name: Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023

text:
CONSEIL MUNICIPAL

Législature 2020 – 2025

Procès-verbal

de la séance du mardi 19 décembre 2023 à 20h00

 Mme Anabela FRAGA,
 Présidente

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 19 décembre 2023
20h00 - Salle du Conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
2020 - 2025

34

Présents Mme Anabela FRAGA (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), Présidente, M. Claude ANGELOZ (ALTERNATIVE), M. Nicolas

AUBERT (INDÉPENDANT), Mme Gladys Acosta BRANDRUP (SOCIALISTES), M. Cédric BRINER (VERT.E.S), M.
Gilles-Olivier BRON (PLR), Mme Mélina BUNTSCHU (VERT.E.S), M. Thierry CERUTTI (MCG), Mme Anne
COMPAGNON KAUFMANN (VERT.E.S), Mme Sylviane COVER (MCG), M. Nicola D’AMICO (SOCIALISTES), Mme
Clarisse DI ROSA (VERT.E.S), Mme Céline FORNEY (SOCIALISTES), M. Wahba GHALY (SOCIALISTES), M. José
Manuel GOMES DE ALMEIDA (UDC), Mme Diane GRABER (PLR), M. Thibaut JOTTERAND (SOCIALISTES), M. David
JUNGO RODRIGUEZ (VERT.E.S), Mme Barbara LANZILAO (VERT.E.S), M. Yves MAGNIN (LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX), M. Pablo MARIN (SOCIALISTES), M. Johan MARTENS (SOCIALISTES), M. Rinor METUSHI (PLR),
Mme Marie-Rose MILANO (SOCIALISTES), Mme Leila MÜLLER (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), M. Howard NOBS
(UDC), M. Daniel NOËL (UDC), Mme Thérèse OSMAN WATA (VERT.E.S), M. Michel RENAUD (MCG), Mme Ana
ROCH (MCG), M. Christophe RUSSI (MCG), Mme Elisabeth SANTI (SOCIALISTES), Mme Eylem TAS POLAT
(SOCIALISTES), M. Dominique VUILLEUMIER (MCG), M. Rexhai XHELADINI (SOCIALISTES), Conseillers municipaux

Excusés Mme Vida AHMARI (ALTERNATIVE), Mme Maria GAULIN (ALTERNATIVE), Conseillers municipaux

Assistent M. Mathias BUSCHBECK (VERT.E.S), Maire, MM. Gian-Reto AGRAMUNT (PLR) et Martin STAUB (SOCIALISTES),
Conseillers administratifs, M. Michel BUERGISSER, Secrétaire général, Mmes Marie-Christine HASSLER-BEZZOLI et
Nastassia LECOCQ, secrétaires

Ordre du jour

SÉANCE PUBLIQUE : 20H00 3

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 3

2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL 3

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 4

4. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ET DE L’ADMINISTRATION 6
4.A)  CRÉDIT DE CHF 1'190'600.00 DESTINÉ AU VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION AU FONDS INTERCOMMUNAL

POUR LE DÉVELOPPEMENT URBAIN (FIDU) POUR L’ANNÉE 2024 (DA 289 – 23.11) (M. MAGNIN, RAPPORTEUR) 6
4.B)  PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE AU BUDGET DE FONCTIONNEMENT ANNUEL 2024, AU

TAUX DES CENTIMES ADDITIONNELS AINSI QU’À L’AUTORISATION D’EMPRUNTER (DA 290 – 23.11) (MM. D’AMICO
ET JOTTERAND, RAPPORTEURS) 9

5. RAPPORTS DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS 44
5.A)  CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 200'000.00 TTC DESTINÉ AU RÉAMÉNAGEMENT DU CHEMIN DU GRAND-CHAMP ET DE

LA MISE EN SÉPARATIF DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT DES CHEMINS DES GREBATTES ET DU GRAND-CHAMP
(DA 291 – 23.11) (M. MARIN, RAPPORTEUR) 44

5.B)  BOUCLEMENTS DE CRÉDITS DIVERS (DA 172 – 16.11 CRÉDIT POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN PARC ANIMALIER
AU CHEMIN DE-SALES ET DA 236 – 18.06 CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 75'000.00 POUR LA MISE EN SÉPARATIF DU
RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX SOUS LA ROUTE DE PENEY) (M. BRON, RAPPORTEUR D’INFORMATION)
 48

6. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 50
6.A)  REVALORISONS FINANCIÈREMENT LES CONSEILLERS MUNICIPAUX (MM. CERUTTI, AUBERT ET NOËL) (DM 306

– 23.12) 50

7. PÉTITIONS 64
7.A)  CENTRE DE QUARTIER – ÉCOLE ÉMILIE-DE-MORSIER (PE 299 – 23.12) 64

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

Ville de Vernier

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8. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 65
8.A)  DÉPENSE EXTRAORDINAIRE DE CHF 823'763.65 POUR L’ACHAT ET LA MISE EN PLACE DE PAVILLONS

PROVISOIRES CONSÉCUTIVEMENT AU SINISTRE SURVENU À L’ÉCOLE DES RANCHES (DA 300 – 23.12) 65
8.B)  CRÉDIT COMPLÉMENTAIRE DE RÉALISATION DE CHF 1'065'000.00 TTC RELATIF À LA CONSTRUCTION D’UNE

PASSERELLE AU-DESSUS DU RHÔNE ENTRE VERNIER ET ONEX (DA 301 – 23.12) 72
8.C)  CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 2’00'000.00 POUR L’ÉQUIPEMENT DE PAVILLONS SCOLAIRES PROVISOIRES

À BALEXERT (DA 303 – 23.12) 74

9. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 75

10. MOTIONS 75

11. RÉSOLUTIONS 75
11.A)  POUR L’ANTICIPATION DES EFFETS NÉGATIFS DE LA DIGITALISATION ET DE LA ROBOTISATION SUR LES

INÉGALITÉS (M. GHALY) (R 302 – 23.12) 75
11.B)  MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET REPRÉSENTATIONS

EXTRAPARLEMENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2020 – 2025  (R 304 – 23.12) 80
11.C)  HALTE FERROVIAIRE DE CHÂTELAINE : VERNIER N’ATTENDRA PAS 2038 ! (MMES COMPAGNON KAUFMANN,

BUNTSCHU, DI ROSA, MILANO, OSMAN WATA, MM. BRON, BRINER, JOTTERAND, JUNGO RODRIGUEZ ET
MARTENS) (R 305 – 23.12) 82

12. INTERPELLATIONS 85
12.A)  DANGERS DE LA CIRCULATION SUR L’AVENUE DE L’AIN ET LA SÉCURITÉ DES PIÉTIONS (M. GHALY) (I 307 –

23.12) 85
12.B)  ACTUVERNIER – UNE ADMINISTRATION AU SERVICE DE LA POPULATION / DES ÉLUS ? (M. MAGNIN) (I 308 –

23.12) 87
12.C)  RÉPONSE DÉFINITIVE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À L’INTERPELLATION I 153 – 22.02 « PARTICULES FINES ET

FUMÉES » 90

13. QUESTIONS ÉCRITES 90
13.A)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 295 – 23.11 « ÉTAT DES ARCHIVES

MUNICIPALES » (QE 295 A – 23.12) 90
13.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 298 – 23.11 « DANGER LIÉ AUX

INSTALLATIONS DE GYM À L’ÉCOLE DE CHÂTELAINE »  (QE 298 A – 23.12) 92

14. QUESTIONS ORALES 93

Vernier, le 27 décembre 2023 / rbar

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

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SÉANCE PUBLIQUE : 20H00

La séance publique est ouverte sous la présidence de Mme Anabela FRAGA.

Mme FRAGA, Présidente : bonsoir Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
municipaux, Messieurs les Conseillers administratifs, les secrétaires, la presse, le public.

Permettez-moi de souhaiter à nouveau la bienvenue à Mme DI ROSA et la féliciter pour le petit

Lucas. Courage. Ce n’est pas évident les premiers mois, mais cela va aller.

Y a-t-il des excusés ?

M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ : j’excuse Mmes AHMARI et GAULIN.

Mme FRAGA, Présidente : merci. Il n’y a pas d’autres excusés.

Nous pouvons passer au point 1) de l’ordre du jour.

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2023

Mme FRAGA, Présidente : celles et ceux qui acceptent le procès-verbal votent OUI, les autres

votent NON ou s’abstiennent.

Le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2023 est accepté par 30 OUI (11 SOCIALISTES,
7 VERT.E.S, 5 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 PLR, 3 UDC), et 1 abstention (1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX).

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer au point 2) de l’ordre du jour.

Arrivée de M. AUBERT à 20h05.

Arrivée de Mme MÜLLER à 20h06.

2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une pétition d’un habitant du quartier de La Concorde

représentant les signataires de ce texte, qui sera traité au point 7) de l’ordre du jour.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

Ville de Vernier

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Ce citoyen a été informé que le Conseil administratif avait bien reçu cette pétition et qu’il laissait le
Conseil municipal la traiter.

Nous avons reçu une demande de soutien financier de l’Association « Toit pour tous » adressée

aux membres de l’Exécutif et aux membres de la commission sociale, jeunesse et enfance. La Présidente
a envoyé un accusé de réception précisant que, pour raisons de compétences, elle laissait le Conseil
administratif y donner suite.

Nous avons reçu un courrier de l’Association « Parle-moi », adressé à la commission sociale,

jeunesse et enfance, proposant d’organiser un spectacle ou une conférence sur le thème de la prévention
de la violence et le harcèlement scolaire. La Présidente a également envoyé un accusé de réception
indiquant que, pour raisons de compétences, elle laissait l’Administration communale y donner suite.

Nous avons reçu une invitation du Corps des sauveteurs auxiliaires de Vernier à partager le verre

de l’amitié le 11 janvier 2024. Je m’y rendrai.

Nous avons reçu plusieurs cartes de vœux.

Vous avez toutes et tous reçu un premier courriel du Conseiller administratif de Plan-les-Ouates,

Xavier MAGNIN, concernant le tournoi des élus. Nous avons toutes et tous reçu une réponse de la Ville de
Carouge audit courrier.

J’en ai terminé avec les communications du Bureau.

Nous pouvons passer au point 3) de l’ordre du jour.

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme FRAGA, Présidente : je passe la parole à M. le Maire.

M. BUSCHBECK, Maire : merci Mme la Présidente.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères municipales,
Messieurs les Conseillers municipaux,

1 Population et chômage

Les dernières données trimestrielles disponibles de l’Office cantonal de la statistique, pour ce qui est
de la population, sont celles du mois de septembre 2023. Elles font état d’une population de 37'384
habitantes et habitants, en augmentation de 109 personnes au regard du mois de juin 2023.

Quant au chômage1, la Commune comptait 827 chômeur-euse-s à fin novembre 2023 contre 831 à
fin octobre 2023, soit une diminution de 4 personnes.

Ce chiffre, comme de coutume, doit être complété par le nombre de demandeur-euse-s d’emploi
non-chômeurs, qui s’élevait à la même période à 429 contre 407 à fin octobre 2023, soit une
augmentation de 22 personnes.

1 Dès mars 2018, la répartition des demandeurs d'emploi en chômeurs et non-chômeurs est modifiée à la suite de l'uniformisation au niveau national de
la définition et de la méthode de classification de ces deux sous-groupes dans le système d’information du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette
modification permet d’améliorer la comparabilité des chiffres cantonaux du chômage. À la suite de ce changement, des demandeurs d'emploi inscrits
considérés comme chômeurs auparavant sont comptabilisés comme non-chômeurs, et vice versa. Au total, le changement a induit une baisse du nombre
de chômeurs, et son corollaire, une hausse des demandeurs d'emploi non-chômeurs.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Le nombre total des demandeur-euse-s d’emploi se montait donc à 1'256 à fin novembre 2023 contre
1’238 à fin octobre 2023, soit une augmentation de 18 personnes.

2 Rencontre avec M. le Conseiller d’État Pierre MAUDET

Comme nous vous l’avions annoncé, une délégation du Conseil administratif a revu M. Pierre
MAUDET afin de définir un plan d’actions prioritaires en matière de mobilité à Vernier. L’accent a été
mis en particulier sur le respect du planning des travaux du BHNS.

Cet échange a permis également d’évoquer la question du développement ferroviaire, suite à
l’annonce de la nouvelle planification, pour une livraison à l’horizon 2038, des travaux liés à la gare
Cornavin. Cela va malheureusement avoir un impact sur la halte de Châtelaine.

Par ailleurs, la Commune a exprimé ses inquiétudes concernant les projets cantonaux impliquant
des reports de trafic sur le territoire communal.

3 Développement du projet QUARZ’UP

Le chantier de la zone industrielle sur les parcelles de la Commune – projet dit « QUARZ’UP » - a
démarré mi-novembre.

En cours de développement, le modèle de commercialisation a évolué. De nombreux intéressés se
seraient manifestés,Col apparemment, qui souhaiteraient plutôt acquérir des lots en DDP qu’être
locataires.

Cette évolution va nécessiter une adaptation du DDP qui sera divisé en quatre DDP. Les travaux
d’adaptation des actes notariés sont en cours, dans la préoccupation de ne rien modifier sur le fond.

Vu l’importance de ce projet, le Conseil administratif souhaite présenter cette évolution à votre
Conseil au moyen d’une DA qui sera inscrite à l’ordre du jour de votre première séance de 2024.

4 Cannabinothèque

Le projet de vente contrôlée de cannabis, dans le cadre d’un essai pilote validé par la Confédération
et suivi scientifiquement par les HUG et l’UNIGE, a démarré au début de ce mois de décembre. À
ce stade, ce projet, qui a été présenté en commission sociale le 18 octobre dernier, a connu un
démarrage dans le calme et sans incidents. Ce sont près de 400 personnes qui ont été admises par
les instances concernées pour participer à la recherche.

5 Hospice général

L’Hospice général a consulté la Commune dans la perspective d’un hébergement provisoire destiné
aux requérants d’asile dans des locaux de West Park à la route de Peney.

Considérant les différents projets dans le périmètre, autant que les efforts consentis par Vernier dans
le cadre de la politique d’asile, le Conseil administratif a émis un préavis défavorable dans le cadre
de cette consultation, ce dont l’Hospice général a pris acte.

6 Pétition

L’ordre du jour de votre Conseil comprend un point sur une pétition formée par des habitants de
Châtelaine qui se plaignent de nuisances liées à l’usage de la salle de quartier abritée par l’école
Émilie-de-Morsier.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Dès avant cette pétition, des mesures ont été prises pour réduire les impacts liés à une salle dont la
taille favorise des fêtes de famille importantes. C’est ainsi notamment que l’usage de moyens de
sonorisation privés a été exclu, la sonorisation du lieu étant par ailleurs bridée. Le Conseil
administratif a choisi de renforcer ces mesures. Les horaires de mise à disposition vont ainsi être
réduits (fin le samedi à 22h00, à 18h00 le dimanche). En outre, des contrôles aléatoires seront
diligentés.

M. BUSCHBECK, Maire : je souhaite, avant de vous laisser reprendre la parole, vous présenter,

ainsi qu’aux membres du Bureau et à l’ensemble des Conseillères et Conseillers municipaux mes vœux à
l’occasion des fêtes de fin d’année. Malheureusement, 2023 ne nous a pas épargné son lot de tristesse
voire de désolation.

Nous espérons que 2024 marquera le début d’un cycle plus paisible, tout en étant conscients des

tâches qui nous attendent pour faire face aux défis de notre époque.

J’en ai terminé, Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

Nous pouvons donc passer au point 4) de l’ordre du jour.

4. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ET DE
L’ADMINISTRATION

4.A)  CRÉDIT DE CHF 1'190'600.00 DESTINÉ AU VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION AU FONDS

INTERCOMMUNAL POUR LE DÉVELOPPEMENT URBAIN (FIDU) POUR L’ANNÉE 2024
(DA 289 – 23.11) (M. MAGNIN, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 21 novembre 2023

Rapporteur : Yves MAGNIN

DA 289 - 23.11 CRÉDIT DE CHF 1'190'600.00 DESTINÉ AU VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION AU
FONDS INTERCOMMUNAL POUR LE DÉVELOPPEMENT URBAIN (FIDU) POUR L'ANNÉE 2024

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif, rappelle les buts de ce fonds, soit l’aide au financement de
construction d’infrastructures publiques communales rendues nécessaires par l’accueil de nouveaux
logements. Il a été financé à hauteur de CHF 26 mios par les communes et de CHF 2.5 mios par le Canton.

Pour 2024, la contribution de la Ville de Vernier est fixée à CHF 1'190'600.00.

Le subventionnement qui lui est octroyé est séparé en deux allocations : l’allocation forfaitaire pour
nouveaux logements de CHF 574'000.00, et l’allocation pour les infrastructures publiques de
CHF 1'800'000.00. Le montant total à percevoir par la Ville de Vernier sera de CHF 2'374'000.00.

Le delta en faveur de la Commune sera donc de CHF 1'183'400.00.

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Un commissaire (PLR) relève une augmentation de la participation de Vernier de 5% entre 2023 et 2024.
Il s’interroge si la santé financière de Vernier s’est améliorée ou celle des autres communes s’est péjorée.

Mme DE LA OLIVA, Cheffe du service des finances, lui précise qu’il s’agit d’un montant global fixé à
l’avance par l’Association des communes genevoises.

M. STAUB, Conseiller administratif, précise que le mode de calcul est prévu par la loi, mais reste complexe.
Il confirme qu’il y a un effet relatif, puisqu’en 2022 la Ville a modestement augmenté ses finances, tandis
que d’autres communes ont, par des effets parfois artificiels, été légèrement appauvries.

Un commissaire (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX) remarque que le delta entre la contribution et le
subventionnement tend à diminuer. Il s’interroge si des projections ont été réalisées pour déterminer quand
la Commune paiera plus qu’elle ne recevra.

Mme DE LA OLIVA expose que, de 2017 à 2023, les recettes totales sont de CHF 24'670'500.00 pour un
coût de CHF 7'962'400.00. Les projections jusqu’en 2029 prévoient un montant net de CHF 21'928'000.00
en faveur de la Commune, voire de CHF 12 mios jusqu’en 2037, par rapport aux différents projets aboutis
et en cours.

M. AGRAMUNT relève toutefois que la visibilité en termes de constructions futures reste bien aléatoire.

Au vote, la DA 289 - 23.11, Crédit de CHF 1'190'600.00 destiné au versement de la contribution au Fonds
intercommunal pour le développement urbain (FIDU) pour l'année 2024, est acceptée par 8 OUI (3 SOC,
2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR) et 3 abstentions (2 MCG,
1 UDC).

Mme FRAGA, Présidente : M. MAGNIN, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à
ajouter ? Cela n’est pas le cas.

J’ouvre un tour de parole. Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole ? M. NOBS.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Chers collègues, c’est un peu toujours la même question qui revient année après année, et notre

positionnement face au FIDU qui, telle une drogue irrésistible - je peux le concevoir vu l’état précaire de
nos finances communales -, fait que nous cédions aux sirènes de ce fonds et à ses recettes a priori
bienvenues.

Mais vous le savez, tout comme moi, que les drogues sont perverses, et aux premiers effets

euphoriques succèdent des phases de mal-être profond.

Le FIDU, vous vous en souvenez, est un outil un peu démodé qui remonte à deux législatures en

arrière, en 2016. Ce fonds avait été concocté par le département de M. HODGERS pour mener à bien sa
politique très pudiquement appelée de mutation urbaine, que j’appelle pour ma part de surdensification.

Il faut reconnaître que le stratagème est assez habile. On donne quelques piécettes à des

communes pour qu’elles continuent à accueillir des logements pour des populations migrantes
paupérisées.

Pour en revenir aux effets pervers du FIDU, nous avons ensuite affaire à des coûts récurrents qui

résultent de la construction de ces nouveaux logements. Cela veut dire davantage de personnel communal
ou davantage de places de crèche, Une place de crèche est comprise entre CHF 33'000.00 et
CHF 52'000.00, selon les chiffres cités par la Cour des comptes. Cela nécessite aussi davantage de
bâtiments, plus d’entretien, plus de culture, etc.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

Ville de Vernier

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Malheureusement, nous voyons que les recettes ne progressent pas aussi vite que les charges qui

sont induites par ces nouveaux logements.

Par conséquent, je reste neutre et je m’abstiendrai.

Merci Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

Il n’y a pas d’autre demande de parole.

M. le Secrétaire, pouvez-vous nous lire le décide, s’il vous plaît ?

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT DE CHF 1'190'600.00 DESTINÉ AU VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION AU FONDS
INTERCOMMUNAL POUR LE DÉVELOPPEMENT URBAIN (FIDU) POUR L’ANNÉE 2024

Vu le plan directeur cantonal 2030 fixant un objectif en termes de construction de logements afin de
répondre à la pénurie actuelle et couvrir les besoins futurs liés au développement de notre canton ;

vu la proposition d'élaborer un mécanisme de compensation entre les communes qui construisent et celles
qui ne construisent pas, ces dernières venant aider financièrement les premières à financer les
équipements obligatoires et les espaces publics en lien avec l'accueil de nouveaux logements au moyen
de la constitution d'un fonds ;

considérant que ce fonds est compétent pour les attributions des financements versés aux communes ;

considérant que ce fonds est alimenté par une contribution annuelle de CHF 2’500'000.00 du Canton et
d'une contribution annuelle de CHF 26'000'000.00 des communes ;

vu la nécessité de voter un crédit d'engagement pour le versement de cette contribution annuelle destinée
à subventionner les investissements publics à charge des communes accueillant de nouveaux logements ;

vu que la loi sur le FIDU ainsi que ses statuts ont été approuvés par l'Assemblée générale de l'ACG en
date du 18 novembre 2015 ;

vu que la loi sur le FIDU ainsi que ses statuts ont été approuvés par le Grand Conseil en date du
18 mars 2016 et que cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2017 ;

conformément à l’article 30, alinéa 1, lettre e de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984
et à la loi sur le FIDU ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 21 novembre 2023 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 1'190’600.00 pour le versement d'une contribution
au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) destiné au subventionnement des
infrastructures publiques communales rendues nécessaires pour l'accueil de nouveaux logements ;

2 de comptabiliser cette dépense dans le compte des investissements (rubrique 0290.5620), puis de
la porter à l'actif du bilan dans le patrimoine administratif (sous la rubrique 0290.1462 « subventions
d'investissements versées à des communes ou à des établissements qu'elles financent en
commun ») ;

3 d'amortir cette dépense au moyen de 30 annuités qui figureront au budget de fonctionnement sous
la rubrique n° 0290.36602 dès 2024.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la DA 289 – 23.11 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

La délibération administrative DA 289 – 23.11, Crédit de CHF 1'190'600.00 destiné au versement de
la contribution au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) pour l’année 2024,
est acceptée par 29 OUI (11 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG,
1 ALTERNATIVE, 3 PLR) et 4 abstentions (3 UDC, 1 I).

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

4.B)  PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE AU BUDGET DE

FONCTIONNEMENT ANNUEL 2024, AU TAUX DES CENTIMES ADDITIONNELS AINSI QU’À
L’AUTORISATION D’EMPRUNTER (DA 290 – 23.11) (MM. D’AMICO ET JOTTERAND,
RAPPORTEURS)

Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration des 21 novembre et

5 décembre 2023

Rapporteurs : Nicola D’AMICO et Thibaut JOTTERAND

DA 290 - 23.11 PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE AU BUDGET DE
FONCTIONNEMENT ANNUEL 2024, AU TAUX DES CENTIMES ADDITIONNELS AINSI QU'À

L'AUTORISATION D'EMPRUNTER

Séance du 21 novembre 2023

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif, ouvre la discussion en rappelant le processus souhaité de vote
du budget, de manière à travailler de manière constructive : la séance du jour thématique, sur 3 sujets
précis : (1) péréquation intercommunale, (2) péréquation des personnes physiques en lien avec l’initiative
« J’y vis, j’y paie », (3) effets d’une baisse du centime additionnel ; le mardi 28 novembre 2023, séance de

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

Ville de Vernier

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questions (annulée à l’issue de cette première séance car les questions ont été épuisées) ; le mardi
5 décembre, dépôt et vote des amendements.

(1) Mme DE LA OLIVA, Cheffe du Service des finances, rappelle comme chaque année les principes de
base de la péréquation intercommunale, et notamment les trois fonds de péréquation principaux. Elle
mentionne l’apparition de nouveautés en compensation à la politique pour les sans-abris, dont les coûts
sont désormais répartis. Parmi ces nouveautés, on peut citer le financement des places de crèche, qui se
fait désormais proportionnellement au nombre de places ouvertes, et l’augmentation d’autres contributions
comme la péréquation des ressources. Ces évolutions devaient donc aboutir à une augmentation des
revenus de la péréquation de CHF 4 mios pour 2024, CHF 7 mios pour 2025.
Or, la somme perçue ne comprend pas ces CHF 4 mios, en raison d’un calcul des revenus fiscaux biaisé
dans certaines communes, dans la mesure où toutes les communes ne font pas état de leur évolution
démographique (et donc fiscale) de la même manière. Ces décalages, certes corrigés sur les années
suivantes lors des résultats effectifs, montrent la nécessité d’une harmonisation cantonale des pratiques
pour éviter des variations d’ampleur inattendues.

Un commissaire (LE CENTRE-VL) se demande quels indices ont fait remonter Vernier dans le classement
indiciel face à d’autres communes.
En réponse, M. RUETTIMANN, Secrétaire général adjoint, Mme DE LA OLIVA et M. STAUB, Conseiller
administratif, indiquent que l’indice de la Commune a légèrement augmenté momentanément à la suite
d’une rentrée fiscale importante mais ponctuelle, mais surtout que l’indice de certaines communes a
fortement baissé (Thônex et Grand-Saconnex, principalement), notamment après l’apparition de nouveaux
quartiers. Thônex, par exemple, n’a pas pris en compte ses nouveaux habitants, alors qu’ils entraîneront
des hausses de revenus fiscaux. La Ville de Vernier tient, elle, à lisser les arrivées (et donc les hausses)
pour éviter les effets sinusoïdaux artificiels. M. STAUB précise toutefois que la commune de Thônex a suivi
les indications institutionnelles. Le Conseil administratif regrette beaucoup cette situation, qui l’a obligé à
revoir ses prévisions de manière inattendue.

(2) Mme DE LA OLIVA fait part de l’inquiétude de la Commune au sujet de l’initiative cantonale « J’y vis,
j’y paie », car elle vise à supprimer la péréquation des personnes physiques, en instaurant un seul impôt
sur le lieu de domicile, et plus rien sur la commune de travail. Elle entraînerait une baisse des recettes
fiscales, estimée à environ CHF 6 mios. La Commune a pourtant fait des efforts importants pour attirer des
entreprises sur le territoire communal, efforts dont les fruits fiscaux disparaîtraient complètement.
Un commissaire (UDC) s’étonne de l’estimation de CHF 6 mios, estimant que la proportion d’habitants de
la Commune est bien plus importante que la part de travailleurs (nature de ville-dortoir). M. STAUB affirme
que la réalité est autre, puisque Vernier bénéficie d’un tissu d’entreprises non négligeable. Si le principe de
l’initiative devait voir le jour, un contre-projet pourrait venir atténuer ces pertes pour prendre en compte des
facteurs défavorables à une commune telle que Vernier, que l’initiative ignore. Le principe très simple en
apparence de l’initiative ne doit pas faire oublier que le système péréquatif est nécessaire et complexe.

(3) Simulation d’une baisse du centime additionnel : une baisse de 1 centime (49 au lieu de 50) ferait chuter
les recettes fiscales d’un montant CHF 1,4 mio (sans prendre en compte les systèmes péréquatifs). Pour
un couple marié avec 2 enfants, de classe moyenne, la baisse d’impôt reviendrait entre CHF 66.00 et
CHF 83.00 (selon la commune de travail). Quel que soit le profil des contribuables, la baisse d’impôt
reviendrait à 2%.

Quelques questions spécifiques sont posées par les commissaires. Il est notamment fait part de la
suppression de la taxe professionnelle communale (TPC) décidée par le Grand Conseil, et de sa
compensation, à la suite d’une question d’un commissaire (SOC). Il est prévu, du fonds de compensation,
un montant de CHF 12 mios, alloué à Vernier, déterminé par le Département des finances de l’État et
calculé sur les 3 dernières années de revenus de la TPC. À l’avenir, une clef de répartition sera utilisée,
déterminée à 90% sur les revenus de la TPC des trois dernières années des communes, et à 10% en
fonction des emplois dans les communes. La Commune ne devrait pas être perdante, grâce à une
négociation des communes ; le Conseil administratif préfère cette situation que la suppression pure et
simple de la taxe sans compensation, comme l’initiative le prévoyait. Fondé sur le bénéfice (au lieu du

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

 11/97

chiffre d’affaires pour la TPC), l’impôt peut varier davantage (par exemple sur une année de crise
financière).
Enfin, il est notamment question, par un commissaire (UDC), de l’écart constaté entre les prévisions
budgétaires et les comptes, particulièrement en 2022 : M. AGRAMUNT indique que les charges sont
parfaitement stables (il n’y a pour ainsi dire pas d’écart entre les charges projetées et les charges
effectives), au contraire des recettes qui fluctuent, ce qui n’est pas maîtrisable. La Commune dépend des
estimations de l’Administration fiscale cantonale.
À une question du même commissaire sur les pertes de revenus dues à la fin de l’affichage publicitaire
commercial, il est répondu qu’elles sont de CHF 120'000.00.

Séance du 5 décembre 2023

Cette séance consacrée aux amendements voit le dépôt de 4 amendements d’un commissaire UDC, et
une tentative de dépôt d’un commissaire du CENTRE-VL. Les quatre premiers amendements sont presque
identiques à ceux déposés les années précédentes par le même groupe.
Les deux premiers amendements sont déposés au prétexte de désenchevêtrer les tâches entre communes
et canton, ce qui est réfuté par le Conseil administratif, qui rappelle la politique d’intégration de la
Commune, notamment par des cours de français, et qui s’étonne d’une méthode de désenchevêtrement
très partielle.

Le premier amendement propose une diminution des charges de CHF 9'710.00, qui toucherait notamment
des cours de français pour les personnes migrantes.

L’amendement 1 est refusé par 6 NON (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 PLR), 1 OUI (1 UDC) et 3 abstentions
(1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG, 1 ALTERNATIVE).

Le deuxième amendement propose la suppression (-CHF 71'858.00) de la promotion de l’intégration.

L’amendement 2 est refusé par 6 NON (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 PLR), 2 OUI (1 MCG, 1 UDC) et
2 abstentions (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 ALTERNATIVE).

Comme chaque année depuis 2019, un amendement visant à réduire les prestations des Correspondants
de nuit est déposé (-CHF 270'065.00 au titre d’un changement de stratégie). M. STAUB rappelle les efforts
que la Commune a faits en 2023 pour la sécurité, dont l’augmentation des effectifs de la Police municipale,
qui se poursuit. Des commissaires (PLR et ALTERNATIVE) sont satisfaits du travail des Correspondants
de nuit qui se fait en collaboration avec les autres entités.

L’amendement 3 est refusé par 6 NON (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 PLR), 2 OUI (1 MCG, 1 UDC) et
2 abstentions (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 ALTERNATIVE).

Le quatrième amendement propose une diminution de CHF 500'000.00 de l’aide au développement. Les
conséquences sur le terrain d’un tel amendement (projets qui s’arrêteraient abruptement) sont expliquées
par M. STAUB.

