name: Procès-verbal du Conseil municipal du 1er février 2022

text:
CONSEIL MUNICIPAL

Législature 2020 – 2025

Procès-verbal

de la séance du mardi 1er février 2022 à 20h30

 M. Jean-Pierre TOMBOLA,
 Président

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 1er février 2022
20h30- Salle d’Avanchet-Salève, aux Avanchets

PROCÈS-VERBAL
2020 - 2025

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Présents M. Jean-Pierre TOMBOLA, Président, M. Fabrice AMBERT, M. François AMBROSIO, M. Claude ANGELOZ, M. Nicolas

AUBERT, Mme Sophie BOBILLIER, M. Cédric BRINER, M. Gilles-Olivier BRON, Mme Mélina BUNTSCHU, Mme Anne
COMPAGNON KAUFMANN, Mme Sylviane COVER, Mme Lucia DAHLAB, Mme Céline FORNEY, Mme Anabela
FRAGA, M. Wahba GHALY, M. Manuel GOMES DE ALMEIDA, Mme Diane GRABER, M. Thibaut JOTTERAND,
Mme Barbara LANZILAO, M. Yves MAGNIN, M. Pablo MARIN, M. Johan MARTENS, M. Rinor METUSHI,
Mme Marie-Rose MILANO, M. Howard NOBS, M. Daniel NOËL, M. Michel RENAUD, Mme Ana ROCH, M. Christophe
RUSSI, Mme Elisabeth SANTI, Mme Eylem TAS POLAT, Conseillers municipaux

Excusés Mme Vida AHMARI, Mme Gladys Acosta BRANDRUP, M. Serge BURNIER, M. Thierry CERUTTI, Mme Leila MÜLLER,
Mme Esther SCHAUFELBERGER, Conseillers municipaux

Assistent M. Mathias BUSCHBECK, Maire, M. Gian-Reto AGRAMUNT et M. Martin STAUB, Conseillers administratifs, M. Michel
BUERGISSER, Secrétaire général, Mmes Marie-Christine HASSLER-BEZZOLI et Nastassia LECOCQ, secrétaires

Ordre du jour

SÉANCE PUBLIQUE : 20H30 3

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2021 4

2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL 4

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 5

4. RAPPORTS DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉMAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA
MOBILITÉ 7

4.A)  POUR DES JEUX D’EAU À VERNIER-VILLAGE (M 115 – 21.06) (M. MARTENS, RAPPORTEUR) 7
4.B)  PROJET DE PLAN DIRECTEUR COMMUNAL (PDCOM) – PRÉSENTATION DE LA LETTRE DE CONTRÔLE DE

CONFORMITÉ ADRESSÉE PAR LE DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE EN VUE DE L’ADOPTION FORMELLE DU
PDCOM PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (M. MARTENS, RAPPORTEUR D’INFORMATION) 9

5. RAPPORT DE LA COMMISSION DES BÂTIMENTS ET DE L’ÉNERGIE 12
5.A)  BOUCLEMENTS DE CRÉDITS DIVERS (DA 506 A – 14.06 CRÉDIT D’ÉTUDE POUR LA DÉMOLITION ET LA

RECONSTRUCTION DU BÂTIMENT DU JARDIN ROBINSON /  DA 127 – 16.06 CRÉDIT POUR LA DÉMOLITION ET LE
RECONSTRUCTION DU BÂTIMENT DU JARDIN ROBINSON / DA 009 – 20.06 CRÉDIT COMPLÉMENTAIRE DE
RÉALISATION DE CHF 136'807.87 À LA DA 127 – 16.06 POUR LA DÉMOLITION ET LE RECONSTRUCTION DU
BÂTIMENT DU JARDIN ROBINSON DU LIGNON / DA 262 – 12.11 CRÉDIT D’ÉTUDE POUR LA CRÉATION D’UNE
MAISON DE QUARTIER PAR LA RÉHABILITATION DE LA MAISON SE SITUANT AU CHEMIN DE MOUILLE-GALAND
21 / DA 311 A – 13.06 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT POUR LA RÉALISATION D’UNE MAISON DE QUARTIER PAR LA
RÉHABILITATION DE LA MAISON SISE AU CHEMIN MOUILLE-GALAND 21 À VERNIER /  DA 501 A – 14.06 CRÉDIT
D’ÉTUDE POUR LA RÉALISATION DE VESTIAIRES SUPPLÉMENTAIRES AU STADE DE VERNIER / DA 277 – 17.11
CRÉDIT BRUT POUR LA RÉALISATION DE 12 VESTIAIRES SUPPLÉMENTAIRES AU STADE DE VERNIER /  DA 292
– 17.12 CRÉDIT BRUT DE CHF 800'000.00 DESTINÉ À L’ÉQUIPEMENT, LE MOBILIER ET LE MATÉRIEL DE SPORT
DE L’ÉCOLE ÉMILIE-DE-MORSIER SITUÉE SUR LE SECTEUR L – LA CONCORDE / DA 331 – 13.04 CRÉDIT D’ÉTUDE
POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN EVE DANS UN IMMEUBLE D’HABITATION ET POUR LA SURÉLÉVATION DU
BÂTIMENT DE L’EVE LIBELLULES / DA 643 – 15.05 CRÉDIT POUR LA RÉNOVATION DE LA VENTILATION DU
RESTAURANT DES TENNIS DE VERNIER / DA 147 A – 16.11 ASSAINISSEMENT D’INSTALLATION DE CHAUFFAGE
DANS DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX /  DA 218 – 17.04 REMPLACEMENT DE LA CHAUDIÈRE, DU TABLEAU
ÉLECTRIQUE, ET RÉNOVATION, ISOLATION DE LA TOITURE DE LA VILLA SISE 21, CHEMIN DES COUDRIERS)
(MME ROCH, RAPPORTEURE D’INFORMATION) 12

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 1er février 2022

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6. RAPPORTS DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS 17
6.A)  OCTROI D’UN PRÉFINANCEMENT DE CHF 901'776.00 TTC DESTINÉÀ LA RÉALISATION D’UN PARC PUBLIC ET

D’UN RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT (COLLECTIF PRIVÉ) DANS LE CADRE DU PLQ 29'847 SITUÉ ENTRE LA ROUTE
DE VERNIER ET LES VOIES CFF  (DA 140 – 21.12) (M. MARIN, RAPPORTEUR) 17

6.B)  DA 006 – 20.06 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 1'650'000.00 DESTINÉ À LA MISE EN SÉPARATIF DU RÉSEAU
D’ASSAINISSEMENT DU CHEMIN HENRI-DE-BUREN – ANNONCE D’UN DÉPASSEMENT DE CHF 150'000.00 EN LIEN
AVEC LE COMPLÉMENT DE RÉFECTION DES ENROBÉS DU CHEMIN (M. ANGELOZ, RAPPORTEUR
D’INFORMATION) 20

6.C)  BOUCLEMENTS DE CRÉDITS DIVERS (DA 577 – 14.12 CRÉDIT D’ÉTUDE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA
ROUTE D’AÏRE ET DU CHEMIN DES SELLIÈRES (PARTIE AMONT) / DA 074 – 15.12 CRÉDIT D’ÉTUDE POUR LA MISE
EN ŒUVRE D’UN RÉSEAU DE COLLECTE DES EAUX ET D’UNE STATION D’ÉPURATION AU LIEU-DIT « LE
MOULIN » / DA 115 A – 16.06 CRÉDIT D’ÉTUDE POUR LE PROJET DE RENATURATION ET DE GESTION DES EAUX
DU NANT DES GREBATTES) (M. ANGELOZ, RAPPORTEUR D’INFORMATION) 22

7. RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ET DE L’ADMINISTRATION 25
7.A)  CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE EN FAVEUR DE LA FONDATION DES MAISONS COMMUNALES DE VERNIER (FMCV),

EN VUE DU RENOUVELLEMENT D’UN EMPRUNT ARRIVANT À ÉCHÉANCE (DA 139 – 21.12) (MME MILANO,
RAPPORTEURE) 25

8. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 29

9. PÉTITIONS 29

10. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 29
10.A)  CRÉDIT COMPLÉMENTAIRE DE RÉALISATION DE CHF 426'000.00 POUR LA RÉFECTION ÉNERGÉTIQUE

D’INSTALLATION CVSE, AINSI QUE LA RÉNOVATION DE LA CUISINE ET DE TRAVAUX D’ENTRETIEN EXTÉRIEURS
DU RESTAURANT DE LA PISCINE DU LIGNON (DA 147 – 22.02) 29

11. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 30

12. MOTIONS 30
12.A)  POUR DES RENCONTRES PRÉ OU POST RETRAITÉS (MMES BRANDRUP ET SANTI, MM. GHALY, MARTENS ET

TOMBOLA) (M 149 – 22.02) 30
12.B)  POUR DES CAMPS FAMILLES À VERNIER (MMES BRANDRUP, FORNEY ET SANTI, MM. MARIN ET TOMBOLA) (M

150 – 22.02) 31
12.C)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 114 – 21.06 « PLUS DE SOUTIEN AUX PROCHES AIDANTS

À VERNIER » (M 114 A – 22.02) 36

13. RÉSOLUTIONS 41
13.A)  MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET REPRÉSENTATIONS

EXTRAPARLENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2020 – 2025  (R 145 – 22.02) (MME ROCH, RAPPORTEURE
D’INFORMATION) 41

13.B)  MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE COMITÉS
D’ASSOCIATIONS POUR LA LÉGISLATURE 2020-2025 (R 146 – 22.02) (MME ROCH, RAPPORTEURE
D’INFORMATION) 43

13.C)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 143 A – 21.12 « CONFÉRENCE SUR LA CRISE
CLIMATIQUE » (R 143 B – 22.02) 45

14. INTERPELLATIONS 46
14.A)  PARTICULES FINES ET FUMÉES (M. MAGNIN, MMES FRAGA ET MÜLLER) (I 153 – 22.02) 46
14.B)  VOIE VERTE RIVE DROITE, UNE ÉVOLUTION EN TOUTE TRANSPARENCE & SINCÉRITÉ  (M. MAGNIN, MMES

FRAGA ET MÜLLER) (I 154 – 22.02) 47
14.C)  VOIE VERTE D’AGGLOMÉRATION (VVA) SUR LA COMMUNE DE VERNIER : ON EN EST OÙ ? (M. NOËL) (I 155 –

22.02) 50

15. QUESTIONS ÉCRITES 52
15.A)  CYBERSÉCURITÉ : QUELLE PROTECTION NOUS OFFRE LE SIAGG ? (M. BRON)  (QE 151 – 22.02) 52
15.B)  FRACTURE NUMÉRIQUE (MME LANZILAO) (QE 152 – 22.02) 53
15.C)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 144 – 21.12 « WINDOWS 11 & MSOFFICE

DANS NOTRE ADMINISTRATION » (QE 144 A – 22.02) 53

16. QUESTIONS ORALES 55

Vernier, le 6 février 2022 / rbar

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 1er février 2022

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SÉANCE PUBLIQUE : 20H30

La séance publique est ouverte sous la présidence de M. Jean-Pierre TOMBOLA.

M. TOMBOLA, Président : Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux,
Mme MONFRINI, représentante de la presse, Mesdames et Messieurs, j’ai le plaisir d’ouvrir cette première
séance de l’année du Conseil municipal.

J’espère qu’avec cette nouvelle année qui commence nous allons continuer à faire des débats

dans un climat serein, dans un climat de bonne entente et de respect mutuel.

Je souhaite très sincèrement que nous pourrons continuer nos débats, comme nous les avons

commencés et terminés l’année dernière.

Y a-t-il des excusés ? M. BURNIER est excusé.

Mme BUNTSCHU : Mme SCHAUFELBERGER.

M. MAGNIN : Mme Leila MÜLLER.

M. MARIN : Mme BRANDRUP.

M. TOMBOLA, Président : toutes ces personnes sont excusées.

J’ai quelques informations à vous communiquer. La séance de relevée prévue le

jeudi 3 février 2022 est annulée et la sortie du Conseil municipal est prévue le week-end des 9 et
10 avril 2022. Des informations détaillées vous parviendront en temps utile.

Je vous informe également que la délibération municipale DM 122 – 21.10, relative à la modification

de notre règlement, a été adoptée par le Département de la cohésion sociale le 2 décembre 2021, et que
le texte modifié est d’ores et déjà inclus dans le règlement que vous trouverez sur CMNet.

Le point sur la situation sanitaire : pour le moment les mesures sont inchangées, le télétravail étant

encore obligatoire et en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Les mesures que le Bureau avait préconisées restent
d’actualité jusqu’à la nouvelle directive du Conseil fédéral en la matière.

Les séances de commissions se dérouleront donc en visioconférence, sauf la commission des

naturalisations et le Bureau, qui vont continuer à travailler dans la salle du Conseil municipal, assez grande
pour respecter les distances.

Pour la séance de ce soir, comme vous pouvez le remarquer, nous avons respecté le souhait de

pouvoir garder les distances dans une salle assez grande, telle que celle d’Avanchet-Salève.

Dans ce cadre, je vous demanderai de désinfecter le pupitre et le micro chaque fois que vous

prendrez la parole.

Si de nouvelles mesures sont prises par le Conseil fédéral, M. BUERGISSER, Secrétaire général,

consultera bien entendu le Bureau pour faire le point de la situation, et vous en serez informés.

Nous passons au point 1) de l’ordre du jour.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2021

M. TOMBOLA, Président : vous trouverez ce procès-verbal sur CMNet.

Celles et ceux qui l’approuvent sont priés de lever la main.

Le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2021 est accepté par 30 OUI, soit à l’unanimité.

M. TOMBOLA, Président : nous passons au point 2) de l’ordre du jour.

2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL

M. TOMBOLA, Président : j’ai reçu la carte de remerciements de Mme Barbara STEGER,

ancienne Conseillère municipale, à qui un courrier de condoléances avait été adressé à la suite du décès
de son mari.

Vous avez toutes et tous reçu L’INFO ACG des mois de novembre et décembre 2021.

M. BUERGISSER, Secrétaire général, a adressé un courriel aux membres du Bureau pour leur

rappeler la décision qui avait été prise juste avant la plénière de décembre au sujet des mesures sanitaires
et le télétravail, ce dont je vous ai informés auparavant.

La Compagnie des sapeurs-pompiers de Vernier, la CP 51, a envoyé un courrier informant que la

séance de présentation de leur rapport annuel, prévue le 14 janvier dernier, était annulée en raison de la
situation sanitaire actuelle. Il a été précisé, lors du Bureau, que la CP 51 fêtera son 200e anniversaire le
28 mai 2022.

Nous avons reçu diverses cartes de vœux pour la nouvelle année, ou suite à celles envoyées par

la Présidence du Conseil municipal, des personnalités ou entités suivantes : M. Serge DAL BUSCO,
Président du Conseil d’État, M. Thierry APOTHELOZ, Conseiller d’État, M. Mauro POGGIA, Conseiller
d’État, Mme Nathalie FONTANET, Conseillère d’État, Mme Fabienne FISCHER, Conseillère d’État,
M. Laurent MOUTINOT, ancien Conseiller d’État, M. Pierre-François UNGER, ancien Conseiller d’État,
Mme Liliane MAURY PASQUIER, ancienne Conseillère aux États, Mme Simone de MONTMOLLIN,
Conseillère nationale, Mme Michèle RIGHETTI, Chancelière d’État, Mme Frédéric PERLER, Maire de la
Ville de Genève, Mme Christina KITSOS, Conseillère administrative de la Ville de Genève, Mme Marie
BARBEY-CHAPPUIS, Conseillère administrative de la Ville de Genève, Mme Béatriz de CANDOLLE,
Conseillère administrative de Chêne-Bourg, Conseil administratif in corpore de la Ville de Vernier, Conseil
administratif in corpore de la Ville de Lancy, Présidence du Conseil municipal, Maire et adjoints de la
Commune de Bardonnex, M. Daniel RAPHOZ, Maire de Ferney-Voltaire, M. René LONGET, Président de
la Fédération genevoise de coopération (FGC), Fédération des entreprises romandes (FER), Direction de
la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève (CCIG), Présidence et Secrétaire général
du parti socialiste genevois, Mme Christina MEISSNER, ancienne Présidente du Conseil municipal,
Mme Gabrielle FALQUET, Présidente du parti Socialiste de Vernier.

Nous avons reçu d’autres cartes dont je vous épargne la lecture.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Nous avons reçu tout récemment deux invitations. La première à l’Assemblée générale de la
ludothèque du Lignon le 10 février 2022 à 19h00. Je m’y rendrai.

La seconde invitation concerne le tournoi de l’ACGF le dimanche 27 février 2022 à 11h30 au stade

d’Aïre. Cette invitation a été envoyée par Mme Nicole STÖCKLI, Présidente, et M. Christophe DULEX,
Responsable des manifestations. Je m’y rendrai.

Un courriel a été adressé à M. Francisco BECERRA, Directeur de l’école d’Avanchet-Salève, afin

de le remercier d’avoir accepté une nouvelle fois d’ouvrir son établissement pour la tenue de la séance
plénière de ce soir.

J’en ai terminé avec les communications.

Je passe au point 3) de l’ordre du jour.

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

M. TOMBOLA, Président : M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : merci M. le Président.

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères municipales,
Messieurs les Conseillers municipaux,

1 Population et chômage1

Les dernières données trimestrielles disponibles de l’Office cantonal de la statistique, pour ce qui est
de la population, sont toujours celles du mois de septembre 2021. Pour mémoire, elles recensaient
35'508 habitantes et habitants.

Quant au chômage2, la Commune comptait 863 chômeur-euse-s à fin décembre 2021 contre 864 à
fin novembre 2021, soit une diminution de 1 personne.

Ce chiffre, comme de coutume, doit être complété par le nombre de demandeur-euse-s d'emploi
non-chômeurs, qui s'élevait à la même période à 463 contre 489 à fin novembre 2021, soit là une
diminution de 26 personnes.

Le nombre total des demandeur-euse-s d'emploi se montait donc à 1'326 à fin décembre 2021 contre
1'353 à fin novembre 2021, soit une diminution de 27 personnes.

2 Info sur STEP d’Aïre - retour séance AIALI (Association des intérêts d’Aïre-Le Lignon)

Notre Conseil vous a informés de l’important projet de SIG de reconfiguration de la station
d’épuration (STEP) d’Aïre. Il a assisté à la présentation faite par SIG au comité de l’AIALI. À cette

1 Dès mars 2018, la répartition des demandeurs d'emploi en chômeurs et non-chômeurs est modifiée à la suite de l'uniformisation au niveau national de
la définition et de la méthode de classification de ces deux sous-groupes dans le système d’information du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette
modification permet d’améliorer la comparabilité des chiffres cantonaux du chômage. À la suite de ce changement, des demandeurs d'emploi inscrits
considérés comme chômeurs auparavant sont comptabilisés comme non-chômeurs, et vice versa. Au total, le changement a induit une baisse du nombre
de chômeurs, et son corollaire, une hausse des demandeurs d'emploi non-chômeurs.
2 Dès mars 2018, la répartition des demandeurs d'emploi en chômeurs et non-chômeurs est modifiée à la suite de l'uniformisation au niveau national de
la définition et de la méthode de classification de ces deux sous-groupes dans le système d’information du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette
modification permet d’améliorer la comparabilité des chiffres cantonaux du chômage. À la suite de ce changement, des demandeurs d'emploi inscrits
considérés comme chômeurs auparavant sont comptabilisés comme non-chômeurs, et vice versa. Au total, le changement a induit une baisse du nombre
de chômeurs, et son corollaire, une hausse des demandeurs d'emploi non-chômeurs.

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occasion, il a soutenu les demandes d’informations complémentaires permettant d’avoir une vision
complète de cet ambitieux projet qui, à terme, s’inscrit dans les ambitions environnementales de
Genève. SIG reviendra plus largement auprès de la population dans le courant du printemps.

Comme nous vous l’avions annoncé en décembre, le Conseil administratif interviendra pour
s’assurer que les mesures utiles soient prises par SIG afin de minimiser les nuisances pendant la
phase chantier et la phase d’exploitation, et de garantir une transparence dans la conduite du projet.
Il veillera également à ce que la réorganisation du site puisse apporter des améliorations pour la
population verniolane.

3 Patrimoine

Si vous avez regretté comme nous que certains esprits de la République s’épandent dans la Tribune
pour parler de manière méprisante de la cité des Avanchets, vous aurez en revanche pris acte avec
satisfaction que le Conseil d’État a repris les termes de votre résolution dans sa détermination
relative à l’inscription de cette cité à l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à
protéger en Suisse (ISOS).

4 Patrimoine - suite

Le Canton a ouvert une procédure d’inscription à l’inventaire de l’Église de l’Épiphanie, au Lignon, à
la suite d’un processus de concertation. Dans sa détermination, favorable, le Conseil administratif a
insisté sur le fait que cette mesure ne devait pas empêcher un assainissement énergétique ni la
constructibilité de l’esplanade située en contrebas de l’église.

5 Aéroport – recours ATCR

À l’occasion d’une Assemblée générale qui s’est tenue le 24 janvier dernier concernant le dossier du
bruit admissible, l’ATCR (Association transfrontalière des communes riveraines de l’aéroport
international de Genève) a pris la décision de s’associer à d’autres structures pour recourir contre la
future décision du DETEC (Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et
de la communication) approuvant le règlement d’exploitation de l’aéroport. Cette décision fait suite
à la procédure d’opposition qui avait déjà vu l’ATCR s’opposer lors de la procédure d’enquête
publique.

6 Info TPC (Taxe professionnelle communale)

Lors de son Assemblée générale du 26 janvier dernier, l’ACG (Association des communes
genevoises) a décidé de faire part au Conseil d’État de « l’opposition ferme et résolue des communes
à l’initiative visant l’abolition de la taxe professionnelle communale (TPC). » Cette position a été
relayée dans un courrier du 27 janvier 2022 adressé au Département de la cohésion sociale qui est,
comme vous le savez, en charge des affaires communales.

7 Convention SIT - STEINER – Vernier

Grâce à la médiation de la Ville de Vernier, un accord a pu être trouvé entre la société STEINER et
le Syndicat interprofessionnel des travailleurs (SIT), permettant de soutenir les employés lésés par
un sous-traitant, la société ISOTECH MÉTAL Sàrl.

8 Cycle de Balexert

La Ville de Vernier est préoccupée par les annonces du retard pris dans le projet de chantier du
nouveau cycle de Balexert et par les communications du DIP (Département de l'instruction publique,
de la formation et de la jeunesse) évoquant la prolongation de l’exploitation du cycle du Renard
jusqu’à la livraison d’un nouveau cycle d’orientation à Bernex. C’est en particulier en raison du fait
qu’aucune information n’a été donnée sur les mesures d’entretien des bâtiments du Renard qui
seront prises pour accompagner cette situation. Le Conseil administratif va interpeller à cet égard le
département cantonal en charge, soit le Département des infrastructures.

