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              Crédit D'étude de CHF 1'300'000.00 Pour La Rénovation et L'extension de L'école Des Libellules

          Crédit d'étude de CHF 1'300'000.00 pour la rénovation et l'extension de l'école des Libellules

              Numéro
              DA 354 – 24.05

              Catégorie

                                Délibération administrative (DA)

              Date
              14/05/2024

              Séance(s)

      Séance du 21 mai 2024
      Séance du 18 juin 2024

              Documents

                      DA 354 - 24.05 Projet déposé

                        PDF · 492 Ko

                      DA 354 - 24.05 Rapport de commission

                        PDF · 115 Ko

                      DA 354 - 24.05 Texte adopté

                        PDF · 112 Ko

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name: Affichage public des décisions prises lors du Conseil municipal du mardi 24 janvier 2023

text:
République et canton de Genève

Ville de Vernier

Dans sa séance du mardi 24 janvier 2023, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

1 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 5'270'000.00 DESTINÉ AU RÉAMÉNAGEMENT DU

CHEMIN DE-MAISONNEUVE ET LA MISE EN SÉPARATIF DES CHEMINS DE-MAISONNEUVE,
DES ÉGLANTINES, DE PETIT-BOIS, DES ANÉMONES ET DE LA CHESNAIE

Le Conseil municipal, par 15 OUI et 13 NON, décide :

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de réalisation de CHF 2’400’000 destiné au

réaménagement du chemin De-Maisonneuve entre l’avenue de Châtelaine et le giratoire De-
Maisonneuve/Anémones/Chesnaie ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 2'400’000 dans le compte des investissements, puis de
la porter à l'actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

3 de prendre acte qu’une subvention de CHF 900'000 sera demandée au Fond intercommunal
de l’Équipement (FIE), conformément à la loi générale sur les zones de développement ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 1’500'000 en 30 annuités, sous la rubrique n° 61.33, à
laquelle il y a lieu d’ajouter le crédit d’étude voté le 23 juin 2020 de CHF 210’000, soit un
montant total net de CHF 1’710'000, dès la première année d'utilisation du bien estimée à
2025 ;

5 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de réalisation de CHF 2'870'000 destiné à la mise
en séparatif des chemins De-Maisonneuve, des Églantines, de Petit-Bois, des Anémones et
de la Chesnaie ;

6 de comptabiliser la dépense de 2'870’000 dans le compte des investissements, puis de la
porter à l'actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

7 de prendre acte que ce crédit sera financé en partie, pour un montant de CHF 330’000 au
moyen de la refacturation des travaux de raccordements privés, conformément à la loi sur les
eaux ;

8 d’amortir la dépense nette de CHF 2’540’000, à laquelle il y a lieu d’ajouter le crédit d’étude
voté le 23 juin 2020 de CHF 100’000, soit un montant total net de CHF 2’640’000 qui sera
amorti au moyen de 40 annuités, sous la rubrique n° 72.33, dès la première année d'utilisation
du bien estimée à 2025 ;

9 de prendre acte que ce crédit sera financé en partie au moyen des loyers versés par le Fonds
intercommunal d'assainissement (FIA) conformément à la loi sur les eaux, qui seront
comptabilisés annuellement dans le compte de résultats sous la rubrique n° 72.46 après
approbation du décompte final du chantier par le Conseil du FIA.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 13 mars 2023.

Vernier, le 1er février 2023

Mélina BUNTSCHU, Présidente

format: application/pdf

parent_type: meeting


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              Crédit Brut de CHF 165'000.00 TTC Destiné À L'agrandissement et À L'éclairage Du Street Workout Du Lignon

          Crédit brut de CHF 165'000.00 TTC destiné à l'agrandissement et à l'éclairage du street workout du Lignon

              Numéro
              DA 343 – 24.04

              Catégorie

                                Délibération administrative (DA)

              Date
              17/04/2024

              Séance(s)

      Séance du 21 mai 2024
      Séance du 23 avril 2024

              Documents

                      DA 343 - 24.04 Projet déposé

                        PDF · 431 Ko

                      DA 343 - 24.04 Rapport de commission

                        PDF · 106 Ko

                      DA 343 - 24.04 Texte adopté

                        PDF · 117 Ko

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name: Affichage public des décisions prises lors du CM du 17 décembre 2024

text:
République et canton de Genève

Ville de Vernier

Dans sa séance du mardi 17 décembre 2024, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

1 CRÉDIT DE CHF 1'167’300.00 DESTINÉ AU VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION AU FONDS
INTERCOMMUNAL POUR LE DÉVELOPPEMENT URBAIN (FIDU) POUR L'ANNÉE 2025

Le Conseil municipal, par 29 OUI et 2 abstentions, décide :

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 1’167’300.00 pour le versement d'une
contribution au Fonds intercommunal de développement urbain (FIDU) destiné au
subventionnement des infrastructures publiques communales rendues nécessaires pour
l'accueil de nouveaux logements ;

2 de comptabiliser cette dépense dans le compte des investissements (rubrique 0290.5620), puis
de la porter à l'actif du bilan dans le patrimoine administratif (sous la rubrique 0290.1462
« subventions d'investissements versées à des communes ou à des établissements qu'elles
financent en commun ») ;

3 d'amortir cette dépense au moyen de 30 annuités qui figureront au budget de fonctionnement
sous la rubrique n° 0290.36602 dès 2025.

