name: Procès-verbal du Conseil municipal du 15 novembre 2022

text:
CONSEIL MUNICIPAL

Législature 2020 – 2025

Procès-verbal

de la séance du mardi 15 novembre 2022 à 20h00

 Mme Mélina BUNTSCHU,
 Présidente

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 15 novembre 2022
20h00 - Salle du Conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
2020 - 2025

23

Présents Mme Mélina BUNTSCHU (VERT.E.S), Présidente, M. Fabrice AMBERT (SOCIALISTES), M. Claude ANGELOZ

(ALTERNATIVE), M. Nicolas AUBERT (INDÉPENDANT), Mme Sophie BOBILLIER (VERT.E.S), Mme Gladys Acosta
BRANDRUP (SOCIALISTES), M. Cédric BRINER (VERT.E.S), M. Gilles-Olivier BRON (PLR), M. Serge BURNIER
(MCG), Mme Anne COMPAGNON KAUFMANN (VERT.E.S), Mme Clarisse DI ROSA (VERT.E.S), Mme Céline
FORNEY (SOCIALISTES), Mme Anabela FRAGA (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), Mme Maria GAULIN
(ALTERNATIVE), M. Wahba GHALY (SOCIALISTES), M. José Manuel GOMES DE ALMEIDA (UDC), M. Thibaut
JOTTERAND (SOCIALISTES), Mme Barbara LANZILAO (VERT.E.S), M. Pablo MARIN (SOCIALISTES), M. Rinor
METUSHI (PLR), Mme Marie-Rose MILANO (SOCIALISTES), Mme Leila MÜLLER (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX),
M. Howard NOBS (UDC), M. Daniel NOËL (UDC), Mme Thérèse OSMAN WATA (VERT.E.S), M. Michel RENAUD
(MCG), Mme Ana ROCH (MCG), M. Christophe RUSSI (MCG), Mme Elisabeth SANTI (SOCIALISTES), Mme Eylem
TAS POLAT (SOCIALISTES), M. Jean-Pierre TOMBOLA (SOCIALISTES), Conseillers municipaux

Excusés Mme Vida AHMARI (ALTERNATIVE), M. Thierry CERUTTI (MCG), Mme Sylviane COVER (MCG), Mme Diane
GRABER (PLR), M. Yves MAGNIN (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), M. Johan MARTENS (SOCIALISTES), Conseillers
municipaux

Assistent M. Gian-Reto AGRAMUNT (PLR), Maire, MM. Mathias BUSCHBECK (VERT.E.S) et Martin STAUB (SOCIALISTES),
Conseillers administratifs, M. Michel BUERGISSER, Secrétaire général, Mmes Marie-Christine HASSLER-BEZZOLI et
Nastassia LECOCQ, secrétaires

Ordre du jour

SÉANCE PUBLIQUE : 20H00 3

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 OCTOBRE 2022 4

2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL 4

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 6

4. RAPPORTS DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA
MOBILITÉ 8

4.A)  NON À LA MISE EN SENS UNIQUE DE LA RUE DU VILLAGE (PE 179 – 22.06) (M. MARTENS, RAPPORTEUR) 8
4.B)  LA PAIX AU VILLAGE ! (PE 209 – 22.10) (M. MARTENS, RAPPORTEUR) 18
4.C)  UNE VOITURE EN AUTOPARTAGE À 5 MIN DE CHEZ MOI ! (M 183 A – 22.11) (M. ANGELOZ, RAPPORTEUR) 22

5. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ET DE L’ADMINISTRATION 27
5.A)  VENTE DU CHAUFFAGE À DISTANCE (CAD) DES RANCHES POUR UN MONTANT DE  CHF 800'000.00 PAR LA VILLE

DE VERNIER AUX SERVICES INDUSTRIELS DE GENÈVE (SIG) (DA 194 – 22.09) (M. MAGNIN ET MME FRAGA,
RAPPORTEURS) 27

5.B)  CRÉDIT BUDGÉTAIRE SUPPLÉMENTAIRE DE CHF 9'803'758.76 POUR LA COMPTABILISATION
D’AMORTISSEMENTS COMPLÉMENTAIRES EN 2022 (DA 203 – 22.10) (M. BRON, RAPPORTEUR) 30

6. RAPPORT DE LA COMMISSION SOCIALE, JEUNESSE ET ENFANCE 33
6.A)  CRÈCHE EN FORÊT (M 198 – 22.09) (M. TOMBOLA, RAPPORTEUR) 33

7. RAPPORTS DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS 43
7.A)  CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 1'060'000.00 TTC DESTINÉ À L’ÉTAPE 1 POUR LA MISE AUX NORMES PMR DES

ARRÊTS TPG ET L’INSTALLATION DE NOUVEAUX ABRIBUS AVEC TOITURE VÉGÉTALISÉE (DA 204 – 22.10)
(M. MARTENS, RAPPORTEUR) 43

7.B)  CRÉDIT DE CHF 859'700.00 TTC POUR LE RENOUVELLEMENT DE DIVERS VÉHICULES (DA 205 – 22.10)
(MME FRAGA, RAPPORTEURE) 47

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

Ville de Vernier

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7.C)  POUR UN CATALOGUE DES PRODUITS DE LOCATION (M 186 – 22.06) (M. MARTENS, RAPPORTEUR) 51

8. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 53

9. PÉTITIONS 54
9.A)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA PÉTITION PE 019 – 15.09 « POUR UNE VIE NOCTURNE RICHE,

VIVANTE ET DIVERSIFIÉE » (PE 019 A – 22.11) 54

10. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 54
10.A)  CRÉDIT DE CHF 1'134'800.00 DESTINÉ AU VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION AU FONDS INTERCOMMUNAL

POUR LE DÉVELOPPEMENT URBAIN (FIDU) POUR L’ANNÉE 2013  (DA 210 – 22.11) 54
10.B)  FIXATION DU MONTANT MINIMUM DE LA TAXE PROFESSIONNELLE COMMUNALE POUR L’ANNÉE 2023

(DA 211 – 22.11) 55
10.C)  PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE AU BUDGET DE FONCTIONNEMENT ANNUEL 2023, AU

TAUX DES CENTIMES ADDITIONNELS AINSI QU’À L’AUTORISATION D’EMPRUNTER (DA 212 – 22.11) 55
10.D)  CRÉDIT BRUT DE CHF 3'300'000.00 DESTINÉ À LA RÉALISATION DU RÉAMÉNAGEMENT DU PARC DE L’ÉTANG

AINSI QUE DE LA VENELLE RELIANT LE PARC DE L’ÉTANG AU CHEMIN J.-PH.-DE-SAUVAGE (DA 213 – 22.11) 63

11. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 63

12. MOTIONS 63
12.A)  UN PARTENARIAT INNOVANT POUR ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DANS LEUR TRANSFORMATION

DURABLE (M. GHALY ET MME GRABER) (M 214 – 22.11) 63
12.B)  SATURDAY NIGHT FEVER (MM. AUBERT ET NOËL) (M 215 – 22.11) 66
12.C)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 034 – 15.10 « VERNIER CONTINUE SA SOLIDARITÉ AVEC

LES VICTIMES DE LA GUERRE EN SYRIE » (M 034 A – 22.11) 71
12.D)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 035 – 15.10 « PARRAIN/MARRAINE POUR FAMILLE DE

RÉFUGIÉS » (M 035 A – 22.11) 72
12.E)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 038 A – 15.11 « FIBRE OPTIQUE SUR LA COMMUNE »

(M 038 C – 22.11) 73
12.F)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 075 A – 16.03 « POUR LE VIVRE ENSEMBLE ET LA

COHÉSION SOCIALE » (M 075 B – 22.11) 74
12.G)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 094 – 16.03 « UNE DEUXIÈME VIE POUR NOS APPAREILS

MÉNAGERS » (M 094 A – 22.11) 75
12.H)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 149 A – 16.11 « PAS DE PUB POUR LE GASPILLAGE »

(M 149 B – 22.11) 76
12. I )  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 150 A – 16.11 « BUVONS LOCAL » (M 150 B – 22.11) 76
12.J )  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 174 – 22.04 « VROUM VROUM AU CHEMIN DE LA

MURAILLE » (M 174 A – 22.11) 77

13. RÉSOLUTIONS 78
13.A)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 135 A – 16.06 « LA CONCERTATION N’EST PAS UNE

OPTION À BIEN PLAIRE » (R 135 B – 22.11) 78
13.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 165 – 16.10 « SOUTENONS LA PRESSE » (R 165 A –

22.11) 79

14. INTERPELLATIONS 80
14.A)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À L’INTERPELLATION I 208 – 22.10 « PROCÉDURE ET FRAIS EN CAS

D’ENLÈVEMENT DE VÉHICULES » 80

15. QUESTIONS ÉCRITES 82

16. QUESTIONS ORALES 82

Vernier, le 21 novembre 2022 / rbar

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

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SÉANCE PUBLIQUE : 20H00

La séance publique est ouverte sous la présidence de Mme Mélina BUNTSCHU.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je vous remercie de bien vouloir prendre place. Nous allons
commencer la séance.

Bonsoir à toutes et tous. Monsieur le Maire, cher Gian-Reto AGRAMUNT, Mesdames les

Conseillères municipales, Messieurs les Conseillers municipaux, Mesdames et Monsieur les membres de
l’Administration, Mesdames et Messieurs de la presse, Mesdames et Messieurs du public, bienvenue ce
soir pour notre séance mensuelle.

Je vais commencer par un petit préambule concernant la sortie du Conseil municipal du

5 novembre dernier. Je tenais à remercier toutes les participantes et tous les participants. J’ai passé un
agréable moment en votre compagnie, à Fribourg.

Je remercie sincèrement Marie-Christine HASSLER pour l’organisation. Je vous propose d’ailleurs

de l’applaudir.

L’assemblée applaudit.

Nous allons démarrer notre séance.

Y a-t-il des excusés ? Mme FRAGA.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente. J’excuse M. Yves MAGNIN.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci. M. RENAUD.

M. RENAUD : Ana ROCH aura un peu de retard.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci. M. ANGELOZ.

M. ANGELOZ : j’excuse Mme AHMARI.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci. M. JOTTERAND.

M. JOTTERAND : merci. Mme BRANDRUP et M. MARIN arriveront avec du retard et j’excuse

l’absence de M. MARTENS.

Mme BUNTSCHU, Présidente : c’est noté. Merci. M. METUSHI.

M. METUSHI : j’excuse Diane GRABER, absente, et Gilles-Olivier BRON qui arrivera en retard.

Mme BUNTSCHU, Présidente : très bien. Merci.

J’ai également une information à vous transmettre. Demain, nous aurons la séance de toutes

commissions réunies (TCR) pour l’examen du budget 2023, si la délibération y relative est prise en
considération ce soir. Nous vous prions d’annoncer les absences avant la séance pour la commande de
collation, afin d’éviter le gaspillage.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

Ville de Vernier

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M. RUSSI, vous avez des excusés ?

M. RUSSI : oui, Sylviane COVER.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. RUSSI.

Nous allons donc passer au point 1) de l’ordre du jour.

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 OCTOBRE 2022

Mme BUNTSCHU, Présidente : y a-t-il des remarques ? Cela ne semble pas être le cas.

Celles et ceux qui acceptent le procès-verbal de la séance du 11 octobre dernier sont priés de

lever la main.

Le procès-verbal de la séance du 11 octobre 2022 est accepté par 25 OUI, soit à l’unanimité.

2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu un courrier de l’Association des communes

genevoises (ACG), adressé à toutes et tous, auquel étaient joints les procès-verbaux de constatation
d’entrée en force des décisions prises en Assemblée générale de l’ACG du 22 juin dernier, décisions qui
étaient soumises au droit d’opposition des conseils municipaux.

Nous avons reçu l’invitation du Club athlétique de Vernier à son Assemblée générale du

23 novembre 2022 à 20h00. Je m’y rendrai.

Nous avons reçu un courrier de l’Association des intérêts des habitants du chemin des Corbillettes

et alentours (AICC), auquel était jointe copie de la lettre adressée à M. Serge DAL BUSCO, Conseiller
d’État en charge du Département du territoire, relative aux problèmes que rencontrent ces habitants dans
leur chemin.

La Présidente de l’AICC en demande la lecture. Il s’agit de lire le paragraphe qui concerne Vernier.

Nous avons envoyé un accusé de réception à cette association et les membres du Bureau ont également
reçu une copie de cette correspondance.

Nous allons donc procéder, si M. le Secrétaire le veut bien, à la lecture du point n°1 du courrier

envoyé par l’AICC à M. Serge DAL BUSCO, Conseiller d’État.

M. ANGELOZ, Secrétaire : merci Mme la Présidente.

Extrait du courrier du 19 octobre 2022 de l’AICC adressé à M. Serge DAL BUSCO, Conseiller d’État en
charge du Département des infrastructures :

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Monsieur le Conseiller d'État,

L'association des intérêts des habitants du chemin des Corbillettes et alentours (AICC) prend contact avec
vous pour plusieurs problèmes :

1) Tout d'abord, celui paru dans la Tribune de Genève, du 17 octobre 2022, page 7, LE TRAFIC DE
TRANSIT EXASPÈRE DES VERNIOLANS, où il est indiqué qu'une pétition des habitants du quartier
des Avanchets a été déposée au Conseil municipal et renvoyée au Conseil administratif, demandant
de limiter l'afflux de véhicules sur le chemin des Floralies. L'Exécutif compte interdire aux voitures
roulant sur l'avenue Louis-Casai de tourner à gauche. 95% du trafic sur ce chemin serait du transit.
La Commune veut respecter la demande des habitants. La majorité rose-verte n'y est pas favorable.
Mais le Conseiller administratif répond « Bien sûr qu'en réduisant le trafic en transit, et en interdisant
quelques mouvements dans le quartier, on augmente le nombre de détours nécessaires pour y
rentrer. On ne peut pas tout avoir ». (voir annexe 1 de l'article mentionné). Nous avons des membres
AICC qui habitent le chemin des Floralies et souhaitent préserver leur chemin, le seul qui ne soit pas
privé et fermé comme les autres qui donnent sur l'avenue Louis-Casai.

Un membre AICC suggère une solution plus sécurisée pour éviter des détours, motivé aussi par
l'article dans la TDG : « Très bien, mais quelle solution, un long détour ? Selon mes observations,
les gens continuent dans tous les cas en direction de la ville. Pourquoi pas alors, un tourner à gauche
au carrefour Balexert dans le chemin des Coudriers ? Il y a la place ! Sur les deux pistes vers la ville,
une est inutile et peut être utilisée pour ça ! C'est aussi plus sûr, aux Floralies on gêne ceux derrière,
et on risque d'être tamponné... » La Présidente AICC et son comité apprécient l'idée plus sécurisée
de pouvoir bifurquer de l'avenue Louis-Casaï en direction du chemin des Coudriers, qui est à sens
unique. Serait-il possible de modifier les feux de croisement pour rendre cela possible ? Elle-même
bifurque sur le chemin des Floralies depuis l'avenue Louis-Casaï, mais il n'y a pas foule à le faire...
et elle trouve cette façon de faire souvent dangereuse, car pas sécurisée par des feux... Comment
faire entendre la proposition de l'AICC ? Le comité AICC a pensé vous écrire, en tant que Conseiller
d'État en charge des infrastructures, et envoyer copie de la lettre que vous envoie l’AICC aux
Conseillers administratifs des communes concernées, Vernier et Grand-Saconnex, ainsi qu'à leur
présidence des Conseils municipaux des deux communes.

(la suite du courrier concerne d’autres communes)

M. ANGELOZ, Secrétaire : j’en ai terminé, Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. ANGELOZ.

J’ai oublié de saluer le Conseil administratif. J’ai salué M. le Maire, mais pas MM. les Conseillers

administratifs. Excusez-moi !

Arrivée de M. NOËL à 20h07.

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons toutes et tous reçu un courriel des CFF, auquel était

jointe la présentation faite lors de la rencontre du 14 octobre dernier avec les communes genevoises.

Nous avons reçu le courrier d’une personne proposant que, dans les procès-verbaux du Conseil

municipal publiés sur le site internet communal, les appartenances politiques des élus communaux y
figurent. Le Bureau s’est entendu sur le fait que les noms des partis soient mentionnés entre parenthèses
après le nom de chaque Conseillère et de chaque Conseiller dans les procès-verbaux du Conseil municipal,
mais uniquement au niveau de la liste des « présents, excusés et assistent ». Par exemple, « Mme Mélina
BUNTSCHU (VERT.E.S), Présidente ».

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Nous avons reçu une invitation du service de la cohésion sociale à l’Assemblée fondatrice du
contrat de quartier de l’Étang, qui s’est déroulée le 10 novembre dernier à 18h30. J’y étais présente.

Nous avons reçu une invitation du service de la culture et de la communication à la soirée des

Promotions citoyennes du 2 décembre 2022 à 18h30. Je m’y rendrai.

Nous avons toutes et tous reçu un courriel de l’ACG annonçant une formation sur le changement

climatique et les outils en mains des communes pour y répondre, qui se déroulera le 19 janvier 2023.

J’en ai terminé avec les communications du Bureau.

Je passe donc au point 3) de l’ordre du jour.

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme BUNTSCHU, Présidente : je passe la parole à M. le Maire.

M. AGRAMUNT, Maire :

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères municipales,
Messieurs les Conseillers municipaux,

Vous me permettrez, au vu des points importants qui nous attendent, d’être bref pour ces communications.

1 Population et chômage1

Les dernières données trimestrielles disponibles de l’Office cantonal de la statistique, pour ce qui est
de la population, sont encore et toujours celles du mois de juin 2022. Elles font état d’une population
de 36'620 habitants, soit une augmentation de 252 personnes par rapport au nombre d’habitantes
et habitants recensé en mars 2022.

Quant au chômage2, la Commune comptait 773 chômeur-euse-s à fin octobre contre 761 à fin
septembre, soit une augmentation de 12 personnes.

Ce chiffre, comme de coutume, doit être complété par le nombre de demandeur-euse-s d'emploi
non-chômeurs, qui s'élevait à la même période à 413 contre 416 à fin septembre 2022, soit une
diminution de 3 personnes.

Le nombre total des demandeur-euse-s d'emploi se montait donc à 1'186 à fin octobre contre 1'177
à fin septembre 2022, soit une augmentation de 9 personnes.

1 Dès mars 2018, la répartition des demandeurs d'emploi en chômeurs et non-chômeurs est modifiée à la suite de l'uniformisation au niveau national de
la définition et de la méthode de classification de ces deux sous-groupes dans le système d’information du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette
modification permet d’améliorer la comparabilité des chiffres cantonaux du chômage. À la suite de ce changement, des demandeurs d'emploi inscrits
considérés comme chômeurs auparavant sont comptabilisés comme non-chômeurs, et vice versa. Au total, le changement a induit une baisse du nombre
de chômeurs, et son corollaire, une hausse des demandeurs d'emploi non-chômeurs.
2 Dès mars 2018, la répartition des demandeurs d'emploi en chômeurs et non-chômeurs est modifiée à la suite de l'uniformisation au niveau national de
la définition et de la méthode de classification de ces deux sous-groupes dans le système d’information du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette
modification permet d’améliorer la comparabilité des chiffres cantonaux du chômage. À la suite de ce changement, des demandeurs d'emploi inscrits
considérés comme chômeurs auparavant sont comptabilisés comme non-chômeurs, et vice versa. Au total, le changement a induit une baisse du nombre
de chômeurs, et son corollaire, une hausse des demandeurs d'emploi non-chômeurs.

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2 Périmètre de la Renfile – implantation de la SABLIÈRE DU CANNELET ?

La FTI a informé le Conseil administratif qu’elle envisageait d’attribuer une promesse de DDP sur la
parcelle 4629 dans le secteur des Pétroliers (ZI LA RENFILE) à la SABLIÈRE DU CANNELET SA.
Cette entreprise est active notamment dans le recyclage des matériaux de chantier. Pour la FTI,
cette implantation peut être envisagée en raison notamment de la présence d’autres entreprises du
secteur (BÉTON FRAIS entre autres) et de la desserte ferroviaire. L’octroi d’une promesse de DP
doit permettre à la société bénéficiaire de mener des études de faisabilité pouvant cas échéant
déboucher sur le dépôt d’une requête en autorisation de construire.

Après avoir constaté une fois encore que la Commune Vernier était envisagée pour trouver une
solution à l’implantation d’une installation dont d’autres ne voulaient plus, le Conseil administratif a
posé un certain nombre de conditions qui devront être satisfaites pour éviter une opposition ferme.
Parmi celles-ci, des garanties devront être apportées sur l’absence de nuisances (bruit et poussière)
pour les riverains. Cela impliquera une structure fermée dont la qualité architecturale devra être
soignée. Au surplus, l’éventuel DDP devra être limité dans le temps au regard de la durée des DDP
pour les sites pétroliers, afin de pouvoir envisager à terme une requalification globale de la zone.

3 Vernier rallume les étoiles

À la suite du succès rencontré par le projet Vernier rallume les étoiles, le Conseil administratif a
donné son aval pour l’extension du projet.

De nouvelles zones résidentielles sont prévues à Châtelaine et dans le village. Vous vous
rappellerez qu’en zone résidentielle, le principe est une extinction des lumières publiques entre
01h00 et 05h00 du matin, ce qui correspond à l’arrêt d’exploitation des TPG. Il convient également
de souligner que les périmètres retenus ont été analysés avec le concours des SIG, des
correspondants de nuit et de la Police municipale.

Certains préaux d’école seront également éteints dans cette tranche horaire.

Le projet va aussi concerner la zone industrielle de la ZIMOGA. Dans ce périmètre, l’extinction
démarrera à 22h00 pour se finir également à 05h00 du matin.

Cet horaire prévaudra également pour les zones naturelles et les parcs, dont celui de Chauvet-Lullin.

Un tout ménage sera diffusé la semaine prochaine pour informer la population, qui sera invitée par
ailleurs à une séance publique le 10 janvier prochain.

4 Mérite municipal Verniolan

Vous l’aurez certainement remarqué, l’ouverture des inscriptions pour le mérite municipal verniolan
de la présente législature a été annoncée via l’ActuVernier et le site internet communal. Pour rappel,
la Ville de Vernier attribue ce mérite à une ou plusieurs personnes, domiciliées sur le territoire ou y
ayant une activité prépondérante ou originaires de Vernier, qui se sont distinguées, d’une manière
exceptionnelle, dans le domaine humanitaire, artistique, culturel, sportif ou autre. Les dossiers de
candidature doivent parvenir à la Mairie d’ici au vendredi 13 janvier 2023.

M. AGRAMUNT, Maire : Mme la Présidente, j’en ai terminé avec ces communications.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. le Maire.

Nous passons au point 4) de l’ordre du jour.

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4. RAPPORTS DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE ET DE LA MOBILITÉ

4.A)  NON À LA MISE EN SENS UNIQUE DE LA RUE DU VILLAGE (PE 179 – 22.06) (M. MARTENS,

RAPPORTEUR)

Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du
18 octobre 2022

Rapporteur : Johan MARTENS

PE 179 – 22.06 NON À LA MISE EN SENS UNIQUE DE LA RUE DU VILLAGE

ET PE 209 – 22.10 LA PAIX AU VILLAGE !

PE 179 – 22.06 NON À LA MISE EN SENS UNIQUE DE LA RUE DU VILLAGE

 Audition d’une délégation des signataires de la pétition

Les deux représentants présents des pétitionnaires souhaitent avoir un dialogue avec les autorités de façon
à trouver une solution équitable pour la sécurité des enfants, les résidents et la survie des petits
commerçants.

Selon eux, le sens unique ne résout que la moitié du problème. Le trafic important, dans les deux sens, ne
sera coupé qu’à moitié. Les voitures sont moins souvent dangereuses que les scooters et vélos électriques,
qui ne respectent pas la vitesse autorisée. Ce sens unique va favoriser la vitesse sans augmenter la
sécurité. D’autres solutions permettent de limiter la vitesse et d’éviter que les voitures ne montent sur les
trottoirs en créant par exemple des dégagements.

Ce projet va obliger les résidents à effectuer tous les jours, des détours, alors que le trafic à la rue du
Village est dense uniquement une demi-heure ou une heure par jour, ce qu’ils considèrent comme un
traitement inéquitable. Ce sens unique va en plus complètement congestionner la via de Coisson.

La pétition a été signée majoritairement par des résidents et par des gens directement touchés par la rue
du Village, tels que les commerçants. Par le dialogue, ils espèrent trouver une solution viable, sécuritaire
et durable.

Pour un commissaire (ALTERNATIVE), le problème de la rue du Village se situe entre la pizzeria et la
COOP. La mise en sens unique complète de la rue du Village n’est pas une bonne idée. Il suggère
d’essayer des solutions pour améliorer cet endroit-là et éviter que les voitures ne montent sur le trottoir. Il
n’y a pas de problème à d’autres endroits de la rue, car il y a des trottoirs et des places de parking, ce qui
empêche les enfants d’être en danger.

Selon un commissaire (SOC), habitant de la rue du Village, la tranquillité des résidents vaut bien des
détours. Le problème provient surtout du trafic de transit, qu’il est important d’éviter.

La Présidente (LE CENTRE-VL) demande si les pétitionnaires admettent le fait qu’il y a beaucoup de trafic
de transit et qu’il s’agit d’un problème, la rue du Village n’étant pas adaptée à un fort trafic de transit.

Un pétitionnaire, habitant de la via Coisson, n’a jamais constaté de trafic de transit, mis à part une demi-
heure le matin et le soir, la mise en sens unique va l’obliger à faire un détour pour se rendre à son local sis
42, rue du Village. Tous les habitants et commerçants vont être prétérités par ce sens unique pour un soi-
disant trafic de transit qu’il n’a jamais constaté en 35 ans de résidence à Vernier-Village. Avec la mise en

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sens unique, les commerçants vont perdre en visibilité et en accessibilité, ce qui va engendrer une perte
de clientèle.

Un pétitionnaire reconnaît que le trafic augmente aux heures d’entrée et de sortie des enfants de l’école. Il
s’agit de trafic de transit local. Les enfants sont sur le trottoir et vont à l’école, ce qui engendre du danger.
Quant à la tranquillité de la rue du Village, il signale qu’en dehors des périodes de début et fin de l’horaire
scolaire, le transit est relativement faible. Seuls des camions qui viennent approvisionner les commerçants
de la rue peuvent amener un surplus de circulation.

Un commissaire (SOC) aimerait savoir s’il y a eu un processus de concertation avec les habitants.
Les pétitionnaires répondent par la négative. Ils sont déçus par ce qu’ils considèrent comme un déni de
démocratie, la Mairie ayant refusé de les recevoir. De nombreux résidents ont appris ce projet par hasard.
En revanche, les commerçants ont été reçus par la Commune. Il n’y a eu aucune communication mis à
part un avis dans la Feuille d’avis officielle. Une enquête est passée discrètement et l’arrêté de circulation
a été publié le 3 janvier 2022, en pleine période de vacances.

Pour un commissaire (UDC), le trafic se situe surtout sur la route de Peney, car les automobilistes veulent
rejoindre rapidement la route de Vernier. Il ne voit pas pourquoi les automobilistes emprunteraient la rue
du Village pour gagner du temps. Il aimerait savoir si des estimations ont déjà été faites par les
commerçants quant à la baisse potentielle du chiffre d’affaires.
Un pétitionnaire répond par la négative. Il s’agit d’une perception basée sur l’expérience, car la diminution
du trafic entraîne moins de visibilité, donc moins de clients.

Un commissaire (MCG), résident de Vernier-Village, emprunte la rue du Village plusieurs fois par jour et
ne voit pas l’avantage pour les automobilistes de la route de Peney de passer par la rue du Village. Il
demande aux pétitionnaires quelle mesure pratique installer pour éviter de pénaliser les habitants du
Village.
Un pétitionnaire suggère de supprimer 2 places de parking gênantes de manière à permettre aux voitures
de se croiser sans devoir monter sur le trottoir. Il serait aussi envisageable d’interdire la circulation, sauf
aux résidents et pour l’accès aux commerces.
Le commissaire (MCG) craint qu’en enlevant les places de parking, la vitesse augmente et que la mesure
soit contreproductive.

VOTE :

Acceptons-nous l’envoi de la pétition PE 179 – 22.06, NON à la mise en sens unique de la rue du Village,
au Conseil administratif ?

9 OUI (3 SOC, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC)
2 NON (2 VERT.E.S)

L’envoi au Conseil administratif de la pétition PE 179 – 22.06 est accepté à la majorité.

PE 209 – 22.10 LA PAIX AU VILLAGE !

 Audition d’une délégation des signataires de la pétition

Une pétitionnaire explique qu’un trafic de transit de route cantonale n’est plus possible dans la rue du
Village, au vu de son étroitesse. La situation est invivable, il y a constamment des engorgements, il y a des
tensions entre automobilistes et les croisements sont difficiles, obligeant certains véhicules à monter sur
les trottoirs. Cela met en danger les enfants, raison pour laquelle l’Association des parents d’élèves de
Vernier-Village (APEVV) a déposé cette pétition. Les trottoirs sont étroits, voire inexistants par endroits.
Les croisements entre piétons et la circulation avec des poussettes ou chaises roulantes sont difficiles voire
impossibles. Ce trafic de transit empêche les enfants de développer leur autonomie, par l’insécurité qui
règne dans la rue du Village.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

Ville de Vernier

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Les pétitionnaires souhaitent la mise en place de deux sens uniques, estimant que le trafic de transit ne
doit pas passer par la rue du Village et doit rester sur la route de Peney. En mettant la rue en sens unique,
la chaussée pourrait être rétrécie pour redonner de l’espace aux piétons, parents pauvres de la rue du
Village. Les pétitionnaires espèrent retrouver une zone de rencontre, d’autant plus qu’il y a des écoles et
une bibliothèque dans le secteur. Cela permettrait aussi de pouvoir accéder aux commerces et aux
restaurants.

