name: DA 127 - 16.06 Rapport d'information de commission

text:
RAPPORT D’INFORMATION DE COMMISSION

Rapport d'information Dossier Jardin Robinson du Lignon M. MARTENS.docx Page 1/2

Rapport d’information de la commission des bâtiments et de l’énergie du 22 février 2017

Rapporteur : Johan MARTENS

INFORMATION SUR LE DOSSIER DU JARDIN ROBINSON DU LIGNON

M. ROCHAT, Conseiller administratif, évoque des difficultés dans la mise en place et le déroulement du
chantier du Jardin Robinson du Lignon (JRL), voté le 4 octobre 2016. L’accessibilité au chantier, qui nécessite
le passage par la propriété de M. Claude-André MEYER, se présentait alors de bon augure, mais des difficultés
occasionnent à présent des surcoûts qu’il sera essayé, au fur et à mesure, de diminuer. Aujourd’hui le chantier
est bloqué.

Les surcoûts sont donc occasionnés par les blocages de M. Claude-André MEYER, impliquant de fait la
nécessité pour la commune de s’en prémunir dorénavant, afin de réaliser le chantier et d’ensuite acquérir un
minimum d’autonomie, puisque le positionnement de M. Claude-André MEYER pose un certain nombre de
problèmes en termes d’accessibilité pour d’autres raisons encore (câblage, courant électrique, etc.).
M. ROCHAT ajoute qu’il était impossible d’anticiper ce problème au moment du dépôt de la DA.

Mme MEICHTRY PINHO, Architecte – cheffe de projets, situe la propriété de M. Claude-André MEYER ainsi
que celle de la Ville de Vernier, et note que cette dernière est relativement isolée en termes d’accès. L’accès
actuel pour les poids lourds se fait par la route du Bois-des-Frères, puis le chemin de M. Claude-André MEYER,
pour rejoindre la route. Actuellement la Ville de Vernier est au bénéfice de plusieurs servitudes, dont l’une est
inscrite depuis la route du Bois-des-Frères à la ferme de M. Claude-André MEYER. Il s’agit d’une servitude
piétons-voitures, qui ne peut comporter les camions. Une convention lie M. Claude-André MEYER et Vernier, et
il est accepté que certains camions puissent passer par ce cheminement avec remise en état de la cour en cas
de dégâts, à bien plaire du propriétaire.

Mme MEICHTRY PINHO mentionne que la servitude donne droit à l’accès à la parcelle no 830, mais pas au-
delà, et M. ROCHAT précise que cette servitude permet effectivement l’accès mais pas le transit.
Mme MEICHTRY PINHO informe que la convention de 1992 implique un échange par la mise à disposition de
deux morceaux de parcelles, qu’elle situe sur un plan. La Ville de Vernier met à disposition un terrain pour des
cultures maraîchères, et M. Claude-André MEYER met à disposition de la Ville de Vernier deux terrains,
notamment utilisés pour les animaux du JRL.

M. MEYER, Secrétaire général adjoint technique, ajoute que le passage sur le terrain mis à disposition de
M. Claude-André MEYER est l’objet des discussions actuelles. Un accès secondaire pour les pompiers est
prévu et risque d’aboutir, notamment grâce à un échange de correspondance du Canton, au travers du SIS,
demandant expressément à M. Claude-André MEYER de réserver l’accès en cas de problème sur l’accès
principal.

Mme MEICHTRY PINHO signale que l’acheminement des matériaux (démolition, maçonnerie, terrassement)
implique un grand nombre de passages de camions. Il était initialement pensé que les camions puissent
prendre la route du Bois-des-Frères, puis transiter à travers le domaine de M. Claude-André MEYER pour
arriver au Jardin Robinson, et il avait été proposé à cet effet à M. Claude-André MEYER, pour un minimum de
nuisances, de passer le long du chemin, puis devant la Maison d’Ivernois, et de créer une piste provisoire de
chantier à travers l’herbe pour reprendre la route (Mme MEICHTRY PINHO précise qu’un camion en deçà de
12 tonnes peut ressortir par le tunnel sous le centre commercial pour reprendre la route du Bois-des-Frères).

