name: Procès-verbal du Conseil municipal du 8 mars 2022

text:
CONSEIL MUNICIPAL

Législature 2020 – 2025

Procès-verbal

de la séance du mardi 8 mars 2022 à 20h30

 M. Jean-Pierre TOMBOLA,
 Président

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 8 mars 2022
20h30 - Salle du Conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
2020 - 2025

17

Présents M. Jean-Pierre TOMBOLA, Président, M. Fabrice AMBERT, M. François AMBROSIO, M. Claude ANGELOZ, M. Nicolas

AUBERT, Mme Sophie BOBILLIER, Mme Gladys Acosta BRANDRUP, M. Cédric BRINER, M. Gilles-Olivier BRON,
Mme Mélina BUNTSCHU, Mme Anne COMPAGNON KAUFMANN, Mme Sylviane COVER, Mme Lucia DAHLAB,
Mme Céline FORNEY, Mme Anabela FRAGA, M. Wahba GHALY, M. Manuel GOMES DE ALMEIDA, Mme Diane
GRABER, M. Thibaut JOTTERAND, Mme Barbara LANZILAO, M. Yves MAGNIN, M. Pablo MARIN, M. Johan
MARTENS, Mme Marie-Rose MILANO, Mme Leila MÜLLER, M. Howard NOBS, M. Daniel NOËL, M. Michel RENAUD,
Mme Ana ROCH, M. Christophe RUSSI, Mme Elisabeth SANTI, Mme Esther SCHAUFELBERGER, Mme Eylem
TAS POLAT, Conseillers municipaux

Excusés Mme Vida AHMARI, M. Serge BURNIER, M. Thierry CERUTTI, M. Rinor METUSHI, Conseillers municipaux

Assistent M. Mathias BUSCHBECK, Maire, M. Gian-Reto AGRAMUNT et M. Martin STAUB, Conseillers administratifs, M. Michel
BUERGISSER, Secrétaire général, Mmes Marie-Christine HASSLER-BEZZOLI et Nastassia LECOCQ, secrétaires

Ordre du jour

SÉANCE PUBLIQUE : 20H30 3

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1ER FÉVRIER 2022 4

2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL 4

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 11

4. RAPPORTS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 14
4.A)  DES PLACES DE SPECTACLE POUR LES ÉLÈVES DU CYCLE DU RENARD (M 132 – 21.11) (M. MARTENS,

RAPPORTEUR) 14
4.B)  RETOUR SUR LA CONTRESAISON (M. ANGELOZ, RAPPORTEUR D’INFORMATION) 17
4.C)  RETOUR SUR LA FÊTE DES ÉCOLES ET LE 1ER AOÛT (M. ANGELOZ, RAPPORTEUR D’INFORMATION) 18
4.D)  PRÉSENTATION DU PROJET RELATIF À LA MOTION M 483 A – 20.10 « PARKING, C’EST DE L’ART » (M. ANGELOZ,

RAPPORTEUR D’INFORMATION) 19

5. RAPPORT DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA
MOBILITÉ 20

5.A)  POUR UNE STRATÉGIE DE LUTTE CONTRE LE BRUIT FERROVIAIRE (M 113 A – 22.03)  (M. MARTENS,
RAPPORTEUR) 20

6. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES BÂTIMENTS ET DE L’ÉNERGIE 25
6.A)  CRÉDIT COMPLÉMENTAIRE DE RÉALISATION DE CHF 426'000.00 POUR LE RÉFECTION ÉNERGÉTIQUE

D’INSTALLATION CVSE, AINSI QUE LA RÉNOVATION DE LA CUISINE ET DE TRAVAUX D’ENTRETIEN EXTÉRIEURS
DU RESTAURANT DE LA PISCINE DU LIGNON (DA 147 – 22.02) (MME MILANO, RAPPORTEURE) 25

6.B)  DA 282 – 17.11 CRÉDIT BRUT DE CHF 7'000'000.00 DESTINÉ À L’ASSAINISSEMENT DES FAÇADES DE LA SALLE
DU LIGNON ET DU CENTRE SPORTIF DU LIGNON, SIS PLACE DU LIGNON 16 – ANNONCE D’UN DÉPASSEMENT
DE CHF 323'000.00 PRINCIPALEMENT LIÉ À LA MISE EN SÉCURITÉ DU BÂTIMENT (M. ANGELOZ, RAPPORTEUR
D’INFORMATION) 34

7. RAPPORT DE LA COMMISSION SOCIALE, JEUNESSE ET ENFANCE 37
7.A)  POUR LE DÉVELOPPEMENT D’APPARTEMENTS RELAIS (M 126 – 21.10) (MME ROCH, RAPPORTEURE) 37

8. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 46
8.A)  DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE POUR LA NATURALISATION D’ÉTRANGERS ÂGÉS DE PLUS DE 25 ANS

(M. MARTENS, MME SCHAUFELBERGER ET M. MARIN) (DM 159 – 22.03) 46

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Ville de Vernier

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9. PÉTITIONS 60
9.A)  POUR LA SAUVERGARDE DE L’ÉGLISE DE SAINT-PIE X (PE 157 – 22.03) 60

10. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 63

11. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 63

12. MOTIONS 63
12.A)  MESURER LA QUALITÉ DE L’AIR (MMES LANZILAO, BUNTSCHU, COMPAGNON KAUFMANN ET

SCHAUFELBERGER) (M 158 – 22.03) 63
12.B)  POUR UN ESPACE D’ACTIVITÉ PLUS CENTRÉ (M. BRINER) (M 161 – 22.03) 68
12.C)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 483 A – 20.10 « PARKING, C’EST DE L’ART »

(M 483 B – 22.03) 69

13. RÉSOLUTIONS 70
13.A)  SOLIDARITÉ AVEC LE PEUPLE UKRAINIEN (MME FORNEY, M. MARIN, M. MARTENS)  (R 164 – 22.03) 70
13.B)  ADOPTION DU PLAN DIRECTEUR COMMUNAL (PDCOM) ET DU PLAN DIRECTEUR DES CHEMINS POUR PIÉTONS

(PDCP) DE LA VILLE DE VERNIER (R 148 – 22.02) 78
13.C)  MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET REPRÉSENTATIONS

EXTRAPARLEMENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2020 – 2025  (R 156 – 22.03) 90
13.D)  MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES DE LA LÉGISLATURE 2020 – 2025  (MM. MARTENS ET MARIN)

(R 160 – 22.03) 92

14. INTERPELLATIONS 95
14.A)  SUBVENTION AUX CAMPS DES JEUNES VERNIOLANS (M. MAGNIN, MMES FRAGA ET MÜLLER) (I 163 – 22.03) 95

15. QUESTIONS ÉCRITES 96
15.A)  DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS SUR LES PLACES D’ACCUEIL DISPONIBLES POUR LES RÉFUGIÉS UKRAINIENS

(M. GHALY) (QE 162 – 22.03) 96
15.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 151 – 22.02 « CYBERSÉCURITÉ : QUELLE

PROTECTION NOUS OFFRE LE SIACG ? » (QE 151 A – 22.03) 97

16. QUESTIONS ORALES 99

Vernier, le 14 mars 2022 / rbar

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

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SÉANCE PUBLIQUE : 20H30

La séance publique est ouverte sous la présidence de M. Jean-Pierre TOMBOLA.

M. TOMBOLA, Président : M. le Maire, Messieurs les Conseillers administratifs, M. le Secrétaire
général, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux, j’ai le plaisir d’ouvrir cette
séance du Conseil municipal du 8 mars 2022.

Mme la journaliste est absente aujourd’hui pour cause de maladie.

Y a-t-il des excusé-e-s ? M. ANGELOZ.

M. ANGELOZ : Mme AHMARI.

M. TOMBOLA, Président : Mme AHMARI est excusée.

MM. Serge BURNIER et Rinor METUSHI sont aussi excusés.

Je vous remercie.

Avant de passer au point 1) de l’ordre du jour, laissez-moi vous donner quelques informations. La

séance de relevée du jeudi 10 mars 2022 est annulée, sauf si vous discutez trop longtemps durant la
séance de ce soir. Soyez brefs, sinon nous risquons de revenir jeudi !

Je vous rappelle la sortie du Conseil municipal, qui aura lieu les 9 et 10 avril 2022. Toutes les

informations parviendront très prochainement aux personnes inscrites.

Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, je vous inviterai après la séance à descendre

au foyer pour partager un verre et quelques spécialités à grignoter. Cela nous fera plaisir de nous retrouver
après presque deux ans sans avoir pu partager des moments agréables.

Du coup, dans la même veine, les séances du Conseil municipal se tiendront dans cet hémicycle,

ainsi que les séances de commissions, sauf les séances du Bureau qui auront lieu dans la salle dédiée à
cet effet.

Je vous informe que le Bureau a proposé, lorsqu’un commissaire s’est engagé à prendre un rapport

pour un objet traité en commission et que finalement il n’est pas en mesure de le rédiger, qu’il contacte le
Président de la commission concernée afin qu’un autre rapporteur puisse être désigné.

Il est arrivé dernièrement qu’un Président de commission a dû établir trois rapports, parce que la

personne désignée ne pouvait pas le faire en raison de problèmes informatiques.

Le mieux est de vous référer au Président de la commission pour qu’il désigne un nouveau

rapporteur, membre de la commission.

Merci aux différents groupes de tenir compte de cette information.

Nous sommes le 8 mars. Le 8 mars est la Journée internationale de lutte pour les droits des

femmes. À cette occasion, un petit flyer vous a été remis.

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Ville de Vernier

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J’ai par ailleurs proposé qu’une rose soit offerte à chacune des femmes présentes dans cet
hémicycle. Pour que les fleurs ne se fanent pas, nous les avons gardées dans l’eau. Vous pourrez vous
servir en sortant de la salle.

S’il en reste, les messieurs qui n’ont pas pu en acheter, pourront en prendre une pour leur femme !

Mais les femmes d’abord !

Nous passons au point 1) de l’ordre du jour.

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1ER FÉVRIER 2022

M. TOMBOLA, Président : ce procès-verbal est disponible sur CMNET. Vous en avez sans doute

pris connaissance. Je vous demande son approbation.

Celles et ceux qui acceptent le procès-verbal sont priés de lever la main.

Le procès-verbal de la séance du 1er février 2022 est accepté par 31 OUI, soit à l’unanimité.

M. TOMBOLA, Président : nous passons au point 2).

2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL

M. TOMBOLA, Président : nous avons reçu le courrier de l’Association pour la sauvegarde de

l’église Saint-Pie X à laquelle était jointe une pétition munie de 248 signatures adressée au Grand Conseil,
au Conseil municipal et au Conseil administratif de la Ville de Vernier. J’ai envoyé un accusé de réception
à cette association en précisant que la pétition était inscrite à l’ordre du jour du Conseil municipal.

L’original de la pétition a été envoyé au Grand Conseil. Le Secrétariat général a pris contact avec

le service du Grand Conseil, qui a confirmé avoir reçu cette pétition et les 248 signatures annoncées.

M. le Maire a envoyé un courrier aux signataires de la pétition précisant que la problématique

soulevée est de compétence cantonale.

Courrier de la Société de pétanque « Les Anémique » présentant à son tour ses vœux au Président

du Conseil municipal.

Courrier de M. BUSCHBECK, Maire, relatif aux entrées à la piscine du Lignon offertes aux

Conseillères et aux Conseillers municipaux. Vous avez tous reçu ce courrier.

Courrier de M. BUERGISSER, Secrétaire général, aux membres du Bureau, relatif au mode de

tenue des séances du Conseil municipal et de commissions après les vacances scolaires de février. En
fait, c’était pour annoncer la reprise des séances en présentiel à la suite des nouvelles mesures fédérales
et cantonales.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Nous avons reçu le courrier d’une personne résidant en Espagne, qui souhaitait recevoir un
drapeau aux couleurs de la Ville de Vernier. J’ai répondu par la négative puisque la Commune n’en dispose
pas.

J’ai adressé un courriel aux membres du Bureau pour les informer de la date du repas du Bureau

prévu en mai prochain.

Vous avez toutes et tous reçu la newsletter du Service de la culture et de la communication

annonçant les différents spectacles qui se dérouleront en mars et avril 2022.

Nous avons reçu une invitation à la 54e Assemblée générale des Samaritains, section de Vernier,

le 3 mars 2022. Je m’y suis rendu avec le Conseil administratif.

Nous avons reçu un courrier de représentants de l’Église orthodoxe Tewahedo éthiopienne en

Suisse demandant à la Commune de leur mettre à disposition un local à loyer modéré pour la continuation
de leurs activités, étant précisé que cette église doit quitter le lieu, propriété de la FTI, qu’elle occupe
actuellement au chemin Bel-Ebat d’ici fin décembre. J’ai accusé réception de ce courrier et, pour des
raisons de compétence, j’ai précisé que la demande formulée était du ressort du Conseil administratif.

Nous avons reçu un courrier de l’Association des intérêts de Vernier-Village relatif au plan directeur

communal.

M. MAGNIN : j’en demande la lecture, respectivement que ce courrier figure simplement, vu la

longueur, au procès-verbal de notre Conseil municipal.

M. TOMBOLA, Président : c’est noté.

AIVV  Vernier, le 23 février 2022
Association des intérêts de Vernier-Village

Commune et Ville de Vernier
Monsieur Mathias BUSCHBECK
Maire
CP 209
1214 Vernier

Concerne : Plan directeur communal, densification de la zone villas et proposition de quartier pilote

Monsieur le Maire,

Nous tenons à vous remercier d'avoir pris le temps d'organiser une réunion le 22 décembre 2021 avec
vous-même, M. Igor MORO, chef de service et M. Marcos WEIL, du bureau mandaté pour élaborer le Plan
directeur communal (PDCom) de Vernier. Lors de cette séance, nous avons bien compris que l'enjeu était
d'adopter le PDCom dans les meilleurs délais afin qu'il puisse déployer tous ses effets. Sinon, dès l'an
prochain une densification accrue de la zone villas pourra être dictée par le canton alors que nous
souhaitons, tout comme vous, pouvoir l'orienter et la soumettre à des critères qualitatifs.

Le PDCom Vernier dans sa version soumise à enquête publique, désigne les secteurs de la zone 5 « sans
dérogation à l'article 59 al 4 LCI », et les secteurs, dont notre quartier des Vidollets (secteur 1), où la

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Ville de Vernier

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densification peut être accrue par dérogation mais sous conditions de certains critères qualitatifs d'intérêt
public.

Nous adhérons aux postulats énoncés d'orienter l'évolution de la zone villas en fonction d'un intérêt public
considéré comme relevant notamment de :

1. La préservation des composantes paysagères (proximité du Rhône, d'espaces destinés aux jardins,
interfaces entre domaine public et privé, etc.)

2. La fonctionnalité des réseaux naturels (perméabilité et connexions biologique, etc.)
3. La préservation des ensembles à forte valeur patrimoniale constitutifs de l'identité communale, du

caractère d'ensemble et de l'harmonie des quartiers
4. La contribution à l'essor d'une vie de quartier
5. De l'amélioration du réseau d'espaces publics et des liaisons de mobilité douce

Toutefois, comme nous vous l'avons indiqué, nous estimons que le plan directeur communal doit dépasser
l'énumération des principes directeurs et préciser concrètement les mesures et contraintes jusqu'au niveau
parcellaire, comme cela a été fait pour les PDCom d'autres communes : Anières, Meyrin (cf p.5) etc. Ces
éléments ne figurent malheureusement pas dans la version du PDCom soumise actuellement à la
validation du Conseil municipal de Vernier.

Il nous paraît donc nécessaire de cadrer et orienter la définition des secteurs de densification
accrue (taille, critères qualitatifs). Pour ce faire, une analyse à l'échelle des parcelles et groupes de
parcelles, via la définition de lignes et images directrices, est indispensable. Nous souhaitons
pouvoir travailler avec vous sur ces éléments en considérant notre quartier comme un quartier
pilote pour affiner cette analyse sectorielle.

Nous avons bien compris que cette démarche ne pourra être initiée que lorsque la nouvelle équipe en
charge de l'aménagement sera en place à Vernier, et que cela reportera donc le travail au deuxième
trimestre.

Lors de notre séance, il a été proposé d'ajouter, dans la résolution du conseil municipal validant le PDCom
de Vernier, la volonté de la commune d'affiner sa stratégie de densification en prenant un périmètre choisi
comme quartier pilote, à savoir le quartier des Vidollets. L'AIVV soutient cette proposition qui est dans la
ligne de la « Marche à suivre » du Canton relative à la stratégie d'évolution de la zone villas. Elle préconise
en effet la nécessité d'assurer une bonne concertation entre voisins, notamment lors de l'élaboration des
stratégies de densification.

À toutes fins utiles, nous vous transmettons en annexe un descriptif de ce en quoi pourrait consister cette
stratégie de densification affinée sur le quartier test des Vidollets et notre implication quant à son
élaboration.

Dès lors, nous espérons que cette volonté communale d'effectuer une démarche pilote avec le
quartier des Vidollets sera clairement inscrite dans la résolution du Conseil municipal relative à
l'approbation du PDCom de Vernier et que le Conseil municipal y sera favorable.

Dans cette attente, nous restons à votre entière disposition, nous vous réitérons nos remerciements et
vous transmettons, Monsieur le Maire, nos meilleures salutations

Christina MEISSNER Laurent TSCHOPP
Députée, membre de Pic-Vert et de l’AIVV Président de l’AIVV

Copie : au Conseil municipal de Vernier, par son Président

*   *   *   *   *

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Stratégie de densification accrue du quartier des Vidollets

Une approche affinée et concertée entre commune, association et habitants

L'AIVV se propose d'identifier sur plan et au niveau parcellaire les éléments considérés par le PDCom
comme d'intérêt public suivants.

1. La préservation des composantes paysagères

• Identification fine des éléments naturels existants dignes d'être préservés et participant au
continuum biologique du Nord de Givaudan qui permet de relier le bois de Chébé au bois de
la Grille et ce en application du contrat corridor transfrontalier Mandement-Pays de Gex de
2017 (pour rappel, il s'agit de la fiche action 60 qui préconisait d'intégrer les résultats à la
stratégie d'aménagement de la commune. Le contrat corridor se focalisait sur l'entomofaune,
nous souhaitons intégrer également les structures favorables à l'avifaune et la petite faune).

2. La fonctionnalité des réseaux naturels

• Identification des possibilités de connections afin d'augmenter leur fonctionnalité. Ces
possibilités étant déclinées sous forme d'éléments naturels (haie d'espèces indigènes,
passages pour la petite faune) à implanter sur des parcelles précises.

3. La contribution à l'essor d'une vie de quartier

• Identification des parcelles qui se prêteraient à réaliser des placettes ou l'implantation
d'éléments naturels (grands arbres) pour agrémenter le chemin des Vidollets (pour rappel ce
dernier est inscrit dans le plan directeur des chemins de randonnée pédestre). Cette
identification permettant de définir plus précisément là où une cession communale ou une
servitude à destination d'installation publique s'avérerait pertinente.

4. La préservation des ensembles à forte valeur patrimoniale.

• Le quartier des Vidollets est encore riche en maisons ouvrières caractéristiques érigées au
moment de l'implantation de l'usine de Givaudan. Elles constituent un élément fort de l'identité
du quartier. Certaines maisons sont aussi les témoins d'une époque ou d'une tendance
architecturale dont l'originalité pourrait également faire l'objet d'une préservation.

5. Amélioration du réseau d'espaces publics et des liaisons de mobilité douce

• Identification des passages augmentant la perméabilité du chemin des Vidollets notamment en
direction du Rhône (pour les piétons ou la faune). Cette identification permettant de définir plus
précisément là où une cession communale ou une servitude à destination d'installation
publique s'avérerait pertinente.

Ces éléments étant identifiés, la densification ou non de certains secteurs pourrait se justifier de manière
plus tangible et s'avérer beaucoup plus acceptable. Celle de certaines parcelles pourrait être conditionnée
à des servitudes contraignantes ou des cessions de morceaux de terrain.

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Ville de Vernier

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PDCom Vernier Secteur 1 Vidollets

Stratégie d’évolution de la zone 5 – Vidollets / Crotte-au-Loup

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Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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NB : Ne disposant pas des outils cartographiques spécialisés du mandataire, il serait apprécié que ce
dernier puisse nous aider à transcrire les éléments identifiés dans un format compatible avec les
planifications directrices (voir image de Meyrin ci-après comme exemple).

Dans le PDCom de Meyrin, la définition des lignes directrices est affinée au niveau parcellaire et c’est ce
que nous souhaitons réaliser pour le quartier pilote des Vidollets à Vernier.

M. TOMBOLA, Président : nous avons reçu l’annonce, par la Maison de quartier de Vernier-

Village, de la date de l’Assemblée générale de l’Association qui se tiendra le 28 mars 2022. Je m’y rendrai.

J’ai reçu un courrier de Mme Sonja MOLINARI, Conseillère administrative de la Ville de Carouge,

qui m’a adressé ses vœux pour la nouvelle année.

Nous avons reçu également la lettre de LIGNUM Genève, auquel était joint le dernier numéro du

magazine « l’Extension ».

Nous avons reçu tout dernièrement – hier ou aujourd’hui – l’invitation à l’Assemblée générale de la

Ludothèque de Châtelaine qui aura lieu le vendredi 8 avril à 19h à la ludothèque de Châtelaine. Je m’y
rendrai.

Les membres du Bureau ont reçu une copie du courrier de M. BUSCHBECK, Maire, adressé à

l’Association des intérêts de Vernier-Village, AIVV, en réponse au courrier en lien avec le plan directeur
communal et la densification de la zone villas.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

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M. MAGNIN : idem. Je demanderai que la teneur de ce courrier figure au procès-verbal du Conseil
municipal.

M. TOMBOLA, Président : merci M. MAGNIN. À sa demande, la teneur de la réponse de M. le

Maire figurera au procès-verbal de cette séance.

Secrétariat général (SSG)

T +41 (0)22 306 06 10
ssg@vernier.ch

Merci de rappeler nos références :
MBUS / imor / 247608

 Vernier, le 4 mars 2022

Association des intérêts de Vernier Village
M. Laurent TSCHOPP, Président
Mme Christina MEISSNER, membre
Rte de Peney 99e
1214 Vernier

Concerne :  Plan directeur communal, densification de la zone villas et proposition de quartier pilote

Monsieur le Président,

Chère Madame,

Le Conseil administratif (CA) de la Ville de Vernier a pris connaissance de votre lettre du 23 février dernier
concernant l’adoption prochaine du plan directeur communal (PDCom) et sa déclinaison dans la zone villas.

Celle-ci fait suite à la séance constructive du 22 décembre dernier lors de laquelle nous avions pu partager
sur vos préoccupations concernant la stratégie de densification de la zone villas, notamment celle du
secteur des Vidollets.

D‘emblée, nous vous avions alors fait part de notre gêne d’intervenir sur le PDCom alors que la procédure
d’enquête publique était terminée depuis plus d’une année et que plus de 70 observations avaient été
traitées à cette occasion. De plus, nous vous avions indiqué qu’un amendement portant sur un secteur en
particulier, en l’occurrence celui des Vidollets, nécessiterait une nouvelle enquête publique, dont nous
avions conjointement convenu qu’elle n’était pas souhaitable.

Nous nous étions néanmoins engagés à effectuer ce travail d’analyse fine, à l’échelle de ce quartier, dans
le cadre d’une démarche pilote, une fois le PDCom adopté dans le but de vérifier si le dispositif prévu par
le PDCom pourrait être enrichi et complété, notamment s’agissant de la sauvegarde et le développement
de la biodiversité.

Vous comprendrez à la lecture de ces lignes, qu’il n’a, pour notre part, jamais été question d’amender sur
le fond la résolution pour ce faire.

Dans le cadre de notre échange du mois de décembre, il a par contre été question de la possibilité que la
résolution du Conseil municipal soit complétée à la forme par l’intégration d’une nouvelle disposition d’ordre
général dans la stratégie d’évolution de la zone 5 qui traduise au mieux vos préoccupations en matière
d’appauvrissement de la valeur paysagère et écologique des zones villas. Plus précisément, ce
complément, qui n’emporte pas réouverture de l’enquête publique, aurait pu exiger que toute demande

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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d’autorisation de construire soit accompagnée d’un relevé des valeurs écologiques du site, et que celui-ci
serve de base au développement du projet dans le but de préserver et renforcer le maillage écologique.

Cette proposition ne pouvait toutefois pas être portée par le Conseil administratif. En effet, ce dernier garant
de l’égalité de traitement se doit de considérer que toute observation inhérente au projet de PDCom devait
se faire dans le cadre de la consultation publique, comme cela a été fait par de nombreux riverains et
associations.

La situation a été exposée à la commission de l’environnement, de l’aménagement et de la mobilité, lors
de sa séance du 17 janvier 2022, traitant de la lettre de contrôle de conformité du PDCom. Personne dans
ladite commission n’a formulé le souhait de reprendre à son compte l’amendement évoqué ci-dessus.

Ainsi, la résolution du Conseil municipal relative à l’adoption du PDCom et du plan directeur pour chemins
pour piétons à l’ordre du jour de la séance du Conseil municipal du 8 mars prochain sera présentée en
l’état.

Je profite néanmoins de ce courrier pour vous confirmer notre intérêt à lancer une démarche pilote dans le
quartier des Vidollets visant à préciser les qualités à préserver et les opportunités à saisir dans le cadre
des projets de densification à venir.

En espérant que ces lignes seront de nature à clarifier la situation tout en vous rassurant sur les
préoccupations qui sont les nôtres, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, Chère Madame, mes
salutations les meilleures.

  Mathias BUSCHBECK
Maire

Copie : M. Jean-Pierre TOMBOLA, Président du Conseil municipal de la Ville de Vernier

M. TOMBOLA, Président : j’en ai terminé avec les communications du Bureau du Conseil

municipal.

Je passe au point 3) de l’ordre du jour.

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

M. TOMBOLA, Président : M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : merci M. le Président.

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères municipales,
Messieurs les Conseillers municipaux,

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Ville de Vernier

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1 Population et chômage1

Les dernières données trimestrielles disponibles de l’Office cantonal de la statistique, pour ce qui est
de la population, sont toujours celles du mois de septembre 2021. Pour mémoire, elles recensaient
35'508 habitantes et habitants.

Quant au chômage2, la Commune comptait 859 chômeur-euse-s à fin février 2022 contre 854 à fin
janvier 2022, soit une augmentation de 5 personnes.

Ce chiffre, comme de coutume, doit être complété par le nombre de demandeur-euse-s d'emploi
non-chômeurs, qui s'élevait à la même période à 455 contre 445 à fin janvier 2022, soit là une
augmentation de 10 personnes.

Le nombre total des demandeur-euse-s d'emploi se montait donc à 1'314 à fin février 2022 contre
1’299 à fin janvier 2022, soit une augmentation de 15 personnes.

2 STEP d’Aïre

Comme nous vous l’avions indiqué en février, le projet d’extension de la STEP fait l’objet d’une
information à la population via un flyer diffusé par SIG.

3 Fin des mesures covid

C’était le 16 février dernier, le Conseil fédéral annonçait la fin de la presque totalité des mesures
« Covid ». À l’échelon communal, cela a notamment conduit à la disponibilité complète des
installations sportives, à une fréquentation aisée des bibliothèques et des spectacles, mais aussi à
la disponibilité des salles, dont le retour de votre Conseil dans cette salle. La maladie n’est pas
éradiquée pour autant, comme le montrent les chiffres, même si heureusement les hôpitaux ne sont
pas saturés. Cette date paraît lointaine, presque un autre monde, surtout depuis que l’actualité a
tragiquement rappelé que ce monde-ci n’est hélas pas à l’abri de ses démons. Conservons l’esprit
de solidarité qui a fait notre force pendant ces tourments ; nous en aurons besoin largement dans
notre proche futur.

4 Études sur la petite enfance et l’accueil continu

L’Union des villes suisses a publié une intéressante étude, tiré d’exemples concrets, portant sur
l’éducation et l’accueil à journée continue dans les villes suisses. Elle rappelle notamment que les
modèles d’accueil parascolaire jouent un rôle important dans les politiques d’intégration et facilitent
le développement des enfants, mais aussi de nos villes. Une autre étude, menée dans le canton de
Neuchâtel celle-ci, s’est attachée à montrer les avantages économiques pour la collectivité du
développement de l’accueil extrafamilial. En permettant notamment aux femmes d’augmenter leur
taux d’activité ou de réduire les interruptions de carrière, cela permet aux ménages d’augmenter
leurs disponibles, aux entreprises de disposer d’une main-d’œuvre qualifiée, aux collectivités
d’améliorer leurs recettes. C’est sans compter sur les avantages pédagogiques qui peuvent à terme
avoir également porté des fruits bénéfiques pour tous.

En d’autres termes, cela conforte la pertinence des efforts importants auxquels notre commune
consent en faveur du développement de ces structures.

1 Dès mars 2018, la répartition des demandeurs d'emploi en chômeurs et non-chômeurs est modifiée à la suite de l'uniformisation au niveau national de
la définition et de la méthode de classification de ces deux sous-groupes dans le système d’information du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette
modification permet d’améliorer la comparabilité des chiffres cantonaux du chômage. À la suite de ce changement, des demandeurs d'emploi inscrits
considérés comme chômeurs auparavant sont comptabilisés comme non-chômeurs, et vice versa. Au total, le changement a induit une baisse du nombre
de chômeurs, et son corollaire, une hausse des demandeurs d'emploi non-chômeurs.
2 Dès mars 2018, la répartition des demandeurs d'emploi en chômeurs et non-chômeurs est modifiée à la suite de l'uniformisation au niveau national de
la définition et de la méthode de classification de ces deux sous-groupes dans le système d’information du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette
modification permet d’améliorer la comparabilité des chiffres cantonaux du chômage. À la suite de ce changement, des demandeurs d'emploi inscrits
considérés comme chômeurs auparavant sont comptabilisés comme non-chômeurs, et vice versa. Au total, le changement a induit une baisse du nombre
de chômeurs, et son corollaire, une hausse des demandeurs d'emploi non-chômeurs.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

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5 Inside Out

Le 7 avril prochain verra le lancement du projet Inside Out au Lignon. Pour mémoire, il s’agit de
réaliser 500 portraits photographiques d’habitantes et habitants du Lignon, portraits qui seront
ensuite affichés. Il s’agit d’un projet porté par l’artiste JR qui, depuis 2011, a développé – si j’ose
employer ce terme – cette rencontre entre habitants et photographie dans plusieurs villes dans le
monde (Paris, Londres, Dallas, Japon, Tunisie notamment).

6 Recours rue du Village

L’arrêté de circulation pris par la Commune afin de prendre des mesures provisoires visant à modérer
le trafic de transit dans le village, notamment en lien avec le chantier de la route de Peney, a fait
l’objet d’un recours au Tribunal administratif de première instance. Le Conseil administratif défendra
cette action qui a été générée par une demande de l’Association des intérêts de Vernier-Village
(AIVV) et de l’Association des parents d’élèves. C’est l’occasion d’insister sur le caractère provisoire
de la mesure, rendue nécessaire par le trafic supplémentaire actuel, qui sera remplacé par un
véritable aménagement de la rue du Village dans le cadre d’un projet à établir en concertation étroite
avec la population.

7 Plan directeur communal

Votre Président a évoqué dans ses communications une lettre de l’AIVV datée du 23 février dernier.
Le Conseil administratif a répondu par courrier du 4 mars. Sans vouloir entrer ici dans une discussion
sur un sujet que nous allons reprendre au point 13 a) de votre ordre du jour, il sied de mettre en
évidence que le Conseil administratif n’a pu que rappeler que les auteurs intervenaient bien
tardivement, en dehors des procédures et délais légaux qui ont été suivis par plus de 70 observants.
Il a par ailleurs indiqué que, sur le fond, l’adoption du Plan directeur communal, tel que sorti des -
très – longs travaux de commission, permettait parfaitement d’étudier finement les valeurs
écologiques des sites considérés.

8 Projet pilot de gestion des déchets

En collaboration étroite avec le Comité central du Lignon et SIG, la Ville de Vernier va développer
un projet pilote de gestion des déchets dans le quartier du Lignon. Il s’agira en premier lieu de visites
systématiques de tous les habitants permettant d’améliorer le recyclage, en particulier en diminuant
la part de compostable dans les poubelles, mais aussi de gérer l’épineuse question des encombrants
en offrant de nouvelles possibilités aux habitants. En parallèle, un projet de « ressourcerie », soit la
possibilité de valoriser des objets dont on veut se débarrasser pour les réintégrer dans un cycle
d’usage, va être initié. Ce projet fera l’objet d’une large information et d’une évaluation, étant précisé
que le premier volet, opéré par SIG a démarré.

Avant d’en terminer avec les communications, communication spéciale pour le 8 mars, Journée
internationale des droits des femmes.

Permettez-moi de conserver encore la parole pour rappeler que les Nations Unies ont promis depuis 1977
cette journée internationale et ont placé l’édition 2022 sous le thème de « L’égalité aujourd’hui pour un
avenir durable ». Cette belle proposition, je souhaiterais que nous nous efforcions de l’atteindre ensemble
et à notre échelle.