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9 SAPE (structures d’accueil de la petite enfance)

Le Conseil administratif a approuvé une modification du règlement relatif aux structures d’accueil de
la petite enfance. Il s’agit essentiellement d’un toilettage formel accompagné de modifications visant
à simplifier la gestion administrative. C’est ainsi que les contrats d’accueil pourront porter sur toute
la durée d’accueil. Il s’ensuit une simplification pour les parents, mais aussi une diminution du
nombre de documents traités par le service (de 900 à 300 par an). Une simplification a également
été apportée pour les familles dont l’un des parents est au chômage, qui seront traitées de la même
manière entre la première et la deuxième année de délai cadre.

M. BUSCHBECK, Maire : Monsieur le Président, j’en ai terminé avec ces communications, non
sans vous souhaiter, ainsi qu’aux membres du Conseil municipal, nos meilleurs vœux pour une année
2022 que l’on espère être celle du renouveau.

Je vous remercie pour votre attention.

M. TOMBOLA, Président : merci M. le Maire.

Nous passons au point 4) de l’ordre du jour.

4. RAPPORTS DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉMAGEMENT DU
TERRITOIRE ET DE LA MOBILITÉ

4.A)  POUR DES JEUX D’EAU À VERNIER-VILLAGE (M 115 – 21.06) (M. MARTENS,

RAPPORTEUR)

Rapport de la commission l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du
14 décembre 2021

Rapporteur : Johan MARTENS

M 115 – 21.06 POUR DES JEUX D’EAU À VERNIER-VILLAGE

Présentation par la motionnaire, Mme FORNEY.

La motion part du constat qu’il y a peu de jeux et encore moins de jeux aquatiques pour les jeunes enfants
dans le Village, alors qu’il y a de nombreuses familles, une grande crèche et des jardins d’enfants. De plus,
les étés sont de plus en plus chauds. Ce type d’installation favorise les rencontres et crée du lien social. Il
est sécurisé sans risque de noyades, économique et plus hygiénique que les pataugeoires, pour les petits
enfants.

Elle demande donc au Conseil administratif d’étudier la possibilité d’installer ces jeux d’eau dans un espace
à déterminer à Vernier-Village.
Il manque réellement des espaces pour les petits enfants. Le groupe Harmos de la crèche de Vernier-
Village, pourrait aussi utiliser ce type d’installation en été.

M. BUSCHBECK, Maire, partage ce constat qui devient une nécessité au vu des étés caniculaires.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Les quartiers ne reçoivent pas, par principe, toutes les mêmes infrastructures, permettant ainsi aux
habitants de parcourir la Commune. Néanmoins, comme les jeux d’eau s’adressent à un public très jeune,
les déplacements sont plus compliqués.
Toutefois, ces installations ne sont pas prévues au PPI, ni pour un crédit d’étude ni pour une réalisation. Il
n’y a donc pas d’opportunité avant 5 ans, à moins de renoncer à un autre projet du PPI. Cette motion sera
donc étudiée de manière sommaire par les services communaux faute de crédit d’étude.

M. BEFFA, Chef de projets au Service de l’aménagement, confirme la volonté des Conseillers administratifs
de ne pas multiplier les équipements identiques dans tous les quartiers et proposer des activités les plus
diversifiées possibles et de qualité dans les parcs, et privilégier les déplacements entre les parcs
communaux, raison pour laquelle une Voie Verte, qui évite autant que possible les grands axes, a été
créée. La Commune recense plusieurs points d’eau : la piscine du Lignon, le parc de Balexert, la
pataugeoire des Avanchets, la place du Lignon et la place de l’Étang (à venir).
Les emplacements pour accueillir une installation de jeux d’eau sont peu nombreux à Vernier-Village. Seul
le parc Chauvet-Lullin pourrait idéalement les accueillir. La proximité d’un bâtiment public est un atout pour
pouvoir utiliser l’arrivée d’eau et l’électricité. (Il n’est pas possible de les implanter dans un préau.) Cet
aménagement pourrait être inclus dans le projet de réaménagement de la place de jeux, dont la durée de
vie des jeux extérieurs est comprise entre 10 et 15 ans.
Les coûts d’aménagement de jeux d’eau sont compris entre CHF 800'000.00 et CHF 1'000'000.00 ; (p.ex.
l’aménagement complet du parc de Balexert a coûté environ CHF 800'000.00, alors que les éléments
techniques pour l’installation de jeux d’eau au Lignon, à savoir la citerne, les pompes, le filtre à sable, ont
coûté CHF 600'000.00). Les coûts d’entretien s’élèvent à CHF 16'000.00/an et répartis entre l’achat de
produits, tels que le chlore (CHF 1'500.00), et la part du salaire d’un responsable de la maintenance
(CHF 14'400.00). Les coûts sont en relation avec la grandeur de la place de jeux et le nombre de jets. Leur
type de construction offre à ces jeux une durée de vie jusqu’à 20-25 ans

Des commissaires (VERT.E.S, MCG et SOC) approuvent l’idée du parc Chauvet-Lullin, très fréquenté,
notamment l’été. Le réaménagement de cette place de jeux, en y intégrant des jeux d’eau, mais sans doute
moins grands que ceux du parc de Balexert, serait intéressant et donc aussi moins onéreux.

L’espace compris entre le nouveau bâtiment de l’école allemande et la crèche est également suggéré.

Un commissaire (PDC-VL) est également favorable au projet, mais sous réserve que les frais soient
contenus et le projet pas trop ambitieux. Pour lui, le parc Chauvet-Lullin est un bon endroit, disposant
également de coins d’ombre.

La Présidente (VERT.E.S) se demande s’il ne faudrait pas trouver un lieu où la densité enfantine est plus
importante. Et pour contenir les coûts, s’il ne serait pas intéressant de voir s’il y a des solutions plus simples,
et plus faciles d’entretien pour amener de la fraîcheur.

Pour un commissaire (VERT.E.S), le parc Chauvet-Lullin est situé à proximité de grands ensembles
immobiliers, avec une forte densité, auxquels il manque des lieux de rencontre au bas des immeubles.

M. BUSCHBECK rappelle que le Conseil administratif soutient cette motion et soulève le manque de jeux
d’eau à Vernier-Village, même s’il est malaisé de définir le périmètre de Vernier-Village. (Les habitants de
Poussy seraient plus près de la place de jeux de l’Étang que de celle de Chauvet-Lullin.)

M. BUSCHBECK attire l’attention que les jeux d’eau doivent respecter des normes d’hygiène
contraignantes. L’Office cantonal de l’eau n’autorisera pas une installation avec de l’eau qui coule en
permanence, celle-ci devant être recyclée et réutilisée, ce qui nécessitera toute une machinerie de base.

De plus, les jeux d’eau, qui amènent de la fraîcheur et fonctionnent comme un îlot de fraîcheur, doivent
être réalisés sur un terrain imperméable, ce qui est un paradoxe.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 1er février 2022

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VOTE :

Acceptons-nous la motion M 115 – 21.06 Pour des jeux d’eau à Vernier-Village ?

10 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC)

La motion est acceptée à l’unanimité.

M. TOMBOLA, Président : cette motion a été acceptée à l’unanimité en commission.

M. MARTENS, vous êtes l’auteur du rapport. Avez-vous quelque chose à ajouter ? Cela n’est pas

le cas.

Y a-t-il une demande de parole ? Ce n’est pas le cas.

Je demande donc à Mme la Secrétaire de bien vouloir lire l’invite avant de procéder au vote final.

Mme COVER, Secrétaire :

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à étudier la mise en place de jeux d'eau dans le quartier de Vernier-Village ;

2 à revenir vers le Conseil municipal avec les résultats de cette étude.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie Mme la Secrétaire.

Celles et ceux qui acceptent la motion M 115 – 21.06 sont priés de lever la main.

La motion M 115 – 21.06, Pour des jeux d’eau à Vernier-Village, est acceptée par 30 OUI, soit à
l’unanimité.

4.B)  PROJET DE PLAN DIRECTEUR COMMUNAL (PDCOM) – PRÉSENTATION DE LA LETTRE DE

CONTRÔLE DE CONFORMITÉ ADRESSÉE PAR LE DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE EN
VUE DE L’ADOPTION FORMELLE DU PDCOM PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (M. MARTENS,
RAPPORTEUR D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la

mobilité du 17 janvier 2022

Rapporteur : Johan MARTENS

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 1er février 2022

Ville de Vernier

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PROJET DE PLAN DIRECTEUR COMMUNAL (PDCom)

Présentation de la lettre de contrôle de conformité adressée par le Département du territoire
en vue de l’adoption formelle du PDCom par le Conseil municipal

Introduction de M. Marcos WEIL, d’URBAPLAN : Le plan directeur communal (ci-après PDCom) provient
d’un processus de co-construction débuté en 2014, soit l’établissement d’un avant-projet sur environ 2 ans,
ponctué de différents ateliers/rencontres avec des associations, suivi de 17 séances de la commission de
l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité (ci-après ENVATMOB), toutes
thématiques confondues.

La première étape du PDCom a été l’établissement du cahier des charges. Cela a permis de préciser et
réviser les politiques publiques poursuivies par rapport à 2007, en consultation avec les communes
voisines, les services cantonaux, puis d’un atelier interservices et de 3 forums publics dans les quartiers.
Ces consultations ont permis d’aboutir à des premières orientations qui ont constitué un fil rouge pour toute
la suite des études.

Des impulsions qui en sont ressorties, la question de la santé et du bien-être des habitants a été placée au
cœur du projet du développement urbain. La population a continué à être consultée sur les différentes
orientations concernant le développement de leur quartier avant que leurs remarques ne soient présentées
en commission afin que des arbitrages puissent être opérés.

Cela s’est traduit par des mesures très concrètes au niveau des espaces publics, de la nature en ville, de
la mobilité douce, des espaces verts, et de la lutte contre les nuisances. Le thème de la santé a permis à
la Commune de prendre position par rapport à certaines intentions cantonales en matière de
développement sur le territoire communal, dans des secteurs qui ne présentent pas de conditions sanitaires
satisfaisantes pour le développement de nouveaux quartiers, car soumis au bruit ou à une pollution
excessive.

Autre élément : l’urbanisme différencié. Les habitants apprécient le fait d’avoir une diversité de quartiers
sur le territoire communal. Cela a permis d’affirmer la volonté de temporiser certaines intentions de
développement de la part du Canton. La Commune a donc souhaité étaler les projets de développement
sur plusieurs décennies.

Enfin, un élément fort est : l’urbanisme de couture, soit de voir comment renforcer les connexions entre les
quartiers par un réseau d’espaces publics, de continuités vertes et de réseaux de mobilité douce.

Huit mois ont été nécessaires au Canton pour effectuer la consultation technique de l’avant-projet. Des
remarques cantonales ont été prises en compte avant d’engager la consultation publique (qui a dû être
décalée au 5 octobre 2020 en raison de la pandémie de COVID-19 au lieu du début de l’année). Cette
consultation publique de 30 jours a permis aux particuliers et aux associations de quartier ou
professionnelles de faire part de leurs observations qui ont été discutées lors de la séance de la commission
ENVATMOB du 18 novembre 2020. Certaines ont été intégrées au PDCom, et toutes les réponses faites
aux personnes ou associations ayant émis des observations ont été présentées, discutées et validées lors
de cette séance.

Le contrôle de conformité effectué par le Canton a été inhabituellement long, puisque le dossier a été
transmis en mars 2021 et la lettre concernant le contrôle de conformité a été reçue en janvier 2022. Elle
donne l’accord au Conseil administratif de soumettre le projet au Conseil municipal, mais demande
toutefois d’inclure sur 3 secteurs (Poussy-Écharpines, Étang-Sauvage et Corbillettes) la possibilité
d’étudier le développement (proposé au-delà de 2030 par le PDCom) de ces zones, si la situation en
matière de bruit, pollution atmosphérique, de risques majeurs s’améliore de façon significative, ou, dans le
cas Étang-Sauvage, pour la synchronisation avec le projet BHNS.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 1er février 2022

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La prochaine étape usuelle dans les communes est le vote par le Conseil municipal, sous forme d’une
résolution qui sera ensuite transmise au Conseil d’État, pour être approuvée sous la forme d’un arrêté.

M. BUSCHBECK, Maire, indique qu’un vote immédiat de cette résolution, inscrite à l’ordre du jour du
Conseil municipal du 1er février 2022, sera demandé en séance plénière. Le Conseil municipal est libre de
choisir son rythme de travail, mais en cas de refus du PDCom, la Commune n’aurait plus le temps d’en
refaire un nouveau et c’est le Canton qui prendrait la main.

Un commissaire (PDC-VL), constatant que le Conseil municipal est constitué de nouveaux membres, n’est
pas d’accord avec la solution du vote immédiat du PDCom. Il estime que les nouveaux Conseillers
municipaux doivent avoir le temps de digérer toutes les informations fournies par les 17 séances de
commission ; le délai d’une semaine n’étant pas suffisant. Il ne voit pas l’utilité de gagner un mois. Il
demande d’agender une nouvelle séance, afin de reprendre l’ensemble des grands points qui ont été
déterminés et sur lesquels il y a eu des accords ou des désaccords. Cela permettrait de cibler les éventuels
problèmes ou mésententes qui pourraient subsister, notamment pour obtenir un PDCom plus fort. Il estime
que la séance en cours ne sert à rien puisque les commissaires ne doivent pas se prononcer sur la lettre,
qu’ils n’ont pas pu, à regret, examiner au préalable pour pouvoir en mesurer les conséquences, ni les
tenants et les aboutissants. Pour lui, les commissaires ne servent donc pas à grand-chose.
De plus, l’Association des intérêts de Vernier-Village (ci-après l’AIVV) s’est offusquée il y a peu de l’absence
d’enquête publique s’agissant de la zone villas et de sa surdensification. Il aimerait savoir si le Conseil
d’État a donné des informations supplémentaires à ce sujet et ce qu’il en est des démarches en cours sur
le sujet.

M. BUSCHBECK répond que cet objet est un exemple concret de la continuité des institutions, puisque le
Conseil municipal et le Conseil administratif actuels sont là pour porter un travail effectué par leurs
prédécesseurs respectifs. Le travail de consensus a été effectué lors des nombreuses séances de
commission et a déjà approuvé ce PDCom, il a d’ailleurs fait l’objet d’un vote avant de repartir en séance
de consultation.
Les nombreuses séances de consultation, tant auprès de la population que de discussions en commission,
ont permis d’arriver à un large consensus.
La consultation publique s’est déroulée durant la présente législature et un premier retour a eu lieu à fin
2020. Les commissaires actuels ont eu à traiter la septantaine de remarques. Les réponses, préparées par
l’administration, à toutes les personnes ou associations ayant émis des observations ont été approuvées
à l’unanimité par les commissaires.
Dans sa lettre, le Canton n’a pas émis de réserves sur le PDCom, mais a fait des remarques non
contraignantes. Celles-ci entreront en vigueur si le Canton arrive à faire respecter les différentes conditions
mentionnées dans le courrier. L’adoption d’un PDCom suit une procédure où les commissions prennent
acte des lettres de conformité. S’il n’y a aucune modification, il n’y a pas de raison d’envoyer le texte en
commission. De plus, il n’est pas possible de l’amender, car en cas de changement significatif, il faudrait
repasser par une étape d’enquête publique, voire davantage. C’est la raison pour laquelle il n’est plus
possible d’avoir des débats de fond ou d’apporter des modifications au PDCom. Les Conseillers
municipaux doivent donc l’approuver ou le refuser. Dans l’ensemble des communes, le déroulement de
l’approbation du PDCom se fait de cette manière.

Concernant le courrier de l’AIVV et de ses différentes prises de position concernant la surdensification de
la zone villas, elle est traitée sur plus d’une quinzaine de pages dans le PDCom. L’AIVV aurait ainsi pu
émettre ses remarques sur le sujet lors de la consultation publique,
Ce courrier sous-entend que la Commune a profité de la crise sanitaire pour approuver le PDCom dans le
dos de tout le monde. Or, les longues années qui ont jalonné ce processus ont permis à toutes et tous de
s’exprimer. L’AIVV aurait ainsi pu émettre ses remarques sur le sujet lors de cette consultation publique,
ce qu’elle n’a pas fait. M. BUSCHBECK le regrette car certaines propositions sont intéressantes,
notamment au niveau de la préservation de l’arborisation et des passages de faunes.
De plus, il y a eu une enquête publique à laquelle l’AIVV aurait pu participer et les considérations devaient
être prises durant un délai légal. Ayant manqué ce délai, elle demande à la Commune un passe-droit, ce
qui est inconcevable.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 1er février 2022

Ville de Vernier

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M. WEIL précise que l’AIVV estimait que le PDCom n’identifiait pas les périmètres de densification accrue.
Mais cette exigence a été votée par le Grand Conseil le 1er octobre 2020, et est entrée en vigueur en janvier
2021. La consultation publique a elle eu lieu le 5 octobre 2020.
Le PDCom avait anticipé cette modification légale sans employer le terme de « densification accrue ». Le
PDCom parle et identifie des périmètres dans lesquels des dérogations à l’article 59 al.4 sont possibles,
ce qui correspond aux périmètres de densification accrue. Le service juridique du Canton a été consulté à
ce sujet. Celui-ci a indiqué que ce n’était pas utile de modifier au vu de la clarté dont le PDCom est rédigé
et qu’il identifie les périmètres qui peuvent ou pas faire l’objet de dérogations.

NB  Il n’est pas prévu d’imprimer un exemplaire pour chaque Conseiller municipal, la commission décide

toutefois de prévoir des exemplaires papier à ceux qui en feront la demande.

M. TOMBOLA, Président : M. MARTENS, vous êtes l’auteur du rapport d’information. Avez-vous
quelque chose à ajouter ? Cela n’est pas le cas.

Y a-t-il une demande de parole ? Mme COMPAGNON KAUFMANN. Je rappelle bien qu’il s’agit

d’un rapport d’information.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : nous voici à la fin presque touchante d’un travail de longue

haleine de plus de cinq ans.

C’est un processus d’élaboration qui arrive à son terme et LES VERT.E.S se réjouissent de voter

ce plan directeur communal dans un mois.

Cela va servir d’outil de travail pour le Conseil administratif, le Conseil municipal, pour

l’Administration communale et pour les habitants.

Nous sommes contents que ce processus soit bientôt terminé et nous nous en réjouissons. Merci.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie Mme COMPAGNON KAUFMANN.

Nous passons au point 5) de l’ordre du jour.

5. RAPPORT DE LA COMMISSION DES BÂTIMENTS ET DE L’ÉNERGIE

5.A)  BOUCLEMENTS DE CRÉDITS DIVERS (DA 506 A – 14.06 CRÉDIT D’ÉTUDE POUR LA

DÉMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DU BÂTIMENT DU JARDIN ROBINSON /
DA 127 – 16.06 CRÉDIT POUR LA DÉMOLITION ET LE RECONSTRUCTION DU BÂTIMENT
DU JARDIN ROBINSON / DA 009 – 20.06 CRÉDIT COMPLÉMENTAIRE DE RÉALISATION DE
CHF 136'807.87 À LA DA 127 – 16.06 POUR LA DÉMOLITION ET LE RECONSTRUCTION DU
BÂTIMENT DU JARDIN ROBINSON DU LIGNON / DA 262 – 12.11 CRÉDIT D’ÉTUDE POUR LA
CRÉATION D’UNE MAISON DE QUARTIER PAR LA RÉHABILITATION DE LA MAISON SE
SITUANT AU CHEMIN DE MOUILLE-GALAND 21 / DA 311 A – 13.06 CRÉDIT
D’INVESTISSEMENT POUR LA RÉALISATION D’UNE MAISON DE QUARTIER PAR LA
RÉHABILITATION DE LA MAISON SISE AU CHEMIN MOUILLE-GALAND 21 À VERNIER /
DA 501 A – 14.06 CRÉDIT D’ÉTUDE POUR LA RÉALISATION DE VESTIAIRES
SUPPLÉMENTAIRES AU STADE DE VERNIER / DA 277 – 17.11 CRÉDIT BRUT POUR LA
RÉALISATION DE 12 VESTIAIRES SUPPLÉMENTAIRES AU STADE DE VERNIER /
DA 292 – 17.12 CRÉDIT BRUT DE CHF 800'000.00 DESTINÉ À L’ÉQUIPEMENT, LE MOBILIER

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 1er février 2022

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ET LE MATÉRIEL DE SPORT DE L’ÉCOLE ÉMILIE-DE-MORSIER SITUÉE SUR LE
SECTEUR L – LA CONCORDE / DA 331 – 13.04 CRÉDIT D’ÉTUDE POUR L’AMÉNAGEMENT
D’UN EVE DANS UN IMMEUBLE D’HABITATION ET POUR LA SURÉLÉVATION DU
BÂTIMENT DE L’EVE LIBELLULES / DA 643 – 15.05 CRÉDIT POUR LA RÉNOVATION DE LA
VENTILATION DU RESTAURANT DES TENNIS DE VERNIER / DA 147 A – 16.11
ASSAINISSEMENT D’INSTALLATION DE CHAUFFAGE DANS DIVERS BÂTIMENTS
COMMUNAUX / DA 218 – 17.04 REMPLACEMENT DE LA CHAUDIÈRE, DU TABLEAU
ÉLECTRIQUE, ET RÉNOVATION, ISOLATION DE LA TOITURE DE LA VILLA SISE 21,
CHEMIN DES COUDRIERS) (MME ROCH, RAPPORTEURE D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission des bâtiments et de l’énergie du 18 janvier 2022

Rapporteure d’information : Ana ROCH

▪ DA 506 A – 14.06 Crédit d’étude pour la démolition et la reconstruction du bâtiment du Jardin Robinson

▪ DA 127 – 16.06 Crédit pour la démolition et la reconstruction du bâtiment du Jardin Robinson

▪ DA 009 – 16.06 Crédit complémentaire de réalisation de CHF 136'807.87 à la DA 127 – 16.06 pour la
démolition et la reconstruction du bâtiment du Jardin Robinson du Lignon

▪ DA 262 – 12.11 Crédit d’étude pour la création d’une maison de quartier par la réhabilitation de la
maison sise au chemin de Mouille-Galand 21 à Vernier

▪ DA 311 A – 13.06 Crédit d’investissement pour la réalisation d’une maison de quartier par la
réhabilitation de la maison sise au chemin de Mouille-Galand 21 à Vernier

