name: Procès-verbal de la séance du 23 avril 2024

text:
CONSEIL MUNICIPAL

Législature 2020 – 2025

Procès-verbal

de la séance du mardi 23 avril 2024 à 20h00

 Mme Anabela FRAGA,
 Présidente

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 23 avril 2024
20h00 - Salle du Conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
2020-2025

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Présents Mme Anabela FRAGA (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), Présidente, M. Claude ANGELOZ (ALTERNATIVE),

M. Nicolas AUBERT (INDÉPENDANT), M. Denis AZIRI (VERT.E.S), M. Pierre BLEIKER (VERT.E.S), Mme Gladys
Acosta BRANDRUP (SOCIALISTES), M. Cédric BRINER (VERT.E.S), M. Gilles-Olivier BRON (PLR), Mme Anne
COMPAGNON KAUFMANN (VERT.E.S), Mme Sylviane COVER (MCG), M. Nicola D’AMICO (SOCIALISTES),
Mme Clarisse DI ROSA (VERT.E.S), Mme Céline FORNEY (SOCIALISTES), M. Wahba GHALY (SOCIALISTES),
M. José Manuel GOMES DE ALMEIDA (UDC), Mme Diane GRABER (PLR), M. Thibaut JOTTERAND (SOCIALISTES),
M. David JUNGO RODRIGUEZ (VERT.E.S), Mme Barbara LANZILAO (VERT.E.S), M. Pablo MARIN (SOCIALISTES),
M. Johan MARTENS (SOCIALISTES), M. Rinor METUSHI (PLR), Mme Marie-Rose MILANO (SOCIALISTES),
Mme Leïla MÜLLER (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), M. Howard NOBS (UDC), M. Daniel NOËL (UDC), M. Michel
RENAUD (MCG), Mme Ana ROCH (MCG), M. Christophe RUSSI (MCG), Mme Elisabeth SANTI (SOCIALISTES),
Mme Eylem TAS POLAT (SOCIALISTES), M. Dominique VUILLEUMIER (MCG), M. Rexhai XHELADINI
(SOCIALISTES), Conseillers municipaux

Excusés Mme Vida AHMARI (ALTERNATIVE), M. Thierry CERUTTI (MCG), Mme Maria GAULIN (ALTERNATIVE), M. Yves
MAGNIN (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), Conseillers municipaux

Assistent M. Mathias BUSCHBECK (VERT.E.S), Maire, MM. Gian-Reto AGRAMUNT (PLR) et Martin STAUB (SOCIALISTES),
Conseillers administratifs, M. Michel BUERGISSER, Secrétaire général, Mmes Marie-Christine HASSLER-BEZZOLI et
Nastassia LECOCQ, secrétaires

Ordre du jour

SÉANCE PUBLIQUE : 20H00 5

1. PRESTATION DE SERMENT DE MM. DENIS AZIRI ET PIERRE BLEIKER, CONSEILLERS MUNICIPAUX,
RESPECTIVEMENT EN REMPLACEMENT DE MMES MÉLINA BUNTSCHU ET THÉRÈSE OSMAN WATA,
DÉMISSIONNAIRES 5

2. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 MARS 2024 6

3. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL 6

4. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 8

5. RAPPORT DE LA COMMISSION DES BÂTIMENTS ET DE L’ÉNERGIE 10
5.A)  CRÉDIT D’ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 7'159'260.00 POUR LA RÉHABILITATION PARTIELLE DE L’ÉCOLE

DES RANCHES II, AINSI QUE LE REMPLACEMENT DU MOBILIER (DA 334 – 24.03) (M. MARIN, RAPPORTEUR) 10

6. RAPPORTS DE LA COMMISSION DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS 15
6.A)  DA 193 – 22.09 CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 260'000.00 TTC DESTINÉ AU RÉAMÉNAGEMENT DES CHEMINS HENRI-

DE-BUREN, CHÂTEAU-BLOC ET LA ROUTE DE L’USINE-À-GAZ – ANNONCE D’UN DÉPASSEMENT DE CRÉDIT (M.
BRON, RAPPORTEUR D’INFORMATION) 15

6.B)  CRÉDIT BRUT DE CHF 140'000.00 TTC DESTINÉ AU RÉAMÉNAGEMENT DU CHEMIN POUR PIÉTONS ET PISTE
CYCLABLE AU CHEMIN DE LA MURAILLE (DA 328 – 24.03)  (M. ANGELOZ, RAPPORTEUR) 17

6.C)  CRÉDIT BRUT DE CHF 166'000.00 TTC DESTINÉ AU REMPLACEMENT DE L’ÉCLAIRAGE DES TERRAINS DE
FOOTBALL DU STADE D’AÏRE (DA 335 – 24.03) (M. ANGELOZ, RAPPORTEUR) 19

7. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONIMIE ET DE L’ADMINISTRATION 24
7.A)  CENTRE DE QUARTIER – ÉCOLE ÉMILIE-DE-MORSIER (PE 299 A – 24.04) (M. MAGNIN ET MME FRAGA,

RAPPORTEURS) 24
7.B)  WEB AVANT TOUTE ! (M 293 A – 24.04) (M. ANGELOZ, RAPPORTEUR) 29

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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8. RAPPORTS DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA
MOBILITÉ 32

8.A)  PLAN D’UTILISATION DES SOLS AU VILLAGE (M 265 – 23.06) (M. JUNGO RODRIGUEZ, RAPPORTEUR) 32
8.B)  RÉUTILISER LES EAUX GRISES POUR ÉCONOMISER L’EAU POTABLE (M 284 – 23.10) (M. MARTENS,

RAPPORTEUR) 39
8.C)  CRÉDIT D’ENGAGEMENT DE CHF 140'000.00 POUR LA RÉALISATION DU PLAN LUMIÈRE DE LA VILLE DE VERNIER

ET D’UNE EXPERTISE SUR L’ÉCLAIRAGE DES PASSAGES POUR PIÉTONS (DA 333 – 24.03) (M. ANGELOZ,
RAPPORTEUR) 46

8.D)  POUR UN ÉCLAIRAGE PUBLIC NOCTURNE GARANT DE SÉCURITÉ ET DE TRANQUILLITÉ (DM 330 – 24.03) (M.
MARTENS, RAPPORTEUR) 53

9. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES SPORTS 55
9.A)  TOUS À L’EAU ! (M 319 – 24.01) (MME LANZILAO, RAPPORTEURE) 55
9.B)  VERNIER EN CHAMPIONS LEAGUE : ET POURQUOI PAS ? (M 320 – 24.01) (MME LANZILAO, RAPPORTEURE) 58

10. RAPPORT DE LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ 66
10.A)  SÉCURITÉ AU LIGNON ET À VERNIER : PEUT MIEUX FAIRE (M 321 A – 24.04) (MME LANZILAO, RAPPORTEURE)

 66

11. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 69

12. PÉTITIONS 69

13. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 70
13.A)  APPROBATION DES COMPTES 2023 DE LA FONDATION DES MAISONS COMMUNALES DE VERNIER (FMCV) (DA

340 – 24.04) 70
13.B)  APPROBATION DES COMPTES 2023 DE LA FONDATION INTERCOMMUNALE DE PRÉ-BOIS (DA 341 – 24.04) 70
13.C)  PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À L’APPROBATION DES COMPTES ANNUELS 2023 DANS

LEUR INTÉGRALITÉ ET DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES 2023 (DA 342 – 24.04) 71
13.D)  CRÉDIT BRUT DE CHF 165'000.00 TTC DESTINÉ À L’AGRANDISSEMENT ET À L’ÉCLAIRAGE DU STREET WORKOUT

DU LIGNON (DA 343 – 24.04) 72
13.E)  CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 331'000.00 TTC DESTINÉ À LA RÉALISATION DU RÉAMÉNAGEMENT DE LA

RUE JEAN-SIMONET – TRONÇON FUTUR ACCÈS AIN-SIMONET – CHEMIN DU CROISSANT (ÉTAPE 1) (DA 345 –
24.04) 72

13.F)  CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 385'000.00 TTC POUR LA RÉALISATION DE DEUX CENTRALES
PHOTOVOLTAÏQUES AU PAVILLON DE L’ENFANCE ET À L’ÉCOLE DES RANCHES II (DA 346 – 24.04) 73

14. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 74
14.A)  POUR UNE TRANSPARENCE DES PROJECTIONS FISCALES (PR 351 – 24.04) 74

15. MOTIONS 78
15.A)  ENCOURAGER LA MARCHE EN INSTALLANT DES BANCS PUBLICS (MMES COMPAGNON KAUFMANN,

BRANDRUP, DI ROSA, LANZILAO ET TAS POLAT) (M 347 – 24.04) 78
15.B)  POUR L’EXTENSION DU DISPOSITIF DE L’UNITÉ PRÉAUX VERNIER AUX PARCS PUBLICS DE LA COMMUNE (MM.

JOTTERAND ET MARTENS, MMES COMPAGNON KAUFMANN ET LANZILAO) (M 349 – 24.04) 84
15.C)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 482 A – 20.01 « UN PARC RÉAMÉNAGÉ À AÏRE » (M 482

B – 24.04) 86
15.D)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 126 – 21.10 « POUR LE DÉVELOPPEMENT

D’APPARTEMENTS RELAI » (M 126 A – 24.04) 87
15.E)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 264 – 23.06 « DES CONCERTOS DANS LES ALLÉES » (M

264 A – 24.04) 90

16. RÉSOLUTIONS 91
16.A)  MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET REPRÉSENTATIONS

EXTRAPARLEMENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2020 – 2025  (R 348 – 24.04) 91
16.B)  VOLS DE NUIT, ÇA SUFFIT ! APPLIQUONS ENFIN LE MODÊLE ZURICHOIS (M. BRINER, MMES COMPAGNON

KAUFMANN ET LANZILAO, M. JUNGO RODRIGUEZ) (R 350 – 24.04) 92

17. INTERPELLATIONS 107

18. QUESTIONS ÉCRITES 107
18.A)  IMMEUBLES AUX NOS 1, 3 ET 5 DU CHEMIN DES TATTES : OCCUPATION ET DEVENIR  (M. MARIN) (QE 344 – 24.04)

 107
18.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 317 – 24.01 « SÉCURITÉ DE NOS ÉCOLES »

(QE 317 A – 24.04) 107

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18.C)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 322 – 24.01 « ENGAGEMENT D’IKEA À
EMBAUCHER DU PERSONNEL LOCAL À VERNIER »  (QE 322 A – 24.04) 110

18.D)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 323 – 24.01 « CHEMIN PIÉTON BATIFLEX
ÉCOLE AVANCHET-JURA TRANSFORMÉ EN ÉTANG À CANARD »  (QE 323 A – 24.04) 111

19. QUESTIONS ORALES 112

Vernier, le 29 avril 2024 / rbar

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Ville de Vernier

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SÉANCE PUBLIQUE : 20H00

La séance publique est ouverte sous la présidence de Mme Anabela FRAGA.

Mme FRAGA, Présidente : merci à celles et ceux qui viennent d’arriver de bien prendre votre
carte et l’insérer dans votre micro pour que nous puissions démarrer la séance.

Juste encore une information avant que nous commencions la séance. Vous avez presque à

chaque fois, dans la fourre de couleur à votre nom, des documents qui vous sont transmis par le secrétariat
général : journaux, magazines ou autres. Si ces documents ne vous intéressent pas, je vous prie de bien
vouloir les jeter dans le carton à papier situé à l’entrée de la salle.

Il est 20h01. J’ouvre la séance.

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Messieurs les Conseillers administratifs,

Monsieur le Secrétaire général, la presse, le public, Mesdames les secrétaires, soyez les bienvenus pour
la séance du Conseil municipal du 23 avril 2024.

Y a-t-il des excusés ?

Je commence par excuser M. MAGNIN.

M. D’AMICO, vous avez la parole.

M. D’AMICO : j’aimerais vous dire que Mme BRANDRUP sera en retard.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ : j’excuse Mmes AHMARI et GAULIN.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Il n’y a pas d’autres excusés. Très bien. Nous pouvons donc passer au premier point de l’ordre du

jour de ce Conseil municipal.

1. PRESTATION DE SERMENT DE MM. DENIS AZIRI ET PIERRE BLEIKER, CONSEILLERS
MUNICIPAUX, RESPECTIVEMENT EN REMPLACEMENT DE MMES MÉLINA BUNTSCHU ET
THÉRÈSE OSMAN WATA, DÉMISSIONNAIRES

Mme FRAGA, Présidente : nous passons à la prestation de serment de MM. Denis AZIRI et Pierre

BLEIKER, qui nous rejoignent en tant que Conseillers municipaux, respectivement en remplacement de
Mmes Mélina BUNTSCHU et Thérèse OSMAN WATA, démissionnaires.

Je vous demande de vous lever pour cette prestation de serment.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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L’assemblée se lève.

Mme FRAGA, Présidente : il est d’usage, avant d’entrer en fonction, que les Conseillères et

Conseillers municipaux prêtent serment.

MM. Denis AZIRI et Pierre BLEIKER, à la lecture de la formule du serment, vous voudrez bien

lever la main droite et dire « je le jure » ou « je le promets ».

La Présidente lit la formule du serment. À l’appel de leur nom, MM. AZIRI et BLEIKER lèvent la main droite
et disent « je le promets ».

Mme FRAGA, Présidente : MM. AZIRI et BLEIKER, je vous remercie. Nous prenons acte de votre

serment.

Je vous souhaite la bienvenue au sein de cet hémicycle.

L’assemblée applaudit et se rassied.

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons donc passer au point 2 de l’ordre du jour.

2. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 MARS 2024

Mme FRAGA, Présidente : celles et ceux qui acceptent le procès-verbal de la séance du 5 mars

2024 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

Le procès-verbal de la séance du 5 mars 2024 est accepté par 28 OUI (10 SOCIALISTES, 5 VERT.E.S,
5 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 PLR, 3 UDC, 1 I) et 2 abstentions (2 VERT.E.S).

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer au point 3) de l’ordre du jour.

3. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme FRAGA, Présidente : j’ai reçu l’invitation du Commandant du centre d’instruction des troupes

de sauvetage 76 (CICT 76) et du directeur a.i. de l’Office cantonal de la protection de la population et des
affaires militaires à la présentation des nouvelles infrastructures et des installations d’instruction de la place
d’exercice d’Epeisses le 26 avril 2024. Retenue par d’autres obligations au même moment, je me suis
excusée.

Arrivée de Mme MÜLLER à 20h05.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Mme FRAGA, Présidente : j’ai reçu l’invitation à l’Assemblée générale du Corps des sauveteurs

auxiliaires de Vernier du 18 avril 2024 à 18h45. Retenue par une autre séance ce même soir, je me suis
excusée.

J’ai reçu une invitation à l’Assemblée générale de l’Association Pic-Vert / ASSPROP Genève du

22 avril 2024 à 20h00. Je m’y suis rendue.

Nous avons toutes et tous reçu le courrier de l’Association des communes genevoises (ACG)

auquel était joint le procès-verbal d’entrée en force de la décision prise en Assemblée générale de l’ACG
du 31 janvier dernier relative à l’octroi, par le Fonds intercommunal à la Ville de Genève, d’une subvention
d’investissement de CHF 3'000'000.00 destinée à la rénovation des galeries publiques du Muséum
d’histoire naturelle, décision qui était soumise au droit d’opposition des conseils municipaux.

Nous avons toutes et tous reçu l’invitation à l’Assemblée générale de la Maison de quartier des

Avanchets du 25 avril 2024 à 19h30. Je me suis excusée.

À la suite du rappel à l’invitation à participer à la 45e course pédestre « À travers le coteau » du

27 avril 2024, je vous informe que nos collègues, MM. Denis AZIRI, Pablo MARIN, ainsi que M. le Maire,
défendront les couleurs de la Commune. Nous vous en remercions car nous n’avions pas beaucoup de
volontaires.

Nous avons reçu une demande de soutien financier de l’Association des amis du centre de Banock

(Cameroun) pour le développement du centre médical communautaire du Dr Martin SIGAM. J’ai transmis
ce courrier à l’administration communale pour raisons de compétences.

Arrivée de Mme BRANDRUP à 20h07.

Mme FRAGA, Présidente : nous avons toutes et tous reçu un lien internet transmis par

l’Association transfrontalière des communes riveraines de l’Aéroport international de Genève (ATCR-AIG)
permettant de prendre connaissance des deux rapports de l’Aéroport.

Nous avons toutes et tous reçu l’invitation à l’Assemblée générale de la Maison de quartier et Jardin

Robinson de Châtelaine-Balexert (ChâBal) du 16 avril 2024 à 18h30. Retenue par une séance de
commission à la même heure, je me suis excusée.

Nous avons toutes et tous reçu l’invitation du SCC à la cérémonie organisée en l’honneur des

couples célébrant leurs noces d’or, de diamant ou de platine le 13 mai 2024 à 18h30. Je serai présente.

Nous avons également toutes et tous reçu l’invitation à l’Assemblée générale de la Maison de

quartier Aïre-Le Lignon le 2 mai 2024. Je me suis excusée.

Nous avons reçu l’invitation au concert de la Fanfare municipale de Vernier du 27 avril 2024.

Retenue par d’autres obligations le même soir, je me suis excusée.

Nous avons toutes et tous reçu l’invitation du Service de la cohésion sociale à la fête des Contrats

de quartier de Vernier du 20 avril 2024. Je me suis excusée.

J’ai reçu l’invitation de l’ABARC à son Assemblée générale du 23 avril 2024 à 19h00. Je me suis

excusée et vous en comprendrez tous la raison ! C’est ce soir.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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Nous avons toutes et tous reçu l’invitation de M. STAUB, Conseiller administratif, à l’étape finale
du Tour de Romandie le 28 avril 2024. J’y assisterai et je me réjouis de vous y voir nombreuses et
nombreux, parce que c’est un événement qui n’est pas fréquent sur notre Commune. Je ne sais même pas
si cela a déjà eu lieu une fois … dans les années 1980…. Alors, je vous laisse imaginer combien d’années
il faudra attendre pour que cela se répète.

Nous avons reçu copie de la réponse du SCS à l’Association SIGAM, qui demandait un soutien

financier pour un projet humanitaire.

Nous avons toutes et tous reçu l’invitation à la cérémonie de la 1ère pierre du chantier QUARZ’UP

du 3 mai 2024 à 11h30. J’y assisterai.

Nous avons toutes et tous reçu l’invitation du Grand Conseil aux tournois de football et de pétanque

des élus le 26 mai prochain.

Je termine par le courrier reçu de l’Association des communes genevoises (ACG) auquel était joint

le procès-verbal d’entrée en force de la décision prise en Assemblée générale de l’ACG du 28 février
dernier relative à l’octroi, par le Fonds intercommunal à la Ville de Vernier, d’une subvention
d’investissement de CHF 5'400'000.00 supplémentaires destinée à la construction de Concorde espace
culture, décision qui était soumise au droit d’opposition des conseils municipaux.

Nous pouvons passer au point 4) de l’ordre du jour.

4. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme FRAGA, Présidente : je passe la parole au Conseil administratif.

M. BUSCHBECK, Maire : merci Mme la Présidente.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères municipales,
Messieurs les Conseillers municipaux,

1 Population et chômage

Les dernières données trimestrielles disponibles de l’Office cantonal de la statistique, pour ce qui est
de la population, sont encore celles du mois de décembre 2023. Elles font état d’une population de
37'536 habitantes et habitants (en augmentation de 152 par rapport au trimestre précédent).

Quant au chômage1, la Commune comptait 852 chômeur-euse-s à fin mars 2024 contre 882 à fin
janvier 2024, soit une diminution de 30 personnes.

Ce chiffre, comme de coutume, doit être complété par le nombre de demandeur-euse-s d’emploi
non-chômeurs, qui s’élevait à la même période à 394 contre 415 à fin janvier 2024, soit une
diminution de 21 personnes.

Le nombre total des demandeur-euse-s d’emploi se montait donc à 1'246 à fin mars 2024 contre
1'297 à fin janvier 2024, soit une diminution de 51 personnes.

1 Dès mars 2018, la répartition des demandeurs d'emploi en chômeurs et non-chômeurs est modifiée à la suite de l'uniformisation au niveau national de
la définition et de la méthode de classification de ces deux sous-groupes dans le système d’information du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette
modification permet d’améliorer la comparabilité des chiffres cantonaux du chômage. À la suite de ce changement, des demandeurs d'emploi inscrits
considérés comme chômeurs auparavant sont comptabilisés comme non-chômeurs, et vice versa. Au total, le changement a induit une baisse du nombre
de chômeurs, et son corollaire, une hausse des demandeurs d'emploi non-chômeurs.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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2 Déplacement des bureaux de Poste à ARCenter

Nous vous avions annoncé, lors de la séance du mois de mars de ce Conseil, le déménagement à
venir des bureaux de Poste de la rue du Village à ARCenter.

Des rumeurs ont circulé dans l’intervalle, faisant état d’un déménagement à Meyrin. Elles sont
infondées et reposent sur une confusion : c’est le siège des facteurs qui s’en va à Meyrin, les
guichets iront bel et bien à ARCenter, probablement à la fin de l’année.

3 Circulation dans la rue du village

Une récente séance publique a permis d’informer les riverains du résultat des mesures provisoires
mises en place. Pour mémoire, celles-ci ont atteint les objectifs poursuivis, notamment le fait d’avoir
un trafic apaisé sur cette rue. Il se justifie dès lors de maintenir ces mesures, légèrement adaptées
pour tenir compte de certaines remarques, en attendant l’élaboration d’un projet plus global
d’aménagement de la rue du Village.

4 PFAS

La gestion des PFAS, ces composants chimiques (substances per- et polyfluoroalkylées) qui ont été
utilisés dans le monde entier en raison de leurs propriétés de résistance à la saleté, à la graisse et
à l’eau (notamment dans les mousses anti-incendie (AFFF), les revêtements antiadhésifs des
ustensiles de cuisine, les textiles imperméables à l'eau et à la graisse, les papiers et cartons enduits).
S’il est à relever que pour l’heure la législation fédérale, notamment l’Ordonnance sur les sites
contaminés, n’a fixé aucune valeur légale, les PFAS sont également une préoccupation à l’échelle
cantonale.

Le Conseil administratif a ainsi été informé fin mars par le service cantonal compétent en la matière,
le GESDEC, que des échantillons prélevés dans les eaux souterraines révèlent des concentrations
de PFAS relativement importantes. Ce courrier précise que, je cite : « l’eau de boisson a été
contrôlée par le chimiste cantonal, qui a confirmé sa parfaite potabilité vis-à-vis des normes
applicables. Dès lors, aucune urgence environnementale ou sanitaire n'est à anticiper à court
terme. »

Le Canton nous a indiqué dans cette même missive qu’il s’attelait à dresser un cadastre des sites
pollués au PFAS en vue de leur assainissement.

Comme vous l’avez lu, il existe des parcelles communales qui pourraient être concernées. Elles se
situent le long du Rhône et ont été acquises par la voie de l’échange, selon un acte notarié datant
de 2010 avec GIVAUDAN SA, sur la base de délibérations votées par votre Conseil. Il sied de
préciser que l’acte mentionne le fait que « en cas de nécessité d’assainissement des parcelles selon
des critères légaux, la société GIVAUDAN SUISSE SA s’engage à répondre des frais afférents à
ladite pollution conformément à la législation en vigueur. »

Les parcelles propriété de la Commune sont visées par une décision prise par le GESDEC à
l’encontre de GIVAUDAN SUISSE SA, décision qui a fait l’objet d’un recours. La procédure a été
suspendue d’entente entre les parties.

5 Prévisions fiscales

Lors de préparation du bouclement des comptes, la Commune a été nantie des résultats de la
fiscalité qui présentent un écart très important par rapport aux projections qui nous ont été fournies.
Nous aurons l’occasion d’y revenir dans le cadre des points 13 c) et 14 a) de votre ordre du jour. Les
conséquences liées à ces écarts sont si importantes que le Conseil a immédiatement interpellé la
Conseillère d’État en charge des finances, d’une part, pour la sensibiliser à ces conséquences et,
d’autre part, pour savoir si les modèles servant à établir ces prévisions pouvaient ou devaient être
adaptés.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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Alors que le processus budgétaire 2025 est entamé au sein de l’Administration, il est essentiel de
disposer de données les plus adaptées de façon à permettre à celle-ci, mais aussi et surtout à nos
Conseils, de formuler les meilleures propositions et effectuer les choix politiques en toute
connaissance de cause. Vernier doit de manière large pouvoir faire entendre sa voix afin d’obtenir
ces informations essentielles.

Madame la Présidente, je ne saurais conclure ces communications sans rappeler, comme vous,
l’événement de ce dimanche 28 avril, avec le départ et l’arrivée de la dernière étape du Tour de Romandie
à Vernier. Nous vous attendons nombreuses et nombreux à cette occasion.

Madame la Présidente, j’en ai terminé avec ces communications du Conseil administratif.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

Nous pouvons passer au point 5) de l’ordre du jour.

5. RAPPORT DE LA COMMISSION DES BÂTIMENTS ET DE L’ÉNERGIE

5.A)  CRÉDIT D’ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 7'159'260.00 POUR LA RÉHABILITATION

PARTIELLE DE L’ÉCOLE DES RANCHES II, AINSI QUE LE REMPLACEMENT DU MOBILIER
(DA 334 – 24.03) (M. MARIN, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 12 mars 2024

Rapporteur : Pablo MARIN

DA 334 – 24.03 CRÉDIT D’ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 7'159’260.00 POUR LA

RÉHABILITATION PARTIELLE DE L’ÉCOLE DES RANCHES II, AINSI QUE LE REMPLACEMENT DU
MOBILIER

La présente DA est présentée par M. PERRIN, Architecte-chef de projets au service des bâtiments. Sont
également présents M. BUSCHBECK, Maire, et Mme MEICHTRY PINHO, Cheffe du service des
bâtiments.

À la suite de l’incendie du 4 juillet 2023, qui a fortement endommagé une partie de la façade et de l’intérieur
de l’école des Ranches II, un travail d’assainissement et de reconstruction a été mis en place. Les zones
les plus affectées nécessitent une déconstruction minutieuse, un assainissement et une reconstruction des
éléments détruits. Les suies et fumées de l’incendie ont pénétré en profondeur dans l’ensemble du
bâtiment, plus particulièrement les cloisons et les faux-plafonds, ce qui nécessite leur démontage et leur
remplacement. Ainsi, les zones épargnées par les flammes sont malgré tout sinistrées, et ne seront donc
pas utilisables avant la fin des travaux.

À noter : le concept de sécurité incendie et d’évacuation du bâtiment a fonctionné. La structure de l’école
est intacte, et les cloisonnements coupe-feu ont préservé les voies de fuite et fortement limité la propagation

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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du feu, évitant des dégâts autrement plus importants. À la suite de ces constats, l’école sera donc
reconstruite à l’identique, conformément aux plans d’exécution de 2019. Le concept de sécurité incendie,
ainsi que les matériaux et équipements, seront en revanche expertisés à l’aune des connaissances et des
normes plus récentes.

Le gros des travaux de reconstruction (gros œuvre) concerne les dalles à caisson en béton armé sous le
porche du rez-de-chaussée (en porte-à-faux) qui ont été directement attaquées par les flammes. En dehors
de cela, la structure du bâtiment est intacte, et le reste des travaux relève du second œuvre (façades,
menuiseries extérieures et intérieures, installations techniques, cloisons non-porteuses, revêtements, faux-
plafonds et peinture).

Les travaux de démolition et d’assainissement sont en cours. À l’issue de ces derniers, la reconstruction à
proprement parler aura lieu. La procédure d’appel d’offres en Entreprise totale se déroulera entre mars et
juin 2024, avec le début des travaux fixé en août 2024, la fin de ces derniers en juin 2025 et la remise en
service du bâtiment en juillet 2025. Un dossier de révision sera également rendu dans la foulée.

Concernant les coûts, les travaux de déconstruction et d’assainissement s’élèveront à CHF 1’200’000.00,
les travaux de reconstruction à proprement parler seront d’environ CHF 6’000’000.00. Il n’y a pas de coûts
connexes, car la réhabilitation du bâtiment est couverte par une indemnité d’assurance qui implique la
remise en état d’un bien existant. Enfin, une indemnité d’assurance égale au montant total du crédit
financera ces travaux.

À la suite de cette présentation, un commissaire (UDC) demande quelle assurance paiera. Il demande
également si l’ensemble des murs en béton devront être refaits. Concernant l’assurance, Mme MEICHTRY
PINHO précise qu’il s’agit de l’assurance bâtiments de la Ville de Vernier. Concernant le béton, M. PERRIN
indique que l’essentiel des dégâts concerne des murs non-porteurs et des cloisons. Le béton du porte-à-
faux au-dessus du préau a cependant été attaqué sur plusieurs centimètres, et il faudra y rajouter des
lames de carbone en plus de la rénovation à proprement parler.

Un commissaire (SOC) demande si le budget prévu suffira pour mener les travaux à terme. Il demande
également les mesures prévues en cas de retard ou de dépassement de budget, ainsi que les mesures de
sécurité pendant les travaux vis-à-vis des utilisateurs de l’école. Mme MEICHTRY PINHO précise que, la
rénovation suivant les plans originaux et l’assurance couvrant l’ensemble des travaux, il ne devrait pas y
avoir de dépassement ni de retard. Recourir à une Entreprise totale permet d’accélérer les travaux. À l’issue
de ces derniers, le Canton et la Police du feu certifieront la conformité du bâtiment, comme pour l’ensemble
des écoles ainsi construites ou rénovées. Enfin, une gestion fine du chantier et des horaires annoncés et
précisés aux entreprises pour l’accès au préau empêcheront que les utilisateurs de l’école, actuellement
dans les pavillons provisoires des Ranches III, soient affectés par les travaux.

Un commissaire (SOC) demande si l’on profitera des travaux pour installer des panneaux photovoltaïques
sur le toit de l’école. Un commissaire (UDC) demande également si ces panneaux seront installés pendant
ou après les travaux, précisant que les coûts seraient alors plus élevés. Mme MEICHTRY PINHO répond
que, bien qu’il n’y ait aucune obligation de poser de tels panneaux, l’administration est consciente de cette
opportunité, et une DA ultérieure sera présentée au Conseil municipal pour proposer leur installation sur
divers bâtiments communaux, dont l’école des Ranches II.

Une commissaire (MCG) demande s’il y aura un changement au niveau des revêtements extérieurs qui
ont brûlé. Mme MEICHTRY PINHO indique que la matérialité des façades est toujours aux normes et sera
donc refaite à l’identique. De plus, il faut garder une uniformité entre les façades rénovées et les façades
intactes. Le bâtiment conservera donc une apparence identique, le seul changement étant les finitions
(lames de carbone) sous le porte-à-faux.

Un commissaire (ALTERNATIVE) demande si les normes actuellement en vigueur ont changé par rapport
à celles en vigueur au moment de la première rénovation de l’école. M. BUSCHBECK répond que les
normes de l’époque sont les mêmes qu’aujourd’hui et qu’il est impossible de rendre un bâtiment

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imperméable aux flammes. Le but de ces normes est la protection des personnes à travers la préservation
de voies de fuites qui permettent l’évacuation en cas d’incendie. Ce but a été atteint lors de l’incendie du 4
juillet 2023.

Une commissaire (PLR) demande si une solution est prévue si, malgré tout, les travaux venaient à prendre
du retard. Mme MEICHTRY PINHO répond que, dans un tel cas de figure, les pavillons provisoires
demeureront sur place jusqu’à la fin des travaux.

À l’issue des débats, la Présidente (VERT.E.S) passe au vote de la DA 334 – 24.03, Crédit d’étude et de
réalisation de CHF 7'159’260.00 pour la réhabilitation partielle de l’école des Ranches II, ainsi que le
remplacement du mobilier, qui est acceptée par 11 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 UDC), soit à l’unanimité.

Mme FRAGA, Présidente : M. MARIN, vous étiez rapporteur. Souhaitez-vous ajouter quelque
chose ?

M. MARIN : non, Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie.

Y a-t-il une demande de parole ? M. NOBS.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Chers Collègues, je dois vous exprimer mon inquiétude mais aussi une certaine forme de déception

sur le fait que Vernier n’apprenne pas grand-chose de ses erreurs.

Vous avez tous lu dans le rapport de commission que l’école sera reconstruite à l’identique, selon

les plans de 2019, et cela pour des raisons assez futiles, qui sont des raisons esthétiques. Reconstruite à
l’identique avec les mêmes panneaux EPS qui obéissent, comme vous le savez, à la norme européenne
13501-1 et qui sont classifiés parmi les matériaux de la catégorie E, c'est-à-dire très inflammables et avec
une grande contribution au feu.

Personnellement, je voterai ce crédit, mais la question qui se pose est de savoir s’il est judicieux

de couvrir à nouveau l’école des Ranches de panneaux de polystyrène expansé, sachant que notre
Commune, malheureusement, héberge des pyromanes de tout âge, pour ne pas accabler une catégorie
d’âge en particulier, et qui ne résisteront pas à la tentation d’y bouter à nouveau le feu.

Donc, pourquoi ne pas avoir étudié la possibilité d’un choix de matériaux plus opportuns ou de ne

pas mettre ces panneaux au rez-de-chaussée et de les réserver aux étages supérieurs ?

Merci Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

M. MARIN, vous avez la parole.

M. MARIN : merci Mme la Présidente.

Le rapport mentionne que le concept de sécurité incendie, qui comprend également les matériaux

et la conception même du bâtiment, n’a pas été remis en cause à la suite des enquêtes qui ont eu lieu suite
à l’incendie, à savoir que les voies de fuite ont été préservées. C’est bien la surface qui a brûlé, mais
l’intérieur de l’école était structurellement intact.

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Quand bien même le bâtiment a été touché et lourdement abîmé, il ne l’a pas été dans sa structure.
S’il y avait eu des personnes à l’intérieur, elles n’auraient eu absolument aucun problème pour évacuer en
toute sécurité.

C’est pour cette raison que l’école est reconstruite à l’identique.

Il s’agit également du concept de sécurité incendie qui n’est pas remis en cause.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MARIN.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente. C’était juste une observation.

Vu qu’il y a eu un incendie, je ne vois pas de trace d’intervention d’un cabinet d’études qui aurait

effectué un audit sur la concentration ou pas d’amiante dans les structures endommagées par le feu.

J’aurais voulu savoir si des études sont prévues dans ce domaine vu que, comme vous le savez,

l’amiante est cancérigène et que les enfants sont beaucoup plus astreints à ce type de pathologie.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. GOMES DE ALMEIDA.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : je vous remercie. Très rapidement.

Ce bâtiment ayant déjà été rénové, il ne contient pas d’amiante. Cette question est donc vite réglée.

Concernant la sécurité incendie, je pense que M. MARIN a à peu près tout dit. Manifestement,

nous avons des spécialistes incendie dans ce Conseil qui sont supérieurs aux spécialistes en la matière !

Les concepts incendie sont définis par des ordonnances fédérales, ils sont établis par des

spécialistes qui nous ont garanti que le concept feu de ce bâtiment était totalement satisfaisant tel qu’il
avait été prévu puisqu’effectivement, comme l’a dit M. MARIN, la principale préoccupation est la sécurité
des personnes et, dans ce sens-là, la sécurité est garantie.

Il est impossible de rendre un bâtiment ininflammable. Nous ne pouvons pas empêcher des

bâtiments de prendre feu si certains veulent les brûler.

Je vous rappelle que les autorisations de construire ont été délivrées.

Sous-entendre que nous ne nous soucions pas de la sécurité des enfants serait quand même

assez maladroit.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

Je pense que nous pouvons passer au vote de la DA 334 – 24.03.

M. le Secrétaire, pouvez-vous lire le décide ?

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

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Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 7'159’260.00 POUR LA RÉHABILITATION
PARTIELLE DE L’ÉCOLE DES RANCHES II, AINSI QUE LE REMPLACEMENT DU MOBILIER

Conformément à l'art. 30, al. 1, let. e et m de la loi sur l’administration des communes, du 13 avril 1984 ;

vu l’exposé de motifs :

vu le rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 12 mars 2024 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 7'159’260.00 destiné à la réhabilitation partielle de
l’école des Ranches II, ainsi qu’au remplacement du mobilier ;

2 de prendre acte qu’une indemnité d’assurance de CHF 7'159’260.00 financera ces travaux, une part
d’indemnité d’assurance de CHF 3'500'000.00 est comptabilisée dans le compte de résultat 2023 à
titre de dépréciation (sous le n° 21.42), et la part d’indemnité d’assurance restante de
CHF 3'659’260.00 est comptabilisée en subventions d’investissements acquises sous le n° 21.63 ;

3 de comptabiliser la dépense nette de CHF 3’500’000.00 dans le compte des investissements, puis
de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 3’500’000.00 au moyen de 30 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous le n° 21.33 dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2025.

Mme FRAGA, Présidente : celles et ceux qui acceptent la DA 334 – 24.03 votent OUI, les autres

votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La délibération administrative DA 334 – 24.03, Crédit d’étude et de réalisation de CHF 7'159'260.00
pour la réhabilitation de l’école des Ranches II, ainsi que le remplacement du mobilier, est acceptée
par 32 OUI, soit à l’unanimité.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point 6) de l’ordre du jour.

