DM 051 - 26.05 Projet déposé

text:
DM 051 – 26.05

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE DÉLIBÉRATION

au sens des arƟcles 38 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Suspension des travaux du BHNS sur la route de Vernier jusqu’à la réalisaƟon
du barreau de Monƞleury et de la demi-joncƟon autorouƟère de Vernier-sud.

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La route de Vernier est traversée chaque jour par un nombre très important de véhicules. Plus
de 23'000 empruntent chaque jour le tronçon de Châtelaine en direcƟon de la joncƟon
autorouƟère de Vernier et 17'000 remontent dans le sens inverse (comptage du trafic rouƟer,
Département de la santé et des mobilités, 2023).

Aujourd’hui, aux heures de pointe, chaque accident provoque une réducƟon du nombre de
voies sur cet axe et entraine systémaƟquement un embouteillage. Dans une direcƟon, il
remonte jusqu’à Châtelaine et se propage sur l’avenue de l’Ain. Dans l’autre direcƟon, il s’étend
sur la route du Nant-d’Avril et sur les axes de la route de Peney ainsi que dans le village de
Vernier.

Le nombre de véhicules sur cet axe important devrait diminuer drasƟquement avec l’entrée
en foncƟon du barreau de Monƞleury prévue pour 2024 - mais dont le début des travaux se
fait toujours aƩendre - et de la demi-joncƟon autorouƟère de Vernier-sud.

Dans le but d’améliorer la desserte de Vernier et de la Zimeysa par les transports publics, un
Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) doit être mis en service prochainement, ce qui implique
de nombreux travaux sur les routes de notre commune.

Le 24 janvier 2024, le Conseil municipal a adopté une délibéraƟon (DA 313) ouvrant un crédit
de réalisaƟon de CHF 14'905'000.00 TTC desƟné aux aménagements en lien avec le BHNS GVZ
et la mise en séparaƟf de la route de Vernier et des avenues de Châtelaine et Henri-Golay, dont
CHF 11'585'000.00 desƟné au réaménagement des routes de Monƞleury, de Vernier
communale, du Bois-des-Frères et du chemin De-Maisonneuve entre le chemin des ÉglanƟnes
et l’avenue de Châtelaine. Aucune étude d’impact n’a hélas été diligentée.

Or, en l’état actuel du trafic sur la route de Vernier, des travaux entrainant des réducƟons de
voies vont créer des embouteillages quoƟdiens dans notre commune. Plus encore, au vu de
l’absence de voie réservée pour les bus sur la route de Peney, sur la parƟe supérieure de la
route de Vernier ainsi que sur le tronçon de Châtelaine au village de Vernier, ces travaux vont
considérablement ralenƟr la cadence des transports publics pour de nombreux mois, empirant
encore la situaƟon actuelle.

DM 051 – 26.05

Les députés du Grand Conseil ont largement travaillé sur la secƟon 5 du BHNS qui va de
Châtelaine à la ville de Genève et ont pu constater que des travaux en absence de réducƟon
du trafic grâce à la nouvelle joncƟon autorouƟère vont créer des embouteillages gigantesques.

C’est pourquoi, lors de sa session du 11 décembre 2025, le Grand Conseil a adopté la moƟon
M3134-A qui invite le Conseil d’Etat à surseoir à l’extension du BHNS-GVZ telle que publiée
dans l’enquête publique no 7405 parue le 16 avril 2025 dans la FAO, tant que des alternaƟves
crédibles pour les transports professionnels et le trafic individuel motorisé ne sont pas
opéraƟonnelles, en parƟculier le barreau de Monƞleury et la demi-joncƟon Vernier-Canada.

Nous partageons les mêmes craintes pour les secƟons 3 et 4 du plan de réalisaƟon, soit les
parƟes sur la route de Vernier.

De plus si les travaux de la secƟon 5 sont reportés, il n’est ni impéraƟf, ni cohérent, de démarrer
ceux de la secƟons 3 et 4 avant la mise en service du barreau de Monƞleury et de la demi-
joncƟon autorouƟère de Vernier-Canada

Pour ces raisons, le Conseil municipal enjoint le Conseil administraƟf de :

1. Suspendre tout travaux du BHNS qui nécessiterait une réducƟon du nombre de voies de
circulaƟon sur la route de Vernier entre l’intersecƟon avec la route du Nant-d’Avril et
l’intersecƟon avec l’Avenue de l’Ain jusqu’à la mise en service du barreau de Monƞleury et
de la demi-joncƟon Vernier-Canada.

2. Suspendre les travaux à d’entreƟen construcƟf du réseau d’assainissement sur tout le tracé
verniolan du BHNS GVZ et de les exécuter en parallèle des travaux du BHNS.

3. Prévoir un nouvel échéancier des travaux consécuƟfs à la réalisaƟon des aménagements
rouƟers menƟonnés au premier point

4. Provisionner les sommes prévues pour les travaux pour les années prochaines.

Yves Magnin & Leila Müller, Conseillers municipaux

Le Centre-Vert’libéraux

Vernier, le 18 mai 2026


M 217 - 22.12 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 217 M. TOMBOLA Page 1/2

Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité
du 31 janvier 2023

Rapporteur : Jean-Pierre TOMBOLA

M 217 – 22.12 NE SCINDONS PAS VERNIER EN DEUX

La commission de l’environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité a examiné la motion
M 217 – 22.12 en présence de M. BUSCHBECK, Conseiller administratif, et de M. MORO, Chef du service de
l’aménagement, qui ont répondu aux questions des commissaires.

Un motionnaire (UDC) explique que le Canton de Genève fait partie des cinq dossiers retenus par le DETEC pour
établir des études de faisabilité sur les péages urbains. Selon la presse, des expériences pilotes ont été mises
en route et des projets pilotes de péages urbains vont être mis en place à Genève, Bienne et Frauenfeld. Il attire
l'attention des commissaires sur le périmètre de la zone à partir de laquelle l’entrée et la sortie seraient
théoriquement sujettes à la taxation de la mobilité. Il s’agit d’une zone située à l’est de l’avenue de l’Ain et de
l’avenue du Pailly. Pour le motionnaire, la proportion du territoire verniolan sujet au paiement d’une taxe serait de
l'ordre 6.5%, alors que 93,5% seraient hors du périmètre. Au regard de ce qui précède, il demande au Conseil
administratif de faire les démarches nécessaires afin d'obtenir du DETEC une exception pour le territoire
communal, conformément à l’article 82 al.3 de la Constitution fédérale, qui stipule que « l’utilisation des routes
publiques est exempte de taxes. L’Assemblée fédérale peut autoriser des exceptions ».

M. MORO signale que la seule information connue de la Commune est que la Confédération a retenu cinq projets
pilotes, dont Genève, pour effectuer des études approfondies concernant un péage urbain. Ainsi, le Canton doit
faire une étude de faisabilité en 2023 pour préciser les conséquences concrètes de la tarification de la mobilité.
Cette étude devra évaluer l’efficacité, le coût et les bénéfices d’un tel dispositif. Il admet que la fiche projet montre
que la frontière du péage urbain correspond à la ceinture urbaine. Néanmoins, cette étude de faisabilité permettra
de confirmer ce périmètre, et fixer des règles de la tarification les horaires, et les éventuelles exceptions. La
question de la concomitance avec les transports publics doit aussi être étudiée afin que le prix des transports en
commun baisse lorsque la tarification du péage est élevée. La technologie à choisir doit également être étudiée.
La question de l’égalité de traitement des Verniolans, mentionnée dans la motion, est en jeu et doit être au cœur
du débat de la commission.

M. BUSCHBECK ajoute que c’est le franchissement de la frontière qui implique le paiement d’une taxe. En
gardant le tracé prévu actuellement, les habitants de Châtelaine qui se rendent en ville ne paieront pas de taxe,
mais les autres habitants de la Commune devront s’acquitter de ce paiement pour entrer dans le périmètre. C’est
la même chose dans l’autre sens ; les habitants de Châtelaine qui voudront se rendre à Vernier-Village devront
payer une taxe. À son avis, la vision du projet change complètement selon si la moyenne ceinture est en dehors
ou à l’intérieur du périmètre. Ce type de détail a une grande importance sur les conséquences au niveau de la
circulation. Il attire l'attention des commissaires sur le fait que la Commune a peu de pouvoir dans ce dossier, qui
relève des compétences fédérales et cantonales. Toutefois, elle peut avoir quelques moyens d’influer sur le
dispositif.

Il signale que des péages urbains existant à Stockholm, Londres et Milan ont permis de faire diminuer d'environ
20% la circulation individuelle motorisée à l’intérieur du périmètre, mais engendre une augmentation du trafic
d’environ 10% à l’extérieur du périmètre. Pour avoir moins de trafic de transit, il vaut mieux habiter à l’intérieur du
périmètre. Il est donc important de se poser la question de savoir si la Ville de Vernier doit être à l’intérieur ou en
dehors du périmètre, et s’il vaut mieux que les Verniolans paient une taxe pour aller en Ville de Genève ou pour
sortir dans la campagne.

La Présidente (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX) estime qu’il est difficile, à ce stade, de se prononcer sur cette
motion.

 Rapport de commission

Rapport M 217 M. TOMBOLA Page 2/2

Deux commissaires (SOC) estiment que cette motion et les discussions qui en découlent sont intéressantes. Ils
reconnaissent que les informations ne sont pas suffisantes à ce stade pour se prononcer sur les avantages et les
inconvénients pour Vernier de faire partie ou non du périmètre du péage urbain.

Un commissaire (SOC) indique que le projet pilote sur le péage urbain vise à réduire le trafic individuel motorisé.
Le péage est perçu comme une mesure dissuasive. Or, la plupart des bouchons et d'autres nuisances liées au
trafic motorisé à Genève proviennent pour la plupart des voitures transfrontalières. Le projet pilote devrait en tenir
compte afin d'éviter que le péage impacte les Genevois qui paient déjà leurs impôts.

Une commissaire (LES VERT.E.S) estime qu'il serait injuste de taxer certains petits trajets effectués par des
Verniolans à l’intérieur de leur commune de la même manière qu’un trajet de Saint-Julien aux Eaux-Vives. Pour
éviter de subir une hausse de trafic de 10%, la Commune a intérêt à être à l’intérieur du périmètre du péage
urbain, mais rien n'est certain. Elle propose d’amender la motion pour demander que les Verniolans soient
exemptés de la taxe lorsqu’ils se déplacent à l’intérieur de leur commune.

La Présidente (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX) reconnaît qu’en restant à l’extérieur du périmètre du péage
urbain, la Commune va subir une hausse de trafic. Toutefois, elle estime qu’il est inimaginable d’intégrer
complètement le territoire verniolan dans ce périmètre vu qu’il y a des accès à l’autoroute.

Les échanges et discussions ont permis aux commissaires d'aborder plusieurs points et de poser des questions
concernant notamment la pertinence de la motion, le besoin d’informations supplémentaires sur le péage urbain
avant de prendre une décision, la date de mise en œuvre du projet pilote, le montant de la taxe pressentie pour
le péage, la possibilité de fixer ou pas la limite du périmètre du péage urbain le long de l’autoroute et non le long
de la moyenne ceinture, l'éventualité de suspendre ou pas la motion jusqu'à ce que le Conseil administratif ait
davantage d'informations sur le sujet.

Après échanges, les commissaires décident de traiter la motion en tenant compte de la proposition d'amendement
du Conseil administratif, qui lui laisse toute latitude de discuter avec les autorités cantonales et revenir ensuite
avec plus des informations. M. BUSCHBECK propose l’amendement suivant : « à intervenir auprès du
Département des infrastructures pour demander qu’une égalité de traitement soit offerte aux habitants de la Ville
de Vernier dans le cadre de la mise en place du projet-pilote de péage urbain à Genève. » Il souligne qu'il faut
attendre la fin des discussions entre les autorités cantonales et le Conseil administratif pour avoir plus
d'informations. La commission accepte de voter la motion et son amendement afin de donner plus de poids au
Conseil administratif pour influencer l’étude de faisabilité en faveur des Verniolans.

VOTE :

Acceptons-nous la suspension de la motion M 217 – 22.12 ?

5 OUI (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE 1 UDC)
5 NON (3 SOC, 2 LES VERT.E.S)

La suspension est refusée.

Acceptons-nous l’amendement du Conseil administratif à la motion M 217 – 22.17, à savoir : « à intervenir
auprès du Département des infrastructures (DI) pour demander qu’une égalité de traitement soit offerte
aux habitants de la Ville de Vernier dans le cadre du projet-pilote de péage urbain à Genève » ?

6 OUI (3 SOC, 2 LES VERT.E.S, 1 UDC)
4 Abst. (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE)

L’amendement est accepté à la majorité.

