Procès-verbal du 4 avril 2023

text:
CONSEIL MUNICIPAL

Législature 2020 – 2025

Procès-verbal

de la séance du mardi 4 avril 2023 à 20h00

 Mme Mélina BUNTSCHU,
 Présidente

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 4 avril 2023
20h00 - Salle du Conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
2020 - 2025

27

Présents Mme Mélina BUNTSCHU (VERT.E.S), Présidente, M. Claude ANGELOZ (ALTERNATIVE), Mme Gladys Acosta

BRANDRUP (SOCIALISTES), M. Cédric BRINER (VERT.E.S), M. Gilles-Olivier BRON (PLR), M. Serge BURNIER
(MCG), Mme Anne COMPAGNON KAUFMANN (VERT.E.S), M. Nicola D’AMICO (SOCIALISTES), Mme Clarisse
DI ROSA (VERT.E.S), Mme Céline FORNEY (SOCIALISTES), Mme Anabela FRAGA (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX),
Mme Maria GAULIN (ALTERNATIVE), M. Wahba GHALY (SOCIALISTES), M. José Manuel GOMES DE ALMEIDA
(UDC), M. Thibaut JOTTERAND (SOCIALISTES), Mme Barbara LANZILAO (VERT.E.S), M. Yves MAGNIN (LE
CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), M. Pablo MARIN (SOCIALISTES), M. Johan MARTENS (SOCIALISTES), Mme Marie-
Rose MILANO (SOCIALISTES), Mme Leila MÜLLER (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), M. Howard NOBS (UDC),
M. Daniel NOËL (UDC), Mme Thérèse OSMAN WATA (VERT.E.S), M. Michel RENAUD (MCG), M. Christophe RUSSI
(MCG), Mme Elisabeth SANTI (SOCIALISTES), Mme Eylem TAS POLAT (SOCIALISTES), Conseillers municipaux

Excusés Mme Vida AHMARI (ALTERNATIVE), M. Nicolas AUBERT (INDÉPENDANT), Mme Sophie BOBILLIER (VERT.E.S),
M. Thierry CERUTTI (MCG), Mme Sylviane COVER (MCG), Mme Diane GRABER (PLR), M. Rinor METUSHI (PLR),
Mme Ana ROCH (MCG), M. Jean-Pierre TOMBOLA (SOCIALISTES), Conseillers municipaux

Assistent M. Gian-Reto AGRAMUNT (PLR), Maire, MM. Mathias BUSCHBECK (VERT.E.S) et Martin STAUB (SOCIALISTES),
Conseillers administratifs, M. Michel BUERGISSER, Secrétaire général, Mmes Marie-Christine HASSLER-BEZZOLI et
Nastassia LECOCQ, secrétaires

Ordre du jour

SÉANCE PUBLIQUE : 20H00 3

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 7 MARS 2023 4

2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL 4

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 5

4. RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ET DE L’ADMINISTRATION 7
4.A)  RÉVISION DU STATUT DU PERSONNEL (DA 231 – 23.03) (MME MILANO ET M. BRINER, RAPPORTEURS) 7

5. RAPPORT DE LA COMMISSION DES BÂTIMENTS ET DE L’ÉNERGIE 17
5.A)  CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 729'000.00 POUR LES TRAVAUX DE TRANSFORMATION ET POUR

L’ÉQUIPEMENT DES SURFACES DESTINÉES À RECEVOIR DEUX GROUPES MULTI-ÂGES À L’AVENUE HENRI-
GOLAY EN EXTENSION DE L’EVE JEAN-SIMONET (DA 230 – 23.03) (M. MARIN, RAPPORTEUR) 17

6. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 27
6.A)  DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE POUR LA NATURALISATION DES ÉTRANGERS ÂGÉS DE PLUS DE 25 ANS (MME

ROCH) (DM 239 – 23.04) 27
6.B)  RENFORCER LE CHÈQUE-FAMILLE (MME ROCH) (DM 240 – 23.04) 28
6.C)  RUE DU VILLAGE – STOP AUX INEPTIES D’UNE GAUCHE RÉTROGRADE (M. CERUTTI) (DM 244 – 23.04) 29
6.D)  RETOUR À L’AFFICHAGE À DES FINS COMMERCIALES DANS NOS RUES (M. CERUTTI) (DM 245 – 23.04) 30

7. PÉTITIONS 31

8. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 31
8.A)  APPROBATION DES COMPTES 2022 DE LA FONDATION DES MAISONS COMMUNALES DE VERNIER (FMCV) (DA

241 – 23.04) 31
8.B)  APPROBATION DES COMPTES ET DU RAPPORT DE GESTION 2022 DE LA FONDATION INTERCOMMUNALE PRÉ-

BOIS (DA 242 – 23.04) 32

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du mardi 4 avril 2023

Ville de Vernier

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8.C)  PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À L’APPROBATION DES COMPTES ANNUELS 2022 DANS
LEUR INTÉGRALITÉ ET DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES 2022 (DA 243 – 23.04) 32

9. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 34

10. MOTIONS 34
10.A)  LA DISCRIMINATION LINGUISTIQUE OU LA GLOTTOPHOBIE (M. GHALY, MMES BOBILLIER, BRANDRUP, GRABER,

GAULIN ET TAS POLAT) (M 246 – 23.04) 34
10.B)  LES VERNIOLANS S’AFFICHENT (M. MARTENS, MMES BOBILLIER, BUNTSCHU, OSMAN WATA ET SANTI) (M 247 –

23.04) 43
10.C)  APPORTONS UNE AIDE CONCRÈTE AUX VICTIMES DE LA RÉPRESSION VIOLENTE PAR LE GOUVERNEMENT

ACTUEL DU PÉROU ET DE LA PROFONDE CRISE ENVIRONNEMENTALE QUI ENTRAÎNE DES MALADIES (MME
BRANDRUP) (M 248 – 23.04) 47

10.D)  FRACTURE NUMÉRIQUE & COUVERTURE WIFI (MMES LANZILAO, COMPAGNON KAUFMANN ET BOBILLIER) (M
250 – 23.04) 55

10.E)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 003 A – 15.10 « POUR UNE OUVERTURE RAPIDE DU
TUNNEL FERROVIAIRE DE CHÂTELAINE AU TRAFIC VOYAGEURS » (M 003 B – 23.04) 58

10.F)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 309 A – 18.03 « EN TRAVERSE, HORS-CLOUS SUR LA
ROUTE DE MEYRIN ! » (M 309 B – 23.04) 59

10.G)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 329 – 18.06 « PLUS DE SÉCURITÉ SUR LES CHEMINS
MENANT À L’ÉCOLE » (M 329 A – 23.04) 60

10.H)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 440 – 19.06 « HALTE AUX MICRO-PARTICULES » (M 440
A – 23.04) 61

10. I )  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 439 A – 20.11 « POUR DES MOULINS PRÉSERVÉS » (M
439 B – 23.04) 62

10.J )  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 185 A – 23.03 « DES CAMIONS POUBELLES
ÉLECTRIQUES » (M 185 B – 23.04) 63

10.K)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 183 A – 22.11 « UNE VOITURE EN AUTOPARTAGE À 5
MINUTES DE CHEZ TOI ! » (M 183 B – 23.04) 64

10.L )  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 220 – 22.12 « UN ACCÈS SÉCURISÉ AUX SENIORS DU
STADE DE FOOT DE VERNIER-VILLAGE » (M 220 A – 23.04) 65

10.M)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 234 – 23.03 « APPORTONS UNE AIDE CONCRÈTE AUX
VICTIMES DU SÉISME EN TURQUIE ET SYRIE » (M 234 A – 23.04) 66

11. RÉSOLUTIONS 67
11.A)  RÉPONSE DÉFINITIVE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 008 – 15.06 « DÉVELOPPEMENT DE

L’AÉROPORT DE GENÈVE, LE DOUTE N’EST PAS PERMIS » (R 008 B – 23.04) 67
11.B)  RÉPONSE DÉFINITIVE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 073 – 15.12 « PLQ VOIES CFF LA

QUALITÉ DOIT ÊTRE AU RENDEZ-VOUS » (R 073 B – 23.04) 67
11.C)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 121 A – 21.11 « PROPOSITION D’INSCRIPTION DE

LA CITÉ DES AVANCHETS DANS L’INVENTAIRE FÉDÉRAL DES SITES CONSTRUITS D’IMPORTANCE NATIONALE
À PROTÉGER EN SUISSE (ISOS) » (R 121 B – 23.04) 68

11.D)  RÉPONSE DÉFINITIVE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 299 – 18.02 « PLAN SECTORIEL DE
L’INFRASTRUCTURE AÉRONAUTIQUE (PSIA), PROJET DE FICHE DE L’AÉROPORT DE GENÈVE (PSIA PARTIE III
C) » (R 299 C – 23.04) 70

12. INTERPELLATIONS 71

13. QUESTIONS ÉCRITES 71
13.A)  TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT – ÉCOLE AVANCHET-JURA (M. RUSSI) (QE 249 – 23.04) 71

14. QUESTIONS ORALES 76

Vernier, le 19 avril 2023 / rbar

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

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SÉANCE PUBLIQUE : 20H00

La séance publique est ouverte sous la présidence de Mme Mélina BUNTSCHU.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je vous laisse gagner vos places, s’il vous plaît. Nous allons
commencer.

Monsieur le Maire, Messieurs les Conseillers administratifs, Mesdames et Messieurs de

l’Administration, Monsieur de la Presse, cher public, bienvenue à cette séance qui, pour moi, sera la
dernière séance complète en tant que Présidente, puisque nous changerons le Bureau lors de la prochaine
séance. Je suis un peu émue.

En préambule, je tiens à féliciter tous nos Conseillers municipaux qui ont été élus en tant que

Députés.

L’Assemblée applaudit.

Mme BUNTSCHU, Présidente : il est vrai qu’il est important de se mobiliser un maximum pour
que Vernier soit représentée au mieux au Grand Conseil, sachant que nous sommes quand même la
deuxième commune du Canton et, pour moi, nous sommes malheureusement encore sous-représentés.

Nous allons donc passer aux excusés.

En préambule, j’excuse déjà M. Jean-Pierre TOMBOLA et Mme Sophie BOBILLIER.

Y a-t-il d’autres excusés ? M. BRON.

M. BRON : j’excuse M. METUSHI, et Mme GRABER aura quelques instants de retard.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ : j’excuse Mme AHMARI.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. RUSSI, vous avez la parole.

M. RUSSI : j’excuse Sylviane COVER, Thierry CERUTTI et Ana ROCH.

Mme BUNTSCHU, Présidente : c’est noté. M. MAGNIN.

M. MAGNIN : Mme Leila MÜLLER aura quelques minutes de retard. Elle finit ses cours à 20h00, il

lui faudra donc le temps d’arriver.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci.

S’il n’y a pas d’autres excusés, nous passons au point 1) de l’ordre du jour.

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1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 7 MARS 2023

Mme BUNTSCHU, Présidente : y a-t-il des remarques ? Cela ne semble pas être le cas.

Celles et ceux qui acceptent le procès-verbal sont priés de lever la main.

Le procès-verbal de la séance du 7 mars 2023 est accepté par 24 OUI, soit à l’unanimité.

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point 2) de l’ordre du jour.

2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu une invitation de la Maison de quartier d’Aïre-Le

Lignon à son Assemblée générale du 23 mars 2023 à 19h00. Retenus par d’autres obligations,
Mme COVER, M. MAGNIN et moi-même nous sommes excusés.

Nous avons toutes et tous reçu l’invitation de M. Cyril HUGENIN, Maire de la Commune de Bernex,

à participer à la 44e Course pédestre à travers le coteau du 29 avril 2023 à 16h15. Je vous encourage à
vous inscrire. Je ne sais pas si maintenant nous avons une équipe. Je crois que nous ne sommes toujours
que deux … nous sommes 4 ! Félicitations. Je vous encourage à vous inscrire.

Nous avons toutes et tous reçu l’invitation du Service des sports à participer à la 2e édition de Wake

up & Run du 28 avril 2023 à 05h30. Là aussi, je vous encourage à vous inscrire.

Nous avons toutes et tous reçu l’invitation de M. André SCHNEIDER, Directeur général de Genève

Aéroport, à un moment d’échanges suivi d’une visite de leurs installations le 13 juin prochain. Une TCR
était prévue ce soir-là, et elle s’est transformée en visite de l’Aéroport.

Nous avons toutes et tous reçu l’invitation du Service de la cohésion sociale à l’Assemblée annuelle

des contrats de quartier de Vernier du 29 mars 2023 à 18h30. Je me suis excusée.

Le Service des sports a adressé une invitation aux Présidentes du Conseil municipal et de la

commission des sports au repas de soutien du Tour de Romandie du 5 mai prochain. Pour l’instant, je ne
me suis pas déterminée, mais je pense m’y rendre.

J’ai reçu l’invitation des Sauveteurs auxiliaires de Vernier à leur Assemblée générale du 20 courant

à 18h45. M’étant excusée, M. BRON représentera le Bureau à cette occasion. Merci beaucoup Gilles-
Olivier.

L’hôtel ADINA SWITZERLAND m’a conviée à son inauguration le jeudi 27 avril 2023 à partir de

18h00. Je me suis excusée. Pour l’instant, aucun membre du Bureau ne s’est prononcé.

J’en ai fini avec les communications du Bureau et je passe au point 3) de l’ordre du jour.

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3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme BUNTSCHU, Présidente : je donne la parole à M. le Maire, M. Gian-Reto AGRAMUNT, pour

la suite.

M. AGRAMUNT, Maire : merci Mme la Présidente.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères municipales,
Messieurs les Conseillers municipaux,

1 Population et chômage1

Nous disposons désormais des données de décembre 2022 de l’Office cantonal de la statistique,
pour ce qui est de la population : pour la première fois de son histoire Vernier passe le cap de
37'000 personnes, pour une population de 37'076 habitantes et habitants.

Quant au chômage2, les chiffres de mars n’étant pas encore disponibles, la Commune comptait
795 chômeur-euse-s à fin février 2023 contre 818 à fin janvier 2023, soit une diminution de
23 personnes.

Ce chiffre, comme de coutume, doit être complété par le nombre de demandeur-euse-s d'emploi
non-chômeurs, qui s'élevait à la même période à 396 contre 384 à fin janvier 2023, soit une
augmentation de 12 personnes.

Le nombre total des demandeur-euse-s d'emploi se montait donc à 1'191 à fin février 2023 contre
1'202 à fin janvier 2023, soit une diminution de 11 personnes.

2 Un air de promotions

Le Conseil administratif a été nanti, comme toutes les communes genevoises, d’une résolution de la
Société pédagogique genevoise qui, d’une part, souhaite pour ses membres un accès élargi aux
bâtiments scolaires et, d’autre part, ne plus épauler leurs élèves à la fin des cours en sortant les
bancs des classes.

Le Conseil administratif a pu répondre que Vernier garantissait depuis longtemps un large accès aux
salles de cours, le dispositif étant régi par une charte à laquelle adhère chaque enseignant exerçant
dans l’un des établissements scolaires de la Commune.

Pour ce qui est de l’évacuation des bancs en fin d’année, ce courrier a permis de constater que les
pratiques différaient selon les établissements. Des instructions ont été données afin d’avoir une
pratique uniforme qui libère les enseignants et surtout les élèves de cette tâche.

3 Dissolution de l’association VSR - Vernier sur Rock

Hier soir s’est tenue l’Assemblée générale de VSR, avec comme point à son ordre du jour la
détermination de l’avenir de l’association. À l’issue de cette assemblée, l’association a été dissoute.

Après 40 ans d’activité et dans un climat, on peut l’imaginer, très chargé émotionnellement, cette
décision difficile à prendre met un terme à une importante institution de la culture genevoise et

1 Dès mars 2018, la répartition des demandeurs d'emploi en chômeurs et non-chômeurs est modifiée à la suite de l'uniformisation au niveau national de
la définition et de la méthode de classification de ces deux sous-groupes dans le système d’information du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette
modification permet d’améliorer la comparabilité des chiffres cantonaux du chômage. À la suite de ce changement, des demandeurs d'emploi inscrits
considérés comme chômeurs auparavant sont comptabilisés comme non-chômeurs, et vice versa. Au total, le changement a induit une baisse du nombre
de chômeurs, et son corollaire, une hausse des demandeurs d'emploi non-chômeurs.
2 Dès mars 2018, la répartition des demandeurs d'emploi en chômeurs et non-chômeurs est modifiée à la suite de l'uniformisation au niveau national de
la définition et de la méthode de classification de ces deux sous-groupes dans le système d’information du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette
modification permet d’améliorer la comparabilité des chiffres cantonaux du chômage. À la suite de ce changement, des demandeurs d'emploi inscrits
considérés comme chômeurs auparavant sont comptabilisés comme non-chômeurs, et vice versa. Au total, le changement a induit une baisse du nombre
de chômeurs, et son corollaire, une hausse des demandeurs d'emploi non-chômeurs.

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verniolane, un festival qui a fortement marqué les esprits, et qui, pour de nombreuses générations,
a été source de découvertes, de rencontres, de belles histoires.

Cette dissolution s’est pourtant imposée à l’association et à ses partenaires comme un acte
nécessaire et responsable. L’organisation d’un festival de musique, ambitieux tant sur le fond que
sur la forme, fait dans la conjoncture actuelle l’objet d’énormes risques et de contraintes. Y faire face,
en tant que bénévoles, avec les moyens d’une petite structure, c’est porter une charge très lourde.
Après avoir énormément donné, l’équipe aux commandes du comité ressent aujourd’hui le besoin
de clore un cycle, de souffler, pour passer à autre chose, et passer le relais.

L’association VSR est restée fidèle à son « esprit » depuis sa fondation : utiliser le médium de la
culture, de la musique, comme vecteur de lien social, comme vecteur d’intégration, construire un
événement attractif, mais à échelle humaine, le construire avec les partenaires, avec la jeunesse à
laquelle elle se dédie.

La Ville de Vernier, en partenariat avec la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle, s’est
engagée devant l’assemblée à continuer de défendre ces missions, ces valeurs, et à trouver les
moyens de donner une continuité aux activités qui en ont émergé.

Au nom du Conseil administratif, je profite de cette communication pour remercier le comité sortant
de l’association, ainsi que ses collaborateurs et collaboratrices, pour leur précieux engagement sur
l’ensemble de leurs années d’activité.

4 Fondation des maisons communales de Vernier (FMCV)

Le Conseil de Fondation ayant connu des départs de membres, le Conseil administratif a désigné
trois nouvelles personnes : Me Claire BOLSTERLI, avocate, MM. Thierry BRÜTSCH et Philippe
RAMSEIER, architectes.

L’apport de ces nouvelles ressources permettra au Conseil de la FMCV de faire face aux importants
travaux qu’elle devra mener, notamment dans l’entretien et la rénovation de son parc pour répondre
aux nouvelles exigences en matière énergétique.

Le Conseil administratif remercie vivement ces nouveaux membres de leur disponibilité et d’avoir
accepté de mettre leurs compétences au service de la Fondation.

5 Taxe professionnelle communale (TPC)

La presse en a fait largement écho : la commission fiscale du Grand Conseil a approuvé un contre-
projet à l’IN 183, porté par l’ACG, qui prévoit la fin de la TPC. Le dispositif prévoit la création d’un
pot commun, à répartir entre les communes, alimenté par une augmentation des centimes
additionnelles sur le bénéfice des entreprises. Le système est prévu de manière dynamique et doit
garantir aux communes de retrouver le montant des quelque CHF 200 mios qui est venu alimenter
leurs comptes en moyenne ces dernières années. Il appartiendra au Grand Conseil nouvellement
élu de finaliser cet accord.

M. AGRAMUNT, Maire : voici, Madame la Présidente, qui permet une transition sur le dernier point
de ces communications. Permettez-moi de féliciter les membres de ce Conseil élus ou réélus au Grand
Conseil. Nous espérons que cette représentation renforcée pourra ponctuellement apporter à notre
Commune des soutiens dont elle a bien besoin.

J’en ai terminé avec ces communications, non sans vous souhaiter à toutes et tous de belles fêtes
pascales.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. le Maire.

Nous passons donc au point 4) de l’ordre du jour.

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4. RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ET DE
L’ADMINISTRATION

4.A)  RÉVISION DU STATUT DU PERSONNEL (DA 231 – 23.03) (MME MILANO ET M. BRINER,

RAPPORTEURS)

Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration des 14 et 21 mars 2023

Rapporteurs : Marie-Rose MILANO et Cédric BRINER

DA 231 – 23.03 RÉVISION DU STATUT DU PERSONNEL

Séance du 14 mars 2023 (Mme MILANO)

La révision des statuts a été initiée au printemps 2021 en collaboration avec la Commission du personnel.
De nombreux mois de travail ont permis de concilier les intérêts, tant de l'employeur que des employés.

M. AGRAMUNT, Maire, informe que le projet soumis à la Commission est équilibré et qu'il est le fruit de
concessions mutuelles. Il a obtenu l’approbation des représentants du personnel, ainsi que du Conseil
administratif.

M. STAUB, Conseiller administratif, explique l'importance de l'attractivité et de la fidélisation, il y a beaucoup
de concurrence entre les communes sur des postes absolument essentiels. La réforme du règlement
permettra de garder, voire de renforcer l’attractivité de la Ville, grâce à une vision moderne où le temps
libre est important, tout en respectant les devoirs au niveau du temps de travail.

M. RUETTIMANN, Secrétaire général adjoint, informe que la ville de Vernier souhaite conserver une
certaine attractivité, sans toutefois tomber dans une surenchère, notamment salariale, avec d’autres
communes. Il est important de pouvoir offrir des conditions cadres qui permettent à la fois d’attirer des
collaboratrices et des collaborateurs avec les compétences nécessaires, mais également de pouvoir garder
les collaborateurs qui sont déjà sous contrat à Vernier.

Une clarification autour des différents types de contrats (fonctionnaires, auxiliaires, apprentis, stagiaires)
était nécessaire. Les deux premières catégories existaient déjà dans le texte actuel, mais il n’y avait rien
concernant les apprentis et les stagiaires.

Les périodes d’essai ont été revues. Elles passent de 12 à 36 mois à 6 à 12 mois.

Nouveauté : le congé flexible (FLEX) a été inspiré par la semaine de 4 jours mais par rapport aux
prestations délivrées par la Ville de Vernier, il est difficile, voire impossible de récupérer les 20% de
productivité en rapport avec la semaine de 4 jours. Ainsi, la proposition est de donner aux chefs de service
la possibilité d’accorder aux collaborateurs un jour de congé flexible par mois avec un maximum de dix
jours par année. Il s'agit bien d'une possibilité et non d'un droit. M. RUETTIMANN poursuit en indiquant
qu’un certain nombre de congés ont été revus au niveau de la quotité. Pour terminer, M. RUETTIMANN
souligne que le travail a été mené en très bonne collaboration avec la Commission du personnel.

Un commissaire (PLR) demande quel est le nombre de maîtres d’apprentissage dans l’administration.
Serait-il envisageable que cette fonction soit représentée au sein de la Commission du personnel ?
M. RUETTIMANN répond qu’il y a environ 30 maîtres d’apprentissage tous métiers confondus. En tant
qu’employés, ils peuvent également faire partie de la Commission du personnel, ce qui est d’ailleurs le cas.

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Le travail de la Commission du personnel est en lien avec les fonctionnaires et cela ne s’applique pas aux
apprentis.

Un commissaire (UDC) estime que la révision des statuts devrait marquer une certaine rupture. Il cite la
Commune de Veyrier qui a effectué un changement assez radical et opté pour une nouvelle relation entre
elle et son personnel. Il demande si une telle évolution a été envisagée dans le travail de la réflexion.
M. AGRAMUNT répond qu’il y a eu, en dix ans, passablement de changements législatifs qui sont entrés
en vigueur au niveau du droit du travail. Des changements majeurs au niveau sociétal ont été faits
concernant le droit privé ; la rupture consiste à intégrer ces changements pour être en adéquation avec
cela.

Un commissaire (PLR) demande dans quel cadre se réunit la Commission du personnel. Qui en prend
l’initiative ? Comment sont organisées les convocations ? La Présidente de la Commission du personnel
répond que la Commission permet à l’ensemble des employés d’être représentés. Bien qu’elle représente
le Service de la petite enfance, tout ce qui touche à la Commission du personnel touche l’ensemble des
employés de la Ville de Vernier. En dehors des séances avec le Conseil administratif, elle-même ou la
Vice-Présidente peuvent être consultées par rapport à des points spécifiques qui pourraient toucher
l’ensemble des employés. Une rencontre ou une discussion peut alors avoir lieu en dehors des heures de
travail.
Le Président (SOC) a entendu que la Commission du personnel s’est positionnée favorablement à
l’unanimité par rapport au projet de révision des statuts. Il demande comment elle a perçu la mesure du
congé FLEX, sachant que cela implique une diminution du nombre de jours pour certains congés
particuliers.
La Présidente de la Commission du personnel répond que cette mesure novatrice a été beaucoup discutée
au sein de la Commission du personnel. Il a fallu clarifier et répondre aux craintes de certains. Le Conseil
administratif a rassuré les membres de la Commission du personnel par rapport aux craintes évoquées.
Elle trouve qu’il s’agit d’une vraie ressource pour les employés. La question organisationnelle devra se
mettre en place et des réajustements devront certainement être effectués. La Commission du personnel a
été unanime en faveur du congé FLEX.

