Rapport DA 447 M. BRINER

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport DA 447 M. BRINER Page 1/2

Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du
27 mai 2025

Rapporteur : Cédric BRINER

DA 447 – 25.05 CRÉDIT D’ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 250'000.00 POUR DES AMÉNAGEMENTS

CONTRIBUANT À LA LUTTE CONTRE LES ÎLOTS DE CHALEUR

Selon l’illustration présentée, on voit que le réchauffement climatique est réel. On apprend que chaleur est stockée
dans les immeubles, ce qui rend la situation plus dure en termes de chaleur au sein d’une ville qu’en campagne.
On nous montre aussi une carte, à disposition sur SITG, montrant la situation d’îlot de chaleur prévisionnel pour
Vernier.

La stratégie vise à atteindre de 23 à 30% de canopée dans le canton, on doit alors trouver 550 ha sur l’ensemble
du canton ou planter des arbres.

Il existe aussi une loi qui demande que les routes soient moins minérales.

À la suite des éléments présentés, il est évoqué :

• Le cadre législatif. (L1 07)

• Le Plan directeur communal axé sur la santé

De ces éléments découlent les objectifs suivants :

• Renforcer l’arborisation

• Aménager des zones d’ombrage

• Préserver et augmenter les surfaces perméables

• Créer des aménagements favorables à la biodiversité

• Prévoir davantage de points d’eau (école…)

Puis, pour chacun de ces points, on regarde ce qui peut être fait à Vernier.

Pour l’arborisation de l’espace public :

• Développer des projets de plantations

• Faire le nécessaire pour les réaliser

Pour les préaux d’école :

• Développer des projets de requalifications des préaux d’école

• Faire le nécessaire pour les réaliser

La suite de la présentation montre des types d’aménagements possibles, avec la plantation d’arbres et la pose
de bancs. On prévoit aussi de dégraper les grandes zones de goudron pour y mettre des plantes et des sols
perméables.

Dans le PPI, il était prévu CHF 450'000.00, et au vu de la planification cela semble être en accord.

Planning prévisionnel :

• Établissement du projet (~6 mois)

• Requête en autorisation de construire (2 mois)

• Appel d’offres (2 mois)

• Réalisation des travaux (1-6 mois)

 Rapport de commission

Rapport DA 447 M. BRINER Page 2/2

Questions :

Un commissaire (UDC) remarque que les sommes sont modiques. Sur l’aspect étude, le SITG montre les
éléments qui doivent être travaillés, alors que l’étude présentée semble plutôt pour la réalisation.
Pour le Président (SOC), cela lui semble être un projet d’étude de réalisation.
L’Administration remarque que les sommes allouées sont faibles vis-à-vis de la somme à réaliser. Ce crédit reste
assez sommaire et mince, car l’idée est de mettre en place des solutions simples et efficaces. Il fait remarquer
que la capacité d’effectuer des travaux et de planter des arbres dépend de la situation d’occupation des sous-
sols. En comparaison avec ce qui se fait dans le Canton, on remarque que le crédit est mesuré.

Un commissaire (UDC) fait remarquer que les habitants se plaignent de la chaleur, certaines personnes
suffoquent dans leur appartement. Il se demande si les quelques mesures envisagées sur la Commune vont
pouvoir inverser cet effet de serre. La question est : est-ce que les administrés ressentiront réellement des
avantages ?
L’Administration annonce que ce projet vise à augmenter la canopée. Cette stratégie est suivie par d’autres
communes/cantons. L’idée est de faire un petit dégrapage, ce qui améliore un petit peu la situation.

Le Président (SOC) demande si ce projet n’est pas une sorte de maison témoin pour que nous nous
convainquions ensemble que c’est la voie à prendre.
L’Administration appuie cette posture.

Un commissaire (UDC) signale que nombre d’administrés disent que les arbres ne sont pas suffisamment arrosés.
Il remonte un certain nombre de points pour améliorer la capacité à arroser. A-t-on suffisamment d’équipements
pour ce faire ?
L’Administration dit que l’on doit changer d’essences d’arbres, en choisissant ceux qui résistent au manque d’eau.
Les nouvelles plantations sont équipées d’un système d’arrosage automatique. Une autre solution est la mise en
place d’un système permettant que tous les écoulements d’eau arrivent à la base des arbres.
Le Président (SOC) demande si on parle bien de la fosse de Stockholm.
L’Administration répond que la fosse de Stockholm est un système complexe que l’on se réserve en dernière
solution.

Au vote, la DA 447 – 25.05, Crédit d’étude et de réalisation de CHF 250'000.00 pour des aménagements
contribuant à la lutte contre les îlots de chaleur, est acceptée par 9 OUI (3 SOCIALISTES, 2 LES VERT.E.S,
2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 UDC), soit à l’unanimité.


DA 067 - 21.02 Texte adopté

text:
DA 067 – 21.02

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 2 février 2021

relative à un

CRÉDIT BRUT DE CHF 123'000.00 DESTINÉ À L'AMÉNAGEMENT ET À LA POSE D'UNE BORNE
ÉLECTRIQUE AU CHEMIN DU MOULIN-DES-FRÈRES

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre e, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la motion M 439 A – 20.11 « Pour des moulins préservés », adoptée par le Conseil municipal le
10 novembre 2020 ;

vu les propositions de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité
du 27 octobre 2020 ;

vu l’exposé des motifs ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 23 OUI, 6 NON et 3 abstentions,

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 123’000.00 destiné à financer les travaux
nécessaires à l’aménagement et à la pose d’une borne électrique au chemin du Moulin-des-Frères ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF 123’000.00 dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 123’000.00 au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous la rubrique n° 34.33 dès l’utilisation du bien, estimée à 2022.

format: application/pdf

parent_type: affair


name: DA 193 - 22.09 Rapport d'information de commission - Annonce d'un dépassement de crédit

text:
RAPPORT D’INFORMATION DE COMMISSION

Rapport d'info DA193 M. BRON  Page 1/2

Rapport d’information de la commission du génie civil et des équipements du 19 mars 2024

Rapporteur d’information : Gilles-Olivier BRON

DA 193 – 22.09 CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 260'000.00 TTC DESTINÉ AU RÉAMÉNAGEMENT DES
CHEMINS HENRI-DE-BUREN, CHÂTEAU-BLOCH ET DE LA ROUTE DE L’USINE-À-GAZ - ANNONCE

D’UN DÉPASSEMENT DE CRÉDIT

M. DUMONT, ingénieur civil – chef de projets au Service de l’aménagement (SAM), annonce un dépassement
de CHF 32'000.00 sur la DA 193-22.09, crédit voté d’un montant de CHF 260'000.00. Pour rappel, le crédit
d’étude porte sur les phases SIA 31 (avant-projet) et 41 (appel d’offres aux entreprises, la confirmation des
matérialités et des essences d’arbres, les mesures de gestion du trafic en lien, les dépôts d’autorisations de
construire, etc.

M. DUMONT présente le schéma des régimes actuels de vitesse dans le secteur, avec les propositions de
modifications prévues dans la DA 193 - 22.09. Il est notamment envisagé de réduire la vitesse sur le chemin de
Château-Bloch et la route de l’Usine-à-Gaz, qui font partie du réseau secondaire, et de créer une zone de
rencontre (à 20 km/h, avec suppression des trottoirs) au chemin Henri-De-Buren. Le projet communal était
d’abaisser la vitesse sur la route de l’Usine-à-Gaz en la mettant en régime 30km/h, ce qui permet de conserver
les passages pour piétons. Consulté, l’Office cantonal des transports (OCT) a toutefois poussé à élargir l’étude
pour étendre le régime 30 km/h sur le chemin de Château-Bloch, entre le chemin Isaac-Anken et le chemin des
Murailles. Ceci pour la raison que le tronçon du projet initial serait trop court et serait surtout alibi pour verbaliser
les automobilistes.

Pour le SAM, l’allongement proposé du secteur à 30 km/h est cohérent puisque cela équivaut à la zone
résidentielle entre les immeubles de Gordon-Bennet, l’ancienne parcelle Actaris, les villas et l’école des Libellules.
Le tronçon entre le chemin des Murailles et la route du Bois-des-Frères, dans la ZILI, resterait en régime 50 km/h.

 Rapport de commission

Rapport d'info DA193 M. BRON Page 2/2

Le dépassement de crédit de CHF 32'000.00 correspond à un montant de CHF 31'000.00 pour des prestations
d’ingénierie complémentaire au crédit déjà voté, auquel s’ajoute la TVA à 8,1% (la « faible » hausse de
CHF 1’000.00 supplémentaires s’explique par le fait que la DA 193 - 22.09 ayant été arrondie à la hausse de près
de CHF 3’000.00, l’augmentation de la TVA est ainsi partiellement compensée).

