DA 311 A - 13.06 Texte adopté

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DA 311 A - 13.06

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 25 juin 2013

relative à un

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT POUR LA RÉALISATION D’UNE MAISON DE QUARTIER
PAR LA RÉHABILITATION DE LA VILLA SISE AU CHEMIN DE MOUILLE-GALAND 21 À
VERNIER

Vu l’article 30, lettre m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de réaliser des travaux réhabilitation et de mise aux normes pour la création d’une Maison
de quartier à Vernier-Village ;

vu le rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 29 OUI, soit à l’unanimité,

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 1'988'000.-- destiné aux travaux pour la
réhabilitation de la maison sise chemin Mouille-Galand 21 à Vernier afin d’y réaliser une Maison de
quartier, y compris l’acquisition et l’installation d’un élévateur permettant ainsi aux personnes à
mobilité réduite d’accéder tant au sous-sol qu’à l’étage ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF 1'988'000.-- dans le compte des investissements, puis
de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

3 d'amortir la dépense nette de CHF 1'988'000.-- au moyen de 20 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous le no 35.331 de 2014 à 2033.


I 326 - 24.01 Texte déposé

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I 326 – 24.01

COMMUNE DE VERNIER

INTERPELLATION

au sens des articles 47 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

ABATTAGE D’ARBRES ET COMPENSATION

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux,

Dans la cadre de nos travaux, nous avons appris que notre Commune était en retard sur les compensations

d’arbres abattus.

Ce retard a pour conséquence que Vernier n’a jamais pu faire appel au Fonds cantonal de compensation

pour les arbres (RCVA L 4 05.04 – Loi sur la biodiversité L 10817).

Par ailleurs, nous constatons régulièrement l’abattage d’arbres dans notre commune, même en zone 5, ce

qui reste difficile à anticiper pour le commun des communiers, même si la consultation de la FAO peut le

permettre.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à

1. Expliquer les raisons pour lesquelles la commune de Vernier a eu et a des retards ne lui permettant

pas de faire appel au Fonds cantonal de compensation pour les arbres.

2. Exposer les mesures qu’il entend adopter pour être à jour et la procédure qu’il entend mettre en

place pour faire appel à ce fonds.

3. Préciser quel contrôle il porte sur toutes les requêtes d’abattage d’arbres sur la commune et s’il y

préavise systématiquement ou formule des observations ; en cas de réponse négative, en exposer les

raisons et le nombre de préavis/observations rendus.

 Yves MAGNIN, Conseiller municipal

Vernier, le 22 janvier 2024

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DA 345 - 24.04 Projet déposé

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DA 345 – 24.04

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 331'000.00 TTC DESTINÉ À LA RÉALISATION DU
RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE JEAN-SIMONET - TRONÇON FUTUR ACCÈS AIN-SIMONET -
CHEMIN DU CROISSANT (ÉTAPE 1)

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le réaménagement de la rue Jean-Simonet s’inscrit dans le cadre général du développement du quartier
de la Concorde basé sur le Plan directeur de quartier (PDQ Concorde n°29816-167-540) adopté en
février 2013 et intimement lié au projet de renouvellement urbain à plus grande échelle – aussi appelé
Grand projet Châtelaine – présentant un potentiel de développement de 4’500 nouveaux logements et
2’500 nouveaux emplois à l’horizon 2030.

Figure 1 - Grand Projet Châtelaine, Plan Guide, 2014 (en rouge le périmètre du PDQ Concorde)

Pour rappel, le PDQ Concorde prévoit la construction de 500 logements supplémentaires, la mise en place
d’un programme d’équipements communaux et une requalification des espaces publics au sein d’un
secteur de forme triangulaire, à cheval sur les territoires de la Ville de Genève et de la Ville de Vernier,
compris entre l’avenue de l’Ain à l’ouest, l’avenue d’Aïre au sud et la voie ferrée au nord.

Ville de Vernier DA 345 – 24.04
Crédit d’investissement de CHF 331'000.00 TTC destiné à la

réalisation du réaménagement de la rue Jean-Simonet - tronçon
futur accès Ain-Simonet - chemin du Croissant (étape 1)

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Figure 2 - Délimitation du PDQ Concorde et secteur de développement urbain

Il met en évidence 7 secteurs de développement urbain (cf. figure ci-dessus) qui sont :

 Le secteur A : Concorde espace culture, dont le chantier a démarré ;

 Le secteur C correspondant au PLQ 29681 Jean-Simonet (dont 1 immeuble a déjà été réalisé, 2 sont
en travaux et 1 est projeté) ;

 Le secteur D correspondant au PLQ 29461 Croissant (2 immeubles déjà réalisés et 2 projetés) ;

 Le secteur L : 1 école déjà réalisée, 1 immeuble de logements avec crèche réalisés et 1 avec
logements et espaces commerciaux en cours de travaux – propriétaires Ville de Vernier pour les
équipements publics, la Fondation des maisons communales de Vernier (FMCV) pour l’immeuble
réalisé et PCM Construction management SA pour celui en chantier ;

 Le secteur M (déjà réalisé) – propriétaire Fondation HBM Émile Dupont (FED) sur territoire de la Ville
de Genève ;

 Le secteur F (déjà réalisé) – propriétaire FED sur territoire de la Ville de Genève ;

 Le secteur T (en projet) – propriétaire FED sur territoire de la Ville de Genève.

Ville de Vernier DA 345 – 24.04
Crédit d’investissement de CHF 331'000.00 TTC destiné à la

réalisation du réaménagement de la rue Jean-Simonet - tronçon
futur accès Ain-Simonet - chemin du Croissant (étape 1)

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Le PDQ Concorde précise les objectifs, concepts et principes directeurs à respecter dans le développement
de ce périmètre. Les objectifs stratégiques se résument à :

 Densifier qualitativement le quartier ;

 Construire un quartier durable ;

 Créer une centralité associée à la future halte RER ;

 Structurer et développer l’espace public ;

 Réorganiser les mobilités ;

 Mettre en place une gouvernance et une concertation.

Sur le plan de la mobilité, le PDQ Concorde prévoit de réduire les nuisances liées au trafic individuel
motorisé (TIM) au cœur du quartier et de favoriser la mobilité douce et les transports publics. Pour répondre
à ces enjeux, un nouveau plan de circulation sera mis en œuvre avec un fonctionnement par poche
nécessitant de déconnecter l’avenue Henri-Golay de l’avenue de l’Ain par une mise en impasse au sud de
l’avenue Henri-Golay et une fermeture de l’avenue de la Concorde.

Ainsi, l’accès existant au sud, depuis l’avenue de l’Ain vers le quartier de la Concorde, sera désaffecté.
Celui-ci sera remplacé par un nouvel accès depuis l’avenue de l’Ain sur la rue Jean-Simonet.
Pour assurer une connexion entre l’avenue de l’Ain et Le Lignon, un U-Turn est actuellement à l’étude par
la Ville de Genève, tel que représenté sur le plan ci-dessous.
De plus, une bretelle reliant l’avenue d’Aïre à l’avenue de l’Ain sera créée, en remplacement du mouvement
avenue de la Concorde – avenue de l’Ain.

Figure 3 - Plan de mobilité projetée du quartier de la Concorde, extrait issu du forum 1203
(en rouge les mouvements autorisés aux TIM liés aux nouveaux aménagements projetés)

Accès/sortie
av. Ain/Jean-
Simonet

U-Turn

Bretelle
Accès av. Ain

Fermeture
au trafic
motorisé

Ville de Vernier DA 345 – 24.04
Crédit d’investissement de CHF 331'000.00 TTC destiné à la

réalisation du réaménagement de la rue Jean-Simonet - tronçon
futur accès Ain-Simonet - chemin du Croissant (étape 1)

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Ainsi, l’accessibilité TIM au quartier de la Concorde depuis l’avenue de l’Ain sera complètement revue avec
la création d’un accès et d’une sortie unique au nord du secteur L, entre l’avenue de l’Ain et la rue Jean-
Simonet (dénommés ci-après accès Ain-Simonet).

Ces différentes mesures de trafic seront complétées par la mise en œuvre des projets d’infrastructures
connexes suivants :

 Le projet de réaménagement de l’avenue de l’Ain (fin des travaux estimées pour fin 2026) : projet
cantonal qui prévoit la réalisation de l’accès Ain-Simonet ainsi que la suppression de la connexion
depuis l’avenue de l’Ain à l’avenue de la Concorde.

 Le projet de réalisation d’un passage inférieur sous l’avenue de l’Ain (fin des travaux estimée pour fin
2026) et des rampes d’accès (fin des travaux estimée pour courant 2027) piloté par le Canton (pour
le passage inférieur et la rampe côté Libellules) et la Ville de Vernier (pour la rampe côté quartier de
la Concorde), impliquant la suppression du giratoire avenue de l’Ain - avenue de la Concorde. Ce
projet est étroitement lié au projet de l’avenue de l’Ain.

 Le projet de requalification de l’avenue Henri-Golay et d’une partie de la rue Jean-Simonet (piloté par
la Ville de Vernier), qui prévoit deux fermetures au trafic TIM sur ladite avenue (au sud de l’avenue
et à proximité du chemin des Ouches). La fermeture au trafic TIM au sud de l’avenue est conditionnée
par la réalisation de la nouvelle bretelle d’accès Ain-Simonet. L’achèvement des travaux est prévu à
ce jour pour le courant de l’année 2028.

 Le projet de U-Turn (fin des travaux estimée pour courant 2027) : projet piloté par la Ville de Genève,
qui prévoit la création d’un système de rebroussement sur l’avenue d’Aïre ainsi que la réalisation de
la bretelle d’accès sur l’avenue de l’Ain depuis l’avenue d’Aïre. Ces aménagements doivent être
réalisés de manière anticipée et conditionnent la mise en œuvre du passage inférieur sous l’avenue
de l’Ain et de ses rampes, de même que la fermeture du chemin Désiré situé sur territoire de la Ville
de Genève, prérequis nécessaire pour le développement du secteur T.

Les dates de réalisation indiquées ci-dessus sont susceptibles de modifications, étant précisé que ces
projets routiers sont toujours en cours d’étude et nécessitent une coordination minutieuse au niveau de la
planification des travaux, afin d’assurer en tout temps un accès TIM au quartier de la Concorde.

Il faut également souligner la réalisation d’un parking souterrain mutualisé de 444 places sur le secteur L
à destination notamment des futurs habitants dudit secteur, de ceux du secteur M, des usagers de
Concorde espace culture (secteur A) ainsi que des visiteurs du quartier (en remplacement des cases de
stationnement supprimées en surface). Son ouverture est prévue pour l’été 2025.

Réaménagement de la rue Jean-Simonet - tronçon futur accès Ain-Simonet - chemin du Croissant

Initialement, le projet de requalification de l’avenue Henri-Golay et de la rue Jean-Simonet, dont la
réalisation est prévue en 2028, devait être considéré comme un seul et unique projet. Aujourd’hui, en tenant
compte de :

 l’ouverture du parking mutualisé de 444 places en 2025 ;

 l’arrivée des habitants des immeubles A et B sur le secteur C à fin 2025 ;

 l’horizon de réalisation de l’accès Ain-Simonet à fin 2026 ;

 la circulation des futurs camions sur la rue Jean-Simonet pour livrer les commerces du secteur L
depuis le nord de la rue au niveau du futur quai logistique, dont la mise en service est prévue pour
début 2025 ;

Ville de Vernier DA 345 – 24.04
Crédit d’investissement de CHF 331'000.00 TTC destiné à la

réalisation du réaménagement de la rue Jean-Simonet - tronçon
futur accès Ain-Simonet - chemin du Croissant (étape 1)

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il a été décidé de scinder l’aménagement de la rue Jean Simonet en 2 projets distincts, soit :

 L’aménagement de la rue Jean-Simonet entre le futur accès Ain-Simonet et le chemin du Croissant
– étape 1, objet de la présente délibération administrative ;

 L’aménagement de la rue Jean-Simonet entre le chemin du Croissant et l’avenue Henri-Golay –
étape 2, projet intégré à celui de la requalification de l’avenue Henri-Golay.

