name: Procès-verbal de la séance du 18 juin 2024

text:
CONSEIL MUNICIPAL

Législature 2020 – 2025

Procès-verbal

de la séance du mardi 18 juin 2024 à 20h00

 Mme Sylviane COVER,
 Présidente

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 18 juin 2024
20h00 - Salle du Conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
2020 - 2025

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Présents Mme Sylviane COVER (MCG), Présidente, M. Claude ANGELOZ (ALTERNATIVE), M. Patrick ARNOLDI (VERT.E.S),

M. Denis AZIRI (VERT.E.S), M. Pierre BLEIKER (VERT.E.S), Mme Gladys Acosta BRANDRUP (SOCIALISTES),
M. Cédric BRINER (VERT.E.S), M. Gilles-Olivier BRON (PLR), M. Thierry CERUTTI (MCG), Mme Anabela FRAGA (LE
CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), M. Nicola D’AMICO (SOCIALISTES), Mme Clarisse DI ROSA (VERT.E.S), Mme Céline
FORNEY (SOCIALISTES), M. Wahba GHALY (SOCIALISTES), M. José Manuel GOMES DE ALMEIDA (UDC),
Mme Diane GRABER (PLR), M. Thibaut JOTTERAND (SOCIALISTES), M. David JUNGO RODRIGUEZ (VERT.E.S),
Mme Barbara LANZILAO (VERT.E.S), M. Pablo MARIN (SOCIALISTES), M. Johan MARTENS (SOCIALISTES),
M. Rinor METUSHI (PLR), Mme Marie-Rose MILANO (SOCIALISTES), M. Howard NOBS (UDC), M. Daniel NOËL
(UDC), M. Michel RENAUD (MCG), M. Christophe RUSSI (INDÉPENDANT), Mme Eylem TAS POLAT (SOCIALISTES),
M. Dominique VUILLEUMIER (MCG), M. Rexhai XHELADINI (SOCIALISTES), Conseillers municipaux

Excusés Mme Vida AHMARI (ALTERNATIVE), M. Nicolas AUBERT (INDÉPENDANT), Mme Maria GAULIN (ALTERNATIVE),
M. Yves MAGNIN (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), Mme Leïla MÜLLER (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), Mme Ana
ROCH (MCG), Mme Elisabeth SANTI (SOCIALISTES), Conseillers municipaux

Assistent M. Martin STAUB (SOCIALISTES), Maire, MM. Gian-Reto AGRAMUNT (PLR) et Mathias BUSCHBECK (VERT.E.S),
Conseillers administratifs, M. Michel BUERGISSER, Secrétaire général, Mmes Marie-Christine HASSLER-BEZZOLI et
Nastassia LECOCQ, secrétaires

Ordre du jour

SÉANCE PUBLIQUE : 20H00 3

1. PRESTATION DE SERMENT DE M. PATRICK ARNOLDI, CONSEILLER MUNICIPAL, EN REMPLACEMENT DE MME
ANNE COMPAGNON KAUFMANN, DÉMISSIONNAIRE 4

2. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 MAI 2024 4

3. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL 5

4. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 5

5. RAPPORTS DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA
MOBILITÉ 7

5.A)  CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 316'000.00 TTC DESTINÉ À LA CRÉATION D’UN AXE ENTRE LA ROUTE DU
BOIS-DES-FRÈRES ET LE PARKING DES ENSEIGNANTS DE L’ÉCOLE DU LIGNON PERMETTANT L’ACCÈS DES
POIDS LOURDS ET À LA RÉFECTION DU CHEMIN LE LONG DU RHÔNE, DIVISION E ÉCHANGE PARCELLAIRES,
SERVITUDES (DA 355 – 24.05) (M. MARTENS, RAPPORTEUR) 7

5.B)  SÉCURISATION PRIORITAIRE DU PASSAGE POUR PIÉTONS POUR NOS ÉCOLIERS ET RÉSIDENTS DES
AVANCHETS (M 327 – 24.03) (M. MARTENS, RAPPORTEUR) 13

5.C)  POUR UN CHEMIN DES ÉCOLIERS PLUS SÛR (M 329 – 24.03) (M. MARTENS, RAPPORTEUR) 17

6. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES BÂTIMENTS ET DE L’ÉNERGIE 23
6.A)  CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 1'300'000.00 POUR LA RÉNOVATION ET L’EXTENSION DE L’ÉCOLE DES LIBELLULES

(DA 354 – 24.05) (M. D’AMICO, RAPPORTEUR) 23
6.B)  POUR LA SÉCURITÉ ET LA QUALITÉ DES INSTALLATIONS ET DU MATÉRIEL À L’ÉCOLE DE CHÂTELAINE (PE 338

A – 24.06) (M. MARTENS, RAPPORTEUR) 26

7. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 29

8. PÉTITIONS 29

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 18 juin 2024

Ville de Vernier

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8.A)  CONTRE LES NUISANCES GÉNÉRÉES PAR LA TERRASSE EN ÉTAGE DE L’ÉTABLISSEMENT « APPART’CITY
COLLECTION GENÈVE AÉROPORT VERNIER » - CHEMIN DE MOUILLE-GALAND 5 À VERNIER-VILLAGE (PE 365 –
24.06) 29

8.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA PÉTITION PE 310 – 24.01 « NOUS DEMANDONS UN PLAN DE
PRÉVENTION ET SÉCURITÉ D’ENVERGURE AU LIGNON ! »  (PE 310 A – 24.06) 32

9. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 33
9.A)  PROMESSE DE VENTE ET D’ACHAT DE LA PARCELLE 3268 DE VERNIER POUR UN PRIX MINIMUM DE CHF

694'000.00 ENTRE LA COMMUNE DE VERNIER ET OAK REAL ESTATE SA, DROIT D’EMPTION, SERVITUDES (DA
362 – 24.06) 33

9.B)  CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 5'000'000.00 TTC DESTINÉ AU RÉAMÉNAGEMENT DES CHEMINS HENRI-DE-
BUREN, CHÂTEAU-BLOCH ET DE LA ROUTE DE L’USINE-À-GAZ  (DA 363 – 24.06) 33

9.C)  CRÉDIT DE CHF 3'110'000.00 TTC POUR LE RENOUVELLEMENT ET L’ACHAT DE VÉHICULES COMMUNAUX (ÉTAPE
1) ET L’ACCOMPAGNEMENT (DA 366 – 24.06) 34

10. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 34

11. MOTIONS 35
11.A)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 136 A – 22.04 « UN PEU DE LUMIÈRE AU STREET

WORKOUT DU LIGNON » (M 136 B – 24.06) 35
11.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 141 – 21.12 « RECHERCHE DE LIEUX OÙ TRAVAILLER »

(M 141 A – 24.06) 35
11.C)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 168 – 22.04 « POUR DES BORNES DE RECHARGES

ÉLECTROMOBILES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL » (M 168 A – 24.06) 37

12. RÉSOLUTIONS 39
12.A)  ABAISSONS MAINTENANT LA VALEUR LOCATIVE SOUS LE COULOIR DU BRUIT !  (M. BRON, MME GRABER ET M.

METUSHI) (R 360 – 24.06) 39
12.B)  MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET REPRÉSENTATIONS

EXTRAPARLEMENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2020 – 2025  (R 361 – 24.06) 50

13. INTERPELLATIONS 51
13.A)  QUID DE L’ACCORD AVEC LE CANTON POUR LIMITER LA VITESSE À 30 KM/H LA NUIT SUR LES AVENUES DE

L’AIN ET DU PAILLY ? (MME SANTI ET M. MARTENS) (I 370 – 24.06) 51
13.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À L’INTERPELLATION I 358 – 24.05 « MOYENS TECHNIQUES DE LUTTE

CONTRE LES CANICULES » (I 358 A – 24.06) 54

14. QUESTIONS ÉCRITES 56
14.A)  OÙ SONT PASSÉS LES CADEAUX DES MARIÉS ? (M. CERUTTI) (QE 364 – 24.06) 56
14.B)  PROMOTION DU FC AVANCHET-SPORT ET DU FC VERNIER (M. AUBERT) (QE 367 – 24.06) 56
14.C)  PISTE CYCLABLE SUR LA COMMUNE DE VERNIER (M. AUBERT) (QE 368 – 24.06) 57
14.D)  LOCATION D’UNE BUVETTE À LA ZONE « AU MOULIN » (M. AUBERT) (QE 369 – 24.06) 57
14.E)  STADE DU FC AVANCHET – VANDALISME (M. RUSSI) (QE 371 – 24.06) 58
14.F)  TOURISME À VERNIER (M. AZIRI) (QE 372 – 24.06) 59
14.G)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 337 – 24.03 « CONTRAT DE QUARTIER AÏRE-

LE LIGNON (QE 337 A – 24.06) 59
14.H)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 359 – 24.05 « RÉCOLTES DE SIGNATURES

POUR RÉFÉRENDUMS » (QE 359 A – 24.06) 63

15. QUESTIONS ORALES 64

Vernier, le 25 juin 2024 / rbar

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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SÉANCE PUBLIQUE : 20H00

La séance publique est ouverte sous la présidence de Mme Sylviane COVER.

Mme COVER, Présidente : bonsoir à tous.

Bonsoir Messieurs les Conseillers administratifs, Mesdames et Messieurs les Conseillères et

Conseillers municipaux, M. le Secrétaire général, Mesdames les secrétaires, la presse et le public.

Y a-t-il des excusés ? M. RENAUD.

M. RENAUD : merci.

J’excuse Mme Ana ROCH.

Mme COVER, Présidente : merci.

Mme FRAGA, vous avez la parole.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente.

J’excuse Mme MÜLLER et M. MAGNIN.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ : j’excuse Mme GAULIN.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. JOTTERAND, vous avez la parole.

M. JOTTERAND : je vous prie d’excuser l’absence de Mme SANTI.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : MM. NOËL et NOBS vont arriver un peu plus tard.

Mme COVER, Présidente : merci.

J’excuse également M. Nicolas AUBERT.

Nous passons au point 1 de l’ordre du jour.

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Ville de Vernier

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1. PRESTATION DE SERMENT DE M. PATRICK ARNOLDI, CONSEILLER MUNICIPAL, EN
REMPLACEMENT DE MME ANNE COMPAGNON KAUFMANN, DÉMISSIONNAIRE

Mme COVER, Présidente : nous passons à la prestation de serment de M. Patrick ARNOLDI, qui

nous rejoint en tant que Conseiller municipal, en remplacement de Mme Anne COMPAGNON KAUFMANN,
démissionnaire.

Je vous demande de vous lever pour cette prestation de serment.

L’assemblée se lève.

Mme COVER, Présidente : il est d’usage, avant d’entrer en fonction, que les Conseillères et

Conseillers municipaux prêtent serment.

M. Patrick ARNOLDI, à la lecture de la formule du serment, vous voudrez bien lever la main droite

et dire « je le jure » ou « je le promets ».

La Présidente lit la formule du serment. À l’appel de son nom, M. ARNOLDI lève la main droite et dit « je
le promets ».

Mme COVER, Présidente : M. ARNOLDI, je vous remercie. Nous prenons acte de votre serment.

Je vous souhaite la bienvenue au sein de cet hémicycle.

L’assemblée applaudit et se rassied.

Mme COVER, Présidente : nous pouvons donc passer au point 2 de l’ordre du jour.

2. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 MAI 2024

Mme COVER, Présidente : celles et ceux qui acceptent le procès-verbal du 21 mai dernier votent

OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

Le procès-verbal de la séance du 21 mai 2024 est accepté par 25 OUI (10 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S,
1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 PLR, 1 UDC, 1 I) et 1 abstention
(1 VERT.E.S).

Mme COVER, Présidente : nous passons au point 3 de l’ordre du jour.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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3. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu un courriel de M. Christophe RUSSI, Conseiller

municipal, informant qu’à la suite des récentes décisions prises par son groupe, le MCG, il siégera comme
Conseiller municipal Indépendant à partir du 24 mai 2024.

Nous avons reçu des pétitions de « Mobilité autrement » s’opposant à la fermeture du bas du

chemin Auguste-Vilbert, au Grand-Saconnex, de même qu’à l’abattage des arbres et à la fermeture
définitive de la route de Ferney.

Ces pétitions seront renvoyées à la Commune de Grand-Saconnex, ainsi qu’au Grand Conseil,

pour des raisons de compétence.

Nous avons reçu une demande de soutien financier de l’Association KASSIBAGA HANDICAP pour

l’insertion sociale et économique des personnes à mobilité réduite au Burkina Faso. J’ai envoyé un accusé
de réception à cette association en précisant que je laissais l’Administration communale, à qui le courrier
était également adressé, donner suite à sa demande pour raison de compétence.

Je vous ai adressé un courriel pour annoncer la date de la sortie du Conseil municipal, soit le

21 septembre 2024.

Le Service de la culture et de la communication nous a conviés à la fête des Promotions des écoles

du 28 juin 2024, à laquelle j’assisterai.

Le Service de l’enfance m’a conviée, de même que les membres de la commission sociale,

jeunesse et enfance, à l’inauguration du jardin de l’EVE Bourquin le 19 septembre prochain, à 18h00. Mme
GRABER, Présidente de la susdite commission, et moi-même nous y rendrons.

J’en ai terminé avec les communications du Bureau.

Nous passons au point 4 de l’ordre du jour.

Arrivée de M. NOËL à 20h09.

4. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme COVER, Présidente : d’abord, M. le Maire, toutes mes félicitations pour votre accession à la

tête du Conseil administratif pour cette dernière année de la législature 2020-2025.

Je me réjouis de partager cette année de présidence avec vous et je vous cède la parole.

M. STAUB, Maire : merci beaucoup Mme la Présidente.

J’espère que, cette année, je porterai moins malheur afin que nous ayons une année un peu plus

calme du point de vue épidémiologique !

Tout comme vous, je me réjouis aussi de cette année de collaboration.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères municipales,
Messieurs les Conseillers municipaux,

1 Population et chômage

Les dernières données trimestrielles disponibles de l’Office cantonal de la statistique, pour ce qui est
de la population, sont celles du mois de mars 2024. Elles font état d’une population de
37'746 habitantes et habitants (en augmentation de 210 par rapport au trimestre précédent).

Quant au chômage1, la Commune comptait 836 chômeur-euse-s à fin mai 2024 contre 829 à fin avril
2024, soit une augmentation de 7 personnes.

Ce chiffre, comme de coutume, doit être complété par le nombre de demandeur-euse-s d’emploi
non-chômeurs, qui s’élevait à la même période à 403 contre 385 à fin avril 2024, soit une
augmentation de 18 personnes.