Un commissaire (MCG) souhaite savoir de quel parti politique sont issues les représentantes des
pétitionnaires.

Les trois pétitionnaires répondent qu’elles ne font partie d’aucun parti politique.

Le commissaire (MCG) se dit surpris par cette réponse. Il avait cru comprendre qu’elles faisaient partie des
VERT.E.S, raison pour laquelle leur position avait une connotation aussi écologiste. Il leur rappelle que la
rue du Village n’est pas leur jardin et qu’elle appartient à la population entière, notamment aux
commerçants et aux résidents. Il entend l’argument du manque de trottoirs et de leur étroitesse, mais il ne
souhaite pas voir des autoroutes de trottoirs. Pour lui, même si la route de Peney est esthétiquement belle,
elle est impraticable car elle a été réduite au maximum. Les voitures ne peuvent plus y circuler et cela va
engendrer du trafic ailleurs. Il n’ose pas imaginer la circulation sur cet axe au moment du développement
de Crotte-au-Loup. ll ne comprend pas les termes « insécurité au Village » employés dans la pétition,
l’étroitesse de la rue du Village, de même que l’impossibilité de se croiser, ne permettent pas aux véhicules
de circuler à toute vitesse. Il faut trouver une alternative différente du sens unique pour empêcher les
voitures de monter sur les trottoirs. Le trafic n’est pas digne d’une route cantonale. La solution de rétrécir
davantage la chaussée de la rue du Village ne va pas améliorer la situation et les voitures continueront de
monter sur le trottoir. Actuellement, la force de cette rue est qu’il n’y a pas de place pour circuler ni pour
croiser, raison pour laquelle les automobilistes roulent au pas. Dès lors, il n’a pas le sentiment que le trafic
est dangereux. Il aimerait savoir si les représentantes des pétitionnaires connaissent le nombre de
véhicules quotidiens qui passent dans la rue du Village et les horaires de passage.

L’une des pétitionnaires répond qu’il y a une dégradation de la sécurité au village, les automobilistes et
deux-roues ne respectent pas la priorité envers les piétons. Le trafic de transit perdure tout au long de la
journée.

La pétition demande une première mise en sens unique qui irait de l’école des Ranches en direction de la
via de Coisson, et un autre sens unique depuis le chemin du Progrès en direction de la via de Coisson.
Cela empêcherait toute traversée du village. En revanche, la rue pourrait être empruntée pour accéder aux
commerces et aux écoles. Ce projet évite tout trafic de transit qui est inutile dans la rue du Village.

Contrairement aux pétitionnaires, un commissaire (ALTERNATIVE) suggère de ne pas autoriser la
circulation des vélos à contre-sens dans la rue du Village, mais de les faire passer par la nouvelle piste
cyclable sur la route de Peney. Il lui est répondu qu’il est important que les enfants puissent aller à vélo à
l’école par la rue du Village.

Un commissaire (SOC) trouve qu’il est indispensable que l’APEVV se soucie de la sécurité des enfants.
Les représentantes des pétitionnaires ont également le droit d’être entendues et de ne pas être taxées de
parti politique, dans la mesure où elles sont présentes comme habitantes et comme parents d’élèves qui
viennent plaider leurs préoccupations auprès de la commission du Conseil municipal. Les services
techniques de la Commune sont tout à fait capables d’analyser les solutions proposées par les
pétitionnaires. Leur demande vise à réduire le trafic de transit dans la rue du Village par souci de sécurité
pour les enfants, et de redonner l’espace aux piétons. Ces revendications, qui sont légitimes, méritent
l’attention des commissaires.

Un commissaire (VERT.E.S) constate que de nombreuses personnes semblent avoir les mêmes
doléances, et aimerait savoir si les représentantes connaissent les raisons qui ont poussé les pétitionnaires

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

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à signer. De plus, la modification de la circulation demandée va empêcher les représentantes de se rendre
dans les commerces.
Pour les pétitionnaires, les signatures ont été faciles à récolter car, en plus des parents, de nombreux
résidents ne supportent plus le trafic. Il semble que la suppression du trafic ait été demandée depuis de
nombreuses années, sans que cela ne soit entendu. Quant aux commerces, elles vont continuer à les
fréquenter en s’y rendant à pied ou à vélo. De nombreux parkings sont accessibles et il y a des places en
zone bleue à l’entrée et dans le village.

Un commissaire (UDC) a constaté qu’à 18h00, pour la séance, il n’y avait pas de trafic sur la rue du Village.
Concernant l’utilisation des vélos par les enfants, l’âge minimum légal est de 6 ans et que, selon le BPA,
les jeunes enfants ne peuvent pas encore appréhender tous les dangers de la circulation routière et gérer
le trafic. Les larges trottoirs sont dangereux, car empruntés par les trottinettes électriques.
Les pétitionnaires répondent que, selon la loi, les trottinettes électriques doivent circuler sur la route. Elles
regrettent que les enfants, même âgés de 8 ans, ne puissent pas profiter d’aller à l’école à vélo parce que
des véhicules les serrent de trop près. En élargissant les trottoirs, cela permettrait aux enfants jusqu’à
12 ans de les emprunter et d’être en sécurité sans gêner les piétons.

*   *   *   *   *

Après le départ des pétitionnaires Mme GUIBERT, Déléguée à la mobilité au service de l’aménagement,
explique le contexte du projet et son évolution :

 Février 2021 : courrier envoyé à la Mairie par l’Association des intérêts de Vernier-Village (AIVV) et par
l’APEVV pour se plaindre de nuisances liées au trafic sur la rue du Village ; Mars 2021 : réalisation de
comptages et mandat à un bureau d’études pour trouver des solutions afin de régler les problèmes de
trafic ; le projet proposé était la mise en sens unique de l’entièreté du tronçon (1er projet), comme
proposé dans la pétition PE 209 – 22.10 ; Août 2021 : consultation du 1er projet pour préavis par la
DGDERI, l’OCT et la commission ; Octobre 2021 : consultation avec les commerçants de la rue du
Village pour ce 1er projet ; suite à la consultation, modification pour une mise en sens unique partielle
de la Via Coisson jusqu'à la Poste (2e projet) ; Novembre 2021 : 2e projet soumis à la DDE et à l’OCT ;
préavis favorable sans observation ; publication dans la FAO ; enquête publique ; Décembre 2021 :
traitement par la Commune des observations formulées pendant l’enquête publique ; Janvier 2022 :
publication de l’arrêté de circulation dans la FAO ; Février 2022 : recours contre l’arrêté de circulation.

En date du 14 septembre 2022, le Tribunal administratif a rejeté le recours.

Résultats de l’étude menée en début d’année 2021 :

 1'900 véhicules/jour, dont 65% en transit soit 860 voitures par jour en transit ; Pics de flux surtout entre
17h00 et 18h00, soit après la sortie de l’école, et en direction sud-nord ; Chiffres incompatibles avec la
hiérarchie du réseau routier, mais les vitesses sont globalement respectées ; Impossible de mettre en
place des mesures constructibles avant la requalification en profondeur de la rue du Village à cause
de leur coût et de leur effet uniquement sur la vitesse et non sur le trafic de transit.

La Commune recommande de poursuivre le projet de mise en sens unique partielle de la rue du Village, et
un bilan sera effectué après 12 mois de mise en place. Ce projet ne péjore pas l’accessibilité locale de la
rue et les détours sont limités pour les résidents. L’effet sur la sécurité routière des piétons, et des écoliers,
sera améliorée car les charges de trafic seront diminuées et les conflits entre les usagers de la route seront
réduits.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif, informe que la Commune a été sollicitée par l’AIVV et l’APEVV
pour prendre des mesures, elle a mandaté un bureau pour voir si le problème constaté était réel. L’étude
a confirmé la présence du problème de trafic de transit dans une rue résidentielle non structurante qui a
une vocation de desserte, et la Commune doit donc régler le problème pour être conforme à la hiérarchie
du réseau routier. La recommandation émise par le Bureau d’étude a été confirmée par les services
cantonaux et le Tribunal administratif. La Commune se voit donc contrainte d’exécuter la décision de
justice. Le recours a fait perdre quelques mois dans l’application de la mesure. Des efforts ont été faits
pour trouver une solution de compromis, un des sens uniques préconisé par le mandataire ayant été

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

Ville de Vernier

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abandonné. Les mesures constructives sont à prévoir dans un deuxième temps, soit au moment de la
requalification de la rue du Village.

Pour un commissaire (MCG), la décision de justice n’autorise pas l’aménagement de la rue du Village.
860 voitures/jour représentent 36 véhicules/heure, soit 0,6/minute et la majorité de ce trafic a lieu aux
heures de début et de fin d’école. À son avis, il n’y a aucun conflit entre usagers sur la rue du Village, bien
au contraire. Le seul problème qu’il concède est l’empiètement sur le trottoir de certains véhicules.
Toutefois, l’étroitesse de la rue évite les excès de vitesse. Ce projet est un fantasme écologique et il vise
à bloquer les rues pour préserver la qualité de vie de certains. Il suggère de réfléchir à d’autres mesures,
telles que la pose de panneaux qui limitent l’accès à certaines heures, comme en Vieille-Ville.
L’agrandissement des trottoirs est aussi une solution à développer, de même que la suppression de places
de stationnement. Il faut éviter de modifier le mode de circulation, car il n’y a pas de trafic de transit, ce qui
est d’ailleurs prouvé par les comptages. Il est important de ne pas pénaliser les riverains avec des détours
qui vont polluer la région, ce d’autant plus que la route de Peney n’est plus fluide et que la circulation sur
ce tronçon va encore augmenter avec l’arrivée des nouvelles constructions à Crotte-au-Loup.

Pour un commissaire (SOC), la mise en place d’un sens unique ou non lui est égal. Toutefois, il serait très
content si le trafic de transit diminuait. Il ne comprend pas que certains commissaires puissent dire qu’il n’y
a pas de trafic dans la rue du Village, car en tant que résident, il constate du trafic tous les jours de 07h00
à 17h00. De nombreux enfants se rendent dans les 4 écoles de la Commune, à vélo et à pied et sont
confrontés à cette circulation. Il ne comprend pas l’argument des commerçants, qui prétendent qu’une
diminution du trafic dans la rue leur fera perdre en visibilité. Les habitants du village les connaissent, les
seuls qui ne les connaissent pas sont les automobilistes en transit. Il insiste bien sur le fait que la moitié de
la rue du Village n’a pas de trottoir sur un des deux côtés. Il regrette que les enfants ne puissent pas profiter
de cette rue pour pratiquer le vélo.

La solution de compromis proposée, qui permet aux commerçants de recevoir des clients venant dans les
deux sens, mais qui coupe le transit en direction de la Ville, est bonne. Les cycles pouvant circuler à contre-
sens dans de nombreuses rues de Genève, cette possibilité doit aussi rester à la rue du Village.

VOTE :

Acceptons-nous l’envoi au Conseil administratif de la pétition PE 209 – 22.10, La paix au Village ?

6 NON (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC)
5 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S)

L’envoi au Conseil administratif de la pétition PE 209 – 22.10 est refusé à la majorité.

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons deux pétitions qui parlent du même sujet, mais qui
sont opposées. Ce sont les points A) et B).

Je rappelle que les deux rapports ont été rédigés ensemble, mais il s’agit bien de deux points

distincts. Il y aura bien deux débats et deux votes. Je vous remercie de bien rester dans le sujet concerné
pour chaque débat.

Pour la pétition PE 179 – 22.06, la commission a décidé à la majorité de l’envoyer au Conseil

administratif pour traitement.

M. MARTENS était rapporteur mais il est absent, j’ouvre donc volontiers un tour de parole.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

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Je crois que nous parlons de la rue du Village, mais il faut prendre un petit peu de hauteur et

rappeler que toutes les formes de mobilité sont essentielles. Sans mobilité, nous pouvons dire que l’activité
économique dépérit et se meurt. Par exemple, un artisan doit pouvoir utiliser son véhicule professionnel.

Je crois qu’il faut être clair en la matière, qu’il faut jouer cartes sur table et informer concrètement

ce qu’implique une politique clairement anti-voiture, celle que mettent en place les diverses municipalités
de gauche sous prétexte – je cite – « d’une pacification des centres urbains » que nous connaissons. Cela
passe par des chicanes, des suppressions de voiries, des suppressions de places de stationnement, ou la
mise en place de sens uniques, notamment.

Quand on ferme un accès, comme à la rue du Village, que se passe-t-il ? Que fait la clientèle des

commerces ? Car c’est cela le cœur du problème. Il faut penser à nos commerçants. Moins de passages,
c’est moins de visibilité, et il se produit un déplacement de la clientèle vers les grands centres commerciaux
que nous trouvons en périphérie et qui disposent de places de stationnement gratuites. C’est un
phénomène tout à fait regrettable.

Je crois qu’il faut maintenir ce tissu économique au cœur de nos villes, de nos villages, au cœur

de Vernier.

Je crois que la rue du Village – et cela a été démontré en commission – n’est pas inondée par les

véhicules. Quelques centaines tout au plus par jour.

En conclusion, je crois que la rue du Village doit rester vivante, elle ne doit pas devenir une

impasse, et l’avenir de nos commerçants doit lui aussi ne pas devenir une impasse.

Aussi, je vous recommande, comme la commission, d’envoyer la pétition PE 179 au Conseil

administratif.

Je vous remercie Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. NOBS.

Je donne la parole à Mme COMPAGNON KAUFMANN.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : merci Mme la Présidente.

À vous entendre, M. NOBS, on dirait que la rue du Village devient piétonne. Mais non. Ce sont des

sens uniques.

Donc, notre groupe refusera cette pétition, parce qu’il y a eu une consultation des commerçants

qui a abouti à des concessions. Les sens uniques n’ont pas été prévus partout.

Le trafic de transit est énorme sur cette rue, qui n’est pas du tout adaptée et faite pour le trafic de

transit. Notre priorité est la sécurité des piétons et la sécurité des cyclistes.

Une décision de justice a débouté les pétitionnaires.

Dernière chose, la rue du Village est le cœur de notre Commune. C’est un patrimoine à valoriser

et il y a mieux à faire que d’avoir un flot de voitures pour valoriser du patrimoine. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme COMPAGNON KAUFMANN.

Je donne la parole à M. NOËL.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

Ville de Vernier

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Arrivée de Mme ROCH à 20h17.

M. NOËL : merci Mme la Présidente.

Juste pour vous dire que je me suis posté sur la route de Montfleury, où il y a beaucoup de véhicules

français qui passent. Mais dans le village, je n’en ai pas vu beaucoup, très rarement.

En mettant un sens unique, je pense que les véhicules vont pouvoir accélérer davantage pour se

rendre d’un point à l’autre.

Ce qui est bien actuellement, c’est qu’il y a des croisements, que des voitures viennent en face et

que cela oblige à ralentir.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. NOËL. Mme FRAGA.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente.

J’invite ceux qui n’utilisent pas la voiture à emprunter la rue du Village, et vous verrez bien qu’on

roule à 30 km/h maximum, et encore, quand il n’y a pas de trafic et pas de véhicule venant en sens inverse.

Quand on parle de grosse charge de trafic en transit, je pense que je dois être concernée, vu que

j’habite le bout du village de Vernier et que j’emprunte cette rue sans faire partie des résidents de la rue du
Village. Je suis donc un véhicule en transit.

On parle de 860 véhicules en transit/jour, ce qui correspond à 35 véhicules par heure. Si c’est cela

une rue surchargée, qui a un problème de trafic, j’encourage les gens à sortir de chez eux et d’aller voir ce
qu’il se passe ailleurs.

Oui, nous avons un petit souci à la rue du Village aux heures d’entrée et de sortie de l’école, et les

pétitionnaires l’évoquent bien. C’est à ces heures qu’il y a un problème. C’est probablement dû aux parents
qui amènent et vont rechercher leurs enfants à l’école, alors qu’ils habitent aux alentours et qu’ils pourraient
se déplacer à pied.

Si cette rue est mise en sens unique, j’invite le Conseil administratif à trouver une solution de

parking qui soit susceptible d’accueillir les véhicules des personnes qui veulent se rendre dans les
commerces du village et qui seront fortement impactées par la mise en sens unique.

Encore une fois, cette mise en sens unique ne fera qu’augmenter la vitesse.

Mesdames et Messieurs les SOCIALISTES et VERT.E.S, ce sont surtout les vélos et les trottinettes

qui ne respectent pas la vitesse et qui se moquent des piétons et des voitures.

Ce n’est pas un problème de voitures, le problème vient des autres usagers de la route.

De mettre un sens unique ne va qu’aggraver le problème de vitesse dans la rue du Village.

Mon groupe demande de voter OUI pour le NON à la mise en sens unique.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci pour cette précision.

Je donne la parole à Mme FORNEY.

Mme FORNEY : merci Mme la Présidente.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

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Je suis habitante du village comme vous, Mme FRAGA, et je traversais ce village avec mes enfants

tous les jours jusqu’à ce qu’ils aient dix ans, justement parce que je trouve que le trafic est vraiment dense
aux heures de déplacement des enfants.

Comme il y a des feux de signalisation sur la route de Peney et qu’on perd du temps, il y a

énormément de trafic de transit. C’est un vrai constat.

C’est pour cela que mes enfants n’ont pas été tout de suite autonomes sur le chemin de l’école.

Je pense qu’une solution d’un sens unique est une excellente idée. Toutefois, le groupe socialiste

soutiendra l’envoi de toutes les pétitions au Conseil administratif, parce que nous avons l’impression que
ce dernier a trouvé un compromis, puisqu’il ne répond ni à l’une ni à l’autre. Il a vraiment fait une proposition
avec un sens unique partiel.

Merci.

Arrivée de M. BRON à 20h28.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme FORNEY.

Je donne la parole à Mme ROCH.

Mme ROCH : merci Mme la Présidente.

Je vais me joindre aux propos de Mme FRAGA. Je ne vais pas les répéter, parce que je cautionne

tout ce qu’elle vient de dire.

J’ai lu les rapports, car je ne faisais pas partie de la commission. On a parlé du nombre de véhicules

qui passent sur cette rue, mais à aucun moment il n’a été demandé si des accidents y avaient été constatés
concernant un piéton avec une voiture ou autre.

J’aimerais donc bien connaître le nombre d’accidents qu’il y a eu ces trente dernières années sur

la rue du Village. Ce serait quand même intéressant de voir si un danger est avéré.

Ce que cela met surtout en danger, c’est la viabilité des commerces. Pour avoir discuté avec

chacun d’entre eux, nous nous rendons compte que si les gens doivent faire le tour du village pour aller
chercher des pizzas à l’emporter, ils ne le feront pas. Ils les commanderont en ligne et en tout cas pas dans
cette pizzeria-là.

La pharmacie, c’est la même chose. Si nous devons prendre la route de Peney pour nous rendre

à la pharmacie – et quand nous nous y rendons, nous ne sommes en général pas très en forme –, en
sachant que la route de Peney est impraticable, encore plus avec les derniers travaux qui y ont été
entrepris, nous abandonnerons cette idée.

Je rejoins aussi Mme FRAGA concernant les places de parking. Aujourd’hui, le restaurant et

d’autres commerces demandent déjà des places de stationnement supplémentaires. Pour ne parler que
du restaurant, il est très fréquenté à midi par des entreprises de notre Commune, de notre village, qui se
situent dans la zone artisanale. Les collaborateurs de ces entreprises ne viennent ni à pied, ni à vélo, vu
qu’ils ont un court moment pour manger. Ils empruntent les voitures d’entreprises. Quid le jour où nous ne
pourrons plus stationner, sachant que, sauf erreur de ma part, le parking qui est en dessous va disparaître ?

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

Ville de Vernier

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La mise en sens unique met aussi le chemin des Vidollets presque en cul-de-sac. Je pense que
M. ANGELOZ ne me contredira pas sur le fait qu’on nous enclave dans notre chemin.

J’entends les résidents de la rue du Village. Je pense que des propositions ont été faites pour

réaménager cette rue. D’ailleurs, c’est un tout petit bout qui pose problème au niveau du croisement des
voitures.

Je pense qu’il y a d’autres solutions à trouver que de mettre partiellement ce chemin en sens

unique. Je vous laisse imaginer la via de Coisson, quand nous aurons plus de trois voitures qui la
descendront pour essayer de rejoindre la route de Peney, qui est impraticable. Nous nous réjouissons de
voir cela.

Je rappelle les propos de M. BUSCHBECK lors de l’avant-dernière séance du Conseil municipal,

où il a déclaré que c’était une décision provisoire, le temps des travaux sur la route de Peney, et pas
définitive. Donc, je saurai le lui rappeler.

Mais nous avons deux pétitions qui se contredisent. Je ne crois pas qu’il y ait eu un compromis.

Du tout. Nous répondons à l’une des pétitions avec la proposition du Conseil administratif, mais nous ne
prenons absolument pas en considération le vœu et les demandes des commerçants, donc l’autre pétition.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme ROCH.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Je donne la parole au Conseiller administratif, Mathias BUSCHBECK, pour conclure.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, effectivement il y a des avis qui semblent très

différents sur cette question et qu’il va falloir concilier. En tout cas, c’est l’objectif que nous devons nous
donner dans le projet de réaménagement qui doit avoir lieu d’ici quelques années dans la rue du Village.

Dans l’intervalle, ce débat démontre que la rue du Village ne laisse personne indifférent. C’est notre

rue, que ce soit pour son animation économique ou pour la sécurité, en témoigne le débat de ce soir, mais
surtout les nombreuses signatures qui ont été récoltées pour les deux pétitions.

À ce stade, il faut quand même rétablir quelques faits, car j’ai entendu plusieurs éléments qu’il va

falloir un peu préciser.

Tout d’abord, est-ce qu’il y a du transit dans la rue du Village ? Oui, il y a du transit. Aujourd’hui,

65% de la circulation de la rue du Village est du trafic transit. Il y a donc du transit et c’est difficilement
contestable.

Est-ce que cette rue est adaptée au trafic de transit ? Légalement non. Il ne devrait pas y avoir de

trafic de transit dans cette rue, puisqu’elle fait partie du réseau non structurant et que la rue du Village ne
devrait avoir du trafic qu’à destination. En fait, aujourd’hui, en laissant cette circulation dans la rue du
Village, nous ne respectons pas la hiérarchie du réseau routier et la législation cantonale.

Est-ce qu’il y a beaucoup de transit ? Très objectivement, cela a été dit. Nous sommes sur quelques

centaines de véhicules par jour. Il est vrai que ce n’est pas l’avenue de l’Ain ou la route de Meyrin, qui
provoquent d’autres types de nuisances pour les habitants de notre Commune. Néanmoins, cette rue n’est
pas adaptée à un trafic de transit, quel qu’il soit.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

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Est-ce qu’il y a un danger ? Oui, il y a un danger. Nous avons été alertés par l’Association des
intérêts de Vernier-Village et par l’Association des parents d’élèves, et c’est bien pour cela que nous avons
commencé à réfléchir sur les mesures que nous voulions prendre pour la rue du Village.

Est-ce que les propositions qui ont été faites par les pétitionnaires pour modérer la circulation

seront efficaces contre le trafic de transit et pour la sécurité ? Non.

Tous ces arguments et tous ces chiffres ne proviennent pas uniquement de l’évaluation du Conseil

administratif, mais également des mandataires à qui nous avons demandé d’objectiver la situation sur la
rue du Village et de savoir si la situation devait effectivement être améliorée. C’est aussi l’avis de l’Office
cantonal des transports.

Le Conseil administratif vous avait déjà annoncé il y a une année vouloir prendre des mesures

dans cette rue, mais qu’elles n’ont pas pu être mises en œuvre immédiatement puisqu’il y avait un recours
pendant. Le recours a été tranché par la justice, et sur l’ensemble des éléments la justice nous a donné
raison.

Nous avons donc pris un peu de retard dans la mise en œuvre de ces mesures, mais aujourd’hui

nous avons presque une obligation de le faire puisque la justice nous dit qu’il y a effectivement un danger,
qu’il y a effectivement du trafic de transit inadapté, et que des mesures doivent être prises dans la rue du
Village.

Pour répondre à deux ou trois interrogations posées, notamment sur les accidents.

L’accidentologie a été demandée en commission. Elle a été transmise à la commission et figure au rapport.
Il y a plus d’une quinzaine d’accidents qui ont été répertoriés dans la rue du Village et qui correspondent
notamment au fait qu’il y a des problèmes de croisement et de circulation. Rien de grave, je vous rassure.
Mais effectivement, il y a une accidentologie.

Sur le côté provisoire, j’ai peut-être été mal compris par Mme ROCH, et je vous prie de m’en

excuser si c’est le cas. Mais ce n’était pas provisoire, c’était urgent. Comme il y avait des travaux à la route
de Peney, il y avait davantage de transit qui passait par la rue du Village.

Effectivement, nous aurions voulu mettre en place ces mesures d’urgence au début des travaux,

ce que nous n’avons pas pu faire. Aujourd’hui, ces travaux sont terminés et nous n’avons toujours pas mis
en place ces mesures. N’empêche que le problème qui était à l’origine de la demande des associations
des intérêts de Vernier-Village et des parents d’élèves est toujours d’actualité, et j’ai envie de dire d’autant
plus, puisqu’aujourd’hui on y roule confortablement, y compris pour les vélos électriques, dont s’inquiète
Mme FRAGA.

Aujourd’hui la justice a tranché. L’arrêté de circulation à la rue du Village est en force. Il ne va pas

entièrement dans le sens des pétitionnaires. Il ne va pas non plus dans le sens de la pétition suivante, mais
une espèce de compromis a été trouvé.

Comme cela a été dit, nous ferons une évaluation dans douze mois pour savoir si ces mesures

sont adaptées et fonctionnent comme nous le souhaitons. Certains ont objecté le fait qu’il y aurait une
tendance à l’accélération si nous mettons en sens unique. Soit, c’est effectivement une possibilité mais,
aujourd’hui, l’ensemble des experts que j’ai cités ne pensent pas que ce sera le cas.

Il y a encore un élément sur lequel j’ai envie de m’arrêter. Je vous ai dit qu’il faut entendre tous les

intervenants, que ce soit pour des questions de sécurité ou des questions d’animation de la rue.

Aujourd’hui, j’entends aussi les commerçants qui sont inquiets. C’est souvent le cas quand il y a

un changement de régime de circulation dans une rue, que ce soit à Vernier ou dans le reste du canton.
C’est moins émotionnel quand on va un peu plus loin, mais il est vrai qu’à Genève c’est particulièrement
aigu. Jamais on ne revient en arrière sur une mesure de circulation parce qu’on a tué l’activité économique.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

Ville de Vernier

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Ce que l’on voit partout – et on le voit régulièrement en Ville de Genève –, c’est que lorsqu’on

modère la circulation, cela a tendance à améliorer l’activité économique de la rue puisqu’elle est plus
attractive et on peut y flâner. Je vous rappelle qu’il ne s’agit pas d’une piétonnisation.

Ce ne sont pas les 65% de véhicules en transit qui font l’activité de la rue. Ce sont les 35% qui s’y

arrêtent, ce sont les piétons, ce sont les cyclistes qui empruntent cette rue tous les jours.

Je comprends aujourd’hui l’inquiétude et il va falloir rassurer. C’est dans ce sens-là qu’il va falloir

aussi travailler le projet de réaménagement de la rue du Village, pour qu’elle soit attractive et belle. Ce
projet devrait voir le jour d’ici quelques années et nous y travaillerons en concertation avec tous les acteurs.

Je vous remercie pour votre attention.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BUSCHBECK.

Normalement j’avais clos le tour de parole et nous allions passer au vote.

Je vous propose donc de passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent l’envoi de cette pétition au Conseil administratif sont priés de lever la

main.

L’envoi de la pétition PE 179 – 22.06, NON à la mise en sens unique de la rue du Village, pour
traitement, au Conseil administratif est accepté par 22 OUI (8 SOCIALISTES, 2 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 2 ALTERNATIVE, 2 PLR, 3 UDC, 1 I) et 6 NON (6 VERT.E.S).

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point suivant.

4.B)  LA PAIX AU VILLAGE ! (PE 209 – 22.10) (M. MARTENS, RAPPORTEUR)

Cf rapport au point 4.A) supra.

Mme BUNTSCHU, Présidente : comme M. MARTENS, rapporteur, n’est pas là, j’ouvre le tour de
parole.

Mme FRAGA, vous avez la parole.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente.

Cette pétition est le radicalisme total pour la rue du Village. C’est encore plus restrictif pour la rue

du Village. Je pense qu’il faut juste lire le rapport.

J’aimerais bien une clarification de la part du Conseil administratif. J’aimerais connaître la définition

du véhicule de transit, et quel type de véhicule a été compté dans le trafic de transit. Ce n’est toujours pas
clair pour moi et cela ne me l’a pas été spécifié en commission.

