name: Procès-verbal de la séance du 21 mai 2024

text:
CONSEIL MUNICIPAL

Législature 2020 – 2025

Procès-verbal

de la séance du mardi 21 mai 2024 à 20h00

 Mme Anabela FRAGA, Présidente,
 puis Mme Sylviane COVER, Présidente

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 21 mai 2024
20h00- Salle du Conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
2020-2025

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Présents Mme Anabela FRAGA (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), Présidente, puis Mme Sylviane COVER (MCG), Présidente,

M. Claude ANGELOZ (ALTERNATIVE), M. Nicolas AUBERT (INDÉPENDANT), M. Denis AZIRI (VERT.E.S),
M. Pierre BLEIKER (VERT.E.S), Mme Gladys Acosta BRANDRUP (SOCIALISTES), M. Cédric BRINER (VERT.E.S),
M. Gilles-Olivier BRON (PLR), M. Thierry CERUTTI (MCG), Mme Anne COMPAGNON KAUFMANN (VERT.E.S), Mme
Clarisse DI ROSA (VERT.E.S), Mme Céline FORNEY (SOCIALISTES), M. Wahba GHALY (SOCIALISTES),
M. José Manuel GOMES DE ALMEIDA (UDC), M. Thibaut JOTTERAND (SOCIALISTES), M. David JUNGO
RODRIGUEZ (VERT.E.S), Mme Barbara LANZILAO (VERT.E.S), M. Yves MAGNIN (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX),
M. Pablo MARIN (SOCIALISTES), M. Johan MARTENS (SOCIALISTES), M. Rinor METUSHI (PLR), Mme Marie-Rose
MILANO (SOCIALISTES), M. Howard NOBS (UDC), M. Michel RENAUD (MCG), Mme Ana ROCH (MCG),
M. Christophe RUSSI (MCG), Mme Elisabeth SANTI (SOCIALISTES), Mme Eylem TAS POLAT (SOCIALISTES),
M. Dominique VUILLEUMIER (MCG), M. Rexhai XHELADINI (SOCIALISTES), Conseillers municipaux

Excusés Mme Vida AHMARI (ALTERNATIVE), M. Nicola D’AMICO (SOCIALISTES), Mme Diane GRABER (PLR), Mme Maria
GAULIN (ALTERNATIVE), Mme Leïla MÜLLER (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), M. Daniel NOËL (UDC), Conseillers
municipaux

Assistent M. Mathias BUSCHBECK (VERT.E.S), Maire, MM. Gian-Reto AGRAMUNT (PLR) et Martin STAUB (SOCIALISTES),
Conseillers administratifs, M. Michel BUERGISSER, Secrétaire général, Mmes Marie-Christine HASSLER-BEZZOLI et
Nastassia LECOCQ, secrétaires

Ordre du jour

SÉANCE PUBLIQUE : 20H00 3

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 AVRIL 2024 3

2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL 4

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 5

4. ÉLECTION DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L'ANNÉE 2024-2025 7
4.A)  PRÉSIDENT-E 7
4.B)  1ER-ÈRE VICE-PRÉSIDENT-E 9
4.C)  2E VICE-PRÉSIDENT-E 10
4.D)  SECRÉTAIRE 11
4.E)  VICE-SECRÉTAIRE 12
4.F)  MEMBRES (DEUX) 12
4.G)  NOMINATION DES SUPPLÉANT-E-S AU BUREAU (ART 3, AL. 1 DU RÈGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL) 13

5. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ET DE L’ADMINISTRATION 14
5.A)  APPROBATION DES COMPTES 2023 DE LA FONDATION DES MAISONS COMMUNALES DE VERNIER (FMCV) (DA

340 – 24.04) (M. D’AMICO, RAPPORTEUR) 14
5.B)  APPROBATION DES COMPTES 2023 DE LA FONDATION INTERCOMMUNALE DE  PRÉ-BOIS (DA 341 – 24.04) (M.

D’AMICO, RAPPORTEUR) 17
5.C)  PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À L’APPROBATION DES COMPTES ANNUELS 2023 DANS

LEUR INTÉGRALITÉ ET DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES 2023 (DA 342 – 24.04) (M. D’AMICO,
RAPPORTEUR) 19

6. RAPPORTS DE LA COMMISSION SOCIALE, JEUNESSE ET ENFANCE 27
6.A)  BABYSITTING POUR LES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL (M 263 A – 24.05)  (MME FRAGA, RAPPORTEURE)27

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du mardi 21 mai 2024

Ville de Vernier

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6.B)  RETOUR SUR LA MOTION M 112 – 21.06 « PROTECTIONS HYGIÉNIQUES GRATUITES ET EN LIBRE ACCÈS AU
SEIN DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE VERNIER  (MME GRABER, RAPPORTEURE D’INFORMATION) 37

7. RAPPORTS DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS 39
7.A)  CRÉDIT BRUT DE CHF 165'000.00 TTC DESTINÉ À L’AGRANDISSEMENT ET À L’ÉCLAIRAGE DU STREETWORKOUT

DU LIGNON (DA 343 – 24.04) (M. MARIN, RAPPORTEUR) 39
7.B)  CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 331'000.00 TTC DESTINÉ À LA RÉALISATION DU RÉAMÉNAGEMENT DE LA

RUE JEAN-SIMONET – TRONÇON FUTUR ACCÈS  AIN-SIMONET – CHEMIN DU CROISSANT (ÉTAPE 1) (DA 345 A –
24.05) (M. MARIN, RAPPORTEUR) 44

8. RAPPORT DE LA COMMISSION DES BÂTIMENTS ET DE L’ÉNERGIE 47
8.A)  CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 385'000.00 TTC POUR LA RÉALISATION DE DEUX CENTRALES

PHOTOVOLTAÏQUES AU PAVILLON DE L’ENFANCE ET À L’ÉCOLE DES RANCHES II (DA 346 – 24.04) (M. D’AMICO,
RAPPORTEUR) 47

9. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 53

10. PÉTITIONS 53
10.A)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA PÉTITION PE 015 – 20.09 « LIMITATION DE VITESSE À 40KM/H SUR

LE CHEMIN DES CORBILLETTES » (PE 015 A – 24.05) 53

11. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 54
11.A)  CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE D’EMPIÈTEMENT SUR LA PARCELLE 3768 DE VERNIER, AU PROFIT DE LA

PARCELLE 3770 DE VERNIER, SISE RUE DU VILLAGE 3, ET DU DDP 4117 (DA 352 – 24.05) 54
11.B)  CONSTITUTION DE SERVITUDES – AVENUE HENRI-GOLAY – CHEMIN DU CROISSANT (DA 353 – 24.05) 56
11.C)  CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 1'300'000.00 POUR LA RÉNOVATION ET L’EXTENSION DE L’ÉCOLE DES LIBELLULES

(DA 354 – 24.05) 59
11.D)  CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 316'000.00 TTC DESTINÉ À LA CRÉATION D’UN AXE ENTRE LA ROUTE DU

BOIS-DES-FRÈRES ET LE PARKING DES ENSEIGNANTS DE L’ÉCOLE DU LIGNON PERMETTANT L’ACCÈS DES
POIDS LOURDS ET À LA RÉFECTION DU CHEMIN LE LONG DU RHÔNE, DIVISION ET ÉCHANGE PARCELLAIRES,
SERVITUDES (DA 355 – 24.05) 59

12. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 60

13. MOTIONS 61
13.A)  OUVRIR AU PUBLIC DES MINI PARCS (M. BLEIKER, MMES COMPAGNON KAUFMANN, DI ROSA ET LANZILAO, MM.

AZIRI, BRINER ET JUNGO RODRIGUEZ) (M 356 – 24.05) 61
13.B)  RÉPONSE DÉFINITIVE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 131 – 16.06 « REFONTE DU RÉSEAU TPG

AVEC L’ARRIVÉE DU LÉMAN EXPRESS : QUELLES PARTICIPATIONS DES COMMUNES ? » (M 131 C – 24.05) 64

14. RÉSOLUTIONS 65
14.A)  ÉLARGISSEMENT DE L’AUTOROUTE À VERNIER : NON À LA FUITE EN AVANT AUTOROUTIÈRE, NON AU

MASSACRE DE NOS DERNIERS POUMONS DE VERDURE (M. BRINER, MMES BRANDRUP, COMPAGNON
KAUFMANN, FORNEY, LANZILAO ET SANTI, MM. AZIRI, BLEIKER, GHALY, JOTTERAND, JUNGO RODRIGEZ,
MARTENS ET XHELADINI) (R 357 – 24.05) 65

15. INTERPELLATIONS 78
15.A)  MOYENS TECHNIQUES DE LUTTE CONTRE LES CANICULES (M. BLEIKER) (I 358 – 24.05) 78

16. QUESTIONS ÉCRITES 80
16.A)  RÉCOLTES DE SIGNATURES POUR RÉFÉRENDUMS (M. MARTENS) (QE 359 – 24.05) 80
16.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 344 – 24.04 « IMMEUBLES AUX NOS 1, 3 ET

5 DU CHEMIN DES TATTES : OCCUPATION ET DEVENIR » (QE 344 A – 24.05) 80

17. QUESTIONS ORALES 81

Vernier, le 28 mai 2024 / rbar

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

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SÉANCE PUBLIQUE : 20H00

La séance publique est ouverte sous la présidence de Mme Anabela FRAGA.

Mme FRAGA, Présidente : bonsoir à tous. Bonsoir Messieurs les Conseillers administratifs,
Secrétaire général, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Mesdames les secrétaires, le
public. Soyez les bienvenus pour notre séance du 21 mai 2024.

Y a-t-il des excusés ? M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : je dois excuser l’absence de Mme GRABER.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Je vous prie d’excuser M. Daniel NOËL.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. JOTTERAND, vous avez la parole.

M. JOTTERAND : merci Mme la Présidente.

Je vous prie d’excuser le retard de MM. D’AMICO et MARIN.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Nous pouvons passer au point 1) de l’ordre du jour.

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 AVRIL 2024

Mme FRAGA, Présidente : celles et ceux qui acceptent le procès-verbal de la séance du

23 avril 2024 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

Le procès-verbal de la séance du 23 avril 2024 est accepté par 24 OUI (9 SOCIALISTES, 4 VERT.E.S,
5 MCG, 1 ALTERNATIVE, 2 PLR, 2 UDC, 1 I), et 2 abstentions (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
1 MCG).

Arrivée de Mmes COMPAGNON KAUFMANN et LANZILAO à 20h03.

Mme FRAGA, Présidente : avant de passer aux communications, M. JUNGO RODRIGUES m’a
demandé de prendre la parole au nom du groupe LES VERT.E.S.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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M. JUNGO RODRIGUES : merci Mme la Présidente.

Comme vous le savez, le mois passé nous avons appris la démission de Mme Anne COMPAGNON

KAUFMANN. C’est aujourd’hui son dernier Conseil municipal et je souhaitais m’exprimer brièvement.

Merci Anne pour tout ce que tu as fait. Tu es arrivée en début de législature.

J’aimerais juste dire quelques mots personnels. Sans toi, Anne, je ne serais pas ici aujourd’hui. Je

ne voulais pas me présenter et c’est toi qui m’a convaincu d’adhérer au parti. C’est pour cela que je suis là
aujourd’hui. Merci.

L’assemblée applaudit.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. JUNGO RODRIGUES.

Mme COMPAGNON KAUFMANN, au nom du Conseil municipal, je vous souhaite tous mes

meilleurs vœux et succès pour l’avenir politique et autres projets qui vous tiennent à coeur.

Merci.

Nous pouvons passer au point 2) de l’ordre du jour.

2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme FRAGA, Présidente : j’ai reçu un courriel de M. Christophe RUSSI, Conseiller municipal,

informant de sa démission du groupe MCG avec effet au 28 juin 2024. Il précise qu’il siégera, dès cette
date, en tant qu’Indépendant, et ce jusqu’à la fin de la législature.

J’ai également reçu un courrier de l’Association des communes suisses auquel était jointe la

quatrième édition de son magazine trilingue consacrée aux parlements communaux.

Nous avons toutes et tous reçu l’invitation du Grand Conseil aux tournois de football et de pétanque

du 26 mai 2024. En raison du faible nombre d’inscriptions, ce tournoi a été reporté à une date ultérieure
par les organisateurs.

Nous avons reçu un courrier de remerciements de M. Gilbert VONLANTHEN, Maire de la commune

de Bernex, aux participants à la course pédestre « À travers le coteau » du 27 avril dernier, et annonçant
d’ores et déjà la date de la prochaine édition, qui se déroulera le 12 avril 2025.

Nous avons également toutes et tous reçu l’invitation de M. STAUB, Conseiller administratif, à

l’inauguration du pumptrack de Vernier-Village le 15 mai 2024 de 15h00 à 17h00. M. ANGELOZ s’y est
rendu.

Nous avons toutes et tous reçu un courriel de l’Association des communes genevoises auquel

étaient joints les procès-verbaux modifiés des décisions prises en Assemblée générale de l’ACG des
31 janvier et 28 février 2024.

Nous avons toutes et tous reçu l’invitation du Théâtre de Vernier à assister à l’une ou l’autre des

représentations qu’il donnera du 22 mai au 2 juin 2024.

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Nous avons également reçu un courrier du Bureau de médiation administrative annonçant son

rapport d’activité 2023.

Nous avons reçu l’invitation de la Poste à la présentation du projet pilote de la Poste au Lignon en

matière digitale du 22 mai 2023 à 10h30. Le Bureau s’est excusé.

Nous avons toutes et tous reçu un courriel du SSG annonçant la publication du CRAF (compte

rendu administratif et financier de la Ville de Vernier) 2023 sur CMNet.

Je me permets de revenir sur la question orale posée par M. BRINER lors de la séance plénière

d’avril qui demandait comment faire pour s’assurer que l’article 9 de notre Règlement, spécifiant que « Le
Président ne délibère pas. S’il veut participer à la délibération, il se fait remplacer par un de ses Vice-
présidents », soit respecté.

Voici la réponse au nom du Bureau :

« La question de M. le Conseiller municipal porte sur un point de procédure mais avant de savoir comment
faire respecter l’article 9 du règlement du Conseil municipal, ci-après le règlement, encore faut-il savoir si
cette disposition a été ou non violée.

Le Règlement ne prévoit pas de disposition visant spécifiquement ce cas de figure.

Bien que la police de l’audience soit confiée à la Présidence (articles 8 et 63 du Règlement), cette remise
en cause ne peut, pour des raisons évidentes, pas lui être soumis.

Il convient dès lors de confier au Bureau le soin de constater et, cas échéant, prendre les mesures qui
s’imposent (articles 6a), 6b) et 63 du règlement).

Dans le cas d’espèce, la question de portée générale, aucune allégation concrète n’ayant été soulevée, a
été soumise au Bureau, qui a approuvé par sa majorité la présente réponse.

À relever qu’en cas de problèmes particuliers en cours d’audience, le Conseiller municipal ou le Bureau
peut solliciter qu’une éventuelle violation de l’article 9 soit traitée par la voie d’une motion d’ordre au sens
de l’article 66 du règlement. ».

J’espère avoir répondu à votre question, M. BRINER.

Nous pouvons passer au point 3).

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme FRAGA, Présidente : M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : merci Mme la Présidente.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères municipales,
Messieurs les Conseillers municipaux,

1 Population et chômage

Les dernières données trimestrielles disponibles de l’Office cantonal de la statistique, pour ce qui est
de la population, sont encore celles du mois de décembre 2023. Elles font état d’une population de
37'536 habitantes et habitants (en augmentation de 152 par rapport au trimestre précédent).

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Ville de Vernier

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Quant au chômage1, la Commune comptait 829 chômeur-euse-s à fin avril 2024 contre 852 à fin
mars 2024, soit une diminution de 23 personnes.

Ce chiffre, comme de coutume, doit être complété par le nombre de demandeur-euse-s d’emploi
non-chômeurs, qui s’élevait à la même période à 385 contre 394 à fin mars 2024, soit une diminution
de 9 personnes.

Le nombre total des demandeur-euse-s d’emploi se montait donc à 1'214 à fin avril 2024 contre
1'246 à fin mars 2024, soit une diminution de 32 personnes.

2 Tour de Romandie – un succès pour Vernier et pour les communes genevoises

Malgré les facéties de la météo, l’étape verniolane du Tour de Romandie, le 28 avril dernier, a été
un vif succès.

La population a répondu présente pour voir s’affronter les meilleurs coureurs du moment au sein des
grandes équipes, mais aussi pour découvrir quelques-uns de nos espoirs nationaux.

Cette étape a aussi été l’occasion, pour des millions de téléspectateurs, de situer Vernier.

La manifestation aura également permis de démontrer l’engagement et la qualité de nos services
municipaux qui ont œuvré en équipe sans ménager leurs efforts. Nos partenaires du jour n’ont pas
manqué de relever la qualité de l’organisation. Le Conseil administratif souhaitait pouvoir
publiquement remercier tous les collaboratrices et collaborateurs qui ont contribué au bon
déroulement de l’évènement.

3 Projet de tramway « tangentiel »

Par courrier du 30 avril 2024, Messieurs les Conseillers d’État Antonio HODGERS et Pierre MAUDET
ont indiqué qu’une étude préliminaire visant à établir une ligne de tram tangentielle entre l’aéroport
et Lancy et desservant Meyrin et Vernier allait être lancée.

Cette étude s’inscrit dans le cadre de la loi du 23 mars 2023 finançant le développement du réseau
à l’horizon 2030. Ce dernier doit permettre de trouver des alternatives à la saturation du réseau sur
certaines sections, dont celles affectant le centre-ville, mais aussi de desservir les principales zones
d’habitat, d’emploi et d’équipement du canton.

Pour Vernier, cela signifie notamment une desserte connectant Les Avanchets à Châtelaine et une
accessibilité renforcée à terme pour le Concorde espace culture avec une attractivité supplémentaire
pour le pôle multimodal de Châtelaine.

4 Adoption de la loi 13402

Lors de sa session d’avril, le Grand conseil a adopté la loi 13'403 modifiant la loi sur l’imposition des
personnes physiques. Ce projet, issu de la députation, a été amendé sur proposition du Conseil
d’État, qui a « souhaité renforcer les baisses d’impôt » (rapport p. 6).

Comme vous le savez, l’ensemble des communes genevoises s’est adressé aux autorités
cantonales afin que cette modification, à l’instar de celle qui a été effectuée en 1999, ne touche pas
à la fiscalité communale. Elles n’ont pas été entendues.

La diminution fiscale pour les communes est estimée à CHF 108 millions, dont environ CHF 6 millions
pour Vernier.

1 Dès mars 2018, la répartition des demandeurs d'emploi en chômeurs et non-chômeurs est modifiée à la suite de l'uniformisation au niveau national de
la définition et de la méthode de classification de ces deux sous-groupes dans le système d’information du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette
modification permet d’améliorer la comparabilité des chiffres cantonaux du chômage. À la suite de ce changement, des demandeurs d'emploi inscrits
considérés comme chômeurs auparavant sont comptabilisés comme non-chômeurs, et vice versa. Au total, le changement a induit une baisse du nombre
de chômeurs, et son corollaire, une hausse des demandeurs d'emploi non-chômeurs.

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Le Conseil administratif regrette que la proposition de l’ACG n’ait pas été suivie. Indépendamment
des considérations partisanes, il considère que la décision de diminuer l’imposition au niveau
communal devrait être prise par votre Conseil en toute connaissance de cause, dans le cadre du
processus budgétaire et sur la base de prévisions fiscales fiables et transparentes.

Il vous reviendra régulièrement afin que votre Conseil soit informé des conséquences de cette
décision dans le cadre de la préparation du budget 2025.

Madame la Présidente, j’en ai terminé avec ces communications du Conseil administratif, que j’ai eu

l’honneur de partager avec vous pour la dernière fois de cette législature.

J’aimerais à mon tour vous remercier pour votre grande implication dans votre rôle de Présidente,

une charge dont il convient d’évaluer à sa juste valeur l’importance dans la bonne conduite des affaires
communales.

Mme FRAGA, Présidente : merci beaucoup, M. BUSCHBECK. Je vous félicite aussi pour votre

année en tant que Maire.

Nous pouvons passer au point 4) de l’ordre du jour.

4. ÉLECTION DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L'ANNÉE 2024-2025

4.A)  PRÉSIDENT-E

Mme FRAGA, Présidente : nous passons à l’élection du Bureau du Conseil municipal pour l’année
2024-2025.

Avant de passer au point A), vous me permettrez de vous adresser quelques mots en tant que

Présidente sortante.

Tout d’abord, je tiens à remercier mon groupe de m’avoir fait confiance et de m’avoir permis de

vivre cette expérience enrichissante à tous points de vue.

J’aimerais remercier les Conseillers municipaux qui m’ont soutenue durant cette longue année.

Nous sommes minoritaires, mais nous étions quand même forts.

Pour les autres, merci d’avoir été quelquefois bienveillants, d’autres fois vous m’avez poussée à

m’améliorer et d’autres fois un peu moins.

Merci aussi à mes collègues du Bureau, qui m’ont toujours soutenue contre l’avis majoritaire.

Merci au Conseil administratif pour son aide et son soutien. J’ai appris beaucoup en vous côtoyant

et en participant à divers événements à vos côtés.

Mesdames les secrétaires, je vous remercie infiniment pour votre travail, qui m’a permis

d’accomplir au mieux ma fonction de Présidente de ce Conseil.

J’espère avoir été une Présidente qui a bien su représenter les autorités délibératives de la

Commune de Vernier.

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Ville de Vernier

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Monsieur le Secrétaire général, merci pour votre bienveillance et vos conseils, ainsi que pour tout
ce que vous nous avez apporté durant cette année.

Encore merci.

L’assemblée applaudit.

Mme FRAGA, Présidente : j’en ai terminé et je passe maintenant à l’élection de la Présidence du

Conseil municipal.

Y a-t-il des propositions ?

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Le groupe MCG a décidé de présenter Mme Sylviane COVER, laquelle a brillamment siégé durant

ces quatre dernières années.

Elle a occupé plusieurs postes au Bureau, entre celui de Secrétaire, de 2e Vice-Présidente, puis

de 1ère Vice-Présidente.

Aujourd’hui, notre groupe propose de lui concéder cette Présidence.

Nous sommes extrêmement fiers et honorés que Mme COVER puisse présider ce Conseil avec

bienveillance, empathie et courage.

Nous présentons donc Sylviane COVER et souhaitons que vous l’applaudissiez pour son élection.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. CERUTTI.

Y a-t-il d’autres propositions ? Ce n’est pas le cas.

Celles et ceux qui acceptent que Mme Sylviane COVER accède à la Présidence du Conseil

municipal pour l’année 2024-2025 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

L’élection de Mme Sylviane COVER à la Présidence du Conseil municipal pour l’année 2024-2025
est acceptée par 29 OUI, y compris la Présidente, soit à l’unanimité.

Mme FRAGA, Présidente : Mme COVER, je vous félicite pour votre élection.

Avant de céder ma place et au nom du Conseil municipal et du Bureau, je me permets de vous

offrir ce bouquet de fleurs.

J’espère que cela deviendra une habitude.

L’assemblée applaudit et Mme COVER prend la place de Mme FRAGA à la table du Bureau. Mme FRAGA

rejoint quant à elle ses collègues de parti dans l’hémicycle.

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Mme COVER, Présidente : je vous remercie. Merci Mme FRAGA.

Je vais profiter de ce moment pour dire quelques mots également.

Je ne saurais commencer ma présente intervention sans remercier notre Présidente sortante,

Anabela FRAGA, qui a su présider nos séances délibératives avec empathie et fermeté. Merci Anabela
pour ton année de Présidente.

Mes remerciements vont aussi à mon groupe politique, le MCG, sans lequel je ne serais pas devant

vous ce soir.

Je suis honorée que vous me fassiez confiance ce soir en m’ayant élue Présidente de notre Conseil

pour la dernière année de la présente législature. Merci à vous toutes et tous.

Je mesure la responsabilité qui m’incombe désormais et je m’engage à remplir mes fonctions avec

dévouement et impartialité.

En tant que Présidente, je veillerai à ce que les débats soient menés de manière constructive et

respectueuse, dans l’intérêt de tous les citoyens de notre Commune.

Je m’engage à garantir la transparence, l’équité et la démocratie de nos prises de décisions.

Je souhaite également mettre en avant la collaboration et le partage d’idées au sein de ce Conseil

municipal. Chacun d’entre nous a un rôle important à jouer pour contribuer au développement et au bien-
être de notre Commune.

Enfin, je tiens à rappeler que notre priorité doit être de servir l’intérêt général et de répondre aux

besoins de nos concitoyens. Ensemble nous pourrons créer un environnement propice à l’épanouissement
de chacun, en favorisant l’attractivité de notre Ville et en œuvrant pour son développement durable.

Je vous remercie de votre attention et je suis convaincue que, grâce à notre engagement collectif,

nous saurons relever les défis qui se présentent à nous et construire un avenir meilleur pour tous.

Sur ces quelques paroles, je vous propose de continuer la séance en passant au point suivant de

l’ordre du jour.

Arrivée de Mme DI ROSA à 20h16.

4.B)  1ER-ÈRE VICE-PRÉSIDENT-E

Mme COVER, Présidente : nous passons maintenant à l’élection du-de la 1er-ère Vice-Président-e.

Y a-t-il des propositions ?

Mme FRAGA, vous avez la parole.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente.

Au nom du groupe de l’ALTERNATIVE VERNIER, je propose la candidature de M. Claude

ANGELOZ pour le poste de 1er Vice-Président.

Mme COVER, Présidente : je vous remercie.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Y a-t-il d’autres propositions ? Non.

Celles et ceux qui acceptent que M. Claude ANGELOZ accède à la 1ère Vice-Présidence du Conseil

municipal votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

L’élection de M. Claude ANGELOZ en tant que 1er Vice-Président du Conseil municipal pour l’année
2024-2025, est acceptée par 29 OUI (9 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
6 MCG, y compris la Présidente, 2 PLR, 2 UDC, 1 I) et 1 abstention (1 ALTERNATIVE).

Mme COVER, Présidente : merci et félicitations M. ANGELOZ.

L’Assemblée applaudit et M. ANGELOZ change de place à la table du Bureau.

Mme COVER, Présidente : nous pouvons passer à l’élection suivante.

4.C)  2E VICE-PRÉSIDENT-E

Mme COVER, Présidente : nous passons maintenant à l’élection du-de la 2e Vice-Président-e.

Y a-t-il des propositions ? M. NOBS., vous avez la parole.

M. NOBS : tout en vous félicitant pour votre élection, je propose, au nom du groupe de l’UDC, la

candidature de M. José Manuel GOMES DE ALMEIDA pour le poste de 2e Vice-Président.

Mme COVER, Présidente : je vous remercie.

Y a-t-il d’autres propositions ? Non.

Celles et ceux qui acceptent que M. José Manuel GOMES DE ALMEIDA accède à la 2e Vice-

Présidence du Conseil municipal votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

L’élection de M. José Manuel GOMES DE ALMEIDA, en tant que 2e Vice-Président du Conseil
municipal pour l’année 2024-2025, est acceptée par 29 OUI (9 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 2 LE
CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 6 MCG, y compris la Présidente, 1 ALTERNATIVE, 2 PLR, 1 UDC, 1 I) et
1 abstention (1 UDC).

Mme COVER, Présidente : merci et félicitations. Je vous invite à vous asseoir à ma gauche.

L’assemblée applaudit. M. José Manuel GOMES DE ALMEIDA change de place à la table du Bureau.

Arrivée de M. MARIN à 20h24.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

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4.D)  SECRÉTAIRE

Mme COVER, Présidente : nous passons maintenant à l’élection du-de la Secrétaire du Conseil

municipal.

Y a-t-il des propositions ? M. METUSHI, vous avez la parole.

M. METUSHI : le groupe PLR propose la candidature de M. Gilles-Olivier BRON comme Secrétaire

du Conseil municipal.