M. ROCHAT relève que ce premier tracé a été refusé, car il passe par la propriété mise à disposition par la Ville
de Vernier selon la convention courante, et que M. Claude-André MEYER souhaitait développer davantage ses
activités de maraîchage. La Ville de Vernier est bel et bien propriétaire mais, par le biais de cette convention,
est finalement dépossédée de la jouissance de cette partie de parcelle. La deuxième option était de passer à
travers la cour de M. Claude-André MEYER, ce qui avait pour conséquence une remise en état en cas de
détérioration, et la demande du propriétaire d’un droit de passage par camion sur l’aller et le retour (plus de 500

 Rapport de commission

Rapport d'information Dossier Jardin Robinson du Lignon M. MARTENS.docx Page 2/2

passages sont prévus). Etant donné le tonnage des camions prévus, il est fortement envisageable que la cour
soit à remettre totalement en état.

Mme MEICHTRY PINHO indique que la troisième possibilité est un accès par l’entrée du centre commercial,
mais que ceci a une incidence sur le chantier, car il est dans ce cas impossible de travailler avec des camions
de plus de 12 tonnes et de 3,5 m, ce qui signifie une augmentation de la durée des travaux, des coûts, du
nombre de passages, etc., bien que cela soit faisable.

Enfin, une solution à long terme afin d’obtenir une certaine autonomie, car la problématique qui est soulevée ici
empêche d’autres travaux ou passages, tels que la réfection de la place du Lignon ou pour que d’autres
services, notamment celui de la Culture, ne soient plus impactés, est l’itinéraire passant par la rampe amenant
au centre commercial, puis à côté de la Brasserie du Lignon, et reprenant la place du Lignon, puis la route. Cet
accès nécessite une discussion avec le propriétaire, soit le Comité central du Lignon (CCL), et une étude de
faisabilité sur le renforcement possible des dalles (et permettant également de répondre au besoin de
cheminement des nouveaux camions de pompiers de plus de 25 tonnes).

Au niveau des coûts estimés, Mme MEICHTRY PINHO annonce que le premier accès souhaité se montait à
CHF 25'000.00, mais est impossible à réaliser.
Le second accès envisagé, par la cour de la ferme de M. Claude-André MEYER, coûterait CHF 223'000.00
avec droit de passage.
Le troisième accès possible par le tunnel sous le centre commercial coûte CHF 245'000.00, mais engendre cinq
mois de retard car il implique le passage de camions de plus petits taille.
Le quatrième accès, imaginé par le parking du centre commercial, est irréalisable à court terme, et nécessite
des investissements plus importants, car bien que le CCL soit intéressé par le renforcement des dalles, il
demandera à la commune une contribution.

M. ROCHAT indique que le dépassement sera de CHF 245'000.00 au maximum. Les négociations ne tiennent
pas qu’au projet du JRL, et selon la pertinence des discussions avec M. Claude-André MEYER et le CCL,
l’opportunité la meilleure sera choisie. Le chantier est bloqué, et cette situation ne saurait durer trop longtemps.
L’avantage du troisième accès imaginé est de pouvoir être mis en place rapidement, quitte à basculer sur le
premier accès envisagé si cela s’avérait possible ensuite.
Il souligne encore le manque d’outils pour la commune, révélant une faiblesse historique de la Ville de Vernier
sur le foncier à cet endroit. Une solution à long terme est indispensable.

Au sujet du deuxième élément de dépassement, Mme MEICHTRY PINHO informe que la Maison d’Ivernois est
approvisionnée en électricité à travers la ferme de M. Claude-André MEYER. Et si la commune souhaite être
autonome, il serait intéressant de rendre la Maison d’Ivernois indépendante et de la relier avec le JRL,
concernant l’électricité et l’énergie (CAD), en prévoyant une puissance électrique et énergétique supplémentaire
au JRL et de la mettre en attente afin de gagner en indépendance par la suite.

