Procès-verbal du 16 mai 2023

text:
CONSEIL MUNICIPAL

Législature 2020 – 2025

Procès-verbal

de la séance du mardi 16 mai 2023 à 20h00

 Mme Mélina BUNTSCHU, Présidente,

 puis Mme Anabela FRAGA, Présidente

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 16 mai 2023
20h00 - Salle du Conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
2020 - 2025

28

Présents Mme Mélina BUNTSCHU (VERT.E.S), Présidente, puis Mme Anabela FRAGA (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX),

Mme Vida AHMARI (ALTERNATIVE), M. Claude ANGELOZ (ALTERNATIVE), M. Nicolas AUBERT (INDÉPENDANT),
Mme Gladys Acosta BRANDRUP (SOCIALISTES), M. Cédric BRINER (VERT.E.S), M. Gilles-Olivier BRON (PLR),
M. Serge BURNIER (MCG), M. Thierry CERUTTI (MCG), Mme Anne COMPAGNON KAUFMANN (VERT.E.S),
Mme Sylviane COVER (MCG), M. Nicola D’AMICO (SOCIALISTES), Mme Clarisse DI ROSA (VERT.E.S), Mme Céline
FORNEY (SOCIALISTES), M. Wahba GHALY (SOCIALISTES), M. José Manuel GOMES DE ALMEIDA (UDC),
M. Thibaut JOTTERAND (SOCIALISTES), M. David JUNGO RODRIGUEZ (VERT.E.S), Mme Barbara LANZILAO
(VERT.E.S), M. Yves MAGNIN (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), M. Pablo MARIN (SOCIALISTES), M. Rinor METUSHI
(PLR), Mme Marie-Rose MILANO (SOCIALISTES), Mme Leila MÜLLER (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), M. Howard
NOBS (UDC), M. Daniel NOËL (UDC), M. Michel RENAUD (MCG), Mme Ana ROCH (MCG), M. Christophe RUSSI
(MCG), Mme Elisabeth SANTI (SOCIALISTES), Mme Eylem TAS POLAT (SOCIALISTES), M. Rexhai XHELADINI
(SOCIALISTES), Conseillers municipaux

Excusés Mme Maria GAULIN (ALTERNATIVE), Mme Diane GRABER (PLR), M. Johan MARTENS (SOCIALISTES),
Mme Thérèse OSMAN WATA (VERT.E.S), Conseillers municipaux

Assistent M. Gian-Reto AGRAMUNT (PLR), Maire, MM. Mathias BUSCHBECK (VERT.E.S) et Martin STAUB (SOCIALISTES),
Conseillers administratifs, M. Patrick RUETTIMANN, Secrétaire général adjoint, Mmes Marie-Christine HASSLER-
BEZZOLI et Nastassia LECOCQ, secrétaires

Ordre du jour

SÉANCE PUBLIQUE : 20H00 3

1. PRESTATION DE SERMENT DE MM. DAVID JUNGO RODRIGUEZ ET REXHAI XHELADINI, RESPECTIVEMENT EN
REMPLACEMENT DE MME SOPHIE BOBILLIER ET DE  M. JEAN-PIERRE TOMBOLA, DÉMISSIONNAIRES 3

2. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 AVRIL 2023 4

3. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL 5

4. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 7

5. ÉLECTION DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L'ANNÉE 2023-2024 9
5.A)  PRÉSIDENT-E 9
5.B)  1ER-ÈRE VICE-PRÉSIDENT-E 11
5.C)  2E VICE-PRÉSIDENT-E 11
5.D)  SECRÉTAIRE 12
5.E)  VICE-SECRÉTAIRE 12
5.F)  MEMBRES (DEUX) 13
5.G)  NOMINATION DES SUPPLÉANT-E-S AU BUREAU (ART 3, AL. 1 DU RÈGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL) 14

6. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ET DE L’ADMINISTRATION 15
6.A)  APPROBATION DES COMPTES 2022 DE LA FONDATION DES MAISONS COMMUNALES DE VERNIER (FMCV) (DA

241 – 23.04) (M. ANGELOZ, RAPPORTEUR) 15
6.B)  APPROBATION DES COMPTES ET DU RAPPORT DE GESTION 2022 DE LA FONDATION INTERCOMMUNALE DE

PRÉ-BOIS (DA 242 – 23.04) (M. BRINER, RAPPORTEUR) 18
6.C)  PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À L’APPROBATION DES COMPTES ANNUELS 2022 DANS

LEUR INTÉGRALITÉ ET DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES 2022 (DA 243 – 23.04) (MME OSMAN
WATA, RAPPORTEURE) 20

6.D)  CONSOLIDER LE CHÈQUE-FAMILLE (DM 396 A – 23.05) (MME MILANO, RAPPORTEURE) 24

7. RAPPORT DES COMMISSIONS CONJOINTES DE LA SÉCURITÉ & SOCIALE, JEUNESSE ET ENFANCE 30

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 16 mai 2023

Ville de Vernier

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7.A)  PRÉSENTATION DU DISPOSITIF DES CORRESPONDANTS DE NUIT (M. MARTENS, RAPPORTEUR
D’INFORMATION) 30

8. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 33
8.A)  RUE DU VILLAGE – STOP AUX INEPTIES D’UNE GAUCHE RÉTROGRADE (M. CERUTTI) (DM 257 – 23.05) 33
8.B)  RETOUR À L’AFFICHAGE À DES FINS COMMERCIALES DANS NOS RUES (M. CERUTTI) (DM 258 – 23.05) 43

9. PÉTITIONS 49

10. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 50
10.A)  CRÉDIT BRUT DE CHF 350'000.00 DESTINÉ À LA CRÉATION D’UN PUMPTRACK À PROXIMITÉ DE L’ÉCOLE DES

RANCHES (DA 252 – 23.05) 50
10.B)  CRÉDIT BRUT DE CHF 250'000.00 DESTINÉ À L’AMÉNAGEMENT DU PARC DU WELLINGTONIA (DA 252 – 23.05) 52
10.C)  CRÉDIT BRUT DE CHF 27'617'000.00 TTC DESTINÉ À LA CONSTRUCTION D’UNE PASSERELLE DÉDIÉE À LA

MOBILITÉ DOUCE ENTRE LE QUARTIER DE L’ÉTANG ET LA HALTE CFF DE VERNIER (DA 254 – 23.05) 53
10.D)  CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 5'196'000.00 TTC DESTINÉ À LA RÉALISATION DE LA VOIE VERTE

D’AGGLOMÉRATION RIVE DROITE (VVA RD) – TRONÇON LE LONG DU CHEMIN DE CHAMPS-PRÉVOST –
SECTEUR 2 – SOUS-SECTEUR A, ET AUX OPÉRATIONS FONCIÈRES Y RELATIVES (DA 255 – 23.05) 53

11. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 54

12. MOTIONS 54
12.A)  FACILITONS LA PRATIQUE DU SPORT AU MOYEN D’UN « CONTRAT DE CONFIANCE » AVEC LES ASSOCIATIONS

ET CLUBS SPORTIFS (MM. NOBS ET NOËL) (M 256 – 23.05) 54
12.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 339 – 18.09 « UNE MAISON DU DROIT POUR LES

VERNIOLAN-E-S ! » (M 339 A – 23.05) 56
12.C)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 379 – 18.12. « UN ÉTUDIANT CHEZ MOI POUR ROMPRE

L’ISOLEMENT SOCIAL » (M 379 A – 23.05) 57
12.D)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 381 A – 18.12 « POUR L’ACCUEIL DES HABITANTS DU

QUARTIER DE L’ÉTANG » (M 381 B – 23.05) 58
12.E)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 413 – 19.04. « MISE EN ŒUVRE D’UN PLAN

ÉNERGÉTIQUE COMMUNAL, TOUT DE SUITE ! » (M 413 A – 23.05) 59
12.F)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 019 – 20.09 « REDÉCOUVRONS LES ÉTOILES FILANTES

DES PERSÉIDES » (M 019 A – 23.05) 61
12.G)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 120 A – 22.04 « ALLONS BOIRE UN VERRE AU MOULIN »

(M 120 B – 23.05) 62
12.H)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 142 – 21.12 « LE MENTORAT, UN INSTRUMENT

ESSENTIEL DE SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE » (M 142 A – 23.05) 63
12. I )  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 170 – 22.04 « SOUTENIR L’EMPLOI PAR

L’ENTREPRENARIAT LOCAL » (M 170 A – 23.05) 64
12.J )  RÉPONSE INTERMÉDIAIRE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 206 A – 22.12 « UN RAPPORT ANNUEL

SUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE » (M 206 B – 23.05) 65
12.K)  RÉPONSE INTERMÉDIAIRE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 214 A – 23.03 « UN PARTENARIAT

INNOVANT POUR ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DANS LEUR TRANSFORMATION DURABLE » (M 214 B –
23.05) 66

13. RÉSOLUTIONS 67
13.A)  AMÉLIORATION DU SERVICE DES LIGNES SECONDES ET TANGENTIELLES DES BUS TPG À VERNIER (M. GHALY)

(R 253 – 23.05) 67
13.B)  RÉPONSE DÉFINITIVE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 151 A – 16.12 « RENFORCEMENT DES

MESURES DE SÉCURITÉ DES SITES DE STOCKAGE D’HYDROCARBURES » (R 151 C – 23.05) 72
13.C)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 228 – 23.03 « POUR UN DÉVELOPPEMENT

RAISONNÉ ET RAISONNABLE DE LA RIVE DROITE » (R 228 A – 23.05) 73

14. INTERPELLATIONS 74

15. QUESTIONS ÉCRITES 74
15.A)  DÉONTOLOGIE (M. MAGNIN) (QE 259 – 23.05) 74
15.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 238 – 23.02 « TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE

L’ADMINISTRATION DE VERNIER » (QE 238 A – 23.05) 74

16. QUESTIONS ORALES 76

Vernier, le 24 mai 2023 / rbar

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 16 mai 2023

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SÉANCE PUBLIQUE : 20H00

La séance publique est ouverte sous la présidence de Mme Mélina BUNTSCHU.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je vous remercie de bien vouloir rejoindre vos places s’il vous
plaît.

M. le Maire, Messieurs les Conseillers administratifs, Mesdames les Conseillères municipales,

Messieurs les Conseillers municipaux, Mesdames et Messieurs les membres de l’Administration et de la
presse, cher public, je vous souhaite la bienvenue pour ce Conseil.

Y a-t-il des absences ? M. ANGELOZ.

M. ANGELOZ : merci Mme la Présidente. J’excuse Mme GAULIN.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci. Y a-t-il d’autres excusés ? M. JOTTERAND.

M. JOTTERAND : j’excuse l’absence de M. MARTENS.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je vous remercie.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : je dois excuser Diane GRABER.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci. M. MAGNIN.

M. MAGNIN : Mme MÜLLER aura quelques minutes de retard, le temps pour elle de finir ses cours

à l’Université.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je vous remercie.

Mme COMPAGNON KAUFMANN, vous avez la parole.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : j’excuse Mme OSMAN WATA.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci.

Nous pouvons passer au point 1) de l’ordre du jour.

1. PRESTATION DE SERMENT DE MM. DAVID JUNGO RODRIGUEZ ET REXHAI XHELADINI,
RESPECTIVEMENT EN REMPLACEMENT DE MME SOPHIE BOBILLIER ET DE
M. JEAN-PIERRE TOMBOLA, DÉMISSIONNAIRES

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons à la prestation de serment de MM. David JUNGO

RODRIGUEZ et Rexhai XHELADINI, respectivement en remplacement de Mme Sophie BOBILLIER et de
M. Jean-Pierre TOMBOLA, démissionnaires.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 16 mai 2023

Ville de Vernier

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Je vous demande de vous lever pour cette prestation de serment.

L’assemblée se lève.

Mme BUNTSCHU, Présidente : il est d’usage, avant d’entrer en fonction, que les Conseillères et
Conseillers municipaux prêtent serment.

MM. JUNGO RODRIGUEZ et XHELADINI, à la lecture de la formule du serment, vous voudrez

bien lever la main droite et dire « je le jure » ou « je le promets ».

La Présidente lit la formule du serment. À l’appel de son nom, M. JUNGO RODRIGUEZ lève la main droite
et dit : « je le jure », et M. XHELADINI répond « je le promets ».

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci MM. JUNGO RODRIGUEZ et XHELADINI. Nous prenons
acte de votre serment.

Je vous souhaite la bienvenue au sein de cet hémicycle.

L’assemblée applaudit et se rassied.

2. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 AVRIL 2023

Mme BUNTSCHU, Présidente : je poursuis avec l’approbation du procès-verbal de la séance

précédente.

Y a-t-il des remarques ? Cela ne semble pas être le cas.

Celles et ceux qui acceptent le procès-verbal sont priés de lever la main.

Le procès-verbal de la séance du 4 avril 2023 est accepté par 23 OUI (9 SOCIALISTES, 3 VERT.E.S,
2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 3 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 3 UDC, 1 I) et 3 abstentions
(1 SOCIALISTES, 1 VERT.E.S, 1 ALTERNATIVE).

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point 3) de l’ordre du jour.

Arrivée de M. METUSHI à 20h05.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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3. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme BUNTSCHU, Présidente : je vous annonce, en préambule de ces communications, le décès

de M. Jean-Pierre THOREL, ancien Conseiller municipal.

Je vous prie de vous lever afin d’observer une minute de silence. Merci.

L’Assemblée se lève et observe une minute de silence.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je poursuis avec les communications du Bureau du Conseil

municipal.

Nous avons reçu le courriel de démission de Mme Sophie BOBILLIER, à qui nous avons répondu.

Nous avons également reçu la lettre de démission de M. Jean-Pierre TOMBOLA, auquel nous

avons aussi répondu.

M. JOTTERAND, vous avez la parole.

Arrivée de Mme DI ROSA et M. BURNIER à 20h06

M. JOTTERAND : pouvons-nous avoir la lecture du courriel de démission de M. TOMBOLA, s’il

vous plaît ?

Mme BUNTSCHU, Présidente : excusez-moi. Mme COMPAGNON KAUFMANN, vous demandez

également la lecture de la lettre de démission de Mme BOBILLIER ? Oui.

Je passe la parole à M. le Secrétaire pour la lecture de ces deux lettres de démission.

M. ANGELOZ, Secrétaire : merci Mme la Présidente.

Madame la Présidente du Conseil municipal,
Monsieur le Secrétaire général,
Madame l'assistante de direction au Secrétariat général,

Par la présente, je vous écris pour vous informer de ma démission du Conseil municipal en raison de ma
récente élection au Grand Conseil.

Ma démission prendra effet la veille de la prochaine séance du 16 mai prochain, afin que David JUNGO
RODRIGUEZ, puisse me succéder lors de cette séance.

Je suis reconnaissante pour l'opportunité qui m’a été donnée de servir notre Commune en tant que
Conseillère municipale durant plus de trois années et je me réjouis de continuer à travailler pour le bien de
notre Canton, tout en représentant les intérêts verniolans.

Je tiens à remercier chaleureusement l’ensemble du Conseil municipal et son administration pour sa
collaboration et son soutien pendant mon mandat, ainsi que les citoyen.n.es de notre Ville pour leur
confiance. Je suis convaincue que les expériences et les connaissances acquises en tant que Conseillère
municipale me seront très utiles dans mes fonctions futures.

http://citoyen.n.es/

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Je m'engage à aider à faciliter une transition en douceur avec mon successeur. Je reste bien entendu à
disposition en cas de besoin.

Avec mes meilleures salutations.

Sophie BOBILLIER
Conseillère municipale

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous passons maintenant à la lecture de la lettre de M. TOMBOLA.

M. le Secrétaire, vous avez la parole.

M. ANGELOZ, Secrétaire : merci Mme la Présidente.

Jean-Pierre Tombola  Vernier, le 12 avril 2023
Rue Grange-Lévrier 13
1220 Les Avanchets

Mairie de Vernier Conseil municipal
Mme Mélina Buntschu
Présidente
Rue du Village 9
1214 Vernier

Concerne : Démission du Conseil municipal avec effet immédiat

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux,

Suite aux élections cantonales du 2 avril dernier, j'ai le plaisir de vous informer de mon élection au Grand
Conseil genevois. Afin de me permettre d'exercer mon mandat électif pour la prochaine législature au
Grand Conseil, et permettre à mon groupe politique d'entreprendre les démarches administratives requises
pour mon remplacement, je présente ma démission du Conseil municipal de la Ville de Vernier avec effet
immédiat.

Je remercie vivement le groupe socialiste pour son soutien et exprime ma vive reconnaissance à vous,
cher.es collègues Conseillères et Conseillers municipaux pour votre amitié et vos contributions aux débats
démocratiques, suite auxquels vos décisions mettent en avant les intérêts des habitants de notre
Commune.

J'ai eu le plaisir de siéger au Conseil municipal depuis 2015, et de présider pendant 6 ans la commission
de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité, période durant laquelle le Plan
directeur communal de la Ville de Vernier a été révisé et validé.

Mon plaisir a été immense lorsque j'ai eu l'honneur de présider le Conseil municipal de la Ville de Vernier.
Qu'il me soit permis de vous remercier pour votre confiance. Je remercie les membres du Bureau du
Conseil municipal et l'équipe du secrétariat général pour leur soutien. J'exprime toute ma reconnaissance
à Marie-Christine et Nastassia pour leur précieux travail, leur bienveillance, leur disponibilité et efficacité.

http://cher.es/

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J'en garde de nombreux souvenirs, dont la sortie du Conseil municipal à Lucerne. Merci au Conseil
administratif pour votre précieuse collaboration.

Je penserai à vous toutes et tous lors de ma prestation de serment le 28 avril 2023 comme Député titulaire.

En vous remerciant de votre attention, et dans l'attente du plaisir de vous rencontrer à la prochaine
occasion, je vous présente, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
municipaux, mes salutations les meilleures.

Jean-Pierre TOMBOLA
Conseiller municipal

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Je passe donc à la suite des communications du Bureau.

Nous avons reçu l’invitation de la Maison de quartier Châtelaine-Balexert à l’Assemblée générale

du 25 avril 2023 à 19h00.

Nous avons également reçu l’invitation de la Maison de quartier des Avanchets à l’Assemblée

générale du 27 avril 2023 à 19h30.

Nous avons aussi reçu l’invitation pour l’inauguration du marché de l’Étang.

Nous avons également reçu un courrier de la Croix-Rouge Suisse pour nous remercier de notre

solidarité.

Nous avons reçu un courrier de l’Association des communes genevoises (ACG), auquel était joint

le procès-verbal d’entrée en force de la décision prise lors de l’Assemblée générale de l’ACG du 15 février
dernier.

Nous avons reçu une invitation pour l’inauguration du Gigatrium, bâtiment des équipements publics

du quartier de l’Étang.

Nous avons reçu une invitation à la soirée FIFDH du 30 mai 2023 à 19h00 à l’Espace socioculturel

du quartier de l’Étang.

Nous avons reçu une lettre de remerciements de la Commune de Bernex faisant suite à la course

pédestre « À travers le Coteau » du 29 avril dernier.

Nous avons reçu le compte rendu administratif et financier de la Ville de Vernier 2022.

Je passe au point 4) de l’ordre du jour.

4. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. le Maire, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Maire : merci Mme la Présidente.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères municipales,
Messieurs les Conseillers municipaux,

1 Population et chômage1

Les dernières données trimestrielles disponibles de l’Office cantonal de la statistique, pour ce qui est
de la population, sont toujours celles décembre 2022. Pour mémoire, elles faisaient état d’une
population de 37'076 habitantes et habitants.

Quant au chômage2, la Commune comptait 772 chômeur-euse-s à fin avril 2023 contre 795 à fin
février 2023, dernier chiffre que nous vous avions communiqué, soit une diminution de 23 personnes.

Ce chiffre, comme de coutume, doit être complété par le nombre de demandeur-euse-s d'emploi
non-chômeurs, qui s'élevait à la même période à 386 contre 396 à fin février 2023, soit une diminution
de 10 personnes.

Le nombre total des demandeur-euse-s d'emploi se montait donc à 1'158 à fin avril 2023 contre
1’191 à fin février 2023, soit une diminution de 33 personnes.

2 Quartier de l’Étang

Le Conseil administratif tient à souligner l’énorme succès de l’ouverture du marché de l’Étang, de
même que de l’inauguration du Gigatrium samedi dernier, événements auxquels nombre d’entre
vous ont assisté.

3 Projet pilote « La Cannabinothèque »

L’Office fédéral de la santé publique vient d’autoriser l’essai pilote d’accès réglementé au cannabis
sur notre Commune.

Le lieu et la date de mise en œuvre de cet essai n’étant pas encore déterminés, nous reviendrons
vers vous ultérieurement.

4 Course du Coteau à Bernex

Les Conseillers municipaux, Thibaut JOTTERAND et Pablo MARIN, auxquels se sont joints mes
collègues du Conseil administratif, Martin STAUB et Mathias BUSCHBECK, ont participé à la course
du Coteau en avril dernier. Le collectif a manqué le podium d’un souffle, sauf l’excellent Martin
STAUB, qui est lui monté sur la troisième marche, comme l’année passée. Vous pouvez applaudir
toute l’équipe. Pour 2024, et si cela peut en encourager certains, les participants disposeront de
magnifiques t-shirts de course à pied « Vernier Sport ».

M. AGRAMUNT, Maire : Mme la Présidente, j’en ai terminé avec ces communications. Je saisis
cette occasion pour saluer ce compagnonnage oratoire qui nous a liés pendant une année en souhaitant
d’excellentes communications à nos successeurs respectifs.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je vous remercie M. le Maire.

1 Dès mars 2018, la répartition des demandeurs d'emploi en chômeurs et non-chômeurs est modifiée à la suite de l'uniformisation au niveau national de
la définition et de la méthode de classification de ces deux sous-groupes dans le système d’information du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette
modification permet d’améliorer la comparabilité des chiffres cantonaux du chômage. À la suite de ce changement, des demandeurs d'emploi inscrits
considérés comme chômeurs auparavant sont comptabilisés comme non-chômeurs, et vice versa. Au total, le changement a induit une baisse du nombre
de chômeurs, et son corollaire, une hausse des demandeurs d'emploi non-chômeurs.
2 Dès mars 2018, la répartition des demandeurs d'emploi en chômeurs et non-chômeurs est modifiée à la suite de l'uniformisation au niveau national de
la définition et de la méthode de classification de ces deux sous-groupes dans le système d’information du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette
modification permet d’améliorer la comparabilité des chiffres cantonaux du chômage. À la suite de ce changement, des demandeurs d'emploi inscrits
considérés comme chômeurs auparavant sont comptabilisés comme non-chômeurs, et vice versa. Au total, le changement a induit une baisse du nombre
de chômeurs, et son corollaire, une hausse des demandeurs d'emploi non-chômeurs.

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Nous passons au point 5) de l’ordre du jour.

Arrivée de Mme ROCH à 20h15.

5. ÉLECTION DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L'ANNÉE 2023-2024

5.A)  PRÉSIDENT-E

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons à l’élection du Bureau du Conseil municipal pour
l’année 2023-2024.

Avant de passer au point A), vous me permettrez de vous adresser quelques mots en tant que

Présidente sortante.

Tout d’abord, je souhaite remercier chaleureusement l’équipe du Secrétariat général pour sa

précieuse aide et son accompagnement à tous les moments. Je peux vous l’assurer, ils sont consciencieux
et impliqués.

Marie-Christine, Nastassia, Michel, ainsi que toute l’équipe, vraiment un grand merci !

Merci également au Conseil administratif qui a toujours été présent et en soutien également.

Merci aux membres du Bureau, surtout à mes Vices-Présidents et Secrétaire, qui ont été souvent

mes yeux et de bon conseil durant nos séances.

Je voudrais également faire part de la fierté que j’ai eue d’avoir pu mener cette année de

présidence, et ce malgré mes problèmes de santé qui sont handicapants au quotidien. Ma normalité,
comme j’aime l’appeler, n’est pas un obstacle et peut même être, dans certaines circonstances, une qualité.
Merci de me l’avoir démontré.

En cette année de présidence, j’ai découvert notre Conseil sous l’angle de la neutralité. J’ai

constaté une ligne bien distincte ou, de part et d’autre, deux camps s’affrontent. Cela me chagrine car,
chers Collègues, ne l’oublions pas, nous sommes les représentants de nos citoyennes et citoyens, nous
sommes ici pour discuter, trouver des solutions, et ce pour le bien des habitantes et habitants.

Nous sommes ici pour appliquer la démocratie. Peut-être devrions-nous davantage communiquer,

car il paraît que la communication est la clé.

En tout cas cette expérience était enrichissante et j’espère aussi que vous avez passé un bon

moment en ma compagnie.

