R 253 A - 23.10 Réponse définitive CA

text:
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RÉPONSE – R 235 – 23.10

Réponse du Conseil administratif à la résolution R 253 – 23.10

déposée par Monsieur Wahba GHALY et votée par le Conseil municipal du 3 octobre 2023

relative à l’objet suivant :

AMELIORATION DU SERVICE DES LIGNES SECONDES ET TANGENTIELLES DES BUS TPG A
VERNIER

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Par cette résolution, votre Conseil a déclaré qu’il était nécessaire de demander au Conseil d’Etat de prendre
les mesures nécessaires pour améliorer la qualité du service des lignes de bus 22, 23, 28, 51, 53 et 73 en
se concentrant sur l’augmentation de la fréquence de celles-ci, particulièrement dans les heures creuses
(commencer tôt le matin dès 6 heures, les pauses de midi, dès 20 heures, tout le samedi et le week-end),
et de collaborer avec la Ville de Vernier pour informer les habitant.e.s des améliorations apportées au
service de ces lignes de bus et pour encourager l'utilisation des transports publics.

Il est à noter que l’évolution du réseau de transports publics est de la compétence de l’Office cantonal des
transports. Cette dernière est cadrée par le Plan d’action des transports publics (PATC) et est matérialisée
dans le cadre du contrat de prestation liant les TPG à l’Etat. La Ville de Vernier est consultée dans
l’élaboration du PATC, et fait remonter les besoins de ses habitants dans ce cadre. La Ville de Vernier fait
également part de ses attentes dans le cadre du suivi courant des projets de transports publics (BHNS-
GVZ, tram tangentiel, axes forts de transports publics, etc.).

Pour répondre à cette résolution, un courrier a été transmis en date du 5 octobre 2023 au Conseil d’Etat,
pour lui demander de prendre les mesures nécessaires pour améliorer la qualité du service des lignes de
bus 22, 23, 28, 51, 53 et 73, en se concentrant sur l’augmentation de la fréquence de celles-ci,
particulièrement dans les heures creuses, et de collaborer avec la Ville de Vernier pour informer les
habitant.e.s des améliorations apportées au service de ces lignes de bus pour encourager l’utilisation des
transports publics.

Une analyse des évolutions prévues a ensuite été effectuée par le service de l’aménagement, qui les a
présentées à la commission de l’environnement, du territoire et de la mobilité du 29 août 2023.

Depuis, les évolutions suivantes ont été constatées :

 Augmentation de la cadence de certaines lignes tangentielles (53, 54) et mise en service de la ligne
83 (Bernex – Vernier-Village – ZIMEYSAVER) ;

 Prolongation de la ligne 54 jusqu’à l’arrêt Parfumerie (nouvelle liaison interquartiers reliant le secteur
des Vidollets à Vernier-Village, à l’aéroport et à Versoix) ;

 Renforcement de l’axe loisir (prolongation de l’heure de pointe de 19h à 20h, prolongation de la fin du
service au départ du centre-ville de 0h30 à 1h30, offre continue entre 1h30 et 5h, suppression des
horaires vacances).

Ville de Vernier RÉPONSE – R 235 –

2/2

A moyen terme, les évolutions suivantes sont notamment attendues :

 Certaines requalifications permettront de limiter les retards et d’augmenter la vitesse commerciale des
bus (ex : route de Vernier, avenue de Châtelaine, route de Pré-Bois, avenue de l’Ain).

 La mise en œuvre du tram tangentiel, dont les études de tracé sont en cours, permettra d’offrir à
l’horizon 2035+ une liaison de haute performance entre plusieurs quartiers de la Ville de Vernier.

Au moment du changement d’horaire annuel, la Ville de Vernier communique systématiquement dans le
cadre de l’ActuVernier et sur ses réseaux sociaux les évolutions du réseau de transports publics. Les
évolutions intervenant en cours d’année font également l’objet de publications dans le journal communal
et/ou sur le site internet de la commune. Les TPG communiquent également sur ces évolutions dans le
cadre de communiqués de presse, ainsi que dans les véhicules.

La résolution R 253 – 23.10 est ainsi close.

Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Vernier, le 31 mars 2026


M 339 - 18.09 Projet déposé

text:
M 339 – 18.09

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE MOTION

au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Une maison du droit pour les Verniolan-e-s !

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Par la présente motion, le groupe socialiste au Conseil municipal souhaite répondre à un besoin

largement identifié au sein de notre commune : offrir un lieu où les Verniolan-e-s pourront obtenir le

soutien et/ou l’orientation nécessaire pour répondre à des problématiques quotidiennes ayant trait au

droit, à l'accès aux prestations ou simplement aux démarches administratives.

Problématique

Qui ne s’est jamais trouvé face à un courrier d’une assurance, d’un bailleur ou d’une administration

en se demandant quelle action entreprendre ? Qui est aujourd'hui capable de saisir l'extrême

complexité du langage de la plupart des courriers (impôts, assurances, contrats, etc.) ? Or, Les

démarches administratives et juridiques ne manquent pas aujourd’hui et chacun-e y est confronté-e.

Souvent complexes, elles peuvent rapidement se transformer en cauchemar pour bien des personnes,

lorsque celles-ci ne maîtrisent pas, en particulier, soit la langue, soit les processus de réponse, soit les

délais juridiques pour faire valoir leurs droits.

En outre, combien de personnes se retrouvent dans des situations financières et personnelles difficiles

et ne savent pas à qui s’adresser, alors même qu'elles auraient parfaitement droit à des prestations

publiques de soutien, d'accompagnement ou de suivi ? Dès lors, on sait que beaucoup de Verniolan-

e-s renoncent à demander de l’aide pour trouver un soutien financier ponctuel ou des solutions à

long terme. Ces situations sont inacceptables car, très souvent, des solutions existent.

Un certain nombre de domaines posent particulièrement problème au quotidien et peuvent mener à

des situations dramatiques :

- Les assurances maladies ;

- Les prestations sociales (aide sociale, prestations complémentaire, AI, AVS, etc.) ;

- Les subsides (logement, bourses d'études, assurances sociales) ;

- Citoyenneté (permis, naturalisation, etc.)

- Situation familiale difficile (divorce, séparation, garde des enfants, etc.) ;

- Violences conjugales ;

- Discriminations ;

- Droit du travail ;

- Logement ;

- Endettement ;

- Droit de la consommation ;

- Etc.

Pourtant des interlocuteurs, qu’ils soient des associations, des professionnels ou des acteurs étatiques,

peuvent très souvent apporter, dans la plupart des cas, des réponses rapides, claires et précises, ceci

pour autant qu'on sache à qui s'adresser et comment obtenir les informations désirées. Cela pourrait

permettre de faire échouer le cercle vicieux dans lequel trop de monde se retrouve et apporter ce

coup de pouce bienvenu.

Le défi aujourd’hui n’est pas principalement de rajouter des couches au mille-feuilles existant, mais de

permettre à la population d’obtenir des réponses rapides et efficaces sous forme d’un soutien

immédiat ou d’une orientation vers un organisme compétent.

Réponse proposée

Afin de répondre à ce défi, le groupe socialiste au Conseil municipal propose la mise en place d’une

« maison du droit », en s’inspirant des maisons citoyennes au Portugal ou encore des Maisons de

justice et du droit en France. Cette maison offrirait aux Verniolan-e-s un endroit où chacun-e pourrait

se présenter pour obtenir des réponses dans des domaines variés.

Certes, une permanence juridique est proposée à Vernier, mais elle n’a lieu qu’une fois par semaine

et n’est pas multidisciplinaire. Cependant, un bilan de son activité pourrait être également fait.

Cette maison pourrait fonctionner grâce à des partenariats avec des organismes ou des individus

spécialistes dans chaque domaine.

Il pourrait être, par exemple, envisagé de collaborer avec :

- L’Ordre des avocats, respectivement des avocats individuels, pour les assurances maladies, les

prestations sociales, les subsides ou encore les problèmes de droit ;

- L’ASLOCA pour les questions de logement ;

- Les syndicats pour le droit du travail ;

- Le CSP ou CCSI pour les questions de citoyenneté ;

- La LAVI, SOS femmes pour les violences conjugales,

- Etc.

La commune de Vernier mettrait à disposition des locaux et l’encadrement nécessaire pour faire

fonctionner cette maison.

Il pourrait également être envisagé de ne pas seulement proposer un suivi individuel, mais également

des séances collectives ou des séminaires pour proposer des solutions à long terme aux Verniolnans-e-

s dans la gestion administrative par exemple, la préparation à la retraite, les démarches de recherche

de logement.

La création d’un tel lieu, avec une des ambitions proches de celles décrites ci-dessus n’est pas

nouvelle. De simples permanences juridiques existent dans certaines communes, à Vernier entre

autres. Cependant, en France, par exemple, des maisons de justice et du droit ont été installées dans

les quartiers de certaines agglomérations. Ainsi, Vernier pourrait innover pour le bien de ses citoyen-

ne-s en s’appuyant sur l’expérience des partenaires, mais également sur ce qui a déjà été fait.

Le mode de déclinaison de ce type de structure peut prendre différentes formes, mais l'objectif doit

rester celui de permettre de rapprocher l'État et les institutions au plus proche des besoins de la

population.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

1 étudier la possibilité de créer une « maison du droit » ;

2 réaliser une évaluation des activités de la permanence juridique du service de la Cohésion

sociale (SCOS) ;

3 transmettre un rapport complet à la commission sociale, jeunesse et petite enfance, avec les

alternatives possibles ;

4 chiffrer le coût de ces différentes alternatives.

Pour le groupe socialiste : Martin Staub, Jean-Pierre Tombola, Gladys Acosta Brandrup, Denis

Chiaradonna, Rexhai Xheladini, Martin Carnino

format: application/pdf

parent_type: affair


M 439 A - 20.11 Texte adopté

text:
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M 439 A – 20.11

Motion du Conseil municipal de Vernier

relative à l’objet suivant :

POUR DES MOULINS PRÉSERVÉS

le Conseil municipal

invite le Conseil administratif :

à faire en sorte que la voie d’accès pour les véhicules privés à la zone des Moulins soit fermée pendant la
période estivale.


M 038 A - 15.11 Projet amendé A

text:
M 038 A – 15.11

Motion du Conseil municipal de Vernier

relative à l’objet suivant

FIBRE OPTIQUE SUR LA COMMUNE

Le Conseil municipal

invite le Conseil administratif

1 d’interpeller Swisscom sur le projet de déploiement de la technologie « G.fast » ;

2 de revendiquer de Swisscom l’installation de la fibre optique dans les voies principales traversant
les quartiers périphériques présentant une moindre densité d’habitants, notamment dans les zones
4B et 5 afin de permettre aux clients équipés d’un raccordement FTTS (Fibre to the Street) de
naviguer (un jour) à des vitesses atteignant 500 Mbits/sec au moyen de la technologie « G.fast » ;

3 en tant que de besoin, d’exiger du partenariat constitué entre Swisscom SA et SIG GE pour
l’installation de la fibre optique à Vernier, une politique cohérente respectant une égalité de
traitement entre les habitants des différentes zones de construction de la commune.


