text:
Edité et mis en page par l'Administration municipale

A peu près tout le monde paye des
impôts. Que cela soit inconsciem
ment, par exemple en achetant un
produit (à travers l'impôt sur le chiffre
d'affaires), ou consciemment, en ven
dant avec bénéfice un bien immobilier
et, plus généralement, en disposant
d'un revenu (salaire, renIe AVS ou AI.
etc.) ou d'une fortune.

Ne payent ni impôt (sauf ICHA), ni
taxe personnelle :

- le célibataire , sans fortune, dispo
sant d'un revenu net imposable in
férieur à 3400 francs par an

- le ou la marié(e), sans fortune,
disposant d'un revenu net imposa
ble inférieur à 5000 francs par an

- une personne âgée de plus de 60
ans à charge de parents

,

LA FISCALITE

mesure que la valeur du million dimi
nue : ils étaient 4426 en 1991 et 4826
en 1992. Le chiffre pour 1993 ne sera
connu que dans quetques semaines.
A l'Administration fiscale cantonale,
on explique qu'il est compliqué d'ob·
tenir ces informations par commune.
En effet, la répartition dece que payent
les gens en matière d'impôts est com
plexe. Une partie va à la commune de
domicile, une autre à la commune de
travail. Or, en fonction de la richesse
de la commune où l'on habite, la
répartition changera, Mais que l'on se
rassure , l'Administration fiscale can
tonale promet qu 'elle pourra enfin
transmettre ces données par com
mune dès février 1995.

HÔTEL
".s

Février 1994

Trois Impôts

La Suisse a cela de particulier que
nous payons trois impôts qui se com
plètent. L'impôt fédéral perçu tous les
deux ans est progressif. Lequel ne
connaitpas de paliers. L'impôt canto
nal. soit 47,5 centimes additionnels
pour les personnes physiques (pour
le revenu et la fortune). Quant aux
personnes morales (sociétés). les
centimes additionnels sont de 88,5
sur le bénéfice et 77,5 sur le capital.
En 1994, suite au vote sur l'aide
à domicile. et afin de la financer, il
sera perçu 1 centime additionnel
de plus auprès de chaque personne
physique.

- une personne invalide à charge de
parents. F'iNA NeES

Combien sont-ils à Vernier à être
dans une de ces situations?
Impossible de le savoir à ce jour.
L'Association des communes gene
voises a demandé, il y a quelques
années déjà, à pouvoir obtenir une
répartition du .. nombre de contribua
bles par tranche de revenu et de
fortune imposable par commune .. ,
Impossible pour te moment de satis
faire votre curiosité si vous désirez
savoir le nombre de millionnaires do
miciliés à Vernier.
Les données n'existent que pour le
canton, Les voici. Le nombre de
millionnaires augmente au fur et à

-

•

Sommaire

1, 3, 4, 21 et 22 Le thème du mois

2

La fiscalité

Quelques explicalions
sur le calcul des impôts

Nouvelles communales

9 Service social

10 et 11 Les travaux à Vernier

12 Avis communaux

14 et 15 Soirée du personnel

23 Renseignements utiles

Agenda - spectacles

13 Toutes les manifestations
communales annoncées.

24 "Vernier présente ... "

5, 6,19 et 20 In'os quartiers

7, 8,17 et 18

La vie des associations

Publicité - Annonces

Des entreprises et des com
merces au service des habi
tants de la commune.

Des annonces de spectacles
ou de manifestations.

Rédaction:

Thème (pages bleues)
Serge GUERTCHAKOFF

Pages communales (vertes)
Robert BORGIS

PAO - production et publicité
Roland HEHLEN, assisté de :
Mlle Malory MEX et
Mme Josiane BERNASCONI

Mairie de Vernier
Case postale 520
Rue du Village 9 - 1214 Vernier
Tél 306 06 06 - Fax 306 06 60

Imprimé par SRO-KUNDIG, sur
papier Offset extra-blanc mat,
sans chlore.

Prochain numéro :

Relations Etat-commune

- parution 25 mars

- délai rédactionnel 4 mars

Journal tiré à 14'000 exemplaires

La fiscalité, suite de la page 1

Reste l'impôt communal Qui varie en
fonction de sa commune de domicile
de31 (CoJogny, Collonge-Bellerive) à
52 (Onex) centimes additionnels.
Pour résumer , une personne physi
que paye 100 (impôt de base canlo
nal) + 48,5 (centime additionnel can-

Trois exemples

est de 50) et le 22% restant sur son
lieu de travail. dans ce cas-ci la Ville
(dont le centime additionnel est de
46,5 ou de 45,5 si le référendum
aboutit). Cette répartllton finale est
d'ai lleurs indiquée sur Je bordereau
d'impôts. mais sans être détaillée.

Prenons trois cas de personnes physiques sans fortune disposant d'un
revenu net imposable de 100'000 francs (selon le barème 1992) :

1. célibataire sans enfant
2. famille sans enfant
3. famille avec deux enfants à charge

Impôt de base (100)
Centime add. cantonal (48,5)
Impôt communal (50)

1er cas

12'080,20
5'858,90
6'040,10

2e cas

10'405,95
5'046,90
5'203.--

3e cas

9'569,95
4'641.40
4'785.--

La part privilégiée est le résultat de ce
que l'on appelle «la péréquation fi
nancière intercommunale", Un nom
barbare qui a été donné au petit mons
tre de complexité que nos élus ont
mis au monde le 24 mars 1923, date
à laquelle le Grand Conseil acceptait
que soit anribué, sur l'impôt cantonal
de base, 25% de pan privilégiée à la
commune de domiCile, Le solde était
à l'époque divisé entre toutes les com
munes intéressées, y compris celle
de domicile, proportionnellement au
revenu et à la fortune de chacune
d'elles,
L'idée de ce partage est venue en
raison des tâches que la Ville assume
au profit de l'ensemble de la popula
tion, notamment en matière cultu
relle, Dés 1957, la part privilégiée
passait de 25% à 50% ou à 75%, en
fonction de la valeur d'un centime
additionnel par habitant, c'est-à-dire
en fonction du niveau du salaire moyen
de ses habitants, plus ou mOins bien
payés,

lonal + centime de ta santé à domi
cile) + le centime additionnel de sa
commune d'habitation, soit 50 pour
Vernier.

Personnes physiques (1992)

Le tableau ci-dessus est entièrement
exact uniquement pour un Verniolan
qui travaille sur la commune, Pour les
autres habitants de la commune, la
majorité, on opère une redistribution
de l'impôt communal entre le lieu de
domicile et le lieu de travail. Cela
s'appelle «la part privilégiée de la
commune de domicile", 11 s'agit d'une
pratique unique en Suisse,

La part privilêgiêe

La part privilégiée ne concerne que
les personnes physiques, Une so
ciété n'est donc pas touchée par cene
méthode, En fait, en fonction de telle
capacité financière , vous avez droit à
telle part privilégiée de X, X corres
pond à un pourcentage allant de 20%
à 80%, Vern ier bénéficie d'une part
privilég iée de 78%, Ce qui signifie
concrètement qu'un habitant de Ver
nier travaillant en Ville , va payer le
78% de son impôt communal sur
Vernier (dont le centime additionnel

900000

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• RevenulmponaDle

o Fortune 'l'I'WNbIe

Meynn "" ..
Part privilégiée

• '978

0,,,,
I:l ,,.. . ''''
01991

D,,,.

3

La fiscalité, sUile de /a page 3

C'est à partir du 1 er Janvier' 974, que
la part privilégiée s'esi échelonnée de
20% à 80%. comme c'est toujours te
cas à ce jour.