Mme COVER, Présidente : je vous remercie.

Y a-t-il d’autres propositions ? M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Le groupe MCG propose M. Nicolas AUBERT pour cette place.

Mme COVER, Présidente : étant Indépendant, M. Nicolas AUBERT ne peut pas siéger au Bureau.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Le groupe MCG propose alors Mme Diane GRABER pour cette place.

Mme COVER, Présidente : M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : comme chef du groupe PLR, je n’ai malheureusement pas demandé à Mme GRABER

si elle était d’accord d’accepter cette candidature.

C’est une candidature valable. Simplement, je ne suis pas sûr qu’elle acceptera son élection le cas

échéant.

Mme COVER, Présidente : nous allons passer au vote concernant la candidature de M. BRON.

Celles et ceux qui acceptent que M. BRON accède au poste de Secrétaire du Conseil municipal

votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

L’élection de M. Gilles-Olivier BRON, en tant que Secrétaire du Conseil municipal pour l’année 2024-
2025, est acceptée par 24 OUI (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 I,
2 UDC), 1 NON (1 MCG) et 6 abstentions (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 3 MCG, y compris la
Présidente, 1 PLR).

Mme COVER, Présidente : merci et félicitations M. BRON. Je vous invite à nous rejoindre à la
table du Bureau.

L’assemblée applaudit. M. BRON prend la place libérée par M. GOMES DE ALMEIDA à la table du Bureau.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

Ville de Vernier

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4.E)  VICE-SECRÉTAIRE

Mme COVER, Présidente : nous passons maintenant à l’élection du-de la Vice-Secrétaire.

Y a-t-il des propositions ? M. JOTTERAND, vous avez la parole.

M. JOTTERAND : merci Mme la Présidente. Je vous félicite également pour votre élection à la

Présidence.

Le groupe LES SOCIALISTES propose la candidature de M. Johan MARTENS au poste de Vice-

Secrétaire.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il d’autres propositions ? Ce n’est pas le cas.

Celles et ceux qui acceptent que M. MARTENS accède au poste de Vice-Secrétaire du Conseil

municipal votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

L’élection de M. MARTENS, en tant que Vice-Secrétaire du Conseil municipal pour l’année 2024-
2025, est acceptée par 30 OUI (9 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 6 MCG,
y compris la Présidente, 1 ALTERNATIVE, 2 PLR, 2 UDC, 1 I) et 1 abstention (1 SOCIALISTES).

L’assemblée applaudit.

Mme COVER, Présidente : je vous remercie. Félicitations M. MARTENS

Nous passons au point suivant.

4.F) MEMBRES (DEUX)

Mme COVER, Présidente : pour l’élection du-de la premier-ère Membre du Bureau, j’attends les
propositions.

M. BRINER : LES VERT.E.S proposent la candidature de Mme Barbara LANZILAO.

Mme COVER, Présidente : merci M. BRINER.

Y a-t-il d’autres propositions ? Si ce n’est pas le cas, je mets aux voix l’élection de Mme LANZILAO

comme Membre du Bureau du Conseil municipal.

Celles et ceux qui acceptent cette proposition votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

L’élection de Mme LANZILAO en tant que Membre du Bureau du Conseil municipal pour l’année
2024-2025, est acceptée par 30 OUI (10 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
6 MCG, y compris la Présidente, 1 ALTERNATIVE, 2 PLR, 2 UDC, 1 I) et 1 abstention (1 VERT.E.S).

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du mardi 21 mai 2024

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L’assemblée applaudit.

Mme COVER, Présidente : félicitations Mme LANZILAO.

Pour l’élection du-de la deuxième Membre du Bureau, j’attends vos propositions.

Mme FRAGA : le groupe LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX propose la candidature de M. Yves

MAGNIN.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il d’autres propositions ? Si ce n’est pas le cas, je mets aux voix l’élection de M. MAGNIN

comme Membre du Bureau du Conseil municipal.

Celles et ceux qui acceptent cette proposition votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

L’élection de M. MAGNIN, en tant que Membre du Bureau du Conseil municipal pour l’année 2024-
2025, est acceptée par 30 OUI (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
6 MCG, y compris la Présidente, 1 ALTERNATIVE, 2 PLR, 2 UDC, 1 I) et 1 abstention (1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX).

Mme COVER, Présidente : je vous félicite M. MAGNIN.

L’assemblée applaudit.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

4.G)  NOMINATION DES SUPPLÉANT-E-S AU BUREAU (ART 3, AL. 1 DU RÈGLEMENT DU CONSEIL
MUNICIPAL)

Mme COVER, Présidente : nous passons au point 4.G), Nomination des Suppléant-e-s au Bureau
(art 3, al. 1 du règlement du Conseil municipal).

Je propose que les Suppléant-e-s au Bureau soient élus tous ensemble.

Y a-t-il des oppositions à cette manière de procéder ? Ce n’est pas le cas. Merci.

J’attends les propositions des partis.

Un représentant de chaque groupe donne le nom de son-sa Suppléant-e au Bureau.

Mme COVER, Présidente : je récapitule : le MCG M. VUILLEUMIER, l’ALTERNATIVE VERNIER

Mme AHMARI, l’UDC M. NOBS, le PLR Mme GRABER, LES SOCIALISTES M. MARIN, LES VERT.E.S
M. JUNGO RODRIGUEZ et LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX Mme FRAGA.

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Ville de Vernier

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Je vous remercie.

Celles et ceux qui acceptent les candidatures des Suppléant-e-s au Bureau pour l’année 2024-
2025 que je viens de citer votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

L’élection de M. VUILLEUMIER, Mme AHMARI, M. NOBS, Mme GRABER, M. MARIN, M. JUNGO
RODRIGUEZ, Mme FRAGA, comme Suppléant-e-s au Bureau pour l’année 2024-2025, est acceptée
par 31 OUI, y compris la Présidente, soit l’unanimité.

Mme COVER, Présidente : je vous remercie. Notre Bureau est au complet.

Nous pouvons les féliciter et les applaudir.

L’assemblée applaudit.

Mme COVER, Présidente : je vous remercie.

Nous pouvons passer au point 5) de l’ordre du jour.

5. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ET DE
L’ADMINISTRATION

5.A)  APPROBATION DES COMPTES 2023 DE LA FONDATION DES MAISONS COMMUNALES DE

VERNIER (FMCV) (DA 340 – 24.04) (M. D’AMICO, RAPPORTEUR)

Rapport de la double commission des finances, de l’économie et de l’administration du 30 avril 2024

Rapporteur : Nicola D’AMICO

DA 340 – 24.04 APPROBATION DES COMPTES 2023 DE LA FONDATION DES MAISONS
COMMUNALES DE VERNIER (FMCV)

Le Président (SOC) souhaite la bienvenue à Mme BELMONTE, Présidente de la Fondation des maisons
communales de Vernier (FMCV), et il lui donne la parole.

Mme BELMONTE rappelle que les commissaires ont reçu l’ensemble des états financiers de la FMCV,
ainsi qu’un rapport d’activité complet sur l’ensemble de l’activité déployée par la Fondation en 2023. Depuis
le début de la législature, les comptes de la Fondation vont bien. Le bénéfice d’exploitation, de
CHF 2.5  mios, est utilisé pour rénover l’ensemble du patrimoine financier, afin de rendre les immeubles
moins énergivores.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

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Mme BELMONTE indique que la Fondation poursuit le travail, débuté depuis la fusion avec la Fondation
Vernier-Signal, pour rendre les immeubles de l’avenue Louis-Pictet conformes au règlement sur l’énergie.
Quelques travaux ont déjà permis de gagner 300 kJ/m2, passant de 800 kJ/m2 à 500 kJ/m2. Les études
continuent pour la rénovation de l’ensemble des bâtiments. Mme BELMONTE précise que ceux-ci ne
peuvent pas être démolis et reconstruits dans le secteur.

La Fondation a modifié assez récemment la grille de pondération des points du règlement sur l’attribution
des logements dont elle est dotée. Le système de contrôle interne a été complété à la suite de la
modification des directives d’attribution des logements.
D’autre part, la rédaction de la directive relative aux marchés publics est en cours de finalisation.
Mme BELMONTE signale que la FMCV est soumise aux marchés publics, ce dont elle a toujours eu la
conviction. Il est nécessaire et indispensable que la Fondation se dote de règles au niveau du système de
contrôle interne pour l’attribution des marchés de gré à gré. Il s’agit de réglementer le gré à gré
concurrentiel.
La FMCV a un nouveau statut, un règlement du Conseil, des directives d’attribution et un système de
contrôle interne qui est en train de s’étoffer. Le processus rédactionnel est pratiquement terminé.

Mme BELMONTE indique que la FMCV avance également sur la rénovation de tout le patrimoine. Un
certain nombre de rénovations ont débuté (rue du Village) ; des études sont en cours de finalisation
(av. Louis-Pictet) ; et des rénovations sont terminées (ch. de Poussy et ch. des Myosotis). La réévaluation
du patrimoine financier sera effectuée en 2024. Selon la méthodologie MCH2, les montants comptables
sont réévalués tous les 5 ans. L’appel d’offres a été lancé et le marché a été attribué.

Un commissaire (LE CENTRE-VL) demande si les règles dont la FMCV se dote pour les appels d’offres de
gré à gré ne font pas double emploi avec les normes cantonales ou fédérales.

Mme BELMONTE répond que toutes les dispositions cantonales ou fédérales sont respectées. Le
processus concerne les attributions qui sont en dessus des seuils de gré à gré, soit les procédures sur
invitation, procédures ouvertes ou procédures internationales. La FMCV est très peu concernée vu
l’ampleur des travaux réalisés au sein de la Fondation. Les trois gros objets qui étaient en construction
(Jean Simonet, Croissant et Maisonneuve) sont aujourd’hui terminés et la FMCV n’a plus de construction
qui l’oblige à respecter les procédures en traités internationaux. Concernant les attributions de gré à gré,
l’AIMP actuelle (comme celle qui devrait entrer en vigueur à Genève prochainement) permet l’attribution à
une seule entreprise, sans faire appel nécessairement à la concurrence. Or, la FMCV estime qu’un gré à
gré concurrentiel permet une saine utilisation des deniers publics.

Un commissaire (LE CENTRE-VL) demande si les conflits d’intérêts qui avaient existé au sein du comité
de la FMCV ont été réglés.

Mme BELMONTE répond qu’il n’y a plus de conflits d’intérêts. Elle comprend que ce commissaire fait
référence au temps où M. BECK siégeait en tant que Président de la Fondation et que son fils se chargeait
des assurances. Aujourd’hui, M. BECK n’est plus membre du Conseil de Fondation. Le Bureau a revu
l’ensemble des contrats signés et certains contrats ont été mis en concurrence, mais il n’y a pas eu de
raison de résilier les polices, car les couvertures étaient bonnes et les primes avantageuses.

La parole n’étant plus demandée, le Président (SOC) soumet la DA 340 – 24.04 au vote.

 Vote DA 340 – 24.04

La DA 340 – 24.04, Approbation des comptes 2023 de la Fondation des maisons communales de Vernier
(FMCV), est acceptée par 10 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG,
1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC), soit à l’unanimité.

Mme COVER, Présidente : M. D’AMICO était rapporteur, mais il est absent.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

Ville de Vernier

16/89

Ce projet de DA a été accepté à l’unanimité en commission.

Y a-t-il des demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

M. le Secrétaire, pouvez-vous nous lire le décide ?

M. BRON, Secrétaire : merci Mme la Présidente.

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à l’

APPROBATION DES COMPTES 2023 DE LA FONDATION DES MAISONS COMMUNALES DE
VERNIER (FMCV

Vu le rapport d’activité 2023 de la Fondation des maisons communales de Vernier ;

vu le rapport de l’organe de contrôle COLBA SA, chargé de la vérification des comptes de l’exercice 2023,
du 25 mars 2024, comprenant le bilan, les comptes de pertes et profits et les annexes ;

conformément aux statuts de la Fondation des maisons communales de Vernier du 25 septembre 2021 ;

conformément à  l’article 30, alinéa 1, lettre i, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 30 avril 2024 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

d’approuver les comptes annuels de la Fondation des maisons communales de Vernier pour l’exercice
2023 dans leur intégralité annexés à la présente délibération.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la DA 340 – 24.04 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

La délibération administrative DA 340 – 24.04, Approbation des comptes 2023 de la Fondation des
maisons communales de Vernier (FMCV), est acceptée par 30 OUI, soit à l’unanimité.

Mme COVER, Présidente : nous pouvons passer au point suivant.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

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Départ de M. CERUTTI à 20h38.

5.B)  APPROBATION DES COMPTES 2023 DE LA FONDATION INTERCOMMUNALE DE

PRÉ-BOIS (DA 341 – 24.04) (M. D’AMICO, RAPPORTEUR)

Rapport de la double commission des finances, de l’économie et de l’administration du 30 avril 2024

Rapporteur : Nicola D’AMICO

DA 341 – 24.04 APPROBATION DES COMPTES 2023 DE LA FONDATION INTERCOMMUNALE DE

PRÉ-BOIS

Le Président (SOC) ouvre la discussion. Il donne la parole à M. AGRAMUNT, Conseiller administratif.

M. AGRAMUNT rappelle les informations transmises lors de la TCR par M. STAUB, Conseiller administratif
et membre de la Fondation intercommunale de Pré-Bois : Le but de la Fondation, qui réunit toutes les
communes de la rive droite sauf Russin, est de construire une nouvelle piscine intercommunale au site dit
de Pré-Bois. Les comptes sont très modestes, environ CHF 40'000.00 puisque l’activité principale aura lieu
lors de la construction et de l’exploitation du complexe. Le montant principal est un montant provisionné
pour un assistant maître d’ouvrage, qui aidera la Fondation à accompagner les travaux, et les dispositions
avant l’autorisation de construire.

La parole n’étant pas demandée, le Président (SOC) soumet la DA 341 – 24.04 au vote.

 Vote DA 341 – 24.04

La DA 341 – 24.04, Approbation des comptes 2023 de la Fondation intercommunale de Pré-Bois, est
acceptée par 9 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC), 1 abstention
(1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX).

Mme COVER, Présidente : M. D’AMICO était rapporteur, mais il est absent.

Ce projet de DA a été accepté par 9 OUI et 1 abstention en commission.

Y a-t-il une demande de parole ? M. AUBERT.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente. Félicitations pour votre élection.

J’aurais juste une petite question.

Je voulais connaître le planning d’avancement de ce projet de piscine, si la réponse est rapide.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : vous savez très bien que mes réponses sont toujours

rapides …ou pas ! Mais celle-là va être très courte.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

Ville de Vernier

18/89

Je vais répéter ce que j’ai pu dire lors d’une séance de Toutes commissions réunies, afin que cela

figure dans le procès-verbal.

C’est parti d’un projet de plan localisé de quartier, avec notamment des bureaux. Ce projet est

réalisé avec des promoteurs qui ont rencontré des difficultés parce que, comme il est situé près de
l’autoroute, près des voies ferrées, il y avait quelques problématiques de développement à régler.

Le plan localisé de quartier devrait pouvoir passer en procédure d’adoption d’ici la fin de l’année et

pouvoir être adopté définitivement au début de l’année prochaine, ce qui permettra de lancer les
autorisations de construire.

Ainsi, nous sommes plutôt vers 2028.

Ce projet a pris un peu de retard. Mais je répète que ce projet est assez innovant, dans le sens

que toutes les communes de la rive droite, à part Russin et la Ville de Genève, y participent. Ce sera une
piscine intercommunale de cinquante mètres. Ce projet est donc assez unique et nous sommes très
contents de pouvoir le soutenir. C’est réjouissant de voir que toutes les communes tirent sur la même
corde.

Merci d’avoir posé cette question.

Mme COVER, Présidente : merci M. STAUB.

Il n’y a plus de demande de parole.

M. le Secrétaire, je vous laisse lire le décide.

M. BRON, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à l’

APPROBATION DES COMPTES ET DU RAPPORT DE GESTION 2023 DE LA FONDATION
INTERCOMMUNALE DE PRÉ-BOIS

Vu le rapport de gestion, le compte de pertes et profits et le bilan de la Fondation intercommunale de Pré-
Bois ;

vu le rapport de l’organe de révision BA Berney Associés Audit SA, chargé de la vérification des comptes
de l’exercice 2023, du 12 avril 2024 ;

conformément aux statuts de la Fondation intercommunale de Pré-Bois du 12 mai 2020 ;

conformément à l’article 30, alinéa 1, lettre i, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 30 avril 2024 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

 19/89

décide

d’approuver les comptes annuels de la Fondation intercommunale de Pré-Bois pour l’exercice 2023 dans
leur intégralité annexés à la présente délibération.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous passons au vote.

Celles et ceux qui acceptent la DA 341 – 24.04 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

La délibération administrative DA 341 – 24.04, Approbation des comptes 2023 de la Fondation
intercommunale de Pré-Bois, est acceptée par 29 OUI, soit à l’unanimité.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

5.C)  PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À L’APPROBATION DES COMPTES

ANNUELS 2023 DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
SUPPLÉMENTAIRES 2023 (DA 342 – 24.04) (M. D’AMICO, RAPPORTEUR)

Rapport de la double commission des finances, de l’économie et de l’administration du 30 avril 2024

Rapporteur : Nicola D’AMICO

DA 342 – 24.04 PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À L'APPROBATION DES
COMPTES ANNUELS 2023 DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES

SUPPLÉMENTAIRES 2023

Le Président (SOC) ouvre la discussion et donne la parole à M. AGRAMUNT, Conseiller administratif.

M. AGRAMUNT indique que les réponses aux questions posées lors de la TCR vont être apportées par les
Secrétaires généraux.

M. BUERGISSER, Secrétaire général, répond à la question posée par le Président (SOC) concernant le
coût, par personne, du voyage du Conseil municipal pour les trois dernières années.

Déterminer le coût par personne des frais de voyage du CM des 3 dernières années (2021 à 2023).

Les frais de voyage du Conseil municipal sont comptabilisés sur le compte de fonctionnement
0110.100.3170001 et présentent sur les 3 dernières années les dépenses suivantes :

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

Ville de Vernier

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 2021 20222 2023

Budget CHF 12'000.00 12'000.00 CHF 14’500.00
Comptes CHF 0.00 CHF 10’330.90 CHF 2'164.80 CHF 10’621.96
Disponible CHF 12'000.00 CHF -675.70 CHF 3’878.04

Nombre de participants / 24 21 12
Coût par participant / CHF 430.45 CHF 103.08 CHF 885.16

Ces frais de voyage incluent l’intégralité des coûts, tels que les frais de déplacement, les frais
d’hébergements, les frais de repas ainsi que toutes les activités organisées dans le cadre de ces sorties.

En 2023, le Conseil municipal a effectué un voyage à Lisbonne et comptait 12 participants. C’est donc un
montant de CHF 885.00 par personne qui a été déboursé pour cette sortie.

En 2022, le Conseil municipal a effectué une sortie de deux jours à Lucerne en début d’année, et une
seconde d’une journée en fin d’année à Fribourg. La première sortie comptait 24 participants ; c’est donc
un montant de CHF 430.45 par personne qui a été déboursé. La seconde sortie comptait 21 participants ;
c’est donc un montant de CHF 103.08 par personne qui a été déboursé.

À noter qu’en 2020 et 2021, le Conseil municipal n’a effectué aucune sortie en raison de la pandémie. Pour
compléter, M. BUERGISSER rappelle les sorties précédentes de deux jours.

Dépenses de sorties de 2 jours (2016 à Berne, 2017 en Appenzell, et 2019 en Valais) :

 2016 2017 2019

Budget CHF 15'000.00 CHF 15'000.00 CHF 14’000.00
Comptes CHF 13'780.80 CHF 10'365.80 CHF 8'491.20
Disponible CHF 1'219.20 CHF 4'634.20  CHF 5'508.80

Nombre de participants 33 25 22

Coût par participant CHF 417.60 CHF 414.63 CHF 385.96

Un commissaire (PLR) constate que les voyages ont tous eu lieu en Suisse, à l’exception du dernier. Il
suggère de comparer avec les voyages effectués à l’étranger, notamment celui de 2007 à Barcelone.
M. BUERGISSER transmettra les informations demandées.

Un commissaire (ALTERNATIVE) demande quel est le budget alloué pour les sorties du Conseil municipal.
M. BUERGISSER répond qu’il s’agit d’un montant de CHF 14'500.00. Ce montant avait été diminué, puis
recorrigé à la hausse afin de tenir compte de l’augmentation des prix, en particulier des frais d’hôtellerie et
de restaurants pour les voyages qui ont lieu en Suisse.

Un commissaire (PLR), qui siège depuis plusieurs années au Conseil municipal, précise qu’à sa
connaissance la seule année où la ligne a été dépassée était l’année 2022, car le budget prévoyait un
voyage, mais le Bureau avait décidé d’en faire deux pour compenser l’année précédente.
M. BUERGISSER indique que les budgets par voyage n’avaient pas été dépassés et que le dépassement
s’est monté à CHF 675.70 pour les deux voyages cumulés en 2022.

Mme JACQUET, Secrétaire générale adjointe, répond à la question posée en TCR par la Présidente (LE
CENTRE-VL) concernant le nombre d’enfants ayant bénéficié des chèques famille.

Déterminer le nombre d’enfants ayant bénéficié des chèques familles en 2023.

Pour l’exercice 2023, le budget prévu pour les subventions chèques familles (2192.001.3637008) se
montait à CHF 240'560.00 et les dépenses effectives ont été de CHF 290'482.70, présentant un
dépassement de CHF 49'922.70.

2 En 2022, le CM a effectué deux sorties

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

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Durant l’année civile 2023, 5'120 chèques familles ont été distribués aux enfants de la Commune. Pour
rappel, le montant des chèques familles pour l’exercice 2023 étaient de CHF 100.00 par enfant, se
présentant sous la forme de 2 montants de CHF 50.00.
Les chèques familles sont envoyés, sur la base du calendrier scolaire3, présentant donc un décalage
temporel dans leur comptabilisation, puisqu’ils peuvent être encaissés sur le chevauchement de deux
années comptables.
Sur 5'120 chèques familles distribuées en 2023, 2'727 familles ont utilisé ce chèque :

Mme JACQUET répond à une question de M. GOMES DE ALMEIDA concernant le volume d’amendes
émises par le service de stationnement internalisé à la Police municipale par rapport à celui de la Fondation
des parkings.

Évolution du volume d’amendes sur le stationnement

Il n’est pas encore possible de faire un bilan sur une année, mais un benchmark sur 6 mois a été effectué
par M. RIBEIRO, Chef du service de la police municipale (SPM). Dans le volume d’amendes distribuées, il
y a 0.6% de différence entre la Fondation des parkings et le service interne à la Commune.

Un commissaire (LE CENTRE-VL) demande quel était le coût par personne du voyage des Maires en 2023.
Le Président (SOC) indique que le document 19 (Salaires et frais du Conseil administratif) répond à la
question. M. BUERGISSER confirme et explique qu’il s’agit d’un document spécifique pour le suivi des frais
effectifs et des frais de voyage du Conseil administratif. Ce dernier a dépensé CHF 5'420.00 pour le voyage
des Maires (deux Conseillers administratifs ont voyagé pour un montant individuel de CHF 2'710.00). Le
montant est facturé par l’ACG.

Un commissaire (LE CENTRE-VL) demande des explications concernant l’attribution (dans les comptes) à
la Police municipale des locaux qu’elle n’occupe plus. Mme DE LA OLIVA, Cheffe du service des finances,
répond que les anciens locaux de la Police municipale sont actuellement en travaux. Les loyers ont été
maintenus sur la rubrique de la Police municipale au niveau du plan comptable en attendant l’ouverture de
places de crèches pour le Service de l’enfance.

La parole n’étant pas demandée, le Président (SOC) soumet la DA 342 - 24.04 au vote.

 Vote DA 342 – 24.04

La DA 342 – 24.04, Proposition du Conseil administratif relative à l'approbation des comptes annuels 2023
dans leur intégralité et des crédits budgétaires supplémentaires 2023, est acceptée par 7 OUI (3 SOC,
2 VERT.E. S, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR) et 3 abstentions (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG,
1 UDC).

Mme COVER, Présidente : M. D’AMICO était rapporteur, mais il est absent.

Ce projet de DA a été accepté par 7 OUI et 3 abstentions en commission.

Y a-t-il des demandes de parole ? M. NOBS.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

On dit que par coutume, les comptes doivent être acceptés lorsqu’ils sont comptablement justes.

C’est exact. Néanmoins, avec de tels écarts entre le budget et les comptes, nous sommes vraiment

3 Chèques 2023, ont été envoyés en août 2023, mais peuvent être utilisés jusqu’en juillet 2024.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

Ville de Vernier

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interpellés, et se pose la question de savoir combien de temps nous allons encore nous faire mener en
bateau.

Lors du vote du budget, on nous avait refusé une baisse minime du centime additionnel. Le Conseil

administratif nous avait dit que les crèches ne pourraient plus fonctionner, que l’Administration serait
paralysée. On a fait un peu du Zola pour faire peur.

Lors des différentes séances consacrées aux comptes, il a été difficile d’obtenir des réponses

claires, et je ne parle pas que pour moi, mais je crois pour l’ensemble des bancs de ce délibératif.

Ce n’est pas un reproche qui est fait à notre Administration, puisqu’on nous renvoyait bien souvent

à la toute puissante Administration cantonale qui, elle-même, s’est montrée dépassée et a été incapable
de nous fournir des données précises pour une base de travail sérieuse.

Plutôt que de parler du passé, je crois qu’il faut se tourner vers l’avenir.

La fiscalité est extrêmement complexe. Je crois qu’elle gagnera à être simplifiée, à être

désenchevêtrée. Je pense qu’un contribuable ne devrait être qu’imposé au lieu de domicile, un peu comme
cela se fait partout en Suisse, et pas à son lieu de travail.

Voilà mon commentaire sur ces comptes. J’en ai terminé Mme la Présidente. Merci.

Mme COVER, Présidente : merci M. NOBS.

M. JOTTERAND, vous avez la parole.

M. JOTTERAND : merci Mme la Présidente.

Je rejoins ce qui vient d’être dit sur une petite partie, sur ce qui concerne les critiques par rapport

aux prévisions fiscales qui nous ont été fournies.

Lors de notre dernière séance, nous avons approuvé à l’unanimité moins une abstention la

proposition du Conseil administratif intitulée « Pour une transparence des projections fiscales ». Nous
espérons vivement que cette démarche produira rapidement ses fruits.

Je pensais pouvoir reprendre mot pour mot ce que j’avais dit pour les comptes 2022, puisque nous

commençons à être habitués aux grands excédents de revenus. Mais en plus il y a de la lassitude et de
l’agacement qui s’exprimaient déjà il y a une année, parce que de revoir cette situation encore une fois,
c’est quand même fâcheux. Un excédent de revenu d’un peu plus de CHF 14'000'000.00, c’est autant
d’argent non dépensé pour les Verniolanes et les Verniolans, alors que notre Commune en a besoin, en
particulier sur le plan social et sur le plan écologique.

Quant aux comptes eux-mêmes, en ce qui nous concerne, nous avons eu les réponses que nous

souhaitions, notamment à propos de certains voyages. Vu la brièveté des séances, nous pouvons à
nouveau souligner la bonne tenue de ces comptes, et nous nous félicitons de cette situation.

Mme COVER, Présidente : merci M. JOTTERAND.

M. BLEIKER, vous avez la parole.

M. BLEIKER : merci Mme la Présidente.

Je ne vais pas faire très long, car une grande partie a déjà été dite.

Effectivement, merci à l’Administration et au Conseil administratif pour la maîtrise des coûts.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

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Nous déplorons le manque de certitudes dans les prévisions fiscales, que ce soit par de mauvais

calculs ou par des risques de pertes fiscales pour les prochaines années vu les possibles baisses d’impôts
qui toucheront aussi les communes.