Acceptons-nous la motion M 217 – 22.12, Ne scindons par vernier en deux !, amendée ?

6 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 UDC)
4 Abst. (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE)

La motion est acceptée à la majorité.

format: application/pdf

parent_type: affair


R 350 - 24.04 Texte adopté

text:
R 350 – 24.04

Résolution du Conseil municipal de Vernier

relative à l’objet suivant :

VOLS DE NUIT, ÇA SUFFIT ! APPLIQUONS ENFIN LE MODÈLE ZURICHOIS

le Conseil municipal, par 19 OUI, 8 NON et 5 abstentions,

déclare :

• S’opposer à l’augmentation des nuisances nocturnes de l’aéroport de Genève et demander au
contraire une réduction de ces nuisances.

Pour cela, il demande au Conseil administratif de bien vouloir transmettre au Conseil d’État et au Conseil
d’administration de l’aéroport cette résolution en demandant que soient prises les mesures suivantes :

• Prévoir dans la convention d’objectifs entre l’aéroport et l’État de Genève des objectifs avec des
indicateurs chiffrés sur la réduction des nuisances pour les populations les plus touchées par ces
dernières ;

• Prévoir un barème plus incitatif, d’une part, en incluant la tranche de 6 à 7 heures, fortement utilisée
à Genève et actuellement non taxée, dans la taxation pour les décollages et les atterrissages et,
d’autre part, en renforçant la progressivité dissuasive pour les atterrissages nocturnes après
21 heures, comme cela se fait à Zurich ;

• Modifier les taxes pour rendre plus dissuasifs les mouvements de nuit (21 à 7 heures) selon la
pratique zurichoise et augmenter la différenciation entre les classes IV et V.


DA 386 - 24.10 Projet déposé

text:
1/4

DA  386 – 24.10

CRÉDIT DE CHF 935'100.00 POUR L’ACHAT D’UN CAMION MULTILIFT ÉLECTRIQUE ÉQUIPÉ
D’UNE GRUE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

1 Introduction

À travers sa stratégie énergétique, la Ville de Vernier s'est engagée à mettre en œuvre une série de
mesures visant à atteindre l'objectif climatique cantonal de réduction de 60% de ses émissions de gaz à
effet de serre (GES) d'ici 2030.

La présente demande de crédit s'inscrit pleinement dans cet objectif en remplaçant le camion-grue
thermique, qui a partiellement brûlé en 2021, par un modèle électrique, et répond à la motion
M 181 A  -  23.10 intitulée « Pour une flotte communale décarbonée ».

2 État des lieux

Le véhicule du Service de l’environnement urbain (SEU) suivant nécessite d’être remplacé :

- Camion 4 x 4 benne, équipé d’une grue

Le poids lourd à remplacer (002) est un camion-grue avec benne basculante, dont la grue est équipée
pour travailler avec un godet. Il est utilisé pour la désaffection des tombes, le creusement de tranchées
sur divers chantiers, ainsi que pour l’évacuation des matériaux et la mise en place des nouveaux. Les
deux camions sont complémentaires, chacun ayant des fonctions spécifiques.

Suite à l’incendie survenu en septembre 2021, il s’est avéré que les coûts de remise en état étaient trop
élevés pour un véhicule immatriculé en juillet 2003, avec un kilométrage de 86’000 km et une grue
comptabilisant 5’700 heures de travail. Confrontés à l’impossibilité de trouver certaines pièces détachées,
aux diverses évolutions des tâches, ainsi qu’aux besoins opérationnels, le renouvellement de ce matériel
est indispensable.

Ce camion 4 x 4, équipé d'un pont basculant et d'une grue de manutention, est utilisé pour la viabilité
hivernale, avec une lame à neige et une saleuse, sur les routes cantonales dont nous avons la
responsabilité.

C'est le poids lourd le plus polyvalent de notre flotte. Grâce à son encombrement réduit, il est le plus apte
à transporter et décharger du matériel partout dans notre Commune, contrairement au camion-grue
existant trois essieux à plateau fixe (MAN (006), beaucoup plus volumineux.

Avec sa grue, le camion à acquérir est indispensable pour le chargement et le déchargement de bancs,
tables, tentes et divers matériels pour les manifestations. Voici les statistiques des livraisons de tables,
bancs et tentes, y inclus les poids de lestage.

Ville de Vernier DA  386 – 24.10
Crédit de CHF 935'100.00 pour l’achat d’un camion multilift électrique équipé d’une

grue

 2/4

L’exploitation de la grue représente à elle seule environ 250 heures par an.

Le camion peut également tracter une remorque transportant des paquets de Vauban, un conteneur ou
des bancs, à déposer sur les différents lieux des manifestations associatives ou communales, réduisant
ainsi le nombre de déplacements nécessaires. Le grappin permet de livrer du sable pour les aires de jeux
des établissements de la petite enfance (EVE), de la terre pour les cimetières, ainsi que divers gravats
issus de nos travaux de génie civil. La pince à déchets verts sera utile pour la récupération des divers
déchets forestiers.

Il est à noter que l’absence de ce camion depuis 2021 a eu pour conséquence qu’il a fallu renoncer à
certaines tâches (petits chantiers de maçonnerie et de génie civil, désaffection des monuments,
remblaiement des tombes, nettoyage de certains nants, etc.), en différer d’autres ou mobiliser plus de
collaborateurs.

Surtout, avec ce renouvellement, nous pouvons renoncer à un moteur thermique polluant. Nous estimons
pouvoir économiser annuellement 2’700 litres de carburant diesel et de 5,4 tonnes de CO2. L'économie
d'énergie est également significative sur le plan financier. Le coût annuel du diesel pour le camion-grue
thermique s'élevait à CHF 5'130.00. En comparaison, le coût annuel de l'électricité nécessaire au
fonctionnement du camion-grue est de CHF 1'899.00, ce qui représente une économie de CHF 3'231.00
par an.

3 Synthèse financière

Vu les nouvelles technologies et l’évolution du marché, la fourniture du camion a déjà fait l'objet d'un
appel d'offres ouvert, afin de fixer le montant d’investissement dans les meilleures conditions. Ainsi, l’offre
retenue, conforme à notre cahier des charges (voir caractéristiques ci-dessous) et valable jusqu'au
14 décembre 2024, s’élève à CHF 920'000.00 TTC.

Caractéristiques du camion-grue : Camion 3 essieux à entraînement électrique avec récupération
d’énergie, équipé d’une superstructure à crochet, une grue de
manutention de capacité 18 tonnes/mètre, un grappin à sable/terre,
un grappin à déchets verts, une lame à neige de 3.4 mètres, une
saleuse sel/saumure de 4m3, une berce renforcée pour le multilift.

En plus du coût d'acquisition, il est nécessaire de prendre en compte le coût de l'accompagnement fourni
par la société Hymexia – bureau spécialisé dans les domaines de la gestion de flottes pour les entités
publiques –, qui s'élève à CHF 15'046.70. Cette somme comprend l’assistance et le suivi pour toute la
procédure d’appel d’offres jusqu’à la livraison du véhicule.

Ainsi, le montant total du crédit d’investissement s’élève à CHF 935'100.00 et comprend :

- La fourniture du camion-grue tel que décrit au paragraphe précédent, pour un montant de
CHF 920'000.00 ;

- L’expertise du bureau Hymexia, pour un montant de CHF 15'046.70, arrondi à CHF 15'100.00.

PLAN PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS (PPI) 2024 :

Le PPI actuel inclut la ligne suivante :

Désignation Montant du crédit Budget 2024

Camion 002 - Renouvellement 900'000.00 900'000.00

L’écart de prix entre le PPI et la présente délibération administrative s’explique par l’évolution du marché
automobile et le mandat d’expert confié au bureau Hymexia compte tenu des particularités du véhicule à
remplacer.

Ville de Vernier DA  386 – 24.10
Crédit de CHF 935'100.00 pour l’achat d’un camion multilift électrique équipé d’une

grue

 3/4

COÛTS CONNEXES :

Le calcul des coûts connexes génère les coûts annuels suivants :

Nature Désignation Coût annuel CHF

31

Charges de biens et services et autres
charges d'exploitation :

Énergie :  - 3'231.00
Plaques :  - 1'000.00
Assurances véhicules : 3'474.00

-757.00

33 Amortissements du patrimoine administratif 62'340.00

34 Charges financières 18’700.00

 Total 80’283.00

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l’acceptation du projet de délibération ci-après.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Vernier, le 23 septembre 2024

 4/4

DA  386 – 24.10

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT DE CHF 935'100.00 POUR L’ACHAT D’UN CAMION MULTILIFT ÉLECTRIQUE ÉQUIPÉ
D’UNE GRUE

Vu l’article 30, lettre m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de renouveler le matériel municipal ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du … ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 935'100.00 destiné à l’acquisition d’un camion
multilift électrique équipé d’une grue ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF 935'100.00 dans le compte des investissements, puis
de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

3 d'amortir la dépense nette de CHF 935'100.00 au moyen de 15 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous la rubrique no 61.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à
2025.


M 171 A - 22.09 Projet amendé A

text:
M 171 A – 22.09

Motion du Conseil municipal de Vernier

relative à l’objet suivant :

UN PEU DE POÉSIE POUR ADOUCIR LA PEINE

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

à réfléchir à un concept de cimetière dans l’esprit d’un jardin et de faire une proposition d’amélioration des
cimetières actuels : végétalisation, pose de bancs, ombrage, fleurs, par exemple.


name: M 131 A - 16.10 Réponse intermédiaire du Conseil administratif

text:
1/1

RÉPONSE INTERMÉDIAIRE – M 131 A – 16.10

Réponse intermédiaire du Conseil administratif à la motion M 131 – 16.06

déposée par Mmes MATTENBERGER et STEGER, MM. ARDUINI, BRON, CARNINO,
CHILLIER, JAQUET, MARTENS, PERROUX, REVUELTA et TOMBOLA

relative à l’objet suivant :

REFONTE DU RÉSEAU TPG AVEC L'ARRIVÉE DU LÉMAN EXPRESS : QUELLES
PARTICIPATIONS DES COMMUNES ?

Afin de donner suite à la motion M 131 – 16.06 «  Refonte du réseau TPG avec l'arrivée du Léman
Express : quelles participations des communes ? », votée le 28 juin 2016, nous avons interpellé Monsieur
Luc BARTHASSAT, Conseiller d’Etat en charge du Département de l’environnement, des transports et de
l’agriculture.

Vous trouverez en pièces jointes notre courrier et la réponse du 26 août 2016 reçue de Monsieur
BARTHASSAT.

 Yvan ROCHAT
Conseiller administratif

Vernier, le 4 octobre 2016

VERNIER m®

Une Ville pas Commune

Urbanisme et développement durable

T +41 (0)22 306 07 50

F +41 (0)22 306 07 51

mobilite@vernier.ch

Monsieur le Conseiller d'Etat
Luc BARTHASSAT

Rue de |'Hotel-de-Ville 14
Case postale 3918

1211 Genéve 3

IMOR / sboc

Vernier, le 14 juillet 2016

Concerne: M 131 — 16.06 / Refonte du réseau TPG avec l'arrivée du Léman Express : quelles
participations des communes ?

Monsieur le Conseiller d’Etat,

Lors du Conseil municipal du 28 juin dernier, une motion concernant I'évolution du réseau des TPG a
I’horizon Léman express a été votée. Elle invite le Conseil administratif & prendre contact avec les TPG et
le département que vous dirigez afin de s’assurer qu’'une consultation des communes sur les besoins
d’évolution du réseau de transports publics se fasse.

Je vous invite donc a me faire part des démarches que vous entendez mettre en place pour répondre a
cette préoccupation.

En attente de connaiire votre réponse a cette question, je vous prie d’agréer, Monsieur le Conseiller
d’Etat, mes salutations les meilleures.

an ROCHAT
onseiller administratif

Annexe : M 131 -16.06

Correspondance Téléphone / Fax | Internet :
Ville de Vernier +41 (0)22 306 06 06 | mairie@vernier.ch Cité de I'énergie

CP 520 - 1214 Vernler +41 (0)22 306 06 60 www.vernier.ch caropean energy award

- 3 0 AOUT 2016
y (| REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département de I'environnement, des transports et de I'agriculture
NN

1~ |Le Conseiller d'Etat

DETA Monsieur Yvan Rochat
532315:-‘ gzit:\'g %918 Conseiller administratif
Ville de Vernier
CP 520
1214 Vernier

N/réf. : LB/DFA/EP/605902-2016

Geneéve, le 26 AOUT 2016

Refonte du réseau TPG avec l'arrivée du Léman Express

Monsieur le Conseiller administratif,

Vous avez bien voulu, par votre courrier du 14 juillet 2016, me faire part des préoccupations
de votre Conseil municipal concernant la refonte du réseau TPG avec l'arrivée du Léman
Express et je vous en remercie.

