DA 340 - 24.04 Annexe Comptes FMCV 2023

text:
Fondation des Maisons Communales de Vernier (FMCV)

Vernier

BILAN AU 31 DECEMBRE 31.12.2023 31.12.2022

ACTIF CHF CHF

PATRIMOINE FINANCIER

Disponibilités et placements à court terme 4'044'356.50 5'607'374.82

Créances 4'356.50 184.90

Actifs de régularisation 24'560.80 21'233.35

Placements financiers 200.00 200.00

Immobilisations corporelles PF

    Bâtiments PF 149'795'877.77 138'429'662.39

    Autres immobilisations corporelles PF - constructions - 9'411'778.95

TOTAL ACTIF 153'869'351.57 153'470'434.41

PASSIF

CAPITAUX DE TIERS

Engagements courants 310'538.15 852'631.80

Engagements financiers à court terme 21'807'950.00 21'150'000.00

Passifs de régularisations 785'311.70 579'240.70

Engagements financiers à long terme 79'071'390.00 81'537'290.00

TOTAL CAPITAUX DE TIERS 101'975'189.85 104'119'162.50

CAPITAL PROPRE

Fonds 8'704'938.50 8'704'938.50

Excédent au bilan 43'189'223.22 40'646'333.41

TOTAL CAPITAL PROPRE 51'894'161.72 49'351'271.91

TOTAL DU PASSIF 153'869'351.57 153'470'434.41

Fondation des Maisons Communales de Vernier (FMCV)

Vernier

COMPTE DE RESULTAT 2023 2022

CHF CHF

CHARGES D'EXPLOITATION

Charges de personnel -68'050.50 -85'446.55

Charges de biens et services et autres charges d'exploitation -78'320.10 -131'172.50

Total des charges d'exploitation -146'370.60 -216'619.05

RESULTAT D'EXPLOITATION -146'370.60 -216'619.05

CHARGES DU PATRIMOINE FINANCIER

Intérêts passifs des engagements financiers -1'158'680.69 -808'010.11

Entretien courant, biens-fonds PF

-coûts entretiens courants -975'349.98 -1'174'850.42

-contrats périodiques -293'014.05 -305'070.50

-travaux sinistres -114'687.30 -106'772.50

-conciergerie -483'098.92 -456'093.40

-honoraires gérance -311'605.60 -326'828.90

-charges copropriété -79'437.70 -72'917.70

Autres charges de biens-fonds PF

-eau, électricité -314'165.25 -289'400.00

-primes d'assurances -121'685.75 -137'199.05

-abonnements téléreseau -81'148.40 -82'173.25

-frais divers -101'284.67 -74'189.62

-impôts immobiliers -175'235.00 -202'491.30

-droits superficie -615'190.00 -618'027.00

Total charges patrimoine financier -4'824'583.31 -4'654'023.75

REVENUS DU PATRIMOINE FINANCIER

Intérêts des placements financiers 11'918.70 8'948.53

Paiements pour appartements de service PF

- loyers 7'409'738.85 7'428'060.05

- vacants -44'009.30 -46'575.00

-participations assurances 62'388.25 114'670.95

-recettes diverses 56'486.47 42'510.95

Total revenus patrimoine financiers 7'496'522.97 7'547'615.48

RESULTAT FINANCIER 2'671'939.66 2'893'591.73

RESULTAT OPERATIONNEL         2'525'569.06         2'676'972.68

Charges extraordinaires -           -199'516.50

Produits extraordinaires 17'320.75                          -

RESULTAT EXTRAORDINAIRE 17'320.75 -199'516.50

RESULTAT TOTAL DU COMPTE DE RESULTAT 2'542'889.81 2'477'456.18

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Vernier

3.

2023 2022

Résultat total du compte de résultats 2'542'889.81 2'477'456.18

- Augmentation / + diminution des créances -4'171.60 60'441.54

- Augmentation / + diminution des actifs de régularisation -3'327.45 9'916.00

+ Augmentation / - diminution des engagements courants -542'093.65 707'239.39

+ Augmentation / - diminution des passifs de régularisation 206'071.00 552'180.25

FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DE L'ACTIVITE OPERATIONNELLE [FTO] 2'199'368.11 3'807'233.36

- Augmentation / + diminution des placements financiers - 20'971.10

- Augmentation / + diminution des immobilisations corporelles du PF -1'954'436.43 -1'728'046.34

Flux de trésorerie provenant de l'activité de placement dans le PF [FTP] -1'954'436.43 -1'707'075.24

FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DE L'ACTIVITE D'INVESTISSEMENT ET DE

PLACEMENT [FTI+P] -1'954'436.43 -1'707'075.24

+ Augmentation / - diminution des engagements financiers à court terme 657'950.00 -

+ Augmentation / - diminution des emprunts financiers à long terme -2'465'900.00 -657'950.00

FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DE L'ACTIVITE DE FINANCEMENT [FTF] -1'807'950.00 -657'950.00

VARIATION DES LIQUIDITES ET PLACEMENTS A COURT TERME [FTO]+[FTI+P]+[FTF] -1'563'018.32 1'442'208.12

Trésorerie et équivalents de trésorerie au 01.01 5'607'374.82 4'165'166.70

Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31.12 4'044'356.50 5'607'374.82

VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE -1'563'018.32 1'442'208.12

VARIATION CONFORME 0.00-                       -

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 2023

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4. REGLES REGISSANT LA PRESENTATION DES COMPTES

4.1 Principes généraux

5. PRINCIPES RELATIFS A LA PRESENTATION DES COMPTES

5.1 Patrimoine financier

Principe d'évaluation

Disponibilités et placements à court terme Valeur nominale

Créances Valeur nominale

Placements financiers à court terme Valeur nominale

Actifs de régularisation Valeur nominale

Marchandises, fournitures et travaux en cours Coût d'acquisition, coût de revient

Placements financiers Valeur vénale

Immobilisations corporelles PF

     Immeubles locatifs Valeur de remplacement **

     Constructions en cours Coût de revient

Créances envers les fonds et FS capitaux de tiers Valeur nominale

** Les immeubles locatifs construits par la Fondation sont activés à leur coût de revient. Ils font l'objet d'une

réévaluation à la valeur de remplacement selon le cycle prévu pour les réévaluations des immeubles du patrimoine

financier.
Les travaux de rénovation immeuble et entretiens importants immeubles tels qu'enregistrés dans les décomptes de

gestion des immeubles sont comptabilisés dans le coût de revient de l'immeuble.

Les immeubles ne faisant l'objet d'aucun contrôle de l'OCLPF seront réévalués en 2024.

Selon les dispositions relatives aux finances communales de la LAC précitée (art 102 à 127), la Fondation des

Maisons Communales de Vernier est réputée être une entitié autonome de droit public.

De ce fait, les comptes annuels ont été établis dès l'exercice 2018 conformément à la loi sur l'administration des

communes (LAC), le règlement d'application de la loi sur l'administration des communes (RAC), le manuel de

comptabilité publique MCH2 à l'attention des communes genevoises publié par le Département présidentiel, ainsi que

le règlement interne de la Fondation des Maisons Communales de Vernier.

La circulaire relative au retraitement des soldes d'ouverture pour le passage au modèle MCH2 publiée par le Service

de surveillance des communes a été prise en considération dans l'établissement des comptes annuels au 1er janvier

2018.

Les principes régissant de l'établissement des comptes sont notamment la sincerité, la clarté et l'exhaustivité, tels

que décrites selon l'art. 106 LAC.

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5.2 Patrimoine administratif

5.3 Passifs

5.4 Charges et revenus

5.5 Compte de résultat par fonction

5.6 Autres informations

La Fondation détient un fonds de rénovation lié à la copropriété Lignon 26, correspondant à  514.8 parts, ce qui

représente  un montant  de CHF 186'662.40 au 31 décembre 2023 (CHF 240'778.95 au 31 décembre 2022).

L'ensemble des dépenses encourues par la Fondation ne peuvent pas être classifiées au sein des catégories

fonctionnelles telles que définies sur le plan MCH2. Il ne peut dès lors pas être établi des comptes de résultat par

fonction.

A titre informatif, il convient de noter qu'une partie de l'activité de la Fondation est concernée par la catégorisation

fonctionnelle prévue le modèle MCH2, à savoir la construction de logements sociaux (niveau no 560).

La Fondation n'ayant aucune participation à son actif, un tableau des participations ne peut être établi.

Les actifs de la Fondation n'étant pas employés à des tâches publiques, celle-ci ne dispose pas d'un patrimoine

administratif.

Les capitaux de tiers figurent à la valeur nominale.

Les charges et les revenus sont comptabilisés sur la base des prestations et engagements convenus. Les dépenses

courantes relatives aux immeubles locatifs du patrimoine financier sont toutefois comptabilisées selon l'usage dans

les régies immobilières, c'est à-dire au fur et à mesure de la réception des factures validées pour paiement, sans

tenir de comptabilité fournisseurs.

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6 ETAT DU CAPITAL PROPRE

Solde au 01.01.2023 Augmentation Diminution Solde au 31.12.2023

Fonds enregistrés comme capital propre 8'704'938.50 - - 8'704'938.50

Résultat annuel 2'477'456.18 2'542'889.81 2'477'456.18-      2'542'889.81

Résultat cumulés des années précédentes 38'168'877.23 2'477'456.18 - 40'646'333.41

Total du capital propre 49'351'271.91 5'020'345.99 2'477'456.18-     51'894'161.72

Solde au 01.01.2022 Augmentation Diminution Solde au 31.12.2022

Fonds enregistrés comme capital propre 8'704'938.50 - - 8'704'938.50

Réserve liée au retraitement du patrimoine financier 29'797'728.93 - 29'797'728.93-    1. -

Résultat annuel 3'077'069.22 2'477'456.18 3'077'069.22-      2'477'456.18

Résultat cumulés des années précédentes 5'294'079.08 32'874'798.15 - 38'168'877.23

Total du capital propre 46'873'815.73 35'352'254.33 32'874'798.15-   49'351'271.91

Notes :

1. Virement de la réserve liée au retraitement du patrimoine financier dans le résultat cumulé des années précédentes.

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8 TABLEAU DES GARANTIES ET DES ENGAGEMENTS CONDITIONNELS AU 31.12.2023

Cédule hypothécaire

au porteur - 1er rang

Cédule hypothécaire

au porteur - 2ème rang

Hypothèque légale

nominative - 1er rang

Hypothèque légale

nominative - 3ème

rang

Immeuble Poussy 448'341.00 - - 3'915'000.00

Immeuble Village 3 - - 867'000.00 -

Immeuble Henri-Golay - - 3'825'000.00 -

Immeuble Lignon 26 1'188'000.00 - - -

Immeuble Croissant - - 542'007.00 -

Autres informations :

La Fondation n'a aucun engagement conditionnel.

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9 TABLEAU DES IMMOBILISATIONS DU PATRIMOINE FINANCIER

(constructions en cours)

Valeurs CHF

Construction en

cours J. Simonet *
Total

2023 2023

Valeur comptable au 01.01 9'411'778.95 9'411'778.95

Entrées 10'190.95 10'190.95

Reclassifications - -

Diminution de la valeur vénale (impairement) - -

Augmentation de la valeur vénale (reversed impairement) - -

Sorties 9'421'969.90-             9'421'969.90-

Valeur comptable au 31.12.2023 - -

Valeurs CHF

Construction en

cours J. Simonet *

Total

2022 2022

Valeur comptable au 01.01 9'384'574.56 9'384'574.56

Entrées 27'204.39 27'204.39

Reclassifications - -

Diminution de la valeur vénale (impairement) - -

Augmentation de la valeur vénale (reversed impairement) - -

Sorties - -

Valeur comptable au 31.12.2022 9'411'778.95 9'411'778.95

* Les immeubles Jean-Simonet 3-5 ont été mis en exploitation courant du quatrième trimestre 2019, toutefois, le coût de construction n'avait pas été arrêté au moment

de l'établissement des états financiers 2021 et 2022. Ainsi, ces immeubles sont présentés en immeubles de construction au 31.12.2021 et 31.12.2022.

Il a été reclassé en immeuble Bâtiment Patrimoine financier en 2023 car le coût de construction final a été établi.

