M 149 - 22.02 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 149 Mme LANZILAO Page 1/2

Rapport de la commission sociale, jeunesse et enfance du 24 mai 2022

Rapporteur : Barbara LANZILAO

M 149 – 22.02 POUR DES RENCONTRES PRÉ OU POST RETRAITÉS

Introduction d’un motionnaire (SOC) : Certaines personnes se retrouvent déstabilisées et angoissées au moment
de la retraite alors que d’autres se sentent très à l’aise durant cette période. Ces deux publics pourraient se
rencontrer pour construire quelque chose ensemble (sans oublier les Promotions seniors de la Commune).
Par exemple : organiser des ‘cafés-croissants’ pour les retraités à une fréquence qui reste à définir, ce projet est
une manière de créer un lien social.

Mme FIORETTA, Déléguée aux seniors au Service de la cohésion sociale :  La retraite est un changement qui
amène de nouvelles opportunités et des inquiétudes. Il faut réapprendre à gérer son temps et son horaire. Parfois,
les retraités ont du mal à continuer à se sentir utiles, et à donner un sens à ce nouveau chapitre de la vie. C’est
aussi souvent un écueil dans la situation financière, car 40% des personnes retraitées voient leurs revenus
diminuer. C’est aussi un chamboulement au niveau du réseau social et de la vie de couple car il faut réapprendre
à vivre ensemble.
Il est très important d’anticiper ce passage à la retraite. Des ateliers de préparation à la retraite sont proposés par
certaines grandes entreprises ou par des fondations, telles que :

● la Fondation AVANTAGE, créée par PRO SENECTUTE, pour des personnes âgées de 45 à 65 ans ; les
sujets des ateliers tournent autour du maintien de l’employabilité pour les personnes autour de 50 ans,
des questions psycho-sociales et de santé pour identifier les changements et définir les futures activités
et des questions financières ;

● la Fondation INNOVAGE ; la Déléguée aux seniors n’ayant pas pu la contacter, elle se demande si cette
fondation existe toujours. ; elle proposerait des ateliers mis en place par des jeunes retraités pour des
pré-retraités ; elle s’adresserait à un public de cadres ;

● la Fondation FORCES NOUVELLES ; des modules présentant toutes les possibilités offertes par telle
ville ou les institutions cantonales en termes de conférences, loisirs, formation, bénévolat, etc. sont
organisés ; les modules visent à réfléchir aux changements et sont moins pragmatiques que les ateliers
proposés par la Fondation AVANTAGE.

Différentes villes proposent à leurs habitants des cours de préparation à la retraite. Elles ont aussi des ateliers
spécifiques pour les personnes migrantes qui souhaitent retourner dans leur pays à la retraite.
En 2009 et 2011, la Ville de Lancy avait proposé des ateliers de préparation à la retraite pour ses habitants âgés
entre 60 et 65 ans en collaboration avec PRO SENECTUTE et qui avaient rencontré un vif succès.
À Vernier, il y a les Promotions seniors et deux séances seront organisées en septembre et octobre concernant
les prestations financières à la retraite mises en place avec PRO SENECTUTE et l’Hospice général. Déjà
300 personnes ont fait part de leur intérêt à participer à ces séances.
L’enjeu d’une telle initiative est de toucher les personnes qui en ont réellement besoin car les messages préventifs
accentuent souvent les inégalités puisque ce sont souvent les personnes qui vont bien qui s’emparent du projet.
Il est donc important de réfléchir à une manière de faire qui puisse atteindre les personnes les plus vulnérables.
Ces discussions devraient préférablement être encadrées par un professionnel. Selon l’expérience acquise avec
les groupes de parole « Proches aidants », il est important de poser un cadre à la discussion et de ne pas juger
l’autre. Un cadre clair permet d’avoir une discussion plus libre.

M. KETTENACKER, Chef du service de la cohésion sociale : La solution proposée pour répondre à la motion
serait la création d’ateliers dont la fréquence est encore à définir. Si l’Administration publique s’empare de
l’organisation de ces ateliers, il serait intéressant d’y injecter un contenu d’informations sociales de prévention.
Une thématique est aussi une base de rassemblement, avec une dimension participative d’échanges,
d’expérience et de discussions autour d’un café.

 Rapport de commission

 Page 2/2

Ce format simple pourrait être assuré par un prestataire externe, tel que PRO SENECTUTE (le prix d’une séance
pourrait s’élever entre CHF 1'000.00 et CHF 2'000.00).
Un atelier par année pourrait être organisé dans un premier temps et augmenté en fonction du succès rencontré.

À compléter par des rassemblements organisés de manière spontanée par la société civile, tels que des stamm
dans des lieux de rencontre publics où des retraités organiseraient des rencontres pour d’autres retraités.
La plus-value de l’intervention d’une administration publique est d’injecter une dimension « information sociale ».

Le motionnaire (SOC) approuve l’intervention d’un professionnel pour aider à débloquer les choses au lieu d’avoir
des discussions vides.

Un commissaire (ALTERNATIVE) estime que ces propositions sont louables pour désenclaver des personnes
isolées. Néanmoins, elles vont gonfler les dépenses de la Commune. Ce projet n’est pas une innovation car de
nombreuses choses ont été mises en place depuis de nombreuses années, et ce type de projet s’immisce trop
dans la vie des retraités. Ce projet est donc plutôt destiné à des retraités en situation de vulnérabilité qui ne
représentent pas la majorité. Toutefois le principe reste intéressant, mais il faut limiter l’implication de la Commune
et des assistants sociaux car les problèmes ne sont pas les mêmes pour un retraité moyen et une personne dans
la précarité, et ce genre de projet amène une infantilisation des personnes. Il préfère le concept des stamm sans
que cela devienne une institution.

Pour un commissaire (VERT.E.S), il est important de mettre l’accent sur la sociabilité, et prendre en considération
que certains retraités se retrouvent sans activité et sans lien social (hormis celui familial si ce dernier est existant).
Dès lors, la proposition de rencontres pourrait les intéresser.

Pour M. STAUB, Conseiller administratif, le projet proposé ne va pas mettre en péril le budget de la Commune.
L’avantage de ce projet est de pouvoir le tester sur les budgets constants. En cas de succès, les Conseillers
municipaux seront à nouveau consultés pour voir si les budgets peuvent être augmentés, la Commune ne va pas
imposer un système ou une prestation.
Le but de ce projet n’est pas de remplacer les clubs d’aînés ou d’autres lieux présentant des échanges spontanés.
L’intervention d’un professionnel peut amener une plus-value aux discussions. La prestation sera externalisée et
confiée à des personnes qui ont l’habitude de ce genre de thématique, comme PRO SENECTUTE, car la
Délégation aux seniors s’occupe plutôt de personnes précarisées.
Ce projet sera testé et un bilan sera effectué pour voir s’il est pertinent de le maintenir. La Commune mettra à
disposition des lieux de rencontres.

VOTE :

Acceptons-nous la motion M 149 – 22.02, Pour des rencontres pré ou post retraités ?

8 OUI (3 SOC, 1 VERT.E.S, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 UDC)

La motion est acceptée à l’unanimité.


M 267 - 23.07 Projet déposé

text:
M 267 – 23.07

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE MOTION

au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Incendies criminels : assurons enfin la sécurité de nos concitoyens

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Considérant :

- les nombreux incendies survenus ces dernières années au Lignon ;

- que jusqu’à présent seuls des dégâts matériels étaient à déplorer ;

- le décès tragique d’un jeune de 13 ans et l’hospitalisation aux soins intensifs de sa mère de 28

ans dans l’incendie survenu la nuit du 5 au 6 juillet 2023 au Lignon ;

- l’incendie survenu à l’école des Ranches, qui compromettra la rentrée de centaines d’élèves ;

- la situation de stress absolu dans laquelle se voit plongés les habitants de Vernier ;

- la nécessité de trouver de nouvelles stratégies au-delà des barrières partisanes pour assurer la

sécurité des Verniolans ;

- la possibilité d’étendre à tout le territoire communal les stratégies développées avec la motion

177 « Eteignons le feu au Lignon » ;

- la nécessité de développer de nouveaux moyens de lutte contre les incendies criminels frappant

le territoire communal.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à étendre à toute la commune les actions mises en place avec la motion 177 « Eteignons le feu

au Lignon » ;

2 à s’assurer du bon fonctionnement des alarmes incendie dans les caves et les parties communes

des immeubles avec les propriétaires;

3 à rappeler par une campagne d’information les bons gestes à observer en cas de sinistre ;

4 à renforcer les effectifs de la police municipale avec des engagements immédiats, pour accroître

leur présence sur le terrain et étendre leurs horaires ;

5 à installer dans tous les endroits sensibles de la commune des caméras de vidéo-surveillance,

dans le respect de la sphère privée (p.ex destruction des bandes après 72h);

6 à fermer tous les préaux des écoles la nuit jusqu’à nouvel avis, à toute personne non autorisée ;

7 à organiser des tables rondes avec la population afin de s’enquérir de ses propositions ;

8 à ouvrir dans les plus brefs délais un poste de police municipale au Lignon.

Vida Ahmari, pour l’Alternative de Vernier

Serge Burnier, Thierry Cerutti, Sylviane Cover, Michel Renaud, Ana Roch, Christophe Russi pour le MCG

Howard Nobs, Daniel Noël, José Manuel Gomes de Almeida pour l’UDC

Nicolas Aubert Indépendant

Conseillers municipaux

format: application/pdf

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M 171 - 22.04 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 171 M. MARTENS Page 1/2

Rapport de la commission génie civil et des équipements du 28 juin 2022

Rapporteur : Johan MARTENS

M 171 – 22.04 UN PEU DE POÉSIE POUR ADOUCIR LA PEINE

Cette motion, présentée par les motionnaires, propose d’améliorer nos cimetières afin de faire de ces endroits
des lieux de douceur et de réconfort pour les visiteurs, en accord avec l’écologie et la biodiversité. Végétaliser
ces espaces avec des plantes locales, enlever le goudron sur certains chemins, trouver plus d’ombre et réduire
les îlots de chaleur.
Également réfléchir à ce que l’on peut mettre dans la terre de non polluant, à travers les cercueils. Comme
promouvoir davantage ceux en sapin avec garniture en papier, ou même proposer de se contenter d’un linceul.
Ces lieux étant calmes et propices au développement de la faune, permettre des couloirs biologiques pour que
les animaux puissent les traverser et profiter de haies diversifiées.
Les cimetières pourraient jouer un rôle en tant qu’espaces verts pour se promener, se détendre ou se reposer
sur un banc. Pour tout cela aussi, si un nouveau cimetière est créé, l’imaginer dans un style plutôt « jardin ».

M. FREYMOND, responsable des cimetières de la Ville de Vernier, expose la situation actuelle des trois
cimetières de Vernier : le cimetière de Vernier au chemin De-Sales, le Vieux cimetière de Vernier au chemin de
la Grille et le cimetière d’Aïre au chemin du Grand-Champ.
Depuis 2012, les produits chimiques ne sont plus utilisés pour l’entretien, et depuis 2014, le gravier a laissé place
au gazon fleuri qui est tondu à différentes fréquences pour favoriser la biodiversité. Les trois cimetières sont déjà
fortement arborés, ce qui offre un ombrage important. Des haies vives sont également plantées dans la mesure
du possible.
Le cimetière de Vernier est équipé d’un étang abritant une canne et son caneton ainsi que des poissons qui sont
nourris régulièrement. Ces derniers reçoivent de temps à autre la visite de hérons cendrés.
Il y a actuellement 12 bancs au cimetière de Vernier, 13 bancs au cimetière d’Aïre, mais aucun au Vieux cimetière
de Vernier. M. FREYMOND partage l’idée que les cimetières pourraient être plus utilisés par le public. (Il y a déjà
des classes qui viennent voir les poissons dans l’étang du cimetière de Vernier). La réflexion sur la petite faune
est intéressante, par rapport notamment aux grillages périphériques.
Espacer les tombes est intéressant et faisable, pour autant qu’il y ait assez de terrain.
À l’heure actuelle, les cercueils fournis gratuitement par la Ville de Vernier sont en sapin verni avec un
capitonnage en papier. Les cimetières verniolans sont déjà des lieux accueillants où la biodiversité et la petite
faune peuvent se développer en toute quiétude. L’arborisation de ces espaces est déjà importante, tout comme
la strate arbustive. Le gazon se développe aux endroits où cela est possible et la tonte autour des tombes est
faite régulièrement pour un accès facilité aux utilisateurs.
Comme améliorations, il serait possible de remplacer certaines plantations annuelles par des plantes vivaces,
mettre en place quelques bancs au Vieux cimetière de Vernier, laisser en place des tas de bois ou des vieux
troncs en décomposition pour favoriser la petite faune, installer des nichoirs pour favoriser certaines espèces
locales et surélever certains grillages afin que les petits animaux puissent passer dessous.
Pour la question des cercueils, il n’y a eu à ce jour aucun enterrement sans cercueil sur la Commune de Vernier.
Selon la loi, on ne peut pas enterrer un corps sans cercueil.