L’amendement 4 est refusé par 5 NON (3 SOC, 2 VERT.E.S), 1 OUI (1 UDC) et 4 abstentions (1 LE
CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR).

Un dernier amendement est avancé oralement par un commissaire (LE CENTRE-VL) pour baisser le
centime additionnel d’un centime. Cependant, le commissaire ne veut pas désigner de ligne budgétaire à
couper pour compenser cette diminution des revenus. Le Conseil administratif rappelle qu’un Conseiller
municipal qui dépose un amendement visant à diminuer les revenus doit indiquer la ligne qui permette de
compenser cette diminution. Il rappelle également qu’une baisse du centime additionnel entraînerait des
baisses supplémentaires de revenus par la péréquation intercommunale. L’amendement n’est finalement
pas déposé.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

Ville de Vernier

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Au vote, la DA 290 - 23.11, Proposition du Conseil administratif relative au budget de fonctionnement
annuel 2024, au taux des centimes additionnels ainsi qu'à l'autorisation d'emprunter, est acceptée par
7 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR) et 3 NON (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG,
1 UDC).

Mme FRAGA, Présidente : MM. D’AMICO et JOTTERAND, vous étiez rapporteurs. Avez-vous
quelque chose à ajouter ? Cela n’est pas le cas.

Y a-t-il des demandes de parole ? Mme OSMAN WATA.

Mme OSMAN WATA : merci Mme la Présidente.

J’aimerais souligner que le budget présenté nous semble clair, bien construit, qu’il nous a été

présenté de manière à montrer toutes les priorités qui ont été fixées par le Conseil administratif. En plus,
je souhaite relever la qualité de la documentation fournie.

Je n’irai pas jusqu’à dire que c’était une hémorragie de plaisir à lire, mais presque, ce qui, pour des

documents financiers, est quand même assez fort.

En commission, il y a eu des discussions et plusieurs amendements. Aucun de ces amendements

n’a semblé apporter une réelle plus-value. Ils ont d’ailleurs tous été refusés. C’est pourquoi ce budget, qui
semble bien construit, équilibré et cohérent, sera accepté par le groupe des VERT.E.S.

Nous vous encourageons, Mesdames et Messieurs, à faire de même. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Nous avons cinq amendements qui ont été déposés, et un de plus déposé sur le siège par

M. AUBERT.

Nous avons un premier amendement relatif à la page 81 du budget, compte n° 5730.0 « Politique

en matière d’asile, de réfugiés », la somme budgétée est de CHF 197'658.00. La proposition est de la
diminuer de CHF 9'710.00, pour une somme finale de CHF 187'948.00.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci.

Chers collègues, comme disait ma préopinante, le budget est très bien, il est bien construit, bien

rédigé, bien présenté, bien aéré, sauf qu’il est déficitaire. Il présente un excédent de charges, donc nous
allons nous efforcer de réduire cet excédent de charges, voire d’aboutir à un excédent de recettes.

Pour en revenir à l’amendement que je vous propose, j’ai bien compris que, selon les normes

comptables MCH2, la politique en matière d’asile et de réfugiés ne vise pas la politique d’asile et de réfugiés
stricto sensu, mais qu’elle va un petit peu plus loin.

Ceci dit, cet amendement n’a pas pour optique, pour intention, de supprimer des prestations. Il

envisage de maintenir le montant alloué au budget 2023. Si de nouvelles prestations veulent être offertes,
nous soutenons qu’elles pourraient être réalisées en réallouant de manière stratégique, intelligente, les
ressources.

Aussi, je vous recommande de faire bon accueil à cet amendement.

Merci Mme la Présidente.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : il y a des traditions qui ne se perdent pas. Je suis en effet

un peu surpris que M. NOBS dise que c’est uniquement pour revenir à l’équilibre, car je vous rappelle que
l’année passée il avait déposé les mêmes amendements, alors que le budget prévoyait un surplus.

Revenir à l’équilibre à partir d’un surplus ; je n’ai pas compris.

Bravo M. NOBS. C’est la première fois que vous comprenez après trois explications, deux en

plénière et une en commission, qu’il ne s’agit pas ici de l’asile en tant que tel, mais de mesures d’intégration.

Vous coupez donc CHF 10'000.00 ici pour un non-retour à l’équilibre, parce que ce n’est pas cela

qui vous amenait l’année passée à le faire. Ces CHF 10'000.00 représentent deux ensembles de petits
projets qui pourront être soutenus.

Ces projets-là sont par exemple celui des ludothèques, qui ont pris sur leur budget pour organiser

un programme de jeux du monde permettant à toute la population de découvrir et de s’intégrer
différemment. Cette année, nous avons décidé de le financer pour que les ludothèques puissent continuer
à faire leur excellent travail auprès de la population.

Le deuxième s’adresse à l’accueil des nouveaux habitants. Une motion proposait d’accompagner

les nouveaux habitants dans des visites des quartiers. Cela vise directement l’intégration dans la vie locale.

Je vous invite vraiment à refuser cet amendement, qui n’a en réalité rien à voir avec une politique

d’asile ou de réfugiés que nous pourrions défendre différemment. Ici, nous sommes vraiment dans des
projets locaux portés en partie par des associations locales soutenues par votre Conseil municipal.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. JOTTERAND, vous avez la parole.

M. JOTTERAND : merci Mme la Présidente.

Nous n’entrerons pas en matière sur cet amendement, pas plus que sur les amendements suivants,

pour conserver l’équilibre de ce budget raisonnable.

D’ailleurs, cet amendement a été discuté en commission.

Donc, nous défendrons le budget tel que déposé par le Conseil administratif et ressorti de

commission.

Nous nous réjouissons aussi du prochain budget positif, pour y constater le soutien de l’UDC, qui

donc ne déposera apparemment aucun amendement pour un tel budget.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

S’il n’y a pas d’autre demande de parole, nous pouvons passer au vote de cet amendement.

Celles et ceux qui acceptent l’amendement de M. NOBS votent OUI, les autres votent NON ou

s’abstiennent.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

Ville de Vernier

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L’amendement n° 1 de M. NOBS à la DA 290 – 23.11 est refusé par 25 NON (11 SOCIALISTES,
7 VERT.E.S, 4 MCG, 3 PLR), 3 OUI (3 UDC) et 5 abstentions (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG,
1 ALTERNATIVE, 1 I).

Arrivée de M. CERUTTI à 20h24.

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer à l’amendement n°2. En page 81, compte

5730.001 « Promotion de l’intégration », somme budgétée CHF 71'858.00.

La proposition est de supprimer cette somme – excusez-moi M. NOBS, je peine un peu à déchiffrer

votre écriture - au motif du désenchevêtrement des tâches qui conviendraient mieux au Canton, mieux
outillé pour cela.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Excusez mon écriture illisible.

Pour nos collègues qui n’étaient pas à la commission des finances, de l’économie et de

l’administration et qui peuvent, de prime abord, être étonnés du montant de l’amendement qui part de
CHF 71'858.00 pour arriver à CHF 0.00, je crois qu’il faut dézoomer et se placer dans une optique un peu
plus large, et voir ce qu’il en est de la répartition des tâches entre le Canton et les communes.

La répartition de ces tâches est régie par les principes de subsidiarité d’efficacité. Je ne dis pas

que la promotion de l’intégration est une compétence exclusive du Canton, mais il faut reconnaître que le
Canton est mieux outillé. Vous avez un Bureau de l’intégration et de la citoyenneté, un Délégué à
l’intégration et des relations interdépartementales assez poussées pour mener à bien cette politique de
l’intégration.

Je conçois que certaines communes veulent s’ériger en contre-pouvoir, en Canton, en Conseil

d’État parallèle, avec leur Conseil administratif.

Jusqu’à présent je pensais que c’était plutôt la Ville de Genève qui était atteinte par cet état de fait

et qu’elle avait tendance à refaire à sa manière, à sa propre sauce, ce que le Canton faisait déjà.

En résumé, bien sûr, oui à l’intégration, nous souhaitons tous l’intégration, mais laissons faire le

Canton qui est, je l’ai dit, mieux outillé.

Aussi, je vous remercie de soutenir cet amendement. Merci Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

M. STAUB.

M. STAUB, Conseiller administratif : cet amendement est techniquement un peu bizarre, parce

qu’en fait c’est la sous-ligne de la ligne précédente.

D’abord M. NOBS veut enlever CHF 9'000.00 sur la ligne supérieure, et maintenant

CHF 71'000.00 sur la ligne inférieure. Les calculs sont un peu compliqués.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

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Mais ne faisons pas de formalisme excessif, car nous sommes tous d’accord de discuter comme
nous sommes tous pour l’intégration, ce qui n’a pas manqué de me faire tousser, même si cela provient
peut-être du fait que je suis un peu malade.

Il s’agit donc ici de l’intégration qui est touchée par ces lignes. C’est une politique partagée par les

communes. Le titre général de la ligne est trompeur. Il est en fait dû aux intitulés MCH2. Le montant
principal de CHF 48'858.00 concerne le subventionnement des cours au français intégration de l’Université
ouvrière de Genève. Les conditions d’obtention des permis ont demandé un cours d’écriture, la formation
est donc renforcée. Il s’agit d’une politique de la Ville de Vernier, de proximité pour permettre aux
Verniolanes et aux Verniolans d’acquérir la langue française et de s’intégrer au mieux.

Un autre montant de CHF 18'000.00 supplémentaires sur cette ligne concerne le projet « cours au

parc », qui permet aux personnes de prendre des cours en été dans un modèle un peu plus informel.

Un montant de CHF 5'000.00 « promotions de l’intégration, subvention extraordinaire » est octroyé

à la Ligue des enseignants et parents albanais, que certains d’entre vous connaissent bien, qui fait un
travail dans l’intégration. Il s’agit d’une subvention similaire à celle pour d’autres organisations. Cette
association est très active à Vernier, notamment dans l’accompagnement de la communauté albanophone,
puisque nous avons une population d’origine albanophone importante.

Un revenu de CHF 3'300.00 figure aussi sur cette ligne. Il s’agit d’un montant de CHF 100.00

demandé à chaque participant pour les cours de français dispensés par l’UOG. La somme ne couvre
largement pas les prestations des enseignants, mais il est important de faire participer les apprenants ; la
démarche volontaire faisant également partie de l’intégration.

C’était un peu robotique et c’était lu, parce que c’est la même réponse que l’année passée. Quand

on dépose les mêmes amendements sur les mêmes lignes, pour les mêmes raisons, en changeant
d’argumentation chaque fois, parce qu’il n’était pas question de désenchevêtrement l’année passée, je
vous fais la même réponse, ainsi tout le monde est au courant.

Je pense que je recommencerai chaque année, car il est très important que la Ville de Vernier

participe à l’intégration. Nous sommes une ville avec une grande diversité, et il serait dommage de
pénaliser notre population en coupant dans ce budget, car ce sont nos habitantes et nos habitants.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. STAUB.

S’il n’y a pas d’autre demande de parole, nous pouvons lancer le vote sur cet amendement.

Celles et ceux qui acceptent l’amendement n°2 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

L’amendement n°2 de M. NOBS à la DA 290 – 23.11 est refusé par 27 NON (11 SOCIALISTES,
7 VERT.E.S, 6 MCG, 3 PLR), 3 OUI (3 UDC) et 4 abstentions (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
1 ALTERNATIVE, 1 I)

Mme FRAGA, Présidente : nous passons à l’amendement suivant. Page 83, numéro 5790.004

intitulé du compte « Correspondants de nuit ». Somme budgétée CHF 1'070'065.00.

La proposition est de diminuer de CHF 270'065.00 pour atteindre un montant de CHF 800'000.00.

Les motifs de la modification proposée sont : nouvelle stratégie sécurité.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

Ville de Vernier

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Chers collègues, alors excusez-moi au préalable d’être répétitif, mais en tout cas les communiers,

nos concitoyens qui viennent à moi me relaient toujours un peu les mêmes problématiques, preuve qu’elles
sont toujours actuelles et qu’elles ont toujours un objet.

L’amendement en question part du constat que nous avons une situation complètement folle,

complètement paradoxale.

La nuit, c’est là où le besoin de sécurité est le plus fort. Et paradoxalement, nous déléguons notre

sécurité à des travailleurs sociaux. Ces travailleurs sociaux ont des compétences, je ne dis pas le contraire,
mais ils n’ont pas de compétence de maintien de l’ordre. Vous regarderez les lois y relatives.

Ils ne sont investis d’aucun pouvoir d’autorité en matière de prescription cantonale ou fédérale de

police.

D’ailleurs, nous pouvons nous poser la question. Où étaient-ils lorsque l’école des Ranches a

brûlé ? Peut-être au bistrot !

Qu’auraient-ils pu faire d’ailleurs ? Il faut être indulgent avec eux. Dire aux gens d’arrêter de jouer

avec des allumettes, d’être gentils et de rentrer chez eux et de jouer aux dominos.

Je pense qu’il faut arriver à une meilleure allocation des ressources en sucrant CHF 270'000.00

sur la ligne des Correspondants de nuit et revenir à une meilleure stratégie sécuritaire.

Je vous remercie Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Cela a déjà été dit. Cet amendement a déjà été traité en commission. Le groupe PLR s’est exprimé

à ce sujet, donc je vous renvoie au rapport qui en fait état.

Ce soir, nous refuserons encore l’amendement, parce qu’on parle d’une nouvelle stratégie de

sécurité en réduisant le montant attribué à la sécurité. Je crois que ce n’est clairement pas l’urgence. Vous
auriez augmenté, peut-être que nous aurions suivi l’amendement. Mais, là, réduire pour la sécurité, c’est
niet.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

M. CERUTTI.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Le MCG n’a jamais été convaincu par la connexion des Correspondants de nuit. Nous nous y

sommes toujours opposés et nous nous y sommes opposés pour des raisons pragmatiques.

Vous parlez de sécurité, M. l’élu PLR, mais en l’occurrence ils ne font pas partie du socle sécuritaire

puisqu’ils font partie du socle social. Ils ne sont pas là pour faire de la sécurité. Ils sont là pour faire une
passerelle entre la population et les forces de l’ordre, puisqu’ils n’ont pas de prérogative de contrainte, ils
n’ont pas de légitimité de contrainte, ils n’ont aucun pouvoir de contrainte à l’égard d’un citoyen qui ferait
ou qui commettrait un délit, puisqu’ils ont exactement les mêmes fonctions, les mêmes prérogatives qu’un
citoyen lambda. Ni plus, ni moins.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

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Donc, non, ils ne font pas partie du socle sécuritaire. Ils font partie du socle social.

Je crois que Vernier donne suffisamment dans cet esprit-là.

Si nous voulons renforcer le socle sécuritaire, il faut mettre des moyens dans le socle sécuritaire

et, à ce moment-là, créer des postes de policiers municipaux, et pourquoi pas diversifier la Police
municipale en créant des îlotiers, des correspondants îlotaires de la Police municipale, mais en tout cas
pas au niveau du socle social.

Donc, nous accepterons l’amendement de l’UDC.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. CERUTTI.

M. AUBERT.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Je ne vais pas refaire tout le débat de la sécurité, et j’imagine que notre Conseiller administratif va

aussi nous ressortir la même réponse que l’année passée.

Mais visiblement, sur ce poste-là, nous n’avons pas enregistré beaucoup de succès cette année,

ni d’avancement.

C’est donc un peu logique que nous y revenions.

J’ai entendu le mot « scandaleux » quand M. NOBS parlait de ce sujet. Je pense qu’il est très

malheureux pour cette année. Cette année a été très compliquée au niveau sécuritaire, de la gestion des
espaces, avec notamment une école qui a brûlé, le parc de la Mairie auquel on a mis le feu, et
malheureusement un décès lors d’un incendie au Lignon.

Je pense qu’il y a clairement matière à remettre en question cet outil sécuritaire.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AUBERT.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : vous auriez été déçus que je ne reprenne pas la parole !

Chaque année, c’est la même rengaine et je n’ose penser que c’est volontaire, mais il y a un oubli

de ce qui a été dit, fait et proposé depuis maintenant deux ou trois ans par le Conseil administratif en
matière de sécurité.

M. BRON et d’autres Conseillers municipaux, que je remercie, ont demandé d’avoir à nouveau –

parce que nous l’avions déjà fait – des explications claires. Nous avons organisé une séance des
commissions conjointes sécurité et sociale pour démontrer à quel point la paroi est poreuse entre la sécurité
et le social, parce que le concept de sécurité est plus large que simplement la répression.

Cela se saurait si la seule répression fonctionnait. Il faut aller plus loin. Cela se saurait si le seul

social suffisait.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

Ville de Vernier

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Nous avons donc organisé, à votre demande, cette séance des commissions conjointes lors de
laquelle il a été expliqué, par des représentants de la Police cantonale, de la Police municipale et un expert
indépendant, que les Correspondants de nuit faisaient partie d’un arsenal complet sur la sécurité urbaine.

Des réponses ont été apportées, et je crois que nous devons les prendre en compte.

Mais nous ne nous sommes pas arrêtés ici. J’ai dit « scandaleux » - c’est moi qui ai prononcé ce

mot -, et je redis que c’est « scandaleux » lorsque vous dites que des personnes étaient au bistrot au lieu
de faire leur travail. Je crois que vous devriez adresser des excuses aux personnes qui travaillent au
quotidien jusqu’à deux heures du matin, et pas dire qu’elles sont au bistrot. Si vous en avez vus au bistrot,
vous me le direz et vous pourrez alors prononcer ces mots.

Sur le dispositif sécuritaire, nous avons de nouveaux locaux pour la Police municipale. Nous avons

un poste mobile qui va être disponible au début de l’année prochaine ; le marché a été attribué. Comme
annoncé, des patrouilles intercommunales vont être mises en place au premier semestre de l’année
prochaine. Les discussions sont finalisées avec la commune de Meyrin, notamment, avec une extension
des horaires de couverture des policiers municipaux.

Contrairement à ce que vous pourriez penser, les crimes et les délits se passent plutôt en journée,

mais nous allons paradoxalement élargir les horaires.

Je suis content d’entendre les propos de M. CERUTTI car, cela avait été évoqué lors de la visite

du nouveau poste de Police municipale, il y a des îlotiers de Police municipale pour chaque secteur,
réforme que j’ai menée avec le Conseil administratif. Il y a donc des répondants pour chaque secteur.

Que l’on diminue l’argent liée à la sécurité au sens large – et je reprends les propos d’un Conseiller

municipal – pour faire une réforme de la sécurité qui a déjà eu lieu en lui enlevant des moyens, nous savons
très bien qu’il s’agit ici de pouvoir taper sur le clou encore et toujours.

Ce que nous avons oublié de dire, c’est que les Correspondants de nuit étaient présents sur le

terrain puisqu’ils ont éteint un début d’incendie lors des événements tragiques qui ont eu lieu au Lignon.
Cela a été relaté par la presse.

Donc ils sont sur le terrain. Dire le contraire est un mensonge, en fait, et ce n’est rien d’autre que

cela.

Au lieu de pouvoir faire ces appels qui sont toujours au plus chaud de l’actualité pour pouvoir

avancer, il aurait été peut-être bien de continuer à suivre ce que fait le Conseil administratif, posément, qui
augmente les moyens pour la Police, cette année encore, puisqu’il va y avoir un nouveau poste au budget.

Je serais très content que ce budget soit voté, puisque dans les faits il augmente encore les

moyens pour la sécurité, sans parler de l’internalisation des agents de stationnement qui a permis aussi
d’augmenter la présence sur le terrain.

En résumé, beaucoup de réformes, plus de moyens pour la sécurité. Cet amendement tape donc

à côté. Il est devenu une vache sacrée pour une partie de cet hémicycle. C’est dommage, car nous
pourrions et devrions avancer ensemble sur cette question.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. STAUB.

M. NOËL, vous avez la parole.

M. NOËL : merci Mme la Présidente.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

 19/97

Est-il possible de savoir, entre les Correspondants de nuit et la Police municipale ou la Police
cantonale, combien il y a eu d’appels en cas de litige ou en cas de problème important entre les
Correspondants de nuit et les jeunes ?

Mme FRAGA, Présidente : M. STAUB.

M. STAUB, Conseiller administratif : nous avons eu une séance de Toutes commissions réunies,

nous avons eu des commissions de la sécurité, et j’ai tout le temps répondu aux questions.

Là, nous sommes en plénière et je n’ai pas ces données-là.

Mais si vous posez une question orale, je vous répondrai, comme je l’ai toujours fait.

Il s’agit toutefois d’un sujet sur lequel nous avons pu répondre et pour lequel il y a eu de

nombreuses occasions de poser ce genre de question. C’est dommage de ne pas avoir pu saisir ces
occasions.

Si M. NOËL pose une question orale, nous répondrons, mais ici vous comprendrez, Mme la

Présidente, que je n’ai pas ces données-là sur moi.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. STAUB.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je vous remercie Mme la Présidente.

Je trouve que le Conseil administratif commence à exagérer.

Vous le savez, M. STAUB, nous ne sommes pas d’accord sur l’aspect de la sécurité. Nous nous

sommes battus même sérieusement au mois de juin lors d’un Conseil municipal extraordinaire, et vous
savez que nous ne sommes pas d’accord avec les préceptes que vous nous donnez et avec les conclusions
que vous en tirez.

Vous devez quand même être capable d’accepter la critique, même si elle ne vous plaît pas. Cela

fait partie d’un jeu politique d’écouter, d’entendre, peut-être de contrer, de ne pas être d’accord.

Mais de disqualifier comme vous le faites, moi je trouve cela un tout petit peu dommage.

C’est récurrent maintenant. Vous avez tellement pris l’habitude, au Conseil administratif, d’avoir

des majorités où plus rien ne se discute que, finalement, même les idées ne sont plus bonnes à entendre.

Vous le savez, M. STAUB, les Correspondants de nuit posent des problèmes.

Je ne me permettrai pas de dire qu’ils sont au bistrot, mais ils ne répondent pas suffisamment à ce

que, à droite, nous estimons être la sécurité que nous attendons. C’est cela la seule réalité.

Au fond, le mérite de cet amendement est d’être un signe politique qui vous dit que l’on peut

éventuellement garder des Correspondants de nuit, mais qu’il faut que le Conseil administratif révise sa
manière de voir la sécurité. C’est aussi simple que cela.

Vous ne le ferez pas, parce que vous disposez d’une majorité, mais vous devez aussi entendre

que nous ne sommes pas d’accord avec ce que vous nous proposez. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

Ville de Vernier

20/97

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

Je tiens à remercier Me MAGNIN de ses propos, car je les soutiens complètement.

M. STAUB, vous avez abordé le thème des commissions de la sécurité. Me STAUB, pardon.

Ce que j’ai constaté cette année, c’est qu’il y en a eu très peu. Beaucoup ont été déplacées.

D’autres ont été annulées.

Si déjà nous avons un problème de sécurité et qu’en plus les commissions de la sécurité n’ont pas

lieu quand elles devraient être mises en place, je me pose la question de savoir quand nous pourrons en
débattre.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. GOMES DE ALMEIDA.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? M. AUBERT.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Ce n’est pas pour en remettre une dernière petite couche, mais j’abonde dans le sens des propos

de Me MAGNIN.

Évidemment, nous ne sommes pas là pour dire que ces personnes n’ont aucun impact.

Maintenant, je suis quand même surpris de constater, depuis les nombreuses années où je suis là

et où nous essayons de discuter sur le sujet, que la réponse est toujours de nous renvoyer, soit à des
comités, soit à des rapports, et qu’il n’est pas toujours facile d’obtenir des informations.

On nous donne rarement de l’information concrète. Chaque fois, la réponse ne vient pas.

J’ai déposé une question écrite très concrète, très simple sur les événements qui ont eu lieu à

Vernier-Village, qui étaient relativement graves, en demandant ce que ces braves personnes qui travaillent
le soir, comme vous l’avez dit, qui ont dû sillonner le quartier, qui ont dû voir des choses, avaient recueillis
comme informations sur la situation. C’est encore leur rôle d’être sur le terrain et de voir ce qu’il s’y passe.

Dans la réponse, vous m’avez indiqué que vous n’aviez pas d’élément à m’apporter, qu’il y a des

rondes dont vous ne savez pas forcément quand elles commencent, quand elles finissent et qui était
présent.

Donc, au final, je n’ai pas de réponse et c’est surprenant. Évidemment, cela amène de nouvelles

questions.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AUBERT.

S’il n’y a pas d’autre demande de parole, nous pouvons passer au vote de l’amendement n°3.

Celles et ceux qui acceptent l’amendement n°3 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

 21/97

L’amendement n°3 de M. NOBS à la DA 290 – 23.11 est refusé par 21 NON (11 SOCIALISTES,
7 VERT.E.S, 3 PLR), 12 OUI (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 6 MCG, 3 UDC,1 I) et 1 abstention
(1 ALTERNATIVE)

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer à l’amendement n°4 de M. NOBS. Page 86,

compte n° 5930.0, intitulé du compte « Actions d’entraide à l’étranger », somme budgétée CHF 580'000.00.
La proposition est de diminuer le montant de CHF 500'000.00 pour une somme finale de CHF 80'000.00.
Motif de la modification : contexte budgétaire déficitaire.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : Mme la Présidente, chers collègues, l’objet de cet amendement est de suspendre

partiellement les actions d’entraide à l’étranger et de revenir à ces actions quand notre Commune reviendra
à meilleure fortune.

Vous savez tous que Vernier est l’une des communes les plus précarisées de Suisse. Si la Suisse

était le monde, nous serions le tiers-monde de la Suisse.

On peut donc dire que nous réalisons en quelque sorte ces actions d’entraide sur notre territoire

grâce aux prestations délivrées aux populations qui viennent du monde entier et qui vivent sur le territoire
communal.

Enfin, on peut observer – je l’ai entendu notamment dans le cadre des discussions budgétaires

cantonales – que l’aide humanitaire peut avoir un côté infantilisant, et beaucoup de pays aspirent à voler
de leurs propres ailes et ne sont plus désireux, comme avant, de recevoir des prestations venant d’états
qu’ils assimilent à des états coloniaux.

Je vous remercie de réserver un bon accueil à cet amendement.

Merci Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

M. STAUB, vous avez demandé la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : à nouveau, l’équilibre budgétaire a bon dos, puisque même

quand il y avait du surplus budgétaire, M. NOBS faisait la même proposition.

Donc cet argument-là de bonne gestion ou de réduction du déficit qui, je le rappelle, est dans les

clous du RFFA, n’est pas forcément un bon argument.

J’ai déjà eu l’occasion de vous dire que l’action de Vernier s’inscrit dans une action commune de

l’ensemble des communes genevoises, le Canton et la Confédération qui, chacune à leur niveau, peuvent
aider à des projets concrets.

Il est toujours beaucoup plus facile de parler de sommes sans parler des projets. Vous avez eu

connaissance de ces projets en commission sociale, jeunesse et enfance, mais je voudrais en rappeler
quelques-uns.

Il y a la promotion des droits des enfants, des jeunes et des adultes par Enfants du Monde,

notamment au Bangladesh et au Bénin. Le renforcement de la gestion des forêts – je sais que cela vous
tient à cœur – en Tanzanie pour CHF 70'000.00. Le soutien à l’agroécologie en zone périurbaine à Bamako,
au Mali. La création d’opportunités économiques et entrepreneuriales durables au Guatemala.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

Ville de Vernier

22/97

Tous ces projets sont soutenus à hauteur de quelques dizaines de milliers de francs par Vernier.

En coupant ici, ce sont ces soutiens-là que vous ne donnerez pas.

Ce vote doit pouvoir se faire en toute transparence, ne pas faire croire qu’il suffit de couper dans

un budget et qu’ensuite c’est facile.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. STAUB.

Je pense qu’au prochain Conseil municipal nous aurons l’occasion de parler de cette entraide que

nous avons vue en commission sociale, jeunesse et enfance.

Je vous invite tous à lire le rapport. Peut-être que nous pourrons en discuter l’année prochaine.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

M. STAUB, nous avons appris de votre bouche que vous avez une bonne gestion du déficit.

Nous avons quand même CHF 177'000'000.00 de dettes à l’interne.

Lorsque vous avez listé les bonnes actions perpétuées au niveau des infrastructures à Vernier,

vous avez oublié de parler du dispositif communal mis en place par vous-même afin de distribuer du
cannabis à Châtelaine.

Je voudrais aussi vous rappeler qu’il y a de bonnes actions et d’autres plus mauvaises, pour

lesquelles nous estimons, au sein de l’UDC, que vous devriez faire preuve d’orgueil lorsque vous les
annoncez ici, au Conseil municipal.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. GOMES DE ALMEIDA.

S’il n’y a pas d’autre demande de parole, nous pouvons passer au vote de l’amendement n°4.

Celles et ceux qui l’acceptent votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

L’amendement n°4 de M. NOBS à la DA 290 – 23.11 est refusé par 18 NON (11 SOCIALISTES,
7 VERT.E.S), 6 OUI (3 MCG, 3 UDC) et 10 abstentions (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 3 MCG,
1 ALTERNATIVE, 3 PLR, 1 I).

Mme FRAGA, Présidente : nous passons à l’amendement n°5 déposé par M. NOBS. Deuxième

invite, nouvelle teneur : de fixer le taux des centimes additionnels pour 2024 à 49.90 centimes.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Si vous le voulez bien, je vous propose de commencer avec l’amendement le plus éloigné et de

revenir après à mon amendement. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : excusez-moi, je n’avais pas lu tout l’amendement.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

 23/97

Nous allons donc prendre l’amendement n°6 déposé par les groupes MCG, UDC, LE CENTRE-

VERT’LIBÉRAUX, et M. AUBERT, Indépendant, qui demandent de fixer le taux du centime additionnel
pour 2024 à 49.00 centimes. En compensation de CHF 1'700'000.00, déduction du compte n° 5790.064
intitulé « Correspondants de nuit » pour CHF 1'000'000.00, et annulation de création de nouveaux postes,
à l’exception de l’engagement d’un policier municipal pour CHF 700'000.00.

M. AUBERT, souhaitez-vous prendre la parole ?

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Un petit peu de fiscalité maintenant. Cet amendement veut poursuivre toutes les votations et tous

les choix qui ont été faits, notamment au niveau cantonal, où il y a une tendance à baisser la fiscalité des
personnes physiques qui contribuent déjà solidement à l’effort des finances.

Ce serait, pour Vernier, un petit coup de pouce pour notre population, du moins pour ceux qui

paient des impôts, parce qu’il ne faut pas oublier qu’il y a un bon pourcentage qui n’en paie pas. Mais à
ceux qui le font, c’est aussi le moment de leur donner un signal, que nous faisons un effort à ce niveau-là.

Nous sommes aussi dans une période d’inflation assez costaude. Les prix de nombreuses matières

ont augmenté, notamment pour les ménages évidemment les augmentations conséquentes des primes
d’assurance maladie.

Cela nous paraissait opportun de faire un geste envers notre population qui paie ses impôts.

Sur les déductions ou les contre-valeurs, nous n’allons pas refaire le débat sur les Correspondants

de nuit. Sur les nouveaux postes, à l’exception du policier municipal, qu’il nous paraît important de garder,
les autres ne nous semblent pas indispensables au bon fonctionnement de la Commune.

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. AGRAMUNT, vous souhaitez répondre.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Cela me manquait de ne pas parler ce soir, donc je vais prendre la parole.