▪ DA 501 A – 14.06 Crédit d’étude pour la réalisation de vestiaires supplémentaires au Stade de Vernier

▪ DA 277 – 17.11 Crédit brut pour la réalisation de 12 vestiaires supplémentaires au Stade de Vernier

▪ DA 292 – 17.12 Crédit brut de CHF 800'000.00 destiné à l’équipement, le mobilier et le matériel de sport
de l’école Émilie-de-Morsier située sur le secteur L – La Concorde

▪ DA 331 – 13.04 Crédit d’étude pour l’aménagement d’un EVE dans un immeuble d’habitation et pour la
surélévation du bâtiment de l’EVE des Libellules

▪ DA 643 – 15.05 Crédit pour la rénovation de la ventilation du restaurant des tennis de Vernier

▪ DA 147 A – 16.11 Assainissement d’installation de chauffage dans divers bâtiments communaux

▪ DA 218 – 17.04 Remplacement de la chaudière, du tableau électrique, et rénovation, isolation de la
toiture de la villa sis 21, chemin des Coudriers

Mmes MEICHTRY PINHO, Cheffe du service des bâtiments, et ROSSIER-ITEN, Responsable de la
stratégie énergétique et du développement, présentent les différents bouclements des crédits :

a) Bâtiment du Jardin Robinson du Lignon - bâtiment obsolète, travaux de démolition et reconstruction :

DA 506 A – 14.06 (crédit d’étude)  DA 127– 16.06 (crédit de réalisation)
Compte N° 3420.551.5040010   Compte N° 3420.551.5040000
Montant voté : CHF 2’940’000.00  Montant voté : CHF 200’000.00
Montant dépensé : CHF 3'076’807.87  Montant dépensé : CHF 192’855.45
Dépassement : CHF 136’807.87  Disponible : CHF 7’144.55

DA 009 – 20.06 (crédit complémentaire issu d’une problématique d’accessibilité pour les poids
lourds)
Compte N° 3420.551.5040010
Montant voté : CHF 136’807.87
Montant dépensé : CHF 136’807.87
Disponible : CHF 0.00

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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b) Maison de quartier située à Mouille-Galand – travaux de réalisation et de rénovation :

DA 262 – 12.01 (crédit d’étude) DA 311 A – 13.06 (crédit de réalisation)
Compte N° 3420.531.5040000  Compte N° 3420.531.5040010
Montant voté : CHF 160’000.00  Montant voté : CHF 1’988’000.00
Montant dépensé : CHF 101’416.56  Montant dépensé : CHF 1’952’114.25
Disponible : CHF 58’583.44  Disponible : CHF 35’885.75

c) Création de vestiaires supplémentaires au Stade de Vernier pour répondre aux besoins grandissants :

DA 501 A – 13.06 (crédit d’étude) DA 277 – 17.11 (crédit de réalisation)
Compte N° 3410.101.5040000  Compte N° 3410.101.5040010
Montant voté : CHF 270’000.00  Montant voté : CHF 2’560’000.00
Montant dépensé : CHF 256’792.35  Montant dépensé : CHF 2’552’800.20
Disponible : CHF 13’207.65  Disponible : CHF 7’199.80

d) Équipement de l’école Émilie-de-Mosier :

DA 292 – 17.12
Compte N° 2170.015.5060010
Montant voté : CHF 800’000.00
Montant dépensé : CHF 785’932.65
Disponible : CHF 14’067.35

e) Aménagement d’un EVE dans un immeuble d’habitation et surélévation du bâtiment de l’EVE des

Libellules :

DA 331 – 13.04 (crédit d’étude)
Compte N° 5451.004.5060000
Montant voté : CHF 156’600.00
Montant dépensé : CHF 139’375.15
Disponible : CHF 17’224.85

Le crédit de réalisation sera bouclé d’ici 2023.

f) Rénovation de la ventilation du restaurant des tennis de Vernier – travaux pour changer le système

de ventilation du restaurant, de la cuisine et du local juxtaposé et changement du faux-plafonds et des
luminaires :

DA 643 – 15.05
Compte N° 3410.402.5040010
Montant voté : CHF 270’000.00
Montant dépensé : CHF 260’877.85
Disponible : CHF 9’122.15

Le restaurateur a participé aux travaux à hauteur de CHF 30'000.00. Un commissaire (SOC)
aimerait avoir des informations supplémentaires concernant la participation du restaurateur du
restaurant des tennis de Vernier, ainsi que sur les différentes subventions perçues.
Mme ROSSIER-ITEN explique que les travaux dans le restaurant des tennis de Vernier émanaient
d’une demande de la part du restaurateur. La Commune a accepté de financer ces travaux,
considérant que le nouveau gérant apportait une plus-value en rendant le restaurant actif, mais en
lui demandant une participation financière de CHF 30'000.00. Concernant le chauffage, elle signale
que la Commune a perçu des subventions cantonales en guise d’encouragement vers la transition
énergétique.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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g) Assainissement des installations de chauffage dans divers bâtiments communaux :

DA 147 A – 16.11
Compte N° 0290.100.5040010
Montant voté : CHF 649’610.00
Montant dépensé : CHF 635’684.90
Disponible : CHF 13’925.10

La Commune a perçu des subventions s’élevant à CHF 221'880.00, ce qui correspond à environ
35% des montants engagés, et voit une réduction de 200 à 204 tonnes de CO2.

h) Remplacement de la chaudière, du tableau électrique, ainsi que la rénovation et l’isolation de la toiture

de la villa sise 21, chemin des Coudriers :

DA 218 – 17.04
Compte N° 0290.196.5040010
Montant voté : CHF 230’400.00
Montant dépensé : CHF 223’646.20
Disponible : CHF 6’753.80

La Commune a perçu une subvention de CHF 13'376.00 et les travaux ont permis une réduction
de 14,3 tonnes CO2.

M. TOMBOLA, Président : cela concerne une douzaine de bouclements de crédits. Mme ROCH,
vous étiez rapporteure d’information. Avez-vous quelque chose à ajouter ?

Mme ROCH : on voit le temps que cela vous a pris de lire toutes les DA concernées. Je voulais

juste souligner que faire un rapport sur deux ou trois pages quand il y a autant de points traités en
commission, c’est difficile, en tout cas difficile de rapporter si l’un des points demande des explications.

Je demanderai donc à pouvoir dépasser, dans des cas particuliers, le nombre de pages qui nous

est imposé, afin d’avoir un rapport qui tienne la route et qui a un sens, parce que si c’est simplement pour
mettre trois lignes, je ne vois pas l’intérêt de faire un rapport avec juste une énumération de points.

C’était juste une remarque plutôt technique, mais je pense qu’il était quand même important de la

faire.

Un rapport c’est pour rapporter quelque chose, et il faut que cela soit lisible et compréhensible pour

chacun d’entre nous.

Je vous remercie.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie Mme ROCH.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : juste peut-être pour apporter un brin de réflexion à cet égard. Je pense que vous

aviez suffisamment de DA à énumérer pour justifier un dépassement, le cas échéant, des deux pages de
rapport autorisées. À mon sens, cela ne pose aucun problème.

Il est évident que raconter où il n’y a rien à raconter, cela n’a pas d’utilité. En revanche, expliquer

là où il y a des difficultés, cela intéresse le Conseil municipal.

Mon intervention était plutôt basée sur les dépassements de crédits que nous voyons et que nous

risquons de rencontrer par la suite.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 1er février 2022

Ville de Vernier

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Au fond, j’anticipe un peu les questions orales, mais je saisis l’occasion de ce point pour poser une

question au Conseil administratif, qui répondra à la commission idoine, sans aucune difficulté pour ma part.

Je conçois que l’on puisse contractuellement bloquer des contrats avec des prix qui soient fixes.

J’aimerais connaître la pratique du Conseil administratif, notamment dans l’idée de savoir si des
précautions ont été prises contractuellement pour éviter des augmentations qui seraient liées à
l’augmentation de la marchandise, comme on le voit en ce moment, puisqu’il y a des augmentations qui
peuvent aller jusqu’à 50% sur certains matériaux.

J’aimerais savoir quelle est la pratique en la matière. Mais, encore une fois, pas ce soir. Volontiers

en commission. Merci.

M. TOMBOLA, Président : merci M. MAGNIN.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : je vous remercie M. le Conseiller municipal pour votre question.

Nous répondrons plus complètement en commission, nous aurons même peut-être l’occasion d’en

débattre mais, dans un premier temps, j’aimerais vous apporter des éléments de réponse.

Effectivement, au moment du vote des DA, nous ne connaissons pas les montants qui seront

demandés, puisque c’est à la suite de ce vote que nous pouvons faire les appels d’offres. Ce sont les
appels d’offres qui nous permettent de déterminer le prix final.

Lorsque nous passons un contrat, des garanties sont en principe prises pour éviter de mauvaises

surprises, mais c’est le point que nous allons peut-être creuser.

Entre le moment du vote des DA et le retour des appels d’offres, il peut effectivement y avoir des

surprises. Nous commençons déjà à en avoir, comme je vous l’avais dit en commission. Nous risquons
d’en avoir encore davantage dans les prochains mois.

Nous vous avons expliqué en commission pourquoi nous avons souhaité ne pas modifier les

montants des DA. C’est pour avoir une totale transparence sur les éventuels dépassements liés à ces
augmentations de fournitures. C’est pour cela que nous risquons de nous retrouver avec ces
dépassements. Mais c’est dans un souci de transparence que nous agissons ainsi.

Nous reprendrons volontiers la discussion en commission du génie civil et des équipements ou

celle des bâtiments et de l’énergie.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. le Maire.

Nous passons au point 6) de l’ordre du jour.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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6. RAPPORTS DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS

6.A)  OCTROI D’UN PRÉFINANCEMENT DE CHF 901'776.00 TTC DESTINÉÀ LA RÉALISATION

D’UN PARC PUBLIC ET D’UN RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT (COLLECTIF PRIVÉ) DANS LE
CADRE DU PLQ 29'847 SITUÉ ENTRE LA ROUTE DE VERNIER ET LES VOIES CFF
(DA 140 – 21.12) (M. MARIN, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 18 janvier 2022

Rapporteur : Pablo MARIN

DA 140 – 21.12 OCTROI D’UN PRÉFINANCEMENT DE CHF 901’776.00 TTC DESTINÉ À LA

RÉALISATION D’UN PARC PUBLIC ET D’UN RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT (COLLECTIF PRIVÉ)
DANS LE CADRE DU PLQ 29’847 SITUÉ ENTRE LA ROUTE DE VERNIER ET LES VOIES CFF

La présentation est assurée par M. Kim NG, Ingénieur civil – chef de projets. Sont également présents
M. Mathias BUSCHBECK, Maire, ainsi que Mme Sophie HEU REIGNER et M. Nicolas KERGUIGNAS,
respectivement Directrice et Chef de projet du développement immobilier chez LOSINGER MARAZZI SA
(ci-après LM)

Le plan localisé de quartier (PLQ) 29’847 « Voies CFF », situé entre Verntissa, la route de Vernier, les
voies CFF et le pont de l’Écu, est constitué pour l’essentiel de six bâtiments, nommés A, B1, B2, C1, C2 et
D, pour une surface totale de plancher de 56’000 m². Il comprend également la réalisation d’un mur OPAM
(protection contre les accidents majeurs, en lien avec les voies CFF), d’un parking souterrain, d’un parc,
d’une forêt de 2’500 m² en remplacement d’une forêt préexistante, ainsi que d’un réseau d’assainissement
des eaux. LM est en charge du développement du PLQ, et sera également en charge de la construction
des bâtiments D et C2. La Fondation Émile Dupont (FED) est en charge du développement du bâtiment
C1. Le présent crédit porte spécifiquement sur le financement du parc public et du réseau
d’assainissement.

Leur financement est ventilé entre les investisseurs des différents bâtiments en fonction de leurs surfaces
brutes de plancher. Les investisseurs des bâtiments A, B1 et B2 n’étant pas encore connus, c’est la Ville
de Vernier qui est en charge de leur préfinancement. Il est donc entendu que les futurs investisseurs des
trois bâtiments A, B1 et B2 devront, lors de la délivrance de l’autorisation de construire, payer leur part
auprès de la Ville de Vernier, aboutissant à terme à une opération financière neutre. Le préfinancement
sera versé en cinq fois, entre 2022 et 2024, à différentes étapes de la construction, directement à LM, en
charge de la réalisation du parc et du réseau d’assainissement. Les frais financiers liés au préfinancement
(intérêts sur dix ans et risques) s’élèvent à environ CHF 126'000.00 et seront également remboursés selon
un schéma financier similaire.

Le parc et le réseau d’assainissement seront conçus et construits par LM avant d’être remis à la Ville de
Vernier, qui en assurera l’entretien. Le tout sera construit en même temps que le bâtiment D, avec une fin
des travaux prévue pour 2024. Le parc comprendra deux zones de jeux, des espaces de prairies fleuries
avec plantation d’arbres, une fontaine, des cheminements publics, une fontaine écopotable et une forêt. Le
réseau d’assainissement implique la construction de deux bassins de rétention pour l’eau de pluie, dont un
à découvert. Les canalisations pour les eaux usées seront connectées au réseau existant en aval et seront
confiées à la Ville de Vernier, qui en assurera l’entretien.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 1er février 2022

Ville de Vernier

18/61

Le budget total inscrit au PPI prévoit actuellement des dépenses d’environ CHF 300'000.00 en 2022, 2023
et 2024 pour un remboursement en deux fois en 2031 et 2032. Il est à noter que la date de réalisation des
bâtiments A, B1 et B2 n’est pas encore connue.

Enfin, l’ensemble de ce qui vient d’être mentionné, ainsi que d’autres éléments dans lesquels la Ville de
Vernier n’a pas part est détaillé dans un projet de convention entre LM, la FED et la Ville de Vernier. Il est
entendu que l’acceptation du présent crédit de préfinancement octroiera au Conseil administratif
l’autorisation de signer cette convention.

Un commissaire (PLR) s’inquiète des conséquences si aucun investisseur ne se manifeste pour les
bâtiments A, B1 et B2. Il demande si le bassin de rétention à ciel ouvert sera protégé contre la baignade
sauvage. Une parcelle du PLQ étant actuellement propriété de la Ville de Vernier, il demande si cette
dernière demeurera propriétaire une fois les travaux achevés.

M. NG répond que le bassin de rétention fera l’objet d’aménagements particuliers, soit d’une barrière pour
en limiter l’accès, soit d’une conformité BPA pour éviter le risque de noyade. Il précise que le risque de
n’avoir aucun investisseur est quasiment nul et qu’il n’a jamais vu cela dans le cas d’un PLQ.

M. KERGUIGNAS ajoute que la Ville de Vernier, étant propriétaire d’une parcelle, cédera cette dernière en
échange d’un droit à bâtir sur le bâtiment C2.

Un commissaire (VERT.E.S) commente sur le maintien de la forêt existante. Il demande également si des
systèmes de recharge pour véhicules électriques sont prévus. Il s’enquiert des effets du mur OPAM et
demande si les bâtiments répondront à certaines normes énergétiques.

M. NG précise que le mur OPAM n’a pas pour vocation de diminuer le bruit lié aux voies CFF. Il ajoute que
la forêt remplacera une forêt existante, et qu’une zone de boisement accompagnera le parc public.

M. KERGUIGNAS annonce que le bâtiment D vise le label Minergie P-ECO, mais que rien n’est arrêté pour
les autres bâtiments et qu’il n’a pas encore les chiffres précis de consommation énergétique.

Mme HEU REIGNER confirme la volonté de LM de pourvoir ses constructions en solutions de recharge
électrique, au moins pour les bâtiments D et C2, mais sans pouvoir apporter davantage de précisions à ce
stade du projet.

A la suite d’une autre question d’un commissaire (Verts) concernant l’importante émission de CO2 du béton
et de la ferraille, Mme. HEU REIGNER précise que LM tente de systématiser le recours à des bétons dits
«bas carbone», mais que rien n’est encore décidé concernant le bâtiment D, qui sera construit en béton.

M. BUSCHBECK précise que le risque pour la Ville de Vernier est résiduel, dans la mesure où le quartier
est appelé à se développer à moyen terme et que les intérêts liés au préfinancement seront également
remboursés. Les promoteurs ayant déjà acquis l’essentiel des parcelles du PLQ, leur valorisation ne fait
aucun doute.

La présentation s’étant achevée et les commissaires ayant pu poser toutes leurs questions, la commission
procède au vote de la DA.

La DA 140 – 21.12 est acceptée par 9 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE et 1 PLR), soit
à l’unanimité.

M. TOMBOLA, Président : ce projet de DA a été accepté à l’unanimité en commission.

M. MARIN, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à ajouter ? Cela ne semble pas être

le cas.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 1er février 2022

 19/61

Y a-t-il une demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Je laisse Mme la Secrétaire nous lire le décide pour le vote final.

Mme COVER, Secrétaire : merci M. le Président.

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à l’

OCTROI D’UN PRÉFINANCEMENT DE CHF 901'776.00 TTC DESTINÉ À LA RÉALISATION D’UN
PARC PUBLIC ET D’UN RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT (COLLECTIF PRIVÉ) DANS LE CADRE DU
PLQ 29'847 SITUÉ ENTRE LA ROUTE DE VERNIER ET LES VOIES CFF

Vu l’article 30, alinéa 1, lettres e et m de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 et aux
articles 89 et suivants et 95 et suivants de la loi sur les eaux (LEaux-GEL 2 05) ;

vu le plan localisé de quartier 29’847 CFF adopté le 20 mars 2019 par le Conseil d’État ;

vu le dépôt du dossier d’autorisation de construire enregistré sous le n° DD 113'511 en date du
26 mai 2020 ;

vu le projet de convention sur les équipements entre la Ville de Vernier, la Fondation HBM Emile Dupont
et Losinger Marazzi SA du 10 décembre 2021 ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 18 janvier 2022 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 901'776.00 destiné au financement d'un parc public
et d'un réseau d'assainissement (collectif privé) dans le cadre du PLQ 29847 ;

2 de prendre acte que le montant de CHF 901'776.00 sera entièrement couvert par une contribution
qui sera versée par les futurs développeurs des bâtiments A, B1 et B2 du PLQ 29’847 ;

3 de comptabiliser les dépenses et les recettes dans le compte des investissements, puis de porter la
dépense nette à l'actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

4 de prendre acte que ce crédit ne nécessite pas d'amortissement car les dépenses seront entièrement
couvertes par les recettes ;

5 de comptabiliser les frais financiers de CHF 126'252.40 en tant que revenu qui figureront dans les
comptes de fonctionnement sous la rubrique 96.44.10.

Mme COVER, Secrétaire : j’en ai terminé.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie Mme la Secrétaire.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 1er février 2022

Ville de Vernier

20/61

Je passe au vote final. Celles et ceux qui acceptent la DA 140 – 21.12 sont priés de lever la main.

La délibération administrative DA 140 – 21.12, Octroi d’un préfinancement de CHF 901'776.00 TTC
destiné à la réalisation d’un parc public et d’un réseau d’assainissement (collectif privé) dans le
cadre du PLQ 29'847 situé entre la route de Vernier et les voies CFF, est acceptée par 30 OUI, soit
à l’unanimité.

6.B)  DA 006 – 20.06 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 1'650'000.00 DESTINÉ À LA MISE EN

SÉPARATIF DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT DU CHEMIN HENRI-DE-BUREN – ANNONCE
D’UN DÉPASSEMENT DE CHF 150'000.00 EN LIEN AVEC LE COMPLÉMENT DE RÉFECTION
DES ENROBÉS DU CHEMIN (M. ANGELOZ, RAPPORTEUR D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission du génie civil et des équipements du 18 janvier 2022

Rapporteur d’information : Claude ANGELOZ

DA 006 - 20.06 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 1'650'000.00 DESTINÉ À LA MISE EN
SÉPARATIF DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT DU CHEMIN HENRI-DE-BUREN

 Annonce d’un dépassement de CHF 150'000.00 en lien avec le complément de réfection des
enrobés du chemin

Le Président (PLR) donne la parole à M. DUMONT, Ingénieur civil - chef de projets.

Rappel et avancement projet
M. DUMONT, Ingénieur civil - chef de projets, explique la situation du réseau d’assainissement qui prévalait
avant 2020 sur la zone. Il explique que l’on est actuellement à 80% d’état de réalisation du projet. Cette
année c’est la partie du chemin Henri-de-Buren, côté route d’Aïre, soit 50 m linéaires de collecteurs qui
sera traitée. Les travaux ont débuté en avril 2021 et devraient se terminer en mars 2022.

Évolutions
M. DUMONT explique que le chemin Henri-de-Buren est constitué de deux parties :
- Branche Usine-à-Gaz, c’est le tronçon du chemin le long du projet Actaris et des jardins familiaux ;
- Branche Aïre, le long des villas du chemin Henri-de-Buren et dont le débouché se situe sur la route d’Aïre.

M. DUMONT rappelle que la DA 006 – 20.06 ne concernait qu’un projet d’assainissement seul des
canalisations, mais pas les aspects d’aménagements publics.
Le dépassement présenté ce soir ne concerne que la branche Aïre, puisque la branche Usine-à-Gaz fera
l’objet d’une future DA relative aux espaces publics du projet Actaris.

Sur la branche Aïre, le projet retenait la construction d’un collecteur d’eaux pluviales, ce qui signifie en
réalité une reprise de la chaussée sur une largeur de 0.5 m à 1 m. Le collecteur est alimenté par les grilles
de route, d’une part, et les parcelles qui sont justes à côté, d’autre part. Au droit de chaque parcelle, un
raccordement sera créé en même temps que le collecteur d’eaux pluviales.

Ce qui a changé par rapport au vote du crédit, c’est que les SIG ont décidé de moderniser leur réseau
électrique et de s’associer aux travaux de la Commune. La modernisation de ce réseau électrique signifie
une mise en place d’une batterie électrique (câbles électriques sous le trottoir côté pair du chemin). Toutes
les réfections liées à ces travaux sont financées par les SIG, à la fois sur le trottoir et sur les branchements
(perpendiculaires au trottoir).

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 1er février 2022

 21/61

Situation actuelle : la moitié du chemin est totalement neuve (trottoir réfectionné et demi-chaussée
également réfectionnée), à la suite des travaux de collecteurs et à ceux des SIG.
Sur la partie impaire du chemin, il y a deux perpendiculaires neuves pour chaque parcelle (ce qui
représente 15% de la surface du chemin).