Je comprends le souhait des élus de Vernier de bénéficier d'une vision claire et précise sur le
développement du réseau des TPG a I'horizon de la mise en service du Léman Express.

Le Plan d'actions des transports collectifs est en cours d'élaboration depuis janvier 2016 au
sein de la direction générale des transports et les études avancent.

Concernant les modalités de consultation des communes sur les besoins d'évolution du
réseau de transports publics et les actions a mettre en place, une rencontre entre des
représentants de I'Association des communes genevoises et moi-méme est en cours de
finalisation courant septembre, afin de discuter de ces aspects. Des informations plus
précises pourront dés lors vous étre communiquées a son issue.

En vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de croire, Monsieur le
Conseiller administratif, a 'assurance de ma considération distinguée.

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DETA + Rue de I'Hétel-de-Ville 14 « 1204 Genéve
Tél. +41 (0) 22 327 96 00 « Fax +41 (0) 22 327 96 10 « www.ge.ch
Lignes TPG 36 - arrét Hotel-de-Ville


M 215 - 22.11 Annexe

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Localisation : 22 chemin des Batailles, 1214 Vernier

EXEMPLES DE LIEU ACTUEL
PRISE PAR LE PUBLIC

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I 409 - 24.12 Texte déposé

text:
I 409 – 24.12

COMMUNE DE VERNIER

INTERPELLATION

au sens de l’article 47 du règlement du Conseil municipal de Vernier

Renforcement de l'accessibilité pour les personnes en fauteuil roulant à Vernier

Les personnes en fauteuil roulant rencontrent de nombreuses difficultés d’accès ! Les rues

privées, souvent caractérisées par des passages étroits entre les poteaux de blocage,

constituent un obstacle supplémentaire. Ces obstacles limitent considérablement leur liberté de

mouvement, leur autonomie et vont à l'encontre du droit à l'accessibilité.

Notre commune a exprimé sa volonté de créer une ville ouverte à tous. Cependant, des

améliorations sont nécessaires pour s'assurer que les aménagements urbains, y compris ceux

situés sur des rues privées, respectent les normes d'accessibilité en vigueur.

Finalement, il est essentiel de concilier la sécurité des biens avec les droits fondamentaux des

personnes en situation de handicap.

• Comment le CA s'assurera-t-il que les poteaux de blocage, qu'ils soient nouveaux ou

existants, respectent les normes d'accessibilité pour tous, notamment les personnes en

fauteuil roulant ?

• Quel dispositif sera mis en place pour permettre aux citoyens de signaler les problèmes

d'accessibilité ?

Wahba Ghaly

Conseiller Municipal

Vernier le 16 décembre 2024


PE 019 - 15.09 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport PE 019 M. CARNINO Page 1/3

Rapport de la commission sociale, jeunesse et petite enfance du 19 janvier 2016

Rapporteur : Martin CARNINO

PE 019 - 15.09 POUR UNE VIE NOCTURNE RICHE, VIVANTE ET DIVERSIFIEE

Le Président souhaite la bienvenue à M. Sylvain LEUTWYLER et M. Adrien RUFENER, membres du Collectif
nocturne, et leur donne la parole.

M. LEUTWYLER remercie la commission de les recevoir. Le Collectif nocturne rassemble 35 associations et a
vu le jour le 17 février 2015. Il estime qu'il y a, sur le canton de Genève, un manque d’offre adéquate en matière
de vie nocturne et une action politique à tendance répressive. La pétition a été adressée au Canton, ainsi qu’à
toutes les communes genevoises dans le but de construire une politique de la nuit globale et transversale.

M. MAUDET et M. HODGERS, Conseillers d’État, les ont bien reçu. M. LEUTWYLER félicite la Ville de Vernier
qui est l’une des rares communes genevoises à avoir compris que la vie nocturne du canton ne se passe pas
uniquement en ville. D’autres communes pensent que celle-ci se situe forcément au centre-ville de Genève.
M. LEUTWYLER relève la politique globale de la nuit développée à Vernier, davantage qu’en ville, avec
notamment les Correspondants de nuit.

La demande faite aux communes est celle d’une meilleure exploitation des infrastructures actuelles que
constituent les salles cantonales, communales et les Maisons de Quartier. Le Collectif souhaite, dans certains
cas, des partenariats de mise à disposition de locaux à des associations et dans d’autres l’instauration de
contrats jeunes permettant d’obtenir des tarifs préférentiels de location de lieux et de simplifier les démarches
administratives nécessaires pour l’organisation d’un événement.

M. LEUTWYLER a constaté que la Ville de Vernier présente très bien les Centres de quartier sur son site
Internet, ce qui est positif pour les jeunes. Il a également relevé les tarifs très abordables. Trois salles (Centre
de quartier de Balexert, de Châtelaine, Ferme Golay) lui ont semblé les plus appropriées pour des soirées
tardives le samedi soir.

M. RUFENER indique que la compétence pour la délivrance d’autorisations pour des événements publics est
devenue communale depuis le 1

er
 janvier 2016. L’Association des communes genevoises (ACG) a été

rencontrée à ce sujet. M. RUFENER souhaite que le traitement des autorisations soit rapide, que des
formulaires relativement simples soient mis en ligne, qu’il y ait une personne de contact, pouvant répondre aux
questions des jeunes, au sein de l’administration et que les demandes d'autorisation de l'événement et celle de
location de la salle soient jumelées et traitées ensemble.

Le Président remercie M. LEUTWYLER et M. RUFENER pour leurs explications.

Une commissaire (PLR) demande quels ont été les rapports avec les autres communes rencontrées.

M. RUFENER répond que les retours des autres communes ont été très divers. Certaines communes n’ont pas
encore accusé réception, tandis que d’autres ont déjà traité la demande. Plusieurs communes sont encore en
réflexion et n’ont pas décidé de réponses immédiates autres que l’adaptation du règlement ou des émoluments
administratifs. Certaines communes demandent des émoluments assez élevés, ce qui n’est pas le cas de la
Ville de Vernier. Certaines communes réfléchissent à des lieux qu’elles pourraient mettre à disposition de
manière régulière pour les jeunes. La pétition est souvent une base pour une réflexion qui dépend ensuite des
Conseillers municipaux.

Quant à la réaction cantonale, M. LEUTWYLER juge positivement l’acceptation par une majorité du Grand
Conseil du renvoi de la pétition au Conseil d’État, ce qui n’est pas commun pour une pétition. Au niveau des
mesures concrètes, M. HODGERS, Conseiller d’État, a déclaré son intention de créer une fiche « vie nocturne »
dans le plan directeur cantonal. La revendication concernant l’ouverture des bars non soumise à autorisation

 Rapport de commission

Rapport PE 019 M. CARNINO Page 2/3

jusqu’à 2h00 a été obtenue dans le cadre de la refonte de la Loi sur la restauration, le débit de boissons,
l’hébergement et le divertissement (LRDBHD).

M. LEUTWYLER explique le phénomène très récent d’exclusion des bars pour les jeunes de 16 à 18 ans. Dans
un contexte de pression sur les lieux nocturnes, les bars ont commencé à appliquer cette pratique pour des
raisons économiques (ces jeunes qui n’ont pas accès à tous les alcools ne sont pas ceux qui consomment le
plus) et d’espace (les lieux étant surchargés). La pratique, bien qu’illégale (article 29 de la LRDBHD), s’est
généralisée. Les 16-18 ans font donc leur apprentissage de la vie nocturne en dehors des cadres adaptés tels
que les bars. Sur ce point, M. LEUTWYLER juge la réaction cantonale mitigée, le Service du commerce ayant
laissé passer la mise en place de cette pratique en 2013. Les jeunes de 16-18 ans n’ont maintenant plus le
réflexe d’aller dans les bars.

Le Président demande à M. BANDLER, responsable du service de la Cohésion sociale, quelle est la situation
actuelle concernant l’exploitation des infrastructures et comment sont traitées les demandes des jeunes.
M. BANDLER propose de donner la parole à Mme Stéphanie PEDAT, déléguée à la jeunesse.

Mme PEDAT remercie le Collectif nocturne pour le dépôt de la pétition et le soutien aux demandes des jeunes.
Elle explique que l’ABARC est une Maison de quartier qui peut être mise à disposition des jeunes pour des
événements. Pour les 12-20 ans, l’ECLIPSE est une Maison des jeunes qui peut accueillir des projets (soirées
disco, etc.) portés par des jeunes de Vernier. Les autres Maisons de quartier sont également souvent ouvertes
à la location ; elles sont déjà fortement sollicitées. Mme PEDAT explique qu’en plus des salles mentionnées sur
le site Internet, les salles de gymnastique ou les salles des fêtes sont disponibles.

Elle relève que Vernier n'a pas une personne de référence indiquée dans son site. Concernant la possibilité de
traiter les demandes de location et d’autorisation de manière commune, Mme PEDAT répond que la démarche
est en train d’être mise sur pied, notamment pour tous les événements des jeunes de moins de 25 ans.
L’autorisation est visible par la délégation à la jeunesse qui peut accompagner les jeunes dans leurs
démarches.

Le Président demande si des jeunes extérieurs à la commune peuvent faire une demande de location.

Mme PEDAT répond que cela est possible.

Le Président demande quelles sont les conditions de location à un jeune mineur.

Mme PEDAT répond qu’un jeune de moins de 18 ans qui souhaite louer une salle devra avoir un représentant
légal se portant garant.

M. APOTHELOZ, Maire, rappelle que la Commune propose également des locaux de répétition de musique. La
Commune est en discussion avec la Ville de Genève qui va mettre en œuvre le 145, route de Vernier, à côté du
stade des Libellules. La Commune a demandé, pour ce PLQ, des locaux de musique supplémentaires.
M. APOTHELOZ rappelle l’existence de deux boîtes de nuit le Vitamix et le Moa. Au Moa, des changements
s’opèrent avec la possibilité d’avoir des soirées Disco pour des jeunes de moins de 18 ans.

 M. RUFENER salue toutes les différentes démarches déjà entreprises par la Commune de Vernier ; il souligne
les efforts en faveur des 16-18 ans et la prévention des risques. M. LEUTWYLER ajoute, quant à lui, que la Ville
de Vernier est un très bon élève, voire un modèle au niveau de la facilitation de la location des infrastructures et
pour l’intégration des 16-18 ans dans la vie nocturne. Il encourage la Commune à jouer un rôle de pionnier
auprès d’autres communes.

M. APOTHELOZ rappelle que la Ville de Genève avait organisé plusieurs nuits de ballade dans la vie nocturne
genevoise avec plusieurs groupes ; ils étaient notamment passés à Vernier pour le Moa. Il demande si le
Collectif nocturne a eu un retour de cette étude.

M. RUFENER répond que le rapport complet de la traversée nocturne de Genève est disponible sur Internet. Le
rapport conclut notamment avec la volonté de décloisonner la vie nocturne qui est beaucoup regroupée au
centre-ville.

 Rapport de commission

Rapport PE 019 M. CARNINO Page 3/3

Un commissaire (MCG) demande s'il y a des restrictions d'âge pour l'accès  aux bars et établissements publics.
M. LEUTWYLER répond qu'à partir de minuit les personnes de moins de seize ans doivent être accompagnées
d'un adulte qui a autorité.

Le Président remercie les invités pour leur présence et leur souhaite une bonne soirée.

Une commissaire (SOC) mentionne la prolongation de l’ouverture des bars jusqu’à 4 heures du matin et des
discothèques jusqu’à 8 heures et demande si un renforcement de la sécurité est prévu au niveau cantonal ou
communal.

M. APOTHELOZ répond qu’il n’y aura pas de renforcement à proprement parler. Les compétences sont
attribuées aux communes sur les aspects d’autorisation ; celles de la Police municipale sont assez restreintes
dans le champ de la LRDBHD. Il explique que la nouvelle loi est intéressante à plus d’un titre. Les organisateurs
doivent présenter, dans le cadre de la demande d’autorisation d’une manifestation, un concept de prévention
bruit et un concept de prévention alcool. La Commune a mis en place un dispositif pour les manifestations
ouvertes au public qui ont lieu sur le territoire communal :

- si une manifestation est ouverte aux plus de 25 ans, sans alcool, elle passe par les voies classiques du
service Ecoles et locations et de la Police municipale ;

- si la manifestation concerne des plus de 25 ans, avec alcool, il y a un rendez-vous fixé pour parler des
aspects de prévention et savoir ce qui sera mis en place pour répondre à la loi ;

- si la manifestation est ouverte aux moins de 25 ans et qu’il y a de l’alcool, un concept de prévention
alcool est exigé, ainsi qu’un rendez-vous formel avec Mme PEDAT, déléguée à la jeunesse.