Les surcoûts sont de CHF 40'000.00 pour l’électricité (augmentation de la puissance et mise en place d’une
chambre de tirage en attente), et de CHF 20'000.00 pour le chauffage (augmentation de l’installation pour
suppression de la chaudière au fuel). Ces travaux, d’un montant de CHF 60'000.00, doivent être prévus avant le
chantier car ils seront irréalisables après, bien que le tracé des fouilles puisse se faire dans un second temps.

M. ROCHAT annonce donc un dépassement concernant le chantier du Jardin Robinson du Lignon, d’un
montant de CHF 305'000.00 (CHF 245'000.00 + CHF 60'000.00).


name: DA 394 - 24.11 Annexe - Plan F2 N2 Budget 2025

text:
Ville de Vernier

Finances
BUDGET 2025

PLAN F2 N2

Compte Désignation

CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES + CHARGES - REVENUS + REVENUS -

0 Administration générale

                                       TOTAL CHARGES 13'662'892.02 15'524'798.00 18'438'301.00 2'913'503.00

                                       TOTAL REVENUS 2'164'133.01 1'273'323.00 1'462'343.00 189'020.00

01 Conseil municipal et Exécutif

                                       TOTAL CHARGES 844'851.28 997'110.00 1'454'591.00 457'481.00

                                       TOTAL REVENUS 4'516.90 4'750.00 6'260.00 1'510.00

       30 Charges de personnel 725'790.85 823'580.00 1'023'160.00 199'580.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 116'960.43 165'530.00 423'431.00 257'901.00

       36 Charges de transfert 2'100.00 8'000.00 8'000.00

       42 Taxes 4'516.90 4'750.00 6'260.00 1'510.00

02 Services généraux

                                       TOTAL CHARGES 12'818'040.74 14'527'688.00 16'983'710.00 2'456'022.00

                                       TOTAL REVENUS 2'159'616.11 1'268'573.00 1'456'083.00 187'510.00

       30 Charges de personnel 8'433'669.52 9'216'000.00 11'374'340.00 2'158'340.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 1'754'478.52 2'311'451.00 2'534'202.00 222'751.00

       33 Amortissements du patrimoine administratif 1'138'832.66 1'138'834.00 1'130'692.00 8'142.00

       34 Charges financières 273.04 500.00 500.00

       36 Charges de transfert 1'490'787.00 1'860'903.00 1'943'976.00 83'073.00

       42 Taxes 2'100'969.46 1'204'110.00 1'391'620.00 187'510.00

       44 Revenus financiers 58'646.65 64'463.00 64'463.00

1 Ordre et sécurité publique, défense

                                       TOTAL CHARGES 8'106'961.23 8'869'423.00 9'211'143.00 341'720.00

                                       TOTAL REVENUS 1'503'771.66 1'480'990.00 1'511'230.00 30'240.00

11 Sécurité publique

                                       TOTAL CHARGES 4'564'833.04 4'991'075.00 4'970'124.00 20'951.00

                                       TOTAL REVENUS 1'149'209.56 1'127'590.00 1'127'330.00 260.00

       30 Charges de personnel 3'716'001.65 4'416'710.00 4'406'440.00 10'270.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 848'731.39 562'265.00 551'584.00 10'681.00

       33 Amortissements du patrimoine administratif 12'000.00 12'000.00

       36 Charges de transfert 100.00 100.00 100.00

       42 Taxes 1'149'209.56 1'093'090.00 1'092'830.00 260.00

       44 Revenus financiers 34'500.00 34'500.00

14 Questions juridiques

                                       TOTAL CHARGES 440'552.85 497'000.00 499'000.00 2'000.00

                                       TOTAL REVENUS 171'443.20 174'400.00 202'900.00 28'500.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 127.60