Proposition de dépassement et justifications
L’objet de la proposition de dépassement du crédit est de financer la réfection, les zones représentent à
peu près 35% de la surface du chemin. Il s’agit d’une réfection de surface.
Vu que la proposition de dépassement du crédit concerne la réfection totale du chemin, il paraît opportun
de rénover l’éclairage public. Actuellement, celui-ci est constitué de candélabres de 6 m. de haut avec des
ampoules de sodium qui sont assez énergivores. Il est proposé de changer ces candélabres par des
modèles de plus petite hauteur (environ 3 m. à 4 m.), assez similaires à ceux du quartier Gordon-Bennett,
et équipés d’ampoules LED qui diminuent largement la consommation électrique de l’éclairage public.

Coûts prévisionnels du projet
M. DUMONT rappelle que les coûts liés aux travaux d’assainissement sont de CHF 1'520'000.00.
À ce montant s’ajouteraient en cas d’acceptation :
- CHF 120'000.00 pour la réfection du chemin ;
- CHF 30'000.00 pour la réfection de l’éclairage public.
Le montant TTC du dépassement proposé pour la DA est de CHF 150'000.00.
Le Président (PLR) remercie M. DUMONT pour sa présentation.

Un commissaire (VERT.E.S) demande, concernant la réfection de l’éclairage public, si les appareils utilisés
pourront être raccordés de manière suffisante pour que, le cas échéant, l’électricité puisse être coupée la
nuit. Il demande s’il existe des candélabres avec des options intéressantes telles que la détection de
présence.

M. DUMONT répond que le montant de CHF 30'000.00 correspond au choix d’une solution basique, mais
compatible avec une extinction de l’éclairage public. Concernant la variation d’intensité en cas de passage,
l’option n’est pas active.

Un commissaire (VERT.E.S) serait intéressé à connaître le montant du surplus.

M. DUMONT répond qu’il y a, pour les nouveaux candélabres (qui sont mis en place depuis 2015), des
modules qui peuvent être rajoutés pour permettre la détection de présence et pour la gestion de l’intensité.

M. DUMONT estime que cette politique devrait se réfléchir sur l’échelle globale de la Commune pour avoir
une politique ciblée sur la typologie de la zone pas éclairée.

M. BUSCHBECK, Maire, ajoute que la politique est de se laisser la possibilité de le faire ultérieurement en
acquérant des lampadaires qui le permettent. Cela a notamment été le cas récemment dans le quartier de
l’Étang.

Le Président (PLR) comprend qu’il s’agit d’une information de dépassement de crédit et que le
dépassement lui-même sera voté lors de l’approbation des comptes 2022. Il demande quand les
lampadaires seront achetés.

M. DUMONT répond que les lampadaires seront achetés tout de suite pour équiper le chemin qui est
réfectionné. En revanche, le module spécifique permettant la variation d’intensité (si cela est souhaité)
pourra s’acheter plus tard.

Le Président (PLR) comprend que la commission ne doit pas voter ce soir pour l’achat des lampadaires,
mais elle prend acte qu’ils sont achetés et sont compris dans le dépassement.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 1er février 2022

Ville de Vernier

22/61

M. DUMONT précise que la réfection totale a été prévue, mais ceci dans la DA relative aux espaces publics
d’Actaris. Étant donné la venue des SIG, il a été proposé à la commission de saisir l’opportunité, puisque
65% de la surface du chemin se retrouvait en enrobé neuf et qu’il ne restait plus que 35% à rénover. Dans
le projet Actaris, la part serait de 100% ; il s’agit donc d’une réelle économie pour la Ville de Vernier. Le
PPI prévoit la dépense entre 2023 et 2025, mais elle se fera finalement plutôt en 2022 et elle sera moindre
que celle prévue au PPI.

Un commissaire (SOC) comprend mieux qu’il s’agit d’une question d’opportunité à saisir avec l’arrivée des
SIG. Concernant l’éclairage à LED, ce même commissaire tient à rendre attentif à ne pas compenser la
baisse de consommation d’énergie en augmentant l’intensité lumineuse. Il rend attentif à la pollution
lumineuse potentiellement beaucoup plus forte avec les LED qu’avec les anciens éclairages.

M. BUSCHBECK remercie le commissaire (SOC) pour sa remarque. Il rappelle la volonté du Conseil
administratif de respecter la motion concernant la lutte contre la pollution lumineuse.

Pour revenir sur la question du dépassement, M. BUSCHBECK confirme qu’il s’agit d’un décalage et de
l’anticipation de frais qui auraient été inclus dans une autre DA. Le décalage permettra de faire des
économies en profitant de la présence de l’entreprise sur place.

Le Président (PLR) a repris le rapport de septembre 2020. Il dit que CHF 10'000.00 étaient dédiés aux frais
de laboratoire et de suivi en environnemental à cause d’un processus de pollution. Il demande confirmation
qu’il n’y a plus de dépassement de crédit de la DA sur cet aspect.

M. DUMONT indique que la pollution sur le chemin est plus importante que prévu, néanmoins elle est
compensée par les divers et imprévus. Il n’y a donc pas de dépassement de budget relatif à la pollution.

La parole n’étant plus demandée, le Président (PLR) clôt ce point de l’ordre du jour

M. TOMBOLA, Président : il s’agit d’un rapport d’information.

M. ANGELOZ, vous êtes l’auteur de ce rapport. Avez-vous quelque chose à ajouter ?

M. ANGELOZ : non M. le Président.

M. TOMBOLA, Président : y a-t-il une demande de parole ? Cela n’est pas le cas.

Je passe donc au point suivant.

6.C)  BOUCLEMENTS DE CRÉDITS DIVERS (DA 577 – 14.12 CRÉDIT D’ÉTUDE POUR LE

RÉAMÉNAGEMENT DE LA ROUTE D’AÏRE ET DU CHEMIN DES SELLIÈRES (PARTIE
AMONT) / DA 074 – 15.12 CRÉDIT D’ÉTUDE POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN RÉSEAU DE
COLLECTE DES EAUX ET D’UNE STATION D’ÉPURATION AU LIEU-DIT « LE MOULIN » /
DA 115 A – 16.06 CRÉDIT D’ÉTUDE POUR LE PROJET DE RENATURATION ET DE GESTION
DES EAUX DU NANT DES GREBATTES) (M. ANGELOZ, RAPPORTEUR D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission du génie civil et des équipements du 18 janvier 2022

Rapporteur d’information : Claude ANGELOZ

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 1er février 2022

 23/61

BOUCLEMENTS DE CRÉDITS DIVERS :

 DA 577 - 14.12 CRÉDIT D’ÉTUDE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA ROUTE D’AÏRE ET DU
CHEMIN DES SELLIÈRES (PARTIE AMONT)

 DA 074 - 15.12 CRÉDIT D’ÉTUDE POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN RÉSEAU DE COLLECTE
DES EAUX ET D’UNE STATION D’ÉPURATION AU LIEU-DIT « LE MOULIN »

 DA 115 A - 16.06 CRÉDIT D’ÉTUDE POUR LE PROJET DE RENATURATION ET DE GESTION
DES EAUX DU NANT DES GREBATTES

Le Président (PLR) donne la parole à M. NG, Ingénieur civil - chef de projets.

M. NG indique qu’il doit boucler trois crédits d’étude qui sont ouverts depuis plus de 5 ans.

DA 577 - 14.12 Crédit d’étude pour le réaménagement de la route d’Aïre et du chemin des Sellières (partie
amont)

Le montant de ce crédit d’étude, voté en février 2015, est de CHF 140'000.00. Il comprend les études
d’avant-projet jusqu’aux études de détail, y compris la dépose en autorisation de construire, ainsi que la
préparation des dossiers d’appel d’offres et les investigations de terrain nécessaires. Ces phases se sont
déroulées entre mai 2015 et juin 2016.

Les travaux, qui ont été réalisés entre octobre 2016 et fin 2018, font partie d’un autre crédit qui est encore
ouvert à ce jour.

Le coût final de ce crédit est de CHF 124'705.00. Le solde disponible est de CHF 15'000.00.

DA 115 A - 16.06 Crédit d’étude pour le projet de renaturation et de gestion des eaux du nant des Grebattes

M. NG indique que le montant de ce crédit d’étude, voté en mai 2016, est de CHF 240'000.00. Il est basé
sur une étude préliminaire pour la renaturation du nant, lancée en 2014, à la suite des dégâts survenus en
2013. Les dégâts, au niveau du cours d’eau, ont été causés par d’importantes précipitations qui ont généré
le glissement d’un talus.

Les résultats de cette étude préliminaire ont été présentés en commission lors de la défense du crédit.

Ce crédit a permis de réaliser les études d’avant-projet, les études de détail, la préparation du dossier
d’appel d’offres, ainsi que les documents d’autorisation de construire en lien avec le projet de renaturation.
Ces études ont eu lieu entre 2016 et 2020.

Pour le moment, le projet ne s’est pas concrétisé. Sa réalisation a été décalée à plusieurs reprises par
l’ancien et le nouveau Conseil administratif. À ce jour, les travaux sont prévus au PPI pour 2027-2030.

Le coût final de ce crédit est de CHF 228'608.34. Le solde disponible est de CHF 11'000.00.

DA 074 - 15.12 Crédit d’étude pour la mise en œuvre d’un réseau de collecte des eaux et d’une station
d’épuration au lieu-dit « Le Moulin »

M. NG explique que ce crédit d’étude concerne l’étude de la station d’épuration au lieu-dit « Le Moulin ». Il
fait suite au réaménagement de l’espace de détente « Au Moulin » qui a été réalisé en 2014 et qui a aussi
permis la réalisation de toilettes publiques.

M. NG explique que la Commune a été dans l’obligation de réaliser une mini-station d’épuration pour
reprendre les eaux des toilettes publiques. Elle en a profité pour reprendre également les eaux usées des
trois habitations liées à l’association « Au Moulin » et l’habitation liée à la famille qui l’occupe.

Ce crédit, d’un montant de CHF 55'000.00, a permis de dimensionner la station d’épuration et d’étudier le
projet de reprise des eaux usées. Il comprenait les études d’avant-projet, les études de détail, y compris la
dépose en autorisation de construire, la préparation du dossier d’appel d’offres et les documents
d’autorisation de construire, ainsi que les investigations de terrain nécessaires.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 1er février 2022

Ville de Vernier

24/61

Les études ont eu lieu entre 2016 et 2017. Les travaux, réalisés entre 2017 et 2018, font partie d’un autre
crédit qui est encore ouvert à ce jour.

Le coût final de ce crédit est de CHF 54'846.00. Le disponible est de CHF 153.00.

M. NG a terminé sa présentation.

Le Président (PLR) remercie M. NG. Il note que les crédits d’études des DA 074 – 15.12 et DA 577 – 14.12
ont été suivis d’un crédit de réalisation, tandis que cela n’est pas le cas pour le crédit d’étude de la
DA 115 A – 16.06. Il demande ce qu’il advient du montant d’amortissements. Comment cela est-il géré
lorsque le crédit d’étude n’est pas suivi d’un crédit de réalisation ?

M. NG répond que si le crédit de réalisation est voté, il sera amorti dans le cadre de ce crédit de réalisation.
Le crédit de réalisation est prévu au PPI, il a juste été décalé.

M. BUSCHBECK, Maire répond que l’amortissement est en suspens. Concernant les raisons de l’absence
de travaux au nant des Grebattes, il souligne qu’il en est le premier navré, car le projet était fort intéressant.
Il explique que le projet a subi les arbitrages auxquels le Conseil administratif a dû procéder dans le cadre
du PPI.

Le projet n’a pas été considéré comme totalement prioritaire. M. BUSCHBECK explique que le Conseil
administratif a fait le choix de commencer par assainir le réseau du bassin versant, car il y a beaucoup de
canalisations qui ne sont pas en séparatif.

Pour que l’approvisionnement en eau soit suffisant pour le nant, il faut qu’il soit alimenté en eau de pluie
de qualité, raison pour laquelle il a été décidé de travailler d’abord sur le bassin versant (chemin des
Grebattes, puis les différents chemins tout autour jusqu’à l’avenue de l’Ain).

M. BUSCHBECK rappelle qu’il y avait eu un incendie aux Libellules au début de l’été dernier et que cela
avait posé des problèmes de pollution du nant des Grebattes. M. BUSCHBEK aimerait profiter de la
rénovation du nant pour créer des espaces publics. Il mentionne la suppression du terrain de pétanque qui
existait au niveau de la passerelle Nicolas-Bogueret et souligne que cet espace pourrait être revalorisé. Le
projet n’est donc pas abandonné, mais repoussé à des horizons meilleurs.

Le Président (PLR) espérait que le retard pris était lié à une autre raison que le bassin versant. Il demande
s’il y a un lien avec une autre DA - sécuriser Le Lignon - à l’étude de la commission.

Le Président (PLR) émet une piste, s’il n’est pas possible de faire passer les véhicules de sécurité par le
haut, il serait faisable de les faire passer par le bas par une passerelle sur le nant des Grebattes. Cela a-t-
il un lien avec le retard pris ?

M. BUSCHBECK répond qu’il n’y a aucun lien entre les deux projets. Il indique qu’il y aura très
prochainement un retour auprès de la commission concernant la DA mentionnée, et qui sera sans doute
abandonnée.

Des discussions concernant l’accès à l’arrière du Lignon sont actuellement en cours de finalisation avec le
propriétaire de la Ferme du Lignon. L’objectif est de parvenir à une situation qui convienne à tous. Les
négociations étant en cours, M. BUSCHBECK ne peut pas donner davantage de précisions, mais il souligne
que cela se présente plutôt bien.

La parole n’étant plus demandée, le Président (PLR) clôt ce point de l’ordre du jour.

M. TOMBOLA, Président : M. ANGELOZ, vous étiez rapporteur d’information. Avez-vous quelque
chose à ajouter ?

M. ANGELOZ : non M. le Président.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie.

Nous passons au point 7) de l’ordre du jour.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 1er février 2022

 25/61

7. RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ET DE
L’ADMINISTRATION

7.A)  CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE EN FAVEUR DE LA FONDATION DES MAISONS

COMMUNALES DE VERNIER (FMCV), EN VUE DU RENOUVELLEMENT D’UN EMPRUNT
ARRIVANT À ÉCHÉANCE (DA 139 – 21.12) (MME MILANO, RAPPORTEURE)

Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 19 janvier 2022

Rapporteure : Marie-Rose MILANO

DA 139 - 21.12 CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE EN FAVEUR DE LA FONDATION DES MAISONS

COMMUNALES DE VERNIER (FMCV), EN VUE DU RENOUVELLEMENT D'UN EMPRUNT ARRIVANT
À ÉCHÉANCE

Le Conseil administratif propose d’autoriser le cautionnement solidaire à hauteur de CHF 6 mios.
M. AGRAMUNT, Conseiller administratif, invite les commissaires à profiter de la présence des
représentants de la FMCV pour leur poser toutes les questions utiles et nécessaires par rapport à ce
cautionnement solidaire.

Une commissaire (PDC-VERT'LIBÉRAUX) demande si le cautionnement précédent était déjà un
cautionnement solidaire. M. AGRAMUNT le confirme et rappelle que le 11 décembre 2012, le Conseil
municipal acceptait de cautionner le prêt contracté par la FMCV pour une somme globale de
CHF 7'000'000.00 auprès de la Banque cantonale de Genève (BCGE), au taux de 1.883% dont l’échéance
était fixée au 5 novembre 2021.

Un commissaire (PLR) demande comment s’est passé la reprise des immeubles de la Fondation Vernier-
Signal. Il demande comment s’est passée la fusion et si cette dernière change quelque chose par rapport
à la politique de la FMCV.

M. AGRAMUNT répond en tant que Président de la Fondation Vernier-Signal. La fusion est réalisée et
effective au Registre du commerce depuis le 4 janvier 2022. Différents contrats et documents ont été
soumis au Conseil municipal au préalable. Les derniers contrats dataient du 30 novembre et du
16 décembre 2021. Différentes décisions sont venues valider la fusion. Au niveau des chiffres, les actifs
transférés se sont élevés à plus de CHF 8.8 mios et les passifs se sont élevés à CHF 383'000.00.

Un commissaire (ALTERNATIVE) a entendu parler d’immeubles vétustes. De quels immeubles s’agit-t-il ?
Il demande s’il y a d’autres immeubles que ceux de l’avenue Louis-Pictet.

Mme BELMONTE répond qu’il s’agit bien des immeubles de l’avenue Louis-Pictet situés juste en face du
Stade de Vernier. Le bilan énergétique de l’ensemble de ces immeubles est catastrophique et des travaux
de rénovation devront être entamés. La FMCV ne sait pas exactement dans quel état se trouvent les
appartements, car elle n’a pas encore effectué de visite officielle.

Un commissaire (UDC) constate que les taux d’intérêts oscillent autour de 1%. Il a acquis personnellement
une barre de copropriété à un taux d’intérêt de 1% sans cautionnement. Il s’étonne donc que l’éventuel
cautionnement solidaire de la Commune n’ait pas plus d’impact. Dans le contexte actuel des taux négatifs,
beaucoup d’acteurs bancaires ou institutionnels se battent pour placer leur argent. Le taux obtenu est-il
vraiment le meilleur ?

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 1er février 2022

Ville de Vernier

26/61

M. DUPERREX, Trésorier-comptable de la FMCV, confirme que c’est le meilleur taux. Il explique que la
FMCV s’adresse à un courtier qui fait des recherches. Il se trouve que la BCGE était la meilleure, parmi les
différents prêteurs, en termes de taux. Il ajoute que c’est une politique de la BCGE de demander des
cautionnements solidaires. Cela ne change rien pour la personne qui cautionne mais, en cas de non-
paiement par la FMCV, les démarches pour faire activer la caution sont plus simples avec un
cautionnement solidaire. Il explique que les taux sont remontés récemment et vont continuer à le faire. Il y
a un an, la BCGE proposait des taux de 0.533%.

M. AGRAMUNT souligne, comme l’a annoncé M. DUPERREX, qu’une augmentation des taux est prévue
l’année prochaine. La Fed (banque centrale américaine) a annoncé qu’elle va augmenter ses taux
progressivement pour réduire l’inflation qu’il y a dans les autres pays que la Suisse. M. AGRAMUNT dit
que la Suisse est épargnée aujourd’hui par l’inflation ; le prix de l’énergie est plus élevé, mais cela est
compensé par la cherté du franc suisse. M. AGRAMUNT pense que les taux vont augmenter sur le moyen
terme, mais peut-être pas aussi rapidement que pour les pays limitrophes et les États-Unis.

Des commissaires (PLR et ALTERNATIVE) indiquent que la FMCV étant attachée assez étroitement à la
Commune, il leur semble logique que la Commune la soutienne. Pour eux, la FMCV est le « bras armé »
de la Commune en matière de politique immobilière. Ils estiment que la politique de soutien à la FMCV, par
un cautionnement solidaire, sera maintenue à l’avenir. Ils ne voient pas de raison politique qu’il en soit
autrement, à moins que la FMCV se mette à faire de l’immobilier sur tout le canton et qu’il y ait moins
d’impact sur la Commune de Vernier.

Un commissaire (ALTERNATIVE) mentionne un appel d’offres pour un crédit, effectué dans un autre cadre,
et pour lequel la BCGE était l’entité qui proposait les plus mauvaises conditions. Il demande quelle est la
politique d’appels d’offres de la FMCV. Il suggère de demander d’autres offres et il demande si le courtier
prend un bénéfice au passage.

Mme BELMONTE répond que les appels d’offres ne sont pas lancés en interne. Le mandataire se charge
de contacter tous les organismes susceptibles de prêter de l’argent à la FMCV. Dans cette situation, la
BCGE a offert le meilleur dossier. Elle assure que s’il y avait eu une possibilité de souscrire un emprunt à
un taux plus favorable, la FMCV n’aurait pas hésité. Elle répond que le mandataire perçoit une
rémunération fixe en fonction du mandat qui lui est attribué.

M. DUPERREX cite différents taux obtenus par la FMCV, en précisant que les taux dépendent aussi de la
durée. La durée choisie ici est une durée longue (16 ans) ; les taux sont un peu plus élevés que pour un
emprunt sur 10 ans. Il souligne qu’il faut comparer ce qui est comparable.

Un commissaire (UDC) revient sur les travaux qui attendent la FMCV dans les années à venir (questions
énergétiques, questions de rénovation, moisissures dans certains logements). Il a l’impression que les
travaux n’ont pas été faits. Il demande si la FMCV possède un fonds de rénovation pour pouvoir rénover
régulièrement les logements et éviter la dégradation du parc immobilier.

Mme BELMONTE confirme que les normes du plan comptable MCH2 auquel est soumise la FMCV ont
passablement bouleversé la comptabilité, ne serait-ce que pour les questions de fonds de rénovation. La
FMCV amortissait les immeubles sur le plan comptable pour tenir compte d’un état de vétusté et pouvoir
réinvestir une certaine somme pour revenir à une valeur de maintien du patrimoine. Aujourd’hui, la valeur
du patrimoine est fixée par un expert pendant 5 ans. La valeur va changer tous les 5 ans et ne seront pris
en compte que les travaux qui seront réalisés en termes d’investissements. Mme BELMONTE précise que
les locataires sont dans de bons appartements et les immeubles sont dans de bonnes conditions. Dans
l’immeuble aujourd’hui en travaux (chemin de Poussy), seuls 5 appartements sur 90 avaient des problèmes
de moisissures. L’ensemble du patrimoine bâti est plutôt sain. Le patrimoine est vieillissant, seuls 4
immeubles sont neufs. Pour maintenir ses actifs et leur valeur, la FMCV doit entamer un certain nombre
de travaux.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 1er février 2022

 27/61

Un commissaire (PLR) fait référence au PLQ voies CFF dont il a été question en commission du génie civil.
Il dit avoir appris que, sur les 4 bâtiments prévus, 2 bâtiments ne sont pas encore pris en charge par les
promoteurs. Il demande si la FMCV a connaissance de ce PLQ et pourrait être intéressée à un projet.

Mme BELMONTE répond que la FMCV a fait une prospection de l’ensemble des PLQ qui n’étaient pas
réalisés sur la Commune, y compris celui dit « voies CFF ». La FMCV a déjà contacté LOSINGER
MARAZZI SA pour déclarer son intérêt à se porter acquéreur d’un immeuble entier ou de quelques
appartements. La FMCV, dont l’objectif est de faire développer son patrimoine, attend une offre ou une
proposition. Des particuliers, qui ont des parcelles non construites, ont également été contactés. La FMCV
a identifié des potentiels constructibles intéressants dans 4 PLQ. Tous les propriétaires ont été contactés
(juste avant Noël) par la FMCV pour voir s’ils seraient intéressés à vendre leurs parcelles ou à souscrire,
avec la FMCV, à un projet immobilier.

Une commissaire (PDC-VERT'LIBÉRAUX) indique que, étant membre de la FMCV, elle va s’abstenir lors
du vote, car il serait déplacé de sa part de prendre position.