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6. RAPPORTS DE LA COMMISSION DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES
ÉQUIPEMENTS

6.A)  DA 193 – 22.09 CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 260'000.00 TTC DESTINÉ AU RÉAMÉNAGEMENT

DES CHEMINS HENRI-DE-BUREN, CHÂTEAU-BLOC ET LA ROUTE DE L’USINE-À-GAZ –
ANNONCE D’UN DÉPASSEMENT DE CRÉDIT (M. BRON, RAPPORTEUR D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission du génie civil et des équipements du 19 mars 2024

Rapporteur d’information : Gilles-Olivier BRON

DA 193 – 22.09 CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 260'000.00 TTC DESTINÉ AU RÉAMÉNAGEMENT DES
CHEMINS HENRI-DE-BUREN, CHÂTEAU-BLOCH ET DE LA ROUTE DE L’USINE-À-GAZ - ANNONCE

D’UN DÉPASSEMENT DE CRÉDIT

M. DUMONT, ingénieur civil – chef de projets au Service de l’aménagement (SAM), annonce un
dépassement de CHF 32'000.00 sur la DA 193-22.09, crédit voté d’un montant de CHF 260'000.00. Pour
rappel, le crédit d’étude porte sur les phases SIA 31 (avant-projet) et 41 (appel d’offres aux entreprises, la
confirmation des matérialités et des essences d’arbres, les mesures de gestion du trafic en lien, les dépôts
d’autorisations de construire, etc.

M. DUMONT présente le schéma des régimes actuels de vitesse dans le secteur, avec les propositions de
modifications prévues dans la DA 193 - 22.09. Il est notamment envisagé de réduire la vitesse sur le chemin
de Château-Bloch et la route de l’Usine-à-Gaz, qui font partie du réseau secondaire, et de créer une zone
de rencontre (à 20 km/h, avec suppression des trottoirs) au chemin Henri-De-Buren. Le projet communal
était d’abaisser la vitesse sur la route de l’Usine-à-Gaz en la mettant en régime 30km/h, ce qui permet de

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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conserver les passages pour piétons. Consulté, l’Office cantonal des transports (OCT) a toutefois poussé
à élargir l’étude pour étendre le régime 30 km/h sur le chemin de Château-Bloch, entre le chemin Isaac-
Anken et le chemin des Murailles. Ceci pour la raison que le tronçon du projet initial serait trop court et
serait surtout alibi pour verbaliser les automobilistes.

Pour le SAM, l’allongement proposé du secteur à 30 km/h est cohérent puisque cela équivaut à la zone
résidentielle entre les immeubles de Gordon-Bennet, l’ancienne parcelle Actaris, les villas et l’école des
Libellules. Le tronçon entre le chemin des Murailles et la route du Bois-des-Frères, dans la ZILI, resterait
en régime 50 km/h.

Le dépassement de crédit de CHF 32'000.00 correspond à un montant de CHF 31'000.00 pour des
prestations d’ingénierie complémentaire au crédit déjà voté, auquel s’ajoute la TVA à 8,1% (la « faible »
hausse de CHF 1’000.00 supplémentaires s’explique par le fait que la DA 193 - 22.09 ayant été arrondie à
la hausse de près de CHF 3’000.00, l’augmentation de la TVA est ainsi partiellement compensée).

Après la présentation de M. DUMONT, qui n’appelle que peu de questions sur les raisons du dépassement
annoncé, les commissaires profitent de l’occasion pour obtenir des compléments d’information sur les
modifications de vitesses dans le secteur.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) souhaite des précisions sur les vitesses en vigueur dans les rues
adjacentes et savoir qui a demandé la baisse à 30 km/h. Elle demande si on a un courrier de l’OCT.
M. BUSCHBECK, Maire, répond que l’OCT a donné son avis par oral (on est au stade de la préconsultation)
et qu’il faut comprendre par son exigence d’allonger de 130 m le tronçon à 30 km/h qu’il n’est pas opposé
à la modification du régime actuellement en vigueur (40 km/h à la hauteur de l’école des Libellules, 50 km/h
autour). M. DUMONT précise la démarche administrative lors de projet de réaménagement : le SAM
consulte de façon officieuse les organismes appelés à préaviser le projet définitif, de manière à intégrer en
amont les diverses remarques pour favoriser l’obtention des autorisations de construire. Sur ce projet, outre
l’OCT, l’OCAN (Office cantonal de l’agriculture et de la nature) a aussi été consulté sur les fosses de
plantation. Quant à l’OCT, il rejoint la vision de la Commune sur la hiérarchisation du réseau routier dans
le quartier.

Un commissaire (PLR) demande quel est l’impact du récent vote au Conseil national d’une motion par le
Conseil national limitant la création de nouvelles zones 30 km/h sur le présent projet. S’il est favorable à
ce complément d’études, il pense que ladite motion pourrait avoir un impact lors de la prise en considération
du crédit de réalisation. M. BUSCHBECK répond que ladite motion n’est a priori pas rétroactive sur les
projets réalisés précédemment. Or, la DA de réalisation sera prochainement déposée devant le Conseil
municipal.

Une commissaire (SOC) estime que la présence de l’école des Libellules justifie le passage à la vitesse de
30 km/h.

Le Président (UDC) s’interroge si la Commune va étudier l’impact des modifications sur les entreprises
environnantes ; il cite en exemple les embouteillages aux abords du McDonald’s.

Pour conclure ce débat sur l’annonce d’un dépassement de crédit, M. BUSCHBECK revient sur une
précédente commission du génie civil durant laquelle des commissaires s’étaient inquiétés de la
suppression de places de parc sur la route de l’Usine-à-Gaz, notamment pour les entreprises. Il informe
qu’une suite favorable sera donnée à cette requête, puisqu’un horodateur sera installé au chemin Henri-
De-Buren pour garantir une disponibilité des places.

Mme FRAGA, Présidente : M. BRON, vous étiez rapporteur d’information.

Avez-vous quelque chose à ajouter ? Cela n’est pas le cas.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Nous pouvons passer au point suivant.

6.B)  CRÉDIT BRUT DE CHF 140'000.00 TTC DESTINÉ AU RÉAMÉNAGEMENT DU CHEMIN POUR

PIÉTONS ET PISTE CYCLABLE AU CHEMIN DE LA MURAILLE (DA 328 – 24.03)
(M. ANGELOZ, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 19 mars 2024

Rapporteur : Claude ANGELOZ

DA 328 – 24.03 CRÉDIT BRUT DE CHF 140'000.00 TTC DESTINÉ AU RÉAMÉNAGEMENT DU
CHEMIN POUR PIÉTONS ET PISTE CYCLABLE AU CHEMIN DE LA MURAILLE

M. MORO, Chef du service de l’aménagement (SAM), et M. DESTANNES, Technicien en génie civil au
service de l’environnement urbain, présentent la demande de crédit de la DA 328 – 24.03.

M. MORO rappelle la motion M 175 – 22.04, votée en plénière, qui demandait de prendre les mesures
nécessaires pour empêcher le stationnement des véhicules sur l’espace accueillant un chemin pour piétons
et une piste cyclable au chemin de la Muraille.

M. MORO précise que l’option d’installer des potelets pour interdire l’accès a été initialement étudiée, mais
cette solution a été jugée dangereuse pour les cycles. De plus, la pose de ces derniers aurait eu pour
conséquence de compliquer le travail des équipes en charge de l’entretien de la voirie, obligeant
systématiquement les conducteurs à descendre de leur véhicule pour les enlever et les remettre en place.

Cette problématique a également été pointée du doigt dans le cadre du plan de mobilité scolaire de l’école
des Libellules développé par l’Association transports et environnement (ATE) et le Bureau pour la
prévention des accidents (BPA) en 2021-2022. Il a été recommandé d’étudier la possibilité de séparer les
flux entre piétons et cyclistes le long de cet aménagement.

Sur la base de la motion M 175 – 22.04 et de la recommandation issue du plan de mobilité scolaire, le
Service de l’aménagement (SAM) a mandaté un bureau d’architectes-paysagistes pour développer un
projet permettant à la fois de régler le problème du stationnement sauvage et de séparer les flux entre les
piétons et les cyclistes.

Compte tenu de la largeur disponible, le projet prévoit un trottoir de 2,00 m de largeur et une piste cyclable
bidirectionnelle de 3,00 m de largeur, séparés par un espace végétalisé avec des plantes rudérales et
arbustives sur une largeur de 1,00 m, ce qui participe à la lutte contre les îlots de chaleur (environ 30%),
et enfin une zone de places de stationnement (identique à celle d’aujourd’hui).

M. DESTANNES indique avoir consulté plusieurs entreprises de génie civil spécialisées dans les espaces
verts afin d’obtenir un budget pour ce projet. Le budget total à prévoir est de CHF 140'000.00. La réalisation
de ce projet est inscrite au budget 2024 et figure ainsi dans le Plan pluriannuel des investissements avec
ce montant. Enfin, les coûts connexes se montent à CHF 26'080.00.

Le Président (UDC) revient sur le budget et les coûts connexes. Il demande si un dépassement de budget
est prévu, et si la fourniture de l’éclairage fait partie de celui-ci. De plus, il souhaite savoir si le fait d’enlever
une partie du bitume ne risque pas de contaminer les potagers à proximité.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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M. BUSCHBECK, Maire, répond que la demande de crédit de CHF 140'000.00 correspond au crédit
d’investissement, les coûts connexes sont les montants prévus par année dans le budget de
fonctionnement.

Pour la deuxième question, M. DESTANNES précise que l’éclairage est déjà en place. Quant aux potagers,
il ne voit pas lesquels pourraient être contaminés.

Le Président (UDC) précise qu’il pensait que les travaux seraient plus loin et qu’il n’y a effectivement pas
de potagers sur la zone.

Un commissaire (PLR) demande confirmation que le régime de limitation de vitesse de la zone n’est pas
modifié et que les travaux permettront de séparer les trois flux (piétons, cycles, et véhicules). De plus, il
relève que les frais imprévus ne sont pas intégrés au budget et demande s’ils sont mentionnés sur le devis,
et s’il pourrait y avoir un dépassement de budget.

M. DESTANNES répond que les 10% d’imprévus ont été intégrés au prix unitaire du budget, mais qu’en
théorie il ne devrait pas y avoir de dépassement.

Le Président (UDC) passe au vote de la DA 328 – 24.03, Crédit brut de CHF 140'000.00 TTC destiné au
réaménagement du chemin pour piétons et piste cyclable au chemin de la Muraille, qui est acceptée par
8 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR), et 2 abstentions (1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 1 UDC).

Mme FRAGA, Présidente : M. ANGELOZ, vous étiez rapporteur.

Souhaitez-vous ajouter quelque chose ?

M. ANGELOZ : non, Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie.

Il n’y a pas de demande de parole.

Nous pouvons passer au vote. M. le Secrétaire, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT BRUT DE CHF 140'000.00 TTC DESTINÉ AU RÉAMÉNAGEMENT DU CHEMIN POUR
PIÉTONS ET PISTE CYCLABLE AU CHEMIN DE LA MURAILLE

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre e, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la volonté de la Ville de Vernier de réaménager et de végétaliser le trottoir du chemin de la Muraille ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 19 mars 2024 ;

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du mardi 23 avril 2024

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sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF TTC 140'000.00 destiné à financer les travaux

nécessaires à l’aménagement du trottoir et de la piste cyclable au chemin de la Muraille ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF TTC 140'000.00 dans le compte des investissements,
puis de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 140'000.00 au moyen de 10 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous la rubrique n°34.33 dès la fin des travaux, estimée à 2024.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie M. le Secrétaire.

Celles et ceux qui acceptent la DA 328 – 24.03 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

La délibération administrative DA 328 – 24.03, Crédit brut de CHF 140'000.00 TTC destiné au
réaménagement du chemin pour piétons et piste cyclable au chemin de la Muraille, est acceptée
par 31 OUI (11 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 1 ALTERNATIVE,
3 PLR, 3 UDC, 1 I) et 1 abstention (1 MCG).

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

6.C)  CRÉDIT BRUT DE CHF 166'000.00 TTC DESTINÉ AU REMPLACEMENT DE L’ÉCLAIRAGE

DES TERRAINS DE FOOTBALL DU STADE D’AÏRE (DA 335 – 24.03) (M. ANGELOZ,
RAPPORTEUR)

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 19 mars 2024

Rapporteur : Claude ANGELOZ

DA 335 – 24.03 CRÉDIT BRUT DE CHF 166'000.00 TTC DESTINÉ AU REMPLACEMENT DE
L'ÉCLAIRAGE DES TERRAINS DE FOOTBALL DU STADE D'AÏRE

Dans sa présentation, M. NUHIU, contremaître au Service des sports, précise que les divers terrains de
football sont régulièrement utilisés en journée, le soir et les week-ends par différents clubs et cycle
d’orientation voisin.

Le terrain A est réservé aux équipes premières masculine et féminine, aux premières catégories juniors du
FC Aïre-Le Lignon (FC ALL), ainsi qu'aux équipes élites du Servette FC. Le terrain B est utilisé par les
juniors et les vétérans du FC ALL, tandis que le terrain C est attribué aux équipes de l'école de foot.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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Actuellement, l’éclairage des terrains de football du stade d’Aïre, composé de lampes au sodium, est
vétuste obsolète et énergivore. L’éclairage des terrains B et C date des années 2000, et celui du terrain A
a été rénové en 2013.

Le stock d'ampoules du Service des sports (SSP) était épuisé en 2023, et les lampes au sodium n'étant
plus disponibles chez les fournisseurs (interdites à la vente aujourd’hui), il a été impossible de remplacer
celles des deux luminaires éteints du terrain B, rendant cet équipement non conforme pour les matchs
officiels.

Les consultations de plusieurs entreprises spécialisées dans l’éclairage des équipements sportifs ont
abouti à un constat unanime : le système est obsolète et nécessite un renouvellement. Un budget estimatif
des travaux a été établi. Celui-ci a été validé fin 2023 par le Conseil administratif dans le but d'obtenir un
crédit d’investissement en 2024 pour remplacer l'intégralité de l'éclairage au stade d’Aïre.

M. DESTANNES, Technicien en génie civil au service de l’environnement urbain, relève les nombreux
avantages qu’offre le passage à un éclairage LED :

- Une réduction significative de la facture énergétique de 50%. En tablant sur un fonctionnement moyen
de 6 heures par jour sur 40 semaines par an, l’économie attendue est d'environ CHF 13'000.00 par
année (sur la base d’un calcul fondé sur un coût du kWh à 23 cts).

- Une durée de vie des projecteurs LED supérieure à 40’000 heures par rapport au système actuel.

- L'entretien sera réduit, épargnant du temps d’intervention pour les équipes du SSP. En admettant qu’il
faudrait remplacer 4 ampoules du système d’éclairage actuel (CHF 280.00 l’unité) pour atteindre la
durée de vie d’un éclairage LED, l'économie potentielle est de l’ordre de CHF 29'000.00 sur une durée
de 8 années.

Par ailleurs, passer à un système LED permet d’obtenir des soutiens financiers. Pour ce projet, la
Commune a la possibilité de profiter du programme d'économie LEDforFOOT de l'Association suisse de
football. Ce programme finance CHF 350.00 par projecteur remplacé par des LED, offrant ainsi une
opportunité de financement de CHF 9'100.00 pour l’ensemble de notre projet.

Il est également possible de profiter de la subvention unique « Prime éco21 » des SIG, qui octroie
12 centimes par kWh économisé. Ainsi, dans notre cas, nous pouvons économiser CHF 3'744.00.

Enfin, il est important et utile de préciser que le projet vise exclusivement le remplacement des projecteurs,
tout en conservant les mâts existants et les câbles. En cas de modification ultérieure de la configuration de
l'installation sportive, il restera possible de récupérer les projecteurs et de les installer sur de nouveaux
mâts.

Lors de l’élaboration du budget, un montant CHF 18'000.00 HT avait été estimé pour les frais du bureau
d’ingénieur, soit environ 15% du montant des travaux. Après le retour de la première offre, le montant
avoisinait CHF 32'000.00 HT, d’où l’écart entre le montant initialement prévu et celui proposé dans la
présente DA. Plusieurs demandes ont été faites à des bureaux d’ingénieurs par le Service des sports, qui
est toujours dans l’attente des offres comparatives.

Le budget estimatif tient compte de l’écart entre le montant initialement prévu (CHF 18'000.00) et celui de
CHF 32'000.00 présenté en commission. Une entreprise sera mandatée afin d’analyser la structure de tous
les mâts. Ensuite, toutes les lampes et le système électronique seront changés, le tout pour un budget
arrondi à CHF 166'000.00 (d’où l’écart de CHF 16'000.00 par rapport au PPI).

Concernant les coûts connexes, les charges financières sont négatives grâce aux économies qui seraient
faites en changeant le système (CHF 16'000.00 par an environ), soit un investissement remboursé en
10 ans.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) remercie l’administration pour ce projet. Elle souhaiterait savoir quel
est le tarif de l’ingénieur, car CHF 32'000.00 lui semble un montant élevé. M. DESTANNES répond qu’en

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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général, il faut compter 15% pour les frais d’ingénieur. Dans le cas présent, le tarif de tous les bureaux
d’ingénieurs contactés est bien au-dessus. Peut-être que la Commune peut se passer du bureau
d’ingénieurs et juste déposer l’autorisation. Selon la règle, il faut demander un budget à d’autres
entreprises. C’est très compliqué de le faire sans passer par un bureau d’ingénieur. Si le bureau d’ingénieur
qui effectue l’étude n’est pas sûr d’avoir l’affaire ensuite, il peut demander des indemnités d’étude ; c’est
une autre option.

Un commissaire (VERT.E.S) demande si les travaux concernent les trois terrains de football. Ce qui est le
cas.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) demande s’il n’y a pas un ingénieur-architecte au sein de la Commune
qui pourrait déposer cette DA. M. DESTANNES répond que déposer une DA n’est pas compliqué. En
général, le bureau d’ingénieur fait une étude au niveau de la lumière.

La même commissaire poursuit en demandant si les SIG ne peuvent pas faire quelque chose.
M. DESTANNES s’est renseigné auprès des SIG, par rapport à l’entreprise qui est venue sur place et a
effectué un devis détaillé. Les SIG ont répondu qu’ils pourraient faire une étude plus approfondie, et que
leur enveloppe globale était de CHF 180'000.00.

M. BUSCHBECK, Maire, demande à la commissaire (LE CENTRE-VL) si elle fait référence aux actions
PME, car dans ce cadre la Commune avait payé pour pouvoir bénéficier de l’aide des SIG, mais
l’administration va regarder si quelque chose peut être fait en ce sens.

Le Président (UDC) revient sur le détail du budget des terrains A et B et aimerait savoir comment se justifie
la différence de CHF 1'000.00. De plus, il indique que les LED sont sensibles aux pics de voltage : la
Commune possède-t-elle un appareil pour mesurer ces pics ? Il souhaiterait également connaître la durée
de vie des LED ainsi que leur prix unitaire. Enfin, il aimerait savoir si les LED permettent une variabilité au
niveau de l’intensité lumineuse et si leur intensité n’est pas trop forte pour les enfants qui vont jouer sur les
terrains.

Concernant les pics de voltage, M. NUHIU indique que les mâts sont spécialement conçus pour les terrains
de sport. Il n’y a aucun problème à ce niveau. La durée de vie d’une ampoule LED est de 50'000 heures,
et de 10'000 heures pour des ampoules au sodium. Concernant la variabilité de l’intensité lumineuse, ceci
est possible, mais il faut installer un système en amont qui, pour l’instant, n’est pas existant. Enfin, des
études d’éclairage ont été effectuées afin qu’il n’y ait pas de problème pour les enfants et les adultes.

Le Président (UDC) souhaiterait connaître le prix unitaire d’une ampoule LED et savoir s’il y a du mercure
qui la compose. M. NUHIU indique que toutes les précautions ont été prises. Actuellement, les ampoules
au sodium sont plus dangereuses. Les ampoules LED sont plus chères, mais elles ont une durée de vie 5
fois supérieure. Leur coût unitaire est entre CHF 1'000.00 et CHF 1'200.00.

Concernant la différence de CHF 1'000.00 pour les terrains A et B, M. DESTANNES ajoute qu’il a repris
les chiffres transmis par l’entreprise. M. NUHIU ajoute que le terrain A accueille des matchs d’élite et
demande un éclairage plus puissant.

Le Président (UDC) passe au vote de la DA 335 – 24.03, Crédit brut de CHF 166'000.00 TTC destiné au
remplacement de l'éclairage des terrains de football du stade d'Aïre, qui est acceptée par 9 OUI (3 SOC,
2 LES VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR), et 1 abstention
(1 UDC).

Mme FRAGA, Présidente : M. ANGELOZ, vous étiez rapporteur.

Souhaitez-vous ajouter quelque chose ?

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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M. ANGELOZ : non, Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie.

M. VUILLEUMIER, vous avez la parole.

M. VUILLEUMIER : merci Mme la Présidente.

Pour ce crédit de CHF 166'000.00, j’ai souvenir d’une note d’honoraires d’ingénieur de près de

CHF 32'000.00 qui avait soulevé quelques interrogations quant à son montant.

Est-ce que nous avons une réponse par rapport à cela ?

Je vous dis cela totalement de mémoire, mais ce montant pour changer des ampoules m’avait

choqué.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : je vous remercie.

Je n’ai pas le procès-verbal sous les yeux. Je vais le chercher et revenir vers vous plus tard. Je ne

me rappelle plus si vous aviez reçu une réponse en commission à ce sujet. Mais, là, je n’arriverai pas à
vous répondre à brûle-pourpoint.

Mme FRAGA, Présidente : M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : Mme la Présidente, je comprends les potentielles

inquiétudes.

Il est clair, comme avait l’habitude de le dire notre nouvellement octogénaire Pierre RONGET –

vous pouvez encore temps lui souhaiter bon anniversaire, car c’était la semaine dernière –, c’est une
autorisation de dépenser. Même si vous êtes surpris, et je peux le comprendre, comme c’est une
autorisation de dépenser, nous allons demander des devis et si cela coûte moins de CHF 32'000.00, nous
dépenserons moins.

Mon intervention a permis à mon collègue de trouver la réponse et de compléter ce que je viens

de dire.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Conseiller administratif.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : effectivement, je retrouve le paragraphe qui avait fait l’objet d’une

discussion.

Je remercie mon collègue d’avoir meublé en attendant !

Ce montant a été mentionné au retour des soumissions. Aujourd’hui, cela nous semble compliqué

d’échapper à ce montant, qui a été transmis par les soumissionnaires.

Mme FRAGA, Présidente : merci beaucoup.

Si la parole n’est plus demandée, nous pouvons passer à la lecture du décide.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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M. le Secrétaire, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT BRUT DE CHF 166'000.00 TTC DESTINÉ AU REMPLACEMENT DE L’ÉCLAIRAGE DES
TERRAINS DE FOOTBALL DU STADE D’AÏRE

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre e, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la volonté de la Ville de Vernier de procéder au remplacement de l’éclairage des terrains de football du
stade d’Aïre ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 19 mars 2024 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF TTC 166'000.00 destiné à financer les travaux
nécessaires au remplacement de l’éclairage des terrains de football du stade d’Aïre ;

2 de prendre acte qu’une subvention de LEDforFOOT, pour un montant de CHF 9'100.00, sera
demandée ;

3 de comptabiliser la dépense nette de CHF TTC 156’900.00 dans le compte des investissements,
puis de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 156’900.00 au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous la rubrique n°34.33 dès la fin des travaux, estimée à 2024.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie M. le Secrétaire.

Celles et ceux qui acceptent la DA 335 – 24.03 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

La délibération administrative DA 335 – 24.03, Crédit brut de CHF 166'000.00 TTC destiné au
remplacement de l’éclairage des terrains de football du stade d’Aïre, est acceptée par 32 OUI, soit
à l’unanimité.

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer au point 7) de l’ordre du jour.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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7. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONIMIE ET DE
L’ADMINISTRATION

7.A)  CENTRE DE QUARTIER – ÉCOLE ÉMILIE-DE-MORSIER (PE 299 A – 24.04) (M. MAGNIN ET

MME FRAGA, RAPPORTEURS)

Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration

des 6 février et 20 mars 2024

Rapporteurs : Yves MAGNIN et Anabela FRAGA

PE 299 - 23.12 CENTRE DE QUARTIER - ÉCOLE ÉMILIE-DE-MORSIER

Munie de 49 signatures, la pétition demande la suppression immédiate et définitive de la location de la
salle polyvalente des cuisines scolaire de l’école Émilie-de-Morsier, voire l’interdiction de la location
pendant les vacances et un contrôle strict des locations, au motif que les riverains doivent faire face à
nombre d’activités très bruyantes de l’école et de la crèche durant la semaine, alors que cette salle, au coin
de l’école, se trouve à 35 mètres d’un immeuble locatif.

Depuis 2018, surtout l’été, ils sont constamment dérangés par les nuisances des personnes qui louent la
salle le week-end, même après minuit. Elles utilisent les sorties de secours pour aller et venir, voire restent
devant pour discuter ou fumer, car la porte principale se situe de l’autre côté de l’école. Les containers
restent en dehors de l’école, alors qu’ils devraient se trouver dans la salle. Les enfants ne respectent pas
les parties privatives des voisins. Les locataires utilisent des caddies de supermarché, puis les
abandonnent. Des voitures sont stationnées sur l’accès pompiers/ambulances. Les utilisateurs leur
rétorquent être en droit de s’amuser, faire du bruit et la fête. Si la Police municipale s’est déplacée
régulièrement un certain temps, dès qu’elle repartait les nuisances recommençaient.

Les pétitionnaires dénoncent un règlement de location qui n’est pas appliqué et des directives inefficaces,
alors que les problèmes s’amplifient avec des locations toujours plus régulières. Ils condamnent le fait que
la salle soit louée en tant que Centre de quartier. Ils souhaitent pouvoir être tranquilles au moins le samedi
et le dimanche, ce qui ne sera pas possible tant que la salle sera louée.

Ils soulignent qu’entre les séances des commissions, nonobstant les mesures prises, en particulier la
diminution des horaires de location, le bruit continue et les horaires ne sont toujours pas respectés. Il prend
l’exemple du 24 février dernier, qui n’a vu la salle fermée qu’à 1h15. Ils n’ont pas précisé avoir appelé la
Police.

Mme SCHWITTER, Cheffe du service guichet prestations (SGP), relève que la salle a une capacité de 150
places. Elle est très souvent occupée. L’entrée principale de l’école est d’un côté, le Centre de quartier de
l’autre côté. L’école se situe au milieu d’une zone dense d’habitation ; le quartier est bétonné et il y a
beaucoup de résonnance. Les locataires apportaient leur propre matériel de sonorisation et le volume de
musique était fort. Depuis le début de l’année, la Police municipale peut intervenir les samedis puisqu’elle
travaille jusqu’à 23 heures, alors qu’avec la location jusqu’à minuit, cela n’était pas possible, étant précisé
que le 80% des appels à la Police sont pris en compte. Les locataires ont l’obligation d’utiliser la
sonorisation sur place et le niveau a été ajusté à 90 db. Le niveau sonore côté sortie a été mesuré et il ne

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

 25/117

dépassait pas les 70 db. Elle estime qu’il faut se laisser un peu de marge et refaire une évaluation juste
avant l’été.

M. SHAQIRI, îlotier de secteur au Service de la police municipale, relève que les correspondants de nuit
sont intervenus à 7 reprises entre 18h45 et 21h30, la Police municipale à 6 reprises entre 15h00 et 21h20,
alors que la Police cantonale est intervenue deux dimanches pour des excès de bruit, sans toutefois les
constater. Aucune contravention n’a été prononcée.

Depuis la dernière commission, M. SHAQIRI effectue des passages réguliers chaque samedi et il n’a rien
constaté de particulier. Le samedi 16 mars, alors qu’il était sur place, il a reçu un appel d’un pétitionnaire
se plaignant que les locataires faisaient du bruit durant leurs rangements. Il estime qu’il n’y avait pas de
bruit, même si les locataires rangeaient la vaisselle avec la porte ouverte. L’accès est limité par un poteau
qui se manœuvre avec une clé SI, partant les automobilistes ne peuvent pas l’enlever pour entrer avec
leurs véhicules.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif, propose aux commissaires de faire une suspension de la pétition,
afin de pouvoir mener à bien l’évaluation, puis de revenir en commission présenter l’évolution des six
premiers mois de l’année et répondre à la liste de questions déposées par un commissaire du CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX.

Un commissaire (PLR) s’interroge sur l’opportunité de louer la salle plutôt pour des réunions d’associations
ou de clubs.

Un commissaire (SOC) souligne le manque de salles et relève que la commission ne peut pas décider du
règlement de la salle, mais peut se faire l’écho des doléances des pétitionnaires au Conseil administratif.

Aux questions d’un commissaire (UDC), M. AGRAMUNT répond que la Commune ne peut pas vérifier les
éventuelles sous-locations, faute d’effectif suffisant, et les correspondants de nuit n’ont pas le droit de
contrôler les identités. Une sonnerie à la fin de la location irait à l’encontre des demandes des pétitionnaires,
puisque cela ferait du bruit. Mme SCHWITTER renchérit en soulignant que le fait d’être responsable de la
salle et des dégâts limite beaucoup les locations pour autrui. Elle relève que les portes sont à badges
programmés, partant les portes ne peuvent plus être ouvertes, sauf si elles restent obstruées.

Un commissaire (PLR) propose de prévoir l’entrée principale de l’autre côté, mais M. AGRAMUNT lui
rétorque que la sortie de secours restera toujours ouverte. Il souligne que les normes de bruit sont
respectées lorsque la porte est fermée.

Les commissaires de l’ALTERNATIVE et du CENTRE-VERT’LIBÉRAUX estiment que si la loi n’est pas
violée, il ne peut y avoir d’interventions.

Une commissaire (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX) propose que la Commune écrive un courrier aux
pétitionnaires en leur indiquant les modifications mises en place depuis le mois de janvier et en ajoutant
que la Commune reste attentive à leurs doléances.

Au vote, l’envoi de la PE 299 - 23.12, Centre de quartier - École Émilie-de-Morsier, au Conseil administratif,
en lui recommandant d’écrire un courrier aux pétitionnaires indiquant les mesures prises et précisant que
le Conseil administratif reste vigilant, est accepté par 5 OUI (1 SOC, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 1 ALTERNATIVE), 1 NON (1 PLR), et 1 abstention (1 UDC).

Mme FRAGA, Présidente : M. MAGNIN et moi-même étions rapporteurs, mais mon collègue est
absent ce soir.

M. BRON, vous avez la parole.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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M. BRON : merci Mme la Présidente.

Cette pétition a été traitée en commission avec une proposition de renvoi au Conseil administratif

pour une mesure.

Comme je l’ai dit en commission, je trouve que la mesure proposée ne va pas assez loin et donc,

je vous propose un amendement qui est de maintenir la puce votée telle quelle en commission, mais d’y
ajouter deux puces, à savoir une deuxième puce pour veiller à mieux faire respecter les horaires de
location, et une troisième puce destinée à inciter les personnes qui louent la salle à utiliser principalement
l’entrée officielle au lieu de la sortie de secours qui donne sur les immeubles de l’avenue Henri-Golay.

Je pense qu’il est important de montrer aux pétitionnaires que nous avons bien compris quelles

étaient les deux principales sources de nuisances, et que nous donnions des pistes claires au Conseil
administratif et à l’Administration.

Nous sommes tous conscients que cette salle est utile au quartier, mais si elle gêne principalement

les voisins, ce n’est peut-être pas la bonne idée, surtout que nous avons une entrée officielle, qui n’est pas
ou très peu utilisée.

Je vous apporte mon amendement, Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

M. le Conseiller administratif, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : comme il s’agit de questions de vérification et de sécurité,

je me permets de répondre.

Une règle, pour être bien appliquée, doit être vérifiée. Vous nous demandez de vérifier. Bien sûr

que nous le faisons, mais si vous demandez d’engager des agents pour aller vérifier les sorties de salles,
c’est complètement disproportionné.

Comme cela a été dit, nous avons pris – même avant la pétition - un certain nombre de mesures.

Il y a un principe de droit, et je crois de politique de proportionnalité, dans les réponses.

Cela a été dit par M. BRON : cette salle est utile.

Nous avons un certain nombre de mesures que nous allons mettre en place pour permettre de

contrôler ces questions de nuisances en proportion avec la volonté de ne pas trop limiter l’accès à la salle.
Ensuite, nous monterons en puissance.

Nous pouvons bien évidemment rappeler aux usagers d’emprunter la porte principale, mais si nous

voulons le vérifier, nous devrons à ce moment-là dépêcher des personnes.

Ajouter des puces au texte à voter pour rappeler l’évidence et demander des vérifications me

semble excessif.

Renvoyez-nous la pétition ! Nous avons pris conscience du problème et nous vous ferons un retour.

S’il vous plaît, allons de l’avant ! Cela a été discuté et c’était clair.

Je vous propose de refuser cet amendement, ainsi nous pourrons travailler dans le sens qui a été

appuyé par la commission et discuté en commission.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Conseiller administratif.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Chers collègues, bien évidemment, je n’étais pas là quand les nuisances alléguées ont eu lieu ou

auraient eu lieu.

Je suis assez emprunté, car il m’est difficile de douter de la sincérité des pétitionnaires que nous

avons auditionnés, tout comme je ne doute pas de la véracité des constats des APM qui, une fois arrivés
sur place, n’ont pas constaté beaucoup de nuisances sonores.

Des mesures ont été prises pour limiter les nuisances pour les riverains. Nous avons restreint les

horaires d’ouverture de la salle et réduit également les décibels de la sono de la salle.

Cela dit, il subsiste quelques problèmes, notamment celui des sous-locations en cascade. Une

personne peut louer la salle et la sous-louer ultérieurement à des tiers.

Il y a également le problème des Correspondants de nuit qui, n’étant investis d’aucun pouvoir de

police, ne peuvent procéder à aucun contrôle.

Lors de la commission, j’avais suggéré la pose – je ne sais pas si cela est fait – de détecteurs de

présence silencieux pour s’assurer que les personnes quittent bien les lieux après l’horaire prescrit.

Quant à moi, j’appuierai les amendements de M. BRON.

Merci Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

M. JOTTERAND, vous avez la parole.

M. JOTTERAND : merci Mme la Présidente.

La commission a bien pu traiter la question. Je ne vois pas trop l’intérêt de ces amendements, si

ce n’est par opportunisme.

Comme cela a été relevé par le Conseil administratif, les règlements existent. Devoir ajouter un

amendement pour rappeler que les règlements existent, je n’en vois pas l’intérêt.

Nous refuserons donc cet amendement.

Je vous remercie Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

J’entends la position du Conseil administratif.

Je me souviens de la première fois où je suis allé dans cette salle à Émilie-de-Morsier. C’était avec

le Contrat de quartier en 2020. Je suis entré avec tout le monde par la sortie de secours.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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Si même l’Administration se permet de ne pas utiliser l’entrée officielle, il est évident que les
personnes qui louent la salle ne sont peut-être pas informées qu’il y a une entrée officielle.

Quand on loue la salle, on peut juste signaler que l’entrée est là et que les usagers sont priés, à

partir d’une certaine heure, d’utiliser uniquement l’entrée principale.

Il y a une sortie de secours. Si elle est dite « de secours », à mon avis, il y a bien une raison.

L’invite n°2 enfonce peut-être des portes ouvertes, mais l’invite n°3 est importante pour rappeler à

l’Administration d’informer les personnes qui louent la salle.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

S’il n’y a pas d’autre demande de parole, nous allons lire l’amendement et passer au vote de ce

dernier.

M. le Secrétaire, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

Amendement de M. BRON concernant la pétition PE 299 A – 24.04, soit l’ajout de deux puces :
 Veiller à mieux faire respecter les horaires de location ;

 Inciter les personnes qui louent la salle à utiliser principalement l’entrée officielle au lieu de la sortie
de secours qui donne sur les immeubles de l’avenue Henri-Golay.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie.

Je passe au vote de l’amendement.

Celles et ceux qui acceptent l’amendement votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

L’amendement à la pétition PE 299 A – 24.04, Centre de quartier – École Émilie-de-Morsier, est
refusé par 23 NON (11 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 4 MCG, 1 I), 7 OUI (1 MCG, 3 PLR, 3 UDC) et
2 abstentions (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 ALTERNATIVE).

Mme FRAGA, Présidente : l’amendement étant refusé, nous pouvons passer au vote de la pétition

PE 299 A – 24.04.

M. le Secrétaire, pouvez-vous nous lire le décide ?

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

Le Conseil municipal

décide :

d’envoyer la pétition PE 299 A – 24.04 « Centre de quartier – École Émilie-de-Morsier » au Conseil
administratif avec la recommandation suivante :

 écrire un courrier aux pétitionnaires indiquant les mesures prises et précisant que le Conseil
administratif reste vigilant.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie M. le Secrétaire.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la pétition PE 299 A – 24.04 votent OUI, les autres votent NON ou

s’abstiennent. Le vote est lancé.