Un commissaire (UDC) demande s’il y a des produits toxiques utilisés dans la préparation des corps, il s’inquiète
de savoir si ces lieux sont sécurisés et si les infrastructures sont respectées. Est-il nécessaire d’avoir plus de
personnel afin que la sécurité soit établie ?

M. FREYMOND répond que la Ville de Vernier n’a pas d’activité de préparation des corps. Ceux-ci sont préparés
le plus souvent à Saint-Georges.
De manière générale, la sécurité dans les cimetières verniolans est correcte, même s’il y a parfois de petites
déprédations. La Police municipale a été appelée pour faire des tournées dans les cimetières. Les cimetières ne
sont pas fermés la nuit et restent accessibles à toute heure.

 Rapport de commission

Rapport M 171 M. MARTENS Page 2/2

Pour une commissaire (LE CENTRE-VL), un cimetière n’est pas un parc pour se balader ou y faire un pique-
nique. Ces lieux sont faits pour se recueillir et il y a assez de bancs. Elle ne voit pas de problème à davantage
fleurir les cimetières et enlever les passages en goudron, et se demande si ces changements ou améliorations
pourraient être prévus dans le budget du service.
En revanche, ce n’est pas à la Mairie ou au Conseil administratif d’encourager les gens quant à la méthode
d’ensevelissement.

M. PASQUIER, Chef du service de l’environnement urbain, indique qu’il est tout à fait faisable de remplacer les
plantes annuelles par des vivaces afin d’avoir des floraisons plus longues, ce qui est déjà prévu pour les arbres
et arbustes. Lorsqu’un arbre est coupé, il faut le remplacer par défaut. Pour l’ajout de bancs, il faut compter
environ CHF 4'500.00 par unité.

Un commissaire (PLR), en rappelant l’exemple du cimetière des Rois qui se veut un parc public, propose de traiter
différemment les deux grands cimetières verniolans et le Vieux cimetière de Vernier. Il demande, à propos de ce
dernier, quelle est la politique de la Commune pour préserver les vieilles tombes (certaines datent de 1850). Qui
prend en charge la remise en état éventuelle des tombes ? Les familles qui ont une concession doivent entretenir
les tombes durant la concession. Est-ce que la Commune prend contact avec les descendants, afin de savoir ce
qu’ils veulent faire des tombes ?

M. FREYMOND prévient que si le Conseil municipal a envie de remettre les tombes en état, il faudrait qu’il ait un
budget assez conséquent, mais le fait que les tombes vieillissent fait peut-être partie du jeu. L’idée générale est
plutôt de laisser les tombes en l’état. Si des tombes sont en très mauvais état, des recherches sont entreprises
pour en retrouver les répondants. Mais dans la mesure du possible, ils laissent faire la nature.

Les motionnaires demandent si les grandes routes qui traversent le cimetière peuvent être réduites voire
remplacées par de l’herbe. Et quelles propositions peuvent être faites pour les couloirs biologiques et
l’accroissement de l’arborisation.

M. FREYMOND répond que les axes principaux sont indispensables afin d’avoir accès avec les camions. Le
cimetière d’Aïre est déjà pourvu de grands arbres. Il y a des arbres en devenir dans le cimetière de Vernier,
auxquels il faut laisser le temps de pousser. Et pour les couloirs biologiques, les animaux peuvent passer assez
facilement (y compris au travers des portails).

Un commissaire (SOC) constate que presque tout est déjà en place et propose de réduire les invites.

Les motionnaires proposent de garder la première invite, de supprimer les invites 2 et 3 et d’enlever les
parenthèses.

La Présidente (SOC) propose l’amendement suivant :

Le Conseil municipal invite le Conseil administratif :

à réfléchir à un concept de cimetière dans l’esprit d’un jardin et de faire une proposition d’amélioration des
cimetières actuels : végétalisation, pose de bancs, ombrage, fleurs, par exemple.

Les invites 2 et 3 sont supprimées.

La Présidente (SOC) passe au vote de cet amendement, qui est accepté par 6 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S,
1 PLR) et 4 NON (1 CENTRE- VERT’LIBERAUX, 1 MCG, 1 ALTERNATIVE et 1 UDC).

La Présidente (SOC) passe au vote de la motion M 171 – 22.04, Un peu de poésie pour adoucir la peine,
amendée, qui est acceptée par 6 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 PLR) et 4 NON (1 CENTRE- VERT’LIBERAUX,
1 MCG, 1 ALTERNATIVE et 1 UDC).


M 150 - 16.09 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

 Page 1/2

Rapport de la commission de la culture et de la communication du 2 novembre 2016

Rapporteur : Charles REY

M 150 – 16.09 BUVONS LOCAL

Audition des motionnaires
Un motionnaire SOC explique que la motion présentée ce soir demande d’introduire une bière genevoise dans
les manifestations communales sans exclure les autres bières. Il rappelle qu’il y a de plus en plus de brasseurs
à Genève et qu’il est souhaitable de les soutenir.
Une commissaire PDC-PBD-VL est d’accord avec le fond de la motion. Toutefois elle relève que la question du
coût des bières locales doit être examinée attentivement car les associations qui tiennent les stands ont besoin
de faire des bénéfices. De plus, elle souhaite que cette consommation locale s’étende à toutes les
manifestations communales. Elle rappelle que du vin étranger avait été servi lors de certaines manifestations.
Elle estime que la distribution de raisin en hiver n’est pas non plus appropriée et que cela la choque plus que la
distribution de bière étrangère lors des Promotions.
Concernant le prix, le motionnaire PS pense que, en encourageant la production locale, le coût pourrait
diminuer et que les gens seraient d’accord de payer plus cher pour avoir de la bière locale. Il rappelle que la
motion ne demande pas le remplacement de la bière étrangère par de la bière locale mais que le choix entre les
deux existe.
Une commissaire PLR pense que la gestion de plusieurs bières différentes va devenir plus compliquée pour les
associations et qu’il est important de réfléchir à cela.
Un commissaire MCG trouve que ce projet est intéressant puisqu’il permet d’encourager les producteurs
locaux. Il va donc soutenir cette motion.
Une commissaire PLR trouve cette motion intéressante surtout qu’elle n’est pas exclusive. Toutefois, il trouve
dommage d’exclure la bière « Calvinus » et d’opposer les micros brasseurs entre eux. Il cite un article paru il y a
plusieurs années relatant les propos du propriétaire de la bière « Calvinus » : « je suis moi-même genevois,
cette bière est genevoise et elle est née et vendue à Genève ». Il estime donc que cette bière peut être
proposée lors des manifestations communales puisqu’elle est clairement une bière genevoise.
Une commissaire PDC-PBD-VL relève que le service au verre ne favorise pas la diversité et pose un problème
de gestion et d’organisation. Toutefois, elle se dit prête à faire l’essai.
Un commissaire PS estime qu’il est important de distinguer deux types d’événements, soit les manifestations
organisées par la Ville de Vernier où la Commune peut mettre en œuvre la volonté d’avoir de la bière locale, et
les manifestations où la Commune n’est pas l’organisatrice principale. Dans ces cas-là, seules des consignes
pourraient être données aux organisateurs pour intégrer dans leur offre des bières locales. Il pense que la
motion va dans le sens de la politique d’une consommation durable et locale.
Le motionnaire PS rappelle que de la bière genevoise est déjà proposée lors des spectacles qui ont lieu à la
Salle du Lignon. Il estime que les problèmes de gestion et de manipulation entre les différentes bières seront
vite résolus par les personnes qui tiennent les stands.
M. RONGET, Maire, relève que la motion est très intéressante et qu’il est tout à fait d’accord de manger local et
saisonnier, ainsi que de boire local. Il signale que, même si l’idée de la motion est bonne, toute une série de
problèmes vont survenir dans son application. Il indique que de la bière locale est déjà proposée lors des
manifestations organisées par la Commune. Mais lorsque la Ville de Vernier doit négocier avec les associations
qui assument à tour de rôle la buvette, il est difficile d’imposer des fournisseurs. Il relève que la motion ne sera
pas simple à appliquer quand la Commune n’est pas l’organisatrice de la manifestation. Dès lors, il estime qu’il
est préférable d’inciter plutôt que d’obliger. Il est tout à fait d’avis que la consommation locale doit s’appliquer à
d’autres produits que la bière. De plus, il relève que la venue de stands de brasseurs, comme suggéré par un
commissaire VERTS, va être mal accueillie par les associations, car cette irruption exogène serait pour elles
une trop forte concurrence.
Le Président PS se demande s’il ne faudrait pas modifier la première invite pour inciter les associations à offrir
de la bière genevoise.
M. RONGET estime que la motion doit mentionner la contrainte de servir des bières locales lors des
manifestations organisées par la Ville de Vernier.
Un commissaire PS se demande s’il ne faudrait pas élargir la motion à d’autres produits, comme le jus de
pomme. Le Président PS répond que le texte ne peut être modifié sans l’accord des motionnaires.

 Rapport de commission

Rapport M 150 M. REY.doc Page 2/2

Le motionnaire PS indique qu’il ne souhaite pas changer le texte de la motion. Il estime qu’une nouvelle motion
doit être déposée pour élargir la demande de consommation locale à d’autres produits. De plus, il pense que ce
n’est pas le rôle de la commission de fixer le prix de la bière.
M. RONGET explique que la Ville de Vernier fixe le prix de tous les produits vendus lors des manifestations. Il
invite les commissaires à participer à la séance de coordination avec les associations afin de se rendre compte
des difficultés rencontrées. Il estime qu’il est important de définir l’esprit de la motion et de garder une certaine
souplesse dans l’application.
Un commissaire VERTS suggère de ne rien changer au texte de la motion. Il trouve que cette motion est
relativement simple puisqu’elle demande de s’assurer que de la bière produite à Genève soit vendue lors des
manifestations communales. Il estime que ce texte montre que le Conseil municipal a eu cette inquiétude de
consommation locale. Il pense qu’il est possible d’inciter les associations à offrir de la bière locale.
Mme JAKIR DURAN, responsable du service de la Culture et de la communication, explique qu’il y a beaucoup
de monde lors des manifestations, telles que le 1

er
 Août ou les Promotions, que les buvettes doivent gérer les

files d’attente, que, dans l’organisation et la vente de la bière, il y a déjà un problème actuellement et que des
solutions doivent être trouvées pour fluidifier les flux de la clientèle. Toutefois, elle est d’avis qu’il est possible
d’inciter les associations à prendre des produits locaux, même en les aidant à contacter les producteurs locaux,
vu que Vernier les vend déjà lors de ses propres manifestations. En revanche, elle relève qu’elle voit mal une
association vendre différents types de bière au verre. Elle signale que, au niveau des prix, la bière locale n’est
pas beaucoup plus chère et que le fût de 20 litres coûte environ CHF 100.00 au lieu de CHF 90.00 pour une
bière étrangère. Elle souligne que la différence de prix va se répercuter, soit en diminuant la marge pour les
associations, soit en augmentant le prix pour l’acheteur.
Pour répondre au commissaire VERTS, elle indique que la Commune peut tout à fait discuter avec les
associations pour leur proposer de prendre des bières locales et que celles-ci décideront si elles font cet effort.
Un commissaire VERTS rappelle que la motion ne demande pas que chaque stand offre de la bière locale. Il
suffit qu’un seul stand en propose.
M. RONGET signale qu’il n’y a qu’un seul stand de boissons.
Un commissaire VERTS estime qu’il faudrait revoir cela en installant au moins une deuxième buvette.
Une commissaire PDC-PBD-VL invite un commissaire VERTS à venir tenir un stand au 1

er
 Août ou aux

Promotions car la file d’attente à la buvette est très longue. Il verra ainsi également la contrainte du service au
verre.
Un commissaire VERTS est bien conscient du travail contraignant exécuté par les personnes qui tiennent la
buvette. Par contre, il trouve qu’il y a un problème organisationnel car les files d’attente sont effectivement très
longues, notamment aux Promotions.
L’ensemble des commissaires suggère de changer, dans la première invite, le terme « vendue » par proposée.