Mais en tout cas, un immense merci pour les comptes et la maîtrise des coûts.

Mme COVER, Présidente : merci M. BLEIKER.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Quelques réflexions tout de même, parce que la lecture du rapport est assez édifiante. Finalement,

nous faisons CHF 14'000'000.00 d’excédents d’impôts et il n’y a pas un mot, dans ce rapport, qui traite de
cet aspect-là.

Excusez-moi de penser et de rappeler à quoi sert un rapport. Il sert à informer le public de la

situation.

Nous avons traité des voyages, parce que la gauche trouve extraordinaire que nous ayons dépensé

CHF 800.00 par personne pour voyager, alors que nos deux Conseillers administratifs ont, eux, dépensé
CHF 2'700.00 par personne.

Dans ce rapport, nous n’avons pas un mot sur la réalité de nos comptes. Ce n’est juste pas normal.

Moi, je serais d’avis de demander d’avoir un nouveau rapport qui permette au public d’avoir

véritablement accès à l’ensemble des informations qui ont transité au travers des commissions.

Bien sûr, nous avons la position du Conseil administratif. Je sais que la gauche n’a plus envie

aujourd’hui de travailler et laisse au Conseil administratif la totale liberté des rênes de la Commune.
Personnellement, ce n’est pas comme cela que je vois le rôle d’un Conseiller municipal.

C’était ma première remarque.

Deuxième remarque. Je suis toujours sidéré, M. JOTTERAND, mais vous renverrez à son auteur

cette excellente déclaration « L’excédent, c’est du non-dépensé ». Non, M. JOTTERAND. Désolé. C’est du
trop-perçu d’impôts à nos contribuables.

Ce n’est pas la même chose de dire que nous devons dépenser de l’argent à tout prix. C’est

malheureusement une volonté qui se situe à gauche et qui nous fait toujours un peu souci.

Un excédent d’impôts, c’est quand nous en avons pris trop et que nous devrions le restituer à nos

contribuables.

Au fond, ces CHF 14'000'000.00, Mesdames, Messieurs, c’est l’arbre qui cache la forêt. Pas de

remise en question sur le système de la péréquation et, à mon avis, nous allons nous faire manger tout cru
d’ici peu par les communes « riches » qui commencent à s’énerver de voir que Vernier en dépense tout
autant et engendre encore des excédents aussi importants, alors qu’on leur ponctionne beaucoup d’argent.

Pas d’interrogation sur les charges qui sont toujours en augmentation. Nous avons une

Administration qui continue de grossir. Pas extraordinairement. Pas encore la grenouille, mais pas tout à
fait loin de là. Là encore, pas la moindre interrogation.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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C’est bien de se dire que nous ne sommes pas d’accord avec le système d’estimation des impôts.
Moi, je me réjouis d’avoir la réponse du Conseil d’État, qui lira dans la boule de cristal pour dire comment
cela va aller ou qui, par précaution, continuera de nous dire que cela ne va pas très bien, alors que cela va
bien. Finalement, je ne peux que comprendre cette situation, puisqu’il suffit de regarder ce qu’il s’est passé
pour notre budget 2024. Je ne peux que comprendre cette attitude-là et, vous le savez, je me réfère à cet
égard à mes déclarations. Nous n’allons pas reparler de cela.

Et puis, M. NOBS a raison. Nous ne pouvons pas refuser des comptes qui sont excédentaires.

Tant mieux, il n’y a pas d’erreur et vous l’avez souligné, M. NOBS.

Au-delà de ces quelques interrogations qui sont en fait des inquiétudes qui se posent chaque

année, car chaque année je vous dis que nous touchons plus de péréquation intercommunale, ce qui
signifie, Mesdames, Messieurs, que notre population se paupérise et personne ne veut le savoir, personne
ne se pose de question. On continue de dire que nous devrions tout dépenser.

Permettez-moi de penser que ce n’est pas ainsi qu’il faut voir notre politique communale.

Le groupe LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX s’abstiendra. Merci.

Mme COVER, Présidente : merci M. MAGNIN.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? M. AGRAMUNT.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : merci Mme la nouvelle Présidente du Conseil

municipal.

J’ai quand même un peu les oreilles qui sifflent quand j’entends l’UDC, par la voix de M. NOBS,

dire que nous avons quand même de sacrés problèmes de gestion au sein de l’Administration. Peut-être
ai-je mal entendu ?

Mais je dois quand même vous rendre attentif, M. NOBS, et vous l’avez sûrement lu dans les

différents documents qui vous ont été soumis au cours de ce processus d’analyse des comptes, c'est-à-
dire il y a un mois de cela jusqu’à aujourd’hui, ou appris lors des différentes séances, de Toutes
commissions réunies, puis de commission des finances, que l’écart entre ce qui a été approuvé par la
majorité du Conseil municipal lors du vote du budget et les dépenses effectives faites par les différents
services de l’Administration est de – 0.25%, ce qui représente environ CHF 300'000.00.

Nous sommes donc en dessous de ce que la majorité du Conseil municipal nous a autorisé à

dépenser. Il y a là une maîtrise des charges.

Maintenant, cela a été aussi dit par M. MAGNIN, vous avez raison, cet écart substantiel de

CHF 14'000'000.00 par rapport à ce que nous avions initialement envisagé de - CHF 800'000.00 est
astronomique.

Lors du dernier Conseil municipal, vous avez voté la résolution à l’unanimité, moins une abstention,

pour demander au Conseil d’État qu’il y ait une nouvelle évaluation qui se fasse, en tout cas qu’il y ait un
chiffrage de comment ces évaluations sont faites pour éviter que nous ayons des différences aussi
conséquentes lors de l’élaboration de nos budgets.

C’est cela la grande problématique.

De dire qu’il y a une mauvaise gestion de la part de l’Administration – même si vous ne l’avez pas

dit comme cela – me semble un peu dur, étant donné que ce sont des données qui ne dépendent pas de
la Ville de Vernier. Nous sommes juste tributaires des données fournies par l’Administration fiscale
cantonale, et c’est cette dernière qui dispose d’économètres, de personnes qui ont suivi des formations

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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idoines pour nous permettre d’établir ensuite un budget, que nous vous présentons en fin d’année et que,
le cas échéant, vous votez ou pas, en tout cas la majorité d’entre vous le vote, pour que nous puissions
ensuite revenir vers vous à peu près une année plus tard avec les comptes. Les comptes vous permettent
d’avoir une image de ce qu’il s’est passé durant l’année et de constater si nous avons commis des erreurs.

L’analyse des comptes sert à voir si nous avons commis des erreurs, si nous ne sommes pas

venus auprès de vous pour demander des augmentations éventuelles concernant des investissements, et
de constater des écarts substantiels que nous n’aurions pas indiqués.

Je vous invite donc à accepter ces comptes.

Je vous remercie.

Mme COVER, Présidente : merci M. AGRAMUNT.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : ce que je viens d’entendre me laisse un peu pantois. Je n’ai jamais dit que

l’Administration avait mal géré les deniers communaux. Vous avez mal entendu, M. le Conseiller
administratif.

J’ai dit que je n’étais pas d’accord avec ce qui avait été voté et que, par conséquent, je ne trouvais

pas opportun de revenir là-dessus.

Si vous le souhaitez, nous pouvons débattre du budget qui a été voté par votre groupe, le PLR,

avec toute la gauche unie. Nous, nous n’étions pas de ceux qui l’ont voté.

Ne me faites pas dire dans mes propos, M. le Conseiller administratif, que j’ai dit que

l’Administration avait mal géré les deniers. Ce n’est pas du tout le cas. Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

S’il n’y a plus de demande de parole, M. le Secrétaire, je vous laisse lire le décide.

M. BRON, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à la

PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À L’APPROBATION DES COMPTES
ANNUELS 2023 DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES
2023

Vu que conformément à l'article 30, alinéa 1, lettres d et f, de la loi sur l’administration des communes du
13 avril 1984, le Conseil municipal délibère sur les comptes annuels de la commune dans leur intégralité,
ainsi que sur les crédits budgétaires supplémentaires et les moyens de les couvrir ;

vu que l'article 19 RAC précise que les comptes annuels se composent du bilan, du compte de résultats,
du compte des investissements, du tableau des flux de trésorerie, et de l’annexe (dont le contenu est listé
à l'article 28 RAC) ;

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vu que l'organe de révision recommande l'approbation des comptes 2023 dans son rapport qui a été
transmis au Conseil municipal ;

vu les articles 30, alinéa 1, lettres d et f, et 107 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984,
ainsi que l'article 20 du règlement d'application de la loi sur l'administration des communes du
26 avril 2017 ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 30 avril 2024 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’approuver dans leur intégralité les comptes annuels de la Commune pour l’exercice 2023 annexés
à la présente délibération ;

2 d’approuver le compte de résultats 2023 pour un montant de CHF 140'590'580.17 aux charges et de
CHF 154'880'773.57 aux revenus, l’excédent de revenus s’élevant à CHF 14'290'193.40 ;

L’excédent de revenus total se décompose de la manière suivante : résultat opérationnel de
CHF 14'290'193.40 et résultat extraordinaire de CHF 0.00 ;

3 d’approuver le compte des investissements 2023 pour un montant de CHF 25'055'295.74 aux
dépenses et de CHF 12'981'650.09 aux recettes, les investissements nets s’élevant à
CHF 12'073'645.65 ;

4 d’approuver le bilan au 31 décembre 2023, totalisant à l’actif et au passif un montant de
CHF 360'950'830.70 ;

5 d'accepter les crédits budgétaires supplémentaires 2023 pour un montant total de CHF 6'352'882.87,
dont le détail figure à l'annexe « Crédits budgétaires supplémentaires 2023 » des comptes annuels
joints à la présente délibération ;

6 ces crédits budgétaires supplémentaires sont couverts par les plus-values enregistrées aux revenus
ainsi que par les économies réalisées sur d'autres rubriques de charges.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la DA 342 – 24.04 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

La délibération administrative DA 342 – 24.04, Proposition du Conseil administratif relative à
l’approbation des comptes annuels 2023 dans leur intégralité et des crédits budgétaires
supplémentaires 2023, est acceptée par 20 OUI (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 1 ALTERNATIVE,
2 PLR), 1 NON (1 UDC) et 8 abstentions (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 1 UDC, 1 I).

Mme COVER, Présidente : nous passons au point 6) de l’ordre du jour.

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6. RAPPORTS DE LA COMMISSION SOCIALE, JEUNESSE ET ENFANCE

6.A)  BABYSITTING POUR LES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL (M 263 A – 24.05)

(MME FRAGA, RAPPORTEURE)

Rapport de la commission sociale, jeunesse et enfance du 16 avril 2024

Rapporteure : Anabela FRAGA

M 263 – 23.06 Babysitting pour les séances du Conseil municipal ?

La motionnaire (VERT.E.S) prend la parole pour rappeler l’objectif de la motion, encourager les jeunes
parents à s’investir dans la vie politique en facilitant l’organisation.

La motion propose que la Commune prenne en charge les frais de baby-sitting pour les séances du Conseil
municipal, ainsi que pour les séances de commissions, pour les parents qui ont des enfants en âge d’être
gardés.

Elle estime que cette proposition peu onéreuse soulage les parents et contribue à une meilleure
représentation de toutes les catégories sociales dans l’hémicycle.

M. STAUB prend la parole, pour lui cette motion va dans la vision politique menée par le service de la
cohésion sociale de la Ville de Vernier, concilier vie professionnelle et vie privée.

Deux autres communes proposent ce type de financement et sont satisfaites.

D’après un sondage auprès des Conseillers municipaux, la nécessité de ce service n’est pas avérée.

Il résume en indiquant que le Conseil administratif est plutôt favorable à la mise en œuvre de la motion et
propose un démarrage sur la couverture des besoins essentiels que sont le Conseil municipal et les TCR
où il n’est pas possible d’être remplacé.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) prend la parole et indique ne pas être favorable à cette motion. Elle
rappelle que l’investissement en politique est le choix de chacun, que les Conseillers municipaux sont
payés pour cet investissement et que les dates des séances sont communiquées très tôt, permettant ainsi
aux parents de pouvoir trouver des solutions de garde. Elle rappelle également qu’il est illégal de payer les
personnes en-dessous du salaire minimum, raison pour laquelle il n’est pas possible de parler de petit
budget.

Un commissaire (UDC) déclare que si on augmente les jetons de présence, les parents qui ont besoin de
faire appel à une baby-sitter pourraient le faire avec ses indemnités.

Un commissaire (SOC) est favorable à la proposition de M. STAUB.

Une commissaire (MCG) avoue que le fait d’avoir des enfants en bas âge freine l’engagement en politique.
Elle s’est toujours débrouillée. Elle ne pense pas que la solution soit la motion proposée. Elle estime que
l’engagement en politique est un choix et que ce type de contrainte est peut-être une des limites de
l’engagement milicien, dont la rémunération est peu importante.

La motionnaire (VERT.E.S) accepte d’amender la motion selon le préavis de M. STAUB :

« à étudier la faisabilité d’un financement de baby-sitting pour les Conseillères et Conseillers  municipaux
qui en auraient besoin pour les séances du Conseil municipal et des Toutes commissions réunies (TCR) ».

9 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBERAUX, 2 MCG, 1 PLR) 1 NON (1 UDC).

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L’amendement est accepté à la majorité.

On vote la motion amendée.

6 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 PLR) 4 NON (1 LE CENTRE-VERT’LIBERAUX, 2 MCG, 1 UDC).

La motion amendée est acceptée à la majorité.

Mme COVER, Présidente : ce projet de motion a été accepté par 6 OUI et 4 NON en commission.

Mme FRAGA, vous étiez rapporteure. Avez-vous quelque chose à ajouter ?

Mme FRAGA : non, Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci.

Mme SANTI, vous avez la parole.

Mme SANTI : merci Mme la Présidente.

Cette motion a pour objectif d’encourager les jeunes parents à s’investir dans la vie politique. C’est

une proposition peu coûteuse, qui soulage les parents, contribue à une meilleure représentation de toutes
les catégories sociales dans nos réunions en contribuant à concilier vie professionnelle et vie privée.

Il a été proposé un amendement en cours de commission.

Notre groupe soutient pleinement cette motion.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Chers collègues, je crois que, comme dit le dicton, « l’enfer est pavé de bonnes intentions ».

Ce texte est problématique parce qu’il lie la rémunération des élus à leur condition personnelle ou

familiale, et il instaure une brèche. À partir de cette brèche, on peut tout imaginer, par exemple une
indemnité pour proche aidant, une indemnité pour garde d’animaux. Qui va garder mon doberman quand
je suis au Conseil municipal ?

Des frais de remplacement. Imaginons que j’exerce la profession de pizzaiolo. Ma pizzeria tourne

à plein régime en ce moment. Est-ce que j’ai le droit à une indemnité pour engager un pizzaiolo
remplaçant ?

Ce n’est pas sérieux. Je crois que ce texte est irréaliste. Il impliquerait, pour l’Administration,

d’établir de multiples directives, notamment en ce qui concerne la subsidiarité en matière de babysitting.
Quand est-ce que l’on peut exiger cette subsidiarité ? Est-ce qu’il faut que le requérant épuise tout son
cercle ? Doit-il faire appel à des amis ? Est-ce que l’on peut exiger du conjoint du Conseiller municipal
d’être présent à la maison lors des séances du Conseil municipal pour ne pas avoir recours à un babysitter,
ou peut-il librement vaquer à d’autres occupations qui n’impliqueraient pas d’être à la maison ?

Après se pose la question du défraiement admissible. Est-ce que l’on peut faire appel à un étudiant,

à un collégien ? Ou est-ce qu’il faudrait un doctorant en sciences de l’éducation ou une éminence en

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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puériculture ? Est-ce qu’il faudrait produire un contrat de travail dont on donnerait la copie à l’Administration
communale ?

Nous l’avons vu, ce texte est inapplicable. Je crois que la solution la plus réaliste est tout

simplement de réévaluer le jeton de présence. Si des personnes viennent à demander un coup de pouce
pour du babysitting, c’est que le jeton de présence que nous touchons est vraiment très faible. Après, que
la personne engage sous sa propre responsabilité tous les babysitters dont elle aurait besoin.

Je vous remercie Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci M. NOBS.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : merci Mme la Présidente.

J’ai plutôt l’impression qu’il s’agit d’une motion plutôt bien réfléchie, contrairement à ce que disait

M. NOBS.

Cela me rappelle ce proverbe arabe qui dit « Qui veut faire quelque chose, trouve un moyen. Qui

ne veut rien faire, trouve des excuses ». Je vois que vous êtes très fort dans ce domaine-là.

Cette motion est une motion commune. Elle existe déjà dans d’autres villes ou communes nous

entourant, sur bien plus d’éléments que les nôtres.

Cette motion est peu coûteuse puisque, je vous le rappelle, elle s’applique seulement aux TCR et

aux séances plénières du Conseil municipal.

Cette motion met l’humain au centre, car elle vise à mieux concilier la vie de famille et la politique

pour les jeunes parents.

C’est aussi une brave motion, car elle renforce notre beau système politique.

C’est une motion juste, car elle améliore la représentativité des Suissesses et des Suisses.

Pour ces bonnes raisons, je vous invite à voter en faveur de cette motion.

Mme COVER, Présidente : merci M. BRINER.

Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : merci Mme la Présidente.

Je ne serai pas si longue que M. NOBS, mais je n’en pense pas moins.

Je pense que c’est de la responsabilité de chacun. Ce n’est pas au Conseil municipal de rémunérer

les babysitters. Je pense que dans cet hémicycle, certains ont des enfants ou qui en ont eus, et qu’ils se
sont débrouillés.

Quand on s’engage en politique, on s’engage en connaissance de cause. Nous savons que nous

sommes des miliciens, que nos séances ont lieu le soir. C’est une des conditions pour pouvoir faire de la
politique.

Je pense que nous pouvons pallier cette obligation et ce n’est pas aux communiers de payer les

babysitters des élus.

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Vous avez compris que nous ne soutiendrons pas cette motion.

Mme COVER, Présidente : merci Mme ROCH.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je ne vais pas répéter ce qui a déjà été dit.

Je pense qu’il ne s’agit pas d’excuses, M. BRINER. Il s’agit juste d’une réalité.

Est-ce que vous voulez transformer nos fonctionnaires en véritables enquêteurs pour savoir ce

qu’il se passe dans les familles des uns et des autres ?

Je pense que cette motion pose un certain nombre de problèmes dans son exécution, au-delà de

l’idée qui est assez sympathique finalement de dire que l’on veut aider les gens. Moi-même ayant un emploi
assez prenant et une femme infirmière, avec deux enfants, ce n’était pas toujours simple mais nous nous
sommes débrouillés.

Je pense que ce n’est pas la bonne réponse. C’est le seul aspect.

Penser simplement qu’en donnant de l’argent aux gens, cela va être la meilleure représentativité

des Suissesses et des Suisses, personnellement je n’adhère pas à cette solution, raison pour laquelle notre
groupe s’y opposera. Merci.

Mme COVER, Présidente : merci M. MAGNIN.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Je rejoins l’avis de MM. MAGNIN et NOBS. Je ne reviens pas sur les raisons évoquées par ces

préopinants, mais je crois que le sujet c’est la responsabilité, c’est la façon dont nous nous organisons
tous, dont on gère les jetons de présence que l’on touche parce que nous sommes ici.

J’ai trois enfants et on peut trouver des solutions. Le parent, le voisin, l’aîné qui garde les petits.

Le système ou l’État ne doit pas toujours être derrière nous. Je crois que cela fait partie du b.a.-

ba.

J’avais la même question que M. MAGNIN. Quid du contrôle ? Quelle preuve qu’il y a eu un

babysitter ? Comment éviter les abus ? Merci.

Mme COVER, Présidente : merci M. AUBERT.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : merci Mme la Présidente.

Je trouve un petit peu dommage de « jeter le bébé avec l’eau du bain », comme on dit.

Je trouve un peu dommage de comparer la paternité ou la maternité avec le fait de garder des

chiens ou le fait de faire des pizzas. Je trouve que ce ne sont pas des propos très responsables.

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Assumez le fait que nous avons besoin d’avoir des Conseillers municipaux et que nous avons aussi
besoin d’avoir des enfants, et que ce sont des périodes extrêmement difficiles quand on essaye de
combiner les deux.

Je n’ai jamais pu faire de politique au moment où mes enfants étaient petits, j’ai attendu qu’ils

grandissent pour le faire.

Ce n’est vraiment pas grand-chose et faisons confiance. Même si une fois il y a un abus, bon Dieu

on aura payé un babysitter en trop ! Merci.

Mme COVER, Présidente : merci M. MARTENS.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : c’est juste pour répondre sur le contrôle.

Ne vous en faites pas, nous n’allons pas aller chez les gens pour vérifier s’il y a vraiment un

babysitter. Ce n’est pas la volonté du Conseil administratif. Nous allons gérer cela de manière très claire,
comme nous le faisons par exemple pour les frais de bouche que nous remboursons aux Présidents des
locaux sur présentation de justificatifs.

Nous leur demanderons des preuves de l’engagement de quelqu’un. Comme j’ai pu le dire en

commission sociale, jeunesse et enfance, ce qui est important pour nous c’est que cette preuve démontre
que la personne est déclarée, que les assurances sociales sont payées et qu’elle touche le salaire
minimum, comme nous devons le faire à Genève.

Pour le reste, il y a une partie basée sur la confiance, mais nous sommes entre Conseillères et

Conseillers municipaux. Au-delà de cette vérification-là, vous comprendrez que c’est une remise en cause
de la confiance qui, je crois, se traduit entre le Conseil administratif et le Conseil municipal, en tout cas à
Vernier.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Conseiller administratif pour ces explications.

Mme DI ROSA, vous avez la parole.

Mme DI ROSA : merci Mme la Présidente.

Je suis aussi assez choquée des propos que j’entends, notamment de comparer des animaux et

des enfants.

Je pense qu’en tant qu’élus, nous avons vraiment une responsabilité.

On parle beaucoup de responsabilité sociale, de responsabilité sociétale. Dans ce sens-là, nous

avons un devoir de représentativité de l’ensemble de la population dans cet hémicycle.

L’ensemble de la population, ce sont aussi des familles monoparentales qui n’ont peut-être pas les

moyens financiers de payer des babysitters. On sait aujourd’hui qu’il y a des barrières pour les femmes,
pour l’accès à l’emploi, mais également pour l’accès aux postes en politique.

C’est un sujet qui est sur la table, sur la table cantonale, fédérale. Aujourd’hui, sur la table

communale.

Je suis assez surprise que notre Commune ne réalise pas que c’est aujourd’hui une possibilité

pour nous de répondre à ces enjeux qui sont extrêmement importants d’égalité entre homme et femme.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

Ville de Vernier

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Mme COVER, Présidente : merci.

M. JUNGO RODRIGUEZ, vous avez la parole.

M. JUNGO RODRIGUEZ : merci Mme la Présidente.

Je vais m’exprimer en tant que cadet de cet hémicycle. Forcément, j’ai des amis qui sont dans ma

tranche d’âge. Je peux vous dire que dans ces amis, beaucoup renoncent à se présenter au niveau de leur
commune, peu importe où ils habitent, parce qu’ils sont jeunes, ils ont de jeunes enfants et que c’est un
gros frein pour se présenter.

Un texte comme celui-ci pourrait en encourager certains à se présenter, ainsi nous aurions

davantage de jeunes qui font de la politique.

Peu importent les bords politiques, il y a toujours des gens qui se plaignent de voir peu de jeunes

s’engager en politique. Là, c’est une occasion de le faire. Donc, je vous invite à voter en faveur de ce texte.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je crois que personne n’a encore répondu au seul argument qui me paraît assez

pertinent, outre le fait du contrôle dont le Conseil administratif nous dit qu’il n’y en aura finalement pas,
c’est celui du fait que nous touchons des jetons de présence qui permettent de défrayer un babysitter.

Alors, est-ce que vous considérez qu’il faut avoir le babysitter et les jetons de présence ? C’est ce

que j’entends là.

Quant à la représentativité des femmes, uniquement par le fait que l’on verse des indemnités au

babysitter, j’ose espérer que ce n’est pas uniquement aux femmes, parce qu’il pourrait y avoir aussi des
hommes qui soient concernés. Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Sans vouloir être trop long, mais peut-être l’occasion de redire que je ne pense pas que cela doit

être l’appât de quelques francs ou centaines de francs pour faire de la politique, mais que ce soit une
passion, une envie, une force qui est plus forte que quelques deniers.

Mme COVER, Présidente : merci.

Mme DI ROSA, vous avez la parole.

Mme DI ROSA : merci Mme la Présidente.

En fait, je pense que l’idée est aussi ici de sortir de son propre privilège, et de se rendre compte

que nous n’avons pas toutes et tous les mêmes moyens.

Je remercie M. MAGNIN, qui nous donne l’argument qu’en effet ce n’est pas que pour les femmes.

J’ai parlé des femmes, car c’est la catégorie pour laquelle il est clairement établi dans les études qu’elle
n’est pas assez représentée en politique, à tous les niveaux. C’est simplement pour cela que j’ai insisté là-
dessus. Mais effectivement, nous parlons de toutes les catégories de personnes.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

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Mme COVER, Présidente : merci.

M. BLEIKER, vous avez la parole.

M. BLEIKER : merci Mme la Présidente.

Pour vous répondre, M. MAGNIN. Personnellement, la politique m’a très rapidement attiré. Il est

vrai que je ne me suis pas présenté avant 2020 parce que je n’avais pas de moyen de garde le soir, parce
que je n’avais pas la possibilité d’être absent de la maison tous les soirs, sachant que ce n’est pas moi qui
ramène le gros salaire à la maison.

Ce n’était donc pas possible à ce moment-là.

Avec une partie des frais de garde d’enfants remboursée, cela serait devenu tout à coup possible,

cela serait devenu acceptable.

De plus, j’ose croire, M. NOBS, que vous n’avez pas comparé mes filles à des chiennes ! En tout

cas, j’espère que ce n’était pas votre propos.

Cela ne va pas être le far west total, les règles sont très claires. En dessus de 12 ans, il n’y a plus

forcément de congé maladie, même chez les employeurs les plus gentils, les plus adorables. Il n’y a plus
de possibilité de prendre des jours. Donc, il n’y aurait pas forcément de possibilité de faire garder des
enfants de 25 ans ! Nous sommes bien d’accord.

Je pense que M. STAUB a très bien répondu. Si cette motion est mise en œuvre, le Conseil

administratif va vérifier avec des factures, comme il le fait déjà pour des frais de bouche ou d’autres frais
inhérents aux fonctions de Conseillers municipaux ou de responsables de locaux de vote ou membres des
groupes projets des Contrats de quartier et autres.

Mme COVER, Présidente : merci.

Mme BRANDRUP, vous avez la parole.

Mme BRANDRUP : merci Mme la Présidente.

Je suis aussi choquée, M. NOBS, que vous compariez la pizza ou les animaux avec les enfants.

Je suis très consciente que nous n’avez pas d’enfant.

Je suis choquée que vous ne considériez même pas que les femmes monoparentales peuvent se

trouver dans des situations compliquées, lors de problèmes de santé ou autre. Nous sommes dans des
conditions économiques assez difficiles.

Nous avons vraiment envie de faire de la politique, mais quand nous sommes une famille

monoparentale, nous souhaiterions que nos enfants soient gardés dans des bonnes conditions. Nous
pourrions faire de la politique et en même temps être tranquilles en sachant que nos enfants sont gardés.

Je suis vraiment choquée par cette façon de comparer. Je suis tellement attachée aux enfants, qui

sont sacrés. C’est très important de faire attention à eux, surtout dans la tranche d’âge de 0 à 5 ans, parce
que c’est durant celle-ci que le corps se développe le plus.

Je vous demande, s’il vous plaît, de soutenir cette motion.