J’aimerais encore souligner que l’actualité tragique, qui nous enserre depuis le 24 février dernier, nous
rappelle que ces notions d’égalité et d’avenir sont des biens fragiles dans toute leur dimension. Nous nous
devons de leur porter une attention toute particulière.

M. BUSCHBECK, Maire : je vous remercie pour votre attention.

M. TOMBOLA, Président : merci M. le Maire.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

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Nous passons au point 4) de l’ordre du jour.

4. RAPPORTS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

4.A)  DES PLACES DE SPECTACLE POUR LES ÉLÈVES DU CYCLE DU RENARD (M 132 – 21.11)

(M. MARTENS, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission de la culture et de la communication du 2 février 2022

Rapporteur : Johan MARTENS

M 132 – 21.11 DES PLACES DE SPECTACLE POUR DES ÉLÈVES DU CYCLE DU RENARD

 Audition des motionnaires, ainsi que de Mme Ayla HENNEMANN, référente culturelle au CO des
Coudriers, et M. Grégory KAISER, maître adjoint au CO Renard

Une motionnaire (LES VERT.E.S) présente la motion. La culture est un moyen d’amener du lien et de
questionner la société, ce qui est d’autant plus important pour une commune comme Vernier. Le
programme varié, proposé par le Service de la culture et de la communication, serait intéressant à
promouvoir auprès des jeunes fréquentant le cycle d’orientation, une classe d’âge moins touchée par cette
culture. Le Département de l’instruction publique (DIP) proposant déjà nombre d’activités, il est question
donc, d’une offre complémentaire, avec un système simple, peu coûteux, ne demandant pas de
représentations supplémentaires, les jeunes gens étant mélangés au public ordinaire. Elle n'empiète pas
sur le temps scolaire, et c’est une partie du métier d’enseignant que d’organiser des événements
extrascolaires pour permettre aux élèves de s’épanouir.
La motion fait référence au CO du Renard, mais peut s’ouvrir aussi au CO des Coudriers.
Les spectacles seraient choisis en fonction de l’âge des élèves et répertoriés dans une liste qui serait
envoyée aux enseignants, afin qu’ils s’inscrivent à la rentrée à ceux qui les intéressent et obtiennent ainsi
des billets d’entrée gratuits. Des places seraient ainsi réservées pour une classe selon un tournus les trois
ans que dure la scolarité. Ainsi tous les élèves du cycle arriveraient à assister au moins, une fois durant
leur scolarité, à un spectacle du programme culturel verniolan.
Les spectacles proposés peuvent éventuellement se raccrocher aux apprentissages effectués, préparés
en amont et débriefés en classe.

Mme HENNEMANN et M. KAISER, également convaincus par ce projet bénéfique pour les élèves, ajoutent
que les enseignants du CO emmènent déjà leurs élèves voir des spectacles en soirée, au milieu du public,
pour les représentations de théâtre ou pour le parcours pédagogique du Grand Théâtre. Les
représentations proposées par l’offre d’École & Culture ont lieu en journée. Pour le nombre de billets, les
classes varient de 5 à 25 élèves, cette prestation doit bien sûr rester gratuite pour les élèves.
Les enseignants et les élèves peuvent assister à un spectacle pour le plaisir, sans forcément devoir justifier
un quelconque apprentissage ; le fait d’aller à un spectacle est un apprentissage en soi.

Pour Mme JAKIR DURAN, Cheffe du service de la culture et de la communication (SCC), cette motion est
bienvenue, elle fait partie des mesures d’accès et de soutien à la culture. L’enjeu de la politique culturelle
verniolane est de toucher tous les publics, notamment les enfants, et il est compliqué de proposer aux
adolescents une pratique culturelle.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

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La Commune, en lien avec le dispositif École & Culture, a parfois été sollicitée pour des spectacles en
soirée ou le week-end. Un tarif préférentiel de groupe, voire la gratuité, avait été appliqué.
Elle est prête à réfléchir avec les Conseillers municipaux pour pouvoir répondre au mieux aux invites de la
motion.

Les commissaires (SOC) trouvent la motion intéressante. Il est important que les jeunes s’intéressent à la
culture, cela est stimulant et a un effet positif. Mais il faut tout mettre en œuvre pour qu’elle fonctionne bien,
raison pour laquelle ils souhaitent que les détails soient bien analysés.
Le choix des spectacles va-t-il dépendre de l’enseignant ou des élèves ? Les élèves présents assisteront-
ils au spectacle de manière volontaire ou seront-ils forcés par les enseignants ? Faut-il la gratuité ? Ne
serait-il pas préférable de mettre à disposition des billets pour les élèves intéressés à assister à certains
spectacles, même si cette démarche serait moins stimulante ?

Selon les motionnaires, proposer des billets individuels est une démarche différente. Cela favoriserait les
élèves déjà très concernés par la culture, sans atteindre ceux qui ne le sont pas. « Forcer » les jeunes à
assister à un spectacle doit les amener à faire des découvertes et les étonner, ce qui est le but recherché
par la motion. En comparaison, la journée sportive est obligatoire, alors que certains élèves n’ont peut-être
pas envie d’y participer. L’école doit amener les enfants à faire des choses différentes pour les enrichir.
Offrir cela à une classe permet d’avoir un accompagnement et une dynamique collective, et ne doit pas
être une démarche individuelle. Concernant la gratuité, il n’est pas possible de demander de l’argent pour
des activités qui sont faites dans le cadre scolaire.

Pour M. KAISER, certains élèves vont apprécier les spectacles davantage que d’autres. Au CO Renard, le
choix des spectacles est fait par l’enseignant en fonction des centres d’intérêts de ses élèves. Si les
spectacles ont lieu sur le temps scolaire, il est obligatoire d’y assister, ce qui permet la découverte.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif, propose qu’une liste des spectacles soit envoyée en début de
saison aux enseignants des cycles des Coudriers et du Renard, ainsi les premiers inscrits pourraient
bénéficier de places. Cette motion n’a pas de réels coûts supplémentaires pour la Commune, les spectacles
culturels sont budgétés et sont intégrés au budget global communal voté par le Conseil municipal.
Il y a un nombre de représentations défini par le prestataire ou l’organisateur (la Commune). La salle peut
être modulée en fonction du nombre de spectateurs et ces informations sont disponibles assez rapidement.
La mise à disposition d’une vingtaine de places ne va donc pas beaucoup impacter l’organisation.

Pour Mme JAKIR DURAN, cette mise en œuvre doit être discutée avec les enseignants. Une sélection
sera opérée par le Service de la culture et de la communication. Il serait par exemple possible de faire
voter les élèves et la classe assisterait à celui qui a remporté la plus forte adhésion. Une réflexion doit avoir
lieu au niveau organisationnel, mais il ne s’agit pas d’une contrainte pour le service. Certaines zones
doivent encore être éclaircies. Le dispositif École & Culture paie le différentiel sur les sorties des écoles ;
quand les enseignants vont voir un spectacle dans le cadre scolaire, le différentiel entre le prix payé par
l’enseignant et le prix réel est remboursé au théâtre par le DIP. Cette offre peut être organisée de manière
assez simple, par exemple en mettant à disposition un quota de 20 à 25 places pour des spectacles en
début de saison et en donnant une date limite d’inscription permettant de libérer les places si aucun
enseignant n’est intéressé. Le service a l’habitude d’organiser des accueils particuliers.
À titre personnel, elle est favorable à l’obligation de participation pour les élèves, estimant que cela va leur
permettre d’ouvrir leurs horizons culturels.

Le Président (ALTERNATIVE) propose d’effectuer un bilan en septembre 2023, et il fait confiance au
Service de la culture et de la communication pour mettre en place cette offre. Son succès dépend toutefois
de la volonté des enseignants.

VOTE :

Acceptons-nous la motion M 132 – 21.11, Des places de spectacles pour des élèves du Cycle du Renard ?

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

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8 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 MCG, 1 UDC, 1 ALTERNATIVE)

La motion est acceptée à l’unanimité.

M. TOMBOLA, Président : ce projet de motion a été accepté à l’unanimité en commission.
M. MARTENS, vous étiez rapporteur pour cette motion. Avez-vous quelque chose à ajouter ?

M. MARTENS : c’est une motion qui a obtenu l’unanimité de la commission. Tout le monde a trouvé

que c’était un très beau projet.

Nous avons plutôt discuté de la mise en œuvre de cette motion et avons été rassurés par le Service

de la culture et de la communication. Ce qui était proposé était parfaitement au point.

Je vous propose de la voter.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. MARTENS et merci pour votre rapport.

Y a-t-il une demande de parole ? Si ce n’est pas le cas, je prie Mme la Secrétaire de lire l’invite.

Mme COVER, Secrétaire : merci M. le Président.

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à, dans un premier temps, organiser une séance d’information pour la direction et les enseignant.e.s
interessé.e.s du CO du Renard ;

2 puis, à offrir au Cycle d’orientation du Renard des places pour une classe à chaque fois différente et
un enseignant accompagnant, et ceci pour chaque spectacle de la saison culturelle adapté aux âges
des élèves ;

3 si le dispositif fonctionne, à proposer la même chose aux élèves du CO des Coudriers qui sont
également en partie verniolan.ne.s.

Mme COVER, Secrétaire : j’en ai terminé M. le Président.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie Mme la Secrétaire.

Celles et ceux qui acceptent la motion M 132 – 21.11 sont priés de lever la main.

La motion M 132 – 21.11, Des places de spectacles pour des élèves du Cycle du Renard, est
acceptée par 31 OUI, soit à l’unanimité.

M. TOMBOLA, Président : je passe au point suivant.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

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4.B)  RETOUR SUR LA CONTRESAISON (M. ANGELOZ, RAPPORTEUR D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission de la culture et de la communication du 2 février 2022

Rapporteur d’information : Claude ANGELOZ

RETOUR SUR LA CONTRE-SAISON

En préambule, M. AGRAMUNT, Conseiller administratif, rappelle que la pandémie de la COVID-19 et ses
mesures ont impacté le déroulement des spectacles. Le Service de la culture et de la communication a
décidé de mettre en place une contre-saison qui se voulait être un nouveau type de saison culturelle
pendant la période creuse, permettant ainsi aux artistes de pouvoir exposer et montrer leur art.

Cette contre-saison voulait être différente et se dérouler durant l’été, soit de fin juin à début septembre, où
il y a peu d’événements culturels.

Il signale que cette dernière se voulait éclectique, variée et ouverte aux différents arts.

Mme JAKIR DURAN, Cheffe du service de la culture et de la communication, signale qu’une capsule vidéo
est disponible sur le site internet de la Commune.

Elle rappelle que cette contre-saison a été réalisée dans un délai très court et est une première édition.
L’enjeu principal était de recréer du lien et de travailler sur l’accessibilité de la culture dans les quartiers. Il
s’agissait d’une offre pluridisciplinaire, gratuite et évoluant dans tous les quartiers de la commune. Seul un
spectacle a eu lieu en intérieur à cause du mauvais temps.

La contre-saison a duré 11 semaines, 22 événements de 15 compagnies différentes ont été présentés, et
la fréquentation était comprise entre 30 et 130 spectateurs.

Elle signale que les collaborations se sont bien déroulées, que les artistes étaient heureux de pouvoir jouer
et de retrouver un contact avec le public, que les spectacles avaient lieu dans les espaces publics, que les
formes des spectacles invitaient au dialogue entre les artistes et les spectateurs et qu’une certaine
proximité s’installait entre le public et les artistes.

Mme JAKIR DURAN relève que le public était très diversifié, intergénérationnel, consommateur et non
initié, et que le retour des artistes a été très positif.

Elle ajoute que la communication autour de ce projet a été travaillée avec la parution d’articles dans le GHI
et la Tribune de Genève, et des relais sur les réseaux sociaux.

Elle précise que le Canton de Genève, d’autres villes et des théâtres se sont intéressés au projet.

Elle signale que l’idée est de pouvoir lancer une deuxième édition, avec une nouvelle programmation sur
le même principe.

Une commissaire (LES VERT.E.S) est ravie de cette première édition. Elle estime que ce projet va dans le
sens d’un meilleur accès à la culture, car de nombreuses personnes ne font pas la démarche d’aller aux
spectacles lorsque ceux-ci ont lieu dans une salle. Elle espère que ce projet va perdurer, même lorsque la
pandémie sera finie.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

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Un commissaire (SOC) reconnaît que cette démarche lui a beaucoup plu, même s’il est passé un peu à
côté.

Il fait remarquer qu’il existe un espace à Chauvet-Lullin pour faire du théâtre. Or, rien ne s’y passe depuis
plusieurs années. Il suggère de prévoir des événements dans ce lieu.

M. AGRAMUNT signale qu’il a pris note de la suggestion.

M. TOMBOLA, Président : M. ANGELOZ, vous étiez rapporteur d’information. Avez-vous quelque
chose à ajouter ?

M. ANGELOZ : non, M. le Président.

M. TOMBOLA, Président : merci.

Je passe au point suivant.

4.C)  RETOUR SUR LA FÊTE DES ÉCOLES ET LE 1ER AOÛT (M. ANGELOZ, RAPPORTEUR

D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission de la culture et de la communication du 2 février 2022

Rapporteur d’information : Claude ANGELOZ

RETOUR SUR LA FÊTE DES ÉCOLES ET LE 1ER AOÛT

En préambule, M. AGRAMUNT, Conseiller administratif, rappelle que les contraintes liées à la pandémie
de la COVID-19 ont impacté ces événements.

La Commune a décidé de présenter aux élèves différents spectacles pour remplacer la traditionnelle fête
des écoles, tels que des spectacles de marionnettes, des artistes itinérants passant de classe en classe,
etc. Une collation a ensuite été offerte aux enfants.

Pour le 1er Août, comme il était compliqué de réunir 2'000 à 3'000 personnes comme les autres années,
cette fête a été décentralisée dans les différents quartiers sous forme de spectacles itinérants, dans un
format plus souple.

Mme JAKIR DURAN, Cheffe du service de la culture et de la communication, rappelle que, malgré les
contraintes, son service avait envie de proposer quelque chose, de créer du lien et d’amener la culture sur
les territoires.

Elle relève que les retours des habitants ayant été positifs, le service réfléchit à reprendre certains éléments
de ce format, même en cas de situation sanitaire normalisée, notamment pour réinventer la traditionnelle
fête du 1er Août, ce qu’encourage un commissaire (SOC).

Concernant la fête des écoles, Mme JAKIR DURAN estime que le projet mis en place résonne avec la
motion présentée ce soir.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

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Elle signale que 95 classes ont pu assister aux spectacles et qu’il y a eu 45 représentations d’une durée
de 30 à 45 minutes données par 5 compagnies artistiques différentes.

Toutes les écoles ont sollicité cette offre proposée et le retour des enseignants a été très positif.

M. TOMBOLA, Président : M. ANGELOZ, vous étiez aussi rapporteur d’information. Avez-vous
quelque chose à ajouter ?

M. ANGELOZ : non, M. le Président.

M. TOMBOLA, Président : je passe au point suivant.

4.D)  PRÉSENTATION DU PROJET RELATIF À LA MOTION M 483 A – 20.10 « PARKING, C’EST DE

L’ART » (M. ANGELOZ, RAPPORTEUR D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission de la culture et de la communication du 2 février 2022

Rapporteur d’information : Claude ANGELOZ

PRÉSENTATION DU PROJET RELATIF À LA MOTION M 483 A – 20.10 « PARKING,
C’EST DE L’ART »

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif, signale qu’en analysant les invites de cette motion émanant des
Verts, il s’est avéré qu’elle pourrait être intégrée au programme de la contre-saison afin de présenter les
différentes œuvres d’art sur des places de parking.

Mme JAKIR DURAN, Cheffe du service de la culture et de la communication, rappelle que le PARKING
DAY est une manifestation dont l’objectif est de susciter, par des interventions dans l’espace public, un
débat critique sur l’aménagement et l’allocation des espaces de stationnement en réunissant les citoyens,
les élus, les organisations, les urbanistes ou les artistes sur des places de parking. Il y a plusieurs enjeux,
soit rééquilibrer, d’une part, l’espace extérieur du centre-ville qui est dédié à l’entreposage des véhicules
privés et, d’autre part, celui dédié à la mobilité douce.

Pour Mme JAKIR DURAN, l’un des enjeux de la contre-saison est de développer une culture de proximité
et plus durable, raison pour laquelle il semble imaginable de libérer quelques places de parking et de
collaborer avec un artiste ou une association pour avoir une intervention qui occuperait ces places de
stationnement. Cela répondrait aux invites de la motion.

Elle signale que la forme de cette proposition doit encore être imaginée, mais que cela aurait lieu entre fin
juin et début septembre. Les services compétents en la matière devront être avisés, tels que le Service de
la police municipale ou le Service de l’aménagement. Elle avoue qu’il y a quand même quelques contraintes
et autorisations à prévoir avant de mettre en œuvre cette motion.

Une commissaire (LES VERT.E.S) estime que cette proposition est très intéressante. Elle souhaite savoir
s’il est possible d’avoir une date récurrente pour cet événement, comme c’est le cas pour le PARKING
DAY.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

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M. AGRAMUNT répond que la Commune souhaite faire perdurer la contre-saison et d’y inscrire la motion.
Toutefois, cela dépend des crédits votés par les Conseillers municipaux.

M. TOMBOLA, Président : M. ANGELOZ, vous étiez encore une fois rapporteur d’information.

M. ANGELOZ : toujours négatif, M. le Président.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. ANGELOZ pour ces trois rapports que vous avez

dû faire au pied levé et je vous en remercie.

Je passe au point 5) de l’ordre du jour.

Arrivée de Mme BRANDRUP à 20h50.

5. RAPPORT DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE ET DE LA MOBILITÉ

5.A)  POUR UNE STRATÉGIE DE LUTTE CONTRE LE BRUIT FERROVIAIRE (M 113 A – 22.03)

(M. MARTENS, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité

du 8 février 2022

Rapporteur : Johan MARTENS

M 113 – 21.06 POUR UNE STRATÉGIE DE LUTTE CONTRE LE BRUIT FERROVIAIRE

Un commissaire (UDC), motionnaire : La Ville de Vernier subit plusieurs formes de nuisances, telles que le
bruit aérien, routier et ferroviaire. Ce dernier est moins souvent évoqué, car il s’agit d’un mode de transport
propre. Le bruit des trains, les travaux d’entretien des voies et les freinages occasionnent des nuisances
pour les personnes habitant à proximité du réseau ferroviaire et qui ne s’habituent pas à ce bruit. La
Commune fait face à la pression cantonale en matière de densification, et des bâtiments sont implantés
dans des endroits inimaginables, tels que le quartier de l’Étang, le PLQ Voies CFF et une partie de
Châtelaine.
La motion entend cibler les zones pertinentes où le bruit ferroviaire pose problème. Sa première invite
demande au Conseil administratif d’expliquer les efforts et négociations entreprises avec les CFF et la
Confédération sur ce sujet.

En l’absence de représentant de l’OFT, la Commune a obtenu un certain nombre d’informations afin de
pouvoir présenter un état des lieux de la situation concernant le bruit ferroviaire. Mme GUIBERT, Déléguée
à la mobilité au service de l’aménagement, les a présentés sur la base des éléments transmis par l’OFT.
Les points (consultables sur le document annexe : présentation Motion M 113) sont :
Les bases légales, le programme d’assainissement du bruit ferroviaire, les compétences, la procédure, le
financement des mesures antibruit, les mesures d’assainissement à Vernier et le cadastre du bruit sur
Vernier.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

 21/102

(Nb. En fin de présentation, une comparaison du cadastre du bruit routier montrant de nombreux endroits
où les valeurs limites d’immission ne sont pas respectées.)

M. BUSCHBECK, Maire, rappelle que Châtelaine bénéficiera d’une halte ferroviaire d’ici une dizaine
d’années. Ainsi, le train cesserait de n’être qu’une source de nuisances, mais deviendrait aussi un moyen
de transport pour les habitants de la Commune. Une ligne ferroviaire supplémentaire devrait être construite
en sous-sol pour rejoindre l’Aéroport, diminuant aussi les nuisances, après travaux.
Le quartier de l’Étang a aussi fait face à la problématique du bruit ferroviaire et aux normes OPAM.
L’immeuble F situé le long des voies ferroviaires permet de protéger les habitants et sert de zone tampon.
L’OFT et les CFF ont considéré que les mesures d’assainissement prises étaient suffisantes.

Un commissaire (SOC) constate que la Commune n’a aucune compétence en la matière et que les CFF
ont déjà réalisé leur programme d’assainissement du bruit, ce qui répond à la première invite. L’étude de
couverture des voies, demandée par la deuxième invite, porterait sur les seuls endroits concernés, soit :
Chatelaine, qui va faire l’objet de transformations majeures, et l’immeuble des Coquelicots, devant la gare
de Vernier. Elle ne pourrait en outre pas être utilisée pertinemment, la Commune n’étant pas compétente
dans ce domaine.
Toutes les invites ayant donc été remplies, soit par l’OFT, soit par la limite des compétences communales,
il propose aux motionnaires de retirer leur motion. Seul un rapport d’information serait rédigé.

Pour les motionnaires, l’objectif était de recevoir des éléments de réponse sur la stratégie du Conseil
administratif en la matière, conscients que les chemins de fer ne sont pas de la compétence communale.
Ils visaient une pré-étude pour identifier les secteurs où la couverture des voies peut être effectuée, telle
que celle de Saint-Jean, visant à renforcer les liaisons entre les quartiers, amener une meilleure qualité de
vie pour les habitants et des surfaces pour implanter des locaux pour les associations ou des terrains de
sport.
Un motionnaire (UDC) propose d’amender la motion en retirant la deuxième invite, mais de garder la
première invite afin de recevoir des informations officielles du Conseil administratif.

Un commissaire (SOC) suggère donc de voter la motion amendée et d’établir un rapport.

M. BUSCHBECK partage le bien-fondé, visionnaire, d’une couverture des voies, telle que celle de Saint-
Jean, devenue une zone d’activités artisanales et de services publics intéressante (le crédit de cette
infrastructure était de CHF 120 mios). L’idée est intéressante, notamment en regard des densifications
prévues. Cela permettrait de réduire les nuisances et de valoriser ces espaces. Mais les normes de sécurité
OPAM renchériraient considérablement le projet.
Il encourage les motionnaires à intervenir auprès du Grand Conseil afin qu’il engage une étude de faisabilité
et à voir s’il serait prêt à s’engager avec un partenariat public/privé.

Un commissaire (SOC) met en garde contre le bruit des vibrations. Certaines habitations éloignées des
rails, à Saint-Jean, subissent davantage de nuisances qu’avant la construction de la couverture, la masse
de béton transmettant des vibrations beaucoup plus loin que le bruit aérien. Il y a parfois des effets pervers
à la construction de ces tunnels et murs.

M. MORO, Chef du service de l’aménagement, ajoute qu’à l’époque de l’élaboration du PLQ Voies CFF, la
Commune s’était posé la question de la couverture des voies CFF à la place de la construction du mur.
Dans ce cadre, il a été indiqué que si une couverture à Châtelaine se situe à une distance inférieure à celle
d’un train par rapport au tunnel du Furet, ce qui est presqu’inévitablement le cas, il faut assainir tout le
tunnel du Furet en termes de risques majeurs, car il n’est pas aux normes. En effet, les CFF et l’OFT
calculeraient le tunnel du Furet et la nouvelle couverture comme étant un seul et unique tunnel. Au vu du
financement exigé pour un tel projet, celui-ci avait été abandonné.

Pour une commissaire (LES VERT-E-S), la couverture des voies permettrait de joindre les quartiers qui
sont souvent coupés par des grands axes routiers et qui empêchent un urbanisme convivial. Ce projet
mérite d’être gardé en mémoire et d’être défendu auprès des Députés.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

22/102

VOTE :

Acceptons-nous l’amendement proposé par M. NOBS, à savoir de supprimer l’invite n°2 de la motion
M 113 – 21.06 ?

11 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR,
1 UDC)

L’amendement est accepté à l’unanimité.

Acceptons-nous la motion M 113 – 21.06, Pour une stratégie de lutte contre le bruit ferroviaire, amendée ?

11 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR,
1 UDC)

La motion amendée est acceptée à l’unanimité.

M. TOMBOLA, Président : ce projet de motion, amendé en commission, a été accepté à
l’unanimité.

M. MARTENS, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à ajouter ?

M. MARTENS : juste qu’une grande partie de la motion n’était pas de compétence communale,

raison pour laquelle ce projet a été amendé. Merci.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie pour votre rapport également.

Y a-t-il une demande de parole ? M. AMBROSIO, puis M. MAGNIN.

M. AMBROSIO : merci M. le Président.

Nous rencontrons souvent des objets, des sujets, qui ne sont pas de compétence communale.

Nous avons souvent tendance à vouloir repousser les limites et je pense que ce n’est pas la bonne solution.

Il est vrai que l’État ou la Confédération peut passer outre – dans ce cas-là nous parlons de la

Confédération –, mais il n’en reste pas moins que nous devons pouvoir quand même émettre notre opinion
auprès de ces autorités compétentes en faveur de nos habitants.

Ce n’est pas parce que nous ne sommes pas compétents que nous ne pouvons pas nous faire

entendre, et cela est très important, dans le sens où il peut y avoir des relais à partir d’opinions de
personnes directement concernées par un sujet, et cela peut aussi porter ses fruits.

De dire que nous ne sommes pas compétents, non. Nous pouvons aussi exprimer notre opinion,

et ceci dans tous les domaines.

Merci.

M. TOMBOLA, Président : merci M. AMBROSIO.

M. MAGNIN.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

 23/102

M. MAGNIN : merci. Je peux tout à fait surenchérir sur ce que vient de dire M. AMBROSIO. Pour
une fois, nous serons d’accord. Vous voyez, cela arrive ! Non. Je plaisante.

Vous vous rappellerez certainement que si, aujourd’hui, les voies ferrées à Saint-Jean sont

couvertes, c’est parce que la Ville s’est battue comme une folle pour y parvenir.

C’est finalement dans la même situation, dans la même structure, que nous nous retrouvons. Il ne

faut pas baisser les bras sous prétexte que nous n’avons éventuellement pas de compétence.

Il faut peser de tout son poids, même si parfois le poids est un peu plus léger. Mais peser de tout

son poids, de toute notre volonté pour que nous puissions assurer une qualité de vie plus sympathique à
nos habitants.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. MAGNIN.

Y a-t-il une autre demande de parole ? M. MARTENS.

M. MARTENS : entendons-nous. Quand on parle de compétence communale, il ne s’agissait pas

du tout de ne pas donner notre avis. De là à étudier la couverture des voies ferrées, je ne sais pas si c’est
émettre notre avis. C’est simplement que nous n’avons pas ce pouvoir de faire une étude sur la couverture
des voies ferrées.

Nous pouvons la demander. Nous pouvons faire beaucoup. L’étudier, il me semble que c’est

encore une autre chose.

De toute façon, comme je vous l’ai dit, nous avons amendé la motion, mais nous ne l’avons pas

refusée. Nous l’avons amendée justement pour que nous en restions à l’expression de notre avis communal
et pas aller au-delà de cela.

M. TOMBOLA, Président : merci M. MARTENS.

M. le Maire, vous souhaitez vous exprimer ?

M. BUSCHBECK, Maire : merci M. le Président.

Je rejoins un peu tout ce qui a été dit. La Commune peut s’exprimer librement sur tous les sujets

qu’elle souhaite. Elle a un outil pour cela, c’est la résolution.

La motion est plutôt un outil qui demande au Conseil administratif de prendre une mesure. Dans

ce sens-là, la commission a jugé qu’effectivement ce n’était pas à elle de prendre des mesures sur des
territoires situés hors de la Commune, et dans des compétences qui ne lui appartiennent pas. Mais elle a
maintenu cette deuxième invite qui considère qu’il faut garder le souci du bruit ferroviaire dans un avenir
qui serait aussi à étudier, puisque notre Commune est appelée à se développer et donc aussi les
habitations à proximité de ces voies ferrées.

Je vous remercie.

M. TOMBOLA, Président : merci M. le Maire.

M. AMBROSIO, souhaitez-vous rebondir ?

M. AMBROSIO : oui merci. Par rapport à ce qu’a dit M. MARTENS, je pense que si la Commune

fait une étude, elle peut être aussi force de proposition. L’étude veut dire quoi ? Elle veut dire si c’est
faisable ou non.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

24/102

Si nous ne savons pas quelles sont les conséquences d’une couverture de la voie ferrée à
Châtelaine, nous aurons beau protester, cela ne servira à rien.

En revanche, si nous faisons une étude préalable, même si elle n’est pas poussée, nous pourrions

faire des propositions en parallèle, avec notre volonté de vouloir qu’un projet aboutisse. Dans ce sens-là,
je trouve quand même intéressant de faire cette étude et voir avec le Conseil administratif jusqu’où il peut
aller, sans commencer à payer des experts des centaines de milliers de francs.

Cela permettrait de donner notre avis sur la faisabilité d’un tel projet.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. AMBROSIO.

La parole n’étant plus demandée, je prie Mme la Secrétaire de lire l’invite pour le vote final.

Mme COVER, Secrétaire : merci M. le Président.

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

à rendre rapport au Conseil municipal sur sa stratégie de lutte contre le bruit ferroviaire et d’atténuation des
effets du bruit ferroviaire.

Mme COVER, Secrétaire : j’en ai terminé.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie Mme la Secrétaire.

M. AMBROSIO, vous avez la parole.

M. AMBROSIO : on a parlé d’amendement …

M. TOMBOLA, Président : non, le projet a été amendé en commission et accepté à l’unanimité

en commission.

M. AMBROSIO : en commission, mais pas au Conseil municipal.

M. TOMBOLA, Président : bien sûr, c’est en commission.

M. AMBROSIO : si l’amendement a été accepté en commission, le Municipal n’est pas forcé de

l’accepter. Donc, il faut aussi se prononcer sur l’amendement.

M. TOMBOLA, Président : non, c’est sur ce qui a été voté en commission, parce que les

commissions sont là pour cela, pour préparer la plénière.

Celles et ceux qui acceptent la motion M 113 A – 22.03 sont priés de lever la main.

La motion M 113 A – 22.03, Pour une stratégie de lutte contre le bruit ferroviaire, est acceptée par
32 OUI, soit à l’unanimité.

M. TOMBOLA, Président : je passe au point 6) de l’ordre du jour.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

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6. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES BÂTIMENTS ET DE L’ÉNERGIE

6.A)  CRÉDIT COMPLÉMENTAIRE DE RÉALISATION DE CHF 426'000.00 POUR LE RÉFECTION

ÉNERGÉTIQUE D’INSTALLATION CVSE, AINSI QUE LA RÉNOVATION DE LA CUISINE ET
DE TRAVAUX D’ENTRETIEN EXTÉRIEURS DU RESTAURANT DE LA PISCINE DU LIGNON
(DA 147 – 22.02) (MME MILANO, RAPPORTEURE)

Rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 9 février 2022

Rapporteure : Marie-Rose MILANO

DA 147 - 22.02 CRÉDIT COMPLÉMENTAIRE DE RÉALISATION DE CHF 426'000.00 POUR LA
RÉFECTION ÉNERGÉTIQUE D'INSTALLATION CVSE, AINSI QUE LA RÉNOVATION DE LA CUISINE

ET DE TRAVAUX D'ENTRETIEN EXTÉRIEURS DU RESTAURANT DE LA PISCINE DU LIGNON

La parole est donnée à M. RION, Architecte - Chef de projets, pour présentation du crédit complémentaire
pour la piscine du Lignon d’un montant de CHF 426'000.00 TTC. Un budget initial de CHF 2'780'000.00 a
été voté le 6 octobre 2020 pour le remplacement des installations de ventilation et de régulation
(CHF 920'000.00) ainsi que pour l’équipement de la cuisine du restaurant (CHF 1'860'000.00) dans le but
d’améliorer la récupération de chaleur de 70%, pour une économie de CHF 26'430.00 par an.

À la suite des appels d’offres, un énorme surcoût a été remarqué pour la partie chauffage et ventilation. Le
démarrage du chantier s’est fait en janvier 2022 pour la partie cuisine et restaurant, le reste est en attente.
Le budget initial, pour les installations énergétiques, était de CHF 920'000.00 pour un retour de coût total
de CHF1'256'000.00, soit un surcoût de CHF 336’000.00. Concernant la cuisine, le budget initial était de
CHF 1'860'000.00 pour un retour de coût total de CHF 1'950'000.00, soit un surcoût de CHF 90'000.00.

Au niveau des installations énergétiques, le nouveau budget est de CHF 3'206'000.00 au lieu des
CHF 2'780'000.00 initialement prévus, le dépassement est donc de CHF 426'000.00, soit environ 15% du
budget voté.

