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              Prestation de Serment Des Conseillères et Conseillers Municipaux

          Prestation de serment des Conseillères et Conseillers municipaux

              Numéro
              2

              Catégorie

                                Communications

              Date
              16/03/2026

              Séance(s)

      Séance d'installation du 16 mars 2026

            a) Appel nominal des Conseillères et des Conseillers municipaux

b) Prestation de serment des Conseillères et des Conseillers municipaux entre les mains du doyen d'âge, M. Claude ANGELOZ, M. Mathieu BEER, benjamin, fonctionnant comme Secrétaire

              Documents

                      Assermentations des Conseillères et Conseillers municipaux 2025-2030

                        PDF · 288 Ko

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              Numéro
              QE 395 – 24.11

              Catégorie

                                Question écrite

              Date
              06/11/2024

              Séance(s)

      Séance du 12 novembre 2024
      Séance du 4 février 2025

              Documents

                      QE 395 – 24.11 Texte déposé

                        PDF · 109 Ko

                      QE 395 A – 25.02 Réponse définitive du Conseil administratif

                        PDF · 150 Ko

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              Numéro
              QE 318 - 24.01

              Catégorie

                                Question écrite

              Date
              17/01/2024

              Séance(s)

      Séance du 5 mars 2024
      Séance du 23 janvier 2024

              Documents

                      QE 318 - 24.01 Texte déposé

                        PDF · 78 Ko

                      QE 318 A – 24.03 Réponse définitive du Conseil administratif

                        PDF · 141 Ko

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name: Affichage public des décisions prises lors du CM du 23 avril 2024

text:
République et canton de Genève

Ville de Vernier

Dans sa séance du mardi 23 avril 2024, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

1 CRÉDIT D’ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 7'159’260.00 POUR LA RÉHABILITATION
PARTIELLE DE L’ÉCOLE DES RANCHES II, AINSI QUE LE REMPLACEMENT DU MOBILIER

Le Conseil municipal, par 32 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 7'159’260.00 destiné à la réhabilitation
partielle de l’école des Ranches II, ainsi qu’au remplacement du mobilier ;

2 de prendre acte qu’une indemnité d’assurance de CHF 7'159’260.00 financera ces travaux,
une part d’indemnité d’assurance de CHF 3'500'000.00 est comptabilisée dans le compte de
résultat 2023 à titre de dépréciation (sous le n° 21.42), et la part d’indemnité d’assurance
restante de CHF 3'659’260.00 est comptabilisée en subventions d’investissements acquises
sous le n° 21.63 ;

3 de comptabiliser la dépense nette de CHF 3’500’000.00 dans le compte des investissements,
puis de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 3’500’000.00 au moyen de 30 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous le n° 21.33 dès la première année d'utilisation du bien estimée
à 2025.

2 CRÉDIT BRUT DE CHF 140'000.00 TTC DESTINÉ AU RÉAMÉNAGEMENT DU CHEMIN POUR
PIÉTONS ET PISTE CYCLABLE AU CHEMIN DE LA MURAILLE

Le Conseil municipal, par 31 OUI et 1 abstention, décide :

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF TTC 140'000.00 destiné à financer les travaux
nécessaires à l’aménagement du trottoir et de la piste cyclable au chemin de la Muraille ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF TTC 140'000.00 dans le compte des
investissements, puis de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 140'000.00 au moyen de 10 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous la rubrique n°34.33 dès la fin des travaux, estimée à 2024.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 10 juin 2024.

République et canton de Genève

Ville de Vernier (Suite 1)

Dans sa séance du mardi 23 avril 2024, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

3 CRÉDIT BRUT DE CHF 166'000.00 TTC DESTINÉ AU REMPLACEMENT DE L'ÉCLAIRAGE
DES TERRAINS DE FOOTBALL DU STADE D'AÏRE

Le Conseil municipal, par 32 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF TTC 166'000.00 destiné à financer les travaux
nécessaires au remplacement de l’éclairage des terrains de football du stade d’Aïre ;

2 de prendre acte qu’une subvention de LEDforFOOT, pour un montant de CHF 9'100.00, sera
demandée ;

3 de comptabiliser la dépense nette de CHF TTC 156’900.00 dans le compte des
investissements, puis de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 156’900.00 au moyen de 10 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous la rubrique n°34.33 dès la fin des travaux, estimée à 2024.

4 CRÉDIT DE CHF 140'000.00 POUR LA RÉALISATION DU PLAN LUMIÈRE DE LA VILLE DE
VERNIER ET D’UNE EXPERTISE SUR L’ÉCLAIRAGE DES PASSAGES POUR PIÉTONS

Le Conseil municipal, par 32 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 de réaliser le Plan lumière de la Ville de Vernier et l’expertise des 76 passages pour piétons ;

2 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 140'000.00 destiné à ces travaux d’étude ;

3 de comptabiliser la dépense nette de CHF 140’000.00 dans le compte des investissements,
puis de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette prévue de CHF 140’000.00 au moyen de 5 annuités qui figureront
au budget de fonctionnement sous le n° 77.33 dès la fin des travaux d’étude estimée à 2025.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 10 juin 2024.

Vernier, le 1er mai 2024

Anabela FRAGA, Présidente

format: application/pdf

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              Crédit de CHF 720'000.00 TTC Destiné Aux Études de Faisabilité En Lien Avec Les Mesures PGEE (étape 1)

          Crédit de CHF 720'000.00 TTC destiné aux études de faisabilité en lien avec les mesures PGEE (étape 1)

              Numéro
              DA 411 – 24.02

              Catégorie

                                Délibération administrative (DA)

              Date
              28/01/2025

              Séance(s)

      Séance du 4 février 2025
      Séance du 18 mars 2025

              Documents

                      DA 411 - 25.02 Projet déposé

                        PDF · 179 Ko

                      DA 411 - 25.02 Rapport de commission

                        PDF · 153 Ko

                      DA 411 - 25.02 Rapport de commission

                        PDF · 153 Ko

                      DA 411 - 25.02 Texte adopté

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              Numéro
              M 169 – 22.04

              Catégorie

                                Motion

              Date
              06/04/2022

              Séance(s)

      Séance du 12 avril 2022
      Séance du 20 décembre 2022

            Lors de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2022, ce projet de motion a été refusé par 18 NON et 17 OUI.

              Documents

                      M 169 - 22.04 Projet déposé

                        PDF · 91 Ko

                      M 169 - 22.04 Rapport de commission

                        PDF · 179 Ko

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          Crédit de CHF 859'700.00 TTC pour le renouvellement de divers véhicules

              Numéro
              DA 205 – 22.10

              Catégorie

                                Délibération administrative (DA)

              Date
              05/10/2022

              Séance(s)

      Séance du 11 octobre 2022
      Séance du 15 novembre 2022

              Documents

                      DA 205 - 22.10 Projet déposé

                        PDF · 176 Ko

                      DA 205 - 22.10 Rapport de commission

                        PDF · 123 Ko

                      DA 205 - 22.10 Texte adopté

                        PDF · 113 Ko

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