Je regrette que M. AUBERT n’ait pas participé à la dernière commission des finances, de

l’économie et de l’administration, dû au fait qu’il n’assiste plus aux commissions étant donné qu’il est
indépendant depuis maintenant trois ans. C’est bien dommage qu’il ne participe que de temps en temps
aux séances du Conseil municipal et éventuellement à quelques TCR.

Je trouve donc dommage qu’il n’ait pas participé à cette dernière séance de la commission des

finances, de l’économie et de l’administration lors de laquelle nous avons communiqué aux membres du
Conseil municipal présents, puis quelques jours plus tard sur CMNET à l’ensemble des Conseillers
municipaux toutes les explications relatives aux conséquences d’une baisse du centime communal. Cela
démontre que la lecture des sujets sur lesquels nous votons, en tous les cas ce soir, ne semble pas
l’intéresser.

Lors de la dernière commission des finances, nous avons établi quelles seraient les conséquences

d’une baisse de 1 centime, puis d’une baisse de 1.5 centime.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

Ville de Vernier

24/97

Tout un panel d’exemples ont été communiqués aux commissaires, pour avoir justement cette
vision et cette réalité sur ce que représentait 1 centime de baisse du centime au niveau des impôts.

Je vais revenir là-dessus au niveau des chiffres.

Nous avions calculé les valeurs avec trois types de contribuables. Le premier était un contribuable

célibataire qui avait des revenus annuels modestes de CHF 54'000.00, sans fortune, sans enfants. Le
deuxième était un couple marié, de classe moyenne, travaillant à 100% et à 50%, sans fortune, deux
enfants avec des revenus de CHF 147'600.00. Le troisième était un couple marié, de classe moyenne
supérieure, travaillant à 100% et 50%, sans fortune, deux enfants, avec des revenus annuels de
CHF 225'000.00.

Nous étions arrivés à la conclusion que, pour le premier des contribuables, l’écart annuel

représentait CHF 24.65, soit environ CHF 2.00/mois de non-contribution à l’impôt. Pour le second
contribuable, cela représentait CHF 66.81, soit de CHF 3.00 à CHF 4.00/mois de non-contribution à l’impôt.
Pour le dernier contribuable, cela représentait CHF 154.88 par année.

Au niveau de votre message, vous préférez soulager le porte-monnaie de ces personnes, mais en

réalité ce soulagement est juste symbolique au vu des montants qu’il représente. En prônant cette baisse
du centime, vous allez réduire tout un pan de prestations de qualité proposées à la population.

Je peux entendre votre message au niveau politique concernant la baisse du centime pour

l’ensemble des contribuables du Canton de Genève, que c’est difficile aujourd’hui avec l’inflation et tout ce
qui fait que le coût de la vie augmente. Je n’ai pas de souci. Maintenant, au niveau de la réalité de la
situation verniolane et en ayant un peu les pieds sur terre, soit en étant pragmatique, je ne peux pas
l’imaginer.

Nous avons de nouveaux quartiers, pour lesquels nous avons investi passablement d’argent.

Comme vous le savez, il n’y a plus la taxe professionnelle communale en 2024, qui est remplacée par un
nouvel impôt sur les bénéfices des entreprises. Nous n’avons pas la vision prospective sur le moyen terme,
soit sur cinq ans, de ce qui va se passer, étant donné la nouveauté. Le Département des finances ne nous
fournit pas forcément des éléments chiffrés clairs au niveau de la fiscalité pour nous projeter de manière
plus ou moins précise à cinq ou dix ans.

Aujourd’hui, baisser notre centime additionnel de 1% c’est péjorer les prestations pour l’ensemble

de la population verniolane et, le cas échéant, creuser un peu la tombe de la Ville de Vernier au niveau des
prestations futures qu’elle pourra fournir aux habitants, parce que nous ne savons pas de manière claire et
précise quelles seront les recettes au niveau de l’impôt sur le bénéfice des entreprises de la Commune,
étant donné que nous n’avons pas de recul.

De manière plus précise, le montant total par personne physique et morale qui reviendrait en moins

à la Ville de Vernier serait de CHF 1'396'769.00. C’est ce montant-là, sans prendre en compte la
péréquation financière intercommunale.

La péréquation financière – comme j’ai eu l’occasion de le dire plusieurs fois en commission des

finances, de l’économie et de l’administration – est un balancier des communes qui ont une forte capacité
contributive, telles que Cologny, Vandœuvres, entre autres, qui aident les communes à moins grande
capacité contributive, comme par exemple Vernier, Chancy, Onex. Ce balancier est exponentiel. Les
communes les plus riches donnent le plus, tandis que les communes riches donnent moins aux communes
dites pauvres.

Vous avez raison, nous sommes peut-être les derniers du classement au niveau des revenus par

habitant du Canton. Nous avons, je crois, CHF 105'000.00 de revenus moyens par habitant alors que, sauf
erreur de ma part, Collonge-Bellerive ou Vandœuvres, je ne sais plus, dispose de CHF 255'000.00 de
revenus par habitant.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

 25/97

Cette péréquation nous permet justement d’obtenir des contributions financières, qui proviennent

de ces autres communes à forts revenus et qui reviennent ensuite à Vernier pour que nous puissions
maintenir nos prestations à la population. Pour mémoire, depuis les années 1960, avec l’évolution
démographique, le besoin en constructions, lorsque l’immigration italienne, dans les années 1960,
espagnole, portugaise puis maintenant des pays des Balkans, est venue s’installer pour une bonne partie
sur Vernier, a fait que la Ville de Vernier avait des contribuables disposant vraisemblablement de moins de
revenus que ceux résidant à Vandœuvres, où il n’y a pas eu de constructions immobilières de cette ampleur
pour accueillir ces nouvelles populations. C’est notamment une des raisons pour lesquelles il existe une
péréquation intercommunale.

En diminuant ce centime de 1%, vous réduisez de 2% l’impôt sur le revenu des personnes

physiques, sans compter la péréquation qui va être de l’ordre de CHF 3'000'000.00 à CHF 4'000'000.00
que nous recevrions en moins pour une baisse d’un centime additionnel.

Je vous laisse donc, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, faire votre choix et

adhérer ou pas au concept proposé par M. AUBERT ainsi que les autres personnes ayant signé cet
amendement.

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AGRAMUNT.

M. JOTTERAND, vous avez la parole.

M. JOTTERAND : merci Mme la Présidente.

Je remercie M. le Conseiller administratif d’avoir donné les chiffres précis qu’une éventuelle

diminution du centime additionnel provoquerait.

Je ne dirais pas que CHF 24.00 sur une année pour une personne aux revenus modestes ne

représentent rien du tout, mais pour le parti socialiste ce n’est vraiment pas cela qui peut aider les gens,
bien au contraire, c’est avec des mesures un peu plus sérieuses et surtout qui sont plus dirigées,
notamment quand nous voyons qu’une baisse du centime additionnel profite proportionnellement beaucoup
plus aux revenus les plus aisés, sans pour autant représenter des baisses significatives d’impôt.

Cela nous paraît vraiment être une mesure qui fait peut-être joli sur le papier, mais qui est vraiment

inadéquate actuellement et qui ne représente pas une aide à la population.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Nous ne sommes décidément pas une Ville très commune, parce que voir le parti socialiste

applaudir le Conseiller administratif PLR, qui nous propose un budget déficitaire c’est, je pense, à peu près
du jamais vu à Genève.

Eh bien, à Vernier, nous le faisons.

Cela est le préambule.

Je suis toujours sidéré d’entendre que, finalement, il vaut mieux que notre Commune soit la plus

pauvre possible, parce que les autres vont payer pour nous.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

Ville de Vernier

26/97

Eh bien, ce n’est pas ma manière de voir, M. le Conseiller administratif.

Je l’ai déjà dit. Je le redis puisque visiblement le message ne passe pas. Il faut que Vernier puisse

s’assumer et pas compter forcément que sur les autres communes.

Je ne suis pas d’accord que nous acceptions que notre population se paupérise, ce qui est le cas,

mais d’ailleurs pas tout à fait puisque nous avons vu dans les indices que Vernier était remontée. Cela
vous a posé problème bien évidemment, et vous a fait dire, dans votre présentation du budget, que
finalement certaines communes ne jouaient pas le jeu dans la temporalité par le fait qu’elles n’intégraient
pas tout de suite les montants des développements des nouveaux habitants, etc.

Renseignements pris auprès d’un certain nombre de Maires, c’est une habitude assez classique.

On ne comprend pas vraiment pourquoi aujourd’hui Vernier s’en plaint, alors que, visiblement, c’est une
pratique assez courante.

Lorsque nous avons appris que nous avions réalisé un excédent d’impôt en 2022, si mes souvenirs

sont bons, de CHF 16'000'000.00, j’ai immédiatement déclaré que j’étais favorable à la baisse du centime
additionnel parce qu’au fond, nous nous apercevons qu’avec CHF 16'000'000.00 de trop-perçu c’est, pour
ceux qui paient des impôts, à peu près en moyenne CHF 2'000.00 que l’on a pris en trop à ceux qui paient
des impôts.

Alors, M. le Conseiller administratif, permettez-moi de vous dire qu’avec CHF 2'000.00 je fais

quelque chose, et que la plupart des gens sont tout à fait d’accord de recevoir CHF 2'000.00. Ce n’est pas
rien, comme vous le dites. Nous ne sommes pas là pour distribuer de l’argent. Nous sommes aussi là pour
essayer de faire en sorte que la classe moyenne puisse subsister, que les effets de seuils soient gommés
le plus possible.

Cela est mon premier élément, raison pour laquelle je suis tout à fait favorable à cette diminution

du centime additionnel.

M. le Conseiller administratif, je vous ai proposé en commission des finances, de l’économie et de

l’administration de vous déterminer, si vous deviez faire des choix, sur les postes que vous étiez d’accord
de voir diminuer.

Vous m’avez répondu que je n’avais qu’à prendre mon crayon et apporter sur une petite feuille les

sommes que j’entendais diminuer dans les postes. C’est une manière de répondre qui est à la limite de la
compréhension, ou en tout cas du respect de ce que vous pouvez avoir vis-à-vis d’un Conseiller municipal.

Alors nous avons fait le travail pour vous.

Vous nous demandez à peu près CHF 900'000.00 de charges de personnel supplémentaires pour

des effectifs supplémentaires. Encore une grande interrogation. Notre population ne s’est pas accrue d’un
pourcent, mais nous avons des charges de personnel qui croissent à peu près de 7%, si mes souvenirs
sont bons. Ce n’est quand même pas normal. Excusez-moi de vous le dire.

Si notre population croît, je veux bien que nous puissions parler de nouveaux engagements, mais

lorsqu’elle est stagnante, il n’y a pas de raison que notre administration continue d’enfler comme elle le fait
depuis un certain nombre d’années.

C’est la deuxième raison pour laquelle je pense que ces amendements sont tout à fait recevables.

Mais bien évidemment, vous nous direz le contraire et les votes qui sont ici seront assez clairs pour que
l’on nous fasse croire le contraire de ce que je viens de vous dire.

Je crois qu’à un moment donné, un message doit être donné à la population et au Canton.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

 27/97

Vernier doit être fière. Vernier doit lever la tête et Vernier doit faire en sorte de ne pas distribuer

l’argent qu’on lui donne, mais d’en gagner, de réaliser des économies et de faire en sorte qu’elle puisse
elle-même s’autofinancer.

Et puis, quand effectivement elle n’y arrive pas parce que, vous l’avez souligné, nous n’avons pas

les meilleures ressources et les meilleurs revenus du Canton, à ce moment-là, mais seulement à ce
moment-là, on vient frapper à la porte des autres à travers la péréquation.

Voilà les raisons pour lesquelles notre groupe acceptera cet amendement. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

M. BUSCHBECK, vous avez demandé la parole. Souhaitez-vous répondre tout de suite ou après

les autres intervenants ?

M. BUSCHBECK, Maire : je vais profiter pour donner quelques éléments, parce que s’il doit y avoir

un long monologue d’un seul Conseiller administratif, à la fin, cela va peut-être être un peu fastidieux.

Quelques éléments déjà pour répondre à des points déjà évoqués.

Tout d’abord sur l’heureux résultat que nous avons fait aux comptes l’année passée.

On pourrait croire, à vous entendre, M. MAGNIN, que nous avons malheureusement

CHF 16'000'000.00 en trop, que nous les avons mis dans un coffre et que nous n’en faisons rien. Non.

Ces CHF 16'000'000.00 nous ont permis de baisser la dette d’autant. À vous écouter régulièrement

dans cet hémicycle il me semblait que la réduction de la dette était l’un des objectifs que nous avions.
Effectivement, avec les taux d’intérêts élevés que nous avons actuellement, c’est plutôt une bonne chose
que nous puissions baisser notre dette.

Si j’interviens sur ce point, c’est qu’aujourd’hui notre dette n’est pas une dette de fonctionnement

mais une dette d’investissement liée aux importants rattrapages d’investissements que nous devons faire,
notamment, comme vous le savez mieux que moi, pour les importantes rénovations que nous devons
effectuer au niveau de notre patrimoine immobilier, qui a l’âge de nos cités, notamment Le Lignon, Les
Avanchets et Les Libellules, dont les écoles ont besoin d’être rénovées.

Vous laissez croire – peut-être est-ce une situation que vous rencontrez au Grand Conseil et je

veux bien l’entendre, mais ce n’est pas la même ici – que la fonction publique croît plus vite que la
population. C’est faux.

En quelques années, nous avons gagné pratiquement 10% de population supplémentaire avec le

quartier de l’Étang, et la fonction publique n’a pas augmenté d’autant.

La population actuelle croît plus vite que la fonction publique, et ne pas avoir un minimum de souci

pour faire suivre les prestations qui permettent aux habitants de profiter des prestations très concrètes que
nous avons offertes dans le budget 2024, c’était assez regrettable parce que vous avez dit que les postes,
mis à part le poste de policier municipal, vous semblaient accessoires.

Il me semblait pourtant que nous avions parlé jusqu’à maintenant, au niveau des prestations, des

problèmes de sécurité et des problèmes d’incendie que nous avons eus sur la Commune.

Or, parmi les postes que vous supprimez, il y a un chargé de sécurité incendie.

Manifestement, ce n’est pas indispensable pour vous. J’en prends note.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

Ville de Vernier

28/97

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Je me réjouis de voir ce que le chargé à la sécurité incendie pourra faire.

Quelques remarques encore sur ce qui a été dit.

Le centime additionnel a été baissé dans cinq communes cette année. Quand je vous disais qu’il

y avait un certain mouvement …

Veyrier a descendu d’un point avec un budget déficitaire, et cela a été soutenu par le PLR, d’où

quelque étonnement de constater que notre magistrat PLR ne soutient pas une baisse d’impôt pour les
personnes physiques. C’est un petit peu étonnant.

Une baisse de l’assiette fiscale des entreprises. Tiens, pourquoi pas ? Ce serait intéressant de

penser à elle.

Et encore une fois, de noter que nous dépendons, ce qu’a dit Yves MAGNIN, d’une péréquation.

C’est tellement facile de dépendre de ce que nous payent les autres, d’attendre que l’argent arrive et de
ne pas faire l’effort de progresser dans ce domaine par la promotion économique.

Nous n’avons rien vu dans ce domaine depuis le début de la législature. Que fait-on ? Qu’attend-

on ? Eh bien, on attend que les autres communes nous payent.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AUBERT.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

J’entends le côté magistral du Conseil administratif, qui dit que l’on ne peut pas réduire le centime

additionnel parce qu’on va perdre de l’argent, parce qu’il va y avoir moins de rentrées, que l’on ne va pas
couvrir ces prestations à la population.

J’ai juste envie de vous dire une chose, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, en

2011, le budget était de CHF 110'000'000.00. Aujourd’hui, il est à CHF 170'000'000.00.

En onze ans, il y a eu CHF 60'000'000.00 d’augmentation du budget.

Vous n’allez pas me dire que la population a augmenté d’autant. Vous venez mettre le quartier de

l’Étang dans le paquet de l’augmentation. Mais je vous rappelle que le quartier de l’Étang est sorti de terre
et qu’il a commencé à être habité en 2023.

Cela veut dire que de 2011 à 2022, le budget a été exponentiel, ce qui n’a pas été le cas de la

population, ce qui n’a pas été le cas du besoin.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

 29/97

Par contre, ce qui est une certitude, c’est que si nous avions eu une rigueur dans la gestion du
budget de la Ville de Vernier, nous n’aurions aujourd’hui plus une dette d’investissement. Nous n’aurions
plus de dette du tout, parce que lorsque vous enlevez les bénéfices réalisés ces douze dernières années,
qui étaient progressifs et constants, et que vous maintenez un budget de CHF 110'000'000.00 à l’année et
un budget de rigueur, nous n’aurions plus de dette et nous pourrions voir les choses de manière beaucoup
plus positive. Cela nous permettrait peut-être d’assurer des prestations à la population qui vous tiennent
tant à cœur.

Aujourd’hui, dès que vous avez un franc dans la poche, vous voulez tout de suite dépenser un

franc cinquante. C’est tellement plus facile de dépenser de l’argent que l’on n’a pas ou dès que l’on a un
petit peu de créer des besoins qui n’existeraient pas.

Cela me fait un peu penser aux conflits de couples, où l’on anticipe un problème qui n’existe pas,

puis on crée le problème. C’est exactement cela.

Vous n’avez pas de vision. Vous n’avez pas de respect pour celles et ceux qui paient des impôts.

Descendre le centime additionnel d’un point va relancer l’économie.

Vous avez parlé tout à l’heure de pouvoir d’achat. Justement, en descendant le centime additionnel,

on crée un pouvoir d’achat. On permet à la population de consommer, de dépenser, de faire tourner
l’économie, de créer des emplois.

Nous l’avons bien vu au niveau cantonal. Lorsque nous avons diminué les impôts, la gauche a crié

au scandale, a annoncé que cela allait être la bérézina et que tout le monde allait se retrouver dans des
situations précaires, etc. Eh bien, c’est le contraire qui s’est passé. L’économie a été florissante, la
population a pu dépenser davantage d’argent, les gens ont pu se faire plaisir, avoir des loisirs, offrir des
cadeaux à leurs enfants et à leur épouse. Cela a juste été bienvenu.

Avoir une société médiocre, promouvoir la médiocrité, c’est ce que vous voulez.

Ici, sur les bancs de droite, ce n’est pas ce que nous voulons. Nous ne voulons pas avoir une

société médiocre. Nous ne voulons pas promouvoir la médiocrité. Nous voulons être fiers d’habiter Vernier.
Nous voulons une société où la méritocratie ait un sens, où la notion de travail ait un sens, où la notion de
liberté ait un sens et, que vous le vouliez ou pas, Mesdames, Messieurs, le travail c’est la liberté, c’est de
pouvoir se regarder dans un miroir, c’est de pouvoir être fier de soi.

Malheureusement, ce n’est pas le cas dans beaucoup d’endroits.

Donc, oui à une déduction d’un centime de notre impôt, puisqu’aujourd’hui nous avons tellement

d’argent, que nous dépensons pour tout et n’importe quoi.

D’ailleurs, revenons sur le projet de La Concorde, dit la FODAC, projet qui avait été évalué en

2010-2011 lorsque j’ai lancé ce projet … oui, Mesdames, Messieurs, ce projet n’existerait pas sans mon
intervention, sans que je l’aie sorti du bois … vous pouvez rigoler, mais si Thierry CERUTTI n’avait pas été
là il n’y aurait pas de projet FODAC, c’est juste une réalité.

Si nous avions suivi le projet FODAC dans sa juste mesure, il aurait coûté CHF 15'000'000.00.

Alors, c’est sûr, il n’aurait pas été aussi beau qu’il ne l’est aujourd’hui. Il n’aurait pas été aussi

développé. Mais ce que nous voulions c’était une école de danse avec une salle multimodale, une salle de
spectacle qui puisse accueillir un certain nombre de spectateurs, plus grande que celle du Lignon, moins
que l’Arena. C’était cela l’esprit de la salle de la FODAC.

Aujourd’hui, ce projet va coûter CHF 110'000'000.00.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

Ville de Vernier

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Encore plus ? … eh bien, voilà, nous sommes heureux d’apprendre que cela va coûter plus que

CHF 110'000'000.00.

On parle de Crotte-au-Loup. Projet de football. Nous allons accueillir le FC Servette.

Je rappelle juste que c’est Vernier qui a lancé le projet de A à Z, étude, faisabilité, réunions, etc.,

et les Socialistes et les VERT.E.S l’ont mis à la poubelle, parce que cela ne les intéressait pas. On a préféré
oublier ce projet parce qu’il venait du MCG et puis qu’il ne fallait surtout pas que le MCG ait un projet.

Douze ans plus tard, on revient en disant que Crotte-au-Loup, ce serait bien. Mais c’est trop tard

parce qu’aujourd’hui Crotte-au-Loup ne verra jamais le jour, car les gens n’en veulent pas. La commission
de l’aménagement n’est pas non plus fort intéressée à déclasser cette zone. Donc, Crotte-au-Loup ne se
verra jamais. Par contre, l’État de Genève a dépensé des centaines de millions de francs, parce que ce
projet ne peut être réalisé nulle part. Et on paie.

C’est la vision de la gauche. C’est la vision du PLR de Vernier. C’est de ne pas aller de l’avant, de

ne pas avoir de vision, de ne pas pouvoir développer les choses, et puis on dépense.

Oui, nous avons de l’argent. Je pense que descendre le centime d’un point ne va pas prétériter

notre collectivité.

C’est sûr que nous toucherons un peu moins d’argent de la péréquation. Et, so what ?

Donc, oui pour un centime additionnel en moins. Cela permettra de relancer l’économie et

d’augmenter le porte-monnaie des gens.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. CERUTTI.

M. AGRAMUNT, souhaitez-vous répondre ?

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : oui, plus ou moins.

Je sais que pour M. CERUTTI c’était tellement bien en 2008 jusqu’en 2011, mais malheureusement

pour lui ce n’est plus comme cela. Les temps changent.

Pour revenir sur vos propos, nous ne sommes pas à CHF 170'000'000.00, comme vous l’affirmez.

Vous avez peut-être consulté le document que nous avons transmis au Conseil municipal, mais vous êtes
allé un peu plus loin que ce que nous avons écrit, voire que ce que les graphiques indiquaient réellement.
Vous avez peut-être imaginé une courbe fictive du graphique, qui augmentait avec le temps. Mais, je vous
rassure, les graphiques présentés dans la documentation remise ne se trouvent à aucun moment à un
niveau de CHF 170'000'000.00.

Je vous rappelle que, selon la documentation qui vous a été fournie, nous sommes à

CHF 147'000'000.00. Je ne vois pas le montant de CHF 170'000'000.00.

Par rapport à l’augmentation des charges, vous le savez, il y a le quartier de l’Étang.

Vu que vous étiez sûrement aussi un des initiateurs pour ce quartier, ou peut-être pas, … je ne

sais pas parce que vous êtes un peu l’initiateur de tout, donc je me pose parfois la question.

Ensuite, pour la dette, je vous rappelle que je ne suis pas Conseiller municipal, M. CERUTTI, donc

je n’ai jamais personnellement voté de crédit d’investissement. Cela ne m’appartient pas. Ce sont les
Conseillers municipaux qui votent les crédits d’investissement, qui font que la dette augmente. Ce n’est
pas le Conseil administratif qui le fait. Vous le savez étant donné que vous avez exercé les deux fonctions.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

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Je vous rappelle que si la dette augmente, M. CERUTTI, ce n’est pas du ressort du Conseil

administratif mais bien d’un choix éclairé du Conseil municipal.

Je pense que nous allons arrêter avec notre conflit de couple, et je vais m’arrêter là.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. D’AMICO, vous avez la parole.

M. D’AMICO : merci Mme la Présidente.

Si nous revenions juste à la proposition d’amendement. Une chose est de proposer la baisse d’un

centime, mais comme l’a dit M. AUBERT, c’est de supprimer des postes. En acceptant cela, cela veut dire
des licenciements de fonctionnaires actuels dès l’année prochaine.

Je suis désolé, mais c’est ce que vous venez de dire.

Mme FRAGA, Présidente : je vous prie de demander la parole quand vous la souhaitez, d’éviter

les échanges hors micros.

J’entends ce qui se passe et j’interviendrai si je l’estime nécessaire. Merci M. GHALY et Mme DI

ROSA.

Merci M. D’AMICO.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

M. BUSCHBECK, lorsque vous parlez de rénovation des infrastructures de la Commune, ce sont

des rénovations esthétiques de façades ou alors cela prend-il aussi en compte les bâtiments saturés
d’amiante au Lignon, aux Avanchets et ailleurs ?

Mme FRAGA, Présidente : merci M. GOMES DE ALMEIDA.

Le Conseiller administratif ne semble pas vouloir répondre.

Je passe la parole à M. CERUTTI.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Ce n’est pas CHF 170'000'000.00, c’est CHF 147'000'000.00. So what.

CHF 147'000'000.00, c’est quand même une somme extrêmement importante.

Mais je vous rappelle, pour ceux qui étaient à la commission des finances, de l’économie et de

l’administration, que le chiffre de CHF 170'000'000.00 a été articulé à la suite d’une question qui a été
posée.

Ce chiffre a bel et bien été articulé. C’est peut-être sur du long terme. Dont acte. Mais il a été

articulé et il ne sortait pas comme cela du chapeau d’un magicien.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Je prends acte que le montant est de CHF 147'000'000.00. Mais entre CHF 110'000'000.00 et
CHF 147'000'000.00, c’est quand même quasi 35% de plus qu’en 2011. Et notre population n’a pas autant
évolué. Les besoins de notre population n’ont pas autant évolué.

Cela reste donc quand même problématique, M. le Conseiller administratif.

Et puis, pour revenir sur notre histoire de couple, si vous souhaitez être en couple, vous ferez la

fille !

Mme FRAGA, Présidente : M. CERUTTI, s’il vous plaît !

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Pour répondre à M. D’AMICO. Aucun tabou. Pour moi, si une fonction ou des personnes ne

donnent pas satisfaction sur ce qu’ils doivent faire ou sur la finalité – qui est en plus une finalité importante
– on se doit de prendre des mesures. Je l’assume totalement. Peut-être leur donner une affectation qui soit
plus utile pour la Commune. Mais, oui, je l’assume.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AUBERT.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

J’ai juste un petit souci parce que je crois qu’il y a deux ans en arrière, sur le graphique qui nous

avait été présenté, nous étions à une estimation d’environ CHF 110'000'000.00.

La dernière fois, j’ai pris la parole pour demander un extrait de la dette réelle. On m’avait répondu

CHF 177'000'000.00.

Actuellement, c’est CHF 147'000'000.00. Alors, du coup, vous avez réussi à baisser de

CHF 210'000'000.00 à CHF 147'000'000.00, c'est-à-dire CHF 63'000'000.00.

Mais vous êtes fantastiques. Comment est-ce possible de faire cela en si peu de temps ?

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : j’aurais pu laisser la parole à M. AGRAMUNT, car en fait

c’est un mélange de chiffres.

J’invite tout le monde à lire les documents.

M. CERUTTI, à juste titre, a reconnu que c’était CHF 147'000'000.00.

Il ne faut pas tout mélanger. Il ne faut pas confondre dette avec budget de fonctionnement.

Je pense qu’il y a un grand gloubi-boulga.

Ce qu’il faut dire, c’est qu’il y a un ensemble de postes qui va être extrêmement compliqué à ne

pas pourvoir, et je vous remercie beaucoup pour le poste de policier municipal.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Une des raisons pour lesquelles nous avons augmenté le budget, c’est parce que la population
demande à cor et à cri une augmentation du nombre de places de crèche. Celui-ci a fortement évolué avec
le doublement de places au début des années 2010-2011 de la crèche des Libellules, la création de cent
quarante places à la crèche de l’Étang, et la création de trente places dans la nouvelle crèche de Jean-
Simonet l’année prochaine.

Il me semble que le Conseil municipal n’est pas contre cette augmentation, au vu des résultats lors

des derniers votes sur les investissements pour les crèches.

Pour poursuivre cela, le budget doit être adapté et, je l’ai déjà dit, nous devons être fiers à Vernier

de mener une politique active sur la question.

Nous sommes contraints de travailler ensemble, on ne peut pas nous reprocher par la suite

l’augmentation pour les crèches sur les budgets de fonctionnement due en partie aux mécanismes
salariaux.

Certains partis qui se sont exprimés ici se battent au niveau cantonal pour maintenir les

mécanismes salariaux.

Comme le dit souvent le Conseiller administratif Gian-Reto AGRAMUNT, c’est un contrat que nous

avons signé et on ne peut pas revenir chaque année.

Il y a donc des explications qui sont très simples.

Par contre, j’invite chacun d’entre vous à aller voir le nombre de postes qui ont été créés depuis

2018, 2019, depuis que je suis là, et 2020 depuis que le Conseil administratif a été élu. C’est extrêmement
faible en regard d’autres communes. Faites une comparaison avec d’autres communes de notre taille.
Meyrin, Lancy ou Carouge. Vous verrez, les créations de postes ne sont pas à notre niveau.

Nous faisons avec des moyens raisonnés, raisonnables et même limités. Cela a été dit.

Si aujourd’hui vous votez cette diminution, cela touchera l’ensemble des Correspondants de nuit

et, nous vous l’avons déjà expliqué, il n’est pas sûr que vous arriviez à supprimer CHF 1'000'000.00, mais
je ne vais pas entrer dans cette technicité.

Cela touche aussi une coordinatrice pour la petite enfance. Cette personne a vu le doublement du

nombre de crèches, d’enfants et de familles à gérer. Nous avons repoussé la création de ce poste de deux
ou trois ans.

Cette diminution touche aussi un nouveau balayeur. Le balayeur n’avait pas été engagé tout de

suite au moment du développement du quartier de l’Étang, parce qu’il a été volontairement démontré que
nous avons essayé de faire plus avec moins. Mais au bout d’un moment, nous avons tout un nouveau
quartier à balayer. Est-ce que vous allez revenir l’année prochaine pour nous dire que ce travail n’a pas
été effectué ?

Oui, nous avons aussi un inspecteur incendie, qui est responsable des bâtiments. Vous avez

accepté un investissement pour financer un mandat destiné à étudier l’état de la sécurité incendie de tous
les bâtiments communaux. Nous avons effectué un travail extrêmement sérieux. Maintenant, nous avons
une personne pour assurer cette fonction.

Nous ne sommes pas dans le luxe ou dans l’exagération. Vous verrez les pourcentages ou les

ratios. Nous sommes très bas.

Ce n’est jamais sexy, mais nous sommes obligés d’avoir du back office. Quand vous avez une

politique communale sur la petite enfance, partagée avec le Conseil municipal et le Conseil administratif,

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

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qui augmente drastiquement le nombre de places, quand vous avez plus de trois cent cinquante employés
dans la petite enfance, il faut gérer les contrats et les salaires. Nous avons un nombre de personnes aux
RH qui est inférieur à celui de toutes les communes similaires.

Nous ne pleurons pas. Nous essayons toujours de faire mieux. Mais je pense que, sur cette

question-là, nous pouvons avoir une politique raisonnée et raisonnable, et c’est ce que fait le Conseil
administratif.

Quand nous avons demandé de savoir ce qui allait être supprimé, c’est pour démontrer aussi que

nous avons fait un travail énorme de rationalisation des coûts.