Calcul subtil

Pour définir la part privilégiée d'une
commune, qui d'ailleurs évolue d'une
année à t'aulre , il faut d'abord calculer
sa capacité financière. Laquelle s'ob
tient au moyen de quatre indices se
lon une formule modifiée en 1992
(entre parenthèse les données pour
Vern ier en 1990) :

- J'indice des revenus par rapport au
nombre d'habitants (5t ,03)

- l'indice des revenus par rapport au
nombre d'élèves des écoles com
munales (38,35)

- l'indice des revenus par rapport à
l'importance du domaine public à
charge des communes (84,45)

- l'indice du taux des centimes addi
tionnels (t t2,58)

Pour obtenir ces trois premiers taux,
il faut avoir une estimation des reve
nus communaux.
Et plus précisément de ce que va
rapporter un centime additionnel à
Vernier (soit près de 576'000 francs).
Un chiffre que l'on multiplie par la
moyenne du nombre des centimes
perçus par l'ensemble des 45 com
munes du canton durant l'exercice
concerné (44 ,41) . Ce qui donne le
montant des recettes fiscales théori
ques (25 ,6 millions), duquel on déduit
divers montants (rétrocession aux
communes frontalières, impôts irré
couvrables, etc.) pour en ajouter
d'autres (recettes des amendes, taxe
professionnelle. revenus des immeu
bles appartenant à la commune, re
venu net des capitaux de la com
mune, etc.). La somme finale des
recettes se montait ainsi à environ
33,15 millions en 1992.

La formule est complexe

Voici la formule qui permet de calcu
ler la pan privilégiée :

4

3 x l'indice des revenus par rapport
aux habitants (51 ,03)

+
1 x l'indice des revenus par rapport

aux élèves (38,35)
+

1 x l'Indice des revenus par rapport
au domaine public (84,45)

ce qui donne :
t 53,09 + 38,35 + 84,45 • 275,89.

Un chiffre que J'on divise par 5, ce qui
donne 55,178. Avant de le diviser par
l'indice du taux des centimes addi
tionnels (t t 2,58). Soit 55, t 78 : t t 2,58
: 0,49. L'indice de capacité financière
est donc de 49 pour 1990.
Mais l'indice valable pour déterminer
la part privilégiée se base sur la
moyenne des trois derniers indices
annuels, soit en 1990, 1989 et 1988.
en l'occurrence 57,3.

Il est à relever que la formule utilisée
avant 1992 pour calculer l'indice an
nuel de capacité financière était moins
favorable à Vernier. En effet, aupara
vant le taux d'impôts comptait moins.
Or, comme Vernier a un taux d'impôt
communal élevé avec un centime
additionnel à 50, cela la favorise ,
comme toutes les communes qui ont
un centime additionnel supérieur à
45. Pourrésumer,onpeutdirequ'avec
ce système de répartition de l'impôt
communal , il vaut mieux pour la Ville
de Genève avoir plus d'habitants de
Cologny que de citoyens de Vernier
au sein des entreprises établies sur
son sol. Fiscalement parlant.

Vern ier gagnante

L'actuelle formule qui favorise une
commune comme Vernier sera-t-elle
encore modifiée?
Vraisemblablement, mais pas durant
ces prochaines années. Une analyse
est actuellement réalisée par l'Asso
ciation des communes genevoises et
les départements des finances et de
l'intérieur. On pourrait envisager un
changement d'échelle, De 20/80, on
pourrait passer à 10/90, ce qui serait
encore plus défavorable aux commu
nes comme COlogny, Pregny-Cham-

besy ou Vandoeuvres qui verraient
leur part privilégiée diminuer encore
pour passer de 20 à près de 10%.
Si l'on passe à une échelle 20/90 ,
seules Carouge et la Ville seraient
perdantes en tant que grandes pour
voyeuses d'emplois. Resteque la Ville
de Genève a quand même gagné 33
millions en 1989 avec le système
autorégulateur que nous connaissons.
En 1994, par contre, les projections
laissent apparaître une perte de 6
millions. Quant à Vernier, voici quel
quesdonnéesintéressantes. En 1989,
perte de 248'000 francs sur les per
sonnes physiques, mais gain de
1'858'000 francs sur les personnes
morales, soit une différence favora
ble de 1,6 million.
En 1991 , perte de 345'000 francs sur
les personnes physiques et gain de
3'124'000 francs sur les personnes
morales (dont il faut déduire 900'000
francs versés par l'Administration) ,
soit pour 1991 , un profit d'environ 1,9
million.
En 1992, perte de 141 '000 francs sur
les personnes physiques, gain de
2'346'000 francs sur les personnes
morales, d'où 2 ,2 millions de francs
en bonus.

Pour 1993, les données n'ont pas
encore été communiquées. Enes se
ront connues d'ici cet été, mais on
pense que le bonus sera à la hausse.

Ou'en est-il des entreprises?

Les personnes morales (entreprises,
sociétés, etc.) payent également des
impôts; fédéral, cantonal et commu
nal. Depuis 1974, 20% des impôts
cantonaux sur le bénéfice et le capital
des personnes morales vont dans un
fonds de .. péréquation financière in
tercommunale». La somme ainsi per
çue est répartie sur l'ensemble des
communes en fonction du nombre
d'habitants et de l'indice de capacité
financière . Vernier a ainsi reçu en
1991 pas moins de 900'000 francs
par ce biais, comme nous l'avons
déjà indiqué au-dessus.

su!tepage21

R
1 corn e

Pages d 'information des associations de quartier

Un manque d'articles a contraint ta
rédaction de .. Informations Vernier ..
de supprimer, dans Je numéro de
janvier 1994, les pages réservées
aux associations de quartier, si bien
que notre billet n'a pu paraître, en
temps voulu , pour vous adresser les
voeux traditionnels de début d'année.

Cependant, l'An 1994 n'étant pas
encore trop «entamé». nous voulons
encore vous présenter nos souhaits
les plus sincères pour cene nouvelle
étape au cours de laquelle nous espé
rons continuer une collaboration en
tamée l'an dernier, avec notamment
la mise sur pied du concert de Noël
avec Alain MORISOD, qui a, par
ailleurs, connu un énorme succès.

Pour notre Association, l'exercice 1993
se conclu ra, de manière officielle,

Infos quartier - AïRE - LE LIGNON

A.I.A.L. - Case postale 114 - 1219 Le Lignon

avec l'assemblée générale qui aura
lieu le vendredi 11 mars prochain à la
buvette de l'école d'Aïre .

Mais si cette assemblée est j'occa
sion de faire le bilan des activités des
douze mois écoulés, c'est aussi le
départ d 'un nouvel exercice durant
lequel noIre Association va donc,
comme par le passé, s'efforcer d'être
le lien entre les autorités et la popula
tion ,

Mais pour réussir dans sa tàche - et
cela est valable pour les autres asso
ciations de quartier - le comité a abso
lument besoin du concours de tout le
monde, car il ne peul évidemment
pas tout voir, toul remarquer, tout
savoir..,

Il attend donc une collaboration des

habitants pour lui signaler ce qui ne va
pas ou pourrait aller mieux ou même
ce qui va très bien et mérite des
remerciements ,

Mais cette collaboration peut être
encore plus physique!

En effet, pourquoi ne pas venir renfor
cer l'équipe des membres dévoués
du comité , au lieu de rester simple
ment dans votre coin à .. ronchon
ner,., ou venir grossir les rangs de la
cohorte des partisans du " Ya Ka»,
" N'Ya Ka .. , " N'Ya Ka Pas», elc ,

Et terminons ce bref message en
adressant des remerciements sincè
res à tous ceux qui nous ont apporté
leur aide dans nos activités, notam
ment les Autorités communales . •

Le contenu des textes publiéS dans cette rubrique n'engage nullement la responsabilité de l'Editeur

5

A.H.A.B.A.L. - Case postale 8 - 1219 Châtelaine

Les origines du quartier de Balexert

La région de Balexert. comprise
aUJourd'hUI entre l'avenue du Pailly.
l'avenue de Crozet et la rQute de
MeYrin, constttuait la propriété de la
famille des patriotes genevois Lévrier.
Sur ce domaine s'élevait une grange.
flanquée plus tard d'un donjon rectan
gulaire qUI prit le nom de tour Lévrier.
C'esllà Qu'en 1515, poursuivi par la
vindicte du duc de Savoie, Amé Lé
vner, juge épiscopal des excès. chargé
de Juger les délits des clercs, vint
chercher refuge. On se souvient de
sa fin dramatique. Appréhendé 9 ans
plus tard à sa sortie de Saint-Pierre
par les soldats du duc, il fut condUIt au
château de Bonne et exécuté sans
délai le 12 mars 1524. Le domaine fut
acquIS en 1558 par Pierre Balessert
ou Balexert. dont le premier nom aurait
été Bellecerf. Selon certains h,sto·
riens. le nom de Balexert proviendrait
plutôt de Bel Exert ou Bel Essert du
latin exartare (défrichement d'un bois).