Après la présentation de M. DUMONT, qui n’appelle que peu de questions sur les raisons du dépassement
annoncé, les commissaires profitent de l’occasion pour obtenir des compléments d’information sur les
modifications de vitesses dans le secteur.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) souhaite des précisions sur les vitesses en vigueur dans les rues adjacentes
et savoir qui a demandé la baisse à 30 km/h. Elle demande si on a un courrier de l’OCT. M. BUSCHBECK, Maire,
répond que l’OCT a donné son avis par oral (on est au stade de la préconsultation) et qu’il faut comprendre par
son exigence d’allonger de 130 m le tronçon à 30 km/h qu’il n’est pas opposé à la modification du régime
actuellement en vigueur (40 km/h à la hauteur de l’école des Libellules, 50 km/h autour). M. DUMONT précise la
démarche administrative lors de projet de réaménagement : le SAM consulte de façon officieuse les organismes
appelés à préaviser le projet définitif, de manière à intégrer en amont les diverses remarques pour favoriser
l’obtention des autorisations de construire. Sur ce projet, outre l’OCT, l’OCAN (Office cantonal de l’agriculture et
de la nature) a aussi été consulté sur les fosses de plantation. Quant à l’OCT, il rejoint la vision de la Commune
sur la hiérarchisation du réseau routier dans le quartier.

Un commissaire (PLR), demande quel est l’impact du récent vote au Conseil national d’une motion par le Conseil
national limitant la création de nouvelles zones 30 km/h sur le présent projet. S’il est favorable à ce complément
d’études, il pense que ladite motion pourrait avoir un impact lors de la prise en considération du crédit de
réalisation. M. BUSCHBECK répond que ladite motion n’est a priori pas rétroactive sur les projets réalisés
précédemment. Or, la DA de réalisation sera prochainement déposée devant le Conseil municipal.

Une commissaire (SOC) estime que la présence de l’école des Libellules justifie le passage à la vitesse de
30 km/h.

Le Président (UDC) s’interroge si la Commune va étudier l’impact des modifications sur les entreprises
environnantes ; il cite en exemple les embouteillages aux abords du McDonald’s.

Pour conclure ce débat sur l’annonce d’un dépassement de crédit, M. BUSCHBECK revient sur une précédente
commission du génie civil durant laquelle des commissaires s’étaient inquiétés de la suppression de places de
parc sur la route de l’Usine-à-Gaz, notamment pour les entreprises. Il informe qu’une suite favorable sera donnée
à cette requête, puisqu’un horodateur sera installé au chemin Henri-De-Buren pour garantir une disponibilité des
places.


M 035 - 15.10 Projet déposé

text:
M 035 – 15.10

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE MOTION

au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

 PARRAIN/MARRAINE POUR FAMILLE DE REFUGIES

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La démonstration n’est plus à faire. L’arrivée en Suisse de nombreuses personnes en quête de sécurité

est une réalité. Les centres d’accueil sont pleins.

Plutôt que de regarder arriver en masse toutes ces personnes, comment nous, simples citoyens

touchés par le sort de ces familles réfugiées  - qui ont pour certaines subi dans leur pays la terreur, la

torture et l’horreur, puis durant leur exode l’incertitude et côtoyé la mort - pouvons-nous à notre

niveau, selon notre condition leur offrir un peu de chaleur humaine, de bienveillance.

Nous entendons plusieurs personnes souhaiter leur venir en aide, cependant la complexité des

démarches (quoi, comment, à qui s’adresser) freine leur élan.

Un réseau de parrain/marraine permettrait de partager un repas, de faire le lien entre

parents/enfants/écoles/parascolaire, de faire visiter notre région, apprendre nos coutumes, …

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à étudier la possibilité de mettre en place un réseau de parrain/marraine en s’appuyant sur les

expériences en cours ;

2 à rendre rapport auprès de la commission sociale.

Jacqueline Locca et Johan Martens Esther Schaufelberger

Conseillers municipaux

Vernier, le 23 septembre 2015


DA 225 - 23.01 Projet déposé

text:
1/8

DA 225 – 23.01

CRÉDIT BRUT DE CHF 1'000'000.00 TTC DESTINÉ À L'ENTRETIEN CONSTRUCTIF DU RÉSEAU
D'ASSAINISSEMENT COMMUNAL

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le réseau secondaire d’assainissement du territoire communal, propriété de la Ville de Vernier, est
constitué de 73,5 km de canalisations, dont les trois quarts sont en système séparatif.

Bien que régulièrement entretenu, de nombreux tronçons de ce réseau commencent à présenter des
signes d’usure avancée et doivent faire l’objet d’une remise en état.

L’obligation d’entretenir le réseau est dictée par la Loi sur les eaux (LEaux-Ge L 2.05), visant notamment
la protection des eaux souterraines et l’évacuation des eaux conforme au Plan général d’évacuation des
eaux (PGEE).

Ainsi que l’art. 84, alinéa 2 de la LEaux-Ge (L2.05) le précise, cet entretien est à la charge de la commune :

La réalisation, l’extension, la transformation, l’entretien et l’exploitation du réseau secondaire, tel que défini
à l’article 58, sont à la charge des communes. Le financement est assuré par la taxe unique de
raccordement et la taxe annuelle d’utilisation versées au Fonds intercommunal d’assainissement

Jusqu’en 2011, la Ville de Vernier a procédé à l’inspection dudit réseau ainsi qu’à son entretien courant
(curage). Depuis 2011, ces prestations sont assurées par les Services industriels de Genève (SIG) sur
mandat de la Ville de Vernier (ce que permet la loi). Ainsi, chaque année, l’un des cinq secteurs que compte
la Commune est contrôlé et nettoyé.

Un rapport annuel du secteur analysé est alors transmis à la Ville de Vernier, qui met en exergue les
différents défauts constatés, selon un ordre de priorité.

Les défauts majeurs identifiés sont principalement : les débuts d’effondrement, les emboîtements
défectueux, l’usure et la fissuration.

Ville de Vernier DA 225 – 23.01
Crédit brut de CHF 1'000'000.00 TTC destiné à l'entretien constructif du réseau

d'assainissement communal

 2/8

En 2021, l’Office cantonal de l’eau (OCEau) et le Fond intercommunal d’assainissement (FIA) ont réalisé
une mise à jour du PGEE, ainsi que de toutes les fiches d’actions. Cela a permis d’établir un plan
prévisionnel d’entretien des collecteurs communaux sur plus de 10 ans.

Ville de Vernier DA 225 – 23.01
Crédit brut de CHF 1'000'000.00 TTC destiné à l'entretien constructif du réseau

d'assainissement communal

 3/8

Tableau des actions d’entretien constructif établi par l’OCEau et le FIA :

Sur cette base, les ingénieurs du génie civil ont pu établir un planning des travaux d’entretien des
collecteurs communaux en fonction des degrés d’urgence, des différents projets en cours d’étude et du
plan de financement proposé au PPI2023.

Code de la

mesure
Nom de la mesure

Coût étude

fr. HT

Coût  travaux

fr. HT

Coût total

fr. HT

2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 >2034

E.14.1.46

Rem+93:110ise en état des collecteurs sous le Nant des

Grebattes (traité dans le cadre du projet det KNG Nant des

Grebattes)

17'000 CHF 113'000 CHF 130'000 CHF

E.15.1.46
Remise en état des collecteurs sous la rue Jean-Simonet,

Avenue de l’Ain et chemin des Libellules
40'000 CHF 270'000 CHF 310'000 CHF

E.16.1.46 Remise en état des collecteurs sous le chemin de la Verseuse 16'000 CHF 104'000 CHF 120'000 CHF

E.17.1.46
Remise en état des collecteurs sous le chemin de l'Alouette et le

chemin de la Herse (traité dans le cadre de la MES du secteur)
25'000 CHF 170'000 CHF 195'000 CHF

E.18.1.46
Remise en état des collecteurs sous l'Avenue du Pailly

(repoussé - Chantier du futur cycle)
31'000 CHF 314'000 CHF 345'000 CHF

E.19.1.46
Remise en état des collecteurs sous le chemin du Château-

Bloch (traité dans le cadre du projet invest PPI 2027-2029)
55'000 CHF 375'000 CHF 430'000 CHF