Le nombre total des demandeur-euse-s d’emploi se montait donc à 1'239 à fin mai 2024 contre 1'214
à fin avril 2024, soit une augmentation de 25 personnes.

2 Incertitudes fiscales et budget 2025

Le Conseil administratif a partagé sur ses préoccupations en matière de prévisions fiscales. Cette
communication repose sur une volonté de transparence qui permet aussi de comprendre des choix
devant prendre en compte les contraintes du moment (par exemple l’obligation de présenter un
budget à l’équilibre), la nécessité d’inscrire les budgets annuels dans une séquence plus longue, qui
seule permet de gérer les contraintes structurelles et les incertitudes, qu’elles soient juridiques,
macroécomiques ou géopolitiques.

En réponse aux propositions que votre Conseil a adoptées, il a été indiqué que les modèles de
prévisions fiscales allaient être audités, et que potentiellement des règles nouvelles de gestion
(possibilité de créer des réserves conjoncturelles ou adaptation de l’obligation de présenter des
budgets équilibrés) allaient être établies.

Nous nous en réjouissons.

Dans l’intervalle, nous nous devons de vous informer de deux éléments importants.

Premièrement, il est attendu que l’introduction de la loi L 13402 modifiant l’imposition des personnes
physiques entraîne une diminution de recettes fiscales à hauteur de CHF 5,675 millions, hors impact
LRPFI. C’est un montant considérable si l’on songe que, dans les exercices budgétaires, le résultat
des efforts des uns et des autres amène à un premier budget qui oscille entre un excédent de
charges entre – 1.5 million et 2 millions ou un excédent de produit de l’ordre de 1,5 million.

Pour mémoire, il est prévu que cette réforme entre en vigueur pour l’exercice 2025, mais dépend du
sort d’une votation qui aura lieu en septembre de cette année. Donc, il s’agit d’une incertitude avec
un impact fort qui doit être prise en compte.

À cela s’ajoute une information qui vient de nous être communiquée par l’Administration fiscale
cantonale (AFC) et qui va avoir des impacts significatifs sur les trois prochains exercices budgétaires,
et encore sur le suivant.

De quoi s’agit-il ?

Nous avons alerté l’AFC, en 2023 déjà, qu’une société importante semblait avoir déménagé son
siège sur la Commune en raison de travaux sur ses bâtiments.

1 Dès mars 2018, la répartition des demandeurs d'emploi en chômeurs et non-chômeurs est modifiée à la suite de l'uniformisation au niveau national de
la définition et de la méthode de classification de ces deux sous-groupes dans le système d’information du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette
modification permet d’améliorer la comparabilité des chiffres cantonaux du chômage. À la suite de ce changement, des demandeurs d'emploi inscrits
considérés comme chômeurs auparavant sont comptabilisés comme non-chômeurs, et vice versa. Au total, le changement a induit une baisse du nombre
de chômeurs, et son corollaire, une hausse des demandeurs d'emploi non-chômeurs.

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Mais ce n’est que très récemment, il y a trois semaines, que le Canton nous a confirmé ce
déménagement provisoire qui allait impliquer un correctif d’impôt majeur affectant nos comptes 2023
et 2024.

En d’autres termes, notre Commune, par le biais de correctifs, va recevoir beaucoup d’argent
supplémentaire en 2024 et 2025 et perdre, par le biais des mécanismes péréquatifs directs et
indirects, de l’argent de 2026 à 2028, et un peu en 2029.

Le Service des finances a pris langue avec l’autorité de surveillance pour s’assurer que nous
puissions traiter ces revenus ponctuels de telle manière à pouvoir faire face à nos engagements à
venir et à ces fluctuations importantes.

Le secret fiscal, en vigueur dans ce canton, ne nous permet pas d’amener à ce stade plus de
précisions, mais nous sommes persuadés qu’il était de notre devoir de vous en informer et d’en
appeler d’ores et déjà à une certaine mesure dans l’appréciation que vous serez amenés à faire de
nos recettes et des projets de budget.

3 FC Avanchet

Je saisis l’occasion de la question écrite déposée par M. RUSSI, à laquelle nous allons répondre
ultérieurement, pour partager nos préoccupations communes sur la bonne gestion du club. Nous
avons alerté à de nombreuses reprises le comité, l’invitant à éclaircir la situation et à prendre les
mesures nécessaires pour se conformer aux engagements qui sont ceux d’une association
subventionnée.

M. STAUB, Maire : voilà, Madame la Présidente, j’en ai terminé avec ces communications, qui
sont les premières de mon deuxième mandat de Maire de cette législature et de votre Présidence.

Je ne doute pas que sous votre égide nous aurons la chance de trouver un climat de dialogue et
d’échanges courtois, en phase avec nos missions au service de Vernier et de sa population.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Maire.

Nous passons au point 5 de l’ordre du jour.

Arrivée de M. NOBS à 20h15.

5. RAPPORTS DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE ET DE LA MOBILITÉ

5.A)  CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 316'000.00 TTC DESTINÉ À LA CRÉATION D’UN AXE

ENTRE LA ROUTE DU BOIS-DES-FRÈRES ET LE PARKING DES ENSEIGNANTS DE
L’ÉCOLE DU LIGNON PERMETTANT L’ACCÈS DES POIDS LOURDS ET À LA RÉFECTION
DU CHEMIN LE LONG DU RHÔNE, DIVISION ET ÉCHANGE PARCELLAIRES, SERVITUDES
(DA 355 – 24.05) (M. MARTENS, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du
28 mai 2024

Rapporteur : Johan MARTENS

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DA 355 – 24.05 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 316'000.00 TTC DESTINÉ À LA CRÉATION
D’UN AXE ENTRE LA ROUTE DU BOIS-DES-FRÈRES ET LE PARKING DES ENSEIGNANTS DE
L’ÉCOLE DU LIGNON PERMETTANT L’ACCÈS DES POIDS LOURDS ET À LA RÉFECTION DU

CHEMIN LE LONG DU RHÔNE, DIVISION ET ÉCHANGE PARCELLAIRES, SERVITUDES

Introduit par M. BUSCHBECK, Maire, ce dossier, important pour la sécurité du Lignon, a occupé la Ville de
Vernier depuis plus de dix ans. Lors de la précédente législature, les relations entre le propriétaire de la
ferme du Lignon (ci-après : la Ferme), M. MEYER, l’Administration communale et le Conseil administratif
étaient tendues, avec des procédures judiciaires croisées en cours. La nouvelle législature a permis de
reprendre contact avec M. MEYER afin de se mettre d’accord sur quelques principes, tels qu’un chemin
d’urgence qui traverse le terrain qu’il exploite. Les services communaux ont décidé de régler en même
temps tous les problèmes fonciers existants et de faire des échanges parcellaires pour donner une
cohérence au secteur.

Le projet s’est également attaqué à la remise en état du chemin qui est au bord du Rhône, entre la
passerelle du Lignon et Les Moulins. Celui-ci n’était pas cadastré alors qu’il fait partie du Plan directeur des
chemins pour piétons. La première décision a été de l’inscrire au Cadastre et d’évaluer les coûts de
rénovation pour que ce chemin devienne praticable. Le dossier a en outre pris du retard à cause de la crise
du COVID.

Mme PITACCOLO, Juriste, explique les projets :

Ouverture d’un axe entre la route du Bois-des-Frères et le parking des enseignants de l’école du Lignon,
permettant le passage de gros véhicules, par l’adaptation d’une servitude existante et la constitution d’une
nouvelle servitude, nécessaire car le passage sous le parking du centre commercial du Lignon empêche
l’accès des véhicules dont le gabarit excède une hauteur de 3.5 mètres jusqu’au secteur de l’école du
Lignon et la salle des fêtes du Lignon. Certains véhicules du SIS ne peuvent pas emprunter ce passage
(la réglementation cantonale stipule que la hauteur des structures doit être de 4.5 mètres).

Plan de situation :
Rond vert : entrée principale seul accès de la cité du Lignon, situé au niveau
des numéros 60-61
Rectangle violet : passage sous parking centre commercial
Tracé jaune : rampe d’accès dont le tonnage des véhicules est limité
Tracé rose : chemin de prédilection, situé sur le domaine de M. MEYER, et
passage de secours en cas d’obstruction de l’entrée principale
Rond orange : groupe scolaire et salle des fêtes

M. MEYER a entrepris des travaux dans sa cour et un passage de véhicules lourds peut entraîner des
dommages. La solution proposée est de continuer le tracé dans le prolongement de la servitude existante
jusqu’à la Maison d’Ivernois pour arriver au niveau du parking des enseignants. Le chemin entre la route
du Bois-des-Frères et la Ferme permet de supporter le passage occasionnel des véhicules du SIS ou
d’autres camions moyennant une reprise partielle de la couche de roulement. Le gabarit du chemin d’accès
actuel à la Maison d’Ivernois doit également être repris partiellement. Un nouveau tronçon et une courbe
permettant aux véhicules de manœuvrer devront être construits pour un débouché à l’extrémité du parking
des enseignants.

L’accès SIS devra être réalisé en dur et une demande d’autorisation de construire devra être demandée.
En cas de vote positif du Conseil municipal, les travaux seront réalisés durant l’hiver 2024-2025.

Le SIS a validé le schéma de principe et il modifiera son plan d’intervention en conséquence une fois la
réalisation de ce chemin terminée. En attendant sa création, le passage par la cour de la Ferme reste
autorisé. Les cyclistes et piétons continueront de passer par la cour de la Ferme.

Le budget prévu est de CHF 204'770.00 HT.

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Il est aussi proposé de mettre à jour la servitude existante de passage à pied et véhicule, devenue obsolète,
qui permet d’accéder de la route du Bois-des-Frères à la Maison d’Ivernois afin de refléter le tracé actuel.

Autre projet :
Le cheminement le long du Rhône, entre le chemin du Lignon et la passerelle du Lignon, est inscrit dans
le Plan directeur des chemins de randonnées pédestres adopté par le Conseil d’État en 2018. Il traverse
la parcelle de M. MEYER, qui est en zone agricole sur sa partie haute, et en zone bois et forêts sur sa
partie basse. Il est proposé de constituer une servitude de passage public à pied en faveur de la Commune
afin de pérenniser ce chemin et de le remettre en état grâce à l’apport de copeaux. Cette remise en état
est nécessaire pour des questions de confort et de sécurité. Certains endroits dangereux seront remblayés
et des troncs seront posés pour solidifier le talus. Les travaux seront en partie réalisés par le Service des
espaces verts de la Commune et par la Protection civile. Toutefois, un budget de CHF 28'000.00 a été
prévu au cas où la Protection civile ne pourrait pas intervenir dans un délai raisonnable.
Le budget prévu pour cette réfection est estimé à CHF 61'000.00 HT.

Pour terminer :
Échanges parcellaires et accord sur un usage à bien plaire de surfaces,
Le découpage des parcelles 830, propriété de la Comme de Vernier et faisant partie du domaine privé
communal, et 2338, propriété de M. MEYER, est incohérent. Une proposition d’harmonisation a été
envisagée grâce à une correction d’alignement consistant en un échange de 821 m2 contre 821 m2 à titre
gratuit. Des discussions ont également porté sur l’usage à bien plaire pour pérenniser les surfaces utilisées
pour les activités annexes du Jardin Robinson et pour les activités agricoles de M. MEYER

Le montant total de ce projet est de CHF 316'000.00 TTC. (Le PPI prévoyait une dépense totale de
CHF 255'000.00, mais celle-ci ne comprenait pas la réfection du chemin le long du Rhône décrite plus
haut.)

Pour M. MAUTONE, Chef du bureau des opérations au Service d’incendie et de secours (SIS), l’accès au
Lignon par la Ferme avait déjà été demandé en 2004 par ses prédécesseurs et cet aménagement amène
une plus-value importante en termes de sécurité pour les habitants du Lignon.

Un commissaire (SOC) souhaite savoir si ce nouvel accès va permettre aux pompiers d’accéder aux tours
du Lignon lorsque l’entrée principale de la cité est bouchée. De plus, il aimerait savoir si cet accès pourra
être emprunté par les piétons et les cyclistes qui se rendent à la salle des fêtes du Lignon.

M. MAUTONE signale que le SIS a réalisé un plan d’intervention particulier pour Le Lignon. Ainsi, si l’entrée
principale de la cité du Lignon est obstruée, l’accès par la Ferme permettra d’accéder aux tours, soit en
passant par le passage sous-voies limité à 3.5 mètres, pour autant que le véhicule le permette, soit en
contournant le centre commercial grâce à un axe renforcé. Néanmoins, le SIS n’a pas poussé la réflexion
pour savoir si l’accès aux tours par le bout de l’école était envisageable.

Mme PITACCOLO indique que les piétons et les cyclistes ne pourront pas emprunter ce chemin, car il sera
réservé au SIS et camions, et fermé par un portail. Un accord a été trouvé avec M. MEYER pour que son
portail à lui soit ouvert du lundi au samedi de 07h00 à 19h00. Les piétons et les cyclistes devront faire le
détour pour accéder à la salle des fêtes après 19h00.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) aimerait comprendre les bénéfices retirés de l’échange parcellaire
effectué avec M. MEYER. Que compte faire la Commune avec ces 821 m2 échangés et que contient
actuellement la partie cédée à M. MEYER ?

M. MORO, Chef du service de l’aménagement, répond que la Commune avait besoin de la partie échangée
pour que le chemin aménagé soit entièrement sur le parcellaire communal. De plus, la partie cédée à
M. MEYER est à proximité de la Ferme, ce qui est aussi cohérent. Ainsi, chacun y trouve son compte.

Au vote, la DA 355 – 24.05, Crédit d’investissement de CHF 316'000.00 TTC destiné à la création d’un axe
entre la route du Bois-des-Frères et le parking des enseignants de l’école du Lignon permettant l’accès des
poids lourds et à la réfection du chemin le long du Rhône, division et échange parcellaires, servitudes, est
acceptée par 11 OUI (3 SOCIALISTES, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG,
1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC), soit à l’unanimité.

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du mardi 18 juin 2024

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Mme COVER, Présidente : M. MARTENS, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à
ajouter ?

M. MARTENS : il semble que l’obtention de toutes ces autorisations ait été un travail de longue

haleine.

Non, je n’ai rien à ajouter au rapport.

Je félicite le Conseil administratif d’avoir réussi tout cela.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il une demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Il s’agit de procéder à la lecture des points de décide avant de passer au vote. Cette DA comportant

vingt points, je vous suggère d’autoriser notre Secrétaire à en faire une lecture simplifiée, étant précisé que
l’ensemble de ces points figureront au procès-verbal, d’une part, et que chacun d’entre vous à la
connaissance précise du texte.

