name: Procès-verbal du Conseil municipal du 23 janvier 2024

text:
CONSEIL MUNICIPAL

Législature 2020 – 2025

Procès-verbal

de la séance du mardi 23 janvier 2024 à 20h00

 Mme Anabela FRAGA,
 Présidente

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 23 janvier 2024
20h00 - Salle du Conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
2020-2025

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Présents Mme Anabela FRAGA (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), Présidente, M. Claude ANGELOZ (ALTERNATIVE), M. Nicolas

AUBERT (INDÉPENDANT), Mme Gladys Acosta BRANDRUP (SOCIALISTES), M. Cédric BRINER (VERT.E.S),
M. Gilles-Olivier BRON (PLR), Mme Mélina BUNTSCHU (VERT.E.S), Mme Anne COMPAGNON KAUFMANN
(VERT.E.S), Mme Sylviane COVER (MCG), M. Nicola D’AMICO (SOCIALISTES), Mme Clarisse DI ROSA (VERT.E.S),
Mme Céline FORNEY (SOCIALISTES), Mme Maria GAULIN (ALTERNATIVE), M. Wahba GHALY (SOCIALISTES),
M. José Manuel GOMES DE ALMEIDA (UDC), Mme Diane GRABER (PLR), M. Thibaut JOTTERAND (SOCIALISTES),
M. David JUNGO RODRIGUEZ (VERT.E.S), Mme Barbara LANZILAO (VERT.E.S), M. Yves MAGNIN (LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX), M. Pablo MARIN (SOCIALISTES), M. Johan MARTENS (SOCIALISTES), Mme Marie-Rose
MILANO (SOCIALISTES), Mme Leïla MÜLLER (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), M. Howard NOBS (UDC), M. Daniel
NOËL (UDC), M. Michel RENAUD (MCG), Mme Ana ROCH (MCG), M. Christophe RUSSI (MCG), Mme Elisabeth SANTI
(SOCIALISTES), Mme Eylem TAS POLAT (SOCIALISTES), M. Dominique VUILLEUMIER (MCG), M. Rexhai
XHELADINI (SOCIALISTES), Conseillers municipaux

Excusés Mme Vida AHMARI (ALTERNATIVE), M. Thierry CERUTTI (MCG), M. Rinor METUSHI (PLR), Mme Thérèse OSMAN
WATA (VERT.E.S), Conseillers municipaux, et  M. Michel BUERGISSER, Secrétaire général

Assistent M. Mathias BUSCHBECK (VERT.E.S), Maire, MM. Gian-Reto AGRAMUNT(PLR) et Martin STAUB (SOCIALISTES),
Conseillers administratifs, Mmes Marie-Christine HASSLER-BEZZOLI et Nastassia LECOCQ, secrétaires

Ordre du jour

SÉANCE PUBLIQUE : 20H00 3

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 3

2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL 4

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 4

4. RAPPORTS DE LA COMMISSIONSOCIALE, JEUNESSE ET ENFANCE 5
4.A)  ATTRIBUTION DE L’AIDE HUMANITAIRE (MME SANTI, RAPPORTEURE D’INFORMATION) 5
4.B)  ATTRIBUTION AUX ASSOCIATIONS LOCALES (MME SANTI, RAPPORTEURE D’INFORMATION) 7

5. RAPPORT DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA
MOBILITÉ 10

5.A)  ASSURER LA COMPENSATION DES ARBRES ABATTUS SUR LE TERRITOIRE DE VERNIER (M 274 – 23.09) (M.
MARTENS, RAPPORTEUR) 10

6. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES BÂTIMENTS ET DE L’ÉNERGIE 13
6.A)  CRÉDIT D’INVESTISSMENT DE CHF 2'000'000.00 POUR L’ÉQUIPEMENT DE PAVILLONS SCOLAIRES PROVISOIRES

À BALEXERT (DA 303 – 23.12) (M. MARIN, RAPPORTEUR) 13
6.B)  DA 230 – 23.03 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 729'000.00 POUR LES TRAVAUX DE TRANSFORMATION ET

POUR L’ÉQUIPEMENT DES SURFACES DESTINÉES À RECEVOIR DEUX GROUPES MULTI-ÂGES À L’AVENUE
HENRI-GOLAY EN EXTENSION DE L’EVE JEAN-SIMONET – ANNONCE D’UN DÉPASSEMEN DE CRÉDIT (M. BRINER,
RAPPORTEUR D’INFORMATION) 16

7. RAPPORTS DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS 18
7.A)  CRÉDIT COMPLÉMENTAIRE DE RÉALISATION DE CHF 1'065’00.00 TTC RELATIF À LA CONSTRUCTION D’UNE

PASSERELLE AU-DESSUS DU RHÔNE ENTRE VERNIER ET ONEX (DA 301 – 23.12) (M. BRON, RAPPORTEUR) 18
7.B)  BOUCLEMENTS DE CRÉDITS DIVERS (DA 121 A – 16.06 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT POUR L’EXÉCUTION DES

TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA ROUTE D’AÏRE / EN OPTION : RÉAMÉNAGEMENT DU CHEMIN DES
SELLIÈRES (PARTIE AMONT) / DA 200 – 17.03 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT POUR LA RALISATION DU PROJET

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 janvier 2024

Ville de Vernier

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D’ASSAINISSEMENT RELATIF AUX PLANS LOCALISÉS DE QUARTIER NOS 29'461 ET 29'681 / DA 236 – 17.06
CRÉDIT DE RÉALISATION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN RÉSEAU DE COLLECTE DES EAUX ET D’UNE STATION
D’ÉPURATION AU LIEU-DIT « LE MOULIN » / DA 288 – 17.12 CRÉDIT BRUT DE CHF 500'000.00 POUR LA
RÉALISATION DES TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL POUR LE PLAN LOCALISÉ DE QUARTIER NO 29’270-540 SITUÉ LE
LONG DE L’AVENUE EDMOND-VAUCHER ET DU CHEMIN DU COIN-DE-TERRE / DA 290 – 17.12 CRÉDIT D’ÉTUDE
DE CHF 34'560.00 POUR DES INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AU PROJET DE SURÉLÉVATION
DE LA PASSERELLE DU NANT DES GREBATTES / DA 637 – 15.04 CRÉDIT D’ÉTUDE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT
DE LA PLACE DU LIGNON / DA 129 – 16.06 CRÉDIT D’ÉTUDE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DU
LIGNON) (M. BRINER, RAPPORTEUR D’INFORMATION) 33

8. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 34

9. PÉTITIONS 35
9.A)  NOUS DEMANDONS UN PLAN PRÉVENTION ET SÉCURITÉ D’ENVERGURE POUR NOTRE LIGNON ! (PE 310 –

24.01) 35

10. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 37
10.A)  DIVISION DU DROIT DE SUPERFICIE DDP 5929 EN QUATRE (DDP 6128, 6132, 6133, 6134), CONSTITUTION DE

DIVERSES SERVITUDES, MODIFICATION DES CONTRATS DE SUPERFICIE GREVANT LES PARCELLES 1157, 4235,
4236, ET 4237 DE LA COMMUNE DE VERNIER, ENTRE LA VILLE DE VERNIER ET QUARZ’UP SA (DA 309 – 24.01)
 37

10.B)  CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 455'000.00 POUR LA DÉMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DU CENTRE DE QUARTIER
DE BALEXERT (DA 311 – 24.01) 37

10.C)  CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 4'856'000.00 TTC DESTINÉ À LA RÉALISATION DE LA VOIE VERTE
D’AGGLOMÉRATION RIVE DROITE (VVA RD) – TRONÇON CONCORDE – ÉTANG – SECTEUR 1, AUX OPÉRATIONS
FONCIÈRES Y RELATIVES, ET AU JALONNEMENT DE LA PROMENADE DES PARCS (DA 32 – 24.01) 38

10.D)  CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 14'905'000.00 TTC DESTINÉ AUX AMÉNAGEMENTS EN LIEN AVEC LE BHNS GVZ
ET LA MISE EN SÉPARATIF DE LA ROUTE DE VERNIER ET DES AVENUES DE CHÂTELAINE ET HENRI-GOLAY (DA
313 – 24.01) 38

10.E)  CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 200'000.00 POUR LA CRÉATION D’UN PRÉAU COUVERT À L’ÉCOLE DE POUSSY
SIS CHEMIN DE POUSSY 46 À VERNIER (DA 314 – 24.01) 39

11. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 39

12. MOTIONS 39
12.A)  LUTTONS PAR L’INFORMATION ET LES DROITS CONTRE LES HAUSSES DE LOYER ! (MMES FORNEY, MILANO ET

TAS POLAT, MM. D’AMICO, JOTTERAND, MARTENS ET XHELADINI) (M 315 – 24.01) 39
12.B)  TOUS À L’EAU ! (MME ROCH) (M 319 – 24.01) 46
12.C)  VERNIER EN CHAMPIONS LEAGUE : ET POURQUOI PAS ? (M. AUBERT, MMES FRAGA ET MÜLLER, M. MAGNIN)

(M 320 – 24.01) 47
12.D)  SÉCURITÉ AU LIGNON ET À VERNIER : PEUT MIEUX FAIRE (MM. AUBERT ET RUSSI)  (M 321 – 24.01) 53

13. RÉSOLUTIONS 57

14. INTERPELLATIONS 58
14.A)  DES FÊTES, MAIS PAS POUR TOUT LE MONDE (M. MAGNIN) (I 324 – 24.01) 58
14.B)  NEIGE, GLACE, CYCLISTES & PIÉTONS (M. MAGNIN) (I 325 – 24.01) 65
14.C)  ABATTAGE D’ARBRES ET COMPENSATION (M. MAGNIN) (I 326 – 24.01) 68

15. QUESTIONS ÉCRITES 70
15.A)  SÉCURITÉ ROUTIÈRE, PRÉVENTION : UNE AFFAIRE DE TOUTES ET TOUS (M. CERUTTI) (QE 316 – 24.01) 70
15.B)  SÉCURITÉ DE NOS ÉCOLES (M. RUSSI) (QE 317 – 24.01) 75
15.C)  FONDATION PARKING VERNIER (M. RUSSI) (QE 318 – 24.01) 76
15.D)  ENGAGEMENT D’IKEA À EMBAUCHER DU PERSONNEL LOCAL À VERNIER  (MME GRABER) (QE 322 – 24.01) 76
15.E)  CHEMIN PIÉTON BATIFLEX ÉCOLE AVANCHET-JURA TRANSFORMÉ EN ÉTANG À CANARD (M. RUSSI) (QE 323 –

24.01) 77

16. QUESTIONS ORALES 79

Vernier, le 29 janvier 2024 / rbar

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SÉANCE PUBLIQUE : 20H00

La séance publique est ouverte sous la présidence de Mme Anabela FRAGA.

Mme FRAGA, Présidente : bonsoir à toutes et tous. Soyez les bienvenus à la première séance
du Conseil municipal de Vernier de l’année 2024.

Bonsoir à la presse, à Messieurs les Conseillers administratifs, Mesdames et Messieurs les

Conseillers municipaux, le public, Mesdames les secrétaires.

J’ouvre la séance en excusant tout d’abord M. le Secrétaire général, M. Michel BUERGISSER, qui

est malade.

Y a-t-il d’autres excusés ? M. RUSSI, vous avez la parole.

M. RUSSI : j’excuse M. Thierry CERUTTI.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ : j’excuse Mme AHMARI.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. JOTTERAND, vous avez la parole.

M. JOTTERAND : Mme FORNEY arrivera avec un peu de retard.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Mme GRABER, vous avez la parole.

Mme GRABER : j’excuse M. METUSHI.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Nous pouvons passer au point 1) de l’ordre du jour.

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023

Mme FRAGA, Présidente : celles et ceux qui acceptent le procès-verbal du 19 décembre 2023

votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023 est accepté par 30 OUI, soit à l’unanimité.

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Ville de Vernier

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2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu la démission de la fonction de Conseillère municipale

de Mme Thérèse OSMAN WATA à la date du 23 avril 2024. Un courrier du Bureau lui a été adressé, et les
démarches pour son remplacement ont déjà été lancées.

J’ai reçu une invitation à la cérémonie des vœux du 12 janvier 2024 de la Mairie de Ferney-Voltaire.

Occupée par d’autres obligations, je me suis excusée.

La Mairie de Prévessin-Moëns m’a également conviée à la cérémonie des vœux du 19 janvier

2024. Je me suis excusée.

Le Bureau a reçu diverses cartes de vœux à la suite de celles envoyées par la Présidence.

Nous pouvons passer au point 3) de l’ordre du jour.

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme FRAGA, Présidente : M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : merci Mme la Présidente.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères municipales,
Messieurs les Conseillers municipaux,

J’aimerais tout d’abord commencer cette nouvelle année comme je l’ai terminée : en vous
souhaitant tous mes vœux !

J’espère que la trêve des confiseurs vous aura permis de passer du temps avec vos proches et de
vous régénérer malgré un contexte qui n’est hélas pas trop réjouissant.

Cette période de l’année étant assez tranquille quant au flux d’informations, le Conseil administratif
avait prévu de renoncer aujourd’hui à développer des points. Toutefois, interpellé très récemment par des
habitants à la suite de la disparition du Postomat de Châtelaine, le Conseil administratif souhaitait vous
indiquer qu’il avait pris les devants il y a un moment déjà et qu’il a été informé ce jour du retour dudit
Postomat le 22 février prochain.

Vu que vous avez été relativement prolixes sur les textes déposés ce soir, le Conseil administratif
rebondira sur les sujets qui font débat en abordant les différents thèmes de votre ordre du jour.

Voilà Madame la Présidente, je vous redonne la parole.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

Nous pouvons passer au point 4) de l’ordre du jour.

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4. RAPPORTS DE LA COMMISSIONSOCIALE, JEUNESSE ET ENFANCE

4.A)  ATTRIBUTION DE L’AIDE HUMANITAIRE (MME SANTI, RAPPORTEURE D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission sociale, jeunesse et enfance du 12 décembre 2023

Rapporteure d’information : Elisabeth SANTI

ATTRIBUTION DE L’AIDE HUMANITAIRE

M. TISSOT, secrétaire exécutif de la FGC, fera le point sur les projets soutenus ou à soutenir. Mme
LEJEUNE représente le projet phare soutenu par la Commune.

Projet Phare 2022 – TOURISM FOR HELP – Mme LEJEUNE, Directrice opérationnelle et co-fondatrice :

▪ Objectifs : développer un réseau de producteurs dans la zone périurbaine autour de Bamako.
▪ But : diversifier la production et générer des revenus suffisants pour les producteurs et les paysans.
▪ Première année : notions de base sur la gestion d’entreprise et la promotion des produits pour

augmenter, diversifier et régulariser la production agroécologique. Formalisation du réseau, formation
des partenariats, diversification des produits, renforcement des normes d’hygiène...

▪ Résultats : mise en place d’un réseau organisé, une équipe opérationnelle à majorité féminine a été
créée ; une charte a été rédigée ; renforcement des services ; diversification des formations et des
productions ; produits disponibles sur les marchés durant 10 mois au lieu de 2 ; développement des
marchés dans 5 localités ; amélioration du transport et de la logistique.

▪ Les paysans hésitent encore à demander des prêts pour aménager leur parcelle. Il faut adapter le projet
sur ce point et améliorer aussi les outils de suivi sur les marchés.

▪ Le timing planifié pour la mise en place du projet est respecté.

À la question d'un commissaire (SOC), Mme LEJEUNE répond qu’il y a deux coopératives regroupant
17 femmes et des producteurs indépendants qui travaillent en famille. Le réseau encadre environ
70 personnes.

À la question d'une commissaire (LE CENTRE-VL), Mme LEJEUNE répond que le projet est supervisé par
un partenaire local, que des entretiens réguliers sont organisés entre ce partenaire et l’équipe chargée du
projet ici et que des représentants de Tourism For Help se rendent régulièrement sur place.

Bilan 2022 – Synthèse (SeCoDév, TDH, EDM, CSSR, IHEID, IRHA, TFH) :

Projets clos en 2022, des rapports ont été mis à disposition des commissaires sur CMNet.

Projets 2022 repris pour 2023 - 3 plans d’actions (SeCoDév, TDH, EDM) - M. TISSOT :

Les plans d’action sont un ensemble de projets complémentaires. L’idée est de financer une stratégie
globale avec monitoring sur les activités.

▪ SeCoDév : organisation basée à Genève depuis 1970 ; accompagne des familles de petits paysans,
des femmes et des jeunes dans les pays en développement à devenir des acteurs de changement.
L’organisation intervient au Mali, en RDC, au Burundi, au Rwanda et au Laos et travaille avec 9
partenaires dans les domaines de la souveraineté alimentaire, l’éducation, la prévention des conflits, le
genre et l’environnement. En 2023, 33'000 personnes ont amélioré leurs conditions de vie.

 Le budget accordé par la Ville de Vernier est de CHF 103'000.00.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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▪ Terre des Hommes (TDH) : alliance avec Terre des Hommes Schweiz.
En 2022, 237'000 enfants et jeunes et 105'000 adultes ont été touchés par des actions de sensibilisation
sur les droits de l’enfant et le développement durable.
Il y a eu 850 initiatives impliquant des jeunes et des enfants en Suisse et à l’étranger pour influencer
des changements sur le respect des droits de l’enfant ou la promotion du développement durable.
Le budget accordé par la Ville de Vernier est de CHF 70'000.00.

▪ Enfants du Monde (EDM) : plan d’action sur 3 domaines d’intervention : l’éducation, la santé maternelle

néonatale et infantile et l’éducation aux droits de l’enfant et au développement durable ; appui financier
et technique dans ces domaines aux partenaires locaux qui sont des organisations de la société civile,
les ministères, les municipalités, les universités et les instituts de recherche.

 Le budget accordé par la Ville de Vernier est de CHF 68'558.00.

Une commissaire (SOC) aimerait savoir comment sont répartis les plans d’action dans le monde et quels
sont les principaux pays dans lesquels TDH intervient.
Avec le financement FGC, TDH intervient au Sénégal, Burkina Faso, Bolivie, Pérou, Mali et Inde.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) regrette qu’un pourcentage important du financement accordé serve
à payer la logistique et l’administratif au lieu de servir aux populations dans le besoin, et que les Conseillers
municipaux ne puissent pas avoir une vision plus précise de ce qui est fait avec le financement communal
dans ces différents plans d’action.
M. TISSOT indique que 65% minimum des dons doivent parvenir aux pays en développement.
Pour la FGC, 12.5% maximum des dons doivent couvrir les frais de gestion, plafonnés à 20% en cas de
frais d’accompagnement ou de mission. Les plans d’action présentent une vue macro, pour les projets, il
est plus aisé de montrer des activités concrètes.

M. KETTENACKER, Chef du service de la cohésion sociale, précise que la FGC reçoit des indications
précises de la part du SCS sur le format de la présentation : panachage de chiffres, de petites illustrations
biographiques et de résultats synthétiques. Il suggère de revoir, en fin de séance, la manière d’aborder le
contenu de la séance car, au vu des montants engagés, il est important d’apporter de la transparence.

Mouvement pour la coopération internationale (MCI) / Association pour le développement des aires
protégées (ADAP) / HelvetasSwissIntercooperation (section Genève) :
Pour le détail des projets, voir les documents remis.
Chaque projet est financé pour 2023 à hauteur de CHF 70'000.00.

M. KETTENACKER suggère pour l’an prochain, en plus des descriptifs fournis, d’inviter quelques
personnes référentes des projets en cours et des nouveaux projets. Celles-ci accompagneraient
M. TISSOT. Il propose de conserver la partie bilan pour les projets en cours, mais d’ajouter, pour les
nouveaux projets, deux ou trois présentations faites par les porteurs des projets.

Une commissaire (SOC) se demande comment s’opère le choix des projets proposés par la FGC.
Le SCS indique à la FGC les montants validés par le Conseil municipal lors du vote du budget, et que la
FGC présente une proposition de projets. Le SCS ne sélectionne aucun projet, car il a délégué cette
compétence à la FGC. Des lignes directrices et des thèmes pour choisir les projets ont été listés et
communiqués à la FGC : soutien des femmes, soutien à des projets urbains ou périurbains, etc.

À un commissaire (UDC) qui se le demande, M. KETTENACKER répond que, faute de moyens, le SCS
n’a pas de délégué qui se rend sur place. C'est la FGC qui effectue ce travail à la place de la Commune.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) trouve que la Ville de Vernier finance de grandes associations qui ont
des moyens confortables et qu'il est essentiel de soutenir des projets permettant aux bénéficiaires
d’acquérir une autonomie financière. Elle trouve que la répartition n’est pas équitable.
Selon M. KETTENACKER, c'est le prix à payer car il est important de pouvoir tracer l’usage des fonds. Une
sélection drastique des projets est obligatoire. Les petits projets ou boiteux sont refusés par la FGC.
Le SCS redirige souvent les petites associations vers la FGC pour pouvoir obtenir les financements des
autres communes, mais souvent les standards de qualité émis par la FGC sont trop élevés. Des projets
qualitatifs, traçables et transparents nécessitent des mesures d’accompagnement. La collectivité a besoin
de garanties, et doit forcément se tourner vers des projets de plus grande envergure.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Une commissaire (LE CENTRE-VL) suggère que l’Administration aide les associations locales à présenter
un projet de manière professionnelle afin de leur octroyer une subvention plus conséquente.
Pour M. KETTENACKER, cette proposition ne peut pas être mise sur pied avec les ressources actuelles.
Il serait intéressant de l’évaluer et de voir quel pourcentage de taux de travail administratif serait nécessaire
pour soutenir les projets locaux d’aide à la coopération.

Un commissaire (UDC) pense que les gouvernements touchent de l’argent, notamment par l’intermédiaire
des taxes liées aux transactions financières.
M. KETTENACKER informe que Vernier finance les organisations dont les sièges sont en Suisse. Dès lors,
l’argent va dans la comptabilité de ces organisations et n’est pas taxé par les pays où les organisations
déploient des activités. Il signale qu’il va néanmoins poser la question à la FGC.

VOTE :

Acceptons-nous la répartition de l’enveloppe budgétaire consacrée à l’aide humanitaire d’un total de
CHF 560'000.00 telle que proposée par la FGC ?

7 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 MCG, 1 PLR)
3 abstentions (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG, 1 UDC)

La répartition de l’enveloppe budgétaire consacrée à l’aide humanitaire est acceptée à la majorité.

Mme FRAGA, Présidente : il s’agit d’un rapport d’information.

Mme SANTI, vous étiez rapporteure. Avez-vous quelque chose à ajouter ? Cela n’est pas le cas.

Nous pouvons passer au point suivant.

4.B)  ATTRIBUTION AUX ASSOCIATIONS LOCALES (MME SANTI, RAPPORTEURE

D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission sociale, jeunesse et enfance du 12 décembre 2023

Rapporteure : Elisabeth SANTI

ATTRIBUTION AUX ASSOCIATIONS LOCALES

Fondation Apprentis d’Auteuil International (FAAI) – Mme DE LUCA - Budget demandé
CHF 10'000.00

La Fondation est basée à Vernier et mène plusieurs projets à Genève, à l'international et auprès de l'ONU.

Projet Maison de l’Espoir à Bamako au Mali : réinsertion socioprofessionnelle de jeunes filles mères et de
familles très vulnérables.

Objectifs : protéger, loger et former les jeunes filles mères et leurs enfants ; leur donner une autonomie.

C'est la deuxième phase du projet : formation, alphabétisation, suivi psychosocial, renforcement des
capacités du partenaire local, travail dans la Maison des familles.

Mme DE LUCA répond aux diverses questions et remarques des commissaires :
▪ les jeunes filles apprennent la couture, la cuisine et le tatouage.
▪ 60% sont en emploi après l’hébergement et 28% sont indépendantes.
▪ La Fondation se rend chaque année sur place pour visiter un maximum de projets. La Fondation

fonctionne avec des partenaires locaux présents au quotidien. Des chefs de projet basés au siège de
la FAAIC en France vont aussi sur place et rendent compte à la section suisse.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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▪ Des vidéoconférences sont également organisées.

MENA Rights Group (MRG) - Mme OSMAN - Budget demandé CHF 6'400.00

MRG est une association de plaidoyers juridiques qui assure la protection et la promotion des droits
humains dans la région du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord. L’association est établie à Vernier depuis
2018. Cette association documente des violations des droits humains dans la région du monde arabe et
agit en tant que lien entre les victimes de violation et les mécanismes de protection des droits humains à
Genève.

Le projet est lié au prochain examen périodique universel de l’Arabie saoudite. Il s’agit de l’examen, tous
les 5 ans, des progrès ou reculs en matière de droits humains par le Conseil des droits de l’Homme à
Genève.

Le dernier examen périodique universel de l’Arabie saoudite a eu lieu en 2018. Selon les enquêtes menées
par l’association, il y a un fort climat de répression, aucun espace civique ou de liberté d’expression, des
pratiques très graves de violation des droits humains. Les mécanismes de l’ONU sont les seuls moyens
pour tenter de tenir les autorités comme responsables.

Objectif : que les autorités saoudiennes mettent en œuvre les recommandations du Conseil des droits de
l’Homme et que la société civile puisse s’en servir pour entreprendre des activités de suivi et de plaidoyer.

Le projet a débuté par la rédaction d’un rapport au Conseil des droits de l’Homme sur la situation en Arabie
saoudite soumis en juillet 2023. Le deuxième volet du projet veut donner de la visibilité à ces
recommandations, et faire en sorte que les autorités saoudiennes ressentent une forme de pression pour
en accepter le plus possible.

À un commissaire (SOC), qui salue le travail de l’association pour l’Arabie saoudite mais regrette que
l'association ne mentionne pas ce qu’il se passe en Israël, Mme OSMAN répond que la question
palestinienne est importante pour l’association, qui la traite également, même si la Palestine n’est pas un
des 7 pays prioritaires pour l’association sur les 22 membres de ligue arabe. L'équipe est restreinte, il lui
est donc difficile de couvrir les 22 pays. L’association a soutenu ses partenaires, signé de nombreuses
lettres conjointes appelant à un cessez-le-feu et à mettre un terme aux violations.

Palmier – M. SEKI KHONDE - Budget demandé CHF 5'000.00

Projet : améliorer les conditions de formation au sein du centre de formation pour handicapés LUZOLO
dans la ville de Boma, en RDC. Des travaux sont nécessaires pour amener l’eau au centre, refaire les
latrines et améliorer les deux ateliers de la filière porcine et de la menuiserie.

160 personnes vont bénéficier directement de ce projet et 355 personnes vont être touchées indirectement.
L’association travaille avec un partenaire local.

En réponse aux questions, M. SEKI KHONDE explique que le centre s’occupe uniquement de personnes
vivant avec un handicap, mais le projet va impacter l’ensemble du personnel et la communauté vivant
autour du centre. Le projet 2023 est centré autour des personnes handicapées, il souhaite amener sur
place son expérience d’éducateur spécialisé aux formateurs du centre.