E.20.1.46
Remise en état des collecteurs sous le chemin des Carpières et

de la Muraille
32'000 CHF 214'000 CHF 246'000 CHF

E.21.1.46
Remise en état des collecteurs sous la route du Bois-des-Frères

(sur solde BDF 2014-2020 850'000,00 CHF)
45'000 CHF 305'000 CHF 350'000 CHF

E.22.1.46
Remise en état des collecteurs sous le chemin Isaac-Anken

(Etude faisabilité secteur ; Herse , alouette,wellingtonia)
15'000 CHF 85'000 CHF 100'000 CHF

E.23.1.46 Remise en état des collecteurs sous le chemin de Poussy 20'000 CHF 125'000 CHF 145'000 CHF

E.24.1.46
Remise en état des collecteurs sous le chemin de la Parfumerie

(attendre demi-jonction Canada)
35'000 CHF 145'000 CHF 180'000 CHF

Sous total : 2'551'000 CHF

E.26.1.46 Entretien constructif 2024 : Secteur Bois-des-Frères Nord 5'000 CHF 36'000 CHF 41'000 CHF

E.27.1.46 Entretien constructif 2024 : Secteur Peney - Progrès 6'000 CHF 43'000 CHF 49'000 CHF

E.28.1.46 Entretien constructif 2025 : Secteur Louis-Pictet 5'000 CHF 19'000 CHF 24'000 CHF

E.29.1.46 Entretien constructif 2025 : Secteur Sellières 10'000 CHF 62'000 CHF 72'000 CHF

E.30.1.46 Entretien constructif 2026 : Secteur Morglas - Emeraude - Mouille-Galand10'000 CHF 70'000 CHF 80'000 CHF

E.31.1.46 Entretien constructif 2027 : Secteur Esplanade - Champ-Claude 12'000 CHF 82'000 CHF 94'000 CHF

E.32.1.46 Entretien constructif 2028 : Secteur Canada 12'000 CHF 79'000 CHF 91'000 CHF

E.33.1.46 Entretien constructif 2029 : Secteur Château-Bloch - Isaac-Anken 10'000 CHF 61'000 CHF 71'000 CHF

E.34.1.46 Entretien constructif 2029 : Secteur Chemin de l'Ecu 5'000 CHF 21'000 CHF 26'000 CHF

E.35.1.46 Entretien constructif 2030 : Secteur Blandonnet 8'000 CHF 53'000 CHF 61'000 CHF

E.36.1.46 Entretien constructif 2030 : Secteur Pré-Bois 5'000 CHF 33'000 CHF 38'000 CHF

E.37.1.46 Entretien constructif 2031 : Secteur Coquelicots - Croisette 11'000 CHF 74'000 CHF 85'000 CHF

E.38.1.46 Entretien constructif 2032 : Secteur Bonvent - Marais 5'000 CHF 19'000 CHF 24'000 CHF

E.39.1.46 Entretien constructif 2032 : Secteur Châtelaine 5'000 CHF 6'000 CHF 11'000 CHF

E.40.1.46 Entretien constructif 2032 : Secteur Greube 8'000 CHF 57'000 CHF 65'000 CHF

E.41.1.46 Entretien constructif 2033 : Secteur Balexert - Pailly 5'000 CHF 18'000 CHF 23'000 CHF

E.42.1.46 Entretien constructif 2033 : Secteur Via Monnet 9'000 CHF 61'000 CHF 70'000 CHF

E.43.1.46 Entretien constructif 2034 : Secteur Barde Nord 13'000 CHF 83'000 CHF 96'000 CHF

E.44.1.46 Entretien constructif 2035 : Secteur Nicolas-Bogueret 12'000 CHF 83'000 CHF 95'000 CHF

E.45.1.46 Entretien constructif long terme : Secteur Barde Sud 11'000 CHF 71'000 CHF 82'000 CHF

Sous total : 2'197'000 CHF

Planification

Actions d'entretien constructif

Actions supérieures à 100'000 fr. HT

Actions inférieures à 100'000 fr. HT

Ville de Vernier DA 225 – 23.01
Crédit brut de CHF 1'000'000.00 TTC destiné à l'entretien constructif du réseau

d'assainissement communal

 4/8

Les secteurs traités dans le cadre de cette DA sont les suivants :

Pour réaliser ces entretiens, la technique privilégiée est celle du « chemisage »

Le « chemisage » consiste à introduire par traction une gaine constituée de tissus de fibre de verre
imprégnés de résine Polyester, polymérisable sous l’action des UV. Les gaines sont dimensionnées de

Année 2023

Projet Montant
Honoraires

ingénieurs

Montant

travaux
Description

Fiche PGE: E.15.1.45:

Remise en état du collecteur EU secteur Ecu -

Libellules

200'000.00 20'000.00 180'000.00

Chemisage du collecteur EM (Eaux Mélangées) entre les

chambres 4015 et 4011bis sur une longueur d’environ 250 m, et

entretien de regards

Année 2024

Projet Montant
Honoraires

ingénieurs

Montant

travaux
Description

Fiche PGE: E.16.1.46:

Remise en état des collecteurs sous le

chemin de la Verseuse

130'000.00 17'500.00 112'500.00

Chemisage du collecteur EU entre les chambres 5007bis et

5005 sur une longueur d’environ 175 m. Fraisage du collecteur

EU 5702 – 5007bis sur environ 2 m. Pose d’une nouvelle

manchette sur le collecteur EP 5703 – 5007. Rhabillage de la

chambre EP 5056. Recherche et mise en conformité des

mauvais branchements

Fiche PGE: E.29.1.46:

Entretien ponctuel du réseau

d'assainissement dans le secteur des

Sellières

70'000.00 10'000.00 60'000.00
Divers entretiens sur les collecteurs et les regards dans la

partie basse du chemin des Sellières.

Année 2025

Projet Montant
Honoraires

ingénieurs

Montant

travaux
Description

Fiche PGE: E.20.1.46:

Remise en état des collecteurs sous les

chemins des Carpières et de la Muraille

200'000.00 25'000.00 175'000.00
Chemisage du plusieurs tronçons des collecteurs EU et EP.

Travaux de fraisage et pose de manchettes .

Année 2026

Projet Montant
Honoraires

ingénieurs

Montant

travaux
Description

Fiche PGE: E.27.1.46:

Entretien ponctuel du réseau

d'assainissement dans le secteur Progrès

et Vidollets

80'000.00 10'000.00 70'000.00
Divers entretiens sur les collecteurs et les regards dans les

chemins du Progrés et des Vidollets

Fiche PGE: E.28.1.46:

Entretien ponctuel du réseau

d'assainissement dans le secteur Louis

Pictet

30'000.00 5'000.00 25'000.00
Divers entretiens sur les collecteurs et les regards Route de

Peney

Fiche PGE: E.30.1.46:

Entretien ponctuel du réseau

d'assainissement dans le secteur Morglas

et Emeraude

90'000.00 11'000.00 79'000.00
Divers entretiens sur les collecteurs et les regards dans les

chemins de Morgals et de l'Emeraude

Année 2027

Projet Montant
Honoraires

ingénieurs

Montant

travaux
Description

Fiche PGE: E.23.1.46:

Remise en état des collecteurs sous lle

chemin de Poussy

160'000.00 22'000.00 138'000.00

Chemisage du plusieurs tronçons des collecteurs EU et EP

sur une longueur totale d'environ 120 ml. Travaux de fraisage

et pose de manchettes. Réalisation d'injections

Fiche PGE: E.34.1.46:

Entretien ponctuel du réseau

d'assainissement dans le secteur du

chemin de l'Ecu

40'000.00 6'000.00 34'000.00
Divers entretiens sur les collecteurs et les regards dans le

chemin de l'Ecu

Ville de Vernier DA 225 – 23.01
Crédit brut de CHF 1'000'000.00 TTC destiné à l'entretien constructif du réseau

d'assainissement communal

 5/8

façon à résister aux actions extérieures (hauteur de charge, charges roulantes, présence éventuelle de
nappe phréatique, etc.).

Préalablement à l’introduction de cette gaine, le tronçon défectueux doit être nettoyé, une inspection vidéo
permet le repérage des branchements et la dérivation des effluents. Les raccords pénétrants doivent être
rabotés au moyen de robots conçus pour cette tâche.

C’est seulement à l’issue de ces travaux préparatoires que la gaine est introduite dans un regard de visite,
puis tractée dans la canalisation à réhabiliter.

Un sas est ensuite mis en place afin d’isoler le tronçon à réhabiliter du reste du réseau, la gaine peut dès
lors être plaquée contre la canalisation grâce à une mise sous pression progressive à l’air comprimé. Enfin,
un chariot muni de lampes UV est introduit par le sas puis tracté à une vitesse contrôlée.

