DA 424 – 25.03 Projet déposé

text:
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DA 424 – 25.03

CRÉDIT D'ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 680'000.00 TTC POUR LA DÉMOLITION ET LE
DÉSAMIANTAGE AINSI QUE L'AMÉNAGEMENT PROVISOIRE DE LA PARCELLE 5999, QUARTIER
DE L'ÉTANG

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

1. Présentation du contexte du projet

La parcelle 5999, d'une surface de 2’704 m2, sera cédée à la Ville de Vernier dans le cadre des accords
conclus entre PG PROMOTORS et la Ville de Vernier (article 6 de la convention tripartite État de Genève,
PG et Ville de Vernier, signée en 2016).

Occupée actuellement par les installations de chantier du quartier de l'Étang, cette parcelle est en cours
de libération, avant de servir à nouveau de base de chantier pour les CFF, au plus tôt en 2030, pour les
besoins du chantier de la gare souterraine de Cornavin.

Ainsi, dans cette période de quatre à cinq années environ, cette parcelle peut être aménagée de manière
provisoire, en attendant d’être remise à disposition des CFF pour une dizaine d’années.

Figure 1 : plan de situation parcelle 5999

Ville de Vernier DA 424 – 25.03
Crédit d'étude et de réalisation de CHF 680'000.00 TTC pour la démolition et le
désamiantage ainsi que l'aménagement provisoire de la parcelle 5999, quartier

de l'Étang

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2. Enjeu et objectifs de l’aménagement provisoire

L’enjeu principal de ce projet est de réaliser un aménagement qui réponde aux besoins des jeunes de
ce quartier, en veillant à garder une ouverture et une polyvalence de l’infrastructure permettant l’utilisation
de l’espace par d’autres tranches d’âge, afin de favoriser les rencontres entre différents publics.
L’opportunité de mobilisation de ce foncier étant de courte durée, il faudra réaliser une concertation ciblée
et efficace auprès des jeunes du quartier, en étroite collaboration avec les partenaires actifs auprès de ce
public, ainsi que d’autres tranches de la population afin de définir la programmation de cet espace.

Les objectifs de l’aménagement sont :

• Proposer un aménagement complémentaire aux espaces publics existants dans le quartier de
l’Étang.

• Aménager un espace ouvert au public propice à la rencontre et à l’appropriation par les
adolescents et les jeunes adultes du quartier. Les aménagements, au caractère provisoire,
pourront porter sur tout ou partie de la parcelle (hors travaux préparatoires qui porteront sur
l’entièreté de la parcelle).

Ils devront être facilement démontables, permettant une libération de la parcelle sous 3 mois sur demande
des CFF pour les besoins du chantier de la gare Cornavin. Aussi, il ne sera pas possible de planter des
arbres de haute tige ou de réaliser des installations lourdes. A minima, afin de lutter contre les îlots de
chaleur, le choix de matérialités favorables à une augmentation de l’albédo global du site sera requis.
D’autres dispositifs visant à créer de l’ombrage pourront être déployés.

Il convient de préciser que la parcelle est déjà équipée en limite en eau, électricité et d’un système
d’évacuation des eaux.

• Sécuriser l’accès pour les usagers du site. L’aménagement devra permettre un accès

confortable et sûr pour les mobilités actives depuis le réseau de quartier existant, celui-ci incluant

notamment la Voie Verte d’agglomération sise en face de la parcelle 5999, sur l’autre rive de

l’avenue de l’Étang. La parcelle sera également sécurisée vis-à-vis de sa proximité avec la voie

ferrée.

Un accès pour véhicules de service, de collecte des déchets sera conservé. Cet accès se fera
depuis l’accès existant depuis l’avenue de l’Étang.

• Veiller à ce que cet aménagement ne génère pas de nuisances excessives pour les riverains

de la zone villa, en renonçant par exemple à l’éclairage ou en limitant celui-ci, en choisissant des

matérialités ou des équipements qui absorbent ou ne génèrent pas de bruit.

3. Contenu du crédit d’étude et de réalisation

La phase 1 de la démarche consistera dans la sélection d’un prestataire architecte-urbaniste et le
lancement de la consultation auprès des publics visés, consultation pilotée par le Service de la cohésion
sociale et à laquelle assistera le mandataire.

Lors de la phase 2, le prestataire procédera au développement de deux variantes d’aménagement
compatibles avec le budget et les délais de réalisation impartis.

Ville de Vernier DA 424 – 25.03
Crédit d'étude et de réalisation de CHF 680'000.00 TTC pour la démolition et le
désamiantage ainsi que l'aménagement provisoire de la parcelle 5999, quartier

de l'Étang

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Une fois la variante retenue, le mandataire procédera à une estimation sommaire des coûts afin de
confirmer la faisabilité dans le budget alloué et aura la charge de la dépose de l’autorisation de construire,
de la rédaction et du lancement des appels d’offres travaux.

Les travaux préparatoires à la réalisation de l’aménagement provisoire consisteront à réaliser les
équipements de la parcelle a minima (alimentation et pose de compteurs pour l’eau, l’électricité), la
sécurisation du site avec pose de palissade le long de la voie ferrée et d’une clôture en limite de l’accès au
parking des Fabriques) ainsi que d’un nivellement général de la plateforme.

Le mandataire aura la charge du suivi des travaux de l’aménagement provisoire retenu.

En fonction de la nature des travaux, la Ville de Vernier évaluera la possibilité d’impliquer ses équipes dans
la phase de réalisation.

4. Frais de démolition et désamiantage

Dans le cadre des travaux préparatoires à la réalisation du quartier de l’Étang, réalisés en 2016-2017 par
PG promotors, ce dernier a procédé à la démolition et au désamiantage des constructions présentes, dont
celles de la parcelle 5999.

Ces travaux ont été préfinancés par PG promotors à hauteur de CHF 321'210.00 HT. Il appartient à la Ville
de Vernier de rembourser le montant des travaux préfinancés par PG conformément à ce que prévoit la
convention tripartite de financement du quartier de l’Étang, raison pour laquelle ce montant a été intégré
dans la présente délibération.

Figure 2 : photo aérienne (2011)

Pour terminer, il convient de rappeler qu’une contribution de CHF 100'000.00 HT a été versée à la Ville de
Vernier par le promoteur du projet du quartier de l'Étang pour participation à l’aménagement de cette
parcelle, tel que prévu par la convention de financement du quartier de l’Étang. Ce montant ne figure pas
dans le budget détaillé ci-dessous car il a déjà été encaissé en 2023.

Ville de Vernier DA 424 – 25.03
Crédit d'étude et de réalisation de CHF 680'000.00 TTC pour la démolition et le
désamiantage ainsi que l'aménagement provisoire de la parcelle 5999, quartier

de l'Étang

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5. Montant du crédit

Le montant du crédit d'étude et de réalisation pour cet aménagement provisoire est de CHF 300'000.00 HT,
auxquels s’ajoutent les frais de démolition et de désamiantage à hauteur de CHF 321'210.00 HT.

Prestations Montant CHF

Aménagement temporaire de l’espace public

Étude  35'000.00

Travaux préparatoires  140’000.00

Travaux aménagement  125'000.00

Désamiantage/démolition 321’210.00

Total HT 621’210.00

TVA (8.1%) 50’318,00

Total TTC 671’528.00

Montant du crédit 680’000.00

6. Coûts connexes

Vous trouverez ci-dessous les coûts connexes liés à cette délibération administrative :

7. Plan pluriannuel des investissements (PPI)

La planification financière intentionnelle prévue dans le plan pluriannuel des investissements (PPI) 2025
est la suivante.

 Crédit total 2025 2026

 CHF TTC CHF TTC CHF TTC

Parcelle 5999 aménagement provisoire Étude et
réalisation

617'228.00

397'228.00

220'000.00

Depuis la définition du Plan pluriannuel des investissements, la surface libérée de la parcelle 5999 étant
légèrement supérieure à celle ayant servi à la définition du montant des travaux préparatoires et
d’aménagement, il convient d’actualiser les montants desdits travaux.

Nature Désignation Coût annuel

33 Amortissements du patrimoine administratif 68’000,00

34 Intérêts des engagements financiers à long terme 8’160.00

Total 76’160.00

Ville de Vernier DA 424 – 25.03
Crédit d'étude et de réalisation de CHF 680'000.00 TTC pour la démolition et le
désamiantage ainsi que l'aménagement provisoire de la parcelle 5999, quartier

de l'Étang

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La planification intentionnelle indiquée au PPI est ainsi à modifier comme suit :

 Crédit total 2025 2026

 CHF TTC CHF TTC CHF TTC

Parcelle 5999 aménagement provisoire Étude et
réalisation

680'000.00

397'228.00

282'772.00

8. Planning intentionnel

La planification des travaux, objets de la présente demande de crédit d’investissement, est présentée dans
le tableau ci-après.

Étapes Période

Établissement du projet  De juillet à décembre 2025

Requête en autorisation de construire Janvier 2026

Appel d’offres entreprises Février 2026 à mars 2026

Réalisation des travaux  De juin à juillet 2026

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Vernier, le 10 mars 2025

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DA 424 – 25.03

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D'ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 680'000.00 TTC POUR LA DÉMOLITION ET LE
DÉSAMIANTAGE AINSI QUE L'AMÉNAGEMENT PROVISOIRE DE LA PARCELLE 5999, QUARTIER
DE L'ÉTANG

conformément à l’article 30 al.1 lettre e) de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité du …. ;

sur proposition du Conseil administratif,

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit d’étude et de réalisation de CHF 680'000.00 TTC destiné
à la démolition et au désamiantage ainsi qu’à l’aménagement provisoire de la parcelle 5999, quartier
de l’Étang ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 680'000.00 TTC dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 680'000.00 TTC au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous la rubrique n° 34.33, dès la fin des travaux, estimée à 2026.


DA 292 - 17.12 Projet déposé

text:
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DA 292 – 17.12

CRÉDIT BRUT DE CHF 800'000.00 DESTINÉ À L’ÉQUIPEMENT, LE MOBILIER ET LE
MATÉRIEL DE SPORT DE L’ÉCOLE ÉMILIE DE MORSIER SITUÉE SUR LE SECTEUR L –
LA CONCORDE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le 6 octobre 2015, votre Conseil ouvrait un crédit de CHF 29 mios pour la réalisation du groupe scolaire
Emilie de Morsier (DA 005 – 15.06).

L’équipement mobilier et sportif de l’école n’étant pas inclus dans ce crédit, nous vous proposons
aujourd’hui, après étude et en collaboration avec le bureau d’architectes, de compléter la réalisation par
la fourniture et l’installation du nécessaire au fonctionnement de ce groupe scolaire.

Cet équipement englobe, les trois postes principaux suivants :

 Le mobilier scolaire qui comprend les bureaux, les chaises, les pupitres, les armoires, le matériel
pour les classes spécialisées, etc., ainsi que le nécessaire aux nettoyages (machines et matériel), y
compris  tout ce qui équipe les locaux sanitaires. Les tableaux noirs, étant du mobilier fixe, font partie
du crédit de construction de l’école.

 L’équipement de la buvette qui comprend la vaisselle, les tables, les chaises et les chariots ainsi que
l’équipement de cuisine. Compris également, un beamer et son écran. La sono fait partie du crédit de
construction de l’école.

 Le matériel de gymnastique qui inclut l’ensemble des éléments mobiles, hormis les installations fixes,
telles les barres fixes, les cordes, etc.

Une partie des équipements a été incluse dans le crédit de réalisation, tels les établis, le tableau de
scorage de la salle de gymnastique ou encore les armoires à agencer, pour permettre une cohérence à la
construction de ces éléments. Le montant de ces équipements s’élève à CHF 160'000.00.

Budget

Mobilier et équipement d’entretien CHF 647'049.00
Équipement de la buvette CHF 46'196.00
Matériel de gymnastique CHF 47’050.70

TOTAL HT CHF 740’295.70
TVA 8% CHF 59'223.65

TOTAL TTC CHF 799'519.35
ARRONDI à  CHF TTC 800'000.00

Au total, l’équipement de l’école Emilie de Morsier est de CHF 960'000.00.