Le nom de Bel Essert s'appliqua ce
pendant a la partie du domaine pro
che de l'actuelle route de Vernier. En
1579 déjà, le domaine passait en la
possession de la famille de Maison
neuve, dite Baudichon de Maison
neuve qUI donna plusieurs magistrats
à la Répubhque. L'un d'eux, Joseph,
s'illustra dans le combat de Châte
laine. Une rue de Châtelaine rappelle
le souvenir de cetle famille qui
conserva ce domaine jusqu'en 1790,
lequel passa successivement en la
possession des Perdnau, ReviUod,
Bachelard, Sarrasin, Dufaux. En 1860,
Jean-Louis Sarrasin y fit construire
un château dans le style du Second
Empire français, avec trois tours ron
des aux toits couverts d'ardoise,
lequel fut démoli en 1958. Les der
niers propriétaires l'aliénèrent à une
société immobilière. qui a réalisé un
lotissement de 800 logements judi
cieusement édifiés en sauvegardant

Exlran de l'ouvrage PROFllOE VERNIER par M Pierre PinARD

Le CMleau de BaJeXef180 1958

la verdure et en créant des places de
jeux. Lui faisant face , sur la droite de
la roule de Meyrin, se trouve le centre
commercial de Balexert, un des plus
importants de Suisse qui groupe avec
un volume de 366'527 m3 sur 27'000
m2 acquis de 33 propriétaires, 40 en
treprises diverses, dont 6 restaurants,
et qui dispose d'un parking de 2000
places. Inauguré en 1971 , il a exigé
un investissement de 48 millions pour
les constructions et 15 pour les ter
rains. Au cours de la première année,
après avoir surmonté les inévitables
difficultés engendrées par son lance
ment, il a réalisé un chiffre d'affaIres
de 102 millions, obtenu grâce à la
fréquentation de quelque 5 millions
de visiteurs et d'acheteurs, la se
conde année a permis d'enregistrer
avec 120,5 millions, une progression
de 22% et 7,2 millions de visiteurs et
acheteurs . •

Le contenu des textes publiés dans cene rubrique n'engage nullement la responsabilité de l'Editeur -"J
6

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20 mai 94 - 17 juin 94

22 juillet 94 • 19 août 94
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intérieure

4 parutions ' Fr 300.- 1 numéro

Service social

Permanence chômage

Nous vous rappelons qu'une permanence d'accueil est ouverte à lous les habitants de la commune de
Vernier chaque

Jeudi matin de 9h il 12h
il la Maison de Quartier d'Aïre-Le Lignon

(chemin Nicolas-Bogueret 12 bis)

Vous pouvez aussi téléphoner à cette permanence

tél. 797 20 98

Cette permanence est assurée par le Service social communal en collaboration avec l'Association de
défense des chômeurs.

Vous pouvez y rencontrer d'autres personnes au chômage ou en emploi, partager vos expériences, poser
vos questions ... ou boire simplement un café .

Nous gardons l'idée du repas en commun chaque 2éme jeudi du mois. Prochaine date : jeudi 10 mars.

Inscription à la permanence (aussi par téléphone)
ou à ta Mairie (tél. 3060606); participation financière de fr. 5.--,

Anniversaires aînés

En janvier 1994, quatre personnes
fêtaient leurs 90 ans :

- Monsieur Lucien BRESSOUO,
chemin des Platières 14, le 7;
malheureusement décédé le 30
janvier.

- Madame Marguerite ROECK,
avenue du Lignon 50,
le 7 également;

- Madame Maria-Rosina ZOGG,
rue du Grand-Bay 16, le 14;

• Monsieur Félix LAREQUI,
chemin Philibert-Sauvage 16,
le 30.

Nos meilleurs voeux à ces nona
génaires domiciliés sur la com
mune.

Vernier, terre d'accueil

Depuis 18 mois environ, le Centre
des Tattes, initialement prévu pour
loger les ouvriers saisonniers du
bâtiment, accueille des requérants
d'asile de courte durée. Y ont trouvé
refuge les ressortissants des pays
en guerre, au régime politique ins
table ou dictatorial, ou encore tou
chés par toutes sortes de difficul
tés, ce qui fait que l'on peut y ren
contrer un véritable éventail de na
tionalités sans cesse renouvelé.
Actuellement, le Centre des lattes
appartient à une fondation qui loue
ses locaux aussi bien à l'Hospice
général qu'à I"AGECAS (Associa·
tion genevoise des centres d'ac
cueil pour candidats à l'asile).
Le projet est dans l'air de confirmer
cette nouvelle affectation des lo
caux des Tattes, qui seraient entiè
rement voués à cette mission hu
manitaire, sous le contrôle de
l'AGECAS. Ainsi, l'ensemble des Il requérants d'asile bénéficierontd'un

logement, certes modeste. mais
néanmoins moins rudimentaire que
certains autres locaux mis actuelle
ment à disposition. Par ailleurs et
surtout, les demandeurs d'asile se
ront encadrés de maniére perma
nente par te personnel de
l'AGECAS, Quand on obselVe le
peu de problèmes causés par cette
nouvelle population depuis son ar
rivée à Vernier, on ne peut que
rendre hommage au travail extra
ordinaire réalisé par les animateurs
de I"AGECAS.
Les autorités communates remer
cient la population de Vernier pour
l'accueil réservé jusqu'alors à ces
demandeurs d'asile : les habitants
prouvent par là que, loin des débor
dements que l'on a pu observer
dans certaines autres localités. une
hospitalité tranquille, conforme à
une certaine vision de la politique
d'accueil, peut déboucher sur une
cohabitation harmonieuse . •

9

Terminus et tête de ligne T.P.G. No 6 il la route de Peney

A mamtes reprises. nous avons été
abordés par les T.P.G. ou leurs uti
lisateurs afin que nous érigions des
abris bus plus confortables el dotés
d'installations sanitaires, principale
ment aux terminus ou têtes de ligne,

Concernant le terminus de la ligne
No 6 sur la route de Peney, Il a paru
Judicieux d éngerun abri elde l'équI
per de W,-C. publics eu égard à
l'importante concentrallon de voya
geurs à cet arrêt due au développe-

ment de la zone ouesl du village de
Vernier (nouveau quartier des
Vernières et nouvelles villas au che
min des Vidollets).

Nous avons égalemen t remarqué,
pendant la Journée, de nombreux cy
cles. déposés çà et là dans la boucle
de rebroussement. sur les trottoirs,
voire dans les propriétés voisines.
Dès lors, nous espérons régler ce
problème par l'adjonction d'un ga
rage â vélos où ces derniers seront à

Assainissement et reconstruction du chemin de Sales

Depuis plusieurs années. nous
avons prévu d'équiper le chemin de
Sales d'égouts en système séparalif
et simultanément de le réfectionner,
car son état n'assure plus le confort
et la sécurité des piétons, des deux
roues el des automobilistes.

AUJourd'hui. nous sommes en pré
sence d'opportunités qui nous inci
tent à réaliser les travaux.