Il y a beaucoup de personnes qui étudient à l’Université et ailleurs, où on soutient le babysitting.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

Ville de Vernier

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Lors de certains concerts, des babysitters sont à disposition pour garder les enfants des

spectateurs afin qu’ils puissent profiter du spectacle, en toute tranquillité.

Là, nous sommes en train de demander ce soutien.

Il y a beaucoup de femmes qui aimeraient entrer en politique, mais nous sommes tellement

attachées à nos enfants que nous ne pouvons pas nous permettre cela.

Si nous pouvions donner la chance à des politiciennes, à de jeunes mamans, d’entrer en politique,

ce serait vraiment super. Merci.

Mme COVER, Présidente : merci Mme BRANDRUP.

M. VUILLEUMIER, vous avez la parole.

M. VUILLEUMIER : je n’ai pas eu l’impression qu’il y ait eu un comparatif entre les enfants et les

animaux. En tout cas, je ne l’ai pas pris comme tel.

En revanche, ce que je trouve un peu étonnant, à vous entendre, c’est que toutes les familles sont

monoparentales.

En général, il y a un couple. Si l’épouse ou le mari n’est pas là, l’autre essaie de rester à la maison,

surtout que nous connaissons les dates des séances du Conseil municipal quasiment une année à
l’avance. Nous pouvons donc nous organiser.

Maintenant, pourquoi pas un babysitter ? C’est vrai que ce n’est pas cela qui va coûter cher à la

Commune. À quel moment on commence à le payer ? Si c’est le beau-frère qui vient. Si c’est le tonton. Si
c’est la grande sœur ou la grand-mère ? Je ne vois pas comment nous allons pouvoir contrôler cela.

Je n’ai vraiment rien contre un babysitting, mais je ne vois pas ce que le Conseil municipal vient

faire là-dedans.

Si ma femme va faire du yoga un soir et que je dois garder mon petit-fils, je le garde. Je fais en

sorte qu’il y ait quelqu’un à la maison.

Je ne vois pas du tout où est le problème. Je ne sais pas du tout comment cela va être comptabilisé,

et si cela va l’être d’ailleurs.

Je ne suis pas totalement contre ce projet, mais je ne me vois pas l’accepter.

Je trouve cela aberrant. On commence comme cela et, effectivement, sans faire de comparatif, on

va peut-être finir par prendre quelqu’un pour promener le chien. D’ailleurs, je ne me permettrais pas ce
comparatif.

Là, je pense que nous allons trop loin. Il faut juste retomber les pieds sur terre. Celui qui a envie

de faire de la politique, il en fait. Il sait ce que cela lui coûte.

Celui qui a envie de faire du yoga, du basket, du volley, il se débrouille pour qu’il y ait quelqu’un à

la maison pour garder ses enfants.

Je crois que M. MAGNIN a fait suffisamment de basket à l’époque pour se rendre compte de la

difficulté qu’il y a entre les entraînements et ses enfants.

Arrêtons de parler ! De toute façon nous sommes minoritaires et nous serons foutus. Il faut arrêter !

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

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Mme COVER, Présidente : merci.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : dans cette optique de : la Commune est là pour nous aider, pour vous aider, alors

pourquoi n’avoir pas intégré les commissions dans ce dispositif ?

Mme COVER, Présidente : merci.

M. JUNGO RODRIGUEZ, vous avez la parole.

M. JUNGO RODRIGUEZ : j’aimerais juste répondre à M. VUILLEUMIER.

Ce ne sont pas seulement les familles monoparentales qui sont concernées.

Je vais prendre un exemple tout bête. Imaginons un couple. L’un est élu au Conseil municipal et

l’autre est serveuse et travaille le soir. Il ne leur sera donc pas possible de garder leur enfant.

Il y en a qui pourront s’arranger et d’autres qui ne le pourront pas.

Mme COVER, Présidente : merci.

Mme SANTI, vous avez la parole. Soyez brève, s’il vous plaît !

Mme SANTI : je vais juste répondre à M. AUBERT.

La raison qui avait été invoquée, pour ne parler que des Conseils municipaux et des TCR, était

qu’il n’était pas possible, pour ces séances-là, de se faire remplacer, alors que pour les commissions on
peut se faire remplacer par un autre membre de notre groupe.

Comme pour les Conseils municipaux et les TCR, l’ensemble des Conseillers municipaux sont

convoqués, ce n’est pas possible de se faire remplacer.

Mme COVER, Présidente : merci.

Je passe encore la parole à Mme FRAGA, ensuite on clôt le débat et on passe au vote.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente.

Je suis surprise que vous soyez tellement choqués par vos petits problèmes.

Oui, il y a beaucoup de familles monoparentales.

Où je rejoins M. VUILLEUMIER, c’est que nous avons des séances plénières programmées six

mois à l’avance, voire plus. Nous avons des TCR deux fois par année.

M. JUNGO RODRIGUEZ, permettez-moi de vous contrarier, car l’exemple cité, du mari serveur et

épouse élue ou l’inverse, n’est pas bon. Les séances du Conseil municipal et des TCR sont tellement
programmées à l’avance que tout le monde peut demander des congés. Même le soir, on peut avoir des
congés.

Comme je l’ai dit en commission, c’est un choix. C’est un choix de faire de la politique.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

Ville de Vernier

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Je ne suis pas forcément contre ce babysitting, mais si vous n’arrivez pas à vous arranger avec un
ami, un voisin, parce que vous n’avez pas d’ami, pas de voisin, je ne suis pas convaincue que vous soyez
à même de vous lancer en politique.

Mme BRANDRUP, je comprends. J’ai des enfants et aussi un chien. Imaginons que mes enfants

ne sont pas à la maison, et que mon chien s’est fait renverser, je n’aurai personne pour s’en occuper en
mon absence. Je vais alors engager un petsitter pour garder mon chien. Moi, j’adore mon chien et, dans
un tel cas, je ne pourrais pas le laisser seul, donc je serais absente en plénière, vu que vous n’avez pas
voulu entendre parler des Conseillers municipaux suppléants, ni d’augmenter les jetons de présence.

Vous ne voulez entendre parler que des motions que vous êtes sûrs de faire passer parce que

vous êtes majoritaires.

Comme disait mon collègue, la majorité n’est pas toujours synonyme de science infuse.

Mme COVER, Présidente : merci.

Nous passons au vote.

M. le Secrétaire, je vous laisse lire les invites.

M. BRON, Secrétaire :

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à étudier la faisabilité d’un financement de babysitting pour les Conseillères et Conseillers
municipaux qui en auraient besoin pour les séances du Conseil municipal et des Toutes
commissions réunies (TCR) ;

2 à prévoir un budget à cet effet, et à en informer les personnes potentiellement intéressées.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous passons au vote. Celles et ceux qui acceptent la motion M 263 A – 24.05 votent OUI, les

autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La motion M 263 – 24.05, Babysitting pour les séances du Conseil municipal, est acceptée par
17 OUI (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S) et 12 NON (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG,
1 ALTERNATIVE, 2 PLR, 2 UDC, 1 I).

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

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6.B)  RETOUR SUR LA MOTION M 112 – 21.06 « PROTECTIONS HYGIÉNIQUES GRATUITES ET EN
LIBRE ACCÈS AU SEIN DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE VERNIER
(MME GRABER, RAPPORTEURE D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission sociale, jeunesse et enfance du 16 avril 2024

Rapporteure d’information : Diane GRABER

RETOUR SUR LA M 112 A – 22.10 PROTECTIONS HYGIÉNIQUES GRATUITES ET EN LIBRE ACCÈS
AU SEIN DES ESPACES PUBLICS

M. STAUB souligne que le Conseil administratif a mis sur pied des projets pilotes pour l’installation de
distributeurs de produits menstruels en libre accès et à présenter en commission un premier bilan après
6 mois d’utilisation.

Mme FAGGIONI, Chargée de projets au SCS, indique que ce projet résulte de la motion M 112 A – 22.10
qui souhaite s’engager contre la précarité menstruelle et qui entend considérer les règles comme un enjeu
de santé publique.

La phase pilote s’étant déroulée de mi-septembre 2023 à mi-mars 2024 avec l’installation de 3 distributeurs
à la bibliothèque de Châtelaine, à l’Espace socioculturel de l’Étang et à la piscine intérieure du Lignon,
lieux publics aux missions variées (loisirs, accueil libre, sport), ayant un public cible différent dans divers
quartiers distincts. L’idée était d’observer l’utilité de ces distributeurs.

La phase pilote a été évaluée au moyen de questionnaires (le premier après 3 mois d’utilisation) et
d’entretiens entre Mme FAGGIONI et les personnes référentes de chaque lieu.
Le fournisseur des distributeurs et des produits menstruels est l’entreprise suisse MARCY, basée à
Delémont, avec des distributeurs de serviettes et tampons de la marque MENSIS, également fabriqués en
Suisse.
Le coût total de l’essai pilote est de CHF 1'646.50.

Éléments principaux de l’évaluation :
Chaque lieu a reçu un carton de 500 pièces de serviettes et autant de tampons.

Bibliothèque de Châtelaine Espace socioculturel Étang Piscine couverte Lignon

Peu de produits utilisés :

• lieu de passage ;
population ciblée n’est pas
majoritaire dans ce lieu, la
bibliothèque accueillant
beaucoup d’enfants et de
personnes âgées

Utilisation régulière des
produits :

• la moitié du stock prévu a
été utilisée.

Utilisation régulière des produits ;

• plus de la moitié du stock prévu
a été utilisé sans dépassement
pendant la phase pilote ;

• le public qui fréquente la
piscine intérieure n’est pas
forcément la cible du dispositif ;

• l’Administration se réjouit de
voir comment va s’intégrer le
dispositif à la piscine extérieure
qui accueille un public plus
large et plus nombreux

Les produits n’ont pas connu la même utilisation dans les lieux cités. Une faible utilisation ne signifie pas
que le dispositif n’est pas utile ou que c’est un échec. La référente de la bibliothèque de Châtelaine trouve
que cette mise à disposition est importante sur le plan symbolique et politique et qu’un service public doit
fournir ces produits, même si cela ne répond pas à un besoin en termes de quantité sur le terrain.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

Ville de Vernier

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Déprédations - communication - retours :
Aucune déprédation n’a eu lieu sur les distributeurs, ni aucun vol de masse. Seul un incident, ayant servi
de moyen pédagogique, a eu lieu à l’Espace de l’Étang où, le 1er jour, des enfants se sont amusés avec
des produits. Plusieurs moyens de communications ont été utilisés pour informer le public : affiches à
proximités des distributeurs, stickers conçus par Agenda 21 (portes de toilettes et entrées des lieux choisis),
article dans ActuVernier, post Instagram et page dédiée sur vernier.ch. Communication jugée utile lors de
l’évaluation.
En raison du côté tabou de ce sujet, il est difficile d’avoir des retours. Peu de retours négatifs ou positifs,
seule une jeune fille de l’Espace de l’Étang, a fait part à l’animateur de son retour positif.

Synthèse de l’évaluation :
Les questionnaires ont soulevé des similitudes. Utilisation régulière relative aux lieux, pas d’abus, ni de
déprédation.
Les référents sont satisfaits de cette phase d’évaluation et malgré le peu de retours relèvent l’intérêt
d’étendre le dispositif à d’autres lieux.

Perspectives 2024 – 2025 :

Extension du dispositif actuel
Accroître le nombre de lieux qui accueillent des distributeurs de manière échelonnée entre 2024 et 2025 :
Lieux prioritaires :

Bâtiments de l’Administration ouverts au public, l’accueil du Service de la cohésion sociale et les
deux centres d’action sociale de l’Hospice générale
Maisons de quartier et centres de jeunesse qui accueillent un public en âge d’être menstruée,
un public adolescent et des jeunes adultes
Piscine extérieure du Lignon

Pour 2025 :
Bibliothèques, ludothèques, lieux de culture et compléter les espaces sportifs (Tennis de
Vernier-Village et Tennis d’Aïre)

11 distributeurs supplémentaires pour 2024 pour un coût d’environ CHF 6'000.00 (comprend le
réapprovisionnement des distributeurs existants).
9 distributeurs supplémentaires pour 2025 pour un coût d’environ CHF 8'000.00 (comprend le
réapprovisionnement des distributeurs existants).
Le coût de l’approvisionnement global dès 2026 s’élève à environ CHF 5'000.00.
Ces coûts sont susceptibles d’évoluer.

Il est important d’accompagner cette mise à disposition de produits menstruels d’un travail de
sensibilisation à ce sujet. La Ville de Vernier est actuellement en discussion avec plusieurs associations
pour réfléchir à cet axe de travail et pour mettre en œuvre des pistes d’action.

La distribution de produits menstruels est déjà mise en place et gérée par le DIP dans les écoles du
secondaire I et II. Jusqu’à présent, le Service de santé de l’enfance et de la jeunesse n’avait pas souhaité
ce type d’installation dans les écoles primaires.

La solution mise en place par le DIP était une distribution de produits par les enseignants, en raison de la
gêne que cela peut occasionner, il semble que ce service ait changé d’avis et qu’il incite les communes à
installer ces distributeurs dans les écoles primaires à leurs frais. La Ville de Vernier attend une confirmation
à ce sujet. Le cas échéant, il faudra intégrer cette question à la réflexion sur l’extension du dispositif.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) remercie Mme FAGGIONI de sa présentation, néanmoins, elle avait
cru comprendre que la motion ciblait une population ayant des difficultés financières pour obtenir ces
produits, ce qui ne semble pas être le cas au vu des emplacements choisis.

Mme FAGGIONI remercie la commissaire pour ses félicitations, elle signale que le public cible restent les
femmes touchées par la précarité, mais que cette mise à disposition sensibilise et montre que le service
public s’empare de cette problématique, ajoutant que le but est également du dépannage, au même titre
que le papier toilette, les gens s’en servent, mais ils n’en ramènent pas chez eux.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

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M. STAUB signale que le montant de CHF 6'000.00 sera mis en évidence dans le prochain budget afin que
les Conseillers municipaux puissent décider en toute connaissance de cause s’ils souhaitent poursuivre
l’extension du projet pilote.

Une commissaire (SOC) remercie Mme FAGGIONI, souhaitant savoir si tous les cycles ont été équipés de
distributeurs, elle trouve ce dispositif important pour les écoles primaires et qu’il doit y être étendu.
Mme FAGGIONI indique que tous les bâtiments du secondaire I et II sont équipés et les retours très positifs.

Pour M. STAUB, il est important d’en discuter avec le Service santé jeunesse et les acteurs cantonaux
pour la mise en place de ce dispositif, ainsi qu’une sensibilisation à ce sujet. S’agissant de coût
supplémentaires le Conseil administratif présentera une demande soit au budget, soit dans le cadre d’une
explication.

Un commissaire (SOC) dit avoir entendu que les serviettes hygiéniques ne sont pas recommandées pour
la natation car elles absorbent l’eau et deviennent moins efficaces, il demande s’il est recommandé de
nager avec une coupe menstruelle, si cela est sûre et hygiénique ? sachant que le chlore présent dans
l’eau de la piscine dilue le sang menstruel qui pourrait s’écouler. Mme FAGGIONI explique que les tampons
sont compatibles et sans danger pour une utilisation dans l’eau et sont même l’unique protection
menstruelle jetable qui puisse s’utiliser dans l’eau.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) demande pourquoi le DIP ne prend pas en charge ce dispositif dans
les écoles primaires. M. STAUB explique que les communes sont en charge des bâtiments primaires, il
convient de distinguer les éléments liés aux bâtiments et ceux liés à l’enseignement. Étant dans une zone
grise, ce dispositif pourrait être mis en place par la Commune et les produits pris en charge par le DIP.

M. STAUB précise que les commissaires ne sont pas amenés à voter sur ce point car le dépassement
prévu sur la ligne budgétaire n’excède pas 10%.

Le Président remercie également Mme FAGGIONI de sa présentation.

Mme COVER, Présidente : Mme GRABER était rapporteure d’information, mais elle est
également absente.

Nous pouvons passer au point 7) de l’ordre du jour.

7. RAPPORTS DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS

7.A)  CRÉDIT BRUT DE CHF 165'000.00 TTC DESTINÉ À L’AGRANDISSEMENT ET À L’ÉCLAIRAGE

DU STREETWORKOUT DU LIGNON (DA 343 – 24.04) (M. MARIN, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 7 mai 2024

Rapporteur : Pablo MARIN

DA 343 – 24.04 CRÉDIT BRUT DE CHF 165’000.00 TTC DESTINÉ À L’AGRANDISSEMENT ET À
L’ÉCLAIRAGE DU STREET WORKOUT DU LIGNON

La présente DA est présentée par M. PASQUIER, Chef de service de l’environnement urbain, et
M. BUSCHBECK, Maire.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

Ville de Vernier

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Le street workout du Lignon connaît un succès florissant depuis son installation, à tel point qu’il manque
parfois de place pour ses utilisatrices et utilisateurs. De plus, le Service de la cohésion sociale a reçu, en
septembre 2022, une fiche projet émanant d’un jeune habitant du Lignon proposant des pistes
d’améliorations, notamment l’installation d’une fontaine écopotable, d’un éclairage public, ainsi que
l’agrandissement des installations. En parallèle, la motion M 136 A – 22.04 « Un peu de lumière au street
workout du Lignon » acceptée par le Conseil municipal demandait une adaptation. La consultation des
différents services municipaux concernés, ainsi que de deux bureaux spécialisés en génie civil et en places
de jeu, a permis d’aboutir au présent projet d’agrandissement, d’adaptation et d’éclairage.

Le projet ici discuté répond donc à la motion M 136 A – 22.04, complète et agrandit les installations de
street workout au Lignon et propose l’installation d’un éclairage adapté, autonome et programmable afin
de ne pas éclairer les lieux pendant toute la nuit. De plus, il sera également procédé à l’installation d’un
filet sur un côté du terrain multisports, afin d’éviter des impacts de ballons contre la façade du local du
Contrat de quartier d’Aïre-Le Lignon. En revanche, la fontaine demandée ne sera pas installée, pour cause
de contraintes trop fortes au niveau des conduites d’eau souterraines. Une telle fontaine pourrait cependant
être installée lors des prochains travaux de rénovation de La Carambole. Enfin, la demande d’installer des
casiers de type « BoxUp » devra faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Fonds jeunesse,
mais directement par les utilisateurs du site.

Le coût total de cette DA s’élève donc à CHF 165'000.00 TTC. Le Plan pluriannuel des investissements
estimait le coût à CHF 145'000.00 TTC, la différence étant due à l’installation du filet, qui n’était pas prévue.
Les coûts connexes s’élèvent à CHF 500.00, liés au contrôle annuel des installations.

À la suite de la présentation, un commissaire (SOC) rappelle que la question de l’éclairage du street
workout avait déjà été abordée par le passé, et que l’éclairage nocturne ne faisait pas l’unanimité. Il
demande si la situation a changé pour justifier d’un tel éclairage. M. BUSCHBECK indique que l’éclairage
répond à la motion M 136 A – 22.04. Il indique que l’éclairage sera programmable, et que celui-ci se fera à
des heures raisonnables pour ne pas encourager l’utilisation nocturne des installations.

Un commissaire (VERT.E.S) est satisfait du projet et remarque l’installation d’un voile d’ombrage pour créer
de l’ombre sur les lieux.

La Présidente (LE CENTRE-VL) demande pourquoi ce type de voile d’ombrage est prévu à un endroit
spécifique du projet. M. BUSCHBECK répond qu’il s’agit d’une décision commune issue de la discussion
entre les services municipaux et les utilisateurs du street workout.

À l’issue de la discussion, la DA 343 – 24.04, Crédit brut de CHF 165'000.00 TTC destiné à
l'agrandissement et à l'éclairage du street workout du Lignon, est acceptée par 10 OUI (3 SOC,
2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, et 1 PLR), soit à l’unanimité.

Mme COVER, Présidente : ce projet de DA a été accepté à l’unanimité en commission.

M. MARIN, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à ajouter ?

M. MARIN : non, Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : nous ouvrons le débat.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : comme membre de la commission, j’aimerais remercier personnellement M. MARIN,

qui a fait un gros travail de rapporteur entre les week-ends de l’Ascension et de Pentecôte.

Merci beaucoup, parce que la commission était le mercredi, le Bureau le lundi, et vos rapports ont

été faits sans l’aide du procès-verbal, je crois. Donc, merci Pablo.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

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Mme COVER, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

C’est fou comme qui présente qui et qui fait quoi change les votes des uns et des autres.

Je vous rappelle que la motion de l’époque, qui émanait de ma plume, demandait simplement un

peu d’éclairage pour nos jeunes sportifs qui s’entraînent à cet endroit, en particulier le soir, en hiver, où il
ne fait plus jour à 17h00.

J’ai entendu sur les bancs de la gauche tous les reproches que l’on pouvait imaginer, jusqu’à se

demander si cela n’allait pas nuire aux oiseaux ou autres.

Je constate aujourd’hui que tout le monde est d’accord.

J’en suis ravi, mais quand même un peu étonné que parfois, en fonction d’où proviennent les idées,

cela dérange certains. Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

En tant que non-membre de cette commission, il y a quelques éléments qui m’ont surpris.

En tant qu’habitant du Lignon, je soutiens bien sûr ce texte. J’ai même voté à l’origine le texte dont

M. MAGNIN est l’auteur.

La question qui se pose est que nous voyons très peu de femmes dans l’espace public. En me

baladant, je constate que ces espaces sont souvent utilisés par des jeunes garçons, je ne veux pas dire
parfois à l’allure faussement patibulaire et qui s’expriment en d’autres langues que la nôtre.

Mais le constat est que je vois peu de jeunes filles utiliser ces espaces publics.

En améliorant l’éclairage, cela améliorera le tout. Mais je pense que cet aspect de participation des

femmes au sport doit être amélioré, que cet élément doit être pris en considération par l’Administration.
Merci.

Mme COVER, Présidente : merci M. NOBS.

Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : merci Mme la Présidente.

Je souhaite rebondir sur les paroles de M. NOBS.

Il a été souligné dans un autre cadre que, malheureusement, les infrastructures, style street

workout, ne sont pas faits pour le physique féminin. Les barres sont trop éloignées, etc. D’où la sous-
utilisation de ces engins de plein air par la gent féminine.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

Ville de Vernier

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En effet, il y a une réflexion à avoir sur le type de matériel à installer si l’on veut que davantage de
femmes puissent les utiliser.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : c’est le deuxième Conseil municipal de suite que je suis

d’accord avec Mme ROCH. Des gens vont vraiment se méfier de ce qu’il se passe !

Je voudrais juste répondre à cette interrogation. La question de la présence des femmes dans

l’espace public nous intéresse, voire plus, elle nous préoccupe.

Je suis content qu’un représentant de l’UDC s’y intéresse, parce que la présence égalitaire dans

l’espace public est vraiment une problématique.

J’aimerais en profiter pour répondre indirectement à M. MAGNIN, qui a parlé de la question de la

provenance des propositions.

En fait, il y a la démarche d’un groupe de jeunes – d’un jeune en particulier – qui a approché La

Carambole. Celle-ci a ensuite fait le lien avec les services de l’Administration, avec une volonté d’étendre
cette zone de street workout et de l’éclairer. Mais il y a également toute une réflexion, qui est intéressante
dans la démarche, de ce groupe qui disait que cet endroit ne devait pas être que pour eux, que la présence
des femmes et des filles dans cet espace de street workout était importante.

C’est une réflexion qui venait des instigateurs mêmes du projet.

Vous le savez aussi, le travail de La Carambole est très important sur cette question.

Nous allons donc aussi être attentifs à cela et, à titre personnel, je peux vous dire qu’il y a eu par

le passé des demandes de street workout dans d’autres quartiers. J’ai parfois refusé d’entrer en matière,
alors qu’il aurait été plus simple d’accepter, parce qu’il me paraissait plus intéressant de travailler sur
d’autres projets. Le street workout étant pratiqué majoritairement par des hommes ou des garçons, il était
important pour moi de ne pas mettre à disposition des espaces supplémentaires réservés presque
exclusivement aux hommes.

Pour vous répondre, M. MAGNIN, vous le savez et vous nous connaissez, nous ne sommes

sectaires que parce que la motion avait été acceptée par 31 OUI et 1 NON. Vous voyez aussi, dans l’exposé
des motifs de ce projet de DA émanant du Conseil administratif, que l’apport de votre motion est clairement
signalé. Nous rendons donc à César ce qui est à César.

Mais il est aussi important de dire que ce n’est pas le Conseil administratif qui a entamé le projet.

C’est vraiment une démarche qui a été faite par des jeunes du quartier.

Vous voyez que c’est ensemble que nous avons réussi à réaliser cela. Je tenais également à

préciser ce point en réponse aux interrogations de M. NOBS.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Conseiller administratif.

Il n’y a plus de demande de parole.

M. le Secrétaire, pouvez-vous lire le décide ?

M. BRON, Secrétaire :

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

 43/89

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT BRUT DE CHF 165'000.00 TTC DESTINÉ À L’AGRANDISSEMENT ET À L’ÉCLAIRAGE DU
STREET WORKOUT DU LIGNON

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre e, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la volonté de la Ville de Vernier d’agrandir et d’éclairer le street workout du Lignon ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 7 mai 2024 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 165'000.00 TTC destiné à financer les travaux

nécessaires à l’agrandissement et à l’éclairage du street workout du Lignon ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF 165'000.00 TTC dans le compte des investissements,
puis de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 165'000.00 TTC au moyen de 10 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous la rubrique n°34.33 dès la fin des travaux, estimée à 2024.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous passons au vote.

Celles et ceux qui acceptent la DA 343 – 24.04 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

La délibération administrative DA 343 – 24.04, Crédit brut de CHF 165'000.00 TTC destiné à
l’agrandissement et à l’éclairage du street workout du Lignon, est acceptée par 29 OUI, soit à
l’unanimité.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

Ville de Vernier

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7.B)  CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 331'000.00 TTC DESTINÉ À LA RÉALISATION DU
RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE JEAN-SIMONET – TRONÇON FUTUR ACCÈS
AIN-SIMONET – CHEMIN DU CROISSANT (ÉTAPE 1) (DA 345 A – 24.05) (M. MARIN,
RAPPORTEUR)

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 7 mai 2024

Rapporteur : Pablo MARIN

DA 345 – 24.04 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 331'000.00 TTC DESTINÉ À LA RÉALISATION
DU RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE JEAN-SIMONET - TRONÇON FUTUR ACCÈS AIN-SIMONET -

CHEMIN DU CROISSANT (ÉTAPE 1)

La DA 345 est présentée par M. NG, Ingénieur civil – chef de projets au service de l’aménagement,
M. PASQUIER, Chef de service de l’environnement, et M. BUSCHBECK, Maire.

M. NG commence la présentation en rappelant avec force détails les spécificités et aménagements du Plan
directeur de quartier (PDQ) Concorde, adopté par le Conseil d’État en 2013 et fruit d’une concertation
constante avec les habitantes et les habitants. Un accès routier entre l’avenue de l’Ain et la rue Jean-
Simonet est prévu, afin de desservir le quartier et permettre aux camions d’accéder aux commerces du
futur immeuble en façade de l’avenue de l’Ain sans avoir à traverser le quartier entier. Également, les
traversées piétonnes entre la Concorde et Les Libellules seront améliorées (élargissement du passage
souterrain existant et création d’un passage pour piétons plus en amont).

Dans le cadre de ces évolutions, le présent projet de réaménagement est déposé. Il couvre la zone depuis
le futur accès routier de l’avenue de l’Ain jusqu’au chemin du Croissant, le reste de la rue Jean-Simonet
sera réaménagé dans un second temps. Il implique, entre autres, un réaménagement de la voirie pour la
rendre adaptée au régime de vitesse de 30km/h, déjà en vigueur, une sécurisation de la traversée des
piétons (une école se trouve à proximité immédiate), l’installation d’un écopoint et un accès facilité au quai
logistique des futurs commerces. La perte de dix places de stationnement sera compensée par le futur
parking souterrain mutualisé de 444 places. Le projet est ainsi devisé à CHF 331’000.00 TTC, les coûts
connexes s’élevant à CHF 16’649.00. Les travaux doivent commencer au mois de septembre 2024. Ils
dureront deux mois et seront achevés en novembre.