La vitesse de traction et la puissance des lampes sont pilotées et contrôlées en temps réel par un opérateur
agissant depuis un camion équipé de matériel informatique et vidéo.

On crée ainsi une nouvelle canalisation, à l'intérieur de l'ancienne.

Ce procédé permet de réhabiliter des collecteurs circulaires de diamètre 150 mm à 1000 mm, et ovoïdes
200/300 mm à 1000/1200 mm.

Ville de Vernier DA 225 – 23.01
Crédit brut de CHF 1'000'000.00 TTC destiné à l'entretien constructif du réseau

d'assainissement communal

 6/8

Cette technique offre de nombreux avantages

Technique de rénovation rapide et durable (environ 50 ans)
Pas d'ouverture de tranchée
Pas d'arrêt de l'activité en surface
Peu de nuisances, bruit et pollution
Rénovation de grandes longueurs sur un temps court
Parfaite étanchéité : matériau très résistant, absence de joint
Reprise immédiate des caractéristiques mécaniques et hydrauliques
Pas d'exfiltrations, ni d'infiltrations de la nappe phréatique
Respect de l'environnement
Coût très réduit par rapport à une rénovation avec ouverture de tranchée

       Avant               Après

       Avant               Après

Le FIA prend en charge le remboursement de la totalité des travaux selon 2 méthodes.

- La première consiste à rembourser, l’année suivant les travaux, toutes les petites interventions
dont le montant total annuel n’excède pas la somme de CHF 100'000.00 TTC. Pour la Ville de
Vernier, ces travaux sont réalisés sur un compte de fonctionnement.

- La deuxième consiste à rembourser toutes les autres prestations dont le montant dépasse
CHF 100'000.00 TTC, sur la base de loyers sur une durée de 40 annuités.

Cette DA entre dans la deuxième catégorie.

Ville de Vernier DA 225 – 23.01
Crédit brut de CHF 1'000'000.00 TTC destiné à l'entretien constructif du réseau

d'assainissement communal

 7/8

Plan pluriannuel des investissements

Le montant total du crédit de CHF 1 mio correspond bien à l’enveloppe budgétaire prévue dans le plan
pluriannuel des investissements (PPI) pour 2023.

Coûts connexes

Vous trouverez ci-dessous les coûts connexes liés à cette délibération administrative :

Nature Désignation Coût annuel

33 Amortissements du patrimoine administratif CHF 25'000.00

34 Intérêts des engagements financiers à long terme CHF 26'000.00

46 Revenus de transfert CHF 25'000.00

Total CHF 26'000.00

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Vernier, le 16 janvier 2023

Projet Montant 2023 2024 2025 2026 2027

Entretien constructif des collecteurs communaux 1'000'000.00 200'000.00 200'000.00 200'000.00 200'000.00 200'000.00

 8/8

DA 225 – 23.01

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT BRUT DE CHF 1'000'000.00 TTC DESTINÉ À L'ENTRETIEN CONSTRUCTIF DU RÉSEAU
D'ASSAINISSEMENT COMMUNAL

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre e, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la volonté de la Ville de Vernier d’entretenir son réseau d’assainissement communal ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du …. ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 1’000'000.00 TTC destiné à financer les travaux
nécessaires à l’entretien constructif du réseau d’assainissement communal ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 1’000'000.00 TTC dans le compte des investissements, puis
de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir cette dépense de CHF 1’000'000.00 TTC au moyen de 40 annuités, qui figureront au
budget de fonctionnement sous la rubrique n° 72.33 dès la fin des travaux, estimée à 2027 ;

4 de prendre acte que ce crédit sera financé, tout ou partie, au moyen des loyers versés par le Fonds
intercommunal d’assainissement conformément à la loi sur les eaux, qui seront comptabilisés
annuellement dans le compte de résultats sous la rubrique n° 72.46.


name: DA 200 - 17.03 Rapport d'information de commission - Bouclement de crédit

text:
RAPPORT D’INFORMATION DE COMMISSION

Rapport d'info Boucl. crédits divers Génie civil M. BRINER Page 1/2

Rapport d’information de la commission du génie civil et des équipements du 20 décembre 2023

Rapporteur d’information : Cédric BRINER

BOUCLEMENTS DE CRÉDITS DIVERS

MM. NG et DUMONT, Ingénieurs civils – chefs de projets au Service de l’aménagement, présentent les
bouclements de crédits suivants :

DA 121 A – 16.06 Crédit d’investissement pour l’exécution des travaux de réaménagement de la route
d’Aïre / en option : réaménagement du chemin des Sellières (partie amont)

Crédit voté : CHF 7'382'630.00
Dépenses : CHF 5'314'224.00
Montant disponible : CHF 2’229’238.83

Pour ce projet, deux subventions ont été reçues :
- OPB : CHF 160’633.62 TTC
- FIA : CHF 1’901’145.91 HT

DA 200 – 17.03 Crédit d’investissement pour la réalisation du projet d’assainissement relatif aux plans
localisés de quartier nos 29'461 et 29'681

Crédit voté : CHF 1'000'000.00
Dépenses : CHF 973'248.29
Montant disponible : CHF 26'751.71

Pour ce projet, une subvention a été reçue de CHF 222'655.00 TTC du FIA

DA 236 – 17.06 Crédit de réalisation pour la mise en œuvre d’un réseau de collecte des eaux et d’une
station d’épuration au lieu-dit « Le Moulin »

Crédit voté : CHF 300’000.00
Dépenses : CHF 260'447.70
Disponible : CHF 39'552.30

DA 288 – 17.12 Crédit brut de CHF 500'000.00 pour la réalisation des travaux de génie civil pour le plan
localisé de quartier n° 29'270-540 situé le long de l'avenue Edmond-Vaucher et du chemin du Coin-de-
Terre

Crédit voté : CHF 500’000.00
Dépenses : CHF 401'424.75
Disponible : CHF 92'575.25

Pour ce projet, une subvention a été reçue de CHF 188'558.00 TTC du FIE

DA 290 – 17.12 Crédit d'étude de CHF 34'560.00 pour des investigations complémentaires relatives au
projet de surélévation de la passerelle du nant des Grebattes

Crédit voté : CHF 34’560.00 à la suite d’une motion déposée en 2017
Dépenses : CHF 26'128.00
Disponible : CHF 8'432.00

DA 637 – 15.04 Crédit d’étude pour le réaménagement de la place du Lignon

Crédit voté : CHF 54'000.00
Dépenses : CHF 53'620.65
Disponible : CHF 379.35

 Rapport de commission

Rapport d'info Boucl. crédits divers Génie civil M. BRINER Page 2/2

DA 129 – 16.06 Crédit d’étude pour le réaménagement de la place du Lignon

Crédit voté : CHF 125'300.00
Dépenses : CHF 123'607.20
Disponible : CHF 1'692.80

Discussion

Un commissaire (PLR) revient sur le crédit d’étude de la passerelle du Nant des Grebattes (DA 290 – 17.12). Il
souhaiterait un point de situation sur la DA 527 - 14.09 pour l’accessibilité par les poids lourds et les véhicules du
SIS et aimerait savoir où en sont les négociations avec les propriétaires de la Ferme du Lignon. M. BUSCHBECK,
Maire, répond que, selon le SIS, il n’y a pas d’urgence pour le passage au-dessus du Nant des Grebattes, qui
n’est pas nécessaire à son intervention. Concernant les négociations avec la Ferme du Lignon, un échange de
parcelles est prévu pour réaliser un chemin d’accès par l’arrière (chemin privilégié par le SIS). Le dossier est
actuellement en main de la Commission foncière agricole.

Concernant le bouclement de la DA 121 A – 16.06, une commissaire (LE CENTRE-VL) demande si la Commune
doit rembourser quelque chose suite aux subventions reçues. M. NG répond que les subventions ont été versées
sur la base de factures. Il n’y a rien à rembourser de la part de la Commune.