Après quelques échanges, le Président soumet au vote le renvoi de la Pétition au Conseil administratif en
appuyant sur les points 3 (communication) et 4 (planification).

 Vote PE 019 - 15.09 POUR UNE VIE NOCTURNE RICHE, VIVANTE ET DIVERSIFIEE

Le renvoi de la pétition PE 019 - 15.09 POUR UNE VIE NOCTURNE RICHE, VIVANTE ET DIVERSIFIEE au
Conseil administratif est accepté par

10 OUI (4 SOC ; 1 VERTS ; 1 PLR ; 0 PDC ; 4 MCG), soit à l’unanimité.


R 151 - 16.09 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport R 151 M. JEANNERET.doc Page 1/4

Rapport de la commission de la sécurité du 9 novembre 2016

Rapporteur : Laurent JEANNERET

R 151 – 16.09 RENFORCEMENT DES MESURES DE SECURITE

DES SITES DE STOCKAGE D’HYDROCARBURES

Le commissaire MCG, signataire, rappelle que la résolution vise un renforcement drastique des mesures de
sécurité actuellement insignifiantes, voire inexistantes, sur les sites de stockage pétrolier présents sur le
territoire de la commune, et ceci notamment en relation aux attentats de Nice et, selon les dires de
M. PARMELIN, Conseiller fédéral, au risque avéré d’attentats sur la Suisse.

M. KAUFMANN, Directeur de PETROSTOCK SA, nous informe que les sites possèdent un plan de sûreté,
appliqué en permanence, dont la surveillance fait partie de manière standard. Il ajoute que la société
PETROSTOCK SA n’autoévalue pas ses risques de manière isolée, mais est rattachée en particulier à une
organisation d’alarme des installations de stockage en cas de menace (TAOB). Cet organisme de crise est géré
par la Confédération, respectivement CARBURA. Les polices cantonales en font partie, ainsi que les services
de renseignements de la Confédération. Les mesures déclenchées par ce plan d’alarme sont en fonction d’une
analyse de risques et menaces effectuée professionnellement avec tous les organismes attachés. Les mesures
définies dans le plan d’alarme peuvent être mises en place très rapidement, sur information ou demande de
l’organisme. Il assure que les dépôts pétroliers sont inscrits au registre des infrastructures critiques à protéger,
et que les dépôts de Genève y trouvent une priorité. Actuellement, l’appréciation de menace effectuée entend
que les dépôts pétroliers ne sont pas une cible prioritaire pour les terroristes. Il excuse les représentants de
CARBURA, qui, n’ayant pas pu participer ce soir, se sont déclarés tout à fait disposés à rencontrer les
commissaires en un groupe de travail pour expliquer, plus en détail, en quoi consiste l’organisation et d’écouter
les scénarii envisagés par les commissaires afin de procéder à des analyses de risque le cas échéant. Sur la
possibilité qu’un camion entre de force dans le dépôt, il pense qu’il s’agit d’une situation grave en tant que telle,
mais que, toutes mesures gardées, les conséquences d’un tel acte seraient moindres qu’imaginées, en
particulier pour le site de SASMA SA ; un camion qui forcerait les barrières et foncerait tout droit taperait contre
le mur du bassin, ce qui pourrait créer dans le pire des cas une déflagration (non égale à une explosion) et, plus
gravement, un incendie. En termes de victimes, ce sont surtout les collaborateurs qui seraient touchés, et il ne
faut pas imaginer des centaines de morts. Sur la velléité de fermer le site de SASMA SA, il y voit une mesure
disproportionnée : les études de risques liées à l’OPAM, scientifiques et objectives, n’ayant rien à voir avec la
sensibilité subjective, ont analysé un certain nombre de scénarii dans un cadre légal bien défini, dans lequel il
n’y aucune raison de retirer l’autorisation d’exploiter au site. Les dépôts pétroliers de Genève, également point
d’importation, jouent un rôle important dans l’approvisionnement économique du pays et l’organisation nationale
de l’approvisionnement pétrolier.

M. STOFER, Chef de secteur accidents majeurs au SERMA (Service de l’environnement et des risques
majeurs – DETA), ajoute, à propos des scénarii, qu’effectivement un camion qui pénétrerait dans le dépôt se
heurterait au bassin de rétention et ne pourrait endommager une citerne. En admettant qu’un objet endommage
la citerne, et ce scénario est développé dans le cadre de l’OPAM, il s’agirait alors d’incendie dans un dépôt
pétrolier, scénario problématique, et nécessitant une intervention compliquée mais, à part le terroriste et les
employés présents, il ne présenterait pas de victimes sur la population. Un autre scénario, fort improbable mais
possible, serait la fuite d’essence, qui laisserait partir un nuage de vapeur risquant de prendre feu et d’exploser.

Le commissaire MCG n’est pas satisfait des explications. En effet, l’OPAM prévoit, et un avis du TF le confirme,
qu’à partir du moment où l’État de Genève a laissé construire le site de SASMA SA (PETROSTOCK SA),
autour du site de Blandonnet, l’exploitant doit partir. Ensuite, il dit que les scénarii donnés concernent
uniquement un risque du type « Buncefield », qui n’a fait qu’un mort, ce qui fausse le calcul et n’est plus
suffisant aujourd’hui, car il faut inclure le risque existant de terrorisme (ce que dit également M. MAUDET). Il
rappelle à cet effet que Genève est passée en alerte 4. Il cite encore un vol récent de matériel militaire
(explosifs), la possibilité qu’un camion soit loué, et, qu’avec une grande quantité d’explosifs, le bassin de
rétention puisse être atteint, et que toute la zone s’enflamme. À partir du moment où le plan du DALE fixe à
200m la zone de mortalité, il estime que ce qui est annoncé ici ne correspond pas à la réalité scientifique,
notamment étudiée par le Canton de Genève, et dont le plan existe. L’évidence du besoin de dépôts de
carburants n’est pas remise en cause, mais certains sites sont beaucoup trop proches de la population, soit

 Rapport de commission

Rapport R 151 M. JEANNERET.doc Page 2/4

40m. Dans ce cadre, l’OPAM est violée et il mentionne que l’avis du TF à ce sujet ne relève pourtant pas de la
sensibilité personnelle. Il souligne de plus qu’il n’y a aucun obstacle escamotable devant les entrées des sites
pétroliers, pas plus que de gardes armés. Par ailleurs, il ajoute que le principe de précaution ne veut pas que
soit attendu « l’alarme attentat » sur un site, mais que le site soit sécurisé en prévention, et, qu’en cas d’alarme,
il soit ainsi possible d’intervenir. M. STOFER dit qu’effectivement l’OPAM ne traite pas la question du
terrorisme, car elle ne traite que la prévention des accidents majeurs industriels. De plus, en cas d’attaque
terroriste, M. STOFER imagine volontiers d’autres scénarii plus simples et redoutables à l’exécution.

Le Président MCG demande si toutes les citernes sont pleines. M. KAUFMANN, souhaitant préciser son rôle
sur ce site, explique que la société PETROSTOCK SA est exploitante des sites de SASMA SA et BP et, en tant
que Directeur de cette société, il ne peut, ni ne veut se prononcer sur les questions juridiques ou stratégiques
liées à l’OPAM, son rôle étant de garantir l’exploitation dans les meilleures conditions de sécurité. Il pense que
pour combattre le terrorisme, l’élément le plus important est le renseignement et admet que PETROSTOCK SA
se repose sur les organisations évaluant les risques. Pour répondre au Président, M. KAUFMANN ajoute qu’en
moyenne chacune des citernes est remplie et vidée quatre fois par année. L’Aéroport de Genève a également
besoin de s’assurer de la fourniture du carburant. Il semble au commissaire MCG que les citernes ne sont pas
nécessaires à l’approvisionnement de l’Aéroport puisque le pipe-line s’y rend. M. KAUFMANN infirme,
expliquant que le pipe-line ne fournit pas directement l’Aéroport, et que le besoin de stockage intermédiaire est
primordial pour une question de qualité, et donc pour la sécurité des passagers. Les normes internationales
pour la qualité du carburant demandent que celui-ci soit stocké sur site, où il subit un certain nombre de
contrôles de qualité très fermes avant d’être livré à l’Aéroport.

Le commissaire MCG demande si cela pose un problème technique ou financier que de poser des obstacles
escamotables à l’entrée des sites, en particulier celui de Blandonnet qui possède un accès direct depuis la
route de Vernier pouvant laisser accélérer un camion à 100 Km/h. Des installations permettraient peut-être
d’éviter le pire le cas échéant. M. KAUFMANN dit que toute mesure de sécurité appropriée est toujours
prioritaire et que les standards sont extrêmement élevés, mais qu’un obstacle n’apporterait rien : environ 300
camions entrent et sortent chaque jour, et il peut être inévitable, obstacle ou pas, qu’un camion se colle à l’autre
et entre ainsi. De plus, il met le commissaire MCG au défi de rentrer à 100 Km/h dans le site, compte tenu de la
géographie et des virages. Le commissaire voit depuis la route de Vernier un angle droit permettant d’entrer
vite. Il rappelle encore que le site pose un problème du point de vue de l’OPAM et ceci selon l’avis du TF. Il
pense effectivement saisir l’autorité compétente, afin que le site soit sécurisé de manière conséquente, ou alors
que l’autorisation d’exploiter soit retirée.

Le Président MCG demande les effets concrets d’une citerne en feu et d’un accident de ce type à midi avec
toute la circulation impliquée sur la route de Vernier. M. STOFER dit que le scénario le plus probable est
l’incendie. La citerne fuit, l’hydrocarbure se répand, et qu’il s’agisse d’essence, de diesel ou de kérosène, serait
égal, il s’agirait d’un effet thermique. Il indique la limite de la mortalité à 40m du bassin, c’est-à-dire qu’au-delà, il
n’y a plus de danger. Le scénario le plus grave est celui de type « Buncefield » (Londres 2005), survenu suite à
un sur-remplissage en continu par un pipe-line d’une citerne d’essence. L’essence s’écoulait par l’évent situé en
haut et coulait le long de la citerne. Cela a créé des tourbillons et, avec des conditions atmosphériques
défavorables (froid), l’inversion thermique a créé un nuage de vapeur d’essence qui a migré, pris feu et explosé
à environ 200m de la citerne confiné entre des bâtiments. Ce scénario a été analysé pour le site de SASMA SA,
et ne peut pas être exclu théoriquement, mais avec une probabilité suffisamment basse pour que le risque soit
considéré comme acceptable selon les critères de l’OPAM. L’avis de l’Office fédéral de l’environnement, qui a
fait étudier le dépôt SASMA SA, conclu que la déficience ayant mené à l’accident de « Buncefield » est
impossible ici pour des raisons techniques. M. KAUFMANN signale, en cas de citerne en feu, la présence
d’installations fixes de défense incendie. Toutes les citernes sont équipées d’un déluge de mousse et d’un
refroidissement. Une citerne en feu est un accident grave majeur, mais les conséquences sur la population sont
moindres que ce que l’on peut imaginer. La différence ici avec « Buncefield » est que toute opération pétrolière,
en particulier les livraisons de pipe-line, se font en présence de personnel, qui se rend notamment toutes les
demi-heures vérifier l’étanchéité des citernes. La fuite serait ainsi identifiée au maximum dans la demi-heure.
Les mesures consistent à refroidir les citernes avec les installations fixes. Trois minutes environ sont
disponibles pour éteindre l’incendie. Si cela n’est pas possible, cela n’est pas si grave en termes de sécurité, il
s’agit de laisser brûler jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de produit.

Une commissaire PS demande alors s’il y a du personnel sur le site 24h/24h. M. KAUFMANN parlait des
livraisons de pipe-line, qui se font 24h/24h et, à chaque opération de transfert, il y a du personnel. Le reste du
temps (environ 50% du temps la nuit), lorsqu’il n’y a pas de personnel, le site est clôturé et surveillé.