Ville de Vernier DA 292 – 17.12
Crédit brut de CHF 800'000.00 destiné à l’équipement, le mobilier et le matériel

de sport de l’école Émilie de Morsier située sur le secteur L – La Concorde

 2/3

Informations financières

Plan pluriannuel des investissements (PPI)

La planification financière intentionnelle est globalement conforme au plan pluriannuel des
investissements (PPI) 2018, soit :

Désignation Montant 2018 2019

Groupe scolaire Emilie de Morsier - Equipement 800'000 400'000 400’000

TOTAL 800'000 400'000 400’000

Coûts connexes

Vous trouverez ci-dessous les coûts connexes annuels liés à cette délibération administrative :

Nature Désignation Coût annuel

34 Intérêts des engagements financiers à long terme 8’000

33 Amortissements du patrimoine administratif 100’000

TOTAL 108’000

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Yvan ROCHAT
Maire

Vernier, le 11 décembre 2017

 3/3

DA 292 – 17.12

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT BRUT DE CHF 800'000.00 DESTINÉ À L’ÉQUIPEMENT, LE MOBILIER ET LE
MATÉRIEL DE SPORT DE L’ÉCOLE ÉMILIE DE MORSIER SITUÉE SUR LE SECTEUR L –
LA CONCORDE

Vu l’article 30, alinéa 1, lettres e et m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du …. ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir un crédit de CHF 800'000.00 destiné à la fourniture et à l’installation du mobilier, de
l’équipement et du matériel de sport de l’école Emilie de Morsier ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF 800'000.00 dans le compte des investissements puis de
la porter à l’actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 800'000.00 au moyen de 8 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous le n° 21.33 de 2019 à 2026.

format: application/pdf

parent_type: affair


name: DA 375 - 24.09 Rapport de minorité de commission

text:
RAPPORT DE MINORITÉ

Rapport de minorité DA 375 M. BRON
 Page 1/1

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 10 septembre 2024

Rapporteur de minorité : Gilles-Olivier BRON

DA 375 - 24.09 CRÉDIT D'ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 5'400'000.00 TTC DESTINÉ AU

RÉAMÉNAGEMENT DU CHEMIN COIN-DE-TERRE (SÉQUENCE ROUTE DE MEYRIN - AVENUE DE
CROZET) ET À LA MISE EN SÉPARATIF DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DU SECTEUR ÉLARGI À

L'AVENUE DE CROZET

M. LABOURIER, Ingénieur civil – chef de projets au Service de l’aménagement (SAM), présente le projet (voir le
rapport de majorité de M. MARIN pour la synthèse de celui-ci).

Un commissaire (PLR) annonce son opposition à la présente DA, uniquement sur les aspects du réaménagement
du chemin du Coin-de-Terre. Selon lui, il s’agit une fois de plus d’un projet qui limite la circulation en direction du
Petit-Saconnex depuis Les Avanchets et Meyrin. Depuis quelques mois, il est interdit d’emprunter le chemin des
Floralies en sortant de la cité des Avanchets (création d’une double ligne blanche). Avec ce projet de
DA 375 - 24.09, c’est le report assuré sur la seule avenue de Riant-Parc pour tout le trafic en direction du Petit-
Saconnex depuis ce secteur de la Commune de Vernier. Cela deviendra en effet la seule voie d’accès sans devoir
descendre jusqu’à la Servette, puisqu’il sera impossible en l’état de prendre l’avenue du Bouchet depuis la route
de Meyrin et l’avenue Louis-Casaï. Par ailleurs, avec la suppression de la présélection dans le sens inverse, ce
sont tous les véhicules remontant depuis la Servette qui seraient dans l’impossibilité de se rendre facilement à
l’avenue de Crozet ou à l’avenue Edmond-Vaucher.

À la réponse de M. MORO, Chef du SAM, que la Ville de Genève envisageait, du moins à un moment, un giratoire
au croisement route des Franchises / avenue Edmond-Vaucher, l’amendement suivant est déposé par ledit
commissaire, soit l’ajout d’une nouvelle puce, en décalant les autres points : « 1. demander au Canton de modifier
la présélection au carrefour du Bouchet (dans le sens Ville-Meyrin) pour permettre le demi-tour pour accéder à
l’avenue Edmond-Vaucher ».

En raison des informations données lors de la commission, un commissaire (MCG) propose de surseoir au vote
pour procéder à de nouvelles auditions. Il souhaite aussi s’assurer que les habitants de la zone élargie sont
d’accord avec ce projet, qui va profondément modifier les flux de circulation de façon pérenne. Il demande donc
que l’OCT, la Ville de Genève et des représentants des habitants de Crozet-Balexert soient auditionnés.

VOTES :

❖ Refus de nouvelles auditions et de surseoir au vote par 5 NON (3 SOC, 2  VERT.E.S) et 5 OUI (2 MCG, 1 PLR,

1 UDC, 1 ALTERNATIVE).

❖ Refus de l’amendement par 6 NON (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 ALTERNATIVE), 3 OUI (1 MCG, 1 PLR, 1 UDC) et
1 abstention (MCG).

❖ La DA 375 - 24.09, Crédit d’étude et de réalisation de CHF 5’400'000.00 TTC destiné au réaménagement
du chemin de Coin-de-Terre (séquence route de Meyrin – avenue de Crozet) et à la mise en séparatif
des réseaux d’assainissement du secteur élargie à l’avenue de Crozet, est acceptée par 7 OUI (3 SOC,
2 VERT.E.S, 1 UDC, 1 ALTERNATIVE), 1 NON (1 PLR) et 2 abstentions (2 MCG).


DA 193 - 22.09 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport DA 193 M. BRON Page 1/2

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 7 septembre 2022

Rapporteur : Gilles-Olivier BRON

DA 193 – 22.09 CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 260'000.00 TTC DESTINÉ AU RÉAMÉNAGEMENT DES
CHEMINS HENRI-DE-BUREN, CHÂTEAU-BLOCH ET DE LA ROUTE DE L’USINE-À-GAZ

En préambule, le rapporteur renvoie le lecteur à la DA 006 – 20.06 « Crédit de réalisation de CHF 1'650'000.00
destiné à la mise en séparatif du réseau d’assainissement du chemin Henri-De-Buren », et son rapport, votée lors
du Conseil municipal du 6 octobre 2020. Cette DA avait pour objet les travaux de modification et de
redimensionnement du réseau des collecteurs d’eaux dans le secteur, préalable à tout développement urbanistique
de l’ancienne parcelle Actaris. Elle avait fait l’objet d’un rapport d’information complémentaire lors du Conseil
municipal du 1e février 2022, dans lequel était expliqué un dépassement de crédit de CHF 150'000.00 lié à la
réfection des enrobés du chemin Henri-De-Buren.

M. DUMONT, Ingénieur civil au SEU, fait un rappel historique du projet Actaris, dont le concours architectural a
été lancé en 2017 sur les parcelles 489, 495 et 2615 (construction de deux immeubles d’habitation à
l’emplacement des jardins familiaux et reconstruction de la MQ des Libellules). Le concours prévoyait aussi un
réaménagement des espaces publics attenants, avec la cession au domaine public communal d’une zone pour y
créer un espace mixte piétons/cycles. Pour cela, la Ville de Vernier touchera d’ailleurs une subvention du Fonds
intercommunal d’équipement (FIE). Seize arbres seront plantés, dont neuf en compensation de ceux abattus lors
des travaux sur les collecteurs (cf. DA 006 - 20.06).

Concernant le chemin Henri-De-Buren, il est prévu de le mettre en zone de régime 20 km/h au niveau des
nouveaux immeubles et de rendre le sol plus perméable par l’implantation d’espaces de gravier-gazon. Quant à
la route de l’Usine-à-Gaz, celle-ci connaîtra une modification de physionomie avec l’implantation d’une piste
cyclable bidirectionnelle, afin d’assurer la continuité des aménagements de mobilité douce entre Le Lignon et le
pont Butin, la modification de l’assiette de l’arrêt TPG « Usine-à-Gaz » et la mise aux normes des traversées
piétonnes. Ceci impliquera quelques acquisitions foncières et la modification de places de stationnement.

Outre les aspects de réaménagement des chaussées précitées, le présent crédit d’étude vise à poursuivre la
politique communale de lutte contre les îlots de chaleur et de valorisation des eaux de ruissellement. À ce jour,
seuls les principes d’aménagements ont été fixés. Les études doivent porter plus particulièrement sur la
matérialité des trottoirs, l’optimisation des infrastructures routières et cyclables et sur l’affinage des coûts de
réaménagement de la route de l’Usine-à-Gaz et l’éclairage public du secteur.

Après la présentation de M. DUMONT et les remerciements d’usage, le Président (SOC) passe la parole aux
commissaires pour leurs questions et autres remarques.

Un commissaire (UDC) souhaite connaître quels sont les travaux ultérieurs mentionnés par M. DUMONT lors de
sa présentation. Réponse lui est faite qu’il s’agit notamment de la connexion au futur passage sous-voies de
l’avenue de l’Ain, qui vise à assurer un parcours continu de mobilité douce vers le quartier de la Concorde.

À une autre question dudit commissaire sur la pollution du sol, il est expliqué que les enrobés bitumineux sont
anciens et contiennent donc des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) qui ont migré au cours des
années dans les couches plus profondes ; la nappe phréatique n’est pas impactée selon les sondages réalisés.
La pollution détectée aux abords du chemin de Château-Bloch serait liée au passé industriel du site. Toutes les
protections sont prises pour les ouvriers et les passants. Le bitume à recycler est envoyé dans la décharge
appropriée en fonction du taux de pollution détecté.

Un commissaire (PLR), rappelant la difficulté qu’ont les bus articulés des TPG à se croiser sur le tronçon
communal de la route de Vernier depuis qu’il a été refait, s’inquiète que le même problème puisse se poser dans
le « S » devant la parcelle Actaris (chemin Château-Bloch / route de l’Usine-à-Gaz). M. DUMONT précise que

 Rapport de commission

Rapport DA 193 M. BRON Page 2/2

ledit virage a été élargi il y a quelques années déjà lors de la pose de phonoabsorbant et que les TPG n’ont pas
montré d’insatisfaction. Quant au « S » créé avec le réaménagement de l’arrêt « Usine-à-Gaz », il sera moins
prononcé que sur la route de Vernier, le décalage de l’axe de la route n’étant que d’un mètre ; la piste cyclable
ne sera ainsi pas envahie par les personnes qui y attendront le bus.

Un petit débat s’engage ensuite sur la problématique du stationnement dans la zone après une intervention d’une
commissaire (LE CENTRE – VERT-LIBÉRAUX)1 à ce sujet. M. DUMONT précise que les actuelles places de
parc sont principalement utilisées par les usagers des jardins familiaux, les habitants du quartier – en zone villa
– ne s’en servant que peu. Le projet prévoit 4 places de stationnement et 2 pour des livraisons. La zone macaron
étant peu utilisée, sa modification en zone 3h est à l’étude, puisque celle-ci serait plus adéquate pour les jardins
familiaux. Ladite commissaire relève le manque de places chronique, notamment pour les entreprises venant
effectuer des travaux de réparation chez des particuliers. Un commissaire (PLR) appuie la préopinante,
s’interrogeant plus particulièrement sur la suppression de zones de stationnement pour les routiers, notamment
celle de la ZILI. À ce propos, il raconte avoir aidé, le soir du Conseil municipal de juin, un autocariste allemand
qui a cherché en vain une place adaptée à son véhicule de 12 m de long, tournant durant près de 3 heures entre
Les Avanchets, Châtelaine et les Libellules2. Selon une commissaire (SOC), plus que de places de livraison, c’est
de places « visiteurs » dont les habitants ont besoin.

Un commissaire (VERT.E.S) appuie la perméabilisation des sols et le site propre pour les vélos.

VOTE

La DA 193 – 22.09 « Crédit d’étude de CHF 260'000.00 TTC destiné au réaménagement des chemins Henri-
De-Buren, Château-Bloch et de la route de l’Usine-à-Gaz » est ACCEPTÉE par 7 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S,
1 PLR, 1 ALTERNATIVE), 1 NON (1 UDC), 1 ABSTENTION (1 LE CENTRE – VERT-LIBÉRAUX) ; absence des
commissaires MCG lors de la séance.

1 Le groupe « PDC - VERT-LIBÉRAUX » a changé de nom en 2022 pour se nommer « LE CENTRE – VERT-LIBÉRAUX ».
2 Son hôtel, situé à l’avenue Louis-Casaï (sur la commune de Meyrin), envoie les cars se parquer dans le parking de l’aéroport, mais ce

dernier était alors fermé pour travaux, aux dires du chauffeur.