O'abord, les S.I.G. (Services indus·
triels de Genève), notamment les
services du gaz et de l'électricité
acheminent leur énergie dans la zone
de Mouille-Galand par ce chemin.
Les services intéressés étalent in
formés du projet communal et, par
SOUCI de coordinatIOn, attendaient
notrechantierd'assainissementpour

10

réaliser leu r liaison évoquée plus haut.
Toutefois, eu égard à leurs échéan
ces de fournitures d'énergie, les Ser
vices industriels de Genève sont
contraints d'entreprendre leurs tra
vaux sans plus at1endre.

De plus, certains programmes immo
bil iers de construct ion devraient
démarrer prochainement et nous
sommes tenus d'assurer la pos
sibilité d'évacuer leurs eaux.

Dés lors, nous souhaitons recons
truire le chemin de Sales immédiate
ment, sous réserve du vote du
Conseil municipal , pour des raisons
évidentes de coordination.

A ce jour, les S.I.G., entreprennent
déjà quelques travaux préparatoires;

l'abn et ne gêneront plus le chemi
nement des piétons. comme actuel
lement.

De plus, il nous a semblé ulile d'ins
taller également une cabine télé
phonique en accord avec la Direc
tion des télécommunications.

Les travaux ont débuté à lin janvier
et sonl programmés de manière à
ce que l'abri soit opérationnel début
mai. •

soit, sondages et déplacements de
câbles électriques afin de faciliter la
future pose de la colonne de gaz
évoquée plus haut et vraisembla
blementdescollecteurscommunaux
conformément à un planning
d'étapesde travaux de manière à ne
pas perturber "organisation des
traditionnelles fêtes dans le village
telles la Vogue du Renouveau ou
les Promotions.

Pour écourter la durée du chantier,
le chemin de Sales sera fermé à la
circulation, excepté les riverains pour
lesquels un accès sera toujours
assuré dans un sens ou dans l'autre
du chemin . •

Route de Montfteury

Le plan d'aménagement de la
zone industrielle de Mouille
Garand. dont la réalisation a dé
buté à l'automne 1993. comporte
deux collecteurs d'eaux claires
et usées. dans la roule de
Montfleury.

La réalisation de ces collecteurs
est prévue du 15 mars à fin oclo
bre 1994, période durant laquelle
la circulation sera interdite sur la
route de Montfleury entre les che
mins Delay et du Sorbier, rive
rains el cyclistes exceptés.

Les travaux routiers et d'assai·
nissement sonl entrepris par la
F.I.P.A. (Fondation Industrielle
Praille-Acacias). mandataire de
l'Etat de Genève, puis les ouvra
ges seront remis à la Commune
au furetà mesure de leurréalisa
tian . •

Vernier s'ouvre à l'Est

Fin 1993, M. Chris10phe lSELI,
Maire, a reçu deux déléga
tions de responsables d'orga
nisation de la jeunesse en ex
URSS (Kazakhs1an, Ouzbé
kistan el Russie) .

Elles étaient surtout intéres
sées par l'organisation et le
fonctionnement de notre dé
mocratie et l'aspect social très
marqué de nos institutions
était, pour beaucoup. une sur
prise de taille.

Visitez le Palais des Nations

Situé au milieu du splendide parc de
l'Anana. aux arbres centenaires et
aux monuments remarquables. le
Palais des Nations, constrUit entre
1928 et 1936 pour la Société des
Nalions (SDN), estcer
tes un site bien connu
des Genevois . mais
combien d'entre eux
001 déjà pénétré à 1'10-
térieurdu bâtiment pour
voir vivre , après le
Siège de New-York. le
second grand centre
ONU aux fonctions
multiples, à la tête du
quel se trouve M. Vladimi r
PETROVSKY (Fédération de la Rus-

1. sie) , directeur général.

Des visites , commentées par des
guides multilingues, retracent l 'his
torique de l'Organisation des Na
tions Unies et informent sur son
rôle, ses réalisations el ses pro
grammes. Elles peuvent être com
plétées, sur demande préalable, par
des projections cinématographiques,
un exposé sur un thème donné (pour

les groupes) ainsi que par la viSIte
du Musée philatélique. En outre, les
visiteurs ont la possibilité d'assister
aux séances publiques des grandes
conférences et de déjeuner à la

Ouverture:

cafétéria ou au restau
rant des délégués.

Visites
commentées:
de 10h à 12h
et de 14h â 16h
Juillet et aoüt ,
de9hà12h
e1 de 14h à 18h

De janvier à mars, novembre et
décembre : du lundi au vendredi .
D'avril à octobre : tous Jes jours.
week-ends et jours fériés compris

Service des visites
PalaiS des Nations

1211 Genève 10 - tél. 9074560
Entrée par portail Pregny

Dépôt d 'une pièce d 'identité
requise à l 'entrée,

L'Office des Nations Unies à Genève

11

Prochaines séances du
Conseil municipal

8 mars
12 avril
17 mai
21 juin

Prochaines opérations
electorales en 1994

20 levrier
votation fédérale

12 juin
votation fédérale

25 septembre
votation fédérale

4 décembre
votation fédérale

Votation populaire du
20 février 1994

Votation fedérale :

1. L'arrêté fédéral du 18 juin 1993
concernant la prorogation de la
redevance pour l'utilisation des
routes nationales.

2. L'arrêté lédéral du t 8 juin 1993
concernant la prorogation de la
redevance sur le trafic des poids
lourds.

3. L'arrêté fédéral du 18 juin 1993
concernant l'introduction d'une
redevance sur le trafic des poids
lourds liée, soit aux prestations,
soit à la consommation.

4. L'initiative populaire «pour la
protection des régions alpines
contre le trafic de transit ...

5. La modification du 18 juin 1993
de la loi sur la navigation aé
rienne.

Votation cantonale :

6. L'initiative populaire (IN 31)
.. Halte aux déficits ...

7. Le projet de loi sur le retour à
réquilibre des finances de rEta!
de Genève (contreprojet à l'IN
31).

8. L'initiativepopulair. (IN33) -pour
la transparence fiscale ...

12

Avis communaux

Plaques pour vélomoteurs

Depuis cene année, les signes dis
tinctifs pour les vélomoteurs ne se
ront plus en vente à la Mairie et
dans les postes de police munici
pale.
En effet. depuis l'introduction, en
1992, du système des plaques non
miHésimées sur lesquelles sont col
lées des vignettes annuelles, la vente
de ces nouvelles plaques s'esl, en
1993, considérablement réduite
avec 8 plaques délivrées.

Déclaration d'impôts

Peut-être n'avez-vous pas encore
rempli votre déclaration fiscale , un
bien désagréable moment mais un
devoir qui mérite attention, ceci dans
son propre intérêt, en remplissant
complètement et correctement tou
tes les rubriques, afin d'assurer à
chacune des collectivités publiques
la juste part qui lui revient, dont la
commune de Vernier en particulier.

C'est pourquoi nous nous permet
tons, encore cette année, d'attirer
votre attention sur deux points par
ticuliers : le domicile et le lieu de
travail.

Domicile :

En première page, sous la rubrique
.. Domicile personnel/Séjour .. , vous
ne devez pas indiquer le quartier
que vous habitez ou la poste qui
vous dessert, mais vous devez indi
quer le nom de la commune, soit
VERNIER. L'adresse postale n'est
pas déterminante, car les numéros
d'acheminement postal ne coïnci
dent pas toujours exactement avec
le territoire politique de la commune.

lieu de travail :

Attention ! Le lieu de travail ne cor·
respond pas forcément avec le Siège
social de l'employeur.

C'est le cas par exemple :

• des employés des agences de
banques ;

Les personnes qui désirent obtenir
une plaque pour cyclomoteur, sans
se rendre au Service des automobi
les, ont la possibilité d'effectuer les
démarches par voie postale.

Prendre contact avec la section
«cyclomoteurs», tél. 343 02 00
qui indiquera les documents à
envoyer et le coût de l'opération.