       36 Charges de transfert 440'425.25 497'000.00 499'000.00 2'000.00

       42 Taxes 86'230.00 113'200.00 99'900.00 13'300.00

       44 Revenus financiers 45'463.20 9'200.00 24'000.00 14'800.00

       46 Revenus de transfert 39'750.00 52'000.00 79'000.00 27'000.00

Solde du compte 2023 Budget 2024 Budget 2025 Ecart CHF

Plan F2 N2 Budget 2025/30.10.2024/16:57 Page 1 /7

Ville de Vernier

Finances
BUDGET 2025

PLAN F2 N2

Compte Désignation

CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES + CHARGES - REVENUS + REVENUS -

Solde du compte 2023 Budget 2024 Budget 2025 Ecart CHF

15 Service du feu

                                       TOTAL CHARGES 2'850'165.88 3'042'815.00 3'486'626.00 443'811.00

                                       TOTAL REVENUS 130'400.00 134'000.00 134'000.00

       30 Charges de personnel 189'899.15 187'000.00 187'500.00 500.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 238'334.28 232'717.00 249'101.00 16'384.00

       33 Amortissements du patrimoine administratif 5'730.45 5'731.00 5'731.00

       36 Charges de transfert 2'416'202.00 2'617'367.00 3'044'294.00 426'927.00

       42 Taxes 83'000.00 89'000.00 89'000.00

       44 Revenus financiers 46'600.00 45'000.00 45'000.00

       46 Revenus de transfert 800.00

16 Défense

                                       TOTAL CHARGES 251'409.46 338'533.00 255'393.00 83'140.00

                                       TOTAL REVENUS 52'718.90 45'000.00 47'000.00 2'000.00

       30 Charges de personnel 20'871.00 25'530.00 25'470.00 60.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 204'632.96 276'888.00 205'583.00 71'305.00

       33 Amortissements du patrimoine administratif 16'124.00 16'115.00 4'340.00 11'775.00

       36 Charges de transfert 9'781.50 20'000.00 20'000.00

       42 Taxes 50.00 500.00 500.00

       44 Revenus financiers 38'858.90 30'000.00 30'000.00

       46 Revenus de transfert 13'810.00 14'500.00 16'500.00 2'000.00

2 Formation

                                       TOTAL CHARGES 22'999'384.99 20'934'012.00 25'732'575.00 4'798'563.00

                                       TOTAL REVENUS 6'218'480.39 3'300'891.00 2'694'749.00 606'142.00

21 Scolarité obligatoire

                                       TOTAL CHARGES 22'544'820.50 20'462'684.00 25'131'747.00 4'669'063.00

                                       TOTAL REVENUS 6'086'979.12 3'171'721.00 2'565'559.00 606'162.00

       30 Charges de personnel 2'718'653.85 2'967'070.00 3'078'910.00 111'840.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 7'645'262.64 8'273'744.00 7'551'357.00 722'387.00

       33 Amortissements du patrimoine administratif 6'845'606.46 3'349'319.00 3'576'959.00 227'640.00

       36 Charges de transfert 5'335'297.55 5'872'551.00 6'089'181.00 216'630.00

       38 Charges extraordinaires 4'835'340.00 4'835'340.00

       42 Taxes 5'477'335.02 2'214'981.00 2'293'819.00 78'838.00

       44 Revenus financiers 277'996.10 271'140.00 271'740.00 600.00

       46 Revenus de transfert 331'648.00 685'600.00 685'600.00

29 Autres systèmes éducatifs

                                       TOTAL CHARGES 454'564.49 471'328.00 600'828.00 129'500.00

                                       TOTAL REVENUS 131'501.27 129'170.00 129'190.00 20.00

       30 Charges de personnel 308'993.95 320'360.00 351'340.00 30'980.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 91'394.74 111'768.00 200'288.00 88'520.00