La Présidente soumet la DA 139 - 21.12 au vote.

La DA 139 - 21.12, Cautionnement solidaire en faveur de la Fondation des maisons communales de Vernier
(FMCV), en vue du renouvellement d'un emprunt arrivant à échéance, est acceptée par :

10 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR et 1 UDC) et 1 abstention
(1 PDC-VERT’LIBÉRAUX).

M. TOMBOLA, Président : nous sommes dans la procédure de vote final, puisque ce projet de
DA a été accepté en commission par 10 OUI et 1 abstention.

Mme MILANO, vous étiez rapporteure. Avez-vous quelque chose à ajouter ? Cela ne semble pas

être le cas.

Y a-t-il une demande de parole ? M. MAGNIN.

M. MAGNIN : oui, très rapidement.

Vous commencez à connaître mon allergie pour les cautionnements solidaires, dont je vous

épargnerai la définition. Encore faut-il s’en souvenir.

Pour cette raison-là, je m’abstiendrai sur ce vote. Je n’aime pas tellement m’abstenir, mais

finalement je ne suis pas contre un financement, je ne suis pas contre un cautionnement. C’est juste le
terme « solidaire ». Un jour, il faudra bien que nous nous posions la question, puisqu’aujourd’hui ces
cautionnements solidaires ne figurent pas au bilan de la Commune mais en pied de bilan.

Un jour, il faudra que nous nous posions la question de ce que cela signifie du point de vue

comptable.

Je reviendrai sur cet aspect-là lorsque j’aurai un peu plus de détails à vous fournir. Je vous

remercie.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. MAGNIN.

Je précise que la procédure de vote final requiert la majorité absolue.

Mme la Secrétaire, je vous laisse lire le décide.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 1er février 2022

Ville de Vernier

28/61

Mme COVER, Secrétaire : merci M. le Président.

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE EN FAVEUR DE LA FONDATION DES MAISONS COMMUNALES DE
VERNIER (FMCV), EN VUE DU RENOUVELLEMENT D’UN EMPRUNT ARRIVANT À ÉCHÉANCE

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre g, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu les statuts de la Fondation des maisons communales de Vernier (FMCV) du 25 septembre 2021 ;

vu l’échéance au 5 novembre 2021 d’un emprunt de CHF 7 mios contracté par la FMCV ;

vu la nécessité pour la FMCV de se refinancer par la conclusion d’un emprunt de reconversion ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 19 janvier 2022 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’autoriser le Conseil administratif à accorder le cautionnement solidaire de la Ville de Vernier pour
l’emprunt de CHF 6’000’000.00 contracté par la FMCV ;

2 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour la signature des actes
nécessaires à la réalisation de la présente délibération ;

3 de mentionner ce cautionnement dans l’annexe aux comptes annuels de la Ville de Vernier.

Mme COVER, Secrétaire : j’en ai terminé M. le Président.

M. TOMBOLA, Président : merci Mme la Secrétaire.

Celles et ceux qui acceptent la DA 139 – 21.12 sont priés de lever la main.

La délibération administrative DA 139 – 21.12, Cautionnement solidaire en faveur de la Fondation
des maisons communales de Vernier (FMCV), en vue du renouvellement d’un emprunt arrivant à
échéance, est acceptée par 25 OUI (10 SOCIALISTES, y compris le Président, 6 VERT.E.S,
2 ALTERNATIVE, 3 PLR, 3 UDC, 1 I) et 6 abstentions (2 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG).

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 1er février 2022

 29/61

8. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

M. TOMBOLA, Président : ce point n’a pas d’objet.

9. PÉTITIONS

M. TOMBOLA, Président : nous n’avons pas reçu de pétition.

10. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

10.A)  CRÉDIT COMPLÉMENTAIRE DE RÉALISATION DE CHF 426'000.00 POUR LA RÉFECTION

ÉNERGÉTIQUE D’INSTALLATION CVSE, AINSI QUE LA RÉNOVATION DE LA CUISINE ET
DE TRAVAUX D’ENTRETIEN EXTÉRIEURS DU RESTAURANT DE LA PISCINE DU LIGNON
(DA 147 – 22.02)

M. TOMBOLA, Président : le Bureau vous propose d’envoyer ce projet de DA en commission des

bâtiments et de l’énergie.

Y a-t-il une demande de parole ? M. AMBROSIO.

M. AMBROSIO : merci M. le Président.

Après avoir lu le texte de la DA, surtout les chiffres, on arrive à peu près à CHF 2'200'000.00 pour

une cuisine. Franchement, cela dépasse l’entendement.

Ma question est la suivante. Étant donné que dans ce projet de DA il y a des éléments au niveau

énergétique, je suppose que ce sont des améliorations, soit au niveau de la consommation, soit au niveau
des technologies, notamment dans les ventilations.

Or, dans ce domaine, on voit que les Services industriels subventionnent en partie des projets. En

tout cas pour des privés.

Comme toutes les années, les tarifs des SIG augmentent, nous le voyons bien, ils doivent bien

avoir les moyens aussi de subventionner en partie les communes et tous les établissements publics.

Ma suggestion s’adresse à la commission qui va traiter cette DA, pour voir dans quelle mesure

nous ne pourrions pas avoir une participation des SIG, comme cela se fait pour la plupart des bâtiments,
et notamment en ce qui concerne les systèmes de ventilation, pour essayer de diminuer un peu les prix
exorbitants que l’on nous demande pour ces réfections.

Merci.

M. TOMBOLA, Président : merci M. AMBROSIO.

Y a-t-il une autre demande de parole ? Cela ne semble pas le cas.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 1er février 2022

Ville de Vernier

30/61

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission des bâtiments et

de l’énergie de la DA 147 – 22.02 sont priés de lever la main.

La prise en considération de la délibération administrative DA 147 – 22.02, Crédit complémentaire
de réalisation de CHF 426'000.00 pour la réfection énergétique d’installation CVSE, ainsi que la
rénovation de la cuisine et de travaux d’entretien extérieurs du restaurant de la piscine du Lignon,
est acceptée par 30 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission des bâtiments et de l’énergie.

11. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

M. TOMBOLA, Président : nous n’avons pas de proposition du Conseil administratif.

12. MOTIONS

12.A)  POUR DES RENCONTRES PRÉ OU POST RETRAITÉS (MMES BRANDRUP ET SANTI, MM.

GHALY, MARTENS ET TOMBOLA) (M 149 – 22.02)

POUR DES RENCONTRES PRÉ OU POST RETRAITÉS

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La retraite marque souvent un changement important dans le rythme de vie et d’activité des personnes
concernées. Pour beaucoup, c’est un début ; pour d’autres, c’est une fin. De bien vivre ce changement
dépendra bien souvent le bien-être pour les années à venir.

Bien que déjà préparés, par bien des lectures, émissions de télévision, programmes de radio et autres
médias, beaucoup d’entre nous (tous, plus ou moins à long terme) y entrent avec la perspective d’en profiter
pleinement, comme une belle étape de liberté. Mais d’autres abordent ce passage en craignant le
désœuvrement ou de ne plus trouver une place justifiée dans la société. Pour ces personnes, un soutien
et des rencontres nouvelles peuvent s’avérer être nécessaires. Dans tous les cas, cela est utile et
enrichissant.

Cette motion propose donc d’organiser, selon un rythme à définir, des rencontres : atelier entre futur-e-s et
jeunes retraité-e-s, voire de plus ancien-e-s retraité-e-s entre eux, le tout dans un esprit de partage, de
bienveillance et d’apaisement pour celles et ceux qui vivraient mal ou avec angoisse ce passage. Bien sûr,
la présence de travailleuses et travailleurs sociaux professionnels serait naturellement bienvenue.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 1er février 2022

 31/61

à proposer un concept de journées, atelier ou autre type de rencontre, au niveau municipal, entre pré ou
post retraité-e-s, dans le but de faciliter et rassurer celles et ceux d’entre eux qui auraient des difficultés
face à ces changements de vie.

M. TOMBOLA, Président : le Bureau vous propose la prise en considération et l’envoi de ce projet
de motion en commission sociale, jeunesse et enfance.

Y a-t-il une demande de parole parmi les motionnaires ? M. MARTENS.

M. MARTENS : merci M. le Président. Juste brièvement.

Je vous rappelle qu’il s’agit d’une motion qui propose à des gens de se rencontrer de façon presque

informelle, des personnes qui arrivent à cet âge fatidique de la retraite ou qui viennent de le dépasser. Il
se trouve que par hasard, j’en fais partie.

Ce n’est pas une motion qui demande de mettre en œuvre des plans sociaux ou quoi que ce soit.

C’est juste une manière pour les gens de se rencontrer, de faire des connaissances, de se trouver

confronté avec d’autres personnes et des expériences de différentes autres personnes autour de cet âge.

Je vous remercie.

M. TOMBOLA, Président : merci M. MARTENS.

Y a-t-il une autre demande de parole ? Si ce n’est pas le cas, je passe au vote de la prise en

considération et l’envoi de ce projet de motion en commission sociale, jeunesse et enfance.

Celles et ceux qui l’acceptent sont priés de lever la main.

La prise en considération de la motion M 149 – 22.02, Pour des rencontres pré ou post retraités, est
acceptée par 30 OUI, soit à l’unanimité.

Cette motion est envoyée en commission sociale, jeunesse et enfance.

12.B)  POUR DES CAMPS FAMILLES À VERNIER (MMES BRANDRUP, FORNEY ET SANTI,

MM. MARIN ET TOMBOLA) (M 150 – 22.02)

POUR DES CAMPS FAMILLES À VERNIER

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Partir en vacances d'été en famille permet de se ressourcer dans un cadre différent de celui de tous les
jours. Cela permet également de renforcer les liens familiaux dans une ambiance décontractée et
chaleureuse. Qui n'a pas en mémoire de nombreux souvenirs liés à ces moments uniques entre parents
et enfants ?

Cependant, certaines familles verniolanes ne peuvent pas se permettre de vivre de telles expériences. Le
manque de moyens et les difficultés d'organisation liés à ces séjours découragent en effet une partie de
nos habitant-e-s. Nous pourrions les aider à réaliser cette expérience en leur proposant des camps familles.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 1er février 2022

Ville de Vernier

32/61

Le concept est le suivant : il s'agit d'un camp d'été réalisé dans une grande maison à l'extérieur de la
Commune et ouvert à toutes les familles verniolanes. Parents et enfants se déconnectent ainsi du
quotidien, accompagnés par des moniteurs, et découvrent une nouvelle région durant une semaine
(journées et nuitées). Au programme : visites de lieux culturels, activités sportives, sorties dans la nature,
sans oublier les moments conviviaux autour de la préparation et du partage des repas. Cette vie en
collectivité permet également de tisser des liens durables entre les participants.

Le Maison de quartier des Libellules propose déjà ce type de séjour. La demande de la population pour
participer à ces vacances est conséquente et confirme que ces camps répondent à un réel besoin. Le
retour d'expériences est excellent, tant pour les familles que pour les accompagnants.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à étudier la mise en place de camps familles dans les différents quartiers de la Commune, par
l'intermédiaire, par exemple, des maisons de quartier ;

2 à étudier le financement de ces séjours.

M. TOMBOLA, Président : le Bureau vous propose la prise en considération de ce projet de motion
et l’envoi en commission sociale, jeunesse et enfance.

Y a-t-il une demande de parole parmi les motionnaires ? Mme FORNEY.

Mme FORNEY : merci M. le Président. Aussi, très brièvement, car je pense que vous avez pu lire

le texte de la motion.

Il s’agit de demander l’étude de la mise en place d’un camp de vacances à destination des familles

verniolanes durant l’été. Un camp de vacances qui serait quand même encadré par des accompagnants
et qui se passerait dans un environnement, que l’on espère bucolique, quelque part en Suisse.

C’est vrai que la situation familiale de nombreuses familles à Vernier est parfois compliquée. C’est

compliqué d’organiser ce type de vacances ou trop onéreux.

Ce type de camp – nous tenons à le souligner – a déjà été mis en place par la Maison de quartier

des Libellules. C’est un camp qui a énormément de succès. Il dure une semaine et est planifié dans le
cadre des centres aérés d’été.

Au lieu de le proposer uniquement aux enfants, nous le proposerions à la famille complète.

Cela connaît un vif succès. Il y a de nombreuses demandes et les retours sont très positifs. Cela

renforce les liens de solidarité, le vivre ensemble, la manière d’agir dans des vacances en famille, parce
que ce n’est pas forcément aisé pour tout le monde d’être là avec ses enfants, d’avoir un programme, de
faire des visites.

Effectivement le parti socialiste tient à ce type de projet, et je vous encourage toutes et tous à

soutenir cette motion qui ne coûtera pas forcément très cher.

Ce sont aussi toutes des questions qui peuvent être examinées en commission.

Merci M. le Président.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 1er février 2022

 33/61

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie Mme FORNEY.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci M. le Président.

Après le speed dating pour aînés, nous devenons finalement organisateurs de vacances ! Pourquoi

pas.

Ce que je souhaite – et je ne vais pas faire la commission ici, bien évidemment – c’est que l’on

examine toutes les possibilités qui sont déjà offertes, tant sur notre Commune que sur le Canton.

Quand on nous dit que cela ne va pas coûter grand-chose, je suis toujours inquiet. Il faudra bien

évidemment que cela s’inscrive dans notre budget.

Voilà les deux axes que je voulais développer. Merci.

M. TOMBOLA, Président : merci M. MAGNIN.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci M. le Président.

Vous savez que je suis Président d’une maison de quartier, donc quand j’ai vu à l’ordre du jour

cette motion, je me suis permis d’interroger mon équipe sur ce qu’elle pensait de ce type de proposition.

Je vous lis la réponse qui m’est arrivée tout à l’heure : « Ce type de séjour est pertinent s’il y a une

demande qui émane des habitants eux-mêmes ».

Or, actuellement, typiquement pour le quartier de Châtelaine-Balexert, il n’y a pas de telles

demandes de camps familles, ou a fortiori l’équipe s’aperçoit que les enfants et adolescents ne sont pas
forcément très chauds de partir en camp avec leurs parents.

L’équipe n’est pas opposée à étudier le projet, mais elle attire l’attention qu’aux Libellules vit une

certaine population, et que cela s’inscrit dans le cadre des activités de la maison de quartier des Libellules,
où il y a une demande et, en effet, un intérêt. Pour l’équipe, il n’y a pas forcément un intérêt à généraliser
la chose.

L’équipe attire aussi l’attention sur le fait que cela a un coût, car cela demande des encadrements,

aussi bien en temps d’animateurs qu’en temps de moniteurs, des temps qui sont normalement au budget
des communes.

S’il y a une demande, l’équipe sera bien sûr là pour la mettre en place.

À titre personnel, je peux juste vous inciter à prendre en considération cette motion et à l’envoyer

en commission sociale, jeunesse et enfance, où nous pourrons l’étudier avec tout le soin nécessaire.

Je remercie, à titre personnel, les auteurs pour leur projet.

M. TOMBOLA, Président : merci M. BRON.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci M. le Président.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 1er février 2022

Ville de Vernier

34/61

Très chers collègues, nous avons affaire à une motion qui traite des camps familles. À ce propos,
comme vous le savez, le Grand Conseil va prochainement adopter une motion, la 2522, qui traite des
camps scolaires de façon générale, et pas des camps familiaux.

Cette motion 2522, qui sera très probablement acceptée vu les majorités qui se dessinent, fait suite

à un arrêt du Tribunal fédéral, ATF 144 I 1, qui précise que les camps obligatoires ne peuvent pas être
facturés aux parents. Je vous résume cela.

Cette motion a une invite qui impliquera certainement, pour notre Commune, de prendre en charge

les coûts de ces sorties scolaires et autres camps.

Les camps familles ont peut-être un côté sympathique – bien que les jeunes et les enfants ne sont

pas forcément chauds à l’idée de partir une semaine avec papa et maman, comme nous le disait mon
préopinant –, mais l’aspect financier sera central dans cette problématique.

Je me réjouis des explications que nous fournira notre Conseil administratif, en commission

notamment.

M. TOMBOLA, Président : merci M. NOBS. Je vous demande de désinfecter le micro, s’il vous

plaît.

Mme FRAGA, puis M. le Conseiller administratif pour répondre à l’ensemble des interventions.

Mme FRAGA : merci M. le Président.

Je ne veux pas aller plus loin, mais juste ajouter certains éléments par rapport à ce qu’ont dit mes

préopinants.

À Genève, il existe déjà la Fondation REKA, Caritas, MJSR, la Croix-Rouge, le Centre social

protestant et les fonds Mimosa-Hospice général qui soutiennent les familles les plus défavorisées pour
partir en vacances.

Je ne dis pas que cela est fait pour tout le monde, que tout le monde y a accès. Mais encore une

fois, ne faisons pas de doublon avec ce qui existe déjà. Ne dépensons pas davantage.

D’expérience, l’année dernière, j’ai mis mon enfant à la maison de quartier pour les vacances

scolaires du mois d’août. Je me suis rendu compte que sur vingt enfants, il y en avait peut-être une
quinzaine qui avait payé CHF 10.00 pour la semaine entière.

Je crois que pour les vacances, pour que les enfants de 6 à 13 ans puissent être occupés, à la

maison de quartier de Vernier-Village, 80% des enfants ont payé CHF 10.00 la semaine, avec repas de
midi, le goûter, etc.

Il y a énormément d’activités qui sont déjà organisées. Il y a énormément de fondations à Genève

qui aident les familles défavorisées.

Envoyons ce projet en commission, c’est sûr, mais je pense qu’il y a autre chose à traiter et qu’il

ne faut pas faire des doublons.

Merci M. le Président.

M. TOMBOLA, Président : merci Mme FRAGA.

M. le Conseiller administratif, vous avez la parole.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 1er février 2022

 35/61

M. STAUB, Conseiller administratif : M. le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillères
et Conseillers municipaux, M. le Secrétaire général me conseillait de faire une lecture de l’arrêt du Tribunal
fédéral en allemand, parce que cela pouvait réveiller mon allemand juridique ! Je lui ai dit que j’avais
quelques doutes sur ma capacité à traduire ce texte en direct !

Je crois que la nécessité de la commission fait jour, parce qu’il y a beaucoup de déclarations qui

sont incorrectes, peu précises, voire des confusions.

Par exemple, M. NOBS, vous parliez de camps scolaires. Non. Ce sont des camps extrascolaires

et ils ne sont pas touchés par cet arrêt du Tribunal fédéral, qui parle des camps scolaires obligatoires ;
vous l’avez dit vous-même. Je ne crois pas que le but de la motion soit d’organiser des camps pendant les
heures scolaires. On parle bien de colonies – comme certains les appellent – ou de camps de vacances.

Cela a été bien dit par d’autres personnes. Il s’agit d’activités en dehors du temps scolaire.

Vous pouvez déjà sortir du champ d’application de cet arrêt du Tribunal fédéral en allemand, mais

nous pourrons le relire ensemble si vous le souhaitez.

Ensuite, M. BRON, ce qui est bien avec votre casquette de Président de maison de quartier, c’est

que vous nous faites des auditions à l’avance, mais je vous promets que nous aurons d’autres auditions
pour pouvoir compléter votre propos.

En revanche, je suis un peu étonné que des animatrices et des animateurs disent qu’il n’y a pas

d’habitants qui se présentent spontanément pour savoir s’il y a des camps familles. Il y a un mélange entre
la demande et l’offre. Si vous ne savez pas qu’une offre existe, vous n’irez pas demander cette offre qui
n’existe pas encore sur le catalogue.

Donc, permettez-moi, sans remettre en cause le travail de ces animatrices et animateurs sur le

terrain, que j’ai souvent souligné, je pense que des informations complémentaires pourront être apportées.

Je me réjouis, en collaboration avec le Service de la cohésion sociale qui va m’aider dans ce travail,

de vous donner comme toujours des réponses complètes, notamment sur l’offre déjà existante, sur ce qui
n’existe pas à l’heure actuelle ou ce qui peut être complémentaire. Sur ce que fait la Maison de quartier
des Libellules depuis quelques années, à satisfaction, sur la participation des centres FASe qui, je vous le
rappelle, ne sont pas entièrement subventionnés par la Ville de Vernier, et sur ce que la Ville de Vernier
subventionne déjà.

Vous verrez, comme avec les proches aidants, que nous faisons déjà beaucoup, mais qu’il y a

peut-être des améliorations à apporter. Soyez assurés que les réponses seront complètes et vous
permettront de vous exprimer sur cette motion en toute connaissance de cause.

Je rappellerai juste qu’un camp famille n’a pas – et c’est ma dernière intervention – comme but

unique et simple d’organiser des camps pour les enfants. Il s’agit ici d’une ambition plus large, et nous
verrons si cette ambition plus large est proposée par d’autres organismes. Mais je pense que nous irons
un peu plus loin.

Cela permettra aussi d’expliquer comment sont subventionnées les actions de la Commune et

pourquoi certaines personnes paient moins cher. Vous verrez que cela ne dépend pas seulement de nous.
Nous pourrons vous expliquer cela et nous nous en réjouissons.

Le Conseil administratif sera donc content, si vous décidez d’envoyer la motion en commission -

ce qu’il souhaite -, de répondre à toutes ces questions.

Je dois faire une petite parenthèse. Cela prend beaucoup de temps, car vous avez beaucoup activé

le domaine du social et il va falloir agender des commissions supplémentaires.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 1er février 2022

Ville de Vernier

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Vous allez devoir attendre un peu pour le traitement de certaines motions, parce que nous désirons

toujours vous offrir les réponses les plus complètes possibles et les délais sont parfois un peu longs. Je
verrai avec la présidence de la commission sociale, jeunesse et enfance si nous pouvons en ajouter
quelques-unes.

Merci beaucoup.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. le Conseiller administratif.

S’il n’y a pas d’autres prises de parole, je vais passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission sociale, jeunesse

et enfance de la motion M 150 – 22.02 sont priés de lever la main.

La prise en considération de la motion M 150 – 22.02, Pour des camps familles à Vernier, est
acceptée par 28 OUI (9 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 2 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG,
1 ALTERNATIVE, 3 PLR, 3 UDC), 1 NON (1 ALTERNATIVE) et 1 abstention (1 I).

Cette motion est envoyée en commission sociale, jeunesse et enfance.