La pétition PE 299 A – 24.04, Centre de quartier – École Émilie-de-Moriser, est acceptée par 32 OUI,
soit à l’unanimité.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

7.B)  WEB AVANT TOUTE ! (M 293 A – 24.04) (M. ANGELOZ, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 20 mars 2024

Rapporteur : Claude ANGELOZ

M 293 – 23.11 WEB AVANT TOUTE !

Le motionnaire (VERT.E.S) souligne que la Commune a un nouveau site web, ce dont il est très content.
La motion porte sur deux éléments distincts. L’historique qui est incomplet et la lecture des PDF dans le
Web. Le motionnaire développe en détail ces deux points problématiques. Le Président de séance
(VERT.E.S) donne la parole à M. MAUTONE, Chef du service des technologies de l’information (STI).

M. MAUTONE rappelle les invites de la motion et y apporte les réponses suivantes :

1. Réviser l’affichage web de documents pdf/doc pour permettre une lecture web en sus est un

changement qui implique :

• La modification de la structure du site, qui n’a pas été chiffrée à ce jour ;

• De transformer manuellement chaque document en page web ;

• La présence de données superflues avec 300 pages supplémentaires à ajouter sur le site, à
l’arborescence.

Coût : Il faut compter en moyenne 3h de travail par document pour retranscrire les 300 documents. Le tarif
horaire étant de CHF 160.00 (prix prestataire HT), le total représente un montant relativement élevé de
CHF 145'000.00.

M. MAUTONE estime que l’utilité pour l’usager communal est modérée. L’administration donne un préavis
défavorable par rapport à ce changement.

Moteur de recherche
Optimiser le moteur de recherche et ses fonctionnalités en intégrant un filtre permettant la sélection par
auteur ou cosignataire, tout en offrant la possibilité de trier les résultats par date.

2. Améliorer le moteur de recherche et ses options, est un changement qui implique :

• D’optimiser les requêtes par mots-clés ;

• D’indexer les PDF existants et à venir ;

• D’ajouter une recherche par date dans les objets du Conseil municipal.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

30/117

Coût : Le devis s’élève à CHF 6'700.00 pour effectuer cette modification.

Il y a une plus-value sur l’expérience utilisateur de l’usager communal. L’administration donne un préavis
favorable pour ce changement.

Historique incomplet.

3. Exposer l’intégralité des éléments politiques passés, est un changement qui implique :

• De verser à la base de données du nouveau site les documents des séances précédentes de
moins de dix ans et déjà numérisés ;

• De les lier aux séances et aux objets actuellement publiés.

Coût : Le devis s’élève à CHF 9'000.00 pour effectuer cette modification.

Pour conclure, M. MAUTONE dit que la balance : coût, temps du personnel, faisabilité technique par rapport
à l’amélioration de l’expérience utilisateur communal est : peu rationnelle pour le point 1 ; utile pour le point
2 et utile et faisable pour le point 3.

Le Président de séance (VERT.E.S) remercie M. MAUTONE pour sa présentation et il ouvre la discussion.

Un commissaire (UDC) dit que le site internet du Grand Conseil comprend de nombreux textes
parlementaires qui figurent sous forme de PDF. Les textes ne sont jamais extraits et présentés directement
sur la page html. Pour ce commissaire, la première invite est difficilement réalisable. Il faut essayer de
prendre de la hauteur et observer la fréquentation globale du site internet. La question est de savoir si cela
vaut la peine d’engager des ressources pour les invites 1 et 2, et doute que la page du Conseil municipal
et les archives soient très demandées par la population.

Un commissaire (PLR) est d’accord avec les propos du commissaire UDC. Lorsqu’il a lu la motion, il a
commencé par confondre le site internet de la Commune avec CMNet. La recherche de documents ne
fonctionne pas correctement sur CMNet. Ce même commissaire trouve que le point 2 devrait être revu sur
CMNet, mais il souligne que les pages politiques ne sont pas celles qui sont le plus utilisées par les
communiers.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif, répond, pour CMNet, que le SIACG développe un nouveau
CMNet pour les communes. Cela devrait être prêt pour la prochaine législature. La problématique soulevée
par le commissaire PLR est connue. Concernant la troisième invite : à exposer l’intégralité des éléments
politiques passés ; M. AGRAMUNT dit qu’il faut éviter que le serveur soit surchargé de documents qui ne
sont pas utilisés. Il ajoute que le délai légal de conservation des documents est de dix ans. M. AGRAMUNT
rappelle qu’il est possible de consulter les archives communales.

Un commissaire (SOC) indique que le programme de la saison culturelle est un document de 10 mégas
qui n’est accessible qu’en téléchargement sur le site internet. Il n’est pas possible de consulter le
programme autrement, ce qui est regrettable. Mme MAHRER, Cheffe du service de la culture et de la
communication (SCC), répond qu’elle prendra en compte la remarque du commissaire (SOC).

Le motionnaire (VERT.E.S) dit qu’il travaille dans l’informatique. Revenant sur les explications de
M. MAUTONE, il s’étonne et a l’impression qu’il y a un peu un double discours. Il redonne des explications
et fait des propositions.

M. AGRAMUNT précise que le coût estimé des changements (CHF 145'000.00) représente quasiment le
coût du site internet, qui était de CHF 170'000.00.

Un commissaire (SOC) pense que le site internet est perfectible. Il ne sait pas vraiment ce qu’il faut faire
de la motion.

Le motionnaire (VERT.E.S) entend les différents ressentis et, après diverses discussions, il propose
l’amendement suivant, qui est soumis au vote par le Président de séance (VERT.E.S).

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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Amendement

Le Conseil municipal

invite le Conseil administratif

1 à améliorer le moteur de recherche et ses options ;
2 à exposer l’intégralité des éléments politiques passés déjà présents sur l’ancien site.

Au vote, l’amendement à la motion M 293 – 23.11, Web avant toute !, est accepté par 6 OUI (1 SOC,
2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR) et 1 NON (1 UDC).

Le Président de séance (VERT.E.S) soumet la motion amendée au vote.

La motion M 293 – 23.11, Web avant toute !, amendée, est acceptée par 6 OUI (1 SOC, 2 VERT.E.S, 1 LE
CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR) et 1 NON (1 UDC).

Mme FRAGA, Présidente : M. ANGELOZ, vous étiez rapporteur.

Souhaitez-vous ajouter quelque chose ?

M. ANGELOZ : rien du tout, Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie.

Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous pouvons donc passer à la lecture de l’invite. M. le Secrétaire, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à améliorer le moteur de recherche et ses options ;

2 à exposer l’intégralité des éléments politiques passés déjà présents sur l’ancien site.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie, M. le Secrétaire.

Celles et ceux qui acceptent la motion M 293 A – 24.04 votent OUI, les autres votent NON ou

s’abstiennent. Le vote est lancé.

La motion M 293 A – 24.04, Web avant toute !, est acceptée par 29 OUI (11 SOCIALISTES,
7 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 PLR, 1 I) et 3 NON (3 UDC).

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer au point 8) de l’ordre du jour.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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8. RAPPORTS DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE ET DE LA MOBILITÉ

8.A)  PLAN D’UTILISATION DES SOLS AU VILLAGE (M 265 – 23.06) (M. JUNGO RODRIGUEZ,

RAPPORTEUR)

Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du

26 mars 2024

Rapporteur : David JUNGO RODRIGUEZ

M 265 – 23.06 PLAN UTILISATION DES SOLS AU VILLAGE

Audition d’une délégation de l’Association des commerçants de Vernier-Village

Mme MULLER-KLUIJTMANS, Urbaniste-cheffe de projets au service de l’aménagement (SAM), informe
que les Villes de Genève et de Carouge disposent déjà d’un plan d’utilisation du sol (PUS). Pour Genève,
cela a pris 36 ans, et pour Carouge 10 ans. En Ville de Genève, le contrôle du respect du PUS est
compliqué. Il est par ailleurs précisé qu’il n’y a pas de retour en arrière possible. À Carouge, cela concerne
son centre historique.

Le PUS sur la rue du village concerne deux polarités d’activités. La première est sur 60m et la deuxième
sur 160m de long. Cette zone sera protégée au moment de la mise en application du PUS.

Le motionnaire (SOC) indique que le PUS est un outil qui va être mis en place à la verniolane. Carouge a
mis 10 ans, mais Vernier peut mettre moins. Il craint que de plus en plus de commerces disparaissent et
que le village devienne désertique.

Selon un invité, membre de l’Association susmentionnée, qui habite le village depuis les années 80, le
COVID n’a pas aidé et le post-COVID non plus. Une baisse du nombre de clients a été constatée, et par
conséquent du chiffre d’affaires. Et cela préoccupe les commerçants.

M. BUSCHBECK, Maire, rappelle que le but d’un PUS est de contraindre un propriétaire à faire en sorte
que les locaux ne soient pas transformés en autre chose qu’une arcade commerciale du même type. Le
loyer, qui peut aussi être un moyen déterminant pour le maintien d’une activité, est également réglementé
par le PUS, car il oblige le propriétaire à s’aligner sur un prix qui corresponde à l’activité et qui soit souhaité
par le PUS.

Pour un commissaire (UDC), le PUS n’apportera aucun client supplémentaire. Il précise qu’il est préférable
qu’une arcade se loue pour une tout autre activité, plutôt qu’elle soit vide.

Le motionnaire (SOC) indique que si le commerce ferme, il n’y a plus de clients. Plusieurs sont déjà partis,
et l’objectif des motionnaires est de sauver ce qu’on peut sauver.

Un autre invité signale que cela fait 7 ans qu’il a ouvert son commerce et qu’il aimerait bien rester au village
le plus longtemps possible, mais si la situation ne s’améliore pas, il ne sait pas s’il va pouvoir tenir. Pour
lui, il faut donner vie à la rue du Village.

M. MORO, Chef du service de l’aménagement, relève que le niveau de contrainte est défini et fixé dans le
cadre des travaux d’élaboration du PUS.

Il donne l’exemple du PUS de la Ville de Genève qui est très contraignant. En effet, il n’est pas possible
pour un propriétaire de changer d’affectation afin de préserver la diversité des commerces au sein des
quartiers.

Toutefois, l’esprit pour la rue du Village serait plutôt de préserver des lieux ouverts au public. Ainsi, le PUS
pourrait simplement définir qu’une arcade ouverte au public reste une arcade ouverte au public.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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Il ajoute que les arcades actuellement fermées au public ne seront pas transformées en arcades ouvertes
au public suite à l’entrée en force du PUS, car il n’y a pas d’effet rétroactif.

Une commissaire (VERT.E.S) trouverait intéressant de connaître la position des commerçants face à cet
outil efficace pour maintenir des arcades.

Un invité qui habite le Village informe que sa femme est propriétaire d’un commerce et que cela lui donnera
envie de vendre avant que le PUS soit mis en place en cas acceptation. Il trouve qu’une arcade vide trois
ans n’est pas cohérent. Il dit qu’à Genève il y a beaucoup d’arcades vides, et qu’à Carouge la population
est très importante.

À Vernier, ce ne sont pas les habitants des quartiers de Châtelaine, du Lignon et des Avanchets qui se
rendent à la rue du Village, ce sont généralement ceux de Vernier-village qui fréquentent les commerces.

Un commissaire (MCG) comprend les commerçants. Au moment où l’accès est limité et où le nombre de
places de stationnement n’est pas suffisant, les clients vont ailleurs, notamment dans les centres
commerciaux. À force de vouloir limiter le trafic, il faut s’attendre à des conséquences négatives sur les
commerces, ce qu’il trouve malheureux.

Pour le commissaire (UDC), l’adoption d’un PUS est une mauvaise idée. Le PUS ne va pas augmenter le
nombre de clients, et par conséquent le chiffre d’affaires. On n’aura pas de boutique Louis Vuitton sur la
rue du village.

Le motionnaire (SOC) indique que si la population du village rendait visite aux commerçants, ces derniers
seraient heureux. Aujourd’hui, une partie de la population prend la voiture pour se rendre dans les grandes
surfaces. À Genève, c’est le prix des arcades qui est élevé. Si l’on veut ouvrir un petit commerce il faut
s’éloigner, aller à Vernier, par exemple. Il préférerait l’ouverture de commerces conviviaux. Le commerce
le plus actif est la Poste, avec les colis à livrer lors d’achats sur internet. Il y a eu énormément de projets
depuis que le motionnaire habite le village, mais plusieurs arcades ont fermé.

Une commissaire (VERT.E.S) fait remarquer que la Poste va déménager, raison pour laquelle il est
important de réfléchir à préserver les commerces encore en place. Elle reconnaît que le PUS est
contraignant mais qu’il est efficace.

L’invité qui habite au Village rappelle que la Ville de Genève a pris 36 ans et Carouge 10 ans pour mettre
en place leur PUS. Si le Conseil municipal de Vernier est contre le PUS, il souhaite savoir ce qu’il va se
passer. Il demande si cela ne va rien changer et dit que, si c’est le cas, la situation va juste s’empirer.

Le motionnaire (SOC) explique que, OUI, Genève a mis 36 ans pour l’ensemble de la Ville de Genève, que
Carouge en as mis 10 pour 400 commerces, par conséquent Vernier peut prendre moins de temps.

M. BUSCHBECK, Maire, dit que la survie des commerces et liée à la loi du marché, que les idées doivent
venir de tout le monde, que ce soient des politiques ou des commerçants. Ce sont aussi les propriétaires
qui décident qui s’installe dans leurs arcades. La solution ne va pas venir uniquement des autorités, il faut
la trouver ensemble. Ce qui a pris du temps pour Genève ce sont les recours qui sont allés jusqu’au Tribunal
Fédéral.

Un autre invité exprime qu’il a besoin de concret et demande si la Commune est prête à faire fonctionner
les commerces et pas d’attendre cinq, dix, quinze ans.

Le motionnaire (SOC) va juste répondre sur ce que l’on peut faire d’autre pour animer le village. On vote
des règlements et des crédits, mais les contrats de quartier peuvent aussi aider. Ce genre activité doit venir
de la population. Il se voit difficilement déposer une motion disant qu’il veut une fête sur la rue du village. Il
explique que l’on peut faire ajouter des installations dans les parcs, et ainsi de suite, mais il demande de
penser aux contrats de quartier.

Au vote, la motion M 265 – 23.06, Plan utilisation des sols au village, est refusée par 5 NON
(1 ALTERNATIVE, 2 MCG, 1 PLR, 1 UDC), 5 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S) et 1 abstention (1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX).

Mme FRAGA, Présidente : M. JUNGO RODRIGUEZ, vous étiez rapporteur.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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Souhaitez-vous ajouter quelque chose ?

M. JUNGO RODRIGUEZ : non, Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. MARTENS, vous avez demandé la parole.

M. MARTENS : oui, merci Mme la Présidente.

C’est juste pour rappeler à mes collègues que l’idée de ce projet est de protéger l’activité de ce

village, pour éviter de le fermer et pour éviter de le privatiser. Nous pensons réellement que c’est une très
bonne solution d’étudier un PUS et de le mettre en place, sur mesure, pour ce village.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MARTENS.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Chers Collègues, nous sommes tous attachés au petit commerce de proximité. Nous sommes tous

bien évidemment désireux que ce commerce prospère.

La question que nous avons à examiner est de savoir si le PUS est un bon moyen pour consolider

le tissu économique de notre village. Si cette sévère restriction à la liberté économique en vaut la peine.

Nous avons pu auditionner les commerçants et, effectivement, le PUS n’apporte aucun client

supplémentaire et ne fait pas augmenter le chiffre d’affaires.

D’ailleurs, si tel était le cas, soyez-en convaincus, nous aurions adopté le PUS depuis bien

longtemps pour sauver le commerce local.

En fait, tout ce que fait le PUS est de figer le type d’activité commerciale en cours d’exploitation

dans les arcades.

À la suite de l’audition des commerçants et des propriétaires, nous avons pu constater qu’il était

préférable qu’une arcade soit louée plutôt qu’elle demeure vide, même si ce n’était pas exactement le
même type d’activité commerciale qui était là préalablement.

Par exemple, si nous avons un assureur qui s’installe, les clients de cet assureur pourront

fréquenter les autres commerces, par exemple manger une pizza ou acheter des fleurs. Donc, il ne faut
pas forcément voir le verre vide.

Si nous voulions vraiment favoriser le commerce, je crois qu’une mesure très importante devrait

être prise, à savoir de renoncer à ces schémas de circulation complètement aberrants qui dissuadent les
clients de fréquenter les commerces de la rue du Village, une rue du Village qui comporte naturellement
des césures. Il est vrai qu’elle n’a pas le caractère d’une rue marchande.

Le PUS ne peut pas revenir en arrière, il n’a pas d’effet rétroactif.

Il faut reconnaître que le PUS peut, dans certains cas, avoir une utilité, nous l’avons vu, par

exemple dans une grande ville où tous les commerces sont remplacés par des arcades de luxe. Les
habitants devaient parfois faire des kilomètres pour accéder à des commerces de première nécessité, des
commerces alimentaires.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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Là, je crois que l’on peut se rassurer. À Vernier-Village, les principaux acteurs de la distribution

suisse sont présents et personne n’aurait à faire des kilomètres, parce que le centre de Vernier subirait –
pardon pour l’anglicisme – une gentifrication.

Aussi, je vous recommande, chers Collègues, de refuser cette motion.

Merci Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

Mme COMPAGNON KAUFMANN, vous avez la parole.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : merci Mme la Présidente.

Je suis contente de vous entendre dire que vous vous souciez du petit commerce.

Cet outil, le PUS, n’est pas très connu, et pourtant il est efficace. Il permet que les arcades restent

des arcades. Si on fait un PUS bien pensé, il n’y a pas besoin qu’un coiffeur reste un coiffeur. On peut avoir
plus de souplesse que cela. C’est un outil que nous pouvons nous approprier, et c’est dommage de ne pas
s’en servir.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : même réponse.

Nous allons tricoter notre PUS nous-mêmes. C’est la Commune qui va le faire, c’est l’Administration

qui va décider quel plan d’utilisation nous allons créer.

Nous ne sommes pas du tout en train de figer quoi que ce soit, nous souhaitons plutôt empêcher

que des commerces disparaissent. C’est tout. C’est une grosse différence.

Vous parlez d’une agence d’assurance, je veux bien, mais pour le moment, les arcades

commerciales disparaissent, purement et simplement.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MARTENS.

Mme MÜLLER, vous avez la parole.

Mme MÜLLER : merci Mme la Présidente.

Fondamentalement, ce n’est pas le PUS qui va garantir l’attractivité ou le chiffre d’affaires des

commerces, et surtout pas empêcher le turn-over.

Même si c’est un outil que nous pouvons manipuler, que nous pouvons modifier selon notre bon

vouloir, cela reste un outil qui a ses limites.

En plus d’être contraignant, difficile et long à mettre en œuvre, ce n’est pas le PUS qui va changer

l’attractivité et le chiffre d’affaires des commerçants. Or, c’est surtout de cela qu’ils se plaignent aujourd’hui.

Ce n’est pas miraculeux.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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Mme FRAGA, Présidente : merci Mme MÜLLER.

M. MARTENS.

M. MARTENS : juste pour répondre.

Contraignant, difficile, mais l’alternative que vous proposez, c’est ne rien faire.

Moi, je préfère que l’on se contraigne à faire des choses difficiles pour améliorer la situation.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : je considère qu’il y a plus à gagner qu’à perdre dans cette histoire.

Ce que l’on remarque, c’est que la force d’un centre commercial vient du fait que des services sont

concentrés en un point.

Ce que je trouve intéressant dans ce projet de PUS, c’est que l’on incite une concentration.

Après, c’est un plan que nous allons réaliser nous-mêmes.

J’entends aussi que cela va figer les choses. Mais je vous rappelle que ce qui se fait par la main

de l’homme se défait par la main de l’homme.

Qui ne tente rien n’a rien.

Je trouve que ce PUS est une excellente idée, et je me réjouis de voter en sa faveur.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRINER.

M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ : merci Mme la Présidente.

Pour moi, vouloir sauver le commerce à la rue du Village en appliquant le PUS est une bonne

fausse idée.

Lors de la commission, l’avis des commerçants a permis de connaître leur position. La plupart

d’entre eux ne sont pas directement concernés car ils sont locataires. En revanche, ils ont trouvé le projet
restrictif.

Ils aimeraient trouver d’autres moyens pour rendre cette rue plus attrayante.

Il aurait été judicieux d’entendre également les propriétaires, parce que si tout à coup vous arrivez

en fin de bail et que le propriétaire a une restriction, l’arcade va rester complètement fermée, ce qui
n’apporte strictement rien. Ce sont quand même les principaux intéressés.

Ce n’est pas en mettant en place le PUS que nous allons forcément avoir davantage de commerces

au village. Nous savons qu’il est difficile aujourd’hui d’ouvrir un commerce, et surtout qu’il perdure.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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Nous pouvons également nous poser la question de savoir pourquoi seules la Ville de Genève et
la Ville de Carouge ont mis en place un PUS. Pourquoi, sur quarante-cinq communes, seules deux l’ont
mis en place ? Il y a quand même un problème…

Ce qui se fait ailleurs ne va pas forcément fonctionner ici.

Une impulsion commerçants-habitants, c’est ce que veulent ces commerces, qu’ils soient

fréquentés pour diverses raisons. Faire ses courses, boire un café, acheter son pain, profiter de passer
chez la fleuriste ou pour toute autre raison. Là, je vous rejoins M. MARTENS. Mais ce n’est pas avec le
PUS que la situation va s’améliorer ou que les habitudes vont changer.

Dans une ville comme Vernier, où le social est omniprésent, les familles peinent à boucler leurs

fins de mois. Croire que les gens vont venir depuis Le Lignon, Châtelaine ou d’un autre quartier pour faire
leurs courses est utopique. Leur priorité pour boucler leurs fins de mois est de se rendre en France ou dans
les grandes surfaces genevoises, et éventuellement, s’il reste quelques deniers, dans les commerces du
Village.

Il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs, comme c’est le cas.

Trouvons d’autres solutions ensemble pour aimer et animer cette rue. C’est ce que demandent du

reste les commerçants.

Cette rue, que l’on devrait booster et être du sur-mesure, nous en faisons du prêt-à-porter avec le

PUS.

Merci Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. ANGELOZ.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

M. ANGELOZ a déjà évoqué certains de mes propos, je ne vais donc pas y revenir.

J’aimerais connaître les conditions sanitaires du village.

Est-ce que des toilettes sont prévues pour les passants, au cas où le PUS était approuvé ?

Cela engendrerait des travaux supplémentaires dans cette région, notamment pour permettre aux

enfants et aux seniors de disposer de toilettes, sauf si ces petits commerces ont déjà les installations
requises, mais je ne le pense pas.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Très brièvement. L’important a déjà été dit par les autres groupes.

Le PLR s’opposera au PUS pour les mêmes motifs que l’ensemble des autres groupes de droite,

parce qu’en effet cela fige inutilement la situation.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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Je vous invite à relire le rapport, Mesdames et Messieurs. Quand on lit que les propriétaires disent
clairement qu’en cas de PUS, ils vendront leur commerce, avec le risque qu’il y ait des locaux inoccupés
pendant trois ans, mieux vaut un local qui change d’affectation qu’un local vide pendant trois ans.

Carouge et Genève-Ville ont des centres urbains commerciaux. Ce n’est pas le cas des autres

communes.

Il faudrait que Vernier arrête quelquefois de se penser très grande. Certes, c’est la deuxième ville

du Canton, mais nous avons des quartiers qui ne sont pas des quartiers urbains, ce sont des quartiers
suburbains.

Je pense que le PUS ira à fin contraire.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

Je vous rappelle que cette motion a été refusée en commission.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : je vous remercie, Mme la Présidente.

Le petit commerce ne va pas très bien, on ne va pas se le cacher.

Aujourd’hui, la situation des petits commerçants est difficile pour plusieurs raisons ; elles ont été

évoquées. La principale, c’est quand même le développement de la vente par correspondance, et
également la perte du pouvoir d’achat.

Face à cela, que pouvons-nous faire ? Nous pouvons effectivement prendre acte, se lamenter, se

dire que c’est l’évolution de la société, et que finalement les gens vont se rendre de plus en plus dans les
centres commerciaux ou en France voisine pour faire leurs courses ; que c’est ainsi, nos petits commerces
vont finir par disparaître et l’identité de notre rue du Village avec.

L’autre solution est de dire que l’on essaie d’agir, et il y a cette proposition qui est sur la table, soit

de faire un PUS.

Cela a été dit. Ce soir, nous ne votons pas un PUS, nous votons le principe d’étudier une

proposition pour trouver une solution, c'est-à-dire quel est le bon PUS pour la rue du Village. Ce n’est pas
celui de Carouge, ce n’est pas celui de la Ville de Genève.

Onex est aussi en train de réfléchir à un PUS.

Forcément, ce seront des solutions adaptées à notre tissu, à notre rue du Village, pour inciter nos

commerces à rester.

Effectivement, le PUS est un instrument assez peu utilisé par les autres communes, mais assez

efficace. Si vous dites que vous voulez que les commerces soient remplacés par d’autres commerces,
nous y mettrons la souplesse dont nous aurons besoin. Nous n’allons pas remplacer un coiffeur par un
coiffeur. D’ailleurs il n’y en a pas dans la rue du Village.

Il s’agit de nous donner la souplesse qui nous permette de garantir les commerces, en mettant une

contrainte assez forte. Cela n’a peut-être pas été assez dit mais, aujourd’hui, il faut mettre une forte
contrainte sur les propriétaires. Nous devons les forcer à ne pas relouer au plus offrant, mais à celui qui
intéresse la collectivité, c'est-à-dire des petits commerces qui ont davantage de difficultés, plutôt que d’avoir
des propriétaires qui ont plus de moyens pour acquérir ou mettre en location ces commerces.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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Aujourd’hui, vous avez comme alternative d’essayer quelque chose ou de ne rien essayer.

Le Conseil administratif vous invite à essayer, et à lui envoyer cette motion, pour qu’il puisse revenir

auprès de vous avec un projet de PUS qui pourrait être discuté en commission.

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

S’il n’y a pas d’autre demande de parole, je vous laisse lire l’invite, M. le Secrétaire.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

1 introduire un PUS (Plan d’utilisation des sols) sur la rue du Village pour conserver son attractivité
commerciale et villageoise ;

2 organiser les modalités de ce règlement.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Celles et ceux qui acceptent la motion M 265 – 23.06 votent OUI, les autres votent NON ou

s’abstiennent. Le vote est lancé.

La motion M 265 – 23.06, Plan utilisation des sols au village, est acceptée par 17 OUI
(10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S), 12 NON (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG, 1 ALTERNATIVE,
2 PLR, 3 UDC) et 3 abstentions (1 SOCIALISTES, 1 PLR, 1 I).

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

8.B)  RÉUTILISER LES EAUX GRISES POUR ÉCONOMISER L’EAU POTABLE (M 284 – 23.10)

(M. MARTENS, RAPPORTEUR)

Rapport de la double commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du

26 mars 2024

Rapporteur : Johan MARTENS

M 284 – 23.10 RÉUTILISER LES EAUX GRISES POUR ÉCONOMISER L’EAU POTABLE

La motionnaire étant absente, M. LABOURIER, Ingénieur civil-chef de projets au service de l’aménagement
(SAM), présente les éléments demandés par les points de la motion : selon l’Office cantonal de la
statistique, les Genevois consomment 60 millions de m3/an d’eau potable, 75% étant utilisés pour les
ménages, 5% à 20% pour l’industrie et les commerces, 5% pour l’entretien des espaces verts et 2% pour

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

40/117

l’agriculture. Cette consommation tend à diminuer depuis 30 ans, malgré l’augmentation de la population
cantonale, grâce aux progrès techniques et à la sensibilisation des usagers.
Pour Vernier, la consommation d’eau potable s’élève à 3,1 millions de m3/an, soit 1,92 millions de m3/an
pour l’usage domestique, 100'000 m3/an pour les bâtiments communaux et 1 million de m3/an pour les
activités économiques et le jardinage.
La Ville de Vernier a déjà mené diverses actions pour réduire la consommation d’eau dans les bâtiments
communaux. Pour les particuliers, la Commune a collaboré avec SIG dans le cadre du programme ECO
21.

Les eaux grises sont des eaux usées domestiques faiblement polluées issues d’évacuations d'une douche,
d'un lavabo, d'un lave-linge et d'un lave-vaisselle. Elles sont à différencier des eaux vannes plus fortement
polluées issues des toilettes. Les eaux grises traitées peuvent être utilisées selon les pays et sous
conditions.
Il s’agit donc de toute eau ne contenant, ni polluant chimique, (hydrocarbures, médicaments, etc.), ni trace
de matière fécale, même s’il n’existe pas de définition unique mais uniquement une norme européenne.
L’utilisation des eaux grises est souvent évoquée dans un contexte de développement durable, notamment
dans les pays qui subissent des pénuries d’eau prononcées, ce qui n’est pas encore le cas pour la Suisse.

Environ 65% de l’eau des usages domestiques serait considérée comme de l’eau grise. Ces eaux
contiennent des matières particulaires et organiques (restes de cheveux ou de de peau) qui peuvent
engendrer des contaminations par des micro-organismes ou des contaminants physico-chimiques
(produits d’hygiène ou d’entretien de la maison). Elles ne peuvent donc être utilisées que pour des usages
domestiques précis, tels que les WC ou l’arrosage extérieur. Pour une utilisation de ces eaux grises, il faut
prévoir de les traiter, de les stocker et de les redistribuer, ce qui nécessite une mise en œuvre complexe
dans les bâtiments existants et une réflexion importante au niveau de l’emprise nécessaire et des coûts
d’une telle installation pour les nouveaux bâtiments.
La Suisse ne dispose pas de réglementation fixant les exigences de qualité pour la réutilisation des eaux
grises. Néanmoins, si une eau est en contact avec le corps humain, elle doit avoir les mêmes qualités
qu’une eau potable. Il serait donc obligatoire d’effectuer un traitement de désinfection pour un autre usage
que l’alimentation des WC.

L’utilisation d’eaux grises traitées dans l’habitat nécessite l’installation d’un réseau distinct du réseau de
distribution d’eau destinée à la consommation humaine (EDCH) et les retours d’expériences mettent en
évidence le fait que la présence d’un réseau d’eau non potable à l’intérieur de l’habitat constitue une source
majeure de risque (confusion entre les différents réseaux). Plusieurs cas de contamination ont été recensés
aux États-Unis et en Europe. De plus, la mise en place d’un processus de traitement des eaux grises n’est
pas possible dans des bâtiments dont l’usage est discontinu, tels que les écoles.

Les dispositifs d’utilisation des eaux grises ne sont pas compétitifs en termes d’énergie brute consommée
et il est préférable de se tourner vers des dispositifs simples au lieu de les généraliser à un bâtiment. La
récupération (sous réserve de la faisabilité de la mise en œuvre d’un traitement et de mesures de gestion
du risque appropriées) constitue un potentiel théorique de réduction d’environ 30% de la consommation
d’eau pouvant être adaptée à trois usages de consommation domestique :

• l’alimentation de la chasse d’eau des toilettes ;
• l’arrosage des espaces verts (excluant potagers et usages agricoles) ;
• le lavage des surfaces extérieures sans génération d’aérosols (sans utilisation de nettoyeur à haute

pression).

Pour cela, la population (résidents, utilisateurs occasionnels, professionnels) devant être informée et
formée aux conditions d’utilisations nécessaires pour minimiser les risques associés à la présence d’un
réseau d’eau non potable dans le bâtiment, ces dispositions ne semblent pas compatibles avec une mise
en œuvre dans les installations et bâtiments communaux recevant du public.
La gestion des contraintes liées à la réutilisation des eaux grises peut seulement se justifier pour les
infrastructures et bâtiments présentant des consommations d’eau très importantes et un personnel
technique apte à suivre l’installation et l’exploitation des dispositifs nécessaires. Le service a identifié deux

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sites sur la Commune qui pourraient faire l’objet d’un audit interne sur la thématique de la réutilisation des
eaux, soit :

• la piscine du Lignon (consommation annuelle 65’000 m3) ;
• le centre de voirie CEV (consommation annuelle 5’000m3).

Une commissaire (VERT.E.S) estime que la piscine du Lignon et le Centre de voirie sont des pistes
intéressantes à développer pour la valorisation des eaux grises que la motion demande.

M. BUSCHBECK, Maire, souligne que la motion a permis d’identifier la piscine du Lignon et le Centre de
voirie comme des endroits où une réflexion sur la valorisation des eaux grises peut être menée. Si le
Conseil municipal souhaite une valorisation de ces eaux grises, ces lieux doivent être clairement
mentionnés dans la motion.

Un commissaire (SOC) estime que la mise en œuvre d’une telle valorisation des eaux grises semble peu
intéressante à généraliser, mais il propose de supprimer les 3 invites et de les remplacer par le texte
suivant :

À étudier la possibilité d’économiser les eaux grises dans les projets futurs de construction ou de
rénovation, si cela est pertinent.

Un commissaire (UDC) est d’accord que l’eau est une ressource précieuse. Néanmoins, les efforts
demandés par cette motion sont disproportionnés. Les propriétaires de villas avec une conscience
écologiste achètent des récupérateurs d’eau de pluie, ce qui suffit pour arroser leur jardin. Dès lors, cette
motion n’a pas de sens.

Une commissaire (VERT.E.S) pense qu’il est possible de faire davantage que de récupérer uniquement
l’eau du toit. De plus, l’information ne coûte pas grand-chose, alors que la valorisation permet d’économiser
des centaines de litres d’eau. Il serait dommage d’abandonner le projet avec les pistes concrètes que sont
la piscine du Lignon et le Centre de voirie.

Des commissaires (ALTERNATIVE et LE CENTRE-VL) craignent une mise en œuvre trop compliquée.
Une sensibilisation de la population afin de réduire sa consommation d’eau devrait suffire. Il faudrait une
reformulation de la motion pour mieux établir ses contours.
Comme suggéré, une commissaire (VERT.E.S) propose de supprimer les 3 invites de la motion et de les
remplacer par l’invite suivante :

À étudier la possibilité de réutiliser les eaux grises dans les projets futurs de construction ou de
rénovation, si cela est pertinent, par exemple la piscine du Lignon et le Centre de voirie.

VOTE :

Acceptons-nous l’amendement proposé pour la motion M 284 – 23.10, Réutiliser les eaux grises pour
économiser l’eau potable ?

4 OUI (2 SOC, 2 VERT.E.S)
7 abstentions (1 SOC, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 ALTERNATIVE, 2 MCG, 1 PLR, 1 UDC)

L’amendement est accepté à la majorité.

Acceptons-nous la motion M 284 – 23.10, Réutiliser les eaux grises pour économiser l’eau potable,
amendée ?

4 OUI (2 SOC, 2 VERT.E.S)
4 NON (1 ALTERNATIVE, 2 MCG, 1 UDC)
3 abstentions (1 SOC, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 PLR)

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La motion amendée est refusée.

Mme FRAGA, Présidente : M. MARTENS, vous étiez rapporteur.

Souhaitez-vous ajouter quelque chose ?

M. MARTENS : non, Mme la Présidente. Excusez-moi, j’étais distrait pendant une petite seconde

… c’était pour l’eau grise ?

Oui, écoutez, c’était un joli projet, une belle intention, mais quand même très difficile à mettre en

œuvre.

Nous avons déposé un amendement en commission, pour garder le principe et l’intention, et pour

diminuer un petit peu l’impact sur la construction. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Mme COMPAGNON KAUFMANN, vous avez la parole.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : merci Mme la Présidente.

Pour rappel, les eaux grises sont les eaux usées issues d’évacuation des douches, des lavabos,

des lave-linges et des lave-vaisselles.

Ce qui est ressorti de la commission, c’est que le Service de l’aménagement a étudié la mise en

application de cette motion au niveau de notre Commune.

Il est apparu qu’il y a un potentiel de réduction de l’utilisation de l’eau potable de 30%, et que les

eaux grises pourraient être utilisées pour des chasses d’eau, pour l’arrosage des espaces verts et pour le
lavage de surfaces extérieures.

Ce serait possible de faire figurer cette volonté de réduire la consommation d’eau potable dans les

futurs plans localisés de quartier.

Ce serait aussi possible d’installer des dispositifs de réutilisation localisés lors de rénovations.

Il est surtout apparu un grand potentiel de réduction d’utilisation de l’eau au niveau de la piscine

du Lignon et du Centre de voirie.

Mis à part cela, il est vrai que la motion, telle qu’elle avait été présentée, est assez contraignante.

Il y a des contraintes au niveau des réseaux de canalisations, car cela demande un dédoublement de ces
réseaux, cela demande que les usagers des bâtiments concernés soient bien informés.

Par conséquent, nous vous proposons un amendement. Cet amendement a été accepté en

commission, mais la motion a ensuite été refusée par 4 OUI, 4 NON et 3 abstentions.

Je vous représente donc l’amendement, qui remplace les trois invites.