Un commissaire (PLR) annonce refuser le projet. Il s’oppose aux profondes modifications qu’entraînera la
mise en place du PDQ, notamment sur le fait que la rue Jean-Simonet sera l’unique voie d’accès au quartier
et sur la disparition du giratoire de l’avenue de la Concorde au profit d’un U-turn sur l’avenue d’Aïre en
venant du pont Butin, garantissant un accès au Lignon et à Aïre depuis le pont. M. BUSCHBECK, Maire,
rappelle que le PDQ est le fruit d’une grande concertation avec les habitants du quartier, construite au fil
de nombreuses séances publiques, et que l’organisation du trafic découle donc d’une volonté commune
des habitants. Il rappelle que seul le réaménagement de la rue Jean-Simonet est soumis au vote, et que
l’ensemble des aménagements mentionnés par le commissaire ne relèvent pas de la compétence de
Vernier : refuser la présente DA reviendrait donc à entraver lourdement le seul accès au quartier.

La Présidente (LE CENTRE-VL) ne comprend pas comment des camions pourront emprunter la rue Jean-
Simonet, et s’inquiète globalement des nuisances pour les riverains. Elle s’inquiète également de la
question des places de parc. M. BUSCHBECK répond que ce réaménagement sera la première mesure
concrète que les habitants pourront voir dans leur quartier, après de longues années de travaux. M. NG
indique que grâce au futur accès Ain-Simonet, les camions emprunteront la rue Jean-Simonet depuis
l’avenue de l’Ain jusqu’au quai logistique, et pas au-delà. Le reste du quartier sera donc dévolu au seul
trafic riverain, sans trafic de transit. Enfin, le parking de 444 places répondra à la problématique du parking.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

 45/89

À la suite de la remarque de la Présidente (LE CENTRE-VL), M. BUSCHBECK indique qu’il est exclu que
le giratoire de l’avenue de la Concorde soit supprimé avant la création du U-turn. Il souligne l’importance,
pour la Ville de Vernier, que la Ville de Genève réalise cet aménagement avant la suppression du giratoire.
Il rappelle que si la présente DA n’est pas acceptée et réalisée avant la création de l’accès Ain-Simonet, le
quartier connaîtra des nuisances autrement plus importantes. Il exhorte la commission à prendre ses
responsabilités le cas échéant.

Un commissaire (VERT.E.S) demande si les futurs aménagements du quartier participeront à la
végétalisation de ce dernier. M. BUSCHBECK indique que le Grand Conseil a voté un contre-projet
obligeant les communes de plus de 10’000 habitants à convertir 10% de leur voirie en espaces verts et/ou
dédiés à la mobilité douce. Cela est irréalisable à Vernier, mais la Ville s’y attelle à chaque opportunité.
M. NG précise que sur le présent projet de réalisation, le sous-sol est fortement saturé, et se prête mal à
une végétalisation de qualité. L’étape 2 du réaménagement, en revanche, pourrait être plus prometteuse
sur cet aspect-là, et une étude préliminaire ultérieure devra le confirmer.

Un commissaire (SOC) annonce soutenir le projet. Il souligne que la commission se prononce sur
l’aménagement de la rue Jean-Simonet, et que refuser ce dernier n’empêchera pas la réalisation des autres
aménagements en mains du Canton et de la Ville de Genève, tout en mettant en grave péril les accès au
quartier.

Un commissaire (PLR) demande s’il n’est pas envisageable de recourir aux Députés cantonaux pour revoir
le PDQ. Se voyant signifier que ce PDQ est en force et a valeur de loi cantonale, il propose un amendement
pour la DA 345 en rajoutant un point 5 : « Conditionner les travaux au maintien d’un accès facilité aux
Libellules et à Aïre depuis le Pont Butin que ce soit pour les transports publics et les transports individuels
motorisés ».

L’amendement obtient la faveur de la commission sur le fond : il est impératif que la cohérence du calendrier
de réalisation des différents aménagements soit garantie. M. BUSCHBECK ajoute que l’amendement
l’aiderait dans ses échanges avec la Ville de Genève et le Canton pour que les différents aménagements
leur incombant soient réalisés en temps et en heure.

Un commissaire (VERT.E.S) est dérangé par l’utilisation du mot « conditionner » dans l’amendement,
préférant un terme moins strict. Sur suggestion de M. BUSCHBECK, la commission se met d’accord sur la
formulation suivante : « s’opposer à la disparition du giratoire Henry-Golay, avenue de la Concorde tant
que les accès facilités à l’avenue d’Aïre et aux Libellules, depuis le Pont Butin, ne sont pas votés par les
autorités compétentes. ».

Un commissaire (ALTERNATIVE) demande si les canalisations d’eaux de pluie et usées seront examinées
dans le cadre du réaménagement. Il demande également si des feux seront présents sur le futur passage
pour piétons sur l’avenue de l’Ain, et si la compensation des places de parking perdues en surface sera
faite. M. NG indique que les deux canalisations en séparatif existantes seront gainées (sans nécessité de
remplacement) dans l’étape 2 du réaménagement. M. BUSCHBECK précise que le passage pour piétons
devra effectivement être régulé pour garantir la sécurité des piétons, et que la loi qui oblige à compenser
les places de parking supprimées ne s’applique qu’en Ville de Genève et à Carouge.

À la suite de la discussion, la commission vote l’amendement de la DA 345 – 24.04, soit l’ajout d’un point 5
« s’opposer à la disparition du giratoire Henry-Golay avenue de la Concorde tant que les accès facilités à
l’avenue d’Aïre et aux Libellules, depuis le Pont Butin, ne sont pas votés par les autorités compétentes »
qui est accepté par 10 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG,
1 ALTERNATIVE, et 1 PLR), soit à l’unanimité.

La discussion étant close, la commission vote la DA 345 – 24.04, Crédit d’investissement de
CHF 331'000.00 TTC destiné à la réalisation du réaménagement de la rue Jean-Simonet - tronçon futur
accès Ain-Simonet – chemin du Croissant (étape 1), amendée, qui est acceptée par 10 OUI (3 SOC,
2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, et 1 PLR), soit à l’unanimité.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

Ville de Vernier

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Mme COVER, Présidente : ce projet de DA a été amendé en commission.

M. MARIN, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à ajouter ?

M. MARIN : non, Mme la Présidente.

Je me permets de répondre à M. BRON. Oui, je me suis bien basé sur le procès-verbal rédigé en

un temps record par la secrétaire de séance, la procès-verbaliste, qui a donc accompli un travail assez
exceptionnel. On parle de deux ou trois jours.

J’aimerais ici la remercier. Merci.

Mme COVER, Présidente : merci M. MARIN.

Y a-t-il une demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

M. le Secrétaire, je vous laisse lire le décide.

M. BRON, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 331'000.00 TTC DESTINÉ À LA RÉALISATION DU
RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE JEAN-SIMONET – TRONÇON FUTUR ACCÈS AIN-SIMONET –
CHEMIN DU CROISSANT (ÉTAPE 1)

Vu le Plan directeur de quartier intitulé PDQ Concorde n°29816-167-540 et adopté en février 2013 par le
Conseil d’État le 3 novembre 2021 ;

vu l’autorisation de construire (APA 330113) du projet d’aménagement de la rue Jean Simonet (étape 1)
délivrée le 7 février 2024 ;

vu les différents projets d’infrastructures et les chantiers en cours d’exécution dans le quartier de la
Concorde;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 7 mai 2024 ;

conformément aux articles 30, alinéa 1, lettres e), k) et m) et 50 de la loi sur l’administration des communes
du 13 avril 1984 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

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1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 331’000.00 TTC destiné à couvrir le montant voué
à la réalisation du réaménagement de la rue Jean-Simonet - tronçon futur accès Ain / Simonet -
chemin du Croissant (étape 1) ;

2 de prendre acte qu’une subvention de CHF 50'000.00 TTC sera demandée au Fonds intercommunal
d’équipement (FIE) ;

3 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 331’000.00 TTC et les recettes pour un
montant de CHF 50'000.00 TTC dans le compte des investissements, puis de porter la dépense
nette de CHF 281'000.00 TTC à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 281'000.00 TTC au moyen de 30 annuités, sous la rubrique
n° 61.33, dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2024 ;

5 s’opposer à la disparition du giratoire Henry-Golay avenue de la Concorde tant que les accès facilités
à l’avenue d’Aïre et aux Libellules, depuis le Pont Butin, ne sont pas votés par les autorités
compétentes.

La délibération administrative DA 345 A – 24.05, Crédit d’investissement de CHF 331'000.00 TTC
destiné à la réalisation du réaménagement de la rue Jean-Simonet – tronçon futur accès Ain-
Simonet – chemin du Croissant, est acceptée par 28 OUI, soit à l’unanimité.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point 8) de l’ordre du jour.

8. RAPPORT DE LA COMMISSION DES BÂTIMENTS ET DE L’ÉNERGIE

8.A)  CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 385'000.00 TTC POUR LA RÉALISATION DE DEUX

CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES AU PAVILLON DE L’ENFANCE ET À L’ÉCOLE DES
RANCHES II (DA 346 – 24.04) (M. D’AMICO, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 7 mai 2024

Rapporteur : Nicola D’AMICO

DA 346 - 24.04 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT DE CHF 385'000.00 TTC POUR LA RÉALISATION DE

DEUX CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES AU PAVILLON DE L'ENFANCE ET À L'ÉCOLE DES
RANCHES II

M. BUSCHBECK, Maire, indique que la Ville de Vernier a profité du débat à propos du crédit de l’école des
Ranches pour penser à installer des panneaux solaires. Le crédit présenté n’est que le début du
développement de la stratégie solaire de la Commune.

Mme MARADAN, Cheffe de projet – Énergie et durabilité, présente la DA 346 – 24.04 et rappelle que
l’exploitation des bâtiments et des équipements communaux dépend fortement des importations
d’électricité en période hivernale. La crise énergétique de 2022 a démontré une fragilité face aux
déséquilibres internationaux et a exposé la Commune aux fortes fluctuations des prix sur les marchés.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

Ville de Vernier

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Un cadre légal accompagne cette transition sur le plan fédéral et cantonal. La Stratégie énergétique 2050
de la Confédération a pour objectif d’accroître les énergies renouvelables, dont le nombre d’installations
solaires photovoltaïques. Au niveau cantonal, le Plan directeur de l’énergie a pour objectif d’atteindre
350 MWc de puissance d’ici à 2030 (à fin 2023, 120 MWc de capacité était installée).

La Ville de Vernier se situe à 7.92% des objectifs cantonaux, ce qui représente 27.8 MWc de puissance
installée d’ici 2030. Au niveau des bâtiments communaux, cela représente environ 5% du potentiel du
territoire. Une partie est déjà installée, le but de la stratégie solaire est de développer le potentiel de la
toiture des bâtiments communaux.

Afin de répondre à cet objectif, la stratégie a été d’effectuer un audit sur l’ensemble des bâtiments
communaux. La priorité va aux toitures étanches et de bonne stature afin de perdurer dans le temps (la
moyenne de vie des centrales photovoltaïques est de minimum 25 ans). À la suite de cette priorisation, des
études statiques ont été menées en 2023 sur le premier lot de bâtiments sélectionnés, puis une étude de
faisabilité technique et financière (en collaboration avec un bureau d’ingénieurs), enfin la présente
demande de crédit permettra de procéder à l’appel d’offres et à la réalisation du projet.

Pour les deux projets, les investissements sont propres à la Commune, avec un temps de retour sur
investissement de moins de 10 ans.

Cette priorisation s’est faite en fonction de plusieurs critères :

➢ Toitures en bon état, plates et végétalisées ;
➢ Grande surface disponible, charge statique disponible et faible ombre portée de l’environnement

proche et lointain ;
➢ Puissance de raccordement électrique suffisante ;
➢ Affectation des deux bâtiments maximisant l’autoconsommation en journée : école, crèche, cuisine

scolaire, infrastructures sportives (piscine et salle de sport) ;
➢ Dans le cas du pavillon de l’enfance, le système de chauffage (pompe à chaleur) profite

directement de l’électricité solaire ;
➢ Contrats de fourniture électrique soumis au marché libre, d’où prix du kWh élevé et volatil.

Concernant le projet de l’école des Ranches II, la rénovation de l’école datant de 2019, il n’est pas pertinent
de changer l’entièreté de la toiture (l’incendie n’ayant pas touché les parties de toiture b et c). C’est pourquoi
des panneaux photovoltaïques seront installés uniquement sur la toiture A.

Au vu de la consommation électrique de l’école des Ranches, la toiture A permet une meilleure optimisation
de l’autoconsommation et de profiter de ne pas à avoir à effectuer des travaux trop conséquents. Il y a
143 modules pour une puissance de 61 kWc et une production annuelle de 65 kWh. Selon la consommation
électrique de 2022, cela permettra d’avoir les trois quarts de l’électricité produite par l’installation qui sera
consommée sur site.

Les travaux devront être réalisés durant l’été. Actuellement, le planning prévoit les soumissions d’ici juin
2024 afin de pouvoir réaliser les travaux d’ici août 2024, pour une mise en service d’ici octobre 2024.

Crédit d’investissement :

  PEV - CHF Ranches II – CHF Total – CHF

Réalisation PV TTC 187'000.00 145'000.00 332'000.00
Divers et imprévus (10%) 19'000.00 14'000.00 33'000.00

Suivi des travaux TTC 10'000.00 10'000.00 20'000.00

Total projet brut TTC 216'000.00 169'000.00 385'000.00
Total subventions PV TTC -31'000.00 -23'000.00 -54'000.00
Total net TTC (hors subventions) 185'000.00 146'000.00 331'000.00

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

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Les subventions (rétributions uniques données par la Confédération) seront versées à la fin de la réalisation
des travaux.

Dans les coûts connexes, le montant annuel des charges électriques (CHF 31'651.00) comprend la revente
sur le réseau, la diminution du prix du kWh (car prix autoconsommé, donc moins élevé selon la grille tarifaire
des SIG 2023), moins les charges d’entretien. Il y a donc un gain de CHF 31'651.00 sur la durée de vie de
la centrale de 25 ans garantie (possible jusqu’à 40 ans).

Un commissaire (SOC) demande qui sera responsable de l’entretien de la centrale, ce qu’il en est de
l’assurance, et enfin comment la centrale sera raccordée au réseau SIG. Mme MARADAN répond que
l’entretien est inclus dans le chiffrage des coûts et se fera annuellement par un mandataire externe. De
plus, un logiciel (Solar-Log) permettra de monitorer la production journalière d’électricité. Il y a ensuite un
contrat de maintenance, si des travaux sont nécessaires à la suite d’un événement météorologique ou un
défaut. Concernant l’assurance, la centrale est garantie 25 ans. Le rendement est garanti par les
installateurs, il faut l’annoncer dans le délai de déclaration de défaut qui est compris dans les mandats. La
centrale est raccordée au réseau SIG avec un compteur SIG dans un local technique. Le réseau est déjà
existant.

M. BUSCHBECK complète la présentation en indiquant que les délais pour ce projet sont très courts afin
que les travaux puissent être réalisés cet été. Il en profite pour remercier l’administration pour la
présentation de ce crédit.

Un commissaire (ALTERNATIVE) demande si le calcul du rendement a été effectué en période
d’ensoleillement ou durant l’hiver. De plus, concernant l’assurance à distance, il indique que, sauf erreur,
il faut renouveler une assurance d’entretien après une année. Est-ce le cas ? Mme MARADAN indique que
le rendement a été annualisé, la courbe de charge réelle du bâtiment est mise avec la production de
l’estimation de l’ensoleillement des années précédentes. Il y a une baisse d’autoconsommation le week-
end et l’été, vu que les deux bâtiments sont beaucoup moins utilisés. Concernant les assurances, une
assurance sera conclue à la suite de l’assurance du matériel.

Un commissaire (SOC) demande quelle est la différence de prix entre l’électricité que la Commune achète
aux SIG et celle qu’elle leur fournit. Mme MARADAN répond que le tarif régulé des SIG, en 2023, est de
28 cts le KWh pour l’électricité achetée, et de 13 cts le kWh pour l’électricité vendue. M. BUSCHBECK
précise que les prix sont relativement bas, mais cette année l’électricité était achetée à 58 cts, une partie
de la production de la Commune se trouvant sur le marché libre. Cela a causé quelques soucis à la
Commune dans le bouclement du budget 2024.

Le Président (VERT.E.S) remercie l’administration pour sa présentation.

Le Président (VERT.E.S) passe au vote de la DA 346 - 24.04, Crédit d'investissement de
CHF 385'000.00 TTC pour la réalisation de deux centrales photovoltaïques au pavillon de l'enfance et à
l'école des Ranches II, qui est approuvée par 10 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR et 1 UDC), soit l’unanimité.

Mme COVER, Présidente : ce projet de DA a été accepté à l’unanimité en commission.

M. D’AMICO était rapporteur, mais il n’est pas là.

Y a-t-il une demande de parole ? M. NOBS.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Je parle avec la permission de mon chef de groupe, qui n’est pas là ce soir mais qui a participé à

cette commission.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

Ville de Vernier

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C’est très bien d’installer des panneaux solaires, cela renforce notre autonomie énergétique, etc.,

cela réduit notamment les importations de pétrole.

Mais je suis un petit peu dubitatif de poser des centrales solaires sur les toits. D’une part, nous

avons beaucoup d’énergie solaire en été, quand la demande en électricité est faible, et il y en a très peu
en hiver, quand la demande en énergie est plus grande.

Pourquoi les installer sur le toit d’une école ? Nous avons vu que l’école des Ranches était toujours

recouverte de panneaux périmétriques EPS, un matériau extrêmement inflammable, comme vous le savez.
Et mettre des panneaux solaires, qui risquent de s’embraser, sur une école recouverte de ces matériaux
inflammables ne me paraît pas être le choix le plus opportun pour gagner quelques kilowatts.

Merci Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci M. NOBS.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? M. VUILLEUMIER.

M. VUILLEUMIER : je voulais rassurer M. NOBS.

Les panneaux photovoltaïques ne prennent jamais feu. J’en assure des quantités depuis dix ans.

Il y a parfois des rats qui les rongent, ce qui provoque des courts-circuits, mais il n’y a jamais d’incendie.
Donc, à ce niveau-là, il n’y a pas de risque.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BLEIKER, vous avez la parole.

M. BLEIKER : merci Mme la Présidente.

C’est dommage que vous n’ayez pas pu être présent en commission, M. NOBS, car nous avons

eu une présentation assez incroyable sur l’utilité et sur le pourquoi de ces deux bâtiments, et sur le pourquoi
des toits.

Effectivement, cela fonctionne mieux que quand on les installe sous terre ou au sous-sol ! Mais,

plaisanterie mise à part, dans les calculs qui ont été faits, il y a un véritable impact et une vraie plus-value,
tant au niveau économique qu’au niveau écologique.

Il est vraiment important d’avoir ces panneaux.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

Je voudrais juste savoir si le budget présenté prend en considération la manutention des

infrastructures. La mise en place de ces panneaux solaires va-t-elle être réalisée par des entreprises
suisses ou genevoises ? Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

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M. BUSCHBECK, Maire : merci Mme la Présidente.

Mesdames, Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux, ces deux crédits marquent une

étape, une étape dans le développement sur l’énergie solaire sur les toits communaux.

Comme nous vous l’avions annoncé en commission, d’autres crédits vous seront soumis

ultérieurement.

Ce sont des mesures très concrètes que nous pouvons prendre pour augmenter notre souveraineté

énergétique, pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre.

Nous sommes très contents de pouvoir le faire.

Quant à la remarque de l’UDC, j’ai un petit peu de peine à la comprendre, je dois vous l’avouer,

car lors du vote du crédit de rénovation de l’école des Ranches, un Conseiller municipal UDC m’avait
demandé pourquoi la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de cet établissement n’y avait pas été
intégrée.

Je lui ai répondu que cela arriverait dans deux mois, et deux mois plus tard on me demande

pourquoi il est prévu de poser des panneaux sur le toit de l’école des Ranches.

Il serait bien que vous vous concertiez au sein de votre groupe pour avoir une position un tout petit

peu cohérente, car on peut dire tout, on peut dire son contraire, mais on ne peut pas dire les deux en même
temps.

Je vous remercie.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : parce que nous aimons répondre à toutes les questions.

Concernant la question de M. GOMES DE ALMEIDA au sujet des entreprises. Vu les montants, il

faudra suivre la procédure sur invitation. Ce seront donc forcément des entreprises suisses qui travailleront
sur ce projet et qui devront respecter les règles des marchés publics.

Il faudra que je vérifie encore, mais vu les montants en jeu, la procédure applicable sera

probablement celle sur invitation, signifiant que nous pourrons choisir les entreprises invitées.

Et, non, il n’y aura pas d’ouverture à l’international.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ : merci Mme la Présidente.

Je veux juste rebondir sur la question de M. NOBS par rapport à ce que l’on gagne ou pas avec

des panneaux photovoltaïques.

Effectivement, nous n’avons pas beaucoup de rendement en hiver, mais l’été vous avez un

rendement phénoménal. Donc, quand vous faites la balance entre l’été et l’hiver, vous avez quand même
plus de 50% d’économie d’électricité, et surtout du nickel. Cela est très important pour nous, pour notre
budget.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

Ville de Vernier

52/89

Je parle de cela, car j’ai chez moi des panneaux photovoltaïques. J’ai également prévu une batterie

supplémentaire pour stocker l’électricité que je fournis.

C’est donc intéressant de poser des panneaux photovoltaïques. Plus nous en avons, mieux nous

nous porterons.

Mme COVER, Présidente : merci M. ANGELOZ.

Il n’y a plus de demande de parole.

M. le Secrétaire, pouvez-vous nous lire le décide.

M. BRON, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 385'000.00 TTC POUR LA RÉALISATION DE DEUX
CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES AU PAVILLON DE L’ENFANCE ET À L’ÉCOLE DES RANCHES II

Vu l’article 30, alinéa 1, lettres e et m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l’engagement de la Ville de Vernier à travers sa stratégie énergétique, son Plan directeur des énergies
et son plan d’action Cité de l’énergie (GOLD) pour le développement de l’énergie photovoltaïque sur son
territoire et l’utilisation d’énergies renouvelables ;

vu l’importance d’agir rapidement et efficacement pour effectuer le tournant énergétique ;

vu les objectifs de la stratégie énergétique 2050 de la Confédération ;

vu les objectifs du Canton en termes de développement de l’énergie photovoltaïque ;

vu l’intérêt économique de la Commune à construire et exploiter des centrales photovoltaïques ;

vu le rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 7 mai 2024 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 385'000.00 TTC destiné à la réalisation de deux
centrales photovoltaïques sur la toiture du pavillon de l’enfance sis au 178, route de Vernier, et sur
la toiture de l’école des Ranches II sise au 6, rue du Village ;

2 de prendre acte qu’une subvention fédérale de CHF 54'000.00 TTC sera demandée ;

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

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3 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 385’000.00 TTC et les recettes pour un
montant de CHF 54'000.00 TTC dans le compte des investissements, puis de porter la dépense
nette de CHF 331'000.00 TTC à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 331'000.00 TTC au moyen de 10 annuités, sous les rubriques
n° 21.33 (école des Ranches II) et n°54.33 (pavillon de l’enfance), dès la première année d'utilisation
du bien estimée à 2024.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la DA 346 – 24.04 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

La délibération administrative DA 346 – 24.04, Crédit d’investissement de CHF 385'000.00 TTC pour
la réalisation de deux centrales photovoltaïques au pavillon de l’enfance et à l’école des Ranches
II, est acceptée par 27 OUI (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG,
1 ALTERNATIVE, 2 PLR, 1 I) et 2 NON (2 UDC).

Mme COVER, Présidente : nous passons au point 9) de l’ordre du jour.

9. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme COVER, Présidente : nous n’avons pas reçu de projet de délibération du Conseil municipal.

Nous pouvons passer au point 10) de l’ordre du jour.

10. PÉTITIONS

10.A)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA PÉTITION PE 015 – 20.09 « LIMITATION DE

VITESSE À 40KM/H SUR LE CHEMIN DES CORBILLETTES » (PE 015 A – 24.05)

Réponse du Conseil administratif à la pétition PE 015 – 20.09

relative à l’objet suivant :

LIMITATION DE VITESSE À 40 KM/H SUR LE CHEMIN DES CORBILLETTES

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

En date du 1er septembre 2020, votre Conseil a décidé d’envoyer la pétition susmentionnée au Conseil
administratif, en chargeant ce dernier de faire part de cette demande à l’autorité cantonale compétente.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

Ville de Vernier

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La Ville de Vernier a donc transmis la pétition à l’Office cantonal des transports (OCT) en septembre 2020,
qui a demandé la réalisation de comptages routiers. Les comptages ont été organisés conjointement par
la Ville de Vernier et la commune du Grand-Saconnex, et ont été soumis ensuite à l’OCT. Un abaissement
de la vitesse à 30km/h sans mesures constructives supplémentaires a été demandé par les deux
communes, car les régimes 40 km/h ne sont admis qu’aux abords des écoles. L’OCT a dans un premier
temps refusé l’abaissement des vitesses sans mesures constructives supplémentaires.

Les exigences en matière d’aménagements ayant récemment évolué, la demande d’abaissement de la
vitesse a été effectuée une nouvelle fois en 2022 par la commune du Grand-Saconnex dans le cadre de
l’arrêté portant sur la modération de la vitesse maximale autorisée pour lutter contre le bruit routier. Cette
dernière a également été refusée par l’OCT, car les valeurs limites d’immissions du bruit routier sont
respectées sur le tronçon concerné.

Un courrier conjoint des communes du Grand-Saconnex et de Vernier pour une mise en régime 30 km/h
sans lien avec la stratégie bruit du Canton a donc été adressée en date du 24 mars 2023 à l’OCT. Une
étude d’impact sur la circulation des bus a été demandée par cet office.

En date du 23 août 2023, la commune du Grand-Saconnex a ensuite informé la Ville de Vernier que, par
manque de ressources au sein du service de l’aménagement, ce dossier était gelé. Pour une question de
compétence, il apparaît donc impossible pour la Ville de Vernier d’avancer sur ce dossier, ce chemin n’étant
pas entièrement situé sur son territoire.

La pétition PE 015 – 20.09 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Maire

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu la réponse du Conseil administratif à la pétition
PE 015 – 20.09 « Limitation de vitesse à 40 km/h sur le chemin des Corbillettes ».

Nous passons au point 11) de l’ordre du jour.

11. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

11.A)  CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE D’EMPIÈTEMENT SUR LA PARCELLE 3768 DE

VERNIER, AU PROFIT DE LA PARCELLE 3770 DE VERNIER, SISE RUE DU VILLAGE 3, ET
DU DDP 4117 (DA 352 – 24.05)

Mme COVER, Présidente : le Bureau propose de voter cette DA immédiatement.

Y a-t-il une demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Comme nous votons à la majorité qualifiée, je voterai également.

Nous votons d’abord la prise en considération de la DA 352 – 24.05. Celles et ceux qui l’acceptent

votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

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La prise en considération de la délibération administrative DA 352 – 24.05, Constitution d’une
servitude d’empiètement sur la parcelle 3768 de Vernier, au profit de la parcelle 3770 de Vernier,
sise rue du Village 3, et du DDP 4117, est acceptée par 30 OUI, y compris la Présidente, soit à
l’unanimité.

Mme COVER, Présidente : nous passons au vote de la DA.

