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CONSEIL MUNICIPAL

Législature 2020 – 2025

Procès-verbal

de la séance du mardi 4 février 2025 à 20h30

 Mme Sylviane COVER,
 Présidente

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 4 février 2025
20h30 - Salle du Conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
2020 - 2025

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Présents Mme Sylviane COVER (MCG), Présidente, M. Claude ANGELOZ (ALTERNATIVE), M. Nicolas AUBERT

(INDÉPENDANT), M. Patrick ARNOLDI (VERT.E.S), M. Denis AZIRI (VERT.E.S), M. Pierre BLEIKER (VERT.E.S), Mme
Gladys Acosta BRANDRUP (SOCIALISTES), M. Cédric BRINER (VERT.E.S), M. Gilles-Olivier BRON (PLR), M. Thierry
CERUTTI (MCG), M. Nicola D’AMICO (SOCIALISTES), Mme Clarisse DI ROSA (VERT.E.S), Mme Céline FORNEY
(SOCIALISTES), M. Wahba GHALY (SOCIALISTES), M. Anton JEKER (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), M. Thibaut
JOTTERAND (SOCIALISTES), M. David JUNGO RODRIGUEZ (VERT.E.S), Mme Barbara LANZILAO (VERT.E.S),
M. Yves MAGNIN (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), M. Pablo MARIN (SOCIALISTES), M. Johan MARTENS
(SOCIALISTES), M. Rinor METUSHI (PLR), Mme Marie-Rose MILANO (SOCIALISTES), Mme Leïla MÜLLER (LE
CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), M. Howard NOBS (UDC), M. Daniel NOËL (UDC), M. Michel RENAUD (MCG), Mme Ana
ROCH (MCG), M. Christophe RUSSI (INDÉPENDANT), Mme Elisabeth SANTI (SOCIALISTES), Mme Eylem TAS
POLAT (SOCIALISTES), M. Dominique VUILLEUMIER (MCG), M. Rexhai XHELADINI (SOCIALISTES), Conseillers
municipaux

Excusés Mme Vida AHMARI (ALTERNATIVE), M. José Manuel GOMES DE ALMEIDA (UDC), Mme Diane GRABER (PLR) et
Mme Maria GAULIN (ALTERNATIVE), Conseillers municipaux

Assistent M. Martin STAUB (SOCIALISTES), Maire, MM. Gian-Reto AGRAMUNT (PLR) et Mathias BUSCHBECK (VERT.E.S),
Conseillers administratifs, M. Michel BUERGISSER, Secrétaire général, Mmes Marie-Christine HASSLER-BEZZOLI et
Nastassia LECOCQ, secrétaires

Ordre du jour

SÉANCE PUBLIQUE : 20H30 3

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2024 3

2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL 4

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 5

4. RAPPORT DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA
MOBILITÉ 8

4.A)  POUR UNE VISIBILITÉ DE NOS COMMERÇANTS (TOTEMS) (M 387 – 24.10) (MME SANTI, RAPPORTEURE) 8

5. RAPPORT DE LA COMMISSION SOCIALE, JEUNESSE ET ENFANCE 16
5.A)  ATTRIBUTION DE L’AIDE HUMANITAIRE – ASSOCIATIONS MEMBRES DE LA FGC  (MME LANZILAO,

RAPPORTEURE D’INFORMATION) 16

6. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 18

7. PÉTITIONS 18

8. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 19
8.A)  CRÉDIT DE CHF 720'000.00 TTC DESTINÉ AUX ÉTUDES DE FAISABILITÉ EN LIEN AVEC LES MESURES PGEE

(ÉTAPE 1) (DA 411 – 25.02) 19
8.B)  PROMESSE DE VENTE DE DROITS À BÂTIR D’UN MONTANT DE CHF 134'500.00 ET DE CONSTITUTION D’UNE

SERVITUDE D’INTERDICTION DE CONSTRUCTIONS, PROMESSE DE CESSION D’UNE SOUS-PARCELLE ET DE
CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE OU D’UNE MENTION POUR LE REPORT DES DROITS À BÂTIR ENTRE MME
ANNE-LISE PHAM-ANDEREGG ET M. GUY ANDEREGG ET LA COMMUNE DE VERNIER (DA 412 – 25.02) 19

8.C)  CRÉDIT D’ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 930'000.00 TTC DESTINÉ À LA CRÉATION D’UN CHEMINEMENT
PIÉTON, À LA MISE AUX NORMES DE LA PISTE CYCLABLE ET À LA MISE EN ŒUVRE D’AMÉNAGEMENTS DE
MODÉRATION DE TRAFIC LE LONG DU CHEMIN DES SELLIÈRES (DA 414 – 25.02) 20

9. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 21

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10. MOTIONS 21
10.A)  ENSEMBLE, REVITALISONS LE CŒUR DE LA CITÉ DU LIGNON (MM. NOBS, NOËL ET RUSSI) (M 413 – 25.02) 21
10.B)  POUR UN ACCUEIL DIGNE DES PERSONNES EN DEUIL (MM. NOBS, NOËL ET RUSSI)  (M 416 – 25.02) 28
10.C)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 332 – 24.03 « POUR DES QUARTIERS APAISÉS À FAIBLE

CIRCULATION » (M 332 A – 25.02) 32
10.D)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 356 – 24.05 « OUVRIR AU PUBLIC DES MINI-PARCS » (M

356 A – 25.02) 34

11. RÉSOLUTIONS 36

12. INTERPELLATIONS 36
12.A)  UTILISATION DES RESSOURCES COMMUNALES À DES FINS PRIVÉES – ÉLECTIONS DES 25 MARS ET 15 AVRIL

2025 (I 419 – 25.02) (M. MAGNIN) 36

13. QUESTIONS ÉCRITES 41
13.A)  INSÉCURITÉ ET VIOLENCES AUTOUR DE LA MAISON DE QUARTIER D’AÏRE-LE LIGNON (MM. NOBS, NOËL ET

RUSSI) (QE 415 – 25.02) 41
13.B)  FAÇADE 29 RUE DU VILLAGE (M. MARTENS) (QE 417 – 25.02) 41
13.C)  COLLECTE DES DÉCHETS AU QUARTIER DU CANADA (M. AUBERT) (QE 418 – 25.02) 42
13.D)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 395 – 24.11 « ACCESSIBILITÉ DES

INFRASTRUCTURES SPORTIVES » (QE 395 A – 25.02) 43
13.E)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 410 – 24.12 « TEMPS DE REPOS DES

EMPLOYÉS MUNICIPAUX ENTRE CHAQUE SERVICE » (QE 410 A – 25.02) 44

14. QUESTIONS ORALES 45

Vernier, le 6 février 2025 / rbar

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SÉANCE PUBLIQUE : 20H30

La séance publique est ouverte sous la présidence de Mme Sylviane COVER.

Mme COVER, Présidente : bonsoir à toutes et tous.

Merci aux personnes qui viennent d’arriver de bien vouloir insérer leur carte.

Je salue le public et la presse.

Tout le monde a-t-il pris place ? Pouvons-nous commencer ?

Y a-t-il des excusés ? M. BRON.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Je dois excuser Mme GRABER.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ : merci Mme la Présidente.

J’excuse Mmes AHMARI et GAULIN.

Mme COVER, Présidente : merci.

J’excuse également M. GOMES DE ALMEIDA.

J’ai reçu une nouvelle interpellation déposée par M. MAGNIN. Nous la traiterons au point 12) de

l’ordre du jour.

Nous passons au point 1) de l’ordre du jour.

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2024

Mme COVER, Présidente : y a-t-il des commentaires ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent le procès-verbal votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024 est accepté par 28 OUI (11 SOCIALISTES,
7 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 1 ALTERNATIVE, 2 PLR, 2 I) et 4 abstentions
(2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 UDC).

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Mme COVER, Présidente : nous pouvons passer au point 2) de l’ordre du jour.

2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme COVER, Présidente : j’ai adressé un courrier de condoléance à la famille de M. Pierre

RONGET, récemment décédé.

M. RONGET a été Conseiller municipal de 1979 à 2011, Président en 1988, 1999 et 2005, puis

Conseiller administratif de 2011 à 2020, Maire de la Ville de Vernier en 2013, 2016 et 2018, et Député de
2011 à 2016.

Je vous prie de bien vouloir vous lever afin d’observer une minute de silence.

L’assemblée se lève et observe une minute de silence.

Mme COVER, Présidente : merci. Vous pouvez reprendre place.

Une partie un peu plus agréable.

J’ai envoyé un courrier de félicitations à M. Rinor METUSHI qui est l’heureux papa d’un petit Gledis

né le 2 janvier 2025.

L’assemblée applaudit.

Mme COVER, Présidente : nous avons toutes et tous reçu un courrier de l’Association des

communes genevoises (ACG) auquel était joint le procès-verbal d’entrée en force de la décision prise en
Assemblée générale de l’ACG du 16 octobre 2024.

Nous avons toutes et tous reçu un courrier de l’ACG auquel était jointe la décision prise en

Assemblée générale de l’ACG du 11 décembre 2024.

Nous avons toutes et tous reçu une invitation de la Maison de quartier des Avanchets à son

Assemblée générale extraordinaire du 27 janvier 2025 à 19h30. Je me suis excusée, car c’était le soir du
Bureau.

Nous avons toutes et tous reçu une invitation du PLR Genève à une conférence donnée par

M. Jean-Marc JANCOVICI le 19 février 2025 à 19h. Je me suis excusée.

J’ai reçu une invitation du Corps des Sauveteurs auxiliaires à partager le verre de l’amitié le

9 janvier 2025 à 18h30. Je m’y suis rendue.

Nous avons toutes et tous reçu une invitation de l’Association des intérêts Aïre-Le Lignon à son

Assemblée générale du 6 mars 2025 à 19h30. Assistant au même moment à une autre Assemblée
générale, je me suis excusée en précisant que M. MAGNIN représentera le Bureau.

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J’ai reçu une invitation de la section des Samaritains de Vernier à son Assemblée générale du 6
mars prochain à 20h. Je m’y rendrai.

J’ai reçu une invitation de M. Daniel RAPHOZ, Maire de Ferney-Voltaire, du Conseil municipal et

du Conseil municipal des jeunes à la cérémonie des vœux le 10 janvier 2025 à 19h. Je me suis excusée.

J’ai reçu une invitation de Mme la Maire, Aurélie GODARD CHARILLON et des élus de la

Commune de Prévessin-Moëns à la cérémonie des vœux du 17 janvier 2025 à 19h. Je me suis excusée.

J’ai reçu diverses cartes de vœux à la suite des vœux envoyés à la fin de l’année dernière.

Nous avons toutes et tous reçu une invitation du Service de l’aménagement à l’inauguration du

chemin De-Maisonneuve le 20 février 2025 dès 17h45. Je m’y rendrai.

Nous avons toutes et tous reçu dans notre fourre le bilan de législature 2020-2025 du Conseil

administratif.

Comme vous le savez certainement, votre Bureau a décidé, lors de sa séance du 27 janvier dernier,

d’ouvrir une procédure disciplinaire à l’encontre de M. Thierry CERUTTI, Conseiller municipal, en raison
des propos tenus lors de la séance plénière du 17 décembre 2024 - pp. 44 et 45 du procès-verbal.

Après avoir entendu l’intéressé et avoir délibéré, le Bureau a considéré par 4 voix pour (MCG, LE

CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, ALTERNATIVE et UDC), qu’il y avait un doute sur le sens du mot prononcé
par M. CERUTTI lors de la séance. En d’autres termes, pour cette majorité, on pouvait entendre un « Heil »,
mais aussi un « Aïe ».

Pour une minorité (LES SOCIALISTES, LES VERT.E.S et le PLR), le terme retranscrit dans le

procès-verbal est indubitablement un « Heil », terme que l’on entend sur la bande-son sans ambiguïté
aucune.

Compte tenu du vote, la procédure disciplinaire est abandonnée.

J’en ai terminé avec les communications du Bureau et je passe la parole à M. le Maire pour les

communications du Conseil administratif.

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme COVER, Présidente : M. le Maire, vous avez la parole.

M. STAUB, Maire : merci Mme la Présidente.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères municipales,
Messieurs les Conseillers municipaux,

Si je suis la coutume, je n’aurais plus le droit de vous dire « Bonne année », mais je me permets
quand même, pour celles et ceux que je n’ai pas encore vus, de vous souhaiter une belle année 2025.

Vous l’avez dit, Mme la Présidente, beaucoup d’entre nous ont eu l’occasion de se retrouver à
l’enterrement de Pierre RONGET.

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Je voulais juste dire, au nom du Conseil administratif, tout le respect et l’admiration que nous avions
et que nous avons toujours pour Pierre RONGET. Nos pensées sont évidemment avec la famille.

Sur une note plus personnelle, je souris toujours quand on se lève – ici ce n’était pas forcément
pour un moment très drôle, mais il aurait souri, parce que quand je suis entré au Conseil administratif, il
avait décidé avec un comique de répétition de se lever à chaque fois que j’entrais dans la salle du Conseil
administratif.

Donc, à chaque fois que nous nous levons pour un motif ou un autre, je me souviendrai avec
émotion de Pierre RONGET.

1 Population et chômage

Les dernières données trimestrielles disponibles de l’Office cantonal de la statistique, pour ce qui est
de la population, sont toujours celles du mois de septembre 2024. Pour mémoire, elles font état
d’une population de 37'765 habitantes et habitants.

Quant au chômage1, la Commune comptait 907 chômeur-euse-s à fin décembre 2024 contre 888 à
fin novembre 2024, soit une augmentation de 19 personnes.

Ce chiffre, comme de coutume, doit être complété par le nombre de demandeur-euse-s d’emploi
non-chômeurs, qui s’élevait à la même période à 418 contre 441 à fin novembre 2024, soit une
diminution de 23 personnes.

Le nombre total des demandeur-euse-s d’emploi se montait donc à 1'325 à fin décembre 2024 contre
1'329 à fin novembre 2024, soit une diminution de 4 personnes.

2 Désignation de la co-direction du Centre Concorde espace culture

C’est dans cette salle du Conseil municipal que la fodac et la Ville de Vernier ont annoncé le
15 janvier dernier à la presse le nom de deux co-directeurs appelés à diriger le Centre Concorde
espace culture. Il s’agit de Mme Eve-Anouk JEBEJIAN et M. Frédéric STEINBRÜCHEL. Fins
connaisseurs du tissu culturel genevois, Mme JEBEJIAN œuvre au Service culturel de la Ville de
Genève, alors que M. STEINBRÜCHEL est Secrétaire général de l’Orchestre de chambre de
Genève. Les deux candidats ont été choisis à l’issue d’un processus rigoureux de sélection
comprenant des personnalités reconnues dans le domaine et des experts internationaux. Ils vont
progressivement prendre leurs fonctions dans ce premier trimestre afin de préparer l’ouverture du
Centre à la fin de l’été 2026. C’est un cap évidemment important qui est ainsi pris dans ce qui sera
un élément phare de la culture verniolane sur lequel nous aurons prochainement l’occasion de
revenir.

