text:
é:OITé: PAR L' ADMINISTRATION MUNICIPALE JUILLET 1990

OPÉRATION «VILLAGES ROUMAINS»

Dans le cadre de l'opération de sauvegarde des villa
ges roumains lancée dans le courant du printemps
1989, sUite au projet de plan de "systématisation,. et
de .. rationalisation,. mis en place par le gouvernement
Ceaucescu, notre commune avait alors adopté

ARDUSAT.

DANS LA PROVINCE DE MARAMURES

C\" . "' __ .

V Ils S

et avions, à cette époque, écrit au maire, au président
Ceaucescu et à l'ambassade de Roumanie à Berne,
courrier qui était resté sans réponse , à l'exception de
celui de l'ambassade qui était revenu avec une fin de
non-recevoir,

*
Fin 1989, chute de CEAUCESCU et création d'un Front
de Salut National chargé de gérer le pays en attendant
des élections libres, Au début du mois de janvier 1990,
une nouvelle correspondance fut adressée au maire
d'Ardusat en lui demandant de nous faire conn8Ïtre les
besoins de ses vllJag90is,

Au début févfler, nous entrons en communication avec
le maire d 'Ardusat et le Dr SERES qui nous font connai
tre les besoins des habitants, Les médicaments, le
matériel sanita ire, les semences pour l 'agriculture et les
denrées colonia/es font défaut dans toute /a province,
(Voir Inlormatlons Vernier de mars 1990).

A Vermer, une commission est formée afin d 'organiser,
d 'une façon rationnelle et efficace, noIre aide. Les auto
rités communales de Vernier ont décidé de renoncer à
demander à la population des dons en nature mais de
faire appel à sa générosité par des dons en espèces
qui, joints au montant que la commune attribuera à
cette opération, permettront de faire des achats bien
ciblés qui seront acheminés et distribués sur place par
nos soIns,

Le 7 mars, le camion avec remorque, mis à disposition
gratuitement par la Maison SAUVIN SCHMIDT, est
chargé d 'environ 13 tonnes de marchandises au Centre
de voirie communsl et est présenté aux Ports Francs de
Genève, afin d 'êtra plombé et pouvoir effectuer Je
voyage sous la dénomination TIR.

Ce chargement comprenaIt:

Semences dlversas (blé, orge al légumes)
Sucre cflstallisé fin
Oranges
Chocolar en plaques
Lall en poudre
Cacao en poudre
Lait condensé
Potage en sachets
Bouilfon en cubes

R"
HUIle
Cefé en grams
Farine
Savon
Crayons couleurs et stylos bille
PaplerA/4
M9dlcaments SAUTER (pansements.
désinfectant, vitamines)
Médicaments dIvers, matériel samtairs
et dentaire (vi tamines, gants stériles,
Irousse d'urgence, pansements)
Malenel scolaire divers (cahiers. crayons. dessins)

La délégation verniolane composée de:

M. André CHILL/ER,
Maire

M. Marc-Hen" BRELAZ,
Vice-président du Conseil munic ipal

Dr Albert BESSON,
médecin

Mme Eolros/na SCHULLER,
lrsductfice

Mlle Severine CHILUER.
assistante mIId/cale

M. Emile MERMILLOD,
agriculteur

M. Philippe CHAPEL,
caméra man du Vidéogrsphe de Genève

M. Jean·Luc BIOLLA Y,
mécanicien

M. Romain DUMONT,
chauffeur de la Maison SauVIn Schmidt

M. Raban BORGIS,
administration municipale

2.064 1<g
2.000 I<g
2_000 I<g

100 kg
432 kg
500 kg
126 kg
54 kg

634 1<g
1.000 kg
1.0001

500 kg
500 kg
432 kg

24 kg
5O .g

500 kg

400 kg
300 kg

se relrouve le 8 mars. au matin. au Centre de voirie pour
prendre la route en direction de la Roumante. Notre
convoI est formé d 'un camion-remorque et de deux
voitures

Après une traversée de la Suisse sans histoire, nous
sommes entrês en Autriche, oû nous avons traversé le
nouveau tunnel routier de l'Arlberg et nous avons fait
notre étape du soir à Mondsee (près de Salzbourg). Le
lendemain nous repartons, nous traversons une partie
de J'Allemagne, puis retour en Autriche. Vienne et la
fromière Autriche-Hongrie. où nous devons nous armer
de patience (environ 4 heures d 'attente). Nous
couchons le soir dans un relais hongrois en pleine
campagne.

Le troisième jour. après la traversée de Budapest. nous
roulons à travers des nuages de terre soulevés par le
vent, ce qui nous oblige à allumer les phares des véhi
cules. Ce phénomène, sorte d'érosion, provient de la
sécheresse. Puis c 'est le passage de la frontière rou
maine à Oradéa.

Les routes roumaines sont en mauvais état. Vers
18h30, nous arrivons au village d 'Ardusat où nous som·
mes accueillis par le maire, les autorités civiles et reli·
gieuses. ainsi que par la population.

la Mairie d'Ardusat

Après la tradition de l'accueil qui consiste à goûter le
pain, le sel et le vin, nous entrons dans la Mairie où
nous faisons connaÎssance des différentes personnali
tés, telles que fe maire, les municipaux, /e pope, le
médecin, etc. Là, nous faisons également une brutale
connaÎssance avec la .. Tuica" , eeu-da.vie de prune, qui
se boit de laçon rapide et abondante à n'importe quel
moment du jour et de la nuit.

Après une nuit courte et réparatrice, tous les partic;'
pants se retrouvent à l'office religieux, où un accueil
nous est réservé, puis nous prenons le repas de midi en
commun.

la Cathédrale d'Ardusat

L'après-midi est réservé au déchargement du camion
et à la mise au point de la distribution de la marchan
dise. Puis nous retournons dans nos familles d 'héber
gement où nous essayons de comprendre leurs habitu
des et coutumes, leur isolement pendant tant d 'années
et les contraintes dues à l'ancien régime.

Le lendemain. nous nous retrouvons avec une quin
zaine de personnes pour la préparation des cornets et
leur distribution à la population.

Cette répartition se fair par famille, en tenant compte
des enfants, des adultes et des personnes âgées, et
nous poullons vous certifier que la marchandise a été
répartie de façon équitable et juste.

Pendant ce temps, M. Emile MERMILLOD a visité les
fermes pour connaître les besoins des agriculteurs.
D'une première constatation, nous pouvons dire que
les méthodes employées et le matériel à disposition
accusent plusieurs décennies de retard.

* * *

De son c6té. le Dr BESSON. aidé par les médecins r0u

mains ainsi que p« M. BORGIS et Séveme, a fait l'inven-

Le dispensaire médical

*

Nous avons lIgalament été reçus par le corps anse;·
gnant elles élèves des écoles onl chanté pour nous.

taire des médicaments et du matériel de consultation et de
petites intBfV8ntionS que nous avons remis au dispensaire.

Le cabinet dentaire

*
Lors de cette visite. nous avons constaté J'étal p itoya·
ble du mobilier scolaire. ainsi que de l'éclairage el du
chauffage.

Le village d 'Ardusat compte environ 2.000 habitants
qui vivent uniquement du travail de la terre. La plupart
des jeunes vont travailler à la ville la plus proche, Baia
Mare. Les paysans pensent pouvoir récupérer les terres
des fermes collectives. Pendant notre séjour, nous
avons tous logé chez l'habitant, car il n'y a pas d'hôtel.
C'est là que nous avons pu apprécier le cOf}fort de
notre pays (W.-C., salle de bains, eau courante).

Tous les chemins du village sont en terre battue et il
n 'existe aucun problème de parking. Aucun égout n 'est
construit.

Les eaux usées et les eaux claires repartent directe
ment dans le sol, ce qui peut provoquer une pollution
de la nappe phréatique et engendrer des épidémies de
typhus ou de fièvre typhoide.

Dans le village d'Ardusat, la population n 'a probable·
ment pas eu faim du fait de sa proximité de /a terre,
mais nous avons pu constater que la même nourriture
revient à chaque repas. Les produits les plus employés
sont la viande de porc sous forme de boulettes, côte/el
tes, lard gras, œufs, le tout arrosé de Tuics ou de vin de
plant direct (sorte d 'épouvantable piquette).

Dans le domaine de l'environnement, nous constatons
là également un retard important. Nous avons pu voir
des usines qui saupoudrent toute une région de leurs
effluves, ainsi que la pollution des sols par le manque
de canalisations.

Le mercredi 13 mars au matin, nous repartons après
une brève partie officielle avec échange de cadeaux et
de bannières.

C'est avec un peu de nostalgie que nous quittons notre
village pour reprendre la route. Nous sommes arrivés à
Vernier le vendredi 16 mars vers 79 heures, en ayant
accompli un périple de plus de 3,800 km.