Merci et belle soirée. Je me réjouis de pouvoir reprendre part aux débats au sein de cet hémicycle.

L’assemblée applaudit.

Mme BUNTSCHU, Présidente : j’en ai terminé et je passe maintenant à l’élection de la Présidence

du Conseil municipal.

Y a-t-il des propositions ?

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M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : Mme la Présidente, après votre légère émotion que je sens, je vous félicite de votre

discours et de votre année de présidence.

Mon groupe, LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, a le plaisir de proposer la candidature de

Mme Anabela FRAGA comme Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci.

Y a-t-il d’autres propositions ? Ce n’est pas le cas.

Celles et ceux qui acceptent que Mme Anabela FRAGA accède à la Présidence du Conseil

municipal pour l’année 2023-2024 sont priés de lever la main.

L’élection de Mme Anabela FRAGA à la Présidence du Conseil municipal pour l’année 2023-2024
est acceptée par 31 OUI, y compris la Présidente, soit à l’unanimité.

Mme BUNTSCHU, Présidente : Mme FRAGA, je vous félicite pour votre élection et je vous cède
ma place.

L’assemblée applaudit et Mme FRAGA prend la place de Mme BUNTSCHU à la table du Bureau.

Mme BUNTSCHU rejoint quant à elle ses collègues de parti dans l’hémicycle.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie. Merci Mme la Présidente, merci Mélina.

Je vais profiter de ce moment pour dire quelques mots également.

Tout d’abord, j’aimerais féliciter Mélina, Mme BUNTSCHU, pour son année de présidence.

Vous avez été efficace, bienveillante et excellente, Mélina. Encore toutes mes félicitations.

Je tiens également à remercier mon groupe de la confiance qu’il me témoigne. Ce n’est pas un

peu de pression, c’est beaucoup de pression, mais je vais faire de mon mieux.

Ce soir, pour moi, c’est un grand honneur de devenir la représentante des habitants de Vernier. Il

y a trois ans, je ne m’imaginais même pas faire de la politique. Les années passent vite et les options de
vie également.

Je voulais en tout cas vous assurer de mon engagement à rester impartiale dans cette nouvelle

fonction de Présidente de cet hémicycle et de conduire les débats en toute sérénité, et j’espère une
bienveillance de toutes et tous.

Je ne voudrais pas terminer mon petit discours sans remercier par avance mes collègues du

Bureau, qui vont me soutenir cette année.

Je vous propose de poursuivre l’élection du Bureau.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 16 mai 2023

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5.B)  1ER-ÈRE VICE-PRÉSIDENT-E

Mme FRAGA, Présidente : nous passons maintenant à l’élection du-de la 1er-ère Vice-Président-e.

Y a-t-il des propositions ?

M. RUSSI, vous avez la parole.

M. RUSSI : merci Mme la Présidente.

Au nom du groupe MCG, je propose la candidature de Mme Sylviane COVER pour le poste de 1ère

Vice-Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie.

Y a-t-il d’autres propositions ? Non.

Celles et ceux qui acceptent que Mme Sylviane COVER accède à la 1ère Vice-Présidence du

Conseil municipal sont priés de lever la main.

L’élection de Mme Sylviane COVER en tant que 1ère Vice-Présidente du Conseil municipal pour
l’année 2023-2024, est acceptée par 31 OUI, y compris la Présidente, soit à l’unanimité.

Mme FRAGA, Présidente : merci et félicitations Mme COVER.

L’Assemblée applaudit.

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer à l’élection suivante.

Arrivée de M. CERUTTI à 20h22.

5.C)  2E VICE-PRÉSIDENT-E

Mme FRAGA, Présidente : nous passons maintenant à l’élection du-de la 2e Vice-Président-e.

Y a-t-il des propositions ?

Mme AHMARI, vous avez la parole.

Mme AHMARI : au nom du groupe de l’ALTERNATIVE VERNIER, je propose la candidature de

M. Claude ANGELOZ pour le poste de 2e Vice-Président.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie.

Y a-t-il d’autres propositions ? Non.

Celles et ceux qui acceptent que M. ANGELOZ accède à la 2e Vice-Présidence du Conseil

municipal sont priés de lever la main.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 16 mai 2023

Ville de Vernier

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L’élection de M. Claude ANGELOZ, en tant que 2e Vice-Président du Conseil municipal pour l’année
2023-2024, est acceptée par 31 OUI (10 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
y compris la Présidente, 6 MCG, 1 ALTERNATIVE, 2 PLR, 3 UDC, 1 I) et 1 abstention
(1 ALTERNATIVE).

Mme FRAGA, Présidente : merci et félicitations. Je vous invite à vous asseoir à ma gauche.

L’assemblée applaudit. M. ANGELOZ change de place à la table du Bureau.

5.D)  SECRÉTAIRE

Mme FRAGA, Présidente : nous passons maintenant à l’élection du-de la Secrétaire du Conseil

municipal.

Y a-t-il des propositions ?

M. NOËL, vous avez la parole.

M. NOËL : le groupe UDC propose la candidature de M. GOMES DE ALMEIDA comme Secrétaire

du Conseil municipal.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie.

Y a-t-il d’autres propositions ? Non.

Celles et ceux qui acceptent que M. GOMES DE ALMEIDA accède au poste de Secrétaire du

Conseil municipal sont priés de lever la main.

L’élection de M. José Manuel GOMES DE ALMEIDA, en tant que Secrétaire du Conseil municipal
pour l’année 2023-2024, est acceptée par 32 OUI, y compris la Présidente, soit à l’unanimité.

Mme FRAGA, Présidente : merci et félicitations M. GOMES DE ALMEIDA. Je vous invite à
changer de place.

L’assemblée applaudit. M. GOMES DE ALMEIDA prend la place libérée par M. ANGELOZ à la table du
Bureau.

5.E)  VICE-SECRÉTAIRE

Mme FRAGA, Présidente :  nous passons maintenant à l’élection du-de la Vice-Secrétaire.

Y a-t-il des propositions ?

M. METUSHI, vous avez la parole.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 16 mai 2023

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M. METUSHI : le groupe PLR propose la candidature de M. Gilles-Olivier BRON au poste de Vice-

Secrétaire.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Y a-t-il d’autres propositions ? Ce n’est pas le cas.

Celles et ceux qui acceptent que M. BRON accède au poste de Vice-Secrétaire du Conseil

municipal sont priés de lever la main.

L’élection de M. Gilles-Olivier BRON, en tant que Vice-Secrétaire du Conseil municipal pour l’année
2023-2024, est acceptée par 31 OUI (10 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
y compris la Présidente, 6 MCG, 2 ALTERNATIVE, 1 PLR, 3 UDC, 1 I) et 1 abstention (1 PLR).

L’assemblée applaudit.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie. Félicitations M. BRON.

Nous passons au point suivant.

5.F) MEMBRES (DEUX)

Mme FRAGA, Présidente : pour l’élection du-de la premier-ère Membre du Bureau, j’attends les
propositions.

M. JOTTERAND : LES SOCIALISTES proposent la candidature de Mme Céline FORNEY.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. JOTTERAND.

Y a-t-il d’autres propositions ? Si ce n’est pas le cas, je mets aux voix l’élection de Mme FORNEY

comme Membre du Bureau du Conseil municipal.

Celles et ceux qui acceptent cette proposition sont priés de lever la main.

L’élection de Mme Céline FORNEY en tant que Membre du Bureau du Conseil municipal pour
l’année 2023-2024, est acceptée par 31 OUI (9 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, y compris la Présidente, 6 MCG, 2 ALTERNATIVE, 2 PLR, 3 UDC, 1 I) et
1 abstention (1 SOCIALISTES).

L’assemblée applaudit.

Mme FRAGA, Présidente : félicitations Mme FORNEY.

Pour l’élection du-de la deuxième Membre du Bureau, j’attends les propositions.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 16 mai 2023

Ville de Vernier

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Mme COMPAGNON KAUFMANN : LES VERT.E.S proposent la candidature de Mme Barbara
LANZILAO.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Y a-t-il d’autres propositions ? Si ce n’est pas le cas, je mets aux voix l’élection de Mme LANZILAO

comme Membre du Bureau du Conseil municipal.

Celles et ceux qui acceptent cette proposition sont priés de lever la main.

L’élection de Mme Barbara LANZILAO, en tant que Membre du Bureau du Conseil municipal pour
l’année 2023-2024, est acceptée par 31 OUI (10 SOCIALISTES, 5 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, y compris la Présidente, 6 MCG, 2 ALTERNATIVE, 2 PLR, 3 UDC, 1 I) et
1 abstention (1 VERT.E.S).

Mme FRAGA, Présidente : je vous félicite.

L’assemblée applaudit.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

5.G)  NOMINATION DES SUPPLÉANT-E-S AU BUREAU (ART 3, AL. 1 DU RÈGLEMENT DU
CONSEIL MUNICIPAL)

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point 5.G), Nomination des Suppléant-e-s au Bureau
(art 3, al. 1 du règlement du Conseil municipal).

Je propose que les Suppléant-e-s au Bureau soient nommés tous ensemble.

Y a-t-il des oppositions à cette manière de procéder ? Ce n’est pas le cas, merci.

J’attends les propositions des partis.

Un représentant de chaque groupe donne le nom de son-sa Suppléant-e au Bureau.

Mme FRAGA, Présidente : je récapitule : LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX Mme Leila MÜLLER, le

MCG M. Thierry CERUTTI, l’ALTERNATIVE VERNIER Mme Maria GAULIN, l’UDC M. Daniel NOËL, le
PLR Mme Diane GRABER, LES SOCIALISTES M. Johan MARTENS, et LES VERT.E.S Mme Mélina
BUNTSCHU.

Je vous remercie.

Celles et ceux qui acceptent les candidatures des Suppléant-e-s au Bureau pour l’année 2023-

2024 que je viens de citer, sont priés de lever la main.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 16 mai 2023

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L’élection de Mme Leila MÜLLER, M. Thierry CERUTTI, Mme Maria GAULIN, M. Daniel NOËL,
Mme Diane GRABER, M. Johan MARTENS et Mme Mélina BUNTSCHU comme Suppléant-e-s au
Bureau pour l’année 2023-2024, est acceptée par 32 OUI, y compris la Présidente, soit à l’unanimité.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie. Notre Bureau est au complet.

Nous pouvons les féliciter et les applaudir.

L’assemblée applaudit.

Mme FRAGA, Présidente : je vous remercie de votre bienveillance pour ce soir.

Je prends un peu de temps, car je prends mes marques. J’espère que cela ira mieux au fil de la

soirée.

Nous pouvons passer au point 6) de l’ordre du jour.

6. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ET DE
L’ADMINISTRATION

6.A)  APPROBATION DES COMPTES 2022 DE LA FONDATION DES MAISONS COMMUNALES DE

VERNIER (FMCV) (DA 241 – 23.04) (M. ANGELOZ, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 25 avril 2023

Rapporteur : Claude ANGELOZ

DA 241 – 23.04 APPROBATION DES COMPTES 2022 DE LA FONDATION DES MAISONS
COMMUNALES DE VERNIER (FMCV)

Mme BELMONTE, Présidente de la Fondation des maisons communales de Vernier (FMCV), précise que
les commissaires ont reçu les états financiers de la FMCV, ainsi qu’un rapport d’activités complet sur
l’ensemble de l’activité déployée par la Fondation en 2022.

Le résultat d’exploitation est bénéficiaire de CHF 2.6 mios et le compte (liquidités) est approvisionné à
hauteur de CHF 5 mios. Les liquidités de la FMCV permettent d’envisager sereinement l’avenir et les
travaux futurs.

Le bâtiment Louis-Pictet, reçu de la Fondation Vernier-Signal, a un indice énergétique assez
catastrophique.

La FMCV a déjà fait quelques petits travaux d’amélioration énergétique, mais une rénovation énergétique
complète sera engagée le plus rapidement possible.

Le chantier de Poussy est pratiquement terminé. Il s’agit de la rénovation des enveloppes thermiques, avec
un certain nombre d’autres travaux.

Elle souligne également que les commissaires ont reçu les perspectives du Conseil de fondation pour 2023,
avec les travaux pour le bâtiment Louis-Pictet.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 16 mai 2023

Ville de Vernier

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Elle rappelle que la FMCV est toujours à la recherche d’opportunités pour augmenter son parc locatif.

Un commissaire (UDC) demande des explications concernant les capitaux de tiers.

Mme BELMONTE répond qu’il s’agit des engagements financiers auprès de tiers. Le montant de
CHF 80 mios concerne les emprunts auprès de différents organismes bancaires pour l’ensemble des
immeubles. L’emprunt à court terme de CHF 21 mios (renouvelé tous les trois mois) concerne l’immeuble
du chemin du Croissant.

Le droit de superficie n’ayant pas encore été signé avec la Ville de Vernier, la FMCV n’est pas en mesure
d’obtenir la consolidation de cet emprunt. Le solde concerne des engagements courants (comptes
d’exploitation entre la régie et la FMCV).

Un commissaire (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX) demande pour quelle raison la FMCV attend pour
consolider les emprunts.

Mme BELMONTE répond que l’immeuble est construit et les locataires sont en place. La FMCV est
propriétaire d’une des parcelles, mais elle doit procéder à une mutation parcellaire avec la Ville de Vernier.

Un autre promoteur du secteur est également concerné. Lorsque les échanges auront été réalisés, la
mutation parcellaire engagera des nouveaux numéros de parcelles. Les actes sont déjà prêts, mais tant
que le droit de superficie n’est pas signé, aucun organisme bancaire accepte d’octroyer un emprunt
hypothécaire, car il n’y a pas de parcelle pour l’inscrire.

Les démarches sont sur le point d’être finalisées et Mme BELMONTE a bon espoir que cette affaire soit
réglée dans le courant de l’année.

Le commissaire (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX) poursuit pour savoir quels sont actuellement les taux
fixés pour les emprunts consentis à la Commune. Il ajoute qu’il a entendu que la Banque Nationale va à
nouveau relever ses taux au mois de juin.

M. RUETTIMANN, Secrétaire général adjoint, répond que la Ville de Vernier n’a pas d’emprunts
hypothécaires.

Les taux sont différents en fonction des échéances d’emprunts. Il y a actuellement une phase de
stabilisation des taux. En effet, il y a encore des hausses de taux prévues par la Banque Nationale, mais
cela a déjà été fortement anticipé par les marchés.

M. BUERGISSER, Secrétaire général, précise que le taux hypothécaire de référence, arrêté par l’Office
fédéral du logement, pourrait évoluer. Ce taux sert de référence pour le niveau des loyers. Il va augmenter
parce qu’il est calculé sur une moyenne des taux. Ces derniers ayant bougé, le taux de référence risque
de repartir à la hausse. M. BUERGISSER pense que l’anticipation annoncée pour le mois de juin concerne
ce taux.

M. RUETTIMANN ajoute que le coût du dernier emprunt contracté par la Ville de Vernier était de 1.66%
sur 4 ans.

Mme BELMONTE indique également que la FMCV a confirmé le jour d’avant le renouvellement d’un
emprunt auprès de la BCGE. Il s’agit d’un emprunt hypothécaire pour une durée de 10 ans au taux de
2.4%.

Un commissaire (MCG) demande quels sont les taux SARON. Mme DE LA OLIVA, Cheffe du service des
finances, répond que le SARON est aujourd’hui à 1.41%.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 16 mai 2023

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La DA 241 – 23.04, Approbation des comptes 2022 de la Fondation des maisons communales de Vernier
(FMCV), est acceptée par 9 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG,
1 ALTERNATIVE) et 1 ABST (1 UDC).

Mme FRAGA, Présidente : M. ANGELOZ, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à
ajouter ?

M. ANGELOZ : non Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Y a-t-il des demandes de parole ? M. NOBS.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Au nom de mon groupe, je vous félicite pour votre nouvelle fonction.

J’aimerais dire brièvement que notre groupe s’est abstenu, s’agissant de cet objet, car nous avons

estimé que la FMCV devrait indiquer plus précisément quels étaient les capitaux de tiers et dire de manière
plus explicite auprès de qui étaient souscrites les hypothèques, parce qu’aujourd’hui cela a son importance
quand on porte une attention toute particulière à l’éthique des banques et des instituts auprès desquels on
emprunte.

Donc, mon groupe s’abstiendra.

Merci Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

M. le Secrétaire, vous avez la parole pour la lecture du décide.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à l’

APPROBATION DES COMPTES 2022 DE LA FONDATION DES MAISONS COMMUNALES DE
VERNIER (FMCV)

Vu le rapport d’activité 2022 de la Fondation des maisons communales de Vernier ;

vu le rapport de l’organe de contrôle COLBA SA, chargé de la vérification des comptes de l’exercice 2022,
du 22 mars 2023, comprenant le bilan, les comptes de pertes et profits et les annexes ;

conformément aux statuts de la Fondation des maisons communales de Vernier du 25 septembre 2021 ;

conformément à  l’article 30, alinéa 1, lettre i, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 16 mai 2023

Ville de Vernier

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vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 25 avril 2023 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

d’approuver les comptes annuels de la Fondation des maisons communales de Vernier pour l’exercice
2022 dans leur intégralité annexés à la présente délibération.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Celles et ceux qui acceptent la DA 241 – 23.04 sont priés de lever la main.

La délibération administrative DA 241 – 23.04, Approbation des comptes 2022 de la Fondation des
maisons communales de Vernier (FMCV), est acceptée par 28 OUI (10 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S,
1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 6 MCG, 2 ALTERNATIVE, 2 PLR, 1 I) et 3 abstentions (3 UDC).

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

Arrivée de Mme MÜLLER à 20h32.

6.B)  APPROBATION DES COMPTES ET DU RAPPORT DE GESTION 2022 DE LA FONDATION

INTERCOMMUNALE DE PRÉ-BOIS (DA 242 – 23.04) (M. BRINER, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 25 avril 2023

Rapporteur : Cédric BRINER

DA 242 – 23.04 APPROBATION DES COMPTES ET DU RAPPORT DE GESTION 2022 DE LA
FONDATION INTERCOMMUNALE DE PRÉ-BOIS

M. STAUB, Conseiller administratif, ouvre la discussion en rappelant que, dû à la jeunesse de cette
fondation, la somme sous gestion a très peu d’engagement.

Un commissaire (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX) considère qu’il manque une matrice de risque pour cette
fondation.

M. STAUB entend la demande de ce commissaire, tout en la trouvant légitime. Par contre, il explique que
la Fondation intercommunale de Pré-Bois n’ayant pas encore le patrimoine (pas encore d’acte notarié), il
est trop tôt pour avoir ce type de document. Bien entendu, ils reviendront avec ce type d’élément d’ici 2 à
3 ans.

Le commissaire (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX) se demande comment est constituée la fondation.
M. STAUB répond qu’elle est constituée de l’ensemble des communes de la rive droite, excepté deux

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 16 mai 2023

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communes. Il en profite pour expliquer que la présidence sera tenue de 5 ans en 5 ans entre les communes
de Meyrin et de Vernier.

Un commissaire (ALTERNATIVE) demande s’il existe d’autres partenaires privés de plus que le Casino ?
M. STAUB répond que OUI. Que ces derniers sont les promoteurs privés à l’origine du projet.

Le Président (SOC) demande à quelle hauteur vont aller les charges de fonctionnement entre les différents
acteurs.

M. STAUB n’ayant pas les documents sous la main, il ne peut pas répondre avec précision. Il en profite
pour informer la commission qu’il est très content du montage qui profite à Vernier, car au final, Vernier
profite d’une piscine de 50 m de long, en partie sur son territoire, alors que Vernier ne paie que 25% de la
facture. Cet accord est fortement favorable à notre commune. De plus, l’emplacement de la piscine répond
à des temps de déplacement satisfaisants.

La parole n’étant plus demandée, le Président (SOC) soumet la DA 242 - 23.04 au vote.

 Vote DA 242 - 23.04

La DA 242 - 23.04, Approbation des comptes et du rapport de gestion 2022 de la Fondation intercommunale
de Pré-Bois, est acceptée par 11 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG,
1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC), soit à l’unanimité.

Mme FRAGA, Présidente : M. BRINER, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à
ajouter ?

M. BRINER : non Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRINER.

Y a-t-il une demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Je passe la parole à M. le Secrétaire pour la lecture du décide.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à l’

APPROBATION DES COMPTES ET DU RAPPORT DE GESTION 2022 DE LA FONDATION
INTERCOMMUNALE DE PRÉ-BOIS

Vu le rapport de gestion, le compte de pertes et profits et le bilan de la Fondation intercommunale de Pré-
Bois ;

vu le rapport de l’organe de révision BA Berney Associés Audit SA, chargé de la vérification des comptes
de l’exercice 2022, du 14 avril 2023 ;

conformément aux statuts de la Fondation intercommunale de Pré-Bois du 12 mai 2020 ;

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 16 mai 2023

Ville de Vernier

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conformément à l’article 30, alinéa 1, lettre i, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 25 avril 2023 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

d’approuver les comptes annuels de la Fondation intercommunale de Pré-Bois pour l’exercice 2022 dans
leur intégralité annexés à la présente délibération.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Celles et ceux qui acceptent la DA 242 – 23.04 sont priés de lever la main.

La délibération administrative DA 242 – 23.04, Approbation des comptes 2022 de la Fondation
intercommunale de Pré-Bois, est acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

6.C)  PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À L’APPROBATION DES COMPTES

ANNUELS 2022 DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
SUPPLÉMENTAIRES 2022 (DA 243 – 23.04) (MME OSMAN WATA, RAPPORTEURE)

Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 25 avril 2023

Rapporteure : Thérèse OSMAN WATA

DA 243 – 23.04 PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À L'APPROBATION DES

COMPTES ANNUELS 2022 DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
SUPPLÉMENTAIRES 2022

M. AGRAMUNT, Maire, rappelle que de nombreuses informations ont été fournies lors de la séance TCR
avec les chefs de service. Il propose de répondre aux questions des commissaires.

Aucune question. Aucun débat.

VOTE

La DA 243 – 23.04, Proposition du Conseil administratif relative à l'approbation des comptes annuels 2022
dans leur intégralité et des crédits budgétaires supplémentaires 2022, est acceptée par 8 OUI (3 SOC,
2 LES VERT.E.S, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC), et 3 abstentions (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
2 MCG).

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 16 mai 2023

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Mme FRAGA, Présidente : Mme OSMAN WATA était rapporteure, mais elle est absente ce soir.

J’ouvre un tour de parole. M. JOTTERAND.

M. JOTTERAND : merci Mme la Présidente.

Le groupe socialiste salue la bonne gestion des comptes. Ce n’est pas une situation nouvelle avec

ces résultats bien meilleurs qu’attendus, mais nous ne pouvons pas non plus nous empêcher d’avoir un
petit regret quand nous entendions le Conseil administratif, à l’automne, au début de l’examen du budget,
dire qu’il était très contraint dans ses ambitions par les prévisions, et puis de constater qu’en fait cela aurait
pu être un petit peu mieux que ce qui a été fait, un peu plus généreux dans certains domaines.

Nous espérons que, pour le prochain budget, le Conseil administratif pourra compter sur des

prévisions à la hauteur de ses ambitions et que de nouveaux projets pourront voir le jour sur notre
Commune.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. JOTTERAND.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? M. NOBS.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Je crois que je peux abonder dans le sens de mon préopinant. Les comptes ont été examinés avec

beaucoup de diligence dans les diverses séances de commission y relatives. Les comptes nous semblent
tout à fait sincères, conformes à la vérité.

Très logiquement, mon groupe les votera.

Mais attention, ce n’est pas un blanc-seing pour notre Administration. L’exercice des comptes

relève – excusez la lapalissade – du domaine comptable. C’est au cours des discussions budgétaires,
chers Collègues, que nous débattrons, argumenterons, applaudirons ou combattrons les diverses lignes
budgétaires.

Je vous remercie Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? M. CERUTTI.

M. CERUTTI : dans la foulée de ce que vient de dire notre collègue UDC, le groupe MCG va aussi

voter cette proposition.

Il se rend compte aussi que finalement, en termes de budget, Vernier n’est pas si désœuvrée que

cela et nous reviendrons avec un projet pour supprimer l’impôt sur les chiens.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. CERUTTI.

Mme BUNTSCHU, vous avez demandé la parole ?

Mme BUNTSCHU : oui, merci Mme la Présidente.

Je parle au nom de mon groupe.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 16 mai 2023

Ville de Vernier

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Nous remercions l’Administration pour le travail qui a été fait en amont pour les comptes et pour la
clarté des documents fournis, ainsi que pour la présentation faite en TCR.

Nous allons voter ces comptes et nous tenions à remercier l’Administration pour le travail fourni.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme BUNTSCHU.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Encore félicitations pour votre élection, Mme FRAGA.

