name: Procès-verbal de la séance du 5 mars 2024

text:
CONSEIL MUNICIPAL

Législature 2020 – 2025

Procès-verbal

de la séance du mardi 5 mars 2024 à 20h00

 Mme Anabela FRAGA,
 Présidente

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 5 mars 2024
20h00 - Salle du Conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
2020 - 2025

36

Présents Mme Anabela FRAGA (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), Présidente, M. Claude ANGELOZ (ALTERNATIVE), M. Nicolas

AUBERT (INDÉPENDANT), Mme Gladys Acosta BRANDRUP (SOCIALISTES), M. Cédric BRINER (VERT.E.S),
M. Gilles-Olivier BRON (PLR), Mme Mélina BUNTSCHU (VERT.E.S), M. Thierry CERUTTI (MCG), Mme Anne
COMPAGNON KAUFMANN (VERT.E.S), Mme Sylviane COVER (MCG), M. Nicola D’AMICO (SOCIALISTES),
Mme Clarisse DI ROSA (VERT.E.S), Mme Céline FORNEY (SOCIALISTES), M. Wahba GHALY (SOCIALISTES),
M. José Manuel GOMES DE ALMEIDA (UDC), Mme Diane GRABER (PLR), M. Thibaut JOTTERAND (SOCIALISTES),
M. David JUNGO RODRIGUEZ (VERT.E.S), Mme Barbara LANZILAO (VERT.E.S), M. Yves MAGNIN (LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX), M. Pablo MARIN (SOCIALISTES), M. Johan MARTENS (SOCIALISTES), Mme Marie-Rose
MILANO (SOCIALISTES), Mme Leïla MÜLLER (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), M. Howard NOBS (UDC), M. Daniel
NOËL (UDC), Mme Thérèse OSMAN WATA (VERT.E.S), M. Michel RENAUD (MCG), Mme Ana ROCH (MCG),
M. Christophe RUSSI (MCG), Mme Elisabeth SANTI (SOCIALISTES), Mme Eylem TAS POLAT (SOCIALISTES),
M. Dominique VUILLEUMIER (MCG), M. Rexhai XHELADINI (SOCIALISTES), Conseillers municipaux

Excusés Mme Vida AHMARI (ALTERNATIVE), Mme Maria GAULIN (ALTERNATIVE), M. Rinor METUSHI (PLR), Conseillers
municipaux

Assistent M. Mathias BUSCHBECK (VERT.E.S), Maire, MM. Gian-Reto AGRAMUNT (PLR) et Martin STAUB (SOCIALISTES),
Conseillers administratifs, M. Michel BUERGISSER, Secrétaire général, Mmes Marie-Christine HASSLER-BEZZOLI et
Nastassia LECOCQ, secrétaires

Ordre du jour

SÉANCE PUBLIQUE : 20H00 3

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 JANVIER 2024 3

2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL 4

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 7

4. RAPPORTS DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS 9
4.A)  CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 4'856’00.00 TTC DESTINÉ À LA RÉALISATION DE LA VOIE VERTE

D’AGGLOMÉRATION RIVE DROITE (VVA RD) – TRONÇON CONCORDE – ÉTANG – SECTEUR 1, AUX OPÉRATIONS
FONCIÈRES Y RELATIVES, ET AU JALONNEMENT DE LA PROMENADE DES PARCS (DA 312 – 24.01) (MME
FORNEY, RAPPORTEURE) 9

4.B)  CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 14'905'000.00 TTC DESTINÉ AUX AMÉNAGEMENTS EN LIEN AVEC LE BHNS GVZ
ET LA MISE EN SÉPARATIF DE LA ROUTE DE VERNIER ET DES AVENUES DE CHÂTELAINE ET HENRI-GOLAY (DA
313 – 24.01) (M. MARIN, RAPPORTEUR) 15

5. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES BÂTIMENTS ET DE L’ÉNERGIE 31
5.A)  CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 455'000.00 POUR LA DÉMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DU CENTRE DE QUARTIER

DE BALEXERT (DA 311 – 24.01) (MME GRABER, RAPPORTEURE) 31
5.B)  CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 200'000.00 POUR LA CRÉATION D’UN PRÉAU COUVERT À L’ÉCOLE DE POUSSY

SIS CHEMIN DE POUSSY 46 À VERNIER (DA 314 – 24.01)  (M. MARTENS, RAPPORTEUR) 33

6. RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ET DE LA COMMUNICATION 36
6.A)  DIVISION DU DROIT DE SUPERFICIE DDP 5929 EN QUATRE (DDP 6128, 6132, 6133, 6134), CONSTITUTION DE

DIVERSES SERVITUDES, MODIFICATION DES CONTRATS DE SUPERFICIE GREVANT LES PARCELLES 1157, 4236
ET 4237 DE LA COMMUNE DE VERNIER, ENTRE LA VILLE DE VERNIER ET UARZ’UP SA (DA 309 – 24.01) (M.
MARTENS, RAPPORTEUR) 36

7. RAPPORT DE LA COMMISSION DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 50
7.A)  DES CONCERTOS DANS LES ALLÉES (M 264 – 23.06) (M. MARTENS, RAPPORTEUR) 50

8. RAPPORT DE LA COMMISSION DES SPORTS 57
8.A)  FACILITONS LA PRATIQUE DU SPORT AU MOYEN D’UN « CONTRAT DE CONFIANCE » AVEC LES ASSOCIATIONS

ET CLUBS SPORTIFS (M 256 – 23.05) (M. MARTENS, RAPPORTEUR) 57

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

Ville de Vernier

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9. RAPPORT DE LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ 60
9.A)  NOUS DEMANDONS UN PLAN PRÉVENTION ET SÉCURITÉ D’ENVERGURE POUR NOTRE LIGNON ! (PE 310 –

24.01) (M. MAGNIN, RAPPORTEUR) 60

10. RAPPORTS DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA
MOBILITÉ 64

10.A)  HISTOIRE D’EAU (M 283 A – 24.03) (M. MARTENS, RAPPORTEUR) 64
10.B)  BOUCLEMENT DU CRÉDIT DE LA DA 373 – 18.12 CRÉDIT D’ENGAGEMENT DE CHF 122'000.00 POUR LA MISE EN

PLACE DE PLANS DE MOBILITÉ SCOLAIRES DANS LES ÉTABLISSEMENTS DU PRIMAIRE ET DU SECONDAIRE DE
VERNIER (M. ANGELOZ, RAPPORTEUR D’INFORMATION) 72

11. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 73
11.A)  POUR UN ÉCLAIRAGE PUBLIC NOÉCTURNE GARANT DE SÉCURITÉ ET DE TRANQUILITÉ (MME GRABER, MM.

BRON ET METUSHI) (DM 330 – 24.03) 73

12. PÉTITIONS 77
12.A)  POUR LA SÉCURITÉ ET LA QUALITÉ DES INSTALLATIONS ET DU MATÉRIEL À L’ÉCOLE DE CHÂTELAINE (PE 338

– 24.03) 77

13. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 79
13.A)  CRÉDIT BRUT DE CHF 140'000.00 TTC DESTINÉ AU RÉAMÉNAGEMENT DU CHEMIN POUR PIÉTONS ET PISTE

CYCLABLE AU CHEMIN DE LA MURAILLE (DA 328 – 24.03) 79
13.B)  CRÉDIT D’ENGAGEMENT DE CHF 140'000.00 POUR LA RÉALISATION DU PLAN LUMIÈRE DE LA VILLE DE VERNIER

ET D’UNE EXPERTISE SUR L’ÉCLAIRAGE DES PASSAGES POUR PIÉTONS (DA 333 – 24.03) 79
13.C)  CRÉDIT D’ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 7'159'260.00 POUR LA RÉHABILITATION PARTIELLE DE L’ÉCOLE

DES RANCHES II, AINSI QUE LE REMPLACEMENT DU MOBILIER (DA 334 – 24.03) 80
13.D)  CRÉDIT BRUT DE CHF 166'000.00 TTC DESTINÉ AU REMPLACEMENT DE L’ÉCLAIRAGE DES TERRAINS DE

FOOTBALL DU STADE D’AÏRE (DA 335 – 24.03) 80

14. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 81

15. MOTIONS 81
15.A)  SÉCURISATION PRIORITAIRE DU PASSAGE POUR PIÉTONS POUR NOS ÉCOLIERS ET RÉSIDENTS DES

AVANCHETS (MME ROCH ET M. RUSSI) (M 327 – 24.03) 81
15.B)  POUR UN CHEMIN DES ÉCOLIERS PLUS SÛR (MME GRABER, MM. BRON ET METUSHI)  (M 329 – 24.03) 82
15.C)  POUR DES SUBVENTIONS AUX ABONNEMENTS TPG POUR TOUS (M. MARTENS, MMES COMPAGNON

KAUFMANN, DI ROSA, FORNEY, LANZILAO, SANTI ET TAS POLAT, M. JUNGO RODRIGUEZ) (M 331 – 24.03) 84
15.D)  POUR DES QUARTIERS APAISÉS À FAIBLE CIRCULATION (M. MARTENS, MMES COMPAGNON KAUFMANN, DI

ROSA, LANZILAO, OSMAN WATA ET SANTI, MM. BRINER ET JOTTERAND) (M 332 – 24.03) 88
15.E)  UNE POLITIQUE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE ! UNE VRAIE ! (M. AUBERT) (M 336 – 24.03) 91

16. RÉSOLUTIONS 93
16.A)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 302 – 23.12 « POUR L’ANTICIPATION DES EFFETS

NÉGATIFS DE LA DIGITALISATION ET DE LA ROBOTISATION SUR LES INÉGALITÉS » (R 302 A – 24.03) 93
16.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 305 – 23.12 « HALTE FERROVIAIRE DE

CHÂTELAINE : VERNIER N’ATTENDRA PAS 2038 ! » (R 305 A – 24.03) 94

17. INTERPELLATIONS 95
17.A)  PANNEAU VITESSE 2.30 INVISIBLE ! (MM. NOBS, GOMES DE ALMEIDA ET NOËL) (I 339 – 24.03) 95

18. QUESTIONS ÉCRITES 97
18.A)  CONTRAT DE QUARTIER AÏRE-LE LIGNON (M. NOBS) (QE 337 – 24.03) 97
18.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 236 – 23.03 « MAISONS DE QUARTIER DE

VERNIER : ACCUEIL ET ACTIVITÉS POUR LES ADOLESCENTS ET JEUNES ADULTES » (QE 236 A – 24.03) 98
18.C)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 287 – 23.10 « RISQUES LIÉS À L’UTILISATION

DU RAAC » (QE 287 A – 24.03) 102
18.D)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 316 – 24.01 « SÉCURITÉ ROUTIÈRE

PRÉVENTION : UNE AFFAIRE DE TOUTES ET TOUS »  (QE 316 A – 24.03) 103
18.E)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 318 – 24.01 « FONDATION PARKING

VERNIER » (QE 318 A – 24.03) 105

19. QUESTIONS ORALES 107

Vernier, le 12 mars 2024 / rbar

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

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SÉANCE PUBLIQUE : 20H00

La séance publique est ouverte sous la présidence de Mme Anabela FRAGA.

Mme FRAGA, Présidente : bonsoir à toutes et tous. Je vous souhaite la bienvenue.

Bonsoir aux journalistes, au Conseil administratif. Parmi nous, aujourd’hui, nous avons une

nouvelle personne dans les rangs de la presse. Il s’agit de M. Benito PEREZ qui va, à partir de ce soir,
faire le compte rendu du Conseil municipal pour l’ActuVernier. Soyez le bienvenu !

Bonsoir Mesdames les Secrétaires, le public, M. le Secrétaire général.

Dans le public, nous avons également l’ancien Maire de la Ville de Vernier, M. ROCHAT. Soyez le

bienvenu !

M. BRINER. Vous avez la parole.

M. BRINER : merci Mme la Présidente. Je voulais vous demander la lecture des deux lettres de

démission….

Mme FRAGA, Présidente : je vais bientôt y arriver, je vous demande juste quelques instants.

M. BRINER : bonjour à tous ! Cela me fait plaisir !

Mme FRAGA, Présidente : y a-t-il des excusés ? M. ANGELOZ.

M. ANGELOZ : j’excuse Mmes GAULIN et AHMARI.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : je vous prie d’excuser M. METUSHI.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. RUSSI, vous avez la parole.

M. RUSSI : j’excuse M. Thierry CERUTTI.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Nous pouvons passer au point 1) de l’ordre du jour.

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 JANVIER 2024

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons lancer le vote.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

Ville de Vernier

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Celles et ceux qui acceptent le procès-verbal du 23 janvier dernier votent OUI, les autres votent
NON ou s’abstiennent.

Le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2024 est accepté par 31 OUI, soit à l’unanimité.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point 2) de l’ordre du jour.

2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu copie du courrier du Service de la cohésion sociale

adressé à l’Association Esprit festif faisant suite à sa demande de mise à disposition d’un terrain pour son
festival.

Nous avons reçu une invitation de la Maison de quartier des Avanchets à son Assemblée générale

extraordinaire du 8 février 2024. Je m’y suis rendue.

Nous avons toutes et tous reçu le courrier de l’Association des communes genevoises (ACG)

auquel était jointe la décision prise lors de l’Assemblée générale de l’ACG du 31 janvier dernier, décision
soumise au droit d’opposition des Conseils municipaux.

Nous avons toutes et tous reçu l’invitation de l’Association des intérêts d’Aïre-Le Lignon à son

Assemblée générale du 7 mars 2024. Je m’y rendrai.

J’ai reçu l’invitation des Samaritains de Vernier à son Assemblée générale du 7 mars 2024. Déjà

retenue par une autre assemblée ce même soir, je me suis excusée.

Le 16 février dernier, M. BUSCHBECK, Maire, et moi-même avons reçu à la Mairie M. Carlos

GONÇALVES, Député de l’Assemblée de la République du Portugal pour la communauté portugaise en
Europe, qui était en visite à Genève. Je tiens encore une fois à remercier M. BUSCHBECK d’avoir reçu ce
Député en ma compagnie. C’était un très agréable moment d’échange.

Nous avons également reçu un courriel de démission de Mme la Conseillère municipale, Mélina

BUNTSCHU, pour le 23 avril 2024. Je lui ai écrit un mot de remerciement pour son engagement.

M. BRINER m’a demandé de lire les lettres de démission.

Nous avons reçu la démission de Mme Anne COMPAGNON KAUFMANN, Conseillère municipale,

pour le 18 juin 2024. Je lui ai également envoyé un courrier de remerciement pour son engagement.

Je vais maintenant passer à la lecture des deux courriels de démission.

Nous allons commencer par celui de Mme BUNTSCHU, qui date du 16 février 2024.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

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Madame la Présidente du Conseil municipal,
Monsieur le Secrétaire général,
Madame l'assistante de direction du secrétariat général,

Par la présente, je vous informe de ma démission du Conseil municipal de Vernier, pour des raisons de
santé.

Ma démission prendra effet le 23 avril 2024, de manière à ce que la personne qui me succédera puisse
prendre ses fonctions et prêter serment lors de la séance du Conseil municipal qui se tiendra ce
même 23 avril.

Je suis sincèrement reconnaissante de l’opportunité et l’expérience incroyable qui m’a été offerte par les
citoyens de la Ville de Vernier ainsi que mon groupe LES VERT.E.S de Vernier qui m’ont permis de porter
des valeurs qui me tiennent à cœur.

C’est avec un certain regret, mais avec nécessité, que je laisse ma place et souhaite pleine réussite à la
personne qui prendra la suite.

Je remercie très sincèrement le Secrétariat général pour son accompagnement de qualité lors de ma
Présidence ainsi que le Conseil administratif pour sa précieuse collaboration. Pour finir, je remercie
l’ensemble du Conseil municipal qui, lors de ma présidence, a fait preuve de beaucoup de bienveillance.

En vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie d’agréer mes salutations les meilleures.

Mélina BUNTSCHU

Mme FRAGA, Présidente : voici le courriel de Mme COMPAGNON KAUFMANN, qui date du

16 février 2024.

Madame la Présidente du Conseil municipal,
Monsieur le Secrétaire général,
Madame l'assistante de direction du secrétariat général,

Par la présente, je vous informe de ma démission du Conseil municipal de Vernier, en raison d'un séjour
professionnel à l'étranger d'un an.

Ma démission prendra effet le 18 juin 2024. Ainsi, la personne qui me succédera pourra prêter serment lors
de la séance du Conseil municipal qui se tiendra ce même jour.

Siéger au Conseil municipal de Vernier a été pour moi une expérience enrichissante et prenante. Je tiens
à remercier l'ensemble du Conseil municipal et de son administration pour sa collaboration et son soutien.

Avec mes meilleures salutations

Anne COMPAGNON KAUFMANN

Mme FRAGA, Présidente : le groupe des VERT.E.S souhaite prendre la parole.

Mme COMPAGNON KAUFMANN.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : chère Mélina, toutes ces années nous avons bénéficié de ta

ténacité, de ton efficacité, de ton professionnalisme, de ta bienveillance, de ta bonne humeur, de ton

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

Ville de Vernier

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attention aux autres, de ton sens du devoir, et ceci avant, pendant et après ton année de présidence du
Conseil municipal.

Parfois, la vie nous amène à prendre des décisions difficiles, mais qui s’avèrent cruciales.

Tu vas nous manquer ici, mais nous savons que tu vas continuer de t’engager pour la collectivité,

pour les causes qui te tiennent à cœur et pour LES VERT.E.S.

Merci Mélina.

L’assemblée applaudit.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : merci Mme la Présidente. Finalement, j’y arrive.

Thérèse [OSMAN WATA], je suis très fier et aussi ému d’avoir la chance de pouvoir dire quelques

mots à ton égard. Tu nous as rejoints sur les bancs du Conseil municipal en mai 2022. En bientôt deux
ans, nous avons eu le plaisir de travailler avec toi, de profiter de tes interventions toujours bien articulées
et d’un peps à toute épreuve.

Moi voilà que tu nous quittes déjà, accaparée par ton nouveau rôle de direction.

Je suis attristé de ton départ, mais je ne peux m’empêcher de me réjouir de ton nouvel envol sans

carbone et te souhaite, comme tout marin, bon vent.

Thérèse [OSMAN WATA], je te prie une nouvelle fois, en mon nom, en celui de notre groupe et

j’ose, au nom du Conseil municipal, d’accepter nos remerciements pour toute l’énergie, le temps, et ton
engagement politique pour notre Commune.

L’assemblée applaudit.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au courrier suivant.

Nous avons toutes et tous reçu l’invitation de DG Association à son Assemblée générale du

21 mars 2024 à 18h00. Je m’y rendrai.

J’ai reçu l’invitation des Jardins familiaux de Villars à son Assemblée générale du 16 mars 2024 à

15h00. Je m’y rendrai également.

Nous avons toutes et tous reçu l’invitation de l’Association seniors Sel & poivre à son Assemblée

générale du 26 mars 2024 à 18h45. Assistant déjà à une autre assemblée ce même soir, je me suis
excusée.

Nous avons encore reçu quelques cartes de vœux à la suite de celle que j’avais envoyée en fin

d’année passée.

Nous avons reçu un courrier de l’APE Châtelaine-Bourquin auquel était jointe une pétition, qui sera

traitée au point idoine de l’ordre du jour du Conseil municipal.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

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Excusez-moi si je bafouille sur certains courriers, car je viens de les recevoir. Je vais donc prendre

un peu plus de temps.

Nous avons toutes et tous reçu un courriel en vue de l’examen de la motion M 263 – 23.06

« Babysitting pour la séance du Conseil municipal » en commission sociale, jeunesse et enfance. Votre
réponse est à envoyer au Secrétariat général avant le 8 mars 2024.

J’ai reçu une invitation à l’Assemblée générale de la Maison de quartier des Libellules du 15 mars

2024 à 18h30. Je m’y rendrai.

Nous avons toutes et tous reçu un courrier de l’ACG auquel était jointe la décision prise en

Assemblée générale du 28 février 2024, soumise au droit d’opposition des Conseils municipaux, relative à
l’attribution, par le Fonds intercommunal, d’une subvention d’investissement de CHF 5.4 mios
supplémentaires destinée à la construction de Concorde espace culture (Centre culturel de Châtelaine).

Nous avons également toutes et tous reçu l’invitation de la commune de Bernex à participer à la

45e édition de la Course pédestre à travers le coteau, qui se déroulera le samedi 27 avril 2024 à 16h15. En
cas d’intérêt, il faut envoyer votre réponse au Secrétariat général avant le 24 avril prochain.

J’en ai terminé avec les communications du Bureau du Conseil municipal.

Nous pouvons donc passer au point 3) de l’ordre du jour.

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme FRAGA, Présidente : M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : merci Mme la Présidente.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères municipales,
Messieurs les Conseillers municipaux,

1 Population et chômage

Les dernières données trimestrielles disponibles de l’Office cantonal de la statistique, pour ce qui est
de la population, sont encore celles du mois de septembre 2023. Pour mémoire, elles font état d’une
population de 37'384 habitantes et habitants.

Quant au chômage1, la Commune comptait 882 chômeur-euse-s à fin janvier 2024 contre 884 à fin
décembre 2023, soit une diminution de 2 personnes.

Ce chiffre, comme de coutume, doit être complété par le nombre de demandeur-euse-s d’emploi
non-chômeurs, qui s’élevait à la même période à 415 contre 402 à fin décembre 2023, soit une
augmentation de 13 personnes.

1 Dès mars 2018, la répartition des demandeurs d'emploi en chômeurs et non-chômeurs est modifiée à la suite de l'uniformisation au niveau national de
la définition et de la méthode de classification de ces deux sous-groupes dans le système d’information du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette
modification permet d’améliorer la comparabilité des chiffres cantonaux du chômage. À la suite de ce changement, des demandeurs d'emploi inscrits
considérés comme chômeurs auparavant sont comptabilisés comme non-chômeurs, et vice versa. Au total, le changement a induit une baisse du nombre
de chômeurs, et son corollaire, une hausse des demandeurs d'emploi non-chômeurs.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Le nombre total des demandeur-euse-s d’emploi se montait donc à 1'297 à fin janvier 2024 contre
1’286 à fin décembre 2023, soit une augmentation de 11 personnes.

2 Déplacement des bureaux de poste à ARCCenter

Conformément à l’art. 34 de l’Ordonnance sur la Poste, la Ville de Vernier a été consultée sur le
transfert de la filiale de la rue du Village à ARCenter.

Vu les arguments développés par les représentants de la Poste, le Conseil administratif a renoncé
à porter l’affaire devant la Commission fédérale de la Poste.

En effet, sur la base d’éléments concrets, la Poste a pu montrer une diminution des transactions qui
pouvait mettre en péril l’équilibre économique de la filiale. Ce risque est d’autant plus important que
le bâtiment va devoir subir des travaux importants, non compatibles avec une exploitation des murs.
Selon l’expérience acquise, les filiales qui sont établies dans les centres commerciaux se portent
mieux. Dans le cas particulier, il s’agit aussi de relever que la filiale sera plus proche de la zone
industrielle. Celle-ci comprend des usagers réguliers de la Poste qui aujourd’hui, par commodité,
vont parfois dans d’autres filiales.

Dans ces circonstances, le Conseil administratif a considéré préférable d’avoir un lieu déplacé à
quelques centaines de mètres plutôt que de risquer la disparition de la filiale. Il a en outre remarqué
que les usagers bénéficieront d’horaires élargis, ce qui est appréciable.

Dans sa détermination, le Conseil administratif a toutefois insisté sur l’importance de trouver au
bâtiment de la rue du Village une affectation qui contribue à l’animation de la rue du Village. Des
contacts auront lieu prochainement à cet égard.

3 Assemblée générale extraordinaire de l’Association des communes genevoises (ACG)

Lors de sa séance extraordinaire du 28 février dernier, l’ACG a approuvé une subvention
complémentaire à hauteur de CHF 5.4 millions en faveur de Concorde Espace culture, montant à
allouer sur le Fonds intercommunal. Comme vous l’aurez vu, cette décision a été communiquée à
l’ensemble des conseils municipaux, ouvrant ainsi le délai de la procédure d’opposition.

4 Moustique tigre

Le moustique tigre est déjà implémenté de manière significative dans certaines communes. Ce n’est
pas encore le cas pour Vernier. Il est toutefois important que la population prenne la mesure des
bons gestes permettant d’éviter ou de contenir le développement de cette espèce. Une information
est disponible à cet égard sur le site cantonal www.ge.ch/moustique-tigre. Notre Service de la
communication relaiera cette information. Pour sa part, les services communaux s’emploient
également à lutter contre la prolifération du moustique tigre dans le respect des prescriptions
cantonale.

Madame la Présidente, je ne saurais conclure ces communications sans un double clin d’œil

sportif :

D’une part, un save the date, même si cette date est sans doute déjà inscrite dans l’agenda de
tous les Verniolans : le 28 avril 2024, Vernier aura la fierté d’accueillir le Tour de Romandie (Tdr) cycliste,
comme ville de départ et d’arrivée de la dernière étape. Le Tdr est un des événements sportifs les plus
couverts sur le plan médiatique ! Nous aurons l’occasion d’y revenir.

Enfin, le 27 avril 2024 aura lieu la traditionnelle course des élus : avis aux amateurs. Vernier y a
été présente ces dernières années ; ce trend se poursuivra-t-il ? J’espère en tout cas ne pas être seul.

M. BUSCHBECK, Maire : voilà, Madame la Présidente, j’en ai terminé avec ces communications
du Conseil administratif.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

http://www.ge.ch/moustique-tigre

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Nous pouvons donc passer au point 4) de l’ordre du jour.

4. RAPPORTS DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS

4.A)  CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 4'856’00.00 TTC DESTINÉ À LA RÉALISATION DE LA

VOIE VERTE D’AGGLOMÉRATION RIVE DROITE (VVA RD) – TRONÇON CONCORDE – ÉTANG
– SECTEUR 1, AUX OPÉRATIONS FONCIÈRES Y RELATIVES, ET AU JALONNEMENT DE LA
PROMENADE DES PARCS (DA 312 – 24.01) (MME FORNEY, RAPPORTEURE)

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 30 janvier 2024

Rapporteure : Céline FORNEY

DA 312 – 24.01 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 4'856'000.00 TTC DESTINÉ À LA

RÉALISATION DE LA VOIE VERTE D’AGGLOMÉRATION RIVE DROITE (VVA RD) – TRONÇON
CONCORDE – ÉTANG – SECTEUR 1, AUX OPÉRATIONS FONCIÈRES Y RELATIVES ET AU

JALONNEMENT DE LA PROMENADE DES PARCS

M. BUSCHBECK, Maire, rappelle en substance que les commissaires ont déjà assisté à la présentation
générale de la Voie verte Rive droite (VVA RD). Celle-ci est dévolue à la mixité des modes de transport et
à la promenade. Le projet a pris du retard car il devait être terminé au moment de l’arrivée des habitants
du quartier de l’Étang. Les habitants se plaignent par ailleurs de ce retard.

M. NG, ingénieur civil - chef de projets au service de l'aménagement, et Mme HENNEQUIN, Cheffe de
projets à l'Office de l'urbanisme (OU), présentent en détail le projet de VVA RD secteur 1, soit le tronçon
situé entre l’avenue Henri-Golay et le futur parvis de CONCORDE espace culture, ainsi que le chemin de
l’Étang jusqu’à l’entrée du quartier de l’Étang. Ce tronçon se décompose en deux sous-secteurs, soit de
l'avenue Henri-Golay au pont de l’Écu (sous-secteur A) puis le chemin de l’Étang (sous-secteur B). Le pont
de l’Écu est hors VVA RD, compte tenu du nombre de projets attendus sur ce secteur et de leurs horizons
temporels à dix ou quinze ans (BHNS, pôle d’échange multimodal, extension de la gare Cornavin, etc.). Au
vu de l'entrée en force du projet concernant le secteur 1, les appels d’offres vont commencer et les travaux
devraient démarrer en novembre 2024 pour une durée de 17 mois.

1 Présentation du projet

Il ressort de la présentation de Mme HENNEQUIN les éléments suivants :

Sous-secteur A :
Le tracé de la VVA sera le long des voies ferrées donc sans impact sur la circulation existante. À l’entrée
de la VVA sur l'avenue Henry-Golay il y aura une zone pavée (signal de l'entrée et la sortie de la VVA)
avec un rétrécissement des deux côtés de la chaussée qui accueillera un passage pour piétons, ainsi
qu’une traversée pour les cycles, permettant ainsi la connexion avec la VVA côté Ville de Genève. Pour
permettre un élargissement de la VVA à l’entrée du chemin du Croissant, une structure de soutènement
sera créée. Cela va nécessiter de remblayer le talus CFF et de poser des micropieux. Une première zone
de séjour (tables, bancs et plantations) sera implantée à cet endroit. Une zone tampon sera maintenue le
long du bâtiment de la Fondation des maisons communales de Vernier (FMCV). Une autre zone pavée
sera implantée à l’intersection avec le chemin du Croissant ainsi qu'une zone de séjour. Les CFF planifient
de construire un escalier de secours depuis le tunnel ferroviaire situé sous le talus. Il s’agit de travaux

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préparatoires à l’extension de la gare Cornavin. Au bout du chemin du Croissant, la VVA débouche sur
CONCORDE espace culture en cours de construction. Il y a une coordination avec la Fondation pour le
développement des arts et de la culture (fodac) pour créer des zones de séjour et des assises qui
permettront d’avoir des vues sur les salles de répétition. Du côté des voies CFF, la clôture existante sera
déplacée en contre-bas. Le tronçon sera une zone piétonne, cycles autorisés.

Sous-secteur B :
Ce sous-secteur débute à l’avenue du Pailly. L’arrivée de la VVA sur le chemin de l’Étang implique de
revoir l’aménagement, à savoir la suppression de trottoirs et la création de surfaces végétalisées pour créer
des zones de séjour et une certaine sinuosité. Au niveau du bâtiment du Service de la cohésion sociale, il
y aura un parc ouvert créant un espace de rencontre avec tables et chaises, ainsi que de nouvelles
plantations. Le chemin de l’Étang restera en impasse pour le trafic individuel motorisé, en zone 20, avec
une modification des places de stationnement actuelles. Au niveau des Jardins familiaux, une zone pavée
sera aménagée pour marquer l’entrée à la zone de parking. Les bordures du giratoire seront rehaussées,
car il existe des problèmes de vitesse. On ajoutera des zones végétalisées sur l’avenue de l’Étang pour
améliorer la qualité du trottoir. 5 arbres devront être abattus sur l’ensemble du secteur 1 mais 33 nouveaux
arbres et 236 arbustes seront replantés. Concernant l’éclairage, le sous-secteur A sera équipé d’un nouvel
éclairage LED équipé d’un système de gestion. Pour le sous-secteur B, les mâts en bois de l’éclairage
public existant seront conservés, seules les têtes d’éclairage seront remplacées avec un système de
télégestion.

M. NG présente ensuite en détail les emprises foncières du secteur 1 pour le sous-secteur A, le sous-
secteur B n'étant pas concerné car les parcelle du chemin de l'Étang sont du domaine public communal. Il
y a des zones sur le domaine des CFF où des servitudes sont prévues pour le passage de la VVA, le
parcellaire qui appartient à la Ville de Vernier et les parcelles privées qui seront cédées à la Commune.

Il souligne que le montant de CHF 158'765.00 concernent les cessions attribuées à la Commune, en
particulier la parcelle qui appartient à La Bâloise, ce montant étant totalement remboursé par le Canton.

Pour la répartition des coûts, celle-ci est établie en fonction de la domanialité, soit 71% pour la Ville de
Vernier représentant CHF 4'204'548.00. Le reste est pris en charge par le Canton. La Commune recevra
une subvention fédérale d’environ CHF 1'502'000.00, une subvention du Fonds intercommunal
d’équipement de CHF 1'581'212.00 et le remboursement total des acquisitions foncières par le Canton. La
Ville de Vernier va déléguer la maîtrise d’ouvrage au Canton pour un coût de CHF 71'357.00, soit 2% du
montant des travaux. Le coût total des travaux pour la VVA RD – Secteur 1 à la charge de Vernier est de
CHF 4'786'000.00 TTC ainsi que CHF 70'000.00 TTC en lien avec la Voie verte piétonne qui est une boucle
de 10 km passant par les parcs et qui longe le Rhône. Il est prévu de changer les panneaux de signalisation
et sa dénomination puisqu’elle s’appellera Promenade des parcs. Il précise que trois documents importants
régissent les principes entre les parties prenantes du projet, à savoir la Commune, le Canton et les CFF.

2 Questions

Le Président (UDC) pose des questions sur la dangerosité pour les chiens des types d'arbustes à planter,
la filtration des eaux de chaussées et les barrières pour éviter les suicides. M. NG explique qu’il n’y a pas
besoin de filtrer les eaux pluviales car le trafic est faible et constitué de piétons et vélos. Mme HENNEQUIN
précise que les essences des arbustes ont été validées par l’Office cantonal de l’agriculture et de la nature
et que l'installation d'une clôture pour éviter les accidents est obligatoire et basée sur les prescriptions CFF.

Un commissaire (PLR) se pose des questions sur les impasses. Mme HENNEQUIN répond en précisant
que le chemin de l’Étang est déjà en impasse et qu'elle sera conservée en installant des potelets.

Un commissaire (VERT.E.S) veut savoir qui s'occupera de l'éclairage en télégestion. M. NG explique que
les éclairages seront gérés par les SIG.

Un commissaire (SOC) aimerait avoir des précisions quant aux possibilités de traverser le carrefour du
pont de l’Écu. Mme HENNEQUIN explique qu'un travail est fait pour une continuité la plus fluide possible.
Cela se jouera sur l’aménagement des temps de feux et l’élargissement du trottoir.

Un commissaire (VERT.E.S) aimerait savoir si le chemin du Croissant continuera d’être praticable pendant
la durée des travaux. Mme HENNEQUIN répond que l’OU travaille avec les CFF car les installations de

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chantier auront une emprise devant les bâtiments. L’OU cherche à mutualiser les installations de chantier.
Des perturbations seront possibles mais les entrées des immeubles seront garanties.

M.  BUSCHBECK ajoute que le pont de l’Écu va être un endroit très contraint pour de nombreuses années
(BHNS, Voie verte, CONCORDE espace culture, moyenne ceinture urbaine, agrandissement gare
Cornavin et halte de Châtelaine). La traversée de cet axe par les cyclistes sera difficile et ils devront
pousser le vélo.

Un commissaire (PLR) se pose des questions quant aux avantages pour la Ville de Vernier de verser les
parcelles dans le domaine public ainsi que l'impact sur la VVA RD du retard annoncé de l’agrandissement
de la gare Cornavin. M. NG répond qu'il n'est pas possible de passer les parcelles au domaine public car
des servitudes de passage existent encore avec ces villas et elles seront levées dès que les villas
disparaîtront. Comme la VVD est une voie de circulation ouverte au public, il est cohérent que ces parcelles
soient transférées au domaine public communal. Mme HENNEQUIN répond que le retard lié à la gare
Cornavin n’a pas d’impact sur le tracé de la VVA RD, mais qu’il impacte la traversée du pont de l’Écu.

Suite à une question du Président (UDC), Mme HENNEQUIN répond que l’autorisation de construire a été
délivrée car les privés ont signé des bons pour accord autorisant le Canton à aller de l’avant avec le projet.

3 Vote de la commission

La DA 312 – 24.01, Crédit d’investissement de CHF 4'856'000.00 TTC destiné à la réalisation de la Voie
verte d’agglomération Rive droite (VVA RD) – tronçon Concorde – Étang – Secteur 1, aux opérations
foncières y relatives et au jalonnement de la Promenade des parcs, est acceptée par 7 OUI (3 SOC,
2 VERT.E.S, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR), 1 NON (1 UDC) et 3 abstentions (1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG) .

Mme FRAGA, Présidente : Mme FORNEY, vous étiez rapporteure. Souhaitez-vous ajouter
quelque chose ?

Mme FORNEY : non, Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci beaucoup.

J’ouvre un tour de parole. M. BRINER.

M. BRINER : merci Mme la Présidente.

Cette Voie Verte d’agglomération de la rive droite parachève techniquement la Voie Verte par la

réalisation du tronçon Concorde-Étang. Dorénavant, nous pourrons relier Thônex à Meyrin en passant par
le centre-ville et par Vernier.

Ce tronçon se connectera aussi avec le réseau français, reliant dès lors d’un côté Annemasse et

de l’autre Saint-Genis-Pouilly.

Elle va également permettre d’étoffer l’offre de mobilité douce de Genève par un axe principal qui

manquait.

Mais il n’y a pas que la technique et penchons-nous sur les côtés intrinsèquement sociétaux.

Tout d’abord, elle valorise l’environnement et la qualité de vie au sein de notre ville. Elle permet

des circuits de balades conviviales pour nous tous et garantit une mobilité de 7 à 77 ans – je devrais plutôt
dire de 0 à 100 ans – moins accidentogène.

Pour rappel, la Voie Verte côté rive gauche a été inaugurée en 2018. Il est grand temps que de ce

côté de la rive nous puissions aussi l’emprunter.

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C’est pour cela que mon groupe et moi-même vous invitons à voter en faveur de ce magnifique
projet.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRINER.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Mme FORNEY.

Mme FORNEY : merci Mme la Présidente.

Je rebondis sur ce que vient de dire M. BRINER, à savoir que ce tronçon est plutôt simple.

Il longe les voies CFF, soit un terrain qui n’est actuellement pas occupé. Cela permet de revaloriser

le chemin de l’Étang et enfin d’avoir une connexion avec le nouveau quartier de l’Étang.

Comme vous aurez pu le lire, les habitants attendent avec impatience cette Voie Verte, que nous

avions promise il y a longtemps déjà.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie Mme FORNEY.

Il n’y a pas d’autres demandes de parole.

Nous arrivons donc au terme du débat de la DA. Il s’agit maintenant de procéder à la lecture des

points du décide. Cette DA comporte vingt points. Je suggère, si vous êtes d’accord, d’autoriser notre
Secrétaire à en faire une lecture simplifiée en étant précisé que l’ensemble de ces points figureront au
procès-verbal, d’une part, et que chacun d’entre vous a la connaissance précise du texte.

Je précise également que le vote de cette DA se fera à la majorité qualifiée. Donc, je voterai

également.

Y a-t-il des oppositions à ce principe ? Je ne vois pas de bousculade. Cela veut dire qu’il n’y en a

pas.