Avant de terminer. je tiens, en ma qualité de maire de
notre commune, à adresser à Mesdames et Messieurs
les conseillers municipaux, ~ mes deux collègues du
Conseil administratif, à ceux qui ont organisé l'expédi
tion, acheté les marchandises et chargé cafles-ci, aux
chauffeurs et à tous les participants de l'expédition un
grand MERC/.

Nous pouvons vous apporter l'assurance que cette
opération Roumanie a été bien étudiée et fut une réus
site totale. Nous vous transmettons les salutations et
les remerciements des autorités civiles, religieuses et
de la population de notre village d 'Ardusat.

1,. " .. oc,.

ANDRÉ CH/LL/ER

Maire

"1

OPÉRATIONS .. VILLAGES ROUMAINS ..
CONTINUE AVEC UNE ACTION
HUMANITAIRE PLUS PARTICULIÈRE _

En effet, la délégation verniolane, et plus particulière
ment le Dr Albert BESSON, a eu connaissance du cas
d'une fillette de 7 ans, Roxana NICOARA, atteinte de
leucémie et qui, par manque de médicaments en Rou
manie, ne pouvait plus recevoir les soins nécessaires.

Les démarches ont été entreprises afin d'accueillir
cette petite Roumaine en vue d'un examen médical
approfondi à la Clinique de pédiatrie et l'établissement
d'un protocole de traitement.

Ainsi donc notre action humanitaire continue et le

CCP 12-1-2 Banque hypothécaire de Genève

Cpte N° 1.517.530 (Opérations villages roumains)

reste ouvert pour les personnes qui veulent encore
participer à ce geste de solidarité.

",. oc .. OC" OC" OC"

CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 6 mars 1990

Brève séance du législatif verniolan, sous la prési
dence de Mme Gabrielle FALQUET, au cours de
laquelle, conformément à la 101. les conseillers ont
désigné les 171 jurés des tribunaux pour 1991.

Signalons que les Autorités verniolanes (Conseil admi
nistratif et Conseil municipal ont participé à l'action
.Bouton blanc- en faveur de la lutte contre la drogue.

Séance du mard/l0 a.r1/1990

Sous la présidence de Mme Gabrielle Falquet (Soc.),
le Consefl municipal a priS les délibérations suivantes:

_ Autoriser la signature d'une convention de cession
d'une servitude d'usage grevant la parcelle de l'ex·
garage Shell du Lignon.

_ Accepter les cessions réciproques et servitudes
concernant la Commune de Vernier, MM. Louis

Maulini & Fils el l'Eglise nationale protestante
(ancienne mairie, rue du Vil lage).

- Accepter l'équipement en système séparatif des
collecteurs du chemin de la Greube et ouvrir, à cet
effet, un crédit de Fr. 650000.-.

- Le projet d'arrêté concernant l'aménagement d'un
jardin d'enfants dans la Villa Souvairan à Cha.te-
laine, a été reporté à la prochaine séance du 15
mai, ~.fin de permettre l'établissement d'un rapport
d'expertise.

Une motion des groupes Socialiste et Parti du Travail ,
concernant le prix d'entrée à la piscine du Lignon pour
les bénéficiaIres de l'AVS a été renvoyée à la Commis
sion des sports.

La pétition d'habitants concernant le bruit de la piste
de planches à roulettes du Jardin Robinson à Balexert
a été renvoyée à la Commission des pétitions.

Un débat s'est instauré suite à l'interpellation de M.
Leuba concernant le bruit des trains à Châtelaine, à

l'issue duquel, le Conseil municipal, par 28 oui et 2
abstentions, confirme son préavis négatif aux mesu
res proposées par les CFF (construction de murs anH
bruits).

A huis clos: naturalisations de Mmes Maura Sadat
Noorbakhsh (Italie), Maria Escalera (Espagne) et M.
Erwin Nadasdi (Hongrie).

Séance du mardi 15 mai 1990

Accueillis en musique par la Fanfare municipale de
Vernier et aprés avoir visionné une cassette vidéo réa
lisée par M. Philippe CHAPE L, du Vidéographe de
Genève, lors du convoi humanitaire de notre com
mune en Roumanie, les conseillers municipaux, sous
la présidence de Mme Gabrielle FALQUET, onl pris
les délibérations suivantes:
- Vu les expertises, réclamées lors de la derniére

séance, approuver, par 23 oui, 1 non et 7 absten
tions, les travaux d'aménagement d'un jardin
d'enfants dans la Villa Souvairan à Châtelaine et
d'ouvrir, à cet effet, un crédit de Fr. 186000.-.

- Approuver le compte rendu financier de l'exercice
1989 et le compte de fonctionnement 1989 pour un
montant de Fr. 39303 642,85 aux dépenses et de
Fr. 40 293 691 ,90 aux recettes , laissant un excé
dent de revenus de Fr. 990 049,05, ainsi que le
financement des investissements par l'autofinance
ment. Le solde non couvert de Fr. 2 435 418,85 est
financé par le recours ft l'emprunt.

- Accepter, à l'unanimité, les comptes de la Fonda
tion Vernier-Signal et les crédits supplémentaires
de fonctionnement pour un montant total de
Fr. 1 093 086,70.

- Accepter, à l'unanimité, la réalisation du tableau de
mutation relatif à la construction de la route de
Peney et à l'élargissement de la route de Vernier et
de l'avenue Louis-Pictet.

- Accepter la cession gratuite par J'Etat de Genève
de la parcelle N° 3.268. sise entre l'école
d'Avanchet-Saléve et la bretelle de l 'avenue du
Pailly, affectée aux aménagements extérieurs de
ladite école.

- Donner, fi l'unanimité, moins une abstention, un
préavis favorable au projet de plan et règlement
directeurs de la zone industrielle de Mouille-Galand
à Vernier, sous condit ions de certaines modifica
tions dudit règlement.

- Donner, â l'unanimité, un préavis favorable au pro
jet de modification du régime des zones de cons
truction, en bordure de la route du Bois-des-Frères.

- Approuver, â l'unanimité, les travaux de réfection
des aménagements extérieurs du groupe scolaire
d 'Avanchet.Jura.

- Le législatif a également accepté, à l'unanimité,
avec quelques amendements, une résolution pro
posée par le Groupe Vigilance.

RÉSOLUTION

Les autorités de Vernier, Conseil municipal et Conseil
administrati', condamnent avec véhémence les actes

de barbarie commis au cimetiére juif de CARPENTRAS,
ainsi que tout acte de discrimination de race, de culture
ou de religion.

Lesdites autorités tiennent à apporter leur profonde
sympathie aux familles dont les tombes ont été profa
nées avec une telfe sauvagerie.

En fin de séance, le Conseil municipal a procédé à ta
nomination des six membres de la Commission du
Mérite Verniolan et de son bureau qui sera formé de:

Président:
M. Marc·Henrl Breln CPdT).

Premier et deuxième vice-présidents:
MM. Alain Maurer (Vig.) et
Giorgio Aütishauser lA.).

Secrétaire et vlce-secrétaire:

Membre:

MM. Christophe Isell (OC) et
Pierre Aonget (Lib.).

M. Charles Bauqu ls (Soc.).

A huis clos: naturalisations de Mme Marietta Vertesy
(France) et MM. David Kessous (Maroc), Fathi Ben
Chaabane (Tunisie) , Bernard Favier (France) el
Salvador Serrano (Espagne).

Séance du mardi 26 Juin

Sous la présidence de M. Marc-Henri BRELAZ qui, en
début de séance, rend hommage â son prédécesseur,
Mme Gabrielle FALQUET et présente son message de
nouveau président, le législatif verniolan a lenu sa der
n iére séance avant les vacances estivales.

Lors de communications du Conseil administratif, le
Maire, M. François SATIN , a annoncé, qu'à fin mai
1990, la commune comptait 29.236 habitants.

Au cours de cette séance, les conseillers municipaux
ont refusé une motion présentée. au nom du Groupe
Libéral. par MM. Leuba et Ronget , invitant le Conseil
administratif à présenter un projet de budget 1991
li mité â 40 millions pour le fonctionnement et à 4 mit
lions pour les investissements.

Ils ont accepté par 27 oui et 3 abstentions une résolu
tion de M. Iseli invitant le Conseit administratif â veiller
à ce que la Protection civile verniolane saisisse la
chance de participer aux travaux d'entraide confédé
rale dans les communes sinistrées du Valais et plani
fie les dates de toutes les formations utilisables dans
les travaux de réfection du Nant des Grebattes, de
manière à ce que des travaux importants puissent être
assumés.

Les projets de dél ibérations concernant un crédit com
plémentaire pour l'entretien lourd des bâtiments 1988-
1989; la promesse de vente pour l'acquisition de la
parcelle N° 2.151 A (ferme Bourquin-Golay); l'amélio
ration du parcage â l'avenue de Crozet; l'élargisse
ment de la Via Monnet et le projet de plan localisé de
quartier (route de Peney) ont été renvoyés, è l'unani
mité, aux commissions concernées.