Y a-t-il des oppositions à ce principe ? Cela ne semble pas être le cas.

Je précise que le vote de cette DA se fera à la majorité qualifiée. Donc, je voterai également.

Je passe la parole à M. le Secrétaire.

M. BRON, Secrétaire : merci Mme la Présidente.

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 316'000.00 TTC DESTINÉ À LA CRÉATION D'UN AXE ENTRE
LA ROUTE DU BOIS-DES-FRÈRES ET LE PARKING DES ENSEIGNANTS DE L'ÉCOLE DU LIGNON
PERMETTANT L’ACCÈS DES POIDS LOURDS ET À LA RÉFECTION DU CHEMIN LE LONG DU
RHÔNE, DIVISION ET ÉCHANGE PARCELLAIRES, SERVITUDES

vu le projet de délibération administrative DA 527 – 14.09 « Crédit pour le renforcement de la structure du
chemin d’accès au 51 route du Bois-des-Frères ainsi que la création de son prolongement au parking des
enseignants de l’école du Lignon » ;

vu les négociations intervenues depuis lors avec M. Claude-André MEYER ;

vu la convention signée entre la Ville de Vernier et M. Claude-André MEYER le 19 mars 2024 ;

vu le projet d’acte de « Division et échanges de parcelles, servitudes », établi par Maître Nathalie ECKERT-
LOOSLI, notaire à Genève ;

vu le dossier de mutation DM 99/2022 du 6 juillet 2022 établi par HKDGÉOMATIQUE, ingénieurs
géomètres brevetés ;

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du mardi 18 juin 2024

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vu les plans de servitudes No 1 et 2 établis par HKDGÉOMATIQUE, ingénieurs géomètres brevetés ;

vu la décision de la Commission foncière agricole du 5 décembre 2023 ;

vu le rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du
28 mai 2024 ;

vu l’exposé des motifs ;

conformément aux articles 30 et 50 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’accepter de retirer le projet de DA 527 – 14.09 « Crédit pour le renforcement de la structure du
chemin d’accès au 51 route du Bois-des-Frères ainsi que la création de son prolongement au parking
des enseignants de l’école du Lignon » ;

2 d’accepter la division de la parcelle 830 de Vernier, de la COMMUNE DE VERNIER, conformément
au dossier de mutation DM 99/2022 susmentionné, en deux nouvelles parcelles, à savoir :

Parcelle 830A, d’une superficie de 9’440 m2

Parcelle 830B, d’une superficie de 821 m2 ;

3 de prendre acte de la division de la parcelle 2338 de Vernier, de M. Claude-André MEYER,
conformément au dossier de mutation DM 99/2022 susmentionné, en deux nouvelles parcelles, à
savoir :

Parcelle 2338A, d’une superficie de 81’769 m2

Parcelle 2338B, d’une superficie de 821 m2 ;

4 d’accepter la cession de la part de M. Claude-André MEYER, à la COMMUNE DE VERNIER, à titre
d’échange, conformément au dossier de mutation DM 99/2022 susmentionné, de la sous-parcelle
2338B qui ne contient aucun droit à bâtir ;

5 d’accepter de céder à M. Claude-André MEYER, en contre-échange, conformément au dossier de
mutation DM 99/2022 susmentionné, la sous-parcelle 830B de la COMMUNE DE VERNIER qui ne
contient aucun droit à bâtir ;

6 d’accepter la réunion des sous-parcelles 830A et 2338B, de la COMMUNE DE VERNIER,
conformément au dossier de mutation DM 99/2022 susmentionné, afin de cadastrer désormais la
nouvelle parcelle suivante au nom de la COMMUNE DE VERNIER, à savoir :

6093 (830A + 2338B), d’une superficie de 10’261 m2 ;

7 de prendre acte de la réunion des sous-parcelles 2338A et 830B, de M. Claude-André MEYER,
conformément au dossier de mutation DM 99/2022 susmentionné, afin de cadastrer désormais la
nouvelle parcelle suivante au nom de M. Claude-André MEYER, à savoir :

6094 (2338A + 830B), d’une superficie de 82’590 m2 ;

8 d’accepter de procéder à l’ajustement des servitudes suivantes :

a) ID.2004/002147, 1474 - distance et vue droite : en charge sur 6094, dégrèvement de 6093
(2338B9 et au profit de 6093, renonciation de 6094 (830B),

b) ID 2004/002148. 1475 - passage à pied et à voitures : en charge de 6093, au profit de 6094, au
profit de 829 (droits inchangés),

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c) ID.2004/002319, 1695 - canalisations d’eau : au profit de 6093 et 6094 (pas d’aggravation pour
les fonds servants),

d) ID.2004/002320, 1696 – passage à piétons : au profit de 6093 et 6094 (pas d’aggravation pour
les fonds servants),

e) ID.2004/0449380, 49821 – distances et vues droites : en charge sur 6094, la sous-parcelle 2338B
est dégrevée, la servitude ne pouvant pas s’exercer sur elle,

f) ID2004.002325, 1700 – canalisation : en charge sur 6094, la sous-parcelle 2338B est dégrevée,
la servitude ne pouvant pas s’exercer sur elle,

g) ID2004/049381, 49822 – conduites de produits pétroliers et installations accessoires jusqu’au
01.01.2032 : en charge sur 6094, la sous-parcelle 2338B est dégrevée, la servitude ne pouvant
pas s’exercer sur elle,

h) ID2004/049382, 49823 – passage et interdiction de construire et de planter jusqu’au 01.01.2032 :
en charge sur 6094, la sous-parcelle 2338B est dégrevée, la servitude ne pouvant pas s’exercer
sur elle,

i) ID2004/049383, 49824 – passage et interdiction de construire et de planter jusqu’au 01.01.2032 :
en charge sur 6094, la sous-parcelle 2338B est dégrevée, la servitude ne pouvant pas s’exercer
sur elle,

j) ID.2007/002568, 69745 – droit d’habitation : radiation de Mme Hélène GILLIARD suite à son
décès dont il sera justifié auprès du Registre foncier par la production de son acte de décès ; en
charge de la servitude sur la parcelle 6094, la sous-parcelle la sous-parcelle 2338B est dégrevée,
la servitude ne pouvant s’exercer sur elle,

k) ID.2015/002437, 86968 – superficie : en charge sur 6094, la sous-parcelle 2338B est dégrevée,
la servitude ne pouvant pas s’exercer sur elle ;

9 d’accepter de renoncer à l’usage d’une partie de l’assiette de la servitude ID. 2004/00218, 1475 et
de continuer à en assumer un tiers des frais d’entretien et de rénovation en attendant sa modification
ou sa radiation ;

10 d’accepter d’ores et déjà de modifier l’assiette ou de radier ladite servitude ID. 2004/00218, 1475
dès que les autres bénéficiaires, propriétaires de la parcelle 829 de Vernier, auront donné leur
accord ;

11 d’accepter la constitution, au profit de la nouvelle parcelle 6093 de Vernier, sur la partie de la nouvelle
parcelle 6094 de Vernier figurée par l’assiette orange sur le plan de servitude No 1 ci-annexé, d’une
servitude de passage à pied et à véhicules ;

12 d’accepter la constitution, au profit de la Commune de Vernier, sur la partie de la nouvelle parcelle
6094 de Vernier figurée par l’assiette orange sur le plan de servitude No 2 ci-annexé, d’une servitude
de passage public à pied ;

13 d’accepter la création d’un axe entre la route du Bois-des-Frères et le parking des enseignants de
l'école du Lignon avec possibilité d'accéder avec de gros véhicules ;

14 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 316'000.00 TTC destiné à couvrir le montant
destiné aux travaux de réalisation de l’axe entre la route du Bois-des-Frères et le parking des
enseignants de l’école du Lignon avec possibilité d’accès pour les poids lourds, le montant destiné
aux travaux de réfection du chemin le long du Rhône, ainsi que les frais de notaire et de géomètre
pour l’ensemble de l’opération décrite ci-dessus ;

15 de comptabiliser la dépense nette de CHF 316'000.00 TTC dans le compte des investissements,
puis de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

16 d'amortir la dépense de CHF 316'000.00 TTC au moyen de 30 annuités, sous la rubrique n° 61.33,
dès la première année d'utilisation de l’axe entre la route du Bois-des-Frères et le parking des
enseignants de l’école du Lignon avec accès pour les poids lourds et du chemin le long du Rhône
estimée à 2025 ;

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17 de demander l’exonération des droits d’enregistrement et des émoluments du Registre foncier et de
la mensuration officielle afférents à la constitution de la servitude de passage public à pied le long
du Rhône, cette dernière ayant un but d’utilité publique ;

18 de prendre acte que, s’agissant d’un projet, les surfaces mentionnées dans le dossier de mutation
99/2022 et les plans de servitude No 1 et 2 pourront subir de légères modifications et de d’ores et
déjà accepter que le Conseil administratif signe tous actes ultérieurs nécessaires pour refléter les
surfaces définitives une fois les travaux terminés ;

19 de charger le Conseil administratif de mettre en œuvre l’entier de l’opération foncière définie dans la
présente délibération et de signer pour la Ville de Vernier tous les actes notariés, conventions et
pièces relatifs à cette opération ;

20 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres en vue de la signature des
actes notariés nécessaires.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous passons au vote.

Celles et ceux qui acceptent la DA 355 – 24.05 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

La délibération administrative DA 355 – 24.05, Crédit d’investissement de CHF 316'000.00 TTC
destiné à la création d’un axe entre la route du Bois-des-Frères et le parking des enseignants de
l’école du Lignon permettant l’accès des poids lourds et à la réfection du chemin le long du Rhône,
division et échange parcellaires, servitudes, est acceptée par 29 OUI, y compris la Présidente, soit
à l’unanimité.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

5.B)  SÉCURISATION PRIORITAIRE DU PASSAGE POUR PIÉTONS POUR NOS ÉCOLIERS ET

RÉSIDENTS DES AVANCHETS (M 327 – 24.03) (M. MARTENS, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du
28 mai 2024

Rapporteur : Johan MARTENS

M 327 – 24.03 SÉCURISATION PRIORITAIRE DU PASSAGE POUR PIÉTONS POUR NOS ÉCOLIERS

ET RÉSIDENTS DES AVANCHETS

Malgré l’absence des motionnaires, la commission décide de traiter cet objet et de le voter.

M. BUSCHBECK, Maire, rappelle que le Conseil municipal avait voté un crédit en 2019 pour refaire le
réseau routier et aménager des trottoirs aux Avanchets. Les rues de la cité étant en sens unique, assez
larges pour permettre le passage des bus (avec des ralentisseurs adaptés), elles incitent les automobilistes

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à rouler vite. Les aménagements réalisés en 2021 se sont révélés insuffisants pour garantir la sécurité des
piétons, raison pour laquelle des aménagements complémentaires, voulus par les habitants, seront
effectués prochainement.

Le texte de la motion constate que la limitation du 30 km/h n’est pas respectée de manière régulière et
propose la mise en place de mesures contraignantes visant à ralentir la circulation devant les passages
pour piétons.

M. NG, Ingénieur civil – chef de projets au Service de l’aménagement, expose que le concept original des
Avanchets préconisait le déplacement des piétons à l’étage supérieur avec un trafic automobile à l’étage
inférieur, des places de stationnement souterraines et des places visiteurs dans les rues adjacentes à
l’avenue De-Baptista.

Très vite, des véhicules ont commencé à stationner sur la chaussée, ce qui a conduit à la création de cases
de stationnement au niveau de l’avenue De-Baptista. Or, comme aucun trottoir n’avait été prévu, cette
situation devenait dangereuse pour la sécurité des personnes sortant de leur véhicule. Une zone 30 km/h
a été mise en place en 1995 et a perduré jusqu’en 2023.

Des comptages ont été effectués en 2022 et au printemps 2024, qui ont constaté l’efficacité des éléments
modérateurs de vitesse mis en place.

Suite aux résultats des premiers comptages, la Commune a décidé de réaliser en 2023 six coussins
berlinois et de marquer les passages pour piétons (pour réaliser ces marquages, il a fallu modifier la zone
30 km/h en régime 30 km/h). Suite aux comptages de 2024, l’éclairage public a été adapté au niveau de
certains passages pour piétons. De plus, deux mesures de ralentissement supplémentaires vont être
réalisées dans le courant de cet été. Au niveau de la sortie sur l’avenue Louis-Casaï où, malgré la présence
d’un passage pour piétons et d’un stop, les véhicules ne laissent pas passer les piétons, et au niveau du
passage pour piétons de la rue de la Croix-du-Levant, où la visibilité n’est pas adéquate. Il s’agira de
l’installation d’un coussin berlinois juste avant le passage pour piétons sur la sortie de l’avenue Louis-
Casaï, et de la création d’une sorte de dos-d’âne au droit du passage pour piétons à la rue de la Croix-du-
Levant.

Avec des vitesses V85 de 34.5 en 2022 et sensiblement réduites en 2024 après la réalisation des coussins
berlinois, aucune nécessité de mesures additionnelles ne sont préconisés par la VSS (organisme suisse
de normalisation pour le domaine de la route et des transports).

NB : si la V85 ne dépasse pas les 38 km/h dans une rue limitée à 30 km/h, la VSS estime que le régime
en vigueur est respecté.

Il est à relever que les résultats des comptages montrent qu’environ 5'700 véhicules circulent à travers Les
Avanchets dans le sens route de Meyrin – avenue Louis-Casaï, et plus de 1'000 dans le sens avenue
Louis-Casaï – route de Meyrin. Ce trafic de transit est estimé à 45%.

Depuis le réaménagement routier de 2019-2021, sur la base de comptages et suite à des retours
d’habitants, la Ville de Vernier a pris des mesures pour sécuriser l’ensemble des passages pour piétons de
la cité.

M. BUSCHBECK rappelle que la création des places de stationnement supplémentaires dans les rues, où
il ne devait y avoir que de la circulation, a nécessité l’aménagement de trottoirs pour sécuriser les
personnes venant de quitter leur véhicule. De plus, le développement du vélo a nécessité l’aménagement
de pistes qui leur sont dédiées, en bas au niveau de la circulation. La Commune a beaucoup écouté les
habitants des Avanchets pour créer le concept de mobilité et ses ajustements, raison pour laquelle il estime
que la motion est inutile.

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Au vu des explications, un commissaire (UDC) comprend que les enfants n’ont théoriquement pas besoin
de descendre au niveau inférieur réservé à la circulation pour se rendre dans les écoles ou les autres
bâtiments de la cité.