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9 TABLEAU DES IMMOBILISATIONS DU PATRIMOINE FINANCIER

Valeurs CHF
Immeuble Village 28 Immeuble Poussy Immeuble Village 3

Immeuble Henri-

Golay
Immeuble Lignon 26 Immeuble Ecu 11/11A Immeuble Croissant Immeuble J. Simonet

Immeuble

Maisonneuve

Immeubles Louis-

Pictet 12-22 *

Total

2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023

Valeur comptable au 01.01 15'550'000.00 28'190'841.95 5'600'000.00 24'180'000.00 4'280'000.00 10'400'000.00 29'347'358.70 1'685'500.00 10'725'961.74 8'470'000.00 138'429'662.39

Entrées 118'368.70 1'226'635.08 293'388.80 199'310.95 9'412'365.90 116'145.95 11'366'215.38

Reclassifications - - - - - - - - - - -

Diminution de la valeur vénale (impairement) - - - - - - - - - - -

Augmentation de la valeur vénale (reversed impairement) - - - - - - - - - - -

Sorties - - - - - - - - - - -

Valeur comptable au 31.12.2023 15'668'368.70 29'417'477.03 5'600'000.00 24'473'388.80 4'479'310.95 10'400'000.00 29'347'358.70 11'097'865.90 10'725'961.74 8'586'145.95 149'795'877.77

Valeurs CHF
Immeuble Village 28 Immeuble Poussy Immeuble Village 3

Immeuble Henri-

Golay
Immeuble Lignon 26 Immeuble Ecu 11/11A Immeuble Croissant Immeuble J. Simonet

Immeuble

Maisonneuve

Immeubles Louis-

Pictet 12-22 *

Total

2022 2022 2022 2022 2022 2022 2022 2022 2022 2022 2022

Valeur comptable au 01.01 15'550'000.00 26'490'000.00 5'600'000.00 24'180'000.00 4'280'000.00 10'400'000.00 29'347'358.70 1'685'500.00 10'725'961.74 8'470'000.00 136'728'820.44

Entrées 1'700'841.95 1'700'841.95

Reclassifications - - - - - - - - - - -

Diminution de la valeur vénale (impairement) - - - - - - - - - - -

Augmentation de la valeur vénale (reversed impairement) - - - - - - - - - - -

Sorties - - - - - - - - - - -

Valeur comptable au 31.12.2022 15'550'000.00 28'190'841.95 5'600'000.00 24'180'000.00 4'280'000.00 10'400'000.00 29'347'358.70 1'685'500.00 10'725'961.74 8'470'000.00 138'429'662.39

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10. INDICATIONS SUPPLEMENTAIRES

A. GESTION DES RISQUES FINANCIERS

A.1 Risque de marché

A.2 Risque de crédit

A.3 Risque de liquidité

La Fondation a eu recours à des emprunts pour les investissements relatifs aux immeubles d'exploitation, pour une

durée qui varie entre sept et douze ans, la plupart étant des emprunts fixes non amortis.

Le risque de non renouvellement desdits emprunts est jugé faible étant donné le cautionnement de la ville de Vernier

ainsi que le rendement des immeubles.

Pour les nouvelles constructions en cours, la Fondation dispose également de lignes de crédit et celles-ci ont fait

l'objet d'un plan de financement. Du fait d'un suivi permanent du budget des constructions, les besoins éventuels de

financement supplémentaire sont régulièrement pris en considération.

Au niveau de l'exploitation des immeubles, les encaissements de loyers ainsi que les dépenses courantes se font

directement au sein de la régie mandatée.

Un suivi régulier des dépenses imprévues ainsi que des contentieux est réalisé avec une personne habilitée de la

régie.

Le risque de crédit relatif aux créances issues des comptes courants avec la régie est également jugé faible. Cette

dernière est une société coopérative domiciliée en suisse et soumis à audit externe.

Un risque de liquidité peut se manifester de deux manières, à savoir par une difficulté à se financer ou à respecter les

obligations contractuelles liées aux emprunts financiers contractées.

Le Conseil de fondation est responsable des stratégies financières appliquées.

Dans le cadre de son activité, la Fondation peut être exposée aux risques financiers de trois natures :

1. au risque de marché (risque de taux d'intérêt)

La fondation n'a pas recours à des instruments financiers dérivés pour réduire l'impact potentiel de ces différents types

de risques.

La Fondation estime que son exposition au risque de taux d'intérêt est faible, dans la mesure où ses emprunts long

terme sont contractés à des taux fixes. En outre, elle exploite la possibilité d'obtenir des lignes des crédits

renouvelables à des établissements non bancaires, et ce à des taux pouvant être inférieur à ceux exigés par les

établissements bancaires.

Etant donné l'absence de transactions réalisées en devise autre que le franc suisse, il n'y a pas de risque de change

direct au niveau de la Fondation.

2. au risque de crédit (risque de contrepartie)

3. au risque de liquidités

La Fondation estime qu'elle n'est pas sujette à un risque important de crédit.

En effet, ses disponibilités sont déposées auprès de deux établissements financiers helvétiques, actives uniquement

en Suisse.

B. SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE

C. CONTRATS DE LEASING

D. RESPECT DU PLAN FINANCIER QUADRIENNAL ELABORE AU BUDGET DEFICITAIRE

11 INDICATEURS FINANCIERS

11.1 Taux d'endettement net

11.2 Degré d'autofinancement

2019 2020 2021 2022 2023

Autofinancement        1'059'545.11        2'067'833.11                   3'077'069.22        2'477'456.18        2'542'889.81

Investissements

nets
     15'911'590.55      10'258'673.93                   4'448'088.17        1'728'046.34        1'954'436.43

%

Autofinancement

des

investissements

nets

6.66% 20.16% 69.18% 143.37% 130.11%

(Dette nette par rapport aux revenus fiscaux)

Non applicable à la Fondation.

(Autofinancement en % des investissements nets)

Commentaire de la Fondation : le degré d'autofinancement varie en fonction des investissements dans les nouvelles

constructions.

Non applicable à la Fondation

L'activité de la Fondation s'articule autour des processus suivants :

1. Factures fournisseurs

2. Encaissement des loyers

3. Attribution de logements

Des procédures de contrôles sont réalisées au sein de l'ensemble de ces processus-métiers.

NEANT

4. Jetons de présences

5. Comptabilité

6. Opérations entre régie et propriétaire

7. Informatique

11.3 Part des charges d'intérêts

2019 2020 2021 2022 2023

Charges

d'intérêts
       1'524'867.10        1'506'561.00                      891'508.00          808'010.11        1'158'680.69

Revenus

courants
       5'171'134.65        6'194'000.77                   7'456'404.34        7'523'978.18        7'496'522.97

% Charges

d'intérêts des

revenus courants

29.49% 24.32% 11.96% 10.74% 15.46%

11.4 Dettes brutes par rapport aux revenus

2019 2020 2021 2022 2023

Dettes brutes      92'118'817.03      99'235'081.15               103'517'692.86    104'119'162.50    101'975'189.85

Revenus

courants
       5'171'134.65        6'194'000.77                   7'456'404.34        7'523'978.18        7'496'522.97

% Dettes brutes

des revenus

courants

1781.40% 1602.12% 1388.31% 1383.83% 1360.30%

11.5 Proportion des investissements

11.6 Part du service de la dette

11.7 Dette nette par habitant en francs

(Charges d'intérêts nets en pour-cent des revenus courants)

Commentaire de la Fondation : l'indicateur s'est amélioré et cette amélioration pourrait se poursuivre dans les

prochains exercices en fonction des amortissements exceptionnels.

Commentaire de la Fondation : NEANT.

Non applicable à la Fondation

Non applicable à la Fondation

Non applicable à la Fondation

(Dettes brutes en pour-cent des revenus courants)

11.8 Taux d'autofinancement

2019 2020 2021 2022 2023

Autofinancement        1'059'545.11        2'067'833.11                   3'077'069.22        2'477'456.18        2'542'889.81

Revenus

courants
       5'171'134.65        6'194'000.77                   7'456'404.34        7'523'978.18        7'496'522.97

%

Autofinancement

des revenus

courants

20.49% 33.38% 41.27% 32.93% 33.92%

Commentaire de la Fondation : NEANT

(Autofinancement par rapport aux revenus courants)


DA 200 – 17.03 Projet déposé

text:
1/9

DA 200 – 17.03

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT POUR LA RÉALISATION DU PROJET D’ASSAINISSEMENT
RELATIF AUX PLANS LOCALISÉS DE QUARTIER NOS 29'461 ET 29'681

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le Conseil d’Etat a adopté le 27 juin 2007 un plan localisé de quartier (PLQ 29’461) portant sur une
douzaine de parcelles situées à Châtelaine (commune de Vernier), entre le chemin du Croissant,
l’avenue Henri-Golay et les voies CFF reliant la gare de Cornavin à l’Aéroport. Le PLQ prévoit l’édification
de quatre bâtiments de cinq étages sur rez-de-chaussée devant permettre la mise à disposition d’environ
150 logements. Les immeubles seront implantés parallèlement aux voies de circulation existantes afin de
ménager un vaste square central planté d’arbres et arbustes. Cet espace public sera traversé par un mail
piétonnier qui s’insère dans le réseau des mobilités douces de la commune de Vernier.

A ce jour, seul le bâtiment D dudit PLQ a été réalisé. La construction du bâtiment A est prévue pour 2018.

Le projet de PLQ 29’681, situé sur la commune de Vernier au chemin du Croissant, prévoit la
construction de quatre immeubles de logement de type R+5+A, ainsi que d’un niveau de sous-sol

Ville de Vernier DA 200 – 17.03
Crédit d’investissement pour la réalisation du projet d’assainissement relatif aux

plans localisés de quartier nos 29'461 et 29'681

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communiquant entre les différents bâtiments. La surface brute de plancher totale est de 14’064 m2
destinés au logement et 500 m2 destinés aux commerces et activités (RDC des immeubles). Il s’agit
d’une opération de renouvellement urbain complet, puisque ces bâtiments viendront remplacer les
constructions existantes (villas). Le parcellaire du PLQ est principalement détenu par des propriétaires
individuels, ainsi la maîtrise future du foncier est encore incertaine.

Ce PLQ a été adopté en septembre 2015.

Figure 1. – Localisation des deux PLQ

Ces deux PLQ se situent au cœur d’une zone en plein développement, notamment toute la partie du
périmètre de la Concorde situé sur la commune de Vernier.

Les paragraphes suivants rappellent le concept d’évacuation des eaux arrêté en lien avec ces deux PLQ,
ainsi que les travaux envisagés dans le cadre de la présente demande de crédit.

Présentation du concept d’évacuation des eaux

Situation actuelle

Actuellement, les périmètres des deux PLQ sont raccordés à un réseau unitaire situé sous le chemin du
Croissant (diamètre 350mm) connecté au collecteur d’eaux usées (diamètre 400mm) sous la rue Jean-
Simonet ; les eaux sont acheminées ensuite vers la STEP d’Aïre. Les eaux du réseau d’assainissement
pluvial sous Jean-Simonet sont transportées pour être évacuées dans le nant des Grebattes.
Le bâtiment A du PLQ 29'461 est quant à lui raccordé sous l’avenue Henri-Golay sur le collecteur unitaire
(diamètre 300mm).

Ville de Vernier DA 200 – 17.03
Crédit d’investissement pour la réalisation du projet d’assainissement relatif aux

plans localisés de quartier nos 29'461 et 29'681

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Figure 2. Réseau d’assainissement actuel

Concept d’évacuation des eaux retenu

En relation avec la gestion des eaux liée à ces deux PLQ, la Ville de Vernier a mené depuis 2008
plusieurs études qui ont permis d’aboutir au concept d’évacuation des eaux suivant, en accord avec le
Plan général d’évacuation des eaux (PGEE) et validé par la DGEau :

 Raccordement des eaux pluviales du PLQ 29'681 sur le collecteur EP existant sous la rue Jean-
Simonet par le biais d’un système de fosses et de noues de rétention (volume total de rétention de
104 m3) avec mise en place d’un limitateur de débit à l’aval.