L’amendement est le suivant : à étudier la possibilité de réutiliser les eaux grises dans les projets

futurs de construction ou de rénovation si cela est pertinent, par exemple la piscine du Lignon et le Centre
de voirie.

Globalement, les trois invites que nous vous proposons d’annuler sont un peu plus jusqu’au-

boutistes ….

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Mme FRAGA, Présidente : Mme COMPAGNON KAUFMANN, je crois que la motion amendée est

sortie de commission et l’amendement, nous l’avons déjà voté.

L’amendement a été accepté, mais la motion a été refusée.

Pouvez-vous m’apporter le texte de l’amendement, s’il vous plaît ?

Mme COMPAGNON KAUFMANN : je vous relis l’amendement. L’amendement est le suivant : à

étudier la possibilité de réutiliser les eaux grises dans les projets futurs de construction ou de rénovation si
cela est pertinent, par exemple la piscine du Lignon et le Centre de voirie.

C’est beaucoup plus vague et moins jusqu’au-boutiste que les trois invites que cela remplace.

Je vous propose de remplacer les trois invites par cet amendement.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Quand cette motion nous a été présentée, il faut reconnaître que cela part d’une bonne intention.

L’eau est une ressource précieuse qu’il ne faut surtout pas gaspiller, mais nous avons vu que la mise en
œuvre de cette bonne intention était d’une complexité que je qualifierai d’extrême et aussi d’un coût
important.

Nous avons vu que même si c’étaient des eaux grises, celles-ci ne pouvaient servir que pour

certains usages, pour la chasse d’eau, par exemple.

Si nous voulions utiliser les eaux grises à d’autres fins, cela impliquerait des coûts encore plus

importants, et impliquerait des dépenses en énergie pour filtrer ces eaux grises à l’heure où l’énergie est
aussi une ressource précieuse.

Je rappelle que, jusqu’à présent, les ressources aquifères de Vernier sont encore suffisantes.

J’ajouterai que la politique des eaux est de rang cantonal plus que communal.

Merci Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : merci Mme la Présidente.

En gros, je voulais dire un peu la même chose que M. NOBS, c'est-à-dire qu’il est extrêmement

complexe d’ajouter encore un réseau de distribution et de récupération des eaux dans la construction.

En revanche, il est tout à fait louable de se poser la question « est-il possible de récupérer de l’eau

dans un projet de grande importance ? ».

Je vous rappelle – et je l’ai souligné dans le rapport – que cela ne fonctionne qu’avec un certain

type de construction. Par exemple, cela ne fonctionne pas pour les écoles car il y a les vacances d’été et
qu’il y a un problème de stockage des eaux, etc.

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Je pense quand même qu’il est judicieux d’accepter la motion amendée, juste pour ne pas perdre

de vue qu’il y a encore cette possibilité, car cela nous sera réellement nécessaire un jour.

Pour le moment, effectivement, nous n’avons pas un grand besoin de récupérer l’eau, car nous en

avons beaucoup, mais cela pourrait devenir difficile prochainement.

Je vous rappelle qu’il a neigé à Nice hier. Juste pour dire que parfois les choses changent.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MARTENS.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

Juste pour mettre en contexte. Il faut quand même voir le bénéfice/coût de cette infrastructure qu’il

faudra mettre en place.

Vous évoquez, dans votre projet, concernant la Suisse, 140 litres d’eau potable par jour.

En perspective, aux États-Unis, on fait du 450 litres par jour, au Canada 350 litres par jour, au

Japon 320 litres par jour.

Faire du 140 litres par jour, sachant que nous avons la plus basse consommation d’eau par habitant

au niveau statistique, et sachant l’infrastructure qu’il faudra ensuite mettre en place pour recueillir ces eaux,
au niveau bénéfice/coût, je ne vois aucune justification.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. GOMES DE ALMEIDA.

Mme COMPAGNON KAUFMANN, vous avez la parole.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : merci Mme la Présidente.

Il y a eu une émission très intéressante sur le sujet à « Mise au point » dimanche. Ils parlaient de

Grimisuat et de Nyon, qui ont des problèmes d’alimentation en eau potable. Nyon est déjà un peu moins
loin et plus comparable à Vernier que Grimisuat.

Tout cela pour dire que le sujet est très important et il nous concerne. Même si cela ne nous touche

pas actuellement, cela va nous concerner dans le futur.

M. NOBS, nous attendons votre projet de pied ferme, puisque vous dites que la réduction de l’eau

potable vous tient à cœur.

L’amendement est là pour tenir compte de ces contraintes et de ces difficultés.

Ce n’est pas que l’on ne peut rien faire, c’est que l’on va pouvoir agir de manière plus simple, moins

onéreuse.

Il y a du potentiel, notamment à la piscine du Lignon et au Centre de voirie, qui sont de grands

consommateurs d’eau potable.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

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M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : juste une petite précision.

Si on se compare effectivement aux plus grands gaspilleurs de la planète que sont les Américains,

140 litres ce n’est rien du tout.

J’espère que nous n’aurons jamais de regret de gaspiller 140 litres d’eau par jour.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MARTENS.

M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ : merci Mme la Présidente.

Il est vrai que, dans cette motion, j’aurais préféré que nous soyons beaucoup plus simples, dans

le sens où nous devrions demander la pose de compteurs dans chaque appartement, ce qui est beaucoup
plus simple à faire lors de la rénovation de bâtiments ou dans de nouvelles constructions.

Cela éviterait que certaines personnes restent une demi-heure sous la douche, car elles

prendraient automatiquement conscience que cela va toucher leur porte-monnaie.

C’est dommage que cela ne figure pas dans votre motion. Ce serait une première étape en

attendant de trouver d’autres solutions engendrant des coûts peut-être moins élevés.

En priorité, on pourrait déjà arriver à cela pour économiser de l’eau.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. ANGELOZ.

Nous pouvons donc passer au vote de l’amendement.

M. le Secrétaire, je vous laisse lire l’amendement proposé.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire : l’amendement proposé est le suivant :

À étudier la possibilité de réutiliser les eaux grises dans les projets futurs de construction ou de rénovation
si cela est pertinent, par exemple la piscine du Lignon et le Centre de voirie.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Celles et ceux qui acceptent l’amendement votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

L’amendement à la motion M 284 – 23.10, Réutiliser les eaux grises pour économiser l’eau potable,
est accepté par 23 OUI (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 2 MCG, 3 PLR, 1 I), 5 NON (2 MCG, 3 UDC) et
4 abstentions (1 SOCIALISTES, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG, 1 ALTERNATIVE).

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons donc voter la motion amendée.

M. le Secrétaire, vous avez la parole pour lire le texte amendé.

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Ville de Vernier

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M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

à étudier la possibilité de réutiliser les eaux grises dans les projets futurs de construction ou de rénovation,
si cela est pertinent, par exemple la piscine du Lignon et le Centre de voirie.

La motion M 284 – 23.10, Réutiliser les eaux grises pour économiser l’eau potable, amendée est
acceptée par 19 OUI (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 1 PLR, 1 I), 10 NON (1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 UDC) et 3 abstentions (1 SOCIALISTES, 2 PLR).

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer au point suivant.

8.C)  CRÉDIT D’ENGAGEMENT DE CHF 140'000.00 POUR LA RÉALISATION DU PLAN LUMIÈRE

DE LA VILLE DE VERNIER ET D’UNE EXPERTISE SUR L’ÉCLAIRAGE DES PASSAGES
POUR PIÉTONS (DA 333 – 24.03) (M. ANGELOZ, RAPPORTEUR)

Rapport de la double commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et mobilité du

26 mars 2024

Rapporteur : M. Claude ANGELOZ

DA 333 – 24.03 CRÉDIT D’ENGAGEMENT DE CHF 140'000.00 POUR LA RÉALISATION DU PLAN
LUMIÈRE DE LA VILLE DE VERNIER ET D’UNE EXPERTISE SUR L’ÉCLAIRAGE DES PASSAGES

POUR PIÉTONS

Mme MULLER-KLUIJTMANS, Urbaniste-cheffe de projets au service de l’aménagement (SAM), rappelle
que, depuis janvier 2021, la Ville de Vernier conduit un projet pilote d’extinction de l’éclairage public entre
1h et 5h du matin dans les zones résidentielles et entre 22h et 5h dans les parcs et zones industrielles. La
Commune souhaite poursuivre sa recherche d’éclairage à bon escient afin de préserver l’environnement
nocturne en cœur de nuit tout en conciliant des enjeux de protection des personnes, de mobilité et de
promotion des activités économiques et de loisirs de proximité.

Elle détaille ensuite les objectifs du Plan lumière qui va s’appuyer sur un diagnostic élaboré par une
démarche participative avec la population et les associations, en précisant que ce document servira de
base à tout mandataire qui élaborera un projet dans la Commune.

Elle présente ensuite, à titre d’exemple, les plans Lumière de Bernex et Troinex.

Concernant les passages pour piétons, Mme MARADAN, Cheffe de projets au service des bâtiments
(SBA), explique que l’expertise va permettre d’alimenter le Plan lumière et de statuer sur la nécessité
d’éclairer les 76 infrastructures concernées par la politique d’extinction sur le territoire verniolan.

Cette expertise va être réalisée par plusieurs spécialistes en tenant compte de la situation locale de ces
passages pour piétons, notamment l’éclairage actuel, le contexte routier, la fréquentation aux heures
d’extinction et les questions liées aux normes écologiques et à la santé.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Compte tenu des procédures internes, l’Administration a anticipé la mise en œuvre du Plan lumière en
procédant à un appel d’offres en procédure sur invitation à la fin de l’année 2023. Les offres ont été
analysées en février 2024. Dès le vote de la DA, le mandat pourra être adjugé.

Mme MULLER-KLUIJTMANS signale que la restitution du diagnostic est attendue pour la fin de l’été et que
le Plan lumière pourrait être finalisé fin 2024, avec une présentation devant la commission de
l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité.

Elle relève que ce Plan lumière était inscrit au plan pluriannuel des investissements (PPI) pour un montant
de CHF 50'000.00 en 2023, et de CHF 100'000.00 en 2024. Comme le lancement du Plan lumière a été
décalé en fonction du projet cantonal OPTIMA LUX, la planification au PPI a été modifiée de la manière
suivante :

▪ CHF 120'000.00 pour 2024 ;
▪ CHF 20'000.00 pour 2025.

Les commissaires n’ayant pas de question, le Président (PLR) passe au vote.

VOTE :

Acceptons-nous la DA 333 – 24.03, Crédit d’engagement de CHF 140'000.00 pour la réalisation du Plan
lumière de la Ville de Vernier et d’une expertise sur l’éclairage des passages pour piétons ?

10 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 ALTERNATIVE, 2 MCG, 1 PLR, 1 UDC)
1 abstention (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX)

La DA est acceptée à la majorité.

Mme FRAGA, Présidente : M. ANGELOZ, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à
ajouter ?

M. ANGELOZ : non, Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : un amendement a été déposé pour cette motion.

Je laisse la parole au motionnaire, M. BRON.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

À la suite de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité, le

groupe PLR avait dit qu’il était important pour lui que, dans le Plan lumière et plus généralement, la
Commune de Vernier marque son opposition au plan Optima Lux du Canton, qui prévoit le dépôt des
lampadaires et donc une obscurité totale la nuit.

L’idée de notre règlement était d’assurer un minimum d’éclairage nocturne.

Vu les discussions en commission, nous allons probablement proposer le retrait de la

DM 330 – 24.03 mais, en contrepartie, nous proposons d’amender la DA 333 – 24.03 pour indiquer notre
opposition à Optima Lux en ajoutant une nouvelle invite que vous avez normalement tous dans vos fourres
et qui est la suivante :

5  de s’opposer par tous les moyens légaux au démontage pur et simple des installations lumineuses,

ainsi qu’à l’extinction totale de celles-ci, tels que prévu par Optima Lux ou tout plan similaire des
autorités cantonales ou fédérales.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Nous espérons avoir un bon accueil de votre part. c’est un amendement qui se veut consensuel.
Donc, si quelqu’un a une meilleure idée, n’hésitez pas à le faire savoir.

Je sais que le Conseil administratif n’est pas complètement favorable à l’insertion ce nouveau point

du décide, et je l’écouterai volontiers pour connaître sa position.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : merci Mme la Présidente. Merci M. le Conseiller municipal.

J’aimerais tout d’abord rappeler que cette demande de crédit concerne la réalisation d’un Plan

lumière pour la Ville de Vernier.

C’est une étape importante sur la réflexion que l’on veut engager sur la façon dont on éclaire ou

non. Je suis heureux qu’à ce stade ce point ne fasse pas vraiment débat, puisque c’est une nécessité pour
nos plans de réflexion future sur notre domaine public.

S’agissant d’Optima Lux, projet du Canton de Genève porté par l’État, le Conseil administratif s’y

est opposé à de nombreuses reprises, et peut-être est-ce nécessaire de le dire ici, publiquement, au
Conseil municipal.

Je rappelle – et M. BRON l’a également évoqué – que ce projet prévoit de supprimer purement et

simplement l’éclairage public sur les routes cantonales, après la phase-test. À ne pas confondre avec le
projet verniolan « Vernier rallume les étoiles » qui prévoit d’éteindre l’éclairage de 1h à 5h du matin dans
certains secteurs de la Commune.

Le Conseil administratif s’oppose à cette volonté du Conseil d’État.

Nous sommes en discussion avec eux. Nous leur avons signifié qu’il était un peu compliqué

d’expliquer à notre population qu’il n’y aurait pas du tout d’éclairage public sur les axes principaux. Par
exemple, pour ne prendre que celui-ci, l’avenue de Châtelaine serait plongée dans l’obscurité à partir de
16h30 en hiver et ce, en milieu urbain. Cela ne nous semble pas envisageable.

Donc, le Conseil administratif s’oppose à ce projet.

Cela étant dit, cet amendement tombe un peu comme un cheveu sur la soupe. Nous sommes

aujourd’hui au niveau de la demande de crédit pour la réalisation du Plan lumière, et il n’y a pas d’unité de
matière. Quand on demande de l’argent pour réaliser un Plan lumière, on ne peut pas s’opposer en même
temps au projet Optima Lux.

Si notre déclaration et notre positionnement ne vous suffit pas, je vous invite, M. le Conseiller

municipal, à déposer une résolution – que nous soutiendrons avec plaisir – pour exprimer au Canton que
nous ne voulons pas de son projet.

Mais aujourd’hui, ajouter cet amendement au Plan lumière, cela sera au mieux inutile et au pire j’ai

peur que nous soyons retoqués par le SAFCO [Service des affaires communales] et que nous ne puissions
pas dépenser cet argent dans le cadre de ce crédit, ce qui serait dommageable.

Je vous invite vraiment à renoncer à cet amendement et à vous en tenir à la parole du Conseil

administratif, et si celle-ci ne vous suffit pas, de déposer une résolution qui permettra effectivement de
confirmer l’opposition de la Ville de Vernier - du Conseil municipal et éventuellement du Conseil
administratif - à Optima Lux.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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 49/117

C’est pour cette raison que je vous invite à retirer votre amendement M. BRON. Si vous le
mainteniez, je vous inviterai à le refuser, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

C’est juste une question technique par rapport à cet amendement.

Comment comptez-vous interdire cela au niveau fédéral ? Sur quel texte de loi allez-vous vous

baser ?

Mme FRAGA, Présidente : merci. M. BRON répondra à votre question une fois que M. MARTENS

aura pris la parole.

M. MARTENS : je crois que M. le Maire a, pour l’essentiel, déjà répondu.

Pour le moment, le crédit porte sur une étude. Et parler déjà d’un principe de refuser une partie de

l’étude, je crois que c’est une erreur. C’est tout.

Attendons d’abord le résultat de l’étude avant de dire que nous allons nous opposer à ce qui va

résulter de l’étude.

Je ne suis pas très confortable avec cela, et je ne pense pas que nous allons voter cet

amendement.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MARTENS.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : je répondrai d’abord à M. MARTENS, la réponse étant assez claire.

L’amendement, c’est pour s’opposer à un plan du Conseil d’État. Ce n’est pas une étude. À ma

connaissance, c’est un plan qui a été présenté au Grand Conseil. Il s’agit donc de marquer, comme d’autres
communes, notre opposition à une extinction totale par suppression des mâts d’éclairage.

J’entends le Conseil administratif. Sur d’autres dossiers, j’ai pu lui faire confiance. Je parle de sa

bonne foi, donc pas de problème.

Je trouve juste dommage que dans le Plan lumière prévu par le Conseil administratif, il n’est nulle

part mentionné que nous nous engageons à un minimum d’éclairage.

Je crois qu’il y avait un consensus pour dire qu’entre 1h et 5h, on pouvait éteindre complètement

certains lieux. Mais moi, ce qui me dérangerais, c’est que nous ayons une généralisation de l’extinction
des lampes dans la Commune au détriment de la sécurité des personnes âgées, et notamment de la
circulation, tant cycliste que piétonne de nuit, parce qu’il y a quand même des gens qui circulent.

Je veux bien retirer l’amendement et faire confiance au Conseil administratif, mais il faudra qu’en

commission, nous étudiions plus sérieusement le Plan lumière quand il reviendra, et que politiquement
notre Conseil se détermine s’il faut éclairer toute la nuit ou pas et, si on éteint certaines zones, lesquelles
le seront.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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J’ai entendu le positionnement du Conseil administratif, donc je retire l’amendement que j’ai déposé

en début de séance. Mais je resterai vigilant à ce qu’un éclairage optimal subsiste pour les personnes qui
travaillent et circulent dans notre Commune.

Comme je vous l’avais dit lors du dépôt de la DM 330 – 24.03, il faut que cela se fasse également

en faveur de la faune qui, elle aussi, a droit à une tranquillité nocturne.

J’en prends acte et je retire formellement l’amendement, Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : merci Mme la Présidente.

Tout d’abord, M. BRON, j’ai entendu vos soucis, vos craintes. Moi, aussi je les ai.

Pour une note un peu plus positive par rapport à ce projet, il est vrai qu’il faut se rappeler que ce

n’est qu’une étude.

Je me réjouis de voir ce qu’elle va donner et espère que vos craintes seront dissipées avec cette

étude.

Je pense que cette étude peut permettre d’atteindre deux objectifs importants. Premièrement,

économiser de l’argent, car il y a aussi de l’argent à gagner dans l’histoire. Et l’autre élément – je ne sais
pas si cela va être atteint – est de pouvoir mieux profiter du ciel, parce que lorsque j’ai la chance de me
trouver dans des endroits moins éclairés, qui permettent de mieux voir le ciel, c’est toujours un
enchantement. Dans ce sens-là, je trouve que c’est bien de se raccrocher à cet élément, qui plaît
énormément à Vernier.

Notre groupe acceptera cette motion.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : je veux juste remercier M. BRON, parce qu’effectivement il nous évite un dilemme.

J’aimerais juste le rassurer en disant que nous ne sommes pas spécialement pour le fait de tout

éteindre. Vous l’avez relevé, il y a des personnes malvoyantes, des personnes âgées et il y a des passages
pour piétons que nous devons pouvoir éclairer. Il y a beaucoup de lieux que nous devons éclairer.

Peut-être que la rigueur de la loi, qui veut qu’une route soit éclairée ou non, devra être discutée un

peu plus sérieusement que de cette façon aussi manichéenne.

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MARTENS.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

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Cet objet m’a posé quelques petits soucis au niveau de l’unité de la matière, parce qu’en réalité il
y a deux débats. Il y a le débat de l’éclairage nocturne. Est-ce qu’éclairer les routes la nuit nuit à la faune
et à la flore ? C’est possible. Je l’entends.

Et il y a un autre débat, c’est celui de la sécurité de nos communiers qui empruntent les passages

pour piétons.

En commission, j’ai soutenu ce crédit d’étude pour essayer d’améliorer la sécurité des passages

pour piétons. Quand on peut éviter un sinistre, mieux vaut prévenir que guérir. Essayons de voir ce que
cette étude donnera et comment on pourrait améliorer la sécurité de certains passages pour piétons.

Merci Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : oui, excusez-moi, j’ai oublié de répondre à M. GOMES DE ALMEIDA.

Les moyens légaux sont tous les moyens à disposition de l’Exécutif de s’opposer à des décisions

de l’organe supérieur.

L’amendement est retiré, mais je sais que nos Conseillers administratifs connaissent bien le droit

et l’appliquent. Je ne peux donc que me réjouir, avec M. MARTENS notamment, que nous ayons un Plan
lumière de la Ville de Vernier qui soit au service de la population et de la faune aussi car, en effet, il faut
tenir compte de ces éléments écologiques et sécuritaires.

J’entends M. BRINER. Pour moi, étendre l’éclairage pour des motifs économiques est exactement

le mauvais argument qui, comme membre du PLR, me fait refuser Optima Lux.

Quand on me dit que l’on éteint la lumière juste pour des motifs économiques, cela ne passe pas.

Je suis désolé.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

S’il n’y a pas de nouvelle demande de parole, nous pouvons donc lire le décide. Nous avons pris

note du retrait de votre amendement, M. BRON.

M. MARTENS, vous avez demandé la parole juste après que j’aie annoncé qu’il y avait plus de

demande de parole.

M. MARTENS : non, c’était juste avant.

M. BRON, il n’y a que vous qui dites que ce n’est que pour des raisons économiques. Cela en fait

partie, mais il y a aussi des raisons écologiques.

Nous sommes tous conscients qu’il y a un problème dans la nature avec l’éclairage. Nous avons

un problème avec les insectes. Nous avons un problème avec les oiseaux. Et il y a du gaspillage.

Mais il n’y a pas qu’un aspect économique. Je sais que vous le mettez beaucoup en avant, mais il

n’y a pas que cela.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MARTENS.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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Cette fois, il n’y a plus de demande de parole.

M. le Secrétaire, je vous laisse lire le décide.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT DE CHF 140'000.00 POUR LA RÉALISATION DU PLAN LUMIÈRE DE LA VILLE DE VERNIER
ET D’UNE EXPERTISE SUR L’ÉCLAIRAGE DES PASSAGES POUR PIÉTONS

Vu l’article 30, al. 1, lettre e, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la volonté de la Ville de Vernier d’établir un Plan lumière et une expertise sur l’éclairage des passages
pour piétons sur l’ensemble de son territoire ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du
26 mars 2024 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 de réaliser le Plan lumière de la Ville de Vernier et l’expertise des 76 passages pour piétons ;

2 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 140'000.00 destiné à ces travaux d’étude ;

3 de comptabiliser la dépense nette de CHF 140’000.00 dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette prévue de CHF 140’000.00 au moyen de 5 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous le n° 77.33 dès la fin des travaux d’étude estimée à 2025.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie.

Nous pouvons donc passer au vote. Celles et ceux qui acceptent la DA 333 – 24.03 votent OUI,

les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La délibération administrative DA 333 – 24.03, Crédit d’engagement de CHF 140'000.00 pour la
réalisation du Plan lumière de la Ville de Vernier et d’une expertise sur l’éclairage des passages
pour piétons, est acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

8.D)  POUR UN ÉCLAIRAGE PUBLIC NOCTURNE GARANT DE SÉCURITÉ ET DE TRANQUILLITÉ

(DM 330 – 24.03) (M. MARTENS, RAPPORTEUR)

Rapport de la double commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du

26 mars 2024

Rapporteur : Johan MARTENS

DM 330 – 24.03 POUR UN ÉCLAIRAGE PUBLIC NOCTURNE GARANT DE SÉCURITÉ ET DE

TRANQUILLITÉ

De nombreuses réactions font suite au dépôt du plan OPTIMA LUX par le Conseil d’État, qui est de réduire
l’éclairage public nocturne pour la faune, mais aussi pour des motifs économiques.

La délibération municipale (DM) présentée est dans l’air du temps et une motion similaire a été déposée à
Collonge-Bellerive, alors que le Conseil administratif de Vernier a édicté simultanément un Plan lumière.

Or, pour le PLR, les économies ne doivent pas se faire au détriment de la sécurité des personnes. La DM
propose un règlement municipal pour avoir un texte qui oblige, tant la Commune, que les autorités
cantonales, d’éclairer un minimum les routes afin que les usagers, piétons et cyclistes ne soient pas en
danger la nuit.

Selon la norme, pour une ville éclairée, il faut compter entre 20 et 80 Lux. Le règlement propose un
éclairage nocturne de 30 Lux et un éclairage minimal de 18 Lux afin de mieux répondre aux besoins de la
faune.

Le projet ne veut pas éclairer davantage, mais que la perception de lumière soit telle qu’elle permette de
circuler en sécurité.

M. BUSCHBECK, Maire, informe que la Ville de Vernier est favorable à une extinction de la lumière votée
à l’unanimité et mise en œuvre par le projet « Vernier rallume les étoiles », bien reçu par le public.

En revanche, OPTIMA LUX est une extinction totale de l’éclairage public et un démontage des installations.
Il ne s’agit donc pas d’une extinction de 1h à 5h du matin, comme à Vernier, mais d’une suppression de
l’éclairage public. Le Conseil administratif refuse cette mesure pour des questions de sécurité des piétons,
ce qu’il a fait savoir au Canton. Le dépôt de cette DM permettrait selon lui d’affirmer davantage ce refus.

Reste le problème que, selon l’Office cantonal du génie civil, une décision relative à l’éclairage des routes
cantonales ne peut être prise par voie réglementaire. S’agissant de l’article 2, l’éclairage est dicté par des
normes de rang supérieur, et ce n’est pas la Commune qui peut décider du type d’éclairage des voiries.

Une route ne peut pas avoir un éclairage diminué. Elle doit être éclairée ou non, raison pour laquelle la
Ville de Vernier avait choisi d’éteindre complètement son éclairage de 1h à 5h du matin, la réduction n’étant
pas possible.

L’éclairage des passages pour piétons doit faire l’objet d’une étude complémentaire prévue dans le Plan
lumière.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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Le texte de la DM devrait donc soit être amendé afin qu’il corresponde au droit supérieur, soit être gelé
dans l’attente des résultats de l’étude du Plan lumière.

L’auteur de la DM (PLR) indique que le but principal de ce projet est d’appuyer la position du Conseil
administratif et de lutter contre OPTIMA LUX, qui est une réduction de l’éclairage pour raisons
économiques, plus qu’écologiques ou sociales. Il n’était pas au courant qu’un Plan lumière allait être
proposé par l’Administration et ne voit pas d’inconvénient à ce que la commission refuse la délibération
pour des motifs légaux.

Il laisse le soin à l’Administration et aux commissaires de faire le meilleur usage possible de ce projet.

Un commissaire (UDC) rappelle que le domaine public communal partage du territoire avec du domaine
public cantonal et fédéral. De plus, il y a de grands ensembles à Vernier, où l’éclairage est géré par les
propriétaires. Le projet de règlement n’est pas conforme au droit supérieur, notamment à l’article 12 q) du
règlement cantonal d’application de la Loi sur l’énergie.

Un commissaire (SOC) propose que la DM soit mise de côté pour l’instant et de n’en discuter qu’après la
restitution du rapport prévu par le Plan lumière, voire de réécrire la DM une fois le rapport connu.

L’auteur de la DM (PLR) ne voit pas d’inconvénient à ce que la commission décide de geler le texte et de
l’utiliser ultérieurement, sous une forme ou une autre, comme moyen de pression, notamment si le Plan
lumière va plus loin et reprend des idées du texte en respectant la législation. Mais le texte a été pris en
compte par le Conseil municipal. Dès lors, il incite les commissaires à garder ce texte, à le transformer en
motion ou en résolution et à le ressortir si nécessaire comme base de travail, pour être affiné en commission
et transformé en résolution.

Le gel de la DM est donc la meilleure option et il ne souhaite pas retirer ce projet avant les conclusions du
Plan lumière et avant de connaître la position du Conseil d’État.

Pour un commissaire (SOC), ce gel implique que la commission devra partir d’un texte bancal à remanier
complètement. Il préfère que la DM soit retirée et que le texte soit réécrit et redéposé ultérieurement.

Un commissaire (ALTERNATIVE), constatant que les déposants ne souhaitent pas retirer leur texte,
propose que la commission se prononce sur l’ajournement ou le rejet de l’objet. Selon le règlement du
Conseil municipal, la décision de retrait de la DM par les déposants devra faire l’objet d’un vote du Conseil
municipal.

VOTE :

Acceptons-nous l’ajournement de la DM 330 – 24.03, Pour un éclairage public nocturne garant de sécurité
et de tranquillité ?

6 NON (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 MCG)
5 abstentions (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 ALTERNATIVE, 1 MCG, 1 PLR, 1 UDC)

L’ajournement est refusé à la majorité.

Acceptons-nous la DM 330 – 24.03, Pour un éclairage public nocturne garant de sécurité et de tranquillité ?

6 NON (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 MCG)
5 abstentions (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 ALTERNATIVE, 1 MCG, 1 PLR, 1 UDC)

La DM est refusée à la majorité.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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Mme FRAGA, Présidente : M. MARTENS, vous étiez rapporteur. Souhaitez-vous ajouter quelque
chose ?

M. MARTENS : non, Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Comme annoncé en commission, et vu le vote unanime de la DA 333 – 24.03, le groupe PLR vous

propose de voter le retrait de cette proposition.

Nous étudierons le Plan lumière, et s’il ne va pas, nous reviendrons avec une résolution. Mais je

l’ai déjà dit, nous faisons confiance au Conseil administratif et à son Plan lumière.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

Je vous propose de passer au vote du retrait de la DM 330 – 24.03.

Celles et ceux qui acceptent le retrait de la DM 330 – 24.03 votent OUI, les autres votent NON ou

s’abstiennent. Le vote est lancé.

Le retrait de la délibération municipale DM 330 – 24.03, Pour un éclairage public nocturne garant de
sécurité et de tranquillité, est accepté par 32 OUI, soit à l’unanimité.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point 9) de l’ordre du jour.

9. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES SPORTS

9.A)  TOUS À L’EAU ! (M 319 – 24.01) (MME LANZILAO, RAPPORTEURE)

Rapport de la commission des sports du 27 mars 2024

Rapporteure : Barbara LANZILAO

M 319 - 24.01 TOUS À L’EAU !

Mme PILLONEL, Cheffe du service des sports (SSP), rappelle que la motion invite le Conseil administratif
à évaluer la possibilité d’ouvrir le bassin scolaire d’Avanchet-Jura les dimanches matin à un prix abordable
pour les enfants de la Commune, à étendre cette ouverture au bassin scolaire des Ranches, ainsi que
d’évaluer et de déterminer les coûts opérationnels résultant de cette activité.

 Mme PILLONEL rappelle qu’avant la construction de la piscine couverte du Lignon, le bassin scolaire
d’Avanchet-Jura était ouvert les dimanches et mercredis matin durant la période hivernale.
Le bassin scolaire des Ranches était ouvert uniquement les mercredis matin.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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Ces ouvertures se sont arrêtées en 1997 à la suite de l’ouverture de la piscine couverte du Lignon en
1997.

 La fréquentation du bassin dépassait rarement les 10 personnes en même temps.

 Le prix était de CHF 0.50 pour les enfants et CHF 2.00 pour les adultes.

 Un unique gardien gérait les utilisateurs au bassin et les entrées en même temps.

 Les week-ends : la piscine du Lignon est dédiée à l’accueil du public et les deux bassins scolaires sont
mis à disposition pour l’accueil des clubs sportifs.

 Les bassins scolaires :
- Avanchet-Jura est utilisé dès 10h30 jusqu’en après-midi par un club depuis 2022.
- Ranches : une demande est faite pour la rentrée scolaire 2024 par une autre association.

Ces deux bassins sont souvent mis à disposition lors des vacances scolaires, dimanche compris, pour des
stages donnés par différentes associations sportives, pour les entraînements avant une compétition, ou
des stages pour les enfants.

Pendant les vacances scolaires, il y a souvent des travaux pour l’entretien et les grands nettoyages.

Par ailleurs, l’offre en piscines pour le public se développera dans quelques années avec la piscine
intercommunale de Pré-Bois.

Pour une ouverture tous les dimanches matin pour un bassin, deux gardiens sont nécessaires durant
environ 4h. Par ailleurs, pour une ouverture en même temps que la piscine extérieure du Lignon, de mi-
mai à mi-septembre, cela nécessite d’avoir un technicien piscine en plus car celui-ci est déjà très sollicité
(piscine extérieure du Lignon et jeux d’eau). De plus, il est difficile de trouver du personnel pour si peu
d’heures et de surcroît en été lorsque toutes les piscines extérieures sont ouvertes.

Une ouverture, même à un tarif raisonnable, demande un encaissement, ce qui nécessite un ordinateur,
un système informatique avec une liaison pour le Service des finances et nécessite une personne par
bassin pour la caisse.

Tenir une comptabilité et conserver les pièces comptables est une obligation (Code des obligations art 957
et suivants), ce qui nécessite une gestion électronique des ventes des entrées effectuées par du personnel.

Actuellement, les deux bassins scolaires ne se prêtent pas à la construction d’une caisse.

L’estimation des coûts pour l’ouverture complémentaire d’un seul bassin scolaire, le dimanche de 9h à 12h,
pour la période hivernale uniquement, de la mi-septembre à la mi-mai, soit environ 28 week-ends (hors
vacances scolaires) :

- Investissement (sauf aménagement caisse) : environ CHF 55'000.00
- Fonctionnement après la première année : environ CHF 22'000.00.

Pour toutes ces raisons, le Service des sports donne un préavis défavorable.

En conclusion, Mme PILLONEL affirme que le rapport coût / bénéfice est défavorable : le coût financier est
important ; les bassins scolaires ne sont pas adaptés aux familles ; peu de fréquentation ; péjoration pour
les associations. Ouvrir un bassin scolaire quelques heures le dimanche matin ne serait pas adéquat, ni
une plus-value pour la Ville de Vernier. La piscine du Lignon a été construite pour cette demande.
L’extérieur a été refait en 2018. Le Service des sports continue de l’améliorer et de l’entretenir.

Enfin, la piscine de Pré-Bois sera ouverte également les dimanches avec une accessibilité pour les
quartiers des Avanchets, de l’Étang et Vernier (2 arrêts de tram depuis Les Avanchets, environ 3 arrêts de
bus depuis Vernier).

Un commissaire (MCG) confirme qu’à l’époque la fréquentation était faible.

Une commissaire (SOC) dit que cette motion lui fait beaucoup penser à une motion récente concernant
l’ouverture de la piscine en fin de journée. Statistiquement, investir pour peu de personnes dans une
Commune attentive aux dépenses de l’argent public n’est pas pertinent. Elle souligne que la piscine du
Lignon est un luxe envié par de nombreuses communes. Il n’a pas été démontré que les infrastructures de

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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la piscine du Lignon étaient insuffisantes pour accueillir les Verniolans qui souhaitent aller nager le samedi
et le dimanche. Elle suggère plutôt d’investir cet argent pour améliorer les infrastructures de cette piscine.
Elle refusera la motion.

Les commissaires n’ayant plus de questions, la Présidente (ALTERNATIVE) passe au vote de la motion
M 319 – 24.01, Tous à l’eau, qui est refusée par 7 NON (3 SOC, 1 VERT.E.S, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR,
1 UDC) et 2 OUI (2 MCG).

Mme FRAGA, Présidente : Mme LANZILAO, vous étiez rapporteure. Souhaitez-vous ajouter
quelque chose ?

Mme LANZILAO : non, je n’ai rien à ajouter.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie.

Y a-t-il une demande de parole ? M. BRINER.

M. BRINER : merci Mme la Présidente.

Il est vrai que l’idée de réfléchir à une meilleure façon de gérer nos clubs de football n’est de loin

pas dénuée de sens …

Mme FRAGA, Présidente : on ne parle pas de cette motion, M. BRINER. Vous y reviendrez plus

tard !

M. BRINER : excusez-moi pour mon inadvertance, Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : je vous en prie. Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : merci Mme la Présidente.

Je voulais juste dire deux mots, puisque c’est une motion que j’avais personnellement déposée.

Je n’ai pas suivi les travaux en commission. Je me suis donc permise de lire le rapport et le procès-

verbal.

Je regrette que cela ne soit plus possible, parce qu’en tout cas je pense qu’il y avait plus de dix

utilisateurs. J’étais personnellement là et je peux vous assurer que les ouvertures des piscines de la
Commune les dimanches matin avaient énormément de succès, et ce pour une modique somme.

C’est bien dommage que cela ne puisse pas se refaire. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme ROCH.

S’il n’y a pas d’autre demande de parole, M. le Secrétaire va pouvoir nous lire les invites.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

le Conseil municipal de Vernier

Invite le Conseil administratif :

• Évaluer la possibilité d'ouvrir les bassins d'Avanchet-Jura les dimanches matin à un tarif abordable
pour les enfants de la cité.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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• À étendre cette animation aux autres bassins scolaires.

• Déterminer les coûts opérationnels associés et communiquer ces conclusions à la commission ad
hoc.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Je vous rappelle que cette motion a été refusée en commission.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la motion M 319 – 24.01 votent OUI, les autres votent NON ou

s’abstiennent. Le vote est lancé.