Les comptes se bouclent sur un revenu excédentaire de CHF 15'800'000.00. Le groupe PLR, à

l’instar des autres groupes, ne peut que féliciter et remercier le Conseil administratif, ainsi que toute
l’Administration, pour la bonne gestion des deniers communaux.

Nous savons toute la difficulté que représente la gestion des revenus et des dépenses en fonction

de la forte variabilité des rentrées fiscales, notamment post-COVID. Nous savons l’exercice difficile et nous
ne nous étonnons malheureusement pas d’un tel excédent de revenus. Mais ce sont des choses qui
arrivent, et mieux vaut des bonis que de forts déficits.

Plus politiquement, le groupe PLR sera attentif aux éventuels projets de transfert de charges du

Canton, qui auraient des impacts majeurs sur notre budget communal. La nouvelle législature s’ouvrant le
1er juin, nous pouvons espérer un peu de répit de ce côté-là, mais nous serons attentifs et nous conseillons
aux autres groupes municipaux d’en faire de même.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

Je passe la parole à M. MAGNIN.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Nous bouclons les comptes avec un excédent de revenus, c'est-à-dire de l’impôt que nous avons

trop perçu auprès de nos contribuables, du moins pour ceux qui en paient. C’est très heureux. C’est très
chanceux aussi. Je crois que tout le monde l’a souligné. Le Conseil administratif et certains d’entre nous
se sont déjà largement répandus dans les journaux pour que nous n’ayons pas besoin de dire ce que nous
pensons.

Ce qui est intéressant, c’est ce que vient de dire M. BRON. Il faudra effectivement être attentifs au

budget puisque, sur le plan fiscal, l’aspect cantonal va être modifié, notamment par la suppression de la
taxe professionnelle, ce qui aura bien entendu des incidences sur Vernier. Ce qui est assez intéressant,
c’est de voir l’approche quelque peu différente à considérer, et il faudra bien travailler sur ce point.

J’ai pour l’instant entendu un Conseil administratif qui nous disait que nous allions perdre beaucoup

d’argent. Les informations que j’ai du Grand Conseil disent plutôt le contraire, c’est que cela va nous
rapporter davantage, puisque nous allons changer le barème concernant les personnes morales. Voilà les
estimations.

Ce sera intéressant de disposer de ces éléments-là, et bien évidemment, le budget va être un

élément de bataille certain, notamment en termes de diminution du centime additionnel à examiner aussi.

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 16 mai 2023

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M. le Maire, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Maire : merci Mme la Présidente.

Bien entendu, j’ai bien pris note des positionnements des différents partis, et je les remercie pour

leurs interventions.

Je m’étonne cependant des propos de M. MAGNIN, qui indique que nous perdrons énormément

d’argent.

Je crois que nous n’avons jamais dit cela, en ces termes-là. Nous avons dit qu’il y avait certes un

risque, mais que la totalité du montant ne serait pas perdue.

Je vous invite donc à voter les comptes. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

M. le Secrétaire, pouvez-vous nous lire le décide ?

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à la

PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À L’APPROBATION DES COMPTES
ANNUELS 2022 DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES
2022

Vu que conformément à l'article 30, alinéa 1, lettres d et f, de la loi sur l’administration des communes du
13 avril 1984, le Conseil municipal délibère sur les comptes annuels de la commune dans leur intégralité,
ainsi que sur les crédits budgétaires supplémentaires et les moyens de les couvrir ;

vu que l'article 19 RAC précise que les comptes annuels se composent du bilan, du compte de résultats,
du compte des investissements, du tableau des flux de trésorerie, et de l’annexe (dont le contenu est listé
à l'article 28 RAC) ;

vu que l'organe de révision recommande l'approbation des comptes 2022 dans son rapport qui a été
transmis au Conseil municipal ;

vu les articles 30, alinéa 1, lettres d et f, et 107 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984,
ainsi que l'article 20 du règlement d'application de la loi sur l'administration des communes du
26 avril 2017 ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 25 avril 2023 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’approuver dans leur intégralité les comptes annuels de la commune pour l’exercice 2022 annexés
à la présente délibération ;

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 16 mai 2023

Ville de Vernier

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2 d’approuver le compte de résultats 2022 pour un montant de CHF 138'571'274.53 aux charges et de
CHF 154'419'660.92 aux revenus, l’excédent de revenus s’élevant à CHF 15'848'386.39 ;

L’excédent de revenus total se décompose de la manière suivante : résultat opérationnel de
CHF 25'652'145.15 et résultat extraordinaire de CHF -9'803'758.76 ;

3 d’approuver le compte des investissements 2022 pour un montant de CHF 25'486'084.20 aux
dépenses et de CHF 13'612'911.01 aux recettes, les investissements nets s’élevant à
CHF 11'873'173.19 ;

4 d’approuver le bilan au 31 décembre 2022, totalisant à l’actif et au passif un montant de
CHF 348'636'867.65 ;

5 d'accepter les crédits budgétaires supplémentaires 2022 pour un montant total de CHF 2'557'584.06,
dont le détail figure à l'annexe « Crédits budgétaires supplémentaires 2022 » des comptes annuels
joints à la présente délibération ;

6 ces crédits budgétaires supplémentaires sont couverts par les plus-values enregistrées aux revenus
ainsi que par les économies réalisées sur d'autres rubriques de charges.

La délibération administrative DA 243 – 23.04, Proposition du Conseil administratif relative à
l’approbation des comptes annuels 2022 dans leur intégralité et des crédits budgétaires
supplémentaires 2022, est acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

6.D)  CONSOLIDER LE CHÈQUE-FAMILLE (DM 396 A – 23.05) (MME MILANO, RAPPORTEURE)

Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 3 mai 2023

Rapporteure : Marie-Rose MILANO

DM 396 – 13.10 CONSOLIDER LE CHÈQUE-FAMILLE

M. STAUB, Conseiller administratif, rappelle que l’objet de la DM, déposée en 2013, concerne les chèques-
famille. Les auteurs, pour la plupart socialistes, avaient déjà demandé une augmentation. Lors de la reprise
du dossier, il été avait annoncé aux Conseillers municipaux qu’avant de réfléchir à une augmentation ainsi
qu'à un élargissement de sa portée, il était nécessaire d’étudier qui utilisait les chèques-famille et dans
quelles conditions.

Mme INOSTROZA, Déléguée à l’enfance et aux écoles au SEN, rappelle les 3 piliers des chèques-famille,
qui sont de favoriser l’accès au sport et aux activités culturelles pour toutes et tous ; de soutenir les familles
les moins favorisées et qui ont peu ou pas de moyens pour encourager la pratique sportive et culturelle de
leur(s) enfant(s) ; de promouvoir les associations sportives et culturelles locales verniolanes.

En 2020, le Conseil administratif s’était engagé à mener une étude sur le chèque-famille et a mandaté deux
enquêtes. Il en ressort que les familles sont très satisfaites de cette prestation. Cependant les 2 enquêtes
mentionnent trois principales disparités. Premièrement : le genre des bénéficiaires, deuxièmement : la
langue et l’information, et troisièmement : les moyens financiers des familles.

On constate que l'utilisation des chèques est plus élevée chez les familles qui parlent le français ou qui
sont de nationalité Suisse. Elle est cependant moins élevée chez les familles qui ont des filles. Les filles

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 16 mai 2023

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utilisent moins les chèques-famille, d’autant plus si elles ne parlent pas français ou qu’elles sont de
nationalité étrangère. Il y a un double effet, du genre et de la langue. La troisième caractéristique est, sans
grande surprise, le niveau socio-économique. Les familles qui ont le moins de moyens financiers et les
catégories socioprofessionnelles les plus basses utilisent moins les chèques-famille. Mme INOSTROZA
souligne que la majorité des chèques sont utilisés pour financer des activités peu chères (foot ou natation).
Les chèques ne couvriraient qu’une très petite partie d’activités assez chères, ce qui n’est pas assez
intéressant pour déclencher la participation de l’enfant à l’activité.

Un commissaire (MCG) explique qu’il a vu, en travaillant à la piscine, des personnes arriver avec des
chèques-famille dont la date était échue. Cela a contribué à baisser le taux d’utilisation et il est dommage
de devoir refuser ces chèques.

Mme INOSTROZA répond que c’est une problématique qui a été constatée et pour laquelle des solutions
ont été recherchées. Les chèques-famille étaient envoyés trop tard (septembre-octobre) par rapport aux
inscriptions. Ils sont désormais envoyés le plus rapidement possible (début août). La possibilité de les
envoyer au mois de juin est à l’étude. M. STAUB ajoute que l’objectif est de faciliter l’utilisation des chèques-
famille en informant le mieux possible. Au fil du temps le nombre d’utilisateurs est passé de 38% à 50%.

Un commissaire (PLR) s’attendait aux résultats donnés concernant les disparités de genre et de langue ;
mais surpris concernant les moyens financiers. Il pensait que les familles un peu plus riches étaient moins
intéressées à utiliser les chèques-famille. Sait-on pourquoi les familles qui auraient le plus besoin des
chèques-famille ne les utilisent pas ? Serait-il possible d’utiliser les chèques pour les fournitures scolaires,
plutôt que pour les activités extrascolaires ? De par son expérience comme représentant d’un comité de
Maison de quartier, il explique que certaines activités (maison de quartier, ludothèque) coûtent moins de
CHF 50.00, mais l’argent n’est pas rendu lors de l’utilisation du chèque-famille. Est-il possible d’avoir des
chèques fractionnables ?

M. STAUB confirme que la volonté était de ne pas créer un chèque-famille selon le revenu. Il n'est pas
surpris par le résultat concernant l’aspect socioéconomique. Il mentionne la problématique du non-recours
aux prestations sociales. Paradoxalement, les personnes qui ont le moins de moyens sont celles qui
utilisent le moins les prestations sociales. La distribution universelle permet d’essayer de contrer le fait que
les gens se sentent stigmatisés en demandant. Mme INOSTROZA répond que les chèques-famille sont
actuellement fractionnés en deux chèques de CHF 50.00. La possibilité d’un fractionnement
supplémentaire est à l’étude pour l’année prochaine. Elle souligne que le paramétrage du système, pour
l’acceptation d’un fractionnement plus petit et la réutilisation du solde, a un coût.

Une commissaire (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX) a utilisé les chèques-famille durant quatre ans. Elle a
trouvé le système universel très positif. Concernant le genre, elle demande s’il y a moins d’offres pour les
filles ou si c’est pour une question culturelle que les parents font pratiquer moins d’activités aux filles.
Mme INOSTROZA confirme les hypothèses émises par la commissaire concernant la pratique sportive des
filles. Elle souligne que l’on retrouve davantage de filles dans d’autres types d’activités, par exemple de
type activité musicale.

Le Président (SOC) invite Mme INOSTROZA à poursuivre sa présentation. Elle rappelle que les chèques-
famille ne sont pas qu’une mesure d’aide sociale et financière. Il y a vraiment un but d’encourager le sport
et la culture. En cela, les chèques-famille représentent une mesure assez inédite. Ils incitent les familles à
faire pratiquer du sport ou un autre cours à leurs enfants. Ils participent au développement des enfants, à
leur socialisation et à créer des liens. L’extension à l’achat de fournitures scolaires et l’intégration de
commerces posent de nombreux problèmes administratifs et légaux (concurrence). M. STAUB rappelle la
Loi sur le marché intérieur Suisse. Lorsque la COMCO s’était intéressée à la question des achats de vélos
électriques, elle avait fait comprendre qu’il n’était pas possible de limiter à la Commune. Mme INOSTROZA
ajoute que le chèque-famille a aussi pour effet de soutenir les associations locales verniolanes sportives
ou culturelles. Ces chèques-famille amènent des participants ; ils permettent de soutenir et maintenir vivant
le tissu associatif qui offre des activités pour le bien-être des enfants.

M. STAUB présente l’amendement proposé par le Conseil administratif pour remédier aux disparités dans
l’utilisation des chèques-famille qui est d'augmenter le montant des chèques à CHF 150.00. Il s’agit de
favoriser l’utilisation par de nouvelles familles, d’aider un peu plus les familles et de répondre à leurs
besoins. Si cette proposition d’amendement était acceptée par la commission, cela permettrait d’envoyer

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 16 mai 2023

Ville de Vernier

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au Conseil municipal une DM amendée adoptant le principe des chèques-famille à CHF 150.00 dès l’année
scolaire 2024-2025.

Un commissaire (UDC) demande comment sont sélectionnés les prestataires d’activités sportives ou
culturelles.

M. STAUB répond qu’il faut être présent sur la Commune de Vernier et inscrit auprès de la Commune ou
du Registre du commerce. Les buts de la société doivent être la pratique d’un sport ou d’une activité
culturelle.

Une commissaire (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX) souligne que les clubs font énormément pour les
enfants de Vernier ainsi que pour faciliter l’achat d’équipement : payements échelonnés, ventes ou don de
chaussures de foot ou de raquettes d’occasion. Pour elle, il ne faut pas que les chèques-famille puissent
être utilisés dans les magasins qui ne sont pas des magasins locaux. Elle souligne également que l’école
est obligatoire jusqu’à 18 ans et demande si les chèques-famille sont donc pour les enfants jusqu’à 18 ans.

M. STAUB répond qu’à l’époque du dépôt de la motion, l’école était obligatoire jusqu’à la fin du cycle
d’orientation. Les chèques-famille sont octroyés jusqu’à la fin du secondaire I (fin du cycle d’orientation). Il
serait trop compliqué de vérifier où sont les jeunes après le secondaire I.

Le Président (SOC) soumet la proposition d’amendement du Conseil administratif à la DM 396 – 13.10
« Consolider le chèque-famille », au vote.

Proposition d’amendement du Conseil administratif à la DM 396 – 13.10 « Consolider le chèque-famille »

Suppression des 3 points actuels du décide de la DM et remplacés par les deux points du décide suivants :

Le Conseil municipal décide

1 d’augmenter le chèque-famille, dès la rentrée 2024-2025, à CHF 150.00 par enfant ;

2 de prévoir la somme correspondante dès le budget 2024.

 Vote de l’amendement du Conseil administratif à la DM 396 – 13.10

L’amendement du Conseil administratif à la DM 396 - 13.10, « Consolider le chèque-famille », est acceptée
par 10 OUI (3 SOC, 1 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR,
1 UDC), soit à l’unanimité.

Le Président (SOC) soumet la DM 396 – 13.10 « Consolider le chèque-famille », amendée, au vote.

Vote DM 396 – 13.10 amendée

La DM 396 – 13.10 « Consolider le chèque-famille », amendée, est acceptée par 9 OUI (3 SOC,
1 VERT.E.S, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC) et 1 ABST (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX).

Mme FRAGA, Présidente : Mme MILANO, vous étiez rapporteure. Avez-vous quelque chose à
ajouter ?

Mme MILANO : oui, Mme la Présidente. Volontiers.

Tout d’abord, félicitations pour votre élection.

Je souhaitais simplement rappeler que c’est le parti socialiste, ainsi que Mme GAULIN, qui sont à

l’origine de ce chèque-famille et la DM 396 amendée demande l’augmentation du chèque-famille pour qu’il
passe de CHF 100.00 à CHF 150.00 et de prévoir cette somme dès le budget 2024.

En commission, la DM amendée a été acceptée à l’unanimité moins une abstention.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme MILANO.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 16 mai 2023

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J’ouvre un tour de parole. M. NOBS.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

À l’UDC, nous pensons que chaque enfant doit pouvoir pratiquer un sport qui lui donne le goût de

l’effort. Nous connaissons tous les bienfaits du sport sur le corps mais aussi sur l’esprit. C’est d’ailleurs une
de nos promesses qui est inscrite noir sur blanc dans notre programme, qui est d’encourager chaque enfant
à pratiquer une activité sportive.

Je vous rappelle que si par impossible la loi sur le gaspillage de l’électricité était acceptée le 18 juin

prochain, les habitantes et les habitants devraient payer CHF 6'600.00 de plus par an. Avec cette hausse
du coût de la vie, malheureusement beaucoup renoncent à des activités sportives pour leurs enfants.

C’est donc tout naturellement que nous soutiendrons l’augmentation à CHF 150.00 du chèque-

famille. C’est un surcoût qui est relativement modeste du point de vue de nos finances. Je crois que la
hausse représente à peine CHF 70'000.00 de plus par an, ce qui est, il faut le dire, pas grand-chose par
rapport aux millions d’argent public que nous engloutirons avec le Centre Concorde en frais de
fonctionnement et avec l’épée de Damoclès de CHF 67'000'000.00 qui pèse sur nos têtes !

Encore une fois, nous, nous avons pris le parti d’aider concrètement les familles, avec une aide

directe, plutôt que de gaspiller l’argent de la Commune dans des projets mégalos à la viabilité incertaine.

Je vous remercie Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

Mme ROCH, vous avez demandé la parole.

Mme ROCH : oui, merci.

J’avais moi-même déposé un texte pour augmenter ce chèque-famille le mois passé. Comme

c’était déjà dans le pipeline, je l’ai simplement retiré pour ne pas faire un doublon.

Maintenant, je suis heureuse de savoir que cela a été voté, en tout cas en commission. Je pense

que ce Conseil municipal va accorder cette augmentation.

Toutefois, je souhaitais dire qu’il faut peut-être mieux informer les familles, leur dire où elles ont le

droit de l’utiliser. Je sais qu’il y a énormément de familles qui ne l’utilisent pas, ce qui est dommage.

Durant la vie du chèque-famille, celui-ci a également été élargi aux maisons de quartier pour leurs

activités. Je pense que nous devons continuer à l’élargir, là où nous pouvons, au sein de nos associations
verniolanes.

J’appelle juste à une meilleure communication, afin que les familles puissent vraiment en

bénéficier.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme ROCH.

M. STAUB, vous avez demandé la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

À mon tour de vous féliciter pour votre élection. C’est une journée de félicitations.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 16 mai 2023

Ville de Vernier

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Merci beaucoup de ces interventions. Je crois que l’histoire du chèque-famille est une histoire qui
arrive assez souvent à Vernier et qui émerge de certaines idées, de certaines politiques.

Au début, évidemment, avec un peu de doute sur la pertinence, il y a eu des affrontements, on

s’est demandé si c’était bien ou pas, on a eu des affrontements politiques ordinaires et normaux ici même.

Mais ce qui me réjouis, ce qui fait peut-être la particularité de l’Assemblée que vous présidez

maintenant, c’est qu’il y a toujours un moment où l’on reconnaît que c’est pertinent et les groupes se
retrouvent autour d’une idée.

Ici, il y a un accord de l’ensemble des groupes et de l’ensemble des personnes pour dire que le

chèque-famille est une politique qui va dans le bon sens. Une politique sociale tout d’abord, cela a été dit,
notamment face à l’inflation et à la difficulté que rencontrent nombre de familles. Il est toujours bien d’avoir
un coup de pouce qui ne dépend pas du revenu mais qui est universel, et en cela c’est proche d’autres
systèmes que nous connaissons, comme les allocations familiales.

C’est aussi une promotion de la politique sportive, mais aussi de la politique culturelle des clubs et

des associations verniolanes, et c’est une particularité que nous avons ici et dont nous sommes très fiers.

Cette particularité, cette manière de faire à la verniolane, qui est à la fois modeste et va directement

vers celles et ceux qui en ont besoin, fait que nous pouvons nous targuer d’avoir maintenant un consensus
sur cette question.

Sur les doutes que nous pouvons avoir sur la communication, je vous rejoins, Mme ROCH, même

si, grâce à un travail important, nous sommes passés d’un peu plus de 30% d’utilisation à 50%
dernièrement, notamment avec les changements mis en place les deux ou trois dernières années, avec
une simplification pour les clubs et les associations.

Cela me permet de vous faire un tout petit excursus puisqu’en commission nous étions sur une

approche qui regardait le budget des chèques, mais nous n’avons pu nous engager que sur le budget
2024, à budget constant, ou s’il faut un peu plus, nous nous engagerons sur un ensemble de points, car
nous avons fait des constats basés sur des études.

Certes nous avons augmenté le taux d’utilisation des chèques-famille, mais nous ne voulions pas

augmenter pour augmenter. Il fallait évaluer ce qui fonctionnait et où étaient les manques. Des études nous
ont permis de savoir qu’il y avait un manque sur un certain nombre de familles. Les familles les plus
défavorisées, les familles allophones ou celles avec des filles utilisaient moins le chèque-famille.

Aussi, dans le budget, nous n’allons pas seulement vous proposer d’augmenter le chèque-famille,

mais également de mettre en place toute une série d’actions. La première est une meilleure information,
vous l’avez dit. Nous voulons faire une campagne de communication ciblée au moment de l’augmentation
du chèque-famille, renforcer l’information. Nous voulons aussi traduire plus largement la communication
pour les chèques-famille. Certes les enfants parlent français, mais ils ne savent pas encore forcément lire
et les parents n’ont pas une maîtrise parfaite de la langue pour comprendre. Le Service des sports viendra
avec une campagne spécifique pour la pratique du sport à l’attention des petites filles, car il nous paraît
important que celles-ci puissent pratiquer le sport plus largement.

Donc, nous vous rejoignons sur ces objectifs. Cela a été confirmé lors des études. C’est aussi une

volonté du Conseil administratif de suivre l’histoire verniolane, c'est-à-dire que toute bonne idée doit aussi
être vérifiée. Elle a donc été vérifiée par des études et nous allons mettre au budget de l’année prochaine
une augmentation de CHF 100.00 à CHF 150.00 du chèque-famille, avec un accompagnement sur
l’information et sur l’accessibilité, afin qu’il puisse être utilisé notamment par celles et ceux qui en ont le
plus besoin. Vous aurez évidemment le dernier mot.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 16 mai 2023

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Comme je vous l’ai dit, nous vous ferons un retour sur l’efficacité de ces mesures parce que, par
rapport au budget général, ce n’est certes pas une énorme somme, mais cela reste de l’argent du
contribuable et il doit être bien utilisé et destiné aux personnes qui en ont réellement besoin.

J’espère que vous ferez bon accueil à ce projet, démontrant ainsi qu’à Vernier nous nous

réunissons autour des bonnes idées.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Conseiller administratif.

S’il n’y a plus de demande de parole, nous passons au vote de la délibération municipale amendée.

M. le Secrétaire, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à l’objet suivant :

CONSOLIDER LE CHÈQUE-FAMILLE

Vu l’article 38 du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 3 mai 2023 ;

le Conseil municipal de Vernier

décide :

1 d’augmenter le chèque-famille, dès la rentrée 2024-2025, à CHF 150.00 par enfant ;

2 de prévoir la somme correspondante dès le budget 2024.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous passons au vote de la DM 396 A – 23.05. Celles et ceux qui l’acceptent sont priés de lever

la main.

La délibération municipale DM 396 A – 23.05, Consolider le chèque-famille, est acceptée par 32 OUI,
soit à l’unanimité.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 16 mai 2023

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7. RAPPORT DES COMMISSIONS CONJOINTES DE LA SÉCURITÉ & SOCIALE, JEUNESSE ET
ENFANCE

7.A)  PRÉSENTATION DU DISPOSITIF DES CORRESPONDANTS DE NUIT (M. MARTENS,

RAPPORTEUR D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission conjointe sécurité et sociale du 22 mars 2023

Rapporteur : Johan MARTENS

PRÉSENTATION DU DISPOSITIF CORRESPONDANTS DE NUIT

Cette présentation fait suite à une demande du Conseil municipal, (lors du vote du budget) de précisions
sur le dispositif des Correspondants de nuit. (ci-après CN)

Présentés par :
M. KETTENACKER Chef du service la Cohésion sociale (SCS)
Mme BARRAL Cheffe d’équipe responsable des Correspondants de nuit, pour le fonctionnement quotidien
du dispositif qui est rattaché à la politique générale de médiation et animation, publique
M. KOLLER, Délégué à la médiation et à l’animation (SCS).
M. RIBEIRO, Chef du service de la Police municipale (SPM), pour représenter les forces de police et le
partenariat au quotidien, ainsi que la collaboration étroite avec le dispositif des Correspondants de nuit
Suivi d’une présentation particulière par M. VIOT, Président-directeur d’iSSUE (Institut Suisse de Sécurité
Urbaine et Evénementielle), expert dans les questions de sécurité, docteur en sociologie, rédacteur d’une
thèse sur la sécurité des grands événements, la gestion des risques à l’occasion des grands
rassemblements de foule. Chercheur associé au laboratoire de sociologie urbaine, chargé de cours. Donne
un cours sur urbanisme et territoire qui aborde ces questions.