La réalisation anticipée d’une partie de la rue Jean-Simonet, soit celle entre le futur accès Ain-Simonet et
le chemin du Croissant, permettra ainsi de s’affranchir de nombreuses contraintes, en particulier en matière
de circulation, étant précisé que c’est sur ce tronçon que le trafic motorisé sera à terme le plus important.

Figure 4 - Situation existante du tronçon chemin Jean-Simonet entre le futur accès Ain-Simonet et le chemin du
Croissant

Périmètre des travaux

Le périmètre des travaux de cette première étape s’étend sur 75 m de long et est inscrit entre deux limites
de projet représentées au nord par le futur accès Ain-Simonet et au sud par la deuxième étape du
réaménagement de la rue Jean-Simonet.

Ville de Vernier DA 345 – 24.04
Crédit d’investissement de CHF 331'000.00 TTC destiné à la

réalisation du réaménagement de la rue Jean-Simonet - tronçon
futur accès Ain-Simonet - chemin du Croissant (étape 1)

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Figure 5 - Périmètre des travaux

Enjeux, objectifs et description du projet

Au vu du développement urbain attendu dans le quartier de la Concorde et du fait que ce tronçon routier
sera amené à accueillir l’ensemble des véhicules motorisés souhaitant accéder ou sortir du quartier depuis
l’avenue de l’Ain, la sécurité des piétons représente un des enjeux majeurs du projet. Pour y répondre, les
aménagements prévus doivent atteindre les objectifs suivants :

 dimensionner et aménager la voirie en fonction du régime de vitesse de 30 km/h (la zone 30 actuelle
sera maintenue) et des camions de livraison du Secteur L ;

 sécuriser la traversée des piétons au droit du chemin du Croissant, traversée qui sera empruntée par
de nombreux écoliers ;

 offrir des gabarits de trottoir suffisants pour assurer le confort des piétons ;

 assurer la collecte des déchets au niveau du futur écopoint ;

 assurer l’accessibilité des poids lourds au futur quai logistique du secteur L ;

 veiller à ce que les mesures adoptées soient compatibles avec les projets adjacents.

Ces objectifs ont été intégrés à l’étude d’aménagement dudit tronçon, menée en 2023, qui a permis
d’arrêter un projet d’aménagement dont les principales caractéristiques sont présentées ci-après :

 largeur de la chaussée au droit du quai logistique de 6 m avec des trottoirs de 2 m de large de part
et d’autre ;

 largeur de la chaussée réduite à 5.3 m depuis l’écopoint jusqu’au carrefour avec le chemin du
Croissant et largeur des trottoirs de 2.4 m côté secteur L et 2.2 m côté PLQ Jean-Simonet ;

Ville de Vernier DA 345 – 24.04
Crédit d’investissement de CHF 331'000.00 TTC destiné à la

réalisation du réaménagement de la rue Jean-Simonet - tronçon
futur accès Ain-Simonet - chemin du Croissant (étape 1)

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 création d’un plateau au droit de l’accès au parking mutualisé et du carrefour avec le chemin du
Croissant et marquage d’un passage pour piétons ;

 création d’un trottoir traversant côté PLQ Jean-Simonet à l’intersection avec le chemin du Croissant.

Le projet intègre notamment la reprise des enrobés de la chaussée et des trottoirs, la mise en place de
nouvelles bordures en béton d’aspect granit, le déplacement des sacs de route. À noter que les trottoirs et
le plateau seront de couleur claire (matérialité à définir encore en coordination avec le projet de l’avenue
de l’Ain) afin d’augmenter l’albédo et de mettre en évidence ledit plateau.

Un tube sera également posé sous le trottoir côté chemin du Croissant, étant précisé qu’un projet
d’éclairage public de l’avenue Henri-Golay et de la rue Jean-Simonet sera lancé dans le cadre du projet
global de requalification.

Ces travaux impliquent la suppression de 10 places de stationnement situées sur ce tronçon. L’ouverture
du parking mutualisé du secteur L prévue durant l’été 2025 permettra de les compenser.

Ce projet a été déposé en autorisation de construire le 18 décembre 2023 (APA 330113) et autorisé en
date du 7 février 2024.

 DA 345 – 24.04
Crédit d’investissement de CHF 331'000.00 TTC destiné à la réalisation du

réaménagement de la rue Jean-Simonet - tronçon futur accès Ain-Simonet - chemin du Croissant (étape 1)

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Figure 6 - Projet d’aménagement de la rue Jean-Simonet – étape 1

-

Ville de Vernier DA 345 – 24.04
Crédit d’investissement de CHF 331'000.00 TTC destiné à la

réalisation du réaménagement de la rue Jean-Simonet - tronçon
futur accès Ain-Simonet - chemin du Croissant (étape 1)

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Obligations légales liées à la loi 13348 sur l’arborisation, la végétalisation, la mobilité douce et les
transports publics dans l’aire urbaine (contre-projet à l’IN 182) du 21 septembre 2023 et incidences
sur le projet de réaménagement de la rue Jean-Simonet - tronçon futur accès Ain-Simonet - chemin
du Croissant (étape 1)

Il convient de rappeler que l’article 1 al. 2 de la loi 13348 stipule que : « une surface égale à au moins 8%
de la surface totale de la voie publique au sens de l’article 1, lettre a, de la loi sur le domaine public, du
24 juin 1961, située sur les communes de plus de 10 000 habitants est dévolue à des projets d’arborisation,
de végétalisation, de mobilité douce et de transports collectifs sur les domaines cantonaux et communaux,
conformément aux articles 2 et 3 de la présente loi. Ce pourcentage doit être atteint dans un délai de dix
ans dès l’entrée en vigueur de la présente loi. »

Dans le cadre du présent projet, la surface totale des trottoirs qui seront exécutés est de 336 m2,
représentant 45% de la surface totale des aménagements réalisés (25% actuellement).

Planning prévisionnel

Il est prévu de démarrer les travaux au mois de septembre 2024 pour une durée de 2 mois environ, soit
une fin de travaux prévue au début du mois de novembre 2024.

Ville de Vernier DA 345 – 24.04
Crédit d’investissement de CHF 331'000.00 TTC destiné à la

réalisation du réaménagement de la rue Jean-Simonet - tronçon
futur Accès Ain-Simonet - ch. du Croissant (étape 1)

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Montant du crédit

Sur la base des éléments décrits dans le présent document, le montant du crédit pour la réalisation du
réaménagement de la rue Jean-Simonet – étape 1 est de CHF 331'000.00 TTC ventilé de la manière
suivante :

Tableau 1 - Ventilation et montant du crédit

Budget indiqué dans le plan pluriannuel des investissements 2025- 2028

Lors de l’élaboration du budget 2024, le montant estimé des travaux était de CHF 300'000.00 TTC.

 Budget  2024 2025 2026 2027 2028

Rue Jean-Simonet
– étape 1 -
Réalisation

300'000.00 300'000.00

Rue Jean-Simonet
– étape 1 –
Réalisation – subv.
FIE

50'000.00  50'000.00

Tableau 2 - PPI 2024 extrait rue Jean-Simonet – étape 1 - Réalisation

Description des prestations CHF

Travaux en régie 9'000

Essais 15'000

Installations de chantier 25'000

Démolitions et démontages 8'000

Constructions de réseaux enterrés 9'000

Bordures, pavages, dallages et escaliers 45'000

Chaussées et revêtements 110'000

Canalisations et évacuation des eaux 20'000

Marquages 1'000

Sous total travaux 242'000

Divers et imprévus 10% 24'200

Honoraires mandataires (ingénieurs, géomètre) 30'000

Frais divers (tirage, communication, etc) 10'000

Total 306'200

TVA 8.1% 24'802

Total 331'002

arrondi à 331'000

Ville de Vernier DA 345 – 24.04
Crédit d’investissement de CHF 331'000.00 TTC destiné à la

réalisation du réaménagement de la rue Jean-Simonet - tronçon
futur Accès Ain-Simonet - ch. du Croissant (étape 1)

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Au moment de l’établissement du PPI, ce montant n’était pas encore consolidé.

Sur la base de la définition du projet et des données financières mises à jour, le montant et la planification
des investissements est la suivante :

 Budget  2024 2025 2026 2027 2028

Rue Jean-Simonet
– étape 1 -
Réalisation

331'000.00 331'000.00

Rue Jean-Simonet
– étape 1 –
Réalisation – subv.
FIE

50'000.00  50'000.00

Tableau 3 - PPI 2024 mise à jour - Rue Jean-Simonet – étape 1 - Réalisation

À noter que le montant de la subvention du Fonds intercommunal d’équipement (FIE) est une estimation.
Celle-ci fera l’objet d’une demande de subvention audit Fonds pour validation.

Coûts connexes

Le calcul des coûts connexes génère les coûts annuels suivants :

Nature Désignation Coût /revenu annuel - CHF

33 Amortissements du patrimoine administratif 9'367.00

34 Charges financières 7’282.00

Total  16'649.00

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Mathias BUSCHBECK
Maire

Vernier, le 15 avril 2024

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DA 345 – 24.04

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 331'000.00 TTC DESTINÉ À LA RÉALISATION DU
RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE JEAN-SIMONET - TRONÇON FUTUR ACCÈS AIN-SIMONET -
CHEMIN DU CROISSANT (ÉTAPE 1)

Vu le Plan directeur de quartier intitulé PDQ Concorde n°29816-167-540 et adopté en février 2013 par le
Conseil d’État le 3 novembre 2021 ;

vu l’autorisation de construire (APA 330113) du projet d’aménagement de la rue Jean Simonet (étape 1)
délivrée le 7 février 2024 ;

vu les différents projets d’infrastructures et les chantiers en cours d’exécution dans le quartier de la
Concorde;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du …… ;

conformément aux articles 30, alinéa 1, lettres e), k) et m) et 50 de la loi sur l’administration des communes
du 13 avril 1984 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 331’000.00 TTC destiné à couvrir le montant voué
à la réalisation du réaménagement de la rue Jean-Simonet - tronçon futur accès Ain / Simonet -
chemin du Croissant (étape 1) ;

2 de prendre acte qu’une subvention de CHF 50'000.00 TTC sera demandée au Fonds intercommunal
d’équipement (FIE) ;

3 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 331’000.00 TTC et les recettes pour un
montant de CHF 50'000.00 TTC dans le compte des investissements, puis de porter la dépense
nette de CHF 281'000.00 TTC à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 281'000.00 TTC au moyen de 30 annuités, sous la rubrique
n° 61.33, dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2024.


M 274 - 23.09 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 274 M. MARTENS Page 1/2

Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du
13 décembre 2023

Rapporteur : Johan MARTENS

M 274 – 23 09 ASSURER LA COMPENSATION DES ARBRES ABATTUS SUR LE TERRITOIRE DE

VERNIER

Pour les motionnaires (VERT.E.S), le but de la motion est de contribuer à arboriser la Commune, assurer la
biodiversité, lutter contre les îlots de chaleur et contribuer à la qualité de vie des quartiers, en utilisant la partie du
fonds de l’Office cantonal de l’agriculture et de la nature (OCAN), alimentée par les sommes versées en cas
d’abattage d’arbres à Vernier. Ceci est déjà pratiqué dans la Commune de Lancy. Ce fonds ne serait pas alimenté
par des deniers communaux mais par les sommes perçues au niveau cantonal en cas d’abattages d’arbres.