M 197 - 22.09 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 197 MM. BRINER et BRON Page 1/2

Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration des 19 octobre 2022 et
17 octobre 2023

Rapporteurs : Cédric BRINER (19.10.2022) et Gilles-Olivier BRON (17.10.2023)

M 197 - 22.09 GUICHET PRESTATIONS : DES HORAIRES QUI CORRESPONDENT AUX BESOINS DE LA

POPULATION

Séance du 19 octobre 2022

Une motionnaire (VERT.E.S) défend son projet en mettant en avant que certaines prestations exigent de se
présenter au guichet. Pour les autres en ligne, il reste toujours la possibilité pour les administrés de profiter de
les réaliser au guichet. Elle met en avant que d’autres communes offrent des ouvertures tardives jusqu’à 19h00
une fois par semaine, et que ces dernières rencontrent un succès avéré. L’idée est d’offrir ce type d’ouverture.

Mme SCHWITTER, Cheffe du service guichet prestations (SGP), met en perspective les offres du guichet : en
listant les prestations, en présentant les horaires, en exposant l’organisation et les contraintes du personnel et en
rappelant que la Ville de Vernier n’offre pas de prestations d’urgence. De plus, Vernier donne la possibilité
d’horaire flexible sur demande, ce qui semble offrir une bonne alternative au citoyen. Mme SCHWITTER
inventorie ensuite une succession de prestations qui ne pourront pas être réalisées dans des horaires différents.
Elle finalise sa présentation en mettant en avant que les horaires du moment viennent tout juste d’être mis à jour,
qu’il faut laisser le citoyen s’adapter à ces nouveaux horaires et qu’il serait intéressant de réaliser une étude sous
forme d’un sondage de satisfaction. Et que cette étude soit présentée dans un an.

La motionnaire (VERT.E.S) apprend qu’il existe la possibilité de prendre rendez-vous pour une prestation. Elle
défend sa motion en mettant en avant des expériences de proches qui l’incitent à penser qu’une ouverture tardive
est justifiée.

Mme SCHWITTER informe que la prestation de certificat de vie peut être réalisée par délégation, en faisait appel
à la Police municipale. Il lui semble coûteux de prévoir des horaires élargis pour des questions de personnel. De
plus, elle annonce que de nouvelles prestations vont être dématérialisées, diminuant encore le nombre de celles
demandant une présence au guichet.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) propose de suivre les recommandations proposées, soit : d’attendre encore
une année, de réaliser un sondage de satisfaction. De plus, elle propose de publier une série d’articles dans
l’ActuVernier visant à mieux informer sur les horaires du guichet.

Un motionnaire (SOC) souhaite connaître les contraintes de l’administration liées à l’ouverture du guichet le
samedi. M. AGRAMUNT, Conseiller administratif, rappelle qu’avec une telle ouverture certaines prestations ne
pourront pas être assurées et que le guichet offre des rendez-vous à la demande en dehors des horaires fixés.

Un commissaire (ALTERNATIVE) rejoint l’idée qui se profile, à savoir d’attendre une année pour avoir un retour
du sondage.

La motionnaire (LES VERT.E.S) comprend la situation et ne s’oppose pas à l’idée de réaliser ce sondage. Elle
s’interroge sur la justesse du rendez-vous à la demande. Mme SCHWITTER assure qu’il y a pour l’instant peu de
demandes.

Le même commissaire (ALTERNATIVE) voit d’un mauvais œil d’avoir des horaires à la demande pour le
personnel. Il lui semble plus aisé d’avoir des horaires fixes étendus une fois par semaine.

Un consensus se dégage de maintenir l’option de l’administration de fixer des rendez-vous à la demande, de
réaliser des communications sur les horaires du guichet dans l’ActuVernier et d’accomplir une étude de sondage.

La commission décide de surseoir dans l’intervalle au traitement de la motion.

Séance du 17 octobre 2023

Durant l’année écoulée entre les deux séances de commission, l’administration a fait paraître dans l’ActuVernier
5 articles annonçant les horaires du Guichet prestations, et a lancé une enquête de satisfaction en 3 phases auprès
de la population. Mme SCHWITTER en communique les résultats en vue des débats du jour, basés sur un total de

 Rapport de commission

Rapport M 197 MM. BRINER et BRON Page 2/2

212 réponses reçues. Chaque personne qui se déplaçait au guichet recevait un formulaire pour répondre à
l’enquête de satisfaction.

Pour rappel, le guichet est ouvert du lundi au vendredi de 09h00 à 14h00, avec une extension jusqu’à 17h00 le
mercredi ; il est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00. Ces horaires sont en vigueur
depuis août 2021. Lors de la première phase (avril 2022), il était demandé si les horaires d’ouvertures étaient
satisfaisants, et quel horaire différent était attendu. 86% étaient (très) satisfaits des horaires, contre 4% (très)
insatisfaits. Lors des phases 2 (avril 2023) et 3 (septembre 2023), la question de l’horaire autre n’était plus posée
mais remplacée par l’annonce de la possibilité de prendre rendez-vous en dehors de ces heures, si les sondés
connaissaient cette possibilité et si cela répondait à un besoin de leur part. Paradoxalement, après les articles
dans l’ActuVernier, le pourcentage de personnes informées de la possibilité de prendre rendez-vous s’est accru
(30%, monté à 43%), mais le besoin d’une telle prestation est passé de 51% à 35%. À noter que les réponses
n’ont été données que par des personnes qui se sont déplacées au guichet. Sur la période d’avril à septembre
2023, seules dix personnes ont pris rendez-vous en horaire élargi, soit entre 08h45 et 09h00 ou entre 14h00 et
16h00, quand le personnel du guichet est à la Mairie ; une personne a pris rendez-vous pour 17h30, avant d’y
renoncer ; il n’y a eu aucune demande pour un rendez-vous le samedi ou en soirée. Pour conclure,
Mme SCHWITTER estime que la possibilité de prendre rendez-vous est judicieuse, mais que les horaires actuels
sont satisfaisants, a fortiori qu’il n’est pas possible de répondre à des urgences.

Un commissaire (UDC) a lu sur le site internet de la Commune la liste des prestations délivrées par le guichet, et
qu’un grand nombre de celles-ci peuvent être effectuées en ligne. Dès lors, il demande le pourcentage de
prestations qui obligent la personne à se déplacer physiquement. Sans avoir la réponse sur le pourcentage,
M. AGRAMUNT répond que cela concerne surtout la délivrance de cartes d’identité et de certificats de vie.

Un commissaire (PLR) se réjouit de la présentation de ce soir et notamment des chiffres communiqués. Durant
la précédente commission, il avait annoncé un amendement. La 3e puce, qui demandait de faire un bilan après
une année, ayant de facto été répondue ce soir, il propose de reformuler la motion de la manière suivante : « à
mieux communiquer sur les possibilités de prendre rendez-vous au SGP en dehors des heures d’ouverture
affichées », en remplacement du texte déposé par les motionnaires. Après la présentation, il trouverait dommage
de rejeter la motion simplement, alors qu’elle soulevait une problématique intéressante. Un commissaire (LE
CENTRE-VL) suggère aux motionnaires de simplement retirer leur motion.

Un commissaire (SOC) relève le « biais du survivant » pour le sondage, seuls ceux qui ont pu se déplacer au
guichet ayant pu répondre au sondage. Il invite les commissaires à avoir cela en tête en analysant les chiffres du
sondage.

Arrivée en cours de séance, une motionnaire (VERT.E.S) s’excuse d’avoir manqué la présentation de
Mme SCHWITTER. Si elle comprend qu’il y a une grande satisfaction des horaires actuels, elle regrette que
l’administration n’ait pas expérimenté d’autres horaires durant l’an écoulé.

Un commissaire (UDC) souligne que les prestations offertes par l’administration communale sont assez modestes
en comparaison de l’administration cantonale, qui a des horaires restreints, et s’interroge sur la justification que
la Commune offre des horaires plus étendus. La motionnaire précitée rappelle que la Commune est dans un rôle
de proximité plus important. Un commissaire (LE CENTRE-VL) juge, lui, que l’administration cantonale a perdu
de vue son rôle de service public, et qu’il ne faut surtout pas que notre administration municipale en fasse de
même.

En l’absence d’autres interventions, le Président (VERT.E.S) passe au vote de l’amendement et de la motion.

VOTES

L’amendement est accepté par 7 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 PLR, 1 UDC) et 4 NON (2 MCG, 1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 1 ALTERNATIVE).

La motion M 197 – 22.09, Guichet prestations : des horaires qui correspondent aux besoins de la
population, amendée, est acceptée par 6 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 PLR) et 5 NON (2 MCG, 1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 1 ALTERNATIVE, 1 UDC).


M 185 - 22.06 Projet déposé

text:
M 185 – 22.06

COMMUNE DE VERNIER
PROJET DE MOTION

au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Des camions poubelles électriques

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Nous le savons, notre société dépend très fortement de notre capacité à
transformer la matière première et le pétrole y joue un rôle premier lorsqu’il s’agit
de déplacer des matériaux.

La raréfaction des sources de pétroles doit nous interpeller au plus haut point.
Plusieurs sources indiquent que le pic de production du pétrole conventionnel
est passé en 2011 et que le pic du pétrole non-conventionnel (sable bitumeux)
devrait atteindre son maximum en 2025.

Dès lors, quid de toutes nos activités impérieuses dépendantes de cette énergie,
telles que : chauffage ou déplacement des matières. Oui, comment allons-nous
maintenir notre société sans cette source d’énergie si précieuse pour réaliser ces
tâches ?

Que ce soit pour des motifs de climat comme pour des motifs d’épuisement des
énergies fossiles, il nous faut nous transformer et investir dans d’autres sources
d’énergies décarbonées. Ce mur de la non-disponibilité du pétrole doit être
anticipé en réalisant maintenant ce changement. Sinon, ce dernier sera trop
abrupt et insurmontable, mettant en péril le fonctionnement de notre
société.

Dans cette problématique, l’électricité produite par ces sources d’énergies
faiblement carbonées viennent à notre rescousse. Dès lors, nous pouvons d’ores
et déjà réaliser le levage des déchets en nous passant du pétrole.

Outre la capacité de pouvoir se prémunir de la raréfaction du pétrole, le moteur
électrique amène son lot de bienfaits. Les véhicules sont moins bruyants en
déplacements, mais surtout silencieux à l’arrêt lors de la levée des poubelles.

À titre informatif, sachez que la commune de Meyrin a voté l’achat de deux
camions électriques. Certes l’investissement est plus important, mais leurs
calculs montrent qu’au final c’est aussi une affaire financière, car les frais
d’entretien sont bien moins coûteux tout comme le plein d’électrons.

Tous les facteurs sont réunis pour aller de l’avant et pour que notre commune
demande aux prestataires des véhicules électriques !

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier, invite le Conseil
administratif :

à l’échéance du contrat courant, de contracter une levée des déchets avec une
flotte à 100 % électrique.