Selon M. BUSCHBECK, il y a quelques endroits où les enfants doivent traverser des rues. Par exemple,
les enfants qui viennent de la rue du Grand-Bay et qui se rendent à l’école doivent traverser la rue.
Néanmoins, la mise en place d’un régime à 30 km/h permet de sécuriser le cheminement des enfants dans
la cité.

Un commissaire (MCG) signale un stationnement près du passage pour piétons, à côté de l’école, qui
réduit la visibilité des automobilistes. De plus, les triangles annonçant la présence d’une école sont
quasiment effacés et il serait urgent de prévoir un stop dans la descente du centre médical.

M. MORO, Chef du service de l’aménagement, prend note des remarques concernant le manque de
visibilité près de l’école. Il va voir si la suppression d’une case de stationnement à cet endroit peut être
envisagée dans un premier temps. Concernant la descente du centre médical, la création de stop est
contraire à la zone 30 km/h, puisque c’est la priorité de droite qui prime. Avec la mise en place du régime
30, la possibilité de mettre un stop peut être évaluée.

Des commissaires (SOC et VERT.E.S) regrettent que la voiture gagne toujours face aux habitants, et que
les automobilistes continuent de traverser des quartiers, tels que celui-là, pour passer d’une route à l’autre.
Il encourage l’Administration à trouver tous les moyens possibles pour lutter contre ce trafic de transit. De
plus, il semble que de nombreux automobilistes ne savent pas que, dans une zone 30, les passages pour
piétons sont interdits, mais qu’ils doivent néanmoins respecter les piétons. Ils suggèrent de placer un
panneau à l’entrée des Avanchets, pour rappeler aux automobilistes qu’ils pénètrent dans une zone
30 km/h et que les piétons ont la priorité.

M. BUSCHBECK explique que la conception des Avanchets est une forte contrainte, et que les sens de
circulation ont été définis à la construction de la cité. Aussi, il est essentiel de trouver un équilibre entre la
sécurité et l’accessibilité pour les habitants. Avec les mesures prises, la sécurité est aujourd’hui assurée
d’un point de vue normatif. Aucune autre mesure supplémentaire ne sera prise, car la Commune estime
qu’elle en a déjà fait beaucoup et qu’il n’est pas raisonnable d’implanter partout des coussins berlinois.

Le groupe socialiste, bien que favorable sur le fond, va refuser la motion, estimant qu’elle est devenue
superflue au vu de l’exposé de M. NG, tout en encourageant le Conseil administratif à continuer de lutter
contre le trafic de transit.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) fait remarquer que les vitesses sont respectées aux Avanchets et qu’il
est difficile d’envisager des mesures supplémentaires. L’étape suivante serait de mettre un policier derrière
chaque conducteur pour éviter qu’il ne respecte pas les piétons. Il faut accepter le fait que les véhicules
doivent pouvoir circuler, mais s’étonne qu’il n’y ait pas de patrouilleur scolaire près des écoles des
Avanchets.

VOTE :

Acceptons-nous la motion M 327 – 24.03, Sécurisation prioritaire du passage pour piétons pour nos écoliers
et résidents des Avanchets ?

3 OUI (2 MCG, 1 UDC)
4 NON (3 SOCIALISTES, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX)
4 Abst. (2 VERT.E.S, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR)

La motion est refusée à la majorité.

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Mme COVER, Présidente : M. MARTENS, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à
ajouter ?

M. MARTENS : la commission a trouvé la motion intéressante. En revanche, il a été démontré que

la plupart des demandes avaient déjà été réalisées ou qu’elles étaient en cours de réalisation. C’est pour
cela que la commission a refusé la motion, car elle avait un côté obsolète.

Nous nous sommes aussi rendu compte d’une chose, c’est qu’effectivement il y a toujours des

problèmes de passages pour piétons, des problèmes de stationnement. C’est une cité qui a été construite
pour passer en voiture, pour y aller en voiture.

Ce qui se passe aujourd’hui, et qui a été démontré en commission, bien que cela ne fasse pas

partie de la demande, c’est que cet endroit est devenu une zone de transit. Cela pose un vrai problème
pour les habitants.

À part cela, la commission a voté non et je n’ai rien d’autre à ajouter.

Mme COVER, Présidente : merci M. MARTENS.

Y a-t-il une demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas. Ah, si, Mme FRAGA.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente.

Je veux juste revenir sur les propos de mon collègue en commission, à savoir qu’il nous a été

démontré que la majorité des limitations de vitesse étaient respectées, à part le trafic de transit, car
malheureusement il faut bien que les voitures passent quelque part, et à force de fermer d’autres accès,
tout le trafic se regroupe au même endroit.

Je vous invite à rejeter la motion, comme cela a été le cas en commission, vu que le travail est fait

et que l’Administration reste attentive, je pense, aux autres problèmes qui pourraient surgir par la suite.

Mme COVER, Présidente : merci.

Nous passons à la lecture de l’invite. M. le Secrétaire, vous avez la parole.

M. BRON, Secrétaire :

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à

étudier la mise en place de mesures contraignantes visant à ralentir la circulation devant les passages
piétons.

La motion M 327 – 24.03, Sécurisation prioritaire du passage pour piétons pour nos écoliers et
résidents des Avanchets, est refusée par 23 NON (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 PLR), 1 OUI (1 MCG) et 4 abstentions (3 UDC, 1 I).

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

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5.C)  POUR UN CHEMIN DES ÉCOLIERS PLUS SÛR (M 329 – 24.03) (M. MARTENS, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du
28 mai 2024

Rapporteur : Johan MARTENS

M 329 – 24.03 POUR UN CHEMIN DES ÉCOLIERS PLUS SÛR

La motion porte sur le cheminement emprunté par les enfants pour se rendre à l’école de Balexert et le
danger que le manque d’indications représente, notamment au croisement entre le chemin des Anémones
et le chemin de Balexert.

Mme GUIBERT, Déléguée à la mobilité au service de l’aménagement, rappelle le plan de mobilité scolaire
pour la quasi-totalité du territoire communal de 2019, dont les écoles d’Aïre, Balexert, Bourquin, Châtelaine,
Libellules, Émilie-de-Morsier, et finalement, en 2023, les écoles du village ont bénéficié. Par contre, les
secteurs des Avanchets et du Lignon n’ont pas de plan de mobilité scolaire car les itinéraires des piétons
sont suffisamment sécurisés et à l’écart du trafic motorisé.

Concernant le secteur de Balexert, les principaux points noirs identifiés par l’Association transports et
environnement (ATE) et le Bureau de prévention des accidents (BPA) étant situés sur le domaine public et
privé cantonal, la Commune les a transmis pour intégration au projet de requalification de l’avenue du Pailly
et projet de BHNS en cours. La Ville de Vernier n’a pas la mainmise sur la prise en compte de toutes les
demandes.

Pour les points noirs situés sur le domaine privé, la Commune a évalué les mesures pertinentes et faisables
à mettre en place et les a communiquées aux propriétaires. Si un propriétaire privé dispose d’une
autorisation de construire en force, il est difficile de l’obliger à revenir en arrière pour intégrer les mesures
recommandées et la Commune a très peu de marge de manœuvre.

Les points noirs situés sur domanialité communale ont été intégrés à des projets en cours et beaucoup ont
pu être réglés par de simples mesures de marquage ou de signalétique.

Pour le carrefour Anémones/Balexert, de nombreux parents d’élèves ont relevé le manque de passages
pour piétons à cet endroit et ont insisté sur la dangerosité de ce carrefour. Il s’avère que 12 enfants
empruntent cet itinéraire, selon la cartographie des itinéraires, pour se rendre à l’école. Ce point n’avait
pas été pris en compte comme un point noir lors de l’évaluation de 2021, car le BPA avait considéré qu’il
n’y avait pas de déficit notoire en termes d’aménagement. Comme le secteur est en zone 30 km/h, les
passages pour piétons ne sont pas obligatoires et le BPA avait estimé que les normes de visibilité étaient
suffisantes. La Commune n’a donc pas reçu de recommandation particulière en 2021.

Néanmoins, suite au dépôt de la motion, la situation sur le terrain a été vérifiée par les services communaux
et l’ATE a été recontactée. Celle-ci a conclu que la visibilité de la traversée non prioritaire « est-ouest »
pourrait être améliorée et que la végétation et les places de stationnement sur le chemin des Anémones
pouvaient masquer les cycles et les piétons. La taille de la végétation, ainsi que la suppression d’une ou
deux places de stationnement, sont envisageables. En revanche, l’aménagement d’un trottoir traversant
pour ralentir les cycles venant en contre-sens ne répond pas à la demande des usagers et nécessite
l’accord de nombreux propriétaires privés. Il est donc préférable d’étudier la pertinence de mettre un
coussin berlinois pour ralentir les véhicules provenant du chemin De-Maisonneuve, même s’ils sont peu
nombreux, et de voir s’il est possible de créer un passage pour piétons, comme le demande la motion,
malgré la zone 30 km/h ; cette décision appartient à l’OCT.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 18 juin 2024

Ville de Vernier

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Dans le cadre des plans de mobilité scolaire, l’ensemble des mesures relatives aux points dangereux
identifiés sur les itinéraires des écoliers a été planifié ou a été transmis aux entités compétentes.

Suite au dépôt de la motion, le Service de l’aménagement se propose d’approcher l’OCT pour :

▪ aménager un passage pour piétons au niveau de la traversée «nord-sud ;
▪ supprimer une ou deux places sur le chemin des Anémones ;
▪ évaluer la pertinence d’aménager un coussin berlinois sur l’axe « est-ouest », en amont du

carrefour Anémones-Balexert.

Un commissaire (SOC) signale qu’un passage pour piétons existe à 50 mètres de là, à l’autre bout du
chemin des Anémones, à l’angle des chemins De-Maisonneuve-Anémones, après le marquage au sol
signalant la zone 30 km/h. Il suggère de faire la même chose au carrefour Anémones-Balexert.

Pour un commissaire (UDC), outre le fait de considérer que la motion a été concrétisée par l’Administration,
la situation décrite paraît insignifiante par rapport à d’autres endroits plus délicats, notamment au Lignon,
car pour lui il est préférable, d’un point de vue stratégique, de concentrer l’attention sur les grands
ensembles qui accueillent le plus grand nombre d’habitants. De nombreuses motions de ce type pourraient
être déposées pour demander la création d’innombrables passages pour piétons sur l’ensemble du
territoire communal, alors que leur interdiction dans les zones 30 km/h pose problème, et qu’ils ne
représentent pas une mesure totalement sûre là où ces passages sont présents. Il est préférable d’avoir
une réflexion globale que de cibler un endroit en particulier.

M. BUSCHBECK, Maire, rappelle que ni la cité du Lignon ni celle des Avanchets ne bénéficie de plan de
mobilité scolaire, car ces cités ont été conçues pour que les enfants puissent aller à l’école sans devoir
traverser de routes.  Châtelaine est une situation urbaine classique standard, où les enfants doivent
traverser plusieurs routes fréquentées pour arriver à l’école, contrairement au Lignon et aux Avanchets.

La motionnaire (PLR) tient à préciser que Châtelaine est l’un des plus grands quartiers de Vernier, et que
de nombreux enfants fréquentent l’école de Balexert. L’immeuble situé au chemin du Petit-Bois comprend
300 habitants et beaucoup d’enfants se rendent à l’école de Balexert ou au cycle en empruntant cet
itinéraire.

Pour un commissaire (SOC), la motion n’est pas insignifiante et tous les quartiers doivent avoir la même
attention. Le nombre d’enfants ne doit pas être un critère de choix. Il ne voit pas d’inconvénient à supprimer
deux places de stationnement à cet endroit et à créer un passage pour piétons supplémentaire, car deux
passages pour piétons dans cette zone ne sont pas de trop pour 300 habitants et une école.

Pour une commissaire (LE CENTRE-VL), vu qu’il existe déjà un passage pour piétons à 50 mètres, il n’est
pas utile d’en créer un deuxième. Elle pense que les enfants peuvent faire l’effort de se diriger vers celui
qui existe déjà. Elle ajoute qu’elle n’acceptera pas la motion, car elle n’est pas d’accord avec la suppression
de places de stationnement non remplacées. Si elle reconnaît que la densité de population entre Châtelaine
et Vernier-Village est différente, elle signale que la zone villas de Vernier-Village n’a aucun passage pour
piétons, alors que des enfants et des jeunes fréquentent régulièrement ces axes à pied. Les parents ont
appris à leurs enfants à faire attention.

Pour une commissaire (VERT.E.S), le chiffre annoncé de 12 enfants est sous-évalué, car il y a de nombreux
jeunes se rendant au cycle des Coudriers qui passent au même endroit. Les piétons empruntent le chemin
le plus rapide et il n’est pas possible de maîtriser les flots d’enfants qui passent à cet endroit en leur disant
de passer ailleurs. Il ne s’agit pas juste d’une question d’éducation, mais d’une position de droite.

Pour la commissaire (LE CENTRE-VL), apprendre à ses enfants à traverser la rue en toute sécurité et en
respectant les règles fait partie de l’éducation. Ce n’est pas une position de droite, mais une position de
maman, de personne responsable qui cherche à éduquer ses enfants et à leur apprendre à vivre en société.

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du mardi 18 juin 2024

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VOTE :

Acceptons-nous la motion M 329 – 24.03, Pour un chemin des écoliers plus sûr ?

6 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 PLR)
4 NON (1 LE CENTRE-VERT-LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 UDC)
1 Abst. (1 ALTERNATIVE)

La motion est acceptée à la majorité.

Mme COVER, Présidente : M. MARTENS, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à
ajouter ?

M. MARTENS : merci Mme la Présidente.

Cette motion, qui curieusement ressemble un peu à la précédente, a été acceptée parce

qu’effectivement, à l’endroit cité, il reste un problème pour l’accès à une école.

Il serait envisageable de créer un passage pour piétons qui éliminerait deux places de parking,

mais qui est quand même une solution plus sûre pour nos enfants.

Je me suis rendu sur place. Il existe déjà des passages pour piétons, mais ils sont à environ

septante-cinq mètres – j’ai mesuré – ou de l’autre côté d’une autre rue.

Ce passage pour piétons nous paraissait utile, pour le chemin de l’école, face à l’immeuble très

important qui se trouve à côté de la Maison de l’environnement et où il y a passablement d’habitants.

C’est pour cette raison que nous avons accepté cette motion.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : je voulais remercier la commission pour le travail effectué.

Comme je ne siège pas dans la commission qui a étudié ce dossier, je suis allé sur les lieux ce

matin.