DA 140 - 21.12 Texte adopté

text:
DA 140 - 21.12

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 1er février 2022

relative à l’

OCTROI D’UN PRÉFINANCEMENT DE CHF 901'776.00 TTC DESTINÉ À LA RÉALISATION D’UN
PARC PUBLIC ET D’UN RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT (COLLECTIF PRIVÉ) DANS LE CADRE DU
PLQ 29’847 SITUÉ ENTRE LA ROUTE DE VERNIER ET LES VOIES CFF

Vu l’article 30, alinéa 1, lettres e et m de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 et aux
articles 89 et suivants et 95 et suivants de la loi sur les eaux (LEaux-GEL 2 05) ;

vu le plan localisé de quartier 29’847 CFF adopté le 20 mars 2019 par le Conseil d’État ;

vu le dépôt du dossier d’autorisation de construire enregistré sous le n° DD 113'511 en date du
26 mai 2020 ;

vu le projet de convention sur les équipements entre la Ville de Vernier, la Fondation HBM Emile Dupont
et Losinger Marazzi SA du 10 décembre 2021 ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 18 janvier 2022 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 30 OUI, soit à l’unanimité, (majorité simple)

décide

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 901'776.00 destiné au financement d'un parc public
et d'un réseau d'assainissement (collectif privé) dans le cadre du PLQ 29847 ;

2 de prendre acte que le montant de CHF 901'776.00 sera entièrement couvert par une contribution
qui sera versée par les futurs développeurs des bâtiments A, B1 et B2 du PLQ 29’847 ;

3 de comptabiliser les dépenses et les recettes dans le compte des investissements, puis de porter la
dépense nette à l'actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

4 de prendre acte que ce crédit ne nécessite pas d'amortissement car les dépenses seront entièrement
couvertes par les recettes ;

5 de comptabiliser les frais financiers de CHF 126'252.40 en tant que revenu qui figureront dans les
comptes de fonctionnement sous la rubrique 96.44.10.


name: DA 643 - 15.05 Rapport d'information de commission - Bouclement de crédit

text:
RAPPORT D’INFORMATION DE COMMISSION

Rapport d'info Boucl. crédits divers Bâtiments Mme ROCH Page 1/2

Rapport d’information de la commission des bâtiments et de l’énergie du 18 janvier 2022

Rapporteure d’information : Ana ROCH

▪ DA 506 A – 14.06 Crédit d’étude pour la démolition et la reconstruction du bâtiment du Jardin Robinson

▪ DA 127 – 16.06 Crédit pour la démolition et la reconstruction du bâtiment du Jardin Robinson

▪ DA 009 – 16.06 Crédit complémentaire de réalisation de CHF 136'807.87 à la DA 127 – 16.06 pour la
démolition et la reconstruction du bâtiment du Jardin Robinson du Lignon

▪ DA 262 – 12.11 Crédit d’étude pour la création d’une maison de quartier par la réhabilitation de la
maison sise au chemin de Mouille-Galand 21 à Vernier

▪ DA 311 A – 13.06 Crédit d’investissement pour la réalisation d’une maison de quartier par la
réhabilitation de la maison sise au chemin de Mouille-Galand 21 à Vernier

▪ DA 501 A – 14.06 Crédit d’étude pour la réalisation de vestiaires supplémentaires au Stade de Vernier

▪ DA 277 – 17.11 Crédit brut pour la réalisation de 12 vestiaires supplémentaires au Stade de Vernier

▪ DA 292 – 17.12 Crédit brut de CHF 800'000.00 destiné à l’équipement, le mobilier et le matériel de sport
de l’école Émilie-de-Morsier située sur le secteur L – La Concorde

▪ DA 331 – 13.04 Crédit d’étude pour l’aménagement d’un EVE dans un immeuble d’habitation et pour la
surélévation du bâtiment de l’EVE des Libellules

▪ DA 643 – 15.05 Crédit pour la rénovation de la ventilation du restaurant des tennis de Vernier

▪ DA 147 A – 16.11 Assainissement d’installation de chauffage dans divers bâtiments communaux

▪ DA 218 – 17.04 Remplacement de la chaudière, du tableau électrique, et rénovation, isolation de la
toiture de la villa sis 21, chemin des Coudriers

Mmes MEICHTRY PINHO, Cheffe du service des bâtiments, et ROSSIER-ITEN, Responsable de la stratégie
énergétique et du développement, présentent les différents bouclements des crédits :

a) Bâtiment du Jardin Robinson du Lignon - bâtiment obsolète, travaux de démolition et reconstruction :

DA 506 A – 14.06 (crédit d’étude)  DA 127– 16.06 (crédit de réalisation)
Compte N° 3420.551.5040010   Compte N° 3420.551.5040000
Montant voté : CHF 2’940’000.00  Montant voté : CHF 200’000.00
Montant dépensé : CHF 3'076’807.87  Montant dépensé : CHF 192’855.45
Dépassement : CHF 136’807.87  Disponible : CHF 7’144.55

DA 009 – 20.06 (crédit complémentaire issu d’une problématique d’accessibilité pour les poids-
lourds)
Compte N° 3420.551.5040010
Montant voté : CHF 136’807.87
Montant dépensé : CHF 136’807.87
Disponible : CHF 0.00

b) Maison de quartier située à Mouille-Galand – travaux de réalisation et de rénovation :

DA 262 – 12.01 (crédit d’étude) DA 311 A – 13.06 (crédit de réalisation)
Compte N° 3420.531.5040000  Compte N° 3420.531.5040010
Montant voté : CHF 160’000.00  Montant voté : CHF 1’988’000.00
Montant dépensé : CHF 101’416.56  Montant dépensé : CHF 1’952’114.25
Disponible : CHF 58’583.44  Disponible : CHF 35’885.75

c) Création de vestiaires supplémentaires au Stade de Vernier pour répondre aux besoins grandissants :

DA 501 A – 13.06 (crédit d’étude) DA 277 – 17.11 (crédit de réalisation)
Compte N° 3410.101.5040000  Compte N° 3410.101.5040010
Montant voté : CHF 270’000.00  Montant voté : CHF 2’560’000.00
Montant dépensé : CHF 256’792.35  Montant dépensé : CHF 2’552’800.20
Disponible : CHF 13’207.65  Disponible : CHF 7’199.80

 Rapport de commission

Rapport d'info Boucl. crédits divers Bâtiments Mme ROCH Page 2/2

d) Équipement de l’école Émilie-de-Mosier :

DA 292 – 17.12
Compte N° 2170.015.5060010
Montant voté : CHF 800’000.00
Montant dépensé : CHF 785’932.65
Disponible : CHF 14’067.35

e) Aménagement d’un EVE dans un immeuble d’habitation et surélévation du bâtiment de l’EVE des Libellules :

DA 331 – 13.04 (crédit d’étude)
Compte N° 5451.004.5060000
Montant voté : CHF 156’600.00
Montant dépensé : CHF 139’375.15
Disponible : CHF 17’224.85

Le crédit de réalisation sera bouclé d’ici 2023.

f) Rénovation de la ventilation du restaurant des tennis de Vernier – travaux pour changer le système de

ventilation du restaurant, de la cuisine et du local juxtaposé et changement du faux-plafonds et des
luminaires :

DA 643 – 15.05
Compte N° 3410.402.5040010
Montant voté : CHF 270’000.00
Montant dépensé : CHF 260’877.85
Disponible : CHF 9’122.15

Le restaurateur a participé aux travaux à hauteur de CHF 30'000.00. Un commissaire (SOC) aimerait
avoir des informations supplémentaires concernant la participation du restaurateur du restaurant des
tennis de Vernier, ainsi que sur les différentes subventions perçues. Mme ROSSIER-ITEN explique que
les travaux dans le restaurant des tennis de Vernier émanaient d’une demande de la part du restaurateur.
La Commune a accepté de financer ces travaux, considérant que le nouveau gérant apportait une plus-
value en rendant le restaurant actif, mais en lui demandant une participation financière de CHF 30'000.00.
Concernant le chauffage, elle signale que la Commune a perçu des subventions cantonales en guise
d’encouragement vers la transition énergétique.

g) Assainissement des installations de chauffage dans divers bâtiments communaux :

DA 147 A – 16.11
Compte N° 0290.100.5040010
Montant voté : CHF 649’610.00
Montant dépensé : CHF 635’684.90
Disponible : CHF 13’925.10

La Commune a perçu des subventions s’élevant à CHF 221'880.00, ce qui correspond à environ 35%
des montants engagés, et voit une réduction de 200 à 204 tonnes de CO2.

h) Remplacement de la chaudière, du tableau électrique, ainsi que la rénovation et l’isolation de la toiture de la

villa sise 21, chemin des Coudriers :

DA 218 – 17.04
Compte N° 0290.196.5040010
Montant voté : CHF 230’400.00
Montant dépensé : CHF 223’646.20
Disponible : CHF 6’753.80

La Commune a perçu une subvention de CHF 13'376.00 et les travaux ont permis une réduction de 14,3
tonnes CO2.


R 001 - 26.03 Projet

text:
R 001 – 26.03

Résolution du Conseil municipal de Vernier

relative à l’objet suivant :

COMMISSIONS MUNICIPALES DE LA LÉGISLATURE 2025 - 2030

Conformément aux articles 13 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

conformément aux articles 10 et 29, alinéa 3, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

sur proposition des partis politiques représentés au Conseil municipal pour la législature 2025 - 2030 ;

le Conseil municipal

déclare

1 se doter des commissions permanentes suivantes pour la législature 2025 - 2030, selon liste détaillée
ci-jointe :

▪ Commission des finances, de l’économie et de l’administration

▪ Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité

▪ Commission sociale, jeunesse et enfance

▪ Commission des bâtiments et de l’énergie

▪ Commission du génie civil et des équipements

▪ Commission de la culture et de la communication

▪ Commission des sports

▪ Commission de la sécurité

▪ Commission des naturalisations

▪ Commission des règlements (un membre par parti)

▪ Commission du mérite verniolan (un membre par parti)

2 Sur proposition des partis LA LISTE ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ (LED), Le Centre - Vert'libéraux, UDC
et MCG – Indépendants le nombre des commissaires dans les commissions permanentes, à
l’exception des commissions des règlements et du mérite verniolan, est fixé, pour la législature 2025
- 2030, à 12 membres répartis de la manière suivante :

▪ LES SOCIALISTES  3

▪ LES VERT.E.S 2

▪ LE CENTRE-VL 1

▪ MCG - Indépendants 3

▪ LED  1

▪ PLR 1

▪ UDC 1


M 132 - 21.11 Texte adopté

text:
M 132 – 21.11

Motion du Conseil municipal de Vernier du 8 mars 2022

relative à l’objet suivant :

DES PLACES DE SPECTACLE POUR DES ÉLÈVES DU CYCLE DU RENARD

le Conseil municipal de Vernier, par 31 OUI, soit à l’unanimité,

invite le Conseil administratif :

1 à, dans un premier temps, organiser une séance d’information pour la direction et les enseignant.e.s
interessé.e.s du CO du Renard ;

2 puis, à offrir au Cycle d’orientation du Renard des places pour une classe à chaque fois différente et
un enseignant accompagnant, et ceci pour chaque spectacle de la saison culturelle adapté aux âges
des élèves ;

3 si le dispositif fonctionne, à proposer la même chose aux élèves du CO des Coudriers qui sont
également en partie verniolan.ne.s.


name: M 233 B – 24.11 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/2

RÉPONSE – M 233 B – 24.11

Réponse du Conseil administratif à la motion M 233 A – 23.09

déposée par Monsieur Cédric BRINER, Mesdames Sophie BOBILLIER et Anne COMPAGNON
KAUFMANN, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

RÉDUCTION DE LA BANDE PASSANTE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

À la suite de la motion, adoptée le 3 septembre 2023, visant à diminuer la taille de la bande passante des
vidéos visionnées au sein de notre administration, le Service des technologies de l’information (STI) a mis
en œuvre une mesure de réduction de ladite bande passante pour le streaming vidéo, avec effet à partir
de février 2024.

Contexte

Afin de répondre à la demande du Conseil municipal de limiter l’utilisation de la bande passante pour les
vidéos en streaming, le STI a évalué deux options techniques :

- La mise à jour du proxy, une solution impliquant un coût important de CHF 400'000.00, jugée
inappropriée en raison des coûts.

- Le bridage de la bande passante, une option sans frais supplémentaires mais imposant des
restrictions sur les services offerts, qui a été retenue.

Techniquement, pour réduire la bande passante sur les plateformes de streaming, le SIACG ne proposait
qu'une solution qui entraînait également un bridage des services Google, car il n'était pas possible de les
dissocier.