M. le Secrétaire, vous pouvez donc lire le décide.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 4'856'000.00 TTC DESTINÉ À LA RÉALISATION DE LA VOIE
VERTE D'AGGLOMÉRATION RIVE DROITE (VVA RD) - TRONÇON CONCORDE - ÉTANG - SECTEUR
1, AUX OPÉRATIONS FONCIÈRES Y RELATIVES, ET AU JALONNEMENT DE LA PROMENADE DES
PARCS

Vu le Plan d’actions de la mobilité douce 2019-2023, adopté par le Conseil d’État le 3 novembre 2021 et
constatant une hausse constante de la part modale vélos et piétons dans notre canton ;

vu la loi 11863 ouvrant des crédits d’étude et d’investissement de CHF 187'970'000.00 et un crédit au titre
de subvention cantonale d’investissement de CHF 82'640'000.00 relatifs à la mise en œuvre du projet

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d’agglomération de deuxième génération (PA2) permettant le financement de la mesure 30-21 et de
percevoir la subvention fédérale y relative ;

vu la loi 13182 ouvrant des crédits d’étude et d’investissement de 191’640’000.00 francs et un crédit au
titre de subvention cantonale d’investissement de 75’570’000.00 francs relatifs à la mise en œuvre du projet
d’agglomération de quatrième génération (PA4) qui autorise la subvention cantonale d’investissement aux
communes d’excéder 50% du montant du projet inscrit au projet d’agglomération, déduction faite d’autres
éventuelles subventions et participations de tiers et à condition de ne pas dépasser le crédit total de la loi
11863 ;

vu le protocole d’accord entre la République et Canton de Genève et la Ville de Vernier fixant les modalités
administratives, techniques et financières pour la bonne exécution de la VVA RD - Secteur 1 ;

vu la convention cadre ainsi que ses modules relatifs à la mise à disposition du domaine CFF pour
l’aménagement d’un axe de mobilité douce appelé « Voie verte d’agglomération Rive droite » entre les
CFF, le Canton de Genève, les Villes de Meyrin et Vernier ainsi que la Commune de Satigny précisant les
dispositions prévues dans le cadre des aménagements de la VVR RD sur les parcelles CFF ;

vu le mandat de délégation pour la négociation des emprises provisoires et définitives versées au domaine
public communal entre l’État de Genève et la Ville de Vernier qui définit le cadre des prestations ainsi que
le montant de la rétribution financière à la charge du Canton tel que précisé dans le tableau du coût
prévisionnel du protocole d’accord précité ;

vu l’autorisation de construire DD 323219/1 autorisée le 20 septembre 2023 concernant la Voie verte
d’agglomération Rive droite, Secteur 1 – mesure 30-21;

vu le projet d’aménagement de la VVA RD - Secteur 1 ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le tracé de la VVA RD Secteur 1 (annexe 1) ;

vu le tableau présentant les différents propriétaires impactés par le tracé de la VVA RD Secteur 1
(annexe  2) ;

vu les fiches d’emprises préparées par l’État de Genève (annexe 3) ;

vu le modèle d’acte de constitution de servitudes (annexe 4) ;

vu les négociations entreprises par l’État de Genève avec les riverains de la VVA RD Secteur 1 ;

vu le but d’utilité publique des opérations foncières envisagées ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 30 janvier 2024 ;

conformément aux articles 30, alinéa 1, lettres e), k) et m) et 50 de la loi sur l’administration des communes
du 13 avril 1984 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

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1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4'856'000.00 TTC destiné à couvrir le montant
voué à l’aménagement de la Voie verte Rive droite (VVA RD) – Secteur 1, aux opérations foncières
y relatives pour un montant de CHF 4'786'000.00 TTC, et au jalonnement de la Promenade des
parcs pour un montant de CHF 70'000.00 TTC ;

2 de prendre acte que l’aménagement de la Voie verte Rive droite (VVA RD) – Secteur 1 bénéficiera
d’une subvention fédérale du Projet d’agglomération de deuxième génération (PA2) de
CHF 1'623’253.00 TTC ;

3 de prendre acte qu’une subvention de CHF 1'709’290.00 TTC sera demandée au Fonds
intercommunal d’équipement (FIE) ;

4 de prendre acte que l’aménagement de la Voie verte Rive droite (VVA RD) – Secteur 1 bénéficiera
d’une subvention cantonale exceptionnelle pour les acquisitions foncières, y compris les frais induits,
d’un montant de CHF 163'368.00 TTC ;

5 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 4'856'000.00 TTC et les recettes pour un
montant de CHF 3'495'911.00 TTC dans le compte des investissements, puis de porter la dépense
nette de CHF 1'360'089.00 TTC à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

6 d’amortir la dépense nette de CHF 1'360'089.00 TTC au moyen de 30 annuités, sous la rubrique
n° 61.33, dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2026 ;

7 de prendre acte du tracé de la VVA RD secteur 1 selon plan reproduit en annexe 1 ;

8 de prendre acte des emprises définitives du tracé de la VVA RD secteur 1 mentionnées dans le
tableau reproduit en annexe 2 ;

9 d’accepter la constitution, à titre gratuit, de la part des CFF et en faveur de la Ville de Vernier, de
toutes les servitudes d’usage public, de superficie ou d’empiètement prévues dans la Convention
cadre relative à la mise à disposition du domaine CFF pour l’aménagement d‘un axe de mobilité
douce appelé « Voie verte d’agglomération Rive droite » sur les parcelles 2656, 2693 et 2695 de
Vernier, sur une surface de respectivement environ 819 m2, 92 m2 et 204 m2, conformément aux
fiches d’emprise ci-jointes (annexe 3) et modèle d’acte de constitution de servitude ci-joint
(annexe 4) ;

10 d’accepter la division des parcelles 446, 447 et 448 de Vernier (domaine privé communal) pour
former en tout ou en partie les nouvelles parcelles 5934 (446C, 447B, 448B), 5795 (446B, 2294A)
et 5793 (446D, 447C, 448C) (domaine privé communal), conformément aux fiches d’emprises ci-
jointes (annexe 3) ;

11 d’accepter la cession, à titre gratuit, de la part de la Fondation des maisons communales de Vernier
(FMCV) et en faveur de la Ville de Vernier, des sous-parcelles 2294A et 2294B de Vernier pour
former, respectivement, les nouvelles parcelles 5795 (446B, 2294A) et 5792 (2294B), conformément
aux fiches d’emprises ci-jointes (annexe 3), qui seront dans un premier temps, en raison de
servitudes bloquantes, versées au domaine privé communal puis, à terme, au domaine public
communal ;

12 d’accepter que les nouvelles parcelles 5934 (446C, 447B, 448B) et 5793 (446D, 447C, 448C) de
Vernier (domaine privé communal) soient, à terme, versées au domaine public communal ;

13 de transférer du patrimoine financier au patrimoine administratif, en transitant par le compte des
investissements, le montant de CHF 189'900.00 TTC représentant la valeur comptable de la part
des parcelles 446, 447, 448 et 2294, d’une surface d’environ 376 m2 destinées à être incorporées
au domaine public communal 5934, 5792, 5793, 5795 ;

14 d’amortir la dépense de CHF 189'900.00 TTC conjointement au crédit de réalisation de la VVA
secteur 1 au moyen de 30 annuités, sous la rubrique n° 61.33, dès la première année d’utilisation
du bien estimée à 2026 ;

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15 d’accepter le versement, à terme, de la parcelle 5960 de Vernier, en cours de mutation en faveur de
la Ville de Vernier (domaine privé communal en raison de servitudes bloquantes) au domaine public
communal ;

16 d’accepter la cession, à titre onéreux (montant inclus dans le crédit mentionné au point 1 ci-dessus,
étant précisé que le montant dévolu aux acquisitions foncières sera par la suite intégralement
remboursé à la Ville de Vernier par l’État de Genève), de la part de BALOISE VIE SA et en faveur
de la Ville de Vernier, d’une partie de la parcelle 3572 de Vernier, d’une surface d’environ 199 m2,
conformément à la fiche d’emprise ci-jointe (annexe 3), pour être versée au domaine privé communal
en cas de servitudes bloquantes ou directement au domaine public communal ;

17 d’accepter la cession, à titre gratuit, de la part de l’État de Genève et en faveur de la Ville de Vernier,
d’une partie de la parcelle 3158 de Vernier (domaine privé cantonal), d’une surface d’environ
1'059 m2, conformément aux fiches d’emprises ci-jointes (annexe 3), pour être versée au domaine
public communal ;

18 de demander au Conseil d’État de la République et Canton de Genève de bien vouloir exonérer la
présente opération foncière de tous les éventuels frais et droits, y compris les émoluments du
Registre foncier vu l’affectation d’utilité publique de ladite opération ;

19 de charger le Conseil administratif de mettre en œuvre l’entier de l’opération foncière définie dans la
présente délibération et de signer pour la Ville de Vernier tous les actes notariés, conventions et
pièces relatifs à cette opération ;

20 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour procéder à la signature
des actes notariés nécessaires.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous passons au vote. Celles et ceux qui acceptent la DA 312 – 24.01 votent OUI, les autres votent

NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La délibération administrative DA 312 – 24.01, Crédit d’investissement de CHF 4'856'000.00 TTC
destiné à la réalisation de la Voie verte d’agglomération Rive droite (VVA RD) – tronçon Concorde
– Étang – Secteur 1, aux opérations foncières y relatives et au jalonnement de la Promenade des
parcs, est acceptée par 26 OUI (11 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
4 MCG, 2 PLR, 1 I), 4 NON (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX (la Présidente), 3 UDC) et 2 abstentions
(1 MCG, 1 ALTERNATIVE).

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer au point suivant.

Arrivée de Mme DI ROSA à 20h31.

4.B)  CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 14'905'000.00 TTC DESTINÉ AUX AMÉNAGEMENTS EN

LIEN AVEC LE BHNS GVZ ET LA MISE EN SÉPARATIF DE LA ROUTE DE VERNIER ET DES
AVENUES DE CHÂTELAINE ET HENRI-GOLAY (DA 313 – 24.01) (M. MARIN, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 30 janvier 2024

Rapporteur : Pablo MARIN

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DA 313 – 24.01 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 14'905'000.00 TTC DESTINÉ AUX
AMÉNAGEMENTS EN LIEN AVEC LE BHNS GVZ ET LA MISE EN SÉPARATIF DE LA ROUTE DE

VERNIER ET DES AVENUES DE CHÂTELAINE ET HENRI-GOLAY

La DA est présentée par M. BUSCHBECK, Maire, M. DUMAS, Secrétaire général adjoint, M. MORO, Chef
du service de l’aménagement (SAM), et M. DUMONT, ingénieur civil - chef de projets au SAM. Sont
également présents M. Thierry MESSAGER, Directeur de la région Lac-Rhône, Office cantonal des
transports (OCT), Mme Suzana LIMAO, Cheffe de projet infrastructures transports collectifs, Office
cantonal des transports (OCT), M. Christian GORCE, Ingénieur cantonal – Directeur général de l’Office
cantonal du génie civil (OCGC), M. Loïc NEUENSCHWANDER, Ingénieur au Service des infrastructures
de transports publics, Office cantonal du génie civil (OCGC), pour la présentation du projet de BHNS dans
sa globalité.

Le projet de Bus à haut niveau de service (BHNS) Genève-Vernier-Zimeysaver est un projet d’importance
cantonale, pour lequel le Canton investit près de CHF 120’000'000.00. En dehors de la présentation
générale du projet, le présent rapport portera sur les segments du BHNS qui sont effectivement concernés
par la DA, et donc relevant de la compétence municipale. Ce BHNS reliera l’Hôpital de la Tour à Cornavin,
en passant par la ZIMEYSAVER, la route du Nant-d’Avril, la ZIMOGA, le chemin de Delay, avant de
rejoindre le tracé des actuelles lignes 6 et 19. Les bus seront entièrement électriques, sur le modèle du
TOSA genevois, et circuleront essentiellement en site propre. L’ensemble des tronçons concernés seront
réaménagés. Il est à noter que même en cas de vote négatif, le projet de BHNS se fera, le Canton assurera
le service en transports publics, mais les segments concernés par la présente DA seront de qualité
moindre.

Le crédit municipal concerne donc un segment de la route de Montfleury, la route de Vernier communale
(du carrefour avec l’avenue Louis-Pictet à La Croisette), la route du Bois-des-Frères et le chemin De-
Maisonneuve. Il concerne également des aménagements souterrains (réseaux d’assainissement et d’eaux
de chaussée) à La Croisette, la route de Vernier cantonale, l’avenue de Châtelaine et la route du Bois-des-
Frères.

Concernant la route de Montfleury : les aménagements communaux poursuivront les aménagements
réalisés en amont, à savoir la création d’un trottoir, de passages pour piétons, d’une bande cyclable et
d’une bande plantée, conformément au plan directeur communal. Concernant la route de Vernier
communale, les travaux sont conséquents. À la hauteur de l’école de Vernier-Place, les arrêts TPG seront
refaits, de même que les trottoirs traversants. À plusieurs endroits, la piste cyclable et le trottoir se croisent
: ces croisements seront supprimés. Le béton de la route, en mauvais état, sera également refait. De plus,
la canopée sera augmentée. À la hauteur du chemin de Champ-Claude, l’arrêt TPG direction Genève sera
déplacé en aval pour permettre une meilleure circulation des flux routiers. Également, l’esplanade de
l’École allemande recevra des arbres supplémentaires. Concernant la route du Bois-des-Frères, les
réaménagements sont purement fonctionnels : la possibilité de faire demi-tour à la hauteur du chemin de
L’Écu sera mise en place, afin de permettre au trafic routier en provenance de l’autoroute d’accéder aux
futurs aménagements entre la route de Vernier et les voies CFF. Le crédit couvre aussi la réfection du pont
FTI, également à la hauteur du chemin de l’Écu. Concernant le chemin De-Maisonneuve : la piétonnisation
d’une partie du secteur et la nécessité pour les bus de pouvoir faire demi-tour à cet endroit impliquent de
prévoir la possibilité de tourner à gauche au niveau du chemin des Églantines, pour éviter au trafic de rester
coincé. En général, Châtelaine est un secteur clé, car le bus y passe d’un site propre central (côté Genève)
à un site propre latéral (côté Ville de Vernier). La gestion des feux de circulation favorisera donc le trafic
des transports publics. Dans un souci de sécurité des piétons qui traversent l’avenue de Châtelaine, cette
dernière sera donc resserrée.

Concernant les aménagements souterrains : le collecteur unitaire sous la route de Vernier cantonale sera
simplement gainé, dans la mesure où les promoteurs des futurs immeubles près des voies CFF seront en
charge de la mise en séparatif. À l’avenue de Châtelaine, l’un des deux collecteurs unitaires sera dédié

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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aux eaux de pluie, l’autre sera supprimé et deux nouveaux collecteurs permettront la mise en séparatif. À
l’avenue Henri-Golay, le collecteur unitaire actuel sera dévolu aux eaux de chaussée et complété avec
deux nouveaux collecteurs, l’un pour les eaux de pluie, l’autre pour les eaux usées.

Les eaux de chaussée devant être traitées différemment des eaux de pluie, la route du Bois-des-Frères
recevra également un nouveau collecteur dédié à cet effet. Il se déversera dans un ouvrage de traitement
des eaux construit à la hauteur du chemin du Moulin-des-Frères. À terme, l’ensemble des eaux de
chaussées de ce secteur de la zone industrielle se déverseront dans cet ouvrage.

À la suite des présentations, une commissaire (LE CENTRE-VL) s’inquiète de la possibilité de recharger
les batteries des bus électriques tout le long du tracé du BHNS. M. GORCE répond que la technologie
existe déjà (Bus TOSA), que l’actuelle ligne 23 fonctionne de cette manière et que les SIG n’ont pas de
soucis pour fournir l’électricité aux stations de recharge.

Un commissaire (SOC) s’inquiète que le retrait des lignes aériennes pour les trolleybus ne pose problème
dans un avenir lointain, à l’image des rails de tram, arrachés puis réinstallés. M. GORCE répond que le
Canton n’a pas d’inquiétude quant à la poursuite de la technologie des bus électriques sur ce tronçon. Le
maintien des lignes aériennes serait donc un non-sens économique. M. DUMONT rappelle que les
aménagements prévus sont en conflit avec les lignes aériennes, et que ces dernières devront de toute
façon être démontées.

Un commissaire (PLR) attend le réaménagement de la route de Vernier communale, dans la mesure où
les aménagements actuels ne permettent pas aux bus de croiser. Il demande également si des
améliorations sont prévues au niveau de la desserte en transports publics du chemin Jacques-Philibert-
De-Sauvage. Mme LIMAO répond que les arrêts à Bois-des-Frères seront condensés pour améliorer les
transbordements.

Un commissaire (VERT.E.S) se réjouit du projet, regrettant néanmoins que l’option du tram n’ait pas été
retenue, et suggérant d’avoir systématiquement des aménagements cyclables surélevés par rapport à la
chaussée. Dans une optique de réduction du trafic individuel motorisé, il pense qu’il faut progresser par
projet. M. MESSAGER confirme que le Canton, à travers le projet du BHNS, vise le transfert modal de la
voiture vers les transports publics.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) s’inquiète des dérangements que les travaux engendreront sur le trafic,
et regrette que le temps manque pour étudier le projet en profondeur. Elle demande si des indemnités sont
prévues pour les entreprises qui viendraient à pâtir des effets des travaux sur le trafic. M. GORCE répond
que de telles indemnités ne sont pas prévues, les individus devant accepter les travaux sur le domaine
public, ainsi que leurs conséquences. Il rappelle que les commerçants affectés peuvent cependant
demander des indemnités, accordées au cas par cas.

Un commissaire (MCG) demande si les voies de circulation seront maintenues, ainsi que les places de
parc. Mme LIMAO explique que les deux voies seront conservées entre Vernier et le Bois-des-Frères, mais
qu’il n’y en aura plus qu’une seule jusqu’à Châtelaine. Le stationnement sera localement impacté, et géré
au cas par cas en fonction des dispositions cantonales.

Une commissaire (SOC) apprécie la présentation et le projet, ajoutant que l’état actuel de la route de
Vernier communale ne satisfait personne, et que l’arrivée du BHNS est une aubaine pour les Verniolanes
et Verniolans. Mme LIMAO précise que le BHNS sera mis en service entre 2027 et 2028.

Un commissaire (VERT.E.S) demande si le déplacement de l’arrêt Champ-Claude ne le rendra pas trop
proche des autres arrêts. M. DUMONT répond que ce déplacement respecte les obligations légales en la
matière.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

Ville de Vernier

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Un commissaire (MCG) demande si le pont au niveau du Bois-des-Frères ne devrait pas être reconstruit
intégralement. M. DUMONT répond que le pont est globalement en bon état et qu’une rénovation complète
serait superflue. Un simple entretien suffit.

Au vote final, la DA 313 - 24.01, Crédit de réalisation de CHF 14'905'000.00 TTC destiné aux
aménagements en lien avec le BHNS GVZ et la mise en séparatif de la route de Vernier et des avenues
de Châtelaine et Henri-Golay, est acceptée par 7 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 MCG, 1 ALTERNATIVE),
1 NON (1 UDC) et 3 abstentions (1 LE CENTRE -VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG, 1 PLR).

Mme FRAGA, Présidente : M. MARIN, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à
ajouter ?

M. MARIN : non, Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie.

J’ouvre un tour de parole. M. JUNGO RODRIGUEZ.

M. JUNGO RODRIGUEZ : merci Mme la Présidente.

Le BHNS est important pour la Commune de Vernier. Depuis ces dernières années, notre

Commune a une population qui a bien augmenté et continuera d’augmenter.

Ce bus, qui reliera Meyrin à Genève en passant par notre Commune, est très important. En effet,

ce projet aura pour but de proposer des horaires cadencés et des bus à double articulation, comme la ligne
10 actuelle, le tout en site propre, encourageant encore plus notre population à se déplacer en transports
publics.

Depuis notre Commune, nous pourrons relier d’autres lieux sans devoir trop attendre et avec plus

de places qu’aujourd’hui.

C’est pour cela qu’au nom du groupe des VERT.E.S je vous encourage à voter favorablement ce

texte. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Tout d’abord, une considération toute générale, parce que c’est une remarque qui se répercute

dans plusieurs commissions. Aujourd’hui, on s’aperçoit que l’on veut aller très vite, trop vite. On ne laisse
plus le temps aux commissaires de faire leur travail. J’en veux pour preuve cette commission. J’ai lu le
procès-verbal et j’en veux pour preuve d’autres commissions que nous avons vécues où, à force de ne pas
avoir le temps, on refuse de donner la parole à un Conseiller municipal, ce qui me paraît pour le moins
absurde dans le travail que nous devons faire.

Cette commission a mis deux heures quinze pour étudier un projet qui va impacter Vernier, du

moins dans sa mobilité, sur des dizaines d’années, secteur par secteur.

J’ai bien entendu certains nous dire que l’on avait tous les plans à disposition, etc.

C’est quand même un travail qui me paraît pour le moins rapide, pour ne pas dire bâclé.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

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C’est d’autant plus important que, dans ce cadre-là, une commissaire s’est plainte de ne pas avoir
eu le temps de poser des questions, ni celui d’étudier le projet et d’avoir un retour avec les groupes.

C’est ma première remarque.

Ma deuxième remarque est de s’apercevoir que nous avons un projet de CHF 15'000'000.00 qui

vise à transformer nos axes primordiaux avec des objectifs qui sont ceux de pistes cyclables de deux
mètres pour les vélos cargos, la priorisation d’un bus électrique rechargeable aux arrêts pour optimaliser
la vitesse commerciale.

Voilà des objectifs parfaitement louables auxquels nous adhérons, en tout cas dans mon groupe

tant la circulation sur ces axes est déplorable. Elle est déplorable non seulement pour les voitures, mais
également pour les cyclistes et finalement pour les bus. Elle est donc déplorable pour tout le monde. Il faut
que cela change, nous sommes tout à fait d’accord.

Mais le problème est : qu’est-ce qu’on fait et comment on le fait ?

À bien écouter les représentants des collectivités publiques invitées à la commission, le projet qui

nous est présenté est issu d’un compromis entre beaucoup d’enjeux. Je veux bien le comprendre. Je veux
bien l’admettre.

Mais entre qui et quoi ? Eh bien, je ne l’ai lu nulle part. Excusez-moi.

Aucune vision globale, aucune articulation avec les projets en cours n’ont été exposées.

Quand j’entends qu’il faut qu’il y ait moins de voitures qui se rendent dans le centre-ville et qui

passent par ces axes-là, je le comprends, mais il faut au moins que nous ayons une étude d’impact. C’est
la moindre des choses.

N’importe quel parlement sensé, bien constitué, bien dans ses bottes, va faire cette demande. Or,

j’ai essayé de chercher cette étude d’impact, je ne l’ai pas vue. Il n’y en a pas.

Au fond, Mesdames, Messieurs, on est en train de voter un projet qui, idéologiquement, plaira à

d’aucuns parce que cela va permettre de renforcer les bouchons, mais cela ne va surtout pas nous
permettre de réfléchir intelligemment pour trouver des solutions qui soient optimales pour chacun.

Je ne dis pas que c’est la pire des solutions. Je ne dis pas que c’est la meilleure. Je n’en sais rien.

Je n’ai pas d’étude d’impact.

Un exemple parmi d’autres qui n’est pas acceptable, c’est que l’on vienne dire en commission que

les entreprises vont bien sûr être pénalisées puisqu’on réduit à une voie de circulation vers Châtelaine et
que ce sont finalement les dommages collatéraux de la circulation.

On ne peut pas répondre cela à nos entreprises.

Vous et moi faisons appel parfois à des entreprises pour des réparations, par exemple. Si vous

êtes propriétaire, c’est vous qui les payez, si vous êtes locataire, c’est au travers de vos loyers.

Si chaque entreprise met maintenant deux heures de plus pour arriver au centre-ville ou parvenir

jusque chez nous – parce qu’il y a de nombreuses entreprises qui traversent la ville –, vous imaginez bien
que cela ne va pas être très rentable, que cela va renforcer la pollution contre laquelle vous voulez lutter,
et que finalement personne ne sera gagnant.

Je trouve que ces solutions doivent être exposées, et pour ces motifs, Mme la Présidente, je

sollicite et je fais la proposition que ce projet soit renvoyé en commission, pour que nous puissions

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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examiner les possibilités, que nous ayons une étude d’impact, que nous comprenions où l’on va et que
nous ne votions pas les yeux fermés.

Je vous remercie, Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Je suis un petit peu emprunté d’avoir cette discussion aujourd’hui, parce qu’à mon avis le sujet

nous dépasse. Il n’est pas d’importance communale, il n’est même pas d’importance cantonale, il est plutôt
d’importance régionale.

Notre Commune est traversée par des axes de circulation majeure. Si nous devions qualifier la

circulation, nous avons affaire à un trafic de transit. Ce ne sont pas nos communiers qui encombrent nos
routes.

Vous avez des personnes qui vont du centre-ville à Meyrin ou Satigny, du centre-ville à l’Aéroport.

Je trouve un petit peu fort de café que Vernier ait à payer le gros de l’addition.

Si nous prenons l’exemple du bus 7 qui va au Lignon, lui n’a pas besoin d’une mise en site propre

pour bien fonctionner et desservir convenablement les habitants du Lignon.

Voilà un peu ma réflexion.

S’agissant de la remarque de renvoi en commission de mon préopinant, je l’accueille également

favorablement vu l’importance des montants en jeu. Nous ne pouvons pas bâcler quatorze millions de
francs suisses en deux heures et quart, comme l’a dit M. MAGNIN.

Notre groupe soutiendra donc ce renvoi en commission.

Merci Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Le groupe PLR soutient aussi ce renvoi en commission.

À titre personnel, je connais assez bien Ferney-Voltaire. Depuis qu’ils ont construit le BHNS, c’est

une catastrophe pour les piétons, parce que la rue qui entoure le centre-ville était auparavant agréable à
traverser. Là, nous avons vraiment l’impression d’avoir une autoroute avec les voitures et le bus.

Pour moi, c’est un aspect qui n’a pas été travaillé en commission. Comme l’a dit M. MAGNIN, les

impacts devraient être encore mieux explicités.

Nous ne parlons pas de la mise en séparatif, pour laquelle nous avons récemment été informés en

commission.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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En tout cas, réfléchir à long terme à ce qu’implique un BHNS sur la Commune mérite un retour en
commission.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : merci Mme la Présidente.

Je ne vais pas répéter ce qui a été dit par mes préopinants, que je rejoins. Je remercie M. MAGNIN

pour sa demande de renvoi en commission.

Je pense que c’est même une TCR que nous aurions dû prévoir sur un sujet comme celui-là, et

nous aurions dû prendre le temps de l’examiner pour en connaître les conséquences, parce que nous
allons voter ce soir, sauf erreur, sur le développement d’une zone artisanale et, en même temps, nous
bloquons la circulation pour les entreprises.

Je pense que c’est un petit peu schizophrène.

J’entends bien que nous devons réduire la voiture, mais je ne pense pas que c’est de cette

manière-là que nous allons arriver à le faire, qui plus est depuis la sortie de l’autoroute qui est l’endroit où
cela bloque le plus, et c’est bien en amont de cette zone.

Non seulement je pense que nous devons renvoyer ce texte en commission, mais je demanderai

même une séance de Toutes commissions réunies (TCR) pour qu’on nous explique exactement où nous
allons.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme ROCH.

Mme COMPAGNON KAUFMANN, vous avez la parole.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : merci Mme la Présidente.

C’était juste pour rebondir sur le fait que les entreprises ont tout intérêt à ce que les pendulaires

prennent davantage les transports publics. Si les transports publics sont de meilleure qualité et en site
propre, cela fait plus envie de les prendre.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie pour votre intervention.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

J’entends rebondir sur cette réflexion.

Je suis tout à fait d’accord que les pendulaires prennent les transports en commun. Je vous

rappelle toutefois que ces axes ne sont pas forcément empruntés par des pendulaires français, mais par
les personnes qui viennent du Mandement, de Vernier et de Meyrin.

Il faut donc vraiment que nous puissions disposer de cette étude d’impact, parce que nous allons

avoir une bretelle autoroutière, avoir la possibilité de créer des parkings qui soient à l’extérieur, etc.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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C’est une réflexion qui doit être menée, comme disait M. NOBS, sur un plan plus général

qu’uniquement Vernier qui veut finalement, si j’ai bien saisi l’idéologie de ce projet, boucher le trafic pour
créer des bouchons. Et cela ne va pas.

La réponse de dire que nos entreprises doivent attendre qu’il n’y ait plus personne sur les routes

pour circuler, je suis un peu dubitatif.

Je suis d’accord avec la TCR.

Mme FRAGA, Présidente : M. NOËL, vous avez la parole.

M. NOËL : merci Mme la Présidente.

Dans le même ordre d’idées. Depuis qu’il n’y a qu’une seule voie, la route de Peney est

bouchonnée tous les jours, parfois même dès 15h. Ces bouchons vont jusque vers la COOP.

Je ne sais pas comment passeront les ambulances.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOËL.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

Je ne vais pas répéter ce qui a déjà été dit. Il est vrai qu’il y a beaucoup de questions auxquelles il

n’a pas été répondu, notamment par exemple en cas d’accident sur cette voie, on n’a pas de voie
alternative. Cela bloquerait pratiquement toute la voie.

Ensuite, on a aussi des zones piétonnes sur toute la longueur qui sont déjà assez restreintes au

niveau du temps de passage. Vous avez peut-être quatre à cinq secondes pour traverser toute la voie
avant que le feu pour le passage des piétons change de couleur. Une personne âgée se déplaçant avec
un déambulateur n’arriverait même pas à atteindre le milieu de la route.

Nous ne connaissons pas l’impact par rapport aux travaux et si ce problème va être résolu.

Et après les travaux, nous n’avons aucune étude démontrant que les piétons auront une possibilité

plus grande pour traverser en toute sécurité ces passages pour piétons.

Si j’ai bien compris, il y a des bus à induction électromagnétique qui vont passer par là et nous

n’avons aucune étude qui prend en considération l’impact électromagnétique, non seulement vis-à-vis des
usagers de ces bus, mais aussi des personnes qui sont à l’arrêt.

Quand j’ai posé la question de savoir s’il y avait une étude à ce sujet, on ne m’a pas répondu.

Voilà, je tenais juste à énoncer ces propos. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. VUILLEUMIER, vous avez la parole.

M. VUILLEUMIER : merci Mme la Présidente.

Au niveau de l’électromagnétisme, Cédric [BRINER] nous a répondu que cela n’avait pas d’impact,

si ma mémoire est bonne.

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Par contre, pour avoir assisté à cette commission du 30 janvier 2024, j’ai surtout le souvenir d’avoir

entendu que, quel que soit notre vote, les travaux allaient se faire plus ou moins bien.

Cela m’avait interpellé sur le moment. Il est vrai que cette commission a été très longue et j’ai

malheureusement dû partir avant le vote. En fait, j’ai eu un peu l’impression que nous nous battions contre
un chêne millénaire avec une petite hachette.

Je suis pour. Pourquoi ne pas améliorer les bus ou autres. Ce n’est pas mon mode de transport

habituel mais enfin, pourquoi pas.

J’ai un peu l’impression que nous disions oui ou que nous disions non, nous allions nous retrouver

dans la même situation.

Je ne sais pas si j’ai bien compris ce qui s’est dit en commission, raison pour laquelle je ne

m’opposerai pas à un renvoi de ce projet en TCR. Pourquoi pas, mais je ne suis pas persuadé que cela va
changer grand-chose.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. VUILLEUMIER.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : merci Mme la Présidente.

Débat intéressant, quoiqu’un petit peu surprenant à quelques égards. Je vais essayer de répondre

à certaines interrogations qui ont été soulevées, peut-être en commençant par la dernière qui me semble
effectivement mettre le doigt sur la problématique de façon la plus pertinente.

Le BHNS est effectivement un projet cantonal. Ce projet est porté par les autorités cantonales, il a

été mûrement travaillé depuis des années. Depuis la nouvelle législature, le travail a été fait de façon assez
large, entre les autorités communales et cantonales.

Entendre dire aujourd’hui – comme l’a dit M. MAGNIN – que cela allait nous satisfaire de façon

idéologique parce que cela allait renforcer les bouchons, je n’ai pas l’impression que ce soit la volonté ni
de M. Serge DAL BUSCO, ni de M. Pierre MAUDET, qui ont été les deux magistrats à porter ce projet
jusqu’à ce jour.

Pour revenir à l’intervention de M. VUILLEUMIER, le crédit que nous votons aujourd’hui ne

concerne que les routes communales. Les routes cantonales sur lesquelles vous voudriez avoir des
éclaircissements ne sont pas de notre compétence. Les aménagements sur la route de Vernier, sur
l’avenue de Châtelaine ne sont pas de notre compétence.

Malheureusement, un renvoi en commission pour discuter de sujets sur lesquels nous n’avons pas

beaucoup de compétences ne me semble pas pertinent. En revanche, et M. VUILLEUMIER l’a dit, la
séance a été longue. Toutes les questions des commissaires sur les parties verniolanes du projet ont trouvé
une réponse. En tout cas, les débats n’ont pas dû s’interrompre et toutes les questions ont pu être posées.

La DA en elle-même faisait plus de quarante pages. Je ne pense pas qu’il y ait eu une délibération

avec davantage de pages depuis le début de la législature. Comme quoi, toutes les explications ont été
données et auraient pu faire l’objet de questions lors de la commission.

Finalement, la question n’est pas tant là. Aujourd’hui, vous avez enfin un projet de transports

publics efficace qui va traverser la Commune, que vous pouvez soutenir ou non.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Vous avez la possibilité d’augmenter la capacité des transports publics à Vernier et à Châtelaine.
Vous avez la possibilité d’augmenter la vitesse commerciale des bus sur notre Commune et tout cela, car
c’est bien le but de ce projet, pour que les gens prennent davantage les transports publics car ils sont
efficaces.

Cela va libérer la voirie restante pour ceux qui en ont vraiment besoin, c'est-à-dire le trafic

professionnel. C’est pour cela que les autorités cantonales et communales, main dans la main, ont travaillé
sur ce projet.

Sur la question de la vitesse commerciale, cela a été dit, il n’y a pas de ralentissement de la vitesse

commerciale des bus sur la route de Peney, contrairement à ce que vous prétendez M. GOMEZ DE
ALMEIDA. Cela a été démontré en commission, tout comme la question des véhicules d’urgence qui sont
plutôt friands des voies en site propre puisque, quand tout est bouché, ils peuvent continuer de circuler. Ce
projet est donc plutôt favorable pour les véhicules d’urgence.

Dire que cela a été bâclé, alors que ce projet est travaillé depuis des années, me semble aussi un

peu cavalier.

Pour toutes ces raisons, je vous invite, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, à voter

ce projet ce soir. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Je vous remercie, M. le Maire, de votre déclaration.

Il est hors de question de dire que cela avait été bâclé. Je vous ai simplement dit que tout n’avait

pas été dit.

Je suis désolé, mais je n’ai toujours pas mon étude d’impact.

Je me demande si vous n’étiez pas Conseiller municipal quand nous nous étions battus pour

l’implantation d’IKEA où nous avions exigé, d’une manière totalement significative, une étude d’impact sur
le carrefour pour voir quelles en étaient les conséquences.

Aujourd’hui, vous nous dites de fermer les yeux, que de toute façon c’est le Canton qui a décidé.

Petite parenthèse, le Canton n’a étudié que ses parties cantonales. Cela m’a été confirmé. Donc, nos
parties n’ont pas été étudiées par le Canton.

Moi, j’attends toujours cette étude d’impact, et qu’on nous dise quelles en sont les conséquences.

Encore une fois, je suis ouvert à la discussion, pour autant que je sache ce que cela va donner,

quelles en sont les conséquences et dans quelle perspective, dans quelle vision nous nous inscrivons avec
la bretelle autoroutière, avec la population du Mandement, de Meyrin, etc.

Pour moi, cela est primordial. C’est même l’essence de notre travail parlementaire.

Mme FRAGA, Présidente : merci beaucoup.

M. NOËL, vous avez la parole.

M. NOËL : merci Mme la Présidente.

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Je voulais juste rectifier. Pour les bus, ce n’est pas M. GOMES DE ALMEIDA qui a évoqué leur

ralentissement. C’était moi.

J’avais même demandé que les TPG nous fournissent un avis sur ce qui se passe sur cette route.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOËL.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Je vois que nous avons commencé à aborder le thème de la hiérarchisation du réseau routier tel

que défini par la loi sur les routes.

Je crois que nous pouvons trouver un compromis.

Si le Canton veut installer un BHNS sur ses routes cantonales, grand bien lui fasse. Nous, en tant

que commune, nous ne sommes pas obligés d’installer un BHNS, un monstre d’acier et de lithium, dont la
mise en place coûtera très cher, et de mutiler nos routes communales.

Je vous remercie Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

La question s’était posée même à l’époque vu les coûts faramineux. Pourquoi ne pas utiliser un

système de tram en parallèle, parce que mettre des TOSA dont le prix est pratiquement le même, je me
dis autant faire le saut quantitatif et qualitatif et mettre littéralement un tram.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. GOMES DE ALMEIDA.

Je ne vois pas d’autres demandes de parole.

Nous allons donc nous prononcer sur la demande de M. MAGNIN, soit le renvoi de cette DA en

Toutes commissions réunies (TCR).

Celles et ceux qui acceptent le renvoi en TCR de la DA 313 – 24.01 votent OUI, les autres votent

NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

Le renvoi en Toutes commissions réunies de la délibération administrative DA 313 – 24.01, Crédit
de réalisation de CHF 14'905'000.00 TTC destiné aux aménagements en lien avec le BHNS GVZ et
la mise en séparatif de la route de Vernier et des avenues de Châtelaine et Henri-Golay, est refusé
par 18 NON (11 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S,), 12 OUI (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG,
1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 3 UDC) et 2 abstentions (1 PLR, 1 I).

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer au vote de la DA 313 – 24.01.

M. BRON, vous avez la parole.

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Ville de Vernier

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M. BRON : merci Mme la Présidente.

Le renvoi en commission a été refusé, j’en prends acte. Cela ne répond pas à la question des

habitants du quartier De-Maisonneuve – Châtelaine – Balexert, qui vont être complètement enclavés.

À ce titre-là, je vais refuser cette DA ce soir et, Mme la Présidente, je demande le vote nominal.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

Je peux juste voir le soutien pour le vote nominal.

Quelques Conseillers municipaux lèvent la main pour soutenir la demande de vote nominal.

 Mme FRAGA, Présidente : merci.

Cette DA comporte vingt-six points. Je vous suggère d’autoriser le Secrétaire à en faire une lecture

simplifiée étant précisé que l’ensemble des points figureront au procès-verbal, d’une part, et que chacun
d’entre vous a la connaissance précise du texte.

Cette DA est votée à la majorité qualifiée, donc je voterai également.

Y a-t-il des oppositions à la lecture simplifiée du décide ? Cela ne semble pas être le cas.