Nous parlons bien du débouché au chemin des Anémones. Pour moi, il était possible de créer un

passage pour piétons sans supprimer de places de parking.

C’est peut-être une solution à adopter, mais je pense que ce n’est pas forcément la seule solution.

Merci du soutien à cette motion, en espérant que l’Administration fera au mieux pour contenter les

intérêts de tout le monde, et en priorité les écoliers qui passent par là.

Mme COVER, Présidente : merci M. BRON.

Mme FRAGA, vous avez la parole.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente.

Pour ceux qui n’ont pas lu le rapport, je vous fais un petit récapitulatif de la commission.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 18 juin 2024

Ville de Vernier

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Ce que propose l’Administration est la suppression de deux places de parking et faire couper la

haie par le propriétaire, ce qui à mon avis gêne le plus.

J’invite donc vivement la Police municipale à faire un contrôle, parce que les haies qui empiètent

sur nos trottoirs et réduisent la visibilité sont nombreuses dans les petits chemins de notre Commune.

Une personne assise à ma droite en commission a dit que ce n’est pas l’éducation des enfants que

nous devions faire, mais créer des passages pour piétons parce que nos chers bambins traversent où ils
veulent et n’empruntent pas forcément ces passages.

Ce n’est pas la vision de la gauche de faire l’éducation des enfants, ni de la sensibilisation. Ceci

est une optique de droite.

Ces propos venant de la gauche m’ont choquée.

Je ne suis pas d’accord et je refuserai la motion.

Je refuse à chaque fois qu’il est question de supprimer des places de parking, surtout lorsque ce

n’est pas nécessaire.

J’entends des petits bruits alors que, moi, je me tais quand les autres parlent. J’aimerais bien que

l’on fasse la même chose à mon égard.

Ce serait sympathique qu’il y ait un peu de silence quand je parle.

J’estime que ce passage pour piétons n’est pas nécessaire. Comme vous l’avez dit, M. MARTENS,

il y en a deux pas très loin.

Si nous commençons à créer des passages pour piétons partout, allons jusqu’au quartier de villas

de Vernier-Village, où il n’y a pas un seul passage pour piétons. Il y a beaucoup de bambins qui traversent
les chemins pour se rendre à l’école, des adolescents aussi.

Sensibilisons les enfants ! Continuons de faire ce travail de sensibilisation !

J’invite la Commune à refaire ce travail de sensibilisation dans les écoles, avec les patrouilles de

la Police municipale.

Pour tous ces motifs et parce que la seule option fournie par l’Administration est la suppression de

places de parking, dont je ne vois pas la nécessité, je voterai non.

J’invite mon côté gauche de l’hémicycle à se joindre à moi, car il y a d’autres façons d’agir que de

supprimer des places de parking.

Merci Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci Mme FRAGA.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : je voulais juste réagir aux propos de M. BRON.

Le problème est que si vous créez un passage pour piétons en face du chemin des Anémones, où

que vous le mettiez, vous devrez enlever dix mètres de places de parking avant ce passage pour piétons,

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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car tout passage pour piétons doit avoir une interdiction de s’arrêter de dix mètres avant lui. Il se trouve
qu’il y a trois places de parking juste avant le chemin des Anémones.

Donc, je ne vois pas comment nous pourrions ne pas supprimer ces places.

Maintenant, si nous ne voulons pas de passage pour piétons, c’est évidemment un autre problème.

Merci.

Mme COVER, Présidente : merci M. MARTENS.

M. AZIRI, vous avez la parole.

M. AZIRI : merci Mme la Présidente.

Je voudrais répondre à Mme FRAGA qui, comme d’habitude, préfère les places de parking, les

voitures, à la sécurité des enfants.

Je considère que l’on ne doit pas jouer avec la sécurité des piétons. Pour moi, il est essentiel que

les enfants puissent se rendre à l’école sans être inquiétés par des problèmes de sécurité.

Je fais confiance à l’Administration pour agir au mieux et le mieux, malheureusement, c’est de

supprimer des places de parking.

Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Pour répondre à M. MARTENS, l’emplacement que j’avais situé, envisagé, pour le passage pour

piétons se trouvait sur le tronçon du chemin des Anémones, entre le chemin de Balexert et l’avenue du
Pailly.

Comme nous sommes juste après une intersection, pour moi, il n’y a pas de places de parking,

Donc, si on créait le passage à cet endroit, on ne supprimerait aucune place de parking.

C’est une des suggestions que je pouvais faire à l’Administration. Après, bien sûr, il faut créer le

passage pour piétons où cela est nécessaire, en respectant la législation.

Mme COVER, Présidente : merci.

Mme FRAGA, vous avez la parole.

Mme FRAGA : je vais être brève.

M. AZIRI, je ne préfère pas les voitures à la sécurité des enfants. Les voitures sont un mal

nécessaire.

Je sais que pour vous, moins de voitures, voire plus aucune voiture, serait l’idéal.

Malheureusement, ces voitures paient des impôts, contribuant ainsi à l’entretien des routes, qui sont aussi
utilisées par les cyclistes sans payer un centime.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Pour la sécurité des enfants, j’estime qu’il y a d’autres mesures à prendre que simplement
supprimer des places de parking, seule solution émise par l’Administration et également par votre groupe.

Je vous demande d’aller faire un petit tour aux chemins des Vidollets et du Progrès. Il y a un petit

croisement, que toutes les voitures empruntent. Il y a beaucoup d’enfants qui habitent ce quartier de villas,
où il n’y a pas un seul passage pour piétons. Pourtant, depuis six ans que j’habite ce quartier, j’ai toujours
vu les enfants traverser, et ce sont des enfants qui sont éduqués.

Je pense que votre groupe devrait penser à l’éducation des enfants et pas seulement les laisser

faire ce qu’ils veulent.

Mme COVER, Présidente : merci Mme FRAGA.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

M. le Secrétaire, je vous laisse lire les invites.

M. BRON, Secrétaire :

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

1 étudier et mettre en place des mesures simples pour sécuriser la traversée du chemin des
Anémones, et plus généralement des chemins du secteur Crozet-Balexert pour les écoliers ;

2 prendre des mesures analogues pour les autres points noirs qu’il identifierait dans les autres
secteurs de la Commune.

Mme COVER, Présidente : merci M. BRON.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la motion M 329 – 24.03 votent OUI, les autres votent NON ou

s’abstiennent. Le vote est lancé.

La motion M 329 – 24.03, Pour un chemin des écoliers plus sûr, est acceptée par 20 OUI
(10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 3 PLR), 7 NON (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG,
1 ALTERNATIVE, 3 UDC) et 1 abstention (1 I).

Mme COVER, Présidente : nous passons au point 6 de l’ordre du jour.

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6. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES BÂTIMENTS ET DE L’ÉNERGIE

6.A)  CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 1'300'000.00 POUR LA RÉNOVATION ET L’EXTENSION DE

L’ÉCOLE DES LIBELLULES (DA 354 – 24.05) (M. D’AMICO, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 29 mai 2024

Rapporteur : Nicola D’AMICO

DA 354 – 24.05 CREDIT D’ETUDE DE CHF 1'300'000.00 POUR LA RENOVATION ET L’EXTENSION
DE L’ECOLE DES LIBELLULES

M. BUSCHBECK, Maire, indique que ce crédit d’étude s’inscrit dans la poursuite de la politique de
rénovation des écoles de la Ville de Vernier, programme qui a été accéléré depuis le début de la législature.

Mme D’ORAZIO, Architecte - Cheffe de projets au service des bâtiments, présente la DA 354 – 24.05 et
indique que les trois objectifs de ce crédit d’étude sont :

1 répondre à l’augmentation des effectifs scolaires et parascolaires prévue dans le secteur (qui sont,
à ce jour, déjà une urgence). ;

2 répondre aux besoins des utilisateurs ;
3 poursuivre la transition énergétique du parc immobilier de la Ville de Vernier.

L’école des Libellules a été construite en 1969 (première étape), puis agrandie en 1996. Elle est composée
de cinq bâtiments (les classes du cycle élémentaire, les classes du cycle moyen, et une salle polyvalente
avec buvette qui sert aujourd’hui de réfectoire).

La performance énergétique des bâtiments demande une rénovation (indice de dépense de chaleur –
IDC 508 mJ/m2 (max 450 en 2024 et 350 en 2027).

De plus, d’autres nécessités quant à l’état des bâtiments sont à revoir : infiltrations d’eau, concept de
ventilation peu efficace, mise aux normes AEAI, et dégradations ponctuelles.

Concernant le réfectoire scolaire, les dimensions sont insuffisantes (une partie des enfants doit se rendre
à l’école Émilie-de-Morsier à midi), il y a un manque d’éclairage naturel et les matériaux sont vétustes.
Enfin, les matériaux des lieux d’accueil du parascolaire ne sont pas adaptés, les locaux sont défraîchis et
il manque de la place.

Pour ce projet, il est prévu d’agrandir les locaux sur deux niveaux autour de la salle de gymnastique : au
rez-de-chaussée, création d’un nouveau réfectoire, et à l’étage, création de salles de classes ou de lieux
parascolaires afin de répondre aux besoins résultant de la densification du quartier. Il faut également
prévoir la possibilité de créer des salles d’intégration (CLI) ; cela sera vu durant les études.

L’extension à l’étage permet de bien s’intégrer dans le complexe de l’école et ne demande pas la création
de nouvelles surfaces imperméables.

Le montant global du crédit d’investissement nécessaire aux études s’élève à CHF  1’300’000.00 TTC et
peut être décomposé comme suit :

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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31. Avant-projet  CHF    430'000.00
32-33. Projet   CHF    870'000.00
Montant total   CHF 1’300’000.00

Planning intentionnel
Mai 2024  Présentation de la DA d’étude
Janvier 2025  Lancement de la procédure de concours d’architecture
Septembre 2025 Choix du projet lauréat
Avril 2026 Dépôt de la DA de réalisation
Juillet 2026  Début des travaux

À noter que l’étude de ce projet fera l’objet d’un concours à cause de l’investissement très important dû au
fait que l’école est très vaste.

Grâce à ce projet, la Ville de Vernier disposera d’une structure adaptée aux besoins scolaires et
parascolaires, et moins énergivore (chauffage et électricité).

M. BUSCHBECK précise que la Commune doit adapter le planning de rénovation du parc immobilier au
programme qu’il y a dans les écoles lors des rénovations. Il faut également faire face en même temps à
l’augmentation des effectifs, notamment avec la construction du quartier Actaris aux Libellules. Lors de
rénovations d’écoles, l’enveloppe initiale doit donc être complétée par un crédit qui permette d’agrandir
l’école pour qu’il y ait plus de classes. Enfin, la fréquentation du GIAP explose et il faut compter sur la
création de classes d’intégration CLI. Le projet passe donc d’une phase de rénovation à une extension de
rénovation.

Un commissaire (ALTERNATIVE) demande des détails sur l’organisation du concours d’architecture
(CHF 350'000.00). Mme D’ORAZIO répond qu’à la suite de ce concours, il y aura un avant-projet. Une
partie de l’étude va être complétée avec le concours d’architecture. Un concours est proposé, car il n’est
pas possible de juste confier un mandat avec un enjeu tel qu’une extension, il faut choisir l’architecture. La
sélection est plus complexe qu’un simple mandat à confier à un architecte. Un groupe d’architectes, qui
reçoit de la Commune un exercice d’avant-projet, est mis à l’épreuve. La Commune choisit ensuite, parmi
une sélection d’architectes faite au préalable. Le concours se fera en deux phases, premièrement parmi
beaucoup de candidats qui fournissent un dossier de candidature. Les candidats solvables, qui peuvent
assumer de tels travaux, sont ensuite sélectionnés pour un deuxième tour avec concours anonyme. Cette
démarche est plus coûteuse mais elle permet d’avoir l’assurance d’un projet de qualité.

Un commissaire (ALTERNATIVE) demande des précisions sur le mandat d’architecte chiffré à
CHF 800'000.00 : font-ils également un avant-projet ? Mme D’ORAZIO répond que, durant le concours, il
y aura un avant-projet, puis durant la phase de dépose d’autorisation de construire, il y aura un travail de
projet complet et affiné avec le pool d’ingénieurs, coordonné par l’architecte, qui doit fournir à
l’administration un budget afin de demander le crédit. M. BUSCHBECK ajoute que cette procédure est
classique. Les montants étaient semblables pour le projet de l’école des Ranches I voté récemment.

Un commissaire (SOC) souhaiterait connaître le coût total estimé du projet : combien d’élèves il y a
actuellement à l’école des Libellules, et combien d’élèves supplémentaires sont prévus ? Il aimerait de plus
connaître le planning de réalisation pour après 2026.

Mme D’ORAZIO répond que l’estimation du projet se situe entre CHF 20 et 25 millions, à noter que le crédit
est comparable aux projets des Ranches I et Ranches II. Il y aura trois classes supplémentaires pour une
vingtaine d’élèves par classe, mais cela reste à affiner, plus l’infrastructure parascolaire.

Concernant le planning de réalisation, il s’agit d’un travail très fin ; cela ne concerne pas qu’un seul
bâtiment, mais un complexe de cinq bâtiments. Elle ne peut pas se prononcer aujourd’hui. Des bâtiments
provisoires seront installés, les groupes se renouvelleront les uns après les autres.

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Un commissaire (SOC) remarque que, au niveau architectural, les bâtiments sont les mêmes que ceux de
l’école des Ranches avant leur rénovation, par conséquent les problèmes risquent probablement d’être les
mêmes. D’après les photos de l’intérieur, les bâtiments ne sont pas en meilleur état que l’école de
Châtelaine, qui a des années de plus. C’est remarquable au niveau de ce type de constructions à la chaîne,
faites à l’époque à Genève. Il y avait un besoin urgent de construire beaucoup d’écoles, mais on en subit
aujourd’hui les conséquences.

M. BUSCHBECK souligne que toutes les écoles de la Commune ont été construites entre 1968 et 1980,
leur plus gros défaut est que ces bâtiments sont des passoires énergétiques.

La Présidente (LES VERT.E.S) passe au vote de la DA 354 – 24.05, Crédit d'étude de CHF 1'300'000.00
pour la rénovation et l'extension de l'école des Libellules, qui est approuvée par 11 OUI (3 SOC,
2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR et 1 UDC), soit
l’unanimité.

Mme COVER, Présidente : M. D’AMICO, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à
ajouter ?