Évidemment, quand vous descendez un centime, vous arrivez à des coupes extrêmement

importantes sur des postes essentiels qui sont, par exemple, pour finir avec l’enfance et je terminerai par
là, une personne qui sera là pour développer SAINet, soit un nouveau système en remplacement de celui
vieux de vingt ans pour gérer la liste d’attente et les enfants qui entrent en crèche.

Oui, un centime coûte beaucoup de postes que nous ne pourrons pas créer l’année prochaine.

Je vous rappelle que, sur les dernières années, nous en avons créés extrêmement peu.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. STAUB.

Comme il n’y a pas d’autres demandes de parole, nous pouvons lancer le vote pour cet

amendement.

Celles et ceux qui acceptent l’amendement n°6 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

L’amendement n°6 à la DA 290 – 23.11 est refusé par 21 NON (11 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 3 PLR)
et 13 OUI (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 6 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 UDC, 1 I).

Mme FRAGA, Présidente : nous passons à l’amendement n°5 déposé par M. NOBS.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Chers collègues, je ne vais pas répéter les excellents arguments qui ont été exposés par mes

collègues des bancs de droite.

Juste dire qu’en supprimant l’affichage commercial sur le domaine public, notre Commune a fait

une croix sur des recettes. Paradoxalement, en faisant une croix sur des recettes, elle a péjoré le tissu
économique de toutes les personnes, de toutes les petites et moyennes entreprises qui gravitent autour du
monde de la publicité, de l’impression, de la conception, du graphisme.

L’objet de mon amendement a pour but de vous présenter, certes, une modeste diminution du

centime additionnel, mais qui se veut vertueuse et qui a pour objectif de faire respirer davantage les
personnes physiques et morales de notre Commune.

Vous le savez, Genève est le Canton qui exerce la pression fiscale la plus forte de Suisse. Ce n’est

pas moi qui le dis. Vous regarderez les nombreuses études qui l’affirment.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

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Nous, nous partons de cette base qui est la pression fiscale la plus forte de Suisse pour exercer
une des pressions fiscales communales les plus fortes de Genève. Je crois qu’il n’y a que trois communes
qui prélèvent plus de centimes additionnels que Vernier, ce sont Avully, Chancy et Onex, sauf erreur.

Je n’ai pas honte de le dire. Je fais partie des gens qui paient encore des impôts, et je pense qu’un

petit geste vis-à-vis de ces personnes serait le bienvenu.

Nous avons des personnes qui, à l’arrivée des fêtes, reçoivent des décomptes fiscaux définitifs

d’années précédentes avec intérêts compensatoires, elles reçoivent les acomptes provisionnels pour
l’année qui vient, et en parallèle, elles se prennent les primes d’assurance maladie dans les dents. Entre
parenthèses, nous pouvons remercier Mme DREYFUSS.

Je vous invite à faire bon accueil à cet amendement, qui vous propose de fixer le taux de centime

additionnel à 49.90. C’est tout à fait possible de chiffrer à la virgule près.

Merci Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Je m’étonne que l’UDC veuille augmenter notre excédent de charges. Je suis étonné par ce choix

stratégique de l’UDC d’augmenter aujourd’hui l’excédent de charges de la Ville de Vernier, alors qu’au
niveau cantonal, sauf erreur de ma part, l’UDC a rejeté le budget parce qu’il était déficitaire.

Donc, là, vous accepteriez le budget avec cet amendement. Je peux entendre ce message. J’en

prends note. Je vous remercie M. NOBS.

Par rapport aux montants, cette fois c’est CHF 139'677.00, donc vous êtes presqu’au niveau de ce

que rapportait l’affichage commercial à la Ville de Vernier.

Cela veut dire que vous doubleriez le montant que nous ne percevrions pas. J’en prends aussi

note.

Au niveau du coût par habitant, c’est CHF 2.45 pour le contribuable n°1 qui avait peu de revenus,

de CHF 15.50 pour le contribuable n°2.

Voilà, j’en ai terminé. Je vous invite à rejeter cet amendement. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AGRAMUNT.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : merci Mme la Présidente.

Je voulais juste rappeler que les impôts ne sont pas uniquement ce que nous payons à la fin de

l’année. Il y a aussi ce que nous appelons la TVA. Tout le monde la paie.

Quand j’entends à plusieurs reprises que plein de gens ne paient pas d’impôts, je rappelle quand

même que tout le monde paie la TVA à hauteur de 7.7%.

Merci.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

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Mme FRAGA, Présidente : 8.1% à partir de janvier 2024.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Je voulais remercier M. NOBS d’avoir déposé un amendement que nous n’avons pas traité en

commission. Au moins, nous allons être utiles ce soir.

Quand j’ai pris connaissance de cet amendement, je me suis dit, dans un premier temps, que nous

n’avions jamais eu cette idée de baisser d’un millime le centime. Pourquoi pas ? Mais après, j’ai fait mes
calculs.

Cette baisse ne représente pas grand-chose pour le contribuable. Par contre, nous sommes en-

dessous des 50 centimes additionnels, et au niveau de la péréquation, quoi qu’en dise LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAL, nous sommes perdants puisque nous ne sommes plus recevables dans la deuxième
répartition – j’entre dans des termes un peu techniques – mais seulement pour la troisième.

Donc, nous perdrons beaucoup plus de millions, même en baissant d’un dixième de centime.

Autant baisser d’un centime complet.

C’est pour cela que le PLR refusera ce soir cet amendement. Néanmoins, cela a permis de réfléchir

aux chiffres et à quoi sert la baisse du centime.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Je suis ravi d’entendre que le PLR ne veut pas voter la baisse de 0.1 centime, parce que nous

perdrions trop d’argent.

Mais il me semble que ce parti a brillé par son absence lorsque nous avons souhaité la diminution

d’un centime. Le PLR n’a pas voté.

Je ne vais pas épiloguer sur l’amendement de notre camarade NOBS.

Je veux juste rappeler au magistrat PLR qu’au niveau cantonal – puisqu’il a évoqué l’UDC au

niveau cantonal et que je vais me faire l’avocat du diable pour l’UDC – le PLR est pour la diminution du
centime additionnel, ainsi qu’au niveau fédéral.

Le PLR est pour la suppression des postes au niveau cantonal, mais aussi au niveau fédéral.

Le PLR est pour la diminution de l’impôt en règle générale aux niveaux cantonal et fédéral.

Le PLR ne s’allie pas avec LES SOCIALISTES et LES VERT.E.S aux niveaux cantonal et fédéral.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. MARIN, vous avez la parole.

M. MARIN : merci Mme la Présidente.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

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Cette remarque va à M. NOBS. Vous avez failli nous avoir avec vos comparaisons. Les chiffres
sont justes, je n’en doute pas. La pression fiscale genevoise est plus grande que celle des autres cantons,
je n’en doute pas. La pression fiscale verniolane est plus grande que celles des autres communes
genevoises, je n’en doute pas également.

Mais, c’est comparer des cantons entre eux et des communes genevoises entre elles. Il me semble

que la comparaison ne tient pas tout à fait la route. Il faudrait plutôt dire que la pression fiscale genevoise
cantonale est supérieure à celle des autres cantons suisses, c’est certainement le cas. En revanche, ce
que vous avez oublié de dire, c’est que par rapport aux autres communes suisses, la pression fiscale
moyenne exercée en général par les communes genevoises est inférieure par rapport à la pression fiscale
exercée par les autres communes.

Cela ne veut pas dire dans quel canton on paie in fine plus d’impôts ou on en paie moins. Je dirais

que c’est à rapporter au fait que Genève est davantage centralisée et qu’il y a peut-être une plus grande
importance du Canton et donc de la fiscalité cantonale au détriment des communes, ce qui n’est peut-être
pas le cas dans les autres cantons qui sont moins centralisés pour des raisons historiques, culturelles, etc.

J’aimerais juste remettre les pendules à l’heure. Vous avez failli nous avoir avec cette comparaison.

Heureusement, cela n’a pas été le cas.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MARIN.

S’il n’y a pas d’autres demandes de parole, je vous propose de voter cet amendement.

Celles et ceux qui acceptent l’amendement n° 5 votent OUI, les autres votent NON ou

s’abstiennent.

L’amendement n°5 de M. NOBS à la DA 290 – 23.11 est refusé par 21 NON (11 SOCIALISTES,
7 VERT.E.S, 3 PLR), 9 OUI (5 MCG, 3 UDC, 1 I) et 4 abstentions (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
1 MCG, 1 ALTERNATIVE).

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons donc voter le budget.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Tout à l’heure, nous avons eu la déclaration du groupe des VERT.E.S. Le groupe PLR souhaite

aussi faire une déclaration sur le budget.

Comme chaque année, le groupe PLR a apprécié la qualité des documents reçus et tient à

remercier l’ensemble de l’Administration, et en particulier les chefs de service, pour leur travail et leur
implication dans la préparation du budget 2024, ainsi que pour les informations transmises en TCR.

Nous sommes bien conscients de la difficulté d’établir un budget quand les renseignements reçus

de l’Administration fiscale cantonale pour les rentrées financières ne sont pas toujours fiables.

C’est pour cela que, même si notre parti a toujours comme projet de base la baisse des centimes

additionnels, nous nous refusons à jouer les apprentis sorciers avec une baisse aujourd’hui qui ne serait
qu’un acte symbolique sans lendemain.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

Ville de Vernier

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Nous le redisons, baisser d’un point ou même d’un dixième de point le prélèvement sur les
contribuables verniolans pour devoir l’augmenter l’année prochaine de deux points, nous semble aberrant,
pour ne pas dire contreproductif, voire purement électoraliste.

Le budget 2024 est le premier qui est construit sans la taxe professionnelle communale comme

l’un des leviers de revenus. Si le groupe voit d’un bon œil une telle suppression de taxe, nous sommes
d’avis qu’il est opportun de constater l’impact réel de cette modification législative sur nos finances avant
de modifier le taux d’imposition de nos communiers, tant pour les personnes physiques que pour les
personnes morales.

A fortiori que d’après les informations transmises en commission, je vous renvoie au rapport, toutes

les communes n’intègrent pas de la même manière tous leurs nouveaux habitants dans les statistiques du
département des finances et que cela a un impact certain sur le calcul de péréquation intercommunale,
d’où une certaine prudence à avoir lorsqu’on envisage de modifier la fiscalité.

Par ailleurs, le groupe PLR rappelle que pour lui la baisse d’impôt constitue l’objectif ultime, mais

que la priorité est la maîtrise des charges de fonctionnement et la réduction de la dette communale.

Pour conclure, pour tous ces motifs, le groupe PLR acceptera le budget tel que sorti de

commission.

J’en ai terminé Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente. Également pour une déclaration finale de groupe.

Nous avons accompli le dernier et probablement le plus important exercice de l’année pour notre

délibératif.

Une majorité contre nature, mais qui commence à devenir de plus en plus habituelle avec un PLR

qui tousse aux diminutions d’impôts, se dessine pour accepter un budget 2024 présentant un excédent de
charges.

Parlons-en de ces charges. En 2020, c'est-à-dire hier et nous ne remontons pas à un temps que

les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître, les charges s’élevaient à CHF 120'000'000.00. En 2024,
les charges dépassent les CHF 147'000'000.00.

Certains parlent d’une logique, d’un contexte inflationniste. La vie devient plus chère, y compris

pour notre Commune. Et c’est vrai, il faut le reconnaître. Notre pays a connu un pic d’inflation qui, nous
l’espérons et les derniers indicateurs semblent confirmer, est derrière nous.

Nous pouvons aussi nous féliciter que des partenaires sociaux soient parvenus à aboutir à des

hausses de salaires dans divers secteurs.

Ceci dit, il n’a pas fallu attendre ce pic d’inflation pour que Vernier mène une politique inflationniste

de ses dépenses, mais je dois dire que ce n’est là qu’un demi reproche parce que le Canton est aussi dans
cette même logique. Les charges progressent plus vite que les revenus.

N’oublions pas la dette, qui constitue une double peine fiscale pour nos enfants, qui continue de

progresser.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

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Le budget 2024 ne comporte aucune réforme structurelle pour ramener nos finances à l’équilibre,
ni d’une quelconque analyse quant à des réallocations de ressources qui permettraient de répondre aux
besoins prioritaires de notre population.

Les champions du monde des excuses trouveront toujours une bonne raison à cela. C’était la crise

du COVID, après il y a eu la guerre en Ukraine, j’entends dire que ce sont encore les effets RFFA, qui
pourtant ont été amortis plus vite qu’espéré au niveau cantonal.

Enfin, je suis triste de constater que Vernier ne rayonne pas. D’ailleurs pourrait-elle rayonner avec

sa majorité actuelle ?

Vernier ne rayonne pas mais attire sur elle l’attention pour de mauvaises raisons. Incendies,

criminalité, centre pour requérants d’asile, distribution de cannabis.

Vernier ne peut continuer à se satisfaire de sa situation précaire, d’être continuellement au bas des

classements sans poser les jalons d’un avenir meilleur en étant moins endettée, avec une fiscalité
raisonnable qui laisse respirer celles et ceux qui paient encore des impôts.

Par conséquent, notre groupe, l’UDC, refusera le budget 2024.

Je vous remercie Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

M. JOTTERAND, vous avez la parole.

M. JOTTERAND : merci Mme la Présidente.

M. NOBS, vous avez failli nous faire peur, nous effrayer, nous déprimer avec ce tableau aussi

sombre.

Je vais partir sur un autre ton, pour que nous ne sortions pas tous déprimés de cette salle.

Le PS acceptera ce budget, qui prend en compte les besoins de la population tout en faisant preuve

d’une certaine ambition malgré les moyens modestes de notre Commune.

C’est un budget sérieux, malgré le léger excédent de charges de 1%. On peut donc reconnaître la

bonne gestion du Conseil administratif au fil des années en dépit des fluctuations des revenus de la
péréquation.

Le travail en commission a été plutôt expéditif. Il y a tout de même une forme d’étonnement de voir

les mêmes amendements déposés année après année ; même si on peut pour une fois y voir une certaine
cohérence de la part de certains groupes, on peut s’interroger sur la valeur politique de cette stratégie. Il
nous semblerait plus intéressant de voir des propositions constructives au lieu d’ignorer l’efficacité
démontrée de certaines cibles récurrentes, les Correspondants de nuit, ou de s’en prendre aux plus faibles
avec les cours de français pour migrants, par exemple.

Nous soutenons ce budget entre autres avec les postes supplémentaires qui ont été énoncés, dont

un travailleur social, plusieurs postes au Service de l’enfance, mais aussi pour la propreté ou la sécurité
avec la Police municipale et encore pour l’environnement et la rénovation des bâtiments.

Nous saluons aussi la non remise en question des mécanismes salariaux de l’Administration

communale.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

Ville de Vernier

40/97

Nous apprécions enfin l’engagement du Conseil administratif pour le service à la population,
puisque nous avons des habitants en plus, notamment dans le quartier de l’Étang, avec des besoins qui
augmentent fortement à cause de l’augmentation du coût de la vie, entre autres raisons.

On constate aussi un niveau d’investissements qui reste élevé, signe de l’engagement du Conseil

administratif à faire face aux besoins de notre Commune.

En 2024, le groupe socialiste s’efforcera d’amener le Conseil municipal à aider la population

verniolane face à cette situation difficile plutôt que de se battre pour une baisse du centime additionnel de
0,01 – je ne sais pas si c’est possible.

Je cite un seul exemple qui est représentatif : les chèques familles, défendus par notre parti et qui

ont créé une rare et belle unanimité. Leur montant passe de CHF 100.00 à CHF 150.00, soit un montant
supplémentaire de CHF 77'000 dans le budget, et c’est une belle image de solidarité dans la Commune,
qui inclut les associations sportives ou culturelles.

Quand on constate tout cela, ou qu’on voit aussi des projets pour la promotion du sport, notamment

féminin, ou alors un renforcement de l’accueil préscolaire pendant l’été, on a presque envie de dire, non
pas : « que demande le peuple », mais plutôt : « que demande le Conseil municipal ».

Le groupe socialiste votera en faveur de ce budget.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. JOTTERAND.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je vous remercie, Mme la Présidente.

Je ne vais pas faire très long.

Tout ce que je viens d’entendre dans la bouche du parti socialiste me conforte dans les

appréciations que j’ai pu faire et que je vous ai déjà dites tout à l’heure. Je ne vais pas me répéter. Je serai
court.

Par conséquent, vous aurez compris que notre groupe refusera ce budget, non sans souligner que

l’on nous peint le diable sur la muraille pour un certain nombre d’aspects, en oubliant par exemple que la
suppression de la taxe professionnelle communale va nous rapporter de l’argent, c’est ce que j’ai pu
entendre.

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Cela fait quand même sourire quand nous entendons la gauche nous dire que le Conseil

administratif a bien géré, a bien négocié, a bien maîtrisé.

Je rappelle encore une fois de plus la référence 2011, CHF 160'000'000.00 de dettes. Aujourd’hui,

CHF 177'000'000.00 de dettes.

Je rappelle que de 2011 à ce jour, la Commune de Vernier a obtenu des budgets positifs et a fait

des boni chaque année.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

 41/97

Budget de fonctionnement, CHF 147'000'000.00 aujourd’hui. CHF 110'000'000.00 en 2011.

Où est, Mesdames, Messieurs, la bonne gestion, la prévoyance, la visibilité de notre Commune

lorsque nous avons ces deux chiffres qui sont juste parlants.

Non, M. JOTTERAND, la Commune de Vernier n’a pas des moyens modestes. Nous avons des

fleurons de l’industrie qui se trouvent sur cette commune. Nous avons un banquier privé qui va venir
s’établir, et pas des moindres puisque c’est la banque ROTSCHILD. Nous avons un des leaders mondiaux
de la cosmétique qui est L’ORÉAL. Nous avons GIVAUDAN. Nous avons de belles entreprises sur notre
Commune et d’autres entreprises qui souhaiteraient venir s’y installer mais, malheureusement, le centime
additionnel est trop élevé.

Avec un centime additionnel plus intéressant, plus attractif, nous aurions encore plus d’entreprises

qui viendraient nous apporter des plus-values fiscales, créer des emplois et mettre en avant d’autres plus-
values pour notre Commune.

Moi, ce que je vois avec ce budget, et depuis onze ans que les Socialistes, LES VERT.E.S et le

PLR sont aux manœuvres, c’est que nous voulons une société de médiocres et d’assistés.

Ce n’est pas ma vision de Vernier. Je ne veux pas que Vernier soit la Commune d’assistés qui tend

constamment la main vers d’autres pour obtenir une péréquation avantageuse.

Non, Vernier doit retrousser ses manches et travailler, œuvrer pour être une commune où la

méritocratie est là, où la qualité est là, où il fait bon vivre et où les gens sont fiers d’être à Vernier et non
d’être des assistés avec la main tendue comme le veulent certains ici.

Fiscalité attractive, c’est juste normal et c’est plein de bon sens. Une économie saine nous permet

d’avoir un social efficace, et il n’y a pas besoin de réinventer la roue, c’est juste la manière de faire et la
manière de fonctionner.

Vous avez parlé du chèque famille. Pourquoi le chèque famille a obtenu l’unanimité de ce Conseil ?

C’est parce que cela touche Monsieur et Madame tout le monde, quel que soit son pouvoir d’achat, quelle
que soit sa fonction, quel que soit son rang dans la société, parce que c’est aussi cela une commune. Ce
n’est pas de faire du clientélisme, qui est tellement important pour vous, mais de faire en sorte que toutes
et tous puissent profiter du bienfait et la générosité d’une commune, et notamment celles et ceux qui paient
des impôts, en plus bien sûr de la TVA, puisqu’il semble que, pour certains, ceux qui paient des impôts ne
paient pas la TVA.

Le MCG refusera ce budget, comme nous l’avons refusé toutes ces années, car il ne correspond

pas à notre vision.

Nous voulons une dette qui soit contrôlée. Nous voulons un budget qui soit un budget de rigueur,

et ce n’est pas le cas depuis onze ans. C’est la bérézina dans cette commune.

Je pense que dans dix ans nous serons à CHF 300'000'000.00 de dettes et puis un budget de

fonctionnement de CHF 400'000'000.00 pour le même nombre d’habitants.

Donc, non à ce budget.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. CERUTTI.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

Ville de Vernier

42/97

Nous arrivons à la fin de ce débat. Je voulais un petit peu réagir sous l’angle budgétaire. Un budget

c’est aussi des choix. Ce sont des choix politiques. Ce sont des projets. Ce n’est pas forcément sur les
calculs comptables, économiques que je vais réagir.

Comme le Conseiller administratif qui se trouve sur ma gauche, j’ai aussi l’impression de ressortir

la même rengaine chaque année. Je pourrais ressortir le même texte que l’année passée.

Qu’est-ce qui a été structurant ? Qu’est-ce que le Conseil administratif nous a proposé depuis le

début de la législature ? Quels sont les nouveaux projets ? Qu’est-ce qui nous anime ?

Je rejoins un petit peu ce que dit Thierry CERUTTI. Qu’est-ce qui fait que Vernier a en effet envie

d’être autre chose qu’une commune qui semble dépendre des autres et d’attendre de voir ce qu’il va se
passer ?

L’impression d’avoir pendant cette législature un mot qui la symbolise, c’est le mot « enlever ».

Nous avons beaucoup déconstruit. Nous avons enlevé la publicité. Nous enlevons cet aspect-là.

Nous éteignons la lumière. C’est une façon d’ôter. On a ôté des choses.

Des nouveaux projets, des injonctions, comment nous sommes-nous projetés pour la prochaine

législature qui arrive rapidement ? A-t-on de nouveaux projets structurants, motivants ?

Nous avons parlé de la maison de la danse. Mais c’est un projet de l’ancienne législature, que je

soutiens.

Le quartier de l’Étang nous a aussi animés, mais c’est un projet privé, ce n’est pas nous qui l’avons

initié.

Que fait-on ? Quels sont nos projets ? Quel est notre dynamisme ?

Pour moi, un budget est bon lorsqu’il va vers quelque part. Et là, je ne vois pas où nous allons.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AUBERT.

La parole n’étant plus demandée, je crois que nous pouvons lire le décide.

M. le Secrétaire, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à une

PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE AU BUDGET DE FONCTIONNEMENT
ANNUEL 2024, AU TAUX DES CENTIMES ADDITIONNELS AINSI QU'À L'AUTORISATION
D'EMPRUNTER

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

 43/97

Vu le budget administratif pour l'année 2024 qui comprend le budget de fonctionnement et le plan annuel
des investissements ;

attendu que le budget de fonctionnement présente un montant de CHF 147'160’238.00 aux charges et
CHF 145'591’159.00 aux revenus, l’excédent de charges présumé s’élevant à CHF 1'569’079.00 ;

attendu que cet excédent de revenus présumé se décompose de la manière suivante : résultat opérationnel
de CHF -1’569’079.00 et résultat extraordinaire de CHF 0.00 ;

attendu que l'autofinancement s'élève à CHF 10'479’115.00 ;

attendu que le nombre de centimes additionnels nécessaires à l'exécution des tâches communales pour
2024 s'élève à 50 centimes ;

attendu que le nombre de centimes additionnels à appliquer en supplément à l'impôt sur les chiens, dû en
2024 par les personnes domiciliées ou séjournant plus de 3 mois dans la Commune, s'élève à 50 centimes ;

attendu que le plan annuel des investissements présente un montant de CHF 45'792’769.00 aux dépenses
et CHF 17'682’372.00 aux recettes, les investissements nets présumés s'élevant à CHF 28'110’397.00 ;

attendu que les investissements nets sont autofinancés pour un montant de CHF 10’479’115.00, il en
résulte une insuffisance de financement des investissements de CHF 17'631’282.00 ;

vu les articles 30, alinéa 1, lettres a, b et g, 90 et 113 de la loi sur l'administration des communes du
13 avril 1984, et les articles 291 et suivants, relatifs aux centimes additionnels, de la loi générale sur les
contributions publiques du 9 novembre 1887 ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration des 21 novembre et
5 décembre 2023 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d'approuver le budget de fonctionnement 2024 pour un montant de CHF 147'160’238.00 aux charges
et de CHF 145'591’159.00 aux revenus, l’excédent de charges total présumé s’élevant à
CHF 1'569’079.00. Cet excédent de charges total présumé se décompose de la manière suivante :
résultat opérationnel de CHF -1’569’079.00 et résultat extraordinaire de CHF 0.00 ;

2 de fixer le taux des centimes additionnels pour 2024 à 50 centimes ;

3 de fixer le nombre des centimes additionnels à appliquer en supplément à l’impôt sur les chiens dû
en 2024 à 50 centimes ;

4 d’autoriser le Conseil administratif à emprunter en 2024 jusqu'à concurrence de CHF 17'631’282.00
pour couvrir l’insuffisance de financement présumée des investissements du patrimoine
administratif ;

5 d'autoriser le Conseil administratif à renouveler en 2024 les emprunts du même genre qui viendront
à échéance et à procéder à toute conversion ou remboursement anticipé si les conditions d'émission
lui paraissent favorables.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous pouvons lancer le vote. Celles et ceux qui acceptent la DA 290 – 23.11 votent OUI, les autres

votent NON ou s’abstiennent.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

Ville de Vernier

44/97

La délibération administrative DA 290 – 23.11, Proposition du Conseil administratif relative au
budget de fonctionnement annuel 2024, au taux des centimes additionnels ainsi qu’à l’autorisation
d’emprunter, est acceptée par 21 OUI (11 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 3 PLR), 12 NON (2 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 6 MCG, 3 UDC, 1 I) et 1 abstention (1 ALTERNATIVE).

Mme FRAGA, Présidente : j’ai oublié de dire en début de séance que les petits chocolats qui vous
se trouvent devant chacun d’entre vous sont là pour vous adoucir.

C’est le petit cadeau du Conseil municipal fait à chaque fois en fin d’année.

C’est discret, nous n’avons pas beaucoup de moyens !

Nous pouvons passer au point 5) de l’ordre du jour.

Départ de M. STAUB à 21h53.

5. RAPPORTS DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS

5.A)  CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 200'000.00 TTC DESTINÉ AU RÉAMÉNAGEMENT DU CHEMIN DU

GRAND-CHAMP ET DE LA MISE EN SÉPARATIF DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT DES
CHEMINS DES GREBATTES ET DU GRAND-CHAMP (DA 291 – 23.11) (M. MARIN,
RAPPORTEUR)

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 29 novembre 2023

Rapporteur : Pablo MARIN

DA 291 – 23.11 CRÉDIT D'ÉTUDE DE CHF 200'000.00 TTC DESTINÉ AU RÉAMÉNAGEMENT DU
CHEMIN DU GRAND-CHAMP ET DE LA MISE EN SÉPARATIF DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT

DES CHEMINS DES GREBATTES ET DU GRAND-CHAMP

La DA 291 – 23.11 est présentée par M. DUMONT, Ingénieur civil - chef de projets au sein du Service de
l’aménagement, et M. BUSCHBECK, Maire.

M. DUMONT commence la présentation. Cette DA découle des conclusions d’un Plan de mobilité scolaire
(PMS) réalisé par le Bureau de prévention des accidents et l’Association transport et environnement, sur
demande des autorités communales, en collaboration avec l’Association des parents d’élèves et le corps
enseignant de l’école d’Aïre, qui ont été tenus informés de l’avancée du dossier. 22 déficits ont été relevés
aux alentours de l’école, parmi lesquels 7 mesures légères déjà réalisées, 3 mesures abandonnées pour
cause de dureté foncière et 12 mesures lourdes à réaliser. La présente DA concerne 10 de ces 12 mesures
lourdes à réaliser, qui consistent en l’amélioration du cheminement piétonnier depuis la route du Bois-des-
Frères jusqu’à l’école d’Aïre, la suppression du conflit entre les voitures parquées près de l’école et les
piétons, et l’amélioration des conditions de stationnement aux alentours de l’école (parking sauvage et hors
balisage). Sachant que le Plan directeur communal prévoit la création d’une place aux alentours de l’école,
le présent crédit d’étude a pour but d’affiner le projet et de concrétiser les principes de réaménagement
retenus (trottoir unique et élargi sur le chemin du Grand-Champ, création de zones végétalisées et

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

 45/97

clarification des zones de stationnement aux alentours de l’école, sécurisation des cheminements
piétonniers). La matérialité des trottoirs et la réfection de l’éclairage public sont également concernées par
ce crédit d’étude.

Le crédit d’étude concerne également la mise en séparatif du réseau d’assainissement sous les chemins
du Grand-Champ et des Grebattes. Le réseau, actuellement unitaire, se jette directement dans le nant des
Grebattes, qui finit dans le Rhône. Des prospections ont révélé un collecteur unitaire en très mauvais état,
sous-dimensionné (300 mm de diamètre), avec certaines sections de tube décalées les unes par rapport
aux autres, avec une pente très faible, voire même inversée, pouvant provoquer des débordements chez
des privés. Le projet final devra approfondir le réseau et remplacer le réseau unitaire par deux réseaux, un
dédié aux eaux de pluie (avec des sections de 300, 450 et 600 mm) et un autre dédié aux eaux usées
(300 mm). La mise en séparatif permettra également un entretien plus aisé et moins onéreux du réseau.

Le crédit d’étude doit donc permettre de clarifier le réaménagement de la place entre l’école et le cimetière,
négocier avec les propriétaires des immeubles de la Fondation Nicolas Bogueret pour les détails fonciers
du projet, redéfinir l’offre et les modalités de stationnement (régime de stationnement, places de parking
privées, etc.), optimiser le réseau routier (béton trop mince et de mauvaise qualité, éventuellement à refaire)
et optimiser le réseau d’assainissement (possibilité de recourir à une infiltration naturelle sur une partie du
secteur). L’appel d’offres pour les travaux est prévu à la rentrée 2024, le crédit de réalisation avant la fin
de 2024 et le début des travaux en janvier 2025. Le crédit d’étude s’élève à CHF 200’000.00.

Suite à la présentation de M. DUMONT, M. BUSCHBECK précise que le PMS et l’aménagement en surface
sont liés à une motion du Conseil municipal, et s’excuse du retard accumulé par le Conseil administratif
dans son traitement. Il précise que l’aspect d’assainissement du crédit s’inscrit dans un effort global pour
assainir l’ensemble du bassin versant du nant des Grebattes, qui permettra à terme la renaturation de ce
dernier.

Un commissaire (PLR) demande pourquoi le crédit ne concerne pas les chemins du Passeur et Nicolas-
Bogueret, dans le même secteur. Il souhaite savoir si l’accès en voiture au cimetière sera garanti et les
places de parking conservées. Il demande si la Maison de quartier a été consultée.

M. DUMONT précise que le chemin du Passeur est privé, et déjà mis en séparatif. Le chemin Nicolas-
Bogueret a déjà fait l’objet de 4 mesures légères (sur les 7 mentionnées précédemment) et est plus large.
Les priorités d’aménagement étant liées à la fréquentation des chemins par les écoliers, seuls les deux
chemins mentionnés dans la DA ont été retenus. Enfin, s’agissant du cheminement des écoliers, la Maison
de quartier n’a pas été prise en compte dans le PMS. Concernant les parkings, les places du cimetière
devraient être conservées, mais l’étude de stationnement devra déterminer la rotation des véhicules
stationnées et les besoins en parking dans le secteur. M. BUSCHBECK complète en relevant que les
conducteurs de nombreuses voitures stationnées au cimetière ne sont pas des utilisateurs du cimetière.