Cédric BRINER, Lucia DAHLAB, Anne COMPAGNON KAUFMANN, Thérèse
OSMAN WATA

Conseill·ère·er muncipal·e

Vernier, le 12 juin 2022


DA 313 – 24.01 Texte adopté

text:
DA 313 – 24.01

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 5 mars 2024

relative à un

CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 14'905'000.00 TTC DESTINÉ AUX AMÉNAGEMENTS EN LIEN
AVEC LE BHNS GVZ ET LA MISE EN SÉPARATIF DE LA ROUTE DE VERNIER ET DES AVENUES
DE CHÂTELAINE ET HENRI-GOLAY

Vu le Plan d’actions de la mobilité douce 2019-2023, adopté par le Conseil d’État le 3 novembre 2021 et
constatant une hausse constante de la part modale vélo et piéton dans notre canton ;

vu l’article 9D, alinéa 1 de la loi Loi sur le réseau des transports publics (LRTP – H 1 50) relatif à la
subvention cantonale d’investissement accordée aux communes pour l’accompagnement des mesures
relatives aux aménagements au sens de l’article 5, alinéa 3, sur le domaine public communal ;

vu le crédit d’étude voté le 6 octobre 2020 ;

vu les devis généraux établis par le Groupement LIGNE ;

vu l’autorisation de construire DD 318582/1 autorisée le 4 juillet 2023 concernant le secteur 1 du BHNS
GVZ ;

vu l’autorisation de construire DD 318583/1 autorisée le 20 février 2023 concernant le secteur 2 du BHNS
GVZ ;

vu la demande d’autorisation de construire du BHNS GVZ secteurs 4 et 5 du 12 mai 2023 ;

vu les fiches d’emprises préparées par l’État de Genève (annexes 1 et 2) ;

vu le but d’utilité publique des opérations foncières envisagées ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 30 janvier 2024 ;

vu l’exposé des motifs ;

conformément à l’article 30, alinéa 1, lettres e et m de la loi sur l’administration des communes du
13 avril 1983 et aux articles 89 et suivants et 95 et suivants de la loi sur les eaux (LEaux-GEL 2 05) ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 20 OUI, 12 NON et 1 abstention, (majorité qualifiée)

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 11'585'000.00 destiné au réaménagement des
routes de Montfleury, de Vernier communale, du Bois-des-Frères et du chemin De-Maisonneuve
entre le chemin des Églantines et l’avenue de Châtelaine ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 11'585'000.00 dans le compte des investissements, puis de la
porter à l'actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

3 de prendre acte que ce crédit sera financé à hauteur de CHF 983'000.00 par une subvention
cantonale en lien avec les mesures 33-13 Aménagement d’un axe fort TC entre Genève et Vernier
et 13-20 Construction d’un pôle d’échange multimodal et d’une place à Châtelaine du projet
d’agglomération de 3e génération (PA3) et la loi H 1 50 « Loi sur le réseau des transports publics » ;

4 de prendre acte qu’une subvention de CHF 1'156'000.00 sera demandée au Fonds intercommunal
d’équipement (FIE), conformément à la loi générale sur les zones de développement ;

5 d’amortir la dépense nette de CHF 9’446'000.00 en 30 annuités, sous la rubrique n° 61.33 dès la
première utilisation du bien estimée à 2028 ;

6 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 3’320'000.00 destiné à la mise en séparatif de la
route de Vernier cantonale, des avenues de Châtelaine et d’Henri-Golay et à l’entretien constructif
du réseau d’assainissement sur tout le tracé verniolan du BHNS GVZ ;

7 de comptabiliser la dépense de CHF 3’320'000.00 dans le compte des investissements, puis de la
porter à l'actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

8 de prendre acte que ce crédit sera financé en partie, pour un montant de CHF 200'000.00, au moyen
de la refacturation des travaux de raccordements privés, conformément à la loi sur les eaux ;

9 d’amortir la dépense nette de CHF 3’120'000.00 en 40 annuités sous la rubrique n° 72.33, dès la
première utilisation du bien estimée à 2028 ;

10 de prendre acte qu’une partie de ce crédit sera financé à hauteur de CHF 3'120'000.00 TTC au
moyen des loyers versés sur 40 ans par le Fonds intercommunal d'assainissement (FIA)
conformément à la loi sur les eaux, qui seront comptabilisés annuellement dans le compte de
résultats sous la rubrique n° 72.46, après approbation du décompte final du chantier par le Conseil
du FIA.

11 de prendre acte, le cas échéant d’accepter, qu’une partie des parcelles 1156, 1157, 1381, 2741,
2750, 4235, 4236 et 4237 (domaine privé de la Ville de Vernier), d’une surface d’environ 2'695 m2,
conformément aux fiches d’emprises ci-jointes (annexe 1), sera versée au domaine public
communal ;

12 de transférer du patrimoine financier au patrimoine administratif, en transitant par le compte des
investissements, le montant de CHF 78'300.00 TTC représentant la valeur comptable de la part des
parcelles 1157, 1381, 4235, 4236 et 4237, d’une surface totale d’environ 2'386 m2 destinée à être
incorporée au domaine public communal ;

13 d’amortir la dépense de CHF 78'300.00 TTC conjointement au crédit de réaménagement des routes
de Montfleury, de Vernier communale, du Bois-des-Frères et du chemin De-Maisonneuve, entre le
chemin des Églantines et l’avenue de Châtelaine, au moyen de 30 annuités, sous la rubrique
n° 61.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à 2028 ;

14 d’accepter la cession, à titre gratuit, de la part de DORAVA SA en faveur de la Ville de Vernier, d’une
partie de la parcelle 2727 de Vernier, d’une surface d’environ 34 m2, conformément aux fiches
d’emprises ci-jointes (annexe 2), pour être versée au domaine public communal ;

15 d’accepter la cession, à titre gratuit, de la part de CONTIGESTION INVEST SA en faveur de la Ville
de Vernier, d’une partie de la parcelle 2726 de Vernier, d’une surface d’environ 2 m2, conformément
aux fiches d’emprises ci-jointes (annexe 2), pour être versée au domaine public communal ;

16 d’accepter la cession, à titre gratuit, de la part de ARCenter SA en faveur de la Ville de Vernier, d’une
partie de la parcelle 5256 de Vernier, d’une surface d’environ 14 m2, conformément aux fiches
d’emprises ci-jointes (annexe 2), pour être versée au domaine public communal ;

17 de prendre acte, le cas échéant d’accepter, qu’une partie des parcelles 3596 et 3598 (domaine privé
de la Ville de Vernier), d’une surface d’environ 438 m2, conformément aux fiches d’emprises ci-
jointes (annexe 1), seront versées au domaine public communal ;

18 de prendre acte, le cas échéant d’accepter, qu’une partie des parcelles 1048, 3429, 5932, (domaine
privé de la Ville de Vernier), d’une surface d’environ 968 m2, seront versées au domaine public
communal ;

19 de prendre acte, le cas échéant d’accepter, qu’une partie de la parcelle 3263 (domaine public
communal), d’une surface d’environ 180 m2, sera versée à la parcelle 3429 (domaine privé de la
Ville de Vernier) ;

20 d’accepter la cession, à titre gratuit, de la part des copropriétaires en faveur de la Ville de Vernier,
d’une partie de la parcelle 3249 de Vernier, d’une surface d’environ 148 m2, pour être versée au
domaine public communal ;

21 d’accepter la cession, à titre gratuit, de la part de STUTZ IMMOBILIER SA en faveur de la Ville de
Vernier, d’une partie de la parcelle 3254 de Vernier, d’une surface d’environ 188 m2, pour être versée
au domaine public communal ;

22 d’accepter la cession, à titre gratuit, de la part des copropriétaires en faveur de la Ville de Vernier,
d’une partie de la parcelle 3741 de Vernier, d’une surface d’environ 70 m2, pour être versée au
domaine public communal ;

23 de demander au Conseil d’État de la République et Canton de Genève de bien vouloir exonérer la
présente opération foncière de tous les éventuels frais et droits, y compris les émoluments du
Registre foncier vu l’affectation d’utilité publique de ladite opération ;

24 de prendre acte que, s’agissant d’un projet à ce stade, les surfaces mentionnées dans les fiches
d’emprises et ci-dessus pourront subir de légères modifications et de d’ores et déjà que le Conseil
administratif signe tous les actes ultérieurs nécessaires pour refléter les surfaces définitives, à savoir
une fois le chantier terminé ;

25 de charger le Conseil administratif de mettre en œuvre l’entier de l’opération foncière définie dans la
présente délibération et de signer pour la Ville de Vernier tous les actes notariés, conventions et
pièces relatifs à cette opération ;

26 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour procéder à la signature
des actes notariés nécessaires.


DA 115 A - 16.06 Texte adopté

text:
1/1

DA 115 A – 16.06

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 28 juin 2016

relative à un

CRÉDIT D’ÉTUDE POUR LE PROJET DE RENATURATION ET DE GESTION DES EAUX DU
NANT DES GREBATTES

Vu l’article 30, lettre m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu le projet de renaturation et de gestion des eaux du nant des Grebattes ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 33 OUI, soit à l’unanimité,

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF TTC 240'000.00 destiné à couvrir le montant du
crédit d’étude pour le projet de renaturation et de gestion des eaux du nant des Grebattes ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF TTC 240'000.00 dans le compte des investissements
puis de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier dans le patrimoine administratif ;

3 d'amortir ce crédit d’étude conjointement au crédit de réalisation. Au cas où cette étude n’était pas
suivie d'une réalisation, ce crédit d'étude serait amorti au moyen de 5 annuités, dès l'année suivant
la décision de non-réalisation, par le compte de fonctionnement sous rubrique n° 71.331;

4 de prendre acte qu’une partie du crédit sera financée au moyen des loyers versés par le Fonds
intercommunal d’assainissement (FIA) conformément à la loi sur les eaux, qui seront comptabilisés
annuellement dans le compte de fonctionnement sous la rubrique n° 71.452 après approbation du
décompte final du chantier par le Conseil du FIA. En cas de non réalisation, le crédit sera amorti au
moyen de 5 annuités sous la rubrique n° 71.452.


M 021 - 20.09 Texte adopté

text:
1/1

M 021 – 20.09

Motion du Conseil municipal de Vernier du 1er septembre 2020

relative à l’objet suivant :

POUR UNE AIDE HUMANITAIRE AUX HABITANTS DE LA VILLE DE BEYROUTH

le Conseil municipal, par 28 OUI et 1 NON,

invite le Conseil administratif à :

1 octroyer une aide d'urgence de CHF 5’000.00 par le biais de la Croix-Rouge suisse afin de venir en
aide aux habitants de la ville de Beyrouth, à la suite des événements dramatiques du 4 août 2020 ;

2 s'informer auprès de la Croix-Rouge suisse sur l'évolution de la situation humanitaire à Beyrouth et
faire un retour au Conseil municipal.


name: R 146 - 22.02 Rapport d'information de commission

text:
RAPPORT D’INFORMATION DE COMMISSION

Rapport d'info Désign. Mme FRAGA Comité JR Lignon Mme ROCH Page 1/1

Rapport d’information de la commission sociale, jeunesse et enfance du 14 décembre 2021

Rapporteur d’information : Ana ROCH

DÉSIGNATION D’UN MEMBRE DE LA COMMISSION SOCIALE, JEUNESSE ET ENFANCE AU SEIN DU
COMITÉ DU JARDIN ROBINSON DU LIGNON, EN REMPLACEMENT DE M. DULEX, DÉMISSIONNAIRE

Une commissaire (MCG) souhaite présenter la candidature de Mme FRAGA en remplacement de M. DULEX,
démissionnaire.