Mon groupe refusera cette pétition.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

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Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme FRAGA.

M. BUSCHBECK, voudriez-vous répondre à cette question ? En fin de débat, d’accord.

Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : merci.

Vous ne m’avez pas donné la parole tout à l’heure, alors je vais poser ma question.

Un bilan sera fait après une année. Si un des commerces n’est plus là, j’aimerais connaître les

mesures du Conseil administratif concernant un commerce qui disparaîtrait par un manque à gagner, une
grosse différence de chiffre d’affaires, à cause des mesures qui vont être prises.

J’aimerais connaître les mesures ou les aides prévues. Je rappelle que nous sortons de deux

années, voire trois, de crise sanitaire, avec des chiffres d’affaires qui ont été bien péjorés.

Nous avons un pouvoir d’achat qui baisse, des fréquentations qui baissent pour certains

commerces. J’aimerais donc savoir quelles seront les mesures mises en place le cas échéant.

Quand on habite par exemple au chemin de Sales et qu’on va à la pharmacie, si on s’y rend en

voiture parce qu’on n’est pas bien, on va devoir monter le chemin de Sales, aller à la pharmacie, rouler
jusqu’à la via de Coisson pour redescendre sur la route de Peney, et reprendre la rue du village pour
retourner chez soi. Je trouve super intelligent !

Mme BUNTSCHU, Présidente : y a-t-il d’autres demandes de parole ? M. NOBS.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Ce qui a été dit pour la pétition PE 179 – 22.06 demeure toujours exact pour la pétition

PE 209 – 22.10.

Ce que je regrette, c’est qu’en commission les pétitionnaires ont instrumentalisé les enfants. Ils ont

évoqué cette problématique de la sécurité comme si mettre la rue du Village en sens unique allait résoudre
tous les problèmes de sécurité.

Si notre ancien collègue, François AMBROSIO, était là, il nous dirait que ce qui met vraiment en

danger les piétons ce sont les trottinettes électriques qui vont à toute vitesse sur les trottoirs et qui
manquent de renverser nos aînés et les dames avec des poussettes.

Par exemple, la piste cyclable qui se trouve derrière l’arrêt de bus Vernier-École est assez

dangereuse, parce que vous descendez du bus et vous devez croiser cette piste cyclable où circulent des
cyclistes et des personnes à trottinette qui vont extrêmement vite.

Je me pose donc la question. Si nous voulons vraiment améliorer la sécurité, est-ce qu’il est prévu

de mettre une chicane pour modérer la vitesse des cyclistes à l’endroit où nous descendons du bus à
Vernier-École ?

Je vous remercie Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je vous remercie M. NOBS.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? M. ANGELOZ.

M. ANGELOZ : merci Mme la Présidente.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

Ville de Vernier

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Ce qui me fait sortir de mes gonds, c’est que nous avions proposé de mettre des agrafes dans

cette rue du Village, mais on a trouvé que ce n’était pas beau.

Maintenant, quand j’arrive sur la route de Peney, nous avons bientôt cinquante mètres d’agrafes

pour protéger entre la voie pour les voitures et la piste cyclable. Il y a quand même quelque chose que je
ne comprends pas.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. ANGELOZ.

Je donne la parole à M. NOËL.

M. NOËL : merci Mme la Présidente.

Je propose, pour les cyclistes, de mettre des dos d’âne, comme nous le faisons pour les voitures.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. NOËL.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Mme FORNEY.

Mme FORNEY : à nouveau, je pense que nous représentons l’Association des parents d’élèves,

les parents. Il y a beaucoup de parents sur la Commune qui se sentent concernés par le trajet de leurs
enfants jusqu’à l’école.

Il est vrai qu’il y a un sentiment d’insécurité auquel j’ai été confrontée, notamment en raison des

croisements qui font que les voitures montent sur le trottoir. Les enfants doivent à plusieurs reprises
s’arrêter. Le problème s’aggrave, car les parents n’osent pas laisser leurs enfants se rendre à l’école de
manière autonome et prennent eux-mêmes leur voiture pour les y emmener.

Aujourd’hui, je n’enverrais pas mon enfant de 7-8 ans seul à l’école. Soit on l’accompagne à pied,

soit on est un peu en retard et on l’accompagne en voiture.

Je pense au contraire que le fait de ne pas sécuriser cette rue, notamment par une voie à sens

unique, aggrave le problème.

Certains parents m’ont dit qu’ils accompagnaient leur enfant en voiture en raison de l’insécurité.

Je pense qu’il faut entendre ces arguments, raison pour laquelle le groupe socialiste soutient aussi

l’envoi de cette pétition au Conseil administratif qui, je le rappelle à nouveau, a trouvé un compromis avec
la solution présentée.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme FORNEY.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Je propose à Monsieur le Conseiller administratif de clore le débat, puis nous passerons au vote.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Mesdames et Messieurs, tout comme pour la première pétition, le Conseil administratif ne compte

pas donner entièrement satisfaction aux pétitionnaires. Comme nous l’avons dit, nous avons étudié la
circulation à la rue du Village et nous sommes arrivés à une proposition alternative qui ne met en sens
unique qu’un tronçon compris entre la pharmacie et la via de Coisson.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

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Dans les deux cas, nous essayons de trouver une solution qui permette d’entendre les arguments
des deux camps et d’arriver à une solution de compromis, une solution qui permette de patienter jusqu’à
un réaménagement plus complet de la rue du Village.

Pour répondre à deux ou trois arguments évoqués. Tout d’abord, la question du transit. Un transit

est un véhicule qui entre dans la rue du Village et qui ne s’y arrête pas. Il entre d’un côté et en ressort de
l’autre dans un temps qui permet de dire qu’il ne s’y est pas arrêté.

Pour la question de la santé économique de la rue du Village. Cette question préoccupe tout le

monde. Certains commerces de la rue du Village vont bien et d’autres moins. Je ne crois pas que nous
pouvons avoir cette vision un peu manichéiste de dire que ce sont les mesures de circulation qui auront
une conséquence directe sur les commerces de la rue du Village.

Par contre, le Conseil administratif dans son ensemble souhaite dynamiser l’activité économique

de la rue du Village. Il serait intéressant que le Conseil administratif et l’administration puissent rencontrer
plus régulièrement l’association des commerçants et les associations d’habitants. L’avantage de cette
pétition est que les associations et les commerçants ont à nouveau commencé à se voir et qu’il y a peut-
être d’autres moyens de redynamiser et de trouver des solutions pour améliorer l’attractivité et l’animation
des commerces de la rue du Village.

Je pense que tout le monde dans ce Conseil, ainsi que les pétitionnaires, seront contents d’avoir

davantage d’animation dans la rue du Village. Nous avons parlé d’un marché, ainsi que de différentes fêtes.

Ce sont peut-être aussi des mesures qui peuvent faciliter et améliorer la qualité de l’animation dans

cette rue.

Je reviens à nouveau – et je reviendrai là-dessus aussi souvent qu’il le faudra – sur la question de

savoir si d’autres mesures que la mise en sens unique entre la Poste, la pharmacie et la via de Coisson
pouvaient être envisagées. Cette décision n’a pas été prise sur le coin d’une table. Je vous l’ai dit, nous
avons fait étudier la proposition. Elle a été validée par la DGDERI, l’OCT et la justice. Cette dernière indique
que le problème n’est pas la vitesse. Les éléments de modération demandés, que ce soient des agrafes
ou des ralentisseurs, ont tendance à diminuer la vitesse. Or, nous n’avons pas un problème de vitesse
dans la rue du Village, nous avons un problème de transit. Il faut donc empêcher ce mouvement, et le seul
moyen est d’empêcher le transit sur quelques mètres.

Pour répondre aussi à Mme ROCH, qui s’inquiétait de savoir comment nous irions à la pharmacie

de la rue du Village depuis le chemin de Sales, il aurait effectivement fallu faire le tour avec la proposition
des pétitionnaires. Mais la proposition du Conseil administratif est de laisser le double sens jusqu’à la
Poste, ce qui permet de se parquer à la Poste et de marcher treize mètres jusqu’à la pharmacie. Pas de
souci, vous pourrez continuer à vous rendre à la pharmacie depuis le chemin de Sales.

La justice a aussi dit que la solution que nous avons préconisée est celle de la sécurité. Ce n’est

pas une instrumentalisation des enfants, comme je l’ai entendu, c’est l’avis des experts pour permettre de
maximiser la sécurité sur le chemin de l’école qui, je vous le rappelle, est le plus grand établissement
scolaire du canton, si nous considérons les différentes écoles présentes dans le secteur.

Je vous remercie pour votre attention.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. le Conseiller administratif.

Comme énoncé, nous allons passer au vote. Celles et ceux qui acceptent l’envoi au Conseil

administratif de cette pétition pour traitement sont priés de lever la main.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

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L’envoi de la pétition PE 209 – 22.10, La paix au Village !, pour traitement, au Conseil administratif
est accepté par 15 OUI (8 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, y compris la Présidente) et 14 NON (2 LE
CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 2 ALTERNATIVE, 2 PLR, 3 UDC, 1 I).

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point suivant.

4.C)  UNE VOITURE EN AUTOPARTAGE À 5 MIN DE CHEZ MOI ! (M 183 A – 22.11) (M. ANGELOZ,

RAPPORTEUR)

Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du

18 octobre 2022

Rapporteur : Claude ANGELOZ

M 183 – 22.06 UNE VOITURE EN AUTOPARTAGE À 5 MIN DE CHEZ MOI !

En l’absence des motionnaires, une commissaire (VERT.E.S) explique que le but de la motion est de se
passer de véhicules privés. Ce mouvement existe déjà, mais a besoin d’être appuyé.

Elle estime que l’autopartage est un moyen pour inciter les personnes à renoncer à leur véhicule.

Elle se demande si la Commune ne pourrait pas offrir ou prêter à certaines conditions des places de parking
pour des véhicules MOBILITY. Une incitation financière pourrait également être créée par le biais du Fonds
de mobilité,

Mme GUIBERT, Déléguée à la mobilité au service de l’aménagement, à l’aide d’une présentation power
point annexée au procès-verbal, explique la situation et les mesures envisagées.

Elle montre également un graphique sur lequel figure l’implantation des stations actuelles couvrant
l’intégralité du territoire verniolan, à l’exception de Vernier-Village, et qui sont accessibles en 10 minutes à
pied.

Une commissaire (VERT.E.S) propose de modifier uniquement l’invite n° 2) de la manière suivante :

2) : À faire en sorte que … soient accessibles à maximum 10 minutes à pied…

Pour un commissaire (SOC), il suffit d’indiquer dans l’invite n°2 que les véhicules doivent être accessibles
à pied.

Concernant la subvention, il reste sceptique quant à son efficacité au vu des résultats obtenus les années
précédentes.

Pour un commissaire (UDC), l’invite n°1) est inutile puisque le site MOBILITY indique les véhicules
disponibles en autopartage sur la Commune. À son avis, l’invite n°2) pose des problèmes d’exécutabilité,
car il n’est pas possible d’obliger le prestataire à stationner un véhicule si celui-ci n’est pas rentable.
L’information à la population, comme demandé par l’invite n°3), a déjà été faite. Quant à l’invite n°4), il la
trouve choquante car elle permet de sponsoriser la mobilité individuelle.

Un commissaire (PLR) aimerait savoir si l’Administration a prévu un plan de stationnement pour les
véhicules MOBILITY.

M. MORO, Chef du service de l’aménagement, explique que le véhicule MOBILITY implanté dans le parking
privé de la piscine du Lignon, sur une place réservée au personnel communal, suffit pour répondre à la
demande. Aucune place destinée à un locataire n’est prise et ne le sera à l’avenir. Il rappelle que les
véhicules MOBILITY doivent être installés uniquement sur fonds privé.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

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Selon la Présidente (LE CENTRE-VL), le véhicule stationné au Lignon est à plus de 10 minutes à pied pour
les habitants du bas d’Aïre. Elle pense qu’il faudrait davantage de véhicules, même pour atteindre les
10 minutes.

M. MORO est bien conscient que certaines zones de la Commune, telles qu’Aïre, ne sont pas bien
desservies par les véhicules MOBILITY. Toutefois, il faut que les véhicules soient rentables.

La Présidente (LE CENTRE-VL) aimerait savoir combien d’utilisations seraient nécessaires pour que la
Commune puisse avoir un retour sur investissement si elle prenait un contrat FLEX pour un véhicule Combi
à CHF 14'950.00/an.

M. MORO rappelle que MOBILITY propose d’implanter un véhicule à Vernier-Village sans avoir besoin de
contracter l’offre FLEX, ce qui enlève le risque de manque à gagner pour la Commune.

À son avis, en décidant d’implanter un véhicule à Vernier-Village, MOBILITY doit être optimiste quant à sa
rentabilité. Comme il s’agit d’une mise à disposition de 2 ans minimum, le manque à gagner pourrait être
compris entre CHF 1'000.00 et CHF 3'000.00 par an. Il faudrait donc juste prévoir cette somme au budget
pour compenser ce manque à gagner.

Un commissaire (ALTERNATIVE) est d’avis que la notion de 5 minutes à pied doit être supprimée, et il
n’est même pas certain que les 10 minutes puissent être respectées.

De plus, il propose de supprimer l’invite n°4, car il préfère accorder une aide financière aux utilisateurs des
transports publics.

Au vu des discussions autour de l’invite n°2, une commissaire (VERT.E.S) propose de ne pas mentionner
l’indication du nombre de minutes. De plus, elle souhaite ajouter une nouvelle invite, à savoir :

5) à étudier la possibilité d’engager la Commune de Vernier dans un abonnement de MOBILITY
FLEX pour implanter un véhicule à Vernier-Village.

Mme GUIBERT estime que cet amendement n’est pas utile, puisque MOBILITY envisage déjà d’implanter
un véhicule à Vernier-Village sans avoir besoin de contracter un abonnement MOBILITY FLEX. En prenant
un tel abonnement, la Commune se verrait dotée d’un deuxième véhicule à cet endroit, ce qui risquerait de
faire perdre beaucoup d’argent à la Commune.

Selon un commissaire (SOC), l’invite n°4 concernant la subvention doit être modifiée comme suit :

4) À promouvoir ce type de mobilité par une aide financière à réétudier dans le cadre du Fonds
de mobilité.

VOTE :

Acceptons-nous l’amendement de la commissaire (VERT.E.S) qui vise à modifier l’invite n°2 de la manière
suivante :

2. À faire en sorte que des véhicules en autopartage soient accessibles à pied dans tous les quartiers
de la Commune.

9 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR)
2 Abst. (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 UDC)
L’amendement est accepté à la majorité.

Acceptons-nous l’amendement du commissaire (PS) qui vise à modifier l’invite n°4 de la manière suivante :

4. À promouvoir ce type de mobilité par une aide financière à réétudier dans le cadre du Fonds de
mobilité.

6 NON (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC)
5 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S)

L’amendement est refusé à la majorité.

Acceptons-nous l’amendement du commissaire (Alternative), qui vise à supprimer l’invite n°4 ?

6 OUI (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC)
3 NON (1 SOC, 2 VERT.E.S)

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

Ville de Vernier

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2 Abst. (2 SOC)

L’amendement est accepté à la majorité.

Acceptons-nous la motion M 183 – 22.06, amendée ?

9 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR)
1 NON (1 UDC)
1 Abst. (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX)

La motion M 183 – 22.06, Une voiture en autopartage à 5 min de chez moi !, amendée, est acceptée
à la majorité

Mme BUNTSCHU, Présidente : ce projet de motion a été amendée en commission et accepté par
9 OUI, 1 NON et 1 abstention.

M. ANGELOZ, vous étiez rapporteur. Avez-vous des remarques ?

M. ANGELOZ : non, Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je vous remercie.

Y a-t-il des demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Je vous propose, M. le Secrétaire, de lire … pardon, je suis allée trop vite.

Je donne la parole à Mme FRAGA.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente.

Nous avons bien étudié cette motion en commission. Le projet amendé me semble le plus adapté

par rapport à ce qui nous a été proposé.

Nous soutiendrons le projet tel qu’amendé. Comme cela a été dit en commission, tout est dans la

nuance des propos de la motion. Nous nous sommes bien rendu compte en commission que ce n’était pas
possible d’avoir une voiture en autopartage à 5 min. de chez soi, que c’était impossible à mettre en œuvre,
à moins que MOBILITY veuille bien perdre de l’argent.

Nous soutiendrons ce projet s’il est accepté avec l’amendement.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme FRAGA.

Je donne la parole à M. NOBS.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Chers Collègues, la motion ne comporte plus que trois invites au sortir des débats de commission.

Je crois que nous pouvons dire qu’elle enfonce des portes ouvertes.

L’inventaire des places, tout un chacun peut le trouver en tapant sur son moteur de recherche

préféré. L’accessibilité à pied dans les quartiers, c’est déjà le cas. Il ne restait plus que Vernier-Village, et
en commission, nous avons vu que MOBILITY envisage de stationner un véhicule à cet endroit. Informer
la population de l’offre, pourquoi pas.

Moi, je suis emprunté. Je ne sais même pas comment me prononcer puisqu’on enfonce une porte

ouverte et que tout est réalisé.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

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Merci Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci.

Je donne la parole à Mme OSMAN WATA.

Mme OSMAN WATA : merci Mme la Présidente.

Juste pour rappeler que le but de cette motion est d’encourager les personnes qui souhaitent

renoncer à leur véhicule à le faire, pour les rendre conscients qu’il existe d’autres alternatives qu’il faut
encourager.

La motion, telle qu’elle est présentée, avec les amendements qui ont été faits nous semble tout à

fait aller dans l’esprit de ce qui avait été proposé, notamment l’amendement qui consiste à promouvoir ce
type de mobilité par une aide financière à étudier dans le cadre du Fonds de mobilité.

Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme OSMAN WATA.

Je donne la parole à Mme FRAGA.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente.

Le point concernant l’aide financière a été majoritairement refusé en commission.

Ce n’est pas à la Commune de payer. Je veux bien que la Commune entre en matière si MOBILITY

stationne par exemple une voiture à Vernier-Village, vers la pizzeria, et que cette subvention concerne les
habitants de la route Canada, du fond du chemin des Vidollets, du chemin du Québec. Là, je serais d’accord
pour une subvention.

Par contre, je ne vois pas l’utilité d’octroyer des subventions à des habitants qui renonceraient à

leur voiture et qui habitent à 100 ou 200 mètres d’une voiture MOBILITY. Il faudrait limiter un peu plus
l’octroi à une subvention.

Je trouve que nous faisons déjà un pas vers vous. Pour l’instant, cela ne coûtera rien à la

Commune, vu que MOBILITY va prendre en charge les frais.

C’est déjà fait. Parfait.

Des personnes reçoivent aussi des subventions si elles prennent un abonnement MOBILITY.

Je vous demande de bien vouloir suivre le vote de la commission, qui a bien travaillé, notamment

au niveau des amendements.

Si la motion est votée avec les amendements, comme cela a été proposé, très bien. Sinon, nous

changerons notre vote.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme FRAGA, mais sauf erreur la motion a été amendée

en commission. Nous allons donc la voter avec ces amendements. Il n’y a pas de changement.

Je donne la parole à Mme OSMAN WATA.

Mme OSMAN WATA : c’était juste pour confirmer qu’effectivement je ne demandais pas à ce que

l’amendement soit réétudié.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

Ville de Vernier

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Désolée si je me suis mal exprimée.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci pour cette précision. Nous sommes donc bien d’accord que

nous votons sur la version amendée.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Messieurs les Conseillers administratifs, avez-vous quelque chose à ajouter ? Non.

Nous passons donc à la lecture des invites par le Secrétaire, M. ANGELOZ. Nous vous écoutons.

M. ANGELOZ, Secrétaire : merci Mme la Présidente.

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à faire l’inventaire des places de véhicules en autopartage sur la Commune.

2 à faire en sorte que des véhicules en autopartage soient accessibles à pied dans tous les quartiers
de la Commune.

3 à informer la population de cette offre.

M. ANGELOZ, Secrétaire : j’en ai terminé Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. ANGELOZ.

Celles et ceux qui acceptent la motion M 183 A – 22.11 sont priés de lever la main.

La motion M 183 A – 22.11, Une voiture en autopartage à 5 min. de chez moi !, est acceptée par
20 OUI (8 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 ALTERNATIVE, 2 PLR,) et
8 NON (4 MCG, 3 UDC, 1 I).

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point 5) de l’ordre du jour.

Arrivée de Mme BRANDRUP à 20h56.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

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5. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ET DE
L’ADMINISTRATION

5.A)  VENTE DU CHAUFFAGE À DISTANCE (CAD) DES RANCHES POUR UN MONTANT DE

CHF 800'000.00 PAR LA VILLE DE VERNIER AUX SERVICES INDUSTRIELS DE GENÈVE
(SIG) (DA 194 – 22.09) (M. MAGNIN ET MME FRAGA, RAPPORTEURS)

Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration des 13 septembre et

19 octobre 2022

Rapporteurs : Yves MAGNIN et Anabela FRAGA

DA 194 - 22.09 VENTE DU CHAUFFAGE À DISTANCE (CAD) DES RANCHES POUR UN MONTANT
DE CHF 800'000.00 PAR LA VILLE DE VERNIER AUX SERVICES INDUSTRIELS DE GENÈVE (SIG)

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif, indique que le projet avait été initié par ses prédécesseurs. La
négociation a pris du temps, l’objectif était d’obtenir de bonnes conditions pour la Ville de Vernier.
M. DUMAS, Secrétaire général adjoint, s’est chargé de piloter le projet et les négociations. Ce dernier
rappelle les trois délibérations de 2010 et 2014 au montant total de CHF 2'166’860.00 (CHF 272'271.40 au
bilan du 31.12.2021) investis pour le CAD dans le cadre de « Cité de l’énergie Gold » de 2009.

Souhaitant développer et mutualiser les sources de production d’énergie dans le cadre d’un réseau qui
peut s’étendre sans que cela soit le rôle d’une commune, le Conseil administratif a lancé un appel d’offres
en 2017 pour l’extension du CAD aux Ranches, s’inscrivant dans le plan directeur communal de l’énergie,
notamment pour permettre de remplacer des chaudières à fossiles du quartier, réduire les émissions de
gaz à effet de serre et remplacer les installations devenues vétuste, ou de les mettre aux normes.

Le partenaire devait répondre à un certain nombre de critères. Il n’a pas été en mesure de préciser la
procédure et le nombre de réponses. L’offre finale de SIG a été retenue et remise en février 2022 après
des négociations difficiles.

Les SIG se sont engagés à acquérir le CAD des Ranches en l’état, le mettre en conformité, fournir l’énergie
thermique pour les bâtiments raccordés au tarif plafonné de CHF 0.225 kw/h, réaliser à ses frais les
installations SIG, pourvoir à leur exploitation et à leur maintenance durant 25 ans, durée du contrat, prendre
en charge les frais de constitution d’une servitude d’usage, de s’acquitter d’un loyer pour le local de la
chaufferie et intervenir 24h sur 24 si besoin.

Selon les calculs de SIG, vérifiés par la responsable de l’énergie de la Commune, cela constituerait une
réduction de 503 t CO2/an, permettrait une augmentation de la production de chaleur aux Ranches à partir
de pellets d’une nouvelle chaudière et la mise aux normes obligatoires des chaudières à pellets actuelles.

Un commissaire du Centre souhaite que le montant de la location figure dans le dispositif de la DA, alors
qu’un commissaire PLR veut savoir sur quelle base il a été convenu et si les conditions exposées sont
exhaustives.

Aux remarques de commissaires de l’Alternative, du PS et du PLR, M. DUMAS rappelle les coûts
d’entretien assez lourds à envisager rapidement de l’ordre de CHF 1'320'000.00 HT, calculés par la
responsable de l’énergie, compte tenu de l’usure et de l’adaptation aux normes des installations. Un
commissaire du Centre s’étonne qu’une expertise indépendante ne soit pas produite afin de s’assurer du
prix et souhaite connaître les 2 ou 3 offres reçues en sus de celles des SIG.

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du mardi 15 novembre 2022

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M. DUMAS répond qu’une expertise a un coût et qu’un appel d’offres permettait d’avoir la meilleure offre
donnée par le marché et la concurrence, alors que les SIG, dont la Commune est actionnaire, ont tiqué en
apprenant ce procédé. M. BUSCHBECK répond que la décision d’attribuer aux SIG a été prise avant qu’il
soit là. Depuis deux ans, les négociations se font, point par point, avec les SIG. Il ne s’agit pas de la
proposition d’un montant par les SIG, mais d’un ensemble d’éléments pris dans la négociation pour aboutir
à ce montant.

M. DUMAS précise que le prix est fixe et qu’il n’est pas prévu de le faire évoluer. Il faisait partie du cahier
des charges de l’appel d’offres. Ce n’est pas les SIG qui ont donné un prix arbitraire.

À la demande du commissaire du Centre, qui s’interroge sur le loyer en fonction du m2, M. BUSCHBECK
répond ne pas le connaître, tout en estimant que ce n’est pas pertinent.

À la demande du commissaire UDC sur l’emploi de gaz par le CAD, qui risque de faire doublon avec SIG,
M. BUSCHBECK précise que ces derniers sont intéressés à reprendre le CAD précisément parce qu’un
bout de réseau leur échappait.

À la demande d’un commissaire PS, qui estime que ce projet ne répond pas à la réduction de la
dépendance extérieure et la suppression des combustibles d’origine fossile. M. DUMAS souligne que l’offre
des SIG est basée sur une fourniture d’énergie thermique à 90% au minimum garantie à base d’énergie
renouvelable, le recours au gaz permettant uniquement d’assurer des périodes de transition.
M. BUSCHBECK renchérit en précisant qu’aujourd’hui la production de gaz est de plus en plus une
production de gaz non fossile.

Un commissaire du Centre demande quel est l’intérêt pour les SIG de racheter le CAD et aimerait connaître
les autres offres. M. DUMAS indique qu’il recherchera les offres et les transmettra. L’intérêt pour les SIG
est de pouvoir étendre le réseau, notamment vers des quartiers appelés à évoluer et se mettre aux normes.
M. BUSCHBECK souligne que les SIG ont l’ambition d’étendre leur réseau dans les zones urbaines du
Canton et avoir une chaudière à Vernier leur facilite l’extension.

Suite à diverses questions auxquelles les services communaux n’ont pas pu répondre, une nouvelle séance
est convenue, non sans qu’un commissaire MCG estime que le dossier n’a pas été préparé correctement
pour être présenté aux commissaires et trouve cela inadmissible.

Assistent en sus à la reprise des travaux, Mme MEICHTRY PINHO, Cheffe du service des bâtiments (SBA),
et Mme MARADAN, Cheffe de projets - Énergie et développement durable au SBA.

M. DUMAS précise que l’appel d’offres a été lancé fin 2017 pour le contracting énergétique du projet
d’extension du CAD des Ranches, par le biais d’une procédure sur invitation. Quatre propositions ont été
reçues et l’offre de SIG retenue.

La valeur locative annuelle de la chaufferie était incluse dans le cahier des charges de l’appel d’offres, de
sorte que tous les concurrents devaient tenir compte du même montant de location fixé à CHF 20'280.00
HT/an. Ce montant tient compte, d’une part, de la surface de la chaufferie, soit 169 m2, et, d’autre part,
d’un prix de CHF 120.00/m2/an.

À la question de la raison qu’un CAD engendre des émissions de CO2, il est répondu que l’extension de
CAD permettra de réduire 85 à 90% les émissions de CO2 des bâtiments qui seront raccordés et qui sont
actuellement chauffés aux énergies fossiles (mazout et gaz). Les émissions CO2 qui subsistent sont dues
à la consommation de gaz nécessaire durant l’été pour l’eau chaude sanitaire, car les chaudières à pellets
ne peuvent pas fonctionner l’été à cause de la forte volatilité des particules solides (les poussières) due à
la chaleur. L’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) fixe les valeurs limites d’émission et système de
captage des poussières avec disponibilité d’au minimum 90%. Un recours au gaz pourrait survenir lors de
longues périodes de froid exceptionnel (plus de dix jours à moins 8 degrés) ou en cas de panne d’une

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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chaudière à énergie renouvelable. 685 tonnes de CO2 seront encore émises à la suite des raccordements
SIG.

La réalisation du CAD témoigne des engagements pris par la Ville de Vernier lors de l’obtention du label
Cité de l’énergie en 2009. L’extension du chauffage à distance à pellets participe à la sortie des énergies
fossiles en remplaçant les nombreuses chaudières fossiles du quartier par de la production de chaleur
renouvelable et indigène. Le pellet, en bois indigène, obligation reprise par SIG, est produit en Suisse
romande (bilan neutre en CO2, création de valeur régionale et dépendance de l’étranger réduite). La
consommation annuelle de pellets par la Ville de Vernier est de 757.09 tonnes, ce qui a représenté un coût
de CHF 284'015.00 en 2021.

La parole n’étant plus demandée, il est procédé au vote.

La DA 194 - 22.09, Vente du chauffage à distance (CAD) des Ranches pour un montant de CHF 800'000.00
par la Ville de Vernier aux Services industriels de Genève (SIG), est acceptée par 9 OUI (3 SOC,
2 VERT.E.S, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR) et 2 abst. (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 UDC).