BUDGET TOTAL APRÈS RÉCEPTION DES APPELS D’OFFRES :

Remplacement des installations énergétique :
Ventilation CHF 920’000.00
Chauffage CHF 100’000.00
Électricité CHF 100’000.00
Honoraires CV CHF 136’000.00
COÛT TOTAL CHF 1’256’000.00 TTC (CHF 920’000.00)

Rénovation totale de la cuisine :
Travaux + honoraires CHF 1’860’000.00
Serrurerie CHF 90’000.00
COÛT TOTAL CHF 1’950’000.00 TTC (CHF 1’860’000.00)

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

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Total des travaux après réception :
Total travaux installations énergétiques CHF 1’256’000.00
Total travaux cuisine CHF 1’950’000.00
COÛT TOTAL CHF 3’206’000.00 TTC

MONTANT FUTUR CHF 3’206’000.00
MONTANT INITIAL CHF 2’780’000.00
DÉPASSEMENT CHF 426’000.00 TTC 15% de dépassement

Ce surcoût, lié en majorité à la partie énergétique (environ 80% soit CHF 336'000.00), est principalement
dû à la hausse des prix. Il y a également un petit surcoût pour la partie cuisine concernant la protection des
ventilations en toiture, pour donner suite à une demande de l’Office des autorisations de construire (OAC),
afin d’avoir une protection visuelle au-dessus de l’entrée de la piscine du Lignon.

En ce qui concerne le planning, les travaux de la cuisine ont démarré fin janvier 2022 pour se terminer
normalement mi-mai 2022, soit à l’ouverture de la piscine extérieure. Les travaux de ventilation sont prévus
durant l’été 2022, sous réserve des délais de livraison qui sont passés de 8 à 15 semaines.

Un commissaire (SOC) pose deux questions. Premièrement, il aimerait savoir, concernant le surcoût de
70% pour la partie énergétique (50% en lien avec la hausse des coûts de matériaux de ventilation et 20%
en lien avec la hausse des coûts des matériaux de chauffage), pourquoi les coûts augmentent de manière
différente. De plus, concernant les retards des délais de commande de 12 à 15 semaines en 2020, il se
demande comment ces délais peuvent causer des retards de livraison de deux ans.
M. RION indique que l’évaluation initiale au moment du dépôt de la première DA était de CHF 920'000.00
(ventilation, chauffage et électricité, y compris les honoraires chauffage et ventilation). Concernant les
surcoûts, il indique que les écarts sont variables en fonction des matériaux.
En ce qui concerne les délais, il précise que tout a été reporté à l’année 2022 à la suite du retard de délais.
De plus, les autorisations de construire ont également pris plus de temps que prévu.
M. BUSCHBECK, Maire, précise que cette situation de dépassements de crédit va se prolonger, peut-être
même jusqu’en 2023.

Une commissaire (PDC-VERT'LIBÉRAUX) fait remarquer, au niveau des dépassements de crédit, que si
un budget a été voté et que le crédit est dépassé à hauteur de plus de 10% à chaque fois, il faut faire en
sorte que le budget mentionné dans le contrat soit maintenu, cette situation ne peut pas se reproduire à
chaque fois.
M. BUSCHBECK confirme que cette situation ne va pas cesser pour l’instant. Dans le cadre du PPI, les
montants annoncés seront maintenus et les dépassements annoncés en toute transparence. L’enveloppe
sera respectée, car il y aura de nombreux retards sur les chantiers. Les deux solutions à choix sont, soit
d’arrêter d’investir, soit de s’adapter aux prix du marché.
Le Président (SOC) précise qu’au moment où la DA 147 – 22.02 a été votée (fin 2020), les prix étaient
autres et qu’il n’y avait pas de prévision possible sur les prix des matériaux à ce moment-là, et rejoint le
Conseil administratif à ce sujet.

M. BUSCHBECK informe que le Conseil administratif est tributaire de la période réduite pour les travaux
afin que la piscine puisse être utilisée en hiver sans délai.

Un commissaire (SOC) rebondit sur les paroles de M. BUSCHBECK concernant la hausse des prix et
ajoute une troisième solution qui serait de la compétence du Canton. Il s’agirait de choisir des producteurs
locaux pour les matériaux. Y aurait-il possibilité de trouver une solution avec le Canton afin d’améliorer cela
dans le futur ?
M. BUSCHBECK répond que les producteurs locaux sont privilégiés mais que la Commune de Vernier est
tributaire des marchés des matières premières.

Mme MEICHTRY PINHO, Cheffe du service des bâtiments, précise qu’il s’agit d’une problématique
mondiale, qui touche tous les secteurs. La Commune de Vernier travaille avec des fournisseurs locaux,

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

 27/102

mais leur propre fourniture de matières premières est problématique, leurs prix sont nettement supérieurs
et ceux-ci n’ont pas de maîtrise sur les délais.

Le Président (SOC) demande si le fait d’avoir des travaux de ventilation cet été ne pose pas de problème
pour l’exploitation de la piscine. M. RION répond que le bassin couvert sera fermé cet été, il n’y a donc pas
de problème à ce niveau.

M. BUSCHBECK précise que la chaîne de production n’est pas maîtrisée, mais le maximum sera fait pour
que les travaux soient terminés dans les délais.

Une commissaire (MCG), qui est directement confrontée à ce problème, commente qu’il y a 50%
d’augmentation sur certaines matières et que la pénurie d’approvisionnement est claire.

Le Président (SOC) soumet au vote la DA 147 – 22, Crédit complémentaire de réalisation de
CHF 426'000.00 pour la réfection énergétique d'installation CVSE, ainsi que la rénovation de la cuisine et
de travaux d'entretien extérieurs du restaurant de la piscine du Lignon.

Celle-ci est acceptée par 10 OUI (3 SOC, 1 VERT.E.S, 1 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG,
1 ALTERNATIVE, 1 PLR et 1 UDC), soit à l’unanimité.

M. TOMBOLA, Président : il s’agit d’une annonce de dépassement. Mme MILANO, vous étiez
rapporteure pour cette DA, qui a été acceptée à l’unanimité en commission. Avez-vous quelque chose à
ajouter ?

Mme MILANO : non, M. le Président.

M. TOMBOLA, Président : y a-t-il une demande de parole ? M. BRON, voulez-vous vous

exprimer ?

M. BRON : merci M. le Président.

Le groupe PLR ne peut bien sûr pas refuser la DA 147 puisque les travaux ont été engagés. Il

trouve simplement dommage d’avoir un tel dépassement, et se pose notamment des questions sur la
hausse des coûts des matériaux, qu’il juge vraiment très forte et presque trop forte par rapport à la réalité.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. BRON.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : merci M. le Président.

Merci M. BRON pour votre intervention, qui me permet de préciser deux ou trois procédures en

matière de travaux.

Lorsque vous votez un crédit, les appels d’offres ont lieu par la suite. Nous ne signons pas des

contrats, puis nous vous demandons des crédits. Les appels d’offres se font avant.

Forcément, s’il y a un renchérissement au niveau des matériaux, comme c’est le cas actuellement,

il y a des dépassements qui sont prévisibles et qui seront fréquents. Je tiens à le préciser. Je l’ai déjà dit
en commission et je le redis en plénière. Ils seront réguliers et fréquents ces prochains mois, puisque les
montants que vous avez votés les années précédentes ne tiennent pas compte du cours actuel des
matières premières et des prix des travaux actuels.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

28/102

En toute transparence, ces dépassements vous seront présentés régulièrement en commission,
soit pour vote s’ils dépassent un certain montant, soit pour information s’ils restent dans des proportions
que vous connaissez comme étant raisonnables.

Je tiens à préciser cela. Ce n’est pas un problème de manque d’anticipation, c’est effectivement la

situation qui nous oblige à travailler ainsi. Je tiens à dire que, pour nous, ce n’est pas un problème.

M. TOMBOLA, Président : merci M. le Maire.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci M. le Président. Si nous avons peu apprécié cette augmentation, nous allons

surtout déguster pour la suite, à voir ce qu’il se passe dans le monde.

Cela étant, je ne comprends pas très bien l’attitude de notre Maire, parce que lorsqu’on nous

présente un crédit et que nous le votons, cela ne se fait pas sur la base de chiffres lancés en l’air. Je pense
qu’il serait bien à propos de ficeler – comme je l’ai dit la dernière fois – des contrats un tant soit peu sur les
prix, pour éviter les catastrophes auxquelles nous allons être confrontés.

M. TOMBOLA, Président : merci M. MAGNIN.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : je veux juste rebondir par rapport aux propos de M. MAGNIN.

J’entends ce que vous dites. Mais, comme toujours, si vous établissez un contrat dans lequel vous

assurez des choses, cela peut être à votre avantage comme à votre désavantage. Les personnes qui
rédigent le contrat et auxquelles on dit qu’il risque d’être signé dans plusieurs mois vont gonfler les prix.

Il faut savoir si nous voulons être dans une posture où nous n’avons pas beaucoup d’argent et où

nous acceptons de prendre le risque, à ce moment-là nous payons l’assurance qui couvre ce risque, ou
alors nous avons une posture que je qualifierai de « un peu plus du marché », et s’il y a des dépassements,
nous les acceptons. Si le cas échéant les dépassements sont trop élevés, nous pouvons aussi arrêter les
travaux.

M. TOMBOLA, Président : merci M. BRINER.

M. le Maire, vous voulez rebondir ?

M. BUSCHBECK, Maire : oui, merci M. le Président.

Manifestement je suis allé un peu vite, excusez-moi, et je n’ai pas été très clair.

Pour bien comprendre ce qu’il se passe. Quand vous votez un crédit, nous lançons ensuite des

appels d’offres. Nous sommes tenus par les marchés publics de procéder ainsi. Nous ne pouvons pas
signer des contrats avant de vous demander de l’argent. Donc, c’est au moment où vous votez le crédit
que nous lançons des appels d’offres, ensuite différentes entreprises soumissionnent et nous transmettent
leur proposition. Nous choisissons, en fonction de différents critères, tels que le prix, le mandataire avec
lequel nous avons envie de travailler.

Aujourd’hui, tous les mandataires travaillent avec des niveaux au-dessus de ceux que nous avions

évalués au moment où nous avons déposé la DA.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

 29/102

Donc, il n’y a aucune autre possibilité, d’un point de vue légal, de procéder autrement.
Contractuellement, nous ne pouvons pas dire que nous prenons l’offre uniquement si l’entreprise fait 20%
de moins. C’est au moment de l’appel d’offres que nous connaissons le montant exact.

Au moment où nous avons fait les appels d’offres, nous nous sommes fiés aux normes SIA et à

d’autres normes pour donner les montants qui figurent dans les DA.

Nous ne pouvons pas vraiment procéder d’une manière différente.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. le Maire.

Mme MÜLLER, puis M. BRON.

Mme MÜLLER : merci M. le Président.

J’aimerais juste savoir s’il n’y a pas vraiment moyen de connaître le prix avant de faire ces appels

d’offres, parce que du coup j’ai quand même un peu peur que nous tombions dans cette situation où on
nous propose un crédit qui est toujours évalué « à la baisse », que nous l’acceptons en pensant que le
crédit est raisonnable et que, par la suite, une fois les appels d’offre lancés, on nous annonce des
dépassements de crédits à cause d’une augmentation dans les prix du marché.

N’y a-t-il pas plutôt moyen de travailler cela en amont et d’évaluer ces crédits de manière plus

précise, au lieu d’accepter un crédit qui est à la baisse et qu’après nous nous retrouvions avec des
dépassements de crédits conséquents ?

Voilà, c’est une petite question.

M. TOMBOLA, Président : merci Mme MÜLLER.

M. STAUB, vous voulez réagir d’abord ?

M. STAUB, Conseiller administratif : oui. Cela a été largement expliqué en commission, mais il

y a quelques principes à avoir, à savoir le principe de bonne gestion.

Vous avez ce que nous appelons les crédits d’étude, et dans ce cadre-là, c’est exactement ce que

nous faisons pour évaluer des coûts et pour ne pas trop nous tromper. Sur des crédits importants, vous
avez des crédits d’étude. Je me rappelle d’ailleurs que plusieurs d’entre vous estiment que les crédits
d’étude sont trop chers.

Nous sommes souvent liés par les normes SIA, mais ces crédits d’étude nous permettent d’évaluer

plus justement.

Après il y a des impondérables. Tout le monde se retrouve avec ces impondérables. Nous ne

sommes pas les seuls dans cette situation, le monde privé aussi.

Vous avez les règles des contrats qui font que si vous avez des dépassements en-dessus d’une

certaine limite, l’entrepreneur a le droit de vous le demander, et nous sommes liés par cela.

Nous pourrions faire l’inverse. Nous pourrions commencer l’étude avant de vous proposer le crédit

d’étude. Mais vous imaginez bien que si vous refusez ensuite le crédit d’étude, comment allons-nous
payer ? La réalité c’est que nous devons procéder dans cet ordre.

Encore une précision par rapport à cela, c’est que vous acceptez des bouclements de crédits où il

reste de l’argent en disant que c’est une super nouvelle. Mais en réalité, le dossier n’est pas mieux travaillé
que lorsque nous avons des dépassements.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

30/102

Nous avons aussi volontairement essayé d’être au plus juste, parce qu’autrement on bloque des

sommes sur les crédits d’investissement qui ne vont pas ailleurs.

Nous ne pouvons pas non plus mettre des chiffres très larges. Cela vous rendrait peut-être

heureux. Vous n’auriez aucun dépassement à voter, mais dans les faits, nous bloquerions de l’argent qui
pourrait être investi dans d’autres projets.

Donc, un crédit qui n’est pas dépensé pour CHF 1'000'000.00 ou CHF 1'500'000.00 sur

CHF 10'000'000.00 n’est pas mieux géré que celui qui a CHF 500'000.00 ou CHF 1'000'000.00 de plus.

Les impondérables sont nombreux et nous devons être au plus juste, soit en procédant à des

études en interne, soit, pour de grands projets, en faisant voter des crédits d’étude ; ensuite nous faisons
part des impondérables.

Quand vous acceptez des bouclements de crédits où il reste de l’argent, ce n’est pas forcément

que le dossier a été beaucoup mieux géré ; il a été géré de la même manière.

Notre rôle est aussi de venir avec des crédits d’étude et des crédits d’investissement qui permettent

de rester dans un cadre, autrement nous bloquons de l’argent et, à raison, vous ne voudriez pas que nous
procédions à des investissements qui dépassent ce qui est inscrit au PPI.

Il est important que vous posiez des questions en commission, afin que nous vous donnions des

explications, réexpliquer. Mais j’aimerais que nous sortions de cette croyance, peut-être populaire, de dire
que lorsqu’il y a un dépassement, c’est mal géré, et quand il y a du disponible, c’est très bien géré. En fait,
pas forcément. Cela peut être très bien géré ou mal géré dans les deux cas.

Nous devons être au plus juste. Quand il y a des impondérables, nous pouvons être en

dépassement. Dans ce cadre-là, cela ne veut pas dire qu’il y a une mauvaise gestion, mais qu’au contraire
nous essayons d’être au plus juste dans l’évaluation pour éviter de bloquer de l’argent.

Je vous remercie de cette question. C’est important que nous puissions en parler en plénière. Je

vous encourage à reposer des questions. Cela peut être répondu dix ou vingt fois, parce que cela risque
d’arriver, et je peux vous dire que nous ne sommes pas les seuls à le faire. Dans le privé, c’est le cas, et
dans les autres collectivités publiques aussi.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. le Conseiller administratif.

M. le Maire, voulez-vous réagir ?

M. BUSCHBECK, Maire : merci M. le Président.

Juste pour revenir à la question de Mme MÜLLER. C’est vrai que les crédits sur lesquels il y aura

des dépassements ces prochains temps ont été calculés avant l’augmentation des prix sur les matières
premières. Donc, c’est vrai que nous n’avons rien pu faire d’autre que de constater entre-temps
l’augmentation des prix de fabrication.

La question se pose pour les prochains crédits qui vont arriver. C’est cela le sens de votre question.

La question se pose réellement de savoir si nous partons de l’idée que les coûts vont continuer à augmenter
pendant un certain temps. À quel niveau ? Les prix seront supérieurs, mais de combien ? De 10%, de 15%,
de 20%, de 50% ? C’est un petit dur de le dire. Cela dépend aussi des matériaux qui seront concernés.
Certains coûts vont peut-être se stabiliser, d’autres baisser, d’autres exploser.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

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Nous avons pris le parti, mais ce n’est pas encore définitif, d’adapter les montants quand nous
sommes au clair. Si nous ne sommes pas au clair, nous préférons laisser le montant en-dessous. Cela va
challenger les services pour essayer de travailler avec les fournisseurs pour tirer les prix vers le bas.

Il est vrai que l’attitude d’augmenter de 50% pour avoir de la marge va conduire à une situation où

personne ne fait d’effort pour essayer de baisser les prix. Nous avons donc décidé de rester sur le montant
prévu et d’essayer de tirer un peu les prix à la baisse. Par transparence, sur les crédits présentés en
commission, nous vous expliquons les raisons des hausses.

Je pense que c’est la façon la plus transparente de travailler. De nouveau, cela heurte cette

croyance populaire, comme l’a dit mon collègue, de dire qu’un dépassement c’est mal et une économie
c’est bien. Mais je pense que c’est aussi une façon transparente de vous expliquer la gestion de la
Commune.

De nouveau, je trouve que c’est assez vertueux d’inciter tout le monde à essayer de rester dans la

cible.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. le Maire.

La parole est à M. BRON.

M. BRON : merci au Conseil administratif de ces réactions.

C’est vrai que cette DA en particulier nous a fait réagir, notamment une partie des surcoûts, c’est

que les monoblocs sont plus importants que ce qui était prévu.

Que le crédit de réalisation soit supérieur au crédit d’étude parce que nous avons changé la

disposition, pourquoi pas. Mais là, c’est entre le crédit de réalisation et le crédit complémentaire. C’est là
où tout à coup nous avons l’impression que le projet a changé sans que la commission en soit informée en
amont. C’est ce qui nous a un peu dérangés.

C’est pour cela que nous manifestons un peu de mauvaise humeur ce soir.

M. TOMBOLA, Président : merci M. BRON. J’espère que nous n’en sommes pas encore là !

Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : oui, merci.

Pour ne pas répéter tout ce qui a été dit jusqu’à maintenant, je pense que nous avons une situation

exceptionnelle depuis deux ans avec le COVID, où nous avons vu la montée des prix de certaines matières,
comme le bois ou le métal, avec une pénurie d’approvisionnement aussi.

Cela s’était un peu stabilisé en début d’année. Aujourd’hui, nous avons malheureusement cette

guerre en Ukraine qui remet les compteurs à zéro avec une même dynamique, voire pire. Nous voyons
aujourd’hui le pétrole battre des records. L’or et certains autres matériaux qui prennent le même ascenseur.

Je suis directement impactée au niveau de mon travail. Je remplis des soumissions pour des

immeubles, pour des objets de différentes grandeurs. Je les remplis aujourd’hui. Quand le chantier
démarre, il y a parfois trois ans qui sont passés. Vous pensez bien que nous devons réactualiser les offres
déjà en temps normal.

Là, nous nous retrouvons avec un caractère exceptionnel que nous ne maîtrisons

malheureusement pas. Je ne pense pas que nous puissions faire mieux que ce que fait la Commune
aujourd’hui.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

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Je les remercie parce qu’il y a aussi des maîtres d’œuvre qui ne reviennent pas sur les prix qui ont

été bloqués il y a un an, deux ans, et c’est toute la chaîne des métiers qui ne peuvent pas répercuter ces
hausses de prix et qui en souffrent aujourd’hui.

Donc, je remercie la Commune de prendre en considération ces augmentations en respectant les

métiers de chacun et les contraintes que chaque métier a aujourd’hui, avec soit de la pénurie, soit des
augmentations massives des coûts des matériaux.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie Mme ROCH pour cette intervention qui donne plus

d’éclairage aussi.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci M. le Président.

Je vois que c’est un problème financier et qu’il touche les structures de génie civil. Pour les travaux

ou les structures communales, nous avons un choix que nous n’avons jamais utilisé ici en tout cas, ce
serait d’utiliser les troupes du génie de l’Armée suisse pour faire tout ce qui est terrassement, tout ce qui
est gros œuvre. Ils peuvent le faire à coût zéro pour la Commune.

Deuxièmement. Pour les structures, nous avons des écoles d’ingénieurs. Les étudiants en dernière

année peuvent faire des propositions, ce qui inclut aussi l’étude géologique. Par exemple, pour le CEVA,
l’étude géologique n’a pas été faite correctement, du coup il y a un dépassement de 1,4 milliards de francs
suisses, si je me rappelle bien, alors que cela n’aurait même pas coûté CHF 3'000'000.00 si une étude
géologique complète avait été effectuée.

Pour tout ce qui est des finitions, nous avons des entreprises locales qui peuvent être aussi

amenées à travailler au niveau de la Commune pour terminer les travaux au lieu d’utiliser chaque fois la
sous-traitance frontalière. Merci.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. GOMES DE ALMEIDA.

M. AMBROSIO, vous avez la parole.

M. AMBROSIO : merci M. le Président.

Dans ce cas-là, nous nous retrouvons devant deux cas de figure.

Il a été évoqué le problème des matières premières. Là, je rejoins tout à fait le Conseiller

administratif, une fois n’est pas coutume, dans ses arguments. Quatre-vingts litres d’essence dans une
voiture aujourd’hui coûte très cher, et cela du jour au lendemain. Nous pouvons donc nous retrouver devant
ces situations, et cela nous pouvons le comprendre.

En revanche, M. BRON a mis le doigt sur un autre problème, ce sont les études. Nous avons par

exemple eu le problème au niveau des budgets pour le centre culturel, de la salle principale des concerts,
où les « experts » n’ont pas réalisé qu’il y avait un train à côté et qu’il fallait suspendre la salle pour qu’elle
soit complètement en adéquation avec l’acoustique. C’est vraiment un déficit des personnes qui ont fait
l’étude.

Là, il est clair que la Commune n’a pas à payer cela. Or, il semblerait que dans ce cas précis, il y

ait eu également un problème au niveau de la ventilation, je crois, qui devait se trouver au niveau 0 et que
l’on doit mettre sur le toit.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

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Il y a vraiment une faute d’un bureau d’étude, que nous payons d’ailleurs très cher. D’ailleurs,
parfois les études coûtent presque plus cher que les projets, et cela n’est pas acceptable.

Pour ma part, je pense qu’il ne faut pas bloquer complètement le projet pour cette raison, car il faut

le réaliser. Mais il faut que le Conseil administratif soit plus attentif à l’avenir et mieux évaluer la situation
par rapport à des experts qui, finalement, peuvent aussi se tromper, tout comme les autres.

Mais où le bât blesse, c’est que c’est payé par le contribuable.

Pour ma part, j’accepterai ce dépassement. Que l’on réalise ce projet, mais que l’on réfléchisse

pour l’avenir.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. AMBROSIO pour votre intervention.

Je vous rappelle que cette DA a été acceptée à l’unanimité en commission.

M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ : si je résume bien à quoi s’attendre dans les prochains mois ou les prochaines

années, nous allons dépenser presque la même chose qu’actuellement, mais en ayant des investissements
moins importants, puisque nous allons dépenser plus avec les augmentations qu’il y a eues.

Je suppose que les investissements seront bien moindres, M. le Maire.

M. TOMBOLA, Président : M. BUSCHBECK, voulez-vous intervenir avant de passer au vote ?

M. BUSCHBECK, Maire : merci M. le Président.

Juste pour répondre à M. ANGELOZ. Effectivement, il risque d’y avoir une enveloppe semblable

ou pas parce que, de nouveau, comme l’a rappelé Mme ROCH, nous sommes aussi liés à la disponibilité
des matériaux. Parfois, il y a des travaux que nous ne pouvons simplement pas faire car il nous manque
les matériaux. Nous sommes là aussi face à une inconnue.

Nous aurons une enveloppe qui sera en dessous, mais plus chère. Nous ferons peut-être un peu

moins.

Il est vrai que ce n’est pas une situation idéale, mais c’est vrai qu’il est important de continuer

d’investir dans ces périodes-là aussi.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. le Maire.

La parole n’étant plus demandée, je demande à Mme la Secrétaire de lire le décide, s’il vous plaît.

Mme COVER, Secrétaire : merci M. le Président.

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT COMPLÉMENTAIRE DE RÉALISATION DE CHF 426’000.00 POUR LA RÉFECTION
ÉNERGÉTIQUE D’INSTALLATION CVSE, AINSI QUE LA RÉNOVATION DE LA CUISINE ET DE
TRAVAUX D’ENTRETIEN EXTÉRIEURS DU RESTAURANT DE LA PISCINE DU LIGNON

Vu l’article 30, alinéa 1, lettres e et m de la loi sur l'administration des communes, du 13 avril 1984 ;

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

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vu le crédit d'engagement de CHF 2'780'000.00 voté par le Conseil municipal le 6 octobre 2020 et approuvé
par le Département de la cohésion sociale le 8 décembre 2020 ;

vu que le crédit initial a été sous-évalué pour les raisons citées ci-dessus ;

vu que les coûts sont principalement liés à la conjoncture du moment en relation avec des
travaux nécessaires ;

vu le rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 9 février 2022 ;

sur proposition du Conseil administratif,

le Conseil municipal

décide

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'engagement complémentaire de CHF 426'000.00 pour
couvrir les travaux à effectuer sur le crédit relatif à la réfection énergétique d’installations CVSE, ainsi
que la rénovation de la cuisine et de travaux d’entretien extérieurs du restaurant de la piscine du
Lignon ;

2 d'amortir cette dépense selon les modalités définies pour le crédit d'engagement DA 010 – 20.06,
voté le 6 octobre 2020.

Mme COVER, Secrétaire : j’en ai terminé M. le Président.

M. TOMBOLA, Président : merci Mme la Secrétaire.

Celles et ceux qui acceptent la DA 147 – 22.02 sont priés de lever la main.

La délibération administrative DA 147 – 22.02, Crédit complémentaire de réalisation de
CHF 426'000.00 pour la réfection énergétique d’installation CVSE, ainsi que la rénovation de la
cuisine et de travaux d’entretien extérieurs du restaurant de la piscine du Lignon, est acceptée par
30 OUI (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 3 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 2 ALTERNATIVE, 3 UDC,
1 I) et 2 abstentions (2 PLR).

6.B)  DA 282 – 17.11 CRÉDIT BRUT DE CHF 7'000'000.00 DESTINÉ À L’ASSAINISSEMENT DES

FAÇADES DE LA SALLE DU LIGNON ET DU CENTRE SPORTIF DU LIGNON, SIS PLACE DU
LIGNON 16 – ANNONCE D’UN DÉPASSEMENT DE CHF 323'000.00 PRINCIPALEMENT LIÉ À
LA MISE EN SÉCURITÉ DU BÂTIMENT (M. ANGELOZ, RAPPORTEUR D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission des bâtiments et de l’énergie des 18 janvier et 9 février 2022

Rapporteur d’information : Claude ANGELOZ

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DA 282 – 17.11 CRÉDIT BRUT DE CHF 7'000'000.00 DESTINÉ À L’ASSAINISSEMENT DES FAÇADES
DE LA SALLE DU LIGNON ET DU CENTRE SPORTIF DU LIGNON, SIS PLACE DU LIGNON 16

 Annonce d’un dépassement de CHF 323'000.00 principalement lié à la mise en sécurité du bâtiment

D’emblée il faut préciser que l’annonce du dépassement de crédit relatif à cette DA 282 - 17.11 était
agendée le 18 janvier 2022, au point 3 de l’ordre du jour, et que cette dernière n’a pu être traitée, vu que
M. RION, Architecte - chef de projets au Service des bâtiments, préposé à la présentation de cet objet,
était absent pour cause de maladie. Le traitement de ce point a par conséquent été reporté au 9 février
2022

En début de séance du 9 février, le Président (SOC) précise tout d’abord qu’il ne s’agit pas d’un
dépassement important en termes de pourcentage du prix, mais d’une annonce pour information.

Le Président (SOC) passe ainsi la parole à M. RION, Architecte - chef de projets, qui présente l’annonce
de dépassement de CHF 312'000.00 sur le crédit brut de CHF 7'000'000.00 voté en décembre 2017,
destiné à l’assainissement des façades de la salle et du centre sportif du Lignon.

M. RION précise que le bâtiment concerné étant intégré dans un plan de site, les travaux sont donc très
compliqués car ils doivent obtenir l’aval du Service des monuments et des sites.

Le crédit initial consistait principalement à assainir les façades de l’enveloppe de la salle du Lignon et du
centre sportif. Parallèlement, le Service de l’environnement urbain a effectué un réaménagement de toute
la zone de la place du Lignon.

À la suite du réaménagement de cette place, des travaux complémentaires doivent être effectués sur la
plateforme de la salle du Lignon, malheureusement aucun budget n’a été prévu à l’époque à ce niveau. Le
montant prévu pour la remise aux normes de cette plateforme est de CHF 130'000.00 ; à cela s’ajoutent
principalement des travaux de sécurisation, pour un total arrondi à CHF 182'000.00.

Pour résumer, le total des travaux est de CHF 312'000.00 (soit 4.45% de dépassement) du budget initial
qui était de CHF 7'000'000.00, soit un total d’assainissement de CHF 7'312'000.00.

Un commissaire (MCG) demande pourquoi ces augmentations n’ont pas été prises en compte dans les
prévisions.

M. RION répond qu’il ne s’est pas occupé du chantier et qu’il ne connaît pas assez bien le chantier pour
répondre ce soir. Le commissaire (MCG) remarque qu’il ne peut pas y avoir de vote ce soir si les causes
ne sont pas connues.

Le Président (SOC) précise qu’il n’y a pas de nécessité de vote ce soir, qu’il s’agit uniquement d’une
annonce de dépassement (selon la loi, il y a un vote dès 10% de dépassement).

Mme MEICHTRY PINHO, Cheffe du service des bâtiments, donne des précisions du suivi du projet qu’elle
a repris en mars 2020. Elle précise que divers éléments ont été conservés pour donner suite aux demandes
du Service des monuments et des sites. Lors du redémarrage de l’exploitation de la salle du Lignon, à la
fin des travaux, il y a eu des problèmes de dilatation des portes, ce qui implique d’être réglées avant chaque
spectacle. Ces dernières devront être changées.

Concernant les autres points, par exemple les panneaux d’évacuation et autres demandes
complémentaires, cela n’était pas prévisible au début du projet. Il s’agit de conséquences du concept
sécurité incendie mis en place et qui est correct, mais pas adaptable au fonctionnement du Service de la
culture et de la communication. Une demande complémentaire a donc été faite en ce sens.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

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Mme MEICHTRY PINHO précise que M. DUMONT, Ingénieur civil – chef de projets au Service de
l’environnement urbain, a adapté les accès pour les camions et autres à la plateforme aux normes actuelles
(2021) de la SUVA. Cela n’était pas prévisible en 2017 au moment du dépôt de la DA 282 – 17.11.

Un commissaire (MCG) aimerait des explications pour chaque chiffre par écrit, ainsi qu’une réflexion et une
analyse plus approfondie. Il fait remarquer qu’il aurait fallu diminuer la dette au moment où cela était
possible au lieu de l’augmenter. Il pense qu’aujourd’hui il faut être prudent et qu’il est important d’avoir plus
de détails sur les chiffres.

Une commissaire (PLR) revient sur ces dépassements et ceux à venir. Elle demande si le Conseil
administratif s’est fixé une limite au niveau des dépassements de budgets.

M. BUSCHBECK, Maire, répond que la limite est simple, il s’agit de la limite des investissements prévus
pour la Commune de Vernier pour l’année en cours, soit CHF 28'000'000.00 pour un taux de réalisation de
100%, taux très rarement atteint. Il y aura moins de réalisations, car des projets vont être décalés dans le
temps. Beaucoup d’infrastructures devront être rénovées sur la Commune de Vernier, mais cela va prendre
du retard, les bâtiments vont donc se détériorer et vont coûter plus cher.

Un commissaire (LES VERT.E.S) demande des précisions sur les indices de dépense de chaleur (IDC)
pour ce bâtiment et se demande s’ils sont d’un bon niveau. De plus, il aimerait savoir si un certificat
énergétique, type CECB, sera obtenu pour ce bâtiment rénové. Enfin, il demande si les vitres vont être
changées.

Mme MEICHTRY PINHO précise, concernant l’IDC, qu’il s’agit d’un calcul défini avec une valeur globale,
cela dépend donc du bâtiment. Concernant les certifications HPE, HPA et équivalents, des ingénieurs
calculent l’énergie des bâtiments. Les exigences de l’État sont respectées.

Concernant les vitres, les cadres doivent être conservés, mais le vitres et les joints des fenêtres ont été
changés.

Un commissaire (LES VERT.E.S) demande également des précisions sur les certifications et l’IDC.

Mme MEICHTRY PINHO explique que la différence entre Haute Performance Énergétique (HPE) et Très
Haute Performance Énergétique (THPE) ne se base pas sur la qualité du bâtiment mais sur sa taille.

En ce qui concerne les contraintes au niveau des bâtiments, les calculs sont faits sur la globalité du
bâtiment (liaisons de dalles ou pas, vitrages, joints) et la Commune de Vernier est soumise à des normes
énergétiques de façades et de déperdition de chaleur. Il est toujours possible d’optimiser la qualité
énergétique d’un bâtiment, mais il faut faire attention à l’équilibre financier.

La parole n’étant plus demandée, le Président (SOC) clos ce point de l’ordre du jour.

M. TOMBOLA, Président : il s’agit d’une annonce de dépassement de crédit de CHF 323'000.00
principalement lié à la mise en sécurité du bâtiment.