 Mise en place d’un réseau séparatif sous le chemin du Croissant afin de récupérer :

 Les eaux de toiture des PLQ 29'681 et 29’461

 Les eaux usées des PLQ 29'681 et 29’461

 Les eaux pluviales du PLQ 29’461

Raccordement bâtiment A
sur DN 300 EM

Ville de Vernier DA 200 – 17.03
Crédit d’investissement pour la réalisation du projet d’assainissement relatif aux

plans localisés de quartier nos 29'461 et 29'681

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 Mise en place de mesures de rétention pour les eaux pluviales PLQ 29'461 (collecteur
surdimensionné, bassin de rétention, rétention en toiture) afin de respecter la contrainte de rejet de
5 l/s/ha imposée pour un rejet dans le nant des Grebattes.

Figure 3. – Concept d’évacuation des eaux (la rétention sur le PLQ 29681 n’est pas indiquée)

Statut du réseau projeté et implication financière

D’entente avec la Direction Générale de l’Eau (DGEau) et la Ville de Vernier, l’ensemble des
équipements de gestion et d’évacuation des eaux projetés relèvent du domaine collectif-privé.

Par application de l’article 27, alinéa 4 du Règlement d’exécution de la loi sur les eaux (L 2 05.01), la
répartition du financement des infrastructures en zone de développement est la suivante :

 Prise en charge par l’ensemble des propriétaires concernés à hauteur de 75% des frais de
réalisation ;

 Prise en charge par la Ville de Vernier des 25% restants.

En ce qui concerne les frais à charge des différents propriétaires concernés, la répartition est réalisée
proportionnellement à la surface brute de plancher définie dans le cadre des PLQ 29’681 et 29'461.

A ce jour, le montant estimé pour la réalisation du projet global est de CHF TTC 1'541'000.00.

Contenu et montant du crédit d’investissement

Les travaux, objet du présent crédit et qui sont à réaliser avant la construction du bâtiment A du
PLQ 29’461 prévu en 2018, concernent uniquement le réseau d’assainissement séparatif sous le chemin
du Croissant, y compris le collecteur surdimensionné, le raccordement du réseau avec celui situé sous le
chemin Jean-Simonet et la construction d’une chambre de régulation à l’aval du réseau.

Ils ont fait l’objet d’une étude de détails afin de déterminer les spécificités dimensionnelles desdites
infrastructures.

Ville de Vernier DA 200 – 17.03
Crédit d’investissement pour la réalisation du projet d’assainissement relatif aux

plans localisés de quartier nos 29'461 et 29'681

 5/9

Il s’ensuit les travaux suivants :

 Fourniture et pose d’un collecteur eaux pluviales (EP) - Diamètre (DN) 315 PVC – 70 ml

 Fourniture et pose d’un collecteur eaux usées (EU) DN 315 PVC – 70 ml

 Fourniture et pose d’un collecteur EP DN 350 PVC – 55 ml

 Fourniture et pose d’un collecteur EU DN 350 PVC – 163 ml

 Fourniture et pose d’un collecteur EP DN 1000 fibre de verre (PRV) – 100 ml

 Fourniture et pose d’un collecteur EP DN 400 PVC – 6 ml

 Construction de 3 chambres EU et 3 chambres EP  90/110

 Construction d’une chambre de régulation

 Raccordements des habitations existantes

 Pose d’attente dans le cadre des constructions futures pour les 2 PLQ, mais aussi pour le futur
bassin de rétention à construire dans le cadre des travaux du bâtiment C du PLQ 29’461.

A préciser également que le collecteur unitaire existant sera démoli.

Les travaux étant prévus pour être réalisés en amont du projet global d’aménagement du PLQ 29’461, les
travaux de surface seront limités au strict minimum (similaires à l’existant).

Le reste des aménagements prévus (ouvrage et système de rétention de 165 et 104 m3) dans le cadre
du projet global seront mis en œuvre en fonction de l’avancement constructif des bâtiments des deux
PLQ.

 6/9

Figure 4. – Travaux d’assainissement projetés dans le cadre du présent crédit (en rouge le réseau d’eau usée, en bleu le réseau d’eau

 7/9

Le montant pour la réalisation des travaux est détaillé ci-après :

Comme stipulé à la page 4, une partie du montant des travaux (75%) sera remboursée par les différents
promoteurs au fur et à mesure de la construction des bâtiments projetés, dont la planification globale est
à ce jour inconnue.

Concernant le bâtiment D du PLQ 29'461 (déjà construit), le promoteur a déjà versé sa quote-part pour le
financement du projet global d’assainissement.

Par ailleurs, il est à souligner que la part à la charge de la Ville de Vernier (25%, soit
CHF TTC 250'000.00 estimés) sera prise en charge à 100% par le Fonds intercommunal
d’assainissement (FIA) : le remboursement sera versé intégralement à la fin du chantier selon le
décompte final des travaux.

Prestations

Travaux d'assainissement 778'000.00 CHF HT

Bureau d'ingénieurs 51'000.00 CHF HT

Divers et imprévus (10%) 82'900.00 CHF HT

Sous-total 911'900.00 CHF HT

Prestations topographiques et

géotechniques
12'000.00 CHF HT

Frais de communication et frais

administratifs
2'000.00 CHF HT

Sous-total 14'000.00 CHF HT

Total 925'900.00 CHF HT

TVA 8% 74'072.00 CHF

Total 999'972.00 CHF TTC

Montant du crédit 1'000'000.00 CHF TTC

Montant CHF

Ville de Vernier DA 200 – 17.03
Crédit d’investissement pour la réalisation du projet d’assainissement relatif aux

plans localisés de quartier nos 29'461 et 29'681

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La planification financière est conforme au plan pluriannuel des investissements (PPI), soit

Désignation Budget 2017
CHF

Budget 2018
CHF

Secteur Croissant – Aménagement et assainissement -
Réalisation

250'000.00 750'000.00

Secteur Croissant – Aménagement et assainissement -
Subvention

 250'000.00

En termes de coûts connexes, seuls les intérêts liés à la dette sont à considérer, soit un montant annuel
estimé de CHF 10'000.00/an pour la commune.

Ce crédit ne nécessite pas d'amortissement car les dépenses seront entièrement couvertes par les
recettes provenant du FIA et des promoteurs.

Planning intentionnel

La planification des travaux, objet de la présente demande de crédit d’investissement est la suivante :

Etapes Période

Début des travaux d’assainissement Septembre 2017

Fin des travaux d’assainissement Février 2018

A ce jour, la construction du bâtiment A est prévue à partir du mois de janvier 2018. Si ce démarrage est
toujours confirmé au mois de septembre 2017, le service du Génie civil adaptera son phasage des
travaux afin de faciliter les travaux de démolition ainsi que les travaux d’installation de chantier du
bâtiment.

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Yvan ROCHAT
Conseiller administratif

Vernier, le 6 mars 2017

 9/9

DA 200 – 17.03

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT POUR LA RÉALISATION DU PROJET D’ASSAINISSEMENT
RELATIF AUX PLANS LOCALISÉS DE QUARTIER NOS 29'461 ET 29'681

Vu l’article 30, alinéa 1, lettres e et m de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 et aux
articles 89 et suivants et 95 et suivants de la loi sur les eaux (LEaux-GEL 2 05) ;

vu les plans localisés de quartier nos 29’461 et 29’681 qui prévoient la réalisation de 8 immeubles ;

vu le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) de la commune de Vernier, approuvé par le Conseil
d’Etat le 25 juillet 2015 ;

vu le mandat confié par le Conseil administratif au bureau d’ingénieur CSD Ingénieurs pour
l’établissement du projet définitif concernant les équipements d’assainissement des eaux des PLQ nos
29’461 et 29’681;

vu le projet de construction de collecteurs élaboré par le bureau d’ingénieurs Solfor SA, daté du
13 mai 2015 ;

vu le dépôt d’autorisation de construire, en date du 7 octobre 2013, et la délivrance de celle-ci par le
Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du … ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 1'000'000.00 destiné aux travaux de mise en
séparatif du réseau d’assainissement des eaux ;

2 de prendre acte que ce crédit sera entièrement financé par une contribution du Fonds
intercommunal d'assainissement (FIA) et des promoteurs des deux plans localisés de quartier,
conformément à la loi sur les eaux ;

3 de comptabiliser les dépenses et les recettes dans les comptes d’investissements puis de les
porter à l'actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

4 de prendre acte que ce crédit ne nécessite pas d'amortissement car les dépenses seront
entièrement couvertes par les recettes provenant du FIA et des promoteurs.

format: application/pdf

parent_type: affair


DA 242 - 23.04 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport DA 242 M. BRINER Page 1/1

Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 25 avril 2023

Rapporteur : Cédric BRINER

DA 242 – 23.04 APPROBATION DES COMPTES ET DU RAPPORT DE GESTION 2022 DE LA FONDATION
INTERCOMMUNALE DE PRÉ-BOIS

M. STAUB, Conseiller administratif, ouvre la discussion en rappelant que, dû à la jeunesse de cette fondation, la
somme sous gestion à très peu d’engagement.

Un commissaire (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX) considère qu’il manque une matrice de risque pour cette
fondation.

M. STAUB entend la demande de ce commissaire, tout en la trouvant légitime. Par contre, il explique que la
Fondation intercommunale de Pré-Bois n’ayant pas encore le patrimoine (pas encore d’acte notarié), il est trop
tôt pour avoir ce type de document. Bien entendu, ils reviendront avec ce type d’élément d’ici 2 à 3 ans.

Le commissaire (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX) se demande comment est constituée la fondation. M. STAUB
répond qu’elle est constituée de l’ensemble des communes de la rive droites, excepté deux communes. Il en
profite pour expliquer que la présidence sera tenue de 5 ans en 5 ans entre les communes de Meyrin et de
Vernier.

Un commissaire (ALTERNATIVE) demande s’il existe d’autres partenaires privés de plus que le Casino ?
M. STAUB répond que OUI. Que ces derniers sont les promoteurs privés à l’origine du projet.

Le Président (SOC) demande à quelle hauteur vont aller les charges de fonctionnement entre les différents
acteurs.

M. STAUB n’ayant pas les documents sous la main, il ne peut pas répondre avec précision. Il en profite pour
informer la commission qu’il est très content du montage qui profite à Vernier, car au final, Vernier profite d’une
piscine de 50 m de long, en partie sur son territoire, alors que Vernier ne paie que 25 % de la facture. Cet accord
est fortement favorable à notre commune. De plus, l’emplacement de la piscine répond à des temps de
déplacement satisfaisants.

La parole n’étant plus demandée, le Président (SOC) soumet la DA 242 - 23.04 au vote.

 Vote DA 242 - 23.04

La DA 242 - 23.04, Approbation des comptes et du rapport de gestion 2022 de la Fondation
intercommunale de Pré-Bois, est acceptée par 11 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC), soit à l’unanimité.


DA 311 – 24.01 Texte adopté

text:
DA 311 – 24.01

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 5 mars 2024

relative à un

CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 455'000.00 POUR LA DÉMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DU
CENTRE DE QUARTIER DE BALEXERT

Conformément à l'art. 30, al. 1, let. e et m de la loi sur l’administration des communes, du 13 avril 1984 ;

vu l’exposé de motifs ;

vu le rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 31 janvier 2024 ;

sur proposition du conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 33 OUI, soit à l’unanimité, (majorité simple)

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 455'000.00 destiné à l’étude pour la démolition et

la reconstruction du Centre de quartier de Balexert ;

2 de comptabiliser cette dépense dans le compte des investissements, puis de la porter à l’actif du

bilan dans le patrimoine administratif ;

3 en cas de réalisation du projet, ce crédit d’étude sera intégré au crédit principal, qui sera voté

ultérieurement, afin d’être amorti conjointement à celui-ci ;

4 en cas de non-réalisation du projet, ce crédit d’étude sera amorti au moyen de 1 annuité, dès l’année

de son abandon.


name: R 237 C - 22.12 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/1

RÉPONSE – R 237 C – 22.12

Réponse définitive du Conseil administratif à la résolution R 237 – 17.06

relative à l’objet suivant :

MAINTIEN DES ÉCOLES D’AÏRE ET DE BOURQUIN DANS LE DISPOSITIF DU RÉSEAU
D’ENSEIGNEMENT PRIORITAIRE (REP)

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Depuis le vote de la présente résolution, nous vous avons transmis par deux fois divers courriers en lien
avec celle-ci.

Pour rappel, les écoles REP se voient attribuer, par le Département de l’instruction publique, des
ressources éducatives (éducateur) en fonction du nombre d'élèves et de leur typologie. Lorsqu'une école
répond à ces critères au 31 décembre de l'année en cours, son entrée dans le dispositif REP est envisagée
pour la rentrée suivante.