Groupe de réflexion et d’action sur l’Afrique et le Congo-RDC (GRAC) – M. BAGALWA MAPATANO –
Budget demandé CHF 10'000.00

Projet : création d’une bibliothèque Laurent MONNIER à Bukavu en RDC.
Objectifs : récolter des recueils, installer la bibliothèque et maximiser les stratégies d’autonomisation.

Les deux premiers objectifs ont été réalisés. Pour 2024, il est prévu de se concentrer sur l’animation de la
bibliothèque, sur la tenue de plusieurs formations et sur la communication. Les locaux ont été donnés à
l’association par les autorités sans contrepartie.

Plusieurs commissaires ont des questions quant au suivi et à la qualité de certains projets.
M. KETTENACKER souligne qu’il est difficile, pour le SCS, de les évaluer. C'est un travail qui demande
des compétences que le service n’a pas. Le travail du service n’est pas d’analyser la qualité absolue d'un

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du mardi 23 janvier 2024

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projet mais de vérifier si les dossiers sont complets et si les associations ont leur siège à Vernier. Le SCS
ne peut pas donner de garanties sur la qualité des projets.

La Présidente (MCG) souhaite savoir s’il est possible pour le SCS d’ouvrir un nouvel appel à projets en cas
de refus de l’ensemble des projets présentés ce soir.
Pour M. KETTENACKER, il est trop tard pour relancer un appel à projets, et il y a peu d’associations
œuvrant dans la coopération internationale qui ont leur siège à Vernier. De plus, les employés du SCS
n’ont pas l’expertise pour vérifier qu'un projet répond bien aux standards de l’aide au développement et
que l’action est cohérente sur site. L’expertise de professionnels est importante.
Il propose de revoir la procédure de traitement de cette enveloppe de CHF 20'000.00.

À la suggestion de deux commissaires de verser exceptionnellement cette somme à des associations
aidant la population locale, M. KETTENACKER relève qu’il est recommandé aux communes genevoises
de consacrer 7% de leur budget à la coopération internationale. Pour l’instant, Vernier est en dessous de
ce pourcentage.
Concernant le fonctionnement financier d’une commune, des lignes budgétaires sont attribuées à des
thématiques particulières et ne peuvent pas être réattribuées sur d’autres thématiques ni être
provisionnées.

VOTES:

Acceptons-nous la variante n° 1 de la répartition de l’enveloppe budgétaire de CHF 20'000.00, soit
d’accorder CHF 10'000.00 à la Fondation Apprentis d’Auteuil, CHF 5'000.00 à MENA Rights Group,
CHF 5'000.00 à l’Association Palmier et CHF 0.00 au GRAC, le dossier étant incomplet ? 7 OUI (3 SOC,
2 LES VERT.E.S, 1 MCG, 1 PLR),  3 NON (1 CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG, 1 UDC)

La variante n°1 de la répartition de l’enveloppe budgétaire est acceptée à la majorité.

Acceptons-nous d’accorder un montant de CHF 10'000.00 à la Fondation Apprentis d’Auteuil ? 4 OUI
(2 SOC, 2 LES VERT.E.S), 4 NON (1 CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 UDC), 2 abstentions (1 SOC,
1 PLR)

Le montant de CHF 10'000.00 pour la Fondation Apprentis d’Auteuil est refusé à la majorité.

Acceptons-nous d’accorder un montant de CHF 5'000.00 à MENA Rights Group ? 7 NON (2 SOC, 1 LES
VERT.E.S, 1 CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 UDC), 3 abstentions (1 SOC, 1 LES VERT.E.S, 1 PLR)

Le montant de CHF 5'000.00 pour MENA Rights Group est refusé à la majorité.

Acceptons-nous d’accorder un montant de CHF 5'000.00 à l’association Palmier ? 6 OUI (3 SOC, 2 LES
VERT.E.S, 1 PLR), 4 NON (1 CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 UDC)

Le montant de CHF 5'000.00 pour l’association Palmier est accepté à la majorité.

Acceptons-nous de ne rien accorder au Groupe de réflexion sur l’Afrique et le Congo (GRAC) ? 10 OUI
(3 SOC, 2 LES VERT.E.S, 1 CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 PLR, 1 UDC)

La proposition de ne rien accorder au GRAC est acceptée l’unanimité.

Acceptons-nous que le solde de CHF 15'000.00 soit versé à la FGC, si cela est possible ? 10 OUI (3 SOC,
2 VERT.E.S, 1 CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 PLR, 1 UDC)

La proposition de verser le solde de CHF 15'000.00 à la FGC est acceptée à l’unanimité.

Mme FRAGA, Présidente : il s’agit également d’un rapport d’information.

Mme SANTI, vous étiez rapporteure. Avez-vous quelque chose à ajouter ? Cela n’est pas le cas.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

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Je n’ai pas tout compris au rapport d’information. Il y a deux votes positifs. Est-ce que je comprends
bien que, dans un premier temps, vous avez voté sur l’enveloppe globale et après vous avez décliné
l’enveloppe point par point ?

C’est comme cela que j’ai compris le rapport, mais je voulais juste avoir une confirmation.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

Mme SANTI, vous avez la parole.

Mme SANTI : oui, c’est bien ainsi que cela s’est passé. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Nous pouvons passer au point 5) de l’ordre du jour.

5. RAPPORT DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE ET DE LA MOBILITÉ

5.A)  ASSURER LA COMPENSATION DES ARBRES ABATTUS SUR LE TERRITOIRE DE VERNIER

(M 274 – 23.09) (M. MARTENS, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du

13 décembre 2023

Rapporteur : Johan MARTENS

M 274 – 23 09 ASSURER LA COMPENSATION DES ARBRES ABATTUS SUR LE TERRITOIRE DE

VERNIER

Pour les motionnaires (VERT.E.S), le but de la motion est de contribuer à arboriser la Commune, assurer
la biodiversité, lutter contre les îlots de chaleur et contribuer à la qualité de vie des quartiers, en utilisant la
partie du fonds de l’Office cantonal de l’agriculture et de la nature (OCAN), alimentée par les sommes
versées en cas d’abattage d’arbres à Vernier. Ceci est déjà pratiqué dans la Commune de Lancy. Ce fonds
ne serait pas alimenté par des deniers communaux mais par les sommes perçues au niveau cantonal en
cas d’abattages d’arbres.

Mme MÜLLER KLUIJTMANS, Urbaniste au Service de l’aménagement, s’est informée auprès de la Ville
de Lancy et du Service arbres de l’OCAN. Légalement, le fonds de compensation est défini par le règlement
sur la conservation de la végétation arborée, notamment l’article 18 al.5 qui permet la création de
convention avec des collectivités publiques pour gérer les contributions de remplacement. Et sur cette base
une convention a été établie entre l’OCAN et la Ville de Lancy. Les sommes touchées par l’OCAN, dans le
cadre des compensations pour coupe et abattage d’arbres sur le territoire de Lancy, sont reversées à la
Ville de Lancy, seule commune à disposer d’une telle convention, qui les valorise pour replanter des arbres
sur son territoire. La Ville de Lancy a perçu une importante dotation initiale bénéficiant du cumul de toutes
les contributions perçues entre 2015 et 2021. Le document établi pour Lancy peut être transposable à
d’autres communes.
L’OCAN conserve toutefois la responsabilité de la délivrance des autorisations d’abattage, la fixation des
montants compensatoires et la surveillance des compensations réalisées par les propriétaires privés et
exige un bilan annuel de la gestion du fonds.

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Le fonds peut aussi être alimenté par des crédits communaux. Il sert à gérer de nouvelles plantations
réalisées sur des parcelles privées et peut aussi servir à la restauration de corridors écologiques, ou à
financer toute étude, expertise ou diagnostic phytosanitaire. Il ne peut pas financer tout ce qui touche aux
mesures conservatoires ou compensatoires liées à une autorisation d’abattage ou de construire et ce qui
relève de l’entretien ordinaire.

Les dotations perçues pour Vernier entre 2012 et 2020 sont variables, inexistantes pour les années 2013,
2014 et 2016, et se montent à un peu plus de CHF 35'000.00 pour la période. Ces faibles montants
s’expliquent par le fait que l’OCAN vise à compenser immédiatement et in situ la coupe d’arbres. C’est un
outil intéressant, au service du territoire et de la biodiversité. Suffisamment doté, c’est une base de
négociation pour pouvoir planter sur des parcelles privées, le domaine public étant contraint. En plantant
sur les franges des terrains privés, cela permet d’ombrer l’espace public et de lutter contre les îlots de
chaleur tout en favorisant la biodiversité.
Si la motion est adoptée, il faudra compter environ une année pour mettre en place la convention avec
l’OCAN. Il faudra voir si une convention-cadre n’est pas préférable à la création d’un fonds qui présente
des contraintes administratives. Il faudra préparer la communication et les modèles de convention avec les
privés, ainsi que le modèle d’attribution. Il faudra également créer un comité d’évaluation et prévoir un suivi
comptable.

Des commissaires (SOC et LE CENTRE-VL) aimeraient savoir ce que fait l’OCAN avec les contributions
de remplacement perçues, et si la Commune de Vernier va trouver un avantage en créant un tel fonds.

M. GIGER, Contremaître au Service de l’environnement urbain, informe que le fonds de compensation
cantonal peut être utilisé par toute commune genevoise (à jour avec les montants à compenser), qui
présente un projet allant dans le sens de la biodiversité ou d’une plus grande canopée, pour obtenir 50%
du budget nécessaire à la réalisation. Reste à s’assurer si une telle convention n’empêche pas de solliciter
le fonds cantonal pour planter sur le domaine public et s’il ne serait pas plus intéressant pour Vernier de
continuer avec le système actuel au vu des faibles sommes versées.
M. MORO, Chef du service de l’aménagement, ajoute que la Commune ne sera pas perdante avec cette
convention. La Ville de Vernier a beaucoup de difficulté à planter sur le domaine public du fait des réseaux
souterrains, des voiries, des trottoirs, des pistes cyclables, etc. Il serait donc intéressant de pouvoir planter
des arbres sur des parcelles privées qui longent des trottoirs et de pouvoir soutenir ainsi un propriétaire
privé qui apporte un bénéfice à l’usager qui se déplace sur le trottoir (domaine public). La Commune étant
régulièrement confrontée à des projets de densification, en zone villa ou ailleurs, elle pourra proposer et
financer la plantation d’arbres supplémentaires chez des propriétaires privés grâce à ce fonds. En
disposant d’un tel outil, elle peut même aller proactivement au-devant des propriétaires pour les inciter à
planter, en subventionnant leurs plantations. Mais en créant un fonds privé, l’argent issu de la
compensation des privés ne peut plus être utilisé par le public. Il sera utilisé uniquement pour des
plantations sur des parcelles privées.

Pour M. BUSCHBECK, Maire, il est nécessaire de savoir si la Commune souhaite favoriser des plantations
sur le domaine public ou favoriser des plantations dans des projets privés, mais avec un accès public, ou
encore augmenter la canopée de façon générale sur la zone villa. La somme disponible dans le fonds étant
réduite, il faudra trouver d’autres sources de financement pour avoir une politique active. Le système
comptable MCH2 tend à supprimer les fonds. Il suggère plutôt d’intégrer un montant au budget en espérant
qu’une partie soit financée par le fonds cantonal. Il est possible de récupérer l’argent par une simple
convention avec l’OCAN. Une ligne budgétaire ou une DA pourraient suffire.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) estime qu’un soutien financier de la Commune pourrait être envisagé
pour un petit propriétaire qui souhaite planter des arbres sur son terrain mais pas les PPE. La convention
mise en place devra protéger les propriétaires afin que la plantation suggérée ne dévalorise pas leur bien
faute de pouvoir effectuer des travaux d’extension. Elle préfère ne pas se précipiter vu qu’il reste de
nombreuses inconnues dans ce dossier.

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Un commissaire (ALTERNATIVE) relève que la plantation d’arbres dans les propriétés privées risque
d’empêcher toute extension, et ce risque va freiner les propriétaires privés à accepter ce type de démarche.

Pour un commissaire (SOC), le type de propriétaire importe peu, c’est la Commune qui souhaite planter
des arbres, il est logique qu’elle les finance. Cela n’a aucun caractère obligatoire et peut répondre à une
demande des propriétaires qui seraient prêts et désireux de planter des arbres à l’intérieur de leur parcelle
et obtiendraient ainsi un soutien financier.

Une motionnaire (VERT.E.S) argue que l’augmentation de l’arborisation est nécessaire pour le bien public.
Si un fonds ne semble pas être la meilleure solution, quelle solution serait alors préconisée par
l’Administration.

M. MORO répond qu’un fonds de compensation donne peu de marge, mais un montant annuel prévu par
une ligne budgétaire permet de négocier avec les propriétaires privés, notamment en zone villa. Il est
préférable de promouvoir la biodiversité que de lutter contre les îlots de chaleur pour recueillir l’adhésion
du plus grand nombre de propriétaires. En effet, pour lutter contre les îlots de chaleur, il faut travailler dans
des quartiers plus densément habités et avec d’autres types de propriétaires. Il est aussi important de
proposer des plantations d’arbres en bordure de parcelles, ce qui est moins impactant pour les
propriétaires. Il est difficile de dire si ce type de mesure envers les propriétaires privés aura du succès.
Néanmoins, ce serait un outil pour augmenter l’arborisation dans des quartiers qui en méritent davantage.
Par ailleurs il rappelle que l’OCAN s’oppose à l’abattage d’un arbre, uniquement si celui-ci a une certaine
valeur. Tous les arbres ne représentent pas une menace pour les extensions. Un arbre fruitier, par exemple,
peut toujours être abattu, alors que celui-ci contribue à la biodiversité.

Une motionnaire (VERT.E.S) propose un amendement pour pallier les problèmes techniques issus de la
création d’un fonds de ce type, à savoir de supprimer « fonds spécial de capitaux de tiers » par « ligne
budgétaire ».

VOTE :

Acceptons-nous de l’amendement suivant, soit :

1. à créer une ligne budgétaire destinée au financement …..

L’amendement est refusé par 5 NON (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR)
et 5 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S).

Acceptons-nous la motion M 274 – 23.09 Assurer la compensation des arbres abattus sur le territoire de
Vernier ?

La motion M 274 – 23.09 est refusée par 5 NON (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG,
1 ALTERNATIVE, 1 PLR) et 5 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S).

Mme FRAGA, Présidente : M. MARTENS, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à
ajouter ?

M. MARTENS : non, Mme la Présidente. Je n’ai rien à ajouter.

Arrivée de Mme MÜLLER à 20h07.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

J’ouvre un tour de parole.

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Mme FRAGA, Présidente : Mme COMPAGNON KAUFMANN, vous avez la parole.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : merci Mme la Présidente.

Concernant la motion sur la compensation des abattages d’arbres, nous avions pris l’idée de Lancy

qui date depuis plusieurs années, et nous nous sommes rendu compte qu’il n’était plus possible de mettre
cela en place dans notre Commune, puisque maintenant les compensations sont compensées en nature
et non plus financièrement.

Or, ce fonds, s’il était créé, ne serait pas alimenté, ce qui n’a plus tellement de sens.

Aussi, nous retirons notre motion.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme COMPAGNON KAUFMANN.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Une fois n’est pas coutume, je crois que Mme COMPAGNON KAUFMANN a dit à peu près ce que

je voulais dire, alors je renonce à mon intervention.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Ce n’est pas le cas.

Vu que la motion a été retirée par ses auteurs, il n’y a pas lieu de faire un vote.

Nous pouvons passer au point 6) de l’ordre du jour.

6. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES BÂTIMENTS ET DE L’ÉNERGIE

6.A)  CRÉDIT D’INVESTISSMENT DE CHF 2'000'000.00 POUR L’ÉQUIPEMENT DE PAVILLONS

SCOLAIRES PROVISOIRES À BALEXERT (DA 303 – 23.12) (M. MARIN, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 20 décembre 2023

Rapporteur : Pablo MARIN

DA 303 – 23.12 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 2'000'000.00 POUR L'ÉQUIPEMENT DE

PAVILLONS SCOLAIRES PROVISOIRES À BALEXERT

La présente délibération administrative (DA) est présentée par M. BUSCHBECK, Maire, Mme MEICHTRY-
PINHO, Cheffe du service des bâtiments, et Mme D’ORAZIO, Architecte - Cheffe de projets.

Mme D’ORAZIO explique que la démarche de la DA s’inscrit dans une volonté d’anticipation et dans une
réflexion globale quant aux besoins à court terme du groupe scolaire Étang/Balexert/Bourquin/Châtelaine :

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ce secteur connaît une augmentation régulière et importante de l’effectif scolaire et parascolaire (nombre
d’élèves). Cette augmentation est prévue par le Service de recherches en éducation (SRED) du Canton.

De plus, le Centre de quartier de Balexert, qui accueille actuellement une partie de l’effectif parascolaire
pour l’accueil de midi, doit être démoli et reconstruit au cours de l’automne 2024, ajoutant une pression
supplémentaire sur les capacités d’accueil du groupe scolaire.

Afin de remédier à cela, la présente DA propose l’acquisition et l’installation de pavillons scolaires
provisoires sur le terrain de l’école de Balexert. Ces pavillons modulaires pourront et seront, à l’avenir,
réutilisés dans d’autres écoles verniolanes à l’occasion de rénovations ultérieures.

À l’école de Balexert, les pavillons offriront au rez-de-chaussée un réfectoire d’une capacité de 160
personnes et une cuisine, et au premier étage trois salles de classe. Des sanitaires et des locaux
techniques compléteront le tout.

L’achat de pavillons d’occasion a été écarté pour raisons de coûts plus élevés à l’usage et de faibles
performances énergétiques : les pavillons neufs seront donc conformes aux standards Très haute
performance énergétique (THPE) et seront chauffés à l’aide d’un système de type pompe à chaleur.

Concernant le planning intentionnel, les appels d’offres seront lancés fin janvier 2024, l’autorisation de
construire sera déposée en mars 2024, les travaux débuteront en été 2024 afin de viser une mise en
exploitation des locaux en août 2024.

Les CHF 2’000'000.00 TTC demandés par la DA sont divisés comme suit : CHF 950'000.00 HT pour
l’acquisition des pavillons à proprement parler ; CHF 190'000.00 HT pour l’installation du système de
chauffage ; CHF 50'000.00 HT pour le transport du tout, CHF 450'000.00 HT pour la préparation du terrain
et le raccordement des installations (eau, électricité…) ; CHF 100'000.00 HT de mobilier ; CHF 100'000.00
HT en honoraires et frais secondaires ; ce à quoi s’ajoute la TVA de 8,1%, pour un total arrondi à CHF
2’000'000.00, sachant que ce montant correspond à l’enveloppe budgétaire prévue au plan pluriannuel des
investissements (PPI) pour 2024. Les coûts connexes, qui s’élèvent à CHF 254'000.00, correspondent aux
charges d’exploitation, aux amortissements et aux charges d’intérêts.

Suite à cette présentation, les commissaires posent leurs questions.

Un commissaire (PLR) rappelle l’installation récente de pavillons temporaires à l’école des Ranches,
actuellement sinistrée : il demande pourquoi procéder à l’achat de pavillons neufs alors que la Ville possède
déjà ceux des Ranches. Il s’interroge également quant à un possible report des travaux du Centre de
quartier de Balexert afin de pouvoir profiter des pavillons des Ranches. Mme MEICHTRY-PINHO explique
que la rénovation planifiée des Ranches 1 pourra profiter des pavillons actuellement posés aux Ranches
2, et que les déplacer pour devoir les réinstaller ensuite ne ferait aucun sens. Concernant le Centre de
quartier, il doit être rénové selon la même logique de rénovation énergétique qui concerne d’autres
bâtiments de la Ville : l’actuel bâtiment est en mauvais état et énergivore, et sa démolition/reconstruction
permettra d’offrir un meilleur accueil parascolaire. M. BUSCHBECK précise enfin que les pavillons de
Balexert seront également réutilisés, ultérieurement, à l’école des Libellules lors de sa future rénovation.

Un commissaire (SOC) demande quelle est la raison de l’augmentation de l’effectif scolaire. Il demande
également quelle est l’explication de cette arrivée de nouveaux enfants et de nouvelles familles.
Mme MEICHTRY-PINHO explique que le secteur Châtelaine-Balexert connaît une forte croissance
démographique suite à l’arrivée de nouvelles familles. De plus, les effectifs du Groupement intercommunal
pour l’animation parascolaire (GIAP) augmentent d’année en année, et les infrastructures du groupe
scolaire arrivent à saturation : actuellement, certains enfants de l’école de Balexert se rendent à l’école de
l’Étang, dont le réfectoire n’est pas suffisamment grand pour accueillir les enfants de deux écoles
différentes. M. BUSCHBECK précise que les prévisions fines quant à l’augmentation de l’effectif sont
fournies par le SRED d’année en année, et sont de compétence cantonale. Dans un tel cas de figure, la
Ville de Vernier fait avec les chiffres qui lui sont communiqués : il ressort de toute manière que l’effectif du
GIAP augmente et que la Ville répond à cette augmentation.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) relève que les pavillons des Ranches ont coûté moins cher que les
pavillons de la présente DA et demande ce qui explique cette différence. M. BUSCHBECK rappelle que les
pavillons des Ranches ont été cédés par la commune de la Tour-de-Peilz bien en dessous de leur valeur

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réelle, dans un geste de solidarité. Mme D’ORAZIO ajoute que les pavillons des Ranches, d’occasion, ont
fait l’objet de dérogations car ils ne répondaient pas à l’ensemble des normes. À cause de cela, il n’est pas
certain qu’ils pourront être réutilisés au-delà de la rénovation des Ranches 1. De plus, le crédit de la
présente DA inclut également le transport, la pose, le raccordement et l’achat de mobilier, ce qui explique
l’importante différence de prix.

Un commissaire (UDC) demande pourquoi il n’y a pas assez de place pour l’ensemble des élèves.
Mme D’ORAZIO répond que le Centre de quartier de Balexert arrive à saturation et ne permet pas de
répondre aux besoins grandissants en matière d’accueil parascolaire. Il y a une urgence avérée dès la
rentrée 2024, urgence à laquelle s’ajoute l’augmentation globale des effectifs scolaires qui justifie
l’installation de ces pavillons (qui accueilleront trois salles de classe).

Un commissaire (UDC) sait que des enfants habitant en France voisine se rendent à l’école en Suisse et
demande si la Ville de Vernier procède à des contrôles. M. BUSCHBECK répond que, s’agissant d’une
compétence cantonale, il suggère de faire remonter l’information directement au Grand Conseil.

Un commissaire (VERT.E.S) revient sur les pavillons des Ranches : il demande ce que deviendront ces
derniers suite à la remise en service de l’école des Ranches 2. M. BUSCHBECK répond que les
circonstances exceptionnelles et imprévues de l’installation de ces pavillons rendent toute planification
compliquée. Il semble acquis que les pavillons déjà en place, malgré leur inadéquation aux normes,
pourront être réutilisés au moins pour la rénovation de l’école des Ranches 1, mais que toute utilisation
ultérieure pourrait être refusée par le Canton. Il va de soi que ces informations concernent les pavillons des
Ranches : les pavillons de la présente DA ne sont aucunement concernés par ces remarques et sont aux
normes.

Suite aux débats, la commission procède au vote de la DA 303 – 23.12, Crédit d’investissement de
CHF 2'000'000.00 pour l'équipement de pavillons scolaires provisoires à Balexert, qui est acceptée par
9 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE) et 2 abstentions
(1 PLR, 1 UDC).

Mme FRAGA, Présidente : M. MARIN, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à
ajouter ?

M. MARIN : non, Mme la Présidente, je n’ai rien à ajouter.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MARIN.

J’ouvre un tour de parole. Personne ne souhaite s’exprimer.

Nous pouvons donc passer au vote. M. le Secrétaire, pouvez-vous nous lire le décide ?

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 2'000'000.00 POUR L’ÉQUIPEMENT DE PAVILLONS
SCOLAIRES PROVISOIRES À BALEXERT

Vu l’article 30, alinéa 1, lettres e et m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de répondre aux besoins du parascolaire du midi de l’école de Balexert ;

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vu la nécessité d’anticiper des besoins de salles de classes supplémentaires dans le quartier de
Chatelaine-Balexert  ;

vu l’exposé des motifs  ;

vu le rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 20 décembre 2023 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 2'000'000.00 TTC destiné à la réalisation des
travaux pour l’équipement de pavillons scolaires provisoires à Balexert ;

2 de comptabiliser cette dépense nette dans le compte des investissements puis de la porter à l’actif
du bilan dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 2’000’000.00  au moyen de 10 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous le n° 21.33 dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2024.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Celles et ceux qui acceptent la DA 303 – 23.12 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

La délibération administrative DA 303 – 23.12, Crédit d’investissement de CHF 2'000'000.00 pour
l’équipement de pavillons scolaires provisoires à Balexert, est acceptée par 28 OUI
(10 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG, 2 ALTERNATIVE, 2 PLR,
1 I), 1 NON (1 UDC) et 2 abstentions (2 UDC).

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

6.B)  DA 230 – 23.03 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 729'000.00 POUR LES TRAVAUX DE

TRANSFORMATION ET POUR L’ÉQUIPEMENT DES SURFACES DESTINÉES À RECEVOIR
DEUX GROUPES MULTI-ÂGES À L’AVENUE HENRI-GOLAY EN EXTENSION DE L’EVE
JEAN-SIMONET – ANNONCE D’UN DÉPASSEMENT DE CRÉDIT (M. BRINER, RAPPORTEUR
D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission des bâtiments et de l’énergie du 20 décembre 2023

Rapporteur d’information : Cédric BRINER

DA 230 - 23.03 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 729'000.00 POUR LES TRAVAUX DE
TRANSFORMATION ET POUR L'ÉQUIPEMENT DES SURFACES DESTINÉES À RECEVOIR DEUX
GROUPES MULTI-ÂGES À L’AVENUE HENRI-GOLAY EN EXTENSION DE L'EVE JEAN-SIMONET

 ANNONCE DE DÉPASSEMENT DE CRÉDIT

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Présentation

Cette DA visait juste à effectuer des travaux d’aménagement intérieur. Au final, ce projet ne semble pas
pouvoir se réaliser aussi vite.

Il y a eu des obstructions de la part du Service de la surveillance et de l’accueil de jour (SASAJ), comme
le nombre de mètres carrés par enfant et le fait qu’il n’y ait pas de jardin privatif.

À la suite de ces éléments, un nouveau projet a été élaboré et est présenté par Mme D’ORAZIO, Architecte
– Cheffe de projets au Service des bâtiments.

Les modifications les plus importantes sont : création d’une nouvelle salle d’eau dans une partie du
bâtiment ne comportant pas d’écoulement, création d’un passage où se trouvent tous les collecteurs de
chauffage, installation de vitrages sécurisés, et réfection complète du réseau de ventilation.

Discussion

Remarquant un dépassement de 25% par rapport au crédit voté, un commissaire (PLR) demande quel
seraient les implications si le projet était abandonné. Il est répondu que cela supprimerait 24 places de
crèche.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) demande si l’on doit réellement suivre les recommandations du
SASAJ. Vu que c’est le SASAJ qui délivre le droit d’exploiter la future structure, il est dès lors difficile et
long de s’opposer à elle.