M. ANGELOZ, vous étiez rapporteur d’information. Avez-vous quelque chose à ajouter ?

M. ANGELOZ : non, M. le Président.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. ANGELOZ pour votre rapport.

Nous passons au point 7) de l’ordre du jour.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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7. RAPPORT DE LA COMMISSION SOCIALE, JEUNESSE ET ENFANCE

7.A)  POUR LE DÉVELOPPEMENT D’APPARTEMENTS RELAIS (M 126 – 21.10) (MME ROCH,

RAPPORTEURE)

Rapport de la commission sociale, jeunesse et enfance du 23 février 2022

Rapporteur : Ana ROCH

M 126 – 21.10 POUR LE DÉVELOPPEMENT D’APPARTEMENTS RELAIS

Un motionnaire (SOC) explique que la motion parle d’appartements relais mais que d’autres termes sont
aussi appropriés, tels qu’appartement d’urgence, logement temporaire. Il signale que la motion vise les
situations dans lesquelles des personnes fragilisées, mais pas dans une situation financière défavorable
ou instable durablement, peuvent avoir besoin d’un logement de manière urgente et temporaire, soit lors
d’une éviction ou lors d’un changement de travail ou un problème de divorce. Il s’agit de répondre à des
situations passagères, mais avec la certitude que celles-ci vont s’améliorer rapidement de par la nature du
problème.

En préambule, M. KETTENACKER, Chef du service de la cohésion sociale, présente M. Nicolas
REVUELTA, Responsable de l’équipe de la délégation à l’action sociale.

M. REVUELTA présente les systèmes des communes de Lancy et de Meyrin qui s’approchent de celui
demandé par la motion :

Commune de Lancy :

- 4 appartements d’urgence : petits appartements meublés pour de très courts séjours, la gestion est

dévolue au service social communal, un accompagnement de la personne locataire est mis en place
et elle doit s’engager à faire toutes les démarches nécessaires pour retrouver une situation de
logement pérenne. La Commune a acquis la parcelle sur laquelle était implanté le foyer La Virgule,
qui a été détruit pour laisser place à un immeuble abritant le nouveau foyer La Virgule (foyer destiné
aux personnes sans abri) et d’autres appartements.

- 7 appartements relais : la gestion est assurée par une régie privée ; le bénéficiaire est suivi par le
service social. La Commune est propriétaire des logements.

Commune de Meyrin :

- 3 logements relais loués par la Commune et meublés ; une convention d’hébergement est effectuée

avec les bénéficiaires (sous-locataires) ; les attributions se font par le biais d’une commission
présidée par le Conseiller administratif dont elle dépend ; la commission tient davantage compte de
la chance qu’a le bénéficiaire de retrouver un logement que de l’urgence en tant que telle pour
raccourcir la durée du séjour ; un suivi social actif est mis en place.

M. REVUELTA relève que les solutions existant actuellement à Vernier sont :

 L’accompagnement social : les travailleurs sociaux peuvent proposer un soutien administratif dans la
recherche de logement, donner des conseils, aider aux démarches et rédiger des courriers de soutien ;

 Des prestations financières peuvent être débloquées pour sauvegarder le logement actuel du
bénéficiaire et éviter ainsi une péjoration de la situation ;

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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 La Fondation des maisons communales de Vernier (FMCV) a révisé ses critères d’attribution pour tenir
compte des difficultés sociales dont peuvent souffrir les candidats et éviter que ces difficultés ne soient
un frein à l’obtention d’un logement ; l’accompagnement par le service social est un élément pris en
compte dans la sélection des dossiers mais sans passe-droit.

 Les 12 appartements relais sont liés à la Délégation à l’emploi et sont dispatchés entre Les Libellules
et Les Avanchets ; ils sont proposés à des jeunes qui sont dans un processus de formation, encadrés
et accompagnés par une éducatrice sociale durant la durée de leur séjour ; ces appartements sont des
studios, avec des baux de sous-location, et les jeunes paient un loyer ; les jeunes doivent s’engager
dans un processus d’accompagnement soutenu avec des rendez-vous réguliers ; il s’agit d’un
processus éducatif en plus de la mise à disposition du logement ; c’est un outil d’insertion et d’éducation
sociale plutôt qu’une solution au logement.

Il présente ensuite le modèle envisagé pour la Ville de Vernier pour répondre :

 Acquisition de baux de logements de tailles variables ;

 En dédier une partie aux situations d’accueil d’urgence et l’autre aux situations de transition ;

 Définir des publics cibles de manière très précise ;

 Prévoir un budget, notamment pour l’accompagnement social, les loyers, l’ameublement, etc. ;

 Adapter les ressources des équipes du service de la cohésion sociale.

M. KETTENACKER explique qu’avant que le projet soit concrétisé et fasse l’objet d’une demande de
budget, les professionnels doivent encore l’affiner. En effet, il est essentiel de cibler les faiblesses du
maillage actuel.

Le commissaire (ALTERNATIVE) craint que ce projet ne grève les finances municipales et soustraie des
logements à la population. Il estime que les appartements d’urgence risquent de rester vides, alors que de
nombreuses personnes qui travaillent et paient leurs impôts cherchent à se loger. Il relève que la
participation sociale des communes voulue par le Canton va être difficile à digérer.

M. STAUB, Conseiller administratif, explique que de nombreuses tâches sociales vont effectivement être
déléguées aux communes. Mais comme la Ville de Vernier a un Service de la cohésion sociale efficace,
elle n’aura pas de facture supplémentaire. M. KETTENACKER revient sur le risque d’avoir des
appartements vacants qui coûtent à la collectivité et qui sont retirés du marché de logement. Pour lui, une
analyse préalable va permettre de le limiter, raison pour laquelle il est impératif de cibler la bonne
population, le bon nombre d’appartements et la bonne structure d’appartement.

La commissaire (PDC-VERT’LIBÉRAUX) estime qu’il est très important de définir le terme « appartement
d’urgence » et de bien cibler les personnes qui auront droit à ces logements. Elle pense qu’il faut vraiment
restreindre le projet, qu’il ne faut pas se substituer à l’Hospice général, qu’il ne faut pas créer des
appartements pour des familles précarisées ou pour des personnes divorcées.

M. STAUB rappelle que la Ville de Vernier a demandé à la fodac (Fondation pour le développement des
arts et de la culture) de lui mettre à disposition des appartements moyennant paiement d’un loyer. Il rappelle
aussi que le projet doit être encore affiné et chiffré et que les travailleurs sociaux sont capables de définir
l’urgence demandée pour ce type d’appartements. Le projet final sera présenté aux commissaires, qui
pourront exprimer leur avis et émettre leurs critiques. Il sera même encore possible de le discuter au niveau
du budget. M. KETTENACKER ajoute que les éléments présentés ce soir ne constituent pas le projet final
mais sont des informations. Le service propose de travailler sur un modèle qui envisage une diversité. Une
distinction serait faite entre le logement d’urgence meublé mis à disposition pour des périodes très courtes
et une période tampon pour effectuer un travail d’accompagnement administratif permettant d’intégrer le
marché du logement ordinaire.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Le commissaire (UDC) suggère de créer des chambres au lieu d’appartements. De plus, il s’inquiète de la
gestion de ces logements, notamment au moment où les bénéficiaires devront les quitter ou lorsqu’ils
seront tous occupés. M. KETTENACKER explique que les chambres sont un des modèles de logement
existants. Celles-ci sont complétées par des espaces communs. Cela peut être effectivement un gain de
place engendrant un gain économique. Néanmoins, ce modèle demande davantage de supervision de
professionnels pour assurer une bonne cohabitation.

Le Président (SOC) propose que le futur projet étudie la cohabitation avec des personnes âgées.

VOTE :

Acceptons-nous la motion M 126 – 21.10 Pour le développement d’appartements relais ?

10 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 PLR, 1 UDC)
1 NON (1 ALTERNATIVE)

M. TOMBOLA, Président : ce projet de motion a été accepté par 10 OUI et 1 NON en commission.

Mme ROCH, vous étiez rapporteure. Avez-vous quelque chose à ajouter ? Cela ne semble pas

être le cas.

Y a-t-il une demande de parole ? M. AMBROSIO.

M. AMBROSIO : merci M. le Président.

La voix qui était contre, c’est la mienne pour les raisons suivantes.

Il y aura deux types d’appartements, Des appartements pour les cas d’urgence, c'est-à-dire par

exemple en cas de divorce où les conjoints ne peuvent plus rester ensemble et où l’un doit partir du
logement et a besoin temporairement d’un appartement. C’est la première chose.

Ensuite les personnes qui sont en précarité et qui ne peuvent pas tout de suite avoir un logement

social. Ce serait un logement tampon.

Et ensuite pour les SDF. Alors là, effectivement on a ajouté encore une catégorie de personnes. Il

faut juste savoir qu’une certaine catégorie de SDF ne veut absolument pas être logée dans un appartement.
Ils vont dans des lieux pendant l’hiver, mais ce sont des personnes qui se contentent de rester dans la rue
car ils s’y plaisent. C’est leur choix.

Nous allons réserver des appartements que la Commune va payer, parce que même s’ils sont

vides, nous allons forcément les payer par l’intermédiaire d’une fondation, ou des appartements qui seront
loués à des propriétaires privés ou des fondations. Il va bien falloir les payer.

Dans le principe, je ne suis pas forcément contre le fait d’aider des personnes qui, temporairement,

ont des problèmes. Mais, là, on a une tendance – et c’est depuis qu’un certain magistrat est à la tête du
Département cantonal de la cohésion sociale – à élargir la demande. Non seulement à l’élargir, mais à en
faire de la publicité.

Les dernières lois votées au niveau du Canton sont des appels d’air pour des personnes. On

déresponsabilise des gens et finalement les gens se disent qu’ils vont rester dans leur condition, puisque
de toute façon l’État va leur trouver des solutions. Ce n’est vraiment pas la solution.

Et de l’autre côté, il y aura des gens qui demanderont que les personnes en difficulté soient aidées.

C’est vrai qu’il faut aider les gens qui sont vraiment dans la précarité, mais cette population continue à

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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s’élargir. À un moment donné, nous ne pourrons pas aller au-delà de certaines limites par rapport à la
population.

Il ne faut pas oublier que le logement à Genève est quelque chose de très compliqué. C’est un peu

un serpent de mer.

L’autre jour, je passais dans la campagne, vers Troinex. J’ai remarqué que dans cette commune

et dans d’autres également, toutes les campagnes sont bétonnées. Ce sont les écologistes, bien entendu,
au travers de M. HODGERS, qui bétonnent complètement le territoire.

Si nous adhérons à ce genre de principe, nous allons continuer à bétonner.

Franchement, c’est quand même paradoxal de dire que d’un côté il faut faire de l’écologie, du vert,

etc., et puis qu’on continue à bétonner le territoire. Il y a un paradoxe ici. Il faudra résoudre ces problèmes,
parce que l’augmentation des demandes de logements va être exponentielle. Et à un moment donné, vu
la petitesse du territoire genevois, on devra obligatoirement dépasser les frontières, soit du côté du Grand
Genève – puisque tout le monde se targue du Grand Genève, alors qu’ils prennent aussi ces logements,
pas seulement les avantages –, mais aussi du côté du Canton de Vaud.

Nous sommes en train de mettre le doigt dans un engrenage que tout le monde va regretter dans

plusieurs années.

Nos enfants n’auront plus la capacité de faire face à l’héritage que nous allons leur laisser.

Je continuerai donc à refuser ce projet. Merci.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. AMBROSIO.

Mme FRAGA, vous avez la parole.

Mme FRAGA : merci M. le Président.

M. AMBROSIO a raison. Il a été le seul à voter contre cette motion lors de la commission.

J’ai voté oui, mais je me permets aujourd’hui de modifier un petit peu ma position. Je me suis

renseignée après la commission. J’ai étudié le pourquoi du comment.

Contrairement à M. AMBROSIO, cela ne me pose pas de problème de payer un logement, même

s’il est vide, pour autant qu’il soit destiné à des cas d’urgence.

Ici, on nous demande une étude pour réaliser des logements temporaires. On ne parle pas de

divorce. Un divorce, ce n’est pas une urgence pour se loger.

Nous n’allons pas refaire la commission. Vous avez tous lu le rapport. Il s’agit d’aller plus loin. Il y

a déjà des systèmes de subventions, d’aides pour des logements temporaires qui sont mises en place. Ce
que j’ai appris en étudiant après la commission – ce que j’invite tout le monde à faire, car même après les
commissions on peut apprendre des choses –, c’est qu’une grande partie des frais que je trouvais
impensables de continuer à payer sont aux frais du Canton et pas aux frais des Verniolans, comme ces
hôtels dont on parlait en commission où on paye des chambres à des prix faramineux pour loger des gens.
Pour moi, ce sont des marchands de sommeil. C’est le Canton qui paie. Ce n’est pas Vernier.

La Ville de Vernier et le Conseil administratif veulent étoffer cette offre de logements temporaires

urgents. Dans un monde parfait, personne ici serait capable de refuser de construire ou de louer des
appartements pour des situations urgentes.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

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Par contre, vous vous êtes tous rendu compte qu’en ce moment, plus que jamais, nous ne sommes
pas dans le monde parfait. Nous n’avons pas les finances pour subvenir à toutes ces misères.
Malheureusement, Vernier continue à surdensifier son territoire.  Encore une fois, on parlera plus tard,
dans le cadre de l’examen du PDCom de Vernier, de la surdensification des zones villas.

À Vernier, nous n’avons pas les moyens de continuer avec cette stratégie purement et simplement

sociale. Du social, encore du social !

Il existe déjà plein de soutiens à Vernier. Encore une fois, je vous invite à lire le rapport de

commission, qui est très explicite.

Vernier fait déjà beaucoup pour le social. Je félicite le Conseil administratif, celui-là et le précédent.

Vernier est une commune qui est déjà en avance et fait davantage pour nos citoyens que le Canton.

Malheureusement, à un moment donné, nous devons nous arrêter. Faisons ce que notre argent

nous permet de faire !

C’est pour cela qu’aujourd’hui je change mon vote de OUI pour un NON à cette motion, tout

simplement parce que nous n’avons pas les finances pour engager du personnel, payer des loyers, etc. Et
parce que nous ne savons pas encore ce que seront ces appartements relais.

M. TOMBOLA, Président : je vous demande de limiter un peu votre intervention.

Mme FRAGA : M. le Président, je ne suis pas très exhaustive ! Vu le temps de parole de certains.

M. MAGNIN : c’est insupportable !

M. TOMBOLA, Président : laissez-là terminer !

M. MAGNIN : non, vous n’avez pas à interrompre des Conseillers municipaux qui parlent.

M. TOMBOLA, Président : terminez, Mme FRAGA, mais je crois que vous avez exprimé

largement votre position. Vous changez votre point de vue.

Mme FRAGA : oui, je change mon point de vue et j’explique le pourquoi du comment. Et j’invite

encore une fois tout le monde à se renseigner après les commissions.

Moi, je suis arrivée en commission sans savoir qu’une partie de ces frais étaient pris en charge par

le Canton, et pas par Vernier. J’ai même dit à M. le Maire que j’estimais que Vernier devait construire et
avoir son parc immobilier pour ce genre de demandes, au lieu de confier cela à d’autres.

Après étude, et je trouve que tout Conseiller municipal devrait faire de même, j’ai appris que ces

frais sont en grande partie payés par le Canton.

Pour ma part, j’estime que Vernier n’a tout simplement pas les moyens de continuer dans cette

lancée concernant le social.

Merci M. le Président.

M. TOMBOLA, Président : merci Mme FRAGA.

Mme DAHLAB, vous avez la parole.

Mme DAHLAB : merci M. le Président.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

42/102

Je voulais juste rappeler les invites de cette motion, qui demande de préparer un projet.

Est-ce que nous avons envie que le Conseil administratif se penche sur cette question, essaye d’y

réfléchir, et ensuite nous fasse une proposition, avec évidemment un budget, un cadre, le système
d’attribution choisi, ou est-ce que nous ne voulons absolument pas de ce projet ?

Je trouve que, oui, effectivement il y a de l’argent pour le social, mais Vernier est une commune

qui nécessite ces investissements. Cela permet d’avoir une vision sur le long terme. Quand on aide les
gens, ils tombent peut-être dans des situations de moins grande précarité, et du coup cela coûte aussi
moins cher sur le plus long terme.

Il ne faut pas toujours avoir une vision à court terme.

Je pense que ce projet peut rendre service à certaines personnes. C’est un projet qui s’adresse

aux Verniolans qui peuvent se trouver en difficulté, et cela peut arriver à tout un chacun. On ne sait jamais
de quoi demain sera fait.

Pour l’instant, ce projet ne nous engage pas, puisque c’est simplement préparer un projet. Après,

le projet nous convient ou pas. Là, ce sera une autre histoire.

Je trouve quand même que c’est quelque chose d’intéressant.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie Mme DAHLAB.

M. MARIN, vous avez la parole.

M. MARIN : merci M. le Président.

Je m’exprime très rapidement en tant que motionnaire. Je remercie Mme DAHLAB. Mon

intervention va dans le même sens. La motion demande simplement au Conseil administratif de présenter
un projet.

J’ai entendu ce qui a été dit par rapport aux SDF, aux personnes divorcées, etc. Nous avons

entendu plein de choses.

S’il vous plaît, je comprends que ce thème vous tient à cœur. Je comprends que vous ayez envie

de vous exprimer à ce sujet. Donc, acceptez cette motion et ensuite, une fois que le Conseil administratif
aura présenté un projet, vous pourrez déverser votre fiel. Mais s’il vous plaît, faites-le à ce moment-là et
pas maintenant, que nous puissions avancer dans l’ordre du jour. Merci.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. MARIN.

M. AMBROSIO, vous avez la parole.

M. AMBROSIO : merci M. le Président.

J’aimerais quand même rappeler une chose, c’est que nous serons obligés de mettre à disposition

ces logements. Nous n’aurons pas le choix, parce qu’avec la nouvelle loi, la LIASI, proposée par
M. APOTHELOZ au niveau du social, toutes les communes y seront contraintes.

Évidemment, à Vernier, on va dire que cela va être un coût neutre. Ce sont les arguments qu’on

nous donne, dans le sens que Vernier donne déjà assez.

Mais vous savez, je me méfie tellement des lois cantonales et des Conseillers d’État, surtout ceux

que nous avons actuellement, que de toute façon la Commune de Vernier va passer à la caisse. C’est bien

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

 43/102

clair, parce que le Canton lui-même est en faillite de ce côté-là. Mais cela ne sort pas maintenant, cela va
sortir dans quelques années, et à court terme, pas à long terme.

Donc, n’en rajoutons pas ! Faisons l’étude une fois que nous aurons vu comment cela se passe

avec la nouvelle loi sur le social que l’on nous présente au niveau du Canton. Et ensuite, réfléchissons
éventuellement. Si nous voyons que nous avons les moyens, parce qu’on nous aura laissé une certaine
marge de manœuvre au niveau financier, d’aller plus loin, allons plus loin. Faire une étude maintenant ne
sert absolument à rien. C’est simplement une propagande, parce que dans quelque temp il y aura les
élections et que l’on va sortir tout cela dans un joli journal, en couleur, fait avec des arbres.

Ce que je vous propose c’est d’ajourner cette motion. Ceux qui veulent la refuser, qu’ils la refusent

avec nous, en tout cas avec ceux qui vont la refuser ce soir.

Mais n’allons pas plus loin que ce que va nous demander le Canton, parce que cela va nous coûter

un maximum.

Comme vous l’avez très bien dit, nous sommes une commune qui a besoin de social, qui est dans

la précarité et c’est à elle que l’on demande le plus grand effort. Finalement qui va payer ? Ce ne sont pas
les habitants de Cologny ou d’ailleurs qui vont payer, parce qu’ils ont les moyens de réduire leurs charges
ou d’augmenter leurs charges de façon à payer moins d’impôts. Par contre, la personne qui va à la mine
n’a pas le choix, elle va devoir payer.

Finalement, ce sont les plus précaires qui vont devoir payer ces projets, et cela va précariser

l’ensemble de la communauté de Vernier.

Donc, je vous enjoins à refuser cette motion, quitte à ce que les motionnaires reviennent après

avoir constaté les méfaits de la nouvelle loi du Canton que l’on va nous imposer et qui va être imposée à
toutes les communes.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. AMBROSIO.

Je passe la parole à M. NOBS.

M. NOBS : merci M. le Président.

Je crois que nous connaissons tous le marché de l’emploi, extrêmement concurrentiel,

extrêmement difficile, et que passé un certain âge, il est très difficile de retrouver un emploi. Je crois que
nous, les Verniolans, passons toujours après les frontaliers, et tout un chacun peut, après avoir épuisé sa
période de chômage, être sur le carreau.

C’est pourquoi notre groupe soutiendra ce texte qui demande, comme disait son auteur, de

préparer un projet. Néanmoins, nous serons extrêmement attentifs à ce qu’on n’aille pas vers un
développement démesuré de l’offre, comme l’ont dit nos préopinants.

J’ai moi-même vécu à proximité de personnes qui étaient logées par des institutions sociales et je

sais que, pour les voisins, surtout quand nous avons affaire à des personnes qui ont des problèmes de
toxicomanie, notamment, il est extrêmement difficile de vivre à côté de ces personnes.

Néanmoins, allons de l’avant et voyons ce que nous proposera notre Conseil administratif !

Je vous remercie.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. NOBS.

Mme FRAGA, vous avez la parole.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

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Mme FRAGA : merci M. le Président.

Je pense que je me suis mal fait comprendre. Je n’ai jamais dit que ce que propose la motion

n’était pas important, n’était pas intéressant, et que ce n’était pas normal qu’on l’étudie.

Ce que je dis, c’est qu’il y a des choses que nous allons être obligées de faire, qu’il y a des

appartements que nous allons devoir mettre à disposition, surtout pour les sans-abris, comme
M. AMBROSIO l’a déjà dit.

Bien sûr qu’il y aura encore plus de précarité dans les années à venir. Bien sûr que tout cela touche

tout le monde. Je n’ai jamais dit le contraire, et je pense que mes collègues ne pensent pas le contraire
non plus.

Ce que je dis, c’est que c’est la première année que je suis Conseillère municipale. J’ai déjà vu un

budget déficitaire d’un million et quelques. Là, nous rajoutons des crédits et encore des crédits.

Bien évidemment, dépassons. Dépassons encore ! Gaspillons encore de l’argent … pardon, pas

gaspillons, parce que ce n’est pas gaspiller. Je ne veux froisser personne. Mais j’aimerais aussi avoir le
même respect vis-à-vis de ce que je dis. Ne pas être froissée.

Je dis juste « ne dépensons pas l’argent que nous n’avons pas ».

Faites l’étude si vous voulez. Moi, je ne peux pas être pour, parce que je pense que le Conseil

administratif a beaucoup d’autres projets à étudier, qui sont dans l’immédiat. On parle de l’immédiat, on ne
parle pas dans dix ans. Il faut traiter les projets au jour le jour, je pense.

Je crois que le Conseil administratif a assez de travail à faire aujourd’hui, sans encore nous pondre

un projet qu’il va falloir passer des années à discuter pour décider de l’urgence.

Merci, j’en ai terminé.

M. TOMBOLA, Président : merci Mme FRAGA.

La parole est à M. le Conseiller administratif.

M. STAUB, Conseiller administratif : merci M. le Président.

Je vois une passion pour ce sujet, que je partage complètement. C’est un sujet qui transcende les

couleurs politiques, puisque j’ai aussi entendu l’UDC dire que cela peut arriver à tout le monde. Je vous en
remercie. On peut ne pas être d’accord sur les recettes pour arriver à soutenir ces personnes. Mais dire
aujourd’hui que cela peut arriver à tout le monde, je pense que c’est important et c’est au cœur de la
politique du Conseil administratif, à savoir de trouver un moyen, des moyens, de pouvoir aider, car cela
peut arriver à tout le monde.

Je voulais juste reprendre un ou deux éléments. Comme cela a été dit, c’est une étude.

J’aime beaucoup que l’on dise que le Conseil administratif a d’autres choses à faire. C’est vrai. Et

je vous remercie de vous inquiéter pour notre charge de travail, mais cela me paraît être un sujet central.

Cela a été dit. La loi cantonale va nous obliger à discuter de cette question. Ce n’est pas la LIASI

de M. APOTHELOZ, LIASI qui a beaucoup de qualités - je me réjouis de proposer peut-être une
commission pour la présenter -, mais malheureusement ce n’est pas parmi ses qualités de régler cette
problématique.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

 45/102

C’est la LAPSA, la loi sur l’aide aux personnes sans abri, qui demande aux communes d’intervenir.
Pour l’instant, pour rentrer dans la technique, c’est le FI, le Fonds intercommunal, qui prend à hauteur de
CHF 1'000'000.00 une partie de la facture de la Ville de Genève, mais dans quelques mois, voire années
au plus tard, la facture va augmenter et sera répartie entre les communes.

Là, je pense qu’on va tous se retrouver. Je préfère développer, avec l’aide du Conseil administratif

et votre soutien, une politique communale en termes d’accueil du logement aux sans-abri, plutôt que de
remettre dans le panier percé de la Ville de Genève CHF 500'000.00 ou CHF 600'000.00 ou
CHF 700'000.00, sans aucun contrôle, ce qui revient à une subvention pour une commune qui est
beaucoup plus riche que la nôtre.

Donc me dire que je ne vais pas le commencer maintenant, alors que d’autres arguments ont été

avancés sur le fait que nous n’étions pas assez prévoyants sur la question des crédits d’investissement, je
commence à devoir tourner en rond.

Nous serons obligés de faire notre partie sur le logement des sans-abris, en tout cas de l’étudier,

le logement d’urgence au sens pur du terme.

Cette motion, que le Conseil administratif a accueillie avec bienveillance, permet de se mettre dans

un contexte plus large. Est-ce que l’on voudra se contenter de faire le logement pour sans-abris, que nous
serons certainement obligés de faire ou de payer à raison d’un tiers, que ce soit la Ville de Genève ou un
prestataire externe. Ou voulons-nous le mettre dans un contexte plus large pour savoir si d’autres types de
logements, pour remettre justement le pied à l’étrier à des personnes à qui il est arrivé un pépin, pour ne
pas trouver d’autres mots, sont envisageables et comment nous allons y arriver ?

C’est cela le mandat que vous nous donnez, de revenir avec un projet. Je crois que ce Conseil

administratif et le Conseiller administratif qui vous parle en ce moment, quand ils vous disent qu’ils
reviennent vous présenter un projet, ils le font. Cela nous paraît normal, essentiel et logique.

Donc, le mandat que vous nous donnez, et j’aimerais que vous puissiez le voter le plus largement

possible, est de pouvoir revenir avec une optique cohérente, un projet cohérent. Peut-être que nous
reviendrons même avant, et je vous l’ai dit, en commission sociale, jeunesse et enfance, pour présenter
les résultats intermédiaires qui prendront en compte à la fois le développement du logement sans-abris -
qui pourrait arriver dès le budget 2023 parce que l’ACG travaille là-dessus -, et des questions plus larges
sur le logement de transition ou le logement relais.

Cela nous permettra d’avoir une vue cohérente, de ne pas faire deux ou trois fois le travail, et de

pouvoir avoir une approche verniolane.

Je terminerai par là. Nous n’avons pas d’argent à gaspiller. Nous essayons d’être le plus efficient

possible. Nous avons, et j’ai pu le présenter en commission sociale, jeunesse et enfance, déjà quelques
appartements qui nous permettent de loger des personnes de manière urgente. Cela ne nous a rien coûté,
parce qu’en réalité ces personnes-là ont été prises en charge par l’Hospice général, et c’est cela que vous
nous permettez de faire. Ce ne sera pas demain, ni après-demain, mais nous reviendrons d’ici quelques
mois avec une proposition cohérente.

Ensuite, vous voterez ou non des budgets pour cela, mais ce ne sera pas forcément des budgets

délirants.

Pour terminer, même si vous votez contre cette motion, je serai obligé de demander à mes services

d’étudier la question du logement pour les sans-abris, parce que je ne veux pas arriver, au moment où la
bascule se fera vers les communes, à devoir payer sans exercer la compétence.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

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Je pense que ce Conseil municipal et le Conseil administratif doivent avoir l’exigence que quand
nous payons autant, nous devons pouvoir contrôler d’une manière ou d’une autre, que ce soit directement
ou par un contrat de prestation avec des associations.

Je vous remercie d’accueillir favorablement cette motion, qui permettra vraiment au Conseil

administratif de revenir avec une étude cohérente et qui permettra à ce Conseil municipal de faire des choix
en toute connaissance de cause, et justement basés sur des faits et des chiffres.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. le Conseiller administratif.

Y a-t-il une autre demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Avant de passer au vote, je demande à Mme la Secrétaire de lire l’invite.

Mme COVER, Secrétaire : merci M. le Président.

Le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à préparer un projet de création d'appartements relais ;

2 à concevoir un système d'attribution de ces derniers ;

3 à présenter les résultats de ces travaux en commission.

Mme COVER, Secrétaire : j’en ai terminé.

M. TOMBOLA, Président : nous passons au vote final.

Celles et ceux qui acceptent la motion M 126 – 21.10 sont priés de lever la main.

La motion M 126 – 21.10, Pour le développement d’appartements relais, est acceptée par 26 OUI
(10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 3 MCG, 2 PLR, 3 UDC, 1 I) et 6 NON (3 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG,
2 ALTERNATIVE).

M. TOMBOLA, Président : nous passons au point 8) de notre ordre du jour.

8. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

8.A)  DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE POUR LA NATURALISATION D’ÉTRANGERS ÂGÉS DE

PLUS DE 25 ANS (M. MARTENS, MME SCHAUFELBERGER ET M. MARIN) (DM 159 – 22.03)

DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE POUR LA NATURALISATION D'ÉTRANGERS ÂGÉS
DE PLUS DE 25 ANS

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le 10 mars 2020, notre Conseil acceptait la motion M 426 – 19.06 « Pour un meilleur accueil des nouveaux
citoyens » invitant entre autres le Conseil administratif à traiter, avec son administration, les dossiers de
naturalisation concernant la Commune de Vernier.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

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Afin de rendre cette mesure possible, et conformément à l’article 30, alinéa 1, lettre x, de la loi sur
l'administration des communes (LAC) du 13 avril 1984, notre Conseil peut, par délégation révocable en
tout temps, charger le Conseil administratif de préaviser sur les demandes de naturalisation d’étrangers
âgés de plus de 25 ans, raison du dépôt du présent projet soumis à votre approbation.

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

Vu l’article 38 du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

vu la loi sur la nationalité genevoise du 13 mars 1992 ;

vu l’article 30, alinéa 1, lettre x, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la motion M 426 – 19.06 « Pour un meilleur accueil des nouveaux citoyens » du 10 mars 2020 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 de déléguer au Conseil administratif la compétence de préaviser les demandes de naturalisation

d'étrangers âgés de plus de 25 ans ;

2 de charger le Conseil administratif d'informer le Conseil municipal des préavis communaux transmis

au Service des naturalisations ;

3 la présente délibération est valable jusqu'à la fin de la législature 2020-2025.

M. TOMBOLA, Président : le Bureau vous propose d’envoyer ce projet de délibération en
commission des règlements.

M. MARTENS, vous voulez prendre la parole ?

M. MARTENS : merci M. le Président.

Le 10 mars 2020, nous avons presque atteint le deuxième anniversaire, nous nous sommes déjà

prononcés sur le même sujet avec la motion M 426. Cela fait deux ans qu’on fait dormir cette question.

Maintenant que nous nous revoyons tous ici, sans masques, nous sommes très contents de

pouvoir aller de l’avant.

Je proposerai le vote immédiat de ce projet de délibération, car nous avons déjà tous pu remarquer

que notre commission des naturalisations, aussi belle soit-elle, ne sert strictement à rien. Nous nous
réunissons pour dix à quinze minutes, pendant lesquelles nous avons quelques avis différents sur des
candidats à la naturalisation. Nous apprenons qu’elles aiment se promener dans la campagne, qu’elles
font un peu de sport ou éventuellement qu’elles font de la politique.

De toute façon, nous n’avons aucune compétence réelle, puisque depuis l’entrée en vigueur de la

nouvelle loi sur la nationalité genevoise, quand on nous envoie un dossier, c’est terminé, il est accepté.
Pour nous, c’est juste le droit de donner notre avis, mais il n’en est pas du tout tenu compte.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

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Cela fait bientôt sept ans que je suis Conseiller municipal, j’ai vu un seul cas de refus d’une
naturalisation. On nous a envoyé trois fois le dossier pour être sûr que nous finirions par l’accepter.

Je pense que cela suffit. Je vous propose de passer cela au Conseil administratif.

M. TOMBOLA, Président : merci M. MARTENS.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci M. le Président.

Je remercie M. MARTENS pour sa DM, que je vous invite fortement à refuser, à ne pas entrer en

matière. Il y a eu une majorité de circonstance en 2020 sur ce sujet. Une majorité de circonstance portée
par notre ancien collègue, Olivier PERROUX, qui, comme l’a dit très justement Johan MARTENS, pensait
que la commission des naturalisations ne servait à rien, parce que nous n’avions qu’un rôle de préavis.

Je vous rappelle ce que j’ai dit à ce moment-là. Certes, nous n’avons pas grand-chose à dire sur

la naturalisation, mais c’est un acte éminemment politique, et par politique j’entends citoyen, et non pas
partisan. Avec cela, nous sommes tous d’accord.