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. MAGNIN et Mme FRAGA étaient rapporteurs. Avez-vous des
remarques, Mme FRAGA ?

Mme FRAGA : non Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci.

J’ouvre un tour de parole. Personne ne souhaite s’exprimer, alors nous allons passer à la lecture

du décide.

M. ANGELOZ, Secrétaire, vous avez la parole.

M. ANGELOZ, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à une

VENTE DU CHAUFFAGE À DISTANCE (CAD) DES RANCHES POUR UN MONTANT DE
CHF 800'000.00 PAR LA VILLE DE VERNIER AUX SERVICES INDUSTRIELS DE GENÈVE (SIG)

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre k,  de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la volonté de la Ville de Vernier de développer le réseau CAD des Ranches, dans le but de remplacer
un maximum de chaudières à fossiles et d’en réduire les émissions de gaz à effet de serre ;

vu la procédure d’appel d’offres contracting énergétique lancé par la Ville de Vernier fin 2017 concernant
le rachat du CAD des Ranches existant, le développement de son réseau et la vente de chaleur à la Ville
de Vernier ;

vu l’offre « Proposition commerciale AO contracting CAD des Ranches » remise par SIG le 15 décembre
2017 et la décision d’adjudication y relative adressée à SIG le 26 mars 2018 ;

vu la proposition de contrat de fourniture d’énergie thermique « Chaleur renouvelable réseaux de quartier
– Chaud » remise par SIG à la Ville de Vernier le 8 février 2022 ;

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vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration des 13 septembre et
19 octobre 2022 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’autoriser le Conseil administratif à vendre le CAD des Ranches à SIG, pour un montant de
CHF 800'000.00, aux conditions fixées dans le projet de contrat de fourniture d’énergie thermique
présenté par SIG le 8 février 2022 ;

2 de transférer le CAD des Ranches du patrimoine administratif au patrimoine financier, en transitant
par le compte des investissements, pour un montant de CHF 272'271.40 correspondant à la valeur
comptable du CAD au 31.12.2021 ;

3 de comptabiliser le gain comptable résultant de la vente du CAD pour un montant de CHF 527'728.60
dans le compte de résultats sous la rubrique n°02.44 ;

4 de prendre acte que les recettes liées à la location de la chaufferie implantée au sous-sol de l’école
des Ranches seront prévues annuellement dans le budget de fonctionnement sous la rubrique
n°21.44 ;

5 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres en vue de la signature du
contrat avec SIG.

M. ANGELOZ, Secrétaire : j’en ai terminé Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci.

Nous allons donc passer au vote. Celles et ceux qui acceptent la DA 194 – 22.09 sont priés de

lever la main.

La délibération administrative DA 194 – 22.09, Vente du chauffage à distance (CAD) des Ranches
pour un montant de CHF 800'000.00 par la Ville de Vernier aux Services industriels de Genève (SIG),
est acceptée par 26 OUI (9 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG,
2 ALTERNATIVE, 2 PLR, 1 I) et 3 abstentions (3 UDC).

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point suivant.

5.B)  CRÉDIT BUDGÉTAIRE SUPPLÉMENTAIRE DE CHF 9'803'758.76 POUR LA

COMPTABILISATION D’AMORTISSEMENTS COMPLÉMENTAIRES EN 2022 (DA 203 – 22.10)
(M. BRON, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 19 octobre 2022

Rapporteur : Gilles-Olivier BRON

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du mardi 15 novembre 2022

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DA 203 – 22.10 CRÉDIT BUDGÉTAIRE SUPPLÉMENTAIRE DE CHF 9'803'758.76 POUR LA
COMPTABILISATION D’AMORTISSEMENTS COMPLÉMENTAIRES EN 2022

Mme DE LA OLIVA, Cheffe du service des finances (SFI), présente les aspects techniques de la présente
DA, une des conséquences de l’harmonisation des comptes communaux aux normes MCH2, entrées en
vigueur le 1e janvier 2018. Elle rappelle que les biens immobiliers des communes sont comptabilisés dans
l’actif du bilan, soit dans le patrimoine administratif, soit dans le patrimoine financier, en fonction de leur
destination.

Est considéré comme patrimoine administratif (PA) tout bien nécessaire à la délivrance de prestations
publiques. Par définition sa durée d’utilisation dépasse le cadre d’un exercice. On y trouve par exemple les
routes, les écoles, les crèches, les locaux de l’administration. Ces biens du patrimoine administratif sont
comptabilisés à la valeur historique de ceux-ci, c’est-à-dire à leur valeur au moment de l’acquisition ou de la
construction : valeur fixe qui est diminuée de la valeur des amortissements économiques réalisés.

Est considéré comme patrimoine financier (PF) tout bien propriété de la Commune ne servant pas à la
délivrance de prestations publiques. On peut citer, par exemple, des immeubles de logements ou des terrains.
Ces biens sont comptabilisés dans les actifs du bilan à leur valeur de remplacement : valeur réévaluée tous
les 5 ans, conformément au Règlement d’application de la loi sur l’administration des communes (RAC, art.
38). Cette réévaluation des biens du PF, calculée par ACANTHE SA, laisse apparaître un gain d’environ
CHF 8.8 mios sur l’exercice 2022.

Par ailleurs, à la demande du Service des affaires communales (SAFCO), les communes doivent dissoudre,
lors du bouclement des comptes 2022, la provision constituée en 2019 pour les corrections de l’impôt à la
source après le changement de méthode du calcul de ce dernier. Pour Vernier, c’est un montant de
CHF 1.2 mio qui est généré ainsi.

Face à ces revenus exceptionnels, mais purement comptables – il n’y a pas d’entrées financières réelles –,
le Conseil administratif et son Service des finances proposent de procéder à des amortissements
complémentaires sur 33 objets votés entre 1983 et 2002, pour un montant de CHF 9'803'758.76. L’invite n° 2
précise les rubriques budgétaires concernées.

Un commissaire (UDC) souhaite des explications sur le montant de CHF 9,8 mios. Mme DE LA OLIVA
précise qu’il y aura bien deux opérations comptables distinctes lors du bouclement des comptes 2022, un
gain comptable de près de CHF 8.8 mios dû à la réévaluation du PF et un gain comptable de CHF 1.2 mio
provenant de la dissolution de la provision sur l’impôt à la source. Elle ajoute qu’un amortissement est une
charge inscrite pour une durée précise dans les comptes, pour représenter l’usure du bien. Le RAC indique
la durée pour chaque type de bien. La provision, quant à elle, est créée pour prévenir un risque financier à
venir. Concernant celle qui est dissoute, elle servait à pouvoir rembourser les contribuables dont l’impôt se
révélait moins élevé que ce qui avait été prélevé à la source.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) demande pourquoi faire un amortissement avec de l’argent qu’on n’a
pas. M. RUETTIMANN, Secrétaire général adjoint, répond qu’il s’agit d’une opération purement comptable,
sans mouvement d’argent. Il s’agit d’une réévaluation de la valeur des biens, qui aboutit à un correctif
financier. Ce « nettoyage » des comptes permet de rendre une certaine capacité d’investissements, pour
des rénovations, par exemple. À une question complémentaire d’un commissaire (PLR), il signale que
l’ensemble des communes doivent appliquer ces règles pour ne pas fausser artificiellement la valeur de
bilan et impacter négativement le calcul de la péréquation intercommunale. De plus, revaloriser le bilan a
un impact positif sur le marché des capitaux, le PF des communes ayant une valeur d’appréciation que le
PA n’a que peu, puisque par définition le PA est étroitement lié aux activités des communes.

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du mardi 15 novembre 2022

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Un commissaire (VERT.E.S) comprend que la commission ne peut faire autrement que de faire confiance
aux calculs faits par le mandataire. Confirmation lui est donnée.

VOTE :

La DA 203 – 22.10, Crédit budgétaire supplémentaire de CHF 9’803'758.76 pour la comptabilisation
d’amortissements complémentaires en 2022, est acceptée par 10 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 2 MCG,
1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC) et 1 abstention (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX).

Mme BUNTSCHU, Présidente : ce projet de DA a été accepté par 10 OUI et 1 abstention en
commission.

M. BRON, vous étiez rapporteur. Avez-vous des remarques ? Cela ne semble pas être le cas.

J’ouvre un tour de parole. Personne ne souhaite s’exprimer, alors nous allons passer à la lecture

des décides.

M. le Secrétaire, nous vous écoutons.

M. ANGELOZ, Secrétaire : merci Mme la Présidente.

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT BUDGÉTAIRE SUPPLÉMENTAIRE DE CHF 9'803'758.76 POUR LA COMPTABILISATION
D’AMORTISSEMENTS COMPLÉMENTAIRES EN 2022

Vu les amortissements inscrits au budget 2022 ;

vu les investissements prévus selon le plan des investissements ces prochaines années et les
amortissements qui en découleront ;

vu l’article 30, alinéa 1, lettre d, de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 19 octobre 2022 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 29 OUI, soit à l’unanimité, (majorité simple)

décide

1 de procéder à des amortissements complémentaires pour un montant de CHF 9'803'758.76 ;

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du mardi 15 novembre 2022

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2 de comptabiliser ces amortissements complémentaires sous les rubriques budgétaires suivantes :

02.383 332'022.75

15.383 1'104'026.72

21.383 3'975'213.35

32.383 131'873.60

34.383 893'814.95

54.383 1'278'484.75

57.383 158'738.45

61.383 206'000.75

72.383 922'849.85

74.383 11'877.35

77.383 458'131.94

82.383 330'724.30

Total 9'803'758.76

3 d’ouvrir à cet effet un crédit budgétaire supplémentaire en 2022 de CHF 9'803'758.76 ;

4 de couvrir ce crédit budgétaire supplémentaire par des gains comptables extraordinaires ou une
économie équivalente sur d’autres rubriques de charges ou par des plus-values escomptées aux
revenus, voire par le capital propre.

M. ANGELOZ, Secrétaire : j’en ai terminé Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. ANGELOZ.

Celles et ceux qui acceptent la DA 203 – 22.10 sont priés de lever la main.

La délibération administrative DA 203 – 22.10, Crédit budgétaire supplémentaire de
CHF 9'803'758.76 pour la comptabilisation d’amortissements complémentaires en 2022, est
acceptée par 29 OUI, soit à l’unanimité.

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point 6) de l’ordre du jour.

6. RAPPORT DE LA COMMISSION SOCIALE, JEUNESSE ET ENFANCE

6.A)  CRÈCHE EN FORÊT (M 198 – 22.09) (M. TOMBOLA, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission sociale, jeunesse et enfance du 1er novembre 2022

Rapporteur : Jean-Pierre TOMBOLA

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

Ville de Vernier

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M 198 – 22.09 CRÈCHE EN FORÊT

La commission sociale, jeunesse et enfance a auditionné lors de sa séance du 1er novembre 2022, les
auteurs de la motion M 198 – 22.09 Crèche en forêt, en présence de M. BUERGISSER, Secrétaire général,
en remplacement de M. Martin STAUB, Conseiller administratif (excusé), et Mme ROSSIER, Cheffe du
service de l’enfance, et qui ont répondu aux questions des commissaires.

En préambule, M. BUERGISSER présente Mme ROSSIER, nouvelle Cheffe du service de l’enfance
engagée depuis le 1er juin 2022. Il signale que Mme ROSSIER vit à Vernier et y a effectué toute sa scolarité,
ce qui lui permet de connaître le tissu communal. Ses expériences professionnelles l’ont conduite à
travailler comme animatrice puis coordinatrice de région auprès de la FASe, puis dans l’enseignement où
elle a contribué à développer la filière de formation des assistants socio-éducatifs.

Une déléguée des motionnaires rappelle que la motion M 198 – 22.09 vise à promouvoir l’accès à la nature
de manière durable et la création des places de crèches à disposition des enfants verniolans. Elle fait
remarquer que la Commune manque de places en crèches ce qui engendre des conséquences
économiques pour les parents qui sont contraints de réduire leur taux de travail pour se consacrer à la
garde de leurs enfants. A son avis, le Bois-des-Frères serait approprié pour accueillir la crèche. Elle indique
que la Ville de Vernier pourrait s'inspirer de bonnes pratiques mises en place par d'autres communes pour
ce mode de garde des enfants qui donne satisfaction aux parents grâce notamment au travail associatif et
au bénévolat. Elle explique que les crèches en forêts sont de nature à répondre à une demande des enfants
ayant besoin de se développer différemment car selon elle, les crèches en forêt sont destinées à des
enfants dont le cadre des crèches traditionnelles les empêche de se développer. Elle invite les
commissaires à accepter la motion.

Suite à cette présentation, Mme ROSSIER salue l'intérêt des Conseillers municipaux verniolans à la petite
enfance et à l’augmentation des places, ce qui est rare au niveau cantonal. Elle rappelle que l’augmentation
du nombre de places dans les crèches est l'une des priorités du service de l’enfance. Elle est contente de
voir que des politiques s’intéressent à ce sujet et s’y engagent. Elle signale qu’elle partage l’idée de donner
accès à la nature aux enfants de Vernier pour leur épanouissement dans un cadre naturel et durable. Elle
informe que la Ville de Vernier disposait de 177 places en 2010 alors qu’elle en compte aujourd'hui 635
avec une perspective de 651 places d'ici 2023. Elle signale qu'une augmentation des places est encore
prévue d’ici quelques années avec l’ouverture de la nouvelle EVE des Avanchets. Actuellement, les
différentes institutions verniolanes de la petite enfance accueillent 788 enfants, encadrés par
332 collaborateurs, sans compter les remplaçants à l’appel.

Mme ROSSIER signale que les crèches en forêts développées dans d'autres communes, telles que
Dardagny et Plan-Les-Ouates fonctionnent sur une base associative avec le soutien du Bureau de la petite
enfance de la Ville de Genève, s'agissant de la crèche de Dardagny. Elle partage l'avis que la crèche en
forêt permet aux enfants de garder le contact avec la nature, la joie de vivre, d'être sensibilisés au
développement durable avec un impact environnemental réduit en lien avec le petit nombre d’enfants par
groupes. En revanche, elle attire l'attention de la commission sur le fait que les forêts sont utilisées de
manière publique, sans ou peu de contrôle, le lieu d’accueil doit être nettoyé avant l’arrivée des enfants
pour assurer leur sécurité, le personnel doit être formé spécifiquement car être dehors toute la journée a
des impacts en termes de savoir-faire et savoir-être, les normes d’encadrement sont plus élevées
(minimum 3 adultes au lieu de 2). De plus, les crèches en forêt n’accueillent pas d’enfants en-dessous de
30 mois et ceux-ci ne doivent plus avoir de langes. Enfin, la quasi-totalité des demandes pour les enfants
entre 3-4 ans est remplie et il n’y a pas d’enfant de cette tranche d’âge en liste d’attente. Elle relève que la
motion ne répond donc pas complètement aux objectifs en termes d’accueil et d’accessibilité des enfants.

Mme ROSSIER indique qu'il est important pour la Ville de Vernier que les 788 enfants accueillis aujourd’hui
accèdent à la nature et qu’ils puissent connaître leur environnement. Ainsi, les structures d’accueil de la
petite enfance de Vernier mettent en places des sorties organisées par tous les temps. Des projets de
potagers urbains ont été montés. Des projets sont en cours avec le service de l’environnement urbain de

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

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la Ville de Vernier pour rénover les cours des crèches en y apportant de l’herbe, de copeaux de bois, des
cabanes en branches qui remplaceraient les jeux techniques et industriels. La création d’un canapé
forestier dans le Bois-des-Frères a été validée par la Ville de Genève et va débuter prochainement. Des
visites à la Maison de créativité située à Conches sont organisées et les enfants peuvent explorer la forêt
et monter sur les arbres. La formation du WWF « Dehors à petits pas » a été présentée aux équipes et
devrait débuter en 2023 si les budgets sont validés. Il s’agit de sorties pour les enfants dès 18 mois pour
découvrir les saisons. Il y a aussi un groupe de travail sur le développement durable et l’élaboration d’un
guide des bonnes pratiques à partager et à vivre dans les crèches. Elle ajoute que des collaborations avec
le parc animalier de Vernier et le verger au Biolay vont être instaurées.

Suite à cette présentation, les commissaires posent plusieurs questions portant notamment sur la sécurité
des enfants en forêt, les contrôles d'accès dans un lieu public tel que la forêt, les exigences en personnel
formés pour l'encadrement des enfants, les coûts d'infrastructure et les charges de fonctionnement liées à
une telle infrastructure, les autorisations de construire en forêt, les inconvénients pour la création des
toilettes et les espaces de repos pour les enfants, qu'adviendront les enfants allergiques dans ce type de
crèche, la nature des besoins spécifiques des enfants qui seraient placés dans la crèche en forêt, etc.

En réponse à certaines de ces interrogations des commissaires, Mme ROSSIER signale que 80% des
coûts d’une institution sont liés aux ressources humaines. Pour une crèche en forêt, les coûts
d’infrastructures sont moindres mais les normes d’encadrement étant plus sévères, il faut davantage de
personnel encadrant, en plus du personnel d’entretien. Elle fait remarquer que la crèche en forêt de
Dardagny ferme à 16h alors que les institutions verniolanes sont ouvertes jusqu’à 18h30. De plus, la petite
enfance subit un grave manque de personnel formé. Le fait de devoir travailler toute la journée en plein air
pourrait être une difficulté supplémentaire pour recruter. De plus, pour la crèche en forêt, il faut une
formation spécifique en termes de pédagogie et une formation obligatoire aux serpents. Toutes ces
formations ont des coûts RH importants. Elle signale qu’une collaboratrice enceinte ne peut pas être dehors
aussi longtemps. Elle doit donc être remplacée plus rapidement. Cela a un impact sur les coûts RH.

M. BUERGISSER, relève que les infrastructures sont limitées en forêt. Les constructions doivent être
réalisées en zone à bâtir. Or, une forêt n’est pas en zone à bâtir. À son avis, même la pose de barrière
pour assurer la sécurité des enfants est interdite en forêt. Il est difficile, voire impossible, de construire
quelque chose qui n’est pas extrêmement flexible et mobile. Il signale que les coûts semblent de prime
abord équivalents aux crèches traditionnelles, mais ils sont en réalité plus importants dans une crèche en
forêt. L’essentiel des coûts se situent au niveau RH. En forêt, les normes d’encadrement sont plus élevées
pour des horaires moins grands. Cette solution n’est donc pas aussi économique qu’elle n’y paraît. De plus,
même si cette proposition offre des qualités, elle est plus spécifique et de nombreuses activités ne peuvent
plus être menées. Il ajoute qu’il n’est pas certain que l’implantation d’une roulotte en forêt soit admissible
en regard du droit fédéral. L’aménagement d’infrastructures est donc compliqué.

Après échange et discussion, les commissaires ont relevé que la création d'une crèche en forêt présente
plus de contraintes que d'avantages. La motion vise un petit nombre d'enfants alors que les actions
déployées par le service de l'enfance répondent à l'esprit de la motion et concernent l’ensemble des
enfants, tout âge confondu. Les commissaires s'accordent sur le fait que la Ville de Vernier se doit d'éviter
de confiner les enfants avec des besoins spécifiques entre eux. Il est très important pour la Commune de
développer un projet qui rende la forêt accessible à tous les enfants et non pas à un petit nombre d'enfants.
Le système de garde se doit d'être inclusif afin que les spécificités de chaque enfant y soient développées.

VOTE : Acceptons-nous la motion M 198 – 22.09 Crèche en forêt ?

2 OUI (2 VERT.E.S),
4 NON (1 LE CENTRE-VERT’LIBERAUX, 1 MCG, 1 PLR, 1 UDC)
3 Abst. (3 SOC).

La motion est refusée à la majorité.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

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Mme BUNTSCHU, Présidente : ce projet de motion a été refusé par 4 NON, 2 OUI et 3 abstentions

en commission.

M. TOMBOLA, vous étiez rapporteur. Avez-vous des commentaires ?

M. TOMBOLA : oui Mme la Présidente.

Cette motion a fait l’objet de discussions au sein de la commission. Elle partait d’une bonne

intention, mais elle a permis, après discussion et échanges avec le Service de l’enfance, de montrer le
dispositif extraordinaire mis en place par ledit service et les différents projets qui sont déployés.

Les Conseillers municipaux se sont rendu compte qu’il y avait plus de contraintes d’installer une

crèche en forêt qu’une crèche ordinaire.

C’était très intéressant et très enrichissant pour les commissaires. Cela nous a éclairés sur la

situation déployée pour permettre aux enfants d’accéder à la forêt ou à l’environnement.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. TOMBOLA.

Je donne la parole aux motionnaires. Mme BOBILLIER.

Mme BOBILLIER : merci Mme la Présidente.

Effectivement, cette motion avait pour but la promotion de l’accès à la nature et de permettre à nos

petits Verniolans l’accès à un tel format qui, aujourd’hui, est réservé aux enfants de Dardagny et de Plan-
les-Ouates.

Les avantages de l’accès à la nature sont si nombreux que je ne vais pas vous les lister, bien

entendu, mais je dois quand même noter que la compréhension de la valeur de la nature permet de veiller
à sa préservation, et la présence de la nature permet aujourd’hui de contribuer à contrebalancer les défis
climatiques à venir.

Les motionnaires ont entendu les craintes de la municipalisation en cas de création d’une telle

crèche en forêt. Les craintes mentionnées étaient notamment sécuritaires. Or, c’est une problématique
abstraite qui n’a pas été rencontrée dans les crèches en forêt existantes.

La crainte des coûts a également été évoquée. On nous a soutenu qu’une telle structure engendrait

davantage de coûts de fonctionnement, sauf qu’au vu de l’absence d’adoption de cette motion, les coûts
n’ont pas été chiffrés. Or, on n’a pas pris en considération les économies colossales relatives aux coûts et
amortissements de la construction d’un bâtiment qui, je le rappelle, est budgétisée sur des décennies.

Lorsqu’en 2020 j’avais demandé au Conseil administratif où nous en étions quant aux places de

crèche, on nous avait expliqué en 2020 qu’on accueillait 650 enfants, mais qu’on avait une liste d’attente
de 400 enfants. Certes, c’était avant la nouvelle structure mise en place et l’arrivée des enfants du quartier
de l’Étang.

Ce sont des coûts qui sont sociétaux et économiques colossaux. Un enfant qui serait placé par

exemple en crèche en forêt, un jour par semaine, permettrait de libérer une place sur cette très longue liste
d’attente.

Les motionnaires prennent acte de la position des opposants et, dans cet esprit, vu cette difficulté

de municipaliser, ils proposent la modification de l’invite de la motion, à savoir qu’en lieu et place d’inviter
le Conseil administratif à mettre en place une crèche en forêt, ce serait de soutenir la mise en place d’une

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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crèche en forêt afin de soutenir les associations verniolanes qui voudraient mettre en place une telle
structure.

Comme l’a dit la Cheffe de service de l’enfance, Ruth OBERSON, qui a œuvré pour nos petits

Verniolans qu’elle a vu grandir, les enfants sont les citoyens de demain.

Aujourd’hui, nous devons en prendre soin et nous devons proposer des structures permettant de

les accueillir et de permettre leur bon développement.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme BOBILLIER.

Nous avons donc un amendement déposé par les motionnaires.

Nous allons passer au débat sur cet amendement.

M. NOBS, nous vous écoutons.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Permettez-moi de me joindre aux félicitations du rapporteur de majorité à l’égard des motionnaires.

Merci pour leur texte.

Le taux d’encadrement que représenterait une telle structure en forêt est sensiblement plus élevé

que l’encadrement requis dans un bâtiment ordinaire. C’est un paradoxe. Le texte va à l’encontre des
objectifs poursuivis par les motionnaires, qui sont de développer l’offre de crèches dans notre Commune,
puisque les moyens seraient accaparés – si la motion venait à être adoptée – par cette crèche en forêt qui
nécessite plus d’encadrement, nous l’avons dit en commission, y compris des connaissances en matière
d’herpétologie. En effet, si un enfant se fait mordre par un serpent, il faut savoir de quel serpent il s’agit.

Point numéro deux : la sensibilisation à la nature à laquelle nous sommes bien entendu tous très

sensibles. Cette sensibilisation peut se faire dans une crèche ordinaire. Il n’y a pas besoin de vivre au bord
de la mer ou à la montagne, par exemple, pour apprécier la mer et la montagne.

Les motionnaires ont essayé d’esquisser des comparaisons avec ce qui se faisait ailleurs.

Malheureusement, ces comparaisons sont malaisées, parce qu’à Vernier nous avons une structure de
crèches municipalisées, alors que dans les autres communes, me semble-t-il, nous avions une structure
associative, voire bénévole, ce qui rend la comparaison difficile, si ce n’est impossible.

Enfin, s’ajoutent à cela tous les problèmes spécifiques à notre Commune. Malheureusement, le

Bois-des-Frères est aussi un lieu où s’effectue de la vente de drogue. Alors, cela suppose pour le personnel
de s’assurer que les lieux soient propres, qu’il n’y ait pas de boulettes de cocaïne ou de tessons de
bouteilles.

Et puis, nous avons affaire à des pyromanes dans notre Commune. Par exemple, laisser une

roulotte la nuit dans la forêt, dans le Bois-des-Frères, est vraiment une invitation pour les pyromanes d’y
mettre le feu. Entre parenthèse, cette forêt est du domaine public de la Ville de Genève.

Notre groupe ne donnera pas une suite favorable à cette motion.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. NOBS.

Je donne la parole à Mme FRAGA.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente.

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Ville de Vernier

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Je ne veux pas répéter ce que M. NOBS a déjà dit. Juste encore quelques petites précisions.

Nous avons participé à la même commission, au cours de laquelle Mme ROSSIER, Cheffe du

service de l’enfance, a bien dit que pour la tranche d’âge qui serait susceptible de fréquenter la crèche en
forêt, la Commune répond déjà à la quasi-totalité des demandes. Cela ne va donc pas ouvrir des places
pour des enfants inscrits sur la longue liste d’attente. Il n’y a pas de liste d’attente pour cette tranche d’âge.

La crèche en forêt ne peut pas accepter des bébés, des enfants de douze et dix-huit mois. Si je ne

me trompe pas, ce sont les enfants de vingt-quatre ou trente-six mois qui peuvent être accueillis.

Les coûts sont énormes, presque plus chers qu’une crèche standard. Il faut également prévoir des

emplacements pour garder ces enfants lorsqu’il pleut ou qu’il fait mauvais temps. Les crèches en forêt
existant actuellement sont des crèches associatives, bénévoles, qui sont soutenues financièrement par le
Canton ou par certaines associations. La plupart du temps, ceux qui y travaillent sont des bénévoles.

Comme entendu dans une séance de commission la semaine dernière, la Commune doit oeuvrer

pour la majorité et non pour une minorité. Il me semble que cela nous l’a été reproché lors d’une récente
commission.

Alors, faisons pour la majorité et pas pour une minorité.

Nos bambins en crèche font une promenade tous les jours. La Cheffe de service nous a bien

expliqué qu’ils avaient beaucoup de contacts avec la forêt, avec l’extérieur. Je ne vois pas ce que l’on veut
de plus.

Une subvention de la Commune ? Non, je ne vois pas pourquoi. Trouvez des fonds ailleurs, auprès

du Canton ou d’associations. La Commune doit soutenir la majorité et non une minorité, comme cela est
demandé par cette motion.

Mon groupe refusera donc cette motion. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme FRAGA.

Je donne la parole à Mme ROCH.

Mme ROCH : merci Mme la Présidente.

Nous ne soutiendrons pas non plus cette motion. Juste pour information, la crèche de Plan-les-

Ouates a fermé, de même que deux autres crèches privées, pour les mêmes raisons, à savoir le coût
financier. Le salaire minimum imposé, plus les usages concernant les salaires dans la petite enfance sont
beaucoup trop élevés pour les crèches privées qui n’arrivent pas à assumer.

Si ce n’est pas une crèche municipalisée, cela risque d’être difficilement viable.

Nous ne soutiendrons pas non plus l’amendement proposé.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme ROCH.

Je donne la parole à M. AUBERT.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Je reste très fan de cette motion, je l’avais déjà dit lorsqu’elle a été déposée, même si elle a

quelques encombres. On parlera de l’amendement, mais pour moi je pense qu’elle reste dans la cible.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Je pense qu’il y a beaucoup d’intérêt à étudier ce projet. Je pense clairement, en effet, que les
enfants seraient très bénéficiaires de ce genre d’encadrement. Des enfants qui, à Vernier, vivent
majoritairement dans des blocs de béton. Je pense qu’il y a un intérêt ici qu’ils puissent bénéficier de cet
encadrement.

Il faut peut-être revoir certains points, mais c’est un concept qui fonctionne très bien en Suisse

allemande, ce type de structure est courant. Voyons peut-être comment ils ont pu surseoir à certains soucis.

Concernant l’aspect financier, toute bonne chose se finance. Donc, tout bon projet doit pouvoir

trouver un financement.

Un des arguments est de désengorger les crèches. J’ai moi-même mis beaucoup de temps à

trouver une place en crèche pour mes enfants. Il faut des places en crèche donc, à mon avis, c’est un bon
argument.

Je soutiendrai par conséquent cette motion. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. AUBERT.

Je donne la parole à Mme COMPAGNON KAUFMANN.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : merci Mme la Présidente.

Je voulais d’abord donner une précision. Les crèches en forêt qui sont associatives, ce sont des

salariés, ce ne sont pas des bénévoles. Première chose.