Ainsi, depuis février 2024, la bande passante pour les plateformes vidéo, telles que YouTube, Dailymotion
et les services Google (Gmail, Google Maps, etc.) a été limitée à 1 mégabit par seconde, réduisant
automatiquement la qualité des vidéos et ralentissant certains services essentiels.

Bilan d’utilisation

Le retour des différents services de l’administration est sans appel. Bien que la mesure ait été mise en
place dans un esprit d'écologie numérique visant à réduire l'empreinte carbone liée à l'utilisation des
ressources numérique, elle a généré des effets négatifs significatifs sur les performances et l’efficacité de
plusieurs services municipaux :

Service de la culture et de la communication : dépendant notamment du streaming vidéo pour
l’évaluation des œuvres et projets culturels, ainsi que le travail graphique, ce service a subi des temps de
chargement prolongés et de multiples ralentissements dans l’exécution, ce qui a entraîné une baisse
d’efficacité dans son travail.

Ville de Vernier RÉPONSE – M 233 B – 24.11

 2/2

Service des sports : lors de la préparation du Tour de Romandie masculin, ce service a rencontré des
difficultés à utiliser des outils, tels que Google Maps et certains réseaux sociaux, indispensables à la
création des plans de circulation et de communication, en raison des restrictions de bande passante.

Service de l'aménagement : la réduction de la bande passante a sérieusement affecté le téléchargement
de documents volumineux, l’accès aux services de stockage en ligne (Google Drive) et l’utilisation des sites
d’aménagement du territoire, limitant ainsi la productivité des collaborateurs.

Service des finances : un ralentissement notable des services Google a été observé, affectant leur usage
quotidien.

Au-delà des services mentionnés, un mécontentement général a été rapporté par divers collaborateurs,
témoignant d’une frustration face à ces limitations qui entravent leur efficacité professionnelle, en raison de
la perte de temps conséquente engendrée.

Efforts d'optimisation technique compromis

Par ailleurs, le Service des technologies de l'information a investi dans des améliorations matérielles
importantes, notamment le remplacement des équipements réseau par des modèles plus performants
supportant des vitesses jusqu’à 10 gigabits. Ces investissements visaient à améliorer la connectivité et à
soutenir les besoins croissants en matière de transfert de données. Il est donc paradoxal que, malgré ces
efforts coûteux, la limitation volontaire de la bande passante annule directement les bénéfices attendus de
ces améliorations.

Recommandation finale

En conclusion, en l’état des technologies mise à disposition pour obtenir l’effet recherché de sobriété
(bridage), il apparaît que la réduction de la bande passante pour le streaming vidéo a affecté directement
la productivité des services et le bon déroulement de certaines activités essentielles de notre administration
de manière. Il s’ensuit que dans la pondération des intérêts en cause, le bon fonctionnement opérationnel
doit être privilégié.

Le Conseil administratif a donc décidé de revenir sur cette mesure et de rétablir la bande passante initiale,
afin de garantir que l'ensemble de nos services puisse fonctionner de manière optimale et efficace.

La motion M 233 A – 23.09 est ainsi close.

  Gian-Reto AGRAMUNT
Conseiller administratif

Vernier, le 4 novembre 2024


M 035 - 15.10 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 035 M. REY Page 1/2

Rapport de la commission sociale, jeunesse et petite enfance du 24 novembre 2015

Rapporteur : Charles REY

M 035 – 15.10 Parrain/marraine pour famille de réfugiés

M. GIROD, Directeur général de l’Hospice général, distribue en préambule une newsletter du Secrétariat d’état
aux migrations.

Il fait remarquer qu’un lit dans un abri PC coûte CHF 1'600.-/mois alors que dans un foyer collectif il coûte
CHF 400.- à 500.-/mois.

Il explique que sur mandat de l’État, une demande d’autorisation de construire a été déposée pour la réalisation
d’un foyer d’hébergement de la population mineure de 150 places derrière l’école primaire d’Aïre-Le Lignon.

Il précise que la question du logement de cette population est un problème fédéral, mais que la Confédération
ne dispose pas de capacité de logement.

Un commissaire SOC demande où cette population loge actuellement.

Mme DANIEL MERKELBACH, de l’Hospice général, explique que les mineurs sont actuellement logés au foyer
de Saconnex et que le foyer accueille 130 demandeurs pour une capacité de 50 places.

Elle précise que les mineurs concernés par cette mesure ont entre 15 et 18 ans et que ceux âgés de moins de
15 ans sont pris en charge par le Service de la protection des mineurs et sont logés dans des institutions
genevoises d’éducation ou chez des membres de la famille ou en famille d’accueil.

Un motionnaire indique que la motion M 035 – 15.10 ressemble beaucoup à la motion M 034 – 15.10 même si
elle est plus réduite. Cette motion vise également à améliorer l’accueil des réfugiés et à encourager les
rencontres entre la population et les réfugiés, de même qu’à faciliter ces rencontres.

La Présidente trouve que la motion M 035 – 15.10 permet de créer des liens plus rapidement et de manière
moins formelle ou organisationnelle.

Un motionnaire ajoute que, effectivement, la motion M 035 – 15.10 permet une certaine spontanéité sans
passer par une organisation ni association intermédiaire.

M. BANDLER, responsable du service de la Cohésion sociale, explique que la mise en œuvre et le
dimensionnement de ces deux motions va dépendre des ressources mises à disposition par le Conseil
administratif.

Un commissaire MCG fait remarquer que le territoire genevois représente 0,6 % de la totalité du territoire et que
le Canton doit accueillir 6 % de la population des réfugiés.

Mme DANIEL MERKELBACH explique que cela a été discuté dernièrement avec la Confédération et d’autres
cantons. Il est vrai que la situation des cantons-villes est extrêmement difficile.

Elle relève que, à ce stade, la Confédération ne souhaite pas et ne va pas changer sa clé de répartition et ne va
pas faire un calcul en proportion de la densité de la population et de la surface du territoire. Elle ajoute que de
nombreux cantons suisses-allemands estiment que les cantons-villes devraient accueillir encore plus de
migrants. Toutefois, elle souligne que la seule chose qui va faire diminuer la clé de répartition est la
restructuration de l’asile. La Confédération a un projet de ce type et les cantons qui offriront des centres de
départ ou d’arrivée à la Confédération sur leur territoire auront un système de compensation, c'est-à-dire que,
pour le nombre de personnes accueillies dans le centre de la Confédération, une déduction sera opérée sur les
arrivées pour le canton. Ce projet ne sera pas en vigueur avant 2020 si tout va bien.

 Rapport de commission

Rapport M 035 M. REY Page 2/2

Un motionnaire estime que le fait d’avoir des doublons ne pose pas de problème, que le fait d’avoir plusieurs
initiatives est positif et qu’il est préférable, selon lui, que la Ville de Vernier en fasse trop que pas assez.

Après le départ des invités, M. APOTHELOZ estime qu’il ne faut qu’un seul rapporteur pour ces deux affaires.

Il rappelle que la situation actuelle est urgente, que ces deux motions vont être mises en place rapidement par
le service de la Cohésion sociale (SCOS) après le vote du Conseil municipal.

Pour la motion M 035 – 15.10, il suggère de s’appuyer sur ce qui va être fait par l’Hospice général plutôt que de
créer un 3

ème
 réseau, après l’OSAR et l’Hospice général. Il souligne que l’Hospice général cherche des

financements pour la personne chargée de la coordination de ce type d’activités. Selon lui, la Ville de Vernier
n’aurait pas à subventionner une telle mise en œuvre puisque cette dernière œuvre déjà pas mal pour accueillir
les migrants.

Une commissaire PLR souhaite savoir ce que décident les deux rapporteurs compte tenu de la remarque de M.
APOTHELOZ.

Le rapporteur PS estime qu’il va être effectivement difficile de séparer les interventions qui correspondent à
l’une ou l’autre des motions sur un rapport qui doit faire une synthèse.

Aucun des rapporteurs ne cédant, les deux rapports sont conservés.

Un commissaire MCG fait part de son inquiétude face une situation de plus en plus critique, des coûts
obligataires semblent peu adéquats, et que par rapport à la motion 034 – 15 10, la motion 035 – 15.10 lui
semble plus attrayante en raison de son coté plus chaleureux.

Un commissaire PDC-PBD-VL dit que si la motion 034 – 15.10 peut être menée à bien avec les forces en
ressources humaines actuelles, cela ne lui pose pas de problème. Quand à la motion 035 – 15.10 il lui semble
qu’une même action est menée au niveau cantonal par l’Hospice général.

Dès lors, il rassure les commissaires sur le fait que la mise en œuvre de la motion M 034 – 15.10 ne
nécessitera pas de coûts supplémentaires.

Un commissaire MCG aimerait savoir si le SCOS, peut-être au travers de la FASe, a pu observer cette volonté
de participer de la part des migrants et dans quelle proportion.

M. BANDLER estime que cette question est complexe et qu’il est impossible d’y répondre de manière chiffrée. Il
explique que de nombreux groupes, tels que les Contrats de quartier, accueillent des migrants.

Il signale qu’un projet va être mis sur pied prochainement pour essayer que les femmes migrantes qui suivent
des cours de français deviennent bénévoles pour les ludothèques.

Il relève qu’une cinquantaine de personnes se sont présentées lors de l’Assemblée constitutive du Contrat de
quartier LIBELLULES/GORDON-BENNETT dont une partie de primo migrants.

VOTE

9 OUI (4 SOC., 1 VERT, 1 PLR, 1 PDC-PBD-VL et 2 MCG),
et 2 Abst. (1 PDC-PBD-VL, 2 MCG)

La motion M 035 – 15.10 Parrain/Marraine pour famille de réfugiés est acceptée à la majorité.


M 329 - 24.03 Texte adopté

text:
M 329 – 24.03

Motion du Conseil municipal de Vernier du 18 juin 2024

relative à l’objet suivant :

POUR UN CHEMIN DES ÉCOLIERS PLUS SÛR

le Conseil municipal de Vernier, par 20 OUI, 7 NON et 1 abstention,

invite le Conseil administratif à :

1 étudier et mettre en place des mesures simples pour sécuriser la traversée du chemin des
Anémones, et plus généralement des chemins du secteur Crozet-Balexert pour les écoliers ;

2 prendre des mesures analogues pour les autres points noirs qu’il identifierait dans les autres
secteurs de la Commune.


name: DA 314 - 24.01 - Rapport d'information de commission - Bouclement de crédit

text:
RAPPORT D’INFORMATION DE COMMISSION

Rapport d'info Bouclements crédits divers Bâtiments Page 1/2

Rapport d’information de la commission des bâtiments et de l’énergie du 25 mars 2025

Rapporteur d’information : Pablo MARIN

BOUCLEMENTS DE CRÉDITS DIVERS

Mme MEICHTRY PINHO, Cheffe du service des bâtiments, présente différents bouclements de crédits :

DA 010 – 20.06 Crédit de réalisation de CHF 2'780'000.00 pour la réfection énergétique d'installations CVSE ainsi
que la rénovation de la cuisine et de travaux d'entretien extérieurs du restaurant de la piscine du Lignon

Un total de CHF 3’146’828.00 a été dépensé pour cette DA. À noter qu’un crédit complémentaire de
CHF 426.000.00 (DA 147 – 22.02, portant le total voté à CHF 3’206’000.00) a été voté, ce qui laisse un disponible
de CHF 59’172.00.  Une subvention de CHF 130’000.00 a été reçue.

DM 184 – 22.06 Crédit de réalisation de CHF 285'000.00 pour les travaux de la salle du Conseil municipal - partie
technique

Un total de CHF 259’217.00 a été dépensé pour cette DM, ce qui laisse un disponible de CHF 25’783.00.

DA 314 – 24.01 Crédit de réalisation de CHF 200'000.00 pour la création d'un préau couvert à l'école de Poussy
sis chemin de Poussy 46 à Vernier

Un total de CHF 198’951.00 a été dépensé pour cette DA, ce qui laisse un disponible de CHF 1’049.00.

DA 180 - 16.12 Crédit pour la rénovation de l’éclairage des salles de gymnastique des écoles d’Avanchet-Salève
et des Libellules

Le montant de la DA s’élevait à CHF 136’000.00. Un total de CHF 120’333.00 a été dépensé, ce qui laisse un
disponible de CHF 15’667.00.