Si, tel qu’annoncé dans le projet de résolution, l’école d’Aïre a été sortie de ce dispositif pour la rentrée
2017 et n’y a plus été réintégrée, l’école de Bourquin en fait à nouveau partie depuis la rentrée 2020.

La résolution R 237 – 17.06 est ainsi close.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Vernier, le 12 décembre 2022 / th. 089299


DA 331 - 13.04 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

 Page 1/2

Rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 28 mai 2013

Rapporteur : Gilles-Olivier BRON

DA 331 – 13.04 Crédit d'étude pour l'aménagement d'un EVE dans un immeuble d'habitation
et pour la surélévation du bâtiment de l'EVE Libellules

Actuellement, il coexiste 4 modes de garde dans la commune, répartis sur les 5 quartiers. Outre l'accueil de jour
(dont le siège de la structure intercommunale est au chemin Philibert-de-Sauvage), il y a 4 crèches, 3 jardins
d’enfants, 1 halte-garderie et 1 espace adultes-enfants, soit 301 places de garde en crèche, 57 places en jardin
d’enfants et 14 places à la halte-garderie. Cependant, le nombre de demandes est supérieur, puisqu'au
31 mars 2013, la liste d'attente comprenait 273 demandes pour EVE et 117 pour bébés. En moyenne, le
Service de la Petite Enfance (SPE) reçoit une cinquantaine d'inscriptions par mois. Le délai médian d'attente est
de 2 ans.

Concernant le quartier de Châtelaine, le SPE y dénombre 104 demandes : 34 pour des bébés, 23 pour des
enfants de 1-2 ans, 25 pour des 3 ans, et 18 pour des 3-4 ans (Harmos). La situation est donc relativement
tendue, ce qui nécessite d'y créer de nouvelles places. La présente DA 331 – 13.04 prévoit ainsi la création
d'un nouvel Espace de Vie Enfantine (EVE) à la rue Jean-Simonet et la surélévation de celui des Libellules,
pour un total de 80 places supplémentaires (30+50), dont 63 à disposition de la commune.

EVE Jean-Simonet

Mme OBERSON, responsable du SPE, explique que ce projet est lié à la construction d'un immeuble à la rue
Jean-Simonet, réalisation commune à la FMCV et un propriétaire privé. Il y a une opportunité d'implanter au
rez-de-chaussée, une crèche de 30 places. Elle prendrait place entre 2 entrées de l’immeuble. Toutefois, la
disposition interne des locaux doit tenir compte de l'implantation des allées, des ascenseurs et des escaliers.
Mme OBERSON montre sur le plan reproduit ci-dessous les bureaux de la direction, les cuisines, les espaces
communs et deux groupes qui pourront chacun accueillir quinze enfants. Elle précise que le projet est une
petite structure, et fonctionnerait en groupes multi-âge. Les salles de sieste y figurent en bleu, les salles de vie
en rouge et, en jaune, les salles communes, les sanitaires et les vestiaires.

EVE Libellules

Concernant le projet de surélévation de l'EVE Libellules, Mme OBERSON souligne que les SIG ont financé une
pré-étude qui a confirmé sa faisabilité, avec cependant quelques renforcements du sous-sol. Le nouvel espace
sera identique à celui de l'étage inférieur, les éléments fixes (colonnes d’eau par exemple) étant alignés sur ce
qui existe déjà. Les SIG financeront les travaux ; ainsi la commune n’aura pas d’argent à investir et signera un
contrat de partenariat. La commune gérera l’institution, les SIG cofinançant les places : 2/3 à la disposition de la
commune de Vernier (soit 33 places) et 1/3 pour les SIG (17 places). L'étude, qui permettra de planifier
précisément les travaux, le déplacement des enfants durant la durée de ceux-ci étant impossible, sera financée
pour moitié par la commune, pour moitié par les SIG.

Après la présentation de Mme OBERSON, le président passe la parole aux commissaires pour leurs questions.

 Rapport de commission

 Page 2/2

Une commissaire (Verts) demande de penser à l’isolation des salles de sieste, faisant référence à la situation
rencontrée à l'EVE du Lignon.

Un commissaire (Soc) demande comment seront implantés les ascenseurs à l'EVE Simonet et si les habitants
devront passer par la crèche. Mme OBERSON lui désigne sur le plan les entrées, et l’emplacement des
ascenseurs. Elle précise qu’il y a une entrée personnalisée pour la crèche, mais que le contour des pièces et la
cohérence entre les deux groupes doivent tenir compte des contraintes ascenseur/escaliers (pas de salle de
sieste du côté de l’ascenseur par exemple). Elle indique également qu’il y aurait une partie extérieure privative
sur la parcelle de la FMCV.

A la question de la mise à disposition des deux crèches, Mme OBERSON répond, pour Jean-Simonet, que la
demande d’autorisation doit partir prochainement ; elle estime que l'EVE ouvrira à la rentrée 2016, plutôt que fin
2015 comme annoncé dans la DA, car il est difficile d’ouvrir une institution en cours d’année. Pour
l'agrandissement de l’EVE Libellules, il y a la volonté de faire au plus vite après la réalisation de l'étude ; la
contrainte de réaliser les travaux durant la fermeture de la crèche, préfigure aussi l'ouverture à la rentrée 2016.

Une commissaire (MCG) veut savoir si le SPE a déjà l’expérience d’un mélange entre habitations et crèche.
Mme OBERSON explique que, si aucune crèche n'est dans cette situation actuellement sur la commune,
plusieurs structures sont en rez-de-chaussée sur le canton. Les trois projets qu’elle connaît et qu’elle a visités
ont moins de cinq ans, et n’ont pas eu de difficultés. Seule la crèche située à Baud-Bovy a eu des problèmes
avec les voisins et a dû poser des filets parce que des gens jetaient des mégots depuis les étages. Mme
OBERSON indique d’autre part que le bruit occasionné par une crèche, même en extérieur, n’est pas
comparable à celui d’une école. M. ROCHAT, Maire, souligne qu’un espace extérieur pour une crèche est
cloisonné, contrairement à un préau d’école qui attire parfois des gens susceptibles de faire du bruit.

Une commissaire (UDC), au sujet des coûts de construction, comprend que le projet des Libellules est financé
par les SIG. Pour le projet Jean-Simonet, elle demande confirmation que cela correspond à la ligne "objets à
voter" du PPI, pour environ CHF 6'000'000.-- pour les années 2016-2017. Repensant à la présentation faite en
commission Sociale le 22 mai dernier, elle demande si les coûts connexes ont été articulés en tenant compte
des besoins spéciaux d'un grand nombre d'enfants de Châtelaine. Sur les coûts connexes, Mme OBERSON
explique qu’effectivement le fait de travailler en multi-âge nécessite un peu plus de personnel que ce qui se fait
dans les structures fonctionnant en horizontal, mais permet d’accueillir des situations particulières. Par rapport à
la question débattue en commission sociale, elle formulera d’autres propositions et demandes lors de
l'établissement du budget 2014.

Concernant les investissements, M. ROCHAT, faisant référence aux autres projets de crèches évoqués par
Mme OBERSON (Châtelaine, Vernier-Village, Avanchets, Etang) mentionne le projet d'une crèche qui se
réaliserait en 2020 à l'avenue de Châtelaine, en collaboration avec la paroisse protestante et l'EPG
(propriétaires des parcelles concernées). Il souligne le rôle des crédits d’études, permettant d’avoir un affinage
des montants à investir ensuite pour la construction.

En absence d'autres prises de parole, le président passe au vote.

VOTE

La DA 331–13.04 Crédit d'étude pour l'aménagement d'un EVE dans un immeuble d'habitation et pour la
surélévation du bâtiment de l'EVE Libellules est ACCEPTÉE à l'unanimité des présents (11 OUI).


M 206 - 22.10 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 206 M. RUSSI Page 1/2

Rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 30 novembre 2022

Rapporteur : Christophe RUSSI

M 206 – 22.10 UN RAPPORT ANNUEL SUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Prise de position et présentation par l’administration

Mme MARADAN, Cheffe de projets - Énergie et développement durable, rappelle que le plan climat cantonal
2030, 2e génération, a été adopté par le Conseil d’État en 2021. Il vise une diminution de 60% des émissions de
gaz à effet de serre d'ici 2030 et la neutralité carbone avant 2050.

Il est demandé à l’administration de prévoir un outil qui permettra de mesurer le chemin parcouru et les efforts à
prévoir pour atteindre les objectifs climatiques.

Le plan climat communal comporte la ratification par la Suisse de l’Accord de Paris en 2017, en découlent une loi
sur le CO2 de la politique nationale suisse et un plan climat cantonal 2e génération, les communes ont la possibilité
de mettre en place un plan climat communal qui s’additionne au document déjà existant, qui est le plan communal
des énergies remis à jour en 2020. Ses objectifs sont de diminuer les gaz à effet de serre de 60% d’ici à 2030 et
la neutralité carbone en 2050.

Le plan climat communal prévu à Vernier comporte deux volets :

1 La diminution des émissions de gaz à effet de serre, et

2 L’anticipation et la gestion des effets du changement climatique sur le territoire communal.

L’atténuation comporte les chapitres énergie et bâtiments, mobilité et consommation durable, alors que
l’adaptation comporte les chapitres espaces naturels et biodiversité, aménagement du territoire et des questions
de santé publique. La mise en place d’un plan climat nécessite la définition d’objectifs dans ces différents
domaines ainsi que le développement d’un plan d’actions concret dans différents domaines.

L’approche climat se compose de trois phases :

Phase 1 :  l’état des lieux qui a déjà débuté (bilan carbone, analyse climatique du territoire),

Phase 2 :  la stratégie, soit l’adoption d’une vision à l’horizon 2030 et 2050 avec des objectifs chiffrés, une
enquête avec les différents services pour la définition d’axes stratégiques prioritaires, et

Phase 3 :  le suivi et la mise en œuvre des actions du plan climat en continu.

Il est également essentiel d’adopter une approche systémique et globale pour la mise en œuvre de la stratégie
climatique communale. En effet, la thématique du climat est, par nature, transversale, l’ensemble des politiques
publiques sectorielles étant impacté et/ou ayant un impact en retour sur les enjeux climatiques. Par ailleurs, le
besoin d’agir pour faire face à l’urgence climatique, tant pour limiter le réchauffement global que pour se prémunir
des risques qui en découlent, est toujours plus important.

L’efficacité du plan climat communal, pour répondre aux enjeux d’atténuation et d’adaptation aux changements
climatiques, dépend donc grandement de la prise en compte des interdépendances entre les différentes politiques
publiques et les différentes actions entreprises ou décisions adoptées à tous les niveaux et au sein de l’ensemble
des services communaux. Ainsi, l’élaboration puis la mise en œuvre du plan climat communal devra viser à
intégrer la dimension « climat » au cœur de chaque décision municipale, de chaque projet, de chaque politique
publique sectorielle de l’administration communale, en cohérence avec les démarches et stratégies existantes.

Concernant le planning, l’état des lieux a déjà débuté. Le bilan carbone est en phase de récolte des données.
L’objectif serait de terminer l’état des lieux et la mise en place de la gouvernance au premier semestre 2023, et,
dans le courant du deuxième semestre 2023, de prévoir l’élaboration des mesures et de l’outil de suivi qui
permettra de rédiger le rapport climatique annuellement.

QUESTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Un commissaire (SOC) se demande comment inciter les entreprises situées sur la Commune de Vernier à
collaborer afin de faire mieux au niveau de la consommation énergétique. Mme MARADAN indique qu’il s’agit

 Rapport de commission

Rapport M 206 M. RUSSI Page 2/2

pour le moment de présenter le projet et de réfléchir, avec tous les acteurs de la Commune, au moyen d’intégrer
les entreprises.

Le Président (UDC) demande pourquoi rédiger un rapport chaque année, ce qui représenterait une surcharge
de travail, et pas par législature. M. BUSCHBECK, Conseiller administratif, informe qu’il n’est pas question pour
l’instant d’adopter la motion telle quelle. Il est plus compliqué de rédiger un rapport annuel sur tous les aspects
soulevés par la motion. Il y a des indicateurs à mettre en place mais c’est compliqué. Mme MEICHTRY PINHO,
Cheffe du service des bâtiments, confirme qu’il y a un impact au sein de l’administration en termes de suivi et de
rédaction de rapport. À ce jour, il est compliqué d’élaborer un tel document en termes de ressources, sans passer
par des mandataires externes.