Deuxième chose, une des priorités du Service de l’enfance est d’augmenter le nombre de places

en crèche. Là, nous avons une façon d’ouvrir une crèche sans construire un bâtiment. La construction d’un
bâtiment coûte des millions. De là à arriver à des millions sur un coût de fonctionnement, il faut déjà de
nombreuses années.

Dernière chose. La Ville de Vernier est une ville assez ouverte aux innovations. Il faut des fois un

peu oser sortir des sentiers battus, même que nous ne sommes pas les premiers à le faire.

Toutes les questions ne sont peut-être pas réglées, mais en même temps ce n’est pas

insurmontable. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme COMPAGNON KAUFMANN.

Je donne la parole à M. BRON.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Comme élu du groupe PLR, je parlerai uniquement de l’amendement. Cela fait vingt ans que nous

réclamons une démunicipalisation des crèches, donc votre amendement va dans le bon sens.

Simplement, comme élu PLR, j’ai fait une promesse à Mme OBERSON quand elle a pris sa retraite.

Elle a tellement bien géré le Service de l’enfance que je crois qu’elle m’a converti, y compris les plus
réticents de l’époque, en disant que les crèches municipalisées sont une bonne chose car cela n’est pas
supportable pour des associations.

Vous comprendrez que votre amendement me plaît sur la forme, mais que sur le fond je ne pourrai

pas le soutenir.

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Vu le rapport et les dires de Mme ROSSIER en commission, nous ne soutiendrons pas non plus la
motion telle que sortie de commission.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BRON.

Y a-t-il d’autres demandes de parole sur l’amendement ? M. STAUB.

M. STAUB, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Je m’exprimerai uniquement sur l’amendement. Beaucoup de choses ont été dites et les

explications données en commission ont été correctes et complètes.

Je synthétiserai certains des arguments contre cet amendement, notamment de dire aujourd’hui

qu’une place créée dans une crèche pour des enfants dès trente mois uniquement permettra d’accueillir
un enfant de plus dans une crèche ordinaire. Non, car nous répondons aux besoins de ces enfants-là.

Si vous me dites de mettre d’autres enfants moins âgés à la place de ces enfants-là, ce n’est pas

possible, car c’est une tout autre organisation. Le monde de la petite enfance est compliqué. Et c’est tout
aussi compliqué de créer une crèche en forêt.

Merci M. BRON de l’avoir rappelé, et Mme OBERSON l’avait dit, Vernier a été précurseur dans la

municipalisation des crèches. C’était une question très politique, gauche-droite, et à Vernier nous avons
vu que l’évolution démontrait qu’aujourd’hui on considère que, comme l’école hier, on ne peut imaginer que
ce soit géré autrement que par la collectivité publique.

Imaginons aujourd’hui qu’une école puisse être gérée par un comité de bénévoles, même si les

employés sont professionnels. Je ne crois pas que nous puissions s’imaginer cela avec la complexité
actuelle, et je pense que l’évolution va dans ce sens. Depuis lors, plusieurs communes ont municipalisé
leurs crèches, la dernière étant Lancy qui, à partir du 1er janvier 2023, sera entièrement municipalisée.

Vous avez vu aussi que la Ville de Genève tend vers cela, puisqu’elle ne va créer que des crèches

municipalisées.

Il ne s’agit pas ici pour moi d’affirmer un point de vue idéologique, il s’agit d’un point de vue

pragmatique.

Je voudrais juste dire que, même si vous n’êtes pas d’accord avec moi et que vous pensez qu’une

crèche associative a encore aujourd’hui toutes ses chances, le pire système est un système bicéphale
dans une commune, c'est-à-dire un système où il y a une partie municipalisée et une partie que nous
soutiendrions par le biais de subventions ou autre. Cela créerait de la schizophrénie pour nos services,
avec une double complexité. Et au niveau budgétaire, nous devrions tout à coup investir dans un système,
puis dans l’autre.

La dernière chose. J’ai fait des compliments à la Ville de Genève par rapport à leur volonté de créer

des crèches municipales, mais cela va quand même engendrer une problématique, à savoir les employés,
parce que les employés ne seront peut-être pas au même régime entre le public et le privé, et vous créez
des conflits potentiels.

Vous dites que c’est au même régime, Mme ROCH, très bien, mais c’est une bonne question, car

si vous créez une crèche non municipale, l’association a la liberté de fixer des conditions différentes dans
le cadre de la convention collective.

Je comprends l’amendement proposé par les motionnaires. Comme le Conseil municipal semble

ne pas vouloir la mesure « plus », vous proposez de prendre la mesure « moins ». Avec cela, nous mettons
le pied dans quelque chose qui est une tout autre vision de la petite enfance, et comme l’a dit M. BRON,

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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ici, à Vernier, il y a un consensus qui nous a servi dans le développement. J’en suis fier et je suis fier du
Conseil municipal qui, année après année, soutient la création de places de crèche.

Nous continuons à faire des efforts et nous allons y arriver ensemble.

Je reviendrai après sur l’accès à la nature. Je reviendrai sur des questions de fond lors du débat

général.

Mais je vous invite vraiment à refuser cet amendement dans une vue pragmatique et dans un

encouragement à continuer le travail que la Ville de Vernier a mis en place, d’un système unique – moniste
en termes juridiques – et pas d’un système bicéphale qui pose des problématiques très compliquées de
gestion et qui, au contraire, risque de nous écarter de la volonté de créer davantage de places de qualité
pour l’ensemble des enfants et la plus grande partie des enfants qui souhaitent aller en crèche.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

Je vous propose de passer au vote de l’amendement.

M. le Secrétaire, je vous laisse lire l’amendement.

M. ANGELOZ, Secrétaire :

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

à soutenir la mise en place d’une crèche en forêt sur la Commune, tel que dans la forêt des Bois-des-
Frères.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. ANGELOZ.

Celles et ceux qui acceptent cet amendement sont priés de lever la main.

L’amendement proposé par Mme BOBILLIER est refusé par 21 NON (8 SOCIALISTES, 2 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 2 ALTERNATIVE, 2 PLR, 3 UDC), 7 OUI (6 VERT.E.S, 1 I) et 1 abstention
(1 SOCIALISTES).

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons donc à la motion.

Y a-t-il une demande de parole ? Si ce n’est pas le cas, je donne la parole à M. STAUB.

M. STAUB, Conseiller administratif : merci.

Beaucoup de choses ont déjà été dites. Je voulais juste répéter que nous avons intérêt à avoir une

vision commune sur ce point. Cette motion challenge vraiment la vision que nous pouvons avoir. Cette
vision doit être commune, mais elle ne doit pas être imperméable aux nouvelles idées.

Nous avons démontré que nous faisions déjà un ensemble de choses, mais peut-être que nous

devrions faire encore plus par rapport à l’accès à la nature ou autre.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Il y a encore des projets dans les tiroirs, et cela nous incite à les sortir plus rapidement, peut-être
parce que nous avons entendu qu’une des priorités de ce Conseil municipal – cela a été exprimé – était
d’aller vers un meilleur accès à la nature, vers davantage d’accès à la nature.

Cela a été entendu et nous allons le faire.

Sur la question de fond, je crois que les arguments ont déjà été donnés largement. Il y a des places

de crèche qui vont être créées. Vous avez voté un crédit d’étude par rapport au bâtiment « Espace
familles » aux Avanchets, avec un doublement du nombre de places. Ensuite, le Conseil administratif
souhaite construire une crèche à Châtelaine lors de la prochaine législature, car Châtelaine est encore
sous-dotée à ce niveau-là. Nous avons toujours l’idée de réagir sur les opportunités quand nous pouvons
créer des places parce que, comme cela a été dit, c’est un problème social, sociétal qui est global.

C’est une question politique qui est portée par tous. Nous pouvons avoir des différends sur

l’application, mais ce Conseil municipal et le Conseil administratif, dans un dialogue, dans une
transparence, en collaboration avec le Service de l’enfance, portent ensemble une vision qui peut évoluer,
qui doit évoluer mais qui va vers la création de places de qualité pour répondre à ces besoins.

Je terminerai là car, pour ceux qui me connaissent, je pourrais continuer encore longtemps sur ce

sujet.

Nous avons une politique à assumer. Nous avons des places au sein de l’accueil familial de jour

et ce sont aussi des possibilités qui seront rediscutées au niveau du Conseil administratif. Pendant des
années, nous avons dû nous concentrer sur la création de nouvelles places en institution, les crèches. Il
faut voir maintenant si, pendant les années où nous ne créons pas de nouvelles places en crèche, nous
pouvons créer petit à petit, avec votre soutien, de nouvelles places en accueil familial de jour afin de
répondre aux besoins de toutes et tous, et qui sont importantes à la fois pour les familles, pour les enfants,
pour la population, et – je me permets un clin d’œil – aussi pour l’économie. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

Nous allons donc passer au vote de la motion M 198 – 22.09.

Je remercie M. le Secrétaire de bien vouloir lire les invites.

M. ANGELOZ, Secrétaire :

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

à mettre en place une crèche en forêt sur la Commune, tel que dans la forêt des Bois-des-Frères.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Celles et ceux qui acceptent la motion M 198 – 22.09 sont priés de lever la main.

La motion M 198 – 22.09, Crèche en forêt, est refusée par 21 NON (8 SOCIALISTES, 2 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 2 ALTERNATIVE, 2 PLR, 3 UDC), 7 OUI (6 VERT.E.S, 1 I) et 1 abstention
(1 SOCIALISTES).

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point 7) de l’ordre du jour.

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7. RAPPORTS DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS

7.A)  CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 1'060'000.00 TTC DESTINÉ À L’ÉTAPE 1 POUR LA MISE

AUX NORMES PMR DES ARRÊTS TPG ET L’INSTALLATION DE NOUVEAUX ABRIBUS AVEC
TOITURE VÉGÉTALISÉE (DA 204 – 22.10) (M. MARTENS, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 2 novembre 2022

Rapporteur : Johan MARTENS

DA 204 – 22.10 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 1'060'000.00 TTC DESTINÉ À L'ÉTAPE 1 POUR

LA MISE AUX NORMES PMR DES ARRÊTS TPG ET L'INSTALLATION DE NOUVEAUX ABRIBUS
AVEC TOITURE VÉGÉTALISÉE

Présentation par M. DESTANNES, Technicien en génie civil au service de l’environnement urbain : La Ville
de Vernier doit respecter la loi en mettant aux normes PMR (personne à mobilité réduite) les arrêts TPG
(transports publics genevois). L’occasion sera saisie pour remplacer les vieux abribus de la Commune par
des modèles avec une toiture végétalisée.

La loi sur l’égalité pour les personnes handicapées (LHand) est entrée en vigueur le 1er janvier 2004 et
comprend 3 ordonnances :

▪ L’ordonnance sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (OHand), qui
vise à diminuer les difficultés pour les personnes handicapées, notamment pour accéder aux
transports publics, et ce au plus tard 20 ans après l’entrée en vigueur de la loi, art. 22 al. 1 (donc
délai à fin 2023).

▪ L’ordonnance sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux
transports publics (OTHand).

▪ L’ordonnance du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la
communication (DETEC) concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à
assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand), qui stipule que les
quais et arrêts des transports publics routiers doivent se situer à 22 cm au-dessus du niveau de la
chaussée au droit de l’accès handicapé du matériel roulant.

Les TPG ont réalisé un état des lieux des arrêts qui ne sont pas conformes au regard de la LHand, qui a
été transmis à l’Association des communes genevoises (ACG) afin que les autorités communales
entreprennent les démarches de mise en conformité. L’Office cantonal du génie civil (OCGC) a entrepris
des démarches administratives et réalise en 2022 et 2023 des travaux de mise en conformité des arrêts.

La Ville de Vernier disposera à terme de 91 arrêts TPG, 57 sur le domaine public communal, le reste sur
le domaine public cantonal. Sur les 57 arrêts TPG gérés par la Ville de Vernier, 20 sont déjà conformes à
la norme. Ce sont donc 37 arrêts qui seront à mettre en conformité.

Concernant les abribus, la Commune possède actuellement 60 abris :

▪ 5 sont déjà végétalisés (dans le quartier de l’Étang),
▪ 4 sont difficiles à végétaliser car ils sont en béton ou avec des parties métalliques,
▪ 3 seront supprimés dans le cadre de modifications, et
▪ 7 nouveaux seront créés.

À terme, la Ville de Vernier possèdera 64 abribus.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

Ville de Vernier

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Les toits des constructions neuves ou existantes connaissent une profonde mutation. Ils sont désormais
assimilés à une 5e façade. La fonction d’une toiture d’un abribus ne se limite plus uniquement à abriter les
utilisateurs des TPG. Les récents épisodes de canicule rappellent l’importance du végétal en milieu urbain.
La végétalisation permet de lutter efficacement contre les îlots de chaleur, la pollution et les inondations.
Une toiture totalement végétalisée permet de limiter la charge thermique et favorise la biodiversité en
ville. À titre de comparaison, une toiture traditionnelle peut atteindre 60° en été, alors qu’une toiture
végétalisée atteint seulement 40°. Elle permet également de récolter une partie des eaux de pluie dans le
substrat. Les bénéfices existent en qualité de vie et de santé publique ainsi qu’en économie de particules
fines.
Il est à noter que l’essentiel du montant du crédit concerne les travaux de génie civil et les trottoirs qu’il faut
surélever afin d’être aux normes.
De plus, avec ce remplacement, aucune dimension d’abribus ne sera diminuée par rapport à la situation
existante.
Sur les lignes principales, les abris seront de 10 mètres pour les arrêts des trams et les arrêts de bus
Vernier-Gare, Châtelaine-Écu, SIG Lignon (direction Genève), Lignon-Cité (direction Genève) et Champ-
Claude (direction Genève). Les autres abribus seront de 5 mètres. Pour les lignes du Bois-Chébé et
Vernier-Parfumerie, les arrêts de 4 mètres seront conservés.
Sur les lignes secondaires, les abribus seront de 4 ou 5 mètres.
La totalité du projet est répartie en deux étapes concernant la mise en conformité des 20 arrêts TPG, pour
un montant de CHF 693'000.00, et la fourniture de 21 abribus pour un montant de CHF 1'090'000.00.

La présente DA porte sur l’étape 1 (2022 et 2025), d’un montant de CHF 1'060'000.00, concernant la mise
en conformité des 20 arrêts et la fourniture de 6 abribus de 10 mètres, sur les 37 abribus à mettre en
conformité, les 17 autres arrêts seront à mettre aux normes dans des projets d’investissement ultérieurs.

Les arrêts qui seront traités à l’étape 1 se trouvent sur trois secteurs : Village (uniquement l’arrêt
Parfumerie), Aïre-le Lignon (tous les arrêts PMR à mettre aux normes), et Châtelaine (arrêts de tram déjà
aux normes, mais projet pour des abribus avec toiture végétalisée).

À l’étape 2, (entre 2026 et 2029), tous les arrêts seront aux normes PMR ; il s’agira de remplacer les
abribus.

Afin de tenir compte de l’inflation, le budget initial de CHF 1'600'000.00 a été augmenté à
CHF 1'783'000.00. L’entretien des toitures végétalisées, se monte à CHF 7'500.00 par mois.

Un commissaire (ALTERNATIVE) demande si les arrêts de la route de Peney, actuellement en travaux,
sont compris ou s’il faut prévoir de les refaire également. M. DESTANNES répond que, cette route étant
cantonale, les travaux ont été effectués et pris en charge par le Canton.

Un commissaire (SOC) demande quelles conséquences si tout n’est pas terminé en 2023. M. DESTANNES
répond qu’il y a une tolérance pour les arrêts qui sont sur des routes qui vont être en travaux prochainement.

Une commissaire (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX) demande si les TPG couvrent une partie des coûts.
M. DESTANNES indique que les TPG ne font qu’exploiter les arrêts et abribus, les frais sont à la charge
du Canton et des communes.

La Présidente (SOC) passe au vote de la DA 204 – 22.10, Crédit de réalisation de CHF 1'060'000.00 TTC
destiné à l'étape 1 pour la mise aux normes PMR des arrêts TPG et l'installation de nouveaux abribus avec
toiture végétalisée, qui est acceptée par 7 OUI (2 SOC, 2 VERT.E.S, 1 CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG
et 1 ALTERNATIVE), soit à l’unanimité.

Mme BUNTSCHU, Présidente : ce projet de DA a été accepté par 7 OUI, soit à l’unanimité de la
commission.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

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M. MARTENS était rapporteur. N’étant pas là, j’ouvre un tour de parole.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : j’ai vu dans le rapport qu’un commissaire demandait pourquoi les TPG ne finançaient

pas ces travaux, et je m’insurge contre cela depuis une dizaine d’années.

C’est un cahier des charges des TPG qui fixe dans la loi que ces derniers ne financent pas les

infrastructures dont ils ont besoin et que c’est à la charge des communes et du Canton.

Je le déplore, mais malheureusement nous ne sommes pas au Grand Conseil pour changer cela.

Avis à nos Députés de faire le nécessaire !

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BRON.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Mme FRAGA, vous avez la parole.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente.

Je fais miennes les paroles de M. BRON. Je me suis aussi insurgée contre cela. Je ne comprends

pas que ce soit à la Commune de payer ces abribus et non aux TPG.

Les abribus vont être végétalisés, et dans deux ans on demandera leur climatisation parce qu’il va

faire de plus en plus chaud !

Voilà, c’était juste une petite remarque.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme FRAGA.

Y a-t-il d’autres demandes de parole avant de laisser M. le Conseiller administratif s’exprimer ? Il

n’y en a pas.

M. BUSCHBECK, nous vous écoutons.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Je n’ai pas pris la parole tout à l’heure au sujet de la vente du chauffage à distance des Ranches.

Peut-être aurais-je dû le faire. En tout cas, je vous remercie de l’avoir acceptée, car c’est important pour la
transition énergétique.

Ceci est un autre sujet pour lequel je vous remercie également du large soutien reçu en

commission, et j’espère qu’il sera réitéré ce soir en plénière.

En effet, nous profitons de la mise aux normes des arrêts TPG pour avoir une stratégie de

végétalisation de ces abribus. Il est vrai qu’aujourd’hui – et nous avons pu le constater spécialement cet
été – quand nous devons attendre le bus en plein soleil alors que les températures défient la santé des
utilisateurs, il est important d’avoir un endroit qui soit plus régulé thermiquement.

C’est vrai que nous avons essayé d’adopter cette stratégie de végétaliser nos abribus, ce qui va

permettre de lutter contre les îlots de chaleur que sont ces abribus et favoriser la diversité en ville.

Il y aura trois tranches de crédits. Avec cette première tranche, nous arriverons à être la première

commune de ce canton, et peut-être de Suisse, à végétaliser l’ensemble de ses abribus, et je m’en réjouis.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

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Je vous remercie.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BUSCHBECK.

Je vous propose donc de passer au vote. Je donne la parole à M. le Secrétaire pour la lecture du

décide.

M. ANGELOZ, Secrétaire : merci Mme la Présidente.

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT DE RÉALISATION DE CH 1'060'000.00 TTC DESTINÉ À L’ÉTAPE 1 POUR LA MISE AUX
NORMES PMR DES ARRÊTS TPG ET L’INSTALLATION DE NOUVEAUX ABRIBUS AVEC TOITURE
VÉGÉTALISÉE

Vu la nécessité selon la LHAnd de mettre aux normes les arrêts TPG, pour permettre d’être conforme à la
législation en vigueur ;

vu les exigences techniques imposées par l’OETHAnd pour réaliser cette mise en conformité ;

vu le souhait de lutter contre les îlots de chaleur en végétalisant les toitures des abribus ;

considérant la nécessité d’entreprendre ces travaux d’intérêt public ;

vu l’exposé des motifs ;

conformément à l’article 30, alinéa 1, lettres e et m de la loi sur l’administration des communes du
13 avril 1983 ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 2 novembre 2022 ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF TTC 1'060'000.00 destiné aux travaux de mise aux
normes PMR des arrêts TPG et à l’installation des nouveaux abribus avec toiture végétalisée ;

2 de comptabiliser cette dépense nette de CHF TTC 1'060'000.00 dans le compte des investissements
puis de la porter à l'actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF TTC 1'060'000.00 au moyen de 30 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous la rubrique n° 62.33, dès la fin des travaux, estimée à 2025.

M. ANGELOZ, Secrétaire : j’en ai terminé Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. ANGELOZ.

Nous allons donc passer au vote. Celles et ceux qui acceptent la DA 204 – 22.10 sont priés de

lever la main.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

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La délibération administrative DA 204 – 22. 10, Crédit de réalisation de CHF 1'060'000.00 TTC destiné
à l’étape 1 pour la mise aux normes PMR des arrêts TPG et l’installation de nouveaux abribus avec
toiture végétalisée, est acceptée par 28 OUI, soit à l’unanimité.

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point suivant.

7.B)  CRÉDIT DE CHF 859'700.00 TTC POUR LE RENOUVELLEMENT DE DIVERS VÉHICULES

(DA 205 – 22.10) (MME FRAGA, RAPPORTEURE)

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 2 novembre 2022

Rapporteure : Anabela FRAGA

DA 205 – 22.10 CRÉDIT DE CHF 859'700.00 TTC POUR LE RENOUVELLEMENT DE DIVERS

VÉHICULES

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif, indique que, depuis son élection, aucun crédit pour de nouveaux
véhicules n’a été présenté à la commission afin d’améliorer les déplacements. C’est pour cela qu’il y en a
quatre présentés d’un coup aujourd’hui, malgré le fait qu’ils aient été inscrits au PPI en 2020 et 2021.

M. BIOLLEY, Administrateur au service de l’environnement urbain, présente la DA 205 – 22.10.

Véhicule pour la Police municipale

Cet achat fera l’objet d’un appel d’offres AIMP sur invitation. Le budget prévu pour l’acquisition d’un véhicule
à propulsion électrique est d’environ CHF 120'000.00.

Les caractéristiques du véhicule proposé sont les suivantes : type fourgon, à entraînement électrique, avec
un toit relevable en toile, un auvent extérieur, l’intérieur aménagé comme véhicule de police de proximité
et information à la population.

M. BIOLLEY présente le véhicule prévu. Il est impératif pour celui-ci d’avoir un toit ouvrant, les agents
devant pouvoir se tenir debout dans le véhicule. Le véhicule sera stocké dans un garage souterrain et le
véhicule ne pourra pas dépasser les 2 mètres, d’où le toit ouvrant.

M. RIBEIRO, Chef du service de la police municipale (SPM), prend la parole afin d’expliquer l’utilisation
des véhicules.

Le fait de devoir changer un véhicule a permis au SPM de s’interroger sur son utilisation et comment il
serait possible d’augmenter la prestation proposée. Une réflexion est faite sur l’utilité d’un poste de police
municipale mobile. Ce modèle existe déjà dans d’autres cantons et à Genève.

Un commissaire (SOC) est content de la démonstration et revient sur une demande faite il y a quelques
années pour d’autres véhicules, mais qui ne faisait pas de sens.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

Ville de Vernier

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Une commissaire (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX) se réjouit de voir de nouveaux véhicules pour le SPM,
mais aimerait savoir ce qui est compris dans le budget de CHF 120'000.00, et si l’aménagement du poste
de police itinérant est inclus.

M. BIOLLEY répond que, dans les CHF 120'000.00, il y aura tout ce dont la police aura besoin
(branchements électriques et informatiques, alimentation extérieure, petit frigo, chauffage, rampes
lumineuses, flash air dans les calandres, future sirène, support pour vélos et crochet d’attelage).

Un commissaire (ALTERNATIVE) répond au commissaire (SOC) et indique que ce qui est proposé ce soir
n’est rien d’autre qu’un copier-coller de ce qu’il a proposé il y a quelques années, et avait été refusé.

Une commissaire (VERT.E.S) demande à quelle fréquence le SPM transporte des personnes. M. RIBEIRO
répond qu’il y en a un ou deux transports par semaine, tout confondu.

Balayeuse

Il s’agit du renouvellement d’une balayeuse d’une contenance de 4m3 qui a été mise en service en 2010 et
qui a déjà totalisé un bon nombre d’heures de travail. L’inscription du renouvellement de cette machine
figure au plan pluriannuel des investissements (PPI) pour 2022, soit 2 ans au-delà de son amortissement.

Il s’agit pour ce véhicule d’un appel d’offres ouvert. Le budget estimé se monte à CHF 600'000.00.

Les caractéristiques du véhicule proposé sont les suivantes : balayeuse de rue à entraînement électrique
(strictement identique avec le moteur thermique, seul le moteur change).

Tous les véhicules ne pourront pas être chargés en même temps durant la nuit. Il est donc prévu d’installer
une minuterie afin d’échelonner les chargements. Le devis pour une minuterie se monte à CHF 2’700.00,
inclus dans la demande.

Véhicule transporteur multifonction

Il s’agit d’un véhicule de marque Boschung (type Pony P4). Il a été mis en service le 17 novembre 2006. À
ce jour, le moteur totalise 4'500 heures, soit l'équivalent de 225'000 Km.

Cet achat fera l’objet d’un appel d’offres AIMP sur invitation, le budget estimé se monte à CHF 120'000.00
pour l’acquisition d’une machine à propulsion électrique.

Les caractéristiques du véhicule proposé sont les suivantes : véhicule multifonction avec benne et
rehausses, à entraînement électrique, utilisé également comme source d’énergie pour les outils électriques
(des machines des espaces verts seront directement branchées dessus), système d’arrosage de 1'000
litres équipé d’une pompe à eau basse pression (utilisé pour l’arrosage des massifs végétaux), d’un dévidoir
de 20 mètres, d’une lance et, pour la viabilité hivernale, d’une saleuse mixte sel/saumure, ainsi que d’une
lame à neige.

Vélo cargo

Un véhicule de marque Fiat, type Doblo 1.9 JTD a été mis en service le 27 mai 2003.  À ce jour, il totalise
145'000 Km.

La question s’est posée si un vélo cargo ne pourrait pas être utilisé pour la distribution du courrier, diverses
offres vont être demandées à divers constructeurs, pour un budget de moins de CHF 20'000.00.

Les caractéristiques du véhicule proposé sont les suivantes : vélo type cargo à trois roues à assistance
électrique, équipé d’une caisse pour une capacité de charge de 300Kg et 2.4 m3, avec un toit de protection

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

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contre les intempéries pour les pilotes, batterie 2.500 Wh Li-Ion, vitesse de 25 Km/h (au-dessus, pas
homologué avec une telle charge), et une autonomie d’environ 80 Km.

Le véhicule à remplacer est un fourgon standard. Ensuite, plusieurs modèles de vélo cargo sont présentés :

▪ Un modèle YAKBIKE, qui est accessible, maniable, avec possibilité de mettre une palette dedans,

▪ Un modèle EZE, avec batterie amovible, vélo soudé à la caisse, plus perturbant à piloter, moins
de charge possible, plus haut,

▪ Un modèle URBAN ARROW TENDER 1500 à essayer prochainement.

Une commissaire (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX) demande si le vélo cargo sera utilisé également en
hiver ou par temps de pluie. M. BIOLLEY répond que la protection et le confort des pilotes sont importants.
La Poste ne s’est pas posé cette question. Les pistes cyclables sont dégagées comme les routes en saison
hivernale.

Un commissaire (ALTERNATIVE) demande si un tableau récapitulatif existe encore concernant les
véhicules et les réparations. M. BIOLLEY répond que le tableau existe toujours, mais qu’il a beaucoup de
retard. Les réparations sont faites en fonction des urgences.

La Présidente (SOC) passe au vote de la DA 205 – 22.10, Crédit de CHF 859'700.00 TTC pour le
renouvellement de divers véhicules, qui est acceptée par 6 OUI (2 SOC, 2 VERT.E.S, 1 MCG et
1 ALTERNATIVE), avec 1 abst (1 CENTRE-VERT’LIBÉRAUX).

Mme BUNTSCHU, Présidente : cette DA a été acceptée par 6 OUI et 1 abstention en commission.

Mme FRAGA, vous étiez rapporteure. Avez-vous des remarques ?

Mme FRAGA : non, Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci.

J’ouvre un tour de parole.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : je n’étais pas en commission et j’ai lu le rapport. Je me

permets de remettre l’église au milieu du village, ce qui est important pour le Conseil administratif, et rendre
à César ce qui est à César.

Sur la question du véhicule de police, il est vrai qu’il y avait eu une proposition de M. ANGELOZ,

notamment sur la question de l’utilisation d’un véhicule de police pour avoir des postes mobiles. Ici, nous
sommes dans quelque chose de très proche. J’ai lu dans le rapport qu’il s’agissait d’un copier-coller, mais
ce n’est pas tout à fait le cas, parce que nous avons un projet moins ambitieux que la motion.

À l’époque, cela avait été refusé pour des raisons d’ampleur et d’opportunités. Là, nous avions une

opportunité avec un véhicule qui était vraiment en fin de vie de le remplacer et une réflexion a eu lieu. Bien
sûr, dans cette réflexion, ce qui s’était dit dans le passé a été évoqué.

Dans ce cadre-là, je voulais rendre à César ce qui est à César, puisque nous nous sommes inspirés

des propositions des motionnaires, dont M. ANGELOZ, et il est tout à fait juste de l’évoquer en plénière.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

Je donne la parole à M. ANGELOZ.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

Ville de Vernier

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M. ANGELOZ : merci Mme la Présidente.