M. D’AMICO : non, Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il une demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

M. le Secrétaire, pouvez-vous nous lire le décide ?

M. BRON, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 1'300'000.00 POUR LA RÉNOVATION ET L’EXTENSION DE L’ÉCOLE
DES LIBELLULES

Conformément à l'art. 30, al. 1, let. e et m de la loi sur l’administration des communes, du 13 avril 1984 ;

vu l’exposé de motifs ;

vu le rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 29 mai 2024 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 1’300'000.00 destiné à l’étude pour la rénovation
et l’extension de l’École des Libellules ;

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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2 de comptabiliser cette dépense dans le compte des investissements, puis de la porter à l’actif du

bilan dans le patrimoine administratif ;

3 en cas de réalisation du projet, ce crédit d’étude sera intégré au crédit principal, qui sera voté

ultérieurement, afin d’être amorti conjointement à celui-ci ;

4 en cas de non-réalisation du projet, ce crédit d’étude sera amorti au moyen de 1 annuité, dès l’année

de son abandon.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous passons au vote.

Celles et ceux qui acceptent la DA 354 – 24.05 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

La délibération administrative DA 354 – 24.05, Crédit d’étude de CHF 1'300'000.00 pour la rénovation
et l’extension de l’école des Libellules, est acceptée par 28 OUI, soit à l’unanimité.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

6.B)  POUR LA SÉCURITÉ ET LA QUALITÉ DES INSTALLATIONS ET DU MATÉRIEL À L’ÉCOLE

DE CHÂTELAINE (PE 338 A – 24.06) (M. MARTENS, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 29 mai 2024

Rapporteur : Johan MARTENS

PE 338 – 24.03 POUR LA SÉCURITÉ ET LA QUALITÉ DES INSTALLATIONS ET DU MATÉRIEL À

L'ÉCOLE DE CHÂTELAINE

Les pétitionnaires sont trois membres du comité de l’association des parents d’élèves des écoles de
Châtelaine et de Bourquin (APECB), Mme Caroline BRUCHEZ FERRERO, co-présidente, Mme Aissatou
DIALLO, membre du comité, et Mme Ivonne LUNA, membre du comité.

Informée par les maîtresses de l’école Châtelaine de l’accident survenu le 31 octobre 2023 (chute d’un
poteau soutenant les barres fixes au plafond), l’APECB s’inquiète du risque de la vétusté de l’école pour la
sécurité des élèves et a décidé de se mobiliser avec la pétition PE 338 – 24.03.

La pétition a été rédigée mi-novembre, en ligne, et par signatures de manière conventionnelle. Celle-ci
porte en premier lieu sur la sécurité des installations, puis elle demande de débloquer un budget
extraordinaire afin d’avoir a minima un matériel de base complet et plus récent.

Les parents d’élèves et le corps enseignant demandent que des améliorations soient apportées dans la
cour de l’école de Châtelaine, par exemple, un nouveau panier de basket (attendu depuis 5 ans). La cour
de l’école étant actuellement principalement dédiée au football, elle est accaparée par les plus grands.

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Le maître de sports de l’école de Châtelaine est très investi dans ses fonctions et, par manque
d’infrastructure, il ne peut pas remplir le programme de gymnastique. Si la situation devait changer pour un
autre maître, moins investi, la situation pourrait empirer.

Le problème ne porte pas uniquement sur la salle de gymnastique du bâtiment : une fille de 7 ans a donné
un coup dans une vitre au parascolaire, et la vitre s’est cassée. Il faudrait revoir le bâtiment et faire le
nécessaire. De plus, il a aussi été remarqué des rats dans l’école.

L’APECB indique que, chaque été, une analyse est faite de toutes les salles de sport. Cela n’a pas été
suffisant pour prévenir l’accident mentionné dans la pétition. L’analyse des structures est-elle suffisante ?
L’APECB n’a pas les détails techniques concernant l’accident, mais il n’y a pas eu de soupçons de
mauvaise utilisation. Proposition est faite à la Commune d’envoyer des experts du bâtiment afin de voir ce
qui est faisable. Il faut améliorer le matériel sans attendre qu’il y ait un autre incident.

Des commissaires (VERT.E.S et SOC) apportent leur soutien à la pétition comme un mécanisme de
communication efficace et indiquent que la Commune va prendre leurs préoccupations au sérieux.

Un commissaire (UDC) demande une liste des problèmes aux pétitionnaires afin de la transmettre aux
experts comme base de travail.

Des commissaires (ALTERNATIVE, MCG et SOC) proposent l’envoi de la pétition à l’administration en
premier lieu afin, comme demandé, d’effectuer un diagnostic du matériel de la salle de gymnastique. C’est
le rôle des experts de faire les contrôles. Des améliorations en découleront si nécessaire. Le sujet du
matériel sportif (ballons, etc.) peut être traité dans un deuxième temps. Ce n’est pas aux pétitionnaires de
prendre la responsabilité pour ce qu’il y aurait à faire.

Suite au départ des pétitionnaires, des commissaires (SOC) proposent d’envoyer la pétition au Conseil
administratif afin d’établir un budget pour effectuer les travaux, si nécessaire.

M. BUSCHBECK, Maire, souligne qu’il y a trois éléments demandés dans la pétition : la sécurité, la vétusté
du matériel de sport et la vétusté de l’école.

Concernant l’accident, tout le monde est solidaire. Le Conseil administratif a pris contact avec la directrice
de l’école, afin de faire le suivi nécessaire. L’incident a déjà fait l’objet d’une question écrite
(QE 298 – 23.11). L’administration a répondu que des vérifications du matériel se font chaque année, selon
les normes BPA. Ces contrôles sont normés et ce n’est pas à l’administration de les vérifier. Les raisons
de l’accident, qui a eu lieu quelques semaines avant la vérification du matériel, ne sont pas connues. Il est
possible que le matériel ait été mal utilisé. De plus, c’est le DIP qui décide du matériel à disposition dans
les salles de gymnastique des écoles. La Ville de Vernier doit accéder aux demandes du DIP, dans la limite
de ses budgets.

L’école de Châtelaine est une école patrimoniale. La salle de gymnastique est trop petite par rapport aux
normes actuelles, car elle a été conçue à une autre l’époque. Elle est âgée, mais en bon état et encore aux
normes. Vu les contraintes patrimoniales, refaire une salle de gymnastique plus grande coûterait entre
CHF 10 et 20 millions.

Il comprend très bien la pétition car elle permet de se confronter à la réalité de cette école. La réponse à
la question écrite QE 298 a été transmise à son autrice (membre de l’APECB). Elle n’enlève rien au
traumatisme de l’incident.

Concernant la présence des rats à Châtelaine, en diminution depuis deux ans, leur traitement est difficile
avec les enfants (danger des poisons). Leur apparition est due aux travaux sur le chemin De-Maisonneuve,
qui les a fait ressortir des égouts.

Si la commission décide d’envoyer la pétition au Conseil administratif, pour faire entendre les inquiétudes
des pétitionnaires, elle devrait le faire avec des recommandations. Par exemple : le rafraîchissement de la

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salle de gymnastique et l’augmentation de la ligne budgétaire pour le renouvellement du matériel de
gymnastique afin que toutes les demandes puissent être satisfaites. (NB. Normes du DIP)

Un commissaire (SOC) revient sur l’établissement d’un diagnostic afin de savoir s’il y a vraiment un
problème. Quant à mettre la salle aux normes, il faudrait construire une autre salle de sport. La salle est
exiguë mais le bâtiment est historique. Il n’est pas possible d’avoir tout ce qu’il y a à l’Étang à Châtelaine,
ou alors il faudrait reconstruire une salle.

Un commissaire (VERT.E.S) propose la recommandation suivante : « Accepter un dépassement pour le
renouvellement du matériel à titre exceptionnel aux écoles ».

Un commissaire (SOC) propose également de reprendre la première invite de la pétition. « Établir un
diagnostic des installations et du matériel à disposition pour les cours ».

La Présidente (VERT.E.S) propose de voter ensemble les deux recommandations proposées.

La Présidente (VERT.E.S) passe au vote des recommandations, qui sont approuvées par 11 OUI (3 SOC,
2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR et 1 UDC), soit
l’unanimité.

La Présidente (VERT.E.S) passe au vote de l’envoi de la PE 338 – 24.03, Pour la sécurité et la qualité des
installations et du matériel à l'École de Châtelaine, au Conseil administratif, avec les recommandations, qui
est approuvé par 11 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG,
1 ALTERNATIVE, 1 PLR et 1 UDC), soit l’unanimité.

Mme COVER, Présidente : M. MARTENS, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à
ajouter ?

M. MARTENS : non, Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il une demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

M. le Secrétaire, vous avez la parole.

M. BRON, Secrétaire :

Le Conseil municipal

décide :

d’envoyer la pétition PE 338 A – 24.03 « Pour la sécurité et la qualité des installations et du matériel à
l’école de Châtelaine » au Conseil administratif avec les recommandations suivantes :

1 établir un diagnostic des installations et du matériel à disposition pour les cours ;

2 accepter un dépassement pour le renouvellement du matériel à titre exceptionnel aux écoles.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous pouvons passer au vote.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 18 juin 2024

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Celles et ceux qui acceptent l’envoi de la pétition PE 338 A – 24.06 au Conseil administratif, avec

recommandations, votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

L’envoi de la pétition PE 338 A – 24.06, Pour la sécurité et la qualité des installations et du matériel
à l’École de Châtelaine, au Conseil administratif, avec recommandations, est accepté par 28 OUI,
soit à l’unanimité.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point 7 de l’ordre du jour.

7. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme COVER, Présidente : nous n’avons pas reçu de projet de délibération du Conseil municipal.

Nous pouvons passer au point 8 de l’ordre du jour.

8. PÉTITIONS

8.A)  CONTRE LES NUISANCES GÉNÉRÉES PAR LA TERRASSE EN ÉTAGE DE

L’ÉTABLISSEMENT « APPART’CITY COLLECTION GENÈVE AÉROPORT VERNIER » -
CHEMIN DE MOUILLE-GALAND 5 À VERNIER-VILLAGE (PE 365 – 24.06)

Catia et Christophe Martin  Vernier, le 4 juin 2024
Ch. Crotte-au-Loup, 6
1214 Vernier .

Secrétariat Général (SSG)
Conseil Municipal de la Ville de Vernier
Rue du Village 9
CP 520
1214 Vernier

Pétition contre les nuisances générées par la terrasse en étage de l'établissement « Appart'City Collection
Genève Aéroport Vernier » (chemin de Mouille-Gland 5, 1214 Vernier)

Mesdames et Messieurs les députés,

Nous, voisins et riverains de l'établissement Appart'City Collection Genève Aéroport Vernier, déplorons
que depuis l'ouverture de l'établissement susmentionné, celui-ci engendre de graves nuisances, telles que :

• Tapage diurne et nocturne quasi systématique, conversations à (très) haute voix qui peuvent être
entendues loin à la ronde et quasiment retranscrites mots pour mots, même à plusieurs mètres de
distance, vociférations qui dépassent l'entendement dans des rapports de bon voisinage.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 18 juin 2024

Ville de Vernier

30/71

En effet, depuis l'ouverture de la terrasse en étage de l'établissement en juillet 2021, l'établissement attire
une clientèle qui y passe plusieurs heures du jour et de la nuit, nous exposant à des conversations, qui
sont loin d'être des chuchotements, mais des hurlements, des fêtes transformant la terrasse en « rooftop »
et ce jusqu'à tard dans la nuit. Le bruit et autres nuisances s'étendent fréquemment jusqu'aux chemins
privés et aux immeubles alentour.

Au-delà de l'aspect des nuisances liées au bruit, nous souhaitons également aborder un point qui nous
semble fondamental en matière de sécurité. En effet, nous constatons que la porte centrale de la terrasse
(utilisée comme accès à cette dernière) est, dans le plan d'évacuation du bâtiment, une sortie de secours.
Or, celle-ci est constamment encombrée par divers objets (chaises, tables, etc.), alors que, comme prévu
par la directive de protection incendie, point 5.4, les voies d'évacuation et de sauvetage doivent être
constamment dégagées.

Malgré plusieurs tentatives de dialogue avec la gérance de l'établissement concerné, le propriétaire du
foncier ainsi que diverses interventions des polices municipales et cantonales, nous regrettons qu'aucune
amélioration de la situation ne se soit produite, bien au contraire.

Nous nous étonnons que malgré les nombreuses plaintes téléphoniques adressées à la police sur une
longue période, les pratiques de l'établissement continuent au mépris du devoir de la gérance qui
consisterait à faire régner le calme aux abords de son établissement.

Nous demandons, au nom des préoccupations de la Ville de Vernier et du Canton de Genève quant aux
répercussions des nuisances sonores en termes de santé publique et en vertu de la Loi sur la restauration, le
débit de boissons et l'hébergement (12 21), que :

• le propriétaire foncier s'engage, à mettre en place des dispositifs phoniques devant le garde-corps,
afin de réduire le bruit de réverbération sur la terrasse de l'établissement et ainsi éviter sa propagation,

• le tapage diurne et nocturne cesse,

• l'exploitant s'engage à ne rendre accessible la terrasse, qu'aux clients qui logent dans les chambres
(10) qui ont un accès direct à celle-ci. Le bâtiment ayant été construit avec une autorisation
« d'immeuble sans nuisances », cette limitation du nombre de personnes présentes sur la terrasse
aiderait, peut-être, à réduire les nuisances sonores,

• la terrasse de l'établissement ne soit accessible que jusqu'à 21:00,

• l'exploitant de l'établissement veille au maintien de l'ordre dans son établissement, prenne toutes les
mesures utiles à cette fin, et exploite l'établissement de manière à ne pas engendrer d'inconvénients pour
le voisinage,

• l'exploitant sensibilise son personnel à la prévention des nuisances sonores et aux normes de sécurité
en relation avec les sorties de secours et les directives d'évacuation en cas d'incendie.

Pétition munie de 2 signatures

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu une pétition intitulée : « Contre la nuisance générée
par la terrasse en étage de l’établissement Appart City Collection Genève Aéroport Vernier au chemin de
Mouille-Galand 5 à Vernier-Village ».

Le Bureau propose un vote immédiat.

Y a-t-il une demande de parole ? Mme FRAGA.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente.

Loin de moi l’idée de ne pas écouter la plainte de la part des pétitionnaires, notamment pour une

question de bruit.

Quand cela dépasse l’heure autorisée, je suis entièrement d’accord de faire le nécessaire.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 18 juin 2024

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Par contre, ce qui m’interpelle, c’est que je n’ai vu que deux signatures. Peut-être ai-je mal lu.

Cela me semble peu pour une plainte.

Je vous invite, soit à l’envoyer au Conseil administratif, soit à la refuser.

