Procès-verbal du 3 octobre 2023

text:
CONSEIL MUNICIPAL

Législature 2020 – 2025

Procès-verbal

de la séance du mardi 3 octobre 2023 à 20h00

 Mme Sylviane COVER,
 Première Vice-Présidente

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 3 octobre 2023
20h00 - Salle du Conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
2020 - 2025

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Présents Mme Sylviane COVER (MCG), Première Vice-Présidente, M. Claude ANGELOZ (ALTERNATIVE), M. Cédric BRINER

(VERT.E.S), M. Gilles-Olivier BRON (PLR), Mme Mélina BUNTSCHU (VERT.E.S), M. Thierry CERUTTI (MCG),
Mme Anne COMPAGNON KAUFMANN (VERT.E.S), M. Nicola D’AMICO (SOCIALISTES), Mme Céline FORNEY
(SOCIALISTES), M. Wahba GHALY (SOCIALISTES), M. José Manuel GOMES DE ALMEIDA (UDC), Mme Diane
GRABER (PLR), M. Thibaut JOTTERAND (SOCIALISTES), M. David JUNGO RODRIGUEZ (VERT.E.S), Mme Barbara
LANZILAO (VERT.E.S), M. Yves MAGNIN (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), M. Pablo MARIN (SOCIALISTES),
M. Johan MARTENS (SOCIALISTES), M. Rinor METUSHI (PLR), Mme Marie-Rose MILANO (SOCIALISTES),
M. Howard NOBS (UDC), M. Daniel NOËL (UDC), Mme Thérèse OSMAN WATA (VERT.E.S), M. Michel RENAUD
(MCG), Mme Ana ROCH (MCG), M. Christophe RUSSI (MCG), Mme Elisabeth SANTI (SOCIALISTES), Mme Eylem
TAS POLAT (SOCIALISTES), M. Dominique VUILLEUMIER (MCG), M. Rexhai XHELADINI (SOCIALISTES),
Conseillers municipaux

Excusés Mme Anabela FRAGA (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), Présidente, Mme Vida AHMARI (ALTERNATIVE), M. Nicolas
AUBERT (INDÉPENDANT), Mme Gladys Acosta BRANDRUP (SOCIALISTES), Mme Clarisse DI ROSA (VERT.E.S),
Mme Maria GAULIN (ALTERNATIVE), Mme Leila MÜLLER (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), Conseillers municipaux

Assistent M. Mathias BUSCHBECK (VERT.E.S), Maire, MM. Gian-Reto AGRAMUNT (PLR) et Martin STAUB (SOCIALISTES),
Conseillers administratifs, M. Michel BUERGISSER, Secrétaire général, Mmes Marie-Christine HASSLER-BEZZOLI et
Nastassia LECOCQ, secrétaires

Ordre du jour

SÉANCE PUBLIQUE : 20H00 3

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2023 3

2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL 4

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 5

4. RAPPORTS DE LA COMMISSION L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA MOBILITÉ
 7

4.A)  AMÉLIORATION DU SERVICE DES LIGNES SECONDES ET TANGENTIELLES DES BUS TPG À VERNIER (R 253 A –
23.10) (M. MARTENS, RAPPORTEUR) 7

5. RAPPORT DE LA COMMISSION SOCIALE, JEUNESSE ET ENFANCE 12
5.A)  OFFRE SOCIOCULTURELLE QUARTIER DE L’ÉTANG (MME LANZILAO, RAPPORTEURE D’INFORMATION) 12

6. RAPPORT DE LA COMMISSION DES SPORTS 14
6.A)  RETOUR SUR LES SUBVENTIONS AUX SPORTIFS INDIVIDUELS (M. MAGNIN, RAPPORTEUR D’INFORMATION) 14

7. RAPPORT DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS 15
7.A)  POUR UNE FLOTTE DÉCARBONÉE (M 181 A – 23.10) (M. MARTENS, RAPPORTEUR) 15

8. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 26
8.A)  MODIFICATION SUBVENTIONS POUR SPORTIFS INDIVIDUELS (M. ANGELOZ, MMES AHMARI ET GAULIN) (DM 281

- 23.10) 26

9. PÉTITIONS 36

10. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 36

11. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 37

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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12. MOTIONS 37
12.A)  UNE AIDE DIGNE DE CE NOM POUR NOS SPORTIFS INDIVIDUELS (M. MAGNIN)  (M 282 – 23.10) 37
12.B)  HISTOIRE D’EAU (MMES OSMAN WATA ET COMPAGNON KAUFMANN) (M 283 – 23.10) 38
12.C)  RÉUTILISER LES EAUX GRISES POUR ÉCONOMISER L’EAU POTABLE (MME OSMAN WATA) (M 284 – 23.10) 42
12.D)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 274 - 17.11 « UN VERGER D'EDEN COMESTIBLE » (M 274

A – 23.10) 47
12.E)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 253 A – 18.02 « POUR UNE POLICE DE PROXIMITÉ

PERFORMANTE » (M 253 B – 23.10) 49
12.F)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 436 A – 19.10 « POUR L’ÉGALITÉ RÉELLE AU SEIN DE

L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE VERNIER » (M 436 B – 23.10) 50

13. RÉSOLUTIONS 52
13.A)  MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET REPRÉSENTATIONS

EXTRAPARLEMENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2020 – 2025  (R 280 – 23.10) 52

14. INTERPELLATIONS 53
14.A)  EN AVION…SÉRIEUSEMENT ? (MME OSMAN WATA) (I 288 – 23.10) 53

15. NOMINATION DES PRÉSIDENT-E-S, VICE-PRÉSIDENT-E-S ET SUPPLÉANT-E-S DES LOCAUX DE VOTE POUR
L'ANNÉE 2024 57

16. QUESTIONS ÉCRITES 57
16.A)  QUELLE TRAJECTOIRE DES AVIONS ? (M. BRINER) (QE 285 – 23.10) 57
16.B)  ADAPTATION URBAINE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE À VERNIER (M. GHALY) (QE 286 – 23.10) 58
16.C)  RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DU RAAC (M. GHALY) (QE 287 – 23.01) 58
16.D)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 269 - 23.09 « POURQUOI LES AUTORITÉS

VERNIOLANES AFFICHENT-ELLES UN PATRIOTISME EN BERNE LORS DE NOTRE FÊTE NATIONALE ? » (QE 269
A – 23.10) 59

16.E)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 270 - 23.09 « COMMENT UN EXÉCUTIF
INCAPABLE D’ORGANISER CORRECTEMENT LA DISTRIBUTION DE LA SOUPE TRADITIONNELLE DU 1ER AOÛT
PEUT-IL PRÉTENDRE GÉRER LA 2ÈME PLUS GRANDE VILLE DU CANTON ? » (QE 270 A – 23.10) 60

16.F)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 271 - 23.09 « DE QUEL DROIT LE GROUPE
MAJORITAIRE MUNICIPAL PS-PLR-VERTS S’OCTROIE-T-IL UN AVANTAGE EN NATURE LE SOIR DU 1ER AOÛT ? »
(QE 271 A – 23.10) 61

17. QUESTIONS ORALES 63

Vernier, le 9 octobre 2023 / rbar

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SÉANCE PUBLIQUE : 20H00

La séance publique est ouverte sous la présidence de Mme Sylviane COVER, Première Vice-Présidente.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : bonsoir tout le monde.

Bonsoir Messieurs les Conseillers municipaux, bonsoir Mesdames les Conseillères municipales.

Bonsoir Messieurs les Conseillers administratifs, Monsieur le Secrétaire général, les membres de la presse
et le public.

Y a-t-il des excusés ?

M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ : j’excuse Mme GAULIN.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci. M. JOTTERAND.

M. JOTTERAND : je vous prie d’excuser l’absence de Mme BRANDRUP. M. MARIN arrivera avec

un peu de retard.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci. Mme COMPAGNON KAUFMANN.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : j’excuse Mme DI ROSA.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci.

Nous passons au premier point de l’ordre du jour.

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2023

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : nous passons au vote du procès-verbal de la séance du

5 septembre 2023.

Celles et ceux qui l’acceptent votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est

lancé.

Le procès-verbal de la séance du 5 septembre 2023 est accepté par 25 OUI (8 SOCIALISTES,
6 VERT.E.S, 4 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 PLR, 3 UDC) et 2 abstentions (1 SOCIALISTES, 1 LE
CENTRE-VERT’LIBÉRAUX).

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : nous pouvons passer au point 2) de l’ordre du jour.

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2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : nous avons envoyé un courrier de condoléances à la famille

de M. Georges CARDINAUX, ancien Conseiller municipal, décédé le 28 août dernier.

Nous avons reçu une carte de remerciements de la famille de Mme Julia VIRET, ancienne

Présidente du Conseil municipal décédée.

Nous avons toutes et tous reçu une invitation du Capitaine Pascal BRUNTSCHWEILER,

Commandant de la Compagnie des sapeurs-pompiers de Vernier au 20e anniversaire du bâtiment de la
sécurité de Vernier le 9 septembre dernier. Mme FRAGA, Présidente, s’était excusée.

Nous avons toutes et tous reçu une invitation du Service de la culture et de la communication à la

réception organisée en l’honneur des personnes nouvellement naturalisées le 28 septembre 2023.
Mme FRAGA, Présidente, s’y est rendue.

Nous avons toutes et tous reçu une invitation au 20e anniversaire de la ludothèque « L’Arbre à

jouets » le 23 septembre. Mme FRAGA, Présidente, s’est excusée.

Nous avons toutes et tous reçu une invitation du Service de la culture et de la communication à la

soirée d’accueil des nouveaux habitants du 16 octobre 2023. Mme FRAGA, Présidente, s’y rendra.

Une équipe verniolane a été inscrite au tournoi de football des élus genevois du 8 octobre 2023

organisé par la Ville de Carouge. Mmes BUNTSCHU, GRABER et TAS POLAT, MM. JUNGO
RODRIGUEZ, MARIN et XHELADINI, Conseillers municipaux, M. BUSCHBECK, Maire, et M. CHAPPAZ,
ancien Conseiller municipal, défendront les couleurs de Vernier.

Mme FRAGA, Présidente, nous a toutes et tous conviés à la sortie du Conseil municipal, qui se

déroulera du 10 au 12 novembre 2023 à Lisbonne.

Le Conseil administratif a adressé un courriel de réponse à Mme FRAGA, Présidente, à la suite de

son invitation à la sortie du Conseil municipal.

Mme OSMAN WATA, vous avez la parole.

Mme OSMAN WATA : pourrions-nous avoir la lecture de ce courriel ?

Merci Mme la Vice-Présidente.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : M. le Secrétaire, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

Madame la Présidente,
Chère Anabela,

À la suite d’autres collectivités, la Commune de Vernier a adopté, par son Conseil municipal, la résolution
R 454 A – 19.09 par 26 OUI et 2 abstentions, décidant de déclarer Vernier sous urgente climatique.

Que ce soit sur le plan fédéral, cantonal ou intercommunal, ce genre de préoccupation a eu notamment
pour conséquence que les membres de l’Administration, mais également les exécutifs, n’effectuent en
principe plus, dans le cadre professionnel, des déplacements en avion.

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Tout en comprenant votre attachement à Lisbonne, notre Conseil, qui par ailleurs élabore un plan climat
pour relayer à l’échelle communale des préoccupations et enjeux en la matière, ne peut pas dans ce
contexte raisonnablement accepter dans un cadre institutionnel de prendre un avion pour un voyage
d’agrément, ni accepter que son administration le fasse.

Tout en vous souhaitant un agréable séjour, je vous prie de croire, Madame la Présidente, chère Anabela,
à l’assurance de mes cordiales salutations.

Mathias BUSCHBECK
Maire

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. le Secrétaire.

J’ai oublié de vous annoncer que les listes pour la nomination des Président-e-s, des Vices-

Président-e-s et Suppléant-e-s des locaux de vote pour l’année 2024 vont passer dans les rangs.

Je précise que ces listes seront votées en fin de séance.

Nous pouvons passer au point 3) de l’ordre du jour.

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : merci Mme la Vice-Présidente.

Tout d’abord félicitations pour avoir repris au pied levé cette présidence ce soir. J’espère que tout

le monde sera indulgent, puisqu’effectivement vous avez cette nouvelle fonction et en plus un nouveau
programme de vote.

Vous avez tout mon soutien !

Madame la Vice-Présidente,
Mesdames les Conseillères municipales,
Messieurs les Conseillers municipaux,

1 Population et chômage1

Les dernières données trimestrielles disponibles de l’Office cantonal de la statistique, pour ce qui est
de la population, sont toujours celles du mois de juin 2023. Pour mémoire, elles font état d’une
population de 37'275 habitantes et habitants.

Quant au chômage2, la Commune comptait 749 chômeur-euse-s à fin août 2023 contre 755 à fin
juillet 2023, soit une diminution de 6 personnes.

1 Dès mars 2018, la répartition des demandeurs d'emploi en chômeurs et non-chômeurs est modifiée à la suite de l'uniformisation au niveau national de
la définition et de la méthode de classification de ces deux sous-groupes dans le système d’information du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette
modification permet d’améliorer la comparabilité des chiffres cantonaux du chômage. À la suite de ce changement, des demandeurs d'emploi inscrits
considérés comme chômeurs auparavant sont comptabilisés comme non-chômeurs, et vice versa. Au total, le changement a induit une baisse du nombre
de chômeurs, et son corollaire, une hausse des demandeurs d'emploi non-chômeurs.
2 Dès mars 2018, la répartition des demandeurs d'emploi en chômeurs et non-chômeurs est modifiée à la suite de l'uniformisation au niveau national de
la définition et de la méthode de classification de ces deux sous-groupes dans le système d’information du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette

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Ce chiffre, comme de coutume, doit être complété par le nombre de demandeur-euse-s d'emploi
non-chômeurs, qui s'élevait à la même période à 408 contre 399 à fin juillet 2023, soit une
augmentation de 9 personnes.

Le nombre total des demandeur-euse-s d'emploi se montait donc à 1'157 à fin août 2023 contre
1'154 à fin juillet 2023, soit une augmentation de 3 personnes.

2 Quartier de l’Étang

Après une fête d’inauguration qui a réuni dans une bonne ambiance les habitants et habitantes du
quartier de l’Étang, ce dernier poursuit son évolution. Vous aurez lu dans la presse l’annonce de
l’arrivée, ce sera pour l’année prochaine, d’une banque supplémentaire avec près de
700 collaborateurs. L’avenue de l’Étang est désormais ouverte, de même que le parking public sous
l’îlot A.

Par ailleurs, le Conseil administratif a adopté un règlement qui consacre le caractère piétonnier du
quartier, ambition forte de ce projet, en fixant les règles en matière de stationnement et d’accès limité
dans les allées du quartier.

Enfin, votre commission sociale, jeunesse et enfance a eu l’occasion, dans sa séance du
12 septembre 2023, d’être largement renseignée sur l’offre socioculturelle au sein du quartier.
L’engagement de la population, notamment au travers des différentes associations qui se sont
créées dans le quartier, a été relevé.

3 OptimaLux

Nous vous avions informés d’une rencontre entre les services de l’État et les autorités communales
sur ce projet. Pour mémoire, celui-ci traduit la volonté du Conseil d’État de procéder à l’extinction de
l’éclairage public sur les routes cantonales, à l’exception des passages pour piétons.

Vernier a rappelé sa position en matière d’extinction des feux – notamment quant aux horaires - et
ses préoccupations de sécurité, en particulier pour les usagers de mobilité douce. Comment en effet
considérer qu’il est sécurisant de circuler dans le noir à pied ou à vélo sur le pont Butin à 18h00 un
soir de novembre pluvieux ?

Les spécificités morphologiques de notre Commune, avec la présence de grandes artères
cantonales qui la traversent, et de fréquentation, au regard du grand nombre d’usagers, doivent être
prises en compte !

Nous voulons croire que la volonté d’économie poursuivie saura toutefois trouver ses limites dans la
raison.

En tout état de cause, il nous a été indiqué que le projet ne se déploiera pas à Vernier avant
l’automne 2024.

4 Bibliothèque des Avanchets

La bibliothèque des Avanchets met à disposition des usagers une salle d’étude depuis le
25 septembre dernier. Elle est ouverte les mardis de 18h00 à 20h00, les jeudis de 18h00 à 21h00
ainsi que les samedis de 10h00 à 17h00. Cette salle sera disponible jusqu’au 21 décembre prochain,
ce qui permettra de faire une évaluation du dispositif, afin de vérifier notamment les besoins en la
matière et si cette proposition y répond.

Ce projet passionnant fait suite aux engagements pris par le Conseil administratif dans les débats
suscités par la motion M 141 - 21.12, que votre Conseil a adoptée le 12 avril 2022.

modification permet d’améliorer la comparabilité des chiffres cantonaux du chômage. À la suite de ce changement, des demandeurs d'emploi inscrits
considérés comme chômeurs auparavant sont comptabilisés comme non-chômeurs, et vice versa. Au total, le changement a induit une baisse du nombre
de chômeurs, et son corollaire, une hausse des demandeurs d'emploi non-chômeurs.

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5 Harcèlement de rue

Sécurité toujours en matière d’espace public, Vernier a signé une convention avec la Ville de
Genève, qui permettra de déployer sur le territoire communal l’application « Harcèlement de rue »
développée par la Ville de Genève. Cette application permet aux personnes victimes, ainsi qu’aux
témoins de gestes ou propos déplacés dans l’espace public, de procéder à un signalement à la
Police municipale. La convention prévoit également que des agents de la Police municipale de
Vernier seront spécifiquement formés à l’écoute des victimes. Elle garantit également le traitement
des données et informations recueillies pour suivre et monitorer la situation.

Il s’agit ici d’une action qui s’inscrit dans la stratégie de sécurité communale pour rendre l’espace
public convivial et ouvert à toutes et tous sans crainte.

6 Sablière du Cannelet

À la suite du préavis défavorable évoqué lors des précédentes communications, la FTI a indiqué
vouloir étudier les cheminements piétons, répondant ainsi à l’une des exigences communales. Elle
travaille également à la mise sur pied de la séance d’information publique, ce qui était une autre
exigence. Même si cela n’est plus de nature à changer le préavis énoncé, on peut se féliciter de ces
avancées.

7 Tournoi intercommunal de football des élu-e-s

Cela a été rappelé par la Vice-Présidente, la Commune de Vernier sera représentée au traditionnel
tournoi intercommunal de football des élu-e-s qui aura lieu ce dimanche à Carouge. Venez nombreux
soutenir notre équipe !

M. BUSCHBECK, Maire : Madame la Vice-Présidente, c’est sur cette note sportive que j’en
termine avec ces communications.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. le Maire.

Nous passons au point 4) de l’ordre du jour.

4. RAPPORTS DE LA COMMISSION L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE ET DE LA MOBILITÉ

4.A)  AMÉLIORATION DU SERVICE DES LIGNES SECONDES ET TANGENTIELLES DES BUS TPG

À VERNIER (R 253 A – 23.10) (M. MARTENS, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du 29 août

2023

Rapporteur : Johan MARTENS

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R 253 – 23.05 AMÉLIORATION DU SERVICE DES LIGNES SECONDES ET TANGENTIELLES DES
BUS TPG À VERNIER

Le motionnaire (SOC) indique que la rareté des lignes 22, 23, 28, 51, 53 et 73, rend difficile l’accès au
Lignon depuis Châtelaine et Vernier-Village, ou le trajet de Vernier-Village vers l’Aéroport, avec des
répercussions sur de nombreux aspects de la société, de l’économie et de l’environnement. En
conséquence, les usagers cherchent d’autres modes de transport moins pratiques ou plus coûteux,
entraînant congestion routière et augmentant la pollution.

Ces problèmes de mobilité peuvent contribuer à creuser les inégalités socioéconomiques au sein de
Vernier. Des coûts plus élevés et des temps de déplacement prolongés réduisent la disponibilité pour
d’autres activités productives ou familiales.

Cela a aussi d’autres effets sur les entreprises locales, influençant leur rentabilité et leurs activités par les
difficultés de mobilité entre les quartiers, pour une clientèle locale. Les employés rencontrent aussi des
entraves pour se rendre au travail. Si des quartiers sont mieux desservis que d’autres, cela crée des
déséquilibres concurrentiels entre les entreprises situées entre Vernier et des communes voisines. Il serait
donc bon d’améliorer la mobilité et de favoriser un développement équilibré dans la ville.

Concrètement, il serait souhaitable de rajouter des trajets supplémentaires, voire de créer de nouvelles
lignes et d’étendre les horaires de service.

Mme GUIBERT, Déléguée à la mobilité, rappelle que l’offre en transports publics est du ressort des TPG,
en collaboration avec le Canton de Genève, et présente (sous réserve de leur validation par le Conseil
d’État) les évolutions à court terme prévues pour le territoire communal :

• Création d’une nouvelle ligne 83 qui remplacera la ligne 63 ; meilleure desserte de la ZIMEYSAVER ;

• Modifications sur la ligne 56 : ligne raccourcie à l’arrêt Satigny-Nant d’Avril ; amélioration de la
cadence à coûts constants et de la liaison à l’Aéroport ;

• Modification sur la ligne 57 : augmentation de la cadence de 40 à 30 min. le soir ;

• Modification sur la ligne 68 : toutes les courses vont terminer à Blandonnet.

Les évolutions à l’horizon du PATC (2025-2029)

• Augmentation de 50% de l’offre en transports publics par rapport à 2015 pour respecter le Plan climat
cantonal 2030 ;

• 100% lignes électriques à l’horizon 2030 ;

• Renforcement de l’offre ferroviaire ;

• Renforcement de l’axe loisir (tout ce qui est hors horaire de pointe) et suppression des horaires
vacances.

Elle présente ensuite la synthèse des évolutions :

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M. BUSCHBECK, Maire, précise qu’au vu de la période de transition au niveau des autorités cantonales,
il est difficile pour la Commune de confirmer que ces améliorations seront effectives. Ces améliorations
doivent être confirmées par le Conseil d’État dans le cadre du plan d’action des transports collectifs, puis
par le contrat de prestations voté par le Grand Conseil, qui définit l’offre des transports publics au long de
la législature.

Cette résolution montrerait au Canton que la Ville de Vernier souhaite une offre de meilleure qualité.
Néanmoins, celle-ci devrait s’adresser au Conseil d’État, les TPG étant les exécutants de la volonté
supérieure des autorités cantonales.