 Rapport de commission

Rapport R 151 M. JEANNERET.doc Page 3/4

Une commissaire MCG pense que les belles paroles sur la maigre probabilité d’un accident et les
conséquences minimes ou acceptables, ne sont pas cohérentes avec ce qui est demandé, par exemple le mur
de protection pour le quartier de l’Étang, ou la demande à IKEA que le mur face aux citernes soit un mur de
protection. La balance entre le fait que le risque soit faible et les demandes de protection n’est pas juste.
M. STOFER dit que les critères définissent que, jusqu’à 9 morts, il ne s’agit pas d’un accident grave. À partir de
plus de 10 morts, une étude de risque est demandée afin d’évaluer la probabilité de ce risque, étant donné que
le risque zéro n’existe pas. Plus un accident est grave, plus sa probabilité doit être faible. Le scénario de type
« Buncefield » a été évalué en heure de pointe mais, étant donné la probabilité que cela arrive, les critères de
l’OPAM donne ce risque comme acceptable. Il faut tenir compte de deux composantes dans le risque : les
dégâts (nombre de morts) et la probabilité que cela arrive. Il ajoute, en rapport à l’état de fonctionnement du site
de SASMA SA, que le risque est situé dans le domaine acceptable, mais que le risque terroriste n’a pas été pris
en compte. Que la sensibilité à la sécurité est très élevée et que tout est mis en œuvre sur le plan
organisationnel ou technique pour minimiser les risques. Pour corriger l’idée qu’IKEA ait construit un mur en
pensant aux dangers potentiels, il dit qu’IKEA voulait construire, soutenu par le Conseil d’État, à côté des
dépôts, et que ce sont les sites pétroliers qui se sont opposés à ces constructions pour exiger que les mesures
de sécurité soient prises.

Une commissaire PLR demande si une équipe de pompiers est sur le site. M. KAUFMANN dit que du personnel
sur place est formé pour prendre les mesures immédiates qui s’imposent, relativement simples, dans le sens où
les installations sont fixes. L’action est d’appuyer sur un bouton qui déclenche le déluge de mousse, le
refroidissement et l’alarme. Des exercices ont lieu avec les pompiers quatre fois par an.

Le commissaire MCG remarque encore une fois que le rapport  rendu en 2010 admettait un risque acceptable,
mais que le seul risque pris en compte est de type « Buncefield ». Le scénario qu’un avion s’écrase aurait
même été exclu alors qu’il y a quelques années un avion s’est encastré entre le mur et la voie de chemin de fer.
Il demande si le rapport ne devrait pas être réactualisé. M. STOFER dit que le risque d’une chute d’avion a été
pris en compte, mais défini comme acceptable car de moins en moins important au fur et à mesure que le dépôt
est éloigné de l’axe de la piste, surtout latéralement. Excepté le risque terroriste, il n’y a pas eu de changement
dans les dépôts ni dans l’environnement proche depuis 2010.

Un commissaire PS relève que la résolution vise un risque bien précis en rapport à ce qui s’est produit cet été à
Nice et se montre rassuré après avoir entendu l’exploitant et le Service cantonal compétent dire qu’un plan
d’alarme existe et que le risque terroriste était apprécié par un organisme de crise de la Confédération dans
lequel la Police cantonale est partie prenante. Vu le cadre légal (OPAM) et les moyens de surveillance mis en
place, il ne doute pas de la situation et ne ferait pas de parallèle avec les centrales nucléaires, dont le risque de
danger est incomparable avec une citerne. Il comprend la résolution, il l’avait soutenue lors de sa prise en
considération pour entendre les organismes compétents, mais à présent plutôt rassuré, il ne la soutiendra pas
lors du vote.

Le commissaire MCG souligne que l’attentat de Nice a eu lieu en plein état d’urgence dans un pays ou les
services de renseignement sont d’autant plus efficaces et performants qu’en Suisse. Ici, il est parlé d’installation
de type Seveso 2, et de dire que cela est moins dangereux qu’une centrale nucléaire est une erreur, car les
microparticules d’hydrocarbure, lorsqu’elles brûlent à l’air libre, sont tout aussi cancérigènes que du césium et
polluent l’ensemble du terroir. Sur l’incendie d’une citerne, de la laisser brûler jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de
produit tuerait le patrimoine, les propos de M. KAUFMANN devraient être remis en cause, car la population
mérite mieux que les paroles de quelqu’un qui exploite des sites avec autant de profit, pour CHF 100'000.--
d’impôts. Il ne fait pas confiance à la Commission d’évaluation des risques, en attendant qu’elle avertisse la
commune que peut-être, un jour, il y ait un risque sur un des sites pétroliers. Il vaut mieux imposer des
contraintes aux groupes exploitants qui encaissent de l’argent depuis 40 ans sans dépenser le moindre sou
pour la sécurité, hormis le bouton qui déclenche le « déluge de mousse ».

Le Président MCG pense qu’il ne faut effectivement pas minimiser et aurait souhaité montrer en exemple aux
commissaires l’effet d’un simple bidon de 20L d’essence qui explose. Il conçoit que M. KAUFMANN ne
comprenne pas que le but ne soit pas dans le calcul de la probabilité, mais dans la volonté que les citernes
partent.

M. APOTHELOZ souligne que M. HODGERS, Conseiller d’Etat, avait initié un groupe de travail avec les
pétroliers, mobilisant également les fonctionnaires communaux, pour activer le dispositif, mais cela n’avance
pas beaucoup et il évoque le droit de superficie allant dans le sens des exploitants, en tout cas jusqu’en 2035
(puis renouvelable). Il dit qu’au-delà de l’élément juridique pour lequel les commissaires auront toujours une

 Rapport de commission

Rapport R 151 M. JEANNERET.doc Page 4/4

réponse positive disant que tout est sous contrôle, l’élément politique est essentiel, car il permet de donner un
message clair, afin de s’assurer, d’une part, que la sécurité soit assumée par les propriétaires des citernes, et,
d’autre part, de la volonté qu’elles partent.

Un commissaire PDC-PBD-VL pense néanmoins que ce qui a été dit ce soir est à minima une fausse vérité et à
maxima un mensonge, car un feu de citerne n’est pas anodin, surtout compte tenu des émanations et sachant
que le feu peut ne pas s’éteindre pendant plusieurs jours, que les problèmes de fuites sont possibles, bien que
peu fréquents. Sur le plan économique, il précise que les sociétés sont basées ailleurs qu’à Genève. Il pense
que des mesures de sécurité peuvent être prises et que le message au Conseil d’État est une bonne chose,
mais qu’il ne faut pas être trop précis dans la demande, car d’autres mesures, même non données par l’OPAM,
peuvent être prises. Les nuisances concernant toute la Suisse ne doivent pas être prises en charge par Vernier
mais aussi par le Conseil d’État.

Le commissaire MCG dit que le but avoué de la manœuvre est effectivement de pourrir la vie des pétroliers au
point d’augmenter leurs coûts d’exploitation, tout en envoyant un signal fort au Conseil d’État en demandant la
sécurité sur place, à charge de l’exploitant. Il rappelle encore une fois l’avis du TF disant que SASMA SA doit
partir. S’il faut amender le texte, il n’y voit pas d’inconvénient, car il faut mettre tout le poids possible sur le
Conseil d’État et face aux pétroliers. L’appel au Conseil d’État doit être conjugué au fait que les pétroliers
doivent mettre la main au porte-monnaie.

Un commissaire PS propose l’amendement suivant :

(…) Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier déclare :

Demander au Conseil d’État de prendre toutes les mesures sécuritaires adéquates dans les meilleurs délais,
afin de prendre en compte le risque d’attentat terroriste potentiel contre les sites de PETROSTOCK SA.
Dans tous les cas, de prendre les mesures nécessaires au déplacement, à terme, des citernes.

Soumis au vote des commissaires, l’amendement est accepté à l’unanimité par 10 OUI (4 SOC., 1 PLR, 1
PDC-PBD-VL, 4 MCG).

Soumise au vote de la commission, la R 151 – 16.09 Renforcement des mesures de sécurité des sites de
stockage d’hydrocarbures amendée est acceptée par 10 OUI (4 SOC., 1 PLR, 1 PDC-PBD-VL, 4 MCG), soit
à l’unanimité.


DA 331 - 13.04 Texte adopté

text:
1/1

DA 331 – 13.04

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 25 juin 2013

relative à un

CRÉDIT D’ÉTUDE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN EVE DANS UN IMMEUBLE
D’HABITATION ET POUR LA SURÉLÉVATION DU BÂTIMENT DE L’EVE LIBELLULES

Vu l’article 30, lettre m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité d’offrir de nouvelles places d’accueil dans les institutions de la petite enfance de Vernier
afin de pallier pour partie les besoins avérés ;

vu le rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 29 OUI, soit à l’unanimité,

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF156’600.-- destiné à couvrir le coût des études
relatives à l’aménagement d’un EVE dans un immeuble d’habitation et à la surélévation du
bâtiment d’EVE Libellules;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF 156’600.-- dans le compte des investissements puis de
la porter à l’actif du bilan de la commune de Vernier dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 156’600.-- au moyen de 5 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement 54.331 de 2014 à 2018.


name: I 153 A - 23.03 Complément de réponse du Conseil administratif

text:
1/1

COMPLÉMENT DE RÉPONSE – I 153 A – 23.03

Complément de réponse du Conseil administratif à l’interpellation I 153 – 22.02

déposée par Mesdames Anabela FRAGA et Leila MÜLLER, et Monsieur Yves MAGNIN, Conseillers
municipaux

relative à l’objet suivant :

PARTICULES FINES ET FUMÉES

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

En complément à la réponse orale donnée lors de la séance plénière du 20 décembre 2022 et pour faire
suite à la demande de M. Yves MAGNIN, vous trouverez en pièce jointe notre courrier adressé le
26 janvier dernier au Conseil administratif de la Ville de Genève, et ses annexes, dont la réponse du
SABRA datée du 10 novembre 2022, à qui nous avions envoyé la présente interpellation.

Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Vernier, le 27 février 2023

VERNIER m®

Une Ville pas Commune

Service de ’'aménagement (SAM)

T +41 (0)22 306 07 40
sam@vernier.ch

Merci de rappeler nos références : Ville de Genéve

IMOR TFelein Eooes Conseil administratif
Rue de I'Hétel-de-Ville 4
1204 Genéve

Vernier, le 26 janvier 2023

Concerne :  Particules fines et fumées dans le secteur de la presqu'ile d'Aire - Interpellation 153 - 22.02
Votre parcelle 3067

Mesdames et Messieurs les Conseillers administratifs,

Le Conseil administratif de la Ville de Vernier (CA) a été saisi d’une interpellation du Conseil municipal
s'agissant de la présence de particules fines et de fumées dans le secteur de la presqu’ile d’Aire.

Comme demandeé par l'interpellation, le CA s’est tourné vers le Service de I'air, du bruit et du rayonnement
non ionisant (SABRA) pour savoir si ce service avait connaissance de cette situation et si celle-ci était
monitorée afin d’en évaluer I'origine et la dangerosité.

En date du 10 novembre 2022, le SABRA a répondu & la commune que les observations de terrain Iui
avaient permis de déterminer ['origine de cette pollution. Or, il s'avére que celle-ci est induite par Ia
présence de nombreuses caravanes, roulottes et yourtes sur la parcelle 3067, propriété de la Ville de
Geneve. Il en ressort que les combustibles utilisés par ces installations mobiles sont pour partie interdits
par la loi sur les déchets.

Outre a faire émerger une problématique de santé publique pour les habitants de la presqu’ile d’Aire, cette
situation souleve la question de la Iégitimité de la présence depuis 2004 de ces caravanes, roulottes et
yourtes sur la parcelle 3067. Il est en effet important de rappeler qu’au dire d’anciens Conseillers
administratifs de la Ville de Genéve en 2009 et 2010, cette occupation — réglée par voie de convention —
devait étre d’une durée déterminée, en reconnaissant qu’un terrain industriel n'est pas destiné a accueillir
une quelconque habitation de maniére pérenne. Ces propos n'ont malheureusement pas donné lieu a un
changement de situation, celle-ci s’étant pérennisée sans que le CA de la Ville de Vernier ait été informé
d’'une telle décision.

GOoLD

Correspondance Téléphone / Fax Internet .
Ville de Vernier +41 (0)22 306 06 06 mairie@vernier.ch Cité de I'énergie

CP 520 - 1214 Vernier +41 (0)22 306 06 60 www.vernier.ch curopean energy award

Ville de Vernier Ville de Geneve
Conseil administratif
26 janvier 2023

C’est pourquoi, par la présente, nous vous demandons de nous faire part des intentions du CA de la Ville
de Genéve s‘agissant du maintien de ces habitations précaires sur la parcelle susmentionnée et de la
résolution du probléme de pollution atmosphérique qu’elles engendrent.

Dans l'attente d'une réponse de votre part dont nous vous remercions par avance, nous vous prions de
croire, Mesdames et Messieurs les Conseillers administratifs, a I'expression de nos sentiments distingués.