M 120 A - 22.04 Projet amendé A

text:
M 120 A – 22.04

Motion du Conseil municipal de Vernier

relative à l’objet suivant :

ALLONS BOIRE UN VERRE AU MOULIN

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à étudier la possibilité d’aménager une buvette au lieu-dit « Le Moulin » ;

2 à étudier la possibilité de mettre à disposition un terrain de pétanque et des jeux extérieurs géants
(jeu d'échecs, puissance 4 géant, domino, etc...).


name: M 114 A - 22.02 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/5

RÉPONSE – M 114 A – 22.02

Réponse du Conseil administratif à la motion M 114 – 21.06

déposée par Monsieur Jean-Pierre TOMBOLA, Madame Marie-Rose MILANO, et Monsieur Andrés
REVUELTA, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

PLUS DE SOUTIEN AUX PROCHES AIDANTS À VERNIER

Mesdames les Conseillères municipales,
Messieurs les Conseillers municipaux,

La question des « proches aidant-e-s » est en Suisse un des sujets majeurs en matière de santé publique
de ces dernières décennies ; cette attention particulière des différentes instances politiques suisses
s’explique par les nombreux enjeux auxquels le phénomène est lié (financiers, légaux, sanitaires, sociaux,
individuels, collectifs...), et donc par sa complexité, mais surtout par son ampleur.

Selon l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), en Suisse, quelque 600’000 personnes prennent soin
de leurs proches – souvent au sein de la famille, mais également dans le cercle des ami-e-s ou des
voisin-e-s. « Les personnes qui s’occupent de leurs parents, grands-parents, enfants, mais aussi de leurs
voisin-e-s et ami-e-s, apportent un soutien essentiel à la société et à notre système de santé. Au cours des
dernières décennies, ce soutien a toutefois été soumis à une pression croissante. Par exemple, parce que
les femmes, qui par le passé assumaient souvent ces tâches d’assistance, travaillent de plus en plus. Ou
parce que les familles sont plus petites aujourd’hui qu’hier et qu’il y a donc moins d’enfants qui peuvent
s’occuper de leurs parents. D’autre part, dans les prochaines décennies, il y aura de plus en plus de
personnes âgées en Suisse qui auront besoin d’une assistance. » (OFSP, 2020)

La problématique des proches aidant-e-s et leurs besoins de soutien sont reconnus par les autorités
publiques, au niveau fédéral et cantonal, mais aussi au niveau communal, comme en témoigne la présente
motion. En 2014, le Conseil fédéral a adopté le plan d’action visant à soutenir et à alléger la charge des
proches aidant-e-s, et, deux ans plus tard, il a lancé un programme de soutien « [offres] visant à décharger
les proches aidants [2017 – 2020] ». Le principe de soutien aux proches aidant-e-s est par ailleurs inscrit
dans la nouvelle Constitution genevoise (article 173 « L'État soutient l'action des proches aidants »). Le
programme de soutien aux proches aidant-e-s du canton de Genève 2017-2020 est porté par la
Commission consultative pour le soutien des proches aidants actifs à domicile.

Qui sont les proches aidant-e-s, et quelles sont leurs motivations ?

L’étude AGEneva Care (2015), enquête représentative auprès des proches aidant-e-s client-e-s imad à
Genève, indique que : « Les proches aidants sont majoritairement des femmes (62%), qui prennent soin
de leur père ou de leur mère (50% des situations) ou d’un conjoint ou concubin (36%). L’âge moyen des
proches aidants est de 64 ans ; ils ont 77 ans en moyenne quand il s’agit de conjoints ou de concubins et
55 ans quand il s’agit d’enfants. La moitié des proches aidants (20% des enfants) vivent avec la personne
aidée. 37% des proches aidants ont une activité professionnelle au moment de l’enquête. »

Ville de Vernier RÉPONSE – M 114 A – 22.02

 2/5

Le rôle de proche aidant-e porte avant tout des valeurs positives. « L’amour, l’obligation morale et la
nécessité sont les trois motivations principales pour apporter une aide à la personne aidée. Une large
majorité de conjoints ou concubins estime que leur relation conjugale est demeurée satisfaisante malgré
la relation d’aide instaurée dans le couple, et les enfants manifestent des scores relativement élevés
d’obligation filiale et d’aide filiale. Par ailleurs, pour neuf proches aidants sur dix, la relation avec la personne
aidée est restée de bonne qualité malgré la maladie, le handicap ou la perte d’autonomie. » AGEneva Care
(2015)

La coordination et l’organisation, le suivi de l’état de santé et médical, l’aide à l’autonomie et à
l’indépendance, le soutien cognitif, émotionnel et relationnel, les activités de la vie quotidienne, l’entretien
du lieu de vie, la gestion administrative et financière : le-la proche aidant-e peut être amené-e à assumer
toutes sortes de tâches qui représentent une part considérable du travail de soin et d’assistance dans notre
société.

Le soutien émotionnel apporté par le-la proche aidant-e consiste à assurer une présence à la personne
accompagnée, à veiller à sa sécurité, à lui apporter du réconfort et des encouragements : autant d’éléments
qui contribuent à préserver sa dignité. Si le rôle de proche aidant-e suscite le respect et l’admiration, les
conséquences négatives de ce rôle peuvent être nombreuses.

Répercussions du rôle de proche aidant-e sur la santé et principaux besoins

« Les répercussions de l’aide dans la vie des proches aidants sont nombreuses et d’autant plus importantes
quand les proches aidants sont des femmes, vivent au domicile de la personne recevant de l’aide et quand
les personnes aidées présentent un niveau de dépendance élevé. » AGEneva Care (2015)

Les répercussions négatives du rôle de proche aidant-e sont listées par Promotion Santé Suisse (2019) :
« Des études scientifiques démontrent un risque accru de maladies physiques et surtout psychiques
développées par les proches aidant-e-s en comparaison avec des personnes n’assumant pas de telles
prises en charge. L’évaluation subjective et le stress vécu sont déterminants sur les effets sur la santé. La
santé psychique et la santé physique s’influencent mutuellement. (…) Dans des cas extrêmes, une maladie

Ville de Vernier RÉPONSE – M 114 A – 22.02

 3/5

du - de la proche aidant-e peut conduire à son décès prématuré. Dans la pratique, il est fréquemment fait
état de cas de proches aidant-e-s décédant avant la personne dépendante qui bénéficiait de leur aide. »

Les conséquences possibles sur le plan psychique peuvent être un épuisement mental, des troubles du
sommeil, la consommation de substances addictives, une dépression, des troubles anxieux, etc. Sur le
plan corporel, l’épuisement physique, un affaiblissement du système immunitaire, le syndrome douloureux
chronique ou encore les maladies cardiovasculaires sont autant de troubles qui peuvent apparaître.

Une étude menée par l’OFSP (2019) concernant les besoins des proches aidant-e-s met en évidence le
besoin d’aide en cas d’urgence, le besoin de discussion avec les professionnel-le-s de la santé, des
services de transport, des conseils concernant les aspects financiers ainsi que de l’aide pour se reposer.

La Commission consultative identifie 3 types de besoins des proches aidant-e-s :

- besoin de plus d’information et d’un meilleur accès aux informations disponibles ;
- besoin d’une meilleure reconnaissance du statut de proche aidant-e et d’une meilleure coordination

entre leur rôle et celui des professionnel-le-s engagé-e-s dans l’aide et les soins à domicile ;
- besoin de plus de prestations de répit.

Mesures de soutien et de répit existantes

Au niveau fédéral

Des aides financières (allocation pour impotent et bonifications pour tâches d’assistance) existent au
niveau fédéral, ainsi qu’un congé parental pour enfants malades. Si ces aides répondent à certains besoins,
elles sont souvent méconnues par les proches aidant-e-s et donc sous-utilisées (non-recours).

Au niveau cantonal

Concernant les mesures mises en place au niveau cantonal, une ligne téléphonique, la ligne Proch’info,
mise en place par la Direction générale de la santé du canton de Genève (DGS), permet aux proches
aidant-e-s d’obtenir des informations sur leurs différentes questions. Des mesures de répit sont également
organisées, comme notamment des Unités d’accueil temporaire et de répit (UATR) ou des foyers de jour.
Le coût de ces mesures est remboursé par le Service des prestations complémentaires (SPC) pour les
bénéficiaires de prestations complémentaires. Ce coût peut toutefois constituer un obstacle, notamment
pour les personnes n’étant pas bénéficiaires des prestations complémentaires. Un système de relève à
domicile à prix modéré existe également (notamment via le service Présence seniors de la Croix-Rouge
genevoise). Enfin, la Haute école de santé (HEdS), avec le soutien de la DGS, a mis en place une formation
pour les proches aidant-e-s qui se déroule sur plusieurs modules, à prix modéré.

Au niveau communal, à Vernier

Le Service de la cohésion sociale (SCS) mène depuis plusieurs années différentes actions de soutien aux

proches aidant-e-s. Les permanences sociales (entretien au SCS) ainsi que les suivis à domicile dans le

cadre de Seniors Plus permettent d’informer les proches aidant-e-s sur les mesures de soutien et de répit

existantes et de les aider à activer certaines de ces mesures si besoin (notamment demandes d’allocations

pour impotent). Les suivis mis en place par Seniors Plus (suivis sociaux et administratifs à domicile)

viennent souvent décharger les proches aidant-e-s de certaines tâches devenues trop complexes.