Une commissaire (LES VERT.E.S) apprécie le projet de place publique et les aménagements concédés
pour le quartier : elle demande si des abattages d’arbres sont prévus. À cela, M. DUMONT répond qu’aucun
arbre ne sera abattu, qu’un effort sera consenti pour la végétalisation, mais que cela dépendra des
montants inscrits au Plan pluriannuel des investissements.

Un commissaire (SOC) s’enquiert quant aux critères qui mèneront au choix de l’entreprise chargée de
mener l’étude et de réaliser les travaux. M. DUMONT répond que étude et réalisation sont clairement
dissociés, et que les mandataires des deux phases seront choisis après un appel d’offres public, comme
de coutume pour ce genre de projets.

Un commissaire (MCG) demande si des patrouilleuses scolaires peuvent être envisagées aux endroits les
plus sensibles. Arguant qu’il est difficile pour les riverains de se parquer étant donné le manque de places
de parking, il souhaite savoir combien de places seront supprimées. À cela, M. DUMONT réitère que l’étude
de stationnement permettra de répondre à ces préoccupations.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) constate que les travaux ne commenceront pas avant la prochaine
législature. Elle préconise de ne pas recourir à la suppression de places de parking et de trouver d’autres
solutions, en incitant par exemple les parents à ne pas amener leurs enfants à l’école en voiture, dans la
mesure où ils habitent à proximité de l’école, et à éviter la « dépose rapide ». Elle est rejointe par un

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

Ville de Vernier

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commissaire (MCG), qui affirme qu’il convient de ne pas inciter les gens à se rendre à l’école en voiture et
de réserver les places de parking aux riverains.

Une commissaire (LES VERT.E.S) relève que l’étude doit permettre justement de répondre aux
interrogations liées au stationnement, et que rien n’a été décidé pour le moment.

Un commissaire (PLR) annonce soutenir le crédit d’étude, sans pour autant signer un chèque en blanc au
Conseil administratif, et déclare demeurer attentif à la question des places de stationnement.

M. BUSCHBECK rappelle que cette étude découle d’un processus participatif, et que les mesures
demandées sont partiellement basées sur les doléances des riverains. Concernant les places de parking,
il rappelle que l’espace public n’a pas, légalement, pour vocation de servir de stationnement aux riverains,
qui doivent recourir à des places privées. Il admet cependant que la clarification du régime de
stationnement doit être faite, afin de déterminer à quel usage les places publiques sont dévouées.

Un commissaire (LES VERT.E.S) demande si les trottoirs pourront être faits de telle manière que les
voitures soient menées à ralentir lorsqu’elles les traversent. M. DUMONT annonce que les zones de
rencontre ne sont pas suffisamment sécuritaires aux abords des écoles, mais que la zone 30 sera
maintenue et que des trottoirs traversants seront privilégiés, le piéton demeurant prioritaire en tout temps
dans les zones à faible trafic.

Un commissaire (MCG) déclare que les places de parking doivent revenir en priorité aux résidents et aux
utilisateurs de la salle communale et du cimetière, et qu’il manque des places pour ces usagers.

Dans un souci de clarté, un commissaire (SOC) demande confirmation que l’étude permettra de déterminer
le besoin en places parking et qu’à ce stade tout débat sur le sujet est prématuré. M. BUSCHBECK
confirme que l’étude précisera le besoin en offre de stationnement aux alentours de l’école.

Suite aux discussions, la commission vote et ACCEPTE la DA 291 – 23.11, Crédit d'étude de
CHF 200'000.00 TTC destiné au réaménagement du chemin du Grand-Champ et de la mise en séparatif
du réseau d'assainissement des chemins des Grebattes et du Grand-Champ, par 7 OUI (3 SOC, 2 LES
VERT.E.S, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR), 1 NON (MCG) et 3 abstentions (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
1 MCG, 1 UDC).

Mme FRAGA, Présidente : M. MARIN, vous étiez rapporteur. Souhaitez-vous ajouter quelque
chose ? Cela ne semble pas être le cas.

Il n’y a pas de demande de parole.

M. le Secrétaire, pouvez-vous lire le décide correspondant, s’il vous plaît ?

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 200'000.00 TTC DESTINÉ AU RÉAMÉNAGEMENT DU CHEMIN DU
GRAND-CHAMP ET À LA MISE EN SÉPARATIF DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT DES CHEMINS
DES GREBATTES ET DU GRAND-CHAMP

Vu le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) de la commune de Vernier approuvé par le Conseil d’État
le 25 juillet 2015 ;

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

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vu la nécessité de construire de nouveaux collecteurs sous les chemins des Grebattes et du Grand-Champ,
afin qu’ils soient conformes à la législation applicable en matière de gestion de l’eau ;

vu le mandat confié au bureau d’ingénieur civil iDTech, par le Conseil administratif, pour l’étude du projet
de réaménagement et du projet d’assainissement ;

vu le Plan de mobilité scolaire de l’école d’Aïre du 30 novembre 2020 ;

vu le Plan directeur communal (PDCom) et plan directeur des chemins pour piétons (PDCP) de Vernier,
adopté par le Conseil municipal le 8 mars 2022 (résolution R 148 – 22.02) et approuvé par le Conseil d'État
le 25 mai 2022 ;

vu l’examen technique et financier du dossier effectué par le département du territoire et plus
particulièrement de l’Office cantonal de l’eau et la validation du projet par cette dernière ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 29 novembre 2023 ;

vu l’exposé des motifs ;

conformément à l’article 30, alinéa 1, lettres e et m de la loi sur l’administration des communes du
13 avril 1983 et aux articles 89 et suivants et 95 et suivants de la loi sur les eaux (LEaux-GE L 2 05) ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit d’étude de CHF 200'000.00 TTC destiné au
réaménagement du chemin du Grand-Champ et à la mise en séparatif du réseau d'assainissement
des eaux sous les chemins des Grebattes et du Grand-Champ ;

2 de comptabiliser cette dépense dans le compte des investissements, puis de la porter à l'actif du
bilan dans le patrimoine administratif ;

3 en cas de réalisation du projet, ce crédit d’étude sera intégré au crédit principal, qui sera voté
ultérieurement, afin d’être amorti conjointement à celui-ci ;

4 en cas de non-réalisation du projet, ce crédit d’étude sera amorti au moyen de 1 annuité, dès  l’année
de son abandon.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous pouvons lancer le vote. Celles et ceux qui acceptent la DA 291 – 23.11 votent OUI, les autres

votent NON ou s’abstiennent.

La délibération administrative DA 291 – 23.11, Crédit d’étude de CHF 200'000.00 destiné au
réaménagement du chemin du Grand-Champ et de la mise en séparatif du réseau d’assainissement
des chemins des Grebattes et du Grand-Champ, est acceptée par 29 OUI (11 SOCIALISTES,
7 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 PLR, 1 I) et 5 abstentions
(2 MCG, 3 UDC).

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

Ville de Vernier

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5.B)  BOUCLEMENTS DE CRÉDITS DIVERS (DA 172 – 16.11 CRÉDIT POUR L’AMÉNAGEMENT
D’UN PARC ANIMALIER AU CHEMIN DE-SALES ET DA 236 – 18.06 CRÉDIT D’ÉTUDE DE
CHF 75'000.00 POUR LA MISE EN SÉPARATIF DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX
SOUS LA ROUTE DE PENEY) (M. BRON, RAPPORTEUR D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission du génie civil et des équipements du 29 novembre 2023

Rapporteur d’information : Gilles-Olivier BRON

BOUCLEMENTS DE CRÉDITS DIVERS :

 DA 172 - 16.11 CRÉDIT POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN PARC ANIMALIER AU CHEMIN DE-SALES

 DA 326 - 18.06 CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 75'000.00 POUR LA MISE EN SÉPARATIF DU RÉSEAU
D’ASSAINISSEMENT DES EAUX SOUS LA ROUTE DE PENEY

DA 172 – 16.11 « Crédit pour l’aménagement d’un parc animalier au chemin De-Sales »

Crédit voté : CHF 780'000.00

Dépenses engagées : CHF 779'942.94

Disponible :  CHF   57.06

Les dépenses ont principalement consisté en :
- construction des bâtiments
- maçonnerie et revêtements
- terrassement et canalisations
- installations sanitaires et électriques
- toitures végétalisées
- travaux paysagers
- frais d’autorisation de construire
- honoraires d’architecte paysagiste
- honoraires de géomètre.

Après cette présentation des chiffres, M. PASQUIER, Chef du service de l’environnement urbain (SEU),
fait un bref historique de ce projet de 2016, voté par le Conseil municipal en février 2017. Vu la construction
du futur quartier de l’Étang et le réaménagement du parc des Tritons, il s’est avéré nécessaire de déplacer
les animaux qui y étaient hébergés. Or, il s’agissait pour la plupart d’espèces menacées et préservées à
ce titre par la Fondation Pro Specie Rara (PSR). Le parc de l’Esplanade est rapidement apparu comme
une solution pour recevoir les installations nécessaires, vu son emplacement et son accès facile pour tous
les visiteurs. Cela a été l’occasion d’accueillir de nouveaux animaux, dont 7 moutons « Roux du
Valais » (1 mâle et 6 femelles), des lapins renards, des poules et des canards. Concernant le nombre
d’ovins, il est prévu d’en augmenter le nombre (le projet initial prévoyait un total de 16 moutons de diverses
espèces suisses). Le premier bâtiment, à l’entrée du parc, regroupe les toilettes, un bureau et un local
technique. La deuxième bâtisse se compose d’une salle de soins, de la grange et d’un espace couvert, qui
permettent d’abriter les moutons et les lapins. Les deux derniers bâtiments accueillent les poules et les
canards de Poméranie. L’ensemble des constructions est réalisé de manière à garantir un accès aux
personnes à mobilité réduite.

La DA 172 - 16.11 ayant été validée par le Conseil d’État avec des remarques, ce qui est peu habituel, un
commissaire (PLR) demande ce qui a été mis en œuvre par la Commune pour répondre aux exigences du
Département : respect des conditions techniques pour la détention de moutons et engagement d’une
personne au bénéfice d’un diplôme de gardien d’animaux (OPAn, art. 31, al. 4) ; préservation de l’azuré

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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des coronilles ; … Il demande aussi ce qu’il en est des éventuelles nuisances sonores sur les voisins.
M. BUSCHBECK, Maire, répond qu’il a été décidé de mettre « en quarantaine » les coqs, responsables
desdites nuisances. Quant à l’engagement d’un gardien d’animaux, cela a été le cas ; d’autres employés
du service ont aussi suivi une formation spécifique. Concernant l’azuré des coronilles, ce papillon est en
effet attesté dans le Bois de la Grille tout proche.

Un commissaire (SOC) demande quelle est la fréquentation du parc et quelles sont les activités qui sont
proposées. Réponse lui est faite qu’il n’y a pas de telles statistiques, s’agissant d’un parc public (fermé de
nuit pour préserver la tranquillité des animaux). M. PASQUIER informe que des mesures pédagogiques
sont mises en place en collaboration avec les écoles ; des panneaux didactiques présentent chaque
espèce présente dans le parc.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) demande des précisions sur les coûts de fonctionnement. Ni le Maire
ni le chef de service n’ayant les chiffres précis, ils reviendront ultérieurement avec la réponse.

Un commissaire (ALTERNATIVE) souhait des précisions sur les espaces verts que les moutons ont
entretenus. M. PASQUIER répond qu’en 2023, ils ont pâturé au Centre d’entretien de la Ville de Vernier et
au parc de Poussy, et qu’il est prévu de les mener au Lignon et à Châtelaine début 2024. Concernant le
parc des Montagnais, mis à la disposition d’un troupeau de moutons d’un particulier, M. PASQUIER
confirme que les moutons de la Commune pourront également y aller, comme dans d’autres parcs de la
Commune, à l’avenir.

*   *   *   *

DA 326 – 18.06 « Crédit d’étude de CHF 75'000.00  pour la mise en séparatif du réseau d’assainissement
des eaux sous la route de Peney »

Crédit voté : CHF  75'000.00

Dépenses engagées : CHF  74'454.54

Disponible :  CHF  545.46

M. DUMONT, Ingénieur civil – chef de projets au service de l’aménagement, présente ce bouclement de
crédit d’étude, annonçant que le bouclement du crédit de réalisation sera présenté ultérieurement à la
commission. Les dépenses en ingénierie sont relativement similaires à celles prévues, seul le poste
« Inspections caméra » dépassant les prévisions. C’est dû au fait que le périmètre d’inspection a été
augmenté en cours d’étude, pour s’étendre sous la route de Peney entre le chemin de Mouille-Galand et
le chemin du Progrès.

Un commissaire (VERT.E.S) demande la raison de l’augmentation du périmètre. M. DUMONT indique que
le périmètre initial de la DA 326 – 18.06 concernait uniquement la route de Peney, entre le passage sous-
voies et le carrefour entre la rue du Village et la route de Peney. Pour la réalisation, le chemin de Mouille-
Galand y a été intégré, ainsi qu’une prolongation jusqu’au chemin du Progrès, le Canton réalisant
simultanément des travaux de pose de phonoabsorbant sur ce secteur.

Un commissaire (PLR) remarque qu’il reste du disponible malgré l’augmentation du périmètre d’étude et
que cela s’explique par des dépenses en matière d’indemnités aux ingénieurs et géomètres inférieures au
budget, ce qui l’étonne parce que c’est plutôt l’inverse habituellement. M. DUMONT signale que les
réponses à l’appel d’offres pour l’adjudication du mandat d’ingénierie civile et de géomètre ont été
particulièrement basses. Néanmoins, les prestations réalisées sont correctes et conformes aux attentes. Il
faut néanmoins s’attendre à un dépassement de crédit sur la DA de réalisation (DA 004 - 20.06), les coûts
de géomètres liés à l’augmentation du périmètre n’ayant pas encore été imputés sur la présente DA.

Profitant du fait que le chemin du Progrès a été mentionné, une commissaire (LE CENTRE-VL) souhaite
savoir pourquoi le dos-d’âne à l’entrée dudit chemin est aussi proéminent. Réponse lui est faite que les
travaux d’assainissement n’ont concerné que la route de Peney, entre le chemin du Progrès et le chemin
de Mouille-Galand ; le dos-d’âne préexistait à ces travaux, et qu’il est parfaitement aux normes d’une zone
30 km/h.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Mme FRAGA, Présidente : M. BRON, vous étiez rapporteur d’information. Avez-vous quelque
chose à ajouter ? Cela ne semble pas être le cas.

Pardon M. MAGNIN, je vous passe la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Je ne peux pas m’empêcher de rebondir sur ce que j’avais déclaré à l’époque sur ce parc animalier

puisqu’on faisait le calcul, à la poule près, c’était quelque chose comme CHF 16'000.00.

CHF 16'000.00 la poule, Mesdames, Messieurs, c’est ce que la gauche a voté.

Et aujourd’hui, elle vient nous faire la leçon comme quoi il faut faire des économies.

Comprendra qui voudra bien.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

Nous pouvons passer au point 6) de l’ordre du jour.

6. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

6.A)  REVALORISONS FINANCIÈREMENT LES CONSEILLERS MUNICIPAUX (MM. CERUTTI,

AUBERT ET NOËL) (DM 306 – 23.12)

REVALORISONS FINANCIÈREMENT LES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le montant des Jetons de présence des Conseillers municipaux est à géométrie variable en fonction des
communes au sein de notre république.

A Vernier, pour fixer le montant du conseil administratif, il a été pris sur ce qui se pratique en Ville de
Genève.

Dès lors, on se doit pour être cohérent, appliquer la même règle pour les rémunérations des conseillers
municipaux de la Ville de Vernier.

Il a été établi en 2011 un comparatif de ce qui se pratique dans les autres communes, à savoir pour des
séances plénières

 Lancy, jeton de présence de CHF 170,-- payé par séance ;

 Genève, jeton de présence de CHF 220,-- payé par séance de 2 heures;

 Vernier, jeton de présence de CHF 60.—par séance de 1 heure puisque rémunéré CHF 1.00 la minute.

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Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Il faut signaler que la Ville de Vernier, durant la législature 2008-2011, appliquait à juste titre la rémunération
la plus importante après celle de la Ville de Genève à savoir CHF 200.00 par séance plénière qui a été
rabotée par la suite à CHF 1.00 la minute.

Concernant les rémunérations pour les commissions, le comparatif avec les autres communes est le
suivant :

 Carouge, jeton de présence payé par séance de 2 heures ;

 Lancy, jeton de présence payé par séance ;

 Meyrin, jeton de présence payé par heure ;

 Onex, jeton de présence payé par séance de 2 heures ;

 Genève, jeton de présence payé par heure ;

 Vernier, jeton de présence payé par heure.

La durée moyenne des commissions de Vernier est de 35 à 70 minutes.

De plus, en 2008-2011, il avait été introduit à juste titre une rémunération pour la préparation de la séance
plénière prénommée CAUCUS par les groupes politiques à l’image de ce qui se fait en Ville de Genève.

Cette séance de préparation était considérée comme une séance de commission de 2 heures et se voir
rétribuée du montant égal à une séance de 2 heures comme cela se fait, une fois de plus, en Ville de
Genève.

Le montant des jetons de présence a été revisité en 2013 à la baisse et le paiement des CAUCUS supprimé
par orgueil pour certains et envie de vengeance ou de rétorsions pour d’autres sans prendre en compte les
conséquences désastreuses de ces mesures puériles dans la qualité de travail du délibératif.

Dès lors il est souhaitable de rétablir une rémunération digne et respectueuse du travail accompli par les
élus municipaux, de revoir à la hause le montant attribué aux séances de commission, en changeant la
méthode appliquée actuellement qui est non seulement désuète mais surtout infantilisante à l’encontre des
élus, ainsi que de revenir sur la rétribution des CAUCUS.

Le montant des jetons de présence a été revisité à la baisse en lieu et place de le faire à la hausse faisant
en sorte que le montant des jetons de présence des conseillers municipaux n’a pas été revalorisé depuis
les années 90.

Pour rappel, le coût de la vie a augmenté depuis ces 30 dernières années de 25%, bien moins que celui
du budget de la Ville de Vernier par ailleurs

Pour les motifs susmentionnés

Le MCG invite le Conseil municipale :

Pour l’année 2024 et suivantes

A fixer le montant de la séance plénière à CHF 220.00 la séance de 2 heures puis à CHF 110.00
par heure supplémentaire.

A fixer le montant des séances de commissions à CHF 110.00 l’heure.

A fixer le montant du CAUCUS à CHF 220.00 la séance.

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Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l’acceptation du projet de délibération ci-après.

Mme FRAGA, Présidente : M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Comme il est indiqué dans la délibération, c’est intéressant de pouvoir revaloriser les jetons de

présence des Conseillères et Conseillers municipaux. Ces derniers n’ont pas été revalorisés depuis un
siècle.

Le pouvoir d’achat a bien naturellement augmenté. Et si nous parlons d’un siècle en arrière, le

pouvoir d’achat a augmenté de 20% à 25%, ce qui n’est pas le cas des jetons de présence, puisque la
seule fois où nous avons revisité ces jetons de présence c’est pour les diminuer et non pas pour les
augmenter.

Si nous restons sur un principe d’équité, serait-ce sur un principe d’égalité, nous savons que le

revenu d’un Conseiller administratif est basé sur ce que perçoit la Ville de Genève. En tout cas, c’était le
cas à l’époque. Je ne sais pas si c’est resté dans ce même esprit, avec les mêmes indemnités, avec le
même fonctionnement, 2e pilier, etc.

Il serait de bon aloi, il serait logique de faire en sorte que la rémunération des Conseillères et

Conseillers municipaux soit à l’identique de ce qui se pratique en Ville de Genève.

Il n’y a pas de raison de faire différemment.

Cette délibération demande donc une augmentation des jetons de présence.

Je trouve assez étonnant de voir certains s’offusquer de cette augmentation. Cette augmentation

permettrait à un Conseiller ou une Conseillère municipale de percevoir entre CHF 4'000.00 et CHF 7'000.00
par année, soit un montant de CHF 350.00 à CHF 500.00 par mois.

Je pense que le travail est là. L’activité est là. L’énergie déployée par les Conseillers municipaux

est aussi là.

Ce n’est pas grand-chose.

Aujourd’hui, un Conseiller municipal qui siège très peu ou celui qui siège beaucoup, perçoit entre

CHF 2'000.00 et CHF 4'000.00 par année, voire CHF 5'000.00 grand maximum. C’est indécent par rapport
au travail qu’il fait. C’est juste normal qu’il y ait une revalorisation.

Je rappelle que, dans cette même délibération, on réintroduit le caucus, comme cela se fait en Ville

de Genève, comme cela se fait dans le Canton, comme cela se fait au niveau fédéral aussi. Le caucus est
un acte politique, c’est un travail politique qui demande aux élus de se réunir pour préparer la plénière,
pour partager sur les sujets, les thématiques que nous devons débattre ensuite ici. Comme c’est un vrai
travail parlementaire, nous demandons à ce qu’il soit rémunéré, si ce n’est que les montants vont peut-être
perturber certains.

Pour ma part, pas, puisque c’est ce qui se fait en Ville de Genève.

Comme je l’ai dit en préambule, ce qui est applicable au Conseil administratif, nous devons

l’appliquer à nous-mêmes.

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J’invite les Conseillères et Conseillers municipaux à voter cette délibération sur le siège, au mieux
à l’envoyer en commission des finances, de l’économie et de l’administration pour en étudier les
conséquences.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. CERUTTI.

J’ai oublié de préciser que le Bureau propose d’envoyer cette DM en commission des finances, de

l’économie et de l’administration pour avoir connaissance des chiffres justes depuis 2008 à 2011, afin de
savoir où nous en sommes, pour être au clair avec tous ces chiffres et ces paiements de jetons de
présence.

Mme FORNEY, vous avez la parole.

Mme FORNEY : merci Mme la Présidente.

Le groupe socialiste ne va pas prendre en considération ce texte, et je vais vous en donner les

raisons.

Tout d’abord, nous sommes très surpris par la demande d’augmentation des jetons de présence

pour l’année 2024, alors même que nous venons de voter le budget 2024.

De plus, vous parlez d’augmentation. Là, c’est quand même une augmentation massive puisqu’il

est question de doubler les jetons de présence par rapport à ce que nous gagnons actuellement, voire plus
puisque vous voulez même un montant forfaitaire de CHF 220.00 par séance de caucus, peu importe le
temps qui y serait passé.

Donc, nous pourrions gagner CHF 220.00/heure suivant le temps passé à ce caucus et les objets

traités au prochain Conseil municipal.

Nous considérons que notre engagement est tout d’abord politique. Nous ne sommes pas là pour

être un salarié. Nous occupons un emploi à côté et notre volonté première est ici de s’engager pour nos
habitants, et non pas de percevoir un salaire qui, à CHF 110.00/heure, serait quand même exorbitant.

En effet, et cela est peut-être intéressant que nous parlions chiffres, si nous ramenons ce salaire

à une moyenne de quarante heures par semaine, cela correspond à un modeste salaire de plus de
CHF 19'000.00 par mois, soit CHF 228'000.00 par année. Oui, CHF 228'000.00.

Ceci, vous l’aurez compris, c’est quand même presque le double du salaire d’un Conseiller

administratif qui, lui, exerce cette profession à plein temps, et presque cinq fois plus qu’une habitante ou
un habitant de notre Commune qui occupe quand même un travail difficile dans la vente, le nettoyage ou
encore la restauration puisqu’ils peuvent toucher le salaire minimum cantonal, à savoir CHF 24.00/heure.

Pour nous, ceci est tout simplement indécent et absolument indéfendable aux yeux de nos

contribuables.

À noter encore que la rémunération horaire de CHF 59.50 que nous touchons actuellement est

quand même correcte, puisque cela correspond à un modeste salaire de CHF 10'313.00 par mois pour
quarante heures de travail. En plus, ces conditions ont été validées par le Conseil municipal en 2013 et ont
été acceptées par chacun de nous lorsque nous sommes devenus Conseillers municipaux il y a plus de
trois ans.

Ce montant a aussi été indexé ces deux dernières années. Par contre, ce montant n’a jamais été

revu à la baisse, même si l’inflation était négative certaines années.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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À noter encore que le matériel informatique est aussi indemnisé à hauteur de CHF 500.00 par

année, donc CHF 2'500.00 par législature. Cela permet quand même aujourd’hui l’achat d’une tablette par
année, ce qui semble généreux.

Nous considérons, pour toutes ces raisons, que notre rémunération, contrairement à ce

qu’affirment les signataires de ce texte, n’a jamais été revue à la baisse, est tout à fait digne de notre
fonction, respectueuse de notre travail mais surtout respectueuse des habitants pour lesquels nous devons
œuvrer aujourd’hui.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme FORNEY.

Mme OSMAN WATA, vous avez la parole.

Mme OSMAN WATA : merci Mme la Présidente.

Je vais rebondir sur les propos de Mme FORNEY, que je partage complètement, pour ajouter aussi

que ce qui surprend dans le timing de cette demande, c’est qu’elle est faite au moment même où nous
votons le budget et où les arguments utilisés par les mêmes qui déposent le projet de délibération sont, je
cite, un budget de rigueur, d’austérité, une posture où on ne dépend que de soi-même, où on arrête de
dépendre des autres.

Je m’étonne de la cohérence, ou plutôt du manque de cohérence et du manque d’exemplarité dans

ce texte.

Commençons par appliquer cette rigueur, cette exemplarité, le fait de tenir tout seul sur ses deux

jambes à nous-mêmes en tant qu’élus et que Conseillers municipaux qui touchons effectivement une
rémunération correcte.

Ne rajoutons pas des dépenses, alors que certains se plaignent que le budget est trop largement

pensé.

Voilà, je n’irai pas plus loin. Merci Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme OSMAN WATA.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Contrairement à ce que disent les Socialistes et LES VERT.E.S, c’est un amendement qui vient

très tard, oui, mais qui n’est pas complètement nouveau, parce que nous en avons discuté au mois de juin
dans la mauvaise commission, ce que j’avais relevé, soit à la commission des règlements, alors que j’avais
dit qu’il fallait étudier cette problématique à la commission des finances, de l’économie et de
l’administration.

C’est vrai que nous pouvons nous étonner – et je m’étonne avec vous – que cela vienne après le

vote du budget et non pas au moins au moment des amendements étudiés en commission.

Mais le groupe PLR prendra en compte cette délibération, pour éventuellement une entrée en

vigueur pour les jetons de présence 2025, et là nous sommes très clairs, c’est au plus tôt pour 2025.

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Nous ne reviendrons pas sur le règlement qui interdit le défraiement du caucus. Nous ne voterons
donc pas la troisième puce relative aux caucus.

Nous sommes tous plus ou moins bénévoles, rétribués, mais il est hors de question à mon sens

que la Commune subventionne directement ou indirectement les partis politiques.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : merci Mme la Présidente.

Loin de moi l’idée de vouloir intervenir dans vos débats et vos rémunérations, mais je voudrais

juste préciser quelques éléments qui ont été donnés et qui ne sont pas tout à fait exacts.

Quand on nous dit qu’à Vernier un Conseiller administratif est payé la même chose qu’en Ville de

Genève, il faut savoir que nous sommes payés moitié moins qu’en Ville de Genève. Ils sont plutôt à
CHF 240'000.00 et nous à CHF 120'000.00. Comparaison n’est pas raison.

Nous sommes parmi les Conseillers administratifs des communes suburbaines les moins bien

payés.

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Enchaînement tout trouvé pour dire que, sur ce texte que j’ai cosigné, c’est le set up des Conseillers

administratifs qui devrait être vraiment revu parce qu’il ne me semble pas du tout adapté à la charge et à
la fonction dans cette commune.

Sur ce texte-là, quelques éléments. Je ne suis pas sûr que ce soit totalement relevant d’adapter

ce taux horaire à un taux mensuel, parce qu’en effet les Conseillers municipaux n’ont pas vocation à être
des employés mensuels.

C’est un défraiement un petit peu plus important pour lutter quand même contre le tournus et les

démissions incessantes et très nombreuses qui ont lieu dans les différents conseils municipaux genevois,
que l’on peut comprendre pour certaines personnes.

Quand vous dites que tout le monde a un emploi à côté, je ne crois pas que cela soit non plus

totalement la réalité. Tout le monde n’a pas cette chance-là, hélas.

Je pense que pour toutes ces raisons, cela vaut la peine d’étudier les différentes facettes de cette

proposition en commission.

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AUBERT.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

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Juste pour clarifier deux choses. M. BUSCHBECK a raison. Le Conseil administratif de Vernier

touche CHF 120'000.00 ou CHF 130'000.00, mais pour une activité à 50%, et si vous multipliez ce montant-
là, cela correspond à un 100% en Ville de Genève.

Vous avez raison, M. BUSCHBECK, vous ne touchez pas ce que touche un Conseiller administratif

de la Ville de Genève, mais à Vernier, vous êtes rémunéré pour une activité à 50%, et non pas 100%
comme en Ville de Genève.

Et puis je vais dire à mes préopinants de gauche : vous me faites rigoler quand vous parlez d’un

taux horaire.

Avez-vous compté, Madame, lorsque vous allez voir des citoyens, lorsque vous allez dans des

marchés, lorsque vous allez voir des associations, lorsque vous recevez des citoyens, lorsque vous leur
téléphonez, lorsqu’ils vous téléphonent, lorsqu’ils vous écrivent, lorsque vous prenez le temps de faire une
pétition avec eux, lorsque vous prenez le temps de vous bouger, etc. ? Ce sont des activités. C’est du
temps.

Si vous additionnez tout ce temps que vous passez pour la collectivité, vous réaliserez que votre

taux horaire n’est pas à CHF 10'000.00 ou à CHF 300'000.00, vous êtes plutôt en-dessous, mais largement
en-dessous de ce que gagnaient des mamans de jour, à l’époque, lorsqu’elles s’appelaient encore des
mamans de jour et pas des familles d’accueil, c'est-à-dire moins de CHF 5.00/heure.

Vous ne gagnez juste rien. Et tout travail mérite salaire, vous le savez très bien, et ce n’est pas

faire l’aumône que d’être juste correctement rémunéré, parce que le travail de Conseiller municipal c’est
aussi cela.

Mais je me réjouis qu’un jour vous deveniez Députée, voire mieux, et que vous refusiez vos jetons

de présence parce que, là, vous allez être extrêmement choquée parce qu’un Député ne donne pas autant
de sa personne pour la collectivité qu’un Conseiller ou une Conseillère municipale, puisque finalement le
b.a.-ba de notre mandat de Conseiller municipal est de faire de la politique de proximité et c’est
extrêmement chronophage en temps, en moyens, en énergie pour celles et ceux qui veulent faire
correctement le travail, qui se mettent à disposition des habitantes et des habitants.

Apparemment, il n’y en pas beaucoup qui doivent le faire.

Celles et ceux qui le font correctement, je peux vous dire que c’est extrêmement chronophage, que

cela prend du temps et, oui, cela mérite aussi d’être valorisé financièrement.

Non, nous ne parlons pas de salaire de CHF 10'000.00, CHF 12'000.00, CHF 15'000.00. C’est

mensonger de dire cela. C’est malhonnête. C’est digne de ce que vous êtes finalement, toujours dans
l’esprit intrigant, retors, etc.

Enfin, bref, vous ne voulez pas être augmentés.