Mme MÜLLER KLUIJTMANS, Urbaniste au Service de l’aménagement, s’est informée auprès de la Ville de Lancy
et du Service arbres de l’OCAN. Légalement, le fonds de compensation est défini par le règlement sur la
conservation de la végétation arborée, notamment l’article 18 al.5 qui permet la création de convention avec des
collectivités publiques pour gérer les contributions de remplacement. Et sur cette base une convention a été
établie entre l’OCAN et la Ville de Lancy. Les sommes touchées par l’OCAN, dans le cadre des compensations
pour coupe et abattage d’arbres sur le territoire de Lancy, sont reversées à la Ville de Lancy, seule commune à
disposer d’une telle convention, qui les valorise pour replanter des arbres sur son territoire. La Ville de Lancy a
perçu une importante dotation initiale bénéficiant du cumul de toutes les contributions perçues entre 2015 et 2021.
Le document établi pour Lancy peut être transposable à d’autres communes.
L’OCAN conserve toutefois la responsabilité de la délivrance des autorisations d’abattage, la fixation des
montants compensatoires et la surveillance des compensations réalisées par les propriétaires privés et exige un
bilan annuel de la gestion du fonds.
Le fonds peut aussi être alimenté par des crédits communaux. Il sert à gérer de nouvelles plantations réalisées
sur des parcelles privées et peut aussi servir à la restauration de corridors écologiques, ou à financer toute étude,
expertise ou diagnostic phytosanitaire. Il ne peut pas financer tout ce qui touche aux mesures conservatoires ou
compensatoires liées à une autorisation d’abattage ou de construire et ce qui relève de l’entretien ordinaire.

Les dotations perçues pour Vernier entre 2012 et 2020 sont variables, inexistantes pour les années 2013, 2014
et 2016, et se montent à un peu plus de CHF 35'000.00 pour la période. Ces faibles montants s’expliquent par le
fait que l’OCAN vise à compenser immédiatement et in situ la coupe d’arbres. C’est un outil intéressant, au service
du territoire et de la biodiversité. Suffisamment doté, c’est une base de négociation pour pouvoir planter sur des
parcelles privées, le domaine public étant contraint. En plantant sur les franges des terrains privés, cela permet
d’ombrer l’espace public et de lutter contre les îlots de chaleur tout en favorisant la biodiversité.
Si la motion est adoptée, il faudra compter environ une année pour mettre en place la convention avec l’OCAN.
Il faudra voir si une convention-cadre n’est pas préférable à la création d’un fonds qui présente des contraintes
administratives. Il faudra préparer la communication et les modèles de convention avec les privés, ainsi que le
modèle d’attribution. Il faudra également créer un comité d’évaluation et prévoir un suivi comptable.

Des commissaires (SOC et LE CENTRE-VL) aimeraient savoir ce que fait l’OCAN avec les contributions de
remplacement perçues, et si la Commune de Vernier va trouver un avantage en créant un tel fonds.

M. GIGER, Contremaître au Service de l’environnement urbain, informe que le fonds de compensation cantonal
peut être utilisé par toute commune genevoise (à jour avec les montants à compenser), qui présente un projet
allant dans le sens de la biodiversité ou d’une plus grande canopée, pour obtenir 50% du budget nécessaire à la
réalisation. Reste à s’assurer si une telle convention n’empêche pas de solliciter le fonds cantonal pour planter
sur le domaine public et s’il ne serait pas plus intéressant pour Vernier de continuer avec le système actuel au vu
des faibles sommes versées.
M. MORO, Chef du service de l’aménagement, ajoute que la Commune ne sera pas perdante avec cette
convention. La Ville de Vernier a beaucoup de difficulté à planter sur le domaine public du fait des réseaux
souterrains, des voiries, des trottoirs, des pistes cyclables, etc. Il serait donc intéressant de pouvoir planter des
arbres sur des parcelles privées qui longent des trottoirs et de pouvoir soutenir ainsi un propriétaire privé qui
apporte un bénéfice à l’usager qui se déplace sur le trottoir (domaine public). La Commune étant régulièrement
confrontée à des projets de densification, en zone villa ou ailleurs, elle pourra proposer et financer la plantation
d’arbres supplémentaires chez des propriétaires privés grâce à ce fonds. En disposant d’un tel outil, elle peut

 Rapport de commission

Rapport M 274 M. MARTENS Page 2/2

même aller proactivement au-devant des propriétaires pour les inciter à planter, en subventionnant leurs
plantations. Mais en créant un fonds privé, l’argent issu de la compensation des privés ne peut plus être utilisé
par le public. Il sera utilisé uniquement pour des plantations sur des parcelles privées.

Pour M. BUSCHBECK, Maire, il est nécessaire de savoir si la Commune souhaite favoriser des plantations sur le
domaine public ou favoriser des plantations dans des projets privés, mais avec un accès public, ou encore
augmenter la canopée de façon générale sur la zone villa. La somme disponible dans le fonds étant réduite, il
faudra trouver d’autres sources de financement pour avoir une politique active. Le système comptable MCH2
tend à supprimer les fonds. Il suggère plutôt d’intégrer un montant au budget en espérant qu’une partie soit
financée par le fonds cantonal. Il est possible de récupérer l’argent par une simple convention avec l’OCAN. Une
ligne budgétaire ou une DA pourraient suffire.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) estime qu’un soutien financier de la Commune pourrait être envisagé pour
un petit propriétaire qui souhaite planter des arbres sur son terrain mais pas les PPE. La convention mise en
place devra protéger les propriétaires afin que la plantation suggérée ne dévalorise pas leur bien faute de pouvoir
effectuer des travaux d’extension. Elle préfère ne pas se précipiter vu qu’il reste de nombreuses inconnues dans
ce dossier.

Un commissaire (ALTERNATIVE) relève que la plantation d’arbres dans les propriétés privées risque d’empêcher
toute extension, et ce risque va freiner les propriétaires privés à accepter ce type de démarche.

Pour un commissaire (SOC), le type de propriétaire importe peu, c’est la Commune qui souhaite planter des
arbres, il est logique qu’elle les finance. Cela n’a aucun caractère obligatoire et peut répondre à une demande
des propriétaires qui seraient prêts et désireux de planter des arbres à l’intérieur de leur parcelle et obtiendraient
ainsi un soutien financier.

Une motionnaire (VERT.E.S) argue que l’augmentation de l’arborisation est nécessaire pour le bien public. Si un
fonds ne semble pas être la meilleure solution, quelle solution serait alors préconisée par l’Administration.

M. MORO répond qu’un fonds de compensation donne peu de marge, mais un montant annuel prévu par une
ligne budgétaire permet de négocier avec les propriétaires privés, notamment en zone villa. Il est préférable de
promouvoir la biodiversité que de lutter contre les îlots de chaleur pour recueillir l’adhésion du plus grand nombre
de propriétaires. En effet, pour lutter contre les îlots de chaleur, il faut travailler dans des quartiers plus densément
habités et avec d’autres types de propriétaires. Il est aussi important de proposer des plantations d’arbres en
bordure de parcelles, ce qui est moins impactant pour les propriétaires. Il est difficile de dire si ce type de mesure
envers les propriétaires privés aura du succès. Néanmoins, ce serait un outil pour augmenter l’arborisation dans
des quartiers qui en méritent davantage. Par ailleurs il rappelle que l’OCAN s’oppose à l’abattage d’un arbre,
uniquement si celui-ci a une certaine valeur. Tous les arbres ne représentent pas une menace pour les
extensions. Un arbre fruitier, par exemple, peut toujours être abattu, alors que celui-ci contribue à la biodiversité.

Une motionnaire (VERT.E.S) propose un amendement pour pallier les problèmes techniques issus de la création
d’un fonds de ce type, à savoir de supprimer « fonds spécial de capitaux de tiers » par « ligne budgétaire ».

VOTE :

Acceptons-nous de l’amendement suivant, soit :

1. à créer une ligne budgétaire destinée au financement …..

L’amendement est refusé par 5 NON (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR) et
5 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S).

Acceptons-nous la motion M 274 – 23.09 Assurer la compensation des arbres abattus sur le territoire de
Vernier ?

La motion M 274 – 23.09 est refusée par 5 NON (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE,
1 PLR) et 5 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S).


I 419 - 25.02 Texte déposé

text:
1419 - 25.02

COMMUNE DE VERNIER

INTERPELLATION

au sens des articles 47 et suivants du réglement du Conseil municipal de Vernier

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux,

Apres D’Etat, la Cour des comptes (N° 92 — 20249) a épinglé la Ville de Genéve sur 'utilisation des
collaborateurs personnels des conseillers administratifs pour des activités privées et politiques de leurs
magistrats en relevant qu’elle est clairement contraire aux bonnes pratiques.

Elle a rappelé les lignes directrices visant a prévenir 1’utilisation abusive de ressources administratives
pendant les processus électoraux, émises par la Commission de Venise, dont la Suisse est membre.

L’¢laboration d’un cadre 1égal clair et prévisible d’interdiction de ces abus est un principe nécessaire pour
« promouvoir la neutralité et ['impartialité des processus électoraux, promouvoir I’égalité de traitement
entre les différents candidats et partis relativement aux ressources administratives; mettre sur un pied
d’égalité toutes les parties prenantes, y compris les candidats sortants, et protéger conire ['utilisation
abusive éventuelle de ressources administratives a des fins partisanes. »

L’usage abusif de ressources administratives durant les périodes d’élections concernent tous les membres
du personnel, comme des élus.

A Vernier, les élections ont été régulierement marquées par des suspicions d’interférences du personnel
communal. Depuis septembre 2024, la Présidence du Municipal, le Bureau ou les commissions concernées
n’ont plus été invités ou n’ont pas pu s’exprimer lors de diverses manifestations organisées par le Conseil
administratif, alors qu’ils I’étaient et le pouvaient auparavant, ce qui constitue aux yeux du soussigné une
forme possible d’usage indu des ressources communales en pleine campagne électorale.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier
invite le Conseil administratif a

1. Est-ce que le Conseil administratif a élaboré un cadre 1égal clair et prévisible 1ié a 1’utilisation
abusive de ressources administratives pendant les processus €lectoraux ?

2. Si oui, I’exposer.

3. A défaut, exposer les moyens mis en ceuvre par le Conseil administratif pour sensibiliser le
personnel communal et les magistrats sur I’interdiction de I'utilisation abusive de ressources
administratives pendant les processus électoraux

4. Lister toutes les manifestations publiques organisées par la Commune depuis 2024 lors desquelles
la Présidente, le Bureau, les Présidents de commission ou les Conseillers municipaux n’ont pas été
conviés ou n’ont pas pu prendre la parole et en expliquer les raisons.

Yves M , Conseiller municipal

Vernier, le 4 février 2025


M 124 - 21.10 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 124 M. MARTENS Page 1/2

Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du
30 novembre 2021

Rapporteur : Johan MARTENS

M 124 – 21.10 POUR LA 1ÈRE CARTE JUNIOR OFFERTE

Présentation du projet par la motionnaire (VERT.E.S) :
La Carte Junior, émise par les CFF, remplace, pour les enfants entre 6 et 16 ans leur ticket de transport, s’ils sont
accompagnés de l’un de leurs parents, (inscrits sur la carte), pour tous les transports publics (train, bus, bateau)
pendant une année à Genève et dans toute la Suisse.
Cette carte coûte le prix très attractif de CHF 30.00 par année.
La motion propose d’offrir la Carte Junior aux familles des Verniolans, dont un enfant a atteint son 6e anniversaire,
cette année-là uniquement, ceci pour faire connaître cette offre mal connue et ainsi promouvoir la mobilité douce
par les transports publics (notamment le train).

