name: PE 373 - 24.09 Texte adopté - Classement de la pétition

text:
PE 373 – 24.09

Décision du Conseil municipal de Vernier du 15 avril 2025

relative à la pétition suivante :

PRÉSERVER LA SANTÉ DES CHIENS À GENÈVE

Le Conseil municipal, par 23 OUI et 1 abstention,

décide

de classer la pétition PE 373 – 24.09 « Préserver la santé des chiens à Genève ».

format: application/pdf

parent_type: affair


QE 415 – 25.02 Texte déposé

text:
QE 415 – 25.02

COMMUNE DE VERNIER

QUESTION ECRITE

au sens de l’article 49 du règlement du Conseil municipal de Vernier

Insécurité et violences autour de la Maison de quartier d’Aïre-Le Lignon

La Maison de quartier d’Aïre-Le Lignon est une association sans but lucratif subventionnée par la commune et le
canton. L’association Maison de quartier d’Aïre-Le Lignon offre la possibilité de louer des salles aux habitants de
notre commune. Depuis quelque temps, les usagers déplorent un climat pesant autour de la Maison de quartier,
allant de quolibets à des violences physiques venant de bandes de jeunes.

Samedi 11 janvier 2025, une jeune fille fêtait son anniversaire entourée d’amis et de proches. Un des invités
fumant une cigarette à l’extérieur a reçu un coup de poing sur le visage et s’est retrouvé avec la lèvre ouverte.
Entourés par la bande de jeunes exhibant des couteaux, les invités se sont réfugiés à l’intérieur le temps que la
situation s’apaise.

Les nuits suivantes, les habitants d’Aïre-Le Lignon ont été réveillés par des tirs de mortiers, comme ceux
qu’utilisent les trafiquants de drogue des banlieues françaises.

Mes questions au Conseil administratif sont les suivantes :

- Les correspondants de nuit disposent-ils du matériel et des compétences nécessaires pour intervenir face à des
bandes de jeunes armés de couteux ou de mortiers, notamment ?

- La police municipale est-elle suffisamment équipée pour intervenir face à ces bandes de jeunes ? Jusqu’à quelle
heure intervient-elle ?

- La police cantonale est-elle en mesure d’intervenir suffisamment vite sur le territoire verniolan ?

Howard Nobs, Daniel Noël, Christophe Russi

Vernier, le 14 janvier 2025


M 341 - 18.09 Projet déposé

text:
M 341 – 18.09

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE MOTION

au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Coup de frais pour Vernier

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

L’épisode caniculaire de cet été n’est que le dernier d’une série déjà trop importante ces 20 dernières

années, que les spécialistes nous annoncent déjà comme la future norme. L’accélération des

bouleversements climatiques devient évidente l’été et la ville de Vernier doit assumer ses responsabilités pour

augmenter sa capacité de résilience. Aujourd’hui, l’enjeu des politiques publiques ne peut se contenter de

rêver à un arrêt des bouleversements climatiques, mais doit s’atteler à mettre en œuvre une capacité

d’adaptation aux effets de ces bouleversements.

Il serait faux de croire qu’une collectivité telle que la nôtre serait impuissante à agir face à un problème qui

est global, et prend ainsi la dimension de l’ensemble de notre planète. Vernier peut agir et doit le faire à son

échelle et dans l’intérêt de ses citoyens et de leur qualité de vie.

La canicule de cet été a mis en lumière une inadaptation de l’urbanisme de nos villes à cette nouvelle

réalité. Un problème connu qui fait par exemple l’objet à Lyon de mesures audacieuses dans un « plan

climat ». À cause notamment des nombreuses surfaces recouvertes d’enrobés foncés, de la multiplication

des surfaces de béton, faciles d’entretien mais qui accumulent la chaleur produite par rayonnement solaire,

et d’autres aménagements inadaptés aux périodes de grandes chaleurs, la température des villes peut

s’avérer en période caniculaire de plusieurs degrés supérieure à celle d’une campagne.

Des mesures ambitieuses doivent être adoptées. En réduisant les surfaces qui accumulent la chaleur, par

exemple en optant pour des enrobés plus clairs, notamment, Vernier contribuerait à limiter l’augmentation

de température sur son territoire en période de canicule. Il est temps de préparer l’adoption par la ville de

Vernier d’un plan climat, recensant l’ensemble des mesures possibles à l’échelle de notre ville.

Par ces motifs et sur propositions du groupe des Verts, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à mettre en chantier un plan climat pour la ville de Vernier, dont l’objectif est la mise en place de

mesures luttant contre le dérèglement climatique, au plus tard en 2019 ;

2 à fixer dans ce plan un objectif de 1’000 m2 en moins par législature de surfaces en

béton/goudron/pavés, etc., convertie en surfaces perméables et accumulant moins de chaleur en

période de canicule. Idéalement des surfaces herbeuses ;

3 à définir puis mettre en œuvre une stratégie d'arborisation et d'installation de fontaines et points

d'eau pour les espaces publics et privés du territoire communal ;

4 à préférer, lors de chaque pose de nouvel enrobé sur les voies communales, les matériaux les plus

clairs possible ;

5 à prendre langue avec l’État pour qu’il en soit de même sur la voirie cantonale ;

6 à mettre en place des mesures pour que les propriétaires privés se joignent à l'effort demandé ;

7 à fixer dans ce plan un objectif ambitieux de réalisation de toitures végétalisées ;

8 à lister dans ce plan toute autre mesure à même de diminuer les impacts des changements

climatiques.

Conseiller-ère municipal-e

O. Perroux X. Chillier E. Schaufelberger G. Metushi

Vernier, le 23 août 2018


M 170 - 22.04 Projet déposé

text:
M 170 – 22.04

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE MOTION

au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Soutenir l’emploi par l’entreprenariat local

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Nos entreprises privées sont les principales pourvoyeuses de places d’apprentissage, et notre histoire
économique montre qu’au-delà de leur simple rôle économique elles ont également une mission d’ordre social.
En redonnant une chance d’emploi aux personnes en grande difficulté, elles font ainsi acte d’une véritable
responsabilité sociétale, car tout travail est meilleur qu’un revenu d’insertion.

L’entrepreneur doit ainsi disposer de nombreuses compétences ; mais peu de créateurs d’entreprises détiennent
l’intégralité de ces dernières, et quasiment tous sont soit d’origine ouvrière, soit dans une situation de marginalité
vis-à-vis du marché du travail (jeunes, plus de 50 ans, prestataires du chômage ou de l’aide sociale, sans emploi,
sans soutien financier public, travailleurs à statut précaire…). Ils n’ont donc pas nécessairement toutes les
compétences pour tout maîtriser à eux seuls. Pour réussir, ils doivent se faire épauler sur leurs points faibles et
capitaliser sur leurs points forts.

À cette fin, nos futurs entrepreneurs doivent pouvoir s’appuyer sur la technicité d’un réseau de formation et de
fonds pour faciliter le démarrage de leurs entreprises. Il est incontestable que de telles entités, au niveau cantonal
et fédéral, contribuent à l’émergence de PME, mais il n’est pas assuré que nos start-ups aient conscience de
l’existence de ces réseaux.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à  faire une revue des entités et associations suisses, genevoises ou verniolanes qui visent à stimuler
l’entreprenariat local et soutenir l’innovation entrepreneuriale ;

2  à informer les PME verniolanes nouvellement créées, ou en voie de création, de l’existence de ces
organismes actifs dans le soutien des start-ups dans leur secteur d’activité, afin d’en soutenir le
développement.

Wahba GHALY

Conseiller municipal

Vernier, le 31 mars 2022


M 379 - 24.09 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 379 Mme GRABER Page 1/2

Rapport de la commission de la culture et de la communication du 4 décembre 2024

Rapporteure : Diane GRABER

M 379 – 24.09 UN AGENDA COMMUN POUR LES ASSOCIATIONS ET LA VILLE DE VERNIER !

Le Président (VERT.E.S) indique que le motionnaire (MCG) lui a signalé qu’il ne sera pas présent pour soutenir
sa motion.

Mme MAHRER, Cheffe du service de la culture et de la communication, rappelle que la motion demande de
mettre en place un agenda commun accessible à toutes les associations afin de pouvoir planifier leurs
événements et de dédier un fonctionnaire communal à cette fonction en révisant son cahier des charges.

Elle explique que lors de la refonte du site de la Ville de Vernier, Open Agenda a été retenu, cet agenda participatif
est déjà en ligne sur le site de Vernier et permet à tout le monde d’ajouter un événement. Cet agenda est simple
et ergonomique, les contributeurs publiant un événement peuvent le relayer sur l’agenda des communes
genevoises et de Genève tourisme avec traduction en anglais. Une marche à suivre est disponible sur le site
internet communal.

Elle indique que les publications sont contrôlées par le Service de la culture et de la communication afin de vérifier
que la publication a bien un lien avec Vernier et que la gestion des ajouts dans l’agenda est déjà dans le cahier
des charges du service ; dédier un fonctionnaire à cette tâche est inutile.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif, fait remarquer que pour l’invite 1) l’agenda existe depuis plus d’une
année. Pour une saine gestion des finances de la Ville de Vernier et du personnel, il recommande de refuser
également l’invite 2), car il est inutile de créer un tel poste.

Une commissaire (PLR) remercie Mme MAHRER pour sa présentation et indique que l’agenda étant déjà en
place, le motionnaire n’a peut-être pas consulté le site internet de Vernier. Elle constate que ce qui a été mis en
place va au-delà de ce qui est demandé par les invites, et est d’avis qu’il faut rejeter cette motion.

Une commissaire (SOC) se demande si une personne contrôle le contenu, car elle a remarqué que certains posts
apparaissent deux fois.

Un commissaire (SOC) remarque que pour l’invite 1) Open Agenda est déjà mis en place, mais que la motion
avait pour but que les événements ne se télescopent pas, ce qui lui paraît irréalisable, voire inutile, car l’agenda
permet déjà de voir les disponibilités. Il rappelle qu’il avait demandé que les séances du Conseil municipal ne se
déroulent pas en même temps qu’un spectacle. Il suggère d’annoncer de temps en temps l’existence d’Open
Agenda dans le journal communal.

Le Président (VERT.E.S) souligne qu’il a testé Open Agenda dans le cadre de son association sise à Vernier, et
que cela fonctionne très bien. Concernant les consultations pour éviter que des événements ne se télescopent,
l’engagement d’un seul fonctionnaire ne serait pas suffisant et il faudrait un employé par association concernée
dédié à la gestion des questions d’agenda.

Il relève que si la ludothèque des Avanchets fait une animation spéciale et que le club de football en fait une le
même jour, cela ne va pas poser de problème. Au contraire, cela va donner diverses possibilités aux parents.
Mais il reconnaît qu’en été il est dommageable d’avoir plusieurs événements en même temps, mais que ces
situations sont rares, car les associations font attention.

Mme MAHRER souligne qu’il est difficile d’avoir un agenda commun, ne serait-ce qu’au niveau de l’Administration,
elle estime que cette proposition n’est pas très rationnelle. Elle fait remarquer que l’on peut consulter ce qui déjà
agendé et que l’agenda n’est pas un problème pour l’organisation des manifestations.

 Rapport de commission

Rapport M 379 Mme GRABER Page 2/2

Un commissaire (LE CENTRE-VL) indique que la Commune n’a pas pu prêter de matériel pour la fête annuelle
de la maison de quartier de Vernier-Village, car il était déjà retenu pour une autre manifestation.

Il souhaite savoir qui décide de l’attribution du matériel, notamment lorsque deux manifestations sont prévues en
même temps. Il se demande qui choisit au final en cas de conflit entre deux associations qui souhaitent organiser
un événement le même jour et qui ont besoin de l’aide de la Commune.