Mais j’ai envie de vous dire une chose, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux de

gauche, renoncez à vos jetons de présence et attribuez-les à celles et ceux qui souhaiteraient avoir une
revalorisation, ce qui nous permettrait de ne pas modifier le budget. Nous resterions exactement comme
actuellement. Nous, nous serons revalorisés comme nous le demandons et nous le souhaitons, parce que
nous n’avons pas à rougir de cela et vous, vous aurez la conscience tranquille parce que vous resterez
clairement dans votre esprit, dans votre ADN de faire du bénévolat, de l’aide à la collectivité, etc., et vous
n’auriez pas honte à la fin de l’année de constater sur votre relevé bancaire que Vernier vous a versé un
peu d’argent.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Vous avez raison, nous aurions dû déposer deux amendements, et cela est de ma faute. Mea
culpa. Je pensais que nous nous étions organisés pour le faire. C’était prévu de déposer un amendement
pour augmenter le budget 2024 dans le but de doubler les jetons de présence, et un amendement pour
supprimer les vôtres de jetons de présence. Cela n’a pas été fait.

Je le regrette amèrement.

Mme FRAGA, Présidente : M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : loin de moi également l’idée d’interagir dans ce débat.

Après, si vous aviez eu des caucus rémunérés, peut-être auriez-vous eu le temps de le faire

M. CERUTTI.

Mis à part cela, je vais revenir sur des éléments un peu plus terre à terre. Le budget voté ce soir

par la majorité du Conseil municipal est de CHF 140'000.00 pour cette ligne budgétaire pour l’année 2024.
Avec la proposition qui est faite, elle passerait à CHF 320'000.00. Il y aurait une augmentation de plus de
228%.

Je me rappelle qu’il y a encore quelques minutes certains d’entre vous me mettaient sur un pic et

hurlaient mon nom en me jetant des cailloux sur la tête en disant que j’étais la personne la plus vilaine du
monde étant donné que je présentais, en tant que PLR, un budget déficitaire.

Imaginons que vous ayez travaillé en caucus pour présenter tous ces amendements dans les

délais, on m’aurait encore craché dessus, jeté dans un fossé pour que vous puissiez avoir cette
augmentation des jetons de présence.

Mais bon, cela étant dit, pour être un peu plus sérieux, M. CERUTTI, cela représente tout de même

CHF 320'000.00, soit une augmentation de salaire de 228% !

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AGRAMUNT.

Mme COMPAGNON KAUFMANN, vous avez la parole.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : nous étions très étonnés de recevoir un texte sans queue ni

tête, où deux partis sont mentionnés mais n’ont pas signé le texte, pleins d’imprécisions. Et puis, nous
sommes choqués par le fait que vous demandiez une augmentation, alors qu’il y a toute une partie de la
population qui a de la peine à joindre les deux bouts.

Donc, nous ne vous suivrons pas. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme COMPAGNON KAUFMANN.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Chers collègues, j’ai toujours cru dans mon imaginaire que la gauche défendait le travail, les

travailleurs et je suis vraiment déçu d’entendre les propos de Mme FORNEY, qui en quelque sorte soutient
le travail sur appel.

Quand vous êtes convoqué à une commission pour une heure ou pour une demi-heure, il faut voir

tout le travail en amont et en aval, ne serait-ce que les déplacements.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

Ville de Vernier

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Par exemple, le 5 décembre dernier, j’étais convoqué en tant que membre à la commission des
finances, de l’économie et de l’administration, qui avait lieu à 18h30. J’ai été retenu par une manifestation
de fonctionnaires qui estimaient ne pas être assez payés eux aussi, c’est leur droit, mais ils paralysaient
tout Genève. À notre différence, nous, nous ne paralysons pas tout Genève. Ces gens paralysaient toutes
les artères, résultat je suis arrivé une demi-heure en retard. Entre 17h30 et 19h30, j’ai facturé, entre
guillemets, une demi-heure, ce qui fait du CHF 15.00/heure.

Suivant la situation, vous êtes moins bien payé que le salaire minimum.

Et puis, je dois vous faire un aveu. Moi, je n’ai pas beaucoup de talent, je n’ai pas la science infuse,

je dois préparer des séances et c’est encore du temps de travail.

Cela a été dit par M. CERUTTI, en qualité d’élu municipal, vous êtes constamment interpellé par

vos voisins, par des habitants de la Commune.

Moi, j’ai un monsieur grabataire qui me contacte en permanence. Il m’écrit des courriers

« M. NOBS, s’il vous plaît, faites quelque chose contre ma mise sous curatelle ». Alors, poliment, je dois
lui dire que je ne suis pas compétent.

Voyez le contexte. Nous sommes sans cesse sollicités. Et je pense qu’une revalorisation ne serait

pas du luxe.

Merci Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

Face à ces déclarations moralisatrices du parti socialiste, je me pose donc la question de savoir

pourquoi vous ne proposez pas à vos collègues du Conseil municipal de Genève de baisser leurs jetons
de présence à CHF 60.00/heure par souci d’équité budgétaire et morale avec les Socialistes et LES
VERT.E.S verniolans ou, comme mon collègue l’a suggéré, d’abandonner vos jetons de présence au profit
du contribuable.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. GOMES DE ALMEIDA.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Quand on a envie de se débarrasser de son chien, on dit qu’il a la gale.

J’ai tout entendu ce soir, mais quand même, des absurdités pareilles, franchement.

Il m’aura fallu attendre plus de vingt ans de politique pour m’apercevoir que certains veulent

comparer des choux avec des chiens, même si parfois nous avons ici des mariages de carpe et du lapin
que nous avons longtemps dénoncés.

Je prends un simple exemple, parce que j’essaie d’être correct.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

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Pour toute une commission, on peut partir de l’idée que nous devons quand même la préparer.
C’est le minimum de ce que l’on attend, à telle enseigne d’ailleurs que le Conseiller administratif
AGRAMUNT m’a reproché la dernière fois de n’avoir pas pris mon crayon.

Donc, je pars de l’idée que je prépare mes séances – allez, soyons gentils, je suis rapide – durant

quinze minutes. Je dois partir de mon bureau, je suis au centre-ville, c’est trente minutes. On part sur une
commission de trente minutes, pure hypothèse, et il faut encore que je retourne chez moi, c’est quinze
minutes.

Quand vous avez fait le calcul, on est à CHF 20.00/heure, et il faut encore soustraire les CHF 6.00

de bus.

J’entends bien Madame, quand vous dites qu’il faut au moins être payé au salaire minimum, mais

nous ne le sommes pas dans ces moments-là.

Venir nous dire que nous gagnons CHF 200'000.00, je trouve que c’est une plaisanterie bien

malsaine.

C’est aussi une disqualification de la charge de Conseiller municipal, et pour moi c’est le plus

important, parce qu’au fond nous sommes tous en train de nous plaindre qu’on ne trouve pas de monde,
qu’on n’arrive pas à les intéresser, mais quand on presse les gens de cette manière-là il n’y a finalement
plus personne.

Je ne dis pas qu’il faut que l’argent soit le seul moteur, bien évidemment pas, et j’en suis la

démonstration parce que croyez bien, Madame, que quand je quitte mon bureau à 17h30 pour me rendre
à une commission, c’est à ce moment-là où je travaille le plus et où je gagne un peu plus que
CHF 20.00/heure, je vous rassure. Heureusement, parce que sinon je n’arriverai pas à payer mon
personnel.

Je pense qu’il faut aussi rendre cette activité attrayante. Elle est pleine de responsabilités, elle est

pleine de travail et je ne suis pas sûr que tout le monde le fasse, c’est vrai.

Là, je n’ai même pas encore commencé à parler des caucus, parce que les caucus n’existent peut-

être pas chez vous, je ne sais pas, mais nous, nous nous réunissons pour savoir ce que pense le groupe,
pour préparer nos séances. Cela se rémunère à peu près partout. Cela se défraie, car quand je reçois cinq
à dix personnes chez moi, j’ai des frais, voyez-vous, car j’ai l’habitude de recevoir les gens correctement.

Ce n’est pas du tout un salaire. Pas du tout un salaire, même si nous l’entendons comme cela

puisque je vous rappelle que nous payons des charges sociales dessus. Ce sont des défraiements que
nous essayons simplement de rendre corrects.

Je trouve que vos cris de vierge effarouchée sont juste insupportables.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Je suis surpris d’apprendre ce soir que M. AGRAMUNT est PLR. Nous l’avons appris. Il est PLR.

Grande surprise pour moi qui naïvement pensais qu’il était socialiste ou parachuté d’Ensemble à gauche.

Eh bien, voilà, il est PLR.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Non, M. AGRAMUNT, ce n’est pas d’un salaire que nous parlons. Nous parlons bien d’un

défraiement.

Je ne sais pas où vous trouvez votre chiffre de CHF 320'000.00.

S’il y a une certitude que l’on peut avoir, à quelques milliers de francs, ce sont les plénières et les

caucus. Effectivement, j’ai mis des chiffres dans cette délibération, mais nous pouvons toujours la travailler.
C’est pour cela qu’il serait intelligent de l’envoyer en commission des finances, de l’économie et de
l’administration.

Mais de là à dire que cela coûterait CHF 320'000.00, j’imagine que vous prenez toutes les

commissions qui ont été planifiées pour 2024 et les plénières. Nous savons très bien que le ¾ de ces
commissions vont être annulées à défaut de sujets, parce que malheureusement on manque d’imagination
dans cette Commune, pas pour dépenser mais en tout cas pour réaliser et concrétiser des activités pour
le bien-être de nos citoyens.

Pour les plénières, vous voyez que ce soir nous sommes trente-cinq, nous ne sommes pas trente-

sept. Donc, nous faisons des économies. Des fois nous sommes trente. Des fois, nous sommes vingt-huit,
des fois nous sommes trente-deux. Bref, nous ne sommes jamais au complet.

Je pense que nous sommes plus près des CHF 240'000.00.

Effectivement, c’est un budget qui est doublé par rapport à ce que nous avons aujourd’hui, mais

nous ne sommes de loin pas au 228% d’augmentation que vous avez mis en avant.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. CERUTTI.

M. BRINER, arrêtez d’appuyer sur le bouton, parce que cela n’arrête pas de clignoter. Ce n’est pas

encore votre tour de parler. J’ai vu que vous avez demandé la parole. Cela clignote.

N. NOËL, vous avez la parole.

M. NOËL : merci Mme la Présidente.

Je me suis amusé à faire un petit calcul justement pour mon coéquipier quand il est venu à une

séance de commission pour CHF 30.00.

Si je fais le calcul, il est parti une heure à une heure et demie avant depuis son bureau. Cela lui a

déjà coûté CHF 3.00 de bus pour venir. Au bout d’une heure et demie, son billet est périmé. Il vient pour
CHF 30.00. Il doit verser 30% à son parti, cela représente CHF 9.00. Total CHF 21.00 sur les
CHF 30.00. Il ne lui reste plus que CHF 9.00 pour deux heures et demie de trajet et de séance.

Je trouve que ce n’est pas très cher payé.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : merci Mme la Présidente.

Je suis très content d’être là pour ce moment pop-corn. Je trouve très intéressant.

Personnellement, je me trouve suffisamment payé, malgré ce que je dois rétribuer à mon parti.

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M. NOBS, j’apprends que vous prenez le bus et que vous mettez une heure et demie. Je vous
aurais conseillé d’aller à pied, cela vous aurait pris une heure trente-deux.

Je croyais aussi que le MCG n’était ni de gauche ni de droite, mais je crois qu’il est vraiment très

à droite ces temps.

Dernier élément. M. MAGNIN, j’ai aussi appris que vous payiez vos aides, si j’ai bien compris, sur

vos heures de trajet pour vous rendre à votre travail. Je suis très heureux d’apprendre que vous avez
changé autant que faire se peut les lois au niveau cantonal, au niveau fédéral, pour que dorénavant les
trajets soient considérés comme des heures de travail.

Je suis heureux d’apprendre tout cela.

Comme je vous le disais, nous avons un vote pop-corn. Chacun dit son truc. Tout le monde est de

bonne humeur. Et je suis de bonne humeur.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRINER.

Mme OSMAN WATA … pardon, M. MAGNIN. Cela vous dérange Mme OSMAN WATA de faire

passer M. MAGNIN ?

Mme OSMAN WATA : c’était juste pour dire que je voulais dire la même chose que mon collègue,

alors je passe volontiers mon tour à M. MAGNIN.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : c’est très bien, parce que cela fait la deuxième personne que je ne comprendrais

pas.

Je suis désolé. Je n’ai pas compris si je payais mon personnel pendant les heures où je …

M. BRINER répond à M. MAGNIN hors micro.

M. MAGNIN : je n’ai pas compris ce que vous étiez en train de dire.

Je paie mon personnel si c’est cela la question.

Cher Monsieur BRINER, mon personnel travaille dans mon étude, se rend à mon étude, il n’a pas

à faire des va-et-vient, et quand il le fait, ce qui arrive régulièrement, ne vous en déplaise, il est payé pour
cela.

Quel est le problème ? Moi, je dois partir avant la fin de mon travail. Enfin, bref, quand on n’a pas

envie de comprendre, on ne comprend pas. Mais ce n’est pas grave, M. BRINER.

Mme FRAGA, Présidente : Mme OSMAN WATA, vous avez la parole.

Mme OSMAN WATA : c’est sur quoi je voulais réagir. C’est qu’effectivement, les temps de trajet

ne sont jamais comptés comme du temps de travail, sauf quand ils sont effectués pendant les heures de
travail.

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Là, nous parlons de trajets pour venir au Conseil municipal. Par définition, si nous voulons être
corrects dans les calculs – et tout le monde fait ses petits calculs d’épicier je ne vais pas revenir dessus –
les trajets ne sont pas du temps de travail.

Alors, faites les calculs correctement, mais sans compter les trajets.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : si je peux me permettre, il faudrait lire certaines conventions collectives

de travail. Dans l’application, sur le Canton de Genève, les frais de déplacement sont imposés aux
entreprises pour arriver au travail, pour aller manger à midi, pour revenir au travail et quand les employés
repartent le soir.

Cela correspond à CHF 15.00/jour.

Ce sont les conventions collectives du bâtiment, Mesdames, Messieurs, et cela existe dans le

Canton de Genève. Il faut juste vous renseigner.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : nous n’allons pas polémiquer là-dessus, parce qu’il est vrai que les pop-corns, c’est

sympa, tout comme aller planter des glands dans les jardins des propriétaires privés.

C’est vrai, Mesdames, Messieurs, que les déplacements sont rémunérés.

Appelez un plombier, appelez n’importe quel corps de métier, il va vous facturer son déplacement.

Il va même vous facturer les outils utilisés pour œuvrer et réparer votre bien. Enfin, bref, aujourd’hui tout
se paie, effectivement. C’est la triste réalité, mais c’est une réalité. J’en terminerai là.

Je vous invite à envoyer cette délibération en commission des finances, de l’économie et de

l’administration, de façon à ce que nous puissions la travailler et trouver une solution pour rémunérer les
Conseillers municipaux dignement, comme cela se fait dans tous les corps de métier.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. CERUTTI.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Une observation aussi sur cette législature, et qui est quand même un petit peu navrant, c’est que

nous avons l’impression dès le début d’avoir deux blocs, deux ensembles qui semblent ne pas se
comprendre, où il n’y a aucune passerelle, des blocs imperméables.

C’est un peu dommage, ma foi.

Sur la DM, nous demandons simplement un envoi en commission pour réfléchir sur certains

éléments, pour voir s’il y a des améliorations a y apporter.

Je pense que ce serait pas mal, pour une fois, d’essayer d’être d’accord sur un sujet.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. Daniel NOËL, vous avez la parole. Ensuite, nous passerons à la prise en considération.

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M. NOËL : merci Mme la Présidente.

J’invite ces Messieurs qui disent que le déplacement ne devrait pas être payé à réfléchir. J’aimerais

savoir si leur patron, lorsqu’il les envoie faire une course à Lausanne ou ailleurs, les paie ou non.

Je pense qu’ils feraient la gueule s’ils n’étaient pas payés pour aller faire cette course.

J’invite aussi les TPG, quand les chauffeurs montent dans un bus et qu’ils sont en déplacement

toute la journée, à ne pas les payer non plus !

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ : merci Mme la Présidente.

Écoutez, nous sommes en train de dévier. Nous allons y passer toute la nuit, si je comprends bien.

Il y a un chassé-croisé entre la gauche et la droite, avec le CENTRE et tous les côtés.

Je pense qu’il serait plus intelligent de cesser de discuter de cela, parce que nous sommes en train

de faire le travail d’une commission.

Je pense qu’il serait plus simple d’accepter d’envoyer cette DM en commission, où nous pourrons

la dépatouiller, changer ce qu’il y a à changer, mais au moins que nous puissions en discuter un peu plus
clairement que ce que nous faisons maintenant, parce que nous sommes plutôt en train de nous envoyer
des shoots et rien d’autre, et ce n’est pas cela qui va faire avancer quoi que ce soit.

Soyons au-dessus de tout cela ! Soyons intelligents ! Soyons des adultes !

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. ANGELOZ.

Je vous propose de passer au vote de la prise en considération de cette DM.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la DM 306 – 23.12 votent OUI, les autres

votent NON ou s’abstiennent.

La prise en considération de la délibération municipale DM 306 – 23.12, Revalorisons
financièrement les Conseillers municipaux, est refusée par 18 NON (11 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S)
et 16 OUI (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 6 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 PLR, 3 UDC, 1 I).

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point 7) de l’ordre du jour.

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7. PÉTITIONS

7.A)  CENTRE DE QUARTIER – ÉCOLE ÉMILIE-DE-MORSIER (PE 299 – 23.12)

CENTRE DE QUARTIER - ÉCOLE ÉMILIE-DE-MORSIER

Nous, habitants du quartier de La Concorde à Châtelaine, sollicitons l'arrêt immédiat de la location de la
salle polyvalente des cuisines scolaires dans l'école Émilie-de-Morsier utilisée comme Centre de quartier.

Après plusieurs plaintes à la Mairie de Vernier et des interventions hebdomadaires de la police municipale
et cantonale, aucune solution n'a été trouvée pour que nous retrouvions la tranquillité dans notre quartier.

Avant la construction de l'école et depuis plus de 20 ans, le parc était privé et destiné uniquement à l'usage
des habitants riverains des immeubles FMCV. L'école se trouve en plus à une très faible distance des
immeubles (40 mètres).

Tous les week-ends, l'école Émile-de-Morsier se transforme en fiesta géante, style Vogue de Vernier,
avec un volume ahurissant de musique et de basses s'entendant jusqu'à l'intérieur de nos logements.

Des groupes restent continuellement à l'extérieur en parlant fort (éclats de voix en continu) en laissant
ouvertes les portes de secours de la salle. Les sorties de cette salle sont tout aussi problématiques à minuit
passé avec des convives se comportant comme en plein jour.

Les entrées et sorties de la salle se font systématiquement par les portes de secours, alors que l'entrée
principale se trouve derrière le bâtiment.

Il y a également beaucoup de salissures dans les parages de cette école avec toutes sortes de détritus et
de mégots de cigarette qui jonchent le sol.

Les loueurs ne respectent ni le règlement de location, ni la directive affichée à l'intérieur de la salle. De
plus, le Service des locations de la Commune de Vernier n'a jamais voulu intervenir pour faire bouger cette
situation en faveur des riverains.

Nos week-ends sont invivables et rester sur nos terrasses ou balcons est impossible. Nos vies sont
impactées par manque de calme et de repos.

Cette situation ne peut plus durer et nous demandons la suppression immédiate de la location de la salle
polyvalente des cuisines scolaires dans l'école Émilie-de-Morsier utilisée comme Centre de quartier.

Voici nos signatures sur les feuilles suivantes. Nous sommes à bout et nous voulons tout simplement
retrouver le calme durant nos week-ends.

Pétition munie de 49 signatures

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau vous propose d’envoyer cette pétition en commission des
finances, de l’économie et de l’administration.

Y a-t-il une objection à ce que le vote de la prise en considération et l’envoi en commission soient

effectués en même temps ? Cela ne semble pas être le cas.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la pétition PE 299 – 23.12 et son envoi

en commission des finances, de l’économie et de l’administration votent OUI, les autres votent NON ou
s’abstiennent.

La prise en considération de la pétition PE 299 – 23.12, Centre de quartier – École Émilie-de-Morsier,
est acceptée par 34 OUI, soit à l’unanimité.

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Cette pétition est envoyée en commission des finances, de l’économie et de l’administration

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer au point 8) de l’ordre du jour.

8. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

8.A)  DÉPENSE EXTRAORDINAIRE DE CHF 823'763.65 POUR L’ACHAT ET LA MISE EN PLACE

DE PAVILLONS PROVISOIRES CONSÉCUTIVEMENT AU SINISTRE SURVENU À L’ÉCOLE
DES RANCHES (DA 300 – 23.12)

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau propose de voter cette DA immédiatement.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : ce n’est pas par rapport à ces dépenses extraordinaires.

Pourquoi est-ce que ces écrans ne s’allument toujours pas ? J’aimerais savoir qui vote quoi.

Mme FRAGA, Présidente : nous ne pouvons vous répondre.

Cela fonctionnait tout à l’heure. Maintenant, cela ne fonctionne plus.

M. VUILLEUMIER, vous avez la parole.

M. VUILLEUMIER : j’ai une question concernant ces dépenses extraordinaires qui, normalement,

devraient être prises en charge par les assurances.

C’est une question.

Étant moi-même assureur, je suis un peu surpris de cette dépense.

Comme franchise, cela me paraît énorme. Une franchise à CHF 823'000.00, personnellement, je

n’ai jamais réussi à en vendre une si élevée.

Pour moi, cela devrait entrer dans le cadre des assurances. Si effectivement votre courtier n’est

pas à la hauteur, je peux tout à fait intervenir.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : je vous remercie.

Je vous invite à lire la délibération, car dans le document il est écrit que l’assurance prend en

charge ce sinistre à plus de CHF 700'000.00. C’est un solde de CHF 100'000.00 qui est à la charge de la
Commune.

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Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : j’ai juste une question.

Là, ce sont des pavillons provisoires. Ce n’est pas la mise en place d’un budget pour la réparation

de l’école des Ranches au niveau structurel, c'est-à-dire l’utilisation de béton armé, qui est aussi une
mesure de contrainte pour éviter que l’école ne brûle à nouveau, ou une infrastructure de vidéosurveillance
pour empêcher que cela se reproduise ?

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. NOËL, vous avez la parole.

M. NOËL : juste une petite question.

Est-ce que ce ne serait pas la RC des personnes qui ont bouté le feu qui devrait prendre en charge

cette dépense ?

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOËL.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : après les écrans, ce sont les micros qui ne fonctionnent plus ? Non, cela fonctionne.

Merci Mme la Présidente. Ce serait intéressant d’avoir la réponse à la question de M. NOËL.

C’est évidemment gros comme une maison, mais voilà, la note arrive. Ce montant-là correspond

aux frais sur l’incapacité de notre Commune à maîtriser quelques gamins qui traînent dans la rue, à les
surveiller, à les appréhender. C’est la note.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AUBERT.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

J’avais cru comprendre que nous n’avions que CHF 100'000.00 à charge de la Commune, et

maintenant, on nous parle de CHF 850'000.00.

Alors, s’il y a un quelconque doute en voyant cela, envoyons cet objet en commission.

Moi, je vote volontiers les CHF 100'000.00, parce que j’avais cru comprendre le fonctionnement.

Visiblement, même le Conseil administratif n’a pas l’air d’être très au courant. Donc, je ne sais plus.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Pardon, M. BUSCHBECK, j’ai donné la parole à M. CERUTTI à la place.

M. le Maire, vous avez la parole.

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M. BUSCHBECK, Maire : merci Mme la Présidente.

Le montant qui figure dans les DA est toujours le montant brut. Le montant brut est effectivement

de CHF 823'000.00. Vous voyez à la page 3 que le montant est de CHF 823'000.00 et que le solde à la
charge de la Commune est de CHF 103'000.00.

Cela veut dire que, pour ce prix-là, nous avons des pavillons qui nous auraient coûté

CHF 1'500'000.00 si nous les avions achetés sur le marché.

Je crois que c’est assez clair à ce niveau-là.

Pour répondre à une autre interpellation, ce crédit ne concerne pas du tout la rénovation de l’école,

qui fera l’objet d’un autre crédit qu’il faudra bien évidemment envoyer en commission, ce qui vous permettra
de poser toutes les questions sur le sinistre des Ranches.

Mais dans cette DA, il s’agit effectivement de l’argent qui est déjà dépensé pour les pavillons que

nous avons achetés en urgence l’été passé, c’est pour cela que le Bureau vous a proposé de voter sur le
siège.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Je voulais rejoindre les propos de notre collègue, Yves MAGNIN.

Il faudrait envoyer cette DA en commission, de façon à ce que nous puissions avoir des réponses

claires et correctes par rapport à ce montant.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Il aurait fallu aussi avoir l’honnêteté de mentionner quelle est l’augmentation de la franchise suite

à cet incident, parce que forcément elle augmentera.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

Si j’ai bien compris, nous votons ce budget pour ces caissons qui vont être réalloués pour les

élèves.

J’aurais juste une question au niveau sécuritaire. Est-ce qu’une partie de l’école qui a brûlé va

quand même être utilisée par les élèves ? Le fond de ma question est : sachant que cette école est assez
ancienne, n’y aurait-il pas par exemple de l’amiante qui aurait été évacuée et fait en sorte qu’il y aurait une
potentielle contamination des élèves en utilisant les anciennes structures ?

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Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : cette DA concerne l’achat des pavillons provisoires, elle ne concerne

pas du tout l’établissement des Ranches.

Comme je l’ai dit, cela fera l’objet d’une autre délibération qui sera déposée lors de votre prochaine

session. Si elle est prise en considération et envoyée en commission, vous pourrez à ce moment-là poser
toutes les questions par rapport à la sécurité, l’amiante.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Y a-t-il une autre proposition que le vote immédiat ? M. CERUTTI.

M. CERUTTI : oui, l’envoi en commission, nous l’avons dit trois fois.

Mme FRAGA, Présidente : c’est noté, merci.

Alors, nous allons commencer par le vote de la prise en considération de cette DA.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la DA 300 – 23.12 votent OUI, les autres

votent NON ou s’abstiennent.

La prise en considération de la délibération administrative DA 300 – 23.12, Dépense extraordinaire
de CHF 823'763.65 pour l’achat et la mise en place de pavillons provisoires consécutivement au
sinistre survenu à l’école des Ranches, est acceptée par 32 OUI (11 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 2 LE
CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 6 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 PLR, 1 UDC, 1 I) et 2 NON (2 UDC).

Mme FRAGA, Présidente : y a-t-il une demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous passons au vote sur l’envoi en commission des bâtiments et de l’énergie.

L’envoi en commission des bâtiments et de l’énergie de la délibération administrative
DA 300 – 23.12, Dépense extraordinaire de CHF 823'763.00 pour l’achat et la mise en place de
pavillons provisoires consécutivement au sinistre survenu à l’école des Ranches, est refusé par
18 NON (11 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S) et 16 OUI (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 6 MCG,
1 ALTERNATIVE, 3 PLR, 3 UDC, 1 I).

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au vote de la DA.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : puisqu’il n’y a pas d’envoi en commission, il faut faire les débats. Donc, faisons les

débats. C’est la procédure.

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J’ai cru comprendre que le Bureau préconisait un vote immédiat, parce que le bâtiment avait déjà
été acheté. J’étais favorable à un envoi en commission pour qu’on nous explique pourquoi il fallait acheter
ces containers provisoires.

Si nous pouvions avoir une réponse, même brève, par le Conseil administratif, pourquoi on a pris

cette décision. Ainsi, nous saurons sur quoi nous votons.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Un peu de silence, s’il vous plaît, parce qu’on ne s’entend plus !

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Je trouve ce vote vraiment immoral.

Où est la personne qui a mis le feu ? Elle est tranquillement chez elle.

Alors que nous allons devoir dépenser CHF 103'763.65, la personne est probablement

confortablement assise sur son canapé. On fait prendre en charge une dépense due par son acte criminel
par l’ensemble des contribuables.

Moi, je trouve cela choquant.

Merci Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : à moins qu’il y ait encore une question de M. AUBERT, ainsi je répondrai

à toutes les questions.

Mme FRAGA, Présidente : M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : en effet, de faire payer aux contribuables l’incapacité de notre Commune à gérer la

sécurité. C’est cela que tu voulais dire Howard [NOBS] ?

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AUBERT.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : il est tard aussi pour moi.

Effectivement, comme nous avons déjà pu vous l’annoncer lors de notre séance extraordinaire du

mois de juillet, c’était une occasion financière extrêmement intéressante que d’acquérir ces pavillons plutôt
que de les louer. Des pavillons neufs de cet acabit sur le marché – vous le verrez dans la délibération
suivante –, c’est plutôt CHF 2'000'000.00. Aujourd’hui, nous les acquérons pour CHF 100'000.00.

Ce seront aussi des infrastructures utiles pour les futures rénovations de bâtiments scolaires que

nous devrons faire. Elles seront donc réutilisées par la suite, lorsque l’école des Ranches sera à nouveau
fonctionnelle.

J’espère avoir répondu à toutes les questions.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

Ville de Vernier

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Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

Pour reprendre les propos de mon collègue sur le pyromane, est-ce que des mesures ont été prises

pour renforcer la sécurité, parce qu’il ne faudrait pas que ces nouvelles structures soient aussi
endommagées ?

Mme FRAGA, Présidente : il ne faut pas me poser la question, M. GOMES DE ALMEIDA !

M. GOMES DE ALMEIDA : est-ce que des patrouilles de la Police municipale ont été

augmentées ? Des caméras de surveillance ont-elles été installées ? Quelque chose, quoi.

Nous n’avons aucune garantie que cela ne va pas se reproduire.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. GOMES DE ALMEIDA.

M. AGRAMUNT, souhaitez-vous répondre ?

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : oui, je vais faire un peu mon avocat ce soir pour

expliquer un peu la situation au niveau juridique.

Pour ce qui est de la procédure, une instruction a été ouverte au pénal, auprès de la Justice des

mineurs, sur un certain nombre de personnes qui sont désormais appréhendées. Nous n’avons pas plus
d’informations que cela.

Aujourd’hui, la procédure pénale est en cours. Nous n’avons pas reçu de jugement qui mettrait un

terme à cette procédure pénale, raison pour laquelle nous n’avons pas davantage d’informations.

Nous avons bien entendu fait valoir nos prétentions civiles dans le cadre de ce litige.

Après, je fais écho à ce que M. VUILLEUMIER a dit. En faisant état de nos prétentions civiles

aujourd’hui, nous ne pouvons pas déjà actionner l’assurance, parce que le litige n’est pas figé par une
décision de justice entrée en force de la chose jugée.

Voilà, je vais arrêter de faire mes descriptions de juriste, et je vais laisser le débat continuer.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie.

M. NOËL, vous avez la parole.

M. NOËL : merci Mme la Présidente.

Est-ce que le Conseil administratif a déposé plainte à la suite de cet incendie ?

Mme FRAGA, Présidente : nous avons le droit de faire cette discussion ici, sur le siège, vu que

l’envoi en commission a été refusé, Madame.

Si vous souhaitez prendre la parole, je vous laisse la demander et je vous la passerai. Merci.

Continuez M. NOËL.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

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M. NOËL : c’est justement pour que l’assurance puisse entrer en matière pour attaquer ces
personnes-là. Je pense qu’il faut aussi déposer plainte.