Une commissaire (SOC) demande quel est le taux d’absentéisme à Vernier. Elle demande si les chefs de
service peuvent octroyer le jour FLEX de manière proactive ou s’il doit s’agir d’une demande du
collaborateur. Elle craint que le congé FLEX soit plus facilement accordé dans certains services que dans
d’autres, puisqu’il s’agit d’une possibilité, mais pas d’un droit. Il pourrait y avoir des frustrations.
M. RUETTIMANN répond que les discussions ont beaucoup porté sur cette question. La volonté n’est pas
de faire un congé alibi qui ne pourrait pas être donné. Il y a eu des discussions pour savoir comment le
mettre en œuvre. C’est pour cela qu’il a été estimé que 1% de la masse salariale pourrait y être consacré,
notamment pour la petite enfance. L’idée est de trouver un équilibre entre la demande du collaborateur qui
peut demander un congé, et l’anticipation du responsable qui voit qu’un collaborateur présente des signes
de fatigue.
Le taux d’absentéisme est de 5.35%, il est assez similaire à celui que l’on trouve dans d’autres structures
comparables.

Une commissaire (VERT.E.S) s'interroge car elle n’a pas vu d’article sur le congé parental ou paternité. Il
est répondu qu’il s’agit de l’article 65, avec 20 jours de congé à prendre dans un délai de 6 mois à partir de
la naissance de l’enfant. Elle demande si les prestations en nature sont inscrites dans le statut du personnel
(places de parking, etc.), et ce qui est prévu concernant les frais de fonction. M. AGRAMUNT répond que
les personnes qui viennent travailler en voiture n’ont pas de place de parking attribuée, et la place de
parking doit être payée. Il y a des places de vélo qui sont disponibles. M. RUETTIMANN répond que les
prestations en nature sont relativement limitées. Il y a un abonnement de piscine pour les collaborateurs
qui en font la demande, ainsi qu’un abonnement 10 entrées pour leurs enfants mineurs. Un tarif réduit est
accordé pour les courts de tennis. Par ailleurs, les remboursements de frais sont extrêmement réduits en
Ville de Vernier.

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du mardi 4 avril 2023

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Un commissaire (ALTERNATIVE) demande le nombre de membres de la Commission du personnel. Il est
répondu que le nombre de représentants prévu par le statut est de 12 membres.

Séance du 21 mars 2023 (M. BRINER)

Introduction

Lors de cette deuxième séance, le nouveau statut du personnel a été passé en revue titre par titre, en y
posant toute une série de questions. Ce rapport est articulé en trois parties : une section listant les
questions-réponses pour chaque titre du statut, une autre listant les questions et réponses d’ordre général,
et la dernière section avec une conclusion.

Par ordre de sections

TITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES : pas de questions.

TITRE II ENGAGEMENT DES FONCTIONNAIRES : pas de questions

TITRE III NOMINATION DES FONCTIONNAIRES

 Quelle serait la nouvelle période d’essai des fonctionnaires, serait-elle de 12 mois ?

- La règle ordinaire appliquée serait dorénavant de 6 mois au lieu de 12.

 Est-ce que le fonctionnaire est directement engagé en tant que fonctionnaire ?

- Oui, directement sous le statut de fonctionnaire, avec tous les droits.

- Sauf pour la résiliation, car on est dans la période d’essai.

- Sauf qu’ils ne sont pas éligibles à la Commission du personnel, mais ils ont le droit de vote.

TITRE IV DEVOIRS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES

 (art. 23) Ne serait-il pas plus opportun d’opérer une distinction entre le travail et les horaires
supplémentaires ?

- La définition de ces éléments de différence dans les horaires est traitée par l’art. 25.

 (art. 18 activité accessoire) Ne doit-on pas encourager les pompiers volontaires ou les astreints à la
protection civile. Est-ce que cette notion est inclue/soutenue par le règlement ?

- La Ville se doit d’être exemplaire, évidemment on est prêt à libérer le collaborateur pour cela.

TITRE V RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE ET SANCTIONS APPLICABLES AUX
FONCTIONNAIRES : pas de questions.

TITRE VI DROITS DES FONCTIONNAIRES : pas de questions.

TITRE VII CESSATION DES RAPPORTS DE SERVICE DES FONCTIONNAIRES

 (art. 68) Le délai de résiliation ne semble-t-il pas en contradiction avec le code des obligations (CO) ?
Car selon le CO, après 12 mois, on devrait être à 2 mois et non à 1 mois de préavis, comme indiqué
dans le règlement.

- Après quelques allers-retours entre les commissionnaires et l’administration, M. AGRAMUNT, Maire,
sort pour consulter le code du contrat de travail. Il nous assure que ce dernier n’est pas du droit
impératif (art. 335b).

TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES : pas de questions.

TITRE IX PROCÉDURE ET CONTENTIEUX : pas de questions.

TITRE X COMMISSION DU PERSONNEL :

 Un commissaire souhaite rappeler ce qu’il avait dit lors d’une précédente séance, à savoir qu’il regrette
la prérogative que le Conseil municipal puisse voter les changements d’organisation, mais surtout qu’il
en soit informé.

- C’est une question de simplification pour éviter de faire des allers-retours.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

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- Le Conseil municipal sera toujours informé des changements d’organisation.

TITRE XI DISPOSITIONS FINALES : pas de questions

Questions d’ordre général

 On demande à avoir des éclaircissements par rapport aux heures supplémentaires. Cette durée est-
elle au maximum de 60 heures, comme le prévoit la loi du travail ?

- À la Commune, le nombre maximum d’heures supplémentaires est de 50 heures.

- Globalement, on a un système de majoration en fonction du moment de la réalisation des heures
supplémentaires.

- Récupération des heures dans les 6 mois.

 Pourquoi a-t-on fixé une limite d’âge – 25 ans - pour les aides par rapport aux auxiliaires de petite
enfance ?

- Les postes d’aides correspondent aux années de stage nécessaires pour accéder à l’école
d’éducateurs du jeune enfant.

- Après 25 ans, cela devient de la validation des acquis.

Un commissaire souligne que la révision du statut du personnel est majoritairement pensée et prévue pour
la petite enfance. Il est rappelé que sur 642 collaborateurs au total, seuls 333 travaillent dans le secteur de
la petite enfance, soit environ la moitié.

Conclusion

Dans l’ensemble, les échanges entre l’administration et la commission ont permis de lever les doutes et/ou
incompréhensions.

Au vote, la DA 231 - 23.03, Révision du statut du personnel, est acceptée par 7 OUI (3 SOC, 2 LES
VERT·E·S, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR) et 2 abstentions (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 UDC).

Mme BUNTSCHU, Présidente : ce projet de DA a été accepté par 7 OUI et 2 abstentions en
commission. Les rapporteurs étaient Mme MILANO et M. BRINER.

Avez-vous des remarques ? Cela ne semble pas être le cas.

J’ouvre un tour de parole. M. NOBS.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Chers Collègues, la commission des finances, de l’économie et de l’administration a pu examiner

en détail le nouveau statut du personnel. Sur le fond, rien à dire d’un point de vue juridique. L’examen a
été très poussé. Les doutes quant au caractère impératif ou dispositif d’un article du Code des obligations
en particulier, en corrélation avec un article du statut ont été levés grâce à l’expertise de M. le Conseiller
administratif.

Quelques constats, si vous le permettez.

Nous pouvons dire que, dans sa substance, le nouveau statut ne marque pas de réelle rupture

avec le statut actuel. Il est difficile de parler de réforme dans ce cas d’espère. Nous pouvons davantage
parler d’un toilettage.

Nous pouvons également regretter, sur le fond, que les collaborateurs soient toujours

immédiatement engagés comme fonctionnaires sans attendre la fin de la période d’essai ou de la période
probatoire, contrairement à la LPAC, la fameuse B5 05, qui prévoit que les fonctionnaires du personnel

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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régulier soient nommés après une durée indéterminée, après avoir accompli comme employé une période
probatoire.

Enfin, la dernière remarque a trait à l’aspect gestion des risques. Vous savez aujourd’hui que la

majorité du personnel communal est affectée au secteur de la petite enfance. D’aucuns diront que les
communes sont devenues en quelque sorte de gigantesques crèches.

Nous pouvons donc nous poser légitimement la question de savoir si ce statut du personnel est

adapté au secteur de la petite enfance. Nous pouvons concevoir qu’il le soit pour l’Administration, mais
l’est-il vraiment pour la petite enfance ? Je crois que des remarques ont été formulées par des
commissaires des rangs de gauche.

Nous observons malheureusement souvent que, dès 45 ans, dans le secteur de la petite enfance,

les personnes présentent des pathologies assez similaires à celles que l’on voit chez les préparateurs de
commandes que nous voyons dans les grands entrepôts. On voit qu’à 45 ans les employés présentent
souvent des troubles musculosquelettiques et ils ne sont plus capables d’exercer leur métier, ce qui est
regrettable.

Voilà, avec toutes ces considérations, notre groupe se détermine pour l’abstention.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. NOBS.

Mme FRAGA, vous avez la parole.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente.

Je ne peux qu’aller dans le sens de M. NOBS. J’aimerais toutefois ajouter que je vois mal comment

vous allez gérer ce nouveau statut FLEX – quatre jours de travail pour l’Administration – à moins d’engager
des forces supplémentaires.

Nous avons discuté de la petite enfance, mais on peut ajouter la voirie, la Police municipale et le

service du stationnement, qui va être à la charge de la Ville de Vernier.

Tout le monde sait que le personnel de la petite enfance travaille quarante heures par semaine.

Cela m’étonnerait que ce soient quarante heures réelles en présence des enfants. En enlevant à cela,
environ quatre à cinq heures par semaine pour le traitement de dossiers, le travail de bureau, etc., cela
correspond à trente-cinq heures.

Si on en vient à quatre jours, ce seront trente-deux heures par semaine, et non plus quarante, soit

vingt-huit heures de présentiel avec les enfants.

Je sais que les comptes sont bons, mais je ne vois pas comment faire, à moins d’engager du

personnel pour pallier cette réduction de temps travail.

Comment va-t-on mobiliser le personnel de l’Administration de la Ville de Vernier pour remplacer

les collègues absents ? Nous savons que le taux d’absentéisme est d’environ 5%.

J’aimerais bien que l’on m’explique tous ces points-là. Comment va-t-on faire ? Combien de

personnel va-t-on engager ?

Nous le savons, pour l’avoir vu dans des pays voisins, que cela ne fonctionne pas vraiment bien.

Pour moi, ce point du nouveau statut du personnel de la Ville de Vernier ne correspond pas à la

société actuelle.

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Merci Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme FRAGA.

M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Maire : merci Mme la Présidente.

Mme FRAGA, je suis un peu étonné que vous n’ayez pas la même lecture que ce qui est indiqué

dans le texte du statut du personnel par rapport au statut FLEX.

Je peux comprendre vos interrogations et vous avez bien raison de vous interroger face aux

changements qui sont induits par ce nouveau congé flexible.

À l’inverse de ce qu’a dit M. NOBS tout à l’heure, il y a peut-être vraiment un changement. Et ce

congé FLEX en fait partie.

Comme je suis juriste de formation, je vais reprendre le Règlement qui dit clairement, pour le congé

flexible « La Ville peut accorder au fonctionnaire un jour de congé flexible par mois mais au maximum dix
jours de congé flexible par année civile. En cas d’engagement à temps partiel, le nombre maximum de
jours de congé flexible par année civile est réduit en conséquence ».

Donc, je ne comprends pas forcément ce que vous dites lorsque vous parlez de quatre jours de

travail et un jour de congé. Mais nous n’allons pas forcément ouvrir le débat ici vu qu’il a déjà eu lieu en
commission.

Je vous renvoie gentiment à l’article 59, qui pourra peut-être éclairer votre lanterne.

Je vais laisser M. STAUB vous donner d’autres réponses.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. STAUB.

M. STAUB, Conseiller administratif : je voulais juste préciser qu’il ne s’agit pas de quatre jours

de travail. Il n’y a pas un engagement massif d’éducatrices et d’éducateurs. Ce n’est pas ce qui a été
expliqué.

Il s’agit d’un jour par mois. C’est une question laissée au management, qui doit pouvoir juger de la

faisabilité ou pas.

Nous ne sommes pas du tout dans le système que vous êtes en train de décrire. Les craintes que

vous pourriez avoir n’existent pas dans le cas présent.

Il peut y avoir marginalement des engagements, cela a aussi été expliqué, mais nous ne sommes

pas du tout dans ces chiffres-là.

Encore une fois, le gain d’efficience qui peut être retrouvé dans ce système est assez énorme, car

nous savons très bien qu’avec cinq jours de travail, l’employeur doit vous donner le temps de vous rendre
à un rendez-vous de médecin, par exemple. Au niveau des expériences faites ailleurs, il a été constaté que
les employés prennent leur rendez-vous sur ces jours FLEX. On réduit aussi les absences liées à la maladie
ou autre. Cela permet de souffler.

Encore une fois, nous ne sommes pas du tout dans ces volumes-là. Nous sommes obligés de

redire ici, publiquement, ce qui a été dit lors de la commission. Il ne s’agit pas d’une semaine à quatre jours.
Il s’agit de jours pour souffler qui peuvent être octroyés, jusqu’à dix par année, et qui dépendent encore
une fois du management.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Vous avez pu lire dans la presse qu’il y a une pénurie assez importante d’éducatrices et

d’éducateurs de la petite enfance. Il faut se montrer attractif. Je crois encore une fois que l’on ne peut pas
tout mettre sur le salaire. Je crois que Vernier ne peut pas avoir ces prétentions-là. Nous savons aussi que
la jeune génération – et je pense dans un mouvement assez général – ne cherche pas seulement le salaire,
mais aussi de pouvoir consacrer du temps pour ses autres activités, et nous allons dans ce sens-là.

Le Conseil administratif est convaincu que cela va lui permettre de pouvoir garder l’attractivité,

notamment dans la petite enfance qui est un secteur en forte pénurie. Tout cela avec des conséquences
financières qui vous ont été décrites mais qui sont potentiellement loin de ce que vous décrivez, parce que
nous ne prenons pas en compte les gains d’efficacité. Nous ne sommes vraiment pas dans une semaine
de quatre jours, et ce n’est pas du tout la volonté du Conseil administratif.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. le Conseiller administratif.

Mme FRAGA, vous avez la parole.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente.

Alors vous me faites encore plus peur, car j’ai bien compris que c’était au bon vouloir ou à l’esprit

d’ouverture du management.

Je me demande comment le management va gérer tout cela et être équitable dans les différents

secteurs de la Ville de Vernier.

Mais nous verrons bien.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci.

Je donne la parole à Mme OSMAN WATA.

Mme OSMAN WATA : merci Mme la Présidente.

Pour rebondir sur ce qu’a dit M. NOBS, effectivement c’est un projet qui s’inscrit dans la continuité,

mais une continuité qui sait tenir compte des évolutions qui ont lieu aujourd’hui dans le monde du travail.

En cela, je trouve que les nouveautés que ce projet apporte sont très intéressantes.

C’est comme cela que doit être un statut du personnel. C’est quelque chose qui vit. Ce n’est pas

un document qui est figé et qui est réformé tout à coup de fond en comble.

Il me semble aussi que c’est un projet qui tient compte du fait qu’il y a des métiers où il est difficile

de recruter, que la Commune doit proposer une certaine attractivité et qui développe des moyens originaux
pour y parvenir. Ces jours de congé FLEX me semblent justement être un de ces moyens.

Oui, c’est faire confiance au manager. C’est faire confiance aux équipes. Mais nous savons

aujourd’hui, avec les dernières tendances en termes de management, que c’est cela qui fonctionne, et non
plus un management hypra directif et extrêmement rigide.

Donc, je trouve que c’est un joli pari, et pour toutes ces raisons, le groupe des VERT.E.S va voter

ce statut du personnel.

Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme OSMAN WATA.

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Y a-t-il d’autres demandes de parole ? M. MAGNIN.

M. MAGNIN : quelques remarques, parce qu’au fond nous pouvons toujours voir un projet dans sa

splendeur, et puis c’est bien souvent dans les détails que se cache le diable, vous le savez.

Je crois que venir nous dire aujourd’hui que toutes les études démontrent que moins on travaille,

plus on est efficace ; je ne suis pas certain qu’elles concluent toutes à cela, parce qu’il faut encore voir de
quel secteur on parle. C’est ma première remarque.

J’ai entendu dire que l’idée n’était pas un engagement massif, mais des engagements marginaux.

Je crois que nous avons déjà suffisamment de fonctionnaires pour ne pas créer davantage de postes. C’est
ma seconde remarque.

Je suis un peu effrayé quand on me dit qu’avec ces congés les gens pourront aller chez le médecin,

pourront même être malades – je reprends vos termes, M. STAUB – dans ces moments-là, parce que je
vous rappelle, soit dit en passant, mais vous le savez bien, quand on est malade, on travaille. On ne peut
pas prendre de congé.

Je pense que nous avons une société qui a vraiment deux vitesses dans la manière de fonctionner.

Vous avez raison, certains managements directoriaux fonctionnent moins bien dans certains secteurs, mais
mieux dans d’autres. Je ne suis pas sûr que le nôtre, celui de la fonction publique de Vernier, soit tout à
fait propice à penser que nous puissions faire les choses aussi aisément et avec autant de douceur que
vous le pensez.

Je suis gêné par cet aspect-là, comme je suis gêné par exemple de ne pas avoir de réponse quand

j’envoie un mail à 15h00 un vendredi, parce qu’il n’y a plus personne dans notre Administration. C’est un
exemple bien évidemment facile, mais cet aspect-là me laisse un peu dubitatif sur l’idée.

Nous vivons des situations difficiles dans les pays voisins pour des raisons qui sont assez simples.

Rappelez-vous les trente-cinq heures en France et actuellement le passage de la retraite à 64 ans. Je crois
qu’il ne faut pas céder aux sirènes.

J’ai souvent entendu que la commission du personnel « veut cela » ou « est d’accord avec cela ».

J’ai eu un tout petit peu l’impression que nous étions pressés, pour ne pas dire plus, par la commission du
personnel.

Je terminerai mon intervention en vous disant que j’entends maintenant régulièrement tout le

secteur de la fonction publique me dire – dans le Grand État – qu’il est difficile de trouver des employés
qualifiés au prix où on les paie, parce que nous n’avons généralement pas des revenus suffisants,
notamment dans les secteurs plus rémunérateurs que d’autres.

Permettez-moi de vous dire que, dans d’autres exemples, nous avons trouvé assez facilement un

certain nombre de postes pour des classes analogues dans d’autres institutions, ce qui me laisse penser
finalement que c’est aussi une question de choix.

Peut-être que d’aucuns le savent, mais je fais partie de la Fondation Ensemble, où nous n’avons

peut-être pas de personnel de la petite enfance, mais des collaborateurs qui s’occupent d’activités sociales
et d’intégration, et je vois le nombre de candidats qui se présentent, ce qui signifie qu’il y a quand même
des personnes qui sont à la recherche d’emplois. Tant mieux, car cela nous permet aussi un choix le plus
efficient possible.

Mais venir nous dire que nous allons lutter contre la pénurie par dix jours de vacances

supplémentaires, c’est dans l’air du temps mais pas sûr que ce soit dans l’efficience de notre Commune et
la réalité.

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Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : il y a un certain nombre de propos qui sont factuellement

faux.

Je n’ai jamais dit que c’était en congé maladie qu’on avait le congé. J’ai juste dit qu’en permettant

de souffler, on peut espérer limiter un certain épuisement qui pourrait engendrer ensuite un arrêt maladie.
C’est une lutte efficace contre l’épuisement, contre les absences non désirées. C’est dans ce cadre-là que
joue un jour de respiration, d’où le lien connexe.

Par contre, sur la petite enfance, M. MAGNIN, vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a des normes qui

imposent d’avoir du personnel formé à la petite enfance et pas n’importe quel personnel du social. Dans
ce cadre-là, je vous invite encore une fois à regarder les statistiques : nous ne formons actuellement pas
assez d’éducatrices et d’éducateurs de la petite enfance. Pour créer les places de crèches qui sont
nécessaires pour notre population, qui sont désirées par notre population, qui sont voulues par l’ensemble
de ce Conseil municipal qui ne cesse de voter à l’unanimité, nous devons pouvoir engager du personnel.

Pour pouvoir engager ce personnel, nous devons offrir de bonnes conditions de travail. La

« compétition » n’est pas entre le secteur privé et le secteur public, qui ne paierait pas assez, elle est entre
toutes les communes qui créent en ce moment des crèches. Je m’en réjouis mais cela créée, à l’heure
actuelle, une pénurie de personnel.

Je me suis engagé personnellement à faire bouger le cocotier auprès de l’école de la petite

enfance, qui ne forme pas assez de personnes. Cela commence à bouger, mais il se passera encore
beaucoup de temps avant que cette école n’en forme assez.

La Ville de Vernier est fière, dans la petite enfance, d’avoir quasiment uniquement, à quelques

exceptions près, du personnel formé dans les écoles genevoises. Nous sommes une exception. Vous avez
dans certaines communes jusqu’à 30%, 40%, voire 50% de personnel qui n’a pas été formé dans nos
écoles.

Pourquoi arrivons-nous à le faire ? C’est parce que la petite enfance – n’en déplaise à certains – à

une excellente réputation à Vernier, grâce au travail des équipes depuis plusieurs années. Cette excellente
réputation vient aussi des conditions de travail dans lesquelles le personnel est accueilli. Et cela part de là.

Je suis d’un pragmatisme complet par rapport à cela. Je me bats, et le Conseil administratif se bat,

pour que nous formions davantage de personnel. Nous ne voulons pas arriver à la situation des infirmières,
des infirmiers et des médecins, mais malheureusement nous sommes en train d’y arriver. Or, c’est une
catastrophe. Nous sommes bien contents d’en trouver de France voisine, mais cela veut dire que la France
voisine n’en a pas et qu’elle va les chercher plus loin. Nous ne voulons pas participer à ce système-là.

Nous nous battons pour que l’école en forme davantage. Nous nous battons pour trouver des

passerelles pour les assistants socioéducatifs, qui représentent une partie du personnel mais qui ne
suffisent pas à couvrir le taux d’encadrement, afin qu’ils puissent se former pour devenir éducatrice ou
éducateur. Mais c’est une mesure à moyen, long terme sur lequel je peux vous dire que nous sommes
engagés et nous sommes connus à Vernier pour être engagés, voire têtus sur cette question.

Mais là, nous devons défendre aussi l’intérêt de Vernier. Oui, c’est une mesure en faveur du

personnel qui a été demandée par le Conseil administratif auprès de la commission du personnel, mais
elle est profondément pragmatique, elle est profondément en faveur du personnel. Comme cela a été dit
par une Conseillère municipale, c’est aussi une manière moderne de le faire, et je crois que nous allons

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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dans le sens de l’histoire. Nous avons un statut du personnel qui est bien dans l’air du temps, c'est-à-dire
qu’il est pragmatique par rapport à ce qui se fait. Ce sera une bonne manière de recruter.

Mais ce n’est en aucun cas une manière de faire une compétition avec quelqu’un. Il s’agit d’être

pragmatique dans le domaine de la petite enfance qui, je vous le rappelle, représente plus de 50% de notre
personnel et est en flux tendu.

Si nous ne voulons pas arriver à devoir renoncer à la création de places, parce que nous n’arrivons

pas à engager, il faut absolument garder une attractivité. C’est un élément parmi tant d’autres qui vous ont
été expliqués en commission, et mon collègue, Gian-Reto AGRAMUNT, vous l’a redit ce soir, c'est-à-dire
que c’est dans l’intérêt de tout le monde.

Ici nous avons une vision que je vous donne par rapport au prisme de la petite enfance, dont j’ai la

chance de m’occuper, à savoir que c’est aussi une manière de maintenir la stabilité du personnel et de
continuer à engager du personnel de qualité.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Je demande à M. le Secrétaire de lire le décide.

M. ANGELOZ, Secrétaire : merci Mme la Présidente.

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à la

RÉVISION DU STATUT DU PERSONNEL

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre w), de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu le statut du personnel de la Ville de Vernier du 16 novembre 2010 et ses modifications ultérieures, entré
en vigueur le 1er janvier 2011 ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration des 14 et 21 mars 2023 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 de modifier le statut du personnel conformément au document annexé à la présente délibération ;

2 de fixer l’entrée en vigueur de ce nouveau règlement au 1er janvier 2024.

M. ANGELOZ, Secrétaire : j’en ai terminé, Mme la Présidente.

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Mme BUNTSCHU, Présidente : merci.

Celles et ceux qui acceptent la DA 231 – 23.03 sont priés de lever la main.

La délibération administrative DA 231 – 23.03, Révision du statut du personnel, est acceptée par
18 OUI (10 SOCIALISTES, 5 VERT.E.S, 2 ALTERNATIVE, 1 PLR), 2 NON (2 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX) et 6 abstentions (3 MCG, 3 UDC).

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point 5) de l’ordre du jour.