2 PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE AU BUDGET DE
FONCTIONNEMENT ANNUEL 2025, AU TAUX DES CENTIMES ADDITIONNELS AINSI QU'À
L'AUTORISATION D'EMPRUNTER

Le Conseil municipal, par 20 OUI et 11 NON, décide :

1 d'approuver le budget de fonctionnement 2025 pour un montant de CHF 159'794’906.00 aux
charges et de CHF 159'857’478.00 aux revenus, l’excédent de revenus total présumé s’élevant
à CHF 62’572.00. Cet excédent de revenus total présumé se décompose de la manière
suivante : résultat opérationnel de CHF 4'897’912.00 et résultat extraordinaire de
CHF -  4’835'340.00 ;

2 de fixer le taux des centimes additionnels pour 2025 à 50 centimes ;

3 de fixer le nombre des centimes additionnels à appliquer en supplément à l’impôt sur les chiens
dû en 2025 à 50 centimes ;

4 d’autoriser le Conseil administratif à emprunter en 2025 jusqu'à concurrence de
CHF 21'806’759.00 pour couvrir l’insuffisance de financement présumée des investissements
du patrimoine administratif ;

5 d'autoriser le Conseil administratif à renouveler en 2025 les emprunts du même genre qui
viendront à échéance et à procéder à toute conversion ou remboursement anticipé si les
conditions d'émission lui paraissent favorables.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 12 février 2025.

République et canton de Genève

Ville de Vernier (Suite 1)

Dans sa séance du mardi 17 décembre 2024, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

3 CRÉDIT D'ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 1'580'000.00 TTC DESTINÉ À L'ENTRETIEN
DES CHEMINS DE POUSSY ET DE L'ÉCHARPINE ET À LA MISE EN SÉPARATIF DU RÉSEAU
D'ASSAINISSEMENT DU CHEMIN DE L'ÉCHARPINE

Le Conseil municipal, par 31 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit d’étude et de réalisation de CHF 750'000.00 TTC
destiné à l’entretien des chemins de Poussy et de l’Écharpine ;

2 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 750'000.00 TTC dans le compte des
investissements, puis de les porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 750'000.00 TTC relative aux travaux d’entretien au moyen
de 30 annuités, sous la rubrique n° 61.33, dès la première année d'utilisation du bien estimée
à 2028 ;

4 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 830'000.00 TTC destiné aux travaux sur le
réseau d’assainissement secondaire relatifs à l’entretien constructif des collecteurs du chemin
de Poussy et à la mise en séparatif des réseaux  du chemin de l’Écharpine ;

5 de prendre acte qu’une partie des travaux d’assainissement sera financée par les privés à
hauteur de CHF 60'000.00 TTC ;

6 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 830'000.00 TTC et les recettes pour
un montant de CHF 60'000.00 TTC dans le compte des investissements, puis de porter la
dépense nette de CHF 770’000.00 TTC à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le
patrimoine administratif ;

7 d’amortir la dépense nette de CHF 770'000.00 TTC au moyen de 40 annuités, qui figureront au
budget de fonctionnement sous la rubrique 72.33 dès la fin des travaux estimée à 2028 ;

8 de prendre acte que ce crédit sera financé, tout ou partie, au moyen du loyer versé par le Fonds
intercommunal d’assainissement (FIA), conformément à la loi sur les eaux, qui sera
comptabilisé en 2028 dans le compte de résultat sous la rubrique n° 72.46.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 12 février 2025.

République et canton de Genève

Ville de Vernier (Suite 2)

Dans sa séance du mardi 17 décembre 2024, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

4 CRÉDIT BRUT DE CHF 880'000.00 TTC DESTINÉ AU RENOUVELLEMENT ET À LA

SÉCURISATION DES PLACES DE JEUX - 4E ÉTAPE

Le Conseil municipal, par 29 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 880'000.00 TTC destiné à financer les travaux
nécessaires au renouvellement et à la sécurisation des places de jeux ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 880'000.00 TTC dans le compte des investissements, puis
de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 880'000.00 TTC au moyen de 10 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous la rubrique n°34.33 dès la fin des travaux, estimée à 2027.

5 CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 800'000.00 TTC DESTINÉ AU PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT ET

D’ASSAINISSEMENT DE L'AVENUE HENRI-GOLAY ET LA RUE JEAN-SIMONET (ÉTAPE 2)

Le Conseil municipal, par 18 OUI, 5 NON et 8 abstentions, décide :

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit d’étude de CHF 800’000.00 TTC destiné au projet de
réaménagement et d’assainissement de l’avenue Henri-Golay de la rue Jean-Simonet
(étape 2) ;

2 de comptabiliser cette dépense dans le compte des investissements, puis de la porter à l'actif
du bilan dans le patrimoine administratif ;

3 en cas de réalisation du projet, ce crédit d’étude sera intégré au crédit principal, qui sera voté
ultérieurement, afin d’être amorti conjointement à celui-ci ;

4 en cas de non-réalisation du projet, ce crédit d’étude sera amorti au moyen de 1 annuité, dès
l’année de son abandon ;

5 de prendre acte qu’une partie de ce crédit sera financée à hauteur de CHF 180'000.00 au
moyen des loyers versés sur 40 ans par le Fonds intercommunal d’assainissement (FIA)
conformément à la loi sur les eaux, qui seront comptabilisés annuellement dans le compte de
résultats sous la rubrique n° 72.46, après approbation du décompte final du chantier par le
Conseil du FIA ;

6 en cas de non-réalisation des travaux d’assainissements liés à ce crédit d’étude, les dépenses
effectives seront amorties au moyen de 1 annuité, versée par le Fonds intercommunal
d’assainissements (FIA), sous réserve de l’accord du conseil du FIA.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 12 février 2025.

Vernier, le 26 décembre 2024

Sylviane COVER, Présidente