DA 302 – 18.02 Crédit brut de CHF 493'500.00 pour le remplacement de la panoplie de chauffage dans les écoles
d'Avanchet-Salève et des Libellules

Un total de CHF 484’657.00 a été dépensé pour cette DA, ce qui laisse un disponible de CHF 8'843.00.

DA 417 – 19.05 Crédit de réalisation de CHF 200'000.00 pour le remplacement de la chaudière – Maison
d’Ivernois

Un total de CHF 140’249.00 a été dépensé pour cette DA, ce qui laisse un disponible de CHF 59’751.00. À noter
qu’une subvention de CHF 28’977.00 a été reçue.

DA 521 – 20.03 Crédit de réalisation de CHF 345'000.00 pour le remplacement des tableaux électriques de l’école
Avanchet-Jura

Un total de CHF 295’365.00 a été dépensé pour cette DA, ce qui laisse un disponible de CHF 49’635.00.

DA 611 – 15.03 Crédit pour la rénovation des tableaux électriques de l’école Avanchet-Salève

Le montant de la DA s’élevait à CHF 520’000.00. Un total de CHF 347’741.00 a été dépensé, ce qui laisse un
disponible de CHF 172’259.00.

 Rapport de commission

Rapport d'info Bouclements crédits divers Bâtiments Page 2/2

DA 306 – 18.03 Crédit brut de CHF 1'810'000.00 pour l’aménagement d’un espace de vie enfantine dans
l’immeuble FMCV/PITTET, rue Jean-Simonet

Un total de CHF 1’671’661.00 a été dépensé pour cette DA, ce qui laisse un disponible de CHF 138’339.00.

DA 354 – 18.11 Crédit brut de CHF 224'000.00 pour l'équipement initial de l'EVE Jean-Simonet

Un total de CHF 222’305.00 a été dépensé pour cette DA, ce qui laisse un disponible de CHF 1’695.00. À noter
qu’une subvention de CHF 160’000.00 a été reçue.

Un commissaire (VERT-E-S) remercie l’administration pour sa transparence et son excellente gestion.

Un commissaire (SOC) remarque un disponible conséquent sur la DA 611 – 15.03. Mme MEICHTRY PINHO
rappelle que le projet avait été déposé par Mme ROSSIER, du Service des bâtiments. Il est possible que les
travaux aient été surestimés. Sans explication plus fine, elle confirme néanmoins que les travaux ont bien été
réalisés.

Un commissaire (SOC) remercie l’administration pour les économies ainsi réalisées sur ces crédits. Il demande
d’où viennent les différentes subventions mentionnées. Mme MEICHTRY PINHO précise que, lors de travaux
touchant aux infrastructures énergétiques ou d’ampleur conséquente, la Commune se renseigne auprès du
Canton et d’autres organismes pour savoir si une subvention peut être demandée.


DA 411 - 25.02 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport DA 411 M. MARTENS Page 1/2

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 11 février 2025

Rapporteur : Johan MARTENS

DA 411 – 25.02 CRÉDIT DE CHF 720'000.00 TTC DESTINÉ AUX ÉTUDES DE FAISABILITÉ EN LIEN AVEC
LES MESURES PGEE (ÉTAPE 1)

Introduction par M. BUSCHBECK, Conseiller administratif. Un nouveau mode de faire est inauguré ce jour avec
ce type de crédits. Ils étaient autrefois intégrés dans le budget de fonctionnement, ce qui n’était pas adéquat car
cela relevait de l’investissement et induisait trop de variations d’une année à l’autre, en fonction des chantiers
que la Commune voulait étudier. Le fait de faire voter une DA permettra d’avoir de la souplesse sur les dépenses
d’une année à l’autre en fonction de l’avancement du Plan général d’évacuation des eaux (PGEE).

Présentation de DA 411 - 24.02 par M. DUMONT, Ingénieur civil – chef de projets au service de l’aménagement.
Le PGEE, voté en 2006 avec la DA 299 A – 06.06, visait à élaborer le PGEE pour la Ville de Vernier (validé par
le Conseil d’État le 25 juillet 2015). Il présentait trois phases : 1. diagnostic de la situation existante en 2006,
2. définition du concept général de l’évacuation des eaux (objectifs à atteindre), 3. planification du concept des
variantes retenues. Ce PGEE est un outil dynamique, élaboré entre 2006 et 2012, avec une mise à jour sur dix
ans, en tenant compte de la réalisation des différentes mesures qui auront été prises sur cette période. Certaines
ont déjà été réalisées, par exemple le quartier de l’Étang, d’autres sont toujours d’actualité, en construction ou en
cours d’étude, voire abandonnées. Il s’agit aussi d’intégrer toutes conditions qui sont apparues, notamment un
aspect inscrit au Plan directeur communal qui vise à réduire l’imperméabilisation des sols. Enfin, de varier la
priorisation des mesures en fonction des réseaux, car certaines zones s’abîment plus vite que d’autres.
Ces mesures PGEE définissent les objectifs à atteindre pour une certaine zone de la Commune dans le système
d’assainissement global, et définissent un budget à plus ou moins 25%.

Il s’agit d’une vision à concrétiser afin de la transformer en projet avec crédit d’étude, puis en crédit de réalisation.

L’étude de faisabilité (Financée par un compte de fonctionnement remboursé par le FIA) étudie quant à elle les
variantes possibles et la pertinence pour remplir les objectifs. Le budget est alors affiné à plus ou moins 20%.
Ces études de faisabilité sont effectuées : selon la planification au PPI, selon l’opportunité déclarée/identifiée,
l’urgence ou les dégâts occasionnés aux tiers. Mais aussi selon la disponibilité des ingénieurs en interne.
Ce mode de fonctionnement est très rigide. La forte variabilité de ce compte de fonctionnement, qui nécessite
flexibilité et réactivité, est la raison pour laquelle il est transféré d’un budget de fonctionnement en un budget
d’investissement.
La DA présentée propose de fixer un montant global, pour être plus flexible et réactif vis-à-vis des partenaires.

Les différents secteurs concernés sont les suivants (en gras ci-dessous : couvert par la DA 411 – 24.02) :

Zone 46A Vernier-Village – (Période 2025 - Montant CHF 50'000.00) ; Greube (Période 2027-28 - Montant
CHF 120'000.00) Crotte-au-Loup (Période 2028 - Montant CHF 20'000.00) ; Mouille-Galand (Période 2028 -
Montant CHF 40'000.00) et les villas du Canada
- 3 déversoirs d’orage dont 2 à condamner après la réalisation de toutes les mesures de séparation des eaux
(partielles ou totales)
- Bon taux de séparation des eaux (chemin de Mouille-Galand / privés + sous-capacité chemin de Crotte-au-
Loup à traiter)
- Rue du Village : mise en séparatif partielle

Contraintes bâti ancien (fragile) ; Faible largeur de voirie ; Requalification et végétalisation ; Coordination
Vernier-Canada + Barreau de Montfleury (chemin de la Greube + route du Canada)

Zone 46B zones industrielles Pré-Bois (Période 2026-7 - Montant CHF 100'000.00) et partie récente du village
Esplanade (Période 2029 - Montant CHF 70'000.00).
- Très bon taux de séparation des eaux (chemin de l’Esplanade à traiter)
- Nombreux projets cantonaux à court terme : route de Pré-Bois ; route du Nant-d’Avril Est (étape 2)
- Plans directeurs de ZI : Mouille-Galand (FTI) ; Batailles Nord et Sud (FTI)
- Amélioration de la qualité des eaux du Nant d’Avanchet : Déconnexion des eaux du réseau secondaire de la
plateforme autoroutière (étape 2) (coordination SETECs (OFROU et Genève Aéroport). Le but est que les gros
pollueurs traitent eux-mêmes leurs eaux.
La Fondation pour les terrains industriels (FTI) finance les travaux pour la Commune de Vernier. Une fois les
travaux effectués, le réseau sera rétrocédé à la Commune.

Zone 46C (Étang, zone industrielle du Lignon, route de Vernier et le futur cycle d’orientation) – Château-Bloch
(Période 2026 - Montant CHF 50'000.00)
- Très bon taux de séparation des eaux (chemin J.P. De-Sauvage à traiter, étape 2)

 Rapport de commission

Rapport DA 411 M. MARTENS Page 2/2

- 1 déversoir d’orage à condamner après la réalisation de toutes les mesures de séparation des eaux (étape 2)
- Zone industrielle du Lignon : collecteurs fortement endommagés :

– Chemins Barde et de la Muraille : OK
– Chemin du Château-Bloch (section zone industrielle) : à reconstruire urgemment

- Chemin du Château-Bloch (section zone industrielle) :
– Projet de réaménagement

Zone 46D (Avanchets, Balexert et Châtelaine-Nord)
Il n’y a pas d’urgence sur ce secteur, les mesures seront réalisées dans l’étape 2.

Zone 46E (Nant des Grebattes, Presqu’île d’Aïre) Avenue de l’Ain (Période 2025 - Montant CHF 55'000.00) ; Nant
des Grebattes (Période 2029 - Montant CHF 70'000.00)
- Faible taux de séparation des eaux : Étape 1 : apports du Nant des Grebattes ; Étape 2 : solde de la Presqu’île
- Ceinture Urbaine (Avenue de l’Ain à traiter)
- Quartier Concorde, Usine-à-Gaz : DA votées
- Henri-De-Buren, route d’Aïre, route du Bois-des-Frères : terminé
- Isaak-Anken, Alouettes, Herse, Wellingtonia, Grand-Champ, Grebattes : études de faisabilité déjà effectuées,
DA à venir (les études de faisabilité ont déjà été réalisées et une DA sera déposée en 2025 ou 2026).

 Total des Zones HT : CHF 555'000.00 + Divers et imprévus (20%) : CHF 111'000.00

Le montant du crédit de la DA (qui porte sur 5 ans) de CHF 720'000.00 sera entièrement financé par le FIA et remboursé sous
un an puisqu’il s’agit d’études de faisabilité.

Un commissaire (LE CENTRE-VL) se dit inquiet du changement des méthodes de comptabilité et demande si
cela est compatible avec les normes dictées par les différents organes. Les commissions auront-elles encore leur
mot à dire sur les études que la Commune veut soumettre ? Jusqu’à maintenant, la manière de procéder leur
permettait, lors des débats, d’apporter des éléments de discussion. M. BUSCHBECK confirme qu’il y aura un
crédit d’étude pour l’avancée du projet. Il rajoute qu’avant cette nouvelle façon de procéder, les Conseillers
municipaux ne voyaient pas ces crédits d’étude. Ils font aujourd’hui l’objet d’une DA qui permet à l’administration
de les présenter et de recueillir remarques et questions. Le but de ce changement est d’aller dans ce sens.
Jusque-là, lorsqu’un crédit de réalisation était présenté en commission, les autorisations de construire avaient
déjà été délivrées. Les études sont réalisées en collaboration avec l’Office cantonal de l’eau (OCEau) et la
Commune était tributaire de leurs remarques. L’administration donnera aux Conseillers municipaux des
informations au fur et à mesure de l’avancement de chacune des études. M. LABOURIER, Ingénieur civil – chef
de projets au service de l’aménagement, indique que toutes les mesures sont publiques et inscrites au PGEE de
la Commune.

Un commissaire (LE CENTRE-VL) demande si le nant de la Noire avait pu être renaturé avec le plan de
renaturation du Canton. Il aimerait que le nant d’Avanchet et le nant des Grebattes puissent également être
renaturés. Il souhaiterait que la Commune travaille dans ce sens. Ces lieux doivent être accessibles au public.
M. BUSCHBECK répond qu’auparavant, vu leur qualité, il y avait une faible volonté de la part du Canton de
travailler sur les nants cités. Le point de vue de l’OCEau a changé, il a un intérêt à travailler sur ces nants qui
finissent dans le Rhône et la Commune travaille depuis de nombreuses années afin d’améliorer le bassin versant
du nant des Grebattes, ce qui permettra d’améliorer la quantité d’eau de ce nant. Le nant d’Avanchet est le pire
nant du Canton, avec les eaux de déversement de l’autoroute, les eaux de déversement de l’aéroport (y compris
les produits de dégivrage de la piste), et les incidents industriels (faits en toute transparence). À ce propos, une
vraie amélioration va être amenée du côté de l’aéroport, qui va créer une station de récolte des eaux. Au niveau
de l’autoroute, l’Office fédéral des routes (OFROU) va récupérer l’eau du déversoir de l’autoroute, qui allait avant
dans le nant d’Avanchet, puis dans le Rhône. Il y aura donc moins d’eau dans le nant d’Avanchet, mais elle sera
plus propre.