5. RAPPORT DE LA COMMISSION DES BÂTIMENTS ET DE L’ÉNERGIE

5.A)  CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 729'000.00 POUR LES TRAVAUX DE

TRANSFORMATION ET POUR L’ÉQUIPEMENT DES SURFACES DESTINÉES À RECEVOIR
DEUX GROUPES MULTI-ÂGES À L’AVENUE HENRI-GOLAY EN EXTENSION DE L’EVE
JEAN-SIMONET (DA 230 – 23.03) (M. MARIN, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 15 mars 2023

Rapporteur : Pablo MARIN

DA 230 – 23.03 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 729'000.00 POUR LES TRAVAUX DE

TRANSFORMATION ET POUR L'ÉQUIPEMENT DES SURFACES DESTINÉES À RECEVOIR DEUX
GROUPES MULTI-ÂGES À L’AVENUE HENRI-GOLAY EN EXTENSION DE L'EVE JEAN-SIMONET

La DA 230 – 23.03 est présentée par M. STAUB, Conseiller administratif, Mme MEICHTRY PINHO, Cheffe
du service des bâtiments, Mme ROSSIER, Cheffe du service de l’enfance et Mme D'ORAZIO, Architecte
– Cheffe de projets.

Le projet trouve son origine dans le déménagement prochain des locaux de la Police municipale, qui se
situeront à l’avenir au quartier de l’Étang. Les locaux actuels seront libérés et la Ville de Vernier, toujours
locataire, souhaite les transformer afin de pouvoir accueillir deux groupes multi-âges en extension de l’EVE
Jean-Simonet, afin de créer un total de 26 nouvelles places d’accueil pour enfants en âge préscolaire. À
noter que les 26 places nettes représentent en fait 32 enfants accueillis : les enfants ne sont pas tous
présents pendant toutes les heures d’accueil. Également, ces deux groupes multi-âges permettront
d’intégrer les enfants de l’EVE Vernier-Village, dont les locaux sont relativement inadaptés (bien que
conformes aux normes) et la location coûteuse. En tout, la transformation de ces deux espaces permettra
la création de 11 places supplémentaires nettes pour Vernier. Le nombre de places temporaires sera
également augmenté.

Les délais sont serrés : rendre les locaux opérationnels pour le mois de janvier 2024 implique de débuter
les travaux de transformation dès le départ de la Police municipale en été 2023 et de déposer l’autorisation
de construire en mai 2023.

Les travaux coûteront CHF 564’000.00 TTC, le coût de l’équipement des lieux s’élevant à CHF 165’000.00
TTC. Montant total du projet : CHF 729’000.00. Concernant les coût connexes (charges de biens et

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d’exploitation) qui s’élèvent à CHF 133’914.00, la transformation des lieux et la mise en place de mesures
anti-incendie et sécuritaires impliquent une hausse des charges. Les charges de personnel augmenteront
également (240% d’éducateurs de l’enfance et 160% d’éducateurs socioéducatifs pour assurer
l’encadrement au sein des deux groupes multi-âges). On économisera en revanche sur le loyer des locaux
de l’actuel EVE Vernier-Village, qui seront abandonnés (CHF 33’600.00). Le revenu des taxes
d’encadrement est estimé à CHF 260’000.00, sachant que ce montant peut être amené à changer. Enfin,
la Confédération versera une subvention de CHF 5’000.00 par place créée et par an, pendant deux ans.
Une subvention cantonale sera également versée, mais son montant est pour l’heure impossible à estimer,
car basé sur la péréquation entre les Communes.

En réponse à la question d’une commissaire (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX) concernant le nombre de
places crées au total, Mme ROSSIER précise qu’il s’agit bien d’un total net de 11 nouvelles places. Elle
ajoute que la nouvelle structure (groupe multi-âges, et pas un simple EVE) permettra une plus grande
flexibilité dans l’accueil des 1-2 ans, qui pose problème. La même commissaire (LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX) demande quelle sera la durée d’occupation des locaux. M. STAUB indique qu’au vu des
circonstances (faible loyer et pénurie de places de crèche à Châtelaine), les locaux seront occupés
durablement.

Une commissaire (ALTERNATIVE) demande ce qu’il adviendra des places de stationnement actuellement
dévolues à la Police municipale. M. STAUB répond que rien n’a encore été décidé, de par la célérité que
le projet exige, mais que des places de dépose-minute sont envisageables. La même commissaire
(ALTERNATIVE) demande si un coin jardin sera aménagé pour les enfants. Mme ROSSIER répond que
les deux groupes multi-âges faisant partie intégrante de l’EVE Jean-Simonet, les locaux de ce dernier,
jardin inclus, seront partagés, et le cheminement piétonnier entre les deux structures entièrement sécurisé.

Un commissaire (UDC) demande si, au vu de la proximité géographique, la nouvelle structure risquerait
d’attirer des personnes résidant sur le territoire de la Ville de Genève. Mme ROSSIER répond que les
conditions pour pouvoir prétendre à une place en crèche à Vernier impliquent, entre autres, de résider sur
le territoire municipal et que les deux parents travaillent. Enfin, l’inscription ne se fait pas directement sur
place, mais bien au Service de l’enfance.

Un commissaire (LES VERT.E.S) demande si la pose de double vitrage est possible. Il demande également
des précisions quant au prix, en rapport avec la péréquation. Mme D’ORAZIO indique que la Commune
étant locataire du bâtiment, elle ne peut intervenir sur son enveloppe, ce type de travaux étant à la charge
de la FMCV, propriétaire. M. STAUB précise que la FMCV gère au mieux la rénovation de son parc
immobilier, tout en tenant compte des loyers relativement bas qu’elle réclame. De telles questions
pourraient être posées directement aux représentants de la FMCV en commission des finances, lors de la
présentation de ses comptes.

Concernant les prix, M. STAUB précise que ces derniers sont déterminés sur des bases péréquatives et
relatives (nombre de places par commune, richesse des communes, comparaison intercommunale…), et
que leur estimation est, à ce titre, impossible à formuler à l’avance.

Un commissaire (LES SOCIALISTES) demande s’il faut s’attendre à un supplément de crédit, au vu de la
nature des travaux à réaliser. Mme D’ORAZIO répond que le budget sera effectivement revu après la phase
d’études et l’appel d’offres, mais que les coûts pour ce genre de projet sont en général estimés de façon
juste.

En résumé, il apparaît que le projet, malgré la vitesse avec laquelle il a été monté et les délais de réalisation
assez serrés, suscite l’approbation de la commission. Une commissaire (LE CENTRE-VERTS’LIBÉRAUX)
annonce cependant s’abstenir lors du vote, pour cause de conflit d’intérêts.

Il y a donc très bon espoir que le calendrier sera respecté, et les quelques inconnues liées à ce dernier ne
devraient en principe pas donner lieu à un supplément de crédit.

Lors du vote de la commission, la DA 230 – 23.03 Crédit d’investissement de CHF 729'000.00 pour les
travaux de transformation et pour l'équipement des surfaces destinées à recevoir deux groupes multi-âges
à l’avenue Henri-Golay en extension de l'EVE Jean-Simonet, est approuvée par 9 OUI (2 SOC,
2 VERT.E.S, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, et 1 UDC) et 1 Abst. (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX).

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

 19/81

Mme BUNTSCHU, Présidente : ce projet de DA a été accepté par 9 OUI et 1 abstention en

commission.

M. MARIN, vous étiez rapporteur. Avez-vous des remarques ?

M. MARIN : non, Mme la Présidente.

Arrivée de Mme MÜLLER à 20h49.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je vous remercie.

J’ouvre un tour de parole. Mme FRAGA, vous avez la parole.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente.

Je vais d’abord commencer par dire que mon groupe soutient absolument la création de crèches,

la petite enfance et toute forme de garde, avant de continuer sur le projet qui nous amène ici ce soir.

Pour rappel, cette demande de DA sera également la suppression de quinze places à Vernier-

Village, soit le projet Harmos qui se tient à l’EVE de Vernier-Place.

Je regrette que ce projet soit au détriment de Vernier-Village. Selon ce qui nous a été rapporté en

commission, ces quinze places ne peuvent pas être transformées, car les locaux sont inadaptés au niveau
des normes. Mais je regrette profondément que ces quinze places soient supprimées à Vernier-Village.
Nous pourrions les transformer dans d’autres endroits et les proposer à nos citoyens de Vernier-Village.

Je suis étonnée que notre Conseil administratif, qui prône la mobilité douce, propose des places

de crèche à Châtelaine à des parents de Vernier-Village. Ne prônons-nous pas une proximité des crèches
au lieu d’encourager les parents à prendre leur voiture pour faire des allers-retours ?

Châtelaine a besoin de places, nous le savons, nous l’avons entendu. Nous avons une grande

pénurie de places de crèche. Pourquoi priver ou appauvrir Vernier-Village de ces quinze places en les
reportant uniquement à Jean-Simonet ?

Le fond de ce projet me pose un problème. Je ne veux pas parler des questions financières et des

coûts connexes qu’engendre ce déplacement.

Il est vrai que la Fondation des maisons communales de Vernier est beaucoup moins chère au

niveau de la location et que ces locaux sont déjà loués par la Ville de Vernier pour la Police municipale.
Mais cela correspond à quatre fois le prix payé à Vernier-Village. Les locaux de Vernier-Village nous
coûtent CHF 33'000.00, et on va payer CHF 133'000.00 à Châtelaine.

Mon groupe demande que cette DA soit renvoyée en commission des finances, de l’économie et

de l’administration pour connaître le nombre exact de places supprimées et avoir des précisons sur la
création des nouvelles places.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme FRAGA.

Peut-on juste rester sur le sujet, parce qu’il me semble que le groupe Harmos est hors sujet. C’était

juste une remarque.

Je donne la parole à M. STAUB.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

Ville de Vernier

20/81

M. STAUB, Conseiller administratif : quand on veut refuser quelque chose, qu’on le dise dès le

début.

Si vous ne voulez pas la création de places de crèche, dites-le. Comme cela, tout le monde sera

d’accord sur ce point. N’essayez pas de trouver tous les moyens de le faire en donnant des informations
absolument incorrectes. Si vous avez des problèmes de compréhension, il fallait le dire. Mais j’en ai un tout
petit peu marre de cette position que vous pouvez avoir. Il ressort du rapport de commission que tout le
monde était enchanté par ce projet. Maintenant, vous revenez pour dire tout le mal que vous en pensez en
essayant de trouver toute une série d’arguments.

Si vous voulez dire non, dites non ! Si vous voulez dire non sur ce que le Conseil administratif

propose, vous dites non et vous assumez ensuite, mais ne cherchez pas des raisons qui sont factuellement
fausses.

Premièrement, à Vernier-Village, ce ne sont pas des enfants en majorité de Vernier-Village. Ce

sont des groupes Harmos. Cela veut dire qu’ils viennent de l’ensemble du territoire de Vernier, et nous
sommes la dernière commune à avoir des groupes spéciaux pour les plus âgés où, je vous le rappelle,
nous n’avons pas de pénurie, c'est-à-dire que nous répondons aux besoins pour ces enfants qui, par le
hasard de leur naissance, devront commencer l’école plus tard. À l’heure actuelle, nous n’avons pas de
problème de pénurie.

En fait, les places que nous supprimons, nous ne les supprimons absolument pas pour des enfants

de Vernier-Village. Nous avions même de la peine à remplir les places Harmos, raison pour laquelle les
enfants venant de l’ensemble du territoire étaient acceptés.

Quand nous créons vingt-sept places à Châtelaine avec des groupes multi-âges, nous répondons

beaucoup mieux aux besoins et nous n’allons pas refuser un enfant, puisque ces enfants-là trouveront
d’autres places ailleurs dans les groupes des 3-4 ans où nous n’avons pas de pénurie, où nous répondons
aux besoins.

Donc, Mme FRAGA, je vous sais très au courant sur ce sujet. Dire aujourd’hui publiquement qu’il

y a une suppression de places et que nous n’allons pas donner des places aux enfants de Vernier-Village,
je ne comprends pas. Vous ne me savez pas souvent agacé mais, là, je suis vraiment agacé.

Nous créons des places. Ce Conseil municipal, et j’en suis fier, a toujours voté la création de

places.

Arrêtez de demander l’envoi en commission. Créons ces places aujourd’hui, parce que le timing

pour la création de ces places nous demande absolument de voter ce crédit, autrement nous n’arriverons
pas à ouvrir au 1er janvier 2024. Donc, vous supprimez vingt-sept places pour des enfants de la Ville de
Vernier.

Je vous ai apporté cette première réponse. Nous n’allons pas supprimer quinze places pour les

enfants de Vernier-Village. Que tout le monde puisse l’entendre !

Nous supprimons des places dans le concept Harmos, qui s’adresse aux plus grands enfants,

structure dont nous n’avons plus besoin. Nous sommes la seule commune à continuer ce concept. Ces
enfants venaient de tout Vernier et nous avions de la peine à remplir les places Harmos.

Donc, nous allons créer des places là où il y a un besoin – et vous le dites vous-même – à

Châtelaine. Nous créons des places pour des enfants qui n’en avaient pas avant. Nous créons clairement
vingt-sept places.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

 21/81

Oui, il y a douze places nettes. Mais c’est vingt-sept places qui répondent à un vrai besoin, et non
pas quinze places qui représentaient un besoin qui n’existait plus.

Il n’y aura pas d’enfants de 4 ans de Vernier-Village qui ne trouveront pas de place à cause de

cela. C’est faux.

La deuxième partie sur la question du prix. Si nous créons quasiment le double de places, vous

comprenez bien que nous devons avoir davantage de surfaces pour respecter les normes, et il y a
également des surfaces en sous-sol pour du stockage.

Nous sommes en fait dans des loyers par mètre carré – c’est la vraie comparaison – qui sont

largement moins élevés à Châtelaine, qui sont à des prix qui défient toute concurrence. En réalité, nous
n’allons pas pouvoir faire mieux aujourd’hui à Vernier pour créer rapidement des places.

Je suis désolé de mon agacement du départ, car je sais que vous soutenez la création de places.

Mais, s’il vous plaît, ne trouvez pas une manière de dire non aujourd’hui. Ce serait tout à l’honneur de ce
Conseil municipal et de cette Municipalité de dire que lorsque nous avons une occasion de créer des places
nous les créons.

J’espère que cette réticence ou cette mauvaise compréhension est aujourd’hui éclaircie.

Nous n’allons pas supprimer des places pour les enfants de Vernier-Village. Nous allons en créer

pour des enfants majoritairement de Châtelaine, mais il peut toujours y en avoir quelques-uns qui viennent
d’ailleurs. Ce sont les enfants de Châtelaine qui aujourd’hui doivent se déplacer. C’est donc en faveur de
la mobilité douce.

Non, le loyer n’est pas plus élevé que celui de Vernier-Village. Pour une surface qui est plus du

double, c’est bien moins cher. Nous arrivons donc à rentabiliser.

Je réponds quand même à une question que vous m’aviez aussi posée en tant que chantre de la

mobilité douce : nous sommes en train de créer des places de dépose-minute pour les voitures des
personnes qui voudront emmener leurs enfants en voiture à Châtelaine. Je ne suis pas complètement
chantre de la mobilité douce, mais je pense aussi aux parents qui doivent déposer leurs enfants. Donc,
pour répondre à la question que vous m’aviez posée en commission, je vous informe que nous avons eu
un accord oral de la part des autorités compétentes pour créer des places de dépose-minute, en lieu et
place de celles réservées à la Police municipale, pour les parents qui ont une impossibilité ou une très
grande difficulté de faire autrement.

S’il vous plaît, gardons notre unanimité sur ce sujet. N’en faisons pas un sujet de querelle. Ne

demandons pas le renvoi en commission. S’il vous plaît, pas de renvoi en commission, autrement nous
n’ouvrirons pas au 1er janvier 2024, parce que, comme nous vous l’avons indiqué, nous sommes
extrêmement serrés au niveau du timing. Nous devons pouvoir avancer maintenant pour créer ces places
et les offrir aux habitants de Châtelaine. Nous devons continuer à avoir cette vision commune, cette
ambition commune que nous avons toujours eue au Conseil municipal et au Conseil administratif, c'est-à-
dire de créer des places de crèche.

Je n’espère pas qu’aujourd’hui marque un début de querelle sur cette question, parce que, là, nous

avons été d’une transparence complète. Nous sommes là pour créer des places, des places de qualité
pour les Verniolans et ici, en particulier, pour les enfants de Châtelaine qui sont moins bien servis que dans
le reste de la Commune.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je donne la parole à M. BRON.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

Ville de Vernier

22/81

C’était pour rebondir sur la question de Mme FRAGA. J’ai en effet été interpellé par un grand-père,
membre du PLR, qui habite Vernier-Village et qui s’étonnait que l’on ferme une crèche au village.

J’ai bien entendu les explications du Conseil administratif que c’était un groupe Harmos qui n’avait

plus lieu d’être. Mais reste ma question ? Mme GRABER n’est malheureusement pas là ce soir pour me
répondre. Y a-t-il pénurie de places de crèche au village ? Si oui, que faire avec ce local de la rue du
Village ? Est-il possible d’y avoir des activités pour les petits ?

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. BRON, je vous invite à poser ces questions au point des

questions orales, car nous sommes selon moi hors sujet. On parle du groupe Harmos et on est sur une DA
qui concerne l’ouverture de places de crèche.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : j’explique à nouveau.

Nous ne créons pas des places, parce que nous faisons du surplus. Il manque des places dans

tous les quartiers. Je ne m’en cache pas. Nous prenons des retards qui ont été faits dans les années 1960,
1970, 1980 durant lesquelles, pour des raisons sociétales, on n’avait pas de crèche. Nous avons
commencé à les créer dans les années 1980-1990, Pop-Corn au Lignon et d’autres. Mais nous n’avons
pas construit suffisamment de places. Donc, nous faisons ce que nous appelons du rattrapage.

Oui, il y en manque quelques-unes à Vernier. Mais ce que j’ai expliqué et que je continue

d’expliquer, c’est que pour un enfant dont c’est la dernière année d’aller en crèche avant d’entrer à l’école,
il ou elle trouvera une place, selon toute vraisemblance, à Vernier-Village.

Encore une fois, notre problème de pénurie concerne majoritairement les enfants de 0-2 ans.

La réponse pour le grand-père PLR est de dire que Vernier-Village est plutôt bien servi par rapport

à Châtelaine, plutôt bien servi par rapport aux Avanchets, raison pour laquelle vous avez voté le crédit
d’étude pour doubler le nombre de places aux Avanchets.

Il manque des places de manière générale à Vernier, comme dans d’autres communes, mais nous

sommes la commune parmi les communes d’une certaine taille à avoir augmenté le plus son nombre de
place d’accueil depuis 2010, à peu près en regard de sa population, et nous en sommes fiers. Votre Conseil
municipal, ainsi que les anciens Conseillers municipaux y ont participé. On ne compte pas les toutes petites
communes qui, du jour au lendemain, ouvrent une crèche.

Encore une fois, les places qui vont être supprimées sont des places Harmos, où il n’y avait pas

une surreprésentation des enfants du village, que nous pourrons répartir dans d’autres crèches de Vernier-
Village ; nous avons fait attention à cela.

Une dernière chose. Ces enfants qui sont à l’heure actuelle dans la crèche Harmos n’y seront plus

l’année prochaine, puisqu’ils entreront à l’école primaire. Nous avons pu envisager que celles et ceux qui
seront dans leur dernière année trouveront des places dans les autres crèches.

Mais nous avons une pénurie à Vernier. Nous avons une pénurie particulièrement aiguë pour les

0 à 2 ans, et je n’ai pas honte de le dire car toutes les communes sont dans ce cas. Vernier est plutôt la
moins mauvaise, mais cela fait une belle jambe aux familles qui ne trouvent pas de place.

Aujourd’hui, quand je dis qu’il faut en créer, c’est parce que nous devons pouvoir offrir une réponse,

et cette réponse est une priorité de ce Conseil administratif, et je sais que c’est une priorité du Conseil
municipal.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci. Je donne la parole à M. MAGNIN.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

 23/81

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Je dois souffrir des mêmes problèmes de compréhension que Mme FRAGA parce que, M. le

Conseiller administratif, vous nous faites état du rapport et c’est bien évidemment là-dessus que je me
base, mais je ne trouve nulle part les explications que vous donnez. Alors j’en prends note aujourd’hui.

J’ai beau relire encore maintenant le rapport : on nous dit bien qu’il y a onze places nettes qui sont

créées, ce qui est très bien. Nous sommes tout à fait d’accord. Vous le savez, nous avons toujours soutenu,
notamment au travers de M. DULEX, nous avons été les artisans de nombreuses initiatives en la matière.

Je n’arrive pas à voir ce qui se passe sur Vernier-Village, puisqu’on nous dit – c’est le dernier

paragraphe du rapport – que, en réalité, pour pouvoir avoir des places à Vernier il faut habiter à Vernier.

Je prends note aujourd’hui qu’il ne s’agit pas des mêmes places ou du moins pas celles qui sont

en déficit. Mais permettez-moi de penser qu’à la lecture d’un rapport, il me semblerait que ces informations-
là devraient y figurer, si tant est qu’elles aient bien évidemment été apportées lors de la commission. Je ne
vais pas m’amuser à lire tous les rapports de commission pour m’en convaincre. Ou je lis encore mal,
certainement à vos yeux, ce que vous êtes en train de me dire.

Pour ma part, je suis quand même perplexe. On nous donne des explications aujourd’hui qui sont

complémentaires à celles que nous avons sur le rapport et qui sont primordiales.

J’entends bien que nous avons un déficit de places. Nous le savons tous. Mais justement l’idée

pour nous est de ne pas créer un déficit encore supplémentaire à Vernier-Village. C’était le but de notre
intervention. Ne nous faites pas dire ce que nous ne voulons pas dire, pour des questions de populisme,
en nous disant que nous sommes contre les crèches. Vous savez bien que ce n’est pas vrai. Mais soyez
alors plus précis dans vos affirmations.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. MAGNIN.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : c’est bien, car j’apprends que ces explications vous

permettent de comprendre qu’il n’y a pas de suppression de places pour les enfants de Vernier-Village.

Quand on dit que les places sont réservées aux habitants de Vernier, il faut entendre « Vernier »

en tant que commune.

Je dois avouer, et je fais mon mea culpa, que je n’ai pas lu le rapport. Mais dans le procès-verbal

de la commission où Mme FRAGA siégeait, qui existe et qui est à votre disposition, l’explication y figure
noir sur blanc. Cela veut dire que le Conseil administratif a expliqué, avec le Service de l’enfance, ce qu’il
en était. Donc, toutes ces explications ont été données.

Mais je suis très content que ces explications aient pu être redonnées publiquement et que nous

soyons d’accord.

Ce que vous dites par rapport aux initiatives de M. DULEX démontre une chose, et je crois que je

n’ai jamais dévié de ma position sur d’autres points où j’ai volontiers reconnu les apports des uns et des
autres sur des projets, je crois que nous sommes toujours plus intelligents ensemble. Je trouve encore une
fois que nous devons rester unis. Tout ce que je dis, c’est que cela a été expliqué en commission. Je suis
désolé que cela ne figure pas dans le rapport, et c’est très bien qu’aujourd’hui cela soit rendu public.

Encore une fois, il n’y a pas directement de suppression pour les enfants de Vernier-Village. C’est

la suppression d’un groupe qui devenait difficile à remplir et qui ne donnait pas des places à des enfants

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

Ville de Vernier

24/81

pour lesquels il y a une pénurie marquée à Vernier. Ici, on permet de mieux répondre à la pénurie et dans
un quartier qui est particulièrement touché.

J’espère que nous allons continuer. Le Conseil administratif est mobilisé pour continuer à créer

des places chaque fois qu’il y a une opportunité. La preuve en est ici, puisque c’est une opportunité qui
s’est créée. On essaye de créer des places avec votre appui et votre aide, puisque sans vous et sans
l’argent qui va avec, on ne peut pas le faire.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. le Conseiller administratif.

Je donne la parole à M. BRINER.

M. BRINER : merci.

Mme FRAGA et M. MAGNIN, j’entends bien votre problématique. Pour moi, c’est plutôt la forme.

Je trouve que ce que vous dites est une bonne idée et elle mériterait d’être discutée. Je vous propose de
voter dans le sens de cette DA et le cas échéant, faites une motion pour réutiliser les locaux libérés au
village. Cela me paraît être ce qu’il y a de mieux à faire.

D’un côté, vous donnez le feu vert en disant que c’est le bon chemin à prendre et, de l’autre côté,

vous montrez votre force de proposition en utilisant ces nouveaux locaux.

C’était ma petite intervention. Faites comme vous voulez Mme FRAGA et M. MAGNIN.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Forts de ces explications qui sont un peu convaincantes, nous n’allons pas faire d’obstruction pour

faire de l’obstruction, comme vous semblez le penser.

Nous allons accepter ce projet, étant précisé que nous avons pris note de vos garanties à ce

propos.

M. BRINER, une motion n’aura pas beaucoup de sens dans cette optique-là, mais nous sommes

prêts à en déposer une avec vous, si vous le souhaitez.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. MAGNIN.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : je suis vraiment content que nous discutions de l’accueil

préscolaire. J’espère que nous continuerons d’en parler ici de manière positive.

M. BRINER, j’apprécie le fait que vous proposiez d’aller dans le sens de créer davantage de places,

mais je dois préciser quelque chose. Ces locaux pouvaient être adaptés à des enfants de 4 ans, d’où le
groupe Harmos, mais nous avons étudié de manière détaillée si nous pouvions prendre des enfants de 0
à 2 ans, où il y a une pénurie particulièrement aiguë, mais ils ne sont pas adaptables, ou à des coûts
dépassant l’entendement pour un nombre d’enfants restreint. Nous pourrions accueillir si peu d’enfants
que cela en deviendrait un projet impossible à présenter. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons
pas transformer ces locaux pour des enfants de 0 à 2 ans.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

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Mon explication allait jusqu’à vous dire pourquoi ce n’était pas une suppression directe de places
pour les enfants de Vernier-Village.