M. AGRAMUNT explique que l’attribution du matériel se fait selon l’adage « premier arrivé, premier servi », sauf
si une manifestation exceptionnelle, telle que les 50 ans des Avanchets, par exemple, est prévue. Les délais fixés
par le Service guichet prestations (SGP) doivent être respectés.

Un commissaire (MCG) souligne que les invites de la motion sont remplies et il ne voit pas ce qui pourrait être
fait de plus.

VOTE :

Acceptons-nous la motion M 379 – 24.09, Un agenda commun pour les associations et la Ville de
Vernier ! ?

7 NON (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 PLR)
2 abstentions (1 MCG, 1 UDC)

La motion est refusée à la majorité.


DM 030 - 26.04 Projet déposé

text:
DM 030 – 26.04

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Fixation de l’horaire des commissions permanentes

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Les séances de commissions du Conseil municipal ont lieu, depuis de nombreuses législatures, le mardi et le

mercredi soir, sur deux plages horaires (18h30 et 20h15). Aucun système ne peut pleinement satisfaire, mais

celui-ci a fait ses preuves.

Il permet en effet de pouvoir adapter la fréquence des diverses commissions selon les besoins, en fonction du

nombre d’objets à y traiter. Lors de la précédente législature, certaines commissions ont eu peu d’objets à traiter,

et n’ont donc pas eu besoin d’être souvent convoquées. Ces places libérées permettent alors de convoquer

d’autres commissions qui ont davantage d’objets à traiter.

En imaginant un système d’horaire fixe par commission, cela bloquerait une commission si elle a plusieurs objets

à traiter. Or, notre Conseil sera amené à rattraper le temps perdu et ne peut donc pas se donner le luxe de

repousser le traitement de certains objets.

Par ailleurs, nombreux·ses sont celles et ceux qui ont adapté leurs activités, qu’elles soient associatives, privées

ou professionnelles, ou prévu de le faire, en fonction de ces horaires. La charge de Conseiller·ère municipal·e

est un engagement important, qui est réfléchi et mérite de bénéficier d’une organisation adéquate.

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,
l’acceptation du projet de délibération ci-après.

Thibaut Jotterand

Conseiller municipal

Vernier, le 17 avril 2026

DM 030 – 26.04

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

relative à

Fixation de l’horaire des commissions permanentes

Vu l’article 38 du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

sur proposition de l’un de ses membres ;

le Conseil municipal

décide

1 Le Règlement du Conseil municipal est modifié de la manière suivante :

Chapitre III Commissions municipales

Article 16 Convocation

3 Les commissions peuvent avoir lieu le mardi et le mercredi.


M 389 – 24.10 Projet déposé

text:
M 389 – 24.10

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE MOTION

Au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Pour un guichet des mobilités sur le territoire communal

La Ville de Vernier concentre sur son territoire une population importante ainsi que
des entreprises de divers secteurs économiques. L’accroissement constant des
habitants et le développement économique exigent des solutions de mobilité qui
puissent convenir à toutes et tous. Si la mobilité de la population et des entreprises
est un enjeu important, il est vital de diminuer fortement l’utilisation de véhicules
polluants, que ce soit au niveau de l’air, de l’occupation de l’espace et du bruit.

Dans cette idée, la Ville de Vernier et l’État de Genève (comme presque toutes les
communes) ont fortement investi pour développer des infrastructures modernes :
pistes cyclables étendues, lignes de bus de plus en plus performantes, coordination
des feux de circulation, etc. De plus, ces mêmes acteurs proposent aussi de
nombreuses aides ou mesures incitatives pour l’utilisation de moyens de transport
décarbonés.

Par contre, non seulement il est toujours compliqué de modifier ses habitudes,
mais il n’est pas facile de s’y retrouver avec les différentes offres. De plus, de
nombreuses questions se posent et une méconnaissance des moyens de transport
alternatifs est très présente (quel itinéraire est le plus sûr à vélo, existe-t-il une ligne
de bus plus efficace qu’une autre, comment fonctionnent les véhicules Mobility…).
Ces constats peuvent être faits autant au niveau des ménages que des entreprises.

Au final, une part de plus en plus importante de personne morales ou physiques,
renoncent à modifier leurs habitudes par simple méconnaissance des alternatives.
Cela alors que la Ville de Vernier envisage la réalisation de nombreux projets
infrastructurels destinés à faciliter les différentes formes de déplacement. Elle
entend également promouvoir une mobilité durable au sein des entreprises en
proposant à ces dernières l’élaboration de plans de mobilité et des incitations
financières ciblées.

Face à ces constats, il nous semble primordial de mettre en place un service de
renseignements ouvert à tout.e habitant.e qui souhaite modifier ses habitudes. Le
but de ce guichet serait de faire le bilan des besoins et des plus-values écologiques,
temporelles et économiques des différentes modes de transport en fonction de la
réalité de la personne.

Afin de gérer, de manière durable, la mobilité des habitant·e·s et des entreprises
de la Commune, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

1. soutenir avec d’autres partenaires (FTI, État...) les entreprises souhaitant
mettre en place un plan de mobilité ;

2. mettre en place un guichet permettant d’obtenir les renseignements sur les
bonnes pratiques en la matière ;

3. diffuser cette information sur l’ensemble de nos médias électroniques ;

4. prévoir et estimer les coûts liés à l’incitation financière afin d’encourager les
riverains et les entreprises à utiliser différents modes de transport alternatifs
à la voiture individuelle.

 Pierre BLEIKER, Patrick ARNOLDI, Cédric BRINER,
 Barbara LANZILAO, Clarisse DI ROSA

 Conseiller·ère municipal·e

Vernier, le 22 septembre 2024


name: M 365 A - 22.12 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/1

RÉPONSE – M 365 A – 22.12

Réponse du Conseil administratif à la motion M 365 – 18.11

déposée par Madame Josette MONNIER, Messieurs Christophe DULEX et Yves MAGNIN, Conseillers
municipaux

relative à l’objet suivant :

FEUX DU LIGNON - AIDER & RASSURER LA POPULATION - ADOPTER LES BONS
COMPORTEMENTS

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Par son vote de la motion susmentionnée, votre Conseil invitait le Conseil administratif à :

1 assurer une présence accrue de tous les services cantonaux ou communaux dans la cité du Lignon,
soit de police, des correspondants de nuit et sociaux ;

2 prendre toutes mesures utiles afin de rassurer la population du Lignon et lui rappeler les
comportements à adopter pour la sécurité de tous ;

3 tenir le Conseil municipal informé de l'évolution de l'enquête ;

4 accélérer le traitement des motions déposées par le PDC tendant à la création d'un itinéraire
prioritaire uniquement pour la circulation des moyens d'intervention au sud de la cité du Lignon.

Nous vous signalons que votre Conseil a été informé du travail effectué conjointement par la Police
cantonale, la Police municipale et les correspondants de nuit sur les aspects de coordination et de
déploiement accru dans la cité du Lignon. À noter que celle-ci est distinguée comme un secteur prioritaire
dans les opérations conjointes des Polices cantonale et municipale.

À noter que le Service de la police municipale a plus récemment participé ou coordonné des moments
d’échanges avec la population locale, notamment lors de la :

 rencontre police-habitants du 5 mai 2022 ;
 table de sécurité du Lignon du 20 juin 2022 ;
 journée de rencontre avec les métiers de la sécurité du 16 juillet 2022 ;
 séance sécurité et déchetterie du samedi le 23 août 2022 ;
 mise en place du poste de police mobile tous les jeudis durant les mois de juillet et août 2022.

La motion M 365 – 18.11 est ainsi close.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Vernier, le 12 décembre 2022 / th. 140345


DA 007 - 26.03 Projet déposé

text:
1/3

DA 007 - 26.03

GARANTIE DE LOYER DE LA VILLE DE VERNIER, DE CHF 475'000.00, POUR UNE DURÉE DE
12 ANS, EN VUE DE LA REPRISE DU PAVILLON HUMA EN CAS DE FAILLITE DE L’ASSOCIATION
PAÏDOS

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Sensible aux problématiques sociales, la Ville de Vernier est fortement engagée dans différentes politiques
publiques de lutte contre la précarité. Elle s’implique ainsi activement au sein des instances en charge de
l’application de la Loi sur l’aide aux personnes sans-abris (LAPSA), que ce soit au niveau de la plateforme
politique intercommunale qui en assure la coordination ou du groupe technique qui appuie cette dernière.
Son ambition est à la fois de contribuer à faire évoluer l’efficacité et la cohérence globale du dispositif
institutionnel conçu, tout comme d’encourager sur son territoire le développement de dispositifs de soutien.

L’association Païdos gère depuis 2019 le dispositif d’hébergement HUMA, permettant l’accueil de près de
80 personnes (des familles avec enfants exclusivement). De fait, elle joue un rôle crucial dans la prise en
charge de la population sans domicile fixe à Genève, estimée à près de 500 individus en moyenne. Ce
dispositif a été initialement déployé à Vernier, dans des bâtiments, propriété de la fondation immobilière de
droit public Emile Dupont (route de Vernier), voués à être détruits. Cette perspective connue a rapidement
poussé l’association à chercher des localisations alternatives, si possible de long terme ou pérennes. La
situation immobilière particulièrement saturée à Genève et la forte pression et concurrence liées aux
sollicitations parallèles de différents acteurs publics (aide aux personnes migrantes, foyers éducatifs,
logements sociaux, autres associations actives dans l’hébergement d’urgence) rend cependant
l’identification de telles solutions très difficiles.

C’est dans ce contexte donc une aubaine particulière pour Païdos (et la politique LAPSA par extension),
d’avoir pu identifier une opportunité de construction d’un complexe modulaire d’habitation à Vernier. La
parcelle visée, propriété de l’État de Genève, jouxte l’autoroute et est suffisamment éloignée des zones
d’habitation pour ne pas générer de problématiques de cohabitation. Ce projet est aujourd’hui proche de
pouvoir se concrétiser, ayant obtenu de la part de l’Office cantonal des bâtiments une servitude de
superficie pour l’usage de la parcelle concernée pour une période de 12 ans (acte en annexe), ainsi qu’une
autorisation de construire en force (également en annexe). La conception et l’installation de l’infrastructure
(réalisée en bois) est assurée par une entreprise suisse qualifiée, l’entreprise ERNE. Au vu de la limite
temporelle fixée à ce jour pour la mise à disposition du terrain, l’entreprise constructrice accepte de mettre
l’infrastructure à disposition de l’association sous forme de location. L’obtention de fonds privés importants
a permis de fortement réduire les coûts de production, et donc de limiter l’impact sur les charges courantes
de Païdos. Il est à rappeler que ces charges immobilières sont aujourd’hui et resteront entièrement
couvertes par les financements péréquatifs découlant de la LAPSA.

Pour pouvoir s’engager dans la construction de cet important et coûteux dispositif, l’entreprise ERNE a
réussi à obtenir un prêt de la part de sa caisse de pension. Parmi les conditions associées à ce prêt
(accordé sous contrôle de critères de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers – FINMA)
ERNE doit obtenir la garantie qu’en cas de faillite hypothétique de l’association loueuse, l’infrastructure soit
reprise par un tiers. À savoir qu’au vu du besoin auquel l’association répond et de sa structure de
financement, un tel risque semble sur ces dix prochaines années, très improbable. Les frais potentiellement
engagés par la Ville de Vernier dans cette hypothétique situation continueraient, pour autant que
l’exploitation du bâtiment reste centrée sur l’accueil des personnes sans-abris, à être intégralement
couverts par le financement intercommunal actuel.