Le Réseau Seniors Vernier (RSV), dispositif de lutte contre l’isolement des seniors, permet notamment

de venir en aide aux proches aidant-e-s en organisant des binômes entre une personne aidée et un-e

bénévole, permettant ainsi de décharger le-la proche aidant-e de manière régulière (en général une fois

par semaine). En plus de ces suivis administratifs et de la mise en place de bénévoles, une professionnelle

experte en matière de santé mentale propose un soutien relationnel individuel et un suivi aux proches qui

en ont besoin.

Ville de Vernier RÉPONSE – M 114 A – 22.02

 4/5

Lors de l’exposition « Proches aidants tous les jours », qui s'est tenue à Balexert en 2017, organisée par

la Ville de Vernier en collaboration avec la DGS notamment, un groupe de parole pour les proches

aidant-e-s sur Vernier a été mis en place. Ce groupe de parole, « Entre Proches » se réunit une fois par

mois et propose une écoute et un partage aux participant-e-s. Ces rencontres sont gratuites et animées

par un professionnel de la relation d’aide. Toujours en collaboration avec la DGS et à la suite de

l’expérience positive testée durant le confinement en 2020-2021 (COVID-19), un groupe de parole virtuel

(à l’échelle du Canton) sera mis en place dès 2022.

Un des obstacles majeurs aux différentes actions déployées pour venir en aide aux proches aidant-e-s est

de réussir à atteindre cette population. Déjà surchargé-e-s par leurs différents rôles, ces proches ont bien

souvent besoin « d’aide pour demander de l’aide ». Ainsi, la communication sur les actions menées est de

première importance. Des articles dans l’ActuVernier ainsi que des conférences tout public, permettant

d’informer la population de Vernier sur les mesures de répit et de soutien disponibles, sont organisées

chaque année. Des capsules vidéo sur ce thème sont également diffusées sur le site de la Ville de Vernier.

Différents flyers et affiches annonçant les groupes de parole (à Vernier, mais également dans les autres

communes) sont diffusés largement, notamment dans les cabinets médicaux et les pharmacies.

Ces différentes actions se réalisent en échangeant et collaborant de manière régulière avec les

partenaires du réseau actifs sur la question des proches aidant-e-s. L’Association Alzheimer Genève et

l’antenne Proches aidants de Pro Senectute sont sollicités pour des conférences, mais également des

conseils lors de situations précises. Depuis 2015, la Ville de Vernier subventionne l’Association « Le Salon

de Sylvia », qui propose un accueil de jour pour personnes avec déficits cognitifs situé à Vernier. Enfin, le

SCS participe sur demande à la Commission consultative cantonale des proches aidants et entretien des

échanges réguliers avec la DGS sur ce thème.

Il est à noter que les mesures mises en place par le SCS sont mentionnées par l’OFSP depuis 2018 dans

les modèles de bonnes pratiques concernant les proches aidant-e-s :

https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/strategie-und-politik/nationale-

gesundheitspolitik/foerderprogramme-der-fachkraefteinitiative-plus/foerderprogramme-entlastung-

angehoerige/modelle-guter-praxis-suche/vernier.html

Conclusion

Les éléments présentés ci-avant (et présentés lors de la séance de la commission sociale du
3 novembre 2021) confirment les propos de la motion M 114 – 21.06 sur l’importance du phénomène des
proches aidant-e-s et la nécessité, pour les pouvoirs publics, de proposer des réponses aux différents
enjeux qu’il soulève. Partant de ce constat, la Ville de Vernier a mis en œuvre ces dernières années
diverses prestations d’information, de sensibilisation et de soutien, en étroite collaboration avec les
partenaires du réseau. Dans une logique de subsidiarité et de complémentarité avec l’action fédérale et
cantonale en la matière, toujours en partant des besoins observés et récoltés sur le terrain, directement
auprès des professionnel-le-s et personnes concernées, le Service de la cohésion sociale s’engage à
poursuivre ces actions et à les développer si nécessaire (et/ou si des opportunités de le faire se présentent).
Régulièrement, le service viendra présenter à la commission sociale du Conseil municipal une actualisation
de l’état de la situation et des actions déployées.

https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/strategie-und-politik/nationale-gesundheitspolitik/foerderprogramme-der-fachkraefteinitiative-plus/foerderprogramme-entlastung-angehoerige/modelle-guter-praxis-suche/vernier.html
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/strategie-und-politik/nationale-gesundheitspolitik/foerderprogramme-der-fachkraefteinitiative-plus/foerderprogramme-entlastung-angehoerige/modelle-guter-praxis-suche/vernier.html
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/strategie-und-politik/nationale-gesundheitspolitik/foerderprogramme-der-fachkraefteinitiative-plus/foerderprogramme-entlastung-angehoerige/modelle-guter-praxis-suche/vernier.html

Ville de Vernier RÉPONSE – M 114 A – 22.02

 5/5

Sources

OFSP (2020) : Rapport de synthèse du programme de promotion « Offres visant à décharger les proches
aidants 2017 – 2020 » https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/strategie-und-politik/nationale-
gesundheitspolitik/foerderprogramme-der-fachkraefteinitiative-plus/foerderprogramme-entlastung-
angehoerige.html

OFSP (2019) : « Besoins des proches aidants en matière de soutien et de décharge – enquête auprès de
la population » https://www.aramis.admin.ch/Default?DocumentID=65945&Load=true

LIVES « Surmonter la vulnérabilité :  perspective du parcours de vie », et imad (2015) : « Étude sur les
proches aidants et les professionnels de l’institution genevoise de maintien à domicile (imad) dans le
Canton de Genève – AGEneva Care » https://www.ge.ch/document/4187/telecharger

Commission consultative pour le soutien des proches aidants actifs à domicile (2017) : « Programme de
soutien aux proches aidants du Canton de Genève » https://www.ge.ch/document/4189/telecharger

Promotion Santé Suisse (2019) : « Promotion de la santé psychique des proches aidant-e-s de personnes
âgées » https://promotionsante.ch/assets/public/documents/fr/5-grundlagen/publikationen/psychische-
gesundheit/Brochure_PSCH_2019-02_-_sante_psychique_des_proches_aidant-e-s.pdf

DGCS, Canton de Vaud (2020) : « Proche aidant-e tous les jours »
https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/social/Vivre_%C3%A0_domicile/Proches_aidants/Public
ations/11932_PROCHES_AIDANTS_2020_Brochure_VD_WEB.pdf

La motion M 114 – 21.06 est ainsi close.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Vernier, le 1er février 2022

https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/strategie-und-politik/nationale-gesundheitspolitik/foerderprogramme-der-fachkraefteinitiative-plus/foerderprogramme-entlastung-angehoerige.html
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/strategie-und-politik/nationale-gesundheitspolitik/foerderprogramme-der-fachkraefteinitiative-plus/foerderprogramme-entlastung-angehoerige.html
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/strategie-und-politik/nationale-gesundheitspolitik/foerderprogramme-der-fachkraefteinitiative-plus/foerderprogramme-entlastung-angehoerige.html
https://www.aramis.admin.ch/Default?DocumentID=65945&Load=true
https://www.ge.ch/document/4187/telecharger
https://www.ge.ch/document/4189/telecharger
https://promotionsante.ch/assets/public/documents/fr/5-grundlagen/publikationen/psychische-gesundheit/Brochure_PSCH_2019-02_-_sante_psychique_des_proches_aidant-e-s.pdf
https://promotionsante.ch/assets/public/documents/fr/5-grundlagen/publikationen/psychische-gesundheit/Brochure_PSCH_2019-02_-_sante_psychique_des_proches_aidant-e-s.pdf
https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/social/Vivre_%C3%A0_domicile/Proches_aidants/Publications/11932_PROCHES_AIDANTS_2020_Brochure_VD_WEB.pdf
https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/social/Vivre_%C3%A0_domicile/Proches_aidants/Publications/11932_PROCHES_AIDANTS_2020_Brochure_VD_WEB.pdf


QE 323 - 24.01 Texte déposé

text:
QE 323 – 24.01

COMMUNE DE VERNIER

QUESTION ÉCRITE

au sens de l’article 49 du règlement du Conseil municipal de Vernier

Chemin piéton Batiflex école Avanchet-Jura transformé en étang à canard

Messieurs les conseillers administratifs

Je vous écris aujourd'hui au nom du groupe MCG pour exprimer notre vive inquiétude concernant l'état de la
chaussée près de l'école Avanchet-Jura, en face du Batiflex. Il est devenu évident que la situation actuelle n'est
pas acceptable, et nous sommes particulièrement préoccupés par la sécurité des habitants et tous les autres
usagers. En effet, le chemin est dans un état tel qu'il ressemble davantage à un étang à canard qu'à un chemin
de passage praticable. Les riverains nous ont informés qu'ils rencontrent désormais des difficultés pour se rendre
à cet endroit.