- du personnel des commerces à
succursales mulliples ;

-des fonctionnaires fédéraux et can
tonaux (postiers, instituteurs dans
les écoles enfantines et primaires,
maîtres au cycle d'orientation, gen
darmes).

Si vous habitez dans une autre com
mune et que vous travaillez dans
une entreprise ou un commerce
domicilié sur la commune, vous de
vez indiquer VERNIER, sous la ru
brique «Lieu de travail , Commune».

Pour faciliter votre travail , avant de
remplir votre déclaration, lisez at
tentivement le fascicule des .. DI
RECTIVES .. qui est joinl à la décla
ration. Il vous permettra de remplir
correctement votre déclaration et de
ne pas oublier de mentionner les
déductions auxquelles vous é}vez
droit.

Enfin, lorsque vous recevrez votre
bordereau, contrôlez celui-ci et véri
fiez :

- le montant imposable qui doit être
semblable à celui de votre décla
ration, sinon renseignez-vous pour
en connaître la raison ;

- le code de tacommune, N043 pour
Vernier (voir le tableau au dos du
bordereau) ;

·Ie taux des centimes additionnels,
50 pour Vernier,

Bassins de natation
Avanchet-Jura et Ranches

Cours de natation

Cours pour enfants
(à partir de 5 ans révolus)
Cours pour adultes
débutants, moyens. avancés

Période
du 11 avril au 23 juin 1994
(10 leçons), places limitées

Inscriptions et paiement:

pour les élèves qui ont suivi la
période janvier-mars 1994
lundi 14 mars 1994

de 17h30 à 20h30
mardi 15 mars 1994 au
vendredi 25 mars 1994

de8hàllh

pour les nouveaux élèves
lundi 21 mars 1994

de 17h30 à 20h30
mardi 22 mars 1994 au
vendredi 25 mars 1994

de8hà llh

Prix :
Fr. 70.- enfants

la leçons de 40 minutes
Fr. 100.- adultes

la leçons de 40 minutes

lieu :
Service des sports,
30, rte du Bois-des-Frères
(piscine du Lignon)
1219 Le Lignon

Renseignementscomplémentaires
Tél. 796 62 96 (le malin)

Les vendredis helvétiques

Brasserie Landolt
(rue de Candolle 2)

Tous les vendredis un canton,
hôte d'honneur, avec son folklore
et ses spécialités culinaires.

Salon international des
Inventions de Genève

Le 22e Salon international des
inventions, des techniques et
produits nouveaux de Genève
se tiendra du 15 au 24 avril 1994
au Palexpo de Genève, sous le
haut patronage de la Confédéra
lion suisse. Il est reconnucomme
le plus important marché de li
cences au monde consacré ex
clusivement aux inventions.

Salle des fêtes du Lignon

du 22 au 26 mars 1994

Artisanat divers , peinture,
sculpture, email , macramé. pat·
chwork, marquetterie, etc.

Exposition organisée par les Ar-
tistes créateurs et amis du Lignon
(LACAL)

Dans le hall de Balexert

Du 21 février au 12 mars, sur 70
mètres de modules, circuits de
trains, avec trois gares, présentés
par le Club romand de Chemins de
fer miniatures dans un décor sym-
palhique.

Du mercredi 16 au 19 mars , 8
shows-mode présentés par des
mannequins professionnels avec
la participation de toutes les bouti-
ques de mode du centre .
Le jeudi 17 mars démonstrations
de coiffures et conseils.

Restauran ts sco laires

A la population de Vernier et des
environs.
Nous nous permettons de vous
rappeler la date du samedi 5 mars
prochain, au sujet de notre fête du
25ème, à laquelle vous êtes cor-
dialement invités.
D'autres détails suivront mais,
sachez d'ores et déjà, que nous
sommes heureux de vous attendre
à partir de t 4h dans les locaux de
l'école d'Avanchet-Salève.

Le comité des RSV

"Le P'tit Music'Hohl"

(av. Louis-Casa,), présente
jusqu'au 30 avril

" Genève gagne ... des clous"
ou

"On est d'la revue 5"

de Bob BARBEY et
Frédéric HOHL

A la MACAV

Maison d'artisanat communal
amateur de Vernier
Rue du Village 48

de 9h à 11h30 et
de 14h30 à 17h30
fermée dimanche et lundi matin

du 7 au 30 mars 1994

Elisabeth MARTIGNIER
Aquarelles (paysages)

Aline ROBERT·PELLET
"La frivolité au va-et-vient

des naveHes"

Démonstrations :
11 mars (après-midi)
15 mars (malin)

Avec la participation de

Jean-Daniel ROBERT
poète

(présentation des derniers
recueils)

Récital le mardi t 5 mars à 20h30
22, rue du Village,

en collaboration avec l'Associa
tion des in térêts de Vernler
Village.

13

Soirée annuelle du personnel communal

Le 14 janvier dernIer a eu lieu le
traditionnel repas annuel réunissant
l'ensemble du personnel de "admi
nistration communale. A cette occa
sion, nosaulorités ont honoré, comme
Il se dOIt, plusieurs employés et no
tamment le secrétaIre général sortant
et son adjoint, Albert APOTHElOZ et
Pierre COMTAT.

Après l'apéritif de bienvenue. le nou
veau secrétaire général , Patrick
LEU BA, a eu la délicate lâche de
remercier de fidèles employés. Ainsi
Messieurs Robert GUNTERN, du
service des routes, Daniel JULINI , de
la police municipale. et François
DUTRUEL, concierge, se sont vu
remettre un stylo gravé pour leurs
20 ans d'activité .
M. Claude MON NEY ,du service tech
nique, a quant â lui été félicité pour
ses 25 ans de service et a reçu la
gratification prévue par le règlement.

Le Conseil administratif , par l'inter
médiaire du maire actuel. Christophe

ISEU, a ensuite remercié chaleureu
sement cinq employés qui ont fait
valOir teur droit à la retraite :
M. Albert APOTHELOZ, secrétaire
général (entré le 24 janvier 1955 dans
l'administration verniolane), son bras
droit et fidèle ami Pierre COMTAT,
secrétaire général adjoint (entré le
1er février 1958), Raymond
VOUILLAMOZ, du service des sports
(ler févrIer 1977), Willy UlMANN, de
la protection civile (1 er juillet 1970) et
Robert GUNTERN , du service des
routes (ler janvier 1974),

A noter qu 'à l'occasion exception
nelle du départ de celuI qui incarne la
mémoire de la commune, Albert
APOTHELOZ. et du boursier com
munal , Pierre COMTAT. surnommé
amicalement .. Mister PicsoulO, une
dizaine d'anciens conseillers admi
nistratifs ayant eu â travailler avec
eux étaient de la partie . Et principale
ment Pierre Pin ARD qui lesa enga·
gés à l'époque et qui les a beaucoup
marqués.

A tous les Cinq, nous réitérons les
meilleurs voeux pour une longue et
heureuse retraite.

Au cours de la soirée, les fonctionnai
res communaux ont pu faire mieux
connaissance avec leurs nouveaux
collègues. Outre Patrick LEUBA, le
nouveau secrétaire général, ils ont
ainsi découvert: Mlle Malory MEX, au
service de la protection civile et de
l'information, M. Olivier BLANC , au
service des routes, M. Jean-Charles
SUGNAUX, également au service
des routes, M, Jean-Noël LAYA, à
l'informatique et M. Antoine
BAUMIER, à la protection civile,

Tous les six .. bleus» sesont pliés à la
coutume du «bizutage .. en interpré
tant avec talent deux chansons.
Avant de céder leur place â l'excellent
orchestre ~The dry throat fellowsw

convié à l'occasion des départs
de MM. APOTHEl OZ et COMTAT . •

"The dry throat fellows"

"Les bleus·

14

1 Pierre COMTAT s 'en va

Le secrétaire géneral adjoint, Pierre COMTAT, prend à son tour sa retraite. L'occasion de préciser les tâches
de cette fonction qui n'a jamais été d'être "l'ombre" du secrétaire général de la Mairie.