La motion M 319 – 24.01, Tous à l’eau !, est refusée par 24 NON (11 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 1 LE
CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 ALTERNATIVE, 3 PLR, 1 UDC) et 8 OUI (5 MCG, 2 UDC, 1 I).

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

9.B)  VERNIER EN CHAMPIONS LEAGUE : ET POURQUOI PAS ? (M 320 – 24.01) (MME LANZILAO,

RAPPORTEURE)

Rapport de la commission des sports du 27 mars 2024

Rapporteure : Barbara LANZILAO

M 320 - 24.01 VERNIER EN CHAMPIONS LEAGUE : ET POURQUOI PAS ?

Mme PILLONEL, Cheffe du service des sports (SSP), rappelle que la motion demande une meilleure
coordination entre les 4 clubs de football sur Vernier. La Commune devrait mutualiser les ressources, les
savoir-faire, mettre en place une stratégie commune de gestion afin de permettre une meilleure gestion
des catégories élites (intercantonal), et un regroupement des 4 clubs afin de proposer une meilleure offre
sportive pour les joueurs et joueuses, une économie d’échelle et l’émergence d’une équipe de haut niveau.
Mme PILLONNEL évoque le fait que les subventions allouées aux clubs dépendent du règlement du
Conseil municipal. Par ailleurs, les clubs sportifs disposent d’une vraie autonomie dans l’usage des
infrastructures. Elle explique que des réunions régulières sont prévues entre les clubs de football et le
Service des sports. La première séance a eu lieu juste avant le Covid. Pour des questions d’agenda, ces
séances n’ont pas encore repris, mais Mme PILLONEL souligne l’importance de redémarrer de telles
séances.

La parole est donnée aux invités qui se présentent :

M. MAZOLO, Président d’Avanchet-Sport FC depuis décembre 2022, explique que le club comprend
13 équipes, dont 5 équipes Seniors. Il y a des Juniors E, D et C. Le club joue en Régional. Une équipe
féminine joue en Interrégional. Le club compte 350 membres.

Mme STOËCKLI, Présidente du FC Aïre-Le Lignon depuis 10 ans, dit que son club compte environ
800 membres. Il y a 28 équipes, dont 8 équipes féminines qui vont de l’école de football jusqu’en Seniors.
Le club joue en Régional ; il n’a pas d’équipe Interrégional.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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M. FONTAINE, Vice-président du FC Aïre-Le Lignon, est en charge des finances depuis 2019.

M. DESCHENAUX, Président du FC City depuis 10 ans. Le FC City a 23 équipes. Il y a une équipe en
2e Ligue depuis 10 ans. Il y a environ 680 personnes au FC City : un peu plus de 510 licences à ce jour,
60 Juniors qui n’ont pas de licence actuellement, et environ 70 entraîneurs. Le club joue sur une installation
de la Ville de Genève.

M. FOURNIER, futur Président du FC City, reprendra la présidence à partir de la saison prochaine. Il est
entraîneur depuis 15 ans et membre du comité depuis 10 ans.

M. GOMEZ est Président du FC Vernier depuis mai 2021. Le club comprend 34 équipes et plus de
1’000 membres. Il y a 3 équipes en Interrégional (Juniors C, B, A) et une équipe en 2e Ligue.

La Présidente (ALTERNATIVE) donne la parole au motionnaire (INDÉPENDANT). Cette motion est
cosignée par LE CENTRE-VERT'LIBÉRAUX. Le motionnaire (INDÉPENDANT) précise que la motion
propose de réaliser un état des lieux, de savoir comment mieux aider les clubs afin qu’ils puissent trouver
des solutions et atteindre les objectifs qu’ils visent. Il rappelle que la situation du football à Vernier est très
particulière avec 4 clubs de football. Il a constaté que certains clubs commencent à être un peu à l’étroit.
Le même motionnaire relève la complexité d’avoir du sport élite qui nécessite davantage d’infrastructures
et de structure. Par ailleurs, il s’agit de réfléchir à ce qui pourrait être fait pour accompagner l’équipe phare
qui est actuellement le FC Vernier. Si cette équipe devait monter dans une catégorie supérieure, il faudrait
augmenter son budget. Il pense qu’une équipe phare dans une commune est attirante. C’est une manière
pour la Commune de se mettre en évidence et d’être présente sur des événements sportifs assez
importants.

M. FOURNIER précise que, géographiquement, les clubs permettent aux enfants d’avoir du football à côté
de chez eux. La première mission du club est de pouvoir offrir la possibilité de jouer au football à tous les
enfants.
Au niveau élite, il explique qu’il existe déjà toute une structure. Le FC City travaille avec le Servette FC. En
tant qu’entraîneur, il envoie chaque année un ou deux joueurs en test. Pour les interrégionaux, les transferts
se passent plutôt bien avec le FC Vernier. M. FOURNIER pense que le risque de la motion est de vouloir
concurrencer le Servette FC. Il trouve que le système de la collaboration à Genève fonctionne plutôt bien.

M. MAZOLO trouve que la motion fait sens. Il a entendu Mme PILLONEL parler de réunions prévues entre
les clubs et le Service des sports, ce qu’il trouve très positif. Il trouve pertinent, pour la Commune, d’avoir
une stratégie commune avec les 4 clubs. Concernant le sport d’élite, il pense que les clubs verniolans sont
loin de vouloir concurrencer le Servette FC. Il ne pense pas que ce soit un but à atteindre. M. MAZOLO
souligne le fait que les talents sont dissous dans les 4 clubs ; il est impossible de faire des élites avec la
structure actuelle. Il faut avoir une stratégie commune aux 4 clubs et favoriser les bons joueurs en les
mettant en avant, avant qu’ils partent ailleurs.

M. GOMEZ affirme qu’avec la quantité et la qualité des joueurs, Vernier peut être un tremplin pour certains
joueurs pour aller au Servette FC. Au FC Vernier, la plus grande partie du financement est destinée aux
juniors. S’il y a une volonté d’aller plus haut, il faudra investir davantage pour les équipes actives.

M. DESCHENAUX précise que le FC City est un club formateur. Le club est depuis 10 ans en 2e ligue. Le
niveau leur convient, car ils font de la formation. S’il était possible de monter au niveau supérieur, il y aurait
de gros problèmes financiers, car les coûts sont très différents. Il trouverait très intéressant et enrichissant,
pour l’ensemble des clubs, d’avoir une discussion et un soutien de la Commune pour différentes choses,
avec des règles à définir.

Mme STOËCKLI dit que les clubs verniolans ne jouent pas dans la même cour que des clubs tels que
Servette FC, FC Meyrin, ou Étoile Carouge. Ces clubs fonctionnent par leur apport financier, mais ils ont
également des emplois à temps partiel (secrétariat, etc.).

M. STAUB, Conseiller administratif, affirme que la 2e ligue Inter n’est pas valorisante pour une Commune,
car elle n’a pas de prestige en dehors du monde du football. Si l’intérêt est le prestige de la Ville de Vernier,

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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il faudrait monter au minimum en Challenge ligue. M. STAUB souligne que le football coûte extrêmement
cher.
Le système genevois fonctionne sur un modèle de pyramide. Le financement des clubs qui en font partie
est multiple. Vernier ne fera pas partie de la pyramide, car il y a eu des choix et des décisions à un moment
donné. Meyrin a été choisi, une fois ce choix fait, il semble très compliqué de vouloir aller plus haut.
M. STAUB estime que les clubs verniolans doivent pouvoir conserver leurs particularités et leur diversité.
Il y a des possibilités d’amélioration de la coopération, mais il ne serait pas sain que la Commune s’implique
trop. Les clubs doivent conserver une certaine identité ; le modèle demandé par la motion n’est pas adapté
à la réalité. M. STAUB estime que de parler de mutualisation, avec un sous-entendu de moyens
supplémentaires à mettre à disposition pour le permettre, est déplacé au niveau des réalités actuelles du
football genevois et risque de se heurter à l’autonomie de chaque club.

Une commissaire (SOC) souligne que ce sport est spécialement bien organisé à Genève avec une
académie. Elle a l’impression que Vernier fait déjà sa part en matière de football. Il n’est pas raisonnable
de faire des promesses qui ne pourront pas être tenues. Elle refusera la motion.

Un commissaire (UDC) refusera la motion, car il se sent pris de court. Il se réserve la possibilité de changer
d’avis par la suite.

Une commissaire (VERT.E.S) a entendu qu’il y avait des doublons par rapport à certaines activités, mais
que les clubs veulent garder leur identité propre. Elle a entendu le souhait d’avoir davantage de discussions
entre eux et bien sûr davantage d’argent. Elle refusera la motion.

Un commissaire (MCG) est d’avis que Vernier fait déjà beaucoup. Il pense que tous les clubs attachés à
Vernier doivent rester des clubs formateurs, car la Commune n’a pas les moyens ni les structures pour
aller plus haut. Il ne faut pas compter aller au même niveau que Servette FC, Meyrin FC ou Étoile Carouge.
Il refusera la motion.

Les commissaires n’ayant plus de questions, la Présidente (ALTERNATIVE) passe au vote de la motion
M 320 - 24.01, Vernier en champions league : et pourquoi pas ?, qui est refusée par 9 NON (3 SOC,
1 VERT.E.S, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC), soit à l’unanimité.

Mme FRAGA, Présidente : Mme LANZILAO, vous étiez rapporteure.

Avez-vous quelque chose à ajouter ?

Mme LANZILAO : non, Mme la Présidente, je n’ai rien à ajouter.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Nous avons un amendement qui a été déposé pour cette motion.

M. AUBERT, motionnaire, je vous laisse prendre la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Je suis comme M. BRINER, je suis un peu en avance ou en retard sur la motion.

Nous avons déposé un amendement. Je vais le lire et essayer de le mettre en exergue, et expliquer

pourquoi nous sommes allés dans ce sens.

L’amendement demande de supprimer les invites initialement prévues et de les remplacer par

l’invite suivante : « invite le Conseil administratif à faire le point, une fois par année, avec nos quatre clubs

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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de football sur leurs ambitions, les promotions et relégations, afin de définir les moyens à mettre à
disposition le cas échéant ».

Le but de cette motion était de faire un état des lieux et voir comment fonctionnent nos clubs. Un

nombre très important de personnes sont impliquées dans ces quatre clubs, avec tous les parents et
enfants, cela fait beaucoup de monde. Il serait donc bon d’analyser comment ces quatre clubs fonctionnent.

Je crois que les représentants des clubs étaient très contents que l’on s’intéresse à eux et qu’ils

puissent nous donner quelques diagnostics, quelques situations, nous expliquer comment ils vivent et
comment ils fonctionnent.

Je dirai en résumé que, d’après ce qu’ils nous ont dit, ils arrivent à faire tourner la boutique, mais

que dans certaines situations ils arrivent un petit peu à la limite. Que signifie « à la limite » ? Cela veut dire
que dans ces clubs, qui sont pour certains – Aïre-Le Lignon et Vernier – les plus gros clubs de Suisse, le
fonctionnement qui part du bénévolat atteint un peu ses limites pour faire fonctionner le club, et c’est assez
compréhensible.

Certains nous ont indiqué qu’il y avait des problèmes de place, qu’ils n’arrivaient plus à prendre

des enfants qui étaient partis dans d’autres clubs. Ce sont des éléments que nous devons pouvoir entendre.

Pour certains clubs, c’est un manque de place. On pense au FC Avanchet et au FC Vernier qui se

partagent les terrains, ce qui n’est pas toujours facile à réaliser et à coordonner.

Pourquoi avons-nous changé l’invite, avec LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX ?

À la suite de ce diagnostic, nous nous sommes dit qu’au final les déclarations d’intention étaient

peut-être trop intrusives à la base et qu’il était préférable de ramener une meilleure communication, une
meilleure entente, un meilleur suivi de la vie de ces clubs qui, encore une fois, sont importants, avec de
grandes infrastructures et de nombreuses personnes. C’est peut-être la première chose à mettre en place.

Encore une fois, je suis satisfait de cette motion, qui avait le but d’analyser et de faire un état des

lieux de cette situation qui ne semblait pas toujours très claire, avec l’impression que ces clubs fonctionnent
chacun de leur côté et que nous ne voyions pas quels étaient les coordinations et les convergences qu’il
pouvait y avoir entre eux.

Rappeler aussi que nous sommes une commune très particulière, qui possède quatre clubs. La

plupart des communes n’ont qu’un club, ce qui est évidemment plus facile à gérer.

De rappeler, et j’en terminerai par là, que l’actualité nous rattrape, et tant mieux, avec la première

équipe du FC VERNIER, qui est en tête de son groupe et qui pourrait jouer une promotion en première
ligue interrégionale. Cela signifierait déjà une demande ou une attention particulière de la Commune pour
eux puisque le Président nous a dit, en présence du Conseil administratif, qu’il n’aurait pas le budget pour
honorer cette promotion.

Je trouve cela malheureux.

Je sais que notre Conseiller administratif est un compétiteur et qu’il entend soutenir cette promotion

et aider ce club.

Je crois que la carte est aussi un peu de notre côté. Je crois qu’entre mettre simplement des

infrastructures à disposition de ces clubs et un budget en leur disant de faire tourner la boutique, et une
ingérence qui serait trop importante, il y a un point médian que nous pouvons mettre en place et avoir un
suivi un peu plus poussé de nos partenaires sportifs.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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Je crois que c’est toute une région qui bénéficie du succès d’un club, de ses résultats. Nous aurions
tous à y gagner.

Je vous invite tous dimanche matin, avant d’aller voir le départ de l’étape finale du Tour de

Romandie en face des SIG, à assister au match Vernier-Meyrin, qui aura lieu à 11h00 au stade municipal
pour soutenir cette équipe. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AUBERT.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Je vais être un peu taquin, mais cette motion aurait pu tout de suite demander un état des lieux.

Cela aurait été plus simple.

Sur les faits, il a été démontré que les clubs sont très attachés à leur identité, leur identité de

quartier. La particularité de Vernier fait que cette identité est très importante et que le but de la motion, qui
était de faire une sorte de rapprochement, voire de fusion à terme, de pousser, voire forcer les clubs à faire
des synergies, si l’idée pouvait être séduisante dans un souci de rationalisation, elle se heurtait à ces
identités qui sont compréhensibles et, cela, le motionnaire l’a très bien dit.

Sur la question des moyens, je crois qu’il faut quand même être un tout petit peu rationnel par

rapport à ce que l’on dit.

Concernant le prestige régional, je défie qui que ce soit de citer les clubs genevois en deuxième

ligue interrégionale de football masculin. Si quelqu’un me les donne tous sans faute aujourd’hui, sans
tricher, je vous offre volontiers un verre.

Au-delà de la plaisanterie, il faut arrêter. La deuxième ligue interrégionale est un moyen, elle n’est,

pour la Commune, pas un but pour une équipe, parce que d’un point de vue financier, cela a été dit, ce ne
peut pas être un but. Cela peut être un moyen pour des jeunes et des moins jeunes de s’épanouir, mais je
vous dis tout de suite que le Conseil administratif actuel ne participera pas à la course à l’échalote des
deuxièmes ligues interrégionales qui paient des joueurs venant souvent – cela ne va pas plaire au MCG,
je suis désolé – de France voisine. On les paie pour en faire des mercenaires pour essayer de gagner la
deuxième ligue interrégionale. Cela arrive. Je vous invite à vous renseigner à ce sujet.

Quand on me dit que cela engendre des frais supplémentaires, je vous signale que nous n’avons

jamais laissé tomber un club dans une situation difficile à cause d’une promotion.

Je vous cite juste un élément qui se trouve dans le règlement municipal concernant les frais de

déplacement des clubs, qui sont objectivement les frais les plus importants entre une deuxième ligue et
une deuxième ligue interrégionale parce que, pour celles et ceux qui ne connaissent pas forcément le
football, une deuxième ligue reste dans le Canton de Genève, la deuxième ligue interrégionale sort en
Romandie et demande des déplacements en car. Pour ces frais, la Commune subventionne à hauteur de
CHF 1'000.00/trajet, soit jusqu’à CHF 25'000.00/an. Donc, ces frais sont pris en compte.

Pour le reste, il y a un exemple que je peux vous citer en toute transparence, au niveau du basket.

Une équipe est montée en ligue supérieure et elle nous a démontré, sur la base de factures, qu’il y avait
des frais plus importants. Nous sommes passés par des subventions extraordinaires. Nous avons fait un
plan sur trois ans. Grâce au sponsoring qui va arriver, l’équipe pourra boucler le budget.

L’amendement demande au Conseil administratif de faire le point pour offrir les moyens en cas de

promotion ou relégation.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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Premièrement, nous avons un règlement communal sur les subventions qui cadre cela. Le Conseil
administratif ne peut donc pas faire n’importe quoi.

Soyons honnête entre vous et moi aujourd’hui. C’est un secret de polichinelle à Genève. Qu’est-

ce qui coûte dans une deuxième ligue interrégionale ? C’est que l’on commence à payer des joueurs en
ligue amateur. Je ne suis pas sûr que ce soit l’argent de la Commune, l’argent public, qui doive assumer
cela.

Quand on nous dit de faire le point une fois par année avec les clubs, je vous signale que nous le

faisons régulièrement. Les clubs n’ont pas à pâtir d’un manque de communication.

Je comprends votre volonté, mais il y a toujours, sous-jacente, une espèce de sport semi-

professionnel que nous pourrions être fiers de mettre en avant.

Pour moi, et c’est la vision du Conseil administratif, il y a des défis au niveau des clubs. Les stades

sont trop petits, mais ce n’est pas cette motion qui va changer la situation. Je crois qu’il serait préférable
de refuser à l’unanimité cette motion et d’écouter les clubs. La commission partage cette vision.

Nous étudions constamment les moyens d’offrir des terrains supplémentaires mais c’est limité,

c’est cher et c’est compliqué. Offrir aussi des conditions d’accueil optimales, offrir de l’encadrement, ce
sont des sujets qui sont toujours discutés.

Mais discuter, en cas de promotion ou de relégation entre une deuxième ligue interrégionale ou

autre, pour donner un peu d’argent, pour régater en deuxième ligue interrégionale … je vous défie aussi
de trouver le nombre de personnes qui assistent aux matchs de deuxième ligue interrégionale.

Ce n’est pas pour le public.

Nous ne laisserons jamais tomber un club, mais le club dont on rêve est celui qui peut prendre la

deuxième ligue interrégionale comme un moyen de faire jouer des jeunes ou des personnes qui ont grandi
au club, et non pas de faire un mercato pour aller chercher des joueurs et essayer d’exister en deuxième
ligue interrégionale.

Désolé, j’ai été un peu loin.

Au fond, je pense qu’il serait bien de refuser cet amendement. La question du contact : c’est déjà

le cas. La question des moyens : vous avez un budget qui est voté, et s’il y a vraiment des problèmes, on
joue avec un budget donné.

Nous avons bien entendu, M. AUBERT, et je partage cette volonté de pouvoir continuer à soutenir

le sport. Au niveau des infrastructures, nous en avons des impressionnantes. Encore aujourd’hui vous avez
voté l’amélioration de l’éclairage d’un stade, qui est une manière aussi de soutenir le sport.

Si un jour, et ce n’est pas impossible, on arrive à se dire que les subventions telles qu’elles sont

fixées dans votre règlement municipal ne permettent pas à nos clubs d’accomplir leur mission de base, qui
est d’accueillir les adeptes de ce sport et d’offrir un encadrement de qualité, eh bien, nous pourrons agir.
Mais pour l’instant, ce n’est pas le cas.

Si le FC VERNIER monte en ligue supérieure, nous serons très contents pour eux et ce sera très

bien pour Vernier, il contactera la Commune, mais n’en exagérons pas non plus la portée. S’il y a des
problèmes, nous ajusterons à court terme et à moyen terme, nous trouverons des solutions.

Mais en aucun cas, le Conseil administratif soutiendra une espèce de semi-professionnalisation de

clubs de deuxième ligue interrégionale. Je sais que quasiment tous les clubs le font, mais je crois que ce
n’est pas une politique que nous devons mener ici.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Conseiller administratif.

Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : merci Mme la Présidente.

Je rejoins en grande partie les propos de notre Conseiller administratif, et vous le savez, je soutiens

le sport et le football en particulier.

Je pense que nous sommes extrêmement bien entendus par la Commune, d’abord avec les

subventions, pour l’obtention desquelles nous devons fournir le rapport d’activité, le budget, les comptes,
etc., et nous avons un droit à l’échange, ce qui est important.

Je pense que M. STAUB a raison concernant les habitudes des clubs aujourd’hui de rémunérer les

joueurs, et pas seulement en deuxième ligue interrégionale, parce que cela s’est déjà vu dans les ligues
inférieures. C’est très difficile pour les petits clubs de régater contre cela.

Je pense que cette situation doit être remontée à l’ACGF d’abord, et à l’ASF ensuite, pour une

interdiction de rémunérer les joueurs amateurs, car cela est un non-sens total.

Je vais maintenant aller un peu plus loin que cette motion que, personnellement, je ne soutiendrai

pas pour les raisons qui ont été évoquées. Je pense que nous devons nous poser la question, au vu du
programme de législature du Canton sur la professionnalisation de certains clubs de sport, et l’école avec
l’horaire continu qui finirait à 15h00, de savoir qui prendra le relais dans les clubs associatifs, sportifs, peu
importe à partir de cet horaire-là.

Trouver des entraîneurs, c’est déjà compliqué quand les entraînements débutent à 17h00, alors je

vous laisse imaginer si on doit trouver des encadrants pour 15h00.

Je pense qu’il y a une réflexion plus approfondie à avoir avec le Conseil d’État, parce que la

professionnalisation des clubs se fait aujourd’hui à l’échelon supérieur, dans les faîtières, mais si on nous
demande d’encadrer des gamins à 15h00, il y a aussi des questionnements à avoir concernant le
financement de ces encadrants, parce qu’aujourd’hui la majorité des clubs indemnisent ces bénévoles.
C’est entre CHF 1'000.00 et CHF 2'000.00 par année, et ils en mettent bien plus de leur poche.

Je pense que nous avons besoin d’une vision sur la politique sportive et culturelle des associations,

au vu de ce qui se passe avec le Canton.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme ROCH.

M. le Conseiller administratif, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : je souscris complètement aux propos de Mme ROCH. On

va croire qu’on s’est entendus au préalable.

Sur la question de la journée de l’accueil continu à l’école – je parle à la Députée –, je vous

encourage vraiment à en discuter avant de voter ce genre de proposition parce que, pour les communes,
et je pèse mes mots, c’est impossible.

C’est un report de charges démentiel sur les communes, et nous n’avons pas les locaux. C’est une

explosion du budget du GIAP, parce que l’expérience qui est faite aux Eaux-Vives fait que 92% des enfants
restent à l’école jusqu’à 18h00. C’est du 08h00 – 18h00 pour tous ces enfants.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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En revanche, où je vous rejoins sur la réflexion, c’est que ce qui a l’air de fonctionner aux Eaux-
Vives est l’intervention des associations. On peut se poser la question à ce propos. Mais la question est
beaucoup plus large.

Je voulais juste dire qu’il faut s’interroger sur le bénévolat, sur le sens du bénévolat, sur les

capacités que nous lui donnons, mais ne pas le prendre par le mauvais bout.

Vraiment, pour l’accueil à la journée continue, avant de le voter, et je sais que vous serez attentive,

c’est d’écouter les communes, parce qu’au-delà de ce que je peux penser sur le fond, aujourd’hui je ne
sais pas comment on pourrait mettre cela en place. Pour moi, l’amélioration est plutôt de dire que, même
quand les enfants finissent à 16h00, entre 16h00 et 18h00, notamment par l’accueil au GIAP, la Ville de
Vernier met les moyens pour qu’il y ait des interventions d’associations en plus du GIAP. Là, il y a peut-
être un travail très intéressant à faire dans le sens que vous exposez.

Nous nous sommes un peu écartés du sujet.

Mais ce que je voulais dire, c’est que cette motion a posé des questions, a posé des bases et qu’il

faut maintenant refermer la page afin que de pouvoir continuer à s’interroger sur le sport et comment
améliorer l’encadrement et le soutien au sport amateur.

Mme FRAGA, Présidente : merci beaucoup.

S’il n’y a plus de demande de parole, je propose de passer au vote de l’amendement.

M. le Secrétaire, je vous laisse lire l’amendement.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

À faire le point, une fois par année, avec nos quatre clubs sur leurs ambitions, promotions et relégations,
afin de définir les moyens à mettre à disposition le cas échéant.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent l’amendement votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

L’amendement à la motion M 320 – 24.01, Vernier en champions league : pourquoi pas ?, est refusé
par 30 NON (11 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 5 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 PLR, 3 UDC), 1 OUI (1 I) et
1 abstention (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX).

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer au vote de la motion.

M. le Secrétaire, je vous laisse lire les invites.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à mettre en place une stratégie commune de gestion de nos 4 équipes de football ;

2 réfléchir à mutualiser les ressources et les savoir-faire ;

3 permettre une meilleure offre sportive à nos joueurs et joueuses ;

4 favoriser l’émergence d’une équipe de haut niveau.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous passons au vote de la motion M 320 – 24.01.

Celles et ceux qui acceptent la motion M 320 – 24.01 votent OUI, les autres votent NON ou

s’abstiennent. Le vote est lancé.

La motion M 320 – 24.01, Vernier en champions league : et pourquoi pas ?, est refusée par 28 NON
(11 SOCIALISTES, 5 VERT.E.S, 5 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 PLR, 3 UDC), 1 OUI (1 I) et 3 abstentions
(2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX).

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer au point 10) de l’ordre du jour.

10. RAPPORT DE LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ

10.A)  SÉCURITÉ AU LIGNON ET À VERNIER : PEUT MIEUX FAIRE (M 321 A – 24.04)

(MME LANZILAO, RAPPORTEURE)

Rapport de la commission de la sécurité du 27 mars 2024

Rapporteure : Barbara LANZILAO

M 321 - 24.01 SÉCURITÉ AU LIGNON ET À VERNIER : PEUT MIEUX FAIRE

Le motionnaire (INDÉPENDANT) propose deux outils de sécurité :
- le Contrat local de sécurité (CLS) et la coordination avec le Canton au niveau de la sécurité, et
- la possibilité d’avoir un rapport indépendant et précis afin d’avoir un point de vue sur la situation de la

criminalité et de l’incivilité au Lignon.

M. STAUB, Conseiller administratif, indique que lors cette séance M. Dominique WISLER, de l’ONG
COGINTA, présentera son enquête qui s’appuie sur les résultats du Diagnostic local de sécurité (DLS)

M. WISLER attire l’attention sur le fait que son enquête analyse 600 entretiens. La marge d’erreur est de
4%. Ce type de démarches est effectuée tous les 3 ans depuis 2004. Pour son enquête, M. WISLER,
découpe la Commune de Vernier en deux zones (300 entretiens sur chaque zone) : la zone dite « Croissant

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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urbain » (forte densité urbaine, environ 12'000 habitants au km2) et la zone résidentielle « Vernier
résidentiel » (2'000 habitants au m2). Ce sondage est enrichi par les données de la statistique criminelle et
de la statistique de la centrale du 117. L’une des caractéristiques intéressantes pour ces zones est que le
lien de solidarité entre voisins est considéré comme faible par 26% des habitants de Vernier résidentiel, et
par 37% des habitants du Croissant urbain. La cohésion sociale, telle que vécue par les résidents, a un fort
impact sur le sentiment d’insécurité.

Selon le DLS, les incivilités qui dérangent le plus les résidents dans le Croissant urbain sont les attitudes
irrespectueuses de groupes de jeunes, les violences verbales ou les bagarres, la vente ou le trafic de
drogue observé dans les espaces publics, et les trottinettes et autres engins circulant dangereusement sur
les trottoirs. Les taux de Vernier résidentiel sont assez similaires à ceux du Croissant urbain.
Pour le quartier du Lignon, les chiffres sont plus élevés pour toutes les incivilités par rapport à la moyenne
du Croissant urbain. De toutes les incivilités recensées, celles qui dérangent le plus les habitants du Lignon
sont les violences verbales et les bagarres.

Le DLS a analysé les chiffres du harcèlement de rue depuis 2020. En 2023, 25.7% de résidents disent
avoir vécu des problèmes de harcèlement de rue, en 2020 le taux était de 20%. À ce jour, la moyenne du
Canton est de 23%. Sur 5 ans, 39% des femmes ont vécu cette problématique, 81% des jeunes femmes
ont vécu un ou plusieurs problèmes de harcèlement de rue.

À la question : « Quelle est la problématique qui vous préoccupe le plus dans votre quartier ? », les
habitants de Vernier répondent de manière générale qu’il s’agit du logement, ensuite viennent les
problèmes de mobilité, économiques, énergétiques et de chômage, puis seulement la sécurité.
Au Lignon, une personne sur cinq considère que le problème de la sécurité est la problématique principale.
Les séniors sont le plus concernés. Plus de la moitié des résidents du Lignon se sentent en insécurité
lorsqu’ils se promènent seuls dans les rues de leur quartier après 22h. La moyenne à Genève est de 29%,
Vernier résidentiel se trouve dans cette moyenne cantonale. Selon les résultats de l’analyse du sentiment
d’insécurité en fonction du genre et de l’âge, la courbe montre que les femmes les plus jeunes se sentent
le moins en sécurité (dû au risque d’agression et de harcèlement dans la rue), et les séniores. À Vernier,
ce sont principalement les jeunes qui sont victimes d’agression et pas les séniors, qui sont plutôt victimes
de pickpockets.  Les lieux le plus souvent mentionnés par les résidents des deux zones comme peu sûrs
sont les arrêts de bus et les gares. Au Lignon, les parkings souterrains sont des lieux peu sûrs.

Vernier est l’une des communes où il y a le moins de présence policière (50), mais d’autres acteurs de la
sécurité sont présents, comme les correspondants de nuits dont les données ne sont pas prises en compte
dans cette enquête. Le Lignon, Les Avanchets et Châtelaine sont les zones où il y a le plus d’interventions,
mais ce sont également les zones où il y a le plus de résidents. Il en résulte que les patrouilles terrestres
renforcent le sentiment de sécurité. Selon M. WISLER, il y a des attentes pour que la Police municipale
soit plus présente et traite de la problématique de harcèlement de rue.
Pour les résidents du Croissant urbain, les deux thématiques principales pour la Police municipale sont les
incivilités et la délinquance juvénile. Pour Vernier résidentiel, ce sont les vols, les cambriolages et la
délinquance de rue. Une attente en matière de caméras de surveillance est observée dans tout le Canton,
notamment dans le Croissant urbain. Une jeune femme sur deux, entre 15 et 24 ans, souhaite une plus
grande présence de la Police municipale, 54.3% souhaitent plus d’éclairage public, et 39.1% souhaitent
plus de caméras de surveillance.

Un Commissaire (UDC) rappelle que la présentation de M. WISLER est basée sur les chiffres de 2022,
alors que les chiffres de 2023 ont été publiés par la Police cantonale. En comparant les chiffres fédéraux
et cantonaux, il y a une augmentation vis-à-vis de la présentation de ce soir (augmentation de 11%). Il
demande pourquoi la criminalité virtuelle n’a pas été étudiée par l’enquête du DSL.
M. WISLER note que les chiffres pour 2023 ont été présentés hier ou avant-hier à la presse au niveau
cantonal, mais pas au niveau municipal. Il ne disposait pas de ces chiffres pour réaliser l’étude présentée
ici. Par ailleurs, la présentation de ce soir ne présente pas l’intégralité des chiffres mais une extraction des
chiffres de la petite et moyenne délinquance. Il n’a pas traité de cette problématique mais en tiendra compte
dans le futur.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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Le motionnaire (INDÉPENDANT) est convaincu que le Conseil administratif a bien lu que la population
demande une présence des policiers municipaux plus importante, des caméras de surveillance, et plus
d’éclairage. Il avait envie d’écouter le spécialiste au sujet des quelques événements graves qui se sont
produits récemment sur la Commune et demande à M. WISLER, en tant qu’expert, s’il a une explication à
ces phénomènes qui sont passés et ce qu’il est possible de faire pour les contrecarrer.
M. WISLER indique que Mme Sandrine HAYMOZ, criminologue et professeure dans une HES à Fribourg,
a mené une étude sur la criminalité auto-rapportée par les jeunes de 14-15 ans. Le rapport montre que la
délinquance chez les jeunes de cette catégorie d’âge augmente très sérieusement. Les facteurs
aggravants sont les bandes et les groupes. Le quartier exerce également une influence ; dans un quartier
défavorisé, la probabilité de commission de délits est plus importante. La criminalité juvénile augmente,
alors que la plupart des autres criminalités diminuent.
M. STAUB relève que l’indicateur de la présence policière ne prend pas tous les acteurs en compte.
Certains agents ne sont pas pris en compte dans le corps des agents sur la Commune de Vernier, par
exemple le personnel dans les bureaux, l’îlotier vert ou les correspondants de nuit, et qu’il faudrait les
ajouter dans les statistiques, comme pour les autres communes. L’effectif de la Police municipale a été
augmenté de quatre postes ces dernières années, la pose de caméras de surveillance est encouragée par
l’administration de la Commune, et M. Mathias BUSCHBECK, Maire, s’est battu contre l’extinction des
lumières sur le Pont-Butin, car cela posait un problème.
M. WISLER remarque que les incivilités pèsent davantage sur le sentiment d’insécurité que la criminalité.
Il y a aussi la vulnérabilité des habitants par rapport au risque. Par ailleurs, lorsque la cohésion sociale est
faible, il y aura un sentiment d’insécurité plus élevé.

M. STAUB propose en amendement de supprimer la première invite et de remplacer la deuxième invite
par : « à approfondir et affiner les données du DLS pour Le Lignon ».
Le motionnaire (INDÉPENDANT), d’entente avec le second motionnaire (MCG), est d’accord avec la
proposition d’amendement.

Un commissaire (MCG) constate, au sujet du phénomène de bandes, que ces personnes sont issues de
familles défavorisées voire maltraitantes. Il demande s’il est possible de donner un plus large pouvoir aux
Maisons de quartier afin d’accueillir plus de jeunes et de pouvoir lutter contre ce phénomène.
M. STAUB a oublié de dire qu’à Vernier, le maillage des Maisons de quartier est le plus serré du Canton.

La Présidente (SOC) rappelle l’amendement proposé concernant la motion M 321 – 24.01 :

1. Suppression de la première invite ;
2. Remplacement de la deuxième invite par : « à approfondir et affiner les données du DLS pour Le

Lignon ».

La Présidente (SOC) passe au vote de l’amendement de la motion M 321 – 24.01, Sécurité au Lignon et à
Vernier : peut mieux faire, qui supprime la première invite et remplace la deuxième invite par « à approfondir
et affiner les DLS pour le quartier du Lignon », qui est approuvé par 9 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 2 MCG,
1 PLR, et 1 UDC), et 1 abstention (1 ALTERNATIVE).

La Présidente (SOC) passe au vote de la motion M 321 – 24.01, Sécurité au Lignon et à Vernier : peut
mieux faire, amendée, qui est approuvée par 9 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 2 MCG, 1 PLR, et 1 UDC), et
1 abstention (1 ALTERNATIVE).

Mme FRAGA, Présidente : Mme LANZILAO, vous étiez rapporteure.

Souhaitez-vous ajouter quelque chose ?

Mme LANZILAO : non, je n’ai rien à ajouter.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole ? Cela ne semble pas être le cas.

M. le Secrétaire, pouvez-vous lire l’invite s’il vous plaît.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

à approfondir et affiner les données du Diagnostic local de sécurité (DLS) pour Le Lignon.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la motion M 321 A – 24.04 votent OUI, les autres votent NON ou

s’abstiennent. Le vote est lancé.

La motion M 321 A – 24.04, Sécurité au Lignon et à Vernier : peut mieux faire, est acceptée par
31 OUI, soit à l’unanimité.

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer au point 11) de l’ordre du jour.

11. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme FRAGA, Présidente : nous n’avons pas reçu de projet de délibération du Conseil municipal.

Nous passons au point 12) de l’ordre du jour.

12. PÉTITIONS

Mme FRAGA, Présidente : nous n’avons pas reçu de pétition.

Nous pouvons passer au point 13) de l’ordre du jour.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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13. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

13.A)  APPROBATION DES COMPTES 2023 DE LA FONDATION DES MAISONS COMMUNALES DE

VERNIER (FMCV) (DA 340 – 24.04)

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau vous propose une prise en considération et un envoi en

commission des finances, de l’économie et de l’administration.

J’ouvre un tour de parole.

Si vous êtes d’accord, nous allons voter la prise en considération et l’envoi en commission en

même temps.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la DA 340 – 24.04 et son envoi en

commission des finances, de l’économie et de l’administration votent OUI, les autres votent NON ou
s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la délibération administrative DA 340 – 24.04, Approbation des
comptes 2023 de la Fondation des maisons communales de Vernier (FMCV), est acceptée par
31 OUI (11 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG, 1 ALTERNATIVE,
3 PLR, 3 UDC, 1 I) et 1 abstention (1 VERT.E.S).