       36 Charges de transfert 35'570.80 39'200.00 49'200.00 10'000.00

       37 Subventions à redistribuer 18'605.00

       42 Taxes 112'896.27 129'170.00 129'190.00 20.00

Plan F2 N2 Budget 2025/30.10.2024/16:57 Page 2 /7

Ville de Vernier

Finances
BUDGET 2025

PLAN F2 N2

Compte Désignation

CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES + CHARGES - REVENUS + REVENUS -

Solde du compte 2023 Budget 2024 Budget 2025 Ecart CHF

       47 Subventions à redistribuer 18'605.00

3 Culture, sports et loisirs, églises

                                       TOTAL CHARGES 20'298'798.33 21'904'971.00 19'894'253.00 2'010'718.00

                                       TOTAL REVENUS 2'087'274.53 1'854'857.00 1'762'243.00 92'614.00

32 Culture, autres

                                       TOTAL CHARGES 4'705'359.27 5'150'228.00 5'288'944.00 138'716.00

                                       TOTAL REVENUS 412'770.18 285'425.00 292'913.00 7'488.00

       30 Charges de personnel 2'482'088.50 2'686'790.00 2'757'060.00 70'270.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 1'719'466.37 1'701'226.00 1'740'524.00 39'298.00

       33 Amortissements du patrimoine administratif 159'131.40 137'911.00 128'261.00 9'650.00

       36 Charges de transfert 256'423.00 624'301.00 663'099.00 38'798.00

       37 Subventions à redistribuer 88'250.00

       42 Taxes 170'570.08 125'180.00 133'380.00 8'200.00

       43 Revenus divers 2'810.30 3'000.00 3'000.00

       44 Revenus financiers 95'343.80 95'640.00 94'840.00 800.00

       46 Revenus de transfert 55'796.00 61'605.00 61'693.00 88.00

       47 Subventions à redistribuer 88'250.00

33 Médias

                                       TOTAL CHARGES 256'661.01 280'780.00 360'780.00 80'000.00

                                       TOTAL REVENUS 12'449.00 10'000.00 10'000.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 250'661.01 274'780.00 354'780.00 80'000.00

       36 Charges de transfert 6'000.00 6'000.00 6'000.00

       42 Taxes 25.00

       43 Revenus divers 12'424.00 10'000.00 10'000.00

34 Sports et loisirs

                                       TOTAL CHARGES 15'336'778.05 16'473'963.00 14'244'529.00 2'229'434.00

                                       TOTAL REVENUS 1'662'055.35 1'559'432.00 1'459'330.00 100'102.00

       30 Charges de personnel 6'649'030.55 6'934'600.00 4'671'588.00 2'263'012.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 4'022'227.78 4'605'006.00 4'228'358.00 376'648.00

       33 Amortissements du patrimoine administratif 3'231'138.07 3'504'445.00 3'759'625.00 255'180.00

       36 Charges de transfert 1'424'381.65 1'429'912.00 1'584'958.00 155'046.00

       37 Subventions à redistribuer 10'000.00

       42 Taxes 1'123'672.84 1'146'710.00 1'070'400.00 76'310.00

       43 Revenus divers 44'635.96 51'900.00 11'400.00 40'500.00

       44 Revenus financiers 426'246.55 360'822.00 377'530.00 16'708.00

       46 Revenus de transfert 57'500.00

       47 Subventions à redistribuer 10'000.00

4 Santé

                                       TOTAL CHARGES 5'596.22 8'600.00 8'600.00

42 Soins ambulatoires

                                       TOTAL CHARGES 5'596.22 8'600.00 8'600.00

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BUDGET 2025

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Compte Désignation

CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES + CHARGES - REVENUS + REVENUS -

Solde du compte 2023 Budget 2024 Budget 2025 Ecart CHF

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 3'596.22 6'100.00 6'100.00

       36 Charges de transfert 2'000.00 2'500.00 2'500.00

5 Prévoyance sociale

                                       TOTAL CHARGES 44'573'041.52 47'525'528.00 50'553'782.00 3'028'254.00

                                       TOTAL REVENUS 13'816'763.90 13'076'981.00 13'240'854.00 163'873.00

52 Invalidité

                                       TOTAL CHARGES 30'686.10 33'152.00 31'756.00 1'396.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 30'686.10 33'152.00 31'756.00 1'396.00