Suite à un historique du dispositif, la présentation nous expose qu’en l’absence de formation certifiante
pour le métier de médiateur urbain, une charte romande de médiation urbaine a été rédigée et adoptée par
les différentes villes. Ceci pour avoir un texte fondateur et créer un référentiel métier permettant de guider
l’action face aux différentes problématiques sur le terrain et se déployer avec une posture commune. Les
CN n’étant pas assermentés, ils doivent évoluer dans un cadre, avec une déontologie. Sans être liés aux
forces de sécurité, ils agissent sur le « sentiment d’insécurité », en diminuant les nuisances sonores,
incivilités, déprédations, et en favorisant le lien social en assurant une veille sociale dans les quartiers, tous
les jours de 18h à 02h du matin, avec des tournées de 2 à 3 binômes sur l’ensemble du territoire, de façon
proactive, avec les habitants.

Si le lien avec les habitants est fort, il sera plus simple d’intervenir dans des situations conflictuelles pour
aider à trouver des solutions à celles-ci. Par la gestion de conflits en temps réel (rencontres pendant les
tournées) ou différé (par appels). Les CN accueillent la plainte et se déplacent pour constater/ou non les
nuisances et prendre contact avec les personnes concernées. Cette intervention hors des horaires
habituels permet ensuite de transférer l’information sur les situations aux partenaires les plus adaptés pour
y répondre.

Les CN travaillent de manière étroite avec les partenaires sociaux, THSM (Travailleurs sociaux hors murs)
animateurs de Maisons de quartier. Les partenaires sanitaires (le 144 pour les situations urgentes ou l’Unité
Mobile d’Urgences Sociales (UMUS), notamment pour les personnes SDF ou lorsqu’une personne doit
quitter un logement en raison d’un conflit familial). Enfin les acteurs communaux, notamment le SCS, afin
de relayer les situations et répondre aux besoins des habitants et la Police municipale. Les CN rendent
celle-ci attentive à certaines situations, qui peuvent être désamorcées. De plus il est difficile, pour la Police

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 16 mai 2023

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municipale, d’intervenir dans les conflits de voisinage (base légale) lorsque cela gêne uniquement le voisin
direct.

Les valeurs, qui régissent la fonction des CN, dans le cadre de la charte romande sont :
Bienveillance ; intervenir dans chaque situation avec une posture de non-jugement. Disponibilité ; lors
des tournées, les CN marchent à un pas modéré pour laisser la possibilité aux gens de venir les interpeller.
Neutralité ; la posture et la déontologie des CN se sont construites surtout sur la base de la déontologie
du travail social et de la médiation. Confidentialité ; l’idée est de ne transmettre aucune information d’une
partie sans l’accord de celle-ci. S’il y a danger, les informations sont transmises à la Police municipale.
Intervention sécurisante et non sécuritaire ; les CN ne sont pas assermentés et n’ont pas de mission
répressive. Il s’agit de sécuriser et rassurer les gens grâce à leur présence dans les quartiers et à
l’instauration d’un dialogue.

En conclusion, le dispositif des CN est un maillon qui permet d’aller, comme les TSHM, de manière mobile
sur le territoire auprès des personnes. La stratégie de développement des politiques sociales est d’aller
vers, dans une logique préventive, là où les enjeux sociaux se déroulent. Ce maillon est inédit dans
l’ensemble du réseau des intervenants, de par son identité professionnelle et les outils qu’il mobilise, entre
les métiers de la sécurité et les métiers du social. Cela rend ce métier ou cette fonction difficile à décrire et
à valoriser. Le dispositif se révèle particulièrement utile vis-à-vis de certains groupes de population qui sont
difficiles à appréhender, dans des horaires où peu d’administrations ou de professionnels sont encore
actifs. Le métier des CN est en pleine expansion (professionnalisation, expansion géographique) ; il répond
à des enjeux de société actuels prépondérants.

Présentation par M. VIOT Président-directeur d’iSSUE, coordinateur du département Accueil et Sécurité
du Paléo Festival Nyon, qui a entraîné la création de l’institut iSSUE, rassemblant les questions de sécurité
urbaine et de sécurité événementielle. Il apporte un point de vue extérieur sur le dispositif créé à Vernier,
et ailleurs.

L’intention est de voir aujourd’hui comment dépasser des impasses qui sont celles des politiques de
sécurité. Quand on parle de sécurité, on parle de proximité, d’ancrage territorial, de situations très
concrètes, d’interactions où chacun est dans son rôle et représente qui il est (institution, agent d’un service
lié à une administration, individu qui a une place dans la société, jeune, habitant, occupant de l’espace
public).
Une définition philosophique de la sécurité est que le bonheur, c’est d’être serein lorsqu’on a l’impression
que les choses autour sont chaotiques, voire dangereuses.
Après avoir beaucoup travaillé sur des questions de sécurité, iSSUE a développé un axe de sécurité et vie
urbaine. Le référentiel de la France, pour dépeindre le spectre négatif de ce qui pourrait nous arriver,
anesthésie un peu ces idées pour entrer dans le concret des problèmes de sécurité publique (rôle de la
police, rôle des médiateurs) dans des contextes différents, mais avec la philosophie de la proximité qui
émerge aujourd’hui et qu’il faut intégrer comme tendance. Mal perçue et malmenée pendant des années,
elle devient un concept cardinal dans les politiques publiques de sécurité. Le dispositif des Correspondants
de nuit incarne le concept de la proximité. Bien souvent, on met les CN dans l’espace public pour prendre
des repères sur la situation. Ils sont une transmission de la philosophie et de l’intention politique il faut donc
bien écouter les retours et la manière dont les CN perçoivent ces questions de sécurité.

Il faut pouvoir prendre en charge les demandes d’interventions infra-pénales, les conflits de voisinage ou
le sentiment d’insécurité. Il s’agit du trouble, de l’irritation, de la défiance, de la provocation quelquefois. Si
l’on n’avait que des infractions pénales à gérer, les choses seraient relativement simples. C’est la
complexité de l’activité, raison pour laquelle il faut ancrer le dispositif dans une complémentarité de
dispositifs.
Par définition, on ne mesure pas ce que l’on a réussi à éviter. Les CN permettent d’éviter des choses, telles
que la récurrence de plaintes de voisinage, de situations de trouble, etc.., qu’on ne pourra pas mesurer
puisqu’ils ont réussi à faire en sorte que cela n’arrive pas. L’approche des CN n’est pas sociale, elle
correspond à une politique de la Ville. La tendance n’est pas de rajouter à l’escalade, mais sur la

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 16 mai 2023

Ville de Vernier

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communication, et considérer, apprécier, évaluer le dispositif des CN, non seulement à l’horizon des
principes, mais au côté, pragmatique de l’efficacité.

Débat :
Suite à une question d’un commissaire (UDC) demandant d’avoir davantage de patrouilleurs de nuit si cela
aide à résoudre le problème. M. STAUB répond qu’être en sécurité ne signifie pas simplement ne pas être
victime de délit ou de criminalité. L’objectif est d’avoir un dialogue. Il est dommage de revenir avec la
demande d’augmenter le nombre de policiers sur le terrain. Leur nombre a augmenté ces dernières années
et le concept de sécurité et de proximité a évolué, envoyer un policier pour chaque problème n’est pas la
réponse unique.

Un commissaire (SOC) pose une série de questions en se basant sur les fréquentes demandes, lors des
budgets passés, de la suppression des postes des CN. Quelles conséquences pour les autorités et pour
les résidents ?
M. STAUB répond que sur le terrain, on mesure au quotidien l’impact des CN. Comme cela a été dit, il est
difficile d’évaluer aujourd’hui ce qui manquerait. La question de la coordination des acteurs est très
importante. On est au carrefour de la vision de la sécurité au sens large et du social ; il s’agit d’être dans
le dialogue. Les CN interviennent où d’autres n’interviennent pas. Parfois la Police municipale est un peu
démunie et il y a l’action des CN. En se privant des CN, il faudra trouver des équivalents fonctionnels
ailleurs. La couverture des horaires nocturnes ne serait plus assurée. S’il n’y a pas de CN pour les
nuisances et problèmes de voisinage, les problèmes seront reportés sur la Police municipale. La discussion
doit être dépassionnée et dépolitisée.

Une commissaire (LES VERT.E.S) constate, dans le cadre de son activité d’avocate spécialisée dans le
droit pénal, que les moyens répressifs extrêmement coûteux, mis en place, ne répondent malheureusement
que très peu souvent aux situations traitées (personnes en situation de vulnérabilité). Elle remercie pour le
travail effectué, même s’il ne peut pas être quantifié par des chiffres tangibles.

Mme FRAGA, Présidente : il s’agit d’un rapport d’information.

Y a-t-il des questions ? M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : avec ma casquette de Président de la commission de la sécurité, je voulais encore une

fois, mais cette fois publiquement, remercier l’Administration et le Conseil administratif d’avoir eu la bonne
idée d’inviter M. VIOT. C’était vraiment une présentation intéressante.

À titre personnel – mais je crois que c’était partagé par un grand nombre de commissaires – c’était

un moment vraiment intéressant et enrichissant.

Merci encore pour la proposition.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

Comme il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, nous passons au point 8) de l’ordre du

jour.

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8. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

8.A)  RUE DU VILLAGE – STOP AUX INEPTIES D’UNE GAUCHE RÉTROGRADE (M. CERUTTI) (DM

257 – 23.05)

RUE DU VILLAGE – STOP AUX INEPTIES D’UNE GAUCHE RÉTROGRADE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La route du Village a été mis en sens unique sur le tronçon Via de Coisson – route de Vernier faisant en
sorte que les habitantes et habitants se trouvant de l’autre partie de la route sont obligés pour amener leurs
enfants à l’école, ou de faire leurs courses à la COOP, retirer de l’argent à la banque, déposer du courrier
à la poste, remplir des obligations administratives auprès de la Mairie, ect…. de passer par la route de
Peney laquelle est complètement engorgée par le trafic routier quotidien sachant qu’en plus, cette dernière
a été complétement revisitée afin de restreindre la mobilité des véhicules motorisés.

Il n’est pas normal ni acceptable que dans une ville pas commune, une partie de la population résidante
et riveraine se retrouve bloquée et coincée dans son libre mouvement par des décisions dogmatiques de
gauchos-bobos qui préfèrent valoriser la médiocrité et l’égoïsme à l’intérêt public et au bien-être des
résidents.

Il a été démontré que la rue du Village n’est pas utilisée abondamment par le trafic de transit bien que
certains esprits chagrins aient essayé de faire croire le contraire, le prétendre c’est mentir (un euphorisme
de la part de la gauche, PLR inclus)

Dès lors que les autorités de Vernier se doivent d’être équitables et justes avec l’ensemble des habitants
et communiés du village de Vernier, les élus MCG demandent à ce que la rue du Village soit accessible
aux véhicules motorisés dans son entièreté pour les résidents et riverains du bout de la rue du Village et
plus largement de la zone villas.

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l’acceptation du projet de délibération ci-après.

*   *   *   *

Vu l’article 38 du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

vu l’article       de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu       ;

sur proposition de l’un de ses membres ;

le Conseil municipal

décide

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1 de retirer la signalitique INTERDITCTION DE CIRCULER se trouvant à l’angle de la rue du Village /
Coison ;

2 de rétablir la circulation à la rue du Village dans les deux sens pour les riverains et résidents de
Vernier-village ;

3 d’autoriser les véhicules deux-roues d’emprunter la rue du Village de Vernier dans les 2 sens et ainsi
de déroger à cette interdiction de circuler dans le sens Coisons – Mairie de Vernier.

Mme FRAGA, Présidente : M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Comme vous le savez, la rue du Village a été mise en sens unique pour une grande partie de la

population. Cela créée une décision arbitraire et rétrograde pour une grande partie de cette population de
Vernier-Village, qui se trouve bloquée dans la circulation sur la route de Peney pour pouvoir se rendre soit
à la Poste, à la COOP ou à la Mairie.

Toute cette population résidant de l’autre côté du « mur » se doit de faire un détour destructeur en

termes de temps, parce que la route de Peney – vous l’avez bien vu – est constamment saturée, en tous
les cas le matin lorsque les parents emmènent leurs enfants à l’école, lorsqu’ils vont les rechercher à
11h00, quand ils les emmènent à 13h00 et quand ils vont les rechercher à 16h00. C’est vraiment le pic le
plus problématique. C’est d’ailleurs le pic que l’on retrouvait dans cette rue du Village, puisque c’est à ce
moment-là que les gens circulaient pour emmener leurs enfants à l’école et les ramener à la maison.

Au-delà de ces horaires, la rue du Village est morte. Il n’y a pas de circulation. Il n’y a rien du tout

qui s’y passe.

Dès lors que l’on a mis ce sens unique, cela créée des problèmes. Cela créée des problèmes pour

les personnes qui habitent de l’autre côté de la rue, cela créée un sentiment d’inégalité. Pourquoi certains
auraient droit d’aller comme bon leur semble et d’autres pas ? La population doit être traitée de manière
équitable.

Il n’y a pas besoin d’attendre une année pour constater que cette histoire de la rue du Village est

un échec sans véhicules, mais dans ma bienveillance je me dis que si on veut quand même conserver une
certaine souplesse dans la tranquillité des uns et des autres, on doit pouvoir faire en sorte que les riverains
puissent circuler dans cette rue. Riverains autorisés.

Je vous rappelle que la toute première volonté était d’éviter le trafic de transit, le trafic des gens

qui veulent éviter la route de Peney, qui est saturée, et où il faut faire une heure pour rejoindre le chemin
du Progrès, au feu situé à hauteur de l’école des Ranches. Ce qui est faux. Il n’y a personne qui passe en
transit dans cette direction-là. Les études l’ont démontré. Les statistiques aussi. Les examens également.

C’est juste un mensonge, un mensonge de plus qui a été dit au sein de ce Conseil.

Pour éviter que ces véhicules de transit ne passent pas là, nous avons la possibilité de prévoir une

circulation interdite, riverains autorisés ou bordiers autorisés.

La première invite que je propose est de faire en sorte que toutes et tous puissent circuler, soit de

revenir au système ante. Cela ne pose pas de problème.

Mais si des esprits chagrins disent qu’ils ne veulent pas que des véhicules en transit passent par

là, la deuxième solution est de faire en sorte que seuls les bordiers puissent circuler.

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La troisième et dernière solution est en tous les cas que les véhicules deux-roues puissent

continuer de circuler, parce que je ne vois pas la différence entre une moto, un scooter qui roule au pas et
un vélo électrique qui traverse à 45 km/h ce même endroit.

L’un dans l’autre, nous devrions pouvoir trouver une solution qui puisse satisfaire toutes et tous.

Vous avez décidé de ne pas envoyer ce projet de DM en commission. Je trouve cela dommage,

mais le vote en plénière me convient aussi, et je souhaite vous encourager à voter cette délibération.

Il y a trois solutions qui se mettent en avant. Elles sont finalement contradictoires, puisque nous ne

pouvons en accepter qu’une seule.

Donc, je vous demande d’envoyer ce projet en commission, pour que nous puissions nous mettre

d’accord sur la solution à privilégier.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. CERUTTI.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Je ne vais pas parler de circulation, même si je sais que ce Conseil municipal est friand de

discussions sur les histoires de mobilité, et vous parler un petit peu d’un point de vue institutionnel.

Vous le savez, le Conseil administratif a décidé de procéder à cet essai de modération de trafic à

la rue du Village basé sur les compétences qui sont celles des communes, basé sur une étude de
circulation et basé sur la hiérarchie du réseau routier, ce qui a été confirmé, et par l’Office cantonal des
transports, et par la justice comme étant la bonne mesure.

Toutefois, le Conseil administratif s’est surtout engagé à faire une période test, c'est-à-dire une

période de douze mois pour voir si cette mesure est efficace par rapport aux problèmes soulevés par les
personnes qui avaient sollicité le Conseil administratif.

Je vous rappelle que cette mesure n’est pas tombée dans la tête du Conseil administratif ainsi,

c’est l’Association des parents d’élèves de Vernier-Village (APEVV), précédée de l’Association des intérêts
de Vernier-Village, qui ont demandé au Conseil administratif de prendre des mesures urgentes sans
attendre les mesures de requalification de la rue du Village prévues dans un horizon de quelques années.

Nous nous sommes engagés auprès de l’Association des commerçants de la rue du Village, auprès

de l’Association des intérêts de Vernier-Village, auprès de l’APEVV, à faire une évaluation après ces douze
mois.

Nous allons effectuer cette évaluation dans les mois qui suivent, consulter ces associations et

organiser une séance publique à la fin de l’automne, comme le Conseil administratif s’y est engagé, pour
pouvoir prendre une décision au bout des douze mois.

Voter ce texte aujourd’hui couperait court à ce processus et aux engagements de la Ville de

Vernier.

Donc, d’un point de vue institutionnel, je vous demanderai de respecter les différents interlocuteurs

sur ce dossier et de permettre au processus de consultation d’aller à son terme.

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Cela étant, je voudrais quand même signaler que ce projet de délibération pose quelques
problèmes de forme et de compétence du Conseil municipal.

En effet, nous doutons fortement que le contenu de celui-ci soit conforme au droit, et notamment

à la loi sur l’administration des communes.

Ainsi, pour s’éviter également une querelle de juristes, le Conseil administratif vous appelle à

refuser la prise en considération de ce projet de délibération.

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Conseiller administratif.

M. NOËL, vous avez la parole.

M. NOËL : merci Mme la Présidente.

Est-il possible d’avoir un retour des TPG, car depuis que nous avons fermé la rue du Village, tous

les Verniolans sont obligés de passer par la route de Peney pour déposer les enfants et pour aller à la
Poste ?

Est-il possible d’avoir un retour des TPG pour savoir s’ils ont enregistré des retards depuis ?

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOËL.

M. BRINER avait demandé la parole.

M. BRINER : chers collègues, désolé pour la redite de ce qui a déjà été dit par le Conseil

administratif, mais pour moi la situation de la rue du Village a déjà été longuement discutée, et plus d’une
fois. La commission ad hoc a entendu les représentants des deux pétitions en opposition, dont une portée
par l’Association des parents d’élèves.

Le Conseil municipal a décidé d’envoyer les deux pétitions au Conseil administratif.

Nous le savons, la modification de nos habitudes demande un effort, un effort d’autant plus

important pour ses opposants, mais je ne souhaite pas ouvrir ce débat-là.

Ce que je souhaite surtout mettre en avant, c’est que tout a été fait dans les règles de nos

institutions. Les deux pétitions ont été envoyées en commission, elles ont été discutées par notre
assemblée, et enfin envoyées au Conseil administratif.

La décision du Conseil administratif d’apaiser la rue du Village a été prise, et cette décision a été

attaquée en justice. Elle a reçu en quelque sorte l’approbation de son bien-fondé par le tribunal en rejetant
le recours.

À mon sens, cette décision montre que le Conseil administratif fait son travail dans les règles, c'est-

à-dire que la proposition des experts est démontrée et que la décision du Conseil administratif est justifiée.

Comme vous pouvez le constater, tout a été fait dans l’ordre de nos institutions.

Et c’est à ce titre, oui à ce titre, que je vous enjoins de refuser cette délibération. La refuser pour le

respect de nos institutions et de notre travail. La refuser à l’égard de nos règlements et de nos procédures.

Merci.

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Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRINER.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : j’entends ce que dit notre collègue BRINER lorsqu’il parle de règlement et

d’institution.

Alors je m’interroge. Quel est le rôle du Bureau dans ce dossier ? Il me semble que le Bureau est

garant que les textes que nous déposons soient en règle, soient conformes aux institutions, soient
conformes à notre règlement.

Si ce n’est pas le cas, l’ancien Bureau et l’ancien Président auraient alors dû renvoyer ce texte à

son auteur, en l’occurrence moi-même, le refuser et m’expliquer que ce texte n’est pas conforme au
règlement, chose qui n’a pas été faite – le travail n’a donc pas été fait –, et m’expliquer pourquoi, m’apporter
les raisons de ce refus de façon que je puisse corriger le texte.

J’entends qu’il y a soi-disant des interprétations juridiques ou réglementaires qui ont été relevées

par rapport à ce texte, mais le Bureau n’a pas fait son travail. Je tenais quand même à le relever, car c’est
le rôle du Bureau d’être le garant des textes que nous déposons, d’être le garant de la bienveillance de ces
textes et de la conformité de ces derniers.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. CERUTTI.

Je passe la parole à M. MARIN.

M. MARIN : merci Mme la Présidente.

Je m’exprimerai non pas en tant que riverain direct de la rue du Village, mais concerné plus ou

moins indirectement par cette mesure, parce que j’habite dans le quartier du Canada. J’ai été concerné par
le fait de ne plus pouvoir me rendre directement à la COOP ou à la Poste, car cela m’est arrivé de le faire
en voiture à l’occasion. Mes excuses à mes collègues VERT.E.S.

Effectivement, j’y ai perdu il me semble – je n’ai pas calculé exactement – quelques minutes dans

un cas ou dans l’autre. C’est une perte de temps qui me semble acceptable. Pourquoi ? Parce que je me
rappelle à ce moment-là des raisons qui ont conduit à ce sens unique, soit essayer d’atténuer le trafic de
transit. En tant qu’usager de trottinette non électrique, je le précise, il m’a semblé remarquer une
amélioration. Il y a effectivement moins de trafic de transit, moins de voitures qui croisent. Le croisement
des voitures, surtout dans le segment actuellement en sens unique, a conduit à des situations, pas
dramatiques, mais assez embêtantes du point de vue de la circulation.

On a également dit tout à l’heure qu’il s’agissait d’une mesure de mise à l’essai, avec un bilan qui

serait donné plus tard.

Accepter d’entrer en matière sur cette délibération municipale reviendrait à mettre en péril cette

période d’essai de douze mois. Douze mois me semblent pertinents, car cela permet de mesurer le trafic
sur une année entière, si on part du principe qu’il y aura le même type de trafic à la même période de
l’année.

Cela me semble tout à fait pertinent de temporiser en refusant cette DM, non pas parce que l’on

est complètement fermé à une réouverture de la rue, mais uniquement pour attendre le bilan final, et à ce
moment-là nous pourrons prendre une décision en toute connaissance de cause.

Pour ces raisons, le groupe socialiste refusera la prise en considération de cette DM.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MARIN.

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M. NOËL, vous avez la parole.

M. NOËL : merci Mme la Présidente.

J’ai juste oublié de demander le nombre de pétitions qu’il y a eu pour fermer cette rue, car je ne les

retrouve pas et c’est cela qui m’intéresse.

Mme FRAGA, Présidente : Mme BUNTSCHU, vous avez la parole.

Mme BUNTSCHU : merci Mme la Présidente.

Je ne vais pas débattre sur le fond. Je vais simplement répondre à M. CERUTTI en qualité

d’ancienne Présidente du Conseil municipal.

Au Bureau, effectivement, nous avons dit et mentionné – à deux reprises, car vous l’avez déjà

déposé une fois – qu’il y avait un problème au niveau légal sur ce texte.

Nous partions du principe que votre collègue qui siège également au Bureau devait vous en référer.

Il me semble qu’elle l’a fait.

Il y a un procès-verbal, M. CERUTTI, en effet.

Cela a été dit au Bureau et nous l’avons dit à deux reprises. Au Bureau précédent et celui juste

avant cette séance.

Nous avons donc fait notre travail.

Je ne sais pas si c’est de notre compétence de refuser un texte.

Mme FRAGA, Présidente : demandez la parole et ouvrez votre micro après, M. CERUTTI, s’il

vous plaît.

Avez-vous terminé Mme BUNTSCHU ?

Mme BUNTSCHU : oui j’ai terminé, mais j’ai quand même une question qui reste en suspens pour

le Secrétariat général. Est-ce que nous aurions pu refuser ce texte ? Merci.

Mme FRAGA, Présidente : M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : le problème est que le Secrétariat général ne peut pas

répondre en séance. Si je réponds à la place du Secrétaire général, je risque une accusation ….

À part cela, le Bureau ne peut pas de facto refuser un texte. Il n’a pas les bases légales

nécessaires, mais si vous voulez, pour être sûre, pour éviter tout problème, nous nous engageons à vous
répondre officiellement, soit par écrit, soit publiquement, à ce sujet.

Mais le Bureau n’a pas ce pouvoir et, selon notre expérience – c’est arrivé par le passé –, l’auteur

a pu retirer son texte ou le laisser examiner par le Conseil municipal. Après, c’est au Conseil municipal de
se positionner pour ou contre. In fine, à l’arrivée, tout texte, même accepté, s’il devait être contraire à une
loi supérieure, le Service des affaires communales (SAFCO) serait l’autorité finale.

Pour éviter tout soupçon de partialité de ma part, et le fait que le Secrétaire général ne peut pas

répondre directement en séance plénière, je m’engage Mme la Présidente, au nom du Conseil administratif,

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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à répondre formellement, d’une manière ou d’une autre, à cette question qui a été posée par l’ancienne
Présidente et suggérée par M. CERUTTI.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Conseiller administratif.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

C’est assez intéressant, car j’ai un peu l’impression de revivre le tourner à gauche sur la route de

Vernier qui avait été instauré à l’époque pour des questions purement électoralistes, pour plaire à certains,
quitte à froisser une petite partie de la population, mais celle-là était moindre.

