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              Non À La Diminution de L’offre de Transport Ferroviaire

          Non à la diminution de l’offre de transport ferroviaire

              Numéro
              R 266 – 23.06

              Catégorie

                                Résolution

              Date
              13/06/2023

              Séance(s)

      Séance du 5 septembre 2023
      Séance du 20 juin 2023

              Documents

                      R 266 – 23.06 Projet déposé

                        PDF · 83 Ko

                      R 266 - 23.06 Texte adopté

                        PDF · 104 Ko

                      R 266 A - 23.09 Réponse définitive du Conseil administratif

                        PDF · 1017 Ko

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Rue du Village 9
Case postale 520
1214 Vernier

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                  17h

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text:
Les services de l'Administration municipale

CENTRE DE VOIRIE
Conseiller administratif délégu4: M. André CHILLIER

Le centre de vo.rie de la commune regroupe environ 60 collaborateurs dont l'activité se répartit comme
suit:

SERVICE DES ROUTES

Effectif:
, contremaitre, 2 chefs d'équ ipe, 3 maçons, 5 chauffeurs, 9 cantonniers.

Ses tAches:
Le balayage, le déneigement etl'entrelÎen des routes, l 'entretien elle nettoiement des préaux des 12
écoles, des parcs et promenades, l'entretien des centres aérés. la mise en place 81 la maintenance des
manifestations officielles, le cu rage el l'entretien des sacs d'eau pluviale et des canalisations. le mar·
Quage et la signalisation routière , l'entretien des talus et bords de chaussées, le lavage des routes et
trottoirs.

Le matértel • dlapo_IUon:
·1 suceuse cureuse, "1 camion multibenne, ·2 camions è pont basculant, ·4 Land·rover, ·2 Pony Bos·
chung, 2 balayeuses mécaniques, 1 compresseur et marteau piqueur, 2 fourgons, 2 faucheuses, 1 voi·
ture de service.

Le déneigement:

La fluidité du trafic est tributaire en premier lieu de la surveillance du temps et de la rapidité de l'intervention dés l'instant
où le responsable de piquet a estimé l'alerte nécessaire. Afin d'assurer le libre passage du trafic , une permanence a été
mise en place. Par rotation, du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante, un contremaître ou un chef d'équipe
assure le piquet de neige. Obligatoirement et chaque nuit, la vérification de l'état des routes s'effectue vers 17h30 - 21 h
et 03h, suivant un itinéraire préétabli et que le responsable a l'obligation d'effecluer. Cette surveillance est complétée
par le service météorologique de Cointrin et par la gendarmerie; l'on est ainsi assuré d'une protection optimale.
Lors d'une alarme généralisée, ce ne sont pas moins de 22 véhicules qui sonl envoyés sur le réseau routier qui ne
compte pas moins de 120 kilomètres de voies de circulation et de 30 km de trottoirs.
Un magasinier ainsi qu 'un mécanicien sont appelés en permanence de dépannage quel que soit le degré de l'alerte. Il
faut aussi savoir qu'en cas d'alarme générale même le personnel du service administratif du CVV est mobilisé.
La priorité du déneigement est établie de la façon suivante: chaussées avec transports publics, chaussées à grand trafic ,
chaussées communales, voies secondaires privées, parcs à voitures et préaux.

Conception des travaux:

Les services groupés au centre de voi rie disposent d'un mini bureau technique. Celui-ci s'occupe des projets de réfec
tions lourdes, de leur mise en soumission. de l'adjudication et de leur exécution. Année aprés année et selon les néces
sités, l'ensemble des préaux des écoles de Vernier sont contrôlés tant en ce qui concerne l' infrast ructure que l'aména
gement, les surfaces vertes et l'éclairage. L'an dern ier, ce bureau a donc projeté et fait exécuter par des entreprises de
la place les fosses pour bennes à verre, papier et déchets de jardin , le passage piétonnier du Lignon, la réfection lourde
du préau de l'école des Libellules. Seront exécutés en principe cette année les travaux de réfection lourde des préaux du
Lignon et du jardin Robinson du Lignon.

L 'étang de 8alexert
Malheureusement peu connue des Verniolans, cette
réserve d'eau de la protection civile a été aménagée en
promenade qui souvent émerveille par la beauté de son
site. Le service des routes et les ateliers ont installé, voici
quelques années, une barrière au bord de l'étang pour
protéger les enfants. jeté une passerelle sur l'eau, créant
ainsi pour le promeneur un choix dans son cheminement.
On y rencontre la nature à son état brut grâce à la volière
qui abrite plus de 15 espèces de volatiles différents tan
dis que l'étang cont ient quelques 400 kilos de carpes,
tanches et rotengles.
Tous les deux jours, un employé de la commune va nour
rir les animaux, surveille l'équilibre biologique et la qua·
lité de l'eau parce que parfois. lors de grosses chaleurs
et après de violents orages, l'eau se pollue à un tel point
que la faune qui ,'habite ne peut survivre sans apport
d'oxygène. Par ailleurs, tous les deux ans, il est néces-

saire de vider l'étang de son eau afin d'enlever la vase
qui s'accumule sur le fond bétonné. Signalons encore
que vous pouvez voir, lors de l' une de vos visites, plus de
50 espèces de plantes aquat iques et palustres.

Faune visible à l'étang:

6 bernaches nonnettes, 2 bernaches du Canada, 7 oies
du Nil, 1 couple de canards chipeau , 1 couple de car
nards pilet, 1 couple de canards mandarin, 1 couple de
canards carol in, 3 canards de Barbarie, 1 couple de
tadornes de belon, 3 canards mignons blancs, B couples
de colvert, l couple de dindes, 15 poules naines et coqs,
6 lapins, 47 carpes, 200 kg de tanches, 150 kg de roten·
glas, 7 tortues dont 3 cistudes d'Europe, 2 couleuvres à
collier , des grenouilles.
Sur demande des institutrices et instituteurs de la com
mune, des visites commentées sont organisées pour les
enfants.

SERVICE DES PARCS ET PROMENADES

Effectif:

1 contremaître. 2 chefs d'équipe, 5 jardiniers, 1 chauf
feur, 7 aides jardiniers, 2 apprentis.

Ses tâches:
Production de plantes pour massifs et encorbellements,
plantation et entretien de la production , plantation de
haies et d'arbres. entretien des pelouses et promenades,
désherbage et épandage d'engrais, arrosage, taille de
haies et d'arbres, inhumations, entretien des cimetières,
déneigement des trottoirs.

Matêrlel à disposition:
• , camion basculant + remorque, 3 camionnettes, "1
tracteur + remorque, °4 minitracteurs, 5 tondeuses à
gazon, 5 souffleuses, 1 broyeuse à branches, 1 aspira
teur à feuilles .