A huis clos: naturalisations de MM. Stefan CABAJ
(Pologne) et Fernando CLiMENT (Espagne).

MESSAGE DU PRÉSIDENT

DU CONSEIL MUNICIPAL

Au début de cette dernière année de législature, il est
peut être bon de rappeler certains principes fondamen
taux du rôle de conseiller municipal.

Je suis conscient que durant cette année ma tache sera
rude mais je m 'efforcerai de diriger sereinement les
débats, ceci bien évidemment avec l'appui de l'ensem
ble du Conseil municipal.

C'est pourquoi, j'invite chacun é user d'une artitude
franche et loyale, les préjugés et les sous-entendus
n'ont pas place dans nos séances, il en va de même
des attaques personnelles qui n'ont aucun lien avec les
sujets traités.

JI serait tout aussi faux de vouloir subitement s'activer
et faire des coups d 'éclat en vue des prochaines
échéances électorales.

11 est ridicule de faire de la politique que j'appellerai
péjorativement -politicarde" simplement pour se distin
guer, tardivement parfois, mais avec pour seul réflexe,
le souci d'être réélu l'an prochain.

Le rôle essentiel du conseiller est d 'être en permanence
à l'écoute de ses concitoyens, et d 'en être leur porte
parole.

Nous avons tous la possibilité de présenter des projets
de délibérations, de motions ou de résolutions. Usons
de nos droits démocratiques, ce sera mon vœu pour
1 99(),91.

Je soumets un élément de réflexion, qui mérite je crois,
toute l'attention du Conseil, cela concerne la répartition
des deniers communaux, qui, à mon avis, devrait être
plus équitable entre les divers secteurs de notre com
mune. Un répartition qui tient vraiment compte des
besoins réels de nos quartiers très disséminés.

1/ ne faut pas se leurrer, toutes nouvelles dépenses
excessives déboucheront irrémédiablement à une aug
mentation du centime additionnel, ce que nous ne sou
hairons évidemment pas, mais qui sera peut être un mal
nécessaire pour conserver les acquis.

Pour terminer, je lance un appel pour une nouvelle poli
tique dynamique et attractive, ouverte au pluralisme
démocratique et à l'écoute du citoyen.

Marc-Henri BRELAZ

CONSEIL ADMINISTRATIF ____ _

Pour la dernière année de la législature 1987-1991, le
Conseil administratif a nommé son président en la per
sonne de Monsieur François SATIN lequel, conformé
ment à la loi, prend le titre de Maire.

Madame Solange SCHMID a été appelée à la vice·
présidence du Conseil administatif.

AVIS COMMUNAUX
TAILLE DES HAIES

En application de l'anicle 76 de loi sur les routes, les
propriétaires sont tenus de couper, jusqu'à une hau
teur de 4,50 m au-dessus du niveau de la chaussée,
toutes les branches qui s'étendent sur la voie publi
que. Les haies ne peuvent dépasser une hauteur de
1,50 m au-dessus de ladite voie.

Ce travail devra être exécuté à front des chemins com
munaux et privés, jusqu 'au 15 juillet.

Passé ce délai, il y sera procédé d 'office, aux frais des
propriétaires , et les contrevenants seront poursuivis
conformément à la loi.

JARDINAGE ET
TRANQUILLITÉ PUBLlQUE _

Avec le retour de la belle saison et des travaux d'enlre
tien des pelouses, il est nécessaire de rappeler aux
utilisateurs de tondeuses à gazon, le règlement sur la
tranquillité publique (art. 10b).

.. L 'usage de tondeuses à gazon équipées d'un
moteur à explosion EST INTERDIT:

a) du lundI au samedi de 20h â 8h

b) le dimanche et les jours fériés •.

Les autorités remercient chacun de bien vouloir veiller
au respect de cette disposition légale dans le cadre de
la protection de l'-environnement.

ÉLIMINATION DES DÉCHETS
PARLEFEU __________________ __

Les autorités rappellent que la destruction par le feu
de petites quantités de résidus ménagers ou agricoles
n'est pas soumise à une autorisation. Cependant, con
formément à l'art. 31. al. l , du Règlement genevois
sur l'élimination des résidus, le brûlage ne doit être
effectué que par temps calme et à condition que ni
les flammes, ni les odeurs, ni la fumée, ne consti
tuent une gêne ou un danger pour le voisinage, les
bâtiments, les bois, les cultures et pour la circula
tion routière.

*
UN RAPPEL POUR LES DECHETS DE JARDIN

Des bennes. réservées uniquement aux habitants
de la commune et aux propriétaires de Jardins fami
liaux sur noire territoire , sont disposées en divers
points de notre commune (voir papillon .. VERNIER
ENVIRONNEMENT-).

Elles sont destinées à recevoir exclusivement des
déchets de jardin, (gazon, branches, longueur maxi
mun 1 mètre, etc.)

Le dépôt de tout autre résidu, même combustible,
est strictement interdit.

TAXE PROFESSIONNELLE
COMMUNALE ________________ __

Le Service de la taxe professionnelle communale
rappelle

_ a toute personne exerçant une activité lucrative
indépendante,

- aux sociétés de personnes,

- aux sociétés anonymes,

_ aux sociétés en commandite par action,

_ aux sociétés à responsabilité limitée,

- aux sociétés coopératives,

exerçant leur activité dans notre commune, y ayant
leur siège, un établissement stable ou exerçant une
activité lucrative, notamment par l'intermédiaire de
bureaux de domiciliation, de commandes, de publi
cité, de renseignements, d'agents non indépendants
ou de chantier de courte durée qu 'elles doivent - si
elfes ne sont pas encore inscrites au rôle de la taxe pro
fessionnefle communale - s'annoncer à la Mairie,
conformément à l'art, 309/2 LCP,

Les personnes ou sociétés ne satisfaisant pas à cette
règle sont passibles d'une amende (art , 331 a Lep)
ainsi que des rappels d'impôts et pénalités prévus à

l'art . 340 Lep.

NOUVELLE BIBLIOTHÉQUE
DE VERNIER __________________ _

Précédemment installée dans le sous-sol de l'école
enfantine des Ranches. la bibliothèque de Vernier.
complètement réorganisèe et informatisée, a réouvert
ses portes dans les nouveaux locaux situés

Villa Chauvet-Lullin - Rue du Village 57-59

depuis le 12 juin dernier.

Des milfiers de nouveautés vous attendent:

l'astrologie, l'éducation, les sports, la santé, les
sciences, et bien d'autres sujets. Un grand choix de
romans en tous genres, des BD adultes et jeunes,
etc ...

Vous y trouverez également des ouvrages en aile·
mand. en italien, en espagnol , en anglais, et des
revues.

*

Horaire:

Mardi
mercredi
Jeudi

Inscription et prêt gratuits.

*

16h à 20h
15h à18h
9h à 12h

Horaire est;val

Vernier

Juillet et août

Avanchets

Juillet

Août

ChAtelaine

Juillet

Août

Mardi de 16h à 20h

Lundi de 16h à 20h

Fermé

Fermé

Jeudi de 16h à 20h

El'\rOn~6 cd' ô.~e :!Io<...oloire

LE.s RE5TI'9l.JR.AtVTS

SCOLAiR.ES
DE "e~/'>.Ji E" R

R..... 10-.. . '1 •• , 'H, , . oJ. :.,.,,, . . ... .,,
&u.h .. I1" . "·I0. . ",.lpll-. ,loI •• .: i..~.
01 . ~ ..... : ... -1-_ &.. . ...... _ .... u .. ""' . ... ... '\Ioue_

LES RESTAURANTS SCOLAIRES
DE VERNIER _________ _

Rappelons que les Restaurants scolaires fournissent
les repas dans quatre points de distribution de la Com
mune (Vernier, Libellules, Avanchets et Le Lignon) les
lundis, mardis, mercredis et vendredis, durant la
période scolaire, dès le premier jour de l 'école, lundi
27 aoû t.

Les parents peul/ent inscrire l'enfant, non seule
ment d'une manière permanente, mais également de
façon ponctuelle, pour quelques jours , une ou deux
fois , en cas de courtes hospitalisations, absences brè
ves, etc. de la maman.

Des surveillantes prennent en charge les enfants à la
sortie de l'école, les accompagnent, s'il y a lieu, au
point de distribution des repas, mangent avec eux et
les reconduisent dans leurs écoles respectives.

===-H'==~-"'C===~'K'===="'.C===~".'===='~I~~==~.".~==.~~~==~'U.~==~'K'==~''''C===~'K.==~'''.C===~~~

SPORTS - LOISIRS _______ _

BASSINS DE NATATION

AVANCHET-JURA et
RANCHES (VERNIER)

COURS DE NATATION

COURS DEBUTANTS (à partir de 5 ans)

COURS POUR ADULTES

du 24 septembre au 7 décembre 1990

(10 leçons· Places limitées)

Inscription et paiemenr:

du lundi 27 août au vendredi 7 septembre 1990
de8hâ11h.

au secrétariat du Service des sports,
30, route du Bols-des-Frères (piscine du Lignon)

1219 LE LIGNON.

Prix:

Fr. 60.- enfanUl0 leçons de 40 minutes

Fr. 80.- adulte/10 leçons de 40 minutes.