Un commissaire (PLR) demande confirmation que tout sera pris en charge par la Fondation pour les terrains
industriels de Genève (FTI) pour la zone industrielle des Batailles (ZIBA), ainsi que pour la zone industrielle et
artisanale de Mouille-Galand (ZIMOGA). La Ville de Vernier sera à terme juste propriétaire des canalisations. Il
souhaite également savoir pourquoi la zone industrielle du Lignon est à la charge de la Commune et demande
pourquoi il y a une différence de traitement. M. DUMONT confirme que la FTI réalisera tous les travaux pour la
ZIBA, ainsi que pour la ZIMOGA, et se fera rétribuer par le FIA pour les travaux d’assainissement. À l’issue des
travaux, le réseau sera rétrocédé à Vernier. La zone industrielle du Lignon (ZILI) est une vieille zone industrielle,
déjà implantée.

La Présidente passe au vote de la DA 411 – 24.02 Crédit de CHF 720'000.00 TTC destiné aux études de
faisabilité en lien avec les mesures PGEE (étape 1), qui est acceptée par 10 OUI (3 SOC, 2 LES VERT.E.S,
1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR et 1 UDC).


DA 022 - 26.04 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Page 1/2

Rapport de la commission du Génie civil et des équipements du 7 mai 2026

Rapporteur : Denis Chiaradonna

DA 022 – 26.04 Crédit brut de réalisation de CHF 783'000.00 TTC destiné à l'étape 2 pour l’installation de
nouveaux abribus avec toiture végétalisée

Le Conseil municipal a voté en 2022 un crédit de réalisation de CHF1'060.000.00 TTC destiné à l’étape 1 pour la
mise aux normes PMR des arrêts TPG et l’installation de nouveaux abribus avec toiture végétalisée (DA 204 –
22.10). Cette première phase a permis à la Ville de Vernier de mettre en conformité 17 arrêts TPG en application
de l’ordonnance du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication
(DETEC) sur les exigences techniques concernant les aménagements visant à assurer l’accès des personnes
handicapées aux transports publics (OETHand). La Commune a profité de ces travaux pour remplacer les anciens
abribus par des nouveaux modèles avec toiture végétalisée, conformément à la charte d’aménagement urbain
conçue par la Ville de Vernier.

Ces nouveaux abribus avec toiture végétalisée sont aussi installés dans tous les projets récents (achevés ou en
cours), tels que le Quartier de l’Étang, le bus à haut niveau de service (BHNS), la route de l’Usine-à-Gaz et le
chemin du Château-Bloch.

D’une manière générale, depuis quelques années déjà, les toits des constructions neuves ou existantes
connaissent une profonde mutation. Ils ne se limitent plus à leur fonction originelle de couverture. Désormais
assimilés à un sol, ces cinquièmes façades hébergent des aménagements aux fonctions variées : terrasses
publiques, cours d’école, lieux d’expositions artistiques, places, ou encore surfaces vouées aux plantations. Ainsi,
la toiture d’un abribus peut elle aussi être traitée comme une cinquième façade dont la fonction ne se limite pas
uniquement à abriter les utilisateurs des transports en commun. Son utilisation pour augmenter les surfaces
végétalisées en milieu urbain représente donc une opportunité aux multiples vertus.

Une toiture totalement végétalisée permet de limiter la charge thermique de celle-ci et de favoriser la biodiversité
en ville. À titre de comparaison, une toiture traditionnelle en été peut atteindre une température de 60°C, alors
qu’une toiture végétalisée atteindra seulement 40°C. De plus, une telle couverture offre l’avantage de récupérer
et stocker une partie des eaux de pluie dans le substrat ; cette approche contribuant aussi à limiter la charge
thermique sur l’abribus, tout en participant à la diminution des îlots de chaleur.
Conformément au phasage des travaux exposé dans la DA 204 – 22.10, la Ville de Vernier disposera à terme de
91 arrêts TPG dont 64 seront équipés d’un abribus.

En 2024, la Commune possédait 7 abribus avec une toiture végétalisée : 4 dans le quartier de l’Étang, 1 sur la
route de Peney (arrêt Marché) et 2 sur la route de Montfleury (arrêt Delay).

Dans le cadre de la DA 204 – 22.10, la Commune a d’installé 6 nouveaux abribus avec toiture végétalisée : 2 sur
la route du Bois-des-Frères (arrêt Château-Bloch), 2 sur le chemin de l’Ecu (arrêt Libellules et Écu), 1 sur la route
d’Aïre (arrêt Pont Butin), 1 sur le chemin des Sellières (arrêt Campanules).

En 2026, 4 abribus seront remplacés dans le quartier du Lignon (arrêts Lignon cité et Lignon tours).

D’autres projets portés par le Service de l’aménagement (SAM) permettront l’équipement d’abribus avec toiture
végétalisée, notamment sur le chemin du Château-Bloch (2 arrêts SIG) et sur la route de l’Usine-à-Gaz (2 arrêts).

Fin 2026, la Ville de Vernier disposera de 21 abribus avec toiture végétalisée.

La totalité du projet, telle que décrite dans la DA 204 – 22.10, porte sur un montant d’investissement de CHF
1'783'000.00 TTC, réparti en 2 étapes. La première étape concernait la mise en conformité de 17 arrêts TPG et
le remplacement de 10 abribus pour un montant de CHF 1’060'000.00. La deuxième étape, objet de la présente
délibération administrative, consiste dans le remplacement de 21 abribus par des abribus avec toiture végétalisée
pour un montant de CHF 723'000.00.

Rapport de commission

Page 2/2

Descriptif unité quantité prix unitaire Total TTC
Frais d'ingénieurs (plan et APA) pce 1 5'000.00 5'000.00
Travaux de génie civil bloc 1 20'000.00 20'000.00
Fourniture et pose d'un abribus
dimension 4m pce 1 35'000.00 35'000.00

60'000.00

Le plan pluriannuel des investissements (PPI) 2026 prévoit le budget et les dépenses suivantes :

Projet Budget 2026 2027 2028 2029
Remplacement des abribus
avec toiture végétalisée 723'000.00 240'000.00 237'000.00 146'000.00 100'000.00

Le montant prévu pour le remplacement des abribus – soit CHF 723'000.00 – correspond à l’enveloppe budgétaire
prévue dans le plan pluriannuel des investissements (PPI).

Avec l’option de l’abribus supplémentaire sur l’arrêt Blandonnet, le montant total du crédit s’élève à
CHF 783'000.00, modifiant le PPI comme suit :

Projet Budget 2026 2027 2028 2029
Remplacement des abribus
avec toiture végétalisée 783'000.00 240'000.00 237'000.00 146'000.00 160'000.00

Coûts connexes

Désignation Coût annuel
Entretien annuel des toitures végétalisées CHF 7'500.00 TTC
Amortissement du patrimoine administratif CHF 26'100.00 TTC
Intérêts et engagements financiers à long terme CHF 7'830.00 TTC
Total CHF 41'430.00 TTC

A une question d’un conseiller municipal qui s’inquiétait du vandalisme sur les abribus et s’il n’était pas plus
opportun de changer la matérialité des vitres pour les rendre incassables ou résistantes aux acides, le Conseiller
administratif lui répond que les détériorations sont en nette diminution depuis plusieurs années à Vernier. Changer
par des vitres incassables augmenterait drastiquement le coût du projet.

Concernant la circulation de l’air, les parois ne vont pas jusqu’en haut, donc l’air peut circuler. La végétalisation
va réduire la chaleur. Le choix de la présence des vitres latérales dépend si le passage mesure plus de 2 mètres
ou non. Dès lors, il a été décidé de renoncer aux panneaux solaires incompatible avec la végétalisation de la
toiture. De plus, il n’a pas d’éclairage sur ces abribus.

Il est rappelé à une question que les TPG ne financent pas les abribus, étant donné que ce sont les communes
qui en sont propriétaires et que cela est régi au niveau cantonal.

S’agissant de l’interdiction de fumer aux arrêts de bus, un affichage sur les vitres est prévu et il n’y a pas de
cendriers prévus dans les abris, ils seront un peu plus éloignés avec les autres conteneurs à déchets.

Au vote de la DA 022 – 26.04 Crédit brut de réalisation de CHF 783'000.00 TTC destiné à l'étape 2 pour
l’installation de nouveaux abribus avec toiture végétalisé, est acceptée à l’unanimité, soit 12 OUI (3 SOC,
2 LES VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 LED, 1 PLR, et 2 UDC).

.


PE 430 – 25.03 Texte déposé

text:
PE 430 - 25.03

Pétition munie de 77 signatures


name: M 197 A - 22.12 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/1

RÉPONSE – M 197 A – 22.12

Réponse du Conseil administratif à la motion M 197 – 17.03

déposée par Madame Ana ROCH, Conseillère municipale

relative à l’objet suivant :

PRÉPARER NOS JEUNES AU TEST EVA

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Par son vote de la motion susmentionnée, votre Conseil invitait le Conseil administratif à :

1 informer le Conseil municipal des structures en place au niveau cantonal qui permettent aux jeunes
de se préparer au test EVA ;

2 proposer la possibilité de mettre en place une structure à Vernier pour les jeunes de la Commune,
d'en définir les coûts de fonctionnement et faire part de ses conclusions à la commission ad hoc.

Lors de l’examen en commission de cette motion, le Directeur général de l’Office pour l’orientation, la
formation professionnelle et continue (OFPC) a été auditionné. Il a fourni des informations en lien avec les
tests EVA requis par certaines entreprises de la place, notamment que des cours de préparation à ce test
sont dispensé par l’Union ouvrière de Genève (UOG).

La commission a été informée de la mise en place de recrutements en direct, dont l’objectif est d’organiser
une brève rencontre entre des candidats à l’apprentissage et des entreprises formatrices, et non pas à
travers un dossier de candidature. Ce projet est coorganisé par l’Office pour l’orientation, la formation
professionnelle et continue (OFPC) et la Ville de Vernier. Notre Commune est la première commune à avoir
mené une édition spéciale locale et ce type de recrutement permet de lutter contre la stigmatisation,
améliore la qualité du recrutement et dont les coûts sont peu élevés.

La motion M 197 – 17.03 est ainsi close.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Vernier, le 12 décembre 2022 / th. 076040


PE 310 – 24.01 Texte déposé

text:
PE 310 - 24.01
Pétition
Nous demandons un plan prévention et sécurité d’envergure
pour notre Lignon ! |

Jeudi 6 juillet 2023 les habitant-e-s de la Cité du Lignon se réveillent avec effroi. Les fumées d'un énidme
incendie dans une cave de Pallée 60 ont intoxiqué un jeune garcon de 13 ans et sa mére. Le jeune gargon est
décédé aprés avoir été emmmené 4 I"hépital et sa mére a succombé quelques jours aprés. Nous sommes
aujourd'hui en deuil, mais nous refusons d'accepter plus de vies perdues. Nous exigeons des autorités qu'elles
agissent immédiatement pour mettre en place les mesures nécessaires afin de garantir la séecurité et le
bien-étre de tous et toutes les résidentes de la Cité du Lignen. Cette situation n'est plus telérable !

Comment se fait-il que des escaliers de secours puissent étre envahis par des fumées toxiques ? Comment se
fait-it qu’il n’y ait pas de systéme coupe-feu et fumées dans les caves ?

Depuis des années nous, qui vivons et aimons le Lignon, dénoncons P'inséeurité, les squats d’immeuble,
Pincivilité, les saletés et les incendies. Différents actetrs en charge de la sécurité tentent d’apporter des
solutions 2 cette situation mais cela n’est pas suffisant. _

Aux autorités municipales et cantonales, il est plus que temps d’agir avec des moyens en conséquence ¢t de
cesser la politigue qui vise 2 parer au plus urgent. Nous reconnaissons l'importance d'une approche
multidimensionnelle de la sécurité, c'est pourquoi nous langons cet appel pressant :

1. Eeoute : Nous voulons que toutes les autorités prennent au sérieux nos plaintes et la réalité du
sentiment grandissant d’insécurité, ce qui ne saurait se résumer en des réunions annuelles avec les
services de police qui se tiennent & 17h alors que la majorité d’entre nous qui travaillons ne peuvent
pas y assister. Nous réclamons une étude portée par des acteurs sociaux sur les causes du sentiment
d’insécurité pour pouvoir apporter des réponses approprides en concertation avec les autorités
muricipales et cantonales. , ,

2. Action et communication : Nous demandons une concertation immédiate entre le Comité central du
Lignon (qui comprend les régies et les propriétaires), les diverses associations de la Cité (dont

- 1’ Association des locataires du Lignon), les autorités exécutives et municipales de Vernier, les autorités
du Canton de Gengve, les services de police et du feu et les services sociaux de Vernier pour
I’établissement d’un plan intégré sur plusieurs années de prévention et de séeurité du Lignon. Ce
plan doit compter des indicateurs chiffrables et qualitatifs et des objectifs atteignables. II doit porter
sur des volets qui vont de la prévention & la répression en passant par I’information en cas d’incendie. -
‘Nous insistons sur la nécessité d'une communication transparente et une participation active de la
communauté du Lignon et de ses associations dans I'élaboration et la mise en ceuvre du plan de
prévention et de sécurité. Les résident-e-s doivent étre counsultés et impliqués afin d'assurer la
pertinence et l'efficacité des mesures prises. Cela permettra de maintenir un dialogue ouvert, de
partager des informations cruciales et de renforcer la confiance au sein de notre communaute.