Le Président passe au vote.

Acceptons-nous l’amendement proposé par l’ensemble de la Commission, à savoir de remplacer, dans la
première invite, le terme « vendue » par « proposée » ?
L’amendement est accepté par 9 OUI (3 SOC, 1 V, 1 PLR, 1 PDC-PBD-VL, 3 MCG), soit à l’unanimité.

Acceptons-nous la motion M 150 – 16.09 Buvons local, amendée ?
La motion amendée est acceptée par 9 OUI (3 SOC, 1 V, 1 PLR, 1 PDC-PBD-VL, 3 MCG), soit à l’unanimité.


DA 277 - 17.11 Texte adopté

text:
1/1

DA 277 - 17.11

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 19 décembre 2017

relative à un

CRÉDIT BRUT DE CHF 2'560'000.00 POUR LA RÉALISATION DE 12 VESTIAIRES AU
STADE DE VERNIER

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre m de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de mettre de nouveaux vestiaires à disposition des clubs FC Vernier et Avanchet-
Sports FC ;

vu le rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 22 novembre 2017 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 32 OUI, soit à l’unanimité,

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 2'560'000.00 destiné à construire le bâtiment de
vestiaires du stade de Vernier ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF 2'560'000.00 dans le compte des investissements, puis
de la porter à l’actif du bilan de la commune de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 2'560'000.00 au moyen de 30 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous le n° 34.331 de 2019 à 2048.


QE 033 - 26.04 Texte déposé

text:
QE 033 -26.04

COMMUNE DE VERNIER

Question écrite

au sens de l’article 49 du règlement du Conseil municipal de Vernier

Football aux Avanchets

Messieurs les Conseillers administratifs,

Suite à l’arrêt des activités du FC Avanchet-Sport, les jeunes enfants ne peuvent plus
pratiquer le football sur le terrain des Avanchets. Ils doivent se déplacer à Vernier-Village.
Il serait évidemment nécessaire que les activités footballistiques puissent reprendre aux
Avanchets.

1) Qu’est-il prévu pour le football aux Avanchets ?

2) Est-ce qu’un nouveau comité s’est annoncé pour créer un nouveau club ?

Je vous remercie pour vos réponses,

Nicolas Aubert
liste égalité et diversité LED

Vernier, le 19 avril 2026


M 034 - 20.10 Projet déposé

text:
M 034 – 20.10

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE MOTION

au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Réduire les déchets en développant le réemploi

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Aujourd’hui, Vernier, comme toutes les communes genevoises, doit réduire

substantiellement ses déchets. C’est un impératif pour notre environnement, afin de

réduire pollution de l’air, gaspillage en énergie et en matières premières. Réduire nos

déchets, c’est aussi incontournable simplement pour réduire les coûts liés au

traitement et au transport de ces déchets. En effet, dans la situation actuelle plus que

jamais, il est crucial de pouvoir utiliser cet argent pour des projets plus constructifs.

Sur le plan suisse, chaque habitant produit 701 kg de déchets par an. Une étude

commandée par l’Office fédéral de l’environnement estime que la Suisse a un des

taux les plus élevés de déchets par habitant. Le potentiel de réduction des déchets

est encore important ! Tout ce qui est possible doit être entrepris pour diminuer le

gaspillage en énergie et en matières premières. Ceci est d’autant plus important que

la Suisse est un pays au niveau de vie élevé et qu’il recèle un grand potentiel de

produits susceptibles de réemploi.

Le réemploi désigne l’opération par laquelle un produit est vendu (ou donné) par son

propriétaire à un tiers qui lui donnera une seconde vie. Au contraire du recyclage, le

réemploi ne nécessite pas de transformation, et donc peu de coûts et pas de

consommation d’énergie. Par exemple, un vêtement, un jouet ou un meuble légués

à un magasin seconde-main vont trouver un nouveau preneur ; ou un panneau de

plexiglas d’un stand d’une grande exposition, déposé dans une ressourcerie ou vendu

sur un site, va avoir une seconde vie chez un commerçant.

Avec le réemploi, le produit ne devient à aucun moment un déchet. Le réemploi

permet donc d’allonger la durée d’usage des produits manufacturés. Il joue un rôle

de premier plan et véritablement structurant pour les politiques de prévention des

déchets.

Le réemploi est un levier puissant pour réduire les déchets des ménages, comme ceux

des entreprises. Il permet aussi de réduire le gaspillage en réduisant l’usage de

matériaux neufs.

Au niveau légal suisse, le réemploi répond à l’Ordonnance sur la limitation et

l'élimination des déchets - OLED. L’article 4 place la limitation des déchets en première

position dans la liste des moyens à mettre en œuvre, devant leur valorisation ou leur

élimination. Le réemploi est également placé au sommet de la hiérarchie de la gestion

des déchets par la Directive-cadre déchets de l’Union Européenne.

Dans le domaine du bâtiment, en Suisse, plus de 17 millions de tonnes de déchets par

année proviennent des transformations et démolitions. Environ les deux tiers sont

revalorisés par le recyclage. Le reste est mis en décharge. En réutilisant des éléments

réutilisables (baignoires, poignées, portes, meubles de cuisine, etc.) dans d’autres

constructions, on réduit la quantité de déchets, et du même coup une part

considérable d’énergie économisée. C’est ce que fait le site Salza depuis quelques

années.

Notons aussi que le réemploi devient un vrai secteur économique créateur d’emplois.

Les structures pour le réemploi existent aujourd’hui et sont nombreuses : ressourceries,

magasins seconde-main, trocs et vide-greniers, sites en ligne, etc. Si les vide-greniers

et brocantes existent depuis longtemps, les magasins seconde-main et les sites se

développent encore. Toutes ces structures offrent des emplois et des produits à bas

coûts accessibles aux personnes en situation précaire.

Ce qui fait encore trop défaut, c’est le réflexe d’avoir recours au réemploi, soit pour y

déposer les objets, meubles, matériaux en bon état mais dont on n’a plus usage, soit

pour y acquérir quelque chose dont on a besoin. Il faut bien le dire, les solutions de

facilité comme les brico-loisirs, pour acheter matériaux et accessoires, et la récolte des

déchets encombrants, pour se débarrasser expliquent en partie ce manque d’intérêt

pour le réemploi.

Il est temps de rendre le réemploi plus aisé et attractif auprès des habitants de notre

commune et auprès des entreprises. Cette stratégie aura pour effet de réduire les

déchets, et par ricochet les charges financières qui y sont liées. Pour ceci, il faut que

la Ville de Vernier donne l’exemple, informe et encourage.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

A œuvrer activement pour le réemploi:

- En pratiquant le réemploi dans toutes les activités de l’administration

communale : rénovations et destructions de bâtiments, construction de

bâtiments, aménagement de locaux, etc.

- En informant entreprises et habitants sur les différentes possibilités de réemploi.

- En encourageant vivement les entreprises et les habitants à réemployer tout ce

qui peut l’être.

Anne Compagnon-Kaufmann, Mélina

Buntschu, Loïc Lador, Sophie Bobillier,

Barbara Lanzilao, Esther Schaufelberger,

Cédric Briner

Conseillers municipaux

Vernier, le 28 septembre 2020


DA 386 - 24.10 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport DA 386 M. MARIN Page 1/2

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 8 octobre 2024

Rapporteur : Pablo MARIN

DA 386 – 24.10 CRÉDIT DE CHF 935'100.00 POUR L’ACHAT D’UN CAMION MULTILIFT ÉLECTRIQUE

ÉQUIPÉ D’UNE GRUE

La délibération administrative (DA) est présentée par MM. BUSCHBECK, Conseiller administratif, PASQUIER,
Chef du Service de l’environnement urbain (SEU), BAJRAMI, Administrateur au SEU, BRUNNSCHWEILER,
contremaître du magasin central et responsable de l’atelier mécanique au SEU, et GOGNIAT, Directeur du
Bureau HYMEXIA.

Le véhicule à remplacer par la présente DA est un camion 4 x 4 équipé d’un pont basculant et d’une grue, rendant
de fiers services aux équipes de la Commune et également utilisé pour la viabilité hivernale. Le camion,
immatriculé en 2003 et ayant brûlé dans un incendie en 2021, n’est pas réparable en l’état, les pièces détachées
étant impossibles à trouver. Son remplacement s’avère donc indispensable, et s’inscrit parfaitement dans la
volonté du Conseil municipal d’électrifier la flotte de véhicules de la Commune (voir la motion M 181 A – 23.10).

Le choix s’est donc porté sur un modèle à motorisation électrique. Cela permettra plus de CHF 5’000.00
d’économie de carburant par année et une diminution des émissions annuelles de CO2 de 5,4 tonnes. La
consommation électrique du futur camion sera de CHF 1’900.00 par année, ce qui mènera à une économie
d’énergie de plus de CHF 3'000.00 par année. Il en va de même des frais de maintenance, qui seront moindres.

Suite à un appel d’offres, l’offre retenue s’élève à CHF 920'000.00 TTC correspondant à l’acquisition du camion
et de ses accessoires. Les CHF 15’000.00 restants correspondent au coût de l’assistance fournie par le bureau
HYMEXIA, spécialisé dans la gestion de flottes pour les entités publiques et qui participe au suivi de l’ensemble
de la procédure, de l’appel d’offres à la livraison du véhicule. Il est à préciser que le plan pluriannuel des
investissements prévoyait pour ce véhicule une dépense de CHF 900’000.00 : la différence avec la présente DA
s’explique par l’évolution du marché automobile et le recours à HYMEXIA.

Des détails plus précis concernant le camion, son affectation et les frais connexes qu’entraînera son acquisition
se trouvent dans le texte de la DA, qui est à disposition du public.

Suite à cette présentation, les commissaires posent quelques questions. Un commissaire (UDC) remarque qu’il
est possible de trouver dans le commerce des camions similaires à moindre coût. Il demande également si la
manutention est prise en charge et si les batteries devront être remplacées. M. GOGNIAT répond que le prix
ressort d’un appel d’offres en procédure ouverte, et que toutes les offres reçues se trouvaient dans des prix
comparables. Enfin, quant aux batteries, il ne peut pas répondre sur le vif, mais annonce que les prix qui ont été
constatés sont normaux. M. BUSCHBECK rappelle que ces appels d’offres sont obligatoires à partir d’un certain
montant et que la situation n’est pas comparable à un privé qui achète un véhicule de son propre chef.

Un commissaire (PLR) demande si le refus du crédit mènera à un nouvel appel d’offres. Il souhaite également
connaître le mandat donné à HYMEXIA, sa rétribution ses liens avec la Commune. M. BUSCHBECK confirme
les propos du commissaire concernant l’appel d’offres. Il rappelle qu’HYMEXIA accompagne la Commune pour
confirmer que les prix des appels d’offre sont conformes à ceux du marché, ainsi que pour analyser la flotte de la
Commune et les véhicules adéquats pour y satisfaire. M. PASQUIER complète en rappelant que ce mandat avait
fait l’objet d’une précédente DA (voir la DA 366 – 24.06).

Un commissaire (LE CENTRE-VL) demande si le crédit comprend la borne de recharge et s’il faudra l’installer.
M. GOGNIAT répond que le véhicule comprend le chargeur et qu’une prise idoine existe déjà dans le garage de
la Commune. Il précise qu’une nuit suffit pour assurer une charge quasi complète de la batterie.