Pour tous renseignements,
veuillez téléphoner au 796 62 96 (le matin).

===-K,==~"I.c:==~.'K.====",.C:==~.~.~==.I~~==~'''K~==~'K.==~'''.C===~''K'==~'''.C===~.~.====.,~~~==~~~

LE TOUR DE FRANCE
A TRAVERS VERNIER ______ _

Le 9 juillet
la -GRANDE BOUCLE.
a fait étape à Genève.

Avant de franchir la ligne d'arrivée, les coureurs ont
emprunté l'avenue Louis-Casai', l'avenue du Pailly, le
Pont de l'Ecu, ,'avenue de "Ain et le Pont Butin, ce qui
n'a pas manqué de provoquer d·importantes perturba
lions du trafic routier.

Les Autorités communales tiennent à remercier
très vivement les habitants touchés par les mesu
res de circulation, prises pour cette ci rconstance,
de compréhension et leur patience,

LES AUTORITÉS

MUNICIPALES

VOUS SOUHAITENT

DE BONNES VACANCES

~ -- --

RECENSEMENT FÉDÉRAL
DE LA POPULATION __ _

Plus de 130 pays recensent leur population vers' 990.
La Suisse en fait partie: une opération menée conjoin
tement par la Confédération, les cantons et les com
munes.

le quinzième recensement fédéral de la population
depuis 1850 aura lieu le 4 décembre 1990. la loi
fédérale sur le recensement de la population, qui a été
entièrement révisée, constitue une base légate
moderne comprenant des dispositions exhaustives
quant à la protection des données. Les préparatifs du
recensement se déroulent comme prévu au sein de
,'Office fédéral de la statistique (OFS), dans les can
tons et dans les communes.

Depuis le recensement de la population de 1980, le
contexte a considérablement changé. La sensibilisa
tion de l'opinion aux questions qui ont trait au sens et
au but des relevés, ainsi qu'à la protection des don
nées, s'est intensifiée. Il importe donc de diffuser un
maximum d'informations, d'autant plus que l'affaire
des fiches a fait naître une confusion regrettable entre
les fichiers de données personnelles et les données
provenant du recensement de la population de 1990.
Ces dernières ne sont en effet utilisées qu'à des fins
statistiques.

Recenser ,

c.n 'mp~

~ population

Connaître le présent pour préparer "avenir

Le recensement de la population est l'enquête périodi
que la plus importante et la plus étendue dans le
domaine de la statistique en Suisse. Grâce à lui , on
connait l'évolution de notre habitat, des structures
économiques, de la situation du logement, des ména
ges, des langues et des religions . Les résultats du
recensement sont utiles aux milieux politiques, aux
administrations et à l'économie (processus décision
nels et planification) aux scientifiques et aux cher
cheurs, mals aussi et surtout au grand public, car le
recensement est une mine de renseignements quanti
tatifs sur la situation actuelle et sur l'avenir de notre

pays et de ses communes. En ces temps de mutations
profondes et rapides de la situation politique et écono
mique en Europe et en Suisse, il est indispensable de
conserver l'expérience du présent pour bâtir l'avenir.

Nous cheJr::hons des

AGENTS RECENSEURS

masculins et féminins pour ce recensement qui
se dérou_ fin novembre/début décembre pr0-

chain. Ce travail peut spécia)ement convenir à
des personnes retraitées ou à des étudiants (Age
minimum 18 ans) ayant une certaine expérience
des formules administratives.

Toute personne intéressée est invitée è s'inscrire
à la Mairie de Vernier, rue du Village 9, 1214
Vernier, par écrit ou par téléphone (41 00 00).

Les Indemnités suivantes seront allouées: Fr. 6.
par ménage recensé, Fr. 20,- (forfait) de dépla
cement et Fr. 30.- pour la séance de formation .

SERVICE SOCIAL

Dans les mois de mars, avril, mai et juin, les person·
nes suivantes ont fêté leur nonantième anniversaire:

Mme Marguerite VANNOD,
avenue de Crozet 26, le 3 mars;

M. Gaston NICOLET,
chemin des Floralies 15, le 6 mars;

Mme Maria STOCKER,
avenue du Lignon 59, le 22 mars;

Mme Gisèle RUDAZ.
rue du Grand-Bay 16, le 29 mars;

M. Werner ABEGGLEN,
avenue du Lignon 67, le 7 avril;

M. Jules BUCHARD,
avenue de Crozet 14, le 12 avril;

M, Kurt SCHATZLE,
pension -Les Rives du Rhône· , le 25 mai.

Vous le savez, les autorités verniolanes offrent une
terrine de fleurs aux personnes qui fêtent leurs 80, 85,
90, 95 ... ans et jusqu'à présent le service social de la
commune faisait lui-même ces visites (plus de 200 par
année .. ,).

A partir du 1er juin 90, le Conseil administratif a choisi
M, Rodolphe BLANCHARD, retraité, pour qu'il soit
leur porte-parole auprès de ces différents jubilaires.
En général, cette attention des autorités de la com
mune pour les personnes âgées est fort appréciée et il
est heureux qu'elle puisse continuer à se concrétiser
par les services de M. BLANCHARD.

DES DA TES A RETENIR

1. Sorties au centre aéré de Frangy

Les mardis 17 juillet et 14 août, une cinquantaine
d'ainés passeront la journée au centre aéré de
Frangy. A chaque fois , ils sont chaleureusement
accueillis par les enfants et "équipe d'animation .

Les inscriptions el renseignements dans les clubs
d'aînés et à la Mairie.

*
2. Féte du 1-' août

Selon la tradition , elle se déroulera cette année sur
le mail du Lignon et le pot de soupe est offen aux
aînés sur inscription dans les clubs ou à la Mairie.

*
3. Tarte aux pruneaux

Le samedi 15 septembre au Lignon. Inscription
dans les clubs d'aînés ou à la Mairie.

*
4. Conférence-débat

Le jeudi 4 octobre à la Salle d'Avanchet-SaJéve
avec la doctoresse JEMELIN sur un sujet touchant
la question du sommeil et du cerveau. Des préci·
sions vous seront données en temps voulu .

*
5. Vente de pommes de terre à prix réduit

Toutes les personnes au bénéfice du Service social
de Vernier recevront chez elles une information et
un bulletin de commande pour les pommes de terre
à prix réduit.

Cependant, nous étendons cette action à d 'autres
personnes, telles que les bénéficiaires de l'OAPA,
les familles nombreuses et d 'autres personnes
dans des situations difficiles. Toutes ces personnes
qui jugent avoir droit à cette vente doivent s'annon
cer par léléphone à la Mairie (Iél. 41 00 00) pour
une commande,

entre le 1·' et le 15 septembre 1990.

A cause des délais de commande qui nous sont
imposés par le Département cantonal, nous ne pour
rons pas prendre en considération une demande qui
nous parviendra après le 15 septembre.

CONSULTATIONS JURIDIQUES ___ _

Les autorités communales rappellent à la population
que pour l'informer sur ses droits, pour obtenir un avis,
un conseil ou connaitre les démarches à effectuer dans
n'importe quel domaine, elles ont mis sur pied

UN SERVICE GRATUIT

DE CONSULTATIONS JURIDIQUES

Ces consultations sont données par des avocats breve
tés inscrits au barreau genevois. Elles comportent tout
conseil ou avis de droit , ainsi que toute information sur
les plans procédural et judiciaire. Cas échéant, elles
englobent la rédaction d'un premier courrier et d'une
première démarche en cas d'urgence.

Ce service de consultations juridiques est gratuit, mais
il est limité à un conseil et n'exécute aucune procédure
ou démarche. Pour le cas ou le consultant veut conti
nuer ou entamer une procédure, il devra s'adresser à
un avocat de son choix ou, à la rigueur, prendre contact
avec un de nos centres sociaux suivant le problème à
régler.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous, à prendre
par téléphone:

a) altematwement un lundi sur deux:

MAIRIE DE VERNIER, rue de Village, lél. 41 00 00 .

CENTRE SOCIAL D'AVANCHET, rue du Grand·Bay
18, lél. 7965930, de 16h30 à 18h30.

b) chaque mardi:

CENTRE SOCIAL DU LIGNON , avenue du Lignon
78, lél. 7966311 , de 16h30 à 18h30.

Le meilleur accueil vous sera réservé et une totale dis
crétion vous est d 'ores et déjà assurée.

~
_.

NOS --
F I~ u'C I , l'ION S

Les Autorités de Vernier ont eu le plaisir de fêter des
couples qui marquaient un heureux événement de
leur vie .