54 Famille et jeunesse

                                       TOTAL CHARGES 35'358'493.48 38'137'076.00 41'640'865.00 3'503'789.00

                                       TOTAL REVENUS 13'069'673.23 12'943'557.00 13'105'230.00 161'673.00

       30 Charges de personnel 26'115'539.05 27'841'790.00 30'586'969.00 2'745'179.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 3'691'225.91 4'094'666.00 4'223'325.00 128'659.00

       33 Amortissements du patrimoine administratif 577'949.07 597'891.00 616'391.00 18'500.00

       36 Charges de transfert 4'973'779.45 5'602'729.00 6'214'180.00 611'451.00

       42 Taxes 8'811'073.88 8'981'984.00 8'744'046.00 237'938.00

       43 Revenus divers 54'354.35 55'600.00 45'000.00 10'600.00

       44 Revenus financiers 132'500.00 132'500.00 132'500.00

       46 Revenus de transfert 4'071'745.00 3'773'473.00 4'183'684.00 410'211.00

57 Aide sociale et domaine de l'’asile

                                       TOTAL CHARGES 8'583'861.94 8'749'300.00 8'248'161.00 501'139.00

                                       TOTAL REVENUS 747'090.67 133'424.00 135'624.00 2'200.00

       30 Charges de personnel 5'750'993.65 6'125'880.00 6'431'800.00 305'920.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 612'926.76 644'083.00 652'024.00 7'941.00

       33 Amortissements du patrimoine administratif 58'087.00 58'087.00 58'087.00

       35 Attributions aux fonds et financements spéciaux 55'610.18

       36 Charges de transfert 1'942'408.91 1'921'250.00 1'106'250.00 815'000.00

       37 Subventions à redistribuer 163'835.44

       42 Taxes 66'214.06 68'820.00 71'020.00 2'200.00

       44 Revenus financiers 129'234.07 64'604.00 64'604.00

       46 Revenus de transfert 387'807.09

       47 Subventions à redistribuer 163'835.45

59 Domaine social, non mentionné ailleurs

                                       TOTAL CHARGES 600'000.00 606'000.00 633'000.00 27'000.00

       36 Charges de transfert 600'000.00 606'000.00 633'000.00 27'000.00

6 Trafic et télécommunications

                                       TOTAL CHARGES 11'694'065.34 12'729'965.00 13'571'182.00 841'217.00

                                       TOTAL REVENUS 890'102.62 1'124'870.00 885'810.00 239'060.00

61 Circulation routière

                                       TOTAL CHARGES 10'922'348.37 11'544'729.00 12'647'688.00 1'102'959.00

                                       TOTAL REVENUS 468'408.02 573'870.00 547'810.00 26'060.00

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BUDGET 2025

PLAN F2 N2

Compte Désignation

CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES + CHARGES - REVENUS + REVENUS -

Solde du compte 2023 Budget 2024 Budget 2025 Ecart CHF

       30 Charges de personnel 6'815'950.80 7'347'890.00 8'205'670.00 857'780.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 1'993'278.75 2'053'856.00 1'946'449.00 107'407.00

       33 Amortissements du patrimoine administratif 2'012'959.42 2'046'230.00 2'417'569.00 371'339.00

       36 Charges de transfert 100'159.40 96'753.00 78'000.00 18'753.00

       42 Taxes 78'678.05 93'250.00 92'430.00 820.00

       43 Revenus divers 43'941.94

       44 Revenus financiers 307'520.08 390'620.00 355'380.00 35'240.00

       46 Revenus de transfert 38'267.95 90'000.00 100'000.00 10'000.00

62 Transports publics

                                       TOTAL CHARGES 154'495.62 508'636.00 258'794.00 249'842.00

                                       TOTAL REVENUS 259'734.60 376'000.00 208'000.00 168'000.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 154'495.62 508'636.00 223'460.00 285'176.00