M. le Secrétaire, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 14'905'000.00 TTC DESTINÉ AUX AMÉNAGEMENTS EN LIEN
AVEC LE BHNS GVZ ET LA MISE EN SÉPARATIF DE LA ROUTE DE VERNIER ET DES AVENUES
DE CHÂTELAINE ET HENRI-GOLAY

Vu le Plan d’actions de la mobilité douce 2019-2023, adopté par le Conseil d’État le 3 novembre 2021 et
constatant une hausse constante de la part modale vélo et piéton dans notre canton ;

vu l’article 9D, alinéa 1 de la loi Loi sur le réseau des transports publics (LRTP – H 1 50) relatif à la
subvention cantonale d’investissement accordée aux communes pour l’accompagnement des mesures
relatives aux aménagements au sens de l’article 5, alinéa 3, sur le domaine public communal ;

vu le crédit d’étude voté le 6 octobre 2020 ;

vu les devis généraux établis par le Groupement LIGNE ;

vu l’autorisation de construire DD 318582/1 autorisée le 4 juillet 2023 concernant le secteur 1 du BHNS
GVZ ;

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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vu l’autorisation de construire DD 318583/1 autorisée le 20 février 2023 concernant le secteur 2 du BHNS
GVZ ;

vu la demande d’autorisation de construire du BHNS GVZ secteurs 4 et 5 du 12 mai 2023 ;

vu les fiches d’emprises préparées par l’État de Genève (annexes 1 et 2) ;

vu le but d’utilité publique des opérations foncières envisagées ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 30 janvier 2024 ;

vu l’exposé des motifs ;

conformément à l’article 30, alinéa 1, lettres e et m de la loi sur l’administration des communes du
13 avril 1983 et aux articles 89 et suivants et 95 et suivants de la loi sur les eaux (LEaux-GEL 2 05) ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 11'585'000.00 destiné au réaménagement des
routes de Montfleury, de Vernier communale, du Bois-des-Frères et du chemin De-Maisonneuve
entre le chemin des Églantines et l’avenue de Châtelaine ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 11'585'000.00 dans le compte des investissements, puis de la
porter à l'actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

3 de prendre acte que ce crédit sera financé à hauteur de CHF 983'000.00 par une subvention
cantonale en lien avec les mesures 33-13 Aménagement d’un axe fort TC entre Genève et Vernier
et 13-20 Construction d’un pôle d’échange multimodal et d’une place à Châtelaine du projet
d’agglomération de 3e génération (PA3) et la loi H 1 50 « Loi sur le réseau des transports publics » ;

4 de prendre acte qu’une subvention de CHF 1'156'000.00 sera demandée au Fonds intercommunal
d’équipement (FIE), conformément à la loi générale sur les zones de développement ;

5 d’amortir la dépense nette de CHF 9’446'000.00 en 30 annuités, sous la rubrique n° 61.33 dès la
première utilisation du bien estimée à 2028 ;

6 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 3’320'000.00 destiné à la mise en séparatif de la
route de Vernier cantonale, des avenues de Châtelaine et d’Henri-Golay et à l’entretien constructif
du réseau d’assainissement sur tout le tracé verniolan du BHNS GVZ ;

7 de comptabiliser la dépense de CHF 3’320'000.00 dans le compte des investissements, puis de la
porter à l'actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

8 de prendre acte que ce crédit sera financé en partie, pour un montant de CHF 200'000.00, au moyen
de la refacturation des travaux de raccordements privés, conformément à la loi sur les eaux ;

9 d’amortir la dépense nette de CHF 3’120'000.00 en 40 annuités sous la rubrique n° 72.33, dès la
première utilisation du bien estimée à 2028 ;

10 de prendre acte qu’une partie de ce crédit sera financé à hauteur de CHF 3'120'000.00 TTC au
moyen des loyers versés sur 40 ans par le Fonds intercommunal d'assainissement (FIA)
conformément à la loi sur les eaux, qui seront comptabilisés annuellement dans le compte de

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du mardi 5 mars 2024

Ville de Vernier

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résultats sous la rubrique n° 72.46, après approbation du décompte final du chantier par le Conseil
du FIA.

11 de prendre acte, le cas échéant d’accepter, qu’une partie des parcelles 1156, 1157, 1381, 2741,
2750, 4235, 4236 et 4237 (domaine privé de la Ville de Vernier), d’une surface d’environ 2'695 m2,
conformément aux fiches d’emprises ci-jointes (annexe 1), sera versée au domaine public
communal ;

12 de transférer du patrimoine financier au patrimoine administratif, en transitant par le compte des
investissements, le montant de CHF 78'300.00 TTC représentant la valeur comptable de la part des
parcelles 1157, 1381, 4235, 4236 et 4237, d’une surface totale d’environ 2'386 m2 destinée à être
incorporée au domaine public communal ;

13 d’amortir la dépense de CHF 78'300.00 TTC conjointement au crédit de réaménagement des routes
de Montfleury, de Vernier communale, du Bois-des-Frères et du chemin De-Maisonneuve, entre le
chemin des Églantines et l’avenue de Châtelaine, au moyen de 30 annuités, sous la rubrique
n° 61.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à 2028 ;

14 d’accepter la cession, à titre gratuit, de la part de DORAVA SA en faveur de la Ville de Vernier, d’une
partie de la parcelle 2727 de Vernier, d’une surface d’environ 34 m2, conformément aux fiches
d’emprises ci-jointes (annexe 2), pour être versée au domaine public communal ;

15 d’accepter la cession, à titre gratuit, de la part de CONTIGESTION INVEST SA en faveur de la Ville
de Vernier, d’une partie de la parcelle 2726 de Vernier, d’une surface d’environ 2 m2, conformément
aux fiches d’emprises ci-jointes (annexe 2), pour être versée au domaine public communal ;

16 d’accepter la cession, à titre gratuit, de la part de ARCenter SA en faveur de la Ville de Vernier, d’une
partie de la parcelle 5256 de Vernier, d’une surface d’environ 14 m2, conformément aux fiches
d’emprises ci-jointes (annexe 2), pour être versée au domaine public communal ;

17 de prendre acte, le cas échéant d’accepter, qu’une partie des parcelles 3596 et 3598 (domaine privé
de la Ville de Vernier), d’une surface d’environ 438 m2, conformément aux fiches d’emprises ci-
jointes (annexe 1), seront versées au domaine public communal ;

18 de prendre acte, le cas échéant d’accepter, qu’une partie des parcelles 1048, 3429, 5932, (domaine
privé de la Ville de Vernier), d’une surface d’environ 968 m2, seront versées au domaine public
communal ;

19 de prendre acte, le cas échéant d’accepter, qu’une partie de la parcelle 3263 (domaine public
communal), d’une surface d’environ 180 m2, sera versée à la parcelle 3429 (domaine privé de la
Ville de Vernier) ;

20 d’accepter la cession, à titre gratuit, de la part des copropriétaires en faveur de la Ville de Vernier,
d’une partie de la parcelle 3249 de Vernier, d’une surface d’environ 148 m2, pour être versée au
domaine public communal ;

21 d’accepter la cession, à titre gratuit, de la part de STUTZ IMMOBILIER SA en faveur de la Ville de
Vernier, d’une partie de la parcelle 3254 de Vernier, d’une surface d’environ 188 m2, pour être versée
au domaine public communal ;

22 d’accepter la cession, à titre gratuit, de la part des copropriétaires en faveur de la Ville de Vernier,
d’une partie de la parcelle 3741 de Vernier, d’une surface d’environ 70 m2, pour être versée au
domaine public communal ;

23 de demander au Conseil d’État de la République et Canton de Genève de bien vouloir exonérer la
présente opération foncière de tous les éventuels frais et droits, y compris les émoluments du
Registre foncier vu l’affectation d’utilité publique de ladite opération ;

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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24 de prendre acte que, s’agissant d’un projet à ce stade, les surfaces mentionnées dans les fiches
d’emprises et ci-dessus pourront subir de légères modifications et de d’ores et déjà que le Conseil
administratif signe tous les actes ultérieurs nécessaires pour refléter les surfaces définitives, à savoir
une fois le chantier terminé ;

25 de charger le Conseil administratif de mettre en œuvre l’entier de l’opération foncière définie dans la
présente délibération et de signer pour la Ville de Vernier tous les actes notariés, conventions et
pièces relatifs à cette opération ;

26 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour procéder à la signature
des actes notariés nécessaires.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Juste un petit instant.

Je vais lire les nom et prénom de chacune et de chacun et je vous demanderai d’appuyer en même

temps sur le bouton pour enregistrer les votes dans le système.

Ce n’est pas moi qui ai inventé cette manière de faire. Je me suis concertée avec le secrétariat et

je vous demande un petit peu de patience afin qu’on mette en place le fonctionnement.

Depuis la mise en place du nouveau système de vote, nous n’avons encore jamais eu de demande

de vote nominal. Excusez-moi.

Je veux bien que vous opiniez du chef, mais nous prendre pour des attardées, cela je ne suis pas

d’accord.

Je vous remercie de garder le silence.

Pour le vote de la DA 313 – 24.01, je vais vous appeler l’un après l’autre.

Celles et ceux qui l’acceptent votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

   OUI NON Abstention

Monsieur Claude ANGELOZ  X

Monsieur Nicolas AUBERT X

Madame Gladys Acosta BRANDRUP X

Monsieur Cédric BRINER X

Monsieur Gilles-Olivier BRON  X

Madame Mélina BUNTSCHU X

Madame Anne COMPAGNON KAUFMANN X

Madame Sylviane COVER  X

Monsieur Nicola D’AMICO X

Madame Clarisse DI ROSA X

Madame Céline FORNEY X

Madame Anabela FRAGA  X

Monsieur Wahba GHALY X

Monsieur José Manuel GOMES DE ALMEIDA  X

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Suite des votes  OUI NON Abstention

Madame Diane (Roselyne) GRABER   X

Monsieur Thibaut JOTTERAND X

Monsieur David JUNGO RODRIGUEZ X

Madame Barbara LANZILAO X

Monsieur Yves  MAGNIN  X

Monsieur Pablo MARIN X

Monsieur Johan MARTENS X

Madame Marie-Rose MILANO X

Madame Leila MÜLLER  X

Monsieur Howard NOBS  X

Monsieur Daniel NOËL  X

Madame Thérèse OSMAN WATA X

Monsieur Michel RENAUD  X

Madame Ana ROCH  X

Monsieur Christophe RUSSI  X

Madame Elisabeth SANTI X

Madame Eylem TAS POLAT X

Monsieur Dominique VUILLEUMIER X

Monsieur Rexhai XHELADINI X

La délibération administrative DA 313 – 24.01, Crédit de réalisation de CHF 14'905'000.00 TTC
destiné aux aménagements en lien avec le BHNS GVZ et la mise en séparatif de la route de Vernier
et des avenues de Châtelaine et Henri-Golay, est acceptée par 20 OUI (11 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S,
1 MCG, 1 I), 12 NON (3 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, y compris la Présidente, 4 MCG,
1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 3 UDC,) et 1 abstention (1 PLR).

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie de votre patience et de votre bienveillance pour ce

vote.

En cas de nouvelle demande de vote nominal, et vu que sur les écrans figurent vos noms en regard

de vos votes, je vous propose de gagner du temps et de ne plus lire vos nom et prénom.

Est-ce que cela conviendrait à tout le monde ? Y a-t-il des objections ? Cela ne semble pas être le

cas. Je vous remercie.

M. VUILLEUMIER, vous avez demandé la parole ? Non. C’est une erreur. Merci.

Nous pouvons donc passer au point 5) de l’ordre du jour.

Arrivée de M. CERUTTI à 21h00.

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5. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES BÂTIMENTS ET DE L’ÉNERGIE

5.A)  CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 455'000.00 POUR LA DÉMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DU

CENTRE DE QUARTIER DE BALEXERT (DA 311 – 24.01) (MME GRABER, RAPPORTEURE)

Rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 31 janvier 2024

Rapporteure : Diane GRABER

DA 311 – 24.01 CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 455'000.00 POUR LA DÉMOLITION ET LA
RECONSTRUCTION DU CENTRE DE QUARTIER DE BALEXERT

M. BUSCHBECK, Maire, souligne que le projet d’étude soumis est dans la continuité de celui concernant
les pavillons provisoires.

La Cheffe de projets, Mme D’ORAZIO, présente la DA 311 - 24.01 et indique que le Centre de quartier est
très bien positionné car il se situe dans un joli cadre verdoyant à proximité du Jardin Robinson, de la Maison
de quartier et de l’école de Balexert, qui utilise le bâtiment comme réfectoire pour accueillir les élèves du
parascolaire les midis.

Mme D’ORAZIO rappelle que le Centre de quartier n’a jamais fait l’objet de rénovation importante depuis
sa construction en 1980. Elle indique que l’enveloppe thermique est un vrai problème, car les locaux ne
sont pas isolés, l’indice de dépense de chaleur dépasse le seuil légal et la consommation électrique ne
répond plus aux standards SIA.

Mme D’ORAZIO souligne que le projet permettra d’accueillir le double du nombre d’enfants, soit
160 personnes, pour le réfectoire, ce qui amènera une partie des élèves de l’école de Balexert à ne plus
se rendre à l’école de l’Étang pour le repas de midi.

Les arbres situés aux abords du site représentent les principales contraintes de ce projet et limitent la
construction.

Des discussions ont eu lieu avec le Canton, il en ressort qu’une demande d’autorisation avec dérogation
serait possible. Le but est de construire un bâtiment qui réponde aux exigences énergétiques.

Planning intentionnel :

Avril 2024 :  Lancement de l’appel d’offres pour le mandat d’architecte
Juin 2024 :  Début des études et appels d’offres pour les autres mandataires
Décembre 2024 : Dépôt de la requête en autorisation de construire
Février 2025 :  Dépôt du crédit de réalisation
Juin 2025 :  Début de la phase d’exécution
Septembre 2026 : Mise en service

L’estimation du budget d’étude est de CHF 454'020.00

Un commissaire (SOC) demande quelle est la surface du bâtiment actuel et si la zone d’implantation sera
exploitée dans sa totalité. Mme D’ORAZIO répond que la zone d’implantation présentée est le périmètre
maximum. Les architectes proposeront le meilleur plan, plus détaillé dans la DA de réalisation, pour
l’intégration du bâtiment sur le terrain. La surface du bâtiment actuel est de 176m2, la surface prévue est
de 300m2.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

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Un commissaire (VERT.E.S) demande pourquoi ne pas refaire tout simplement l’enveloppe énergétique
autour du bâtiment. Mme D’ORAZIO répond qu’il a un réel besoin de place pour accueillir les élèves les
midis et avoir un centre de quartier plus spacieux. Elle précise que les fondations doivent être refaites.

Un commissaire (SOC) demande si l’utilisation des containers provisoires ne sera plus possible pour le
GIAP, une fois que le nouveau bâtiment sera fonctionnel. Mme D’ORAZIO répond que l’idée est d’utiliser
les pavillons provisoires durant les phases d’étude et de chantier, le parascolaire, les clubs et les locations
réintégreront le nouveau bâtiment une fois la construction achevée. Les pavillons serviront de locaux
provisoires de chantier sur d’autres sites.

Une commissaire (PLR) demande quelles seront les conséquences des travaux sur les racines de deux
arbres qui se situent au-dessous du bâtiment actuel. Mme D’ORAZIO indique que c’est la grande contrainte
de ce chantier, d’où la zone maximum d’implantation présentée dans le projet. Cela sera discuté avec le
Service cantonal de protection du paysage durant la phase d’étude. Les travaux s’effectueront sans pelle
mécanique.

Un commissaire (ALTERNATIVE) demande comment a été faite l’estimation sommaire de l’opération
(CHF 3'860'000.00). De plus, la surface actuelle ne sera plus suffisante pour la forme du nouveau projet.
Les prix vont inévitablement augmenter car le bâtiment n’aura plus la même forme. Mme D’ORAZIO indique
que la zone d’implantation délimite le périmètre et non la forme du futur bâtiment, l’architecte en
déterminera la forme. Le montant présenté est estimé pour un bâtiment de 300m2 et devra être consolidé
par les futures études du projet.

VOTE :

La Présidente (VERT.E.S) passe au vote de la DA 311 – 24.01, Crédit d’étude de CHF 455'000.00 pour la
démolition et la reconstruction du Centre de quartier de Balexert, qui est acceptée par 10 OUI (3 SOC,
2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR et 1 UDC), soit à
l’unanimité.

Mme FRAGA, Présidente : Mme GRABER, vous étiez rapporteure. Avez-vous quelque chose à
ajouter ?

Mme GRABER : non, Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

J’ouvre un tour de parole si quelqu’un la demande. Cela n’est pas le cas.

M. le Secrétaire, pouvez-vous lire le décide ?

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

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CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 455'000.00 POUR LA DÉMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DU
CENTRE DE QUARTIER DE BALEXERT

Conformément à l'art. 30, al. 1, let. e et m de la loi sur l’administration des communes, du 13 avril 1984 ;

vu l’exposé de motifs ;

vu le rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 31 janvier 2024 ;

sur proposition du conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 455'000.00 destiné à l’étude pour la démolition et

la reconstruction du Centre de quartier de Balexert ;

2 de comptabiliser cette dépense dans le compte des investissements, puis de la porter à l’actif du

bilan dans le patrimoine administratif ;

3 en cas de réalisation du projet, ce crédit d’étude sera intégré au crédit principal, qui sera voté

ultérieurement, afin d’être amorti conjointement à celui-ci ;

4 en cas de non-réalisation du projet, ce crédit d’étude sera amorti au moyen de 1 annuité, dès l’année

de son abandon.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous allons passer au vote. Celles et ceux qui acceptent la DA 311 – 24.01 votent OUI, les autres

votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La délibération administrative DA 311 – 24.01, Crédit d’étude de CHF 455'000.00 pour la démolition
et la reconstruction du Centre de quartier de Balexert, est acceptée par 33 OUI, soit à l’unanimité.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

5.B)  CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 200'000.00 POUR LA CRÉATION D’UN PRÉAU COUVERT

À L’ÉCOLE DE POUSSY SIS CHEMIN DE POUSSY 46 À VERNIER (DA 314 – 24.01)
(M. MARTENS, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 31 janvier 2024

Rapporteur : Johan MARTENS

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

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DA 314 - 24.01 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 200'000.00 POUR LA CRÉATION D'UN PRÉAU

COUVERT À L'ÉCOLE DE POUSSY SIS CHEMIN DE POUSSY 46 À VERNIER

Présenté par M. PERRIN, Architecte au Service des bâtiments depuis le 1er septembre 2023.
L’école réalisée en 1992 accueille aujourd’hui 54 élèves. Le bâtiment contient 5 locaux de stockage au
sous-sol ; 3 salles de classe, 1 salle de jeux, 1 salle des maîtres, 1 série de vestiaires, 1 infirmerie et les
locaux sanitaires au rez-de-chaussée. Le revêtement de sol du préau extérieur de 400m2 a fait l’objet d’une
réfection complète en 2021, et des jeux d’enfants y ont également été installés. Le nouveau couvert répond
au besoin de se conformer au règlement relatif aux locaux de l’enseignement primaire et spécialisé, qui
impose une surface couverte extérieure minimale par classe. Le futur couvert atténuera également l’îlot de
chaleur que constitue le revêtement de sol du préau et permettra d’offrir une zone abritée en cas de
précipitations.

La DA 314 – 24.01 présente un préau couvert qui sera disposé parallèlement à la surface de l’école, à une
distance suffisamment importante pour ne pas créer d’ombre portée devant les classes. Les dimensions
proposées permettront d’offrir une surface abritée d’environ 72m2 sur 6 piliers et à l’écart des zones non
couvertes où se trouvent actuellement les jeux d’enfants. En termes de matérialité, le couvert sera en
structure métallique avec toiture translucide afin d’offrir une protection contre le rayonnement solaire tout
en permettant de conserver une bonne luminosité sous le préau.

L’objectif est la mise en exploitation du préau couvert pour la rentrée scolaire 2024-2025. Au préalable, le
projet devra faire l’objet d’une demande en autorisation de construire, permettant d’affiner le planning
suivant :

Février 2024 à mars 2024 :  Dépôt et instruction de la demande en autorisation de construire
Février à avril 2024 :  Appels d’offres entreprises et adjudications
Mai et juin 2024 :  Fabrication des éléments du couvert
Juillet 2024 à mi-août 2024 :  Montage du couvert
Mi-août 2024 :  Mise à disposition du couvert

Devis estimatif

Maçonnerie et étanchéité  CHF   10'810.00
Serrurerie métallique, ferblanterie et couverture  CHF 156’745.00
Divers et imprévus 15%  CHF   25'133.00
Honoraires mandataire spécialisé  CHF     2’500.00
Frais secondaires (taxes, assurances, sondage,…)  CHF     4’800.00
COÛT TOTAL DES TRAVAUX TTC  CHF 199’988.00
ARRONDI À  CHF 200'000.00

Coûts connexes

Charges de biens et services et autres charges d’exploitation CHF      150.00
Amortissements du patrimoine administratif  CHF 20’000.00
Charges financières  CHF   4’400.00
Total  CHF 24’550.00

Un commissaire (VERT.E.S) demande s’il n’est pas possible de réduire le nombre de piliers qui pourraient
entraver les jeux des enfants (jeux de balle, vélo, etc.). M. PERRIN répond qu’il s’agit pour l’instant d’une
intention. Il y aura une phase de calcul structurel et la question sera étudiée afin de voir s’il est possible de
diminuer le nombre de poteaux.

Uns commissaire (LE CENTRE-VL) demande pourquoi l’idée d’un préau couvert ne s’est pas posée en
1992, année de construction de l’école. M. PERRIN répond qu’avant 2010, il n’y avait pas de surface

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

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couverte imposée. À ce jour, il est demandé 20m2 de préau couvert minimum par salle de classe. Pour ce
projet, il faudra demander une dérogation, car la surface de préau non couvert serait à la limite autorisée.

Un commissaire (SOC) demande si le matériau prévu (polycarbonate) ne pose pas de problèmes de
dégradation par les UV et risque de générer du bruit lorsqu’il pleut, alors que le bâtiment est situé entre
des habitations. M. PERRIN répond que le matériau qui sera utilisé n’est encore pas arrêté. La question
va être étudiée, sinon l’administration reviendra avec une autre proposition.

D’après un commissaire (UDC), des enfants montent souvent sur le toit de l’école et jettent des cailloux. Il
craint qu’avec le préau couvert, les enfants accèdent au toit plus facilement. Il demande pourquoi ne pas
mettre quelques arbres, qui feraient de l’ombre, à la place d’un préau couvert. Mme MEICHTRY PINHO,
Cheffe du service des bâtiments, répond que le site est sur dalle, et non en pleine terre, il n’y a donc pas
la possibilité de planter des arbres. Le couvert est un plus l’été, mais également lorsqu’il pleut afin d’éviter
que la récréation se fasse à l’intérieur du bâtiment, comme c’est le cas actuellement. Concernant l’accès
au toit, il y a une distance de plus de trois mètres entre les toits.

Un commissaire (Soc) demande pour quelle raison les divers et imprévus se montent à 15%, à la place
des 10% habituels. Mme MEICHTRY PINHO, Cheffe du service des bâtiments, répond que les 15% prévus
le sont par sécurité, car il n’y a pas encore eu de sondage de la dalle.

La Présidente passe au vote de la DA 314 - 24.01, Crédit de réalisation de CHF 200'000.00 pour la création
d'un préau couvert à l'école de Poussy sis chemin de Poussy 46 à Vernier, qui est approuvée par 9 OUI
(3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG, 1 ALTERNATIVE et 1 PLR) et
1 abstention (1 UDC).

Mme FRAGA, Présidente : ce projet a été accepté par 9 OUI et 1 abstention en commission.

M. MARTENS, vous étiez rapporteur. Je vous donne la parole.

M. MARTENS : je n’ai rien à ajouter, Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

J’ouvre un tour de parole si elle est demandée. Cela ne semble pas être le cas.

M. le Secrétaire, vous pouvez lire le décide de cette DA. S’il vous plaît.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 200'000.00 POUR LA CRÉATION D’UN PRÉAU COUVERT À
L’ÉCOLE DE POUSSY SIS CHEMIN DE POUSSY 46 À VERNIER

Vu l’article 30, alinéa 1, lettres e et m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité d’équiper le préau de l’école de Poussy d’un couvert ;

vu l’exposé des motifs  ;

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du mardi 5 mars 2024

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vu le rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 31 janvier 2024 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 200'000.00 destiné à la création d’un préau couvert
à l’école de Poussy ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF 200’000.00 dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 200’000.00 au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous le n° 21.33 dès la première année d'utilisation du bien, estimée à 2024.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie.

Celles et ceux qui acceptent la DA 314 – 24.01 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

La délibération administrative DA 314 – 24.01, Crédit de réalisation de CHF 200'000.00 pour la
création d’un préau couvert à l’école de Poussy sis chemin de Poussy 46 à Vernier, est acceptée
par 33 OUI, soit à l’unanimité.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point 6) de l’ordre du jour.

6. RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ET DE LA
COMMUNICATION

6.A)  DIVISION DU DROIT DE SUPERFICIE DDP 5929 EN QUATRE (DDP 6128, 6132, 6133, 6134),

CONSTITUTION DE DIVERSES SERVITUDES, MODIFICATION DES CONTRATS DE
SUPERFICIE GREVANT LES PARCELLES 1157, 4236 ET 4237 DE LA COMMUNE DE VERNIER,
ENTRE LA VILLE DE VERNIER ET QUARZ’UP SA (DA 309 – 24.01) (M. MARTENS,
RAPPORTEUR)

Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 6 février 2024

Rapporteur : Johan Martens

DA 309 - 24.01 DIVISION DU DROIT DE SUPERFICIE DDP 5929 EN QUATRE (DDP 6128, 6132, 6133,
6134), CONSTITUTION DE DIVERSES SERVITUDES, MODIFICATION DES CONTRATS DE
SUPERFICIE GREVANT LES PARCELLES 1157, 4235, 4236 ET 4237 DE LA COMMUNE DE VERNIER,
ENTRE LA VILLE DE VERNIER ET QUARZ’UP SA

Audition de MM. Daniel DELÉCHAT, Administrateur Président QUARZ’UP SA et Directeur adjoint ARAB
BANK (Switzerland) Ltd, Gauthier GUÉGAND, Administrateur QUARZ’UP SA et Sous-Directeur ARAB

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

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BANK (Switzerland) Ltd, Thibault GILLIG, Real Estate Portfolio Manager ARAB BANK (Switzerland)
Ltd, et Alexandre BÜHLER, Chef de groupe développement immobilier CONCORDO SA

M. DELÉCHAT présente l’état d’avancement du projet QUARZ’UP et le contexte de la demande de scission
du DDP. Ce projet a gagné le prix de la Ville de Vernier en 2019 et a été repris en 2023 en partenariat avec
la société CONCORDO SA, initiatrice du projet.
Le projet initial qui a été repris ne prévoyait qu’une seule mise en location de l’intégralité du projet. Il y a
une forte demande de la part des entreprises locales pour la vente, plutôt que la location, de trois des
bâtiments sur les quatre. Les petites entreprises ne souhaitent pas louer les ateliers commerciaux, mais
les acquérir. Dans ce cadre, un partenariat a été conclu avec la Banque cantonale de Genève (BCGE)
pour la construction et pour les acquéreurs. Cela va faciliter l’acquisition des lots pour les petites
entreprises.
Pour cela, il est nécessaire d’effectuer une scission du DDP en quatre pour avoir quatre bases foncières
différentes pour la vente de ces bâtiments ; d’où l’objet de la demande de consentement pour la division
du droit de superficie en quatre DDP et la constitution de PPE sur le DDP 6134, bâtiment des Ateliers
destiné aux PME.

M. BÜHLER rappelle que QUARZ’UP est issu d’un concours lancé par la Ville de Vernier en 2019 et
remporté par un groupement constitué de CONCORDO SA et de LOSINGER MARAZZI. C’est un projet
artisanal et industriel qui a été développé dans une logique d’écoquartier, avec quatre bâtiments qui
totalisent un peu plus de 20'000 m2 de surface utile et un sous-sol commun pour du stockage et un parking,
soit : des ateliers artisanaux au nord, destinés à des PME et petites sociétés locales ; Un Bâtiment Haute
technologie au sud, destiné à des sociétés à haute valeur ajoutée ; un hôtel industriel au centre, destiné à
tous types d’industries ; et le bâtiment Quarz à l’ouest, avec initialement une affectation administrative,
mais qui peut également être destiné à des activités artisanales.
Le projet est labellisé MINERGIE et reçoit un label de développement durable international WELL
Community.
Un permis de construire par bâtiment est en force depuis décembre 2022.
Le projet a été porté par CONCORDO SA jusqu’au rachat par ARAB BANK (Switzerland) Ltd et Banque
GONET en juillet 2023, et le chantier a été ouvert en novembre 2023. Les travaux des ateliers artisanaux
se termineront à la fin 2024.
Le modèle de projet a évolué pour répondre aux demandes du marché en trois stratégies différentes :
- premier modèle avec des entreprises qui deviennent propriétaires occupantes du site.
- ensuite des lots PPE à la découpe pour les Ateliers sous la forme d’actes de vente à terme.
- et pour la Haute technologie le bâtiment QUARZ’UP SA mis en location dans la suite du projet,
le tout avec le parking qui est imbriqué, en volume, en dessous des trois bâtiments.
Il y a une demande d’une entreprise locale de Vernier (maroquinerie). Un potentiel propriétaire occupant
souhaite faire construire son bâtiment, pour avoir une belle vitrine du tissu économique local et un objet qui
réponde à ses besoins actuels. Le bâtiment en location, QUARZ’UP SA, est intéressant pour des
entreprises du tissu local liées à la petite industrie, amenant de la vie dans ce quartier, avec des espaces
communs mutualisés.
Pour l’Hôtel industriel il y a déjà des intérêts pour des entreprises de manufacture et de joaillerie.

M. GILLIG présente une synthèse du montage final. Il explique qu’un administrateur de quartier animera le
site, gèrera l’ensemble de la copropriété et collectera les rentes à l’échelle du site, avec les quatre DDP. Il
n’y a aucun changement sur les conditions financières du DDP. QUARZ’UP SA reste pilote du projet et en
garantit la bonne fin et les rentes au niveau du DDP. Le calcul se fait bâtiment par bâtiment au niveau de
l’état locatif qui a été défini et validé. Cela fait une rente potentielle annuelle, versée par semestre d’avance
pour un total de CHF 737'000.00.
Le projet reste identique par rapport au concours élaboré en 2019. Le concept et l’usage final restent
identiques. Il y aura une attractivité pour le territoire, avec des entreprises qui vont venir. Au niveau de
l’animation du site, dans le cadre du label Well community, un certain nombre de services et
d’aménagements seront au bénéfice des utilisateurs du site, et plus largement des habitants du quartier. Il
y a une réflexion sur des aménagements sportifs extérieurs et un partenariat avec une ferme urbaine qui

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

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amènera des animations sur le site pour les employés présents au quotidien. Des ateliers permettront aux
habitants de se joindre à la vie du site. L’objectif est de créer un ensemble qui vit et qui fait du sens avec
les quatre bâtiments réunis.
Au niveau du financement et du montage juridique de l’opération, il a été nécessaire de demander la
scission.
Le bénéfice se fera par l’aspect développement, en amenant des synergies entre les bâtiments. Le rôle de
l’administrateur de quartier sera important. Au-delà de l’aspect administratif, il aura un rôle de gestion et
d’animation du site. Un espace commun est prévu dans le bâtiment Haute technologie. Ce sera le hub de
quartier qui permettra de rassembler tout le monde pour les pauses lunch ou pour des entretiens
individuels. Il y aura des propositions autour de la restauration saine et des endroits pour se retrouver et
avoir un espace de détente.

Un commissaire (MCG) demande pour quelle raison les élus devraient accepter de scinder en quatre le
droit de superficie. Quelle serait la plus-value et quelle serait la rentabilité pour la Ville de Vernier ? Il
comprend que les activités diverses développées supprimeront des clients potentiels pour les restaurants
du village. Il estime que les restaurateurs seront prétérités. En termes de mobilité, il souligne que la Ville
de Vernier est totalement congestionnée. Il demande comment le trafic sera pris en compte, sachant
également qu’un centre sportif important sera créé dans le futur (Servette FC). Il demande comment les
invités conçoivent leur projet avec cette mobilité et cette accessibilité. Il dit que le MCG est pour l’économie
locale, mais que QUARZ’UP SA n’a pas proposé d’économie locale. Si des sociétés viennent avec des
frontaliers en plus, cela n’est pas nécessaire. Il souligne qu’il ne s’agit pas de créer des entreprises, mais
de louer des bureaux. Les entreprises locales cherchent des terrains vierges pour pouvoir y amener leurs
entreprises ou leurs institutions. Ce qui est proposé aujourd’hui n’a pas pour but d’améliorer l’économie
locale, mais de créer des bureaux pour faire venir des gens de l’étranger.

M. DELÉCHAT estime que le site ne prétéritera pas les restaurateurs. Le hub qui sera créé sera celui d’un
accès à une sorte de ferme urbaine, avec des plantations sur les toits pour la collectivité. Il y aura entre
400 et 500 personnes qui travailleront sur le site et utiliseront les commerces de la Ville de Vernier. Quant
à la mobilité, il y a un grand développement avec la mobilité douce. Le BHNS passera par là.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif, précise qu’il s’agit de discuter d’un DDP existant et que la seule
problématique est celle de le diviser en quatre entités juridiques distinctes. Il rappelle que la délibération,
qui autorisait le Conseil administratif à promettre au lauréat du concours de constituer en sa faveur un droit
de superficie à titre onéreux, avait été votée par le Conseil municipal en 2020 (avec 29 OUI et 1 abstention).
Les garanties financières ne changent pas. Une garantie de CHF 1,5 mio, pour que le projet soit élaboré,
a été obtenue.

Un commissaire (LE CENTRE-VL) trouve inimaginable que les travaux aient commencé et que le projet
change, il demande quel était l’investisseur initial et qui contraint à changer le DDP. Quelle est la plus-
value pour la Commune ? Va-t-elle se retrouver avec quatre interlocuteurs ? En faveur de qui seront les
droits de superficie ? Pourquoi y a-t-il un retrait de l’investisseur initial ?

M. BÜHLER répond que le concours a été remporté en 2019. Entre-temps, il y a eu l’épisode de Covid. Le
marché est changeant et il faut s’adapter. La proposition de multiples objets, en location ou à la vente,
permet de toucher un plus grand nombre de clients potentiels et cela permet de fixer les entreprises sur
Vernier, alors que, pour la location, les baux sont de 10-15 ans, les entreprises qui signent un droit de
superficie pendant 70 ans s’engagent à investir dans les murs et pérenniser leur activité à Vernier.
L’investisseur original était la société Axess management qui était une filiale du groupe Realstone. Ils ont
préféré recentrer leurs investissements sur d’autres opérations ou d’autres secteurs. Le projet a donc été
cédé à ARAB BANK en 2023.

Une présentation par Mme PITACCOLO, Juriste (SAM), abordant tous les détails techniques et financiers,
a succédé à ces débats.

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Au vote, la DA 309 - 24.01, Division du droit de superficie DDP 5929 en quatre (DDP 6128, 6132, 6133,
6134), constitution de diverses servitudes, modification des contrats de superficie grevant les parcelles
1157, 4235, 4236 et 4237 de la Commune de Vernier, entre la Ville de Vernier et QUARZ’UP SA, est
acceptée par 6 OUI (3 SOC, 1 VERT.E.S, 1 PLR, 1 UDC), 2 NON (2 MCG), et 2 abstentions (1 LE
CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 ALTERNATIVE).

Mme FRAGA, Présidente : ce projet de DA a été accepté par 6 OUI, 2 NON et 2 abstentions en
commission.

M. MARTENS, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à ajouter ?

M. MARTENS : non, si ce n’est de me réjouir de recevoir de l’emploi et d’avoir un projet assez

ambitieux et de qualité à Vernier.

Pour cela, seule une division parcellaire est demandée. Je pense que nous pouvons faire cela.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Chers Collègues, je crois que le constat qui peut être fait, tant à l’échelon communal que cantonal,

est celui d’une forte demande pour les surfaces industrielles et artisanales.

Vous savez que le développement de nouveaux quartiers sur d’anciennes zones industrielles et

artisanales n’a pas arrangé les choses.

Le groupe UDC prête toujours une oreille attentive aux difficultés des PME qui sont la colonne

vertébrale de l’économie nationale.

Nous accueillons donc favorablement un projet qui revitalisera le tissu économique verniolan, tout

en valorisant – précisons-le au passage – notre foncier.

Vernier touchera une rente annuelle et, c’est le double effet kiss cool, bénéficiera également de

nouvelles recettes fiscales, car mieux vaut valoriser cette parcelle en y implantant des PME plutôt que de
se voir imposer tôt ou tard des installations comme des centres pour requérants mineurs non accompagnés
notamment.

Je vous remercie Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Le groupe MCG ne votera pas cette DA, non pas parce que c’est un enjeu politique - il n’y a pas

d’enjeu, que l’on divise cette parcelle en deux, trois, quatre, douze, qu’importe -, mais parce que j’ai entendu
dire par certains que cela allait créer des emplois. Quels emplois cela va-t-il créer ?

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Un autre nous dit que cela va amener des entreprises verniolanes. Quelles entreprises
verniolanes ?

Vous êtes en train de parler de quoi. Des bureaux vides ? Il y en a plein la République. Il y a foison

de bureaux vides dans la République. Nous ne savons plus quoi en faire. D’ailleurs, on essaie même de
trouver et d’imaginer en faire des appartements, tellement ils sont vides et inutilisés.

Quelles sont les entreprises qui vont venir s’installer à Vernier ? Je vous pose la question. Aucun

d’entre vous n’est capable de nous dire quel est le type d’entreprises qui vont venir s’installer à cet endroit.

C’est bien d’avoir des entreprises à Vernier. Faut-il encore que ces entreprises engagent des

Verniolans, engagent des résidents genevois.

Cela m’étonnerait que dans l’hôtellerie, on engage des résidents genevois et verniolans. Je pense

plutôt que l’on va continuer à aller chercher de la main-d’œuvre de l’autre côté de la frontière. On va
continuer à faire venir des frontaliers dans notre Canton, dans notre Commune.

Cela va naturellement engendrer du trafic. Cela va engendrer des indisponibilités de fluidité de

trafic.

Donc, nous, nous ne sommes pas d’accord.

Je vous rappelle que la Commune de Vernier a très peu de terrains dont elle est propriétaire et

dont elle puisse jouir de façon pleine et entière.

Un terrain sur le territoire de Vernier, dont la Commune est propriétaire, c’est comme avoir une

source d’eau en plein milieu du désert du Sahara. C’est juste une denrée inespérée.

Ce terrain était dévolu et prévu pour y accueillir un centre sportif, pour des activités sportives en

salle.

À Vernier, nous sommes les parents pauvres des activités sportives. Nous n’avons pas de terrains.

Nous n’avons pas de salles. Nous n’avons pas de disponibilités pour nos associations, pour nos jeunes et
pour notre population.

Il me semble que lorsque l’on a un bien public commun, comme un terrain qui n’appartient pas qu’à

la Commune de Vernier mais à l’entier des habitants de cette commune, on commence d’abord par trouver
une solution et à proposer ce terrain pour la population. C’est ce qui était prévu à l’époque, c’était de
construire un centre sportif.

Je sais très bien que cela a été bradé, selon certains, pour accueillir des entreprises, des emplois,

des impôts. Mais vous me faites bien rigoler. Quels impôts ? Quels emplois ? Emplois pour qui ? Bureaux
pour quoi ?

En fait, vous vous êtes juste bien fait rouler dans la farine et le MCG n’entrera pas dans cette

dynamique.

Encore une fois, il n’y a pas d’enjeu politique sur cette DA. C’est juste le principe de faire en sorte

que l’on a bradé ce terrain à des privés, à des promoteurs, à des gens qui veulent se faire de l’argent.

C’est d’ailleurs choquant, de la part des bancs de la gauche, d’avoir laissé faire cela parce que,

comme de bons petits moutons de Panurge, vous avez écouté ce que l’on vous a dit du côté du Conseil
administratif et vous n’avez même pas pensé plus loin.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Je vous rappelle que nous sommes des élus pour travailler et améliorer le quotidien et le bien-être
des citoyennes et des citoyens de Vernier.