Un commissaire (MCG) remarque que le montant du crédit comprend l’achat des accessoires du camion. Il
demande si un leasing serait préférable à une simple acquisition du véhicule. N’étant pas convaincu par le recours
à une motorisation électrique, il demande si une alternative hybride ou diesel serait préférable. M. GOGNIAT

 Rapport de commission

Rapport DA 386 M. MARIN Page 2/2

répond que le leasing n’est pas intéressant pour une municipalité, de par la volatilité inhérente aux taux d’intérêts
des prêts. Concernant la manutention mentionnée plus tôt, il précise que le prix du camion comprend l’entretien
des batteries sur dix ans, ainsi que sur les accessoires, dont les prix présentés sont justifiés. Enfin, il annonce
qu’une motorisation électrique coûte moins cher et a un impact environnemental moindre (équiv/CO2) sur la durée
de vie totale du véhicule.

Un commissaire (LES VERT.E.S) n’a pas d’interrogations sur le prix, étant donné le recours à un appel d’offres
et aux garanties apportées par HYMEXIA. Il rappelle que le leasing implique la souscription d’assurances pour
un bien dont on n’est pas propriétaire, et n’est donc pas avantageux. Il approuve cette DA en insistant sur
l’importance de diminuer les émissions de CO2 dues à la consommation de carburant.

Un commissaire (SOC) rappelle qu’une DA similaire, portant sur le renouvellement de plusieurs véhicules
communaux, a été votée il y a quelques mois : il demande pourquoi le présent crédit n’avait pas été inclus dans
la DA d’alors. M. PASQUIER répond que la précédente DA concernait des véhicules dont le remplacement était
prioritaire. Le camion concerné par la présente DA n’est pas aussi prioritaire et présente certaines contraintes
techniques, ce qui explique que le crédit soit demandé séparément et plus tard.

Un commissaire (UDC) redemande si le crédit comprend le remplacement des batteries, et si ces dernières ne
seront pas usées prématurément à cause d’un usage hivernal, pour saler les routes, par exemple. M. GOGNIAT
répond que les batteries font l’objet d’un contrat de performances sur dix ans, à savoir qu’elles seront capables
de tenir une journée type avec une charge minimale, même dans dix ans. Enfin, il mentionne que les anciens
appels d’offres indiquent environ CHF 330’000.00 d’équipements.

Un commissaire (MCG) indique que les accessoires ont effectivement un certain prix, qui vient nécessairement
s’ajouter au prix du véhicule seul. Il demande si l’ancien camion qui avait brûlé était assuré et si l’assurance était
entrée en matière. M. BUSCHBECK répond que l’ancien camion avait été entièrement amorti et que l’assurance
avait versé CHF 12’000.00. Il rappelle que le parc de véhicules de la Commune est vieillissant et que les
assurances ne suffisent donc pas à payer la réparation des véhicules ainsi affectés.

M. BUSCHBECK conclut en précisant que l’électrique convient parfaitement à l’essentiel des situations et des
besoins de la Commune, qu’il s’agisse de l’utilisation des véhicules, de leur coût ou de leur pollution. Il rappelle
la propagande infondée et l’intense lobbying mené par les milieux pétroliers à l’encontre de la transition
énergétique. Il admet que le passage à l’électrique présente certains défis, notamment pour des véhicules qui
doivent pouvoir fonctionner 24h/24, en donnant l’exemple d’une déneigeuse qui tourne toute la nuit. Il est
cependant d’avis que, dans l’ensemble, le jeu en vaut la chandelle.

Au vote, la DA 386 – 24.10, Crédit de CHF 935'100.00 pour l’achat d’un camion multilift électrique équipé
d’une grue, est acceptée par 9 OUI (3 SOC, 2 LES VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG,
1 ALTERNATIVE et 1 PLR) et 1 NON (1 UDC).


PE 338 - 24.03 Texte déposé

text:
PE 338 - 24.03

. ‘ Pétition : _
Pour la sécurité et la qualité des installations et du matériel a PEcole de Chatelaine

DESTINATAIRE : Conseil municipal de Vernier -

Pétition :

Le mardi 31 octobre 2023, lors d’une lecon de gymnasthue des éléves de 5P (8- 9ans) a lécole

de Chatelame, un poteau soutenant les barres fixes est tombe du plafond. Ces poteaux en acier,
- volumineux et extrémement lourds sont tenus au plafond par un mécanisme qui brusquement

a laché. Par chante, cet événement n’a causé aucun.e blesse e ou mort.e.

De plus, concernant le matériel & disposition, nous déplorons un écart considérable avec' les
equlpements d’autres écoles de Vermer ou d’autres Communes, ce qm prétérite Ies éléves, qui
ne benefICIent pas de toutesles Iegons selon le plan d’etude romand

¢ Outre sa vétuste, la sécurité de la salle de gym de I’ecole de Chatelaine laisse a des:er En
effet elle n’est plus aux normes i) en terme de tallle compte tenu du nombre d’ éléves par

- legons u) en terme d’espace de stockage iii) en terme d’mstallat:ons

. le manque de matériel et sa vétusté a pour conséquence une école dont les éléves ne
bénéficient pas de legons conformes aux prescrlptlons du plan’ d’etude romand, ce qw
creuse les megalltes colo R : . N

A I’ecole prlmalre, dgeou Ie sport est precomse, comme su1et de santé publlque, comme vecteur-
de cohesmn sociale, comme outil de bien étre, |I est |mmagmable qu’une école-a Genéve ne
bénéficie pas du matériel adéquat, créusant de ce fait les lnegalltes dans l'accés au sport et le
_maintien de la santé. . | A : ‘
Par conséquent nods, habitant.es, parents, personnés concernées demandons a la Commune de
prendre les mesures necessalres pour remédier a cette sntuatlon dans les plus brefs délais selon
Ies points suivants @ - - : s .
1. Etabllssement d’un dlagnostlc des installations et du materlel a dlsposmon pour les cours
2. Déblocage. d'un budget pour amellorer/ remplacer et augmenter le matériel, et procéder
aux travaux urgents de sécurité, pour permettre un enselgnement équitable dans les
meilleures conditions ‘
3. Planification d’un budget anticipé pour la remise aux normes et I'optlmlsatlon de la salle

en attendant sa rénovation compléte

Groupe de pétition : Comité de ’APE Chatelaine-Bourquin

Pétition munie de 75 signatures

T

.,NO' »

Nom, Prénom

Adresse

Date

Signature’ . -


M 183 - 22.06 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 183 M. ANGELOZ Page 1/2

Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du
18 octobre 2022

Rapporteur : Claude ANGELOZ

M 183 – 22.06 UNE VOITURE EN AUTOPARTAGE À 5 MIN DE CHEZ MOI !

En l’absence des motionnaires, une commissaire (VERT.E.S) explique que le but de la motion est de se passer
de véhicules privés. Ce mouvement existe déjà, mais a besoin d’être appuyé.

Elle estime que l’autopartage est un moyen pour inciter les personnes à renoncer à leur véhicule.

Elle se demande si la Commune ne pourrait pas offrir ou prêter à certaines conditions des places de parking pour
des véhicules MOBILITY. Une incitation financière pourrait également être créée par le biais du Fonds de mobilité,

Mme GUIBERT, Déléguée à la mobilité au service de l’aménagement, à l’aide d’une présentation power point
annexée au procès-verbal, explique la situation et les mesures envisagées.

Elle montre également un graphique sur lequel figure l’implantation des stations actuelles couvrant l’intégralité du
territoire verniolan, à l’exception de Vernier-Village, et qui sont accessibles en 10 minutes à pied.

Une commissaire (VERT.E.S) propose de modifier uniquement l’invite n° 2) de la manière suivante :

2) : À faire en sorte que … soient accessibles à maximum 10 minutes à pied…

Pour un commissaire (SOC), il suffit d’indiquer dans l’invite n°2 que les véhicules doivent être accessibles à pied.

Concernant la subvention, il reste sceptique quant à son efficacité au vu des résultats obtenus les années
précédentes.

Pour un commissaire (UDC), l’invite n°1) est inutile puisque le site MOBILITY indique les véhicules disponibles
en autopartage sur la Commune. À son avis, l’invite n°2) pose des problèmes d’exécutabilité, car il n’est pas
possible d’obliger le prestataire à stationner un véhicule si celui-ci n’est pas rentable. L’information à la population,
comme demandé par l’invite n°3), a déjà été faite. Quant à l’invite n°4), il la trouve choquante car elle permet de
sponsoriser la mobilité individuelle.

Un commissaire (PLR) aimerait savoir si l’Administration a prévu un plan de stationnement pour les véhicules
MOBILITY.

M. MORO, Chef du service de l’aménagement, explique que le véhicule MOBILITY implanté dans le parking privé
de la piscine du Lignon, sur une place réservée au personnel communal, suffit pour répondre à la demande.
Aucune place destinée à un locataire n’est prise et ne le sera à l’avenir. Il rappelle que les véhicules MOBILITY
doivent être installés uniquement sur fonds privé.

Selon la Présidente (LE CENTRE-VL), le véhicule stationné au Lignon est à plus de 10 minutes à pied pour les
habitants du bas d’Aïre. Elle pense qu’il faudrait davantage de véhicules, même pour atteindre les 10 minutes.

M. MORO est bien conscient que certaines zones de la Commune, telles qu’Aïre, ne sont pas bien desservies
par les véhicules MOBILITY. Toutefois, il faut que les véhicules soient rentables.

La Présidente (LE CENTRE-VL) aimerait savoir combien d’utilisations seraient nécessaires pour que la Commune
puisse avoir un retour sur investissement si elle prenait un contrat FLEX pour un véhicule Combi à
CHF 14'950.00/an.

M. MORO rappelle que MOBILITY propose d’implanter un véhicule à Vernier-Village sans avoir besoin de
contracter l’offre FLEX, ce qui enlève le risque de manque à gagner pour la Commune.

À son avis, en décidant d’implanter un véhicule à Vernier-Village, MOBILITY doit être optimiste quant à sa
rentabilité. Comme il s’agit d’une mise à disposition de 2 ans minimum, le manque à gagner pourrait être compris
entre CHF 1'000.00 et CHF 3'000.00 par an. Il faudrait donc juste prévoir cette somme au budget pour compenser
ce manque à gagner.

Un commissaire (ALTERNATIVE) est d’avis que la notion de 5 minutes à pied doit être supprimée, et il n’est
même pas certain que les 10 minutes puissent être respectées.

 Rapport de commission

Rapport M 183 M. ANGELOZ Page 2/2

De plus, il propose de supprimer l’invite n°4, car il préfère accorder une aide financière aux utilisateurs des
transports publics.

Au vu des discussions autour de l’invite n°2, une commissaire (VERT.E.S) propose de ne pas mentionner
l’indication du nombre de minutes. De plus, elle souhaite ajouter une nouvelle invite, à savoir :

5) à étudier la possibilité d’engager la Commune de Vernier dans un abonnement de MOBILITY FLEX
pour implanter un véhicule à Vernier-Village.

Mme GUIBERT estime que cet amendement n’est pas utile, puisque MOBILITY envisage déjà d’implanter un
véhicule à Vernier-Village sans avoir besoin de contracter un abonnement MOBILITY FLEX. En prenant un tel
abonnement, la Commune se verrait dotée d’un deuxième véhicule à cet endroit, ce qui risquerait de faire perdre
beaucoup d’argent à la Commune.

Selon un commissaire (SOC), l’invite n°4 concernant la subvention doit être modifiée comme suit :

4) À promouvoir ce type de mobilité par une aide financière à réétudier dans le cadre du Fonds de
mobilité.

VOTE :

Acceptons-nous l’amendement de la commissaire (VERT.E.S) qui vise à modifier l’invite n°2 de la manière
suivante :

2. À faire en sorte que des véhicules en autopartage soient accessibles à pied dans tous les quartiers
de la Commune.

9 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR)
2 Abst. (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 UDC)
L’amendement est accepté à la majorité.

Acceptons-nous l’amendement du commissaire (PS) qui vise à modifier l’invite n°4 de la manière
suivante :

4. À promouvoir ce type de mobilité par une aide financière à réétudier dans le cadre du Fonds de
mobilité.

6 NON (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC)
5 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S)

L’amendement est refusé à la majorité.

Acceptons-nous l’amendement du commissaire (Alternative), qui vise à supprimer l’invite n°4 ?

6 OUI (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC)
3 NON (1 SOC, 2 VERT.E.S)
2 Abst. (2 SOC)

L’amendement est accepté à la majorité.

Acceptons-nous la motion M 183 – 22.06, amendée ?