On revit la même chose, Mesdames, Messieurs. Cela ne me dérange pas que l’on analyse des

éléments, qu’on prenne des décisions, qu’on regarde ce qui va le mieux pour notre population, mais
lorsqu’on s’aperçoit qu’il y a une vraie difficulté, une vraie erreur peut-être, on la traite et on n’attend pas
une année pour se dire qu’effectivement ce n’était vraiment pas très bien, et que l’on devrait tout revoir.

J’ai aussi entendu que cela n’allait pas du tout sur la route de Peney. Il faut donc aussi être capable

de réagir au lieu de patienter gentiment.

Je pense que l’envoi de ce projet en commission a deux avantages. D’abord, il nous permettra de

résoudre ce problème juridique, parce que je pense qu’il nous faudra savoir si effectivement ce texte est
légal ou pas. En effet, cela ne sert à rien de voter un texte qui serait recalé ou retoqué par notre organe de
surveillance, comme l’a dit M. STAUB.

Cela nous permettrait aussi d’entendre la réalité de ce qu’il en est. J’ai entendu plein de questions.

Quels sont les retards des TPG ? Mesdames et Messieurs, nous sommes tous en train de promouvoir la
mobilité douce, les transports en commun. Eh bien, regardons si effectivement, au-delà des idéaux de
chacun, les TPG ne sont pas en train de souffrir de cette mesure et à quel point. Est-ce que cela est
acceptable ou pas ?

Je pense que nous avons maintenant quelques mois de recul pour nous poser ces questions, et la

possibilité que ce projet nous offre, c’est de pouvoir en discuter en commission.

Je pense que c’est intelligent de le faire maintenant plutôt que d’attendre une année, de consulter

les gens et de se dire que nous allons peut-être organiser une commission après pour savoir ce que nous
allons faire.

Prenons le taureau par les cornes. Regardons. Si cela fonctionne pour tout le monde, M. CERUTTI

pourra mettre son texte ailleurs. Si cela ne va pas, peut-être que le Conseil administratif pourra anticiper
ses velléités de concertation, car je pense que c’est une bonne chose.

Donc, je soutiens la prise en considération et l’envoi en commission de ce texte.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : merci Mme la Présidente.

En effet, nous n’allons pas refaire le débat de fond. Je pense qu’il a été fait. C’est vrai qu’une partie

des habitants de Vernier est prise en otage avec cette manière de faire, mais pas seulement.

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Je pense que les commerçants sont aussi fâchés. La pharmacie. La COOP. La banque. Les
restaurants. Le peu d’activité commerciale que nous avons dans notre village. Ils sont fâchés.

D’une part, parce qu’ils sont considérés autrement d’un côté ou de l’autre de cette interdiction de

circuler. Nous avons une partie des commerçants qui restent encore accessibles de manière plus facile. Et
puis une autre partie des commerçants qui le sont moins. Quand nous devons aller chercher une pizza à
l’emporter, nous ne faisons pas dix kilomètres. Nous n’y allons pas ou nous la commandons ailleurs. C’est
donc une perte de chiffre d’affaires.

Vous voulez attendre.

Merci M. MAGNIN d’avoir proposé l’envoi en commission, mais je pense que malheureusement il

ne va pas être suivi, parce que nous avons des gens très fermés d’esprit et qui ne souhaitent pas essayer
d’avancer, même avant la fin de cette année d’essai.

Si nous devons arriver à l’année d’essai, je pense que nous devons prendre en considération dans

cette formule, dans ce bilan, autre chose qu’uniquement le transit, mais bien la viabilité de ce que nous
avons mis en place pour les commerçants et les habitants, qui sont pris en otage au fond du village.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme ROCH.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

J’abonde dans le sens de notre préopinante. J’ai été ému par l’appel au secours des commerçants

verniolans.

Nous sommes tous d’accord que toute entreprise, tout commerce peut péricliter pour diverses

raisons, à cause de la concurrence des grands groupes internationaux, à cause de la concurrence
étrangère et des immenses parkings en France voisine qui disposent de places gratuites, ou tout
simplement à cause des changements d’habitudes et des modes de consommation des gens.

Nous avons eu le COVID entre deux, c’était catastrophique.

Et puis il y a la problématique toute récente de la hausse du coût de l’énergie. Si la loi sur le

gaspillage d’électricité est adoptée le 18 juin, chaque citoyen de ce pays devra payer CHF 6'600.00 de plus
par an.

Donc, tous ces coûts ne peuvent malheureusement pas être répercutés sur les consommateurs.

Nous pensons que nous ne pouvons pas sacrifier un commerce pour une raison aussi futile qu’une

interdiction de circuler.

Il faut laisser vivre les commerçants, ils ont déjà assez de soucis comme cela.

Nous pensons que du point de vue de la proportionnalité, avant de venir avec une mesure aussi

restrictive, notre Administration aurait pu étudier la possibilité de mettre des patrouilleuses. Ceci dit, il n’y
a pas énormément de trafic. Je l’ai constaté de mes propres yeux.

Enfin, quant à la conformité juridique du texte, je dois dire qu’il m’a semblé conforme lors de ma

première lecture.

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L’actus contrarius d’un texte est logiquement conforme.

Je pense qu’en commission nous pourrons profiter de l’expérience juridique des membres qui la

composent.

Par conséquent, notre groupe votera la prise en considération de ce texte et son envoi en

commission.

Je vous remercie Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

M. BUSCHBECK, vous avez demandé la parole ?

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : oui, je vous remercie.

C’est vrai qu’il y a deux débats qui se confondent, celui sur le fond et celui sur la forme. Je vais

essayer de séparer les deux.

Celui sur la forme tout d’abord. On a de la peine à faire la discussion juridique ici. Mais je vous

invite quand même à relire l’article 30 de la LAC sur les compétences du Conseil municipal. Pour moi, c’est
assez explicite, mais je ne suis pas juriste.

Sur le fond, je vous remercie pour la bonne tenue de ce débat et la volonté de chacun de vouloir

avoir une vision objective de la situation pour prendre une décision.

Pour cela, paradoxalement, il est quand même plus simple de refuser cette délibération pour la

raison suivante.

Aujourd’hui, nous avons un processus sur lequel nous avons envie d’entendre tout le monde. Si

nous avons envie d’entendre tout le monde, il faut aller au bout du processus. Si nous voulons écouter les
commerçants, il faut aller au bout du processus.

Je remercie M. NOËL pour sa proposition. Il faut aussi effectivement avoir un retour des transports

publics genevois, pour savoir s’ils ont été atteints dans leur vitesse commerciale par rapport à cette mesure.

Cela pourra se faire uniquement si nous allons au bout du processus d’évaluation. Si vous le

coupez aujourd’hui, nous ne serons que sur des on-dit.

Certains disent que cela ne va pas du tout, d’autres que cela va bien. Moi, j’ai plutôt des retours

positifs, mais j’ai aussi peut-être des améliorations qui devront être apportées à ce projet. Il y a peut-être
des mesures ponctuelles dans la rue qui devraient être changées. Et tout cela ce n’est que l’évaluation qui
pourra le permettre.

Donc, pour toutes ces raisons, je vous invite à laisser le processus aller jusqu’au bout, notamment

pour entendre tous les acteurs de ce dossier, entendre objectivement les mesures à prendre pour corriger
éventuellement ce projet. Pour cela, il faut laisser le processus aller à son terme.

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BUSCHBECK.

M. CERUTTI, vous avez la parole pour conclure.

M. CERUTTI : je serai bref.

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Nous n’avons pas besoin d’attendre une année pour savoir si le process actuel fonctionne ou pas.

Six mois suffisent largement.

C’est intéressant parce que je reviens d’une conférence avec PICARD, qui disait que celles et ceux

qui ne font rien aujourd’hui sont celles et ceux qui n’osent pas, qui ne prennent pas de décisions, qui suivent
une route toute droite au lieu de bifurquer de temps en temps à gauche ou à droite et d’aller dans l’inconnu.

Il a raison. Aujourd’hui, nous sommes toutes et tous figés dans nos idéologies sur les choses qui

font que la vie doit être comme cela, parce que cela a toujours été comme cela.

Non, cela n’a pas été toujours comme cela. Une année, c’est trop. Six mois c’est suffisant. Nous

avons aujourd’hui des éléments de réponse pour dire si ce qui a été mis en place est bien ou pas.

Aujourd’hui il y a aussi une possibilité d’ouvrir vos chakras, chers amis, en envoyant cette DM en

commission, et vous aurez des réponses à vos questions, sans devoir attendre une année que les bien-
pensants puissent ensuite vous diriger d’un côté ou de l’autre.

Donc, prenons nos responsabilités. Votons cette DM. Travaillons-là en commission. Je n’ai pas le

sentiment que nous soyons débordés ce mois-ci, ni les mois prochains. Donnons donc de l’eau à notre
moulin et bossons !

Mme FRAGA, Présidente : merci M. CERUTTI.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : oui, juste très brièvement.

Je crains qu’un envoi en commission ne vous apporte aucune réponse, puisque nous n’avons pas

encore les études.

Vous allez avoir un envoi en commission et vous n’aurez pas de réponse à vos questions.

Il est prématuré aujourd’hui d’envoyer ce texte en commission, puisqu’il n’y aura aucune réponse.

Ce n’est pas en commission que vous aurez une réponse si nous voulons objectiver la situation.

Mme FRAGA, Présidente : merci beaucoup.

Nous passons au vote de la prise en considération de la DM 257 – 23.05.

Celles et ceux qui l’acceptent sont priés de lever la main.

La prise en considération de la délibération municipale DM 257 – 23.05, Rue du Village – STOP aux
inepties d’une gauche rétrograde, est refusée par 16 NON (10 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S), 14 OUI
(2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 6 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 3 UDC, 1 I) et 1 abstention
(1 ALTERNATIVE).

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 16 mai 2023

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8.B)  RETOUR À L’AFFICHAGE À DES FINS COMMERCIALES DANS NOS RUES (M. CERUTTI)
(DM 258 – 23.05)

RETOUR A L’AFFICHAGE A DES FINS COMMERCIALES DANS NOS RUES

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La publicité sur le domaine public est le moyen bon marché pour les entreprises et autres associations
désirant se faire connaître du grand public sans devoir délier le cordon de la bourse. L’affichage sur la voie
publique est également un moyen pratique qui permet à des personnes sans formation particulière de
pouvoir exercer une activité professionnelle avec dignité.

Une majorité éphémère du présent Conseil municipal a pris la décision de suivre comme des moutons de
panurge leur représentant au Conseil administratif et de supprimer cette forme d’activité des rues et
chemins verniolans en oubliant que cette activité permet de faire vivre des familles et des entreprises.

Par la présente délibération, le groupe MCG veut rétablir cette ignominie de gauche en allant contre la
décision prise par la majorité de gauche de cet hémicycle cautionnée par la lâcheté du PLR qui a préféré
s’abstenir que d’affronter leur Maître politique depuis 2011.

Nous demandons que la délibération du Conseil municipal de la commune de Vernier, du 6 septembre
2022, adoptant le règlement du Conseil municipal relatif à l’interdiction d’affichage à des fins commerciales,
soit abolie et que le règlement du Conseil municipal relatif à l’affichage à des fins commerciales soit remis
au goût du jour en supprimant l’interdiction d’affichage à des fins commerciales.

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l’acceptation du projet de délibération ci-après.

*   *   *   *   *

Vu l’article 38 du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

vu l’article       de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu       ;

sur proposition de l’un de ses membres ;

le Conseil municipal

décide

1 De supprimer la décision prise par le CA de ne plus autoriser la publicité dans l’espace publique

communal

2 De réintroduire l’autorisation d’affichage de toutes publicités sur la voie publique dans le territoire de
la ville de Vernier

Mme FRAGA, Présidente : M. CERUTTI, vous avez la parole.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 16 mai 2023

Ville de Vernier

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M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Je vais vous faire économiser un débat, puisque de toute façon vous êtes seize et que nous

sommes quatorze et que notre ami PLR, courageux comme il est, a pris la fuite plutôt que d’assumer ses
responsabilités …

Mme FRAGA, Présidente : pouvez-vous parler plus proche du micro, M. CERUTTI.

M. CERUTTI, je ne vous entends pas.

M. CERUTTI : l’objectif de cette délibération est de relancer un référendum, que nous ayons

quarante jours pour pouvoir récolter nos signatures dans un cadre agréable et non scolaire, que le temps
soit approprié aussi.

Je sais très bien que cela va être refusé.

Ce n’est pas pour faire un débat sur l’utilité ou pas de faire revenir la publicité dans la Commune.

Nous autres, sur la droite de l’échiquier, sommes assez convaincus car cela crée des emplois,

permet d’avoir des rentrées fiscales, permet aux entreprises peu fortunées et aux PME genevoises,
notamment verniolanes, de pouvoir communiquer à moindre coût.

Refusez-là, ce n’est pas un souci. Cela nous donnera juste la liberté de pouvoir faire un référendum

puisque référendum il y aura.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. CERUTTI.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : encore félicitations pour votre élection.

Je vais repartir avec mon petit laïus mais, chers Collègues, le sujet de l’affichage revient devant

notre Conseil.

De mémoire, il a été discuté et voté. Les opposants ont décidé de faire recours en lançant un

référendum. Très bien. Ce dernier a échoué par manque de voix supportant ce référendum. D’une certaine
façon, nous pouvons dire, penser ou annoncer que la population verniolane a refusé ce sujet.

Ne souhaitant pas à nouveau rouvrir ce sujet des panneaux publicitaires, je souhaite avant tout le

recentrer autour des règles de notre Conseil municipal, comme pour le point précédent.

Le sujet a été vu en amont, discuté dans les différents caucus, discuté et voté dans les

commissions, au Conseil municipal. Le référendum n’ayant pas abouti, le Conseil administratif a appliqué
notre décision.

Oui, qu’on le veuille ou non, cette décision est la nôtre. Telle est la loi de la majorité.

Tout ce travail consenti, toutes ces heures doivent être valorisées. Je suis étonné d’un tel

acharnement au mépris de nos institutions et de notre Conseil.

Il est temps de mettre un terme à cet énième débat et d’accepter la décision de notre Conseil.

Notre groupe vous enjoint à voter contre cette délibération.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 16 mai 2023

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Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRINER.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Le groupe PLR était assez peu homogène sur le sujet précédent, il n’a donc pas pris la parole.

Sur ce dossier, le groupe est assez clair. Nous nous sommes opposés à ce nouveau règlement du

Conseil administratif et nous l’avions dit. Nous avions même mené le combat contre lui.

Oui, nous soutiendrons ce projet de délibération et un envoi en commission.

Le Bureau l’a dit à juste titre, la forme n’est pas bonne. Nous ne pouvons pas supprimer le

règlement du Conseil administratif comme cela. Il faudrait créer un règlement du Conseil municipal, et cela
est un travail de commission.

Dans les considérations, il est rappelé que le PLR n’a pas participé au référendum. Nous avons un

magistrat, chers Collègues de droite, et nous respectons la collégialité du Conseil administratif. Donc, non,
nous ne nous sommes pas associés au référendum, en tout cas au lancement de celui-ci.

Par contre, je rappelle que nous avons voté contre la délibération du Conseil administratif et que

si, sur les bancs de droite, nous avions été tous là, la majorité aurait été différente et nous aurions refusé
cette DA.

Rejeter la faute sur le PLR est un tout petit peu trop facile.

Mesdames, Messieurs, je vous propose de prendre en compte cette DM et de l’envoyer en

commission des règlements ou à la rigueur en commission de la culture, puisqu’un autre sujet connexe
lancé par une motion des VERT.E.S est à l’étude, et je pense que les deux dossiers sont à lier.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Je rejoins le flot de félicitations qui fait suite à votre élection.

Je réagis par rapport à ce qui a été dit précédemment.

Tout d’abord, je me réjouis de la position du PLR qui accompagne l’effort fourni en Ville de Genève

par le comité référendaire avec lequel nous avons pu collaborer sur ce sujet, qui est en effet important pour
LE CENTRE, pour LE CENTRE droit, pour l’économie, pour le soutien que nous pouvons apporter à nos
commerçants.

Par rapport à ce qui a été dit par M. BRINER sur le choix de la population et son consensus, je suis

un peu étonné. Lorsque nous regardons les chiffres en Ville de Genève, il y a plus de 51% de personnes
qui ont voté contre cette abrogation. Je crois qu’il y a une vraie réflexion. C’est un sujet très ouvert, mais
je ne pense pas qu’il y ait une majorité de la population qui veuille forcément aller dans ce sens.

Le débat est clairement ouvert. Les raisons pour modifier, pour retoucher ce qu’il y a sur nos

panneaux publicitaires me paraissent relativement floues, issues de réflexion auxquelles certains adhèrent
et d’autres pas.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 16 mai 2023

Ville de Vernier

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Au final, je rappelle qu’en bout de chaîne il y a les professionnels de la publicité qui sont clairement
très impactés par cette situation. C’est aussi une image de marque pour les entreprises qui veulent venir
s’installer chez nous, de savoir ce qu’elles peuvent faire, comment elles peuvent se montrer.

Je crois que le sujet est important.

Ce serait plus intéressant de connaître le taux d’échec par rapport aux gens que nous avons

rencontrés et qui n’ont pas voulu signer le référendum. Il y en a eu quelques-uns, c’est vrai. Autrement,
nous l’avons fait signer relativement facilement. Comme vous le savez tous, c’est un problème de nombre
de personnes qui, dans notre Commune, n’ont pas les droits politiques. Nous nous sommes fait piéger à
ce sujet. Sinon, nous aurions augmenté la jauge et nous aurions eu les signatures nécessaires.

Ce n’est pas une question de volonté politique à Vernier. D’ailleurs, j’aurais été très intéressé de

savoir quel eut été le résultat à Vernier sur ce sujet.

Encore une fois, ce serait intéressant de donner à la population le choix de décider.

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AUBERT.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : pour répondre à notre collègue VERT.E.S, juste pour lui dire que cela fait partie des

actions politiques de pouvoir redéposer plusieurs textes, même s’ils ont été votés, pétitionnés, etc.

Je rappelle que les plus friands de ce genre d’activités sont la gauche, où vous déposez des mêmes

textes qui sont refusés par le Parlement et par le peuple, et vous revenez tous les trois ou quatre ans avec
la même chose.

Et la droite qui est pro Union européenne. Cela fait vingt fois que le peuple refuse et ne veut pas

adhérer à l’Union européenne, et pourtant toutes les X années, la droite revient à la charge, etc.

C’est le jeu politique.

Pour en revenir aux signatures, vous avez raison, ce n’est pas que nous n’avons pas récolté le

nombre de signatures, c’est que des petits esprits malins, tordus, et coquins surtout. Des coquins, malins,
ont signé des faux noms, ont rempli des feuilles de référendum factices pour faire croire que nous avions
les signatures, et lorsque nous nous sommes retrouvés au dépôt de ce référendum, nous avons constaté
qu’un tiers des signatures étaient fausses ou des choses malveillantes. Parce qu’Astérix vivant à Vernier-
Village ou Obélix au chemin des Vidollets … il habite peut-être au chemin des Vidollets, mais ne ce n’est
pas celui qu’on pense.

C’est sûr que nous n’avons pas pu avoir nos signatures. Donc, le débat n’a pas eu lieu car les gens

n’ont pas voulu avoir de débat.

Je rappelle qu’en Ville de Genève ils ont eu la même problématique, ils ont vécu la même chose.

Ils sont allés jusqu’au bout du système et la population leur a donné raison.

Nous aimerions donc qu’à Vernier aussi la population puisse s’exprimer. Une fois qu’elle se sera

exprimée de manière positive ou négative, nous tournerons peut-être la page. Mais cela n’a pas été le cas.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. CERUTTI.

M. STAUB, vous avez la parole.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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M. STAUB, Conseiller administratif : je fais ici deux paris. Le premier pari que je fais c’est celui

de l’intelligence. Non pas celle du Conseil administratif, parce que seule l’opinion publique ou autre jugera,
mais celle déjà du Conseil municipal. Peut-être pas aujourd’hui. Peut-être pas sur ce vote-là. Mais je suis
absolument convaincu – comme sur d’autres sujets, et je l’ai dit – qu’à terme ce Conseil municipal, les élus
qui sont là, se rendront compte que cette décision était la bonne.

La décision d’aller vers un changement qui, certes, comme tout changement, peut faire peur, mais

un changement qui va apporter une meilleure qualité de vie et qui va faire de Vernier, encore une fois sur
un sujet comme celui-ci, une commune pragmatique mais une commune qui innove.

Je vous prie aussi de faire le pari de l’intelligence de celles et ceux qui sont dans l’économie que

vous décrivez. Nous n’allons pas, et nous vous l’avons dit, interdire toute affiche. L’affichage culturel sera
toujours là. D’autres formes créatives auront lieu.

Je crois, contrairement à certaines et certains, à l’intelligence ici et tout de suite qui permettra peut-

être de se positionner pour certaines et certains sur des pans de l’économie qui sont en développement ou
d’autres pans artistiques qui sont encore à découvrir.

Je vous le dis – je vous l’avais déjà indiqué – la question de l’affichage est en chute libre depuis

des années, et nous ne sommes plus du tout dans les années radieuses de l’affichage.

Je fais un deuxième pari. Celui de la démocratie. On a beau retourner dans tous les sens, comme

cela a été dit, nous avons voté ici. Nous avons été, pour les opposants, devant le peuple en leur demandant
de signer un référendum. Vous pouvez refaire l’histoire. J’entends très bien une des personnes qui était
dans le comité d’initiative dire qu’ils n’ont pas vu que certaines personnes n’avaient pas le droit de vote,
certes, mais le fait est que le référendum n’a pas abouti. C’est aussi cela la démocratie.

Et puis, la démocratie est certes de pouvoir revoter. D’ailleurs le Grand Conseil l’a fait puisqu’il est

revenu avec un projet qui avait été voté par le peuple en 2018. Mais j’ai tendance à penser – et c’est en
rapport avec le vote précédent – que retourner une décision avant même qu’elle ait pu entrer en vigueur,
c’est quand même un peu bizarre.

C’est là que je fais le pari de l’intelligence. C’est de dire « Regardez ce que cela va donner ».

Regardez, jugez, puis vous pourrez toujours revenir en arrière. Vous savez, remettre des panneaux, ce
n’est pas extrêmement compliqué, et c’est possible de le faire à l’avenir si vous le voulez.

Mais regardez. Et je suis convaincu, pour refaire sur le pari de l’intelligence, que demain vous serez

convaincus que c’est une bonne solution et que cette discussion comme d’autres sera passée à l’arrière-
plan.

Et puis j’ai entendu, dans le dernier débat, que le Conseil administratif avait tendance à ne pas

prendre des décisions, d’aller à gauche, à droite et d’éviter. Sur cette question, le Conseil administratif a
pris une décision, l’assume, a suivi ce que le Conseil municipal a décidé, car c’est bien un règlement du
Conseil municipal, et va le mettre en œuvre.

Nous vous avons présenté le concept que nous allons mettre en œuvre. Il y aura une période de

transition, notamment en raison des recours. Nous parlons de démocratie, mais il faut peut-être aussi
attendre les recours juridiques qui ont été faits. Ensuite, nous le mettrons en œuvre avec une période de
transition, car les questions juridiques ne nous permettent pas forcément d’œuvrer tout de suite.

Là, le Conseil administratif a pris une décision, pourra continuer d’assumer cette décision et vous

verrez ce qu’il en est.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Le Conseil administratif vous prie de faire le même pari que lui, le pari de l’intelligence et le pari de
la démocratie, en refusant la prise en considération de ce texte en attendant sereinement les retours qu’il
va faire sur ses projets.

Et puis j’aurais pu, mais je ne le ferai pas, aussi évoquer les doutes juridiques sur cette question.

Mais je ne crois pas que ce soit ici le lieu de le faire. Si par impossible, cela devait être accepté, il faudra
voir ce que dit le SAFCO.

Le Conseil administratif vous demande de ne pas entrer en matière sur ce texte.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. STAUB.

M. BRINER, vous avez demandé la parole ? Vous n’en voulez plus.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : je ne veux pas digresser sur ce sujet. Tranchons et votons, mais je suis quand même

surpris par l’utilisation des quelques mots de notre Conseil administratif.

Quand j’entends parler de meilleure qualité de vie quand on enlève des panneaux qui illustrent

quelques moments de notre vie économique, cela peut être divers sujets, j’ai honnêtement de la peine à
comprendre. C’est aussi lié au terme d’intelligence. Ce sont des concepts qui m’échappent un peu sur cette
réflexion que certains soutiennent.