Concernant le coût du rapport annuel, une commissaire (VERT.E.S) demande si, sur une période de 5 ans, le
problème de ressources serait le même ou si cela semble faisable. M. BUSCHBECK indique que la période de
5 ans correspond à une législature, ce qui ferait du sens, puisqu’à la fin de sa législature, le Conseil administratif
fait le bilan complet de sa politique

Une commissaire (SOC) demande si l’administration voit l’utilité d’un tel rapport ? Mme MARADAN répond qu’il
n’y a pas trop d’utilité pour le travail de l’administration, ce genre de rapport comportant beaucoup de texte et
pas forcément des actions mises en œuvre. En revanche, l’outil de suivi avec des indicateurs pourrait s’avérer
utile. L’aspect communication est important, mais il ne faut pas forcément rédiger un rapport trop lourd.

PRÉSENTATION DE LA MOTION PAR LES AUTEURS – DISCUSSION ET VOTE

Un commissaire (VERT.E.S) explique qu’il s’agit d’établir un document à lire pour tout un chacun, sachant qu’il
faut avancer avec la problématique d’émissions de CO2 sur différents aspects. L’idée principale est de mettre
en place un curseur afin de connaître chaque année la position de la Commune de Vernier sur le but à atteindre.
Le document doit rester simple et ne doit pas coûter cher.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) aimerait savoir si ce genre de rapport est déjà établi par l’administration et
s’il est destiné au Conseil municipal ou à la population ? Comment serait-il communiqué à la population ? Le
représentant des motionnaires (VERT.E.S) indique que le but premier d’un tel rapport est la transparence. Il
s’agit d’un rapport de synthèse consultable afin de connaître l’avancement du projet.

Une commissaire (VERT.E.S) ajoute que pour montrer à la population que des changements doivent être
entrepris au sujet de l’environnement, il est important pour la Commune de montrer l’exemple.

Une conseillère (LE CENTRE-VL) revient sur sa première question et aimerait savoir si un tel rapport est déjà
en place dans l’administration. Est-ce que le problème de manque de transparence de l’administration nécessite
un tel rapport ? M. BUSCHBECK répond qu’aujourd’hui la Commune n’a pas les outils qu’elle souhaiterait avoir.
Un certain nombre d’indicateurs sont en train d’être mis en place au sein de l’administration afin de diminuer les
émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et la neutralité carbone en 2050.

Le Président (UDC) demande si la finalité est de diminuer les émissions en tant que Commune ou s’il s’agit de
s’adresser à l’ensemble de la population. Les leviers dont dispose la Commune ne sont pas énormes (bâtiments,
véhicules électriques). La Commune, en tant que collectivité, est l’entité qui émet le plus de CO2 à Vernier. Le
représentant des motionnaires (VERT.E.S) n’avait pas senti la différence de compréhension par rapport à la
motion. Le but de la motion est de travailler sur les éléments dont la Commune exerce une influence directe,
c’est-à-dire son bâti et ses équipements. Les espaces collectifs sont gérés par la Commune. Le but est de faire
quelque chose à la hauteur de chacun.

M. BUSCHBECK relit l’amendement du projet : « à présenter chaque année au Conseil municipal l’état de la
mise en œuvre de sa stratégie climatique ».

Le Président (UDC) passe au vote de la proposition d’amendement à la M 206 – 22.10, qui consiste à
supprimer les invites existantes et à les remplacer par l’invite suivante : « à présenter chaque année au
Conseil municipal l’état de la mise en œuvre de sa stratégie climatique », qui est approuvée par 10 OUI
(3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTREVERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, et 1 PLR) et 1 Abst. (1 UDC).

Le Président (UDC) passe au vote de la motion M 206 – 22.10, Un rapport sur la transition écologique,
amendée qui est approuvée par 10 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG,
1 ALTERNATIVE, et 1 PLR) et 1 Abst. (1 UDC).

La présente motion, amendée, a été adoptée par la majorité de la commission.


M 034 - 15.10 Texte adopté

text:
M 034 – 15.10

Motion du Conseil municipal de Vernier du 15 décembre 2015

relative à l’objet suivant

VERNIER CONTINUE SA SOLIDARITÉ AVEC LES VICTIMES DE LA GUERRE EN SYRIE

Le Conseil municipal, par 20 OUI et 10 NON,

invite le Conseil administratif à :

1 informer les réfugié-e-s présent-e-s sur le territoire municipal des activités de la Commune ;

2 inviter les associations municipales à ouvrir leurs activités aux réfugié-e-s et migrant-e-s, en
particulier à leurs enfants ;

3 faciliter autant que possible le travail des associations en lien avec les réfugié-e-s et migrant-e-s,
notamment en leur offrant des facilités d'accès aux salles municipales ;

4 faciliter le contact entre la population de Vernier et les réfugié-e-s logé-e-s sur la Commune, par
exemple par un portail sur le site de la Commune répondant à la question « Comment je peux
aider des réfugié-e-s ? » mettant en lien particuliers, associations et réfugié-e-s et migrant-e-s au
niveau communal (ce portail pourrait se baser sur le guide pratique de asile.ge) ;

5 travailler avec l'Hospice général, le Conseil d'Etat et les autres communes genevoises afin de
trouver des solutions d'hébergement adaptées, notamment pour les familles avec enfants venant
de Syrie et d'autres zones de guerre.


DA 330 - 13.04 Projet déposé - Annexe

text:
Au Moulin - Aménagement d’un espace de détente et loisirs au bord du Rhône

avril 2013

Le projet d’aménagement du secteur «Au Moulin» prend place dans le projet d’amé-
nagement des cheminements des Berges du Rhône. Le Moulin est un lieu privillégié
bénéficiant d’un accès direct au Rhône.

Le projet s’articule autour de 2 éléments naturels structurants en interaction : la forêt
et le fleuve.

La forêt est un espace aux contours sinueux qui définit indirectement les espaces à
investir au bord du fleuve : grandes clairières ou niches.

Au fil du Rhône se distribuent les activités dans trois clairières ou niches successives.
>   La clairière principale est un véritable théâtre naturel ouvert sur le Rhône. On y joue
autour de l’étang, on y mange, on y contemple le fleuve de loin et de près. Au bord du
fleuve, sur le belvédère, on apprécie la vue sur le paysage fluvial.
>   Dans la niche centrale on contemple un tableau végétal mis en scène dans les fon-
dations du Vieux Moulin.
>  Dans la dernière clairière, par le ponton d’embarquement restauré, on accède à l’eau.
On y trouve aussi les activités sportives.

Cet aménagement prend place dans un plus large projet de valorisation des bords du
Rhône. La première étape actuellement en chantier est la réalisation d’un cheminement
piétonnier le long du Rhône, la deuxième étape est le projet présenté ici, la troisième
étape consistera à intégrer les parcelles à l’ouest, occupées par des logements et la
cabine des SIG.

Embarquement

Théâtre
de

verdure

Niche

Concept d’aménagement

Le projet se veut respectueux de son environnement sensible. Il résulte d’un processus
de planification à plus large échelle s’intégrant dans le bois de la Grille et le réseau de
cheminements piétonniers à l’échelle de la ville de Vernier.

Le bois de la Grille se trouve ainsi libéré d’une pression humaine excessive. La lisière
sud est valorisée et apporte une plus-value écologique pour la faune et la flore indi-
gène.

Les berges du Rhône sont reprofilées et accueillent une nouvelle roselière de même
qu’une zone humide et un étang. Le bénéfice écologique est important à l’interface
entre terre et eau.

Les activités humaines se concentrent autour de la prairie et du ponton d’accès au
Rhône.

Le stationnement actuel, qui se fait au bord du Rhône et au bord du Nant de l’Avanchet
est supprimé pour redonner ces espaces à la nature et aux loisirs. Une zone de station-
nement de 18 places est réalisée à l’entrée du site pour libérer la zone aménagée des
automobiles.

Le stationnement privé est réorganisé afin d’éviter son débordement sur l’espace pu-
blic.

Intensité de nature

principes d’aménagement

Forêt Roselière Jardin
aquatique

EtangCanal Lisière Gazon
fleuri

Aménagement d’un espace de loisirs et de détente au bord du Rhône
Au Moulin - Vernier

DéTAIL 17Plan illustratif
Situation des coupes et détails

Aménagement d’un espace de loisirs et de détente au bord du Rhône
Au Moulin - Vernier

DéTAIL 1

376.45

5.00

ECHELLE

LEGENDE

0 3 m

11093-AVP-Bords de Rhône-121120-MW-eru
20 novembre 2012

1 : 100

AMENAGEMENT BORD DU RHÔNE
DEMANDE D'AUTORISATION EN PROCEDURE ACCELEREE

Canton de Genève
Ville de Vernier

Coupe 1 : stationnement et banquette

11093-APA-Coupe1-121112-MW-eru
18 décembre 2012

Création d’une lisière étagée, en coordination avec la
DGNP. Actuellement les robiniers dominent largement la
frange forestière. Le projet prévoit l’abattage et le désou-
chage des robiniers et la plantation d’une lisière offrant
toutes les strates végétales favorable à la faune et à la
flore locales.

strate arborée

strate herbacée
strate arbustive

Lisière forestière

Aménagement d’un espace de loisirs et de détente au bord du Rhône
Au Moulin - Vernier

DéTAIL 2
VOIE D’ACCÈS ET STATIONNEMENT

La zone de stationnement est aménagée sur le principe
d’une prairie renforcée ce qui offre une transition douce
avec la grande prairie enherbée. C’est un mélange de terre
et de pierre à granulométrie adaptable à une route car-
rossable. Hors saison, la végétation peut recoloniser com-
plètement cet espace qui disparaît alors et redevient une
prairie maigre. Les arbres de même que les troncs couchés
délimitent la zone de stationnement.

Stationnement existant le
long du Rhône

Mélange terre-pierre sur
stationnement et sur route

Intégration paysagère de la
voie de circulation
Plantations pour interdire
le stationnement sauvage

376.45

5.00

Fil d'eau = 369.01

371.58

Aménagement d’un espace de loisirs et de détente au bord du Rhône
Au Moulin - Vernier

DéTAIL 3
BANQUETTE

371.58

Fil d'eau = 369.01

Coupe 1

Fil d'eau = 369.01

371.13371.20

Fil d'eau 372.30

373.02

372.10
371.90

371.70

371.40

Coupe 2

377.27

376.45

Surplombant la prairie, la banquette offre une belle vue
sur le Rhône et l’étang. On peut s’y asseoir.

Aménagement d’un espace de loisirs et de détente au bord du Rhône
Au Moulin - Vernier

DéTAIL 4
ESPACEs DE PIQUE-NIQUE

Les espaces de pique-nique sont en «gazon fleuri maigre»
pour résister à un fort piétinement. La granulométrie est
plus fine que celle de l’accès et du stationnement privé.
La  densité de la végétation sera plus élevée. La différen-
ce entre gazon fleuri et zone de pique-nique disparaît.

371.58

Fil d'eau = 369.01

Coupe 1

Fil d'eau = 369.01

371.13371.20

Fil d'eau 372.30

373.02

372.10
371.90

371.70

371.40

Coupe 2

377.27

376.45

Aménagement d’un espace de loisirs et de détente au bord du Rhône
Au Moulin - Vernier

DéTAIL 5
prairie RICHE EN ESPèces

La transition entre  la grande prairie et la forêt est mar-
quée par la différence de hauteur de la strate herbacée.
En bordure de lisière, on crée des zones refuge, fauchées
en rotation une à deux fois par an : c’est une prairie riche
en espèces (1). Sur la grande prairie, la fréquence de
tonte est suppérieure : c’est un gazon fleuri (2). La limite
entre les deux espaces est lisible.

1
2

Aménagement d’un espace de loisirs et de détente au bord du Rhône
Au Moulin - Vernier

DéTAIL 6
étang

Grâce à la résurgence d’une nappe d’eau de bonne qua-
lité, il est possible de recréer l’étang du Moulin.
Il se divise en deux parties. L’une est récréative et ouverte
sur la prairie. L’autre est aménagée en biotope et abrite
une faune et une flore spécifique.