Pour une commissaire (VERT.E.S), cette résolution louable devrait être élargie aux heures de pointe et
aux autres lignes de bus que celles mentionnées dans le texte, à savoir les lignes 6, 7, 9 et 19. Elle propose
l’amendement suivant :

Invite n°1 :

• « prendre les mesures nécessaires pour améliorer la qualité du service des lignes de bus 6, 7, 9, 19,
22, 23, 28, 51, 53, …. » ;

• rajouter « … dans les heures creuses et aux heures de pointe… ».

Mme GUIBERT fait remarquer que la mise en service du BHNS sur les lignes 6 et 19 entraînera une
augmentation de l’offre de plus de 25%. Cette augmentation permettra de désencombrer chaque bus.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) propose de modifier le début de l’invite de la manière suivante :

Le Conseil municipal déclare :

Qu’il est nécessaire de demander au Conseil d’État de : …

VOTE :

Acceptons-nous l’amendement LE CENTRE-VL :

Remplacer « qu’il est nécessaire de demander à la direction des TPG de : » par « qu’il est
nécessaire de demander au Conseil d’État de : » ?

11 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBERAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE,

1 PLR, 1 UDC).

L’amendement est accepté à l’unanimité.

Acceptons-nous l’amendement VERT.E.S :

1 prendre les mesures nécessaires …. de la fréquence de celles-ci, tant aux heures creuses qu’aux
heures de pointe … ».

5 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S)
6 NON (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC).

L’amendement est refusé à la majorité.

Acceptons-nous la résolution R 253 – 23.05, amendée ?

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10 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE,
1 PLR)

1 Abst. (1 UDC)

La résolution R 253 – 23.05, Amélioration du service des lignes secondes et tangentielles des bus TPG à
Vernier, amendée, est acceptée à la majorité.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : M. MARTENS, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque
chose à ajouter ?

M. MARTENS : non, Mme la Vice-Présidente.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci.

Le projet avait été accepté en commission par 10 OUI et 1 abstention.

Y a-t-il des questions ? M. NOBS, vous avez la parole.

Arrivée de M. CERUTTI à 20h19.

M. NOBS : merci Mme la Vice-Présidente.

En tant qu’usagers des TPG que nous sommes toutes et tous, nous pestons quand l’attente est

excessive. Il n’est jamais très agréable d’attendre son bus pendant des heures.

Je pense que schématiquement il faut recontextualiser. Sur notre Commune, nous avons deux

types de bus. Nous avons les lignes principales qui desservent le lieu d’habitation et qui vont en direction
du lieu de travail, et les lignes secondaires ou tangentielles qui desservent les quartiers entre eux.

Il faut dire également qu’en matière de développement des transports publics, nous ne sommes

pas non plus à plaindre. Grâce à la mise en service du BHNS, l’offre va augmenter de 25%, ce qui est une
bonne nouvelle, et il faut s’en réjouir.

Ceci dit, pour qu’une ligne ait une desserte satisfaisante, il faut que la fréquentation soit au rendez-

vous. Si la fréquentation n’est pas au rendez-vous, nous ne pouvons pas exiger raisonnablement une
fréquence élevée.

Nous ne pouvons pas faire tourner à 23h00 des bus toutes les cinq minutes. Ce serait un non-sens

écologique de brûler du diesel à vide.

L’argument qui a été soulevé par les auteurs de la résolution, une décongestion de nos rues, doit

être relativisé parce que nous en sommes tous conscients : Vernier est victime du trafic de transit, mais ce
trafic de transit n’est pas le fait de nos communiers. C’est le fait des gens qui travaillent et qui regagnent
leur domicile dans le pays de Gex ou l’Ain. Ce ne sont pas nos communiers qui en sont principalement les
responsables.

Cela dit, un envoi de ce texte au Conseil d’État se dessine. Je ne vais pas m’y opposer, car il faut

parler d’une seule voix quand nous envoyons des projets au Conseil d’État. Il faut être conscients que nous
n’avons pas présenté d’argument phare pour séduire le Conseil d’État.

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du mardi 3 octobre 2023

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Nous pouvons simplement espérer que, dans un avenir proche, cette augmentation de la fréquence
des lignes transversales se retrouve dans un futur contrat de prestations des TPG, mais il n’y a pas
d’argument phare pour séduire le Conseil d’État.

Je vous remercie Mme la Vice-Présidente.

Arrivée de M. MARIN à 20h24.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. NOBS.

M. GHALY, vous avez la parole.

M. GHALY : merci Mme la Vice-Présidente.

En fait, je suis particulièrement heureux que la commission de l’environnement, de l’aménagement

du territoire et de la mobilité ait soutenu ce texte amendé, avec un tout petit amendement, celui de
demander au Conseil d’État au lieu de demander à la Direction des TPG.

J’aimerais vous présenter une synthèse de l’intervention de la Déléguée à la mobilité, qui nous a

présenté un plan concret d’améliorations de la cadence des lignes secondes et tangentielles à partir de
2024, cela sous réserve de sa validation par le Conseil d’État.

Ces améliorations comprennent l’ajout de trajets supplémentaires, de nouvelles liaisons

interquartiers, l’extension des horaires de service au départ du centre-ville de 00h30 à 01h30, la
prolongation de l’heure de pointe, de 19h00 à 20h00, l’annulation des horaires de congé et la création de
nouvelles lignes tangentielles, comme la ligne 83.

Ces améliorations seront essentielles pour répondre aux besoins des habitants des quartiers

périphériques qui subissent des difficultés d’accès interquartiers qui vont au-delà d’être simplement des
problèmes de mobilité, car ils ont des répercussions plus larges sur de nombreux aspects de la société, de
l’économie et de l’environnement.

Je suis convaincu que ces changements contribueront à améliorer la qualité de vie des Verniolans

et à faire de notre Commune une ville plus durable et plus accessible.

Je vous invite donc à réserver un bon accueil à cette résolution et à son envoi au Conseil d’État,

qui permettra de faciliter les déplacements quotidiens et de rendre les transports publics plus attractifs.

J’en ai fini Mme la Vice-Présidente.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci.

Avant de passer au vote, je passe la parole à M. le Secrétaire pour qu’il nous lise le déclare.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

le Conseil municipal de Vernier

déclare :

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

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qu’il est nécessaire de demander au Conseil d’État de :

1 prendre les mesures nécessaires pour améliorer la qualité du service des lignes de bus 22, 23, 28,
51, 53 et 73 en se concentrant sur l’augmentation de la fréquence de celles-ci, particulièrement dans
les heures creuses (commencer tôt le matin dès 6 heures, les pauses de midi, dès 20 heures, tout
le samedi et le week-end) ;

2 collaborer avec la Ville de Vernier pour informer les habitant.e.s des améliorations apportées au
service de ces lignes de bus et pour encourager l'utilisation des transports publics.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous passons au vote de la résolution R 253 – 23.10.

Celles et ceux qui l’acceptent votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est

lancé.

La résolution R 253 A – 23.10, Amélioration du service des lignes secondes et tangentielles des bus
TPG à Vernier, est acceptée par 26 OUI (10 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 PLR), et 3 abstentions (3 UDC).

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : nous passons au point 5) de l’ordre du jour.

5. RAPPORT DE LA COMMISSION SOCIALE, JEUNESSE ET ENFANCE

5.A)  OFFRE SOCIOCULTURELLE QUARTIER DE L’ÉTANG (MME LANZILAO, RAPPORTEURE

D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission sociale, jeunesse et enfance du 12 septembre 2023

Rapporteure : Barbara LANZILAO

OFFRE SOCIOCULTURELLE QUARTIER DE L’ÉTANG

M. KOLLER, Délégué à la médiation et à l’animation au Service de la cohésion sociale (SCS), rappelle que
l’offre socioculturelle permet d’agir sur le développement des personnes et des communautés à travers
différentes prestations et favorise le bien-vivre ensemble. Les enjeux principaux dans ce quartier étaient
d’éviter la stigmatisation, l’exclusion de personnes et l’occupation problématique de l’espace public. Les
moyens pour éviter ces problèmes sont de développer le bien-vivre ensemble, de permettre l’accès aux
prestations publiques et de créer du lien avec la population. Dans cette optique, la Commune a voulu tester
de nouveaux formats d’animation souple et innovante. Il explique que la stratégie du SCS se décline sur
deux axes :

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- développer des démarches participatives, permettre à chacun de participer à la vie du quartier et
de pouvoir s’impliquer dans les différents organismes ou institutions. L’ouverture du Café des
possibles à l’été 2021 a permis d’avoir un lieu central où il était possible de créer du lien. Un Contrat
de quartier a été créé en septembre dernier.

- Répondre à la forte attente de nombreuses familles concernant l’offre socioculturelle et qui sont
venues solliciter le Café des Possibles en ouvrant un 2ème espace en 2022, l’Espace socioculturel.

Ces deux espaces socioculturels, le Café des possibles et l’Espace socioculturel, sont gérés par une équipe
d’animation composée de 3 animateurs, 1 secrétaire et 5 moniteurs. La composition de l’équipe s’est faite
graduellement.

M. BERNARD, animateur, relève que la population du quartier de l’Étang est très investie dans les projets
proposés et est en demande. La fréquentation de l’Espace socioculturel est importante. L’Espace
socioculturel propose un accueil libre pour les enfants de 4 à 12 ans les mardis en fin de journée et les
mercredis après-midi. Des sorties et des animations régulières, telles que des fêtes en collaboration avec
l’école, la crèche ou d’autres partenaires, sont organisées. Il y a une collaboration avec la villa YOYO,
organisme mandaté pour recevoir des enfants durant l’été. L’association AREWAJ vient proposer des
bricolages avec les enfants. L’accueil libre est également ouvert aux parents avec enfants en bas âge. Les
enfants de 10 à 12 ans sont également intégrés au public adolescent le mercredi. L’offre pour les pré-
adolescents et les adolescents est destinée aux enfants de 12 à 18 ans et plus. Cet accueil est surtout
fréquenté par des pré-adolescents car la population du quartier est très jeune. Des activités sont proposées
les mercredis et jeudis. Des soirées sont proposées les mercredis. Pour l’offre tout public, l’équipe organise
de grands événements ouverts à tous, tels que des repas interculturels accompagnés de concerts.
M. BERNARD ajoute que les habitants ont créé un Comité des fêtes et que les animateurs servent de
soutien logistique. Il signale que plusieurs ordinateurs sont en libre accès pour les habitants. M. KOLLER
indique que l’Espace socioculturel est pourvu d’une cuisine professionnelle pour l’équipe et les habitants
du quartier.

M. KOLLER relève que les prochains défis sont de pouvoir pérenniser les prestations et l’équipe en place,
d’élargir le volume d’accueil libre et de s’ouvrir à d’autres publics tels que les seniors. Une réflexion autour
d’un Conseil de maison, dont certaines prérogatives resteraient en mains de l’Administration alors que
d’autres seraient portées par des bénévoles, est en cours. L’idée est que les bénévoles puissent apporter
des idées, s’impliquent et soient consultés sur les enjeux et besoins du quartier.

Un Conseiller municipal (PLR) pense qu’une structure FASe doit être mise en place à terme. Il se demande
s’il n’est pas possible de doter les autres maisons de quartier voisines de moyens supplémentaires pour
couvrir davantage d’animation, quitte à intégrer la nouvelle équipe, créer un pool supplémentaire ou de
trouver une forme d’animation hors les murs. Il aimerait d’ailleurs savoir si une collaboration existe entre
l’équipe du quartier de l’Étang et les TSHM. M. STAUB, Conseiller administratif, annonce que la FASe sera
l’employeur de la nouvelle structure. Cette décision passera au Conseil municipal, au niveau du budget.
Par ailleurs, pour lui, il n’est pas nécessaire de créer une nouvelle maison de quartier. L’idée était de tester
d’autres formes que celle de la maison de quartier classique. M. KOLLER explique que l’équipe d’animation
est en lien avec l’ensemble du réseau jeunesse et social. Il y a des liens très forts avec l’équipe TSHM, en
particulier pour le recrutement des petits jobs.

Une Conseillère municipale (LES VERT.E.S) aimerait savoir combien d’habitants ont investi le quartier et
à quelle fréquence ont lieu les événements sur l’espace public. M. KETTENACKER, Chef du SCS, indique
qu’il est difficile d’avoir des statistiques exactes sur le nombre d’habitants. Il rappelle que le nombre prévu
était de 2'500 habitants. Concernant la fréquence des événements hors murs, M. BERNARD indique que
les repas interculturels ont lieu une fois par semaine durant les 2 premières semaines et la dernière
semaine des vacances. Il y a également une journée pour les enfants et un accueil adolescents durant ces
semaines-là. La fréquence dépend également du Comité des fêtes et de ce qu’il a envie de proposer
comme événement. Il donne l’exemple de la Fête de la courge, de l’Escalade, etc.

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Une Conseillère municipale (LES VERT.E.S) revient sur les cours de français. Elle souhaite savoir si ceux-
ci vont encore se développer. M. KETTENACKER répond que ce type de cours est très important car la
langue est un vecteur d’intégration. Il relève que l’Hospice général dispense également des cours de
français pour ses bénéficiaires. Avec les partenaires locaux, la Ville de Vernier essaie d’en développer
d’autres avec des méthodologies différentes. M. STAUB revient sur la ligne budgétaire « asile et
immigration » qui couvre également les cours de français. Il rappelle que cette ligne a été augmentée en
2023 et que la Commune travaille avec un ensemble de partenaires, comme CAMARADA et l’UOG, pour
avoir un maximum de méthodes et de cours sur l’ensemble du territoire. Certaines maisons de quartier
développent leurs propres cours, telles que la Maison de quartier des Libellules. Les cours de français sont
gratuits, le nombre de places est limité et la priorité est donnée aux habitants du quartier.

Une Conseillère municipale (LE CENTRE-VERTS’LIBÉRAUX) espère que le Service reste attentif aux
besoins de ses autres quartiers. M. STAUB, explique que, grâce aux moyens supplémentaires accordés
par le Conseil municipal pour le quartier de l’Étang, cela a permis de ne pas prétériter les autres quartiers.
M. KETTENACKER souligne que le Service se pose en permanence la question de savoir si le
développement d’un projet dans un quartier ne va pas faire naître un sentiment d’abandon dans les autres
quartiers.

Une Conseillère municipale (LES VERT.E.S) aimerait savoir si les ordinateurs mis à disposition de la
population sont utilisés et si une personne apporte son aide aux utilisateurs. Selon M. KETTENACKER, au
quartier de l’Étang, le matériel informatique est en libre-service. Si les ressources sont suffisantes ou si des
bénévoles se présentent, des permanences avec assistance pourront être ouvertes.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : Mme LANZILAO, vous étiez rapporteure d’information. Avez-
vous quelque chose à ajouter ?

Mme LANZILAO : non, je n’ai rien à ajouter.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci.

Nous passons donc au point 6) de l’ordre du jour.

6. RAPPORT DE LA COMMISSION DES SPORTS

6.A)  RETOUR SUR LES SUBVENTIONS AUX SPORTIFS INDIVIDUELS (M. MAGNIN,

RAPPORTEUR D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission des sports du 12 septembre 2023

Rapporteur : Yves MAGNIN

RETOUR SUR LES SUBVENTIONS AUX SPORTIFS INDIVIDUELS

La précédente commission ayant prévu de donner plus aux sportifs individuels méritants, soit CHF
13'000.00 au lieu de CHF 10'000.00 au maximum prévu par l’art 10 du règlement sur les subventions, le

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Conseil administratif n’a pas pu y donner suite. L’enveloppe de CHF 5'000.00 dont il dispose est épuisée,
partant, il est nécessaire de restatuer.

De nombreux commissaires (UDC, MCG, PLR, LE CENTRE-VERT’LIBERAUX) trouvent ce montant trop
chiche et souhaitent qu’il soit modifié. Il ne peut toutefois pas y avoir d’effet rétroactif. Le commissaire LE
CENTRE-VERT’LIBERAUX précise qu’il déposera un texte visant à modifier ce règlement, étant rappelé
que son groupe était à l’origine de la réglementation sur les subventions pour le sport d’élite qui a été
démantelée alors qu’il ne siégeait plus au CM.

M. STAUB, conseiller administratif, ne verrait pas d’objection à une augmentation modeste de la ligne pour
l’année prochaine.

La précédente commission avait réparti le montant de la manière suivante :

▪ CHF 1'000.00 pour un budget de moins de CHF 5'000.00 (une personne) ;

▪ CHF 1'500.00 pour un budget de CHF 5'001.00 à CHF 10'000.00 (quatre personnes) ;

▪ CHF 2'000.00 pour un budget de plus de CHF 10'001.00 (trois personnes).

Diverses propositions sont envisagées, dont une répartition linéaire, soit la même somme à chaque sportif,
proposée par la commissaire PS.

Le commissaire VERT.E.S n’est pas favorable à encourager davantage les sportifs dont le sport coûte
cher, car il estime que ce n’est pas à la collectivité de subventionner un sport qui coûte cher.

Le commissaire PLR est favorable à une distribution par budget, mais en pondérant le statut de sportif
national ou international.

Le commissaire LE CENTRE-VERT’LIBERAUX propose de respecter la logique de la précédente
commission, en répartissant la somme de CHF 10'000.00 de la manière suivante : tous les montants de
CHF 1'500.00 passent à CHF 1'200.00, ceux de CHF 2'000.00 à CHF 1'500.00, et celui de CHF 1'000.00
à CHF 700.00. Cela donne nommément CHF 1’200.00 à Dylan POLETTI, CHF 1'200.00 à Suleyman
RICHNER, CHF 1'500.00 à Dilan GOMEZ, CHF 1'500.00 à Alexis GENOLET, CHF 1'200.00 à Kalyssa
STEINER, CHF 1'500.00 à Leia OVERNEY, CHF 1'200.00 à Declan TOMASI, CHF 700.00 à Zéliona
CAVADINI.

Cette proposition est soumise au vote et acceptée par 6 OUI (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG,
1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC), et 4 NON (2 SOC, 2 LES VERT.E.S).

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : M. MAGNIN, vous étiez rapporteur d’information. Avez-vous
quelque chose à ajouter ? Ce n’est pas le cas.

Nous pouvons passer au point 7) de l’ordre du jour.

7. RAPPORT DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS

7.A)  POUR UNE FLOTTE DÉCARBONÉE (M 181 A – 23.10) (M. MARTENS, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 13 septembre 2023

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Rapporteur : Johan MARTENS

M 181 - 22.06 POUR UNE FLOTTE COMMUNALE DÉCARBONÉE

Un motionnaire (LES VERT.E.S) introduit la motion en rappelant que le réchauffement climatique se monte
actuellement à 1.2 degré et, selon les scientifiques, la valeur de 2 degrés ne doit pas être dépassée du
tout. De plus, les pics du pétrole conventionnel ont passé leur valeur maximale en 2008. Par conséquent il
faut s’organiser pour diminuer la consommation de pétrole, ou alors la subir sans être préparés.
La motion s’appuie sur le plan du climat du Canton de Genève qui vise à ce que les trajets motorisés
individuels diminuent de 60% d’ici 2030 et viser la neutralité carbone pour 2050. Le Conseil d’administratif
aura la liberté de s’organiser et montrer l’exemple en décarbonant la flotte communale d’ici là.

Mme GUIBERT, Déléguée à la mobilité, rappelle qu’à la suite de l’accord de Paris (signé en 2015) le
Conseil fédéral s’est fixé pour objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050. C’est dans ce contexte que
Suisse Energie a lancé son action de soutien aux communes en réalisant des études de planification et de
faisabilité qui promeuvent la mobilité électrique au sein des administrations en mai 2022. Suite à cela, la
Ville de Vernier a lancé deux études en février 2023 qui ne pouvaient pas exister l’une sans l’autre :

➢ Étude A – Audit organisationnel, financier et environnemental du parc de véhicules de la Ville de
Vernier,

➢ Étude B – Étude d’approvisionnement énergétique pour la décarbonation des véhicules, les
bâtiments de la Commune n’étant pas, à ce jour, équipés pour avoir une flotte totalement
décarbonée.

La Ville de Vernier devra prochainement restituer le rapport final à Suisse Energie.

Les objectifs de l’étude A étaient de diagnostiquer l’utilisation et l’état du parc, d’analyser son l’impact
environnemental et travailler en relation avec le mandataire de l’étude B qui a analysé quels seraient les
besoins pour les infrastructures d’approvisionnement, pour une analyse des coûts annuels du futur parc.

Prochainement, le mandataire devrait proposer des mesures organisationnelles pour la rationalisation et
l’utilisation des véhicules ainsi que de la mutualisation, des recommandations d’investissements, et une
proposition de plan de renouvellement du parc. Ce mandataire pourrait également, par la suite,
accompagner la Commune dans les appels d’offres pour l’achat de nouveaux véhicules.

À ce jour le parc de véhicules comprend 13 véhicules et machines, pour une valeur à neuf d’environ
CHF 9,1 mios, mais avec une moyenne d’âge de 15,2 ans, alors qu’elle ne devrait pas dépasser 8,3 ans.

Les objectifs de l’étude B étaient d’analyser la consommation et la production actuelle sur les principaux
sites de l’administration et de générer des scénarios d’approvisionnement énergétique pour ces deux sites,
ainsi qu’une comparaison économique des variantes.

La Commune est dans les normes quant au nombre de véhicules, avec peu de marge de manœuvre à ce
niveau.

En 2020 le Conseil administratif a fait un moratoire sur l’achat des véhicules, souhaitant un point de
situation sur l’état du parc. Il y a un certain rattrapage à faire, mais en diversifiant la flotte de la Commune.
Le problème d’un parc vétuste, comme celui de la Commune, est que si la durée d’utilisation des véhicules
préconisée est dépassée, les frais de maintenance sont plus élevés (soit CHF 429'000.00 par an), la
disponibilité des véhicules diminue et l’efficacité des collaborateurs également.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

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Bien qu’avoir attendu pour renouveler le parc peut être considéré comme une aubaine, les économies
réalisées en attendant sont à présent moindres par rapport aux frais de maintenance. C’est le bon moment
pour agir, les technologies ayant évolué, et en renouvelant sa flotte, la Commune le fera avec des véhicules
ayant moins d’impact sur l’environnement.  Les coûts de procédure d’appels d’offres seraient moindres, le
service après-vente meilleur, les véhicules homogènes, et la maintenance facilitée, avec des
renouvellements groupés pour tous les véhicules avec seul adjudicataire.
La vitesse de remplacement des véhicules dépendra aussi de la vitesse pour rénover et équiper les
bâtiments de la Commune d’une infrastructure de recharge adéquate.