Né le 8 avril 1932 à Genève, Pierre
COMTAT a passé son enfance entre
les Charmilles et Château-Bloch où
sa famille avait un "pied-à-terre»_
C'est le 1 ernovembre 1958 qu'il entre
officiellement au service de la com
mune. Il est engagé par le conseiller
administratif Pierre PinARD avec.
comme premier mandat, la création
d'une comptabilité moderne. "C'était
assez affolant, avant cela la com
mune ne disposait que d'un grand
livre de caisse évolué, rien de plus.»
Avec une formation de comptable et
d'agent de change, obtenue en ayant
oeuvré 8 ans chez des petits ban
quiers privés, il est apte à résoudre
cette tâche. De même que celle qui
suivra : restructurer la taxe profes
sionnelle communale. Un impôt qui
reposait sur des bases juridiques
floues à l'époque. A relever que de
150 entreprises nous en sommes
aujourd'hui à 1100 ... Je n'ai jamais
été l'ombre ou le remplaçant de M.
APOTHELOZ. Je suis le boursier com
munal. Toutes les factures ont passé
entre mes mains pendant 35

ans .. insiste Pierre COMTAT. En fait.
l"homme a toujours eu à remplir des
tâches où la discrétion était de rigu
eur. En dehors de sa fonction com
munale, Pierre COMTAT a beaucoup
oeuvré au sein de commissions inter
communales et notamment afin de
créer le Service informatique de l'As
sociation des communes genevoises
(SIACG).
Enfin, maintenant qu'il prend sa re
traite , le secrétaire général adjoint va
pouvoir structurer et mettre en ordre
la multitude de documents
iconographiques qu'Il a récoltés du
rant toutes ces années. Un travail
qu 'il fera en chantant puisque l'homme
dirige un choeur depuis 12 ans.

Bref portrait de son remplaçant :
Jean-Claude STEVAN

Né en 1957, à Baden. Jean-Claude
STEVAN est rapidement parti vivre
avec ses parents à Montreux. C'est
en 1966 qu 'il arrive à Genève, et plus
précisément à Châtelaine où il fait ses
écoles. Après un apprentissage de

commerce aux Ateliers des Char
milles, puis un travait de comptable
chez Cuénod (brûleurs à mazout) , il
entre au service de la commune en
juin 1978.

Il s'occupe alors de la taxe profes
sionnelle communale, aidant égaie
ment son cOllègue de l'époque pour la
comptabilité générale et les salaires.
De 1982 à 1987, il participe active·
ment au développement et à la mise
en place du nouveau modèle de comp
tes ainsi que de l'informatique. Il de
vient le préposé à l'informatique en
1988, puis en janvier 1992, il est
nommé chef des services de la camp·
tabilité et de lïnformatique .11 est mem
bre actif du groupe des utilisateurs,
depuis la création du SIACG en 1984,
groupe qui a pour tâche d'améliorer
les programmes mis à disposition des
communes, et de les adapter.

Côté hobby, relevons que ce père de
deux garçons préside et joue au sein
du Vermont Basket Club qui évolue
en championnat corporatif . •

les cinq retraités ; M VOUllLAMOZ, M COMTAT, M. APOTHELOZ, M. GUNTERN et M. UlMANN

15

Groupe d'Habitants de Vernier-Village

propose

Grouped'Habltants de VerO/er-Village
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Ouverte tous les mardis

de 14h00 à 17h00

et le 2éme jeudi de chaque mois

de 18h00 à 20h00

"" .. c •• udq-'Jolod-

Fermée pendant les vacances scolaires

Devenez usagers de voIre Bourse aux vêtements.
Les bénévoles seront heureuses de vous y accueillir.

Sachez, usagers de la B.V,
Oue le printemps va arriver
Que les vêtements d'hiver déposés
D'ici fin mars doivent être retirés.

D'avance merci

Avis à tous les enlants
Vente-achat de jouets d'occasion

le samedi 5 mars 1994

Nous vous attendons à la buvette de l'école des Ranches
de 14h à 17h

(6, rue du Village, parking, bus 6 arrêt Vernier·Place)
ou chacun pourra vendre ou acheter

des jouets, jeux, livres, vélos, patins à roulettes, etc.

Les enfants désirant vendre sonl priés de se présenter
dès 13h45 afin de pouvoir organiser leurs stands.

Chacun S8ra responsable de son stand.
(finance d'inscription par vendeur : 2 francs)

Nous aiderons à préparer la vente et superviserons ta manifestation,

Nous nous réjouissons de vous voir nombreux,

Groupe d'Habitants Vernier-Village - tél. 34 t t6 08 ou 783 06 42 (soir)

16

8alexert :
un centre dynamique
toujours lort apprécié
de la clientele

Les commerçants établis à
Balexert ont de bonnes raisons
de se montrer satisfaits. Le cen
tre commercial a en effet, l'an
dernier, réussi à accroître légè
rement son chiffre d'affaires qui
a dépassé la barre des 232 mil
lions de francs,
Ptus réjouissants encore sont
les chiffres relatifs à la fréquen
tation qui montrent pour 1993
une hausse de 0,9%. Ainsi ce
ne sont pas moins de 4'558'000
visiteurs qui se sont rendus à
Balexert l'an passé.

Ces résultats, particulièrement
favorables au vu de la con jonc·
ture difficile et d'une concur·
rence renforcée en France voi
sine et dans le canton de Vaud,
sont dus à plusieurs facteurs.
Le premier réside dans les im·
portants travaux de modernisa·
tian entrepris depuis plusieurs
années par la société proprié
taire et par les commerçants
eux-mêmes.
D'autre part , la palette des cam·
merçants actifs dans le centre a
non seulement été revitalisée et
réadaptée aux besoins des con
sommateurs mais encore éten
due. Aprèsl'instaUation en 1992
de sept nouvelles enseignes, ce
ne sont en effet pas moins de

lSiX commerces nouveaux qui
ont ouvert leurs portes à Balexert
au courant de l'an dernier. •

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30e Kermesse des 7 cités
25 - 26 - 27 mars 1994

1 Vendredi 25 mars:
Toujours les fameux Filets de perches frais

Le Vieux carré et son célèbre Jazz New-Orléans

2 Samedi 26 mars:
Dès ah : Grand marché ... avec café et croissant

Les cuivres de la ci té, l'unique "Old scheel Band"

3 Dimanche 27 mars:
Armin Robyr et son accordéon aux apéritifs - Diner genevois

"G' B d" Fabuleux Jazz tzigane Ipsy an

A
1

V
V

Chers amis villageois,

Si nos souvenirs sont bons, nous en
étions en lin d'année nonante-trois,
au bas d'une page qui laissait notre
copie en l'état. Le temps est venu de
conclure.

Nous avancions alors sur un chemin
difficile et tentions d'éveiller l'atten
tion de ceux qui ne se posent pas de
questions à propos de "utilité d'asso
ciations telles que la nôtre. Nous y
sommes visiblement arrivés puisque
nombreux ont été les lecteurs de tous
horizons qui ne se sont pas manifes
tés. Ce qui nous autorise à poursui
vre.

Les associations locales d'intérêts
divers et variés ont ceci d'intéressant
qu'elles sont soumises àdeux remar
ques : elles ne font rien et l'on se

Inlos quartier - VERNIER

A.I.V.V. - Case postale 434 - 1214 Vernier

demande à quoi elles servent; elles
fonl quelque chose et l'on se de
mande de quoi elles se mêlent. Faire
ou ne rien faire, là est la question ...