Mme FRAGA, Présidente : est-ce que le Conseil administratif souhaite répondre ?

M. BUSCHBECK, Maire : oui.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

D’autres questions ? D’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

M. le Secrétaire, je vous laisse lire le décide s’il vous plaît.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à une

DÉPENSE EXTRAORDINAIRE DE CHF 823'763.65 POUR L’ACHAT ET LA MISE EN PLACE DE
PAVILLONS PROVISOIRES CONSÉCUTIVEMENT AU SINISTRE SURVENU À L’ÉCOLE DES
RANCHES

Conformément à l'art. 30, al. 1, let. e et m de la loi sur l’administration des communes, du 13 avril 1984 ;

vu l’exposé de motifs :

vu le suivi des dépenses établi par le Service des bâtiments au 9 novembre 2023 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 823'763.65 pour une dépense extraordinaire pour
la mise en place de pavillons provisoires consécutivement au sinistre survenu à l’école des Ranches
II ;

2 de prendre acte qu’une indemnité d’assurance de CHF 720'000.00 financera ces travaux ;

3 de comptabiliser la dépense nette de CHF 103'763.65 dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 103'763.65 au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous la rubrique n° 21.33 dès 2023, première année d’utilisation du bien.

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer au vote final de la DA.

Celles et ceux qui acceptent la DA 300 – 23.12 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

La délibération administrative DA 300 – 23.12, Dépense extraordinaire de CHF 823'763.65 pour
l’achat et la mise en place de pavillons provisoires consécutivement au sinistre survenu à l’école

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

Ville de Vernier

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des Ranches, est acceptée par 23 OUI (11 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 3 PLR) et 11 NON (6 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 UDC, 1 I).

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer au point suivant.

8.B)  CRÉDIT COMPLÉMENTAIRE DE RÉALISATION DE CHF 1'065'000.00 TTC RELATIF À LA

CONSTRUCTION D’UNE PASSERELLE AU-DESSUS DU RHÔNE ENTRE VERNIER ET ONEX
(DA 301 – 23.12)

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau propose l’envoi de ce projet en commission du génie civil et

des équipements.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Dans la mesure où je ne fais pas partie de cette commission, j’aimerais juste insister sur deux ou

trois petits aspects qui me paraissent assez dérangeants dans cette vieille histoire qui perdure et qui se
reproduit au fur et à mesure.

Pour rappel, tout de même, cette passerelle a été dictée par les SIG, qui avaient un intérêt

prépondérant à faire passer leurs tuyaux et qui se sont bien évidemment arrangés pour que les communes
puissent participer à cet investissement.

Bien sûr, cela peut nous servir aussi, puisque les piétons et les vélos pourront y passer.

Nous avons eu quelques problèmes, puisque nous avons payé des mandataires pour faire le calcul,

mais ces derniers se sont trompés puisqu’ils n’ont pas tenu compte de la force du vent dans le calcul de
l’assise de cet ouvrage.

Première bonne question – et j’aimerais bien que vous abordiez ces questions-là – quelles sont les

responsabilités des mandataires et jusqu’à quel point ont-ils pris en charge leurs erreurs, parce que c’est
une magnifique erreur et tout juriste vous dira que, dans ces moments-là, on est pour l’essentiel privé de
ses honoraires ?

Deuxième élément. J’aimerais que l’on nous dise aujourd’hui quelle est clairement la répartition

entre Onex, Vernier et SIG, parce que je ne suis pas sûr d’avoir bien compris, puisqu’à l’époque il y avait
des dissensions. Onex n’était plus d’accord de tout payer. Les SIG voulaient quand même le faire et nous,
comme bonne pâte, nous étions prêts à payer beaucoup. J’aimerais que les choses soient clarifiées
aujourd’hui sur tout l’ensemble du projet et ce qui a déjà été payé.

Et, puis dernier élément. Peut-être que cela m’avait échappé à l’époque – ce qui n’est pas du tout

impossible –, c’est le point 5) « prend acte d’accepter l’acquisition de toute surface nécessaire afin de
garantir le gabarit routier minimal sur le chemin des Sellières ».

Il ne me semblait pas avoir vu cela, mais peut-être que vous me détromperez.

Et puis, j’attends que l’on nous dise quelles parcelles vont être acquises et ce qui va être refait,

parce que nous avons quand même des problèmes majeurs sur cette presqu’île d’Aïre. En effet,

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

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parallèlement à cette passerelle, il y a la STEP qui va être complètement reconstruite, avec des
mouvements de camions qui vont durer cinq ans, vous le savez.

Je ne comprends pas que, pour quelques vélos, nous soyons obligés d’acquérir des surfaces

nécessaires pour le gabarit routier minimal sur le chemin des Sellières. Cela m’échappe, mais j’aimerais
bien que vous traitiez cela en commission.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : M. MAGNIN, je ne résiste pas à l’envie de vous répondre tout de suite,

parce que je vois que vous maîtrisez extrêmement bien le dossier, et je souscris à peu près à tout ce que
vous avez dit.

J’ai pris ce dossier en cours de route. J’ai également été surpris que cette passerelle devienne

effectivement indispensable aujourd’hui pour les SIG. Avant, il y avait les eaux usées, ils ont rajouté le
CAD, le FAD et tout leur réseau.

Dans les négociations, les termes ont changé. Nous avons très clairement dit aux SIG qu’avant

c’était une passerelle avec des tuyaux au-dessus. Aujourd’hui, ce sont des tuyaux avec une passerelle
dessus.

Les négociations ont pris du temps à aboutir, parce qu’effectivement nous n’étions pas prêts à

payer plus que de raison le supplément. Ces CHF 100'000.00 vous avaient déjà été annoncés en
commission lors de la législature précédente.

Nous avons indiqué aux SIG que nous avions une limite qui était celle des crédits complémentaires

d’Onex. Et la commune d’Onex ne payera pas un franc de plus par rapport au crédit complémentaire qu’elle
a adopté, pour d’autres raisons que j’expliquerai très volontiers demain en commission.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

C’est vrai qu’il y avait un quatrième financeur potentiel qui a refusé, mais avons-nous repris des

contacts ? Les élus ayant changé, peut-être que les autres communes seraient disposées aujourd’hui à
payer ce qu’elles nous ont refusé en 2017.

Est-ce que des contacts ont été pris ? Si j’ai la réponse demain, c’est bien. Sinon il faudrait que

nous ayons la réponse avant le vote.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : je vous réponds également très volontiers.

Le financement par le FI avait été refusé par l’Assemblée générale de l’ACG, au motif que ce n’était

pas une infrastructure d’importance cantonale. Les choses ont effectivement changé, puisqu’entre-temps
cette infrastructure a été ajoutée au réseau primaire cyclable du Canton.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

Ville de Vernier

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Dans ce sens-là, nous avons refait une demande et nous espérons avoir un financement

complémentaire, qui ferait que ce montant serait diminué d’autant au moment du bouclement de crédit.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

En page 8, vous avez le poste « Divers et imprévus » à 10% de CHF 96'500.00. Et en page 5, il

est parlé de hausse des coûts des matériaux et de l’énergie.

J’aurais voulu savoir si les « Divers et imprévus » incluent aussi le coût des matériaux et de

l’énergie en page 5, ou est-ce à part ?

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : je crois que nous sommes arrivés à la limite de ce que nous pouvons

faire en plénière.

Je répondrai volontiers demain en commission.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Je vous propose de voter la prise en considération et l’envoi en commission en un seul vote.

Personne n’est contre ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous lançons le vote. Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en

commission du génie civil et des équipements de la DA 301 – 23.12 votent OUI, les autres votent NON ou
s’abstiennent.

La prise en considération de la délibération administrative DA 301 – 23.12, Crédit complémentaire
de réalisation de CHF 1'065'000.00 relatif à la construction d’une passerelle au-dessus du Rhône
entre Vernier et Onex, est acceptée par 31 OUI (11 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 3 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 PLR, 3 UDC, 1 I) et 3 NON (3 MCG).

Cette DA est envoyée en commission du génie civil et des équipements.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

8.C)  CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 2’00'000.00 POUR L’ÉQUIPEMENT DE PAVILLONS

SCOLAIRES PROVISOIRES À BALEXERT (DA 303 – 23.12)

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau vous propose l’envoi de ce projet en commission des

bâtiments et de l’énergie.

J’ouvre les débats. Il n’y a pas de demande de parole.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

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Nous passons au vote. Si tout le monde est d’accord, nous continuons de voter la prise en

considération et l’envoi en commission en même temps.

Nous pouvons lancer le vote. Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en

commission des bâtiments et de l’énergie de la DA 303 – 23.12 votent OUI, les autres votent NON ou
s’abstiennent.

La prise en considération de la délibération administrative DA 303 – 23.12, Crédit d’investissement
de CHF 2'000'000.00 pour l’équipement de pavillons scolaires provisoires à Balexert, est acceptée
par 31 OUI (11 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 3 MCG, 1 ALTERNATIVE,
3 PLR, 3 UDC, 1 I) et 3 NON (3 MCG).

Cette DA est envoyée en commission des bâtiments et de l’énergie.

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer au point 9) de l’ordre du jour.

Départ de Mme MÜLLER à 22h56.

9. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme FRAGA, Présidente : nous n’avons pas reçu de proposition du Conseil administratif.

Nous passons au point 10) de l’ordre du jour.

10. MOTIONS

Mme FRAGA, Présidente : nous n’avons pas reçu de motion.

Nous passons au point 11) de l’ordre du jour.

11. RÉSOLUTIONS

11.A)  POUR L’ANTICIPATION DES EFFETS NÉGATIFS DE LA DIGITALISATION ET DE LA

ROBOTISATION SUR LES INÉGALITÉS (M. GHALY) (R 302 – 23.12)

POUR L'ANTICIPATION DES EFFETS NÉGATIFS DE LA DIGITALISATION ET DE LA

ROBOTISATION SUR LES INÉGALITÉS

La robotisation et la digitalisation IA peuvent accroître les inégalités ! Elles entraînent la suppression de
certains emplois peu qualifiés, et creusent le fossé entre les travailleurs selon leur âge et leurs

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

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compétences technologiques. Les personnes âgées pourraient également se retrouver exclues des
avantages que l’IA offre, comme l'accès aux services en ligne ou aux soins de santé numériques.

De plus, quand certaines tâches qu’ont l’habitude d’effectuer les personnes actives âgées ou les personnes
peu qualifiées, comme les emplois manuels, sont automatisées, cela peut réduire les opportunités d'emploi
pour les travailleuses et travailleurs les plus expérimentés (68.5% de la population du canton de Genève
ont 50+ans).

En outre, les gains financiers générés par ces technologies se concentrent dans les mains des entreprises
et des individus déjà fortunés, augmentant ainsi l'écart de richesse. Enfin, si les avantages de
l'automatisation ne sont pas répartis équitablement, cela pourrait certainement aggraver les divisions
sociales.

La prévention des effets négatifs de la robotisation nécessite une surveillance constante des tendances
socioéconomiques. Selon la loi d’okun (https://www.avenir-suisse.ch/fr/comment-la-croissance-
economique-fait-baisser-le-chomage/ ), il y a une corrélation négative entre taux de chômage et croissance.

Donc, sur le plan socioéconomique et financier, c’est connu que :

- la robotisation peut accroître le chômage en entraînant la suppression de certains emplois ;

- par conséquent, le chômage entraîne une baisse de la productivité économique ;

- une économie moins productive génère moins de revenus, ce qui se traduit par des recettes fiscales
plus faibles ;

- les chômeurs ont un impact négatif sur les impôts car ils ne perçoivent pas de revenus, ou seulement
des revenus modestes, non imposables ;

- les chômeurs peuvent avoir recours à l'aide sociale qui est financée par les impôts. Par conséquent, les
dépenses d'aide sociale peuvent réduire les recettes fiscales.

Par ces motifs, et en raison des risques d'accroissement du chômage et de la nécessité de protéger
l'emploi local, le Conseil municipal de Vernier

déclare :

• qu’il est essentiel de mettre en place un plan d'action visant à réduire les effets négatifs de la
robotisation et de la digitalisation sur le marché du travail et sur l'augmentation de la précarité ;

• qu’il est primordial d’étudier la possibilité de garantir que les entités possédant des robots
proposeront des formations internes, ou financeront des formations externes, pour la reconversion
professionnelle des salariés qui perdent leur emploi en raison de l’automatisation ;

• qu’il est crucial de développer des services de formations complémentaires adaptées aux besoins
des travailleurs qui souhaitent se reconvertir ou se perfectionner aux métiers de demain qui seront
de plus en plus liés aux technologies.

Mme FRAGA, Présidente : M. GHALY, vous avez la parole.

M. GHALY : merci Mme la Présidente.

La digitalisation et la robotisation sont deux technologies qui transforment le monde du travail. Elles

ont le potentiel d’améliorer la productivité et la qualité des produits et services et de créer de nouveaux
emplois.

Cependant, elles peuvent aussi entraîner des effets négatifs, tels que la perte d’emploi, la

précarisation de l’emploi et la segmentation du marché du travail.

https://www.avenir-suisse.ch/fr/comment-la-croissance-economique-fait-baisser-le-chomage/
https://www.avenir-suisse.ch/fr/comment-la-croissance-economique-fait-baisser-le-chomage/

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du mardi 19 décembre 2023

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Ces effets négatifs sont plus susceptibles de toucher les travailleurs manuels ou les moins qualifiés.

La perte d’emploi est l’effet négatif le plus évident, car les machines peuvent effectuer de

nombreuses tâches actuellement effectuées par des humains, ce qui entraîne souvent des licenciements.

La précarisation de l’emploi est un autre effet négatif, car les emplois qui restent peuvent être moins

stables et moins bien rémunérés que les emplois précédents.

La segmentation du marché du travail est une troisième conséquence négative, car les travailleurs

qualifiés qui sont capables de s’adapter aux nouvelles technologies seront plus susceptibles de trouver de
nouveaux emplois. Les moins qualifiés, eux, seront le plus susceptibles de perdre leur emploi ou de se
retrouver dans un emploi précaire.

D’un autre côté, la perte d’emploi va également entraîner une perte d’impôts, et cela va avoir un

impact négatif sur l’économie et les recettes fiscales. Cela veut dire une insuffisance de la demande
effective, ce qui veut dire que nous allons tomber dans un cercle vicieux de chômage, perte d’impôts,
recettes fiscales faibles, insuffisance de demandes effectifs, puis du chômage et ainsi de suite.

Il est donc important, en votant cette résolution, de garder à l’esprit que les effets de la digitalisation

et de la robotisation sont complexes. Cela veut dire à la fois positifs et négatifs.

Mais vu que Vernier a une proportion plus élevée de travailleurs manuels non qualifiés et de

personnes âgées, surtout par rapport à Genève, et qui travaillent à la Ville de Genève, ils sont plus
susceptibles d’être touchés par ces changements, c’est pourquoi il sera important de prendre des mesures
pour atténuer les effets négatifs, tels que proposés dans cette résolution.

Je crois que ces mesures sont essentielles pour garantir la digitalisation et que la robotisation soit

bénéfique pour l’ensemble de la société et du Canton.

C’est pourquoi, je vous invite à réserver un bon accueil à cette résolution.

J’en ai fini et vous remercie pour votre attention.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. GHALY.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : tout d’abord, félicitations, car c’était un thème que je voulais aborder

dans une semaine. Félicitation d’avoir proposé ce texte.

Il faut savoir que GPT4 vient de passer l’examen au Barreau aux États-Unis, ainsi que l’examen

final de médecine humaine avec spécialisation en neurochirurgie sur DA VINCI. Donc, du coup, il est
habilité à faire des examens médicaux et à donner des conseils de droit.

Cela va prochainement venir ici en Suisse. Nous avons encore GPT3.5, mais dès que nous aurons

le GPT4, c’est un problème qui va toucher en premier les professions non manuelles, et toute les autres
ensuite, bien évidemment.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. GOMES DE ALMEIDA.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Finalement, quelque progrès que ce soit dans notre société, cela a toujours engendré des peurs,

des craintes, des effets positifs, des effets négatifs. Il suffit pour cela de se rappeler ce qui se passait
lorsque nous avons connu les premiers chemins de fer, mais nous n’allons pas remonter si loin.

J’ai un certain nombre d’aprioris sur cette résolution. D’abord, mettre en place un plan d’action, ce

n’est pas une résolution, c’est une motion. Donc, je ne suis pas sûr que, sur la forme, nous puissions dire
cela de cette manière.

Sur le reste, il faut faire appel à vos Députés, à vos Conseillers nationaux, parce que si vous pensez

qu’il n’y a qu’à Vernier que les gens vont être touchés, je ne comprends pas très bien cette action.

Soit vous êtes persuadé que ce que vous écrivez est juste – encore que vous faites beaucoup

d’hypothèses et les hypothèses, j’aime bien les examiner, mais ce n’est pas encore la réalité – mais ces
hypothèses-là concernent tout le monde, et vous faites cela au Grand Conseil et au Conseil national.

Je vous l’ai toujours dit, les prières universelles, pour notre groupe, ne passent pas.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Comme la cannabinothèque de Vernier venait d’ouvrir, je me suis demandé si M. GHALY était allé

y faire un petit saut !

Je me permets cette petite plaisanterie, parce que j’apprécie beaucoup M. GHALY, c’est un ami,

une personne tout à fait affable et sympathique.

Son texte relève plus de considérations macroéconomiques. C’est le genre de discussion que je

verrais plutôt dans un forum, avec des diplomates et des personnes très haut placées.

Ceci dit, en tant qu’élu socialiste, M. GHALY pourrait déjà relayer cette problématique de la

digitalisation au sein de son parti et essayer de plaider en faveur d’une maîtrise de l’immigration, parce que
nous voyons que si la digitalisation qu’il semble craindre se produit, nous n’aurons plus besoin d’autant
d’immigration comme on veut bien nous le faire croire aujourd’hui.

Merci Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : M. GHALY, vous avez la parole.

M. GHALY : merci Mme la Présidente.

En fait, je reviens sur le point de M. MAGNIN.

Nous ne sommes plus dans les hypothèses, parce que le Massachusetts Institute of Technology

est l’une des universités qui a créé l’IA dans le monde. C’est elle qui s’est entretenue en décembre 2023.
Elle a créé les documents blancs sur la gouvernance de l’IA qui repose sur les principes suivants : l’IA doit
être développée de manière à être alignée sur les valeurs humaines, telles que l’équité, l’égalité et la non-
discrimination ; l’IA doit être utilisée pour résoudre les problèmes, pour améliorer la vie des gens, ne pas

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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les exploiter ou les blesser, et l’inclusion, le développement de l’utilisation de l’IA doit être inclusive des
personnes de tout horizon et ne doit pas perpétuer les biais existants.

Pour répondre à M. NOBS, je vais citer quelques chiffres et statistiques. Selon les données de

l’Office fédéral de la statistique de 2022, 35.3% des actifs occupés à Vernier travaillent dans des
professions manuelles non qualifiées, contre 27% à Genève. Cela signifie que les travailleurs manuels non
qualifiés sont proportionnellement plus nombreux à Vernier qu’à Genève. Vernier va être davantage
touchée que Genève. Nous ne sommes donc pas dans des hypothèses.

45% des actifs occupés à Vernier avaient plus de 55 ans, cela veut dire que ce sont les personnes

les plus susceptibles d’être licenciées, contre 35% seulement à Genève, et cela signifie que les personnes
âgées sont proportionnellement plus nombreuses à Vernier qu’à Genève.

Pour revenir sur le point des migrants, il y aura trois points. Les différences peuvent être expliquées

par plusieurs facteurs et les migrants sont un des points. Mais la présence d’un secteur industriel plus
important à Vernier fait que notre Commune est plus susceptible d’être victime de licenciements dans le
futur.

La proximité de Genève avec la France, où les salaires sont plus bas et la main-d’œuvre en

abondance, crée une concurrence déloyale vis-à-vis des Verniolans.

La présence d’une population plus diversifiée à Vernier, avec un nombre plus important de

personnes issues de l’immigration, est un facteur aggravant à la discrimination dont elles sont déjà victimes
pour d’autres raisons, notamment celles liées au Traité de libre circulation signé par la Suisse. Là, je parle
des gens qui sont légalement sur le sol verniolan mais qui n’ont pas les mêmes opportunités sur le marché
du travail, tels que les Français ou les personnes qui viennent d’autres pays voisins à cause des traités qui
ont été signés par la Suisse.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. GHALY.

Je vous propose le vote de la prise en considération de cette résolution. Nous pouvons lancer le

vote.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la résolution R 302 – 23.12 votent OUI,

les autres votent NON ou s’abstiennent.

La prise en considération de la résolution R 302 – 23.12, Pour l’anticipation des effets négatifs de
la digitalisation et de la robotisation sur les inégalités, est acceptée par 21 OUI (11 SOCIALISTES,
7 VERT.E.S, 1 MCG, 2 PLR), 10 NON (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG, 3 UDC, 1 I) et
2 abstentions (1 ALTERNATIVE, 1 PLR).

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au vote immédiat de la résolution, sauf autre

proposition.

M. le Secrétaire, pouvez-vous lire le déclare.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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le Conseil municipal

déclare :

 qu’il est essentiel de mettre en place un plan d'action visant à réduire les effets négatifs de la
robotisation et de la digitalisation sur le marché du travail et sur l'augmentation de la précarité ;

 qu’il est primordial d’étudier la possibilité de garantir que les entités possédant des robots proposeront
des formations internes, ou financeront des formations externes, pour la reconversion professionnelle
des salariés qui perdent leur emploi en raison de l’automatisation ;

 qu’il est crucial de développer des services de formations complémentaires adaptées aux besoins des
travailleurs qui souhaitent se reconvertir ou se perfectionner aux métiers de demain qui seront de plus
en plus liés aux technologies.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous pouvons lancer le vote. Celles et ceux qui acceptent la résolution R 302 – 23.12 votent OUI,

les autres votent NON ou s’abstiennent.

La résolution R 302 – 23.12, Pour l’anticipation des effets négatifs de la digitalisation et de la
robotisation sur les inégalités, est acceptée par 18 OUI (11 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 1 MCG),
11 NON (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 2 PLR, 3 UDC, 1 I) et 4 abstentions (1 VERT.E.S,
1 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR).

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

11.B)  MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET

REPRÉSENTATIONS EXTRAPARLEMENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2020 – 2025
(R 304 – 23.12)

MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET

REPRÉSENTATIONS EXTRAPARLEMENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2020 - 2025

Vu les articles 13 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

vu l’article 29, alinéa 3, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l’article 8,  du règlement des contrats de quartier du 26 novembre 2013 ;

vu la résolution R 002 – 20.06, Désignation des membres des commissions et représentations
extraparlementaires de la législature 2020 - 2025, du 2 juin 2020 ;

vu la démission de M. Granit METUSHI du Comité de pilotage du Contrat de quartier de Châtelaine -
Balexert / Libellules - Gordon-Bennett ;

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

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sur proposition du groupe LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX ;

le Conseil municipal

déclare :

désigner Mme Malavika RAJALINGAM, comme représentante du groupe LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX
au sein du Comité de pilotage du Contrat de quartier de Châtelaine - Balexert / Libellules - Gordon-Bennett,
pour le restant de la législature 2020 – 2025.

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau propose un vote immédiat de cette résolution.

Y a-t-il une demande de parole ? Cela n’est pas le cas.

Nous allons voter sur la prise en considération. Celles et ceux qui acceptent la prise en

considération de la résolution R 304 – 23.12 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

La prise en considération de la résolution R 304 – 23.12, Modification dans la désignation des
membres des commissions et représentations extraparlementaires de la législature 2020-2025, est
acceptée par 33 OUI, soit à l’unanimité.

Mme FRAGA, Présidente : M. le Secrétaire, pouvez-vous lire le déclare ?

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

le Conseil municipal

déclare :

désigner Mme Malavika RAJALINGAM, comme représentante du groupe LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX
au sein du Comité de pilotage du Contrat de quartier de Châtelaine - Balexert / Libellules - Gordon-Bennett,
pour le restant de la législature 2020 – 2025.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous pouvons passer au vote final. Celles et ceux qui acceptent la résolution R 304 – 23.12 votent

OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

La résolution R 304 – 23.12, Modification dans la désignation des membres des commissions et
représentations extraparlementaires de la législature 2020-2025, est acceptée par 33 OUI, soit à
l’unanimité.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

Ville de Vernier

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11.C)  HALTE FERROVIAIRE DE CHÂTELAINE : VERNIER N’ATTENDRA PAS 2038 !
(MMES COMPAGNON KAUFMANN, BUNTSCHU, DI ROSA, MILANO, OSMAN WATA,
MM. BRON, BRINER, JOTTERAND, JUNGO RODRIGUEZ ET MARTENS) (R 305 – 23.12)

HALTE FERROVIAIRE DE CHÂTELAINE : VERNIER N’ATTENDRA PAS 2038 !

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,

Le 28 novembre dernier, le Conseil d’État et les CFF annonçaient un nouveau retard pour la mise en service de
l’extension souterraine de la gare Cornavin, avec une fin des travaux prévue pour 2038. Cela signifie un retard
à la même échéance pour la réalisation de la halte ferroviaire de Châtelaine. Un énième report... mais un de
trop !

Cela fait en effet des décennies que les différents acteurs plébiscitent la construction de cette halte. Elle est
située dans un secteur urbanisé comprenant de très nombreux emplois et logements, un secteur qui se
développera encore ces prochaines années. Cette halte, ou plutôt cette gare, lorsqu’elle sera en service, sera
un pôle d’échange, soit un point de transfert important du réseau de transports publics. Elle contribuera au
transfert modal de l’automobile vers les transports publics et la mobilité douce. Elle desservira des quartiers de
Vernier, mais aussi de la Ville de Genève, toute proche. Elle devient indispensable au bon développement de
tout ce secteur de l’agglomération.

La Ville de Vernier fait sa part en matière de logement, nous attendons donc que les autorités cantonales
et fédérales fassent la leur en matière de transport ferroviaire !

Les différents outils de planification ne s’y trompent pas : plans directeurs cantonaux et communaux
annoncent la halte de Châtelaine depuis des lustres, et Vernier attend... l’Arlésienne.

C’est finalement en 2013 qu’une annonce concrète est faite : La halte de Châtelaine est prévue pour 2028 !
Le temps passe, elle est d’abord repoussée à 2031, puis à 2033, puis à 2035 et aujourd’hui à 2038. Somme
toute, en 10 ans, la halte de Châtelaine a pris... 10 ans de retard.

Il est grand temps de découpler la construction de la halte de Châtelaine de l’extension souterraine de
Cornavin. Les plans existent, il faut cesser de repousser la halte de Châtelaine aux calendes grecques !
La réalisation, serait-ce même sous une forme provisoire, doit voir le jour avant la fin de la décennie.

Le Conseil municipal déclare :

souhaiter la réalisation, provisoire ou définitive, de la halte ferroviaire de Châtelaine avant 2030 et demande
au Conseil administratif de transmettre cette requête à qui de droit.

Mme FRAGA, Présidente : j’ouvre les débats.

Mme COMPAGNON KAUFMANN, vous avez la parole.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : merci Mme la Présidente.

Juste pour situer un petit peu où est cette halte, car nous n’en avons pas énormément parlé ici

durant la présente législature, cette halte sera située à côté du viaduc de l’Écu, sur les voies. Elle permettra
de faire le trajet en train, entre Châtelaine et Cornavin, en moins de trois minutes, ce qui serait une énorme
amélioration de l’offre.

Actuellement, il y a deux lignes RER qui passent là. Il y a la L5 qui va à La Plaine et la L6 qui va

jusqu’à Bellegarde.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

 83/97

Celle qui va à La Plaine va être prolongée jusqu’à Culoz, et celle qui va à Bellegarde jusqu’à

Oyonnax.

Ce n’est pas une halte, en fait, mais une gare qui permettra, à terme, d’avoir accès à la Voie Verte

toute proche et à environ cinq ou six lignes de bus, si je ne m’abuse.

C’est un quartier où il y a beaucoup d’emplois. Il y a déjà mille emplois aux SIG. Il y a la zone

industrielle du Lignon, toute proche, la zone industrielle des Charmilles, la ZIC. Il y a la HEAD et l’Espace
culturel de Châtelaine. Il y a énormément d’emplois tout proches et il y a beaucoup d’habitants. Si nous
comptons uniquement les quartiers proches qui sont sur Vernier, cela fait environ dix-sept mille habitants,
donc plus de la moitié de notre Commune qui seraient desservis par cette halte, sans compter les quartiers
de la Ville de Genève, aussi tout proches, comme par exemple Les Ouches et l’avenue d’Aïre.

La halte CFF de Châtelaine figure dans les plans directeurs communaux et cantonaux depuis

longtemps.

C’est un projet beaucoup plus ancien que l’agrandissement de Cornavin.

Cette halte serait pour nous une grande amélioration dans l’offre des transports publics au niveau

de la rapidité, mais aussi au niveau des capacités, puisque l’on met beaucoup plus de personnes dans un
train que dans un bus ou un tram.

Pour nous, l’avantage est de pouvoir se déplacer plus facilement en tant qu’habitants de Vernier,

qui subissons beaucoup de nuisances liées au trafic de transit à Vernier, dans tous nos quartiers.

Avec une halte ici, cela voudrait dire davantage de personnes qui viendraient dans nos quartiers

sans utiliser leur voiture personnelle, donc moins de nuisances pour nous.

Sans compter que les quartiers concernés se densifient encore.

Cette halte n’est pas une petite halte de campagne. C’est un levier important, très efficace pour

aider au transit vers les transports publics et pour qu’enfin nos quartiers soient différents des quartiers
morcelés par des axes routiers bruyants et désagréables pour les habitants.

Le 28 novembre dernier, le Conseil d’État de Genève et les CFF ont annoncé un retard à 2038.

Il faut savoir qu’au départ ce projet était prévu pour 2025, puis 2028, puis 2031, 2033, 2035 et

maintenant c’est 2038. C’est ce que l’on appelle aux calendes grecques.

Je pense qu’il est maintenant important de montrer que nous tenons à ce projet, que nos quartiers

ont besoin d’un projet de ce type et que nous ne pouvons pas vivre de projets qui ne font qu’attendre.

Ce projet est indispensable à un développement harmonieux de nos quartiers et nous ne pouvons

pas attendre 2038.

Nous aurions peut-être même dû réagir avant, si nous avions su.

Maintenant, nous proposons que le Conseil administratif transmette notre volonté que cette halte

se fasse avant 2030, pour éviter que ce projet soit reporté aux calendes grecques indéfiniment.

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

Ville de Vernier

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M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Je suis tout à fait d’accord avec ce qui vient d’être dit par ma préopinante.

L’effort est encore plus beau quand il est inutile ou parfaitement irréaliste. Je me réjouis de voir à

l’œuvre le Conseil administratif pour convaincre les CFF.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

Personne n’a autre chose à ajouter ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous passons au vote de la prise en considération de la résolution. Celles et ceux qui acceptent la

prise en considération de la résolution R 305 – 23.12 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

La prise en considération de la résolution R 305 – 23.12, Halte ferroviaire de Châtelaine : Vernier
n’attendra pas 2038 !, est acceptée par 25 OUI (11 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 PLR, 1 I), 7 NON (4 MCG, 3 UDC) et 1 abstention
(1 MCG).