VOTE :

Acceptons-nous la candidature de Mme FRAGA au sein du comité du Jardin Robinson du Lignon en
remplacement de M. DULEX, démissionnaire ?

11 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC).

La candidature de Mme FRAGA est acceptée à l’unanimité.


PE 437 - 25.04 Texte déposé

text:
PE 437 - 25.04

DIFFICULTES D’ACCES A NOTRE GROUPEMENT

Veuillez prendre note qu'une demande d’autorisation de construire un parking a lintérieur
de notré groupement a été effectuée courant 2024.

A-ce jour, aucune autorisation ne nous a été accordée,

Dans un avenir proche, il ne sera quasiment plus possible pour nous les jardiniers, d'avoir
accés & notre groupement, de pouvolr amener tous les produits volumineux ou lourds
nécessaires a Vexploitation d'un jardin, de pouvolr y rester travailler, de pouvoir se retrouver
- gn famille avec les enfants et petits-enfants, de se voir entre amis, de pouvoir faire en sorte
gue le comité puisse se réunir, autrement-dit de continuer a subsister et pérenniser notre
groupement. - :
Nous vous demandons de blen veuloir réexaminer notre demande d'autorisation de _
eonstruire un parking au sein de notre groupement desting uniquement aux 52 jardiniers
lésés par absence de places de parking sur le chemin Henril-de-Buren et aux environs.
Ce parking sera construit intramuros.
Depuis plusieurs années, vous avez entrepris de madifier sans raison Pinfrastructure routiere,
Tous pouvions, stationner sur Yénsemble du chemin c6té gauche. 31 véhicules pouvaient s’y
Nous avons du nous adapter & ces divers besains, mals malheureusement et a ce jour, nous
e pouvons plus accéder aux Jardins sans avolr de contraintesou ¢réer nous méme des
contraintes aux utilisateurs des places actuelles ‘

Ce parking est vital pour notre existence et de plus il ne dérange personne.

Aire, le 25.03.2025 / GU
MesdoesChitelsnetarkinglardinsFétitonautoriiemiclannos.doex

Pétition munie de 50 signatures:


PE 187 - 22.06 Texte adopté

text:
1/1

PE 187 – 22.06

Décision du Conseil municipal du 11 octobre 2022

relative à la pétition PE 187 – 22.06

ÉVITER LE TRANSIT INJUSTIFIÉ DE VÉHICULES AU CHEMIN DES FLORALIES, 1216 COINTRIN
(COMMUNE DE VERNIER)

le Conseil municipal, par 28 OUI, 1 NON et 5 abstentions,

décide

d’envoyer la pétition PE 187 – 22.06 « Éviter le transit injustifié de véhicules au chemin des Floralies, 1216
Cointrin (commune de Vernier) » au Conseil administratif, afin que ce dernier lui donne la suite qu’il
convient.


name: Composition du Bureau du Conseil municipal pour l'année 2022-2023

text:
VERNIER &
Une Ville pas Commune Législature 2020 - 2025

COMPOSITION DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL

MAI 2022 - MAI 2023

Conformément a I'article 4 du réglement du Conseil municipal de la commune de Vernier ;
Conformément a I'article 9 de la loi sur 'administration des communes du 13 avril 1984 ;

le Conseil municipal a élu les membres suivants :

Présidente LES VERT.E.S Mme Mélina BUNTSCHU
Premier Vice-Président LE CENTRE-VERT'LIBERAUX M. Yves MAGNIN
Deuxieme Vice-Présidente MCG Mme Sylviane COVER
Secrétaire ALTERNATIVE M. Claude ANGELOZ
Vice-Secrétaire ubDC M. Daniel NOEL
Membre PLR M. Gilles-Olivier BRON
Membre LES SOCIALISTES Mme Céline FORNEY
Suppléants :
LES VERT.E.S Mme Sophie BOBILLIER
LE CENTRE-VERT'LIBERAUX Mme Anabela FRAGA
MCG M. Christophe RUSSI
ALTERNATIVE Mme Vida AHMARI
ubDC M. José Manuel GOMES DE ALMEIDA
PLR Mme Diane GRABER
LES SOCIALISTES M. Johan MARTENS

Claude ANGELOZ

Secrétaire

N

Vernier, le 12 octobre 2022 / mhas

CM Bureau 2022-2023 - th 252574 Page 1/1


name: DA 342 - 24.04 Annexe - Message du Conseil administratif

text:
COMPTES 2023

DE LA VILLE DE VERNIER

Ville de Vernier Comptes 2023

 2/21

TABLE DES MATIÈRES

Table des matières………………………………………………………………………………… 2

1. Message du Conseil administratif……………………………………………………………. 3

2. Présentation générale des comptes 2023…………………………………………………… 4

2.1 Présentation des comptes par natures (N2) ............................................................................................. 4

2.2 Évolution du résultat sur 10 ans ................................................................................................................ 5

3. Analyse des charges…………………………………………………………………………… 6

3.1 Analyse des charges par natures ............................................................................................................. 6

4 Analyse des revenus……………………………………………………………………………. 9

4.1 Analyse des revenus par natures ............................................................................................................. 9

4.2 Revenus fiscaux ...................................................................................................................................... 11

4.2.1 Impôts des personnes physiques ..................................................................................................... 12

4.2.2 Impôts des personnes morales ........................................................................................................ 13

4.2.3 Autres revenus fiscaux ..................................................................................................................... 15

5. Investissements………………………………………………………………………………...16

5.1 Évolution des investissements ................................................................................................................ 16

5.2 Amortissements et autofinancement ....................................................................................................... 18

5.3 Financement ........................................................................................................................................... 19

6. Glossaire………………………………………………………………………………………...20

Ville de Vernier Comptes 2023

 3/21

1. MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

En décembre 2022, votre Conseil approuvait le budget pour l’année 2023. Les enjeux de l’établissement de ce
dernier étaient marqués par un contexte en proie à diverses incertitudes économiques en lien avec l’inflation et
la guerre sur notre continent.

Malgré ces défis, le budget avait été établi en maintenant les prestations à la population et s’inscrivait dans la
ligne fixée par le Conseil administratif dans son programme de législature.

Compte de fonctionnement

Le résultat des comptes 2023 se démarque significativement de celui escompté au budget avec un excédent
de revenus de CHF 14'290'193.40, alors que le budget proche de l’équilibre prévoyait un léger excédent de
CHF 801'127.00.

Compte de résultats Comptes 2022 Budget 2023 Comptes 2023 Ecarts CHF Ecarts %

Total Charges 138'571'274.53 137'429'253.00 140'590'580.17 3'161'327.17 2.30%

Total Revenus 154'419'660.92 138'230'380.00 154'880'773.57 16'650'393.57 12.05%

Excédent de revenus/charges 15'848'386.39 801'127.00 14'290'193.40 13'489'066.40

Il convient de souligner que l’écart, pour ce qui est des charges entre budget et compte, résulte pour l’essentiel
d’un amortissement non planifiable comptabilisé pour un montant de CHF 3'500'000.00 à la suite de l’incendie
de l’école des Ranches. En d’autres termes, cela signifie que les charges sont à nouveau parfaitement
maîtrisées, avec un disponible de CHF 338'672.83 (-.0,25%) par rapport au budget.

Les revenus sont largement supérieurs aux montants inscrits au budget avec d’importants écarts au niveau des
prévisions fiscales transmises par le Canton (9.44%)

Cet écart est extrêmement problématique, particulièrement lorsque l’on rapproche la date des dernières
prévisions fiscales communiquée en octobre avec celle de la communication des comptes. Même si l’on peut
admettre que la volatilité est accrue dans des périodes d’incertitudes géopolitiques, on peine à comprendre
entièrement que la mesure de celle-ci n’ait pas pu être mieux prise en compte en octobre, soit à peine quatre
mois avant la communication des chiffres liés aux comptes.

Cette modification substantielle a pour conséquence notamment que l’exercice budgétaire est partiellement
privé de sa portée politique. Compte tenu des contraintes légales liées à l’équilibre budgétaire, le Conseil
administratif a dû proposer un budget marqué par des renoncements. Si votre Conseil avait pu disposer de
meilleures données il aurait pu débattre d’une allocation différente de cette manne financière (prestations
nouvelles ou plus généreuses, investissements complémentaires, éventuellement diminution du centime).

Dans la mesure où des écarts importants interviennent pour la deuxième année consécutive, le Conseil
administratif a adressé ce problème au Conseil d’État de façon à mieux comprendre les modèles de prévisions,
respectivement de démarrer une réflexion sur les contraintes pesant sur l’élaboration des budgets communaux.

Compte des investissements

Différentes contraintes, notamment opérationnelles, n’ont pas permis de réaliser l’ensemble des
investissements prévus au niveau du budget. En conséquence, les investissements nets sont inférieurs de
CHF 19'805'816.35 par rapport à ce qui avait été escompté.

Compte des investissements Comptes 2022 Budget 2023 Comptes 2023 Ecarts CHF Ecarts %

Total Dépenses 25'486'084.20 53'478'018.00 25'055'295.74 -28'422'722.26 -53.15%

Total Recettes 13'612'911.01 21'598'556.00 12'981'650.09 -8'616'905.91 -39.90%

Investissements nets 11'873'173.19 31'879'462.00 12'073'645.65 -19'805'816.35

Les chapitres suivants de ce document vous permettront d’appréhender de manière détaillée l’ensemble des
éléments financiers de l’exercice 2023.