Nous aimerions savoir quelles mesures sont envisagées pour remédier à cette situation. Il est impératif
d'améliorer l'état de la chaussée afin de garantir la sécurité et la praticabilité de ce passage essentiel pour les
habitants.

Dans l'attente de votre réponse et de mesures concrètes à ce sujet, je vous prie d'agréer, mes salutations

Cordialement,

Pour le groupe MCG

Christophe Russi

Vernier, le 19 janvier 2024


I 154 - 22.02 Interpellation déposée

text:
I 154 – 22.02

COMMUNE DE VERNIER

INTERPELLATION

au sens de l’article 47 du règlement du Conseil municipal de Vernier

VOIE VERTE RIVE DROITE,

UNE ÉVOLUTION EN TOUTE TRANSPARENCE & SINCÉRITÉ

Mesdames, Messieurs,

La concertation mise en place pour la voie verte rive droite a débouché sur un document de synthèse qui a

largement été diffusé. Manifestement, les attentes de cette voie verte sont nombreuses. Elle devrait allier

écologie et mobilité douce, soit être à la fois :

▪ un corridor biologique accueillant pour la faune, donc calme, plein de recoins sombres et sauvages et

doté d’un revêtement naturel perméable,

▪ un cheminement pour les piétons quelle que soit leur mobilité, enfants, familles, personnes âgées, donc

bien éclairé et sans recoins sombres peu sécurisants,

▪ une voie pour les déplacements tant professionnels que ludiques à vélo et donc dotée d’un revêtement

en dur asphalté ou bétonné.

La première voie verte du Léman express est critiquée pour ne pas répondre de manière satisfaisante à tous

ces usages, en particulier par sa largeur insuffisante de 14 m. (2 m. pour les piétons, 2,5 m. pour les vélos).

Le Grand Conseil a été saisi d’une pétition (P2122-A) demandant une meilleure séparation des flux

piétons/cyclistes, notamment grâce à la réalisation d’une bande bitumée supplémentaire pour les piétons et

l’élargissement de la piste cyclable pour augmenter le confort et la sécurité de son utilisation. Le rapport

du 10 janvier 2022 de la Commission ad hoc (https://ge.ch/grandconseil/data/texte/P02122A.pdf) aboutit à la conclusion

d’une largeur minimum totale à 16,5 mètres (5 m. pour les vélos). Aujourd’hui, il apparaît trop tard pour la

modifier afin qu’elle réponde à tous les usages souhaités.

Ces éléments doivent guider les réflexions et actions de la Ville de Vernier dans la concrétisation de la voie

verte rive droite afin d’éviter les erreurs reconnues et en tirer les leçons.

Si l’on veut que cette voie verte réponde véritablement à tous les usages souhaités, tant pour la nature que

pour la mobilité, alors il faut prévoir une largeur de 16.5 mètres. S’il est impossible d’y parvenir, il faut

alors renoncer à la baptiser « voie verte » sous peine de tromper les attentes de la population.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

1. Expliquer si et comment il entend éviter les écueils reconnus de la voie verte du Léman express.

2. Indiquer si la voie verte rive droite sur Vernier disposera d’une largeur minimum de 16.5 m, à

défaut, s’il entend renoncer à la dénomination de voie verte.

Yves MAGNIN, Anabela FRAGA & Leila MÜLLER

Conseillers municipaux

Vernier, le 1er février 2022

https://ge.ch/grandconseil/data/texte/P02122A.pdf


DA 203 - 22.10 Texte adopté

text:
DA 203 – 22.10

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 5 novembre 2022

relative à un

CRÉDIT BUDGÉTAIRE SUPPLÉMENTAIRE DE CHF 9'803'758.76 POUR LA COMPTABILISATION
D’AMORTISSEMENTS COMPLÉMENTAIRES EN 2022

Vu les amortissements inscrits au budget 2022 ;

vu les investissements prévus selon le plan des investissements ces prochaines années et les
amortissements qui en découleront ;

vu l’article 30, alinéa 1, lettre d, de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 19 octobre 2022 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 29 OUI, soit à l’unanimité, (majorité simple)

décide

1 de procéder à des amortissements complémentaires pour un montant de CHF 9'803'758.76 ;

2 de comptabiliser ces amortissements complémentaires sous les rubriques budgétaires suivantes :

02.383 332'022.75

15.383 1'104'026.72

21.383 3'975'213.35

32.383 131'873.60

34.383 893'814.95

54.383 1'278'484.75

57.383 158'738.45

61.383 206'000.75

72.383 922'849.85

74.383 11'877.35

77.383 458'131.94

82.383 330'724.30

Total 9'803'758.76

3 d’ouvrir à cet effet un crédit budgétaire supplémentaire en 2022 de CHF 9'803'758.76 ;

4 de couvrir ce crédit budgétaire supplémentaire par des gains comptables extraordinaires ou une
économie équivalente sur d’autres rubriques de charges ou par des plus-values escomptées aux
revenus, voire par le capital propre.


M 034 - 15.10 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 034 M. REVUELTA Page 1/3

Rapport de la commission sociale, jeunesse et petite enfance du mardi 24 novembre 2015

Rapporteur : Andrés REVUELTA

M 034 – 15.10 VERNIER CONTINUE SA SOLIDARITE AVEC LES VICTIMES DE LA GUERRE EN SYRIE

Audition de M. GIROD, Directeur général de l’Hospice général (HG) et Mme DANIEL MERKELBACH (HG

1
)

M. GIROD nous remet une newsletter concernant la répartition des requérants d’asile, datée de novembre
2015, donc très récente, qui lui permettra d’étayer ses propos tenus ultérieurement.

Il nous informe que la Confédération ne pouvant plus héberger de migrants va déclencher sa cellule d’urgence.
Quant au Conseil d’État genevois, il a partiellement déclenché le dispositif OSIRIS, afin de procéder à des
réquisitions de lieux de logement pour les migrants. Pour rappel, le Canton de Genève doit s’occuper de 5,8 %
des demandeurs d’asile en Suisse.

Alors que les perspectives d’arrivées de demandeurs d’asile sont en augmentation, à l’HG le dispositif d’accueil
était déjà saturé en début d’année. Il a dû ouvrir huit abris PC depuis. Il loge actuellement 6000 requérants dont
500 hommes célibataires en abri PC, solution insatisfaisante, tant du point de vu humain que financier. En effet,
un lit en abri coûte mensuellement ~ CHF 1'600.--, à comparer avec les ~ CHF 450.-- du coût en foyer collectif
(comme celui des Tattes).

Une task force a été mise en place par le CE

2
pour trouver des possibilités de logement dans le canton. Quatre

parcelles sont retenues dont une dans notre commune, Aïre précisément. Cette dernière est destinée à l’accueil
des requérants mineurs non accompagnés (15 à 18 ans). Les demandes d’autorisation de construire devraient
être déposées en 2016.

M. GIROD précise que l’HG a exploré d’autres pistes d’hébergement possibles, comme, par exemple, les
fondations immobilières de droit public, avec un certain succès ; mais l’HG précise qu’il ne peut éviter de devoir
loger certaines familles à l’hôtel.

Réponses apportées par les invités aux questions des commissaires

Concernant la situation du logement des mineurs non accompagnés prévu à Aïre, il se situera derrière l’école et
comptera 150 places. Il faudra encadrer ces jeunes tout en respectant les prescriptions légales d’hébergement.
Actuellement, ces jeunes sont principalement logés au foyer de Saconnex, dans un contexte de suroccupation
des locaux et de mélange inadapté avec d’autres types de pensionnaires ; ils seront donc déplacés l’année
prochaine dans un futur centre temporaire prévu à l’Etoile (Carouge). Monsieur le Maire ajoute qu’une
information aux habitants est prévue.

Il est aussi précisé que le service de la Protection des mineurs accompagne ces mineurs jusqu’à la décision sur
leur requête d’asile. Ils sont encadrés par des éducateurs et assistants sociaux de l’HG, comme dans un foyer,
et ils suivent un parcours scolaire adapté à leur situation (parcours prévu jusqu’à 25 ans).