Un commissaire (UDC) ne trouve pas opportun de l’offrir aux familles n’en faisant pas la demande. De plus, les
enfants de 6 ans sont généralement scolarisés dans l’école la plus proche de leur domicile. Ils empruntent très
peu les transports publics et l’achat de ticket à l’unité ne va pas impacter le budget des familles.

Pour cela un commissaire (SOC) propose d’amender la deuxième invite de la manière suivante : « offrir à chaque
enfant, dont les parents le demandent, la Carte Junior pour son 6e anniversaire ». Il suggère par ailleurs
d’utiliser le Fonds de mobilité pour financer cette mesure. (Cet amendement s’avérera inutile, et sera retiré suite
à la présentation de la Déléguée à la mobilité.)

Un commissaire (PLR) signale que la 3e Carte Junior de chaque famille est offerte. Ainsi, avec 3 enfants une
famille paiera CHF 60.00/an d’abonnement annuel pour les transports en commun de leurs enfants. Cette offre
est très intéressante, même si l’enfant ne peut pas voyager seul. Plusieurs commissaires sont de cet avis.

Un commissaire (ALTERNATIVE) demande quel serait le nombre de cartes à offrir, et donc le coût de la mesure.

Pour un commissaire (SOC), la motion offre cette prestation uniquement aux enfants de Vernier âgés de 6 ans.
En sachant le nombre d’enfants de cet âge, on a le budget, et si on l’octroie uniquement à ceux qui la demandent,
le montant du budget dévolu devrait être modeste par rapport à l’impact de la motion. C’est une offre généreuse
et pertinente en regard du transfert modal, et un bon moyen de faire découvrir cette prestation intéressante.

Pour M. BUSCHBECK, Maire, la motion s’inscrit dans une politique familiale. De nombreuses prestations sont
gratuites pour les enfants en dessous de 6 ans, et cette proposition permet aux parents de découvrir une offre
pour continuer à prendre les transports en commun à un tarif intéressant.

Présentation de Mme GUIBERT, Déléguée à la mobilité

La Carte Junior n’est pas encore disponible sur le SwissPass, les parents doivent se rendre à un guichet de gare
munis des pièces d’identité de tous les bénéficiaires. (Pour obtenir la 3e Carte gratuite, il est impératif de présenter
au guichet les 2 autres Cartes Junior). Cette carte est valide partout où l’abonnement demi-tarif est valable en
Suisse. (En cas d’oubli, un abonnement temporaire de CHF 5.00 peut être acheté dans les guichets des gares.)

Les ayants droit de la mesure voulue par la motion sont les enfants qui fêtent leur 6e anniversaire pendant la
période en cours.

Pour les modalités de distribution, il est prévu d’envoyer un tout-ménage contenant un bon de remboursement
nominatif à toutes les familles qui auraient un enfant fêtant son 6e anniversaire durant la période concernée. Une
fois en possession du bon, le parent se rend à un guichet de gare pour acheter la Carte Junior, puis il doit se
rendre au Guichet prestations de la Commune, muni de la Carte et des justificatifs, pour être remboursé du
montant de la Carte Junior, soit CHF 30.00.

La Commune compte en moyenne 406 enfants qui fêtent leur 6e anniversaire par année. Si 100% des enfants
bénéficiaires de l’offre en profitaient, cela représenterait un budget de CHF 12'165.00. Comme la Délégation à la
mobilité estime que seuls 50% des bénéficiaires l’utiliseront, le budget final de cette motion représenterait environ
CHF 6'082.50/an.

 Rapport de commission

Rapport M 124 M. MARTENS Page 2/2

Les modalités de cette action pourraient être présentées dans les flyers ciblés sur la desserte actuelle et future
du quartier de l’Étang, dans l’article à paraître au mois de décembre dans le journal communal ActuVernier sur
l’évolution de l’offre TPG, dans l’article à paraître au printemps dans le journal communal sur les actions
UNIRESO Junior et Senior du Fonds de mobilité 2022, ainsi que sur le site internet de la Commune. Des
publications Facebook et l’envoi d’un tout-ménage aux ayants droit sont également prévus.

Cette action peut être inscrite au Fonds communal pour la mobilité 2023, impliquant une validation de la mesure
par la commission en août 2022.

En revanche, si les commissaires souhaitent mettre en œuvre cette action dès 2022, il faut prévoir un
dépassement sur une ligne budgétaire qui a déjà été définie dans le cadre du Fonds de mobilité 2022. Il faudrait
que ce dépassement soit validé par la commission.

Le budget du Fonds de mobilité 2022 est de CHF 487'000.00. Le dépassement envisagé représenterait moins de
1% du budget, donc tout à fait autorisé par les dépassements de crédits.

Un commissaire (PDC-VL) s’inquiète que le nombre d’enfants de 6 ans, annoncé par la Délégation à la mobilité,
ne tient pas compte des enfants du quartier de l’Étang. De plus, la mise en œuvre de cette motion n’est pas
urgente puisque la pandémie restreint les déplacements.

M. BUSCHBECK et un commissaire (VERT.E.S) estiment à 40 le nombre d’enfants supplémentaires.

Pour un commissaire (UDC) la commission de l’environnement a traité du Fonds de mobilité le 31 août 2021.
Cette discussion devrait avoir lieu dans le cadre du Fonds de mobilité qui sera étudié le 30 août 2022.

Au contraire, des commissaires (SOC) estiment que la mise en œuvre de la motion n’est pas coûteuse. De plus,
les restrictions de déplacement liées à la pandémie peuvent aussi avoir un impact sur le nombre de bénéficiaires.
Dès lors, cette motion peut rapidement être mise en œuvre, le dépassement prévu n’étant pas très important et
les moyens de communication étant en place. Cela permettra aussi de vérifier l’impact d’une telle action lors de
l’analyse du Fonds de mobilité en 2022. Ils proposent aux commissaires d’accepter cette mise en œuvre rapide
afin de mener ce projet pilote et d’évaluer sa pertinence au mois d’août 2022.

Deux possibilités s’offrent aux commissaires pour le vote :

 soit la commission se prononce sur un amendement demandant une mise en œuvre en 2022 ;
 soit la commission se prononce sur la motion telle quelle, et se détermine ensuite lors d’une discussion libre

sur la date de sa mise en œuvre.

Un commissaire (ALTERNATIVE) n’est pas d’accord de faire passer cette motion en force vu que le budget du
Fonds communal pour la mobilité a déjà été voté. Il préfère qu’elle soit mise en œuvre en 2023, car il n’y a pas
d’urgence.

La Présidente (VERT.E.S) décide de passer au vote de la motion telle quelle puis, dans un deuxième temps, de
sa mise en œuvre en 2022 ou en 2023.

Vote :
Acceptons-nous la motion M 124 – 21.10 Pour la 1ère Carte Junior offerte ?

9 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR)
2 NON (1 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 1 UDC)

Acceptons-nous la mise en œuvre de la motion M 124 – 21.10 en 2022 ?

5 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S)
5 NON (1 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 UDC)
1 Abst. (1 PLR)

Comme aucune majorité ne se dégage, M. BUSCHBECK préconise de laisser le choix de la mise en œuvre au
Conseil administratif, comme cela se passe pour les autres motions. À son avis, la commission devrait donc
envoyer la motion au Conseil municipal, sans recommandation sur l’année.

Certains commissaires demandent quand même que la commission se prononce sur la mise en œuvre en 2023.

Acceptons-nous la mise en œuvre de la motion M 124 – 21.10 en 2023 ?

6 OUI (1 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC)
5 Abst. (3 SOC, 2 VERT.E.S)

La Présidente (VERT.E.S) souhaite que la question de la temporalité soit clairement expliquée lors de la séance
plénière.


R 338 - 18.09 Projet déposé

text:
R 338 – 18.09

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE RÉSOLUTION

au sens des articles 43 et suivants du loi du Conseil municipal de Vernier

À vos brancards ?

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Nos autorités municipales ont été surprises que des ambulances accompagnent nos prestataires de

services sanitaires, tels que les Samaritains, durant diverses festivités.

Nous avons appris, par l’Association genevoise des sections de samaritains (AGSS) et d’autres prestataires,

qu’une modification de la loi sur la santé publique genevoise et de son règlement d’application, voulue

par la Direction générale de la Santé (DGS), est entrée en force le 1er juin 2018.

Le texte oblige les organisateurs : communes, villes, etc., à avoir une ambulance, et son équipage,

stationnée en permanence, selon le type d’événement proposé.

L’ambulance ne peut pas transporter de blessé, mais doit néanmoins rester sur place ; il faut donc faire

venir un autre véhicule pour la prise en charge d’un patient qui devrait être transporté aux HUG.

Cette nouvelle disposition implique que les corps de secours, types « Samaritains », ne peuvent plus

prodiguer les soins qu’ils dispensaient précédemment, comme par exemple : prendre la tension, donner

un médicament, etc..

Certaines formations « Samaritains » conduisent à l’obtention de brevets, CFC, diplômes et, jusqu’à

présent, cela a permis de démontrer leurs capacités et leurs compétences lors de diverses interventions.

Dans les autres cantons, aucun changement de loi ou de règlement allant à l’encontre des

recommandations des associations faîtières des domaines : sanitaire, médical, paramédical, n’a été opéré

au niveau de la Confédération. Pourquoi ce changement à Genève ?

Voulons-nous que nos Samaritains et autres organisations sanitaires ne soient plus que des brancardiers ?

Non ! car le dévouement des bénévoles et/ou prestataires des services sanitaires sont indispensables lors

de nos manifestations,  leurs activités étant bénéfiques pour nos communiers.

Par l’application de cette modification de la loi et de son règlement, des charges supplémentaires

devront être assumées par les organisateurs : communes, villes. Ces nouvelles charges pourraient mettre

en péril certains événements, avec le risque d’engendrer un surcoût pour les organisateurs de

manifestations.

 Par ces motifs, le Conseil municipal

déclare

1 demander au Conseil administratif d’écrire au magistrat en charge du dicastère concerné, ainsi

qu’à la Direction générale de la Santé (DGS), pour leur faire part de notre préoccupation au sujet de

la modification de la loi sur la santé publique genevoise et de son règlement d’application, et leur

demander de nous donner les raisons de ce changement ;

2 informer la commission de gestion et la commission de la santé du Grand Conseil, de même que

l’Association des communes genevoises ;

3 inviter la DGS et le Grand Conseil à proposer un amendement à cette loi et à ce règlement

d’application, pour les articles relatifs à l’organisation des manifestations et événements.

Auteur :

André Sotomayor

Indépendants :

Vida Ahmari

Brice Arduini

Daniel Noël

Les Verts :

Xavier Chillier

PLR :

Gilles-Olivier Bron

MCG :

François Ambrosio

Claude Angeloz

Michel Renaud


DA 436 – 25.04 Texte adopté

text:
1/1

DA 436 – 25.04

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 20 mai 2025

relative à un

CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 2’730'000.00 POUR LA DÉMOLITION ET LA RECONSTRUCTION
DU BÂTIMENT DU TENNIS ET BADMINTON D’AÏRE ET DE SA HALLE COUVERTE

Vu l’exposé de motifs ;

vu le crédit d’étude voté le 5 septembre 2023 ;

vu la demande d'autorisation de construire du 18 août 2024 ;

vu l’article 30, alinéa 1, lettres e et m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu le rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 7 mai 2025 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 27 OUI, soit à l’unanimité (majorité simple),

décide

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de réalisation de CHF 2’730'000.00 destiné à la démolition
et la reconstruction du bâtiment du tennis et badminton d’Aïre et de sa halle couverte ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 2’730'000.00 dans le compte des investissements, puis de la

porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 2’730'000.00 au moyen de 30 annuités qui figureront au budget de

fonctionnement sous le n° 34.33 dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2026.