3. Ressourees : Nous versons autant d’imupdts que les habitants des autres quartiers du canton de Genéve
et nous payons nos loyers comme tout le monde dans le Canton. Nous demandons ainsi que les moyens
budgétaires conséquents soient attribués 4 ce plan par une ligne prévention et sécurité dans les budgets
municipal et cantonal.

4. Sensibilisatien : Nous appelons 4 la promotion de I'éducation et de Ia sensibilisation a la séeurité au
sein de la communauté, en collaboration avec les services de pompiers et les experts en sécyrité. Cela
peut inclure la mise en place de programmes de formation sur la prévention des incendies, I'hygitne et
la séeurité domestique, ainsi que la gestion des conflits et la promotion de comportements civiques.

5. 'Formation : Nous demandons la mise en place de programrues de formation sur les premiers secours
et l'utilisation des extincteurs, accessibles a tous les résident-e-s du quartier. Cela permettrait
d'améliorer la réactivité en cas d'incendie et de réduire les risques de propagation des flammes.

6. Amélieration de I'espace public : Nous demandons des interventions visant & améliorer 1'éclairage
public, a créer des espaces publics plus accueillants et sécurisés, & promouvoir la cohésion sociale.
Nous exigeons une meilleure gestion des espaces publics, incluant un renforcement de la proprete.

T

Cela favorisera un environnement agréable et sécurisé pour tous et toutes, nécessitant également une-
sensibilisation accrue de la population a l'importance de préserver ces espaces.

Poste de police : Nous demandons la mise en place de mesures de renforcement de la présence
policiére de proximité, par exemple la création d'un poste de police, et de pazmmhes régulieres. Cela

confribuera a assurer la sécurité des résident-e-s.

Enq&aeteg approfondies : Nous demandons plus de moyens et d’effectifs policiers pour pouvoir
enquéter sur les origines des feux et nous demandons une information continue. L impunité et le
manque de transparence encouragent les crimes. Nous exhortons les autorités & renforcer la
coordination entre les services d'incendie et de police pour mener des enquétes approfondies sur les
origines des incendies suspects. Il est essentiel d'identifier et de poursuivre les responsables de ces
actes criminels afin de dissuader de futures occurrences.

Surveillance : Nous demandons une surveillance accrue des espaces publics, notamment des caves
et des zones de stockage, pour prévenir }cs actes de vandalisme et réduire les ‘ﬂ*zwues d'incendie

intentionnel et accidentel.

Nous exhortons les antorités municipales et cantonales & accorder une attention immédiate et sérieuse
a notre pétition. Il est essentiel de reconnaitre 'urgence de la situation et d'agir avec détermination pour
_ protéger notre cher quartier et les persennes qui nous tiennent & ceeur.

Mous sommes aujourd’bui endeuvillé-e-s. Pas une victime de plus. Des moyens et des actions maintenant.

Nom

Prénom Adresse Signature

Pétition munie de 252 signatures


M 482 - 19.11 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 482 Mme ROCH.docx Page 1/2

Rapport de la commission génie civil et des équipements du 7 janvier 2020

Rapporteure : Ana ROCH

M 482 – 19.11 UN PARC RÉAMÉNAGÉ À AΪRE

Un motionnaire (SOC) rappelle que la prise en considération de la motion a été acceptée à l’unanimité il y a
environ deux mois et que, depuis, le manque de référencement du parc Wellingtonia a été quelque peu
amélioré puisque désormais l’objet figure sur le site de la Ville de Vernier et sur Google Map. Ce travail se doit
néanmoins d’être poursuivi puisque le SITG ne recense pas encore le lieu en question. Il relève que le parc en
l’état n’invite pas à la balade, notamment en raison de ses infrastructures limitées et d’une signalétique
inexistante. L’objectif de la motion est donc d’élaborer un projet en vue de rendre le lieu plus attractif, davantage
propice à la flânerie et au repos. Étant donné que le parc, sous sa forme actuelle, attire peu de monde, il
apparaît judicieux d’associer à la démarche les habitants de ce secteur de villas, afin d’éviter des futures
plaintes découlant de ce réaménagement qui pourrait soudainement générer quelques nuisances. Un projet
issu de cette réflexion conjointe serait donc présenté à la commission ad hoc. En tant que motionnaire, il
propose donc de l’accepter.

M. RONGET, Conseiller administratif, estime la motion intéressante, mais relève qu’elle contient une
contradiction au niveau politique. La motion formule d’un côté la volonté d’aménager un parc dans les meilleurs
délais pour maintenir une sorte de zone de non nuisance, tout en mentionnant le nouveau quartier d’Actaris.
L’intérêt général voudrait que, dans le cadre du développement d’Actaris, figure la possibilité d’avoir ce parc
réaménagé, tandis que d’un autre côté émerge une volonté d’aménager rapidement le lieu pour se protéger.

Une commissaire (PLR) demande si la planification des travaux d’Actaris est connue, ce qui permettrait de
déterminer s’il convient de lier dès maintenant les deux éléments ou d’attendre que le projet Actaris soit plus
élaboré. M. RONGET répond que M. BEFFA, responsable du service des Espaces verts, pourra informer plus
précisément sur la temporalité du projet, mais que l’idée serait d’attendre un développement avant d’évaluer les
éventuelles synergies.

M. BEFFA salue cette motion, qui met les projecteurs sur cette parcelle. Pour expliquer le manque d’attractivité
actuelle du parc, il pointe son éloignement du Lignon et le fait que les habitants de la zone villas, en possession
d’un jardin, sont peu enclins à le fréquenter, hormis une fois par année, à l’occasion d’un tournoi de football.
Jusqu’ici, la Ville de Vernier n’a jamais rien prévu dans son plan pluriannuel, car l’objet n’était pas prioritaire
face à d’autres équipements publics plus utiles. S’agissant du quartier Actaris, il informe que le projet sera
réalisé en deux parties et que les premiers travaux devraient démarrer en août 2020 par la pose des
canalisations, pour une livraison des premières constructions dans deux ans. Relevant l’importance, dans un
projet de ce type, de penser aux accès et d’inclure les habitants pour être au plus proche de leurs besoins, il
estime que le réaménagement ne devrait pas avoir lieu avant l’émergence d’Actaris.

Ayant souvenir d’un toilettage effectué par la Ville de Vernier à la demande du département sur certaines
parcelles du territoire, pour notamment favoriser le passage de zones villas en zones verdure, un commissaire
(SOC) demande pour quelle raison ce secteur n’a pas été intégré dans cette requête du Canton. M. BEFFA
répond que la zone est classée en zone verte.

Une commissaire (PLR) constate que l’avis de M. BEFFA va dans le sens d’une synergie, ce qui implique la
mise en suspens de la motion pour éviter un aménagement trop en amont.  M. RONGET invite à une
élaboration qui établisse un lien avec Actaris, capable de viser une cohésion au regard de l’évolution qui aura
lieu. Le point 2 de la motion devrait donc selon lui être modifié pour inclure cette donne. M. BEFFA adhère à ce
point de vue, d’autant plus qu’une dimension participative est préférable pour éviter d’aboutir sur un projet qui
ne correspond pas aux besoins de la population. C’est la raison pour laquelle une anticipation trop importante
n’est pas souhaitable de son point de vue.

Après vérification de l’emplacement des parcelles, un commissaire (SOC) s’interroge sur la mise en lien entre
les nouveaux habitants et le quartier Gordon-Bennett. Relevant une augmentation significative de la population,

 Rapport de commission

Rapport M 482 Mme ROCH.docx Page 2/2

il se demande si un système de rocade des villas pour agrandir la piscine du Lignon serait envisageable.
M. RONGET rappelle que le responsable du dicastère du sport a fait voter un crédit pour la construction d’une
nouvelle piscine située à proximité de la Ville de Meyrin, et qu’il n’y a donc pas prévision de construction d’un
second bassin au Lignon.

Un commissaire (VERTS) invite à prendre particulièrement en considération le point 1 de la motion, ayant
relevé, après consultation d’un guide sur Genève, qu’une valorisation des parcs et des sites culturels de la Ville
de Vernier faisait défaut, a contrario des territoires de la rive gauche mieux répertoriés. Il souligne donc l’intérêt
de réfléchir à une meilleure valorisation d’un certain nombre de sites par le biais d’une communication plus
efficace, y compris dans les guides touristiques. Le Président (SOC) fait part d’une motion, dont il était
signataire, ayant pour objectif la mise en valeur des sites au-delà de la Commune, laquelle a été acceptée par
le Conseil municipal.

Une commissaire (PLR) remarque que la motion n’inclut aucune information financière permettant
d’appréhender les moyens qui s’imposent, tels que le crédit d’étude pour pouvoir aboutir à un projet valable.
Elle se demande donc s’il ne conviendrait pas d’ajouter une invite supplémentaire pour attirer l’attention de la
commission et du Conseil municipal à venir sur la nécessité de procéder à une évaluation financière.
M. RONGET cautionne parfaitement cette intervention, estimant que les incidences financières se doivent d’être
présentées. Il faudrait donc, soit ajouter une puce supplémentaire dans la motion, soit intégrer les incidences
financières dans le projet à venir. Il insiste sur la nécessité de ne pas précipiter le projet afin d’être en phase
avec les évolutions du quartier Actaris.

Le motionnaire (SOC) précise que l’objectif majeur de la motion porte sur un renforcement du référencement du
parc Wellingtonia et sur un réaménagement en collaboration avec les futurs habitants du quartier Actaris. Se
ralliant donc parfaitement à la position de M. RONGET, il suggère d’adopter la motion en amendant le point 2
pour stipuler clairement que le projet de réaménagement devra s’effectuer en synergie avec les nouveaux
habitants et en lien avec le développement de la parcelle Actaris, donc sans aucune précipitation. Il demande
également un amendement du point 3 pour inclure une présentation des incidences financières. Un
commisssaire (SOC) remarque que ces données financières sont normalement intégrées dans la DA.
M. RONGET préconise une présentation en commission de l’environnement et de l’aménagement du territoire
avant d’établir une DA.

Le Président (SOC) passe au vote des amendements suivants :

1 Suppression du point 1, ce dernier ayant été réalisé entre-temps.

2 Amendement du point 2 qui devient le 1 : stipuler, en sus de la nécessité de travailler en synergie avec
les futurs habitants d’Actaris, l’établissement d’un lien avec le développement de la parcelle.

3 Amendement du point 3 qui devient le 2 :  préciser que le projet retenu sera présenté à la commission
de l’environnement et de l’aménagement du territoire avec mention des incidences financières.

Au vote, les amendements sont acceptés par 9 OUI, (4 SOC, 1 VERT, 1 PLR, 3 MCG) soit à l’unanimité.

Au vote, la M 482 – 19.11, Un parc réaménagé à Aïre, amendée, est acceptée par 9 OUI (4 SOC, 1 VERT,
1 PLR, 3 MCG) soit à l’unanimité.

Un commissaire (SOC) demande si la nomenclature actuelle indique le nom du parc. M. BEFFA informe que
cette signalétique spécifique n’existe pour aucun parc à Vernier. Le même commissaire (SOC) estimant
dommage que cette nomenclature fasse défaut étant donné que le lieu est référencé, demande si la Commune
compte remédier à cette situation. M. BEFFA répond que, pour des raisons budgétaires, aucune signalétique
n’a été mise en place jusqu’ici, mais que si une telle action devait avoir lieu, il serait pertinent de l’élargir à
l’ensemble des parcs de la Commune.