Je vais encore plus loin en vous disant que la transformation a été étudiée pour garder les deux

endroits. Nous étions prêts à vous présenter cette transformation, même si elle était coûteuse. Mais pour
les 0-2 ans, c’était trop compliqué au niveau des normes, car c’est une maison avec des dénivelés. Cette
transformation aurait été extrêmement compliquée pour un nombre réduit d’enfants.

Mais vous ne manquerez pas de bonnes surprises dans les mois qui viennent concernant l’accueil

préscolaire. Nous ne manquerons pas de vous présenter de nouvelles pistes que nous recherchons
activement.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

Je donne la parole à M. NOBS.

M. NOBS : merci Mme la Présidente

Je suis avec beaucoup d’attention ces échanges, qui commencent à devenir un peu longuets.

Je crois que les propos de tout le monde sont relativement justes et fondés, mais il faut revenir à

la question de fond. Pourquoi avons-nous besoin de doter notre Commune de davantage de places de
crèche ? C’est à cause de la surdensification dont nous sommes victimes.

Nous accueillons toujours plus de gens, venant de toujours plus loin, donc il faut créer des places

de crèche.

Je crois que c’est un vote de cohérence. On ne veut plus de places de crèche, on s’oppose à une

surdensification destructrice.

Soyons cohérents. Pour ma part, j’ai soutenu ce crédit d’investissement par cohérence, sans

enthousiasme, mais dans un souci de cohérence parce que parfois nous sommes plus nombreux et il faut
davantage de places de crèche.

Je vous remercie Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. NOBS.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous allons passer à la lecture du décide. M. le Secrétaire, vous avez la parole.

M. ANGELOZ, Secrétaire : merci Mme la Présidente.

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 729'000.00 POUR LES TRAVAX DE TRANSFORMATION ET
POUR L’ÉQUIPEMENT DES SURFACES DESTINÉES À RECEVOIR DEUX GROUPES MULTI-ÂGES À
L’AVENUE HENRI-GOLAY EN EXTENSION DE L’EVE JEAN-SIMONET

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

Ville de Vernier

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Vu l’article 30, alinéa 1, lettres e et m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de transformer et d’équiper l’extension de l’EVE Jean-Simonet ;

vu l’exposé des motifs  ;

vu le rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 15 mars 2023 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 de réaliser les travaux de CHF 729'000.00 pour la transformation des surfaces destinées à recevoir
deux groupes multi-âges à l’avenue Henri-Golay ;

2 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 729'000.00 destiné à la réalisation de ces travaux ;

3 de prendre acte qu’une subvention de CHF 110'000.00 sera demandée à la Confédération ;

4 de comptabiliser la dépense nette de CHF 619’000.00 dans le compte des investissements puis de
la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier dans le patrimoine administratif ;

5 d’amortir la dépense nette de CHF 619'000.00  au moyen de 10 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous le n° 54.33 dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2024.

M. ANGELOZ, Secrétaire : j’en ai terminé Mme la Président.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Celles et ceux qui acceptent la DA 230 – 23.03 sont priés de lever la main.

La délibération administrative DA 230 – 23.03, Crédit d’investissement de CHF 729'000.00 pour les
travaux de transformation et pour l’équipement des surfaces destinées à recevoir deux groupes
multi-âges à l’avenue Henri-Golay en extension de l’EVE Jean-Simonet, est acceptée par 26 OUI,
soit à l’unanimité.

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous pouvons passer au point 6) de l’ordre du jour.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

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6. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

6.A)  DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE POUR LA NATURALISATION DES ÉTRANGERS ÂGÉS DE

PLUS DE 25 ANS (MME ROCH) (DM 239 – 23.04)

DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE POUR LA NATURALISATION DES ÉTRANGERS

ÂGÉS DE PLUS DE 25 ANS

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le 8 mars 2022, notre Conseil municipal acceptait la délibération DM 159 – 22.03 « Délégation de
compétence pour la naturalisation des étrangers âgés de plus de 25 ans » invitant le Conseil municipal à
déléguer la charge du traitement des dossiers de demandes de naturalisation des plus de 25 ans au Conseil
administratif.

Certains du bienfait de notre commission des naturalisations, étant une manière plus douce et plus civique
de connaître nos communiers étrangers désirant faire partie de notre belle patrie.

Exerçant le droit de révoquer cette délégation, qu’une fine majorité de notre Conseil municipal a octroyée
au Conseil administratif.

Et afin de rendre cette mesure possible, et conformément à l’article 30, alinéa 1, lettre x, de la loi sur

l'administration des communes (LAC) du 13 avril 1984, notre Conseil municipal pouvant révoquer en tout
temps la délégation au Conseil administratif de préaviser sur les demandes de naturalisation d’étrangers
âgés de plus de 25 ans, raison du dépôt du présent projet soumis à votre approbation.

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l’acceptation du projet de délibération ci-après :

Vu l’article 38 du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

vu l’article 30, alinéa 1, lettre x de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

sur proposition de l’un de ses membres ;

le Conseil municipal

décide

1 de révoquer immédiatement la délégation de la compétence de préaviser les demandes de
naturalisation d’étrangers âgés de plus de 25 ans ;

2 que la commission des naturalisations est la commission ad hoc pour le traitement des demandes
de naturalisation d’étrangers âgés de plus de 25 ans ;

3 que la présente délibération est valable dès que les instances compétentes auront été mises au fait.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

Ville de Vernier

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Mme BUNTSCHU, Présidente : en préambule, je vous informe que nous avons reçu un courriel
de la part de M. Christophe RUSSI, Chef du groupe MCG, nous informant du retrait des textes de la
DM 239 – 23.04, DM 240 – 23.04, DM 244 – 23.04, DM 245 – 23.04.

M. RUSSI, maintenez-vous le retrait de ces textes ?

M. RUSSI : oui, car les personnes concernées ne sont pas présentes.

Mme BUNTSCHU, Présidente : c’est très bien.

Nous prenons note du retrait de ces textes et nous passons au point 7) de l’ordre du jour.

6.B)  RENFORCER LE CHÈQUE-FAMILLE (MME ROCH) (DM 240 – 23.04)

RENFORCER LE CHÈQUE-FAMILLE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

En septembre 2009, notre Conseil municipal a voté une motion d’introduction du chèque-famille à
CHF 50.00 par enfant en âge de scolarité obligatoire (M 204 A – 09.10). Puis, en 2011, il a été accepté
d’augmenter ce montant à CHF 100.00 (2 x CHF 50.00).

L’introduction de ce chèque a certainement constitué un encouragement important à la pratique d’activités
culturelles et sportives par les enfants concernés.

Malheureusement, le pouvoir d’achat de notre population est drastiquement mis à mal à la suite des
différentes crises successives de la Covid et de la guerre en Ukraine. En parallèle, les nombreuses
augmentations : assurances maladie, nourriture et autres services ont restreint le champ d’action de cette
aide.

Or, dans le contexte actuel d’accroissement des inégalités, il faut aider davantage nos familles, en
augmentant ce montant à 3 x CHF 50.00, soit CHF 150.00.

Le chèque-famille est un moyen simple d’aide ponctuelle et ciblée qui a prouvé son efficacité. Son action
doit pouvoir être étendue à toutes les prestations délivrées sur notre Commune. À l’instar de ma demande,
qui avait été validée en son temps par le Conseil administratif, pour que les chèques-famille puissent être
utilisés pour les sorties de skis mis en place par les maisons de quartier.

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l’acceptation du projet de délibération ci-après :

Vu l’article 38 du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

sur proposition de l’un de ses membres ;

le Conseil municipal

décide

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

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1 d’étendre le projet existant de chèque-famille à toutes les activités sportives ou culturelles offertes
sur notre territoire ;

2 de demander au Conseil administratif de présenter un crédit budgétaire complémentaire en vue de
la mise en place du chèque-famille de CHF 150.00 par enfant scolarisé, à raison de 3 chèques de
CHF 50.00, pour la somme résultante.

Mme BUNTSCHU, Présidente : ce texte a été retiré par la déposante.

6.C)  RUE DU VILLAGE – STOP AUX INEPTIES D’UNE GAUCHE RÉTROGRADE (M. CERUTTI)

(DM 244 – 23.04)

RUE DU VILLAGE – STOP AUX INEPTIES D’UNE GAUCHE RÉTROGRADE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La route du Village a été mise en sens unique sur le tronçon Via de Coisson – route de Vernier faisant en
sorte que les habitantes et habitants se trouvant de l’autre partie de la route sont obligés pour amener leurs
enfants à l’école, ou de faire leurs courses à la COOP, retirer de l’argent à la banque, déposer du courrier
à la poste, remplir des obligations administratives auprès de la Mairie, ect…. de passer par la route de
Peney laquelle est complètement engorgée par le trafic routier quotidien sachant qu’en plus, cette dernière
a été complétement revisitée afin de restreindre la mobilité des véhicules motorisés.

Il n’est pas normal ni acceptable que dans une ville pas commune, une partie de la population résidante
et riveraine se retrouve bloquée et coincée dans son libre mouvement par des décisions dogmatiques de
gauchos-bobos qui préfèrent valoriser la médiocrité et l’égoïsme à l’intérêt public et au bien-être des
résidents.

Il a été démontré que la rue du Village n’est pas utilisée abondamment par le trafic de transit bien que
certains esprits chagrins aient essayé de faire croire le contraire, le prétendre c’est mentir (un euphorisme
de la part de la gauche, PLR inclus)

Dès lors que les autorités de Vernier se doivent d’être équitables et justes avec l’ensemble des habitants
et communiés du village de Vernier, les élus MCG demandent à ce que la rue du Village soit accessible
aux véhicules motorisés dans son entièreté pour les résidents et riverains du bout de la rue du Village et
plus largement de la zone villas.

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l’acceptation du projet de délibération ci-après :

Vu l’article 38 du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

vu l’article       de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu       ;

sur proposition de l’un de ses membres ;

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

Ville de Vernier

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le Conseil municipal

décide

1 De retirer la signalétique INTERDITCTION DE CIRCULER se trouvant à l’angle de la rue du Village
/ Coison

2 De rétablir la circulation à la rue du Village dans les deux sens pour les riverains et résidents de
Vernier-village

3 D’autoriser les véhicules deux-roues d’emprunter la rue du village de vernier dans les 2 sens et ainsi
de déroger à cette interdiction de circuler dans le sens Coisons – Mairie de Vernier

Mme BUNTSCHU, Présidente : ce texte a été retiré par le déposant.

6.D)  RETOUR À L’AFFICHAGE À DES FINS COMMERCIALES DANS NOS RUES (M. CERUTTI)

(DM 245 – 23.04)

RETOUR A L’AFFICHAGE A DES FINS COMMERCIALES DANS NOS RUES

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La publicité sur le domaine public est le moyen bon marché pour les entreprises et autres associations
désirant se faire connaître du grand public sans devoir délier le cordon de la bourse. L’affichage sur la voie
publique est également un moyen pratique qui permet à des personnes sans formation particulière de
pouvoir exercer une activité professionnelle avec dignité.

Une majorité éphémère du présent Conseil municipal a pris la décision de suivre comme des moutons de
panurge leur représentant au Conseil administratif et de supprimer cette forme d’activité des rues et
chemins verniolans en oubliant que cette activité permet de faire vivre des familles et des entreprises.

Par la présente délibération, le groupe MCG veut rétablir cette ignominie de gauche en allant contre la
décision prise par la majorité de gauche de cet hémicycle cautionnée par la lâcheté du PLR qui a préféré
s’abstenir que d’affronter leur Maître politique depuis 2011.

Nous demandons que la délibération du Conseil municipal de la Commune de Vernier du 6 septembre
2022, adoptant le règlement du Conseil municipal relatif à l’interdiction d’affichage à des fins commerciales,
soit abolie et que le règlement du Conseil municipal relatif à l’affichage à des fins commerciales soit remis
au goût du jour en supprimant l’interdiction d’affichage à des fins commerciales.

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l’acceptation du projet de délibération ci-après :

Vu l’article 38 du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

vu l’article       de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

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du mardi 4 avril 2023

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vu       ;

sur proposition de l’un de ses membres ;

le Conseil municipal

décide

1 De supprimer la décision prise par le CA de ne plus autoriser la publicité dans l’espace publique
communal

2 De réintroduire l’autorisation d’affichage de toutes publicités sur la voie publique dans le territoire de
la ville de Vernier

Mme BUNTSCHU, Présidente : ce texte a été retiré par le déposant.

7. PÉTITIONS

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous n’avons pas reçu de pétition.

Nous passons au point 8) de l’ordre du jour.

8. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

8.A)  APPROBATION DES COMPTES 2022 DE LA FONDATION DES MAISONS COMMUNALES DE

VERNIER (FMCV) (DA 241 – 23.04)

Mme BUNTSCHU, Présidente : le Bureau propose d’envoyer ce projet de DA en commission des

finances, de l’économie et de l’administration.

Y a-t-il des demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Je vous propose de voter ensemble la prise en considération ainsi que l’envoi en commission.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la DA 241 – 23.04 et son envoi en

commission sont priés de lever la main.

La prise en considération de la délibération administrative DA 241 – 23.04, Approbation des
comptes 2022 de la Fondation des maisons communales de Vernier (FMCV), est acceptée par
27 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission des finances, de l’économie et de l’administration.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

Ville de Vernier

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8.B)  APPROBATION DES COMPTES ET DU RAPPORT DE GESTION 2022 DE LA FONDATION

INTERCOMMUNALE PRÉ-BOIS (DA 242 – 23.04)

Mme BUNTSCHU, Présidente : le Bureau propose d’envoyer ce projet de DA en commission des

finances, de l’économie et de l’administration.

Y a-t-il une demande de parole ? M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : très rapidement. J’ai peut-être manqué une étape. Qu’en est-il de la Fondation

Vernier-Signal ? La fusion est-elle entérinée ?

M. AGRAMUNT, Maire : sauf erreur, la fusion a eu lieu le 4 janvier 2022. Je crois que vous avez

eu toutes les informations nécessaires l’année passée.

M. MAGNIN : pardon, c’est moi qui ai oublié. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : oui, c’est bien juste.

Je vous propose de voter ensemble la prise en considération et l’envoi en commission.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la DA 242 – 23.04 et son envoi en

commission sont priés de lever la main.

La prise en considération de la délibération administrative DA 242 – 23.04, Approbation des
comptes 2022 de la Fondation intercommunale de Pré-Bois, est acceptée par 27 OUI, soit à
l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission des finances, de l’économie et de l’administration.

8.C)  PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À L’APPROBATION DES COMPTES

ANNUELS 2022 DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
SUPPLÉMENTAIRES 2022 (DA 243 – 23.04)

Mme BUNTSCHU, Présidente : le Bureau propose d’envoyer ce projet de DA en commission des

finances, de l’économie et de l’administration.

Y a-t-il des demandes de parole ? M. le Maire, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Maire : merci Mme la Présidente.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères municipales,
Messieurs les Conseillers municipaux,

Comme il est de tradition, je ferai une brève intervention sur les comptes 2022.

Vous avez reçu une large documentation vous permettant de trouver toutes les informations utiles

à la bonne compréhension des comptes. Vous aurez également l’occasion d’auditionner dès demain les

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

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différents chefs de service de notre Administration, qui vous apporteront des renseignements
complémentaires et auxquels vous pourrez poser toutes vos questions.

À l’instar du Canton et de nombreuses communes, les comptes de fonctionnement 2022 de la Ville
de Vernier bouclent sur un excédent de revenus très important.

Pour Vernier, ce boni s’élève à CHF 15.8 mios, alors que le budget prévoyait un léger déficit de
CHF 1.1 mio.

Si les charges de fonctionnement, hors amortissements extraordinaires, sont à nouveau
parfaitement maîtrisées, et donc dans la cible du budget avec un disponible de CHF 0.5 mio (écart de
- 0.04%), les revenus sont supérieurs de 20.53% par rapport aux montants inscrits au budget.

Cet écart substantiel s’explique principalement par des correctifs d’impôts pour les années
antérieures au niveau de l’impôt à la source des personnes physiques, de l’impôt des personnes morales
et de la taxe professionnelle communale, ainsi qu’une participation du Fonds de péréquation des personnes
morales supérieure aux attentes.

Concernant les investissements, les dépenses se sont élevées à CHF 25.5 mios, ce qui correspond
à un taux de réalisation de 51.47%, l’investissement net total se fixe à CHF 11.8 mios.

L’autofinancement 2022, constitué des amortissements économiques et du résultat budgétaire,

s’élève quant à lui à CHF 38.1 mios, ce qui permet de dégager un excédent de financement pour l’année
2022 de CHF 26.2 mios.

S’il est plutôt habituel que la Ville de Vernier boucle ses comptes sur un résultat bénéficiaire, fruit
d’une approche prudente dans l’élaboration de nos budgets, le Conseil administratif n’entend toutefois pas
faire preuve d’un excès d’optimisme dans l’élaboration des futurs budgets suite à ce résultat hors norme.

En effet, si nous voyons une amélioration plus rapide de nos finances que celle prévue par notre
planification financière quadriennale, nous considérons que la majorité des éléments constituant l’excédent
de revenus de cet exercice sont singuliers et ne devraient pas se reproduire ces prochaines années, ou du
moins pas avec la même intensité.

Je vous remercie Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. AGRAMUNT.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

C’était juste une question. Beaucoup de chiffres ont été communiqués ce soir. J’aurais voulu savoir

quel était l’état de la dette à long terme pour Vernier.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. le Maire, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Maire : si je vous révèle tout aujourd’hui, il ne sert à rien que vous veniez demain

de commission. Donc, vous verrez tout cela demain.

Mme BUNTSCHU, Présidente : y a-t-il d’autres demandes de parole, sachant que nous en

parlerons demain ?

Je vous propose de voter ensemble la prise en considération et l’envoi en commission.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

Ville de Vernier

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Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la DA 243 – 23.04 et son envoi en
commission sont priés de lever la main.

La prise en considération de la délibération administrative DA 243 – 23.04, Proposition du Conseil
administratif relative à l’approbation des comptes annuels 2022 dans leur intégralité et des crédits
budgétaires supplémentaires 2022, est acceptée par 27 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission des finances, de l’économie et de l’administration.

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point 9) de l’ordre du jour.

9. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous n’avons pas de proposition du Conseil administratif.

Nous passons au point 10) de l’ordre du jour.

10. MOTIONS

10.A)  LA DISCRIMINATION LINGUISTIQUE OU LA GLOTTOPHOBIE (M. GHALY,

MMES BOBILLIER, BRANDRUP, GRABER, GAULIN ET TAS POLAT) (M 246 – 23.04)

LA DISCRIMINATION LINGUISTIQUE OU LA GLOTTOPHOBIE

La glottophobie est une forme de discrimination linguistique qui consiste à rejeter ou à marginaliser
quelqu'un en raison de sa langue ou de son accent. Elle peut prendre différentes formes, comme l'exclusion
sociale, la discrimination dans l'emploi, l'éducation ou les services publics. Elle peut être perpétrée à
l'encontre de personnes qui parlent une langue minoritaire, qui ont un accent qui diffère de celui de la
majorité, ou encore envers les personnes qui sont considérées comme parlant mal une langue. Il s’agit
d’une discrimination qui peut entraîner des conséquences importantes sur la vie des personnes qui en sont
victimes. Cette discrimination linguistique porte le nom de glottophobie. C’est une discrimination banalisée,
car ceux qui la commettent n'ont pas le sentiment de commettre quelque chose d'illégitime et encore moins
d'illégal.

La question des accents a longtemps été un stigmate pour les gens nés ailleurs après avoir vécu/ avoir été
élevés entre deux pays, voire deux cantons durant leur vie ! Certain·es de nos concitoyen·nes s’expriment
dans un français qui leur a valu des insultes à l’école, ou dans leur vie professionnelle. La population
verniolane est formée de 52,9% de suisses - (toutes régions linguistiques confondues), dont 13,4 de
naturalisés, et de 47,1% d'étrangers originaires de 136 pays. On parle donc de plus de la moitié (60,5% de
la population) née ailleurs.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

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En considérant le fait que les tournures de langue et les accents sont identitaires, ce sont bel et bien les
personnes elles-mêmes ou les groupes de personnes qui font l’objet de ces discriminations et non les
pratiques linguistiques en tant que telles. La glottophobie est donc le traitement discriminatoire d’une
personne au prétexte que son français s’écarte de la norme (un accent régional, Alémanique, Tessinois,
Romanche) ou un accent lié à une langue de l’immigration représentatifs de toute la diversité verniolane.

CONSIDÉRANT QUE LA COMMUNE DE VERNIER

• Est un palier de gouvernance de proximité qui représente la diversité de ses citoyen·nes ;

• Œuvre à offrir à toute personne un environnement sain, sécuritaire, ouvert et accueillant ; et en ce
sens, à garantir le droit au respect, à l’inclusion et à la reconnaissance.

ÉTANT DONNÉ QUE

• L’égalité est un droit fondamental qui constitue une valeur essentielle de la démocratie ;

• Malgré tous les acquis des dernières décennies et l’adoption de lois qui garantissent l’égalité de
droit, des inégalités existent encore ;

• Des gestes politiques d’engagement en faveur de l’ouverture à l’autre, du respect de la diversité et
de la différence sont encore nécessaires.

En conséquence, dans une commune qui s'honore de lutter contre les discriminations sous toutes les
formes, celle-là n’est pas encore prise en compte, et notre commune doit agir face à ce phénomène et
lutter contre les violences liées à la glottophobie.

Par ces motifs, le Conseil Municipal de Vernier invite le Conseil administratif à :

• Déclarer que la glottophobie est une forme de discrimination ;

• Faire de la prévention active contre la glottophobie auprès de la population ;

• Promouvoir à travers la lutte contre la glottophobie les valeurs d’égalité, de respect, d’ouverture et
d’inclusion lors de ses interventions et auprès de ses partenaires ;

• Inclure dans ses actions de préventions et d’actions auprès des associations la notion de lutte
contre la glottophobie ;

• Proposer une formation pour prévenir et combattre les actes liés à la glottophobie.

Mme BUNTSCHU, Présidente : le Bureau propose de voter cette motion immédiatement. Il fait
remarquer qu’il pourrait y avoir un problème de conformité avec le droit supérieur pour l’invite n°1, dans la
mesure où le droit fédéral, et plus récemment le droit cantonal, définissent ce qui constitue des
discriminations. Il faut dès lors se poser la question de savoir s’il existe des compétences communales
résiduelles.

Voilà, c’était une information que je trouvais importante de transmettre ce soir.

Je donne la parole aux motionnaires. M. GHALY.

M. GHALY : merci Mme la Présidente.

Chers collègues, j’aimerais tout d’abord souligner que la glottophobie désigne la discrimination

linguistique par l’accent, par les expressions ou par les tournures de phrases. En effet, cette discrimination
peut se manifester sous de nombreuses formes allant de l’exclusion de certaines personnes du marché du
travail, de certains métiers dans les institutions ou dans les médias, à l’utilisation de stéréotypes
linguistiques pour ridiculiser ou marginaliser des personnes en raison de leur accent.

Le groupe socialiste a déposé cette motion, pionnière en Suisse, pour sensibiliser les citoyens aux

préjudices subis par les personnes victimes de glottophobie, qui est souvent ignorée car on constate que

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

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nous vivons une forme de régression dans notre société où l’on accepte de moins en moins la diversité et
la différence.

Par ailleurs, parler de l’accent c’est aussi parler de rapport de pouvoir, car il y a toujours un accent

légitime, celui de groupes dominants, à partir duquel on va évaluer les autres. Cela peut causer aussi des
inégalités, des préjugés ou de la stigmatisation contre certains autres dialectes suisses qui sont moins
valorisés ou considérés comme moins prestigieux. Cela dépend des régions suisses ou des tranches
d’âges, car il existe aussi l’accent des jeunes des banlieues ou des cités, ou bien l’accent des personnes
issues de la migration.

Tout cela entraîne des préjudices pour de nombreuses personnes habitant notre Commune.

Le groupe socialiste, ainsi que les signataires des autres partis, souhaitent rajouter un simple mot,

« la glottophobie », à la longue liste de causes de discrimination : origine, sexe, orientation sexuelle,
situation familiale, handicap, grossesse, opinion politique, religion, etc.

Cette motion pourrait être qualifiée d’historique au niveau suisse, car elle n’aurait pas seulement

un impact très significatif à Vernier, elle mettra notre ville en avant par rapport à toutes les autres villes
suisses en matière de pratique contre les discriminations.

En tant qu’autorité municipale, nous avons la responsabilité de promouvoir cette diversité et de

lutter contre toutes les formes de discrimination, y compris la glottophobie, pour créer un environnement
inclusif et respectueux pour tous les dialectes et les accents.

J’aimerais aussi répondre à votre remarque sur la compétence communale, cantonale ou

nationale. Tout d’abord, la glottophobie est un phénomène qui se produit au niveau local. Donc, il est
absolument de la compétence communale plutôt que cantonale ou nationale, car les actes de
discrimination linguistiques se produisent dans les interactions quotidiennes entre les citoyens, dans les
espaces publics, dans les lieux de travail, dans les établissements scolaires locaux. En tant que tels, ils
relèvent davantage de la compétence communale.