Un commissaire (SOC) rappelle que ce sujet a déjà été abordé lors de la précédente législature pour le
remplacement des véhicules, mais sans date précise. Il accueille favorablement cette nouvelle motion. Il
serait bon de remplacer les véhicules considérés comme vétustes par des engins électriques. Ils sont
bénéfiques, pour leur silence, rationnels et optimaux pour les petits trajets quotidiens sur la Commune,
avec recharge nocturne de ces véhicules. Ceux déjà en place le démontrent bien.

Les véhicules électriques ne sont certainement pas encore parfaits, mais ceux à essence sont un désastre
écologique avéré depuis longtemps sur l’ensemble de leur réseau énergétique.

Un commissaire (PLR) est sceptique à propos d’une flotte complètement décarbonée. La Commune n’a
pas de bornes électriques en suffisance. Et la date de 2030 lui semble bien proche, mais si le but de la
motion est de changer le type de flotte, il faudra voter des DA, voire des DM qui seront chiffrées. Si
décarboner totalement ou partiellement va dans le bon sens, il a des doutes sur la totale décarbonation de
la flotte. Il faudra de plus prévoir des systèmes de stations à hydrogène, et des bornes électriques sur la
Commune.

Il doute que le changement de la flotte totale soit faisable d’ici à janvier 2030. Il est rejoint sur ce dernier
point par un commissaire (ALTERNATIVE) qui annonce un amendement pour retirer cette date.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) s’interroge sur l’orientation technologique. Si la propulsion électrique
est aujourd’hui plus écologique, les batteries au lithium ne le sont pas. Elle annonce son intention de
s’abstenir à ce stade.

Le Président (UDC) demande si les véhicules hybrides ne seraient pas une option viable et demande ce
qu’il en est du recyclage et du remplacement coûteux des batteries usagées.

M. BUSCHBECK Maire, ajoute que d’autres solutions sont envisagées (hydrogène, gaz, bioéthanol). Le
Conseil administratif fait confiance aux experts pour faire les meilleures propositions en ce sens. Les
réponses données aujourd’hui ne sont pas définitives. La question des bornes se pose, bien sûr, et la
Commune n’achètera pas plus de véhicules qu’elle ne pourra en charger avec des bornes qui
appartiendront à la Ville de Vernier. Pour les camions électriques. il y a des batteries lourdes qui prennent
beaucoup de place. Á terme, ils pourront être remplacés par des véhicules à hydrogène, mais il n’y a pas
encore de centrale à Genève. S’il est utopique de renouveler toute la flotte en 2030, la Commune espère
faire à terme des économies, puisque l’électrique s’use plus lentement, les frais de maintenance sont
réduits, avec moins de pannes.

Pour Mme GUIBERT, l’ensemble des systèmes énergétiques devront être analysés de façon globale par
une entreprise spécialisée en analyse de cycles de vie.

Un motionnaire (LES VERT.E.S) répond que l’avantage de mettre une date à 2030 permet de fixer un cap.
L’électricité reste bien moins chère à la pompe que l’essence. Il y a de gros gains à rouler avec des
véhicules électriques (pas de consommation à l’arrêt, au ralenti les batteries se rechargent). Par
conséquent, les moteurs sont beaucoup plus efficaces. Les SIG sont en train de travailler afin de voir
comment électrifier la Ville.

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Ville de Vernier

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L’infrastructure va rapidement suivre. Concernant l’hydrogène, il est créé de façon complexe à partir de
l’électricité, avec une perte de 70%, et il participe au réchauffement climatique. Le bioéthanol se fait aux
dépens de la production alimentaire globale. Quant aux véhicules hybrides ils ne sont pas décarbonés.

Un commissaire (MCG) se demande si le leasing ne serait pas un moyen intéressant pour l’acquisition et
le renouvellement du parc de la Commune, Il y a une évolution énorme sur les véhicules électriques. Dans
5 à 6 ans, les autonomies seront probablement doublées. L’électrique est un bon passage à faire dans un
futur proche, mais cela va encore s’améliorer, il faudra donc peut-être rechanger de véhicules dans
quelques années.

M. BUSCHBECK n’a pas de réponse, mais il doit y avoir une bonne raison si personne n’achète en leasing
dans le secteur public. Le Conseil administratif reviendra devant la commission avec une réponse.

Un certain nombre d’amendements, sur la forme et la temporalité, sont proposés par un commissaire
(ALTERNATIVE), débattus par l’ensemble des commissaires. Un compromis est trouvé en modifiant
uniquement l’invite 3 par : « à avoir remplacé la totalité des véhicules à carburant à l’horizon 2030. », ce
qui donne plus de flexibilité au Conseil d’administratif.

Le Président (UDC) passe au vote de l’amendement de la motion M 181 - 22.06, Pour une flotte communale
décarbonée, « 3. à avoir remplacé les véhicules à carburant à l’horizon 2030. », qui est accepté par 11 OUI
(3 SOC, 2 LES VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, et 1 UDC),
soit à l’unanimité.

Le Président (UDC) passe au vote de la motion M 181 - 22.06, Pour une flotte communale décarbonée,
amendée, qui est acceptée par 7 OUI (3 SOC, 2 LES VERT.E.S, 1 MCG, et 1 ALTERNATIVE), 1 NON
(1 PLR), et 3 abstentions (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG, et 1 UDC).

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : M. MARTENS, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque
chose à ajouter ?

M. MARTENS : je voulais juste ajouter une chose.

Lors de cette commission, il a été plusieurs fois question de véhicules à hydrogène. Or, depuis

cette commission, j’ai appris que l’hydrogène est en véritable perte de vitesse.

Le Danemark, un des pays qui étaient à la pointe dans ce domaine, y a carrément renoncé et a fait

totalement marche arrière sur cette solution-là.

La motion en question parlait essentiellement de véhicules électriques. Je pense qu’il faudrait en

rester là et ne pas envisager l’hydrogène pour le moment.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : merci Mme la Vice-Présidente.

Pour rappel, le réchauffement climatique est d’environ 1,2° Celsius de valeur mondiale. La Suisse

souffre d’un facteur deux fois plus élevé, donc on atteint plutôt 2° Celsius en Suisse, et nous sommes sur
une évolution de 0.2° tous les dix ans.

Quand nous regardons ce que nous avons signé lors de la Convention de Paris, nous nous rendons

compte que l’idée est d’atteindre ce que nous appelons le net 0 en 2050.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Net 0 signifie quoi ? Cela signifie simplement que nous devrions émettre autant de CO2 que ce
que la planète serait capable d’absorber.

Ce que nous remarquons c’est que, pour l’instant, en Suisse, nous n’émettons pas deux tonnes de

CO2 par personne mais quatorze. Cela signifie qu’à terme nous devrons réduire nos émissions de CO2
par sept.

Dans ce sens-là, cette motion vise à diminuer nos émissions de CO2, et c’est justement un point

important à réaliser.

Si je reviens un peu sur la discussion qu’il y a eu en commission, je trouve que cela a permis de

mieux aborder le sujet, que cela a été largement compris, que nous avons eu le temps de proposer des
différentes technologies, des solutions techniques pour l’approvisionnement en électricité.

Mais nous avons aussi eu l’occasion d’apprendre que nous allions profiter d’une aide financière,

sur une certaine période, de la part de la Confédération, justement pour aider les communes à faire cette
transition.

J’ai donc l’impression que, tant du point de vue fédéral que du point de vue de la situation

climatique, nous sommes sur le bon chemin avec cette motion.

Cette motion permettra aussi de faire des gains substantiels, d’abord sur le prix à la pompe à

l’électron parce que, comme nous le savons, le prix de l’électricité pour une recharge de voiture est moins
cher que le diesel, et surtout sur l’aspect de l’entretien vu qu’il n’y a pas de piston qui bouge. Les véhicules
électriques nécessitent bien moins d’entretien, donc un gain financier.

L’autre élément intéressant est le fait que ces véhicules sont beaucoup moins bruyants, ce qui est

aussi un aspect intéressant à prendre en compte.

Et puis bien sûr le fait que ces véhicules n’émettent pas de CO2.

Donc, pour toutes ces bonnes raisons, je vous invite à voter en faveur de cette motion.

Merci beaucoup pour votre attention.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. BRINER.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Vice-Présidente.

La Suisse est à l’origine, vous le savez, de 0.1% des émissions mondiales de CO2. Vous

m’excuserez mais je n’ai pas les chiffres pour la Commune de Vernier pour savoir quelle est notre part de
responsabilité au réchauffement climatique, dont nous ne nions pas l’existence. Mais il faut savoir que nous
n’en sommes responsables qu’à hauteur de 0.1%.

Vous l’avez lu dans la presse récemment, la Chine a donné un coup d’accélérateur à l’électricité

carbonée, en l’occurrence cent six gigawatts de nouveaux projets de centrales à charbon ont été
autorisées, ce qui équivaut à deux nouvelles centrales à charbon chaque semaine.

Donc, on veut nous faire croire que la flotte de véhicules de la Commune de Vernier est à l’origine

du réchauffement climatique, cela est assez comique, et que nous pourrions également infléchir ce
réchauffement climatique, ce que nous ne pourrons manifestement pas faire.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Un autre point problématique de la motion, qui semble avoir été éludé dans les délibérations de la
commission, est la question de l’énergie grise. 2030, c’est dans six ans. Vous avez donc toute une série
de véhicules qui seront encore fonctionnels qu’il faudra soit vendre, soit mettre au rebut. Cela est assez
problématique au niveau de l’énergie grise.

Enfin, il y a un dernier point qui avait été suggéré en commission par notre commissaire, et je parle

sous son contrôle, c’est la question de l’hybride, qui apparemment est laissé de côté par notre Commune.

Par conséquent, notre groupe penche pour le refus de cette motion.

Je vous remercie Mme la Vice-Présidente.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. NOBS.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Vice-Présidente.

C’est vrai qu’en commission j’ai été le seul à refuser la motion. Je m’en étais expliqué, car pour

moi décarboner totalement la flotte communale en 2030 est illusoire.

C’était entre guillemets un coup d’annonce en disant que cela ne sera pas possible.

M. NOBS vient de rappeler que nous aurons des véhicules qui seront encore utilisés en 2030 et

qu’il sera, entre guillemets, moins économique et moins écologique de les remplacer en 2030 que de les
maintenir en état de roulement.

Donc, pour toutes ces raisons, le groupe PLR n’est pas forcément favorable à cette motion.

Mais comme elle n’engage que moyennement le Conseil administratif, puisqu’elle n’a pas une

valeur légale et que la plupart des achats seront faits par le prochain Conseil administratif, avec peut-être
une majorité différente, nous ne refuserons pas cette motion.

Nous ne savons pas encore si nous l’accepterons ou si nous nous abstiendrons, cela dépendra un

peu aussi de la suite des débats.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci.

M. NOËL, vous avez la parole.

M. NOËL : je pensais prendre la parole pour le dire, mais mon collègue l’a déjà annoncé.

Je voulais juste ajouter que j’ai lu un article dans lequel il est dit que les poids lourds semblent être

très compatibles avec l’hydrogène, contrairement aux petites voitures.

Ce sont donc les petites voitures qui commencent à couler l’hydrogène.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. MAGNIN : c’est moi qui ai la parole ! Quelle chance, on me la donne sans que j’aie besoin de

la demander. Puis-je la prendre, Mme la Vice-Présidente ?

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : oui, je vous en prie.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

 21/71

M. MAGNIN : Mesdames, Messieurs, je vous remercie pour ce projet.

Il est intéressant mais, à mes yeux, il a un vice rédhibitoire, c’est son caractère absolu.

J’aurais préféré une invite beaucoup plus douce qui consiste à dire d’y aller d’une manière douce,

parce que nous pouvons encore avoir des véhicules qui soient utiles et utilisables, voire nécessaires, et
qui circulent avec de l’essence ou du gasoil.

Je ne suis pas sûr que nous puissions atteindre ce que vous souhaitez en 2030.

Pour ma part, je trouve que nous sommes dans un processus législatif inquiétant, parce qu’on se

fixe chaque fois des échéances en sachant ou en imaginant que nous ne pourrons pas les atteindre, ce
qui est fondamentalement une erreur politique, parce qu’elles donnent de faux espoirs, parce qu’on se
discrédite, et parce qu’au fond on ne peut pas travailler de cette manière-là.

Je suis tout à fait d’accord que l’on pense à des véhicules qui soient moins polluants. Je n’ai pas

le moindre doute sur cet aspect.

En revanche, en nous disant de ne plus acquérir, de remplacer la totalité des véhicules à carburant

à l’horizon 2030, je trouve que ce n’est juste pas responsable.

Il faut laisser le Conseil administratif nous faire des propositions. J’aurais aimé qu’on marque une

intention, une volonté qui aille dans ce même sens, mais sans ces interdits ou sans ces obligations qui
commencent à m’exaspérer fondamentalement.

Pour cette raison-là, je m’abstiendrai courageusement, en n’étant pas en mesure de pouvoir dire

OUI à ce projet, qui m’aurait bien plu si cela avait été une déclaration d’intention.

Je vous remercie.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. MAGNIN.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : merci Mme la Vice-Présidente.

Je vais me permettre de répondre.

J’entends que la Suisse représente seulement 0.2% de la population. C’est une réponse que

j’entends souvent. J’ai souvent dit qu’on pourrait couper la Chine en autant de pays aussi grands que la
Suisse, auquel cas on dirait que les petits pays de la Chine polluent autant que la Suisse.

Ce que je vous propose aujourd’hui, c’est un autre angle d’attaque. Imaginons que l’Inde devienne

invivable et qu’on ait 1,4 milliards de personnes qui soient obligées de se déplacer. Moi je vous propose
de récupérer 0.2% de ces personnes, à hauteur de 1.4 milliards en Suisse, vu que ce n’est que notre
contribution.

Cela va faire augmenter notre population de 3 millions de personnes, et j’imagine que 0.2% ce

n’est pas si élevé que cela.

Je vous rappelle qu’un tiers des nouveaux véhicules achetés en Chine sont des véhicules

électriques.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

Ville de Vernier

22/71

J’entends que la Chine doit subvenir à ses volontés économiques et qu’elle construit des usines à
charbon. Je vous rappelle malgré tout qu’une grande partie des biens que nous consommons, nous les
consommons en achetant en Chine, et quand on calcule la composition CO2 que l’on a, les achats que
nous faisons en Chine, on les impute à la Chine. Dans la situation acheteur / personne qui créée, on est
quand même dans la boucle.

Après, pour l’aspect des voitures hybrides, c’est vrai que ce sujet a été évoqué, il a suffisamment

été discuté en commission. L’hybride, pour moi, par rapport à ce que j’ai lu, reste la solution permettant de
circuler en ville avec une voiture au moyen de l’électricité, c'est-à-dire de faire tous les trajets sans devoir
enclencher le moteur à essence. L’hybride s’enclenche lorsque nous faisons de longs voyages, ce qui nous
assure d’avoir suffisamment d’autonomie.

Je vous rappelle qu’ici nous parlons des véhicules de la Commune. Je ne pense pas que les

personnes qui travaillent à la Commune vont partir loin de Vernier en voiture. Donc, je reste d’avis que
l’hybride n’est pas un bon choix.

Par rapport à la remarque de M. NOBS, ce sont des arguments repris par des gens qui ne veulent

pas avancer. Selon eux, il n’y a pas de pollution, la pollution n’est pas d’ordre humain, on ne pourra rien y
faire.

Je pense au contraire qu’il y a quelque chose à faire. Et je ne suis pas le seul. Le rapport du GIEC

le dit également. À un moment donné, il faut aller de l’avant. Si à chaque fois qu’on dit qu’on veut aller de
l’avant, on se retrouve un peu comme dans la cour de récréation à dire que ce n’est pas moi, ce sont les
Chinois ou les Américains ou les Africains, à un moment donné plus rien n’avance.

Je pense qu’il faut avoir une posture responsable. Ce mot « responsable » résonne dans de

nombreux partis politiques. Je pense qu’il faut avoir une politique responsable et, dans ce cadre-là, je ne
me vois pas dire à mes enfants que l’on ne peut rien faire et qu’on n’a rien tenté.

Pour revenir sur votre argumentation, M. MAGNIN, le texte a été amendé à plusieurs reprises en

séance de commission. Nous avons été à l’écoute. Nous avons enlevé des éléments un peu forts, comme
les mots « intégralité » ou « à la date butoir 2030 ». Ces mots ont été retirés du projet. Nous avons choisi
un texte moins abrupt, plus doux. Cette discussion s’est faite en séance, M. MAGNIN.

J’ai envie de dire que ce n’est malheureusement pas le bon endroit pour relever cela, mais sachez

que cet effort a été réalisé durant la séance.

J’étais d’accord avec le fait qu’il fallait adoucir le texte pour ne pas avoir ce genre de retour en

commission.

M. MAGNIN, je vous invite maintenant à aller de l’avant. Nous avons mis « horizon 2030 », ce qui

est plus vague, et nous avons retiré le mot « intégralité ».

J’espère avoir répondu au mieux à toutes les personnes et à toutes les questions qui ont été

posées. Je continue à vous inviter à accepter cette motion amendée et à avoir une posture responsable.

Je vous rappelle encore que, lorsque l’on discute de ce sujet de politique avec nos concitoyens, on

nous fait souvent la remarque « je ne vois pas pourquoi je le ferais à titre personnel, alors que l’État ne va
pas de l’avant et ne le fait pas ». Là, ce serait l’occasion de montrer que l’État agit.

Merci.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. BRINER.

M. MARTENS, vous avez la parole.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

 23/71

M. MARTENS : merci.

Je voulais juste rappeler, par rapport à l’argumentation précédente, qu’on pense à l’énergie grise.

D’ailleurs, dans le rapport, il est indiqué que les véhicules ont plus de quinze ans, alors qu’ils devraient être
changés au bout de huit ans. Donc, nous sommes déjà en retard pour le remplacement des véhicules. Il y
aura de l’énergie grise dépensée, mais si c’est pour remplacer ces véhicules par des véhicules à essence,
c’est un petit peu pareil.

Effectivement, comme l’a dit M. BRINER, l’hybride n’est pas décarboné. J’ai un véhicule hybride et

il a un pot d’échappement.

Or, le titre de la motion est « pour une flotte décarbonée ». Voilà pourquoi la solution de l’hybride

a été repoussée.

Par rapport à la Chine, si la Chine ne le fait pas, au moins Vernier fait sa part et je trouve cela

important. C’est un peu le syndrome du colibri. En divisant la Chine par le nombre d’habitants, etc., peut-
être même que nous polluons beaucoup plus que les Chinois. Évidemment, ils sont un peu plus nombreux.

Et pour terminer, je fais les mêmes remarques que M. BRINER. Nous avons modifié les invites,

justement pour évoquer l’horizon 2030, pour donner une date, mais nous avons enlevé toute notion de
véritable temporalité, de même que toute notion d’intégralité, parce que nous n’arriverons peut-être pas à
changer tous les véhicules.

Je vous remercie.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : je vous remercie M. MARTENS.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Vice-Présidente.

Par rapport à l’intervention de mon collègue, M. BRINER, j’aimerais savoir sur quelle base de

données sur l’augmentation de la température vous vous basez, car cela va à l’encontre des données
satellitaires de la NASA, en dehors de l’augmentation normale de l’activité solaire.

Deuxièmement, l’UDC avait fait une proposition pour ces véhicules hybrides. Elle a été apportée

comme élément de transition vis-à-vis du parc automobile verniolan. Je trouve que c’est quand même une
solution plus adéquate d’un point de vue économique et pratique.

Si vous regardez au niveau européen, j’aimerais juste avoir des exemples de villes qui ont fait cette

transition décarbonée, et où cela a été viable d’un point de vue économique et logistique. Les véhicules
électriques ne fonctionnent pas à basse température.

Vous avez insisté sur le fait que vous vouliez une flotte décarbonée. J’aimerais vous rappeler une

chose, c’est que les batteries électriques ne sont pas décarbonées car les usines qui les fabriquent sont
en Chine, et ce sont surtout des fabrications à base de charbon.

Donc, si vous prenez la fabrication totale des batteries, y compris le démantèlement de celles-ci,

cela a pratiquement le même impact qu’un véhicule qui utilise de l’essence ou du gasoil. Ou alors, montrez-
moi des chiffres concrets qui prouvent le contraire.

Merci.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. GOMES DE ALMEIDA.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

Ville de Vernier

24/71

Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : merci Mme la Vice-Présidente.

Je ne peux évidemment me baser que sur le rapport, puisque je n’étais pas en commission.

Je rejoindrai certains propos. En effet, je pense que nous pouvons tous agir. Je pense que la

Commune n’a pas attendu une motion du Conseil municipal pour se pencher sur sa flotte de véhicules.

Mais les raisons qui ont été évoquées, soit la date de 2030 et les frais occasionnés par un

changement de toute la flotte, me paraissent complètement ubuesques.

J’imagine que le Conseil administratif, que ce soit celui-ci ou le prochain, peu importe la majorité,

aura pris conscience, comme nous tous, que l’on doit œuvrer pour préserver le climat, ne serait-ce que sur
notre Commune.

Je pense que cela se fera de manière naturelle, et je ne pense pas que nous devons forcer la main

en développant des frais supplémentaires.

Donc, nous refuserons cette motion en l’état.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci Mme ROCH.

Mme COMPAGNON KAUFMANN, vous avez la parole.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : merci Mme la Vice-Présidente.

Je souhaite vous rappeler que, dans notre pays, chaque habitant génère quatorze tonnes de CO2

par année, et que cela correspond au double de la moyenne des habitants de notre planète.

Nous polluons plus. Nous avons donc davantage de responsabilités que certains pays. Il faut tenir

compte de cela.

En tant que commune, nous avons une responsabilité. Nous devons montrer l’exemple.

Cette motion est une façon de le faire.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci Mme COMPAGNON KAUFMANN.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : merci Mme la Vice-Présidente.

Je voulais juste me permettre une réponse.

Les rapports qui prouvent cette température sont ceux compulsés par le GIEC ou l’IPB, en anglais.

J’ai été abasourdi d’apprendre que TESLA ne vendait pas de voitures en Suède, parce qu’il y faisait

froid. J’ai ensuite appris que TESLA en vendait quand même dans ce pays, donc je suis un peu triste.

Pour ce qui est des lieux de construction des voitures, sachez qu’il y a pas mal de sites de

production qui se déplacent vers des endroits où il y a des énergies décarbonées. Par exemple, je sais que
certaines usines se déplacent au Canada pour profiter des énergies décarbonées qui s’y trouvent.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

 25/71

Merci.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : merci Mme la Vice-Présidente.