9 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR)
1 NON (1 UDC)
1 Abst. (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX)

La motion M 183 – 22.06, Une voiture en autopartage à 5 min de chez moi !, amendée, est acceptée
à la majorité


DA 398 - 24.11 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport DA 398 M. JUNGO RODRIGUEZ Page 1/2

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 27 novembre 2024

Rapporteur : David JUNGO RODRIGUEZ

DA 398 – 24.11 CRÉDIT BRUT DE CHF 880'000.00 TTC DESTINÉ AU RENOUVELLEMENT ET À LA

SÉCURISATION DES PLACES DE JEUX - 4E ÉTAPE

M. DESTANNES, Technicien en génie civil au Service de l’environnement urbain (SEU), présente le crédit de
réalisation de CHF 880'000.00 destiné au renouvellement et à la sécurisation des places de jeux (4e étape).
Depuis 2018, le Conseil municipal a voté plusieurs délibérations (DA 318 A – 18.05 – étape 1, DA 497 – 19.12 –
étape 2, et DA 191 – 22.09 – étape 3) pour l’aménagement, la sécurisation et la mise aux normes des places de
jeux.

Il informe que chaque place de jeux a une durée de vie d’environ 15 ans et les sols de 10 ans. Des contrôles sont
effectués chaque année pour vérifier leur état, ce qui permet de planifier des petits travaux de rénovation et de
prolonger un peu leur durée de vie.

S’agissant des engagements financiers, des demandes de crédits destinés au renouvellement et à la sécurisation
des places de jeux par étape de 2 à 3 ans, sont soumis au Conseil municipal.

Les places suivantes ont été traitées lors des trois premières étapes : école de Châtelaine, EVE Lignon, école
des Libellules, école d’Aïre, parc du Lignon, école de Poussy, jeux d’eau du parc de Balexert, école du Lignon,
Jardin Robinson du Lignon, école Bourquin, école de Vernier-Village, EVE Bourquin, école Avanchet-Jura, école
Avanchet-Salève, Street workout des Avanchets, tennis de Vernier, JE des Avanchets et piscine du Lignon.

Pour éviter des coûts conséquents, une rénovation importante est parfois suffisante. La durée de vie des
installations est ainsi prolongée, tout en garantissant la sécurité.

Lorsque la structure est trop usée, il faut envisager le remplacement de l’aire de jeux. Le nouvel aménagement
doit prendre en compte une multitude de paramètres interdépendants, tels que le type de place, le lieu, le public
visé (âge), la capacité d’accueil recherchée, l’exposition, la topographie ou le budget à disposition. Les matériaux
utilisés et les jeux pour ces aménagements devront être bien choisis dès la conception, afin que les frais
d’entretien soient aussi modiques que possible et l’aire de jeux durable.

En fonction de ces critères, le SEU préparera un cahier des charges très précis pour chaque emplacement. Des
propositions d’aménagements seront alors demandées aux entreprises spécialisées sous forme de soumission
concours ou traditionnelle. Cette manière de procéder, qui a fait ses preuves lors des précédents renouvellements
de places de jeux, présente l’avantage de pouvoir présenter plusieurs projets dans le cadre de consultations
participatives.

Les utilisateurs locaux, les écoles, les EVE, les associations de quartier, les services de l’enfance (SEN) et de la
cohésion sociale (SCS) sont ainsi consultés avant la création de nouvelles places de jeux.

Il est nécessaire d’intégrer dans la conception des aires de jeux la problématique des îlots de chaleur et du
réchauffement climatique, en végétalisant au maximum les cours des écoles.

Les travaux prévus, qui débuteront l’année prochaine, vont s’étaler sur 3 ans :

 École des Ranches (2025) – remplacement du grand jeu existant et du sol amortissant ;
 École de Vernier-Place (2025) – remplacement des 6 jeux dans les 2 espaces distincts et remplacement des

sols amortissants ;
 Tennis d’Aïre (2025 ou 2026) – le remplacement des jeux, initialement prévu en 2024, a été décalé en raison

du projet de rénovation de la buvette et des vestiaires de cette installation sportive ;
 Parc de Balexert (2026) – Remplacement des 4 jeux et remplacement des sols amortissants ;
 École de Balexert (2026) – remplacement des 3 jeux existants et du sol amortissant ;

 Rapport de commission

Rapport DA 398 M. JUNGO RODRIGUEZ Page 2/2

 Parc Chauvet-Lullin (2027) - Remplacement des 4 jeux existants et du sol amortissant ;

pour un montant total de CHF 880'000.00.

Une commissaire (MCG) déplore qu’il n’y ait plus de jeux pour les tout-petits (avant 2 ans). Elle signale que ceux
qui se trouvaient à proximité du quartier des Avanchets (mare aux canards) ont été retirés et qu’il n’y en a pas
dans les quartiers environnants. M. DESTANNES prend note de la demande et répond que les tout-petits ont des
jeux qui leurs sont dédiés dans les jardins d’enfants et les EVE, et que dans les parcs, il y a des jeux pour les
enfants à partir de 2 ans.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif, ajoute qu’il s’agit d’une très bonne remarque. Il confirme également
que rien n’existe pour les tout-petits et qu’une réflexion va être entamée à ce sujet.

Un commissaire (PLR) remarque que les coûts sont plus élevés que d’habitude et il aimerait comprendre
pourquoi. M. DESTANNES explique qu’il y a en effet moins de rénovations de places de jeux, qui sont
généralement des petits montants. La présente DA concerne des structures et des objets plus conséquents.

Un commissaire (VERT.E.S) relève que le fait que les enfants aient l’opportunité d’exprimer leurs désirs est une
bonne chose.

Un autre commissaire (VERT.E.S) rappelle le  vote de la commission sur les jeux d’eau, et demande où en est le
projet. M. BUSCHBECK répond que c’est en discussion dans le cadre du réaménagement du parc Chauvet-Lullin,
le montant est inscrit au PPI, mais ce type d’installation coûte cher.

La Présidente (SOC) passe au vote de la DA 398 – 24.11, Crédit brut de CHF 880'000.00 TTC destiné au
renouvellement et à la sécurisation des places de jeux - 4e étape, qui est acceptée par 10 OUI (3 SOC,
2 LES VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR), soit à l’unanimité.


name: DA 341 – 24.04 Annexe - Rapport de révision comptes 2023 Fondation intercommunale Pré-Bois

text:
Genève, le 12 avril 2024

Opinion d’audit

En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit, conformément au
mandat qui nous a été confié, des comptes annuels ci-joints de la Fondation
intercommunale de Pré-Bois, comprenant le bilan, le compte de résultats et l’annexe
pour l’exercice 2023 arrêté au 31 décembre 2023, y compris un résumé des
principales méthodes comptables.

Selon notre appréciation, les comptes annuels ci-joints sont conformes à la loi sur
l’administration des communes et à son règlement d’application ainsi qu’au référentiel
comptable MCH2 tel que présenté dans le manuel d’utilisateur pour les communes
genevoises.

Fondement de l’opinion d’audit

Nous avons effectué notre audit conformément à la loi sur l’administration des
communes et à son règlement d’application, à la recommandation d’audit suisse 60
« Audit et rapport de l’auditeur de comptes communaux » (RA 60) ainsi qu’aux
Normes suisses d’audit des états financiers (NA-CH). Les responsabilités qui nous
incombent en vertu de ces dispositions sont plus amplement décrites dans la section
intitulée « Responsabilités de l’organe de révision relatives à l’audit des comptes
annuels » de notre rapport. Nous sommes indépendants de la Fondation,
conformément aux dispositions légales cantonales et communales et aux exigences de
la profession, et avons satisfait aux autres obligations éthiques professionnelles qui
nous incombent dans le respect de ces exigences.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour
permettre de fonder notre opinion.

Page 1/3

Responsabilités du Conseil de Fondation relatives aux comptes annuels

Le Conseil de Fondation est responsable de l’établissement des comptes annuels
conformément à la loi sur l’administration des communes et à son règlement
d’application. Il est en outre responsable des contrôles internes qu’il juge nécessaire
pour permettre l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Responsabilités de l’organe de révision relatives à l’audit des comptes annuels

Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans
leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent
de fraudes ou résultent d’erreurs, et de délivrer un rapport contenant notre opinion
d’audit. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, mais ne
garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément à la loi sur l’administration
des communes, à son règlement d’application, aux NA-CH ainsi qu’à la RA 60
permettra toujours de détecter une anomalie significative qui pourrait exister. Les
anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et elles sont considérées
comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, prises
individuellement ou collectivement, elles puissent influencer les décisions
économiques que les utilisateurs de ces comptes annuels prennent en se fondant sur
ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément à la loi suisse, aux NA-CH et à la
RA 60, nous exerçons notre jugement professionnel tout au long de l'audit et faisons
preuve d'esprit critique. En outre :

⎯ Nous identifions et évaluons les risques que les comptes annuels comportent
des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent
d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse
à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion d’audit. Le risque de non-détection d’une anomalie
significative provenant de fraudes est plus élevé que celui d’une anomalie
significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion,
la falsification, des omissions volontaires, de fausses déclarations ou le
contournement de contrôles internes.

⎯ Nous acquérons une compréhension du système de contrôle interne pertinent
pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux
circonstances, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du
système de contrôle interne de la fondation.

Page 2/3

⎯ Nous évaluons le caractère approprié des méthodes comptables appliquées
et le caractère raisonnable des estimations comptables ainsi que des
informations y afférentes.

⎯ Nous évaluons la présentation dans son ensemble, la structure et le contenu
des comptes annuels, y compris les informations fournies dans les notes, et
estimons si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-
jacents d’une manière telle à donner une présentation sincère.

Nous communiquons au Conseil de Fondation, notamment l’étendue des travaux
d’audit et le calendrier de réalisation prévus ainsi que nos constatations d’audit
importantes, y compris toute déficience majeure dans le système de contrôle interne,
relevée au cours de notre audit.

Conformément à l’article 71, al. 2 du règlement d’application de la loi sur
l’administration des communes et à la norme suisse d’audit 890, nous avons constaté
qu’il n’y avait pas de système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes
annuels défini selon les prescriptions du Conseil de Fondation.

Par conséquent, nous ne pouvons confirmer l’existence d’un système de contrôle
interne relatif à l’établissement des comptes annuels.

Nous recommandons d’approuver les comptes annuels qui vous sont soumis.

Berney Associés Audit SA

Marina CHRISTE  Sébastien BRON
Expert-réviseur agréée  Expert-réviseur agréé
Réviseur responsable

Annexe : comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe)

Page 3/3

ANNEXES

1. Message du Maire-adjoints/Conseil administratifs  Néant

2. Bilan au 31 décembre à trois positions de nature Page 1

3. Compte de résultats au 31 décembre 2023
(Présentation échelonnée) Page 2

4. Compte de résultats au 31 décembre 2023
(Rubriques à deux positions de fonction de nature 2F2N) Page 3

5. Compte des investissements au 31 décembre  Néant

6. Tableau des flux de trésorerie 2023 Néant

7. Règles régissant la présentation des comptes Page 4

8. Principes relatifs à la présentation des comptes Page 5

9. Etat du capital propre Néant

10. Tableau des provisions Néant

11. Tableau des participations Néant

12. Tableau des garanties et des engagements conditionnels Néant

13. Tableau des immobilisations Néant

14. Explications sur les crédits d’engagement ouverts depuis
Plus de cinq ans et non encore clôturés Néant

15. Indications supplémentaires Page 6

16. Indicateurs financiers Néant

17. Crédits budgétaires supplémentaires 2023 Néant

Annexe A Tableau de répartition entre communes Page 7

31 décembre 2022 31 décembre 2023

        1 Actif 54'392.65 84'437.20

        10 Patrimoine financier 54'392.65 84'437.20

        101 Créances 54'392.65 84'437.20

        2 Passif 54'392.65 84'437.20

        20 Capitaux de tiers 0.00 32'310.00

        204 Passifs de régularisation 0.00 32'310.00

        29 Capital propre 54'392.65 52'127.20

        299 Excédents/découvert du bilan 54'392.65 52'127.20

2. BILAN AU 31 DECEMBRE 2023
(à trois positions de nature)

Comptes Budget Comptes
2022 2023 2023

Charges d'exploitation 14'624.25 44'448 42'265.45

   31  Charges de biens et services et autres charges
          d'exploitation

14'624.25 44'448 42'265.45

Revenus d'exploitation 69'016.90 40'000 40'000.00

   46  Revenus de transfert 69'016.90 40'000 40'000.00

Résultat d'exploitation 54'392.65 -4'448 -2'265.45

   44  Revenus financiers 0.00 -                 0.00

Résultat financier 0.00 -                 0.00

RESULTAT TOTAL DU COMPTE DE RESULTATS 54'392.65 -4'448 -2'265.45

3. COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023
(présentation échelonnée du résultat)

Comptes Budget Comptes
2022 2023 2023

34 Sport et loisirs
                        TOTAL CHARGES 14'624.25 44'448 42'265.45
                        TOTAL REVENUS 69'016.90 40'000 40'000.00

        31 Charges de biens et services et autres charges
d'exploitation

14'624.25 44'448 42'265.45

        46 Revenus de transfert 69'016.90 40'000 40'000.00

TOTAL GENERAL
                        TOTAL CHARGES 14'624.25 44'448 42'265.45
                        TOTAL REVENUS 69'016.90 40'000 40'000.00

4. COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023
(rubriques à deux positions de fonction et de nature- 2F2N)

7. REGLES REGISSANT LA PRESENTATION DES COMPTES

Les règles régissant la présentation des comptes de la Fondation intercommunale de Pré-Bois reposent sur
les principales bases légales suivantes :

• Loi sur l’administration des communes (LAC) ;

• Règlement d’application de la loi sur l’administration des communes (RAC) ;

• Manuel de comptabilité publique MCH2 à l'attention des communes genevoises publié par l’Etat.