Deuxièmement, en tant qu’autorité municipale, nous avons une responsabilité particulière en

matière de protection de droits fondamentaux de nos citoyens, et la lutte contre la glottophobie est une
question de respect des droits fondamentaux, tels que le droit à l’égalité et le droit à la non-discrimination
qui relèvent, eux, de la compétence municipale.

Troisièmement, au niveau communal, nous avons la responsabilité de mettre en place des

programmes de sensibilisation pour nos concitoyens.

Soyons lucides. La lutte contre la glottophobie nécessitera une prise de conscience et une

sensibilisation au respect de personnes issues de la diversité linguistique - 65% des Verniolans -, chose
qui sera mieux réalisée au niveau municipal qu’au niveau cantonal ou national.

Quatrièmement, notre Conseil administratif, par rapport aux autorités cantonales et nationales, a

une capacité à agir plus rapidement et efficacement pour répondre aux préoccupations locales, et la lutte
contre la glottophobie nécessite des réponses rapides et ciblées qui seront mieux coordonnées au niveau
municipal.

Merci Mme la Présidente, j’en ai fini.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. GHALY.

Je donne la parole à M. BRON.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

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Je n’étais pas au Bureau, mais je rejoins la position ce dernier pour dire que la puce n°1 pourrait

en effet poser des problèmes.

J’entends l’argumentation de M. GHALY, mais je proposerais aux auteurs de supprimer la puce

n°1, qui n’a rien à faire dans une motion. Par le vote de cette motion au titre très explicite, « la discrimination
linguistique ou la glottophobie », je pense que tout est déjà dit dans ce titre.

Donc, je ne peux qu’inciter les auteurs à amender la motion en supprimant la puce n°1 et à inviter

tous les collègues à voter les quatre autres puces.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je vous demande juste une précision. Est-ce que vous proposez

un amendement ?

M. BRON : si les auteurs ne le font pas, je le ferai.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je me tourne vers les motionnaires.

Je donne la parole à M. NOBS qui l’a demandée.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Chers collègues, je crois que l’on peut remercier aujourd’hui les membres de ce que j’appellerai la

gauche élargie de venir avec de nouvelles propositions qui prennent appui sur de nouvelles formes de
discrimination que l’on découvre jour après jour.

Je crois qu’en raison de la non-réalisation d’un objectif, nous pouvons tous y trouver une cause

extérieure. Je n’ai pas réussi mon examen, je n’ai pas trouvé de travail, c’est de la faute de la société, etc.

Nous connaissons cette logique de victimisation. Nous la voyons et l’entendons souvent.

Les motionnaires nous disent que 60% des habitants de Vernier sont nés à l’étranger. Donc, nous

devons avoir au sein de notre population une multitude d’accents avec leur charme respectif. Nous pouvons
donc estimer que les personnes qui s’expriment avec un accent sont même majoritaires par rapport à celles
qui s’expriment dans le plus pur parler local.

Je crois donc qu’il est quand même difficile d’argumenter l’existence d’une discrimination

systémique.

Au fond, nous pouvons nous poser la question « qu’est-ce qu’un accent ? ». Par exemple, si je

déménage à Lausanne, j’aurai un accent genevois. Serais-je discriminé à Lausanne ? Je ne pense pas.

Je crois que nous sommes tous ici attachés au respect des droits fondamentaux. Il faut rappeler à

ce propos que ces droits fondamentaux ont plutôt un effet vertical qu’un effet horizontal. Je pense que
parler ou introduire une nouvelle forme de discrimination à l’échelon communal n’est vraiment pas
approprié et n’a pas de sens.

Je comprends la position et la motivation des motionnaires, mais je les invite plutôt à prendre

langue avec leurs représentants politiques et à déposer ce genre de texte à l’échelon cantonal.

Si nous voulons occuper notre Grand Conseil, nous pouvons venir tous les mois avec un texte de

ce genre.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

Ville de Vernier

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Je suggère aux motionnaires de venir le mois prochain avec un texte contre la nippophobie,
l’hostilité et la discrimination envers les Japonais, ou contre la belgophobie, ou contre l’athéophobie, la
phobie des athées et des non-croyants, etc. C’est sans fin.

Je crois que ce qui doit prévaloir entre les humains, c’est la notion du respect mutuel, mais cessons

cette logique de victimisation sans fin.

Par conséquent, vous l’aurez compris, nous ne pourrons pas accueillir ce texte favorablement,

même avec l’amendement proposé par M. BRON.

Je vous remercie Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. NOBS.

M. BRON vient de déposer à l’instant un amendement, à savoir la suppression de la puce n°1.

Je poursuis avec une demande de parole de M. MAGNIN.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

C’est intéressant, car cela nous fait nous poser la question sur le plan juridique de ce que vous

entendez par discrimination. Est-ce que c’est la discrimination au sens du Code pénal, à d’autres sens, à
d’autres définitions ? Raison pour laquelle déclarer urbi et orbi que c’est une forme de discrimination pose
pour l’instant à mon sens des problèmes insolubles.

Sur le fond, je crois que M. NOBS a relevé un certain nombre d’éléments. Vous nous dites que

c’est de la responsabilité municipale particulière de lutter contre cette forme de discrimination.
Effectivement, beaucoup d’entre nous avons un accent. Nous avons eu une Conseillère administrative qui
avait un accent suisse-allemand à couper au couteau, qui a été allègrement élue et qui a vécu son règne
dans cet hémicycle sans que jamais personne ne lui fasse la moindre remarque à ce propos.

J’ai pour ma part un beau-père valaisan, qui est maintenant âgé. Il est à Genève depuis très

longtemps, mais il a conservé son accent suisse-allemand. Je le trouve plutôt charmant et il n’y a aucune
discrimination à avoir un accent valaisan. Est-ce qu’il a été discriminé pour cela ? Est-ce que nous sommes
discriminés pour cela ?

Je crois que si nous commençons dans cette liste, M. NOBS l’a rappelé, nous allons déterminer

qu’il y a discrimination entre les petits, les grands, les gros, les maigres, les bien-portants, les malportants,
etc. On n’en finira pas.

Au niveau de la communication, c’est intéressant. Je crois que tout le monde ici est d’accord pour

respecter les droits de la personnalité de chacun. C’est le propre de notre structure sociale. Mais comment
va faire notre Conseil administratif lorsque, s’adressant à des associations, il devra établir la liste que vous
avez mentionnée de toutes les discriminations que vous estimez qu’il doit combattre.

Finalement, on arrivera à ne plus rien entendre si ce n’est, à mon sens, qu’il y a lieu effectivement

de souligner auprès de nos instances diverses et variées qu’on doit toujours respecter les droits de la
personnalité de chacun et ses différences.

Excusez-moi encore de penser que quand je passe la frontière et que je me retrouve avec des

Français, ceux-ci ont très vite le don de déterminer que je viens de par ici. Est-ce que c’est de la
discrimination ? Personnellement, je n’ai jamais été discriminé parce que j’avais un accent genevois.

Permettez-moi de souligner que dans cet hémicycle, au Conseil municipal, nous avons eu de

nombreuses personnes qui avaient des accents et que cela n’a jamais posé le moindre problème.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Parfois, cela peut être vu comme quelque chose de moins sympathique, cela a peut-être pu

handicaper certains, mais de là à faire toute une politique à ce propos, alors que fondamentalement ce
n’est pas un réel problème, à mes yeux en tout cas, je trouve que votre projet n’est pas bon et que l’on doit
simplement se contenter de rappeler que nos autorités veulent et exigent le respect des droits de la
personnalité de chacun. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. MAGNIN.

Nous avons reçu un amendement, mais nous passerons d’abord à la prise en considération. Je

voulais juste le rappeler vu que j’ai annoncé l’amendement avant.

M. STAUB, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente. Excusez-moi de vous

interrompre. Il s’agit bien d’un vote immédiat qui a été proposé par le Bureau. Je me permets de parler sur
la prise en considération, et je vous laisserai débattre ensuite.

Je ne m’exprimerai que très peu sur la forme car cela vous appartient, sur le fond, nous prenons

ce texte comme une déclaration enveloppante.

Le Conseil administratif et deux autres communes font partie des groupes pilotes pour des

formations quant à l’accueil des personnes d’origine étrangère auprès de nos administrations notamment
– c’est la dernière puce. Cette démarche est financée par le Bureau d’intégration des étrangers.

Ce n’est pas parce que certaines et certains d’entre nous n’ont pas expérimenté la discrimination,

ce n’est pas parce que nous avons eu une Conseillère administrative qui avait un accent, ce n’est pas
parce que nous avons vu une personne comme Barak OBAMA devenir Président des États-Unis, que les
formes de discrimination ne peuvent plus exister.

Parfois, elles ne sont pas directes, elles ne sont pas assumées.

Je sais bien qu’ici les gens se retrouvent sur l’idée que les formes de discrimination quelles qu’elles

soient du point de vue du français ne sont pas portées par cet hémicycle. Par contre, nous ne pouvons pas
nier le fait, étude après étude, qu’il y a discrimination. Vous avez vu une étude qui tendait à démontrer que
le racisme systémique, qui ne veut pas dire systématique, qui veut dire que du racisme existe dans notre
société, était encore présent en Suisse.

Cela ne veut pas dire que nous devons nous autoflageller en disant que c’est horrible. Cela veut

dire que nous pouvons et nous devons prendre des mesures.

C’est pour vous dire que le Conseil administratif recevrait cette motion avec bienveillance puisque,

sur la question de la formation, nous sommes en train de former une partie de notre personnel pour
accueillir au mieux les personnes quelles qu’elles soient. C’est cela que je dis aussi sur la question de
l’inclusion. Il ne s’agit pas d’accueillir particulièrement bien certaines populations, mais c’est de pouvoir
accueillir toutes les populations avec les nuances et la compréhension nécessaires.

Beaucoup de personnes de notre Administration ont grandi ici et c’est aussi bien de pouvoir

comprendre ces différences, notamment sur les questions de langage et la question de la glottophobie.

Pour les autres points, je vous rappelle également que le Conseil administratif travaille sur sa

question de communication pour utiliser le plus possible le langage simplifié, qui prend en compte le fait
que de nombreuses personnes n’ont pas le même niveau de compréhension. Nous sommes toujours à
partager dans les différents domaines, avec l’aide des clubs et des associations – nous en avions parlé
dans le domaine sportif – pour essayer de promouvoir cette question.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

Ville de Vernier

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J’en profite pour faire une parenthèse. Nous répondrons plus longuement sur votre motion
concernant la participation de la personne qui s’occupe de lutter contre la violence et les discriminations
dans le sport. L’ACG va bientôt étudier cette question, sur demande de Vernier, et nous y reviendrons.

Ce que je voulais dire par là, c’est que cette motion va dans un sens qui est porté par cet hémicycle.

Je ne vais pas m’arrêter ici sur une forme ou sur une déclaration. Je comprends les questions qui peuvent
se poser.

Un vote direct irait dans le sens de continuer nos efforts, de les intensifier dans certains domaines.

Mais la prévention et la diffusion à l’interne et à l’externe, quand c’est possible, de ces valeurs de non-
discrimination, en particulier sur la question de la langue, nous paraissent tout à fait judicieuses et
fondamentales.

Donc, le Conseil administratif recevrait un vote positif de votre Conseil comme un encouragement

à poursuivre ses efforts et à les renforcer dans certains domaines.

Nous nous permettrons, dans une éventuelle réponse, de vous décrire plus en détail ce que nous

avons pu faire.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : c’est intéressant comme débat, parce que fondamentalement cela pose des

questions essentielles.

Si je suis cette motion, Mesdames, Messieurs, notre Commune va devoir respecter le langage des

jeunes, ce qui s’échange à travers les messages ou les shorts messages ou les WhatsApp et autres chats
sur les réseaux sociaux.

Cela voudra dire que notre Commune ne pourra plus jamais exclure quelqu’un d’un concours ou

d’une approche, parce qu’il aura utilisé son langage pour vous écrire, pour vous dire qu’il postule à une
place, alors même qu’à notre sens nous devons faire des efforts dans la langue que l’on utilise.

J’irais même plus loin. Si vous engagez cette personne-là, vous ne pourrez plus lui interdire

d’utiliser son langage de jeunes.

Excusez-moi de prendre un exemple absurde, mais au fond c’est la vraie question.

Vous ne pourrez plus rien dire à quelqu’un qui s’exprime envers les communiers de cette manière-

là, puisque vous ferez de la discrimination à l’encontre de laquelle vous luttez.

C’est un magnifique salto arrière.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : on peut faire des sophismes et je pourrais faire la même

chose. Ce n’est pas parce que le racisme est interdit que nous ne pouvons pas décider d’engager une
personne d’origine étrangère, parce qu’on ferait de la discrimination envers une personne d’une autre
origine ou de la xénophobie.

Quand une commune ou une collectivité s’engage à la non-discrimination, cela ne veut pas dire

qu’elle ne peut pas choisir. Nous choisissons nos employés sur des critères objectifs, sur des critères
reconnus. Vous ne pouvez pas obtenir certains postes si vous n’avez pas certaines qualifications ou une
certaine aisance.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

 41/81

Ici, il est dit que des critères non pertinents ne doivent pas être pris en compte. Ici, nous ne sommes

pas du tout dans ce processus-là. Nous sommes dans un processus positif et de communication.

Quand je dis qu’il y a de la formation, c’est notamment pour l’accueil du public et que nous faisons

très attention à être compris. Quand on parle de langage simplifié, ce n’est pas du langage de jeunes, etc.
Il s’agit de s’exprimer simplement.

Vous le savez, vous qui êtes avocat, que nous avons tendance à être dans la jargonite aiguë dans

tous les domaines, et dans l’Administration en particulier. Il s’agit de pouvoir aller à l’essentiel et nous
rappeler que c’est l’essentiel qui est important.

La démarche que nous avons, que nous continuons d’avoir et que nous allons construire n’est pas

forcément de dire que nous allons toujours simplifier. Nous allons avoir un premier message simplifié et,
pour plus d’informations, il est possible d’accéder à des éléments plus compliqués.

Mais il y a une chose qui est terrible et nous pourrons une fois discuter du langage simplifié en

commission, c’est que l’on ne se rend pas compte qu’en dehors de la question des personnes qui ne parlent
pas bien la langue, qui ont un accent, la question de la compréhension est importante. Il y a un taux de
personnes analphabètes en Suisse qui est beaucoup trop élevé. Mais analphabète ne veut pas dire qu’elles
ne lisent absolument pas, cela veut dire qu’elles ne peuvent pas comprendre un certain langage, et nous
devons pouvoir communiquer avec ces personnes, car si nous ne communiquons pas avec l’essentiel de
notre population nous ratons notre mission de service public.

Encore une fois, il ne s’agit pas de s’interdire le choix, il ne s’agit pas de s’interdire de sélectionner

mais il s’agit ici de pouvoir avoir un traitement égal des gens et de ne pas faire des traitements basés sur
des faits non objectifs.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

Je donne la parole à M. NOËL.

M. NOËL : merci Mme la Présidente.

Je viens d’entendre que nous pouvons choisir. Mais c’est aussi de la discrimination parce que

pourquoi l’un et pas l’autre.

Mme BUNTSCHU, Présidente : y a-t-il d’autres demandes de parole ? M. GHALY.

M. GHALY : je vais rebondir sur ce que M. NOBS vient de dire.

Oui, il existait autrefois un mythe « non accent », et le parler légitime n’est donc pas un accent

comme les autres.

La motion vise à promouvoir la diversité de prononciation de la langue française en prohibant la

discrimination linguistique que l’on constate factuellement dans les fonctions impliquant une expression
publique, comme à la radio, à la télévision, dans la politique ou autre.

L’accent est aussi susceptible de constituer un obstacle, notamment à l’emploi. D’ailleurs, certains

employeurs le disent ouvertement « votre candidature n’est pas retenue, votre façon de vous exprimer ne
convient pas pour le poste ». C’est surtout dans les métiers de la parole. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. GHALY.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

Ville de Vernier

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Je vous propose de passer au vote sur la prise en considération de la motion M 246 – 23.04.

Celles et ceux qui l’acceptent sont priés de lever la main.

La prise en considération de la motion M 246 – 23.04, La discrimination linguistique ou la
glottophobie, est acceptée par 16 OUI (9 SOCIALISTES, 5 VERT.E.S, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR), 7 NON
(3 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 ALTERNATIVE, 3 UDC) et 3 abstentions (3 MCG).

Mme BUNTSCHU, Présidente : je passe au vote de l’amendement proposé par M. BRON, qui est

de supprimer l’invite n°1.

Y a-t-il des demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Je vous propose de passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent cet amendement sont priés de lever la main.

L’amendement de M. BRON à la motion M 246 – 23.04, La discrimination linguistique ou la
glottophobie, est acceptée par 11 OUI (3 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 3 MCG, 1 ALTERNATIVE,
1 PLR, 3 UDC), 7 NON (6 SOCIALISTES, 1 ALTERNATIVE) et 8 abstentions (3 SOCIALISTES,
5 VERT.E.S).

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous allons donc passer en procédure de vote immédiat du texte

amendé.

M. le Secrétaire, je vous laisse lire les invites.

M. ANGELOZ, Secrétaire : merci Mme la Présidente.

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

 faire de la prévention active contre la glottophobie auprès de la population ;

 promouvoir à travers la lutte contre la glottophobie les valeurs d’égalité, de respect, d’ouverture et
d’inclusion lors de ses interventions et auprès de ses partenaires ;

 inclure dans ses actions de prévention et d’actions auprès des associations la notion de lutte contre
la glottophobie ;

 proposer une formation pour prévenir et combattre les actes liés à la glottophobie.

M. ANGELOZ, Secrétaire : j’en ai terminé.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Celles et ceux qui acceptent cette motion amendée sont priés de lever la main.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

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La motion M 246 – 23.04, La discrimination linguistique ou la glottophobie, amendée, est acceptée
par 14 OUI (9 SOCIALISTES, 3 VERT.E.S, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR), 10 NON (3 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 3 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 UDC) et 2 abstentions (2 VERT.E.S).

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point suivant.

10.B)  LES VERNIOLANS S’AFFICHENT (M. MARTENS, MMES BOBILLIER, BUNTSCHU, OSMAN

WATA ET SANTI) (M 247 – 23.04)

LES VERNIOLANS S’AFFICHENT

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Notre Conseil municipal a voté la suppression et le démontage des panneaux d’affichage à des fins
commerciales sur le domaine public. Il est prévu d’en conserver un certain nombre d’entre eux, pour la
promotion de manifestations culturelles, sportives et d’intérêt général (en plus de ceux actuellement dédiés
à l’affichage par des institutions, associations et groupements locaux sans but lucratif). Mais également
pour l’expression artistique et citoyenne.

Ce sont ces panneaux que la présente motion propose de rendre accessibles, pour promouvoir un accès
à la culture de la population par sa propre exposition par voie d’affiche.

L’intention est de pouvoir avoir chacun « son heure de gloire » en reproduisant un dessin d’enfant, une
photo de vacances, une peinture, poésie ou toutes autres œuvres reproductibles et exploitables au format
affiche (89.5/128 cm).

Suggestion de fonctionnement :

Des concours périodiques (par exemple mensuels, trimestriels, semestriels) seraient proposés aux écoles,
aux associations ou directement à la population (par exemple dans l’ActuVernier).
La sélection pourrait être à la charge des contrats de quartier ou d’un comité bénévole.
Chaque œuvre serait visible dans tous les quartiers de Vernier selon le rythme des concours.
Plusieurs des thèmes pourraient ainsi se côtoyer sur les mêmes panneaux triples sans avoir forcément la
même périodicité.
(Par exemple, un dessin d’enfant pour un mois, une photographie artistique pour trois mois, une photo de
vacances pour un mois, un poème, etc. sur le même panneau triple.).

Pour cela, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

1 Permettre l’accès à des panneaux ex-publicitaires, restant après l’entrée en vigueur de la DA 182 -
22.06, à la population verniolane pour exposer son travail artistique.

2 Organiser les modalités de cet accès.

Mme BUNTSCHU, Présidente : le Bureau propose d’envoyer ce projet de motion en commission
de la culture et de la communication.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

Ville de Vernier

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Je donne la parole aux motionnaires. M. MARTENS.

M. MARTENS : merci Mme la Présidente.

Lors du vote sur l’interdiction de l’affichage publicitaire, il avait été question de laisser quelques

panneaux pour les activités culturelles. Beaucoup de personnes ont eu très peur de voir des tags apparaître
à ce moment-là.

Notre proposition est au contraire d’utiliser ces panneaux pour que les Verniolans puissent, par

voie d’affiches – c'est-à-dire par voie reproductible – s’exprimer d’une façon ou d’une autre.

La proposition est que ceci revienne un petit peu, à l’image du contrat de quartier, à la population.

Que cela ne vienne pas du sommet pour imposer une quelconque volonté de communication, mais que les
Verniolans puissent utiliser des panneaux, et cela de façon systématique. Dans chaque quartier ou
plusieurs quartiers, ce seraient les mêmes affiches avec un tournus défini.

J’ai proposé plusieurs exemples, comme les photos de vacances, les dessins d’enfants à l’école,

etc.

Il faut que ce soient les Verniolans qui décident. Ce n’est pas quelque chose de monolithique, où

subitement on va décider qu’à partir de maintenant ce sera un certain type d’expression. C’est vraiment
une manière où chacun pourra avoir son petit jour de gloire et pourra dire : « aujourd’hui, c’est mon dessin,
c’est mon poème, c’est ma photo qui est exposée ». Quand je dis aujourd’hui, c’est sur une durée de
quelques mois, de quelques semaines.

Tout cela est à définir. Je propose au Conseil administratif d’émettre un règlement, mais avec une

certaine souplesse.

C’est une idée qui me plaît bien, à savoir que chacun puisse à un moment donné s’exposer.

Je vous remercie.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. MARTENS.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Mme OSMAN WATA.

Mme OSMAN WATA : merci Mme la Présidente.

Pour compléter ce qu’a dit M. MARTENS, vous vous souvenez peut-être il y a quelques années de

ces affiches, un peu partout dans Vernier, qui montraient des gens de Vernier.

C’est un petit peu l’idée. C’est de rendre l’espace public à la communauté, que ce soit par le biais

d’œuvres culturelles ou simplement de s’exprimer ou de voir des visages de Verniolans sur les affiches
plutôt que de la publicité.

Je trouve que c’est une très bonne idée, qui est à la fois culturelle, créative et humaine. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme OSMAN WATA.

Je donne la parole à M. MAGNIN.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Je peux vous rejoindre sur une seule chose, c’est que j’aurais bien voulu que les Verniolans se

prononcent sur la problématique de l’affichage de la publicité.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

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Vous le savez, notre référendum a été refusé au motif que sur le nombre de signatures recueillies,

il y avait plus de six cent vingt-cinq sauf erreur – le Conseil administratif me corrigera sur le nombre précis
–, soit à peu près un quart des signatures recueillies qui n’étaient pas valides au motif que les gens ne
savaient pas qu’ils n’habitaient pas à Vernier, ne savaient pas qu’ils n’avaient pas le droit de vote, voire ne
connaissaient pas leur nom.

Tout ceci nous est apparu – et nous apparaît toujours – extrêmement suspect par rapport à ce qu’il

s’est passé. Avec un tel taux de refus, c’était du jamais vu.

C’est la première remarque.

Quand j’entends aujourd’hui que les Verniolans vont devoir se prononcer sur ce que nous allons

afficher maintenant sur les panneaux, j’aurais aimé avoir la même sensibilité du parti socialiste sur le
principe même et proprement dit de la publicité.

Cela étant, je m’interroge. Comment allez-vous faire pour déterminer comment les Verniolans vont

s’exprimer ? Cela va être à travers qui et comment ? Est-ce que vous allez faire un vote unanime des
Verniolans ?

Ce projet m’apparaît quelque peu absurde, dans la mesure où finalement on voulait que ces

panneaux disparaissent, c’était votre volonté - cette pollution visuelle.

Je ne comprends pas qu’aujourd’hui vous reveniez avec d’autres éléments. Pour cela, je n’entrerai

pour ma part pas en matière.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. MAGNIN.

Je donne la parole à M. BRON, vu que Mme GAULIN s’est absentée.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

J’ai le même argument que M. MAGNIN. Un des arguments, quand nous avons voté la DA 182,

était qu’il fallait lutter contre la pollution visuelle.

Étudions le dossier en commission pour, soit y remettre de la publicité s’il y a une majorité qui se

dessine dans ce sens-là, soit enlever les panneaux qui, en effet, gênent la vue.

Étudions cela en commission mais pas ce soir.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BRON.

Je donne la parole à M. STAUB.

M. STAUB, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Le Conseil administratif, dans sa défense du règlement qu’il allait déposer, a toujours dit que des

panneaux allaient rester car, par exemple, nous avons un devoir de mettre à disposition de tels panneaux
pour l’affichage politique. Nous avions également dit que certains allaient être supprimés, mais que nous
pouvions envisager d’en dédier certains à l’art.