Bien sûr, dans leur intérêt, l’HG essaie de déplacer le moins possible ces jeunes, mais les conditions régnant
au foyer de Saconnex l’obligent à effectuer leur transfert à Carouge.

Sur un autre plan, Mme DANIEL MERKELBACH précise que des discussions se sont tenues dernièrement
avec la Confédération et les cantons sur la problématique de la proportionnalité dans l’obligation d’accueil du
Canton de Genève (0,6 % du territoire suisse et 5,8 % d’effort demandé). La Confédération ne changera pas la

1 HG : Hospice Général
2 CE : Conseil d’État

 Rapport de commission

Rapport M 034 M. REVUELTA Page 2/3

clef de répartition actuelle. A remarquer que Genève pourrait être perdant en cas de modification de cette clef,
car un certain nombre de cantons préférerait une répartition par densité de population plutôt que par surface.

Quant à la répartition interne dans les communes du canton, il faut tenir compte des aspects pratiques de
faisabilité, dérogations à faire, viabilisation du terrain, équilibre de la répartition entre rives. A ce sujet, l’HG est
conscient des efforts faits par la Commune de Vernier et s’emploie à convaincre les communes qui n’hébergent
pas de migrants à participer à cet effort, qui pourrait revêtir la forme de financements de postes.

M. GIROD précise que ce financement ne concerne pas les mineurs non accompagnés, car leur hébergement
relève d’une autorisation du Département de l’Instruction publique, de la culture et du sport (DIP) qui fournit le
personnel d’accompagnement nécessaire.

Pour ce qui concerne la taille idéale des structures d’accueil de ces jeunes mineurs non accompagnés, il faut
prendre en compte la grande variation de leur flux d’arrivée, difficile à prévoir. Cependant, même si le nombre
de 150 jeunes peut sembler un nombre élevé, il s’agit, non seulement d’une taille idéale pour la gestion et le
fonctionnement du site, mais aussi la moins coûteuse.

Nombre de commissaires présents estiment injuste que les efforts d’accueil soient encore à charge d’une
commune qui en fait déjà particulièrement et encouragent les communes de la rive gauche à en fournir leur
part.

Foyer des Tattes

En réponse aux interrogations sur l’état du Centre des Tattes, les invités signalent que ce dernier a beaucoup
changé, ce qui est confirmé tant par certains commissaires que par Monsieur le Maire. Suite à l’incendie, les
populations au bénéfice de l’aide d’urgence ont été déplacées dans d’autres centres. Les places libérées ont
permis d’y loger des familles ou des femmes seules ou des hommes seuls en procédure.

La présence de Protectas a été renforcée ; les agents patrouillent dans le centre, ce qui, par exemple, empêche
les clandestins de squatter. La présence d’assistants sociaux communautaires a aussi été renforcée.
Finalement, les occupants s’y sentent plus à l’aise et en sécurité.

Les invités nous expliquent que, généralement, la plupart des requérants qui arrivent ne peuvent repartir, car ils
sont en danger dans leur pays d’origine. Ceux-là reçoivent un permis F (admission provisoire) qui va leur
permettre de rester en Suisse jusqu’à ce que qu’ils puissent partir, souvent plusieurs années ; il devient ainsi
important de mettre le maximum de moyens en œuvre pour faciliter leur intégration et éviter qu’ils ne relèvent
de l’assistance publique.

D’une façon générale, la vague de réfugiés syriens a suscité dans la population un réel élan de générosité.
L’HG propose que les habits en donation des Verniolans soient donnés au CSP

3
 ou à Caritas qui les prennent

en charge volontiers.

Exposés des motionnaires

Les motionnaires développent les invites de la motion en mettant l’accent sur la volonté d’accueil et de
générosité déjà exprimée par notre population à plusieurs reprises, ainsi que sur l’importance que revêt la
première impression reçue par le requérant pour son intégration.

M. GIROD souligne que le premier facteur d’intégration est bien le « contact ». L’intégration se fait en premier
par ce moyen. Les requérants en expriment le besoin. Toutes les initiatives dans ce sens, comme cette motion,
par exemple, sont les bienvenues.

L’HG est preneur de toutes les idées de bonne volonté. D’ailleurs, il est en train de refaire son site Internet pour
les exploiter au mieux, et une sorte de « coordinateur » des bénévoles a été mis en place.

3 CSP : Centre social protestant

 Rapport de commission

Rapport M 034 M. REVUELTA Page 3/3

Ces divers éléments devraient permettre aussi d’aider à mettre sur pied le principe du parrainage (motion
M 035).

Débats de la commission après le départ des invités de l’HG

Monsieur le Maire souhaite une mise en œuvre rapide des deux motions étudiées. La motion (M 034) demande
surtout de mettre en œuvre de l’information et de la facilitation, elle ne générera pas de coûts supplémentaires.
Il rappelle que les Maisons de quartier de la Ville de Vernier et d’autres associations se prononcent
positivement dans un contexte tel que celui de la motion.

M. BANDLER, responsable du service de la Cohésion sociale, répondant à une question sur la participation des
requérants aux activités qui leur sont proposées, indique qu’elle est importante et qu’elle favorise très
certainement l’insertion (par exemple, voir la fréquentation par des migrants aux activités proposées par la
Maison de quartier des Libellules).

En conclusion, cette motion de solidarité avec les réfugiés victimes de guerre et autres exactions reçoit un bon
accueil. Dans le futur, une réflexion devra s’organiser dans notre commune sur les meilleurs moyens
d’intégration à mettre en œuvre au bénéfice des requérants mineurs non accompagnés.

VOTE

8 OUI :     (4 SOC – 1 V – 1 PLR – 1 PDC - 1 MCG)
1 NON :   (1 MCG)
2 ABST. : (2 MCG)

La motion est acceptée à la majorité.


DA 288 - 17.12 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport DA 288 M. CHAPPAZ.docx Page 1/1

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 20 décembre 2017

Rapporteur : Marc CHAPPAZ

DA 288 - 17.12 CRÉDIT BRUT DE CHF 500'000.00 POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE GÉNIE

CIVIL POUR LE PLAN LOCALISÉ DE QUARTIER N°29’270-540 SITUÉ LE LONG DE L’AVENUE EDMOND-
VAUCHER ET DU CHEMIN DU COIN-DE-TERRE

Le Président (PLR) passe la parole à M. DE GIORGI, Ingénieur civil – chef de projets, pour la présentation du
sujet.

M. DE GIORGI informe que le PLQ n° 29’270-540, adopté par le Conseil d’Etat le 27 septembre 2004, se
termine en juin 2019, après 15 ans de travaux. Par conséquent, des travaux vont devoir être réalisés à charge
de la Commune (25%) et du propriétaire (75%).

En vue de pouvoir procéder comme il se doit au réaménagement du chemin du Coin-de-Terre, et afin d’obtenir
un espace public qui soit en cohérence avec la nouvelle affectation de ce secteur, il incombe à la Ville de
Vernier d’adopter les crédits d’investissement qui permettront de réaliser les travaux de génie civil pour les
espaces publics. Il précise qu’il n’y aura pas de génie civil pour l’assainissement des eaux, et que les travaux
menés seront de type tout à fait standard. Il s’agit donc, en termes de coût, d’un petit projet par rapport aux
précédents objets de délibération.

M. DE GIORGI informe que le remaniement parcellaire est acté et que les deux parcelles appartiennent depuis
le 5 septembre dernier au domaine public communal.

Il précise que toutes les factures seront prises en charge par la Ville de Vernier, mais qu’elles seront ensuite
envoyées au FIA (Fonds intercommunal d’assainissement) qui remboursera le 75%. Le montant net à charge
de la Commune pour ces travaux s’élèvera donc à CHF 125'000.00.

Un commissaire (MCG) demande ce qu’il en est de la participation financière des autres copropriétaires. M. DE
GIORGI explique que la coordination avec les SIG est en cours. Les fouilles communes feront donc l’objet
d’une répartition des coûts.

Le Président (PLR) passe au vote de la délibération.

La DA 288 - 17.12, Crédit brut de CHF 500'000.00 pour la réalisation des travaux de génie civil pour le
plan localisé de quartier n°29’270-540 situé le long de l’avenue Edmond-Vaucher et du chemin du Coin-
de-Terre, est acceptée par 11 OUI (4 SOC, 1 VERT, 1 PLR, 1 PDC-PBD-VL, 4 MCG), soit à l’unanimité.