3 Chantier de l’avenue de Châtelaine

Les usagers de l’avenue de Châtelaine, route cantonale, sont fortement impactés par le chantier en
cours de SIG, qui porte sur l’extension du réseau de chauffage à distance. C’est ainsi par exemple
que, compte tenu des difficultés de circulation, les TPG n’injectent que le 50% de leurs véhicules
(lignes 6 et 19) à certains horaires. Le Conseil administratif s’est plaint de cette situation auprès des
TPG. L’information auprès de la Commune et des riverains n’a été que très insatisfaisante par défaut
d’anticipation. Un correctif devrait intervenir dans les toutes prochaines semaines. Ce malheureux
exemple va par ailleurs déboucher sur un travail avec l’ensemble des partenaires concernés de
façon à corriger ces problèmes.

4 Feuille de route pour les mobilités

1 Dès mars 2018, la répartition des demandeurs d'emploi en chômeurs et non-chômeurs est modifiée à la suite de l'uniformisation au niveau national de
la définition et de la méthode de classification de ces deux sous-groupes dans le système d’information du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette
modification permet d’améliorer la comparabilité des chiffres cantonaux du chômage. À la suite de ce changement, des demandeurs d'emploi inscrits
considérés comme chômeurs auparavant sont comptabilisés comme non-chômeurs, et vice versa. Au total, le changement a induit une baisse du nombre
de chômeurs, et son corollaire, une hausse des demandeurs d'emploi non-chômeurs.

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La Ville de Vernier a signé la première feuille de route des mobilités avec le Département des
mobilités et de la santé du Canton. Construite autour de cinq objectifs, dont la limitation des
nuisances pour les habitantes et habitants et l’amélioration des conditions de circulation pour les
transports professionnels, cet instrument, qui doit permettre de mieux coordonner les efforts
techniques et politiques en la matière, repose sur 17 engagements au rang desquels figurent un
développement de l’offre ferroviaire, et à plus long terme la construction de la halte ferroviaire de
Châtelaine.

5 Bilan de législature

Le Conseil administratif a placé au cœur de son programme de législature une volonté de
transparence sur les actions menées. Il se devait donc de rendre compte, à travers un bilan de
législature, après un bilan de mi-législature, de l’avancée des 19 projets initiaux auxquels sont venus
s’ajouter 5 projets contenus dans le programme. Ce coup d’œil dans le rétroviseur permet de
mesurer l’ampleur des crises traversées dans cette législature, qui a commencé dans les
bouleversements engendrés par le Covid. Dans ce monde qui a profondément changé, le Conseil
administratif a su tracer, à l’échelle de notre communauté, un chemin dont il est fier.

Les membres de votre Conseil sont les seuls destinataires à recevoir ce document sous format
papier, qui est simultanément disponible sur le site internet de la Ville de Vernier.

6 Inauguration de la filiale de la Poste à ARCenter

Le Conseil administratif était représenté lors de l’inauguration de la filiale de la Poste à ARCenter.
Alors que la Poste a annoncé la fermeture de nombreuses filiales à travers la Suisse, nous sommes
ravis que nos communiers puisse disposer d’un accès élargi aux prestations dans des locaux
agréables.

Par ailleurs, nous poursuivons nos discussions avec la Poste en vue de reprendre le bâtiment sis à
la rue du Village dans la perspective d’y abriter diverses activités publiques destinée à la population.
Ces échanges sont positifs et nous avons bon espoir de pouvoir vous revenir prochainement avec
un planning et un programme plus affiné.

7 ActuVernier : des délais stricts mais décalés

Les délais rédactionnels représentent souvent un obstacle complexe. La production d’un journal est
toutefois soumise à des contraintes strictes de production. Le comité de rédaction, sensible aux
difficultés remontées par les partis qui doivent souvent réunir au dernier moment les forces
nécessaires pour rédiger leur page (soit dit en passant, un cas unique dans les publications des
journaux communaux), a proposé au Conseil administratif de fixer le délai pour ces auteurs au lundi
matin 08h00. Il s’agit d’un délai strict auquel aucune dérogation ne pourra être apportée. À bon
entendeur !

8 Intégration de la compagnie 51 au sein du Groupement SIS

Par courrier du 12 décembre 2024, le Groupement SIS a indiqué que les communes souhaitant
intégrer le groupement SIS au 1er janvier 2026 devaient manifester leur intérêt au 28 février 2025.

Une analyse des conditions d’intégration permet de comprendre que ce processus revêt des
avantages considérables au rang desquels on se limitera à en citer quatre. Le dispositif de secours
se trouve amélioré pour la population. Pour les sapeurs-pompiers volontaires, c’est l’occasion de
développer leurs compétences et d’accéder à des formations pointues qui ne seraient pas possibles
en dehors du groupement SIS. Dans le même temps, la Compagnie pourra, comme aujourd’hui,
avec les mêmes prérogatives, continuer de déployer ses activités sur le territoire communal. Enfin,
du point de vue financier, particulièrement pour votre Conseil, c’est à terme une économie de près
de CHF 300'000.00 par année qui peut être réalisée.

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Ce dispositif a été présenté au Commandant, puis à l’État-major de la Compagnie 51 ainsi qu’aux
sapeur-pompiers volontaires lors d’une séance. Les réactions ont été positives et il a pu être répondu
de manière satisfaisante, avec l’aide du Commandant du SIS, aux préoccupations et questions
posées.

Dans sa séance du jour, le Conseil administratif a dès lors pris la décision d’aller de l’avant et de
manifester dans les délais impartis sa volonté de voir la Compagnie 51 intégrer le groupement SIS.

La commission de la sécurité du 12 février prochain sera consacrée, si son futur Président le veut
bien, à cette thématique, ce qui permettra aux commissaires de comprendre les tenants et
aboutissants de cette intégration et de poser toutes les questions pertinentes, notamment au
Commandant-adjoint de la Compagnie 51.

9 Un dernier point : Procès-verbal approuvé

Votre Conseil a adopté en début de séance le procès-verbal de sa séance du 17 décembre 2024,
qui retranscrit en p. 44 le mot allemand « Heil » et l'indication que cette parole a été accompagnée
d'un bras tendu. Le Conseil administratif est atterré que de tels faits aient pu avoir lieu dans cette
enceinte.

S'il n'a pas de compétences dans la gestion de votre assemblée, pas davantage que dans le
prononcé de sanctions, il entend respecter les obligations découlant de l'art. 33 de la Loi d’application
du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière pénale (LaCP).

Madame la Présidente, j’en ai terminé avec ces communications.

Mme COVER, Présidente : merci.

Nous passons au point 4) de l’ordre du jour.

4. RAPPORT DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE ET DE LA MOBILITÉ

4.A)  POUR UNE VISIBILITÉ DE NOS COMMERÇANTS (TOTEMS) (M 387 – 24.10) (MME SANTI,

RAPPORTEURE)

Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du

11 décembre 2024

Rapporteure : Elisabeth SANTI

M 387 – 24.10 POUR UNE VISIBILITÉ DE NOS COMMERÇANTS (TOTEMS)

Le motionnaire (ALTERNATIVE) explique que son texte fait suite à des discussions relatives au
changement de circulation dans la rue du Village afin d'animer cette rue et améliorer la visibilité de ses
commerces.

La motion demande donc l’implantation d’un totem comme moyen d’améliorer la visibilité des commerces.

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M. BUSCHBECK, Conseiller administratif, relève que cette motion a invité l’Administration à chercher
quelle base légale s’applique pour l’installation de totems.

Mme GUIBERT, Déléguée à la mobilité, explique que la mise en place de panneaux est régie par l’article
5, « Signaux et marques », de la Loi fédérale sur la circulation routière qui stipule que « sur les routes
ouvertes à la circulation des véhicules automobiles ou des cycles, ainsi qu’à leurs abords, seuls peuvent
être employés les signaux et marques prévus par le Conseil fédéral… ». Une liste de signaux est
déterminée dans cette loi et figure dans l’Ordonnance sur la signalisation routière (OSR).

L’OSR stipule, en son article 49, que « les indicateurs de direction, les indicateurs de direction avancés et
les panneaux de présélection mentionneront en premier lieu des localités ; au besoin, ils peuvent annoncer
des destinations locales importantes », tels que des gares, des centres-villes, des hôpitaux, etc... Son
article 54 régit les panneaux directionnels de type « entreprise », signalisation touristique et indicateurs de
direction pour hôtels. Tous les symboles pouvant être utilisés sur ces panneaux sont déterminés au niveau
fédéral.

La présentation faite par Mme GUIBERT est très complète.

En conclusion :

 La mise en œuvre de la présente motion contreviendrait à l’OSR (ne correspond pas à la signalétique
autorisée au niveau fédéral concernant les indicateurs de direction et la signalisation touristique) ;

 La signalétique demandée étant considérée comme un procédé de réclame, la Loi sur les procédés de
réclame (LPR) stipule que tout affichage publicitaire devrait faire l’objet d’une taxe à la charge du privé ;

 L’autorisation de cette forme de réclame entrerait en conflit avec le règlement du CM relatif à
l’interdiction de l’affichage à des fins commerciales (Art. 3 : « l’affichage à des fins commerciales est
interdit ») ;

 En outre, les problématiques techniques liées à sa mise en œuvre sont nombreuses (pertinence,
égalité de traitement, financement, mise à jour, localisation etc.) ;

 L’ensemble des communes consultées partagent cet avis : elles ont renoncé à la mise en œuvre d’une
telle signalétique pour les mêmes raisons.

Le Président (SOC) et le motionnaire (ALTERNATIVE) remercient Mme GUIBERT pour sa présentation en
souhaitant que cette dernière soit annexée au procès-verbal afin de garder en mémoire l’ensemble des
articles mentionnés.

Au vu de la situation et des difficultés pour mettre en place ce type de signalétique, le motionnaire
(ALTERNATIVE) préfère retirer sa motion.

Le Président (SOC) propose d’entrer en contact avec les commerçants pour voir s’ils sont prêts à effectuer
des démarches. Il suggère de placer un panneau « Vernier-Village » avec la mention « commerces ». Il
estime qu’il serait intéressant de trouver le moyen d’indiquer qu’il y a un village et des commerces à cet
endroit.

Il ajoute que les centres commerciaux apparaissent sur les panneaux routiers.

Un commissaire (UDC) fait remarquer que la publicité des commerçants locaux était autorisée dans le
journal communal, ce qui semble ne plus être le cas actuellement. Ce procédé donnait une certaine visibilité
aux commerces verniolans. Mme GUIBERT précise que les encarts publicitaires pour les commerces
locaux sont toujours possibles dans le journal communal.

Un commissaire (MCG) souhaite savoir s’il n’est pas possible de réinstaller le totem qui existait auparavant
dans la rue du Village. Il ne comprend pas pourquoi il faut parler de réclame et non pas d’information. Il se
demande s’il serait possible de détourner la loi d’une manière adroite, pour faire en sorte que ce totem soit
vu comme une information et non une publicité. Il regrette que le nouveau règlement communal relatif à

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l’interdiction de l’affichage à des fins commerciales entrave une démarche améliorant la visibilité des
commerçants.

Selon M. BUSCHBECK, le totem qui existait auparavant à la rue du Village ne répondait à aucune base
légale ni autorisation de construire. Or, en 2005, la loi a défini plus clairement ce qu’était un procédé de
réclame et il est impossible actuellement de faire passer un totem pour de l’information. Il serait possible
de demander l’installation d’un panneau touristique avec le nom de Vernier-Village, mais l’ajout du mot
« commerces » n’est pas possible. Une demande devrait être formulée auprès du DETEC.

Mme GUIBERT ajoute que la différence entre réclame et information est définie par l’OSR. En effet, dès
qu’il y a un nom d’entreprise ou une indication liée à la branche d’activité, cela est considéré comme un
procédé de réclame. De plus, le totem précédent avait été mis en place à la rue du Village avant 2005,
date à laquelle le procédé de réclame a été défini dans l’OSR.

Une commissaire (SOC) revient sur le panneau mis en place dans la commune d’Onex, sur lequel sont
indiquées les infrastructures publiques. Elle pensait que la motion demandait davantage d’informations
pour les personnes qui découvraient le village. Elle suggère de prévoir un panneau de ce type indiquant la
Mairie, la Poste, le parc Chauvet-Lullin, soit l’ensemble des informations d’intérêt général par rapport à la
rue du Village, quitte à ajouter les termes génériques commerces ou restaurants. Il s'agirait alors d’une
information et non d’une réclame.

Selon Mme GUIBERT, la pose d’un totem indiquant seulement les infrastructures d’intérêt public est
permise. En revanche, la motion demandait de mettre en évidence les commerces. Elle rappelle que, dans
le cadre du renouvellement de la signalétique en lien avec la promenade des parcs de Vernier, toute une
série de totems va jalonner les parcs de la Commune en expliquant les monuments qui s’y trouvent et tous
les éléments dignes d’intérêt.

Après discussion au sujet de certains panneaux existant déjà sur la Commune et dont la légalité sera
vérifiée, un commissaire (VERT.E.S) souligne que cette motion a permis de mettre en lumière  certaines
libertés prises par les commerces pour faire de la publicité.

Suite à la présentation et à la discussion qui a suivi, le motionnaire (ALTERNATIVE) précise qu'il va retirer
sa motion lors de la séance plénière de février 2025. Il remercie l'ensemble de Conseillers pour leur intérêt
dans ce dossier.

M. BUSCHBECK rappelle que la Voie Verte communale de Vernier entrait en conflit avec la Voie Verte
cantonale et celle d’agglomération. Comme il y avait une confusion entre ces deux voies vertes, il a été
décidé de revoir la Voie Verte communale et de l’appeler la Balade de Vernier. Le jalonnement sera revu
pour valoriser les espaces de promenade dans la Commune.

Mme COVER, Présidente : Mme SANTI, vous étiez rapporteure. Avez-vous quelque chose à
ajouter ?

Mme SANTI : je n’ai rien à ajouter. Merci Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ : merci Mme la Présidente.

Comme annoncé lors de la commission et vu la complexité et l’autorisation de cette forme de

réclame entrerait en conflit avec le règlement du Conseil municipal relatif à l’interdiction de l’affichage à
des fins commerciales, j’ai pris la décision de retirer la motion, et de laisser le Conseil municipal prendre la
décision adéquate.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 février 2025

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Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. STAUB, avez-vous demandé la parole ? Non.

Mme MÜLLER, vous avez la parole.

Mme MÜLLER : merci Mme la Présidente.

Alors, nous y sommes. Cette motion représente le cas d’espèce parfait illustrant les limites

imposées par ce règlement qui interdit l’affichage publicitaire, règlement que vous avez voté.

Certes, on nous a expliqué qu’il y avait des contraintes fédérales et cantonales pour la pose de

totems, et que l’on ne pouvait pas faire n’importe quoi. Mais la loi cantonale sur les procédés de réclame
permet aux commerçants de placer des totems moyennant le paiement d’un émolument.

D’ailleurs, on l’a vu lors de la présentation, que des commerçants d’autres communes l’avaient fait,

notamment Plan-les-Ouates.

Et à Vernier, ce règlement empêche malheureusement les petits commerçants de la rue du Village

de faire de même.

C’est dommage et c’est ce que l’on avait constaté lors de cette séance. Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Mme ROCH.

Mme ROCH : merci.

Je vais simplement abonder dans le sens des propos de ma préopinante en disant qu’il est triste

de constater, alors que des motions ont été déposées par les bancs d’en face pour des nouveaux
commerces à la rue du Village, que ces commerces seront des fantômes et où il ne sera même pas possible
d’annoncer ni de mettre en avant ce qu’ils pourraient offrir.

C’est quand même vraiment triste et je pense que nos commerçants du village méritent mieux que

cela.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : oui, Mme la Présidente.