12.C)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 114 – 21.06 « PLUS DE SOUTIEN

AUX PROCHES AIDANTS À VERNIER » (M 114 A – 22.02)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 114 – 21.06

déposée par Monsieur Jean-Pierre TOMBOLA, Madame Marie-Rose MILANO, et Monsieur Andrés
REVUELTA, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

PLUS DE SOUTIEN AUX PROCHES AIDANTS À VERNIER

Mesdames les Conseillères municipales,
Messieurs les Conseillers municipaux,

La question des « proches aidant-e-s » est en Suisse un des sujets majeurs en matière de santé publique
de ces dernières décennies ; cette attention particulière des différentes instances politiques suisses
s’explique par les nombreux enjeux auxquels le phénomène est lié (financiers, légaux, sanitaires, sociaux,
individuels, collectifs...), et donc par sa complexité, mais surtout par son ampleur.

Selon l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), en Suisse, quelque 600’000 personnes prennent soin
de leurs proches – souvent au sein de la famille, mais également dans le cercle des ami-e-s ou des
voisin-e-s. « Les personnes qui s’occupent de leurs parents, grands-parents, enfants, mais aussi de leurs
voisin-e-s et ami-e-s, apportent un soutien essentiel à la société et à notre système de santé. Au cours des
dernières décennies, ce soutien a toutefois été soumis à une pression croissante. Par exemple, parce que
les femmes, qui par le passé assumaient souvent ces tâches d’assistance, travaillent de plus en plus. Ou

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 1er février 2022

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parce que les familles sont plus petites aujourd’hui qu’hier et qu’il y a donc moins d’enfants qui peuvent
s’occuper de leurs parents. D’autre part, dans les prochaines décennies, il y aura de plus en plus de
personnes âgées en Suisse qui auront besoin d’une assistance. » (OFSP, 2020)

La problématique des proches aidant-e-s et leurs besoins de soutien sont reconnus par les autorités
publiques, au niveau fédéral et cantonal, mais aussi au niveau communal, comme en témoigne la présente
motion. En 2014, le Conseil fédéral a adopté le plan d’action visant à soutenir et à alléger la charge des
proches aidant-e-s, et, deux ans plus tard, il a lancé un programme de soutien « [offres] visant à décharger
les proches aidants [2017 – 2020] ». Le principe de soutien aux proches aidant-e-s est par ailleurs inscrit
dans la nouvelle Constitution genevoise (article 173 « L'État soutient l'action des proches aidants »). Le
programme de soutien aux proches aidant-e-s du canton de Genève 2017-2020 est porté par la
Commission consultative pour le soutien des proches aidants actifs à domicile.

Qui sont les proches aidant-e-s, et quelles sont leurs motivations ?

L’étude AGEneva Care (2015), enquête représentative auprès des proches aidant-e-s client-e-s imad à
Genève, indique que : « Les proches aidants sont majoritairement des femmes (62%), qui prennent soin
de leur père ou de leur mère (50% des situations) ou d’un conjoint ou concubin (36%). L’âge moyen des
proches aidants est de 64 ans ; ils ont 77 ans en moyenne quand il s’agit de conjoints ou de concubins et
55 ans quand il s’agit d’enfants. La moitié des proches aidants (20% des enfants) vivent avec la personne
aidée. 37% des proches aidants ont une activité professionnelle au moment de l’enquête. »

Le rôle de proche aidant-e porte avant tout des valeurs positives. « L’amour, l’obligation morale et la
nécessité sont les trois motivations principales pour apporter une aide à la personne aidée. Une large
majorité de conjoints ou concubins estime que leur relation conjugale est demeurée satisfaisante malgré
la relation d’aide instaurée dans le couple, et les enfants manifestent des scores relativement élevés
d’obligation filiale et d’aide filiale. Par ailleurs, pour neuf proches aidants sur dix, la relation avec la personne
aidée est restée de bonne qualité malgré la maladie, le handicap ou la perte d’autonomie. » AGEneva Care
(2015)

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 1er février 2022

Ville de Vernier

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La coordination et l’organisation, le suivi de l’état de santé et médical, l’aide à l’autonomie et à
l’indépendance, le soutien cognitif, émotionnel et relationnel, les activités de la vie quotidienne, l’entretien
du lieu de vie, la gestion administrative et financière : le-la proche aidant-e peut être amené-e à assumer
toutes sortes de tâches qui représentent une part considérable du travail de soin et d’assistance dans notre
société.

Le soutien émotionnel apporté par le-la proche aidant-e consiste à assurer une présence à la personne
accompagnée, à veiller à sa sécurité, à lui apporter du réconfort et des encouragements : autant d’éléments
qui contribuent à préserver sa dignité. Si le rôle de proche aidant-e suscite le respect et l’admiration, les
conséquences négatives de ce rôle peuvent être nombreuses.

Répercussions du rôle de proche aidant-e sur la santé et principaux besoins

« Les répercussions de l’aide dans la vie des proches aidants sont nombreuses et d’autant plus importantes
quand les proches aidants sont des femmes, vivent au domicile de la personne recevant de l’aide et quand
les personnes aidées présentent un niveau de dépendance élevé. » AGEneva Care (2015)

Les répercussions négatives du rôle de proche aidant-e sont listées par Promotion Santé Suisse (2019) :
« Des études scientifiques démontrent un risque accru de maladies physiques et surtout psychiques
développées par les proches aidant-e-s en comparaison avec des personnes n’assumant pas de telles
prises en charge. L’évaluation subjective et le stress vécu sont déterminants sur les effets sur la santé. La
santé psychique et la santé physique s’influencent mutuellement. (…) Dans des cas extrêmes, une maladie
du - de la proche aidant-e peut conduire à son décès prématuré. Dans la pratique, il est fréquemment fait
état de cas de proches aidant-e-s décédant avant la personne dépendante qui bénéficiait de leur aide. »

Les conséquences possibles sur le plan psychique peuvent être un épuisement mental, des troubles du
sommeil, la consommation de substances addictives, une dépression, des troubles anxieux, etc. Sur le
plan corporel, l’épuisement physique, un affaiblissement du système immunitaire, le syndrome douloureux
chronique ou encore les maladies cardiovasculaires sont autant de troubles qui peuvent apparaître.

Une étude menée par l’OFSP (2019) concernant les besoins des proches aidant-e-s met en évidence le
besoin d’aide en cas d’urgence, le besoin de discussion avec les professionnel-le-s de la santé, des
services de transport, des conseils concernant les aspects financiers ainsi que de l’aide pour se reposer.

La Commission consultative identifie 3 types de besoins des proches aidant-e-s :

- besoin de plus d’information et d’un meilleur accès aux informations disponibles ;
- besoin d’une meilleure reconnaissance du statut de proche aidant-e et d’une meilleure coordination

entre leur rôle et celui des professionnel-le-s engagé-e-s dans l’aide et les soins à domicile ;
- besoin de plus de prestations de répit.

Mesures de soutien et de répit existantes

Au niveau fédéral

Des aides financières (allocation pour impotent et bonifications pour tâches d’assistance) existent au
niveau fédéral, ainsi qu’un congé parental pour enfants malades. Si ces aides répondent à certains besoins,
elles sont souvent méconnues par les proches aidant-e-s et donc sous-utilisées (non-recours).

Au niveau cantonal

Concernant les mesures mises en place au niveau cantonal, une ligne téléphonique, la ligne Proch’info,
mise en place par la Direction générale de la santé du canton de Genève (DGS), permet aux proches

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 1er février 2022

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aidant-e-s d’obtenir des informations sur leurs différentes questions. Des mesures de répit sont également
organisées, comme notamment des Unités d’accueil temporaire et de répit (UATR) ou des foyers de jour.
Le coût de ces mesures est remboursé par le Service des prestations complémentaires (SPC) pour les
bénéficiaires de prestations complémentaires. Ce coût peut toutefois constituer un obstacle, notamment
pour les personnes n’étant pas bénéficiaires des prestations complémentaires. Un système de relève à
domicile à prix modéré existe également (notamment via le service Présence seniors de la Croix-Rouge
genevoise). Enfin, la Haute école de santé (HEdS), avec le soutien de la DGS, a mis en place une formation
pour les proches aidant-e-s qui se déroule sur plusieurs modules, à prix modéré.

Au niveau communal, à Vernier

Le Service de la cohésion sociale (SCS) mène depuis plusieurs années différentes actions de soutien aux

proches aidant-e-s. Les permanences sociales (entretien au SCS) ainsi que les suivis à domicile dans le

cadre de Seniors Plus permettent d’informer les proches aidant-e-s sur les mesures de soutien et de répit

existantes et de les aider à activer certaines de ces mesures si besoin (notamment demandes d’allocations

pour impotent). Les suivis mis en place par Seniors Plus (suivis sociaux et administratifs à domicile)

viennent souvent décharger les proches aidant-e-s de certaines tâches devenues trop complexes.

Le Réseau Seniors Vernier (RSV), dispositif de lutte contre l’isolement des seniors, permet notamment

de venir en aide aux proches aidant-e-s en organisant des binômes entre une personne aidée et un-e

bénévole, permettant ainsi de décharger le-la proche aidant-e de manière régulière (en général une fois

par semaine). En plus de ces suivis administratifs et de la mise en place de bénévoles, une professionnelle

experte en matière de santé mentale propose un soutien relationnel individuel et un suivi aux proches qui

en ont besoin.

Lors de l’exposition « Proches aidants tous les jours », qui s'est tenue à Balexert en 2017, organisée par

la Ville de Vernier en collaboration avec la DGS notamment, un groupe de parole pour les proches

aidant-e-s sur Vernier a été mis en place. Ce groupe de parole, « Entre Proches » se réunit une fois par

mois et propose une écoute et un partage aux participant-e-s. Ces rencontres sont gratuites et animées

par un professionnel de la relation d’aide. Toujours en collaboration avec la DGS et à la suite de

l’expérience positive testée durant le confinement en 2020-2021 (COVID-19), un groupe de parole virtuel

(à l’échelle du Canton) sera mis en place dès 2022.

Un des obstacles majeurs aux différentes actions déployées pour venir en aide aux proches aidant-e-s est

de réussir à atteindre cette population. Déjà surchargé-e-s par leurs différents rôles, ces proches ont bien

souvent besoin « d’aide pour demander de l’aide ». Ainsi, la communication sur les actions menées est de

première importance. Des articles dans l’ActuVernier ainsi que des conférences tout public, permettant

d’informer la population de Vernier sur les mesures de répit et de soutien disponibles, sont organisées

chaque année. Des capsules vidéo sur ce thème sont également diffusées sur le site de la Ville de Vernier.

Différents flyers et affiches annonçant les groupes de parole (à Vernier, mais également dans les autres

communes) sont diffusés largement, notamment dans les cabinets médicaux et les pharmacies.

Ces différentes actions se réalisent en échangeant et collaborant de manière régulière avec les

partenaires du réseau actifs sur la question des proches aidant-e-s. L’Association Alzheimer Genève et

l’antenne Proches aidants de Pro Senectute sont sollicités pour des conférences, mais également des

conseils lors de situations précises. Depuis 2015, la Ville de Vernier subventionne l’Association « Le Salon

de Sylvia », qui propose un accueil de jour pour personnes avec déficits cognitifs situé à Vernier. Enfin, le

SCS participe sur demande à la Commission consultative cantonale des proches aidants et entretien des

échanges réguliers avec la DGS sur ce thème.

Il est à noter que les mesures mises en place par le SCS sont mentionnées par l’OFSP depuis 2018 dans

les modèles de bonnes pratiques concernant les proches aidant-e-s :

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 1er février 2022

Ville de Vernier

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https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/strategie-und-politik/nationale-

gesundheitspolitik/foerderprogramme-der-fachkraefteinitiative-plus/foerderprogramme-entlastung-

angehoerige/modelle-guter-praxis-suche/vernier.html

Conclusion

Les éléments présentés ci-avant (et présentés lors de la séance de la commission sociale du
3 novembre 2021) confirment les propos de la motion M 114 – 21.06 sur l’importance du phénomène des
proches aidant-e-s et la nécessité, pour les pouvoirs publics, de proposer des réponses aux différents
enjeux qu’il soulève. Partant de ce constat, la Ville de Vernier a mis en œuvre ces dernières années
diverses prestations d’information, de sensibilisation et de soutien, en étroite collaboration avec les
partenaires du réseau. Dans une logique de subsidiarité et de complémentarité avec l’action fédérale et
cantonale en la matière, toujours en partant des besoins observés et récoltés sur le terrain, directement
auprès des professionnel-le-s et personnes concernées, le Service de la cohésion sociale s’engage à
poursuivre ces actions et à les développer si nécessaire (et/ou si des opportunités de le faire se présentent).
Régulièrement, le service viendra présenter à la commission sociale du Conseil municipal une actualisation
de l’état de la situation et des actions déployées.

Sources

OFSP (2020) : Rapport de synthèse du programme de promotion « Offres visant à décharger les proches
aidants 2017 – 2020 » https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/strategie-und-politik/nationale-
gesundheitspolitik/foerderprogramme-der-fachkraefteinitiative-plus/foerderprogramme-entlastung-
angehoerige.html

OFSP (2019) : « Besoins des proches aidants en matière de soutien et de décharge – enquête auprès de
la population » https://www.aramis.admin.ch/Default?DocumentID=65945&Load=true

LIVES « Surmonter la vulnérabilité :  perspective du parcours de vie », et imad (2015) : « Étude sur les
proches aidants et les professionnels de l’institution genevoise de maintien à domicile (imad) dans le
Canton de Genève – AGEneva Care » https://www.ge.ch/document/4187/telecharger

Commission consultative pour le soutien des proches aidants actifs à domicile (2017) : « Programme de
soutien aux proches aidants du Canton de Genève » https://www.ge.ch/document/4189/telecharger

Promotion Santé Suisse (2019) : « Promotion de la santé psychique des proches aidant-e-s de personnes
âgées » https://promotionsante.ch/assets/public/documents/fr/5-grundlagen/publikationen/psychische-
gesundheit/Brochure_PSCH_2019-02_-_sante_psychique_des_proches_aidant-e-s.pdf

DGCS, Canton de Vaud (2020) : « Proche aidant-e tous les jours »
https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/social/Vivre_%C3%A0_domicile/Proches_aidants/Public
ations/11932_PROCHES_AIDANTS_2020_Brochure_VD_WEB.pdf

La motion M 114 – 21.06 est ainsi close.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/strategie-und-politik/nationale-gesundheitspolitik/foerderprogramme-der-fachkraefteinitiative-plus/foerderprogramme-entlastung-angehoerige/modelle-guter-praxis-suche/vernier.html
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/strategie-und-politik/nationale-gesundheitspolitik/foerderprogramme-der-fachkraefteinitiative-plus/foerderprogramme-entlastung-angehoerige/modelle-guter-praxis-suche/vernier.html
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/strategie-und-politik/nationale-gesundheitspolitik/foerderprogramme-der-fachkraefteinitiative-plus/foerderprogramme-entlastung-angehoerige/modelle-guter-praxis-suche/vernier.html
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/strategie-und-politik/nationale-gesundheitspolitik/foerderprogramme-der-fachkraefteinitiative-plus/foerderprogramme-entlastung-angehoerige.html
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/strategie-und-politik/nationale-gesundheitspolitik/foerderprogramme-der-fachkraefteinitiative-plus/foerderprogramme-entlastung-angehoerige.html
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/strategie-und-politik/nationale-gesundheitspolitik/foerderprogramme-der-fachkraefteinitiative-plus/foerderprogramme-entlastung-angehoerige.html
https://www.aramis.admin.ch/Default?DocumentID=65945&Load=true
https://www.ge.ch/document/4187/telecharger
https://www.ge.ch/document/4189/telecharger
https://promotionsante.ch/assets/public/documents/fr/5-grundlagen/publikationen/psychische-gesundheit/Brochure_PSCH_2019-02_-_sante_psychique_des_proches_aidant-e-s.pdf
https://promotionsante.ch/assets/public/documents/fr/5-grundlagen/publikationen/psychische-gesundheit/Brochure_PSCH_2019-02_-_sante_psychique_des_proches_aidant-e-s.pdf
https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/social/Vivre_%C3%A0_domicile/Proches_aidants/Publications/11932_PROCHES_AIDANTS_2020_Brochure_VD_WEB.pdf
https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/social/Vivre_%C3%A0_domicile/Proches_aidants/Publications/11932_PROCHES_AIDANTS_2020_Brochure_VD_WEB.pdf

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 1er février 2022

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M. TOMBOLA, Président : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 114 – 21.06 « Plus de soutien aux proches aidants à Vernier » déposée par le parti socialiste.

13. RÉSOLUTIONS

13.A)  MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET

REPRÉSENTATIONS EXTRAPARLENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2020 – 2025
(R 145 – 22.02) (MME ROCH, RAPPORTEURE D’INFORMATION)

MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET

REPRÉSENTATIONS EXTRAPARLEMENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2020 - 2025

Vu les articles 13 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

vu l’article 29, alinéa 3 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l’article 11 des statuts de l’Association intercommunale pour l’Accueil familial de jour Meyrin-Vernier-
Mandement (AJF-MVM) du 2 décembre 2009 ;

vu la résolution R 002 – 20.06, Désignation des membres des commissions et représentations
extraparlementaires de la législature 2020 - 2025, du 2 juin 2020 ;

vu la démission de Monsieur Christophe DULEX du Conseil municipal de la Ville de Vernier ;

vu le rapport d’information de la commission sociale, jeunesse et enfance du 14 décembre 2021 ;

sur proposition du groupe PDC-VERT’LIBÉRAUX ;

le Conseil municipal

déclare :

désigner Madame Anabela FRAGA, du groupe PDC-VERT’LIBÉRAUX, comme représentante de la Ville
de Vernier au sein des Assemblées générales de l'Association intercommunale pour l'accueil familial de
jour Meyrin-Vernier-Mandement (AFJ-MVM), pour le restant de la législature 2020-2025.

*   *   *   *   *

Rapport d’information de la commission sociale, jeunesse et enfance du 14 décembre 2021

Rapporteur d’information : Ana ROCH

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 1er février 2022

Ville de Vernier

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DÉSIGNATION D’UN MEMBRE DE LA COMMISSION SOCIALE, JEUNESSE ET ENFANCE AU SEIN
DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE L’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCUEIL
FAMILIAL DE JOUR MEYRIN-VERNIER-MANDEMENT (AFJ-MVM), EN REMPLACEMENT DE

M. DULEX, DÉMISSIONNAIRE

Une commissaire (MCG) souhaite présenter la candidature de Mme FRAGA en remplacement de
M. DULEX, démissionnaire.

VOTE :

Acceptons-nous la candidature de Mme FRAGA au sein des Assemblées générales de l’Association
intercommunale pour l’accueil familial de jour Meyrin-Vernier-Mandement (AFJ-MVM) en remplacement de
M. DULEX, démissionnaire ?

11 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR,
1 UDC).

La candidature de Mme FRAGA est acceptée à l’unanimité.

M. TOMBOLA, Président : le Bureau vous propose le vote immédiat de la résolution qui vous est
soumise ce soir.

Mme ROCH, vous étiez rapporteure. Avez-vous quelque chose à ajouter ? Cela ne semble pas

être le cas.

Y a-t-il des propositions ? Non.

Je précise que la désignation de Mme FRAGA a été acceptée à l’unanimité en commission.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la résolution R 145 – 22.02 sont priés de

lever la main.

La prise en considération de la résolution R 145 – 22.02, Modification dans la désignation des
membres des commissions et représentations extraparlementaires de la législature 2020 – 2025,
est acceptée par 29 OUI (9 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 2 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG,
1 ALTERNATIVE, 3 PLR, 3 UDC, 1 I) et 1 abstention (1 ALTERNATIVE).

M. TOMBOLA, Président : Mme la Secrétaire, vous avez la parole pour la lecture du déclare.

Mme COVER, Secrétaire :

le Conseil municipal

déclare :

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 1er février 2022

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désigner Madame Anabela FRAGA, du groupe PDC-VERT’LIBÉRAUX, comme représentante de la Ville
de Vernier au sein des Assemblées générales de l'Association intercommunale pour l'accueil familial de
jour Meyrin-Vernier-Mandement (AFJ-MVM), pour le restant de la législature 2020-2025.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie Mme la Secrétaire.

Je procède au vote final de cette résolution. Celles et ceux qui acceptent la résolution

R 145 – 22.02 sont priés de lever la main.

La résolution R 145 – 22.02, Modification dans la désignation des membres des commissions et
représentations extraparlementaires de la législature 2020–2025, est acceptée par 29 OUI
(9 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 2 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 PLR, 3 UDC, 1 I)
et 1 abstention (1 ALTERNATIVE).

13.B)  MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

AU SEIN DE COMITÉS D’ASSOCIATIONS POUR LA LÉGISLATURE 2020-2025 (R 146 – 22.02)
(MME ROCH, RAPPORTEURE D’INFORMATION)

MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU

SEIN DE COMITÉS D'ASSOCIATIONS POUR LA LÉGISLATURE 2020-2025

Vu l’article 17 A du règlement du Conseil municipal de la Ville de Vernier ;

vu les articles 2 et 17 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la résolution R 016 - 20.09, Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de comités
d'associations pour la législature 2020-2025, du 1er septembre 2020 ;

vu la démission de Monsieur Christophe DULEX du Conseil municipal de la Ville de Vernier ;

vu la nécessité de procéder à son remplacement au sein du comité du Jardin Robinson du Lignon ;

vu le rapport d’information de la commission sociale, jeunesse et enfance du 14 décembre 2021 ;

sur proposition du groupe PDC-VERT’LIBÉRAUX ;

le Conseil municipal de Vernier

déclare :

désigner Madame Anabela FRAGA, du groupe PDC-VERT’LIBÉRAUX, comme représentante du Conseil
municipal au sein du comité du Jardin Robinson du Lignon, pour le restant de la législature 2020-2025.

*   *   *   *   *

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 1er février 2022

Ville de Vernier

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Rapport d’information de la commission sociale, jeunesse et enfance du 14 décembre 2021

Rapporteur d’information : Ana ROCH

DÉSIGNATION D’UN MEMBRE DE LA COMMISSION SOCIALE, JEUNESSE ET ENFANCE AU SEIN

DU COMITÉ DU JARDIN ROBINSON DU LIGNON, EN REMPLACEMENT DE M. DULEX,
DÉMISSIONNAIRE

Une commissaire (MCG) souhaite présenter la candidature de Mme FRAGA en remplacement de M.
DULEX, démissionnaire.

VOTE :

Acceptons-nous la candidature de Mme FRAGA au sein du comité du Jardin Robinson du Lignon en
remplacement de M. DULEX, démissionnaire ?

11 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR,
1 UDC).

La candidature de Mme FRAGA est acceptée à l’unanimité.

M. TOMBOLA, Président : le Bureau vous propose également le vote immédiat de cette
résolution.

Mme ROCH, vous étiez rapporteure. Avez-vous quelque chose à ajouter ? Cela n’est pas le cas.