À la demande d’un commissaire (SOC) de savoir si une DA ne doit pas être votée en cas de dépassement
de 25% du budget, il est répondu qu’une DA va être déposée prochainement et que l’administration va
tenter de diminuer les coûts au maximum. M. BUSCHBECK, Maire, ajoute que le but de la présente séance
est avant tout d’informer la commission.

Un commissaire (MCG) demande si le propriétaire de l’immeuble ne devrait pas participer financièrement
au changement des vitrages. Mme D’ORAZIO informe que des discussions sont en cours avec la FMCV,
propriétaire de l’immeuble, et qu’une réponse est attendue.

Un commissaire (PLR) est d’avis que le dépôt d’une DA doit être fait rapidement. Il estime que 25%
d’augmentation est excessif et que cela pourrait être un moyen de pression, pour le Canton, en égard à la
pénurie de places de crèche. M. BUSCHBECK craint que le SASAJ préfère moins de places, mais des
places de qualité.

Un commissaire (MCG) souhaitant prendre connaissance des soumissions remplies, Mme D’ORAZIO n’y
voit pas d’inconvénient. Elle doit effectuer une recherche et propose de détailler le projet dans la DA (l’entier
des soumissions avec les CFC de chaque corps de métier établis par tous les maîtres d’ouvrage).

Un commissaire (SOC) salue la transparence du Conseil administratif. Il propose d’attendre les discussions
avec la FMCV. Selon lui, il ne faut pas remettre en cause la politique d’accueil.

Un commissaire (VERT.E.S) demande la raison de vouloir accéder aux soumissions et quels en seraient
les avantages. Le commissaire (MCG) interpellé signale que le but est de savoir comment cela fonctionne.

M. BUSCHBECK trouve que c’est une bonne chose que les élus puissent accéder à ces informations.

Un commissaire (SOC) comprend les demandes de ses collègues, mais il fait remarquer que le
dépassement est dû à des travaux supplémentaires exigés par l’État afin de délivrer des autorisations.

Un commissaire (MCG) ne remet en cause le travail du Conseil administratif, il souhaite simplement avoir
accès à certains documents.

Un commissaire (UDC) demande qui a oublié de prévoir le changement des vitrages. Mme D’ORAZIO
signale que le projet concerne l’aménagement intérieur des locaux, et non l’enveloppe du bâtiment, qui est
sous la responsabilité du propriétaire, la FMCV, raison pour laquelle le changement des vitrages n’a pas
été prévu dans la DA.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 janvier 2024

Ville de Vernier

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Ce même commissaire (UDC) demande comment il est possible de se tromper d’autant (25% de
dépassement) pour un projet.

Nous sommes passés par une étude préliminaire. Au final, le vrai problème est d’avoir déposé une DA, qui
comporte tant l’étude que la réalisation. Il eut fallu réaliser une DA pour une étude, puis une DA pour la
réalisation.

Mme FRAGA, Présidente : il s’agit d’un rapport d’information.

M. BRINER, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à ajouter ? Cela n’est pas le cas.

Nous passons au point 7) de l’ordre du jour.

7. RAPPORTS DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS

7.A)  CRÉDIT COMPLÉMENTAIRE DE RÉALISATION DE CHF 1'065’00.00 TTC RELATIF À LA

CONSTRUCTION D’UNE PASSERELLE AU-DESSUS DU RHÔNE ENTRE VERNIER ET ONEX
(DA 301 – 23.12) (M. BRON, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 20 décembre 2023

Rapporteur : Gilles-Olivier BRON

DA 301 – 23.12 CRÉDIT COMPLÉMENTAIRE DE RÉALISATION DE CHF 1'065'000.00 TTC RELATIF À

LA CONSTRUCTION D’UNE PASSERELLE AU-DESSUS DU RHÔNE ENTRE VERNIER ET ONEX

Cette DA a été traitée en commission en présence de :
-  Mme Anna-Catarina SENN, collaboratrice scientifique au sein de la division « Radioprotection » de l’unité

de direction « Protection de la santé » (Office fédéral de la santé publique / OFSP) – par visioconférence ;
-  M. Sébastien GAL, chef de projets au sein de la direction Smart City – Solutions et Projets d’Ingénierie

(SC-SPI), liée aux Services Industriels de Genève (SIG) – en présentiel.

M. DUMONT, Ingénieur civil – chef de projets au service de l‘environnement urbain (SEU), fait un bref
historique de ce projet. Les SIG désirant faire passer des canalisations pour le chauffage à distance entre
Aïre et les Evaux, les communes de Vernier et d’Onex ont perçu l’opportunité de les combiner à une
passerelle pour la mobilité douce. Ainsi, entre 2009 et 2011, des études d’opportunités et d’avant-projets
sont réalisées, suivies d’un concours en 2012. Ce dernier permet d’adjuger au groupement VERO la suite
du projet. En juin 2014, l’autorisation de construire est délivrée, sur la base du concours, ce qui ouvre une
période de 4 ans de recherches de subventionnement (dont une part cantonale du Projet d’Agglo). En
2017, les trois maîtres d’ouvrages (MO) – Vernier, Onex et les SIG – votent les crédits, ce qui permet la
poursuite des études de projet menées par VERO, qui débouchent sur une autorisation complémentaire
de construire en février 2019. En mars 2018 s’ouvre un chantier pour effectuer des sondages
géotechniques, notamment liés à l’implantation de l’ancienne décharge d’Aïre, opérationnelle dans les
années 1960-1970. Entre 2018 et 2023, diverses actualisations des études sont faites en fonction des
modifications législatives et de l’avancée des négociations financières entre les MO.

Puis M. DUMONT expose les principales raisons des surcoûts. Des essais en soufflerie ont démontré que
la passerelle prévue à l’origine, d’une largeur de 3m, avait une prise au vent trop importante, ce qui pourrait

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 janvier 2024

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provoquer une rupture prématurée de l’ouvrage. Dès lors, il s’est avéré nécessaire d’élargir le tablier à 5m
et de modifier les garde-corps. L’avantage de cette modification est cependant de pouvoir insérer une piste
cyclable séparée du flux piétons. Si la passerelle est plus large, les concepteurs de l’ouvrage ont toutefois
réussi à garder le tonnage initial. Une autre problématique a poussé les ingénieurs à revoir le projet, à
savoir la modification de la gestion sédimentaire du barrage de Verbois dès 2015 : au lieu d’une vidange
complète trisannuelle, il n’est plus question que de baisser partiellement le niveau d’eau. Cela entraîne une
accumulation accrue de sédiments en amont du barrage et la baisse de capacité de rétention de ce dernier,
Il a donc fallu revoir le concept de protection des culées de la passerelle Aïre-Evaux pour résister aux
crues. Autres surcoûts liés au projet : l’augmentation des coûts de construction entre 2013 et aujourd’hui,
et le nouveau taux de TVA dès janvier 2024.

La pollution aux métaux lourds du site d’implantation a aussi des conséquences financières. En outre,
l’OFSP a rédigé de nouvelles directives applicables pour toute intervention sur un site potentiellement
contaminé par du radium (utilisé par l’industrie horlogère), ceci après la découverte d’une telle pollution sur
le chantier de l’A5 à Bienne, à l’emplacement d’une ancienne décharge. Si les sondages de 2013 et de
2018 n’ont pas montré une telle source de contamination à Aïre, la similarité entre les deux sites oblige à
revoir les protocoles d’excavation, augmentant la facture de CHF 450'000.00 pour Vernier.

En résumé :

Modification du projet :
(élargissement de la passerelle, avec modification des garde-corps et des culées) CHF   100'000.00

Modification du projet :
(changement de méthode pour la vidange périodique du Rhône) CHF   100'000.00

Augmentation des coûts de construction entre 2013 et 2023 (≃ +14%) : CHF   300'000.00

Augmentation du taux de TVA (de 7,7% à 8,1%) CHF     15'000.00

Dépollution des métaux lourds et analyses complémentaires pour le radium : CHF   450'000.00

TOTAL (y compris les divers et imprévus) CHF 1'065'000.00

À noter qu’il s’agit du surcoût pour Vernier, mais que les deux autres MO ont la même somme à régler en
vertu des conventions les liant. Concernant le dépassement de crédit relatif à la pollution, une première
annonce avait été faite en commission du génie civil et des équipements du 19 novembre 2019, mais sans
que cela débouche sur un vote d’une DA d’un montant de CHF 600'000.00 annoncé à cette occasion,
contrairement à ce qui s’est passé au Conseil municipal d’Onex – ce dernier a voté un crédit
complémentaire de CHF 895'000.00 en son temps.

La suite du calendrier est prévue ainsi : entre janvier et avril 2024 se poursuivront les négociations entre
les MO sur les devoirs d’entretien de chacun, pour une finalisation des études d’exécution d’ici fin août
2024. S’ensuivront les travaux eux-mêmes jusqu’en 2028. M. BUSCHBECK, Maire, attire l’attention des
commissaires que les discussions, notamment avec le groupe victorieux du concours, ne sont pas simples,
et que des modifications du projet sont encore possibles. (Note du rapporteur : nulle mention n’est faite
explicitement en commission que les parcelles concernées à Aïre sont propriété de la Ville de Genève et
de l’État de Genève, et qu’une DA sera déposée pour constituer les servitudes de passages, comme
indiqué à la p. 7 de la présente DA.)

Après la présentation par M. DUMONT, le Président (UDC) passe aux questions des commissaires.

Un commissaire (VERT.E.S) s’interroge du fait que ce soit à la Commune de payer les surcoûts liés aux
modifications de la passerelle elle-même à cause de la résonnance au vent. M. DUMONT lui répond que
c’est lié à la procédure de l’appel d’offres. Entre l’appel d’offres et la réponse à celui-ci, il s’est écoulé deux
mois, délai insuffisant pour procéder aux essais en soufflerie. La norme SIA précise ce qui est attendu des
mandataires et dans quel délai. En l’occurrence, s’agissant d’un ouvrage non routier, donc plus léger, les
calculs de stabilité sont plus complexes.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 janvier 2024

Ville de Vernier

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Plusieurs commissaires (VERT.E.S, PLR, UDC) ont des questions autour de la présence supposée de
radium. Mme SENN, de l’OFSP, répond que le radium ayant principalement été utilisé entre 1920 et 1950
par l’industrie horlogère, il y a un bon espoir qu’il n’y en ait quasiment pas à Aïre, la décharge étant plus
tardive. Cependant la probabilité est non nulle, puisqu’il est possible d’en retrouver dans les ordures
ménagères des ouvriers-horlogers (qui travaillaient pour certains chez eux à peindre les aiguilles des
montres). Cela oblige à réduire de moitié le volume des terres polluées analysées simultanément.
Concernant l’isotope, il s’agit principalement du 226Ra (demi-vie de 1590 ans), peu dangereux dans les
conditions actuelles du chantier (à l’air libre). Lors de mesures de la radioactivité naturelle il y a trois ans,
aucune valeur élevée n’a été détectée. Un commissaire (MCG) pose la question du coût de traitement des
150m3 excavés simultanément. M. DUMONT répond que le budget de dépollution prévoit que deux tiers
des 4500 m3 à traiter sont effectivement pollués.

Un commissaire (UDC) demande des précisions sur la teneur des tuyaux des SIG. M. GAL, répondant pour
les SIG comme chef de projet, indique qu’il y a trois types : 1) eaux usées entre Onex et la STEP d’Aïre ;
2) réseau d’eau chaude pour le chauffage à distance dans le sens inverse ; 3) réseau électrique haute et
moyenne tension. Les SIG assument 100% des coûts d’exploitation de ses tuyaux.

Après le départ de Mme SENN et de M. GAL, quelques autres questions plus politiques sont posées, dont
la répartition des coûts entre les 3 maîtres d’ouvrages et de l’éventuelle entrée en matière du FI (Fonds
intercommunal) pour financer la passerelle, qui s’avère concerner l’agglomération et plus seulement les
deux communes d’Onex et de Vernier. M. BUSCHBECK rappelle que le Conseil administratif a indiqué qu’il
était hors de question que notre Commune paie davantage qu’Onex, qui a d’ores et déjà déclaré qu’elle ne
voterait pas un second crédit complémentaire, obligeant de facto les SIG – demandeurs puisqu’ils doivent
faire passer leurs canalisations – à payer la différence entre les coûts initiaux et le montant actualisé.
Malgré le vote du crédit par le Conseil municipal de Vernier, la passerelle pourrait ne jamais voir le jour in
fine.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) souhaite plus de détails sur ce qu’implique la 5e invite de la DA.
M. DUMONT répond que le gabarit dudit chemin est suffisant pour accueillir les poids lourds allant à la
STEP et les cycles en provenance/destination de la passerelle, à l’exception de quelques endroits où il
manque quelques dizaines de centimètres de largeur. Pour y répondre, il est prévu l’acquisition de surfaces
sur des parcelles privées.

VOTE
La DA 301 – 23.12 « Crédit complémentaire de réalisation de CHF 1'065'000.00 TTC relatif à la
construction d’une passerelle au-dessus du Rhône entre Vernier et Onex » est ACCEPTÉE par 6 OUI
(3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 PLR), 4 NON (2 MCG, 1 UDC, 1 ALTERNATIVE), 1 ABSTENTION (1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX).

Mme FRAGA, Présidente : M. BRON, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à ajouter ?
Cela n’est pas le cas.

J’ai reçu un amendement déposé par LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX.

M. le Secrétaire, pouvez-vous nous lire l’amendement ?

Arrivée de Mme FORNEY à 20h17.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 janvier 2024

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Proposition d’amendement :

1 d'ouvrir un crédit de réalisation complémentaire de CHF 1'065'000.00 TTC pour couvrir les travaux
encore à effectuer sur le crédit relatif à la construction d’une passerelle au-dessus du Rhône entre
Vernier et Onex, à la condition que les communes d’Onex et de Vernier se soient préalablement
et irrévocablement engagées à assumer à parts égales les coûts mis à leur charge pour la
réalisation de cette construction ;

2 et ss inchangés.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Je ne vais pas répéter ce que j’ai déjà exposé lors du Conseil municipal précédent. J’ai été assez

déçu du résultat de la commission, parce que nous n’avons pas beaucoup de réponses par rapport aux
questions qui se posaient. Je les listerai très rapidement.

Nous dire aujourd’hui que les calculs ont été mauvais parce que les ingénieurs n’avaient pas

suffisamment de temps, cela relève de la plaisanterie. C’est ma première remarque.

Deuxième remarque. Nous dire que nous devons être d’accord d’acheter des parcelles privées

sans nous dire lesquelles, sans nous préciser lesquelles, et à quel prix – c’est le point 5) – j’attends encore
des explications et je les espère ce soir. Si je ne les obtiens pas, je déposerai un deuxième amendement
qui visera à supprimer simplement le point 5) du décide.

Nous ne sommes pas du tout opposés à ce projet, que nous trouvons plutôt séduisant, mais nous

trouvons qu’il commence à ressembler à un serpent de mer bien onéreux. Nous souhaitons nous assurer
que le financement est bien opéré à parts égales par la commune d’Onex et par la nôtre. Nous ne voulons
pas nous trouver dans une situation où il y aurait un dépassement d’équilibre qui serait peu
compréhensible.

C’est au fond un message aux SIG que nous tentons d’envoyer, pour leur faire prendre leurs

responsabilités. S’ils ont encore des tuyaux supplémentaires à faire passer au-dessous de la passerelle,
alors que c’était prévu au-dessus, eh bien, qu’ils nous le disent et qu’ils les financent.

Voilà ce que j’avais à dire en l’état.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

Mme TAS POLAT, vous avez la parole.

Mme TAS POLAT : merci Mme la Présidente.

La construction d’une passerelle entre Vernier et Onex présente plusieurs avantages. Tout d’abord,

elle améliorerait la connexion entre ces deux communes, facilitant ainsi la mobilité des résidents et
réduisant le temps de trajet.

De plus, une passerelle créerait un lien piétonnier sûr favorisant la marche et le vélo, ce qui

contribuerait à une vie urbaine plus saine et durable.

Enfin, sur le plan social, une telle infrastructure pourrait renforcer le sentiment de communauté, en

rapprochant les quartiers et en encourageant les interactions entre les résidents de Vernier et d’Onex.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 janvier 2024

Ville de Vernier

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C’est pourquoi je vous invite à voter OUI. Merci beaucoup.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : merci Mme la Présidente.

M. MAGNIN, je vous rejoins tout à fait sur l’aspect équitable que doivent mener les différents

maîtres d’ouvrage que sont Vernier, Onex et SIG. J’y tiens et j’ai quand même l’impression que la façon
dont le projet a été ficelé, c’est bien le cas. Après, chacun sa posture.

Par contre, je suis satisfait des raisons qui ont été données. J’imagine que tout type de procédure

a sa façon de fonctionner. Il est vrai que je ne suis pas expert dans ce sujet mais les réponses m’ont semblé
claires.

Pour reprendre les propos de ma préopinante, ce que je vois dans ce projet, c’est qu’il est assez

pragmatique, dans le sens où les SIG souhaitent faire passer des tuyaux de gauche à droite du Rhône, en
l’occurrence pour relier la presqu’île d’Aïre à Onex, et je trouve que c’est intéressant. Cela va aussi
permettre à la centrale des SIG d’agrandir le réseau de chauffage à distance sur Onex, ce qui est aussi
une bonne solution. C’est pour cela que je trouve ce projet pragmatique.

Sans revenir sur les points énumérés avant, j’aimerais ajouter que je trouve ce projet positif, dans

le sens où nous allons pouvoir disposer d’un pont supplémentaire sur le Rhône pour permettre aux gens
de se déplacer plus aisément d’un point à un autre. Cela va créer de nouvelles balades, cela va
décloisonner Vernier sur Onex et Onex sur Vernier.

De ce point de vue-là, je l’appelle de mes vœux.

Au nom de mon parti, je vous invite à voter ce projet. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. NOËL, vous avez la parole.

M. NOËL : merci Mme la Présidente.

Est-ce que les SIG ont pris position ? Il me semble que c’est Onex qui n’est pas d’accord de

rallonger le crédit. J’aimerais savoir ce que pensent les SIG.

Si ce soir nous refusons ce crédit complémentaire et qu’Onex le refuse également, cela va faire un

trou dans les tuyaux des SIG.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : c’était pour rebondir sur les amendements annoncés par LE CENTRE-

VERT’LIBÉRAUX.

C’est probablement une question complémentaire à celle que vient de poser M. NOËL.

Il me semblait que le Conseil municipal de Vernier devait voter cette DA, parce que justement nous

n’avions pas encore voté un dépassement de crédit, alors qu’Onex l’a déjà fait.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 janvier 2024

 23/85

Mais en relisant le rapport, je vois qu’Onex a voté un montant de CHF 805'000.00. Vernier est à

un peu plus d’un million.

J’aimerais donc avoir la certitude qu’Onex mettra bien les CHF 150'000.00 de plus, et savoir où en

sont les négociations entre les deux communes.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

Concernant le groupe UDC, nous nous opposons à ce projet.

Il faut savoir que cette zone est complètement contaminée, avec des matériaux qui ne sont pas

totalement identifiés, notamment des matériaux radioactifs. Sur les questions liées au mercure par
exemple, on n’a pas pu me répondre. S’il y a du mercure, la zone va être totalement affectée, notamment
les nappes phréatiques, la flore, la faune.

Tant que nous ne savons pas exactement de quoi il s’agit, je pense qu’il faudrait connaître ce qu’il

y a comme métaux lourds à l’intérieur, mais aussi au niveau de la protection des travailleurs, car ce thème-
là n’a pas été abordé du tout. S’il y a des matériaux radioactifs, il faut un certain niveau de radioactivité
pour protéger les travailleurs. Et si en plus, il y a du mercure, cela va aggraver la situation.

Il faut aussi savoir que la répartition financière est un peu douteuse, notamment de la part des SIG.

En effet, au niveau des travaux de manutention, nous ne savons pas qui va payer quoi vu qu’il y a

de nombreuses infrastructures qui vont passer sur le pont, notamment des tuyaux de raccordement.

Un budget est prévu, mais pas pour le budget de la manutention, surtout à long terme.

Enfin, ces travaux vont avoir un impact assez contraignant vis-à-vis de la faune, de la flore et des

eaux locales, surtout s’il y a du mercure.

Pour ces raisons-là, le groupe UDC s’oppose clairement à ce projet.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. GOMES DE ALMEIDA.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : M. NOËL d’abord.

Mme FRAGA, Présidente : alors M. NOËL, vous avez la parole.

M. NOËL : merci Mme la Présidente.

Je propose de renvoyer ce projet en commission, parce que nous ne savons pas comment Onex

va avancer, et j’aimerais aussi connaître la position des SIG. Je pense qu’il serait quand même bien que
nous voyions tout cela en commission.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOËL.

M. BRINER, vous avez la parole.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 janvier 2024

Ville de Vernier

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M. BRINER : merci Mme la Présidente.

Je comprends votre inquiétude, et en même temps nous sommes différentes entités avec chacune

nos calendriers. Je pense que si nous ajoutons dans la DA, comme cela a été demandé, que chacun
participe à la même hauteur, que voulons-nous de plus que cela ?

Je ne suis pas d’accord de repousser le vote à plus tard.

Si nous mentionnons dans la DA que chaque maître d’œuvre collabore ou finance à la même

hauteur, nous ne pouvons rien attendre de plus.

Merci et bonne année encore.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRINER.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : merci Mme la Présidente.

Je ne vous l’ai pas caché, ce projet était extrêmement mal parti quand je l’ai récupéré lors de ma

prise de fonction.

Effectivement, le lauréat qui avait gagné le concours pour ce projet de passerelle avait, lors des

vérifications au niveau des projets d’ingénierie, constaté qu’il y avait un problème de portance au vent qui
allait impliquer un surcoût important.

Ce surcoût de près de CHF 600'000.00 vous avait été annoncé en commission en fin de législature

passée.

Comme vous le savez, notre législature a commencé sous les auspices du COVID, ce qui a

impliqué des retards, des surcoûts au niveau des matières premières, dont les prix ont sensiblement
augmenté, et des surcoûts liés à l’inflation.

Je vous rappelle que ce projet date de 2013, et aujourd’hui les entreprises attendent d’être payées.

Et la dernière cerise sur le gâteau – qui n’est pas extrêmement comestible –, ce sont les normes

au niveau des déchets radioactifs qui sont entrées en vigueur au niveau fédéral.

J’ai bien dit radioactifs. Nous avons effectivement beaucoup de pollution à Vernier, mais celle-là

nous ne l’avions pas encore. À ce stade, il s’agit encore de suspicions, mais ce serait une pollution au
radium liée aux matériaux phosphorescents utilisés par les horlogers et, vu la période d’exploitation de
cette décharge, il est possible qu’il y ait du radium. Il existe un protocole spécifique à cela qui explique une
partie importante des surcoûts.

Dans ce sens-là, je peux rassurer M. GOMES DE ALMEIDA : c’est bien parce que nous prenons

en compte toutes les mesures nécessaires que nous avons un surcoût.

L’inconnue du surcoût que nous avons pris en compte dans le cadre du crédit est que nous allons

creuser, mètre après mètre, et regarder jusqu’à quelle profondeur nous devrons aller pour savoir quelle
surface de matériaux pollués et de matériaux radioactifs devra être envoyée en traitement.

Il est vrai que nous avons dû reprendre notre bâton de pèlerin et discuter avec les autres maîtres

d’ouvrage, soit Onex et SIG.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 janvier 2024

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Il faut savoir que le programme des SIG a beaucoup évolué et c’est ce qui nous a également mis
en retard. Au début, il s’agissait de faire passer quelques tuyaux, puis les SIG ont voulu faire passer le
CAD, le FAD, les réseaux électriques, les réseaux d’eaux usées. Bref, le programme des SIG a
passablement changé.

À ce moment-là, nous avons constaté que le surcoût était beaucoup trop important, et il n’était pas

question de retourner devant le Conseil municipal avec un tel dépassement de crédit.

Nous avons vraiment dû envisager d’abandonner ce projet. Nous avons dit aux SIG que le Conseil

administratif ne retournerait pas devant le Conseil municipal avec un dépassement aussi important et que
s’ils avaient absolument besoin de cette passerelle pour assurer l’exploitation de leurs réseaux, ils
devraient supporter l’essentiel des surcoûts liés à ces nouveaux éléments, car la Commune ne les
assumerait pas. En effet, le seuil qui avait été placé dans les négociations avec SIG était le crédit
complémentaire qu’avait déjà voté la Ville d’Onex et sur lequel nous étions prêts à nous aligner.

Ces négociations ont été difficiles. Nous avons fini par y arriver et c’est pour cela que je vous

présente ce crédit complémentaire aujourd’hui, qui n’est finalement pas qu’un supplément de
CHF 400'000.00 par rapport au crédit annoncé. Les CHF 400'000.00, compte tenu des circonstances et de
tous les éléments que je viens d’évoquer, représentent une facture que je considère minimale eu égard à
ce qu’elle aurait pu être.

Aujourd’hui, vous avez le choix de dire que l’on sauve cette passerelle, que les habitants d’Aïre et

d’Onex ont droit à ce passage qu’on leur promet depuis de nombreuses années.

Vous avez aussi le choix de dire que ce n’est pas la facture qui nous a été présentée à l’origine et

vous assumerez de refuser ce crédit.

Je pense que c’est l’essence même de la démocratie.

Pour revenir au questionnement levé par M. MAGNIN dans son amendement, j’y ai répondu

partiellement. Dans le cadre des négociations avec SIG, nous demandions une grande participation de leur
part, qui a été finalement acceptée et nous n’irons pas au-delà de ce que paie Onex. Il n’y a aucune raison
à cela.

Cet amendement enfonce un peu des portes ouvertes, mais parfois il est nécessaire d’enfoncer

des portes ouvertes pour se garantir que la volonté du Conseil administratif et du Conseil municipal soit
identique. Dans ce sens-là, je ne m’opposerai pas à votre amendement.

S’agissant des parcelles, il ne vous aura pas échappé dans le cadre de l’examen de la DA –

malheureusement ce point a été peu abordé dans le cadre de la commission – que nous souhaitons avoir
ces accès liés à des questions de gabarits routiers à titre grâcieux. Si cela ne devait pas être le cas, nous
reviendrions bien évidemment devant vous puisque nous ne pouvons pas acquérir des parcelles sans votre
accord.

Voilà, j’espère vous avoir convaincus de l’utilité de cette passerelle.

Comme cela a été dit, c’est un projet historique pour Vernier, c’est une nouvelle traversée du

Rhône, comme nous n’en avons pas construite depuis longtemps pour les piétons sur notre Commune.

Nous savons que Vernier est la commune du canton de Genève qui a les plus longues rives du

Rhône. Ce n’est pas pour rien que nos armoiries sont décorées par ce fleuve. Donc, une nouvelle traversée
pour rejoindre Onex serait un symbole fort de notre attachement à ce fleuve, que je sais que vous partagez,
M. MAGNIN.