N P // ' d

Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Annexes . Interpellation | 153 — 22.02
Courrier de réponse du SABRA du 10.11.2022
Courrier Ville de Vernier a Madame SALERNO du 21.04.2009
Courrier Ville de Genéve a Madame KAELIN, Conseillére municipale, du 22.09.2010

2/2

1163 -22.02

COMMUNE DE VERNIER

INTERPELLATION

au sens de I’article 47 du reglement du Conseil municipal de Vernier

PARTICULES FINES ET FUMEES

Mesdames, Messieurs,

De nombreux habitants d’Aire et footballeurs, jeunes et moins jeunes, du FC Aire - Le Lignon se plaignent
régulierement de devoir faire face a des nuages de fumées malodorantes, trés incommodantes, durant les
périodes froides, quand la pression atmosphérique pese sur le quartier.

Selon ces personnes, il ne s’agit ni de brume ni de brouillard et ces émanations proviennent de la zone ou
logent toujours les occupants du terrain de la Ville de Genéve, anciens résidants de la parcelle Artamis,
dans leurs roulottes et cabanes.

Iy a lieu de s’assurer que ces fumées ne sont pas nocives pour la santé des personnes qui y sont confrontées.
Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier
invite le Conseil administratif a :
1. Indiquer s’il existe déja a ce propos des rapports du Service cantonal d'écotoxicologie dont il peut
communiquer la teneur afin de déterminer la provenance et la dangerosité de ces émanations, a

défaut, s’il entend demander a ce Service d’intervenir sur et aux abords du site.

2, Préciser qui est responsable de la vérification de la conformité des installations et plus
particulierement des moyens de chauffage de la parcelle concernée.

3. Fournir toutes les explications sur I’actualité et le devenir du contrat passé avec la Ville de Geneve.

Yves MAGNIN, Anabela FRAGA & Leila MULLER

Conseillers municipaux

Vernier, le 1% février 2022

11 HDV. 2022

Département du territoire

@ REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
~327 Office cantonal de I! enwronnement

Service de I'ar, du bruit 4 VILLE DE VERNIER
et des rayonnements Secrétariat général
3‘;‘;;";‘(‘;32,‘3 %ABRA) ‘ A lattention de Monsieur Cyril DUMAS -
1211 Genave 8 o . Secrétaire géneral adjoint
: Case postale 520
1214 Vernier

NIt : PKZ/S/I07075
VAsf.:  COUMAagu/Th 249062

Genéve, le 10 novembre 2022

Concerne :  Interpellation | 163 - 22.02 Particules fines et fumées

Monsieur le Secrétaire général adjoint,
Nous faisons réponse a votre lettre du 10 octobre, faisént suite & celle du 11 mars dernier.

. Nous vous prions de hous exeuser pour le grand retard: é vous repondre, mais cela Aous a
»-w-.»;-;permls de- faxre unadeuxxeme vas;te sur. le sﬁe concemef L e e T

Les observations sur place par un mspecteur du SABRA les.21 mars et 7 novembre 2022 ont
permis de constater que de nombreuses caravanes; roulottes et yourtes {(environ une trentaine
entout), sont installées sur ce site. Apparemment, chacune de ces installations mobiles utilise
un poéle & hois, vu les petites cheminées sortant de leurs toits, Comme combustibles, certaines
utilisent des blches et d'autres des palettes.

Notre inspecteur a fait le tour du site, sans entrer dans Ja propriété, donc sans prendre contact
avec ses habitants. D'autre part, il n'a pas observé d'autres sources d'émissions d'odeurs
problemathues a proXimité,

Daprés le SITG, la parcelle concernée appartient & la Ville de Getiédve.
En conclusions
- Les activités jpoteniieilement a la source-de ces fumées sont liées a des poéles 2 bois ;

- - Les combustibles. utilisés sont-pour pame mterdsts au sens de [a lol sur les déchets (cf.
palettes de bois) ; ,

- Ces mstallatlons moblles sont. de toute evxdence “sauvages" et ne sont done pas
- contrilées par notre service ou les. maltres ramoneurs, carnon repertonees

- - Le SABRA n'a pas établl de rapport conceman’t les installations concernees, notamment
la provenance et la dangerosité des émanations ;

i

Le SABRA n' a.pas la compétence d' m‘t_erd:r‘e I etabhssement de cetype d'h‘abitat miobile,

Service de Fair, du bruit et des rayonnements nen 1omsants . Avenue de Sainte-Clotlids 23 « 1205 Genéve
TéL, +41 (O) 22 3888050 « E-mall pierre kunz@etat.gs.ch - www.ge.ch
Lignes TPG 2 et 19 arrét Ste-Clotilde

- En conséqu_en(:e;, nous vous »rec’om’mandonsﬁ de vous adresser a la Ville de Genéve, a qui
appartient la parcelle concernée. De plus, ce dossier reléve de l'usage du domaine public et de
linstallation d'un habitat mobile. Soh autorisation est'donc de sa compétence.

En restant & votre entigre disposition pour tout complément d'information, nous vous adressons,
Monsieur le Secrétaire général adjoint, nos salutations les meilleures,

67 ; Dwﬁwﬁﬁ

Pierre Kunz
Chef de secteur

Secréicriatgé’nézal Naht e Sl <Mcsdame Sondnne SALERNO :
T8I, 41 {0)22 308,06 1 S (e ,
Fax+41 (0223080601 Conseillére oqumstrahve de Ic; Vllle de
L iBUS 619, 52 arrét Vemier Ecole : Geneve : i
' . : . Case postale 3983
121 Genéve 3

et o T e N
N/rét: PLE/mha/IISS S Vernler le 21 avrl 2009 -

| Conceme 1 Roulottes au chemin de la.Verseuse -

' Madome Io Consemere ddmmns‘rrohve.
Chere Conegue,

o 'Je fais sun‘e ar enfrehen que jr ai eu le plonsnr d cxvo:r ovec Monsneur Manuel TORNARE Mcure,gf; g
“en.date du 13 mars demler el‘ me perme’rs de revenlr sur la queshon des rouloh‘es de la ;; g

; presqu’"le d Afre

: Sacham‘ que ce su;e’r a fan objet de plu5|eurs mfervenhons au Conseﬂ mumcnpcﬂ de Vermer, :

e -vous saurals gré de bien voulolr me. communiquer officiellement votre position de -

~ reconduire pour deux ans-la convenhon de mise dlsposmon des pcrcelles du chemin de lde
>Verseuse au collechf ex- Horo : : ; :

Je | pourrat d:nSt en mformer le Consell ddmtntstrcn‘(f Gﬂn de-ui perme’rtre dese determmer sur :
' votre proposmon ef fercl ensun‘e port de Ic decusuon pnse au Consesl munmpal de Vermer e

o Co{legue 0 I expresston de mes senhmem‘s dushngues

Thlerry A ,OTHELOZ
Consemer ddmmustrohf

’ ans ceﬁe aﬁente, je vous prie. de cro:re, Mcdame ic Consenﬂere odmlnls’frohve,.chere”,‘f s

CONSEIL ADMINISTRATIF 1
PALALS EYNARD Facu 2;% SEP, zmﬂ

RUE DE LA CROIX-ROUGE 4
CASE POSTALE 3983 ]
CH=1211 GENEVE 3 . o

¥ +41{0)22 418 29 00 : . A draiter \ AP

F+41(0}22 418 29 01

wwrw'v'lle_gelch — e [N

- Madame Ruth Kaelin
Conselliére municipale
12, chemin des Comloises
1214 Vernier

Genéve, le 22 septembre 2010

1

r

Présence de ’Association ex-Haro au chemin de la Verseuse

Madame la Conseillére municipale,

~ La Ville de Genéve tolere, depuis octobre 2004, la présence des membres de 'Association

ex-Haro sur une partie de la parcelle 3067, sise chemin de: la Verseuse 8, 1219 Le Lignon,
parcelle dont elle est propriétaire.

L'installation provisoire des membres de ce collectif sur ce terrain a; dans un premier temps,
fait Pobjet d'un prét & usage conclu en octobre 2004 entre Association de la Maison de
Quartier de Saint-Jean et la Ville de Genéve d'une part, et 'Association ex-Haro d'autre part,

Depuis le 1% juillet 2008, une convention de mise a disposition liait la Ville de Genéve et le
collectif, Cette convention arrivait définitivernent a échéance le 30 juin 2009 A ce jour, les
membres de I'Association ex-Haro habitent encore sur cette parcelle.

La situation actuelle est insatisfaisante pour toutes les parties, Ville de Genéve, collectif et
commune de Vernier. Un teirain industriel n'est pas destiné a accuelllir de maniere pérerne

- quelque habitation que ce soit,

Cependant, aucune solution de relogement n'a été trouvée & ce jour. Considérant la crise du
logement et le fait qu'il n‘existe pas, & notre connaissance, de projet de développement
relatif-a cette parcelle, fa Ville de Genéve estime: qu'une restitution des lieux, si elle est
nécessaire, n'est pas urgante.

Nous saisissons done 'occasion de ce courrler pour vous assurer que nous souhaitons
Pemergence rapide d'une solution et y travaillons. :

Veuillez agréez, Madame la Conseillére municipale, I'assurance de notre ‘considération
distinguée,

U NOM DU CONSEIL ADMINISTRATIF

e .
. o
Jacques Moret Manue! Tor
Directeur général Conseiller administratif

Copies : M. Frangois Longchamp, Président du Conseil d'Etat,

M. Mark Muller, Conseiller d'Etat,
M. Thierry Apothéloz, Maire de Vernier,

M. Sami Kanaan, Directeur du Département de [a Cohésion sociale, de la jeunesse
et des sports. )


PE 157 - 22.03 Rappport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport PE 157 M. MARTENS Page 1/2

Rapport de la commission l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité
du 4 mai 2022

Rapporteur : Johan MARTENS

PE 157 – 22.03 POUR LA SAUVEGARDE DE L’ÉGLISE DE SAINT-PIE X

 Audition d’une délégation des signataires de la pétition, ainsi que de représentants de l’Église
catholique romaine ECR-Genève (MM. Dominique PITTET, Secrétaire général ECR-Genève, Patrick
PILLET, AMOA, et de M. Andrea BASSI, architecte)

Mme MONASTESSE-BOLAY habitant à l’avenue de Crozet, est Présidente de l’Association pour la sauvegarde
de l’église Saint-Pie X et soucieuse de défendre une cause d’intérêt général.

Présentation des 3 aspects de la pétition, à savoir l’aspect patrimonial/architectural, environnemental et de
densification, ainsi que des pistes de réflexions ou alternatives possibles pour l’affectation de ce bâtiment.
Cette pétition a aussi été déposée au Grand Conseil.

Ce bâtiment, datant des années 60, a été recensé par l’Office du patrimoine et des sites en 2017 et jugé de valeur
intéressante ; l’église de Saint-Pie X a une acoustique exceptionnelle. Or, en 2020 les pétitionnaires apprennent
que la paroisse n’arrive pas à avoir des fonds nécessaires pour fonctionner et que des travaux conséquents
doivent être réalisés. Dès lors, ils ne comprennent pas cette divergence de propos survenue en à peine 3 ans.
(De plus 3 autres lieux de culte situés dans un périmètre proche sont voués à la démolition, soit l’église Sainte-
Jeanne de Chantal aux Charmilles, le temple de Châtelaine et sauf erreur le temple de la Servette, précise
Mme MONASTESSE-BOLAY). Le futur projet prévoit l’abattage d’une vingtaine d’arbres selon le document de
l’OCAN, dont un sapin pour lequel une lettre a été envoyée par plusieurs habitants pour essayer de le conserver.
Les peupliers et les marronniers conservés risquent d’être endommagés par les travaux et les fondations des
bâtiments prévus. Cela est contradictoire avec l’objectif du Canton de vouloir lutter contre les îlots de chaleur.
Au niveau de la densification, la Commune n’est pas en reste, notamment avec le quartier de l’Étang, et ce projet
va supprimer un espace vert pour bétonner davantage.
Les pétitionnaires souhaitent amener des alternatives et des pistes de réflexion pour éviter la démolition. Ils
suggèrent d’envisager une réaffectation de l’église en salle polyvalente, en office du tourisme, ou de la troquer
contre un autre bâtiment plus petit. Les salles, de même que l’église, pourraient être réaffectées en crèche, louées
à des associations comme une école de danse ou destinées à l’organisation de concerts. Cela permettrait de
générer des revenus pour pallier les frais de fonctionnement.
Le projet est trop grand et trop proche des bâtiments actuels puisqu’il comprend un immeuble de 8 étages.
Le projet de démolition-reconstruction va engendrer des frais pour la Commune et le Canton en termes
d’infrastructures, le bâtiment prévu va recevoir 76 logements sociaux destinés à des familles, soit environ
300 personnes. Des enfants devront être scolarisés dans une école du secteur, ou nécessiter des places de
crèche. Le projet prévu va avoir des coûts indirects à long terme.

Des commissaires (SOC) demandent si parmi les pétitionnaires il y a des paroissiens préoccupés par la
disparition d’un lieu de culte. Et si les pétitionnaires ont pu discuter avec le Conseil paroissial, et connaître les
motifs qui ont conduit au projet de démolition-reconstruction.