   Le Conseil administratif
Vernier, le 15 avril 2024

Ville de Vernier Comptes 2023

 4/21

2. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES COMPTES 2023

2.1 PRÉSENTATION DES COMPTES PAR NATURES (N2)

En francs Comptes 2022 Budget 2023 Comptes 2023

Compte de résultat CHF %

3 Charges 138'571'274.53 137'429'253.00 140'590'580.17 3'161'327.17 2.30%

30 Charges de personnel 60'435'016.07 65'279'627.00 64'750'692.97 -528'934.03 -0.81%

31
Charges de biens et

services et autres charges
27'224'069.93 30'116'730.00 30'504'451.74 387'721.74 1.29%

33
Amortissements du

patrimoine administratif
12'412'274.13 11'064'895.00 14'517'213.31 3'452'318.31 31.20%

34 Charges financières 2'211'205.84 3'236'527.00 2'390'031.19 -846'495.81 -26.15%

35
Attributions aux fonds et

financements spéciaux
6'938.59 0.00 55'610.18 55'610.18

36 Charges de transfert 26'154'083.76 27'731'474.00 28'091'890.34 360'416.34 1.30%

37 Subventions à redistribuer 323'927.45 0.00 280'690.44 280'690.44

38 Charges extraordinaires 9'803'758.76 0.00 0.00 0.00

4 Revenus 154'419'660.92 138'230'380.00 154'880'773.57 16'650'393.57 12.05%

40 Revenus fiscaux 105'684'444.40 94'664'456.00 104'171'985.10 9'507'529.10 10.04%

42 Taxes 15'541'171.97 15'727'373.00 20'054'809.65 4'327'436.65 27.52%

43 Revenus divers 200'394.40 90'400.00 176'610.06 86'210.06 95.37%

44 Revenus financiers 15'765'021.42 6'619'099.00 7'892'521.48 1'273'422.48 19.24%

45
Prélèvements sur les fonds

et financements spéciaux
207'390.16 20'000.00 0.00 -20'000.00 -100.00%

46 Revenus de transfert 16'697'310.82 21'109'052.00 22'304'156.83 1'195'104.83 5.66%

47 Subventions à redistribuer 323'927.75 0.00 280'690.45 280'690.45

48 Revenus extraordinaires 0.00 0.00 0.00 0.00

Excédent de

revenus/charges (-)
15'848'386.39 801'127.00 14'290'193.40 13'489'066.40

Ecarts

Comme mentionné dans l’introduction, les charges sont en ligne avec les prévisions budgétaires, elles se
montent à CHF 140'590'580.17 et si l’on fait abstraction de l’amortissement non planifié, les dépenses de
fonctionnement seraient de CHF 137'090'580.17 avec un disponible de CHF 338'672.83 (-0.25%).

À l’inverse des charges, les revenus sont sujets à plus de variabilité, notamment au niveau des revenus fiscaux.
Les comptes 2023 présentent un excédent budgétaire de CHF 16'650'393.57 (+12.05%) pour un montant total
de CHF 154'880'773.57. Cet écart s’explique principalement par des revenus fiscaux supplémentaires de
CHF 9'507'529.10 en partie transmis par le DF et, à l’instar des charges, d’un montant exceptionnel de
CHF 3'500'000.00 perçu à titre d’indemnités d’assurances pour l’incendie des Ranches.

Ville de Vernier Comptes 2023

 5/21

2.2 ÉVOLUTION DU RÉSULTAT SUR 10 ANS

Le graphique ci-dessous présente l’évolution du résultat sur les dix dernières années :

La bonne maîtrise des charges couplée à des recettes souvent supérieures à celles estimées au budget,
produisent généralement des comptes légèrement excédentaires. On notera néanmoins que les excédents de
revenus 2022 et 2023 s’écartent significativement des résultats observés dans la durée.

Le graphique ci-dessous montre l’évolution des résultats cumulés sur plus de 20 ans :

La gestion rigoureuse des finances publiques a permis à la Commune de dégager un excédent de revenus
cumulés, qui atteint plus de CHF 170'000'000.00 au cours de la période susmentionnée.

0

20'000'000

40'000'000

60'000'000

80'000'000

100'000'000

120'000'000

140'000'000

160'000'000

Charges Revenus Excédent de revenus Excédent de charges

0

20'000'000

40'000'000

60'000'000

80'000'000

100'000'000

120'000'000

140'000'000

160'000'000

180'000'000

Résultat Cumulé 2000 - 2023

Ville de Vernier Comptes 2023

 6/21

3. ANALYSE DES CHARGES

3.1 ANALYSE DES CHARGES PAR NATURES

Le graphique ci-dessous présente la répartition, par natures à deux positions, des charges de fonctionnement
du budget 2023, et des comptes 2023 :

30. Les charges de personnel représentent près de la moitié des dépenses de fonctionnement. Cette rubrique
est parfaitement en ligne avec les prévisions budgétaires et présente un léger disponible de CHF 528'934.03
(-0.81%), qui s’explique par les éléments suivants :

 Personnel communal : les rubriques pour le salaire du personnel communal présentent un disponible
de CHF 140'000.00. Certains postes n’ont pas immédiatement été repourvus ou remplacés
provisoirement par du personnel intérimaire ;

 Charges de personnel divers projets : certains engagements ont été repoussés pour le projet
« inclusion », ce qui a généré un disponible de CHF 130'000.00 ;

 Jetons de présence : les jetons de présence versés aux Conseillers municipaux ont été moins
importants que prévu en raison du nombre de commissions tenues durant l’année. Cette rubrique
présente un disponible de CHF 70'000.00 ;

55'610.18
(0.04%)

0.00
(0.00%)

280'690.44
(0.20%)

0.00
(0.00%)

2'390'031.19
(1.70%)

3'236'527.00
(2.36%)

14'517'213.31
(10.33%)

11'064'895.00
(8.05%)

28'091'890.34
(19.98%)

27'731'474.00
(20.18%)

30'504'451.74
(21.70%)

30'116'730.00
(21.91%)

64'750'692.97
(46.05%)

65'279'627.00
(47.50%)

C2023

35 Attributions aux fonds et
financement spéciaux B2023

C2023

37 Subventions à redistribuer
                                     B2023

C2023

34 Charges financières B2023

C2023

33 Amortissements du PA
                               B2023

C2023

36 Charges de transfert B2023

C2023

31 Charges de biens et services
et autres charges            B2023

C2023

30 Charges de personnel
                              B2023

Ville de Vernier Comptes 2023

 7/21

 Personnel non permanent et intérimaire : le personnel non permanent et intérimaire remplace le
personnel communal lors d’absences pour maladie, accident ou congé maternité. Cette rubrique
présente un dépassement de CHF 70’000.00, qui est très largement compensé par les indemnités
reçues de la part des assurances ;

 Cotisations patronales : en corrélation avec les éléments ci-dessus, les cotisations sociales ont été
légèrement moins importantes que prévu et présentent un disponible de CHF 150'000.00.

31. Les charges de biens et services et autres charges d’exploitation représentent la seconde catégorie
plus importante, avec 21.70% du total des dépenses, pour un montant de CHF 30'504’451.74. L’écart par
rapport au budget fait ressortir un léger dépassement de CHF 387'721.74 (+1.29%). Pour rappel, un budget
supplémentaire de CHF 313'000.00, qui couvre en partie cet écart, a été voté par votre Conseil le
5 septembre 2023 (DA 262 - 23.06) pour le déménagement de divers services dans de nouveaux espaces
administratifs. En considérant ce budget supplémentaire, le dépassement pour cette rubrique est réduit à
CHF 74'721.74 (+0.25%). Vous trouverez ci-après les principales variations de cette rubrique :

36. Les charges de transfert regroupent les contributions et subventions versées à d’autres entités et
bénéficiaires. Cette rubrique représente 19.98% du total des dépenses, pour un montant de CHF 28'091'890.34
et présente un dépassement de CHF 360'416.34 (+1.30%) par rapport au budget, qui s’explique par les
éléments suivants :

Récupération

Les frais de levée
présentent un
dépassement de
CHF 230'000.00
en raison d’une
réadaptation des
prix et de la
création
d’écopoints.

Énergie

Les frais d’énergie présentent un disponible de
CHF 780'000.00. Les prix de l’électricité ont été moins
élevés que prévu et des mesures d’économies
d’énergie expliquent le disponible.

Entretien par tiers (remplacements)

Les dépenses d’entretien par tiers présentent un dépassement de près de
CHF 20'000.00.  Cette rubrique concerne le remplacement de personnel communal par
des entreprises externes lors d’absences ou départs et est en partie compensée par les
indemnités perçues des assurances sociales.

Loyers

Les loyers payés
ont été plus
importants que
prévu pour un
montant de
CHF 90'000.00. Ce
dépassement est
principalement
expliqué par les
nouveaux locaux de
la Police municipale
au quartier de
l’Étang et l’antenne
du Service de
l’environnement
urbain
(VERNTISSA).

Frais d’organisation et de transport

Les frais d’organisation et de transport concernent
l’organisation d’événements ou d’actions ponctuelles. Cette
rubrique présente un dépassement pour un peu plus de
CHF 120'000.00 qui est principalement expliqué par divers
projets du Service de la cohésion sociale pour un montant de
CHF 60'000.00 (couvert par des financements externes), le
déménagement de divers services dans les nouveaux locaux
administratifs à Gordon-Bennett, pour un montant de
CHF 45'000.00 (couvert par un crédit budgétaire
supplémentaire DA 262 - 23.06), et par des frais de
déménagement à la suite de l’incendie de l’école des
Ranches pour un montant de CHF 35'000.00 (en partie
refacturés au DIP).

Prestations de service diverses

Les prestations de services diverses présentent un
disponible de CHF 160'000.00, dont CHF 95'000.00
sont expliqués par les repas des restaurants
scolaires.

Ville de Vernier Comptes 2023

 8/21

 Subventions pour prestations financières : les subventions versées pour les prestations financières
présentent un dépassement de CHF 200'000.00 en raison de l'augmentation du nombre de
bénéficiaires ;

 Subventions pour frais de décès : les subventions versées pour les frais de décès présentent un
dépassement d’un peu plus de CHF 180'000.00 en raison d’une augmentation du nombre de prises en
charge ;

 Perception des impôts : les frais pour la perception des impôts présentent un dépassement d’un peu
plus de CHF 120'000.00. Ce dépassement est corrélé aux revenus fiscaux plus importants que prévu ;

 Subvention FASe : la subvention versée à la FASe présente un disponible d’un peu plus de
CHF 120'000.00 et s’explique par certains postes restés partiellement vacants durant l’année.

33. Les charges d’amortissements représentent 10.33% du total des dépenses, pour un montant de
CHF 14'517'213.31. Cette rubrique présente un dépassement de CHF 3'452'318.31 (+31.20%), qui est
principalement expliqué par un amortissement non planifié pour l’école des Ranches à la suite de l’incendie
pour un montant de CHF 3'500'000.00. Cet amortissement non planifié traduit la perte de valeur pour la partie
sinistrée du bâtiment et est couvert par l’indemnité d’assurance reçue en contrepartie. Pour rappel,
l’amortissement constitue une charge comptabilisée dans le compte de résultats afin de tenir compte de l’usure
d’un bien. Le montant d’un amortissement est déterminé par l’étalement du coût du bien sur sa durée de vie.

34. Les charges financières sont constituées des intérêts des emprunts et des charges de gestion du
patrimoine financier (par exemple immeubles situés au 13 à 23 rue du Village). Cette rubrique représente 1.70%
du total des dépenses, pour un montant de CHF 2'390'031.19 et présente un disponible de CHF 846'495.81
(- 26.15%) par rapport au budget. Cet écart est principalement expliqué par les intérêts des emprunts moins
importants que prévu pour un montant d’un peu plus de CHF 795'000.00. Pour rappel, la Commune a recours
aux emprunts pour financer les dépenses d’investissements qui ont été, en 2023, inférieures aux prévisions.
L’augmentation de la trésorerie générée par le résultat de l’exercice 2022 a également permis de diminuer de
CHF 7'000'000.00 la dette en 2023.

Ville de Vernier Comptes 2023

 9/21

4 ANALYSE DES REVENUS

4.1 ANALYSE DES REVENUS PAR NATURES

Le graphique suivant présente la répartition, par natures à deux positions, des revenus de fonctionnement du
budget et des comptes 2023.

