name: Affichage public des décisions prises lors du CM du mardi 15 avril 2025

text:
République et canton de Genève

Ville de Vernier

Dans sa séance du mardi 15 avril 2025, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

1 CRÉDIT D’ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 31’750’000.00 POUR LA CONSTRUCTION

DU BÂTIMENT ESPACE FAMILLES SITUÉ SUR LA PARCELLE 5021 DANS LE QUARTIER
DES AVANCHETS

Le Conseil municipal, par 20 OUI et 4 abstentions, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit d’étude et de réalisation de CHF 31'750’000.00
destiné à financer la construction du bâtiment Espace Familles situé sur la parcelle 5021 de
Vernier dans le quartier des Avanchets ;

2 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 31'750'000.00 dans le compte des
investissements puis de porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 31'750'000.00  au moyen de 30 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous la rubrique n° 02.33 dès la première année d'utilisation du bien estimée
à 2028.

2 CRÉDIT BRUT DE CHF 235'000.00 TTC DESTINÉ À LA RÉALISATION DE COURS DE
RÉCRÉATION ET DE JEUX PROCHES DE LA NATURE POUR LES ÉCOLES AVANCHET-
SALÈVE ET AVANCHET-JURA

Le Conseil municipal, par 24 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 235'000.00 TTC destiné à financer les travaux
nécessaires à la réalisation de cours de récréation et de jeux proches de la nature pour les
écoles Avanchet-Salève et Avanchet-Jura ;

2 de prendre acte qu’une subvention de CHF 80'000.00 TTC sera versée par la Fondation Roger
Federer  ;

3 de comptabiliser la dépense nette de CHF 155'000.00 TTC dans le compte des
investissements, puis de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 155'000.00 TTC au moyen de 10 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous la rubrique n°21.33 dès la fin des travaux, estimée à 2025.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2025.

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République et canton de Genève

Ville de Vernier (Suite 1)

Dans sa séance du mardi 15 avril 2025, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

3 CRÉDIT D'ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 275'000.00 TTC DESTINÉ À LA MISE EN

OEUVRE D'UN DISPOSITIF DE RÉCUPÉRATION ET DE VALORISATION DES EAUX DE
PLUIE SUR LE SITE DU CENTRE D'ENTRETIEN COMMUNAL DE VERNIER – CEV

Le Conseil municipal, par 24 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit d’étude et de réalisation de CHF 275'000.00 TTC
destiné à la mise en œuvre d’un système de récupération et de valorisation des eaux pluviales
sur le site du Centre d’entretien communal – CEV ;

2 de prendre acte qu’une subvention d’un montant minimum CHF 110’000.00 TTC sera
demandée au Fonds énergie des collectivités publiques ;

3 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 275’000.00 TTC et les recettes pour
un montant de CHF 110'000.00 TTC dans le compte des investissements, puis de porter la
dépense nette de CHF 165'000.00 TTC à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le
patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 165'000.00 TTC relative aux travaux de création du système
de récupération des eaux pluviales au moyen de 10 annuités, sous la rubrique n° 72.33, dès la
première année d'utilisation du bien estimée à 2026.

4 CRÉDIT D'ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 680'000.00 TTC POUR LA DÉMOLITION ET

LE DÉSAMIANTAGE AINSI QUE L'AMÉNAGEMENT PROVISOIRE DE LA PARCELLE 5999,
QUARTIER DE L'ÉTANG

Le Conseil municipal, par 21 OUI, 1 NON et 2 abstentions, décide :

1  d’ouvrir au Conseil administratif un crédit d’étude et de réalisation de CHF 680'000.00 TTC
destiné à la démolition et au désamiantage ainsi qu’à l’aménagement provisoire de la parcelle
5999, quartier de l’Étang ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 680'000.00 TTC dans le compte des investissements,
puis de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 680'000.00 TTC au moyen de 10 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous la rubrique n° 34.33, dès la fin des travaux, estimée à 2026.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2025.

Vernier, le 25 avril 2025

 Sylviane COVER, Présidente

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parent_type: meeting