Il est important que ce soit notre Conseil qui accepte le nouveau citoyen en son sein, sous-entendu

que nous sommes les représentants de la population et que c’est la population qui dit que nous sommes
contents d’avoir de nouveaux citoyens, et que c’est un acte politique et non pas un acte administratif.

Je peux à la rigueur accepter un envoi de ce projet en commission des règlements.

Messieurs, Mesdames, chers Collègues, nous pourrions très bien demander, en vertu de l’article

14 de la loi sur la nationalité genevoise, à ce que nous soyons les enquêteurs, et ne pas laisser le Canton
faire l’enquête.

Je pense que si une majorité était d’accord avec cela, la commission des naturalisations aurait tout

son sens.

C’est pour cette raison que, à titre personnel, je ne vais pas entrer en matière sur cette DM, mais

j’aurais plaisir à travailler sur ce sujet en commission des règlements, s’il y avait une majorité qui devait
prendre en compte cette DM.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. BRON.

Mme SCHAUFELBERGER.

Mme SCHAUFELBERGER : merci M. le Président.

Pour notre groupe, il est vraiment temps d’abolir cette commission de faiseurs de Suisses. Je ne

suis pas du tout d’accord avec vous, M. BRON. Justement, nous ne sommes pas des enquêteurs. Nous
sommes élus pour défendre un programme politique, chacun selon sa couleur politique. Pour nous, aller
chez les gens, observer comment ils vivent ou autre, c’est vraiment une intrusion dans la vie privée non
nécessaire.

Nous espérons que la majorité va cette fois nous suivre dans la décision de déléguer cette

compétence au Conseil administratif, qui est beaucoup mieux placé pour traiter tout le monde de la même
manière.

C’est une question d’égalité de traitement. Si vous tombez sur un candidat à la naturalisation qui a

un avis politique sur la question des migrations et qu’il a la malchance de tomber sur un enquêteur,

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

 49/102

Conseiller municipal, qui a un autre avis sur la question, cette personne sera traitée d’une manière
différente aujourd’hui, puisque justement cette question n’est pas d’ordre politique. C’est l’application d’une
loi. C’est l’application des lois fédérale et cantonale.

Parlons des enquêteurs. C’est vrai, j’ai aussi siégé dans cette commission. J’ai rendu visite à des

candidats à la naturalisation. Nous faisons des rencontres sympathiques de temps en temps, mais ce que
j’ai toujours trouvé particulièrement drôle, c’est quand j’ai dû juger de la qualité du français de personnes
nées à Genève, qui ont fait toute leur scolarité dans notre canton, et qui parlaient évidemment bien mieux
français que moi. Je devais me rendre chez ces personnes pour contrôler si elles parlaient suffisamment
bien le français pour être naturalisées.

Je trouve que cela démontre un peu l’absurdité d’envoyer des Conseillères et Conseillers

municipaux enquêter chez les candidats à la naturalisation.

J’espère que cette fois que nous aurons une majorité pour l’abolition de cette commission des

faiseurs des Suisses.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie Mme SCHAUFELBERGER.

Je passe la parole à Mme ROCH.

Mme ROCH : merci M. le Président.

Je ne suis absolument pas d’accord avec les derniers propos. Je pense que cette commission a

tout lieu d’être. Pour avoir été confrontée à des dossiers qui, malgré le fait que des candidats à la
naturalisation étaient au bénéfice d’un permis C, il y avait des incohérences dans certains éléments figurant
dans le dossier, et nous les avons relevées. Le Canton a repris les dossiers. J’ai eu plusieurs fois des
inspecteurs du Service des naturalisation au téléphone, qui m’ont remerciée d’aller au plus près de ces
personnes, chose qu’ils ne peuvent pas faire.

Je pense que c’est aussi un moyen pour nous, Conseillers municipaux, d’aller au plus proche de

la population.

Je ne vous permets pas, Mme SCHAUFELBERGER, de dire que nous sommes partiaux, quelle

que soit notre couleur politique, lorsque nous traitons un dossier de naturalisation.

Je pense que nous avons des critères qui sont très clairs. Nous devons nous assurer que les

candidats à la naturalisation respectent les critères qui nous sont imposés. Cela n’a rien à voir avec notre
couleur politique. J’ose espérer que les personnes qui sont assises ici au sein de cet hémicycle sont
impartiales, en tout cas pour ce qui concerne la naturalisation de nos Verniolans.

C’est exclu, je refuserai ce texte.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie Mme ROCH.

La parole est à M. MAGNIN. Puis Mme MÜLLER.

M. MAGNIN : merci M. le Président.

C’est à se demander à quoi sert le Bureau au fond, puisque le Bureau avait vu la problématique et

souhaitait coupler l’examen de ce projet avec celui que nous examinerons par la suite, à savoir la résolution
relative à la suppression de la commission des naturalisations et à la création d’une nouvelle commission.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

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Je ne comprends pas très bien qu’on ne veuille pas examiner ce projet de DM en commission.
Vous voulez peut-être profiter d’une majorité, peut-être que vous l’aurez, mais je trouve que le procédé
n’est pas le bon. Il est à la limite de ce que l’on peut admettre.

On peut se demander si nous ne devrions pas finalement supprimer aussi le Bureau, parce qu’il

ne sert pas en tout cas à préparer le Municipal de cette manière-là. Merci.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. MAGNIN.

Mme MÜLLER, vous avez la parole.

Mme MÜLLER : merci M. le Président.

Je ne suis pas tout à fait d’accord avec la terminologie d’enquêteur. Nous ne sommes pas des

enquêteurs quand nous allons voir ces personnes.

Moi, je suis plutôt dans la position d’aller rencontrer des gens, des personnes, des êtres humains

qui vont devenir suisses, et juste d’avoir ce contact d’être humain à être humain. Ces personnes nous en
remercient. La plupart du temps, quand je termine ces rendez-vous, ces personnes sont contentes d’avoir
reçu la visite d’un Conseiller municipal, qui prend la peine de se déplacer chez elles pour pouvoir discuter,
même s’il est vrai que nous n’avons aucun poids sur la décision qui, in fine, est déjà faite ; nous sommes
bien d’accord.

Je trouve que c’est quand même important de rester proches de la population et de pouvoir

justement permettre à ces personnes, si elles ont des questions, d’être à leurs côtés, de rester disponibles.

Je pense que c’est le devoir d’un Conseiller-ère municipal-e de faire cela, chose que les autorités

supérieures, comme l’OCPM (Office cantonal de la population des migrations), n’ont pas la possibilité de
faire parce qu’ils ont beaucoup de dossiers à traiter.

Pour moi, cette proximité est importante et je trouve qu’il faut la préserver.

M. TOMBOLA, Président : merci Mme MÜLLER.

Y a-t-il une autre demande de parole ? M. GOMES DE ALMEIDA.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci M. le Président.

Pour l’UDC, le fait qu’un commissaire ou un représentant du Conseil municipal entre dans l’intimité

d’un citoyen est symbolique et très important au niveau de notre Commune. Cela veut dire qu’un citoyen
suisse va à la rencontre d’un futur citoyen suisse, et je pense que cette tradition doit perdurer. Merci.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. GOMES DE ALMEIDA pour votre prise de position.

La parole n’étant plus demandée, je passe au vote de la prise en considération, qui requiert une

majorité simple.

La prise en considération de la délibération municipale DM 159 – 22.03, Délégation de compétence
pour la naturalisation d’étrangers âgés de plus de 25 ans, est acceptée par 17 OUI (10 SOCIALISTES,
7 VERT.E.S) et 15 NON (3 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 2 ALTERNATIVE, 2 PLR, 3 UDC, 1 I).

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

 51/102

M. TOMBOLA, Président : je passe au vote sur l’envoi en commission des règlements. C’est la
proposition la plus éloignée proposée par le Bureau du Conseil municipal. L’idée était de traiter cette DM
avec la résolution relative à la suppression de la commission, qui est prévue au point 13) de l’ordre du jour.

Celles et ceux qui acceptent l’envoi de la DM 159 – 22.03 en commission des règlements sont

priés de lever la main.

L’envoi en commission des règlements de la délibération municipale DM 159 – 22.03, Délégation de
compétence pour la naturalisation d’étrangers âgés de plus de 25 ans, est refusé par 17 NON
(10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S) et 15 OUI (3 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 2 ALTERNATIVE, 2 PLR,
3 UDC, 1 I).

M. TOMBOLA, Président : nous passons maintenant au vote immédiat.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci, M. le Président. Je vous demande une suspension de séance.

J’ai des amendements à préparer, que je pensais présenter en commission. J’ai donc besoin de

cinq minutes de suspension de séance pour me concerter avec d’autres groupes.

M. TOMBOLA, Président : la suspension est acceptée pour cinq minutes.

Suspension de séance de cinq minutes.

M. TOMBOLA, Président : nous reprenons nos travaux, s’il vous plaît.

Je vous propose de reprendre vos places pour revenir à la délibération municipale DM 159 – 22.03.

M. BRON, avez-vous des propositions d’amendements ?

M. BRON : oui, M. le Président.

Je vous propose l’amendement suivant : à la puce n°1, ajouter une phrase après le point-virgule

« demander au Canton la délégation de compétence pour mener les enquêtes en vertu de l’article 14 LNat
et article 15 RNat », respectivement la loi sur la nationalité genevoise et le règlement d’application de ladite
loi.

M. TOMBOLA, Président : merci M. BRON.

M. le Conseiller administratif.

M. STAUB, Conseiller administratif : que je comprenne bien, il y a délégation au Conseil

administratif et pouvoir d’enquête.

Je n’ai juste pas compris si cela remplaçait ou si cela s’ajoutait, M. le Conseiller municipal.

M. TOMBOLA, Président : je vais lire la proposition d’amendement de M. BRON.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

52/102

« demander au Canton la délégation de compétence pour mener les enquêtes en vertu de l’article
14 de la loi sur la nationalité genevoise et article 15 du règlement d’application de la loi sur la nationalité
genevoise ».

M. le Conseiller administratif, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : cela poussera le Conseil administratif juste à réagir sur ce

point. Si vous maintenez la délégation au Conseil administratif et vous mettez un point-virgule, puis vous
dites qu’en plus vous voulez le pouvoir d’enquête, cela poussera le Conseil administratif à faire une
remarque sur cette question.

J’aimerais juste demander à M. le Conseiller municipal si cela remplace ou si cela va après. Ce

n’est pas très clair. Juste une question de compréhension, M. le Président.

M. TOMBOLA, Président : M. BRON, pouvez-vous expliquer un peu votre amendement ?

M. BRON : cela devrait remplacer mais vu la majorité ce soir, j’ai bien peur que cela s’ajoute.

Pour moi et pour les quelques autres personnes qui soutiennent cet amendement, l’enquête doit

se faire pour valoriser les autorités municipales. L’enquête doit être municipale et donc demander la
délégation au niveau communal. À voir après si c’est le Conseil administratif ou une commission ad hoc
qui fera l’enquête.

Mais je pense qu’il y a un autre texte où nous pourrons revenir sur ce sujet.

M. TOMBOLA, Président : M. le Conseiller administratif, vous avez la parole. Puis Mme ROCH et

puis M. AMBROSIO.

M. STAUB, Conseiller administratif : c’est peu clair, mais si le Conseil administratif doit engager

des enquêteurs assermentés, car les enquêtes doivent se faire par des personnes assermentées, vous le
savez.

Par cette modification, le Conseil administratif serait dans l’obligation de présenter des postes, et

pas qu’un, pour faire ces enquêtes. Déjà par le passé, je ne sais pas si vous vous rappelez, le Conseil
administratif ne s’était pas exprimé sur le fond de cette question.

Le Conseil administratif est très opposé à votre proposition, quelle que soit la position sur le fond

du maintien ou de la suppression de la commission. Je suis désolé de le dire, mais c’est le plus mauvais
des deux mondes. Cela veut dire que vous nous demandez d’effectuer un travail que le Canton fait. C’est
un transfert de charges Canton/Commune, non-dit, qui coûte des centaines de milliers de francs.

Je vous prie, Mesdames, Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux, quelle que soit

votre position sur le fond, de ne pas faire le pire des deux mondes en transférant au Conseil administratif
et en ajoutant une compétence d’enquête.

C’est beaucoup trop compliqué et lourd et quasiment inapplicable pour nous.

Je vous prie de refuser l’amendement proposé qui ajoute le transfert de compétence.

M. TOMBOLA, Président : merci M. le Conseiller administratif.

La parole est à Mme ROCH.

Mme ROCH : merci. J’aimerais aussi faire un amendement. Je ne sais si c’est maintenant ou si

vous voulez finir avec l’amendement de M. BRON.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

 53/102

M. TOMBOLA, Président : nous finissons avec l’amendement de M. BRON, puis nous prendrons

votre amendement.

M. AMBROSIO, vous avez la parole.

M. AMBROSIO : merci M. le Président.

Je trouve que la proposition de M. BRON est intéressante, c'est-à-dire que c’est à mi-chemin entre

les personnes qui sont pour la délégation au Conseil administratif et celles qui sont pour le statu quo.

Nous n’avons pas besoin d’enquêteurs professionnels. Nous avons des Conseillers municipaux ici

qui sont capables de donner un préavis au du Conseil administratif. Je ne vois pas où est le problème.

J’aimerais quand même poser la question à ceux qui ont proposé cette DM. Quelle différence y a-

t-il entre l’appréciation d’un Conseiller municipal et celle d’un Conseiller administratif ?

Finalement, vous ne faites que reporter ce pour quoi vous êtes contre, c'est-à-dire faire une

enquête. Parce que le Conseil administratif va donner son préavis sur quelle base ? Il va dire : « Le Canton
a dit oui, alors on dit aussi oui ». Finalement ce préavis n’aura aucune valeur.

Alors, autant tout supprimer, plutôt que de faire des tergiversations en disant que l’on donne la

compétence au Conseil administratif. Elle n’aura pas plus de valeur que la compétence du Conseil
municipal.

Gardons cette notion de dire qu’une personne étrangère qui veut devenir suisse doit être assimilée,

c'est-à-dire qu’elle doit parler français, ce qui n’est pas toujours le cas. Elle ne doit pas faire du trafic, ce
qui n’est pas toujours le cas, parce que j’ai des exemples où nous avons préavisé des dossiers pour des
personnes qui faisaient du trafic de médicaments et du trafic de drogue, et on leur a donné la naturalisation.
Voyez jusqu’à quel point nous pouvons aller loin !

Mme SCHAUFELBERGER nous donne quelques cas de personnes qui parlent bien le français et

elle en fait une généralité. D’ailleurs, c’est votre politique de généraliser ce qui ne vous plaît pas.

Refusons cette délibération municipale.

Laissons la commission telle quelle, qui a très bien fonctionné jusqu’à présent, car pour moi ce

n’est pas intrusif de rencontrer les candidats à la naturalisation. Mes parents se sont naturalisés à Vernier
et grâce à eux j’ai obtenu la nationalité suisse. Ils étaient franchement contents – comme le disait Madame
– de rencontrer un Conseiller municipal, de discuter avec lui et de pouvoir démontrer qu’ils avaient compris
l’éthique de la Suisse, qu’ils avaient adhéré à cela et qu’ils étaient intégrés.

Ceux qui ne le veulent pas n’ont pas besoin de demander la naturalisation.

D’ailleurs, à partir du moment où ces personnes deviennent suisses, elles ont nettement moins

d’avantages qu’avant leur naturalisation. C’est cela qui est paradoxale. J’ai beaucoup de personnes qui
m’ont dit : « si j’avais su, je ne me faisais pas naturaliser ».

Voilà la stupidité de toutes vos réflexions. C’est vrai que cela commence à enfler. Nous faisons

exactement ce que fait la France avec le droit de la terre, et maintenant la France est dans un marasme
épouvantable qui gangrène toute l’Europe. Nous allons bientôt arriver à la troisième guerre mondiale et
c’est à cause de ce type de mentalité que nous allons dans l’impasse.

M. TOMBOLA, Président : calmez-vous, M. AMBROSIO !

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

54/102

S’il vous plaît. Respectons-nous les uns et les autres !

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : c’est juste pour clore sur cette question. Je suis désolé

Messieurs les Conseillers municipaux. C’est le Secrétaire général qui me demande de prendre la parole.

Il n’est pas possible de donner la compétence de décider sur le fond au Conseil administratif, et

après d’assermenter des Conseillers municipaux. Ce que vous proposez, c’est d’assermenter des
fonctionnaires communaux, que nous devrions engager. Pourquoi ? Parce que l’article 15 du règlement
d’application de la loi sur la nationalité genevoise stipule que « seules les autorités habilitées à se
prononcer sur une intégration peuvent en prendre connaissance ».

Dès lors, si vous donnez la compétence au Conseil administratif, c’est le seul qui pourra prendre

connaissance des rapports d’enquête. Donc vous ne pouvez pas dire au Conseil municipal : « vous allez
prendre connaissance du rapport ».

Dans les faits, c’est soit noir, soit blanc. Vous déléguez au Conseil administratif qui, je l’ai déjà

expliqué à plusieurs reprises, fait un traitement par dossier. Nous le faisons déjà depuis des années pour
les moins de 25 ans. Nous ne faisons pas de visite, pas d’enquête. Je vous rappelle que cette visite est
non-obligatoire.

Je vous l’avais dit de manière très transparente, nous nous prononçons sur la base du dossier

reçu, et c’est déjà le cas pour les moins de 25 ans.

Faire ce que propose M. BRON – encore une fois indépendamment de la question sur le fond –,

ce n’est pas possible, à moins que vous nous demandiez d’engager des fonctionnaires pour enquêter, qui
dépendront du pouvoir exécutif et qui devront être assermentés.

Ce n’est pas possible d’avoir un système mixte, parce que vous ne reprendriez pas les cautèles

posées par le règlement susmentionné.

Je comprends que cela suscite des débats et crée de la tension, mais votons sur les principes, sur

un amendement qui pourrait remplacer complètement dans ce cas-là la première invite, et qui donnerait
cette compétence à la commission. En tout cas, vous ne pouvez pas avoir un système mixte, qui à la fois
remet au Conseil administratif la compétence d’accepter la naturalisation, et à la fois une disposition qui lui
permettrait d’assermenter des Conseillers municipaux pour faire l’enquête. Ce seraient des personnes qui
dépendraient du Conseil administratif, c'est-à-dire des fonctionnaires.

Donc, l’amendement de M. BRON, qui vient en ajout et non en remplacement de l’invite no 1 est,

à mon sens, compliqué à voter tel quel, parce qu’il arrive sur un point qui ne fonctionne pas ou alors, si
nous l’appliquons de manière conforme, à l’engagement de fonctionnaires. Dans ce cas-là, je vous le dis
encore une fois, le Conseil administratif est très dubitatif par rapport à cette solution, puisque c’est un
transfert de charges Canton/Commune.

M. TOMBOLA, Président : merci M. le Conseiller administratif.

M. AUBERT, vous avez la parole. Vous renoncez ? Très bien.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je vous remercie.

Nous sommes précisément en train d’effectuer le travail de commission, puisqu’on nous sert des

plats tout prêts, sans avoir beaucoup de certitudes et sans savoir où nous allons. J’entends cela.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

 55/102

Nous pourrions très bien envoyer l’amendement en commission. Cela m’arrangerait, ainsi nous

pourrions traiter de tout cela, sereinement, sans perdre un temps fou.

Voilà ma proposition.

M. TOMBOLA, Président : merci M. MAGNIN.

La parole est à M. MARTENS. Vous renoncez. Merci.

M. AMBROSIO, vous avez la parole.

M. AMBROSIO : j’ai juste une petite question à M. STAUB.

Il me semble, à moins que j’aie la mémoire qui flanche, que nous avons été assermentés, que nous

avons juré ou promis « de garder le secret de fonction sur toutes les informations que la loi ne me permet
pas de divulguer » ; tout le monde connaît la phrase.

Je ne vois pas pourquoi il faudrait engager des fonctionnaires et les assermenter, alors que nous-

mêmes sommes assermentés et que nous faisons partie d’une certaine autorité, soi-disant... Nous sommes
membres du Conseil municipal et nous sommes assermentés.

M. TOMBOLA, Président : merci M. AMBROSIO.

M. le Conseiller administratif, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : le problème est que ce n’est pas la même assermentation,

mais ça c’est une autre question. Mais c’est surtout que l’article 15 al.3 RNat stipule que le rapport qui est
rédigé ne peut être consulté que par l’autorité qui prend la décision.

Comme vous le dites, M. AMBROSIO, vous êtes une autre autorité. Donc, vous ne pouvez pas

prendre connaissance de ce rapport. C’est juste que vous ne pourrez pas partager ce secret-là.

Dès lors, seule une personne dépendant de l’autorité qui décide, c'est-à-dire le Conseil

administratif, peut le faire.

D’ailleurs, je vous rappelle que pour les décisions du Conseil municipal se déroulant à huis clos,

nous ne participons pas au débat, parce que ce n’est pas nous qui décidons.

On ne peut pas séparer les deux et dire qu’il y a un petit bout qui sera traité par le Conseil

administratif pour la décision finale, et l’enquête serait faite par des Conseillers municipaux.

Je ne vais pas faire une analyse juridique. Je vous dis juste que cela arrive à une solution qui est

absurde. Ce que dit la loi, c’est que si on donne aux communes, les communes doivent avoir en fait les
mêmes inspecteurs que le Canton. Relisez la loi ! C’est cela. Nous devons engager des personnes qui ont
les mêmes compétences, donc des professionnels qui seront payés pour cela.

Je ne remets pas en cause le fait que vous donnez, à l’heure actuelle, des préavis. Mais ce n’est

pas la même chose que ce dont on parle. Là, on parle des enquêteurs cantonaux qui deviendraient des
enquêteurs communaux, et dans la logique de ce règlement, dont l’alinéa 3 de l’article 15, on comprend
très facilement que ce n’est pas possible de séparer le travail d’enquête entre le Conseil municipal et le
Conseil administratif.

Si c’est le Conseil administratif, il le fait en entier. Si vous lui donnez le pouvoir d’enquête, nous

devrons engager quelqu’un, parce que nous n’allons pas le faire nous-mêmes.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

56/102

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. le Conseiller administratif.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : j’entends les arguments du Conseil administratif.

Pour moi, l’alinéa 1 de cet article 15 parle d’enquêteur communal assermenté. Nous pouvons très

bien envisager que ce soit une commission des naturalisations qui dépende du Conseil administratif.
Simplement, nous imposerons que ce soient quinze ou dix-neuf ou quatre membres de cette commission
qui soient des élus communaux, assermentés comme élus communaux.

Je suis d’accord que nous en discutions peut-être plus largement. Peut-être que mon idée était

mauvaise à la base, mais alors envoyons ce projet en commission des règlements, comme c’était prévu
par le Bureau.

Je pars du principe que l’article 15 peut donner compétence à une commission des naturalisations

qui dépende du Conseil administratif, et qu’elle soit composée par des élus. Nous avons bien des élus
dans d’autres structures que le Conseil municipal, qui représentent l’autorité municipale, sans que cela soit
vraiment dit que c’est le Conseil municipal. Si je pense aux délégués communaux dans les maisons de
quartier, à la base ce sont quand même des représentants de leur commune, ce ne sont pas des
représentants du Conseil municipal. C’est en tout cas comme cela que c’était prévu à la base.

M. TOMBOLA, Président : vous maintenez votre amendement, M. BRON, ou vous le retirez ?

Vous le maintenez. Alors je le relis encore une fois : « demander au Canton la délégation de

compétence pour mener les enquêtes en vertu de l’article 14 de la loi sur la nationalité genevoise et l’article
15 du Règlement de la loi sur la nationalité genevoise ».

Celles et ceux qui acceptent cet amendement sont priés de lever la main.

L’amendement de M. BRON à la délibération municipale DM 159 – 22.03 est refusé par 17 NON
(10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S), 12 OUI (3 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG, 2 ALTERNATIVE, 2 PLR,
3 UDC, 1 I) et 3 abstentions (3 MCG).

M. TOMBOLA, Président : Mme ROCH, vous aviez un autre amendement.

Mme ROCH : merci M. le Président.

Il concerne le point 3. Je pense qu’il n’y a pas d’urgence, même si cette délibération devait être

acceptée ce soir, à ce qu’elle entre en vigueur immédiatement.

Je propose la phrase suivante : « la présente délibération entre en vigueur dès la prochaine

législature, soit 2025-2030 ».

M. TOMBOLA, Président : merci Mme ROCH. J’ai besoin de votre amendement tel qu’annoncé.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : je rappelle que la motion M 426 commençait dès 2020. Cette motion, que nous

avons déjà votée, parlait de la présente législature, dès 2020.

M. TOMBOLA, Président : merci M. MARTENS.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

 57/102

La parole est à M. MAGNIN.

M. MAGNIN : encore une fois, je reviens sur tout l’équilibre que nous recherchons au travers de

ces commissions et du fonctionnement du Conseil municipal, qui tend à préserver l’avis de tout le monde.
Même si certains considèrent parfois que ce que peut déclarer un Conseiller municipal c’est du fiel, cela lui
permet au moins de pouvoir l’exprimer.

Nous nous sommes tous mis d’accord, en tout cas au Bureau – mais est-ce qu’il sert encore à

quelque chose ? – sur les commissions et sur la manière de les présider, sur la répartition entre les
différents groupes pour les présidences.

Je peux suivre l’amendement de Mme ROCH, parce qu’il a au moins le mérite de dire qu’on a les

règles du jeu pour la prochaine législature. Puisqu’à priori votre motion va passer, autant la changer quand
les choses seront équilibrées et seront à nouveau discutées.

M. TOMBOLA, Président : merci M. MAGNIN.

Quelqu’un d’autre souhaite-t-il s’exprimer ? Cela ne semble pas être le cas.

Je lis l’amendement proposé par Mme ROCH : « La présente délibération entre en vigueur dès la

prochaine législature, soit 2025-2030 ».

Celles et ceux qui acceptent l’amendement de Mme ROCH sont priés de lever la main.

L’amendement de Mme ROCH à la délibération municipale DM 159 – 22.03 est refusé par 17 NON
(10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S) et 15 OUI (3 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 2 ALTERNATIVE, 2 PLR,
3 UDC, 1 I).

M. TOMBOLA, Président : nous passons au vote final de la délibération.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : je demande le vote nominal.

M. TOMBOLA, Président : est-ce que vous êtes suivi ? Très bien. Le vote nominal est accepté.

Avant de passer au vote final de la DM 159 – 22.03, je demande à Mme la Secrétaire de lire la

décision.

Mme COVER, Secrétaire : merci M. le Président.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

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Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à une

DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE POUR LA NATURALISATION D'ÉTRANGERS ÂGÉS DE PLUS
DE 25 ANS

Vu l'article 38 du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

vu la loi sur la nationalité genevoise du 13 mars 1992 ;

vu l'article 30, alinéa 1, lettre x, de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la motion M 426 - 19.06 « Pour un meilleur accueil des nouveaux citoyens » du 10 mars 2020 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 de déléguer au Conseil administratif la compétence de préaviser les demandes de naturalisation
d'étrangers âgés de plus de 25 ans ;

2 de charger le Conseil administratif d'informer le Conseil municipal des préavis communaux transmis
au Service des naturalisations ;

3 la présente délibération est valable jusqu’à la fin de la législature 2020-2025.

Mme COVER, Secrétaire : j’en ai terminé, M. le Président.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie Mme la Secrétaire.

Je passe au vote nominal.

À l’appel de votre nom, merci de dire OUI, NON ou abstention.

      OUI NON Abstention
Monsieur Fabrice AMBERT x
Monsieur François AMBROSIO   x
Monsieur Claude ANGELOZ   x
Monsieur Nicolas AUBERT   x
Madame Sophie BOBILLIER x
Madame Gladys Acosta BRANDRUP x
Monsieur Cédric BRINER x
Monsieur Gilles-Olivier BRON  x
Madame Mélina BUNTSCHU x

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

 59/102

      OUI NON Abstention

Madame Anne COMPAGNON KAUFMANN x

Madame Sylviane COVER   x
Madame Lucia DAHLAB x
Madame Céline FORNEY x
Madame Anabela FRAGA   x
Monsieur Wahba GHALY x
Monsieur José Manuel GOMES DE ALMEIDA   x
Madame Diane (Roselyne) GRABER   x

Monsieur Thibaut JOTTERAND x
Madame Barbara LANZILAO x
Monsieur Yves  MAGNIN   x
Monsieur Pablo MARIN x
Monsieur Johan MARTENS x
Madame Marie-Rose MILANO x
Madame Leila MÜLLER   x
Monsieur Howard NOBS   x
Monsieur Daniel NOËL   x
Monsieur Michel RENAUD   x
Madame Ana ROCH   x
Monsieur Christophe RUSSI   x
Madame Elisabeth SANTI x
Madame Esther SCHAUFELBERGER x
Madame Eylem TAS POLAT x

La délibération municipale DM 159 – 22.03, Délégation de compétence pour la naturalisation
d’étrangers âgés de plus de 25 ans, est acceptée par 17 OUI (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S) et
15 NON (3 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 2 ALTERNATIVE, 2 PLR, 3 UDC, 1 I).

M. TOMBOLA, Président : Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : merci M. le Président.

Vu la bêtise que nous venons de voter aujourd’hui, j’aimerais savoir ce que je fais de mes deux

dossiers de naturalisation que je suis censée traiter, car personne ne peut en prendre connaissance à part
moi.

M. MAGNIN : poubelle.

Juridiquement, cela va poser des problèmes, mais cela, personne ne veut le savoir.

Mme ROCH : merci M. MAGNIN.

M. TOMBOLA, Président : M. le Conseiller administratif, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : il y a le délai référendaire après le vote d’une DM. Il y a le

temps d’application avec le SAFCO (Service des affaires communales).

Ce que va faire le Conseil administratif de manière proactive, c’est de consulter le SAFCO. De

toute façon, cette délibération doit être validée par ce dernier.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

60/102

Nous vous donnerons une réponse par rapport aux dossiers de naturalisation qu’il reste à traiter.

Je ne suis pas aussi catastrophiste que M. MAGNIN, sur le fait de jeter les dossiers à la poubelle.

Je ne pense pas.

Nous vous offrirons une réponse aussi vite que possible sur le traitement des dossiers restants,

mais de toute manière la DM n’entre pas en force immédiatement, parce que, je vous rappelle, qu’il y a un
délai référendaire et le SAFCO, en tant qu’autorité de surveillance, doit la valider ou non.

M. TOMBOLA, Président : Mme ROCH, vous souhaitez réagir ?

Mme ROCH : alors je n’attendrai pas. Demain, je renvoie mes deux dossiers au Canton en

expliquant le vote de ce soir. Ils en feront bien ce qu’ils voudront.

Je n’attendrai pas de décision. En effet, il y a le délai référendaire. Peut-être que nous en prendrons

acte. Mais demain, je renvoie ces deux dossiers au Canton en disant que le Conseil municipal de ce soir
a envoyé balader la commission des naturalisations.

Donc, je me départis de ces deux dossiers.

M. TOMBOLA, Président : merci Mme ROCH.

Nous passons au point 9) de l’ordre du jour.

9. PÉTITIONS

9.A)  POUR LA SAUVERGARDE DE L’ÉGLISE DE SAINT-PIE X (PE 157 – 22.03)

PÉTITION AU GRAND CONSEIL DE L'ÉTAT DE GENÈVE,

AU CONSEIL ADMINISTRATIF ET AU CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE VERNIER

MESURES URGENTES POUR SAUVER L'ÉGLISE SAINT-PIE X DE LA DÉMOLITION
MAINTENONS UN PATRIMOINE ARCHITECTURAL, PRÉSERVONS

UN LIEU DE VIVRE-ENSEMBLE ET CONTRIBUONS
À UNE DENSIFICATION PLUS SUBTILE ET RÉFLÉCHIE DU QUARTIER

Construite en 1962, l'Église Saint-Pie X, sise au chemin du Coin-de-Terre, sur la commune de Vernier,
s'installant dans une filiation historique marquante pour la Suisse romande, va être démolie. Elle sera
remplacée, ainsi que le parc adjacent, par un projet immobilier de 80 logements, trop ambitieux à nos yeux.
L'État a renoncé à inscrire cet édifice à l'inventaire, en dépit de l'intérêt architectural évident du bâtiment,
selon la fiche de recensement, pourtant élogieuse : « Elle témoigne d'une conception originale et
sophistiquée, s'inscrivant dans une filiation historique marquante pour la Suisse romande. » « En raison
des qualités formelles, l'Église Saint-Pie X a lieu d'être conservée dans son intégralité. » (RAC-VRN-4050)
Selon le conseil de paroisse, ce sont des difficultés financières liées aux frais de fonctionnement de la
paroisse Saint-Pie X qui l'a conduit à étudier le projet de démolition.