8. PRINCIPES RELATIFS A LA PRESENTATION DES COMPTES

La clôture des comptes de la Fondation intercommunale de Pré-Bois a été effectuée conformément à la LAC, au RAC
et au Manuel de comptabilité publique édité par l‘Etat. Ces normes se réfèrent au manuel « Modèle comptable harmonisé
pour les cantons et les communes MCH2» édité par la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF).
La présentation des comptes reflète une situation financière correspondante à l’état réel de la fortune, des finances et
des revenus.

1 ACTIFS

10  Patrimoine financier (PF)

 Le patrimoine financier est composé d’actifs détenus par les institutions pour en retirer des revenus ou pour

valoriser le capital. Ils peuvent être aliénés sans porter préjudice à l’accomplissement des tâches publiques et
sont gérés selon les usages commerciaux.

101  Créances

 Cette nature regroupe l’ensemble des crédits à recouvrer et prétentions envers des tiers, qui sont facturés ou dus.

 Nous y trouvons les créances en lien avec la distribution des frais entre les communes membres de la Fondation

intercommunale de Pré-Bois.

2 PASSIFS

20  Capitaux de tiers

Les capitaux de tiers sont évalués à la valeur nominale.

RESULTAT

Autres revenus et charges

Tous les autres revenus et charges sont comptabilisés selon le principe de délimitation de l’année concernée.

Répartition des revenus et des charges

La répartition des revenus et charges se fait au moment de l’élaboration du budget selon différents critères prévus à l’art.
32 du règlement interne.

15. INDICATIONS SUPPLEMENTAIRES

Cette annexe vise à fournir des indications supplémentaires permettant d'apprécier l'état de la fortune, des finances et
des revenus et les risques financiers.

A. GESTION DES RISQUES FINANCIERS

La Fondation intercommunale de Pré-Bois avec la collaboration du service des finances de la Ville de Meyrin, est
responsable des stratégies financières appliquées.

Dans le cadre de ses activités, la Fondation intercommunale de Pré-Bois peut être exposée à des risques financiers de
plusieurs natures, notamment au risque de crédit (risque de contrepartie).

La gestion de ces risques a pour but d’en minimiser les conséquences négatives éventuelles sur les finances de la
Fondation intercommunale de Pré-Bois.

i. Risque de crédit

Le risque de crédit représente le risque qu’une contrepartie (un tiers) ne remplisse pas ses engagements. La
Fondation intercommunale de Pré-Bois considère qu’elle n’est pas exposée à un fort risque de crédit dans la mesure
où les débiteurs sont des collectivités publiques liées par une convention.

ii. Risque de liquidité

Le risque de liquidité survient lorsque la Fondation intercommunale de Pré-Bois rencontre des difficultés à se
financer ou à respecter les engagements contractuels liés à ses passifs financiers.

Le risque de liquidités insuffisantes pour faire face aux charges courantes est faible car la Ville de Meyrin fournit les
liquidités nécessaires pour le paiement des factures et gère pendant la période comptable tous les mouvements
liés au flux de trésorerie.

B. SYSTEME DE CONTROLE INTERNE

Le système de contrôle interne est lié au système de la Ville de Meyrin.

Pour cette dernière, un système de contrôle interne partiellement formalisé existe et est en évolution constante en lien
avec le projet en cours de formalisation des 8 processus clés qui doivent être mis en place selon MCH2 :

• Achats ;

• Débiteurs ;

• Trésorerie ;

• Elaboration budgétaire ;

• Clôture ;

• Subventions ;

• Charges salariales ;

Ces processus permettront d'optimiser la qualité des prestations et la gestion mais aussi de minimiser les risques
économiques et financiers inhérents à l'activité.

La formalisation de l’ensemble des procédures poursuit son cours. L’accent a été mis sur le processus achat dont la
finalisation de la mise en place se poursuit en 2024. Les processus trésorerie, élaboration budgétaire, clôture et taxe
professionnelle sont formalisées et mis à jour régulièrement.

Répartition des coiits de fonctionnement entre les communes de
la fondation intercommunale de Pré-Bois - Budget 2023

Version du 09.6.2022
Adaptee le 22.9.2023

Population o/ Capacité 5 Facteur % Charge_s 5
totale ° financiére % access. global g
nement
Total: 106849 100%
Bellevue - 3'622 3.30% 86.24 86.2% 67.5% 2.90% 1'158
Céligny 828 0.77% 200.00 200.0% 50.0% 1.17% 468
Collex-Bossy 1'718 1.61% 47.94 47.9% 63.1% 0.73% 294
Dardagny 1'871 1.75% 50.41 50.4% 58.0% 0.77% 309
Genthod 2'878 2.69% 200.00 200.0% 69.9% 5.69% 2275
Grand-Saconnex 12'317] 11.53% 86.06 86.1% 94.9% 14.21% 5'685
Meyrin 26'372| 24.68% 87.39 87.4% 97.8% 31.84% 12'737
Pregny-Chambésy 3'790 3.55% 166.30 166.3% 84.2% 7.50% 2'999
Satigny 4'405 4.12% 117.28 117.3% 74.1% 5.41% 2'165
Vernier 35'778| 33.48% 47.09 47.1% 100.0% 23.81% 9'524
Versoix 13'370] 12.51% 54.98 55.0% 57.4% 5.97% 2'386
TOTAUX 100.00% 40'000

Population: données au 31.12.2021
Capacité financiere: Données 2022

Facteur d’accessibilité selon rapport "Mobilidée 03.2022"

	FPB-2023 - ror - texte
	Fondation Pré-Bois - comptes annuels 2023
	1. Table des matières Annexes_2023
	Annexe 2 Fondation Pré-Bois - bilan_v1-1
	Liste de compte - Bilan

	Annexe 3 Fondation Pré-Bois - compte de résultat échelonné_v1-1
	Présentation échelonnée du co

	Annexe 4 Fondation Pré-Bois - compte de résultats_v1
	CTE RESULTAT 2F2N

	Annexe 7 Fondation Pré-Bois - règles régissant la présentation des comptes_v1-1
	Annexe 8 Fondation Pré-Bois - principes relatifs à la présentation des comptes_v1-2
	Annexe 15 Fondation Pré-Bois - indication supplémentaires_v2
	Tableau répartition des coûts de fonctionnement 2023

		mchriste@berneyassocies.com
	2024-04-12T13:55:59+0000
	Marina Christe

		sbron@berneyassocies.com
	2024-04-12T14:34:15+0000
	Sébastien Bron


M 377 - 24.09 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 377 M. D'AMICO Page 1/2

Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du
19 février 2025

Rapporteur : Nicola D’AMICO

M 377 – 24.09 LE DÉMANTÈLEMENT DES CITERNES DOIT COMMENCER EN 2032 !

Audition de Mmes Marta ALONSO et Laura VELLELLA, respectivement Directrice et Cheffe de projet à
l’OU-Direction du développement urbain, région Lac-Nord

Invite n°1 :
Mme ALONSO signale qu’actuellement et du point de vue juridique, le Canton n’a aucune raison de supprimer
cette autorisation puisque les exploitants sont légalement établis sur un site qui le permet. Selon Mme VELLELLA,
comme des DDP ou des baux sont en cours sur des terrains, le Canton ne peut pas résilier les contrats de
manière unilatérale. Une négociation et des discussions doivent avoir lieu avec les différents bénéficiaires de ces
contrats.

Invite n°2 :
Mme ALONSO explique que de nombreux rapports et études ont été effectués pour le site depuis 2002. Ces
documents donnent certaines idées intéressantes mais de nombreuses études, telles que celle d’URBAPLAN,
proposaient le déplacement des citernes ailleurs dans le Canton, ce qui est peu pertinent et un faux problème.
En effet, s’il n’est pas nécessaire de les garder sur le territoire genevois, c’est encore mieux.

Elle fait remarquer que les études sur les risques OPAM ont été actualisées et ont été prises en compte.
Néanmoins, il faut arriver à la conclusion que depuis le temps que l’État fait des études, les exploitants se cachent
derrière le secret du commerce et ne fournissent que peu de renseignements, puisque les dernières données sur
le type d’hydrocarbures stockées datent de 1999.

Invite n°3 :
Mme ALONSO souligne que, selon des informations récentes, le taux de remplissage est compris entre 75% et
90%, avec des variations ponctuelles. Elle précise que le Canton ne peut pas faire l’inventaire des cuves vides à
cause du secret du commerce. De plus, les pétroliers ne sont pas tenus de communiquer exactement l’état de
leurs dépôts.

Invite n°4 :
Mme ALONSO, le regroupement des cuves sur un lieu unique fait sens. En effet, un tel regroupement permet de
réduire les risques et l’emprise au sol empêchant toute mutation urbanistique.
Elle fait remarquer que ce regroupement fait partie de la stratégie du Canton. Comme les terrains détenus par
des collectivités publiques se retrouvent aux extrémités du périmètre, de facto il reste un lieu unique.

Concernant les dialogues avec les importateurs d’hydrocarbures, elle relève qu’il est important de distinguer
l’exploitant (PETROSTOCK), qui gère l’exploitation et est en charge du rendement, des bénéficiaires des DDP
qui voient à long terme. En effet, le Canton n’aura pas la même discussion avec les bénéficiaires des DDP qui
perçoivent l’intérêt d’anticiper les DDP qui vont être résiliés à l’échéance.

Invite n°5 :
Mme ALONSO explique que le Canton a déjà clarifié la notion de réserve stratégique avec la Confédération. Elle
précise que, contrairement aux allégations contenues dans certains articles de presse, il reste de nombreuses
citernes à Aigle ou à Romont. En revanche, elles sont situées dans des sites industriels excentrés, moins visibles.
À son avis, c’est une bonne nouvelle car les exploitants qui sont tenus de garder ces réserves stratégiques dans
le territoire douanier suisse peuvent ainsi se reposer sur d’autres sites.

Mme VELLELLA ajoute que le Canton a en effet eu des contacts avec l’OFAE par rapport à la nécessité d’avoir
des réserves stratégiques dans le Canton et pour chercher une solution de déplacement ou de suppression.
Selon la Confédération, comme les importateurs demeurent propriétaires des marchandises stockées, ils ont le
choix de localiser les réserves à l’endroit qu’ils souhaitent sur le territoire suisse.

 Rapport de commission

Rapport M 377 M. D'AMICO Page 2/2

Invite n°6 :
Mme ALONSO explique qu’il est important de rester dans une stratégie globale et de commencer à travailler dès
à présent afin de permettre d’engager une mutation à l’échéance des premiers DDP, notamment en lien avec les
exploitants.