40. Les revenus fiscaux constituent la principale source de revenus et représentent près de 70% des recettes
de fonctionnement avec un montant de CHF 104'171'985.10. Cette rubrique présente un important excédent
de CHF 9'507'529.10 (+10.04%) aux comptes 2023. Le détail de cette variation est analysé à la section
« 4.2 Revenus fiscaux ».

46. Les revenus de transfert englobent les dédommagements reçus d’autres entités (subventions et
dédommagements) ainsi que les versements provenant de la péréquation financière. Cette rubrique représente
la seconde nature la plus importante, avec un total de revenus de CHF 22'304'156.83 équivalant à 14.40% du
total des recettes. L’excédent budgétaire de CHF 1'195'104.83 (+5.66%) provient des effets suivants :

 Compensation verticale IFD : transmise par le DF, elle présente un versement supérieur aux
estimations de CHF 660'000.00 émanant d’une somme globale de redistribution aux communes
supérieure aux prévisions de CHF 15'000'000.00 ;

 FDAP : le versement de la subvention pour le financement des structures d’accueil préscolaire affiche
un excédent de CHF 1’240'000.00 provenant du financement global par place plus important que les
prévisions budgétaires ;

0.00
(0.00%)

20'000.00
(0.01%)

176'610.06
(0.11%)

90'400.00
(0.07%)

280'690.45
(0.18%)

0.00
(0.00%)

7'892'521.48
(5.10%)

6'619'099.00
(4.79%)

20'054'809.65
(12.95%)

15'727'373.00
(11.38%)

22'304'156.83
(14.40%)

21'109'052.00
(15.27%)

104'171'985.10
(67.26%)

94'664'456.00
(68.48%)

C2023

45 Prélèvements sur les fonds et
financements spéciaux     B2023

C2023

43 Revenus divers B2023

C2023

47 Subventions à redistribuer
                                  B2023

C2023

44 Revenus financiers B2023

C2023

42 Taxes B2023

C2023

46 Revenus de transfert B2023

C2023

 40 Revenus fiscaux B2023

Ville de Vernier Comptes 2023

 10/21

 Péréquation financière et compensation des charges : l’entrée en vigueur de la modification de la
réglementation de la LRPFI a provoqué des revenus supplémentaires par rapport aux comptes 2022.
Toutefois, il en ressort une insuffisance de CHF 285'000.00 par rapport aux prévisions budgétaires de
2023 ;

 Part aux taxes des compagnies d’assurances incendie : à la suite de la modification de la LPSSP, la
somme reversée jusqu’à présent à chaque commune sera redistribuée directement au groupement SIS,
provoquant une insuffisance de CHF 340'000.00 ;

 Subventions fédérales : Les délais d’examen des demandes de subventions auprès de l’OFAS ont été
plus longs que prévu, provoquant une insuffisance aux comptes 2023 à hauteur de CHF 130'000.00 ;

 GIAP : la contribution aux repas des enfants fréquentant le parascolaire (0.75 centimes par repas), est
dorénavant compensée dans le paiement de la participation aux frais du GIAP, faisant ressortir une
insuffisance de CHF 165'000.00 ;

 Loyer FIA : le loyer FIA pour le financement de la réalisation, la transformation et l’extension du réseau
secondaire des communes présente un excédent budgétaire de CHF 150’000.00 en lien avec les travaux
d’entretien du réseau communal d’assainissement.

42. Les taxes sont constituées des émoluments administratifs perçus en contrepartie d’une prestation rendue
par la Commune (pensions des crèches, recettes de mise à disposition des infrastructures communales, repas
scolaires, etc.). Cette rubrique représente 12.95% du total des recettes, pour un montant de CHF 20'054'809.65,
et présente un important excédent de CHF 4'327'436.65 (+27.52%), qui trouve sa source dans les éléments
suivants :

 Assurances : les divers remboursements d’assurances présentent un excédent de CHF 1'050'000.00
pour les allocations du personnel et CHF 3’600'000.00 pour les indemnités liées aux bâtiments.
L’importance de cet excédent d’indemnités provient du caractère exceptionnel lié au dédommagement
en lien avec le sinistre de l’école des Ranches survenu au mois de juillet 2023, qui représente à lui seul
CHF 3'500'000.00. Pour rappel, ces remboursements supplémentaires sont en corrélation avec les
charges y relatives supportées par la Commune ;

 Restaurants scolaires : une insuffisance de CHF 315’000.00 ressort des recettes des restaurants
scolaires, qui s’explique par une fréquentation moins importante que prévu. Cette insuffisance est en
relation avec le disponible affiché dans la rubrique de charges des prestations de biens et services ;

 Sports : les recettes des infrastructures sportives communales affichent une insuffisance de
CHF 120'000.00 par rapport à la valeur budgétisée. Toutefois, il est à noter une hausse de ces revenus
par rapport aux comptes 2022 ;

 Enfance : les pensions de la petite enfance de l’ensemble des crèches sont en ligne avec les prévisions
budgétaires et présentent un léger excédent de CHF 55'000.00 par rapport aux prévisions de recettes.

44. Les revenus financiers représentent 5.10% du total des recettes, avec un montant de CHF 7'892'521.48.
Cette rubrique fait apparaître un excédent de CHF 1'273'422.48 (+19.24%) provenant des variations suivantes :

 Gains réalisés sur ventes du PF : les comptes 2023 présentent un gain de CHF 525'000.00 provenant
de la vente du chauffage à distance (CAD) des Ranches aux SIG conformément à la délibération votée
par votre Conseil le 15 novembre 2022 (DA 194 – 22.09) ;

 Réévaluations des immobilisations du PF : l’ajustement de la valeur des titres détenus par la
Commune ont permis de dégager un excédent de revenus de CHF 325'000.00, porté notamment par la
performance sur la période des actions BCGe ;

 Redevance SIG : la redevance SIG pour l’utilisation du domaine public fait ressortir un excédent de
CHF 170'000.00 par rapport au budget ;

 Revenus des intérêts : cette rubrique présente un excédent de CHF 95'000.00 provenant
principalement des intérêts de placements à court terme rendus possibles par la trésorerie générée par
le bon résultat des comptes 2022.

Ville de Vernier Comptes 2023

 11/21

4.2 REVENUS FISCAUX

En francs Comptes 2022 Budget 2023 Comptes 2023

Revenus fiscaux CHF %

Impôts des personnes physiques 65'699'108.97 62'861'825.00 62'238'181.30 -623'643.70 -0.99%

Impôt sur le revenu - année fiscale 36'616'367.00 41'023'925.00 37'581'207.00 -3'442'718.00 -8.39%

Impôt sur le revenu - années antérieures -552'509.20 1'042'566.15 1'042'566.15

impôt sur la fortune - année fiscale 2'738'940.00 2'871'900.00 3'137'679.00 265'779.00 9.25%

Impôt sur la fortune - années antérieures 379'495.15 515'770.30 515'770.30

Impôt à la source - année fiscale 21'719'527.00 18'556'000.00 21'047'285.63 2'491'285.63 13.43%

Impôt à la source - années antérieures 4'156'290.67 -1'604'699.48 -1'604'699.48

Impôt sur les prestations en capital 652'619.95 410'000.00 536'125.65 126'125.65 30.76%

Imputation forfaitaire d'impôt PP -11'621.60 -17'752.95 -17'752.95

Impôts des personnes morales 16'668'617.68 12'611'433.00 16'921'746.55 4'310'313.55 34.18%

Impôt sur le bénéfice - année fiscale 10'620'979.00 11'582'333.00 10'461'039.00 -1'121'294.00 -9.68%

Impôt sur le bénéfice - années antérieures 5'441'322.98 4'320'792.15 4'320'792.15

Impôt sur le capital - année fiscale 1'141'767.00 1'029'100.00 1'263'729.00 234'629.00 22.80%

Impôt sur le capital - années antérieures -509'498.76 922'938.60 922'938.60

Imputation forfaitaire d'impôt PM -25'952.54 -46'752.20 -46'752.20

Fonds de péréquation PM 10'527'714.00 10'010'198.00 14'387'580.00 4'377'382.00 43.73%

Taxe professionnelle communale 12'738'570.00 9'133'000.00 10'567'806.00 1'434'806.00 15.71%

Impôts sur les chiens 50'433.75 48'000.00 56'671.25 8'671.25 18.07%

Total revenus fiscaux 105'684'444.40 94'664'456.00 104'171'985.10 9'507'529.10 10.04%

Ecarts

Les revenus fiscaux affichent un excédent de CHF 9'507'529.10 (+10.04%) par rapport aux prévisions
budgétaires. Cet écart provient des variations suivantes :

 L’estimation de la production de l’année fiscale PP et PM présente une insuffisance de CHF 1'445'000.00
(-1.91%) ;

 Les correctifs AFC des années antérieures ont produit un excédent global de CHF 5'195'000.00
(+6.89%) ;

 Le FPPM avec un excédent de CHF 4'375'000.00 (+43.73%) et, dans une moindre mesure, la TPC avec
un excédent de CHF 1'430'000.00 (+15.71%) viennent compléter les revenus excédentaires de cette
rubrique.

Pour rappel, lors de la préparation du budget 2023, la situation économique au niveau mondial restait instable.
Les incertitudes liées à l’évolution économique avec une inflation importante et les effets de la guerre en Ukraine
encore inconnus, ont mené à une certaine prudence dans les prévisions transmises par le DF. Aujourd’hui, les
effets escomptés, plus mitigés que prévu, provoquent d’importants correctifs.

Compte tenu de l’évolution de la population et de la prise en compte des nouveaux emplois, en particulier au
quartier de l’Étang, le Conseil administratif a pu atténuer ces écarts par l’ajout de suppléments fiscaux.

Ainsi, les impôts PP ont pu être bien maîtrisés avec une insuffisance contenue à -0.99%, tandis que la prudence
du DF couplée aux incertitudes économiques de la part des entreprises font apparaître un excédent de +34.18%
pour les PM.

Quant à l’excédent provenant du FPPM, il est à souligner que la Commune est tributaire des montants de
redistribution transmis par le DF.

Ville de Vernier Comptes 2023

 12/21

4.2.1 Impôts des personnes physiques

Alors que les estimations fiscales fournies par l’AFC font apparaitre un excédent de CHF 3'264'881.30 (+5.54%),
les suppléments fiscaux PP ajoutés par le Conseil administratif lors de l’élaboration du budget ont permis. de
présenter un budget plus conforme à la réalité des comptes avec une insuffisance de CHF 623'643.70 (-0.99%)
par rapport aux prévisions budgétaires.

En francs Estimé fiscal Suppl. Etang Suppl. hab. Budget 2023 Comptes 2023

Impôts PP CHF %

AFC 57'373'300.00 1'600'000.00 58'973'300.00 62'238'181.30 3'264'881.30 5.54%

Ville de Vernier 57'373'300.00 1'600'000.00 3'888'525.00 62'861'825.00 62'238'181.30 -623'643.70 -0.99%

Ecarts

Pour rappel, depuis 2021, l’impôt des contribuables imposés à la source faisant l’objet d’une taxation ordinaire
ultérieure (TOU) n’est plus comptabilisé au titre de l’impôt sur le revenu mais au titre de l’impôt à la source. Ce
changement de méthode n’a aucune incidence sur le montant total des impôts mais génère des écarts plus ou
moins importants entre les estimations budgétaires et la réalité des comptes pour chacune de ces rubriques.