*
NOCES D 'OR

M. el Mme Jean ROCH·BONJOUR,

chemin de Crotte-au-Loup 3

C'est dans les registres de l'étal civil de notre Com
mune que nous avons pu relever que le vendredi 10

mai 1940, Monsieur Edmond PICTET, officier de l'état
civil, recevait le consentement mutuel de Monsieur
Jean ROCH et de Mademoiselle Inès BONJOUR.

Rappelons que M. Jean ROCH a été au service de la
collectivité verniolane au sein du Service des routes
pendant 29 ans qu'il a quitté en 1980 en qualité de
chef d'équipe. Il s'est également dévoué au sein de la
Compagnie des sapeurs-pompiers où , admis en 1940,
il quitte ce Corps en 1972 avec le grade de Capitaine.

*
NOCES DE DIAMANT

Deux couples de notre Commune ont eu la grande joie
de marquer ce fort bel et rare anniversaire: 60 ans de
mariage.

M. et Mme Max SOMMER-GILLIAND,

chemin de la Crotte-au-Loup 8

Le 26 avril 1930. devant M. Edmond PICTET, officier
de l'état civil de Vernier, Monsieur Max SOMMER
unissait sa destinée à celle de Mademoiselle Ida
GILUAND, en présence de MM. Baldassare BODDI et
Frédéric SOMMER , témoins de leur union. afin de par
courir ensemble. de sourires en chagrins, toujours le
même chemin.

Debout de gauche é droite: MM. ChI/lier, Roch,
Sommer et Satin

Assis de gauche à droite: Mmes Roch et Sommer

M. et Mme Georges MARTINI-DUFOUR,
chemin Philibert-de-Sauvage 25a

Le 7 juin 1930, devant M. Edmond Pictet, officier de
l'état civil de Vernier . M. Georges MARTINI prenait
pour épouse Mlle Germaine DUFOUR, fi lle de M.
Lucien-Henri DUFOUR, Maire et conseiller adminis
tratif de Vernier de 1922 à 1951.

Soixante années de vie commune qui ont représenté
bien des peines certes, mais également de nombreux
jours de joie et de bonheur partagés ensemble, mais
aussi de dévouement au sein de la collectivité vernio
lane en général et à la Société des Samaritains de Ver
nier, en particulier, dont M. Martini a été un des mem·
bres fondateurs.

50 ANS el 50 ANS DE MARIAGE

Nous avons l'avantage de vous Informer que les
Autoritl§s communales ont décidé d'honorer les
couples célébrant en 1990 leurs noces d'or et
de diamant. $Off 50 et 60 ans de mariage (maria
ges ayant eu lieu en 1940 et 1930) en les réunfs
sant, dans la courant de l'automne, é la Mairie
de Vernier. pour une petite manifestation.

Le, couple, qui dé,/rent I»rtlclpel • cette
cérémonie sont prié' de , 'Inscrire à 1.
M./rie, le,./ce do /"1111 civil, tue du Village
19, J214 Vemlel, en joJo,."nt une photocOw
pie d. leurllvrel de "'mille.

Jusqu'ou 30 SEPTEMBRE, domler dé/.I

UN CENTIÈME ANNIVERSAIRE ___ _

Le mardi 5 juin dernier. une sympathique cérémonie,
agrémentée par un groupe de musiciens de la Fanfare
des TPG, s'est déroulée chez M. BURRI, au chemin
des SeUières à Aïre.

Les Autorités cantonales et communales fêtaient le
centième anniversaire de Monsieur Louis GYSIN ,
domicilié au Lignon.

Entouraient l 'heureux centenaire:

Monsieur Bernard ZIEGLER,
Vice-président du Conseil d 'Etat ;

Monsieur François SATIN,
Maire de Vernier;

Madame Solange SCHMID,
Conseillère administrative de Vernier;

Monsieur Marc-Henri BRELAZ,
Président du Conseil municipal;

Monsieur Christoph STUCKI ,
Directeur général des TPG;

qUI lUi ont remis , selon son désir, pour l'Etat une pen
dule neuchâtelolse et des fleurs el pour la commune
une chan ne et un panier fleuri

D'origine bâloise, M. Louis GYSIN est né le 5 juin 1890
à PUldoux (Vaud) el a Iravaillé comme wattmann à la
Compagnie genevoise des tramways électriques
(actuellement Transpons publics genevois) du 1· ' jan
vier 1921 jusqu'en 1954, au moment de sa retraite,
parcourant toutes les lignes de tram de notre canton.

L'heureux cenlens/re el son épouse

Bien qu'il soit «dur d'oreille .. M. L GYSIN passe volon
tiers son temps devant la télévision. Une de ses occu
pations: il Iii lout ce qui lui tombe sous la main et SUit la
politique de près, Quelle soit suisse ou française .

UNE ASSOCIATION AU SERVICE
DESJEUNES __________________ _

Association pour un baraquement
d 'accueil et de rencontres

En 1980, à la suite d'un travail de recherche sur les
adolescents à Genève, un groupe de jeunes adultes
(travailleurs sociaux ou non) crée l'association et établit
les bases du projet. En 1983, ils montent un baraque-

ment récupéré , sur un terrain prêté par l'Etat avec
l'aide des premiers jeunes intéressés.

Leur but est de proposer aux adolescents (de 13 à 18
ans environ) un lieu d'accueil et de rencontres el une
équipe d'animation a l'écoule de leurs envies afin qu'ils
puissenlles réaliser. Un lieu ou toul est a faire ensem
ble pour concrétiser petits et grands projets, du finance
ment à l'action elle-même, un lieu ou l'on s'investit pour
une activité plutôt que de la consommer.

Un lieu qui reSle indépendant et privé, malgré tous les
problèmes que cela pose (problèmes financiers entre
autres, car l'ABARC recherche chaque année des
fonds pour pouvoIr vivre) afin de s'adapter le mieux
possible aux envies des jeunes.

Il est ouven les mercredis de 17h â 23h

les jeudis de 14h â 19h

les vendredis de 17h â 23h

les samedis de 13h à 18h

L'ABARC, outre ses heures d'ouverture et d'accueil
consacrées aux jeux, aux discussions, aux réunions
générales, (durant lesquelles les animations à venir
sont imaginées et mises en place avec les jeunes)
s'investit également dans des projets à plus long terme:

- Elle collabore avec d'autres centres de loiSIrs et le
Service Culturel de la Ville de Vernier pour la mIse
sur pied du festival Vernier sur Rock.

- Durant 3 étés un camping pour jeunes voyageurs a
été organisé au Bois·de-fa-Grille, entIèrement géré
par f'équipe d'animation et les jeunes de l'ABARC.
Après s'être investi dans l'organisation, les jeunes
ont un «petit job .. pour l'été (pour tenir un camping, le
trayait ne manque pas) tout en ayant J'occasion de
rencontrer de jeunes voyageurs venus d'un peu
partout.

Aujourd'hui , l'ABARC cherche à se faire mieux connaî
tre des jeunes adolescents fréquentant les cycles
d'orientation voisins, pour offrir à ceux qui le désirent
son accueil et son ouverture sur leurs envies. __

ABARC, 151 , route de Vernier
1214 Vernier· tél. 796 21 01 .

FANFARE MUNICIPALE DE VERNIER

1890 - 1990

.. La Fan/are Municipale de Vernier fêtera les 29 et 30
septembre prochain, le centième anniversaire de sa
fondation .

Selon les statuts, la Fanfare de Vernier a été fondée
en 1854 sous le nom de Société des Vieux Garçons de
Vernier.

En 1890, le premier nom de Fanfare de Vernier appa
rait. C'est en 1931 qu'elle est devenue Fanfare muni
cipale de Vermer. Ces dernières années, elle a eu
l'occasion d'effectuer plusieurs déplacements en
France et en Allemagne.

En SUisse, à part les événements traditionnels de la
vie communale, elle a participé â des fêles et con
cours de musique dans les cantons de Vaud et
Fribourg, et en '981 lors de la Fêle Fédérale des Musi
ques à Lausanne, elle étail la seule représentante de
Genève, notre fanfare fut classée cinquième sur 17 de
sa catégorie. En 1986, à Winterthur, elle a également
été placée parmi les meilleures de sa classe.

La Fanfare de Vernier participe aux activités locales,
Vogue de Vernier, Fête des promotions des écoles,
l et aoüt et ainsi qu 'à de nombreuses autres manifesta·
tions organisées soit par la Mairie de Vernier ou par
les sociétés locales.

La Fanfare de Vernier, forte de 25 musiciens est com
posée actuellement de cuivre. Son répertoire va de la
marche au rock en passant par le paso doble, le fox et
les airs populaires. Certaines œuvres plus complexes
sont également â son répertoire.

Cette qualité musicale est due principalement aux
directeurs de musique qui ont dirigé notre fanfa re
depuis quelques années, je citerais Messieurs Favre
et Chappot, Monsieur Demarch i étant le directeur
actuel.