Je vous appelle donc à accepter ce crédit, et je vous remercie pour votre attention.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 janvier 2024

Ville de Vernier

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Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

Même si c’est déjà le deuxième projet qui nous est présenté, il y a à chaque fois des surcoûts qui

sont littéralement pharaoniques.

Mais, de mon point de vue, c’est surtout le terrain qui est complètement contaminé. Nous allons

devoir travailler sur ce terrain, retirer ces contaminants. Il y a des matériaux radioactifs. Il y a des matériaux
ionisants. Vous avez du mercure à l’intérieur. Et si vous avez du mercure, toute la zone va être
recontaminée ; cela va entrer dans le cycle métabolique des animaux vivant dans la zone. Les pêcheurs
ne pourront plus pêcher des poissons, car ils seront contaminés, tout simplement.

Mais ce qui est le plus important, ce sont les conditions de travail qu’auront les ouvriers, car ils vont

être en contact direct avec des produits radioactifs, avec des produits qui vont entrer dans leurs voies
respiratoires, et j’ai l’impression que cette partie-là, tout le monde s’en fout, notamment les SIG.

Cette question a été posée, débattue, et aucune réponse n’a été donnée.

Je sais qu’il y a aussi des sites, notamment des sites industriels des SIG, qui sont contaminés. Ils

ont fait des travaux et savent qu’il y a des contaminants ici à Vernier et ils n’en ont pas parlé.

Il y a déjà un historique des SIG vis-à-vis des terrains contaminés, et à chaque fois les SIG

détournent le regard car il se foutent des conditions de sécurité des personnes qui vont travailler sur ces
lieux.

Pour cette question-là, tant que je n’aurai pas de réponse, l’UDC refusera ce projet.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. GOMES DE ALMEIDA.

M. NOËL, vous avez la parole.

M. NOËL : merci Mme la Présidente.

Avant de passer au vote, comme je vois qu’il y a des pour et des contre, je reformule ma question.

Ne serait-il pas intéressant de renvoyer ce projet en commission, où nous pourrions étudier

l’amendement déposé par LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX et inviter les entreprises afin qu’elles nous
expliquent ce qu’elles vont faire ?

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOËL.

J’ai bien entendu votre question.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Je vous remercie, M. le Conseiller administratif, de vos réponses. J’ai pris bonne note de votre

engagement.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 janvier 2024

 27/85

Vous dites que j’enfonce des portes ouvertes. Permettez-moi de ne pas avoir vu la porte, mais
c’est certainement dû aux lunettes que je porte dorénavant, ou alors peut-être à cause de la contamination
aux produits radioactifs de cette parcelle, puisque je vis sur la presqu’île d’Aïre depuis plus de trente ans !

Je remercie M. GOMES DE ALMEIDA de penser à nos poissons qui deviendront fluorescents. Ceci

dit, il n’y en pas plus, donc nous ne risquons pas d’en voir beaucoup !

Je tiens aussi à le rassurer. Je ne suis pas sûr que nos études aient d’ores et déjà démontré qu’il

y ait des sources de pollution importantes. Il est vrai que c’était une ancienne décharge. Il y a des
interrogations et il faut y répondre.

Mais à force de ne rien faire, nous n’avancerons pas et, moi, je suis assez d’accord avec ce projet,

même s’il n’a pas que des avantages – nous verrons à l’utilisation –, et qu’il est redouté aussi par une partie
de notre population. Il faut le savoir. Tout le monde n’est pas très heureux de savoir que nous allons pouvoir
traverser facilement le Rhône.

Néanmoins, je pense que c’est un projet d’avenir et, pour ces motifs, notre groupe le votera avec

notre amendement et les explications du Conseil administratif.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous me faites peur, parce que vous décrivez une situation d’une terre

tellement polluée que, comme élu municipal, je vous demande, chers collègues, de voter ce crédit pour
que les travaux soient effectués en urgence, parce qu’il faut absolument dépolluer ce terrain qui est
visiblement une catastrophe. Et profitons de ces travaux de dépollution pour construire une passerelle qui
est fort utile.

Je vous rappelle qu’il n’y a aucun moyen de traverser le Rhône entre le Pont Butin et la passerelle

de Chèvres.

C’est l’occasion d’avoir une connexion facilitée avec la commune d’Onex, que nous n’avons pas.

On y reviendra plus tard mais, pour moi, le pôle football n’a pas sa place à Vernier, donc autant le

laisser aux Evaux et facilitons nos amis les footballeurs d’Aïre à aller au Centre sportif des Evaux à pied
ou à vélo.

Pour moi, c’est la raison majeure de voter ce projet ce soir.

Je ne vois pas le travail à faire en commission, et là c’est le rapporteur qui le dit. Il y a un

amendement qui, je pense, est susceptible d’être voté sur le siège ce soir. Si nous devons retourner en
commission, c’est pour étudier les achats de parcelles. Mais, pour la passerelle en elle-même, je crois que
nous avons eu toutes les explications, tant des SIG, de M. GAL, que de l’Office fédéral de la santé publique.

Je pense que nous sommes mûrs pour voter ce projet, qui n’a que trop « reposé dans nos tiroirs ».

Je vous invite, chers collègues, à voter cette DA telle que sortie de commission, et éventuellement

avec l’amendement du CENTRE-VERT’LIBÉRAUX qui, même s’il enfonce des portes ouvertes, il est bon
d’indiquer par écrit qu’Onex et Vernier s’engagent de manière équitable pour cette passerelle.

Si quarante-trois autres communes participent à ce projet de mobilité, d’importance cantonale,

selon moi, c’est tout bénéfice.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 janvier 2024

Ville de Vernier

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Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : M. GOMES DE ALMEIDA, je suis un peu étonné.

Je suis assez d’accord avec M. BRON. Si vraiment ce terrain est pollué à ce point-là, il est urgent

de le dépolluer. Nous pourrions même le faire sans passerelle, mais c’est un autre problème.

Je suis aussi surpris d’entendre que nous nous en foutons des ouvriers. Il y a des normes qui

existent, et je vous assure que dépolluer, désamianter, enlever les différents matériaux que notre industrie
nous a laissés, ce sont des chantiers qui coûtent cher. Nous en avons la preuve aujourd’hui.

C’est surtout le fait de laisser faire durant des années qui coûte très cher.

J’ai déjà vu des chantiers de dépollution, et je vous assure que les ouvriers sont bien protégés et

qu’il y a des normes pour cela.

Je propose donc de dépolluer ce terrain.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je veux bien que l’on dépollue toute la presqu’île d’Aïre, mais elle est grande.

Je vous entends. Nous allons commencer par un petit bout, mais nous ne savons pas où nous

allons finir.

Au fond, ce qui est intéressant, c’est de voir ce qu’il y a dans ces terres, et je trouve que c’est un

très bon exemple pour que nous puissions cas échéant prendre des mesures subséquentes.

Vous connaissez mon avis sur la zone industrielle jouxtant les bords du Rhône à cet endroit, et qui

par définition ne devrait pas s’y trouver. Ce sera peut-être un bon moyen pour rebaptiser cette zone et la
requalifier.

Évidemment, nous ne serons plus au Conseil municipal si cela se passe un jour, mais au moins

nous aurons amorcé cela de manière constructive.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. NOËL, vous avez la parole.

M. NOËL : merci Mme la Présidente.

Je propose de faire deux motions. Nous pouvons voter la passerelle et la dépollution du petit bout

de terrain devant la passerelle et déposer une autre motion pour dépolluer tout le reste du terrain.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOËL.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : c’est juste une question technique.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 janvier 2024

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J’aimerais savoir combien de mètres carrés devraient être théoriquement dépollués si jamais ce
projet était voté.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire :  merci Mme la Présidente.

Je vais d’abord répondre à M. GOMES DE ALMEIDA.

Il n’y a pas de pire sourd que celui qui ne veut pas entendre !

En commission, vous m’avez posé un certain nombre de questions sur la dépollution, auxquelles

j’ai répondu. Vous m’avez interpellé une nouvelle fois ce soir et je vous ai à nouveau répondu.

À ce stade, il n’y a pas de pollution radioactive. Il y a suspicion compte tenu de la nature et de la

période de la décharge. C’est la première des choses.

Prétendre que les éléments polluants, contaminants, radioactifs fuiraient dans le Rhône, et que

nous mettrions en danger les ouvriers qui travailleront sur le chantier, je ne peux pas vous laisser dire cela.

C’est justement parce que nous prenons toutes les mesures nécessaires, pour éviter ces pollutions

et cette mise en danger des ouvriers, et c’est parce que nous avons une suspicion de pollution que nous
devons établir un certain nombre de protocoles que je vous demande ce crédit complémentaire. Ce n’est
pas le contraire.

On peut être inquiet de la présence de déchets pollués. On peut être un peu désespéré, comme

M. MAGNIN, de la quantité de polluants qu’il y a dans la presqu’île, mais on ne peut pas dire que nous
faisons courir un danger à la population, ainsi qu’à l’environnement, en pratiquant cet assainissement.

S’agissant de la proposition de renvoi en commission, je ne suis pas sûr que cela vous apporterait

beaucoup plus d’éléments que ceux que je vous ai donnés ce soir.

Le seul risque que vous prenez, c’est qu’aujourd’hui la montre a beaucoup tourné. Il y a des

entreprises, dont vous vous prétendez souvent les défenseurs, qui attendent d’être payées depuis des
années.

Vous savez ce que c’est qu’une entreprise qui n’est pas payée depuis des années ? Au bout d’un

moment, les accords financiers que nous avons trouvés avec elles – lorsqu’il y a eu l’inflation, nous avons
dû rediscuter, négocier – ne tiennent pas éternellement. Vous prenez aussi ce risque si vous renvoyez ce
projet en commission.

Je vous invite donc vraiment à accepter l’amendement proposé par LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX

et à voter cette délibération ce soir.

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. NOËL, vous avez la parole.

M. NOËL : merci Mme la Présidente.

Je commence un peu à hésiter.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 janvier 2024

Ville de Vernier

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Je pense que si nous acceptons de construire cette passerelle et que le bout de terrain nécessaire

à sa réalisation soit dépollué, il faudrait ensuite faire une étude pour voir si des polluants se trouvent plus
loin, vu que l’on soupçonne des risques.

Je pense que je vais quand même accepter l’idée, pour autant que l’on dépollue le bout de terrain

dont on a besoin pour la construction de la passerelle, que l’on contrôle ensuite le reste et qu’on dépollue
si besoin.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : merci Mme la Présidente.

Ce que je vous propose, M. NOËL, vu que vous en avez la possibilité, c’est de voter le présent

projet, et si vous voulez dépolluer davantage de terrain car vous trouvez que c’est un sujet important,
déposez une motion !

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ : merci Mme la Présidente.

Dans le rapport de commission il est indiqué que M. DUMONT, ingénieur civil de la Commune, a

bien spécifié, au moment de la présentation du projet, qu’il y avait 4'500 m3 de terre, mais que seuls les
deux tiers étaient pollués.

Nous connaissons donc déjà le volume de pollution, et il ne faut pas se faire de souci par rapport

à cela.

Il me semble que nous sommes en train de nous focaliser sur cette suspicion de pollution, mais je

pense que les études effectuées à la demande de M. DUMONT doivent être assez justes, enfin, je l’espère,
et qu’ils ont dû calculer assez large.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

La parole n’étant plus demandée, je vous demande de voter d’abord l’amendement, à savoir

d’ajouter à la fin du point 1 du décide :

à la condition que les communes d’Onex et de Vernier se soient préalablement et irrévocablement
engagées à assumer à parts égales les coûts mis à leur charge pour la réalisation de cette construction.

Les autres points sont inchangés.

Celles et ceux qui acceptent l’amendement déposé par LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX votent OUI,

les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

L’amendement du CENTRE-VERT’LIBÉRAUX à la délibération administrative DA 301 – 23.12, Crédit
complémentaire de réalisation de CHF 1'065'000.00 TTC relatif à la construction d’une passerelle
au-dessus du Rhône entre Vernier et Onex, est accepté par 31 OUI (10 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S,

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 janvier 2024

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2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG, 2 ALTERNATIVE, 2 PLR, 3 UDC, 1 I) et 1 abstention
(1 SOCIALISTES).

Mme FRAGA, Présidente : je dois faire voter la demande de renvoi en commission proposée par
M. NOËL.

Celles et ceux qui acceptent le renvoi en commission de la DA 301 – 23.12 votent OUI, les autres

votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

Le renvoi en commission de la délibération administrative DA 301 – 23.12, Crédit complémentaire
de réalisation de CHF 1'065'000.00 TTC relatif à la construction d’une passerelle au-dessus du
Rhône entre Vernier et Onex, est refusé par 28 NON (11 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG, 2 ALTERNATIVE, 2 PLR), 3 OUI (3 UDC) et 1 abstention (1 I).

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. le Secrétaire, je vous passe la parole pour lire la DA amendée.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT COMPLÉMENTAIRE DE RÉALISATION DE CHF 1'065'000.00 TTC RELATIF À LA
CONSTRUCTION D’UNE PASSERELLE AU-DESSUS DU RHÔNE ENTRE VERNIER ET ONEX

Vu la loi 11863 ouvrant des crédits d’étude et d’investissement de CHF 187'970'000.00 et un crédit au titre
de subvention cantonale d’investissement de CHF 82'640'000.00 relatifs à la mise en œuvre du projet
d’agglomération de deuxième génération (PA2) qui alloue un montant maximum de CHF 2'595'000.00 TTC
(base oct. 2005) pour la mesure 34-11 ;

vu l’autorisation de construire DD 106228/1 déposée en date du 4 septembre 2013 concernant la
construction d’une passerelle sur le Rhône et d’aménagements extérieurs ;

vu l’autorisation de construire DD 106228/2 déposée en date du 27 juillet 2018 concernant des
modifications diverses du projet initial de construction d’une passerelle sur le Rhône et d’aménagements
extérieurs ;

vu l’autorisation de construire DD 106228/3 déposée en date du 3 juin 2022 concernant des modifications
diverses du projet initial de construction d’une passerelle sur le Rhône et d’aménagements extérieurs ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le crédit d’études et de réalisation voté par le Conseil municipal le 11 avril 2017 et approuvé par le
Département compétent le 2 juin 2017 ;

vu le rapport de la commission génie civil et équipements du 20 décembre 2023 ;

conformément aux articles 30, alinéa 1, lettres e, k et m, et 50 de la loi sur l’administration des communes
du 13 avril 1984 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 janvier 2024

Ville de Vernier

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le Conseil municipal

décide

1 d'ouvrir un crédit de réalisation complémentaire de CHF 1'065'000.00 TTC pour couvrir les travaux
encore à effectuer sur le crédit relatif à la construction d’une passerelle au-dessus du Rhône entre
Vernier et Onex, à la condition que les communes d’Onex et de Vernier se soient préalablement et
irrévocablement engagées à assumer à parts égales les coûts mis à leur charge pour la réalisation
de cette construction ;

2 d'amortir cette dépense selon les modalités définies pour le crédit d’études et de réalisation voté le
11 avril 2017 ;

3 de prendre acte et d’accepter la constitution, à titre gratuit, de la part de la Ville de Genève et en
faveur de la Ville de Vernier, de toutes les servitudes d’usage public, de superficie, d’ancrages ou
d’empiètement prévues dans l’autorisation de construire DD 106228/1, DD 106228/2 et
DD 106228/3 ;

4 de prendre acte et d’accepter la constitution, à titre gratuit, de la part de l’État de Genève et en faveur
de la Ville de Vernier, de toutes les servitudes d’usage public, de superficie, d’ancrages ou
d’empiètement prévues dans l’autorisation de construire DD 106228/1, DD 106228/2 et
DD 106228/3 ;

5 de prendre acte et d’accepter l’acquisition de toute surface nécessaire afin de garantir le gabarit
routier minimal sur le chemin des Sellières ;

6 de demander au Conseil d’État de la République et Canton de Genève de bien vouloir exonérer la
présente opération foncière de tous les éventuels frais et droits, y compris les émoluments du
Registre foncier vu l’affectation d’utilité publique de ladite opération ;

7 de charger le Conseil administratif de mettre en œuvre l’entier de l’opération foncière définie dans la
présente délibération et de signer, pour la Ville de Vernier, tous les actes notariés, conventions et
pièces relatifs à cette opération ;

8 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour procéder à la signature
des actes notariés nécessaires.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Celles et ceux qui acceptent la DA 301 – 23.12, amendée, votent OUI, les autres votent NON ou

s’abstiennent. Le vote est lancé.

La délibération administrative DA 301 – 23.12, Crédit complémentaire de réalisation de
CHF 1'065'000.00 TTC relatif à la construction d’une passerelle au-dessus du Rhône entre Vernier
et Onex, amendée, est acceptée par 29 OUI (11 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG, 2 ALTERNATIVE, 2 PLR, 1 I) et 3 abstentions (3 UDC).

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer au point suivant.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 janvier 2024

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7.B)  BOUCLEMENTS DE CRÉDITS DIVERS (DA 121 A – 16.06 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT POUR
L’EXÉCUTION DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA ROUTE D’AÏRE / EN OPTION :
RÉAMÉNAGEMENT DU CHEMIN DES SELLIÈRES (PARTIE AMONT) / DA 200 – 17.03 CRÉDIT
D’INVESTISSEMENT POUR LA RÉALISATION DU PROJET D’ASSAINISSEMENT RELATIF
AUX PLANS LOCALISÉS DE QUARTIER NOS 29'461 ET 29'681 / DA 236 – 17.06 CRÉDIT DE
RÉALISATION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN RÉSEAU DE COLLECTE DES EAUX ET
D’UNE STATION D’ÉPURATION AU LIEU-DIT « LE MOULIN » / DA 288 – 17.12 CRÉDIT BRUT
DE CHF 500'000.00 POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL POUR LE PLAN
LOCALISÉ DE QUARTIER NO 29’270-540 SITUÉ LE LONG DE L’AVENUE EDMOND-
VAUCHER ET DU CHEMIN DU COIN-DE-TERRE / DA 290 – 17.12 CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF
34'560.00 POUR DES INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AU PROJET DE
SURÉLÉVATION DE LA PASSERELLE DU NANT DES GREBATTES / DA 637 – 15.04 CRÉDIT
D’ÉTUDE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DU LIGNON / DA 129 – 16.06 CRÉDIT
D’ÉTUDE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DU LIGNON) (M. BRINER,
RAPPORTEUR D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission du génie civil et des équipements du 20 décembre 2023

Rapporteur d’information : Cédric BRINER

BOUCLEMENTS DE CRÉDITS DIVERS

MM. NG et DUMONT, Ingénieurs civils – chefs de projets au Service de l’aménagement, présentent les
bouclements de crédits suivants :

DA 121 A – 16.06 Crédit d’investissement pour l’exécution des travaux de réaménagement de la route
d’Aïre / en option : réaménagement du chemin des Sellières (partie amont)

Crédit voté : CHF 7'382'630.00
Dépenses : CHF 5'314'224.00
Montant disponible : CHF 2’229’238.83

Pour ce projet, deux subventions ont été reçues :
- OPB : CHF 160’633.62 TTC
- FIA : CHF 1’901’145.91 HT

DA 200 – 17.03 Crédit d’investissement pour la réalisation du projet d’assainissement relatif aux plans
localisés de quartier nos 29'461 et 29'681

Crédit voté : CHF 1'000'000.00
Dépenses : CHF 973'248.29
Montant disponible : CHF 26'751.71

Pour ce projet, une subvention a été reçue de CHF 222'655.00 TTC du FIA

DA 236 – 17.06 Crédit de réalisation pour la mise en œuvre d’un réseau de collecte des eaux et d’une
station d’épuration au lieu-dit « Le Moulin »

Crédit voté : CHF 300’000.00
Dépenses : CHF 260'447.70
Disponible : CHF 39'552.30

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 janvier 2024

Ville de Vernier

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DA 288 – 17.12 Crédit brut de CHF 500'000.00 pour la réalisation des travaux de génie civil pour le plan
localisé de quartier n° 29'270-540 situé le long de l'avenue Edmond-Vaucher et du chemin du Coin-de-
Terre

Crédit voté : CHF 500’000.00
Dépenses : CHF 401'424.75
Disponible : CHF 92'575.25

Pour ce projet, une subvention a été reçue de CHF 188'558.00 TTC du FIE

DA 290 – 17.12 Crédit d'étude de CHF 34'560.00 pour des investigations complémentaires relatives au
projet de surélévation de la passerelle du nant des Grebattes

Crédit voté : CHF 34’560.00 à la suite d’une motion déposée en 2017
Dépenses : CHF 26'128.00
Disponible : CHF 8'432.00

DA 637 – 15.04 Crédit d’étude pour le réaménagement de la place du Lignon

Crédit voté : CHF 54'000.00
Dépenses : CHF 53'620.65
Disponible : CHF 379.35

DA 129 – 16.06 Crédit d’étude pour le réaménagement de la place du Lignon

Crédit voté : CHF 125'300.00
Dépenses : CHF 123'607.20
Disponible : CHF 1'692.80

Discussion

Un commissaire (PLR) revient sur le crédit d’étude de la passerelle du Nant des Grebattes (DA 290 –
17.12). Il souhaiterait un point de situation sur la DA 527 - 14.09 pour l’accessibilité par les poids lourds et
les véhicules du SIS et aimerait savoir où en sont les négociations avec les propriétaires de la Ferme du
Lignon. M. BUSCHBECK, Maire, répond que, selon le SIS, il n’y a pas d’urgence pour le passage au-
dessus du Nant des Grebattes, qui n’est pas nécessaire à son intervention. Concernant les négociations
avec la Ferme du Lignon, un échange de parcelles est prévu pour réaliser un chemin d’accès par l’arrière
(chemin privilégié par le SIS). Le dossier est actuellement en main de la Commission foncière agricole.

Concernant le bouclement de la DA 121 A – 16.06, une commissaire (LE CENTRE-VL) demande si la
Commune doit rembourser quelque chose suite aux subventions reçues. M. NG répond que les
subventions ont été versées sur la base de factures. Il n’y a rien à rembourser de la part de la Commune.

Mme FRAGA, Présidente : il s’agit d’un rapport d’information.

Nous passons au point 8) de l’ordre du jour.

8. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme FRAGA, Présidente : nous n’avons pas reçu de projet de délibération du Conseil municipal.

Nous pouvons passer au point 9) de l’ordre du jour.

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9. PÉTITIONS

9.A)  NOUS DEMANDONS UN PLAN PRÉVENTION ET SÉCURITÉ D’ENVERGURE POUR NOTRE

LIGNON ! (PE 310 – 24.01)

NOUS DEMANDONS UN PLAN PRÉVENTION ET SÉCURITÉ D'ENVERGURE POUR NOTRE

LIGNON !

Jeudi 6 juillet 2023 les habitant-e-s de la Cité du Lignon se réveillent avec effroi. Les fumées d'un énième
incendie dans une cave de l'allée 60 ont intoxiqué un jeune garçon de 13 ans et sa mère. Le jeune garçon
est décédé après avoir été emmené à l'hôpital et sa mère a succombé quelques jours après. Nous sommes
aujourd'hui en deuil, mais nous refusons d'accepter plus de vies perdues. Nous exigeons des autorités
qu'elles agissent immédiatement pour mettre en place les mesures nécessaires afin de garantir la
sécurité et le bien-être de tous et toutes les résidentes de la Cité du Lignon. Cette situation n'est
plus tolérable !

Comment se fait-il que des escaliers de secours puissent être envahis par des fumées toxiques ? Comment
se fait-il qu'il n'y ait pas de système coupe-feu et fumées dans les caves ?

Depuis des années nous, qui vivons et aimons Le Lignon, dénonçons l'insécurité, les squats d'immeuble,
l'incivilité, les saletés et les incendies. Différents acteurs en charge de la sécurité tentent d'apporter des
solutions à cette situation mais cela n'est pas suffisant.

Aux autorités municipales et cantonales, il est plus que temps d'agir avec des moyens en conséquence et
de cesser la politique qui vise à parer au plus urgent. Nous reconnaissons l'importance d'une approche
multidimensionnelle de la sécurité, c'est pourquoi nous lançons cet appel pressant :

1 Écoute : Nous voulons que toutes les autorités prennent au sérieux nos plaintes et la réalité du
sentiment grandissant d'insécurité, ce qui ne saurait se résumer en des réunions annuelles avec les
services de police qui se tiennent à 17h alors que la majorité d'entre nous qui travaillons ne peuvent
pas y assister. Nous réclamons une étude portée par des acteurs sociaux sur les causes du
sentiment d'insécurité pour pouvoir apporter des réponses appropriées en concertation avec les
autorités municipales et cantonales.

2 Action et communication : Nous demandons une concertation immédiate entre le Comité central
du Lignon (qui comprend les régies et les propriétaires), les diverses associations de la Cité (dont
l'Association des locataires du Lignon), les autorités exécutives et municipales de Vernier, les
autorités du Canton de Genève, les services de police et du feu et les services sociaux de Vernier
pour l'établissement d'un plan intégré sur plusieurs années de prévention et de sécurité du
Lignon. Ce plan doit compter des indicateurs chiffrables et qualitatifs et des objectifs atteignables.
Il doit porter sur des volets qui vont de la prévention à la répression en passant par l'information en
cas d'incendie. Nous insistons sur la nécessité d'une communication transparente et une
participation active de la communauté du Lignon et de ses associations dans l'élaboration et la mise
en œuvre du plan de prévention et de sécurité. Les résident-e-s doivent être consultés et impliqués
afin d'assurer la pertinence et l'efficacité des mesures prises. Cela permettra de maintenir un
dialogue ouvert, de partager des informations cruciales et de renforcer la confiance au sein de notre
communauté.

3 Ressources : Nous versons autant d'impôts que les habitants des autres quartiers du canton de
Genève et nous payons nos loyers comme tout le monde dans le Canton. Nous demandons ainsi
que les moyens budgétaires conséquents soient attribués à ce plan par une ligne prévention et
sécurité dans les budgets municipal et cantonal.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 janvier 2024

Ville de Vernier

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4 Sensibilisation : Nous appelons à la promotion de l'éducation et de la sensibilisation à la sécurité
au sein de la communauté, en collaboration avec les services de pompiers et les experts en sécurité.
Cela peut inclure la mise en place de programmes de formation sur la prévention des incendies,
l'hygiène et la sécurité domestique, ainsi que la gestion des conflits et la promotion de
comportements civiques.

5 Formation : Nous demandons la mise en place de programmes de formation sur les premiers
secours et l'utilisation des extincteurs, accessibles à tous les résident-e-s du quartier. Cela
permettrait d'améliorer la réactivité en cas d'incendie et de réduire les risques de propagation des
flammes.

6 Amélioration de l'espace public : Nous demandons des interventions visant à améliorer l'éclairage
public, à créer des espaces publics plus accueillants et sécurisés, à promouvoir la cohésion sociale.
Nous exigeons- une meilleure gestion des espaces publics, incluant un renforcement de la propreté.
Cela favorisera un environnement agréable et sécurisé pour tous et toutes, nécessitant également
une sensibilisation accrue de la population à l'importance de préserver ces espaces.