Patrimoine - Données générales

Bâtiments

Parcelles

Parcelles Billon 1726-1728

Parcelles Grange 1896-1911

Patrimoine - Plans historiques

Territoire 1800

LEGENDECARTE PRINCIPALE

SITG - Tous droits réservés

Echelle 1:5'000

Fil d'eau 372.30
372.10

371.90
371.70

369.30

370.61

Fil d'eau moyen = 369.00

ECHELLE

LEGENDE

0 3 m

11093-AVP-Bords de Rhône-121120-MW-eru
20 novembre 2012

1:100 et 1:150

AMENAGEMENT BORD DU RHÔNE
DEMANDE D'AUTORISATION EN PROCEDURE ACCELEREE

Canton de Genève
Ville de Vernier

Coupe 4 et 7

11093-APA-Coupe4-7-130115-MW-eru
15 janvier 2013

Coupe 4 : roselière

Coupe 7 : étang

Aménagement d’un espace de loisirs et de détente au bord du Rhône
Au Moulin - Vernier

DéTAIL 7
BELVédèRE

Le belvédère se situe dans l’axe d’ouverture de la prairie
sur le Rhône. Point de vue privilégié sur l’eau, il consti-
tue dans l’ensemble du projet le premier contact avec le
Rhône : l’observation.

Fil d'eau = 369.01

371.13371.20

Fil d'eau = 368.99
369.18

370.61

Fil d'eau = 369.01

Fil d'eau 372.30

373.02

372.10
371.90

371.70

371.40

376.45

5.00

371.58

ECHELLE

LEGENDE

0 2 m

11093-AVP-Bords de Rhône-121120-MW-eru
20 novembre 2012

1 : 100

AMENAGEMENT BORD DU RHÔNE
DEMANDE D'AUTORISATION EN PROCEDURE ACCELEREE

Canton de Genève
Ville de Vernier

Coupe 1 : belvédère

11093-APA-Coupe1-121112-MW-eru
18 décembre 2012

Aménagement d’un espace de loisirs et de détente au bord du Rhône
Au Moulin - Vernier

DéTAIL 8
CANAL OUVERT

Le mur du canal sur lequel poussent les mousses et les
fleurs sauvages est conservé. Le canal quant à lui est
ouvert et devient partie intégrante du chemin. L’eau cou-
le plus largement sur une surface légèrement creusée.

Eau

Gazon renforcé

Végétaux 1er, 2e, 3e plan

1er plan

2e plan

Grave stabilisé

Zone humide

Sols

Végétation

Mobilier urbain, personnages

3e plan

1er plan

2e plan

Plans de coupe

3e plan

Trait de coupe existant

Trait de coupe projet

Prairie

Fil d'eau moyen = 369.00
369.30

Protection frontale contre le
batillage par pieux et blocs

Génie végétal
en pied de berge

Abattages et dessouchages
des robiniers faux-acacia en rive

Terrassement de la rive en
pente douce et plantations

diversifiées

371.20

Fil d'eau = 368.99
369.18

370.61

Coupe 3

ECHELLE

LEGENDE

0 2 m

11093-AVP-Bords de Rhône-121120-MW-eru
20 novembre 2012

1 : 100

AMENAGEMENT BORD DU RHÔNE
DEMANDE D'AUTORISATION EN PROCEDURE ACCELEREE

Canton de Genève
Ville de Vernier

Coupes 2 et 3

11093-APA-Coupe7-130115-MW-eru
15 janvier 2013

Coupe 2 : renaturation des berges

Coupe 3 : canal et jardin aquatique

Aménagement d’un espace de loisirs et de détente au bord du Rhône
Au Moulin - Vernier

DéTAIL 9
JARDIN AQUATIQUE

En s’appuyant sur les fondations existantes, on installe
un jardin aquatique planté d’hélophytes. Il constitue avec
l’étang un refuge pour les espèces endémiques.
Dans l’ensemble du projet, il s’agit là du deuxième point
de contact avec le Rhône : l’observation rapprochée.

Eau

Gazon renforcé

Végétaux 1er, 2e, 3e plan

1er plan

2e plan

Grave stabilisé

Zone humide

Sols

Végétation

Mobilier urbain, personnages

3e plan

1er plan

2e plan

Plans de coupe

3e plan

Trait de coupe existant

Trait de coupe projet

Prairie

Fil d'eau moyen = 369.00
369.30

Protection frontale contre le
batillage par pieux et blocs

Génie végétal
en pied de berge

Abattages et dessouchages
des robiniers faux-acacia en rive

Terrassement de la rive en
pente douce et plantations

diversifiées

371.20

Fil d'eau = 368.99
369.18

370.61

Coupe 3

ECHELLE

LEGENDE

0 2 m

11093-AVP-Bords de Rhône-121120-MW-eru
20 novembre 2012

1 : 100

AMENAGEMENT BORD DU RHÔNE
DEMANDE D'AUTORISATION EN PROCEDURE ACCELEREE

Canton de Genève
Ville de Vernier

Coupes 2 et 3

11093-APA-Coupe7-130115-MW-eru
15 janvier 2013

Coupe 2 : renaturation des berges

Coupe 3 : canal et jardin aquatique

Aménagement d’un espace de loisirs et de détente au bord du Rhône
Au Moulin - Vernier

DéTAIL 10
roselière

Une nouvelle roselière aquatique est créée à l’endroit le
plus opportun. Dans cette zone le lit du Rhône remonte
en plateau, les fondations du mur de l’ancien moulin
créant une zone calme favorable aux roseaux. Une pro-
tection frontale anti-batillage est mise en place.

Fil d'eau = 368.99
369.18

370.61

369.30

370.61

Fil d'eau moyen = 369.00
369.30

Fil d'eau moyen = 369.00

371.20

ECHELLE

LEGENDE

0 2 m

11093-AVP-Bords de Rhône-121120-MW-eru
20 novembre 2012

1 : 100

AMENAGEMENT BORD DU RHÔNE
DEMANDE D'AUTORISATION EN PROCEDURE ACCELEREE

Canton de Genève
Ville de Vernier

Coupe 4 : canal et roselière

11093-APA-Coupe4-121218-MW-eru
18 décembre 2012

Aménagement d’un espace de loisirs et de détente au bord du Rhône
Au Moulin - Vernier

DéTAIL 11
BARRIèRE TEMPORAIRE

Elle marque la séparation entre le domaine public et la
parcelle privée. C’est une fermeture simple avant une
nouvelle phase de travaux.

Aménagement d’un espace de loisirs et de détente au bord du Rhône
Au Moulin - Vernier

DéTAIL 12

Ponton des petits bateaux 369.50

Quai 370.40

Bordure

Arches pierre naturelle

Stabilisé

Sol en place

Planches bois (12*5cm)

Structure portante

Ponton fixe

Quai 370.40

Fil d'eau 369.01

Ponton des Mouettes : flottant

Fil d'eau 372.30

372.10
371.90

371.70

Latte bois

Montant acier

Stabilisé

Eau

Gazon renforcé

Végétaux 1er, 2e, 3e plan

1er plan

2e plan

Grave stabilisé

Zone humide

Sols

Végétation

Mobilier urbain, personnages

3e plan

1er plan

2e plan

Plans de coupe

3e plan

Trait de coupe existant

Trait de coupe projet

Prairie

ECHELLE

LEGENDE

0 2 m

11093-AVP-Bords de Rhône-121120-MW-eru
20 novembre 2012

1 : 100

AMENAGEMENT BORD DU RHÔNE
DEMANDE D'AUTORISATION EN PROCEDURE ACCELEREE

Canton de Genève
Ville de Vernier

Coupe 5 et 6 : pontons

11093-APA-Coupe5-6-130115-MW-eru
15 janvier 2013

Coupe 6 : Ponton promenade et repos

Coupe 5 : Ponton d'accès aux Mouettes

PONTON ACCèS A L’EAU

Construit à l’emplacement du ponton existant, il en
conserve les vestiges et les mets en scène par un aména-
gement sobre. Un large ponton offre un endroit idéal pour
s’allonger face au Rhône. L’embarcadère des Mouettes
est couplé aux amarrages des barques.

Ponton des petits bateaux 369.50

Quai 370.40

Bordure

Arches pierre naturelle

Stabilisé

Sol en place

Planches bois (12*5cm)

Structure portante

Ponton fixe

Quai 370.40

Fil d'eau 369.01

Ponton des Mouettes : flottant

Fil d'eau 372.30

372.10
371.90

371.70

Latte bois

Montant acier

Stabilisé

Eau

Gazon renforcé

Végétaux 1er, 2e, 3e plan

1er plan

2e plan

Grave stabilisé

Zone humide

Sols

Végétation

Mobilier urbain, personnages

3e plan

1er plan

2e plan

Plans de coupe

3e plan

Trait de coupe existant

Trait de coupe projet

Prairie

ECHELLE

LEGENDE

0 2 m

11093-AVP-Bords de Rhône-121120-MW-eru
20 novembre 2012

1 : 100

AMENAGEMENT BORD DU RHÔNE
DEMANDE D'AUTORISATION EN PROCEDURE ACCELEREE

Canton de Genève
Ville de Vernier

Coupe 5 et 6 : pontons

11093-APA-Coupe5-6-130115-MW-eru
15 janvier 2013

Coupe 6 : Ponton promenade et repos

Coupe 5 : Ponton d'accès aux Mouettes

Ponton des petits bateaux 369.50

Quai 370.40

Bordure

Arches pierre naturelle

Stabilisé

Sol en place

Planches bois (12*5cm)

Structure portante

Ponton fixe

Quai 370.40

Fil d'eau 369.01

Ponton des Mouettes : flottant

Fil d'eau 372.30

372.10
371.90

371.70

Latte bois

Montant acier

Stabilisé

Eau

Gazon renforcé

Végétaux 1er, 2e, 3e plan

1er plan

2e plan

Grave stabilisé

Zone humide

Sols

Végétation

Mobilier urbain, personnages

3e plan

1er plan

2e plan

Plans de coupe

3e plan

Trait de coupe existant

Trait de coupe projet

Prairie

ECHELLE

LEGENDE

0 2 m

11093-AVP-Bords de Rhône-121120-MW-eru
20 novembre 2012

1 : 100

AMENAGEMENT BORD DU RHÔNE
DEMANDE D'AUTORISATION EN PROCEDURE ACCELEREE

Canton de Genève
Ville de Vernier

Coupe 5 et 6 : pontons

11093-APA-Coupe5-6-130115-MW-eru
15 janvier 2013

Coupe 6 : Ponton promenade et repos

Coupe 5 : Ponton d'accès aux Mouettes

Aménagement d’un espace de loisirs et de détente au bord du Rhône
Au Moulin - Vernier

DéTAIL 13
DETAIL ESPACE SPORT

Le sport est aussi présent au bord du Rhône. Non pas
pour les enfants qui s’inventeront des jeux dans la prairie
mais pour les adultes et les ados. Du mobilier de fitness
complète ainsi l’offre de l’espace de loisirs.


M 197 - 17.05 Texte adopté

text:
M 197 – 17.03

Motion du Conseil municipal de Vernier du 16 mai 2017

relative à l’objet suivant

PRÉPARER NOS JEUNES AU TEST EVA

Le Conseil municipal, par 30 OUI, soit à l’unanimité,

invite le Conseil administratif à :

1 informer le Conseil municipal des structures en place au niveau cantonal qui permettent aux jeunes
de se préparer au test EVA ;

2 proposer la possibilité de mettre en place une structure à Vernier pour les jeunes de la commune,
d'en définir les coûts de fonctionnement et faire part de ses conclusions à la commission ad hoc.


DA 282 - 17.11 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport DA 282 M. TOMBOLA.docx Page 1/2

Rapport de la commission des bâtiments et de l'énergie du 22 novembre 2017

Rapporteur : Jean-Pierre TOMBOLA

DA 282 – 17.11, Crédit brut de CHF 7'000'000.00 destiné à l’assainissement des façades de la Salle du

Lignon et du Centre sportif du Lignon, sis place du Lignon 16

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La commission des bâtiments et de l'énergie a étudié, lors de sa séance du 22 novembre 2017, la
DA 282 – 17.11, Crédit brut de CHF 7'000'000.00 destiné à l’assainissement des façades de la Salle du Lignon
et du Centre sportif du Lignon, sis place du Lignon 16, en présence de M. Yvan ROCHAT, Maire, M. Dominik
MEYER, Secrétaire général adjoint technique, et M. Patrick CONCONI, responsable du service des Bâtiments.