Nous pensons qu'une alternative à la démolition de l'église est possible, tout en permettant à la paroisse à
la fois un retour à une situation financière saine et pérenne et la réalisation d'un projet de logements moins
ambitieux et mieux adapté dans le quartier.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

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Nous demandons :

•  De renoncer, avec effet immédiat, à la démolition de l'Église Saint-Pie X ;

•  De renoncer, avec effet immédiat, à l'abattage de 20 arbres présents sur ce site ;

•  De créer un forum participatif incluant les responsables et les membres de la paroisse, les habitants du
quartier, les pétitionnaires ainsi que les autorités communales et cantonales, afin de réfléchir ensemble
sur :

o La réaffectation de l'Église, de la salle de paroisse et du quartier, en vue du maintien et du
développement de la cohésion sociale et du vivre-ensemble ;

o Une réhabilitation, financièrement viable des bâtiments existants, respectueuse du patrimoine ;
o Un projet innovant de rénovation de l'Église, à moindre coût, incluant des principes d'architecture

durable ainsi qu'une participation citoyenne.

Pétition munie de 248 signatures

M. TOMBOLA, Président : le Bureau vous propose d’envoyer directement cette pétition au Conseil
administratif, selon l’article 57 al.2 du règlement du Conseil municipal.

Y a-t-il une demande de parole ? M. MAGNIN.

M. MAGNIN : merci M. le Président.

Après avoir discuté de ce projet avec différents protagonistes, je pense qu’il y a deux aspects, que

j’avais déjà soulignés au Bureau.

Je suis très gêné de ne pas entendre des pétitionnaires lorsqu’on adresse une pétition à Vernier.

C’est un des rares privilèges de nos concitoyens de pouvoir être entendus et d’être reçus. Cela s’appelle
simplement la démocratie et le respect, puisque nous avons des dispositions en la matière.

J’aurais pu encore comprendre si nous n’avions aucune compétence en la matière, mais je n’en

suis pas si sûr.

Ce qui m’importe, c’est que nous puissions donner des réponses politiques, et pas forcément

juridiques, en termes de compétence en matière de territoire. Nous pourrions peut-être aussi, le cas
échéant, expliquer les vertus de ce projet aux pétionnaires et les mettre en rapport avec les personnes qui
l’ont élaboré.

Je pense que nous en tirerions des bénéfices, notamment en mettant peut-être les gens d’accord,

parce qu’ils pourraient s’apercevoir que ce projet a beaucoup plus de qualités qu’ils ne le pensent, voire
même des vertus qui sont celles qu’ils ne croient pas.

Voilà, pour cette raison, je sollicite que nous envoyions cette pétition en commission. Vous

l’enverrez à la commission que vous souhaiterez. Je pense que la commission de l’environnement, de
l’aménagement du territoire et de la mobilité irait très bien, ou la commission sociale, jeunesse et enfance.
Ce sera comme vous voudrez.

M. TOMBOLA, Président : merci M. MAGNIN.

Y a-t-il une autre demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous avons une proposition d’envoi de cette pétition en commission. Au départ, le Bureau avait

pensé à la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité. Mais après
échanges et discussions, nous nous sommes rendu compte que les demandes exprimées dans la pétition

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

62/102

relevaient des compétences cantonales, raison pour laquelle la pétition avait été envoyée directement au
Grand Conseil. C’est la raison pour laquelle le Bureau proposait l’envoi direct de cette pétition au Conseil
administratif.

Nous avons maintenant une proposition de M. MAGNIN d’envoyer cette pétition en commission

pour pouvoir entendre les pétitionnaires.

Je mets au vote cette proposition. Celles et ceux qui acceptent d’envoyer cette pétition en

commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité pour entendre les
pétitionnaires et les concepteurs du projet sont priés de lever la main.

Mme FRAGA : M. le Président, je me permets juste de relever la mauvaise foi de certains qui

prétendent que cela permet de gagner des jetons !

M. TOMBOLA, Président : s’il vous plaît, nous sommes au comptage des voix ! Après vous

prendrez la parole !

Mme FRAGA : je tiens quand même à préciser qu’un de nos Conseillers municipaux dit qu’envoyer

en commission, cela permet de me faire gagner des jetons ! Super. Mauvaise foi.

M. TOMBOLA, Président : Mme FRAGA, nous sommes au comptage des voix ! Vous prendrez la

parole après. S’il vous plaît.

La proposition d’envoyer la pétition PE 157 – 22.03, Pour la sauvegarde de l’Église Saint-Pie X, en
commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité, est acceptée par
19 OUI (1 SOCIALISTES, 3 VERT.E.S, 3 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 2 ALTERNATIVE, 2 PLR,
3 UDC, 1 I), 9 NON (8 SOCIALISTES, 1 VERT.E.SI) et 4 abstentions (1 SOCIALISTES, 3 VERT.E.S).

M. TOMBOLA, Président : M. MARIN, vous avez la parole.

M. MARIN : merci M. le Président.

Je tiens à rappeler que cette pétition avait été envoyée également au Grand Conseil. Ce sujet

relève de la compétence du Grand Conseil.

Notre commission écoutera les pétionnaires et leur dira que c’est de la compétence du Grand

Conseil.

Je ne serai pas dans cette commission, mais j’en lirai le procès-verbal avec intérêt.

M. TOMBOLA, Président : merci M. MARIN.

Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : en effet, c’est de la compétence du Grand Conseil.

Maintenant, je pense qu’il est de notre devoir d’écouter ces personnes.

Personne ne nous empêche de rédiger une résolution pour soutenir peut-être les pétitionnaires.

Mais si nous avons envie de soutenir et d’appuyer la pétition au sein du Grand Conseil, personne ne nous
en empêche, chose que nous ne pouvons pas faire si nous n’écoutons pas ces personnes.

M. TOMBOLA, Président : merci Mme ROCH.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

 63/102

Y a-t-il une autre demande de parole ? M. AMBROSIO.

M. AMBROSIO : effectivement, nous pouvons très bien convoquer les pétitionnaires et en parler

pour pouvoir prendre après une décision par rapport à cette pétition. Donner un préavis.

M. TOMBOLA, Président : merci M. AMBROSIO.

Nous passons au point 10) de l’ordre du jour.

10. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

M. TOMBOLA, Président : il n’y a pas de délibération du Conseil administratif.

Nous pouvons passer au point 11).

11. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

M. TOMBOLA, Président : il n’y a pas de proposition du Conseil administratif.

Nous pouvons passer au point 12) de l’ordre du jour.

12. MOTIONS

12.A)  MESURER LA QUALITÉ DE L’AIR (MMES LANZILAO, BUNTSCHU, COMPAGNON

KAUFMANN ET SCHAUFELBERGER) (M 158 – 22.03)

MESURER LA QUALITÉ DE L’AIR

La qualité de l’air doit être une priorité pour la Commune de Vernier car d’elle dépend la santé de sa
population. Afin de déterminer le taux de pollution, des mesures doivent être prises à l’échelle communale.
Le but est de faire pression sur les Services cantonaux en cas de non-respect des normes
environnementales.

Les Verts genevois ont lancé une initiative populaire cantonale en 2018, IN 169, « De l’air, moins de bruit.
Préservons notre santé face à la pollution », qui a été acceptée par le Grand Conseil. Ce qui oblige l’État
d’atteindre en tous points du territoire des objectifs déterminés en ce qui concerne les valeurs limites
annuelles d’immission fixées par la législation fédérale sur la protection de l’environnement. Or, force est
de constater que l’État a failli dans la mise en œuvre de cette initiative. Dès lors, la Commune de Vernier
doit contribuer en amenant la preuve que la qualité de l’air au sein de sa commune est au-dessus des
normes environnementales acceptées mettant en péril la santé de ses administrés.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

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Des communes, comme Soral, ont demandé au Service de l’air, du bruit et des rayonnements non
ionisants (SABRA) d’effectuer des mesures afin d’évaluer l’impact du trafic de transit sur la qualité de l’air
à l’aide de stations mobiles. Ces mesures durent 3 mois (de début février à fin avril - période à cheval entre
l’hiver et le printemps qui a la particularité de faire partie des époques de l'année qui ont des concentrations
parmi les plus élevées en dioxyde d'azote (NO2) et en poussières fines (PM10)). La Commune de Vernier
pourrait envisager de faire de même, notamment en positionnant des stations de mesure sur de grands
axes routiers tels que l’avenue de l’Ain et l’avenue de Châtelaine. Par ailleurs, des mesures du trafic aérien
pourraient être envisagées en plaçant une station en un lieu spécifique.

Dans la même optique, l’HEPIA, pour son projet CityFeel, a développé une station météorologique mobile
pouvant être mise dans un sac à dos, le climatmètre. Cet instrument permet de mesurer la scène climatique
d’un piéton. La Ville de Vernier pourrait envisager de s’associer à ce projet. Il s’agit également de mesures
ponctuelles dont la durée est à définir avec les scientifiques en charge de ce projet.

[image: image3.jpg][image: image4.jpg]

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

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Il existe également des capteurs tels que ceux de LogAir qui pourraient être positionnés à des endroits
stratégiques tel que des préaux d’école, par exemple. Ces capteurs ont déjà équipé les vélos de
Genèveroule et les bus des TPG. Il s’agit de mesures à moyen terme mais dont les modalités exactes
restent à définir.

Les instruments proposés aideraient à déterminer le taux de pollution sur la Commune de Vernier. Ainsi,
les données récoltées pourraient obliger l’État à prendre les mesures nécessaires pour diminuer les
polluants.

[image: image5.jpg]

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

66/102

Cette motion propose :

• de demander au « Service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants » (SABRA)

d’effectuer des mesures afin d’évaluer l’impact du trafic de transit sur la qualité de l’air à l’aide de

stations mobiles ;

• de s’associer au projet CityFeel de l’HEPIA ;

• d’étudier le fait d’équiper les préaux d’école de capteurs de pollution tels que ceux de LogAir.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

à demander au Service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA) d’effectuer des
mesures afin d’évaluer l’impact du transit sur la qualité de l’air à l’aide de stations mobiles, à s’associer au
projet CityFeel de l’HEPIA et d’étudier le fait d’équiper les préaux de capteurs de pollution.

M. TOMBOLA, Président : le Bureau vous propose d’envoyer cette motion en commission de
l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité.

Y a-t-il une prise de parole ? Mme ROCH.

Mme ROCH : merci M. le Président.

Pour ma part, je ne soutiendrai, ni l’envoi en commission, ni la motion, parce que je vais reprendre

tout ce qui se dit en face : « Tout cela se fait déjà par le Canton, je ne vois pas pourquoi on doit perdre du
temps à faire ce qui se fait déjà par le Canton ».

M. TOMBOLA, Président : merci Mme ROCH.

Je donne la parole aux motionnaires, s’ils veulent dire quelque chose.

Mme LANZILAO, vous avez la parole.

Mme LANZILAO : pourquoi mesurer la qualité de l’air ? Parce que la pollution que nous respirons

peut avoir des conséquences sur notre santé, telles que l’asthme, rhume des foins, maux de tête, etc.

Mesurer le niveau de pollution présent dans l’air peut donc améliorer la qualité de vie s’il est

accompagné, c’est vrai, de mesures concrètes.

Le Canton devrait normalement prendre les choses en main, mais ce n’est pas fait.

Le but de cette motion est d’étudier l’utilisation d’instruments, tels que les stations mobiles du

SABRA, qui est le Service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants, afin d’évaluer l’impact du
trafic de transit sur la qualité de l’air, ainsi que les stations météorologiques mobiles et portables de
CityFeel, de l’HEPIA, permettant de mesurer la scène climatique d’un piéton et les capteurs de pollution à
placer - c’est une proposition - dans les préaux.

L’objectif est de pouvoir faire pression sur les services cantonaux en cas de non-respect des

normes environnementales.

C’est pourquoi je vous invite à envoyer cette motion en commission.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie Mme LANZILAO.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci M. le Président.

Vous n’avez pas répondu à la question de Mme ROCH, à savoir ce qu’il se fait déjà aujourd’hui

parce que cela m’intéresse.

Si effectivement, ce que je pense être le cas, tout est déjà mesuré et consultable, nous sommes

en train de prévoir une commission pour rien. C’est dommage que votre Conseiller Vert, qui nous dit que
nous voulons gagner des jetons de présence, ne soit pas là, parce que c’est ce que vous êtes en train de
faire. Merci.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. MAGNIN.

Les commissions sont là pour travailler et non pas pour les jetons de présence.

M. AMBROSIO, vous avez la parole.

M. AMBROSIO : y a-t-il des instruments pour mesurer la pollution idéologique ? Si quelqu’un

pouvait me répondre. Merci.

M. TOMBOLA, Président : merci M. AMBROSIO. Soyons sérieux !

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : je sais que certaines personnes sont contrariées par ce qui a été voté tout à l’heure,

mais je trouve vraiment que le niveau baisse et que cela devient consternant.

M. TOMBOLA, Président : si ce projet de motion est renvoyé en commission, les questions seront

posées à des spécialistes, à moins qu’il y ait une réponse précise.

Mme LANZILAO : je peux répondre, mais peut-être pas complètement.

Il est vrai que LES VERT.E.S genevois.e.s ont lancé une initiative populaire cantonale en 2018,

qui s’appelle « De l’air, moins de bruit : préservons notre santé face à la pollution », qui a été acceptée par
le Grand Conseil, mais il n’y a rien qui a vraiment été mis en œuvre.

Il y a quelques stations du SABRA qui ont été posées en Ville de Genève, mais pas à des points

très stratégiques.

À ma connaissance, à Vernier, rien n’a été fait. Or, c’est un point de transit. Il y a aussi l’Aéroport.

Ce que je propose, c’est juste une étude des instruments à disposition.

M. TOMBOLA, Président : merci Mme LANZILAO.

Je passe la parole à M. GOMES DE ALMEIDA, et ensuite nous passerons au vote.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci M. le Président. Si jamais c’est M. ALMEIDA au cas où.

M. TOMBOLA, Président : ok. M. ALMEIDA.

M. GOMES DE ALMEIDA : vous avez cité un rayonnement ionisant. C’est un rayonnement qui est

produit à travers un chemin électromagnétique.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

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J’aimerais juste vous rappeler qu’un natel crée un champ électromagnétique. Un ordinateur crée

un champ électromagnétique.

Du coup, vous voulez interdire tous les natels et tous les PC ? Est-ce que vous voulez juste

répondre à cette question, s’il vous plaît.

Mme LANZILAO : j’ai évoqué le SABRA, le Service de l’air, du bruit et des rayonnements non

ionisants.

Ce que nous proposons de faire, c’est juste mesurer la qualité de l’air et non les rayonnements

ionisants. Ni le bruit d’ailleurs.

M. TOMBOLA, Président : merci Mme LANZILAO.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : je voulais juste expliquer ce que sont les rayons ionisants. Les rayons ionisants sont

des rayons à forte énergie, rayon gamma et ce genre de choses.

Les rayons non ionisants sont les rayons électromagnétiques simples, ce qu’il y a par exemple

dans les natels.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie.

Je passe au vote de la prise en considération et de l’envoi en commission de l’environnement, de

l’aménagement du territoire et de la mobilité de cette motion, tel que proposé par le Bureau.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission de la motion

M 158 – 22.03 sont priés de lever la main.

La prise en considération de la motion M 158 – 22.03, Mesurer la qualité de l’air, est acceptée par
18 OUI (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 1 PLR), 13 NON (3 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG,
2 ALTERNATIVE, 1 PLR, 3 UDC) et 1 abstention (1 I).

Cette motion est envoyée en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de
la mobilité.

M. TOMBOLA, Président : nous passons au point suivant.

12.B)  POUR UN ESPACE D’ACTIVITÉ PLUS CENTRÉ (M. BRINER) (M 161 – 22.03)

POUR UN ESPACE D’ACTIVITÉ PLUS CENTRÉ

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

L’espace multi-jeux de Vernier-village situé à côté de la route du Nant-d’Avril a vu son skate parc fermer
pour des questions de sécurité des éléments. Cet espace de jeux a été posé en bordure du village, à

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

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proximité d’une route cantonale à fort trafic, sous les avions. De plus, son chemin d’accès n’est vraiment
pas sûr pour les enfants.

Il nous semble opportun de travailler sur ces lacunes et de profiter du moment pour demander à ce que cet
espace de vie soit recentré vers le cœur de Vernier-village. De cette façon, nous pourrons rendre plus
attrayant cet espace, tant pour les parents que pour les enfants.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier invite le Conseil administratif à :

1 Travailler à redessiner l’espace skate parc et les autres espaces en s’assurant de consulter des
experts sur le sujet et d’intégrer au maximum les usagers ;

2 Déplacer cet espace sur le parking devant l’école des Ranches (entre l’école des Ranches et
l’ancienne mairie).

M. TOMBOLA, Président : le Bureau vous propose d’envoyer cette motion en commission des
sports.

Y a-t-il une demande de parole ? Parmi les motionnaires, quelqu’un souhaite-t-il s’exprimer ? Cela

ne semble pas être le cas.

Je passe au vote de la prise en considération et de l’envoi de ce projet de motion en commission

des sports.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission des sports de la

motion M 161 – 22.03 sont priés de lever la main.

La prise en considération de la motion M 161 – 22.03, Pour un espace d’activité plus centré, est
acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité.

Cette motion est envoyée en commission des sports.

M. TOMBOLA, Président : nous passons au point suivant.

12.C)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 483 A – 20.10 « PARKING, C’EST

DE L’ART » (M 483 B – 22.03)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 483 A – 20.10

déposée par Mme Esther SCHAUFELBERGER, MM. Denis CHIARADONNA, Xavier CHILLIER et Pablo
MARIN, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

PARKING, C’EST DE L’ART

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

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Le PARK(ing) Day tente de susciter, par des interventions artistiques et ludiques, un débat critique sur
l’aménagement et l’allocation de ces espaces de stationnement, en réunissant artistes, citoyens, élus et
organisations. L’événement vise à mettre en avant plusieurs enjeux : rééquilibrer, d’une part, l’espace
extérieur du centre-ville dédié à l’entreposage des véhicules privés, et, d’autre part, l’espace alloué à la
mobilité douce, comme la marche et le vélo, aux espaces verts et aux lieux publics.

Le Service de la culture et de la communication (SCC) propose comme réponse aux invites du Conseil
municipal d’intégrer dans l’édition 2022 de la ContreSaison un projet spécifique rejoignant les enjeux
écologiques et socioculturels du PARK(ing) Day. Ce nouvel événement écoresponsable permettra de
compléter le programme de l’édition 2022 en cours de construction. La ContreSaison intègre une offre
culturelle ouverte et accessible en lien avec le territoire et la mobilité. En ce sens, le SCC pense qu’un tel
projet peut venir enrichir la diversité des propositions du programme de la ContreSaison.

L’événement sera construit sur la même base que le PARK(ing) Day, événement pour lequel une ou
plusieurs places de parking seront libérées afin de laisser place à une intervention artistique. Le projet sera
présenté au public entre juin et septembre 2022 comme démarche spécifique à Vernier dans le cadre des
activités culturelles hors murs de la ContreSaison.

La motion M 483 A – 20.10 est ainsi close.

  Gian-Reto AGRAMUNT

Conseiller administratif

M. TOMBOLA, Président : nous avons reçu la réponse du Conseil administratif à la motion

M 483 A – 20.10 « Parking, c’est de l’art ».

Nous pouvons passer au point 13) de l’ordre du jour.

13. RÉSOLUTIONS

13.A)  SOLIDARITÉ AVEC LE PEUPLE UKRAINIEN (MME FORNEY, M. MARIN, M. MARTENS)

(R 164 – 22.03)

SOLIDARITÉ AVEC LE PEUPLE UKRAINIEN

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le 24 février 2022, la Fédération de Russie déclenchait une opération militaire de grande envergure contre
l’Ukraine. Les jours suivants ont vu cette attaque initiale évoluer vers un affrontement durable et de grande
ampleur. Ce dernier représente l’un des plus importants conflits armés en Europe depuis la fin de la
Seconde guerre mondiale.

Cette agression a fait l’objet de condamnations de la grande majorité de la communauté internationale ; de
nombreux pays ayant adopté de lourdes sanctions économiques et financières à l’encontre de la
Fédération de Russie. Le Conseil Fédéral a également annoncé suivre et appliquer les sanctions édictées
par l’Union Européenne. De nombreuses organisations sportives et associations culturelles ont, de même,
adopté des mesures de rétorsion à l’encontre de fédérations et personnalités russes.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

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Les violents combats qui secouent l’Ukraine, en plus de mettre en grave péril la paix et la sécurité en
Europe, font payer un lourd tribut au Peuple Ukrainien : au moment de rédiger ces lignes, plus de 2’000
décès civils (d’après l’agence Reuters) sont à déplorer, et près d’un million de réfugiés (d’après l’ONU) ont
été forcés d’abandonner leur vie et leur pays pour échapper au conflit armé.

La situation est gravissime, et ce sous tous les aspects. Indépendamment de toute considération d’ordre
géo-politique, la paix et la stabilité doivent être protégées, et toute effusion de sang doit être évitée
absolument. Les événements dramatiques qui frappent le Peuple Ukrainien nous rappellent l’importance
de la paix, et l’énorme coût humain qu’engendrent la guerre et le conflit.

La situation commande que chacune et chacun agisse, dans la mesure de ses capacités, en faveur d’une
cessation des combats et du maintien de la paix en Ukraine. En l’occurrence, étant donné le train de
sanctions qui frappe d’ores et déjà la Fédération de Russie, notre Conseil municipal est plus que légitimé
à proclamer la présente résolution, en guise de soutien au Peuple Ukrainien, dans une optique de cessation
du conflit et de maintien de la paix.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

déclare :

- condamner l’agression de l’Ukraine par la Fédération de Russie ;

- assurer le Peuple Ukrainien de sa solidarité.

M. TOMBOLA, Président : nous avons reçu cette résolution urgente.

Parmi les déposants, quelqu’un souhaite-t-il expliquer la raison de l’urgence ?

M. MARIN, vous avez la parole.

M. MARIN : merci M. le Président.

Au risque de déclencher une guerre, je vais poursuivre.

La raison pour laquelle nous déposons cette résolution en urgence, donc après les délais, en vertu

de l’article 45 du règlement du Conseil municipal, c’est à la suite des événements qui frappent l’Ukraine –
la première attaque a eu lieu le 24 février 2022. La date limite pour déposer une résolution était le 28 février
dernier.

Étant donné la vitesse et la nature des événements, il n’a pas été possible de produire un texte

convenable dans ce laps de temps et encore moins de le déposer en respectant les délais, c’est pourquoi
nous le déposons ce soir.

Et il nous semble important de déposer ce texte dès maintenant, et non le mois prochain, étant

donné ce que nous voyons en Ukraine. Nous ne savons pas ce qu’il se passera le mois prochain. Peut-
être qu’il y aura un cessez-le-feu, peut-être que l’Ukraine sera tombée. Nous ne savons pas ce qu’il peut
se passer d’ici là, donc il nous semblait important de pouvoir discuter de cette résolution dès maintenant,
parce que peut-être que dans un mois il n’y aura plus de raison de la traiter.

C’est pourquoi nous demandons que cette résolution soit ajoutée à l’ordre du jour en urgence, au

titre de l’article 45 de notre règlement.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. MARIN.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

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M. GOMES DE ALMEIDA : merci M. le Président.

Je ne comprends pas trop ce truc de l’Ukraine, vu que l’invasion de l’Ukraine a débuté en 2014. Je

ne vois pas trop où il y a l’urgence.

M. TOMBOLA, Président : merci M. GOMES DE ALMEIDA.

M. AUBERT, vous avez la parole.

Je précise qu’il s’agit du débat sur l’urgence.

M. AUBERT : merci M. le Président.

Sur l’urgence et sur le fond de ce texte, qui me paraît évidemment primordial, et j’avoue être un

peu décalé par rapport aux autres sujets d’aujourd’hui vu l’importance de ce qu’il se passe.

Je pense que l’on ne peut pas être indifférent à ce que nous voyons tous les jours à la télévision.

Cela dépasse l’entendement. C’est une violence qui est insupportable.

Je pense que nous pouvons aisément adhérer à ce texte. Je pense que cela dépasse tous les

clivages et toutes les familles politiques de marquer symboliquement notre soutien, parce que c’est un OUI
qui sera symbolique.

Mais je lis aussi à la fin du projet que « la situation commande que chacune et chacun agisse ».

Donc, je pense que c’est là qu’il y a du concret et que cela peut être intéressant.

Le soutien au niveau communal pourrait être de plusieurs natures : mise à disposition de locaux,

peut-être de matériel. J’imagine que nous pouvons agir et je suis presque sûr que la Commune est attentive
à ces demandes.

Je pense que nous sommes tous interpellés par des personnes de notre entourage qui nous

demandent comment faire.

Voilà, je salue ce texte, que je soutiendrai évidemment, et l’urgence aussi.

M. TOMBOLA, Président : merci M. AUBERT.

M. BRON, vous avez la parole, ensuite nous passerons au vote sur l’urgence.

M. BRON : merci M. le Président.

Sur l’urgence. Certes on entend que les déposants n’ont pas eu le temps en quatre jours de

déposer le texte. Mais, comme l’a dit M. ALMEIDA, malheureusement pour l’Ukraine, cela fait depuis 2014
que nous aurions pu réagir.

Je suis d’accord qu’il y a une certaine urgence, mais malheureusement je suis pessimiste. Je pense

que si nous votons cette résolution dans un mois, elle sera malheureusement toujours d’actualité.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. BRON.

Je passe au vote sur l’urgence. Celles et ceux qui acceptent l’urgence de cette résolution sont priés

de lever la main.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

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L’urgence de la résolution R 164 – 22.03, Solidarité pour le peuple ukrainien, est acceptée par 20 OUI
(10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 2 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 1 I), 3 NON (3 UDC) et 9 abstentions (1 PDC-
VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 2 ALTERNATIVE, 2 PLR).

M. TOMBOLA, Président : nous allons discuter sur le fond.

J’ai reçu un amendement de M. BRON sur cette résolution. M. BRON propose la suppression de

la première puce « condamner l’agression de l’Ukraine par la Fédération de Russie », et de ne garder que
la deuxième puce « assurer le peuple ukrainien de sa solidarité ».

Y a-t-il une demande de parole ? M. MARIN.

M. MARIN : merci M. le Président.

Je suis peut-être excessivement formaliste, mais je voulais juste avoir l’occasion de présenter le

texte avant de discuter des éventuels amendements.

Mais on peut faire sans, et je laisserai donc M. BRON présenter son amendement avant de formuler

une réponse. Merci.

M. TOMBOLA, Président : nous allons d’abord nous exprimer sur la prise en considération avant

d’entrer sur le fond. Je vous demande de voter sur la prise en considération, ensuite nous pourrons
discuter.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la résolution R 164 – 22.03 sont priés de

lever la main.

La prise en considération de la résolution R 164 – 22.03, Solidarité avec le Peuple Ukrainien, est
acceptée par 28 OUI (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 3 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG,
1 ALTERNATIVE, 2 PLR, 1 I) et 4 abstentions (1 ALTERNATIVE, 3 UDC).

M. TOMBOLA, Président : maintenant nous pouvons discuter sur le fond.

M. MARIN, vous avez la parole.

M. MARIN : merci M. le Président.

Je vous remercie Mesdames et Messieurs, chers Collègues, d’avoir voté cette urgence.

Très rapidement, je ne vais pas m’étendre davantage sur le texte ou les déclares qui sont

suffisamment clairs et limpides, je pense.

Simplement une petite remarque préliminaire. Effectivement, c’est une résolution de principe.

Formellement, qu’est-ce que cela va changer à la situation en cours en Ukraine ? Ne nous voilons pas la
face ; pas grand-chose.

Cela dit, ce n’est pas une raison pour refuser cette résolution. Ce n’est pas une raison pour refuser

de prendre position sur les événements que nous voyons en ce moment en Ukraine. Je dirais même plus,
cette résolution ne doit pas servir simplement de slacktivisme, comme on dit en anglais, cela ne doit pas
être simplement un texte que nous votons pour se donner bonne conscience. Mais ce doit être à mon sens
un encouragement à en faire plus, et à faire mieux.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

74/102

Peut-être que nous pourrions plus tard proposer une motion chargeant le Conseil administratif de
faire un don ou d’accueillir des réfugiés. Pourquoi pas. Il y a plein d’actions que nous pouvons mener au
niveau institutionnel, et aussi au niveau personnel.

Cette résolution doit également servir d’encouragement pour nous toutes et tous à faire ce que

nous pouvons, étant donné cette situation compliquée. Faire un don ou accueillir soi-même des réfugiés
comme l’ont fait, il me semble, suivant les dernières informations, près de dix mille personnes en Suisse.

Cette résolution, comme cela a été dit, symbolique, doit également servir d’encouragement pour

que chacun et chacune d’entre nous fassions au mieux, dans la mesure de nos possibilités, en faveur de
la paix et de la sécurité en Ukraine.

M. TOMBOLA, Président : merci M. MARIN.

M. BRON.

M. BRON : c’était juste pour expliquer mon amendement.

Je vous suggère de supprimer la première phrase qui, pour moi, n’apporte pas grand-chose, parce

que nous savons tous qui est l’agresseur et nous le condamnons tous.

La Suisse est un État neutre, et cela, nous ne pouvons pas le nier, ni le refuser, puisque c’est un

état de fait constitutionnel fédéral.

Comme l’a dit le nouveau chef de groupe PLR des Chambres fédérales, la Suisse est un État

neutre, mais cela n’empêche pas que nous nous prononcions publiquement par rapport aux agressions
contre le droit humanitaire international.

Je n’ai aucun souci à ce que nous, élus municipaux de Vernier, assurions le peuple ukrainien de

notre solidarité. J’ai toutefois beaucoup plus de mal, comme élu dans une commune, à me mêler de
politique fédérale et de diplomatie internationale.

Pour moi, nous n’avons pas, comme commune, à condamner nominativement un État souverain

agresseur. En revanche, en votant cette résolution, pour moi, c’est suffisamment clair que nous sommes
du côté de l’agressé, de l’opprimé, et que c’est suffisamment important pour que nous sortions de notre
rôle de simple organe communal pour faire une résolution publique faisant part de notre soutien à une
population en guerre et qui n’a rien demandé.

C’est pour cela que je vous propose de supprimer la première phrase qui crée la polémique, ou du

moins qui pourrait l’être, et qui est contraire à l’esprit de la neutralité suisse.

Je soutiendrai très volontiers cette résolution avec la deuxième phrase, car en effet il est important

de dire au peuple ukrainien et à son Président que les peuples démocrates et souverains d’Europe et du
Monde sont de leur côté.

M. TOMBOLA, Président : merci M. BRON.

Je demanderai aux prochains intervenants de raccourcir sérieusement les interventions. Cela nous

permettra d’aborder l’autre résolution et d’avoir le temps de prendre un verre ensemble. Il est déjà 23h. Je
voulais juste vous rappeler cela.

Mme MÜLLER.

Mme MÜLLER : merci M. le Président.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

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Je rejoins un peu ce qu’a dit mon préopinant. C’est vrai que cette phrase me gêne aussi. Ne
tombons pas dans cette espèce de raisonnement binaire où il y a un gentil et un méchant. Les nommer
comme cela, ce n’est pas prudent, surtout de la part de la Commune. Je ne vois pas en quoi elle devrait
« se mêler » dans des affaires qui la dépasse d’un point de vue international.

Il est vrai que ce qui se passe en ce moment est très préoccupant. C’est très grave. Mais ce n’est

pas parce que les médias s’accaparent de ce sujet que les autres problèmes n’existent plus.

Ce n’est pas la seule guerre en ce moment qu’on devrait condamner. Par souci d’égalité, je pense

qu’il ne faut pas tomber dans cette hypocrisie, que j’appellerai « occidentale », à condamner certaines
parties du monde parce que nous ne sommes pas forcément en accord avec leurs idéaux politiques et leur
façon de penser, parce qu’ils sont, on va dire, communistes et que nous ne le sommes pas forcément.

La Russie est communiste quand même…

Je pense qu’il ne faudrait pas tomber dans cette hypocrisie occidentale, alors que tous cela nous

dépasse.

M. TOMBOLA, Président : merci Mme MÜLLER.

Mme BOBILLIER.

Mme BOBILLIER : merci M. le Président.

Tout d’abord, je tiens à dire que l’immense élan de solidarité et d’humanité envers la population

ukrainienne est au cœur de la situation vécue actuellement. C’est donc avec beaucoup d’espoir et
d’humilité que je constate une mobilisation individuelle et collective, et j’espère que cette résolution sans
amendement recevra un bon accueil.

Je me suis moi-même posé la question sur la compatibilité de cette résolution avec notre devoir de

neutralité helvétique.

Le Président de la Confédération y a répondu ce jour lors de son allocution à l’occasion de la

Journée nationale de solidarité de demain en faveur du peuple ukrainien : la neutralité n’est pas synonyme
de passivité, mais seulement de s’abstenir d’une intervention militaire. Ignazio CASSIS précise qu’il ne
s’agit ainsi pas de rester indifférent face à l’injustice, et qu’il est possible de condamner ou prendre des
mesures face à ces actes déplorables.

Même si la compétence de la sécurité extérieure appartient exclusivement à la Confédération, tel

que prévu par notre Constitution fédérale, il est symboliquement important et nécessaire de se déclarer
solidaire avec les civils, premières victimes du conflit armé en Ukraine, à l’instar de notre devoir, comme
vous le relevez à juste titre, de solidarité qui s’impose pour tous les civils victimes de tous les conflits armés
qui sévissent dans le monde à l’heure actuelle.