Mme FRAGA, Présidente : M. le Secrétaire, pouvez-vous nous lire le déclare ?

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

le Conseil municipal

déclare :

souhaiter la réalisation, provisoire ou définitive, de la halte ferroviaire de Châtelaine avant 2030 et demande
au Conseil administratif de transmettre cette requête à qui de droit.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous passons au vote final de la résolution. Celles et ceux qui acceptent la résolution

R 305 – 23.12 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

La résolution R 305 – 23.12, Halte ferroviaire de Châtelaine : Vernier n’attendra pas 2038 !, est
acceptée par 24 OUI (11 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
1 ALTERNATIVE, 3 PLR, 1 I) et 9 NON (6 MCG, 3 UDC).

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point 12) de l’ordre du jour.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

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12. INTERPELLATIONS

12.A)  DANGERS DE LA CIRCULATION SUR L’AVENUE DE L’AIN ET LA SÉCURITÉ DES PIÉTIONS

(M. GHALY) (I 307 – 23.12)

DANGERS DE LA CIRCULATION SUR L’AVENUE DE L’AIN ET LA SÉCURITE DES PIÉTONS

Monsieur le Maire, Messieurs les Conseillers administratifs,

En effet, les trottoirs de l’avenue de l’Ain mesurent à peine 1 mètre de largeur. Dans certains endroits, les
poteaux d’éclairage occupent presque la moitié du trottoir, ne laissant que 0,56 mètre de largeur pour les
piétons. Cette largeur est insuffisante pour accueillir des piétons qui se croisent sur ces trottoirs, en
particulier lorsqu’ils se croisent avec des poussettes, des fauteuils roulants ou tout simplement avec un
parapluie.

L’avenue de l’Ain est une voie très fréquentée, avec une circulation dense et rapide. On dénombre une
moyenne de plus de 52’000 véhicules par jour. Le bruit atteint des pics de 76 décibels. De plus, en été
2022, la concentration de pollution (PM10) était de 35 µg/m3, en hiver de 40 µg/m3, et aux heures de pointe
c’était de 45 µg/m3.

Le centre culturel, la halte ferroviaire et l’arrêt de BHNS vont attirer encore un flux de trafic voyageurs vers
les secteurs résidentiels Châtelaine/Libellules/Concorde. Je m'inquiète que la connexion entre ces
quartiers soit difficile et dangereuse pour les piétons, en raison des trottoirs étroits, surtout à proximité de
l'école Émilie-de-Morsier !

Le Canton n’applique pas les règlements qui prévoient que la largeur des trottoirs doit être de 2,5 à 3 mètres
pour permettre aux piétons de circuler en sécurité, de se croiser sans se gêner, et aux personnes à mobilité
réduite de circuler sans difficulté. Pire encore, il n’est toujours pas en mesure de respecter les normes
fédérales contre la pollution sonore sur l’avenue de l’Ain, ni la loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
qui prévoit que la vitesse maximale autorisée dans les zones scolaires est de 30 km/h. Les seules mesures
envisagées à terme sont la pose d’un revêtement phonoabsorbant. Une mesure certes appréciable, mais
qui reste insuffisante et ne combattra que partiellement les autres dangers et nuisances de l’avenue de
l’Ain. Il est temps de réduire le danger du trafic et élargir les trottoirs pour sécuriser les piétons de la
circulation !

En tenant compte de ces motifs, prévoyez-vous proposer au Canton :

1 d’élargir les trottoirs à partir du centre culturel de Châtelaine jusqu’à l’intersection de l’avenue de la
Concorde afin de permettre aux piétons de circuler en toute sécurité ?

2 de créer une zone tampon (des séparateurs de voies, des arbres ou des haies) le long de l’avenue
de l’Ain afin de séparer piétons et véhicules et réduire le risque d'accidents impliquant les enfants
de l’école Émilie-de-Morsier ?

3 de poser des ralentisseurs ou des chicanes à l'approche de l'école, notamment à l'intersection de
l'avenue de l'Ain avec la rue Jean-Simonet et l’avenue de la Concorde ?

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette interpellation.

poids lourd voitures Vélos
transpor
collectif

Poteaux
d'éclairage

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Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

Ville de Vernier

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Mme FRAGA, Présidente : je vous passe la parole M. GHALY.

M. GHALY : merci Mme la Présidente.

Je suis convaincu que cette interpellation est importante pour la Commune car la sécurité des

piétons est un sujet qui nous concerne tous.

L’avenue de l’Ain est une voie très fréquentée avec une circulation très dense et rapide. Les trottoirs

sont très étroits ; un mètre de largeur pour être exact. Cela rend la circulation des piétons très dangereuse,
en particulier pour les enfants, les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite.

Les règlements de circulation prévoient que la largeur des trottoirs doit être comprise entre deux

mètres et demi et trois mètres pour permettre aux piétons de circuler en sécurité, de se croiser sans se
gêner.

J’espère que le Canton prendra conscience de cette réalité et que des mesures seront prises pour

assurer la sécurité de tous les usagers de l’avenue de l’Ain, dont les piétons, mais surtout des enfants qui
fréquentent l’école Émilie-de-Morsier.

J’en ai terminé Mme la Présidente. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. GHALY.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : merci Mme la Présidente.

Merci M. GHALY pour votre interpellation.

Avant de répondre sur le fond, je vous invite à prendre connaissance des documents structurants

pour connaître les intentions de la Ville de Vernier, en l’occurrence le plan directeur communal, le plan
directeur cantonal et le plan directeur du quartier de La Concorde. Vous pourrez ainsi connaître les
intentions du Conseil administratif et du Conseil municipal puisque vous avez adopté le plan directeur dans
ce domaine.

J’en profite aussi pour dire qu’il y a eu une séance publique au début du mois de juin dernier dans

le quartier pour expliquer toutes les modifications prévues dans ce secteur. Malheureusement, aucun
Conseiller municipal n’a assisté à cette séance. Cela aurait été très riche pour chacun d’entre vous, mais
chacun a son emploi du temps.

Enfin, la dernière chose que je voudrais dire, c’est qu’effectivement, lorsqu’une interpellation

demande d’intervenir auprès du Canton, ce n’est pas une interpellation, mais une résolution ou une motion.
En effet, ce n’est pas une question, mais bien une demande d’intervention auprès du Canton puisque vous
avez bien remarqué que cet axe était un axe cantonal sur lequel nous avons peu de pouvoir.

Cela étant dit, je profite quand même de votre interpellation pour rendre publiques un certain

nombre d’interventions qui vont intervenir au niveau de ce quartier, à commencer par la question de la
circulation des piétons dans le secteur qui est, selon le plan directeur, à favoriser le long de la Voie Verte
et le chemin du Croissant. Cette mise en service est prévue début 2026, avec un crédit qui vous sera
proposé l’année prochaine.

S’agissant de l’avenue de l’Ain, l’autorisation de construire déposée par le Canton est en cours

d’instruction avec des travaux qui devraient commencer fin 2025 pour se terminer en 2027 avec un
élargissement des trottoirs, une contre-route limitée à 30 km/h, deux nouveaux passages pour piétons et

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

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un nouvel accès Ain-Simonet avec traversées sécurisées, la suppression du giratoire de La Concorde et
la création d’un U-Turn sur l’avenue d’Aïre sur le territoire de la Ville de Genève.

S’agissant de la requalification de la rue Jean-Simonet, les trottoirs seront élargis entre l’avenue

de l’Ain et le croisement avec le chemin du Croissant. Un plateau sera aménagé à hauteur du chemin du
Croissant. Le reste de la rue Jean-Simonet et de l’avenue Henri-Golay sera aménagé entre 2026 et 2028.

Pour la deuxième demande concernant la création d’une zone tampon le long de l’avenue de l’Ain,

afin de séparer les piétons et réduire les risques d’accidents, j’y ai répondu précédemment.

Les nouvelles connexions piétonnes Concorde-Libellules prévues dans le cadre du BHNS et de

l’avenue de l’Ain feront que les enfants ne longeront plus l’avenue de l’Ain.

À propos des ralentisseurs, j’ai déjà répondu. Un nouvel accès Ain-Simonet sera créé avec des

trottoirs, des passages pour piétons et une limitation à 30 km/h.

J’espère avoir répondu à vos interrogations, M. le Conseiller municipal.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Cette interpellation est close. (voir en fin du point 12 B ci-après)

Nous pouvons passer au point suivant.

12.B)  ACTUVERNIER – UNE ADMINISTRATION AU SERVICE DE LA POPULATION / DES ÉLUS ?

(M. MAGNIN) (I 308 – 23.12)

ACTUVERNIER – UNE ADMINISTRATION AU SERVICE DE LA POPULATION / DES ÉLUS ?

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux,

Nous avons reçu le 18 courant un message, non signé, du Service de la culture et de la communication.

Sous le titre délais rédactionnels, il mentionne : « Le respect des délais rédactionnels du magazine
communal est essentiel pour garantir la qualité et la cohérence de cette publication. Ainsi, tout contenu
transmis après la date mentionnée au planning ne pourra être publié. Nous vous remercions par
conséquent de bien vouloir anticiper vos envois en fonction de vos agendas. ».

En soi, ce message est cohérent, si ce n’est qu’il rompt avec une tradition de plus de 20 ans, à savoir la
souplesse dont notre administration pouvait faire preuve face à des élus, miliciens, qui tentent de conjuguer
vie de famille, carrière professionnelle et activités politiques.

La lecture des délais de reddition laisse toutefois pour le moins songeur, puisqu’ils sont systématiquement
fixés à un vendredi, avec un délai de distribution un mois plus tard.

Le 27 novembre 2023, notre groupe demandait à ActuVernier de fixer ces délais après un week-end et
hors vacances scolaires en relevant que « les groupes politiques sont des miliciens, bénévoles et
parfois même débordés, si bien que le week-end est un moment de rédaction et les vacances de
repos ».

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

Ville de Vernier

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Le terme d’anticipation n’a guère de sens et nous ne parvenons pas à distinguer la plus-value entre la
réception d’un article le vendredi à 23h30 ou le lundi matin, alors que notre administration ne travaille pas
durant le week-end. Or, pour les groupes politiques, cette différence est notable car le week-end permet
aussi bien la rédaction des articles que leur ratification par les autres membres. Ces délais au vendredi
sont parfaitement inutiles.

Enfin, la lecture de ActuVernier nous a parfois surpris, dans la mesure où certains contenus y figurant
répondaient déjà à nos propres chroniques.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à

1 fournir toutes explications sur la nécessité, respectivement l’utilité, de fixer au vendredi le délai de
reddition des articles des groupes politiques dans le journal communal ;

2 exposer si les délais de reddition des contenus sont identiques pour tous les intervenants, y compris
pour le Conseil administratif ;

3 dans la négative, préciser les délais pour chacun des différents intervenants.

Mme FRAGA, Présidente : M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Je vais tâcher de faire vite.

Comme vous n’avez pas le texte de mon interpellation sous les yeux, je vous le lis.

M. MAGNIN donne lecture de son interpellation.

Nous essayons d’être au service de la population. Il faudrait que notre Administration le soit aussi.
Il faudra vraiment que l’on me trouve de bonnes explications pour dire qu’un article que l’on va déposer le
vendredi soir à 23h30 nécessite impérativement de l’être, parce qu’il ne peut pas l’être le lundi matin.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Je vous remercie M. MAGNIN pour ces questions concernant l’ActuVernier.

En tant qu’avocat, je sais que vous êtes très friand des derniers délais pour déposer vos recours

ou autres écritures juridiques. Vos clients vous en sont sûrement gré.

Par rapport à l’ActuVernier, vous n’êtes pas sans savoir que si vous faites une demande au Service

de culture et de la communication (SCC) pour prolonger votre délai de rédaction, ce dernier vous l’octroiera.

Je crois que cette communication vous a été fournie il y a quelque temps déjà - je n’ai plus la date

exacte.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

 89/97

Si vous faites la demande au SCC, même si vous ne recevez pas de réponse et que vous déposez

votre article lundi matin à 10h00 au plus tard, le service va le prendre en compte pour ensuite le publier.

Si vous en avez fait la demande, je ne vois pas d’objection.

En tout cas, ce ne sont pas les décisions qui sont sujettes à recours. Vous comprendrez bien que

vous ne pourrez pas agir auprès de l’autorité compétente par rapport à cela, mais vous avez une tolérance
qui est faite par le Service pour le lundi matin à 10h00.

Je répète. Si pour rendre votre article, vous faites une demande de prolongation par e-mail, et que

vous n’avez pas de réponse vu que le Service ne travaille pas le week-end, vous pourrez envoyer votre
texte le lundi matin, avant 10h00, en tout bien tout honneur et il sera donc publié, à moins qu’il soit trop
long et qu’il dépasse le nombre de caractères qui vous sont dédiés pour cet article de l’ActuVernier.

Pour le reste de vos questions, nous y répondrons soit le mois prochain, soit le mois d’après.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AGRAMUNT.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je vous remercie M. le Conseiller administratif.

Je prends note de l’engagement du Conseil administratif et je l’en remercie, parce qu’effectivement

il est parfois difficile de pouvoir respecter les délais, vous le savez très bien.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : d’un point de vue formel, pour que l’interpellation soit close, le Conseil

administratif doit décider s’il prend encore la parole ou pas.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : les partis politiques ont un délai qui est fixé à cette

date-là, vu la masse de documents qui est fournie en même temps.

Le Conseil administratif a, sauf erreur de ma part, un délai de quelques jours supplémentaires,

notamment pour la première page sur laquelle figure l’allocution du Conseil administratif, soit en pages 2
ou 3, qui suit dans la semaine en cours. Les délais sont donc différenciés.

Pour les associations, le délai n’est pas le même non plus que celui du Conseil municipal, car si le

Service reçoit tous les documents en même temps, il ne pourra pas s’occuper diligemment du suivi de la
documentation qu’il doit ensuite intégrer dans l’ActuVernier, la mise en page, etc.

C’est pour cela qu’il y a des délais différenciés.

Sachez que la mise en page et la rédaction d’articles prennent du temps et nous avons aujourd’hui,

sauf erreur de ma part, deux ressources dédiées à temps partiel qui s’occupent de ce travail, voire une
troisième qui les appuie au niveau des graphismes.

L’interpellation est donc close.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, Maire : je vous remercie.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

Ville de Vernier

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Je me permets de revenir sur l’interpellation I 307. Puisqu’elle n’a pas eu de réplique de la part de

M. GHALY, elle est aussi considérée comme close.

12.C)  RÉPONSE DÉFINITIVE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À L’INTERPELLATION I 153 – 22.02
« PARTICULES FINES ET FUMÉES »

Mme FRAGA, Présidente : M. BUSCHBECK, vous avez la parole pour une nouvelle réponse.

M. BUSCHBECK, Maire : effectivement, c’est pour répondre à l’interpellation I 153 – 22.02,

Particules fines et fumées, déposée par M. MAGNIN, que j’avais volontairement laissée ouverte puisque
j’attendais une réponse de la Ville de Genève concernant ces fumées.

La Ville de Genève nous a répondu le 13 juin 2023 :

« En ce qui concerne la parcelle 3067 située au chemin de la Verseuse, le Lignon, nous avons pris

note des conclusions du SABRA ayant relevé une pollution atmosphérique consécutive à l’utilisation des
poêles en bois par les occupants de la parcelle précitée. Nous intervenons immédiatement auprès de ces
derniers afin de leur rappeler les termes de la convention de mise à disposition qui les lie à la Ville de
Genève et leur demander de se mettre en conformité avec les normes en vigueur s’agissant des
installations de chauffage. ».

Vous allez me dire pourquoi vous avez attendu le 18 décembre 2023 pour répondre. C’est que

nous attendions les premiers frimas de l’hiver pour savoir si cette proposition de la Ville de Genève allait
être suivie d’effets.

Effectivement, nous avons pu constater qu’il n’y avait plus d’émanations de ces chaudières sur

cette parcelle, et nous considérons donc désormais cette interpellation comme close.

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BUSCHBECK.

Nous pouvons passer au point 13) de l’ordre du jour.

13. QUESTIONS ÉCRITES

13.A)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 295 – 23.11 « ÉTAT

DES ARCHIVES MUNICIPALES » (QE 295 A – 23.12)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 295 - 23.11

déposée par Monsieur Pablo MARIN, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

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ÉTAT DES ARCHIVES MUNICIPALES

QUESTION

Les archives de notre Ville et de son administration sont le témoignage de notre passé ; à ce titre, il importe
qu’elles demeurent préservées et accessibles, afin de garantir qu’une trace des époques passées et
actuelles demeure, pour l’instruction et l’information des générations futures.

La présente question vise à s’enquérir de l’état actuel et des mesures de préservation des archives
municipales. Le cas échéant, la question de l’accessibilité, d’une mise à disposition, voire d’une mise en
valeur de ce patrimoine archivistique est également envisageable.

RÉPONSE

Actuellement, nous avons environ 762 mètres linéaires d’archives administratives répartis dans trois locaux
au sein de la Commune. Ce chiffre varie chaque année lorsque les services nous confient leurs boîtes
d’archives d’un statut courant à un statut intermédiaire. Un tri est effectué par les archivistes pour identifier
les archives pouvant être détruites après leur durée d’utilité légale échue (obligation légale de conserver
les documents pendant une certaine durée).

Une centralisation des archives est en cours dans un local du bâtiment Mistral situé à Gordon-Bennett. Le
local bénéficie d’une stabilité du taux d’humidité et de température. L’accès aux locaux d’archives est
réservé aux archivistes.

Nous recevons en moyenne entre 5 et 10 demandes de consultation d’archives par année de personnes
externes à l’administration. Il s’agit en général d’étudiants ou de chercheurs qui s'enquièrent d’informations
dans le cadre de leurs activités, mais aussi d’habitants ou anciens habitants de la Commune. Les
archivistes effectuent les recherches. Pour les documents pouvant être consultés par le public, il est
proposé au demandeur de se rendre à la Commune pour les consulter dans le bureau des archivistes.

Relativement à la mise en valeur du patrimoine, il n’y a pour l’instant pas de mention sur le site internet. En
revanche, la Ville de Vernier sera présente l’année prochaine sur la plateforme AtoM
(https://ge.archivescommunales.ch/) qui permet de rendre publics certains inventaires des archives. Les
utilisateurs peuvent donc effectuer des recherches et s’adresser ensuite aux archivistes pour une
consultation éventuelle de documents. La plateforme permet également de mettre en avant des scans de
documents anciens. Plusieurs communes sont déjà présentes sur cette plateforme.

La Ville de Vernier possède des archives patrimoniales, dont certains documents sont très précieux
(testaments, documents de la famille Naville, etc.). Ces documents sont en cours d’inventaire et de
conditionnement. Cet inventaire sera présent sur la plateforme AtoM au courant de l’année 2024.

La question écrite QE 295 – 23.11 est ainsi close.

  Gian-Reto AGRAMUNT
Conseiller administratif

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la question
écrite QE 295 – 23.11 « État des archives municipales » déposée par M. MARIN.

Nous passons au point suivant.

https://ge.archivescommunales.ch/

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

Ville de Vernier

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13.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 298 – 23.11
« DANGER LIÉ AUX INSTALLATIONS DE GYM À L’ÉCOLE DE CHÂTELAINE »
(QE 298 A – 23.12)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 298 – 23.11

déposée par Madame Clarisse DI ROSA, Conseillère municipale

relative à l’objet suivant :

DANGER LIÉ AUX INSTALLATIONS DE GYM À L’ÉCOLE DE CHÂTELAINE

QUESTION

Le mardi 31 octobre 2023, lors d’une leçon de gymnastique des élèves de 5P (8-9ans) à l’école de
Châtelaine, un poteau soutenant les barres fixes est tombé du plafond. Ces poteaux en acier, volumineux
et extrêmement lourds sont tenus au plafond par un mécanisme qui a lâché. Par chance, il n’y a pas eu
d’issue dramatique.

Outre la vétusté, c’est aujourd’hui la sécurité de la salle de gym de l’école de Châtelaine qui est mise en
cause. En effet, cette dernière n’est plus aux normes i) en termes de taille, compte tenu du nombre d’élèves
par leçon ii) en termes d’espace de stockage iii) en termes d’installations.

Considérant ce qui précède, mes questions sont les suivantes :

De manière générale :

1 Comment le CA garantit-il la sécurité des installations dans les salles de gym des écoles de la
Commune ?

2 Des audits/contrôles sont-ils réalisés et à quelle fréquence ?

S’agissant de l’incident de Châtelaine :

3 De quand date la dernière rénovation complète de l’école de Châtelaine, y compris sa salle de gym ?

4 Si des audits sont réalisés régulièrement (cf. ci-dessus), comment un tel accident a-t-il pu se
produire ?

5 Compte tenu du danger sécuritaire, la Commune peut-elle envisager un budget « extraordinaire »
pour améliorer les conditions de la salle de gym de Châtelaine en amont des investissements prévus
pour la rénovation complète de l’école ?

6 Si non, qu’est-il prévu pour optimiser l’utilisation et la sécurité de cette salle en attendant les
investissements de rénovation ?

RÉPONSE

1 Une révision annuelle des engins fixes et mobiles de chaque salle de gymnastique est réalisée par
un prestataire externe.

2 Oui, une fois par année scolaire, suivant les recommandations BFU/BPA/UPI.

3 Nous avons retrouvé différentes dates clés aux archives :

- 1978 : des transformations ont eu lieu dans l’école ;
- 1989 : des travaux ont été réalisés dans les classes ;
- 1991 : réfection du sol de la salle de gymnastique ;

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

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- 1992 : remplacement de divers engins fixes et mobiles (anneaux, barres fixes, cordes à grimper,
buts de volley/football/handball, espaliers, etc…) ;

- 2007 : diverses modifications dans le local de stockage ;
- 2011 : réfection des sols de classes et de la salle de rythmique.

Lors des entretiens annuels, les pièces usées sont remplacées et le matériel en mauvais état est,
soit réparé si cela est envisageable, soit remplacé.

4 Les contrôles sont effectués une fois par an. L’intervention est organisée par le prestataire selon son
appréciation. Dans le cas de cet incident, il s’agit de la pièce d’arrêt de sécurité du rail des poteaux
de recks qui est sortie de son emplacement. Le prestataire a modifié la sécurité du rail afin d’éviter
tout risque d’accident.

5 De notre point de vue, compte tenu des mesures prises, la sécurité est assurée.

6 Les réparations nécessaires ont été réalisées et le matériel qui doit être remplacé le sera dans le
courant du mois de janvier 2024.

La question écrite QE 298 – 23.11 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Maire

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la question
écrite QE 298 – 23.11 « Danger lié aux installations de gym à l’école de Châtelaine » déposée par
Mme DI ROSA.

Nous pouvons passer au point 14) de l’ordre du jour.

14. QUESTIONS ORALES

Mme FRAGA, Présidente : je vous demanderai d’être brefs dans vos interventions.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

J’ai été approché par un membre d’un contrat de quartier qui s’étonnait de la nomination d’un

coordinateur de groupe projets qui, selon lui, n’habitait plus le quartier. Il s’interrogeait sur les conditions
de nomination des coordinateurs.

J’ajouterai une question qui m’est propre parce que, pour lui répondre, je me suis basé sur le

règlement du Conseil administratif, et lui ai donné comme premier élément qu’il n’était pas précisé qu’il
fallait être du quartier, mais que cela me semblait bizarre.

Sauf erreur de ma part, il y a une année ou deux ans, nous avons fusionné les contrats de quartier.

Ai-je bien compris qu’il y avait maintenant quatre coordinateurs par comité de pilotage (COPIL) ? Le
règlement prévoit-il deux coordinateurs par groupe projets ? Enfin, peut-on nous confirmer qu’il y a toujours
besoin de deux coordinateurs, défrayés de surcroît, par groupe projets ?

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

Ville de Vernier

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Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

M. AGRAMUNT, souhaitez-vous répondre ?

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : oui Mme la Présidente.

Le Conseil administratif répondra lors d’une prochaine séance.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

Vu les fêtes qui approchent, ce qui implique comme d’habitude un risque accru d’incendies et de

violences en tout genre aggravé par la distribution de cannabis à Henri-Golay, sur notre Commune, suite
aux récurrentes annulations de la commission de la sécurité et sachant aussi que, dernièrement, plus de
quatre interventions lourdes de police ont été vues au Lignon, tard le soir, en l’espace de deux semaines
– la dernière en date étant celle de la semaine passée qui a mobilisé l’unité 51 des sapeurs-pompiers ainsi
que la Police cantonale –, je rappelle qu’une grande concentration de matériaux inflammables est
actuellement disposée près du centre commercial du Lignon et des immeubles, sans parler des détritus
dans les cages d’escalier.

Le groupe UDC demande donc quelles mesures ont été prises par le Conseil administratif vis-à-

vis de la Police municipale pour que nous passions enfin des fêtes sereines sur la Commune de Vernier.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. GOMES DE ALMEIDA.

M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Malheureusement, le Conseiller administratif délégué à la sécurité a dû partir avant la fin de la

séance. Dès lors, une réponse vous sera fournie lors d’une prochaine plénière.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Mme DI ROSA, vous avez la parole.

Mme DI ROSA : merci Mme la Présidente. J’ai deux questions orales.

La première concerne la réponse reçue du Conseil administratif, que je remercie, à ma question

écrite relative à la salle de gym de l’école de Châtelaine.

Le Conseil administratif parle de l’appréciation du prestataire qui, à mon avis, laisse un peu à

désirer puisque le contrôle effectué l’an passé n’a pas permis de prévenir l’incident.

Ma question est donc de savoir si d’autres mécanismes similaires sont toujours en place dans la

salle de gym, et si ces autres mécanismes ont également été remplacés.

Mme FRAGA, Présidente : M. le Maire, souhaitez-vous répondre ?

M. BUSCHBECK, Maire : une réponse vous sera donnée la prochaine fois.

Mme DI ROSA : je vous remercie M. le Maire.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 19 décembre 2023

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Ma deuxième question concerne le chantier en cours au chemin De-Maisonneuve. Ce chantier va

durer encore quelques mois. Les habitants constatent qu’il est de plus en plus difficile de traverser à la
hauteur du chantier, emplacement fréquenté par de nombreux enfants, puisqu’il se trouve sur le chemin
pour se rendre à l’école de Châtelaine. Le passage pour piétons est condamné, ce qui pose un problème
de sécurité à cet endroit.

Je demande au Conseil administratif si des mesures peuvent être prises pour sécuriser la traversée

des enfants. Je complète en disant que c’est également le trajet utilisé par le parascolaire pour aller de
l’école de Châtelaine à la ferme Golay.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme DI ROSA.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : je vous remercie pour votre question.

Effectivement, nous savions que la gestion de ce chantier serait compliquée. C’est un chemin qui

est relativement étroit, avec des travaux extrêmement lourds. Il est aussi très fréquenté, que ce soit par les
piétons, les cyclistes qui doivent faire un détour aujourd’hui, mais aussi par toutes les personnes ayant des
activités professionnelles dans le secteur.

À ce stade, ce que je peux vous dire, c’est qu’il y a en plus une problématique liée au passage du

bus, qui doit pouvoir faire le rebroussement en cas de problèmes, comme il y en a eu plusieurs durant
l’automne. Cela a comme conséquence que nous ne pouvons pas mettre des obstacles physiques pour
empêcher le passage des véhicules sur les chemins qui seraient interdits à la circulation, comme l’a été le
débouché du chemin De-Maisonneuve pendant quelques mois durant les travaux. C’est la raison pour
laquelle il est difficile de prendre des mesures constructives pour assurer la sécurité, puisqu’il faut assurer
les rayons de braquage des véhicules dans le secteur.

Néanmoins, nous allons voir si des mesures constructives supplémentaires peuvent être prises

juste au niveau du passage pour piétons, ou alors faire intervenir la Police municipale.

Nous allons voir pour faire au mieux. Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : j’ai deux questions.

La première est de vous faire part de la déception, voire presque de l’indignation des parents

d’élèves de l’école des Libellules à la suite de l’absence de cortège de l’Escalade, remplacé par une mini-
fête à midi avec quelques légumes qui se couraient après. Pourquoi un cortège n’est pas organisé en
soirée ? Je crois que cela se fait à l’école d’Aïre, et peut-être dans d’autres écoles.

Ma deuxième question concerne la construction des bâtiments sur l’ancien site d’ACTARIS, à

l’arrêt suite à la faillite de l’entreprise D’ORLANDO. Est-ce que cette entreprise va être poursuivie ?

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AUBERT.

M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : je vais répondre à la première question de

M. AUBERT.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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C’est l’école qui gère ses propres manifestations. Nous n’avons rien à dire.

Je vous invite donc, avec l’Association des parents d’élèves, à écrire une lettre à la direction de

l’établissement.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : s’agissant du chantier ACTARIS, à la suite de la faillite de D’ORLANDO,

différentes procédures ont été engagées et nous ont beaucoup retardés.

Le chantier a repris, tant pour la partie privée – mais je maîtrise moins ce côté-ci du projet – que

pour la maison de quartier.

Nous espérons pouvoir organiser l’inauguration de cette structure avec six mois de retard par

rapport au planning prévu.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : merci Mme la Présidente.

J’ai attendu de passer en dernier, car ce n’est pas une question, c’est plutôt une remarque

concernant les débats sur le budget.

J’ai été assez surprise du ton sur lequel le Conseil administratif a répondu aux différents

amendements, même si je peux comprendre que cela puisse être agaçant d’avoir un budget qui est remis
en question par des groupes opposés au sien.

J’ai trouvé que le ton des trois Conseillers administratifs, même si M. STAUB n’est plus là, était

condescendant sur certains amendements, des remises en question qui sont, à mon avis, déplacées.

Je pense que le débat démocratique a le droit d’avoir lieu dans le respect des valeurs qui sont

défendues par chaque groupe ou chaque personne qui se trouve dans cet hémicycle.

Je trouvais que c’était vraiment déplacé et très désagréable.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme ROCH.

M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : je vous remercie Mme la Présidente.

Je vais répondre à une question orale posée par Mme ROCH lors du dernier Conseil municipal, où

M. STAUB avait dit qu’il reviendrait ultérieurement. Il s’agissait d’une question en lien avec l’internalisation
du contrôle de stationnement. Vous aviez demandé quel était l’uniforme de ces employés communaux.

Mon collègue avait répondu à 90%.

Votre deuxième question demandait s’il s’agissait bien de Verniolans qui avaient été engagés.

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Pour revenir sur l’uniforme, à part la Fondation des parkings, il y a aussi les communes limitrophes
de Meyrin et du Grand-Saconnex qui portent le même uniforme que les agents de contrôle des parkings
de Vernier.

Au niveau du recrutement, 7 personnes ont été recrutées, dont 57% de femmes, 57% d’habitants

de la Commune, et 86% avec une expérience utile au métier, tels que des personnes qui travaillaient dans
le secteur des commandements de payer, des amendes ou de la circulation routière.

Cette question peut donc être considérée comme close.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AGRAMUNT.

Sur ce, il n’y a plus de demande de parole.

Avant que nous partions, est-ce que le parapluie que je vous montre appartient à quelqu’un ? Ce

n’est pas le cas.

Je lève la séance. Je souhaite à toutes et tous de bonnes fêtes de fin d’année et à l’année

prochaine.

Prenez soin de vous !

La séance est levée à 23h45.

José Manuel GOMES DE ALMEIDA
Secrétaire

Anabela FRAGA
Présidente

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