Mme MONASTESSE-BOLAY répond qu’elle ne sait pas s’il y a des paroissiens parmi les pétitionnaires. Toutefois,
elle croit savoir que les fidèles sont favorables à la démolition et à la reconstruction d’un nouveau lieu, plutôt que
de conserver l’église actuelle. Deux réunions ont eu lieu à la paroisse avec les habitants du quartier pour expliquer
le projet. Les pétitionnaires ont ressenti cela comme une mise devant le fait accompli car le projet était déjà
déposé. Ils regrettent qu’aucune discussion n’ait eu lieu en amont. La paroisse ne s’est pas penchée sur les pistes
alternatives pour sauver son patrimoine.

Un commissaire (UDC) aimerait savoir ce que les pétitionnaires attendent de la Commune vu que le classement
d’un bien est de compétence cantonale.

 Rapport de commission

Rapport PE 157 M. MARTENS Page 2/2

Mme MONASTESSE-BOLAY répond que les pétitionnaires attendent de l’aide de la part de la Ville de Vernier,
pour discuter d’une éventuelle réaffectation. La pétition sert à faire connaître la problématique aux Verniolans.

Des commissaires (PDC et ALTERNATIVE), qui sont partagés pour conserver l’église, estiment qu’il est difficile
pour la Commune de contrer les propriétaires de la parcelle, surtout qu’aucun paroissien ne refuse le projet et ne
se trouve du côté des pétitionnaires, alors qu’un lieu de culte risque de disparaître. Les pétitionnaires sont plutôt
contre le projet envisagé. Cette divergence rend le soutien de la Commune difficile.

M. PITTET, Secrétaire général ECR-Genève, explique que la paroisse de Saint-Pie X doit faire face à des travaux
de rénovation qui doivent être entrepris sur ce bâtiment, et les banques ne prêtent plus pour la rénovation des
églises. Ce bâtiment, qui peut accueillir 600 personnes, n’est plus adapté car trop grand. La construction d’un
petit immeuble à côté de l’église actuelle a été envisagé, mais la rentabilité de celui-ci ne permettait de financer
le budget de la paroisse. Il n’a pas été facile de prendre la décision de démolir l’église, raison pour laquelle toutes
les solutions pour la conserver ont été envisagées.
M. HODGERS, Conseiller d’État, a demandé une étude de toutes les églises post-seconde guerre mondiale.
30 bâtiments ont été analysés et expertisés par l’Office du patrimoine et des sites. 10 ont été reconnus avec une
valeur patrimoniale, dont l’église de Saint-Pie X, mais l’Église catholique romaine n’est pas en mesure de la
conserver car les travaux de rénovation s’élèvent à plusieurs millions de francs. Dès lors, l’Église catholique
romaine a cherché un autre bâtiment que l’église de Saint-Pie X qui pourrait être mis à l’inventaire. Ces 10 églises
vont être entretenues par l’Église catholique romaine en plus des 25 autres déjà à l’inventaire.
Le projet a été choisi parmi trois propositions de bureaux d’architectes et accepté à l’unanimité par l’Assemblée
générale de la paroisse. Il comprend des locaux adaptés pour des associations, une nouvelle église et un bâtiment
de 70 logements.

M. BASSI, architecte, présente le projet constitué d’un centre paroissial et d’un immeuble de logements, dont le
gabarit est identique aux immeubles voisins. Le clocher actuel est conservé. Ces bâtiments seront immergés
dans un grand jardin. Le bâtiment de logements, composés d’appartements traversants avec double terrasse de
3 à 5 pièces, remplacera une partie de l’église et le parking actuels.
Il y a un espace vert de type « cloître » autour duquel s’organisent l’église de 150 places, dont une partie peut
être transformée en salle polyvalente séparée de l’autel, des salles pour le catéchisme et le secrétariat, divers
locaux et une cuisine. La construction serait réalisée avec du béton terre et non du béton armé et sa hauteur ne
dépasserait pas la hauteur de l’église actuelle. Le clocher est le seul élément qui sera conservé.

M. MORO, Chef du service de l’aménagement, explique que la demande d’autorisation de construire a été
déposée, qu’elle a été soumise à la Commune à deux reprises pour préavis et qu’elle est actuellement à
l’instruction auprès de l’Office des autorisations de construire. Plusieurs remarques ont été faites par l’Office de
l’urbanisme cantonal et par la Commune, et le projet a été adapté en conséquence. Le principal office qui aurait
pu empêcher la réalisation du projet est l’Office cantonal du patrimoine et des sites, mais il a validé la destruction
de l’église.

Des commissaires regrettent qu’il n’y ait pas de paroissiens parmi les pétitionnaires. Peu d’entre eux fréquentent
et connaissent cette église. Or, les paroissiens sont représentés par le Conseil paroissial qui a été régulièrement
consulté dans ce dossier. Il est difficile, pour la Commune, de se prononcer contre le projet face à des propriétaires
qui ont des droits à bâtir, par les plans directeurs. La position des pétitionnaires est difficile, car ils ont peu de
légitimité. De plus, aucune association reconnue ou non en matière de défense du patrimoine n’a demandé
l’inscription à l’inventaire ou le classement de l’église Saint-Pie X.

VOTE :

Acceptons-nous le classement de la pétition PE 157 – 22.03 ?

10 OUI (3 SOC, 2 VERT.E., 1 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 UDC)

Le classement de la pétition PE 157 – 22.03 est accepté à l’unanimité.


name: DA 318 A - 18.05 Bouclement de crédit - Rapport d'information de commission

text:
RAPPORT D’INFORMATION DE COMMISSION

Rapport d'info Boucl. crédit divers GC M. CERUTTI Page 1/1

Rapport d’information de la commission du génie civil et des équipements du 10 septembre 2024

Rapporteur d’information : Thierry CERUTTI

BOUCLEMENTS DE CRÉDITS DIVERS :

▪ DA 318 A – 18.05 CRÉDIT BRUT DE CHF 200'000.00 DESTINÉ AU RENOUVELLEMENT ET À LA
SÉCURISATION DES PLACES DE JEUX

▪ DA 497 – 19.12 CRÉDIT BRUT DE CHF 662'000.00 DESTINÉ AU RENOUVELLEMENT ET À LA
SÉCURISATION DES PLACES DE JEUX - 2E ÉTAPE

▪ DA 067 – 21.02 CRÉDIT BRUT DE CHF 123'000.00 DESTINÉ À L'AMÉNAGEMENT ET À LA POSE D'UNE
BORNE ÉLECTRIQUE AU CHEMIN DU MOULIN-DES-FRÈRES

Mesdames, Messieurs les conseillères, conseillers municipaux, chers collègues

Il n’y a pas grand-chose à dire sur ces crédits de bouclement puisque ces derniers ont été in fine sans autre forme
de réflexion de la part des commissaires présent, été validé à l’unanimité durant la commission en titre du
10 septembre 2024

En résumé :

1 DA 318 A – 18.05 Crédit brut de CHF 200'000.00 destiné au renouvellement et à la sécurisation des
places de jeux. Il s’agit d’un programme effectué sur plusieurs années. Les travaux ont débuté en 2019
et concernaient l’école de Châtelaine et l’EVE du Lignon. CHF 199'664.40 ont été dépensés, laissant un
reliquat de CHF 335.60.

2 DA 497 – 19.12 Crédit brut de CHF 662'000.00 destiné au renouvellement et à la sécurisation des places
de jeux – 2e étape. Ce crédit concerne la deuxième étape pour les années 2020 à 2022. Il s’agit de la
suite du projet pour l’EVE du Lignon, l’école des Libellules, l’école d’Aire, le parc du Lignon, le préau et
les jeux de l’école de Poussy, l’école du Lignon, le Jardin Robinson, l’école Bourquin, l’école de Vernier
Village, l’école des Libellules, l’installation de tables de ping-pong à l’école des Ranches, et les jeux d’eau
dans le parc de Balexert. CHF 661'136.08 ont été dépensés, laissant un reliquat de CHF 863.92.

3 DA 067 – 21.02 Crédit brut de CHF 123'000.00 destiné à l'aménagement et à la pose d'une borne
électrique au chemin du Moulin-des-Frères. Il s’agit d’une zone très fréquentée et difficilement accessible
en été. C’est pourquoi une borne électrique a été installée au chemin du Moulin-des-Frères. L’accès se
faisant désormais à pied, la Commune a installé des planchas électriques sur le site. CHF 100'296.68
ont été dépensés, laissant un bénéfice de CHF 22'703.00.

Dès lors, la commission vous invite à approuver la présente


R 266 - 23.06 Texte adopté

text:
R 266 – 23.06

Résolution du Conseil municipal de Vernier du 20 juin 2023

relative à l’objet suivant :

NON À LA DIMINUTION DE L’OFFRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE

le Conseil municipal, par 28 OUI et 3 abstentions,

déclare :

1 manifester sa désapprobation à la réduction de l’offre ferroviaire qui pénalise les Verniolan·es, et
plus largement les Genevois·es et l’ensemble de la Suisse romande ;

2 inviter les autorités communales et cantonales à faire valoir à ce sujet l’intérêt de nos concitoyen·nes
auprès des CFF, notamment en essayant de limiter les désagréments par des compromis
raisonnables.


DA 010 - 20.06 Projet déposé

text:
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DA 010 – 20.06

CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 2'780'000.00 POUR LA RÉFECTION ÉNERGÉTIQUE
D'INSTALLATIONS CVSE AINSI QUE LA RÉNOVATION DE LA CUISINE ET DE TRAVAUX
D'ENTRETIEN EXTÉRIEURS DU RESTAURANT DE LA PISCINE DU LIGNON

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La piscine du Lignon est un haut lieu de rassemblement sportif et de convivialité familiale qui ne doit plus
faire ses preuves dans l’animation du quartier du Lignon et des alentours. Ce complexe a été bâti en
1967 et a été l’objet d’une extension en 1995, abritant le bassin couvert, les vestiaires d’hiver et le
restaurant. Dans la partie ancienne du bâtiment, qui a été préservée, se trouvent les bureaux, les ateliers,
des locaux de sociétés, le logement du concierge et la zone d’accueil. Le restaurant est un point central
de rassemblement pour toutes les personnes et les entreprises qui gravitent dans le périmètre et le
complexe de la piscine draine également une forte population tout au long de l’année.

L’entretien de ces installations a été fait correctement durant toutes ces années d’exploitation, mais
l’équipement nécessite une rénovation selon le rapport d’analyse EPIQR, lequel montre depuis quelque
temps des signes évidents d’usure.

Dans la perspective du budget 2020, le Service des bâtiments a prévu dans le Plan Pluriannuel des
Investissements 2021 – 2024 deux lignes budgétaires pour permettre de rénover / remplacer la cuisine et
les installations de ventilation et régulation.

Pour mémoire, les budgets suivants ont été inscrits :

Désignation
Crédit à
voter

Budget 2020 PPI 2021 PPI 2022

Piscine du Lignon - Travaux réfection
énergétique

700'000.00   700'000.00

Piscine du Lignon - Réfection cuisine restaurant 1'900'000.00 950'000.00 950'000.00

Aujourd’hui, la situation s’est dégradée et l’un des groupes de ventilation montre des signes de faiblesse
inquiétants. De plus, les appareils de fonctionnement courants de la cuisine lâchent les uns après les
autres et nous devons procéder à des remplacements ponctuels en tout temps (four à pizza, armoires
chauffantes, terrasse extérieure, protections solaires, etc.).

Face à la simultanéité des occurrences, le Service des bâtiments prend l’opportunité de réaliser les deux
phases de travaux en une seule opération, afin de réduire les nuisances et limiter au maximum les temps
de fermeture des équipements de la Piscine du Lignon.

La présente délibération administrative qui vous est soumise rassemble donc les deux interventions dans
un souci de rationalisation des travaux et d’optimisation des frais annexes inhérents à ces grands travaux
(une seule installation de chantier, fermeture concertée, etc.).

PRÉSENTATION DES PROJETS

Réfection énergétique CVSE

Le complexe technique de la piscine du Lignon comporte trois groupes de ventilation distincts, dont un
concerne spécifiquement la cuisine.

Ville de Vernier DA 010 – 20.06
Crédit de réalisation de CHF 2'780'000.00 pour la réfection énergétique

d'installations CVSE ainsi que la rénovation de la cuisine et de travaux d'entretien
extérieurs du restaurant de la piscine du Lignon

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Les installations de ventilation de la piscine intérieure, de la cuisine et des vestiaires arrivent en fin de vie
et nécessitent un remplacement complet des monoblocs et de leur régulation. De plus, certaines pièces
menacent de céder à court terme et ne peuvent être remplacées car le système est trop ancien. Ces
pannes importantes pourraient impliquer une fermeture inopinée de la piscine.