Évidemment, il restera un certain nombre de panneaux, et vous savez très bien que la pollution

visuelle qui était décrite était en partie celle de la publicité. Mais ne vous en faites pas, le Conseil
administratif va revenir auprès de vous avec la présentation du plan qu’il envisage de mettre en place et
qu’il y aura la suppression d’une large majorité de ces panneaux.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

Ville de Vernier

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Pour ce qui est proposé par les motionnaires, l’envoi en commission nous paraît pertinent, car je

viens de vous parler du fait que le Conseil administratif doit vous présenter le concept qu’il souhaite mettre
en place. Il me paraît très pertinent que, dans la réflexion, la possibilité d’utiliser ces panneaux à des fins
artistiques ou autre par la population verniolane reste ouverte.

Puisqu’il s’agit d’une motion, c’est au Conseil administratif de faire des propositions.

Je vous rappelle simplement que nous avons des dispositifs participatifs qui existent. Interroger la

population n’est pas forcément un vote général, mais la possibilité de faire de la démocratie participative.

Nous pouvons imaginer travailler avec les écoles. Nous pouvons imaginer d’autres alternatives.

L’important, c’est qu’il y ait des règles connues par toutes et tous et qui soient dans l’égalité de traitement.

Le Conseil administratif vous encourage à envoyer cette motion en commission. Ainsi, dans la

réflexion, nous pourrons aussi répondre à cette proposition-là.

Ensuite, vous pourrez vous exprimer plus précisément sur cette motion.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

Je donne la parole à M. MARTENS.

M. MARTENS : je vous remercie.

M. le Conseiller administratif a dit tout ce que je voulais dire, et certainement mieux que moi.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. MARTENS.

Je donne la parole à M. NOBS.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Je ne sais pas quel type d’art vous préférez mais si, par exemple, vous préférez le romantisme au

pointillisme ou au pop art, nous risquons d’avoir des discussions interminables.

Je vois que les motionnaires esquissent la piste des contrats de quartier. Donc, les contrats de

quartier, qui ont déjà leur routine, seraient appelés à débattre sur quelle forme d’art serait la plus légitime
à ornementer nos rues.

L’artiste qui verrait son œuvre refusée pourrait aller consulter M. GHALY, qui viendrait avec un

texte contre les discriminations artistiques.

J’ai donc beaucoup de craintes quant aux effets d’un tel texte. Je suis assez sceptique et je crois

que je ne vais pas pouvoir voter favorablement.

Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci.

Je donne la parole à M. MARTENS.

M. MARTENS : justement, ce ne sont pas des panneaux artistiques. Ce ne sera pas mon choix.

J’aimerais bien, mais ce ne sera pas mon choix de savoir si cela va être du romantisme, du pointillisme ou

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

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de l’abstrait. Ce sont les Verniolans qui vont choisir, donc ce seront des comités. J’ai cité les contrats de
quartier au conditionnel, car il s’agit d’une suggestion.

Je suis Président de la commission de la culture, mais ce qui m’intéresse c’est que ce soient les

Verniolans qui décident, que cela vienne de la population, et ne pas faire un choix artistique. À la limite, on
ne voudrait pas exposer des artistes.

Si nous disons que nous allons faire des panneaux culturels qui vont passer par une sélection

artistique, peut-être que, là, nous serons moins compris.

Ici, j’aimerais que ce soient les Verniolans qui décident.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. MARTENS.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous allons voter de la prise en considération de la motion M 247 – 23.04. Celles et ceux qui

l’acceptent sont priés de lever la main.

La prise en considération de la motion M 247 – 23.04, Les Verniolans s’affichent, est acceptée par
15 OUI (10 SOCIALISTES, 5 VERT.E.S) et 11 NON (3 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 3 MCG,
1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 3 UDC).

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons à l’envoi en commission de la culture et de la
communication.

Celles et ceux qui acceptent l’envoi en commission de la culture et de la communication de la

motion M 247 – 23.04 sont priés de lever la main.

L’envoi en commission de la culture et de la communication de la motion M 243 – 23.04, Les
Verniolans s’affichent, est accepté par 23 OUI (10 SOCIALISTES, 5 VERT.E.S, 3 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 3 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR) et 3 abstentions (3 UDC).

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point suivant.

10.C)  APPORTONS UNE AIDE CONCRÈTE AUX VICTIMES DE LA RÉPRESSION VIOLENTE PAR

LE GOUVERNEMENT ACTUEL DU PÉROU ET DE LA PROFONDE CRISE
ENVIRONNEMENTALE QUI ENTRAÎNE DES MALADIES (MME BRANDRUP) (M 248 – 23.04)

APPORTONS UNE AIDE CONCRÈTE AUX VICTIMES DE LA RÉPRESSION VIOLENTE PAR LE

GOUVERNEMENT ACTUEL DU PÉROU ET DE LA PROFONDE CRISE ENVIRONNEMENTALE QUI
ENTRAÎNE DES MALADIES

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le 7 décembre 2022, l’ancien président péruvien (2021-2022) a été évincé de ses fonctions. Quelques
heures après sa destitution, l’ancienne vice-présidente a prêté serment. Le 8 décembre, elle a annoncé
que son administration ne prioriserait plus les projets visant à lutter contre les inégalités structurelles qui

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

Ville de Vernier

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étaient au cœur de la plate-forme de son parti. À la suite de ce virage inattendu, les mobilisations
citoyennes ont gagné en substance et pris de l’ampleur, jusqu’au pied du palais des Nations à Genève.

Le régime actuel a répondu par une répression policière et militaire avec une violence meurtrière de plus
de 76 morts. Les droits humains des populations autochtones (quechuas et aymaras) sont bafoués
systématiquement avec la volonté de tuer !
Depuis le 11 décembre 2022, alors que les populations manifestent pour la destitution de la présidente
autoproclamée Dina Boluarte, la police et l'armée tirent en visant sans distinction femmes, enfants,
hommes et passants.

L’utilisation d’agents de police en civil lors de manifestations a intensifié la violence avec des techniques
de répression dangereuses : détentions arbitraires, raids et autres violations flagrantes du droit à une
procédure régulière lorsque les détenus ont été placés en garde à vue sans avocats de défense présents.
Des dirigeants arrêtés en province ont aussi été illégalement transférés dans des centres de détention à
Lima.

Des fausses accusations de « terrorisme » portées contre les manifestants et les organisateurs
communautaires ont été utilisées pour justifier des détentions arbitraires et l’usage disproportionné de la
force par l’armée et la police. Ces allégations sont aussi amplifiées par les médias privés. Des médias
alternatifs et des journalistes indépendants font l’objet de menaces et d’attaques physiques, souvent de la
part de la police, pour des reportages sur la violence d’état.

Cette situation de violence a créé une crise humanitaire d’importance, avec des populations qui, non
seulement subissent directement les violences, mais qui par ailleurs voient leurs conditions de vie se
détériorer énormément. Les besoins urgents en termes de nourriture et de santé notamment sont énormes
(cf. communiqués de Terre des hommes du 2 février 2023 ou d’Amnesty International du 16 février 2023).

De plus, une grave urgence nationale due aux inondations et à la montée des rivières par le cyclone Yacu
entraîne davantage de catastrophes et de maladies.

Pour ces motifs, le Conseil municipal

invite le Conseil administratif à :

octroyer une aide financière à la Croix-Rouge afin de venir en aide aux populations victimes des violences
au Pérou.

Mme BUNTSCHU, Présidente : le Bureau vous propose de voter cette motion immédiatement.

Je donne la parole à la motionnaire, Mme BRANDRUP.

Mme BRANDRUP : merci Mme la Présidente.

Merci de me permettre de défendre cette motion pour apporter une aide concrète aux victimes de

la répression et de la violence au Pérou.

C’est vrai que depuis le 7 décembre 2022, il y a une répression très dure envers la population

autochtone du Pérou.

Le Pérou est un pays avec une profonde inégalité depuis de nombreuses années. Il y a une

structure coloniale.

J’aimerais vous dire que la situation politique du Pérou devient terrible ces derniers temps et la

population vit carrément en dictature. Le Président élu, d’origine indienne, a été incarcéré suite à la

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

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fermeture du Congrès au Pérou. Cette attitude du Président d’origine indienne a provoqué un
gouvernement dictatorial, qui est en train d’assassiner mes compatriotes péruviens, surtout de la population
indigène quechuas et aymaras.

Il y a une profonde inégalité au Pérou. Les blancs et les métis résidant à Lima, la capitale, croient

qu’ils ont des droits plus importants que les personnes indigènes, qui sont d’origine indienne et qui sont
majoritaires. Ils ne les considèrent pas comme des personnes. Là aussi, on peut parler de racisme. Il y a
un profond racisme qui s’est installé depuis des années.

Je voulais vous présenter cette profonde violation des droits humains que vit le Pérou. Dans les

années 1980, nous avons vécu la même situation, où le gouvernement de Fujimori, avec le néolibéralisme,
a tué plus de septante mille personnes. J’ai vécu cela quand j’étais adolescente. J’ai vécu toute cette
violation des droits humanitaires et des populations entières tuées. Je viens d’un village où on a tué
énormément de monde, des Quechuas.

Le 70% de la population du Pérou est quechua ou aymara, population autochtone.

Les personnes qui dirigent et obtiennent des richesses se trouvent uniquement à Lima. Le

gouvernement tue systématiquement les individus qui se révoltent ou réclament des droits comme
citoyens.

C’est impressionnant la façon dont on peut tuer. Les individus de la race indigène au Pérou ne sont

pas considérés comme des personnes. On ne peut pas le remarquer ici, car on est trop loin.

Malheureusement, cette politique néolibérale privilégie l’exportation minière, l’agriculture. Et qui

garde toute cette richesse de la terre ? Qui surveille l’environnement, la forêt, les richesses minières ? Ce
sont les personnes indigènes.

Depuis que le Président d’origine indienne est incarcéré, c’est Mme Dina BOLUARTE qui est au

pouvoir et qui est en train d’instaurer un régime très autoritaire et dictatorial, qui assassine de nouveau la
population autochtone du Pérou.

Je voulais vous dire que cette inégalité de traitement et la façon dont on est en train de tuer la

population péruvienne est inhumaine. Une personne ne peut plus réclamer ses droits. Elle doit partir jusqu’à
Lima pour pouvoir demander ses droits ou pour se soigner. Il n’y a pas de centre de soins dans ces villages
où sont produits l’agriculture et les richesses minières.

Toutes ces richesses ne sont pas partagées équitablement. Il y a une exploitation énorme au

Pérou.

Je voulais vous demander de soutenir cette population, qui est en train d’être bafouée dans ses

droits humanitaires. On est en train d’assassiner cette population qui protège la terre, parce que pour les
indigènes, la terre c’est la mère. C’est la Pachamama. Ce sont eux qui surveillent notre environnement.

Malheureusement maintenant à cause du gouvernement et de l’exportation, ils sont en train

d’empoisonner l’eau, de détruire la forêt et de tuer des populations juste pour s’approprier des terrains.

Pour tous ces motifs, je vous demande de soutenir la motion et le Pérou.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme BRANDRUP.

Nous sommes sur la prise en considération. Y a-t-il des demandes de parole ? M. BRON, vous

avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

Ville de Vernier

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Je remercie Mme BRANDRUP du dépôt de son texte. On la sent très touchée et on comprend

pourquoi. Donc merci pour ce témoignage.

J’ai quand même un souci avec cette motion, parce que si on a pu soutenir et voter directement la

motion pour venir en aide aux sinistrés de Syrie et du Liban – si je ne me trompe pas –, c’était vraiment lié
à une catastrophe naturelle.

Là, on voit qu’il s’agit d’un problème éminemment politique, même s’il y a des effets

environnementaux qui s’ajoutent à la détresse de la population locale.

Mme la Présidente, ne serait-ce que parce que j’ai besoin de plus d’informations et peut-être mieux

cibler l’aide financière que nous pourrions apporter, quelle Croix-Rouge aider - la Croix-Rouge suisse, la
Croix-Rouge péruvienne ou le CICR -, je propose un envoi en commission sociale, jeunesse et enfance,
en espérant que nous pourrons voter cette motion rapidement, au mois de mai.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je passe la parole à M. STAUB pour qu’il puisse rebondir.

M. STAUB, Conseiller administratif : je ne dirai rien de plus que sur la proposition d’envoi en

commission.

S’il vous plaît, nous n’allons pas envoyer ce projet en commission sociale, jeunesse et enfance

pour discuter. Nous n’allons pas pouvoir vous apporter des précisions sur la situation au Pérou et nous
avons déjà beaucoup de sujets à traiter.

Mais la décision vous revient, comme il a été déjà dit.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je donne la parole à M. NOBS.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Chers collègues, je n’imaginais pas aujourd’hui notre modeste délibératif communal débattre de

droits constitutionnels péruviens. C’est de cela qu’il est question. Le droit constitutionnel péruvien est assez
savoureux. Pour faire simple, en schématisant, le Président peut dissoudre le Parlement et le Parlement
peut destituer le Président. C’est commode. Si le Parlement a vent d’une hypothétique prochaine
dissolution, il s’empresse logiquement de destituer le Président, soit pour corruption, soit pour incapacité,
et ensuite les deux pouvoirs s’accusent mutuellement de coup d’état.

Pour la petite histoire, depuis 2020, cinq présidents se sont succédés. Dans ce pays, le climat

politique n’est bien sûr pas comparable au nôtre. Il connaît des luttes et des confrontations très violentes
entre les différents blocs politiques, et je crois que personne n’est exempt de reproches.

Finalement, nous, en tant que Conseil municipal genevois, sommes régis par la LAC et je ne crois

pas que cette loi a pour vocation de traiter de la situation politique du Pérou. Nous sommes totalement
incompétents et démunis pour instruire sur d’éventuelles – nous pouvons même dire certaines, je ne veux
pas minimiser la situation – violations des droits humains qui ont lieu dans ce pays.

Donc, je vais abonder dans le sens de M. le Conseiller administratif. Je crois que la commission

sociale, jeunesse et enfance a de nombreux objets à son ordre du jour et qu’elle a mieux à faire.

Je vous invite à ne pas entrer en matière sur ce texte qui, vous l’avez aussi remarqué, sous couvert

d’humanitaire, est éminemment partisan.

Je vous remercie Mme la Présidente.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

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Mme BUNTSCHU, Présidente : merci.

Je donne la parole à M. MAGNIN.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

J’abonde dans ce qui vient d’être dit.

On perçoit dans vos propos, Mme BRANDRUP, toute la sensibilité qui est la vôtre dans la situation

de votre pays. C’est dommage que cette sensibilité ne se traduise pas dans le texte. En effet, dans le texte,
vous faites de la politique étrangère, et permettez-moi de penser que nous ne pouvons pas nous immiscer
de cette manière-là dans la politique d’un pays pour déterminer qui est le bon et qui est le méchant.

Je suis bien navré de lire et de vous écouter aussi sur les aspects politiques que vous défendez.

Personnellement, je trouve que ce n’est pas le but d’une aide. Une aide humanitaire est là pour aider les
populations qui sont dans des situations de catastrophe. Cela peut l’être, mais à ce moment-là nous serons
obligés d’intervenir en Iran, voire à peu près dans le monde entier, du moment où il y a des problèmes
politiques.

Je me suis un peu renseigné. Le CICR est intervenu sauf erreur en 2017, lorsqu’il y a eu d’énormes

inondations au Pérou. Cela est la vraie aide du CICR. Aujourd’hui, je n’ai pas lu du tout que le CICR ait
ouvert un fonds pour venir en aide, sur le plan politique, à la population victime de violences au Pérou.

Je suis désolé, mais en l’état je ne peux pas entrer en matière sur ce texte. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je donne la parole à M. BRON.

M. BRON : je confirme mon intérêt et ma volonté que cela parte en commission, parce que, pour

moi, et M. MAGNIN vient de le dire indirectement, l’aide financière n’est peut-être pas à verser à la Croix-
Rouge, mais peut-être par le biais de la Fédération genevoise de coopération ou autre.

C’est dans le cadre de la commission sociale, jeunesse et enfance que l’on peut imaginer

éventuellement que la Commune de Vernier subventionnerait un projet ou un autre au Pérou. Pour moi,
c’est clairement un travail de la commission sociale, jeunesse et enfance.

En tout cas je ne pourrais pas voter ce soir la motion en l’état.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BRON.

Je donne la parole à Mme OSMAN WATA.

Mme OSMAN WATA : merci Mme la Présidente.

Je n’avais pas compris qu’il s’agissait de droits constitutionnels péruviens ou de politique étrangère.

Moi, j’ai entendu que l’on demandait au Conseil municipal de se prononcer sur une aide pour les victimes
et la détresse humaine. C’est cette détresse humaine que j’ai sentie à travers le témoignage, certes très
personnel, de Mme BRANDRUP, mais de manière plus globale sur toute la population péruvienne.

C’est vrai qu’il n’y a pas que le Pérou. Il y a plein d’autres pays dans cette situation. Je suis

d’accord. Mais aujourd’hui on nous demande de nous prononcer sur le Pérou et pas sur d’autres endroits.

Finalement, il existe un budget pour financer des associations qui viennent en aide à divers pays

sinistrés, que ce soit par des catastrophes naturelles ou des violences, et pour moi la question est de savoir
si nous souhaitons ou non apporter un soutien, certes matériel, mais surtout symbolique à la population
péruvienne.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

Ville de Vernier

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J’entends aussi que l’intitulé de la motion est un peu malheureux, car il prend effectivement parti,

peut-être de manière un peu trop explicite, contre le gouvernement péruvien, mais l’invite me semble
relativement neutre puisqu’il s’agit simplement d’octroyer une aide financière à la Croix-Rouge pour venir
en aide aux populations victimes des violences.

Un dernier mot peut-être. On parle de la Croix-Rouge, mais vous savez peut-être que la Croix-

Rouge et le CICR n’interviennent pas sur le même champ d’interventions. Le CICR s’occupe
essentiellement des conflits armés et la Croix-Rouge des catastrophes naturelles, pour faire très
schématique et simple.

Quand on parle de la Croix-Rouge, si nous parlons du mouvement Croix-Rouge, nous avons tout

à fait le choix de décider à quel organisme nous allons adresser un potentiel don.

Pour moi, j’avais lu plutôt la Croix-Rouge péruvienne, la Croix-Rouge suisse ou peut-être une Croix-

Rouge nationale qui a des programmes au Pérou, et pas forcément le CICR, qui lui s’occupe effectivement
des conflits armés. Mais cela peut être aussi une possibilité.

Pour des questions humaines, je vais plutôt suivre cette motion, si toutefois nous puissions modifier

un petit peu l’intitulé pour qu’il soit plus neutre.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme OSMAN WATA.

Je donne la parole à Mme BRANDRUP.

Mme BRANDRUP : merci Mme la Présidente.

J’aimerais vous dire que cette situation me touche énormément. J’ai vécu presque la même chose

que tous ces gens autochtones sont en train de vivre, car je suis Quechua.

J’ai dû partir de chez moi, car j’étais sortie avec un panneau pour manifester contre le

gouvernement. Cela m’a presque coûté la vie. J’ai dû quitter mon pays en pyjama, sans dire au revoir à
personne. Dans ce temps-là, il n’y avait pas de téléphone. Il n’y avait rien.

Tous ces assassinats. Septante mille morts dans la population indigène quechua aymara, qui ne

parle pas l’espagnol, qui parle le Quechua.

Maintenant, à plus de cinquante ans, je vois que la même situation que j’ai vécue se répète. C’est

vrai que cela me touche.

Il y a aussi des inondations. Désolée, j’ai oublié de le dire. Il y a des maisons qui sont détruites et

des familles entières qui sont en train de mourir.

Mais les journalistes ne disent rien du tout, parce que le gouvernement est en train de tout cacher.

C’est cela le gouvernement. C’est cela cette dictature. La seule chose qui intéresse le gouvernement, c’est
exploiter et tuer tous les Quechuas, qui protègent la terre et qui, d’une certaine façon, nous protègent.

Mme BUNTSCHU, Présidente : Mme BRANDRUP, je suis désolée de vous couper. J’entends

bien votre détresse et je pense que tout le monde ici l’entend.

Mme BRANDRUP : excusez-moi si je parle mais sincèrement …

Je ne suis d’aucun parti. Cela me dérange que vous me disiez que je fais partie d’un groupe

politique au Pérou.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Je ne soutiens aucun parti. Je défends et je veux seulement défendre toutes ces personnes.

Mme BUNTSCHU, Présidente : Mme BRANDRUP, je suis désolée, mais je vais devoir reprendre

la parole. On entend bien, et j’ai bien compris. Merci.

Je donne la parole à M. MAGNIN. D’accord. Je donne la parole à M. STAUB.

M. STAUB, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Évidemment, toutes ces questions peuvent toucher directement et indirectement des personnes.

Je sais bien que le Conseil municipal en est particulièrement sensible, et l’ensemble du Conseil
administratif également.

Juste deux précisions que j’aimerais apporter. La première, c’est que nous n’avons pas de budget.

Je vous en prie et c’était une volonté pour que ce Conseil municipal choisisse. C’est une discussion que
nous avons eue entre le Conseil administratif et le Conseil municipal. Je ne parle pas de cas-là en particulier
ou d’autres, mais j’ai dit la même chose au dernier Conseil municipal. Il ne faudrait pas multiplier ces
soutiens, parce qu’à ce moment-là il faudrait que le Conseil municipal ait une vraie discussion pour prévoir
un budget pour l’année prochaine.

Ce n’était pas la volonté du Conseil administratif, ni du Conseil municipal, sur cette forme d’accord

tacite ou implicite, qui était de dire que cela vous laissait la possibilité de décider au coup par coup. Nous
n’avons pas de problème comptable à le faire mais, je vous le dis, il ne faut pas forcément multiplier les
soutiens.

La deuxième concerne la Croix-Rouge ou pas. Si ce Conseil municipal devait voter, vous savez

qu’une motion ne lie pas le Conseil administratif sur chaque mot qui est proposé. Nous avons bien compris
la volonté de pouvoir aider les victimes des violences au Pérou. C’est comme cela que nous l’avons
compris. Si la motion est acceptée, nous allons voir quel est l’organisme le plus adapté entre les différentes
Croix-Rouge, voire un autre organisme international qui a la même réputation. Ensuite, nous procéderons
au paiement.

Pour ce qui est du montant éventuel, vous l’aurez remarqué, il n’est pas défini. Il n’y a pas de valeur

à mettre à la vie humaine ou à l’ampleur de la catastrophe.

Néanmoins, au vu de l’ampleur qu’il y a eu aussi sur la question en Syrie et en Turquie, et sur le

fait qu’il y avait deux pays touchés, des dizaines de milliers de morts – sans parler de la violence tant
directe que symbolique qui se passe au Pérou –, le Conseil administratif imagine mettre un montant
inférieur pour garder une certaine proportionnalité, qui est peut-être contraire aux émotions et aux ressentis
que nous pouvons avoir, parce que nous ne sommes pas en train de faire de la comptabilité de la misère
ou de la violence. Mais il est de notre devoir de conserver une certaine méthode et un certain cadre.

Quoi qu’il arrive ce soir, je vous encourage vraiment à avoir une discussion de manière ouverte

avec le Bureau, avant le dispositif budgétaire, si vous souhaitez que l’on prévoie une somme au budget.
Nous ne le mettrons pas de manière volontaire, mais nous pouvons le prévoir pour que ce ne soit pas
éventuellement à chercher ailleurs.

J’engage le Secrétaire général à voir si une somme pas trop élevée peut être prévue au budget.

Encore une fois, nous sommes particulièrement sensibles à ces questions. Je sais que ce n’est

jamais facile de s’exprimer ici, pour les personnes qui sont touchées directement, mais aussi pour les
personnes qui, comme Mme la Présidente, doivent garder un cadre.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

Ville de Vernier

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Je voulais juste répéter ces deux points, la question de la ligne budgétaire et la question de
l’organisme et du montant. Si la motion est acceptée, je vous demande de laisser ces deux derniers
éléments à la sagacité – ce n’est pas le bon mot – du Conseil administratif.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB pour cette intervention.

Mme BRANDRUP, vous avez la parole. Merci d’être brève.

Mme BRANDRUP : si j’ai donné l’exemple de la Croix-Rouge, c’est pour préciser qu’il faut passer

par l’intermédiaire d’une organisation internationale, parce que là-bas, si une personne de Lima donne un
verre d’eau à une personne indigène, elle est déjà incarcérée. C’est pour cela que cela doit être une
organisation internationale.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme BRANDRUP.

Je vous propose de passer au vote de la prise en considération. Celles et ceux qui acceptent la

prise en considération de la motion M 248 – 23.04 sont priés de lever la main.

La prise en considération de la motion M 248 – 23.04, Apportons une aide concrète aux victimes de
la répression violente par le gouvernement actuel du Pérou et de la profonde crise
environnementale qui entraîne des maladies, est acceptée par 19 OUI (10 SOCIALISTES,
5 VERT.E.S, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR), 6 NON (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
1 ALTERNATIVE, 3 UDC) et 1 abstention (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX).

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons donc une demande d’envoi en commission sociale,

jeunesse et enfance.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : j’ai entendu le Conseil administratif, et je crois que les majorités sont claires. Donc, je

retire la proposition.

Mme BUNTSCHU, Présidente : c’est noté, M. BRON.

Nous sommes donc sur un vote final. M. le Secrétaire, je vous prie de lire l’invite.