Un commissaire (UDC) rappelle que la motion M 377 – 24.09 reprend les invites originales de la motion M-2620
présentée au Grand Conseil. Or, le Grand Conseil a amendé la motion M-2620 et n’a conservé que deux invites,
soit « à ne pas reconduire le DDP à l’échéance » et « à définir et déployer une stratégie de planification avec les
propriétaires publics et privés … ».

Un commissaire (MCG) ne comprend toujours pas pourquoi le nombre de citernes a diminué de 400 à 160 et
pourquoi 120 sont installés à Vernier. Il souhaite savoir s’il est possible de déplacer les citernes de Suisse
romande en Suisse allemande. Mme VELLELLA précise que les chiffres annoncés ne concernent que la Suisse
romande, mais qu’il y a beaucoup de citernes en Suisse allemande, notamment à Bâle, point d’entrée des
hydrocarbures sur le territoire suisse.

Après le départ des invitées, à 19h33, le Président (SOC) annonce que le motionnaire (MCG), dont l’arrivée était
prévue à 19h15, n’est toujours pas présent et que son audition ne peut avoir lieu.

Il se demande s’il faut voter la motion M 377 – 24.09 telle que proposée ou amendée en fonction des changements
qui ont été apportés à la motion de référence, soit la M-2620 du Grand Conseil.

Un commissaire (UDC) est bien conscient que tout le monde dans l’hémicycle souhaite la disparation des citernes
à Vernier, raison pour laquelle il est très important d’avoir un texte qui tienne la route et de prendre le temps de
le rédiger.

Pour un commissaire (SOC), même si la motion M 377 – 24.09 devait être refusée pour être reformulée
ultérieurement, il serait préférable d’ajouter les invites restantes de la M 377 – 24.09 à la motion
M 374 – 24.09.

Acceptons-nous la motion M 377 – 24.09 Le démantèlement des citernes doit commencer en 2032 ! ?

La motion M 377 – 24.09 est refusée par 9 NON (3 SOCIALISTES, 2 VERT.E.S, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE,
1 PLR) et 2 abstentions (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX).


DA 362 – 24.06 - Annexes 3 et 4 Croquis

text:
Croquis approximatif de la future assiette de la servitude RS 49753 (source SITG)

Croquis approximatif de la future servitude de passage public en faveur de la Commune de Vernier
(source SITG)


DA 521 - 20.03 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport DA 521 M. ANGELOZ.docx Page 1/2

Rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 3 juin 2020

Rapporteur : Claude ANGELOZ

DA 521 – 20.03 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CH 345'000.00 POUR LE REMPLACEMENT DES

TABLEAUX ÉLECTRIQUES DE L’ÉCOLE AVANCHET-JURA

La Présidente (PLR) donne la parole à Mme ROSSIER-ITEN, Responsable de la stratégie énergétique et du
développement durable, qui présente sur écran le type de tableau électrique qui se trouve à l’école Avanchet-
Jura, précisant qu’il s’agit d’une installation d’origine datant de la construction de l’établissement, en 1977.

L’installation est composée d’un tableau principal au rez-de-chaussée et d’une distribution sur 8 tableaux.
Mme ROSSIER-ITEN fait part de nombreuses coupures d’électricité dues aux disjoncteurs de ces tableaux
électriques, en raison de leur vétusté. Ces tableaux étant vieillissants et les disjoncteurs ne se trouvant plus sur
le marché, la réserve en pièces est en bout de course.

Mme ROSSIER-ITEN passe à la présentation du budget :
 Matériel : CHF 140'000.00
 Électricien (main-d’œuvre + adaptation des câbles) : CHF 120'000.00
 Honoraires ingénieur (soumissions, suivi de chantier) : CHF 45'000.00
 Divers et imprévus à hauteur de 5%

Pour un total en TTC de CHF 345'000.00.

Mme ROSSIER-ITEN annonce que ces travaux sont prévus sur deux ans, 2020 et 2021.

En ce qui concerne le budget de fonctionnement, Mme ROSSIER-ITEN explique que l’installation de l’école
Avanchet-Jura donne lieu de plus en plus souvent à des pannes, ce qui génère de multiples interventions. Pour
exemple, celles-ci ont représenté en 2019 un montant de CHF 5’196.00, chiffre qui n’ira pas en s’améliorant. En
revanche, dès 2023, au terme de la garantie de la nouvelle installation, des coûts annexes (contrat d’entretien)
découleront de cette dernière pour un montant de CHF 2’500.00 par année.

Un commissaire (UDC) souhaite savoir si le devis de ces travaux, à hauteur de CHF 345'000.00, a déjà été validé
ou si l’objectif de ce soir est justement de procéder à cette validation. Mme ROSSIER-ITEN répond que le devis
est soumis, dans le cadre de cette commission, à validation.

Un commissaire (UDC) pose la question sur le nombre de devis demandés pour ces travaux. Mme ROSSIER-
ITEN indique que ces derniers n’ont pas encore été demandés, mais que trois devis, voire plus, sont en général
demandés.

Un commissaire (UDC) s’intéresse ensuite à la question des contrôles effectués par un électricien agréé, désireux
que son rapport soit transmis aux commissaires. S’agissant des normes qui ne sont plus respectées, il
souhaiterait savoir si cette situation représente un potentiel danger. Mme ROSSIER-ITEN précise que
l’installation actuelle reste conforme à la loi du moment que le système des tableaux électriques n’a pas été pas
touché en profondeur.

Un commissaire (ALTERNATIVE) comprend bien que ces tableaux, datant de 1977, sont désormais obsolètes,
d’où la nécessité de les changer, mais s’étonne des coûts annexes annoncés dès 2023 d’un montant de
CHF 2’500.00. Tenant compte du fait que cette installation sera neuve. Mme ROSSIER-ITEN invite à mettre en
regard ce qui est actuellement dépensé en réparations au vu de la vétusté du matériel, et ce montant de
CHF 2’500.00, ce dernier étant nettement moindre. Elle concède que l’établissement d’un contrat d’entretien n’est
pas une obligation.

Un commissaire (ALTERNATIVE) relève qu’en cas de malfaçon non détectée, la garantie va au-delà de deux ou
trois ans. Il comprend l’envie d’anticipation, mais reste étonné de constater une telle dépense sur du matériel
neuf. Mme ROSSIER-ITEN réitère que ce contrat d’entretien n’est en effet pas obligatoire.

Un commissaire (VERT.E.S) demande combien de temps ce contrat d’entretien serait maintenu, car une pesée
financière lui paraît de mise. Considérant que l’émergence d’un éventuel problème dans 10 ans, pour une
installation de ce type, ne coûterait pas plus de CHF 10'000.00, il s’interroge sur la légitimité d’un contrat

 Rapport de commission

Rapport DA 521 M. ANGELOZ.docx Page 2/2

d’entretien de longue durée. Il souhaite donc savoir si le contrat d’entretien serait limité à 2 ans à raison de
CHF 2’500.00 par an ou s’il courrait ad vitam aeternam. Mme ROSSIER-ITEN répond avoir pour objectif de le
maintenir sur quelques années, soit au-delà de deux ans.

Un commissaire (SOC) s’interroge sur l’intervention de l’électricien à hauteur de CHF 120'000.00, remarquant
que, sur la base d’un salaire de CHF 8’000.00 par mois, ce montant équivaut à 15 mois de travail. Mme ROSSIER-
ITEN explique que ce poste ne contient pas uniquement la main-d’œuvre, mais également la fourniture des
tableaux électriques, avec le système électrique inclus.

Un commissaire (UDC) souhaiterait connaître le budget global et savoir dans combien de temps, au plus tard, il
incomberait à la Municipalité de changer ces tableaux au regard de la loi. Mme ROSSIER-ITEN souligne que la
question de la légalité n’est pas celle qui se pose dans le cadre de cette DA et qu’il s’agit avant tout du
fonctionnement de l’établissement.

Une commissaire (SOC) demande si les travaux déjà effectués à l’école Avanchet-Salève ont été à dépense
équivalente, et si la présente DA inclut les installations de la maison de quartier et de la piscine. Mme ROSSIER-
ITEN répond que les travaux concernent l’école uniquement, et que les travaux réalisés préalablement à
Avanchet-Salève ont été bénéfiques à cette DA.

Un commissaire (SOC) s’enquiert de la durée de vie du nouveau matériel, sachant que l’ancien aura tenu plus
de 30 ans sans entretien particulier. Il remarque que la DA, portant sur les travaux électriques réalisés à Avanchet-
Salève, ne contient pas de coûts connexes. Mme ROSSIER-ITEN répond que la DA d’Avanchet-Salève ne
contenait pas les coûts connexes, mais que ces derniers sont inclus dans les coûts de fonctionnement de
l’établissement.

Un commissaire (UDC) manifeste une dernière fois sa surprise quant au fait de voter cette DA. Il conviendrait de
mettre ce projet en suspens. Mme ROSSIER-ITEN porte à l’attention des commissaires le fait que ce projet était
inscrit depuis un certain temps déjà dans le PPI.

Un commissaire (SOC) souhaite connaître le coût estimatif qui découlerait du parti pris de laisser durer le matériel
jusqu’à sa fin de vie. Mme ROSSIER-ITEN répond qu’il s’avère difficile d’évaluer le nombre de pannes qui
pourraient survenir ces deux prochaines années.

Un commissaire (VERT.E.S) note qu’au-delà des critères risques et financiers, il faut tenir compte du fait que
l’école et les professeurs se doivent de pouvoir mener à bien leur mission, et que pour ce faire le bon
fonctionnement des installations est nécessaire.

Un commissaire (UDC) demande combien de jours d’interruption ont été relevés en raison des pannes et
réparations qui ont eu lieu courant 2019. Mme ROSSIER-ITEN répond que la détection de la cause de la panne
s’est étalée sur 3 ou 4 mercredis après-midi, afin de minimiser l’impact sur le déroulement des cours, et qu’il y a
eu également quelques coupures éparses en raison de pannes.

La DA 521 – 20.03, Crédit de réalisation de CHF 345'000.00 pour le remplacement des tableaux électriques
de l’école Avanchet-Jura, est acceptée par 10 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 PDC-VL, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE,
1 PLR) et 1 NON (UDC).


M 181 A - 23.10 Projet amendé A

text:
M 181 A – 23.10

Motion du Conseil municipal de Vernier

relative à l’objet suivant :

POUR UNE FLOTTE COMMUNALE DÉCARBONÉE

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à remplacer l’ensemble des véhicules à carburant appartenant à la Commune (voitures, motos,
tracteurs, camions, tondeuses, etc.) par une alternative décarbonée (électrique ou autre) ; à ne plus
acquérir de véhicules utilisant du pétrole ou ses dérivés ;

2 à élaborer un plan de remplacement afin d’effectuer cette transition progressivement ;

3 à avoir remplacé la totalité des véhicules à carburant à l’horizon 2030 ;

4 à rendre compte au Conseil municipal de l’état de la flotte et du plan de remplacement au moins une
fois par année.


name: DA 353 - 24.05 - Annexe 3 - Plan de servitudes

text:
Plan de servitude

Commune: Vernier \ l

2
Section: - %L 1
[N
Plan(s) : 20
Immeuble(s): 5297-453

Echelle : 1:250 5298

2
5
]
<]
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1

| PASSAGE | |

| Passage a véhicules i : >< — L_ L

I réservés aux services (SRR — j 71

d'intervention et de secours |
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Office de I'urbanisme (OU)

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Date:

Voir rapport annexé no.

Extraction du : 21.07.2022
Etablile: 21.07.2022/ERO
Modifié le : 01.03.2023/ERO

Christian HALL|

Ingénieur géomeétre

Dossier no. :

haller dp 3909 Avenue Henri- GOLAY

wasser

Ingénieurs géomeétres
brevetés
membre bureau sia

—_——
rue blavignac 10 =l 2

1227 carouge ,‘q'\b ‘%’)
+4122 566 0101 v o

Les éléments de la base de données cadastrales sont issus d'une mensuration semi-graphique et ont un écart maximal de 300&]‘.‘

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Plan de servitude

ORIGINAL RF

Commune: Vernier

Section: -

Plan(s) : 20

Immeuble(s): 5296-5297-447-448
Echelle : 1:250

1

CONSTRUCTION
Empietement

des sauts-de-loup

au profitde I Immeuble 5297

CONSTRUCTION
Empietement

du garage souterrain n°3259
(y comprit le saut-de-loup)

. CONSTRUCTION
Empietement
de la toiture de la rampe de

I'entrée du parking souterrain

CONSTRUCTION
Empietement

du sauts-de-loup

au profit de I''mmeuble 5296

Office de |'urbanisme (OU)

Date:

Voir rapport annexé no.