Cette DA est envoyée en commission des finances, de l’économie et de l’administration.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

13.B)  APPROBATION DES COMPTES 2023 DE LA FONDATION INTERCOMMUNALE DE PRÉ-BOIS

(DA 341 – 24.04)

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau propose la prise en considération et l’envoi de ce projet en

commission des finances, de l’économie et de l’administration.

Nous passons au vote.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la DA 341 – 24.04 et son envoi en

commission des finances, de l’économie et de l’administration votent OUI, les autres votent NON ou
s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la délibération administrative DA 341 – 24.04, Approbation des
comptes 2023 de la Fondation intercommunale de Pré-Bois, est acceptée par 32 OUI, soit à
l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission des finances, de l’économie et de l’administration.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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13.C)  PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À L’APPROBATION DES COMPTES

ANNUELS 2023 DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
SUPPLÉMENTAIRES 2023 (DA 342 – 24.04)

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau vous propose également la prise en considération et l’envoi

de ce projet en commission des finances, de l’économie et de l’administration.

M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Mesdames les Conseillères municipales, Messieurs les Conseillers municipaux, comme le veut

l’usage, je ferai une brève intervention sur les comptes 2023.

Vous avez reçu une large documentation vous permettant de trouver toutes les informations utiles
à la bonne compréhension des comptes. Vous aurez également l’occasion d’auditionner demain soir les
différents chefs de service de notre Administration, qui vous apporteront des renseignements
complémentaires et auxquels vous pourrez poser toutes vos questions.

À l’instar du Canton et de nombreuses communes, les comptes de fonctionnement 2023 de la Ville

de Vernier bouclent à nouveau sur un excédent de revenus conséquent.

Pour Vernier, ce boni s’élève à près de CHF 14'300'000.00, alors que le budget prévoyait un

excédent de revenus de l’ordre de CHF 800'000.00.

Si les charges de fonctionnement, hors amortissement exceptionnel lié au sinistre de l’école des

Ranches, sont à nouveau parfaitement maîtrisées, et donc dans la cible du budget avec un disponible de
CHF 300'000.00 (écart de -0.25%), les revenus sont supérieurs de 12.05% par rapport aux montants
inscrits au budget.

Cet écart très substantiel s’explique à nouveau par des écarts importants entre les prévisions

fiscales, transmises par le Canton à l’automne 2022 lors de l’élaboration du budget, et les chiffres transmis
par l’Administration fiscale cantonale lors du bouclement des comptes.

Pour le Conseil administratif, cette situation n’est pas du tout satisfaisante ; j’aurai l’occasion d’y

revenir plus en détail au point 14 de votre ordre du jour, lors de l’introduction de la PR 351 – 24.04 « Pour
une transparence des projections fiscales ».

Concernant les investissements, les dépenses se sont élevées à CHF 25'000'000.00, ce qui

correspond à un taux de réalisation de 46.85%, l’investissement net total se fixe à CHF 12'000'000.00. Ce
taux de réalisation est inférieur à celui de ces dernières années et est lié principalement à des contraintes
opérationnelles sur certains projets.

L’autofinancement 2023, constitué des amortissements économiques et du résultat budgétaire,
s’élève quant à lui à CHF 29'100'000.00, ce qui permet de dégager un excédent de financement de
CHF 17'100'000.00 pour l’année 2023.

En conclusion, nous sommes à nouveau très satisfaits de l’excellente maîtrise des charges de

fonctionnement réalisée par nos services et nous allons œuvrer, avec le Canton et les autres communes,
pour trouver des solutions à ces problèmes récurrents de prévisions fiscales.

Je vous remercie pour votre attention.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

72/117

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Conseiller administratif.

Je vous propose la prise en considération et l’envoi de ce projet en commission des finances, de

l’économie et de l’administration.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la DA 342 – 24.04 et son envoi en

commission des finances, de l’économie et de l’administration votent OUI, les autres votent NON ou
s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la délibération administrative DA 342 – 24.04, Proposition du Conseil
administratif relative à l’approbation des comptes annuels 2023 dans leur intégralité et des crédits
budgétaires supplémentaires, est acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission des finances, de l’économie et de l’administration.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

13.D)  CRÉDIT BRUT DE CHF 165'000.00 TTC DESTINÉ À L’AGRANDISSEMENT ET À

L’ÉCLAIRAGE DU STREET WORKOUT DU LIGNON (DA 343 – 24.04)

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau vous propose la prise en considération et l’envoi de ce projet

en commission du génie civil et des équipements.

Comme il n’y a pas de demande de parole, nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la DA 343 – 24.04 et son envoi en

commission du génie civil et des équipements votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote
est lancé.

La prise en considération de la délibération administrative DA 343 – 24.04, Crédit brut de
CHF 165'000.00 TTC destiné à l’agrandissement et à l’éclairage du street workout du Lignon, est
acceptée par 31 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission du génie civil et des équipements.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

13.E)  CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 331'000.00 TTC DESTINÉ À LA RÉALISATION DU

RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE JEAN-SIMONET – TRONÇON FUTUR ACCÈS AIN-SIMONET
– CHEMIN DU CROISSANT (ÉTAPE 1) (DA 345 – 24.04)

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau vous propose la prise en considération et l’envoi de ce projet

en commission du génie civil et des équipements.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

 73/117

Si vous êtes d’accord, nous allons voter la prise en considération et l’envoi en commission en
même temps.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la DA 345 – 24.04 et son envoi en

commission du génie civil et des équipements votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote
est lancé.

La prise en considération de la délibération administrative DA 345 – 24.04, Crédit d’investissement
de CHF 331'000.00 TTC destiné à la réalisation du réaménagement de la rue Jean-Simonet – tronçon
futur accès Ain-Simonet – Chemin du Croissant (étape 1), est acceptée par 30 OUI
(10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG, 1 ALTERNATIVE, 2 PLR,
3 UDC, 1 I) et 1 abstention (1 PLR).

Cette DA est envoyée en commission du génie civil et des équipements.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

13.F)  CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 385'000.00 TTC POUR LA RÉALISATION DE DEUX

CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES AU PAVILLON DE L’ENFANCE ET À L’ÉCOLE DES
RANCHES II (DA 346 – 24.04)

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau vous propose la prise en considération et l’envoi de ce projet

en commission des bâtiments et de l’énergie.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la DA 346 – 24.04 et son envoi en commission des bâtiments et de

l’énergie votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la délibération administrative DA 346 – 24.04, Crédit d’investissement
de CHF 385'000.00 TTC pour la réalisation de deux centrales photovoltaïques au pavillon de
l’enfance et à l’école des Ranches II, est acceptée par 29 OUI (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 1 LE
CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 PLR, 1 UDC, 1 I) et 2 abstentions (2 UDC).

Cette DA est envoyée en commission des bâtiments et de l’énergie.

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer au point 14) de l’ordre du jour.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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14. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

14.A)  POUR UNE TRANSPARENCE DES PROJECTIONS FISCALES (PR 351 – 24.04)

POUR UNE TRANSPARENCE DES PROJECTIONS FISCALES

Exposé des motifs

Pour la deuxième année consécutive, les prévisions fiscales de l’administration cantonale présentent un
écart très important entre celles qui sont communiquées au moment du budget et des comptes.
Il est à relever que même la dernière révision des prévisions en cours d’exercice budgétaire s’écarte de
manière substantielle des résultats fournis quatre mois plus tard.
À ce stade, cette situation semble comptablement favorable puisqu’elle a abouti par deux fois à un excédent
de produits significatif.

En réalité, cet écart est lourdement préjudiciable pour les habitantes et habitants de Vernier !

En effet, la situation socio-économique qui caractérise notre Commune ne laisse qu’une marge de
manœuvre extrêmement faible au Conseil administratif lors de l’élaboration du projet de budget. Compte
tenu des prévisions fiscales fournies, ce dernier n’a eu d’autres choix que d’imposer des restrictions
sévères dans les prestations fournies et leurs qualités.

Ces choix contraints, le Conseil municipal y est également soumis. Face à des propositions sérieusement
limitées il ne lui reste pour ainsi dire plus de marge pour procéder à des choix qui sont normalement
l’apanage de l’exercice budgétaire. Si les autorités communales avaient disposé d’informations plus fiable,
alors elles auraient pu choisir d’élargir ou améliorer des prestations, procéder à des investissements ou
diminuer les centimes additionnels.

Il est ainsi indispensable que notre Commune puisse disposer de prévisions fiscales plus fiables !

Dans cette mesure, il convient de solliciter de l’AFC une transparence totale sur ses modèles de prévision
et une adaptation cas échéant de ceux-ci aux nouveaux contextes économiques. Parallèlement, les
contraintes pesant sur l’élaboration des budgets communaux doivent être révisées pour tenir compte de la
plus grande volatilité des recettes et de la réalité des exercices comptables.

Par ces motifs, le Conseil administratif propose au Conseil municipal :

1 de soutenir les démarches visant à adapter et améliorer les prévisions fiscales ;

2 de soutenir les demandes visant à adapter le cadre normatif régissant l’élaboration budgétaire afin
de tenir compte de la réalité économique et comptable ;

3 de charger à cette fin le Conseil administratif d’interpeller le Conseil d’État et de conduire tous travaux
utiles ;

4 de solliciter dans ce contexte l’appui de l’ACG ;

5 d’informer la population par tous moyens utiles de cette situation.

Mme FRAGA, Présidente : M. le Conseiller administratif, je vous passe la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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Mesdames les Conseillères municipales, Messieurs les Conseillers municipaux, c’est une première
pour le Conseil administratif de déposer un projet pour ce point de l’ordre du jour.

Je ne suis pas vraiment ravi, parce que j’aurais préféré que nous n’utilisions pas cette possibilité.

Comme je l’ai indiqué lors de mon intervention sur les comptes, le Conseil administratif n’est pas

satisfait du résultat de l’exercice 2023. Par résultat, il faut entendre ce que sont les prévisions fiscales qui
nous ont été communiquées par rapport aux revenus que nous avons eus.

Si au premier abord cette insatisfaction peut sembler paradoxale puisque le résultat est à nouveau

meilleur que celui attendu lors de l’élaboration du budget, en réalité cet excédent de revenus, qui provient
exclusivement de recettes sous-estimées lors de l’élaboration du budget, est le fruit de restrictions sévères
prises lors de la construction du budget 2023, privant ainsi nos habitantes et habitants de certaines
prestations ou investissements nécessaires.

Je rappelle que la situation socio-économique de la Commune ne laisse qu’une marge de

manœuvre extrêmement faible au Conseil administratif dans l’élaboration des projets de budgets, bien que
notre Commune soit particulièrement parcimonieuse dans ses dépenses de fonctionnement, avec une
charge par habitant inférieure de ~30% (-29.49%) (CHF 3'737 = Vernier / CHF 5'300 = moyenne de toutes
les communes) à la moyenne des communes du canton. Vous pouvez retrouver les dépenses par habitant
des communes genevoises sur le site ge.ch.

Vous l’aurez compris, il est absolument indispensable de pouvoir disposer de prévisions fiscales

fiables, car à Vernier, peut-être plus qu’ailleurs, chaque franc de recette budgétaire a son importance, c’est
pourquoi le Conseil administratif vous invite à soutenir la proposition qui vous est soumise.

Je vous remercie pour votre attention.

Mme FRAGA, Présidente : merci beaucoup.

Qui souhaite s’exprimer ? M. JOTTERAND.

M. JOTTERAND : merci Mme la Présidente.

Nous saluons et soutenons cette proposition du Conseil administratif.

Nous savons tous que c’est une part très importante de notre rôle de voter et d’étudier le budget.

Encore une fois, avec les comptes 2023, nous sommes mis devant le fait accompli, et nous

sommes pour ainsi dire privés de nos droits.

Si le Conseil administratif ne peut pas faire ses propres choix pour le budget, avec des prévisions

un peu plus proches de la réalité, alors nous ne le pouvons pas non plus.

Nous pouvons rapprocher ce qui se passe, avec les comptes, de la démarche qui est la même au

niveau cantonal, au niveau du budget de l’État de Genève, puisque, lors de la présentation du budget il est
dit que les finances sont catastrophiques, que tout va mal et cela permet de faire des coupes drastiques
puis, lors de l’arrivée des comptes, en fait tout va bien et on va pouvoir baisser les impôts.

Je pense que tout le monde ici aura constaté la contradiction, puisque ce sont notamment les

bonnes performances des entreprises qui sont données comme cause, en partie, des surprises dans les
comptes. Enfin, on nous dit que c’est conjoncturel, qu’on ne sait pas si cela durera – je parle toujours au
niveau cantonal –, mais les baisses d’impôt dont la volonté est issue, elles ont lieu sur le long terme.

Voilà, juste une petite parenthèse aussi pour illustrer les dégâts éventuels de ce genre de procédé.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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Je vous remercie Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci beaucoup M. JOTTERAND.

Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : merci Mme la Présidente.

Si je peux comprendre le fond de la démarche, je suis un peu surprise sur la manière de faire.

J’ose espérer que, malgré les contraintes du Canton, vous faites déjà ce qui est indiqué dans les

premiers points du décide.

Nous voyons que le Conseil d’État lui-même ne peut pas avoir des prévisions plus justes, et nous

avons vu ce que cela a donné encore cette année.

Il me semble que la Conseillère d’État, Mme FONTANET, a bien expliqué les raisons pour

lesquelles ils n’arrivent pas à avoir des prévisions fiscales dans des délais, ou en tout cas avec une
meilleure vision, pour des raisons de fonctionnement de l’AFC.

Évidemment, c’est de bon augure d’interpeller le Conseil d’État, mais je pense que c’est un petit

peu du bouillon pour les morts.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme ROCH.

M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT : merci Mme la Conseillère municipale pour vos questions.

Comprenez bien que c’est compliqué pour nous, les communes, de recevoir à chaque fois des

écarts substantiels lorsque nous travaillons au sein de l’Administration, pour ensuite proposer au Conseil
municipal un budget qui nous semble équilibré, et après se rendre compte, une année après ou une année
et demie plus tard, que l’écart est tellement énorme que nous aurions pu proposer d’autres projets, d’autres
rénovations pour les bâtiments de la Commune.

De constater que la réponse du Conseil d’État, bien qu’elle lui appartienne, est que pour les

situations temporaires, qui ne vont pas perdurer dans le temps, il y a un choix politique de réduire les impôts
sans avoir une vision un peu plus longue et large sur cette manne financière intéressante pour le Canton.

Après, c’est aussi une question d’évaluation par les services de l’État, c'est-à-dire le Département

des finances, qui peut être réévaluée pour ensuite fournir une décision appropriée, en tout cas un préavis
de décision approprié au Conseil d’État. À titre personnel, j’ai un peu de peine à comprendre que le choix
politique a été fait – en tant que PLR, je suis très content, mais de manière beaucoup plus objective - de
prendre une décision d’une telle ampleur, avec les conséquences que cela implique, parce que l’évaluation
n’est pas bonne aujourd’hui. Nous avons de tels écarts que n’importe quel actuaire pourrait se dire qu’une
telle décision ne devrait pas être prise, en tout cas sur un tel écart.

C’est la raison pour laquelle, en ayant ces résultats dithyrambiques deux années de suite, nous

devons prendre notre bâton de pèlerin, aller demander des éclaircissements à la Conseillère d’État par
rapport à ces évaluations fiscales qui permettraient d’être au plus juste des évaluations pour les communes
et le Canton.

Mme FRAGA, Présidente : merci beaucoup.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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Il n’y a pas d’autre demande de parole.

Nous pouvons donc passer au vote de la prise en considération de la proposition du Conseil

administratif.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la PR 351 – 24.04 votent OUI, les autres

votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la proposition du Conseil administratif PR 346 – 24.04, Pour une
transparence des projections fiscales, est acceptée par 31 OUI (11 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 1 LE
CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 PLR, 3 UDC, 1 I) et 1 abstention (1 MCG).

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons lire les invites.

M. le Secrétaire, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

Sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal de Vernier

décide :

1 de soutenir les démarches visant à adapter et améliorer les prévisions fiscales ;

2 de soutenir les demandes visant à adapter le cadre normatif régissant l’élaboration budgétaire afin
de tenir compte de la réalité économique et comptable ;

3 de charger à cette fin le Conseil administratif d’interpeller le Conseil d’État et de conduire tous travaux
utiles ;

4 de solliciter dans ce contexte l’appui de l’ACG ;

5 d’informer la population par tous moyens utiles de cette situation.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous pouvons donc passer au vote. Celles et ceux qui acceptent la PR 351 – 24.04 votent OUI,

les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La proposition du Conseil administratif PR 351 – 24.04, Pour une transparence des projections
fiscales, est acceptée par 31 OUI (11 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
4 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 PLR, 3 UDC, 1 I) et 1 abstention (1 MCG).

Mme FRAGA, Présidente : Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : je m’excuse, j’aurais dû réagir avant le vote.

J’aimerais juste poser une question au Conseil administratif. Le cas échéant, si le Conseil

administratif a une réponse du Conseil d’État, peut-il la faire parvenir aux Conseillers municipaux ?

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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Mme FRAGA, Présidente : merci Mme ROCH.

Le Conseil administratif a pris note de votre demande.

Nous pouvons passer au point 15) de l’ordre du jour.

15. MOTIONS

15.A)  ENCOURAGER LA MARCHE EN INSTALLANT DES BANCS PUBLICS (MMES COMPAGNON

KAUFMANN, BRANDRUP, DI ROSA, LANZILAO ET TAS POLAT) (M 347 – 24.04)

ENCOURAGER LA MARCHE EN INSTALLANT DES BANCS PUBLICS

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La marche est un mode de déplacement vertueux :

- C’est le moins onéreux de tous.

- Cette activité physique, largement et facilement accessible, favorise une bonne santé (cœur, muscles,
articulations).

- La marche contribue à réduire les émissions de CO2 en évitant des déplacements en automobile.

- La marche contribue à la convivialité des espaces publics et au contrôle social.

Un des leviers pour favoriser la marche est d’installer des bancs. En effet, nombreux sont les piétons pour
qui des bancs sont utiles ou indispensables :

- Les personnes portant des courses ou des bagages.

- Les personnes accompagnant de jeunes enfants.

- Les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite.

Quelques bancs bien placés sur un itinéraire peuvent rendre le trajet simplement possible pour certaines
personnes. Pour d’autres, ils permettent de rendre le déplacement à pied plus agréable.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à repérer les lieux où il serait judicieux d’installer de nouveaux bancs publics sur le territoire
verniolan. Ceci que ce soit à proximité de lieux de vie (commerces, écoles, etc.), au sein des
quartiers ou entre les quartiers ;

2 à mettre en œuvre un plan d’installation de bancs publics dans les espaces publics extérieurs de la
Ville de Vernier.

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau vous propose un vote immédiat.

Je passe la parole aux motionnaires. Mme COMPAGNON KAUFMANN.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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Mme COMPAGNON KAUFMANN : merci Mme la Présidente.

Nous allons revenir au ras des pâquerettes ! Je suis désolée.

Nous allons revenir au bitume pour parler de la marche. Pourquoi la marche est-elle une activité à

favoriser ? Parce qu’elle ne coûte rien, c’est bon pour la santé, cela permet de réduire le nombre de trajets
en moyens motorisés.

Dans notre commune, qui est dense, où il y a des emplois et de l’habitation, il y a un fort potentiel

pour développer la marche dans les quartiers, mais aussi entre nos quartiers, qui ne sont pas si éloignés
les uns des autres.

La marche permet de développer la convivialité et le contrôle social dans les espaces publics. Voilà

pourquoi cela nous tient à cœur.

Une des façons d’encourager la marche, c’est d’installer des bancs. Pourquoi ? Parce qu’il y a

toute une série de personnes qui ont besoin de bancs pour faire des trajets un peu plus longs à pied. Cela
peut être des personnes qui ont des enfants en bas âge, des personnes âgées, des personnes avec des
béquilles, des femmes enceintes, etc. Nous avons tous été concernés une fois et nous avons tous été tout
à coup contraints de chercher des bancs, ce qui d’habitude n’est pas un de nos soucis.

Voilà pourquoi nous demandons que le Conseil administratif dresse un inventaire, fasse un

diagnostic des bancs et des besoins en bancs dans nos espaces publics, que ce soit au sein de nos
quartiers ou entre les quartiers. Évidemment, pas que sur les places ou dans les parcs où, là, assez
naturellement, il y a des bancs. Cela peut être le long des cheminements, le long des trottoirs où il n’y a
pas forcément des bancs.

Donc, il y a à repérer, à faire un diagnostic et après à installer des bancs là où ils manquent.

Il faut savoir que pour des déplacements qui font moins de trois kilomètres en Suisse, 30% de ces

derniers se font en voiture. Moins de trois kilomètres, c’est une distance qu’il est facile de parcourir à pied,
et c’est même bon pour la santé.

Nous proposons le vote immédiat pour cette motion.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme COMPAGNON KAUFMANN.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Je remercie les VERT.E.S de leur motion, qui est intéressante mais pas inédite.

Je me souviens que nous avions traité du même sujet il y a à peu près une dizaine d’années déjà.

Je pense en effet que nous pouvons envoyer votre motion au Conseil administratif, parce qu’il y a

peut-être des emplacements de bancs à revoir, car ils avaient été décidés il y a dix ans et avec
l’urbanisation de certains quartiers, nous pourrions en remettre ou, à la rigueur, en enlever.

En revanche, pour moi, c’est le point n°2 qui me pose un peu plus de souci si cela part directement

au Conseil administratif. Y a-t-il déjà un budget qui existe pour cela ? Sinon, quel est le montant estimé ?

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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Mettre en œuvre…, je veux bien, mais il faudra d’abord que nous ayons d’abord, comme Conseil
municipal, une estimation des coûts. Peut-être que le Conseil administratif devrait revenir avec une DA,
pour que nous décidions en toute connaissance de cause.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Je remercie les auteurs de cette motion.

Se pose la question de savoir qui est le plus grand ennemi du marcheur ? Je crois que le plus

grand ennemi du marcheur est l’utilisateur de trottinette électrique, avant le manque de bancs.

Nous voyons que les personnes âgées, même en déambulant sur les trottoirs, craignent ces

trottinettes électriques qui vous dépassent par la gauche, par la droite, de tous les côtés. Le risque de chute
est très important et beaucoup de personnes âgées renoncent à marcher à cause de ces trottinettes
électriques.

Je crois que nous avions voté un texte qui demandait d’agir un peu à l’encontre de ces trottinettes

électriques qui n’ont, rappelons-le, par le droit d’emprunter les trottoirs.

Cela dit, sur le fond de la motion, je n’y suis pas défavorable. Je pense que si nous pouvons étudier

l’implantation de bancs dans des endroits précis, pourquoi pas.

Peut-être juste garder à l’esprit que les grands ensembles de notre Commune se trouvent sur le

domaine privé. Donc, notre Commune ne pourra pas forcément installer des bancs partout.

Et il y a encore deux problèmes sous-jacents que pose le texte, c’est le risque de nuisances pour

les riverains de ces bancs. Quand vous avez des bandes de jeunes qui se livrent à la consommation
d’alcool ou de stupéfiants tard le soir et qui, au fil de la nuit, augmentent le volume sonore, je pense que
les riverains ne seraient pas très contents.

Et encore malheureusement, il y a le problème du vandalisme. Nous voyons que beaucoup de

bancs sont tagués, avec des chewing-gums dessus, et que beaucoup de personnes ne s’y asseyent pas
volontiers.

Voilà mes sentiments relatifs à cette motion. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ : merci Mme la Présidente.

Merci aux déposants pour cette motion.

Quand je me déplace, je le fais souvent à pied, et il est clair que cela fait du bien de s’arrêter sur

des bancs, d’autant plus quand on a les genoux qui coincent.

En revanche, l’invite 2 de la motion me gêne : à mettre en œuvre un plan d’installation des bancs

publics dans les espaces publics extérieurs de la Ville. Je pense que nous devons quand même rester sur
notre territoire et ne pas commencer à payer des bancs pour les autres communes.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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Alors si cette invite n°2 est enlevée, c’est avec joie que je soutiendrai cette motion.

Mme FRAGA, Présidente : merci beaucoup.

Mme DI ROSA, vous avez la parole.

Mme DI ROSA : merci Mme la Présidente.

Je voulais simplement compléter ce qu’a dit ma collègue, Mme COMPAGNON KAUFMANN, en

disant que nous ne nous targuons pas d’être révolutionnaires. Nous souhaitons simplement faire une
proposition qui puisse répondre à un besoin, et surtout promouvoir un sport qui est doux et accessible à
tout le monde.

L’idée est également de répondre à un enjeu de santé publique, puisque la marche est conseillée

par les médecins, qu’elle permet de prévenir et de lutter contre les conséquences de la sédentarité, à savoir
les maladies cardiovasculaires, le surpoids ou le diabète, par exemple.

Je ne peux que parler des utilisateurs, puisque l’évolution démographique de notre pays nous

indique qu’il y a un vieillissement de la population et que ce sont les personnes âgées qui sont les usagers
principaux de ces bancs, soit 15% d’hommes de plus de 65 ans, 18% de femmes au-dessus de 65 ans.

J’imagine que notre Commune suit l’évolution démographique de la même manière que le pays.

J’aimerais également relever une étude réalisée par l’EPFL pour analyser le rôle des bancs publics

dans la promotion de la marche. Là, on trouvera également plusieurs arguments en faveur de l’analyse et
de l’utilité des bancs sur les communes.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme DI ROSA.

Mme COMPAGNON KAUFMANN, vous avez la parole.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : merci Mme la Présidente. C’était juste pour une précision.

Nous nous sommes mal compris. Les mots « espaces publics extérieurs » présents dans l’invite 2

ne signifient pas, extérieurs à la Ville de Vernier, mais : à Vernier. Nous voulions parler de l’extérieur des
bâtiments.

M. NOBS, les bancs de la Commune de Vernier sont impossibles à taguer. Je ne vais pas dire que

j’ai essayé, mais je sais qu’ils ne peuvent pas être tagués !

Enfin, concernant les trottinettes électriques, je suis d’accord avec vous, mais je pense que nous

ne pouvons pas les interdire, même si nous le souhaiterions.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : je voulais juste préciser que, pour le point 2, on pourrait faire un amendement pour

ajouter une virgule après « extérieurs ». Mais c’est peut-être exagéré de faire un amendement pour cela.
Nous avons tous compris.

Mme FRAGA, Présidente : Mme DI ROSA, vous avez la parole.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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Mme DI ROSA : pour répondre à notre collègue, M. NOBS, par rapport aux bancs qui pourraient
engendrer des nuisances ou accueillir des personnes qui provoquent des nuisances pour le voisinage,
l’analyse propose justement de trouver des endroits judicieux pour éviter ce type de problème.

Mme FRAGA, Présidente : M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : j’aurais juste une petite remarque.

Nous avons une zone assez boisée qui s’appelle le Bois-des-Frères. Là, ce serait une bonne idée,

mais il faudrait aussi penser à prévoir un éclairage.

C’est une chose d’encourager la marche, mais c’en est une autre chose de pouvoir le faire en toute

sécurité, surtout en fin de journée.

Voilà, j’aimerais juste que nous prenions cela en considération.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Mme BRANDRUP, vous avez la parole.

Mme BRANDRUP : merci Mme la Présidente.

Je voulais aussi vous dire que les bancs aident à nous reposer quand nous faisons des courses,

quand nous sommes vraiment chargés.

Je remarque souvent des personnes âgées qui sortent pour prendre le soleil l’après-midi.

Nous allons aussi vieillir, donc ce serait bien aussi de penser à installer davantage de bancs.

Je trouve vraiment utile d’avoir des bancs. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : merci Mme la Présidente.

La problématique des bancs est importante, et ce n’est pas Georges BRASSENS qui me

contredirait, ni le plan directeur communal, puisque cette question des bancs publics y est mise en avant.

C’est effectivement un élément important pour promouvoir la marche et, comme vous le savez, la

marche c’est aussi la santé et la santé est l’élément central de notre plan directeur.

Toutefois, l’obstacle principal pour la pose de bancs est la largeur des trottoirs. Cela rejoint un petit

peu les craintes de M. NOBS. Quand un trottoir fait moins de 2.5 mètres, il est difficile d’y placer un banc
sans obstruer le déplacement des piétons.

Dans les différents projets que nous avons récemment déposés au Conseil municipal, que ce soit

la Voie Verte ou le BHNS, nous avons toujours eu le souci de prévoir des bancs. Je ne vous ai peut-être
pas montré où des bancs sont prévus, mais chaque fois que nous avons eu l’occasion de le faire dans des
projets d’aménagement, nous l’avons fait.

Si vous nous l’envoyez, cette motion nous poussera à aller un petit peu plus loin et de réfléchir aux

endroits où il n’y a pas de projets d’installer des bancs, afin que les gens puissent se reposer dans leur
balade.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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Le Conseil administratif accueille avec bienveillance cette motion. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ : je vais être un peu pinailleur, Mme COMPAGNON KAUFMANN, mais soyons

puristes.

Vous dites que nous nous sommes mal compris avec les mots « extérieurs de la Ville de Vernier ».

Il est bien clair que nous n’allons pas installer des bancs à l’intérieur des bâtiments, raison pour

laquelle je pense donc qu’il serait opportun d’enlever ces mots et de finir l’invite 2 après : « espaces
publics ».

Mme FRAGA, Présidente : merci M. ANGELOZ.

Mme COMPAGNON KAUFMANN, vous avez la parole.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : si je comprends bien, vous voulez que l’on enlève le mot

« extérieurs ».

M. ANGELOZ : « extérieurs de la Ville de Vernier ».

Mme FRAGA, Présidente : M. ANGELOZ propose d’indiquer au point 2 « à mettre en œuvre un

plan d’installation de bancs publics dans les espaces publics. ». Les mots « extérieurs de la Ville de
Vernier » sont supprimés.

Il faut un amendement.

Mme FRAGA, Présidente : M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : formellement, vous n’avez pas pris en considération le

projet de motion, ce n’est donc pas un amendement.

Ce qu’il est possible de faire, vu que tout est enregistré, c’est de parler d’une erreur de plume, en

ôtant le mot « extérieurs » uniquement. Je crois que tous les motionnaires sont là. S’il n’y a pas d’opposition
chez les motionnaires, il peut y avoir une modification dans le texte qui sera publié.

Nous pouvons ici déclarer que nous constatons qu’il n’y a pas d’opposition des motionnaires et

vous votez sans avoir besoin de déposer un amendement.

Mme FRAGA, Présidente : très bien. Je vous remercie de vos précisions.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : puisque nous faisons de la sémantique et de la grammaire, en fait « extérieur à la

Ville de Vernier » veut dire en dehors de la Commune de Vernier, « extérieur de la Ville de Vernier » est
assez clair en français.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie.

Nous allons voter la prise en considération de la motion, ensuite nous lirons les invites sans le mot

« extérieurs ».

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du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la motion M 347 – 24.04 votent OUI, les

autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la motion M 347 – 24.04, Encourager la marche en installant des bancs
publics, est acceptée par 29 OUI (11 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 PLR, 3 UDC, 1 I) et 3 abstentions (3 MCG).

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer à la lecture de l’invite sans le mot « extérieurs ».

M. le Secrétaire, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à repérer les lieux où il serait judicieux d’installer de nouveaux bancs publics sur le territoire
verniolan. Ceci que ce soit à proximité de lieux de vie (commerces, écoles, etc.), au sein des
quartiers ou entre les quartiers ;

2 à mettre en œuvre un plan d’installation de bancs publics dans les espaces publics de la Ville de
Vernier.

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la motion M 347 – 24.04 votent OUI, les autres votent NON ou

s’abstiennent. Le vote est lancé.

La motion M 347 – 24.04, Encourager la marche en installant des bancs publics, est acceptée par
27 OUI (11 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 1 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 PLR, 3 UDC, 1 I) et 5 abstentions
(1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG).

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

15.B)  POUR L’EXTENSION DU DISPOSITIF DE L’UNITÉ PRÉAUX VERNIER AUX PARCS PUBLICS

DE LA COMMUNE (MM. JOTTERAND ET MARTENS, MMES COMPAGNON KAUFMANN ET
LANZILAO) (M 349 – 24.04)

POUR L’EXTENSION DU DISPOSITIF DE L’UNITÉ PRÉAUX VERNIER AUX PARCS PUBLICS DE LA

COMMUNE

Créée en 2015, « l’Unité Préaux Vernier » (UPV) consiste en un dispositif de nettoyage des cours d’école
durant le week-end par de jeunes Verniolans. Ces derniers endossent en outre un rôle d’ambassadeurs de
propreté auprès de leurs pairs. Le 17 juin 2016, le SCOS (Service de la cohésion sociale) a reçu pour cette

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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réalisation la Distinction cantonale du développement durable, récompensant l’originalité et la pertinence
du projet dans le domaine de la cohésion sociale et de la préservation de l’environnement.

L’utilité de ce dispositif n’étant plus à démontrer, cette motion se propose de l’intensifier et de l’étendre aux
parcs publics de la Commune. Il pourrait en effet être profitable d’étendre le dispositif plus largement, dans
les cours d’école et en dehors, tout en veillant à la complémentarité avec le service de voirie.

Dès les beaux jours, les parcs et les préaux sont utilisés par une multitude de nos habitants pour pique-
niquer, fêter des anniversaires ou simplement jouer au ballon ou s’étendre au soleil. Le soir, des familles,
des amis en plus ou moins grands groupes se réunissent également jusqu’à la nuit. Force est de constater
que, dès le vendredi soir, le civisme qui voudrait que l’endroit reste aussi propre que lorsqu’ils y sont arrivés
n’est pas toujours aussi rigoureux qu’on pourrait l’espérer.

Les services de la Commune concernés ne travaillant pas le week-end, rien ne peut être entrepris pour le
nettoyage avant le lundi matin. Cela peut aussi avoir une influence sur le sentiment d’insécurité.

Aussi, plutôt que de se désoler tout le week-end des conséquences de la veille, il serait pertinent que le
samedi et le dimanche matin, un ramassage des scories des précédents utilisateurs soit entrepris. Outre
l’utilité d’un nettoyage au sens premier, cela aurait également le mérite d’encourager les utilisateurs à
nettoyer avant de partir, car nous le savons bien, si les lieux sont sales en arrivant, cela n’incite pas du tout
à les nettoyer avant de les quitter.

Pour ces raisons, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à

1 intensifier le dispositif de l’Unité Préaux Vernier dans les préaux de la Commune, par exemple en

termes de nombre de passages ou d’horaires ;

2 étendre le dispositif de l’Unité Préaux Vernier aux parcs publics de la Commune.

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau vous propose l’envoi de ce projet en commission du génie
civil et des équipements.

M. MARTENS, motionnaire, vous avez la parole.

M. MARTENS : merci Mme la Présidente.

Cela nous paraît utile car, effectivement, les matins des week-ends, nous voyons que les parcs

sont parfois, mais hélas trop souvent, jonchés de détritus. La présence d’un certain nombre de poubelles
n’a pas l’air d’être suffisante. Visiblement, cela ne sert à rien d’ajouter des poubelles.

Profitons-en pour élargir un dispositif qui fonctionne très bien, qui crée des jobs pour nos jeunes,

qui a une utilité sociale. Et en ayant des parcs un peu plus convenables le dimanche matin, parcs qui sont
fréquentés par des pique-niqueurs, peut-être parviendrons-nous petit à petit à un peu plus de civisme.

Il nous paraît tout à fait louable d’étendre ce que nous faisons dans les préaux aux parcs, voire

plus. Rien n’empêche d’aller nettoyer les bancs publics, par exemple ! Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MARTENS.

N’ayant pas d’autre demande de parole, je vous propose de voter en même temps la prise en

considération et l’envoi de ce projet en commission du génie civil et des équipements.

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Ville de Vernier

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Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la motion M 349 – 24.04 et son renvoi en
commission du génie civil et des équipements votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote
est lancé.

La prise en considération de la motion M 349 – 24.04 Pour l’extension du dispositif de l’Unité Préaux
Vernier aux parcs publics de la Commune, est acceptée par 30 OUI (11 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S,
1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 PLR, 1 UDC, 1 I) et 2 abstentions
(2 UDC).

Cette motion est envoyée en commission du génie civil et des équipements.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

15.C)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 482 A – 20.01 « UN PARC

RÉAMÉNAGÉ À AÏRE » (M 482 B – 24.04)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 482 A – 20.01

déposée par Madame Marie-Rose MILANO et Monsieur Pablo MARIN, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

UN PARC RÉAMÉNAGÉ À AÏRE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le Conseil municipal a adopté la motion M 482 A – 20.01, dont les invites sont les suivantes :

1 élaborer un projet, en collaboration avec les habitant-e-s du quartier et les futurs habitants d’Actaris,
afin de réaménager le parc du Wellingtonia ;

2 présenter le projet retenu à la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de
la mobilité du Conseil municipal, en mentionnant les incidences financières dudit projet.

En préambule, nous vous confirmons que le parc du Wellingtonia est désormais signalé sur Google Maps !

Dans le but de valoriser ce lieu entretenu par le secteur des espaces verts de la Ville de Vernier, les
services de l’environnement urbain (SEU), de la cohésion sociale (SCS) et des sports (SSP) se sont réunis
sur place et se sont entendus sur l’opportunité d’exploiter au mieux le terrain de sport du parc, par exemple
pour le rugby qui est en plein essor à Genève.