Le MCG ne soutiendra pas cette DA pour les motifs que je viens d’évoquer.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. CERUTTI.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Pour rappel, dans les années 2000, ce Conseil municipal unanime – parce que cela lui arrivait

régulièrement à cette époque-là – avait voté la création d’une salle de sport sur mon initiative, précisément
parce que, déjà à l’époque, nous étions en manque de salles sportives pour nos associations et nos jeunes.

C’était pour rebondir sur la remarque de M. CERUTTI.

Ce qui dérange le plus dans ce projet, c’est l’illustration même de ce que je vous expliquais tout à

l’heure. Stressés par le temps, nous n’avons pas pu poser toutes les questions que nous voulions. Il fallait
absolument voter. Nous n’avons pas eu le temps de réfléchir. Je rappellerai quand même, et j’exhorte tous
les Présidents de commission de se rappeler que ce n’est pas le Conseil administratif qui rythme les
commissions municipales. Ceci est de la responsabilité des Présidents de commission.

Quand un projet à l’examen en commission prend du temps, on prend le temps de réfléchir, et cela

a été exactement le même problème pour l’étude de la DA BHNS.

Ce qui est dérangeant dans ce projet, Mesdames, Messieurs, c’est qu’il avait été voté en son temps

un droit de superficie à une seule et même entité qui se chargeait de la totalité du projet et de nous
rémunérer tel que cela avait été convenu.

Et puis, tout d’un coup, on vient vers nous en nous disant que ce tel n’est plus le cas parce que cet

investisseur veut se désengager au profit de quatre autres qui veulent bénéficier de quatre droits de
superficie distincts.

Qui sont-ils ? M. le Maire, vous nous préciserez qui ils sont, parce que nous ne le savons toujours

pas.

Nous sommes en train d’accorder des droits de superficie à des entités dont nous n’avons pas eu

connaissance.

Pourquoi l’investisseur s’est-il désengagé ? Parce que la banque BCGE s’est désengagée.

Est-ce que nous avons entendu la banque ? Non. Pourquoi la BCGE s’est-elle désengagée ?

Ce sont des aspects qui me paraissent tellement évidents que je ne comprends pas pourquoi on

n’a pas eu ces réflexions-là.

Nous ne sommes pas pressés par le temps. Nous pouvons prendre le temps de la réflexion. Peut-

être que nous pourrions recevoir des explications tout à fait logiques.

Mais aujourd’hui, concéder un droit de superficie à des entités que l’on ne connaît pas au motif que

c’est l’investisseur a voulu se désengager, personnellement, je n’y arrive pas, je ne peux pas.

Ce n’est juste pas possible de procéder de cette manière. Merci.

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Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Je rebondis sur les propos de MM. MAGNIN et CERUTTI, en essayant d’apporter quelques

éléments.

Ce que nous aurions pu faire il y a vingt ans et qui n’a pas été fait, c’est bien. Apprendre que ce

projet de salle de sport que je ne connais pas dans les détails aurait été intéressant, vous le savez, je suis
le premier à encourager les projets sportifs à Vernier.

Maintenant, je ne voudrais pas forcément vivre sur des regrets. Cela n’a pas été fait. Soit. Tant pis.

Encore une fois, là, nous avons l’occasion de mettre à disposition d’entrepreneurs ou de petits

artisans des lieux pour développer des activités dans cette zone qui, je le rappelle, manque d’infrastructures
d’investissement et de bâtiments en bon état et modernes pour ce genre d’activités.

J’ai le sentiment que nous avons réussi, sur ce projet, à mettre les acteurs en place pour qu’ils

avancent sur un projet, ce qui n’est pas évident. Si nous sommes trop compliqués, ils iront voir ailleurs.

Je pense que c’est assez clair. Si on leur met des bâtons dans les roues, ils viseront d’autres zones

industrielles.

J’ai plutôt envie de voir le projet se développer à cet endroit. Cela fait un peu résonnance avec ma

motion, que je présenterai après et qui va aussi dans ce sens-là, d’être gagnant-gagnant en montant ce
genre de projet pour faire avancer le Schmilblick – pour parler en termes simples – de la promotion
économique à Vernier. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AUBERT.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

La gauche nous promet toujours plus d’entreprises et plus d’emplois. Mais si vous vous rappelez

l’histoire d’IKEA, où un protocole d’engagement des chômeurs de notre Commune avait été établi, après
trois mois tout le monde a été viré pour y mettre des frontaliers.

Je constate que c’est à nouveau la même chanson que l’on entend du parti socialiste. C’est à

nouveau bis repetita. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. GOMES DE ALMEIDA.

M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Je suis toujours un peu étonné quand j’entends des membres de ce Conseil municipal nous dire

qu’on les stresse, que c’est compliqué, qu’ils ont beaucoup de travail et qu’ils ne peuvent pas prendre trop
rapidement des décisions, qu’ils manquent de temps.

Le projet QUARZ’UP a quand même été voté par ce Conseil municipal par 29 OUI et 1 abstention,

c'est-à-dire par la majorité des personnes présentes et, sauf erreur de ma part, MM. MAGNIN et CERUTTI

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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étaient présents lors de cette session qui a eu lieu sous l’ancienne législature. Il y a donc eu un vote de
leur part en 2020 lors de la discussion sur le projet QUARZ’UP.

Donc, entre 2020 et aujourd’hui, les seuls éléments qui changent et ont changé par rapport à leur

vote et leur compréhension du projet en 2020 sont l’apport d’une garantie à hauteur d’environ
CHF 1'500'000.00 pour garantir la réalisation finale du projet, puis la séparation en quatre DDP, soit des
droits distincts et permanents.

Je suis donc assez étonné par les propos entendus.

Après, quand j’entends l’un ou l’autre d’entre vous que je viens de citer, j’ai l’impression que vous

ne comprenez toujours pas quelle est la différence entre une zone industrielle et des bureaux locatifs.

J’ai l’impression qu’il y a des manquements. Je n’ai pas l’impression que vous lisez la

documentation qui vous est remise. Ce qui est bien dommage. Peut-être que cela vous aiderait à
comprendre ce genre de projet.

J’ai aussi entendu que vous parliez d’hôtellerie, M. CERUTTI. Un hôtel avec des chambres à louer.

Mais en fait ce n’est pas cela. Un hôtel d’entreprises est un lieu où il y a plusieurs entreprises qui se
réunissent pour faire des activités.

Donc, moi, je ne vois pas d’hôtellerie et de logements hôteliers dans ce projet.

Il y a différents autres éléments que vous avez avancés, mais je ne vais pas discuter pour chaque

point, car j’ai l’impression que nous n’avons pas dû lire la même documentation transmise.

Entre 2020 et aujourd’hui, seuls les deux points précités ont changé.

Je vous invite donc à voter cette DA. Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Je remercie le Conseil administratif de sa suffisance. De penser que nous ne travaillons pas, c’est

une chose essentielle. Vous avez bien raison, nous ne faisons rien.

Mais c’est tellement vrai, vous voulez aller tellement vite que nous nous demandons si cela sert à

quelque chose de faire quoi que soit.

Je vous rappelle – et si vous m’aviez quelque peu écouté, M. le Conseiller administratif, vous

n’auriez pas fait cette intervention – que mon problème à moi est de conférer des droits de superficie
distincts à des entités que nous ne connaissons pas.

Je ne confie pas mon bien à des entités que je ne connais pas, parce que cela n’est pas précisé

dans votre DA. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Vous transmettrez à M. AGRAMUNT, Mme la Présidente, que lorsqu’il évoque notre présence au
sein d’une commission où nous aurions voté, j’aimerais qu’il présente des éléments factuels pour cela,
parce que nous n’étions pas présents. Mais ceci est un autre débat, parce que vous pensez bien que nous
aurions rugi comme des tigres s’il avait été question de ce point-là.

Pour ce qu’il en est de l’hôtel, je vous rappelle que ce sont les personnes auditionnées qui ont parlé

d’hôtel. Ils n’ont pas précisé que c’était un hôtel pour accueillir des entreprises. J’en prends bonne note.
Moi, je suis resté sur le mot « hôtel ».

Je suis heureux d’apprendre qu’il n’y aura pas d’hôtel, ce qui ne change rien entre les entreprises

comme vous dites et les bureaux, parce qu’il y aura des bureaux, il y aura aussi de l’administration, et je
suis convaincu qu’il n’y aura aucune entreprise verniolane qui sera installée à cet endroit. Je suis convaincu
que 90% des personnes qui y travailleront seront des Français et qu’il n’y aura pas une seule place pour
un résident verniolan.

Et puis au-delà de cela, la contestation n’est pas sur ce point-là. La contestation est sur le fait que

nous avions prévu d’avoir une salle omnisports à cet endroit, pour les habitantes et habitants de Vernier,
pour notre population qui est en recherche de locaux notamment, le premier skatepark couvert.

C’est cela notre contestation. Tout le reste n’est que banalités. Mais je vous laisserai tout seul avec

vos banalités.

Mme FRAGA, Présidente : merci beaucoup.

M. NOËL, vous avez la parole.

M. NOËL : merci Mme la Présidente.

Pour ma part, j’ai quelques doutes par rapport à ce qui va se passer.

Quand j’avais mon entreprise, j’allais faire des dépannages et je me rendais dans des entreprises

où il n’y avait pas un seul Suisse, que des Français. Cela veut dire que, pour moi, le matin ils arrivent tous
de la France, ils ouvrent la boutique, ils travaillent, et le soir, une fois que le patron a fermé la boutique, ils
rentrent tous chez eux.

Cela veut dire que ces gens-là viennent profiter de la situation en Suisse, pour payer moins

d’impôts, avoir tout moins cher. J’ai trouvé cela scandaleux qu’il n’y ait pas un seul habitant du quartier qui
travaillait dans ces entreprises. C’étaient tous des frontaliers.

C’est cela qui me dérange un tout petit peu.

Est-il possible de mettre une clause pour toutes ces entreprises, afin qu’il y ait au moins des

résidents ou des Genevois qui puissent y travailler, pas que ce soient uniquement des étrangers ?

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOËL.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Je répondrai juste sur la question du sport, puisque nous avons été interpellés.

Sur le sport, il y avait bien eu un projet. Ce projet avait été devisé à plusieurs dizaines de millions

et était bien pour réaliser des salles.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Il y avait d’autres projets annexes qui auraient pu se faire, mais le Conseil administratif avait alors
décidé de prévoir la mise à disposition de nouvelles salles pour les jeunes. Vous savez que je suis
particulièrement attaché au sport, et il y a eu plusieurs solutions, que je vais vous citer.

Il y a eu la mise à disposition, par l’École allemande, d’heures après le temps scolaire pour les

associations verniolanes. Une solution qui ne nous coûte rien pour l’instant et qui nous coûtera juste les
frais de nettoyage par la suite.

Nous avons ouvert – vous le savez bien – une nouvelle salle de sport double à l’Étang.

Nous allons pouvoir – et j’en appelle à nos Députés au Grand Conseil pour mettre un peu de

pression – trouver enfin une solution pour les terrains du FC Servette, déjà provisoire aux Evaux, par
exemple.

Il y également une solution qui permet, pour CHF 4'000'000.00, d’offrir une triple salle dans le

nouveau cycle du Renard qui sera construit sur le site de Balexert.

En fait, ce n’était pas un renoncement à de nouvelles salles de sport. Il y avait ici une solution plus

économique, plus réalisable pour la Ville de Vernier et plus rapide.

Cela a ainsi permis, vous l’aurez compté vous-même, l’ouverture de six salles, une double, une

triple, une simple, cela aurait dû être à l’horizon 2025 avec celle du nouveau cycle du Renard.
Malheureusement, et vous savez que le Conseil administratif s’est engagé pleinement, tant dans la
campagne pour Pré-du-Stand que pour trouver des solutions et continuer à travailler, pour trouver des
solutions.

Mais à ce jour il y a bien eu trois nouvelles mises à disposition de salles de sport et nous espérons

bien en avoir six demain. Nous continuerons de déployer nos efforts, car c’est au centre de nos intérêts.

En tant que membre du Conseil administratif, j’ai encore la mémoire du vote du premier projet

QUARTZ’UP. Je crois que nous devrions et nous pourrions nous retrouver sur le fait de pouvoir offrir des
conditions favorables aux entreprises. Il s’agit d’un droit de superficie qui garantit, comme mon collègue l’a
dit, CHF 1'500'000.00.

Le Conseil administratif d’alors avait pris la décision, que je crois courageuse et un peu à contre-

courant, parce que beaucoup de conseils administratifs et de communes n’arrêtent pas de dire qu’ils
veulent des entreprises à haute valeur ajoutée quand il s’agit de développer une zone industrielle et
artisanale.

Mais savez-vous ce que signifie « haute valeur ajoutée » ? Cela veut dire que ce n’est pas la place

pour des entreprises artisanales, le ferblantier, la personne active dans la marbrerie, ou autre.

Ici, nous avions fait le choix, dans un appel à projets, d’avoir aussi de l’artisanat.

Il y aura donc aussi de l’artisanat dans l’hôtel à entreprises.

Nous avions fait ce pari, que vous aviez soutenu, et que j’appelle de mes vœux pour que vous

continuiez à le soutenir.

Sur la question des DDP, cela a été dit par mon collègue, nous avons évidemment étudié cela avec

précision. Nous avons eu des garanties et des garanties financières importantes pour garantir ce DDP.

Cela a été dit par l’un d’entre vous, à un moment donné il faut avancer parce qu’il y a de la

concurrence et parce que nous croyons en ce projet qui rapporte de l’argent à la Ville de Vernier par le

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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biais du droit de superficie. Cela répond au vœu répété de tous les bancs de pouvoir attirer des entreprises
à Vernier. Je crois que nous pouvons nous retrouver dans ce projet.

Je voulais juste me permettre de faire ce petit historique et, pour les questions de sport, remettre

la salle de sport au milieu du village.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Conseiller administratif.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Je ne veux pas prolonger le débat, mais cela me fait sourire quand j’entends Martin STAUB nous

dire que la Ville de Vernier s’est engagée et s’engage pour les activités sportives.

En l’occurrence, ce n’est pas le cas.

Je vous rappelle que lorsque l’on parle d’entreprises à valeur ajoutée et qui rapportent de l’argent

et des emplois, on parle de sociétés qui vont au-delà de PME, bien que j’aie énormément de respect pour
nos entrepreneurs et nos petits artisans. Mon père en était un, d’ailleurs.

Ils ont effectivement des besoins. Mais, à ce moment-là, il ne fallait pas mettre les pieds au mur –

vous n’étiez pas concerné, vous n’étiez pas Conseiller administratif à l’époque – en s’opposant à l’arrivée
des entreprises PAV qui étaient justement, pour la majorité d’entre elles, de petites entreprises, de petites
PME. Le refus d’accueillir toutes ces entreprises du PAV sur la Commune de Vernier, c’est parce que, non
seulement elles n’offraient pas d’emplois, mais elles n’amenaient pas d’argent. Ce n’était pas ce type
d’activité que l’on voulait.

C’est pour cela que l’on avait œuvré – comme l’a dit M. MAGNIN – pour une salle de sport pour

nos résidents et nos gens qui font du sport, notamment les associations et nos enfants.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. CERUTTI.

M. le Conseiller administratif, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : cela va répondre aux questions de M. MAGNIN et de

M. CERUTTI par rapport à l’hôtel industriel.

M. MAGNIN, par rapport à la liste des entreprises qui viendraient dans ce bâtiment, je crois savoir

que vous êtes toujours avocat et grand bien vous en fasse. Vous savez très bien qu’il y a le secret des
affaires et également le secret professionnel des entreprises qui ne vont pas forcément divulguer la liste
nominale des sociétés.

Je vais d’ailleurs reprendre le texte du rapport de commission dans lequel il y a les réponses aux

questions que vous avez posées ce soir. Il s’agit de l’avant-dernier paragraphe où il est indiqué « qu’il y a
une demande d’une entreprise locale de Vernier (maroquinerie) et un potentiel occupant souhaite faire
construire son bâtiment pour avoir une belle vitrine du tissu économique local et un objet qui réponde à ses
besoins actuels ». Après il est indiqué « le bâtiment en location QUARTZ’UP SA est intéressant pour les
entreprises du tissu local lié à la petite industrie amenant de la vie dans ce quartier, avec des espaces
communs mutualisés ». Et pour l’hôtel industriel « il y a déjà des intérêts pour les entreprises de
manufacture et de joaillerie ».

Voilà, j’en ai terminé Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Conseiller administratif.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

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M. MAGNIN, souhaitez-vous répondre ?

M. MAGNIN : merci M. le Conseiller administratif.

Je vous confirme que je suis encore avocat mais bientôt à la retraite, cela vous épargnera des

efforts incommensurables.

Je lis votre projet « QUARZ’UP SA explique sa requête du fait que la demande de marché de

bâtiments en propre, autrement dit plusieurs entreprises intéressées par le projet, souhaitent être
propriétaires de leurs murs et non locataires ».

Mon seul but est de savoir qui va être propriétaire de ce droit de superficie. C’est tout. Je veux

savoir.

Je ne confie pas mon porte-monnaie à quelqu’un qui va me dire « peut-être que, etc. ». Non, je

suis désolé.

C’est juste une question de principe.

Vous pouvez me dire tout ce que vous voulez « on a pressenti, il y a peut-être, etc. ». Moi, je trouve

qu’un droit de superficie doit être octroyé à celui qui va l’exercer et par conséquent on doit connaître, en
tant que Conseiller municipal, à qui il est conféré. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie, M. MAGNIN.

Il n’y a pas d’autre demande de parole. Je pense que nous pouvons clore ce débat.

Cette DA comporte également beaucoup de points. Dix-sept. Je vous suggère donc, comme pour

les DA précédentes, à autoriser notre Secrétaire à en faire une lecture simplifiée en précisant que
l’ensemble de ces points figureront au procès-verbal, d’une part, et que chacun d’entre vous a la
connaissance précise du texte.

Je précise également que cette DA se fera à la majorité qualifiée. Donc, encore une fois ce soir, je

vais voter.

Y a-t-il des oppositions à ce principe ? Non.

M. le Secrétaire, je vous laisse lire le décide s’il vous plaît.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à une

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

Ville de Vernier

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DIVISION DU DROIT DE SUPERFICIE DDP 5929 EN QUATRE (DDP 6128, 6132, 6133, 6134),
CONSTITUTION DE DIVERSES SERVITUDES, MODIFICATION DES CONTRATS DE SUPERFICIE
GREVANT LES PARCELLES 1157, 4235, 4236 ET 4237 DE LA COMMUNE DE VERNIER, ENTRE LA
VILLE DE VERNIER ET QUARZ’UP SA

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre k, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu le projet d’acte de division d’un droit de superficie en quatre (DDP 6128, 6132, 6133 et 6134),
constitution de diverses servitudes, modification des contrats de superficie (DDP) dressé par
Maître Mariella VALLERY-SPAETHE ;

vu la demande de QUARZ’UP SA de diviser le DDP 5929 en quatre (DDP 6128, 6132, 613 et 6134) et de
soumettre le DDP 6134 au régime de la propriété par étages (28 lots) ;

vu le dossier de mutation 34/2023 du 11 juillet 2023 établi par le bureau HALLER WASSER, ingénieurs
géomètres brevetés et ses annexes (plans de servitudes 1 à 3) ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 6 février 2024 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’autoriser le Conseil administratif à diviser le droit de superficie DDP 5929 en quatre droits de
superficie distincts DDP 6128, 6132, 6133 et 6134 ;

2 d’autoriser la soumission du DDP 6134 au régime de la propriété par étages (28 lots) ;

3 d’autoriser la vente de l’un ou plusieurs des DDP et/ou lots de PPE qui seront créés (DDP 6128,
6132, 6133 et lots PPE DDP 6134) avant ou après la construction des bâtiments et la mise en
exploitation du projet dans son entier ;

4 de prendre acte, le cas échéant, d’accepter la constitution, en référence au plan de servitude No. 1
ci-joint, d’une servitude foncière de passage à pied et à véhicules, non exclusive :
- au profit du DDP 6128, sur les parties des DDP 6132, 6133 et 6134 figurées par la légende de

couleur rose,

- au profit du DDP 6132, sur les parties des DDP 6133 et 6134 figurées par la légende de couleur
rose,

- au profit du DDP 6133, sur les parties des DDP 6132 et 6134 figurées par la légende de couleur
rose,

- au profit du DDP 6134, sur les parties des DDP 6132 et 6133 figurées par la légende de couleur
rose ;

5 de prendre acte, le cas échéant, d’accepter la constitution, au profit et sur les DDP 6128, 6132, 6133
et 6134, soit réciproquement entre eux, d’une servitude foncière de passage à pied, non exclusive,
figurée par la légende de couleur verte sur le plan de servitude No. 1 ci-joint ;

6 de prendre acte, le cas échéant, d’accepter la constitution, au profit des DDP 6132 et 6134, sur les
parties du DDP 6133 figurées par la légende de couleur rouge sur le plan de servitude No. 1 ci-joint,
d’une servitude d’usage de places de livraison, non exclusive ;

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

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7 de prendre acte, le cas échéant, d’accepter la constitution, à titre gratuit, au profit de la Ville de
Vernier, sur la partie des DDP 6134, 6133 et 6128 et de la parcelle 1157 figurées par la légende de
couleur orange sur le plan de servitude No. 2 ci-joint, d’une servitude de passage public à pied ;

8 de prendre acte, le cas échéant, d’accepter la constitution, à titre gratuit, au profit de la Ville de
Vernier et des DDP 6128 et 6133, sur la partie des DDP 6134 et 6132 et des parcelles 1157, 4236
et 4235 figurées par la légende de couleur verte sur le plan de servitude No. 2 ci-joint, d’une servitude
de passage public à pied et tous véhicules, étant précisé que l’exercice de ladite servitude est différé
au développement du Centre d’entretien de Vernier (CEV) sis sur la parcelle voisine 1156, à savoir
au jour où la Ville de Vernier aura besoin de pouvoir accéder au Centre d’entretien de Vernier (CEV)
par les chemins de Morglas et Delay ;

9 de prendre acte, le cas échéant, d’accepter la constitution, à titre gratuit, au profit de la Ville de
Vernier et des DDP 6128, 6132 et 6133, sur la partie du DDP 6134 et de la parcelle 4236 figurée par
la légende de couleur bleue sur le plan de servitude No. 2 ci-joint, d’une servitude d’usage de noue ;

10 de prendre acte, le cas échéant, d’accepter la constitution, à titre gratuit, au profit de la Ville de
Vernier, sur les parties des DDP 6134 et 6132 et des parcelles 4235 et 4236 figurées par la légende
de couleur rouge sur le plan de servitude No. 2 ci-joint, d’une servitude de canalisation (alimentation
et évacuation de la noue) ;

11 de prendre acte, le cas échéant, d’accepter la constitution, au profit du DDP 6128 sur la partie du
DDP 6133 figurée par la légende de couleur rose sur le plan de servitude No. 3 ci-joint, d’une
servitude de construction – empiètement au sous-sol ;

12 de prendre acte, le cas échéant, d’accepter la constitution, au profit du DDP 6132 sur la partie du
DDP 6133 figurée par la légende de couleur verte sur le plan de servitude No. 3 ci-joint, d’une
servitude de construction – empiètement au sous-sol ;

13 de prendre acte que l’ensemble des servitudes mentionnées ci-dessus, y compris celles en faveur
de la Ville de Vernier, sont constituées à titre gratuit et que l’ensemble des frais d’aménagement et
par la suite d’entretien, de réparation et de renouvellement seront supportés par les DDP 6128, 6132,
6133 et 6134, à l’exception des frais d’entretien, de réparation et de renouvellement du volume
hydraulique de la noue et des canalisations qui seront supportés par la Ville de Vernier mais
remboursés par le FIA ;

14 de prendre acte que, s’agissant d’un projet en cours de construction, les surfaces mentionnées dans
le dossier de mutation 34/2023 et les plans de servitudes No 1 à 3 pourront subir de légères
modifications et de d’ores et déjà accepter que le Conseil administratif signe tous actes ultérieurs
nécessaires pour refléter les surfaces définitives, à savoir une fois le chantier terminé, des nouveaux
DDP et des servitudes ;

15 de prendre acte que la Ville de Vernier renonce à intervenir à l’acte de mise en PPE du DDP 6134
qui interviendra avant construction et de constitution des servitudes nécessitées par ladite mise en
PPE, ainsi qu’à la mise au point du règlement de copropriété, l’ensemble de ces opérations et
documents étant de la seule compétence du superficiaire du DDP 6134 et, le cas échéant, du ou
des superficiaires des DDP 6128, 6132 et 6133 ;

16 de charger le Conseil administratif de mettre en œuvre l’entier de l’opération foncière définie dans la
présente délibération, y compris la mise au point du règlement de quartier qui sera inscrit à titre de
servitude au Registre foncier et d’un contrat d’administration visant notamment à avoir un seul
interlocuteur pour l’encaissement de la rente annuelle ;

17 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres en vue de la signature des
actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

Ville de Vernier

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Nous pouvons passer au vote. Celles et ceux qui acceptent la DA 309 – 24.01 votent OUI, les
autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La délibération administrative DA 309 – 24.01, Division du droit de superficie DDP 5929 en quatre
(DDP 6128, 6132, 6133, 6134), constitution de diverses servitudes, modification des contrats de
superficie grevant les parcelles 1157, 4235, 4236 et 4237 de la Commune de Vernier, entre la Ville
de Vernier et QUARZ’UP, est acceptée par 21 OUI (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 2 PLR, 1 UDC, 1 I),
11 NON (3 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, y compris la Présidente, 6 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 UDC)
et 1 abstention (1 UDC).

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer au point 7) de l’ordre du jour.

7. RAPPORT DE LA COMMISSION DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

7.A)  DES CONCERTOS DANS LES ALLÉES (M 264 – 23.06) (M. MARTENS, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission de la culture et de la communication du 6 février 2024

Rapporteur : Johan MARTENS

M 264 – 23.06 DES CONCERTOS DANS LES ALLÉES

La motion est issue de la Contre-Saison proposée lors de la période du COVID, en 2020-2021, lorsque les
réunions dans des lieux clos étaient impossibles. La Contre-Saison a permis d’avoir une série
d’événements hors murs, soit hors des salles de spectacle habituelles, et elle a rencontré un certain succès,
raison pour laquelle elle a été reconduite. Cette motion demande donc que des événements culturels hors
murs, tels que des expositions, des concerts, des spectacles, puissent avoir lieu tout au long de l’année,
et pas seulement durant la Contre-Saison, voire de les intégrer à part entière dans la saison culturelle
verniolane, même si les contraintes liées au COVID qui ont fait naître la Contre-Saison ont disparu.

Le transfert prévu d’une partie ou de la totalité de la programmation et de la vie culturelle verniolane à la
Fondation pour le développement des arts et de la culture (fodac) va apporter un certain nombre de
changements. Ainsi, la réponse du Conseil administratif à cette motion pourrait être modifiée en fonction
de ce que la fodac préparera et proposera au niveau culturel au cours des prochaines années.

Mme MAHRER, Cheffe du service de la culture et de la communication (SCC), note le souhait des
motionnaires de voir se pérenniser et se multiplier les propositions artistiques mobiles, légères, mais surtout
au plus proche des habitants de Vernier.

Elle présente les actions que le SCC mène déjà dans ce sens et qu’il est amené à porter dans l’avenir. Car
l’offre culturelle de la Ville de Vernier ne s’arrête pas à sa saison culturelle : elle va aussi à la rencontre de
la population, avec des propositions nombreuses, variées, pour tous les âges et dans les différents lieux et
quartiers de la Commune.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

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En 2023, pas moins de 52 animations et représentations ont eu lieu à Vernier, hors de la salle du Lignon,
telles que :

• Le réveil de la géante lumineuse pour la fête de l’automne à Châtelaine

• Des ateliers participatifs :

Fête de la danse

Atelier Danse en famille

Musée éphémère dans le quartier de l’Étang

• Des expositions : Projet Voix Plurielles : le questionnement du quartier de l’Étang en collaboration
avec l’EPFL ; Exposition Derrière les murs ; Exposition des photographies de Christian LUTZ
retraçant la construction du quartier de l’Étang

• Des projections : en collaboration avec : Filmarcito ; Petit Black Movie ; l’ABARC pour du cinéma
en plein air et FIFDH

• De la musique dans des lieux insolites : Pianos égarés

• Promotions des écoles : cortège et musique et vague rouge sur échasses

• Une programmation mensuelle, des ateliers participatifs ainsi que des événements ponctuels et
chaque fois renouvelés sur toute la Commune grâce à la Cie Zanco en résidence à l’Arcade des
Arts-Vivants à Châtelaine.

Et bien sûr la Contre-Saison, événement estival qui a pour vocation de rendre visite à la population, dans
son cadre de vie, avec des propositions artistiques de qualité qui invitent à la poésie, au rire et au partage.
Celle-ci a réuni en 2023 18 compagnies, qui ont assuré 25 spectacles et ateliers durant 20 jours et dans
5 quartiers de la Commune.

Pour 2024 et à l’avenir, notamment avec l’échéance du transfert de la programmation de la saison culturelle
au Concorde Espace Culture, le SCC continue de penser l’art comme une prestation de proximité,
permettant la mise en présence des œuvres et des personnes qui pourraient en être éloignées, pour de
multiples raisons, et qui ne poussent en général pas la porte des salles de spectacle.

En 2024, il a été convenu de programmer, d’organiser et de partager avec la population des propositions
aussi nombreuses et diversifiées qu’en 2023, auxquelles s’ajouteront :

1. Les Verniolans s’affichent, une opportunité de mettre à l’honneur la fibre artistique des Verniolans.

2. Promotions des écoles avec des surprises artistiques au cœur des enfants et des familles.

3. Programme estival de médiation culturelle dans les crèches pour les tout petits.

4. La réouverture de l’Édicule Art’Lib, un espace de création et de médiation aux Libellules.

5. La musique dans les parcs, avec les Pianos égarés, mais aussi d'autres projets du même ordre.

Les représentations scolaires hors territoire pour les élèves de Vernier et les nombreuses animations des
trois bibliothèques de la Ville vont continuer de se développer et les expositions et concerts se multiplieront
à Chauvet-Lullin. Des projets participatifs avec d’autres services de la Ville de Vernier vont également être
organisés. Visant une culture accessible, exigeante et inclusive, du plus grand nombre, en mettant à
l’honneur la diversité des arts et des approches, dans le cadre comme dans le processus de création, le
SCC a à cœur de développer cette offre spécifique dans le temps, comme le souhaite également la motion.
Finalement le transfert de la saison culturelle à la fodac est une opportunité pour continuer dans cette voie.

Une commissaire (VERT.E.S) se montre très sensibles aux petits événements qui vont à la rencontre du
public, car malgré les petits prix pratiqués par la Commune, de nombreuses personnes ne fréquentent pas
les salles de spectacle. Ce genre d’événements hors murs permet d’attirer ces personnes.

Un commissaire (SOC) assure que la motion ne sous-entend pas que la programmation culturelle manque
sa cible ou que le SCC ne fait pas bien son travail. La Commune a réussi son pari d’attirer un grand nombre
de personnes à la culture. Les spectacles font fréquemment salle comble. Cette motion permet une

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

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complémentarité avec la fodac, car de grands et beaux événements hors murs peuvent être organisés, pas
seulement des petits. Les motionnaires ont estimé, au vu du succès rencontré par la Contre-Saison, qu’il
serait opportun de développer davantage d’événements hors murs et, au vu des explications données, cela
semble aussi être une volonté de l’Administration. Accepter cette motion permettrait donc au Conseil
municipal de montrer au Conseil administratif qu’il est favorable à ce développement : pérenniser les
événements hors murs et en faire une politique culturelle permanente et non pas exceptionnelle.

Une commissaire (PLR) s’inquiète de savoir si des événements culturels prévus dans des allées, comme
le mentionne la motion, n’empiètent pas trop sur le domaine privé et ne concerneraient pas les régies.

Le motionnaire (SOC) répond que le titre n’est pas à prendre à la lettre, car il vise à montrer que la culture
ne doit pas être uniquement enfermée dans les salles mais doit être amenée au plus proche des habitants,
dans les espaces publics, soit dans des espaces qui ne sont pas perçus habituellement comme des lieux
de culture. Ces événements pourraient avoir lieu, par exemple, au pied des allées des immeubles du
Lignon, mais pas forcément dans les montées d’immeubles.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif, est ravi de voir que les motionnaires ont apprécié l’offre proposée
par la Contre-Saison et qu’ils en souhaitent davantage. Il précise que l’augmentation de l’offre dépend du
vote du budget par le Conseil municipal. Il est d’avis que le développement de la culture par ce biais-là est
important.

Vote :

La motion M 264 – 23.06, Des concertos dans les allées, est acceptée par 9 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S,
2 MCG, 1 PLR, 1 UDC), soit à l’unanimité.

Mme FRAGA, Présidente : ce projet de motion a été accepté à l’unanimité en commission.

M. MARTENS, vous étiez rapporteur. Souhaitez-vous ajouter quelque chose ?

M. MARTENS : je n’ai rien à ajouter, Mme la Présidente. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie.

J’ouvre un tour de parole. Mme MÜLLER.

Mme MÜLLER : merci Mme la Présidente.

J’ai juste quelques petites remarques et interrogations concernant le rapport de commission du

6 février dernier.

Ce rapport nous indique qu’en 2023, ce sont cinquante-deux animations hors murs qui ont eu lieu

à Vernier, à cela s’ajoutant vingt-cinq spectacles et ateliers durant la Contre-Saison.

C’est mon avis personnel, mais je trouve tout de même que l’offre est bien fournie par rapport à

d’autres communes qui, rappelons-le, ont un budget bien meilleur que celui de Vernier.

Vous me voyez peut-être venir. Ma question sous-jacente est la suivante : a-t-on le budget pour

proposer davantage d’animations ?

Je sais que c’est difficile de répondre précisément à ce stade, quoique la réponse serait plutôt

négative, je pense.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

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Pour revenir à ce qui est déjà proposé, est-ce que l’offre actuelle est véritablement en-dessous des
demandes des habitants ? Là aussi, la réponse mérite quelques éclaircissements. A-t-on eu un retour sur
la fréquentation de ces événements et ateliers ?

Je souhaiterais juste obtenir quelques informations par rapport au budget et savoir s’il est

nécessaire de proposer encore plus d’animations et d’ateliers que ce que l’on propose déjà.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme MÜLLER.

M. le Conseiller administratif, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : merci Mme la Conseillère municipale.

Je vous invite à assister à une prochaine séance de la commission de la culture et à poser vos

questions directement à la cheffe de service, qui pourra y répondre dans le détail ou, le cas échéant, à
transmettre vos questions au représentant de votre groupe, LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, siégeant dans
cette commission.

Ce n’est pas le lieu pour faire le débat.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie.

M. MARIN, vous avez la parole.

M. MARIN : merci Mme la Présidente.

Je vais m’exprimer ici en tant que motionnaire. Tout d’abord, j’aimerais remercier l’Administration

pour sa présentation et saluer le vote unanime des commissaires, qui montre un attachement transpartisan
assez unanime et un intérêt pour la culture.

Tout d’abord un petit rappel. Le titre de la motion « Des concertos dans les allées » n’est pas à

prendre au pied de la lettre. L’idée de la motion était d’aller dans le sens de la Contre-Saison qui est née,
nous le savons, des contraintes de la période du COVID.

Sachant que - cela a été expliqué en commission - la saison culturelle à Vernier va connaître un

certain nombre de changements avec l’arrivée de Concorde Espace culture, cette motion s’inscrit dans un
mouvement qui est en cours au vu des propositions culturelles faites par l’Administration, à savoir
s’intéresser davantage au genre d’événements que nous avons pu voir dans la Contre-Saison, sachant
que la saison culturelle relèvera plutôt, à terme, de la fodac.

C’est donc une motion, à mon sens, qui va au-delà de généraliser la Contre-Saison, qui va vers un

encouragement pour le Conseil administratif à poursuivre sur cette vision, cette manière de faire de la
culture, de faire vivre la culture à Vernier, c'est-à-dire pas uniquement dans des salles de spectacle, dans
des spectacles un petit peu formatés – pas dans le mauvais sens du terme, on s’entend –, mais bien avoir
des événements plus petits, plus locaux, tels qu’on peut en voir dans la Contre-Saison.

Cela me semble être une direction vers laquelle aller et c’est en tout cas l’avis des membres de la

commission qui ont voté.

Au nom de tous les motionnaires, je vous invite, Mesdames et Messieurs, à accepter cette motion.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MARIN.

M. MARTENS, vous avez la parole.

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M. MARTENS : merci Mme la Présidente.

M. MARIN a déjà évoqué une grande partie de mes propos. Je voulais juste ajouter un élément

par rapport à la fréquentation, car, oui, la Salle du Lignon est quasiment pleine à chaque spectacle.

Le dernier spectacle, celui de M. ROCHAT, ce n’était pas Yvan, mais Nathanaël ROCHAT, était

complet.

La semaine prochaine, il y a un spectacle dimanche à 17h pour les enfants. J’ai réservé deux

places en plus pour des enfants, et c’étaient deux des trois dernières places. Donc, c’est déjà plein.

Il y a une grosse demande pour des spectacles, pour des événements culturels à Vernier et la

population suit et vient. C’est assez remarquable.

Il y a environ huit ans, les salles n’étaient de loin pas pleines.

Je pense que nous avons parfaitement réussi, avec nos saisons culturelles, à amener beaucoup

de monde à Vernier, et nous espérons en amener encore beaucoup plus. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MARTENS.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Décidément, M. le Conseiller administratif, vous vous illustrez avec vos propos, Ils sont garants

d’une scène politique à Vernier. Cela fait plaisir.

Peut-être qu’il ne vous est pas apparu que des gens peuvent être subitement retenus, pas là, et

qu’il est difficile de s’organiser, surtout lorsque nous sommes un seul par groupe, mais cela doit vous
échapper. Bien évidemment, ce n’est pas tellement le problème.

Cessez vos réponses de cet acabit ! Elles sont énervantes, elles sont blessantes et parfaitement

inutiles.

Je rebondis sur ce qu’a dit Mme MÜLLER. Est-ce que nous avons le budget pour cela ? Et j’attends

une réponse, et non pas votre sarcasme, M. le Conseiller administratif, s’il vous plaît.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

J’allais exactement dans le même sens que mon préopinant M. le Conseiller municipal, Député

suppléant, Yves MAGNIN.

Je trouve assez choquants la remarque et les propos de M. AGRAMUNT à l’égard d’une

Conseillère municipale.

Je pense qu’elle mérite des excuses.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. CERUTTI.

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Mme COMPAGNON KAUFMANN, vous avez la parole.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : merci Mme la Présidente.

Les VERT.E.S vont soutenir cette motion, car nous sommes pour une culture de proximité, une

culture qui se passe dans les lieux où vivent les Verniolans et pas une culture élitaire.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme COMPAGNON KAUFMANN.

M. MARIN, vous avez la parole.

M. MARIN : merci Mme la Présidente.

Je me permets de répondre à la question liée au budget. Le budget lié à la culture, comme à peu

près tous les autres budgets que le Conseil administratif utilise pour son action, sont ceux que nous votons.

Pour savoir quel budget reçoit la culture, il suffit de lire le budget que nous votons chaque année,

respectivement de consulter les comptes annuels pour savoir si ces budgets ont été dépassés ou pas.