Pour toute comparaison budgétaire, il est donc préférable de les considérer dans leur globalité, à savoir :

En francs Comptes 2022 Budget 2023 Comptes 2023

Revenus fiscaux CHF %

Total - année fiscale 58'335'894.00 59'579'925.00 58'628'492.63 -951'432.37 -1.60%

Impôt sur le revenu - année fiscale 36'616'367.00 41'023'925.00 37'581'207.00 -3'442'718.00 -8.39%

Impôt à la source - année fiscale 21'719'527.00 18'556'000.00 21'047'285.63 2'491'285.63 13.43%

Total  - années antérieures 3'603'781.47 0.00 -562'133.33

Impôt sur le revenu - années antérieures -552'509.20 0.00 1'042'566.15

Impôt à la source - années antérieures 4'156'290.67 0.00 -1'604'699.48

Ecarts

Ville de Vernier Comptes 2023

 13/21

4.2.2 Impôts des personnes morales

Les impôts PM présentent un excédent de CHF 4'310'313.55 (+34.18%) par rapport aux prévisions budgétaires.

Cet important excédent trouve sa source dans l’écart sur l’estimé fiscal PM de l’année qui présente une
insuffisance de CHF 885'000.00 (-7.02%), compensé par les importants mouvements de correctifs des années
antérieures pour un montant de CHF 5'240'000.00.

Cette rubrique est constamment soumise à une forte volatilité car elle est totalement dépendante des variations
conjoncturelles entre la période de préparation budgétaire et le bouclement des comptes.

Impôt sur le revenu et impôt à
la source - année fiscale

Ils contribuent à 37.85% des
recettes totales et présentent
une insuffisance globale de
CHF 950'000.00.

L’insuffisance aux comptes de
CHF 3'440'000.00 de l’impôt sur
le revenu est en corrélation avec
l’excédent de CHF 2'490'000.00
de l’IS.

Ce lien provient du transfert de
rubriques comptables, illustré
précédemment.

La production estimée 2023 est
en légère progression de
CHF 290'000.00 par rapport aux
comptes 2022.

Impôt sur le revenu et impôt à
la source - correctifs

Les correctifs de l’impôt sur le
revenu sont positifs, avec une
variation de CHF 1’040'000.00.

Les correctifs de l’impôt à la
source sont quant à eux négatifs,
avec un écart de
CHF 1'600'000.00.

Pris dans leur globalité, les
correctifs des impôts sur le
revenu et IS impactent
négativement les comptes de
CHF 560'000.00.

Impôt sur la fortune

Il contribue à 2.36% des recettes
totales et présente un excédent
de CHF 780’000.00.

La production de l’année est
supérieure au budget pour
CHF 265’000.00, et les correctifs
des années antérieures sont
positifs de CHF 515'000.00.

La production estimée 2023 est
en hausse de CHF 400'000.00
par rapport aux comptes 2022.

Malgré de légères variations
constatées chaque année, cet
impôt reste relativement stable
dans le temps.

Ville de Vernier Comptes 2023

 14/21

Impôt sur le capital

Il contribue à 1.41% des recettes totales et présente
un excédent de CHF 1'155'000.00.

La production de l’année est supérieure au budget de
CHF 235'000.00 (+22.80%).

Les correctifs des années antérieures se montent à
CHF 920'000.00, dont plus de la moitié produite par
les taxations antérieures à 2017 qui, n’étant plus
estimées, engendrent des correctifs plus ou moins
importants.

La production estimée 2023 (hors correctifs) est en
hausse de CHF 120'000.00 par rapport aux comptes
2022.

Impôt sur le bénéfice

Il contribue à 9.54% des recettes totales et présente
un excédent de CHF 3'200'000.00.

La production de l’année est en deçà du budget, avec
une insuffisance de CHF1'120'000.00 (-9.68%).

Les correctifs des années antérieures de
CHF +4’320’000.00 proviennent principalement
d’estimés fiscaux supérieurs aux attentes, ainsi que
de taxations importantes antérieures à 2017 qui,
n’étant plus estimées, ont produit un important
correctif.

La production estimée 2023 (hors correctifs) est en
légère diminution de CHF 160'000.00 par rapport aux

comptes 2022.

Fonds de péréquation des personnes morales (FPPM)

Il contribue à 9.29% des recettes totales et présente un excédent de CHF 4'375'000.00.

Le FPPM étant financé à hauteur de 20% par les entrées fiscales de l’ensemble des personnes morales du Canton,
son évolution est en corrélation avec la conjoncture genevoise.

Cette hausse provient du montant effectif de redistribution du fonds, qui a été de CHF 35'000'000.00 supérieur aux
prévisions budgétaires en raison des bonnes performances affichées dans plusieurs secteurs de l’économie
genevoise.

La somme encaissée par la Commune est en hausse de CHF 3'860'000.00 par rapport aux comptes 2022.

Ville de Vernier Comptes 2023

 15/21

4.2.3 Autres revenus fiscaux

Les autres revenus fiscaux présentent un excédent aux comptes 2023 de CHF 1'440'000.00 (+15.72%)
provenant principalement de l’excédent budgétaire de la TPC, mais également de celui de l’impôt sur les chiens.

La TPC présente un excédent budgétaire de CHF 1'430'000.00 (+15.71%) provenant principalement de
l’implantation de nouvelles sociétés sur notre territoire, ainsi que des taxations plus importantes que prévu pour
des sociétés déjà au rôle, portées par la bonne marche de leurs affaires.

Cette année marque la fin de la TPC, qui sera remplacée dès l’an prochain par le fonds de compensation TPC.
Ce fonds de compensation sera financé par la hausse du centime cantonal des PM et, selon les premiers
éléments de prévisions du DF, la part revenant à la Ville de Vernier permettra de conserver le niveau de revenus
jusqu’ici assuré par la TPC.

Impôt sur les chiens

L’impôt sur les chiens est de
CHF 56'670.00 et présente un
excédent de CHF 8'670.00.

Cette augmentation s’explique
vraisemblablement par l’arrivée
de nouveaux propriétaires de
chiens au quartier de l’Étang.

Taxe professionnelle communale (TPC)

Elle contribue à 6.82% des recettes totales et présente un excédent de
CHF 1'430'000.00.

Cette différence provient du mouvement des contribuables durant l’année
2023, des correctifs et des modifications de taux de taxation pour certaines
catégories de contribuables. De plus, des taxations plus importantes pour
des sociétés déjà au rôle accentuent cet écart.

Ville de Vernier Comptes 2023

 16/21

5. INVESTISSEMENTS

5.1 ÉVOLUTION DES INVESTISSEMENTS

Le tableau ci-dessous présente l’évolution des dépenses et recettes d’investissements sur 10 ans :

Les années 2018 et 2019 marquent le début de la construction du quartier de l’Étang et présentent un pic des
investissements à hauteur de CHF 49'000'000.00. On constate une stabilisation des dépenses aux alentours
de CHF 35'000'000.00 pour les années 2020 et 2021, puis une diminution des investissements en 2022 avec
des dépenses pour un montant de près de CHF 25'000'000.00.

Dans cette continuité, en 2023, le total des dépenses d’investissements s’élève à CHF 25'055'295.74, et celui
des recettes à CHF 12'981'650.09. Les investissements nets présentent donc un montant de
CHF 12'073'645.65.

Le budget 2023 prévoyait un total des dépenses d’investissements de CHF 53'478’018.00. Le taux de
réalisation des dépenses d’investissements par rapport au budget 2023 n’est donc que de 46.85%. Vous
trouverez ci-dessous les projets d’investissements pour lesquels les dépenses ont été les plus importantes :

 Aménagement des espaces publics et travaux d’assainissement
au quartier de l’Étang CHF 4'750'000.00

 Réalisation du bâtiment GigAtrium au quartier de l’Étang CHF 1'970'000.00
 Réaménagement du parc au quartier de l’Étang CHF 1'880'000.00
 Réalisation de la passerelle de mobilité douce au quartier de l’Étang CHF 1'600'000.00
 Complément au capital de dotation de la Fondation pour le

développement des arts et de la culture (fodac)  CHF 1'500'000.00
 Réaménagement routier et travaux d’assainissement au chemin

De-Maisonneuve CHF 1'360'000.00
 Reconstruction partielle de l’école des Ranches à la suite de l’incendie CHF 1'050'000.00

En 2023, les projets d’investissements en lien avec le quartier de l’Étang représentent encore une part
importante des dépenses, pour un montant de CHF 10'340'000.00, soit 41.27% des dépenses totales.

 -

 10'000'000

 20'000'000

 30'000'000

 40'000'000

 50'000'000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Dépenses Recettes

Ville de Vernier Comptes 2023

 17/21

Le budget 2023 prévoyait un total des recettes d’investissements de CHF 21'598’556.00. Le taux de réalisation
des subventions d’investissements par rapport au budget 2023 est donc de 60.10%. Les subventions les plus
importantes sont les suivantes :

 Allocation forfaitaire du Fonds intercommunal pour le développement
urbain (FIDU) CHF 2'330'000.00

 Subvention d’équipement pour l’aménagement des espaces publics
et travaux d’assainissement du quartier de l’Étang CHF 2'030'000.00

 Subvention du FIDU pour la réalisation du bâtiment GigAtrium au
quartier de l’Étang CHF 1'600'000.00

 Indemnité d’assurance pour la reconstruction partielle de l’école
des Ranches à la suite de l’incendie CHF 1'050'000.00

Ville de Vernier Comptes 2023

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5.2 AMORTISSEMENTS ET AUTOFINANCEMENT

Le graphique suivant illustre la situation de l’autofinancement mis en relation avec les investissements nets :

En tenant compte, d’une part, des amortissements pour un montant de CHF 14'880'000.00 et, d’autre part, de
l’excédent de revenus pour un montant de CHF 14'290'000.00, il en résulte un autofinancement de
CHF 29'170'000.00. Compte tenu des investissements nets pour un montant de CHF 12'070'000.00, l’excédent
de financement pour l’année 2023 se monte donc à CHF 17'100'000.00.

Le résultat enregistré aux comptes 2023 permet donc d’améliorer significativement notre autofinancement, et
donc de financer des projets d’investissement sans recourir à l’emprunt.

L’analyse du graphique ci-dessus fait ressortir que les projets d’investissements étaient totalement autofinancés
jusqu’en 2015. À partir de 2016, des projets importants ont débuté (groupe scolaire Émilie-de-Morsier,
rénovation de l’école des Ranches, quartier de l’Étang), et il en a résulté une insuffisance de financement
jusqu’à un retour à l’équilibre en 2021. Dès 2022, les projets d’investissements sont à nouveau totalement
autofinancés.