En effet, depuis 2016, le Servette Rugby Club a initié un projet pilote dans le quartier des Avanchets en
proposant tous les mercredis des cours gratuits aux enfants de 5 à 13 ans. Ce programme propose la
découverte du rugby comme élément important de l’intégration sociale, favorisant la pratique en mixité et
inculquant les valeurs de respect et d’intégrité au sein des quartiers.

Vu le vif succès rencontré aux Avanchets, la Ville de Vernier a trouvé intéressant de compléter l’offre de
rugby sur le territoire de la Commune. Le Service des sports a donc pris contact avec le club pour connaître
leur intérêt ; leur réponse a été favorable.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Depuis, le terrain a été aménagé pour la pratique de ce sport et des cours pour les enfants y sont donnés
le mercredi après-midi et le samedi matin, ainsi que des stages durant les vacances scolaires.

D’autre part, l’ensemble des habitants du quartier ont été conviés le 14 mars 2022 à une réunion de projet
participatif relatif à l’aménagement du pourtour du parc du Wellingtonia. Au préalable, une consultation de
la population a été faite par courrier.

Des multiples propositions suggérées par les habitants est ressortie la DA 252 – 23.05 de CHF 250'000.00
votée par votre Conseil le 20 juin 2023. Pour mémoire, celle-ci prévoit l’installation d’un petit mur de grimpe,
d’un jeu d’équilibre, de quatre appareils de fitness urbain, de deux tables de pique-nique, de six bancs et
de nouvelles toilettes ouvertes au public en période estivale. Il est également prévu d’y planter 11 arbres
et 19 arbustes.

Avec un peu de retard sur le planning, dû aux aléas climatiques, les travaux ont débuté au mois de janvier
dernier, pour une livraison au tout début du printemps 2024.

Bien entendu, en dehors de ces occupations du mercredi, samedi et durant les vacances scolaires, le
terrain est laissé libre et disponible, offrant la possibilité d’y développer d’autres activités en collaboration
avec les habitants actuels du quartier et les futurs habitants du secteur Actaris, en cours de réalisation.

La motion M 482 A – 20.01 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Maire

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 482 A – 20.01 « Un parc réaménagé à Aïre ».

Nous passons au point suivant.

15.D)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 126 – 21.10 « POUR LE

DÉVELOPPEMENT D’APPARTEMENTS RELAI » (M 126 A – 24.04)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 126 – 21.10

déposée par Madame Céline FORNEY et Monsieur Pablo MARIN, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

POUR LE DÉVELOPPEMENT D’APPARTEMENTS RELAIS

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La situation du marché du logement à Genève est en effet problématique ; la pénurie de biens qui sévit
induit une forte concurrence entre demandeurs et une augmentation des prix, qui pénalise doublement les
populations déjà fragilisées.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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La première étape de toute recherche de logement, pour les personnes à bas revenus, est de déposer un
dossier auprès du Secrétariat des fondations immobilières de droit public (SFIDP). En regard des milliers
de demandes en attente, le délai de traitement est de 3 à 5 ans, avant de se voir proposer un premier objet
locatif. La priorisation des dossiers se fait sur la base de critères d’urgence, formalisés, associés à un
système de points ; les services sociaux n’ont donc aucun moyen d’appuyer des demandes.

Globalement, les professionnels du social n’ont que très peu de leviers d’action en matière de logement.
Leurs seuls outils : soutenir les personnes dans leurs recherches (constitution de dossiers, postulations),
et les appuyer par des lettres de recommandation (en sachant que le fait d’être soutenu par un service
social peut s’avérer être à double-tranchant, tant cela peut avoir une connotation négative pour les régies
ou les propriétaires).

Ces limites s’appliquent également aux suivis par des professionnels de l’Hospice général. Contrairement
à la croyance populaire, l’institution qui applique la loi sur l’aide sociale ne « trouve » pas d’appartement à
ses bénéficiaires. Les moyens sont strictement les mêmes que ceux cités précédemment.

Hébergement d’urgence / logements de transition : quelle différence ?

Un hébergement d’urgence est destiné à pallier une situation de détresse importante dans un délai très
court (perte de logement, violences domestiques, etc.). Les conditions peuvent être plus spartiates, mais il
doit contenir le minimum nécessaire pour une vie convenable (espace de vie, douche, sanitaires). Il est
meublé et n’est donc pas prévu pour être « investi » par la personne qui l’habite. Par définition, la durée de
séjour est courte, le temps de trouver une solution plus stable, mais pas forcément pérenne.

Le logement de transition peut être habité sur une plus longue durée, se comptant en années (en particulier
à Genève), le temps de trouver une solution pérenne. Il peut donc être plus investi par la personne/famille
qui y réside en parallèle d’une stabilisation de la situation sociale, pour se préparer à aborder l’avenir
sereinement. Cette solution, plus stable dans le temps, nécessite plus de temps à mettre en place ; les
opportunités pour ce type de logement sont peu nombreuses à Genève.

Si la personne ou la famille peut subvenir à ses besoins, elle s’acquitte du loyer au même titre que des
autres charges du ménage. Toutefois, en cas d’absence de revenu, c’est l’aide sociale qui entre en jeu
(administrée par l’Hospice général) : les familles bénéficient d’une comptabilisation du loyer (montant
forfaitaire et plafonné selon la taille du groupe familial) qui leur permet de s’en acquitter mensuellement.

Logements de transition à Vernier – premières expériences

En 2020, le Service de la cohésion sociale (SCS) a été approché par la fondation immobilière Émile Dupont,
qui proposait de mettre à disposition des logements vacants dans des immeubles en attente de
destruction ; une solution de répit à des Verniolans rencontrant une problématique de logement urgente,
le temps de pouvoir stabiliser leur situation et de trouver une solution pérenne (à l’instar de ce qui est
proposé dans la présente motion).

Ces logements ont effectivement permis à des personnes et des familles accompagnées par le service de
trouver une alternative au sans-abrisme. La principale et majeure contrainte constatée : ces logements
n’étaient pas disponibles « à la demande » mais proposés en fonction de leur vacance, c’est-à-dire de
manière ponctuelle et aléatoire.

De plus, au vu de l’état du marché du logement à Genève, sur les 5 personnes/ familles logées dans un
appartement « de transition » depuis 2020, seules 3 d’entre elles ont pu obtenir une solution pérenne en
décembre 2022. Cela malgré le soutien actif des travailleurs sociaux du service.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Nouveaux appartement-relais à Vernier

Nous avons pu le constater avec les appartements de « transition » : la mise en place d’un tel projet
nécessite la location ou l’acquisition de logements qui puissent être gérés de manière plus directe par
l’administration communale. Étant donné que les situations difficiles liées au logement sont traitées par le
SCS, il paraît logique que la gestion se fasse au sein de ce service.

Tant sur le plan de la coordination et de la mise en place du projet, que de la gestion des appartements,
l’aménagement de ressources humaines dédiées semble inévitable. Nous préconisons un minimum de
10% par logement. Concernant le règlement du loyer, la solution la plus sûre, telle qu’utilisée jusqu’à ce
jour, est le paiement du loyer et des charges par la Commune, qui refacture à la personne (système de
sous-location).

L’expérience des « logements de transition » nous apprend également que la solution à court terme,
« l’après solution d’urgence », n’existe pas. Il faut prévoir qu’une personne logée temporairement sera
amenée à rester au moins 3 ans (durée moyenne de traitement d’un dossier au Secrétariat des fondations
immobilières de droit public (SFIDP)). Toutefois, le renforcement des liens entre le SCS, la Fondation des
maisons communales de Vernier (FMCV) ou certaines fondations immobilières de droit public permettrait
de raccourcir ce délai.

La mise en place d’un tel outil au niveau communal démarrerait nécessairement par la création d’un groupe
de travail au sein du SCS, dont l’objectif est la fixation de critères et des procédures encadrant la gestion
des futurs appartements relais.

Proposition

Pour des questions de planification, mais aussi budgétaires, le Conseil administratif propose :

 D’attendre la finalisation du bâtiment Concorde Espace culture pour lancer un projet de logements
sociaux communaux ;

 De demander l’affectation, dans ce bâtiment, d’un certain nombre d’appartements (de tailles diverses)
à :

1 des logements de transition, pour les bénéficiaires de l’aide sociale (suivi et financement Hospice
général) et pour des familles et individus suivis par le SCS, ainsi qu’à

2 des hébergements d’urgence, financés par le fonds intercommunal émanant de la Loi sur l’aide aux
personnes sans abri (LPASA) ;

 De confier le suivi de ces locataires à un prestataire externe compétent ;

 De confirmer ces engagements et les volumétries exactes (nombre et type de logements, montant de
la subvention) dans le cadre de l’élaboration du budget 2026.

La motion M 126 – 21.10 est ainsi close.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 126 – 21.10 « Pour le développement d’appartements relais ».

Nous passons au point suivant.

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15.E)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 264 – 23.06 « DES CONCERTOS

DANS LES ALLÉES » (M 264 A – 24.04)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 264 – 23.06

déposée par Monsieur Pablo MARIN, Mesdames Gladys BRANDRUP et Anne COMPAGNON

KAUFMANN, Messieurs Claude ANGELOZ et Gilles-Olivier BRON, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

DES CONCERTOS DANS LES ALLÉES

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le 5 mars 2024, votre Conseil acceptait la motion susmentionnée, qui invitait le Conseil administratif :

1 à valoriser et intensifier les événements culturels hors-murs et à la rencontre de la population, dans

la saison culturelle ;

2 à inscrire ces événements culturels dans la continuité des changements qu’apportera Concorde –
Espace Culture.

Vous trouverez ci-après les réponses à ces deux invites :

1 Le Service de la culture et de la communication (SCC) a développé son offre culturelle hors murs

ces dernières années, avec notamment la ContreSaison, proposition gratuite mettant à l’honneur les
arts de rue qui se déploie en été, à l’extérieur, dans les différents espaces publics de la Commune.
Le projet est né en période de crise sanitaire afin de trouver une alternative à la fermeture des lieux
culturels. La démarche s’inscrit dans l’axe accès culture du programme de législature, avec la volonté
de mettre sur pied des actions qui s’adressent à tous, ayant pour enjeu de capter un public non
coutumier des salles de spectacles. Fort du succès de cet événement en 2021, 2022 et 2023, le
SCC a pérennisé ce festival regroupant une vingtaine de spectacles gratuits et tout public dans
différents quartiers de Vernier. Cette offre vient compléter l’offre culturelle hors murs diversifiée.

2 L’ouverture de Concorde espace culture représente une nouvelle opportunité de développer d’autres

champs de culture de proximité, d’autres initiatives toutes disciplines confondues et les actions de
médiation auprès de la population qui en découlent, notamment par l’organisation d’événements
innovants et transversaux sur les territoires. Une réflexion est en cours et une information sera portée
à votre Conseil prochainement.

La motion M 264 – 23.06 est ainsi close.

  Gian-Reto AGRAMUNT
Conseiller administratif

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 264 – 23.06 « Des concertos dans les allées ».

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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Nous pouvons passer au point 16) de l’ordre du jour.

16. RÉSOLUTIONS

16.A)  MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET

REPRÉSENTATIONS EXTRAPARLEMENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2020 – 2025
(R 348 – 24.04)

MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET

REPRÉSENTATIONS EXTRAPARLEMENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2020 - 2025

Vu les articles 13 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

vu l’article 29, alinéa 3, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l’article 11 des statuts de l’Association intercommunale pour l’accueil familial de jour Meyrin-Vernier-
Mandement (AFJ-MVM) ;

vu la résolution R 002 – 20.06, Désignation des membres des commissions et représentations
extraparlementaires de la législature 2020 - 2025, du 2 juin 2020 ;

vu la démission de Mme Sophie BOBILLIER du Conseil municipal ;

sur proposition du groupe LES VERT.E.S ;

le Conseil municipal

déclare :

désigner Mme Barbara LANZILAO comme représentante du groupe LES VERT.E.S au sein des
Assemblées générales de l'Association intercommunale pour l'accueil familial de jour Meyrin-Vernier-
Mandement (AFJ – MVM) pour le restant de la législature 2020-2025.

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau vous propose un vote immédiat.

S’il n’y a pas de demande de parole, nous passons d’abord au vote de la prise en considération.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la résolution R 348 – 24.04 votent OUI,

les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la résolution R 348 – 24.04, Modification dans la désignation des
membres des commissions et représentations extraparlementaires de la législature 2020 - 2025, est
acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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Mme FRAGA, Présidente : nous allons donc faire la lecture du déclare.

M. le Secrétaire, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

Le Conseil municipal

déclare :

désigner Mme Barbara LANZILAO comme représentante du groupe LES VERT.E.S au sein des
Assemblées générales de l'Association intercommunale pour l'accueil familial de jour Meyrin-Vernier-
Mandement (AFJ – MVM) pour le restant de la législature 2020-2025.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie, M. le Secrétaire.

Nous pouvons passer au vote. Celles et ceux qui acceptent la R 348 – 24.04 votent OUI, les autres

votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La résolution R 348 – 24.04, Modification dans la désignation des membres des commissions et
représentations extraparlementaires de la législature 2020 - 2025, est acceptée par 32 OUI, soit à
l’unanimité.

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer au point suivant.

16.B)  VOLS DE NUIT, ÇA SUFFIT ! APPLIQUONS ENFIN LE MODÊLE ZURICHOIS (M. BRINER,

MMES COMPAGNON KAUFMANN ET LANZILAO, M. JUNGO RODRIGUEZ) (R 350 – 24.04)

VOLS DE NUIT, ÇA SUFFIT ! APPLIQUONS ENFIN LE MODÈLE ZURICHOIS

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Plus de 100'000 personnes subissent tous les jours les nuisances sonores de l’aéroport de Genève, dont
de très nombreux Verniolans. Loin de décroître, ces nuisances sont en augmentation, notamment la nuit :
en 2023 ce ne sont pas moins de 9618 mouvements qui ont été enregistrés sur le tarmac genevois entre
22 heures et 6 heures du matin, soit plus de 26 par nuit en moyenne !

Alors que de nombreuses études tirent la sonnette d’alarme sur les conséquences sur la santé des troubles
du sommeil qui en résultent, ni l’aéroport ni le Conseil d’État ne semblent prendre la mesure du problème
afin d’y remédier.

Pourtant, le 24 novembre 2019, voilà bientôt 5 ans, le peuple genevois approuvait l’initiative 163 « Pour un
pilotage démocratique de l’aéroport de Genève », par 56.27% des voix, à Vernier ce score s’élevait même
à 64.01%. Cette victoire contre la volonté d’une croissance effrénée de l’aéroport ne s’est
malheureusement pas traduite par des actes.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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Cette situation n’est pas inéluctable et les leviers existent, l’aéroport de Zurich, par exemple, adopte une
attitude résolument offensive et incitative sur la question des vols de nuit en modulant de façon
extrêmement progressive les redevances aéroportuaires sur tous les mouvements en fonction de l’heure
et du type d’avion.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

déclare :

• S’opposer à l’augmentation des nuisances nocturnes de l’aéroport de Genève et demander au
contraire une réduction de ces nuisances.

Pour cela, il demande au Conseil administratif de bien vouloir transmettre au Conseil d’État et au Conseil
d’administration de l’aéroport cette résolution en demandant que soient prises les mesures suivantes :

• Prévoir dans la convention d’objectifs entre l’aéroport et l’État de Genève des objectifs avec des
indicateurs chiffrés sur la réduction des nuisances pour les populations les plus touchées par ces
dernières ;

• Prévoir un barème plus incitatif, d’une part, en incluant la tranche de 6 à 7 heures, fortement utilisée
à Genève et actuellement non taxée, dans la taxation pour les décollages et les atterrissages et,
d’autre part, en renforçant la progressivité dissuasive pour les atterrissages nocturnes après
21 heures, comme cela se fait à Zurich ;

• Modifier les taxes pour rendre plus dissuasif les mouvements de nuit (21 à 7 heures) selon la
pratique zurichoise et augmenter la différenciation entre les classes IV et V.

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau vous propose également un vote immédiat.

Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole ? M. BRINER.

M. BRINER : merci Mme la Présidente.

Comme vous le savez, en 2019, une votation a été gagnée pour moins de nuisances de l’Aéroport,

c’est ce que l’on appelle la loi sur l’Aéroport international de Genève.

Cette nouvelle loi prévoyait une convention d’objectifs. Pour le dire plus simplement, ce qu’on

attend de l’Aéroport pour diminuer ces valeurs.

Finalement, cette convention prévoyait une baisse des nuisances. Pour cela, l’idée était de mettre

des indicateurs pour espérer réduire ces nuisances, et surtout à quelle échéance on attendait réduire ces
échéances.

On constate que cela ne prend pas du tout le chemin de ce qui a été voté, raison pour laquelle

nous déposons ce texte.

Ce que l’on voit surtout, c’est que la voix du peuple, par cette votation, n’a pas été respectée, tant

sur les gaz à effet de serre - pour avoir un climat plus sympa pour nos enfants - que sur le bruit qui a un
impact sur nos vies, car il coupe ou raccourci nos périodes de sommeil. Je pense que vous vivez tous cela.
Cela touche nos aïeux comme nos jeunes - nos aïeux, du fait que cela augmente les problèmes
cardiovasculaires, c’est un fait avéré par l’OMS. Pour nos jeunes, ce qui est remarqué aussi, c’est que cela
diminue leurs capacités de se concentrer, d’engranger des informations, et cela les touche dans leurs
capacités d’apprentissage.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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La question qui était levée lors de cette votation était « comment réduire ces gênes ? ».

Ce que nous souhaitons surtout avoir, c’est moins de bruit au sens large, et encore moins de bruit

quand on dort.

La mesure la plus efficace a déjà été prise par la Ville de Zurich. Je pense que nous pouvons faire

aussi bien que Zurich, voire mieux, en rendant l’élément du bruit plus cher, en incitant les compagnies à
avoir des aéronefs moins bruyants. Il est possible d’opter pour une aviation qui fait moins de bruit.

Il faudrait aussi faire payer plus cher lorsque l’on est dans les heures ou des périodes sensibles.

De 22 heures à 7 heures, comme vous avez pu le remarquer, il y a vraiment une explosion – je ne sais pas
si c’est le bon mot – des vols.

Ce qui était considéré comme un événement qui ne devait arriver que quelquefois, on se rend

compte que c’est devenu bien plus important. Finalement, c’est notre santé et notre bien vivre qui sont
touchés.

La question que je me pose, et que je vous pose également, c’est de savoir si nous allons arriver

à faire aussi bien que Zurich ? À mon avis, oui, nous pouvons le faire.

Pour toutes ces bonnes raisons, pour la santé de nos jeunes comme celle de nos seniors, pour

faire appliquer la volonté de la votation du 29 novembre 2019, je vous invite à accepter cette résolution.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Peut-être que les plus âgés d’entre nous se souviennent qu’à une certaine époque, nous avions

un avion d’Air India – c’était sauf erreur un DC 8 – qui était extrêmement bruyant. Cet avion tournait deux
fois autour de Genève pour pouvoir atteindre une altitude suffisante et passer au-dessus du Mont-Blanc.

Fort heureusement, aujourd’hui, le parc des aéronefs est beaucoup plus silencieux, beaucoup

moins polluant. On a des A 320 Neo new engine option ou opération, je ne sais plus, qui font déjà deux
fois moins de bruit que les A 320 classiques.

On remarque que le parc est déjà beaucoup plus silencieux.

Avant, vous aviez des Avro qui étaient bruyants. Ils ont été remplacés par des A 320.

J’aimerais rassurer les déposants de la résolution. Il n’y a pas d’explosion, comme on veut nous

faire croire, du trafic de nuit. C’est totalement faux. Il n’y a aucun créneau qui est octroyé entre 22h00 et
06h00.

Les avions que nous entendons quelquefois entre 22h00 et 00h30 sont des arrivées sur des

mouvements planifiés qui étaient en retard sur l’horaire. Mais après 00h30, il n’y a plus de nuisance
d’avions.

Bien sûr, la seule exception est lorsqu’un aéronef est en difficulté. On ne va pas lui refuser

l’atterrissage à Genève s’il est question de sauver des vies humaines.

Enfin, pour conclure mon intervention, je crois qu’il faut rappeler le poids et l’importance de notre

Aéroport pour l’économie genevoise. Que serait Genève sans son aéroport ? Je crois que Genève aéroport
génère plus de 4,1 milliards de francs suisses de valeur ajoutée à notre économie.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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Tout à l’heure, nous nous étonnions – certes agréablement – que les comptes étaient extrêmement

positifs à l’échelon cantonal et dans les communes. Je crois que l’Aéroport participe à notre prospérité.

Si nous avons toutes ces sociétés de négoce qui paient beaucoup d’impôts, c’est aussi grâce à

l’Aéroport. Sans l’Aéroport de Genève, nous serions une ville déclassifiée, hors de la compétition mondiale.

Aussi, je vous invite à refuser cette résolution. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : merci.

Je ne vais pas répéter les propos de mon préopinant. Je partais aussi dans cette direction.

Je vous conseille de lire simplement le rapport d’activité de l’Aéroport, qui explique en long et en

large, avec des chiffres, qu’il n’y a pas de vols de nuit, à part quelques retards, comme cela a été expliqué.

Il n’y a pas de vols entre 22h00 et 06h00. L’Aéroport a mis des cautèles, amendé ceux qui arrivent

avec plus de X minutes de retard, et cela fonctionne. Il y a de moins en moins de retards.

Je pense que l’Aéroport fait tout ce qu’il peut avec les moyens à sa disposition pour répondre aux

demandes de la population avoisinant l’Aéroport.

Je ne crois pas que l’on ne réponde pas à la votation populaire, seulement cela qui ne se fait pas

en un jour.

L’Aéroport est très important pour Genève. Si on devait fermer l’Aéroport, cela voudrait dire que le

dernier vol se poserait à 22h00 à Genève. Nous n’aurions plus un seul avion qui décollerait d’une ville
européenne après 18h00.

C’est simplement pour dire qu’il n’y aurait plus d’avions qui arriveraient à Genève.

Il est donc important de connaître les dispositions nécessaires pour qu’un avion puisse se poser à

22h00 à Genève.

Tout est expliqué dans le rapport d’activité de l’Aéroport, qui est exhaustif. Je pense qu’il faudrait

d’abord le lire avant de dire des inepties et déposer des textes qui ne servent à rien.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme ROCH.

Mme COMPAGNON KAUFMANN, vous avez la parole.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : merci Mme la Présidente.

L’Aéroport de Zurich participe aussi beaucoup à la prospérité de la ville de Zurich, même s’ils ont

des conditions que nous aimerions avoir.

Nous demandons juste d’avoir les mêmes conditions qu’à Zurich, car nous avons les mêmes

oreilles que les Zurichois, les mêmes besoins de sommeil.

Nous ne demandons pas la lune.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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Mme FRAGA, Présidente : merci Mme COMPAGNON KAUFMANN.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Je vous entends toutes et tous, chers Collègues, et je pense que chacun a raison.

Pour avoir été relativement proche des référendaires de Cointrin contre la densification de Cointrin-

Ouest et Cointrin-Est, je rappelle que les habitants actuels de ces zones villas ne s’opposent pas à
l’Aéroport. Ils y voient même plutôt une protection de leurs zones villas.

Il faut dire ce qu’il en est. C’est M. HODGERS qui veut absolument densifier la zone, et depuis que

c’est densifié - j’en veux pour preuve ceux qui habitent Les Avanchets -, vous aurez remarqué, tout comme
moi, que nous entendons beaucoup plus l’Aéroport depuis que le quartier de l’Étang est achevé, parce qu’il
y a des réverbérations de bruit qui se font entendre – en tout cas pour la rue Oscar-Bider – davantage qu’il
y a encore quelques années, où il n’y avait pas d’immeuble en face. Il n’y avait pas de bruit d’avion qui se
réverbérait.

En même temps, est-ce que nous voulons taxer plus ou est-ce que nous voulons supprimer les

vols ? Je pense que, là, il y a un antagonisme.

Je vous propose donc formellement, chers Collègues, un envoi de ce projet en commission de

l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité, ne serait-ce que pour entendre le Conseil
administratif, voire les représentants de l’Association des communes riveraines de l’Aéroport, et savoir
quelles sont « les mesures prises » en commun par les communes, parce qu’en effet, il y a un souci.

Mais je ne suis pas sûr que les habitants des zones aéroportuaires actuelles soient davantage

dérangés par l’Aéroport que par la densification prévue dans leurs zones.

Je ne suis pas un expert, mais il me semble que l’Aéroport de Kloten est dégagé de tout ensemble

d’habitation à forte densité, ce qui n’est malheureusement pas le cas à Genève, et je pense que c’est le
problème numéro un.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

M. MARIN, vous avez la parole.

M. MARIN : merci Mme la Présidente.

Je m’exprime en tant que résident de Vernier. J’ai toujours habité à proximité de l’Aéroport, dans

ma jeunesse aux Avanchets et maintenant à Vernier-Village.

Cette résolution ne demande pas d’interdire purement et simplement les avions. Elle demande de

mettre en place ce qui se fait déjà à Zurich, c'est-à-dire une taxation supplémentaire. Vous avez lu la
résolution, je ne vais pas la rappeler.

Restons dans notre rôle de Conseillère et Conseiller municipaux. Nous représentons la population.

Nous représentons les intérêts de cette population, les intérêts économiques, mais également de santé
puisqu’il est avéré – je vous invite à lire, soit ce que trouve l’OMS, soit ce que disent les autorités fédérales
– que le bruit a des effets sur la santé, et plus particulièrement le bruit nocturne.

À partir de là, prendre une position politique visant à dire que nous souhaitons qu’il y ait moins de

nuisances, de bruit, moins de nuisances nocturnes pour notre population, cela me semble être une
évidence.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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Concernant les aspects économiques, permettez-moi de retourner cet argument. Zurich, qui est

une ville autrement plus importante que la nôtre en termes de taille, en termes d’économie – il en va de
même pour son aéroport – s’accommode de ces nouvelles normes. Je ne vois pas pourquoi Genève ne
pourrait pas s’en accommoder.

Pour revenir également sur l’aspect de la santé, une personne qui est atteinte dans sa santé à

cause d’un bruit excessif est une personne qui sera moins à même de participer à l’économie du Canton.

Il y a des effets qu’il faut mesurer. Ce n’est pas tout blanc ou tout noir. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MARIN.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : merci Mme la Présidente.

M. NOBS, oui, c’est évident que si un aéronef est en danger immédiat, je comprends bien qu’on

va toujours lui donner l’autorisation d’atterrir sur l’Aéroport. Le sujet n’est vraiment pas là.

Peut-être que je me suis mal exprimé quand je disais : de 22h00 à 07h00 - c’est bien clair que les

avions ne se posent pas entre 00h30 et 06h00 -, au lieu de dire : diminuer les vols de 22h00 jusqu’à 00h30
et de 06h00 à 07h00. C’était cela l’idée. Ce n’était pas de dire que les avions atterrissaient et décollaient à
03h00 du matin.

Comme je le disais, l’idée principale de cette résolution n’est pas de mettre fin aux vols, mais de

déplacer et de concentrer les vols dans les horaires qui nous conviennent le mieux.

Je veux dire par là que nous avons quand même un grand nombre de vols qui ont lieu entre 22h00

et 00h30. Je trouve cela désagréable. Je me demande, tout au fond de moi, s’il n’y aurait pas moyen
d’inciter les compagnies aériennes à voler dans des horaires où la population n’est pas gênée.

Pour répondre à Mme ROCH, l’idée est toujours la même. Vu que nous ne voulons pas interdire

les vols de 22h00 à 00h30, nous pourrions inciter les gens à ne pas utiliser une plage horaire. L’incitation
c’est : bâton / carottes, c’est à choix. Je pense que ce sera plutôt du bâton, en tout cas, c’est l’option que
nous mettons en avant.

Vous parlez du rapport d’activité de l’Aéroport et de l’économie genevoise. Moi, ce que je ressens

surtout, c’est que je suis ici en tant que représentant de la Ville de Vernier, et j’ai l’impression que les
Verniolans sont plus touchés par le bruit que ne le sont des habitants de Carouge, par exemple.

Cette résolution vise à demander de concentrer les vols pendant les périodes où cela ne gêne pas

les gens.

Peut-être qu’aucun de vous n’est gêné par les vols. Moi, je le suis et la santé me touche, mais j’ai

l’impression de ne pas être le seul.

Je rappelle l’idée de cette résolution, à savoir de concentrer les vols dans des plages horaires où

cela est faisable et de s’assurer qu’elles ne soient pas dépassées.

J’espère que j’ai été clair et que j’ai pu répondre à un grand nombre de vos questions. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : M. JUNGO RODRIGUEZ, vous avez la parole.

M. JUNGO RODRIGUEZ : merci Mme la Présidente.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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Je vais juste répondre à M. NOBS, qui dit qu’il n’y a aucun vol programmé au-delà de 22h00.

Je suis allé faire une petite recherche et j’ai trouvé vingt-cinq vols programmés dans la nuit de

mercredi à jeudi, entre 22h00 et minuit.

Et, non, il n’y a pas aucun vol programmé au-delà de 22h00.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. RENAUD, vous avez la parole.

M. RENAUD : merci Mme la Présidente.

Pour répondre à M. BRON, qui habite rue Oscar-Bider, je ne pensais pas qu’il entendait les avions.

Moi, j’habite à Grand-Bay. J’ai un terrain de football et j’ai des villas. Je n’entends rien du tout et je vois
l’Aéroport.

Le matin, j’entends un petit avion et je sais qu’il est 06h30, je n’ai pas besoin de regarder l’heure.

En revanche, je ne savais pas qu’à Oscar-Bider on entendait très bien les avions, parce qu’à

Grand-Bay on n’entend franchement rien. Je n’ai pas de vis-à-vis, car le bâtiment des personnes âgées
est très loin.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. RENAUD.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

J’aurais voulu savoir si ce projet de résolution prend aussi en considération l’impact que cela aura

sur les autorités françaises, avec lesquelles doivent exister des protocoles de respect vis-à-vis de leurs
infrastructures, ainsi que des accords qui ont déjà été signés concernant le respect des normes sur le bruit.

Cela ne prend pas en considération cet aspect-là, à ce que je vois.

Par ailleurs, quel impact y aura-t-il sur les emplois des Genevoises et des Genevois, voire des

Verniolans qui travaillent à l’Aéroport de Genève si cette mesure était mise en place ? Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : merci Mme la Présidente.

J’ose espérer que la résolution partira en commission, à laquelle il faudra auditionner des

représentants de l’Aéroport qui sauront vous expliquer et chiffrer combien de vols après une certaine heure,
pourquoi il n’est pas possible de faire voler les avions uniquement dans les heures où cela nous arrange.
C’est une histoire de loi de l’aéronautique et des compagnies.

Ils sauront très bien vous expliquer pourquoi nous ne pouvons pas faire ce que l’on veut, tant avec

les avions qu’avec les vols.

Je pense que ce sont eux que vous devez auditionner, après avoir lu leur rapport d’activité, qui est

très clair et compréhensible.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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Et puis, je vous assure, Monsieur, vous n’habitez pas au-dessus du Monte-Cristo, parce que

Carouge, ce n’est pas beaucoup plus calme.

Mme FRAGA, Présidente : est-ce que j’ai une autre demande d’envoi en commission que celle

du Bureau ?

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : merci Mme la Présidente.

Le Conseil administratif est quand même inquiet. Effectivement, à la suite de la votation du

24 novembre 2019, acceptée par plus de 56% des Genevois, 64% des Verniolans, plus de 70% des
habitants du Vernier-Village, il y a une modification de la loi sur l’Aéroport.

Cette modification de la loi sur l’Aéroport indique notamment qu’il y a une convention d’objectifs

qui doit être signée entre l’Aéroport de Genève et le Conseil d’État. Dans cette convention, doivent être
définis les moyens de diminuer les nuisances pour les riverains de l’Aéroport, et il est spécifiquement inscrit
que des mesures doivent être prises concernant les vols de nuit entre 22h00 et 06h00.

Ce que l’on peut constater, contrairement à ce qui a été dit ce soir, c’est que les vols de nuit sont

en augmentation. Cela a été écrit dans les considérants de la résolution. Cela concerne 9’618 vols l’année
passée.

Le problème, on l’entend depuis tout à l’heure. Depuis que nous menons ce débat, combien

d’avions ont déjà atterri, combien d’enfants ont été réveillés, combien d’enfants ne peuvent pas se
rendormir tous les soirs à Vernier à cause de ces vols de nuit ?

Pour ces raisons, la loi doit simplement être appliquée. La volonté populaire doit être appliquée. La

volonté populaire est exprimée à travers la loi et la convention d’objectifs qui demandent que des mesures
soient prises pour limiter les vols de nuit.

La mesure la plus efficace est contenue dans cette résolution, c’est d’augmenter les redevances

aéroportuaires la nuit, comme cela se fait à Zurich.

Pour cette raison, le Conseil administratif vous invite à accepter cette résolution.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : je demande le vote nominal. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRINER.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : je réitère ma demande d’envoi en commission.

Ai-je bien compris qu’il y a une urgence, parce que la convention d’objectifs doit être signée

rapidement ? Si c’est le cas, alors supprimons maintenant « Prévoir un barème plus incitatif, d’une part, en

incluant la tranche de 06h00 à 07h00, fortement utilisée à Genève et actuellement non taxée, dans la
taxation pour les décollages et les atterrissages et, d’autre part, en renforçant la progressivité dissuasive
pour les atterrissages nocturnes après 21h00, comme cela se fait à Zurich », et la puce suivante, parce
que je ne suis pas convaincu que cela soit une bonne raison pour augmenter les taxes.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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Le déclare seul me va bien. En revanche, les mesures proposées par cette résolution ne me vont

pas du tout.

En l’état, si elle est votée telle quelle, je refuserai cette résolution. Mais si elle part en commission

et que nous avons tous les éléments en invitant, pourquoi pas, l’Aéroport et voir aussi quelles sont les
mesures défendues conjointement par les communes riveraines de l’Aéroport, cela me semble être un
débat que nous devons avoir en commission.

Je réitère donc ma proposition d’envoi en commission, Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : que voulez-vous que l’on dise de plus en commission ?

Faire venir l’Aéroport pour nous dire qu’il faut davantage d’avions et plus de créneaux ? Faire venir

les habitants qui vont nous dire qu’il faut moins d’avions ?

Que voulez-vous qu’une commission nous apporte de plus que nous ne connaissions déjà et que

nous ne sommes pas déjà en train de débattre ?

Nous pouvons faire un vote immédiat. Je n’ai rien contre le fait de traiter ce projet en commission,

où on va redire la même chose que nous sommes en train de dire et que l’on dit depuis des années, mais
cela n’a aucun sens de vouloir absolument redébattre sur un sujet dont on sait déjà qu’on ne va pas concilier
nos oreilles avec notre portefeuille.

S’il vous plaît, je ne vois pas l’intérêt. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci pour votre ton, M. MARTENS.

Normalement, je n’ai pas le droit de m’exprimer mais, faisant partie de la commission concernée,

je tenais quand même à vous rappeler que nous avions reçu des représentants de GIVAUDAN, comme
cela avait été demandé par une motion des VERT.E.S et des Socialistes. Il fallait absolument recevoir
GIVAUDAN.

Je tenais aussi à vous rappeler que nous sommes trente-sept élus dans cet hémicycle, que

GIVAUDAN a proposé de nous recevoir pour nous montrer ses installations, et que nous n’étions que cinq
ou six seulement, dont 2 VERT.E.S et 1 Socialiste, à participer à cette visite.

Oui, j’ai le droit de m’exprimer.

Pour l’Aéroport, c’était pareil. Combien étions-nous lors de la visite qu’ils avaient organisée à notre

intention ?

Je pense qu’un dialogue est normal. Si vous ne le souhaitez pas, vous ne votez pas. Mais à un

moment donné, il faut décider. Bref, je crois que je me suis fait comprendre dans le « on veut savoir, on
veut faire et on veut aller à la rencontre … ». En revanche, quand on propose des visites, vous brillez par
votre absence.

M. VUILLEUMIER, vous avez la parole.

M. VUILLEUMIER : merci Mme la Présidente.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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Juste une petite question. Si j’ai bien compris, le but est d’augmenter les taxes d’atterrissage.

Est-ce que cela a vraiment eu un impact à Zurich sur le nombre de vols ? Vu la fortune des

compagnies aériennes, même si on doublait la taxe d’aéroport, je ne suis pas persuadé qu’on aurait moins
de vols.

En plus, c’est illégal, semble-t-il, mais je pose simplement la question.

Et comme M. MARTENS, je ne pense pas qu’un retour en commission soit très utile.

Mme FRAGA, Présidente : M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : oui, cela a eu un aspect positif sur l’aéroport de Zurich. C’est dans ce sens-là que

l’on se dit qu’il y a une preuve que cela fonctionne, que c’est efficace.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. MARTENS, vous avez la parole.