Vous m’avez enlevé tous les mots de la bouche, M. le Conseiller administratif. Effectivement, j’avais

déposé cette motion il y a quelques années, et de ne pas la voir mentionnée en commission, cela m’est
resté un peu en travers de la gorge.

Mais enfin, comme je suis un gars qui est pour les citoyens et que les divergences partisanes ne

m’intéressent pas du tout, il est clair que je voulais soutenir à 100% cette délibération, et j’invite tous mes
collègues à le faire car, franchement, la Police municipale a besoin de ce fourgon et il ira dans le sens de
la restructuration qui a été faite.

Vous m’avez pris tous les mots de la bouche. Ce n’est pas grave ! Le but est de rendre à César ce

qui est à César ! Merci beaucoup M. le Conseiller administratif.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. ANGELOZ.

Y a-t-il d’autres demandes de parole, mis à part M. BUSCHBECK ? Cela ne semble pas être le

cas.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole pour clore avant le vote.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Mesdames, Messieurs, c’est le premier crédit de la législature pour un renouvellement de

véhicules. Normalement, vous en aviez plus régulièrement, mais quand, à mon arrivée, j’ai été en charge
de cette politique publique, j’ai demandé une réflexion pour un renouvellement de notre flotte qui soit un
peu décarbonée.

C’est vrai que nous allons commencer cette décarbonation en achetant des véhicules à propulsion

électrique. C’est le premier lot de véhicules électriques qui va être acheté par la Commune.

Bien sûr, les réflexions se poursuivent pour savoir s’il y a d’autres types de propulsion alternative

qui pourront être envisagés par la suite, notamment l’hydrogène, mais vous savez qu’aujourd’hui cette
technologie n’est pas encore entièrement mûre pour être appliquée.

Dans un premier temps, ces nouveaux véhicules vont arriver. Nous avons aussi la volonté de

changer notre système de courrier interne par un triporteur qui permettra de faire toutes les livraisons du
courrier et du petit matériel au sein de l’Administration. Cela nous permettra également de gagner du temps
vu les problèmes de circulation que connaît notre Commune.

Je vous remercie également de votre soutien pour cette proposition, qui est la première d’une

longue série, je l’espère, pour améliorer notre flotte.

Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BUSCHBECK.

Nous allons passer à la lecture du décide. M. ANGELOZ, je vous passe la parole.

M. ANGELOZ, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

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CRÉDIT DE CHF 859'700.00 TTC POUR LE RENOUVELLEMENT DE DIVERS VÉHICULES

Vu l’article 30, lettre m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de renouveler le matériel municipal ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 2  novembre 2022 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 859’700.00 destiné à l’acquisition d’une balayeuse
pour le nettoyage des routes communales, d’un véhicule transporteur multifonction, d’un véhicule
pour la Police municipale et d’un vélo cargo pour le coursier ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF 859’700.00 dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

3 d'amortir la dépense nette CHF 859’700.00 au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous le no 61.33 dès l’utilisation des biens, estimée à 2023.

M. ANGELOZ, Secrétaire : j’en ai terminé.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. ANGELOZ.

Nous allons donc passer au vote. Celles et ceux qui acceptent la DA 205 – 22.10 sont priés de

lever la main.

La délibération administrative DA 205 – 22.10, Crédit de CHF 859'700.00 TTC pour le renouvellement
de divers véhicules, est acceptée par 29 OUI, soit à l’unanimité.

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous pouvons passer au point suivant.

7.C)  POUR UN CATALOGUE DES PRODUITS DE LOCATION (M 186 – 22.06) (M. MARTENS,

RAPPORTEUR)

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 2 novembre 2022

Rapporteur : Johan MARTENS

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

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M 186 – 22.06 POUR UN CATALOGUE DES PRODUITS DE LOCATION

Présentation par le motionnaire (VERT.E.S) : Le but de la motion M 186 – 22.06 est de proposer un
document de référence listant le matériel qui peut être loué et contenant toutes les informations
nécessaires, car on ne connaît pas toujours tous les détails utiles (dimensions, poids, alimentation
électrique, etc.).

Mme SCHWITTER, Cheffe du Service guichet prestations, présente une liste du matériel mis à disposition
pour la location (les tables et les bancs pour les particuliers, le reste uniquement pour les associations)
indiquant, pour chaque article, les informations utiles suivantes : dénomination exacte, photo, dimensions,
poids, quantité, quantité par palette, consommation en watts, et le prix. Le catalogue proposé fait environ
quatre pages et sera publié par le Service de la culture et de la communication (SCC) en format PDF/A sur
le nouveau site internet de la Commune.

Si quelques remarques et indications supplémentaires pourraient toujours compléter le document, et que
son existence pourrait être mentionnée dans une future édition de la plaquette « Vivre à Vernier », la plupart
des commissaires trouve le catalogue présenté très satisfaisant.

La Présidente (SOC) passe au vote de la motion M 186 – 22.06, qui est acceptée par 7 OUI (2 SOC,
2 VERT.E.S, 1 CENTRE-VERTS’LIBERAUX, 1 MCG, et 1 ALTERNATIVE), soit à l’unanimité.

Mme BUNTSCHU, Présidente : ce projet de motion a été accepté par 7 OUI, soit à l’unanimité de
la commission.

M. MARTENS, rapporteur, n’étant pas là, j’ouvre un tour de parole.

Les motionnaires, avez-vous quelque chose à dire ? M. BRINER, je vous donne la parole en tant

que motionnaire.

M. BRINER : c’est vrai qu’il n’y a pas grand-chose à dire. Tout a été fait au-delà de mes

espérances. C’est déjà en place.

Je crois que même si nous refusons cette motion maintenant, tout ce qui y est demandé est déjà

en place. Bravo pour la rapidité d’exécution !

Je vous invite à voter ce texte qui va, je l’espère, faciliter l’organisation des manifestations au sein

de la Ville de Vernier.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BRINER.

Je donne la parole à Mme FRAGA.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente.

Je rejoins M. BRINER, une fois n’est pas coutume.

Le travail a été fait. Je me permets juste une petite remarque. J’espère que la mise en place de ce

nouveau catalogue sera le prologue d’un vrai guichet prestations unique, que l’idée sera lancée de tout
regrouper, et que nous n’aurons plus besoin de faire plusieurs appels, de passer par plusieurs services
pour pouvoir organiser une manifestation.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

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Ainsi, quand nous voudrons organiser une manifestation, nous disposerons du catalogue, d’un
guichet unique avec un seul interlocuteur, et nous n’aurons plus besoin de devoir courir après tout le staff
des manifestations pour avoir des réponses.

Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme FRAGA.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous allons donc passer à la lecture des invites. M. ANGELOZ, nous vous écoutons.

M. ANGELOZ, Secrétaire : merci Mme la Présidente.

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à réaliser un catalogue des produits pouvant être loués contenant les indications (poids,
dimension…) ;

2 à publier ce document sur le site web de la Commune ;

3 à utiliser le format PDF/A (pdf normalisé par ISO).

M. ANGELOZ, Secrétaire : j’en ai terminé Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. ANGELOZ.

Nous allons passer au vote. Celles et ceux qui acceptent la motion M 186 – 22.06 sont priés de

lever la main.

La motion M 186 – 22.06, Pour un catalogue des produits de location, est acceptée par 29 OUI, soit
à l’unanimité.

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point 8) de l’ordre du jour.

8. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme BUNTSCHU, Présidente : il n’y a pas de projet de délibération du Conseil municipal.

Nous pouvons donc passer au point 9) de l’ordre du jour.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

Ville de Vernier

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9. PÉTITIONS

9.A)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA PÉTITION PE 019 – 15.09 « POUR UNE VIE

NOCTURNE RICHE, VIVANTE ET DIVERSIFIÉE » (PE 019 A – 22.11)

Réponse du Conseil administratif à la pétition PE 019 – 15.09

relative à l’objet suivant :

POUR UNE VIE NOCTURNE RICHE, VIVANTE ET DIVERSIFIÉE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Les pétitionnaires ont été reçus en commission. Ils ont souligné que Vernier en faisait plus que les autres
communes sur ce thème pour les jeunes en mettant l’accent sur :

 une meilleure exploitation des infrastructures actuelles que constituent les salles cantonales,
communales et les Maisons de quartier ;

 la planification de lieux nocturnes dans le cas de projets urbains.

À la suite de quoi, le Conseil municipal a envoyé cette pétition au Conseil administratif.

La pétition PE 019 – 15.09 est ainsi close.

  Gian-Reto AGRAMUNT
Maire

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la pétition
PE 019 – 15.09 « Pour une vie nocturne riche, vivante et diversifiée ».

Nous passons au point 10) de l’ordre du jour.

10. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

10.A)  CRÉDIT DE CHF 1'134'800.00 DESTINÉ AU VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION AU FONDS

INTERCOMMUNAL POUR LE DÉVELOPPEMENT URBAIN (FIDU) POUR L’ANNÉE 2013
(DA 210 – 22.11)

Mme BUNTSCHU, Présidente : le Bureau vous propose d’envoyer ce projet de DA en commission

des finances, de l’économie et de l’administration.

Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous allons donc passer au vote de la prise en considération, ainsi que l’envoi en commission.

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Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission des finances, de

l’économie et de l’administration de la DA 210 – 22.11 sont priés de lever la main.

La prise en considération de la délibération administrative DA 210 – 22.11, Crédit de
CHF 1'134'800.00 destiné au versement de la contribution au Fonds intercommunal pour le
développement urbain (FIDU) pour l’année 2023, est acceptée par 29 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission des finances, de l’économie et de l’administration.

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous pouvons passer au point suivant.

10.B)  FIXATION DU MONTANT MINIMUM DE LA TAXE PROFESSIONNELLE COMMUNALE POUR

L’ANNÉE 2023 (DA 211 – 22.11)

Mme BUNTSCHU, Présidente : le Bureau propose d’envoyer ce projet de DA en commission des

finances, de l’économie et de l’administration.

Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Je vous propose de passer au vote de la prise en considération et de l’envoi en commission des

finances, de l’économie et de l’administration.

Celles et ceux qui acceptent cette proposition sont priés de lever la main.

La prise en considération de la délibération administrative DA 211 – 22.11, Fixation du montant
minimum de la Taxe professionnelle communale pour l’année 2023, est acceptée par 29 OUI, soit à
l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission des finances, de l’économie et de l’administration.

Arrivée de M. MARIN à 21h43.

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point suivant.

10.C)  PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE AU BUDGET DE
FONCTIONNEMENT ANNUEL 2023, AU TAUX DES CENTIMES ADDITIONNELS AINSI QU’À
L’AUTORISATION D’EMPRUNTER (DA 212 – 22.11)

Mme BUNTSCHU, Présidente : le Bureau propose d’envoyer ce projet de DA en commission des

finances, de l’économie et de l’administration.

Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole ? M. le Maire.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

Ville de Vernier

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M. AGRAMUNT, Maire :

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux,

1er avril, 24 mai, 30 juin, 5 septembre, 15 septembre, 28 octobre.

Cette énumération rappelle des dates qui ont jalonné le processus budgétaire 2023.

D’une première orientation sur le budget de base et les projets qui pouvaient être admis à la

dernière estimation des recettes fiscales produites par l’AFC, ce sont de nombreux allers-retours entre le
Conseil administratif et son administration qui ont lieu, et dont ces dates ne rendent évidemment pas
entièrement compte.

Dans l’élaboration de ce budget, la préoccupation du Conseil administratif était de garder, tant un

cap financier que politique.

Un cap financier, c’est la volonté bien entendu de respecter le plafond d’excédent de charges fixé

par le Canton à CHF -2.8 mios pour tenir compte des impacts de la RFFA, mais aussi de s’inscrire dans le
cadre donné par le plan financier quadriennal déposé avec le budget 2022, qui situait un excédent de
charges, pour le budget 2023, à CHF -821'722.00.

Un cap politique ensuite, soit la volonté du Conseil administratif d’arbitrer entre les prestations

actuelles et les nouveaux projets développés en cohérence avec les besoins de la population et les
ambitions du programme de législature.

Cet exercice budgétaire a été en réalité extrêmement éprouvant. Les premiers résultats avant l’été

étaient marqués par des estimations de recettes en baisse et des charges en hausse. Nous avons, année
après année, pu répéter que notre administration a une forte capacité à maîtriser ses charges. Cette qualité
n’a pas été remise en cause. Simplement, l’on voyait dès le début de l’été poindre les effets de la reprise
de l’inflation et les hausses que cela traduit.

Notre Conseil a donc dû solliciter les services pour qu’ils travaillent pendant l’été à revoir projets et

coûts pour rentrer dans les clous. Le Conseil a procédé à la rentrée à de nouveaux arbitrages. La situation
semblait être stabilisée quand a été présentée la « facture » énergétique, dont la hausse a été largement
amplifiée par des effets spéculatifs : c’était d’un seul coup plus de CHF 3 mios de charges supplémentaires
qu’il a fallu traiter, comme nous vous l’avions annoncé.

Il a fallu remettre l’ouvrage sur le métier. Dans les derniers arbitrages, notre Conseil a validé des

propositions de réduction se fondant sur des analyses fines pour des montants parfois extrêmement faibles.
C’est dire s’il a fallu du travail pour aller jusqu’à ce niveau de détail.

Nous allions déposer un projet en excédent de charges, en dessous de la limite de CHF 2.8 mios,

mais supérieur aux objectifs du PFQ, lorsque le 28 octobre les dernières estimations fiscales de l’AFC ont
donné un résultat meilleur qu’escompté jusque-là.

Cela nous permet de vous présenter ce projet de budget quasi à l’équilibre, présentant un léger

excédent de revenus.

Avant de passer aux présentations des éléments marquants du budget par dicastère, je

souhaiterais faire encore trois brèves remarques.

La première pour souligner que Vernier est une des rares communes, si ce n’est la seule, à avoir

tiré parti des modifications de la loi sur l’administration des communes pour adopter le budget en décembre.
Ce report permet d’intégrer dans le budget déposé les dernières estimations fiscales. Il a semblé pertinent

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

 57/85

pour le Conseil administratif, dans un souci de cohérence et de transparence, de vous livrer un budget
établi selon les meilleures connaissances.

La deuxième remarque emprunte également à cette volonté de transparence : nous avons choisi

de répercuter le meilleur résultat issu des dernières estimations, sans l’utiliser pour des projets ou le diluer,
car nous pensons qu’il doit apparaître mais qu’il convient, compte tenu des incertitudes que nous aurons
l’occasion d’exposer, de demeurer prudents.

La dernière remarque, c’est ici pour remercier les services et l’administration : elle a accompli un

travail extrêmement intense, parfois dans des délais courts. Elle a aussi su faire preuve d’audace, mais
aussi de compréhension quand elle voit un résultat se retourner, sans pouvoir revenir sur les projets ou
idées dont elle avait dû proposer l’abandon.

Pour conclure cette introduction, je dois évidemment rappeler que les temps sont emplis

d’incertitudes à l’échelle géopolitique ou de la macroéconomie. À une échelle plus régionale, on observe
que les fondamentaux sont assez sains ; notre économie fait preuve de résilience et, plus localement, les
recettes fiscales des nouveaux quartiers vont bientôt alimenter nos caisses.

Il s’ensuit que nos perspectives sont structurellement raisonnablement bonnes. Cette appréciation

est renforcée par le fait que le Grand Conseil est saisi d’un projet de loi renforçant la péréquation financière
(LRPFI), projet de loi proposé par l’Association des communes genevoises (ACG), et donc issu d’un accord
entre les communes.

Dans cette perspective, nous pouvons envisager à moyenne échéance de construire des projets

de budget qui permettront de développer encore de manière plus satisfaisante nos prestations à la
population.

Cette partie générale étant terminé, je vais poursuive l’intervention, mais cette fois en lien direct

avec les services rattachés à mon dicastère.

Ce projet de budget 2023 intègre l’ensemble des éléments financiers connus à ce jour, et
notamment le renforcement de la péréquation financière (LRPFI), que le Conseil administratif a ardemment
défendu au sein de l’ACG.

Je profite ici de l’occasion pour remercier les communes qui ont une meilleure capacité financière

d’avoir majoritairement accepté cette réforme, et donc d’avoir joué le jeu de la solidarité intercommunale.
En effet, ces communes ont bien compris que si Vernier est dans une situation financière difficile, ce n’est
pas parce que nous dépensons trop - vous pouvez du reste retrouver le montant des dépenses par habitant
des communes genevoises sur les pages internet du Service des affaires communales (SAFCO) (Comptes
détaillés des communes par nature | ge.ch), où vous pourrez constater que nos dépenses par habitant sont
largement en dessous de la moyenne des communes -, mais bien parce que nos recettes ne sont pas en
adéquation avec la taille de notre Commune et sa structure socioéconomique. Ces circonstances sont
principalement le fruit de choix politiques cantonaux en matière d’aménagement du territoire, qui ont fait
que Vernier possède de nombreux logements sociaux avec des contribuables à faible capacité financière,
et un nombre limité de grosses sociétés à fort rendement fiscal.

Bref, c’est un combat que mes deux collègues et moi-même avons mené avec force et conviction,

et nous sommes satisfaits du résultat obtenu.

Il nous a paru essentiel que ce résultat politique, dont les chiffres sont admis, puisse être porté au

budget même si le Grand Conseil ne l’a formellement pas encore adopté.

Compte tenu du fait qu’il émane de l’ACG et qu’il concerne une répartition interne aux communes,

il est raisonnable de considérer que la probabilité qu’il soit adopté est élevée. Il est à noter que, même s’il
était adopté dans le courant 2023 seulement, ses effets se déploieront à titre rétroactif au 1er janvier 2023.

https://www.ge.ch/document/comptes-detailles-communes-nature
https://www.ge.ch/document/comptes-detailles-communes-nature

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

Ville de Vernier

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Enfin, il faut souligner le fait que, dans une volonté de prudence, le projet de budget qui vous est soumis
demeurerait, même sans ce revenu supplémentaire en dessus du seuil d’excédent de charges admis au
regard des impacts RFFA.

Comme vous l’aurez lu, ce projet de budget intègre également l’internalisation de 9.5 postes, dont

les prestations étaient jusqu’à maintenant confiées à des tiers. Cette internalisation concerne par exemple
le contrôle du stationnement, qui sera à l’avenir géré par du personnel de la Commune et non plus par la
Fondation des parkings. Ces internalisations sont compensées par la résiliation des contrats de prestations
correspondants ; il s’agit donc d’un transfert de rubriques comptables, les coûts étant globalement
identiques.

Toujours en matière RH, le Conseil administratif a décidé de renforcer certains services,
notamment au niveau des activités de support, là où les dotations actuelles étaient clairement
insuffisantes ; ces nouveaux postes représentent un total de 7.7 EPT.

Enfin, le Conseil administratif a inscrit au budget l’application des mécanismes salariaux prévus
par le statut du personnel, respectant ainsi ses engagements contractuels vis-à-vis des collaboratrices et
des collaborateurs.

Pour ce qui est des recettes fiscales, ces dernières s’inscrivent globalement en hausse, tant au
niveau des impôts des personnes physiques que de ceux des personnes morales. Comme déjà observé
lors du dernier bouclement des comptes, le Fonds de péréquation des personnes morales progresse à
nouveau de manière significative.

Au niveau de l’informatique, Vernier a négocié une nouvelle clé de répartition concernant les
cotisations que nous payons au Service informatique de l’Association des communes genevoises (SIACG),
cette dernière permet une plus juste répartition des charges entre les différentes communes.

Au final, c’est donc un budget proche de l’équilibre qui vous est soumis, avec un total de charges
prévu à CHF 137'429'253.00, et un total de revenus de CHF 138'230'380.00, soit un excédent de revenus
présumé de CHF 801'127.00, ce qui représente un écart de +0.58%.

Comme je l’ai indiqué dans la partie introductive, notre Conseil a décidé de rester prudent en
n’affectant pas l’excédent de revenus présumé à de nouvelles dépenses.

Permettez-moi de vous donner quelques informations concernant les investissements.

Notre planification prévoit des investissements soutenus pour 2023, avec des dépenses de
CHF 53.5 mios et des recettes de CHF 21.6 mios. Les investissements nets sont donc estimés à
CHF 31.9 mios. À noter que, malgré les récentes hausses de taux d’intérêts, nous continuons à financer
nos investissements à des conditions intéressantes en comparaison historique.

Enfin, notre planification financière quadriennale indique une amélioration de notre situation
budgétaire pour les prochaines années, ce qui nous permettra notamment de financer nos investissements
futurs en ayant un recours limité à des fonds étrangers, ce qui aura un effet bénéfique sur la dette
communale.

Avant de conclure, je tiens à remercier l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs qui ont
œuvré à la confection de ce projet de budget, avec un remerciement particulier aux collaborateurs du
Service des finances.

J’en ai terminé, Madame la Présidente, et je vous propose de bien vouloir passer la parole à mon
collègue Martin STAUB.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. STAUB, nous vous écoutons.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

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M. STAUB, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Ce sera plus court, car M. le Maire est également en charge des finances et des RH, raison pour

laquelle sa partie, dans un budget, est toujours assez importante.

Comme nous aurons la TCR demain pour répondre aux questions de fond, je vais simplement vous

faire part des grandes orientations que le Conseil administratif a validées dans son projet de budget
concernant les dicastères qui sont à ma charge.

Je les passerai en revue de façon linéaire et je suis déjà désolé si je suis un peu ennuyeux, mais

il m’apparaissait important que vous puissiez identifier certains points sur lesquels je souhaitais mettre une
emphase.

En parlant d’emphase, nous allons parler de la FASe ! J’ai réveillé certaines personnes et j’en suis

content !

Vous le savez, certains membres du Conseil municipal sont aussi membres d’associations de

maisons de quartier et côtoient au quotidien des employés de la FASe. Les maisons de quartier, par le
biais de leur comité, font des demandes auprès de la Commune pour avoir le financement pour des postes,
financement qui se fait avec le Canton par rapport à une clé de répartition proche du 50-50.

Cela fait des années, depuis que je suis là, que le Conseil administratif refuse un certain nombre

de postes de manière assez systématique à cause de budgets extrêmement difficiles. Non parce que nous
pensons que le travail des maisons de quartier n’est pas essentiel mais, au vu des priorités et parce que
la création de postes était quasiment nulle, à l’exception des postes liés à la petite enfance – et je vous en
remercie encore une fois -, nous avons remarqué que les maisons de quartier n’avaient pas reçu d’appui
depuis un moment. Il était important pour le Conseil administratif d’accompagner deux mouvements. Le
premier qui est commun à l’Administration, vous le verrez, c’est de dire : après plusieurs années, en tout
cas cinq ans, pendant lesquels les postes insuffisamment valorisés, que nous ne voyons pas, soit ceux de
soutien, de support, n’ont pas été augmentés, même marginalement. Vous le verrez dans le projet de
budget – et ce sera détaillé par le chef de service demain –, nous avons apporté des correctifs à la hausse
dans un ensemble de maisons de quartier pour des postes de soutien, que ce soit du nettoyage ou du
secrétariat.

Nous avons aussi voulu accompagner un mouvement important pour lequel vous avez d’ailleurs

voté un crédit. Pour certains d’entre vous, vous avez pu voir, lors de la pose de la première pierre, que le
quartier d’Actaris va voir le jour avec une nouvelle avec une nouvelle maison de quartier. Nous nous en
réjouissons. Une magnifique maison de quartier qui rassemblera Les Libellules, Gordon-Bennett et le
nouveau quartier d’Actaris, en plus du quartier de villas. Cette maison de quartier sera plus grande et
nécessitera des forces de travail supplémentaires. Vous verrez, cela reste très raisonnable, mais il paraît
important que les maisons de quartier puissent apporter cette présence de proximité auprès des jeunes et
de la population.

Le dernier point concerne le développement de la maison de quartier de La Concorde, située sur

le territoire verniolan, même si elle se trouve de l’autre côté de l’avenue de l’Ain. Elle a une particularité,
puisque la Ville de Genève paie la majorité des travaux. Cette maison de quartier couvre une grande partie
de la population verniolane, en forte augmentation, habitant l’avenue Henri-Golay et en partie Les
Libellules. Nous allons permettre le financement d’un poste à 50%, donc cofinancer les EPT pour pouvoir
aider cette maison de quartier.

La FASe sera importante dans ce budget. Elle a été en recul pendant quelques années mais, là,

cela paraissait important de pouvoir soutenir l’action des maisons de quartier. Je ne cite même pas les
projets individuels soutenus dans la FASe. Vous les verrez lors de la TCR. Il nous paraissait important de
pouvoir soutenir nos maisons de quartier et nos associations sur le terrain.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

Ville de Vernier

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Sur le sport, le Conseil administratif a souhaité porter une politique sportive ambitieuse. Vernier

rayonne déjà par ses associations sportives sur la scène régionale, nationale, parfois même internationale
pour certaines. Au-delà du soutien porté aux associations, il est important d’avoir des événements
organisés par la Commune, avec l’aide des services et de bénévoles. Nous avons eu l’entraînement de
Sant«e»scalade dimanche passé, mais nous allons aussi avoir Swim and Run, et je suis heureux de vous
annoncer – peut-être l’avez-vous lu dans des articles de presse – qu’en septembre 2023 nous allons avoir
le départ d’une étape du Tour de Romandie féminin. Il nous paraissait important de compléter une politique
sportive avec une politique de l’égalité et de promouvoir le sport pratiqué par des femmes, comme réclamé
par des motions du Conseil municipal. La première édition du Tour de Romandie féminin a été très
populaire et nous nous réjouissons d’avoir ce départ à Vernier, mais aussi de construire autour de
l’animation et de montrer que Vernier a sa place dans le sport.

Nous avons parlé du Service de l’enfance, qui continue aussi à se développer. Vous verrez dans

le budget – c’est un peu technique –, qu’il y a une grosse douzaine de places créées dans la structure de
l’Étang. Vous allez voir une augmentation, puisque - vous avez fait le calcul dans vos têtes - vous aviez
des employés sur quatre mois cette année et ils seront sur douze mois en 2023. Il y aura donc une
augmentation automatique de la masse salariale.

Nous avons réussi à convaincre Gilles-Olivier BRON que la municipalisation de la petite enfance

pouvait avoir son utilité au-delà des questions partisanes. Je m’attaque, avec le Service de l’enfance, à un
domaine qui a déjà bien fonctionné auprès de vous, c’est de redonner ses lettres de noblesse au mot
« inclusion », qui a trop souvent été mis à mal. Nous allons continuer notre politique d’inclusion.

Je me permets de donner la définition de la politique de l’inclusion, pour que nous arrêtions d’y

penser comme quelque chose qui ne sert pas l’ensemble de la population. Je crois que la politique de
l’inclusion est le simple fait que chaque enfant a le droit d’avoir un accueil adapté à sa condition, que ce
soit l’enfant qui a de hautes capacités, un enfant qui a des difficultés et un enfant – je déteste ce mot, mais
j’aime le dire parfois pour appuyer mon propos – normal. Nous allons poursuivre notre politique de
l’inclusion, que le Conseil municipal a soutenue pendant longtemps.

Je finirai par deux projets. Le projet de la Police municipale. Mon collègue en a déjà parlé au niveau

des postes.

Le Conseil administratif s’y était engagé, la sécurité est au cœur de notre programme de législature

et nous faisons aussi des actions et des gestes. Vous avez voté l’augmentation des postes. Ces postes
ont été quasiment tous repourvus et créés. Nous allons continuer cette politique de mise en avant de la
sécurité. Nous l’avons fait par une réorganisation qui permet d’avoir davantage de monde sur le terrain, et
nous allons poursuivre encore. Il y a eu l’achat d’un nouveau véhicule, mais nous allons aussi permettre le
déménagement, avec votre soutien, du poste de police, qui ne répondait plus aux besoins d’une Police
municipale moderne, au quartier de l’Étang. Il y aura davantage de place. Ce sera plus central, avec une
meilleure possibilité de déplacement, et cela permettra de remplir notre mission de municipalisation du
contrôle de stationnement au sein de la Police municipale. La Ville de Vernier deviendrait l’employeur.

Pourquoi ? Pour deux raisons. La première c’est que du point de vue financier, nous allons

économiser sur quatre ans. Pas la première année, car nous devrons investir, notamment dans du matériel.
Il y a donc des raisons économiques et financières. Je sais que cela vous parle et cela nous parle aussi
dans une gestion efficiente des deniers publics.

Le deuxième aspect est que la politique de stationnement est importante pour nous. Nous allons

continuer à contrôler l’ensemble du territoire, mais nous pourrons à certains moments mener des actions
plus précises à des endroits qui posent problème, parce que même si nous avons une bonne collaboration
avec la Fondation des parkings, nous allons pouvoir avoir une approche plus fine ici.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

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Enfin, le dernier aspect que je vous annonce en primeur, mais vous l’avez peut-être lu dans la
presse : la remise de certains commandements de payer va revenir aux communes à la fin de la chaîne.
Ce sera entièrement payé par ce que nous percevrons comme émolument pour chaque notification. Nous
devons pouvoir le faire nous-mêmes et ce sera aussi au sein du Service de la police municipale, mais pas
des policiers municipaux. C’est la politique du Conseil administratif : nous ne voulons pas que des policiers
municipaux sortent de la rue pour aller notifier. Cette tâche sera certainement dévolue au personnel chargé
du contrôle du stationnement, mais nous y reviendrons.