Le remplacement des monoblocs prévu permettra une amélioration de la récupération de chaleur
d’environ 70%, ce qui économisera 286'000 kWh de chaleur par année, soit 31 tCO2/an et
CHF 28'750.00/an. Cette économie représente 17% des dépenses de chauffage de l’année 2019.

En revanche, nous consommerons 8% d’électricité en plus pour le système de ventilation, notamment en
raison d’une pompe à chaleur intégrée pour le traitement de l’air de la piscine. Cette hausse de
18'370 kWh/an pour un coût de CHF 2'320.00/an représente 3,6% de la consommation d’électricité de
l’ensemble du bâtiment, ce qui est nettement inférieur à l’économie de chauffage générée par le
remplacement des monoblocs.

Une demande de subvention de CHF 70'000.00 pour cette partie technique sera demandée auprès des
Fonds de collectivités publiques genevoises. Une étude préliminaire avait été demandée en 2014, ce qui
avait permis d’estimer un budget pour le remplacement total des installations CVS. Nous avons depuis
réactualisé et complété cette étude en lien avec les besoins de la nouvelle cuisine et de l’évolution des
normes sanitaires. Nous pouvons à ce jour proposer les investissements suivants pour la partie
technique :

 Travaux CFC 1 et 2

 Équipements techniques CFC 24-25 CHF 700’000.00
 Électricité CFC 23 CHF   14’000.00
 Divers et imprévus (10%) arrondi CHF   71'000.00

Total travaux CHF 785’000.00
  Honoraires
 Total Honoraires CVSE CHF 136'000.00

 Coûts totaux remplacement installations énergétiques
 Travaux CHF 785’000.00
 Honoraires CHF 136’000.00

 Total travaux + honoraires arrondi CHF 920'000.00

Remarque :

Le remplacement de ces équipements nécessitera quelques travaux annexes de second œuvre, qui
seront intégrés dans la demande des travaux de rénovation du restaurant.

Rénovation de la cuisine et des travaux d’entretien extérieurs du restaurant

La cuisine du complexe Piscine du Lignon est stratégique dans le processus d’exploitation des
équipements de la piscine, tant pour ce qui concerne l’exploitation annuelle avec la piscine couverte que
pour l’exploitation estivale.

Les installations actuelles de la cuisine sont obsolètes et ne permettent plus de répondre aux normes
d’hygiène et de production que nécessite la fréquentation importante de cet établissement. Les
équipements de base tombent en panne et doivent faire l’objet de réparations de fortune ou de
remplacement au cas par cas.

Chaque intervention devient problématique, car nous sommes confrontés au problème général de
l’ancienneté dans ce bâtiment. Il est temps de prévoir une rénovation totale de la cuisine pour permettre à
l’exploitant une utilisation rationnelle de cette dernière et répondre aux besoins de la clientèle en toute
sécurité, et également de permettre assurément une augmentation de la capacité, notamment avec
l’amélioration du self-service.

Ville de Vernier DA 010 – 20.06
Crédit de réalisation de CHF 2'780'000.00 pour la réfection énergétique

d'installations CVSE ainsi que la rénovation de la cuisine et de travaux d'entretien
extérieurs du restaurant de la piscine du Lignon

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Les importants travaux que nécessite une rénovation totale de la cuisine doivent être soigneusement
planifiés, car il faut veiller à interrompre le moins possible le fonctionnement du complexe de la piscine.
Nous proposerons plus loin un planning d’intervention coordonné permettant de réduire au maximum la
durée les nuisances.

Le budget initial ayant servi à l’élaboration du PPI a été revu et complété des nouveaux éléments connus.
Il se décompose de la manière suivante :

Travaux CFC 1 et 2

Travaux préparatoires CFC 11 CHF 110'000.00
Gros œuvres 1 et 2 CFC 21-22 CHF 160'000.00
Installations électriques CFC 23 CHF 225'000.00
Ventilation-régulation, sanitaire CFC 24-25 CHF 715'000.00
Aménagements intérieurs 1 et 2 CFC 27-28 CHF 140'000.00
Total travaux arrondis CHF 1'350'000.00

Honoraires

Honoraires architectes CHF 150'000.00
Honoraires ingénieurs civils CHF   15'000.00
Honoraires ingénieurs électricien CHF   30'000.00
Ingénieurs CVS CHF 30'000.00
Ingénieur acousticien CHF     15’000.00
Ingénieur protection incendie CHF   20'000.00
Ingénieur spécialiste désamiantage CHF   20'000.00
Divers mandataires spécialisés CHF 10'000.00
Total Honoraires CHF 290’000.00

Coûts rénovation totale cuisine

Travaux CHF 1'350’000.00
Honoraires CHF  290’000.00
Frais + réserve pour divers et imprévus + réserve pour provisoire CHF 220’000.00

Total travaux + honoraires CHF 1'860’000.00

Au vu des montants énoncés ci-dessus, émanant des deux projets réunis, soit travaux de rénovation
énergétique et  travaux de rénovation cuisine, il en résulte une demande totale de crédit de
CHF 2'780’000.00.

COÛTS CONNEXES

Coûts partie technique

Nature Désignation Description Coût
annuel

31
Charges de biens et
services et autres charges
d'exploitation

Économie (récupération de chaleur), système de
ventilation plus coûteux, charges supplémentaires
liées au contrat de ventilation

-25'440.00

33
Amortissements du
patrimoine administratif

Art. 40 RAC 271'000.00

34
Intérêts des engagements
financiers à long terme

Taux défini par le SFI 18'904.00

Total 264'464.00

Ville de Vernier DA 010 – 20.06
Crédit de réalisation de CHF 2'780'000.00 pour la réfection énergétique

d'installations CVSE ainsi que la rénovation de la cuisine et de travaux d'entretien
extérieurs du restaurant de la piscine du Lignon

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Coûts cuisine

L’entretien est à la charge de l’exploitant, selon la convention de gérance relative à l’exploitation du
restaurant de la piscine du Lignon du 7 mai 2013.

PLANIFICATION DES TRAVAUX

Les travaux à engager, si approbation de la présente demande de crédit, doivent se dérouler de la
manière suivante :

- Processus acceptation crédit construction Sept. 2020

- Dépôt demande autorisation de construire APA et
adjudications mandats Sept-déc.  2020

- Travaux cuisine et ventilation partielle Jan.- mai  2021

Les travaux sont prévus sur une durée de 5 mois. En concertation avec l’exploitant du restaurant,
une option de Food Truck (cuisine extérieure) pourrait être envisagée pour 2 mois au besoin.

- Suite et fin des travaux ventilation Juin – Août 2021

Les travaux concernant la ventilation de la piscine intérieure et des vestiaires se feront dès
l’ouverture de la piscine extérieure.

Le présent projet, initié lors de la précédente législature, n’a malheureusement pas pu être déposé au
Conseil municipal en raison de la crise sanitaire ; il n’en demeure pas moins nécessaire.

Au bénéfice des motifs et des énoncés de la présente demande de crédit, et afin de permettre de
continuer à maintenir le patrimoine de la Piscine du Lignon et offrir aux utilisateurs et à la population de la
Ville de Vernier un outil incomparable répondant aux exigences légales d’un tel complexe, nous vous
recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, l’acceptation du projet de
délibération ci-après.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Vernier, le 15 juin 2020

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DA 010 – 20.06

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 2'780'000.00 POUR LA RÉFECTION ÉNERGÉTIQUE
D'INSTALLATIONS CVSE AINSI QUE LA RÉNOVATION DE LA CUISINE ET DE TRAVAUX
D'ENTRETIEN EXTÉRIEURS DU RESTAURANT DE LA PISCINE DU LIGNON

Vu l’article 30, alinéa 1, lettres e et m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de réaliser les travaux de réfection énergétique d'installations CVSE, ainsi que la
rénovation de la cuisine et de travaux d'entretien extérieurs du restaurant de la Piscine du Lignon ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du …. ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 de réaliser les travaux de réfection énergétique d'installations CVSE, ainsi que la rénovation de la
cuisine et de travaux d'entretien extérieurs du restaurant de la Piscine du Lignon ;

2 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 2'780'000.00 destiné à la réalisation de ces
travaux ;

3 de prendre acte qu'une subvention de CHF 70'000.00 sera demandée à la Confédération ;

4 de comptabiliser la dépense nette de CHF 2'710'000.00 dans le compte des investissements, puis
de la porter à l'actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

5 d'amortir la dépense nette au moyen de 10 annuités, sous la rubrique n° 34.33, dès la première
année d'utilisation du bien estimée à 2022.


DA 417 - 19.05 Texte adopté

text:
DA 417 – 19.05

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 11 juin 2019

relative à un

CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 200'000.00 POUR LE REMPLACEMENT DE LA CHAUDIÈRE –
MAISON D’IVERNOIS

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de procéder au remplacement de la chaudière de la Maison d’Ivernois ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 21 mai 2019 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 28 OUI, soit à l’unanimité,

décide

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 200'000.00 destiné aux travaux de remplacement
de la chaudière de la Maison d'Ivernois ;

2 de prendre acte qu'une subvention d’environ CHF 20'000.00 sera demandée auprès de l’Office
Cantonal de l'Énergie ;

3 de comptabiliser la dépense nette de CHF 180'000.00 dans le compte des investissements puis de
la porter à l'actif du bilan de la commune de Vernier dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 180’000.00 au moyen de 10 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous les rubriques n° 32.33 dès l’utilisation du bien, estimée à 2019.


M 349 - 24.04 Projet déposé

text:
M 349 – 24.04

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE MOTION

Pour l’extension du dispositif de l’Unité Préaux Vernier aux parcs publics de la

Commune

Au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Créée en 2015, « l’Unité Préaux Vernier » (UPV) consiste en un dispositif de nettoyage des cours d’école

durant le week-end par de jeunes Verniolans. Ces derniers endossent en outre un rôle d’ambassadeurs

de propreté auprès de leurs pairs. Le 17 juin 2016, le SCOS (Service de la cohésion sociale) a reçu pour

cette réalisation la Distinction cantonale du développement durable, récompensant l’originalité et la

pertinence du projet dans le domaine de la cohésion sociale et de la préservation de l’environnement.

L’utilité de ce dispositif n’étant plus à démontrer, cette motion se propose de l’intensifier et de l’étendre

aux parcs publics de la Commune. Il pourrait en effet être profitable d’étendre le dispositif plus

largement, dans les cours d’école et en dehors, tout en veillant à la complémentarité avec le service de

voirie.

Dès les beaux jours, les parcs et les préaux sont utilisés par une multitude de nos habitants pour pique-

niquer, fêter des anniversaires ou simplement jouer au ballon ou s’étendre au soleil. Le soir, des familles,

des amis en plus ou moins grands groupes se réunissent également jusqu’à la nuit. Force est de constater

que, dès le vendredi soir, le civisme qui voudrait que l’endroit reste aussi propre que lorsqu’ils y sont

arrivés n’est pas toujours aussi rigoureux qu’on pourrait l’espérer.

Les services de la Commune concernés ne travaillant pas le week-end, rien ne peut être entrepris pour

le nettoyage avant le lundi matin. Cela peut aussi avoir une influence sur le sentiment d’insécurité.

Aussi, plutôt que de se désoler tout le week-end des conséquences de la veille, il serait pertinent que le

samedi et le dimanche matin, un ramassage des scories des précédents utilisateurs soit entrepris. Outre

l’utilité d’un nettoyage au sens premier, cela aurait également le mérite d’encourager les utilisateurs à

nettoyer avant de partir, car nous le savons bien, si les lieux sont sales en arrivant, cela n’incite pas du

tout à les nettoyer avant de les quitter.

Pour ces raisons, le Conseil municipal de Vernier invite le Conseil administratif à :

1 intensifier le dispositif de l’Unité Préaux Vernier dans les préaux de la Commune, par exemple en

termes de nombre de passages ou d’horaires ;

2 étendre le dispositif de l’Unité Préaux Vernier aux parcs publics de la Commune.

Pour les Socialistes : Johan Martens, Thibaut Jotterand

Pour les Vert.e.s : Anne Compagnon Kaufmann, Barbara Lanzilao


M 293 A - 24.04 Texte adopté

text:
M 293 A – 24.04

Motion du Conseil municipal de Vernier du 23 avril 2024

relative à l’objet suivant :

WEB AVANT TOUTE !

le Conseil municipal de Vernier, par 29 OUI et 3 NON,

invite le Conseil administratif :

1 à améliorer le moteur de recherche et ses options ;

2 à exposer l’intégralité des éléments politiques passés déjà présents sur l’ancien site.