M. le Secrétaire, vous avez la parole.

M. BRON, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à une

CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE D’EMPIÈTEMENT SUR LA PARCELLE 3768 DE VERNIER, AU
PROFIT DE LA PARCELLE 3770 DE VERNIER, SISE RUE DU VILLAGE 3, ET DU DDP 4117

Vu les articles 30 alinéa 1, lettre k et 50 alinéa 3 de la loi sur l’administration des communes du
13 avril 1984 ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le projet d’acte de « Constitution de servitude Fondation des maisons communales de Vernier /
Commune de Vernier » établi par Maître Jérôme SCHÖNI, Notaire à Genève ;

vu le plan de servitude établi par le bureau Haller Wasser le 31 janvier 2024 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’accepter la constitution, à titre gratuit, d’une servitude d’empiètement (4.2 m²) du bâtiment C681, qui
s’exercera sur la parcelle 3768, sise rue du Village 1, au profit de la parcelle 3770, sise rue du Village
3 et du DDP 4117, selon le projet d’acte notarié établi par Maître Jérôme SCHÖNI et le plan de
servitude établi le 31 janvier 2024 par le bureau Haller Wasser ;

2 de charger le Conseil administratif de mettre en œuvre l’opération foncière définie dans la présente
délibération et de signer pour la Commune de Vernier l’acte notarié y relatif ;

3 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres en vue de la signature de l’acte
notarié nécessaire.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

Ville de Vernier

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Celles et ceux qui acceptent la DA 352 – 24.05 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.
Le vote est lancé.

La délibération administrative DA 352 – 24.05, Constitution d’une servitude d’empiètement sur la
parcelle 3768 de Vernier, au profit de la parcelle 3770 de Vernier, sise rue du Village 3, et du DDP
4117, est acceptée par 30 OUI, y compris la Présidente, soit à l’unanimité.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

11.B)  CONSTITUTION DE SERVITUDES – AVENUE HENRI-GOLAY – CHEMIN DU CROISSANT

(DA 353 – 24.05)

Mme COVER, Présidente : le Bureau propose également un vote immédiat.

Y a-t-il des demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Comme nous votons à la majorité qualifiée, je voterai également.

Nous allons voter la prise en considération de la DA 353 – 24.05. Celles et ceux qui l’acceptent

votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la délibération administrative DA 353 – 24.05, Constitution de
servitudes – avenue Henri-Golay – chemin du Croissant, est acceptée par 30 OUI, y compris la
Présidente, soit à l’unanimité.

Mme COVER, Présidente : parvenus au terme du débat de cette DA – 353 – 24.05, il s’agit de
procéder à la lecture des points du décide avant de procéder au vote.

Cette DA comportant onze points, je vous suggère d’autoriser notre Secrétaire à en faire une

lecture simplifiée, étant précisé que l’ensemble de ces points figureront au procès-verbal, d’une part, et
que chacun d’entre vous a la connaissance précise du texte.

Y a-t-il des oppositions à ce principe ? Cela ne semble pas être le cas.

Je précise que ce vote se fera à la majorité qualifiée, donc je voterai également.

M. le Secrétaire, vous avez la parole pour la lecture du décide simplifiée.

M. BRON, Secrétaire :

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à la

CONSTITUTION DE SERVITUDES – AVENUE HENRI-GOLAY – CHEMIN DU CROISSANT

Vu le PLQ 29'461 avenue Henri-Golay – chemin du Croissant ;

vu la délibération administrative DA 598 – 15.02 du 21 avril 2015 ;

vu le projet d’acte de constitution de servitudes établi par Maître Emmanuelle DUCRET YOUSFI, notaire à
Genève ;

vu les plans de servitudes Nos 1 à 4 établis par le bureau HALLER WASSER, ingénieurs géomètres
brevetés, le 21 juillet 2022 et modifiés depuis lors ;

vu l’exposé des motifs ;

conformément aux articles 30 et 50 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 de prendre acte de la constitution, sur la parcelle 453 au profit de la parcelle 5297, d’une servitude
de passage à véhicules réservés aux services d’interventions et de secours, qui s’exercera sur la
zone figurée en en bleu au plan No 1 ci-annexé, étant précisé que les frais d’entretien seront à la
charge de la parcelle 5297 ;

2 d’accepter la constitution, sur la parcelle 5298 au profit de la parcelle 5297, d’une servitude
d’empiètement de sauts-de-loup (au rez-de-chaussée et en sous-sol), qui s’exercera sur les zones
figurées en vert au plan No 2 ci-annexé, étant précisé que les frais d’entretien seront à la charge de
la parcelle 5297 ;

3 d’accepter la constitution, sur les parcelles 448 et 447 au profit de la parcelle 5296, d’une servitude
d’empiètement du garage souterrain No 3259 (y compris le saut-de-loup), qui s’exercera sur la zone
figurée en jaune au plan No 2 ci-annexé, étant précisé que les frais d’entretien seront à la charge
des parcelles 5296 et 5297 ;

4 d’accepter la constitution, sur la parcelle 448 au profit de la parcelle 5296, d’une servitude
d’empiètement de la toiture de la rampe de l’entrée du parking souterrain, qui s’exercera sur la zone
figurée en violet au plan No 2 ci-annexé, étant précisé que les frais d’entretien seront à la charge
des parcelles 5296 et 5297 ;

5 d’accepter la constitution, sur la parcelle 5298 au profit de la parcelle 5296, d’une servitude
d’empiètement de saut-de-loup (au rez-de-chaussée et en sous-sol), qui s’exercera sur la zone
figurée en orange au plan No 2 ci-annexé, étant précisé que les frais d’entretien seront à la charge
de la parelle 5296 ;

6 d’accepter la constitution :

- au profit de la parcelle 5296 sur les parcelles 5297 et 5298 et

- au profit de la parcelle 5297 sur les parcelles 5296 et 5298,

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

Ville de Vernier

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d’une servitude de canalisation eaux claires, qui s’exercera sur le tracé figuré par un trait bleu au
plan No 3 ci-annexé, étant précisé que les frais d’entretien seront à la charge des parcelles 5296 et
5297 ;

7 de prendre acte de la constitution, au profit et à la charge des parcelles 5296 et 5297, d’une servitude
de passage à pied et pour tous véhicules en sous-sol, qui s’exercera sur la zone figurée en rose au
plan No 4 ci-annexé, étant précisé que les frais d’entretien seront à la charge des parcelles 5296 et
5297 ;

8 d’accepter la constitution, sur la parcelle 5296 (compte tenu de la servitude d’empiètement sous
point 3 ci-dessus) au profit des parcelles 448, 5297, 447, 446 et 2294, d’une servitude de passage
à pied et pour tous véhicules en sous-sol, qui s’exercera sur la zone figurée en orange au plan No 4
ci-annexé, étant précisé que les frais d’entretien seront à la charge de la parcelle 5297 (19%), 5296
(12%) et des parcelles 448, 447, 446 et 2294 (69%).

À noter que l’utilisation dudit passage par les parcelles 2294, 446 et 447 nécessitera la création
ultérieure de servitudes entre elles et la parcelle 448 ;

9 d’accepter la constitution :

- sur la parcelle 5296 au profit de la parcelle 448 et

- sur la parcelle 4448 au profit de la parcelle 5296 et

- sur les parcelles 448 et 5296 au profit des parcelles 5297, 447, 446 et 2294,

d’une servitude de passage à pied et pour tous véhicules au rez-de-chaussée, qui s’exercera sur la
zone figurée en vert au plan No 4 ci-annexé, étant précisé que les frais d’entretien seront à la charge
de la parcelle 5297 (19%), de la parcelle 5296 (12%) et des parcelles 448, 447, 446 et 2294 (69%).

À noter que l’utilisation dudit passage par les parcelles 2294, 446 et 447 nécessitera la création
ultérieure de servitudes entre elles et la parcelle 448 ;

10 de charger le Conseil administratif de mettre en œuvre l’entier de l’opération foncière définie dans la
présente délibération et de signer pour la Ville de Vernier tous les actes notariés, conventions et
pièces relatifs à cette opération ;

11 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres en vue de la signature des
actes notariés nécessaires.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous pouvons passer au vote de la DA 353 – 24.05.

Celles et ceux qui acceptent la DA 353 – 24.05 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

La délibération administrative DA 353 – 24.05, Constitution de servitudes – avenue Henri-Golay –
chemin du Croissant, est acceptée par 30 OUI, y compris la Présidente, soit à l’unanimité.

Mme COVER, Présidente : nous pouvons passer au point suivant.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

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11.C)  CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 1'300'000.00 POUR LA RÉNOVATION ET L’EXTENSION DE
L’ÉCOLE DES LIBELLULES (DA 354 – 24.05)

Mme COVER, Présidente : le Bureau propose d’envoyer ce projet de DA en commission des

bâtiments et de l’énergie.

Y a-t-il une demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous votons simultanément la prise en considération et l’envoi en commission des bâtiments et de

l’énergie.

Celles et ceux qui acceptent la DA 354 – 24.05 et son envoi en commission des bâtiments et de

l’énergie votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la délibération administrative DA 354 – 24.05, Crédit d’étude de
CHF 1'300'000.00 pour la rénovation et l’extension de l’école des Libellules, est acceptée par 29 OUI,
soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission des bâtiments et de l’énergie.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

11.D)  CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 316'000.00 TTC DESTINÉ À LA CRÉATION D’UN AXE

ENTRE LA ROUTE DU BOIS-DES-FRÈRES ET LE PARKING DES ENSEIGNANTS DE
L’ÉCOLE DU LIGNON PERMETTANT L’ACCÈS DES POIDS LOURDS ET À LA RÉFECTION
DU CHEMIN LE LONG DU RHÔNE, DIVISION ET ÉCHANGE PARCELLAIRES, SERVITUDES
(DA 355 – 24.05)

Mme COVER, Présidente : le Bureau propose d’envoyer ce projet de DA en commission de

l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité.

Y a-t-il une demande de parole ? M. BRON.

M. BRON : je n’aurai qu’un mot : « Enfin ! ».

Cela fait une dizaine d’années que ce point épuise les Présidents et les Bureaux respectifs du

Conseil municipal.

Nous savons que les négociations ont été longues, pour ne pas dire ardues.

Je me réjouis donc de constater que ce projet est enfin envoyé en commission pour être traité.

Avec grand plaisir, nous l’étudierons en commission.

Mme COVER, Présidente : merci M. BRON.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

Ville de Vernier

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« Enfin », c’est un maigre mot. Rappelez-vous ! Encore tout dernièrement, Le Lignon était bouclé

à cause d’un feu dans un des grands bâtiments.

Nous avons effectivement depuis des lustres cette interrogation. Que faire lorsque Le Lignon est

bloqué ?

Eh bien heureusement, aujourd’hui – mais il aura fallu tellement de temps – une solution de sécurité

qui convient à tout le monde a été trouvée. J’en suis heureux.

Je suis quelque peu dépité qu’il ait fallu autant de temps pour y parvenir. Malheureusement c’est

ainsi.

Mais finalement, ce qui est très réjouissant, c’est que nous n’avons pas eu de problème. Mais si

problème il y avait eu, nous aurions été bien ennuyés. Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il encore des demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Je vous propose de passer au vote de la prise en considération et de l’envoi de la DA 355 – 24.05

en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la DA 355 – 24.05 et son envoi en

commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité votent OUI, les autres
votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la délibération administrative DA 355 – 24.05, Crédit d’investissement
de CHF 316'000.00 TTC destiné à la création d’un axe entre la route du Bois-des-Frères et le parking
des enseignants de l’école du Lignon permettant l’accès des poids lourds et à la réfection du
chemin le long du Rhône, division et échange parcellaires, servitudes, est acceptée par 28 OUI, soit
à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la
mobilité.

Mme COVER, Présidente : nous passer au point 12) de l’ordre du jour.

12. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme COVER, Présidente : il n’y a pas de proposition du Conseil administratif.

Nous passons au point 13) de l’ordre du jour.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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13. MOTIONS

13.A)  OUVRIR AU PUBLIC DES MINI PARCS (M. BLEIKER, MMES COMPAGNON KAUFMANN, DI

ROSA ET LANZILAO, MM. AZIRI, BRINER ET JUNGO RODRIGUEZ) (M 356 – 24.05)

OUVRIR AU PUBLIC DES MINI PARCS

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La commune est propriétaire d'espaces verts dans tous les quartiers de Vernier. Ces jardins sont
entretenus par le Service de l’environnement urbain sans pour autant être fréquentés par la population.
Quel dommage !

L’objectif de notre motion est de valoriser ces petits écrins de verdure qui existent et sont déjà entretenus.
Il suffirait de l’installation d’un ou deux bancs, ou d’une signalétique informant de son existence, pour que
ces petits lieux deviennent des mini parcs fréquentés par les habitants des environs avec les avantages
suivants :

– Rapprocher les immeubles d’habitation d’un espace vert. Actuellement, et malgré les actions
menées dans ce sens ces dernières années, certains habitants sont encore très éloignés des
parcs.

– Les enfants ont besoin d’espaces proches de chez eux pour jouer dehors plutôt que de rester le
nez collé aux écrans. Or il est plus facile de se rendre dans un mini parc tout proche que de devoir
prévoir tout un voyage pour accéder à un vrai parc.

– Nul besoin d’un espace généreux ni d’un paysagisme novateur pour faire d’un espace vert un lieu
fréquenté et vivant. Pour certains lieux, il s’agira d’installer un cheminement, un panneau d’entrée
ou une balançoire, pour d’autres espace, quelques bancs, pour d’autres encore un parc à chiens,
des poubelles, etc. Ces aménagements simples ne coûteront vraiment pas grand-chose à la
commune pour un bon résultat.

– Comme nous avons pu le constater ces dernières années, les canicules s’enchaînent avec leur
dramatiques lots de souffrances. Pour lutter contre ces fortes chaleurs, nous avons créé des îlots
de fraîcheur, par exemple à Châtelaine lors des étés précédents. Afin de compléter cette offre
importante, il est important d’ouvrir de nouveaux espaces pour un coût moindre !

Dans une ville très urbaine comme la nôtre, chaque espace vert a son importance pour les habitants et
permet de se ressourcer, de jouer à l’extérieur, de lutter contre la chaleur !

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à identifier précisément ces espaces sur le territoire de la commune ;

2 à aménager simplement ces mini-parcs selon les besoins du quartier, pour permettre l’accueil et le
confort du public ;

3 à communiquer l’emplacement de ces mini parcs à la population.

Mme COVER, Présidente : le Bureau propose d’envoyer ce projet de motion en commission de
l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

Ville de Vernier

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Je donne la parole à Mme COMPAGNON KAUFMANN.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : merci Mme la Présidente.

Cette motion vise à ouvrir au public des espaces qui sont déjà entretenus par nos services des

espaces verts. Ces espaces existent et sont très peu fréquentés, ce qui est un peu dommage puisqu’ils
sont déjà entretenus.

Nous proposons donc de les ouvrir au public.

Il y a beaucoup d’immeubles qui n’ont pas d’espace vert à proximité, et on sait que les enfants

aiment bien jouer tout près de chez eux, les parents aiment aussi qu’ils ne soient pas trop loin.

Il n’y a pas besoin d’avoir forcément des parcs publics avec un paysagisme très révolutionnaire

pour avoir du plaisir à être dehors. Des aménagements simples et basiques peuvent très bien suffire.

Dans notre Commune qui se densifie, chaque espace a son importance. Ce serait donc dommage

de ne pas exploiter cette richesse.

La motion demande que le Conseil administratif identifie ces lieux, nous, nous en avons identifiés

quatre, mais il y en a certainement davantage, les aménage simplement pour qu’ils soient accessibles,
peut-être qu’il manque des panneaux de signalisation, peut-être un ou deux bancs, quelques balançoires,
un parc à chiens, à voir selon les besoins des quartiers concernés, et qu’il communique sur le fait que ces
espaces sont maintenant ouverts au public.

Les espaces que nous avons identifiés sont le jardin de la villa Boccard, au chemin des Coudriers,

le jardin de la maison de quartier « Le Quart’île », le jardin du Service de la cohésion sociale au chemin de
l’Étang, et le jardin de la villa situé derrière la Ferme du Lignon, au Lignon.

Ce n’est pas exhaustif.

Je vous remercie.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je vous remercie.

Je trouve l’idée assez intéressante.

J’ai juste deux questions.

Moi, j’amenderais cette motion, si vous voulez la faire voter aujourd’hui, avec un point 4) visant à

demander au Conseil administratif d’en déterminer les coûts, parce qu’il faut aussi que nous sachions à
peu près où nous allons.

Mais il m’aurait aussi paru assez intéressant d’étudier ce projet en commission, pour que nous

puissions discuter précisément des lieux identifiés par les déposants ou l’administration.

Si c’est l’envoi en commission qui est prévu, nous n’aurons pas besoin de faire voter mon

amendement, nous le ferons en commission. Si vous voulez un vote immédiat, je proposerai d’amender le
projet.

Mme COVER, Présidente : M. BLEIKER, vous avez la parole.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

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M. BLEIKER : merci Mme la Présidente.

L’idée était d’envoyer le projet en commission, afin de pouvoir déterminer quels sont les lieux

intéressants, où ils se trouvent et quels seraient les coûts potentiels de cette ouverture. Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : merci Mme la Présidente.

N’étant pas membre de cette commission, j’aimerais juste relever que l’on pourrait profiter de cette

motion pour établir un inventaire des jeux qui sont déjà à disposition actuellement, car nous avons un
manque crucial sur la Commune de jeux pour les tout-petits.

Il y en avait à la mare aux canards, entre Les Avanchets et l’Étang. Avec la nouvelle mouture de

cette mare aux canards - je ne sais pas comment elle s’appelle maintenant -, les jeux ont été enlevés et
donc, nous n’avons plus de jeux pour les tout-petits dans le périmètre des Avanchets et à l’intérieur des
Avanchets.

Je me dis que grâce à cette motion, ce serait aussi l’occasion d’établir un état des lieux des jeux

et des âges pour lesquels ces jeux sont mis à disposition.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il encore des demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Je vous propose le vote de la prise en considération de cette motion M 356 – 24.05 et son envoi

en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la M 356 – 24.05 et son envoi en

commission votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la motion M 356 – 24.05, Ouvrir au public des mini parcs, est acceptée
par 26 OUI (9 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 1 ALTERNATIVE,
2 PLR, 1 I) et 2 NON (2 UDC).

Cette motion est envoyée en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de
la mobilité.

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du mardi 21 mai 2024

Ville de Vernier

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13.B)  RÉPONSE DÉFINITIVE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 131 – 16.06
« REFONTE DU RÉSEAU TPG AVEC L’ARRIVÉE DU LÉMAN EXPRESS : QUELLES
PARTICIPATIONS DES COMMUNES ? » (M 131 C – 24.05)

Réponse définitive du Conseil administratif à la motion M 131 – 16.06

déposée par Mesdames Monique MATTENBERGER et Barbara STEGER, Messieurs Brice ARDUINI,
Gilles-Olivier BRON, Martin CARNINO, Xavier CHILLIER, Jean-Claude JAQUET, Johan MARTENS,

Olivier PERROUX, Andrés REVUELTA et Jean-Pierre TOMBOLA, Conseilleurs municipaux

relative à l’objet suivant :

REFONTE DU RÉSEAU TPG AVEC L'ARRIVÉE DU LÉMAN EXPRESS : QUELLES
PARTICIPATIONS DES COMMUNES ?

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Vous avez invité le Conseil administratif à entamer les démarches avec les TPG et le Département de
l’environnement, des transports et de l’agriculture pour exiger une consultation des communes sur le
réseau des TPG à l’horizon de la mise en service du Léman express, soit fin 2019. Vous souhaitiez
également qu’une discussion concertée avec les communes voisines Meyrin, Grand-Saconnex et Satigny
puisse avoir lieu au sujet du réseau dans le cadre de la commission intercommunale des transports.

En date du 1er décembre 2016, la Direction générale des transports (DGT) a organisé une séance avec les
communes du Grand-Saconnex, Vernier, Meyrin et du Mandement pour leur présenter le plan d’action des
transports collectifs (PATC) 2019-2023.

En date du 12 décembre 2016, la Ville de Vernier a adressé à la DGT ses commentaires relatifs à la
présentation du PATC 2019-2023 faite aux communes.

De plus, en date du 7 février 2017, les communes riveraines de l’aéroport ont adressé à M. Luc
BARTHASSAT, Conseiller d’État en charge des transports, une lettre faisant état de leur positionnement
quant aux problèmes de mobilité induits par le développement de l’Aéroport et sa prise en compte
insuffisante dans le cadre du PATC 2019-2023. Depuis, la DGT a décidé de mettre en place une structure
nommée MAPA afin d’accompagner le développement de l’Aéroport à travers des mesures de mobilité
adéquates. Cette structure se réunit deux fois par an.

Cela démontre que les communes ont bien pu faire entendre leurs attentes au sujet de la refonte du réseau
TPG à l’horizon Léman Express, matérialisée par le PATC 2019-2023.

La motion M 131 – 16.06 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Maire

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu la réponse définitive du Conseil administratif à la
motion M 131 – 16.06 « Refonte du réseau TPG avec l’arrivée du Léman Express : quelles participations
des communes ? ».

Nous pouvons passer au point 14) de l’ordre du jour.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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14. RÉSOLUTIONS

14.A)  ÉLARGISSEMENT DE L’AUTOROUTE À VERNIER : NON À LA FUITE EN AVANT

AUTOROUTIÈRE, NON AU MASSACRE DE NOS DERNIERS POUMONS DE VERDURE
(M. BRINER, MMES BRANDRUP, COMPAGNON KAUFMANN, FORNEY, LANZILAO ET
SANTI, MM. AZIRI, BLEIKER, GHALY, JOTTERAND, JUNGO RODRIGUEZ, MARTENS ET
XHELADINI) (R 357 – 24.05)

ÉLARGISSEMENT DE L’AUTOROUTE A VERNIER :

NON A LA FUITE EN AVANT AUTOROUTIERE, NON AU MASSACRE DE NOS DERNIERS
POUMONS DE VERDURE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Au nom de la « suppression des goulets d’étranglement », la Confédération étudie actuellement
l’élargissement à 7 voies de l’autoroute entre le Vengeron et la douane de Bardonnex.

Ce projet d’élargissement serait problématique à plus d’un titre pour notre Ville et ses habitants et
habitantes.

Le projet est décrit par l’Office fédéral des routes (OFROU) comme une « suppression du goulet
d’étranglement ». Pourtant, il ressort clairement du rapport technique que cet office prévoit d’ores et déjà
une augmentation du trafic dû à « l’attractivité liée à l’augmentation de la capacité offerte », qu’on appelle
trafic induit. Les scénarios envisagés dans ce rapport présagent notamment d’une augmentation du trafic
entre 3% et 14% par an et une saturation seulement 10 ans après sa mise en service.

Logiquement, ce trafic supplémentaire va se reporter sur les différentes jonctions et se déverser dans les
communes et villes alentour. Pour Vernier, cela signifie encore plus de circulation sur l’avenue Louis-Casaï
et les route de Meyrin et de Vernier, qui étouffent déjà sous le trafic.

C’est une course sans fin et perdue d’avance qui est admise par avance par la Confédération. À chaque
augmentation de capacité, on renforce l’attractivité de ce mode de déplacement et on crée de
l’engorgement supplémentaire sur les nouvelles infrastructures et aux lieux de départs et de destination
des usagers.

Il est insensé d’alimenter encore cet engrenage qui saturera notre ville, déjà submergée de trafic individuel
motorisé. C’est en outre contraire au Plan climat cantonal genevois qui vise à réduire de 40% le trafic
individuel motorisé d’ici 2030 et de 80% d’ici 2050.

Ces objectifs, signés par la Suisse lors de l’accord de Paris sont soutenus par la population. En effet, le
18 juin 2023, la loi climat fédérale a été acceptée par près de 74,49% des votants et des votantes du
Canton de Genève. Celle-ci prévoit une diminution de 57% des émissions des transports d’ici 2040 et de
100% d’ici 2050. Atteindre ces objectifs est complètement contradictoire avec toute augmentation de la
capacité autoroutière.

Nous rappelons qu’en 2022 encore, les valeurs limites d’émission prévues par l’Ordonnance fédérale sur
la protection de l’air pour l’ozone et les microparticules étaient toujours dépassées. L’étude effectuée par
le Service cantonal de l’air est édifiante : selon les données de 2016 à 2018, on estime qu’environ
280 décès, 14 cancers du poumon et 68 AVC par année seraient évités dans la partie suisse du Grand
Genève si on réduisait la concentration en particules fines à son minimum. Ce sont aussi 1,2 milliards de
francs de coûts de santé qui pourraient être économisés pour le Canton.

Mais le pire est sans doute l’impact de ces travaux sur notre territoire : selon les plans rendus publics
récemment, c’est un véritable massacre qui est attendu sur Vernier : suppression du bois de la Grille entre
l’autoroute actuelle et les pétroliers au profit de l’agrandissement de l’échangeur de Vernier, avec la
disparition de l’ABARC au passage, doublement de la largeur de l’autoroute, toujours au détriment du bois
de la Grille. Et enfin, cerise sur le gâteau, un méga chantier d’élargissement du tunnel de Vernier qui

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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dégradera les magnifiques paysages au bord du Rhône sur 2 kilomètres jusqu’au pont d’Aigues-Vertes,
et cela pour des décennies !

L’OFROU, conscient de l’énorme impact de ce chantier sur notre territoire, prévoit de couvrir à terme
l’autoroute sur quelques dizaines de mètres supplémentaires. Tout en saluant l’effort, il faut bien qualifier
cela de mesurette.

Ainsi, considérant :

-  L’urgence climatique votée en Ville de Vernier le 3 septembre 2019 ;

-  La loi climat fédérale acceptée par plus de 59 % des votant·e·s suisses visant à atteindre la
neutralité climatique d’ici 2050 ;

-  La condamnation récente de la Suisse par la Cour européenne des Droits de l’Homme pour son
inaction face au dérèglement climatique ;

-  Les effets dévastateurs du projet d’élargissement de l’A1 sur la pollution atmosphérique et sonore,
sur les émissions de CO2, sur la santé des habitant·e·s et sur la préservation de nos espaces
naturels ;

Le Conseil municipal de Vernier

déclare :

-  s’opposer à l’extension autoroutière entre Le Vengeron et la douane de Bardonnex ;

-  sa volonté de voir le Conseil administratif réunir les communes concernées afin de mener une
opposition concertée à ce projet ;

-  inviter le Conseil administratif à déclarer son opposition à ce projet autoroutier qui contrevient aux
objectifs climatiques que la Ville de Vernier s’est fixés et à porter cette position au sein de l’ACG et
de l’UVG.

Mme COVER, Présidente : le Bureau propose d’envoyer ce projet de résolution en commission
de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité.

Je donne la parole à M. MARTENS.

M. MARTENS : merci Mme la Présidente.

Je pense que si nous avions déposé ce projet il y a dix ans, et que nous l’avions accepté,

aujourd’hui nous voterions pour la quatrième piste.

Honnêtement, nous avons eu largement l’opportunité de constater, dans de nombreux pays, à

divers endroits, que de rajouter des pistes sur les autoroutes ne fait qu’augmenter la circulation.

Curieusement, il y a même des endroits où ils les ont supprimées et cela a amélioré la circulation.

Débattre là-dessus, si l’on regarde un petit peu ce qu’il se passe autour de nous, est presqu’inutile.,

Nous demandons donc le vote immédiat de cette résolution. Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

Mme LANZILAO, vous avez la parole.

Mme LANZILAO : merci Mme la Présidente.

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Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux, nous vivons dans une commune qui est déjà
étranglée par le trafic des pendulaires. Or, la Confédération, comme l’a déjà dit M. MARTENS, étudie
actuellement l’élargissement à sept voies entre le Vengeron et la douane de Bardonnex.

Cet élargissement est problématique à plus d’un titre.

D’abord, comme l’a dit M. MARTENS, selon le rapport technique de l’Office fédéral des routes, il

ne fera qu’augmenter le trafic. Et puis, il y aura même une saturation à seulement dix ans après sa mise
en service prévue.

En outre, ce projet est contraire au plan climat cantonal genevois, qui vise à réduire le trafic

individuel motorisé.