M 195 - 22.09 Projet déposé

text:
M 195 – 22.09

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE MOTION

au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Des nocturnes à la piscine du Lignon ?

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

L’été qui s’achève aura été particulièrement harassant en termes de chaleur, plus

particulièrement pour les personnes souffrant de la chaleur. Dans ce cas, les points d’eau,

comme les piscines, sont les seuls moyens pour se rafraîchir et se détendre.

Par ailleurs, pour celles et ceux qui finissent tard le travail, le timing est souvent court pour aller

piquer une tête dans le bassin avant de devoir en sortir à 19h45. Une heure de plus, un soir par

semaine, ne serait pas un luxe.

Le lieu pourrait en outre devenir encore plus convivial si on imaginait des animations pendant

la journée ou en début de soirée. Pour divertir le quotidien de celles et ceux qui ne peuvent

pas partir en vacances.

Le Conseil municipal

invite le Conseil administratif :

1 à prolonger l’ouverture de la piscine du Lignon de 1h un soir par semaine ;

2 à prolonger automatiquement l’horaire d’ouverture de la piscine du Lignon en cas de

période de canicule ;

3 à réfléchir à des propositions d’animations dans l’enceinte de la piscine : concerts, des

spectacles pour enfants, aubes musicales…

Nicolas Aubert

Vernier, le 26 août 2022


M 263 - 23.06 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 263 Mme FRAGA Page 1/1

Rapport de la commission sociale, jeunesse et enfance du 16 avril 2024

Rapporteure : Anabela FRAGA

M 263 – 23.06 Babysitting pour les séances du Conseil municipal ?

La motionnaire (VERT.E.S) prend la parole pour rappeler l’objectif de la motion, encourager les jeunes parents à
s’investir dans la vie politique en facilitant l’organisation.

La motion propose que la Commune prenne en charge les frais de baby-sitting pour les séances du Conseil
municipal, ainsi que pour les séances de commissions, pour les parents qui ont des enfants en âge d’être gardés.

Elle estime que cette proposition peu onéreuse soulage les parents et contribue à une meilleure représentation
de toutes les catégories sociales dans l’hémicycle.

M. STAUB prend la parole, pour lui cette motion va dans la vision politique menée par le service de la cohésion
sociale de la Ville de Vernier, concilier vie professionnelle et vie privée.

Deux autres communes proposent ce type de financement et sont satisfaits.

D’après un sondage auprès des Conseillers municipaux, la nécessité de ce service n’est pas avérée.

Il résume en indiquant que le Conseil administratif est plutôt favorable à la mise en œuvre de la motion et propose
un démarrage sur la couverture des besoins essentiels que sont le Conseil municipal et les TCR où il n’est pas
possible d’être remplacé.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) prend la parole et indique ne pas être favorable à cette motion. Elle rappelle
que l’investissement en politique est le choix de chacun, que les Conseillers municipaux sont payés pour cet
investissement et que les dates des séances sont communiquées très tôt, permettant ainsi aux parents de pouvoir
trouver des solutions de garde. Elle rappelle également qu’il est illégal de payer les personnes en-dessous du
salaire minimum, raison pour laquelle il n’est pas possible de parler de petit budget.

Un commissaire (UDC) déclare que si on augmente les jetons de présence, les parents qui ont besoin de faire
appel à une baby-sitter pourraient le faire avec ses indemnités.

Un commissaire (SOC) est favorable à la proposition de M. STAUB..

Une commissaire (MCG) avoue que le fait d’avoir des enfants en bas âge freine l’engagement en politique. Elle
s’est toujours débrouillée. Elle ne pense pas que la solution soit la motion proposée. Elle estime que l’engagement
en politique est un choix et que ce type de contrainte est peut-être une des limites de l’engagement milicien, dont
la rémunération est peu importante.

La motionnaire (VERT.E.S) accepte d’amender la motion selon le préavis de M. STAUB :

« à étudier la faisabilité d’un financement de baby-sitting pour les Conseillères et Conseillers  municipaux qui en
auraient besoin pour les séances du Conseil municipal et des Toutes commissions réunies (TCR) ».

9 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBERAUX, 2 MCG, 1 PLR) 1 NON (1 UDC).

L’amendement est accepté à la majorité.

On vote la motion amendée.

6 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 PLR) 4 NON (1 LE CENTRE-VERT’LIBERAUX, 2 MCG, 1 UDC).

La motion amendée est acceptée à la majorité.


DM 184 - 22.06 Projet déposé

text:
1/4

DM 184 – 22.06

CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 285'000.00 POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DU CONSEIL
MUNICIPAL - PARTIE TECHNIQUE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Après plusieurs études sur l’ensemble de la salle du Conseil municipal, le Conseil administratif propose au
Conseil municipal de moderniser les technologies informatiques de cette salle en remplaçant les micros
filaires existants par un système de micros sans fils individuels intégrant un système de vote, le système
de projection, mais aussi l’éclairage direct suspendu au-dessus des tables du Conseil afin de disposer d’un
éclairage bidirectionnel dans le but de satisfaire la visibilité de l’ensemble des Conseillères et Conseillers
municipaux.

À ce jour, une rénovation plus complète de cette salle n’est pas envisagée.

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

La salle du Conseil municipal a été aménagée dans les années 1980, à la suite de la rénovation complète
de la Mairie. Depuis, seul le mobilier a été rénové, et quelques travaux d’entretien ont été effectués.
Actuellement, cette salle elle est composée de 42 places avec 27 micros.

Ville de Vernier DM 184 – 22.06
Crédit de réalisation de CHF 285'000.00 pour les travaux de la salle du Conseil

municipal - partie technique

 2/4

Durant les deux dernières années écoulées, et afin de répondre aux mesures sanitaires mises en place,
soit de respecter les distances minimales et les normes en vigueur, de nombreuses séances du Conseil
municipal ont été menées dans différents locaux de la Ville de Vernier, occasionnant beaucoup de
déménagements, souvent compliqués et coûteux. À la suite de cela, il a été décidé de profiter de l’occasion
pour moderniser les micros et remettre à jour quelques éléments techniques, à savoir principalement de
rendre les micros individuels et transportables de manière la plus simple possible, de changer le projecteur
devenu obsolète et ne répondant plus aux besoins, et également de revoir les éclairages sur le mobilier
afin d’améliorer la luminosité de cet espace ainsi que la salle. De plus, une peinture sera appliquée sur les
plafonds de cette dernière.

MICROS

Les micros, actuellement filaires, seront remplacés par des micros
autonomes et individuels, qui se présentent de la manière suivante : une
station avec un système de vote intégré et un micro, munie d’une carte
individuelle qui permettra la reconnaissance de chaque personne, ainsi que
des batteries permettant la recharge de ces micros. Un logiciel de
transcription automatique y sera intégré.

PROJECTION

Le système de projection n’étant plus d’actualité, et au vu du nombre restreint des séances, il a été décidé
que seul le projecteur serait changé et non l’écran, qui restera à sa place actuelle. Cependant, afin de
permettre aux personnes assises proche dudit écran de voir correctement la projection, deux écrans
supplémentaires, positionnés au sol, seront mis en place.

ÉCLAIRAGES

Il a été décidé de profiter de cette occasion pour revoir le système
d’éclairage en revalorisant la luminosité de la salle et en remplaçant le
système actuel par un système de LED.
Le système d’éclairage suspendu est actuellement équipé d’ampoules
halogènes qui ne sont plus d’actualité. En effet, ces dernières
consomment beaucoup trop d’énergie pour un trop faible rendement
lumineux. Selon les normes en vigueur, une luminosité de 500 lux est
demandée pour des bureaux et salles de conférence ; actuellement et
après vérification nous n’avons que 250 lux.

PLANNING

Au vu des événements actuels, les délais de commande pour ces micros spécifiques sont présentement
de huit mois. Ces travaux seront commandés en 2022 mais réalisés au printemps 2023.
Concernant leur exécution, il faudra prévoir 20 jours de travaux à plein temps, la salle sera non accessible
durant ce laps de temps.

Ville de Vernier DM 184 – 22.06
Crédit de réalisation de CHF 285'000.00 pour les travaux de la salle du Conseil

municipal - partie technique

 3/4

INFORMATIONS FINANCIÈRES

A. Budget

DÉPOSE DE L’EXISTANT ET INSTALLATION DU NEUF               CHF    15'000.00
SYSTÈME DE VOTATION        CHF   105'000.00
PROJECTION + ÉCRANS        CHF 15'000.00
ÉCLAIRAGE          CHF 50'000.00
PEINTURE         CHF     45'000.00
ÉCHAFAUDAGE        CHF     10'000.00
TOTAL          CHF   240'000.00
DIVERS ET IMPRÉVUS 10%       CHF 24'000.00
TOTAL          CHF   264’000.00
TVA 7.7%         CHF     20’328.00
TOTAL TTC                     CHF   284’328.00
TOTAL TTC ARRONDI                    CHF   285'000.00

Au vu de la conjoncture actuelle, ces montants peuvent être soumis à une augmentation de prix.

B. Coûts connexes

NATURE DESIGNATION COUT ANNUEL

33 Amortissements du patrimoine administratif CHF 28'500.00

34 Charges financières CHF   5'700.00

TOTAL CHF 34'200.00

C. Plan Pluriannuel des investissements (PPI 2022)

PROJET BUDGET 2022

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL – PARTIE
TECHNIQUE

CHF 110'000.00 CHF 110'000.00

La différence entre le montant indiqué dans la présente délibération et celui inscrit au PPI est due
notamment à l’insertion dans les travaux du remplacement du système d’éclairage ainsi que des travaux
de peinture qui n’étaient pas prévus initialement.

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Membres du Bureau du Conseil municipal :

Mélina BUNTSCHU, Yves MAGNIN, Sylviane COVER,
Claude ANGELOZ, Daniel NOËL, Gilles-Olivier BRON

et Jean-Pierre TOMBOLA

Vernier, le 13 juin 2022

 4/4

DM 184 – 22.06

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 285'000.00 POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DU CONSEIL
MUNICIPAL - PARTIE TECHNIQUE

Vu l’article 38 du règlement du Conseil municipal ;

vu la présentation faite au Bureau le 24 août 2020 par M. Sébastien RION, Architecte – Chef de projets au
Service des bâtiments (SBA) ;

vu le rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du ….. ;

sur proposition du Bureau du Conseil municipal ;

le Conseil municipal

décide

1 de réaliser les travaux de la salle du Conseil municipal – partie technique ;

2 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 285'000.00 destiné à la réalisation de ces travaux ;

3 de comptabiliser la dépense de CHF 285'000.00 dans le compte des investissements, puis de la
porter à l'actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense prévue de CHF 285'000.00 au moyen de 10 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous la rubrique n° 02.33, dès la première année d'utilisation du bien estimée à
2023.


name: DA 290 - 23.11 Annexe Plan F2 N2 Budget 2024

text:
Ville de Vernier

Finances
BUDGET 2024

PLAN F2 N2

Compte Désignation

CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES + CHARGES - REVENUS + REVENUS -

0 Administration générale

                                       TOTAL CHARGES 13'182'467.49 13'768'539.00 15'524'798.00 1'756'259.00

                                       TOTAL REVENUS 1'865'944.28 1'254'110.00 1'273'323.00 19'213.00

01 Conseil municipal et Exécutif

                                       TOTAL CHARGES 853'984.01 1'036'760.00 997'110.00 39'650.00

                                       TOTAL REVENUS 4'381.20 4'870.00 4'750.00 120.00

       30 Charges de personnel 732'710.95 841'030.00 823'580.00 17'450.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 113'473.06 190'130.00 165'530.00 24'600.00