Juste pour revenir à la votation du PV, je veux que cela soit protocolé. Le groupe MCG avait validé

le PV parce que vous nous aviez informés que cela avait été modifié, que c’était bien un « Aie », un « Aïe »,
comme ouille, ouille, ouille, aïe, aïe, aïe.

Dès lors que vous ne nous avez pas informés que le procès-verbal n’avait pas été modifié et que

vous avez gardé un « Heil », le groupe MCG refuse ce procès-verbal, bien naturellement.

C’est protocolé, même si cela a été validé. Qu’importe. Mais en aucun cas il y a eu un « Heil »

comme vous le dites, et comme certains esprits médisants d’en face le pensent.

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du mardi 4 février 2025

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La justice tranchera. Je suis assez confiant dans les propos que j’ai tenus. D’ailleurs la cohérence
des phrases est là, la vidéo et les enregistrements le prouveront.

Merci.

Mme COVER, Présidente : M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : je vous remercie.

Le texte de M. ANGELOZ ayant été retiré, je ne pensais pas intervenir, mais il y a deux ou trois

éléments à rétablir.

La loi fédérale interdit un certain nombre de choses, notamment les panneaux publicitaires gratuits

à l’entrée des villages. C’est effectivement le droit fédéral qui s’y oppose.

Les enseignes sont autorisées comme dans toutes les communes. Il ne faut pas non plus faire

porter à notre règlement des mots qu’il ne porte pas.

Voilà, je voulais juste apporter ces précisions.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : c’est la démonstration même que lorsque vous nous avez imposé cette

réglementation que nous avions trouvée inique – d’ailleurs il y avait eu un référendum là-dessus –, vous
n’aviez même pas songé à cela, Mesdames, Messieurs.

Toute la difficulté est là, c’est que par dogme vous faites tout et n’importe quoi sans en mesurer

les conséquences.

M. BUSCHBECK essaie de vous sauver, mais en réalité c’est vraiment lamentable que nous ne

puissions même pas indiquer où sont nos commerçants.

C’est juste scandaleux.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : merci Mme la Présidente.

Je voulais juste répondre.

J’entends vos craintes et celles des commerçants.

Je tiens quand même à rappeler qu’il y a un nouveau commerce qui vient d’arriver dans la rue du

Village : une crêperie.

J’ai envie de dire que ce que vous imaginiez ne se réalise pas. Voilà. Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MARTENS, vous avez la parole.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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M. MARTENS : je voulais juste confirmer les propos de M. BUSCHBECK.

La commission s’est réunie et en a conclu qu’elle était tout à fait partante de voter ces totems mais

que, pour des raisons fédérales, on ne pouvait pas.

C’est un peu triste mais c’est ainsi. Ce n’est pas notre règlement qui interdit ces totems. C’est une

loi fédérale.

Mme COVER, Présidente : M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : il faudra alors qu’on nous explique comment Plan-les-Ouates réussit à contourner

les obligations fédérales, Monsieur.

Il faut cesser de raconter tout et n’importe quoi. Franchement. Ce n’est pas possible.

Nous sommes dans un hémicycle public. Vous avez une fonction et puis vous racontez n’importe

quoi.

Si Plan-les-Ouates peut le faire, c’est qu’il y a une raison de le faire.

C’est ma première intervention, parce que je réagis un peu à chaud.

Mais la seconde. Tant mieux qu’une crêperie se soit ouverte. Personnellement, je n’étais même

pas informé. C’est quand même un monde.

Mme COVER, Présidente : merci.

Mme SANTI, vous avez la parole.

Mme SANTI : j’aimerais juste relire la dernière ligne de la conclusion de la présentation de

Mme GUIBERT, qui disait bien très clairement que l’ensemble des communes consultées partagent l’avis
lié aux difficultés de créer ce genre de publicité.

Elles ont donc renoncé à la mise en œuvre de cette signalétique à cause de la loi fédérale qui

l’interdit et le fait que la mettre en place créerait plein de problèmes par rapport à la place, au prix et qui
paie quoi, etc.

Avant 2005, il y avait un tel panneau. Je m’étonne que vous parliez du fait que nous ne soyons pas

informés. Cela fait bientôt vingt ans que ce totem n’est plus légal. Je ne sais pas à quand remonte sa
disparition, mais cette information n’a pas dû manquer à beaucoup de monde.

Merci Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : d’autres demandes de parole ? Non.

Nous passons au vote.

Celles et ceux qui acceptent le retrait de la motion M 387 – 24.10 votent OUI, les autres votent

NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

Le retrait de la motion M 387 – 24.10, Pour une visibilité de nos commerçants (totems) est accepté
par 22 OUI (11 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 2 MCG, 2 PLR), 1 NON (1 I) et 9 abstentions
(3 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 2 UDC, 1 I).

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 février 2025

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Mme COVER, Présidente : M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : brièvement, comme j’ai été interpellé comme Secrétaire.

À la suite de la séance du Bureau, le procès-verbal a été revu, relu. Oui, il a été modifié par rapport

à ce que l’on avait dit au Bureau. C’est bien la version modifiée, après écoute de la bande-son, que nous
avons approuvée tout à l’heure.

Mme COVER, Présidente : Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : Merci. Moi je viens d’ouvrir le procès-verbal publié sur CMNET. Nous avons une

version avec les corrections. Je pense que ce n’est pas la bonne version qui est sur CMNet.

Sur CMNET il n’est pas corrigé et il y a le rouge des corrections.

Mais ce n’est pas corrigé. Je viens de l’ouvrir.

Il n’est pas corrigé. Mais pas la fameuse phrase, ni le « Heil », rien du tout.

Sauf erreur, je n’ai jamais ouvert un procès-verbal avec les corrections en rouge sur CMNet.

Mme COVER, Présidente : M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Je suis intervenu cet après-midi en constatant que, d’une manière fort désagréable et peu

compréhensible, il y avait sur CMNet deux versions de ce procès-verbal.

Je m’en suis ouvert à vous en demandant que la solution finale, qui est de la responsabilité unique

et seule de notre Secrétaire, M. BRON, figure comme élément de référence.

J’avoue que trouver un procès-verbal avec des corrections en rouge, etc., ce n’est juste pas

admissible. Je ne comprends pas.

On est en train de faire de la politique. On est en pleine campagne électorale. Tout de même,

soyons un tant soit peu raisonnables.

Au-delà de l’interprétation des uns et des autres, des sentiments des uns et des autres, il faudrait

juste faire correctement notre travail, et je ne comprends pas notre Secrétaire général, qui certes a parfois
des velléités assez marquées politiquement, d’avoir fait ceci.

Merci.

Mme COVER, Présidente : M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Maire : en tant que Conseiller administratif pour le Secrétaire général, je voulais juste

dire que ce genre de propos sont…

Si on veut remettre en cause quelqu’un, c’est le Conseil administratif ou éventuellement le Bureau

qui, je vous le rappelle, quand le Secrétaire général se présente au Bureau ou fait ce genre de chose, c’est
sur demande du Bureau et de la Présidence.

Donc, les remises en cause directes de personnel de l’Administration sont un peu déplacées.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Mme COVER, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je répète avoir demandé cet après-midi que l’on modifie, pour qu’il n’y ait qu’une

version et que ce soit la version définitive de M. BRON.

Je ne peux pas être beaucoup plus clair.

Or, nous n’avons pas cette version-là. Merci.

Mme COVER, Présidente : mais cela a été fait. C’est la version définitive.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : nous n’allons pas polémiquer.

Certes, visiblement, sur CMNet, c’est resté en suivi de corrections, mais le procès-verbal que la

Présidente et moi-même signerons jeudi sera bien la version papier définitive, telle que votée ce soir, et il
n’y aura plus les marques de corrections.

Mme COVER, Présidente : M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : oui, Mme la Présidente.

Vous aviez clairement voté au Bureau, et j’étais présent juste avant le vote, puisque vous m’aviez

auditionné, et vous avez validé un « Aïe » et non un « Heil ».

Cette correction doit être faite, car elle ne correspond pas du tout à la vérité. Il n’a jamais été validé

que j’avais un bras levé devant moi, etc. C’est aussi un mensonge.

Donc, je veux que les choses soient validées comme elles ont été validées au Bureau.

Preuve en est, c’est que vous n’avez pas pris de sanction, c’est que vous avez validé cette version

qui est le « aïe », comme « aïe, aïe, aïe », « ouille, ouille, ouille » il n’y avait pas de bras levé.

Mme COVER, Présidente : M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : non, nous n’avons pas validé une version avec un « aïe, aïe, aïe ». Nous n’avons

pas validé cela. Nous avons vu cela deux jours plus tard. Je veux dire le procès-verbal définitif où, à votre
demande, tous les mots, tout ce qui a été dit a été précisé.

Cela ne change pas le fond mais nous n’avons jamais, au Bureau, et pourtant je veux dire j’ai voté

… vous savez ma position, nous n’avons jamais voté un procès-verbal avec marqué « aïe ».

Mme COVER, Présidente : c’est bon. Je continue.

Je passe au point 5) de l’ordre du jour.

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5. RAPPORT DE LA COMMISSION SOCIALE, JEUNESSE ET ENFANCE

5.A)  ATTRIBUTION DE L’AIDE HUMANITAIRE – ASSOCIATIONS MEMBRES DE LA FGC

(MME LANZILAO, RAPPORTEURE D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission sociale, jeunesse et enfance du 10 décembre 2024

Rapporteur d’information : Barbara LANZILAO

ATTRIBUTION DE L’AIDE HUMANITAIRE – ASSOCIATIONS MEMBRES DE LA FGC

M. KETTENACKER, Chef du Service de la cohésion sociale, rappelle que cette séance est annuelle et
qu’elle est menée en partenariat avec la Fédération genevoise de coopération (FGC), représentée par
M. TISSOT, Secrétaire exécutif, qui, suite à la présentation des différents projets d’aide humanitaire,
propose une attribution et une répartition des fonds. Les commissaires voteront ce point-là.

Projet Phare :

TEREO (anciennement Tourism For Help)
M. TISSOT présente le projet Phare de l’Association TEREO, anciennement Tourism For Help. Il s’agit
d’un projet d’agroécologie en zone périurbaine. Ce projet, qui est en cours depuis le 1er septembre 2022 et
se terminera en août 2025, veut renforcer la capacité des petits producteurs (70 individus) de la zone
périurbaine de Bamako, Mali, à faire face aux défis, tels que les changements climatiques et la forte
croissance démographique, grâce aux outils et aux compétences, ainsi qu’à leur organisation dans le but
d’améliorer leur qualité de vie et de promouvoir les principes de l’agroécologie dans la communauté.
Le montant demandé à la Ville de Vernier est de CHF 50'800.00 sur un budget total de CHF 307'352.00
pour une durée de 3 ans. Ce montant est moins important que les années précédentes car il s’agit de la
dernière tranche de financement.

Une commissaire (SOC) aimerait savoir si la FGC a prévu des visites sur place après août 2025 pour
s’assurer que le projet perdure. M. TISSOT explique qu’une extension du projet est prévue et qu’une
nouvelle phase va être mise en place entre TEREO et le partenaire local, mais il ne peut pas être plus
précis pour le moment car il ne sait pas ce qui est prévu pour la suite. Cependant, il précise que le but du
projet est de pérenniser ses acquis et ses actions et de déléguer la poursuite du projet au partenaire local.

Un commissaire (SOC) aimerait savoir pourquoi l’association a changé de nom. M. TISSOT explique qu’elle
a choisi de changer de nom car son cœur de métier était la formation des jeunes et le tourisme responsable.

Projets 2024 :

A) HELVETAS SWISS INTERCOOPERATION
Le projet concerne la décentralisation et la gouvernance locale dans les régions du Sud et de l’Est du
Bhoutan. Il permettra de renforcer la participation des citoyens aux décisions et au suivi de la mise en
œuvre des principaux services publics. Il permettra également de développer de véritables opportunités
dans le domaine du tourisme communautaire, en particulier pour les jeunes et les femmes. Son but est
d’améliorer la qualité globale des services publics, de faire en sorte que l’économie locale offre des
opportunités aux groupes vulnérables, notamment les femmes et les jeunes, de renforcer la participation
des citoyens aux décisions et au suivi des principaux services publics, de faciliter les opportunités
économiques locales durables et de conduite à l’autonomisation sociale et économique.

Le montant demandé à la Ville de Vernier est de CHF 80'000.00 sur un budget total de CHF 405'000.00
pour une durée de 3 ans.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 février 2025

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B) ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES AIRES PROTÉGÉES (ADAP)
Le projet concerne la gestion communautaire de forêts en Tanzanie, dans différents districts. Ces forêts
sont soumises à des pressions humaines qui menacent les écosystèmes et les ressources qu’elles abritent,
alors que les communautés en dépendent pour leurs moyens d’existence. Son but est d’inclure les villages
riverains dans la gestion de ces forêts, de formaliser l’existence de corridors et de soutenir les filières, telles
que l’apiculture, la cueillette de champignons ou le pastoralisme extensif.

Le montant demandé à la Ville de Vernier est de CHF 80'000.00 sur un budget total de CHF 458'974.00
pour une durée de 3 ans.

C) SOLIDAR SUISSE GENÈVE
Le projet est mené dans la zone centrale et paracentrale du Salvador. Il vise à améliorer l’accès de 1'400
habitants de 6 villages ruraux du Salvador à l’eau, l’assainissement et à l’hygiène par la mise en place de
systèmes d’eau rentables qui distribuent de l’eau potable aux ménages. Son objectif est d’amener de l’eau
potable de qualité en quantité suffisante dans les 6 communautés, pour un faible coût et en continu, ainsi
qu’à l’assainissement et à l’hygiène dans le cadre d’un effort conjoint entre les communautés, le
gouvernement local, le ministère de la santé et diverses institutions internationales.

Le montant demandé à la Ville de Vernier est de CHF 80'000.00 sur un budget total de CHF 330'000.00
pour une durée de 3 ans.

Plans d’action 2024 :

A) SERVICE DE COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT (SeCoDév)
Ce plan d’action est mis en place dans 5 pays (au Burundi, au Laos, au Mali, en République démocratique
du Congo et au Rwanda) par 9 partenaires. Ses domaines d’intervention sont la souveraineté alimentaire,
l’éducation et la formation professionnelle, ainsi que le genre, la prévention des conflits et l’environnement.
Son objectif est d’inverser le processus de paupérisation des populations vivant en milieu rural en leur
permettant de devenir des acteurs du changement et de vivre dignement de leur travail.

Le montant demandé à la Ville de Vernier est de CHF 129'200.00 sur un budget de CHF 4'750'000.00 pour
une durée de 5 ans. M. TISSOT explique que ce plan d’action est le seul à ne pas être calé sur les stratégies
et les accords de financement avec la DDC (Agence de développement de la Confédération). Une 5e année
de prolongation a donc été demandée et accordée pour se caler sur les calendriers de la DDC.

B) TERRE DES HOMMES SUISSE (SECTION ROMANDE)
La partie du plan d’action concernée par TERRE DES HOMMES SUISSE se déroule principalement en
Afrique (Burkina Faso, Mali, Sénégal), en Amérique latine (Bolivie, Brésil, Colombie, Haïti, Pérou), en Inde
et en Suisse avec 60 partenaires locaux.

Le montant demandé à la Ville de Vernier est de CHF 70'000.00 sur un budget total de CHF 1'900'000.00
pour une durée de 4 ans et concerne uniquement TERRE DES HOMMES SUISSE, qui est basée à
Genève.