Préambule

La Salle du Lignon (ex Salle des Fêtes du Lignon) et le Centre sportif doivent répondre aux exigences en
matière d’isolation thermique de leurs façades respectives. Ces deux bâtiments étant compris dans un plan de
site, les travaux sont un peu plus compliqués que pour un bâtiment normal. La DA 145 - 16.09, ouvrant un
crédit d’étude, explique que les montants seraient liés aux exigences du Service des monuments et sites et que
les coûts ne seraient connus qu’à la fin de cette étude préalable. Le processus d’étude étant terminé, il devient
opportun de présenter une demande relative à ces travaux, dont les choix techniques retenus et imposés sont
les suivants :

 Conservation au maximum des éléments de menuiserie existants
 Réfection des menuiseries au cas par cas (soit, vitrage par vitrage)
 Remplacement des vitrages simples par des verres isolants
 Fourniture et pose d’isolations ponctuelles et adaptées
 Mise en place d’un concept de sécurité qui a des répercussions importantes sur les coûts.

Pour la Salle, il est nécessaire de créer une évacuation pour les fumées et compartimenter le bâtiment en
zones protégées pour la sécurité feu. Concernant le Centre sportif, les cloisonnements doivent être refaits afin
de répondre aux normes de sécurité.

Les besoins liés à l’exploitation des bâtiments durant ces travaux ont été pris en compte. Par ailleurs, le service
de la Culture et de la communication a été consulté pour la Salle du Lignon, tandis que les associations
sportives l’ont été pour le bâtiment sportif.

Présentation

M. CONCONI relate que d’importantes contraintes ont dû être intégrées dans le projet, notamment concernant
le niveau de carbonatation et le traitement des façades. Tous ces critères ont de surcroît dû s’imbriquer dans la
vision esthétique des architectes, ce qui, par exemple, a engendré un système d’isolation par l’intérieur.

Il a fallu également répondre aux normes incendie en respectant le fait que certaines zones doivent être
totalement protégées d’un enfumage, élément qui n’avait pas été intégré en début d’étude. La réalisation d’une
tour à l’étage a ainsi été étudiée pour aspirer la fumée. Cette création, qui sera réalisée à partir de la façade, a
provoqué un surcoût non comptabilisé.

M. CONCONI rappelle que la rénovation des stores a généré des frais très importants en raison d’un système
d’accouplement coûteux. Il indique que l’étude a optimisé chaque élément pour une intervention aussi modeste
que possible. Le planning est bloqué entre mi-mai et mi-septembre, sachant que ce court délai engendre la
contrainte de suivre un rythme soutenu pour ne pas empiéter sur le démarrage de la programmation culturelle.
En ce qui concerne le centre sportif, rien n’est encore bloqué au niveau de la planification.

 Rapport de commission

Rapport DA 282 M. TOMBOLA.docx Page 2/2

M. CONCONI précise que la demande de crédit inclut une marge de 10% sur l’ensemble des montants pour
pouvoir surmonter des éventuels problèmes non identifiés. Il annonce que les travaux seront menés par un
bureau d’architectes et par des mandataires au niveau des spécialisations. Le concours d’architecte n’a pas
encore été lancé, mais l’attribution du mandat devra être confiée à un autre bureau que les meneurs de l’étude,
afin d’être conforme à la loi.

Budget total CHF 7'000’171.85 arrondi à CHF 7'000'000.00.

Plan pluriannuel des investissements :

Désignation  Montant 2017 2018 2019

Salle Lignon + Centre sportif - Façades  7’000'000.00 - 4’200'000.00 2’800'000.00

Discussion

Un commissaire (MCG) souligne que les autorisations peuvent parfois prendre du temps, même lorsqu’il s’agit
d’éléments mineurs. Il se demande si les démarches y relatives sont en cours. M. CONCONI répond que
l’autorisation en force a été délivrée et que le travail se fera de concert avec l’inspecteur. Il ajoute que le choix
de l’architecte est important, car un bureau connu aura plus facilement gain de cause auprès du Service des
monuments et sites.

Le même commissaire relève que l’ancienneté du bâtiment nécessitera peut-être de réaliser des travaux sur
mesure. Il préconise donc d’être attentif aux éventuels surcoûts qui en découleraient et invite à une bonne
négociation pour éviter les mauvaises surprises. M. CONCONI précise qu’il ne sera pas possible de réaliser
une économie d’échelle, étant donné que le travail sera de type artisanal. Toutefois, l’adjudication portera sur le
lot de deux bâtiments en vue d’obtenir un rabais.

Soumise au vote, la DA 282 – 17.11, Crédit brut de CHF 7'000'000.00 destiné à l’assainissement des
façades de la Salle du Lignon et du Centre sportif du Lignon, sis place du Lignon 16, est acceptée par
10 OUI (4 SOC, 1 PLR, 1 PDC-PBD-VL, 4 MCG), soit à l’unanimité.


DA 328 – 24.03 Projet déposé

text:
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DA 328 – 24.03

CRÉDIT BRUT DE CHF 140'000.00 TTC DESTINÉ AU RÉAMÉNAGEMENT DU CHEMIN POUR
PIÉTONS ET PISTE CYCLABLE AU CHEMIN DE LA MURAILLE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La motion M 175 – 22.04, Voitures sur le trottoir au chemin de la Muraille, demande de prendre les mesures
nécessaires pour empêcher le stationnement des véhicules sur l’espace accueillant un chemin pour piétons
et une piste cyclable au chemin de la Muraille. En effet, cet espace réservé aux piétons et aux cyclistes,
d’une largeur de 6.50 m, est parfois utilisé par des voitures, pour circuler ou se stationner.

L’option d’installer des potelets pour interdire l’accès a été initialement étudiée, mais cette solution a été
jugée dangereuse pour les cycles. De plus, la pose de potelets aurait eu pour conséquence de compliquer
le travail des équipes en charge de l’entretien de la voirie, obligeant systématiquement les conducteurs à
descendre de leur véhicule pour enlever et remettre les potelets.

En parallèle, dans le cadre du plan de mobilité scolaire de l’école des Libellules développé par l’Association
transports et environnement (ATE) et le Bureau pour la prévention des accidents (BPA) en 2021-2022, il a
été recommandé d’étudier la possibilité de séparer les flux entre piétons et cyclistes le long de cet
aménagement. Compte tenu de la largeur disponible, il serait en effet possible de créer un trottoir de 2,00 m
de largeur et une piste cyclable bidirectionnelle de 3,00 m de largeur, séparés par un espace végétalisé
avec plantes rudérales et arbustives sur une largeur de 1,00 m.

Sur la base de la motion M 175 – 22.04 et de la recommandation issue du plan de mobilité scolaire, le
Service de l’aménagement (SAM) a mandaté un bureau d’architectes-paysagistes pour développer un
projet permettant à la fois de régler le problème du stationnement sauvage et de séparer les flux entre les
piétons et les cyclistes. Au-delà de ces objectifs, cet aménagement vise également à améliorer la qualité
d’ambiance de cette séquence du chemin de la Muraille, en qualifiant les différents espaces (entrée/sortie
carrossables privées, cheminement piéton, piste cyclable) et en décapant les sols au maximum afin de
végétaliser (plantations d’arbres de haute tige, arbustives et rudérales en fonction des contraintes
imposées par les réseaux au sous-sol, désimperméabilisation de pieds d’arbres existants). Des éléments
de mobilier (bancs) seront également implantés le long du linéaire afin de ponctuer le parcours piéton.

Ville de Vernier DA 328 – 24.03
Crédit brut de CHF 140'000.00 TTC destiné au réaménagement du chemin pour

piétons et piste cyclable au chemin de la Muraille

 2/6

Le projet retenu est illustré ci-dessous :

Plan

Coupes-type

Comme l’illustrent les coupes-type ci-dessus, un autre aspect positif de ce projet est de permettre la
végétalisation d’un espace auparavant très minéral, ce qui participe à la lutte contre les îlots de chaleur en
frange du quartier Gordon-Bennett et de la ZILI.

Ville de Vernier DA 328 – 24.03
Crédit brut de CHF 140'000.00 TTC destiné au réaménagement du chemin pour

piétons et piste cyclable au chemin de la Muraille

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Exemples de végétalisation

Ville de Vernier DA 328 – 24.03
Crédit brut de CHF 140'000.00 TTC destiné au réaménagement du chemin pour

piétons et piste cyclable au chemin de la Muraille

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Budget estimatif

La réalisation de ce projet est inscrite au budget 2024 et figure ainsi dans le Plan pluriannuel des
investissements avec un montant de CHF 140'000.00.

Article Libéllé Unité Quantité Prix-unit Total

1 Installation de chantier

1.1 Installation de chantier: Tout le matériel nécessaire à la réalisation des

travaux. Les transferts aller et retour du materiel et des machines.  Le

rendez de police et la signalisation conforme aux directives.

et 1 5'000.00 5'000.00

1.2 Protection des arbres pce 7 250.00 1'750.00

Total HT: Installation de chantier 6'750.00

2 Travaux de génie civil et de plantation

2.1 Sciage des enrobés sur une épaisseur de 10 à 15 cm ml 560 20.00 11'200.00

2.2 Décapage des enrobés existants sur une épaisseur de 10 à 15 cm, y

compris le chargement, les transports intermédiaires,  l'évacuation en

décharge (taxes comprises)

m2 300 35.00 10'500.00

2.3 Décaissement des matériaux existants (Grave I) sur une épaisseur de

20 à 30 cm, y compris le chargement, les transports intermédiaires,

l'évacuation en décharge (taxes comprises)

m2 300 60.00 18'000.00

2.4 Réalisation de fosse de plantation, y compris le chargement, les

transports intermédiaires, l'évacuation en décharge des déblais et

l'ameublissement du fond du trou.

pce 3 1'000.00 3'000.00

2.5 Fourniture et plantation d'arbres en tiges 18/20 pce 3 1'800.00 5'400.00

2.6 Fourniture et mise en œuvre d'un mélange terre-pierre 20/40 sur une

épaisseur de 20 cm

m2 300 65.00 19'500.00

2.7 Fourniture et mise en œuvre de terre végétale sur une épaisseur de 10

cm

m2 300 25.00 7'500.00

2.8 Fourniture et mise en place de boulets de rivière 40/200 entre les

plantes sur une épaisseur d'environ 10 cm

m2 300 35.00 10'500.00

2.9 Fourniture et plantation de plantes rudérales genevoises. Densité

8u/m2

u 2320 15.00 34'800.00

2.10 Réalisation de fondation béton dimensions 2.00m x 1.00m x 0.20 m

pour banc selon modèle communal

pce 4 500.00 2'000.00

Total HT: Travaux de génie civil et de plantation 122'400.00

RECAPITULATIF

° Installation de chantier 6'750.00

° Travaux de génie civil et de plantation 122'400.00

Montant total HT 129'150.00

TVA 8.1 % 10'461.15

Montant total TTC 139'611.15

Ville de Vernier DA 328 – 24.03
Crédit brut de CHF 140'000.00 TTC destiné au réaménagement du chemin pour

piétons et piste cyclable au chemin de la Muraille

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Coûts connexes

Vous trouverez ci-dessous les coûts connexes liés à cette délibération administrative :

Nature Désignation Coût annuel

31
Charges de biens et services et autres charges
d'exploitation

9'000.00

33 Amortissements du patrimoine administratif 14'000.00

34 Charges financières 3'080.00

Total 26'080.00

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Mathias BUSCHBECK
Maire

Vernier, le 26 février 2024

 6/6

DA 328 – 24.03

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT BRUT DE CHF 140'000.00 TTC DESTINÉ AU RÉAMÉNAGEMENT DU CHEMIN POUR
PIÉTONS ET PISTE CYCLABLE AU CHEMIN DE LA MURAILLE

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre e, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la volonté de la Ville de Vernier de réaménager et de végétaliser le trottoir du chemin de la Muraille ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du …. ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal,

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF TTC 140'000.00 destiné à financer les travaux
nécessaires à l’aménagement du trottoir et de la piste cyclable au chemin de la Muraille ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF TTC 140'000.00 dans le compte des investissements,
puis de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 140'000.00 au moyen de 10 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous la rubrique n°34.33 dès la fin des travaux, estimée à 2024.