Effectivement, Mme ROCH a raison. Nous n’avons pas attendu cette motion pour nous interroger

sur la question de savoir s’il fallait décarboner notre flotte, puisque les derniers crédits que nous vous avons
présentés concernaient déjà des véhicules électriques.

Toutefois, il est vrai que cette motion, si vous l’acceptez, nous permettra dans sa réponse de vous

expliquer la façon dont le Conseil administratif entend la mettre en œuvre. Cette réponse, vous l’aurez
seulement si vous votez la motion.

Je voulais aussi intervenir sur le délai, qui a l’air d’inquiéter beaucoup de monde. Il m’a inquiété

aussi dans un premier temps, puisqu’il y avait une formulation qui était impérative. La formulation trouvée
dans le consensus de la commission était de viser un horizon. C’est vrai que c’est beaucoup plus souple
et cette souplesse est vraiment indispensable pour ne pas faire des choix idiots en ayant une date butoir
définitive.

Il est vrai qu’avec cet horizon 2030, le Conseil administratif est beaucoup plus à l’aise puisque,

M. MARTENS l’a rappelé, nous avons déjà fait plusieurs études sur notre flotte. Un des enseignements est
que notre flotte est beaucoup trop vieille.

Que signifie une flotte beaucoup trop vieille ? Cela veut dire qu’elle pollue plus. À partir de huit ans

environ – ce sont les experts qui le disent –, les frais de réparation sont supérieurs aux frais d’acquisition
et d’amortissement d’un nouveau véhicule.

Il est vrai que nous devrions avoir un renouvellement beaucoup plus actif que ce que nous avons

fait jusqu’à maintenant. Nous devrions acheter beaucoup plus de véhicules que nous n’en avons achetés
ces derniers temps pour renouveler notre flotte, pour avoir moins de frais de réparation et une plus grande
efficience.

Dans les deux cas, autant l’objectif 2030 qui a été assoupli à un horizon permet d’avoir une

échéance intelligente et il ne vous aura pas échappé que l’horizon 2030 est dans huit ans, ce qui nous
permettrait de renouveler l’ensemble de notre flotte à cet horizon de façon assez raisonnable. Étant un
horizon, on pourrait arriver à 2032 sans agir de manière extravagante.

Je vous remercie pour votre attention.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. le Maire.

Avant de passer au vote, je vous rappelle que la motion M 181 A – 23.10 a été acceptée par 7 OUI,

1 NON et 3 abstentions en commission.

Je passe la parole à M. le Secrétaire pour la lecture des invites.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

Ville de Vernier

26/71

1 à remplacer l’ensemble des véhicules à carburant appartenant à la Commune (voitures, motos,
tracteurs, camions, tondeuses, etc.) par une alternative décarbonée (électrique ou autre) ; à ne plus
acquérir de véhicules utilisant du pétrole ou ses dérivés ;

2 à élaborer un plan de remplacement afin d’effectuer cette transition progressivement ;

3 à avoir remplacé la totalité des véhicules à carburant à l’horizon 2030 ;

4 à rendre compte au Conseil municipal de l’état de la flotte et du plan de remplacement au moins une
fois par année.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous passons au vote de la motion M 181 A – 23.10.

Celles et ceux qui l’acceptent votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est

lancé.

La motion M 181 A – 23.10, Pour une flotte décarbonée, est acceptée par 17 OUI (10 SOCIALISTES,
6 VERT.E.S, 1 ALTERNATIVE), 8 NON (5 MCG, 3 UDC) et 4 abstentions (1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 3 PLR).

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : nous pouvons passer au point 8) de l’ordre du jour.

8. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

8.A)  MODIFICATION SUBVENTIONS POUR SPORTIFS INDIVIDUELS (M. ANGELOZ,

MMES AHMARI ET GAULIN) (DM 281 - 23.10)

MODIFICATION SUBVENTIONS POUR SPORTIFS INDIVIDUELS

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le règlement pour l’octroi de subventions aux sportifs individuels du 27 mai 2011, modifié par le Conseil
communal le 1er octobre 2013, date d’entrée en vigueur le 19 novembre 2013, ne peut plus répondre
convenablement à l’accroissement des demandes de nos jeunes sportifs.

Cet état de fait implique malheureusement une diminution non négligeable de la subvention de chaque
sportif.

En effet, la somme répartie aux divers sportifs qui concourent sur le plan national ou international, avec il
faut le souligner de très bons résultats voire des titres, est devenue dérisoire.

De ce fait, la somme globale attribuée selon l’art. 10, alinéa 2, lettres d – b du règlement sur l’octroi de
subventions, soit maximum CHF 10'000.00, n’est plus en adéquation avec la réalité.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

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Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

déclare :

modifier l’art. 10, alinéa 2, lettres d – b du règlement sur l’octroi de subventions pour sportifs individuels et
de porter la somme  à  CHF 15'000.00.

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l’acceptation du projet de délibération ci-après.

*   *   *   *   *

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

relative à

SUBVENTION POUR SPORTIFS INDIVIDUELS

Vu l’article 38 du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

vu l’article 30 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l’article 10, alinéa 2, lettres d – b du règlement du Conseil municipal de la Ville de Vernier relatif à l’octroi
de subventions ;

sur proposition du groupe de l’ALERNATIVE POUR VERNIER ;

le Conseil municipal

décide

1 de modifier l’art. 10, alinéa 2, lettres d – b du règlement sur l’octroi de subventions pour sportifs
individuels ;

2 de porter la somme à CHF 15'000.00 ;

3 de fixer son entrée en vigueur au 1er janvier 2024.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : je passe la parole à M. ANGELOZ.

M. ANGELOZ : merci Mme la Vice-Présidente.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

Ville de Vernier

28/71

Je ne vais pas m’étendre sur cette délibération. Le texte étant assez explicite, je ne peux que vous
recommander de l’accepter, surtout pour nos sportifs.

Je vous remercie.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. ANGELOZ.

Mme FORNEY, vous avez la parole.

Mme FORNEY : merci Mme la Vice-Présidente.

Le groupe socialiste accepte l’augmentation de la subvention à CHF 15'000.00.

En effet, cela fait déjà deux ou trois fois que nous avons de plus en plus de dossiers qui sont

soumis par les sportifs individuels. Il est vrai que le calcul et les divisions deviennent complexes, surtout
que cela peut parfois donner des montants qui sont en dessous de CHF 1'000.00 par sportif.

En considérant tout le travail que les jeunes doivent faire pour présenter le dossier en commission,

les efforts qu’ils déploient dans leur discipline sportive, etc., cela nous semble juste d’augmenter cette
subvention pour que des montants utiles à ces sportifs puissent être attribués.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci Mme FORNEY.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Vice-Présidente.

Vous avez vu que j’ai aussi déposé de mon côté un projet, qui est en réalité une motion.

Je ne suis pas sûr de la forme. Motion, délibération, cela m’est entièrement égal, dans la mesure

où nous aboutissons strictement au même résultat.

Je pense effectivement que nos sportifs méritent un peu plus de respect par rapport à notre budget,

et cette somme de CHF 15'000.00, qui est à répartir d’une manière arbitraire, bien évidemment, puisque
nous n’avons pas de règle, et nous ne devons pas avoir de règle fondamentale qui le détermine, est une
somme bien dérisoire en regard du nombre de personnes et des qualités des athlètes et des sportifs que
nous avons à titre individuel.

Je crois que la commission a été assez frappée par le nombre de jeunes, d’une part, mais aussi

par la qualité et l’engagement de ces jeunes qui se retrouvent dans des compétitions internationales, bien
notés, en très bonne position.

Par conséquent, c’est avec plaisir que nous les aidons, et je pense que nous devons les aider du

mieux que nous pouvons.

Je vous remercie.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. MAGNIN.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Vice-Présidente.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

 29/71

Notre parti a pour ligne un franc pour la culture égale un franc pour le sport. Tel devrait être l’objectif
à atteindre. Malheureusement, nous voyons que, pour des raisons de compromission politique, la culture
est surdotée par rapport au sport.

Je n’accable aucune commune. C’est un peu pareil partout. Par exemple, en Ville de Genève, vous

avez 27% du budget qui part à la culture, contre 4% seulement pour le sport.

Nous sommes assez enclins à favoriser le sport. Moi, je penche pour le sport populaire plutôt que

le sport d’élite, car nous voyons quelquefois des dossiers de personnes qui veulent aller faire une
compétition de karting à Singapour. Je dis que c’est très bien, mais essayons plutôt de favoriser le sport
de masse, le football, les sports qui sont les plus pratiqués.

Nous voyons que ces efforts pour le sport se reflètent sur la santé générale de la population qui, je

crois, est primordiale dans un contexte de hausse massive des primes maladies.

Mettons-nous tous au sport !

Je vous remercie Mme la Vice-Présidente.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. NOBS.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Vice-Présidente.

Le groupe PLR voit aussi d’un très bon œil, tant la DM que la motion déposée par LE CENTRE, et

se réjouit, comme l’ensemble des groupes, de voter ce texte.

En effet, nous nous sommes aperçus en commission que la somme de CHF 10'000.00, vu le

nombre de sportifs d’élite juniors que nous avons sur le territoire depuis quelques années, est largement
sous-dotée. Une revalorisation était plus qu’urgente.

Donc, merci à chacun de soutenir cette DM.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. BRON.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Vice-Présidente.

Mesdames les Conseillères municipales, Messieurs les Conseillers municipaux, ce qui me frappe

toujours dans ces débats touchant notamment le sport, c’est que nous entendons certains qui ont la
mémoire sélective ou l’oubli facile.

Je rappelle qu’à une certaine époque, le sport d’élite était mis en avant par les autorités de Vernier,

que ce soit le Conseil municipal ou le Conseil administratif in corpore, parce que cela apportait des valeurs
d’excellence, de travail, des symboles de sacrifice pour que ces personnes puissent atteindre le niveau
voulu. Et aujourd’hui, vous, la gauche de Vernier, balayez cela d’un revers de main en pensant que le sport
est désuet et que cela n’apporte rien, alors qu’au niveau cantonal, on valorise aujourd’hui le sport d’élite,
on met en avant ces activités-là, et surtout on accorde les moyens nécessaires pour cela.

Je trouve toujours intéressant d’entendre LES VERT.E.S. Après avoir abattu tous les arbres de la

République pour pouvoir construire de gros immeubles en béton pour y loger tous les immigrants et autres
personnes qui viennent envahir notre Canton et notre belle ville, le commissaire VERT.E.S n’est pas

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

Ville de Vernier

30/71

favorable à encourager davantage les sportifs dont le sport coûte cher, car il estime que ce n’est pas à la
collectivité de subventionner un sport qui coûte cher.

Alors, c’est à qui de subventionner ?

Vous voulez que l’on subventionne les Pampers, les crèches, un peu tout, mais le sport il ne faut

surtout pas le subventionner parce que le sport c’est sale.

Vous qui êtes des adeptes du vélo, vous ne voulez pas subventionner le sport. Nous entendons.

Pour sa part, le MCG pense que le sport amène des valeurs saines. Nous ne sommes pas pour

une société de médiocres, comme vous voulez la promouvoir dans cette ville. Nous, la médiocrité, nous
n’en voulons pas. Nous privilégions clairement l’excellence. Nous privilégions clairement la méritocratie,
chose qui a l’air de vous échapper un peu.

Pour nous, CHF 15'000.00 ce n’est pas suffisant. Il aurait fallu donner plus. Il aurait fallu donner en

fonction des demandes proportionnelles à l’exercice sportif et aux résultats obtenus par le candidat.

Je pense que pour 2024 il faudra clairement revoir cette enveloppe de façon à donner un signe fort

à nos jeunes de Vernier, qui sont la fierté de cette Commune, qui sont des valeurs revalorisantes pour nos
jeunes de par leurs exploits sportifs.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. CERUTTI.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : merci Mme la Vice-Présidente.

M. CERUTTI, je suis un peu étonné d’entendre que vous nous prêtez des propos que nous n’avons

pas tenus dans cette séance.

Je sais que LES VERT.E.S vont voter pour cette motion. Et nous n’avons pas encore pris la parole

pour dire si nous allions voter pour ou contre ce projet. Donc, je ne sais pas de quoi vous parlez quand
vous dites que nous sommes contre.

Cela me fait plutôt sourire, d’autant que j’ai cru comprendre que nous allions voter pour.

De la même façon, je ne comprends pas vos propos d’une façon générale. Vous n’êtes pas content

que ce ne soit pas à la proportionnelle. Eh bien, soit. Mais n’empêche qu’à la fin il y aura bien un vote qui
sera fait pour donner davantage d’argent aux sportifs. La somme allouée a été augmentée. Cela fait partie
d’un consensus.

Pour ma part, je suis plutôt content de la situation.

Sachez que LES VERT.E.S et moi-même, en l’occurrence, serons pour cette motion.

Merci beaucoup.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. BRINER.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je vous remercie Mme la Vice-Présidente.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

 31/71

Sauf erreur, ces paroles figurent clairement dans le rapport. Excusez-moi de dire que si vous ne
les avez pas tenus, le rapport est faux. Mais manque de chance, j’étais à cette commission et je me
souviens très bien de vos propos, M. BRINER.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : s’il vous plaît. Il faut demander la parole pour vous exprimer.

M. MAGNIN : les propos ont été tenus en commission et ils ont été reportés dans un rapport qui

devient public. Si vos propos vous gênent, il faut les assumer. C’est ma première constatation.

Ma deuxième constatation, pour rebondir sur les propos de M. CERUTTI. Un des enjeux clés du

sport n’est pas forcément toujours l’excellence, c’est aussi l’intégration sociale, parce que nous avons un
nombre incroyable de démonstrations, au travers de notre Commune, de jeunes qui se sont ralliés à faire
du sport et qui sont devenus des personnes tout à fait sympathiques, alors que leur chemin n’était au départ
pas forcément celui-ci.

Je pense vraiment qu’il y a aussi cette valeur d’intégration sociale au sport qu’il faut cultiver, et la

cultiver de toutes les manières possibles.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. MAGNIN.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : je voulais juste m’exprimer brièvement.

Évidemment, le sport est soutenu depuis des années à Vernier. Nous poursuivons cette politique

et certains des Conseillers municipaux ont parlé du vélo. Nous avons deux beaux événements de vélo qui
ont lieu à Vernier, c’est du sport d’élite parce que le Conseil administratif croit que, par des exploits sportifs,
nous pouvons aussi susciter le sport populaire.

Opposer sport populaire et sport d’élite est peut-être une erreur.

Cependant, le rôle principal et quasiment exclusif des communes se trouve dans le sport populaire.

Je voulais juste attirer votre attention sur certains termes utilisés, notamment pour le sport d’élite.

Par répartition des tâches, le Canton est exclusivement chargé du sport d’élite. Les communes ne peuvent
pas entrer sur le soutien au sport d’élite, raison pour laquelle les montants sont modestes.

Je reviens sur ce qu’a dit un des Conseillers municipaux sur certaines demandes. Évidemment,

c’est une compétence de la commission, que le Conseil administratif ne remet pas en cause, mais je
voudrais quand même préciser que le sport d’élite est de compétence exclusive du Canton.

Ici, nous sommes sur une situation intermédiaire, entre le sport populaire et le sport d’élite, et la

Commune n’a pas pour vocation, par la loi elle-même, d’interférer dans le sport d’élite.

Concernant le soutien au sport à Vernier, il est extrêmement important. Il est même supérieur à la

culture, si vous prenez les comptes communaux.

Nous avons des subventions pour plus de CHF 400'000.00 aux clubs sportifs. Par ailleurs, nous

avons tout ce qui concerne la mise à disposition des stades, pour plus de CHF 1'000'000.00, la mise à
disposition des piscines, pour CHF 1'700'000.00. En réalité, à Vernier, le soutien au sport est plus important
que celui de la culture.

Mais il ne s’agit pas ici d’un concours entre la culture et le sport. Les deux sont complémentaires.

Nous croyons qu’une commune, une ville comme Vernier, peut faire les deux, et nous continuerons à nous
engager dans ces domaines.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

Ville de Vernier

32/71

M. ANGELOZ a choisi la bonne forme, avec la délibération municipale, pour modifier un règlement.

Le Conseil administratif soutient pleinement l’initiative et inscrira donc au projet de budget la

somme de CHF 15'000.00, si ce projet est accepté par votre Conseil dans la modification du règlement.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. STAUB de ces explications.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Vice-Présidente.

Je suis toujours surpris par les propos de Martin STAUB. On a toujours l’impression qu’il détient la

vérité, et quand il parle, c’est le Saint Graal ou les paroles évangéliques qui nous tombent dessus.

M. STAUB, la loi cantonale sur le sport ne parle pas des financements ou des aides aux sportifs

d’élite. Elle parle d’organisations événementielles, qui sont réservées au Canton. C’est le Canton qui a la
priorité d’organiser ces événements-là.

Mais bien sûr que les communes sont libres de financer et d’encourager financièrement les sportifs

d’élite de leur commune.

Ce sont les événements qui sont effectivement dédiés au Canton et non pas aux communes. C’est

pour cela que le Genève Hockey ou le Servette FC ou le triathlon ou le Tour de Romandie, qu’importe le
type d’activité, est organisé par le Canton.

Ensuite de cela vous parlez des coûts du sport. Vous faites une comparaison. Comparaison n’est

pas raison. Vous parlez du stade de football, de la piscine.

La piscine est utilisée par tout le monde, pas plus par des sportifs que par celles et ceux qui adorent

s’allonger dans l’herbe verte et prendre du soleil.

Pour tout ce qui concerne la culture, on loue nos salles. Nous avons la salle du Lignon qui coûte

aussi une blinde, de même que la salle de Vernier.

Il faut donc comparer ce qui est comparable.

Lorsque nous parlons de budget équivalent, il faut dire ce que nous donnons aujourd’hui pour des

activités culturelles – nous sommes à CHF 800'000.00 ou à CHF 1'000'000.00 –, et ce que nous donnons
effectivement aux clubs, c'est-à-dire beaucoup moins.

C’est de cela que nous parlons quand on dit un franc pour l’un et un franc pour l’autre. On ne parle

pas des infrastructures que les communes offrent.

Merci.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. CERUTTI.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : merci beaucoup.

Je vais citer l’article 3 de la loi cantonale sur la répartition des tâches entre les cantons et les

communes, que vous pourrez retrouver évidemment dans le recueil systématique : « le Canton est
exclusivement compétent pour les domaines suivants : A) le soutien à l’élite individuelle dans le sport … ».

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

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Je veux bien être accusé de donner les vérités d’en haut. Non, je ne suis pas La Vérité, mais je

sais lire les textes, et dans ce cas-là le texte est clair.

Le soutien à l’élite individuelle … je ne sais pas comment interpréter ce texte. Je ne veux pas entrer

dans un débat ce soir, mais le texte me paraît clair, net et précis.

Vous pouvez interroger qui vous voulez dans n’importe quelle commune. Les communes n’ont pas

de compétence pour soutenir les sportifs d’élite individuels.

Vous irez voir le Canton pour savoir ce qu’il en est.

Pour le reste, sur les infrastructures, je peux entendre que la piscine est mise à disposition d’autres,

mais je dirais juste que les investissements sur les infrastructures sont importants. Le Conseil municipal a
voté des crédits, notamment pour le tennis et le badminton d’Aïre, et nous vous en remercions d’ailleurs.

Nous avons organisé deux belles compétitions.

Je crois donc qu’au niveau sportif, nous sommes fiers de ce qui a été réalisé.

Il ne s’agit pas ici d’une compétition pour savoir qui a fait le mieux ou le pire. Il s’agit ici de soutenir

une démarche du Conseil municipal.

Je répète ce propos, mais il s’agissait aussi de remettre dans l’ordre un texte légal qui est lisible

par tous.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. STAUB.

M. MARIN, vous avez la parole.

M. MARIN : merci Mme la Vice-Présidente.

Je ne prends pas parti tout de suite quand je parle du rapport. On est bien sur le projet de

délibération qui n’a pas de rapport en tant que tel. Le rapport est lié à la motion dont nous discuterons tout
à l’heure. C’est pour cela qu’il y a eu quelques malentendus.

Effectivement, il y a des choses bizarres. Ce rapport n’apparaît pas sur la page de la motion en

question. Il est précisé qu’il s’agit d’un rapport d’information, alors qu’il y a eu un vote. Il y a quelque chose
qui ne va pas.

Maintenant, pour prendre position sur le fait qu’on ait changé d’avis, je dirai très rapidement qu’il

n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis.

La gauche a changé d’avis.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. MARIN.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci.

La loi est ce qu’elle est, mais la Ville de Genève soutient les sportifs d’élite avec l’appui du Canton.

Les communes soutiennent les sportifs d’élite. Ce n’est pas une prérogative exclusive du Canton.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. CERUTTI.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

Ville de Vernier

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M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : juste pour répondre à M. MARIN.

Je crois que vous n’avez pas suivi le déroulement de nos projets. Je vous rappelle qu’il y a eu un

rapport d’information, parce que la commission a statué sur les subventions à donner et que, puisqu’elle a
pris des décisions, il fallait bien que le Conseil municipal en soit informé.

C’est la plus pure des logiques qui se perpétue depuis que je suis ici, c'est-à-dire au millénaire

passé déjà.

Nous avons un rapport d’information qui stipule ce qu’un commissaire VERT.E.S a déclaré. Dont

acte.

Ce rapport est devenu public, et par conséquent nous pouvons très bien nous en servir.

Cette délibération s’inscrit exactement dans la logique de ce que voulait la commission, puisque la

commission avait commis une erreur en allouant davantage que ce qu’elle avait le droit d’attribuer, si bien
que quelques commissaires ont pris la balle au bond pour dire que cette somme devait être augmentée,
suivis en cela par le Conseil administratif qui voyait d’un bon œil qu’on puisse augmenter substantiellement
ce montant, si je ne trahis pas ses paroles.

Il n’y a donc rien de particulier. Il n’y a rien de bizarre. Il n’y a rien d’étonnant. C’est simplement

une logique implacable de notre Conseil.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. MAGNIN.

Nous passons au vote de la prise en considération de la DM 281 – 23.10.

Celles et ceux qui l’acceptent votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est

lancé.

La prise en considération de la délibération municipale DM 281 – 23.10, Modification subventions
pour sportifs individuels, est acceptée par 29 OUI, soit à l’unanimité.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : nous passons à la lecture du décide.