C) ENFANTS DU MONDE
Le programme est en forte croissance et se diversifie beaucoup en éducation et santé. Il doit s’adapter à
des contextes fragiles, des situations d’urgence comme au Burkina Faso, où de nombreuses écoles ont dû
fermer à cause de conflits armés. Le changement climatique a également été pris en compte dans la santé,
notamment au Bangladesh.

Le montant demandé à la Ville de Vernier est de CHF 70'000.00 sur un budget total de CHF 1'900'000.00
pour une durée de 4 ans. Cela concerne plusieurs pays, tels que le Bangladesh, le Bénin, le Burkina Faso,
le Guatemala, la Colombie, Haïti, la Jordanie, le Liban, le Népal et la Suisse.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) aimerait savoir comment sont choisies les communes qui participent
au financement des projets. M. TISSOT explique que la FGC ne travaille qu’avec 26 communes sur les 45
que compte le Canton. De plus, de nombreuses communes n’ont pas du tout de budget de solidarité, alors
que d’autres ont des budgets importants, comme la Ville de Vernier qui est un des plus importants

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 février 2025

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contributeurs de la FGC. Il ajoute que les communes souhaitent souvent financer des projets sur la durée
pour avoir un suivi.

Un commissaire (UDC) aimerait avoir davantage de retours sur ce qui a été fait avec les fonds accordés,
notamment grâce à des photos. M. TISSOT explique que dans le fonctionnement de la FGC, le reporting
demandé est très exigeant, notamment en termes d’indicateurs et de résultats obtenus. Les indicateurs
sont définis en début de projet et suivis tout au long du projet. M. KETTENACKER relève que cette garantie
est fournie par la FGC car l’Administration communale n’aurait ni les ressources ni les compétences
nécessaires pour effectuer les vérifications sur le terrain. Il explique que le SCS cherche des idées pour
améliorer ce type de communication, comme le tournage de petits clips vidéo sur place et à diffuser sur les
réseaux sociaux verniolans ou à présenter lors de la séance annuelle de la commission sociale, jeunesse
et enfance. Il est aussi envisagé de rédiger un article dans l’ActuVernier sur le projet Phare.

Les commissaires n’ayant plus de questions, la Présidente (PLR) passe au vote de la répartition de
l’enveloppe budgétaire destinée à l’aide humanitaire pour 2024, telle que proposée par la FGC, qui est
acceptée par 6 OUI (3 SOC, 2 LES VERT.E.S, 1 PLR), 2 NON (2 MCG), 2 abstentions (1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 1 UDC).

Mme COVER, Présidente : Mme LANZILAO, vous étiez rapporteure.

Avez-vous quelque chose à ajouter ?

Mme LANZILAO : non, je n’ai rien à ajouter. Merci.

Nous passons au point 6) de l’ordre du jour.

6. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme COVER, Présidente : nous n’avons pas reçu de projet de délibération du Conseil municipal.

Nous pouvons passer au point 7) de l’ordre du jour.

7. PÉTITIONS

Mme COVER, Présidente : nous n’avons pas reçu de pétition.

Nous passons au point 8) de l’ordre du jour.

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8. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

8.A)  CRÉDIT DE CHF 720'000.00 TTC DESTINÉ AUX ÉTUDES DE FAISABILITÉ EN LIEN AVEC

LES MESURES PGEE (ÉTAPE 1) (DA 411 – 25.02)

Mme COVER, Présidente : le Bureau propose l’envoi de cette DA en commission du génie civil et

des équipements.

Y a-t-il une demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission du génie civil et des

équipements de la DA 411 – 25.02 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la délibération administrative DA 411 – 25.02, Crédit de CHF 720'000.00
TTC destiné aux études de faisabilité en lien avec les mesures PGEE (étape 1), est acceptée par
32 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission du génie civil et des équipements.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

8.B)  PROMESSE DE VENTE DE DROITS À BÂTIR D’UN MONTANT DE CHF 134'500.00 ET DE

CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE D’INTERDICTION DE CONSTRUCTIONS, PROMESSE
DE CESSION D’UNE SOUS-PARCELLE ET DE CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE OU
D’UNE MENTION POUR LE REPORT DES DROITS À BÂTIR ENTRE MME ANNE-LISE PHAM-
ANDEREGG ET M. GUY ANDEREGG ET LA COMMUNE DE VERNIER (DA 412 – 25.02)

Mme COVER, Présidente : le Bureau propose un envoi en commission des finances, de

l’économie et de l’administration.

Y a-t-il une demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission des finances, de

l’économie et de l’administration de la DA 412 – 25.02 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.
Le vote est lancé.

La prise en considération de la délibération administrative DA 412 – 25.02, Promesse de vente de
droits à bâtir d’un montant de CHF 134'500.00 et de constitution d’une servitude d’interdiction de
construction, promesse de cession d’une sous-parcelle et de constitution d’une servitude ou d’une
mention pour le report des droits à bâtir entre Mme Anne-Lise PHAM-ANDEREGG et M. Guy
ANDEREGG et la Commune de Vernier, est acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission des finances, de l’économie et de l’administration.

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Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

8.C)  CRÉDIT D’ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 930'000.00 TTC DESTINÉ À LA CRÉATION

D’UN CHEMINEMENT PIÉTON, À LA MISE AUX NORMES DE LA PISTE CYCLABLE ET À LA
MISE EN ŒUVRE D’AMÉNAGEMENTS DE MODÉRATION DE TRAFIC LE LONG DU CHEMIN
DES SELLIÈRES (DA 414 – 25.02)

Mme COVER, Présidente : le Bureau propose un envoi en commission du génie civil et des

équipements.

Y a-t-il une demande de parole ? M. MAGNIN.

M. MAGNIN : juste pour dire que, fondamentalement, ce projet doit être passablement étudié.

Les solutions qui sont proposées pour l’instant, et que j’ai pu remarquer, m’apparaissent assez peu

compatibles avec la confrontation des vélos et des camions sur les rétrécissements.

Je m’explique. Aujourd’hui, nous avons, dans ce chemin des Sellières, un voire deux

rétrécissements essentiels.

L’un est dû à un passage pour piétons, ce qui fait que les camions – je vous rappelle que les petits

camions font plusieurs tonnes – se retrouvent à moins de cinquante centimètres ou un mètre de vous
lorsque vous êtes à vélo.

C’est le genre d’aménagement qu’il faut absolument proscrire parce que, non seulement ce n’est

pas confortable pour le cycliste, mais cela n’est pas plus confortable pour le chauffeur de camion qui ne se
retrouve pas plus en sécurité du point de vue psychologique pour conduire correctement.

Donc, il faut vraiment qu’il y ait un examen attentif sur ces questions-là, parce que j’entends bien

qu’il faut réduire la vitesse, mais il faut aussi assurer la sécurité.

Nous sommes plusieurs à utiliser des vélos.

Et puis je demanderai aussi à la Présidence de la commission de bien vouloir se renseigner sur le

nombre d’accidents qu’il y a eu sur les dix dernières années dans le chemin des Sellières.

Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission du génie civil et des

équipements de la DA 414 – 25.02 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la délibération administrative DA 414 – 25.02, Crédit d’étude et de
réalisation de CHF 930'000.00 TTC destiné à la création d’un cheminement piéton, à la mise aux

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normes de la piste cyclable actuelle et à la mise en œuvre d’aménagements de modération du trafic
le long du chemin des Sellières, est acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission du génie civil et des équipements.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point 9) de l’ordre du jour.

9. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme COVER, Présidente : nous n’avons pas reçu de propositions du Conseil administratif.

Nous pouvons passer au point 10) de l’ordre du jour.

10. MOTIONS

10.A)  ENSEMBLE, REVITALISONS LE CŒUR DE LA CITÉ DU LIGNON (MM. NOBS, NOËL ET

RUSSI) (M 413 – 25.02)

ENSEMBLE, REVITALISONS LE CŒUR DE LA CITÉ DU LIGNON

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Considérant :

- que le centre commercial du Lignon agit comme un cœur de quartier ;

- que bien que situé sur le domaine privé, le centre commercial constitue un vrai lieu de vie pour les
habitants du Lignon et de ses environs ;

- que son rôle dépasse largement celui d’un simple lieu dévolu à la consommation ;

- que le centre commercial favorise les rencontres, les liens intergénérationnels et interculturels ;

- que malheureusement, au fil du temps, l’état du centre commercial du Lignon s’est dégradé ;

- que les visiteurs y subissent les courants d’air en hiver et les fortes températures en été ;

- que la gestion du centre fait l’objet de critiques de la part des usagers (p. ex réparation de dégâts,
entretien) ;

- que le bâtiment ne doit pas présenter les meilleures caractéristiques en matière d’économies
d’énergie ;

- que la présence d’un centre commercial attractif évite les déplacements des consommateurs du
Lignon au centre-ville ou en France voisine notamment ;

- qu’une rénovation du centre commercial pourrait être l’occasion de renforcer sa convivialité et de
réaliser des économies d’énergie;

- que la pose de panneaux solaires ou une végétalisation du toit pourrait être étudiée ;

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- qu’une surélévation permettrait, par exemple, d’accueillir de nouveaux espaces présentant une
utilité publique, comme par exemple un EMS, une crèche, une administration publique, etc…

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

- à transmettre au propriétaire du centre commercial du Lignon la volonté du Conseil municipal de
Vernier que son bien soit réhabilité dans l’intérêt des habitants du Lignon, des usagers et des
engagements de Vernier pour le climat ;

- à étudier avec le propriétaire les possibilités de surélever le centre commercial pour y accueillir des
services communaux, un EMS ou une crèche notamment.

Mme COVER, Présidente : le Bureau propose un envoi de ce projet en commission de
l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Mesdames les Conseillères municipales, Messieurs les Conseillers municipaux, chers collègues,

j’aimerais tout d’abord commencer par vous poser une question, c’est celle de savoir quel est le cœur de
notre Commune.

Si je pose la question, certaines personnes vont me répondre que le cœur de la Commune est la

Mairie, notre belle Mairie, d’un point de vue institutionnel.

D’autres me répondront que, historiquement, le cœur de la Commune c’est le village.

Et puis si on zoome un peu dans les divers quartiers qui composent notre Commune, on voit que

chaque quartier a son propre cœur, ce qui fait en quelque sorte office de place du village.

Pour ce qui est du Lignon, on voit que ce qui fait office de place de village, c’est le centre

commercial.

À cela, tout naturellement, vous m’objecterez que le centre commercial ne fait pas partie du

domaine public communal, et cela à juste titre puisque c’est exact.

Mais, malgré cela, le centre commercial du Lignon constitue un véritable lieu de vie, un lieu

d’échange pour les habitants. Tout le monde s’y rencontre. Il contribue à favoriser les échanges entre
générations, entre gens de cultures différentes, et c’est tout à saluer.

Je ne vous apprends rien en vous disant que, malheureusement, ce centre se trouve dans un état

de vétusté très avancé. Les conditions d’accueil sont indignes.

En été – vous en avez probablement fait l’expérience –, on y meurt pratiquement de chaud, et en

hiver vous êtes livrés aux courants d’air.

Je crois même qu’une personne s’était plainte de la chaleur en été, à laquelle un responsable lui

avait répondu : « Mon bon Monsieur, si vous avez chaud en été, réfugiez-vous au rayon des surgelés de
la COOP ou de la MIGROS pour trouver un peu de fraîcheur ».

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On voit que l’entretien est loin d’être optimal. Le revêtement de sol présente des trous, ce qui n’est
pas très sympathique pour les personnes âgées. On avait vu qu’une porte avait été cassée et qu’elle avait
été tout simplement condamnée. Il a fallu attendre des mois avant qu’elle ne soit réparée, obligeant les
personnes à faire des détours.

Ce que demande cette proposition de motion est tout simplement que notre délibératif manifeste

sa volonté que le centre commercial soit réhabilité dans les intérêts des habitants du Lignon et des usagers,
mais aussi des engagements de Vernier pour le climat, car sans être expert du climat, à mon avis, cela doit
être une passoire énergétique.

Je pense qu’il est vraiment nécessaire d’insister et ne pas se fier à d’hypothétiques promesses de

rénovation, telles que : « oui, on va peut-être le rénover dans X années » ou « on a tel et tel projet dans
les tiroirs ».

Je crois qu’il faut vraiment insister.

La deuxième invite de la motion demande à notre Conseil administratif d’étudier avec le propriétaire

les possibilités de surélever ce centre pour voir ce que l’on peut y mettre, comme une crèche, un EMS, des
services communaux. Tout cela reste bien sûr à étudier.

Je vous remercie de réserver un bon accueil à cette proposition de motion.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : il y a peut-être avant moi M. NOËL qui est aussi motionnaire, Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : alors, M. NOËL, vous avez la parole.

M. NOËL : merci Mme la Présidente.

Je voulais juste ajouter, car mon coéquipier a oublié de le dire, qu’il fallait aussi penser à la pose

de panneaux scolaires et à planter des arbustes, de la verdure, pour rendre ce centre plus sympathique.

Surtout des panneaux solaires, ce serait idéal.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MAGNIN.

M. MAGNIN : j’ai grillé la politesse à M. BRON ! J’ai la parole, je la garde ! Je vais faire très court.

Je pense que nous avons bien peu de chance sur ce projet.

Le seul intérêt que j’y vois, et c’est pour cela que je conclurai à son envoi en commission, c’est

d’essayer d’attirer le propriétaire dans nos terres pour lui faire comprendre l’intérêt que nous pouvons porter
et l’intérêt qu’il peut recevoir de ce centre, parce qu’aujourd’hui la Caisse de pension zurichoise, sauf erreur,
a un peu fait la sourde oreille à toutes les velléités communales ou même des locataires, etc.

Je pense que c’est un bon essai si le Conseil administratif – et je sais qu’il l’avait déjà fait – conjugue

ses efforts avec les nôtres pour essayer de faire venir le propriétaire du centre. Et s’il ne vient pas, on aura
au moins essayé.

Mme COVER, Présidente : merci.

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M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

M. MAGNIN a dit ce que je voulais dire d’une façon très claire, mais j’ajouterai quand même

l’élément principal pour lequel je vais m’abstenir ce soir.

Vous savez très bien que je suis responsable des biens culturels sur la Commune et que Le Lignon

est un objet classé.

Aussi, merci de vérifier en commission que la surélévation est possible. Je ne suis pas totalement

convaincu.

C’est pour cela que je m’abstiendrai ce soir. Peut-être que j’aurai à intervenir comme expert.

Je sais que normalement je n’aurai pas à le faire mais, selon l’article 62 de notre règlement, je

m’abstiens parce que je suis lié à l’objet.

Mme COVER, Présidente : M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Maire : je vais laisser poursuivre après les débats, mais je souhaite donner deux ou

trois éléments.

Il me semble que le Bureau avait proposé un vote immédiat, donc je me permets juste de donner

deux ou trois éléments pour que vous puissiez choisir entre le vote immédiat ou la proposition d’envoi en
commission.

Il est vrai que c’est bien la Caisse de pension des employés de l’État de Zurich qui est propriétaire,

ce qui a donné lieu à des échanges assez cocasses par le passé. Une fois, la Caisse avait interdit les petits
stands des habitants pendant la période de Noël, et nous avions dû écrire finalement en allemand
directement à la Caisse de pension, car nous n’arrivions pas à trouver des solutions.

Aujourd’hui, il y a une personne qui fait le lien sur Genève.