On peut ensuite mettre en relation ces budgets dépensés ou pas, le surplus de dépenses, etc. en

relation avec les événements qui ont eu lieu et la fréquentation qui semble être bonne, tel que le dit mon
collègue, M. MARTENS.

Je comprends l’interrogation sur les budgets, mais la réponse se trouve dans le rapport qui cite

donc les paroles de M. AGRAMUNT, Conseiller administratif. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MARIN.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

On parle chiffres. Ce serait bien de les avoir juste en tête maintenant. Je relis le rapport et la motion,

mais je ne vois pas de chiffres.

Est-ce nous les avons ou pas ?

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AUBERT.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je souhaite que le Conseil administratif nous précise les budgets et où il va les

trouver.

Je pense que c’est la moindre des choses.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci. Je vais me permettre de répondre à M. MAGNIN.

Comme l’a dit M. MARIN, le budget est de la compétence du Conseil municipal. Le Conseil

municipal fera une enveloppe. Avec cette motion, on ne chiffre rien. On demande simplement au Conseil

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

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administratif de prévoir moins de spectacles en salle et de réserver une bonne partie du budget, peut-être
pas plus de 50%, on est bien d’accord, pour des animations hors les murs.

C’était le but de cette motion. Ce n’était pas d’ajouter forcément plus d’argent à la culture, mais de

répartir un peu différemment les lignes budgétaires attribuées aux spectacles.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

Je n’ai pas d’autres demandes de parole.

Le Conseil administratif ne la demandant pas non plus, nous pouvons passer au vote. M. le

Secrétaire, je vous laisse lire l’invite s’il vous plaît.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à valoriser et intensifier les événements culturels hors murs et à la rencontre de la population, dans
la saison culturelle ;

2 à inscrire ces événements culturels dans la continuité des changements qu’apportera Concorde –
Espace Culture.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous pouvons maintenant passer au vote de la motion M 264 – 23.06.

Celles et ceux qui l’acceptent votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est

lancé.

La motion M 264 – 23.06, Des concertos dans les allées, est acceptée par 24 OUI (11 SOCIALISTES,
7 VERT.E.S, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 2 PLR, 1 I) et 9 abstentions (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
4 MCG, 3 UDC).

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer au point 8) de l’ordre du jour.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

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8. RAPPORT DE LA COMMISSION DES SPORTS

8.A)  FACILITONS LA PRATIQUE DU SPORT AU MOYEN D’UN « CONTRAT DE CONFIANCE »

AVEC LES ASSOCIATIONS ET CLUBS SPORTIFS (M 256 – 23.05) (M. MARTENS,
RAPPORTEUR)

Rapport de la commission des sports du 7 février 2024

Rapporteur : Johan MARTENS

M 256 - 23.05 FACILITONS LA PRATIQUE DU SPORT AU MOYEN D’UN « CONTRAT DE

CONFIANCE » AVEC LES ASSOCIATIONS ET CLUBS SPORTIFS

Cette motion a pour objet l’accessibilité aux infrastructures sportives. Certaines structures sont librement
accessibles, car situées à l’extérieur (par exemple le parcours Vita). À l’opposé, certaines infrastructures
sportives ou récréatives ont des plages d’utilisation clairement délimitées (par exemple, les piscines). Enfin,
certaines installations extérieures sont relativement accessibles, mais disposent d’horaires d’utilisation de
courtoisie (par exemple, les terrains de basket dont le bruit peut incommoder les riverains).

La motion propose de « boucler la boucle » par rapport à une motion un peu identique qui avait été déposée
en Ville de Genève et acceptée par le délibératif de la Ville en avril 2023, dont l’invite demandait :

• d’établir « un contrat de confiance » entre les clubs sportifs et l’administration municipale stipulant
les conditions d’utilisation des installations sportives pendant et en dehors des heures d’ouverture
habituelles.

• d’adapter au besoin le règlement des installations sportives de la Ville de Genève.

Et donc « boucler la boucle » par rapport à une première motion communale qui a été adoptée en Ville de
Genève, puis la motion cantonale 2849, adoptée par le Grand Conseil en novembre 2022.
Et dont l’invite demandait de :

Soutenir la pratique du sport par la mise à disposition, aux associations et aux clubs sportifs, des salles de
gymnastique et installations sportives des bâtiments du secondaire I et II, via une convention
d’utilisation après 18h00 en semaine et après 14h00 le mercredi, ainsi que durant les week-ends et les
vacances scolaires.

La motion présentée vise les bâtiments de la Commune, à la différence de la motion cantonale. L’idée de
la motion est d’établir « un contrat de confiance » (une convention d’utilisation) entre les clubs sportifs et
l’administration municipale stipulant les conditions d’utilisation des salles de gymnastique pendant et en
dehors des heures d’ouverture.
L’idée est de responsabiliser les clubs qui signeraient un partenariat avec la Commune pour pouvoir utiliser
les salles de gymnastique. La motion se limite à ce type d’installations, car il serait plus complexe de confier
la piscine à des tiers. Le but est de donner une impulsion à la pratique du sport. Il s’agirait de développer,
davantage qu’aujourd’hui, les activités sportives les soirs ou les week-ends, lorsque les salles de
gymnastiques accolées aux écoles sont généralement fermées. Les motionnaires ne souhaitent pas
étendre les horaires des collaborateurs de la Commune, ni augmenter de manière démesurée les charges
de la Commune. Lorsqu’aucun collaborateur ne peut être présent et que les clubs ont des activités, un
référent pourrait se substituer au fonctionnaire et prendre la responsabilité afin que tout se passe bien, et
d’optimiser l’utilisation des salles de gymnastique en faisant confiance aux gens.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif, remercie les motionnaires de permettre au Conseil municipal de
recevoir des informations sur ce qui se fait aujourd’hui déjà au sein de la Ville de Vernier, par l’intermédiaire
des trois cheffes de service concernées.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

Ville de Vernier

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Contrat de confiance
Mme SCHWITTER, Cheffe du service guichet prestations (SGP), explique que les associations et les clubs
sportifs ont des badges/clés afin de pouvoir accéder de manière indépendante aux infrastructures sportives
intérieures et extérieures. Les associations doivent respecter les horaires et remettre en état les locaux
pour les suivants. Elles peuvent, ou pas, utiliser le matériel qui se trouve dans les salles de gymnastique,
en fonction de ce qui appartient au DIP. Il n’y a pas de présence d’une personne de la Commune.

En énumérant ces faits, Mme SCHWITTER souligne qu’il y a déjà un « contrat de confiance » entre la Ville
de Vernier et les associations/clubs sportifs. Ce contrat de confiance est transmis par écrit en début d’année
aux clubs sportifs. Le document est appelé « confirmation de mise à disposition des locaux ».

Pratiquer du sport à l’extérieur pour les associations et clubs sportifs
Mme PILLONEL, Cheffe du service des sports (SSP), explique que les stades de foot, les tennis, les
badmintons, le padel, les boulodromes ainsi que les bassins scolaires sont exploités par les clubs le soir,
ainsi que les week-ends. Ils sont également utilisés durant les vacances scolaires à certains endroits.
Ces infrastructures accueillent aussi des camps d’autres associations de toute la Suisse pendant les
vacances. Pour tout ce qui concerne l’extérieur, les infrastructures sont occupées, de manière générale,
toute l’année, lorsque les écoles n’en ont pas besoin : le soir, les week-ends et pendant les vacances
scolaires.

Pratiquer du sport en intérieur pour les associations et clubs sportifs
Mme MEICHTRY-PINHO, Cheffe du service des bâtiments (SBA), explique que les salles de gymnastique
sont mises à disposition tous les jours de la semaine de 18h00 à 22h00.
Le week-end, il y a une grande utilisation des salles de gymnastique pour les entraînements, les
événements, ainsi que des compétitions.
Durant les vacances scolaires, les salles de gymnastique sont moins mises à disposition, car des travaux
de réparation et d’entretien doivent être réalisés, ainsi que des grands nettoyages. Cependant, des
exceptions peuvent être sollicitées auprès du Conseil administratif pour des événements exceptionnels ou
des stages.

M. AGRAMUNT conclut que la Commune répond déjà à la motion en ayant fait un « contrat de confiance »
avec les associations et clubs sportifs. Concernant la bonne gestion des deniers publics, ce sont les
associations qui gèrent les infrastructures lorsqu’elles en ont l’usage. La Ville de Vernier met tout en œuvre
pour favoriser la pratique sportive durant la semaine, le week-end ou les vacances scolaires.

Un commissaire (SOC) est rassuré que la question de la responsabilité est déjà bien gérée. Il ne pense
pas qu’il soit nécessaire de demander davantage que ce qu’il vient d’entendre.

Un motionnaire (UDC) avait constaté que l’accès aux installations sportives était très compliqué et difficile,
notamment en Ville de Genève. Il est heureux que Vernier soit en avance sur les autres communes et que
la collaboration avec les clubs et les associations s’effectue de manière satisfaisante.

VOTE

La motion M 256 - 23.05, Facilitons la pratique du sport au moyen d’un « contrat de confiance » avec les
associations et clubs sportifs, est refusée par 1 OUI (1 UDC), 4 NON (2 VERT.E.S, 1 ALTERNATIVE,
1 PLR), et 4 abstentions (2 SOC, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG).

Mme FRAGA, Présidente : ce projet de motion a été refusé par 4 NON, 1 OUI et 4 abstentions en
commission.

M. MARTENS, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à ajouter ?

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

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M. MARTENS : merci Mme la Présidente.

C’est encore moi !

Ce projet de contrat de confiance est tellement bien qu’en fait la Commune l’a déjà mis à exécution

depuis longtemps.

Cette motion n’a donc plus vraiment de raison d’être, et c’est pour cela qu’elle a été refusée en

commission.

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : souhaitez-vous retirer la motion ou devons-nous la refuser ?

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Je suppose que c’est à moi que vous posiez la question et non à M. le rapporteur !

Vous m’auriez cédé la parole, je vous aurais dit le fin fond de l’affaire.

C’est une motion qui avait été déposée conjointement avec deux autres motions, l’une en Ville de

Genève et l’autre au Grand Conseil, qui demandaient à peu près la même chose à leur échelon respectif.

Cette motion a été renvoyée en commission. L’Administration, et en particulier Mme la Cheffe du

Service des sports, a pu présenter ce qui se faisait déjà à Vernier.

C’est moins glamour. Il n’y a pas de contrat de confiance. Il y a un document de confirmation de

mise à disposition des locaux.

Il est vrai que nous aurions pu reformuler l’invite par le biais d’un amendement, en disant « invitons

le Conseil administratif à poursuivre sa politique, à donner une nouvelle impulsion à ses efforts » mais,
vous en conviendrez, cela n’avait pas grand sens, ni grande utilité.

Donc, je vous confirme que je retire cette motion.

Je vous remercie d’en prendre bonne note. Merci Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

Excusez-moi pour cette erreur, mais j’ai l’habitude que ce soit du côté gauche de l’hémicycle que

ce genre de motion soit retirée, du coup je me suis trompée de direction.

Je vous propose donc de voter le retrait de cette motion, comme cela a été demandé …

Merci, pour une fois, tout le monde n’est pas contre ce que je dis.

Celles et ceux qui acceptent le retrait de la motion M 256 – 23.05 votent OUI, les autres votent

NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

Le retrait de la motion M 256 – 23.05, Facilitons la pratique du sport au moyen d’un « contrat de
confiance » avec les associations et clubs sportifs est accepté par 32 OUI (11 SOCIALISTES,

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

Ville de Vernier

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7 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG, 1 ALTERNATIVE, 2 PLR, 3 UDC, 1 I) et
1 abstention (1 MCG).

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer au point 9) de l’ordre du jour.

9. RAPPORT DE LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ

9.A)  NOUS DEMANDONS UN PLAN PRÉVENTION ET SÉCURITÉ D’ENVERGURE POUR NOTRE

LIGNON ! (PE 310 – 24.01) (M. MAGNIN, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission de la sécurité du 13 février 2024

Rapporteur : Yves MAGNIN

PE 310 - 24.01 NOUS DEMANDONS UN PLAN PRÉVENTION ET SÉCURITÉ D'ENVERGURE POUR
NOTRE LIGNON !

Deux pétitionnaires exposent que cette pétition, munie de 251 signatures, est intervenue suite au décès de
deux personnes en été 2023 dans un incendie au Lignon. Initialement sous forme électronique, elle a été
imprimée par des habitants et diffusée. Elle reflète l’inquiétude des habitants qui craignent que la qualité
de vie ne se dégrade dans le quartier. Y émergent également des questions urgentes et préoccupantes,
telles que comment des escaliers de secours ont-ils pu être envahis par des fumées toxiques, pourquoi n’y
a-t-il pas de portes coupe-feu dans les caves, etc., ainsi qu’un sentiment grandissant d’insécurité. Cette
pétition s’inscrit également dans les événements du 31 décembre 2023, soit notamment le caillassage d’un
bus

Au-delà du texte qui n’exclut pas d’autres mesures, elles préconisent l’établissement d’un plan intégré sur
plusieurs années, basé sur la communication entre les différentes parties prenantes du Lignon, intégrant
plusieurs volets, qui vont de la prévention à la répression, en passant par la communication régulière et la
dissuasion.

Un commissaire MCG leur demande si elles ont des pistes concrètes et réalisables afin d’impliquer la
population. Elles répondent que des associations sont présentes au Lignon, ainsi que les Tables de la
sécurité qui se tiennent depuis octobre 2023. Elles les espèrent régulières afin de pouvoir discuter de ce
que les autorités de la Commune et du Canton envisagent de mettre en œuvre.

Un commissaire UDC relève que les propositions articulées sont déjà proposées depuis 15 ans par le
Conseil administratif, sans résultat. Une pétitionnaire lui répond par un exemple, soit que personne ne sait
quel comportement adopter au Lignon en cas d’incendie. Elle suggère la distribution de flyers afin
d’informer la population. Elle ajoute que, lors de la dernière assemblée des locataires, il était prévu qu’un
dépliant soit distribué pour fin décembre 2023, mais elle n’a aucune nouvelle.

Un commissaire du CENTRE-VL est étonné de cet exemple puisque son groupe avait précédemment
déposé un texte visant précisément à informer les habitants d’une manière ou d’une autre sur les bons
gestes en cas d’incendie. Il est étonné que personne n’ait jamais rien reçu.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

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M. STAUB, Conseiller administratif, indique que le Service d’incendie et de secours (SIS) s’en charge, bien
que la prévention ne lui incombe pas. Il souligne qu’un tel document n’est pas aisé à établir car il doit être
accessible à tous, simple, mais pas simpliste, au risque d’engendrer des comportements dangereux. Le
document sera mis à disposition dès que possible et présenté lors de la prochaine assemblée des
locataires du Lignon.

Un commissaire PLR remercie les pétitionnaires de ne pas se focaliser sur la création d’un poste de police
au Lignon, qui a déjà été refusée par le Municipal. Il s’étonne de l’absence d’information sur les enquêtes.
Le Lieutenant-colonel BROCH précise que dès que celles-ci sont en mains du Tribunal des mineurs ou du
Ministère public, la Police ne peut plus communiquer. La tendance est au dialogue car les autorités
communales demandent à être informées de manière globale, mais pour l’heure les tentatives sont restées
vaines face la volonté de préserver notamment la sphère privée.

Le commissaire du CENTRE-VL insiste sur la communication entre le Canton et la Commune. La
population ne cherche pas à savoir qui a fait quoi, mais attend des réactions. À défaut, le sentiment
d’insécurité se développe à chaque cas.

Une pétitionnaire souscrit au besoin de transparence et relève que la bande responsable des événement
du 31 décembre était à nouveau présente la semaine d’après au Lignon. La population a besoin d’être
rassurée et cela passe par l’information.

M. STAUB relève qu’il faut trouver comment y arriver ensemble.

Un commissaire UDC estime que le rapport cantonal sur le sentiment d’insécurité à Genève durant les
5 dernières années n’est pas cohérent en indiquant une amélioration de plus de 23%, alors qu’il y a une
augmentation des infractions. M. STAUB lui répond que le Diagnostic local de sécurité est disponible sur
internet et propose de le présenter lors de la prochaine Table de la sécurité.

Une pétitionnaire relève que les Tables de la sécurité devaient initialement avoir lieu une fois par mois, ce
qui n’est pas le cas. Elle souhaite un calendrier régulier qui garantit l’efficacité. M. STAUB pense que si
des séances ont lieu trop souvent, elles risquent d’être désertées. De plus, il faut de la substance afin de
nourrir la réflexion.

Un commissaire CENTRE-VL regrette que les Conseillers municipaux ne soient pas les bienvenus.
M. STAUB répond que cela résulte de la volonté de tenir un forum sans débat politique. Une commissaire
MCG en est surpris car un élu reste un citoyen et doit pouvoir y assister de manière neutre.

Une commissaire VERTE souligne que les multiples acteurs concernés ne permettent pas de solution
simple et miracle à ces questions. Il s’agit d’effectuer un travail sur plusieurs années.

Une commissaire SOC propose de présenter la Table de la sécurité et de distribuer des flyers à la fête des
voisins. Une pétitionnaire propose de disposer des flyers dans le centre commercial du Lignon et d’en
distribuer dans les boîtes aux lettres du quartier.

À la demande d’un commissaire UDC relevant que le caillassage du bus dans la nuit du 31 décembre
n’était pas le premier événement de ce type et s’interrogeant sur le nombre de policier les week-ends, le
Lieutenant-colonel BROCH répond que le manque d’effectifs policiers n’était pas problématique qu’au
Lignon. Un dispositif spécial est prévu pour les quelques dates sensibles. Il collabore avec les autorités
communales, avec la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle (FASe) pour mieux prendre en
compte ce type de comportements. Il n’y a pas d’effectifs dédiés la nuit. L’unité de secours d’urgence n’est
plus attribuée à un secteur mais à une centrale générale pour occuper le terrain. La Police a interpellé
Mme KAST, Conseillère d’État, et la FASe pour mieux associer les communes à la thématique de
délinquances juvéniles. Un plan d’actions est en train de voir le jour sous la conduite de Mme KAST pour
mieux coordonner et tenir des séances avec les différentes communes une fois par an. Le Contrat local de
sécurité, dans lequel la Commune de Vernier a des axes de collaboration prévus, notamment avec le

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

Ville de Vernier

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comité de proximité de la gendarmerie, fait l’objet d’un suivi politique par le Conseiller administratif en
charge de la sécurité et la Conseillère d’État en charge de la sécurité. Au Lignon, il y a une large
amélioration de la perception de la sécurité. II faut tordre le coup à certaines rumeurs. La répression n'est
pas la seule réponse.

M. STAUB relève que la violence juvénile augmente partout, en Europe comme dans d’autres quartiers de
Genève. Le DIP doit être intégré dans les réflexions. La prévention de la Police cantonale qui se fait
actuellement au cycle d’orientation devrait avoir lieu également dès l’école primaire.

À une question d’un commissaire PLR, le Lieutenant-colonel BROCH répond que la Police des transports
n’est pas du tout concernée par les transports publics genevois (bus et trams). À celle d’un commissaire
UDC, il n’a pas constaté d’augmentation d’infraction, ni aucune problématique depuis l’ouverture de la
Cannabinothèque.

Un commissaire MCG doute que les deux pétitionnaires soient parties rassurées, car la commission n’a
répondu à aucune question. Il s’interroge sur la possibilité d’écarter des personnes d’un quartier. Le
Lieutenant-colonel BROCH répond qu’il est impossible d’enfermer quelqu’un de manière préventive. Il
existe des mesures d’éloignement, mais impossible à mettre en œuvre si la personne habite le quartier.

À la question d’une commissaire VERTE, M. STAUB indique que le Diagnostic local de sécurité de Vernier,
et du Lignon en particulier, étudie la situation de la Commune afin de savoir comment les gens occupent
l’espace public et vise à réanimer des lieux de vie. Il ne s’agit pas d’une étude sur la sécurité mais sur
l’occupation du domaine public avec des propositions très claires.

Le renvoi au Conseil administratif de la pétition PE 310 – 24.01, Nous demandons un plan prévention et
sécurité d'envergure pour notre Lignon !, est approuvé par 8 OUI (3 SOC, 1 VERT.E.S, 1 CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG, 1 PLR et 1 UDC), soit à l’unanimité.

Mme FRAGA, Présidente : sortie de commission, cette pétition est envoyée au Conseil
administratif.

M. MAGNIN, vous étiez rapporteur. Souhaitez-vous ajouter quelque chose ? M. MAGNIN ne

souhaite absolument rien ajouter.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

C’était une bonne commission, où nous avons auditionné les pétitionnaires dans un esprit assez

serein, ce qui était appréciable.

Simplement, je trouve que cela ne ressort pas assez du rapport.

Nous sommes quand même arrivés à une conclusion que ce qui manquait, c’étaient les

informations de la part du Pouvoir judiciaire, et que nous étions un certain nombre à le déplorer.

Non pas que nous demandons le nom des personnes interpellées, mais que nous ayons, à un

moment donné, une information sur l’avancée de l’enquête, parce que nous sommes d’accord qu’avec la
justice des mineurs, nous sommes sur des affaires délicates.

Mais une des demandes de la population, et indirectement, nous, comme élus, c’est d’avoir

connaissance quand il y a des affaires en cours et presque résolues, et que l’on puisse rassurer la
population en disant que l’affaire est en cours, que l’enquête est quasi bouclée, mais que l’on est tenu par
le secret de l’instruction. Au moins, on sait que l’instruction est à bout touchant.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

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Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : oui, je vais réagir.

Effectivement, c’est le secret de l’instruction qui veut cela. Donc, nous pouvons changer la loi.

Je vous propose, si vous avez en la possibilité, de changer la loi et de faire en sorte que les

informations soient publiques. Pour l’heure, elles ne le sont pas parce qu’il y a le secret de l’instruction et
que c’est la loi dans notre Canton.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MARTENS.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

Si vous prenez le point 7, poste de police, et le point 9, surveillance, vous remarquerez que c’est

justement ce que le groupe UDC demande depuis pas mal de temps, c'est-à-dire un poste fixe de Police
municipale à Vernier, notamment au Lignon, et que dans les zones assez sensibles il y ait au moins la mise
en place de caméras de surveillance, qui va ensuite faciliter le travail de la Police judiciaire pour retrouver
ces personnes.

Nous en avons un peu ras-le-bol à Vernier qu’il y ait des crimes qui soient perpétrés et du

vandalisme. En fait, il n’y a que peu de personnes qui sont amenées derrière les barreaux. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. GOMES DE ALMEIDA.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : le représentant de l’UDC ayant parlé des points 7 et 9, à titre personnel et comme

délégué PLR à la commission de la sécurité, c’étaient justement les deux points qui m’ont posé problème
et pour lesquels j’étais opposé.

Oui à la sécurité au Lignon, mais non au flicage de la population.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : merci Mme la Présidente.

Juste pour répondre à M. GOMES DE ALMEIDA. Nous ne savons justement pas qui est arrêté et

que fait la Police.

C’est ce que nous venons de dire, c’est qu’il y a un secret de l’instruction. En effet, nous n’allons

pas refaire le débat.

Vous dites que personne ne termine devant la justice, mais nous ne le savons pas.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MARTENS.

M. AUBERT, vous avez la parole.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

Ville de Vernier

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M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Cette pétition a été votée en commission et semble vouloir aller vers le Conseil administratif.

Cette pétition comporte des demandes assez précises, validées ou non, que la commission

propose d’envoyer au Conseil administratif.

Si cette pétition part au Conseil administratif - je ne vais pas anticiper les choses -, comment va

réagir le Conseil administratif par rapport aux nombreux points qui sont sur cette pétition.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AUBERT.

M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ : merci Mme la Présidente.

Juste un éclaircissement pour M. GOMES DE ALMEIDA.

Effectivement, il y a le secret de l’instruction sur ce point. Mais automatiquement, quand des

personnes seront arrêtées, quand elles passeront en jugement, nous le verrons dans les journaux.

Il faut simplement attendre que l’instruction soit terminée.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. ANGELOZ.

Cette fois, il n’y a plus de demandes de parole, nous pouvons donc passer au vote de l’envoi de la

pétition PE 310 – 24.01 au Conseil administratif.

Celles et ceux qui acceptent l’envoi au Conseil administratif de la pétition PE 310 – 24.01 votent

OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

L’envoi au Conseil administratif de la pétition PE 310 – 24.01, Nous demandons un plan prévention
et sécurité d’envergure pour notre Lignon !, est accepté par 33 OUI, soit à l’unanimité.

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer au point 10) de l’ordre du jour.

10. RAPPORTS DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE ET DE LA MOBILITÉ

10.A)  HISTOIRE D’EAU (M 283 A – 24.03) (M. MARTENS, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du

14 février 2014

Rapporteur : Johan MARTENS

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

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M 283 – 23.10 HISTOIRE D’EAU

Pour les motionnaires, l’objectif de la motion est de réfléchir à l’utilisation de l’eau potable afin de limiter
son utilisation là où elle est requise et optimiser sa gestion sur la Commune. Il s’agit de ne pas attendre
pour prendre des mesures simples et concrètes. En référence un article paru le 13 février 2024 dans la
Tribune de Genève sur le réchauffement de l’eau du lac Léman, indiquant que la prolifération des bactéries
compliquait la transformation en eau potable et engendrait des coûts supplémentaires. Cette problématique
va se renforcer dans les années à venir, raison pour laquelle il est important de réfléchir dès à présent à
des solutions pour l’avenir. Toutefois, après avoir échangé avec le Conseiller administratif en charge de
l’environnement, les motionnaires ont souhaité amender la motion pour la rendre plus concrète et plus
facilement réalisable.

M. BUSCHBECK, Maire, remercie les motionnaires pour ce texte qui a permis à l’Administration de
s’interroger sur l’utilisation de l’eau au sein des différents services. En effet, l’eau utilisée pour l’arrosage
ou le nettoyage des routes est de l’eau potable. Même si actuellement l’eau potable est disponible et bon
marché, il est important de réfléchir aux usages pour lesquels elle n’est pas indispensable.

M. Sylvain LABOURIER, Ingénieur civil-chef de projets (SAM), spécialiste de l’eau, explique la façon dont
sa gestion pourrait être améliorée. L’eau est actuellement bon marché, les infrastructures seraient
difficilement amorties, mais si le prix de l’eau devait augmenter, il serait intéressant de tirer profit de l’eau
de pluie.

Le réchauffement climatique est très marqué en Suisse, puisque l’augmentation de la température
moyenne a déjà atteint +2.5° et que le nombre de jours caniculaires a augmenté, que les sécheresses sont
plus importantes, avec des étés plus secs, et que les phénomènes orageux sont plus violents. Les
prévisions annoncent une augmentation de la température de +4° à +5° en Suisse d’ici 2100. L’Office
fédéral de l’environnement a établi une carte qui met en évidence les risques d’inondation sur 100 ans.

Dans les années précédentes, le territoire urbain était très imperméable et toutes les solutions pour évacuer
l’eau le plus rapidement possible étaient mises en œuvre via un réseau de canalisations d’assainissement.
Aujourd’hui, les espaces végétalisés sont privilégiés pour déconnecter les eaux des réseaux
d’assainissement, les réinfiltrer sur place et les stocker dans le territoire.

Il explique ainsi que le petit cycle de l’eau se rapporte à la gestion des eaux domestiques, soit les réseaux
d’alimentation en eau potable et les réseaux d’évacuation via des réseaux d’assainissement d’eaux
pluviales.

Dans ce cadre, le concept de fosse de Stockholm est un procédé de construction qui favorise les échanges
gazeux et utilise les eaux de pluie pour un développement favorable des arbres situés dans des zones
urbaines avec un revêtement minéral. Cette technique est intéressante lorsque l’environnement urbain est
très dense et qu’il n’y a pas assez de surfaces pour avoir un espace en pleine terre. Néanmoins, un arbre
préfère un espace en pleine terre pour se développer, car le substrat utilisé dans les fosses de Stockholm
ne présente par les mêmes caractéristiques en termes de porosité et de stockage de l’eau qu’un sol naturel.
Le concept est plutôt adapté à un contexte avec un revêtement minéral traditionnel. Dès lors, il n’est pas
compatible avec l’aménagement de dépressions autour de l’arbre, qui permettraient de stocker les eaux
de pluie pour le réalimenter ensuite ou avec des infrastructures permettant de gérer des phénomènes
d’inondation ou de ruissellement exceptionnel.

L’inconvénient pour mettre en place une fosse de Stockholm est qu’il faut excaver un grand volume de sol,
le mettre en décharge, pour venir ensuite remettre en place de la grave avec des substrats. Or, il n’y a
aucune production de biochar sur le Canton de Genève, celui-ci étant produit par calcination des matériaux.
Son impact sur la qualité des eaux n’est pas connu et, vu ses propriétés, le biochar devrait être évacué en
décharge pour matériaux fortement pollués en cas de remplacement. Le système n’apporte pas un grand
intérêt en matière de biodiversité, étant donné que le sol est recouvert de matériaux imperméables. Même
s’il fournit un espace propice au développement racinaire de l’arbre, il ne permet pas non plus de réintégrer
la matière organique, telle que les feuilles, dans le sol, empêchant ainsi le stockage du carbone. Le concept
de fosse de Stockholm ne doit donc pas être généralisé, mais réservé aux endroits où le maintien de sol
naturel n’est pas possible.

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du mardi 5 mars 2024

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En revanche, il est important d’essayer de fragmenter un maximum de surfaces imperméables se trouvant
à proximité des fosses de plantation. Cela peut être les toitures des immeubles adjacents, la voirie, les
pistes cyclables, etc. La Commune de Vernier a prévu plusieurs projets de re-végétalisation avec gestion
intégrée des eaux de pluie, notamment au quartier de l’Étang, pour la requalification du chemin De-
Maisonneuve ou les espaces publics du projet ACTARIS, etc.

Différents dispositifs d’alimentation en eau des espaces plantés sont étudiés :

• le dispositif actuel qui repose sur l’utilisation d’eau potable pour l’arrosage ;

• des ouvrages de stockage et de récupération des eaux de pluie ;

• des ouvrages de pompage des eaux souterraines dont le territoire communal est bien pourvu.

Ces dispositifs exploitent 3 ressources différentes, soit : les eaux de surface pour le réseau d’eau potable,
Génilac ; les importantes eaux souterraines situées entre 25 et 50 mètres de profondeur, et enfin les eaux
de pluie de l’ordre de 960 mm/an.

Pour conclure, il explique que la ressource en eau est localement très importante, que la création
d’ouvrages spécifiquement dédiés à la récupération des eaux de pluie n’apparaît pas être la solution la
plus avantageuse à court terme, et qu’il est préférable de privilégier la connexion des surfaces
imperméables aux espaces végétalisés pour utiliser les eaux de pluie de manière gravitaire sans créer de
nouvelles infrastructures.

Néanmoins, si des tensions apparaissent sur les ressources en eau, les solutions de récupération des eaux
de pluie pourraient être réévaluées.

Les motionnaires retiennent l’importance de favoriser la plantation d’arbres en pleine terre. Le sens de la
motion n’étant pas d’implanter des fosses de Stockholm partout mais de les installer quand il n’est pas
possible de planter en pleine terre, ils ont donc modifié la première invite dans ce sens-là.

Pour la récupération des eaux de pluie, l’objectif de la motion est de réfléchir aux moyens pour éviter de
se trouver dans une situation potentielle de tension d’ici quelques années. La deuxième invite n’a donc pas
été changée. Les motionnaires ont souhaité ajouter une troisième invite, pour une sensibilisation au niveau
de l’arrosage privé afin de mieux récupérer l’eau de pluie et économiser de l’eau potable.

VOTE :
L’amendement n°1, soit la modification de l’invite n°1 de la motion M 283 – 23.10 de la manière suivante :

1. dans tous les projets d’aménagement de l’espace public :
a.  à prévoir la création d’espaces végétalisés qui présentent des volumes de fosse de plantation

en pleine terre, à même de garantir une infiltration efficace des eaux pluviales et l’irrigation
naturelle de la végétation ;

b.  lorsque les contraintes d’usage du site ne permettent pas de dégager les surfaces nécessaires
pour des plantations en pleine terre, à recourir à la réalisation de fosses dites « de Stockholm »
pour l’implantation de nouveaux arbres ;

est accepté par 6 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 MCG) et 4 abstentions (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC).

L’amendement n°2, soit de conserver l’invite n°2 sans aucune modification, est accepté par 5 OUI (3 SOC,
2 VERT.E.S) et 5 abstentions (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC).

L’amendement n°3, soit l’ajout de la 3e invite suivante :

3. à sensibiliser les propriétaires sur les possibilités d’usage des eaux pluviales pour l’arrosage de
leur jardin, par exemple par l’utilisation d’anciennes citernes (mazout, etc.), raccordées à
l’écoulement des eaux de pluie.

est accepté par 5 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S), 4 NON (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG,
1 ALTERNATIVE, 1 UDC), et 1 abstention (1 PLR).

La motion M 283 – 23.10, Histoire d’eau, ainsi amendée, est acceptée par 5 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S),
1 NON (1 UDC) et 4 abstentions (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR).

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du mardi 5 mars 2024

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Mme FRAGA, Présidente : cette motion a été amendée et acceptée par 5 OUI, 1 NON et
4 abstentions en commission.

M. MARTENS, vous étiez rapporteur. Souhaitez-vous ajouter quelque chose ?

M. MARTENS : merci Mme la Présidente.

Encore un petit dernier ! Non, je n’ai rien à ajouter. Je pense que tout est dans le rapport.

Mme FRAGA, Présidente : vous avez beaucoup travaillé. Bravo !

J’ouvre un tour de parole, si quelqu’un la souhaite.

Mme OSMAN WATA, vous avez la parole.

Mme OSMAN WATA : merci Mme la Présidente.

Mesdames, Messieurs, juste quelques mots de rappel sur cette motion.

L’objectif de cette motion est de réfléchir à notre utilisation de l’eau potable. Même si aujourd’hui,

il n’y a pas vraiment d’enjeux urgents, le but est de réfléchir dès maintenant et de ne pas attendre le dernier
moment pour devoir prendre des mesures urgentes et catastrophistes.

Les constats qui ont présidé au dépôt de cette motion sont assez simples. Le premier est que le

réchauffement climatique en Suisse est très marqué. Nous sommes déjà à plus 2,5 degrés. Nous avons
une augmentation des jours de canicule, vous l’aurez tous constaté. Une augmentation des pluies intenses
et, comme les pluies sont intenses et que les sols sont secs, il n’y a pas d’absorption de l’eau, il y a des
risques accrus d’inondations et il y a des problèmes d’arrosage.

L’autre constat. Vous avez peut-être lu un récent article de la Tribune de Genève sur le

réchauffement des eaux du Léman, qui concluait qu’il sera plus compliqué, et surtout plus coûteux, de
traiter l’eau et donc, consommer de l’eau potable deviendra plus cher.

Il est important dès maintenant de réfléchir à comment faire pour utiliser de l’eau potable pour les

usages qui nécessitent de l’eau potable, et pas pour des usages qui ne nécessitent finalement pas de l’eau
traitée.

Il est nécessaire d’y réfléchir dès maintenant pour penser un petit peu l’avenir, pour penser aussi

que Vernier n’est pas juste une commune toute seule au milieu de nulle part avec son Rhône, son lac
Léman, ses nappes phréatiques. Vernier est une commune dans un canton, un canton dans un pays et un
pays dans une région, région qui a des enjeux de partage des eaux et des enjeux climatiques et
énergétiques qui vont aller en s’intensifiant pour tout le monde.

C’est d’élargir aussi un petit peu la vision.

J’aimerais remercier l’Administration pour sa présentation très concrète des possibles solutions et

propositions qu’il peut y avoir pour mieux utiliser l’eau potable, et pour ses réflexions qui, par certains
aspects, allaient même plus loin que la motion déposée.

Notre proposition, très succinctement, se décline en trois points. Le premier est de favoriser, quand

cela est possible, la plantation d’arbres en pleine terre et, quand cela ne l’est pas, le dispositif que l’on
appelle « fosse de Stockholm » qui permet l’implantation de nouveaux arbres en utilisant les eaux de pluie
pour les arroser.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Le deuxième point est de mettre en œuvre des mécanismes de récupération de l’eau de pluie.

Aujourd’hui, il n’en existe pas vraiment ou très peu sur la Commune. Là, nous avons toute confiance dans
les solutions que l’Administration nous a proposées et pour laisser cette dernière déterminer quelle forme
est la plus pertinente et la plus adaptée, que ce soit du stockage, du pompage dans les nappes ou la
récupération d’anciens ouvrages, comme d’anciennes citernes, pour stocker l’eau.

Le troisième point est de proposer une sensibilisation, pour les particuliers, à la possibilité de

récupérer les eaux de pluie à des fins d’arrosage. On a bien dit sensibilisation, information. Cela ne
comporte pas d’aspect financier.

Enfin, peut-être terminer sur le fait que cette motion n’est ni coercitive, ni punitive, deux termes qui

sont souvent reprochés aux VERT.E.S.

Au contraire, il s’agit d’une solution que nous avons voulue douce et mesurée, réfléchie, qui a du

sens sur le moyen et long terme, et qui permet à l’ensemble de la population d’en profiter.

Nous avons pleine confiance dans les services de l’Administration pour définir les meilleurs moyens

techniques et appliquer les propositions faites dans cette motion.

C’est pourquoi je vous encourage, Mesdames et Messieurs, à soutenir cette motion. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme la Conseillère municipale.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

Du coup, si j’ai bien compris, nous avons un plan communal qui met en place des politiques pour

combattre les moustiques tigres, et d’un autre côté vous voulez faciliter les milieux de reproduction de ces
mêmes moustiques et larves au travers des fosses de Stockholm.

Vous voulez une chose et l’autre en même temps. Je ne sais pas trop comment placer cette

situation en fait.

Comment garantir que, dans ces fosses de Stockholm, il n’y aura aucune larve de moustique tigre,

par exemple ?

Mme FRAGA, Présidente : Mme OSMAN WATA.

Mme OSMAN WATA : je crois que personne ne peut garantir qu’il n’y aura aucune reproduction

de moustique tigre nulle part, et pas davantage dans les fosses de Stockholm qu’ailleurs.

Nous avons un énorme fleuve qui passe tout près. Je pense que s’il y a une zone de reproduction

du moustique tigre, elle est d’abord là. Merci beaucoup.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Voilà, chers Collègues, nous sommes tous d’accord pour dire que notre eau est précieuse et qu’elle

ne doit pas être gaspillée, même s’il est vrai que les ressources aquifères de Vernier sont importantes.

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La question est de savoir si le concept de fosse de Stockholm est une bonne solution ou si ses
inconvénients l’emportent, notamment en termes d’énergie grise, car, vous savez, la construction d’une
telle fosse requiert énormément de matériaux, du béton, des gravats et de la pierre qu’il faut transporter.

Cette minéralisation du sous-sol génère énormément de CO2, et de surcroît nous n’avons pas

suffisamment de recul concernant certains matériaux.

Ce n’est pas moi qui le dis. C’est la propre Administration communale, notamment avec le biochar.

Nous ne savons pas quoi en faire exactement, comment traiter ce matériau après sa période de vie.

À mon avis, il est nettement plus rationnel, d’un point de vue écologique et économique – parfois

l’écologie et l’économie avancent main dans la main –, d’augmenter la surface perméable autour des arbres
en augmentant la couronne, ainsi que de mieux choisir les espèces d’arbres avant de retourner tout Vernier.