7 Poste de police : Nous demandons la mise en place de mesures de renforcement de la présence
policière de proximité, par exemple la création d'un poste de police, et de patrouilles régulières. Cela
contribuera à assurer la sécurité des résident-e-s,

8 Enquêtes approfondies : Nous demandons plus de moyens et d'effectifs policiers pour pouvoir
enquêter sur les origines des feux et nous demandons une information continue. L'impunité et le
manque de transparence encouragent les crimes. Nous exhortons les autorités à renforcer la
coordination entre les services d'incendie et de police pour mener des enquêtes approfondies sur
les origines des incendies suspects. Il est essentiel d'identifier et de poursuivre les responsables de
ces actes criminels afin de dissuader de futures occurrences.

9 Surveillance : Nous demandons une surveillance accrue des espaces publics, notamment des
caves et des zones de stockage, pour prévenir les actes de vandalisme et réduire les risques
d'incendie intentionnel et accidentel.

Nous exhortons les autorités municipales et cantonales à accorder une attention immédiate et
sérieuse à notre pétition. Il est essentiel de reconnaître l'urgence de la situation et d'agir avec
détermination pour protéger notre cher quartier et les personnes qui nous tiennent à cœur.

Nous sommes aujourd'hui endeuillé-e-s. Pas une victime de plus. Des moyens et des actions
maintenant.

Pétition munie de 252 signatures

Mme FRAGA, Présidente : je profite de l’occasion pour vous annoncer la présence de
pétitionnaires dans le public.

Le Bureau vous propose d’envoyer cette pétition en commission de la sécurité.

J’ouvre un tour de parole. Quelqu’un souhaite-t-il s’exprimer ? Cela n’est pas le cas.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi de la pétition PE 310 – 24.01 en

commission de la sécurité votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la pétition PE 310 – 24.01, Nous demandons un plan prévention et
sécurité d’envergure pour notre Lignon !, est acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité.

Cette pétition est envoyée en commission de la sécurité,

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 janvier 2024

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Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer au point 10) de l’ordre du jour.

10. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

10.A)  DIVISION DU DROIT DE SUPERFICIE DDP 5929 EN QUATRE (DDP 6128, 6132, 6133, 6134),

CONSTITUTION DE DIVERSES SERVITUDES, MODIFICATION DES CONTRATS DE
SUPERFICIE GREVANT LES PARCELLES 1157, 4235, 4236, ET 4237 DE LA COMMUNE DE
VERNIER, ENTRE LA VILLE DE VERNIER ET QUARZ’UP SA (DA 309 – 24.01)

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau vous propose d’envoyer ce projet de DA en commission des

finances, de l’économie et de l’administration.

J’ouvre un tour de parole. Quelqu’un souhaite-t-il s’exprimer ? Cela n’est pas le cas.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission des finances, de

l’économie et de l’administration de la DA 309 – 24.01 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.
Le vote est lancé.

La prise en considération de la délibération administrative DA 309 – 24.01, Division du droit de
superficie DDP 5929 en quatre (DDP 6128, 6132, 6133, 6134), constitution de diverses servitudes,
modification des contrats de superficie grevant les parcelles 1157, 4235, 4236 et 4237 de la
Commune de Vernier, entre la Ville de Vernier et QUARZ’UP SA, est acceptée par 32 OUI, soit à
l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission des finances, de l’économie et de l’administration.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

10.B)  CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 455'000.00 POUR LA DÉMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DU

CENTRE DE QUARTIER DE BALEXERT (DA 311 – 24.01)

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau vous propose d’envoyer ce projet en commission des

bâtiments et de l’énergie.

Quelqu’un souhaite-t-il s’exprimer ? Cela n’est pas le cas.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission des bâtiments et

de l’énergie de la DA 311 – 24.01 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la délibération administrative DA 311 – 24.01, Crédit d’étude de
CHF 455'000.00 pour la démolition et la reconstruction du centre de quartier de Balexert, est
acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 janvier 2024

Ville de Vernier

38/85

Cette DA est envoyée en commission des bâtiments et de l’énergie.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

10.C)  CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 4'856'000.00 TTC DESTINÉ À LA RÉALISATION DE LA

VOIE VERTE D’AGGLOMÉRATION RIVE DROITE (VVA RD) – TRONÇON CONCORDE –
ÉTANG – SECTEUR 1, AUX OPÉRATIONS FONCIÈRES Y RELATIVES, ET AU
JALONNEMENT DE LA PROMENADE DES PARCS (DA 312 – 24.01)

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau vous propose d’envoyer ce projet en commission du génie

civil et des équipements.

Quelqu’un souhaite-t-il s’exprimer ? Cela ne semble pas être le cas.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission du génie civil et des

équipements de la DA 312 – 24.01 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la délibération administrative DA 312 – 24.12, Crédit d’investissement
de CHF 4'856'000.00 TTC destiné à la réalisation de la voie verte d’agglomération rive droite (VVA
RD) – tronçon Concorde – Étang – secteur 1, aux opérations foncières y relatives, et au jalonnement
de la Promenade des parcs, est acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission du génie civil et des équipements.

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer au point suivant.

10.D)  CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 14'905'000.00 TTC DESTINÉ AUX AMÉNAGEMENTS EN

LIEN AVEC LE BHNS GVZ ET LA MISE EN SÉPARATIF DE LA ROUTE DE VERNIER ET DES
AVENUES DE CHÂTELAINE ET HENRI-GOLAY (DA 313 – 24.01)

Mme FRAGA, Présidente :  le Bureau vous propose d’envoyer cette DA en commission du génie

civil et des équipements.

Quelqu’un souhaite-t-il s’exprimer ? Ce n’est pas le cas.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission du génie civil et des

équipement la DA 313 – 24.01 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la délibération administrative DA 313 – 24.01, Crédit de réalisation de
CHF 14'905'000.00 TTC destiné aux aménagements en lien avec le BHNS GVZ et la mise en séparatif
de la route de Vernier et des avenues de Châtelaine et Henri-Golay, est acceptée par 30 OUI
(11 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG, 2 ALTERNATIVE, 3 UDC,
1 I) et 2 abstentions (2 PLR).

Cette DA est envoyée en commission du génie civil et des équipements.

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du mardi 23 janvier 2024

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Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

10.E)  CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 200'000.00 POUR LA CRÉATION D’UN PRÉAU COUVERT

À L’ÉCOLE DE POUSSY SIS CHEMIN DE POUSSY 46 À VERNIER (DA 314 – 24.01)

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau vous propose l’envoi de ce projet en commission des

bâtiments et de l’énergie.

Je n’ai pas de demande de parole.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission des bâtiments et

de l’énergie de la DA 314 – 24.01 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la délibération administrative DA 314 – 24.01, Crédit de réalisation de
CHF 200'000.00 pour la création d’un préau couvert à l’école de Poussy sis chemin de Poussy 46 à
Vernier, est acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission des bâtiments et de l’énergie.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point 11) de l’ordre du jour.

11. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme FRAGA, Présidente : nous n’avons pas de proposition du Conseil administratif.

Nous passons au point 12) de l’ordre du jour.

12. MOTIONS

12.A)  LUTTONS PAR L’INFORMATION ET LES DROITS CONTRE LES HAUSSES DE LOYER !

(MMES FORNEY, MILANO ET TAS POLAT, MM. D’AMICO, JOTTERAND, MARTENS ET
XHELADINI) (M 315 – 24.01)

LUTTONS PAR L’INFORMATION ET LES DROITS CONTRE LES HAUSSES DE LOYER !

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 janvier 2024

Ville de Vernier

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Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Les loyers ont augmenté largement en 2023 pour les Verniolan·es. Or, avec la hausse du taux d’intérêt de
référence de 1,5% à 1,75% dès le 2 décembre 2023 (après une hausse de 1,25% à 1,5% au 1er juin 2023),
les hausses seront potentiellement de 3%, voire 8% pour les locataires.

Durement touchés par l’inflation et la hausse des assurances maladie, les habitant·es de Vernier subiront
durement cette nouvelle hausse.

La Ville de Vernier peut aider ponctuellement avec une aide individuelle les locataires touchés, mais elle
n’a pas de compétence pour agir directement sur ces loyers. Cependant, à la suite de l’adoption en 2015
d’une motion socialiste (M 602 – 15.02), elle avait informé directement les locataires de leurs droits à travers
une brochure distribuée à la population.

Bien que la Ville de Vernier ait une page consacrée aux démarches utiles aux locataires et que, par le
dispositif d’activation des droits (ADD), des réponses individuelles peuvent être obtenues, il nous paraît
indispensable de pouvoir améliorer encore l’information des Verniolan·es sur leurs droits, par des
rencontres et des événements en direct.

Il serait donc utile de s’appuyer sur le savoir-faire des associations actives dans le domaine, comme
l’ASLOCA, qui organise des séances sur le canton de Genève et notamment dans des maisons de quartier
de la Commune.

En effet, face aux risques posés par ces augmentations de loyer, il faut pouvoir donner tous les moyens à
la population de faire valoir ses droits et éviter des situations financières et humaines dramatiques.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à renforcer l’information aux locataires concernant leurs droits face aux hausses de loyer ;

2 à organiser des séances d’information concernant les droits des locataires face aux hausses de loyer
dans les différents quartiers de la Commune et à les annoncer par les différents canaux de
communication communaux.

Mme FRAGA, Présidente : je donne la parole aux motionnaires.

M. JOTTERAND, vous avez la parole.

M. JOTTERAND : merci Mme la Présidente.

Tout le monde peut s’accorder sur les montants globalement très élevés des loyers et de la charge

qu’ils représentent. La Commune doit apporter son soutien à la population, en particulier dans une période
comme celle que nous vivons de hausse importante du coût de la vie.

Or, en matière de logement, les possibilités d’intervention pour la Commune sont réduites, mais

cela n’empêche pas d’agir.

Dernièrement, la Tribune de Genève a relayé des séances d’information menées par l’ASLOCA,

dont certaines ont lieu dans notre Commune.

Nous pensons opportun de renforcer cette manière de faire connaître aux citoyennes et citoyens

leurs droits et de renforcer l’information pour tout le monde. Cela va dans le sens d’une société plus

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 janvier 2024

 41/85

égalitaire dans laquelle on ne craint pas de perdre son logement si on conteste une augmentation de loyer,
car dans les faits de nombreuses personnes ont peur de ce type de représailles.

Mieux comprendre le fonctionnement d’un système complexe devrait être à la portée de toutes

celles et tous ceux qui en ont besoin, d’autant plus quand il est question d’un droit primordial, c'est-à-dire
avoir un toit sur la tête.

Nous vous invitons donc à accepter cette motion en vote immédiat.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. JOTTERAND.

Effectivement, j’ai omis de préciser que le Bureau proposait un vote immédiat pour cette motion.

Mme MÜLLER, vous avez la parole.

Mme MÜLLER : merci Mme la Présidente.

Je suis d’avis que ce n’est pas à la Commune de s’immiscer dans les affaires privées des citoyens,

et encore moins de financer cela avec les deniers publics.

Je ne suis donc pas favorable à cette motion. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Le PLR rejoint le groupe du CENTRE-VERT’LIBÉRAUX sur ses doutes, pour ne pas dire ses

réticences, à ce que ce soit la Commune qui organise de telles séances d’information.

Nous nous abstiendrons ce soir, car l’information est judicieuse, mais nous redisons que ce n’est

pas à une collectivité publique d’organiser de telles séances.

Mettre à disposition des locaux, pourquoi pas, mais ce n’est pas à la Commune d’organiser ces

séances.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Le groupe UDC rejoint globalement les propos exprimés par les groupes LE CENTRE-

VERT’LIBÉRAUX et PLR.

Effectivement, les hausses de loyer sont douloureuses, mais je pense que nous avons des

défenseurs des droits des locataires qui font leur travail et que notre Commune n’est pas qualifiée pour
entrer dans ce jeu-là.

S’agissant de la motion en elle-même, elle comporte probablement une lacune, parce que les

motionnaires parlent de lutte contre les hausses de loyer, mais il faudrait indiquer « contre les hausses de
loyer injustifiées » parce que, sous certaines conditions, les hausses de loyer peuvent être justifiées.

En conséquence, nous refuserons ce texte.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Merci Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Je vais rebondir très simplement, pour vous dire que nous n’avons pas attendu le parti socialiste

pour prendre les devants à Aïre, puisque vous avez certainement dû lire l’Écho d’Aïre-Le Lignon où un
article est consacré à ce sujet.

C’est un moyen pour faire comprendre aux gens comment s’adresser et à qui s’adresser pour

contester des hausses de loyer. Et dans quels cas aussi, parce que ce n’est pas forcément des hausses
de loyer injustifiées qui peuvent être contestées.

Même celles qui sont justifiées peuvent être contestées eu égard au peu de moyens financiers de

certaines personnes afin d’obtenir des solutions concrètes.

Voilà le mode d’action que nous préconisons.

Je vous rappelle que l’Écho d’Aïre-Le Lignon ne reçoit que CHF 900.00 de subvention par année.

Je pense qu’à force de subventions, l’ASLOCA et autres organismes ont suffisamment de moyens pour
pouvoir faire leur propre publicité sans que la Commune n’ait à investir davantage.

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : merci Mme la Présidente.

Je ne vais pas répéter ce qui a été dit par mes préopinants.

En effet, même si la demande est louable, je pense que nous avons assez d’organismes à Genève,

y compris sur Vernier.

Je suis certaine que si des gens se tournent vers le Service de la cohésion sociale de la Commune,

ils trouveront une écoute et des informations concernant les organismes auxquels ils peuvent s’adresser
pour obtenir des renseignements, et éventuellement déposer une demande pour contrer une augmentation
de loyer.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. JOTTERAND, vous avez la parole.

M. JOTTERAND : merci Mme la Présidente.

Je suis quand même assez étonné par certains propos que j’entends.

J’ai l’impression que plusieurs éléments sont mélangés.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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 43/85

Cette motion ne cherche pas à révolutionner le marché de l’immobilier. Elle ne cherche pas non
plus à vider les finances de la Commune. Il n’est pas demandé de subventionner l’ASLOCA. L’ASLOCA
fait du bon travail et je pense qu’il est reconnu.

Mais ce n’est pas la seule manière d’informer les personnes.

Tous les habitants de la Commune et de Genève ne sont malheureusement pas des lecteurs de

l’Écho d’Aïre et ne peuvent donc pas bénéficier des précieux conseils donnés.

Je pense qu’il faut clarifier certaines choses.

Le droit du bail est très compliqué, malheureusement.

Oui, il y a des services de la Commune qui peuvent aider les habitants, mais la situation est telle

que je pense qu’il faut aujourd’hui multiplier les possibilités, et surtout les solutions, pour que les habitants
puissent faire valoir leurs droits. Pour cela, aucun moyen n’est de trop.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : merci Mme la Présidente.

Je tiens à rappeler ici qu’il y a un grand pourcentage de la population verniolane qui est locataire.

On se rend tous compte que, dans nos charges de tous les jours, le loyer représente une grosse partie du
budget.

Je ne vois pas ici une façon pour l’État de s’en mêler, surtout que la situation est particulière, c'est-

à-dire que nous voyons le prix de tous les biens de consommation augmenter, et s’ajoutent à cela d’autres
éléments que je ne vais pas rappeler.

Pour revenir sur le sujet : à situation particulière, réponse extraordinaire.

Je n’ai pas du tout l’impression que la volonté est de vouloir s’immiscer. En plus, le mot choisi est

« informer », informer les gens.

Pour l’économie de tous les jours, celle que vous défendez et que je défends aussi, pour que les

gens puissent dépenser de l’argent et avoir une économie forte, il ne faudrait pas non plus qu’ils se
retrouvent avec un budget grevé d’une somme importante pour leur loyer, alors que certaines hausses de
loyer sont en grande partie injustifiées.

M. NOBS, si vous êtes mal à l’aise avec le terme « injustifié », comme vous le disiez, – je sais que

vous êtes très précis dans la terminologie –, je vous propose de déposer un amendement et de demander
que ce soit seulement dans le cadre où cela est justifié.

À ce moment-là, nous n’aurez aucun argument pour refuser cette motion.

Merci beaucoup.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie.

Mme MÜLLER, vous avez la parole.

Mme MÜLLER : merci Mme la Présidente.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 janvier 2024

Ville de Vernier

44/85

En fait, je ne comprends pas pourquoi la Commune, une entité de droit public, doit conseiller ou
orienter une relation strictement privée, entre un bailleur et des locataires.

Je ne comprends pas pourquoi la Commune doit faire ce travail.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Y a-t-il une autre demande de parole ? Mme COMPAGNON KAUFMANN.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : nous souhaitons que nos habitants soient au courant de leurs

droits, puisque leur situation financière et d’habitation nous tiennent à cœur. Voilà, tout simplement.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

J’aimerais rappeler quelques éléments.

Le premier, c’est que l’information aux habitants sur tout un ensemble de sujets, qui ne sont pas

directement liés à la Commune, se fait déjà et fonctionne très bien.

Par exemple, sur la retraite, nous avons informé les aînés. On pourrait nous dire que ce n’est pas

notre rôle, car cela concerne les caisses AVS, les employeurs et les individus. Pourtant, nous informons et
cela a extrêmement bien fonctionné.

Nous diffusons des informations sur un certain nombre de sujets.

Je vous rappelle aussi qu’il y a plusieurs années, le Conseil municipal avait voté un texte

demandant d’informer la population de ses droits en tant que locataire, et le Conseil administratif d’alors
avait édité une brochure à cet effet.

Je crois qu’informer est vraiment au cœur de ce que peut faire une commune. Nous le faisons au

quotidien puisque nos travailleurs sociaux, aidés par des avocats, informent sur ces droits-là de manière
individuelle.

Il s’agit donc juste d’un complément.

Je remercie l’Écho d’Aïre-Le Lignon d’avoir édité un article sur les droits des locataires.

Le Conseil administratif reçoit cette demande avec bienveillance, puisqu’elle complète les

initiatives individuelles, et je crois que dans ce domaine on reconnaîtra que d’être bien informé permet
d’éviter des catastrophes.

Nous ne souhaitons pas nous substituer à qui que ce soit.

Dernier élément qui est important pour nous, c’est que nous devons soutenir des personnes qui

n’arrivent pas à payer leur loyer. Il y a donc aussi un intérêt indirect pour la Commune afin d’éviter que ces
dernières se retrouvent dans des situations encore plus difficiles.

Le Conseil administratif accueillera cette motion de manière positive si le Conseil municipal

l’accepte et la mettra en œuvre, mais pas forcément en direct et par nos propres moyens.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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 45/85

Pour la question des retraites, nous nous étions appuyés sur un certain nombre de professionnels.
Nous pourrions faire de même dans le cas qui nous occupe ce soir.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Je n’ai pas d’autre demande de parole.

Nous pouvons passer au vote de la prise en considération de la motion.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la motion M 315 – 24.01 votent OUI, les

autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la motion M 315 – 24.01, Luttons par l’information et les droits contre
les hausses de loyer !, est acceptée par 20 OUI (11 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 1 ALTERNATIVE,
2 PLR), 10 NON (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 3 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 UDC, 1 I) et
2 abstentions (2 MCG).

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au vote de la motion.

M. le Secrétaire, pouvez-vous nous lire l’invite ?

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à renforcer l’information aux locataires concernant leurs droits face aux hausses de loyer ;

2 à organiser des séances d’information concernant les droits des locataires face aux hausses de loyer
dans les différents quartiers de la Commune et à les annoncer par les différents canaux de
communication communaux.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Celles et ceux qui acceptent la motion M 315 – 24.01 votent OUI, les autres votent NON ou

s’abstiennent. Le vote est lancé.

La motion M 315 – 24.01, Luttons pour l’information et les droits contre les hausses de loyer !, est
acceptée par 18 OUI (11 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 1 ALTERNATIVE), 10 NON (2 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 3 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 UDC, 1 I) et 4 abstentions (2 MCG, 2 PLR).

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer au point suivant.

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12.B)  TOUS À L’EAU ! (MME ROCH) (M 319 – 24.01)

TOUS À L’EAU !

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Il fut un temps, que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître, où les jeunes résidents des Avanchets
avaient le privilège d'accéder, les dimanches matin, au bassin de l'École Jura. À cette époque révolue,
moyennant une somme modique (0.50 centimes par heure), et sous la surveillance attentive d'un maître-
nageur, nous, enfants, avions l'opportunité, durant les mois d'hiver, de profiter de ce bassin. Chaque
dimanche matin, entre 20 et 30 enfants se réunissaient pour participer à cette activité, rendue facile et
accessible à bon nombre d'enfants de la cité.

L'activité se déroulait de 09h00 à 12h00, offrant ainsi une fenêtre de loisirs bienvenue. En envisageant
éventuellement une adaptation du prix, nous croyons fermement que l'optimisation des structures, telles
que les bassins de piscine scolaire, devrait être envisageable.

Cette initiative, au-delà de ses avantages récréatifs, contribuait à renforcer le lien communautaire au sein
de notre quartier. Pourrait-elle être remise en place et éventuellement étendue à Vernier-Place ? Une telle
démarche pourrait favoriser l'inclusion sociale et le bien-être des jeunes habitants de notre cité.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

Invite le Conseil administratif à :

• Évaluer la possibilité d'ouvrir les bassins d'Avanchet-Jura les dimanches matin à un tarif abordable

pour les enfants de la cité.

• Étendre cette animation aux autres bassins scolaires.

• Déterminer les coûts opérationnels associés et communiquer ces conclusions à la commission ad

hoc.

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau propose d’envoyer ce projet de motion en commission des
sports.

Mme ROCH, souhaitez-vous prendre la parole ? Non.

Nous pouvons voter ensemble la prise en considération et l’envoi en commission.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la motion M 319 – 24.01 et son envoi en

commission des sports votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la motion M 319 – 24.01, Tous à l’eau !, est acceptée par 32 OUI, soit à
l’unanimité.

Cette motion est envoyée en commission des sports.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 janvier 2024

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12.C)  VERNIER EN CHAMPIONS LEAGUE : ET POURQUOI PAS ? (M. AUBERT, MMES FRAGA ET

MÜLLER, M. MAGNIN) (M 320 – 24.01)

VERNIER EN CHAMPIONS LEAGUE : ET POURQUOI PAS ?

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La commune de Vernier a la particularité (ou le luxe) de posséder en son sein 4 club de football (masculin
et féminin).

Le FC City et le FC Aïre-le Lignon, se situent dans la même zone géographique alors que le FC Vernier et
le FC Avanchets jouent sur les terrains à Vernier-Village.

La commune est le principal sponsor financier de ces clubs.

Il serait dès lors judicieux de réfléchir à une meilleure coordination entre ces 4 clubs afin de dégager plus
de synergies et rassembler les énergies. Cela permettrait aussi de mutualiser les ressources et de faire de
belles économies d’échelle.

Le premier but restant évidemment que chaque communier puisse trouver une place dans un club, une
stratégie commune permettrait de mieux gérer les catégories élites (intercantonal) non réalisable
actuellement de par la pluralité des clubs.

L’ASF (Association Suisse de football) autorise des regroupements de clubs. Cela permettrait à un joueur
ou une joueuse avec la même licence, en fonction de ces qualités, de jouer dans les 4 clubs et de trouver
la catégorie qui lui convient.

Dans le passé, la commune de Lancy a bien réussi cette transition en faisant fusionner avec succès le FC
Petit-Lancy et le FC Grand-Lancy.

Cette stratégie de mutualisation ou coordination pourrait par ailleurs s’appliquer à d’autres sports dans la
commune.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 À mettre en place une stratégie commune de gestion de nos 4 équipes de football

2 Réfléchir à mutualiser les ressources et les savoir-faire

3 Permettre une meilleure offre sportive à nos joueurs et joueuses

4 Favoriser l’émergence d’une équipe de haut niveau

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau propose d’envoyer ce projet de motion en commission des
sports.

M. AUBERT, motionnaire, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Quelques remarques liminaires sur cette motion que je dépose avec le groupe LE CENTRE-

VERT’LIBÉRAUX.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 janvier 2024

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Tout d’abord pour dire que le titre est accrocheur et l’ambition un peu haute, mais restons
modestes.

Le sport sur lequel est centrée cette motion est le football. Il est vrai que ce sport est l’un des plus

participatifs à Vernier.

Mais l’idée est aussi de pouvoir appliquer une espèce de mutualisation de nos compétences, de

nos façons de faire pour d’autres sports. La motion n’est donc pas axée exclusivement sur ce sport.

Il est vrai encore une fois que c’est un sport qui est pratiqué de façon assez large dans la

Commune. Ce texte s’attribue aussi bien aux filles qu’aux garçons.

Nous avons la chance, dans notre Commune, d’avoir quatre clubs de football, mais c’est quand

même beaucoup pour la Commune en termes d’infrastructures, de gestion, de finances. Vous savez
évidemment que nous sommes un des principaux pourvoyeurs de fonds de ces clubs.

Encore une fois, il n’est pas question de leur imposer de façon forte ce qu’il faut faire, mais ce serait

peut-être d’arriver avec des propositions, d’avoir un diagnostic sur la façon dont sont gérés les clubs sur la
Commune, et peut-être les aider à mieux collaborer, mutualiser des bonnes pratiques, des financements,
etc.

Sans aller trop dans les détails, car je crois que ce sujet sera analysé et débattu en profondeur en

commission, cette multitude, cette pléiade de clubs fait qu’il y a quand même quelques conséquences, par
exemple sur la meilleure gestion des joueurs qui sont un peu talentueux. En effet, s’ils ne sont pas
suffisamment nombreux dans un club pour former une équipe de juniors interrégionaux, donc la catégorie
soi-disant d’élites, ils ne resteront pas dans ce club et iront voir ailleurs.

Encore une fois, on écrème. Il y a trop de dissémination de joueurs et cela empêche de d’avoir

cette catégorie.

Je pense que c’est également le cas pour le football féminin, où il y a quelques filles qui sont dans

un club et certaines dans un autre. Évidemment que si elles ne sont pas dans le même club, l’une des
conséquences est qu’elles partent ailleurs, car elles ne peuvent pas former une équipe à onze.

L’Association cantonale genevoise de football (ACGF) permet de faire des regroupements, c'est-

à-dire que les clubs qui sont dans la même région pourraient permettre à un joueur disposant de la même
licence de jouer dans des clubs différents.

Que signifie cela ? Si par exemple ce joueur fait partie du FC Vernier et qu’il n’y a pas la catégorie

de jeu qui lui convient, il pourrait aller jouer avec les juniors d’Aïre-Le Lignon et créer une équipe commune
afin de satisfaire tout le monde.

C’est un des éléments qui pourrait être réfléchi.

C’est aussi valable pour la mutualisation des ressources. Si par exemple, dans un club, il y a une

ressource intéressante, telle qu’un spécialiste, un médecin particulier, cette ressource pourrait être
partagée avec tout le monde.