Mais je vais en rester là.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AUBERT.

Mme COMPAGNON KAUFMANN.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : merci Mme la Présidente.

Juste une petite précision. Vous parlez des PME, mais qui affiche à Vernier ? Ce ne sont pas des

PME qui sont domiciliées sur notre Commune, ce sont de grands groupes internationaux. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme COMPAGNON KAUFMANN.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je vous remercie.

Je crois que ce que vient de dire Mme COMPAGNON KAUFMANN n’est pas exact. Bien

évidemment, nous n’avons rien pour le lui prouver sur l’instant, mais je crois que cela avait été fait à
l’époque.

Je suis très heureux que le groupe PLR rappelle à son magistrat qu’il était de droite. Cela était ma

première remarque.

Ma seconde remarque c’est de rappeler ceci – car je l’ai déjà dit dans cet hémicycle et en tout cas

dans les médias – : quand vous faites une récolte de signatures sur un référendum et que 25% des
signatures sont annulées parce que les gens ignorent qu’ils n’habitent pas Vernier, parce que les gens
ignorent qu’ils n’ont pas le droit de signer, parce que les gens ignorent qu’ils n’habitent pas à l’adresse
qu’ils ont mentionnée, c’est qu’il y a fondamentalement un problème.

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Lorsque l’on me parle de démocratie, je pense que ce qu’il s’est passé là est un criant déni de
démocratie. Personne n’a voulu le relever. Bien. Mais c’était à mon sens du jamais vu que l’on puisse
annuler plus d’un quart des signatures dans un référendum.

Vous nous faites état, M. STAUB, de la chute libre de l’affichage. Tant mieux. S’il n’y a plus

d’affiches, vous pourrez laisser les panneaux en libre accès aux gens qui auront envie d’afficher de la
culture, etc. Nous n’avons pas besoin de les supprimer pour cela, puisque vous voulez faire d’autres
choses, ce que je peux entendre.

Nous sommes dans la pure démagogie et dans le dogme.

Comme l’a dit M. AUBERT, je ne veux pas le paraphraser, mais nous dire que nous allons changer

la qualité de vie à Vernier parce qu’on va ôter les quelques panneaux publicitaires relève quand même
d’un défi de l’intelligence. Excusez-moi, M. le Conseiller administratif. Vous nous parlez d’intelligence mais,
pour moi, cela n’a aucun sens.

On peut avoir des positions dogmatiques. On peut avoir des positions qui sont celles que vous

avez voulues afficher et pour lesquelles vous avez obtenu une majorité dans cet hémicycle. Mais ne venez
pas nous dire que cela va changer la qualité de vie des Verniolans. C’est fort de café.

Voilà ce que je voulais dire.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

S’il n’y a plus de demande de parole, nous allons passer au vote de la prise en considération de la

DM 258 – 23.05.

Celles et ceux qui l’acceptent sont priés de lever la main.

La prise en considération de la délibération municipale DM 258 – 23.05, Retour à l’affichage à des
fins commerciales dans nos rues, est refusée par 16 NON (10 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S) et 15 OUI
(2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 6 MCG, 2 ALTERNATIVE, 1 PLR, 3 UDC, 1 I).

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point 9) de l’ordre du jour.

9. PÉTITIONS

Mme FRAGA, Présidente : nous n’avons pas reçu de pétition.

Nous pouvons passer au point 10) de l’ordre du jour.

Départ de Mme AHMARI et de M. CERUTTI à 21h45.

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10. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

10.A)  CRÉDIT BRUT DE CHF 350'000.00 DESTINÉ À LA CRÉATION D’UN PUMPTRACK À

PROXIMITÉ DE L’ÉCOLE DES RANCHES (DA 252 – 23.05)

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau propose sa prise en considération et l’envoi de ce projet en

commission du génie civil et des équipements.

Un petit peu de silence. On ne m’entend plus. Merci.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Ce n’est pas contre le Conseil administratif, quoique.

Je vais vous proposer de refuser la prise en considération de cette DA pour une simple et bonne

raison. Lorsque nous avons eu le traitement de la motion qui demandait un pumptrack, j’avais interrogé le
Conseil administratif sur l’emplacement et on m’avait dit que ce serait un endroit qui était bien et qui
n’empiéterait sur aucun autre.

Quand je lis le plan, c’est exactement l’inverse. C’est posé sur la piste d’athlétisme, et notamment

de saut en longueur, de l’école des Ranches.

Pour moi, il faudrait renvoyer le dossier au Conseil administratif pour qu’il trouve un autre

emplacement, parce que visiblement celui-là n’est pas le bon pour installer le type d’installation voulu.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je me demandais si le groupe PLR voulait réintégrer son élément manquant sur les

derniers votes, pour avoir la majorité à droite, parce que ce serait le moment de le faire venir plutôt que de
l’avoir fait partir juste avant les deux derniers votes. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : je ne sais pas ce que voulait dire cette discussion.

Je dirai juste une chose. M. BRON, cela s’étudie en commission.

Nous étudions en commission ces questions-là. Et puis, franchement, un projet de pumptrack pour

l’ensemble du village, demandé par une pétition qui souhaitait avoir quelque chose à cet endroit, et vous
me parlez d’emplacement. Je vous le dis, je n’en sais rien à l’heure actuelle, mais nous étudierons cela en
commission.

Franchement, de renvoyer au Conseil administratif un projet qui peut être discuté en commission,

j’ai de la peine à comprendre. Envoyons-le en commission où il sera étudié !

Encore une fois, c’est un projet pour le village, qui est demandé depuis longtemps par les habitants

du village, qui répètent que l’on ne fait rien pour le village.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ici, on a un beau projet, qui a été accepté à l’unanimité lors du vote de la motion qui le proposait.
Je vous invite vraiment à l’envoyer en commission et nous l’étudierons. Si c’est vraiment une question
d’emplacement, et que l’on soit sur une piste d’athlétisme qui sert aussi de bac à sable pour les chiens, je
pense que c’est une disproportion de refuser un projet pour cela.

Je vous invite vraiment à prendre en considération ce projet et à l’envoyer en commission, car il

répond à la demande des habitants qui avaient déposé une pétition votée à l’unanimité par la commission.
Pour les détails, nous les étudierons en commission du génie civil et des équipements.

Si vous n’êtes toujours pas convaincu et que, par impossible, il y avait une piste de saut en

longueur, bac à sable, qui est supprimée et que vous ne voulez pas faire une piste de pumptrack à ce prix,
vous refuserez.

Mais, à ce stade, il faut vraiment l’envoyer en commission pour qu’il y ait une discussion.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Y a-t-il encore une demande de parole ? M. BRON.

M. BRON : j’entends le Conseil administratif.

Alors je demande formellement à la commission qui étudiera ce dossier que soient auditionnés des

représentants du Club athlétique de Vernier, parce que j’ai de bonnes raisons de croire que cette piste
d’athlétisme est en effet très utilisée.

La question que j’ai est de savoir si elle n’est pas aussi utilisée par les élèves de l’école.

À ce que je sais, le bac à sable est normalement recouvert par une taule pour empêcher que les

chiens y aillent. Est-ce que nous parlons du même bac à sable ? C’est là où j’ai un doute, mais en tout cas
il y a une audition à faire et je demanderai au Président de la commission idoine de convoquer des
représentants du Club athlétique de Vernier.

Merci Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

Je vous demande de bien vouloir vous assoir pour passer au vote, s’il vous plaît.

Nous allons voter la prise en considération et l’envoi en commission du génie civil et des

équipements de la DA 251 – 23.05.

Celles et ceux qui acceptent cette proposition sont priés de lever la main.

La prise en considération de la délibération administrative DA 251 – 23.05, Crédit brut de
CHF 350'000.00 destiné à la création d’un pumptrack à proximité de l’école des Ranches, est
acceptée par 28 OUI (10 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG,
1 ALTERNATIVE, 3 UDC, 1 I) et 1 NON (1 PLR).

Cette DA est envoyée en commission du génie civil et des équipements.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

Départ de Mme DI ROSA à 21h48.

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10.B)  CRÉDIT BRUT DE CHF 250'000.00 DESTINÉ À L’AMÉNAGEMENT DU PARC DU

WELLINGTONIA (DA 252 – 23.05)

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau propose également une prise en considération et un envoi

de ce projet en commission du génie civil et des équipements.

J’ouvre un tour de parole. M. AUBERT.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Je me permets de me féliciter pour ce très beau projet, qui a été plébiscité plusieurs fois et par

divers intervenants.

Je trouve que ce projet répond à beaucoup de besoins, utilise bien l’espace. Rappeler aussi que

la population aux alentours va passablement augmenter, notamment avec les habitants du secteur
ACTARIS.

Encore une fois, très bel aménagement.

Je profite aussi de féliciter le Conseil administratif sur le pumptrack, traité au point précédent, que

j’ai aussi trouvé très bien.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AUBERT.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je vous remercie.

Je vais partager les propos tenus par M. AUBERT, dans la mesure où cet endroit a de tout temps

été considéré et utilisé comme une zone sportive. Je pense que cela donne de l’air à tout le monde.

Je ne m’empêcherai pas de saluer le retour de M. le Conseiller municipal PLR, qui est juste à

propos pour venir prendre en considération ce projet. Je fais encore ce que j’ai envie. Cela vous déplaira
peut-être mais je continuerai, ne vous inquiétez pas.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

Nous passons au vote de la prise en considération et l’envoi en commission du génie civil et des

équipements de la DA 252 – 23.05.

Celles et ceux qui l’acceptent sont priés de lever la main.

La prise en considération de la délibération administrative DA 252 – 23.05, Crédit brut de
CHF 250'000.00 destiné à l’aménagement du parc du Wellingtonia, est acceptée par 29 OUI, soit à
l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission du génie civil et des équipements.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

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du mardi 16 mai 2023

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10.C)  CRÉDIT BRUT DE CHF 27'617'000.00 TTC DESTINÉ À LA CONSTRUCTION D’UNE
PASSERELLE DÉDIÉE À LA MOBILITÉ DOUCE ENTRE LE QUARTIER DE L’ÉTANG ET LA
HALTE CFF DE VERNIER (DA 254 – 23.05)

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau propose une prise en considération et un envoi de ce projet

en commission du génie civil et des équipements.

J’ouvre un tour de parole. M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Brièvement. Notre groupe est un peu effaré devant l’ampleur du montant en question. Nous

voterons sa prise en considération et son envoi en commission, pour essayer de se laisser convaincre.

Par exemple, le Gigatrium qui a été inauguré samedi dernier a coûté, nous a-t-on dit,

CHF 55'000'000.00, et là, une simple passerelle, si j’ose dire, coûte à elle seule CHF 27'000'000.00.

Attendons un peu les explications en commission pour essayer de se faire convaincre.

Merci Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

Pas d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous passons au vote.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission du génie civil et des

équipements de la DA 254 – 23.05 sont priés de lever la main.

La prise en considération de la délibération administrative DA 254 – 23.05, Crédit brut de
CHF 27'617'000.00 TTC destiné à la construction d’une passerelle dédiée à la mobilité douce entre
le quartier de l’Étang et la halte CFF de Vernier, est acceptée par 28 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission du génie civil et des équipements.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

10.D)  CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 5'196'000.00 TTC DESTINÉ À LA RÉALISATION DE LA

VOIE VERTE D’AGGLOMÉRATION RIVE DROITE (VVA RD) – TRONÇON LE LONG DU
CHEMIN DE CHAMPS-PRÉVOST – SECTEUR 2 – SOUS-SECTEUR A, ET AUX OPÉRATIONS
FONCIÈRES Y RELATIVES (DA 255 – 23.05)

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau propose la prise en considération et l’envoi en commission

du génie civil et des équipements de la DA 255 – 23.05.

Y a-t-il des demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous passons au vote.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission du génie civil et des

équipements de la DA 255 – 23.05 sont priés de lever la main.

La prise en considération de la délibération administrative DA 255 – 23.05, Crédit d’investissement
de CHF 5'196'000.00 TTC destiné à la construction d’une passerelle dédiée à la mobilité douce entre
le quartier de l’Étang et la halte CFF de Vernier, est acceptée par 28 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission du génie civil et des équipements.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point 11) de l’ordre du jour.

11. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme FRAGA, Présidente : nous n’avons pas reçu de proposition du Conseil administratif.

Nous pouvons passer au point 12) de l’ordre du jour.

12. MOTIONS

12.A)  FACILITONS LA PRATIQUE DU SPORT AU MOYEN D’UN « CONTRAT DE CONFIANCE »

AVEC LES ASSOCIATIONS ET CLUBS SPORTIFS (MM. NOBS ET NOËL) (M 256 – 23.05)

FACILITONS LA PRATIQUE DU SPORT AU MOYEN D’UN « CONTRAT DE CONFIANCE » AVEC LES

ASSOCIATIONS ET CLUBS SPORTIFS

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Considérant :

- les bienfaits indiscutables de la pratique du sport sur notre santé ;

- que d’après l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), les adultes devraient dans l’idéal faire de
l'exercice d'intensité moyenne pendant deux heures et demie par semaine au moins ;

- le rôle que revêt le sport en matière cohésion sociale ;

- que le sport est un outil d’intégration, véhiculant les valeurs de respect, de tolérance et d’effort;

- que la pratique du sport ne devrait pas être limitée pour des questions d’accessibilité horaire aux
installations ;

- la concurrence pouvant parfois exister entre les particuliers et les associations sportives pour l’accès
aux infrastructures ;

- le coût de la réalisation de nouvelles installations sportives ;

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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- que l’extension des horaires permet de faciliter l’accès aux installations, mais requiert d’adapter les
horaires du personnel ;

- que cela n’est pas toujours possible pour des raisons organisationnelles ou budgétaires ;

- que certaines activités sportives ne peuvent pas avoir lieu faute de personnel, notamment en soirée
ou le week-end ;

- que les clubs sportifs pourraient se substituer aux concierges ou aux gardiens en dehors des heures
ouvrables habituelles ;

- qu’il s’agirait de confier à un club sportif l’utilisation d’une salle de gym sous sa propre responsabilité,
en définissant les modalités de cette mise à disposition dans un « contrat de confiance » ;

- que grâce à ces partenariats, des activités sportives pourraient avoir lieu le soir ou le week-end sur
des installations habituellement fermées.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

- à établir « un contrat de confiance » entre les clubs sportifs et l’administration municipale stipulant les

conditions d’utilisation des salles de gymnastique pendant et en dehors des heures d’ouverture.

Mme FRAGA, Présidente : M. NOBS ou M. NOËL, voulez-vous prendre la parole ? M. NOBS.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Assez brièvement car l’heure tourne. Il est bientôt 22h00.

Je ne vous rappellerai pas que le sport est bon pour la santé. Nous l’avons déjà dit aujourd’hui.

Celles et ceux qui pratiquent un sport savent qu’une certaine concurrence peut exister entre les

sportifs amateurs et ceux d’un niveau un petit peu plus élevé pour l’accès aux infrastructures, et cette
concurrence se vérifie en ce qui concerne la natation et le football.

Avec l’augmentation du chèque-famille, que nous avons tous votée de manière unanime tout à

l’heure, nous pouvons nous attendre à une hausse de la participation de la jeunesse à des activités
sportives.

Un autre constat que font les motionnaires, c’est que pendant les vacances scolaires, où les salles

de gymnastique sont fermées et où beaucoup d’enfants ne peuvent pas partir en vacances, il est
malheureux de les voir se tourner les pouces en mangeant des chips dans la rue.

La présente proposition de motion vise à soutenir la pratique du sport par la mise à disposition aux

associations et clubs sportifs des salles de gymnastique, voire des installations sportives communales en
dehors des heures d’ouverture, ceci au moyen d’un contrat de confiance ou, pour ne pas emprunter le
slogan d’une chaîne d’électroménager, d’une convention d’utilisation, si vous préférez. Cette convention,
qui stipulerait les conditions d’utilisation, se ferait entre les clubs sportifs et l’Administration municipale.
Nous savons que nous ne pouvons pas exiger des employés municipaux d’être présents tout le temps et
de leur imposer des horaires impossibles.

Nous n’allons pas laisser les installations ouvertes aux quatre vents. Elles seraient sous la vigilance

d’un répondant du club.

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Cela permettrait aussi d’optimiser l’utilisation des installations sportives en général.

Encore un dernier point, j’allais oublier. Il y a aussi un objectif très noble, à savoir de faciliter et

d’encourager la pratique du sport féminin. Nous savons que les filles tendent à ne pas pratiquer de sport
pour diverses raisons qui leur sont propres. Ainsi, nous pourrions encourager la pratique du sport féminin.

Je vous remercie de lui réserver un bon accueil.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

Le Bureau propose une prise en considération et un envoi en commission des sports.

Y a-t-il encore une demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission des sports de la

motion M 256 – 23.05 sont priés de lever la main.

La prise en considération de la motion M 256 – 23.05, Facilitons la pratique du sport au moyen d’un
« contrat de confiance » avec les associations et clubs sportifs, est acceptée par 28 OUI, soit à
l’unanimité.

Cette motion est envoyée en commission des sports.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

12.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 339 – 18.09 « UNE MAISON DU

DROIT POUR LES VERNIOLAN-E-S ! » (M 339 A – 23.05)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 339 – 18.09

déposée par Madame Gladys Acosta BRANDRUP, Messieurs Denis CHIARADONNA, Martin CARNINO,

Martin STAUB, Jean-Pierre TOMBOLA et Rexhai XHELADINI, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

UNE MAISON DU DROIT POUR LES VERNIOLAN-E-S !

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Comme vous le savez, pour donner suite à la motion M 339 – 18.09 et ses invites, l’Administration
municipale a, par le biais du Service de la cohésion sociale, développé le projet Activation des droits (ADD).

Concrètement initiée en 2021 avec le soutien financier de bailleurs de fonds privés, cette expérience pilote
se conclura fin 2023.

Son évaluation, assurée par l’Université de Genève, se révèle d’ores et déjà très positive.

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Des éléments de bilans seront présentés dans le cadre de la commission sociale, jeunesse et enfance du
24 mai 2023.

La motion M 339 – 18.09 est ainsi close.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 339 – 18.09 « Une maison du droit pour les Verniolan-e-s ! »

Nous passons au point suivant.

12.C)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 379 – 18.12. « UN ÉTUDIANT CHEZ

MOI POUR ROMPRE L’ISOLEMENT SOCIAL » (M 379 A – 23.05)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 379 – 18.12

déposée par Messieurs Denis CHIARADONNA, Xavier CHILLIER, Pablo MARIN, Johan MARTENS,

André SOTOMAYOR et Jean-Pierre TOMBOLA, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

UN ÉTUDIANT CHEZ MOI POUR ROMPRE L'ISOLEMENT SOCIAL

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

À la suite de l’acceptation, par votre Conseil, de la motion M 379 – 18.12, le Service de la cohésion sociale
a entrepris les actions suivantes :

 invitation de l’association « 1h/m2 » à présenter ses activités dans le cadre de la commission sociale,
jeunesse et enfance ;

 promotion de cette association à travers :

− un article dans l’ActuVernier ;

− l’invitation annuelle à tenir un stand lors des promotions seniors.

Le Conseil administratif se réjouit de la relation de confiance qui a été initiée par ces biais avec ce partenaire
et estime qu’il répond aux invites de la motion.

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La motion M 379 – 18.12 est ainsi close.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 379 – 18.12 « Un étudiant chez moi pour rompre l’isolement social ».

Nous passons au point suivant.

12.D)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 381 A – 18.12 « POUR L’ACCUEIL

DES HABITANTS DU QUARTIER DE L’ÉTANG » (M 381 B – 23.05)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 381 A – 18.12

déposée par Madame Gladys Acosta BRANDRUP, Messieurs  Gilles-Olivier BRON,  Denis

CHIARADONNA, Nicola D'AMICO, Johan MARTENS, André SOTOMAYOR et Jean-Pierre TOMBOLA,
Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

POUR L'ACCUEIL DES HABITANTS DU QUARTIER DE L'ÉTANG

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Depuis 2019, l’Administration municipale s’est mobilisée, en collaboration avec les nombreux partenaires
concernés (notamment immobiliers), pour développer un plan d’action coordonné destiné à déployer le
plus en amont possible les prestations publiques utiles dans le nouveau de quartier de l’Étang. Parmi ces
prestations, outre les infrastructures et services plus ordinaires (école, institution de la petites enfance,
gestion du domaine public, mobilité, sécurité…), un accent particulier a été mis sur l’accueil des habitantes
et habitants au moment de leur installation dans le quartier, à travers différentes mesures qui ont été à
plusieurs reprises présentées au Conseil municipal.

Le développement des espaces socioculturels (et de l’offre d’activités associée) permet une permanence
physique de l’Administration dans le quartier pour continuer à réceptionner les demandes des habitantes
et habitants, à établir des liens avec la population et lui offrir, dans une optique de proximité, une série de
réponses aux besoins identifiés.

Le Conseil administratif tire un bilan très satisfaisant des démarches entreprises, qui ont permis de donner
une dynamique positive au quartier, qu’il s’agit maintenant, en se donnant les moyens nécessaires, de
maintenir.

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La motion M 381 A – 18.12 est ainsi close.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 381 A – 18.12 « Pour l’accueil des habitants du Quartier de l’Étang ».

Nous passons au point suivant.

12.E)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 413 – 19.04. « MISE EN ŒUVRE

D’UN PLAN ÉNERGÉTIQUE COMMUNAL, TOUT DE SUITE ! » (M 413 A – 23.05)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 413 – 19.04

déposée par Madame Ana ROCH, Messieurs François AMBROSIO, Serge BURNIER, Michel RENAUD,

Daniel NOËL et Stéphane VALENTE, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

MISE EN OEUVRE D’UN PLAN ÉNERGÉTIQUE COMMUNAL, TOUT DE SUITE !

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La motion susmentionnée, votée par votre Conseil le 9 avril 2019, invitait le Conseil administratif à :

1 remplacer l’ensemble des éclairages publics communaux par des éclairages à LED ;

2 équiper tous les nouveaux bâtiments, ainsi que les bâtiments publics existants, de capteurs solaires
thermiques, photovoltaïques ou autres, afin de les rendre autonomes sur le plan énergétique ;

3 tenir compte de l’énergie grise consommée par chaque technologie mise en œuvre et en évaluer
l’impact environnemental ;

4 faire un rapport semestriel, à l’attention de la population, sur l’avancée de la mise en œuvre du plan
énergétique retenu ;

5 prévoir au prochain budget, mais au plus tard dans celui de 2020, le montant nécessaire à consacrer
à ce plan énergétique et en prévoir le financement ;

6 lever toute opposition qui viendrait faire obstacle à la réalisation des projets nécessaires au
sauvetage de la Planète.

Dans le cadre de sa troisième recertification « European Energy Award Gold » en 2021 par le label Cité de
l’Énergie, la Ville de Vernier a mis à jour sa stratégie énergétique et son plan d’action afin d’accélérer la
transition énergétique communale.

L’assainissement de l’éclairage public a été initié en 2015 avec le remplacement de la presque totalité des
sources lumineuses à vapeur de mercure. Ensuite, le remplacement des luminaires vétustes au profit de
technologies LED s’est réalisé au cas par cas lors de travaux d’aménagement sur des portions de territoire.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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À ce jour, une réflexion plus large est menée conjointement par le Service des bâtiments, le Service de
l’aménagement et le Génie civil afin de ne pas être dans une logique de remplacement de 1 pour 1, mais
d’avoir une stratégie d’éclairage cohérente et raisonnée.

Ainsi, un plan « ombre et lumière », en cours d’élaboration, permet d’avoir une vision globale et concertée
sur notre manière d’éclairer le territoire lors du remplacement d’éclairages publics vétustes ou lors de
nouvelles constructions.

En plus du remplacement progressif des éclairages publics existants par des technologies LED, le projet
d’extinction nocturne « Vernier rallume les étoiles » permet d’économiser environ 124'000 kWh chaque
année. 80% du territoire a son éclairage public éteint entre 1h et 5h du matin en zone résidentielle, et de
22h à 5h du matin en zone industrielle.

La Ville de Vernier a plusieurs grandes toitures en contracting qui sont équipées par des centrales
photovoltaïques. Les nouvelles constructions sont équipées de panneaux solaires thermiques afin
d’assurer au minimum 30% de leurs besoins en eau chaude sanitaire, ainsi que de panneaux
photovoltaïques dimensionnés en fonction de leur autoconsommation et du rendement de la toiture.

En ce qui concerne les bâtiments existants et plus anciens, une étude est en cours afin d’évaluer le potentiel
solaire des toitures du patrimoine administratif et financier. Le but est de prioriser la pose de panneaux
photovoltaïques sur les bâtiments ayant un meilleur rendement. À ce jour, trois bâtiments ont été identifiés
comme prioritaires : l’école des Ranches II, le Pavillon de l’enfance et l’école Bourquin. Des études de
statiques approfondies et de faisabilités ont pu être lancées pour ces toitures.