Soyons plus raisonnables. Si nous voulons économiser de l’eau, nous pouvons tous y mettre un

peu de bonne volonté.

Petite parenthèse. Dans les immeubles, vous avez des compteurs d’eau, mais ils ne sont pas

relevés parce qu’on nous dit que, logistiquement, c’est trop compliqué. Peut-être que si les gens ne
prenaient pas des bains de deux heures à 23h, nous économiserions de l’eau.

Enfin, il y a un dernier argument. C’est l’aspect financier. L’eau du réseau des SIG revient à

CHF 2.00 ou CHF 3.00 du mètre cube. Avec les variantes expérimentales que l’on nous a présentées en
commission, on arrive à des prix allant jusqu’à CHF 30.00/m2. C’est presque dix fois plus cher pour une
eau qui présente, de surcroît, une qualité bactériologique nettement inférieure à celle de l’eau qui vient du
réseau.

En conséquence, je vous invite à refuser cette motion.

J’en ai terminé Mme la Présidente. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : merci Mme la Présidente.

Deux choses. Tout d’abord dire qu’effectivement le traitement de cette motion a été très utile à

l’Administration, parce qu’il a permis de se poser certaines questions auxquelles nous n’avions pas pensé.

Cette vision prospective a été fort utile puisqu’elle a pu répondre à un certain nombre de questions

et mettre le doigt sur des éléments qui nous avaient très humblement échappés.

Le premier est le risque que l’on court aujourd’hui au niveau des inondations. Nous n’en avons pas

parlé, mais cela nous a permis de découvrir la carte des risques d’inondations à Vernier. En cas de
précipitations exceptionnelles, comme nous serons amenés à en avoir de plus en plus souvent, la gestion
d’une ville qui ressemblerait davantage à une ville éponge plutôt que de vouloir simplement évacuer l’eau,
sera aussi un facteur de sécurité pour la population.

Nous avons vu que si un événement d’orage exceptionnel, par exemple, devait survenir dans le

secteur de Châtelaine, nous pourrions avoir jusqu’à trente centimètres d’eau dans les caves.

C’est donc une bonne chose d’avoir commencé à réaliser des fosses de Stockholm dans le quartier

de Châtelaine justement, au chemin De-Maisonneuve.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Mais au-delà de l’anecdote, nous avons aussi pu découvrir dans ces travaux que la fosse de
Stockholm n’était pas la solution à tous les problèmes. Que la meilleure façon de garantir une meilleure
absorption de l’eau et une meilleure croissance de l’arbre est effectivement de privilégier la pleine terre.
C’est en ce sens-là que la motion a été amendée, et c’est finalement une bonne chose.

J’en profite pour parler du moustique tigre, parce qu’un gros travail d’information doit être fait à ce

sujet, et cela me permet de répondre au Conseil municipal.

Aujourd’hui, nous avons un problème qui va devenir exponentiel avec le moustique tigre, et nous

avons vu qu’il y a plusieurs réflexions que nous devons avoir dans ce domaine.

La première est que le moustique tigre n’aime pas les espaces naturels. Tous les étangs que vous

créez sont propices à combattre le moustique tigre, puisque les larves de libellules et autres insectes se
nourrissent des larves du moustique tigre. Il est donc plutôt bien d’avoir des étendues d’eau naturelles dans
les jardins et les parcs. C’est pour cela que nous développons aussi cet aspect.

Mais surtout, le réseau actuel, contrairement aux fosses de Stockholm qui permettent l’infiltration

de l’eau assez rapidement, et ses infrastructures de collecte d’eaux pluviales, sont des pouponnières à
moustiques tigres. Là, nous avons un vrai problème. Effectivement, nous avons créé des sacs d’eau
pluviale dans les canalisations. Il est aussi vrai que le réseau genevois est très propice au développement
des moustiques tigres, et nous devrions maintenant traiter plus régulièrement les sacs de routes avec un
larvicide.

Contrairement à ce que vous dites, M. GOMES DE ALMEIDA, les fosses de Stockholm vont

permettre d’avoir moins de problèmes avec le moustique tigre plutôt que plus, puisque nous aurons moins
de problématiques de sacs de routes, que personne n’avait vu venir, il faut être très honnête. Nous ne
pensions pas qu’un jour nous aurions ce problème-là.

Effectivement, aujourd’hui, nous devons traiter ce problème avant que nos étés deviennent

insupportables à cause de ce nouvel arrivant.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie M. le Maire.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : merci Mme la Présidente. Je voulais juste répondre à M. NOBS.

Je suis d’accord avec vous sur beaucoup de points concernant l’eau, mais ce serait quand même

dommage de ne pas voter cette motion juste parce qu’il y a un point sur la fosse de Stockholm.

Il y a en fait toutes sortes de points sur l’eau qui sont fort intéressants, et la fosse de Stockholm est

une des solutions proposées.

C’est donc un peu dommage de se dire que l’on va jeter le bébé avec l’eau du bain. Non. Je vous

propose de tout garder et de voter la motion.

Nous avons aussi vu que nos services gèrent cela très bien, qu’ils ne vont pas poser des fosses

de Stockholm partout. Ils sont tout à fait conscients des problématiques que ces fosses posent. Ce qui
n’empêche pas de les envisager, le cas échéant. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MARTENS.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Sur les moustiques tigres, il est intéressant de constater qu’au fond on part en ordre dispersé dans

les diverses communes.

J’ai déposé une motion auprès du Grand Conseil pour qu’il y ait une concertation entre les

communes, parce qu’effectivement les moustiques tigres ne vont pas s’arrêter aux caniveaux de Vernier
ou à ceux de Carouge.

C’est un danger qui est tout à fait clair et identifié. Je ne suis pas sûr que les politiques en aient

vraiment pris la pleine conscience.

Pour rappel, ces braves petits moustiques tigres sont les seuls à peu près qui viennent vous

agripper par grappes en pleine journée. Ce n’est pas le moustique de 17h que tout bon pêcheur connaît et
qui évite précisément ces heures-là.

Pour revenir sur la motion. Dans la mesure où effectivement il ne s’agit pas de solutions toutes

faites, punitives ou autres, nous la voterons. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

D’après mes informations, les larves des moustiques tigres adorent les eaux stagnantes.

Justement, ces fosses de Stockholm sont des zones stagnantes.

Derrière cette question, il y a une autre question. Je sais que le virus Zica est en train de proliférer

en France et il sera bientôt ici en Suisse. Nous avons déjà eu des cas en Suisse.

Un des vecteurs de contamination du Zica est justement le moustique tigre. C’est pour cela que

j’insiste sur cette question, qui a l’air un peu idiote à la base mais qui a son importance du point de vue de
la médecine tropicale. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. GOMES DE ALMEIDA.

Vu que la parole n’est plus demandée, nous pouvons passer au vote de la motion M 283 A.

M. le Secrétaire, je vous laisse lire les invites, s’il vous plaît.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 dans tous les projets d’aménagement de l’espace public :

a. à prévoir la création d’espaces végétalisés qui présentent des volumes de fosse de plantation
en pleine terre, à même de garantir une infiltration efficace des eaux pluviales et l’irrigation
naturelle de la végétation ;

b. lorsque les contraintes d’usage du site ne permettent pas de dégager les surfaces nécessaires
pour des plantations en pleine terre, à recourir à la réalisation de fosses dites « de Stockholm »
pour l’implantation de nouveaux arbres ;

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

Ville de Vernier

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2 à mettre en œuvre des mécanismes de récupération de l'eau de pluie et à utiliser cette eau aux fins
d'arrosage public (parcs, préaux et jardins publics) ;

3 à sensibiliser les propriétaires sur les possibilités d’usage des eaux pluviales pour l’arrosage de leur
jardin, par exemple par l’utilisation d’anciennes citernes (mazout, etc.) raccordées à l’écoulement
des eaux de pluie.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Celles et ceux qui acceptent la motion M 283 A – 24.03 votent OUI, les autres votent NON ou

s’abstiennent. Je lance le vote.

La motion M 283 A – 24.03, Histoire d’eau, est acceptée par 23 OUI (11 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S,
2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 PLR, 1 I) et 10 NON (6 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 UDC).

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer au point suivant.

10.B)  BOUCLEMENT DU CRÉDIT DE LA DA 373 – 18.12 CRÉDIT D’ENGAGEMENT DE CHF

122'000.00 POUR LA MISE EN PLACE DE PLANS DE MOBILITÉ SCOLAIRES DANS LES
ÉTABLISSEMENTS DU PRIMAIRE ET DU SECONDAIRE DE VERNIER (M. ANGELOZ,
RAPPORTEUR D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la

mobilité du 14 février 2014

Rapporteur d’information : Claude ANGELOZ

BOUCLEMENT DE CRÉDIT DE LA DA 373 – 18.12 CRÉDIT D’ENGAGEMENT DE CHF 122'000.00
POUR LA MISE EN PLACE DE PLANS DE MOBILITÉ SCOLAIRES DANS LES ÉTABLISSEMENTS DU

PRIMAIRE ET DU SECONDAIRE DE VERNIER

M. MORO, Chef du service de l’aménagement, rappelle que le crédit a été voté en 2019 et fait suite à une
motion de 2018 demandant davantage de sécurité sur le chemin de l’école. Ce crédit portait sur le
développement de 4 plans de mobilité scolaire pour les différentes écoles de Vernier-Village, de
Châtelaine, des Libellules et d’Aïre. Ce travail a été effectué avec l’Association transport-environnement,
en collaboration avec le Bureau pour la prévention des accidents.

Il y a eu des coordinations avec les services de l’Administration et l’Office cantonal des transports. Des
mesures correctives ont été prises en charge par le Canton.

Ce travail s’est terminé en 2023 et les dépenses se montent à CHF 115'982.65 sur un budget de
CHF 122'000.00.

Il y a donc un disponible de CHF 6'017.35.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

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Chaque plan de mobilité scolaire fait l’objet d’un suivi particulier. Les mesures simples ont été prises
immédiatement, alors que d’autres sont liées à des projets de requalification. Les mesures les plus
coûteuses ont été reportées à un horizon plus lointain.

Mme FRAGA, Présidente : c’est un rapport d’information.

M. ANGELOZ, avez-vous quelque chose à ajouter ? Cela ne semble pas être le cas.

Il n’y a pas de demande de parole.

Nous pouvons passer au point 11) de l’ordre du jour.

Départ de Mme DI ROSA à 22h11.

11. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

11.A)  POUR UN ÉCLAIRAGE PUBLIC NOÉCTURNE GARANT DE SÉCURITÉ ET DE TRANQUILITÉ

(MME GRABER, MM. BRON ET METUSHI) (DM 330 – 24.03)

POUR UN ÉCLAIRAGE PUBLIC NOCTURNE GARANT DE SÉCURITÉ ET DE TRANQUILLITÉ

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Tout le monde convient aujourd’hui qu’il est essentiel de préserver au maximum la tranquillité de la faune
nocturne en réduisant les éclairages publics où cela est possible. Le canton va même plus loin pour des
motifs économiques, puisqu’il a le projet de ne plus allumer les lampadaires sur les routes cantonales dès
l’automne 2024, selon les dernières informations en notre possession.

Or, et cela s’est vu sur le Pont Butin durant plusieurs mois, c’est que l’absence totale de lumière est
anxiogène, voire dangereuse, pour les utilisateurs des voies publiques et des trottoirs. Certes, les véhicules
ont tendance à ralentir. Mais la sécurité des piétons n’en est pas augmentée, bien au contraire. Combien
de témoignages de personnes étant tombées à cause de trous et autres nids-de-poule sur leur chemin !

Par ailleurs, l’obscurité renforce un sentiment d’insécurité en matière de petite criminalité.

Dès lors, il est important que la Ville de Vernier donne un signal clair, en fixant des règles pour l’éclairage
des voies publiques, qui tient compte autant de la population qui circule dès la nuit tombée que de la faune
et des habitants souhaitant profiter d’une certaine obscurité. Règles qui doivent déterminer quelles voies
sont concernées et quelle intensité lumineuse minimale est requise. S’agissant d’un règlement qui se veut
de portée générale, tel que défini à l’art. 30, al. 2 de la LAC, il devra naturellement s’appliquer à toutes les
voies de circulation sur notre Commune, quel que soit leur statut (route cantonale, route communale,
chemin privé).

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l’acceptation du projet de délibération ci-après.

*   *   *   *   *

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

Ville de Vernier

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Vu l’article 38 du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

vu l’article 30, alinéa 2 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de réglementer l’intensité lumineuse nocturne minimale sur les routes, chemins et autres
voies de la Commune de Vernier pour garantir un minimum de 20 lux sur les rues et chemins de la
Commune ;

vu le projet du Conseil d’État de limiter l’éclairage sur les voies cantonales dès l’automne 2024 pour des
raisons économiques principalement ;

sur proposition de l’un de ses membres ;

vu le rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du … ;

le Conseil municipal

décide

1 d’adopter le règlement sur l’éclairage nocturne des voies de la circulation sur la Commune de
Vernier, tel qu’il figure en annexe ;

2 de fixer son entrée en vigueur au lendemain de sa promulgation par le Conseil d’État.

* * * *

Annexe à la DM 330 – 24.03

Règlement du Conseil municipal de la Ville de Vernier relatif à l’éclairage nocturne des voies de
circulation

du ** *** 2024 (Entrée en vigueur le ** 2024)

Article 1

Sur les voies principales et les trottoirs dans les quartiers d’habitation, l’éclairage nocturne minimal est de
30 lx entre la tombée de la nuit et 02h00, et de 05h00 au lever du soleil. Il est tenu compte des éclairages
autres sur domaines public ou privé.

Article 2

Sur les autres voies et les pistes cyclables, l’éclairage nocturne minimal est de 18 lx entre la tombée de la
nuit et 02h00, et de 05h00 au lever du soleil.

Article 3

Des extinctions totales sont possibles dans les quartiers résidentiels et les couloirs de passage de la faune.

Mme FRAGA, Présidente : M. BRON, je vous passe la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

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Le groupe PLR vous présente en effet ce soir ce projet de délibération. Il a un tout petit peu traîné
parce qu’il a en effet fallu que je consulte deux ou trois autres personnes. À la base, je voulais le déposer
au mois d’octobre. Entre-temps, j’ai eu connaissance d’une résolution à Collonge-Bellerive sur le même
sujet, et le hasard fait que ce soir le Conseil administratif nous propose une DA sur son plan lumière.

Je trouve que la conjonction des étoiles – vous me permettrez ce jeu de mots – est assez bonne.

L’idée était vraiment de donner un signal fort comme commune, et pas seulement comme

Commune de Vernier, mais en rejoignant d’autres communes, pour dire que le plan Optima Lux du Canton
va trop loin, que c’est certes une idée intéressante au niveau écologique, mais que de le faire pour des
raisons économiques au détriment de la sécurité, cela ne va pas.

Avec ce projet de règlement, l’idée est de faire en sorte que l’ensemble des voies et chemins de

notre Commune soient régis par le même règlement. C’est donner un signal fort au Canton qu’il est
important que les routes cantonales soient suffisamment éclairées pour les piétons et les cyclistes.

C’est pour cela que nous vous proposons ce soir un règlement municipal, mais le débat se fera en

commission. Et si une autre solution est adoptée par la commission nous n’en prendrons pas ombrage.

L’idée est vraiment de donner un signal clair, qu’il est important pour les piétons et pour les cyclistes

notamment, et indirectement pour les automobilistes et les véhicules qui sont « mis en danger » par
certains piétons qui traversent des passages piétons mal éclairés ou en dehors des passages dans
certaines zones, qu’il y ait vraiment une mise en évidence qu’à certains endroits c’est dangereux pour les
usagers de la route.

J’en veux pour preuve que ce soir même j’ai failli tomber sur la passerelle des Avanchets, qui est

une passerelle piétonne, parce qu’elle est mal éclairée et que j’ai bêtement loupé la première marche.

Nous avons tous à l’esprit le pont Butin, qui était dangereux pour les cyclistes cet hiver parce que

non éclairé. Heureusement, le Conseil d’État est revenu en arrière et, là, il y a de nouveau de la lumière.

Voilà, ce sont plein de points qui ont attiré l’attention de la population, et indirectement de notre

groupe.

Je ne peux que vous inciter à prendre en compte cette DM, à l’envoyer en commission et à la

travailler certainement en parallèle avec la DA sur le Plan lumière déposée par le Conseil administratif.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

Le Bureau propose ….

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : j’attendais de savoir ce que le Bureau propose pour …

Vous ne vouliez pas le dire avant ?

Mme FRAGA, Présidente : moi, je veux bien, mais vous avez demandé la parole. C’est comme

vous voulez.

Vous voulez prendre la parole ou écouter la proposition du Bureau ?

M. AUBERT : je veux écouter la proposition du Bureau. Cela va tout changer ce que je vais dire.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AUBERT.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

Ville de Vernier

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Le Bureau propose la prise en considération de la DM et son envoi en commission de

l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité, pour que nous puissions discuter de
toutes ces mesures.

Avez-vous quelque chose à ajouter, M. AUBERT ?

M. AUBERT : succinctement. Je pense que cela va dans le sens de ce que je souhaitais.

Je voulais surtout dire que j’accueillais favorablement ce texte, dans le sens où il me semble que

c’est un bon compromis entre ce qui a été fait, soit d’éteindre totalement la lumière dans les zones
secondaires – vers chez moi, par exemple, dans toute la zone du Lignon, il est vrai qu’à partir d’une certaine
heure, cela ne donne pas très envie d’aller dehors pour des raisons de sécurité, en raison de véhicules qui
sont hélas mal éclairés ou pas éclairés, et on n’imagine pas ce que cela ferait comme carton s’il y avait
une percussion dans l’obscurité – et l’idée originale et originelle du projet de préserver la faune et la nature.

Je pense que c’est un bon et intéressant compromis. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AUBERT.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Sur le fond, l’idée n’est pas inintéressante. Cela dit, le projet de règlement, pour autant que le

Conseil municipal lui donne une suite favorable, devra être revu parce que je crois qu’il est assez étrange
de parler de « lx » sans préciser de quoi il s’agit.

Et puis, ce projet semble oublier que le domaine public est également partagé avec le Canton. Il y

a des routes cantonales, il y a des routes communales, il y a des routes communales d’importance
cantonale.

Peut-être qu’il faudra retravailler tout cela en commission, et je n’y suis pas opposé.

Merci Mme la Président.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Juste pour répondre à M. NOBS. J’ai bien conscience, et nous avons bien conscience, que ce

règlement est à travailler sérieusement en commission.

Nous avons mis des chiffres en lux. On aurait peut-être dû parler en lumen ou en candélabres,

mais c’est un travail technique.

C’était surtout pour avoir une base de travail en commission, et à la rigueur peut-être que la

commission tranchera qu’il n’y a pas besoin d’un règlement, parce que cela ne va pas engager le Conseil
d’État et que cela va taper à côté.

Je laisse donc vraiment la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la

mobilité faire le travail, puisque c’est elle qui a été suggérée par le Bureau.

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du mardi 5 mars 2024

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L’idée est d’avoir de la lumière là où elle est nécessaire, et des zones plus obscurcies là où c’est
possible pour la faune et pour la tranquillité des habitants.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

Je pense que nous aurons l’occasion de discuter de tous ces détails en commission.

Si vous êtes d’accord, je vous propose donc de voter en même temps la prise en considération de

la délibération municipale et son envoi en commission. Je vous remercie.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la DM 330 – 24.03 et son envoi en

commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité votent OUI, les autres
votent NON ou s’abstiennent. Nous pouvons lancer le vote.

La prise en considération de la délibération municipale DM 330 – 24.03, Pour un éclairage public
nocturne garant de sécurité et de tranquillité, est acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DM est envoyée en commission l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la
mobilité.

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer au point 12) de l’ordre du jour.

12. PÉTITIONS

12.A)  POUR LA SÉCURITÉ ET LA QUALITÉ DES INSTALLATIONS ET DU MATÉRIEL À L’ÉCOLE

DE CHÂTELAINE (PE 338 – 24.03)

POUR LA SÉCURITÉ ET LA QUALITÉ DES INSTALLATIONS ET DU MATÉRIEL À L'ÉCOLE DE

CHÂTELAINE

Le mardi 31 octobre 2023, lors d'une leçon de gymnastique, des élèves de 5P (8-9 ans) à l'école de Châtelaine,
un poteau soutenant les barres fixes est tombé du plafond. Ces poteaux en acier, volumineux et extrêmement
lourds sont tenus au plafond par un mécanisme qui brusquement a lâché. Par chance, cet événement n'a causé
aucun.e blessée ou mort.e.

De plus, concernant le matériel à disposition, nous déplorons un écart considérable avec les équipements
d'autres écoles de Vernier ou d'autres communes, ce qui prétérite les élèves, qui ne bénéficient pas de
toutes les leçons selon le plan d'étude romand.

• Outre sa vétusté, la sécurité de la salle de gym de l'école de Châtelaine laisse à désirer. En effet, elle
n'est plus aux normes i) en termes de taille, compte tenu du nombre d'élèves par leçons ii) en termes
d'espace de stockage iii) en termes d'installations

• Le manque de matériel et sa vétusté a pour conséquence une école dont les élèves ne bénéficient pas
de leçons conformes aux prescriptions du plan d'étude romand, ce qui creuse les inégalités

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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À l'école primaire, âge où le sport est préconisé, comme sujet de santé publique, comme vecteur de
cohésion sociale, comme outil de bien être, il est inimaginable qu'une école à Genève ne bénéficie pas du
matériel adéquat, creusant de ce fait les inégalités dans l'accès au sport et le maintien de la santé.

Par conséquent nous, habitant.es, parents, personnes concernées, demandons à la Commune de prendre
les mesures nécessaires pour remédier à cette situation dans les plus brefs délais selon les points
suivants :

1 Établissement d'un diagnostic des installations et du matériel à disposition pour les cours  ;

2 Déblocage d'un budget pour améliorer, remplacer et augmenter le matériel, et procéder aux travaux
urgents de sécurité, pour permettre un enseignement équitable dans les meilleures conditions ;

3 Planification d'un budget anticipé pour la remise aux normes et l'optimisation de la salle en attendant
sa rénovation complète.

Groupe de pétition : Comité de I'APE Châtelaine-Bourquin

Pétition munie de 75 signatures

Mme FRAGA, Présidente : vous avez reçu dans vos fourres une nouvelle pétition qui est arrivée
aujourd’hui.

Le Bureau propose la prise en considération de la pétition et son envoi en commission des

bâtiments et de l’énergie, si vous êtes d’accord.

Y a-t-il une demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Je vous propose donc de voter la prise en considération et l’envoi en commission de manière

simultanée.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la pétition PE 338 – 24.03 et son envoi

en commission des bâtiments et de l’énergie votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote
est lancé.

La prise en considération de la pétition PE 338 – 24.03, Pour la sécurité et la qualité des installations
et du matériel à l'école de châtelaine, est acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité.

Cette pétition est envoyée en commission des bâtiments et de l’énergie.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point 13) de l’ordre du jour.

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13. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

13.A)  CRÉDIT BRUT DE CHF 140'000.00 TTC DESTINÉ AU RÉAMÉNAGEMENT DU CHEMIN POUR

PIÉTONS ET PISTE CYCLABLE AU CHEMIN DE LA MURAILLE (DA 328 – 24.03)

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau propose l’envoi de cette DA en commission du génie civil et

des équipements.

J’ouvre un tour de parole. M. AUBERT.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Rapidement pour remercier le Conseil administratif pour cette solution en lien avec la motion que

j’avais déposée et que je trouve tout à fait intéressante et satisfaisante. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie.

Nous pouvons passer au vote. Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi de

cette DA en commission du génie civil et des équipements de la DA 328 – 24.03 votent OUI, les autres
votent NON ou s’abstiennent.

La prise en considération de la délibération administrative DA 328 – 24.03, Crédit brut de
CHF 140'000.00 TTC destiné au réaménagement du chemin pour piétons et piste cyclable au chemin
de la Muraille, est acceptée par 31 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission du génie civil et des équipements.

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer au point suivant.

13.B)  CRÉDIT D’ENGAGEMENT DE CHF 140'000.00 POUR LA RÉALISATION DU PLAN LUMIÈRE

DE LA VILLE DE VERNIER ET D’UNE EXPERTISE SUR L’ÉCLAIRAGE DES PASSAGES
POUR PIÉTONS (DA 333 – 24.03)

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau vous propose un envoi en commission de l’environnement,

de l’aménagement du territoire et de la mobilité.

Quelqu’un souhaite-t-il s’exprimer ? Cela n’est pas le cas.

Nous pouvons donc passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission de l’environnement,

de l’aménagement du territoire et de la mobilité de la DA 333 – 24.03 votent OUI, les autres votent NON
ou s’abstiennent.

La prise en considération de la délibération administrative DA 333 – 24.03, Crédit d’engagement de
CHF 140'000.00 pour la réalisation du Plan lumière de la Ville de Vernier et d’une expertise sur
l’éclairage des passages pour piétons, est acceptée par 31 OUI, soit à l’unanimité.

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Cette DA est envoyée en commission l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la
mobilité.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

13.C)  CRÉDIT D’ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 7'159'260.00 POUR LA RÉHABILITATION

PARTIELLE DE L’ÉCOLE DES RANCHES II, AINSI QUE LE REMPLACEMENT DU MOBILIER
(DA 334 – 24.03)

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau propose l’envoi en commission des bâtiments et de

l’énergie.

Y a-t-il une demande de parole ? Non. Parfait.

Je vous propose de voter simultanément la prise en considération et l’envoi en commission des

bâtiments et de l’énergie.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission des bâtiments et

de l’énergie de la DA 334 – 24.03 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

La prise en considération de la délibération administrative DA 334 – 24.03, Crédit d’étude et de
réalisation de CHF 7'159'260.00 pour la réhabilitation partielle de l’école des Ranches II, ainsi que
le remplacement du mobilier, est acceptée par 31 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission des bâtiments et de l’énergie.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

13.D)  CRÉDIT BRUT DE CHF 166'000.00 TTC DESTINÉ AU REMPLACEMENT DE L’ÉCLAIRAGE

DES TERRAINS DE FOOTBALL DU STADE D’AÏRE (DA 335 – 24.03)

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau propose d’envoyer la DA en commission du génie civil et

des équipements.

Il n’y a pas de demande de prise de parole.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission du génie civil et des

équipements de la DA 335 – 24.03 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la délibération administrative DA 335 – 24.03, Crédit brut de
CHF 166'000.00 TTC destiné au remplacement de l’éclairage des terrains de football du stade d’Aïre,
est acceptée par 31 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission du génie civil et des équipements.

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Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point 14) de l’ordre du jour.

14. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme FRAGA, Présidente : je n’ai pas de proposition du Conseil administratif.

Nous pouvons donc passer au point 15) de l’ordre du jour.

15. MOTIONS

15.A)  SÉCURISATION PRIORITAIRE DU PASSAGE POUR PIÉTONS POUR NOS ÉCOLIERS ET

RÉSIDENTS DES AVANCHETS (MME ROCH ET M. RUSSI) (M 327 – 24.03)

SÉCURISATION PRIORITAIRE DU PASSAGE POUR PIÉTONS POUR NOS ÉCOLIERS ET

RÉSIDENTS DES AVANCHETS

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

En tant que Conseillers municipaux, nous souhaitons exprimer au Conseil administratif notre inquiétude
quant à la sécurité des enfants fréquentant les écoles Jura et Salève des Avanchets. Bien que la zone soit
actuellement soumise à une limite de vitesse de 30 km/h, il est regrettable de constater que cette limite
n'est pas respectée de manière régulière, mettant ainsi fréquemment en danger la vie des enfants. En tant
que représentants du MCG, il est impératif que nous réagissions face à cette situation préoccupante.

Afin de prévenir tout incident potentiel, nous proposons la mise en place de mesures contraignantes visant
à ralentir la circulation devant les passages pour piétons. Il est essentiel que cette mesure soit efficace et
dissuasive, incitant les conducteurs à respecter la priorité des piétons. Nous suggérons ainsi l'installation
de dispositifs physiques ou de marquages au sol contraignants, favorisant une réduction significative de la
vitesse des véhicules.

Cette motion vise à assurer la sécurité de tous les usagers, mettant particulièrement l'accent sur la
protection des enfants fréquentant les écoles Jura et Salève des Avanchets. Nous espérons que le Conseil
administratif prendra en considération cette proposition afin de mettre en place des mesures concrètes et
efficaces pour créer un environnement plus sûr pour la communauté éducative de ces écoles.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

à étudier la mise en place de mesures contraignantes visant à ralentir la circulation devant les passages
piétons.

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Mme FRAGA, Présidente : le Bureau propose l’envoi de cette motion en commission de
l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité.

Les motionnaires, souhaitez-vous prendre la parole ? M. RUSSI.

M. RUSSI : merci Mme la Présidente.

Le but de cette motion est de sécuriser les passages pour piétons au niveau de l’accès aux écoles.

En l’occurrence, c’est le quartier des Avanchets, pour l’école Avanchet-Jura. Malheureusement, les
limitations sont mises à 30 km/h mais elles ne sont pas respectées.

Avant que nous ayons un drame, nous aimerions envisager une solution de sécurité pour les

usagers de l’école.

Voilà, merci Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. RUSSI.

Il n’y a pas d’autre demande de parole.

Je vous demande donc de voter la prise en considération et l’envoi en commission de manière

simultanée.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la motion M 327 – 24.03 et son envoi en

commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité votent OUI, les autres
votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la motion M 327 – 24.03, Sécurisation prioritaire du passage pour
piétons pour nos écoliers et résidents des Avanchets, est acceptée par 31 OUI, soit à l’unanimité.

Cette motion est envoyée en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de
la mobilité.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

15.B)  POUR UN CHEMIN DES ÉCOLIERS PLUS SÛR (MME GRABER, MM. BRON ET METUSHI)

(M 329 – 24.03)

POUR UN CHEMIN DES ÉCOLIERS PLUS SÛR

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Les abords immédiats de l’école de Balexert sont sécurisés pour les élèves, qui peuvent s’y rendre en
empruntant des chemins à l’écart de l’avenue du Pailly grâce à deux passages souterrains du côté de
l’avenue du Crozet ou d’un passage muni de feux du côté du chemin de l’Etang. Or, il n’en est pas de
même dans le quartier de Balexert même, dépourvu de passage piétons en raison de la zone 30 km/h.

Les soussignés ont, par exemple, identifié un point noir au croisement du chemin des Anémones et du
chemin de Balexert. Or, il s’agit du passage quasi obligé pour les enfants qui résident dans les immeubles

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formant le quadrilatère Petit-Bois / Maisonneuve / Anémones et qui se rendent à l’école de Balexert et/ou
à la MQJR ChâBal.

Dès lors, il serait bienvenu de la part des autorités compétentes de prendre des mesures qui rassureront
les parents et permettront aux écoliers, du moins les plus âgés, de se rendre seuls à l’école.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

1 étudier et mettre en place des mesures simples pour sécuriser la traversée du chemin des
Anémones, et plus généralement des chemins du secteur Crozet-Balexert pour les écoliers ;

2 prendre des mesures analogues pour les autres points noirs qu’il identifierait dans les autres
secteurs de la commune.

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau propose l’envoi de cette motion en commission de
l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité.

Les motionnaires souhaitent-ils prendre la parole ? Mme GRABER.

Mme GRABER : merci Mme la Présidente.

Il s’agit ici du croisement des chemins des Anémones et de Balexert, parcours qu’emprunte une

partie des élèves pour se rendre à l’école.

Actuellement, ce chemin n’est pas sécurisé pour les enfants, car la traversée à pied n’est pas

clairement indiquée, ce qui induit des risques pour les enfants.

Il serait bien de prendre des mesures pour y remédier. Merci.

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Mme FRAGA, Présidente : merci Mme GRABER.

Il n’y a pas d’autre demande de parole.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la motion M 329 – 24.03 et son envoi en

commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité votent OUI, les autres
votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la motion M 329 – 24.03, Pour un chemin des écoliers plus sûr, est
acceptée par 30 OUI (11 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG,
1 ALTERNATIVE, 2 PLR, 3 UDC, 1 I) et 1 abstention (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX).

Cette motion est envoyée en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de
la mobilité.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

15.C)  POUR DES SUBVENTIONS AUX ABONNEMENTS TPG POUR TOUS (M. MARTENS, MMES

COMPAGNON KAUFMANN, DI ROSA, FORNEY, LANZILAO, SANTI ET TAS POLAT,
M. JUNGO RODRIGUEZ) (M 331 – 24.03)

POUR DES SUBVENTIONS AUX ABONNEMENTS TPG POUR TOUS

Dans le cadre de l’encouragement au transfert de l’automobile aux transports publics et au soutien aux
familles, notre Commune offre chaque année des subventions aux abonnements TPG aux retraités AVS
(100.- par an, pour un budget de 105'000.- Frs) et aux juniors (150.- par an, pour un budget de
CHF 315'000.00).

Certaines communes (95% d’entre elles selon les TPG) proposent une participation financière à l’achat de
l’abonnement annuel. Certaines ont étendu cette prestation à l’ensemble de la population. La majorité des
communes offrent entre 50.- et 200.- par habitant et la commune de Plan-les-Ouates culmine avec une
offre CHF 300.00 par habitant.

Il serait vertueux que notre commune introduise la possibilité d’étendre l’offre de subvention aux TPG
également à l’ensemble de la population. Que ce soit de façon panachée en différenciant juniors, étudiants,
actifs et retraités quant au montant, ou de façon uniforme en instaurant un montant annuel unique.

Cette motion demande pour cela de chiffrer le coût de ces diverses options et les implications financières
sur le budget de la commune. Ceci en vue de l’introduction d’une subvention financière généralisée
uniforme ou panachée aux abonnements TPG.

Pour cela, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à

1 étudier le coût d’une augmentation des subventions actuelles aux abonnements TPG ;

2 étudier un élargissement des subventions aux abonnements TPG.

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Mme FRAGA, Présidente : le Bureau propose l’envoi de la motion en commission des finances,
de l’économie et de l’administration.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : merci Mme la Présidente.

Nous avons constaté que la plupart des communes offrent à toute la population des abonnements

de bus. Nous en offrons déjà un certain nombre. Nous avons certaines conditions et certaines restrictions.

Nous aimerions étendre cela, sans pour autant diminuer les subventions. Il faudrait étudier et voir

ce qui se fait.

J’ai pu constater que nous sommes dans la bonne moyenne, sauf pour le grand public, c'est-à-dire

entre les écoliers et les retraités, dont je fais partie. Maintenant j’en profite, mais ce n’est pas une raison.

Je vous propose d’entendre des propositions à ce sujet. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MARTENS.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Comme vous le savez, notre Commune tire une part importante de ses revenus de mécanismes

péréquatifs, soit que d’autres communes paient pour nous.

Je pense qu’il serait malvenu de dépenser de l’argent qui n’est pas le nôtre.

Deuxièmement, les utilisateurs des TPG ne sont pas forcément dans une situation de précarité

extrême. On peut concevoir qu’une personne ait les moyens financiers nécessaires pour s’offrir un
abonnement annuel.

Là, nous sommes dans une stratégie de l’arrosage à la sauce socialiste la plus pure.

Je ne donnerai donc pas une suite favorable à cette motion. Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : merci Mme la Présidente.

Je me permets d’intervenir sur cette motion, un peu différente des autres qui demandent une

mesure. Celle-là demande d’étudier et vous proposez de l’envoyer en commission. C’est un peu
surprenant. On va aller en commission pour savoir s’il faut étudier.

Si vous voulez que nous étudiions cette tarification, que nous vous restituions le résultat de l’étude,

il faudrait que vous nous l’envoyiez directement en la votant ce soir.

Dans ce sens-là, ce serait peut-être plus pertinent et nous nous engageons, au moment de l’étude,

de vous la restituer en commission.

Mais aller en commission pour savoir s’il faut étudier, cela va ralentir l’étude.

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Je propose donc, à celles et ceux qui y sont favorables, de nous envoyer immédiatement cette
motion, pour que nous puissions l’examiner et vous donner les résultats de l’étude, plutôt que de partir en
commission pour savoir s’il faut étudier, pour savoir s’il faut nous demander d’étudier. Soyons un peu plus
efficaces.

Mais libre à vous. C’est votre motion.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : mais oui, bien sûr. Je demande volontiers le vote immédiat de cette motion, et je

vous rappelle que ce n’est pas juste de l’arrosage financier, c’est aussi une manière d’encourager
l’utilisation des transports publics, ce qui permet de diminuer la circulation et de favoriser le transport modal.

Donc, oui, je demande le vote immédiat, si nous pouvons avoir une réponse plus rapide de cette

manière-là. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MARTENS.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Quand j’ai lu le projet de motion, j’étais aussi favorable à un envoi au Conseil administratif.

Mais l’invite 2 me pose quelques questions politiques et je pense qu’il serait bon que la commission

décide à qui cela s’adresse principalement, tout le monde ou pas. Il faudrait que nous le décidions.

Une fois que la commission aura décidé quel est le public cible, nous pourrons demander d’étudier

le coût avec un périmètre d’étude un peu plus précis que ce simple projet de motion.

Donc, je milite vraiment pour un envoi en commission.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

Je pense que nous allons déjà commencer par voter la prise en considération de la motion.

Ensuite, le Bureau est d’accord d’envoyer cette motion en commission des finances, de l’économie

et de l’administration pour avoir un coût. C’est ce qui se fait déjà. Quand un projet de motion est envoyé
en commission, après le retour du Conseil administratif, un budget est annoncé, une étude a été faite et je
ne pense pas que l’on puisse faire cela en deux jours.

Commençons par le commencement. Je vous propose de voter sur la prise en considération de la

motion. Ensuite nous aviserons.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la motion M 331 – 24.03 votent OUI, les

autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la motion M 331 – 24.03, Pour des subventions aux abonnements TPG
pour tous, est acceptée par 20 OUI (11 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 1 ALTERNATIVE, 2 PLR), 9 NON
(1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG, 3 UDC) et 2 abstentions (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
1 I).

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Mme FRAGA, Présidente : du coup, nous pouvons passer à la question suivante, soit l’envoi en

commission des finances, de l’économie et de l’administration.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : merci Mme la Présidente.

Comme nous faisons une proposition de vote immédiat, il me semble que nous devons commencer

par cela.

Je voulais juste rappeler à M. BRON qu’il est écrit dans le projet que nous souhaiterions offrir cette

prestation à l’ensemble de la population. Discuter en commission pour savoir à qui nous la proposons, eh
bien, c’est à l’ensemble de la population. Vous avez la réponse.

Je persiste pour le vote immédiat. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Je précise également que cette invite demande d’étudier le coût d’une augmentation des

subventions actuelles aux abonnements TPG, raison pour laquelle le Bureau a proposé un envoi en
commission des finances, de l’économie et de l’administration.

Je vous propose de voter sur la proposition la plus éloignée, soit l’envoi en commission des

finances, de l’économie et de l’administration, s’il vous plaît.

Je crois que j’ai été claire. C’est l’envoi en commission des finances, de l’économie et de

l’administration. Maintenant si le Conseil administratif veut aider pour le vote, il peut prendre le micro et
demander le vote immédiat. C’est comme vous le souhaitez. Je crois que j’ai été claire avec la proposition.
N’est-ce pas ? Merci.