• matériel polyvalent servant au déneigement notamment

Au delà de la sécheresse de l'énumération mentionnée
ci-dessus, les 18 personnes du service des parcs et pro
menades produisent environ 50.000 plantes qui se répar
tissent dans les 23 massifs, les 71 bacs et les 65 encor
bellements disposés sur l'ensemble du territoire commu
nal où l'on peut également admirer, lors de la floraison,
les 950 rosiers qui y sont plantés.
L'équipe chargée de l 'entretien, quant à elle, a la ch~rge
de maintenir en état les 140.000 m2 de pelouses qUI se
répartissent entre les surfaces d'activités sportives (sans
les stades), les pelouses affectées à des acti~i~és de loi
sirs et celles représentatives (parc de la mairie notam
ment). Entre les interventions nécessitées par la neige, ta
même équipe a pour mission d'effectuer la taille annuelle
de 280 arbres plantés dans les préaux d'écoles, les parcs
et le long des avenues; sans oublier l'entretien de nos 3
cimetières.

En sus de toutes les activités précitées, le service des
parcs remplace toutes les essences qui sont mortes au
cours de l'année soit par la sécheresse ou le gel hivernal
et effectue l'ensemble des nouvelles plantations
projetées.

SERVICE DES TRANSPORTS PUBLICS

Effectifs:
1 chef, 7 chauffeurs, 1 laveur graisseur.

Ses tâches:
Exploitation de la ligne lPV Vernier-Aïre , transport des
élèves au cycle d 'orientation du Renard, transports spé
ciaux d 'enfants et d'handicapés .

Matériel à disposition:

1 Saurer diwabus, 5 bus DAF, 2 Steyr, 1 VW Ll, 2 mini
bus Mercedes.

LES A TEL/ERS

Effectif:
1 chef, 3 mécaniciens, 2 serruriers, 2 menuisiers, 1
peintre.

Ses tAches:
Entretien de 220 engins munis d'un moteur et a disposi
tion des services attachés au centre de voirie, entretien
des barrières, portails et clôtures métalliques apparte
nant à la commune, façon d'encorbellements, modifica
tion et réparation des carrosseries de véhicules, entrelien
des tables et bancs de fêtes ,façon de matériels pour
l'administration, peinture de panneaux, entretien des
jeux des promenades publ iques, façon de matériel spéci
fique en polyester.

Matériel 6 disposition:
4 ateliers équipés en fonction de leurs attributions res
pectives.

Les ateliers de menuiserie sont essentiellement occupés
à des travaux d'entretien; il en va de même pour les sec
teurs peinture et menuiserie.

les attributions de l'atelier de mécamque vont de la sim
ple vidange d'un moteur de saleuse à la dépose et
repose d 'un moteur de camion en passant par l'entretien
annuel de tout le matériel motorisé (tondeuses â gazon
p.ex.). Cependant tout travail spécifique d'alésage ou
cheminage de cylindres, le planage de culasses est con
fié â des spéCialistes en la matière. la justification d 'un
important atel ier de mécanique se trouve dans le fait que
la plupart des interventions doivent s'exécuter sans
aucun délai (TPV, déneigement, p. ex.).

L 'ADMINISTRATION ET LE MAGASIN

Ses tâches:
Mise à jour et entretien de plus de 2000 articles, répara
tion de ceux-ci: contrOle des arrivages et des livraisons,

ADMINISTRATION MUNICIPALE

F~TES DE PÂQUES

Les bureaux et chantiers de l'administration municipale
seront fermés

du jeudi 27 mars dès 16h30 au lundi 31 mars Inclus.

SERVICE DE LA VOIRIE

la levée des ordures ménagères durant les fêtes s'effec~
tuera de la manière suivante:

Vendredi-Saint 28 mars:

tournée reportée au SIImedl 29 mars

Lundi 31 m8ls (lundi de PfJques):

tournée reportée au mardi 1 sr avril

la levée des objets encombrants aura lieu:

manll 8 avril

et celle des dkhets métalliques:

JeudI 10 avril.

préparation de celles-ci; contrôle des commandes. con
trôle des factures et des bulletins de livraisons, factura
tion, correspondance, contrôle des présences et heures
supplémentaires, contrOle des répartitions de travail et
des rapports de chantiers, contrôle des chantiers attri
bués à des tiers, mise au point de projets relatifs à l'entre
tien lourd, relevés , préparation des soumissions et devis,
contrôle de l'exécution des travaux après adjudication,
surveillance de la levée des ordures ménagères et autres
déchets (verre, papier. encombrants métalliques et de
jardin).
En sus des tâches énumérées ci-dessus, l'administration
contrOle tous les mouvements des services groupés au
centre de voirie . Quelques 686 demandes de travail ont
été adressées au service des routes, des parcs et prome
nades et aux ateliers. l e travail demandé s'effectue en
sus du travail cyclique que sont, par exemple, le déneige
ment, le balayage et la tonte des gazons. Ces ordres peu
vent varier entre la façon d 'une décoration pour tables et
la construction d'un chemin piétons. Ces ord res émanent
du Conseil administratif et des autres services de l'admi
nistration. le secrétariat du centre de voirie contrôle en
outre tous les mouvements des matériels prêtés aux
sociétés de la place ou aux particuliers; 212 demandes
ont été satisfaites en 1985. l e contrôle des livraisons
s'effectue au départ et à la rentrée du matériel. En outre,
tous les mouvements de véhicules en prêt sont enregis
trés tout comme les transports d 'élèves des écoles pri
maires de Vernier que le Conseil administratif offre à ses
petits administrés; 180 de ces courses onl élé effectuées
en 1985; elles représentent environ 300 heures de travail.

CONSEIL MUNICIPAL
lors de ces deux dernières séances, le Conseil municipal,
présidé par M. Marc-Henri BRËlAZ, a pris les délibéra
tions suivantes:

Séance du mardi 17 décembre 1985
- Modification au règlement des salles de réunions et

autres locaux.
- Acceptation des tableaux de mutation ensuite de la

construction de la route du Nant-d 'Avril et de l'avenue
louis-Pictet, ainsi que du changement de tracé de la
route de Vernier à la Croisene.

- Crédit supplémentaire pour la réfection de la Villa
Marini.

Séance du mardi 4 février 1986
- Servitude de pose et de maintien de canalisations élec

triques souterraines au profit des Services industriels
de Genève, entre la rue du Village et la route de Peney.

- Emprunt Caisse d 'Epargne 1986.
- Plan d'aménagement No 27.686-540

(ch. de Maisonneuve-parcelles Boninchi).
- Plan d 'aménagement No 27.nO.54O

(région Blandonne!).
- liste des jurés des tribunaux pour 1987.