En restant partie prenante du projet et garants financiers, les autorités se donnent la possibilité de rester
en maîtrise de l’affectation du bâtiment, qui peut en cas de cessation des activités de l’association tout à

Ville de Vernier DA 007 - 26.03

Garantie de loyer de la Ville de Vernier, de CHF 475'000.00, pour une durée de
12 ans, en vue de la reprise du pavillon HUMA en cas de faillite de l’association
Païdos

 2/3

fait être utilisée à d’autres fins, en fonction des besoins identifiés (activités scolaires ou parascolaires,
structure d’accueil de la petite enfance, ou autre).

Au vu des éléments qui précèdent, la Conseil administratif de la Ville de Vernier s’est prononcé sur le
principe favorable à assurer cette garantie de reprise et prêt à soumettre cette décision à l’autorité du
Conseil municipal. La crise politique qui a marqué Vernier cette dernière année a cependant rendu ce
positionnement impossible jusqu’à ce jour.

Entre temps, l’association Païdos a dû quitter ses locaux initiaux sis route de Vernier en mai 2025. Elle a
heureusement su trouver des solutions temporaires, aujourd’hui à Vernier, puis probablement au
Grand- Saconnex, le temps de la finalisation du projet de construction. Ces solutions ont pu être trouvées
grâce à la forte mobilisation des partenaires et évitent la mise à la rue des familles bénéficiaires, mais
restent fragiles car limitées dans leur durée.

Un report du projet dans le temps mettrait la politique genevoise d’hébergement des personnes sans-abris
sous tension, mais risquerait également de désengager certaines parties-prenantes impliquées et donc de
mettre sa concrétisation en péril.

Ainsi, au vu

 de l’importance de ce dispositif pour les politiques sociales genevoises et verniolanes (mise à l’abri de
familles et donc d’enfants vivant dans la rue) ;

 du montage particulièrement pertinent du projet (allègement des coûts pour la collectivité via des
investissements privés, structure modulaire légère et facilement installable, système de location,
emplacement peu problématique) ;

 de l’opportunité unique à Genève représentée par l’exploitation de cette parcelle ;

 de l’obtention de toutes les autres autorisations nécessaires à sa concrétisation ;

 du risque très faible d’une faillite de l’association porteuse (dont la situation financière est maîtrisée et
stable, qui agit sur une problématique de fond, prioritaire dans l’action publique) ;

 de l’assurance que même en cas de reprise de l’infrastructure par un tiers (la Ville de Vernier
directement, ou une autre association) la prise en charge des coûts d’exploitation est couverte par des
fonds intercommunaux ;

nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, l'acceptation du projet
de délibération ci-après.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Vernier, le 23 mars 2026

 3/3

DA 007 – 26.03

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

GARANTIE DE LOYER DE LA VILLE DE VERNIER, DE CHF 475'000.00, POUR UNE DURÉE DE
12 ANS, EN VUE DE LA REPRISE DU PAVILLON HUMA EN CAS DE FAILLITE DE L’ASSOCIATION
PAÏDOS

Vu les articles 30, alinéa 1, lettre h, et 48, lettre m, de la loi sur l’administration des communes (LAC – rsGE
B 6 05), du 13 avril 1984 ;

vu la demande de l’association Païdos du 6 février 2024 ;

vu la nécessité pour l’association Païdos de recourir à cette garantie pour la réalisation de ce projet ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du …… ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’autoriser le Conseil administratif à accorder la garantie de reprise de loyer de CHF 475'000.00 du
pavillon HUMA en cas de faillite de l’association Païdos par la Ville de Vernier, jusqu’à l’expiration
de la servitude de 12 ans consenties par l’Etat de Genève ;

2 de comptabiliser l’indemnité annuelle de garantie de CHF 475.00 en revenu dans le compte de
résultats sous la rubrique 54.44 ;

3 de mentionner cette garantie dans l’annexe aux comptes annuels de la Ville de Vernier ;

4 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour la signature des actes
nécessaires à la réalisation de la présente délibération.


M 275 A - 24.12 Texte adopté

text:
M 275 – 24.12

Motion du Conseil municipal de Vernier du 17 décembre 2024

relative à l’objet suivant :

UN MÉRITE VERNIOLAN PLUS ATTRACTIF

le Conseil municipal de Vernier, par 23 OUI, 1 NON et 5 abstentions,

invite le Conseil administratif :

1 à définir les objectifs du mérite verniolan et les critères d’évaluation des candidats ;

2 à trouver des moyens visant à attirer plus de candidatures ;

3 à envisager de décerner le mérite verniolan une fois par législature ou plus ;

4 à formuler une proposition de modification d’articles du règlement du Conseil municipal relatif
au mérite municipal verniolan.


R 422 - 25.03 Texte adopté

text:
R 422 – 25.03

Résolution du Conseil municipal de Vernier

relative à l’objet suivant :

MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET
REPRÉSENTATIONS EXTRAPARLEMENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2020 - 2025

Vu les articles 13 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

vu l’article 29, alinéa 3, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l’article 8,  du règlement des contrats de quartier du 26 novembre 2013 ;

vu la résolution R 002 – 20.06, Désignation des membres des commissions et représentations
extraparlementaires de la législature 2020 - 2025, du 2 juin 2020 ;

vu la vacance de poste de représentant du groupe MCG au sein du Comité de pilotage du Contrat de
quartier d’Aïre - Le Lignon, et du Comité de pilotage du Contrat de quartier de Châtelaine - Balexert /
Libellules - Gordon-Bennett ;

sur proposition du groupe MCG ;

le Conseil municipal, par 30 OUI, soit à l’unanimité,

déclare :

désigner, pour le restant de la législature 2020-2025 :

 Madame Desiet TEKLE, comme représentante du groupe MCG au sein du Comité de pilotage du
Contrat de quartier d’Aïre – Le Lignon ;

 Mme Samsam NUUR HASAN, comme représentante du groupe MCG au sein du Comité de pilotage
du Contrat de quartier de Châtelaine - Balexert / Libellules - Gordon-Bennett.


I 207 - 22.10 Texte déposé

text:
I 207 – 22.10

COMMUNE DE VERNIER

INTERPELLATION

au sens de l’article 47 du règlement du Conseil municipal de Vernier

QUESTION DE PRIORITES

Lors des multiples chantiers réalisés sur les voies publiques, une priorité systémique est accordée pour
entraver le moins possible la circulation automobile et celle des transports publics. C’est louable. Toutefois, une
des conséquences est que les trottoirs et les pistes cyclables font les frais de ce choix, car trop souvent, en plus
du chantier proprement dit, les dépôts de chantier, bennes, déchargements et livraisons, se font sur les
parcours de mobilité douce.

Notre commune s’investit beaucoup dans le transfert modal et la mobilité douce. Il est donc regrettable de
renoncer à cette politique pour y déposer des bennes, tas de sables ou autres.

Pour remédier à cela, que peut-on attendre du Conseil administratif pour que livraisons et chantiers prennent
mieux en compte la circulation des piétons et des cycles ?

Cela d’autant plus que cette mobilité est peu énergivore, ce qui est une de nos préoccupations prioritaires
actuelles.

Johan Martens

Conseiller municipal

Vernier, le 10.10.2022


M 440 - 19.06 Texte adopté

text:
1/1

M 440 – 19.06

Motion du Conseil municipal de Vernier du 11 juin 2019

relative à l’objet suivant :

HALTE AUX MICRO-PARTICULES

le Conseil municipal, par 26 OUI et 2 abstentions,

invite le Conseil administratif :

1 à interdire sur son territoire l’utilisation par les forains de générateurs diesel ;

2 à équiper les emplacements dédiés aux activités foraines de raccordements électriques du réseau
SIG ;

3 à inclure une taxation au compteur de l’électricité consommée dans la logique du pollueur payeur ;

4 à prévoir dans les prix des emplacements les coûts d’amortissement générés par cette mesure.


M 232 - 17.05 Projet déposé

text:
M 232 – 17.05

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE MOTION

au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Coachons nos apprentis et aidons nos formateurs !!

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le nombre d’apprentis engagés dans les entreprises domiciliées à Vernier est passé durant ces trois dernières
années de 71 à 125 apprentis.

Tableau 1: Nombre d'apprentis engagés dans des entreprises domiciliées à Vernier
1

Années Nombre d’apprentis

2014-2015 71

2015-2016 102

2016-2017 125

En parallèle, le nombre d’entreprises formatrices à Vernier a également augmenté, en passant de 33 à 50
durant ces trois dernières années.

Tableau 2: Nombre d'entreprise formatrices actives domiciliées à Vernier
2

Années Nombre d’entreprises

2014-2015 33

2015-2016 44

2016-2017 50

Ceci est positif et reflète les soutiens de la Ville de Vernier et du Canton aux entreprises formatrices.

Cela étant, chaque année, en moyenne un quart des apprentis engagés dans les entreprises formatrices de
Vernier, arrêtent leur formation.

Tableau 3: Nombres de résiliations par année (Vernier)
3

Années* Nb de résiliations

2010-2011 23

2011-2012 17

2012-2013 25

2013-2014 21

2014-2015 21

2015-2016 29

*du 24 août 20xx au 23 août 20yy

1
 Source : Information reçu de l’OFPC en date du 18 janvier 2017

2
 Source : Information reçu de l’OFPC en date du 18 janvier 2017

3
 Source : Information reçue de l’OFPC en date du 18 janvier 2017

Durant les sept dernières années, les motifs de résiliations les plus courants évoqués sont les suivants :

Tableau 4: Motifs de résiliations
4

Motifs Nombre Pourcentage

Manquements de la personne en formation 36 26.6 %

Orientation 34 25.2 %

Autres motifs 20 14.8 %

Sphère privée 20 14.8 %

Santé 16 11.9 %

Résultats   6   4.4 %

Conflits entre les parties   3   2.2 %

Total 135 100 %

Comme on peut le constater, les motifs majoritaires sont liés au déficit de motivations personnelles, et donc de
soutien des apprentis durant leur formation.
Nous savons qu’à cet âge, il est primordial d’avoir un cadre familial, professionnel voire personnel aidant, afin
de soutenir le jeune en formation et prévenir sa démotivation. Si nous voulons augmenter les chances de
succès de ces jeunes et faciliter leur intégration dans la vie professionnelle, nous devons mettre en place une
aide en faveur des personnes-clefs dans le processus d’apprentissage du jeune, soit le formateur.
Ainsi, ce dernier pourrait par exemple bénéficier d’un soutien à la demande sous la forme de bons pour mettre
en place des coachings particuliers en faveur du jeune apprenant ou pour se former lui-même.

Dans le Plan d’action du Conseil d’Etat genevois visant à soutenir et à valoriser l’apprentissage dual (école-
entreprise) dans le canton, le dispositif du Chèque Label Entreprise Formatrice (CLEF) a été mis en place. Les
entreprises qui le demandent peuvent solliciter l’OFPC. Le Chèque Label Entreprise Formatrice correspond à
une heure de coaching et a une valeur de CHF 150.00.

Pour financer le Chèque Label Entreprise Formatrice, plusieurs solutions existent. Les entreprises domiciliées
en Ville de Genève ou à Onex peuvent notamment solliciter le Fonds d'apprentissage communal sous certaines
conditions et, dans ce cas, le coaching peut être payé par l'allocation reçue, ou demander à des fonds privés
spécifique sous certaines conditions également.