       36 Charges de transfert 7'800.00 5'600.00 8'000.00 2'400.00

       42 Taxes 4'381.20 4'870.00 4'750.00 120.00

02 Services généraux

                                       TOTAL CHARGES 12'328'483.48 12'731'779.00 14'527'688.00 1'795'909.00

                                       TOTAL REVENUS 1'861'563.08 1'249'240.00 1'268'573.00 19'333.00

       30 Charges de personnel 7'745'858.92 8'385'670.00 9'216'000.00 830'330.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 1'660'182.25 1'599'329.00 2'311'451.00 712'122.00

       33 Amortissements du patrimoine administratif 1'184'726.61 1'260'334.00 1'138'834.00 121'500.00

       34 Charges financières -590.40 500.00 500.00

       36 Charges de transfert 1'406'283.35 1'485'946.00 1'860'903.00 374'957.00

       38 Charges extraordinaires 332'022.75

       42 Taxes 1'805'683.28 1'185'040.00 1'204'110.00 19'070.00

       44 Revenus financiers 55'879.80 64'200.00 64'463.00 263.00

1 Ordre et sécurité publique, défense

                                       TOTAL CHARGES 8'540'100.40 8'335'028.00 8'869'423.00 534'395.00

                                       TOTAL REVENUS 1'328'818.57 1'785'045.00 1'480'990.00 304'055.00

11 Sécurité publique

                                       TOTAL CHARGES 4'147'566.31 4'752'390.00 4'991'075.00 238'685.00

                                       TOTAL REVENUS 1'019'805.67 1'114'030.00 1'127'590.00 13'560.00

       30 Charges de personnel 3'164'351.40 3'977'570.00 4'416'710.00 439'140.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 983'214.91 774'720.00 562'265.00 212'455.00

       33 Amortissements du patrimoine administratif 12'000.00 12'000.00

       36 Charges de transfert 100.00 100.00

       42 Taxes 1'019'805.67 1'079'530.00 1'093'090.00 13'560.00

       44 Revenus financiers 34'500.00 34'500.00

14 Questions juridiques

                                       TOTAL CHARGES 471'761.79 467'502.00 497'000.00 29'498.00

                                       TOTAL REVENUS 114'212.05 151'515.00 174'400.00 22'885.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 538.34

       36 Charges de transfert 471'223.45 467'502.00 497'000.00 29'498.00

       42 Taxes 106'005.25 109'765.00 113'200.00 3'435.00

Solde du compte 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart CHF

Plan F2 N2 Budget 2024/24.10.2023/14:10 Page 1 /8

Ville de Vernier

Finances
BUDGET 2024

PLAN F2 N2

Compte Désignation

CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES + CHARGES - REVENUS + REVENUS -

Solde du compte 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart CHF

       44 Revenus financiers 8'206.80 15'500.00 9'200.00 6'300.00

       46 Revenus de transfert 26'250.00 52'000.00 25'750.00

15 Service du feu

                                       TOTAL CHARGES 3'761'726.85 2'836'841.00 3'042'815.00 205'974.00

                                       TOTAL REVENUS 131'853.35 476'000.00 134'000.00 342'000.00

       30 Charges de personnel 186'147.00 182'000.00 187'000.00 5'000.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 223'359.13 232'608.00 232'717.00 109.00

       33 Amortissements du patrimoine administratif 129'533.00 5'731.00 5'731.00

       36 Charges de transfert 2'118'661.00 2'416'502.00 2'617'367.00 200'865.00

       38 Charges extraordinaires 1'104'026.72

       42 Taxes 86'853.35 91'000.00 89'000.00 2'000.00

       44 Revenus financiers 45'000.00 45'000.00 45'000.00

       46 Revenus de transfert 340'000.00 340'000.00

16 Défense

                                       TOTAL CHARGES 159'045.45 278'295.00 338'533.00 60'238.00

                                       TOTAL REVENUS 62'947.50 43'500.00 45'000.00 1'500.00

       30 Charges de personnel 19'318.10 25'540.00 25'530.00 10.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 110'362.05 226'131.00 276'888.00 50'757.00

       33 Amortissements du patrimoine administratif 16'124.00 16'124.00 16'115.00 9.00

       36 Charges de transfert 13'241.30 10'500.00 20'000.00 9'500.00

       42 Taxes 88.00 500.00 500.00

       44 Revenus financiers 29'319.50 29'000.00 30'000.00 1'000.00

       46 Revenus de transfert 33'540.00 14'500.00 14'500.00

2 Formation

                                       TOTAL CHARGES 21'844'812.07 19'618'246.00 20'934'012.00 1'315'766.00

                                       TOTAL REVENUS 2'697'912.18 3'144'822.00 3'300'891.00 156'069.00

21 Scolarité obligatoire

                                       TOTAL CHARGES 21'301'795.22 19'110'491.00 20'462'684.00 1'352'193.00

                                       TOTAL REVENUS 2'547'264.91 3'015'382.00 3'171'721.00 156'339.00

       30 Charges de personnel 2'761'636.15 2'920'480.00 2'967'070.00 46'590.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 6'185'426.74 7'667'307.00 8'273'744.00 606'437.00

       33 Amortissements du patrimoine administratif 3'867'566.62 3'237'233.00 3'349'319.00 112'086.00

       36 Charges de transfert 4'511'952.36 5'285'471.00 5'872'551.00 587'080.00

       38 Charges extraordinaires 3'975'213.35

       42 Taxes 1'915'149.46 2'133'022.00 2'214'981.00 81'959.00

       44 Revenus financiers 254'374.45 291'160.00 271'140.00 20'020.00

       46 Revenus de transfert 377'741.00 591'200.00 685'600.00 94'400.00

29 Autres systèmes éducatifs

                                       TOTAL CHARGES 543'016.85 507'755.00 471'328.00 36'427.00

                                       TOTAL REVENUS 150'647.27 129'440.00 129'170.00 270.00

Plan F2 N2 Budget 2024/24.10.2023/14:10 Page 2 /8

Ville de Vernier

Finances
BUDGET 2024

PLAN F2 N2

Compte Désignation

CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES + CHARGES - REVENUS + REVENUS -

Solde du compte 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart CHF

       30 Charges de personnel 370'103.85 357'050.00 320'360.00 36'690.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 109'590.22 111'505.00 111'768.00 263.00

       36 Charges de transfert 37'768.48 39'200.00 39'200.00

       37 Subventions à redistribuer 25'554.30

       42 Taxes 93'648.42 129'440.00 129'170.00 270.00

       46 Revenus de transfert 31'444.55

       47 Subventions à redistribuer 25'554.30

3 Culture, sports et loisirs, églises

                                       TOTAL CHARGES 20'266'899.90 20'636'392.00 21'904'971.00 1'268'579.00

                                       TOTAL REVENUS 1'779'152.94 1'834'483.00 1'854'857.00 20'374.00

31 Héritage culturel

                                       TOTAL CHARGES 500.00 500.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 500.00 500.00

32 Culture, autres

                                       TOTAL CHARGES 4'872'333.28 4'727'604.00 5'150'228.00 422'624.00

                                       TOTAL REVENUS 385'432.05 279'541.00 285'425.00 5'884.00

       30 Charges de personnel 2'568'274.85 2'628'660.00 2'686'790.00 58'130.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 1'629'325.83 1'660'560.00 1'701'226.00 40'666.00

       33 Amortissements du patrimoine administratif 174'782.00 159'132.00 137'911.00 21'221.00

       36 Charges de transfert 274'077.00 279'252.00 624'301.00 345'049.00

       37 Subventions à redistribuer 94'000.00

       38 Charges extraordinaires 131'873.60

       42 Taxes 129'903.55 124'090.00 125'180.00 1'090.00

       43 Revenus divers 2'820.50 3'000.00 3'000.00

       44 Revenus financiers 98'140.00 94'640.00 95'640.00 1'000.00

       46 Revenus de transfert 60'568.00 57'811.00 61'605.00 3'794.00

       47 Subventions à redistribuer 94'000.00

33 Médias

                                       TOTAL CHARGES 257'368.69 255'790.00 280'780.00 24'990.00

                                       TOTAL REVENUS 5'044.00 10'000.00 10'000.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 251'368.69 249'790.00 274'780.00 24'990.00

       36 Charges de transfert 6'000.00 6'000.00 6'000.00

       43 Revenus divers 5'044.00 10'000.00 10'000.00

34 Sports et loisirs

                                       TOTAL CHARGES 15'137'197.93 15'652'498.00 16'473'963.00 821'465.00

                                       TOTAL REVENUS 1'388'676.89 1'544'942.00 1'559'432.00 14'490.00

       30 Charges de personnel 6'259'648.35 6'635'605.00 6'934'600.00 298'995.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 3'302'536.66 4'307'561.00 4'605'006.00 297'445.00

       33 Amortissements du patrimoine administratif 3'332'112.57 3'241'197.00 3'504'445.00 263'248.00

Plan F2 N2 Budget 2024/24.10.2023/14:10 Page 3 /8

Ville de Vernier

Finances
BUDGET 2024

PLAN F2 N2

Compte Désignation

CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES + CHARGES - REVENUS + REVENUS -

Solde du compte 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart CHF

       36 Charges de transfert 1'349'085.40 1'468'135.00 1'429'912.00 38'223.00

       38 Charges extraordinaires 893'814.95

       42 Taxes 1'009'657.10 1'199'480.00 1'146'710.00 52'770.00

       43 Revenus divers 7'392.81 21'900.00 51'900.00 30'000.00

       44 Revenus financiers 367'973.65 323'562.00 360'822.00 37'260.00

       46 Revenus de transfert 3'653.33

4 Santé

                                       TOTAL CHARGES 3'250.00 3'900.00 8'600.00 4'700.00

42 Soins ambulatoires

                                       TOTAL CHARGES 3'250.00 3'900.00 8'600.00 4'700.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 1'250.00 1'900.00 6'100.00 4'200.00

       36 Charges de transfert 2'000.00 2'000.00 2'500.00 500.00

5 Prévoyance sociale

                                       TOTAL CHARGES 43'007'072.60 44'044'281.00 47'525'528.00 3'481'247.00

                                       TOTAL REVENUS 11'920'410.67 12'346'183.00 13'076'981.00 730'798.00

52 Invalidité

                                       TOTAL CHARGES 32'309.45 35'729.00 33'152.00 2'577.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 32'309.45 35'729.00 33'152.00 2'577.00

54 Famille et jeunesse

                                       TOTAL CHARGES 34'062'642.12 34'958'064.00 38'137'076.00 3'179'012.00

                                       TOTAL REVENUS 11'221'185.06 11'930'029.00 12'943'557.00 1'013'528.00

       30 Charges de personnel 23'811'556.55 25'405'597.00 27'841'790.00 2'436'193.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 3'390'800.05 3'867'252.00 4'094'666.00 227'414.00

       33 Amortissements du patrimoine administratif 705'797.07 584'741.00 597'891.00 13'150.00

       36 Charges de transfert 4'876'003.70 5'100'474.00 5'602'729.00 502'255.00

       38 Charges extraordinaires 1'278'484.75

       42 Taxes 8'259'852.71 8'769'836.00 8'981'984.00 212'148.00

       43 Revenus divers 55'468.60 54'000.00 55'600.00 1'600.00

       44 Revenus financiers 122'500.00 122'500.00 132'500.00 10'000.00

       46 Revenus de transfert 2'783'363.75 2'983'693.00 3'773'473.00 789'780.00

57 Aide sociale et domaine de l'’asile

                                       TOTAL CHARGES 8'321'121.03 8'444'488.00 8'749'300.00 304'812.00

                                       TOTAL REVENUS 699'225.61 416'154.00 133'424.00 282'730.00

       30 Charges de personnel 5'531'790.10 6'027'255.00 6'125'880.00 98'625.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 570'793.20 623'396.00 644'083.00 20'687.00