Mme COVER, Présidente : nous allons donner des explications.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Très brièvement. Je veux juste dire qu’à entendre la gauche, les avions font tellement de bruit que

l’on n’entend plus d’autres bruits. Mais apparemment, les avions ne font pas de bruit puisque des gens
parviennent à entendre les nuisances de cet établissement !

Merci Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci M. NOBS.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB : j’avais raison. J’aurais dû prendre la parole avant. Cela aurait évité certains propos.

Là, nous sommes partis pour quarante-cinq minutes de discussion. Je conseille vraiment aux

bancs d’à côté d’éviter cette plaisanterie.

Cette pétition est particulière car elle ne comporte que deux signatures, mais vous savez aussi

qu’une pétition peut n’avoir qu’une signature.

Quand vous avez deux signatures, le traitement n’est évidemment pas le même.

Nous vous invitons à l’envoyer au Conseil administratif, ainsi nous la traiterons comme une

demande individuelle.

Nous avons pris contact avec ces personnes et avons écouté leurs doléances.

La Police municipale n’a pas reçu de doléances depuis plus d’une année et demie. Nous n’avions

donc pas vraiment une idée de nuisances continues à cet endroit. Mais, à leur décharge, ces personnes
sont directement exposées à la terrasse du bâtiment voisin et vous savez aussi que, lorsqu’il y a des bruits,
objectivement c’est déjà une problématique potentielle et, subjectivement, si les bruits se répètent soir
après soir, cela amène à une focalisation, ce qui fait que cela devient extrêmement compliqué.

Nous avons donc pris contact avec les pétitionnaires, nous allons reprendre contact avec le

propriétaire, avec qui nous avions tenté de trouver des solutions à l’époque. La Direction du café est très
sensible à cela, mais le propriétaire ne voulait pas engager de frais pour des mesures supplémentaires.

Nous allons reprendre contact avec le propriétaire pour voir s’il y a des améliorations à apporter du

point de vue constructif, qui ne seraient pas excessivement coûteuses. Il y a parfois des solutions toutes
simples pour que le bruit ne s’étende pas plus que cela.

Ma réponse courte est donc de dire d’envoyer la pétition au Conseil administratif. Nous la traiterons

comme une demande individuelle. Nous avons déjà pris contact, comme nous l’aurions fait si on nous avait
contactés.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 18 juin 2024

Ville de Vernier

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Nous présenterons à votre Conseil ce que nous avons répondu à ces personnes, qui correspondra
à ce que je vous ai dit, mais nous aurons peut-être un retour des propriétaires d’ici là.

Il est vrai que ce ne sont pas beaucoup de personnes, mais cela peut être très pénible à vivre.

Je comprends leur exaspération. Une pétition n’était pas nécessaire mais nous allons la traiter

comme une demande, avec la diligence et le respect que nous devons à ce genre de demande.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Maire pour ces explications.

Nous passons au vote.

Celles et ceux qui acceptent l’envoi de la pétition PE 365 – 24.06 au Conseil administratif votent

OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

L’envoi de la pétition PE 365 – 24.06, Contre les nuisances générées par la terrasse en étage de
l’établissement « Appart’City Collection Genève Aéroport Vernier », au Conseil administratif, est
accepté par 28 OUI, soit à l’unanimité.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

8.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA PÉTITION PE 310 – 24.01 « NOUS

DEMANDONS UN PLAN DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ D’ENVERGURE AU LIGNON ! »
(PE 310 A – 24.06)

Réponse du Conseil administratif à la pétition PE 310 – 24.01

relative à l’objet suivant :

NOUS DEMANDONS UN PLAN DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ D’ENVERGURE POUR NOTRE
LIGNON !

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le 5 mars dernier, votre Conseil acceptait à l’unanimité l’envoi de la pétition susmentionnée au Conseil
administratif afin de lui donner la suite qu’il convient.

Vous trouverez en pièce jointe copie du courrier adressé ce jour aux représentantes des signataires de la
pétition, par lequel nous leur faisons part des mesures déjà prises ou envisagées pour répondre aux
demandes formulées par les pétitionnaires.

La pétition PE 310 – 24.01 est ainsi close.

  Martin STAUB
Maire

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 18 juin 2024

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Mme COVER, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la pétition
PE 310 – 24.01 « Nous demandons un plan prévention et sécurité d’envergure pour notre Lignon ! ».

Nous pouvons passer au point 9 de l’ordre du jour.

9. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

9.A)  PROMESSE DE VENTE ET D’ACHAT DE LA PARCELLE 3268 DE VERNIER POUR UN PRIX

MINIMUM DE CHF 694'000.00 ENTRE LA COMMUNE DE VERNIER ET OAK REAL ESTATE
SA, DROIT D’EMPTION, SERVITUDES (DA 362 – 24.06)

Mme COVER, Présidente : y a-t-il une demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous allons donc voter la prise en considération et l’envoi de ce projet en commission des finances,

de l’économie et de l’administration.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission des finances, de

l’économie et de l’administration de la DA 362 – 24.06 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.
Le vote est lancé.

La prise en considération de la délibération administrative DA 362 – 24.06, Promesse de vente et
d’achat de la parcelle 3268 de Vernier pour un prix minimum de CHF 694'000.00 entre la Commune
de Vernier et OAK REAL ESTATE SA, droit d’emption, servitudes, est acceptée par 28 OUI, soit à
l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission des finances, de l’économie et de l’administration.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

9.B)  CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 5'000'000.00 TTC DESTINÉ AU RÉAMÉNAGEMENT DES

CHEMINS HENRI-DE-BUREN, CHÂTEAU-BLOCH ET DE LA ROUTE DE L’USINE-À-GAZ
(DA 363 – 24.06)

Mme COVER, Présidente : le Bureau propose l’envoi de cette DA en commission du génie civil et

des équipements.

Y a-t-il une demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous allons donc passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission du génie civil et des

équipements de la DA 363 – 24.06 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 18 juin 2024

Ville de Vernier

34/71

La prise en considération de la délibération administrative DA 363 – 24.06, Crédit de réalisation de
CHF 5'000'000.00 TTC destiné au réaménagement des chemins Henri-de-Buren, Château-Bloc et de
la route de l’Usine-à-Gaz, est acceptée par 28 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission du génie civil et des équipements.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

9.C)  CRÉDIT DE CHF 3'110'000.00 TTC POUR LE RENOUVELLEMENT ET L’ACHAT DE

VÉHICULES COMMUNAUX (ÉTAPE 1) ET L’ACCOMPAGNEMENT (DA 366 – 24.06)

Mme COVER, Présidente : le Bureau vous propose la prise en considération et l’envoi de ce projet

en commission du génie civil et des équipements.

Y a-t-il une demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous passons au vote.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission du génie civil et des

équipements de la DA 366 – 24.06 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la délibération administrative DA 366 – 24.06, Crédit de
CHF 3'110'000.00 TTC pour le renouvellement et l’achat de véhicules communaux (étape 1) et
l’accompagnement, est acceptée par 28 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission du génie civil et des équipements.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point 10 de l’ordre du jour.

10. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme COVER, Présidente : nous n’avons pas reçu de proposition du Conseil administratif.

Nous passons au point 11 de l’ordre du jour.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 18 juin 2024

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11. MOTIONS

11.A)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 136 A – 22.04 « UN PEU DE

LUMIÈRE AU STREET WORKOUT DU LIGNON » (M 136 B – 24.06)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 136 A – 22.04

déposée par Madame Leïla MÜLLER, Messieurs Yves MAGNIN et Christophe DULEX, Conseillers

municipaux

relative à l’objet suivant :

UN PEU DE LUMIÈRE AU STREET WORKOUT DU LIGNON

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Votre Conseil a voté le 21 mai 2024 la délibération administrative DA 343 – 24.04, intitulée « Crédit brut de
CHF 165'000.00 TTC destiné à l’agrandissement et à l’éclairage du street workout du Lignon », qui répond
à la présente motion.

La motion M 136 A – 22.04 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu la réponse du Conseil administratif à la motion
M 136 A – 22.04 « Un peu de lumière au street workout du Lignon ».

Nous passons au point suivant.

11.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 141 – 21.12 « RECHERCHE DE

LIEUX OÙ TRAVAILLER » (M 141 A – 24.06)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 141 – 21.12

déposée par Madame Elisabeth SANTI et Monsieur Thibaut JOTTERAND, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 18 juin 2024

Ville de Vernier

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RECHERCHE DE LIEUX OÙ TRAVAILLER

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La motion M 141 – 21.12 relève les difficultés rencontrées par certains jeunes en formation dans l’accès à
des espaces et des ressources (notamment informatiques) adapté, pour étudier en dehors du temps
scolaire. Les invites de la motion demandent à l’administration de recenser les lieux pouvant être mis à
disposition de la jeunesse à cette fin, mais aussi de proposer un concept d’encadrement pour aider celle
et ceux qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages.

Il convient de souligner la diversité des profils des personnes concernées par ces besoins, qui peuvent
émaner tant de personnes scolarisées à l’école obligatoire (primaire, cycle d’orientation) qu’au post-
obligatoire (secondaire, universités, HETS, apprentissage). La variété des âges et des parcours rend
difficile d’apporter une réponse collective adaptée sur la question de l’appui scolaire.

Le traitement de la motion fait apparaître que l’ampleur du besoin évoqué est très difficile à quantifier. Les
services de l’administration ainsi que leurs partenaires terrain ne reçoivent que des demandes ponctuelles
de la part du public concerné et n’en ont qu’une vue partielle. De plus, les élèves verniolan-e-s qui suivent
des études secondaires (notamment à l’école de commerce, au collège, à l’école de culture générale
(ECG), à l’université ou en apprentissage) sont disséminé-e-s dans une multitude d’établissements hors
territoire communal, avec lesquels l’administration n’entretient pas de liens assez particuliers pour que ce
type de demande soit reporté.

Il est cependant possible d’affirmer qu’au vu de la réalité socio-économique du territoire, l’existence de ce
besoin est plus que probable. Certains éléments chiffrés (rapport CATI-GE 2020) montrent en effet que de
nombreux élèves de la Commune de Vernier proviennent de milieux modestes et sont souvent issus de
familles à faibles revenus, logeant dans des appartements exigus, ce qui peut engendrer un besoin
d’accéder à des lieux propices où étudier. Par ailleurs, la majorité des établissements scolaires primaires
sont intégrés au réseau d’enseignement prioritaire (REP), ce qui implique que certains élèves fréquentant
ces écoles nécessitent des moyens supplémentaires pour mener leurs apprentissages.

Inventaire des lieux et des ressources existantes

Le recensement réalisé indique que les trois bibliothèques municipales disposent actuellement de
40 places de travail. Ces espaces sont fréquemment sollicités (tant par des élèves de l’école primaire que
du post-obligatoire), ce qui peut parfois entraîner des problèmes de cohabitation (chahut, bruis) et
importuner certain-e-s lecteurs/trices pendant les temps d’ouverture ordinaires. L’administration
communale propose également un soutien, via le Service de la cohésion sociale (SCS) et le dispositif des
travailleuses et travailleurs sociaux hors-murs (TSHM). Deux « espaces de vie » situés dans le quartier
des Libellules sont en effet à disposition de plusieurs groupes de jeunes, dans lesquels ils effectuent leurs
devoirs et révisent. De plus, les centres d’animation socioculturelle liés à la Fondation genevoise pour
l’animation socioculturelle (FASe) proposent aussi un soutien scolaire informel et ponctuel en fonction de
la demande de leurs usagères et usagers.

En complément de ces aides, le Département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse
(DIP) ainsi que l’association genevoise des répétiteurs/trice ARA dispensent des appuis scolaires au niveau
cantonal, accessibles à tou-te-s les élèves. Bien que les appuis proposés par l’ARA impliquent une
participation financière, cette dernière est échelonnée selon les revenus des familles et des aides sont
disponibles pour celles rencontrant des difficultés financières.

Projet pilote

À l’automne 2023, le Service de la culture et de la communication (SCC) a lancé un projet pilote, à la
bibliothèque de Châtelaine, pour permettre aux personnes souhaitant disposer d’un espace pour étudier
d’accéder à cette structure en dehors des horaires d’ouverture habituels. En présence d’un-e employé-e
auxiliaire, des permanences étaient accessibles durant 3 périodes par semaine (mardi de 18h00 à 20h00,
jeudi de 18h00 à 21h00 et samedi de 10h00 à 17h00) du 25 septembre au 21 décembre 2023. Ce projet,
initialement prévu pour 3 mois, a été prolongé jusqu’au 31 janvier 2024.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 18 juin 2024

 37/71

Pour le promouvoir auprès du public cible, une campagne promotionnelle a été menée. Un support visuel
a été créé et diffusé sur les différents canaux de communication de la Commune (site Internet, réseaux
sociaux, encarts dans l’ActuVernier, et affichages dans les services municipaux accueillant du public).
Parallèlement, des envois de supports ont été réalisés auprès des établissements scolaires fréquentés par
les Verniolanes et Verniolans.

Le bilan chiffré montre que 48 personnes ont bénéficié de ce projet pilote. Sur les 46 permanences mises
en place, seules 27 ont été fréquentées. 25 personnes, déjà présentes lors des horaires habituels de la
bibliothèque, ont profité des ouvertures prolongées, tandis que 23 autres se sont spécialement déplacées
pour cette occasion. Enfin, le public qui a bénéficié de ce projet se compose principalement de personnes
suivant des études secondaires ou supérieures (1 cycle d’orientation, 1 apprentissage, 13 collège/ECG,
23 universités/HES, 10 adultes en formation). Les multiples relances de la campagne de communication
n’ont pas eu d’impact significatif sur le taux de fréquentation.

Bilan et perspectives

La fréquentation de ce dispositif pilote reste mitigée et ne semble pas atteindre sa cible. La démarche
initiée par l’administration communale n’a pas permis de démontrer que la mise en place d’un espace
spécifiquement dédié aux études réponde à un besoin marqué auprès de la population. Ce bilan contrasté
n’exclut cependant pas l’existence de ce besoin chez certaines personnes.

La mise en place d’un accompagnement scolaire individuel nécessite des compétences et ressources,
spécifiques et importantes. Étant donné qu’une offre existe déjà à l’échelle cantonale, il nous semble
disproportionné d’en développer une complémentaire au niveau communal.

Partant de ces constats, la Ville de Vernier propose de continuer à privilégier l’aménagement de réponses
ciblées partant des demandes soumises à l’administration par les jeunes ou les professionnel-le-s avec qui
ils/elles sont en contact (à l’instar de ce qui est proposé dans les « espaces de vie » aux Libellules ainsi
que dans certaines structures de la FASe).