La proposition formulée dans la présente motion serait donc un complément, une aide incitative et facilitatrice
qui viserait toute entreprise de Vernier ayant des apprentis en difficulté. L’aide consisterait sous la forme de
bons, sur demande, renouvelable si nécessaire, pour des heures de coaching pour l’apprenti ou pour le
formateur, par exemple.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

1 étudier la possibilité de mettre en place un système de bons pour de heures de coaching en faveur du

formateur ou des jeunes apprentis sous contrat d’apprentissage au sein des entreprises de Vernier, afin
de prévenir les ruptures contractuelles prématurées ;

2 prévoir d’inscrire les montants nécessaires au budget 2018.

Leutrim HEBIBI, Denis CHIARADONNA, Martin CARNINO, Gladys Acosta BRANDRUP, Jean-Pierre
TOMBOLA, Hacène DEBBAH
Conseillers municipaux

Vernier, le 24 avril 2017

4
 Source : Information reçue de l’OFPC en date du 18 janvier 2017

http://www.ville-geneve.ch/demarches-administratives/economie-finances-emploi/faire-demande-allocation-financiere-fonds-apprentissage/


DA 009 A - 26.03 Projet amendé A

text:
DA 009 A – 26.03

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à une

CONSTITUTION DE SERVITUDES ENTRE LA COMMUNE DE VERNIER ET LES SERVICES
INDUSTRIELS DE GENEVE (SIG) SUR LES PARCELLES 1419, 1420, 3415, 3429, 3596, 3598 ET
5089 DE VERNIER

Vu la vente, par la Ville de Vernier, de ses installations de chauffage sises dans l’école des Ranches II aux
Services industriels de Genève (SIG) en mars 2023 ;

vu, notamment, les articles 30, 45, 48 et 50 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 et
vu, notamment, l’article 65A du règlement d’application de la loi sur l’administration des communes du
26 avril 2017 ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le projet des Services industriels de Genève (SIG) d’étendre le CAD à des bâtiments avoisinants du
quartier ;

vu la nécessité, dans ce contexte, d’inscrire auprès du Registre foncier des servitudes de superficie,
d’usage de local et de canalisations ;

vu le projet d’acte de constitution de servitudes entre la Commune de Vernier et les Services industriels de
Genève (SIG) établi par Maître Nathalie BEAUD ZURCHER ;

vu les quatre plans de servitudes établis par les SIG le 18 mars 2024 ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 22 avril 2026 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’accepter la constitution, à titre gracieux, d’une servitude de superficie sur la parcelle 3596 de
Vernier, propriété de la Commune de Vernier, en faveur des SIG, selon assiette représentée par le
symbole « Construction » (gaz) sur le plan No. 46-17.12 Cb1 ;

2 d’accepter la constitution en faveur des SIG, à titre onéreux, à savoir en contrepartie du versement
d’une indemnité annuelle de CHF 20'880.00 (HT) à la Commune de Vernier, d’une servitude d’usage
de local chaufferie sur la parcelle 3596 de Vernier, propriété de la Commune, selon assiette
représentée par le symbole « Usage (local chaufferie) » sur le plan No. 46-17.12 Cb1 ;

3 de comptabiliser l’indemnité annuelle de CHF 20’880.00 (HT) relative à la servitude d’usage d’un
local chaufferie en revenu dans le compte de résultats sous la rubrique 21.44 ;

4 d’accepter la constitution, à titre gracieux, de quatre servitudes de canalisations souterraines sur les
parcelles 1419, 1420, 3415, 3429, 3596, 3598, et 5089 respectivement, propriété de la Commune
de Vernier, en faveur des SIG, selon assiettes représentées par le symbole « Canalisation
(eau à usage thermique) » sur les plans No. 46-17.12 Cb1, No. 46-17.12 Cb2, No. 46-17.12 Cb3 et
No. 46-17.12 Cb4 ;

5 d’accepter la constitution, à titre gracieux, d’une servitude de canalisations sur les parcelles 1419 et
3596, propriété de la Commune de Vernier, en faveur des SIG, selon assiette représentée par le
symbole « Canalisation (gaz) » sur le plan No. 46-17.12 Cb1 ;

6 d’autoriser le Conseil administratif à signer l’acte de constitution de servitudes entre la Commune de
Vernier et les SIG sur les parcelles 1419, 1420, 3415, 3429, 3596, 3598 et 5089 de Vernier ;

7 dans ce contexte, d’autoriser le Conseil administratif à signer tous autres actes de constitution de
servitudes entre la Commune et les SIG s’inscrivant dans le cadre de la mise en place de l’extension
du CAD transitant par l’école des Ranches ;

8 de charger le Conseil administratif de mettre en œuvre l’entier de l’opération foncière définie dans la
présente délibération, et de signer pour la Ville de Vernier tous les actes notariés, conventions et
pièces relatifs à cette opération ;

9 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres en vue de la signature de tous
documents nécessaires (actes notariés, conventions ou autre).


DA 501 - 14.06 Projet déposé

text:
1/4

DA 501 - 14.06

CRÉDIT D’ÉTUDE POUR LA RÉALISATION DE VESTIAIRES SUPPLÉMENTAIRES AU
STADE DE VERNIER

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le stade de Vernier est occupé chaque semaine par l’école de football et 32 équipes (FC Vernier et
FC Avanchet) pour leurs entraînements et matchs.

Le FC Vernier, avec 829 membres actifs, dont 750 licenciés, est le deuxième club du canton après le
FC Lancy. Il compte 27 équipes, dont 3 féminines, une 2

e
 ligue inter et 2 équipes en junior ligue.

Le FC Avanchet compte 242 membres actifs qui se répartissent en 9 équipes, dont 5 s’entraînent à
Vernier.

Actuellement et sans tenir compte de la surface des douches, le club dispose des locaux suivants :

- 4 petits vestiaires de 13.5 m
2
 chacun (n°1 à 4),

- 2 petits vestiaires de 12.2 m
2
 chacun (n°5 et 6, situés dans le container),

- 4 grands vestiaires (seniors / juniors) d’une surface de 24.5m
2
 chacun (n° 7 à 10),

- 1 mini vestiaire de 7.7 m
2
 (arbitres),

- 1 mini vestiaire de 8.4 m
2
 (coach).

En semaine, entre 13 et 15 équipes s’entraînent chaque soir. Environ 6 équipes peuvent se rencontrer
simultanément lors des matchs. En moyenne, 15 matchs ont lieu durant un week-end.

L’insuffisance et l’exiguïté des locaux contraignent les clubs à ne plus accepter de nouveaux joueurs, ni
créer de nouvelles équipes. En effet, les joueurs/entraîneurs/arbitres ne bénéficient pas dans les
vestiaires de l’espace minimum qui est de 1m

2
/personne. La salle de théorie est affectée au stockage du

matériel. Les filles se changent à domicile ou dans les WC. En outre, les entraîneurs n’ayant plus le droit
de se changer avec les joueurs, il est absolument nécessaire qu’ils aient un vestiaire attribué en propre.

Pour pallier ce manque de place et permettre aux joueurs de se changer et de pouvoir laisser leurs effets
personnels à l’abri et en sécurité, le projet prévoit la réalisation de 4 petits et de 8 grands vestiaires
supplémentaires comportant 6 douches chacun.

 2/4

Situation actuelle :

Ces surfaces supplémentaires permettraient de libérer de la place dans le bâtiment actuel. Ainsi la
1

ère
 équipe disposerait des vestiaires n°7 et 8 où seraient installés la table de massage et des casiers

individuels. Les 65 entraîneurs (coach compris) disposeraient des vestiaires n°9 et 10. Les vestiaires n°3
et 4 seraient attribués aux arbitres et les vestiaires n°1 et 2 permettraient de stocker les équipements et
les casiers à ballons.

Le plan ci-dessous présente la surface nécessaire pour douze vestiaires supplémentaires qui se
situeraient au-dessus du bâtiment. Une autre variante consiste à réaliser les vestiaires supplémentaires
sur l’espace libre, le long de la route du Nant-d’Avril. Cette dernière variante condamne une place très
appréciée lors des manifestations qui permet notamment d’installer une grande tente.

Projet :

 3/4

Vestiaires supplémentaires en toiture et réorganisation du rez-de-chaussée

Afin de vérifier la faisabilité de cette surélévation, des études techniques doivent être menées. Une fois le
projet finalisé, une autorisation de construire pourra être déposée.

PRESTATIONS: Avant-projet, Projet, Devis général, Autorisation de construire

   Mandataires: architectes, ingénieur civil, ingénieurs-conseils CHF 220'000.00

Expertises: amiante, PCB, sécurité, géotechnique CHF 30'000.00

TVA 8% CHF 20'000.00

   TOTAL Etudes            TTC CHF 270'000.00

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Yvan ROCHAT
Conseiller administratif

Vernier, le 16 juin 2014

ETAGE

REZ-DE-CHAUSSEE

EQUIPEMENT

 4/4

DA 501 - 14.06

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’ÉTUDE POUR LA RÉALISATION DE VESTIAIRES SUPPLÉMENTAIRES AU
STADE DE VERNIER

Vu l’article 30, lettre m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de réaliser des vestiaires supplémentaires au stade de Vernier afin de pouvoir y accueillir
davantage de joueurs ;

vu le rapport de la commission des sports ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 270'000.-- destiné à couvrir le montant du crédit
d'étude pour la réalisation de vestiaires supplémentaires au stade de Vernier ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF 270’000.-- dans le compte des investissements puis de
la porter à l’actif du bilan de la commune de Vernier dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 270’000.-- au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous le no 34.331 de 2015 à 2024.


I 224 - 22.12 Texte déposé

text:
1 224 - 22.12

COMMUNE DE VERNIER

INTERPELLATION

au sens de l'article 47 du règlement du Conseil municipal de Vernier

Marquage rue du Village

Depuis le 1er décembre 2022, la rue du Village a été mise en sens unique. De la
poste jusqu'à la via de Coisson.

Un pictogramme vélo a été apposé au sol dans la zone de rencontre. Les
panneaux (2.59.5 de l'OSR) placés aux extrémités de cette zone ne mentionnent
nullement les vélos. La pose de ce pictogramme au sol, hauteur jardin d'enfants,
n'est pas en conformité, à moins que la loi ait changé. Dans ce cas, pouvez-vous
m'indiquer les articles s'y référant, sachant que les signaux priment sur les
marques.

Toujours au même endroit, un marquage au sol 20 km/h a également été
apposé. Il ressemble plus à un tag qu'à un marquage officiel.

Quand celui-ci va-t-il être terminé (remplissage) pour être en conformité ?

Claude ANGELOZ

Conseiller municipal

Vernier, le 20 décembre 2022


name: QE 030 A - 22.10 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/1

RÉPONSE – QE 030 A – 22.10

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 030 – 20.10

déposée par Madame Anne COMPAGNON KAUFMANN, Conseillère municipale

relative à l’objet suivant :

COÛTS DES DÉCHETS

QUESTION

Quel est le coût annuel du traitement et du transport des déchets ménagers pour la Ville de Vernier, y
compris recyclage ? Quelle est la part des déchets encombrants dans ces coûts ?

Quelle est la part du budget communal dévolue aux déchets et au recyclage, en comparaison avec d’autres
communes genevoises ?

RÉPONSE

Sur la base des chiffres de l’année 2021, le coût annuel du traitement et du transport des déchets ménagers
et des déchets recyclables se monte à CHF 4'211’544.00.

Les frais liés au traitement des déchets encombrants se montent quant à eux à CHF 161’907.00 soit 5,6%
du compte relatif à la gestion des déchets.

Le budget dévolu aux déchets et au recyclage représente 3,5% du budget global communal.

Nous ne sommes malheureusement pas en possession des données budgétaires des autres communes
genevoises.