Prochaines séances du Conseil municipal:
mardi 8 avril - mardi 13 mai et 24 juin 1986.

Nous rappelOns aux habitants de la commooe que les sNnces du ConseIl
mut'IicJpfi aont publiques et que les COt7\I'O(;800ns, avec f'otrJre <AI jour, !JO(I!
alflch4es $Ut les panneaux oIfk:ieIs.

DÉCLARATION FISCALE 1986

RAPPEL
Peut·être n'avez-vous pas encore rempli voIre déclara
tion fiscale. un bien désagréable moment mais un devoir
q~i mérite attention , ceci dans son propre intérêt. en rem
plissant complètement el correctement toutes les rubri
ques afin d 'assurer à chacune des collectivités publ iques
la juste part qui lui revient. dont la commune de Vernier
en particulier .
C'est pourquoi nous nous permettons, encore celte
année. d'attirer votre attention sur deux points particu
liers: LE DOMICILE et LE UEU DE TRAVAIL.

Domicile:
En première page. sous le rubrique .. Domicile
personneIfSéjour .. . vous ne devez pas indiquer le quartier
que vous habitez ou la poste qui vous dessert , mais vous
devez Indiquer le nom de la commune, soit VERNIER.
L'adresse postale n'est pas déterminante, car les numé·
ros d 'acheminement postal ne coïncident pas toujours
exactement avec le territoire politique de la commune.

Lieu de trava il:

Attemion! Le lieu de travail ne correspond pas forcément
avec le siège social de l'employeur. C'est le cas par
exemple:

SIGNES DISTINCTIFS 1986
POUR VÉLOS ET VÉLOMOTEURS

Il est rappelé que la date limite pour le changement des
signes distinctifs est fixée au 31 mal prochain. Ces pla·
ques de cycles et cyclomoteurs peuvent être obtenues à
la Mairie de Vernier et dans les postes de police munici
pale de quartier durant les heures d'ouverture.

VERNIER: Mai rie de Vernier - Tél . 41 00 00
Rue du Village 9· 1214 Vernier
Bureau ouvert: de 9h à 12h et de 14h à
17h, excepté le samedi.

SON CADRE UNIQUE DE VERDURE

L'ouverture de la piscine municipale du Lignon a été
fixée au samedi 17 mal.
Nous rappelons que durant la période de fermeture de
celle-ci des installations de natation en bassins fermés
sont à la disposition de la population.

Bassin des Ranches (16 x 8 m)

Jeudi
13h45 il. 15h45 fond à 0,80 m.
15h45 à 17h45 fond à 2 m.
17h45 à 18h45 fond à 2 m.
18h45 il. 19h45 fond il. 1,25 m.

enfants de 6 à 15 ans
enfants et adultes
adultes
adultes.

- des employés des agences de banques;

- du personnel dos commerces à succursales multiples:

- des fonctionnaires fédéraux (postiers, inst ituteurs
dans les écoles enfantines et primaires, maîtres au
cycle d'orientation).

Si vous habitez dans une autre commune et que vous tra·
vaillez dans une entreprise ou un commerce domicilié sur
la commune, vous devez indiquer VERNIER, sous la
rubrique: -Lieu de travail , Commune-.

Pour faciliter votre travail , avant de remplir votre déclara·
lion, lisez anentivement le fascicule des -Directives- qUI
est joint à la déclaration. Il vous permettra de remplir cor·
rectement votre déclaration et de ne pas oublier de men·
tionner les déductions auxquelles vous avez droit.

Enfin. lorsque vous recevrez votre bordereau, contrôlez
celui·ci el vérifiez :

- le montant imposable qui doit être semblable â celui
de votre déclaration , sinon renseignez·vous pour en
connaitre la raison ;

- le code de la commune, no 43 pour Vern ier, (voir le
tableau au dos du bordereau);

- le taux des centimes additionnels, 50 pour Vern ier.

AVANCHET: Centre commercial- TéL 9722 22
Rue du Grand·Bay 21
Bureau ouvert: de 9h à 10h, de 11h30 à
11h50 el de 14h15 à 15h30
du lundi au jeudi: 17h à 17h30, excepté le
samedi.

LE LIGNON: Avenue du Lignon 35·36· Tél. 97 09 09
Bureau ouvert: de 9h à 10h, de 11 h 30 à
11h50 el de 14h15 à 15h30
du lundi au jeudi: 17h à 17h30, excepté le
samedi.

Bassin des Avnnchets (16 x 8 m)

mercredi
19h45 à 20h45 fond à 2 m.

Jeudi
11h45 à 13h45 fond à 0.80 m.
13h45 à 14h45 fond à 1,25 m.
14h45 à 15h45 fond à 2 m.

dimanche

adultes.

enfants de 6 à 15 ans
enfants et adultes
enfants et adultes.

08h45 à 09h45 fond â 1,25 m. enfants et adultes
09h45 à 11 h45 fond à 2 m. enfants et adultes.

FOND à 2 m. SEULEMENT POUR LES PERSONNES
SACHANT NAGER.

Prix de l'entrée pour 1 heure:
Enfants de 6 à 15 ans Fr. 0,50

Adultes Fr. 2.-

BÂTIMENTS

Etudes et constructions
Mairie
l'élude des aménagements pour l'informatique arrive à
bout touchant. Les travaux seront réalisés en 1986 pour la
misa en fonction de la comptabilité informatisée dés 1987.

MaIson communale Chauvet-Lullin

Suite à ,'achat de fa propriété sise à la rue du Village, le
Conseil Municipal a voté un crédit d'étude de Fr.
225.000.- en date du 25.06.1985, pour la rénovation et la
transformation de la propriété dont le programme prévoit:
un centre social et culturel componan! un secrétariat, des
salles pour sociétés ou groupements. expositions el musi
que, ainsi qu'un jardin d'enfants et une bibliothèque. Le
parc sera aménagé en parc public pour la population.

Le crédit de construction sera présenté au Conseil munici
pal par le Conseil administratif au printemps 1986.

Maison des Jeunes d 'Avanchet-Balexert

Le problème de l'implantation de cette maison sous le
pont du Pailly, côté Centre commercial de Balexert, a pu
être réglé avec le Département des travaux publics qui
émettait des craintes quant aux risques d'incendie. Ce
dernier nous a donc délivré l'autorisation de construire.
Ceci permettra au Conseil administralif de présenter au
Conseil municipal la demande de crédit de construire au
début 1986.
Sous réserve de l'acceptation de ce crédit, le début des
travaux est prévu en juin 1986.