Y a-t-il une demande de parole ? Non.

De la même manière, je vous demande de voter sur la prise en considération de cette résolution.

Celles et ceux qui l’acceptent sont priés de lever la main.

La prise en considération de la résolution R 146 – 22.02, Modification dans la désignation des
représentants du Conseil municipal au sein de comités d’associations pour la législature
2020–2025, est acceptée par 30 OUI, soit à l’unanimité.

M. TOMBOLA, Président : je demande à Mme la Secrétaire de lire le déclare avant de passer au
vote final.

Mme COVER, Secrétaire : merci M. le Président.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 1er février 2022

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le Conseil municipal de Vernier

déclare :

désigner Madame Anabela FRAGA, du groupe PDC-VERT’LIBÉRAUX, comme représentante du Conseil
municipal au sein du comité du Jardin Robinson du Lignon, pour le restant de la législature 2020-2025.

M. TOMBOLA, Président : merci Mme la Secrétaire.

Celles et ceux qui acceptent la résolution R 146 – 22.02 sont priés de lever la main.

La résolution R 146 – 22.02, Modification dans la désignation des représentants du Conseil
municipal au sein de comités d’associations pour la législature 2020–2025, est acceptée par 30 OUI,
soit à l’unanimité.

13.C)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 143 A – 21.12
« CONFÉRENCE SUR LA CRISE CLIMATIQUE » (R 143 B – 22.02)

Réponse du Conseil administratif à la résolution R 143 A – 21.12

déposée par Monsieur Cédric BRINER, Mesdames Sophie BOBILLIER, Anne COMPAGNON

KAUFMANN, Lucia DAHLAB, Barbara LANZILAO et Esther SCHAUFELBERGER, et Monsieur Nicolas
AUBERT, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

CONFÉRENCE SUR LA CRISE CLIMATIQUE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le 21 décembre 20121, votre Conseil adoptait la résolution susmentionnée, que nous avons transmise à
l’Association des communes genevoises (ACG).

Par son courrier du 27 janvier 2022, dont nous vous transmettons copie, l’ACG nous informe entre autres
que, vu l’importance de la thématique concernée, son Comité a préféré mettre en place, durant l’automne
2022, une formation ouverte à tous les membres des exécutifs et des délibératifs communaux.

La résolution R 143 A – 21.12 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Maire

M. TOMBOLA, Président : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la résolution

R 143 A – 21.12 « Conférence sur la crise climatique » déposée par LES VERT.E.S.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 1er février 2022

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Nous passons au point 14) de l’ordre du jour.

14. INTERPELLATIONS

14.A)  PARTICULES FINES ET FUMÉES (M. MAGNIN, MMES FRAGA ET MÜLLER) (I 153 – 22.02)

PARTICULES FINES ET FUMEES

Mesdames, Messieurs,

De nombreux habitants d’Aïre et footballeurs, jeunes et moins jeunes, du FC Aïre - Le Lignon se plaignent
régulièrement de devoir faire face à des nuages de fumées malodorantes, très incommodantes, durant les
périodes froides, quand la pression atmosphérique pèse sur le quartier.

Selon ces personnes, il ne s’agit ni de brume ni de brouillard et ces émanations proviennent de la zone où
logent toujours les occupants du terrain de la Ville de Genève, anciens résidants de la parcelle Artamis,
dans leurs roulottes et cabanes.

Il y a lieu de s’assurer que ces fumées ne sont pas nocives pour la santé des personnes qui y sont
confrontées.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

1 Indiquer s’il existe déjà à ce propos des rapports du Service cantonal d'écotoxicologie dont il peut
communiquer la teneur afin de déterminer la provenance et la dangerosité de ces émanations, à
défaut, s’il entend demander à ce Service d’intervenir sur et aux abords du site.

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2 Préciser qui est responsable de la vérification de la conformité des installations et plus
particulièrement des moyens de chauffage de la parcelle concernée.

3 Fournir toutes les explications sur l’actualité et le devenir du contrat passé avec la Ville de Genève.

M. TOMBOLA, Président : nous avons reçu l’interpellation I 153 – 22.02 déposée par M. MAGNIN,
Mme FRAGA et Mme MÜLLER.

Qui souhaite prendre la parole ? M. MAGNIN.

M. MAGNIN : je vous remercie M. le Président.

Je crois que les photos qui sont produites à l’appui de cette interpellation sont assez éloquentes.

Plusieurs personnes, des joueurs, des jeunes et des habitants, s’étonnent parfois de fumées qui

subsistent lorsque la pression est particulière dans le quartier d’Aïre. Certains soutiennent que cela provient
de la zone des roulottes.

Nous nous inquiétons de savoir ce que sont ces fumées et de quoi elles sont constituées. D’où ces

questions, et ceci notamment afin de rassurer les parents des joueurs, les joueurs, les habitants, enfin
toutes les personnes qui respirent dans le coin.

Merci.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. MAGNIN.

Le Conseil administratif vous répondre ultérieurement.

Nous passons au point suivant.

14.B)  VOIE VERTE RIVE DROITE, UNE ÉVOLUTION EN TOUTE TRANSPARENCE & SINCÉRITÉ

(M. MAGNIN, MMES FRAGA ET MÜLLER) (I 154 – 22.02)

VOIE VERTE RIVE DROITE,

UNE ÉVOLUTION EN TOUTE TRANSPARENCE & SINCÉRITÉ

Mesdames, Messieurs,

La concertation mise en place pour la voie verte rive droite a débouché sur un document de synthèse qui
a largement été diffusé. Manifestement, les attentes de cette voie verte sont nombreuses. Elle devrait allier
écologie et mobilité douce, soit être à la fois :

▪ un corridor biologique accueillant pour la faune, donc calme, plein de recoins sombres et sauvages et

doté d’un revêtement naturel perméable,
▪ un cheminement pour les piétons quelle que soit leur mobilité, enfants, familles, personnes âgées,

donc bien éclairé et sans recoins sombres peu sécurisants,
▪ une voie pour les déplacements tant professionnels que ludiques à vélo et donc dotée d’un revêtement

en dur asphalté ou bétonné.

La première voie verte du Léman express est critiquée pour ne pas répondre de manière satisfaisante à
tous ces usages, en particulier par sa largeur insuffisante de 14 m. (2 m. pour les piétons, 2,5 m. pour les

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vélos). Le Grand Conseil a été saisi d’une pétition (P2122-A) demandant une meilleure séparation des flux
piétons/cyclistes, notamment grâce à la réalisation d’une bande bitumée supplémentaire pour les piétons
et l’élargissement de la piste cyclable pour augmenter le confort et la sécurité de son utilisation. Le rapport
du 10 janvier 2022 de la Commission ad hoc (https://ge.ch/grandconseil/data/texte/P02122A.pdf) aboutit à
la conclusion d’une largeur minimum totale à 16,5 mètres (5 m. pour les vélos). Aujourd’hui, il apparaît trop
tard pour la modifier afin qu’elle réponde à tous les usages souhaités.

Ces éléments doivent guider les réflexions et actions de la Ville de Vernier dans la concrétisation de la voie
verte rive droite afin d’éviter les erreurs reconnues et en tirer les leçons.

Si l’on veut que cette voie verte réponde véritablement à tous les usages souhaités, tant pour la nature que
pour la mobilité, alors il faut prévoir une largeur de 16.5 mètres. S’il est impossible d’y parvenir, il faut alors
renoncer à la baptiser « voie verte » sous peine de tromper les attentes de la population.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

1 Expliquer si et comment il entend éviter les écueils reconnus de la voie verte du Léman express.

2 Indiquer si la voie verte rive droite sur Vernier disposera d’une largeur minimum de 16.5 m, à défaut,

s’il entend renoncer à la dénomination de voie verte.

M. TOMBOLA, Président : nous avons reçu l’interpellation I 154 – 22.02 déposée par M. MAGNIN
et Mmes FRAGA et MÜLLER.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je vous remercie M. le Président.

Je ne vais pas totalement paraphraser ce qui est écrit, puisque c’est relativement complet.

Nous avons tous reçu ou pu prendre connaissance de la concertation et des documents qui étaient

joints par le Comité de la Voie verte rive droite.

Cela tombe en parallèle avec ce que le Grand Conseil a traité, c'est-à-dire les problèmes

rencontrés par la Voie verte du Léman express qui, finalement, à bien lire le rapport, ne permet pas d’être
véritablement qualifiée de Voie verte, puisqu’elle ne répond pas à l’ensemble de ce qui devrait être une
Voie verte.

Donc, notre interrogation c’est de voir si celle qui est prévue sur la rive droite permettra de remplir

toutes les fonctions d’une voie verte, c'est-à-dire de la mobilité douce et de la nature. Vous avez tous les
éléments écrits dans l’interpellation.

Je prierai bien évidemment le Conseil administratif de nous donner les explications utiles.

À défaut, je pense que l’honnêteté intellectuelle voudrait que l’on ne parle plus de voie verte, si ce

devait être par hasard une piste cyclable améliorée.

Merci.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. MAGNIN.

M. le Maire, vous avez la parole.

https://ge.ch/grandconseil/data/texte/P02122A.pdf

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M. BUSCHBECK, Maire : merci M. le Président.

Merci M. le Conseiller municipal pour votre interpellation. Elle me fait plutôt plaisir, car il est vrai

que c’est un projet qui est relativement important pour la Ville de Vernier dont nous n’avons pas eu souvent
l’occasion de parler. Je profite un petit peu de cette interpellation pour vous donner des informations sur
ce projet.

La Voie verte rive droite s’inscrit dans un projet plus large qui est le projet Voie verte

d’agglomération. Il s’agit d’une voie dédiée à la mobilité douce, qui va d’Annemasse à Saint-Genis en
traversant tout le canton de Genève, qui suit peu ou prou le tracé du train, sauf lorsqu’il arrive à Carouge
jusqu’à Saint-Jean, où elle suit le tracé de l’Arve et du Rhône ; sur la rive gauche, forcément, sur les voies
couvertes en site propre, et sur la rive droite de façon plus artisanale, allons-nous dire.

Je ne sais pas d’où vous tirez votre définition de ce qu’est une voie verte, mais c’est vrai qu’il y a

une confusion entre ce qui a été réalisé sur la rive gauche et ce qui va l’être sur la rive droite, tout
simplement parce qu’il y a des aménagements qui sont extrêmement disparates et qui s’adaptent un petit
peu à la typologie des lieux.

Pour ce qui est de la Voie verte rive droite, il y a un comité de pilotage dans lequel sont

représentées les différentes communes traversées, soit Vernier, Meyrin et Satigny, ainsi que le Conseiller
d’État concerné par ce projet.

Pour être plus précis, s’agissant du tracé verniolan, c’est un tracé qui va de l’avenue Henri-Golay

jusqu’à la gare de Meyrin, en passant globalement le long des voies ferroviaires.

Le premier tronçon sera en site propre dédié entre l’avenue Henri-Golay et le pont de l’Écu ; un

pont sera construit pour pouvoir rejoindre le chemin de l’Étang qui sera partagé avec les habitants actuels.
Il y aura donc une diversité des usages à ce niveau-là. Le tracé a réussi à être intégré dans le nouveau
quartier de l’Étang. En sortant du quartier, il y a le gros ouvrage voté l’an passé, soit la passerelle de l’Étang
ou la passerelle de l’Aventure, comme on l’appelle, qui permet de franchir l’autoroute. Un dernier tronçon,
avec un deuxième pont, qui permettra d’arriver jusqu’à la gare de Vernier pour emprunter ensuite le chemin
Champs-Prévost, qui fait l’objet de l’interpellation qui sera traitée après, mais dont je vais répondre
maintenant à une partie des questions. Là aussi, nous nous retrouvons sur le même cas de figure qu’au
chemin de l’Étang, c'est-à-dire que nous devrons partager la voirie avec les propriétaires et les habitants
de ce chemin.

En ayant dit cela, je réponds partiellement à votre première invite. Nous ne sommes pas dans le

même type d’aménagement où nous avons un aménagement continu sur la Voie verte de la rive gauche,
puisqu’elle a pu profiter de la couverture des voies. Là, nous avons plutôt un tracé qu’un aménagement en
site propre.

Je réponds également effectivement à votre deuxième invite. Nulle part sur le tracé, la Voie verte

ne mesurera 16.5 mètres, car la voirie ne le permet pas à maints endroits.

Voilà, je vous remercie pour votre attention.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. le Maire.

M. MAGNIN.

M. MAGNIN : je veux juste rebondir sur la définition. J’ai pris ce qui avait été repris par le Grand

Conseil qui a, jusqu’à preuve du contraire, traité dans sa commission idoine – et je vous ai donné les
références – tout ce qui devait être une voie verte, c'est-à-dire un corridor biologique pour la faune, un

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cheminement pour les piétons et une voie pour les déplacements tant professionnels que ludiques à vélo.
Je n’ai rien inventé.

Ce qui m’interpellais dans ce que j’avais pu voir, c’est qu’il m’apparaissait effectivement difficile

d’atteindre ces 16.5 mètres. Or, si nous examinons le rapport de commission, c’est bien le principal défaut
qui est attribué à la Voie verte du Léman express, et par conséquent, si on ne peut pas y parvenir aussi, je
ne comprends pas qu’on appelle cela une voie verte. Merci.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. MAGNIN.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : je vous remercie.

Je comprends bien votre trouble, car il est vrai qu’il y a un certain nombre de remarques qui ont

été faites en traitant la pétition sur la Voie verte rive gauche. Effectivement, aujourd’hui, on présente un
projet extrêmement ambitieux.

Vous avez parlé d’absence d’honnêteté intellectuelle par rapport à cette Voie verte rive droite.

À ce stade, il est vrai que nous ne sommes pas pilotes de ce projet. C’est le Canton.

Si vous avez envie de vous adresser au Canton pour que l’on n’appelle pas cela une Voie verte

rive droite, il faut peut-être faire voter une résolution que nous adresserons avec plaisir à M. DAL BUSCO.

Je vous remercie.

M. TOMBOLA, Président : merci M. le Maire. L’interpellation I 154 – 22.02 est donc close.

Je passe au point suivant.

14.C)  VOIE VERTE D’AGGLOMÉRATION (VVA) SUR LA COMMUNE DE VERNIER : ON EN EST

OÙ ? (M. NOËL) (I 155 – 22.02)

VOIE VERTE D'AGGLOMERATION (VVA) SUR LA COMMUNE DE VERNIER : ON EN EST OÙ ?

Monsieur le Maire,

J'ai été interpellé dernièrement par des concitoyens verniolans sur les travaux annoncés pour la
construction de la Voie Verte d'Agglomération (VVA). Des usagers du chemin de Champs-Prévost me
signalent la prochaine fermeture à la circulation routière de cette route communale qui relie deux gares
CFF - entre Blandonnet, le long de la voie CFF et la gare de Meyrin.

Je n'ai pas souvenir que le Conseil municipal ait voté une délibération cédant ses prérogatives au canton
s'agissant de la construction de cet ouvrage et de la fermeture à la circulation générale de cette route
publique communale.

Je pose les questions suivantes :

Le Conseil municipal de Vernier a-t-il officiellement chargé le Conseil administratif de passer un
accord avec le Conseil d’État pour la construction de la Voie Verte ?

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Est-ce que le Conseil municipal (commission d'urbanisme) a été informé régulièrement tout au long de
l'avancement du projet des options à prendre ?

La commune de Vernier devra-t-elle payer tout ou partie des coûts de construction de cette
réalisation ?

L'entretien et les aménagements mobiliers seront-ils à la charge de la commune ?

Je remercie le Conseil administratif pour ses réponses.

M. TOMBOLA, Président : nous avons reçu cette interpellation de M. NOËL, qui concerne
également la Voie verte d’agglomération sur la commune de Vernier.

Madame la Secrétaire, pouvez-vous lire le texte de cette interpellation, qui n’a pas pu être

distribuée à toutes et à tous.

Mme COVER, Secrétaire, donne lecture du texte de l’interpellation.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie Mme la Secrétaire.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : comme il y a plusieurs questions qui sont posées dans cette

interpellation, je me permets de prendre mon ordinateur avec moi.

Je n’ai pas toutes les informations, parce qu’elle vient d’être déposée, mais je vais essayer d’y

répondre le plus complètement possible en fonction aussi de ce que j’ai déjà dit.

Je vous remercie aussi pour cette interpellation. Il y a longtemps que nous n’avons pas parlé de la

Voie verte. Ce soir, nous avons l’occasion d’en parler deux fois ! Cela me réjouis donc deux fois !

Sur la première interrogation. Effectivement vous n’avez pas le souvenir d’une délibération du

Conseil municipal cédant ses prérogatives au Canton, parce que les prérogatives de gestion de la
circulation sont de la compétence du Conseil administratif.

Vous demandez si le Conseil municipal a été informé régulièrement tout au long de l’avancement

du projet des options à prendre. Non, puisqu’il sera saisi de cet objet lorsque vous serez saisi de la DA
concernant l’aménagement de cette Voie verte. Il y a certains tronçons pour lesquels vous avez déjà été
saisis et pour lesquels vous avez déjà voté, puisque vous avez par exemple voté la passerelle de l’Étang,
la passerelle de l’Aventure, comme je l’ai dit tout à l’heure.

Il y a donc des tronçons de cette voie pour lesquels vous avez déjà eu l’occasion de voter.

Nous ne la voterons pas en une fois. Nous la voterons en fonction des tronçons que nous

aménagerons. C’est là que vous verrez les options qui ont été prises.

Je réponds un peu à la troisième question dans cette première intervention, soit « la Commune

de Vernier devra-t-elle payer tout ou partie des coûts de construction de cette réalisation ? ». Oui, pour
la passerelle, avec une clé de répartition qui nous est extrêmement favorable, puisque le promoteur privé
participe en grande partie au financement de cette dernière, de même que le projet d’agglomération.

Sur les autres tronçons, il y a des parties qui seront entièrement à la charge de l’État.

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Le principe de base est celui de la domanialité, c'est-à-dire que chacun paie les aménagements
qui sont sur son territoire, donc pour nous principalement sur les chemins de l’Étang et de Champs-Prévost.

Les montants figurent au PPI, dont vous avez pris acte lors du dernier vote du budget.

Concernant l’entretien et les aménagements mobiliers, le principe de la domanialité s’applique

également. Nous devrons en principe faire l’entretien sur nos voiries, sachant que ce ne serait pas très
malin que le véhicule d’entretien de la Ville de Vernier fasse 150 mètres, que celui de l’État fasse 200
mètres, que de nouveau le véhicule de la Ville de Vernier fasse 250 mètres, et que la FTI commande un
mandataire externe pour son tronçon. Il y aura sans doute des négociations. Nous nous dirigeons vers une
solution où l’État nous mandatera pour l’entretien de l’entier du tronçon, puisque nous sommes davantage
équipés qu’eux. Ils nous paieront pour entretenir leur tronçon dans le cadre de l’entretien régulier de la
Voie verte.

Je vous remercie.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. le Maire.

M. NOËL, souhaitez-vous prendre la parole ou c’est tout bon pour vous ?

M. NOËL : c’est tout bon. Merci.

M. TOMBOLA, Président : cette interpellation est donc close.

Nous passons au point 15) de l’ordre du jour.

15. QUESTIONS ÉCRITES

15.A)  CYBERSÉCURITÉ : QUELLE PROTECTION NOUS OFFRE LE SIAGG ? (M. BRON)

(QE 151 – 22.02)

CYBERSÉCURITÉ : QUELLE PROTECTION NOUS OFFRE LE SIACG ?

Je fais partie d’un groupe de travail se réunissant pour étudier divers aspects de la sécurité à Genève.
Récemment, nous avons discuté des cyberattaques contre certaines institutions publiques, telles que
dernièrement les communes de Rolle ou de Montreux, ou plus près de nous au CICR. Quelques conseillers
municipaux, membres dudit groupe, se sont dès lors interrogés si la structure du SIACG, qui gère
l’ensemble des messageries des élus des communes, bénéficiait des dernières connaissances en matière
de lutte contre la cybercriminalité, autrement dit si elle offrait une bonne protection ou au contraire était un
facteur supplémentaire de risques.

Conscients que nos conseils administratifs respectifs n’auraient pas forcément de réponses à nous apporter
directement, nous souhaitons avant tout que, sensibilisés à cette problématique, ils s’informent auprès du
SIACG du niveau effectif des mesures de protection offertes aux communes genevoises.

Dès lors, les questions sont les suivantes :

1 Quelles sont les garanties offertes par le SIACG pour protéger les communes d’attaques

cybercriminelles, en particulier à travers la messagerie des élus et des fonctionnaires ?

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Notamment, à quand remonte le dernier audit externe de sécurité sur d’éventuelles failles
informatiques du réseau SIACG ?

2 Si l’ACG se faisait hacker, quels seraient les risques encourus par les communes ? Et si c’est
le SIACG qui subissait l’attaque directement ? Qui serait responsable des conséquences
dans ces deux cas ?

3 Est-ce que la commune de Vernier, et pour elle notre service des technologies de
l’information (STI), prend des mesures complémentaires pour protéger notre réseau
informatique ?

Je vous remercie de vos réponses.

M. TOMBOLA, Président : nous avons reçu la question écrite QE 151 – 22.02 « Cybersécurité :
quelle protection nous offre le SIAGG ? » déposée par M. BRON.

15.B)  FRACTURE NUMÉRIQUE (MME LANZILAO) (QE 152 – 22.02)

FRACTURE NUMÉRIQUE

Nous vivons dans une société de plus en plus médiatisée. Ne pas avoir accès à un ordinateur pour effectuer
certaines démarches administratives ou un travail scolaire, par exemple, est handicapant. Ne pas maîtriser
les outils informatiques peut être source d’exclusion. Forte de ces constats et par souci de réduire la
fracture numérique, je souhaite vous poser les questions suivantes :

- Quels sont les outils numériques mis à disposition de la population verniolane ?

• Quels sont-ils ? (Ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes, smartphones)

• Combien sont-ils ?

• Où sont-ils ? (Dans quels lieux se trouvent-ils ? Comment la population peut y avoir accès)

• Quels sont les conditions et les horaires d’accessibilité de ces outils informatiques ?

• La commune collabore-t-elle avec des structures associatives ?

- Qu’est-ce que le Conseil administratif met en œuvre pour lutter contre la fracture numérique ?

M. TOMBOLA, Président : nous avons reçu la question écrite QE 152 – 22.02 « Fracture
numérique » déposée par Mme LANZILAO.