Veuillez trouver ci-après des informations sur les autres déchets les plus importants :

La question écrite QE 030 – 20.10 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Vernier, le 11 octobre 2022


DA 431 - 19.06 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport DA 431 M. BRON
 Page 1/4

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 19 juin 2019

Rapporteur : Gilles-Olivier BRON

DA 431 – 19.06 CRÉDIT DE CHF 3'963’000.00 POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DU LIGNON

En préambule, le rapporteur renvoie aux deux DA proposant un crédit d’étude sur le réaménagement de la
place du Lignon (DA 637 – 15.04, votée par le Conseil municipal de Vernier le 19 mai 2015 à l’unanimité
(30 oui), et DA 129 – 16.06, votée par ledit Conseil le 4 octobre 2016, à l’unanimité (31 voix), et à leurs rapports
respectifs. Le lecteur y trouvera, en particulier dans le rapport sur la DA 129 – 16.06, la présentation technique
de l’avant-projet, assez similaire au projet déposé dans la présente DA 431 – 19.06.

Assistent à la commission du 19 juin 2019 MM. GRECO (responsable du service Voirie et cimetières), TRUCHET
(iDTech sàrl) et WALTHER (Urbaplan). De plus, conformément à la demande exprimée par le Conseil municipal
lors de la prise en considération, des représentants d’associations du Lignon ont été conviés pour entendre les
explications données par MM. TRUCHET et WALTHER et transmettre leurs remarques à la commission. Les
associations représentées sont l’Association des Intérêts d’Aïre-Le Lignon (AIAL), l’Association des Locataires du
Lignon (ALL), le Beach-Volley (BVL), le Contrat de Quartier d’Aïre-Le Lignon (CQAL), le Club des Aînés du Lignon
et la Paroisse protestante d’Aïre-Le Lignon ; la Paroisse catholique de l’Epiphanie est excusée, personne n’ayant
pu se libérer pour cette séance.

Le Président (SOC) passe la parole à M. TRUCHET, qui rappelle le concept défini pour réaménager la place du
Lignon. La nécessité de refaire le revêtement des sols et de revoir le réseau d’évacuation des eaux de
ruissellement a été l’occasion de réfléchir à un réaménagement complet de l’espace délimité par le centre
commercial, l’EVE, la salle des fêtes, l’église et le temple. L’opportunité est ainsi saisie de proposer un projet
global sur la totalité de la place (esplanade du haut avec le kiosque et esplanade du bas) en réfléchissant les
aménagements en fonction des usages existants et souhaités de l’espace public, en limitant drastiquement l’accès
et le stationnement des véhicules, actuellement autorisés sur l’intégralité de la place. Le quartier du Lignon faisant
l’objet d’un plan de site, cela laisse cependant peu de marge de manœuvre pour transformer les lieux.

D’une surface d’environ 10'000 m2, l’esplanade du Lignon représente une surface essentiellement minérale.
Hormis le belvédère engazonné, ce sont des pavés béton sur la partie haute et une zone en matière calcaire dans
la partie basse. Le sol est fortement déformé et les arbres peinent à croître. L’intention première du
réaménagement proposé est ainsi de végétaliser davantage la zone, pour que la population du quartier
s’approprie la place, en particulier le kiosque.

Pour la partie haute, prévue comme lieu des manifestations autour du kiosque réhabilité, il s’agit surtout d’une
mise en valeur. La Commission des Monuments, Nature et Sites (CMNS) a en effet exigé le maintien des pavés
comme faisant partie intégrante de l’intérêt architectural du Lignon. La principale modification est donc l’installation
d’une double rangée de bornes escamotables (la première donnant comme aujourd’hui accès aux deux paroisses,
la seconde étant nouvelle). Seuls les véhicules de livraisons pour la salle de spectacles et l’EVE auraient l’accès
au-delà de cette seconde rangée. Autour du kiosque, le sol serait perméable, et il est envisagé de replanter huit
arbres. Le réaménagement serait complété par une surface polyvalente pouvant accueillir des manifestations
(possibilité d’installer une grande tente par exemple), et une rampe PMR (aux normes pour les Personnes à
Mobilité Réduite) pour donner l’accès au centre commercial depuis l’esplanade.

M. TRUCHET présente ensuite dans le détail la partie basse (y compris le belvédère). Le stationnement n’y sera
plus toléré, y compris les soirs de spectacles, pour faire place à une sorte de jardin d’agrément. Outre le terrain de
beach-volley, maintenu, il est prévu la création d’un jeu d’eau, d’une fontaine éco-potable, de terrains de pétanque
et de ping-pong, ainsi que des gradins et des rampes PMR pour favoriser l’accès entre les zones. Un nouveau
concept d’éclairage, avec du led, est en cours d’élaboration. Au niveau technique, le réseau d’alimentation et
d’évacuation des eaux usées et pluviales sera totalement revu, et un local technique pour la gestion de l’ensemble
de la place (jeux d’eau et toutes les installations électriques, y compris un coffret à l’usage des forains) sera réalisé
ainsi qu’un WC automatique.

M. TRUCHET achève sa présentation en montrant une image de synthèse pour donner l’ambiance du projet. Il
précise que l’autorisation de construire pour le réaménagement de la place est entrée en force depuis septembre
2018 et que l’appel d’offres pour les travaux a été publié selon la procédure du guide romand des marchés publics
le 28 septembre 2018. Il rappelle que les associations locales ont déjà été consultées, notamment lors d’une

 Rapport de commission

Rapport DA 431 M. BRON
 Page 2/4

« balade urbaine » en octobre 2015 en présence de M. WALTHER. Le budget présenté dans la DA 431-19.06 a
été consolidé sur la base des offres reçues. En incluant l’ensemble des postes nécessaires à la réalisation de
l’aménagement complet, le montant de l’investissement s’élève à près de CHF 4'000'000.00 TTC.

-----------------------------

Après cette présentation, le Président passe prioritairement la parole aux représentants des associations
présentes. Cependant, la première remarque provient d’un commissaire (MCG). S’il apprécie l’esthétisme du
projet, il s’interroge sur le concept de stationnement ; selon lui, interdire le stationnement ne fera pas venir
davantage les habitants, pire pourrait péjorer la fréquentation des spectacles au Lignon par les personnes venant
de l’extérieur du quartier. Il regrette le parti pris de supprimer le parcage et pense qu’il est possible de concilier les
grandes lignes du projet avec le maintien de places de stationnement lors des spectacles. Interpellé directement,
M. TRUCHET répond que le public a de la peine à s’approprier une zone de parking, et que la proposition faite
dans la DA se base sur des expertises effectuées dans d’autres quartiers. M. GRECO précise que la zone en
pavés restera accessible durant les manifestations et pourrait servir de petite zone de stationnement ; quelques
places pour des PMR pourraient être réservées, mais il estime que les divers parkings aux alentours (enseignants,
centre commercial, piscine du Lignon, etc.) sont à disposition des spectateurs de la salle du Lignon et que les
transports publics desservent bien le secteur.

Un commissaire (MCG), s’intéressant au budget pour l’installation d’une fontaine éco-potable, souhaite s’assurer
que cela ne fait pas double emploi avec la DA 418 - 19.05 « Crédit pour la réalisation de CHF 333'000.00 pour le
remplacement des fontaines publiques », votée par le Conseil municipal lors de la séance précédente. Il
souhaite aussi des détails sur la plantation des arbres, notamment sur l’espace qui leur est nécessaire.
S’agissant d’un projet antérieur à la DA 418, M. GRECO répond qu’il n’y aura pas de double dépense sur cet
objet et que si l’éco-fontaine y appert, sa dépense sera prélevée sur ce budget ou mise en crédit. Concernant les
fosses pour les arbres, M. TRUCHET explique que des fosses de 9 m3 sont prévues selon les règles de l’Office
cantonal de l’agriculture et de la nature.

Pris par une autre commission, M. WALTHER arrive 30’ après le début de la commission. Il fait une rapide
présentation expliquant les raisons qui ont poussé les ingénieurs à prendre le parti de supprimer les places de
stationnement, en insistant cependant que le but n’est pas de toutes les enlever, puisqu’une partie subsistera au
niveau supérieur, mais sans qu’elles soient marquées de façon permanente au sol. Il espère aussi que la
signalétique de l’accès piéton depuis l’arrêt de bus soit améliorée.

La problématique du stationnement est le point d’achoppement principal du projet, puisque la plupart des prises
de parole, par les commissaires ou les représentants des associations, portent sur cela, principalement pour s’y
opposer. Des représentants de l’AIAL, prenant exemple de la situation lors du Vernier-sur-Rock, s’inquiètent du
nombre de voitures stationnant dans toute la cité et jusqu’à la piscine, démontrant aisément l’insuffisance de
places de parcs déjà aujourd’hui, a fortiori depuis qu’il est annoncé que le Lignon va passer en zone bleue
macarons. Le Président de la paroisse du Lignon rappelle l’existence des places privées sur les parcelles
propriétés des deux paroisses. M. WALTHER est surpris des réticences entendues lors de la présente
commission, le projet n’ayant pas fait l’objet de tant d’oppositions exprimées lors des consultations. S’il est ouvert
à ce que quelques places soient marquées pour les paroisses, il constate que si c’est l’option de privilégier le
parcage de véhicules qui prévaut, cela consiste à revoir complètement le projet qui s’appuie sur une vision
différente. Il y a donc une vraie pesée d’intérêts à effectuer. M. GRECO appuie les propos de M. WALTHER,
déplorant que la place du Lignon soit désertique en dehors des soirs de spectacles, si ce n’est par son occupation
de quelques groupes de jeunes adultes. Certains commissaires manifestant leur mauvaise humeur, le Président et
le Conseiller administratif leur rappellent que le débat politique se fera après le départ des invités.

Un représentant du BVL souhaite savoir si le beach-volley pourra mettre des tables ou prévoir une vraie buvette
en dehors des containers qui sont très chauds. Il demande également s’il serait envisageable de prévoir une
deuxième ligne pour la pétanque, afin de pouvoir organiser des concours. M. GRECO indique que la buvette n’a
pas été prévue, mais qu’il y aura en revanche un nouveau container dans une version améliorée et intégrée dans
un emplacement plus ombragé. Il sera en revanche possible d’ajouter des tables et des bancs, d’autant plus qu’un
WC sera à disposition des habitants toute l’année, ainsi que des coffrets d’alimentation en eau et une arrivée
d’eau fraîche. Ledit représentant suggère aussi d’installer un panneau d’informations communales à proximité du
centre commercial.

 Rapport de commission

Rapport DA 431 M. BRON
 Page 3/4

Des représentants de l’ALL posent quelques questions sur l’accessibilité à l’esplanade du côté de la Brasserie, et
se demandent si une réalisation en deux étapes n’aurait pas été envisageable, permettant aux habitants de
s’approprier l’espace progressivement. M. GRECO répond qu’il y aura en effet un accès vers la brasserie, mais
uniquement pour les services d’urgence. M. WALTHER répond qu’une réalisation en deux étapes aurait été
compliquée, notamment en raison de la pose d’un nouveau revêtement de sol, identique à l’actuel ; il s’agit par
ailleurs d’un long chantier de 12 mois qui nécessite une certaine organisation pour pouvoir garantir l’accès à la
Salle de spectacle. M. RONGET, Conseiller administratif, complète en indiquant que la difficulté supplémentaire
était de trouver une entreprise en mesure d’effectuer les mêmes plots que les actuels, puisque l’entreprise qui les
avait réalisés à l’époque n’existe plus.