Centre de vo irie - 3ème étape
Le crédit d 'étude global demandé par les commissions a
été présenté au Conseil municipal du 29.01 .1985. Le mon
tant de ce crédit est de Fr. 450.000.-.
Cette étude, comprenant le projet détaillé de tous les bâti
ments, la demande d 'autorisation de construire préalable,
obtenue en mai 1985, ainsi que le devis détaillé de chaque
élément de construction, est arrivée à terme et a été pré
sentée aux commissions intéressées à fin octobre. Sur
cette base, toutes les décisions pourront être prises quant
aux étapes â réaliser et leur planification.

Transformation du poste d 'attente de la protection
civile à l'école des Libellules.
Le crédit de construction de cette transformation et
l'agrandissement des locaux de la Protection Civile a été
voté par le Conseil municipal en date du 26 mars 1985. Le
montant de ce crédit est de Fr. 1.400.000.- et couvre
l'ensemble des travaux, sans tenir compte des subven
tions fédérales prévues à cet effet.
Les travaux ont débuté à fin juin 1985 et se termineront,
selon le planning général , en juin 1986.

W..c. public de l'école enfantine du village
Les travaux se sont terminés à mi-décembre et la mise â
disposition au public est prévue au début 1986. Un pro
blème de sécurité pour les utilisateurs, à la sortie du local,
sur la Via de COlsson, est à régler avec le Département de
justice et police.

Abri public de la Maison de village
Un crédit de construction a été voté en date du 25 juin
1985 par le Conseil municipal, au montant de Fr.
520.000.- .

La construction du bâtiment par la Fondation des Maisons
communales de Vernier étant retardée par les problèmes
d'autorisation de construire, au niveau du Département
des travaux publics, l'abri lui étant lié, sa construction
reste également en attente.

Locaux pour sociétés H8UX Tattes.
L'Etat de Genève qui construit les bâtiments pour saison
niers au chemin de Poussy a mis à la disposition de la
Commune une surface de locaux en sous-sol de la cafete
ria . Cette dernière sera principalement mise à la disposi
tion de la Fanfare de Vernier qui désire revenir au vmage.
Le Conseil municipal a voté un crédit de Fr. 100.000.- en
date du 8 octobre 1985 pour l'aménagement de ces
locaux.

Périmètre de l 'école Henri-Golay
Le plan d'aménagement du périmètre n'a pas pu être
déposé au Département des travaux publics en 1985.
Cependant. après diverses consultations des commis
sions intéressées et des Services du D.T.P., les éléments
de ce plan sont définis et leur implantation fixée.
Il est prévu la construction de bâtiments locatifs en bor
dure de l'avenue Henri-Golay, d'un groupe scolaire de 12
classes, réalisé en 2 étapes, ainsi que d'un Centre de
Quartier, dont la réalisation est prévue à long terme. Le
plan d 'aménagement pourra donc être déposé au D.T.P.
au printemps 1986.
D'autre part , l 'école existante a été démolie à fin 1985,
suite à la proposition du Conseil administratif et l'accep
tation du Conseil municipal qui a voté en date du
12.11 .1985 un crédit de Fr. 60.000.- pour couvrir les
Irais de démolition et de remise en état du terrain.

En attendant la mise en chantier des nouvelles construc
tions, le préau sera aménagé en parking pour les locatai
res de la place de Châtelaine dont les places de station
nement seront touchées pendant la construction d 'un
bâtiment avec parking en sous-sol.

Entretien et amélioration
des Isolations thermiques

des b~tlments communaux

L'effort entrepris en 1984 pour la remise en état et l'isola
tion des bâtiments communaux s'est poursuivi en 1985.

Sur présentation du Conseil administratif, le Conseil
municipal a voté un crédit de Fr. 1.226.000.- en date du
14.11.1984. destiné principalement â l'école primaire de
Balexert et à l 'école d'Aire.

Les travaux réalisés sont:

Ecole primaire de Balexert :

- La réfection de l'étanchéité de toiture et amélioration
de l'isolat ion.

- Le remplacement des menuiseries extérieures par des
fenêtres -bois-métal. avec verre isolant phonique.

- Le remplacement des stores à lamelles par des stores
-tous-temps .. à commande électrique.

- La réfection du sol de la salle de gymnastique et des
locaux en sous-sol.

- I~olation extérieure des murs des classes de la façade
pIgnon .

- Divers Iravaux de peinture.
- Remise en état de l'horloge et sonorisation.

Ecole d'Aire:
- Remise en état et peinture des menuiseries extérieu

res dans le but d'éviter leur remplacement à court
terme.

- Changement de la chaudière hors d 'usage et de la
régulat ion.

- La remise en état globale du groupe scolaire est pré
vue en 1986.

Divers autres travaux ont été réalisés:
- au groupe scolaire du Lignon (amélioration des régula

tions).

- au Centre de rencontres d'Ai re-Le Lignon (ventilation,
alarme).

Economies d'énergie

Dès 1983, en parallèle avec l'entretien lourd des bâti
ments et l'amélioration des isolations thermiques, un
contrôle et une optimisation des installations de chauf
fage ont été mis en place sur le plan communal.

Les améliorations principales concernent les régu lations,
la pose de brûleurs à 2 allures et le contrôle minutieux
des températures des locaux_

Il est clair que tout n'est pas encore réalisé en cette
matière et que, d 'autre part, il est nécessaire d 'avoir un
recul de 2 à 3 ans pour pouvoir donner des chiffres précis
concernant les gains réal isés. Cependant, à ce jour, les
économies réalisées peuvent être données pour les bâti
ments su ivants :
- Ecole de Vern;er-Place: suite à la rénovation de 1982,

dont le point principal en matière d'isolation a été la
pose de verres isolants et changement de la régula
tion , la consommation a diminué de 22% entre les sai
sons 1981 -82 et 1984-85, ceci compte tenu des
degréS/jours de chauffage des saisons respectives .

- Ecole primaire des Ranches: sur la même base de cal
cul et les régulations des brûleurs ont amené une éco
nomie également de 22% entre les saisons 1982-83 et
1984-85.

- Centre de voirie: l'économie représente 16%. Ce pour·
centage un peu plus faible s'explique par le fait que
ces bâtiments de dépôts et ateliers, souvent ouverts,
ainsi que serres et couches chauffées, ne sont pas
comparables aux baUments scolaires ou administra
tifs.

Pour les autres bâtiments traités ou en cours d 'améliora
tian, soit: les groupes scolaires du Ugnon, de Ba/exert et
d 'Aire, les résultats ne pourront être donnés qu'en 1987
et 1988.
Ces premiers résultats sont encourageants, principale
ment du fait que les interventions sur ces 3 installations
sont relativement peu coûteuses, soit de Fr. 5'209.- .
Ces techn iques seront apportées à tous les bâtiments
communaux d'ici 1988.

SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES:
vous devriez l'être!

Chaque commune dispose d'un corps de sapeurs
pompiers volontaires qui renforce et relève le Poste perma
nent de la Ville de Genève opérant sur tout le territoire
cantonal.
Par ailleurs, à Vemier, notre corps a une mission très imper·
tante dans le cadre de la lutte contre les feux d 'hydrocarbu
res. Outre le goût de la solidarité, les sapeurs-pompiers
volontaires constituent une société locale qui permet
d'entretenir d 'excellents liens de camaraderie.
Le corps de Vemier compte un effectif organique de 75
hommes. En tout temps il faut songer à la relève!

Conditions d 'admission
- Eire citoyen su isse ou étranger établi régulièrement

dans la commune, âgé de 18 à 35 ans.
- Jouir d'une bonne santé.
- Suivre une école de formation en dehors des heures nor-

males de travail (2Oh).

Les tAches du sapeur1)Ompier volontaire
- Participer à un minimum de quatre exercices par an.
- Assurer des services de préservation.

Répondre à toutes les alarmes de la compagnie.

Le sapeur1)Ompier volontaire bénéficie
- D'une solde de 12 francs de l'heure (non imposable)

pour chaque service commandé.
- D'une assurance accidents, responsabilité civile et mala-

die pour ce qui pourrait survenir en service commandé.
- De l'accès gratuit aux piscines du Lignon et des Vemets.
- D'un équipement personnel moderne.
- D'une prime de fidélité progressive.
- D'une prime d'ancienneté_

---~
Votre activité m'intéresse; veuillez me contacter

Nom: ......................... .. ..... . Prénom: ........................... .

Adresse: ..... .. .......................... ................................. _ .. ..

No tél privé/prof. : .• __ ................................. ............... ...... ..

A retourner à la Mairie ou au cdt , cap P. Dorier, 15 av. du
Pailly, 1219 Châlelaine.

L 1 V 1 NOS SPORTIFS A L'HONNEUR

lors des dernIers championnats suisses de patinage artis
tique qui se sont déroulés à Bâle les 17, 18 et 19 janvier
dernier, une jeune habitante de Vernier s'est particulière
ment distinguée.

En eHel , Laurence JANNER, âgée de 11 ans, a remponé
le titre de champIonne suisse junior. devenant ainsi l 'une
des plus jeunes championnes de "histoire du patinage
suisse.

Rappelons que le t itre est décerné sur la base du classe
ment dans les Irois épreuves au programme du champion
nat, la nouvelle championne obtenant les résultats sui
vants:

1 ère au programme libre
2éme au programme court
3éme en figures imposées.

Les autorités adressent à Laurence JANNER leurs plus
vives félicitations et forment les vœux les meilleurs pour la
surte de sa carrière sportive.

450' ANNIVERSAIRE
DE LA RÉFORMATION A GENÈVE

Le 21 mai 1536, réunis en Conseil Général li l'ombre de la
Cathédrale , les citoyens de Genève adoptaient la
Réforme.
Le 450- anniversaire de cette décision est proche. En sou
venir de ses origines historiques et pour indiquer sa claire
volonté de continuité et de réforme, l 'Eglise Nationale Pro
testante de Genève a chargé une fondation créée pour
l 'occasion d 'organiser une série de manifestations publi
ques propres à remplir ces objectifs ambitieux.

* * *
23, 24, 25 mal 1986

MARCHÉS AUX PISTOLES
Grande fête populaire dans la Vieille-Ville,
à l'enseigne du 168 siècle. Des marchés

qui reconstitueront l 'atmosphère de Genève
à cette époque et dont les bénéfices seront
attribués à une grande oeuvre de solidarité.

HOMMAGE AUX AÎNÉS
Les autorités verniolanes continuent de fêler les ainés
ayant atteint 80 ans et plus. plus particulièrement les
nonagénaires suivants:

1985 Monsieur Alfred KREUTZER,
Mouille-Galand 25, 95 ans, le 12 décembre 85.
Monsieur Paul LERESCHE.
avenue de Crozet 60, 90 ans, le 15 décembre 85.

1986 Madame Mathilde VAUCHER,
rue Jean-Simonet 15, 90 ans, le 6 janvier 86.
Madame Marguerite FLUBACHER,
avenue du Lignon 61, 90 ans, le 29 janvier 86.
Monsieur Charles AMSTUTZ,
avenue du Lignon 53, 90 ans, le 16 lévrier 86.
Madame Julie MENKE,
pension - Les Mésanges- , Crotte:;au-Loup 31,
90 ans le 17 février 86.
Madame Marie CHOLLET,
pension -Les Mésanges- , Crotte-au-Loup 31,
90 ans le 18 février 86.
Monsieur Jean FAES,
avenue du Lignon 5, 90 ans, le 19 lévrier 86.
Madame Suzanne KREIS,
pension -Les Myosolis- , Petite-Garenne 3A,
95 ans, le 22 février 86.

* * *
Au mois de février, M. André CHILLlER, Maire, accompa·
gné de M. Denis VOLERY, du Service social, a eu le plai
sir de présenter ses voeux et félicitations li Madame
Louise GAGNlEAE, domiciliée chez son fils aux
Avanchets , qui a fêté te 11 février dernier son 103ème
anniversaire.

Sur la photo: Mme Ganlère, M. Ganière lils,
Jérémie arriére petit-fils, M.Chiliier.

* * *
JEUDI 12 JUIN

SORTIE EN BATEAU pour tous les Binés
RÉSERVEZ CETTE DA TE

* * *

URBANISME · CIRCULATION

NUM~ROTATION DES CHEMINS

La construction d'un grand complexe dans le Quadrila
tère avenue du Pailly, chemin du Petit-Bois, chemin De
Maisonneuve, chemin des Anémones nécessite la modi
fication de la numérotation impaire d'une partie du che
min De-Maisonneuve comme suit:

Chemin De-Maisonneuve:
15 devient 27, ch. De-Maisonneuve
17 devient 29, ch. De-Maisonneuve
19 devient 31 , ch. De-Maisonneuve
21 devient 33, ch . De-Maisonneuve

ÉLARGISSEMENT DU CHEMIN

DE LA SOURCE SAINT·JEAN
ET DU CHEMIN DES FOSSÉS.

Piste cycla ble du chemin des Fossés
au chemIn des Campanules.

Dans le courant du mois de mars, la commune de Vernier
entreprendra les travaux cités en objet.