Pour terminer, conséquence de cela, ce serait d’avoir un petit peu d’ambition pour avoir une équipe

phare représentant la Commune, qui puisse accéder à des degrés supérieurs, le sport étant vecteur de
valeurs. Je pense que c’est toujours intéressant et que cela pourrait être bien pour la Commune.

Il est vrai qu’avec Vernier, par rapport à son bassin d’habitants, sauf erreur cinquième ville de

Suisse romande, pour nos équipes élites, je crois qu’il faut remonter, selon mon analyse, jusqu’à Aigle pour
retrouver une équipe qui a la même catégorie, avec évidemment bien moins d’habitants.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Encore une fois, pourquoi ne pas se poser la question. Faire un diagnostic. Ce ne sera pas là pour

forcer, imposer aux clubs. Nous savons qu’il y a des clubs qui ont des traditions, peut-être des ancrages.
Mais ce serait un peu bête de ne pas regarder par la fenêtre et de ne pas essayer d’organiser un peu tout
cela.

À savoir que c’est un choix qu’a fait Lancy il y a une dizaine d’années, où il y avait également deux

clubs, Grand-Lancy et Petit-Lancy. Ils ont mutualisé et ils ont créé un seul club. Je crois que des solutions
ont été trouvées ainsi.

C’est un peu l’état d’esprit de cette motion, de rappeler évidemment la priorité de notre vision

sportive, à savoir que chaque personne, chaque individu de Vernier puisse avoir un club. Avoir une politique
un peu ambitieuse, facilitatrice, ce serait aussi intéressant.

J’espère que vous réserverez un bon accueil à ce texte.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AUBERT.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : merci Mme la Présidente.

Nous sommes d’accord d’envoyer ce texte en commission des sports, mais nous voulions juste

nous assurer que les clubs seront conviés à la commission des sports pour nous donner leur avis.

Nous avons envie de les entendre. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : merci Mme la Présidente.

Nous ne nous opposerons pas à l’envoi de ce texte en commission. Néanmoins, pour différentes

raisons, je pense que cela n’est absolument pas faisable à Vernier.

La première, vous parliez d’ancrage. J’irai plus loin. Dans notre Commune, l’identité de quartier est

très forte. Les jeunes qui sont aux Avanchets ne vont pas jouer à Vernier, ils ne vont pas jouer à Aïre et
vice versa.

Je l’ai vécu, donc je sais très bien comment cela se passe.

Deuxièmement, ce sont les infrastructures. Nous ne pouvons pas pousser les murs et aujourd’hui

nous sommes déjà saturés.

Troisièmement, c’est le transport. Aux Avanchets, nous avons une équipe de jeunes de 10, 12 ans.

Les parents ne les laissent pas aller jouer à Vernier-Village, et cela pose un problème. En hiver, les
entraînements ont lieu après l’école et il fait nuit. Je ne vois pas comment les enfants iraient de Vernier-
Village à Aïre ou d’Aïre vers ailleurs sur la Commune.

Je rappelle que le FC CITY est un club de la Ville de Genève, à qui les infrastructures

appartiennent. Ce n’est pas un club verniolan, même s’il reçoit une toute petite subvention pour certains
enfants.

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Nous avons plus de quatre clubs, car nous avons encore l’AS Charmilles, et encore d’autres clubs
qui sont sur le territoire mais qui jouent dans les infrastructures de la Ville de Genève.

Votre projet part d’une très bonne volonté.

Pour les passeports, cela ne se passe pas du tout comme vous le décrivez. Nous ne pouvons pas

avoir un double passeport pour jouer dans un club et dans un autre.

Nous pouvons éventuellement créer une team, mais pour avoir essayé avec le FC VERNIER pour

les filles, pour les raisons que vous mettez en avant, M. AUBERT, cela a été impossible car, au dernier
moment, le FC VERNIER a refusé de porter une couleur neutre ou d’une autre équipe, et pas celle du
FC VERNIER.

Nous avions proposé de créer une équipe neutre. Nous avions même une jeune fille qui avait

dessiné un logo qui mélangeait les logos des deux clubs.

Bref, chacun tire la couverture à soi et c’est compliqué.

Le budget du FC LANCY s’élève à plus de CHF 1'000'000.00. Là, je laisserai le Conseil

administratif répondre s’il a plus de CHF 1'000'000.00 pour créer un club aussi grand que celui de Lancy
en réunissant nos trois clubs verniolans.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Pour les raisons que vient d’évoquer Mme ROCH, j’étais défavorable à cette motion.

A fortiori, si c’est pour diminuer la subvention à nos divers clubs, au final je pense que ce n’est pas

un cadeau que nous faisons à nos sportifs.

Je refuserai la prise en considération de ce projet, et je pense que ma collègue fera de même, mais

elle est seule juge de ses votes.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Vous savez que j’ai été basketteur au millénaire passé et qu’à Genève, toutes proportions gardées,

nous avions exactement la même problématique puisque, à mon époque, nous étions trois clubs à jouer
dans l’élite, puis deux, puis quelques-uns, puis plus rien en ligue nationale A.

C’étaient exactement les mêmes réticences que j’entendais à l’époque, à savoir que c’était

impossible, qu’il y avait des caractères et des personnalités différents.

Puis, il y a eu quelques personnes de bonne volonté qui ont pris le taureau par les cornes et qui

ont créé l’actuelle équipe des Lions, qui est en fait la réunion de trois équipes, dont celle que j’ai eu le plaisir
d’honorer durant seize ans, Versoix Basket. Les Lions ont réussi à être champions suisses et ils brillent en
ce moment dans notre championnat.

Je vous invite d’ailleurs à venir samedi à Montreux pour voir les demi-finales de la Cup.

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C’est une équipe extraordinaire qui est vraiment porteuse. Vous savez mon souci de la vitrine que

représente le sport d’élite pour notre jeunesse.

J’entends bien les réticences de Mme ROCH, et elles sont réelles. Dans les clubs, il y a encore

des personnes qui pensent que l’on ne peut rien faire.

M. BRON, je n’ai pas du tout entendu qu’il était question de réduire les subventions, car je m’y

opposerais, bien évidemment.

L’idée est de construire et de faire une belle vitrine qui permette à des jeunes de ne pas devoir aller

jouer au SERVETTE FC ou dans d’autres clubs, parce que nous n’avons pas suffisamment d’équipes
d’élite à Vernier.

Nous n’arriverons peut-être pas d’un seul coup – Mme ROCH, je vous entends bougonner ! -, mais

je crois que cela vaut la peine d’essayer. Les mentalités peuvent évoluer.

Je pense qu’avec les subventions, nous tenons aussi un peu le couteau par le manche pour les

forcer aussi à écouter. Il n’est pas question de devenir aussi grand que le FC LANCY qui bénéficie, je crois,
d’un montant de subvention de CHF 750'000.00 de la commune.

Nous ne sommes pas en train d’imaginer ce genre de championnat, mais simplement pour donner

à nos jeunes la possibilité d’évoluer à un niveau un poil supérieur à celui qu’ils pourraient trouver dans
chacun des clubs de notre Commune.

Essayons, Mesdames, Messieurs !

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

Mme BUNTSCHU, vous avez la parole.

Mme BUNTSCHU : merci Mme la Présidente.

Nous, LES VERT.E.S, ne sommes pas contre un envoi de ce projet en commission, pour discuter

et voir ce qu’il est possible de faire au niveau communal et comment cela pourrait être fait.

Pour l’instant, le groupe des VERT.E.S accompagne volontiers ce texte en commission.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

En effet, cela a été dit, nos clubs, que nous apprécions beaucoup, dépendent largement de

financements publics, et notamment communaux.

De l’autre côté de la balance, il est exact de relever que l’autonomie des associations doit être

respectée. Ce n’est pas à la Commune de dire à des associations, en l’occurrence sportives, comment
s’organiser, même si c’est pour progresser, même si les remarques sont potentiellement tout à fait fondées.

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Imaginez que nous disions à trois associations d’accordéonistes de collaborer ensemble et de
s’organiser différemment. Je pense que le rôle doit aussi revenir à l’échelon supérieur des associations,
c'est-à-dire aux fédérations sportives.

Néanmoins, notre groupe entend toutes ces remarques et pense qu’il serait loisible de les étudier

en commission, quitte à revenir éventuellement avec un projet plus consensuel.

Merci Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

J’entends bien toutes les questions.

En effet, nous ne serons pas là pour contraindre, forcer, montrer du doigt, mais pour proposer à

ces divers clubs ce que nous pourrions faire ensemble ou différemment.

Je crois savoir que ces clubs, probablement pour des raisons malheureuses, se parlent peu. Il y a

peu de concertation entre eux.

Cela pourrait d’ailleurs permettre de créer du liant entre ces clubs.

Pour rebondir sur ce que disait M. MARTENS, il faudra évidemment que les responsables – j’en ai

vu quelques-uns qui se sont montrés curieux et intéressés par cette proposition – soient invités à venir
échanger, mais ils n’auront pas le couteau sous la gorge.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

S’il n’y a plus de demande de parole, je vous propose de voter la prise en considération de cette

motion.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la motion

M 320 – 24.01 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la motion M 320 – 24.01, Vernier en champions league : et pourquoi
pas ?, est acceptée par 30 OUI (11 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
5 MCG, 2 ALTERNATIVE, 3 UDC, 1 I), 1 NON (1 PLR) et 1 abstention (1 PLR).

Mme FRAGA, Présidente : nous allons donc voter l’envoi en commission des sports de la motion

M 320 – 24.01.

Celles et ceux qui acceptent l’envoi en commission des sports de la motion M 320 – 24.01 votent

OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

L’envoi en commission des sports de la motion M 320 – 24.01, Vernier en champions league : et
pourquoi pas ?, est accepté par 30 OUI (11 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG, 2 ALTERNATIVE, 3 UDC, 1 I) et 2 abstentions (2 PLR).

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Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

12.D)  SÉCURITÉ AU LIGNON ET À VERNIER : PEUT MIEUX FAIRE (MM. AUBERT ET RUSSI)

(M 321 – 24.01)

SÉCURITÉ AU LIGNON ET À VERNIER : PEUT MIEUX FAIRE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La soirée du 31 a de nouveau été émaillée d’incidents graves avec le caillassage violent d’un bus des TPG
(empli de passagers) et la destruction d’un abribus.

Nous ne pouvons pas nous résigner à subir ce genre d’acte et devons chercher de nouvelles solutions.

Cet été, c’est un groupe de jeunes (dont des mineurs) qui avaient boutés le feu à l’école des Ranches et à
l’abri à vélo de la commune.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 À renégocier un nouveau CLS (contrat local de sécurité) avec le canton, dans le but d’obtenir plus
de moyens pour lutter contre cette criminalité et spécialement les soirs sensibles (1er août et
31 décembre). Il faudrait aussi mettre en vigilance accrue des quartiers ou des zones plus sensibles
de la commune.

2 De mandater une société externe pour établir un rapport neutre, circonstancié et détaillé de la
situation sécuritaire au Lignon, afin d’avoir une vraie image de la situation (types de criminalité ou
incivilité, lieux, occurrences, etc…).

Ce rapport permettra ensuite d’appliquer les bonnes mesures pour re-pacifier ce quartier.

Mme FRAGA, Présidente : je laisse la parole au motionnaire, M. AUBERT.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Évidemment, c’est de nouveau un sujet sur la sécurité. Nous arrivons en fin de soirée.

Je ne peux que me réjouir de l’acceptation de la pétition des habitants, qui ont émis certaines

recommandations, des souhaits, et que nous devrons entendre sur la situation sécuritaire.

Je crois que c’est une bonne chose et je me réjouis que tout le monde ait accepté cette proposition.

Maintenant, le sujet de cette motion est un sujet que nous avons vu en long et en large, mais nous

ne pouvons pas éluder les événements qui se sont passés la nuit du nouvel An, au Lignon. L’agression
dans ce bus était extrêmement violente et elle m’a personnellement choqué.

J’ai encore de la peine à comprendre que l’on puisse arriver à un tel niveau de comportement, en

allant fracasser les vitres d’un bus, d’un transport public, avec des personnes à l’intérieur - dont
Mme GHAVARI qui était dans le bus et présente ce soir dans le public -, chez nous, à Vernier.

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Je n’ai pas honte, mais j’ai de la peine à comprendre comment on n’arrive pas à mettre un terme
à ce genre de situation.

Encore une fois, je crois que la pétition va permettre de discuter, de trouver d’autres solutions, pour

nous amener à progresser, à nous donner des outils sur un sujet pas facile.

Je reviendrai après sur les deux invites de la motion, qui proposent deux outils supplémentaires

pour nous aider à avancer.

L’interpellation de M. MAGNIN pose également certaines questions pour lesquelles il faudra obtenir

des réponses, notamment sur la gestion de ces événements au Lignon le 31 décembre.

M. le Conseiller administratif, vous contre-attaquez dans le GHI. C’est bien. Évidemment, j’aimerais

que nous arrivions à avoir une politique anticipatrice, une politique claire qui ne soit pas en réactions, mais
en actions, avec des mesures efficaces, avec des moyens qui soient utiles, qui permettent de faire en sorte
que ce genre d’actes que nous allons qualifier de barbares, parce que je crois qu’il n’y a pas d’autre terme
pour qualifier ce qu’il s’est passé ce soir-là dans ce bus, n’arrivent plus chez nous, ou dans le Canton de
Genève. Peu importe, car ce n’est pas parce que cela se passe ailleurs que cela doit être justifiable chez
nous.

Je pense que les deux invites de la motion sont assez explicites.

Je crois qu’un des leviers que nous avons, c’est le Contrat local de sécurité (CLS), qui nous

permettrait d’avoir un appui du Canton et des outils plus importants pour maîtriser ce genre de situation,
ces fameuses rivalités, ces bagarres de bandes. Pour pouvoir contrecarrer ces individus violents, il faut
des outils, il faut du matériel de surveillance ; il y a tout un arsenal qui doit être déployé pour les maîtriser.

Nous le savons, les rapports de police sont clairs sur le fait que les rivalités entre ces bandes sont

de plus en plus récurrentes. Je vous rappelle cette agression qui a eu lieu à l’école André-Chavanne sur
un jeune handicapé qui a été passé à tabac par ce genre de bande.

Nous devons être présents. Nous devons répondre avec des réponses prégnantes.

Donc, première invite, le CLS.

La deuxième chose, il y a une photo, un constat, un audit, fait par un organe externe de la situation

au Lignon, afin que nous ayons tous la même photo, les mêmes éléments, les occurrences, les endroits,
qui, quoi, pour nous permettre d’apporter les bonnes réponses par rapport à ce genre de situation.

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AUBERT.

J’ai omis de préciser que le Bureau propose d’envoyer ce projet de motion en commission de la

sécurité, comme la pétition.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Vous m’ôtez les mots de la bouche.

Puisque nous avons déjà un sujet qui va traiter de la sécurité, autant aller jusqu’au bout du

raisonnement et de l’étude.

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Au mois de décembre, nous discutions des Correspondants de nuit. Nous évoquions
l’inadéquation, pour une partie de notre Conseil – en tout cas telle était sa perception –, de la chaîne de
sécurité qui était mise en place à Vernier. Des autres majorités ont décrété que tel n’était pas le cas et que
tout allait bien.

Cela avait déjà été le cas au mois de juin, et puis nous nous retrouvons un peu les bras ballants,

après le mois de décembre, en constatant qu’il y a quand même des événements qui sont d’une gravité
absolument certaines, qui ne peuvent pas être tolérés.

Ce qui m’a choqué le plus, Mesdames, Messieurs, c’est qu’il n’y ait eu aucune interpellation.

Je ne comprends pas. Cela me dépasse. Nous ne pouvons pas continuer de tolérer que des gens

puissent caillasser des bus.

Je vous rappelle – je l’ai écrit dans l’interpellation déposée ce soir – que les récits qui sont

retranscrits dans les médias indiquent que « les assaillants ont attaqué l’avant du bus, puis le côté droit et
l’arrière où nous étions assises. C’était très méthodique. Il y avait une vraie intention de blesser, voire de
tuer. Nous craignions que les assaillants nous aient suivies. C’était terrifiant. Fort heureusement, le
chauffeur du bus a eu la présence d’esprit de mettre le pied au plancher pour aller se réfugier à l’arrêt
suivant ».

Mesdames, Messieurs, c’est digne d’un western ! Ce n’est pas acceptable.

Finalement, nous sommes bien en train de trouver des limites dans notre chaîne sécuritaire ou de

sécurité. Il faut que nous prenions des mesures qui soient dignes d’assurer la sécurité et le sentiment de
sécurité.

J’irai même plus loin, parce que c’est aussi le but que nous devons rechercher. L’image de notre

Commune est en train de se détériorer, à tel point que je pense que cela va faire boule de neige. Si cela
fait boule de neige, nous allons nous retrouver dans une situation où cela va être de pire en pire. Et cela,
nous ne pouvons pas laisser aller.

Je ne dis pas que la solution est celle qui est proposée par les motionnaires.

Je pense simplement que nous devons creuser un peu plus, trouver des solutions, nous concerter

avec la Police cantonale, etc.

Je vous suggère donc de prendre en considération ce projet et de l’envoyer en commission de

sécurité, pour que nous puissions échafauder de bonnes mesures qui permettent à nos communiers d’être
en sécurité dans notre Ville.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci beaucoup.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

J’appuie bien sûr tout ce que viennent de dire MM. AUBERT et MAGNIN sur la situation intolérable

que nous connaissons dans nos quartiers, mais pas seulement, car je pense aussi à Thônex.

Pour moi, l’invite 2 me semble avoir déjà été répondue l’année dernière, car il y a eu un expert de

l’EPFL, sauf erreur, qui avait fait une étude et qui avait livré son rapport.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Pour le CLS, j’aimerais avoir une réponse du Conseil administratif. Il me semblait qu’il devait arriver
à échéance en 2025, date des prochaines élections.

Est-ce que cette date est juste ou y a-t-il une durée plus longue ?

S’il est prévu une renégociation, nous prenons acte qu’il y a ces points-là et laissons faire le Conseil

administratif dans ses négociations. Je pense qu’il n’a pas besoin d’une motion pour aller négocier avec la
Police et le département cantonal.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

J’aurais juste une question pour la commission de la sécurité. Serait-il possible, pour la prochaine

réunion, d’avoir un représentant de la Police cantonale, de la Police municipale et des agences de sécurité
qui sont sur place au Lignon, afin de savoir exactement ce qu’ils pensent de cela ?

J’aimerais aussi vous rappeler que ce n’est pas la première fois que ce problème de caillassage

de bus TPG arrive.

La première fois, rien n’a été fait. Je pense que rien ne va être fait non plus cette fois-ci.

Pour éviter que cela soit le cas, j’aimerais que des représentants de ces trois instances soient

présents lors de la prochaine commission de la sécurité. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ : merci Mme la Présidente.

Nous sommes toujours un peu choqués quand cela arrive chez nous, mais en décembre, en

Argovie, il y a eu des caillassages de véhicules de transport public. Il y en a eu six. Nous, pour l’instant,
nous n’en avons eu qu’un. Les autorités argoviennes ont eu plus de chance que nous. Ils ont pris les
responsables sur le fait la sixième fois, car ils n’avaient pas vu que la police était là quand ils commençaient
à caillasser.

Effectivement, nous pourrions, comme cela a été dit, convier des représentants de la Police

cantonale, qui pourraient nous expliquer ce qu’il se passe exactement, quelles sont les enquêtes qui ont
été faites.

En Argovie, ils ont fait des enquêtes, et c’est comme cela qu’ils ont abouti, mais l’avantage qu’il y

avait, c’est qu’ils caillassaient toujours au même endroit. La police s’est donc planquée pour voir ce qu’il
allait arriver et a eu de la chance de pouvoir les intercepter.

C’est une chance infinie et cela n’arrive pas tous les jours.

Mme FRAGA, Présidente : nous n’allons peut-être pas attendre six fois, M. ANGELOZ.

Je passe la parole à M. STAUB.

M. STAUB, Conseiller administratif : juste pour dire que, comme il y a une interpellation qui est

beaucoup plus précise sur certains éléments, M. MAGNIN, je ne vais pas répondre maintenant à vos

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 janvier 2024

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questions. Je répondrai largement sur le fond, au moment du traitement de votre interpellation, pour vous
donner plus d’informations.

L’envoi en commission du projet de motion me paraît bien.

Deux éléments quand même.

Le premier, c’est que cela nous permettra de faire venir la Police - ne vous en faites pas, elle vient

à chaque fois - pour le Contrat local de sécurité, qui est quand même sur la sécurité de proximité. Vous
avez vu que la délinquance de rue y est évoquée, mais nous pouvons de toute façon discuter de cela.

M. BRON, vous vous souvenez bien, sauf que ce n’est pas l’EPFL. Les diagnostics locaux de

sécurité sont faits par des experts indépendants, avec des moyens très importants.

J’avais déjà contacté en décembre la personne concernée pour qu’elle vienne présenter le CLS en

commission.

Cette personne n’étant pas disponible en février, elle viendra plus tard. Ce qui nous arrange aussi,

car cela nous laisse le temps de recevoir les pétitionnaires en février et de traiter cette problématique plus
tard en présence de la personne pouvant expliquer le diagnostic local de sécurité, qui est quasiment la
copie conforme de ce que vous demandez. Même si ce document est déjà disponible sur notre site internet,
cela permettra d’avoir toutes les réponses à vos questions.

Il s’agit d’un expert mandaté par le Canton, mais qui est totalement indépendant dans ses

recherches.

Pour les faits qui nous intéressent plus précisément, comme M. MAGNIN a déposé une

interpellation, j’y reviendrai à ce moment-là pour éviter d’avoir deux interventions sur le même sujet.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Je vous propose de voter ensemble la prise en considération et l’envoi de cette motion en

commission de la sécurité.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi de la motion M 321 – 24.01 en

commission de la sécurité votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la motion M 321 – 24.01, Sécurité au Lignon et à Vernier : peut mieux
faire !, est acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité.

Cette motion est envoyée en commission de la sécurité.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point 13) de l’ordre du jour.

13. RÉSOLUTIONS

Mme FRAGA, Présidente: nous n’avons pas reçu de résolution.

Nous pouvons passer au point 14) de l’ordre du jour.

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14. INTERPELLATIONS

14.A)  DES FÊTES, MAIS PAS POUR TOUT LE MONDE (M. MAGNIN) (I 324 – 24.01)

DES FÊTES, MAIS PAS POUR TOUT LE MONDE

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux,

Les médias ont relaté l’attaque de deux bus au Lignon, ainsi que le feu de détritus aux Avanchets avec des
tirs d’engins pyrotechniques en direction du véhicule de pompiers et l’usage de balles en caoutchouc par
la police, le soir du nouvel An.

Arrivé à la hauteur de l’arrêt Lignon-Cité, un bus a reçu des jets de pierres, faisant exploser plusieurs vitres.

Le récit des victimes est glaçant : « Les assaillants ont attaqué l’avant du bus, puis le côté droit et l’arrière,
où nous étions assises. C’était très méthodique. Il y avait une vraie intention de blesser, voire de tuer ».
Fort heureusement, le conducteur a ordonné aux passagers de se baisser eta foncépours’arrêter à l’arrêt
suivant. Les passagers se sont réfugiés dans l’allée d’un immeuble. L’un d’eux relate : « Nous craignions
que les assaillants nous aient suivies. C’était terrifiant. ».

Aucune arrestation n’a eu lieu !

En juillet 2023, le Conseil administratif, suivi par la majorité PS, Verts, PLR du Municipal, refusait de prendre
la moindre des mesures que la droite proposait en urgence, au motif d’une politique sécuritaire parfaitement
adaptée.

Les médias ont par la suite relaté les tergiversations du Département cantonal en charge de la sécurité et
celui de la Commune, tous deux en mains d’élus socialistes, pour déterminer qui devait assurer la sécurité
au Lignon.

Lors de l’adoption du budget 2024 en décembre 2023, le Conseil administratif insistait sur l’adéquation de
la chaîne de sécurité à Vernier, notamment en regard des correspondants de nuit, dont les coûts/bénéfices
sont contestés par une partie du Municipal.

Inutile de gloser davantage pour constater que la politique menée à Vernier en termes de sécurité a trouvé
ses limites et que l’image de notre Commune ne cesse de se détériorer, au risque d’un effet boule de neige.

En l’état, le soussigné entend que le CA expose rapidement les moyens mis en œuvre durant les fêtes
pour assurer la sécurité des habitants de Vernier.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à

1 Exposer les moyens mis en œuvre tant cantonaux que communaux durant les fêtes 2023 pour assurer
la sécurité des habitants de Vernier.

2 Indiquer combien de travailleurs sociaux hors murs, correspondants de nuit, policiers municipaux et
policiers cantonauxétaient en service à Vernier durant les fêtes 2023, la journée et la nuit (effectifs et
horaires) avec leur localisation, notamment le 31 décembre 2023.

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu plusieurs interpellations.

M. MAGNIN, souhaitez-vous prendre la parole pour la première interpellation ?

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 janvier 2024

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M. MAGNIN : oui, très brièvement.

Je ne sais pas si le Conseil administratif veut répondre tout de suite, mais l’idée de cette

interpellation était de savoir, face à ce constat de ces fêtes qui ne se sont pas très bien passées pour tout
le monde, ce qui avait été mis en place et ce qui est mis en place pendant les fêtes qui deviennent, ou qui
restent, des points sensibles.

Je voulais que l’on nous expose les moyens mis sur notre Commune en termes d’effectifs, etc.

Je crois que M. STAUB a très bien compris le but de mon interpellation. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : merci beaucoup, M. MAGNIN, cela me donne l’occasion de

décrire ce qui a été fait, et ce que nous savons aujourd’hui sur ces faits qui sont proprement et simplement
inadmissibles.

Je crois que nous nous retrouvons devant le fait que c’est intolérable. Ensuite il faut aussi se

retrouver – cela a été l’occasion à plusieurs reprises, je vous le rappelle – sur des solutions, même quand
il n’y a pas eu d’accord complet. Il y a eu très peu d’oppositions sur des textes, donc je pense que nous
pouvons nous retrouver.

Par contre, je vais mettre un bémol.

Je crois que vous me connaissez, ce n’est pas dans mon habitude de ne pas faire preuve de

transparence. Mais, je regarde notre ex-policier, je ne peux pas vous donner l’ensemble des détails sur les
dispositifs, parce que cela fait partie des aspects opérationnels qui doivent rester autant que possible dans
les mains de la Police qui veut garder une certaine marge de manœuvre pour ne pas dévoiler exactement
ce qu’elle fait, afin d’éviter que certains délinquants ou criminels puissent adapter leur comportement.

Le deuxième élément, et ce n’est pas une manière de me défausser, mais je vous sais Député,

M. le Conseiller municipal qui interpellez, peut-être que vous pourriez déposer au Grand Conseil une
question urgente écrite pour obtenir des informations plus précises.

Vous comprendrez bien que je risque de violer un secret de fonction en partageant certains

renseignements.

Mais j’irai aussi loin que possible, parce qu’il est important d’avoir des réponses. Je voulais juste

préciser cela pour ne pas faire croire que je ne veux pas répondre.