Un second représentant du BVL fait part du problème d’accessibilité à la place du Lignon pour les PMR et désire
connaître quelle sera la solution apportée à ce problème. M. GRECO confirme que le tronçon depuis l’arrêt de bus
jusqu’à la place pose un réel souci aux personnes à mobilité réduite, raison pour laquelle un groupe de travail
planche actuellement sur la création d’un accès PMR. M. TRUCHET informe les personnes présentes que les
taxis pourront accéder à l’entrée de la place par la borne escamotable grâce à un système de gestion complet et
souple. Un représentant de l’ALL mentionne l’ancien ascenseur qui desservait la place depuis le parking du centre
commercial, mais indique qu’il ne pourrait plus être situé au même endroit. Une membre du CQAL confirme qu’un
projet est en cours d’étude par cette structure. Elle profite de l’occasion pour indiquer que l’accès via le tunnel du
garage C n’est pas satisfaisant. Elle remercie les experts pour ce projet de réaménagement de la place qui fait la
part belle à la nature.

Remerciant le commissaire (PLR) qui avait relayé lors de l’examen du crédit d’étude, l’inquiétude des paroisses
quant au respect de leurs places privées, un représentant de la paroisse protestante propose de revoir
l’emplacement du kiosque et/ou des arbres l’entourant pour laisser davantage de place aux forains et créer
quelques places supplémentaires pour les spectateurs de la salle du Lignon. MM. WALTHER et GRECO précisent
que la plantation d’arbres n’a pas été planifiée par hasard, mais en fonction du plan de site.

Outre le stationnement, un autre point fait débat, dépassant le cadre de la DA 431 – 19.06 : l’occupation du site
par certains groupes. Si le système de bornes rétractables devrait résoudre en partie la problématique des
véhicules qui n’ont rien à y faire, une coordination d’actions entre les APM et Correspondants de Nuit va être mise
sur pied à l’initiative de M. GRUNDER, responsable communal de la Sécurité et de l’espace publics.

Tentant une synthèse après avoir entendu les divers invités se prononcer en faveur de la création d’une zone de
détente, mais qui ne se fasse pas au détriment des places de parc pour les spectacles, un commissaire (PLR)
souhaite les entendre sur un concept inversé : la transformation de la partie haute, autour du kiosque, en parking
lors des manifestations à la salle du Lignon, et la réalisation du jardin d’agrément sur la partie basse. Une
représentante du Club d’aînés pourrait être favorable à l’intégration d’un parking au centre du Lignon, mais à la
condition que la Ville de Vernier attribue une salle aux habitants pour permettre le déroulement d’activités ; elle
estime que l’utilisation du kiosque est utile pour les diverses associations du Lignon.

Après un dernier tour de table, le Président libère les divers représentants des associations. La commission
entame alors le débat politique.

-----------------------------

Un commissaire (PDC) rappelle qu’il avait exprimé ses réticences dès le démarrage du projet et invite les porteurs
de celui-ci à prendre en compte les diverses remarques faites. Le Lignon n’est pas exempt de zones de verdures,
mais n’est pas desservi de façon optimale par les transports publics. Pour lui, les trente places prévues pour la
place du Lignon sont donc clairement insuffisantes par rapport à des manifestations comme la kermesse du
Lignon ou même des enterrements ; la réfection de la place et l’intégration de verdure sont des éléments très
positifs, mais la fermeture du parking est inacceptable pour lui. Il a eu l’impression que les personnes entendues
ce soir étaient plutôt fâchées contre cette idée. Il estime nécessaire de mener une réflexion pour trouver des
solutions de parcage momentanées, en cas de manifestation, précisant que ce n’est pas la réalisation d’un
parking qui est demandée, mais bien l’intégration d’un espace de stationnement supplémentaire, qui n’entrave pas
le concept, mais permettant de répondre à un réel besoin en cas de manifestation. Par ailleurs, la réaffectation de
la Salle du Lignon lui paraît pour l’heure un peu lointaine pour être intégrée dans le présent débat.

 Rapport de commission

Rapport DA 431 M. BRON
 Page 4/4

M. WALTHER répond que l’idée défendue ce soir par ses soins est de valoriser l’espace en favorisant la pousse
de végétation ; il y a donc une vraie incompatibilité entre ce projet et l’intégration d’un parking. Si telle est la
décision de la commission, il sera nécessaire de reprendre le projet à zéro pour définir une nouvelle vision. Il
rappelle que ce projet intègre déjà le fait qu’à terme la salle du Lignon n’accueillera plus les manifestations
culturelles de la Ville de Vernier.

Des commissaires (MCG et PLR) appuient la prise de position de leur collègue PDC, estimant que le projet retenu
ne doit pas signifier l’abolition pure et simple de la possibilité de se parquer sur l’esplanade. Par ailleurs, ils
s’étonnent que certaines remarques faites lors des études préalables ne semblent pas avoir été prises en compte.
A contrario, il est surprenant que les deux terrains de pétanque, mentionnés à la p. 3 de la DA 129 – 16.06
pourtant et réclamés ce soir encore par les représentant du BVL, soient devenus une piste unique dans le projet
définitif, du moins à croire la réponse donnée précédemment par M. GRECO.

Une commissaire (SOC), comprenant qu’une majorité est en train de se dessiner en commission pour refuser ce
projet en l’état, se demande s’il n’est pas possible d’envisager des places pour des événements exceptionnels.
Elle trouve dommage que les positions se figent, sans essayer de trouver une solution médiane. Un commissaire
(MCG) réplique qu’il est surpris d’entendre des porteurs du projet que rien n’est possible. En l’état, il ne soutiendra
pas ce projet, notamment en raison des faibles solutions apportées pour les personnes âgées et à mobilité
réduite. M. WALTHER réitère que les consultations ont eu lieu au démarrage du projet et que le service de la
Culture et de communication, également consulté, est favorable au projet, alors qu’il est finalement le plus
concerné sur cette question de stationnement.

M. RONGET signale que la présentation de la DA a été réfléchie depuis quatre ans et que, d’après lui, il s’agit d’un
bon projet. Il a entendu des échos positifs de la part des invités. Il rappelle que la zone de stationnement défendue
par certains commissaires ne concerne qu’une douzaine de manifestations par année, manifestations qui seront
déplacées dans le futur Centre Culturel de Châtelaine à terme.

Le Président (SOC) relève pour sa part qu’en consultant le plan il paraît difficile de conserver un projet qualitatif en
espérant s’approprier un espace vide en jachère. S’il n’y a pas eu de meilleures idées, cela signifie qu’il s’avère
probablement difficile de proposer un meilleur aménagement. A titre personnel, il ne sent pas de refuser ce projet,
ayant entendu des personnes enthousiastes sur la végétalisation de la partie basse, même s’il y a eu des avis
exprimés plus nuancés.

VOTE

La DA 431 – 19.06 CRÉDIT DE CHF 3'963’000.00 POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DU LIGNON
est REFUSÉE par 6 NON (4 MCG, 1 PLR, 1 PDC-PBD-VL) et 5 OUI (4 SOC, 1 VERT).


DA 355 - 24.05 Texte adopté

text:
1/3

DA 355 – 24.05

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 18 juin 2024

relative à un

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 316'000.00 TTC DESTINÉ À LA CRÉATION D'UN AXE
ENTRE LA ROUTE DU BOIS-DES-FRÈRES ET LE PARKING DES ENSEIGNANTS DE
L'ÉCOLE DU LIGNON PERMETTANT L’ACCÈS DES POIDS LOURDS ET À LA RÉFECTION
DU CHEMIN LE LONG DU RHÔNE, DIVISION ET ÉCHANGE PARCELLAIRES, SERVITUDES

vu le projet de délibération administrative DA 527 – 14.09 « Crédit pour le renforcement de la structure du
chemin d’accès au 51 route du Bois-des-Frères ainsi que la création de son prolongement au parking des
enseignants de l’école du Lignon » ;

vu les négociations intervenues depuis lors avec M. Claude-André MEYER ;

vu la convention signée entre la Ville de Vernier et M. Claude-André MEYER le 19 mars 2024 ;

vu le projet d’acte de « Division et échanges de parcelles, servitudes », établi par Maître Nathalie ECKERT-
LOOSLI, notaire à Genève ;

vu le dossier de mutation DM 99/2022 du 6 juillet 2022 établi par HKDGÉOMATIQUE, ingénieurs
géomètres brevetés ;

vu les plans de servitudes No 1 et 2 établis par HKDGÉOMATIQUE, ingénieurs géomètres brevetés ;

vu la décision de la Commission foncière agricole du 5 décembre 2023 ;

vu le rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du
28 mai 2024 ;

vu l’exposé des motifs ;

conformément aux articles 30 et 50 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 29 OUI, soit à l’unanimité (majorité qualifiée),

décide

1 d’accepter de retirer le projet de DA 527 – 14.09 « Crédit pour le renforcement de la structure du
chemin d’accès au 51 route du Bois-des-Frères ainsi que la création de son prolongement au parking
des enseignants de l’école du Lignon » ;

 2/3

2 d’accepter la division de la parcelle 830 de Vernier, de la COMMUNE DE VERNIER, conformément
au dossier de mutation DM 99/2022 susmentionné, en deux nouvelles parcelles, à savoir :

Parcelle 830A, d’une superficie de 9’440 m2

Parcelle 830B, d’une superficie de 821 m2 ;

3 de prendre acte de la division de la parcelle 2338 de Vernier, de M. Claude-André MEYER,
conformément au dossier de mutation DM 99/2022 susmentionné, en deux nouvelles parcelles, à
savoir :

Parcelle 2338A, d’une superficie de 81’769 m2

Parcelle 2338B, d’une superficie de 821 m2 ;

4 d’accepter la cession de la part de M. Claude-André MEYER, à la COMMUNE DE VERNIER, à titre
d’échange, conformément au dossier de mutation DM 99/2022 susmentionné, de la sous-parcelle
2338B qui ne contient aucun droit à bâtir ;

5 d’accepter de céder à M. Claude-André MEYER, en contre-échange, conformément au dossier de
mutation DM 99/2022 susmentionné, la sous-parcelle 830B de la COMMUNE DE VERNIER qui ne
contient aucun droit à bâtir ;

6 d’accepter la réunion des sous-parcelles 830A et 2338B, de la COMMUNE DE VERNIER,
conformément au dossier de mutation DM 99/2022 susmentionné, afin de cadastrer désormais la
nouvelle parcelle suivante au nom de la COMMUNE DE VERNIER, à savoir :

6093 (830A + 2338B), d’une superficie de 10’261 m2 ;

7 de prendre acte de la réunion des sous-parcelles 2338A et 830B, de M. Claude-André MEYER,
conformément au dossier de mutation DM 99/2022 susmentionné, afin de cadastrer désormais la
nouvelle parcelle suivante au nom de M. Claude-André MEYER, à savoir :

6094 (2338A + 830B), d’une superficie de 82’590 m2 ;