Voilà, j’ai été plus long que je ne pensais. J’imagine que nous aurons l’occasion de répondre aux

questions en TCR, mais il était important d’indiquer les grandes orientations du Conseil administratif. Ce
sont des orientations de consolidation du service public pour mieux servir, avec des projets ponctuels non
négligeables, notamment envers la FASe, parce que nous avons vu qu’il y avait des besoins, mais aussi
au niveau de la Police, qui continue d’être une priorité pour avoir une police moderne, sur le terrain et au
service de la population.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

Je donne la parole à M. BUSCHBECK.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Mes collègues ont été exhaustifs. Je ne suis pas certain d’arriver à retenir encore votre attention.

Je vais donc essayer d’être bref, sachant que toutes les questions pourront être posées demain en TCR,
lorsque l’ensemble des chefs de service seront présents.

Mon dicastère sera placé sous la poursuite de la réalisation du programme de législature du

Conseil administratif et vous le savez, pour mon dicastère, essentiellement tourné vers les investissements.

Ces investissements vont servir à transformer notre Ville, réaménager notre Ville. Ce n’est un

secret pour personne, mais notre Commune a d’abord été construite avec des cités séparées par de grands
axes routiers. Aujourd’hui, il s’agit de raccommoder la Ville, de créer du lien, de créer de l’espace public et
de végétaliser ces espaces. Nous allons nous y employer l’année prochaine, que ce soit par des projets
comme le parc de l’Étang, que vous avez envoyé en commission, ou d’autres projets qui sont en cours.

Quand on parle de végétalisation, c’est aussi les projets de transition écologique et climatique.

Nous allons poursuivre la rénovation de notre parc immobilier. Nous l’avons souvent répété, notre parc est
vieillissant. Il a l’âge de nos cités et il est temps de rénover ces passoires énergétiques pour faire notre
part et ainsi diminuer notre production de gaz à effet de serre.

Ce sera aussi l’occasion de vous présenter en cours d’année la stratégie climatique de la Ville de

Vernier que nous mettrons en place grâce au crédit que nous vous demandons dans le cadre de ce budget.

Quand nous parlons rénovation de notre parc, il y a aussi un effet de levier que nous devons avoir

sur la rénovation du parc immobilier des privés. D’autres communes ont déjà fait cela avant nous. C’est le
projet « Commune Rénove ». En l’occurrence, ce sera le projet « Vernier Rénove », où Vernier veut aider
les propriétaires privés à assainir leur parc immobilier également.

Enfin, nous allons poursuivre notre politique de réforme de la politique des déchets. Vous le savez,

le taux de recyclage est insuffisant, pour ne pas dire médiocre, à Vernier. Il s’agira de poursuivre entre
autres la mise en place de notre nouvelle stratégie, en l’intégrant au nouvel appel d’offres sur la levée des
ordures que nous devons réaliser l’année prochaine.

Pour le reste, nous aurons l’occasion d’en reparler en commission.

Je vous remercie pour votre attention.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

Ville de Vernier

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Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BUSCHBECK.

Maintenant que nous avons entendu le Conseil administratif, j’ouvre un tour de parole.

Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : merci Mme la Présidente.

C’est dommage, nous avons dû attendre dix ans pour enfin engager du personnel à l’interne pour

le contrôle des parkings. Dix ans que le MCG avait déposé une motion le demandant. C’est bien dommage,
mais au moins nous avons été entendus, même s’il a fallu être patients.

J’ose espérer que l’engagement concernera des résidents genevois, pour ne pas dire des

Verniolans, car c’est toujours un peu difficile d’habiter là où l’on travaille, et vice versa, de préférence issus
du chômage ou de l’aide sociale, mais sans faire de discrimination. Je pense que ce serait bénéfique.

Nous sommes aussi contents d’apprendre que les postes demandés dans les maisons de quartier

depuis de longues années pour pouvoir répondre aux besoins et aux demandes de la population soient
enfin entendus, sachant les difficultés budgétaires de ces structures. Je pense que c’est vraiment une
nécessité si nous voulons continuer de répondre de manière adéquate à l’augmentation de notre population
avec les nouveaux quartiers, mais pas seulement dans les nouveaux quartiers. Je ne veux pas parler
uniquement du quartier de l’Étang, qui nous dégoûte avant d’y avoir goûté.

C’est important que les autres quartiers puissent être dotés à la hauteur des demandes des

habitants.

Nous nous réjouissons de la TCR de demain pour en apprendre un peu plus sur les répartitions

opérées. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme ROCH.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Je vous propose de passer au vote de la prise en considération et à l’envoi de ce projet en

commission des finances, de l’économie et de l’administration ensemble.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la DA 212 – 22.11 et son envoi en

commission des finances, de l’économie et de l’administration sont priés de lever la main.

La prise en considération de la délibération administrative DA 212 – 22.11, Proposition du Conseil
administratif relative au budget de fonctionnement annuel 2023, au taux des centimes additionnels
ainsi qu’à l’autorisation d’emprunter, est acceptée par 29 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission des finances, de l’économie et de l’administration.

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point suivant.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

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10.D)  CRÉDIT BRUT DE CHF 3'300'000.00 DESTINÉ À LA RÉALISATION DU RÉAMÉNAGEMENT
DU PARC DE L’ÉTANG AINSI QUE DE LA VENELLE RELIANT LE PARC DE L’ÉTANG AU
CHEMIN J.-PH.-DE-SAUVAGE (DA 213 – 22.11)

Mme BUNTSCHU, Présidente : le Bureau propose d’envoyer ce projet de DA en commission du

génie civil et des équipements.

Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Je vous propose de passer au vote de la prise en considération de la DA 213 – 22.11 et son envoi

en commission ensemble.

La prise en considération de la délibération administrative DA 213 – 22.11, Crédit brut de
CHF 3'300'000.00 destiné à la réalisation du réaménagement du parc de l’Étang ainsi que de la
venelle reliant le parc de l’Étang au chemin J.-Ph.-de-Sauvage, est acceptée par 29 OUI, soit à
l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission du génie civil et des équipements.

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous pouvons passer au point 11) de l’ordre du jour.

11. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme BUNTSCHU, Présidente : il n’y a pas de proposition du Conseil administratif.

Nous pouvons passer au point 12) de l’ordre du jour.

12. MOTIONS

12.A)  UN PARTENARIAT INNOVANT POUR ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DANS LEUR

TRANSFORMATION DURABLE (M. GHALY ET MME GRABER) (M 214 – 22.11)

UN PARTENARIAT INNOVANT POUR ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DANS LEUR

TRANSFORMATION DURABLE

Avec un tissu économique totalisant plus de 2’200 entreprises aux tailles et aux secteurs particulièrement
diversifiés, Vernier est riche d’une grande pluralité et d’un potentiel que les autorités souhaitent valoriser
et soutenir, surtout dans le cadre de la crise économique, sociale et sanitaire qui rend plus que jamais
nécessaire un changement des modèles économiques.

Si on reconnaît que la prise de conscience des entreprises sur les enjeux du développement durable est
réelle, toutes n’ont pas pour autant engagé de transformations concrètes. « Seul on va plus vite, ensemble

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

Ville de Vernier

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on va plus loin » est le proverbe qui pourrait être la devise qui peut aider ceux qui feront l’économie de
demain à se saisir des enjeux de performance durable !

Ce projet est donc une forme d’innovation démocratique au service de la transition du milieu économique.
Bien que personne ne puisse prédire à quoi ressemblera le processus dont on a besoin et dont la
subsistance de nos générations futures dépend, il existe plusieurs questions pour entamer la procédure,
telles que : qui est impliqué dans les processus de transformation et comment ? De quelle manière peut-
on initier un changement et par où commencer ? Le changement nécessite-t-il de nouvelles technologies ?
etc... L’enjeu est ainsi de donner des clés à un maximum d’entreprises, et notamment les plus petites, pour
les aider à passer à l’acte.

À terme, l’objectif est de mettre à disposition de ces entreprises une boîte à outil composée d’un corpus de
propositions directement applicables. C’est un mélange entre l’idée du contrat de quartier, qui a transformé
notre vie sociale, et des petits-déjeuners des entreprises, qui ont créé des liens entre les chefs
d’entreprises. Sauf que ce projet vise à faire émerger des propositions concrètes et applicables par toutes
les entreprises afin de transformer l'économie verniolane et atteindre les objectifs de la durabilité suisse (la
capacité économique, la solidarité sociale et la responsabilité environnementale). Pour ce faire, un comité
doit mobiliser une vaste communauté composée de chefs d’entreprises, d’associations, de syndicats, de
personnalités, d’institutions, de professionnels et de citoyens, afin de discuter et faire converger toutes les
initiatives, et que ces dernières conduisent réellement à un changement de société.

Ce plan de transformation de l’économie pourrait faire de Vernier un tremplin pour les idées qui accélère
et converge des concepts des entreprises vers une économie durable avant que l'urgence de la crise socio-
économique et environnementale n'impose son calendrier.

Par ces motifs, le Conseil municipal

invite le Conseil administratif à :

1 créer un comité composé d’entrepreneurs mais également d’employés verniolans qui fonctionnerait
comme boîte à idées et mesures en faveur de la transformation du tissu économique vers une
économie plus durable ;

2 former ce comité en tenant compte de la diversité des entreprises, tant dans leur taille, secteur
d’activité, ou encore forme juridique ;

3 charger ce comité de faire des propositions d’idées et de mesures en faveur de cette transformation.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je donne volontiers la parole aux motionnaires.

M. GHALY, vous avez la parole.

Je profite de cet intermède pour vous préciser que le Bureau propose un envoi de ce projet de

motion en commission des finances, de l’économie et de l’administration. Je vous remercie.

M. GHALY : merci Mme la Présidente.

Nous savons tous que l’économie traditionnelle accepte comme principe de base l’accès illimité à

certaines ressources naturelles. Dès lors, la croissance économique provient entre autres de la vente d’un
maximum de produits élaborés à partir de ces ressources.

Le problème de la raréfaction des matières premières, cristallisée aujourd’hui autour des enjeux

pétroliers, alimentaires ou dans le secteur de l’énergie, promet d’ores et déjà de s’installer dans la durée.

Nous ne vivons désormais plus dans un monde de ressources illimitées, car ceux qui s’obstinent

à vendre des objets coûteux en matières premières naturelles s’exposent à un véritable risque sur la
pérennité de leurs activités.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

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Cela dit, il y a aussi aujourd’hui un nombre croissant de dirigeants qui pensent que l’objectif de

l’entreprise n’est pas seulement de faire du profit, mais que leur responsabilité réside également dans le
contrôle des conséquences de leurs activités au sens large.

Face à ces constats, de nouvelles propositions doivent faire leur apparition. Il devient inévitable de

prendre en compte ces changements pour revoir nos modèles économiques. Pour ce faire, la création d’un
comité ayant pour objectif de mettre à disposition de ces entreprises une boîte à outils composée d’un
corpus de propositions directement applicables, telles que proposées dans cette motion, permettrait de
mobiliser une vaste communauté composée de représentants d’associations, d’institutions, de citoyens et
d’entreprises. Cela permettrait également de discuter et de faire converger toutes les initiatives et les
solutions, qu’elles soient simples ou novatrices, qui pourront faire de Vernier une ville et un lieu de vie
agréable, prospère et tourné vers l’avenir.

À savoir que la base de cette approche doit être réalisée par un partenariat selon le principe

gagnant/gagnant, et non selon les stéréotypes « le plus fort gagne », tout en tenant compte de tous les
aspects du développement durable, environnement et énergie, économie et finance, formation et
apprentissage, social, vivre ensemble et consultation des habitants.

Le groupe socialiste soutiendra l’envoi de cette motion en commission des finances, de l’économie

et de l’administration.

J’en ai terminé et je vous remercie de votre écoute et de votre soutien. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci beaucoup M. GHALY pour ces explications.

J’ouvre un tour de parole. Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : merci Mme la Présidente.

Je ne veux pas faire trop long, puisque le projet part en commission, et tant mieux, mais je voulais

quand même soulever que cela se fait au niveau cantonal.

C’est le deuxième projet qui est déposé et qui se fait déjà au niveau cantonal.

Je ne vois donc pas l’intérêt de faire des doublons.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme ROCH.

Je donne la parole à Mme FRAGA.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente.

Je tiens juste à préciser que toutes les faîtières des métiers dans lesquelles sont affiliées nos

petites entreprises communales – et dont je fais partie – travaillent d’arrache-pied sur ce point, nous
informent, nous font des propositions. Chaque entrepreneur fait ce qu’il peut avec les moyens qu’il a.

Il est sûr et certain que nous n’allons pas devenir des VERT.E.S dans nos entreprises du jour au

lendemain.

Les entreprises existent à Vernier et elles ont des idées. Elles ont peut-être juste besoin d’être

soutenues financièrement et cela ira mieux et nous irons plus vite.

Le parc de véhicules des entreprises est rénové quand elles en ont besoin, comme la Ville de

Vernier. Quand ces véhicules arrivent au bout, ils sont remplacés par des véhicules moins polluants.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

Ville de Vernier

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Il y a peut-être des efforts à faire au niveau du tri des déchets, cela je veux bien le croire, mais je

ne pense pas qu’il faille créer une commission, avec des comités, avec des entrepreneurs, alors qu’ils ont
déjà beaucoup d’autres choses à faire que de passer du temps là-dessus. Les faîtières s’en chargent, de
même que le Canton.

Pour moi, il s’agit encore d’un doublon et des heures perdues pour pas grand-chose.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme FRAGA.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Je vous propose de voter ensemble la prise en considération et l’envoi en commission des

finances, de l’économie et de l’administration de la motion M 214 – 22.11.

Celles et ceux qui acceptent cette proposition sont priés de lever la main.

La prise en considération de la motion M 214 – 22.11, Un partenariat innovant pour accompagner
les entreprises dans leur transformation durable, est acceptée par 22 OUI (10 SOCIALISTES,
6 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 ALTERNATIVE, 2 PLR, 1 I) et 8 NON (1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 3 UDC).

Cette motion est envoyée en commission des finances, de l’économie et de l’administration.

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point suivant.

12.B)  SATURDAY NIGHT FEVER (MM. AUBERT ET NOËL) (M 215 – 22.11)

SATURDAY NIGHT FEVER

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Notre canton a vu depuis une ou deux décennies disparaître la plupart de ses espaces festifs, en
extérieur, avec l’annonce récente de la fermeture du Bypass et la future fermeture du Village du Soir.

Vernier a historiquement été un rendez-vous presqu’incontournable des nuits genevoises, avec
notamment le MOA club dans la zone des Batailles. Et si on rallumait la musique ?

Le 17 janvier 2018, le Conseil d’État a fixé dans un règlement les grands principes de développement de
la PDZIBAT-SUD et permet notamment dans son article 4 al.5 la création de lieux de vie nocturne.

Nous ne sommes ni trop loin, ni trop proches du centre-ville, loin des premières habitations, bien desservis
par les transports publics. Cette zone possède toutes les qualités pour (re)devenir un lieu incontournable
de la vie genevoise. Des investisseurs potentiels nous ont déjà dit leur intérêt.

L’endroit serait idéal pour accueillir un grand village du soir, sous la forme d’un rooftop, par exemple, avec
des espaces de danse, de détente, des concerts en première partie de soirée, etc... (voir maquette en
annexe).

Toutes les installations et l’organisation seront aux normes en matière de durabilité et respect de
l’environnement.

Et si Vernier redevenait le lieu incontournable de la vie nocturne genevoise ?

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

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invite le Conseil administratif :

1 à développer les activités nocturnes festives à Vernier ;

2 à prendre contact avec la FTI et les autres acteurs du monde de la nuit pour mettre en place un
grand village du soir (ou rooftop) dans la ZIBAT-SUD (Espace de danse, détente, atelier de
création, etc...).

Mme BUNTSCHU, Présidente : le Bureau propose d’envoyer ce projet de motion en commission
de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité.

Je donne volontiers la parole aux motionnaires. M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : parfait. C’est à peu près l’heure de sortir, donc cette motion tombe tout à fait bien !

Ce texte devrait obtenir un certain consensus, parce que je pense que le constat qu’il manque des

endroits festifs, des endroits de divertissement, particulièrement en extérieur, sur le Canton est généralisé
dans tous les partis. Il faut y remédier.

Nous avons eu une crise COVID qui a été pénible pour tout le monde et qui nécessite que la vie

sociétale, les lieux festifs, puissent retrouver du public, retrouver de l’animation.

Un autre constat commun. Je pense que nous aimons tous plus ou moins nous amuser et faire la

fête, donc nous devrions nous y retrouver.

Cette motion qui parle de la zone industrielle des Batailles – il y a d’autres zones industrielles à

Vernier et cela reste à définir –, au bénéfice d’un règlement du Conseil d’État sur son utilisation qui est
assez clair et qui permettrait d’inclure ce type d’activité.

J’ai rencontré la FTI qui m’a rappelé cette possibilité, qui m’a rappelé que nous étions tout à fait

dans le cadre pour inscrire un tel projet.

Il me semble que Vernier a une belle carte à jouer, particulièrement dans ce domaine, puisque

nous ne nous situons ni trop loin du centre-ville, ni trop proche, un endroit un peu intermédiaire.

Historiquement, il y a déjà eu des établissements de la nuit dans cette zone, qui est éloignée des

habitations. C’est évidemment un paramètre important. Nous ne pouvons plus avoir ce genre
d’établissement au centre-ville pour des questions de bruit. Nous pensons à la rue de l’École-de-Médecine
et autres qui posent problème. Je pense que ce souci-là serait écarté.

De plus, la zone des Batailles est bien desservie en termes de mobilité pour les gens qui

rentreraient tard la nuit. Il faut qu’il y ait des services publics. Nous avons une gare de Vernier qui est toute
proche avec un Léman Express, dont je ne connais pas les horaires par cœur, mais qui doivent être au
rendez-vous. Il y a une desserte de bus ou de Noctambus qui est là, et c’est important pour que les gens,
particulièrement les jeunes, puissent rentrer en sécurité.

Les référents du monde de la nuit que nous avons rencontrés et qui m’ont aidé à préparer ce projet,

se disent intéressés par cet endroit, qui a toutes les qualités pour accueillir une sorte de « Village du soir ».
Je ne veux pas utiliser la marque qui existe déjà, mais le concept serait de créer un espace qui soit
disponible, ouvert, qui puisse accueillir des gens qui ont envie de faire la fête ou de participer à un atelier
de musique, par exemple. Ce serait un endroit entraînant, qui titille et qui donne envie d’aller passer du
bon temps.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

Ville de Vernier

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Encore une fois, le monde de la nuit et des investisseurs seraient prêts à investir ces lieux et, à
l’aide de tous les acteurs responsables de ce genre de dossier, soit la FTI et la Commune, de réussir à
faire quelque chose qui serait fort sympathique dans notre Ville, pas Commune.

Voilà, j’ai tout dit.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. AUBERT.

J’ouvre un tour de parole. M. JOTTERAND, vous avez la parole.

M. JOTTERAND : merci Mme la Présidente. Je vais peut-être être rabat-joie.

Nous ne sommes pas contre la fête, mais c’est un drôle d’objet qui nous est présenté.

Nous avons un projet qui semble déjà ficelé ou quasiment ficelé mais nous n’en savons pas

vraiment plus. Nous avons l’impression de devoir soutenir un projet privé, sans vraiment savoir de quoi il
s’agit.

Cela ne nous semble pas tout à fait honnête et franc d’agir de cette manière.

Si un projet peut s’installer à cet endroit, tant mieux pour les gens qui s’y rendront. Je ne pense

pas que notre soutien soit très significatif par rapport à cela.

Dans ces conditions, nous ne voyons pas l’intérêt d’envoyer cette motion en commission.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. JOTTERAND.

Je donne la parole à Mme FRAGA.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente.

Je tiens à féliciter les motionnaires. Bravo. Franchement, cela me réjouit de pouvoir sortir faire la

fête à Vernier. Nos jeunes, à qui il manque cruellement d’endroits à Vernier pour s’amuser et écouter de la
musique tout en respectant les habitants et les lieux, s’en réjouiront également. Je pense que c’est
effectivement un lieu adapté, qui a accueilli durant de longues années un espace de divertissement
nocturne, une boîte de nuit et pas autre chose, du moins je l’espère.

Je ne peux que me réjouir de cette motion. Nous allons l’appuyer, l’accepter.

J’espère que vous ferez au moins l’effort de l’envoyer en commission, pour que nous ayons une

vue plus fine de ce qui peut être proposé. Nous savons que la Praille a un super endroit qui se veut
éphémère, mais qui dure depuis de nombreuses années et qui est très attractif, avec des animations, que
cela fait vivre ce quartier.

Aussi, je ne vois pas pourquoi Vernier se priverait et priverait nos jeunes et moins jeunes, car nous

aimerions tous sortir un petit peu, surtout après cette pandémie.

Je vous invite en tout cas à envoyer cette motion en commission, pour que nous puissions avoir

un peu plus de détails, au lieu de la refuser d’emblée parce que ce n’est pas à la Ville de soutenir cette
démarche.

Je pense que c’est un bon message que la Ville pourrait donner. Nous ne demandons pas des

finances, nous demandons déjà un soutien. Voyons un peu plus en détail ce qu’elle peut apporter.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme FRAGA.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

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Je donne la parole à M. METUSHI.

M. METUSHI : merci Mme la Présidente.

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux,

Le projet de motion de MM. Nicolas AUBERT et Daniel NOEL « Saturday night fever » peut paraître

intéressant dans son objectif de développer des activités nocturnes festives. Cela étant, ces activités se
doivent de ne pas péjorer la vie du voisinage et ne doivent pas faire doublon avec des activités déjà
existantes ou en cours sur le territoire de la Commune.

Le groupe PLR ne saurait se déterminer quant à l’envoi ou non en commission de ce projet de

motion. Il serait peut-être opportun, pour que nous puissions nous déterminer à ce stade déjà, si vous
pouviez répondre à une de nos questions.

Les pages 4, 5 et 6 de l’annexe qui se trouve en appui de votre motion fait état d’un projet concret

d’aménagement sur le toit du bâtiment de l’ex-Moa Club au chemin des batailles 22, à Vernier. Les données

d’index de l’annexe, téléchargeables sur le site internet de la Ville de Vernier, font état que l’auteur de

l’annexe est M. Jonathan DALBAVIE. Quelques recherches sur le Registre du commerce indiquent que

cette personne est l’associé de l’entreprise C.O.S PROJETS Sàrl, et sur LinkedIn qu’il a été directeur de

différentes boîtes de nuit du canton de Genève. C.O.S PROJECTS Sàrl a notamment pour but, le

consulting, l’organisation de projets en lien avec les bars, les restaurants et les hôtels.

Ma question est la suivante : entendez-vous avantager cette personne ou sa société pour qu’elle

puisse y apposer son projet à ZIBAT-SUD ? Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

Nous constatons aussi que votre deuxième invite est une pure compétence de la FTI (Fondation

pour les terrains industriels de Genève), qui dispose de l’ensemble des terrains. Dans ces circonstances,
les compétences communales sont inexistantes et nous ne prendrons pas en considération votre projet de
motion.

Cela évitera par ailleurs de gaspiller les deniers publics pour des commissions tenues inutilement

pour des projets irréalisables.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. METUSHI.

M. NOËL, voudriez-vous répondre ou est-ce que je passe la parole à M. AUBERT ? M. AUBERT.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Merci pour votre question. En effet, il y a peut-être quelques éclaircissements que je peux donner.

Nous ne souhaitions pas sortir du lot maintenant la personne qui a fait ce graphique et je n’ai, je

n’aurais ou nous n’aurions aucune compétence pour attribuer un mandat sur ce lieux-là. C’est de la
compétence, soit du Conseil administratif, soit de la FTI. Ce n’est pas du tout l’enjeu.

Peut-être pour répondre à M. JOTTERAND, ce n’est pas un projet clé en main. Ce n’est pas un

truc qui peut être fait comme cela. Mon idée était d’imaginer ce que nous pourrions y faire. Ce n’est pas
forcément ce qu’il est possible de faire. D’ailleurs, je crois que le bâtiment devrait être consolidé, parce qu’il
est un peu branlant.

C’est plutôt pour inciter à réfléchir à ce qui pourrait être réalisé. À mon sens, la page est

relativement blanche. Ce serait aux acteurs de ce futur dossier de réfléchir ensemble à ce qu’ils pourraient
réaliser.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

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Maintenant, pourquoi la Commune ? Cet endroit est situé sur son territoire et elle a quand même

un droit de regard sur ce qu’il se passe dans cette zone. Elle peut inciter. Elle peut réfléchir. Elle peut
rassembler des gens. Elle peut être favorable à certaines choses. Elle peut jouer ce rôle-là. C’est un de
ses rôles au sein de la FTI. C’est en cela que je trouvais que ce dossier était une bonne petite graine pour
tenter de faire avancer le dossier.

En effet, il y aura à réfléchir sur l’endroit et sur ses spécificités en commission.

Pour répondre à votre interrogation : le projet reste assez général. Il y a une deuxième invite qui

parle de réfléchir à d’autres développements d’endroits festifs pour les jeunes. C’est assez ouvert. Ce n’est
pas fermé.

Je pense qu’il faut tenter de réaliser des « trucs », de se projeter, d’imaginer. Cela peut fonctionner.

Sinon, ce serait dommage. Ma foi, qui ne tente rien n’a rien.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. AUBERT.

M. NOËL, voudriez-vous prendre la parole ?

M. NOËL : merci Mme la Présidente.

Pour moi, l’idée était d’engager des jeunes qui puissent s’occuper de l’entreprise, que les jeunes

puissent s’engager dans ce projet en les responsabilisant. Cela donnerait du travail aux jeunes de Vernier.

Je vois que certains jeunes vont à gauche ou à droite, ils ne savent pas où aller. Ils me disent

toujours qu’ils n’ont rien sur la Commune, raison pour laquelle nous aimerions créer ce pôle.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. NOËL.

Je donne la parole à M. BUSCHBECK, Conseiller administratif.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Le Conseil administratif apprécie beaucoup qu’on loue sa politique. Mais de faire des motions à sa

gloire, c’en est trop ! Je m’en explique.

Effectivement, ce n’est pas que le Conseil administratif partage les constats qui sont faits dans

cette motion. Il les a faits depuis plus de dix ans. Il a œuvré pour que dans le règlement de la ZIBAT nord
apparaisse la possibilité de faire 5% d’activités nocturnes.

Aujourd’hui, il me semble qu’il y a une confusion entre les causes et les conséquences. Ce n’est

pas parce que cela figure dans le règlement qu’on va faire un lieu de nuit. C’est parce qu’on a mis dans le
règlement qu’on peut faire des lieux de nuit qu’il va y en avoir.

Donc, le travail a déjà été fait par la Commune en réalisant ce règlement. Ce n’est pas parce qu’il

y a ce règlement que la Commune doit faire quelque chose.

La Commune est à l’origine du règlement et, dans ce sens-là, aujourd’hui nous ne voyons pas très

bien ce que nous pouvons faire de plus, puisque les pouvoirs publics mettent le cadre pour pouvoir
développer l’activité économique.

Cela a été dit. Le Conseil administratif a une certaine gêne à avoir l’impression d’avoir un projet en

particulier. Nous l’avons vu dans l’annexe de la motion. C’est délicat au niveau de l’égalité de traitement
que nous devons avoir en tant que collectivité publique.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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L’autre solution est d’avoir un lieu municipal, c'est-à-dire un lieu de fête municipal. Il me semble

que ce n’est pas non plus une solution que nous devons privilégier.

Actuellement, l’entièreté des terrains sont en mains privées, notamment de la FTI, avec qui nous

travaillons sur l’occupation de ce secteur.

Donc, en tant que collectivité locale, nous avons mis en place le cadre légal et institutionnel pour

promouvoir les lieux de nuit dans ce secteur. Aujourd’hui, c’est le marché qui doit déterminer si un lieu de
nuit doit être implanté à cet endroit. Et ce n’est pas aux collectivités publiques de s’en charger.

Bien sûr, puisque nous avons soutenu la réalisation de cet article dans le règlement de la ZIBAT

nord, si la FTI venait à nous proposer une telle implantation dans le secteur nous la soutiendrions.

Je vous remercie de votre attention.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BUSCHBECK.

Je vous propose de passer au vote de la prise en considération de ce texte.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la motion M 215 – 22.11 sont priés de

lever la main.

La prise en considération de la motion M 215 – 22.11, Saturday night fever, est refusée par 18 NON
(10 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 2 PLR), 11 OUI (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG,
1 ALTERNATIVE, 3 UDC, 1 I) et 1 abstention (1 ALTERNATIVE).

Mme BUNTSCHU, Présidente : je passe au point suivant.