Dans la mesure du possible, l’énergie grise consommée par chaque technologie est prise en compte à
travers les critères de l’appel d’offres, notamment dans le choix des matériaux et la proximité de la
fabrication.

Un suivi de l’avancée de la mise en œuvre du plan énergétique est réalisé à travers l’audit de recertification
par Cité de l’énergie chaque 4 ans. Afin de suivre et de rendre compte des avancées vers les objectifs de
manière plus rapprochée, un outil de monitoring est en cours de création dans le cadre de la démarche
plan climat. La temporalité des rendus étant encore à définir selon les ressources disponibles en interne.

Afin de mettre en œuvre les mesures décrites ci-avant, des lignes budgétaires seront inscrites au Plan
pluriannuel des investissements (PPI) ces prochaines années. Les lignes principales concernent
l’assainissement de l’éclairage public ainsi que l’assainissement énergétique des bâtiments, ce qui
comprend la mise en œuvre de technologies solaires.

Le Plan directeur communal de l’énergie, faisant partie intégrante du PDCom, a été adopté par le Conseil
d’État en mai 2022. Ce document, contraignant et ayant une valeur légale, énonce les lignes directrices à
suivre en matière de stratégie de transition énergétique et permet de lever les éventuels obstacles venant
freiner les projets de transition écologique.

La motion M 413 – 19.04 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 413 – 19.04 « Mise en œuvre d’un plan énergétique communal, tout de suite ! ».

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Nous passons au point suivant.

12.F)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 019 – 20.09 « REDÉCOUVRONS

LES ÉTOILES FILANTES DES PERSÉIDES » (M 019 A – 23.05)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 019 – 20.09

déposée par Mesdames Sophie BOBILLIER, Mélina BUNTSCHU et Esther SCHAUFELBERGER et

Monsieur Cédric BRINER, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

REDÉCOUVRONS LES ÉTOILES FILANTES DES PERSÉIDES

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La motion susmentionnée, votée par votre Conseil le 1er septembre 2020, invitait le Conseil administratif :

1 à demander à ce que l’éclairage public ne soit pas allumé durant la nuit du 12 au 13 août de

chaque année, afin de pouvoir profiter pleinement du ciel pendant la phase des étoiles filantes des
Perséides ;

2 à encourager les propriétaires privés à se joindre à l'initiative par des annonces.

La Ville de Vernier est pionnière dans lutte contre la pollution lumineuse et ses méfaits, notamment grâce
à son programme d’extinction en cœur de nuit « Vernier rallume les étoiles » mis en place depuis janvier
2021, ainsi que grâce à sa participation active à la Nuit est belle ! événement similaire au Projet Perséides
organisé par le Grand-Genève en septembre.

La Ville n’a pas pu participer à l’événement d’extinction lumineuse Projet Perséides en 2022 en raison des
contraintes techniques du réseau d’éclairage genevois ainsi que de celui du matériel d’éclairage public.
L’unique possibilité aurait nécessité l’intervention coûteuse d’un technicien modifiant sur place chaque
coffret d’éclairage sur le territoire communal.

En effet, le réseau d’éclairage public à Genève repose sur une architecture spécifique. Plusieurs
communes sont alimentées sur un même circuit électrique, ce qui empêche une segmentation des
extinctions lumineuses par commune. Bien que chaque commune soit propriétaire de son éclairage public,
les Services industriels de Genève (SIG) en sont les gestionnaires délégués.

Ainsi, afin que la Ville de Vernier puisse prendre part à cet événement à un coût raisonnable, il faudrait que
toutes les communes genevoises y participent à travers le non-allumage de l’éclairage public du territoire,
contrôlé à distance par SIG, de la même manière que lors de la Nuit est belle !

Les années précédentes, l’association derrière le Projet Perséides n’avait pas ciblé le Canton de Genève
dans son appel à participation pour les contraintes citées ci-avant. L’équipe avait concentré ses efforts au
niveau des communes vaudoises qui bénéficient d’une plus grande autonomie dans la gestion de leur
réseau d’éclairage public.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 16 mai 2023

Ville de Vernier

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Cette année 2023, l’association Projet Perséides a comme objectif de couvrir toute la Suisse Romande,
tout en sachant que la configuration du réseau ou des opérateurs posent de nombreuses contraintes. Les
organisateurs sont en discussion avec le Conseil d’État ainsi qu’avec l’équipe de La Nuit est belle ! afin
d’évaluer les possibilités d’extinction du territoire la nuit du 12 au 13 août 2023.
La Ville de Vernier les soutient dans cette démarche, appuyant leur demande de collaboration auprès des
autorités en charge afin d’éteindre l’ensemble du territoire le soir des perséides. Ainsi, bien que la décision
de la participation de la Ville de Vernier à l’édition 2023 ne nous appartienne pas, nous continuerons à
inciter les autorités afin de multiplier les initiatives d’extinctions lumineuses et de protection du patrimoine
nocturne et ses bienfaits.

Au niveau de la communication et de l’encouragement des propriétaires privés à rejoindre ces initiatives,
en septembre 2022, un courriel a été envoyé à plus de 500 entreprises et de commerces sur le territoire
leur proposant de rejoindre l’initiative La Nuit est belle ! en éteignant leurs enseignes et leur éclairage visible
de l’extérieur.

La motion M 019 – 20.09 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 019 – 20.09 « Redécouvrons les étoiles filantes des Perséides ».

Nous passons au point suivant.

12.G)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 120 A – 22.04 « ALLONS BOIRE

UN VERRE AU MOULIN » (M 120 B – 23.05)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 120 A – 22.04

déposée par Monsieur Nicolas AUBERT, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

ALLONS BOIRE UN VERRE AU MOULIN

Situé entre le fleuve et le bois de la Grille, le site « Au Moulin » est un lieu privilégié qui bénéficie d’un accès
direct au Rhône. Ce site est composé d’une zone de pique-nique, d’une zone sportive et d’un débarcadère.
Depuis 2014, il offre un espace de détente et de loisirs. Ce lieu est très prisé, surtout en période estivale.
C’est parfois plus d’une dizaine de familles qui occupent ces lieux durant les week-ends.

2023 / 2024 (planning de réalisation pas encore stabilisé)

Un système d’évacuation et de traitement des eaux de chaussée (SETEC Avanchet) de l’autoroute va être
réalisé dans ce secteur, projet piloté par l’Office fédéral des routes (OFROU).

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 16 mai 2023

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Ces travaux du SETEC Avanchet vont engendrer des contraintes sur le site du Moulin, comme par
exemple :

▪ L’élargissement du chemin le long du Rhône, afin de permettre aux piétons de croiser un camion ;
▪ Le passage de camions du lundi au vendredi (max. 20 pl/j) ;
▪ La poussière ;
▪ Le bruit.

Indépendamment de la motion, le Conseil administratif avait décidé de travailler en plusieurs phases dans
ce secteur.

Phase I (2022 – potentiellement jusqu’à la fin des travaux du SETEC)
Mise en place d’un container-buvette provisoire à l’emplacement prévu (11 mai 2022). Ce même
emplacement va être utilisé cette année et les années prochaines pour une durée maximale de 3 mois.
Si l’année dernière et cette année l’exploitation a été confiée à l’Association « Au Moulin », l’exploitation
ultérieure fera l’objet d’un appel ouvert.

Phase II (dès 2024)
Parallèlement à l’exploitation d’une buvette provisoire, étude de faisabilité portant sur l’ensemble du
périmètre pour vérifier la possibilité de requalifier le site avec l’idée d’offrir un usage public élargi,
comportant notamment une buvette définitive, voire des espaces pour des centres aérés. En fonction des
résultats de l’étude, et sous réserve de votes positifs, un avant-projet pourrait être développé avec
idéalement une réalisation pendant le chantier du SETEC, de façon à remettre à la population un lieu des
plus agréables.

En conclusion, la buvette sera installée durant les périodes estivales, les installations nécessaires à la mise
en place d’un container provisoire sont existantes, elles permettent d’accueillir une buvette et d’offrir une
petite restauration. Il est possible de raccorder la buvette aux réseaux des eaux claires, des eaux usées et
sur les prises électriques déjà en place.

La motion M 120 A – 22.04 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 120 A – 22.04 « Allons boire un verre au Moulin ».

Nous passons au point suivant.

12.H)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 142 – 21.12 « LE MENTORAT, UN

INSTRUMENT ESSENTIEL DE SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE » (M 142 A – 23.05)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 142 – 21.12

déposée par Madame Gladys Acosta BRANDRUP et Monsieur Wahba GHALY, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 16 mai 2023

Ville de Vernier

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LE MENTORAT, UN INSTRUMENT ESSENTIEL DE SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Comme évoqué dans la présentation faite lors de la séance de la commission sociale, jeunesse et enfance
du 23 mars 2022, le Service de la cohésion sociale mène depuis près de deux ans un projet pilote de
mentorat. Grâce aux fonds obtenus par le biais de l’appel à projet Engagement local de la Société suisse
d’utilité publique, la démarche a pu être lancée avec des moyens supplémentaires, moyens qui ont
notamment permis la promotion un peu plus large du projet auprès des partenaires, et par ce biais la
mobilisation d’un premier pool de mentors (de taille conséquente) dans certaines entreprises. Aujourd’hui,
l’initiative continue, mais sur les ressources courantes de la Délégation à l’emploi, et dans un volume un
peu moindre mais suffisant pour couvrir les besoins identifiés auprès des personnes accompagnées. Il est
à préciser que si le projet ciblait à son origine le public des moins de 25 ans, après un premier bilan il s’est
élargi à toutes les classes d’âge.

Le Conseil administratif estime que ces actions répondent déjà aux invites de la motion et que le
développement d’un projet ad hoc ou de plus grande envergure n’est à ce stade pas nécessaire ni
souhaitable.

La motion M 142 – 21.12 est ainsi close.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 142 – 21.12 « Le mentorat, un instrument essentiel de solidarité intergénérationnelle ».

Nous passons au point suivant.

12.I)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 170 – 22.04 « SOUTENIR

L’EMPLOI PAR L’ENTREPRENARIAT LOCAL » (M 170 A – 23.05)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 170 – 22.04

déposée par Monsieur Wahba GHALY, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

SOUTENIR L’EMPLOI PAR L’ENTREPRENARIAT LOCAL

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le dispositif des relations économiques de la Ville de Vernier a comme mission de soutenir l’économie
locale, l’économie « établie » - les entreprises installées sur son territoire -, mais aussi celles en devenir.
Les porteurs et porteuses de projets entrepreneuriaux qui sollicitent l’Administration avec une demande,

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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quelle qu’elle soit (information, accès à des locaux, financement, etc.), sont systématiquement mis-es en
contact avec le Chargé des relations économiques, qui leur propose une entrevue. L’objectif de celle-ci est
de prendre connaissance du projet, d’identifier des liens / synergies possibles avec d’autres actions locales
(privées ou publiques), et d’orienter la personne vers les sources de soutien qui existent. Les ressources
existantes (soit le poste de Chargé des relations économiques et le poste de secrétariat qui lui est dédié)
permettent de répondre dans un temps raisonnable à l’ensemble de ces situations qui « viennent à nous » ;
en revanche, il n’est pas certain que cet effectif suffise à prendre en charge toutes les demandes qui
pourraient découler d’une promotion plus conséquente et proactive de ce soutien.

Il est également à mentionner qu’en parallèle à cette prestation courante, la Ville de Vernier est impliquée
et encourage le développement du programme pilote « Cékalé », récemment initié par l’équipe des
travailleurs/euses sociaux hors murs (TSHM) de Vernier. Cette démarche permet d’accompagner chaque
année plusieurs jeunes auto-entrepreneurs-euses dans la création de leur projet, individuellement et
collectivement, pour leur donner les meilleures chances de concrétiser leurs ambitions, mais aussi pour
tirer des bénéfices pédagogiques de ce processus.

Le Conseil administratif propose dès lors :

 de mieux informer la population et les partenaires de la possibilité, pour les auto-
entrepreneurs/euses, de pouvoir rencontrer le chargé des relations économiques (via le nouveau
site internet communal, principalement) ;

 de renoncer en revanche à ce stade à un renforcement de cette prestation et / ou une promotion
plus proactive de celle-ci, qui impliquerait des ressources humaines supplémentaires ;

 d’organiser dans un horizon proche une présentation d’un bilan de l’expérience pilote « Cékalé » aux
membres de la commission sociale, jeunesse et enfance.

La motion M 170 – 22.04 est ainsi close.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 170 – 22.04 « Soutenir l’emploi par l’entreprenariat local ».

Nous passons au point suivant.

12.J)  RÉPONSE INTERMÉDIAIRE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 206 A – 22.12

« UN RAPPORT ANNUEL SUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE » (M 206 B – 23.05)

Réponse intermédiaire du Conseil administratif à la motion M 206 A – 22.12

déposée par Mesdames Sophie BOBILLIER et Anne COMPAGNON KAUFMANN, et Monsieur Cédric

BRINER, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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UN RAPPORT ANNUEL SUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La motion susmentionnée, votée par votre Conseil le 22 décembre 2022, invitait le Conseil administratif à
présenter chaque année au Conseil municipal l’état de la mise en œuvre de sa stratégie climatique.

Un plan climat communal est en cours de réalisation au sein de l’Administration. Le premier semestre 2023
est consacré à l’état des lieux des actions réalisées au sein des services, à l’établissement du bilan carbone
du territoire, à l’analyse de vulnérabilité climatique, ainsi qu’à la mise en place de la gouvernance.

Au cours du deuxième semestre 2023, les mesures et les indicateurs nécessaires à l’atteinte des objectifs
chiffrés dans le plan climat cantonal seront élaborés collectivement de manière transversale avec les
différents services concernés. Ce plan climat communal sera en cohérence avec la stratégie cantonale de
réduction des émissions de gaz à effet de serre et des mesures d’adaptation du territoire aux changements
climatiques.

La forme définitive de ce rapport vous sera donnée dans le cadre de l’avancement des travaux liés au plan
climat communal.

La motion M 206 A – 22.10 est ainsi partiellement répondue, dans l’attente de la suite des travaux.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse intermédiaire du Conseil administratif à
la motion M 206 A – 22.10 « Un rapport annuel sur la transition écologique ».

Nous passons au point suivant.

12.K)  RÉPONSE INTERMÉDIAIRE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 214 A – 23.03

« UN PARTENARIAT INNOVANT POUR ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DANS LEUR
TRANSFORMATION DURABLE » (M 214 B – 23.05)

Réponse intermédiaire du Conseil administratif à la motion M 214 A – 23.03

déposée par Madame Diane GRABER et Monsieur Wahba GHALY, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

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UN PARTENARIAT INNOVANT POUR ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DANS LEUR
TRANSFORMATION DURABLE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Les nouvelles invites de la motion, telle qu’acceptée lors de la séance du 7 mars 2023, font suite aux
échanges menés en commission des finances, de l’économie et de l’administration le 7 février 2023. Elles
s’alignent sur ce que le Service de la cohésion sociale et le Conseil administratif estiment faisable et
pertinent en matière de promotion du développement durable à l’attention des entreprises verniolanes,
moyennant un investissement raisonnable.

La possibilité d’ajouter une section dédiée à cette thématique dans le volet « relations économiques » du
nouveau site internet communal est actuellement à l’étude. Si cette solution ne se révèle pas faisable ou
convaincante, d’autres alternatives seront trouvées. En parallèle, des informations utiles seront
ponctuellement relayées aux entreprises locales via la newsletter qui leur est dédiée.

En ce qui concerne l’organisation de « rencontres régulières », l’Administration est en train d’identifier les
initiatives similaires portées par des partenaires compétents (SIG, Chambre d’économie sociale et
solidaire, FER...), sur lesquelles il serait éventuellement possible de se greffer, ou qu’il serait possible de
dupliquer à Vernier. Dans le cas contraire, leur mise en place devrait être pilotée par notre Administration,
probablement par le biais d’un mandat confié à l’externe (les ressources internes étant saturées). Le cas
échéant, un projet spécifique serait présenté dans le cadre du budget 2024.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse intermédiaire du Conseil administratif à
la motion M 214 A – 23.03 « Un partenariat innovant pour accompagner les entreprises dans leur
transformation durable ».

Nous passons au point 13) de l’ordre du jour.

13. RÉSOLUTIONS

13.A)  AMÉLIORATION DU SERVICE DES LIGNES SECONDES ET TANGENTIELLES DES BUS TPG

À VERNIER (M. GHALY) (R 253 – 23.05)

AMÉLIORATION DU SERVICE DES LIGNES SECONDES ET TANGENTIELLES

DES BUS TPG À VERNIER

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Cette résolution vise à améliorer le service des lignes de bus 22, 23, 28, 51, 53 et 73 des TPG à Vernier
en se concentrant sur les besoins des habitant.e.s de Vernier et en favorisant la mobilité durable.

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Considérant :

• Les problèmes récurrents et le manque de fréquence des lignes de bus 22, 23, 28, 51, 53 et 73 à
Vernier (des fois 2 ou 3 bus par heure)

• Les impacts négatifs de ces problèmes sur la qualité de vie et la mobilité des habitant.e.s à
l’intérieur de Vernier (interquartiers)

• La nécessité d'améliorer l'offre de transport en commun pour encourager l'utilisation des transports
publics et réduire la congestion routière et la pollution.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

déclare :

qu’il est nécessaire de demander à la direction des TPG de :

1 prendre les mesures nécessaires pour améliorer la qualité du service des lignes de bus 22, 23, 28,

51, 53 et 73 en se concentrant sur l’augmentation de la fréquence de celles-ci, particulièrement dans
les heures creuses (commencer tôt le matin dès 6 heures, les pauses de midi, dès 20 heures, tout
le samedi et le week-end) ;

2 collaborer avec la Ville de Vernier pour informer les habitant.e.s des améliorations apportées au
service de ces lignes de bus et pour encourager l'utilisation des transports publics.

Mme FRAGA, Présidente : M. GHALY, vous êtes l’auteur de cette résolution. Vous avez la parole.

M. GHALY : merci Mme la Présidente.

Chers Conseillers administratifs, M. le Maire, chers collègues, la résolution vise à améliorer le

service des lignes des bus 22, 23, 28, 51, 53, 73 des TPG en se basant sur des besoins réels des habitants
qui nous ont demandé d’intervenir pour favoriser la mobilité durable.

Plusieurs habitants nous ont interpellés concernant des problèmes récurrents et du manque de

fréquence de ces lignes de bus à Vernier, qui ont sans doute un impact négatif sur la qualité de leur vie et
de leur mobilité à l’intérieur de la Commune.

Je suis convaincu que l’amélioration de l’offre des transports en commun est essentielle pour

encourager l’utilisation des transports publics et réduire la congestion routière et la pollution.

Le groupe socialiste est d’avis qu’il est important que la Direction des TPG prenne les mesures

nécessaires pour améliorer la qualité de service de ces lignes aux heures de pointe et aux heures creuses.

Le groupe socialiste propose donc une collaboration entre la Ville de Vernier et la Direction des

TPG, pour informer bien évidemment les habitants des améliorations apportées au service de ces lignes
afin d’encourager l’utilisation des transports publics.

Je vous invite donc à réserver un bon accueil à cette résolution pour améliorer la qualité de vie et

la mobilité de nos concitoyens et ainsi contribuer à la promotion de la mobilité durable à Vernier.

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. GHALY.

J’ouvre un tour de parole. Mme COMPAGNON KAUFMANN.

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Mme COMPAGNON KAUFMANN : merci Mme la Présidente.

Bien entendu, nous rejoignons les Socialistes sur les buts de ce projet. Nous constatons aussi le

manque de fréquence de plusieurs lignes de transports publics sur notre Commune.

Nous sommes aussi pour l’amélioration de la mobilité douce.

Nous proposons quelques amendements pour élargir cette résolution à plusieurs lignes. L’idée est

de pouvoir aussi inclure les lignes qui vont en ville, qui sont les plus surchargées, et de ne pas parler
uniquement des lignes tangentielles qui sont plutôt des lignes de ceinture. Et puis d’adresser cette
résolution à l’Office cantonal des transports, car c’est lui qui définit les fréquences et les lignes et pas les
TPG.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme COMPAGNON KAUFMANN.

Proposez-nous vos amendements par écrit, s’il vous plaît.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : je vais quand même vous les lire ou pas ?

Mme FRAGA, Présidente : oui, mais il nous les faut quand même par écrit.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : alors, premier amendement. « 1. Il est nécessaire de

demander à l’Office cantonal des transports, et non aux TPG, de prendre les mesures nécessaires pour
améliorer la qualité des services des lignes de bus 6, 7, 9, 10, 19, ainsi que les lignes de tram 14 et 18 en
se concentrant sur l’augmentation de la fréquence de celles-ci ».

Deuxième amendement. « 2. Prendre les mesures nécessaires pour améliorer la qualité du service

des lignes 22, 23, 28, 51, 53, 73 en se concentrant sur l’augmentation de la fréquence de celles-ci,
notamment en dehors des heures de pointe, le samedi et le dimanche ».

Le deuxième point du déclare, qui devient le troisième, ne change pas.

Mme FRAGA, Présidente : j’attends juste le texte de votre amendement, car nous n’avons pas

réussi à tout noter.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : je me prononcerai peut-être après sur les amendements.

Je voulais remercier M. GHALY de cette résolution car, en effet, contrairement à ce que disent les

VERT.E.S, j’estime que la fréquence des lignes urbaines, c'est-à-dire celles qui descendent au centre-ville,
convient, même si elle peut toujours être améliorée.

Mais une résolution, qui porte principalement sur les lignes tangentielles, aurait déjà dû être

déposée, parce que cela fait longtemps qu’il y a un souci, notamment pour la ligne 28.

De plus, il manque toujours, pour des raisons géographiques, nous en sommes bien conscients,

une ligne directe entre Vernier-Village, la Mairie, et Aïre - Le Lignon. Je pense que cela sera difficile à
obtenir un jour, mais on peut toujours rêver.

Je voulais juste attirer l’attention sur la ligne 28 qui traverse le quartier de l’Étang et qui va du côté

de Lancy. C’est actuellement la ligne du réseau que je prends le plus souvent. J’ai remarqué un point noir
et je profite de la résolution pour l’évoquer ici. Pour moi, il manque une correspondance facile avec le tram.

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À Blandonnet, ce n’est pas encore trop difficile. À Balexert et aux Avanchets et la ligne du 28, je pense
qu’un effort des TPG pour mieux indiquer la correspondance serait une bonne idée.

Mais surtout, il n’y a aucune correspondance facile entre les lignes 6 et 19 et la ligne 28. Donc,

typiquement, la connexion entre le Village et Aïre - Le Lignon, qui oblige à une rupture de charge, de fait
oblige à deux ruptures de charge puisqu’il faudra vraiment aller chercher l’arrêt du 28 à partir du 6 et du
19, et que cela n’est clairement pas facile pour des personnes à mobilité réduite, notamment ces jours où
en plus il y a des travaux pour déboucher de la route du Bois-des-Frères sur la route de Vernier.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

Nous passons au vote de la prise en considération du projet de résolution.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la résolution R 253 – 23.05 sont priés de

lever la main.

La prise en considération de la résolution R 253 – 23.05, Amélioration du service des lignes
secondes et tangentielles des bus TPG à Vernier, est acceptée par 29 OUI, soit à l’unanimité.

Mme FRAGA, Présidente : M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je pense que c’est très bien de se plaindre des TPG, de penser que le Conseil

administratif ne fait pas son boulot en essayant de faire au mieux, ce qui n’est pas toujours simple pour le
Conseil administratif.

Je pense que nous devrions étudier cela en commission parce que, très sincèrement, cela nous

permettra de comprendre les amendements qui ont l’air d’être plutôt difficiles à saisir, et d’avoir le retour
des TPG sur ce qu’ils peuvent ou ne peuvent pas faire. Ce que je crains, c’est que nous puissions avoir
toutes les améliorations du monde, mais il faudra les payer, Mesdames, Messieurs.

Je propose donc d’envoyer ce projet en commission.

Mme FRAGA, Présidente : je demande juste quelques minutes de suspension, car nous

n’arrivons pas à nous comprendre.

Oui, M. MAGNIN.

M. MAGNIN : justement, si j’ose apporter ma modeste contribution.

Du moment où il y a une demande d’envoi en commission, si elle est acceptée, vous pourrez

déployer tous vos arguments et vos amendements en commission.

Cela ne sert à rien de les lire maintenant s’il y a un envoi en commission. S’il n’y a pas d’envoi en

commission mais un vote immédiat, les amendements pourront être lus à ce moment-là.