8 d’accepter de procéder à l’ajustement des servitudes suivantes :

a) ID.2004/002147, 1474 - distance et vue droite : en charge sur 6094, dégrèvement de 6093
(2338B9 et au profit de 6093, renonciation de 6094 (830B),

b) ID 2004/002148. 1475 - passage à pied et à voitures : en charge de 6093, au profit de 6094, au
profit de 829 (droits inchangés),

c) ID.2004/002319, 1695 - canalisations d’eau : au profit de 6093 et 6094 (pas d’aggravation pour
les fonds servants),

d) ID.2004/002320, 1696 – passage à piétons : au profit de 6093 et 6094 (pas d’aggravation pour
les fonds servants),

e) ID.2004/0449380, 49821 – distances et vues droites : en charge sur 6094, la sous-parcelle 2338B
est dégrevée, la servitude ne pouvant pas s’exercer sur elle,

f) ID2004.002325, 1700 – canalisation : en charge sur 6094, la sous-parcelle 2338B est dégrevée,
la servitude ne pouvant pas s’exercer sur elle,

g) ID2004/049381, 49822 – conduites de produits pétroliers et installations accessoires jusqu’au
01.01.2032 : en charge sur 6094, la sous-parcelle 2338B est dégrevée, la servitude ne pouvant
pas s’exercer sur elle,

h) ID2004/049382, 49823 – passage et interdiction de construire et de planter jusqu’au 01.01.2032 :
en charge sur 6094, la sous-parcelle 2338B est dégrevée, la servitude ne pouvant pas s’exercer
sur elle,

i) ID2004/049383, 49824 – passage et interdiction de construire et de planter jusqu’au 01.01.2032 :
en charge sur 6094, la sous-parcelle 2338B est dégrevée, la servitude ne pouvant pas s’exercer
sur elle,

j) ID.2007/002568, 69745 – droit d’habitation : radiation de Mme Hélène GILLIARD suite à son
décès dont il sera justifié auprès du Registre foncier par la production de son acte de décès ; en
charge de la servitude sur la parcelle 6094, la sous-parcelle la sous-parcelle 2338B est dégrevée,
la servitude ne pouvant s’exercer sur elle,

 3/3

k) ID.2015/002437, 86968 – superficie : en charge sur 6094, la sous-parcelle 2338B est dégrevée,
la servitude ne pouvant pas s’exercer sur elle ;

9 d’accepter de renoncer à l’usage d’une partie de l’assiette de la servitude ID. 2004/00218, 1475 et
de continuer à en assumer un tiers des frais d’entretien et de rénovation en attendant sa modification
ou sa radiation ;

10 d’accepter d’ores et déjà de modifier l’assiette ou de radier ladite servitude ID. 2004/00218, 1475
dès que les autres bénéficiaires, propriétaires de la parcelle 829 de Vernier, auront donné leur
accord ;

11 d’accepter la constitution, au profit de la nouvelle parcelle 6093 de Vernier, sur la partie de la nouvelle
parcelle 6094 de Vernier figurée par l’assiette orange sur le plan de servitude No 1 ci-annexé, d’une
servitude de passage à pied et à véhicules ;

12 d’accepter la constitution, au profit de la Commune de Vernier, sur la partie de la nouvelle parcelle
6094 de Vernier figurée par l’assiette orange sur le plan de servitude No 2 ci-annexé, d’une servitude
de passage public à pied ;

13 d’accepter la création d’un axe entre la route du Bois-des-Frères et le parking des enseignants de
l'école du Lignon avec possibilité d'accéder avec de gros véhicules ;

14 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 316'000.00 TTC destiné à couvrir le montant
destiné aux travaux de réalisation de l’axe entre la route du Bois-des-Frères et le parking des
enseignants de l’école du Lignon avec possibilité d’accès pour les poids lourds, le montant destiné
aux travaux de réfection du chemin le long du Rhône, ainsi que les frais de notaire et de géomètre
pour l’ensemble de l’opération décrite ci-dessus ;

15 de comptabiliser la dépense nette de CHF 316'000.00 TTC dans le compte des investissements,
puis de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

16 d'amortir la dépense de CHF 316'000.00 TTC au moyen de 30 annuités, sous la rubrique n° 61.33,
dès la première année d'utilisation de l’axe entre la route du Bois-des-Frères et le parking des
enseignants de l’école du Lignon avec accès pour les poids lourds et du chemin le long du Rhône
estimée à 2025 ;

17 de demander l’exonération des droits d’enregistrement et des émoluments du Registre foncier et de
la mensuration officielle afférents à la constitution de la servitude de passage public à pied le long
du Rhône, cette dernière ayant un but d’utilité publique ;

18 de prendre acte que, s’agissant d’un projet, les surfaces mentionnées dans le dossier de mutation
99/2022 et les plans de servitude No 1 et 2 pourront subir de légères modifications et de d’ores et
déjà accepter que le Conseil administratif signe tous actes ultérieurs nécessaires pour refléter les
surfaces définitives une fois les travaux terminés ;

19 de charger le Conseil administratif de mettre en œuvre l’entier de l’opération foncière définie dans la
présente délibération et de signer pour la Ville de Vernier tous les actes notariés, conventions et
pièces relatifs à cette opération ;

20 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres en vue de la signature des
actes notariés nécessaires.


PE 338 - 24.03 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport PE 338 M. MARTENS Page 1/2

Rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 29 mai 2024

Rapporteur : Johan MARTENS

PE 338 – 24.03 POUR LA SÉCURITÉ ET LA QUALITÉ DES INSTALLATIONS ET DU MATÉRIEL À

L'ÉCOLE DE CHÂTELAINE

Les pétitionnaires sont trois membres du comité de l’association des parents d’élèves des écoles de Châtelaine
et de Bourquin (APECB), Mme Caroline BRUCHEZ FERRERO, co-présidente, Mme Aissatou DIALLO, membre
du comité, et Mme Ivonne LUNA, membre du comité.

Informée par les maîtresses de l’école Châtelaine de l’accident survenu le 31 octobre 2023 (chute d’un poteau
soutenant les barres fixes au plafond), l’APECB s’inquiète du risque de la vétusté de l’école pour la sécurité des
élèves et a décidé de se mobiliser avec la pétition PE 338 – 24.03.

La pétition a été rédigée mi-novembre, en ligne, et par signatures de manière conventionnelle. Celle-ci porte en
premier lieu sur la sécurité des installations, puis elle demande de débloquer un budget extraordinaire afin d’avoir
a minima un matériel de base complet et plus récent.

Les parents d’élèves et le corps enseignant demandent que des améliorations soient apportées dans la cour de
l’école de Châtelaine, par exemple, un nouveau panier de basket (attendu depuis 5 ans). La cour de l’école étant
actuellement principalement dédiée au football, elle est accaparée par les plus grands.

Le maître de sports de l’école de Châtelaine est très investi dans ses fonctions et, par manque d’infrastructure, il
ne peut pas remplir le programme de gymnastique. Si la situation devait changer pour un autre maître, moins
investi, la situation pourrait empirer.

Le problème ne porte pas uniquement sur la salle de gymnastique du bâtiment : une fille de 7 ans a donné un
coup dans une vitre au parascolaire, et la vitre s’est cassée. Il faudrait revoir le bâtiment et faire le nécessaire.
De plus, il a aussi été remarqué des rats dans l’école.

L’APECB indique que, chaque été, une analyse est faite de toutes les salles de sport. Cela n’a pas été suffisant
pour prévenir l’accident mentionné dans la pétition. L’analyse des structures est-elle suffisante ? L’APECB n’a
pas les détails techniques concernant l’accident, mais il n’y a pas eu de soupçons de mauvaise utilisation.
Proposition est faite à la Commune d’envoyer des experts du bâtiment afin de voir ce qui est faisable. Il faut
améliorer le matériel sans attendre qu’il y ait un autre incident.

Des commissaires (VERT.E.S et SOC) apportent leur soutien à la pétition comme un mécanisme de
communication efficace et indiquent que la Commune va prendre leurs préoccupations au sérieux.

Un commissaire (UDC) demande une liste des problèmes aux pétitionnaires afin de la transmettre aux experts
comme base de travail.

Des commissaires (ALTERNATIVE, MCG et SOC) proposent l’envoi de la pétition à l’administration en premier
lieu afin, comme demandé, d’effectuer un diagnostic du matériel de la salle de gymnastique. C’est le rôle des
experts de faire les contrôles. Des améliorations en découleront si nécessaire. Le sujet du matériel sportif (ballons,
etc.) peut être traité dans un deuxième temps. Ce n’est pas aux pétitionnaires de prendre la responsabilité pour
ce qu’il y aurait à faire.

Suite au départ des pétitionnaires, des commissaires (SOC) proposent d’envoyer la pétition au Conseil
administratif afin d’établir un budget pour effectuer les travaux, si nécessaire.

M. BUSCHBECK, Maire, souligne qu’il y a trois éléments demandés dans la pétition : la sécurité, la vétusté du
matériel de sport et la vétusté de l’école.

 Rapport de commission

Rapport PE 338 M. MARTENS Page 2/2

Concernant l’accident, tout le monde est solidaire. Le Conseil administratif a pris contact avec la directrice de
l’école, afin de faire le suivi nécessaire. L’incident a déjà fait l’objet d’une question écrite (QE 298). L’administration
a répondu que des vérifications du matériel se font chaque année, selon les normes BPA. Ces contrôles sont
normés et ce n’est pas à l’administration de les vérifier. Les raisons de l’accident, qui a eu lieu quelques semaines
avant la vérification du matériel, ne sont pas connues. Il est possible que le matériel ait été mal utilisé. De plus,
c’est le DIP qui décide du matériel à disposition dans les salles de gymnastique des écoles. La Ville de Vernier
doit accéder aux demandes du DIP, dans la limite de ses budgets.

L’école de Châtelaine est une école patrimoniale. La salle de gymnastique est trop petite par rapport aux normes
actuelles, car elle a été conçue à une autre l’époque. Elle est âgée, mais en bon état et encore aux normes. Vu
les contraintes patrimoniales, refaire une salle de gymnastique plus grande coûterait entre CHF 10 et 20 millions.

Il comprend très bien la pétition car elle permet de se confronter à la réalité de cette école. La réponse à la
question écrite QE 298 a été transmise à son autrice (membre de l’APECB). Elle n’enlève rien au traumatisme
de l’incident.

Concernant la présence des rats à Châtelaine, en diminution depuis deux ans, leur traitement est difficile avec
les enfants (danger des poisons). Leur apparition est due aux travaux sur le chemin De-Maisonneuve, qui les a
fait ressortir des égouts.

Si la commission décide d’envoyer la pétition au Conseil administratif, pour faire entendre les inquiétudes des
pétitionnaires, elle devrait le faire avec des recommandations. Par exemple : le rafraîchissement de la salle de
gymnastique et l’augmentation de la ligne budgétaire pour le renouvellement du matériel de gymnastique afin que
toutes les demandes puissent être satisfaites. (NB. Normes du DIP)

Un commissaire (SOC) revient sur l’établissement d’un diagnostic afin de savoir s’il y a vraiment un problème.
Quant à mettre la salle aux normes, il faudrait construire une autre salle de sport. La salle est exiguë mais le
bâtiment est historique. Il n’est pas possible d’avoir tout ce qu’il y a à l’Étang à Châtelaine, ou alors il faudrait
reconstruire une salle.

Un commissaire (VERT.E.S) propose la recommandation suivante : « Accepter un dépassement pour le
renouvellement du matériel à titre exceptionnel aux écoles ».

Un commissaire (SOC) propose également de reprendre la première invite de la pétition. « Établir un diagnostic
des installations et du matériel à disposition pour les cours ».

La Présidente (VERT.E.S) propose de voter ensemble les deux recommandations proposées.

La Présidente (VERT.E.S) passe au vote des recommandations, qui sont approuvées par 11 OUI (3 SOC,
2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR et 1 UDC), soit l’unanimité.

La Présidente (VERT.E.S) passe au vote de l’envoi de la PE 338 – 24.03, Pour la sécurité et la qualité des
installations et du matériel à l'École de Châtelaine, au Conseil administratif, avec les recommandations,
qui est approuvé par 11 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG,
1 ALTERNATIVE, 1 PLR et 1 UDC), soit l’unanimité.