M. TOMBOLA, Président : merci Mme BOBILLIER.

La parole est à M. AUBERT.

M. AUBERT : j’aurais dit évidemment : ladies first aujourd’hui.

Sur l’amendement, je pense que les deux phrases ont un sens et une valeur légèrement différente

qu’il est bien d’appuyer aujourd’hui.

Je crois que le deuxième point du décide : le soutien au peuple ukrainien, est un soutien de

solidarité face à la violence, une valeur de paix que l’on veut garantir et essayer de conserver.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

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Le premier point du décide est de prendre position contre une violence étatique entre pays et sur

la façon dont se déroulent les événements, violence à laquelle nous n’adhérons évidemment pas et qui
nous choque. Le mot est faible.

Ce n’est pas notre vision de la coexistence des nations avec, il est vrai, la nuance que nous

pourrions condamner d’autres agressions.

Ce n’est pas parce que nous n’en avons pas fait d’autres, que nous ne devons pas faire celle-là.

Je garderais donc les deux points du décide.

M. TOMBOLA, Président : merci M. AUBERT.

Je passe la parole à M. NOBS.

M. NOBS : merci M. le Secrétaire général de l’ONU ! Excusez-moi, M. le Président.

J’ai eu quelques instants d’égarement ! J’ai cru me trouver à l’Assemblée générale de l’ONU et pas

dans notre modeste délibératif communal !

Mes préopinants ont bien résumé l’essentiel. Juste ajouter : qu’est-ce qui fait le succès de la

Suisse ? C’est sa neutralité, qui a fait ses preuves. Si notre pays veut continuer d’être reconnu comme un
pays crédible sur la scène internationale, il ne doit pas s’aventurer sur des terrains glissants et doit
continuer à offrir ses bons offices.

En conséquence, notre groupe ne pourra accepter un tel texte, et j’aimerais proposer un nouveau

point au décide, amender cette résolution, en mettant « soutenir l’acquisition des F35 pour assurer la
sécurité de notre population ».

Merci M. le Président.

M. TOMBOLA, Président : merci M. NOBS.

Je passe la parole à Mme ROCH.

Mme ROCH : merci M. le Président.

Je soutiendrai l’amendement déposé par le PLR, sans quoi nous ne voterons pas cette résolution.

Et la parenthèse. Demain le Conseil d’État fait une conférence de presse pour expliquer les

mesures qui vont être prises par le Canton concernant les éventuels réfugiés. On en annonce deux millions.
Certains cantons en ont déjà accueillis.

Je vous conseille d’écouter la conférence de presse ; vous aurez les éléments indispensables.

Certaines associations se sont déjà mises en place ; une, dont j’ai oublié le nom, se trouve à l’Église

Sainte-Clotilde, vers la Jonction, qui fait déjà un inventaire des éventuels logements à disposition pour ces
personnes.

Cependant, faites attention – et c’est le Conseil d’État qui nous l’a annoncé en off –, il est très

compliqué de prendre quelqu’un à la maison, même si c’est dans l’urgence et même si c’est un réfugié. Il
y a énormément de contraintes. On ne peut pas le faire de manière aussi spontanée qu’on souhaiterait le
faire.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

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M. TOMBOLA, Président : merci Mme ROCH.

M. MAGNIN.

M. MAGNIN : la loi sur les étrangers a cette particularité que parfois elle est interprétée de manière

peu convaincante, je suis d’accord avec vous, Mme ROCH.

Vous connaissez ma réticence à voter des textes qui relèvent de la prière universelle, pour

reprendre les propos de M. DULEX, et par conséquent de me positionner sur une guerre dont nous n’avons
certainement pas connaissance de tous les tenants et aboutissants.

Ce qui m’intéresse, moi, c’est de me dire qu’au fond nous avons des gens qui habitent ici et qui

sont en lien avec l’Ukraine et, par conséquent, nous devons les soutenir, raison pour laquelle je soutiendrai
ce texte.

C’est vrai, j’écoute les F35. C’est en droite ligne, M. NOBS, de votre guerrier principal à l’UDC,

M. BLOCHER, qui a dit dans la presse que la Suisse est en guerre. Donc, effectivement, vous avez raison.
Quand nous sommes en guerre, il faut acheter des F35. Cela vous engage.

Je crois qu’il faut savoir raison garder et ne pas entrer dans cette spirale qui est absurde.

Pour répondre à M. MARIN, j’aimerais bien partager son optimisme en me disant que dans un mois

nous aurons oublié cette affaire. J’aime l’optimisme et je vais essayer de vous suivre sur cet aspect-là,
mais sans véritable grande conviction.

Je voterai volontiers l’amendement de M. BRON, parce que je trouve effectivement que ce n’est

pas ce qu’il y a de plus adéquat, mais non sans une grande conviction aussi d’ailleurs.

M. TOMBOLA, Président : merci M. MAGNIN.

Je passe la parole à M. AMBROSIO.

M. AMBROSIO : merci M. le Président.

Je retire ma demande de parole, étant donné que la résolution est d’ores et déjà acceptée. Merci.

M. TOMBOLA, Président : la parole est à M. BRON.

M. BRON : c’est simplement pour réaffirmer que, en l’état, je ne pourrai pas voter cette résolution.

Si les déposants ont une meilleure idée pour la puce n°1, sous-entendu comme membre d’une commune
appuyer les déclarations de notre Conseiller fédéral qui, lui, a condamné, pourquoi pas.

Mais en l’état, je pense que ce n’est pas le rôle d’une commune de condamner un État souverain

autre. C’est pour cela que, à titre personnel, je ne peux pas accepter la résolution telle que déposée ce
soir.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. BRON.

Je passe au vote de cet amendement. L’amendement de M. BRON propose la suppression de la

puce n°1 du décide.

Celles et ceux qui acceptent cet amendement sont priés de lever la main.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

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L’amendement de M. BRON à la résolution R 164 – 22.03, Solidarité avec le peuple ukrainien, est
refusé par 16 NON (8 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 1 I), 13 OUI (3 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG,
1 ALTERNATIVE, 2 PLR, 3 UDC) et 2 abstentions (1 SOCIALISTES, 1 ALTERNATIVE).

M. TOMBOLA, Président : je passe au vote final de cette résolution.

Celles et ceux qui acceptent la résolution R 164 – 22.03 sont priés de lever la main.

La résolution R 164 – 22.03, Solidarité avec le peuple ukrainien, est acceptée par 20 OUI
(9 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 3 PDC-VERT’LIBÉRAUX), 7 NON (4 MCG, 3 UDC) et 4 abstentions
(2 ALTERNATIVE, 2 PLR).

M. TOMBOLA, Président : nous passons au point suivant.

13.B)  ADOPTION DU PLAN DIRECTEUR COMMUNAL (PDCOM) ET DU PLAN DIRECTEUR DES

CHEMINS POUR PIÉTONS (PDCP) DE LA VILLE DE VERNIER (R 148 – 22.02)

ADOPTION DU PLAN DIRECTEUR COMMUNAL (PDCOM) ET DU PLAN DIRECTEUR DES CHEMINS

POUR PIÉTONS (PDCP) DE LA VILLE DE VERNIER

Vu la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 4 juin 1987 (LaLAT – L I 30) et
plus particulièrement son article 11 bis relatif aux plans directeurs localisés ;

vu le cahier des charges en vue de la mise à jour du plan directeur communal et du plan directeur des
chemins pour piétons, élaboré entre novembre 2014 et novembre 2015 ;

vu le projet du plan directeur communal (PDCom) et du plan directeur des chemins pour piétons de Vernier
élaboré de janvier 2017 à mars 2019 par la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire
et de la mobilité, en collaboration avec les bureaux URBAPLAN et RR&A ;

vu les consultations effectuées auprès des habitants de la Commune et des communes voisines, tant lors
de l’établissement du cahier des charges que du projet de plan directeur ;

vu les consultations techniques effectuées auprès des services de l’État de Genève de mars à octobre 2019
ayant abouti à des demandes de compléments qui ont été partiellement intégrées dans le plan directeur
communal ;

vu les travaux de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité lors
des séances des 10 décembre 2019 et 25 février 2020 permettant de valider les modifications apportées
aux documents et ainsi d’aboutir à une version validée par ladite commission pour la consultation publique
(version du 11 mars 2020) ;

vu la séance d'information publique, organisée le 5 octobre 2020, permettant à la population, aux
associations et aux entreprises de Vernier de prendre connaissance des documents et de poser des
questions au sujet du plan directeur communal ;

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

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vu la consultation publique de 30 jours, ayant eu lieu du 6 octobre au 4 novembre 2020, permettant à toutes
et tous de s’exprimer sur les options communales ;

vu la séance de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du
18 novembre 2020 qui a permis de traiter les réponses aux observations formulées lors de la consultation
publique et ainsi valider le projet de plan directeur communal afin de le transmettre pour contrôle de
conformité au Canton (version du 5 mai 2021) ;

vu la lettre du 10 janvier 2022 de M. Antonio HODGERS, Conseiller d’État en charge du Département du
territoire, clarifiant certains horizons de planification indiqués dans le PDCom ;

vu les documents annexés à la présente résolution, soit le plan directeur communal et le plan directeur des
chemins pour piétons de Vernier, version du 5 mai 2021, le dossier d’annexes, ainsi que la lettre
susmentionnée de M. Antonio HODGERS du 10 janvier 2022 ;

vu le rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du
17 janvier 2022 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

déclare :

adopter le document final relatif au plan directeur communal (PDCom) et au plan directeur des chemins
pour piétons (PDCP) de la Ville de Vernier, version du 5 mai 2021.

M. TOMBOLA, Président : le Bureau vous propose le vote immédiat de cette résolution.

Y a-t-il une demande de parole ? M. le Maire.

M. BUSCHBECK, Maire : merci M. le Président.

Enfin. Après sept ans de travaux, ce Conseil municipal a la capacité de voter le nouveau plan

directeur.

Je ne vais pas me centrer sur le contenu de ce plan directeur, nous pourrions en parler des heures,

mais plus sur le processus qui nous a amenés à cette situation ce soir.

En 2015-2016, les premiers ateliers participatifs proposés à la population et le travail avec le

Canton pour définir le cahier des charges. De janvier 2017 jusqu’à mars 2019, dix-sept séances de
commission. Ces séances de commission furent fructueuses, puisque l’avant-projet de ce plan directeur a
été accepté sans opposition en commission.

Ensuite de quoi il aurait dû y avoir une présentation publique, avec une enquête publique au mois

de mars 2020. Mais voilà, la situation que nous avons connue a incité le Conseil administratif à repousser
cette présentation à un moment où elle pourrait avoir lieu avec du public, avec une séance en présentiel,
ce qui a permis d’avoir une large participation lors de la séance organisée aux Avanchets.

Cette séance publique a donné le feu vert, l’ouverture de la consultation publique du 6 octobre au

4 novembre 2020. Septante observations, dont de nombreuses associations, ont pu s’exprimer sur le plan
directeur.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

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Le 18 novembre 2020, des réponses ont été apportées à toutes les observations en commission
et toutes les réponses qui vous ont été proposées par l’Administration ont été acceptées à l’unanimité.
C’était aussi l’occasion de modifier quelque peu le plan directeur. Peut-être aurons-nous l’occasion d’y
revenir au cours des débats.

Ensuite, il y a eu une période de latence assez importante, puisque nous avons envoyé le plan

directeur aux services du Canton pour effectuer le contrôle de conformité. Comme j’ai eu l’occasion de
l’expliquer en commission, cela a été l’occasion d’un bras de fer avec les services de l’État qui voulaient
une densification plus rapide, un déclassement plus rapide de certains secteurs.

Comme vous le savez, ce plan directeur est placé sous le signe de la préservation de la santé de

notre population. Un des principes de base était que cette densification et ces déclassements ne pouvaient
avoir lieu sans une amélioration des conditions environnementales. C’est un point sur lequel le Conseil
administratif n’a pas voulu transiger, que ce soit le bruit aéroportuaire, le bruit routier ou la pollution.

Ce sont des points sur lesquels nous ne voulions pas transiger.

En effet, nous envisagerons des déclassements seulement quand les conditions environnemen-

tales s’amélioreront.

Ceci a finalement été admis par le Conseil d’État, qui a donc accepté sans réserve le projet de plan

directeur de la Ville de Vernier.

Nous nous retrouvons donc aujourd’hui, après ce contrôle de conformité positif, avec des votes

systématiquement positifs envers ce plan directeur, et le Conseil administratif vous en remercie.
Effectivement, ce processus a été long mais il a permis d’arriver à un large consensus sur l’ensemble des
projets qui nous occupent dans ce plan directeur.

Et je vous remercie de faire bon accueil à celui-ci ce soir.

M. TOMBOLA, Président : merci M. le Maire.

Y a-t-il une autre demande de parole ? M. BRON. Puis Mme COMPAGNON KAUFMANN.

M. BRON : veuillez m’excuser, il y a des soirs comme cela, où encore une fois je vous propose un

amendement à la résolution R 148.

Je remercie l’ensemble des commissaires qui ont travaillé sur le plan directeur depuis bientôt dix

ans. En effet, c’est un travail de longue haleine et je pense que nous sommes tous contents d’arriver au
bout et de voter ce soir ce plan directeur.

Simplement, une loi a été votée un peu en dernière minute, c'est-à-dire que nous avions déjà plus

ou moins bouclé notre plan directeur quand elle a été votée par le Grand Conseil.

Il a été fait mention, en début de séance, d’un échange de courriers entre une association

d’habitants de notre Commune et le Conseil administratif.

Une des propositions était d’amender la résolution, et cela n’a pas été fait pour divers motifs qu’il

ne m’appartient pas de juger, mais je pensais et je pense que, sur le fond, c’est peut-être une bonne idée
de marquer notre soutien à une politique raisonnable et raisonnée de la densification de notre Commune,
C’est pour cela que je vous propose l’ajout d’une puce n°2. La puce n°1 « adopter le document final relatif
… » reste inchangée. Comme nous sommes dans une résolution, soit un acte déclaratoire, je vous propose
la puce n°2 « appuyer une concertation accrue entre les associations d’habitants et la Commune lors de
projets entraînant une densification accrue, notamment dans la zone 5 villas. ».

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

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Nous restons dans l’intention générale et cela ne remet pas en cause notre plan directeur
communal, que nous votons ce soir et que nous serons probablement amenés à voter encore une nouvelle
version d’ici peu, puisque le plan directeur communal vise l’horizon 2030. 2030, c’est dans sept ans. Nous
devrons bientôt remettre l’ouvrage sur le métier, comme on dit.

Je pense qu’il n’est pas utile de traîner encore sur le traitement de ce plan directeur 2017.

M. TOMBOLA, Président : merci M. BRON.

La parole est à Mme COMPAGNON KAUFMANN.

Mme COMPAGNON-KAUFMANN : merci M. le Président.

C’est avec satisfaction que LES VERT.E.S vont voter pour ce plan directeur communal. Nous

sommes satisfaits d’avoir un outil important et indispensable pour l’Administration. C’est aussi une source
d’informations inépuisables pour les insomniaques, pour les gens qui aiment lire les cartes … pour les gens
intéressés par la Commune, comme vous tous ici.

Nous sommes satisfaits par le contenu de ce plan directeur communal. Nous saluons le travail de

toutes les personnes qui ont œuvré pour ce document.

Je vous remercie.

M. TOMBOLA, Président : merci Mme COMPAGNON KAUFMANN.

M. NOBS.

M. NOBS : merci M. le Président.

Voilà, nous sommes appelés à mettre à jour notre plan directeur communal. Je crois bon de

rappeler que ce plan directeur communal affine le plan directeur cantonal 2030. Je crois que c’est la plus
mauvaise des publicités que nous puissions faire à notre plan directeur communal, de le fonder sur ce plan
directeur cantonal qui est vraiment catastrophique.

Je ne sais pas si vous vous rappelez, mais le plan directeur cantonal 2030 est caractérisé par une

volonté de densifier un maximum notre Canton, en visant une croissance plus quantitative que qualitative.

Je crois que les électeurs genevois ont refusé divers projets emblématiques de ce plan directeur

cantonal. Par exemple, vous avez la zone de développement 3 au lieu-dit Les Crêts, le déclassement des
douze hectares au Pré-du-Stand, et le refus également d’une zone de développement 3 en lieu et place
de la zone 5 entre les chemins des Sapins, Riant-Bosquet et Terroux.

N’oublions pas que la zone villas est le substrat fiscal de notre Canton. Je crois que de s’attaquer

à la zone villas, c’est s’appauvrir.

En conclusion, notre groupe ne pourra pas soutenir un plan directeur communal tel que présenté.

Je vous remercie, M. le Président.

M. TOMBOLA, Président : merci M. NOBS.

La parole est à Mme ROCH.

Mme ROCH : merci M. le Président.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

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Je ne vais pas répéter ce que vient de dire M. NOBS, puisque nous avons la même position que
l’UDC sur ce coup-là.

Tant que la densification des zones villas sera en ligne de mire du Conseil d’État ou du Conseil

administratif, puisqu’il accepte ceci dans notre plan communal, nous le refuserons.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie Mme ROCH.

Y a-t-il une autre demande de parole ? M. MAGNIN.

M. MAGNIN : merci M. le Président.

Je risque d’être un peu long, vous m’en excuserez, mais je pense que c’est quand même important,

car c’est peut-être une des rares prérogatives qui incombent à notre Conseil municipal pour lequel nous
avons quelques compétences.

Tout d’abord, quelques mots sur la méthode de travail, puisqu’effectivement cela n’a été simple

pour personne. Deux législatures qui se chevauchent, avec des Conseillers municipaux qui changent, cela
n’est pas facile. Vous l’avez souligné, M. le Maire. Dix-sept séances.

Je ne suis pas sûr que tout le monde ait compris ce qu’il s’était passé dans ces séances,

respectivement que les choses n’aient pas changé dans l’intervalle, mais j’y reviendrai tout à l’heure.

Ce qui m’a un petit peu effrayé, c’est lorsqu’en commission on nous a dit qu’il n’y avait pas besoin

de savoir ce qu’il se passait dans le plan directeur, il suffisait de se référer à ce que les autres avaient voté.
On m’a même souligné qu’il n’y avait pas besoin d’en prendre connaissance. J’avoue que je suis resté
pantois par rapport à ces affirmations et ces prises de position.

Je veux bien que l’on ne se penche pas dans la lecture de la totalité de ce plan, parce que c’est

difficile. Il faut non seulement bien comprendre, mais il faut parfois des loupes, parce que j’ai essayé de le
faire pour tenter de comprendre les zones qui se chevauchent.

Mais au moins comprendre les grandes lignes me paraît une obligation d’un Conseiller municipal

digne de ce nom.

Sur le fond, nul doute que la majorité décousue de ce Municipal votera ce plan directeur. C’est sa

vision de l’avenir de l’aménagement de notre Commune.

Le terme de vision est certainement surfait tant ce projet, pour notre part, ne nous apparaît pas

abouti et manque de cohérence.

L’AIVV – je ne vais pas vous relire son courrier – l’a écrit. Un exemple parmi d’autres encore.

Nos autorités communales veulent une avenue de l’Ain à 30 km/h en raison du bruit trop important,

mais vous allez soutenir, sa densification, Mesdames, Messieurs, soit encore plus d’habitants.

C’est un peu comme lutter contre le réchauffement climatique et surchauffer en même temps une

piscine pour une séance de cinéma.

Nous ne sommes pas à une contradiction près finalement.

Certes, cette planification n’est pas facile, il faut bien l’avouer, d’autant la volonté du Canton

d’accueillir à tout va et ses masses de mises sous tutelle, vous l’avez relevé M. NOBS.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

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Vernier va toutefois souffrir de l’apathie et de l’atonie du Conseil administratif qui n’a pas voulu, ou
pu, résister à la gloutonnerie de l’État.

Vous avez besoin d’une preuve ? Eh bien, il a tout simplement décidé de brader le peu de zones

5 en les dégradant en zones de densité accrue. C’est un peu du charabia, mais il faut bien comprendre
que des zones 5 – et M. NOBS l’a relevé –, nous en avons très peu, c’est celles qui devraient contenir les
meilleurs contribuables. Eh bien, notre Conseil administratif a baissé son pavillon et accepté qu’elles soient
toute mises en densité accrue, sauf le Coin de Terre. Cela signifie, Mesdames, Messieurs, que nous aurons
dorénavant dans nos zones villas des immeubles couchés, puisque le coefficient de construction, qui était
de 25% dans une zone villas et qui pouvait monter jusqu’à 30%, va pouvoir passer jusqu’à 48%, selon
certaines conditions, bien évidemment.

Inutile de vous dire, Mesdames, Messieurs, LES VERT.E.S en particulier, que la biodiversité, les

espaces végétalisés vont passer à la trappe. Encore un autogoal !

Je ne passerai pas sous silence les obligations qui sont faites dans cette densité accrue pour tous

les propriétaires. C’est digne du bolchévisme soviétique que nous venons de dénoncer, puisque nos braves
propriétaires de villas ne pourront plus mettre les clôtures qu’ils souhaitent, ne pourront plus mettre les
essences dans leurs haies, telles qu’ils le souhaitent. Bref, c’est un monde différent.

En Suisse, nous sommes à 17% de propriétaires contre 70% en France. Je vous promets qu’avec

ce genre de décisions, ceux qui voudraient l’être en Suisse vont être épouvantés. Cela ne fait pas l’ombre
d’un doute.

Une petite anecdote, car pour moi elle est sympathique à vous narrer. J’ai un ami roumain qui était

architecte en Roumanie, il a fui le régime communiste au millénaire passé et s’est installé à Genève avec
le statut de réfugié. Il est devenu médecin et il vient de prendre sa retraite. Il est parti vivre en Espagne.
L’autre jour, il me disait combien il retrouvait dans notre manière de gérer actuellement Genève les traits
de ce qu’il avait précisément fui à l’époque dans son pays.

Chacun y verra ce qu’il voudra, mais pour ma part cela n’est pas enviable.

Et pendant ce temps, Mesdames, Messieurs, parce que là c’est le summum du blues, les

communes de la rive gauche du Lac ne prévoient quasi aucune – je dis bien aucune – zone de densité
accrue. Exit l’article 59 al.4 LCI. Le Conseil administratif sait très bien ce que c’est, ce sont des habitats
groupés. C’est cette fameuse densité accrue que nous allons accueillir.

La mixité sociale restera donc un pur mirage et les bons contribuables aux mêmes endroits, de la

volonté même, Mesdames, Messieurs, de la Commune de Vernier, et par conséquent de vous-mêmes.
C’est un monde !

Cette volonté de surdensifier du Conseil d’État ne devrait pas être imposée à Vernier, qui a déjà

suffisamment donné en la matière. Je n’ai pas besoin de vous le rappeler, vous le savez tous.

Cela fait plus de dix ans, voire vingt ans, que j’entends que plus de dix mille personnes veulent

s’établir à Genève et ne trouvent pas de logement. J’espère que ce ne sont pas encore les mêmes ! Parce
que, franchement, en vingt ans, cela doit être un peu difficile !

Au-delà de l’impudence de cette réflexion, nul doute que plus nous construirons, plus nous aurons

une demande de logements qui va exploser. Nul doute également, pour moi, que nous ne pourrons pas
absorber toutes les demandes, et que nous devrons réfléchir, concevoir différemment.

Il faut avoir une autre vision que d’empiler les gens, Mesdames, Messieurs. À ce titre, le résultat

des immeubles du quartier de l’Étang devrait nous amener à penser quelque peu différemment, du moins

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

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pour ceux qui sont allés les voir et qui avaient vu à l’époque la maquette fort différente qui nous avait été
présentée.

Pour moi, il est difficile d’être heureux en étant écrasé par le béton.

Il y a eu des sursauts de la population, M. NOBS l’a rappelé. Les dernières votations. Les réactions

aux projets, notamment celui des Vernets, qui n’a pas été cité.

Mesdames, Messieurs, nous récoltons les problèmes sociaux qui vont avec la paupérisation de

notre Commune. Malheureusement, notre Exécutif a rendu les armes avant même de se battre. Vous allez
vraisemblablement le suivre. Nul doute que les couleurs politiques y ont joué et y jouent un rôle décisif.

Notre Conseil administratif a confondu à l’envi enquête publique et concertation avec les habitants.

C’est très bien d’avoir fait le tour des quartiers pour connaître les besoins et les attentes des habitants.
C’est une première démarche que j’ai trouvée fort sympathique et j’y ai adhéré.

Mais la concertation, in fine, il n’y en a pas eu. Il eut fallu pour cela alors retourner dans les mêmes

quartiers pour leur montrer le résultat de vos cogitations, leur soumettre le projet pour connaître leur
détermination. C’est cela qui s’appelle de la concertation.

Mesdames, Messieurs, à aucun quartier il n’a été indiqué que toutes les zones 5 seraient placées

en zone de densité accrue avec les conséquences peu enviables que je vous ai rappelées. Nul doute que
s’y rendre avec cette détermination aurait relevé d’un certain courage. Vous ne l’avez pas eu !

C’est bien décevant pour ceux qui prétendent défendre notre Commune.

Je ne peux qu’adhérer à ce qu’a écrit l’AIVV qui, dans un sursaut, veut un projet pilote pour faire

cette concertation. Je crois que c’est important.

À la fin, ce qui est assez intéressant, c’est de voir que le plan directeur cantonal va entrer en vigueur

en 2023, si j’ai bien compris, et le Grand Conseil va débuter ses travaux sur le nouveau plan directeur
cantonal. Je trouve que la situation est assez schizophrénique, puisque nous adaptons notre plan directeur
communal sur le cantonal, qui sera bientôt obsolète.

Finalement, tant mieux si celui qui est proposé est accepté.

Mesdames, Messieurs, vous l’aurez compris, notre groupe refusera ce plan directeur communal.

M. TOMBOLA, Président : merci M. MAGNIN.

M. le Maire.

M. BUSCHBECK, Maire : merci M. le Président.

Je ne vais pas pouvoir répondre à toutes les interrogations qui ont été soulevées ce soir,

néanmoins il y a quelques points que je voudrais relever.

Tout d’abord, je regrette que la belle unité qui a dicté les travaux de la commission, qui a permis

encore de modifier durant cette législature … C’est vous-mêmes qui avez, en dernier recours, voté ce plan
directeur en commission. J’ai même été félicité par le représentant du PDC, qui nous a remerciés d’avoir
changé la position sur la zone villas après l’enquête publique pour permettre de dégager une solution
consensuelle. Je regrette que cette unanimité disparaisse aujourd’hui, alors que le projet qui est sorti de
commission est strictement le même que celui qui vous est soumis ce soir.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

 85/102

Je regrette cette absence de respect d’un principe cardinal de la politique suisse, qui est celui de
la continuité des institutions, ne serait-ce qu’au moins par respect pour vous-mêmes ou pour vos
prédécesseurs dans ces commissions.

Enfin, je voudrais quand même revenir sur ce principe qui a été beaucoup débattu, celui de la

densité accrue, en disant que nous imposions un système bolchévique. C’est exactement le contraire que
nous proposons. Aujourd’hui, celui qui est propriétaire a l’obligation de rester dans une densification assez
faible. Ce Conseil municipal a édicté, et le Conseil administratif avec lui, un principe plus libéral, c'est-à-
dire que celui qui est propriétaire peut densifier de façon plus accrue sa parcelle, et c’est exactement le
contraire que vous nous proposez. C’est une vision bolchévique qui réduit davantage la possibilité des
propriétaires de densifier leur parcelle.

Sur le fond, ce qui est encore plus navrant, c’est qu’en prétendant refuser ce plan directeur, certains

prétendent refuser la densification. C’est exactement le contraire qu’ils font.

Si vous acceptez l’amendement proposé par M. BRON, il va être sans doute refusé par le SAFCO

(Service des affaires communales), qui va dire qu’en modifiant la résolution du plan directeur communal,
celui-ci devra faire l’objet d’une nouvelle enquête publique, qui ne permettra pas de l’approuver dans des
délais raisonnables.

Même chose si vous votez contre le plan directeur, et que ce soir il est refusé. Nous nous

retrouverons avec une situation où le Canton reprendra en main la densification de la zone villas au
1er janvier 2023 et nos préavis ne seront que consultatifs.

Donc, l’effet que vous recherchez sera l’effet contraire, puisque vous laisserez le Canton

entièrement maître de la densification de la zone villas, alors que justement les travaux de la commission
ont permis, pendant tous ces mois, de réduire l’emprise du Canton, de mettre des garde-fous, de mettre
des principes de densification qui sont longuement étayés dans le plan directeur communal.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. le Maire.

M. BRON.

M. BRON : je m’insurge en faux contre ce que vient de dire notre Maire.

Mon amendement propose exactement l’inverse. Nous ne touchons pas au plan directeur tel qu’il

est sorti de la commission. Simplement, comme Conseil municipal, on dit que nous réclamons une
concertation quand les projets – donc l’étape d’après, les PLQ, les autorisations de construire – sont
déposés. Je ne touche pas le plan directeur.

Avec mon amendement, je touche à la procédure qui suit.

Mais je ne suis pas juriste. En effet, si mon amendement revient à dire que le plan directeur est

modifié, dans ce cas-là, je pense que le PLR reviendra sur sa position et refusera le plan directeur
communal ce soir.

M. TOMBOLA, Président : merci M. BRON.

M. MAGNIN.

M. MAGNIN : je vous remercie M. le Président. Juste pour dire une chose.

J’entends bien le principe de continuité. Je ne sais pas ce que M. DULEX vous a expliqué. J’ai

assisté à l’époque à la commission qui avait examiné la problématique de la zone 5. J’ai encore bien relu

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

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le procès-verbal en me disant : « est-ce que j’ai loupé quelque chose, est-ce que je n’ai pas compris
quelque chose ? ».

Non seulement je n’ai rien loupé, et nous étions deux à ne pas comprendre, mais vous avez par la

suite admis que vous aviez parlé de mettre toute la zone villas en zone de densité accrue.

Je suis désolé, mais cela ne figure nulle part, dans aucune des commissions.

Vous avez changé cela, et c’est pour cela que l’AIVV est fâchée. C’est qu’en réalité vous n’avez

pas été transparent sur cet aspect-là, pour des raisons qui vous regardent. Est-ce que ce sont vos
discussions avec votre Magistrat au Conseil d’État ou pas ? Je n’en sais rien.

Mais pour nous, c’est quelque chose d’assez spécifique et qui fait en sorte que nous nous

retrouvons coincés, parce que vous avez pris une décision qui n’est pas celle que nous pensions.

M. TOMBOLA, Président : merci M. MAGNIN.

Nous allons passer au vote de la prise en considération …

Excusez-moi. M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : excusez-moi, je ne voulais pas reprendre la parole, mais il y a des

choses que je ne peux pas laisser passer, M. le Président.

Effectivement, le principe de densification de la zone villas fait l’objet d’un chapitre entier du plan

directeur communal, qui a été travaillé et étudié.

Je ne sais pas si cela a fait l’objet d’une discussion, mais le texte qui figure dans le plan directeur

est exactement le même que celui que vous avez approuvé au mois de juin. Et vous l’avez lu, ce plan
directeur. J’espère.

Et c’est exactement le même qui vous est proposé. Il n’y a pas une virgule qui a été changée sur

la zone 5, entre le moment où le plan directeur est sorti de commission et celui qui vous est proposé ce
soir.

Je trouvais important de préciser ce fait.

M. TOMBOLA, Président : merci M. le Maire.

Je demande le vote de …

Excusez-moi. Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : excusez-moi, j’aurais voulu le vote nominal s’il vous plaît.

M. TOMBOLA, Président : sur le vote de prise en considération ou sur le vote final ?

Mme ROCH : sur tout.

M. TOMBOLA, Président : très bien.

Est-ce que vous êtes soutenue ? Très bien. Le vote nominal sera effectué.

Je passe au vote nominal de la prise en considération de la résolution R 148 – 22.02.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

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À l’appel de votre nom, merci de dire OUI, NON ou abstention.

      OUI NON Abstention
Monsieur Fabrice AMBERT x
Monsieur François AMBROSIO   x
Monsieur Claude ANGELOZ   x
Monsieur Nicolas AUBERT   x
Madame Sophie BOBILLIER x
Madame Gladys Acosta BRANDRUP x
Monsieur Cédric BRINER x
Monsieur Gilles-Olivier BRON x
Madame Mélina BUNTSCHU x
Madame Anne COMPAGNON KAUFMANN x
Madame Sylviane COVER   x
Madame Lucia DAHLAB x
Madame Céline FORNEY x
Madame Anabela FRAGA   x
Monsieur Wahba GHALY x
Monsieur José Manuel GOMES DE ALMEIDA   x
Madame Diane (Roselyne) GRABER     x
Monsieur Thibaut JOTTERAND x
Madame Barbara LANZILAO x
Monsieur Yves  MAGNIN   x
Monsieur Pablo MARIN x
Monsieur Johan MARTENS x
Madame Marie-Rose MILANO x
Madame Leila MÜLLER   x
Monsieur Howard NOBS   x
Monsieur Daniel NOËL   x
Monsieur Michel RENAUD   x
Madame Ana ROCH   x
Monsieur Christophe RUSSI   x
Madame Elisabeth SANTI x
Madame Esther SCHAUFELBERGER x
Madame Eylem TAS POLAT x

La prise en considération de la résolution R 148 – 22.02, Adoption du plan directeur communal
(PDCom) et du plan directeur des chemins pour piétons (PDCP) de la Ville de Vernier, est acceptée
par 18 OUI (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 1 PLR), 13 NON (3 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG,
2 ALTERNATIVE, 3 UDC, 1 I) et 1 abstention (1 PLR).