       33 Amortissements du patrimoine administratif 77'930.00 58'087.00 58'087.00

       35 Attributions aux fonds et financements spéciaux 6'938.59

       36 Charges de transfert 1'770'557.54 1'735'750.00 1'921'250.00 185'500.00

       37 Subventions à redistribuer 204'373.15

       38 Charges extraordinaires 158'738.45

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Finances
BUDGET 2024

PLAN F2 N2

Compte Désignation

CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES + CHARGES - REVENUS + REVENUS -

Solde du compte 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart CHF

       42 Taxes 63'840.68 64'750.00 68'820.00 4'070.00

       44 Revenus financiers 75'009.50 64'604.00 64'604.00

       46 Revenus de transfert 356'001.98 286'800.00 286'800.00

       47 Subventions à redistribuer 204'373.45

59 Domaine social, non mentionné ailleurs

                                       TOTAL CHARGES 591'000.00 606'000.00 606'000.00

       36 Charges de transfert 591'000.00 606'000.00 606'000.00

6 Trafic et télécommunications

                                       TOTAL CHARGES 12'216'180.52 12'019'009.00 12'729'965.00 710'956.00

                                       TOTAL REVENUS 1'174'466.15 898'300.00 1'124'870.00 226'570.00

61 Circulation routière

                                       TOTAL CHARGES 11'209'548.46 11'227'265.00 11'544'729.00 317'464.00

                                       TOTAL REVENUS 702'228.70 479'500.00 573'870.00 94'370.00

       30 Charges de personnel 6'571'444.10 7'092'520.00 7'347'890.00 255'370.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 2'070'244.48 2'020'793.00 2'053'856.00 33'063.00

       33 Amortissements du patrimoine administratif 2'252'563.83 2'017'199.00 2'046'230.00 29'031.00

       36 Charges de transfert 109'295.30 96'753.00 96'753.00

       38 Charges extraordinaires 206'000.75

       42 Taxes 194'904.20 58'090.00 93'250.00 35'160.00

       43 Revenus divers 127'793.49

       44 Revenus financiers 315'061.81 351'410.00 390'620.00 39'210.00

       46 Revenus de transfert 64'469.20 70'000.00 90'000.00 20'000.00

62 Transports publics

                                       TOTAL CHARGES 409'312.16 153'544.00 508'636.00 355'092.00

                                       TOTAL REVENUS 308'927.45 263'800.00 376'000.00 112'200.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 409'312.16 153'544.00 508'636.00 355'092.00

       42 Taxes 308'927.45 263'800.00 376'000.00 112'200.00

63 Trafic, autres

                                       TOTAL CHARGES 597'319.90 638'200.00 676'600.00 38'400.00

                                       TOTAL REVENUS 163'310.00 155'000.00 175'000.00 20'000.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 38'439.80 63'600.00 75'000.00 11'400.00

       36 Charges de transfert 558'880.10 574'600.00 601'600.00 27'000.00

       44 Revenus financiers 163'310.00 155'000.00 175'000.00 20'000.00

7 Protection de l'environnement et aménagement du territoire

                                       TOTAL CHARGES 8'548'340.55 6'948'286.00 7'029'494.00 81'208.00

                                       TOTAL REVENUS 813'646.16 464'160.00 736'580.00 272'420.00

71 Approvisionnement en eau

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Finances
BUDGET 2024

PLAN F2 N2

Compte Désignation

CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES + CHARGES - REVENUS + REVENUS -

Solde du compte 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart CHF

                                       TOTAL CHARGES 10'744.95 47'873.00 47'186.00 687.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 10'744.95 14'573.00 13'886.00 687.00

       33 Amortissements du patrimoine administratif 33'300.00 33'300.00

72 Traitement des eaux usées

                                       TOTAL CHARGES 1'650'302.54 696'923.00 719'899.00 22'976.00

                                       TOTAL REVENUS 413'811.16 135'000.00 375'000.00 240'000.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 316'696.08 375'500.00 367'500.00 8'000.00

       33 Amortissements du patrimoine administratif 410'756.61 321'423.00 352'399.00 30'976.00

       38 Charges extraordinaires 922'849.85

       45 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux 207'390.16 20'000.00 20'000.00

       46 Revenus de transfert 206'421.00 115'000.00 375'000.00 260'000.00

73 Gestion des déchets

                                       TOTAL CHARGES 4'671'673.21 4'599'910.00 4'382'725.00 217'185.00

                                       TOTAL REVENUS 341'116.75 275'000.00 298'000.00 23'000.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 4'582'422.41 4'511'660.00 4'294'475.00 217'185.00

       33 Amortissements du patrimoine administratif 81'000.00 81'000.00 81'000.00

       36 Charges de transfert 8'250.80 7'250.00 7'250.00

       42 Taxes 341'116.75 275'000.00 298'000.00 23'000.00

74 Aménagements

                                       TOTAL CHARGES 41'389.90

       33 Amortissements du patrimoine administratif 29'512.55

       38 Charges extraordinaires 11'877.35

76 Lutte contre la pollution de l'environnement

                                       TOTAL CHARGES 15'300.25 53'050.00 53'262.00 212.00

                                       TOTAL REVENUS 1'875.00 1'500.00 1'500.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 15'300.25 53'000.00 53'212.00 212.00

       36 Charges de transfert 50.00 50.00

       43 Revenus divers 1'875.00 1'500.00 1'500.00

77 Protection de l'environnement, autres

                                       TOTAL CHARGES 1'228'827.41 529'660.00 704'232.00 174'572.00

                                       TOTAL REVENUS 51'620.00 47'500.00 56'080.00 8'580.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 49'348.20 46'722.00 51'294.00 4'572.00

       33 Amortissements du patrimoine administratif 78'752.27 32'938.00 32'938.00

       36 Charges de transfert 642'595.00 450'000.00 620'000.00 170'000.00

       38 Charges extraordinaires 458'131.94

       42 Taxes 51'620.00 47'500.00 56'080.00 8'580.00

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Finances
BUDGET 2024

PLAN F2 N2

Compte Désignation

CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES + CHARGES - REVENUS + REVENUS -

Solde du compte 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart CHF

79 Aménagement du territoire

                                       TOTAL CHARGES 930'102.29 1'020'870.00 1'122'190.00 101'320.00

                                       TOTAL REVENUS 5'223.25 5'160.00 6'000.00 840.00

       30 Charges de personnel 712'175.75 800'650.00 846'760.00 46'110.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 160'092.54 205'220.00 260'430.00 55'210.00

       33 Amortissements du patrimoine administratif 42'834.00

       36 Charges de transfert 15'000.00 15'000.00 15'000.00

       42 Taxes 4'988.25 5'160.00 6'000.00 840.00

       44 Revenus financiers 235.00

8 Economie publique

                                       TOTAL CHARGES 403'616.08 60'956.00 66'980.00 6'024.00

                                       TOTAL REVENUS 1'898'755.65 1'753'000.00 1'755'000.00 2'000.00

82 Sylviculture

                                       TOTAL CHARGES 401'994.33 56'456.00 62'480.00 6'024.00

                                       TOTAL REVENUS 28'991.50 27'000.00 29'000.00 2'000.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 42'987.03 40'000.00 62'480.00 22'480.00

       33 Amortissements du patrimoine administratif 28'283.00 16'456.00 16'456.00

       38 Charges extraordinaires 330'724.30

       46 Revenus de transfert 28'991.50 27'000.00 29'000.00 2'000.00

85 Industrie, artisanat et commerce

                                       TOTAL CHARGES 1'621.75 4'500.00 4'500.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 1'621.75 4'500.00 4'500.00

87 Combustibles et énergie

                                       TOTAL REVENUS 1'869'764.15 1'726'000.00 1'726'000.00

       44 Revenus financiers 1'869'764.15 1'726'000.00 1'726'000.00

9 Finances et impôts

                                       TOTAL CHARGES 10'558'534.92 11'994'616.00 12'566'467.00 571'851.00

                                       TOTAL REVENUS 130'940'554.32 114'750'277.00 120'987'667.00 6'237'390.00

91 Impôts

                                       TOTAL CHARGES 3'125'405.57 3'324'000.00 3'842'000.00 518'000.00

                                       TOTAL REVENUS 107'322'815.96 95'779'375.00 103'134'487.00 7'355'112.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 932'219.09 1'064'000.00 812'000.00 252'000.00

       36 Charges de transfert 2'193'186.48 2'260'000.00 3'030'000.00 770'000.00

       40 Revenus fiscaux 105'684'444.40 94'664'456.00 101'077'192.00 6'412'736.00

       42 Taxes 144'746.65 187'000.00 186'000.00 1'000.00

       46 Revenus de transfert 1'493'624.91 927'919.00 1'871'295.00 943'376.00

92 Conventions fiscales

                                       TOTAL CHARGES 5'191'222.50 5'419'389.00 5'653'895.00 234'506.00

Plan F2 N2 Budget 2024/24.10.2023/14:10 Page 7 /8

Ville de Vernier

Finances
BUDGET 2024

PLAN F2 N2

Compte Désignation

CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES + CHARGES - REVENUS + REVENUS -

Solde du compte 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart CHF

       36 Charges de transfert 5'191'222.50 5'419'389.00 5'653'895.00 234'506.00

93 Péréquation financière et compensation des charges

                                       TOTAL REVENUS 11'222'810.00 15'648'879.00 14'514'117.00 1'134'762.00

       46 Revenus de transfert 11'222'810.00 15'648'879.00 14'514'117.00 1'134'762.00

96 Administration de la fortune et de la dette

                                       TOTAL CHARGES 2'241'906.85 3'251'227.00 3'070'572.00 180'655.00

                                       TOTAL REVENUS 12'360'246.76 3'302'023.00 3'304'063.00 2'040.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 30'110.61 15'200.00 16'200.00 1'000.00

       34 Charges financières 2'211'796.24 3'236'027.00 3'054'372.00 181'655.00

       44 Revenus financiers 12'360'246.76 3'302'023.00 3'304'063.00 2'040.00

97 Redistributions

                                       TOTAL REVENUS 34'681.60 20'000.00 35'000.00 15'000.00

       46 Revenus de transfert 34'681.60 20'000.00 35'000.00 15'000.00

TOTAL CHARGES 138'571'274.53 137'429'253.00 147'160'238.00

TOTAL REVENUS 154'419'660.92 138'230'380.00 145'591'159.00

EXCEDENT REVENUS / CHARGES 15'848'386.39 801'127.00 -1'569'079.00

Plan F2 N2 Budget 2024/24.10.2023/14:10 Page 8 /8


M 233 - 23.03 Projet déposé

text:
M 233 – 23.03

COMMUNE DE VERNIER PROJET DE MOTION

au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Réduction de la bande passante

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Notre vie en ligne (téléphones, ordinateurs, ... ) vient à consommer de plus en plus d’énergie, pour nos

divertissements, pour notre information ou pour nos besoins professionnels. Selon les SIG 1, le marché

numérique est aujourd’hui responsable de 3.7% des émissions de gaz à effets de serre, et ce taux

devrait même doubler d’ici à 2025 si rien n’est fait.

Il est pourtant possible de mettre facilement un frein à cette consommation, sans pour autant nuire à la

qualité de notre navigation, car les éléments les plus gourmands en énergie sont l'affichage d’images

et de vidéos à travers le web. En effet, ce n’est pas le texte de la page web qui est lourd, mais bien ce

type de contenu.