M. ANGELOZ, Secrétaire : merci Mme la Présidente.

le Conseil municipal de Vernier,

invite le Conseil administratif à :

octroyer une aide financière à la Croix-Rouge afin de venir en aide aux populations victimes des violences
au Pérou.

M. ANGELOZ, Secrétaire : j’en ai terminé.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Celles et ceux qui acceptent la motion M 248 – 23.04 sont priés de lever la main.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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La motion M 248 – 23.04, Apportons une aide concrète aux victimes de la répression violente par le
gouvernement actuel du Pérou et de la profonde crise environnementale qui entraîne des maladies,
est acceptée par 16 OUI (10 SOCIALISTES, 5 VERT.E.S, 1 ALTERNATIVE), 8 NON (2 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 UDC) et 2 abstentions (1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 1 PLR).

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point suivant.

10.D)  FRACTURE NUMÉRIQUE & COUVERTURE WIFI (MMES LANZILAO, COMPAGNON

KAUFMANN ET BOBILLIER) (M 250 – 23.04)

FRACTURE NUMÉRIQUE & COUVERTURE WIFI

Nous vivons dans un monde en mutation dans lequel la digitalisation de la société est omniprésente dans
notre vie quotidienne. En effet, rechercher un emploi ou un apprentissage, demander un subside pour
l’assurance maladie, trouver un logement, s’inscrire dans une école (école professionnelle, haute école,
université, etc.) sont autant de démarches qui demandent un accès à un internet. Or, tout le monde ne
possède pas un abonnement wifi par manque d’intérêts pour les nouvelles technologies ou par manque de
moyens financiers. Ce sont principalement les plus de 75 ans, les personnes peu ou pas diplômées ou
encore les ménages les plus modestes qui sont principalement touchés.

Afin que personne ne soit marginalisé, il serait judicieux que la Ville de Vernier renforce l’accès à la
connexion numérique en inventoriant les sites publics sur la Commune donnant accès à un réseau wifi
gratuit ainsi que leurs heures d’ouverture. Par la suite, il faudrait que cette information soit facilement
accessible aux Verniolans en l’affichant dans des lieux publics stratégiques et en la publiant régulièrement
dans le magazine ActuVernier.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

1 répertorier précisément les sites publics de la Commune donnant accès à un réseau wifi gratuit ainsi
que leurs heures d’ouverture ;

2 informer la population verniolane des sites publics de la Commune ayant un accès à un réseau wifi
gratuit par le biais d’affiches informatives mises dans des lieux publics ;

3 informer la population verniolane des sites publics de la Commune ayant un accès à un réseau wifi

gratuit en la publiant régulièrement dans l’ActuVernier.

Mme BUNTSCHU, Présidente : le Bureau propose d’envoyer ce projet de motion en commission
des finances, de l’économie et de l’administration.

Je donne la parole aux motionnaires. Mme LANZILAO.

Mme LANZILAO : merci Mme la Présidente.

De manière générale, l’expression « fracture numérique » décrit les inégalités dans l’accès aux

technologies de l’information et de la communication, et leur utilisation.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

Ville de Vernier

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Or, il faut être conscient que la numérisation de notre société renforce ces inégalités, puisque c’est
la partie informée de la société qui en profite, elle qui possède déjà davantage de ressources financières,
sociales ou même culturelles.

Par ailleurs, même si l’accès à internet se développe, des inégalités persistent chez les personnes

plus âgées, les personnes moins diplômées et les ménages aux revenus modestes.

Des solutions existent pour la Ville de Vernier, comme inventorier les sites publics donnant accès

à un réseau wifi gratuit, et en informer les Verniolans par des affiches informatives posées dans des lieux
stratégiques, ainsi que des publications dans l’ActuVernier. Ce sont juste des propositions.

C’est dans ce sens que je vous invite à accueillir favorablement cette motion, et je vous en remercie

d’avance.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme LANZILAO.

Je donne la parole à M. MAGNIN.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Il suffit finalement de se balader dans Vernier avec son téléphone allumé pour repérer les réseaux

wifi publics. Je ne comprends donc pas très bien le sens de cette motion.

Maintenant, si vous voulez l’étudier en commission, cela nous permettra de parler un peu du wifi

et de la couverture que nous pouvons obtenir en la matière, mais également d’apprendre ce que devient
le déploiement de la fibre optique sur la Commune.

Je ne serai donc pas opposé à la prise en considération, mais je reste tout de même un peu

sceptique sur le fond de la motion. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. MAGNIN.

Je donne la parole à Mme GAULIN.

Mme GAULIN : merci Mme la Présidente.

Là, vous parlez de la population plus âgée, mais je me pose une question par rapport à la

population plus jeune, c'est-à-dire que nous savons que de nombreux enfants possèdent un téléphone et
les parents bloquent les accès à internet.

Je me dis que si nous mettons des panneaux, ces jeunes vont avoir forcément accès à internet

librement et cela m’inquiète beaucoup.

Je me pose la question.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci. Mme LANZILAO.

Mme LANZILAO : c’est un risque que nous ne pouvons pas exclure.

C’est vrai que si nous prenons notre wifi, nous pouvons savoir où le réseau est accessible. Moi, je

pensais à des lieux où l’on pouvait s’asseoir et effectuer des démarches administratives, comme de
demander un subside à une caisse maladie, rechercher un appartement ou s’inscrire dans une école.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Il est vrai que l’histoire des jeunes avec leur natel… est-ce qu’ils n’ont pas déjà accès à internet
lorsqu’ils se promènent en ville ? Est-ce qu’ils n’ont pas déjà des moments où ils peuvent aller sur des sites
à l’insu de leurs parents, parce qu’internet est accessible ?

C’est vrai que je me contredis un peu, mais le but que je recherche par cette motion, c’est

d’inventorier les sites publics, comme des bibliothèques, des endroits où l’on peut s’asseoir, où l’on peut
utiliser notre outil informatique et effectuer des démarches administratives.

D’un autre côté, certains préjudices peuvent apparaître et, selon moi, on ne peut malheureusement

pas les éliminer à 100%.

Je pense qu’actuellement les enfants subissent déjà certains préjudices.

Je suis peut-être naïve, mais j’ai l’impression que, face à internet, ils ne sont pas si incrédules que

nous le pensons, mais c’est mon opinion.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme LANZILAO.

Sauf erreur, et pour l’avoir un peu expérimenté, il me semble que le contrôle parental se trouve

directement sur le téléphone. Pas seulement ? D’accord.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : il y a déjà pas mal d’ouverture dans les bus et, à mon avis, la plus grande ouverture

qu’ont les enfants, c’est entre eux, c'est-à-dire que le partage de connexions est quelque chose que tout le
monde connaît.

Comment le parent prévoit-il de couper l’accès à internet ? C’est à travers l’accès internet, et cela

va être difficile, justement parce qu’il y a plein d’autres moyens pour passer outre ces limites.

Il m’est d’avis que le contrôle parental sur les applications, sur le temps d’utilisation, sur ce genre

d’éléments, me semble plus opportun. En tout cas, moi, pour mes quatre enfants, c’est quelque chose dont
je me soucie.

Il reste néanmoins que beaucoup de partages de connexions se font entre les enfants eux-mêmes,

et que c’est difficile de contrôler.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je vous rappelle qu’il y a une proposition d’envoi en commission.

Nous pouvons tout à fait avoir ce débat en commission.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? M. NOBS.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Une fois n’est pas coutume – c’est mon avis tout à fait personnel –, j’accueille assez favorablement

ce texte. Si ce n’est que de publier une carte avec les bornes wifi dans la Commune, puis la mettre sur le
site de la Commune, cela peut être fait assez aisément et ne relève pas d’une grande difficulté, ainsi nous
pourrions nous épargner une séance de commission. Cela nous éviterait de nous déplacer pendant la
semaine à la Mairie.

Merci Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. NOBS, je prends note que vous demandez un vote immédiat ?

D’accord. Merci.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Nous sommes sur la prise en considération. Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble
pas être le cas.

Je vous propose de passer au vote de la prise en considération de la motion M 250 – 23.04. Celles

et ceux qui l’acceptent sont priés de lever la main.

La prise en considération de la motion M 250 – 23.04, Fracture numérique & couverture wifi, est
acceptée par 27 OUI, soit à l’unanimité.

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons une proposition de vote immédiat et une proposition
d’envoi en commission des finances, de l’économie et de l’administration.

Nous allons commencer par la proposition la plus éloignée, à savoir l’envoi en commission.

Celles et ceux qui acceptent l’envoi en commission des finances, de l’économie et de

l’administration de la motion M 250 – 23.04 sont priés de lever la main.

L’envoi en commission des finances, de l’économie et de l’administration de la motion
M 250 – 23.04, Fracture numérique & couverture wifi, est accepté par 27 OUI, soit à l’unanimité.

Mme BUNTSCHU, Présidente : il n’y a pas besoin de s’exprimer sur le vote immédiat.

Mme LANZILAO : pourquoi pas le vote immédiat finalement ?

Mme BUNTSCHU, Présidente : non, s’il vous plaît … là, on s’éparpille !

J’ai pris la proposition la plus éloignée, parce que c’est ainsi qu’il faut procéder. Maintenant, nous

passons à la suite. Je vous remercie.

Nous passons au point suivant.

10.E)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 003 A – 15.10 « POUR UNE

OUVERTURE RAPIDE DU TUNNEL FERROVIAIRE DE CHÂTELAINE AU TRAFIC
VOYAGEURS » (M 003 B – 23.04)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 003 A – 15.10

déposée par Mesdames Monique MATTENBERGER et Esther SCHAUFELBERGER, Messieurs Gilles-
Olivier BRON, Martin CARNINO, Denis CHIARADONNA, Xavier CHILLIER, Jean-Claude JAQUET et

Johan MARTENS, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

POUR UNE OUVERTURE RAPIDE DU TUNNEL FERROVIAIRE DE CHÂTELAINE AU TRAFIC
VOYAGEURS !

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

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Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le 6 octobre 2015, votre Conseil a décidé d’adresser la motion susmentionnée au Conseil administratif, en
l’invitant à inscrire cette liaison dans la mise à jour du plan directeur communal de Vernier.

Nous vous informons que l’ouverture du tunnel ferroviaire de Châtelaine (Furet) au trafic voyageurs a été
inscrite dans le plan directeur communal de la Ville de Vernier, qui a été adopté le 25 mai 2022.

La motion M 003 A – 15.10 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 003 A – 15.10 « Pour une ouverture rapide du tunnel ferroviaire de Châtelaine au trafic voyageurs ! ».

On ne peut pas intervenir sur les réponses du Conseil administratif. On ne fait pas de débat sur
les réponses.

En revanche, vous pouvez poser une question orale.

10.F)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 309 A – 18.03 « EN TRAVERSE,

HORS-CLOUS SUR LA ROUTE DE MEYRIN ! » (M 309 B – 23.04)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 309 A – 18.03

déposée par Madame Vida AHMARI, Messieurs François AMBROSIO, Rui OLIVEIRA et André
SOTOMAYOR, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

EN TRAVERSE, HORS-CLOUS SUR LA ROUTE DE MEYRIN !

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La présente motion a été amendée et votre Conseil a décidé de l’adresser au Conseil administratif, en
l’invitant à étudier les mesures adéquates, en collaboration avec le Canton et les TPG, pour prévenir les
traversées intempestives sur la route de Meyrin, à la hauteur de l’arrêt « Balexert ».

En date du 4 avril 2018, Monsieur Yvan ROCHAT, Maire à l’époque, a écrit à l’Ingénieur cantonal pour
l’informer de la motion M 309 A – 18.03 en lui demandant de l’étudier et de prendre les mesures adéquates.
Le Canton a décidé d’intégrer la problématique soulevée par la motion dans le cadre du projet de ceinture

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

Ville de Vernier

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urbaine du secteur « avenue du Pailly - route de Meyrin », dont la réalisation est prévue à
l’horizon 2024-2025.

La motion M 309 A – 18.03 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la
motion M 309 A – 18.03 « En traverse, hors-clous sur la route de Meyrin ! ».

10.G)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 329 – 18.06 « PLUS DE SÉCURITÉ

SUR LES CHEMINS MENANT À L’ÉCOLE » (M 329 A – 23.04)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 329 – 18.06

déposée par Mesdames Monique MATTENBERGER et Esther SCHAUFELBERGER,
Messieurs Gilles-Olivier BRON, Xavier CHILLIER, Yves MAGNIN, Johan MARTENS, Granit METUSHI et

Rui OLIVEIRA, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

PLUS DE SÉCURITÉ SUR LES CHEMINS MENANT À L’ÉCOLE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La présente motion a été adressée par votre Conseil au Conseil administratif, en l’invitant à :

1 développer des plans de mobilité scolaire pour des établissements primaires et secondaires situés
sur la commune ;

2 à mettre en œuvre, et, le cas échéant, à faire mettre en œuvre par le Canton, les recommandations
émanant du bilan le plus vite possible.

En date 29 janvier 2019, votre Conseil a voté favorablement la DA 373 – 18.12 portant sur un crédit

d’engagement de CHF 122'000.00 pour la mise en place de plans de mobilité scolaire dans les

établissements scolaires primaires de Vernier.

Depuis, un rythme annuel a été instauré pour l’établissement de plans de mobilité scolaire en collaboration

avec l’Association transports et environnement (ATE) et le Bureau pour la prévention des accidents (BPA)

dans les écoles d’Aïre, de Balexert, Bourquin et Châtelaine, des Libellules et d’Emilie-de-Morsier, ainsi que

dans les écoles de Vernier-Ranches, Vernier-Village, Vernier-Place et Poussy, pour lesquelles le dernier

plan de mobilité scolaire se terminera en 2023.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

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L’Office cantonal des transports (OCT) a été associé à chacune de ces démarches. Les mesures
correctives situées sur le domaine public communal sont prises en charge par la Commune, qui en planifie
les interventions en fonction de leur degré d’importance et niveau d’investissement. Dans ce cadre, le
Conseil municipal sera saisi prochainement d’une délibération s’agissant du cheminement pour écoliers
conduisant à l’école d’Aïre. Les mesures inhérentes au domaine public ou privé cantonal sont en revanche
prises en charge par le Canton, qui les intègre dans ses projets de réaménagement en cours d’étude.

La motion M 329 – 18.06 est ainsi close.

 Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 329 – 18.06 « Plus de sécurité sur les chemins menant à l’école ».

10.H)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 440 – 19.06 « HALTE AUX MICRO-

PARTICULES » (M 440 A – 23.04)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 440 – 19.06

déposée par Messieurs Claude ANGELOZ, Brice ARDUINI et Olivier PERROUX, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

HALTE AUX MICRO-PARTICULES

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

L’accueil des manèges sur territoire communal a lieu sur deux sites prioritairement : le parking de l’école
des Ranches ainsi que la place du Lignon.

Pour ce qui concerne le site de l’école des Ranches, il s’avère que les forains branchent leurs installations
sur les tableaux électriques de l’école et celui du parking. Leurs besoins en puissance électrique étant de
32 ampères, ils peuvent être couverts par le dispositif en place. Ainsi, les forains occupant ce site n’utilisent
plus de groupes électrogènes depuis plusieurs années à Vernier.

S’agissant de la place du Lignon, réaménagée récemment, elle est désormais équipée de plusieurs points
électriques encastrés au sol ainsi que de compteurs hors sol. De ce fait, sur ce site aussi, les forains n’ont
plus besoin d’utiliser des groupes électrogènes.

La motion M 440 – 19.06 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

Ville de Vernier

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Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion

M 440 – 19.06 « Halte aux micro-particules ».

10.I)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 439 A – 20.11 « POUR DES

MOULINS PRÉSERVÉS » (M 439 B – 23.04)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 439 A – 20.11

déposée par Messieurs Claude ANGELOZ, Brice ARDUINI et Olivier PERROUX, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

POUR DES MOULINS PRÉSERVÉS

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Après un traitement en commission le 27 octobre 2020, la présente motion a été amendée et votre Conseil
a décidé de l’adresser au Conseil administratif, en l’invitant à faire en sorte que la voie d’accès pour les
véhicules privés à la zone des Moulins soit fermée pendant la période estivale.

Des discussions ont eu lieu avec les locataires de la maison sise au chemin du Moulin-des-Frères 48, ainsi
qu’avec les divers services d’intervention qui doivent avoir un accès au Rhône en cas d’urgence,
aboutissant à la délibération DA 067 – 21.02. Celle-ci a permis la pose d’une borne escamotable en haut
dudit chemin pour empêcher les véhicules privés d’accéder à la zone des Moulins.

La motion M 439 A – 20.11 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 439 A – 20.11 « Pour des Moulins préservés ».

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

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10.J)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 185 A – 23.03 « DES CAMIONS
POUBELLES ÉLECTRIQUES » (M 185 B – 23.04)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 185 A – 23.03

déposée par Monsieur Cédric BRINER, Mesdames Anne COMPAGNON KAUFMANN, Lucia DAHLAB et
Thérèse OSMAN WATA, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

DES CAMIONS POUBELLES ÉLECTRIQUES

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le 7 mars 2023, votre Conseil invitait le Conseil administratif, à l’échéance du contrat courant, de contracter
une levée des déchets avec une flotte la plus électrique possible.

Le contrat de notre prestataire pour la levée des déchets, la société TRANSVOIRIE SA, arrivera à
échéance le 30 avril 2024.

Actuellement, afin d’assurer leur service même en cas de panne de véhicule, ils ont besoin de trois camions
grues pour les bennes enterrées et trois camions pour les containers sur roues, soit la levée porte-à-porte.
Ces deux types de camions sont différents et absolument nécessaires. La société TRANSVOIRIE SA
possède et utilise à Vernier un camion électrique pour la levée porte-à-porte ; elle a prévu d’en acheter
deux nouveaux d’ici la fin 2023. Ses autres véhicules roulent au biocarburant.

À Genève, trois autres sociétés sont susceptibles de fournir la prestation nécessaire pour Vernier :
SERBECO SA, RETRIPA SA et LOTTNER SA.

SERBECO SA prévoit d’avoir trois camions grues électriques d’ici fin 2023. Le reste de leurs véhicules
roulent au biocarburant. RETRIPA SA planifie d’acheter un camion électrique pour containers en mai 2023
et un camion grue électrique en 2024. Cette société possède actuellement six camions pour containers et
trois camions grues roulant au biogaz. Enfin, LOTTNER SA possède 4 camions roulant au biocarburant et
n’a pas envisagé de nouvelle acquisition. Le reste de sa flotte est constituée de véhicules thermiques.

Le Service de l’environnement urbain (SEU) de la Ville de Vernier procède en ce moment à l’élaboration
de l’appel d’offres pour le renouvellement du contrat. Il doit s’inscrire dans le cadre de l’Accord intercantonal
sur les marchés publics (AIMP) de la législation genevoise (L 6 05), qui a comme objectifs :

a) assurer une concurrence efficace entre les soumissionnaires ;
b) garantir l’égalité de traitement à tous les soumissionnaires et assurer l’impartialité de

l’adjudication ;
c) assurer la transparence des procédures de passation des marchés ;
d) permettre une utilisation parcimonieuse des deniers publics. (L 6 05 art.1 al.3)

D’autre part, le Règlement sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) stipule en son article 43,
alinéa 3, que le « marché est adjugé au soumissionnaire ayant déposé l’offre économiquement la plus
avantageuse, c’est-à-dire celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix. Outre le prix, les critères
suivants peuvent être pris en considération : la qualité, les délais, l’adéquation aux besoins, le service
après-vente, l’esthétique, l’organisation, le respect de l’environnement. »

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

Ville de Vernier

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Au vu de ces éléments, il serait trop risqué de mettre l’électrification des véhicules comme critère principal
de la procédure de renouvellement du contrat de levée des déchets : cela biaiserait l’appel d’offres en
excluant d’entrée la moitié des acteurs présents sur le marché et contreviendrait à l’égalité de traitement
des soumissionnaires.

Néanmoins, conformément au règlement d’application cantonal, le type de moteur peut directement ou
indirectement être retenu comme critère de l’appréciation de l’offre, ce qui sera fait in casu.

La motion M 185 A – 23.03 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 185 A – 23.03 « Pour des camions poubelles électriques ».

10.K)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 183 A – 22.11 « UNE VOITURE EN

AUTOPARTAGE À 5 MINUTES DE CHEZ TOI ! » (M 183 B – 23.04)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 183 A – 22.11

déposée par Mesdames Sophie BOBILLIER, Lucia DAHLAB, Barbara LANZILAO et Thérèse OSMAN
WATA, et Monsieur Cédric BRINER, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

UNE VOITURE EN AUTOPARTAGE À 5 MINUTES DE CHEZ TOI !

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

En date du 15 novembre 2022, la motion M 183 A – 22.11 invitant le Conseil administratif à faire l’inventaire
des places en autopartage sur le territoire communal, à faire en sorte que des véhicules en autopartage
soient accessibles à pied dans tous les quartiers, et à informer la population sur cette offre, a été adoptée
par votre Conseil.

Conformément à ce qui est demandé par la motion, la Ville de Vernier a effectué un inventaire des places
de véhicules en autopartage sur le territoire communal. Il s’avère que le secteur où l’offre est déficitaire est
celui de Vernier-Village. Des discussions sont en cours avec la coopérative MOBILITY, qui a informé la
Ville de Vernier qu’un nouveau véhicule sera mis en place à Vernier-Village en 2023. Une communication
sera effectuée à ce sujet par la Ville de Vernier lorsque le véhicule sera mis à disposition.

La motion M 183 A – 22.11 est ainsi close

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

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  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 183 A – 22.11 « Une voiture en autopartage à 5 minutes de chez toi ! ».

10.L)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 220 – 22.12 « UN ACCÈS

SÉCURISÉ AUX SENIORS DU STADE DE FOOT DE VERNIER-VILLAGE » (M 220 A – 23.04)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 220 - 22.12

déposée par Monsieur Cédric BRINER, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

UN ACCÈS SÉCURISÉ AUX SENIORS DU STADE DE FOOT DE VERNIER-VILLAGE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La motion M 220 - 22.12 a été adressée par votre Conseil au Conseil administratif en l’invitant à installer
une main courante sur l’escalier reliant le terre-plein central aux abords des terrains du stade de Vernier.

Afin de répondre à cette invite, les services communaux ont procédé à l’installation de deux mains
courantes.

Les seniors peuvent ainsi se mouvoir sans devoir demander de l’aide et les lieux sont directement
accessibles.

La motion M 220 - 22.12 est ainsi close.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 220 – 22.11 « Un accès sécurisé aux seniors du stade de foot de Vernier-Village ».

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

Ville de Vernier

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10.M)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 234 – 23.03 « APPORTONS UNE
AIDE CONCRÈTE AUX VICTIMES DU SÉISME EN TURQUIE ET SYRIE » (M 234 A – 23.04)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 234 – 23.03

déposée par Monsieur Wahba GHALY,  Mesdames Sophie BOBILLIER et Thérèse OSMAN WATA,
Messieurs Thibaut JOTTERAND  et Yves MAGNIN, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

APPORTONS UNE AIDE CONCRÈTE AUX VICTIMES DU SÉISME EN TURQUIE ET EN SYRIE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Par son vote de la motion susmentionnée, votre Conseil invitait le Conseil administratif à :

1 octroyer une aide d’urgence de CHF 5’000.00 pour chaque pays sinistré par le biais de la Croix-
Rouge suisse afin de venir en aide aux victimes du séisme en Turquie et en Syrie ;

2 sensibiliser la population à la situation des victimes pour encourager les dons à la Chaîne de
bonheur ;

3 dans la mesure du possible, apporter un soutien en nature aux régions sinistrées (couvertures, abris,
etc.).

Nous avons donné suite à la première invite en versant un montant de CHF 10'000.00 le 12 mars 2023 à
la Croix-Rouge suisse (CRS).

En réponse à la seconde invite, une actualité sera publiée sur le site internet de la Ville de Vernier, laquelle
partagera les contenus de la Chaîne sur ses réseaux sociaux. Par ailleurs, un article figurera dans l’édition
de mai 2023 du magazine communal ActuVernier.

Enfin, nous vous informons que la Ville de Vernier ne souhaite pas se substituer aux différents organismes
qui œuvrent pour acheminer l’aide directement auprès des sinistrés, car ces derniers ont l’expérience et la
connaissance du terrain pour s’assurer de la bonne destination des aides apportées. Néanmoins, elle se
tient à disposition pour des actions associatives et citoyennes de récolte de matériel, afin de faciliter leur
déploiement sur le territoire communal.

La motion M 234 – 23.03 est ainsi close.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 234 – 23.03 « Apportons une aide concrète aux victimes du séisme en Turquie et en Syrie.

Nous pouvons passer au point 11) de l’ordre du jour.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

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11. RÉSOLUTIONS

11.A)  RÉPONSE DÉFINITIVE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 008 – 15.06

« DÉVELOPPEMENT DE L’AÉROPORT DE GENÈVE, LE DOUTE N’EST PAS PERMIS » (R 008
B – 23.04)

Réponse définitive du Conseil administratif à la résolution R 008 – 15.06

relative à l’objet suivant :

DÉVELOPPEMENT DE L’AÉROPORT DE GENÈVE, LE DOUTE N’EST PAS PERMIS

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Une réponse intermédiaire vous a été apportée le 1er septembre 2015, qui témoignait du transfert de la
résolution à l’OFAC, au Conseil d’État ainsi qu’à la direction de l’Aéroport de Genève.