M 018 - 26.03 Projet déposé

text:
M 018 – 26.03

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE MOTION

au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Musée sur l’histoire de Vernier

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Vernier possède la caractéristique d’être composée de quartiers distincts, un peu cloisonnés,
(Châtelaine, les Avanchets, Aïre-le-Lignon ou Vernier-Village) ce qui rend parfois difficile la
création d’un sentiment d’appartenance à la même commune.

Un habitant d’une villa de Vernier-Village n’aura pas la même perception de Vernier que le
locataire du 10ème étage aux Avanchets. Qu’est ce donc un verniolan ou une verniolane ?

Notre histoire, elle, est bien commune. Nos racines séculaires sont identiques. Elles doivent
permettre de nous retrouver autour du même écusson, solidaires, fiers, d’appartenir à la
même famille.

Dans une commune qui se cherche parfois, qui frise parfois la crise identitaire, il serait utile de
rappeler notre héritage commun, de le raconter en image ou en sono. Ce musée serait
donc un point de rencontre dans la commune, un trait d’union entre les verniolans et
verniolanes des différents quartiers.

Le temps joue en défaveur de l’histoire : il faut conserver les témoignages humains, puis les
objets. Les choses s’effacent. Ne pas les perdre, Conservons-les !

C’est un aussi un devoir de mémoire, culturel et intellectuel : renseigner nos écoliers sur notre
passé, informer les citoyens sur l’avant. Cela pourrait nous aider à mieux comprendre ce que
nous sommes maintenant et vers où on se dirige.

Ce musée pourrait retracer les 4 grand volets suivants de notre histoire :

 1. Le Vernier rural (19ème siècle et avant)

 fermes, maraîchage, vignes

 outils agricoles anciens

 maquettes du village d’autrefois

 Grands domaines et patriciens

 Entrée dans Genève et la suisse

M 018 – 26.03

2. L’industrialisation (19ème et première partie du 20ème siècle)

 arrivée des usines

 zones industrielles

 métiers ouvriers

 3. Les migrations & quartiers (1960-1990)

 arrivée des familles étrangères

 construction des Avanchets / Lignon

 objets du quotidien des années 60–90

 4. Vernier futur

 écologie / urbanisme / mobilité

 maquette interactive de la ville

 “Imaginons Vernier en 2050”

Une partie du musée pourrait être itinérante et s’inviter dans les différents quartiers.

Par conséquent,

nous invitons le Conseil administratif à :

1. Créer un musée sur l’histoire de Vernier

2. Trouver le lieu adéquat

Groupe liste Egalité& Diversité (LED)

Vernier, le 23 mars 2026


R 357 - 24.05 Projet déposé

text:
R 357 – 24.05

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE RÉSOLUTION

au sens des articles 43 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Élargissement de l’autoroute à Vernier :

non à la fuite en avant autoroutière, non au massacre de nos derniers poumons de verdure

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Au nom de la « suppression des goulets d’étranglement », la Confédération étudie actuellement l’élargissement

à 7 voies de l’autoroute entre le Vengeron et la douane de Bardonnex.

Ce projet d’élargissement serait problématique à plus d’un titre pour notre Ville et ses habitants et habitantes.

Le projet est décrit par l’Office fédéral des routes (OFROU) comme une « suppression du goulet

d’étranglement ». Pourtant, il ressort clairement du rapport technique que cet office prévoit d’ores et déjà

une augmentation du trafic dû à « l’attractivité liée à l’augmentation de la capacité offerte », qu’on appelle

trafic induit. Les scénarios envisagés dans ce rapport présagent notamment d’une augmentation du trafic

entre 3% et 14% par an et une saturation seulement 10 ans après sa mise en service.

Logiquement, ce trafic supplémentaire va se reporter sur les différentes jonctions et se déverser dans les

communes et villes alentour. Pour Vernier, cela signifie encore plus de circulation sur l’avenue Louis-Casaï et les

route de Meyrin et de Vernier, qui étouffent déjà sous le trafic.

C’est une course sans fin et perdue d’avance qui est admise par avance par la Confédération. À chaque

augmentation de capacité, on renforce l’attractivité de ce mode de déplacement et on crée de

l’engorgement supplémentaire sur les nouvelles infrastructures et aux lieux de départs et de destination

des usagers.

Il est insensé d’alimenter encore cet engrenage qui saturera notre ville, déjà submergée de trafic individuel

motorisé. C’est en outre contraire au Plan climat cantonal genevois qui vise à réduire de 40% le trafic individuel

motorisé d’ici 2030 et de 80% d’ici 2050.

Ces objectifs, signés par la Suisse lors de l’accord de Paris sont soutenus par la population. En effet, le 18

juin 2023, la loi climat fédérale a été acceptée par près de 74,49% des votants et des votantes du Canton

de Genève. Celle-ci prévoit une diminution de 57% des émissions des transports d’ici 2040 et de 100%

d’ici 2050. Atteindre ces objectifs est complètement contradictoire avec toute augmentation de la capacité

autoroutière.

Nous rappelons qu’en 2022 encore, les valeurs limites d’émission prévues par l’Ordonnance fédérale sur la

protection de l’air pour l’ozone et les microparticules étaient toujours dépassées. L’étude effectuée par le

Service cantonal de l’air est édifiante : selon les données de 2016 à 2018, on estime qu’environ 280 décès,

14 cancers du poumon et 68 AVC par année seraient évités dans la partie suisse du Grand Genève si on

réduisait la concentration en particules fines à son minimum. Ce sont aussi 1,2 milliards de francs de coût s

de santé qui pourraient être économisés pour le Canton.

Mais le pire est sans doute l’impact de ces travaux sur notre territoire : selon les plans rendus publics

récemment, c’est un véritable massacre qui est attendu sur Vernier : suppression du bois de la Grille entre

l’autoroute actuelle et les pétroliers au profit de l’agrandissement de l’échangeur de Vernier, avec la disparition

de l’ABARC au passage, doublement de la largeur de l’autoroute, toujours au détriment du bois de la

Grille. Et enfin, cerise sur le gâteau, un méga chantier d’élargissement du tunnel de Vernier qui

dégradera les magnifiques paysages au bord du Rhône sur 2 kilomètres jusqu’au pont d’Aigues  Vertes,

et cela pour des décennies !

L’OFROU, conscient de l’énorme impact de ce chantier sur notre territoire, prévoit de couvrir à terme l’autoroute

sur quelques dizaines de mètres supplémentaires. Tout en saluant l’effort, il faut bien qualifier cela de

mesurette.

Ainsi, considérant :

-  L’urgence climatique votée en Ville de Vernier le 3 septembre 2019 ;

-  La loi climat fédérale acceptée par plus de 59 % des votant·e·s suisses visant à atteindre la neutralité

climatique d’ici 2050 ;

-  La condamnation récente de la Suisse par la Cour européenne des Droits de l’Homme pour son inaction

face au dérèglement climatique ;

-  Les effets dévastateurs du projet d’élargissement de l’A1 sur la pollution atmosphérique et sonore, sur les

émissions de CO2, sur la santé des habitant·e·s et sur la préservation de nos espaces naturels ;

Le Conseil municipal de Vernier déclare:

-  s’opposer à l’extension autoroutière entre Le Vengeron et la douane de Bardonnex  ;

-  sa volonté de voir le Conseil administratif réunir les communes concernées afin de mener une opposition

concertée à ce projet ;

-  inviter le Conseil administratif à déclarer son opposition à ce projet autoroutier qui contrevient aux

objectifs climatiques que la Ville de Vernier s’est fixés et à porter cette position au sein de l’ACG et

de l’UVG.

Cédric BRINER, Pierre BLEIKER, David JUNGO RODRIGUEZ,

Barbara LANZILAO, Denis AZIRI, Anne COMPAGNON

KAUFMANN, Johan MARTENS, Rexhai XHELADINI, Céline

FORNEY, Elisabeth SANTI, Wahba GHALY, Gladys Acosta

BRANDRUP et Thibaut JOTTERAND

Conseiller·ère municipal·e

Vernier, le 12 mai 2024


name: M 021 A - 22.12 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/1

RÉPONSE – M 021 A – 22.12

Réponse du Conseil administratif à la motion M 021 – 20.09

déposée par Mesdames Sophie BOBILLIER et Barbara LANZILAO, Messieurs François AMBROSIO,
Cédric BRINER, Gilles-Olivier BRON, Loïc LADOR, Pablo MARIN, Johan MARTENS et Jean-Pierre
TOMBOLA, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

POUR UNE AIDE HUMANITAIRE AUX HABITANTS DE LA VILLE DE BEYROUTH

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Par son vote de la motion susmentionnée, votre Conseil invitait le Conseil administratif à :

1 octroyer une aide d'urgence de CHF 5’000.00 par le biais de la Croix-Rouge suisse afin de venir en
aide aux habitants de la ville de Beyrouth, à la suite des événements dramatiques du 4 août 2020 ;

2 s'informer auprès de la Croix-Rouge suisse sur l'évolution de la situation humanitaire à Beyrouth et
faire un retour au Conseil municipal.

Nous avons donné suite à la première invite en versant un montant de CHF 5'000.00 le 10 septembre 2020
à la Croix-Rouge suisse (CRS), qui nous a remerciés sincèrement pour notre générosité.

En réponse à la seconde invite, nous vous communiquons ci-après quelques extraits du rapport d’impact
de mai 2021 reçu de la CRS :

« La double explosion survenue dans le port de Beyrouth en août 2020 a été ressentie dans toute la ville
et a détruit des quartiers entiers. Une catastrophe dont le pays peine à se remettre, et une épreuve de plus
pour une population à bout de forces. Avec notre soutien, la Croix-Rouge libanaise a déployé des secours
d’urgence dans les minutes qui ont suivi l’accident et dispense aux familles touchées une aide à moyen
terme sous la forme d’allocations en espèces. (…)

2 centres de collecte de sang de la CRL situés dans deux quartiers de Beyrouth sont remis en état.

260 familles ont reçu une allocation mensuelle en espèces durant six mois pour financer l’achat de
nourriture et de médicaments et la remise en état de leurs logements. Cette aide a été étendue à d’autres
familles en 2021.

CHF 1.3 mio. C’est à fin avril 2021, le montant de la participation de la CRS à l’aide d’urgence et à l’activité
de reconstruction de sa Société sœur libanaise. Les dépenses effectives à la fin août 2021 devraient
atteindre CHF 1.5 mio. »

La motion M 021 – 20.09 est ainsi close.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Vernier, le 20 décembre 2022 / th. 199715


DA 210 - 22.11 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport DA 210 Mme FRAGA Page 1/1

Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 22 novembre 2022

Rapporteure : Anabela FRAGA

DA 210 - 22.11 CRÉDIT DE CHF 1'134'800.00 DESTINÉ AU VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION AU
FONDS INTERCOMMUNAL POUR LE DÉVELOPPEMENT URBAIN (FIDU) POUR L'ANNÉE 2023

M. AGRAMUNT, Maire, indique que la Commune doit verser CHF 1'134'800.00 au FIDU. Elle percevra une
allocation forfaitaire pour des nouveaux logements pour CHF 1,7 mios et une allocation pour les infrastructures
publiques à hauteur de CHF 2,8 mios.

La Commune recevra donc une somme globale de CHF 4'517'556.00 si elle contribue au FIDU.

La parole n’étant pas demandée, le Président (SOC) soumet la DA 210 - 22.11 au vote.

Vote DA 210 - 22.11

La DA 210 - 22.11, Crédit de CHF 1'134'800.00 destiné au versement de la contribution au Fonds
intercommunal pour le développement urbain (FIDU) pour l'année 2023, est acceptée par 6 OUI (3 SOC,
1 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR), 0 NON, et 2 abstentions (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 UDC).