Nous avons choisi de faire ce que
nous pouvons pour tenter de laisser à
ce village un visage agréable. Les
Autorités municipales agissent dans
le même sens avec plus de moyens et
plus d'idées. Nous en avons de temps
en temps, des idées. Ce ne sont pas
forcémenlles mêmes. Souvent, nous
ne pouvons les faire valoir que lors
que tout - ou presque - est décidé.
Supposons qu'un projet existe : modi
fier un habitat, par exemple. Nous
prenons connaissance de la chose
par l'enquête publique et pouvons
réagir à peu près comme n'importe
quel citoyen. Si nous affichons quel-

Veillée poétique :

. AU NORD DES TRACES.

que opinion basée sur un point de vue
différent, une intervention de notre
part peut amener un retard fâcheux,
provoquer des frais indésirables.
On nous le reprochera peut-être.
Qui sait?

Supposons maintenant que nous
ayons pu faire valoir notre point de
Vlle avant la mise à l'enquête publi
que. Une perte de temps, des frais
supplémentaires auraient pu être évi
tés. Qui peut le savoir?

Vous avouerez qu'il est ici difficile
d'être plus prudent dans l'avance du
pied. Nous sommes sur un chemin
difficile. Pavé de bonnes'intentions.

Le Comité de l'AIVV

Quelques auteurs contemporains en partage ...
présentés et chantés par :

Maryvonne REY
et

Jean-Daniel ROBERT

dans les locaux de l'Association des Intérêts de Vernier-Village, 22, rue du Village à Vernier

le mardi 15 mars 1994, à 20h30

Le contenu des textes publiés dans cette rubrique n'engage nullement la responsabilité de l'Editeur

19

20

Intos quartier - CHATELAINE

A.I.CE - Case postale 207 - 1219 Châtelaine

Intos quartier - LES AVANCHETS

A.HA - rue du Grand-Bay 11 -1220 Avanchets

Les associations de quartier des Avanchets et de Châtelaine
ne nous ont pas transmis de textes

Le contenu des textes publiés dans cette rubrique n'engage nullement la responsabil~é de l'Ed~eur

La fiscalité, suile de la page 4

Aulre impôt frappant tout contribua
ble exerçant une activité indépen
dante :Iataxeprofessionnellecom
munale. Il s'agit d'une particularité
genevoise que t'on ne retrouve pas
dans les autres cantons suisses. Elle
fut introduite en 1798 par Napoléon
1 er lors de l'occupation française. Au
départ, cette taxe était perçue auprès
des aubergistes. puis elle fut étendue
à toutes les professions. Du coiffeur
à la société de bureautique ou à
une multinationale. tous versent un
émolument.
En 1970, lors de la relonte de la taxe,
on décida d'abandonner le système
de taxe fixe pour un système de
coefficients sur Je chiffre d'affai res.
variables selon les groupes profes
sionnels.

Taxe révisée à nouveau en 1984 dont
les coefficients sont désormais de la
compétence du Conseil d'Etat.

Cette taxe est justifiée par l'argument
suivant: il est normal que les com
merçants participent aux dépenses
de la collectivité en retour des avanta
ges qu'ils retirent des services publics
(communications, feu, etc.).

Cette taxe se calcule sur la base de
trois éléments: le chiffre d'affaires
moyen des deux dernières années, le
loyer moyen des locaux occupés pro
fessionnellement et l'effectif du per
sonnel (chefs d'entreprises compris,
mais apprentis exceptés). Chacun de
ces trois éléments fait l'objet d'une
imposition particulière :

Valeur du contribuable
(Taxe professionnelle)

30,00%
303

"' 25,00% ..
:c

268
255 ..

" 20,00% D
E
c
0 15.00% () 150 .. .., .. 10,00% ~

D
E
0

5.00% Z

V/ 69

V
./

0,00%

- quant au chiffre d'affaires, le taux
varie de 0.2 pour mille à 6 pour mille
en fonction du groupe professionnel
dans lequel on se trouve. Il y en a
169 à l'heure actuelle. Ils sont revus
tous les 5 ans par une commission
cantonale.

- quant au loyer (sans les charges). il
est taxé au taux de 0,5%. Une sim
pie domiciliation n'est pas assimilée
à une occupation professionnelle
de locaux.

- de 10 francs par personne.

Une fois la taxation faite , une
déduction de fr. 170.- est effective sur
la taxe brute. Si ce montant est infé
rieur à fr. 30 .-. il est perçu une taxe
minimale .

1600000

1400000

1200000

1000000
..: -c ..

800000 ~

" oS!
600000 ..

>
400000

28 200000

1 1 0

Taxe
minimum

Ir. 30

Fr. 31 à
Ir. 500

Fr. 501 à
fr.l000

Fr. 1001 à
fr. 5000

Fr. 5001 à
fr . 20000

Plus de
Ir. 20000

21

la fiscalité, suite el fin

Chaque commune est libre ou non de
percevoir une taxe mmimale. Contrai
rement à la grande majorité des com
munes, la Ville de Genève n'en per
ÇOit pas. A Vernier. sur 1100 conln
buables assujettis à la taxe profes
sionnelle communale, 25% payent la
taxe minimale. Il y a notamment beau
coup de chauffeurs de taxis Indépen
dants domicIliés sur noIre commune
et qui sont dans ce cas-là .

Certaines catégories professionnel
les sont même exonérées de cette
taxe : les sociétés sans but lucratif ,
les sociétés dom l'unique activité con
siste à louer non meublés des appar
tements leur appartenant ou encore
les exploitations agricoles n'ayant pas

un caractère industriel. A l'inverse.
2% des contribuables amènent le
54,5% des revenus de la taxe.
Il était prévu dans le budget 1993, que
la taxe rapporte 2,5 millions à la com
mune. Or, selon les données disponi
bles au 31 décembre, le montant de
production s'approche des 3 millions.
Ce montant ne doit pas être confondu
avec ce qui sera réellement perçu
finalement par la commune. En effet.
à fin 1993, un reliquat de 600'000
francs n'avait pas encore été perçu.
L'administration communale espère
néanmoins en récupérer les 3/4.

Pour le budget 1994, prudent, le Con
seil administratif a remis un montant
de 2,5 millions au budget prévision

nel. En effet, le montant de produc
tIOn semble s'être désormais stabi
lisé.
La taxe d'un contribuable qui exerce
son activité sur le territoire de plu
sieurs communes est calculée pour
chaque commune sur les éléments
de taxation afférents à chacune d'el
les. Chaque commune notifie ensuite
son propre bordereau de taxation.
Il est à relever qu'à Vernier, un mi
temps est consacré rien qu'à ta taxe
professionnelle. Et ce, malgré le gain
de temps considérable obtenu suite à
l'informatisation du système interve
nue en 1988 grace à un programme
mis au point par le SCIAG, auquel
l'actuel secrétaire général adjoint, J .
C. STEVAN,a largement contribué .•

Densité de contribuables (1990)
(Taxe professionnelle)

oC
16

CIl
~ 14

8 12
~ ...
" 10
0
C. a II)

•
CI>
:ë 6
CIl

" 4 oC
"C:
~

2 c:
0
() 0

Vernier
Nombre de
contribuables : 1031

22

Carouge

2157

Lancy

1420

Meyrin

1000

Onex

313

4000
~

3500
oC
CIl

" 3000 oC

"" ~
2500

c:
0

" 2000 ...
CIl
Co

1500 c:
0

1000
.,
" " 500 "C
0 ...