23 devient 35. ch. De-Maisonneuve
25 devient 37. ch . De-Maisonneuve
27 devient 39, ch. De-Maisonneuve
29 devient 45. ch. De-Maisonneuve

Le nouveau complexe sera numéroté: 11 à 23. chemin
De-Maisonneuve; 1 à 15, chemin des Anémones; 2 à 12,
chemin du Petit-Bois. Modifications d'entrées réservées .

l'entrée en vigueur est fixée au 1er mai 1966.

Comme l'indique le plan ci-dessous, la piste cyclable
sera prolongée entre le chemin des Campanules et le
chemin des Fossés. le carrefour chemin de la Source
Saint-Jean/chemln de la Verseuse sera réaménagé, ainsi
qu 'un rond-point , destiné aux bus TPV, construit à
l 'angle des chemins des Fossés et de Source Saint-Jean .
le chemin des Fossés sera quant à lui élargi, tandis que
le chemin de la Source Saint-Jean verra son tracé légère
ment corrigé et sa fondation remise à neuf. la durée des
travaux sera de 10 mois environ.

VILLE DE VERNIER

ElARGJSSEMENT OU CHEMIN DE LA SOURCE SAINT-JEAN ET DU CHEMIN DES FOSSES

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1

LOISIRS - CULTURE

Association de vacances
.. VERNIER BOIS-GENTlL-

SÉJOURS OE VACANCES - ÉTÉ 1986

a) Maison Bois-Gentii à Boveau sur Corbeyrter
(ail. 1034 m.)
Au mlheu des forêts et pâturages dans les préalpes
vaudoises.
Pour 50 garçons et filles de 7 à 12 ans.

1) du leudl31ulllet au samedi 19/ulllet 1986,
soit 17 jours.
Enfants domiciliés sur la commune de Vernier Fr. 408.
Enfant domiciliés hors de la commune Fr. 425.-

2) du samed/2 août au dimanche 17 août 1986.
soit 16 jours.
Enfants domiciliés sur la commune de Vernier Fr. 384.
Enfants domiciliés hors de la commune Fr. 400.

Transport compris dans le prix du séjour.

* * *
Délai d 'inscription pour les deux séjours:

15 MAI 1986

Renseignements et bulletins d 'inscription.'
Tél. 41 00 00

Mairie de Vernier (heures de bureau).

* * *
POUR LES ADOLESCENT(ElS (de 13 à 16 ans)

un séjour est organisé â
Planachaux slChampéry du 7 au 26 luillet 1986.

Ce camp sera basé essentiellement sur une initiation à
l'alpinisme et les jeunes, ne redoutant pas la marche en
plein air et quelques efforts physiques, auront ainsi l 'occa
sion, entourés par une équipe de moniteurs, de prendre un
premier contact avec la nature et les ;oies qu 'apportent la
montagne.

Renseignements .t inscriptions:
Mairie de Vernier, tél. 41 00 00.

LE SERVICE CULTUREL OE VERNIER

PRÉSENTE UNE

SOIRÉE DE MUSIQUE

FOLKLORIQUE SUISSE

mercredi 4 juIn à 20h30

à la salle de réunions d 'A'Ianchet-Sa/è'l9

(parking Centre commercial de Balexert)

AVEC LA PARTICIPATION:

Groupe Ernest BAENZtGER

(Herisau) , musique d'Appenzell

Groupe Kaspar GANDER

(Beckenried), musique de Suisse centrale

avec, pour le public, la possibilité de se restaurer
et consommer sur place

(boissons, pain, fromage, etc.)

ACTIVITÉS THÉÂTRALES

Après les représentations de l'-ATELIER .. par l'Echo de
Vernier, la scène de la salle des Ranches à Vernier sera
occupée par les comédiens du THEÂTRE OU LIGNON
qui présenteront au public

. LE GOÛTER. et .UN CHAT EST UN CHAT.

deux pièces en un acte de Janine WORMS, dans une
mise en scène de Richard CORENA. Un spectacle gai , à
la portée de tous, à ne pas manquer!

THÉATRE DES RANCHES
(Ecole des Ranches à Vernier)

du 9 A VRIL au 26 AVRIL

tous les mercredis, jeudis, vendredis
et samedis à 20h30.

Ne FESTNAL
DE DANSE
MODERNE

du 7 au 20 avril 1986

SPECTACLES ET ATELIERS

SPECTACLES Salle des fêtes du Lignon (Le Lignon / Cenèvel bus N" 7

Ch Tanztheater Lundi 7 avril à 21 heures
Compagnie Ariadone Mercredi 9 avril à 21 heures
Compagnie lackie Taffanel Samedi 12 avril à 21 heures
Compagnie Deborah Cladstein
and Oancers Lundi 14 avril à 21 heures
Compagnie Douglas Dunn
and Dancers Mercredi 16 avril à 21 heures
lean-Claude Ramseyer Samedi 19 avril à 21 heures

Location: Grand Passage Genève et MaÎrie de Vernier
Prix par spectacle: Fr. 18.- / Etudiants, AVS, enfants Fr. 12.-

ATELIERS Ecole des Ranches à Vernier (Vernier·Villagel bus N° 6

Ch Tanztheater
Compagnie Ariadone
Compagnie lackie Taffanel
Compagnie Deborah Cladstein
Compagnie Douglas Dunn
lean-Claude Ramseyer

Mardi 8 avril de 18 h. 30 il 20 h. 30
leudi 10 avril de 10 h. 00 à 12 h. 00
Dimanche 13 avril de Il h. 00 il 13 h. 00
Mardi 15 avril de 18 h. 30 à 20 h. 30
leudi 17 avril de 10 h. 00 il 12 h. 00
Dimanche 20 avril de Il h. 00 il 13 h. 00

Prixder.telier, Fr.25.-- Les ateliers se paient lors de l'inscription

Renseignements: Mme Catherine Dupré. conseillère artistique
Service culturel de la Mairie de Vernier

tél. 022 / 9637 45 (matin)
tél. 022 / 41 0000

Inscriptions: Service culturel de la Mairie de Vernier
1. rue du Village Il'' étagel - 1214 Vernier (bus N' 61
Heures d'ouverture des bureaux de 8 h. à 12 h. et de 13 h. 30 à 17 h. 30

VOGUE DE VERNIER 86
VENDREDI 2 MAI à 20h30 (sous chapiteau) avec le soutien de la commune de Vernier

Chari élie COUTURE
POUR LA PREMIÈRE FOIS A GENÈVE

DIMANCHE 4 MAI
Réunion des MUSIQUES DE JEUNES DE ROMANDIE (700 musiciens env.)

avec la MUSIQUE DU SO I " RÉGIMENT DE CHARS (FRANCE)

VERN fER

fLELlR'
Les autorités de Vernier souhaitent que, celte année A nouveau, chacun participe à l'embellissement
de la commune par l' aménagement floral des fenêtres, balcons ou devantures.
Un concours est lancé parmi les habitants de ,'ensemble de la commune et les concurrents seront
répartis en deux catégories:

a) Fenêtres et balcons b) Entrées, tarrasses, villas

Le jury procédera, 51 possible, à deux visites durant ,'été et nous vous reco mmandons d'entretenir vos
décorations florales pour qu'à la période des contrOles elles soient au maximum de teu r beauté. Des
priX seront attribués aux meilleures décorations.
Nous attirons votre attention sur le fai t que le jury ne se rend pas dans les appartements el que seules
les présentations visibles de la rue sont prises en considération.
Pour des raisons d'organisation , les candidats doivent s'inscrire au moyen du bulletin d'inscription ci·
dessous.