Le Président (SOC) relève que la volonté des motionnaires est d’avoir une signalétique sur le site et que celle-ci
devrait donc faire partie du projet.


DA 366 - 24.06 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport DA 366 M. MARIN Page 1/2

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 19 juin 2024

Rapporteur : Pablo MARIN

DA 366 - 24.06 CRÉDIT DE CHF 3'110'000.00 TTC POUR LE RENOUVELLEMENT ET L’ACHAT DE

VÉHICULES COMMUNAUX (ÉTAPE 1) ET L’ACCOMPAGNEMENT

La DA est présentée par M. BUSCHBECK, Conseiller administratif, M. PASQUIER, Chef du Service de
l’environnement urbain (SEU), M. Aurélien GOGNIAT, Directeur du Bureau HYMEXIA, et M. PASCAL
BRUNNSCHWEILER, responsable de l’atelier mécanique du SEU.

En préambule, M. BUSCHBECK explique ce qui a mené au dépôt de cette DA. Ayant constaté, en 2020, l’absence
de planification directrice des véhicules de la flotte de la Commune, il s’est avéré nécessaire de procéder à un
point de situation sur les véhicules de la Commune, leur état, ainsi que la possibilité de les remplacer par des
modèles à propulsion électrique, et la faisabilité d’un tel remplacement. À cette fin, et pour permettre la mise au
point, un moratoire sur l’achat et le remplacement des véhicules a dû être mis en place. C’est le Bureau HYMEXIA
qui a procédé à l’étude ayant mené au dépôt de la présente DA.

M. PASQUIER rappelle qu’en 2024, la Ville de Vernier possède une flotte de 113 véhicules, dont l’âge moyen est
d’environ 16 ans, alors qu’elle ne devrait pas dépasser les 8,3 ans en moyenne (pour l’ensemble de la flotte).
Cette durée de vie maximale admissible est calculée sur les frais d’entretien et de réparation, ainsi que le manque
de disponibilité et de fiabilité qu’entraînent des véhicules anciens et vétustes : le seuil critique à ne pas dépasser
a été estimé à CHF 10’000.00 de frais de réparation par véhicule et par année. Respecter cette durée de vie
maximale admissible permet de limiter les frais d’entretien et de réparation, et de garantir une disponibilité
satisfaisante du véhicule concerné.

Il est rappelé qu’en 2023, 41 véhicules auraient dû être remplacés avant 2022. D’autres véhicules devront
également être remplacés en 2024 et en 2025. Cependant, le retard ainsi accumulé se révèle être une aubaine.
Les technologies ont grandement évolué depuis le début de la législature, et permettent désormais de remplacer
la quasi-totalité de la flotte par des véhicules électriques. De plus, remplacer un grand nombre de véhicules d’un
seul coup permet de dégager des économies d’échelle, de faciliter les procédures d’appels d’offres, de profiter
d’un meilleur service après-vente (car un seul adjudicataire par type de véhicule) et de conserver une certaine
homogénéité dans la flotte. Sachant tout cela, le choix des 18 véhicules à remplacer prévus dans cette DA s’est
fait sur la base de l’âge des véhicules, leur vétusté, leur consommation et leur disponibilité. Se limiter à ces
18 véhicules permet également de respecter la somme inscrite au Plan pluriannuel des investissements 2024-
2025 (PPI). Il est donc entendu que d’autres DA similaires seront déposées au cours des années à venir. Enfin,
vu la complexité des appels d’offres, un accompagnement de la part d’un bureau spécialisé sera nécessaire et
estimé à CHF 75’000.00. Cependant, les procédures ainsi ouvertes permettront la signature d’un contrat-cadre
qui permettra l’acquisition de véhicules similaires dans les cinq ans suivant la signature. Le détail précis du
calendrier, des véhicules remplacés et des aspects financiers et économiques figure dans le texte de la DA,
sachant que la quasi-totalité de la flotte aura été remplacée d’ici 2030.

Concernant les aspects pratiques, le passage à l’électrique est parfaitement possible, il répond au cahier des
charges de l’Administration et respecte les contraintes organisationnelles des différents services communaux
(autonomie, temps de charge, vitesse, charge utile…). Il permet une diminution substantielle des émissions de
CO2 et de la consommation de carburant. La hausse de consommation d’électricité (estimée à CHF 21’600.00
par année) qu’entraînera l’électrification n’empêchera pas des économies annuelles totales de CHF 42’000.00 en
ce qui concerne la consommation d’énergie. Dans l’ensemble, ce remplacement permettra une augmentation de
la fiabilité de la flotte de véhicules, la mise en avant des bienfaits de l’électrification et de la stratégie de
renouvellement et l’exemplarité du futur parc de véhicules, en plus des avantages mentionnés plus haut.

À la fin de la présentation, les commissaires posent leurs questions.

 Rapport de commission

Rapport DA 366 M. MARIN Page 2/2

Un commissaire (UDC) indique que le choix de certaines marques de véhicules électriques pourrait
potentiellement permettre des économies à l’achat. Il demande également si les réparations et l’entretien
resteront en mains communales. Un commissaire (VERT.E.S) répond qu’un appel d’offres sera réalisé, comme
de coutume. M. PASQUIER précise qu’il est déjà prévu l’achat d’outils et la formation des collaborateurs et
collaboratrices pour les réparations.

Un commissaire (PLR) demande ce qui a motivé le choix des véhicules à remplacer, pensant notamment aux
fourgons reçus de l’armée. Il évoque la question de la recharge des véhicules électriques et le devenir de la
pompe à carburant du Centre d’entretien de Vernier (CEV). M. PASQUIER répond que le choix des véhicules
résulte d’un arbitrage en lien avec le PPI, et que ce dernier comprend un des deux véhicules de la Protection
civile. M. BUSCHBECK ajoute que la Commune ayant pris du retard dans le renouvellement de la flotte, les
critères de l’urgence, des réparations et des besoins des services ont été prépondérants. Cette première étape
permettra également un retour d’expérience pour corriger ce qui devra l’être pendant la deuxième étape. Quant
à la pompe à essence, elle sera maintenue tant que des véhicules thermiques seront en service au sein de la
flotte municipale. M. BRUNNSCHWEILER précise que parmi les véhicules remplacés, certains ne roulent plus et
d’autres ont un fort impact environnemental. Dans l’ensemble, les véhicules remplacés servent directement au
travail des différents services, les véhicules servant au transport de personnel ayant une priorité moindre.

Concernant les véhicules immobilisés, un commissaire (UDC) demande si ces derniers entraînent un coût.
M. BRUNNSCHWEILER répond que ces véhicules sont déplaqués et stationnés au CEV.

Un commissaire (MCG) demande quelle est la voiture de tourisme remplacée. M. BRUNNSCHWEILER indique
qu’il s’agit d’un véhicule de la Police municipale.

Un commissaire (ALTERNATIVE) demande si une DA concernant l’acquisition de bornes de recharge sera
déposée. Il s’inquiète également des frais qu’entraîneront les remplacements de batteries usagées après un
certain nombre d’années d’utilisation. M. PASQUIER répond qu’une DA sera effectivement déposée pour
l’équipement du CEV et l’augmentation de la puissance électrique. M. GOGNIAT ajoute que la garantie
constructeur est de 10 ans pour les batteries, et que vu l’usage prévu des véhicules légers (courts trajets au sein
de la Commune), leur carrosserie risque d’arriver en fin de vie avant les batteries.

M. BUSCHECK conclut la discussion en rappelant que le choix des véhicules fera l’objet d’un appel d’offres, et
que ce dernier sera réalisé en collaboration avec l’atelier en charge de l’entretien et des réparations, qui réalise
autrement de véritables miracles sur la flotte. Il précise enfin que les pannes que connaissent de tels véhicules
utilitaires et professionnels ne sont pas les mêmes que pour des véhicules privés à usage personnel.

Au vote, la DA 366 - 24.06, Crédit de CHF 3'110'000.00 TTC pour le renouvellement et l’achat de véhicules
communaux (étape 1) et l’accompagnement, est acceptée par 7 OUI (3 SOC, 2 LES VERT.E.S, 1 MCG, et
1 ALTERNATIVE), et 2 abstentions (1 PLR, et 1 UDC).


M 112 A - 22.10 Projet amendé A

text:
M 112 A – 22.10

Motion du Conseil municipal de Vernier

relative à l’objet suivant :

PROTECTIONS HYGIÉNIQUES GRATUITES ET EN LIBRE ACCÈS AU SEIN DES ESPACES PUBLICS
DE LA VILLE DE VERNIER

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour que des protections périodiques (tampons

et/ou serviettes hygiéniques) gratuites soient librement accessibles dans toutes les toilettes des

bâtiments de la Commune et des établissements publics ;

2 à entreprendre une campagne de communication visant, d’une part, à faire connaître au plus grand

nombre le dispositif déployé et les lieux où cette mise à disposition est assurée (à l’aide notamment

d’outils visuels : plans, pictogrammes, etc.) et, d’autre part, à sensibiliser les acteurs privés à la

question de l’accessibilité aux protections périodiques ;

3 à entreprendre une campagne de communication et de sensibilisation sur les protections

menstruelles, en particulier sur l’utilisation des coupes menstruelles


DA 213 - 22.11 Texte adopté

text:
DA 213 – 22.11

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 20 décembre 2022

relative à un

CRÉDIT BRUT DE CHF 3'300'000.00 DESTINÉ À LA RÉALISATION DU RÉAMÉNAGEMENT DU PARC
DE L’ÉTANG AINSI QUE DE LA VENELLE RELIANT LE PARC DE L’ÉTANG AU CHEMIN J.-PH.-DE-
SAUVAGE

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre e, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de réaménager le parc de l’Étang en lien avec la construction du quartier de l’Étang ;

vu la volonté d’assurer la continuité et la cohérence du projet avec le parc des Écoles afin de constituer à
terme le parc linéaire prévu dans le Grand Projet Châtelaine ;

vu la loi 12551 ouvrant des crédits d’étude et d’investissement de CHF 219'560'000.00 et un crédit au titre
de la subvention cantonale d’investissement de CHF 25'500'000.00 relatifs à la mise en œuvre du Projet
d’agglomération de troisième génération (PA3) et qui comprend une subvention cantonale maximale de
CHF 1'650'000.00 pour l’établissement des études et travaux du réaménagement du parc de l’Étang ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 30 novembre 2022 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 24 OUI, 4 NON et 5 abstentions, (majorité simple)

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 2'672'110.00 destiné à couvrir le montant des
honoraires et travaux pour le réaménagement du parc de l’Étang ;

2 de prendre acte qu’une subvention de CHF 1'062'500.00 sera demandée au Canton ;

3 de comptabiliser la dépense nette de CHF 1'609'610.00 dans le compte des investissements, puis
de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 1'609'610.00 au moyen de 40 annuités, sous la rubrique n° 34.33,
dès la première année d’utilisation du bien estimée à 2024 ;

5 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 154'010.00, dont à déduire la TVA récupérable au
titre le d'impôt préalable de CHF 11'010.00, destiné aux travaux de construction du collecteur sous
la venelle reliant le parc de l’Étang au chemin J-Ph.-De-Sauvage ;

6 de comptabiliser la dépense de CHF 154'010.00 dans le compte des investissements, puis de la
porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

7 d'amortir la dépense de CHF 154'010.00 au moyen de 40 annuités, sous la rubrique n° 72.33, dès
la première année d'utilisation du bien estimée à 2024 ;

8 de prendre acte que ce crédit sera financé en partie au moyen des loyers versés par le Fonds
intercommunal d'assainissement (FIA) conformément à la loi sur les eaux, qui seront comptabilisés
annuellement dans le compte de résultats sous la rubrique n° 72.46 après approbation du décompte
final du chantier par le Conseil du FIA ;

9 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 473’880.00 destiné à couvrir le montant des
honoraires et travaux pour le réaménagement de la venelle reliant le parc de l’Étang au chemin J.
Ph.-de-Sauvage ;

10 de prendre acte qu’une subvention de CHF 187'500.00 sera demandée au Canton ;

11 de comptabiliser la dépense nette de CHF 286’380.00  dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

12 d'amortir la dépense nette de CHF 286'380.00  au moyen de 30 annuités, sous la rubrique n° 62.33,
dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2024 ;

13 de prendre acte que les études et travaux concernant le réaménagement du parc ainsi que de la
venelle reliant le parc de l’Étang au chemin J.-Ph.-De-Sauvage seront subventionnés via le Projet
d’agglomération de troisième génération (PA3).