0 II.

Renseignements utiles

Administration municipale

Mairie de Vernier
Rue du Village 9 - Tél. 306 06 06
Bureaux ouverts de 9h à 12h et
de 14h à 1711
Le Conseil administratif reçoit
uniquement sur rendez·vous

1 Etat civil

Sur rendez-vous de 9h à 11 h30
el de 14h à 16h30
Tél. 306 06 26 ou 3060627
Concession Pompes funèbres:
Pompes fu nèbres générales SA'
Av. Cardinal-Mermillod 46
Tél. 342 3060

1 Service culturel

Location des locaux communaux
Rue du Village 1 - Tél. 306 06 86

Centre de voirie

(Routes, parcs et promenades,
transports publics TPV)
Via Monnel 3 - Tél. 306 07 67
Concession levée des ordures :
Maison Sauvin Schmidt SA
Tél. 343 80 00

1 Locaux de vote

Vernier 1 (Vernier-Village)
Ecole primaire de Vernier-Place

Vernier Il (Châtelaine-Balexert)
Ecole primaire de.Châtelaine
av. de Châtelaine 84

Vernier III (Aïre-Le Lignon)
Ecole primaire d'Aïre
Ch. du Grand-Champ 11

Vernier IV (Les Avanchets)
Ecole d'Avanchet-Salève
Rue du Grand-Bay 13

L�_s_e_rv_ic_e_d_u_'_e_u ____ ~1 1 Services sociaux

Urgence - Té1. 118 SOS enfants _ Tél. 157 00 57

Appel sanitaire d 'urgence

Cardiomobile - Tél. 144

Gendarmerie genevoise

Urgence - Tél. 117

Poste de Châtelaine
Rte de Vernier 115 - Tél. 796 25 11

1 Police municipale

Mairie de Vernier
Rue du Village 9 - Tél. 306 06 06

Poste des Avanchets
Rue Grand-Bay 21 - Tél . 7972222

Poste du Lignon
Av. du Lignon 34 - Tél. 797 09 09

1 Hôpitaux

Hôpital cantonal Tél. 372 3311

Hôpital de la Tour - Tél. 780 01 13

Médecins

Urgence AMG - Tél. 3202511

SOS Médecins - Tél . 3484950

1 Centre antipoisons

Appel urgent - Tél. 01 /251 51 51

1 Service des sports

Secrélarial : Tél. 7966296
Route du Bois-des-Frères 30

La Main tendue - Tél. 143

Service social communal
Mairie de Vernier
Tél. 306 06 20 ou 306 06 48

Centre social des Avanchets
Rue Grand-Bay 18 - Tél. 796 59 30

Centre social de Chatelaine
Av. de Châtelaine 82 - Tél. 7973916

Centre social du Lignon
Av. du Lignon 78 - Tél. 7966311

Service aide ménagère au foyer
Tél. 736 12 10

Service d'aide familiale
Tél. 328 10 33

Service d'aide et de soins commu·
nautaires (Croix -Rouge genevoise)
Tél. 342 85 50

Repas à domicile
(Hospice Général) Tél .73638 02

Conseils juridiques

(Uniquement sur rendez-vous)

Mairie de Vernier
Rue du Village 9 - Tél. 306 06 06
Alternativement un lundi sur deux,
de 16h30 à 18h30

Centre social des Avanchets
Rue Grand-Bay 18 - Tél. 7965930
Alternativement un lundi sur deux,
de 16h30 à 18h30

Centre social du Lignon
Av. du Lignon 78 - Tél . 7966311
Chaque mardi de 16h30 à 18h30

23

LIVRE EST-CE A VERNIER?

l'enfance en couleurs
9 - 21 mars 1994

Mercredi 9 - 15h30
gratuit

Samedi 12 - 15h
gratuit

Mardi 15 - 17h
gratuit

Maison Chauvet-Lullin

Bibliothèque d'Avanchet

Bibliothèque de Châtelaine

PEF, auteur-illustrateur et
Alexis FERRIER, illustrateur

Dominique PRAZ, conteuse

Pierre SCHWAAR, conteur

Mercredi 16
matin - gratuit

Maison de quartier d'Aire-Le Lignon Livre en kit (atelier d 'écriture)

Mercredi 16 - 15h
Fr. 5,-

Samedi 19 - 15h
Fr. 5.-

Lundi 21 - 18h
gratuit

Du 9 au 21 mars
du lundi au samedi
de 14h à 18h

Organisation :

Ecole de Châtelaine

Maison Chauvet·Lullin

Ecole de Vernier-Place

Maison Chauvet-Lullin

Clown CLIC

Marionnettes Les Croquettes
.. Valentin, la lune et le noir ..

Albert JACQUARD,
généticien, conférence
pour ados et adultes

Exposition de dessins
originaux des illustrateurs
publiant aux
Editions La Nacelle

, t'l3060686et
Service culturel de Vernier, ee' de Vernier, tél. 796 80 06
BibliothèqueS de la Commun

parent_type: news


text:
Ville de Vernier
CP 520 - 1214 Vernier
www.vernier.ch

 Culture et communication T. +41 (0)22 306 07 80
culturecom@vernier.ch

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le Conseil administratif exprime son soutien aux victimes des incendies

Jeudi 1er novembre 2018 : Plusieurs communes dont la Ville de Vernier ont été frappées par des

incendies ces derniers jours. Le Conseil administratif in corpore tient à exprimer son soutien et

informe qu’il se mobilise aux côtés des services compétents pour garantir la sécurité des habitantes

et habitants.

16 cas d’incendies répartis sur 6 communes du Canton ont été constatés avec près de 52 interventions
selon le Service d'incendie et de secours (SIS). Dans ce contexte, un incendie a mobilisé hier soir plus d’une
quarantaine de pompiers au Lignon.

Le feu localisé dans l’allée du 53 avenue du Lignon a été maîtrisé par les pompiers. Le bâtiment touché,
hélas pour la deuxième fois en 48 heures, est occupé par des pensionnaires d’un immeuble à encadrement
pour personnes âgées, soit une population particulièrement sensible et à risque puisque ces personnes sont
en âge avancé et le plus souvent à mobilité réduite. Les opérations ont été particulièrement longues et
difficiles.

Le Conseil administratif tient à remercier les pompiers et les différents intervenants pour leur action et
confirme sa confiance en la police cantonale qui procède actuellement aux investigations.

Les autorités vont s’attacher à assurer la sécurité des habitantes et habitants en collaboration avec la police
cantonale qu’elles rencontreront demain. Par ailleurs, une cellule de coordination a été mise en place, qui
intègre également les partenaires et intervenants sociaux, afin d’actionner les mesures les plus adaptées à
la situation.

Dans ce contexte préoccupant, le Conseil administratif adresse son soutien aux victimes. Il se rendra sur les
lieux demain à la rencontre des résidentes et des résidents.

.


text:
Service guichet prestations
022 306 06 06 – sgp@vernier.ch
www.vernier.ch �Ville de Vernier

www.vernier.ch/fdv2025


text:
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              Page active:
              Promesse de Vente de Droits À Bâtir et de Constitution D’une Servitude D’interdiction de Constructions, Promesse de Cession D’une Sous-parcelle et de Constitution D’une Servitude ou D’une Mention Pour Le Report Des Droits À Bâtir Entre Mme Anne-Lise PHAM-

          Promesse de vente de droits à bâtir pour un montant de CHF 134'500.00 et de constitution d’une servitude d’interdiction de constructions, promesse de cession d’une sous-parcelle et de constitution d’une servitude ou d’une mention pour le report des droits à bâtir entre Mme Anne-Lise PHAM-ANDEREGG et M. Guy ANDEREGG et la Commune de Vernier

              Numéro
              DA 412 – 24.02

              Catégorie

                                Délibération administrative (DA)

              Date
              28/01/2025

              Séance(s)

      Séance du 4 février 2025
      Séance du 18 mars 2025

              Documents

                      DA 412 - 25.02 Projet déposé

                        PDF · 308 Ko

                      DA 412 - 25.02 Projet - Annexe - Projet de division

                        PDF · 194 Ko

                      DA 412 - 25.02 Projet - Annexe - Projet d'acte promesse de vente droits à bâtir, etc.

                        PDF · 232 Ko

                      DA 412 - 25.02 Rapport de commission

                        PDF · 146 Ko

                      DA 412 - 25.02 Texte adopté

                        PDF · 128 Ko

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Rue du Village 9
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            mairie@vernier.ch

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                  9h -
                  14h

                Mardi

                  9h -
                  14h

                Mercredi

                  9h -
                  17h

                Jeudi

                  9h -
                  14h

                Vendredi

                  9h -
                  14h

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