Une diSlribution gratuite de terre pour les concurrents aura lieu le

JEUDI 15 MAI , dés 16 HEURES,
au Centre de voirie, à ,'établissement horticole, route de Montfleury à Vernier.

Les autorités vous remercient d 'avance de vos ellorts el des soins que vous apporterez aux fleurs de
vos fenêtres et balcons, contribuant ainsi ;à l'embellissement de noire commune.

N.B. A la suite d 'accidents, le Département de Justice et police rappelle que le règlement n'Inter~
dit pas de placer des vases ou bacs fleurs sur les balcons et fenêtres , mals prescrit de les
fixer À L ' INTÉRIEUR DES BARRIÈRES, de lei le manière qu 'Ils ne présentent aucun risque de
chute.

BULLETIN D'INSCRIPTION pou, VERNIER FLEURI 86
à retourner;à la Mairie de Vernier, rue du Village 9 , 121 4 Vernier.

DERNIER DELAI: 30 AVRIL 1986

Catégorie fenêlres~balcons 0 Catégorie entrées, terrasses , villas 0
(Marquer d'une croix la catégorie choisie)

Mademoiselle. Madame, Monsieur. (Biffer ce qui ne convfent pas)

Nom et prénom: .................................................................................................................................................. .

Rue et numéro: .................................................................................................................................................... .

Numéro postal et localité: ................................................................................... Tél: ......................................... .

OUand on ren tre dlJlls l'Immeuble:

Etage: ...................... "..... A gaUChe: 0 Au centre: 0 A droite: 0

Les candidats ne peuvent s'Inscrire que pour une seule section .

parent_type: news


name: Affichage public des décisions prises lors du CM du mardi 18 mars 2025

text:
République et canton de Genève

Ville de Vernier

Dans sa séance du mardi 18 mars 2025, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

1 CRÉDIT DE CHF 720'000.00 TTC DESTINÉ AUX ÉTUDES DE FAISABILITÉ EN LIEN AVEC
LES MESURES PGEE (ÉTAPE 1)

Le Conseil municipal, par 29 OUI et 1 abstention, décide :

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 720’0000.00 TTC, destiné aux études de
faisabilité en lien avec les mesures préconisées dans le PGEE (étape 1) ;

2 de prendre acte que ce crédit sera financé, tout ou partie, par une contribution du Fonds
intercommunal d’assainissement (FIA) conformément à la loi sur les eaux, qui sera
comptabilisée sous la rubrique 72.63 ;

3 de comptabiliser les dépenses et les recettes dans le compte des investissements, puis de
porter la dépense nette à l'actif du bilan dans le patrimoine administratif de la Ville de Vernier ;

4 de prendre acte que ce crédit ne nécessite pas d’amortissement car les dépenses seront
entièrement couvertes par les recettes provenant du FIA.

2 CRÉDIT D'ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 930'000.00 TTC DESTINÉ À LA CRÉATION
D'UN CHEMINEMENT PIÉTON, À LA MISE AUX NORMES DE LA PISTE CYCLABLE
ACTUELLE ET À LA MISE EN OEUVRE D'AMÉNAGEMENTS DE MODÉRATION DU TRAFIC
SUR LE CHEMIN DES SELLIÈRES

Le Conseil municipal, par 26 OUI et 4 abstentions, décide :

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit d’étude et de réalisation de CHF 875'000.00 TTC
destiné à l’aménagement d’un chemin piéton, la mise aux normes de la piste cyclable et de
l’arrêt de bus au droit de la résidence IEPA des Campanules et à la mise en œuvre de mesures
de modération du trafic sur le chemin des Sellières;

2 de prendre acte qu’une subvention de CHF 300’000.00 TTC sera demandée au Fonds
intercommunal d’équipement (FIE) ;

3 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 875’000.00 TTC et les recettes pour
un montant de CHF 300'000.00 TTC dans le compte des investissements, puis de porter la
dépense nette de CHF 575'000.00 TTC à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le
patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 575'000.00 TTC relative aux travaux de réaménagement
au moyen de 30 annuités, sous la rubrique n° 61.33, dès la première année d'utilisation du
bien estimée à 2026 ;

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 21 mai 2025.

République et canton de Genève

Ville de Vernier (Suite 1)

Dans sa séance du mardi 18 mars 2025, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

2 CRÉDIT D'ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 930'000.00 TTC DESTINÉ À LA CRÉATION
D'UN CHEMINEMENT PIÉTON, À LA MISE AUX NORMES DE LA PISTE CYCLABLE
ACTUELLE ET À LA MISE EN OEUVRE D'AMÉNAGEMENTS DE MODÉRATION DU TRAFIC
SUR LE CHEMIN DES SELLIÈRES (SUITE)

5 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 55'000.00 TTC destiné aux travaux de
remise en état des réseaux d’assainissement dans le périmètre du projet ;

6 de comptabiliser la dépense nette pour un montant de CHF 55'000.00 TTC puis de la porter à
l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

7 d’amortir la dépense nette de CHF 55'000.00 TTC au moyen d’une annuité, qui figurera au
budget de fonctionnement sous la rubrique 72.33 dès la fin des travaux, estimée à 2026 ;

8 de prendre acte que ce crédit sera financé, tout ou partie, au moyen du loyer versé par le
Fonds intercommunal d’assainissement (FIA), conformément à la loi sur les eaux, qui sera
comptabilisé en 2026 dans le compte de résultat sous la rubrique n° 72.46 ;

9 d’accepter la cession, à titre gratuit, de la part de l’État de Genève et en faveur de la Ville de
Vernier, de la parcelle 5889 de Vernier dans son entièreté (568 m2) et d’une partie des
parcelles 5772 et 5768 de Vernier (environ 346m2), toutes trois appartenant au domaine privé
cantonal, pour être versée au domaine public communal ;

10 de demander au Conseil d’État de la République et Canton de Genève de bien vouloir
exonérer la présente opération foncière de tous les éventuels frais et droits, y compris les
émoluments du Registre foncier vu l’affectation d’utilité publique de ladite opération ;

11 de charger le Conseil administratif de mettre en œuvre l’entier de l’opération foncière définie
dans la présente délibération et de signer pour la Ville de Vernier tous les actes notariés,
conventions et pièces relatifs à cette opération ;

12 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour procéder à la
signature des actes notariés nécessaires.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 21 mai 2025.