       33 Amortissements du patrimoine administratif 35'334.00 35'334.00

       42 Taxes 259'734.60 376'000.00 208'000.00 168'000.00

63 Trafic, autres

                                       TOTAL CHARGES 617'221.35 676'600.00 664'700.00 11'900.00

                                       TOTAL REVENUS 161'960.00 175'000.00 130'000.00 45'000.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 48'400.35 75'000.00 73'100.00 1'900.00

       36 Charges de transfert 568'821.00 601'600.00 591'600.00 10'000.00

       44 Revenus financiers 161'960.00 175'000.00 130'000.00 45'000.00

7 Protection de l'environnement et aménagement du territoire

                                       TOTAL CHARGES 7'269'858.31 7'029'494.00 8'450'156.00 1'420'662.00

                                       TOTAL REVENUS 671'077.62 736'580.00 827'646.00 91'066.00

71 Approvisionnement en eau

                                       TOTAL CHARGES 36'216.55 47'186.00 31'038.00 16'148.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 2'916.55 13'886.00 15'000.00 1'114.00

       33 Amortissements du patrimoine administratif 33'300.00 33'300.00 16'038.00 17'262.00

72 Traitement des eaux usées

                                       TOTAL CHARGES 627'101.96 719'899.00 725'890.00 5'991.00

                                       TOTAL REVENUS 265'749.95 375'000.00 564'156.00 189'156.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 306'179.70 367'500.00 304'000.00 63'500.00

       33 Amortissements du patrimoine administratif 320'922.26 352'399.00 421'890.00 69'491.00

       46 Revenus de transfert 265'749.95 375'000.00 564'156.00 189'156.00

73 Gestion des déchets

                                       TOTAL CHARGES 4'838'818.06 4'382'725.00 4'887'870.00 505'145.00

                                       TOTAL REVENUS 252'551.15 298'000.00 198'100.00 99'900.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 4'751'215.51 4'294'475.00 4'799'920.00 505'445.00

       33 Amortissements du patrimoine administratif 81'000.00 81'000.00 81'000.00

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BUDGET 2025

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Compte Désignation

CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES + CHARGES - REVENUS + REVENUS -

Solde du compte 2023 Budget 2024 Budget 2025 Ecart CHF

       36 Charges de transfert 6'602.55 7'250.00 6'950.00 300.00

       42 Taxes 252'551.15 298'000.00 198'100.00 99'900.00

76 Lutte contre la pollution de l’'environnement

                                       TOTAL CHARGES 46'808.93 53'262.00 100'500.00 47'238.00

                                       TOTAL REVENUS 28'443.51 1'500.00 1'500.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 46'808.93 53'212.00 100'000.00 46'788.00

       36 Charges de transfert 50.00 500.00 450.00

       43 Revenus divers 18'443.51 1'500.00 1'500.00

       46 Revenus de transfert 10'000.00

77 Protection de l’'environnement, autres

                                       TOTAL CHARGES 710'659.49 704'232.00 732'228.00 27'996.00

                                       TOTAL REVENUS 58'633.96 56'080.00 53'650.00 2'430.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 42'698.42 51'294.00 51'290.00 4.00

       33 Amortissements du patrimoine administratif 32'937.27 32'938.00 60'938.00 28'000.00

       36 Charges de transfert 635'023.80 620'000.00 620'000.00

       42 Taxes 58'633.96 56'080.00 53'650.00 2'430.00

79 Aménagement du territoire

                                       TOTAL CHARGES 1'010'253.32 1'122'190.00 1'972'630.00 850'440.00

                                       TOTAL REVENUS 65'699.05 6'000.00 11'740.00 5'740.00

       30 Charges de personnel 823'210.45 846'760.00 1'645'170.00 798'410.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 185'003.27 260'430.00 312'460.00 52'030.00