M. le Secrétaire, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à l’objet suivant

MODIFICATION SUBVENTIONS POUR SPORTIFS INDIVIDUELS

Vu l’article 38 du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

 35/71

vu l’article 30 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l’article 10, alinéa 2, lettres d – b du règlement du Conseil municipal de la Ville de Vernier relatif à l’octroi
de subventions ;

sur proposition du groupe de l’ALERNATIVE POUR VERNIER ;

le Conseil municipal

décide

1 de modifier l’art. 10, alinéa 2, lettres d – b du règlement sur l’octroi de subventions pour sportifs
individuels ;

2 de porter la somme à CHF 15'000.00 ;

3 de fixer son entrée en vigueur au 1er janvier 2024.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. le Secrétaire.

M. CERUTTI, vous avez demandé la parole.

M. CERUTTI : oui.

Vous savez, dans la politique, c’est un peu comme chez les avocats, chacun a son interprétation

de la loi.

Loi sur les sports, L sports 11287 C1 50, article 16. Je vous invite quand même à regarder ce que

dit la loi sur le sport, parce que M. STAUB nous a sorti un article qui sortait d’une autre loi.

Article 16, sport d’élite « Le sport d’élite relève prioritairement de la compétence des organisations

sportives. Le Canton peut, en collaboration avec les communes et sous certaines conditions, contribuer au
développement de ces organisations et soutenir les sportifs individuels et les clubs d’élites à l’exclusion
des sociétés à but lucratif ».

Merci.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. CERUTTI.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : j’aime bien les débats de droit, mais il y a ce que l’on appelle

une lex specialis. Cette LRT est postérieure à la loi sur le sport dans son acceptation. Quand l’article 16 dit
« en collaboration avec les communes », la LRT 3 règle cette collaboration pour dire que cette collaboration
c’est exclusivement vers le Canton.

Mais nous pouvons continuer longtemps cette discussion. Je peux juste vous dire que la Ville de

Genève, allez vérifier, dépense de l’argent bien à elle pour des sportifs d’élite, mais en application de cette
loi.

Je me rappelle des discussions que nous avions ici pour dire qu’il faut faire attention à ne pas faire

de doublons avec le Canton. Ce sont des deniers publics. C’est la Ville de Vernier, et donc nous n’allons
pas ouvertement continuer d’aller contre une loi.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

Ville de Vernier

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Si la Ville de Genève l’a fait historiquement et continue de le faire, bien à elle. Mais vous savez très

bien qu’ils sont en train de désenchevêtrer cela dans beaucoup de domaines, notamment dans la culture
où ils sont en train d’essayer de trouver des solutions pour sortir parfois de situations inextricables.

Le Conseil administratif considère simplement que la solution trouvée à l’unanimité par le Conseil

municipal va dans le sens d’un compromis qui n’entre pas en opposition avec cette loi de répartition en
gardant, comme l’a dit M. NOBS, quelque chose de local, et Vernier tend vers cela.

La Ville de Vernier va continuer, mais il ne s’agit pas de donner des sommes astronomiques pour

des domaines qui sont de compétence cantonale exclusivement.

Il s’agit du soutien au sport et nous sommes contents que le Conseil municipal arrive à un

compromis allant vers une augmentation du montant alloué aux sportifs individuels.

Merci.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. STAUB.

Nous passons au vote de la DM 281 – 23.10.

Celles et ceux qui l’acceptent votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est

lancé.

La délibération municipale DM 281 – 23.10, Modification subventions pour sportifs individuels, est
acceptée par 29 OUI, soit à l’unanimité.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : nous passons au point 9) de l’ordre du jour.

9. PÉTITIONS

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : nous n’avons pas reçu de pétition.

Nous pouvons passer au point 10) de l’ordre du jour.

10. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : nous n’avons pas reçu de projets de délibérations du Conseil

administratif.

Nous pouvons passer au point 11) de l’ordre du jour.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

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11. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : nous n’avons pas reçu de proposition du Conseil

administratif.

Nous pouvons passer au point 12) de l’ordre du jour.

12. MOTIONS

12.A)  UNE AIDE DIGNE DE CE NOM POUR NOS SPORTIFS INDIVIDUELS (M. MAGNIN)

(M 282 – 23.10)

UNE AIDE DIGNE DE CE NOM POUR NOS SPORTIFS INDIVIDUELS

Mesdames, Messieurs,

Les travaux de la Commission des sports ont mis en exergue les exploits de nos sportifs individuels comme
la nécessité de leur permettre des subventions un peu plus substantielles que celles prévues par l’actuel
règlement, entré en vigueur en juin 2011, soit il y a plus de 12 ans.

Il est proposé d’augmenter l’enveloppe maximale de CHF 10'000.00 à CHF 15'000.00 qui peut être allouée
à ce titre par la Commission des sports.

Partant, il est nécessaire de modifier l’art. 10 al. 2 lit d b du règlement communal sur l’octroi des
subventions.

invite le Conseil administratif à :

1 Modifier l’art. 10 al. 2 lit b d du règlement relatif à l’octroi des subventions de la manière suivante :
….
b) le montant maximum total des subventions octroyées chaque année ne peut pas dépasser la
somme de CHF 15’000.00.

2 Mettre en vigueur cette modification pour l’exercice 2024.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je vous remercie Mme la Vice-Présidente.

Bien évidemment, ce sujet se recoupe intégralement.

J’aurais bien aimé avoir la démonstration qu’il fallait passer par une délibération plutôt que par une

motion.

Personnellement – mais ce n’est qu’une impression –, je n’ai pas l’impression que nous puissions

modifier un règlement du Conseil administratif par une délibération.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

Ville de Vernier

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Maintenant, si tout le monde est d’accord avec le principe de la délibération, je n’ai aucun souci,
puisqu’au fond on aboutit exactement à la même conclusion.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. MAGNIN.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : sur la majeure, je suis totalement d’accord avec vous M. le

Conseiller municipal, mais sur la mineure, pour les subventions, il s’agit d’un règlement du Conseil
municipal.

C’est donc votre règlement et c’est à vous de le modifier.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je retire donc ma motion, qui est devenue parfaitement inutile.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. MAGNIN.

Nous passons donc au point suivant.

12.B)  HISTOIRE D’EAU (MMES OSMAN WATA ET COMPAGNON KAUFMANN) (M 283 – 23.10)

HISTOIRE D’EAU

Mesdames les Conseillères municipales,
Messieurs les Conseillers municipaux,

« Le changement climatique est là. Il est terrifiant. Et c’est juste le début. L’ère du réchauffement climatique
est terminée, place à l’ère de l’ébullition mondiale »
Antonio Guterres, secrétaire général de l'ONU, le 27 juillet 2023

L'objectif de cette motion est de lutter contre le gaspillage de l'eau potable à l'échelle, certes modeste mais
néanmoins importante, de la commune de Vernier, à l'heure de « l'ébullition climatique ».

L'augmentation des besoins en eau, du fait de l'urbanisation, de l’économie et de l'agriculture, couplée à
des périodes de sécheresse de plus en plus fréquentes, engendre des tensions sur la disponibilité de la
ressource en eau. C'est déjà le cas sur une bonne partie de la planète, y compris en Europe, notamment
en Espagne et en France.

La Confédération (1) estime qu'en 2025, deux tiers de l'humanité vivront dans des zones sujettes à pénurie
d'eau et qu’une augmentation de 30% de la demande en eau potable est attendue d’ici à 2030. Une
situation de stress hydrique permanent qui aura pour effet de fragiliser les économies locales et contraindra
des millions de personnes à s’exiler, avec des impacts sur l'ensemble de la planète.

Si la Suisse reste pour le moment peu impactée par les pénuries d'eau, il serait faux de penser que nous
serons épargnés par ce problème dans les années à venir, ou que la pression internationale sur les enjeux
liés à l'eau ne va pas s'accentuer. Relevons qu’en Suisse, les commerces et les industries absorbent 220
millions de litres d'eau par année, soit un quart de l'eau potable consommée en Suisse (2).

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

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Il suffit par exemple de regarder à quelle vitesse fondent les glaciers, ou de remarquer que les petites
rivières dans lesquelles nous aimions nous baigner enfants, demeurent aujourd'hui à sec durant tout l'été,
y compris en montagne… La Confédération a d'ailleurs lancé en 2016 déjà un programme national de
recherche sur l’eau ; ses résultats montrent qu'il faut agir maintenant (3).  Un souhait d’action partagé par
l'Italie et la France, qui ont déjà demandé à la Suisse de "modifier sa gestion" du lac Majeur et du Léman
"afin d'avoir plus de ressources en été pour éviter les effets graves des étiages" (2).

Dès lors, comment ne pas envisager de prévoir l'avenir et prendre dès aujourd'hui quelques mesures
simples et efficaces destinées à éviter les situations d'urgence et des mesures drastiques ? Il est essentiel
d’utiliser l’eau de manière à préserver à la fois sa capacité de régénération et les volumes d'eau potable
existants. Il nous faut donc réfléchir sérieusement à la manière dont nous utilisons l’eau potable disponible.

En moyenne, en Suisse, une personne consomme 140 à 150 litres d'eau potable par jour. Beaucoup
d'usages ne nécessitent pas d'eau potable, comme par exemple l'arrosage ou les chasses d’eau des
toilettes. La récupération des eaux de pluie doit devenir systématique, pour des usages définis ne
nécessitant pas d’eau potable, par exemple concernant l'arrosage des espaces publics. Actuellement, la
commune dispose de 3 cuves de récupération des eaux de pluie pour un total de stockage d’environ 60m3,
qui n’est pas utilisée pour remplir les balayeuses ou les engins de nettoyage, car le débit est trop faible
pour de tels volumes. Il s’agit donc d’augmenter la récupération des eaux de pluies et d’élargir son usage
dans l’arrosage public.

Concernant la récupération de l'eau de pluie, la fosse de Stockholm est un dispositif qui permet de rediriger
les eaux de ruissellement vers les fosses de plantation des arbres sur l'espace public. De telles fosses sont
déjà en cours d'installation sur certains tronçons municipaux, notamment au chemin De-Maisonneuve à
Châtelaine. Il s'agit ici d'étendre cette pratique et de la systématiser sur l'ensemble du territoire communal.
Cela doit permettre de consolider les arborisations existantes dans l'espace public, nécessaires pour limiter
la création d'îlots de chaleur en été. Une mesure qui devient de plus en plus indispensable pour la
population au vu du réchauffement climatique qui va en s'intensifiant.

Sources :
(1)   L’eau – Une ressource vitale menacée (admin.ch)
(2)   L'eau, une ressource de plus en plus scrutée et recherchée en Suisse - rts.ch - Suisse
(3)   PNR61, www.nfp61ch

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 dans tous les projets d’aménagement de l’espace public, à prévoir la réalisation de fosses de
Stockholm ; dans les cas où ce n’est pas possible, à prévoir une alternative d’utilisation rationnelle
de l’eau ou d’infiltration à la parcelle ;

2 à mettre en œuvre des mécanismes de récupération de l'eau de pluie et à utiliser cette eau aux
fins d'arrosage public (parcs, préaux et jardins).

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : je donne la parole à Mme OSMAN WATA.

Mme OSMAN WATA : merci Mme la Vice-Présidente.

Mesdames, Messieurs, cette motion part du but de lutter contre les gaspillages d’eau potable à

l’échelle de la Commune.

https://www.eda.admin.ch/deza/fr/home/themes-ddc/eau.html
https://www.rts.ch/info/suisse/14165226-leau-une-ressource-de-plus-en-plus-scrutee-et-recherchee-en-suisse.html
http://www.nfp61ch/

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

Ville de Vernier

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Je rebondis sur les propos tenus il y a quelques instants par Mme ROCH, qui disait que nous avons
tous pris conscience que nous devons œuvrer pour préserver le climat, y compris au sein de la Commune.
Eh bien, c’est exactement l’objet de cette motion et également de la suivante.

De manière globale, sur la planète, on observe l’augmentation des besoins en eau, des périodes

de sécheresse qui augmentent, des tensions sur la disponibilité des ressources en eau, y compris en
Europe, notamment en Espagne et en France.

Il suffit de regarder tout autour de nous les étés qui deviennent de plus en plus chaud, les glaciers

qui fondent à vitesse grand V, les rivières qui s’assèchent, etc. Je ne vous dresse pas tout le tableau.

La Suisse reste pour le moment assez peu impactée par les pénuries d’eau, mais je pense qu’il

serait faux de croire que nous serons complètement épargnés dans les années à venir. J’en veux pour
preuve que cet été déjà, des pays comme l’Italie et la France ont demandé à la Suisse de modifier sa
gestion des eaux du lac Léman et du lac Majeur, justement pour limiter les effets des étiages en été, et
cela va probablement continuer.

L’idée de cette motion est de réfléchir à comment utiliser l’eau potable disponible et à prendre dès

à présent quelques mesures pour optimiser l’utilisation de l’eau et préserver notre accès à l’eau potable.

En Suisse, une personne consomme en moyenne 50 litres d’eau potable par jour. Je vous laisse

faire le calcul sur l’année.

Et puis il y a beaucoup d’usages qui ne nécessitent pas vraiment le recours à de l’eau potable. On

pense à l’arrosage, notamment à l’arrosage public. C’est l’objet de cette première motion.

Le but est de faire en sorte que la récupération des eaux de pluie devienne plus systématique pour

des usages définis, par exemple l’arrosage des espaces publics.

À ce sujet, la Commune dispose actuellement de trois cuves de récupération, pour un total

d’environ soixante mètres cube de stockage, qui ne sont pas utilisés pour l’arrosage public car,
apparemment, le débit est trop faible.

Un des enjeux de cette motion serait de mettre en œuvre des mécanismes de récupération de

l’eau de pluie, notamment en augmentant le volume des cuves, mais il y a peut-être d’autres solutions à
étudier, et à utiliser cette eau pour arroser les parcs, jardins et préaux.

L’autre aspect est que pour utiliser les eaux de pluie, on peut aussi penser à des systèmes de

récupération des eaux qui redirige l’eau de pluie vers les fosses de plantation des arbres. Cela s’appelle
des fosses de Stockholm. C’est un dispositif qui est déjà en cours dans la Commune, notamment au chemin
De-Maisonneuve, à Châtelaine.

L’idée est d’étendre cette pratique et de la systématiser tant que faire se peut à l’ensemble du

territoire communal, dans tous les projets d’aménagement de l’espace public où cela est possible.

Dans les cas où cela n’est pas possible, de prévoir une alternative d’utilisation rationnelle de l’eau

ou d’infiltration à la parcelle, l’idée étant toujours de maximiser la récupération de l’eau de pluie pour
préserver, pour arroser les arbres et les parcs. Pour les fosses de Stockholm, nous sommes plutôt sur les
arbres.

J’ajouterai enfin que l’intérêt de préserver l’arrosage des arbres avec l’augmentation de la chaleur,

est que les arbres, dans les espaces publics et notamment sur les rues, évitent les îlots de chaleur, gardent
des températures plus fraîches. De manière générale, cela permet à tout le monde de vivre mieux et de
lutter contre le réchauffement climatique qui va en s’intensifiant.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

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C’est pourquoi je vous demanderai, Mesdames, Messieurs, de prendre cette motion en
considération.

Merci.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Vice-Présidente.

Je ne suis pas motionnaire.

Je trouve que cette motion est plutôt sympathique, à part le rabâchement du réchauffement

climatique que l’on nous a déjà rappelé de multiples fois, sans que l’on ait besoin de le réentendre.

Je pense que l’on pourrait simplement être plus court et rappeler qu’il y a des principes et que l’eau,

effectivement, devient un élément clé dans notre société.

À noter que quand j’étais enfant – c’est donc il y a longtemps –, nous avions déjà des communes

qui allaient chercher de l’eau dans le Canton de Vaud, dans les glacières, etc.

Ce n’est pas quelque chose qui est inexistant et qui n’est pas connu.

Cela dit, je pense que nous pouvons tout améliorer.

Je ne sais pas quel œil porte le Conseil administratif sur ce sujet, et je n’ai pas compris si vous

vouliez envoyer cette motion en commission, ce à quoi je serais assez favorable pour voir quelles sont les
autres alternatives, quels sont les projets en cours, quelles sont les possibilités, etc.

Si cet envoi en commission était acté, je serais tout à fait favorable à cette motion.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. MAGNIN.

Je vous propose de passer au vote de la prise en considération de ce projet de motion et à son

envoi en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité.

Celles et ceux qui acceptent cette proposition votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

La prise en considération de la motion M 283 – 23.10, Histoire d’eau, est acceptée par 29 OUI, soit
à l’unanimité.

Cette motion est envoyée en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de
la mobilité.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

Ville de Vernier

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12.C)  RÉUTILISER LES EAUX GRISES POUR ÉCONOMISER L’EAU POTABLE (MME OSMAN
WATA) (M 284 – 23.10)

RÉUTILISER LES EAUX GRISES POUR ÉCONOMISER L’EAU POTABLE

Mesdames les Conseillères municipales,
Messieurs les Conseillers municipaux,

L'objectif de cette motion est de lutter contre le gaspillage de l'eau potable à l'échelle, certes modeste mais
néanmoins importante, de la commune de Vernier, à l'heure de "l'ébullition climatique".

L'augmentation des besoins en eau, du fait de l'urbanisation, de l’économie et de l'agriculture, couplée à
des périodes de sécheresse de plus en plus fréquentes, engendre des tensions sur la disponibilité de la
ressource en eau. C'est déjà le cas sur une bonne partie de la planète, y compris en Europe, notamment
en Espagne et en France.

Si la Suisse reste pour le moment peu impactée par les pénuries d'eau, il serait faux de penser que nous
serons épargnés par ce problème dans les années à venir, ou que la pression internationale sur les enjeux
liés à l'eau ne va pas s'accentuer. Relevons qu’en Suisse, les commerces et les industries absorbent
220 millions de litres d'eau par année, soit un quart de l'eau potable consommée en Suisse (2).

Il suffit par exemple de regarder à quelle vitesse fondent les glaciers, ou de remarquer que les petites
rivières dans lesquelles nous aimions nous baigner enfants, demeurent aujourd'hui à sec durant tout l'été,
y compris en montagne… La Confédération a d'ailleurs lancé en 2016 déjà un programme national de
recherche sur l’eau ; ses résultats montrent qu'il faut agir maintenant (3). Un souhait d’action partagé par
l'Italie et la France, qui ont déjà demandé à la Suisse de "modifier sa gestion" du lac Majeur et du Léman
"afin d'avoir plus de ressources en été pour éviter les effets graves des étiages" (2).

Il est essentiel d’utiliser l’eau de manière à préserver à la fois sa capacité de régénération et les volumes
d'eau potable existants. Il nous faut donc réfléchir sérieusement à la manière dont nous utilisons l’eau
potable disponible.

En moyenne, en Suisse, une personne consomme 140 à 150 litres d'eau potable par jour. Or, beaucoup
d'usages ne nécessitent pas d'eau potable, comme par exemple l'arrosage ou les chasses d’eau des
toilettes.

Les eaux grises sont des eaux usées domestiques faiblement polluées (sans contact avec des
excréments), issues des lavabos, douches, baignoires, lave-linge, éviers, lave-vaisselles. Elles
représentent environ 70% des eaux usées émises par les ménages suisses.

L’une des réutilisations les plus courantes consiste à utiliser ces eaux grises pour alimenter les chasses
d’eau des toilettes. Il existe plusieurs technologies pour la mise en place de tels circuits de récupération et
d’utilisation des eaux grises, que ce soit dans des bâtiments d’envergure ou dans des foyers privés.

Certaines municipalités ont d’ailleurs déjà pris des mesures dans ce sens. Ainsi, la Ville de Lausanne
subventionne les installations de systèmes de récupération domestiques permettant la réutilisation des
eaux pluviales.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

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1 à installer dans tout nouveau bâtiment municipal ou dans tout bâtiment municipal en rénovation
des systèmes de récupération des eaux grises pour les chasses d’eau des toilettes ;

2 à prévoir ces installations dans tout nouveau plan de construction de quartiers d'habitation sur le
territoire municipal, via les concours et appels d'offres ;

3 à mettre en œuvre un système d'encouragement financier aux particuliers qui voudraient installer
un tel système chez eux, et en informer la population verniolane.

Sources :
(1)   L’eau – Une ressource vitale menacée (admin.ch)
(2)   L'eau, une ressource de plus en plus scrutée et recherchée en Suisse - rts.ch - Suisse
(3)  https://www.snf.ch/fr/c1bqtkbyPqB21bZ3/page/pointrecherche/programmes-nationaux-de-recherche/pnr61-gestion-durable-de-

leau
(4)   https://www.eawag.ch/fileadmin/Domain1/Beratung/Beratung_Wissenstransfer/Publ_Praxis/Fiches_info/fi_eauxgrises_0221.pdf

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : le Bureau propose l’envoi en commission de
l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité de la motion M 284 – 23.10.

Mme OSMAN WATA, vous avez la parole.

Mme OSMAN WATA : merci Mme la Vice-Présidente.

Je ne vais pas vous refaire toute la discussion.

J’ai proposé deux motions, parce que cela paraissait plus lisible, mais en fait ce sont deux motions

conjointes.

L’autre idée pour économiser l’eau potable est effectivement de favoriser la réutilisation des eaux

usées pour des usages qui ne nécessitent pas d’eau potable, et nous pensons notamment aux chasses
d’eau des toilettes.

C’est une des réutilisations les plus courantes. Il existe diverses installations qui permettent de

faire cette mise en place.

Le but de la motion est de proposer que dans tout nouveau bâtiment municipal ou tout bâtiment

municipal en rénovation il soit prévu un système de récupération des eaux grises pour les chasses d’eau
des toilettes.

On parle de nouveau bâtiment municipal ou de rénovation, parce que nous savons que dans

certains immeubles existants c’est extrêmement compliqué à installer. Nous restons donc pragmatiques.

Nous demandons de prévoir ces installations dans de nouveaux plans de construction, c'est-à-dire

que quand on construit de nouveaux quartiers, cela peut être prévu dès le départ par le biais des marchés
publics et des appels d’offres. Et enfin, de réfléchir et de mettre en œuvre un système d’encouragement
financier aux particuliers qui voudraient installer un tel système chez eux et en informer la population
verniolane.

Je signale que la ville de Lausanne le fait déjà. Elle le fait de manière financière, mais il y a peut-

être d’autres méthodes d’encouragement. Il faut les étudier.

Je vous remercie également de prendre cette motion en considération.