Ces objectifs, signés par la Suisse lors de l’Accord de Paris, ont été soutenus à plus de 74% par

la population lors du vote du 18 juin 2023.

N’oublions pas aussi les effets dévastateurs du projet d’élargissement de l’A1 sur la pollution

atmosphérique et sonore, ainsi que sur les émissions de particules fines néfastes pour la santé des
habitants et la préservation des espèces naturelles.

De plus, ces travaux sur notre territoire empiéteront le Bois de la Grille qui, rappelons-le, est une

réserve naturelle cantonale en milieu urbain qui abrite une importante réserve d’orchidées et de fleurs
endémiques.

Quant à l’ABARC, elle disparaîtra, tout simplement.

C’est pourquoi j’invite le Conseil municipal à s’opposer à cette extension autoroutière en accueillant

favorablement cette résolution. Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Je ne vous apprends rien si je vous dis que l’arrêté fédéral du 29 septembre 2023 a été attaqué en

référendum.

On voyait des gens collecter des signatures au moyen d’illustrations un petit peu folkloriques ou du

moins inexactes. On avait des images de la sortie de Houston, je crois, où vous avez les autoroutes les
plus larges du monde, pour faire peur aux petites dames et aux petits messieurs et les inciter à signer le
référendum.

Au moins, c’est l’occasion d’un grand débat. Je crois que tous les partis politiques, les lobbys, les

groupes d’intérêts auront l’occasion de débattre sereinement. Les citoyens auront l’opportunité d’échanger,
de questionner leurs représentants politiques.

Cela dit, n’oublions pas une chose. Pendant longtemps, on se plaignait en Suisse romande d’être

un petit peu délaissé par la Berne fédérale en matière d’aménagements, qu’ils soient routiers ou
ferroviaires, parce que, et cela était remarqué par les analystes politiques, les élus genevois, ou la majorité
des élus genevois, étaient incapables de parler d’une même voix.

Aujourd’hui, on note une plus grande cohésion parmi nos élus fédéraux, qui sont prêts à défendre

toute une région qui est vraiment une locomotive pour la Suisse.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Il faut aussi souligner le travail d’un nouveau ministre des transports, qui a remis la Romandie au
centre de ses préoccupations par rapport à sa prédécesseure.

Aujourd’hui, nous avons une résolution communale qui fait de la politique fédérale. C’est piquant !

Mais enfin, cela peut se comprendre puisque, cela a été dit par une préopinante, la Commune de Vernier
est traversée par l’autoroute A1.

À en croire les déposants de cette résolution, ce serait à l’origine de tous nos malheurs existentiels.

Cette autoroute A1, comme vous le savez, démarre à St. Margrethen, dans le Canton de Saint-

Gall, et va jusqu’à Bardonnex. Elle traverse le territoire communal. Elle arrive donc sur Vernier à hauteur
de la route de Meyrin, elle passe sous la route de Vernier – il n’y a là que des citernes à côté –, ensuite
elle emprunte le tunnel de Vernier, de 3,8 kilomètres, et arrive à hauteur de Givaudan, puis le Pont
d’Aigues-Vertes et Bernex.

L’autoroute A1 ne date pas d’hier. Elle a été inaugurée en 1964. Entre-temps, la population de la

Suisse a fortement augmenté et nous nous devons de répondre aux besoins en transport de notre
population, de nos entreprises, de nos PME, car tous les déplacements ne peuvent pas être effectués en
transports publics. Le petit artisan ne pourra pas se déplacer en TPG pour aller travailler.

Je crois que le réseau routier, à l’échelon fédéral, est saturé. Il y a eu 40’000 heures

d’embouteillage en 2022, dont 14’000 pour la seule autoroute A1.

Ce qui nous menace, c’est l’effondrement total du réseau.

À cela, il faut encore ajouter la cause de ces élargissements. Je comprends que l’on n’aime pas

les élargissements d’autoroutes, mais le problème de fond est vraiment l’accroissement démographique
de la population suisse.

Nous avons connu un solde migratoire extrêmement positif de plus 142’000 personnes pour 2023.

Ces personnes ont besoin de vivre, de travailler et vont donc utiliser nos infrastructures. Elles ne vont pas
faire exprès d’utiliser nos autoroutes, mais leurs besoins en matière de mobilité vont être couverts grâce
aux transports routiers et aux autoroutes.

Je pense que si nos amis LES VERT.E.S voulaient s’opposer à l’élargissement de l’autoroute, ils

devraient commencer par s’opposer à cette croissance exponentielle, effrayante, de notre population et du
nombre de frontaliers.

Il faudrait remettre en question la libre circulation des personnes, mais cela est un autre débat.

Je reprendrai éventuellement la parole ultérieurement, Mme la Présidente. Je vous remercie.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Sur ce sujet des routes qui nous intéressera, puisqu’au mois de novembre 2024, informations

prises, nous voterons sur le secteur Nyon-Vengeron.

Aujourd’hui, nous parlons de la ceinture qui est autour de Genève.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Je pense qu’il y a deux éléments distincts dans ce texte. Le premier concernant le trafic. Cela va
être un peu cynique de ma part, mais je pense qu’en ne faisant rien, nous allons continuer à émettre
davantage de gaz qui vont impacter notre Commune.

Vous le savez, vous l’avez sous vos yeux, cet axe est saturé tous les soirs de 16h00 à 22h00. Ce

sont des voitures qui sont arrêtées devant chez nous. Cela ne peut pas être plus proche de Vernier. Elles
sont collées les unes aux autres et ne bougent pas.

Je pense que ce n’est pas une solution et que nous ne pouvons pas en rester là.

Ces voies tournent autour de Genève. En l’absence d’une solution sous la rade, les gens doivent

passer par cet endroit. Ma foi, il n’y a pas d’autres solutions que d’avoir plus de voies de passage pour que
le trafic s’éloigne et file.

Non, d’avoir davantage de voies n’amène pas plus de circulation. Je suis allé dans le canton de

Bâle ce week-end, qui est pourvu d’autoroutes qui traversent la ville, avec plus de voies, et c’est totalement
fluide.

Il n’y a pas d’autres solutions.

En revanche, le volet qui est intéressant, à mon avis et sur lequel nous devrions mettre plus de

poids, c’est sur le recouvrement de cette autoroute, car cela n’apporte rien d’avoir ces cheminements de
voitures qui nous passent devant les yeux. Insistons sur le recouvrement du plus grand nombre possible
de zones de cette autoroute. Je pense que, là, nous y gagnerions sur plusieurs fronts.

Je vous remercie.

Mme COVER, Présidente : merci M. AUBERT.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Je suis toujours très inquiet lorsque je vois des positions dogmatiques qui s’affichent. Non pas

qu’elles soient dogmatiques, mais qu’elles ne nécessitent pas la discussion.

Mesdames et Messieurs de la gauche, si vous souhaitez faire véritablement de la politique suisse,

c'est-à-dire permettre des compromis, permettre d’avancer dans une société, c’est aussi ouvrir la
discussion sur les sujets importants.

Permettez-moi de vous dire, Mesdames, Messieurs, que le projet dont vous parlez, je ne le connais

pas dans les détails.

On me dit aujourd’hui que l’ABARC va disparaître. Ah bon ? C’est marqué où ? Quelles sont les

références ?

Je pense que l’envoi de ce projet en commission s’impose. C’est tellement évident.

Il faut que vous puissiez au moins informer celles et ceux qui pourraient ne pas être d’accord ou

qui sont interrogatifs, ou qui pourraient vous rejoindre. Pour faire simplement le travail d’un Municipal, qui
est de collecter les informations et décider en toute connaissance de cause.

Ce n’est pas la première fois que cela se passe ainsi.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Je n’étais pas là, mais j’aurais dit exactement la même chose quand vous avez voté contre
l’Aéroport.

On peut être extrémiste, avec des volontés de ne plus vouloir de voitures - ce que j’entends dans

vos propos -, mais il faut quand même concilier votre position avec celle de bon nombre de personnes qui,
pour elles, ne sont pas forcément équivalentes.

Désolé mais, moi, voter la tête dans le sac – je vous l’ai toujours dit – je ne le ferai jamais. Je veux

connaître, je veux savoir, je veux pouvoir mesurer.

Et je vois que je suis en train de vous convaincre, Messieurs. J’espère que vous allez quand même

envoyer cette résolution en commission.

C’est d’autant plus important que vous avez oublié l’essentiel dans votre résolution. C’est la preuve

que ce n’est qu’une position dogmatique. Vous faites une résolution, mais nous ne savons même pas à qui
l’envoyer. C’est génial !

C’est quand même hallucinant. Vous envoyez une résolution, mais nous ne savons pas à qui. Vous

ne l’avez pas mentionné. Merci.

Mme COVER, Présidente : merci M. MAGNIN.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : merci Mme la Présidente.

Ce que nous aimerions beaucoup, c’est que l’on ne rajoute pas des pistes sur l’autoroute, car nous

savons que cela ne fonctionne pas.

Cela fait du trafic induit, cela ramène de plus en plus du monde. Où que vous vous trouviez, si vous

rajoutez des pistes, vous rajoutez simplement des automobiles.

Ce que nous aimerions, c’est que cet argent soit utilisé pour des alternatives, pour un transfert

modal, pour un transfert de la circulation, et pas juste un couloir de voitures de pendulaires, avec une seule
personne à bord.

Bien sûr que nous aimerions bien que les professionnels et les gens qui en ont besoin puissent

utiliser l’autoroute, mais ils ne le peuvent pas car elle est uniquement utilisée par du trafic privé, par des
pendulaires, et c’est cela qui bloque nos autoroutes.

Si vous rajoutez des pistes, les gens pourront se dire qu’il n’y a pas d’autre alternative que de

prendre la voiture pour entrer et sortir de Genève, vu que c’est un boulevard.

Cela posera des problèmes à tous les croisements, à tous les échangeurs. Nous le savons, nous

le voyons partout. C’est pour cela que nous ne voulons pas de cet élargissement. Nous voulons une autre
solution.

Si augmentation de la population et du trafic il doit y avoir, c’est un autre trafic que nous voulons.

C’est un autre trafic que nous demandons.

Nous voulons davantage de transports publics, car cela fonctionne beaucoup mieux. Nous voulons

d’autres moyens pour nous déplacer que de simplement prendre les voitures, prendre l’autoroute et de
bloquer l’ensemble du territoire. Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

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M. AZIRI, vous avez la parole.

M. AZIRI : merci Mme la Présidente.

Je voudrais répondre à M. NOBS, qui souhaiterait qu’il y ait plus de voitures sur l’autoroute et qui

voterait pour les nuisances, encore une fois, sur la Commune de Vernier.

M. NOBS parle des artisans qui empruntent l’autoroute. En fait, pour le trafic local, les artisans

n’ont pas vocation à emprunter l’autoroute.

S’il vous plaît, vous prendrez la parole plus tard !

Mme COVER, Présidente : s’il vous plaît.

M. AZIRI : il y a des travaux importants qui se préparent au niveau ferroviaire, au niveau pendulaire

et qui ont vocation de décharger l’autoroute. Ce n’est donc peut-être pas opportun de l’élargir.

Vous parliez de libre circulation. Dans ce cas-là, vous aussi parlez de politique fédérale, alors que

vous dénonciez le fait que nous parlions de politique fédérale. Ce n’est donc pas le sujet ici.

Pour M. AUBERT. D’avoir plus de voies provoque plus de trafic et des embouteillages à l’entrée

des villes, à la sortie des autoroutes. Que faudrait-il faire ? Élargir les sorties d’autoroute. Élargir toutes les
routes de la ville pour qu’il y ait plus de place pour les voitures ? Je ne suis pas sûr.

J’invite M. MAGNIN à se renseigner avant de s’étonner de ce qui se dit au Conseil municipal. Il y

a des documents et des plans qui existent. C’est indiqué sur la résolution que les plans prévoient la
disparition de l’ABARC.

Je rappelle, au nom du groupe LES VERT.E.S, que nous demandons le vote immédiat de cette

résolution. Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Je vais réitérer la demande de M. MAGNIN, que j’appuie complètement.

La résolution n’aura aucun poids si elle n’est pas votée à l’unanimité. Pour avoir l’unanimité, par

consensus, il est normal, pour ne pas dire obligatoire, que cette résolution passe par la case commission.

Ce soir, je ne pourrai pas voter cette résolution, ne serait-ce que parce que, personnellement, je

suis favorable à l’élargissement de l’autoroute entre Nyon et Machilly, que cet élargissement soit par la
traversée du lac tel que prévu par la LMCE [loi pour une mobilité cohérente et équilibrée], soit par
l’autoroute de contournement cher à feu le Conseiller d’État Christian GROBET.

Donc, ce soir, soit ce projet part en commission pour tenter de trouver un consensus, et ce sera

ensuite voté à l’unanimité en plénière, je n’en ai aucun doute, soit le groupe PLR refusera cette résolution.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Vous pourrez signaler à mon préopinant du parti LES VERT.E.S que ce n’est pas parce qu’on

défend un projet que l’on doit asséner des contre-vérités crasse.

Monsieur, vous ignorez tout des indépendants, vous ignorez tout des entreprises.

Excusez-moi, mais vous avez ici des représentants des indépendants – je préside par exemple

une association qui regroupe tous les indépendants de mon parti –, et je peux vous dire une chose, c’est
qu’ils ne sont pas inquiets de savoir si à 17h00 ils peuvent prendre l’autoroute ou pas. Ils n’y vont pas.
C’est évident.

Pendant toute la journée, vous pensez qu’ils n’y sont pas ? Mais vous rêvez. Vous n’y comprenez

rien.

C’est vraiment hallucinant.

Envoyez ce projet en commission où nous inviterons des représentants de la FER, qui vous

expliqueront pourquoi c’est important pour les indépendants d’avoir une autoroute, si pour ceux c’est
nécessaire ou pas de l’élargir. Parce que cette question est pertinente.

Cessez de parler de positions dogmatiques, qui finalement nous cassent les pieds.

Moi, j’aimerais bien pouvoir réfléchir et vous me renvoyez à des plans. Mais bonté divine, faites

votre travail de parlementaire municipal, que vous ne connaissez pas.

On part en commission, on étudie, on fait venir les gens qui vont nous présenter les projets. Ce

n’est pas à nous d’aller chercher les informations auprès de la Berne fédérale pour savoir si l’ABARC va
être supprimée ou pas.

Si c’est marqué, c’est très bien mais, et le reste ?

Juste une question d’intelligence. Faites travailler les neurones des gens, y compris les vôtres et

les miens, s’il vous plaît.

Mme COVER, Présidente : merci M. MAGNIN.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Brièvement quelques remarques sur les interventions de mes préopinants.

La première remarque est : en quoi cet élargissement de l’autoroute péjorerait les transports

publics ? Je n’ai pas compris le lien de causalité.

Je crois que nous avons deux visions dans ce Municipal. D’un côté, sur les bancs de gauche, nous

avons des personnes résolument anti-voitures, et de l’autre côté, sur les bancs de droite, nous avons des
personnes qui ne sont pas contre les transports publics et qui sont en faveur de la complémentarité des
modes de transport.

Dans cette complémentarité des modes de transport, il y a aussi le transport individuel motorisé.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Enfin, j’aimerais dire qu’aujourd’hui on ne construit plus d’autoroutes comme en 1960. C’est vrai,
je vous le concède, en 1960, les ingénieurs tiraient un trait sur une carte et l’autoroute fonçait à travers
marécages, forêts et zones intéressantes d’un point de vue de la nature.

Aujourd’hui, je crois que l’on fait extrêmement attention à la nature.

La question que l’on peut se poser est : est-ce que Vernier sera gagnante ? Moi, j’ai trouvé une

excellente infographie publiée sur le site de la Tribune il y a quelques semaines, où j’ai appris – je n’ai pas
consulté les plans en détail non plus – que le tunnel de Vernier, direction Aéroport, serait prolongé.

Deuxièmement, il y a un projet remarquable du point de vue écologique – d’accord, ce n’est pas à

Vernier –, à savoir une tranchée couverte de 400 m. sous le Bois des Mouilles, à Bernex. Là, au niveau du
passage de la faune, je crois que c’est une plus-value.

Je rejoins la proposition d’envoi en commission, car nous n’avons pas assez d’éléments pour nous

prononcer sur le siège. Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : merci Mme la Présidente.

Je ne voterai pas une résolution sans savoir à qui elle est adressée. Si elle est adressée à Berne,

je vous laisserai d’abord prendre contact avec vos élus à Berne pour qu’ils fassent leur travail.

Ce n’est pas à la Commune de Vernier d’envoyer une résolution. Je ne vous dis pas ce que Berne

fait des résolutions qu’elle reçoit.

Cela n’a aucun sens de voter immédiatement. L’envoi en commission est la moindre des choses.

Mais même avec un travail en commission, je ne soutiendrai pas cette résolution.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : je vous remercie Mme la Présidente.

Je peux tout de suite rebondir sur la remarque de Mme ROCH. Effectivement, selon notre

règlement, une résolution n’est pas adressée à quelqu’un puisque c’est une déclaration. C’est donc une
déclaration et, dans ce sens – mais je reviendrai là-dessus –, elle peut être bien utile ensuite au Conseil
administratif pour dire que le Conseil municipal va, ou pas, dans cette direction.

Un autre point factuel que je voulais aussi amener dans cette discussion, est la confusion qu’il y a

aujourd’hui entre la votation du mois de novembre et ce projet-là.

Dans la votation du mois de novembre, on parle de l’élargissement entre Nyon et Le Vengeron, qui

est dans le paquet d’élargissements autoroutiers et, effectivement, ce projet n’y est pas.

Donc, nous ne voterons pas encore sur ce projet, puisqu’il est au stade de projet et non sur le point

d’être voté par le peuple. Il sera ajouté dans le prochain paquet de votations.

Il est vrai que les plans n’ont pas beaucoup été discutés jusqu’à maintenant. Le débat de ce soir a

le mérite de les rendre un peu plus publics.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

Ville de Vernier

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On ne peut que regretter que ces plans ne soient pas connus de la population, par le Conseil

municipal. Ils ont été rendus publics en catimini sur le site de l’État. Vous tapez « élargissement
A1 Genève » et vous tombez dessus en huit clics.

Nous aurions voulu une communication un peu plus transparente de la part du Conseil d’État,

puisque ce projet doit faire l’objet d’un débat public.

Comme à chaque fois, lors de débats, nous nous devons d’être transparents. Nous vous informons

ce soir de la situation, à savoir que le Conseil administratif a été consulté régulièrement depuis des mois
par l’Administration fédérale sur ces projets, dont on ne pouvait pas vous parler car ces plans étaient
confidentiels jusqu’à il n’y a pas très longtemps.

Si nous sommes entrés dans un premier temps en matière sur cet élargissement, en se disant que

cela pourrait décharger nos axes communaux, nous avons rapidement pu réaliser, dans les projections qui
ont été faites, qu’au lieu de décharger nos axes, il faudrait plutôt les élargir, élargir la route de Vernier,
élargir la route de Meyrin, élargir l’avenue Louis-Casaï, pour accueillir davantage de trafic.

Au lieu de décharger nos axes, cela va générer encore plus de circulation.

M. NOBS qui se plaignait tout à l’heure qu’il y aurait encore plus de frontaliers. Ce n’est pas en

élargissant les autoroutes que vous en aurez moins.

Moi, je n’ai pas de problème avec les frontaliers. Je préférerais qu’ils viennent en transports publics.

À tout choisir, je préférerais qu’ils ne viennent pas avec l’autoroute.

On pourrait avoir une inquiétude d’un point de vue plus global.

Vous ricaniez en disant que ce n’était plus comme dans les années 1960. Malheureusement, d’un

point de vue local - vous pourrez le voir si vous consultez les plans -, c’est encore le cas. Ce sont des traits
que l’on trace sur une carte.

C’est la moitié du Bois de la Grille qui est rayé de la carte par une nouvelle boucle autoroutière.

C’est l’ABARC qui disparaît. C’est le Bois de la Grille qui disparaît. Ce sont des travaux à ciel ouvert qui
vont s’étendre du tunnel de Vernier jusqu’à la passerelle de Chèvres, une tranchée ouverte sur un
kilomètre, où on vous répond que dans quarante ans on ne verra plus rien.

Aujourd’hui, je pense que le Conseil municipal – M. BRON l’a dit – devrait se prononcer à

l’unanimité contre ce projet, pour donner un signal clair que nous ne pouvons plus aller dans cette direction
et que Vernier ne veut plus être la victime d’une société basée uniquement sur le développement de
l’infrastructure autoroutière. Merci.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Maire.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : je remercie M. le Maire de sa déclaration.

Cela me conforte dans l’idée d’un envoi en commission, car avec un envoi en commission, il y aura

un rapport public qui permettra d’informer la population sur ce que prévoit la Confédération.

Je ne peux qu’inciter, et je maintiens, Madame la Présidente, la proposition d’envoi de ce projet en

commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité.

Mme COVER, Présidente : merci.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

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M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : si j’ai bien compris le Magistrat VERT.E.S, lui-même souhaiterait pouvoir nous

exposer les projections.

Je ne sais pas si j’ai bien compris.

Mesdames, Messieurs, si le Conseil administratif a reçu des projections et que nous les ignorons,

mais comment voulez-vous faire votre travail de parlementaire, Mesdames, Messieurs ?

C’est obligatoirement un envoi en commission, qui doit permettre de disposer de ces projections

et nous permettre de forger notre opinion. C’est exactement ce que je disais tout à l’heure, et je ne
comprendrais pas que l’on ne passe pas par ce passage obligatoire.

Vous perdrez toute crédibilité si vous ne le faites pas.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous passons au vote de la prise en considération de la résolution R 357 – 24.05.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la R 357 – 24.05 votent OUI, les autres

votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la résolution R 357 – 24.05, Élargissement de l’autoroute à Vernier :
non à la fuite en avant autoroutière, non au massacre de nos derniers poumons de verdure, est
acceptée par 19 OUI (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 2 PLR) et 10 NON (2 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 1 ALTERNATIVE, 2 UDC, 1 I).

Mme COVER, Présidente : nous passons au vote de l’envoi de ce projet en commission de

l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité.

Celles et ceux qui acceptent l’envoi en commission de la R 357 – 24.05 votent OUI, les autres

votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

L’envoi en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité de la
résolution R 357 – 24.05, Élargissement de l’autoroute à Vernier : non à la fuite en avant
autoroutière, non au massacre de nos derniers poumons de verdure, est refusé par 17 NON
(10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S) et 12 OUI (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 1 ALTERNATIVE,
2 PLR, 2 UDC, 1 I).

Mme COVER, Présidente : M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Je trouve lamentable la position de tous ceux qui ont voté contre l’envoi en commission.

Vous comprendrez ainsi que nous refuserons ce projet, peut-être à notre corps défendant

d’ailleurs.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

Ville de Vernier

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Mme COVER, Présidente : M. MARIN, vous avez la parole.

M. MARIN : oui, merci.

Je vais me faire un petit peu méchant.

Ce qui est lamentable, c’est de demander à cor et à cri un envoi en commission et de ne même

pas prendre en considération le texte dont on demande l’envoi en commission.

C’est absurde. Je ne me prononce pas sur le fond, uniquement sur la forme.

Vous auriez tout de suite dû dire que vous étiez contre la résolution, pour les autoroutes, etc. Cela

nous aurait fait gagner un peu de temps. Merci.

Mme COVER, Présidente : M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Je vous demande d’appliquer l’article 67 du règlement.

N’ayant pas pu me prononcer correctement, car ne disposant pas des informations nécessaires, je

demande formellement un ajournement de ce point.

Mme COVER, Présidente : nous allons voter sur l’ajournement.

Celles et ceux qui acceptent l’ajournement votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le

vote est lancé.

L’ajournement de la résolution R 357 – 24.05, Élargissement de l’autoroute à Vernier : non à la fuite
en avant autoroutière, non au massacre de nos derniers poumons de verdure, est refusé par 17 NON
(10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S) et 12 OUI (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 1  ALTERNATIVE,
2 PLR, 2 UDC, 1 I).

Mme COVER, Présidente : y a-t-il des demandes de parole ? M. ANGELOZ.

M. ANGELOZ : merci Mme la Présidente.

Je comprends, Mesdames et Messieurs les signataires de cette résolution, que c’est votre lutte

contre la voiture.

C’est votre droit et je le respecte.

Oui, il faut montrer notre désaccord, et je le fais maintenant, mais c’est un désaccord réfléchi.

Nous savons tous que ce n’est pas une commune ou un ensemble de communes ou même un

Grand Conseil qui va faire plier une décision de l’OFROU ou du Conseil fédéral. En tout cas, pas de cette
façon.

Ce qui me dérange dans cette résolution, c’est que vous ne laissez aucune possibilité de dialogue

afin d’apporter des améliorations au projet. C’est non au projet et basta.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Il aurait été plus judicieux de demander aux autorités compétentes des mesures de protection
contre le bruit, par des murs ou une couverture du pont d’Aigues-Vertes, par exemple, et bien d’autres
mesures encore.

Cette résolution, telle qu’elle est présentée, c’est pour moi du bouillon pour les morts, raison pour

laquelle je ne l’accepterai pas.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Il faut lire le déclare. M. le Secrétaire, vous avez la parole.

M. BRON, Secrétaire :

le Conseil municipal

déclare :

 s’opposer à l’extension autoroutière entre Le Vengeron et la douane de Bardonnex ;

 sa volonté de voir le Conseil administratif réunir les communes concernées afin de mener une
opposition concertée à ce projet ;

 inviter le Conseil administratif à déclarer son opposition à ce projet autoroutier qui contrevient aux
objectifs climatiques que la Ville de Vernier s’est fixés et à porter cette position au sein de l’ACG et
de l’UVG.

Mme COVER, Présidente : merci M. BRON.

Celles et ceux qui acceptent la R 357 – 24.05 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

La résolution R 357 – 24.05, Élargissement de l’autoroute à Vernier : non à la fuite en avant
autoroutière, non au massacre de nos derniers poumons de verdure, est acceptée par 17 OUI
(10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S) et 12 NON (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG,
1 ALTERNATIVE, 2 PLR, 2 UDC, 1 I).

Mme COVER, Présidente : nous passons au point 15) de l’ordre du jour.

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15. INTERPELLATIONS

15.A)  MOYENS TECHNIQUES DE LUTTE CONTRE LES CANICULES (M. BLEIKER) (I 358 – 24.05)

MOYENS TECHNIQUES DE LUTTE CONTRE LES CANICULES

Le dérèglement climatique apporte de plus en plus d’épisodes de canicule. Ces derniers peuvent survenir
au printemps comme en été voire même en automne. Dans tous les cas il nous est impossible de les
prévoir actuellement. Ces périodes de trop forte chaleur représentent un risque sanitaire pour toute la
population, et plus spécifiquement pour nos aînés et nos enfants.

Concernant les enfants, la commune soutient, par des financements ou la mise à disposition de bâtiments
ou de terrains, un grand nombre de structures qui proposent des activités diverses (Maisons de quartier,
clubs de sport, etc.).

Mes interrogations sont les suivantes :

1 Quels plans sont appliqués en cas de canicule par les organismes qui prennent en charge des
enfants ? Existe-t-il un plan d’action communal ? Et si oui, à qui s’applique-t-il ?

2 Quels moyens techniques sont disponibles ? Par exemple, lors d’un entraînement de foot un après-
midi, est-ce possible de maintenir l’activité dans des conditions sanitaires admissibles ? Est-ce que
le club peut proposer un entraînement à l’ombre ou en salle ?

3 Si des locaux sont mal isolés, est-ce qu’une activité pourrait être déplacée ou les locaux refroidis
sans pour autant avoir recours à des moyens polluants et énergivores ?

4 Existe-t-il « un catalogue » de moyens techniques pour combattre les canicules à disposition des
associations et autres clubs de sport ? Comme par exemple le catalogue de matériel disponible pour
les fêtes (tables, bancs, tentes, etc.) ?