M. TOMBOLA, Président : je passe au vote de l’amendement de M. BRON, qui propose d’ajouter

une nouvelle puce à la résolution. Je relis M. BRON. Vous me direz si je vous lis correctement. « Appuyer
une concertation accrue entre les associations d’habitants et la Commune lors de projets entraînant une
densification accrue, notamment dans la zone 5 « villas » ». C’est une proposition de M. BRON, pour le
PLR.

Là également, je passe au vote nominal de l’amendement de M. BRON, pour le PLR.

À l’appel de votre nom, merci de dire OUI, NON ou abstention.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

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      OUI NON Abstention
Monsieur Fabrice AMBERT   x
Monsieur François AMBROSIO   x
Monsieur Claude ANGELOZ   x
Monsieur Nicolas AUBERT x
Madame Sophie BOBILLIER   x
Madame Gladys Acosta BRANDRUP   x
Monsieur Cédric BRINER   x
Monsieur Gilles-Olivier BRON x
Madame Mélina BUNTSCHU   x
Madame Anne COMPAGNON KAUFMANN   x
Madame Sylviane COVER x
Madame Lucia DAHLAB   x
Madame Céline FORNEY   x
Madame Anabela FRAGA x
Monsieur Wahba GHALY   x
Monsieur José Manuel GOMES DE ALMEIDA     x
Madame Diane (Roselyne) GRABER x
Monsieur Thibaut JOTTERAND   x
Madame Barbara LANZILAO   x
Monsieur Yves  MAGNIN x
Monsieur Pablo MARIN   x
Monsieur Johan MARTENS   x
Madame Marie-Rose MILANO   x
Madame Leila MÜLLER x
Monsieur Howard NOBS     x
Monsieur Daniel NOËL     x
Monsieur Michel RENAUD     x
Madame Ana ROCH x
Monsieur Christophe RUSSI x
Madame Elisabeth SANTI   x
Madame Esther SCHAUFELBERGER   x
Madame Eylem TAS POLAT   x

L’amendement de M. BRON à la résolution R 148 – 22.02, Adoption du plan directeur communal
(PDCom) et du plan directeur des chemins pour piétons (PDCP) de la Ville de Vernier, est refusé par
19 NON (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 2 ALTERNATIVEI), 9 OUI (3 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 3 MCG,
2 PLR. 1 I), et 4 abstentions (1 MCG, 3 UDC).

M. TOMBOLA, Président : nous passons au vote final de la résolution R 148 – 22.02.

Je demande à Mme la Secrétaire de lire le déclare s’il vous plaît.

Mme COVER, Secrétaire : merci M. le Président.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

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Le Conseil municipal

déclare :

adopter le document final relatif au plan directeur communal (PDCom) et au plan directeur des chemins
pour piétons (PDCP) de la Ville de Vernier, version du 5 mai 2021.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie Mme la Secrétaire.

C’est toujours le vote nominal qui a été demandé.

À l’appel de votre nom, merci de dire OUI, NON ou abstention.

      OUI NON Abstention
Monsieur Fabrice AMBERT x
Monsieur François AMBROSIO   x
Monsieur Claude ANGELOZ   x
Monsieur Nicolas AUBERT   x
Madame Sophie BOBILLIER x
Madame Gladys Acosta BRANDRUP x
Monsieur Cédric BRINER x
Monsieur Gilles-Olivier BRON     x
Madame Mélina BUNTSCHU x
Madame Anne COMPAGNON KAUFMANN x
Madame Sylviane COVER   x
Madame Lucia DAHLAB x
Madame Céline FORNEY x
Madame Anabela FRAGA   x
Monsieur Wahba GHALY x
Monsieur José Manuel GOMES DE ALMEIDA   x
Madame Diane (Roselyne) GRABER     x
Monsieur Thibaut JOTTERAND x
Madame Barbara LANZILAO x
Monsieur Yves  MAGNIN   x
Monsieur Pablo MARIN x
Monsieur Johan MARTENS x
Madame Marie-Rose MILANO x
Madame Leila MÜLLER   x
Monsieur Howard NOBS   x
Monsieur Daniel NOËL   x
Monsieur Michel RENAUD     x
Madame Ana ROCH   x
Monsieur Christophe RUSSI   x
Madame Elisabeth SANTI x
Madame Esther SCHAUFELBERGER x
Madame Eylem TAS POLAT x

La résolution R 148 – 22.02, Adoption du plan directeur communal (PDCom) et du plan directeur
des chemins pour piétons (PDCP) de la Ville de Vernier, est acceptée par 17 OUI (10 SOCIALISTES,

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

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7 VERT.E.S,), 12 NON (3 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 3 MCG, 2 ALTERNATIVE, 3 UDC, 1 I) et 3 abstentions
(1 MCG, 2 PLR).

M. TOMBOLA, Président : nous pouvons passer au point suivant.

Départ de M. AMBERT à 23h49.

13.C)  MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET

REPRÉSENTATIONS EXTRAPARLEMENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2020 – 2025
(R 156 – 22.03)

MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET

REPRÉSENTATIONS EXTRAPARLEMENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2020 - 2025

Vu les articles 13 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

vu l’article 29, alinéa 3, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l’article 8 du règlement des contrats de quartier du 26 novembre 2013 ;

vu la résolution R 002 – 20.06, Désignation des membres des commissions et représentations
extraparlementaires de la législature 2020 - 2025, du 2 juin 2020 ;

vu la démission de Mme Andréanne SCHAMBACHER du Comité de pilotage du Contrat de quartier d’Aïre
- Le Lignon ;

vu la démission Mme Sabrina KHOSHBEEN du Comité de pilotage du Contrat de quartier des Avanchets,

vu la démission de M. Philippe JUD du Comité de pilotage du Contrat de quartier de Vernier-Village ;

sur proposition des groupes LES VERT.E.S et PLR ;

le Conseil municipal

déclare :

1 désigner M. Philippe THELIN, comme représentant du groupe LES VERT.E.S au sein du Comité de
pilotage du Contrat de quartier d’Aïre - Le Lignon, pour le restant de la législature 2020 – 2025 ;

2 désigner Mme Daniela CLEMENTE, comme représentante du groupe PLR au sein du Comité de
pilotage du Contrat de quartier des Avanchets, pour le restant de la législature 2020 – 2025 ;

3 désigner Mme Zeljka MIHAJLOVIC-BLAGOJEVIC, comme représentante du groupe PLR au sein du
Comité de pilotage du Contrat de quartier de Vernier-Village, pour le restant de la législature 2020 –
2025.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

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M. TOMBOLA, Président : le Bureau vous propose un vote immédiat. Il s’agit de la désignation
de membres dans les commissions et les représentations extraparlementaires de la législature 2020-2025.

Il n’y a pas de discussion, à priori, car normalement c’est déjà décidé par les groupes.

Je vous propose de passer au vote de la prise en considération. Celles et ceux qui acceptent la

prise en considération de la résolution R 156 – 22.03 sont priés de lever la main.

La prise en considération de la résolution R 156 – 22.03, Modification dans la désignation des
membres des commissions et représentations extraparlementaires de la législature 2020 - 2025, est
acceptée par 31 OUI, soit à l’unanimité.

Départ de Mme SCHAUFELBERGER à 23h50.

M. TOMBOLA, Président : je demande à Mme la Secrétaire de lire le déclare.

Mme COVER, Secrétaire :

Le Conseil municipal

déclare :

1 désigner M. Philippe THELIN, comme représentant du groupe LES VERT.E.S au sein du Comité de
pilotage du Contrat de quartier d’Aïre - Le Lignon, pour le restant de la législature 2020 – 2025 ;

2 désigner Mme Daniela CLEMENTE, comme représentante du groupe PLR au sein du Comité de
pilotage du Contrat de quartier des Avanchets, pour le restant de la législature 2020 – 2025 ;

3 désigner Mme Zeljka MIHAJLOVIC-BLAGOJEVIC, comme représentante du groupe LES VERT.E.S
au sein du Comité de pilotage du Contrat de quartier de Vernier-Village, pour le restant de la
législature 2020 – 2025.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie Mme la Secrétaire.

Celles et ceux qui acceptent la résolution R 156 – 22.03 sont priés de lever la main.

La résolution R 156 – 22.03, Modification dans la désignation des membres des commissions et
représentations extraparlementaires de la législature 2020 - 2025, est acceptée par 29 OUI, soit à
l’unanimité.

M. TOMBOLA, Président : nous passons au point suivant.

Départ de Mme BRANDRUP à 23h55.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

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13.D)  MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES DE LA LÉGISLATURE 2020 – 2025
(MM. MARTENS ET MARIN) (R 160 – 22.03)

MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES DE LA LÉGISLATURE 2020 - 2025

Vu les articles 13 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

vu les articles 10 et 29, alinéa 3, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la résolution R 001 – 20.06 « Commissions municipales de la législature 2020-2025 » du 2 juin 2020 ;

vu l’acceptation de la motion M 426 – 19.06 « Pour un meilleur accueil des nouveaux citoyens » du 10 mars
2020 ;

le Conseil municipal

déclare

1 supprimer la commission permanente des naturalisations ;

2 créer, pour la fin de la législature 2020-2025, une commission de l’accueil des nouveaux citoyens,

composée de 11 membres répartis de la manière suivante :

- LES SOCIALISTES  3

- LES VERT.E.S  2

- PDC-VERT’LIBÉRAUX  1

- MCG  2

- ALTERNATIVE VERNIER  1

- PLR  1

- UDC  1.

M. TOMBOLA, Président : cette résolution est en rapport avec la délibération que vous avez déjà
votée.

Le Bureau proposait un envoi en commission des règlements.

Y a-t-il une demande de parole ? M. MARTENS. Rapidement.

M. MARTENS : je propose le vote immédiat, exactement comme pour la délibération.

M. TOMBOLA, Président : M. BRON, puis M. MAGNIN.

M. BRON : nous n’avons pas lié les deux objets, parce qu’ils sont semblables mais néanmoins

différents.

Je m’explique. Nous avons voté tout à l’heure la délégation au Conseil administratif, avec une

majorité qui était celle qu’elle était. La résolution R 160, telle qu’elle est prévue ici, propose de supprimer
la commission des naturalisations. Nous pouvons acter qu’en effet c’est utile vu le vote précédent, mais
pour la transformer en autre commission, commission devant accueillir des nouveaux citoyens.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

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Ma question est la suivante : quel est le but de cette commission ? Rien que pour cela, un envoi
en commission des règlements, pour définir les nouvelles tâches de cette commission et de sa composition,
s’impose.

M. le Président, j’avais oublié, mais j’ai encore un amendement qui est prêt.

M. TOMBOLA, Président : merci M. BRON.

M. MARTENS… Pardon, M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : entre le Conseil administratif qui dicte ce que les Conseillers municipaux doivent

faire et un Président qui passe la parole à qui il veut sans respecter le tour, cela commence à bien faire.

Sérieusement ! Même si c’est tard, je crois que l’on peut respecter au moins la simple dignité de

quelqu’un.

Mesdames, Messieurs, j’aimerais aussi que vous soyez un tant soit peu conscients que vous êtes

en train de voter la création d’une commission, sans savoir ce qu’elle va faire, sans nous définir quels sont
ses droits, ses prérogatives.

Je pense que le minimum, c’est d’envoyer ce projet en commission, pour que nous puissions en

discuter.

M. TOMBOLA, Président : merci M. MAGNIN.

M. MARTENS.

M. MARTENS : je crois qu’il y a déjà une cérémonie d’accueil des nouveaux naturalisés. Lors de

la dernière cérémonie, nous étions cinq, dont trois Socialistes. Je n’y vois donc pas beaucoup d’intérêt.

Là, nous vous proposons de participer avec toute une commission. Je ne sais pas ce que vous en

pensez. Cela me paraissait intéressant de voir ce que le Conseil administratif a à nous proposer.

Nous pouvons effectivement en discuter en commission, mais moi, je propose d’envoyer

directement cette résolution au Conseil administratif, pour qu’il nous fasse une proposition.

M. TOMBOLA, Président : Mme ROCH.

Mme ROCH : oui, merci.

Moi, je propose que nous supprimions toutes les commissions ! que nous faisions des votes

immédiats. Ainsi, les séances du Conseil municipal dureront une heure.

M. TOMBOLA, Président : M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je vais plus loin. Je pense que nous pourrions tout remettre en main du Conseil

administratif, qui de toute façon a décidé comment il allait faire, et cela ira beaucoup plus vite.

Je pense qu’il faudra quand même que vous étudiiez cela, car d’après moi il y a des éléments de

notre règlement qui peuvent être modifiés.

Mais, ma foi, vous faites comme vous voulez.

M. TOMBOLA, Président : merci M. MAGNIN.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

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M. BRON, souhaitez-vous vous exprimer ?

M. BRON : oui, juste pour répondre à M. MARTENS.

De fait, on n’envoie rien au Conseil administratif. Ce n’est pas une motion. C’est une résolution. Si

nous la votons, nous prenons acte que nous supprimons la commission des naturalisations et que nous
créons une commission sans savoir quel sera son rôle.

Vous me permettrez, M. le Président, de me faire votre porte-parole comme membre du Bureau :

une des rares prérogatives du Bureau, c’est de représenter le Conseil municipal à cette cérémonie.

Si nous supprimons la commission, je ne vois pas pourquoi nous devrions en créer une nouvelle.

Nous n’avons qu’à confier cette tâche de représentation au Bureau.

C’est la raison pour laquelle il me semble utile que la commission des règlements réfléchisse aux

modalités de cette nouvelle commission.

Je veux bien faire le travail ce soir en plénière, mais je pense que nous gagnerions du temps et de

l’énergie à envoyer ce projet en commission, tel que le Bureau l’avait prévu.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. BRON.

Je vous propose de passer au vote de la prise en considération de cette résolution. Celles et ceux

qui l’acceptent sont priés de lever la main.

La prise en considération de la résolution R 160 – 22.03, Modification des commissions municipales
de la législature 2020 - 2025, est refusée par 15 NON (3 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG,
2 ALTERNATIVE, 2 PLR, 3 UDC, 1 I) et 14 OUI (8 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S).

M. TOMBOLA, Président : M. le Conseiller administratif, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : le résultat, pour être clair, cela veut juste dire que vous allez

passer la compétence au Conseil administratif. Pour l’instant, il n’y a pas de remplacement par autre chose,
c'est-à-dire que la commission des naturalisations devient sans objet…

Elle n’est pas supprimée. Elle est devenue sans objet, parce que vous nous avez transféré la

compétence pour le traitement des dossiers de naturalisation. Elle ne sera plus convoquée.

Je voulais juste dire que si vous souhaitez retravailler sur cette question-là, comme je l’ai entendu,

il vous faudra redéposer un texte.

Pour l’instant, il n’existe que la compétence déléguée au Conseil administratif, qui l’exercera une

fois le délai référendaire passé et que le SAFCO aura approuvé cette suppression.

C’était juste pour préciser cela.

M. TOMBOLA, Président : merci M. le Conseiller administratif.

M. MARIN, vous avez la parole.

M. MARIN : oui, très rapidement M. le Président.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

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Je félicite la droite verniolane, qui s’est exprimée tout à l’heure, je crois – on me reprendra –, sur
l’importance d’avoir une visite.

Avec cela, nous n’aurons plus de visite ! Félicitations !

Nous avons également entendu des demandes d’envoi en commission. Vous venez de « flinguer »

vous-mêmes l’envoi en commission ! Nous ne pourrons plus en discuter.

Je ne comprends plus les agissements de la droite verniolane. Merci. Grande nouveauté !

M. TOMBOLA, Président : merci M. MARIN.

Mme ROCH.

Mme ROCH : merci beaucoup.

Mais il n’y a pas de souci. Étant encore Présidente d’une commission fantôme, je me ferai un plaisir

de la convoquer juste pour me plaindre que nous n’avons plus rien à y faire.

Tant qu’elle existera, je la convoquerai. C’est mon droit… l’ordre du jour, nous pouvons le faire, il

n’y a aucun souci. Je peux être très, très, très imaginative !

Je vais répondre à M. MARIN. Je suis navrée de vous contrarier ! Vous me l’avez dit tout à l’heure.

Oh, c’est dommage ! Cela arrive de temps en temps ! Et je l’ai fait une fois, ce soir.

M. TOMBOLA, Président : merci Mme ROCH.

Nous arrivons au point 14) de l’ordre du jour.

14. INTERPELLATIONS

14.A)  SUBVENTION AUX CAMPS DES JEUNES VERNIOLANS (M. MAGNIN, MMES FRAGA ET

MÜLLER) (I 163 – 22.03)

SUBVENTION AUX CAMPS DES JEUNES VERNIOLANS

Mesdames, Messieurs,

C’est un lieu commun que de relever que les camps fréquentés pas nos enfants sont déficitaires,
respectivement nécessitent l’aide des communes, laquelle varie en conséquence.

Face à ce constat, certains organismes de vacances facturent aux parents des tarifs différents, selon la
commune de domicile, en fonction des subventions reçues, et d’autres s’y refusent au motif de tarifs
compliqués et stigmatisants pour les parents.

Depuis 2018, pour des motifs budgétaires, la Commune de Vernier a décidé de ne plus subventionner les
journées/enfants des enfants domiciliés sur la commune.

Sauf erreur, elle a toutefois depuis repris pour partie cette subvention, mais uniquement pour les camps
aérés et non les camps résidentiels.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

Ville de Vernier

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Certains ont émis le souhait que la subvention reste identique, mais qu’elle soit attribuée aux deux types
de camps.

Notre groupe serait favorable à un changement de pratique, d’autant la récente loi votée par le Grand
conseil pour les camps organisés par le DIP.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

1 Indiquer quel était le montant de la subvention avant 2018 pour les camps et journées fréquentés
par nos jeunes domiciliés sur notre Commune et quel est le montant actuel.

2 Rappeler les raisons qui ont poussé la Commune à ne subventionner que les camps aérés et non
les camps résidentiels.

3 Indiquer s’il est favorable à un retour à la pratique d’avant 2018 et, en cas de réponse positive, à
partir de quelle date.

M. TOMBOLA, Président : quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole ?

M. MAGNIN.

M. MAGNIN : vu l’heure tardive, je me réfère au texte, et le Conseil administratif aura bien

évidemment tout loisir de me répondre la prochaine séance.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie.

M. le Conseiller administratif.

M. STAUB, Conseiller administratif : je n’ai pas les éléments. Je vous répondrai la prochaine

fois.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. le Conseiller administratif.

Nous arrivons au point 15) de l’ordre du jour.

15. QUESTIONS ÉCRITES

15.A)  DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS SUR LES PLACES D’ACCUEIL DISPONIBLES POUR LES

RÉFUGIÉS UKRAINIENS (M. GHALY) (QE 162 – 22.03)

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS SUR LES PLACES D’ACCUEILS DISPONIBLES POUR LES

REFUGIES UKRAINIENS

Monsieur le Maire, Messieurs les Conseillers administratifs,

Un million, c’est le nombre d’Ukrainiens ayant déjà fui leur pays en une semaine de conflit, et ce n’est que
le début ! À court et moyen termes, les réfugiés ukrainiens continueront d’arriver, et ils devraient se rendre
principalement dans les pays de l’UE, tels que la Pologne, la Slovaquie, la Hongrie et la Roumanie, avec

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 8 mars 2022

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lesquels il existe des frontières nationales directes ! Si une partie d’entre eux a rejoint des proches, des
milliers sont actuellement sans domicile et vont continuer vers d’autres pays européens.

Il est vrai que la crise n'a jusqu'ici pas entraîné de mouvement migratoire vers la Suisse, mais cela va
arriver, et ces personnes vont être acheminées vers les villes et communes suisses. Cette mobilisation va
s'inscrire dans un mouvement plus large, à l'échelle du Canton et des villes, qui de leur côté doivent
organiser la disponibilité des places d’hébergement, les associations d’aide médicale ou caritative et les
personnes en capacité d’héberger les réfugiés.

Mes questions :

1 Est-ce Vernier a un plan d'urgence en cas de mouvements migratoires importants ?
Si oui lequel ? Si non, y a-t-il eu des communications entre notre commune, le Secrétariat d'Etat
aux Migrations (SEM), le Canton et les autres villes sur ce sujet ?

2 Est-ce que Vernier peut organiser / ou dispose-t-elle de logements publics disponibles pour accueillir
ces réfugiés ?

3 Si oui, combien ? Si non, est-il possible de mettre à disposition une adresse mail / ou une hotline

afin de recenser les logements privés disponibles et les informations des personnes désirant mettre
un logement à disposition (appartement, maison, chambre d’hôte, camping, etc.) ?

En vous remerciant d’avance de l’attention que vous porterez à ces questions, je vous prie de croire à
l’assurance de mes sentiments distingués.

M. TOMBOLA, Président : nous avons reçu la question écrite QE 162 – 22.03 « Demande de

renseignements sur les places d’accueils disponibles pour les refugies ukrainiens » déposée par
M. GHALY. La réponse suivra.

15.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 151 – 22.02

« CYBERSÉCURITÉ : QUELLE PROTECTION NOUS OFFRE LE SIACG ? » (QE 151 A – 22.03)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 151 – 22.02

déposée par Monsieur Gilles-Olivier BRON, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

CYBERSÉCURITÉ : QUELLE PROTECTION NOUS OFFRE LE SIACG ?

QUESTION

Je fais partie d’un groupe de travail se réunissant pour étudier divers aspects de la sécurité à Genève.
Récemment, nous avons discuté des cyberattaques contre certaines institutions publiques, telles que
dernièrement les communes de Rolle ou de Montreux, ou plus près de nous au CICR. Quelques conseillers
municipaux, membres dudit groupe, se sont dès lors interrogés si la structure du SIACG, qui gère
l’ensemble des messageries des élus des communes, bénéficiait des dernières connaissances en matière

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du mardi 8 mars 2022

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de lutte contre la cybercriminalité, autrement dit si elle offrait une bonne protection ou au contraire était un
facteur supplémentaire de risques.

Conscients que nos conseils administratifs respectifs n’auraient pas forcément de réponses à nous
apporter directement, nous souhaitons avant tout que, sensibilisés à cette problématique, ils s’informent
auprès du SIACG du niveau effectif des mesures de protection offertes aux communes genevoises.

Dès lors, les questions sont les suivantes :

1 Quelles sont les garanties offertes par le SIACG pour protéger les communes d’attaques
cybercriminelles, en particulier à travers la messagerie des élus et des fonctionnaires ? Notamment,
à quand remonte le dernier audit externe de sécurité sur d’éventuelles failles informatiques du réseau
SIACG ?

2 Si l’ACG se faisait hacker, quels seraient les risques encourus par les communes ? Et si c’est le
SIACG qui subissait l’attaque directement ? Qui serait responsable des conséquences dans ces
deux cas ?

3 Est-ce que la commune de Vernier, et pour elle notre Service des technologies de l’information (STI),
prend des mesures complémentaires pour protéger notre réseau informatique ?

RÉPONSE

Avant de développer les différents points mentionnés dans la présente question écrite, il convient de
rappeler qu’en matière de sécurité, qu’elle soit informatique ou non, la discrétion sur les mesures et les
dispositifs mis en place est de rigueur afin de ne pas donner d’informations susceptibles d’aider d’éventuels
criminels.

En outre, il est également important de se rappeler que, quels que soient les moyens engagés, il est
impossible d’avoir une sécurité garantie à 100%.

1 Le SIACG (Service intercommunal d’informatique) prend de nombreuses mesures dans la lutte
contre les cyberattaques et collabore notamment avec le Comité de sécurité des partenaires publics
genevois institué par arrêté du Conseil d'État (SécuSIGE) et le Centre national pour la cybersécurité
(NCSC). Il entretient avec ces derniers des relations régulières, annonce les attaques et échange
sur les actions techniques préventives. Le dispositif mis en place par le SIACG dans ce domaine est
audité annuellement par un organisme externe. Comme indiqué précédemment, l'ensemble des
moyens mis en œuvre vise à diminuer les risques, sans toutefois pouvoir offrir une garantie absolue
d'invulnérabilité.

2 Les types d'attaques peuvent être de nature et d'ampleur très différentes, et donc avec des
conséquences très variables. Dans ce contexte, il appartient aux différents acteurs de collaborer
étroitement et de mettre en place des mesures techniques et organisationnelles permettant de limiter
les impacts d'une attaque et d'assurer la continuité des activités.

3 Le STI est naturellement partie prenante de cette chaîne sécuritaire. À cet effet, le STI prend
différentes mesures, notamment en matière d'information et de formation / sensibilisation des
collaborateurs aux risques en matière de cybersécurité.

La question écrite QE 151 – 22.02 est ainsi close.

  Gian-Reto AGRAMUNT
Conseiller administratif

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M. TOMBOLA, Président : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la question
écrite QE 151 – 22.02 « Cybersécurité : quelle protection nous offre le SIAGG ? » de M. BRON.

Nous passons au point 16) de l’ordre du jour.

16. QUESTIONS ORALES

M. TOMBOLA, Président : y a-t-il des questions orales ?

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : j’ai deux questions, M. le Président, qui s’adressent toutes deux au Conseil

administratif.

Première question. Quels ont été les honoraires totaux et autres prestations perçues par

URBAPLAN, et d’autres mandataires externes à lister, pour mener à bien la révision de notre plan directeur.

J’ouvre une petite parenthèse. J’ai quand même été extrêmement surpris que nous n’ayons même

pas un plan interactif, ou alors c’est moi qui ne sais pas me servir de notre site. Mais je trouve cela quelque
peu dommage.

Deuxième question. Nous avons tous reçu le courrier du Maire, M. BUSCHBECK, nous informant

que dorénavant les dix entrées gratuites annuelles à la piscine du Lignon étaient uniquement rattachées à
nos augustes personnes. Pour rappel, nos fonctionnaires bénéficient de tarifs préférentiels dans nos
infrastructures, notamment sportives, ce qui n’est pas le cas des Conseillers municipaux, dont je rappelle
le caractère bénévole.

Pour revenir à ces dix entrées gratuites, faut-il rappeler qu’historiquement cette extraordinaire

largesse pour les Municipaux – trente-sept fois cinquante, cela fait CHF 1'850.00 – elles pouvaient être
utilisées également par nos conjoints et enfants en guise de remerciement de nos absences répétées, M.
le Maire. Faut-il en déduire que l’abnégation de nos proches n’a plus la moindre valeur aux yeux de notre
Exécutif ? Merci d’y répondre.

M. TOMBOLA, Président : merci M. MAGNIN pour vos deux questions.

M. le Conseiller administratif, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : ne vous en faites pas, dans la pingrerie du Conseil

administratif, les conjoints des Conseillers administratifs et des fonctionnaires ont vu leur abonnement
gratuit révoqué pour cette prochaine année. C’est une mesure qui est générale à ce niveau-là. Donc ce
n’était pas visé contre les Conseillers municipaux et leur travail, c’était un ensemble de décisions prises
pour une cohérence.

La dernière chose. Je voudrais juste indiquer que dans certaines communes proches de la nôtre,

dont la Ville de Genève, ils ont supprimé complètement les entrées.

M. TOMBOLA, Président : M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : je vous remercie, M. le Président. Je vous répondrai peut-être plus

complètement sur les montants.

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Je ne vous cacherai pas que les honoraires d’URBAPLAN sont largement inférieurs au travail
effectué, puisque de nombreux atermoiements ces dernières années leur ont donné du travail
supplémentaire qu’ils n’ont pas facturé.

Mais je vous donnerai le montant exact ultérieurement.

M. TOMBOLA, Président : merci M. le Maire.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : ma question est la suivante. Ne manquerait-il pas une main courante au stade de

football de Vernier, pour permettre aux personnes à mobilité légèrement réduite de pouvoir descendre
quatre marches entre l’endroit où nous mangeons et l’endroit où nous pouvons regarder des matchs ?

Il m’est avis qu’il manque quelque chose ou que cela a été mal réalisé.

M. TOMBOLA, Président : M. le Conseiller administratif, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : je regarderai ce qu’il en est et je reviendrai vous dire ce

qu’il est possible de faire, savoir si une main courante peut être posée là ou ailleurs, voire de proposer une
autre solution.

M. TOMBOLA, Président : merci M. le Conseiller administratif.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci M. le Président. Très brièvement, vu l’heure tardive.

J’ai été contacté par des habitants de Vernier-Village au sujet de l’avis de travaux qui se trouve

juste en face de la Mairie, et qui disait que des travaux allaient avoir lieu du 21 février au 23 février.
Apparemment, ces travaux n’ont pas eu lieu et l’avis est toujours là.

J’aimerais savoir ce qu’il en est plus précisément.

M. TOMBOLA, Président : merci M. NOBS pour votre question. Y a-t-il une réponse ?

M. le Conseiller administratif, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : nous allons regarder. Je suis désolé M. NOBS, mais nous

n’arrivons à vous répondre tout de suite. C’est aussi l’heure tardive pour nous !

Nous reviendrons avec toutes les explications.

M. TOMBOLA, Président : Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : oui, merci.

Il semblerait qu’un règlement ait changé vis-à-vis des associations. Nous avions la possibilité de

bénéficier de tables et de bancs, par exemple, dans le cadre de manifestations, de manière gratuite. Il
semblerait que cela ne soit plus le cas, que quelque chose ait changé. Nous bénéficions de la gratuité une
ou deux fois, et après nous devons payer.

J’aurais bien voulu savoir si d’autres changements ont eu lieu. Il serait souhaitable que les

associations de la Commune soient informées de ces changements de règlement, car il est clair que, dans

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nos budgets, nous n’avons pas forcément pris en compte les X tables et bancs dont nous avons besoin
tout au long de l’année pour nos manifestations.

M. TOMBOLA, Président : merci Mme ROCH.

M. le Conseiller administratif, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : merci M. le Président.

Je vous remercie, Mme ROCH, pour la question. Nous n’avons pas changé le règlement au Service

guichet prestations, mais je vais me renseigner et voir ce qu’il en est afin de vous fournir une réponse
complète.

Nous pourrions discuter à la fin de la séance du cas particulier dont vous faites état. Je vous

remercie.

M. TOMBOLA, Président : les questions étant épuisées …

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : j’avais deux réponses à apporter au Conseil municipal.

D’abord une question de M. MAGNIN concernant la sous-traitance sur nos chantiers. Il y a deux

situations, soit nous avons fait un appel d’offres classique, soit nous avons fait un appel d’offres à une
entreprise générale. Dans le cadre d’un appel d’offres classique, les entreprises peuvent faire de la sous-
traitance, conformément à la loi ou à un règlement particulier. Mais elles doivent nous annoncer la sous-
traitance qu’elles comptent faire dans leur offre.

Dans le cadre d’une entreprise générale, celle-ci n’ayant pas les moyens de réaliser tous les

travaux elle-même, elle doit nous soumettre une liste de tous les sous-traitants auxquels elle souhaite faire
appel, et nous avons le pouvoir de donner notre avis sur ces sous-traitants.

Je vous remercie pour votre attention.

M. TOMBOLA, Président : merci M. le Maire.

M. le Conseiller administratif, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : merci M. le Président. Il y avait une question concernant le

Mc Donald et une problématique d’augmentation perçue des déchets et du bruit.

En fait, nous prenons régulièrement contact avec ce restaurant. Nous venons de le faire, mais il

vient d’y avoir un changement de gérant. Ce dernier était moins au courant que le précédent. Donc, nous
remettons l’ouvrage sur le métier. Nous avons pu remettre certaines pratiques en place et nous
continuerons à le faire pour que les alentours du Mc Donald soient propres et que le silence soit respecté
autant que possible, en tous les cas par les employés qui dépendent directement de ce restaurant.

M. TOMBOLA, Président : merci M. le Conseiller administratif.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : nous sommes deux à répondre à cette question, car une partie

concernait la suppression d’un container aux Jardins familiaux.

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Il y a manifestement eu une confusion, parce qu’il ne s’agissait pas d’un container mais d’une
poubelle Mc Donald qui était endommagée. Donc, la poubelle Mc Donald a été supprimée.

Comme je vous l’avais dit, la Commune n’a pas à lever les ordures d’une personne morale, ce qui

est le cas des Jardins familiaux. Un rappel sera fait aux membres des Jardins familiaux du secteur, afin de
leur rappeler qu’ils doivent ramener leurs déchets incinérables chez eux, et ne pas les laisser dans les
poubelles, car ils avaient tendance à remplir la poubelle du Mc Donald située juste en face.

La Commune ne ramasse gratuitement que les déchets valorisables.

M. TOMBOLA, Président : merci M. le Maire.

Les questions étant épuisées, je rappelle aux dames que des roses sont à disposition au fond de

la salle.

Pour ceux qui en ont encore le temps, je vous propose de nous retrouver au foyer pour partager

un verre.

Merci beaucoup. Je lève la séance.

La séance est levée le mercredi 9 mars 2022 à 00h09.

Sylviane COVER
Secrétaire

Jean-Pierre TOMBOLA
Président

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