DA 191 - 22.09 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport DA 191 Mme SANTI Page 1/2

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 7 septembre 2022

Rapporteure : Elisabeth SANTI

DA 191 – 22.09 CRÉDIT BRUT DE CHF 530'000.00 TTC DESTINÉ AU RENOUVELLEMENT ET À LA
SÉCURISATION DES PLACES DE JEUX – 3E ÉTAPE

M. DESTANNES, Technicien en génie civil au service de l’environnement urbain (SEU), présente la DA 191 –
22.09. Il souligne l'importance de l’aménagement d’espaces propices aux activités ludiques dans une ville
fortement urbanisée.

Le Conseil municipal de Vernier vote régulièrement des crédits pour l’aménagement, la sécurisation et la mise
aux normes des places de jeux pour renouveler, entretenir et sécuriser les plus anciennes, certaines ayant plus
de 15 ans.
Les aires de jeux sont désormais conformes aux normes EN – 1176 « Engins de jeux » et EN – 1177
« Revêtements de surfaces ».
La durée de vie d’une place de jeux est d’environ 15 ans et celle des sols amortissants est d’environ 10 ans. Des
contrôles annuels sont obligatoires selon la EN 1176 – 7.

Les demandes de crédits destinés au renouvellement et à la sécurisation des places de jeux nous sont soumises
en 4 étapes de 2 à 3 ans pour les motifs suivants :

 L'amortissement de telles installations débute la première année d’utilisation.

 Une place de jeux peut être réexaminée 2 ou 3 ans après sa réalisation, pour tenir compte de l’évolution de
l’aménagement du territoire ; par exemple la construction de nouvelles habitations à proximité.

 Si les étapes étaient plus longues, il se pourrait que l'amortissement débute alors que certaines installations
devraient déjà être revues.

Le 15 mai 2018, le Conseil municipal de Vernier a voté un crédit d’un montant de CHF 200’00.00 TTC pour le
renouvellement et la sécurisation des places de jeux – 1ère étape (DA 318 A – 18.05) pour des travaux durant les
années 2018 et 2019 (École de Châtelaine).

Le 28 janvier 2020, le Conseil municipale de Vernier a voté un crédit d’un montant de CHF 662'000.00 TTC pour
le renouvellement et la sécurisation des places de jeux – 2e étape (DA 497 –19.12) pour des travaux durant les
années 2020 à 2022 (EVE du Lignon, École des Libellules, École d'Aïre, Parc du Lignon, École de Poussy, Jeux
d'eau du parc de Balexert, École du Lignon, Jardin Robinson du Lignon, École Bourquin, École de Vernier-Village).

Pour éviter des coûts conséquents, une rénovation importante est parfois suffisante. Dans ce cas, les panneaux
des planchers les plus usagés sont remplacés et seul le renouvellement de la couche amortissante (en EPDM)
est réalisé. La durée de vie des installations est ainsi prolongée, tout en garantissant la sécurité. Lorsque la
structure est trop usée, le remplacement complet de l’aire de jeux est envisagé. Un nouvel aménagement doit
prendre en compte une multitude de paramètres interdépendants, tels que le type de place, le lieu, le public visé,
la capacité d’accueil recherchée, l’exposition, la topographie ou l’investissement à disposition pour les travaux.
Les matériaux utilisés et les jeux pour ces aménagements devront être bien choisis dès la conception, afin que
les frais d’entretien soient aussi modiques que possible et l’aire de jeux durable.

En fonction de ces critères, le SEU prépare un cahier des charges très précis pour chaque emplacement. Des
propositions d’aménagements, respectant ces critères, seront alors demandées aux entreprises spécialisées
sous forme de soumission concours. Cette manière de procéder a fait ses preuves lors des précédents
renouvellements de places de jeux et offre l’avantage de pouvoir présenter plusieurs projets lors de consultations
participatives.

Les utilisateurs locaux, à savoir les écoles, les EVE, les associations de quartier, les Services de l’enfance et de
la cohésion sociale sont ainsi consultés avant la création de nouvelles places de jeux.

 Rapport de commission

Rapport DA 191 Mme SANTI Page 2/2

Budget estimatif de la troisième étape :

Lieu Budget estimatif Année de construction Année de Réalisation

EVE Bourquin  CHF 43'000.00 2010 2023
Ecole Avanchets-Jura (grands) CHF 138'000.00 2010 2023
Ecole Avanchets-Salève  CHF 145'000.00 2013 2023
EVE des Avanchets  CHF 12'000.00 2008 2024
Street workout des Avanchets CHF 19'000.00 2015 2024
Source bleue  CHF 22'000.00 ? 2024
Tennis de Vernier  CHF 30'000.00 2013 2024
Tennis d'Aïre  CHF 70'000.00 2002 2024
Piscine du Lignon  CHF 51'000.00 2011 2024

Total TTC CHF 530'000.00

Les coûts connexes liés à la DA 191 – 22.09 sont les suivants :

Nature Désignation  Coût annuel

33  Amortissements du patrimoine administratif CHF 53'000.00

34 Intérêts des engagements financiers à long terme CHF 10'600.00

Total  CHF 63'600.00

Un commissaire (UDC) souhaite revenir sur les normes EN – 1176 et EN – 1177. Ces normes obligent-elles une
inspection périodique ? Il signale que, sur la place de jeux de l’école primaire du Lignon, l’axe central est désaxé
et qu’il y a un risque pour les enfants. Il remet en cause la vérification et les contrôles qui sont effectués et souhaite
s’assurer que ce problème a été remonté par les techniciens.

M. DESTANNES précise que toutes les places de jeux de la Commune de Vernier sont inspectées quatre fois par
an. Il confirme avoir tous les rapports. Les techniciens ont vérifié et tout est conforme

Une commissaire (LES VERT.E.S) demande si les nouveaux jeux installés sont élaborés d’entente avec les
utilisateurs locaux. Elle aimerait également savoir ce qu’il en est du projet des jeux d’eau au parc Chauvet-Lullin,
à Vernier-Village.

M. DESTANNES confirme que les jeux sont élaborés dans toutes les écoles après avoir demandé l’avis des
élèves. Concernant le parc Chauvet-Lullin, une fiche projet est notée au PPI pour des jeux d’eau.

Une commissaire (SOC) est étonnée par la norme d’environ 10 ans de durabilité pour les sols amortissants. Elle
cite les jeux au quartier de l’Etang, où les sols se sont très rapidement abîmés.

M. DESTANNES reconnaît une malfaçon dans la mise en œuvre des produits dans ce quartier, le sol a été refait
il y a peu de temps. Il précise que la conformité de tous les sols amortissants est testée après 5 ans d’utilisation.

Le Président (SOC) passe au vote de la DA 191 – 22.09, Crédit brut de CHF 530'000.00 TTC destiné au
renouvellement et à la sécurisation des places de jeux – 3e étape, qui est acceptée par 9 OUI (3 SOC,
2 VERT.E.S, 1 CENTRE-VERTS’LIBÉRAUX, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR et 1 UDC), soit à l’unanimité.


I 189 - 22.09 Texte déposé

text:
I 189 – 22.09

COMMUNE DE VERNIER

INTERPELLATION

au sens de l’article 47 du règlement du Conseil municipal de Vernier

LES BORDS DU RHÔNE, UN DÉPOTOIR !?

Mesdames, Messieurs,

Un constat hélas affligeant, les bords du Rhône à

Aïre, notamment en bas du chemin des Sellières,

sont devenus un vrai dépotoir.

Les photos prises → il y a deux semaines par un

tiers et les clichés du 10 courant ↓ du soussigné

montrent l’état lamentable que sont devenus les bords du Rhône, respectivement les chemins d’accès.

Le joyau de notre Commune est souillé.

Les promeneurs et les riverains, comme les utilisateurs du centre de canoë, sont dépités et impuissants.

Cette pollution et l’image qu’elle en donne de notre Commune sont désastreuses. Ce n’est pas tolérable.

Quels que soient le ou les propriétaires des lieux, le ou les responsables de ces déprédations, nos autorités,

notre exécutif ne peuvent rester les bras ballants.

Le Conseil administratif voudra bien nous expliquer sans délai les mesures énergiques qu’il a déjà prises

ou entend prendre pour pallier l’inexcusable. Il serait judicieux qu’il tienne régulièrement informé le

Conseil municipal des constats des services communaux et des mesures prises.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

indiquer les mesures prises, respectivement qu’il entend prendre, pour que cessent les déprédations et

pollutions au bord du Rhône, notamment à la presqu’île d’Aïre-Le Lignon, et que celui-ci reste un havre de

paix salubre et fastueux tant pour ceux qui les fréquentent que les riverains.

Yves MAGNIN

Conseiller municipal

Aïre, le 15 juillet 2022


M 377 – 24.09 Projet déposé

text:
M 377 – 24.09

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE MOTION

au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Le démantèlement des citernes doit commencer en 2032 !

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le groupe parlementaire du MCG sous la plume de votre conseiller municipal adoré Thierry CERUTTI a déposé
en février 2020 un motion intitulée – M 2620 - Mettons fin au scandale des citernes de Vernier ! (ge.ch)

Cette dernière considérant :

 – que la presse a récemment fait état d’un projet d’attentat terroriste visant à faire exploser les citernes de Vernier
en avril-mai 2019, qui a été déjoué ;

 – que des menaces sérieuses visent ces stockages pétroliers ;

 – que la dangerosité des sites de stockages pétroliers de Vernier est une fois encore mise en évidence ;

 – que le risque est permanent et inacceptable ;

 – que le nombre d’habitants concernés va au-delà de 30 000 personnes ;

 – que les capacités non utilisées des citernes ne sont pas négligeables ;

 – que de nombreuses évaluations des risques et études de déplacement des citernes ont été conduites dès 2002

– qu’une motion a été adoptée par le Grand Conseil le 16 mars 2012 demandant le déplacement des réserves
stratégiques dans un autre lieu et d’éloigner les citernes sises à Vernier en face d’IKEA

invite le Conseil d’Etat

 – à retirer l’autorisation d’exploitation de ce site ;

 – à prendre en compte les différents rapports de Urbaplan et Sofies 2009 2011 ;

 – à faire un inventaire des cuves vides ;

 – à regrouper les cuves sur un lieu unique ; ATAR ROTO PRESSE –

– à clarifier avec la Confédération la notion de « réserve » stratégique et son emplacement ;

 – à planifier dans les plus brefs délais le départ des citernes sises à Vernier en face d’IKEA.

Sachant que la politique de l’aménagement du territoire genevois incluant celui de la ville de Vernier est de
compétences cantonales, cette motion a été validée et adoptée à l’unanimité des députés de la commission de
l’aménagement du parlement genevois.

En qualité d’élu communal, il est de notre devoir de s’assurer que la présente motion sera exécutée par le conseil
d’Etat en apportant notre soutien inconditionnelle aux mesures susmentionnées ci-dessus.

https://ge.ch/grandconseil/data/texte/M02620.pdf

Sachant que nous avons une ouverture en 2040, puisque les droits de superficies arriveront à échéance,
renforçons notre position en appuyant ces demandes afin d’éviter un prolongement par le DDP en faveur de
SASMA soit reconduit tacitement jusqu’en 2062

Considérant :

– que la presse a récemment fait état d’un projet d’attentat terroriste visant à faire exploser les citernes de Vernier
en avril-mai 2019, qui a été déjoué ;

 – que des menaces sérieuses visent ces stockages pétroliers ;

 – que la dangerosité des sites de stockages pétroliers de Vernier est une fois encore mise en évidence ;

 – que le risque est permanent et inacceptable ;

 – que le nombre d’habitants concernés va au-delà de 30 000 personnes ;

 – que les capacités non utilisées des citernes ne sont pas négligeables ;

 – que de nombreuses évaluations des risques et études de déplacement des citernes ont été conduites dès 2002

– qu’une motion a été adoptée par le Grand Conseil le 16 mars 2012 demandant le déplacement des réserves
stratégiques dans un autre lieu et d’éloigner les citernes sises à Vernier en face d’IKEA

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à demander au Conseil d’État de respecter les invites votées par les députés de la commission de
l’aménagement du Grand Conseil comme il ressort de la Motion 2620

pour le groupe MCG CERUTTI Thierry, chef de groupe

Vernier, le 23 août 2024.