Mme FRAGA, Présidente : M. D’AMICO, vous avez la parole.

M. D’AMICO : nous abondons dans le sens de M. MAGNIN. Envoyons le projet en commission,

comme cela nous pourrons discuter des amendements.

On ne parle plus des lignes tangentielles. On parle du réseau TPG. Donc, autant en parler en

commission.

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Mme FRAGA, Présidente : merci beaucoup.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : je m’interrogeais un peu. Je ne suis pas très à l’aise avec tout cela, mais c’est une

résolution. Une résolution est une sorte de posture qu’a notre Conseil.

J’entends vos questionnements quant aux coûts, mais la Commune paie-t-elle actuellement

quelque chose ?

Je pense que c’est plutôt une posture politique que nous devons avoir, mais si vous souhaitez

envoyer ce projet en commission, pourquoi pas.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRINER.

M. GHALY, vous avez la parole.

M. GHALY : merci Mme la Présidente.

En fait, je ne suis pas contre cette proposition d’amendement, mais j’espère que celle-ci, qui

demande d’améliorer la fréquence de certaines lignes, ne le soit pas au détriment des lignes moins
fréquentes.

Je n’espère pas que cet amendement engendrera une modification sur des lignes moins

fréquentes, mais ce sera à la commission de décider.

Mme FRAGA, Présidente : M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Notre groupe remercie M. GHALY pour sa proposition.

Nous pensons qu’il est préférable d’envoyer le texte en commission afin de l’étudier tranquillement

parce que, face aux TPG, si nous voulons être efficaces, il faut parler d’une seule voix, il faut muscler nos
arguments, car nous connaissons un peu les réponses des TPG.

Ils vont nous dire qu’ils ont effectué des comptages, que cela ne vaut pas la peine d’augmenter la

fréquence horaire, etc.

Donc, pour se préparer face aux TPG qui ont à peu près réponse à tout, allons en commission et

développons un argumentaire solide.

Il y a encore un point assez important, c’est que sur ces lignes tangentielles, les collaborateurs

sont souvent des personnes venant de France voisine, qui sont sous-payées, a contrario des lignes
principales où nous avons des collaborateurs qui ont un salaire TPG.

Alors, étudions tout cela en commission.

Je vous remercie Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

Nous allons passer au vote de l’envoi en commission.

M. BRON, vous avez la parole.

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M. BRON : il y a une proposition de renvoi en commission mais nous ne savons pas laquelle…

Mme FRAGA, Présidente : si vous me laissez finir de parler…Laissez-moi finir de m’exprimer et

vous saurez vers quelle commission nous allons l’envoyer. Merci M. BRON.

Le Bureau propose l’envoi en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et

de la mobilité.

Celles et ceux qui acceptent l’envoi en commission de l’environnement, de l’aménagement du

territoire et de la mobilité de la résolution R 253 – 23.05 sont priés de lever la main.

L’envoi en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité de la
résolution R 253 – 23.05, Amélioration du service des lignes secondes et tangentielles des bus TPG
à Vernier, est accepté par 29 OUI, soit à l’unanimité.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

13.B)  RÉPONSE DÉFINITIVE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 151 A – 16.12

« RENFORCEMENT DES MESURES DE SÉCURITÉ DES SITES DE STOCKAGE
D’HYDROCARBURES » (R 151 C – 23.05)

Réponse définitive du Conseil administratif à la résolution R 151 A – 16.12

relative à l’objet suivant :

RENFORCEMENT DES MESURES DE SÉCURITÉ DES SITES DE STOCKAGE D'HYDROCARBURES

Mesdames les Conseillères municipales,
Messieurs les Conseillers municipaux,

Nous vous prions de bien vouloir vous référer à la réponse du Conseil administratif donnée à la motion
M 096 – 21.04 « Quels sont les risques liés aux citernes de Vernier ? » (M 096 A – 21.12) lors de la séance
du Conseil municipal du 21 décembre 2021, cette réponse répondant également aux deux points du décide
de la présente résolution.

La résolution R 151 A – 16.12 est ainsi close.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse définitive du Conseil administratif à la
résolution R 151 A – 16.12 « Renforcement des mesures de sécurité des sites de stockage
d’hydrocarbures ».

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Nous passons au point suivant.

13.C)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 228 – 23.03 « POUR UN

DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET RAISONNABLE DE LA RIVE DROITE » (R 228 A – 23.05)

Réponse définitive du Conseil administratif à la résolution R 228 – 23.03

déposée par Madame Diane GRABER, Messieurs Gilles-Olivier BRON  et Rinor METUSHI, Conseillers

municipaux

relative à l’objet suivant :

POUR UN DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET RAISONNABLE DE LA RIVE DROITE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le 7 mars 2023, votre Conseil adoptait la résolution susmentionnée déclarant ceci :

1 être solidaire de toutes les communes de la Rive droite, que sont –  en sus de Vernier - Dardagny,
Russin, Satigny, Meyrin, Grand-Saconnex, Pregny-Chambésy, Collex-Bossy, Bellevue, Genthod,
Versoix et Céligny, dans leurs démarches face au Canton pour limiter le développement
d’infrastructures cantonales et supra-communales qui iraient à l’encontre d’un développement
harmonieux de leur territoire et du respect de la qualité de vie de leurs habitants respectifs ;

2 inciter le Conseil administratif de Vernier à se mettre en relation avec ses homologues des communes
ci-dessus en vue de faire front commun contre tout nouveau projet industriel et autre infrastructure
génératrice de nuisances supplémentaires qui seraient implantés dans l’une ou l’autre desdites
communes ;

3 souhaiter que l’ensemble du territoire cantonal soit analysé lors des études d’implémentation de telles
infrastructures et pas seulement les communes de la Rive droite ;

4 prier le Conseil administratif de transmettre la présente résolution au Conseil d'État et au Grand
Conseil, et d’en donner connaissance pour information à l’ACG.

Le texte voté a été adressé au Conseil d’État, au Grand Conseil, aux communes citées ci-avant, de même
qu’à l’Association des communes genevoises.

Nous vous transmettons le courrier de réponse du 6 avril dernier reçu de Monsieur Antonio HODGERS,
Conseiller d’État.

La résolution R 228 – 23.03 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la résolution
R 228 – 23.03 « Pour un développement raisonné et raisonnable de la rive droite ».

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Nous passons au point 14) de l’ordre du jour.

14. INTERPELLATIONS

Mme FRAGA, Présidente : nous n’avons pas reçu d’interpellation.

Nous pouvons passer au point 15) de l’ordre du jour.

Départ de Mme LANZILAO à 22h12.

15. QUESTIONS ÉCRITES

15.A)  DÉONTOLOGIE (M. MAGNIN) (QE 259 – 23.05)

DÉONTOLOGIE

Lors du Wake-Up and Run du 28 avril 2023, une conseillère municipale, membre du groupe Le Centre-
Vert’Libéraux, bénévole à la buvette dans les jardins de la Mairie, a été vertement prise à partie par
Monsieur Gian-Reto AGRAMUNT, Maire, qui lui a publiquement reproché devant plusieurs agents
municipaux ses votes notamment sur le budget et le règlement du personnel.

Est-ce que le Conseil administratif dispose d’un code de déontologie à disposition de ses membres qui
n’auraient pas saisi le respect des principes démocratiques élémentaires ?

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu la question écrite QE 259 – 23.05 déposée par
M. MAGNIN.

Nous passons au point suivant.

15.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 238 – 23.02

« TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L’ADMINISTRATION DE VERNIER » (QE 238 A – 23.05)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 238 - 23.03

déposée par Monsieur Cédric BRINER, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

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TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L’ADMINISTRATION DE VERNIER

QUESTION

Depuis la crise de la COVID, le télétravail a montré sa capacité. À ce titre, je souhaite mieux
comprendre/connaître comment le télétravail est en place à Vernier.

- Est-il pratiqué dans les services communaux ?
- Combien d’employés le pratiquent régulièrement ?
- Quelles sont les règles autour de cette pratique ?
- Combien de jours le pratiquent-ils ?

RÉPONSE

Est-il pratiqué dans les services communaux ?

La Ville de Vernier a mis en place la pratique du télétravail en 2017 déjà, ce qui nous a permis d’être bien
préparés au moment où la crise COVID est survenue.

Combien d’employés le pratiquent régulièrement ?

Nous enregistrons au total 74 conventions de télétravail signées à la Ville de Vernier.

Quelles sont les règles autour de cette pratique ?

Le télétravail revêt un caractère volontaire du point de vue du collaborateur comme de la Ville de Vernier,
il ne constitue pas un droit et son principe n’est pas considéré comme un droit acquis.

Le personnel dont la fonction est éligible au télétravail peut demander à adhérer au dispositif.

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

Est éligible au télétravail un employé dont l’activité s’accommode d’un degré élevé d’autonomie et
d’une gestion par objectifs. Les conditions suivantes doivent en outre être remplies et maintenues
cumulativement :

a. la présence physique sur le lieu de travail, ainsi que le contact direct avec la hiérarchie, les
subordonnés, les collègues, le public ou d’autres interlocuteurs ne sont pas requis en
permanence ;

b. les résultats du travail réalisé sont mesurables facilement et de manière objective ;
c. l’investissement technique et organisationnel répond au principe de proportionnalité ;
d. le taux d’activité du collaborateur candidat au télétravail doit être égal ou supérieur à 50%

(cadre 70%) ;
e. l’accord du Chef de service.

Une convention fixant les principes et les dispositions relatives au télétravail est signée entre les parties
(collaborateur / Chef de service / Ville de Vernier).

Combien de jours le pratiquent-ils ?

Le collaborateur doit réaliser au moins la moitié de son temps de travail en entreprise, afin notamment de
maintenir des liens professionnels et d’éviter tout isolement social.

La question écrite QE 238 – 23.03 est ainsi close.

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  Gian-Reto AGRAMUNT

Maire

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la question
écrite QE 238 – 23.03 « Télétravail au sein de l’Administration de Vernier ».

Nous passons au point 16) de l’ordre du jour.

16. QUESTIONS ORALES

Mme FRAGA, Présidente : je fais un tour d’inscription pour les demandes de parole. M. GHALY,

M. BRINER, M. NOBS et Mme COMPAGNON KAUFMANN.

M. GHALY, vous avez la parole.

M. GHALY : merci Mme la Présidente.

M. le Conseiller administratif, je voudrais savoir si vous avez reçu des plaintes concernant la courte

durée du feu rouge pour les piétons à l’arrêt du bus « Vernier-Gare/Croisette/IKEA », qui est emprunté par
de nombreuses personnes à mobilité réduite. En effet, le feu pour piétons est mal réglé et cumule deux
défauts. La durée du bonhomme rouge est trop longue et celle du vert est trop courte.

Il est très difficile de traverser la route avant que le feu ne passe au rouge, ce qui met en danger la

vie des piétons, en particulier les plus âgés, en chaise roulante, avec des béquilles ou avec une poussette,
simplement car ils n’arrivent pas à courir.

Alors je m’interroge. Est-ce que ceux qui règlent les feux de la circulation sont conscients des

problématiques des personnes qui sont un peu cabossées ? Et quelles mesures la Ville de Vernier
envisage-t-elle de prendre pour remédier à cette situation ?

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : je vous remercie.

Je vous confirme effectivement que nous sommes sur une route cantonale. Donc c’est une décision

qui est prise par l’Office cantonal des transports. Comme nous sommes sur le réseau primaire de
circulation, cette route a la priorité pour le transport individuel motorisé. C’est pour cette raison que le feu
est réglé ainsi, et on peut le regretter.

Il faudrait effectivement intervenir pour faire changer la nature de ce feu. Cela va être compliqué

de le faire avant la requalification de la route du Nant-d’Avril qui, je ne vous le cache pas, ne devrait pas
intervenir avant de nombreuses années, et la mise en service du Barreau de Montfleury.

Mais si ce Conseil municipal voulait se saisir d’un texte que nous pourrions transmettre au Conseil

d’État, nous le ferions très volontiers.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BUSCHBECK.

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du mardi 16 mai 2023

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Je donne la parole à M. BRINER.

M. BRINER : merci Mme la Présidente.

J’ai deux questions. Voici la première. Je suis assez étonné que les manèges présents dans le

village utilisent une génératrice pour pallier aux manquements du réseau d’énergie, ce d’autant quand je
m’aperçois que ce point a déjà été traité par la motion M 440 intitulée « Halte aux micros particules ».

Je souhaite donc comprendre ardemment ce qu’il s’est passé et comment éviter que cela ne se

reproduise.

Est-ce que je pose déjà ma deuxième question ? Ou j’attends la réponse à celle-ci ?

Mme FRAGA, Présidente : M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : pour bien comprendre, vous faites référence à une

situation récente ?

M. BRINER : oui, cela fait référence à une situation récente. C’était pendant la période du vide-

grenier. Il y avait les voitures tamponneuses et une génératrice diesel tournait. Au lieu d’utiliser les câbles
64 ampères des tableaux électriques de la Ville, ils ont utilisé leur propre génératrice.

Quand j’ai abordé ce sujet avec eux, ils m’ont dit qu’il y avait eu des problèmes et que cela ne

fonctionnait pas.

J’entends que vous voulez réagir, mais ce serait bien que les services que nous offrons soient

fonctionnels.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : je vous remercie M. le Conseiller municipal pour

votre question.

Effectivement, il est vrai que l’on vous répondait le mois passé qu’il n’y aurait plus de génératrices

diesel, donc c’est un peu fâcheux.

Nous allons regarder ce qu’il s’est passé et nous vous répondrons le mois prochain.

Mme FRAGA, Présidente : deuxième question, M. BRINER.

M. BRINER : ma deuxième question est en relation avec la motion que j’avais déposée, intitulée

« Pour un catalogue des produits en location ». Tout d’abord, je voulais remercier le Conseil administratif
d’avoir fait réaliser ce document, que je trouve de qualité.

Néanmoins, il y avait une deuxième puce qui mentionnait que le document devait être au format

PDF A. Pour rappel, le « A » signifie « archives », soit un type de document facilement lisible. En tout cas,
dans toutes les organisations dans lesquelles j’ai travaillé, ce type de format PDF est celui utilisé et cela
permet une meilleure utilisabilité et une meilleure pérennité. C’est un format qui est souvent utilisé.

Je m’étonne donc que ce format n’ait pas été pris pour la réalisation de ce document.

Ma question est : est-il prévu de changer ce document et de le reformater en format PDF A, « A »

pour archives.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRINER.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 16 mai 2023

Ville de Vernier

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M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Maire : nous allons étudier cela et reviendrons vers vous.

Mme FRAGA, Présidente : M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Voilà ma question. Le Conseil d’État a récemment adopté le règlement d’application de la loi 12806

portée par le groupe socialiste, la loi modifiant la loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics, la LIF
pour les intimes.

D’après cette loi, il est interdit de fumer à moins de neuf mètres des aires de jeux, des

établissements scolaires ou d’enseignement. Il est également interdit de fumer à moins de neuf mètres du
bord des bassins et dans les zones d’attente des abribus.

Donc voici mes questions : est-ce qu’une signalétique va être mise en place dans les abribus,

signalétique que je n’ai pas encore vue ? Est-ce que les cendriers qui se trouvent aux arrêts de bus vont
être sciés et ressoudés quelques mètres plus loin, en dehors de la zone où il est interdit de fumer ? Et
comment se prémunira-t-on face au risque de voir davantage de mégots par terre, parce que nous savons
que, quand le cendrier se trouve à moins d’un mètre, les gens jette n’importe où leur mégot ?

Un mégot de cigarette c’est cinq cents litres d’eau polluée.

S’agissant de la piscine du Lignon, le bassin enfants me semble être à moins de neuf mètres d’une

terrasse où l’on fume. Est-ce que nous allons supprimer cette terrasse, la déplacer ou interdire d’y fumer ?

Merci Mme la Présidente et excusez-moi la longueur de l’intervention.

Mme FRAGA, Présidente : M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : notre expérience COVID va beaucoup nous aider.

Je dois dire que, dans sa grande sagacité, le Grand Conseil a voté cette loi d’une manière très

recherchée. En commission, les Députés ont décidé qu’il n’était pas utile de demander l’avis des communes
qui devraient appliquer cette loi. Cette loi a ensuite été votée à une large majorité pour protéger les petits
enfants qui courent un peu partout.

Alors, M. POGGIA, Conseiller d’État, et son département ont décidé de mettre en application cette

loi et de consulter les communes pour connaître leur avis. Les communes ont fait un certain nombre de
commentaires, notamment en demandant de faire attention de ne pas mettre en place une mesure trop
stricte pour ne pas arriver à certaines situations, telles qu’une pataugeoire qui est à neuf mètres d’une
terrasse.

M. POGGIA, son département et le Conseil d’État ont décidé de mettre en œuvre la loi sans écouter

une seule des remarques des communes qui sont chargées de l’application.

Cet ensemble de sagacités est partagé par de nombreuses personnes. Pour ne pas faire croire

que je vise un membre du MCG, je vous informe que la motion avait été déposée par un Socialiste, prouvant
ainsi que cette sagacité est bien partagée.

J’ai découvert en même temps que vous le règlement, parce que, dans la grande sagacité de

l’Administration cantonale, les communes n’ont pas été averties avant de la date de mise en œuvre dudit
règlement.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 16 mai 2023

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Donc, nous allons prendre notre mètre, mesurer et prendre un ensemble de mesures. Comme
vous l’avez dit, je ne pense pas que cela coûtera CHF 6'600.00 par administré pour mettre tout cela en
place. Nous allons voir pour le faire au mieux.

Mais pour vous répondre vraiment honnêtement : nous sommes un peu gênés parce que des lois

aussi strictes sont extrêmement compliquées à appliquer.

Je vais dire quelque chose qui ne devrait pas être dit ici, mais vous pourrez le répéter. Nous allons

évidemment respecter la loi et la mettre en œuvre, mais je ne pense pas que ce sera la priorité de ce
Conseil administratif.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. STAUB.

M. NOËL, vous avez la parole.

M. NOËL : merci Mme la Présidente.

Il me semble, quand j’ai commencé mon mandat au Conseil municipal, que nous nous étions

prononcés pour refaire la rue du Village. Je voulais savoir où en était le dossier. Est-ce que le sens interdit
mis en place ne va pas porter préjudice à ce projet, car nous avions prévu à l’époque un certain nombre
de mesures, il me semble ?

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOËL.

Qui veut répondre ? M. BUSCHBECK.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : comme souvent, on refait les voiries et c’est en lien

avec la réflexion de nos cathédrales souterraines que sont nos réseaux d’assainissement.

Effectivement, la requalification de la rue du Village devrait être faite dans le prolongement du

réseau routier de la route de Peney et des réseaux souterrains de la route de Peney, puisque l’eau se
déversait dans ce bassin versant.

L’Office cantonal de l’eau a changé plusieurs fois d’avis sur ce qu’il convenait de faire par rapport

à cette mise en séparatif de la rue du Village, puisqu’aujourd’hui nous avons un système unitaire dans la
rue du Village. Nous sommes dans un endroit extrêmement contraint. Le tuyau est extrêmement profond.
Les techniciens ne savent comment, il y a plus d’un siècle, ce tuyau a pu être posé à plus de sept mètres
de profondeur. Creuser à cette profondeur poserait des problèmes de stabilité du patrimoine bâti de la rue
du Village. Ledit Office est en train d’hésiter sur le fait de savoir si on ne laisserait quand même pas le
collecteur de la rue du Village en unitaire et que tout parte quand même à la STEP [station d’épuration des
eaux usées], compte tenu que l’eau de pluie serait négligeable dans ce secteur par rapport aux dommages
que l’on pourrait créer aux bâtiments de la rue du Village.

L’Office cantonal de l’eau n’a pas encore pris de décision, ce qui fait que le projet de requalification

de la rue du Village a aussi pris du retard. Je ne sais plus à quelle date elle figure dans le PPI. Je crois que
la requalification est prévue autour de 2026-2027. À ce moment-là, nous pourrons nous requestionner sur
la circulation qui devra être adoptée dans la rue du Village.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BUSCHBECK.

Mme COMPAGNON KAUFMANN, vous avez la parole.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : je vais être très rapide. Cela concerne les anciennes

radiographies argentiques qui sont des déchets spéciaux, comme les médicaments et les piles, car cela
pollue. Il y a des sels d’argent. Elles doivent donc être récupérées.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Je voulais savoir si nous pouvions faire quelque chose sur la Commune de Vernier. D’après moi,

les pharmacies les récupèrent, mais je pense que personne n’est au courant.

Il serait bien de publier une information à ce sujet, ou de faire comme la Ville de Lancy, qui récupère

ces radiographies dans une benne sécurisée disposée à la Mairie.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme COMPAGNON KAUFMANN.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : je ne connais pas vraiment la problématique.

Effectivement, les déchets spéciaux doivent en principe être ramenés dans les ESREC [espaces de
récupération].

Vous me dites que les pharmacies les récupèrent et qu’une information pourrait être faite. Nous

allons donc regarder de notre côté et je vous répondrai ultérieurement.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BUSCHBECK.

Mme COVER, vous avez la parole.

Mme COVER : merci Mme la Présidente.

J’aimerais savoir si les feux du passage pour piétons sur la route de Peney, à la hauteur de la via

de Coisson, qui ont été supprimés pendant le réaménagement de la route, vont être remis.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme COVER.

Je passe la parole à M. BUSCHBECK.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : s’agissant d’une route cantonale, nous ne sommes

pas maîtres de la situation. Je vais me renseigner et vous répondrai le mois prochain.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Le Conseil administratif avait demandé la parole pour des réponses. M. BUSCHBECK.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : oui j’avais deux réponses.

La première concerne la question de M. BRINER demandant pourquoi il fallait passer par un

électricien professionnel pour tirer des câbles de trente-deux ampères.

Comme les prises et les câbles nous appartiennent, et pour des questions de responsabilité en cas

d’accident, nous serions responsables si ce n’est pas un électricien qui les installe. Les personnes qui
empruntent ces câbles peuvent les rendre en mauvais état. Si le locataire suivant les branche lui-même et
qu’un accident survient, la Ville de Vernier serait responsable. C’est pour cela que les câbles doivent être
vérifiés par un électricien professionnel. C’est donc pour une question de responsabilité en cas d’accident.

La deuxième réponse fait suite une question orale de Mme Thérèse OSMAN WATA, lors du Conseil

municipal du 4 avril 2023, qui voulait savoir ce qui était fait en matière d’arrosage public, et notamment s’il
existait un système de récupération des eaux usées ou de l’eau de pluie, voire des deux aux fins d’arrosage
des espaces verts de la Commune.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 16 mai 2023

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Dans les projets d’arborisation de voirie, les ingénieurs en génie civil du Service de l’environnement

urbain reprennent autant que possible le nivellement de la route pour rediriger les eaux de ruissellement
vers les fosses de plantation, ce que nous faisons actuellement au chemin De-Maisonneuve. De plus, ils
ne mettent plus de bordures avec une vue entre le fil d’eau et les espaces verts afin de diffuser
longitudinalement les eaux de ruissellement. Ils réalisent également des fosses de plantation qui
permettent de temporiser les rejets aux collecteurs.

Pour de faibles pluies, celles-ci restent dans la fosse et les arbres bénéficient de cette eau. En cas

d’orage, la fosse se remplit et le surplus est redirigé vers les collecteurs via un trop-plein. Si les eaux de
ruissellement sont trop polluées (routes à fort trafic) ou si le nivellement de la route n’est pas repris ou ne
le permet pas, des méthodes conventionnelles sont appliquées.

Les serres du secteur des espaces verts, sises via Monnet, sont équipées de trois cuves de

récupération des eaux de pluie de respectivement 52m3, 8m3 et d’environ 2m3, soit un total de stockage
d’un peu plus 60m3.

Cette eau de récupération n’est pas utilisée pour remplir les balayeuses ou les engins de nettoyage,

car le débit est trop faible pour de tels volumes. Par contre, l’eau de pluie est préférable à celle du réseau
pour les plantes au niveau de sa salinité et de son acidité. Les espaces verts privilégient donc l’utilisation
de cette eau pour les arrosages sur table ou en subirrigation au sein de l’établissement horticole. Elle est
ensuite récupérée et retourne directement dans les bassins respectifs à chaque serre.

En temps normal, l’établissement horticole n’a pas besoin d’avoir recours à l’eau du réseau. Elle

n’est utilisée qu’exceptionnellement certaine année lorsque la pluviosité a été très faible durant le
printemps.

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Conseiller administratif.

Je vous remercie toutes et tous pour votre bienveillance. Bonne soirée.

Je lève la séance à 22h29.

La séance est levée à 22h29.

Manuel GOMES DE ALMEIDA
Secrétaire

Anabela FRAGA
Présidente

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