Nous avons revu les échanges que nous avons eus ces trois dernières années. Il y a eu six

échanges constructifs et soutenus avec la Caisse sur ces questions.

Nous avons abordé un certain nombre de questions avec elle. La première, c’est l’accès aux

personnes en situation de handicap. Cela a été dit.

Il y a eu la question de la rénovation et, dans la rénovation, la troisième question est la surélévation.

Ces questions-là ont donc déjà été abordées.

Nous avons fait des propositions à la Caisse de pension lorsqu’elle nous a indiqué, en 2022, qu’elle

envisageait de surélever le centre.

Pour vous répondre. Le plan de site – donc le classement au niveau cantonal – laisse la possibilité

dans son image directrice de surélever d’un étage.

La Caisse nous a dit étudier la question.

Le Conseil administratif s’est positionné, évidemment avec toutes les cautèles, sur la possibilité

éventuelle de se porter acquéreur d’une partie. Pourquoi ? Parce que nous partageons les buts des

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motionnaires, notamment concernant l’implantation d’une crèche, parce que la crèche du Lignon devra être
rénovée dans les cinq à sept ans qui viennent, et pouvoir éventuellement la reconstruire sur le centre
commercial aurait facilité le tout.

Donc, nous avons dit que nous étions intéressés de travailler avec le propriétaire, comme cela est

proposé par les motionnaires.

C’était en 2022.

Nous avons aussi eu des questions de parking, et nous avons revu le propriétaire en 2023.

On nous a indiqué à ce moment-là qu’il y avait une étude, via un permis de construire, pour

surélever, mais nous n’avons rien vu venir.

Donc, en 2024, nous avons relancé à nouveau le propriétaire du centre, en début d’année parce

que vous avions aussi des inquiétudes. Vous vous rappelez peut-être qu’il y avait des résiliations de baux
un peu bizarres dans différents magasins.

Nous nous sommes demandé si le propriétaire allait commencer les rénovations sans nous en

informer, ce qui n’a pas été le cas.

À ce moment-là, sur cette relance en mars 2024, on nous a indiqué qu’il n’y aurait pas de

surélévation.

Je répète : il n’y aura pas de surélévation pour deux raisons principales d’ordre structurel du

bâtiment et de résistance limitée de l’infrastructure.

Aujourd’hui, il y a peut-être des moyens de le faire, mais en tous les cas c’était compliqué

structurellement.

S’il y avait des moyens de le faire, la rentabilité financière était insuffisante parce qu’on imagine

que cela aurait eu des coûts importants.

Donc, le propriétaire avait abandonné cette possibilité.

Malgré tout, nous avons rappelé que nous avions toujours un intérêt à nous porter acquéreur s’il

revenait sur la question, pour montrer que nous n’étions pas seulement intéressés à utiliser les locaux,
mais que nous pourrions nous porter acquéreur et investir.

Mais de nouveau, nous avons dû aller de l’avant.

Sachez que nous avons plutôt des réflexions sur la démolition/reconstruction de la crèche, mais

nous ne vous en parlons pas encore, car nous sommes à cinq à dix ans au minimum. Pour mémoire, ce
projet figure d’ailleurs dans vos plans d’investissements.

Voilà où nous en sommes aujourd’hui sur ces questions.

Sur la motion, et je rejoins ce qui a été dit par certains, que vous nous joignez dans le but d’avoir

des discussions sérieuses avec le propriétaire sur la rénovation, parce qu’il nous a assuré, il y a une année,
qu’il allait aller de l’avant dans la rénovation. Donc, on relance à peu près une à deux fois par année. Ce
que nous venons de faire en début d’année au niveau de la relance sur ces questions.

Pour le Conseil administratif, d’une manière ou d’une autre, si vous souhaitez envoyer ce projet en

commission, pour que nous puissions éventuellement tenter de faire venir directement le propriétaire,

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comme cela a été dit, ou un vote immédiat, tout en précisant que pour le vote immédiat, la deuxième invite
est presque nulle et non avenue.

Mais nous pouvons sans autre, comme nous l’avons fait, rappeler qu’il y avait un intérêt de la

Commune.

Nous allons donc dans le même sens que le Conseil municipal.

Cette motion a peut-être l’avantage, sur le fond, de ne rien réinventer, mais d’aller en tout cas dans

le même sens que le Conseil administratif, comme nous avons pu le faire dans d’autres domaines.

Il faut que le Conseil administratif et le Conseil municipal soient sur la même ligne.

Voilà. Je me suis permis d’être un peu long, comme cela vous disposez de tous les éléments pour

vous déterminer, entre envoyer le projet en commission et le voter immédiatement.

Il s’agit évidemment de votre décision souveraine, mais comme cela vous avez les éléments

suffisants pour prendre une décision éclairée.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Merci pour ces explications.

On ne peut qu’accueillir cette motion avec beaucoup d’intérêt, et je pense en effet que tout le

monde dans cet hémicycle souhaite que ce centre commercial s’améliore, se modernise, donne une autre
image de ce quartier.

Vous parliez de cœur de quartier. C’est en effet le centre de vie du quartier où les gens se

retrouvent. Il est vrai qu’il y manque de la vie, du dynamisme et je ne veux pas dire de la jeunesse, mais
un petit peu plus d’envie d’y aller.

Une remarque à laquelle on doit réfléchir. Cet objet immobilier appartient en effet à la Caisse de

pension de la Ville de Zurich. C’est donc un investissement. Et les investisseurs, donc les employés de la
Ville de Zurich veulent du rendement. Pour avoir du rendement, et s’ils veulent investir dans cet objet, il
faut qu’il soit rentable. Pour qu’il soit rentable, il faut que le quartier fonctionne plus, qu’il y a plus de va-et-
vient, de commerces, et cela va être notre rôle, nous qui sommes ici, pour que ce quartier devienne un peu
plus apaisé.

Nous connaissons les raisons. Nous savons le pourquoi.

Un centre commercial fonctionne si, dans un rayon d’un kilomètre, il y a de l’activité, il y a des

zones industrielles, des entreprises. Il y en a un peu au Lignon, il y en a un peu dans la presqu’île d’Aïre,
mais probablement qu’il faudrait en avoir plus.

Donc, je me mets à la place de la Ville de Zurich. Elle investira dans ce truc si cela rapporte quelque

chose.

M. STAUB, cela m’intéresserait de savoir comment la Commune peut se porter acquéreur ? En

achetant une partie du bâtiment, du terrain ? Concrètement, si vous avez quelques éléments, cela
m’intéresse.

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Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : merci Mme la Présidente.

En lisant cette motion, je me suis tout de suite posé quelques questions. Nous avons déjà eu

quelques réponses.

La première question que je me suis posée est la question statique. Est-ce que l’on peut surélever

parce que ces bâtiments, construits dans les années 60, sont souvent calculés pour ne pas perdre le
moindre pourcent de béton. À l’échelle du Lignon, 5% de béton, c’est trois ou quatre montées.

Il y a la question de la statique. Vous l’avez vu avec la MIGROS de la Servette.

Il y a la question de la mise à l’inventaire que M. BRON a évoquée. Le centre commercial à

protéger.

Il y a la question de la propriété. Quel pouvoir a-t-on ?

Et il y a une quatrième question que je me suis posée, c’est si on fait des travaux, si on rajoute un

étage, est-ce que l’on ferme le centre commercial ? Ce serait quand même le cœur qui se ferme pour un
certain temps.

Voilà toutes les questions que nous devrons nous poser en commission.

Pour cela, je pense que ce serait bien d’envoyer la motion en commission.

Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous passons au vote.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission de l’environnement,

de l’aménagement du territoire et de la mobilité votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le
vote est lancé.

La prise en considération de la motion M 413 – 25.02, Ensemble, revitalisons le cœur de la cité du
Lignon, est acceptée par 31 OUI, soit à l’unanimité.

Cette motion est envoyée en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de
la mobilité.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

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10.B)  POUR UN ACCUEIL DIGNE DES PERSONNES EN DEUIL (MM. NOBS, NOËL ET RUSSI)
(M 416 – 25.02)

POUR UN ACCUEIL DIGNE DES PERSONNES EN DEUIL

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Les périodes de deuil sont particulièrement éprouvantes pour les familles et les proches du défunt. Raison
pour laquelle l’accueil des personnes dans cet état de profonde émotion se doit d’être digne et
irréprochable.

Or, depuis la fusion des services de l’État civil de Meyrin, Satigny et de notre Commune, la réception et
l’accueil des familles en deuil à Vernier se fait au centre d’entretien, Via Monnet 3.

Auparavant, l’État civil de Vernier était situé à la Mairie. Ce lieu, chaleureux et emblématique, marquait les
grandes étapes de la vie pour une famille : annonces de naissances, mariages et décès.

Incontestablement, le bâtiment du centre d’entretien n’a pas le même charme et n’apporte pas les mêmes
émotions. Situé en bordure de la zone industrielle, il n’est pas adapté à recevoir des personnes dans la
souffrance : il n’a ni salon, ni salle discrète pour réceptionner les personnes en deuil.

Étant avant tout le siège de la voirie et des espaces verts, il est constamment fréquenté par les ouvriers.
Les personnes dans le deuil sont accueillies à la réception, à l’entrée du bâtiment, où passe continuellement
du personnel au travail, qui sont eux dans un tout autre état d’esprit.

De plus, et plus grave, ce bâtiment n’est pas aux normes : seuls des escaliers permettent son accès.
Sachant qu’avec l’augmentation de l’espérance de vie, ce sont des personnes de plus en plus âgées qui
s’occupent des démarches suite à un décès. Certaines ont une mobilité réduite et l’accès leur est
compliqué, voire impossible.

A la vue de cette situation, l’accueil des personnes dans le deuil doit être rapatrié à la Mairie.

Considérant :

- que l’accueil des proches d’un défunt se doit d’être digne et irréprochable ;

- que le centre d’entretien de Vernier n’est pas adapté à cet accueil ;

- que le bâtiment du centre d’entretien n’est pas aux normes pour accueillir du public ;

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

- à rapatrier l’accueil des personnes touchées par le deuil à la Mairie.

Mme COVER, Présidente : M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Chers collègues, je suis un petit peu emprunté de passer sans transition du centre commercial du

Lignon à un sujet un peu moins sympathique, qui est l’accueil des personnes en deuil.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Comme vous le savez, l’état civil de Vernier était auparavant situé à la Mairie. Le lieu chaleureux

qu’est la Mairie marquait les grandes étapes de la vie, c'est-à-dire les naissances, les mariages et
malheureusement les décès.

Depuis la fusion des services de l’état civil, l’accueil à Vernier de ces familles en deuil se fait

désormais au centre d’entretien qui se trouve à la via Monnet 3.

Le cadre est nettement moins sympathique. Vous êtes en zone industrielle, sous les avions et je

vous passe les difficultés d’accès au site avec les travaux.

Vous me répondrez qu’ils sont temporaires, mais le fait est qu’il faut changer de trottoir

pratiquement tous les vingt mètres et c’est fort désagréable.

L’accueil dans ce bâtiment sans charme du centre d’entretien est à mon avis totalement inadapté

pour les personnes en deuil. Il n’y a pas de salle discrète, pas de petit salon. Vous avez des gens qui
déambulent autour, des personnes qui vaquent à leurs occupations, à leurs tâches quotidiennes, et cela
ne va pas du tout avec l’accueil des personnes en deuil.

Pour ne rien arranger, j’ajouterai encore qu’il y a uniquement des escaliers et l’accès pour les

personnes handicapées ou à mobilité réduite qui chercheraient à s’occuper des démarches suite au décès
d’un proche est assez compliqué.

L’objectif de cette motion demande à rapatrier l’accueil des personnes en deuil de la via Monnet 3

à notre Mairie.

Je vous remercie de lui réserver un bon accueil.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : je vous remercie, M. le Conseiller municipal, pour

votre motion, puisqu’effectivement cela nous oblige à nous poser des questions sur nos procédures. Cela
nous oblige également à réfléchir à l’accueil des personnes en deuil.

Voici ce que nous pouvons dire à ce stade.

Premièrement, c’est qu’il y a relativement peu de personnes qui se rendent au centre d’entretien,

et pour une raison fort simple, parce que les démarches sont principalement effectuées par téléphone.

Ce que les gens ont principalement besoin de savoir quand ils s’adressent aux autorités

verniolanes, c’est la date à laquelle l’enterrement de leur proche pourra avoir lieu, puisque toutes les autres
démarches sont faites par les Pompes funèbres ou une entreprise agréée.

J’ai demandé les chiffres des personnes qui se déplacent au centre d’entretien ; en moyenne, il y

en a cinq par année.  En revanche, il y a trente à quarante personnes qui appellent par mois.

Nous sommes vraiment dans un ratio de moins de 5%, même moins de 1% de personnes qui se

rendent par année au centre d’entretien pour régler des problèmes d’obsèques.

C’est vrai que ce ne serait peut-être pas nécessaire de changer les pratiques pour les quelques

visites que nous avons par année, surtout que ces personnes qui se déplacent ne veulent pas arriver
devant une porte fermée.

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Les horaires du centre d’entretien sont plus larges que ceux de la Mairie.

Pour répondre avec plus de satisfaction aux rares personnes qui viennent nous rendre visite, parce

qu’elles ne veulent pas téléphoner ou échanger par mail, c’est plus facile au centre d’entretien.

De plus, il est vrai aussi que, pour des questions très pratiques, il est plus simple de répondre

directement au guichet du centre d’entretien, puisque le service des cimetières est dans ce bâtiment. Cela
permet de répondre plus rapidement aux personnes qui demandent quand elles peuvent ensevelir leur
proche puisque les personnes sont à proximité.

Ce sont les éléments que je voulais vous donner.

Je vous remercie d’avoir déposé la motion. Cela nous a forcés, comme je vous l’ai dit en début

d’intervention, à réfléchir un petit peu pour savoir si notre façon de faire actuelle est la bonne.

Pour le problème d’accès, que je peux tout à fait entendre car il est possible que parmi les cinq

personnes évoquées tout à l’heure, il y en ait eu à mobilité réduite : il y a un projet de rénovation du centre
d’entretien. Pas dans l’immédiat, mais il y a des travaux à entreprendre dans ce centre d’entretien puisqu’il
a été construit en 1970 et qu’il est, lui aussi, tout comme le centre commercial du Lignon - cela permet de
boucler la boucle -, un gouffre énergétique.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Je remercie les auteurs de leur motion. Pour être honnête, en n’ayant d’abord lu que le titre, j’ai cru

que l’on parlait du cimetière lui-même.

Comme cela a été dit, je suis allé à l’enterrement de M. RONGET et les toilettes, pour ne pas les

nommer, étaient complètement inaccessibles aux personnes en deuil.

Je profite de l’occasion, car je pense que là aussi il y aurait des choses à revoir au niveau des

bâtiments du cimetière lui-même.

Tout ce qui est gestion administrative, nous verrons en commission comment pouvoir faire au

mieux.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. NOËL, vous avez la parole.

M. NOËL : merci Mme la Présidente.

Comme on vient de signaler que c’était pour cinq personnes, je pense que nous pouvons faire un

effort. Si ces cinq personnes sont en plus des personnes âgées, qu’elles doivent prendre le bus, je ne crois
pas qu’il y ait un bus qui s’arrête devant.

Donc, la Mairie est beaucoup plus facile à trouver et il y a un arrêt qui est quand même juste à

côté.

Mme COVER, Présidente : merci.