Je profite de "occasion qui m'est offerte pour lan
cer un appel pressant aux jeunes et moins jeunes
qui souhaitent rejoindre les rangs d'une fanfare. En
effet, nous avons besoin de musiciens.

Le Président,
Georges BAECHLER

La commémoration du centième anniversaire se
déroulera de la façon sUivante:

Samedi 29 septembre a 20h30

Concert de gala â la Salle des fêtes du Lignon
avec la participation de

METALLHARMONIE ST. OTMAR ST. GALLEN

Formation forte de 65 musiciens,

sous la direction de Monsieur Werner STRASSMANN

Le bal qui suivra ce concert de gala, sera conduit par
l'orchestre

NEW DAY

dirigé par Patrick MONNET

Entrée libre, buvette, et stand valaisan avec raclettes

•

Dimanche 30 septembre dès 10h30

Concert et défilé dans la rue du Village â Vernier

Parc de la Mairie, 10h30 â 11h,
concert donné par la Metallharmonie.

Parc de la Maison Chauvet-Lullin, 11h15,
accueil des Autorités communales ainsi
que de la METALLHARMONIE
ST. OTMAR ST. GALL EN par la Fanfare
municipale de Vernier.

Concert-apéritif conduit par

METALLHARMONfE ST. OTMAR ST. GALLEN

Le repas officiel sera servi à la salle communale de
Vernier Place dès 13h.

Les réservations dans le cadre des places disponibles,
peuvent se faire auprès de la Fan fare municipale de
Vernier, case postale 601 , 1214 Vernier.

Le prix du menu est de Fr. 35.- sans les boissons.
Les inscriptions seront retenues selon l'ordre de

réception .

* * *
FÊTE DU 1 er AOÛT

* * *

Les autorités et les sociétés communales vous convient à prendre part à la fête nationale du 1. ' AOÛT qui. cette
année aura lieu au

Mail du Lignon
Dès 18 heures, chacun est cordialement invité à participer à l'agape populaire, agrémentée par un concert de la

Fanfare municipale de Vernier.

Des pots souvenir. soupe, saucisses grillées. frites , raclettes. etc. et boissons seront à disposition.

Les ainés, rentiers AVS de la Commune de Vernier, sont cordialement invités à se joindre à cette manifestation.

Des tables seront réservées à leur intention, le pot souvenir, soupe et thé leur seront gracieusement offerts.

Inscriptions, pour recevoir le bon-invitation, dans les clubs d'ainés ou à la Mairie de \ternier.

* * *
A 20h15, PARTIE OFFICIELLE DE CETTE COMMÉMORATION ,

avec allocution de M. François SATIN, Maire,

à l'issue de laquelle se déroulera, dans la Cité , le cortège aux lampions pour les enfants.

* * •
BAL GRATUIT, avec en intermède UN GRAND FEU D'ARTIFICE, suivi du traditionnel FEU DE JOIE.

* * •
Nous vous recommandons la vente de J' insigne du 1·' AOÛT, dont le produit est destiné aux œuvres sociales el
culturelles de Suisse.

Les autorités municipales el les sociétés communales espèrent vous rencontrer nombreux à cette fête et vous invi

tent à embellir nos villages et cités en pavoisant fenêtres et balcons.

En cas de mauvais temps, la manifestation aura lieu à la Salle des fêtes du Lignon.

RAPPEL

L'u .. ge des pétard., fu .... , grenouille., etc., Ht atrtctement Interdit
pendant la manH.mtlon officielle et nOUI voua recommandons la plu. gl'llnde prudence

lors de leur emploi. proxlmlt' de personn .. ou d'Immeuble.,

Imprimerie du Progrèl • MIchel Tranchet


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              Élargissement de L’autoroute À Vernier : Non À La Fuite En Avant Autoroutière, Non Au Massacre de Nos Derniers Poumons de Verdure

          Élargissement de l’autoroute à Vernier : non à la fuite en avant autoroutière, non au massacre de nos derniers poumons de verdure

              Numéro
              R 357 – 24.05

              Catégorie

                                Résolution

              Date
              14/05/2024

              Séance(s)

      Séance du 3 septembre 2024
      Séance du 21 mai 2024

              Documents

                      R 357 - 24.05 Projet déposé

                        PDF · 100 Ko

                      R 357 - 24.05 Texte adopté

                        PDF · 114 Ko

                      R 357 A - 24.09 Réponse intermédiaire du Conseil administratif

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              Page active:
              Proposition Du Conseil Administratif Relative Au Budget de Fonctionnement Annuel 2024, Au Taux Des Centimes Additionnels Ainsi Qu'à L'autorisation D'emprunter

          Proposition du Conseil administratif relative au budget de fonctionnement annuel 2024, au taux des centimes additionnels ainsi qu'à l'autorisation d'emprunter

              Numéro
              DA 290 - 23.11

              Catégorie

                                Délibération administrative (DA)

              Date
              07/11/2023

              Séance(s)

      Séance du 14 novembre 2023
      Séance du 19 décembre 2023

              Documents

                      DA 290 - 23.11 Projet déposé

                        PDF · 158 Ko

                      DA 290 - 23.11 Annexe Plan F2 N2 Budget 2024

                        PDF · 214 Ko

                      DA 290 - 23.11 Rapport de commission

                        PDF · 120 Ko

                      DA 290 - 23.11 Texte adopté

                        PDF · 118 Ko

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              Numéro
              M 319 - 24.01

              Catégorie

                                Motion

              Date
              17/01/2024

              Séance(s)

      Séance du 23 janvier 2024
      Séance du 23 avril 2024

            Lors de la séance plénière du Conseil municipal du 23 avril 2024, cette motion a été refusée par 24 NON et 8 OUI.

              Documents

                      M 319 – 24.01 Projet déposé

                        PDF · 89 Ko

                      M 319 - 24.01 Rapport de commission

                        PDF · 110 Ko

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              Dépense Extraordinaire de CHF 823'763.65 Pour L’achat et La Mise En Place de Pavillons Provisoires Consécutivement Au Sinistre Survenu À L’école Des Ranches

          Dépense extraordinaire de CHF 823'763.65 pour l’achat et la mise en place de pavillons provisoires consécutivement au sinistre survenu à l’école des Ranches

              Numéro
              DA 300 – 23.12

              Catégorie

                                Délibération administrative (DA)

              Date
              13/12/2023

              Séance(s)

      Séance du 19 décembre 2023

              Documents

                      DA 300 – 23.12 Projet déposé

                        PDF · 345 Ko

                      DA 300 - 23.12 Texte adopté

                        PDF · 115 Ko

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name: Ordre du jour de la séance du 15 novembre 2022

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1/2

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du mardi 15 novembre 2022
20h00 - Salle du Conseil municipal

CONVOCATION 2020 - 2025

Ordre du jour

1 Procès-verbal de la séance du 11 octobre 2022 - Disponible dans CMNet sous : Conseil
municipal/Séances/11.10.2022. Documents/Procès-verbaux – PV Projet

2 Communications du Bureau du Conseil municipal

3 Communications du Conseil administratif

4 Rapports de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la
mobilité
a)  NON à la mise en sens unique de la rue du Village (PE 179 – 22.06) (M. MARTENS,

rapporteur)
b)  La paix au Village ! (PE 209 – 22.10) (M. MARTENS, rapporteur)
c)  Une voiture en autopartage à 5 min de chez moi ! (M 183 A – 22.11) (M. ANGELOZ,

rapporteur)

5 Rapports de la commission des finances, de l’économie et de l’administration
a)  Vente du chauffage à distance (CAD) des Ranches pour un montant de CHF 800'000.00

par la Ville de Vernier aux Services industriels de Genève (SIG) (DA 194 – 22.09)
(M. MAGNIN et Mme FRAGA, rapporteurs)

b)  Crédit budgétaire supplémentaire de CHF 9'803'758.76 pour la comptabilisation
d’amortissements complémentaires en 2022 (DA 203 – 22.10) (M. BRON, rapporteur)

6 Rapport de la commission sociale, jeunesse et enfance
a)  Crèche en forêt (M 198 – 22.09) (M. TOMBOLA, rapporteur)

7 Rapports de la commission du génie civil et des équipements
a)  Crédit de réalisation de CHF 1'060'000.00 TTC destiné à l'étape 1 pour la mise aux normes

PMR des arrêts TPG et l'installation de nouveaux abribus avec toiture végétalisée
(DA 204 – 22.10) (M. MARTENS, rapporteur)

b)  Crédit de CHF 859'700.00 TTC pour le renouvellement de divers véhicules
(DA 205 – 22.10) (Mme FRAGA, rapporteure)

c)  Pour un catalogue des produits de location (M 186 – 22.06) (M. MARTENS, rapporteur)