La Ville de Vernier a confirmé sa ferme opposition à la fiche PSIA de l’Aéroport de Genève dans le cadre
de la procédure d’adoption qui a eu lieu pendant l’année 2016. Cette opposition a été exprimée sous forme
d’une nouvelle résolution de votre Conseil, la R 299 – 18.02.

La résolution R 008 – 15.06 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu une réponse définitive du Conseil administratif
à la résolution R 008 – 15.06 « Développement de l’Aéroport de Genève, le doute n’est pas permis ».

11.B)  RÉPONSE DÉFINITIVE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 073 – 15.12

« PLQ VOIES CFF LA QUALITÉ DOIT ÊTRE AU RENDEZ-VOUS » (R 073 B – 23.04)

Réponse définitive du Conseil administratif à la motion R 073 – 15.12

relative à l’objet suivant :

PLQ VOIES CFF LA QUALITÉ DOIT ÊTRE AU RENDEZ-VOUS

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

Ville de Vernier

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Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Une réponse intermédiaire à la présente résolution a été apportée à votre Conseil en date du 16 mars 2016.
Depuis la réponse obtenue par le Conseil d’État en date du 10 février 2016, qui vous a été transmise, le
Canton a obtenu des CFF que les convois de matières dangereuses traversent la Commune de Vernier à
une vitesse maximale de 40Km/h.

Concernant la diminution de la vitesse maximale autorisée sur la route de Vernier dans le but de diminuer
la nuisance sonore pour les habitants du PLQ 29’847, le Canton a proposé de limiter celle-ci à 50 km/h
dans le cadre de sa mise en œuvre de la stratégie de vitesse en lien avec les normes de l’Ordonnance sur
la protection contre le bruit (OPB). Un premier arrêté de circulation a été publié à l’automne 2022 à cet
effet. Dans le cadre d’un second arrêté, qui devrait être publié une fois le premier arrêté adopté, il est
vraisemblable que la vitesse maximale autorisée au droit dudit PLQ sera de 30 Km/h de nuit et de 50 Km/h
de jour.

S’agissant de la demande de diminution de l’engorgement des carrefours aux alentours dudit PLQ, le
Canton envisage d’apporter des solutions à travers un report modal vers des modes de déplacements plus
durables. Plus concrètement, ce report est attendu à l’issue de l’amélioration conséquente de l’offre des
transports en commun, qui sera apportée par le bus à haut niveau de service (BHNS) et à travers une
amélioration de l’infrastructure cyclable (tant sur la route de Vernier que via le projet de Voie verte
d’agglomération).

Quant à la demande d’une étude d’ensoleillement du quartier visé par le PLQ, elle a été effectuée par le
Canton en février 2016 conformément à ce que demandait la résolution, et transmise à la Ville de Vernier
en mars 2016. Celle-ci n’a pas conduit à une évolution de la morphologie des bâtiments, car la qualité de
l’ensoleillement avait été jugée satisfaisante par l’Office de l’urbanisme.

La résolution R 073 – 15.12 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu une réponse définitive du Conseil administratif
à la résolution R 073 – 15.12 « PLQ Voies CFF la qualité doit être au rendez-vous ».

11.C)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 121 A – 21.11

« PROPOSITION D’INSCRIPTION DE LA CITÉ DES AVANCHETS DANS L’INVENTAIRE
FÉDÉRAL DES SITES CONSTRUITS D’IMPORTANCE NATIONALE À PROTÉGER EN SUISSE
(ISOS) » (R 121 B – 23.04)

Réponse du Conseil administratif à la résolution R 121 A – 21.11

relative à l’objet suivant :

PROPOSITION D’INSCRIPTION DE LA CITÉ DES AVANCHETS DANS L’INVENTAIRE FÉDÉRAL
DES SITES CONSTRUITS D’IMPORTANCE NATIONALE À PROTÉGER EN SUISSE (ISOS)

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

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Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le 16 novembre 2021, votre Conseil – par voie de résolution − donnait un préavis favorable, sous
conditions, à l’inscription de la cité des Avanchets dans l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance
nationale à protéger en Suisse (ISOS).

Plus précisément, le préavis exigeait que la Ville de Vernier, l’Office du patrimoine et des sites et l’Office
des autorisations de construire de l’État de Genève − sans attendre l’inscription formelle par la
Confédération de la cité des Avanchets dans ISOS, prévue pour 2023 − s’engagent à développer une
directive qui servira à définir les principes d’aménagement et de construction prévalant dans la cité des
Avanchets, au regard d’un certain nombre de problématiques, dans le but d’orienter la prise de décision
dans le cadre des demandes en autorisation de construire à venir.

Ladite directive doit servir à clarifier la prise en considération des enjeux évoqués ci-dessous :

1 Des mesures d’amélioration des conditions d’accessibilité piétonne (mais aussi cyclable) aux

bâtiments et espaces extérieurs de la cité des Avanchets (escaliers, rampes très pentues, manque
d’abris pour vélos, …) doivent pouvoir être autorisées, étant donné que cette problématique n’a pas
été bien prise en compte au moment de la construction de cet ensemble.

2 L’amélioration de la performance énergétique des deux écoles de la cité des Avanchets ainsi que le
respect d’autres exigences normatives doit pouvoir se faire par des interventions sur les façades et
la mise en place d’équipements techniques, tels que des panneaux photovoltaïques. Le fait que ces
mesures puissent avoir un impact sur l’aspect de ces bâtiments ne doit pas être un élément à même
de bloquer la délivrance d’une autorisation de construire.

3 La Ville de Vernier ne devra pas être contrainte, pour des raisons patrimoniales, dans ses projets de
planification de ses équipements publics au sein de la cité des Avanchets, que ce soit de projets de
mise à niveau d’équipements existants (les écoles, pour répondre à des besoins non identifiés à ce
jour) ou de projets de développement de nouveaux équipements publics, comme c’est le cas pour
le bâtiment « Espace familles » actuellement à l’étude.

4 Les conditions de mise en œuvre de la recommandation de la conservation du caractère unitaire et
cohérent de l’ensemble des Avanchets devront être précisées, afin que les divers propriétaires des
bâtiments de la cité sachent comment s’y prendre lors de travaux de rénovation, notamment de
l’enveloppe thermique. La définition de ces conditions, précisées dans la directive, devra être
partagée avec l’ensemble des propriétaires.

Pour terminer et au regard des exigences exprimées ci-dessus, la Ville de Vernier demandait dans sa
résolution que l’objectif de sauvegarde A, préconisé par la Confédération pour l’inscription de la cité des
Avanchets dans l’ISOS, passe à un niveau de sauvegarde inférieur, cela dans le but de la rendre
parfaitement compatible avec les préconisations de la directive que la Commune et le Canton souhaitent
développer.

Depuis, une étude pour la constitution d’une charte (ou directive) a été lancée par l’Office du patrimoine et
des sites en collaboration avec la Communauté des propriétaires des Avanchets et la Ville de Vernier, afin
de définir des règles d’intervention dans les aménagements à venir au sein de la cité des Avanchets.
L’aboutissement de ce travail devrait avoir lieu début 2024.

S’agissant de la demande de la Ville de Vernier de passer d’un objectif de sauvegarde de niveau A
(préconisé par la Confédération pour l’inscription de la cité des Avanchets dans l’ISOS) à un objectif de
sauvegarde inférieur (B) – relayée par le Canton auprès de la Confédération –, elle n’a pas été retenue par
cette dernière, qui a jugé que ce niveau de sauvegarde était la condition pour que cette cité figure dans
l’inventaire ISOS.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

Ville de Vernier

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Le 15 février 2023, le Conseil fédéral a adopté la mise à jour de l’inventaire fédéral des sites construits à
protéger en Suisse (ISOS) pour le Canton de Genève dans lequel figure la cité des Avanchets.

La résolution R 121 A – 21.11 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la
résolution R 121 A – 21.11 « Proposition d’inscription de la cité des Avanchets dans l’inventaire fédéral des
sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse ».

11.D)  RÉPONSE DÉFINITIVE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 299 – 18.02

« PLAN SECTORIEL DE L’INFRASTRUCTURE AÉRONAUTIQUE (PSIA), PROJET DE FICHE
DE L’AÉROPORT DE GENÈVE (PSIA PARTIE III C) » (R 299 C – 23.04)

Réponse définitive du Conseil administratif à la résolution R 299 – 18.02

relative à l’objet suivant :

PLAN SECTORIEL DE L’INFRASTRUCTURE AÉRONAUTIQUE (PSIA), PROJET DE FICHE DE
L’AÉROPORT DE GENÈVE (PSIA PARTIE III C)

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Une réponse intermédiaire a été apportée à votre Conseil en date du 15 mai 2018, informant que le Conseil
administratif avait transmis à l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) ainsi qu’au Conseil d’État genevois
la résolution adoptée. À cette même occasion, la réponse du 18 avril 2018 de M. Antonio HODGERS,
Conseiller d’État, vous avait également été transmise. Par le biais d’une seconde réponse intermédiaire,
nous vous communiquions le 4 septembre 2018 notre courrier du 9 mai 2018 à M. HODGERS.

Le 11 septembre 2019, un dossier « après PSIA » a été mis à l’enquête publique par l’OFAC, portant sur
la procédure de modification du règlement d’exploitation avec instauration de quotas et une procédure
d’approbation des plans pour la construction d’une nouvelle sortie rapide de piste et l’utilisation densifiée
des postes de stationnement avec fixation du nouveau bruit admissible. Par l’intermédiaire de l’ATCR-AIG,
la Ville de Vernier a formulé le 14 octobre 2019 opposition à cette enquête publique.

En date du 21 octobre 2021, le Conseil administratif de la Ville de Vernier a fait part à l’OFAC de ses
observations concernant la consultation qui a eu lieu entre le 20 septembre et le 25 octobre 2021 sur la
procédure de consultation sur les remarques finales portant sur la modification du règlement d’exploitation
avec instauration de quotas, ainsi que la procédure de l’approbation des plans pour la construction d’une
nouvelle sortie rapide de piste et l’utilisation densifiée de postes de stationnement avec fixation du nouveau
bruit admissible. Dans le cadre de cette consultation, le Conseil administratif a exprimé son insatisfaction
face aux réponses apportées par Genève Aéroport aux remarques formulées par la Ville de Vernier dans
le cadre de la précédente consultation.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

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En date du 17 novembre 2022, le Département fédéral des transports de l’énergie et de la communication
(DETEC) a approuvé les modifications du règlement d’exploitation de l’AIG relatives au dossier après PSIA.
En date du 10 janvier 2023, la Ville de Vernier a recouru contre cette décision et a soutenu l’ATCR-AIG
dans la même démarche.

La résolution R 299 – 18.02 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu une réponse définitive du Conseil administratif
à la résolution R 299 – 18.02 « Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA), projet de fiche de
l’Aéroport de Genève (PSIA, partie III C) ».

Nous passons au point 12) de l’ordre du jour.

12. INTERPELLATIONS

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous n’avons pas reçu d’interpellation.

Nous passons au point 13) de l’ordre du jour.

13. QUESTIONS ÉCRITES

13.A)  TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT – ÉCOLE AVANCHET-JURA (M. RUSSI) (QE 249 – 23.04)

TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT – ÉCOLE AVANCHET-JURA

Messieurs les Conseillers administratifs,

Je me permets de vous écrire pour exprimer mes inquiétudes concernant les travaux d'aménagement de
l'école Jura aux Avanchets. Les barrières ont été mises en place depuis 2021 et je m'inquiète de savoir
combien de temps cela va encore durer. Je suis particulièrement préoccupé par la sécurité de nos enfants
car le bitume est en très mauvais état et les aménagements ne sont pas adaptés pour leur sécurité. En
effet, certains espaces sont même dangereux. Je souhaiterais donc savoir ce que vous comptez faire pour
rendre cet espace digne d'une école, utilisée par des enfants âgés de 4 à 10 ans.

Je vous prie de trouver ci-joint des photos pour illustrer mes diverses questions. Je vous remercie de votre
attention et j'attends avec impatience votre réponse.

Cordialement

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 4 avril 2023

Ville de Vernier

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Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu la question écrite QE 249 – 23.04 déposée par
M. RUSSI « Travaux d’aménagement – école Avanchet-Jura ».

Nous passons au point 14) de l’ordre du jour.

14. QUESTIONS ORALES

Mme BUNTSCHU, Présidente : je vais de ma droite à ma gauche. M. BRON, M. RUSSI,

Mme OSMAN WATA et Mme SANTI. Je donnerai ensuite la parole aux trois magistrats.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Puisque vous ne vouliez pas me passer la parole tout à l’heure, je la prends maintenant. Cela me

va aussi.

C’est une question sur la réponse du Conseil administratif à la motion M 003 A – 15.10. On nous

dit que l’ouverture du tunnel ferroviaire de Châtelaine, sous le chemin Furet, a été acceptée et inscrite au
plan directeur communal.

Est-ce que nous avons déjà une prise de position ou un préavis des services cantonaux ou du

Conseil d’État ? Si cela a été accepté, une date d’entrée en service a-t-elle été définie ?

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Mme BUNTSCHU, Présidente : M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : pouvez-vous répéter la fin de votre intervention ?

M. BRON : oui. Si le Conseil d’État et les services cantonaux idoines ont trouvé l’idée bonne, a-t-

on une date d’entrée en service de ce tunnel ?

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : malheureusement, ils n’ont pas trouvé l’idée bonne.

On est malheureusement un peu seuls avec cette idée-là, puisque l’option prise aujourd’hui par le

Conseil d’État, par la Commission des transports et par le Grand Conseil, est de faire ce qu’ils appellent
leur diamétrale en direction de Bernex.

L’option relative au tunnel ferroviaire de Châtelaine n’est pas du tout retenue aujourd’hui, même si

elle est défendue par le Conseil administratif et qu’elle figure dans le plan directeur communal.

Cette idée n’est donc pas retenue pour l’instant, même si une partie de la Commission des

transports a demandé d’étudier cela comme alternative à la diamétrale.

Effectivement, les volumes de personnes concernées par l’utilisation du tunnel du Furet, c'est-à-

dire plus de cent mille personnes de la rive droite qui pourraient rejoindre la rive gauche, que ce soit du
Mandement ou de l’Aéroport, c’est beaucoup plus intéressant que les trois mille habitants des Cherpines
et les trois mille habitants de Bernex-Est qui vont nous coûter quatre milliards de francs.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. le Conseiller administratif.

Je donne la parole à M. RUSSI.

M. RUSSI : non, c’est bon.

Mme BUNTSCHU, Présidente : alors je passe la parole à Mme OSMAN WATA.

Mme OSMAN WATA : merci Mme la Présidente. J’ai une question pour M. BUSCHBECK.

J’aurais aimé savoir ce qui est fait en matière d’arrosage public, et notamment s’il existe un système

de récupération des eaux usées ou de l’eau de pluie, voire des deux aux fins d’arrosage des espaces verts
de la Commune.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : il y a plusieurs façons de récupérer l’eau de pluie.

La première est d’arrêter de mettre l’eau de pluie dans des canalisations et d’essayer de la dévier

dans des zones de plantations. C’est exactement le projet que nous avons développé au chemin De-
Maisonneuve, avec les fameuses fosses de Stockholm.

Ainsi, toute l’eau est dirigée directement au pied des arbres sans passer par des tuyaux.

Nous cherchons également à développer des projets de récupération de l’eau de pluie sur nos

bâtiments communaux.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BUSCHBECK.

Je donne la parole à Mme SANTI.

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Mme SANTI : j’ai une petite question pour M. BUSCHBECK.

J’habite juste à côté du quartier de l’Étang et je suis étonnée de voir ces superbes places de jeux

qui ne sont pas mises à la disposition des personnes qui y résident.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme SANTI.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : j’espère effectivement que cette place de jeux sera

bientôt ouverte.

C’est assez frustrant, pour les enfants qui passent tous les jours devant depuis huit mois, de ne

pas pouvoir utiliser cette place, car elle n’est pas terminée.

Nous avons une querelle d’experts autour de cette place de jeux. Il y a deux choses très

compliquées dans la vie : les crèches et ses normes, et les places de jeux et ses normes : et le BPA là au
milieu. C’est parfait !

Le grand débat est de savoir si les boules se trouvant sur cette place sont du mobilier urbain ou

des jeux. Si ce sont des jeux, les normes applicables ne sont pas les mêmes que pour le mobilier urbain,
car il y a un danger par rapport au banc installé derrière, sur lequel les enfants pourraient grimper pour
monter sur les boules, et tomber.

Nous avons demandé l’avis à deux experts qui ne sont pas d’accord. L’un d’eux a dit que ces

boules étaient un jeu et non du mobilier urbain, et il a démontré que c’en était un. Pour lui, la petite plaque
disant que c’était un jeu avait été enlevée exprès par le fabriquant pour que l’on ne considère pas cela
comme un jeu mais comme du mobilier urbain. C’est donc un jeu et cela a été désormais établi.

Il faut donc, soit les enlever soit déplacer le banc. Vu la complexité, nous avons donc décidé de

laisser les boules et d’enlever le bout du banc qui était trop près des boules. Ainsi, en cas de chute, les
enfants ne tomberont pas sur le banc et la responsabilité de la Commune ne sera pas engagée.

Mme BUNTSCHU, Présidente : êtes-vous satisfaite de cette réponse, Mme SANTI ? Non, alors

je vous repasse la parole.

Mme SANTI : il n’y a pas seulement cette place de jeux. Il y a aussi celle située en dessous de la

pente. Cet emplacement est aussi complètement fermé, alors qu’il est tout aménagé. Et il n’y a pas de
boules à cet endroit !

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : à la différence de la première place de jeux, qui a

été construite par les promoteurs et qui reviendra ensuite à la Ville de Vernier – c’est pour cela que nous
avons la responsabilité d’assurer sa conformité au moment de l’ouverture –, l’autre est sur un terrain privé,
celui de la PPE.

C’est vrai qu’ils ont le même problème, qu’ils doivent régler avant de l’ouverture.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je passe la parole à Messieurs les Conseillers administratifs pour

les réponses.

Je commence par M. AGRAMUNT, car c’est Monsieur le Maire.

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M. AGRAMUNT, Maire : merci Mme la Présidente.

J’espère que vous avez une gomme, car dans deux mois le Maire sera M. BUSCHBECK. Nous

avons gardé le meilleur pour la fin, M. STAUB, pour la dernière année de législature.

Cela étant, le mois passé, M. BRON avait fait remarquer que la liste des anciens Conseillers

administratifs ne figurait plus dans la nouvelle version du site internet communal.

Je le rassure. Grâce à votre interrogation subtile, nous avons réfléchi et avons remis cette liste sur

le nouveau site internet, mais je doute que vous puissiez la trouver sur votre téléphone portable, qui n’est
pas un smartphone.

Je vous souhaite donc bon courage pour trouver cette liste depuis chez vous, sur votre ordinateur

privé !

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. BUSCHBECK.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : je vous propose d’alterner, car j’ai plusieurs réponses

à donner.

Mme BUNTSCHU, Présidente : d’accord. Alors, M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : c’est la réponse à trois questions en une. Vous

voyez, c’est pas mal.

C’est la réponse aux questions de M. ANGELOZ du 24 janvier 2023, de MM. NOËL et MAGNIN du

7 mars 2023, concernant les arbres de la route de Peney et qui intriguent beaucoup de monde.

Je vois beaucoup de monde hocher de la tête !

Même si je vous ai répondu à ce moment-là que ce n’était pas de notre responsabilité, puisque la

route de Peney est cantonale, j’ai quand même demandé à mes services de se renseigner pour savoir ce
qu’il en était de ces arbres.

Attention !

La route de Peney est un axe cantonal et géré par le Service de la maintenance des routes

cantonales (SMRC), qui nous a informés que les arbres de la berme centrale de la route de Peney ont
progressivement été enlevés depuis 2018 pour des raisons de sécurité routière, certains d’entre eux étant
en mauvais état sanitaire et représentant un danger.

L’autorisation n°20210534-0-0-0, qui a permis l’abattage de la quarantaine d’arbres de la berme
centrale, est conditionnée à la création d’un nouvel alignement d’arbres en proposant des essences
davantage résistantes, telles que le platane ou l’orme.

Conformément à cette autorisation, le SMRC va recréer un alignement d’arbres pour remplacer

ceux abattus. Les nouvelles plantations seront adaptées par rapport au futur projet de développement de
la route de Peney. En cas de besoin, ces plantations pourront être transplantées sur un horizon d’une
dizaine d’années. Des mesures préparatoires (cerclages) peuvent être prises deux ou trois ans à l’avance.

Le projet de demi-jonction Vernier-Canada n’aura pas à proprement parler d’influence sur le

réaménagement de la route de Peney. Effectivement, suite à la mise en service de la demi-jonction et de
la construction du Barreau de Montfleury, il est prévu de réaménager la route de Peney du fait de son
déclassement du réseau primaire en réseau secondaire.

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Cette route ne fera pas partie des axes dédiés aux transports exceptionnels. Ceux-ci seront
redirigés par le Barreau puis par la route de Satigny. Les images actuellement développées prévoient des
rangées d’arbres de part et d’autre d’une voirie comprenant une voie dans chaque sens de circulation et
des pistes cyclables monodirectionnelles dans chaque sens, comme c’est le cas actuellement.

Concernant les trolleybus, les arbres actuellement en train d'être plantés sur la berme centrale sont

des essences qui permettent d'être taillés de manière à ce que les couronnes se développent au-dessus
des caténaires existants. Une taille de formation sera réalisée sur plusieurs années pour garantir le gabarit
routier prévu à cet endroit à 6.50m.

Enfin, si la route de Peney est un axe cantonal, les services communaux sont en étroite

collaboration avec les services de l’État responsables de ce réaménagement. Il a été convenu de replanter
la berme actuelle durant le laps de temps, entre aujourd’hui et la mise en service du Barreau de Montfleury,
soit environ 10 ans, ceci afin de ne pas laisser la route de Peney sans ombrage, même si celui-ci profite
davantage aux voitures qu’aux piétons et aux cycles.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : je vais répondre à M. MAGNIN concernant les bancs cassés

au stade d’Aïre.

Je lui ai déjà envoyé la réponse, car elle est arrivée très vite, mais je réponds également

publiquement puisque la question a été posée en plénière.

Ce sera plus succinct.

Les travaux sur les bancs ont été terminés le mercredi 8 mars 2023. Ceux-ci avaient été cassés à

cause de la tempête. Il avait été fait directement appel à notre Service de l’environnement urbain, qui avait
d’autres urgences à ce moment-là, également liées à la tempête. Vous comprendrez donc que notre service
n’a pas pu se rendre immédiatement sur les lieux.

Malgré cela, tout a été réparé, et ces réparations ont été prises sur le budget du Service des sports,

qui reste bien entendu à disposition pour de plus amples informations.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Maire : je corrige mes propos. Je fais amende honorable et j’admets que

M. BRON a enfin un smartphone !

Mme BUNTSCHU, Présidente : vu que vous voulez alterner, je donne la parole à

M. BUSCHBECK. C’est bien cela ?

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : je réponds aux questions de M. GHALY et de

M. BRON posées au mois de janvier 2023 concernant l’affichage sur les arrêts de bus. C’est une réponse
que j’avais déjà en ma possession le mois dernier, mais j’avais oublié de vous la donner.

M. GHALY s’inquiétait de la direction du bus, qui était indiquée dans le mauvais sens : pourquoi

cette mauvaise signalisation et si elle était réparable ?

Attention, la réponse !

Certes, la position des flèches peut sembler contre-intuitive aux yeux de certains. Elles pointent

effectivement vers le centre-ville et non en direction de Vernier, mais la flèche est à lire comme : « en
destination de » et non comme une indication géographique. C’est un symbole usuel et non une flèche de
direction. Si nous allons de l’autre côté du panneau, cela indique donc la bonne direction.

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Les poteaux sont positionnés en fonction du gabarit du trottoir. Tous les arrêts sont logés à la

même enseigne et les TPG ne vont pas changer leur charte graphique, car cela concerne au moins quatre
mille trois cent quatre-vingt-huit plaques, et c’est ainsi depuis trente ans, sans qu’il n’y ait jamais eu de
plainte.

Donc, les TPG ne changeront pas ces flèches de direction.

M. BRON avait un problème semblable aux Avanchets : « Lorsque le tram s’arrêtait à Blandonnet

lors des travaux, les indications renvoyaient les voyageurs sur le mauvais quai, et il n’est pas certain que
cela ait été corrigé ».

Après vérification sur place des arrêts Balexert et Bouchet, il s’avère que M. BRON a raison pour

Balexert. La signalisation envoie les voyageurs sur le mauvais quai. Par contre, cela est correct à Bouchet.

Cette erreur a été remontée auprès des TPG, qui vont la corriger. Je pense que cela a été fait dans

l’intervalle.

J’en ai terminé. Je vous remercie.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci. M. STAUB.

M. STAUB, Conseiller administratif : j’avais fini, mais j’espère que la presse a pris des notes sur

ces deux dernières interventions et qu’elles ressortiront dans l’article de la Tribune de Genève.

Nous serions extrêmement déçus si ce n’était pas le cas !

Mme BUNTSCHU, Présidente : sur ces notes humoristiques, je dis « à tout de suite » à celles et

ceux qui descendent boire un verre. Aux autres, je vous dis à demain.

La séance est levée à 22h38.

Claude ANGELOZ
Secrétaire

Mélina BUNTSCHU
Présidente