Mme BRANDRUP, vous avez la parole.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Mme BRANDRUP : merci Mme la Présidente.

Le type d’attention portée aux personnes en deuil me choque un peu.

Je ne comprends pas pourquoi on ne facilite pas cet accès.

Si je pense à ces cinq personnes, ce n’est pas seulement cinq.

Lorsqu’une personne qui nous est chère meurt, devoir se rendre dans un endroit où il n’y a pas

d’accès aux personnes à mobilité réduite ou autre ne va pas. Il faut essayer de trouver un lieu un peu plus
accueillant pour que tous les gens qui aimaient cette personne puissent venir.

Je trouve inadmissible – désolée de le dire comme cela – que dans les derniers jours pour dire au

revoir à une personne si chère, on n’ait pas un endroit aussi bien que la Mairie pour les accueillir.

C’est vrai qu’une personne peut dire que le dernier jour elle va inviter ses amis ou les amis de la

personne qui est morte dans un lieu un peu plus accueillant, que l’on puisse bien l’accueillir et que lui ou
elle peut bien partir.

J’ai trouvé plusieurs personnes qui m’ont demandé comment faire quand quelqu’un meurt.

Il y a plein de gens que j’ai rencontrés qui ne savaient pas comment faire et il n’y a pas un endroit

ici pour les conseiller sur les procédures.

Je l’ai vécu moi-même. Il y avait des mamans dont les enfants sont morts. Je ne savais pas

comment leur répondre. J’ai téléphoné ici.

En plus de cela, avoir un lieu pas accueillant, je suis choquée.

C’est vrai que le mariage, c’est important. La Mairie, c’est important, mais je pense que c’est très

important de pouvoir disposer d’un lieu où on peut dire au revoir à nos proches. Ce serait le minimum.

Je suis désolée, mais cela me touche énormément parce que j’ai vu partir plusieurs personnes.

Il y a des personnes qui décèdent et on ne sait même pas qu’elles sont décédées. J’ai des voisins

qui sont décédés et j’avais encore leur téléphone, parce que toutes les années je les contactais pour la
Fête des voisins, mais malheureusement, certains n’étaient plus là et je l’ignorais.

J’avais déjà demandé ici s’il était possible de faire paraître dans l’ActuVernier ou ailleurs les noms

des personnes décédées.

C’est vrai que des familles peuvent ne pas être d’accord, mais cela éviterait d’essayer de contacter

une personne et d’apprendre à cette occasion qu’elle est décédée.

Pour moi, c’est très important et je pense qu’il est très important de disposer d’un lieu que mérite

tout citoyen de Vernier.

Merci beaucoup.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous pouvons passer au vote.

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Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission des finances, de

l’économie et de l’administration de la motion M 416 – 25.02 votent OUI, les autres votent NON ou
s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la motion M 416 – 25.02, Pour un accueil digne des personnes en deuil,
est acceptée par 31 OUI, soit à l’unanimité.

Cette motion est envoyée en commission des finances, de l’économie et de l’administration.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

10.C)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 332 – 24.03 « POUR DES

QUARTIERS APAISÉS À FAIBLE CIRCULATION » (M 332 A – 25.02)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 332 – 24.03

déposée par Mesdames Anne COMPAGNON KAUFMANN, Clarisse DI ROSA, Barbara LANZILAO,
Thérèse OSMAN WATA et Elisabeth SANTI, Messieurs Cédric BRINER, Thibaut JOTTERAND et Johan

MARTENS, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

POUR DES QUARTIERS APAISÉS À FAIBLE CIRCULATION

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

En date du 12 novembre 2024, votre Conseil a adopté la motion susmentionnée, invitant le Conseil
administratif à étudier la mise en place de quartiers apaisés, en se référant à la publication « créer une
mobilité de qualité dans les agglomérations », de l’Union des villes suisses, ainsi que la charte « Quartiers
en transition » élaborée par l’Office de l’urbanisme du canton de Genève et en concertation avec les
associations et les habitants concernés ; à mettre en place des mesures adaptées dans les quartiers de la
commune ; et à inclure dans le prochain plan directeur communal la notion de « quartier apaisé à faible
circulation ».

Après analyse des documents mentionnés à l’invite 1 de la présente motion, il s’avère que le travail mené
par les services de la Ville de Vernier, en collaboration avec les services cantonaux compétents, s’inscrit
déjà dans les objectifs définis dans ces derniers. En effet, la plupart des enjeux identifiés par ces documents
sont repris dans le cadre des planifications directrices de la Ville de Vernier, et la concrétisation des
mesures se matérialise par les stratégies et projets d’aménagements décrits ci-dessous.

Plan directeur communal
Premièrement, le Plan directeur communal de la Ville de Vernier (PDCom), adopté en mai 2022, a pour
principes directeurs prioritaires de :

- prioriser le développement autour des interfaces majeures (3.1) ;
- organiser et aménager la ville pour le piéton (3.5)

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 février 2025

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Plusieurs mesures découlent de ces principes, comme le conditionnement du développement urbain à celui
des infrastructures de mobilité, la mise en œuvre d’interfaces de transport, comme pôles de mobilité
multimodaux et comme espaces publics centraux, une hiérarchisation des modes de déplacement donnant
la priorité aux piétons, ou encore le développement de la métrique piétonne et d’une densité de destinations
« à portée de pied ».

Le PDCom identifie également plusieurs enjeux en lien avec les objectifs précités, comme le
développement :

- d’un urbanisme de couture passant par la pacification des principaux axes routiers, le déploiement
d’un réseau de mobilité active accessible, dense, sûr et continu et la mise en place d’un réseau de
parcs et promenades,

- d’un « système urbain cyclable » passant par le développement d’un maillage dense d’itinéraires,
l’adaptation des gabarits des infrastructures cyclables aux nouvelles pratiques et aux usages, la
mise à disposition de stationnement et la promotion de ce mode de transport.

Plan directeur pour les chemins pour piétons
Deuxièmement, le Plan directeur pour les chemins pour piétons (PDCP), lui aussi adopté en mai 2022,
définit comme principe général de considérer la marche comme mode de déplacement et comme manière
de penser et d’aménager le territoire. Les objectifs en lien avec ce principe sont d’atténuer l’effet de coupure
des grandes infrastructures routières, ferroviaires et autoroutières, de renforcer le réseau de parcs et
promenades, et de faire en sorte que les haltes RER et les arrêts des transports en commun soient des
points de convergence importants et que les espaces publics soient perméables et conviviaux.

Stratégie vitesses
À ce jour, la quasi-totalité du réseau de quartier non structurant, hors zone industrielle, a fait l’objet d’une
modération de trafic : toutes les zones 20 et 30 ont été évaluées, et des mesures complémentaires ont été
mises en place lorsque cela a été jugé nécessaire. La mise en place de régimes 30km/h a été privilégiée
lorsqu’il était nécessaire de conserver les traversées piétonnes (ex : avenue de l’Étang, avenue des
Libellules). La Ville de Vernier a également demandé au Canton d’abaisser les vitesses de plusieurs
tronçons lui appartenant (30km/h), dont l’approbation reste en attente (chemin Jacques-Philibert-de-
Sauvage, chemin de l’Étang, contre-route de Meyrin, avenue des Libellules, chemin de l’Écu, route de
l’Usine-à-Gaz…), et des projets cantonaux dont les réalisations s’échelonneront dans les années à venir,
prévoient également des abaissements de vitesse. À cela s’ajoute la « stratégie cantonale de lutte contre
le bruit routier », qui prévoit l’abaissement des vitesses sur plusieurs axes cantonaux et l’évolution des
zones II LMCE, ce qui permettra d’y restreindre le trafic et d’y faciliter la mise en œuvre de mesures
d’apaisement.

Projets de requalification cantonaux et communaux
Plusieurs projets cantonaux, tels que le bus à haut niveau de service Genève-Vernier-ZIMEYSAVER
(BHNS-GVZ), la ceinture urbaine et la Voie Verte d’agglomération, s’inscrivent également dans une
démarche d’apaisement des quartiers et d’un urbanisme de couture. Au niveau communal, des projets
d’aménagements, en cours de planification ou récemment réalisés, participent à l’apaisement des
quartiers, comme la suppression du trafic de transit sur la rue du Village, l’apaisement du chemin De-
Maisonneuve, la fermeture du chemin du Coin-de-Terre et l’application du concept d’accessibilité par poche
selon le PDQ (avec mesure de suppression du transit).

Au vu de ce qui précède et au regard des actions et projets déjà mis en œuvre par la Commune, la Ville
de Vernier entreprend de poursuivre la ligne directrice appliquée jusque-là dans sa politique
d’aménagement.

Par ailleurs, la Ville de Vernier sera attentive à ce que la proposition d’intégrer formellement la notion de
« quartier apaisé à faible circulation » soit soumise au Conseil municipal au moment de la prochaine
révision du plan directeur communal.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 février 2025

Ville de Vernier

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La motion M 332 – 24.03 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK

Conseiller administratif

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion

M 332 – 24.03 « Pour des quartiers apaisés à faible circulation ».

Nous passons au point suivant.

10.D)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 356 – 24.05 « OUVRIR AU PUBLIC

DES MINI-PARCS » (M 356 A – 25.02)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 356 – 24.05

déposée par Mesdames Anne COMPAGNON KAUFMANN, Clarisse DI ROSA et Barbara LANZILAO,
Messieurs Denis AZIRI, Pierre BLEIKER, Cédric BRINER et David JUNGO RODRIGUEZ, Conseillers

municipaux

relative à l’objet suivant :

OUVRIR AU PUBLIC DES MINI-PARCS

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La présente motion invitait le Conseil administratif à identifier précisément sur le territoire communal les
mini-parcs, à aménager simplement ces mini-parcs selon les besoins des quartiers, pour permettre l’accueil
et le confort du public, et à communiquer l’emplacement de ces mini-parcs à la population.

Comme exprimé lors du traitement de la motion en commission de l’environnement, de l’aménagement et
de la mobilité du 13 novembre 2024, ces demandes s’inscrivent dans les objectifs du Plan directeur
communal (PDcom) approuvé en 2022, axé sur la santé, à savoir la promotion du bien-être physique,
mental et social des Verniolans.

Des études scientifiques ont démontré les multiples bienfaits du végétal en ville sur la santé physique, en
offrant un cadre de vie confortable et favorable à l’activité physique, la marche et le vélo, la santé mentale,
avec la diminution du stress et de l’anxiété, le développement du lien social avec des bénéfices sur les
interactions sociales, l’économie avec la valorisation du cadre de vie et de l’augmentation de l’attractivité
du territoire, ou encore l’écologie, en permettant la diminution des températures locales, de la pollution
atmosphérique et la contribution à la lutte contre le réchauffement climatique.

Par le passé, les Plans Directeurs communaux de 1997 et 2007 proposaient déjà la constitution d’un réseau
de parcs et promenades.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 février 2025

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Le PDcom en vigueur renforce cet axe stratégique et fait de la nature en ville une priorité communale. La
Ville de Vernier cherche en effet à se développer autour d’un « réseau vert » offrant à tous les habitants
de la commune un accès aisé à des espaces naturels, des parcs, etc.

La Voie Verte communale, dénommée « la balade de Vernier », constitue une promenade de 15 km reliant
l’ensemble des 16 parcs communaux. La signalétique de la Voie Verte communale va être rénovée au
premier semestre 2025 afin d’améliorer sa lisibilité et renforcer son attractivité. À l’entrée de chaque parc,
des informations sur l’histoire du lieu, les essences rares présentes ou encore les équipements seront
fournies aux usagers.

Il est prévu que la communication et la signalétique communales en matière de parcs publics se
concentrent sur « la balade de Vernier » prioritairement, car elle dispose d’un rayonnement à l’échelle de
l’ensemble du territoire avec l’enjeu de la mise en lien des quartiers. Les autres espaces de proximité,
connus des habitants, ne semblent pas nécessiter d’une signalétique spécifique. Le recours au mobilier
urbain issu de la charte de la Ville de Vernier devrait suffire à conférer une identité publique verniolane aux
mini-parcs de proximité.

En parallèle de cette balade, le Service de l’environnement urbain (SEU) et le Service de l’aménagement
(SAM) travaillent de concert à l’amélioration de mini-parcs existants. Chaque mini-parc est aujourd’hui
recensé dans les carnets d’entretien élaborés sous la responsabilité du SEU. Pour chacun de ces espaces,
une évaluation menée conjointement par le SEU et le SAM est en cours afin d’améliorer leurs conditions
d’accueil.

L’aménagement de ces micro-espaces doit en effet répondre aux objectifs de création d’îlots de fraîcheur
à l’échelle des quartiers, être équipés d’assises adaptées aux personnes à mobilité réduite, de corbeilles,
voire d’une fontaine écopotable.

Par ailleurs, le SAM saisit toutes nouvelles opportunités pour offrir de nouveaux parcs et espaces de
délassement aux habitants. Pour exemples, la Voie Verte d’agglomération, le PLQ Voies CFF, ou encore
le PLQ du chemin du Croissant verront la réalisation de nouveaux parcs ou mini-parcs.

En zone 5 (villa), la stratégie de densification définie dans le PDcom a conditionné l’augmentation de l’indice
d’utilisation du sol (IUS) autorisé en base légale à une contrepartie qui bénéficie à la collectivité. À ce titre,
le SAM veille à favoriser la mobilité piétonne des usagers les plus fragiles de ces quartiers villas en
demandant la cession de micro-espaces pour y aménager un lieu de pause le long du domaine public.

Enfin, dans le cadre de l’application de la loi sur l’arborisation, la végétalisation, la mobilité douce et les
transports publics dans l’aire urbaine (L1 07), qui vise notamment à protéger la population des impacts du
changement climatique, les services de la Ville de Vernier engagent des démarches proactives pour
identifier de nouveaux potentiels de création d’espaces de verdure. Parmi ceux-ci, il est possible de citer
les préaux d’école qui constituent de grandes opportunités pour planter, créer des îlots de fraîcheur de
proximité, ou encore les aménagements légers de type banc en complément d’une arborisation sur le
domaine public.

Au vu des éléments décrits ci-dessus, la motion M 356 – 24.05 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 356 – 24.05 « Ouvrir au public des minis-parcs ».

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 février 2025

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Nous pouvons passer au point 11) de l’ordre du jour.

11. RÉSOLUTIONS

Mme COVER, Présidente : nous n’avons pas reçu de projet de résolution.

Nous pouvons passer au point 12) de l’ordre du jour.

12. INTERPELLATIONS

12.A)  UTILISATION DES RESSOURCES COMMUNALES À DES FINS PRIVÉES – ÉLECTIONS DES

25 MARS ET 15 AVRIL 2025 (I 419 – 25.02) (M. MAGNIN)

UTILISATION DES RESSOURCES COMMUNALES A DES FINS PRIVEES

ELECTIONS DES 25 MARS & 15 AVRIL 2025

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux,

Après l'État, la Cour des comptes (N° 92 - 20249) a épinglé la Ville de Genève sur l'utilisation des
collaborateurs personnels des conseillers administratifs pour des activités privées et politiques de leurs
magistrats en relevant qu'elle est clairement contraire aux bonnes pratiques.

Elle a rappelé les lignes directrices visant à prévenir l'utilisation abusive de ressources administratives
pendant les processus électoraux, émises par la Commission de Venise, dont la Suisse est membre.