Merci.

https://www.eda.admin.ch/deza/fr/home/themes-ddc/eau.html
https://www.rts.ch/info/suisse/14165226-leau-une-ressource-de-plus-en-plus-scrutee-et-recherchee-en-suisse.html
https://www.snf.ch/fr/c1bqtkbyPqB21bZ3/page/pointrecherche/programmes-nationaux-de-recherche/pnr61-gestion-durable-de-leau
https://www.snf.ch/fr/c1bqtkbyPqB21bZ3/page/pointrecherche/programmes-nationaux-de-recherche/pnr61-gestion-durable-de-leau
https://www.eawag.ch/fileadmin/Domain1/Beratung/Beratung_Wissenstransfer/Publ_Praxis/Fiches_info/fi_eauxgrises_0221.pdf

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du mardi 3 octobre 2023

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Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Vice-Présidente.

Quelques réflexions. Je suis un tout petit peu plus dubitatif sur cette motion, en particulier pour des

motifs légaux.

Je ne suis pas sûr qu’une commune puisse imposer des obligations au travers des autorisations

de construire, etc.

Je souhaiterais qu’un avis de droit soit pondu et soumis à la commission qui se chargera de cela.

Il en va de même sur le système d’encouragement financier, parce que vous êtes en train de parler

de subventions, et je ne suis pas sûr que nous puissions subventionner.

Je relèverai aussi que, quand nous parlons de subventions, Mesdames, Messieurs, il faut que nous

ayons un fonds, il faut que nous ayons des deniers. Sauf erreur, pour l’instant il n’y en a pas.

Pour 2023, vous oubliez, parce que même si cette motion devait être acceptée elle ne serait pas

réalisable, en tout cas son point 3). Et pour la suite, il faudra que le Conseil administratif nous dise s’il a
créé une ligne supplémentaire au budget, si tant est que de telles subventions soient possibles sur le plan
légal.

Merci.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. MAGNIN.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Vice-Présidente.

Si j’ai bien compris, vous voulez utiliser les eaux grises pour les chasses d’eau.

J’aurais juste quelques doutes au niveau bactérien, au niveau des odeurs et au niveau des

parasites non traités.

Si par exemple vous voulez ensuite arroser des pelouses avec, il faut savoir que certains parasites

vont les contaminer, surtout s’il y a des cultures qui sont adjacentes.

Est-ce que vous garantissez que le traitement parasitaire est bien pris en considération dans cette

motion ?

Merci.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci.

Mme OSMAN WATA, vous avez la parole.

Mme OSMAN WATA : merci.

Je voudrais répondre sur deux points. D’abord à M. MAGNIN sur le système d’encouragement

financier.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

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Il est vrai que cela peut être financier, mais cela pourrait être autre que financier, même si c’est
cela qui figure dans l’invite.

Sur la question de savoir si nous avons le droit de le faire, la ville de Lausanne le faisant, j’en avais

conclu que cela était possible au niveau communal.

Pour répondre à M. GOMES DE ALMEIDA sur le mécanisme de récupération des eaux grises. Je

précise qu’il ne s’agit pas de récupérer les eaux usées des toilettes pour en faire un usage, il s’agit de
récupérer les eaux des lessives ou des lavabos pour les utiliser dans les chasses d’eau des toilettes. Ce
sont justement des eaux qui n’ont pas été en contact avec des matières fécales et qui permettent d’être
récupérées pour des usages non alimentaires ou pour l’hygiène corporelle.

Le tout est pensé. Il y a déjà des tas d’endroits où cela existe et le système est conçu de manière

à préserver les odeurs et tout ce qui s’ensuit. Je tiens à vous rassurer à ce sujet.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : juste pour répondre à l’intervention de ma préopinante.

Hélas, le Canton de Vaud – tant mieux pour lui d’ailleurs – n’a pas du tout la même stratégie en

termes de compétences canton / communes.

Nous sommes à Genève et nous avons les compétences les plus faibles de Suisse, je crois, en

termes d’aménagement et de construction. Ce qui n’est pas le cas du Canton de Vaud, raison pour laquelle
ma remarque reste à mes yeux pertinente.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Vice-Présidente.

Je crois que nous sommes tous, autour de la table, d’accord de dire que l’eau est une ressource

vitale et qu’il importe de l’économiser, de la préserver.

Cela dit, j’ai l’impression que les solutions proposées ne sont pas proportionnées. C’est un peu la

bombe atomique pour toucher la mouche, parce que dans un bâtiment, il faudra avoir une canalisation
d’eau potable, une canalisation d’eaux usées et une autre canalisation d’eaux grises. Cela devient donc
assez complexe, et forcément ce qui est complexe est coûteux.

Avant d’envisager une telle solution, que je peux concevoir dans certains contextes – dans des

pays où les sécheresses sont dramatiques –, il y a des solutions plus pragmatiques qui s’offrent à nous.

Par exemple, dans certains immeubles, vous avez des compteurs d’eau, ce qui est le cas chez

moi, mais ces compteurs d’eau ne sont jamais relevés, parce que c’est trop compliqué et personne ne veut
le faire.

Si on relevait les compteurs d’eau individuels des locataires, cela inciterait peut-être à moins

gaspiller l’eau, à ne pas prendre des bains d’une demi-heure à onze heures du soir, et cela serait moins
onéreux que de faire un troisième réseau pour les eaux grises.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci.

M. D’AMICO, vous avez la parole.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

Ville de Vernier

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M. D’AMICO : je me réjouis que cette motion soit envoyée en commission, parce que, par exemple
dans les coopératives, on réfléchit même à un quatrième réseau. Il y a les eaux grises et les eaux noires
que l’on traite déjà à l’heure actuelle.

Je me réjouis de discuter sur ce sujet, parce qu’aujourd’hui, dans certains standards, les eaux

grises sont traitées, et on est déjà plus loin : on cherche à savoir comment traiter les eaux brunes.

Il serait intéressant d’examiner cela. Je ne dis pas comment le mettre en place et, comme vous le

dites, cela peut être coûteux car, là, ce ne sont pas trois systèmes mais quatre systèmes à étudier.

Je rappelle qu’à l’heure actuelle, dans toutes nouvelles constructions, cela existe déjà.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : merci Mme la Vice-Présidente.

Juste pour vous dire qu’effectivement les questionnements des uns et des autres sont pertinents

et légitimes.

Bien évidemment, l’Administration et moi-même viendrons avec des avis circonstanciés sur ces

questions si vous envoyez ce projet en commission.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. le Maire.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Vice-Présidente.

J’aimerais juste répondre. Si j’ai bien compris, si on se lave les mains après être allé aux toilettes

et que nous avons par exemple une bactérie du type hélicobacter, cette eau n’aura pas été traitée entre-
temps. Elle va directement dans le récipient. Là, l’eau peut être stagnante et la bactérie va se développer.

Pourquoi, s’il est aussi intéressant, ce procédé n’a-t-il pas été mis en place avant ?

Maintenant vous arrivez avec cette proposition qui a l’air très intéressante sur le papier, mais d’un

point de vue bactérien, je ne vois pas trop le bénéfice. Je vois plus un problème que la solution que vous
apportez.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : merci Mme la Vice-Présidente.

Je vais essayer de répondre un peu à tout le monde.

À priori, je trouve que c’est une excellente idée, car lorsque je regarde combien nous consommons

avec la chasse d’eau, je vois que c’est environ quarante litres. Cent vingt rapportés à quarante, cela ferait
une économie d’un tiers de l’eau, et je trouve cela très important.

M. MAGNIN, ce que vous dites est très intéressant et je me réjouis d’avoir la réponse à vos

interrogations en commission.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

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M. GOMES DE ALMEIDA, par rapport à vos questionnements, je crois qu’à l’époque on se posait
peu de questions par rapport à l’eau. L’eau était présente, à disposition. Mais les temps ont changé et je
pense que, maintenant, la situation doit être examinée en fonction des manques d’eau qui se profilent.

M. NOBS, par rapport à votre remarque sur les compteurs d’eau dans les habitations, je les entends

bien, mais je vous rappelle que nous sommes une commune, et poser des compteurs chez tout le monde,
par employé, serait difficile à réaliser.

Le dernier point sur lequel je voulais revenir, c’est celui sur les réseaux. Il est clair que cela va

coûter un peu plus en tuyauteries, mais comme toujours, lorsqu’un chantier est ouvert et que l’on doit tirer
un tuyau de plus, ce n’est pas un gros effort. Le gros effort se fait surtout lorsqu’on veut modifier une
installation déjà en place. Il est vrai que la présente motion se place dans un bon contexte, puisqu’elle parle
de nouvelles constructions et de bâtiments en rénovation. Dit autrement, lorsqu’il y a déjà un chantier, que
tout est ouvert, alors on en profite.

Pour moi, cela me paraît juste et cohérent.

Je vous invite à accepter cette motion. Merci.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : je vous propose de passer au vote de la prise en

considération de ce projet de motion et à son envoi en commission de l’environnement, de l’aménagement
du territoire et de la mobilité.

Celles et ceux qui acceptent cette proposition votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

La prise en considération de la motion M 284 – 23.10, Réutiliser les eaux grises pour économiser
l’eau potable, est acceptée par 29 OUI, soit à l’unanimité.

Cette motion est envoyée en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de
la mobilité.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : nous passons au point suivant.

12.D)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 274 - 17.11 « UN VERGER D'EDEN

COMESTIBLE » (M 274 A – 23.10)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 274 – 17.11

déposée par Messieurs François AMBROSIO, Claude ANGELOZ, Gilles-Olivier BRON, Xavier

CHILLIER, Rui OLIVEIRA et André SOTOMAYOR, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

UN VERGER D’EDEN COMESTIBLE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Par son vote, le Conseil municipal invitait le Conseil administratif à :

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Ville de Vernier

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1 étudier, lors du remplacement d’arbres ou de buissons, la possibilité de planter des espèces fruitières
si possible locales, ce en collaboration avec les différents acteurs du domaine ;

2 élaborer un plan communal prévoyant un budget afin que, par niche, des « lambeaux de jardin
d’Eden » voient le jour, en fonction des lieux disponibles ;

3 collaborer avec les partenaires socio-éducatifs.

Depuis quelques années, lors de chaque remplacement ou de chaque plantation d’arbres ou de buissons,
les collaborateurs des espaces verts étudient la pertinence de planter des espèces fruitières.

Ainsi, en 2020, une haie de charmilles a été remplacée à l’école des Ranches par 125 arbustes indigènes,
dont certains ont des baies comestibles pour les humains et les animaux.

En automne 2022, une autre haie du même type a été remplacée par 140 arbustes locaux et 9 arbres
plantés afin de créer un alignement à l’école de Vernier-Place. De plus, une haie nourricière de 45 arbustes,
composée de plantes autochtones donnant des fruits comestibles, ainsi que 5 pommiers, sont venus
remplacer une haie de charmilles au parc animalier.

Depuis l’automne 2021, le secteur des espaces verts a planté 34 arbres fruitiers, dont 14 en automne 2022.

Plus récemment, 3 jeunes pommiers viennent d’être mis en terre au verger Au-Biolay et 2 autres le seront
prochainement, afin de compléter le verger existant qui compte déjà une vingtaine de sujets. On peut
également mettre en valeur le verger des Montagnais, en place depuis quelques années, qui compte
15 pommiers et 2 poiriers.

D’autre part, dans le nouveau quartier de l’Étang, l’entreprise mandatée pour les aménagements paysagers
a planté 2 Cynodia oblonga (cognassiers), 2 Prunus cerasus « Schneiders Späte » (cerisiers), 1 Ficus
carica (figuier), 2 Juglans regia (noyers), 1 Malus « Cox Orange Renette » (pommier), 2 Mespilius
germanica (néfliers), 1 Malus « Jonagold » (pommier), 2 Prunus domestica « Hausszwetschge » (pruniers)
et 2 Prunus domestica « Von Nancy » (pruniers également).

De son côté, la Ville de Vernier a planté 4 Malus Api étoilés (pommiers), 3 Malus Api mairac (pommiers),
3 Malus galiwa (pommiers), 3 Malus sylvestris (pommiers) et 2 Jouglans rega (noyers) dans l’îlot E de ce
nouveau quartier.

La réfection de la place du Lignon a également été l’occasion de planter 4 Morus nigra (mûriers), en plus
d’une quinzaine d’autre arbres.

En 2021, une pépinière urbaine a vu le jour au parc de Crozet. De jeunes arbres résistant aux températures
plus élevées y ont été plantés, afin de tester grandeur nature leur implantation sous notre latitude. Certains
d’entre eux sont fruitiers, tels que le kaki ou le figuier.

Actuellement, un plan de gestion stratégique de végétalisation est en cours d’élaboration. Il intégrera
formellement la pratique actuelle consistant à prévoir à chaque renouvellement de plantation la possibilité
de replanter des espèces fruitières. De plus, une entreprise a été mandatée pour faire le recensement de
l’ensemble des arbres situés sur des parcelles communales, et ce par essence. D’ici la fin de l’année, nous
aurons un chiffrage exact du nombre d’arbres, y compris fruitiers.

Enfin, s’il n’est pas possible de collaborer pour chaque projet avec les acteurs socio-éducatifs, dès qu’une
opportunité se présente elle est saisie. Par exemple, les portails du parc animalier sont fermés tous les
jours par un jeune du quartier. Le lien a été fait via le Service de la cohésion sociale.

La motion M 274 – 17.11 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Maire

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Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la

motion M 274 – 17.11 « Un verger d’Eden comestible ».

12.E)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 253 A – 18.02 « POUR UNE

POLICE DE PROXIMITÉ PERFORMANTE » (M 253 B – 23.10)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 253 A – 18.02

déposée par Messieurs François AMBROSIO, Claude ANGELOZ, Daniel NOËL, Stéphane VALENTE,
Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

POUR UNE POLICE DE PROXIMITÉ PERFORMANTE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Lors du traitement de cette motion en commission de la sécurité, un rapport avait été fait, répondant ainsi
à l’invite no 1 du texte voté par votre Conseil.

Tel qu’annoncé par le Conseil administratif lors de la dernière séance plénière, cette motion verra son
aboutissement à travers la mise en place d’un poste mobile de la Police municipale, sous réserve de
l’acceptation du budget 2024 par votre Conseil.

La motion M 253 A – 18.02 est ainsi close.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la
motion M 253 A – 18.02 « Pour une police de proximité performante ».

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12.F)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 436 A – 19.10 « POUR L’ÉGALITÉ
RÉELLE AU SEIN DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE VERNIER » (M 436 B – 23.10)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 436 A – 19.10

déposée par Mesdames Maria GAULIN et Esther SCHAUFELBERGER, Conseillères municipales

relative à l’objet suivant :

POUR L’ÉGALITÉ RÉELLE AU SEIN DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE VERNIER

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le 1er octobre 2019, votre Conseil acceptait la motion susmentionnée, qui invitait le Conseil administratif :

1 à procéder à une consultation touchant l’ensemble de l’administration municipale visant à déterminer
si l’égalité de chance et de traitement, y compris pour des personnes LGBTIQ, est établie au sein de
l’administration ;

2 à encourager les collaboratrices et collaborateurs de faire des propositions de mesures pour combler
des éventuelles lacunes ;

3 à informer le Conseil municipal des résultats de cette étude et des mesures supplémentaires qu'il
entend prendre ;

4 à établir un bilan périodique de la politique d’égalité.

Vous trouverez ci-après les réponses du Conseil administratif relatives à cette motion, qui complètent
également la réponse à la question écrite QE 199 – 22.09 déposée par Madame Thérèse OSMAN WATA,
Conseillère municipale.

Une consultation a été menée auprès de la Commission du personnel, organe consultatif prévu par le statut
du personnel pour toutes questions présentant un intérêt général pour le personnel, afin d’examiner les
questions d’égalité au sens large. Ce travail, mené sous forme d’ateliers, a porté sur l’analyse de
9 processus-clés identifiés :

 Postulation et recrutement

 Accueil, intégration dans l’organisme, intégration dans l’équipe de travail

 Gestion d’équipe, encadrement hiérarchique

 Conciliation vie privée / vie professionnelle

 Évolution professionnelle et carrière

 Reconnaissance au travail, évaluation du travail

 Collaborations entre collègues

 Réalisations des prestations et services en contact avec les client-e-s, les bénéficiaires, les
usager-ère-s

 Culture, stratégie, communication d’entreprise

Pour chacun de ces processus, le Service des ressources humaines a présenté au groupe de travail les
actions et les mesures déjà mises en place, les résultats obtenus et les réflexions en cours sur les
éventuelles pistes à développer. Chaque processus-clé a été examiné par les membres de la Commission
du personnel et a fait l’objet de discussions nourries permettant notamment de contextualiser les mesures.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

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Les membres de la Commission du personnel ont pu faire part de leurs points de vue et ont eu l’occasion
d’aborder ces thématiques avec leurs collègues entre chaque séance du groupe de travail, ce qui a permis
d’alimenter les discussions.

Ces ateliers de réflexion et d’échange ont principalement permis aux membres de la Commission du
personnel de prendre conscience du travail accompli par l’administration en matière d’égalité, mais
également de se questionner sur leurs attentes dans le domaine.

De manière générale, les membres de la Commission du personnel ont apprécié les actions déployées,
tout en soulignant la nécessité d’améliorer la communication, plus particulièrement à l’interne, sur le travail
réalisé à Vernier en matière d’égalité, arguant que la plupart des mesures étaient méconnues du personnel
alors qu’elles mériteraient de l’être. De manière unanime, ils ont fait part de leur satisfaction, relevant que
les questions d’égalité étaient clairement prises en compte dans la mise en œuvre de la politique RH. Ils
ont toutefois souligné l’importance de veiller à ne pas tomber dans l’effet contraire d’une mesure proposée,
estimant que parfois la discrimination peut alors s’inverser.

Comme déjà indiqué, l’ensemble du Service des ressources humaines, ainsi que les chefs de service, ont
été formés aux questions en lien avec les discriminations. En complément, la thématique LGBTIQ+ sera
plus particulièrement abordée dans le cadre d’une formation spécifique qui débutera en novembre
prochain. Cette formation, dispensée par Dialogai, portera principalement sur la connaissance des
principes de stress communautaire et des phénomènes d’intersectionnalité, sur l’identification des formes
d’homophobie, de biphobie et de transphobie au travail, sur la mise en place d’un environnement
respectueux et inclusif pour l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs, sur l’ancrage de la posture
professionnelle et de pratiques managériales cohérentes, ainsi que sur le développement de pistes de
prévention, d’intervention et de promotion.

L’acquisition de connaissances de base sur la transidentité, la diversité, l’égalité et les compétences de
genre nous semble en effet fondamentale pour contribuer à développer une culture d’entreprise sensible
aux questions d’égalité.

Par ailleurs, comme précisé dans la réponse à la question écrite QE 199 – 22.09, le Service des ressources
humaines a procédé à l’analyse de l’égalité salariale prévue par la révision de la LEg au moyen de l’outil
Logib. Les résultats, analysés en étroite collaboration avec notre contrôle interne, ont été présentés aux
membres de la Commission du personnel le 27 avril dernier. Cette analyse conclut qu’en moyenne les
femmes gagnent 5.7% de moins que les hommes. Cependant, en tenant compte des différences dans les
caractéristiques liées aux qualifications et les caractéristiques liées au poste de travail, les femmes gagnent
0.1% de plus. À titre d’exemple pour illustrer les caractéristiques liées au poste de travail, nous pouvons
citer le cas de la Police municipale, qui est au bénéfice d’inconvénients de service (travail en soirée et en
tournus, services de piquet, etc.), et dont la majorité des effectifs est composée d’hommes.

Aucun écart salarial inexpliqué au sens strict entre femmes et hommes n’a été démontré sur le plan
statistique.

À toutes fins utiles, le récapitulatif de l’analyse est annexé au présent document.

Pour conclure, le Conseil administratif souhaite rappeler que l’égalité au sens large reste une thématique
centrale de sa politique RH et qu’il entend continuer à s’engager afin que les évolutions en la matière soient
prises en considération et, le cas échéant, déployées au sein de l’administration.

La motion M 436 A – 19.10 est ainsi close.

  Gian-Reto AGRAMUNT
Conseiller administratif

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Ville de Vernier

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Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : nous avons reçu la réponse du Conseil administratif à la
motion M 436 A – 19.10 « Pour l’égalité réelle au sein de l’Administration communale de Vernier ».

Nous passons au point 13) de l’ordre du jour.

13. RÉSOLUTIONS

13.A)  MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET

REPRÉSENTATIONS EXTRAPARLEMENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2020 – 2025
(R 280 – 23.10)

MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET

REPRÉSENTATIONS EXTRAPARLEMENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2020 - 2025

Vu les articles 13 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

vu l’article 29, alinéa 3 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l’article 10, alinéa 2, lettre a des statuts de la Fondation des maisons communales de Vernier (FMCV)
du 25 septembre 2021 ;

vu la résolution R 002 – 20.06, Désignation des membres des commissions et représentations
extraparlementaires de la législature 2020 - 2025, du 2 juin 2020 ;

vu la démission de M. Skender SALIHI du Conseil de fondation de la Fondation des maisons communales
de Vernier (FMCV) ;

sur proposition du groupe MCG ;

le Conseil municipal

déclare :

désigner M. Hasan BYTYQI, comme représentant du groupe MCG au sein du Conseil de fondation de la
Fondation des maisons communales de Vernier (FMCV), pour le restant de la législature 2020 - 2025.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole ?

Si ce n’est pas le cas, nous passons au vote de la prise en considération de la résolution

R 280 – 23.10.

Celles et ceux qui l’acceptent votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est

lancé.

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La prise en considération de la résolution R 280 – 23.10, Modification dans la désignation des
membres des commissions et représentations extraparlementaires de la législature 2020 - 2025, est
acceptée par 29 OUI, soit à l’unanimité.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : M. le Secrétaire, pouvez-vous nous lire le déclare ?

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

le Conseil municipal

déclare :

désigner M. Hasan BYTYQI, comme représentant du groupe MCG au sein du Conseil de fondation de la
Fondation des maisons communales de Vernier (FMCV), pour le restant de la législature 2020 - 2025.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous passons au vote de la résolution R 280 – 23.10.

Celles et ceux qui l’acceptent votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est

lancé.

La résolution R 280 – 23.10, Modification dans la désignation des membres des commissions et
représentations extraparlementaires de la législature 2020 - 2025, est acceptée par 29 OUI, soit à
l’unanimité.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : nous passons au point 14) de l’ordre du jour.

14. INTERPELLATIONS

14.A)  EN AVION…SÉRIEUSEMENT ? (MME OSMAN WATA) (I 288 – 23.10)

EN AVION…SÉRIEUSEMENT ?