12.C)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 034 – 15.10 « VERNIER CONTINUE

SA SOLIDARITÉ AVEC LES VICTIMES DE LA GUERRE EN SYRIE » (M 034 A – 22.11)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 034 – 15.10

déposée par Madame Esther SCHAUFELBERGER, Messieurs Martin CARNINO, Xavier CHILLIER et
Laurent TSCHOPP, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

VERNIER CONTINUE SA SOLIDARITÉ AVEC LES VICTIMES DE LA GUERRE EN SYRIE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Par son vote de la motion susmentionnée, votre Conseil invitait le Conseil administratif à :

1 informer les réfugié-e-s présent-e-s sur le territoire municipal des activités de la Commune ;

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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2 inviter les associations municipales à ouvrir leurs activités aux réfugié-e-s et migrant-e-s, en
particulier à leurs enfants ;

3 faciliter autant que possible le travail des associations en lien avec les réfugié-e-s et migrant-e-s,
notamment en leur offrant des facilités d'accès aux salles municipales ;

4 faciliter le contact entre la population de Vernier et les réfugié-e-s logé-e-s sur la Commune, par
exemple par un portail sur le site de la Commune répondant à la question « Comment je peux aider
des réfugié-e-s ? » mettant en lien particuliers, associations et réfugié-e-s et migrant-e-s au niveau
communal (ce portail pourrait se baser sur le guide pratique de asile.ge) ;

5 travailler avec l'Hospice général, le Conseil d'État et les autres communes genevoises afin de trouver
des solutions d'hébergement adaptées, notamment pour les familles avec enfants venant de Syrie
et d'autres zones de guerre.

Cette invitation était liée à une certaine actualité, dont il n'est plus question aujourd’hui. Globalement, les
invites de la motion sont ce que la Commune a entrepris en son temps et entreprend toujours
proactivement. Pour ce qui est des solutions d'hébergement, un dispositif est activé par notre Commune
en cas de crise migratoire majeure uniquement.

La motion M 034 – 15.10 est ainsi close.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 034 – 15.10 « Vernier continue sa solidarité avec les victimes de la guerre en Syrie ».

12.D)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 035 – 15.10
« PARRAIN/MARRAINE POUR FAMILLE DE RÉFUGIÉS » (M 035 A – 22.11)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 035 – 15.10

déposée par Mesdames Jacqueline LOCCA et Esther SCHAUFELBERGER, Monsieur Johan MARTENS,
Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

PARRAIN/MARRAINE POUR FAMILLE DE RÉFUGIÉS

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Par son vote de la motion susmentionnée, votre Conseil invitait le Conseil administratif à :

1 étudier la possibilité de mettre en place un réseau de parrain/marraine en s'appuyant sur les
expériences en cours ;

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du mardi 15 novembre 2022

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2 rendre rapport auprès de la commission sociale, jeunesse et petite enfance.

Cette invitation était liée à une certaine actualité, à savoir l’arrivée dans notre pays de réfugiés syriens en
2015.

Aujourd’hui, notre Commune cherche davantage à créer des liens collectifs entre personnes réfugiées et
population locale (en dehors de l'accueil en matière d'hébergement) ; la création organisée de tandems,
surtout dans ces contextes sensibles, est extrêmement coûteuse en ressources et ne répond pas toujours
aux besoins exprimés des réfugié-e-s eux-mêmes.

La motion M 035 – 15.10 est ainsi close.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 035 – 15.10 « Parrain/marraine pour famille de réfugiés ».

12.E)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 038 A – 15.11 « FIBRE OPTIQUE

SUR LA COMMUNE » (M 038 C – 22.11)

Réponse définitive du Conseil administratif à la motion M 038 A – 15.11

déposée par Madame Josette MONNIER, Messieurs Christophe DULEX et Yves MAGNIN, Conseillers
municipaux

relative à l’objet suivant :

FIBRE OPTIQUE SUR LA COMMUNE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le Conseil administratif a sollicité à plusieurs reprises les exploitants de réseaux, ce dont il a rendu compte
dans des réponses intermédiaires.

Aujourd’hui, le déploiement de la fibre optique sur la Commune peut être consulté sur
https://www.swisscom.ch/fr/about/reseau/carte-extension-reseau-fibre.html/

La motion M 038 A – 15.11 est ainsi close.

  Gian-Reto AGRAMUNT
Maire

https://www.swisscom.ch/fr/about/reseau/carte-extension-reseau-fibre.html/

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 038 A – 15.11 « Fibre optique sur la Commune ».

12.F)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 075 A – 16.03 « POUR LE VIVRE

ENSEMBLE ET LA COHÉSION SOCIALE » (M 075 B – 22.11)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 075 A – 16.03

déposée par Messieurs Jean-Pierre TOMBOLA, Martin CARNINO, Denis CHIARADONNA et Johan
MARTENS, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

POUR LE VIVRE ENSEMBLE ET LA COHÉSION SOCIALE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Par son vote de la motion susmentionnée, votre Conseil invitait le Conseil administratif à :

1 étudier le concept et examiner les possibilités de créer un événement durable dédié à la
découverte du territoire verniolan ;

2 imaginer un partenariat avec Genève tourisme ;

3 prendre les dispositions nécessaires visant à encourager la société civile à participer à cet
événement, en partenariat avec le Bureau de l'intégration des étrangers ;

4 déposer un rapport sur la faisabilité et l'impact financier de cette manifestation ;

5 déposer une délibération administrative au Conseil municipal.

Faire découvrir la Commune aux personnes nouvellement établies est une des actions du plan d'intégration
communal mis en place par notre Service de la cohésion sociale.

Ces dernières années, différents formats de balades à la découverte des quartiers ont été testés en
coordination également avec les nouveaux habitants de la Commune, qui sont reçus chaque année dans
le cadre d’une manifestation dédiée leur permettant de découvrir aussi la Commune. Cette approche
combinée donne satisfaction. Les besoins d’intégration du quartier de l’Étang commandent pour l’heure de
privilégier cette manière de faire et le lien avec les partenaires touristiques ne nous semble pas pertinent
dans ce contexte.

La motion M 075 A – 16.03 est ainsi close.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion

M 075 A – 16.03 « Pour le vivre ensemble et la cohésion sociale ».

12.G)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 094 – 16.03 « UNE DEUXIÈME VIE

POUR NOS APPAREILS MÉNAGERS » (M 094 A – 22.11)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 094 – 16.03

déposée par Madame Maria GAULIN, Messieurs Martin CARNINO et Martin STAUB, Conseillers
municipaux

relative à l’objet suivant :

UNE DEUXIÈME VIE POUR NOS APPAREILS MÉNAGERS

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Par son vote de la motion susmentionnée, votre Conseil invitait le Conseil administratif à :

1 étudier la possibilité d'intégrer un atelier de réparation d'électroménagers dans la « bricothèque » des
Libellules, où des appareils pourraient être réparés en échange d'une somme modique ;

2 étudier l'intégration des jeunes en rupture et des chômeurs de Vernier en collaboration avec le Service
de la cohésion sociale (SCS) ;

3 étudier le meilleur encadrement pour ce projet.

Un travail sur les objectifs du projet a été repris en 2021, avec l'ouverture du Café des possibles au quartier
de l’Étang, et l'intégration dans celui-ci du projet de la Manivelle, qui gère entre autres des ateliers de
réparation.

D’une manière plus générale, il est à relever que la Commune développe une politique plus large en matière
de réutilisation des objets dans le cadre de sa politique en matière de déchets répondant au programme
de législature du Conseil administratif.

La motion M 094 – 16.03 est ainsi close.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 094 – 16.03 « Une deuxième vie pour nos appareils ménagers ».

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 novembre 2022

Ville de Vernier

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12.H)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 149 A – 16.11 « PAS DE PUB
POUR LE GASPILLAGE » (M 149 B – 22.11)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 149 A – 16.11

déposée par Mesdames Esther SCHAUFELBERGER et Barbara STEGER, Messieurs Martin CARNINO
et Olivier PERROUX, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

PAS DE PUB POUR LE GASPILLAGE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Par son vote de la motion susmentionnée, votre Conseil invitait le Conseil administratif à trouver la
meilleure manière pour distribuer aux habitant-e-s de Vernier un autocollant « Pas de publicité » à poser
sur leur boîte aux lettres.

En réponse à cette invitation, notre Service de la culture et de la communication avait fait encarter dans
l’édition de février 2017 du magazine communal ActuVernier un autocollant intitulé « Pas de publicité,
merci ! », que les habitantes et habitants de la Commune pouvaient à loisir coller sur leur boîte aux lettres.

La motion M 149 A – 16.11 est ainsi close.

  Gian-Reto AGRAMUNT
Maire

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 149 A – 16.11 « Pas de pub pour le gaspillage ».

12.I)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 150 A – 16.11 « BUVONS LOCAL »

(M 150 B – 22.11)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 150 A – 16.11

déposée par Mesdames Monique MATTENBERGER, Josette MONNIER, Esther SCHAUFELBERGER et
Barbara STEGER, Messieurs François AMBROSIO, Martin CARNINO, Xavier CHILLIER, Johan

MARTENS et Olivier PERROUX, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

BUVONS LOCAL

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Par son vote de la motion susmentionnée, votre Conseil invitait le Conseil administratif à :

1 s'assurer que de la bière produite à Genève soit proposée lors des manifestations communales ;

2 prendre contact avec différents brasseurs genevois afin de trouver la meilleure solution pour vendre
de la bière genevoise lors des manifestations communales.

Nous vous informons que le Service de la culture et de la communication travaillait déjà avec des
producteurs locaux pour les boissons et qu’une réponse en ce sens avait été apportée lors du traitement
de cette motion en commission.

La motion M 150 A – 16.11 est ainsi close.

  Gian-Reto AGRAMUNT
Maire

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 150 A – 16.11 « Buvons local ».

12.J)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 174 – 22.04 « VROUM VROUM AU

CHEMIN DE LA MURAILLE » (M 174 A – 22.11)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 174 – 22.04

déposée par Monsieur Nicolas AUBERT, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

VROUM VROUM AU CHEMIN DE LA MURAILLE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Afin de répondre à la demande consistant à prendre les mesures nécessaires pour freiner la vitesse sur le
chemin de la Muraille, la Ville de Vernier y a effectué des comptages automatiques bidirectionnels afin de
quantifier les charges de trafic et mesurer les vitesses. Ces derniers ont démontré que le régime de vitesse
actuel (50km/h) est largement respecté. Seuls deux événements attestant d’une vitesse excessive ont été
constatés en une semaine. Il s’agit ici de cas isolés sur lesquels il n’est malheureusement pas possible
d’agir, les normes étant faites pour agir sur la majorité des comportements (le critère ici est la V85, et ce
dernier est largement respecté). Par ailleurs, aucun accident lié à la vitesse n’a été constaté depuis 2010
à cet endroit.

Au vu de ce qui précède, la pose de ralentisseurs de type coussin berlinois ne serait pas pertinente et
pourrait être refusée par l’Office cantonal des transports, les vitesses actuelles ne justifiant pas leur mise
en place. Aussi, de tels aménagements sont inadaptés au regard des nombreux accès et du passage
fréquent de poids lourds. Enfin, ils pourraient péjorer la sécurité des cyclistes et des piétons du fait que les
véhicules ont tendance à contourner les chicanes en empiétant sur le trottoir.

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S’agissant de la seconde invite demandant au Conseil administratif de contacter les services du Canton
afin de réfléchir à des solutions pour ralentir le trafic sur ce chemin, la Ville de Vernier a demandé en date
du 22 avril 2022, au Département des infrastructures, que la vitesse du chemin soit abaissée à 30km/h. Ce
dernier nous a répondu positivement et nous a informés que cette mesure sera prise dans le cadre d’un
second arrêté global (le premier étant en cours de procédure), ayant pour but la mise en œuvre de la
stratégie de diminution des vitesses en lien avec le bruit routier. Cela implique qu’un régime de 30 km/h
pourrait être mis en place dans un avenir proche au chemin de la Muraille.

La motion M 174 – 22.04 est ainsi close.

 Mathias BUSCHBECK

Conseiller administratif

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 174 – 22.04 « Vroum vroum au chemin de la Muraille ».

Nous passons au point 13) de l’ordre du jour.

13. RÉSOLUTIONS

13.A)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 135 A – 16.06 « LA

CONCERTATION N’EST PAS UNE OPTION À BIEN PLAIRE » (R 135 B – 22.11)

Réponse du Conseil administratif à la motion R 135 A - 16.06

déposée par Mesdames Monique MATTENBERGER, Josette MONNIER et Esther SCHAUFELBERGER,
Messieurs Brice ARDUINI, Martin CARNINO, Xavier CHILLIER, Denis CHIARADONNA, Christophe
DULEX, Jean-Claude JAQUET, Yves MAGNIN, Granit METUSHI et Olivier PERROUX, Conseillers

municipaux

relative à l’objet suivant :

LA CONCERTATION N'EST PAS UNE OPTION À BIEN PLAIRE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

À la suite du vote, par votre Conseil, de la résolution susmentionnée, qui déclarait ceci :

1 exiger du Conseil d’État un respect strict de l’article 11 de la Constitution genevoise ;

2 exiger du Conseil d’État qu’il mène lui-même les concertations nécessaires à l’élaboration des
projets sous sa responsabilité ;

3 exiger la mise en place immédiate, dans le cadre du projet de centre d’accueil prévu à Aïre, du cadre
de concertation mentionné par la Constitution ;

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4 prier le Conseil d’État de communiquer sans tarder les dispositions prévues relatives à la
concertation sur le projet d’Aïre, tant vers les autorités municipales que vers les habitants du
quartier ;

5 s’opposer à la réalisation du centre d’accueil pour mineurs non-accompagnés prévu à Aïre, tant que
ce dernier n’est pas redimensionné et l’objet d’une réelle concertation avec les habitants et les
autorités municipales ;

6 inviter le Conseil administratif à s’opposer à la réalisation de tout projet cantonal qui ne respecterait
pas les exigences de concertation avec la population, prévues à l’article 11 de la Constitution
genevoise ;

cette dernière a été envoyée en son temps au Conseil d’État, qui en a pris acte.

La résolution R 135 A - 16.06 est ainsi close.

  Gian-Reto AGRAMUNT
Maire

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la
résolution R 135 A – 16.06 « La concertation n’est pas une option à bien plaire ».

13.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 165 – 16.10 « SOUTENONS

LA PRESSE » (R 165 A – 22.11)

Réponse du Conseil administratif à la résolution R 165 – 16.10

déposée par Madame Monique MATTENBERGER, Messieurs Xavier CHILLIER et Martin STAUB,
Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

SOUTENONS LA PRESSE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

À la suite du vote, par votre Conseil, de la résolution susmentionnée, qui déclarait ceci :

1 soutenir une presse locale forte et à même de jouer son rôle de quatrième pouvoir ;

2 s’opposer aux licenciements effectués par Tamedia au sein de la Tribune de Genève ;

3 en appeler aux autorités municipales et cantonales pour qu’elles fassent pression sur Tamedia afin
que cette dernière revienne sur sa décision de licenciements,

cette dernière a été envoyée en son temps au Conseil d’État, de même qu’à Tamedia, en précisant que le
Conseil administratif soutenait pleinement cette démarche.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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La résolution R 165 – 16.10 est ainsi close.

  Gian-Reto AGRAMUNT
Maire

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la
résolution R 165 -16.10 « Soutenons la presse ».

Nous pouvons passer au point 14) de l’ordre du jour.

14. INTERPELLATIONS

14.A)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À L’INTERPELLATION I 208 – 22.10 « PROCÉDURE

ET FRAIS EN CAS D’ENLÈVEMENT DE VÉHICULES »

Mme BUNTSCHU, Présidente : M STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : il s’agit d’une interpellation déposée par Mmes FRAGA et

MÜLLER, du groupe LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, à propos de la procédure et frais en cas
d’enlèvement.

Je vous dis tout de suite que la réponse ne concerne pas complètement le cas particulier, car je

ne peux pas avoir les informations. Je n’ai pas le droit de les avoir. Donc, je ne les ai pas.

Je vous dirais qu’un travail a été fait par la Police municipale pour comprendre toute la question.

Vous posiez une question sur des enlèvements qui avaient eu lieu en dessous de la place du

Lignon, dans le parking que nous appelons le parking des professeurs, qui est réservé en partie aux
enseignants de l’école du Lignon. Il avait été constaté qu’une série de véhicules avaient été enlevés par
une dépanneuse, ou en tout cas menacés d’être enlevés par une dépanneuse, et la société en charge de
cela faisait chaque fois payer un émolument.

En résumé, l’interpellation était sur la normalité et j’avais dit que j’allais me renseigner.

Donc, voilà le retour que je peux vous faire.

Concernant le dépannage de véhicules à la demande de la Police ou de la Police municipale. Les

enlèvements de véhicules - dans ce cadre-là, il s’agit de la Police et non la Police municipale - sont régis
par le règlement sur les émoluments et frais des services de police (RREMPOL, F1 05 15), dont l’annexe
définit les tarifs officiels des dépannages, comme expliqué d’ailleurs dans l’interpellation.

Je peux vous donner les tarifs, mais ce n’est pas cela le plus important. C’est une commission du

Grand Conseil qui les édicte après une offre publique et il y a un certain nombre de dépanneurs officiels.
Ces dépanneurs officiels, comme ils sont dans la directive, je n’ai pas de problème à vous les donner :
GARAGE SVP, CARROSSERIE DE CHÂTELAINE, AUTOSTADIUM SA, AUTO DÉPANNAGE ADG et
AUTO SECOURS.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Les contrats sont entrés en vigueur le 1er février 2021. Comme ce sont des dépanneurs officiels,

ils doivent suivre les différents tarifs qui sont posés. La facturation qui se fait pour les enlèvements se fait
au trajet pour un ou plusieurs véhicules, et elle n’entre pas dans la compétence de la Police. Elle relève du
droit civil. La Police ne peut pas obliger le dépanneur de ne facturer qu’un trajet, alors qu’il prend en charge
cette place pour 3 véhicules. Donc, c’est laissé à l’appréciation.

Concernant la restitution du véhicule sur place, qui était le premier, si le contrevenant n’a pas les

moyens de payer le dépanneur de suite, le véhicule est dépanné en guise de garantie. Dans la pratique,
un arrangement peut être conclu entre le dépanneur et le contrevenant pour que le paiement du
déplacement se fasse ultérieurement.

Malheureusement, cet arrangement est de moins en moins accordé par les dépanneurs, car les

gens ne paient souvent plus leur dû une fois le véhicule récupéré.

Pour votre information et éventuellement compléter, je vous indique que les dépanneurs étrangers

ou non accrédités n’ont pas le droit d’évacuer des véhicules.

Par contre, ce que je voulais dire c’est qu’il manque dans l’interpellation le jour, l’heure et le nom

du dépanneur pour mieux comprendre, c’est pourquoi nous ne pouvons pas répondre d’une manière plus
précise.

Mais ce que je voulais vous dire, c’est que si nous regardons les tarifs fixés, il y a semble-t-il - mais

je ne peux pas juger - un problème, parce que pour une course à vide – nous pouvons considérer qu’il
s’agissait d’une course à vide si la personne a payé – nous sommes à CHF 115.00 de jour et CHF 165.00
de nuit pour les véhicules de tourisme jusqu’à 1'650 kilos.

Encore une fois, je ne m’exprimerai pas, parce que cela dépasserait largement ce que je peux

comprendre. Mais on doit imaginer que même si le dépanneur pouvait facturer pour chaque déplacement,
il ne pourrait pas facturer au-delà si la course est à vide, parce que la personne a payé, on comprend qu’il
devrait faire payer un véhicule à vide, qui est de CHF 165.00 la nuit. Si un tarif supérieur a été demandé,
cela semble un peu étrange.

Pour conclure, je dirais juste que ce n’est pas de la compétence de la Police municipale ni de la

Police cantonale de juger si, à ce moment-là, ce contrat aurait dû être conclu. Il s’agit bien d’un contrat,
même s’il est forcé.

J’inviterais réellement les personnes concernées, si elles en ont l’énergie – je sais que cela est

compliqué – à interpeller le dépanneur en faisant référence à ce règlement et au fait que c’est une course
à vide qu’il aurait dû facturer. Il faut lui indiquer qu’il a été payé trop cher par rapport à cela.

Après, les suites ne m’appartiennent plus.

La Police municipale ne fixe pas les tarifs, ne demande pas un certain nombre de dépannages. La

Police cantonale non plus.

S’il y a eu une erreur, parce qu’il s’agissait d’une course à vide – peut-être que nous avons ou vous

avez mal compris certains détails –, il faudrait interpeller le dépanneur pour savoir pourquoi il n’a pas facturé
une course à vide. Peut-être qu’il y a quelque chose que nous ne comprenons pas, vu le manque
d’informations et vu que nous ne sommes pas des professionnels du domaine.

J’ai été un peu long, mais j’espère que j’ai pu répondre et conclure cette interpellation.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

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Cette interpellation est ainsi close.

Nous pouvons passer au point 15) de l’ordre du jour.

15. QUESTIONS ÉCRITES

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous n’avons pas reçu de question écrite.

Nous pouvons passer au point 16) de l’ordre du jour.

16. QUESTIONS ORALES

Mme BUNTSCHU, Présidente : j’ouvre un tour de parole, de gauche à droite. Je vous précise

juste que vous devez poser toutes vos questions maintenant, car il n’y aura qu’un seul tour. Une fois que
le Conseil administratif a donné sa réponse, vous ne pouvez pas répliquer.

Je donne la parole à Mme OSMAN WATA.

Mme OSMAN WATA : merci Mme la Présidente.

J’ai une question pour M. AGRAMUNT. Lors de la commission des finances du 19 octobre dernier,

vous vous étiez engagé à faire paraître une communication pour rappeler à la population les horaires du
guichet prestations et informer la population qu’il était également possible de prendre rendez-vous avec ce
guichet en dehors des heures d’ouverture, si son horaire personnel n’est pas compatible avec celui-ci.

J’aimerais savoir quand cette communication va paraître. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Maire : je vous remercie pour la question, Mme la Conseillère municipale.

Il y a des délais de publication qui figurent sur le site internet de la Ville de Vernier par rapport à

l’ActuVernier, et nous étions trop tard dans le temps pour que la publication figure dans le numéro paru la
semaine passée. Ce sera donc pour la prochaine édition de l’ActuVernier, qui va paraître, sauf erreur de
ma part, à fin décembre.

Ce sera donc publié pour la première fois à ce moment-là.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. AGRAMUNT.

Je donne la parole à Mme ROCH.

Mme ROCH : merci. Nous avons parlé des abribus et j’ai une question.

L’intérieur de l’abribus des Floralies, à l’avenue Louis-Casaï, contient une publicité. Celle-ci est

large et très épaisse, ce qui empêche les usagers de s’assoir.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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La question est la suivante : peut-on mettre autre chose que cette publicité ? Ou d’une autre
manière ?

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme ROCH.

Je donne la parole à M. STAUB.

M. STAUB, Conseiller administratif : je peux vous faire une réponse taquine ou une réponse

officielle et non taquine ! Mais je vais vous faire les deux.

Si nous supprimons la publicité, vous supprimez le problème de facto ! C’est la réponse taquine.

Mais la réponse moins taquine est que nous allons voir ce que nous pouvons faire car le confort

des usagers est nécessaire.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci beaucoup.

Je donne la parole à M. NOBS.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Ma question a trait au lieu où se déroulera l’essai pilote cannabis. Est-ce que ce lieu est toujours

tenu secret ?

Je crois que nos concitoyens s’inquiètent.

Je vous remercie.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. NOBS. M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : ce lieu n’est pas défini, donc il ne sera pas divulgué tant

qu’il ne sera pas défini, arrêté, et que tous les doutes auront été levés.

Pour l’instant, il n’y a pas de communication quant au lieu, puisqu’il n’est pas défini de manière

claire. Je ne peux pas parler au nom de l’Association dont la Ville de Vernier est membre, mais ce qui est
sûr c’est que la Ville de Vernier accompagnera ce projet d’une communication transparente et d’échange
avec la population.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

Je donne la parole à M. ANGELOZ.

M. ANGELOZ : merci Mme la Présidente.

Ma question concerne les coupes de haies. Je pense qu’elle s’adresse à M. BUSCHBECK.

Tout d’abord, le citoyen qui m’a interpellé vous remercie déjà pour la coupe des haies demandée

et effectuée. Il revient cette fois-ci sur un autre endroit où des haies n’ont pas été taillées, soit à hauteur du
45, 47 et 49, chemin des Vidollets.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : cette question me concerne, car c’est la Police municipale

qui constate. Je vais me renseigner.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Pour le futur, il est préférable que cet habitant écrive directement à la Police municipale pour
indiquer le lieu où la taille des haies pose problème.

M. ANGELOZ : merci M. STAUB.

Ma deuxième question concerne les moutons installés dans le triangle, vers la route du Canada.

Peut-on demander au propriétaire de ces animaux jusqu’à quand ils vont rester à cet endroit ?

En effet, conformément à la loi sur la protection des animaux, ceux-ci devraient disposer d’un abri

au vu des conditions météorologiques et températures actuelles.

Si ces moutons ne restent pas trop longtemps, ils peuvent rester comme cela.

Les autres fois, le propriétaire avait installé une bétaillère. Or, cette fois-ci, elle n’y est pas.

Je vous demande donc de regarder avec lui ce qu’il peut faire.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : ce sont nos moutons. Ce sont les moutons du parc

animalier !

Comme annoncé, nous allons nous servir de ces moutons pour faire de l’éco-pâture et entretenir

nos parcelles. En l’occurrence, ils sont à côté du parc animalier et, en cas de problème, ils peuvent être
parqués au parc animalier.

Vous ne parlez pas de ceux qui se trouvent à la route de Montfleury ? Non. D’accord. Alors, ce ne

sont pas les nôtres !

Je vais donc me renseigner et je reviendrai avec une réponse.

Mme BUNTSCHU, Présidente : la réponse du Conseil administratif est qu’il va se renseigner.

Je clos la séance à 22h44 et je me réjouis de vous revoir au foyer pour un petit verre, ou demain

pour ceux qui assisteront à la TCR.

Pardon, il manque les réponses du Conseil administratif ! M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : trois questions de M. AUBERT.

La première concernait la nouvelle organisation de la récolte des déchets au Lignon, et de savoir

si un rapport avait été fait.

Effectivement, nous sommes aujourd’hui en mode de test, qui est évalué régulièrement par des

réunions avec le Comité central du Lignon (CCL) et le service de l’environnement urbain, réunions
auxquelles peut se joindre ponctuellement la Police municipale.

Au moment de la rédaction de ces lignes : en cinq samedis, sept cent septante-trois dépôts ont été

comptabilisés, cent treize ont été faits par des gens à pied, cent quarante en automobile, le solde entre
camionnettes, scooters et vélos. Une nouvelle organisation ne suffit malheureusement pas à changer les
mauvais comportements et nous constatons encore des dépôts sauvages. « Lorsqu’ils sont repérés, le
ramassage est opéré dans les plus brefs délais par les services communaux sur la voie publique, sur les
parcelles privées, comme par exemple les parkings », cite le personnel de la société JB JARDINS sous
mandat du CCL, qui est en charge du débarras.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Deuxième question. Vous parliez des rats à Châtelaine. C’est un endroit qui est devant la COOP
de Châtelaine. C’est un patchwork de parcelles dépendant de l’État de Genève, de la Ville de Vernier, et
de privés, dont la Fondation des maisons communales de Vernier. Les employés de la voirie nettoient
quotidiennement les trottoirs et n’interviennent pas sur le domaine privé. Dès lors, il incombe aux
propriétaires et au locataire, en l’occurrence la COOP, de maintenir leurs parcelles propres. Toutefois, la
problématique des rats n’est de loin pas une question de déchets. Comme l’a indiqué le Conseil
administratif dans sa réponse à la question écrite QE 446 « lorsque des travaux d’importance ont lieu à un
endroit, des rongeurs sortent de leur trou et fuient ces lieux devenus invivables pour eux ». Les diverses
constructions se réalisant dans le secteur ne sont certainement pas étrangères à la recrudescence
d’apparition de muridés. Néanmoins, la Ville de Vernier, par le biais de ses collaborateurs de la voirie et de
l’îlotier vert, va porter une vigilance accrue à ce lieu.

J’avais également des questions de M. GOMES DE ALMEIDA concernant l’état des abris de

protection civile …

Mme BUNTSCHU, Présidente : s’il vous plaît. Je suis désolée, je n’ai pas laissé le temps à

M. BUSCHBECK de répondre à des questions orales posées le mois dernier. Aussi, je vous demande un
peu de silence pour qu’il puisse terminer.

Vous pouvez quitter la salle si vous ne souhaitez pas l’écouter.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : une première visite sur les constructions de

protection civile a été effectuée en avril 2022 par l’ingénieur OTS Civil de l’Office cantonal de la protection
de la population et des affaires militaires, et une seconde visite a eu lieu dans ces abris le 4 novembre 2022.
Une réponse nous sera apportée en début d’année prochaine, lorsque tous les abris cantonaux auront été
contrôlés.

Concernant les pastilles d’iode, le Pharmacien cantonal est passé au printemps dernier pour

vérifier la quantité et la qualité du stockage de ces pastilles, qui doivent être à l’abri de l’humidité, ainsi que
l’accès à ces dernières. Pour la Ville de Vernier, les conditions sont remplies en quantité et en normes de
stockage. Sont aussi comptés les habitants du quartier de l’Étang.

J’en ai terminé. Je vous remercie.

Mme BUNTSCHU, Présidente : toutes mes excuses, M. le Conseiller administratif.

Y a-t-il d’autres réponses ? Cela ne semble pas être le cas.

Je lève la séance. Il est 22h46.

La séance est levée à 22h46.

Claude ANGELOZ
Secrétaire

Mélina BUNTSCHU
Présidente

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