Celles et ceux qui acceptent l’envoi en commission des finances, de l’économie et de

l’administration de la motion M 331 – 24.03 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote
est lancé.

La proposition d’envoi en commission des finances, de l’économie et de l’administration de la
motion M 331 – 24.03, Pour des subventions aux abonnements TPG pour tous, est refusée par
17 NON (11 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S), 11 OUI (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG,
1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 2 UDC), et 3 abstentions (1 PLR, 1 UDC, 1 I).

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer à la proposition suivante, soit le vote immédiat

de la motion M 331 – 24.03.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : excusez-moi, mais il y a juste une logique qui m’échappe.

Nous avons accepté de prendre en considération la motion et nous ne l’envoyons pas en

commission. Il ne reste donc plus qu’à la voter immédiatement.

Est-ce que c’est nécessaire de voter ?

Mme FRAGA, Présidente : c’est ce que je viens de proposer, M. MARTENS. Le vote immédiat.

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M. le Secrétaire, pouvez-vous nous lire l’invite s’il vous plaît ?

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

1 étudier le coût d’une augmentation des subventions actuelles aux abonnements TPG ;

2 étudier un élargissement des subventions aux abonnements TPG.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Celles et ceux qui acceptent la motion M 331 – 24.03 votent OUI, les autres votent NON ou

s’abstiennent. Le vote est lancé.

La motion M 331 – 24.03, Pour des subventions aux abonnements TPG pour tous, est acceptée par
19 OUI (11 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 2 PLR) et 13 NON (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 6 MCG,
1 ALTERNATIVE, 3 UDC, 1 I).

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer au point suivant.

15.D)  POUR DES QUARTIERS APAISÉS À FAIBLE CIRCULATION (M. MARTENS, MMES

COMPAGNON KAUFMANN, DI ROSA, LANZILAO, OSMAN WATA ET SANTI, MM. BRINER ET
JOTTERAND) (M 332 – 24.03)

POUR DES QUARTIERS APAISÉS À FAIBLE CIRCULATION

Progressivement au XXe siècle, nos villes et nos campagnes se sont laissé modeler de façon consentante,
pour laisser toujours davantage de place à la circulation automobile, avec toutes les conséquences que
cela a impliqué : l’élargissement des routes, des rues, et des chemins, la disparition de places et espaces
libres au profit de places de parking. On ne compte plus les démolitions de maisons, d’immeubles ou de
quartiers, pour laisser élargir les voies dévolues à cette forme de circulation.

Or, à Genève, la très grande majorité de cette circulation consiste en véhicules individuels (+ de 70%) et
non pas collectifs ou professionnels (- de 7%).2

2 Chiffres de l’Office cantonal de la statistique 2001 à 2022 (NB.  Manque 20% motocycles et 3% autres véhicules, ces chiffres

n’incluent pas les véhicules vaudois et frontaliers.) https://statistique.ge.ch/graphiques/affichage.asp?filtreGraph=11_02#cb1

Lien pour la charte élaborée par l'Office de l'urbanisme du canton de Genève :
https://www.ge.ch/document/charte-quartiers-transition
Lien pour la publication ‘Créer une mobilité de qualité dans les agglomérations’, de l’union des villes suisses :
https://uniondesvilles.ch/cmsfiles/factsheet_qualituotsvolle%20mobilituot_franz_ssv.pdf?v=20231024152258

https://statistique.ge.ch/graphiques/affichage.asp?filtreGraph=11_02#cb1
https://www.ge.ch/document/charte-quartiers-transition
https://uniondesvilles.ch/cmsfiles/factsheet_qualituotsvolle%20mobilituot_franz_ssv.pdf?v=20231024152258

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

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Au point où l’on pourrait se demander si les villes et villages ne sont devenues que des obstacles à une
circulation sans cesse grandissante.

Plus grave encore : la pollution atmosphérique, le bruit et le coût sur les vies, que ce soit des automobilistes,
des cyclistes ou des piétons, dans les accidents générés sont devenus des préoccupations majeures.

Fort heureusement, au XXIe siècle, nombreuses sont les villes et communes progressistes qui réagissent
et qui proposent comme alternative : prioriser la qualité de vie des habitants plutôt que prioriser leurs
déplacements individuels.

Des lois d’intention ont été proposées et votées, qui continuent à entrer en vigueur tous les jours. Sans
s’opposer à la mobilité, des solutions moins coûteuses pour la santé et l’environnement sont applicables.
De plus, on constate que les rues apaisées, piétonnes ou à faible trafic, favorisent l’émergence et le
maintien de commerces de proximité.

La publication ‘Créer une mobilité de qualité dans les agglomérations’ de l’Union des villes suisses, ainsi
que la charte « Quartiers en transition », élaborée par l'Office de l'urbanisme du canton de Genève, offrent
un grand choix de mesures qui vont dans ce sens.

La présente motion propose de changer notre vision sur la mobilité en y intégrant le bien vivre, afin d’entrer
dans une ère d’apaisement entre les multiples exigences, celles de toutes les mobilités et celles d’un
urbanisme durable et désirable.

Vu :

La LCME (Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée) du 2 juillet 2016.

Le plan climat cantonal qui prévoit de :

• réduire la circulation individuelle motorisée de 40%
• agir « au niveau des quartiers en vue de la réduction des émissions de CO2, de l'adaptation au

changement climatique et d'une habitabilité renouvelée (sociale, économique et
environnementale) ». Déploiement 2024 – 2030

Mobilité 2030 qui prévoit de :

• supprimer le transit dans les quartiers comme mesure prioritaire
• améliorer de façon conséquente la situation sur le plan du bruit urbain à travers l'apaisement

général de la circulation et sa réduction dans les quartiers.

L'Ordonnance fédérale OPB (Ordonnance sur la protection contre le bruit) qui prévoit l'obligation pour les
cantons et communes d'assainir leur réseau routier en matière de bruit routier.

L'Ordonnance OPAir (Ordonnance sur la protection de l'air) qui demande de respecter les normes OPAir
pour protéger « l'homme, les animaux et les plantes, leurs biotopes et biocénoses, ainsi que le sol, des
pollutions atmosphériques nuisibles ou incommodantes ».

La loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) qui prévoit à son article 11 que « les pollutions
atmosphériques, le bruit, les vibrations et les rayons soient limités par des mesures prises à la source
(limitation des émissions) ».

Considérant :

que le transit-parasite dans les quartiers d'habitation péjore la qualité de vie des habitants, augmente le
bruit, la pollution de l'air et l'insécurité routière,

le Conseil municipal invite le Conseil administratif à :

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

Ville de Vernier

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1 étudier la mise en place de quartiers apaisés – quartiers à faible circulation, en se référant à la

publication ‘Créer une mobilité de qualité dans les agglomérations’, de l’Union des villes suisses,
ainsi que la charte « Quartiers en transition » élaborée par l'Office de l'urbanisme du canton de
Genève et en concertation avec les associations et les habitants concernés ;

2 mettre en place les mesures adaptées dans les quartiers de la commune dès que possible ;

3 inclure dans le prochain plan directeur communal la notion de « quartier apaisé à faible circulation ».

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau propose l’envoi de cette motion en commission de
l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité.

Les motionnaires, vous avez la parole. Mme SANTI.

Mme SANTI : merci Mme la Présidente.

Le but de cette motion est d’essayer d’améliorer un peu la vie des Verniolans dans certains

quartiers.

Selon les chiffres de l’Office cantonal de la statistique, sur les vingt dernières années, à Genève,

70% de la circulation consiste en véhicules individuels et moins de 7% sont constitués par les transports
collectifs ou les transports professionnels, et 20% sont des motos qui font beaucoup de bruit.

Tout cela génère beaucoup de pollution, beaucoup de bruit, des accidents et surtout une péjoration

de la qualité de vie, en particulier dans notre Commune car, comme vous le savez, il y a des axes qui ont
un gros impact sur la qualité de vie de notre Commune.

Donc, en se référant à la SCME, au plan climat cantonal, au plan de mobilité 2030, aux

ordonnances fédérales pour la protection contre le bruit, pour la protection de l’air et à la loi fédérale sur la
protection de l’environnement, le but de cette motion est de prioriser et d’améliorer la qualité de vie des
habitants plutôt que les déplacements individuels, tout cela en se référant à des textes publiés par l’Union
des villes suisses ou par l’Office de l’urbanisme du Canton de Genève, qui proposent des solutions pour
essayer d’apaiser nos quartiers.

Merci de soutenir ce texte.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme SANTI.

Je vous propose de voter simultanément sur la prise en considération et l’envoi de cette motion en

commission.

J’ouvre un tour de parole. Personne ne souhaite s’exprimer.

Nous passons donc au vote.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission de l’environnement,

de l’aménagement du territoire et de la mobilité de la motion M 332 – 24.03 votent OUI, les autres votent
NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la motion M 332 – 24.03, Pour des quartiers apaisés à faible circulation,
est acceptée par 18 OUI (11 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 1 PLR), 13 NON (2 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 6 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 3 UDC) et 1 abstention (1 I).

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

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La motion est envoyée en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la
mobilité

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

15.E)  UNE POLITIQUE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE ! UNE VRAIE ! (M. AUBERT) (M 336 – 24.03)

UNE POLITIQUE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE ! UNE VRAIE !

Notre commune, idéalement placée près d’un aéroport et des voies autoroutières, possède avec environ
2000 PME un joli tissu industriel, dans des secteurs bien variés.

Notre potentiel économique n’est cependant pas totalement exploité. Nous avons à disposition des zones
industrielles souvent vétustes, peu exploitées, délaissées pour des parkings, des décharges ou des
entrepôts.

Notre service des relations économiques a pour mission d’assurer de bonnes relations entre notre
administration et les PME, ainsi que de favoriser les échanges entre elles.

Il n’a par contre pas les moyens de faire du démarchage auprès de potentiels entrepreneurs ou
investisseurs, d’assurer un suivi, d’organiser des événements promotionnels dans la commune ou de faire
du lobby auprès de la FTI (Fondation pour les terrains industriels).

C’est le travail qui a été réalisé par des communes comme Meyrin (Meyrin Economic Forum) ou Plan-les-
Ouates (ZIPLO) avec le résultat qu’on connaît.

Plus d’entreprises sur notre commune, c’est aussi offrir plus d’emplois pour nos communiers et pour nos
jeunes.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à renforcer notre équipe de relations économiques ;

2 à intensifier la politique promotionnelle économique de notre commune (création forum économique,
campagne marketing, etc…) ;

3 à intensifier le dialogue entre la commune et la FTI, afin de mieux développer nos zones
industrielles ;

4 à intensifier nos échanges et nos contacts auprès du Département de l’économie et de l’emploi
(DEE) afin de promouvoir notre commune.

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau propose un envoi de cette motion en commission des
finances, de l’économie et de l’administration.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

Ville de Vernier

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M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

C’est parfait si cette motion est envoyée dans cette commission pour étude. C’est le but que je

souhaitais.

Pour revenir sur le texte, il me paraît assez clair et ne demande pas forcément davantage de

commentaires. Un ou deux peut-être.

Le sujet de la promotion économique est un sujet important, que nous débattons assez souvent.

En commission, nous pourrions réfléchir pour savoir si nous pouvons agir un peu différemment,

choisir de nouveaux axes, améliorer certaines de nos pratiques.

Je me suis intéressé à ce qui se faisait dans les communes genevoises. J’ai quelques exemples.

Dans les plus petites commune, il y a une personne qui fait le lien entre les entreprises et la mairie,

alors que dans les plus grosses communes, surtout celles qui ont développé des parcs industriels assez
importants, comme à Meyrin ou à Plan-les-Ouates, il y a plutôt deux personnes qui travaillent dans ce
domaine, avec peut-être l’ajout d’une personne axée sur le commercial, qui fait de la prospection, qui prend
contact avec les entreprises implantées en dehors de la commune et qui souhaiteraient peut-être se
délocaliser.

Pensons à Caran d’Ache, qui a cherché assez longtemps un lieu pour réélire domicile quelque

part.

C’est du démarchage, c’est du suivi, cela demande du temps.

Ce sont des pistes pour voir ce que nous pouvons faire de manière différente. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AUBERT.

Je vous propose de passer au vote de la prise en considération et de l’envoi de cette motion en

commission des finances, de l’économie et de l’administration, en même temps.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la motion M 336 – 24.03 et son envoi en

commission des finances, de l’économie et de l’administration votent OUI, les autres votent NON ou
s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la motion M 336 – 24.03, Une politique de promotion économique !, est
acceptée par 31 OUI, soit à l’unanimité.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point 16) de l’ordre du jour.

Départ de Mme MÜLLER à 22h42.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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16. RÉSOLUTIONS

16.A)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 302 – 23.12 « POUR

L’ANTICIPATION DES EFFETS NÉGATIFS DE LA DIGITALISATION ET DE LA
ROBOTISATION SUR LES INÉGALITÉS » (R 302 A – 24.03)

Réponse du Conseil administratif à la résolution R 302 – 23.12

déposée par Monsieur Wahba GHALY, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

POUR L’ANTICIPATION DES EFFETS NÉGATIFS DE LA DIGITALISATION ET DE LA
ROBOTISATION SUR LES INÉGALITÉS

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La résolution R 302 – 23.12, votée par votre Conseil le 19 décembre 2023, déclarait ce qui suit :

 qu’il est essentiel de mettre en place un plan d'action visant à réduire les effets négatifs de la
robotisation et de la digitalisation sur le marché du travail et sur l'augmentation de la précarité ;

 qu’il est primordial d’étudier la possibilité de garantir que les entités possédant des robots proposeront
des formations internes, ou financeront des formations externes, pour la reconversion professionnelle
des salariés qui perdent leur emploi en raison de l’automatisation ;

 qu’il est crucial de développer des services de formations complémentaires adaptées aux besoins des
travailleurs qui souhaitent se reconvertir ou se perfectionner aux métiers de demain qui seront de plus
en plus liés aux technologies.

Nous vous remettons la réponse reçue de Mme Delphine BACHMANN, Conseillère d’État en charge du
Département de l’économie et de l’emploi, à qui nous avions adressé votre résolution.

La résolution R 302 – 23.12 est ainsi close.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Annexe mentionnée

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la résolution
R 302 – 23.12 « Pour l’anticipation des effets négatifs de la digitalisation et de la robotisation sur les
inégalités ».

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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16.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 305 – 23.12 « HALTE

FERROVIAIRE DE CHÂTELAINE : VERNIER N’ATTENDRA PAS 2038 ! » (R 305 A – 24.03)

Réponse du Conseil administratif à la résolution R 305 – 23.12

déposée par Mmes Anne COMPAGNON KAUFMANN, Mélina BUNTSCHU, Clarisse DI ROSA, Marie-

Rose MILANO et Thérèse OSMAN WATA, MM. Gilles-Olivier BRON, Cédric BRINER, Thibaut
JOTTERAND, David JUNGO RODRIGUEZ et Johan MARTENS, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

HALTE FERROVIAIRE DE CHÂTELAINE : VERNIER N’ATTENDRA PAS 2038 !

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La résolution R 305 – 23.12, votée par votre Conseil le 19 décembre 2023, déclarait souhaiter la réalisation,
provisoire ou définitive, de la halte ferroviaire de Châtelaine avant 2030 et demander au Conseil
administratif de transmettre cette requête à qui de droit.

Nous vous remettons la réponse reçue de M. Pierre MAUDET, Conseiller d’État en charge du Département
de la santé et des mobilités, à qui nous avions adressé votre résolution, avec copie aux CFF et à l’Office
fédéral des transports.

La résolution R 305 – 23.12 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Maire

Annexe mentionnée

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la résolution
R 305 – 23.12 « Halte ferroviaire de Châtelaine : Vernier n’attendra pas 2038 ! ».

Nous pouvons passer au point 17) de l’ordre du jour.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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17. INTERPELLATIONS

17.A)  PANNEAU VITESSE 2.30 INVISIBLE ! (MM. NOBS, GOMES DE ALMEIDA ET NOËL)

(I 339 – 24.03)

PANNEAU VITESSE 2.30 INVISIBLE !

Depuis la mise en place du panneau 2.30 à 50 km sur la route du Bois-des-Frères, en venant depuis la
route de Vernier, en arrivant de Vernier et en allant en direction du Lignon, nous avons été informés par
des habitants et usagers de la route utilisant des véhicules avec des capteurs modernes, radars et autres
technologies GPS, que ce panneau est invisible et que, pour les autres utilisateurs, il n’est pas bien et
visuellement mal placé. Nous nous interrogeons et souhaitons savoir si ce panneau peut être déplacé et
éviter des tracasseries financières en cas de recours des usagers de la route.

En venant depuis Châtelaine, sur la route de Vernier, le panneau est parfaitement visible par les usagers
et les différentes aides à la conduite des véhicules.

Il est à souligner que si nous reprenons les diverses directives cantonales en suisse, la plupart reprenne
l’exigence suivante :

EXIGENCE DE REPRESENTATION DES VISIBILITES
Les distances de visibilité aux carrefours (y compris les accès privés) et aux passages pour piétons
constituent un élément central de la sécurité et doivent être représentées sur un plan de situation.
De manière générale, aucun obstacle permanent (y compris des voitures stationnées ou des containers,
etc.) ne doit se retrouver dans les champs de vision entre une hauteur de 0.6 m et 3.0 m au-dessus de la
chaussée, Art. 103 Emplacement des signaux qui sont inclus dans la RS 741.21 Ordonnance sur la
signalisation routière.

Compte tenu de ce qui précède, le groupe UDC demande au Conseil administratif :

▪ De connaître le coût du déplacement du panneau 2.30 à 50 km. ?

▪ De le prévoir à un endroit qui sera visible, pour les usagers de la route et les dispositifs d’aide à la
conduite des véhicules et GPS ?

▪ De veiller à ce que d’autres panneaux de circulation soient correctement positionnés et visibles, à

l’avenir ?

[image: image4.jpg]

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

Ville de Vernier

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Mme FRAGA, Présidente : je laisse la parole aux dépositaires de l’interpellation, si vous la
souhaitez bien évidemment.

M. NOËL, vous avez la parole.

M. NOËL : merci Mme la Présidente.

J’ai été approché par des habitants qui signalent que, en venant depuis Châtelaine, on voit bien le

panneau 50 km/h lorsque l’on tourne. Je suis allé vérifier.

En revanche, quand on vient depuis Vernier, quand on tourne, on a déjà les yeux sur la route, on

regarde encore s’il y a peut-être une voiture qui peut venir si elle a brûlé un feu rouge, mais en plus, un
peu plus loin, il y a l’arrêt de bus et ce panneau est placé trop près du virage.

Une fois que nous avons pris le virage, on n’a pas le temps de commencer à lever la tête et on a

dépassé le panneau et nous ne savons plus à quelle vitesse on peut rouler.

Il faudrait voir si on peut le déplacer.

Je suis allé constater sur place. Il est vrai que lorsque l’on vient de Vernier, on a les yeux rivés sur

la route et pas sur ce panneau, qui est juste à côté du bus quand un bus est arrêté.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOËL.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : je vous remercie.

J’ai effectivement été saisi de votre interpellation. J’ai donc demandé aux services d’aller vérifier

sur place pour voir de quoi il en retournait.

Dans votre interpellation, vous faites aussi référence au fait que les véhicules équipés de capteurs

modernes ne captaient pas ce panneau.

Je crois qu’il est important de dire que l’aménagement de l’espace public et les normes de

circulation sont définis dans des lois, créées par des parlementaires élus par le peuple et que ce ne sont
pas les capteurs de l’intelligence artificielle des entreprises multinationales qui doivent nous dire comment
poser les panneaux.

Pour revenir au cas précis qui nous occupe, les panneaux d’entrée d’agglomération avec de

limitation de la vitesse à 50 km/h (OSR 2.30.1) ont été déplacés en 2022 pour avoir une vitesse constante
de 50 km/h sur toute la route de Bois-des-Frères.

Ces signaux ont été placés au plus près du carrefour avec la route de Vernier.

La mise a place de cette signalisation à fait l’objet d’un rapport de pose envoyé ensuite à l’Office

cantonal des transports (OCT), qui n’a fait aucune remarque.

Cette signalisation, posée selon les normes VSS 40 846, est visible depuis la ligne d’arrêt située

au carrefour avec la route de Vernier en provenance de l’autoroute.

Elle est aussi conforme à la norme VSS 40 273A par rapport aux conditions de visibilité dans les

carrefours à niveaux.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

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Tout cela pour vous dire que les panneaux ont été posés selon la norme. Il n’y a pas de raison de

les bouger puisque les utilisateurs de véhicules équipés de capteurs modernes ne sont pas affranchis du
contrôle visuel de la signalisation et du respect du code de la route.

Peut-être que les personnes qui ne les voient pas, arrivent trop rapidement, mais ceci est un autre

problème.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire. L’interpellation est donc close.

Sur une interpellation, on me dit que vous n’avez pas le droit à la parole, M. MAGNIN, que c’est

entre celui qui dépose l’interpellation et le Conseil administratif qui répond. Merci.

Nous pouvons passer au point 18) de l’ordre du jour.

18. QUESTIONS ÉCRITES

18.A)  CONTRAT DE QUARTIER AÏRE-LE LIGNON (M. NOBS) (QE 337 – 24.03)

CONTRAT DE QUARTIER AÏRE-LE LIGNON

Les Contrats de Quartier ont pour objectif de permettre à la population verniolane de réaliser des projets
proches de chez elle avec le soutien de la Ville. Il se trouve qu’il y a des incohérences touchant le règlement
de ce contrat de quartier qui devrait être le phare, pour notre ville, comme c’est celui qui a servi de modèle
pour les autres.

Il y a de nombreux bénévoles qui investissent leur temps gratuitement à la mise en place d’événements et
qui se voient boycotter par un groupe de membres du comité qui ne regroupe plus autant les idées des
habitants d’Aïre-Le Lignon et qui semblent s’approprier du soutien et du matériel que notre ville pourvoit.

Il y a de nombreux projets qui semblent ne rapporter aucun bénéfice, alors qu’ils dépensent beaucoup, les
comptes de ceux-ci n’ont pas été calculés correctement et il semblerait qu’ils aient dans la reddition des
bilans comptables des erreurs et des manquements dans les factures. Malgré une forte fréquentation et
malgré la vente de nombreuses consommations, la faiblesse des natures restituées interpelle.

Des projets sont parvenus à générer des profits, lorsqu’ils ont été repris, des propositions pour réinjecter
cet argent ont été faites pour acheter du matériel nécessaire pour maintenir et en améliorer la qualité pour
les usagers.

Mes questions au Conseil administratif sont les suivantes :

-  Une personne qui n’est pas encore membre peut-elle être nommée en tant que Coordinatrice du contrat
de quartier ?

-  Une personne qui n’habite plus le quartier et qui n’a plus aucun intérêt avec le quartier peut-elle être
membre du comité ?

-  Le Conseil administratif peut-il assurer que l’intégralité des produits vendus dans tous les projets ont
été portés en comptabilité ?

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

Ville de Vernier

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-  Est-ce que les coordinateurs des contrats de quartier ont reçu une autorisation des autorités, afin de
faire disposer du matériel, auprès des porteurs de projets et personnes du comité, à leur escient ? -
Existe-t-il une liste de matériels ?

-  Le matériel acquis par l’ancienne équipe de la patinoire a-t-il été restitué à la nouvelle équipe qui a pris
le relais saison 2021-2022 ?

-  Le repas des bénévoles de la patinoire pour la saison 2023-2024 a-t-il eu lieu comme figurant dans la
comptabilité ?

-  Alors qu’on demande de pouvoir amener des idées nouvelles, de nouveaux jeunes membres souhaitant
rentrer dans le comité ont été présentés puis refusés par ce dernier, pourquoi ?

-  Pourquoi des nouveaux projets intergénérationnels et culturels, amenant un plus pour le quartier, ont
été refusés ?

-  Dès qu’une utilisation du kiosque de la Place du Lignon est prévue, il faut demander une autorisation et
ceci avant de présenter un projet au contrat de quartier, comment pourrait-on simplifier les démarches ?

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu la question écrite QE 337 – 24.03 « Contrat de
quartier Aïre-Le Lignon » déposée par M. NOBS.

Nous passons au point suivant.

18.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 236 – 23.03

« MAISONS DE QUARTIER DE VERNIER : ACCUEIL ET ACTIVITÉS POUR LES
ADOLESCENTS ET JEUNES ADULTES » (QE 236 A – 24.03)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 236 – 23.03

déposée par Madame Céline FORNEY, Conseillère municipale

relative à l’objet suivant :

MAISONS DE QUARTIER DE VERNIER : ACCUEIL ET ACTIVITÉS POUR LES ADOLESCENTS ET
JEUNES ADULTES

QUESTION

Nous avons la chance de compter à Vernier un grand nombre de maisons de quartier, ce qui permet aux
enfants et adolescents de bénéficier de lieux d'accueil et de rencontre encadrés, ainsi que d'un programme
d'activités diversifié.

Mes questions sont liées à l'accueil des adolescents (dès l'entrée au cycle d'orientation jusqu'à 18 ans),
ainsi qu'à celui des jeunes adultes (tranche d'âge 18-22 ans environ) :

1 Quels sont les lieux destinés à ces jeunes ?

2 Quels sont les horaires d'accueil de ces locaux et les tranches d'âge concernées ?

3 Quelles sont les activités destinées spécifiquement à ce public ? Y a-t-il un âge « maximum » pour
pouvoir y participer ?

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

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4 Qu'en est-il de la fréquentation ? Est-ce que certains lieux manquent de place ou au contraire sont
peu fréquentés ?

5 Comment les informations des maisons de quartier sont-elles diffusées au public concerné ?

6 Est-ce qu'il existe des dispositifs d'accueil spécifiques pour que les filles se sentent à l'aise dans ces
différents lieux ?

RÉPONSE

1  Centres et dispositifs d’animation jeunesse à Vernier

De nombreux dispositifs verniolans existent pour les adolescents et jeunes adultes. C’est en particulier le
cas des maisons de quartier et autres centres de rencontre, pour l’essentiel des structures affiliées à la
Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle (FASe), subventionnées par la Ville de Vernier.

Certaines se dédient spécifiquement à des publics adolescents et jeunes adultes (l’ABARC, La Carambole
et l’Éclipse), tandis que d’autres sont plus orientées vers un public familial, tout en proposant des activités
« jeunes » (MQ Aïre-Le Lignon, MQ Libellules, MQ Avanchets, MQJR ChâBal, MQ Quart’île, Espace
socioculturel de l’Étang). Il faut bien sûr ajouter à cette liste les travailleuses et travailleurs sociaux hors
murs (TSHM), qui par définition n’animent pas un lieu d’accueil mais se rendent auprès du public et se
focalisent principalement sur les relations avec les adolescents et les jeunes adultes.

2  Horaires d’accueil

À défaut de pouvoir communiquer ici l’ensemble des horaires d’accueil et d’activités des nombreux centres
verniolans, voici une sélection de plages d’accueil hebdomadaire spécifiquement dédiées aux
préadolescents, adolescents et jeunes adultes, sachant que ce n’est qu’une partie de l’offre et qu’il existe
également des accueils enfants, tout public, cours de langue, camps, sorties, etc.

  Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi

ABARC

14h00-21h00 :
accueil 15 à 25
ans

14h00-19h00 :
accueil 15 à 25
ans

MQ Aïre-Le
Lignon

 16h00-18h30 :
accueil 11 à 15
ans

13h30-18h00 :
accueil 11 à 15
ans

16h00-18h30 :
accueil 11 à 15
ans

16h00-21h00 :
accueil 11 à 15
ans

La
Carambole

16h00-17h00 :
accueil 10 à 12
ans
17h00-21h00 :
accueil et repas
12 à 17 ans

14h00-15h30 : 12
à 17 ans
15h30-19h00 :
accueil 12 à 25
ans

15h30-17h30 :
permanence
administrative 17
à 25 ans
17h30-20h00 :
accueil 17 à 25
ans

16h00-18h00 :
accueil 10 à 12
ans
18h00-22h00 :
accueil 12 à 17
ans

16h00-20h00 :
accueil 17 à 25
ans

MQ
Libellules

18h00-22h00 :
accueil 11 à 18
ans

MQ Quart'île
16h00-18h30 :
accueil 6 à 18
ans

16h00-18h30 :
accueil 6 à 18
ans

 16h00-18h30 :
accueil 6 à 18 ans

16h00-18h00 :
accueil 6 à 18
ans
18h00-22h00 :
accueil 13 à 18
ans

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

Ville de Vernier

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MQJR
ChâBal

14h00-18h00 :
accueil 12 à 18
ans

16h00-19h00 :
accueil 12 à 18
ans + studio

16h00-22h00 :
accueil 12 à 18
ans + salle de
sport + repas

MQ
Avanchets

17h00-21h00 :
accueil 12 à 20
ans

14h00-18h00 :
accueil 6 à 17 ans

17h00-22h00 :
accueil 12 à 20
ans

Éclipse

 13h30-15h30 :
permanence
administrative
16h00-19h00 :
accueil 12 à 20
ans

13h30-16h30 :
accueil 12 à 20
ans
16h00-18h45 :
sport

13h30-15h30 :
permanence
administrative
19h30-21h30 :
accueil 18 à 25
ans

16h00-22h00 :
accueil 12 à 20
ans + repas

14h00-19h00 :
accueil 12 à 20
ans ou sortie

Espace
socioculturel

de l’Étang

14h00-18h00 :
accueil 4 à 18 ans

18h00-21h00 :
accueil 12 à 18
ans

3  Activités et limites d’âge

L’offre des prestations d’accueil, d’activités et d’animations socioculturelles à destination des jeunes est
riche et variée. Dans les modalités principales on peut distinguer notamment :

- Les accueils libres (cadre souple favorisant les rencontres, l’écoute et l’échange) ;
- Les accueils réguliers sur inscription (activités plus cadrées, comme studio-son, ateliers, sport,

formation) ;
- Les activités ponctuelles sur inscription, comme les camps de vacances et sorties diverses ;
- La mise à disposition de locaux en « gestion accompagnée » (avec une certaine autonomie dans

l’utilisation pour des activités culturelles ou de sociabilité), ou encore l’ouverture de salles de sport en
hiver ;

- Diverses formes de soutien individualisé (permanences administratives, aide à la recherche de
logement, à l’insertion professionnelle, via notamment l’organisation de petits jobs).

Cette variété de l’offre découle aussi de la diversité des besoins des groupes d’âge. En sachant qu’il faut
pour cela composer avec un certain flou autour de la définition de la catégorie de « jeune ». Si la loi sur
l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse cible les jeunes jusqu’à l’âge de 25 ans, divers facteurs
(autonomie financière, fin des études, premier enfant, …) peuvent en effet tracer des frontières variables
entre les « jeunes » et les « adultes ». Au niveau des centres de jeunesse, on constate que cette distinction
varie également. En effet, les centres ont des particularités ancrées dans leur historique respectif et une
orientation plus ou moins focalisée sur des groupes d’âge. En découlent des « âges limites » différents.
Pour certaines, la limite d’âge à la participation aux activités et accueil se situe à la majorité (Quart’île, MQ
Libellules, Étang), voire à 15 ans (MQ Aïre-Le Lignon). D’autres structures sont au contraire plus axées sur
les jeunes adultes, les 18-25 ans. C’est notamment le cas de l’ABARC, La Carambole et l’Éclipse. Dans
ces centres, la jeunesse va donc bien au-delà de l’âge de la majorité. Les retours des professionnels
laissent d’ailleurs entrevoir qu’à 25 ans les problématiques classiques liées à la jeunesse – concernant
l’emploi et le logement, par exemple – ne disparaissent pas du jour au lendemain.

4  Fréquentation des espaces d’accueil et espaces à disposition

La fréquentation des dispositifs par les jeunes est variable. Se faisant sur une base libre, et sans inscription,
il est difficile de mesurer avec exactitude les volumes de participants et d’en articuler des moyennes
représentatives, ce d’autant plus que ces volumes fluctuent de manière importante au gré des saisons et
des programmes. Elles sont plus imprévisibles que les fréquentations des offres pour enfants et varient
également selon le quartier. Les événements ponctuels peuvent par ailleurs attirer un public plus vaste que
les habitués.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

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Il est cependant possible de sonder la satisfaction des centres vis-à-vis du nombre de jeunes qui
fréquentent leurs espaces d’accueil, qui globalement est élevée.

Peu satisfaits : nécessité de faire
évoluer

Satisfaits : des mesures
d’optimisation peuvent être

imaginées

Très satisfaits : le modèle
actuel convient parfaitement

10% 35% 55%

La majorité des centres sont également satisfaits de l’espace d’accueil dont ils disposent et considèrent
que ce dernier est suffisant. En effet, pour certains, plusieurs espaces peuvent être utilisés en simultané
(terrain extérieur, locaux du parascolaire, plusieurs lieux d’accueil), et les accueils y sont organisés de
manière à ne pas croiser des groupes d’âges différents en même temps dans les locaux. Deux centres
sont actuellement concernés par un espace qu’ils considèrent comme restreint. Pourtant, tous deux verront
prochainement leurs locaux évoluer (reconstruction, nouvel emplacement), ce qui devrait résoudre au
mieux leur souci d’espace. Outre l’espace à disposition, il faut également tenir compte du facteur des
ressources humaines. Disposer de locaux est important, mais requiert un nombre correspondant d’adultes
en mesure d’encadrer l’ensemble des usagers. C’est dans ce sens que de nombreux centres, face à un
succès de certains formats d’accueil, demandent régulièrement une augmentation de ces ressources.

5  Moyens de communication

Afin de transmettre leurs informations au public, les centres utilisent plusieurs vecteurs de communication.
Les moyens de transmission dits « traditionnels » sont toujours utilisés par les centres : notamment les
affiches, les flyers, les mails, le site Internet, les courriers et les publications dans l’ActuVernier. Pourtant,
une majorité des centres affirment également diffuser leurs informations via les réseaux sociaux (Instagram
et Facebook). Ces moyens de diffusion semblent devenir de plus en plus centraux dans la communication
des centres et permettent aussi de s’adresser plus directement aux jeunes. De manière similaire, certains
centres communiquent également via des groupes WhatsApp, au sein desquels les informations
importantes sont relayées. Finalement, le bouche-à-oreille reste un excellent moyen de faire parler de soi
et de répandre des informations.

6  Participation des filles

Au sein des centres, il semblerait que les filles soient présentes autant que les garçons lorsqu’elles sont
encore des enfants. Les centres accueillant un public très jeune affirment ainsi ne pas voir de différence
entre la fréquentation des filles et des garçons. Pourtant, à mesure qu’elles grandissent, les filles
disparaissent progressivement des accueils. C’est notamment le cas dans plusieurs centres qui pointent le
phénomène suivant : les filles sont peu nombreuses chez les préadolescents et presque inexistantes chez
les adolescents. Pour pallier cette disparition progressive des filles avec l’âge, certains centres ont instauré
des moments qui leur sont réservés (ex : soirées, cours, sorties). Ces initiatives rencontrent un réel
engouement. La raison expliquant le déclin des filles à mesure qu’elles grandissent est probablement
multiple et en lien avec une socialisation différenciée entre filles et garçons, qui s’accentue à l’âge
préadolescent. Dès lors, on peut affirmer que cette absence de filles n’est pas principalement liée aux
modalités d’accueil des centres (qui n’offriraient pas le bon cadre pour ces dernières), mais principalement
à des facteurs socioculturels externes.

Remarque générale : exigences et accompagnement de la Ville de Vernier

La Ville de Vernier souhaite que les dispositifs d’animation socioculturelle puissent être des lieux ouverts,
accueillants, dynamiques, qui offrent des activités répondant aux enjeux du quartier et aux besoins des
habitants. Le Service de la cohésion sociale (SCS), en coordination avec les structures concernées,
travaille activement à optimiser l’offre et la manière dont elle s’organise. Des réflexions sont ainsi menées,
individuellement et collectivement, sur, entre autres, les moyens de capter un public diversifié, de diminuer
certains effets négatifs des seuils et catégorisation, ou encore de fluidifier les transitions.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

Ville de Vernier

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La question écrite QE 236 – 23.03 est ainsi close.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la question
écrite QE 236 – 23.03 « Maisons de quartier de Vernier : accueil et activités pour les adolescents et jeunes
adultes ».

Nous passons au point suivant.

18.C)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 287 – 23.10

« RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DU RAAC » (QE 287 A – 24.03)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 287 – 23.10

déposée par Monsieur Wahba GHALY, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DU RAAC

QUESTION

Le Raac, reinforced autoclaved aerated concrete, ou en français (béton cellulaire armé autoclavé) est un
matériau de construction plus léger que le béton traditionnel … il est composé de sable, de ciment et d'air,
renforcé parfois avec des fibres synthétiques, utilisé dans la construction de bâtiments publics en Europe
et en Suisse !

En 2002, le BRE (Building Research establishment), une agence exécutive du gouvernement du Royaume-
Uni, a publié un document mettant en garde contre "des déformations et des fissures excessives liées à ce
matériau, dont la durée de vie n’est estimée qu’à trente ans.

Ce n’est que récemment que l’ampleur des risques s’est manifestée concrètement avec l’effondrement
d’une école primaire en Angleterre. Heureusement, cela s'est produit pendant un week-end, ne faisant
aucun blessé.

Sachant que le Raac :

• a été utilisé dans 100 bâtiments publics britanniques et que cela menace actuellement d'effondrement
des hôpitaux, des tribunaux, de 100 écoles et des deux plus grands aéroports britanniques ;

• a été utilisé dans des centaines de bâtiments publics Suisses, pas seulement jusqu’à 1990 comme
l’Angleterre, mais jusqu’à présent.

Est-ce que le Raac a été utilisée dans des bâtiments publics verniolans, combien sont-ils, et lesquels ?

Si oui, je m’interroge sur les réglementations et les normes de construction locales en place, et les mesures
que prendra Vernier pour rassurer nos concitoyens que nous ne prendrons aucun risque avec la sécurité
de nos enfants en particulier, et de nos bâtiments publics en général ?

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

 103/118

RÉPONSE

Les bureaux d’ingénieurs civils genevois, auprès desquels nous nous sommes renseignés, nous ont
indiqué qu’ils n’ont jamais préconisé et mis en œuvre ce type de matériau pour réaliser les systèmes
porteurs de bâtiments dans le canton de Genève ou ailleurs en Suisse.

Cependant, si nous étions amenés à découvrir un matériau d’apparence similaire au béton cellulaire
autoclavé renforcé (Raac) dans le cadre de travaux d’entretien ou de rénovation du parc immobilier de la
Ville de Vernier, nous demanderons une expertise structurelle du bâtiment, afin de nous assurer de sa
résistance et de sa pérennité.

La question écrite QE 287 – 23.10 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Maire

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la question
écrite QE 287 – 23.10 « Risques liés à l’utilisation du RAAC ».

Nous passons au point suivant.

18.D)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 316 – 24.01

« SÉCURITÉ ROUTIÈRE PRÉVENTION : UNE AFFAIRE DE TOUTES ET TOUS »
(QE 316 A – 24.03)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 316 – 24.01

déposée par Monsieur Thierry CERUTTI, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

SÉCURITÉ ROUTIÈRE, PRÉVENTION : UNE AFFAIRE DES TOUTES ET TOUS

QUESTION

1  Pourquoi la ville de Vernier n’installe pas de miroir de sécurité dans l’espace routier ou la visibilité

est mauvaise ?