0

5'000'000

10'000'000

15'000'000

20'000'000

25'000'000

30'000'000

35'000'000

40'000'000

45'000'000

50'000'000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Autofinancement Insuffisance de financement Investissements Nets

Ville de Vernier Comptes 2023

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5.3 FINANCEMENT

Les graphiques ci-après présentent l’évolution de la dette communale globale et par habitant, ainsi que la
situation des intérêts :

Le résultat excédentaire de 2022 a permis à la
Commune de ne pas recourir à l’emprunt pour
financer ses investissements. Le bon résultat
de 2023 devrait également permettre de ne
pas, ou peu, recourir à l’emprunt en 2024.

La diminution de l’endettement de
CHF 7'000'000.00 s’explique par le
remboursement d’emprunts arrivant à
échéance pour CHF 17'000'000.00, dont
uniquement CHF 10'000'000.00 ont été
renouvelés.

Le graphique ci-contre met en corrélation l’évolution
de la dette rapportée à la population.

La hausse constatée entre 2018 et 2021 résulte de
l’effort d’investissements réalisé dans le cadre de la
construction du quartier de l’Étang. L’arrivée des
nouveaux habitants de ce quartier ainsi qu’une
diminution des emprunts en 2023 permettent
d’améliorer ce ratio, qui s’élève à CHF 4'542.00 en
2023, contre CHF 4'787.00 en 2022.

Les conditions favorables sur les marchés des
capitaux ces dernières années, couplées à une
bonne gestion de la dette, ont permis de réduire
fortement les charges d’intérêts, qui sont
passées de près de CHF 4'000'000.00 en 2012
à environ CHF 1'200'000.00 en 2021, et ceci
malgré une augmentation de l’endettement.

Dès 2022, l’augmentation des taux d’intérêts
font repartir les charges d’intérêts à la hausse,
pour atteindre un peu plus de CHF 1'600'000.00
en 2023. Le renouvellement des emprunts s’est
effectué à des taux plus élevés.

0

40'000'000

80'000'000

120'000'000

160'000'000

200'000'000

Dette 2000 - 2023

1'000

1'600

2'200

2'800

3'400

4'000

4'600

5'200

Dette par habitant 2000 - 2023

0

500'000

1'000'000

1'500'000

2'000'000

2'500'000

3'000'000

3'500'000

4'000'000

Charges d'intérêts

Ville de Vernier Comptes 2023

 20/21

6. GLOSSAIRE

ACG Association des communes genevoises

AFC   Administration fiscale cantonale

Amortissement
Étalement du coût d’un investissement sur sa durée d’utilisation par la comptabilisation d’une charge annuelle
dans le compte de résultats et une diminution de la valeur à l’actif du bilan

Autofinancement
Capacité de la commune à financer ses investissements. Il est composé entre autres du solde du compte de
résultats et des amortissements

Compensation
verticale IFD

Part aux communes de la compensation financière reversée par la Confédération au Canton de l’IFD suite à
l’introduction de la RFFA

DF Département des finances

FASe Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle

FDAP Fondation pour le développement de l’accueil préscolaire

FIA Fonds intercommunal d’assainissement

FIDU Fonds intercommunal pour le développement urbain

FIE Fonds intercommunal d’équipement

FPPM
Fonds de péréquation des personnes morales. Alimenté par la perception de 20% de l’impôt cantonal sur le
bénéfice et le capital des personnes morales, et réparti entre les communes en fonction de leur capacité
financière, de leur taux de centimes additionnels et de leur moyenne du centime de production par habitant

GIAP Groupement intercommunal pour l’animation parascolaire

GPE
Groupe de perspectives économiques, qui a pour objectif d'émettre un choix d'hypothèses économiques
pertinentes pour le Canton de Genève, et de se prononcer sur leur évolution

IBO Impôt selon le barème ordinaire

IFD Impôt fédéral direct

Indice de capacité
financière

Mesure la capacité financière d’une commune selon différents paramètres (habitants, élèves, taille du domaine
public). Sert de base pour la définition du taux de part privilégiée ainsi que pour le calcul des contributions /
attributions des montants de la péréquation financière

Insuffisance de
financement

Part des investissements nets après déduction de l’autofinancement nécessitant un recours à l’emprunt

Investissements nets Dépenses d’investissements après déduction des subventions et autres recettes

IPC Impôt sur les prestations en capital

IS Impôt à la source

LAC Loi sur l'administration des communes

LCP Loi sur les contributions publiques

LIPM  Loi sur l’imposition des personnes morales

LPSSP Loi sur la prévention des sinistres, l’organisation et l’intervention des sapeurs-pompiers

LRPFI

Loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de
l'intercommunalité. Péréquation de ressources entre communes à fort potentiel vers celles à faible potentiel, et
mécanismes de renforcement de l’intercommunalité (prise en charge des intérêts, financement des crèches,
sans-abris)

MCH2
Modèle comptable harmonisé comprenant 21 recommandations et fournissant la base de présentation
uniformisée des états financiers des cantons et des communes

OFAS Office fédéral des assurances sociales

PA
Patrimoine administratif, composé des actifs détenus par la Commune pour l’accomplissement direct des
tâches publiques

Part privilégiée
Répartition de l’impôt d’une personne physique entre la commune de domicile et celle de travail. La part
privilégiée représente la part versée à la commune de domicile

Part restante
Répartition de l’impôt d’une personne physique entre la commune de domicile et celle de travail. La part
restante représente la part versée à la commune de travail

Ville de Vernier Comptes 2023

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PF
Patrimoine financier, composé des actifs détenus par la commune pour en retirer des revenus ou pour
valoriser le capital

PFQ Plan financier quadriennal, planification à moyen et long terme des charges et revenus de fonctionnement

PM / PP Personnes morales / personnes physiques

PPI
Plan pluriannuel des investissements, planification à moyen et long terme des dépenses et recettes
d’investissement

RAC Règlement d'application de la LAC

RFFA Réforme de la fiscalité des entreprises et du financement de l’AVS

SAFCO Service des affaires communales

SIACG  Service informatique de l’Association des communes genevoises

TPC   Taxe professionnelle communale


DA 180 - 16.12 Projet déposé

text:
1/3

DA 180 - 16.12

CRÉDIT POUR LA RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE DES SALLES DE GYMNASTIQUE DES
ÉCOLES D'AVANCHET-SALÈVE ET DES LIBELLULES

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le présent projet de délibération s’inscrit dans la volonté du Conseil administratif de réduire la
consommation d’énergie de son parc immobilier.

Les salles de gymnastique des écoles d’Avanchet-Salève et des Libellules sont actuellement équipées de
luminaires vieillissants et énergivores. De plus, les tubes lumineux et les starters dysfonctionnent de plus
en plus fréquemment et ne se trouvent plus sur le marché. Ainsi, leur remplacement doit se faire
rapidement.

Le projet propose de remplacer 246 luminaires par de l’éclairage LED, ce qui réduirait la consommation
de 53% pour la salle de gymnastique d’Avanchet-Salève et de 35% pour la salle de gymnastique des
Libellules.

L’économie d’électricité globale prévue par ce projet est d’environ 33’625 kWh (l’école d’Avanchet-Salève
a consommé à elle seule 251'784 kWh d’électricité en 2016). Ainsi, le potentiel d’économie financière est
d’environ CHF 6'730.00 par an sur l’électricité et d’environ CHF 3'000.00 par an sur l’entretien, soit une
économie totale de CHF 9'730.00 par an.

Les investissements comprennent l’ensemble des équipements et travaux destinés à permettre
l’assainissement de l’éclairage dans les écoles.

Le budget proposé est le suivant :

TOTAL CHF

Salle de gymnastique d’Avanchet-Salève (178 luminaires) 80'000.00

Salle de gymnastique des Libellules (68 luminaires) 42’000.00

Total intermédiaire 122’000.00

Divers et imprévus (3%) 3’660.00

 125’660.00

TVA 8% 10'052.80

Total TTC  135’712.80

Arrondi à TTC 136'000.00

Des subventions peuvent être envisagées de la part de SIG avec leur programme Negawatt (environ
CHF 3'900.00) et de la part du Fonds intercommunal de Genève.

Ville de Vernier DA 180 - 16.12
Crédit pour la rénovation de l'éclairage des salles de gymnastique des écoles

d'Avanchet-Salève et des Libellules

 2/3

La complexité de l’éclairage et de la situation de la salle de gymnastique de l’école d’Avanchet-Salève,
sous-estimée lors de l’établissement du plan pluriannuel des investissements, engendre un budget de
travaux plus élevé que prévu.

Les travaux pourraient être réalisés pendant les vacances de Pâques 2017 pour l’école des Libellules, et
durant les vacances d’été 2017 pour l’école d’Avanchet-Salève.

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Yvan ROCHAT
Conseiller administratif

Vernier, le 12 décembre 2016

 3/3

DA 180 - 16.12

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative au

CRÉDIT POUR LA RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE DES SALLES DE GYMNASTIQUE DES
ÉCOLES D'AVANCHET-SALÈVE ET DES LIBELLULES

Vu l’article 30, lettre m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la volonté du Conseil administratif de réduire la consommation d’énergie de son parc immobilier ;

vu l’exposé des motifs ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF TTC 136'000.00 destiné aux éclairages des
écoles ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF TTC 136'000.00 dans le compte des investissements
puis de la porter à l’actif du bilan de la commune de Vernier dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF TTC 136'000.00 au moyen de 10 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous le n° 21.331 de 2018 à 2027.


R 156 - 22.03 Texte adopté

text:
R 156 – 22.03

Résolution du Conseil municipal de Vernier du 8 mars 2022

relative à l’objet suivant :

MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET
REPRÉSENTATIONS EXTRAPARLEMENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2020 - 2025

Vu les articles 13 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

vu l’article 29, alinéa 3, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l’article 8 du règlement des contrats de quartier du 26 novembre 2013 ;

vu la résolution R 002 – 20.06, Désignation des membres des commissions et représentations
extraparlementaires de la législature 2020 - 2025, du 2 juin 2020 ;

vu la démission de Mme Andréanne SCHAMBACHER du Comité de pilotage du Contrat de quartier d’Aïre
- Le Lignon ;

vu la démission Mme Sabrina KHOSHBEEN du Comité de pilotage du Contrat de quartier des Avanchets,

vu la démission de M. Philippe JUD du Comité de pilotage du Contrat de quartier de Vernier-Village ;

sur proposition des groupes LES VERT.E.S et PLR ;

le Conseil municipal, par 29 OUI, soit à l’unanimité,

déclare :

1 désigner M. Philippe THELIN, comme représentant du groupe LES VERT.E.S au sein du Comité de
pilotage du Contrat de quartier d’Aïre - Le Lignon, pour le restant de la législature 2020 – 2025 ;

2 désigner Mme Daniela CLEMENTE, comme représentante du groupe PLR au sein du Comité de
pilotage du Contrat de quartier des Avanchets, pour le restant de la législature 2020 – 2025 ;

3 désigner Mme Zeljka MIHAJLOVIC-BLAGOJEVIC, comme représentante du groupe LES VERT.E.S
au sein du Comité de pilotage du Contrat de quartier de Vernier-Village, pour le restant de la
législature 2020 – 2025.