Extraction du: 21.07.2022
Etablile: 21.07.2022/ERO
Modifié le : 01.03.2023/ERO

Ingénieurs géomeétres
brevetés
membre bureau sia

rue blavignac 10
1227 carouge
+4122 566 0101
info@haller-wasser.

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www.cadastre.ch/legende

Avenue Henri- GOLAY

dp 3909
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Les éléments de la base de données cadastrales sont issus d'une mensuration semi-graphique et ont un écart maximal de 30cr;|.

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Plan de servitude

ORIGINAL RF

Office de l'urbanisme (OU)

Date:

Voir rapport annexé no.

Extraction du: 21.07.2022

Etablile : 21.07.2022/ERO
Modifié le : 28.02.2023/th
Modifié le : 16.03.2023/th

Modifié le : 27.03.2023/ERO

Christian HALLE

Ingénieur géometre

Dossier no. :

453

Commune: Vernier e UL \ i
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Section: e B
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Plan(s) : 20 |l
Immeuble(s) : 5296-5297-5298 .
446-447-448
Echelle: 1:250 %———%ﬁ
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CANALISATION
Canalisation eaux claires| |
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www.cadastre.ch/legende

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Ingénieurs géométres
brevetés
membre bureau sia

rue blavignac 10
1227 carouge
+4122 566 0101

[

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Avenue Henri- GOLAY

info@haller-wasser..

I1:\Affaire\3000_3999\3300_3349\D_3310\D_3310.7 SERVITUDE\S3310B.dwg

Les éléments de la base de données cadastrales sont issus d'une mensuration semi-graphique et ont un écart maximal de 30cm.

Plan de servitude

ORIGINAL RF

Commune: Vernier
Section: -
Plan(s) : 20

Immeuble(s) : 5296-5297-448
446-447-2294

Echelle : 1:500

1

PASSAGE
Passage a pied et
pour tout véhicule en sous-sol

PASSAGE
Passage a pied et
pour tout véhicule en sous-sol

PASSAGE
Passage & pied et pour tout
véhicule au rez-de-chaussée

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\ 5976 A J -

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2314

Office de l'urbanisme (OU)

Date:

Voir rapport annexé no.

B1742

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B71

446

3936 r
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3935

L.

Extraction du: 21.07.2022
Etablile : 21.07.2022/ERO
| Modifié le : 28.02.03/fh
| Modifiéle:  01.03.2023/ERO

Christian HALL

Ingénieur géometrgibreveté

Dossier no. :

haller
wasser

Ingénieurs géométres
brevetés
membre bureau sia

rue blavignac 10

1227 carouge

+4122 566 0101
info@haller-wasser.ch

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B1308

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www.cadastre.ch/legende

I:\Affaire\3000_3999\3300_3349\D_3310\D_3310.7 SERVITUDE\ $3310.dwg

Les éléments de la base de données cadastrales sont issus d'une mensuration semi-graphique et ont un écart maximal de 30cm.


name: QE 201 A - 22.12 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/2

RÉPONSE – QE 201 A – 22.12

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 201 – 22.09

déposée par Madame Sophie BOBILLIER , Conseillère municipale

relative à l’objet suivant :

VÉGÉTALISATION DES TOITURES ET FAÇADES

QUESTION

De plus en plus de collectivités publiques s’intéressent à la végétalisation des toitures et façades des
bâtiments, laquelle présente de nombreux avantages, parmi lesquels sont :

- Les capacités isolantes et économies d’énergie ;

- La prolongation de la durée de vie de l’étanchéité des toitures et façades ;

- Le développement de la biodiversité ;

- Le ralentissement et la régulation de l’écoulement de l’eau de pluie ;

- L’apport de fraîcheur réduisant l’effet d’îlot de chaleur urbain ;

- Épuration de l’air et de l’eau de pluie ;

- Etc.

Vu la situation actuelle et la nécessité plus que jamais importante d’épargner l’énergie et de protéger le
climat, cette stratégie — demandeuse de très peu d’entretien et qui verdit et augmente la biodiversité —
fait ses preuves.

L’administration verniolane s’intéresse-t-elle à cette stratégie d’optimisation des aménagements et la
privilégie-t-elle ? Si ce n’est pas le cas, pourquoi ?

RÉPONSE

La Ville de Vernier s’est engagée, à travers la distinction Cité de l’Energie Gold, à atteindre une société à
2000 watts en 2050.

La végétalisation des toitures et des façades des bâtiments de l’administration sont des mesures qui
contribuent à atteindre ces objectifs énergétiques en plus de nombreux autres avantages.

Étant un excellent moyen de compenser une partie des surfaces vertes perdues au sol dans des villes en
constante densification, l’administration verniolane s’intéresse à cette stratégie de végétalisation qui
contribue à favoriser la biodiversité en ville et la privilégie dans toutes les nouvelles constructions ou les
rénovations de bâtiments.

À chaque nouveau projet ou rénovation, un concept global est établi pour tout bâtiment qui prend en compte
la réflexion sur la végétalisation des façades et sur celle de la toiture. Ces réflexions se confrontent ensuite
à la faisabilité technique et au rapport entre le coût et le bénéfice au cas par cas.

En effet, l’intérêt de la végétalisation de la 5e façade et des 4 autres est indéniable. Afin de garantir des
réalisations adéquates et durables, de nombreuses conditions doivent être remplies (pente du toit, capacité

Ville de Vernier Réponse – QE 201 A – 22.12

 2/2

du toit à supporter la surcharge pondérale, restrictions pour les immeubles à forte valeur patrimoniale ou
architecturale). S’ajoute également au surcoût de la réalisation d’une toiture végétalisée par rapport à une
toiture, le coût de l’entretien annuel.

Cet investissement reste intéressant sur le long terme, car la couverture végétale permet de doubler la
durée de vie du toit en question grâce à sa protection naturelle contre les U.V. De plus, les récents épisodes
de canicule nous rappellent l’importance du végétal en milieu urbain. Lorsqu’elle est considérée comme un
élément structurant des aménagements, la végétation permet de lutter efficacement contre les îlots de
chaleur, la pollution et les inondations.

Une toiture totalement végétalisée permet de limiter la charge thermique de celle-ci et de favoriser la
biodiversité en ville. À titre de comparaison, une toiture traditionnelle peut atteindre en été une température
de 60°, alors qu’une toiture végétalisée atteindra 40° seulement.

À Vernier, on compte actuellement 5 bâtiments comprenant des toitures végétalisées :

▪ EVE Vernier-Village

▪ École Émilie-de-Morsier

▪ École des Ranches II (partie toiture plate)

▪ Bâtiments du parc animalier

▪ Bâtiment des équipements public de l’Étang (partie technique).

De plus, 5 abribus sont végétalisés. La DA 204 – 22.10 « Crédit de réalisation de CHF 1'060'000.00 TTC
destiné à l'étape 1 pour la mise aux normes PMR des arrêts TPG et l'installation de nouveaux abribus avec
toiture végétalisée » ayant été acceptée par votre Conseil, d’ici à 2025 31 abribus de plus feront l’objet
d’une végétalisation afin de lutter contre les îlots de chaleur en ville, notamment.

Sous une autre forme de végétalisation, la toiture du bâtiment des équipements publics de l’Étang, ainsi
que le toit du Jardin Robinson du Lignon, comportent des bacs potagers en toiture. Ces surfaces vouées
aux plantations permettent, en plus des avantages cités, de tisser un lien social entre habitants du quartier
et permettent une alimentation durable de proximité.

Pour les prochaines constructions ou rénovations, une attention toute particulière sera accordée au
couplage végétation et panneaux photovoltaïque. L’effet bénéfique est augmenté en combinant ces deux
aspects sur les toitures, la végétalisation permettant de rafraîchir les panneaux, qui baissent en efficacité
lorsque leur température dépasse 25°.

La question écrite QE 201 – 22.09 est ainsi close

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Vernier, le 12 décembre 2022


name: DA 637 – 15.04 Rapport d'information de commission - Bouclement de crédit

text:
RAPPORT D’INFORMATION DE COMMISSION

Rapport d'info Boucl. crédits divers Génie civil M. BRINER Page 1/2

Rapport d’information de la commission du génie civil et des équipements du 20 décembre 2023

Rapporteur d’information : Cédric BRINER

BOUCLEMENTS DE CRÉDITS DIVERS

MM. NG et DUMONT, Ingénieurs civils – chefs de projets au Service de l’aménagement, présentent les
bouclements de crédits suivants :

DA 121 A – 16.06 Crédit d’investissement pour l’exécution des travaux de réaménagement de la route
d’Aïre / en option : réaménagement du chemin des Sellières (partie amont)

Crédit voté : CHF 7'382'630.00
Dépenses : CHF 5'314'224.00
Montant disponible : CHF 2’229’238.83

Pour ce projet, deux subventions ont été reçues :
- OPB : CHF 160’633.62 TTC
- FIA : CHF 1’901’145.91 HT

DA 200 – 17.03 Crédit d’investissement pour la réalisation du projet d’assainissement relatif aux plans
localisés de quartier nos 29'461 et 29'681

Crédit voté : CHF 1'000'000.00
Dépenses : CHF 973'248.29
Montant disponible : CHF 26'751.71

Pour ce projet, une subvention a été reçue de CHF 222'655.00 TTC du FIA

DA 236 – 17.06 Crédit de réalisation pour la mise en œuvre d’un réseau de collecte des eaux et d’une
station d’épuration au lieu-dit « Le Moulin »

Crédit voté : CHF 300’000.00
Dépenses : CHF 260'447.70
Disponible : CHF 39'552.30

DA 288 – 17.12 Crédit brut de CHF 500'000.00 pour la réalisation des travaux de génie civil pour le plan
localisé de quartier n° 29'270-540 situé le long de l'avenue Edmond-Vaucher et du chemin du Coin-de-
Terre

Crédit voté : CHF 500’000.00
Dépenses : CHF 401'424.75
Disponible : CHF 92'575.25

Pour ce projet, une subvention a été reçue de CHF 188'558.00 TTC du FIE

DA 290 – 17.12 Crédit d'étude de CHF 34'560.00 pour des investigations complémentaires relatives au
projet de surélévation de la passerelle du nant des Grebattes

Crédit voté : CHF 34’560.00 à la suite d’une motion déposée en 2017
Dépenses : CHF 26'128.00
Disponible : CHF 8'432.00

DA 637 – 15.04 Crédit d’étude pour le réaménagement de la place du Lignon

Crédit voté : CHF 54'000.00
Dépenses : CHF 53'620.65
Disponible : CHF 379.35

 Rapport de commission

Rapport d'info Boucl. crédits divers Génie civil M. BRINER Page 2/2

DA 129 – 16.06 Crédit d’étude pour le réaménagement de la place du Lignon

Crédit voté : CHF 125'300.00
Dépenses : CHF 123'607.20
Disponible : CHF 1'692.80

Discussion

Un commissaire (PLR) revient sur le crédit d’étude de la passerelle du Nant des Grebattes (DA 290 – 17.12). Il
souhaiterait un point de situation sur la DA 527 - 14.09 pour l’accessibilité par les poids lourds et les véhicules du
SIS et aimerait savoir où en sont les négociations avec les propriétaires de la Ferme du Lignon. M. BUSCHBECK,
Maire, répond que, selon le SIS, il n’y a pas d’urgence pour le passage au-dessus du Nant des Grebattes, qui
n’est pas nécessaire à son intervention. Concernant les négociations avec la Ferme du Lignon, un échange de
parcelles est prévu pour réaliser un chemin d’accès par l’arrière (chemin privilégié par le SIS). Le dossier est
actuellement en main de la Commission foncière agricole.

Concernant le bouclement de la DA 121 A – 16.06, une commissaire (LE CENTRE-VL) demande si la Commune
doit rembourser quelque chose suite aux subventions reçues. M. NG répond que les subventions ont été versées
sur la base de factures. Il n’y a rien à rembourser de la part de la Commune.