L'élaboration d'un cadre légal clair et prévisible d'interdiction de ces abus est un principe nécessaire pour
« promouvoir la neutralité et l'impartialité des processus électoraux, promouvoir l'égalité de traitement entre
les différents candidats et partis relativement aux ressources administratives; mettre sur un pied d'égalité
toutes les parties prenantes, y compris les candidats sortants, et protéger contre l'utilisation abusive
éventuelle de ressources administratives à des fins partisanes. »

L'usage abusif de ressources administratives durant les périodes d'élections concernent tous les membres
du personnel, comme des élus.

A Vernier, les élections ont été régulièrement marquées par des suspicions d'interférences du personnel
communal. Depuis septembre 2024, la Présidence du Municipal, le Bureau ou les commissions concernées
n'ont plus été invités ou n'ont pas pu s'exprimer lors de diverses manifestations organisées par le Conseil
administratif, alors qu'ils l'étaient et le pouvaient auparavant, ce qui constitue aux yeux du soussigné une forme
possible d'usage indu des ressources communales en pleine campagne électorale.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 février 2025

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1 Est-ce que le Conseil administratif a élaboré un cadre légal clair et prévisible lié à l'utilisation abusive
de ressources administratives pendant les processus électoraux ?

2 Si oui, l'exposer.

3 À défaut, exposer les moyens mis en œuvre par le Conseil administratif pour sensibiliser le
personnel communal et les magistrats sur l'interdiction de l'utilisation abusive de ressources
administratives pendant les processus électoraux.

4 Lister toutes les manifestations publiques organisées par la Commune [depuis septembre] 2024
lors desquelles la Présidente, le Bureau, les Présidents de commission ou les Conseillers
municipaux n'ont pas été conviés ou n'ont pas pu prendre la parole et en expliquer les raisons.

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu une interpellation de M. MAGNIN.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Cette interpellation s’intitule « Utilisation des ressources communales à des fins privées – élections

des 25 mars et 15 avril 2025 ».

Je vous la lis, puisque malheureusement je l’ai rédigée au dernier moment. J’ai été retenu assez

longtemps au Tribunal et n’ai pas pu le faire avant.

M. MAGNIN lit son interpellation (voir texte ci-avant en ajoutant à l’invite no 4 les mots « depuis
septembre » avant 2024).

M. MAGNIN : j’ai été particulièrement frappé de ne pas avoir été convié à la soirée qui

récompensait nos sportifs verniolans, alors que nous sommes, nous, membres de la commission des
sports habilitée à donner des subventions à titre individuel, d’autant plus que le Conseil administratif sait
pertinent l’engagement de certains, dont je fais partie, sur le sport.

Cela m’a vraiment frappé et déçu.

J’y vois là une interprétation que, je l’espère, le Conseil administratif me fera la démonstration

qu’elle est erronée.

Je reçois d’ailleurs à l’instant le bilan de législature du Conseil administratif. Je trouve que ce

document est très intéressant et qui tombe bien à propos.

Je vous remercie des réponses que vous apporterez à mes interrogations.

Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Maire : je me suis demandé si vous aviez découvert que nous avions des

collaborateurs personnels.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 février 2025

Ville de Vernier

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Vous savez que c’est une maladie qui s’étend dans les différentes communes, mais le Conseil
administratif a toujours refusé de prendre ce type de personnel car il pose évidemment des problèmes de
cadre. Et je vous rejoins très largement.

Celles et ceux qui ont eu l’occasion d’échanger sur ce sujet connaissent la position du Conseil

administratif et de la personne qui vous parle actuellement.

Je vais vous donner quelques réponses, mais soyez compréhensifs car je n’ai pas la liste de toutes

les événements organisés. Nous vous la communiquerons ultérieurement.

Je commencerai par le spécifique, le dernier, un peu moins spécifique, le sport, puis plus

généralement les règles que nous appliquons de manière systématique, avec peut-être parfois des erreurs.
Je crois que ce Conseil administratif n’a jamais affirmé qu’il faisait tout parfaitement, mais comme avez dit
que vous pouviez être convaincu, eh bien c’est dans ce but-là que sera ma prise de parole.

Avec la liste que l’on vous fournira, vous pourrez constater que cela joue entre les règles que nous

avons posées et celles qui sont appliquées.

Pour le plus spécifique, je vais être complètement transparent avec vous. Comme nous avions eu

un programme de législature, nous avions eu le bilan de mi-législature sur papier pour tout le monde.

Je crois que vous serez toutes et tous d’accord que l’on remet assez en cause les politiques pour

ne pas tenir leur parole et dire quelque chose au début et pas le mesurer. Vous verrez que le but ici est de
fermer la parenthèse, parce qu’autrement on se retrouverait l’avoir ouvert avec un programme et ne pas
l’avoir fait vérifier.

Comme on l’a fait vérifier à mi-parcours, il fallait le vérifier à la fin.

Par contre, nous avons pris une décision qui est très importante. C’est important pour moi de le

dire et pour le Conseil administratif de l’affirmer.

À la mi-législature, nous avions fait un article dans l’ActuVernier, pour que ce soit plus facile pour

les gens. Aujourd’hui, comme cela a été signifié en début de séance, la version papier n’est que pour vous,
parce qu’on ne voulait justement pas, de manière indue, mélanger la période électorale ou autre.

Il est accessible sur le site internet pour la raison évoquée tout à l’heure, à savoir pour pouvoir

boucler la boucle. Quand on propose un programme, qu’on présente un bilan de mi-législature ce qu’on a
fait, avec un pourcentage évalué de ce qu’on a fait, vous verrez même qu’il y a une ou deux choses où, on
l’avoue de manière très transparente, qu’on ne les a pas faites et on vous donne les raisons.

Cela nous paraissait bien de boucler la boucle, mais nous avons fait exprès de ne pas faire comme

à la mi-législature, pour justement ne pas interférer dans le préélectoral, même si nous ne sommes pas
dedans. Cela nous paraissait – et je vous rejoins – totalement normal que nous ne l’utilisions pas, même
de manière très indirecte.

Donc, c’était une manière de boucler la boucle. Cela nous paraissait important dans un défi de

transparence dans notre société actuelle.

Sur la question des sports, j’ai eu l’occasion de dire que c’est une règle, mais cela me permettra

de la développer après. Je vous la pose et après je parlerai davantage des sports.

De manière générale, nous avons beaucoup de manifestations qui sont des manifestations

considérées comme des manifestations d’un service. Il y a plusieurs de ces manifestations où les
Conseillers municipaux ne sont pas invités.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 février 2025

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Ce que nous avons mis comme règle, mais qui n’est pas écrite – je vous le dis tout de suite –, c’est
que pour toute manifestation organisée par le Conseil administratif, soit un événement d’importance à ce
titre-là, une invitation est adressée à tout le monde de manière systématiquement.

Ensuite, pour ce qui est des manifestations organisées par les services, nous avons comme règle

que les Conseillers municipaux ne sont normalement pas invités, mais il arrive de les inviter quand même,
par souci d’ouverture et par souci de partage.

Vous savez que les Promotions seniors sont organisées par mon service, et non pas par le Service

de la communication et de la culture. Nous y invitons néanmoins le Bureau du Conseil municipal, mais pas
l’ensemble des Conseillers municipaux, parce que nous sommes arrivés au maximum de ce que nous
pouvions faire au niveau du monde.

Il y a donc des exceptions, mais la règle est que pour toute manifestation d’importance communale

organisée par le Conseil administratif in corpore, vous êtes toutes et tous invités. Pour ce qui est des
événements organisés par les services, la règle est qu’il n’y a normalement pas d’invitation, mais il y a
parfois des exceptions, par souci d’ouverture. Je précise qu’il y a des cérémonies qui se déroulent en plein
milieu d’après-midi.

Sur la question du sport – j’ai eu l’occasion de le dire –, c’était un événement organisé par le

service. À aucun moment il y a eu l’intention de fermer. Je l’ai déjà dit.

C’était la première édition, donc c’était un test.

Ce n’était pas sur le soutien aux sportifs individuels, c’était dans le cadre des clubs qui reçoivent

des subventions automatiques.

Je le redis volontiers ici. Je peux faire des erreurs, mais il n’y avait pas de volonté politique derrière.

Cela vous fait une belle jambe, mais si nous organisons à nouveau cette manifestation l’année

prochaine, je me ferai fort d’inviter la commission des sports, et je pense la Présidence du Conseil
municipal, parce que c’est un événement émanant du service, pour lequel nous n’inviterons pas l’ensemble
des Conseillers municipaux.

Mea culpa, mais il n’y avait pas de mauvaise volonté à ce sujet, si ce n’est de suivre la règle.

Cela me permet, mais je l’ai largement évoqué, de vous donner la règle que nous nous sommes

appliqués, qui est de dire que lorsqu’un événement est organisé par l’ensemble du Conseil administratif,
typiquement le 1er Août, où la Présidence du Conseil municipal à l’occasion de s’exprimer, tous les
membres du Conseil municipal sont conviés.

Pour l’ouverture de la nouvelle crèche à Henri-Golay, vous avez été invitée, Mme la Présidente, et

vous avez été remplacée pour la prise de parole.

Pour Maisonneuve, je crois qu’il y a eu un échange avec mon collègue et vous n’avez pas souhaité

prendre la parole.

Dans le cadre des investissements, comme vous avez voté directement le crédit, nous vous

donnons aussi la parole.

Ce sont des règles que nous avons posées.

Nous vous les redonnerons en version papier. Peut-être qu’il faut que nous les écrivions, que nous

les formalisions.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 février 2025

Ville de Vernier

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Avant, il n’y avait pas de règles. Nous avons voulu en poser. Mais il est possible que nous n’ayons
pas fait tout juste.

Tout ce que j’ai – je le dis souvent – c’est ma parole.

Si je me suis trompé, si nous nous sommes trompés – et je prends sur moi la manifestation

concernant les sports, mais c’était une première et nous l’avons organisée comme cela – nous ferons
mieux la prochaine fois.

C’est un mea culpa.

Nous reviendrons avec la liste de l’ensemble des événements organisés depuis septembre 2024.

Nous essayerons de l’établir sous forme de tableau, qui reprendra un peu les catégories que je vous ai
données, ainsi nous pourrons vérifier s’il y a des erreurs. Ce sera même très bon de faire un retour sur
nous-mêmes, pour voir si nous avons fait des erreurs.

Si je peux me permettre, M. MAGNIN. Vous pouvez rebondir maintenant, mais peut-être que vous

pourriez aussi le faire la prochaine fois afin que nous puissions encore avoir un échange. J’évite que cela
close votre interpellation.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. AUBERT, je ne peux pas vous passer la parole, s’agissant d’une interpellation.

M. MAGNIN, souhaitez-vous rebondir ? Oui. Vous avez la parole.

M. MAGNIN : je remercie le Conseiller administratif pour ces explications.

Je me réjouis de lire cette liste et de rebondir à ce moment-là.

Ce serait quand même bien qu’elle n’arrive pas trop tard.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Maire :  je vais être extrêmement correct avec vous.

En fait, quand on vous répondra, cela va clore votre interpellation. Donc, d’une manière ou d’une

autre on trouvera une solution. Au pire vous nous poserez une question la prochaine fois dans le cadre des
questions orales, qui nous permettra de poursuivre cet échange

Mais très formellement, vous avez rebondi, donc avec notre réponse votre texte sera clos.

Je voulais être très formel et pas qu’il y ait une surprise justement sur l’annonce qui risque d’être

faite, certainement par le Bureau, qui respecte les formes sur ce sujet.

Mme COVER, Présidente : merci.

Nous passons au point 13) de l’ordre du jour.

Départ de M. CERUTTI à 21h49.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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13. QUESTIONS ÉCRITES

13.A)  INSÉCURITÉ ET VIOLENCES AUTOUR DE LA MAISON DE QUARTIER D’AÏRE-LE LIGNON

(MM. NOBS, NOËL ET RUSSI) (QE 415 – 25.02)

INSÉCURITÉ ET VIOLENCES AUTOUR DE LA MAISON DE QUARTIER D’AÏRE-LE LIGNON

La Maison de quartier d’Aïre-Le Lignon est une association sans but lucratif subventionnée par la commune
et le canton. L’association Maison de quartier d’Aïre-Le Lignon offre la possibilité de louer des salles aux
habitants de notre commune. Depuis quelque temps, les usagers déplorent un climat pesant autour de la
Maison de quartier, allant de quolibets à des violences physiques venant de bandes de jeunes.

Samedi 11 janvier 2025, une jeune fille fêtait son anniversaire entourée d’amis et de proches. Un des
invités fumant une cigarette à l’extérieur a reçu un coup de poing sur le visage et s’est retrouvé avec la
lèvre ouverte. Entourés par la bande de jeunes exhibant des couteaux, les invités se sont réfugiés à
l’intérieur le temps que la situation s’apaise.

Les nuits suivantes, les habitants d’Aïre-Le Lignon ont été réveillés par des tirs de mortiers, comme ceux
qu’utilisent les trafiquants de drogue des banlieues françaises.

Mes questions au Conseil administratif sont les suivantes :

− Les correspondants de nuit disposent-ils du matériel et des compétences nécessaires pour
intervenir face à des bandes de jeunes armés de couteux ou de mortiers, notamment ?

− La police municipale est-elle suffisamment équipée pour intervenir face à ces bandes de jeunes ?
Jusqu’à quelle heure intervient-elle ?

− La police cantonale est-elle en mesure d’intervenir suffisamment vite sur le territoire verniolan ?

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu la question écrite QE 415 – 25.02 « Insécurité et
violence autour de la maison de quartier d’Aïre-Le Lignon » déposée par MM. NOBS, NOËL et RUSSI.

Nous passons au point suivant.

13.B)  FAÇADE 29 RUE DU VILLAGE (M. MARTENS) (QE 417 – 25.02)

FAÇADE 29 RUE DU VILLAGE

La façade du 29 rue du Village est une façade pignon ancienne, en terre, de plusieurs mètres de haut.
Elle est visiblement très ancienne mais hélas fort dégradée par manque d’entretien. Bien que remarquable
historiquement parlant, le bâtiment est semble‐t‐il, vide et à l’abandon, peut‐être en attente de rénovation.

Le problème est que cette façade se dégrade et s’effrite inexorablement. Ce qui lui servait de crépis de
finition ne semble tenir que par un réseau de racines de plantes grimpantes.
Cette façade, au centre du village, sur le chemin des écoles, longe le seul trottoir de ce tronçon de rue, il
n’y en a pas en face.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Exposée à la pluie, car surplombée d’un avant toit ne dépassant pas 20 cm, cette façade non étanche se
gorge d’eau dans toutes les fissures et lors de gel, de multiples petits morceaux tombent déjà, découvrant
un mur friable constitué de gros gravier, pierres et mortier.

Il est inéluctable que ce mur, tôt ou tard, se fissurera plus profondément, laissant pénétrer l’eau et finira
par s’effondrer sur le trottoir, en cas de gel plus important.

Cela sera dramatique quand cela se produira si un, ou des passants, se trouvent sur le trottoir, sans
compter la chute des tuiles du toit que cela ne manquera pas de provoquer jusqu’à la rue.

Ma question est : que peut faire le conseil administratif auprès du propriétaire pour assurer la sécurité du
passage et la pérennité de ce seul trottoir, sur le chemin de l’école ?

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu la question écrite QE 417 – 25.02 « Façade 29 rue
du Village » déposée par M. MARTENS.

Nous passons au point suivant.