2 A titre préventif, ne serait-il pas normal que la ville de Vernier soit proactive afin d’éviter qu’un
accident avec des conséquences désastreuses se produisent pour agir ?

3 Est-ce que la ville de Vernier a prévu un budget dit de prévention pour aménager les espaces publics
et routier de la ville ?

4 Si oui, de quel montant ? si non pour quelle raison ?

5 Combien de fonctionnaire ont été engagé pour remplir cette mission

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

Ville de Vernier

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Dans un registre autre :

6 Qui le propriétaire de la parcelle angle chenin du Sorbier / route de Montfleury ou se trouve parqué
des véhicules d’occasions destinés à l’exportation ?

7 Est-ce que la zone où se trouve se parque automobiles correspond à ce genre d’activité ?

8 Est-ce que la ville de Vernier ne peut pas agir pour faire retirer cette activité de cet endroit,
notamment pour des raisons de sécurité ?

RÉPONSE

Le Conseil administratif répond aux nombreuses questions comme suit :

La norme VSS 240 273a régit les conditions de visibilité dans les carrefours à niveau.

Les distances de visibilité aux carrefours dépendent notamment de la vitesse d’approche des véhicules. À
titre d’exemple, pour des routes dont la vitesse est limitée à 50 km/h, la distance de visibilité doit être de
50 m. Par ailleurs, la norme stipule qu’aucun obstacle de plus de 60 cm de hauteur doit figurer dans ces
cônes de visibilité, et ce dans les 2 sens de circulation.

Questions 1 à 5

La Ville de Vernier met tout en œuvre pour que la norme VSS 240 273a soit respectée au droit de tous les
carrefours situés sur des routes communales.  Dans les nouveaux projets, les calculs des cônes de visibilité
sont effectués par les bureaux d’ingénieurs spécialisés et gestion du trafic, et l’aménagement doit permettre
que la norme soit respectée.

De manière générale, la pose de miroir n’intervient qu’en dernier recours, lorsque des obstacles empêchant
le respect de la norme ne peuvent être démontés (murs, pilier de pont, bâtiments, etc.). Ce qui précède est
justifié par le fait que, d’une part, les miroirs donnent une fausse impression de sécurité, car les distances
et les vitesses sont difficiles à estimer, et, d’autre part, l’image est inversée et le champ de visibilité est
concentré sur une petite surface. Enfin, ces miroirs ne permettent pas à l’automobiliste de détecter
aisément les deux-roues, et les piétons, en particulier les enfants. Au vu de ce qui précède, l’Office cantonal
des transports (OCT) ne préconise pas ce type d’installation.

La fourniture, la pose et la maintenance d’un miroir sont à la charge du fonds servi. Lorsque la demande
émane d’un riverain estimant que la visibilité au droit de la sortie de sa parcelle est insuffisante, le technicien
communal se rend sur place pour analyser la situation et calculer les cônes de visibilité, et une analyse de
la situation est faite en collaboration avec la déléguée à la mobilité de la Commune. Si des travaux mineurs,
comme tailler une haie, supprimer une place de parc ou enlever un pare-vue sur une clôture, permettent
de faire respecter la norme VSS 240 273a, la Ville de Vernier refuse l’implantation d’un miroir. Dans le cas
contraire, une mesure de placement est accordée au propriétaire pour qu’il puisse installer un miroir à ses
frais. Le requérant est ensuite responsable de l’entretien du miroir et de son remplacement quand celui-ci
est détérioré.

Lorsque la Ville de Vernier reçoit de tels signalements, elle approche donc les privés. Dans le cadre des
autorisations de construire, la Ville de Vernier est très attentive à cette question et demande souvent
d’améliorer la visibilité des sorties sur domaine public. Cependant, si l’OCT ne formule pas la même requête
dans le cadre des demandes d’autorisation de construire, l’Office cantonal des autorisations de construire
(OAC) ne tient pas compte de la demande formulée par la Commune.

Dans le budget de fonctionnement, aucun montant n’est alloué spécifiquement pour ces prestations, mais
les équipements peuvent être financés à travers le compte lié à la signalisation : « Acquisition de matériel
et équipement divers », lorsque la responsabilité de l’amélioration de la visibilité incombe à la Commune.

Questions 6 à 8

La parcelle au droit du carrefour entre la route de Montfleury et le chemin du Sorbier est une parcelle privée
appartenant à GENIE GROUP SA. S’agissant de l’utilisation des parcelles sises en zone industrielle et

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

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artisanale, nous vous informons que la Ville de Vernier manifeste régulièrement sa désapprobation auprès
de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI), lorsque ces dernières sont utilisées pour du
stockage de véhicules neufs ou d’occasion. Ceci étant précisé, le règlement sur les activités admissibles
en zone industrielle ou de développement industriel, respectivement en zone de développement d’activités
mixtes (L 1 45.05) indique à l’art. 1 al.2 que les activités de stockage et d’entreposage, sans transformation
de produit ou de marchandise de poids ou dimension particulièrement élevés, peuvent également être
admises dans les zones industrielles ou de développement industriel. L’activité est donc conforme à la
zone, et la Ville de Vernier n’a pas la compétence pour faire retirer cette activité. À titre informatif, nous
vous signalons qu’à terme la route de Montfleury sera condamnée, comme le prévoit le plan directeur de
la ZIMOGA.

Pour ce qui est de l’analyse des conditions de visibilité de ce carrefour, il s’avère que celle-ci est conforme
à la norme susmentionnée. Le technicien communal a procédé à une analyse des cônes de visibilité ainsi
qu’à un contrôle sur site, et il s’avère que la gêne ne provenait ni de la clôture ni de l’activité du site, mais
d’un panneau d’information de la Ville de Vernier, qui a été enlevé depuis.

S’agissant de la sortie du centre de Blandonnet au droit du chemin des Coquelicots, la pose d’un miroir
pourrait être envisagée, mais il s’agit ici d’une parcelle privée. Il est donc du ressort du propriétaire de faire
respecter la norme de visibilité en sortie de sa parcelle, sur le domaine public (investissement et entretien).
La Ville de Vernier contactera donc le propriétaire afin que ce dernier effectue les investissements requis
par la norme.

La question écrite QE 316 – 24.01 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Maire

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la question
écrite QE 316 – 24.01 « Sécurité routière prévention : une affaire de toutes et tous ».

Nous passons au point suivant.

18.E)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 318 – 24.01

« FONDATION PARKING VERNIER » (QE 318 A – 24.03)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 318 – 24.01

déposée par Monsieur Christophe RUSSI, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

FONDATION PARKING VERNIER

QUESTION

Le MCG se réjouit que la ville de Vernier a finalement mis en application son projet de retirer le mandat du
contrôle de stationnement à la Fondation des parkings et qu’il a enfin compris qu’il valait mieux avoir la

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

Ville de Vernier

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mainmise sur cette activité en créant une unité communale dédiée à ce contrôle pouvant œuvrer dans
d’autres secteurs d’activité afin de valoriser ce personnel.

Cependant, en faisant cette proposition, le MCG avait une autre raison de vouloir créer cette brigade
communale.

En effet, afin de rester cohérent et d’inscrire au sein de la ville de Vernier la volonté politique du MCG
d’engager uniquement des résidents de notre ville, à savoir des habitants de Vernier, les élus MCG avaient
proposé d’engager que des résidents de notre ville pas commune, et de préférence des jeunes et des
seniors.

Afin de vérifier que cela est bien le cas, mes questions au conseil administratif sont les suivantes :

- Combien de fonctionnaires ont été engagés pour remplir cette mission ;

- Est-ce que ces nouveaux collaborateurs sont des résidents de la ville de Vernier ?

- Dans la négative, quel est le lieu de résidence de ces employés.

Dans un registre plus large :

-  Combien de fonctionnaires municipaux sont des frontaliers ?

RÉPONSE

Depuis de nombreuses années, la Ville de Vernier privilégie l’engagement, à compétences égales, des
demandeurs d’emploi ou des personnes ayant un statut professionnel précaire habitant la Commune ou le
canton de Genève.

Dans le cas de ce recrutement, qui consistait à créer une nouvelle équipe en charge du contrôle du
stationnement, nous avons accordé une importance particulière à la diversité et à la complémentarité des
profils en termes d’expérience professionnelle, de genre et d’âge afin que cette nouvelle équipe soit
rapidement opérationnelle.

Voici les chiffres demandés concernant le contrôle du stationnement :

- Nombre de fonctionnaires engagé-e-s : 7

- Nombre de fonctionnaires engagé-e-s habitant Vernier : 4

- Lieux de résidence des fonctionnaires engagé-e-s non Verniolan-e-s : autres communes
genevoises

Voici les chiffres demandés concernant l’administration municipale :

- Nombre de fonctionnaires frontaliers (permis G) : 12 (~2% de l’effectif)

La question écrite QE 318 – 24.01 est ainsi close.

  Gian-Reto AGRAMUNT
Conseiller administratif

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la question
écrite QE 318 – 24.01 « Fondation parking Vernier ».

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Nous passons au point 19) de l’ordre du jour.

19. QUESTIONS ORALES

Mme FRAGA, Présidente : M. JUNGO RODRIGUEZ, vous avez la parole.

M. JUNGO RODRIGUEZ : merci Mme la Présidente.

J’ai une question. Je vais essayer d’être le plus clair possible.

Je parle, en tant que piéton, du carrefour : avenue de Châtelaine / avenue Henri-Golay / rue

Edmond-Vaucher.

Comme j’habite à côté de cette zone, j’ai constaté que si je veux traverser l’avenue de Châtelaine,

de Henri-Golay à Edmond-Vaucher, ou vice versa, le feu ne s’allume plus sur toute la longueur de la
traversée de l’avenue de Châtelaine lorsque je presse sur le bouton-poussoir pour piétons, mais seulement
sur la moitié. Après avoir traversé la moitié de la route, il faut represser sur ledit bouton et attendre un
nouveau cycle pour pouvoir finir de traverser l’avenue.

Si nous sommes assez rapides, nous pouvons traverser l’avenue en un cycle mais il faut être

rapide et appuyer rapidement.

Ma question est donc la suivante : pourquoi ce changement est-il apparu en début d’année, selon

ce que j’ai pu remarquer ?

Je sais que c’est une route cantonale mais je voulais en savoir un peu plus.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : merci M. le Conseiller municipal pour votre question.

Le réglage de la signalisation lumineuse – d’autant plus sur une route cantonale – est de

compétence cantonale. Nous allons donc interpeller le Canton sur la question et je reviendrai le mois
prochain avec une réponse.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : merci.

J’ai une question concernant l’entité d’animation du quartier de l’Étang, parce que j’ai appris que

cela allait passer sous la FASe. Alors, soit, mais on n’a pas su me répondre s’il y avait une association qui
allait se créer. Combien d’employés ? Quels types d’employés ? Quand ? Enfin… la structure qui est
pensée au quartier de l’Étang.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Nous avons juste été informés que cela allait passer sous la FASe. Cela ne me pose pas de
problème, mais il serait quand même intéressant de savoir sous quelle forme cela va être fait. J’ai posé la
question de savoir si une association avait été créée, et on m’a répondu par la négative. Je ne sais pas si
j’ai la bonne information.

Pas besoin de me répondre aujourd’hui.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme ROCH.

M. le Conseiller administratif, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : je vous répondrai sur la deuxième partie.

En effet, au niveau des employés, soit les monitrices et moniteurs, je ne connais pas exactement

leur nombre.

Je vous réponds aussi précisément que possible et je compléterai après si nécessaire.

Sur la première partie. Je vous avais informés en commission sociale, jeunesse et enfance, mais

également lors de l’étude du budget, puisqu’il y avait un transfert. Cela faisait partie des points abordés
lors des discussions sur le budget, mais je reprécise volontiers.

Il s’agit ici de ne pas créer d’association, mais d’aller sur des projets pilotes, comme il en existe

aussi à Lancy. Ce sont des projets dans lesquels il y a bien une entité d’habitants, mais qui ne s’occupe
plus de la gestion quotidienne RH et financière. Il s’agit de comités d’habitants qui peuvent définir les
politiques qu’ils veulent mettre en place.

Il y a donc eu un transfert d’employés de la Commune à la FASe, car il nous paraît important de

travailler de manière commune avec les autres entités.

Dans un deuxième temps, nous travaillons à la création d’un comité d’habitants qui pourra être là

– comme dans un comité d’association – pour proposer des animations, des idées, et qu’il puisse être mis
en place par l’équipe d’animation, composée d’un responsable d’équipe et deux ou trois animateurs ; il faut
que je vous donne les équivalents temps plein.

Il s’agit ici d’aller vers un projet dans lequel les habitants ont leur pleine place, mais avec un concept

qui ressemble à ce qui est fait à Lancy, notamment dans le nouveau quartier Chapelle-Les Sciers.

Je vous préciserai ultérieurement le nombre d’équivalents temps plein et de personnes, mais au

niveau du volume, il s’agit de ce qui se fait dans les maisons de quartier semblables.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Conseiller administratif.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

Sachant que nous avons mille deux cent nonante-sept demandeurs d’emploi sur la Commune – je

me base sur la loi sur la transparence d’une administration –, j’aimerais savoir combien de travailleurs
frontaliers et non suisses travaillent et/ou qui résident sur la Commune avec un contrat fixe ou à durée
déterminée. Vous avez déjà répondu pour la Mairie de Vernier et vous avez donné un pourcentage, mais
pas sur la quantité d’éléments.

Donc, pour éviter cette erreur, j’aimerais savoir combien il y en a aux services RH, des finances,

des affaires sociales, des sports et loisirs, de l’urbanisme et du génie civil, de la voirie, de la culture, des

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

 109/118

naturalisations, de l’environnement, de la jeunesse, de la petite enfance, des bibliothèques communales,
de la sécurité et de la Police municipale – notamment la partie administrative -, de l’état civil et des élections,
des sapeurs-pompiers.

Bref, sur la totalité des employés de la Commune qui sont payés par nos impôts, j’aimerais savoir,

premièrement, combien résident sur notre territoire communal et, deuxièmement, la quantité de frontaliers,
c'est-à-dire des personnes non-suisses, qui y travaillent.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. GOMES DE ALMEIDA.

M. le Conseiller administratif, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : la question se basait d’abord sur le secteur de l’inspection

du stationnement avec derrière, je pense, l’envie d’apprendre qu’il y avait sept frontaliers engagés.

Je le répète. Il y a, sur sept personnes engagées pour l’inspection du stationnement, quatre

Verniolanes et Verniolans. Je crois que nous avons fait – et je vous l’avais dit – un gros effort sur des
postes qui sont souvent recherchés, parce qu’ils n’exigent pas des qualifications particulières.

Sur l’ensemble de l’Administration, M. GOMES DE ALMEIDA, soit plus de six cent quatre-vingts

employés, il y a treize personnes frontalières.

Je ne suis pas sûr que nous allons pouvoir vous donner les chiffres service par service, parce

qu’après cela va donner des unités. Quand nous donnons des unités, nous nous attaquons à la protection
de la personnalité, et cela vous permettrait de repérer les gens.

Au bout d’un moment, si la question est politique, soit, mais je le répète : il y a moins de 2%, soit

treize personnes frontalières dans l’Administration verniolane.

Je crois que nous pouvons nous retrouver sur une chose. Sur tous les bancs ici, nous voulons

favoriser l’emploi de personnes connaissant le tissu verniolan.

Vous reconnaîtrez bien volontiers qu’arriver à treize employés frontaliers sur plus de six cent

quatre-vingts au total, je vous défie de trouver une entreprise ou une collectivité publique qui arrive à ce
taux-là.

Nous avons toujours été transparents, mais avec ce niveau de transparence à l’unité, cela voudra

dire que dans certains services vous pourrez trouver qui sont ces personnes et, là, nous avons un devoir
de protection de la personnalité.

Je crois encore une fois que si nous disons qu’il y a treize personnes, soit moins de 2%, vous

pourrez tirer les conclusions politiques qui suffisent. Il n’y a pas à aller voir dans chaque service. Nous
additionnerions des chiffres pour arriver à treize.

Quand nous faisons une pesée des intérêts sur ces questions, nous devons peser l’intérêt de la

protection de la personnalité versus l’intérêt public. Dans ce cadre-là, l’intérêt de la personne l’emporte.

Je le répète encore une fois, vous avez treize personnes frontalières sur plus de six cent quatre-

vingts employés, soit moins de 2%.

Je crois que les conclusions politiques peuvent être tirées et tout objet pourra s’appuyer là-dessus.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

Ville de Vernier

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Vous savez que nous ne reculons pas devant la transparence, mais ici je dois pouvoir vous dire
qu’aller dans ce niveau de détail risque de devoir nommer la personne qui est dans chaque unité.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. STAUB.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je vous remercie Mme la Présidente.

J’ai deux questions. La première a trait au Centre culturel de la Concorde. Vous nous avez expliqué

tout à l’heure que le Conseil administratif avait requis le 20 janvier 2024, sauf erreur, un crédit
complémentaire de CHF 5'400'000.00 à l’ACG.

J’en déduis qu’il doit y avoir un plan financier qui n’est pas tenu. J’aimerais savoir quels sont les

dépassements du plan financier prévu si tel est le cas. Si tel n’est pas le cas, je serais très heureux de le
savoir aussi. C’était ma première question.

Ma seconde question a trait à votre réponse à l’interpellation sur le panneau 50 km/h. J’admets

volontiers que ce panneau pose problème car il n’est pas très visible. La jurisprudence est un peu plus
nuancée sur ce que vous avez dit. Même un panneau posé dans les circonstances que vous avez
évoquées, s’il est peu lisible, peu accessible, cela peut remettre en cause certaines décisions.

Cela étant, et c’est ma deuxième question, est-ce que vous ne voudriez pas permettre à la

population d’être très clairement informée de cette vitesse, parce qu’effectivement cela n’est pas vraiment
le cas concernant ce panneau ?

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : merci M. le Conseiller municipal.

Je vais répondre sur le point concernant Concorde Espace culture. Nous sommes en cours de

bouclement financier de ce projet. J’avais promis lors d’une commission, ou peut-être bien lors d’un Conseil
municipal, je ne me rappelle plus, de faire une présentation du projet Concorde Espace culture. Pour
différentes raisons, cela a dû être reporté à une date ultérieure.

Normalement, nous avons planifié, avec la direction de Concorde Espace culture, de faire cette

présentation. Je vous invite à assister à la prochaine commission de la culture, qui devrait se situer entre
maintenant et le mois de juin, afin de vous permettre de poser ces questions-là et d’avoir des réponses au
niveau du bouclement financier pour avoir une vision claire et précise du projet.

Mme FRAGA, Présidente : M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : je vous remercie.

M. MAGNIN, concernant votre deuxième question au sujet du problème lié à la pose du panneau

50 km/h, c’est qu’il n’y a pas de bonne solution.

Soit nous le mettons plus loin et la limite de zone 50 km/h commencerait plus tard alors que, dans

l’autre sens, elle terminerait à la route de Vernier. Cela voudrait dire qu’il n’y aurait pas une équivalence
dans les deux directions.

Soit nous le laissons là où il est en attendant les travaux du BHNS, qui induiront de toute façon le

déplacement de ce panneau.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

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Je vous propose de laisser pour l’instant le panneau visé à l’endroit où il se trouve actuellement,

tout en sachant qu’il sera ensuite déplacé dans le cadre des travaux du BHNS.

Vous connaissez le panneau, mais je veux juste préciser que la photo qui est dans l’interpellation

n’est pas la réalité. Nous sommes d’accord ? C’est la photo qui est prise justement par l’intelligence
artificielle qui dirige une voiture. En réalité, le panneau est dans le virage. Il n’est peut-être pas d’une
visibilité parfaite et optimale, mais il reste parfaitement visible pour un usager de la route roulant à une
vitesse adaptée.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

M. MAGNIN.

M. MAGNIN : je vous remercie Mme la Présidente.

Je vais continuer avec une nouvelle question. J’aimerais que le Conseil administratif nous dise s’il

y a un dépassement de crédit du plan financier, plutôt que de nous renvoyer à une commission.

La question est précise. J’aimerais une réponse précise.

Mme FRAGA, Présidente : juste une petite seconde.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : je vais vous répondre très clairement après, mais il est

important d’avoir une commission où nous pourrons vous présenter, à la fois la situation du plan financier
de Concorde Espace culture, et à la fois des avancées qui ont eu lieu sur le plan de la gouvernance.

C’est pour vous permettre d’avoir une information complète que la présentation a été repoussée.

Le plan financier sera tenu, mais vous n’êtes pas sans savoir que, sur le plan de la construction, il

y a eu l’inflation et c’est sur ce bouclement-là que vous recevrez des informations. Je précise qu’il n’y a
rien qui mette en danger la réalisation du projet et que nous vous répondrons en toute transparence.

Nous voulions consolider l’ensemble des éléments avant de vous les communiquer en commission.

Est-ce que le chiffrage qui a eu lieu il y a cinq ans est le même ? Non. En revanche, nous avons

eu des revenus supplémentaires qui ne sont même pas ceux transmis pour l’investissement.

Nous allons pouvoir venir avec un plan complet lors d’une commission, au cours de laquelle vous

verrez qu’il y a eu des évolutions. Le projet est sur de bons rails et l’ouverture de Concorde Espace culture
aura bien lieu en 2026, avec un plan financier tenu, mais pas forcément le même, tant sur le plan des
revenus que des dépenses.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Mme COMPAGNON KAUFMANN, vous avez la parole.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : merci Mme la Présidente.

J’ai trois petites questions. La première concerne la subvention de CHF 100.00 aux habitants

seniors pour l’abonnement TPG annuel. À ma connaissance, l’abonnement CFF général ou demi-tarif n’est
pas concerné par cette subvention. Ne pourrait-on pas envisager d’étendre notre subvention aux
abonnements CFF ?

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

Ville de Vernier

112/118

Un tout autre sujet, ce sont les cimetières. Le Service de l’environnement urbain est fermé à partir

du vendredi 11h jusqu’au lundi 8h. Selon le moment du décès, on doit organiser l’enterrement et tout ce
qui va avec durant le week-end. Or, on ne peut pas atteindre le susdit Service. Donc, on ne peut pas savoir
si un enterrement est possible. Comment fait-on dans ces cas-là ? En tout cas, moi, j’ai eu un décès dans
ma famille avec quelqu’un qui voulait se faire enterrer sur Vernier et du coup, nous avons dû organiser la
cérémonie un jour et l’enterrement un autre jour, ce qui n’était pas très pratique.

Et enfin, tout autre chose encore. Jusqu’à peu, Vernier donnait une subvention aux écoles, aux

familles, pour l’action préventive en milieu familial. Il s’agit d’une aide éducative aux familles qui y ont droit.
Je précise que ce sont les écoles primaires qui s’en occupent. Actuellement, Vernier ne rembourse plus
cette prestation « action préventive en milieu familial ». Pourquoi ?

Mme FRAGA, Présidente : M. le Conseiller administratif, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : je répondrai à la dernière question.

C’est une politique cantonale qu’en réalité le Canton ne veut plus assumer.

Je vous rappelle que ce type de subvention liée à l’école, au DIP, à l’aide familiale, est cantonal.

C’est donc une politique historiquement cantonale et le Conseil d’État a pris la décision il y a quelques
années de ne plus la couvrir.

Nous avons cherché des solutions pour la couvrir en partie, et nous le faisons, mais il s’agit d’un

report de charges sur les communes.

Le Canton, et pour être très précis, le DIP, ne veut plus prendre en charge ces dépenses-là.

La question n’est pas que ce n’est plus suivi à Vernier, c’est dans 95% des communes que cela

pose un problème, parce que le Canton s’est désengagé d’une politique qu’il a lui-même mise en place.

Nous avons cherché des solutions et nous en avons trouvé, mais vous pouvez bien comprendre

que les dizaines de milliers de francs qu’on met sous notre responsabilité du jour au lendemain en nous
disant que c’est horrible car il y a des familles qui sont en difficulté, c’est évidemment très inquiétant. Mais
en même temps, c’est un peu facile de la part du Canton de mettre en avant des politiques et de se retirer
après en demandant de payer la facture.

Nous avons partiellement trouvé des solutions. Vous avez d’ailleurs voté des budgets, si je ne

m’abuse, mais je reviendrai plus largement sur la question avec plus d’informations.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. STAUB.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : s’agissant de vos deux premières questions, au sujet des cimetières, je

vais interpeller mes services et je reviendrai le mois prochain avec une réponse.

Pour ce qui est de la question d’une subvention potentielle à un abonnement général ou un demi-

tarif, comme nous vous avions dit que nous vous donnerions différentes options dans le cadre de l’étude
des tarifs, nous pourrons aussi chiffrer ce montant-là, mais plus difficilement, car il est compliqué d’obtenir
le nombre de personnes habitant Vernier qui disposent d’un abonnement général ou demi-tarif. Néanmoins,
nous allons voir ce que nous pouvons faire pour vous donner une information à ce sujet.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

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Mme BRANDRUP, vous avez la parole.

Mme BRANDRUP : merci Mme la Présidente.

J’aimerais soulever une question qui me tient à cœur par rapport à la collecte des déchets, plus

particulièrement la présence de poubelles.

Je suis très curieuse de savoir s’il existe une règle en termes de distance entre les points de collecte

de déchets ou de poubelles à Vernier, parce que j’ai remarqué que, par exemple, à l’arrêt Bouchet, il y a
cinq poubelles sur une distance de 100 mètres puis, pendant 620 mètres, il n’y a pas du tout de poubelles.
Sur ce cheminement, il n’y a pas du tout de poubelles ou de lieu où les personnes qui se promènent ou
font du vélo pourraient jeter leurs déchets. Les gens jettent les sacs rouges de nos amis à quatre pattes
entre les arbres.

En même temps, j’ai remarqué qu’entre l’avenue Crozet et tout le chemin De-Maisonneuve, jusqu’à

l’avenue de Châtelaine, il n’y a aucun point de collecte de déchets ou des poubelles. Il y a juste une petite
poubelle au milieu du chemin des Anémones.

J’aimerais savoir pourquoi la distance est plus réduite entre les poubelles ou points de collecte de

déchets à Vernier-Village qu’à Châtelaine, à l’avenue Crozet, à la route de Meyrin ou au chemin De-
Maisonneuve.

Mme FRAGA, Présidente : M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : je vais vous répondre.

À l’arrêt Bouchet, il y a énormément de poubelles, puisque c’est le deuxième plus grand arrêt TPG

de notre Commune. C’est normal qu’il y ait beaucoup de poubelles, et c’est une bonne chose puisqu’elles
sont plutôt pleines.

Concernant le petit chemin qui est le long de l’avenue de Crozet, nous avons un gros problème

parce que le propriétaire refuse d’installer des poubelles. Nous le lui avons demandé et il a refusé de le
faire.

Actuellement, nous sommes dans une situation un peu difficile, puisque ce chemin est sur une

propriété privée. Il s’agit du chemin parallèle à la route et il est sur terrain privé.

Pour les autres secteurs de Châtelaine dont vous me parlez, la phase de travaux actuelle rend

compliquée l’installation définitive de poubelles. Mais je le note et ce sera inscrit au procès-verbal, à savoir
qu’après la fin du chantier sur le chemin De-Maisonneuve, il y ait assez de poubelles sur ce chemin.

Mme FRAGA, Présidente : Mme BRANDRUP.

Mme BRANDRUP : je m’excuse mais je trouve dommage d’avoir autant de cacas de chiens dans

des sacs rouges cachés entre les arbres. Je ne pense pas que ce cheminement où il y a tellement d’arbres
soit une propriété privée. D’un côté il y a les vélos et de l’autre côté il y a le chemin qui est privé.

Mais sincèrement, en voyant tous les jours ces sacs de déchets cachés entre les arbres, je trouve

dommage que dans notre Commune nous ne puissions pas améliorer la situation.

Merci beaucoup.

Mme FRAGA, Présidente : M. le Maire, vous avez la parole.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

Ville de Vernier

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M. BUSCHBECK, Maire : je vous confirme que ces terrains sont entièrement privés. Ils
appartiennent à la Caisse de la police, qui refuse de mettre des poubelles à cet endroit.

Mme FRAGA, Présidente : merci de votre retour.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

J’ai accompagné le Président du local de vote de Vernier-Village en tant que Vice-Président. Vous

savez toutes et tous que nous sommes tenus, en tant que citoyens helvétiques, de participer en tant que
juré au sein de ces locaux de vote lorsque le Président nous convoque, quel que soit le citoyen, quel que
soit son rang, son titre ou sa fonction.

Vous pouvez bien naturellement trouver des excuses. Si vous êtes malade, sous certificat médical,

vous devez présenter le certificat médical. Vous pouvez être à l’étranger. Effectivement, si vous êtes à
l’étranger, vous avez un peu de difficulté à vous présenter.

Et surprise, nous avons eu un citoyen qui pense qu’il n’est pas ordinaire, qu’il est au-dessus de

tout autre citoyen de cette Commune. C’est M. AGRAMUNT, qui ne s’est pas présenté, qui a formulé une
lettre d’excuse en prétendant qu’il n’avait pas à être présent parce qu’il était magistrat de la Ville de Vernier.

Tiens donc ! Je ne savais pas que les magistrats de la Ville de Vernier devaient surseoir à leurs

obligations citoyennes, d’être jurés populaires.

Mais ce qui m’a choqué, étonnamment, c’est que pour sa lettre, il a utilisé un papier à l’en-tête de

la Ville de Vernier en écrivant avec son titre et son statut politique, alors qu’il est convoqué comme citoyen
lambda de la Ville de Vernier, qu’il est convoqué en tant qu’habitant et non pas parce qu’il est magistrat de
la Ville de Vernier.

J’aimerais savoir si le Conseil administratif a pour habitude de refuser de se présenter aux

convocations lorsqu’il est convié à être juré populaire lors de votations, s’il a pour habitude de refuser parce
que ce sont des magistrats alors qu’il n’y a pas d’incompatibilité entre les deux fonctions, et si le courrier
officiel de la Ville de Vernier est de bon aloi pour trouver des excuses bidon pour ne pas être présent le
dimanche matin, comme le font tous ceux qui sont convoqués.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. CERUTTI.

M. le Conseiller administratif, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : merci beaucoup M. le Conseiller municipal d’avoir

posé cette question.

Je suis quand même assez étonné que vous, peut-être futur premier citoyen du Canton de Genève

d’ici une année et trois mois, teniez de tels propos.

Cela me rappelle une histoire d’un policier, je crois. Il n’est pas condamné car il a fait appel, il y a

donc la présomption d’innocence, mais je veux juste rappeler cela.

Je crois que c’était au mois de juillet 2020 ou 2022, peut-être. Il a été condamné pour violation du

secret de fonction, sauf erreur de ma part, parce qu’il avait eu l’intelligence de transmettre à un gérant de
salon de massage des informations sur des prostituées. Bien sûr, il n’est pas condamné parce qu’il a fait
appel contre cette décision.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

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Et ce qui est étonnant, c’est que la Chambre pénale de la Cour de justice, qui est normalement
assez rapide puisqu’elle met à peu près une année pour rendre un arrêt. Là, elle met un peu plus de temps.
C’est étonnant.

Pardon, je vais préciser ce qu’est la violation du secret de fonction, pour ceux qui ne savent pas

ce que c’est. Il s’agit de l’article 320 du Code pénal, au chiffre 1, qui indique que « quiconque révèle un
secret à lui confié en sa qualité de membre d’une autorité ou de fonctionnaire, ou dont il a eu connaissance
à raison de sa charge ou de son emploi ou en tant qu’auxiliaire d’une autorité ou d’un fonctionnaire est puni
d’une peine privative de liberté de 3 ans ou plus ou d’une peine pécuniaire ».

Il est encore indiqué « la révélation demeure punissable alors même que la charge ou l’emploi ou

l’activité auxiliaire a pris fin ».

Il est précisé au chiffre 2 que « la révélation n’est pas punissable si elle est faite avec le

consentement écrit de l’autorité supérieure ».

Moi, je suis assez étonné que vous, en tant que Président ou Vice-Président du local de vote, vous

révéliez le contenu d’un courrier qui a été envoyé au Président du local de vote, qui m’a ensuite octroyé le
droit de ne pas me présenter.

Je voulais savoir si vous mainteniez ce que vous venez de déclarer sur moi. Je vais répondre à

votre question si vous maintenez, bien entendu.

Si vous maintenez les propos que vous avez tenus à mon encontre, …

Mme FRAGA, Présidente : je vous donne la parole, M. CERUTTI.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Tout d’abord, je ne vous ai pas donné le contenu du courrier. J’ai dit que vous aviez écrit un courrier

trouvant des arguments bidon pour ne pas venir avec l’en-tête de la Ville de Vernier, et je vous demande
si c’est juste équitable ou pas.

Le contenu n’est pas dévoilé dans mon propos.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : vous dévoilez l’existence de ce type de courrier avec

ce qui a plus ou moins été écrit dedans.

M. CERUTTI, vous qui êtes député au Grand Conseil, vous connaissez bien les lois. Donc, je vais

vous faire part du règlement d’application de la loi sur l’exercice des droits politiques REDP A505.01 de la
législation cantonale qui dit, par rapport aux jurés électoraux, article 12, al. 4, « sont exemptés d’office de
la fonction de jurés les électeurs âgés de plus de 65 ans - pour l’instant, c’est bon, je ne suis pas encore
concerné –, les députés aux Chambres fédérales – ce n’est pas mon cas –, les membres du Grand Conseil
– ce que je ne suis pas –, les magistrats du pouvoir judiciaire – ce n’est pas mon cas non plus – à l’exception
des juges aux Prud’hommes, les membres des Conseils administratifs – je pense que j’en suis un –, les
maires, les adjoints et les ecclésiastiques, ainsi que les électeurs en service public à la date des opérations
électorales ».

En remplissant l’une de ces conditions, je pense que j’aurais dû être exempté d’office, ce qui n’a

pas été le cas, étant donné que j’ai reçu cette convocation. C’est la raison pour laquelle nous avons adressé
un courrier au Président du local de vote, et que vous avez divulgué.

Une chose encore. L’article que je viens de citer, c’est un article qui est poursuivi d’office. Ce qui

est drôle, c’est que lorsque l’on en fait usage devant à peu près une quarantaine de personnes le soir, je
n’ai même pas besoin de déposer plainte pénale. C’est poursuivi d’office.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

Ville de Vernier

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Donc, je me réjouis que vous discutiez de ces éléments avec le Ministère public lors d’une enquête.

Mme FRAGA, Présidente : merci beaucoup.

M. NOËL, vous avez la parole.

M. NOËL : merci Mme la Présidente.

Je reviens sur l’interpellation que j’ai déposée, car j’ai complètement oublié de le faire tout à l’heure.

Je doute que les nouveaux radars qui détectent les panneaux puissent capter ce panneau qui est

juste en plein virage. Il faudrait contrôler si le GPS peut le capter. S’il le peut, c’est bon, mais à mon avis
ce ne doit pas être le cas.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : c’est effectivement le point sur lequel j’étais intervenu en introduction.

Ce ne sont pas les appareils d’intelligence artificielle de grandes multinationales qui vont

déterminer comment nous aménageons les routes de Vernier. Ce sont ces appareils qui doivent s’adapter
aux lois et aux normes suisses et pas le contraire.

Je ne vais donc pas aménager et poser les panneaux en fonction d’appareils privés, mais bien en

fonction des législations cantonale et fédérale en la matière.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. le Conseiller administratif, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : j’ai appuyé au dernier moment, car j’ai un complément de

réponse à une question orale de M. NOBS qui a, selon la politique que nous avons en termes d’îlotier et
d’îlotière, directement été contacté puisque sa demande sur la taille des arbustes se trouvant à l’arrêt Bois-
des-Frères était considérée comme une demande citoyenne.

Vous demandiez si les tuyas qui dépassaient sur le trottoir ne posaient pas un problème. Alors

j’avais pris la parole, parce que c’est bien la Police municipale qui vérifie cela.

L’îlotière du secteur qui suivra le dossier a pris contact avec le propriétaire de la parcelle, et ce

dernier s’est engagé à tailler les arbustes dans les meilleurs délais.

Mon information date du 6 février.

J’ai récemment pris le bus à l’arrêt Bois-des-Frères et j’ai l’impression que le nécessaire a été fait,

mais si cela ne devait pas être le cas, il y a de toute façon un suivi.

Vous aviez raison, cela n’allait pas, mais le propriétaire s’est engagé à effectuer les travaux

nécessaires. Nous nous occupons du suivi.

Au 6 février, ce n’était pas encore fait. On ne me l’a pas reconfirmé, mais je vous répondrai

directement pour ne pas encore peser sur le Conseil municipal à ce propos.

J’en ai terminé.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

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Mme FRAGA, Présidente : merci beaucoup.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : j’ai plusieurs réponses, mais tout d’abord je vais compléter ce que j’ai

dit à Mme BRANDRUP. Le chemin en lui-même appartient à la CPEG.

Il y a certains immeubles qui appartiennent à la CPEG, d’autres à la CAP ou à la Coopérative Cité

Heureuse.

Bref, le chemin, de Balexert jusqu’au Bouchet, appartient à la CPEG et est entièrement privé.

Concernant les réponses à des questions orales posées lors du dernier Conseil municipal.

J’ai une réponse pour M. ANGELOZ qui, de façon tout à fait pertinente, nous avait fait remarquer

un problème de visibilité au chemin Delay avec l’installation de chantier. Le Service de l’environnement
urbain a contacté la cheffe de projets de l’entreprise LOSINGER MARAZZI en charge du chantier pour
demander une adaptation de la situation.

En effet, selon la norme VSS 40 273a concernant les conditions de visibilité dans les carrefours à

niveau pour des routes dont la vitesse est limitée à 50 km/h, la distance de visibilité doit être de 50 m. Il ne
doit pas y avoir d’obstacle de plus de 60 cm de hauteur dans ces cônes de visibilité dans les deux sens de
circulation.

La réponse reçue le 30 janvier dernier est la suivante : L’entreprise propose de remplacer les

actuels socles béton par des socles béton plus bas (50-60 cm de haut) en conformité avec à la norme VSS
40 273a.

L’entreprise a remplacé les socles par des éléments plus petits le 31 janvier 2024.

Si cela ne devait pas suffire, l’entreprise prévoit l’installation d’un miroir.

Je vous remercie d’être intervenu, sinon nous n’aurions pas remarqué cela et il aurait pu y avoir un

accident.

Je réponds aussi à la question de M. RENAUD, qui demandait où en était la pose des plaques à

Grange-Lévrier pour indiquer les numéros qui partaient à droite et à gauche.

Normalement, en rentrant ce soir, vous devriez avoir une bonne surprise. Ils ont dû être posés hier.

L’entreprise nous a dit qu’elle le ferait le 4 mars 2024.

J’espère que les plaques ont été posées à votre satisfaction, M. le Conseiller municipal.

J’en ai terminé.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

Avant de lever la séance, je profite de vous demander de bien vouloir enlever les chargeurs des

micros et vos cartes et de les ranger à leur place.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 mars 2024

Ville de Vernier

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Sur ce, je vous souhaite à toutes et tous une bonne soirée et je clos la séance à 23h25.

La séance est levée à 23h25.

José Manuel GOMES DE ALMEIDA
Secrétaire

Anabela FRAGA
Présidente

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