En vous remerciant pour vos éclaircissements.

Mme COVER, Présidente : M. BLEIKER, vous avez la parole.

M. BLEIKER : merci Mme la Présidente.

J’espère ne pas me faire alpaguer par M. MAGNIN pour mon manque d’expérience, comme il l’a

fait avec mon collègue, M. AZIRI !

Là, je vais présenter mon interpellation, permettant ainsi au Conseil administratif de me répondre.

La question que je me pose très clairement est la suivante : nous avons de plus en plus d’épisodes

de canicule actuellement, même si cela ne se voit pas trop en ce mois de mai. Nous en sommes bien
contents d’ailleurs. Les nappes phréatiques et les cours d’eau nous en remercient, mais nous savons que
ces épisodes de canicule arrivent de plus en plus souvent et qu’ils n’arrivent pas qu’au mois d’août. Ils
peuvent arriver en mai, en septembre.

D’ailleurs, le Service du médecin cantonal vient d’étendre la veille canicule du 15 mai au

15 septembre 2024 pour ces mêmes raisons.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ces périodes de canicule impactent non seulement nos seniors, pour qui nous mettons
énormément de mesures en place, mais aussi nos juniors, les enfants, les jeunes. Je vous rappelle que
sont considérés à risque les enfants de 0 à 6 ans. Les enfants de 4 à 6 ans sont scolarisés, mais ils ont
des cours à côté de l’école, ils ont peut-être des prises en charge, des sports et différentes activités.

Je me demandais quels moyens techniques la Ville de Vernier pouvait mettre à disposition des

associations et autres structures qui proposent des activités aux enfants, aux plus jeunes.

Par exemple, est-il possible de disposer d’un terrain plus tôt le matin, plus tard le soir ? Je ne sais

pas si c’est ce qu’il y a de mieux pour les enfants de perturber leur rythme de sommeil à ce niveau-là.

Est-il possible d’emprunter un brumisateur pour un stage de football ? Est-il possible d’obtenir des

financements pour des casquettes ? Vu que ce sont toutes des recommandations que les associations
devraient mettre en place.

Pour l’instant, j’entends surtout des personnes dire qu’elles ne se préoccupent pas trop de cela, et

d’autres qui préfèrent annuler une activité, par exemple, parce qu’elles n’ont pas vraiment le choix.

Si vous voulez, je vous lis mes questions, mais je pense cela est inutile, vu que mon interpellation

figurait à l’ordre du jour de notre séance de ce soir.

Merci.

Mme COVER, Présidente : merci M. BLEIKER.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : M. le Conseiller municipal, je vous remercie pour votre interpellation.

Ce n’est pas encore de saison, mais effectivement cela va arriver. D’ailleurs, l’Administration

communale est en train de travailler sur son plan canicule. Je me tourne vers le Secrétaire général qui me
le confirme.

Je propose de vous répondre plus complètement le mois prochain.

Pour des questions de procédure, ne redites rien, sinon vous ne pourrez pas reprendre la parole

la prochaine fois, car vous avez le droit de ne prendre la parole que deux fois sur une interpellation, et moi
également.

Je vous propose de laisser cette interpellation ouverte pour la prochaine fois, et pour que je puisse

vous répondre plus complètement.

Je vous remercie.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Maire.

Nous pouvons passer au point 16) de l’ordre du jour.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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16. QUESTIONS ÉCRITES

16.A)  RÉCOLTES DE SIGNATURES POUR RÉFÉRENDUMS (M. MARTENS) (QE 359 – 24.05)

RÉCOLTES DE SIGNATURES POUR RÉFÉRENDUMS

À plusieurs reprises ces derniers mois, j’ai été abordé en ville, dans la rue, par des porteurs de pétitions
diverses. Il m’a souvent semblé que leur connaissance de la cause, pour laquelle ils récoltaient des
signatures, laissait amplement à désirer.

Certes un militant de parti ou d’association n’est pas toujours à l’aise avec le sujet traité ou avec la
confrontation directe au public. Toutefois, l’impression était plutôt celle d’un travailleur précaire prestataire
de petit job, surtout motivé à obtenir des gains à la signature.
Je me demande dans quelle mesure il est légal de payer des intermédiaires afin de récolter des signatures
pour un référendum. Je vois un risque pour notre démocratie directe, si des moyens financiers privés
peuvent influer de la sorte sur les sujets de votations.

Ma question est : que dit la loi en Suisse et à Genève, en particulier à ce sujet ?

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu la question écrite QE 359 – 24.05 « Récoltes de
signatures pour référendums » déposée par M. MARTENS.

Nous passons au point au suivant.

16.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 344 – 24.04

« IMMEUBLES AUX NOS 1, 3 ET 5 DU CHEMIN DES TATTES : OCCUPATION ET DEVENIR »
(QE 344 A – 24.05)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 344 – 24.04

déposée par Monsieur Pablo MARIN, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

IMMEUBLES AUX N° 1, 3 ET 5 DU CHEMIN DES TATTES : OCCUPATION ET DEVENIR

QUESTION

Quelques immeubles, apparemment propriété de la Confédération et destinés au logement du personnel
douanier, sont récemment sortis de terre aux adresses susmentionnés. Ces derniers semblent cependant
être inoccupés. Cette vacance interroge, surtout en ces temps de tension sur le marché de l’immobilier et
au vu des efforts que notre Ville consent en la matière.

Le Conseil administratif est-il au fait de l’(in)occupation de ces immeubles ? Serait-il en son pouvoir
d’interpeller les propriétaires concernés ? Le cas échéant, la Ville de Vernier a-t-elle la possibilité d’agir
plus avant afin de favoriser une utilisation utile de ces logements ; par exemple en convention avec les

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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autorités compétentes pour faire de ces derniers du logement étudiant ou d’urgence en mains du SCOS
ou de la FMCV ?

RÉPONSE

À titre liminaire, il convient de préciser que le titre de la question écrite indique les n° 1, 2 et 3 chemin de
Tattes, alors que dans le développement de la question, il est fait référence à l’immeuble finalisé en 2019
au chemin des Tattes 3, 5 et au chemin de Poussy 13A et 13B, sis sur la parcelle 3182, propriété de la
Confédération.

L’apparente non-occupation de cet immeuble ainsi que la présence soudaine de véhicules d’entreprises
pour des travaux ont attiré l’attention de l’administration, qui a adressé en mai 2023 un courriel à la
Confédération pour obtenir des explications à ce sujet. Les réponses aux questions posées ont été
obtenues du bureau d’architecte qui a réalisé le projet (ACAU). Il en ressort qu’au moment de la livraison
de l’ouvrage, des appartements subissaient des infiltrations d’eau dues à un problème d’étanchéité du toit.
La Confédération a ainsi préféré de ne pas louer à son personnel (douaniers) l’entier de l’immeuble en
attendant d’effectuer les travaux. Or, ces derniers ont été réalisés en 2024 (et sont peut-être encore en
cours), ce qui signifie que pendant 5 ans, ces appartements n’ont délibérément pas été occupés.

Il apparaît ainsi vraisemblable que ces appartements seront prochainement occupés par du personnel de
la Confédération. Néanmoins, dans le cadre de discussions avec une association en charge de
l’hébergement d’urgence (pour mineurs accompagnés sans abri) à la recherche d’une solution transitoire
(pour une durée de 2-3 ans), la Ville de Vernier s’est permise de lui indiquer les coordonnées du propriétaire
de cet immeuble afin qu’elle le sollicite en vue d’une utilisation temporaire de celui-ci.

La question écrite QE 344 – 24.04 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Maire

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la question
écrite QE 344 – 24.04 « Immeubles aux nos 1, 3 et 5 du chemin des Tattes : occupation et devenir ».

Nous pouvons passer au point 17) de l’ordre du jour.

17. QUESTIONS ORALES

Mme COVER, Présidente : M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : pour une fois, si cela ne vous dérange pas, Mme la

Présidente, nous aimerions commencer. Sinon vous nous oubliez et cela nous rend tristes.

J’ai deux réponses à des questions orales. La première de M. NOËL et la seconde de M. GOMES

DE ALMEIDA.

Je vais commencer par celle de M. NOËL, qui n’est pas là, mais vous transmettrez.

Il nous posait la question au sujet de la vitesse sur la route de Vernier devant le magasin OUTLET

et devant les deux écoles. Nous disions que nous avions un petit doute et nous avions raison, parce que
nous n’étions pas tout à fait précis.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Entre les écoles des Ranches et de Vernier-Place, deux panneaux indiquent la vitesse de 40 km/h,

car il s’agit d’une zone école. La vitesse entre ces deux écoles est donc de 40 km/h, mais elle repasse
automatiquement à 50 km/h généralisés après ces signaux. Je sais que M. ANGELOZ est un spécialiste,
et si nous avions fait faux, il nous l’aurait dit.

Il n’y a pas de rappel pour éviter la pollution visuelle. Trop de panneaux tuent les panneaux, et

paradoxalement les gens sont moins attentifs.

J’ai un plan de situation, et je le montrerai volontiers à M. NOËL, s’il le souhaite.

La vitesse est donc de 40 km/h entre les deux écoles et devant les écoles, ce qui est normal, puis

50 km/h aux extrémités, direction Ville de Genève ou Satigny.

Il y avait une question de M. GOMES DE ALMEIDA concernant un chantier au Lignon, avec des

poids lourds qui roulaient en sens contraire tôt le matin, etc., et des soucis de sécurité. Notre îlotier du
Lignon s’est rendu sur place et a constaté qu’il y avait effectivement un problème, comme vous l’aviez fait
remarquer M. GOMES DE ALMEIDA.

Il a alors mis en relation le responsable du chantier avec l’inspecteur des chantiers de l’Office

cantonal des transports (OCT), afin qu’une directive définisse les critères de sécurité à respecter, parce
qu’il y a besoin, dans ce cadre-là, d’une autorisation de la part de l’OCT.

Notre îlotier s’est également assuré que le stockage des boiseries était sécurisé au moyen de

barrières.

Je voulais juste rappeler que si la question de la circulation n’était pas respectée après l’intervention

de notre agent municipal, la question de la poursuite en cas de non-respect est de compétence exclusive
de l’OCT. Nous n’avons pas la compétence de le faire.

Nous avons fait le travail que je viens de vous décrire, qui est un travail d’îlotage, c'est-à-dire mettre

en relation des personnes et essayer de trouver des solutions, même si ce n’est pas totalement dans notre
domaine de compétence.

Encore une fois, merci de nous avoir signalé cela. La question des boiseries a été réglée

directement, et la question pour le trafic a pu être transférée à l’OCT, avec une vraie mise en relation.

Je n’ai pas pu vérifier si tout est rentré dans l’ordre, mais s’il y a encore des problèmes, n’hésitez

pas à me le redire après la séance et je ferai interpeller à nouveau l’OCT.

Mme COVER, Présidente : merci M. STAUB.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : je vous remercie.

J’avais été interpellé par M. BLEIKER concernant le passage sous-voies de la gare de Vernier. Il

était inquiet de savoir si la barrière anti-passage des cyclistes était définitive.

Contactés, les CFF nous confirment que cette barrière est bien une mesure provisoire et qu’elle

est liée au chantier, même si effectivement elle est très solide. Manifestement, nous n’avons pas les mêmes
moyens pour faire respecter des mesures provisoires aux CFF qu’à la Ville de Vernier !

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 21 mai 2024

 83/89

Cette barrière sert à ralentir les cycles durant la phase de chantier nécessitant une diminution du
gabarit du passage inférieur. Cette phase de chantier devrait se terminer en juin, dès la mise en service du
quai 2.

Sauf en cas de retard du chantier, les barrières seront enlevées à ce moment-là.

À noter également que les cycles et trottinettes ont le droit de passer malgré tout, mais pied à terre,

même si le panneau donne l’impression qu’ils n’ont pas le droit de passer du tout.

Les panneaux utilisés par les CFF ne vont pas être changés pour la Ville de Vernier.

Ce qui est plus inquiétant, c’est peut-être, à terme, car les passages inférieurs sont prioritairement

liés à l’activité des quais, et qu’avec l’arrivée de la Voie Verte, il risque d’y avoir plus de circulation dans ce
passage inférieur, aujourd’hui sous-dimensionné. Les CFF n’ont pas voulu l’élargir dans le cadre de la
réfection de la halte de Vernier, ce que nous regrettons, puisque nous connaissions la forte utilisation faite
de ce passage inférieur, non seulement pour les cycles, mais aussi pour les piétons qui habitent de l’autre
côté de la voie et qui sont aussi des habitants de Vernier qui voudraient se rendre au village à pied en toute
sécurité.

Il est vrai qu’actuellement il n’y a pas de projet d’élargissement. Nous pourrions ainsi arriver à terme

à une interdiction de passage des cycles s’il y avait trop de cycles, ce qui est paradoxal, vous en
conviendrez.

Mais la volonté des CFF est de privilégier l’accès à leurs quais.

Nous ne ménageons pas nos efforts pour que l’élargissement ou un nouveau passage inférieur

soit créé pour séparer les flux pour le confort de tous les usagers de la mobilité douce.

J’en ai terminé Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Maire.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

Je m’excuse, je vais être un peu long, mais j’ai trois points importants.

Je vais commencer par le premier qui est sur les SIG, je vais passer par les TPG, et ensuite, bien

évidemment, sur les incendies au Lignon.

Corruption aux SIG. J’ai vu que le Président, M. Christian BRUNIER, avait démissionné mais il

semblerait que ses amis pistonnés s’y trouvent toujours. Du coup, c’est quelque chose qui est assez
récurrent vu que l’ancien Président des SIG avait fait exactement la même chose.

Je pose donc la question. Serait-il possible de recevoir un représentant des SIG afin de lui poser

quelques questions, sachant que leurs installations se trouvent sur notre Commune et que la Commune a
plusieurs contrats avec les SIG ? Cela péjore grandement l’image de notre Commune, sachant que les
contribuables de Vernier ont aussi le droit d’avoir des explications concernant ce fait.

Par rapport aux TPG qui mettent en danger les piétons. À l’arrêt « Lignon-Cité », j’ai été plusieurs

fois témoin, le matin et aussi en fin de journée, de plusieurs bus des TPG qui forcent le passage pour
piétons alors que des personnes, des jeunes ou des seniors – l’IMAD se trouve juste à côté – se trouvaient
sur ce passage. Je me demande donc s’il y a besoin d’une mise en place de poteaux de signalisation pour
les piétons, afin de garantir qu’ils aient la priorité et ne pas les voir à chaque fois mettre en danger leur

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propre vie vis-à-vis de bus qui, je pense, ont des problèmes d’horaires et forcent continuellement le
passage. J’aimerais voir cette situation résolue.

Si possible, j’aimerais aussi qu’il y ait de temps en temps des patrouilles de la Police municipale

qui vérifient que la priorité des piétons est bien donnée et non pas que les bus TPG forcent le passage.

Par rapport aux incendies au Lignon. Je vais parler de l’incendie du 29 avril 2024. J’insiste à

nouveau pour que la Police municipale ou les sapeurs-pompiers de Vernier vérifient la mise en place de
panneaux éclairés d’évacuation en cas d’incendie dans les immeubles, pour que le dépôt des débris/vélos
ou des meubles dans les cages d’escalier de secours soit verbalisé, et pour que toutes les allées, que tous
les étages, soient équipés d’extincteurs fonctionnels. J’ai remarqué qu’il manquait des extincteurs dans
certaines allées.

Il n’y a pas juste la mise en place d’extincteurs, il y a aussi une disposition à faire respecter afin

que ces extincteurs fonctionnent réellement.

Je vois qu’il y a une mise en danger des locataires en cas d’évacuations d’urgence, comme cela a

été le cas lors des incendies récurrents au Lignon.

Merci.

Mme COVER, Présidente : merci. M. le Maire, souhaitez-vous répondre ?

M. BUSCHBECK, Maire : oui, je vais répondre à la question sur les TPG.

Effectivement, la loi est claire. Les piétons ont la priorité sur les passages pour piétons. Nous allons

donc interpeller les TPG et leur rappeler les règles de sécurité en matière de circulation, et en particulier
aux abords des passages pour piétons.

Je vous remercie.

Mme COVER, Présidente : M. STAUB, souhaitez-vous répondre aux autres questions ?

M. STAUB, Conseiller administratif : la réponse concernant les SIG est que nous n’allons

convoquer personne. C’est le Conseil d’État qui peut mandater un organe de surveillance. Il y a un Conseil
d’administration, avec des représentants communaux élus par l’ACG, et ces derniers peuvent aussi poser
des questions. Pour le reste, nous n’allons pas faire le travail de surveillance du Canton. Ce n’est pas notre
rôle ; nous n’allons donc pas intervenir.

Je crois que l’image de Vernier ne va pas pâtir de cela. On ne nous accuse de rien là-dedans.

Je peux vous assurer que ce n’est pas de notre compétence.

Sur la question des incendies, vous avez un esprit de persévérance. Je voudrais juste rappeler

une chose. Nous sommes peut-être la Commune qui est le plus intervenue à ce niveau-là.

Avec l’aide du SIS, que je remercie, nous avons permis la mise en place d’affichettes au Lignon

avec des instructions à suivre sous forme de bande dessinée claire. Cela a été fait sous l’impulsion du
Conseil administratif avec l’aide du SIS.

Je vous l’ai dit, mais je crois que je dois vous le répéter parce que c’est important. Ce n’est pas du

tout de la responsabilité de la Commune, mais comme nous nous sentons moralement responsables, nous
souhaitons aller plus loin. C’est un peu comme le concept d’îlotage appliqué au Conseil administratif, c'est-
à-dire que si nous pouvons résoudre un problème, nous le faisons.

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En revanche, je n’irai pas, ni la Police municipale, faire le travail des régies. Si vous constatez qu’il
manque un extincteur, appelez votre régie.

Aucun immeuble à Genève, et certainement en Suisse, ne dispose de ces signaux lumineux-là.

Nous avons pris de nombreuses mesures.

Pour le reste, si vous voulez vraiment faire ces demandes-là, encore une fois, contactez votre

régie.

Si vraiment vous avez des problèmes, des craintes, appelez l’Inspection du feu au niveau cantonal.

Le Conseil administratif a toujours travaillé en bonne intelligence avec les propriétaires. Nous

avons réuni autour de la table la Police, les pompiers, les propriétaires, les locataires. Nous avons informé.
Nous faisons tout ce que nous pouvons. Je ne crois pas que nous pouvons prendre la place d’autres
personnes, parce que ce n’est pas positif.

Je suis désolé de répondre également par la négative à cette question. Je vous prie vraiment de

vous adresser à votre régie si des extincteurs ne fonctionnent pas.

Je trouverais intéressant parfois – je suis désolé, nous arrivons en fin de soirée, où je suis un peu

fatigué – que le Conseil municipal reconnaisse les démarches que nous avons entreprises, même si c’est
pour enchaîner après sur des critiques qui peuvent être tout à fait légitimes, même si dans ce cas-là elles
s’adressent plutôt à la régie. C’est le rôle du Conseil municipal d’être critique et de nous titiller ainsi, et je
l’en remercie, mais quand nous pouvons être fiers d’avancer collectivement, ce serait bien aussi de le
reconnaître.

Mme COVER, Présidente : merci M. STAUB.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : merci Mme la Présidente.

À la suite de l’abattage d’un arbre dans la cour de récréation de l’école des Ranches, l’écuroduc

reliant cette cour au parc de la Mairie a disparu. Plusieurs habitants, pas seulement des écureuils, s’en
sont émus.

Ma question est : l’écuroduc sera-t-il reconstruit avant la récréation ?

Mme COVER, Présidente : M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : encore une victime du réchauffement climatique !

C’est un vrai problème. Effectivement, l’arbre qui devait soutenir l’écuroduc est mort subitement

l’année passée, ce qui a nécessité son abattage. Il a été compensé par la plantation d’un nouvel arbre,
mais celui-ci ne peut pas soutenir l’écuroduc, et nous réfléchissons à d’autres solutions pour essayer de le
remettre.

Il y a des normes de sécurité à respecter quand on installe un écuroduc. Pas pour les écureuils, je

vous rassure, mais pour le passage des véhicules. Ce n’est donc pas évident.

Nous découvrons tous les arbres qui ont dépéri l’été passé, notamment avec la deuxième phase

de canicule qu’il y a eu en fin d’été. Ils avaient déjà beaucoup souffert l’été et cela en a achevé quelques-
uns en fin d’été.

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C’est vrai que nous nous trouvons avec beaucoup d’arbres à abattre et à compenser, et qui n’ont
pas les mêmes propriétés environnementales, vous vous en doutez bien, que ceux qui avaient une
quarantaine ou une cinquantaine d’années.

Mme COVER, Présidente : merci.

Mme FRAGA, vous avez la parole.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente.

J’ai été approchée par des conducteurs TPG des lignes 6 et 19 au sujet de l’entretien des WC au

terminus du bus à Vernier-Village, qui sont dans un état calamiteux. Il y a des détritus brûlés, etc. Bref. Je
vous laisse prendre acte. C’est juste inadmissible que les chauffeurs qui arrivent à ce terminus se trouvent
dans des locaux pareils.

Si vous souhaitez, j’ai des photos pour confirmer mes dires.

Serait-il possible que la Commune procède au nettoyage et à l’entretien de ces locaux ?

Merci Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : je vous signale que Vernier fait partie des rares communes qui ont des

toilettes réservées aux chauffeurs TPG en queue de ligne. Il n’y en a pas partout.

Mais nous allons regarder ce qu’il en est et nous vous répondrons la prochaine fois.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Maire.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

J’ai une question qui est un peu à cheval entre la question et la remarque citoyenne.

L’autre jour, je me rendais au cycle du Renard pour constater l’état de délabrement du bâtiment.

À l’arrêt « Lignon-Tours », j’ai remarqué que le passage pour piétons – qui existe depuis un

moment – se trouve derrière le bus. Beaucoup de passagers, notamment les jeunes, ont la flemme de
revenir en arrière. Ils passent devant le véhicule, à l’endroit de la sortie de garage des tours du Lignon, ce
qui est assez périlleux. Il n’y a pas eu d’accident, mais il y a eu un petit coup de frein.

Je me demandais si du point de vue de la sécurité routière, et pour éviter que se produise un

accident – les gens sont paresseux et vont au plus court –, il y avait moyen de prévoir le passage pour
piétons devant le véhicule et non pas derrière.

Merci Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. STAUB, souhaitez-vous répondre ?

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M. STAUB, Conseiller administratif : je regarde notre spécialiste « panneaux et circulation
routière », M. ANGELOZ ! Je vous taquine, mais il est vrai que vous êtes souvent au courant !

Deux choses. La première, c’est que la situation à cet endroit est compliquée, parce qu’où le

passage pour piétons est placé actuellement, ce n’est même pas de notre responsabilité. Ce sont les
propriétaires, et ces derniers sont en train de réfléchir à une autre solution à propos de ce passage pour
piétons. Je pensais que vous alliez nous parler du fait qu’il n’est pas beaucoup respecté par les
automobilistes qui sortent du garage.

Les propriétaires, sur demande des habitants lors d’une réunion, et de notre part parce que cette

situation nous inquiète, vont voir comment aménager cet endroit pour que les automobilistes sortent moins
vite de ce garage.

Pour anticiper une question que vous allez peut-être nous poser. Oui, nous faisons des contrôles,

mais je vous parle tout le temps de l’effet de mettre des policiers à un endroit. Une fois qu’ils sont là,
bizarrement, nous ne constatons pas de violation des règles de la circulation.

Concernant le déplacement du passage pour piétons, nous pouvons voir ce qu’il en est, mais j’ai

des doutes, car de prévoir un passage pour piétons devant le véhicule, ce n’est pas forcément beaucoup
plus sûr. De plus, selon le régime, et comme c’est du domaine privé, il faut voir où pourrait être placé ce
passage pour piétons.

J’entends votre inquiétude. Malheureusement, quand il y a un certain nombre de jeunes, d’enfants

et même d’adultes qui sortent d’un bus, ils vont au plus court, comme vous dites.

Cela me paraît difficile, mais comme nous allons au bout des choses, nous allons quand même

compléter la réponse la prochaine fois, ainsi vous aurez le fin de mot de l’histoire et un avis de spécialiste
au lieu de mon interprétation et les quelques éléments que j’ai pu vous donner.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Au bas du chemin des Sellières, donc tout au bout de la presqu’île d’Aïre, se trouve le club d’aviron

qui utilise un ponton au bord du Rhône. Ce lieu est trop souvent jonché de déchets, notamment sur le
ponton. Donc, pas terrible pour les navigateurs qui passent par là et qui voient ce spectacle.

L’autre jour, les gens qui étaient au soleil étaient entourés de déchets.

Si nous pouvions faire quelque chose, ce serait top. Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : c’est également une vieille marotte de M. MAGNIN.

Ces terrains appartiennent à l’État. Nous lui rappelons régulièrement ses obligations. Il nous

promet à chaque fois que cela n’arrivera plus, et régulièrement cela recommence.

S’il y a dans cette salle des Députés habitant Aïre, également Conseillers municipaux, qui

pourraient interpeller le Conseil d’État pour lui demander pourquoi le Canton ne remplit pas ses obligations
concernant ce tas de déchets qui se trouve sur sa propriété, ce serait bien.

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Nous allons finir par amender le Canton, mais ce serait quand même triste.

Effectivement, l’État ne fait pas son travail, et je ne dénoncerai personne. Si jamais, il s’agit du

Service du génie civil et du nettoiement des routes.

À part cela, nous allons interpeller une énième fois l’État.

Mme COVER, Présidente : merci M. BUSCHBECK.

Je passe la parole à M. ANGELOZ, 1er Vice-Président, car j’ai deux questions.

M. ANGELOZ, 1er Vice-Président : vous avez la parole, Mme COVER.

Mme COVER, Présidente : merci.

J’aimerais savoir qui est censé couper la haie qui cache les feux au carrefour Louis-

Pictet/ARCenter pour prendre sur Montfleury. On ne voit pas le feu. Je ne sais pas si c’est privé ou si c’est
à la Commune.

M. ANGELOZ, 1er Vice-Président : M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : il est quasiment certain que ce sont des privés, comme

j’avais pu le dire lors d’une autre intervention à la suite d’une question de M. NOBS concernant un arrêt de
bus. Cela a été fait. Cette fois-ci, j’ai vérifié.

Nos policiers municipaux vont se rendre sur place et interpeller les propriétaires. Si cela ne se fait

pas, ils seront amendés.

Si cela correspond à ce que je vous ai dit, à savoir qu’il s’agit d’une parcelle privée, je ne vous

répondrai pas la prochaine fois. Sinon, je vous reviendrai en juin avec des informations précises.

Hors micro, un Conseiller municipal informe M. STAUB que la parcelle est à l’abandon.

M. STAUB, Conseiller administratif : merci M. le Conseiller municipal.

Même si la parcelle est à l’abandon, on peut retrouver le propriétaire et lui demander d’intervenir,

ou faire les travaux à sa place, puis les lui facturer. De toute manière, nous allons régler la question.

M. ANGELOZ, 1er Vice-Président : Mme COVER, pour votre deuxième question.

Mme COVER, Présidente : j’ai une deuxième question.

Le champ qui est à gauche, à la sortie du chemin de Mouille-Galand donnant sur la route de

Montfleury, cache aussi la visibilité.

Qui s’occupe de ce champ ? Car je crois qu’il appartient à la Commune.

M. ANGELOZ, 1er Vice-Président : M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : je vais faire pareil. Je vais voir avec la Police municipale.

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Si nous avons demandé des actions, nous ne reviendrons pas vers vous. Si cela continue et que
rien n’est fait, je vous expliquerai pourquoi.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il d’autres questions ? Cela ne semble pas être le cas.

Il est presque 23h00. Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une bonne rentrée.

Merci.

La séance est levée à 22h59.

Gilles-Olivier BRON
Secrétaire

Sylviane COVER
Présidente

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