15.C)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 144 – 21.12

« WINDOWS 11 & MSOFFICE DANS NOTRE ADMINISTRATION » (QE 144 A – 22.02)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 144 – 21.12

déposée par Madame Sophie BOBILLIER, Messieurs Cédric BRINER et  François AMBROSIO,

Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

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WINDOWS 11 & MSOFFICE DANS NOTRE ADMINISTRATION

QUESTION

J'ai appris que Windows 11 allait arriver d’ici peu dans les bacs. Avec l’arrivée prochainement de Windows
11, j'ai appris que cette nouvelle version du système d’exploitation requiert des composants spécifiques
(type de processeur, TPM 2.0…). À ce titre, j’aimerais savoir si le matériel de la commune devra être
remplacé.

Si oui, combien d’éléments, de quel type, pour quelle somme estimée.

De plus, afin de mieux comprendre l’environnement de l’infrastructure technologique, je souhaite savoir :

• Quels sont les programmes nécessitant Windows,

• Quels sont les documents Excel de grande complexité, par exemple :

◦ avec beaucoup de macro,

◦ utilisant des VB scripts,

◦ pilotant des bases de données.

RÉPONSE

En effet, Windows 11 n’est pas supporté par toutes les machines. La puce TPM v2, 8Go de mémoire
minimum et le processeur de génération 8 minimum sont les critères nécessaires pour que cette dernière
version de Windows soit fonctionnelle.

Le parc informatique de notre Commune est composé de près de 300 ordinateurs. À ce jour, seule une
dizaine de machines ne sont pas éligibles à cette version. Ces machines seront renouvelées dans le cadre
du remplacement usuel des équipements informatiques, il n’y aura donc pas de surcoût lié au passage à
Windows 11. La fin du support à Windows 10 étant annoncée pour fin 2025, il est raisonnable de planifier
cette migration courant 2023.

D’un point de vue financier, il faut compter CHF ~1’100.00 pour le changement d’un ordinateur (ordinateur
+ docking).

Dans notre catalogue applicatif, divers logiciels nécessitent Windows pour fonctionner, notamment :

- SAiNet (Gestion de la petite enfance)
- Therefore (Gestion électronique de documents)
- InfoPop (Accès population)
- Calvin (Accès LSEC)
- Navig
- Opale (Gestion financière communale)
- Alcatel Opentouch (Système téléphonique sur PC)
- Kantech (Système d’accès)
- Abri2000 (Gestion des abris)
- Axess (Système d’entrée piscine)
- Microsoft 365 (Bureautique)

Concernant les fichiers Excel, difficile de lister les fichiers complexes d’une manière exhaustive, mais nous
pouvons sans doute citer certains fichiers du service des finances qui sont, en règle générale, toujours très
importants et avec une multitude de macros (une macro génère du code VB script).

À noter également que la majorité des services utilisent des fichiers Excel comme base de données pour,
entre autres, générer des publipostages.

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La question écrite QE 144 – 21.12 est ainsi close.

  Gian-Reto AGRAMUNT
Conseiller administratif

M. TOMBOLA, Président : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la question
écrite QE 144 – 21.12 « Windows 11 & msOffice dans notre administration ».

Nous passons au point 16) de l’ordre du jour.

16. QUESTIONS ORALES

M. TOMBOLA, Président : y a-t-il des questions orales ?

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci M. le Président.

J’ai deux points que j’aimerais évoquer.

Premièrement, il y a de plus en plus de déchets au Lignon. Ils sont répartis un peu partout. Dans

la nuit du 22 au 23 janvier 2022, une grosse opération de police a été effectuée à 2 heures du matin avec
un bouclage assez conséquent. J’aimerais savoir si vous avez des précisions sur cette opération. Si un
incendie a été évité ?

Ma deuxième intervention est sur les modalités de l’accord qui a été effectué par certaines

entreprises, notamment ISOTECH MÉTAL Sàrl, qui a été utilisée en sous-traitance par la Commune de
Vernier au chemin de l’Étang.

J’aurais voulu savoir si les modalités de l’accord avec la Commune de Vernier prenaient en

considération le fait d’avoir plus de CHF 50'000.00 de salaires dus et impayés. J’aimerais savoir ce qu’il
s’est passé avec cette entreprise.

Merci.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. GOMES DE ALMEIDA.

Le Conseil administratif souhaite-t-il répondre maintenant ?

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : j’ai compris qu’il y avait une question sur les déchets. Je

laisserai donc mon collègue, Mathias BUSCHBECK, y répondre.

L’enchaînement « déchet – Mathias BUSCHBECK » pourrait être mal pris ! Mais il n’y a pas de lien

direct !

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Sur la question de l’intervention de la police, la réponse est que je ne sais pas exactement pourquoi
elle a eu lieu, et même si je le savais je ne pourrais pas vous le dire. C’est aussi simple que cela, car la
police ne partage pas ses informations sur les interventions qu’elle effectue, et les informations que nous
avons sont soumises au secret. Donc, je ne peux rien vous dire.

Ce que je peux vous dire en revanche - c’est que ce qui a aussi été dit aux habitants du Lignon –,

c’est que la police s’est mobilisée de manière importante pendant toute cette période par des interventions
pour sécuriser Le Lignon. Mais je ne peux pas vous en dire davantage, parce que c’est soumis au secret,
et ce secret ne m’appartient pas.

Pour la question des déchets et la question de l’Étang, je laisse M. le Maire répondre.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. le Conseiller administratif.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : je vous remercie pour vos deux questions.

Je dois vous avouer que chaque fois que l’on m’interpelle sur les déchets au Lignon, je suis content,

parce que nous ne pouvons pas accepter cette situation. Je suis content que les gens font part de leur
indignation, comme vous le faites.

Cela ne veut pas dire que nous ne faisons rien ; c’est la première chose que je voulais dire.

Nous allons bientôt agir sur Le Lignon. Nous avons vraiment essayé d’étudier la situation, savoir

d’où venaient les déchets, comment pouvoir lutter contre.

Nous viendrons bientôt devant le Conseil municipal avec une série de propositions fortes pour que

cette situation cesse au Lignon et ailleurs dans la Commune. Il est vrai que nous avons une commune qui
est plus sale que les autres, il faut l’admettre.

Je ne m’offusque pas du tout du parallèle qu’a fait M. STAUB. Je suis M. Déchets ! Je pense que

nous pouvons faire beaucoup mieux que cela. J’assume complètement la situation et les décisions qui vont
être prises dans le domaine.

Comme vous avez pu en prendre connaissance, nous avons réactivé la commission « Zéro

déchet », à laquelle nous avons invité la population à participer. Nous avons eu beaucoup de candidatures.
Nous allons donc réunir cette commission et lui présenter nos propositions, pour savoir si elle les trouve
pertinentes. Nous effectuons aussi un travail régulier avec le Comité central du Lignon sur ces questions.
Nous travaillons également en partenariat avec SIG.

Je peux d’ores et déjà vous annoncer qu’à partir du mois de mars l’ensemble des habitants du

Lignon, où les propriétaires ont donné leur accord, auront une visite d’ambassadeurs pour expliquer à
chacun comment trier ses déchets.

Ce sont des mesures qui vont bien sûr être prises après avoir été approuvées par le Conseil

administratif.

Concernant votre deuxième question, je pense que vous faites référence au conflit syndical qui a

eu lieu sur le chantier de l’Étang. La teneur d’un accord est parue dans la presse. Comme nous avions eu
l’occasion de le dire lorsque le conflit a éclaté, nous ne pouvions légalement, contractuellement, pas
directement intervenir dans ce conflit qui opposait les employés représentés par le syndicat SIT et
l’entreprise générale STEINER SA, à qui nous avons confié ce chantier. Nous n’avions contractuellement
pas le droit d’intervenir auprès du sous-traitant dont vous avez mentionné le nom, soit ISOTECH
MÉTAL Sàrl.

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Tout ce que nous pouvions faire – et nous nous étions engagés à le faire lorsque le conflit a éclaté

en fin d’année passée – était de faire en sorte que ces partenaires se parlent et trouvent une solution, car
même si nous n’avions pas de responsabilité légale dans cette affaire, nous trouvions qu’il y avait un vrai
dégât d’image pour la Ville de Vernier, ce qui était très dommage, et surtout nous étions très sensibles au
sort des ouvriers qui n’avaient pas été payés et qui ont des charges de famille. Nous ne voulions
simplement pas les laisser sur le bord de la route. Nous avons donc réuni ces deux partenaires et un accord
a été trouvé.

Je ne peux pas vous donner la teneur de cet accord. C’était une condition pour qu’il se fasse, le

contenu de cette convention devait rester secret. Je ne peux donc pas vous en dire beaucoup plus.

Toutefois, nous sommes contents d’avoir contribué à ce qu’une solution soit trouvée dans ce conflit

qui opposait le syndicat et l’entreprise STEINER SA.

Voilà ce que je peux vous dire. J’espère que ma réponse vous satisfait.

M. TOMBOLA, Président : merci M. le Maire. Pouvez-vous désinfecter le micro, s’il vous plaît ?

Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : merci M. le Président.

Je vais rebondir sur l’histoire des déchets, parce qu’il y avait une campagne « Zéro déchet » qui

avait été menée par la Commune de Vernier. À la fin de cette campagne, j’avais déposé une demande
pour obtenir un bilan de celle-ci. Nous n’avons jamais eu de réponse. Ce serait sympathique de bien vouloir
y répondre.

Une pétition a été déposée au Grand Conseil concernant la sauvegarde de l’Église Saint-Pie X.

Elle n’est pas forcément sur notre territoire, sauf erreur, mais nous avons beaucoup de Verniolans qui
assistent aux différentes messes, et c’est quand même une église située entre Crozet, Balexert, Les
Avanchets et Châtelaine. Je pense qu’il y a énormément d’habitants de notre Commune qui s’y rendent.
J’aimerais savoir si le Conseil administratif avait eu vent de la destruction de l’église, éventuellement de
cette pétition ou un contact des pétitionnaires.

Je vais juste profiter, puisque j’ai la parole, de faire une remarque. Je suis ravie, M STAUB,

d’apprendre qu’il y a eu récemment une présence accrue de la Police au Lignon, et nous en avons vu les
résultats, puisqu’il y a eu moins d’incendies et d’incivilités dans la cité. Merci.

M. TOMBOLA, Président : merci Mme ROCH.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : je vous remercie pour vos questions.

Concernant la campagne « Zéro déchet », vous avez effectivement déposé une question à laquelle

il a été répondu. J’ai vérifié. Une réponse avait été apportée à votre question écrite. Je peux vous retrouver
le numéro si vous le souhaitez.

J’en profite quand même pour dire que la vision « Zéro déchet » a un petit peu évolué. Nous étions

plutôt sur une histoire « Zéro déchet dans l’espace public » dans la stratégie menée lors de la dernière
législature. Aujourd’hui, nous sommes vraiment dans une stratégie « Zéro déchet » dans le Zero Waste
pour bien parler français, c'est-à-dire de faire en sorte que tous les déchets puissent avoir une deuxième
vie pour pouvoir diminuer le volume des déchets.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 1er février 2022

Ville de Vernier

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Aujourd’hui, rien que l’incinération des déchets, la levée des déchets à Vernier, c’est CHF 4 mios,
soit 4% de notre budget. Donc, si nous arrivons à augmenter le taux de recyclage de 5 ou 10%, on gagne
tout de suite des centaines de milliers de francs.

Travailler au recyclage, travailler à la diminution du volume des déchets, c’est aussi faire gagner

de l’argent à la Commune. Vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a actuellement un projet de loi à l’étude du
Grand Conseil qui ira beaucoup plus loin puisque, s’il va à son terme, il demande une obligation de tri,
c'est-à-dire que nous pourrons ouvrir les poubelles et amender les personnes qui n’auront pas trié.

Vous voyez que nous avons vraiment une grosse évolution en vue. Il faudra voir comment nous

adapter à cette nouvelle donne. Il est vrai que cette obligation de tri sera une vraie révolution en matière
de gestion des déchets.

Bref, beaucoup de choses vont se passer prochainement concernant les déchets pour que, je

l’espère, nous puissions avancer sur cette problématique qui, il est vrai, nous occupe depuis de
nombreuses années.

M. TOMBOLA, Président : Mme ROCH a posé une deuxième question concernant la pétition pour

la sauvegarde de l’Église de Saint-Pie X. Avez-vous des informations à nous transmettre ?

M. BUSCHBECK, Maire : oui, ce que je peux vous en dire, c’est que nous suivons le projet par

rapport aux autorisations de construire qui sont déposées.

Tout ce que je sais, c’est qu’il y a effectivement un projet sur cette parcelle appartenant à l’Église

catholique, qui veut donc réduire la taille de cette église car elle est plutôt vide. Ils ont donc décidé de
développer un projet immobilier et de construire à côté une plus petite église pour accueillir leurs
paroissiens. Voilà ce que je peux vous en dire. Il est vrai que je n’en sais pas beaucoup plus. Je peux me
renseigner et revenir en commission, si vous le souhaitez Mme la Conseillère municipale.

M. TOMBOLA, Président : merci M. le Maire.

Mme FRAGA, vous avez la parole.

Mme FRAGA : merci M. le Président.

M. le Maire, c’est encore une fois pour vous. Les déchets sont à l’honneur ce soir !

J’ai été approchée par le Président des jardins familiaux du Bois-des-Frères. Je pense que c’est le

même problème récurrent qu’au Lignon, mais ici c’est surtout par rapport aux déchets provenant du
Mc Donald’s. Très fréquemment le week-end, il y a des déchets partout qui traînent dans les parkings
visiteurs juste devant les jardins familiaux.

Cette personne m’a également dit qu’il y avait auparavant un conteneur qui était vidé par la voirie

de Vernier et qui était situé juste à l’emplacement où stationnent ces visiteurs. Ce conteneur a été enlevé.

Le Président s’était adressé aux personnes de la voirie venues enlever ce conteneur et leur avait

demandé les raisons de cette suppression. Il lui avait été répondu que c’était une décision de la Mairie et
de la voirie.

Il y a des poubelles Mc Donald’s aux alentours, comme cela est obligatoire ou décidé

contractuellement avec le Mc Donald’s, mais ce n’est pas suffisant. Il y a beaucoup de déchets. J’ai de
nombreuses photos qui le prouvent.

Qu’est-ce qui peut être fait de mieux ? Je vous laisse voir peut-être avec le Mc Donald’s. Il me

semblait qu’à un moment donné des employés du Mc Donald’s devaient quand même passer aux alentours

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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du bâtiment pour ramasser ce qu’il y avait par terre. Je ne sais pas si c’est le COVID qui fait qu’ils ne le
font plus.

Ma question est : « que pouvons-nous faire de mieux pour éviter cela ? ». Merci.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie Mme FRAGA.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : merci. Je peux vous répondre sur la première partie et M. le

Maire complétera.

Le Mc Donald’s n’a pas arrêté d’intervenir et il existe bien une convention avec ce restaurant.

Je vous remercie de nous transmettre cette demande, mais nous invitons vraiment les riverains à

nous contacter directement. Si nous sommes alertés, nous intervenons directement auprès du
Mc Donald’s, qui a des contacts avec la Police municipale. Nous pouvons ainsi leur rappeler leurs devoirs.

Je précise que les employés de ce restaurant ne doivent pas intervenir à quelques pas seulement

du Mc Donald’s. Cela va assez loin.

Sur la question du containeur, M. BUSCHBECK pourra répondre, mais je crois qu’il est très

important que la Commune ne se substitue pas au Mc Donald’s si celui-ci est le principal pourvoyeur de
ces déchets, même indirectement.

En revanche, je suis aussi d’accord avec vous qu’il ne faut pas accepter ce genre de choses. Nous

y travaillons et nous rappellerons au Mc Donald’s leurs devoirs.

Chaque fois que nous avons des contacts avec eux, ils les répercutent sur le terrain assez

rapidement.

Merci d’avoir fait la transmission, mais vous pouvez à l’inverse transmettre que lorsqu’il y a ce

genre de problème, il ne faut pas hésiter à envoyer directement des photos des emplacements à la Mairie.
Nous prenons généralement directement contact avec le Mc Donald’s.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. le Conseiller administratif.

M. le Maire, vous avez la parole pour compléter la réponse.

M. BUSCHBECK, Maire : je vous remercie.

Merci Martin. Effectivement le problème du Mc Donald’s déborde largement d’un côté et de l’autre.

Il est vrai qu’au Lignon il y a le même type de problème.

Pour revenir sur l’histoire de la benne, je n’étais pas au courant mais j’imagine, compte tenu de la

situation, que c’est simplement une mise en conformité puisque la Ville de Vernier est chargée de lever les
ordures ménagères, c'est-à-dire les ordures des ménages. Il y avait un conteneur qui devait rester là, qui
appartenait manifestement aux Jardins familiaux et que l’on n’avait pas à lever, puisque les personnes
morales doivent se charger elles-mêmes de contracter la Commune pour la levée ou bien de payer la taxe.

Je ne sais pas dans quelle situation ils sont.

Dans tous les cas, il n’y a pas de raison qu’une association ait une poubelle levée par la Commune.

Mais je vais investiguer un peu plus loin pour connaître les raisons de ce retrait et je vous tiendrai au
courant très volontiers.

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du mardi 1er février 2022

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M. TOMBOLA, Président : merci M. le Maire.

Je passe la parole à M. MAGNIN.

M. MAGNIN : je vous remercie M. le Président.

La question s’adresse à M. le Maire, parce que nous avons décidé de le mettre à contribution ce

soir.

Je rebondis sur la problématique de la sous-traitance dans le quartier de l’Étang, qui nous occupe

depuis un certain nombre d’années. Il me semblait me souvenir que vous nous aviez indiqué – quand je
dis « vous », c’est le Conseil administratif dans son ancienne version – avoir pris des garanties
contractuelles avec vos partenaires pour, si ce n’est leur interdire de sous-traiter, du moins restreindre ces
sous-traitances. Qu’en est-il ? Cela m’intéressait de connaître la réponse. Merci.

M. BUSCHBECK, Maire : nous vous répondrons la prochaine fois.

Mais je suis un petit peu surpris parce qu’en fait la société STEINER SA n’a pas d’ouvriers, donc

elle sous-traite. De base, le chantier de l’Étang était un contrat en sous-traitance.

Mais nous vous répondrons la prochaine fois.

M. TOMBOLA, Président : très bien. Vous rassemblez les informations pour répondre à

M. MAGNIN la prochaine fois.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous voulez poser une autre question ?

M. GOMES DE ALMEIDA : M. le Président.

J’ai été interpellé par un monsieur, senior, dans la zone du Lignon. Il m’a posé quelques questions

au niveau de la situation sanitaire à Vernier. Ce monsieur est un médecin retraité. Il aurait voulu savoir –
c’est pour cela que je vous transmets cette information – s’il y a une actualisation du plan communal pour
le combat contre la pandémie en ce moment vis-à-vis de la néo-COVID qui attaque le récepteur protéinique
ACE2. Est-ce que nous avons un plan pour une réserve conséquente de désinfectant et de masque FFP2 ?

M. TOMBOLA, Président : merci M. GOMES DE ALMEIDA.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : merci beaucoup M. le Conseiller municipal.

Sur la question du plan. La réponse est que nous avons évidemment une stratégie de lutte contre

le coronavirus, mais dans la limite de nos compétences. Il y a par exemple le télétravail obligatoire pour
nos employés. Nous avons également un ensemble de plans suivant les lieux. Les usagers des salles
sportives ou des terrains de foot seront très contents lorsque cela s’arrêtera, parce qu’ils doivent les
actualiser à peu près trois fois par mois.

Il y a donc un ensemble de mesures qui se mettent en place et nous suivons en cela les règles

fédérales et cantonales, avec une marge de manœuvre qui est quasiment inexistante.

Pour la question de l’adaptation à Omicron, ce que je comprends, avec une contagiosité qui est

supérieure à celle des précédents variants et du coronavirus « originel », COVID-19 originel, nous suivons
encore une fois les recommandations, qui sont assez claires.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Le Conseil fédéral, et le Conseil d’État en particulier, recommandent que le masque FFP2 soit
réservé de manière globale à des situations assez précises.

Le Conseil administratif a décidé ce qui suit, parce que cela nous posait des problèmes, notamment

de fermeture potentielle des crèches. Je dois ici remercier le personnel, car à aucun moment nous n’avons
dû fermer les crèches, ce qui tient, je vous l’assure, du miracle ou plutôt du travail assez exceptionnel des
équipes sur le terrain. Mais dans ce cadre-là, nous avons proposé aux équipes de porter des masques
FFP2, parce qu’elles ont un contact permanent avec des enfants et avec les collaborateurs. Les équipes
alternent entre les masques FFP2 et chirurgicaux, pour pouvoir avoir un maximum de protection.

Pour le reste et pour répondre à vos questions, nous avons des stocks suffisants de masques

chirurgicaux qui, je vous le rappelle, sont de protection suffisante. Nous avons encore beaucoup de
désinfectant. À l’époque, nous avions pu vous le dire, GIVAUDAN nous avait fourni gratuitement une
certaine quantité de désinfectant. Nous avons donc largement de quoi répondre à la demande, avec des
stocks suffisants.

Je répète qu’au début de la crise nous avions encore des stocks, ce qui nous a permis de tenir les

premières semaines, puis nous avons été réapprovisionnés.

Pour vous rassurer, nous avons de quoi faire face. Évidemment, ce serait bien trop facile pour moi

de dire que nous allons faire face à n’importe quelle crise. Nous ne connaissons pas la prochaine crise qui
va arriver, mais nous sommes prêts.

Pour ce qui est des mesures particulières, il y a eu pour la Petite enfance une adaptation qui va

plus loin que ce que recommandait le Canton, afin de protéger plus activement les éducatrices et
éducateurs qui sont en contact très régulier avec les usagers que sont les enfants.

Notre Secrétaire général, qui était le coordinateur de notre task force pendant le plus haut de la

crise, me rappelle que pour notre plan d’urgence, évoqué tout à l’heure - le plan élaboré pour la Commune
-, tient aussi compte du stock minimum de ces équipements nécessaires. Nous avons établi des directives,
que nous respectons pour pouvoir tenir dans les premières semaines d’une telle crise.

Pas d’inquiétude là-dessus, mais avec toute la modestie qu’il faut avoir face à cette crise et face à

ces rebondissements. Nous sommes prêts à affronter ces situations, mais avec toutes les réserves que
nous pouvons avoir, parce que dire que nous sommes prêts à toute éventualité reviendrait à n’avoir pas
appris grand-chose de ce qu’il s’est passé ces deux dernières années.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. le Conseiller administratif.

Y a-t-il une autre question ? Si ce n’est pas le cas, je tiens à vous remercier sincèrement pour votre

participation et je clos cette séance.

La séance est levée à 22h08.

Sylviane COVER
Secrétaire

Jean-Pierre TOMBOLA
Président

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