8 Projets de délibérations du Conseil municipal

9 Pétitions

10 Projets de délibérations du Conseil administratif
a)  Crédit de CHF 1'134'800.00 destiné au versement de la contribution au Fonds

intercommunal pour le développement urbain (FIDU) pour l'année 2023 (DA 210 – 22.11)
b)  Fixation du montant minimum de la Taxe professionnelle communale pour l'année 2023

(DA 211 – 22.11)
c)  Proposition du Conseil administratif relative au budget de fonctionnement annuel 2023, au

taux des centimes additionnels ainsi qu'à l'autorisation d'emprunter (DA 212 – 22.11)
d)  Crédit brut de CHF 3'300'000.00 destiné à la réalisation du réaménagement du parc de

l’Étang ainsi que de la venelle reliant le parc de l’Étang au chemin J.-Ph.-de-Sauvage
(DA 213 – 22.11)

11 Propositions du Conseil administratif

Ville de Vernier Convocation à la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

 2/2

12 Motions
a)  Un partenariat innovant pour accompagner les entreprises dans leur transformation

durable (M. GHALY et Mme GRABER) (M 214 – 22.11)
b)  Saturday night fever (MM. AUBERT et NOËL) (M 215 – 22.11)
c)  Réponse du Conseil administratif à la motion M 174 – 22.04 « Vroum Vroum au chemin

de la Muraille » (M 174 A – 22.11)

13 Résolutions

14 Interpellations

15 Questions écrites

16 Questions orales

Vernier, le 7 novembre 2022 / mhas / 267904  Mélina BUNTSCHU, Présidente

format: application/pdf

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


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              Modification Dans La Désignation Des Membres Des Commissions et Représentations Extraparlementaires de La Législature 2020 – 2025

          Modification dans la désignation des membres des commissions et représentations extraparlementaires de la législature 2020 – 2025

              Numéro
              R 397 – 24.11

              Catégorie

                                Résolution

              Date
              06/11/2024

              Séance(s)

      Séance du 12 novembre 2024

              Documents

                      R 397 - 24.11 Projet déposé

                        PDF · 113 Ko

                      R 397 - 24.11 Texte adopté

                        PDF · 113 Ko

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              Vulnérabilité Sociale et Précarité : État de La Situation et Perspectives

          Vulnérabilité sociale et précarité : état de la situation et perspectives

              Numéro
              0

              Catégorie

                                Rapport de commission

              Date
              13/06/2023

              Séance(s)

      Séance du 20 juin 2023

              Documents

                      Vulnérabilité sociale et précarité : état de la situation et perspectives - Rapport d'information de commission

                        PDF · 125 Ko

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              Pour un Skate Parc Centré À Vernier-Village

          Pour un skate parc centré à Vernier-Village

              Numéro
              PE 173 – 22.04

              Catégorie

                                Pétition

              Date
              06/04/2022

              Séance(s)

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              Documents

                      PE 173 - 22.04 Texte déposé

                        PDF · 74 Ko

                      PE 173 - 22.04 Rapport de commission

                        PDF · 128 Ko

                      PE 173 - 22.04 Texte adopté

                        PDF · 106 Ko

                      PE 173 A – 24.09 Réponse définitive du Conseil administratif

                        PDF · 555 Ko

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              Fixation de L’horaire Des Commissions Permanentes

          Fixation de l’horaire des commissions permanentes

              Numéro
              DM 30 - 26.04

              Catégorie

                                Délibération municipale (DM)

              Date
              21/04/2026

              Séance(s)

      Séance du 28 avril 2026

              Documents

                      DM 030 - 26.04 Projet déposé

                        PDF · 242 Ko

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              Numéro
              I 443 - 25.04

              Catégorie

                                Interpellation

              Date
              17/04/2025

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                      I 443 - 25.04 Texte déposé

                        PDF · 72 Ko

                      I 443 - 25.04 Réponse définitive du Conseil administratif

                        PDF · 345 Ko

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              Communications Du CA Du 17 Mai 2022

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      Séance du 17 mai 2022

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              Crédit D’étude Pour Le Réaménagement de La Place Du Lignon

          Crédit d’étude pour le réaménagement de la place du Lignon

              Numéro
              DA 637 – 15.04

              Catégorie

                                Délibération administrative (DA)

              Date
              17/01/2024

              Séance(s)

      Séance du 23 janvier 2024

              Documents

                      DA 637 – 15.04 Projet déposé

                        PDF · 381 Ko

                      DA 637 – 15.04 Rapport de commission

                        PDF · 170 Ko

                      DA 637 – 15.04 Texte adopté

                        PDF · 123 Ko

                      DA 637 – 15.04 Rapport d'information de commission - Bouclement de crédit

                        PDF · 111 Ko

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name: Affichage public des décisions prises lors du CM du 21 mai 2024

text:
République et canton de Genève

Ville de Vernier

Dans sa séance du mardi 21 mai 2024, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

1 ÉLECTION DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ANNÉE 2024-2025 *
Présidente MCG  Mme Sylviane COVER

Premier Vice-Président ALTERNATIVE VERNIER M. Claude ANGELOZ

Deuxième Vice-Président UDC M. José-Manuel GOMES DE
ALMEIDA

Secrétaire PLR M. Gilles-Olivier BRON

Vice-Secrétaire LES SOCIALISTES M. Johan MARTENS
Membre LES VERT.E.S Mme Barbara LANZILAO
Membre LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX M. Yves MAGNIN

 Suppléant-e-s
MCG  M. Dominique VUILLEUMIER
ALTERNATIVE VERNIER Mme Vida AHMARI
UDC M. Howard NOBS
PLR Mme Diane GRABER
LES SOCIALISTES M. Pablo MARIN
LES VERT.E.S M. David JUNGO RODRIGUEZ
LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX Mme Anabela FRAGA

*  Ce point n’est pas soumis au délai référendaire mentionné ci-après.

2 APPROBATION DES COMPTES 2023 DE LA FONDATION DES MAISONS COMMUNALES DE

VERNIER (FMCV)

Le Conseil municipal, par 30 OUI, soit à l’unanimité, décide :

d’approuver les comptes annuels de la Fondation des maisons communales de Vernier pour
l’exercice 2023 dans leur intégralité annexés à la présente délibération.

3 APPROBATION DES COMPTES ET DU RAPPORT DE GESTION 2023 DE LA FONDATION

INTERCOMMUNALE DE PRÉ-BOIS

Le Conseil municipal, par 29 OUI, soit à l’unanimité, décide :

d’approuver les comptes annuels de la Fondation intercommunale de Pré-Bois pour l’exercice 2023
dans leur intégralité annexés à la présente délibération.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 8 juillet 2024.

[image: image0.png]

République et canton de Genève

Ville de Vernier (Suite 1)

Dans sa séance du mardi 21 mai 2024, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

4 PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À L'APPROBATION DES COMPTES
ANNUELS 2023 DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
SUPPLÉMENTAIRES 2023

Le Conseil municipal, par 20 OUI, 1 NON et 8 abstentions, décide :

1 d’approuver dans leur intégralité les comptes annuels de la Commune pour l’exercice 2023
annexés à la présente délibération ;

2 d’approuver le compte de résultats 2023 pour un montant de CHF 140'590'580.17 aux charges
et de CHF 154'880'773.57 aux revenus, l’excédent de revenus s’élevant à CHF 14'290'193.40 ;

L’excédent de revenus total se décompose de la manière suivante : résultat opérationnel de
CHF 14'290'193.40 et résultat extraordinaire de CHF 0.00 ;

3 d’approuver le compte des investissements 2023 pour un montant de CHF 25'055'295.74 aux
dépenses et de CHF 12'981'650.09 aux recettes, les investissements nets s’élevant à
CHF 12'073'645.65 ;

4 d’approuver le bilan au 31 décembre 2023, totalisant à l’actif et au passif un montant de
CHF 360'950'830.70 ;

5 d'accepter les crédits budgétaires supplémentaires 2023 pour un montant total de
CHF 6'352'882.87, dont le détail figure à l'annexe « Crédits budgétaires supplémentaires
2023 » des comptes annuels joints à la présente délibération ;

6 ces crédits budgétaires supplémentaires sont couverts par les plus-values enregistrées aux
revenus ainsi que par les économies réalisées sur d'autres rubriques de charges.

5 CRÉDIT BRUT DE CHF 165'000.00 TTC DESTINÉ À L'AGRANDISSEMENT ET À
L'ÉCLAIRAGE DU STREET WORKOUT DU LIGNON

Le Conseil municipal, par 29 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 165'000.00 TTC destiné à financer les travaux
nécessaires à l’agrandissement et à l’éclairage du street workout du Lignon ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF 165'000.00 TTC dans le compte des
investissements, puis de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 165'000.00 TTC au moyen de 10 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous la rubrique n°34.33 dès la fin des travaux, estimée à 2024.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 8 juillet 2024.