       33 Amortissements du patrimoine administratif -12'960.40

       36 Charges de transfert 15'000.00 15'000.00 15'000.00

       42 Taxes 45'699.05 6'000.00 11'740.00 5'740.00

       46 Revenus de transfert 20'000.00

8 Economie publique

                                       TOTAL CHARGES 56'855.65 66'980.00 62'975.00 4'005.00

                                       TOTAL REVENUS 1'925'530.98 1'755'000.00 1'749'657.00 5'343.00

82 Sylviculture

                                       TOTAL CHARGES 56'455.65 62'480.00 48'675.00 13'805.00

                                       TOTAL REVENUS 28'789.00 29'000.00 23'657.00 5'343.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 40'000.00 62'480.00 48'675.00 13'805.00

       33 Amortissements du patrimoine administratif 16'455.65

       46 Revenus de transfert 28'789.00 29'000.00 23'657.00 5'343.00

85 Industrie, artisanat et commerce

                                       TOTAL CHARGES 400.00 4'500.00 14'300.00 9'800.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 400.00 4'500.00 14'300.00 9'800.00

87 Combustibles et énergie

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PLAN F2 N2

Compte Désignation

CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES + CHARGES - REVENUS + REVENUS -

Solde du compte 2023 Budget 2024 Budget 2025 Ecart CHF

                                       TOTAL REVENUS 1'896'741.98 1'726'000.00 1'726'000.00

       44 Revenus financiers 1'896'741.98 1'726'000.00 1'726'000.00

9 Finances et impôts

                                       TOTAL CHARGES 11'923'126.56 12'566'467.00 13'871'939.00 1'305'472.00

                                       TOTAL REVENUS 125'603'638.86 120'987'667.00 135'722'946.00 14'735'279.00

91 Impôts

                                       TOTAL CHARGES 3'531'377.92 3'842'000.00 5'899'000.00 2'057'000.00

                                       TOTAL REVENUS 105'936'953.81 103'134'487.00 126'648'446.00 23'513'959.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 1'146'422.33 812'000.00 2'164'000.00 1'352'000.00

       36 Charges de transfert 2'384'955.59 3'030'000.00 3'735'000.00 705'000.00

       40 Revenus fiscaux 104'171'985.10 101'077'192.00 124'505'485.00 23'428'293.00

       42 Taxes 173'749.77 186'000.00 186'000.00

       46 Revenus de transfert 1'591'218.94 1'871'295.00 1'956'961.00 85'666.00

92 Conventions fiscales

                                       TOTAL CHARGES 5'446'070.89 5'653'895.00 5'836'666.00 182'771.00

       36 Charges de transfert 5'446'070.89 5'653'895.00 5'836'666.00 182'771.00

93 Péréquation financière et compensation des charges

                                       TOTAL REVENUS 15'362'850.00 14'514'117.00 5'610'792.00 8'903'325.00

       46 Revenus de transfert 15'362'850.00 14'514'117.00 5'610'792.00 8'903'325.00

96 Administration de la fortune et de la dette

                                       TOTAL CHARGES 2'945'677.75 3'070'572.00 2'136'273.00 934'299.00

                                       TOTAL REVENUS 4'275'410.15 3'304'063.00 3'428'708.00 124'645.00

       31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 555'919.60 16'200.00 16'200.00

       34 Charges financières 2'389'758.15 3'054'372.00 2'120'073.00 934'299.00

       44 Revenus financiers 4'275'410.15 3'304'063.00 3'428'708.00 124'645.00

97 Redistributions

                                       TOTAL REVENUS 28'424.90 35'000.00 35'000.00

       46 Revenus de transfert 28'424.90 35'000.00 35'000.00

TOTAL CHARGES 140'590'580.17 147'160'238.00 159'794'906.00

TOTAL REVENUS 154'880'773.57 145'591'159.00 159'857'478.00

EXCEDENT REVENUS / CHARGES 14'290'193.40 -1'569'079.00 62'572.00

Plan F2 N2 Budget 2025/30.10.2024/16:57 Page 7 /7

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