Le groupe des Verts est très surpris de se voir proposer une sortie du Conseil municipal … en avion.

Le Conseil municipal de Vernier a en effet adopté la résolution R 454 A – 19.09 déclarant Vernier sous
urgence climatique. L’urgence climatique a été décrétée à plusieurs niveaux, que ce soit communal,
cantonal ou fédéral ; diverses mesures sont prises à tous niveaux pour favoriser les déplacements en train,
voire interdire certains voyages en avion.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

Ville de Vernier

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Dans ce cadre, nous nous étonnons du mode de transport choisi pour la sortie institutionnelle. En effet,
cela fait plus de 15 ans que le Conseil municipal s’est détourné de l’avion pour ces sorties, pour des raisons
environnementales évidentes.

Nous rappelons que l’objectif de la sortie du Conseil municipal est de resserrer les liens entre ses membres.
En faisant le choix d’un voyage en avion, vous ne permettez pas aux membres du Conseil municipal qui
souhaitent rester en cohérence avec les engagements votés d’y participer.

Le groupe des Verts serait ravi de participer à la sortie du Conseil municipal en voyageant d’une manière
compatible avec les engagements politiques pris par le Conseil municipal.

En tant que citoyennes et citoyens, cela nous choque de voir que nos élus s’offrent des voyages d’agrément
en avion avec les deniers publics, tout en promouvant une politique de préservation du climat et de la
planète. Où est donc la cohérence ? Les Verniolans subissent chaque jour les nuisances de l’aviation.
Comment pourraient-ils comprendre un tel choix ?

Nous souhaitons également connaître le budget prévisionnel détaillé de ce voyage. En effet, un simple
calcul permet rapidement de comprendre que les 14’500 francs prévus au budget pour cette sortie ne
suffisent pas à emmener 43 personnes (soit 37 Conseillers municipaux, 3 Conseillers administratifs et
3 membres de l’administration) à Lisbonne durant 3 jours et 2 nuits.

Nous osons croire qu’il ne s’agit pas d’un choix délibéré de proposer une sortie qui exclut une partie du
Conseil municipal, ni de compter sur des refus pour obtenir davantage pour un nombre restreint de
personnes.

Si tel était le cas, cela serait éthiquement très discutable.

La sortie du Conseil municipal est une sortie institutionnelle qui vise à resserrer les liens entre ses membres
dans un esprit collectif, pas un blanc-seing pour organiser des week-ends à l’étranger entre-soi aux frais
du contribuable.

Nous saluons enfin la position du Conseil administratif qui ne peut accepter de prendre un avion pour un
voyage d’agrément dans un cadre institutionnel, ni accepter que des membres de son administration le
fassent. Il agit ainsi en cohérence avec l’urgence climatique adoptée et les politiques mises en œuvre pour
y répondre.

Au vu de ce qui précède, serait-il possible :

1 de proposer une alternative en train, qui permette à l’ensemble des membres du Conseil municipal
de participer à cette sortie institutionnelle tout en conservant la cohérence avec les engagements
politiques pris par le CM ?

2 de connaître le nombre de personnes qui se sont inscrites pour participer à ce voyage ?

3 de connaître le budget prévisionnel détaillé de ce voyage ?

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : Mme OSMAN WATA, vous avez la parole.

Mme OSMAN WATA : merci Mme la Vice-Présidente.

Au nom du groupe LES VERT.E.S, j’ai rédigé une interpellation.

Le groupe LES VERT.E.S est très surpris d’avoir reçu une invitation pour une sortie du Conseil

municipal qui se déroule en avion.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

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Nous rappelons que le Conseil municipal de Vernier a adopté la résolution R 454 A en 2019, qui
déclarait Vernier sous urgence climatique. L’urgence climatique n’a d’ailleurs pas été déclarée qu’à Vernier,
mais à plusieurs niveaux, cantonal, communal, fédéral.

Diverses mesures sont prises à tous ces niveaux pour favoriser plutôt les déplacements en train,

voire dans certains cas d’interdire carrément les voyages en avion, ce qui n’est pas le cas ici, j’entends
bien.

Nous nous étonnons donc du mode de transport choisi pour cette sortie institutionnelle. Je rappelle

que, sauf erreur, cela fait plus de quinze ans que le Conseil municipal s’est détourné de l’avion pour ses
sorties institutionnelles, ce pour des raisons environnementales évidentes.

Nous rappelons aussi que l’objectif de la sortie du Conseil municipal est de resserrer les liens entre

ses membres. En faisant le choix d’un voyage un avion, cela ne permet pas aux membres qui souhaitent
rester en cohérence avec les engagements votés, de prendre part à ce voyage.

Le groupe LES VERT.E.S serait ravi de pouvoir se joindre à la sortie du Conseil municipal en

voyageant d’une manière compatible avec les engagements politiques qui ont été pris par ce même Conseil
municipal.

En tant que citoyennes et citoyens, nous sommes un peu choqués de voir que nos élus s’offrent

des voyages d’agrément en avion avec les deniers publics d’un côté, tout en promouvant une politique de
préservation du climat et de la planète de l’autre.

Nous nous demandons donc où est la cohérence.

Les Verniolans subissent tous les jours les nuisances de l’aviation. Comment pourraient-ils

comprendre un tel choix ?

Pour information, un aller-retour à Lisbonne génère 559 kilos de CO2 par personne. C’est énorme.

Et après on parle d’objectif climat en 2030.

Je pense, Mesdames et Messieurs, qu’un petit peu de cohérence serait bien.

Nous pouvons aussi nous étonner de voir certaines personnes qui s’offusquent très rapidement de

privilèges, tels que des bons repas au 1er Août ou de la possibilité de rembourser du babysitting pour des
élues jeunes mamans mais qui, là, sont singulièrement silencieuses quand il s’agit de se voir offrir un week-
end de trois jours à Lisbonne.

De notre côté, nous aimerions également connaître le budget détaillé de ce voyage, parce qu’un

simple calcul permet assez rapidement de comprendre que CHF 14'500.00 pour emmener quarante-trois
personnes à Lisbonne pendant trois jours et deux nuits, cela ne fait pas lourd. Cela fait CHF 337.00 par
personne.

Nous nous demandons donc comment le voyage a été conçu, planifié, budgété.

Nous osons croire qu’il ne s’agit pas d’un calcul réfléchi, où on s’est dit que la moitié ne viendrait

pas et qu’il y en aurait plus pour les autres, parce que nous trouverions cela assez discutable.

Pour être bien clair, il ne s’agit absolument pas de dicter ce que chacun fait durant son temps libre.

Si les gens ont envie de faire des voyages à Lisbonne ou ailleurs en avion sur leur temps libre, nous n’avons
absolument rien à y redire.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

Ville de Vernier

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Ce qui dérange ici, c’est bien que cela se fasse dans un cadre institutionnel, lors d’une sortie
institutionnelle. J’aimerais que cela soit très clair.

Nous rappelons encore une fois que la sortie du Conseil municipal est bien une sortie

institutionnelle qui vise à resserrer les liens entre les membres, et pas quelque chose qui a pour visée
d’organiser des week-ends à l’étranger aux frais du contribuable.

Nous saluons enfin la position du Conseil administratif, dont nous avons eu connaissance tout à

l’heure, qui ne peut accepter de prendre un avion pour un voyage d’agrément dans un cadre institutionnel,
ni que les membres de son Administration le fassent.

Nous aimerions savoir s’il est possible de proposer une alternative en train, alternative qui permette

à l’ensemble des membres du Conseil municipal de participer à cette sortie tout en conservant la cohérence
avec les engagements politiques qui ont été pris par le Conseil municipal.

Serait-il possible de connaître effectivement le nombre de personnes qui sont inscrites à ce

voyage ?

Et enfin, serait-il possible de connaître le budget prévisionnel détaillé de ce voyage ?

Je vous remercie.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci Mme OSMAN WATA.

Je passe la parole à M. le Maire.

M. BUSCHBECK, Maire : merci Mme la Conseillère municipale.

Malheureusement, le Conseil administratif ne pourra pas répondre à votre interpellation. En effet,

ce droit d’initiative, consacré à l’article 47 du règlement du Conseil municipal, constitue une demande
d’explications au Conseil administratif.

Or, l’objet de votre interpellation porte exclusivement sur le voyage du Conseil municipal, dont

l’organisation est du ressort exclusif de votre Conseil, ce qui est d’ailleurs bien normal.

Cela étant dit, vous avez rappelé la position du Conseil administratif, que nous avons transmise à

la Présidente.

Le Conseil administratif a effectivement été surpris, pour ne pas dire décontenancé par l’invitation,

puisque nous avions été saisis de cette résolution R 454 A – 19.09, votée par 26 OUI, 1 NON et
2 abstentions, qui décidait de déclarer Vernier sous urgence climatique.

Cela a pour conséquence – et cela a été rappelé dans le courriel à Mme la Présidente – que nous

essayons de renoncer à tout ce qui a un fort impact carbone et qui n’est pas indispensable. On pense
évidemment d’abord aux voyages en avion, raison pour laquelle, tant au niveau communal, cantonal que
fédéral, les collaborateurs et les élus ne participent plus, dans le cadre professionnel, à des déplacements
en avion.

Tout cela pour vous dire que les questions que vous posez doivent être adressées en réalité au

Bureau. La forme qu’il convient dans ce contexte est la question orale. La question orale peut être posée
au Bureau. Comme toute question orale, elle peut être répondue dans l’immédiat par le Bureau ou lors
d’une séance ultérieure.

Je vous remercie.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

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Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. le Maire.

Nous passons au point 15) de l’ordre du jour.

15. NOMINATION DES PRÉSIDENT-E-S, VICE-PRÉSIDENT-E-S ET SUPPLÉANT-E-S DES
LOCAUX DE VOTE POUR L'ANNÉE 2024

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : les listes relatives à la nomination des Président-e-s, Vice-

Président-e-s, et Suppléant-e-s des locaux de vote pour l’année 2024 sont passées dans les rangs.

Nous allons pouvoir passer au vote de ces listes.

Celles et ceux qui acceptent ces listes votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote

est lancé.

Les listes relatives à la nomination des Président-e-s, Vice-Président-e-s et Suppléant-e-s des
locaux de vote pour l’année 2024 sont acceptées par 29 OUI, soit à l’unanimité.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : nous passons au point 16) de l’ordre du jour.

16. QUESTIONS ÉCRITES

16.A)  QUELLE TRAJECTOIRE DES AVIONS ? (M. BRINER) (QE 285 – 23.10)

QUELLE TRAJECTOIRE DES AVIONS ?

Depuis la fin de la période de la COVID-19, des habitants de notre commune m’ont fait remarquer que
l’aviation est bien plus bruyante que pré-covid. Les questions ouvertes sont :

• Y a-t-il eu un changement d’horaire par l’ouverture plus tôt ou la fermeture plus tard de l’Aéroport ?

• Le nombre de décollages/atterrissages aux heures matinales (06h-07h) a-t-il augmenté ?

• Le nombre de décollages/atterrissages aux heures nocturnes (22-24h) a-t-il augmenté ?

• La trajectoire de décollage sur Vernier a-t-elle été modifiée ?

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : nous avons reçu la question écrite QE 285 – 23.10 déposée
par M. BRINER.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

Ville de Vernier

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16.B)  ADAPTATION URBAINE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE À VERNIER (M. GHALY)
(QE 286 – 23.10)

ADAPTATION URBAINE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE À VERNIER

Le changement climatique et les récentes longues périodes de canicule ont entraîné une augmentation de
la chaleur sous les toitures à Vernier comme ailleurs. Les vagues de chaleur de plus en plus fréquentes et
intenses augmentent la température à l'intérieur des bâtiments, en particulier sous les toits. Cette
accumulation de chaleur rend surtout les habitations très inconfortables voire inhabitables pendant l'été.

Ailleurs en Europe et dans le monde, une telle situation est devenue une question de santé publique, car
les températures élevées à l'intérieur des logements entraînent des problèmes de santé, tels que des coups
de chaleur, des problèmes respiratoires et cardiovasculaires. Les personnes les plus vulnérables, comme
les personnes âgées, les enfants et les personnes atteintes de certaines maladies, sont particulièrement
exposées.

Ma question :

Qu’en est-il de la motion M 341 A – 18.09 « Coup de frais pour Vernier » déposée par
Mme SCHAUFELBERGER, MM. CHILLIER, METUSHI et PERROUX ?

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : nous avons reçu la question écrite QE 286 – 23.10 déposée
par M. GHALY.

16.C)  RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DU RAAC (M. GHALY) (QE 287 – 23.01)

RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DU RAAC

Le Raac, reinforced autoclaved aerated concrete, ou en français (béton cellulaire armé autoclavé) est un
matériau de construction plus léger que le béton traditionnel … il est composé de sable, de ciment et d'air,
renforcé parfois avec des fibres synthétiques, utilisé dans la construction de bâtiments publics en Europe
et en Suisse !

En 2002, le BRE (Building Research establishment), une agence exécutive du gouvernement du Royaume-
Uni, a publié un document mettant en garde contre "des déformations et des fissures excessives liées à ce
matériau, dont la durée de vie n’est estimée qu’à trente ans.

Ce n’est que récemment que l’ampleur des risques s’est manifesté concrètement avec l’effondrement d’une
école primaire en Angleterre. Heureusement, cela s'est produit pendant un week-end, ne faisant aucun
blessé.

Sachant que le Raac :

• a été utilisé dans 100 bâtiments publics britanniques et que cela menace actuellement d'effondrement
des hôpitaux, des tribunaux, de 100 écoles et des deux plus grands aéroports britanniques ;

• a été utilisé dans des centaines de bâtiments publics Suisses, pas seulement jusqu’à 1990 comme
l’Angleterre, mais jusqu’à présent.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

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Ma question :

Est-ce que le Raac a été utilisée dans des bâtiments publics verniolans, combien sont-ils, et lesquels ?

Si oui, je m’interroge sur les réglementations et les normes de construction locales en place, et les mesures
que prendra Vernier pour assurer nos concitoyens que nous ne prendrons aucun risque avec la sécurité
de nos enfants en particulier, et de nos bâtiments publics en général ?

Pour en savoir plus suivez les liens ci-après :
1-  Information on Reinforced Autoclaved Aerated Concrete (RAAC) | Local Government Association
2-  https://fr.slideshare.net/Saamysaami/bton-cellulaire
3-  http://www.techni.ch/technifin/haupt/batiment/sujet_0005/pdf/rapport_brique_cellulaire_.pdf

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : nous avons reçu la question écrite QE 287 – 23.10 déposée

par M. GHALY.

16.D)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 269 - 23.09

« POURQUOI LES AUTORITÉS VERNIOLANES AFFICHENT-ELLES UN PATRIOTISME EN
BERNE LORS DE NOTRE FÊTE NATIONALE ? » (QE 269 A – 23.10)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 269 – 23.09

déposée par Monsieur Thierry CERUTTI, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

[image: image2.jpg]https://www.local.gov.uk/topics/housing-and-planning/information-reinforced-autoclaved-aerated-concrete-raac
https://www.local.gov.uk/topics/housing-and-planning/information-reinforced-autoclaved-aerated-concrete-raac
https://fr.slideshare.net/Saamysaami/bton-cellulaire
http://www.techni.ch/technifin/haupt/batiment/sujet_0005/pdf/rapport_brique_cellulaire_.pdf

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

Ville de Vernier

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POURQUOI LES AUTORITÉS VERNIOLANES AFFICHENT-ELLES UN PATRIOTISME EN BERNE
LORS DE NOTRE FÊTE NATIONALE ?

QUESTION

Est-ce que l’exécutif communal entend restaurer dignement un patriotisme de rigueur en réintroduisant le
drapeau rouge à croix blanche sur les affiches lors des prochaines célébrations de notre Fête nationale ?

RÉPONSE

Des symboles helvétiques ainsi que les couleurs rouge et blanche sont systématiquement présents sur les
propositions, les visuels des éditions précédentes l’illustrent :

 2016 : vache + cloche avec petits drapeaux,
 2017 : croix blanche sur fond rouge avec feu d’artifice,
 2018 : joueur de cor des Alpes sur une montagne,
 2019 : jouet du moulin à vent rouge avec drapeau suisse,
 2020 – COVID : voisins aux balcons et fanions helvétiques > fête dans les quartiers,
 2021 : même visuel décliné en d’autres couleurs,
 2022 : vache dessinée avec le code couleur suisse,
 2023 : edelweiss et 1er Août en rouge.

Le patriotisme, à travers les symboles de la culture suisse, est donc systématiquement représenté sur les
visuels d’annonce des célébrations de notre fête nationale ; à l’évidence ce sentiment essentiel ne peut
pas se mesurer à la taille du drapeau.

La question écrite QE 269 – 23.09 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Maire

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la
question écrite QE 269 – 23.09 « Pourquoi les activités verniolanes affichent-elles un patriotisme en berne
lors de notre fête nationale ? ».

16.E)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 270 - 23.09

« COMMENT UN EXÉCUTIF INCAPABLE D’ORGANISER CORRECTEMENT LA
DISTRIBUTION DE LA SOUPE TRADITIONNELLE DU 1ER AOÛT PEUT-IL PRÉTENDRE
GÉRER LA 2ÈME PLUS GRANDE VILLE DU CANTON ? » (QE 270 A – 23.10)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 270 – 23.09

déposée par Monsieur Thierry CERUTTI, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

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COMMENT UN EXÉCUTIF INCAPABLE D’ORGANISER CORRECTEMENT LA DISTRIBUTION DE LA
SOUPE TRADITIONNELLE DU 1ER AOÛT PEUT-IL PRÉTENDRE GÉRER LA 2ÈME PLUS GRANDE

VILLE DU CANTON ?

QUESTION

Est-ce que l’exécutif de la Ville de Vernier se tient prêt à combler ses lacunes dans l’organisation de la
distribution du bol de soupe du 1er août l’année prochaine, en augmentant les rations et éventuellement en
la distribuant gratuitement en réparation de ses erreurs passées ?

RÉPONSE

Les années précédentes, trois chaudrons de soupe étaient préparés, mais plus d’un chaudron était
systématiquement perdu. En 2022, la quantité a été réduite à deux chaudrons, et plus de la moitié de l’un
d’entre eux avait dû être jetée. Forts de cette expérience, en 2023, ce sont également deux chaudrons qui
ont été proposés à la population.

Le facteur météo influence énormément sur la demande. En 2022, il faisait très chaud et les semaines qui
ont précédé cette édition l’étaient également. La météo ne s’est rafraîchie que le jour même, ce qui explique
certainement une plus forte demande. Afin d’éviter le gaspillage, deux chaudrons de soupe répondent à la
demande d’une journée habituellement chaude du milieu de l’été.

Nous précisons que la soupe a toujours été distribuée gratuitement.

La question écrite QE 270 – 23.09 est ainsi close.

  Gian-Reto AGRAMUNT
Conseiller administratif

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la
question écrite QE 270 – 23.09 « Comment un exécutif incapable d’organiser correctement la distribution
de la soupe traditionnelle du 1er Août peut-il prétendre gérer la deuxième plus grande ville du Canton ? ».

16.F)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 271 - 23.09 « DE QUEL

DROIT LE GROUPE MAJORITAIRE MUNICIPAL PS-PLR-VERTS S’OCTROIE-T-IL UN
AVANTAGE EN NATURE LE SOIR DU 1ER AOÛT ? » (QE 271 A – 23.10)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 271 – 23.09

déposée par Monsieur Thierry CERUTTI, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

Ville de Vernier

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DE QUEL DROIT LE GROUPE MAJORITAIRE MUNICIPAL PS-PLR-VERTS S’OCTROIE-T-IL UN

AVANTAGE EN NATURE LE SOIR DU 1ER AOÛT ?

QUESTION

1 Comment cela se fait-il que les élus de la mouvance municipale majoritaire PS-PLR-VERTS aient

pu bénéficier de coupons repas à l’exclusion des autres membres du Conseil municipal de la Ville
de Vernier ?

2 Quels ont été les montants prélevés par la Commune sur le dos des contribuables Verniolans pour
cette opération ?

RÉPONSE

Le Conseil administratif répond à ces questions comme suit :

1 Un email est adressé avant la manifestation par le Service de la culture et communication aux

membres du Conseil municipal, ce dernier les invite à annoncer leur présence afin de bénéficier de
coupons-repas. Lors de cette édition 2023, 5 personnes se sont annoncées.

2 CHF 80.00 répartis comme suit : 5 coupons-repas pour les membres du Conseil municipal, 3 pour

les membres du Conseil administratif. Mme Lisa MAZZONE, invitée, n’en a pas bénéficié.

La question écrite QE 271 – 23.09 est ainsi close.

  Gian-Reto AGRAMUNT
Conseiller administratif

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la
question écrite QE 271 – 23.09 « De quel droit le groupe majoritaire municipal PS-PLR-VERTS s’octroie-t-
il un avantage en nature le soir du 1er Août ? ».

M. CERUTTI, vous demandez la parole ?

M. CERUTTI : oui, Mme la Vice-Présidente.

J’ai demandé la parole, car dans la réponse à la question QE 270 – 23.09, le Conseil administratif

répond complètement à côté.

La question n’est pas de savoir s’il y avait suffisamment de soupe à distribuer à la population

verniolane …

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : excusez-moi, mais vous n’avez pas le droit de prendre la

parole dans ce point de l’ordre du jour.

Il y a eu une réponse à votre question écrite.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

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M. CERUTTI : justement, ce n’est pas répondu. Le Conseil administratif répond à côté.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : vous pourrez poser la question oralement tout à l’heure.

Merci.

Nous passons au point 17) de l’ordre du jour.

17. QUESTIONS ORALES

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : lors de la séance précédente, M. MAGNIN avait posé deux

questions au Bureau.

La première concernait le nouvel appareillage électronique pour enregistrer les conversations.

M. MAGNIN demandait combien de temps sont conservées et comment sont conservées ces bandes-
audio.

M. MAGNIN souhaitait en outre savoir comment le Secrétaire général réécoute les débats pour

s’assurer que le procès-verbal, retranscrit par des secrétaires, corresponde à ce qui a été dit.

Voici les réponses du Bureau.

Premièrement, lors des séances plénières ou de commission, les fichiers-audio sont enregistrés

dans un dossier sécurisé de l’ordinateur fixe se trouvant dans la salle du Conseil municipal. Il est procédé
à la destruction des fichiers après approbation du procès-verbal de la séance correspondante.