Je pense qu’il y a un élément à savoir sur ce qu’il se passe. Il y a trois moments dans l’année où

des dispositifs spéciaux sont mis en place, à savoir le 1er Août, Halloween et le 31 décembre. Il y en a des
fois de manière exceptionnelle. Ces dispositifs spéciaux sont apparus il y a plusieurs années déjà, lorsque
MM. MAUDET et POGGIA étaient Conseillers d’État.

À ce moment-là, la Police cantonale prend le lead sur les questions opérationnelles et met en place

des dispositifs spéciaux. C’est la Police cantonale qui définit le rôle de la Police municipale dans ces
moments-là. C’est un peu la même chose que ce qu’il se passe quand vous avez des grands sommets
internationaux. La Police municipale vient en complément, parce que le lead est pris par la Police
cantonale.

Mais nous nous entendons et nous collaborons. À aucun moment, je dis qu’il n’y a pas une

responsabilité commune, je dis juste comment cela fonctionne.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 janvier 2024

Ville de Vernier

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Sans trop entrer dans les détails, parce que je ne peux pas : il y a deux grands dispositifs. Un dans

lequel la Police municipale est appelée à intervenir et un dans lequel la Police municipale est exclue, et
vous allez très vite comprendre pourquoi.

Le premier où la Police municipale est appelée à intervenir, c’est quand il y a un dispositif diurne,

avec prévention et présence sur le terrain. Il y a des patrouilles mixtes avec les bleus, les personnes en
uniforme. Là, une présence est assurée pendant la journée. C’est souvent le 1er Août et parfois Halloween,
car il y a du monde dans la rue et les magasins sont ouverts. Ils aiment bien qu’il y ait une présence. Dans
ce cadre-là, la Police municipale est concernée, car nous sommes dans un rôle de prévention et de vraie
police de proximité.

Il y a en plus la présence nocturne. Sur la présence nocturne seule, c’est la deuxième catégorie

car il s’agit du maintien de l’ordre. Vous n’êtes plus sur les bleus, vous êtes sur les noirs, si vous voyez ce
que je veux dire. Nous les appelons de temps en temps les Robocop, même s’ils n’ont pas forcément le
costume complet. Là ce n’est plus de la présence de police de proximité. Dans ce cadre-là, la Police
municipale est exclue parce qu’elle n’a pas la formation et les outils pour faire du maintien de l’ordre.

Je suis désolé, je suis assez précis, mais je crois que c’est important que l’on comprenne.

Quand il y a un tel degré de violence, vous comprendrez bien que même les policiers municipaux

les plus courageux n’interviendront pas.

Au niveau des effectifs – vous me corrigerez M. ANGELOZ, car je me suis renseigné auprès des

polices cantonale et municipale –, quand des personnes se réunissent, il y a généralement deux policiers
pour un fauteur de troubles. À moins de cela, c’est dangereux.

Nous, nous avons des patrouilles de deux fois deux maximum, parce que nous sommes une police

de proximité.

Donc, ils ne nous engagent pas. Ils ne nous demandent pas d’être engagés s’ils choisissent ce

dispositif, qui est un choix de la Police cantonale de manière opérationnelle, sur la base d’informations de
remontées de terrain.

Cette année, vous l’aurez compris, la Police cantonale a mis en place une opération appelée

« HYPNOS » - un nom est donné à chacune d’elles –, qui est une opération policière de maintien de l’ordre.
Ils n’étaient pas sur un dispositif diurne.

Toutes les polices municipales ont demandé s’il y avait besoin d’appui. Ils nous ont répondu non.

Dans ce cadre-là, nous n’intervenons pas pendant la période diurne. Ce n’est pas seulement nous.

Les polices municipales de Meyrin, Le Grand-Saconnex, Lancy, Thônex n’ont pas été mobilisées, parce
qu’il s’agissait de maintien de l’ordre, donc de la répression.

Plus particulièrement, pour ce qu’il s’est passé cette soirée-là. Il y a eu des appels concernant le

regroupement d’un certain nombre de jeunes. À ce moment-là, un corps important – je ne peux pas vous
donner le chiffre – des hommes en noir de la police s’est déplacé pour effectuer une intervention.

En fait, il s’agissait d’un groupe de jeunes qui, au début, ne présentait pas de danger. Il s’agissait

uniquement d’un rassemblement de personnes.

Les policiers se sont déployés et les jeunes ont à un moment donné disparu.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 janvier 2024

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Dès lors, du point de vue policier, il n’y avait plus besoin d’intervention directe. Il y a même eu un
retrait parce qu’objectivement, pour eux, il n’y avait plus besoin d’une intervention nécessitant de la
répression et du maintien de l’ordre.

Comme la Police sera présente en commission, je vous invite vraiment à lui demander de vous

expliquer cela plus précisément.

À notre connaissance, c’est à ce moment-là que des jeunes – on ne sait pas si c’est l’entièreté du

groupe ou pas – se sont mis dans un endroit pour, de manière lâche, criminelle, attaquer un bus.

À ma connaissance, il y avait eu un retrait de la Police, parce qu’elle était déjà intervenue une

première fois.

C’est certainement la raison pour laquelle il n’y a pas eu d’interpellations.

En revanche, ce que je peux vous dire – et cela a été cité dans le GHI – j’appelle de mes vœux

qu’il y ait des communications sur les arrestations et les condamnations, ce qui a été fait, je vous le rappelle,
pour le pyromane de 55 ans qui avait mis le feu au Lignon.

Dans ce cadre-là, il y a des arrestations malgré tout, parce que les policiers font des enquêtes de

terrain de longue haleine. Lorsque des gens parlent, les policiers arrivent souvent à trouver les coupables.

Mais je ne suis pas au courant de cela. Peut-être qu’aujourd’hui, il y a eu des arrestations, mais je

n’en suis pas informé.

C’est pour cela que, même si ce sont des petites mesures, j’appelle de mes vœux que nous

puissions en avoir connaissance, selon certaines conditions, parce que c’est important pour la population.

Il y a des événements inadmissibles qui se passent et je crois que la population a le droit de savoir

quand les auteurs sont arrêtés et aussi quand ils sont condamnés.

Pour nous, nous avions un dispositif normal, contrairement au dispositif important mis en place au

niveau cantonal.

Vous l’avez aussi vu dans les journaux, le Canton avait prévu un renforcement de la présence

policière sur le U lacustre. Cela ne nous regarde pas du tout mais, pour être complet, je vous le dis aussi.
Il y avait une présence sur le U lacustre, parce des gens fêtent le Réveillon à cet endroit et ils avaient
décidé d’y prévoir une présence policière.

Du point de vue communal, vous avez compris que nous ne prenons pas de décision tout seuls

sur la mise en situation lors de ces dates-là, parce que nous nous mettrions en danger en intervenant sans
l’appui de la Police cantonale sur des opérations de ce type ; nous avons besoin d’une coordination.

En revanche, nous avions notre dispositif habituel. Il y avait des Correspondants de nuit. Mais je

vous rappelle – et je n’ai jamais dit le contraire – que dans ce cadre-là nous étions face à de la criminalité,
de la délinquance.

Si les policiers municipaux n’avaient pas été armés, la Police cantonale, je vous le répète, ne les

aurait pas engagés. Ils n’auraient même pas engagé les gens en bleu, donc encore moins les
Correspondants de nuit.

Pour répondre plus précisément à la question de savoir quand les Correspondants de nuit étaient

sur place. Ils étaient sur le terrain avant et après l’attaque, mais pas pendant. Il y avait deux groupes de
deux Correspondants de nuit. Ils n’étaient pas aux Avanchets ni au Lignon.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 janvier 2024

Ville de Vernier

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Encore une fois, s’ils avaient été présents pendant l’attaque, la « doctrine » d’engagement, qui
aurait été la même que pour un Policier municipal, c’est de se retirer parce qu’ils ne peuvent pas intervenir
dans de tels cas.

Voilà, c’est cet ensemble de mesures qui ont été mises en place. Vous avez le loisir de rebondir

raison pour laquelle je ne vais pas faire trop long. Je pourrai bien évidemment compléter avec vos questions
supplémentaires.

Mais je crois avoir répondu autant que possible à vos interrogations.

Dernier élément. Les travailleurs sociaux hors murs (TSHM). Ici, nous sommes sur la prévention.

Les TSHM étaient présents pendant toute la période avant Noël, dans un travail de prévention, de
déconstruction, et je vous en reparlerai peut-être lors d’une nouvelle prise de parole sur comment construire
ces solutions.

Mais évidemment les TSHM n’étaient pas là ce soir-là, et ils auraient été encore moins adaptés

pour ce genre d’événement car, eux, ils font un travail en amont, sur de la prévention, voire de l’éducation.

Le Conseil administratif prend ses responsabilités par rapport à cet événement. Il souhaite

améliorer la situation et attend vos propositions.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie, M. STAUB, pour toutes ces informations.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Je remercie notre Conseiller administratif pour tous ces éléments… et maintenant que j’ai la parole,

je ne la lâche plus.

Mme FRAGA, Présidente : excusez-moi, M. AUBERT, mais vous n’avez pas le droit de vous

exprimer ; notre règlement est clair à ce sujet.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je vais remercier M. le Conseiller administratif de la part de M. AUBERT ! Ça, c’est

fait !

Je vous remercie M. STAUB des explications que vous nous avez apportées.

J’aurais bien évidemment un certain nombre de questions parce que, fondamentalement, dans

l’approche que je peux avoir de toute cette sécurité et de ces groupes de jeunes, c’est assez rare que cela
soit spontané et qu’ils se réunissent dans les dix secondes.

Je ne dis pas que cela se fait trois jours avant, mais il y a des organisations qui permettent de voir

l’évolution des situations, d’où la nécessité d’avoir des acteurs qui soient présents, non pas nécessairement
pour intervenir, mais pour dénoncer et prévenir de ce qui peut se passer lors de réunions ou autre.

Mais nous rebondirons lors de la séance de la sécurité ; ce sera beaucoup plus simple.

Je vous rappelle que s’il y a des informations qui sont sensibles, nous avons toujours le huis clos

qui est possible, ce qui permet aussi aux Conseillers municipaux d’être un peu plus informés si besoin était.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 janvier 2024

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M. le Conseiller administratif, souhaitez-vous intervenir ?

M. STAUB, Conseiller administratif : oui, sur le huis clos, je laisserai la Police vous répondre.

Je n’ai vraiment aucun souci par rapport à cela, car nous avons une vraie collaboration et je pense

que la Police vous donnera davantage d’informations au moment du traitement de la pétition.

Mais je ne veux pas sortir de mon rôle et être peut-être trop imprécis ici, ce qui mettrait à mal ce

que la Police fait.

Je vous ai dit que je reconnais et j’assume ce que je fais.

Si nous avions eu l’information, nous n’aurions pas laissé faire cela. Qui laisserait faire cela ? Et

nous n’avons pas pu joindre tous les bouts.

Sans entrer dans les détails, ce que nous comprenons dans ce qui s’est passé au Lignon, c’est un

agrégat de plein de groupes, ce qui est beaucoup plus difficile pour nous. Et avec les WhatsApp, etc., cela
se fait extrêmement vite.

Je vous le dis, de nombreux protagonistes sont concernés, du DIP en passant par les TSHM, en

passant par la Police municipale, la Police cantonale et les Correspondants de nuit, nous n’avons pas su,
à ce moment-là, voir ce qui allait se passer.

Cela aurait-il changé le cours des choses ? Je n’en sais rien. Mais nous devons pouvoir le dire.

Quand il y a des erreurs médicales, nous faisons de ce que nous appelons « un retour en arrière »,

sans vouloir forcément dire qui a fait faux, mais pour pouvoir comprendre.

C’est ce que nous sommes en train de faire.

Je peux déjà vous dire ce qui est mis en place, que j’ai demandé, parce que - je ne sais plus qui

l’a dit - cela nous dépasse.

Vous l’avez lu dans la presse, donc je peux vous le dire, il y a eu une agression sauvage aux

Palettes également, et pas plus tard que la semaine dernière.

Il y a eu une agression sauvage à l’école André-Chavanne, où semble-t-il les communes de Meyrin

et de Vernier étaient citées – je n’ai pas plus d’informations que cela.

Il y a quelques mois, il y a eu un meurtre à Thônex.

Tout cela m’inquiète.

Ce que j’ai demandé et obtenu, c’est que le Commandant adjoint de la Police prenne les choses

en main. Une cellule du suivi va se mettre en place et elle va être élargie aux communes. Pour l’heure, il
n’y avait que la FASe et les différents organes de police, mais elle va être élargie aux communes pour
réfléchir. J’ai demandé qu’il y ait aussi le DIP, parce que lorsque j’entends qu’il y a certaines graines de
champions qui commencent avant douze ans, l’école primaire doit être protégée et nous devons faire mieux
par rapport à cela et pouvoir faire des interventions précoces.

Je suis désolé, mais si on arrive à un point où des personnes caillassent un bus avec cette violence,

c’est que nous avons raté quelque chose avant.

J’assume ma part, j’ai toujours assumé ma part, mais je ne peux pas assumer plus.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 janvier 2024

Ville de Vernier

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Je m’inquiétais déjà avant ce qui est arrivé, et ce malheur va faire avancer les choses. Nous allons
mettre en place ce groupe, à un niveau stratégique, pour récolter ce qui vient d’un peu partout, pour avoir
vraiment un diagnostic.

Parallèlement, nous avons déjà des cellules verniolanes pour le problème verniolan, des équipes

qui sont en train de reconstituer et de travailler auprès de certains groupes de jeunes pour désamorcer et
trouver des solutions pour que cela n’arrive pas.

Et puis, nous créerons un groupe de suivi avec la Police sur le problème verniolan qui a également

été activé à ma demande.

Je vous l’ai déjà dit, nous devons être modestes en termes de sécurité. Modestes quand il y a des

améliorations, parce que nous ne sommes pas responsables de tout, il ne faut pas rêver. Modestes aussi
quand il y a des drames comme celui-là, pour se dire que nous n’avons pas forcément tout réglé, que nous
ne pouvons pas tout régler.

Évidemment, cela tourne dans ma tête. Cela tourne dans la tête de la Police, je peux vous le dire.

Maintenant, nous devons trouver des solutions ensemble, et j’appelle de mes vœux que nous

puissions nous retrouver en commission, que nous puissions trouver des solutions, vous décrire ce qui
fonctionne déjà.

Parce que ce n’est pas possible, nous ne pouvons pas continuer ainsi, mais la réalité est que

l’augmentation de la délinquance juvénile est un phénomène européen, mondial.

Là, Vernier est particulièrement touchée, et nous devons mettre les moyens, mais nous ne

pourrons pas tout faire tout seuls.

Je ne veux pas me désolidariser des autres organes étatiques. Le Conseil administratif prend ses

responsabilités, mais vous êtes toutes et tous intelligents et prêts à accepter que la sécurité est complexe.
Je crois que c’est vous qui l’avez dit, M. MAGNIN.

Comme c’est complexe, les solutions seront forcément complexes.

Ce que je ne veux surtout pas – et je finirai par là –, c’est de dire « Y’a qu’à, il suffit que ».

Je crois que nous pouvons apprendre ensemble. Nous avons eu des réussites. Évidemment, face

à ce genre de situation, toutes les réussites sont peut-être effacées, mais nous devons mieux faire.

La Police doit mieux faire, le Canton, le DIP, tout le monde doit mieux faire pour que cela n’arrive

pas, et pas seulement nous.

Et je terminerai vraiment par cela : le risque zéro absolu n’existe pas, et c’est un peu ce que sous-

entendait M. ANGELOZ.

Mme FRAGA, Présidente : merci le Conseiller administratif. L’interpellation est close.

Nous pouvons passer à l’interpellation suivante.

Départ de Mme FORNEY à 21h45.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 janvier 2024

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14.B)  NEIGE, GLACE, CYCLISTES & PIÉTONS (M. MAGNIN) (I 325 – 24.01)

NEIGE, GLACE, CYCLISTES & PIÉTONS

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux,

Le début de l’année a été l’occasion de chutes de neige
abondantes, en particulier le 9 janvier, qui ont rendu les routes
dangereuses.

Heureusement, notre service de la voirie a été sur le pied de
guerre et a permis de les rendre praticables. Il en est ici
remercié. Rien n’étant parfait, il reste quelques questions en
suspens, lesquelles se posent, flocon après flocon, pour ne pas
dire année après année, ce que montrent les photos prises le
12 janvier 2024, soit 3 jours plus tard.

Hélas, nonobstant un article dans les médias le 12 janvier 2024 dénonçant les
risques pour les 2 roues, la photo du 16 janvier 2024 au matin ci-dessous, soit une
semaine plus tard, démontre un essoufflement certain, au détriment de la sécurité
des cyclistes.

Cet exemple au carrefour de la route d’Aïre et du chemin des Sellières est évocateur,
soit le cycliste sort de la piste cyclable en passant sur la neige et la glace au risque
de chuter et se retrouve en conflit avec les voitures, soit il passe sur le trottoir ce qui
est interdit par la LCR.

Si le soussigné est bien conscient que l’urgence nécessite parfois des choix, il lui apparaît difficile de parler
d’urgence une semaine passée pour quelques coups de pelle.

Cette interpellation permettra également d’exposer les dispositions prises actuellement par notre commune
pour faire face à de pareilles intempéries.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à

1 Exposer succinctement la politique actuelle du Conseil administratif en matière de déneigement.

2 Indiquer si les saleuses qui sont intervenues sur la commune lui appartiennent ou, à défaut, qui en
sont les propriétaires et quel en est et a été le prix de location ou de mise à disposition.

3 Exposer à qui incombe l’entretien du pont de l’avenue d’Aïre et expliquer pourquoi le trottoir pour les
piétons n’était toujours pas sécurisé 3 jours après les chutes de neige, alors que la chaussée routière
l’était, respectivement ce que le Conseil administratif a entrepris.

4 Indiquer quelles mesures le Conseil administratif entend adopter afin que les pistes cyclables soient
libres de neige et de glace, notamment qu’elles ne soient pas encombrées par la neige repoussée
par les déneigeuses, alors que la chaussée destinée aux voitures est dégagée.

Mme FRAGA, Présidente : M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

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Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 janvier 2024

Ville de Vernier

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Ce sont probablement les effets de la radioactivité sur la presqu’île qui m’ont fait pondre autant de

textes ! C’est un petit clin d’œil pour M. GOMES DE ALMEIDA !

Juste pour rappeler au Conseil administratif que j’avais déjà posé une question similaire sur les

blocs de glace qui restaient sur des pistes cyclables durant plusieurs jours, voire des semaines, après qu’il
n’y ait plus de neige sur les routes.

J’ai pris des photos car, pour moi, c’est inquiétant. Il s’agit de quelques coups de pelle et je ne

comprends pas pourquoi cela n’est pas fait.

C’est la première des choses.

À deux reprises, j’ai emprunté à pied le pont surplombant l’avenue de l’Ain, juste avant le pont

Butin, et je ne vous cacherai pas que je ne comprends pas pourquoi les voitures bénéficient d’un
déneigement total, alors que les piétons sont encore sur la glace.

N’ayant pas de problème de mobilité, je n’ai pas encore besoin de me déplacer avec une canne,

mais cela va bientôt venir, et je pense à toutes ces personnes qui ont de la peine à marcher et qui ne
peuvent manifestement pas emprunter ce passage-là.

Peut-être que ce coin appartient à la Ville. Peu m’importe.

Ce que j’aimerais savoir, c’est ce que vous avez fait pour que ce soit mieux, ou ce que vous ferez

pour que cela ne se reproduise pas.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : je vous remercie M. le Conseiller municipal pour votre interpellation.

Je vais répondre en même temps aux questions posées oralement par M. MAGNIN, et à celles

qu’il a posées par écrit.

Le constat que vous faites, je le partage. Effectivement, le déneigement était bon, mais on peut

mieux faire.

Tout d’abord quelques chiffres, car vous demandez d’exposer succinctement la politique du

Conseil administratif en matière de déneigement. La première des choses, c’est que le déneigement des
routes communales est de compétence communale, celui des routes cantonales est de compétence
cantonale, et que nous sommes délégués par le Canton pour intervenir sur les routes cantonales.

Dans ce cadre-là, nous avons quelques obligations légales qui sont celles de déneiger

prioritairement la route et ensuite les pistes cyclables et les trottoirs. Nous pouvons en penser ce que l’on
veut, mais c’est une obligation par rapport à l’intervention des véhicules d’urgence, raison pour laquelle
cela s’est fait ainsi.

Selon Météo suisse, l’épisode de neige que nous avons eu est le plus important depuis 2010 et,

dans ce sens-là, nous avons quand même l’impression que la Ville de Vernier s’en est bien sortie. En
comparaison avec d’autres entités communales, et si vous avez roulé comme moi un peu à vélo dans le
Canton, vous avez pu constater que globalement la situation verniolane était meilleure.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 janvier 2024

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Je vous rappelle que le territoire communal compte 48.786 km de routes à déblayer, et comme
nous devons les déneiger dans les deux sens, cela représente un total de 97.572 km, auxquels il faut
ajouter les plus de 60'000 m2 de préaux, de parkings communaux et les cimetières. Les pistes cyclables,
elles, représentent 24 km à déblayer également.

Pour cela, il y a vingt-quatre parcours qui sont définis. Pour réaliser ces parcours, il faut trois à

quatre heures par parcours et, lors de cet épisode neigeux, nous sommes intervenus sept fois sur chaque
parcours. Je vous laisse compter le nombre de kilomètres qu’il a fallu effectuer, parce qu’effectivement la
neige s’arrêtait et reprenait régulièrement, ce qui a mis à mal nos équipes.

Par rapport à votre dernière interpellation qui constatait des manquements, que je trouvais trop

importants également, nous avons mis en place un certain nombre de mesures, soit que lorsqu’il y a une
« urgence neige », ce n’est pas juste le Service de l’environnement urbain qui est mobilisé, mais également
d’autres services.

Cette fois-ci, cette mesure a pu être mise en place et les équipes du Service des bâtiments, dont

les collaborateurs sont dotés d’un permis de conduire, ont aussi participé. Je trouvais cela adéquat, car
l’effectif nécessaire pour réaliser l’ensemble des parcours est de soixante personnes, sans oublier que ces
soixante personnes sont aussi affectées à d’autres tâches, normalement au quotidien, comme vider les
poubelles ou nettoyer les routes. Donc, forcément, nous devons pouvoir faire les deux en même temps.

Je trouve pour ma part que nous nous en sommes relativement bien sortis.

Ce qui a manqué – et je suis totalement d’accord avec vous –, c’est le déblaiement des andains

qui se créent au niveau des entrées de pistes cyclables, et vous en avez fait la démonstration par vos
photos. Effectivement, c’est une histoire de quelques coups de pelle.

J’ai fait le même constat que vous et je me suis entretenu avec mes responsables de services, en

leur disant qu’il était dommage que les pistes cyclables soient bien dégagées, que les routes le soient
également, que les trottoirs soient bien dégagés, mais que l’accès aux pistes cyclables ou aux avancées
de trottoirs ne soit pas déblayé. Il est vrai que cela a pêché.

Dans la doctrine, il faut avoir fait toutes les routes dans les six heures, et il faut avoir déblayé toutes

les pistes cyclables et tous les trottoirs dans les vingt-quatre heures.

Il est vrai que nous aurions pu finir ce travail à la pelle, ce qui n’a pas été fait.

J’ai donc demandé au Service de l’environnement urbain de collaborer avec le Service de

l’aménagement et de la mobilité pour identifier tous les petits endroits où un vélo risque de rester devant
un tas de neige pour accéder à une piste cyclable.

Nous avons vu que dans la plupart des endroits c’est possible - contrairement à ce qui a été dit en

Ville de Genève - d’avoir en même temps des routes, des trottoirs et des pistes cyclables dégagés.
L’enlèvement des petits tas de chaque côté demande un travail plus fin, mais cela sera fait pour la
prochaine fois.

Ce qui me rassure encore plus c’est que, comme je vous le disais, j’étais plutôt satisfait puisque

nous avons eu beaucoup de retours des habitants qui nous ont fait des compliments. C’est aussi un peu
le sondage qui nous permet de voir si les gens sont satisfaits ou pas. Il y a eu vraiment beaucoup de retours
extrêmement positifs, que ce soit par mail, par téléphone ou par les réseaux sociaux, par rapport à notre
travail. Cela a été reconnu que le travail a été fait correctement.

S’agissant du pont de l’avenue d’Aïre, la frontière d’intervention entre la Ville de Genève et la Ville

de Vernier se situe au niveau du petit giratoire de la route d’Aïre. Cela veut dire que les trottoirs sont
effectivement de la compétence de la Ville de Genève.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 janvier 2024

Ville de Vernier

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On a donc pu voir sur ce pont la différence entre le travail de la Ville de Genève et celui de la Ville

de Vernier, puisqu’effectivement, juste après celui-ci, les trottoirs étaient très bien déblayés, et j’en suis
très satisfait pour mes équipes.

Voilà, je pense avoir répondu à l’ensemble de vos questions, mais bien entendu je reste à votre

disposition.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je remercie le Conseil administratif pour sa réponse.

Dans mon interpellation, je soulignais l’efficacité de notre service. Il est indéniable qu’à mes yeux

c’est la fois où il est intervenu le plus rapidement et le plus efficacement.

Effectivement, il y a encore quelques points à cerner.

Et la Ville de Genève, il faut peut-être la tancer, M. le Conseiller administratif !

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Cette interpellation est close.

Nous pouvons passer au point suivant.

14.C)  ABATTAGE D’ARBRES ET COMPENSATION (M. MAGNIN) (I 326 – 24.01)

ABATTAGE D’ARBRES ET COMPENSATION

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux,

Dans la cadre de nos travaux, nous avons appris que notre Commune était en retard sur les compensations
d’arbres abattus.

Ce retard a pour conséquence que Vernier n’a jamais pu faire appel au Fonds cantonal de compensation
pour les arbres (RCVA L 4 05.04 – Loi sur la biodiversité L 10817).

Par ailleurs, nous constatons régulièrement l’abattage d’arbres dans notre commune, même en zone 5, ce
qui reste difficile à anticiper pour le commun des communiers, même si la consultation de la FAO peut le
permettre.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à

1 Expliquer les raisons pour lesquelles la commune de Vernier a eu et a des retards ne lui permettant
pas de faire appel au Fonds cantonal de compensation pour les arbres.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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2 Exposer les mesures qu’il entend adopter pour être à jour et la procédure qu’il entend mettre en
place pour faire appel à ce fonds.

3 Préciser quel contrôle il porte sur toutes les requêtes d’abattage d’arbres sur la commune et s’il y
préavise systématiquement ou formule des observations ; en cas de réponse négative, en exposer
les raisons et le nombre de préavis/observations rendus.

Mme FRAGA, Présidente : comme il n’y en pas deux sans trois, M. MAGNIN nous a encore

soumis une interpellation. Ce sont les effets radioactifs !

Vous avez la parole, M. MAGNIN.