République et canton de Genève

Ville de Vernier (Suite 2)

Dans sa séance du mardi 18 mars 2025, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

3 PROMESSE DE VENTE DE DROITS À BÂTIR D’UN MONTANT DE CHF 134'500.00 ET DE
CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE D’INTERDICTION DE CONSTRUCTIONS, PROMESSE
DE CESSION D’UNE SOUS-PARCELLE ET DE CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE OU
D’UNE MENTION POUR LE REPORT DES DROITS À BÂTIR ENTRE MME ANNE-LISE PHAM-
ANDEREGG ET M. GUY ANDEREGG ET LA COMMUNE DE VERNIER

Le Conseil municipal, par 31 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à signer l’acte de « Promesse de vente de droits à bâtir pour
un montant de CHF 134'500.00 et de constitution d’une servitude d’interdiction de
constructions, promesse de cession d’une sous-parcelle et de constitution d’une servitude ou
d’une mention pour le report des droits à bâtir : Mme Anne-Lise PHAM née ANDEREGG -
M. Guy ANDEREGG - Commune de Vernier » ;

2 d’accepter de promettre de vendre les 179 m2 de droits à bâtir de la parcelle 3417 de Vernier,
domaine privé communal, à M. Guy ANDEREGG, pour un montant de CHF 134'500.00 (cent
trente-quatre mille cinq cents francs suisses) ;

3 de comptabiliser, au moment de la vente effective, le produit de la vente des droits à bâtir de
CHF 134'500.00 en revenus dans le compte de résultats ;

4 d’accepter de promettre de constituer, si la vente des droits à bâtir se réalise, une servitude
d’interdiction de toutes constructions, à titre gratuit, sur la parcelle 3417 de Vernier, domaine
privé communal, au profit des parcelles 3812 et 3813 de Vernier, dont le libellé sera le suivant :
« Servitude d’interdiction de toutes constructions sur la parcelle 3417 de la Commune de
Vernier au profit des parcelles 3812 et 3813, à l’exception d’aménagements « légers » de type
banc, arborisation, éclairage, fontaine, pergola, etc. Cette servitude relate le transfert, au profit
des parcelles 3812 et 3813 de Vernier, de l’intégralité des droits à bâtir attachés à la parcelle
3417. Afin de garantir la pérennité de l’utilisation de la parcelle 3417, il est précisé que la
Commune de Vernier conservera le droit à l’usage exclusif du fonds servant. » ;

5 d’accepter la promesse de cession, à titre gratuit, de la part de M. Guy ANDEREGG et, le cas
échéant, de Mme Anne-Lise PHAM-ANDEREGG en faveur de la Commune de Vernier, de la
sous-parcelle 3812B de Vernier, d’une surface d’environ 16 m2, selon projet de division établi
par le bureau Buffet Boymond SA ci-annexé, pour l’intégrer à son domaine privé communal ;

6 d’accepter de promettre de constituer, à titre gratuit, une servitude ou l’annotation d’une
mention au Registre foncier, si la cession mentionnée au chiffre 5 ci-dessus se réalise, visant
à publiciser le report des droits à bâtir attachés à la sous-parcelle 3812B de Vernier sur la sous-
parcelle 3812A de Vernier ;

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 21 mai 2025.

République et canton de Genève

Ville de Vernier (Suite 3)

Dans sa séance du mardi 18 mars 2025, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

3 PROMESSE DE VENTE DE DROITS À BÂTIR D’UN MONTANT DE CHF 134'500.00 ET DE
CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE D’INTERDICTION DE CONSTRUCTIONS, PROMESSE
DE CESSION D’UNE SOUS-PARCELLE ET DE CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE OU
D’UNE MENTION POUR LE REPORT DES DROITS À BÂTIR ENTRE MME ANNE-LISE PHAM-
ANDEREGG ET M. GUY ANDEREGG ET LA COMMUNE DE VERNIER (SUITE)

7 de prendre acte que le Conseil administratif s’engage à étudier la possibilité de constituer, au
profit des parcelles 3812 et 3813 de Vernier, une servitude de passage à pied sur la parcelle
3417 de Vernier, si M. ANDEREGG devait en faire la demande dans l’éventualité où cela
permettrait une amélioration des accès à son futur projet de construction ;

8 d’accepter, pour autant que M. ANDEREGG obtienne l’autorisation de démolir les bâtiments
existants et l’autorisation définitive de construire, sur les parcelles 3812 et 3813 de Vernier, le-
s bâtiment-s projeté-s et que lesdites autorisations entrent en force, i) de vendre à
M. ANDEREGG les droits à bâtir attachés à la parcelle 3417 de Vernier, ii) de constituer une
servitude d’interdiction telle que relatée au chiffre 3 ci-dessus, iii) la cession à titre gratuit de la
sous-parcelle 3812B de la part de M. ANDEREGG pour l’intégrer à son domaine privé
communal, iv) de constituer à titre gratuit une servitude ou l’annotation d’une mention au
Registre foncier pour publiciser le report des droits à bâtir attachés à la sous-parcelle 3812B
sur la sous-parcelle 3812A ;

9 de prendre acte que, s’agissant d’un projet de division, la surface de la sous-parcelle 3812B
(environ 16 m2) est indicative et pourra subir des modifications ;

10 d’accepter que le Conseil administratif signe tous actes ultérieurs nécessaires pour refléter la
surface définitive de la sous-parcelle 3812B ;

11 de charger le Conseil administratif de mettre en œuvre l’entier de l’opération foncière définie
dans la présente délibération et de signer pour la Commune de Vernier tous autres actes
notariés nécessaires, dont l’acte de vente final des droits à bâtir de la parcelle 3417 incluant la
constitution d’une servitude d’interdiction de toutes constructions, la cession de la sous-parcelle
3812B en faveur de la Commune de Vernier , ainsi que la constitution d’une servitude ou
l’annotation d’une mention en relation avec le report des droits à bâtir de ladite sous-parcelle
sur la sous-parcelle 3812A, toutes conventions et pièces relatifs à cette opération ;

12 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres en vue de la signature
des actes notariés nécessaires.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 21 mai 2025.

Vernier, le 26 mars 2025

Sylviane COVER, Présidente

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