Deuxièmement, le contrôle qualité du procès-verbal est assuré, d’une part, par le-la Secrétaire du

Conseil municipal, puis par l’ensemble des Conseillères et Conseillers lors de l’approbation du procès-
verbal.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je vous remercie.

J’ai une question au Conseil administratif.

L’introduction de la loi sur la protection des données est intervenue depuis quelque temps.

J’aimerais savoir quelles en sont les implications pour la Commune, notamment s’agissant des données
personnelles des Conseillers municipaux.

Cela m’intéresse de voir comment nous pouvons appréhender cela sous l’angle de la LIPAD.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : qui veut répondre ?

M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : merci M. le Conseiller municipal pour votre question.

Nous vous reviendrons le mois prochain.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : Mme ROCH, vous aviez une question ?

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

Ville de Vernier

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Mme ROCH : oui, merci.

C’est une remarque et une question.

Je découvre cette salle ce soir car je n’ai pas eu la chance de venir le mois passé. Je ne sais pas

si nous sommes entrés dans les détails sur ce qui a été fait comme travaux.

Je suis super surprise de ces lattes blanches et de tout ce qui recouvre les murs, de ces luminaires

immondes qui diffusent une lumière horrible, mais cela est mon appréciation personnelle.

Serait-il possible de limer les bords de la table ? Parce que je ne peux pas m’approcher de la table

tellement il y a d’échardes qui s’accrochent partout. Je pense que ce serait sympathique de pouvoir faire
quelque chose à ce niveau.

Quant aux chaises, j’ai déjà perdu espoir.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci Mme ROCH.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : nous n’avons pas touché aux tables.

Nous avons effectué les travaux décrits dans le crédit, tel qu’il a été présenté en commission, mais

nous prenons note de votre question.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. le Maire.

Mme OSMAN WATA, vous avez la parole.

Mme OSMAN WATA : merci Mme la Vice-Présidente.

Je rebondis sur la réponse de M. le Maire à mon interpellation et je repose les mêmes questions,

mais cette fois à l’intention du Bureau.

Je vous renvoie à l’interpellation que j’ai expliquée tout à l’heure et à mes questions qui sont : est-

il possible de proposer une alternative à la sortie du Conseil municipal qui se déroule en train et qui permette
à l’ensemble des membres du Conseil municipal de participer tout en conservant la cohérence avec les
engagements politiques pris ? Est-il possible de connaître le nombre de personnes qui se sont inscrites
pour participer à ce voyage ? Est-il possible de connaître le budget prévisionnel détaillé de ce voyage ?

Et j’ajouterai une quatrième question : est-il possible de savoir comment le Bureau se serait

débrouillé si les 43 personnes avaient répondu qu’elles venaient ?

Merci.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : nous en parlerons au Bureau et nous vous donnerons des

réponses lors du prochain Conseil municipal.

M. NOËL, vous avez la parole.

M. NOËL : merci Mme la Vice-Présidente.

J’ai juste un message à faire passer du syndicat SSP. Je pense que vous avez tous reçu cette

feuille – M. NOËL la montre à toutes et tous. Je voulais connaître la position du Conseil administratif.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

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Juste à titre indicatif, l’UDC, ainsi que le MCG, vont soutenir cette démarche. C’était juste un
soutien. Merci.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. NOËL.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : tout d’abord, permettez-moi de me réjouir du soutien de

l’élu UDC au syndicat. Je pense que votre parti national sera très content de cette position. Les partis de
gauche seront aussi très contents pour de futures négociations sur les salaires.

Plus généralement, je crois qu’il faut juste avoir une méthode sur cette question du GIAP. Vous

savez que le GIAP est un groupement intercommunal. Le Conseil administratif ne peut donc pas avoir une
réponse unitaire et tout seul, puisque vous n’êtes pas sans savoir – vu que vous le votez chaque année –
que c’est une contribution à un groupement intercommunal dont j’ai le plaisir d’être membre du comité,
mais parmi tant d’autres.

Vous n’êtes pas sans savoir aussi que le GIAP est particulier, puisque Genève est le seul canton

en Suisse à avoir une obligation d’accueil à la journée continue. Contrairement à d’autres cantons, il est
obligatoire pour le Canton, respectivement ici un groupement intercommunal, d’accueillir tous les enfants
qui en font la demande, ce qui fait du GIAP – excusez-moi du terme, car ce n’est pas le bon – l’entreprise
ou en tout cas l’institution qui a le plus fort développement à Genève en termes d’emplois.

Ce sont plus de six cents personnes qui sont engagées chaque année. Nous avons par exemple

eu une augmentation du nombre d’enfants accueillis au GIAP de plus de 12% en 2022.

J’ai eu l’occasion de vous le dire lors de l’examen des comptes et du budget. Il n’y a donc rien de

nouveau dans ce qui est dit là.

C’est un challenge quotidien de pouvoir faire cela. Je défie n’importe quelle entreprise d’engager

six cents personnes par année pour pouvoir répondre aux besoins. Donc, c’est un challenge à tout point
de vue.

J’aimerais juste rappeler que le même Conseil municipal nous dit d’être précautionneux avec les

deniers publics. Quand vous voyez sur cette ligne une augmentation de 12%, vous êtes les premiers à
nous dire que cette augmentation est trop forte. Mais c’est pour payer au quotidien ces personnes qui se
démènent, ces femmes, en grande majorité, qui accueillent les enfants.

Je voudrais faire deux commentaires sur leurs conditions de travail. Il y a une chose qui est

inhérente à leur activité, puisque nous n’êtes pas sans savoir non plus – je répète cette expression parce
que c’est comme si, M. le Conseiller municipal, avec tout le respect que je vous dois, vous découvriez la
situation du GIAP – que le GIAP c’est l’accompagnement des enfants aux cuisines scolaires et
l’accompagnement des enfants après les heures scolaires.

Vous aurez rapidement compris qu’en ayant des heures à midi et des heures en fin d’après-midi

et le soir, le personnel du GIAP a des horaires dits « coupés ». Les employés ne peuvent par ailleurs pas
avoir un taux d’activité supérieur à 52%, qui couvrent toutes les heures.

Nous comprenons tout à fait les demandes de ces femmes d’être mieux payées, mais il y a une

limite intrinsèque à leur travail, c’est qu’il s’agit d’un taux de travail de 52%.

Vous ne voudriez pas que nous payions, malgré toutes leurs qualités, n’importe quels employés à

un taux plus élevé que le travail effectivement effectué.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

Ville de Vernier

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Un autre aspect que j’aimerais aussi soulever. Le groupement intercommunal, donc l’ensemble
des communes, a fait un effort de plusieurs millions en augmentant le temps de travail pour permettre de
se préparer avant l’arrivée des enfants. C’est deux fois un quart d’heure et cela représente CHF
6'000'000.00 supplémentaires au budget. Ce sont des sommes énormes.

Il y a aussi la question de la revalorisation du poste. Vous n’êtes pas sans savoir non plus que les

employés du GIAP sont historiquement soumis à l’échelle de traitement du Canton. Et vous n’êtes pas
sans savoir non plus que le Canton essaie depuis des années de revoir son échelle salariale.

Le GIAP est lié intellectuellement et systémiquement au système employé par l’État. Donc, toute

revalorisation, qui coûterait également des millions et pour laquelle le comité du GIAP réfléchit, serait à
mettre en parallèle avec le Canton, et cela fait des années que nous attendons que le Canton redécide
quelle position et pour quel salaire.

Et pour conclure, je dirais la chose suivante. Évidemment, c’est le rôle des syndicats, et nous le

défendons, de faire valoir les intérêts de ces employés.

Mais il s’agit aussi pour nous, parce que vous êtes aussi celles et ceux qui versez les budgets, de

voir que toutes ces demandes, si elles devaient être acceptées sans le contexte que je vous ai donné sur
les difficultés inhérentes à ces emplois, arriveraient à des augmentations de budgets qui ne sont pas
forcément liées à des prestations.

Tout ce que je peux vous dire, c’est que je reviendrai avec plaisir en commission sociale, jeunesse

et enfance pour que vous puissiez poser toutes les questions que vous voudrez. Je suis très content de
voir que vous vous intéressez au GIAP, parce que chaque année, lors de la présentation du budget, je vise
cette augmentation-là.

Mais d’ici là, je vous demande instamment d’avoir calme et méthode pour pouvoir traiter cela avec

le respect que nous devons à ces demandes que nous pouvons comprendre et que nous pouvons admettre
face à ces situations et des femmes qui s’occupent de nos enfants, mais aussi face à la situation de l’emploi
en tant que tel, de l’employeur qu’est le groupement intercommunal, et des finances publiques dont vous
êtes les garants et sur lesquelles je vous sais très attentifs.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. STAUB.

M. XHELADINI, vous aviez une question ?

M. XHELADINI : merci Mme la Vice-Présidente.

J’ai deux questions.

Il y a quelques jours, j’ai été interpellé par des habitants de l’avenue Henri-Golay et du chemin du

Croissant.

À l’avenue Henri-Golay, ils ont un souci avec les voitures qui stationnent devant l’entrée du garage

souterrain, en face de l’église Sainte-Marie du Peuple. Ils rencontrent vraiment des difficultés en entrant et
en sortant de ce garage, car des véhicules stationnent régulièrement sur les lignes jaunes réservées pour
les containers de déchets des immeubles.

Au chemin du Croissant, il y a des habitants qui ont demandé s’il était possible de poser un miroir

en sortant du parking du bâtiment de la FMCV.

Merci.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. XHELADINI.

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du mardi 3 octobre 2023

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M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : merci pour vos deux questions.

Pour la première, nous allons regarder ce qu’il en est et nous vous répondrons la prochaine fois.

Pour la deuxième, nous allons transmettre votre question à la FMCV, puisqu’effectivement les

demandes de miroirs en débouché de parking sont de la compétence des propriétaires, que ce soit d’un
parking souterrain, d’une villa ou autre. C’est toujours le propriétaire qui est responsable d’assurer la
visibilité en sortant de sa parcelle.

Je vous remercie.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. BUSCHBECK.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Vice-Présidente.

Je vais changer de question, puisqu’apparemment mes préopinants sont dans le même groupe

Facebook.

Après des mois de silence sur le futur emplacement du lieu pilote de deal de cannabis récréatif,

les choses se précisent et c’est à Châtelaine qu’il sera implanté.

La finalité de ce site n’est autre qu’un prétexte pour légaliser à terme ce stupéfiant, et nous pouvons

regretter le message - un message ambigu - qui est délivré à notre jeunesse.

Il faut savoir que le cannabis, même consommé de manière occasionnelle, crée une accoutumance

qui pousse ses utilisateurs à la recherche de sensations toujours plus fortes et aussi pour se débarrasser
d’effets indésirables, le fameux effet passerelle vers les drogues dures.

Quel beau projet d’avenir !

Mes questions sont les suivantes. Comment s’est déroulée la consultation avec les riverains,

puisque l’implantation a toujours été tenue secrète, enfin… si consultation il y a eu, ou s’agit-il du fait du
prince ? Sachant que Vernier a une propension à accueillir toutes les installations génératrices de
nuisances, comme le centre RMNA, on peut se demander si un jour notre exécutif ne va pas accueillir le
Quai 9, puisque personne n’en veut aux Grottes. Alors qu’il vienne à Vernier. Pourquoi pas !

Merci Mme la Vice-Présidente

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. NOBS.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : merci Mme la Vice-Présidente.

Je m’étais exprimé lors d’une séance de la commission sociale, jeunesse et enfance pour promettre

un certain nombre de démarches, et le Conseil administratif s’y est tenu. J’ai dit en commission que
l’annonce avait être faite et qu’un lieu avait été retenu à Châtelaine. Il a été dit aussi que le Conseil
municipal pourrait avoir des informations supplémentaires lors d’une commission.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

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Je vous annonce déjà que, lors de la commission du 18 octobre 2023, Mme Ruth DREIFUSS,
Présidente de l’Association ChanGe, qui porte le projet, sera présente pour répondre à toutes les questions.

Nous aurons aussi une séance publique, ouverte à l’ensemble des habitants, pour laquelle nous

allons envoyer plus précisément des invitations aux habitantes et aux habitants de Châtelaine.

Je me permets quand même une réponse générale. De dire qu’un centre RMNA est une nuisance,

et le comparer à des scènes de drogue dans la même phrase me pique un peu les yeux et me fait grincer
les oreilles. Parce que c’est toujours une gymnastique intellectuelle qu’il est pour moi difficile de faire. Il en
est de même lorsque vous comparez le Quai 9 à un lieu de vente de cannabis.

J’aimerais rappeler deux choses. Premièrement, c’est un lieu de vente et non de consommation.

Les personnes qui souhaiteront acheter du cannabis devront être inscrites dans le cadre d’un

programme de recherche universitaire, mais auparavant elles devront passer un entretien. Je précise
qu’elles ne pourront pas consommer sur place. Elles recevront des récipients fermés et devront consommer
chez eux.

Donc, en aucun cas nous ne pouvons comparer un lieu de vente à un lieu de consommation comme

le Quai 9.

Deuxièmement, c’est justement parce que nous voulons offrir des solutions à la question du deal

de drogue que nous nous inscrivons dans ce genre de démarche. Aujourd’hui, il n’y a personne à Genève,
dans le domaine juridique, tant le Procureur général, la Direction de la Police, le Conseil d’État actuel ou
celui d’avant, qui pense que de faire uniquement de la punition sur le deal fonctionne à long terme.

Oui, nous arrivons à avoir des victoires d’étape. Nous l’avons fait à Vernier et nous continuerons

de le faire pour faire fuir des dealers d’un endroit.

Mais nous sommes tous d’accord pour dire qu’en aucun cas le deal de cannabis et la guerre contre

les drogues ont mondialement baissé depuis les années 1980.

Il s’agit donc ici de trouver des solutions pour améliorer la situation, trouver des solutions au deal

illégal et trouver des solutions pour que nous arrêtions d’en faire une problématique qui est uniquement
basée sur une chasse aux dealers, qui ne fonctionne pas au quotidien.

Pour terminer sous forme de boutade, j’aurais pu remplacer dans votre discours inaugural cannabis

par alcool. Reprenez vos paroles et vous remarquerez qu’en disant : l’alcool peut mener à la dépendance,
l’alcool peut mener à d’autres drogues plus fortes, c’est la réalité. Pourtant, historiquement, on a choisi une
autre politique.

Le Conseil administratif ne fait que suivre le Conseil d’État, un Conseiller d’État MCG, puis un

Conseiller d’État de Libertés et Justice sociale. Il ne fait que suivre un groupe interpartis qui avait rendu un
rapport en 2014 dans lequel tous les partis, à part le vôtre, évoquaient une ligne directrice pour dire qu’il
fallait tester de nouveaux systèmes parce que la guerre contre la drogue et uniquement la guerre contre le
cannabis était inutile.

Donc, nous nous inscrivons dans cette démarche.

Pour ce qui est de l’information aux habitants, nous aurons largement le temps d’échanger, de

discuter et de répondre à toutes les questions lors de la séance publique qui aura lieu prochainement.

Mais je peux vous assurer que toutes les mesures ont été prises.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. STAUB.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

Départ de M. CERUTTI à 22h09.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Vice-Présidente.

J’ai deux questions. Premièrement, y a-t-il un projet afin de diminuer le trafic de drogue au Lignon,

vu la forte activité actuelle ? Est-ce que la Police municipale a assez de moyens afin de lutter contre ce
fléau ? car nous ne voudrions pas que du Fentanyl ou du Captagon commence à être distribué au sein de
la Commune.

Ma deuxième question. Il y aura bientôt des travaux sismiques dans les parkings au Lignon. Est-

ce qu’un renforcement des patrouilles de la Police municipale est prévu vu que les portes des garages
seront ouvertes durant ces travaux ?

Merci.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. GOMES DE ALMEIDA.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : merci Mme la Vice-Présidente.

Je vous rappelle qu’évidemment la Police municipale est présente sur le terrain.

Vous êtes membre de la commission de la sécurité et vous connaissez la loi. La lutte contre le

trafic de drogue est de compétence cantonale et nous sommes en contact permanent avec le Canton sur
ces questions. Évidemment, nous sommes actifs. Évidemment la Police municipale y met des moyens,
mais la lutte contre le trafic de drogue est de compétence cantonale. Ne faites donc pas d’amalgame sur
les rôles de chacun. Pour notre part, nous sommes attentifs à cette question.

Concernant le renforcement des parkings de manière antisismiques. Ces travaux se déroulant sur

terrain privé, nous allons transmettre votre question aux propriétaires, qui sont en charge de la sécurisation
des locaux privés au Lignon. La Police municipale ne peut pas y entrer.

Vu que nous avons des réunions régulières avec la société de sécurité privée, nous allons lui

transmettre vos inquiétudes. Nous nous assurerons que les propriétaires sont bien conscients des
potentiels problèmes.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. STAUB de vos réponses.

M. METUSHI, vous avez la parole.

M. METUSHI : merci Mme la Vice-Présidente.

J’ai une question au sujet de la passerelle qui relie le chemin Nicolas-Bogueret à la cité du Lignon.

Des travaux sont en cours depuis plus d’un an et des barrières provisoires ont été posées. J’aimerais savoir
où cela en est et qui va terminer les travaux.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci.

M. le Maire, avez-vous une réponse ?

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

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M. BUSCHBECK, Maire : merci M. le Conseiller municipal.

Cette passerelle est propriété du Comité central du Lignon. J’avais noté cette question de la

passerelle pour une prochaine entrevue et je vais demander des informations.

J’avais déjà été interpellé par des habitants qui m’avaient posé ces mêmes questions.

Il est vrai que cela fait plus d’un an qu’un arbre est tombé sur la barrière que la passerelle n’a pas

été remise en état.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. le Maire.

Je vois qu’il n’y a plus de questions.

Je vais passer la parole au Conseil administratif pour des réponses.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : c’est juste pour ne pas vous troubler dans les demandes

de parole que mon collègue et moi avons attendu pour la demander à notre tour.

Il y avait une question de Mme BUNTSCHU concernant de stationnement sauvage le dimanche au

chemin Mouille-Galand. Nous l’avons transmise à la Police municipale qui, je crois, a pris contact avec
vous pour davantage de précisions.

Comme j’ai pu vous le dire et je vous le confirme, nous avons pu mettre en place dimanche passé,

grâce à l’internalisation des contrôleurs de stationnement, une première observation et des verbalisations
s’il y avait infraction ce jour-là. Cette approche nous permettra de savoir à quel niveau se situe le problème
et comment intervenir de manière efficace.

Si la situation continue d’être critique, cela deviendra une rue dite « prioritaire » et nous y passerons

systématiquement lors des engagements du dimanche. Mais ces engagements ne peuvent pas se faire
tous les dimanches puisqu’il s’agit de répartitions d’actions prioritaires.

Sachez que je n’ai pas encore eu de retour de cette action depuis dimanche – j’espère que vous

m’en excuserez -, mais dès que ce sera le cas, nous verrons ce qu’il en est et nous mettrons en place les
mesures pour que cette situation problématique ne perdure pas.

Si elle continue d’être critique, elle deviendra absolument prioritaire et nous pourrons augmenter

encore les présences.

Départ de Mme ROCH à 22h15.

J’avais une question de M. AUBERT, qui parlait de sa motion intitulée « Voitures sur le trottoir au

chemin de la Muraille », la motion M 175 – 22.04, votée par votre Conseil en 2022.

Mon collègue, Mathias BUSCHBECK, m’a transmis une partie de la réponse, qui m’avait échappé.

Dans le plan pluriannuel des investissements de la Commune, qui va vous être présenté prochainement,
des aménagements plus larges sont prévus pour éviter le parcage sur le chemin de la Muraille.

Vous savez que nous devons prioriser différents investissements. Ils le seront dans un avenir

proche, mais je ne peux pas vous dire si ce sera en 2025 ou en 2026.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 octobre 2023

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J’ai par ailleurs reçu des informations de la Police municipale : d’abord de la Fondation des
parkings, puis maintenant de nos contrôleurs du stationnement, qui sont régulièrement intervenus sur la
Commune. Trois cents contrevenants se sont vu infliger une amende d’ordre depuis le 1er janvier 2023.
Sur ces trois cents amendes d’ordre, 4% étaient en rapport avec le stationnement sur les trottoirs.

Nous allons continuer de traiter de manière ordinaire cette rue. Et de manière plus pérenne, nous

allons prochainement procéder à des aménagements qui limiteront le parking sauvage sur ce chemin.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci M. STAUB.

M. AGRAMUNT, vous avez des réponses à donner ?

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : oui. Merci Mme la Vice-Présidente.

C’était une remarque et une question de M. MAGNIN lors de la séance du Conseil municipal de

septembre.

C’était une remarque par rapport à la sortie du bâtiment de la Mairie lors de la dernière commission

des bâtiments, où des commissaires était bloqués entre le sas et la porte d’entrée, qui ne s’ouvrait pas.
Ces commissaires ont dû faire tout un gymkhana pour sortir et vous avez qualifié cela « d’inacceptable ».
Vous avez entièrement raison, M. MAGNIN. C’est inacceptable d’avoir dû sortir du bâtiment par une
fenêtre.

Pourtant, une information avait été communiquée au Président de cette commission. Ce dernier

s’est d’ailleurs excusé, lors de la séance plénière de septembre, de ne pas avoir transmis le message aux
commissaires, à savoir de sortir par la porte latérale du bâtiment, comme vous le faites habituellement
après vous être sustenté au foyer à l’issue des séances du Conseil municipal.

Il y avait également une question de M. MAGNIN sur l’utilisation des badges d’entrée à la Mairie.

M. MAGNIN indiquait en substance que la Commune se devait d’avoir confiance auprès des membres du
Conseil municipal en leur octroyant un accès plus large au bâtiment.

Je vous rappelle simplement que le bâtiment de la Mairie est accessible aux Conseillères et

Conseillers municipaux, du lundi au vendredi, de 16h30 à 21h00, ce qui est suffisant.

J’en ai terminé pour les réponses aux questions orales.

Madame la 1ère Vice-Présidente, je tiens à vous féliciter d’avoir présidé d’une main de fer la séance

de ce soir et de l’avoir terminée dans des délais raisonnables, et je vous en remercie.

L’assemblée applaudit.

Mme COVER, 1ère Vice-Présidente : merci. Il est 22h20. Je lève la séance.

Bonne fin de soirée à toutes et à tous.

La séance est levée à 22h20.

José Manuel GOMES DE ALMEIDA
Secrétaire

Sylviane COVER
Première Vice-Présidente

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