République et canton de Genève

Ville de Vernier (Suite 2)

Dans sa séance du mardi 21 mai 2024, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

6 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 385'000.00 TTC POUR LA RÉALISATION DE DEUX
CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES AU PAVILLON DE L’ENFANCE ET À L’ÉCOLE DES
RANCHES II

Le Conseil municipal, par 27 OUI et 2 NON, décide :

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 385'000.00 TTC destiné à la réalisation de
deux centrales photovoltaïques sur la toiture du pavillon de l’enfance sis au 178, route de
Vernier, et sur la toiture de l’école des Ranches II sise au 6, rue du Village ;

2 de prendre acte qu’une subvention fédérale de CHF 54'000.00 TTC sera demandée ;

3 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 385’000.00 TTC et les recettes pour
un montant de CHF 54'000.00 TTC dans le compte des investissements, puis de porter la
dépense nette de CHF 331'000.00 TTC à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le
patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 331'000.00 TTC au moyen de 10 annuités, sous les
rubriques n° 21.33 (école des Ranches II) et n°54.33 (pavillon de l’enfance), dès la première
année d'utilisation du bien estimée à 2024.

7 CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE D'EMPIÈTEMENT SUR LA PARCELLE 3768 DE
VERNIER, AU PROFIT DE LA PARCELLE 3770 DE VERNIER, SISE RUE DU VILLAGE 3, ET
DU DDP 4117

Le Conseil municipal, par 30 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d’accepter la constitution, à titre gratuit, d’une servitude d’empiètement (4.2 m²) du bâtiment
C681, qui s’exercera sur la parcelle 3768, sise rue du Village 1, au profit de la parcelle 3770,
sise rue du Village 3 et du DDP 4117, selon le projet d’acte notarié établi par Maître Jérôme
SCHÖNI et le plan de servitude établi le 31 janvier 2024 par le bureau Haller Wasser ;

2 de charger le Conseil administratif de mettre en œuvre l’opération foncière définie dans la
présente délibération et de signer pour la Commune de Vernier l’acte notarié y relatif ;

3 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres en vue de la signature
de l’acte notarié nécessaire.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 8 juillet 2024.

République et canton de Genève

Ville de Vernier (Suite 3)

Dans sa séance du mardi 21 mai 2024, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

8 CONSTITUTION DE SERVITUDES – AVENUE HENRI-GOLAY – CHEMIN DU CROISSANT

Le Conseil municipal, par 30 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 de prendre acte de la constitution, sur la parcelle 453 au profit de la parcelle 5297, d’une
servitude de passage à véhicules réservés aux services d’interventions et de secours, qui
s’exercera sur la zone figurée en en bleu au plan No 1 ci-annexé, étant précisé que les frais
d’entretien seront à la charge de la parcelle 5297 ;

2 d’accepter la constitution, sur la parcelle 5298 au profit de la parcelle 5297, d’une servitude
d’empiètement de sauts-de-loup (au rez-de-chaussée et en sous-sol), qui s’exercera sur les
zones figurées en vert au plan No 2 ci-annexé, étant précisé que les frais d’entretien seront à
la charge de la parcelle 5297 ;

3 d’accepter la constitution, sur les parcelles 448 et 447 au profit de la parcelle 5296, d’une
servitude d’empiètement du garage souterrain No 3259 (y compris le saut-de-loup), qui
s’exercera sur la zone figurée en jaune au plan No 2 ci-annexé, étant précisé que les frais
d’entretien seront à la charge des parcelles 5296 et 5297 ;

4 d’accepter la constitution, sur la parcelle 448 au profit de la parcelle 5296, d’une servitude
d’empiètement de la toiture de la rampe de l’entrée du parking souterrain, qui s’exercera sur la
zone figurée en violet au plan No 2 ci-annexé, étant précisé que les frais d’entretien seront à la
charge des parcelles 5296 et 5297 ;

5 d’accepter la constitution, sur la parcelle 5298 au profit de la parcelle 5296, d’une servitude
d’empiètement de saut-de-loup (au rez-de-chaussée et en sous-sol), qui s’exercera sur la zone
figurée en orange au plan No 2 ci-annexé, étant précisé que les frais d’entretien seront à la
charge de la parelle 5296 ;

6 d’accepter la constitution :
- au profit de la parcelle 5296 sur les parcelles 5297 et 5298 et
- au profit de la parcelle 5297 sur les parcelles 5296 et 5298,

 d’une servitude de canalisation eaux claires, qui s’exercera sur le tracé figuré par un trait bleu
au plan No 3 ci-annexé, étant précisé que les frais d’entretien seront à la charge des parcelles
5296 et 5297 ;

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 8 juillet 2024.

République et canton de Genève

Ville de Vernier (Suite 4)

Dans sa séance du mardi 21 mai 2024, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

8 CONSTITUTION DE SERVITUDES – AVENUE HENRI-GOLAY – CHEMIN DU CROISSANT
(SUITE)

7 de prendre acte de la constitution, au profit et à la charge des parcelles 5296 et 5297, d’une
servitude de passage à pied et pour tous véhicules en sous-sol, qui s’exercera sur la zone
figurée en rose au plan No 4 ci-annexé, étant précisé que les frais d’entretien seront à la charge
des parcelles 5296 et 5297 ;

8 d’accepter la constitution, sur la parcelle 5296 (compte tenu de la servitude d’empiètement sous
point 3 ci-dessus) au profit des parcelles 448, 5297, 447, 446 et 2294, d’une servitude de
passage à pied et pour tous véhicules en sous-sol, qui s’exercera sur la zone figurée en orange
au plan No 4 ci-annexé, étant précisé que les frais d’entretien seront à la charge de la parcelle
5297 (19%), 5296 (12%) et des parcelles 448, 447, 446 et 2294 (69%).

 À noter que l’utilisation dudit passage par les parcelles 2294, 446 et 447 nécessitera la création
ultérieure de servitudes entre elles et la parcelle 448 ;

9 d’accepter la constitution :
- sur la parcelle 5296 au profit de la parcelle 448 et
- sur la parcelle 4448 au profit de la parcelle 5296 et
- sur les parcelles 448 et 5296 au profit des parcelles 5297, 447, 446 et 2294,

 d’une servitude de passage à pied et pour tous véhicules au rez-de-chaussée, qui s’exercera
sur la zone figurée en vert au plan No 4 ci-annexé, étant précisé que les frais d’entretien seront
à la charge de la parcelle 5297 (19%), de la parcelle 5296 (12%) et des parcelles 448, 447, 446
et 2294 (69%).

 À noter que l’utilisation dudit passage par les parcelles 2294, 446 et 447 nécessitera la création
ultérieure de servitudes entre elles et la parcelle 448 ;

10 de charger le Conseil administratif de mettre en œuvre l’entier de l’opération foncière définie
dans la présente délibération et de signer pour la Ville de Vernier tous les actes notariés,
conventions et pièces relatifs à cette opération ;

11 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres en vue de la signature
des actes notariés nécessaires.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 8 juillet 2024.

République et canton de Genève

Ville de Vernier (Suite 5)

Dans sa séance du mardi 21 mai 2024, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

9 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 331'000.00 TTC DESTINÉ À LA RÉALISATION DU
RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE JEAN-SIMONET - TRONÇON FUTUR ACCÈS AIN-SIMONET
- CHEMIN DU CROISSANT (ÉTAPE 1)

Le Conseil municipal, par 28 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 331’000.00 TTC destiné à couvrir le montant
voué à la réalisation du réaménagement de la rue Jean-Simonet - tronçon futur accès Ain /
Simonet - chemin du Croissant (étape 1) ;

2 de prendre acte qu’une subvention de CHF 50'000.00 TTC sera demandée au Fonds
intercommunal d’équipement (FIE) ;

3 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 331’000.00 TTC et les recettes pour
un montant de CHF 50'000.00 TTC dans le compte des investissements, puis de porter la
dépense nette de CHF 281'000.00 TTC à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le
patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 281'000.00 TTC au moyen de 30 annuités, sous la rubrique
n° 61.33, dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2024 ;

5 s’opposer à la disparition du giratoire Henry-Golay avenue de la Concorde tant que les accès
facilités à l’avenue d’Aïre et aux Libellules, depuis le Pont Butin, ne sont pas votés par les
autorités compétentes.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 8 juillet 2024.

Vernier, le 29 mai 2024

Sylviane COVER, Présidente

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              PLQ Voies CFF La Qualité Doit Être Au Rendez-vous

          PLQ voies CFF la qualité doit être au rendez-vous

              Numéro
              R 073 - 15.12

              Catégorie

                                Résolution

              Date
              15/12/2015

              Séance(s)

      Séance du 4 avril 2023

              Documents

                      R 073 - 15.12 Projet déposé

                        PDF · 109 Ko

                      R 073 - 15.12 Texte adopté

                        PDF · 89 Ko

                      R 073 A - 16.03 Réponse intermédiaire du Conseil administratif

                        PDF · 1 Mo

                      R 073 B - 23.04 Réponse définitive du Conseil administratif

                        PDF · 120 Ko

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