C’est la dernière prise de parole, après nous procéderons au vote.

M. MARTENS : je voulais juste dire que l’impact d’une augmentation de la taxe d’atterrissage ou

de décollage a une influence, parce que chaque vol est calculé au plus juste.

Les compagnies aériennes ont beaucoup d’argent, mais chaque vol soupèse absolument tout, tous

les éléments sont importants pour qu’un vol soit rentable, surtout en cette période où nous avons des billets
très bon marché.

Mme FRAGA, Présidente : nous avons donc une demande …

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : pour la procédure, si je ne me trompe pas, je crois que lorsqu’on demande un vote

nominal, il doit être soutenu par d’autres personnes.

S’il y a des gens qui veulent m’accompagner dans ma demande de vote nominal, qu’ils se

manifestent.

Quelques Conseillers municipaux lèvent la main pour soutenir cette demande.

Mme FRAGA, Présidente : très bien, j’en ai pris note. C’est bon.

Nous commençons donc par le vote concernant la prise en considération. Le détail des votes

nominaux affiché sur l’écran figurera dans le procès-verbal.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la résolution R 350 – 24.04 votent OUI,

les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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   OUI NON Abstention

Monsieur Claude ANGELOZ X

Monsieur Nicolas AUBERT   X

Monsieur Denis AZIRI X

Monsieur Pierre BLEIKER X

Madame Gladys Acosta BRANDRUP X

Monsieur Cédric BRINER X

Monsieur Gilles-Olivier BRON X

Madame Anne COMPAGNON KAUFMANN X

Madame Sylviane COVER  X

Monsieur Nicola D’AMICO X

Madame Clarisse DI ROSA X

Madame Céline FORNEY X

Monsieur Wahba GHALY X

Monsieur José Manuel GOMES DE ALMEIDA  X

Madame Diane (Roselyne) GRABER X

Monsieur Thibaut JOTTERAND X

Monsieur David JUNGO RODRIGUEZ X

Madame Barbara LANZILAO X

Monsieur Pablo MARIN X

Monsieur Johan MARTENS X

Monsieur Rinor METUSHI X

Madame Marie-Rose MILANO X

Madame Leila MÜLLER   X

Monsieur Howard NOBS  X

Monsieur Daniel NOËL  X

Monsieur Michel RENAUD  X

Madame Ana ROCH  X

Monsieur Christophe RUSSI  X

Madame Elisabeth SANTI X

Madame Eylem TAS POLAT X

Monsieur Dominique VUILLEUMIER  X

Monsieur Rexhai XHELADINI X

La prise en considération de la résolution R 350 – 24.04, Vols de nuit, ça suffit ! Appliquons enfin
de le modèle zurichois, est acceptée par 22 OUI (11 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 1 ALTERNATIVE,
3 PLR), 8 NON (5 MCG, 3 UDC) et 2 abstentions (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 I).

Mme FRAGA, Présidente : nous allons donc voter l’envoi en commission de l’environnement, de
l’aménagement du territoire et de la mobilité de la résolution R 350 – 24.04.

Celles et ceux qui acceptent cet envoi en commission votent OUI, les autres votent NON ou

s’abstiennent. Le vote est lancé.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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   OUI NON Abstention

Monsieur Claude ANGELOZ X

Monsieur Nicolas AUBERT X

Monsieur Denis AZIRI  X

Monsieur Pierre BLEIKER  X

Madame Gladys Acosta BRANDRUP X

Monsieur Cédric BRINER  X

Monsieur Gilles-Olivier BRON X

Madame Anne COMPAGNON KAUFMANN  X

Madame Sylviane COVER X

Monsieur Nicola D’AMICO  X

Madame Clarisse DI ROSA  X

Madame Céline FORNEY  X

Monsieur Wahba GHALY  X

Monsieur José Manuel GOMES DE ALMEIDA X

Madame Diane (Roselyne) GRABER X

Monsieur Thibaut JOTTERAND  X

Monsieur David JUNGO RODRIGUEZ  X

Madame Barbara LANZILAO  X

Monsieur Pablo MARIN  X

Monsieur Johan MARTENS  X

Monsieur Rinor METUSHI X

Madame Marie-Rose MILANO  X

Madame Leila MÜLLER   X

Monsieur Howard NOBS X

Monsieur Daniel NOËL X

Monsieur Michel RENAUD X

Madame Ana ROCH X

Monsieur Christophe RUSSI X

Madame Elisabeth SANTI  X

Madame Eylem TAS POLAT  X

Monsieur Dominique VUILLEUMIER X

Monsieur Rexhai XHELADINI  X

L’envoi en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité de la
résolution R 350 – 24.04, Vols de nuit, ça suffit ! Appliquons enfin de le modèle zurichois, est refusé
par 17 NON (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S), 14 OUI (1 SOCIALISTES, 5 MCG, 1 ALTERNATIVE,
3 PLR, 3 UDC, 1 I) et 1 abstention (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX).

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au vote de la résolution.

M. BRON, vous avez la parole.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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M. BRON : puisque l’envoi en commission a été refusé, il faut faire le débat ici et maintenant. Dont
acte.

Je vous propose donc une heure d’argumentaire, puisque c’était le choix des bancs d’en face !

Non, plus sérieusement, j’ai un amendement. Comme je l’ai dit, la première puce peut me satisfaire,

mais je ne suis pas convaincu par les puces 2 et 3. Donc, je vous dépose un amendement, Mme la
Présidente, pour supprimer les puces 2 et 3.

Je pense que ce n’est pas dans l’intérêt d’une commune de proposer cela, ce serait au Conseil

d’État et à la députation au Grand Conseil de le faire. Laissons faire les autorités cantonales. C’est leur
travail. Simplement, appuyons la démarche de renégocier la convention d’objectifs.

Mme FRAGA, Présidente : M. BRON propose un amendement, à savoir de supprimer les puces

2 et 3 de cette résolution.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent cet amendement votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

   OUI NON Abstention

Monsieur Claude ANGELOZ X

Monsieur Nicolas AUBERT   X

Monsieur Denis AZIRI  X

Monsieur Pierre BLEIKER  X

Madame Gladys Acosta BRANDRUP  X

Monsieur Cédric BRINER  X

Monsieur Gilles-Olivier BRON X

Madame Anne COMPAGNON KAUFMANN  X

Madame Sylviane COVER X

Monsieur Nicola D’AMICO  X

Madame Clarisse DI ROSA  X

Madame Céline FORNEY  X

Monsieur Wahba GHALY  X

Monsieur José Manuel GOMES DE ALMEIDA   X

Madame Diane (Roselyne) GRABER X

Monsieur Thibaut JOTTERAND  X

Monsieur David JUNGO RODRIGUEZ  X

Madame Barbara LANZILAO  X

Monsieur Pablo MARIN  X

Monsieur Johan MARTENS  X

Monsieur Rinor METUSHI X

Madame Marie-Rose MILANO  X

Madame Leila MÜLLER   X

Monsieur Howard NOBS   X

Monsieur Daniel NOËL   X

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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   OUI NON Abstention

Monsieur Michel RENAUD X

Madame Ana ROCH X

Monsieur Christophe RUSSI X

Madame Elisabeth SANTI  X

Madame Eylem TAS POLAT  X

Monsieur Dominique VUILLEUMIER X

Monsieur Rexhai XHELADINI  X

L’amendement à la résolution R 350 – 24.04, Vols de nuit, ça suffit ! Appliquons enfin de le modèle
zurichois, est refusé par 18 NON (11 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S), 9 OUI (5 MCG, 1 ALTERNATIVE,
3 PLR) et 5 abstentions (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 3 UDC, 1 I).

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons donc passer au vote de la résolution telle que déposée.

M. le Secrétaire, je vous laisse lire le déclare.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

Le Conseil municipal

déclare :

• S’opposer à l’augmentation des nuisances nocturnes de l’aéroport de Genève et demander au
contraire une réduction de ces nuisances.

Pour cela, il demande au Conseil administratif de bien vouloir transmettre au Conseil d’État et au Conseil
d’administration de l’aéroport cette résolution en demandant que soient prises les mesures suivantes :

• Prévoir dans la convention d’objectifs entre l’aéroport et l’État de Genève des objectifs avec des
indicateurs chiffrés sur la réduction des nuisances pour les populations les plus touchées par ces
dernières ;

• Prévoir un barème plus incitatif, d’une part, en incluant la tranche de 6 à 7 heures, fortement utilisée
à Genève et actuellement non taxée, dans la taxation pour les décollages et les atterrissages et,
d’autre part, en renforçant la progressivité dissuasive pour les atterrissages nocturnes après
21 heures, comme cela se fait à Zurich ;

• Modifier les taxes pour rendre plus dissuasifs les mouvements de nuit (21 à 7 heures) selon la
pratique zurichoise et augmenter la différenciation entre les classes IV et V.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Celles et ceux qui acceptent la résolution R 350 – 24.04 votent OUI, les autres votent NON ou

s’abstiennent. Le vote est lancé.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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   OUI NON Abstention

Monsieur Claude ANGELOZ X

Monsieur Nicolas AUBERT   X

Monsieur Denis AZIRI X

Monsieur Pierre BLEIKER X

Madame Gladys Acosta BRANDRUP X

Monsieur Cédric BRINER X

Monsieur Gilles-Olivier BRON   X

Madame Anne COMPAGNON KAUFMANN X

Madame Sylviane COVER  X

Monsieur Nicola D’AMICO X

Madame Clarisse DI ROSA X

Madame Céline FORNEY X

Monsieur Wahba GHALY X

Monsieur José Manuel GOMES DE ALMEIDA  X

Madame Diane (Roselyne) GRABER   X

Monsieur Thibaut JOTTERAND X

Monsieur David JUNGO RODRIGUEZ X

Madame Barbara LANZILAO X

Monsieur Pablo MARIN X

Monsieur Johan MARTENS X

Monsieur Rinor METUSHI   X

Madame Marie-Rose MILANO X

Madame Leila MÜLLER   X

Monsieur Howard NOBS  X

Monsieur Daniel NOËL  X

Monsieur Michel RENAUD  X

Madame Ana ROCH  X

Monsieur Christophe RUSSI  X

Madame Elisabeth SANTI X

Madame Eylem TAS POLAT X

Monsieur Dominique VUILLEUMIER  X

Monsieur Rexhai XHELADINI X

La résolution R 350 – 24.04, Vols de nuit, ça suffit ! Appliquons enfin de le modèle zurichois, est
acceptée par 19 OUI (11 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 1 ALTERNATIVE), 8 NON (5 MCG, 3 UDC) et
5 abstentions (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 3 PLR, 1 I).

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer au point 17) de l’ordre du jour.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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17. INTERPELLATIONS

Mme FRAGA, Présidente : nous n’avons reçu aucune interpellation.

Nous passons au point 18) de l’ordre du jour.

18. QUESTIONS ÉCRITES

18.A)  IMMEUBLES AUX NOS 1, 3 ET 5 DU CHEMIN DES TATTES : OCCUPATION ET DEVENIR

(M. MARIN) (QE 344 – 24.04)

IMMEUBLES AUX NOS 1, 3 ET 5 DU CHEMIN DES TATTES : OCCUPATION ET DEVENIR

Quelques immeubles, apparemment propriété de la Confédération et destinés au logement du personnel
douanier, sont récemment sortis de terre aux adresses susmentionnés. Ces derniers semblent cependant
être inoccupés. Cette vacance interroge, surtout en ces temps de tension sur le marché de l’immobilier et
au vu des efforts que notre Ville consent en la matière.

Le Conseil administratif est-il au fait de l’(in)occupation de ces immeubles ? Serait-il en son pouvoir
d’interpeller les propriétaires concernés ? Le cas échéant, la Ville de Vernier a-t-elle la possibilité d’agir
plus avant afin de favoriser une utilisation utile de ces logements ; par exemple en convention avec les
autorités compétentes pour faire de ces derniers du logement étudiant ou d’urgence en mains du SCOS
ou de la FMCV ?

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu la question écrite QE 344 – 24.04 « Immeubles aux
nos 1, 3, e 5 du chemin des Tattes : occupation et devenir » déposée par M. MARIN.

Nous passons au point suivant.

18.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 317 – 24.01

« SÉCURITÉ DE NOS ÉCOLES » (QE 317 A – 24.04)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 317 – 24.01

déposée par Monsieur Christophe RUSSI, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

SÉCURITÉ DE NOS ÉCOLES

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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QUESTION

À la suite des fortes chutes de neige du mardi 9 janvier 2024, j’ai constaté avec horreur que la sécurité de
nos enfants n’était pas assurée, voire prise au sérieux par l’administration verniolane.

En effet, je suis attristé de constater l'insécurité régnant dans le préau de l'école Avanchet-Jura le jeudi
12 janvier 2024, transformé en vraie patinoire.

Le MCG et moi-même sommes préoccupés par la sécurité des enfants ainsi que de tous les usagers de
notre ville pas commune, raison pour laquelle je me suis immédiatement adressé à la mairie et au service
de la voirie afin de leur faire part de l’état de nos préaux.

J’ai été surpris, pour ne pas dire choqué, de la réponse qui m'a été donnée le vendredi 13 janvier 2024
mentionnant que le service de la voirie est débordé et que la sécurité des bâtiments publics relève de la
Commune.

En tant que citoyen et Conseiller municipal, je considère qu'il est inacceptable que la sécurité des enfants
ne soit pas une priorité majeure, surtout pour une ville de la taille de Vernier.

Mes questions au Conseil administratif sont les suivantes

- Est-ce qu’un service de la Commune est prévu pour sécuriser nos préaux scolaires ?
- Dans l’affirmative, lequel ?
- Dans la négative pour quelle raison ?
- Est-ce normal de laisser des préaux scolaires se transformer en patinoire à glace, mettant en péril la

santé physique de nos enfants ?
- En cas d’accident, qui est responsable ?
- Est-ce que la commune va prendre en main cette situation et que propose-t-elle ?

RÉPONSE

Nous avons été confrontés le mardi 9 janvier dernier et les jours suivants à un épisode neigeux comme
nous n’en avions plus vu depuis 2018.

La Ville de Vernier a été la première commune du Canton à déployer ses moyens pour déneiger les routes
communales, cantonales, dont nous sommes prestataires pour le territoire communal, ainsi que tous les
trottoirs, pistes cyclables, parkings et préaux d’écoles.

Ce sont 48.786 Km de routes qui doivent être déneigés dans les deux sens, soit un total 97.572 km. Les
trottoirs représentent une longueur identique.

À ce chiffre, il faut ajouter la surface des 14 préaux d’école (43'957.00 m2), des parkings communaux
(21'737 m2) et des cimetières (5'979 m2). Les pistes cyclables représentent quant à elles 23.9 km.

L’effectif nécessaire pour réaliser simultanément l’ensemble des 24 parcours de déneigement est de
60 personnes. Or, le Service de l’environnement urbain (SEU) n’a que 42 employés disponibles pour
s’occuper de cette tâche, y compris le personnel du Service des bâtiments (SBA). L’organisation de la
viabilité hivernale débute en octobre afin que tout soit prêt le jour J. Une coordination interservices (SEU-
SBA-SSP) doit être planifiée afin que tout se passe au mieux.

D’autre part, les températures ont augmenté suffisamment durant la journée pour provoquer la fonte de la
neige. Il a donc fallu procéder au salage pendant la nuit.

Les équipes du SEU ont déneigé et salé du mardi 9 janvier dès 10h30 jusqu’au dimanche 14 janvier à
09h00, jour et nuit. Ils ont utilisé 140 tonnes de sel.

Au total, les équipes ont travaillé 1’700 heures pour répondre à cet événement climatique. Cela représente
40 heures par personne engagée, ce à quoi il convient d’ajouter le travail habituel qui doit impérativement
être effectué (levée des corbeilles, nettoyage des rues et des arrêts de bus, etc.).

Vous trouverez ci-après les réponses aux questions posées :

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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- Est-ce qu’un service de la Commune est prévu pour sécuriser nos préaux scolaires ?

Le SEU est en charge du nettoyage, de la levée des corbeilles, ainsi que du déneigement et du salage
des préaux en hiver. Les concierges d’école, dépendant du SBA, participent également à l’entretien,
donc à la sécurisation des lieux.

D’autre part, le Service de la police municipale (SPM) intervient pour les problèmes purement
sécuritaires.

- Dans l’affirmative, lequel ? Voir la réponse à la question précédente.
- Dans la négative pour quelle raison ? Voir la réponse à la question précédente.
- Est-ce normal de laisser des préaux scolaires se transformer en patinoire à glace, mettant en péril la

santé physique de nos enfants ?

Il se peut que quelques plaques subsistent après le passage des équipes du SEU, qui ont été au nombre
de sept en cinq jours durant cet événement climatique. Dans ce cas, il suffit d’en informer le concierge
d’école pour qu’il procède à un salage à la main ou sécurise le lieu.

Nonobstant, il y a également une demande des parents de ne pas (trop) saler les préaux. En effet, le
secrétariat du SEU reçoit, après chaque chute de neige, des appels de citoyens qui estiment que le sel
abîme les chaussures et les habits de leurs enfants. Les concierges nous font également remonter le
fait que le sel mis dans les préaux finit par arriver dans le bâtiment via les allées et venues des élèves.
À l’inverse, il est régulièrement demandé aux équipes de ne pas déneiger toutes les surfaces des préaux
afin de laisser de la neige aux enfants pour qu’ils puissent jouer avec. Satisfaire tout le monde et surtout
des demandes contradictoires n’est malheureusement pas possible.

- En cas d’accident, qui est responsable ?

En cas d’accident d’un élève durant les heures d’école, qu’il soit sous la direction d’un membre du corps
enseignant ou qu’il soit sur le chemin direct pour aller ou revenir de l’école, l’assurance-accident scolaire
complète la part financière qui n’est pas prise en charge par l’assurance maladie (circulaire d’information
aux parents d’élèves du 20 septembre 2022 du Département de l’instruction publique).

En cas d’accident, il n’y a donc pas de responsabilité en tant que telle, mais une couverture assurancielle
est prévue.

- Est-ce que la Commune va prendre en main cette situation et que propose-t-elle ?

Comme indiqué précédemment, c’est plus de 40 heures de déneigement par personne effectuées en
5 jours par les équipes, en plus de leur travail habituel, soit pour certains collaborateurs des journées
de 15 heures. Il convient également de noter qu’une partie substantielle de ce travail se fait avec des
poids lourds et que les chauffeurs sont légalement tenus de ne pas conduire plus de 8 heures par jour,
avec une pause.

D’autre part, c’est durant la nuit que l’essentiel du déneigement se fait. Il s’agit donc de prendre en
compte que les personnes intervenantes sont la plupart du temps réveillées entre minuit et trois heures
du matin afin de dégager les routes, trottoirs et pistes cyclables. Cela doit être fait avant que la circulation
ne reprenne, de sorte que les habitants puissent se rendre à leur travail. Dès 5 heures du matin, les
équipes opèrent une tournée en plus afin de dégager les préaux d’école et les parkings.

Vernier est généralement la première commune à intervenir, parfois même avant que le Canton ne
donne l’alarme, et son travail de déneigement est régulièrement couvert de louanges par les autorités
cantonales et par nombre de citoyens Verniolans ou de l’extérieur.

Plus pragmatiquement, lors de tels événements climatiques, il en va aussi de chaque citoyen d’y mettre
du sien, de s’équiper en s’adaptant aux conditions et de comprendre que tout ne peut pas être fait
instantanément partout. Les appels d’habitants pour signaler qu’il y a quelques plaques de glace ou
andains restant ici ou là sont informatifs, mais n’entraînent pas forcément une intervention immédiate.
En effet, nous n’allons pas, par exemple, dérouter un camion en intervention sur les grands axes pour
saler un arrêt de bus glissant. Un petit engin procédera au salage dès que cela sera possible.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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Dans le cas qui nous intéresse, soit un préau d’école où subsisterait une ou deux plaques de glace, le
plus efficace est d’en informer le concierge. Celui-ci, qui est équipé, procédera au salage à la main. Si
cela s’avère insuffisant, il sécurisera les lieux en attendant l’intervention des équipes du SEU.

La question écrite QE 317 – 24.01 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Maire

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la question
écrite QE 317 – 24.01 « Sécurité de nos écoles ».

Nous passons au point suivant.

18.C)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 322 – 24.01

« ENGAGEMENT D’IKEA À EMBAUCHER DU PERSONNEL LOCAL À VERNIER »
(QE 322 A – 24.04)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 322 – 24.01

déposée par Madame Diane GRABER, Conseillère municipale

relative à l’objet suivant :

ENGAGEMENT D’IKEA À EMBAUCHER DU PERSONNEL LOCAL À VERNIER

QUESTION

Avant l’ouverture de son magasin à Vernier, IKEA s’est engagée à privilégier le recrutement, l’intégration
et l’emploi de résidents locaux.

Je pense qu’il est important que le Conseil administratif se renseigne concernant cet engagement et s’il est
toujours d’actualité. Car cela pourrait avoir un impact significatif sur l’emploi.

Peut-on demander à IKEA un retour concernant le recrutement de Verniolans ?

Si oui, je souhaiterais connaître :

1 Quel pourcentage de la main-d’œuvre d’IKEA à Vernier est composé de résidents locaux ?
2 Quelles initiatives spécifiques IKEA a-t-elle mises en place pour attirer et retenir les talents locaux ?

RÉPONSE

La présente question écrite permet à l’administration communale de faire état des collaborations entre
IKEA et la délégation à l’emploi du Service de la cohésion sociale (SCS), qui restent actives, et
satisfaisantes.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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La Direction de la succursale verniolane de l’entreprise, réinterrogée sur ses pratiques, est tout à fait claire
sur le fait que le principe de préférence locale à l’engagement (à compétences égales) reste appliqué de
manière systématique lors des recrutements, comme promis aux autorités communales lors de
l’installation. Malgré cette volonté, malgré un nombre assez important de postes cycliquement ouverts (11,
par exemple, en ce moment), malgré le respect rigoureux de l’obligation d’annonce auprès de l’Office
cantonal de l’emploi (OCE), IKEA ne reçoit cependant qu’une faible part de candidatures verniolanes.

Les liens de partenariat entre l’entreprise, la délégation à l’emploi du SCS ainsi que la cellule des relations
économiques de la Ville de Vernier ont toujours été maintenus dans le temps. Une séance est d’ailleurs
prochainement prévue pour refaire le point sur le partenariat.

La question écrite QE 322 – 24.01 est ainsi close.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la question
écrite QE 322 – 24.01 « Engagement d’IKEA à embaucher du personnel local à Vernier ».

Nous passons au point suivant.

18.D)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 323 – 24.01 « CHEMIN

PIÉTON BATIFLEX ÉCOLE AVANCHET-JURA TRANSFORMÉ EN ÉTANG À CANARD »
(QE 323 A – 24.04)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 323 – 24.01

déposée par Monsieur Christophe RUSSI, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

CHEMIN PIÉTON BATIFLEX ÉCOLE AVANCHET-JURA TRANSFORMÉ EN ÉTANG À CANARD

QUESTION

Je vous écris aujourd'hui au nom du groupe MCG pour exprimer notre vive inquiétude concernant l'état de
la chaussée près de l'école Avanchet-Jura, en face du Batiflex. Il est devenu évident que la situation
actuelle n'est pas acceptable, et nous sommes particulièrement préoccupés par la sécurité des habitants
et tous les autres usagers. En effet, le chemin est dans un état tel qu'il ressemble davantage à un étang à
canard qu'à un chemin de passage praticable. Les riverains nous ont informés qu'ils rencontrent désormais
des difficultés pour se rendre à cet endroit.

Nous aimerions savoir quelles mesures sont envisagées pour remédier à cette situation. Il est impératif
d'améliorer l'état de la chaussée afin de garantir la sécurité et la praticabilité de ce passage essentiel pour
les habitants.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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RÉPONSE

L’eau et Les Avanchets est une longue histoire. En effet, à l’origine, ce lieu-dit était un étang. Asséché, il
devînt la cité papillon.

Le cheminement pédestre derrière la salle de gymnastique de l’école Avanchet-Jura a, de mémoire
d’habitant, toujours posé des problèmes d’évacuation des eaux lors d’intempéries. La topographie en
cuvette de cet endroit implique cette accumulation d’eau.

Pour y remédier, un puits perdu avec une grille d’évacuation avait été créée dès la construction de la cité.
Au mois de mars 2017, le puits a été agrandi. Ce système est fonctionnel, mais il a ses limites : une fois la
cavité pleine, les eaux débordent. De plus, avec le temps, le puits se bouche avec les sédiments et divers
déchets et les inondations se multiplient.

Jusqu’à présent, en cas de submersion, la Commune faisait intervenir une entreprise afin de pomper l’eau,
de nettoyer et de curer ledit puits. Ce qui a été fait après les intempéries ayant suscité la présente question
écrite.

Néanmoins, la situation n’est pas pérenne et il est probable que la « mare aux canards » se reforme lors
d’un prochain épisode de fortes pluies.

Dès lors, il est prévu de surélever le chemin afin que les eaux s’écoulent, de part et d’autre de celui-ci,
dans la pelouse. Il faudra toutefois faire preuve d’un peu de patience, les travaux ne pouvant être engagés
avant les vacances scolaires d’été.

La question écrite QE 323 – 24.01 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Maire

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la question
écrite QE 323 – 24.01 « Chemin piéton Batiflex école Avanchet-Jura transformé en étang à canard ».

Nous pouvons passer au point 19) de l’ordre du jour.

Départ de Mme MÜLLER à 23h09.

19. QUESTIONS ORALES

Mme FRAGA, Présidente : M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

Selon mes informations, il y a actuellement beaucoup de harcèlement scolaire au cycle du Renard.

Si je ne me trompe pas, le magazine « L’ECHO D’AÏRE-LE LIGNON » l’a également relaté le mois passé…

Mme FRAGA, Présidente : vous êtes un peu dissipés ce soir. Merci de garder le silence encore

quelques minutes.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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M. GOMES DE ALMEIDA, vous pouvez poursuivre.

M. GOMES DE ALMEIDA : j’aimerais donc avoir un peu plus de détails sur ce qui se passe

actuellement au niveau des parents d’élèves, voire de la direction du cycle du Renard.

Deuxième point. J’ai constaté que, tôt le matin, des poids lourds ont l’habitude de circuler à contre-

sens sur le plateau à hauteur des allées 36 à 40 de l’avenue du Lignon.

J’ai été pompier et nous devions avoir une autorisation spéciale pour les poids lourds, car le plateau

concerné supporte un certain tonnage.

J’aimerais savoir si ces poids lourds, qui desservent cette zone, ont des autorisations. Ils passent

en plus à contre-sens sans qu’il y ait des moyens de sécurité ou une personne qui arrête le trafic.

J’aimerais aussi déclarer qu’il y a un besoin d’éclairage dans le Bois-des-Frères. Nous ne voyons

rien du tout la nuit. Il y a des gens qui le traversent. Il y a aussi des installations sportives et des engins de
fitness.

Je ne sais pas s’il y a un protocole spécifique pour supprimer l’éclairage dans cette région.

C’est un peu dommage que nous n’y voyions rien, aussi pour une question de sécurité.

Enfin, il y a à nouveau des travaux au Lignon, de l’allée 40 à l’allée 36, avec des dépôts de bois et

de vernis. Sachant qu’il y a beaucoup de trafic de drogue, je ne voudrais pas que de nouveaux incendies
se déclarent, comme lors de précédents travaux.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. le Conseiller administratif, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : alors, dans l’ordre, je vais tenter de vous répondre,

M. GOMES DE ALMEIDA.

Le harcèlement scolaire est du ressort du Département de l’instruction publique. Je ne peux pas

savoir ce qu’il se passe dans un établissement scolaire et le Département de l’instruction publique ne
communique pas à ce sujet. Je suis désolé de ne pas pouvoir vous répondre.

Pour les poids lourds circulant à hauteur des allées 36 à 40, de l’avenue du Lignon, nous allons

vérifier.

Concernant le chantier du 36 à 40, Lignon. Je vous informe que nous contrôlons régulièrement les

dépôts de matériel lors de travaux dans la cité. Si vous constatez un problème, appelez la Police
municipale, cela ira plus vite. Mais je vais demander à la Police municipale de se rendre sur place pour
contrôler.

Pour votre demande d’éclairage du Bois-des-Frères. Je vous informe que ce bois appartient à la

Ville de Genève. C’est donc elle qui est en charge de son entretien.

Toutefois, sur le fond, nous n’éclairons pas les forêts pour préserver la faune. J’ai d’ailleurs croisé

une fois un renard, une autre fois une biche. C’était le moment tranche de vie !

Malheureusement ou heureusement, nous n’éclairons pas les forêts. Il n’y aura donc pas de

changement sur ce point. De plus, c’est de la compétence de la Ville de Genève et non de la Commune.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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Voilà pour les réponses. Pour le reste, je reviendrai la prochaine fois, car je n’ai pas l’information

en ce qui concerne les poids lourds qui circulent à hauteur du 36 au 40 Lignon.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Conseiller administratif.

M. NOËL, vous avez la parole.

M. NOËL : merci Mme la Présidente.

C’est juste une question. Quand nous partons depuis la Mairie pour rejoindre la route de Vernier,

nous passons devant le magasin Outlet Migros. J’aimerais savoir si la vitesse est de 30 km/h ou 40 km/h,
car nous passons devant deux écoles et je ne vois aucun panneau qui indique la vitesse.

Pourrait-on me renseigner ?

Mme FRAGA, Présidente : M. le Conseiller administratif, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : nous avons un tout petit doute. Nous allons donc nous

renseigner et revenir vers vous, mais je ne pense pas que ce tronçon soit limité à 30 km/h.

M. ANGELOZ : faute de marquage au sol indiquant le contraire, la vitesse est de 50 km/h, comme

dans une agglomération.

M. STAUB, Conseiller administratif : merci M. ANGELOZ. C’est ce que nous pensions fortement.

Cela doit être 50 km/h. Nous allons vérifier quand même. Si nous ne vous disons rien, c’est que la vitesse
est de 50 km/h. Autrement, nous vous informerons.

Mais cela passera à 30 km/h dans le cadre du BHNS.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. STAUB.

M. METUSHI, vous avez la parole.

M. METUSHI : merci Mme la Présidente.

J’ai une petite question par rapport à l’événement qui aura lieu ce week-end.

J’ai été interpellé par des habitants concernant les places de parking autour de la piscine du Lignon

et les garages. Où pourront-ils stationner leur véhicule privé ?

Je leur ai dit, sur le parking du centre commercial du Lignon, s’il y a de la place. Mais je pose la

question ce soir pour être sûr et éviter que leur voiture parte à la fourrière.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. METUSHI.

M. STAUB, Conseiller administratif : en fait, ce n’est pas une question. Nous avons dû supprimer

les places en raison d’un événement exceptionnel qui arrive une fois tous les trente ans.

Je suis vraiment désolé pour ces personnes. La réponse n’est pas populaire, mais nous allons la

donner. Les gens devront trouver une solution pour leur dimanche, et j’en suis vraiment navré.

La question du stationnement au centre commercial du Lignon est une autre question, plus longue,

car les propriétaires ne contrôlent, à mon sens, pas suffisamment les véhicules stationnés sur le parking
du centre commercial, où il y a des voitures ventouses.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

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Je suis désolé. Quand nous avons des événements comme celui-là, il y a des contraintes pour les

habitants. Ceux-ci devront trouver des solutions pour cette journée.

Ne vous en faites pas, toute la Police municipale sera mobilisée pour assurer la sécurité.

Je ne peux rien garantir, mais ne vous mettez pas dans le parcours du Tour de Romandie.

Je le répète, les APM seront mobilisés sur le Tour de Romandie.

Nous appelons à la compréhension de la population.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. STAUB.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : merci Mme la Présidente.

La question que je me pose est comment faire pour faire respecter le règlement du Conseil

municipal, en l’occurrence l’article 9, disant que, je cite : « Le Président ne délibère pas. S’il veut participer
à la délibération, il se fait remplacer par un de ses Vice-Présidents. »

Ma question est : comment faire pour s’assurer que cet article de notre règlement soit respecté ?

Merci beaucoup.

Mme FRAGA, Présidente : je vous répondrai lors de la prochaine séance du Conseil municipal,

si cela ne vous dérange pas.

M. BLEIKER, vous avez la parole.

M. BLEIKER : merci Mme la Présidente.

Je profite de ma première séance pour prendre tout de suite la parole et poser une petite question

au Conseil administratif.

La gare CFF de Vernier est en travaux. C’est très réjouissant. Nous en avons besoin. Cela fait

longtemps que nous les attendons.

En revanche, pour effectuer ces travaux, la voie cyclable qui passait sous la gare est actuellement

fermée par des barrières. C’est totalement normal, vu que nous sommes en période de travaux et il faut
sécuriser la zone, mais ces barrières semblent définitives.

Ma question est donc de savoir si elles sont provisoires pour la période des travaux et si cet espace

va être récupéré par la suite ?

Je m’explique. Actuellement, si nous voulons rejoindre la route de Meyrin et sa piste cyclable, sans

devoir passer, ni par la route de Pré-Bois, ni par la route du Nant-d’Avril, où il est quand même préférable
qu’il n’y ait pas trop de cyclistes sur ces routes-là, c’est la gare de Vernier qui permet de relier cet espace
depuis le village, depuis tout le Mandement, même.

Est-ce que ces barrières vont être enlevées à la fin des travaux ou est-il prévu qu’elles restent

vitam æternam ?

Merci pour votre réponse.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 23 avril 2024

Ville de Vernier

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Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : merci M. le Conseiller municipal pour votre question.

Effectivement, ces barrières sont censées disparaître après ces travaux. Il y aura d’ailleurs un

confort supérieur pour les piétons et les cyclistes après les travaux, et surtout pour les usagers des trains,
car c’est principalement le but de ces travaux, à savoir d’allonger les quais.

Mais je vais quand même vérifier que ces barrières seront bien supprimées, puisque les vélos

cargo et les autres véhicules ne peuvent pas emprunter ce passage.

Peut-être que c’est parce que les CFF ont des moyens qu’ils peuvent se permettre de poser de

telles barrières pour les chantiers.

Mais je vais vérifier et je reviendrai vers vous le mois prochain pour vous confirmer cela.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

Je vous rappelle la TCR de demain à 18h30, en présence des chefs de service, consacrée aux

comptes communaux 2023.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole pour les réponses.

En attendant que vous soyez prêt, je passe la parole à M. STAUB.

M. STAUB, Conseiller administratif : concernant le Tour de Romandie, le départ est à 12h00,

mais de 11h00 à 16h00, il y aura des animations. Je vous encourage vraiment à venir. Nous nous
réjouissons beaucoup de cet événement.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. STAUB.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

Encore deux petites minutes de silence, s’il vous plaît.

M. BUSCHBECK, Maire : j’ai deux réponses.

Une première pour M. JUNGO RODRIGUEZ concernant le feu piétons au carrefour Henri-Golay /

Edmond-Vaucher. Il y a eu un bug par rapport à une reprogrammation. Effectivement, le service cantonal
concerné nous a remerciés de leur avoir signalé ceci, mais il a dit cela il y a un moment déjà.

Comme vous le savez, votre Conseil administratif va sur le terrain pour vérifier que le nécessaire

a été fait.

Nous avons pu constater samedi que ce n’était pas encore le cas. Nous avons donc renvoyé un

courriel hier, parce qu’effectivement mon collègue est resté un peu coincé entre les deux parties du
passage pour piétons. Je le regardais de loin et je me disais « va-t-il réussir à sortir de ce vortex ? ».

La reprogrammation n’a pas encore été faite, mais nous les avons relancés et elle va être réalisée

par l’OCT.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Je compte sur vous, si cela n’a pas été fait, de me le signaler au prochain Conseil municipal.

J’ai encore une réponse à une question de Mme COMPAGNON KAUFMANN concernant les

cimetières, plus particulièrement l’accessibilité du SEU afin de fixer une date pour une inhumation. Elle
nous avait signalé qu’il y avait un problème, car à partir de 11h00, le vendredi, il n’était plus possible de
prendre de réservation jusqu’au lundi matin, et que cela pouvait être fâcheux en cas de décès durant cette
période-là.

C’est effectivement le cas. Pour l’instant, nous n’avons pas la possibilité d’atteindre le service le

vendredi après 11h00.

Nous avons fait une petite comparaison avec d’autres communes semblables, et il est vrai que

c’est la même situation. Aucune n’assure une permanence le week-end. Certaines assurent quand même
une permanence le vendredi après-midi.

Je découvre aussi la situation en répondant à votre question, Mme COMPAGNON KAUFMANN.

Nous allons donc voir si nous pouvons améliorer la situation et trouver des solutions plus

confortables dans ces moments difficiles.

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

Il n’y a plus de question.

Je lève la séance à 23h22.

Avant de partir, n’oubliez pas de sortir votre carte et la batterie de votre micro, et de ranger le tout

à l’entrée de la salle. Merci d’avance.

Je vous dis à demain et bonne nuit.

La séance est levée à 23h22.

José Manuel GOMES DE ALMEIDA
Secrétaire

Anabela FRAGA
Présidente