13.C)  COLLECTE DES DÉCHETS AU QUARTIER DU CANADA (M. AUBERT) (QE 418 – 25.02)

COLLECTE DES DÉCHETS AU QUARTIER DU CANADA

Messieurs les Conseillers administratifs,

Dans ce quartier exigu à l’extrémité nord-ouest de notre commune, la collecte des déchets par le prestataire
Transvoirie rencontre des difficultés.

Des dégâts sont régulièrement faits aux barrières, chenaux et à d’autres infrastructures de ce quartier de
copropriétés par des manœuvres non maîtrisées par les lourds véhicules de Transvoirie.

Alertée plusieurs fois par la régie, la société Transvoirie ne semble pas prendre la mesure du problème,
pour collecter correctement les déchets aux deux points de récolte prévus à cet effet.

1 La commune est-elle au courant de cette problématique ?

2 Existe-il d’autres prestataires que Transvoirie ?

3 Quelle solution peut proposer la commune pour trouver une issue à ce problème ?

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu la question écrite QE 418 – 25.02 « Collecte des
déchets au quartier du Canada » déposée par M. AUBERT.

Nous passons au point suivant.

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13.D)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 395 – 24.11
« ACCESSIBILITÉ DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES » (QE 395 A – 25.02)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 395 – 24.11

déposée par Madame Clarisse DI ROSA, Conseillère municipale

relative à l’objet suivant :

ACCESSIBILITÉ DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES

QUESTION

Cela fait maintenant 3 ans que je me rends régulièrement au stade de Vernier-Village et suis interpellée
par le manque d’accessibilité aux infrastructures sportives. En effet, une fois la porte du stade passée, les
usagers et usagères se retrouvent face à un escalier, qui les sépare des stades. De plus, une fois ces
escaliers passés, d’autres escaliers doivent être franchis pour accéder à plusieurs terrains situés au fond
du stade.

Cette situation est problématique puisqu’elle prive l’accès aux personnes à mobilité réduite, et rend difficile
et dangereux l’accès aux personnes âgées et personnes avec des poussettes.

En conséquence, cette situation place la Commune en non-conformité avec la loi 151.3 Loi fédérale du
13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l'égalité
pour les handicapés, LHand), en particulier l’article 2, alinéa 3 qui stipule : Il y a inégalité dans l’accès à
une construction, à une installation, à un logement ou à un équipement ou véhicule des transports publics
lorsque cet accès est impossible ou difficile aux personnes handicapées pour des raisons d’architecture ou
de conception du véhicule.

Il m’a été indiqué que ces éléments ont déjà été portés à la connaissance du Conseil administratif par le
passé.

Mes questions au Conseil administratif sont les suivantes :

1 La Commune peut-elle construire une rampe d’accès sur les escaliers existants du stade de
Vernier ?

2 La Commune a-t-elle un état des lieux de l’accessibilité de ses infrastructures sportives aux PMR ?

3 Les infrastructures de la Commune sont-elles en conformité avec la Lhand ?

4 Un plan de mise en conformité existe-t-il ? Et peut-il être fourni aux membres du Conseil municipal ?

RÉPONSE

1 Une rampe existe déjà pour l’accès au stade de Vernier. Toutefois, afin de faciliter cet accès nous

allons travailler sur la signalétique en collaboration avec le responsable de la buvette.

2 Nous avons effectivement un état des lieux des infrastructures sportives. Celui-ci va nous permettre
d’établir un plan de priorité dans les travaux pour rendre plus accessibles aux PMRs ces
infrastructures.

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du mardi 4 février 2025

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3 La piscine du Lignon et les tennis d’Aïre répondent à l’ensemble des exigences. Les autres
infrastructures sportives de la Ville doivent faire l’objet d’adaptations. Celles-ci seront menées avec
d’autres services afin d’élaborer un plan de mise en conformité.

4 Au vu des éléments précités, un travail interservices débouchera sur une accessibilité PMR.

La question écrite QE 395 – 24.11 est ainsi close.

  Martin STAUB
Maire

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la question
écrite QE 395 – 24.11 « Accessibilité des infrastructures sportives ».

Nous passons au point suivant.

13.E)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 410 – 24.12 « TEMPS

DE REPOS DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX ENTRE CHAQUE SERVICE » (QE 410 A – 25.02)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 410 – 24.12

déposée par Monsieur Daniel NOËL, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

TEMPS DE REPOS DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX ENTRE CHAQUE SERVICE

QUESTION

L’UDC, soucieuse du bien-être des employés de notre commune, souhaite soulever une question
concernant leur temps de repos. En effet, il a été porté à notre attention que certains employés ont vu leur
temps de repos réduit pour diverses raisons. Après avoir consulté les statuts, nous n’avons pas trouvé de
réponse claire à cette question.

En consultant la législation applicable, notamment l’article 15a de la loi sur le travail, il est stipulé qu’un
temps de repos de 11 heures entre chaque service est requis. Par ailleurs, en comparant avec la pratique
de la Ville de Genève, qui applique également l’art. 15a de cette loi, il semble que la règle soit respectée
dans les autres communes. Il est également important de rappeler que si rien n’est précisé dans un statut,
le Code des obligations s’applique par analogie.

Mes questions au Conseil administratif sont les suivantes :

Dans le cas d’un employé ayant un horaire hypothétique de travail de 15h00 à 23h00 pour des festivités,
et qui termine son service à 03h00 du matin, alors que le service normal commence à 08h00, doit-il
reprendre à 08h00 ou à 14h00, en tenant compte du fait que son horaire ne peut pas être modifié à moins
de 48 heures à l’avance, conformément à la réglementation ?

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RÉPONSE

Les dispositions de la loi fédérale sur le travail (LTr) et de ses ordonnances d’application relatives à la
durée du travail et au repos ne sont pas applicables aux administrations communales (art. 2 al. 1 let. a LTr,
art. 7 OLT1 et art. 4 OLT1 a contrario), à l’exception des dispositions relatives à la protection de la santé.
Pour tout le personnel de l’administration municipale, les règles du statut du personnel sont donc seules
applicables en matière de fixation de la durée de travail et d’aménagement des horaires de travail.

Compte tenu de ce cadre juridique, le personnel communal peut ainsi, dans certains cas, être amené à
travailler selon des horaires différents de ceux définis par les dispositions de la Loi sur le travail (LTr).
Toutefois, ces situations demeurent relativement exceptionnelles, car les services s’organisent de manière
à ce que les collaboratrices et collaborateurs disposent d’un temps de repos suffisant pour exercer leurs
fonctions de manière optimale.

Afin de remplir les missions confiées aux services communaux et de garantir la délivrance des prestations
à la population, il peut en effet arriver que le personnel soit sollicité de manière plus importante. Le Service
de la police municipale est notamment concerné. Dans le cadre de la volonté politique de renforcer la
présence des agents sur le terrain, certains peuvent être amenés à reprendre leur service dès le lendemain
matin (au plus tôt à 10h00) d’une intervention qui s’est prolongée au-delà de l’horaire prévu. Ces situations
restent cependant rares, et la hiérarchie veille à planifier les horaires de manière à offrir à chacune et à
chacun un temps de récupération adéquat.

De la même manière, le Service de l’environnement urbain peut connaître une mobilisation accrue durant
la période de viabilité hivernale. Pour assurer la sécurité de la population face aux conditions hivernales,
le personnel communal peut être sollicité en dehors des heures de travail habituelles. Dans tous les cas,
les efforts sont faits pour limiter ces contraintes exceptionnelles et préserver la santé et le bien-être des
collaboratrices et des collaborateurs, tout en répondant efficacement aux besoins de l’administration et des
administrés.

La question écrite QE 410 - 24.12 est ainsi close.

  Gian-Reto AGRAMUNT
Conseiller administratif

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la question

écrite QE 410 – 24.12 « Temps de repos des employés municipaux entre chaque service ».

Nous passons au point 14) de l’ordre du jour.

14. QUESTIONS ORALES

Mme COVER, Présidente : Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : je suis toute seule !

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C’est plus une remarque qu’une question.

Je suis extrêmement choquée de la modification qu’il y a eu à la rue du Village pour répondre à la

demande de la population de La Ruelle.

On a repoussé de cinquante mètres le sens interdit devant la vieille école.

Il y a déjà deux sens interdit, je trouve donc cela complètement illisible.

Néanmoins, ce n’est pas sur les deux panneaux mais simplement sur cette modification, parce que

je sais que les habitants de La Ruelle étaient extrêmement fâchés de devoir faire le tour du village pour
rentrer chez eux.

J’ai envie de dire que ceux qui habitent au chemin des Vidollets et qui ont été confinés dans un

cul-de-sac, ou pour aller du chemin du Progrès au feu devant ARCenter, il nous faut – j’ai calculé hier matin
– dix-sept minutes en voiture, mais de cela, on s’en fiche.

Je pense que les gens du chemin des Vidollets n’ont pas « gueulé » assez fort – et je n’ai pas

d’autres mots – pour qu’on ait un accès à la rue du Village et qu’on n’ait pas besoin de faire quarante
minutes pour se rendre à la pharmacie.

Heureusement, la Poste a déménagé ; cela ira un tout petit peu plus vite.

Je suis scandalisée que nous soyons revenus en arrière pour les gens de La Ruelle, mais tant

mieux pour eux.

Je trouve que c’est un manque de respect pour tous les commerçants, pour toutes les personnes

qui n’étaient pas d’accord avec ce sens interdit.

Voilà, c’est la première des choses.

La deuxième. J’aurais bien voulu que la Poste laisse un accès au Postomat en dehors des heures

du centre commercial, car nous devons aller jusqu’au Lignon.

J’ai regardé. Le Postomat le plus proche pour pouvoir retirer de l’argent est celui du centre

commercial du Lignon.

Merci.

Mme COVER, Présidente : merci Mme ROCH.

M. AUBERT, vous avez la parole.

Ah pardon, M. STAUB.

M. STAUB, Maire : on avait évoqué la question avec la Poste, mais il y a des questions de sécurité

d’accès entre dehors/dedans.

Néanmoins, Mme la Conseillère municipale, nous allons interpeller à nouveau la Poste avec votre

remarque, même si nous l’avions déjà fait.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

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M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : sur la rue du Village, cela me permet de rappeler les
objectifs du Conseil administratif par rapport à la mesure que nous avons prise.

Le but était de lutter contre le trafic de transit dans cette rue.

Nous avons toujours dit que nous étions à l’écoute des habitants de la rue du Village si des

modifications pouvaient être apportées.

Nous aurions voulu prendre cette mesure dans un premier temps, mais le fait que chaque fois que

nous modifions l’arrêté il était sujet à recours, nous nous sommes dit que nous allions d’abord faire entrer
en vigueur l’arrêté tel que prévu dans un premier temps.

Effectivement, après ce retour sur expérience, des habitants de la rue du Village – et c’est peut-

être la différence avec ce que vous évoquiez Mme la Conseillère municipale, ce ne sont pas des gens
extérieurs à la rue du Village qui veulent traverser la rue du Village, ce sont des gens qui habitent dans la
rue du Village –, c’était cohérent de repousser le sens interdit pour améliorer le confort de certaines
personnes.

Je regrette que vous regrettiez que l’on améliore le confort de certaines personnes qui habitent la

rue du Village.

C’était une volonté initiale du Conseil administratif de faire en sorte que cela pénalise le moins

possible les habitants de la rue du Village, tout en luttant contre le trafic de transit qui était le principal
objectif, et cet objectif est aujourd’hui atteint.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Je souhaite demander au Conseil administratif pourquoi il n’a pas invité tous les Conseillers

municipaux, ou a minima la Présidente, à la grande soirée des entreprises qui a eu lieu au quartier de
l’Étang, moment important de notre vie publique.

Le contact avec le tissu économique est hyper important.

Mais je suis extrêmement surpris. C’est un sujet que nous devons tous appréhender. Je vois

l’avancée des projets en matière économique dans votre papier ; cela n’a pas beaucoup avancé.
Clairement, on peut mieux faire sur ce sujet.

Donc, pourquoi personne n’a été invité ?

Mme COVER, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Maire : je vais citer la « Cité de la peur » qui est un de mes films préférés qui dit « Let

the police do the job ». En fait, « Let the CA do the job ».

Lors des rapports avec les entreprises, les questions sont variées. J’ai des questions des

entreprises sur les systèmes que nous avons pour les appels d’offres. Nous avons des entreprises qui
nous posent des questions de mobilité, de parking, etc.

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Dans la majorité des cas, elles font du networking entre elles, elles font du be to be donc du
business to business.

C’est typiquement une manifestation du Conseil administratif.

Et puis, M. AUBERT, vous êtes taquin avec nous. Je vais être taquin avec vous.

Cela existe depuis quatre ans. Même plus que cela avec les petits déjeuners des entreprises. C’est

un spin-off des petits déjeuners. Je vais parler très anglais aujourd’hui.

Les dernières années, on ne vous a pas entendu vouloir venir à 07h00 du matin, hors période

électorale.

Vous nous excuserez. Le Conseil administratif gère les relations avec les entreprises. C’est

uniquement une question liée à cela.

Nous avons organisé cette manifestation qui, encore une fois, dépend d’une délégation et qui ne

dépend pas forcément d’une organisation pour le public. C’est vraiment pour des échanges.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Ma question se réfère à la politique des macarons en zone bleue.

J’ai été interpellé par un habitant de l’Étang qui n’a pas pu obtenir de macaron en zone bleue, ni

dans les quartiers aux alentours. À savoir qu’à Vernier nous avons la zone 43 A, B et C. Soit.

Ce qui m’étonne, c’est qu’en tant qu’habitant du Lignon, j’ai observé qu’il y avait un gros SUV

immatriculé en Ukraine et qui disposait d’un macaron en zone bleue.

Alors je m’étonne un peu de la pratique.

Si c’est possible, je vais faire immatriculer mes véhicules en Ukraine pour payer moins d’impôts

sur les véhicules.

Je vous remercie Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : quelqu’un souhaite-t-il répondre ?

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : ce n’est pas la Ville de Vernier qui délivre les

macarons, c’est la Fondation des parkings, sur mandat de l’État de Genève.

Si vous connaissez un Député, faites-lui poser la question sur cette situation.

S’agissant du quartier de l’Étang, cela fait partie du Plan directeur de quartier, lorsqu’il a été

approuvé, de n’avoir aucune place de stationnement en surface dans ce quartier et d’avoir des parkings
mutualisés pour les habitants en souterrain.

Mme COVER, Présidente : merci.

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Mme BRANDRUP, vous avez la parole.

Mme BRANDRUP : merci Mme la Présidente.

Je voulais savoir s’il était possible d’améliorer le système de sonorisation dans les salles en location

de la Ville de Vernier, parce que le système n’est pas très moderne. Je pense qu’il date de plus de quinze
ans.

Ou trouver une solution pour que les gens puissent avoir une connexion et utiliser le système

actuel.

Merci beaucoup.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : je remercie Mme BRANDRUP pour ces éléments.

Nous allons faire une analyse de l’ensemble des salles et nous regarderons le matériel à disposition

pour voir s’il faut prévoir des rachats ou pas.

Après, bien entendu, si ce n’est pas dans le budget de cette année, nous le proposerons pour

l’année prochaine.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il d’autres questions ? Cela ne semble pas être le cas.

Y a-t-il des réponses du Conseil administratif ? Non.

Il est 21h59. Je clos la séance. Merci.

La séance est levée à 21h59.

Gilles-Olivier BRON
Secrétaire

Sylviane COVER
Présidente

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