Pour diminuer le poids de tels contenus, il existe des outils permettant :

• de fixer la taille par défaut des vidéos visionnées des principales plateformes de vidéo (ex :

youtube). Ceci permet d’économiser jusqu’à 9x la consommation de données sans entraver le

visionnement.

• de purement et simplement supprimer les images publicitaires incrustées dans des sites. La

lecture du site devient d’ailleurs plus agréable pour nos yeux et notre attention. De plus, ce type

de bloqueur 2 de publicitié est encouragé par les organismes de sécurité.

L’idée de cette motion est d'offrir aux employés de la Ville de Vernier, qui disposent d’un ordinateur

professionnel, l’installation et la configuration de ces outils. Il ne leur sera pas demandé de changer

d’habitudes ou d’installer eux-mêmes ce genre d’outils techniques. L’idée est aussi d’informer à plus

large échelle de ce type d’outils.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier invite le Conseil administratif :

1 à outiller les ordinateurs des collaborateurs de la Commune d’une solution visant à fixer la taille

par défaut des vidéos sur le web ;

2 à installer une solution pour retirer les images/vidéos de publicité sur le web ;

3 à annoncer aux employés la mise en place de ces outils, de leurs portées et de lister les bons

outils facilement installables par eux-mêmes ;

4 à informer les ménages de la Commune de ces possibilités et de leurs modalités.

Cédric BRINER, Anne COMPAGNON KAUFMANN, Sophie BOBILLIER

Conseill·er·ère municipal·e

1 Étude SIG: la consommation numérique a-t-elle un impact écologique ? https://ww2.sig-ge.ch/particuliers/nos-

offres/conseils/question_pratique/la_consommation_numerique_a_t_elle_un_impact_e

2 Le FBI recommande dorénavant l’utilisation de bloqueur de publicité (angl. The FBI now recommends using an ad blocker

when searching the web) https://www.standard.co.uk/tech/fbi-recommends-ad-blocker-online-scams-b1048998.html

https://ww2.sig-ge.ch/particuliers/nos-offres/conseils/question_pratique/la_consommation_numerique_a_t_elle_un_impact_e
https://ww2.sig-ge.ch/particuliers/nos-offres/conseils/question_pratique/la_consommation_numerique_a_t_elle_un_impact_e
https://www.standard.co.uk/tech/fbi-recommends-ad-blocker-online-scams-b1048998.html


M 013 - 20.06 Projet déposé

text:
M 013 - 20.06

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE MOTION

au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

JOURNEE SPORTS POUR TOUS

« ERNEST GREINER »

____________________

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux,

Juste au début du présent millénaire, Zerrouk BENELMOUFFOK, Ernest GREINER et le soussigné

(Magnin) déposaient la motion M 065 - 00.05 « Sports pour tous ».

Il s’agissait déjà, lors d’une journée « portes ouvertes », d’inciter nos communiers à découvrir et

fréquenter nos installations et nos associations, ainsi que d’encourager la pratique du sport comme

bienfait pour la santé, mais également comme facteur d’intégration sociale.

Depuis lors, hélas, les deux premiers initiateurs nous ont quittés après avoir servi la collectivité durant de

nombreuses années.

Point n’est besoin de retracer le parcours marquant d’Ernest GREINER, sportif accompli, qui s’en est allé

en pratiquant le sport qui l’a porté tout au long de son existence.

Au-delà des hommages déjà rendus, le groupe PDC-Vert’lib vous propose d’associer son nom à cette

manifestation qu’il a voulue et qui se perpétue depuis lors, en accord avec sa famille.

Cette action toute symbolique permet de consacrer un Conseiller précisément dans une de ses actions qui

a empreint notre ville.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

dénommer dorénavant la manifestation annuelle issue de la motion M 065 - 00.05 « Sports pour tous,

Journée Ernest Greiner ».

Yves Magnin, Leila Müller, Christophe Dulex,

Conseillers municipaux

Vernier, le 15 juin 2020


DA 318 - 18.04 Projet déposé

text:
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DA 318 – 18.04

CRÉDIT BRUT DE CHF 200'000.00 DESTINÉ AU RENOUVELLEMENT ET À LA
SÉCURISATION DES PLACES DE JEUX

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Dans une ville fortement urbanisée, l’aménagement d’espaces propices aux activités ludiques revêt une
importance particulière. Jouer est un facteur important pour le développement des enfants.

Les accidents sur les aires de jeux sont peu nombreux, mais il est cependant important d’avoir à l’esprit
le facteur sécurité.

Le 13 octobre 2009, le Conseil municipale de Vernier votait un crédit pour l’aménagement, la sécurisation
et la mise aux normes des places de jeux (DA 357 – 09.09). Grâce à ce dernier, l’ensemble des
emplacements a pu être mis à la norme européenne EN-1176 « Engins de jeux » faisant office de norme
suisse. Les revêtements absorbant l’impact lors des chutes sont régis par la norme EN-1177.

Suite à ce crédit, plusieurs aires de jeux de conception ancienne ont  été renouvelées, permettant aux
enfants de jouer en toute sécurité. Ces nouvelles installations n’ont donc pas besoin d’être remplacées
aujourd’hui.

En 2009, les installations les plus récentes étaient déjà aux normes et n’ont donc pas eu besoin de
travaux. Pour d’autres, quelques petites modifications ont permis de les maintenir jusqu’à ce jour pour la
joie des enfants.

Les travaux d’entretien sur ces places de jeux sont aujourd’hui très importants et il convient de les
renouveler. Nous précisons que certaines ont plus de 16 ans d’âge.

Ville de Vernier DA 318 – 18.04
Crédit brut de CHF 200'000.00  destiné au renouvellement et à la sécurisation

des places de jeux

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Grâce aux contrôles annuels, obligatoire selon la SN EN 1176-7, nous pouvons planifier, et ce sur une
période relativement longue de cinq ans, la période de renouvellement de chaque place de jeux en
fonction de son état :

D’un point de vue des engagements financiers, il se justifie toutefois de soumettre des DA par tranche de
2 ans. En effet, et en premier lieu, les règles en matière d’amortissement impliquant de comptabiliser
l’année de première utilisation, l’amortissement débuterait alors que certaines installations devraient déjà
être revues. Par ailleurs, il est également raisonnable de laisser la possibilité de réexaminer dans deux

Ville de Vernier DA 318 – 18.04
Crédit brut de CHF 200'000.00  destiné au renouvellement et à la sécurisation

des places de jeux

 3/5

ou trois ans certaines situations en fonction par exemple de changements en matière d’aménagement du
territoire (nouvelles aires de jeu à proximité en raison de nouvelles constructions, par exemple).

Lors de la conception des nouvelles aires de jeux, il conviendra de faire une différence entre celles
situées dans les préaux scolaires et celles se trouvant dans les parcs.

 Les places dans les préaux scolaires

Les places de jeux dans les écoles sont peu utilisées en dehors des horaires scolaires. Elles le
sont principalement durant les récréations ainsi qu’environ 30 minutes avant et après les heures
d’école. En revanche, leur fréquentation durant ces périodes est intense. Il faudra donc privilégier
des jeux résistants, tout en sachant qu’il ne sera pas possible que tous les enfants de l’école
puissent en bénéficier en même temps. Des jeux peints au sol sont souvent de bons
compléments peu onéreux.

 Les places dans les parcs publics

Tout enfant doit, pour se développer sainement et complètement, pouvoir jouer, ainsi le jeu est
un moyen de découverte de l’environnement et un moyen d’apprentissage. Les enfants passent
souvent plus de temps à jouer dans les parcs que dans les préaux d’école. Les places de jeux à
thèmes sont particulièrement conseillées. Il ne s’agit pas uniquement d’une mise à disposition
d’installations, ces places doivent être considérées comme des espaces capables de susciter le
jeu, en faisant appel au rêve, une invitation à la créativité. Le paysage sera donc soigné. Un
choix d’éléments fixes (toboggans, balançoires, cabanes, etc.) et d’espaces pour jouer librement
contribue notamment à la valeur ludique d’une aire de jeux. La végétation, arbres et arbustes,
doit s’insérer harmonieusement afin d’apporter de l’ombre, de se cacher ou de se reposer.

Un bon aménagement prend en compte une multitude de paramètres interdépendants, tels que le type
de place, le lieu, le public visé (âge), la capacité d’accueil recherchée, l’exposition, la topographie,
l’investissement à disposition. Les matériaux utilisés et les jeux pour ces aménagements devront être
bien choisis dès la conception, afin que les frais d’entretien soient modiques et l’aire de jeux durable.

En fonction de ces critères, le service des Espaces verts préparera un cahier des charges très précis
pour chaque emplacement. Des propositions d’aménagements seront ainsi demandées aux entreprises
spécialisées sous forme de soumission-concours. Cette manière de procéder, ayant déjà fait ses preuves
lors du crédit de 2009, présente l’avantage d’avoir pour chaque lieu plusieurs projets que nous pourrons
présenter dans les écoles ou les associations de quartier en fonction des lieux. Les utilisateurs locaux
seront ainsi consultés avant la création des nouvelles places de jeux.

Budget :

Travaux 2018 :

École de Châtelaine CHF 100'000.00

Travaux 2019 :

École de Poussy CHF 45'000.00
EVE du Lignon CHF 55'000.00

___________________________________________________________________________________

Total TTC  CHF 200’000.00

Ville de Vernier DA 318 – 18.04
Crédit brut de CHF 200'000.00  destiné au renouvellement et à la sécurisation

des places de jeux

 4/5

Vous trouverez ci-dessous les coûts connexes liés à cette délibération administrative :

Nature Désignation Coût annuel

33
Amortissements du patrimoine
administratif 20'000.00

34
Intérêts des engagements
financiers à long terme 2'000.00

Total

22'000.00

Ces engagements peuvent être mis en perspective avec une planification financière intentionnelle prévue
au plan pluriannuel des investissements (PPI) 2018 qui est la suivante:

Désignation Montant 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Places de jeux -
Renouvellement et
sécurisation 1'322'000 100’000 100’000 282’000 310’000 250’000 280'000

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

Pierre RONGET

Conseiller administratif

Vernier, le 9 avril 2018

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DA 318 – 18.04

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT BRUT DE CHF 200'000.00 DESTINÉ AU RENOUVELLEMENT ET À LA
SÉCURISATION DES PLACES DE JEUX

Vu l’article 30, alinéa 1, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 :

vu la volonté de la Ville de Vernier de renouveler et sécuriser ses places de jeux ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du … ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF TTC 200'000.00 destiné à financer les travaux
nécessaires au renouvellement et à la sécurisation des places de jeux ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF TTC 200'000.00 dans le compte des investissements,
puis de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

3 d'amortir la dépense nette de CHF 200’000.00  au moyen de 10 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous la rubrique n° 34.33 dès la fin des travaux, estimée à 2019.


PE 209 - 22.10 Texte adopté

text:
1/1

PE 209 – 22.10

Décision du Conseil municipal du 15 novembre 2022

relative à la pétition PE 209 – 22.10

LA PAIX AU VILLAGE !

le Conseil municipal, par 15 OUI et 14 NON,

décide

d’envoyer la pétition PE 209 – 22.10 « La paix au Village ! » au Conseil administratif, afin que ce dernier
lui donne la suite qu’il convient.


R 303 - 18.02 Texte adopté

text:
1/1

R 303 – 18.02

Résolution du Conseil municipal de Vernier du 6 février 2018

relative à l'objet suivant :

NON À L’INITIATIVE « NO BILLAG »

le Conseil municipal, par 17 OUI et 3 abstentions,

déclare

1 s’opposer à l’initiative « no Billag » ;

2 demander au Conseil administratif d’informer la population verniolane du vote du Conseil
municipal.