M. MAGNIN : j’avais envie d’avoir la parole ce soir !

Très simplement. J’ai lu le rapport sur le problème des abattages d’arbres et le fonds développé

dans la motion qui a été retirée tout à l’heure par ses auteurs.

J’ai été assez surpris d’y lire que notre Commune ne pouvait pas bénéficier du fonds cantonal au

motif que nous sommes en retard sur les compensations et le paiement, si j’ai bien compris.

Je demande donc au Conseil administratif de nous expliquer les raisons de ces retards. Que faut-

il faire pour être à jour pour bénéficier de ce fonds ?

Je suis aussi assez surpris de constater – je l’ai encore vu il y a trois ou quatre jours dans la

presqu’île d’Aïre – qu’il y a encore des abattages de grands arbres. Je suis quand même étonné.

Je sais bien qu’on dit toujours qu’il y a des questions de sécurité, etc. C’est le grand leitmotiv. H1.

Vous connaissez cela sur les requêtes d’abattage d’arbres.

Ce que je voulais savoir, c’est quelle est votre politique en la matière ? Est-ce que vous examinez

chacune des requêtes ? Ou faites-vous une totale confiance au Canton et vous ne préavisez jamais ?

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : merci M. le Conseiller municipal pour votre interpellation.

Vous nous l’avez envoyée cet après-midi, alors je n’ai peut-être pas tous les éléments pour vous

répondre, mais dans ma compréhension et dans la compréhension des débats qu’il y a eus en commission
sur la motion des VERT.E.S qui a été retirée tout à l’heure, c’est exactement le contraire.

Avant, nous abattions des arbres et nous ne les compensions pas, ce qui faisait que cela alimentait

un fonds.

Aujourd’hui, nous les compensons, c'est-à-dire que nous les replantons immédiatement et souvent

sur la parcelle. De ce fait, le fonds n’est pas alimenté, puisque les arbres sont replantés. C’est parce que
les arbres sont replantés qu’il n’y a pas d’argent dans ce fonds, contrairement à la doctrine qui prévalait
encore dans les années 2010-2020, où nous alimentions ce fonds. C’est pour cela que la Ville de Lancy a
pu en bénéficier, car elle a pu thésauriser des sommes d’argent.

À Vernier, le fonds est vide parce que la doctrine qui s’applique aujourd’hui autant pour les surfaces

publiques que pour les propriétés privées, est de demander aux propriétaires de compenser
immédiatement, et si possible sur la même parcelle, les arbres qui sont abattus.

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S’agissant de votre deuxième question, je vais pouvoir être un peu plus précis, car j’ai eu dans

l’intervalle une réponse de notre Service de l’aménagement.

Les requérants des demandes d’autorisation de construire ont pour habitude de convenir avec

l’Office cantonal de l’agriculture et de la nature, en amont de la dépose de leur demande d’abattage d’arbres
sur la ou les parcelles inhérentes à leur projet, de la valeur de compensation des abattages. En proposant
de planter des arbres dans le cadre de leur projet, ces requérants ont de moins en moins souvent besoin
de payer des valeurs de compensation –je l’ai dit tout à l’heure –, ce qui explique le fait que ces dernières
années le Fonds de compensation présente une valeur très peu élevée, de l’ordre de CHF 5'000.00 à CHF
10'000.00 sur le territoire de la Ville de Vernier.

Dans le cadre des projets d’autorisation de construire, le rôle de la Commune est celui d’assurer

qu’aucun arbre de première ou de deuxième importance est prévu à l’abattage dans les zones 5,
conformément à ce qui est défini dans le plan directeur communal et de sa stratégie de densification de la
zone 5.

De plus, la Commune s’autorise à questionner la nécessité de certains abattages d’arbres de

moindre importance en termes de gabarit lorsqu’elle estime qu’ils pourraient être évités en demandant des
modifications de projets déposés.

C’est ainsi que toutes les demandes d’autorisation de construire sont examinées sous cet angle.

Lorsque les requérants rencontrent les services de la Commune en amont de la dépose d’une

autorisation de construire, il leur est systématiquement rappelé ce qui est demandé par le plan directeur
communal ainsi que le souhait de la Commune que davantage d’arbres soient plantés dans le cadre des
projets.

Voilà, je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BUSCHBECK. Cette interpellation est close.

Nous pouvons passer au point 15) de l’ordre du jour.

15. QUESTIONS ÉCRITES

15.A)  SÉCURITÉ ROUTIÈRE, PRÉVENTION : UNE AFFAIRE DE TOUTES ET TOUS (M. CERUTTI)

(QE 316 – 24.01)

SÉCURITÉ ROUTIÈRE, PRÉVENTION UNE AFFAIRE DE TOUTES ET TOUS

On ne badine pas avec la sécurité de nos citoyens et le MCG veille à ce que cela soit mis en pratique
dans tous les domaines d’activité, y compris dans le secteur routier.
Nous avons un outil qui permet d’assurer cette visibilité et ainsi améliorer la prévention routière, ce
sont les miroirs routier – grand angle 180°

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Comme mentionné ci-dessus, une bonne visibilité est le fleuron de la prévention routière.

On constate que cela est un manque flagrant au sein de notre commune notamment dans deux cas précis

pour ne nommer que ceux- là car il y a d’autre lieu concerné par la présente question.

Roulant sur le chemin de Crotte-au-Loup en direction de Montfleury, empruntant la route du Sorbier à
l’angle avec la route précitée il manque manifestement un miroir routier permettant de voir les véhicules
descendant la route de Montfleury en direction de la route de Satigny.

À cet endroit, la visibilité est nulle. Voir photo :

[image: image4.jpg]

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En effet, la jonction du chemin et de la route est dans un angle fermé avec, en plus, un parc de voitures
d’occasion masquant manifestement le trafic descendant la route de Montfleury en direction de Satigny.

[image: image5.jpg]

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Second exemple, chemin des Coquelicots hauteur 18, on constate qu’entre la sortie des véhicules du
centre COOP Blandonnet, de la piste cyclable, de l’entrée au café restaurant L’Aviation et des diverses
autres activités se trouvant sur ce chemin, la visibilité est NULLE.

Installé à cet endroit un miroir routier de sécurité est également légitime, comme cela est fait par ailleurs

pour les autres accès se trouvant sur le même chemin des Coquelicots plus bas dans la zone d’habitation.

[image: image6.jpg]

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Mes questions aux conseils administratifs sont les suivantes :

- Pourquoi la ville de Vernier n’installe pas de miroir de sécurité dans l’espace routier ou la visibilité
est mauvaise ?

- A titre préventif, ne serait-il pas normal que la ville de Vernier soit pro-active afin d’éviter qu’un
accident avec des conséquences désastreuses se produise pour agir ?

[image: image7.jpg]

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- Est-ce que la ville de Vernier a prévu un budget dit de prévention pour aménager les espaces
publics et routiers de la ville ?

- Si oui, de quel montant ? si non pour quelle raison ?

- Combien de fonctionnaires ont été engagés pour remplir cette mission ?

Dans un registre autre :

- Qui est le propriétaire de la parcelle angle chenin du Sorbier / route de Montfleury où se trouvent
parqués des véhicules d’occasions destinés à l’exportation ?

- Est-ce que la zone où se trouve ce parc automobile correspond à ce genre d’activité ?

- Est-ce que la ville de Vernier ne peut pas agir pour faire retirer cette activité de cet endroit,
notamment pour des raisons de sécurité ?

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu la question écrite QE 316 – 24.01 « Sécurité routière,
prévention : une affaire de toutes et tous » déposée par M. CERUTTI.

Nous passons au point suivant.

15.B)  SÉCURITÉ DE NOS ÉCOLES (M. RUSSI) (QE 317 – 24.01)

SÉCURITÉ DE NOS ÉCOLES

Suite aux fortes chutes de neige du mardi 9 janvier 2024, j’ai constaté avec horreur que la sécurité de
nos enfants n’était pas assurée, voire prise au sérieux par l’administration verniolane.

En effet, je suis attristé de constater l'insécurité régnant dans le préau de l'école Avanchets-Jura le jeudi
12 janvier 2024, transformé en vraie patinoire.

Le MCG et moi-même sommes préoccupés par la sécurité des enfants ainsi que de tous les usagers de
notre ville pas commune, raison pour laquelle je me suis immédiatement adressé à la mairie et au service

de la voirie afin de leur faire part de l’état de nos préaux.

J’ai été surpris, pour ne pas dire choqué, de la réponse qui m'a été donnée le vendredi 13 janvier 2024
mentionnant que le service de la voirie est débordé et que la sécurité des bâtiments publics relève de la
commune.

En tant que citoyen et conseiller municipal, je considère qu'il est inacceptable que la sécurité des enfants
ne soit pas une priorité majeure, surtout pour une ville de la taille de Vernier.

Mes questions au Conseil administratif sont les suivantes

- Est-ce qu’un service de la commune est prévu pour sécuriser nos préaux scolaires ?

- Dans l’affirmative, lequel ?

- Dans la négative pour quelle raison ?

- Est-ce que c’est normal de laisser des préaux scolaires se transformer en patinoire à glace,
mettant en péril la santé physique de nos enfants ?

- En cas d’accident, qui est responsable ?

- Est-ce que la commune va prendre en main cette situation et que propose-t-elle ?

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Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu la question écrite QE 317 – 24.01 « Sécurité de nos
écoles » déposée par M. RUSSI.

Nous passons au point suivant.

15.C)  FONDATION PARKING VERNIER (M. RUSSI) (QE 318 – 24.01)

FONDATION PARKING VERNIER

Le MCG se réjouit que la ville de Vernier ait finalement mis en application son projet de retirer le mandat
du contrôle de stationnement à la Fondation des parkings et qu’elle ait enfin compris qu’il valait mieux avoir
la mainmise sur cette activité en créant une unité communale dédiée à ce contrôle pouvant œuvrer dans
d’autres secteurs d’activités afin de valoriser ce personnel.

Cependant, en faisant cette proposition, le MCG avait une autre raison de vouloir créer cette brigade
communale.

En effet, afin de rester cohérent et d’inscrire au sein de la ville de Vernier la volonté politique du MCG
d’engager uniquement des résidents de notre ville, à savoir des habitants de Vernier, les élus MCG avaient
proposé d’engager que des résidents de notre ville pas commune, et de préférence des jeunes et des
seniors.

Afin de vérifier que cela est bien le cas, mes questions au Conseil administratif sont les suivantes :

- Combien de fonctionnaires ont été engagés pour remplir cette mission ;
- Est-ce que ces nouveaux collaborateurs sont des résidents de la ville de Vernier ?
- Dans la négative, quel est le lieu de résidence de ces employés.

Dans un registre plus large :

- Combien de fonctionnaires municipaux sont des frontaliers ?

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu la question écrite QE 318 – 24.01 « Fondation parking
Vernier » déposée par M. RUSSI.

15.D)  ENGAGEMENT D’IKEA À EMBAUCHER DU PERSONNEL LOCAL À VERNIER
(MME GRABER) (QE 322 – 24.01)

ENGAGEMENT D’IKEA À EMBAUCHER DU PERSONNEL LOCAL À VERNIER

Messieurs les Conseillers Administratifs,

Avant l’ouverture de son magasin à Vernier, IKEA s’est engagée à privilégier le recrutement, l’intégration
et l’emploi de résidents locaux.

Je pense qu’il est important que le Conseil administratif se renseigne concernant cet engagement et s’il
est toujours d’actualité. Car cela pourrait avoir un impact significatif sur l’emploi.

Peut-on demander à IKEA un retour concernant le recrutement de Verniolans ?

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Si oui, je souhaiterais connaître :

1 Quel pourcentage de la main-d’œuvre d’IKEA à Vernier est composé de résidents locaux ?

2 Quelles initiatives spécifiques IKEA a-t-elle mises en place pour attirer et retenir les talents
locaux ?

Je vous remercie pour votre attention.

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu la question écrite QE 322 – 24.01 « Engagement

d’IKEA à embaucher du personnel local à Vernier » déposée par Mme GRABER.

15.E)  CHEMIN PIÉTON BATIFLEX ÉCOLE AVANCHET-JURA TRANSFORMÉ EN ÉTANG À
CANARD (M. RUSSI) (QE 323 – 24.01)

CHEMIN PIÉTON BATIFLEX ÉCOLE AVANCHET-JURA TRANSFORMÉ EN ÉTANG À CANARD

Messieurs les conseillers administratifs

Je vous écris aujourd'hui au nom du groupe MCG pour exprimer notre vive inquiétude concernant l'état de
la chaussée près de l'école Avanchet-Jura, en face du Batiflex. Il est devenu évident que la situation
actuelle n'est pas acceptable, et nous sommes particulièrement préoccupés par la sécurité des habitants
et tous les autres usagers. En effet, le chemin est dans un état tel qu'il ressemble davantage à un étang à
canard qu'à un chemin de passage praticable. Les riverains nous ont informés qu'ils rencontrent désormais
des difficultés pour se rendre à cet endroit.

Nous aimerions savoir quelles mesures sont envisagées pour remédier à cette situation. Il est impératif
d'améliorer l'état de la chaussée afin de garantir la sécurité et la praticabilité de ce passage essentiel pour
les habitants.

Dans l'attente de votre réponse et de mesures concrètes à ce sujet, je vous prie d'agréer, mes salutations

Cordialement,

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une question écrite QE 323 – 24.01 « Chemin piéton

Batiflex école Avanchet-Jura transformé en étang à canard » déposée par M. RUSSI.

Nous passons au point 16) de l’ordre du jour.

16. QUESTIONS ORALES

Mme FRAGA, Présidente : Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : merci Mme la Présidente.

Je voulais intervenir sur la réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 236 – 23.03

« Maison de quartier de Vernier : accueil et activités pour les adolescents et jeunes adultes ». Il y a des
informations erronées concernant la Maison de quartier des Avanchets et je voulais poser une question
concernant l’Éclipse.

Pourquoi le projet Équinoxe n’est pas mentionné ?

Pour le reste, je transmettrai au Conseil administratif. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie Mme ROCH.

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Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : je dois m’excuser et prendre la responsabilité de ces

erreurs.

Vous avez vu qu’il s’agit d’une réponse extrêmement complète, sa rédaction a pris du temps. En

fait, les informations étaient correctes lorsqu’elles ont été récoltées à la fin de l’été passé, mais la réponse
a été ensuite complétée et ces informations ne sont maintenant plus à jour.

Sur la question d’Équinoxe, s’agissant d’un projet, celui-ci ne figurera pas forcément dans la

réponse.

Je me permettrai d’approcher Mme la Présidente pour voir si nous arrivons à trouver une solution,

par exemple de retirer la réponse qui vous a été distribuée ce soir et de l’inscrire à l’ordre du jour du Conseil
municipal de mars.

Mme FRAGA, Présidente : Mme ROCH, est-ce que cela vous va si la réponse du CA, complète

cette fois-ci, est inscrite à l’ordre du jour du prochain CM ? Oui. Je vous remercie.

Je vous prie donc, toutes et tous, de ne pas tenir compte de la réponse du Conseil administratif

relative à la QE 236 qui était dans vos fourres ce soir.

Nous continuons avec les questions orales. Mme GAULIN, vous avez la parole.

Mme GAULIN : merci Mme la Présidente.

J’avais une question concernant le parking du restaurant Il Vesuvio, qui se trouve en face d’IKEA.

J’imagine que ce parking et sur terrain privé, et le propriétaire a décidé de poser des gros cailloux

pour empêcher que le tourner à gauche depuis la route du Nant-d’Avril. J’imagine qu’il en avait marre.

Le problème, c’est que ce lieu n’est pas éclairé et je me demandais si cet aménagement était

vraiment aux normes, parce que même moi je me suis rentrée dans le caillou avec mon scooter en me
rendant au restaurant.

Je voulais savoir si ces cailloux étaient aux normes.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme GAULIN.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : merci Mme la Conseillère municipale pour votre question.

Effectivement, la pose de ces cailloux fait suite à plusieurs interpellations, notamment de la part de

l’Office cantonal des transports (OCT), qui trouvait la situation extrêmement dangereuse sur la route du
Nant-d’Avril à ce niveau-là, car les gens s’arrêtaient sur la route du Nant-d’Avril pour bypasser l’interdiction
du tourner à gauche en traversant ce parking.

Ce parking est sur une propriété privée. Il n’y donc pas d’obligation d’éclairer l’endroit où les cailloux

sont posés pour éviter le passage de véhicules.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

M. RENAUD, vous avez la parole.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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M. RENAUD : merci Mme la Présidente.

Ma question est pour M. BUSCHBECK. J’aimerais savoir où nous en sommes avec l’écriteau pour

le 14, Grange-Lévrier, parce qu’encore ce dimanche une personne cherchait l’entrée de cet immeuble.

J’aimerais savoir où cela en est.

M. BUSCHBECK, Maire : je me demande qui a supprimé le 14, M. RENAUD !

Plus sérieusement, vous m’aviez déjà interpellé sur ce point et nous sommes en train de voir pour

remédier à cela. Mais pour poser un panneau, une APA est nécessaire, et cela peut prendre un peu de
temps.

Comme vous avez pu le voir, nous avons supprimé tous les panneaux dans le cadre des récents

travaux, mais nous avons décidé d’en remettre un là, parce qu’effectivement c’est l’endroit où il y a le plus
de tromperies.

Je vais me renseigner et je vous répondrai la prochaine fois.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie.

M. NOËL, vous avez la parole.

M. NOËL : merci Mme la Présidente.

Je voulais juste rebondir sur les cailloux justement. J’ai écrit à l’OCT et c’est en cours. J’ai bien

expliqué à cet Office que c’était dangereux. Ils ont même enlevé le panneau de tourner à droite et les gens
qui viennent au nouveau restaurant et qui, en sortant, doivent aller du côté de Meyrin ou de Vernier ont
trois voies à traverser.

J’ai donc demandé à l’OCT qu’il fasse le nécessaire pour remédier à cela.

Mme FRAGA, Présidente : et votre question ? Merci pour ces éclaircissements M. NOËL !

Je précise que vous n’avez pas le droit de rebondir sur la question posée par un autre Conseiller

municipal.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : c’était effectivement le compromis trouvé pour garder l’accès à ce

parking. En effet, les gens venant de la Ville de Genève devaient faire un énorme détour pour accéder à
ce parking, raison pour laquelle il a été donné cette possibilité de tourner à gauche depuis la route du Nant-
d’Avril.

Trop de gens ont abusé de cette possibilité pour bypasser. L’OCT s’en est rendu compte et a

demandé de poser ces cailloux, mais probablement que cela ne s’arrêtera pas là et bientôt ils ne pourront
plus traverser la route du Nant-d’Avril.

À cause de l’incivilité de quelques-uns, c’est ce commerçant qui va devoir payer les problèmes

d’accessibilité à ce restaurant, et je le regrette tout comme vous.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie pour ce retour d’informations.

M. ANGELOZ, vous avez la parole.

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M. ANGELOZ : merci Mme la Présidente.

Dans le cadre du chantier qui a commencé ces derniers jours au chemin Delay/route de Montfleury

pour les grands bâtiments, une armature métallique a été posée pour pouvoir passer les câbles électriques
pour alimenter ce chantier. Pour faire tenir cette armature, un bloc de béton a été posé au sol et il est placé
exactement à hauteur de la ligne d’arrêt du stop du chemin Delay.

Pour pouvoir sortir de ce chemin, il faut avancer jusqu’au milieu de la route pour voir si des

véhicules arrivent depuis le bas et vont en direction de Vernier.

Il faudrait qu’un miroir soit installé provisoirement jusqu’à la fin de ces travaux.

Mme FRAGA, Présidente : M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : merci M. le Conseiller municipal.

Nous allons faire le nécessaire pour que le propriétaire de ce projet se mette en conformité, car

effectivement, nous ne pouvons pas avoir une absence de visibilité. Ce n’est pas légal. Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

J’ai une question en tant qu’utilisateur des TPG.

Il s’agit de l’arrêt « Bois-des-Frères » qui se trouve sur la route de Vernier en direction de Vernier-

Village.

Le cadre n’est pas très chaleureux. Il y a une forte circulation automobile. On m’objectera que c’est

une route cantonale, mais j’ai remarqué que les tuyas qui se trouvent sur certains fonds dépassent côté
trottoir qui, de surcroît, n’est pas très large.

Est-ce que notre Commune a des leviers pour intervenir et demander aux propriétaires de tailler

leurs tuyas pour éviter qu’ils n’empiètent sur les trottoirs et qu’ils péjorent le confort des usagers ?

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : c’est une surprise, car c’est moi qui vais vous donner la

réponse.

Je vais dire à la Police municipale de contacter le propriétaire du fonds privé et mon collègue,

M. BUSCHBECK, ajoute que c’est une bonne raison de voter pour le BHNS, parce que cela réglera la
situation !

Je vais donc demander à la Police municipale de voir avec le propriétaire pour que le nécessaire

soit fait mais, comme il y a des travaux, je pense que c’est pour cela qu’il n’a pas entretenu sa haie.

Néanmoins, vous avez raison. Cela ne va pas. Nous allons faire le nécessaire.

Mme FRAGA, Présidente : y a-t-il d’autres questions ? Cela ne semble pas être le cas.

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Je passe la parole au Conseil administratif pour les réponses.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : j’ai deux réponses à donner à Mme DI ROSA.

La première concerne la salle de gym de Châtelaine. Mme DI ROSA demandait s’il y avait des

mécanismes semblables que ceux qui ont eu un souci.

La réponse est qu’il n’y a pas d’autres mécanismes similaires dans la salle de gym de l’école de

Châtelaine. Ce mécanisme est dédié aux engins de reck. Cet engin est composé de poteaux en acier reliés
entre eux par une barre métallique fixe. Un rail se situant au plafond permet le coulissement des poteaux
et intègre le mécanisme en question. Il s’agit d’une pièce de butée qui sert d’arrêt pour éviter que les
poteaux sortent du rail. Le prestataire a modifié la sécurité de la pièce concernée du rail afin d’éviter tout
risque d’accident.

J’ai une deuxième réponse concernant la sécurité sur le chemin de l’école. La nouvelle phase de

chantier a entraîné la suppression du passage pour piétons et l’accès au trottoir d’en face sur le chemin
des Églantines. La situation est un peu kafkaïenne, car comme nous sommes sur du réseau communal
mais structurant, c’est le Canton qui peut autoriser des mesures complémentaires.

Nous avons demandé la pose provisoire d’un passage pour piétons, comme nous le faisons dans

les phases de chantier, et le Canton nous l’a refusé puisqu’il considérait que le secteur n’était pas
suffisamment éclairé car il serait de l’autre côté du chemin des Églantines où il n’y a pas d’éclairage prévu.

Le Canton préfère donc qu’il n’y ait pas du tout de passage pour piétons, parce qu’il ne serait pas

assez éclairé. J’en prends acte.

Comme nous nous retrouvons régulièrement dans ces situations, nous avons décidé d’acquérir un

éclairage avec un plot en béton alimenté par un panneau solaire qui nous permet, chaque fois que nous
voulons mettre un passage pour piétons provisoire, de disposer de cet éclairage.

Mais le temps que nous le commandions, nous risquons d’être à la fin de ce chantier.

Nous avons donc réfléchi à faire appel à un service privé, dans le cadre du crédit, pour faire

traverser les enfants aux heures scolaires, mais cela est extrêmement compliqué car les laps de temps
sont assez courts.

Nous avons donc plutôt opté pour une patrouilleuse scolaire, mais il faut qu’il y en ait à disposition.

Nous essayons de mettre cela en place le plus rapidement possible.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : j’ai deux réponses.

L’une pour M. GOMES DE ALMEIDA, qui est un peu multiple, car la question mélange cannabis,

poubelles et sécurité. En résumé, la question demandait quelles étaient les mesures prises pour la sécurité
au Lignon notamment.

Je vous ai décrit dans ma réponse les mesures qui ont déjà été mises en place. Je peux compléter

que, juste avant Noël, il y a eu des missions. Il y a eu l’opération cantonale « FELIX » à laquelle Vernier a

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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participé. Lors de cette opération, les heures de présence ont été renforcées pendant que les magasins
étaient ouverts à Vernier.

Je vous ai déjà décrit cela juste avant lors du traitement d’une interpellation. Je vous prie de vous

y référer pour ce qui a été mis en place par la Police cantonale pour les fêtes.

Vous posiez une question sur la cannabinothèque en disant que cela allait aggraver la situation.

Pour l’instant, nous n’avons aucun retour négatif sur la sécurité autour de la cannabinothèque à
Maisonneuve.

J’avais deux questions de M. BRON sur les contrats de quartier, notamment la nomination d’un

coordinateur de groupe projets. Sur les conditions de nomination des coordinateurs, M. BRON s’étonnait
qu’il n’y ait pas de règle spécifique dans les règlements.

En fait, nous avons une règle qui s’applique aux groupes projets, et comme les coordinateurs sont

membres du groupe projets, cela s’applique aussi à eux.

Les conditions sont les suivantes : le groupe projets est composé exclusivement de personnes

majeures, domiciliées ou ayant une activité sur le périmètre du contrat de quartier.

Je ne veux pas entrer dans les détails, car il y a le droit à la protection de la personnalité, mais je

peux vous assurer que cette personne a, à tout le moins, une de ces deux qualités, parce qu’avoir une
activité c’est pouvoir y travailler.

On ne vérifie pas forcément les adresses des personnes, mais je peux vous dire que tous nos

coordinatrices et coordinateurs répondent à l’une ou l’autre de ces conditions, voire aux deux.

Il y a deux coordinateurs par groupe projets, parce que nous nous sommes rendu compte que

c’était beaucoup de travail pour une seule personne. De plus, un gros problème de transmission apparaît
s’il n’y a qu’un coordinateur et qu’il démissionne. Donc, deux nous paraissait le bon nombre.

Nous avons diminué le nombre de comités de pilotage (COPIL), car nous voulions les redynamiser.

Les premiers retours que nous avons sont plutôt positifs, car les gens découvrent le quartier d’à côté et
peuvent donner des idées. Cela fonctionne extrêmement bien.

Il y a effectivement quatre coordinateurs. Nous n’avons en effet pas diminué le nombre de groupes

projets, car le but n’était pas que les quartiers n’aient plus une expertise avec les groupes projets et les
coordinateurs, mais de renforcer les COPIL en ayant plus de forces vives.

Oui, il y en a bien quatre coordinateurs, deux fois deux. Et le nombre deux provient d’un

changement de règlement, car la volonté du Conseil administratif était d’avoir suffisamment de forces vives.

Vous avez raison, ces deux personnes sont bien défrayées. Elles sont souvent interpellées dans

la rue, car elles sont connues, ce qui engendre un travail important.

Cela permet aussi de les soutenir dans leurs actions.

Départ de Mme MÜLLER à 22h29.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie pour toutes ces réponses.

Merci beaucoup et bonne soirée. Je lève la séance.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 janvier 2024

 85/85

N’oubliez pas d’enlever le chargeur et votre carte et de les remettre à leur place.

Bonne rentrée à tous.

La séance est levée à 22h31.

José Manuel GOMES DE ALMEIDA
Secrétaire

Anabela FRAGA
Présidente

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