La motion M 141 – 21.12 est ainsi close.

  Martin STAUB
Maire

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu la réponse du Conseil administratif à la motion
M 141 – 21.12 « Recherche de lieux où travailler ».

Nous passons au point suivant.

11.C)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 168 – 22.04 « POUR DES BORNES

DE RECHARGES ÉLECTROMOBILES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL » (M 168 A – 24.06)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 168 – 22.04

déposée par Madame Diane GRABER, Messieurs Gilles-Olivier BRON et Rinor METUSHI, Conseillers

municipaux

relative à l’objet suivant :

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 18 juin 2024

Ville de Vernier

38/71

POUR DES BORNES DE RECHARGES ÉLECTROMOBILES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Depuis 2021, la Ville de Vernier participe à des ateliers Suisse Energie afin de s’inspirer des stratégies des
autres communes en matière d’électromobilité, et collabore avec le Service de l’air, du bruit et des
rayonnements non ionisants afin que le nombre de bornes de recharge sur son territoire permette
d’atteindre les objectifs fixés dans les différentes législations cantonales, fédérales et européennes en
matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’électrification du parc automobile.
Une rencontre avec les SIG, en présence du SABRA a également eu lieu afin d’identifier les synergies
possibles.

Jusqu’au 31 décembre 2023, le Canton a mis à disposition de la population une subvention à l’installation
de bornes de recharge pour les particuliers. Il s’est avéré que les principaux bénéficiaires de cette
subvention étaient les propriétaires de logements individuels. Un guide d’installation pour les bornes a
parallèlement été établi, et le règlement cantonal pour le stationnement sur fonds privé (RPSFP) a été mis
à jour en 2022. Pour les nouvelles constructions, l’ensemble des places en ouvrages doivent être pré-
équipées et un minimum de 10% des cases doit être électrifié si ces dernières sont mutualisées. En
complément, nous vous informons que dans le cadre des préavis aux procédures d’autorisation de
construire, tant pour les projets de logement que pour ceux d’immeubles d’activités, la Ville de Vernier
demande systématiquement aux requérants d’aller au-delà des ratios prévus par le RPSFP.

Si ces mesures ont eu un impact positif sur le développement de l’électromobilité, leur limite réside dans le
fait que Genève compte 78% de locataires, et ces ménages sont tributaires de la volonté des propriétaires
immobiliers et des gérances. Outre les obstacles juridiques, les coûts d’installation sont particulièrement
élevés dans les parkings collectifs d’immeubles d’habitation existants. De son côté, l’espace public n’a pas
vocation à compenser le manque de bornes de recharge dans les parkings collectifs d’habitation. Une telle
démarche constituerait non seulement une forme de privatisation de l’espace public, mais elle ne suffirait
pas non plus à atteindre les objectifs cantonaux et fédéraux en matière d’électromobilité.

L’obstacle majeur étant le manque de possibilités de recharge lente à domicile, la Ville de Vernier a sollicité
le SABRA pour mener à bien un projet pilote d’électrification d’un parking collectif en ouvrage au sein d’un
grand ensemble Verniolan. Nous avons donc sollicité le Comité central du Lignon, pour leur soumettre
cette idée et ces derniers ont accueilli favorablement le projet, qui est en cours de discussion. En parallèle
et depuis le 1er février dernier, l’État de Genève met à disposition une nouvelle subvention pour
l’électromobilité, pour favoriser la recharge de véhicules dans l’habitat collectif. Désormais, l’État de
Genève subventionne le pré-équipement des parkings collectifs existants, facilitant ainsi l’installation de
bornes de recharge pour véhicules électriques à destination des locataires. Cette subvention allant jusqu’à
CHF 20'000.00 par parking, cible l’équipement électrique qui va du raccordement au compteur électrique
jusqu'aux places de stationnement (travaux de raccordement au compteur, achat et installation de
l'infrastructure).

Cette évolution de la subvention cantonale ainsi que le développement du projet pilote susmentionné
représentent des réponses concrètes à la nécessité de faciliter la mise à disposition de bornes de recharge
électrique sur le territoire cantonal et communal. Nous ne manquerons pas de revenir vers votre Conseil si
le projet pilote susmentionné aboutit.

La motion M 168 – 22.04 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 18 juin 2024

 39/71

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu la réponse du Conseil administratif à la motion

M 168 – 22.04 « Pour des bornes de recharges électromobiles sur le territoire communal ».

Nous passons au point 12 de l’ordre du jour.

12. RÉSOLUTIONS

12.A)  ABAISSONS MAINTENANT LA VALEUR LOCATIVE SOUS LE COULOIR DU BRUIT !

(M. BRON, MME GRABER ET M. METUSHI) (R 360 – 24.06)

ABAISSONS LA VALEUR LOCATIVE SOUS LE COULOIR DE BRUIT !

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, chers collègues,

Considérant que :

- l’indexation de la valeur locative pour la zone située sous le couloir de bruit aérien a été fixée en 2007
et n’a pas été revue depuis2 ;

- le foncier perd une valeur importante pour les biens situés dans l’axe de la piste de l’Aéroport
international de Genève (terrains ne pouvant pas être bâtis, extension ou transformation très limitée,
voire impossible sur les constructions existantes) ;

- les valeurs de bruit actuelles sont basées sur l’ancien cadastres de bruit datant de mars 2009, voire
2000 pour les mesures de bruit ;

- selon le cadastre de bruit aérien de mars 2009, les communes suivantes sont touchées par les
nuisances sonores du trafic aérien émanant de l’Aéroport international de Genève (valeur de
planification DS II) : Aire-la-Ville, Avully, Bellevue, Bernex, Cartigny, Chancy, Genthod, Le Grand-
Saconnex, Meyrin, Pregny-Chambésy, Russin, Satigny, Vernier et Versoix ;

- les propriétaires sis sous la courbe de bruit aérien sont victimes d’une triple peine :
1 la valeur de leur taxe locative n’est pas adaptée malgré l’augmentation de l’empreinte sonore du

trafic aérien ;
2 la valeur de leur foncier est péjorée à cause de leur situation géographique ;
3 les propriétaires appliquant l’index de 0,7 ne peuvent plus construire de logements – ils sont situés

directement sous les avions – et sont par conséquent les plus impactés par la courbe de bruit.

Pour ces motifs, le Conseil municipal
déclare :

1 demander au Département des finances une adaptation de la valeur locative qui soit corrélée avec
l’augmentation des nuisances sonores, aéroportuaires notamment ;

2 souhaiter une diminution significative de l’indexation de la valeur locative, a minima avec l’adaptation
suivante :
a. de 0,9 actuellement à 0,7 ;
b. de 0,8 actuellement à 0,5 ;

2 Source : AFC, information fiscale 5/2007 « La nouvelle détermination de la valeur locative genevoise ».

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c. de 0,7 actuellement à une exonération totale.

3 prier le Conseil administratif de transmettre la présente résolution au Conseil d’État et au Grand
Conseil.

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu la résolution R 360 – 24.06 intitulée « Abaissons
maintenant la valeur locative sous le couloir de bruit ! » de M. BRON, Mme GRABER et M. METUSHI.

Y a-t-il une demande de parole ? M. BRON.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Pour le groupe PLR, en effet, nous vous proposons donc ce soir une résolution qui a été déposée

dans la plupart des communes de la rive droite.

Vous avez tous lu les considérants, qui sont assez clairs, mais nous sommes à disposition pour

répondre aux questions.

L’idée est de mettre la pression, comme commune de la rive droite, sur le Conseil d’État et sur le

Grand Conseil, pour adapter la fiscalité.

Nous sommes bien conscients qu’il y aura un impact indirect sur la fiscalité communale via le

centime additionnel, mais l’idée est de soutenir les propriétaires de notre Commune qui, pour la plupart,
sont des petits propriétaires.

Nous ne parlons pas des propriétaires caricaturaux de Cologny ou de Vandoeuvre, mais des

propriétaires pour la plupart issus de la classe moyenne qui font face à une double peine puisque, non
seulement ils paient la valeur locative comme à Cologny ou dans les communes aisées de la rive gauche,
mais en plus ils subissent les nuisances de l’Aéroport.

Nous pensons aussi que, puisque certains propriétaires louent probablement leur logement, c’est

aussi un impact sur les loyers.

C’est donc une résolution qui se veut globale, pour tous les habitants de notre Commune, qui est

très impactée.

Vous avez lu l’article de la Tribune de Genève sur ce couloir aérien et sur les courbes PSIA.

Nous vous invitons à nous soutenir et à soutenir nos communiers, pour une fois, en matière fiscale.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Je me dis qu’il doit à nouveau y avoir de la friture sur la ligne qui relie les élus PLR et leur Magistrate,

car ils doivent encore s’adresser à nous pour s’adresser à une Magistrate qui est de leur parti.

Nous sommes d’accord sur le fond. L’imposition sur la valeur locative pénalise les personnes

propriétaires de leur logement en leur imposant un revenu imposable, une valeur locative fictive.

Cela dit, la question des nuisances – puisque les déposants de cette résolution font référence aux

nuisances – est normalement prise en considération dans le calcul de la valeur locative.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Je vous invite à vous référer à l’article 24 al.2 de la LIPP et au règlement d’application.

Sur le fond, nous sommes d’accord. La valeur locative est un impôt obsolète. Il avait été introduit

au cours de la Première guerre mondiale comme contribution exceptionnelle. Je pense, sans trop
m’avancer, que cet impôt est en train de vivre ses dernières heures.

Il semblerait que l’imposition de la valeur locative soit sur le point d’être abolie par les Chambres

dans un avenir proche. Et actuellement, le dossier est en phase d’élimination des divergences.

Donc, en fait, la question à se poser aussi est de savoir si cela vaut la peine de parrainer une micro-

réforme d’un impôt dont la disparition est toute proche.

C’est un peu comme si vous envoyiez votre voiture chez le carrossier avant de l’envoyer à la casse.

Enfin, la dernière remarque, c’est qu’en se fiant à l’article paru dans la Tribune de Genève, il

semblerait qu’un député PLR – je crois savoir le Député DE SENARCLENS – déposera un texte au Grand
Conseil.

Je pense qu’il serait plus logique qu’une telle demande soit traitée au bon niveau, c'est-à-dire au

Grand Conseil.

Il y a environ cent cinquante points à l’ordre du jour du Grand Conseil et si chaque parti dépose

une résolution pour soutenir un texte qui peut être traité au Grand Conseil, nous n’allons plus nous en
sortir.

Comme dernière remarque, je trouve très paradoxal qu’un parti qui a refusé toutes les demandes

de baisse du centime additionnel au cours de cette législature se mette maintenant à formuler des
demandes de baisse de la fiscalité qui ne concerne pas la Commune.

Je vous remercie Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci M. NOBS.

Mme FRAGA, vous avez la parole.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente.

M. NOBS, je n’aurais pas dit mieux.

Je suis toujours pour la baisse des taxes, surtout quand elles n’ont pas lieu d’être. Au début, c’était

une contribution exceptionnelle, puis elle a perduré.

M. BRON, vous mentionnez « couloir du bruit » dans votre projet. Quel bruit ? Bruit aérien, bruit

des voitures, bruit des trains ? De quel bruit parlez-vous ? Pour moi, c’est un peu vague.

Vous parlez beaucoup de bruit aérien, mais je crains qu’après on vienne avec le couloir du bruit

motorisé, couloir du bruit des trains. C’est pour cette raison que, malheureusement, mon groupe va
s’abstenir de voter votre résolution.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BLEIKER, vous avez la parole.

M. BLEIKER : merci Mme la Présidente.

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du mardi 18 juin 2024

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Comment dire. Nous, LES VERT.E.S, nous rendons compte que la section Vernier du PLR est
assez consciente des difficultés que peut amener l’Aéroport et, là, nous sommes assez contents de
constater qu’au niveau cantonal ce même parti se rende compte aujourd’hui que, s’il  apporte des revenus
qu’il est très prompt à défendre, l’Aéroport peut aussi engendrer certaines nuisances.

Il s’agit bien du couloir du bruit aéroportuaire. C’est assez clair dans l’exposé des motifs de ce

projet de résolution.

En revanche, nous ne pouvons pas tellement accepter des pertes fiscales.

Effectivement, baisser un petit peu la taxation des personnes, des petits propriétaires, comme le

disait très bien M. BRON, oui, volontiers, mais alors, nous aimerions une compensation.

Ce que nous proposons aujourd’hui, c’est d’amender le texte en ajoutant une invite qui demanderait

de compenser intégralement les pertes fiscales induites en augmentant la rétrocession du bénéfice de
l’Aéroport et en en attribuant une partie aux communes spécialement touchées par le bruit aéroportuaire.

De la sorte, les finances communales ne bougeraient pas et les petits propriétaires pourraient

effectivement faire valoir une dégradation de la valeur de leur bien.

À mon avis, cela pourrait satisfaire tout le monde.

En revanche, nous ne sommes pas sûrs que cela affecte les loyers. Il me semble que, quand on

loue un immeuble, un appartement, on prend la valeur locative réelle et non la valeur locative fictive pour
le calcul de l’imposition.

Hélas, les loyers ne seront pas touchés par votre texte.

Je vous remercie.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. JOTTERAND, vous avez la parole.

M. JOTTERAND : merci Mme la Présidente.

Je suis heureux de constater que nous ne sommes plus les seuls à nous soucier des nuisances

de l’Aéroport, mais la manière nous laisse quand même perplexes.

Nous pouvons évidemment entendre les préoccupations de propriétaires, mais je pense que, ce

qui est important, c’est de se préoccuper de la qualité de vie et de la santé de l’ensemble des Verniolanes
et Verniolans. Là-dessus, ce texte ne dit rien.

Sachant aussi qu’il y a déjà une diminution de la valeur locative qui est existante et des mesures

compensatoires pour les propriétaires, donc pourquoi ne pas en discuter, mais il faudrait que cela améliore
la vie de tout le monde, y compris des locataires.

Je pense que ce qui est important c’est de se préoccuper de la pollution sonore. Nous en parlons

aussi de plus en plus sur d’autres sujets.

Pollution sonore, nous en parlons beaucoup vis-à-vis de l’Aéroport, mais c’est sans parler du reste.

Il n’y a pas que la pollution sonore.

Et puis, c’est un petit peu trop simpliste de baisser les impôts pour une partie de la population.

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Je pense qu’il est important d’avoir un tout petit peu de mémoire, surtout quand il ne faut pas
remonter trop loin. C’est plus facile.

Il y a deux mois, il y avait une résolution des VERT.E.S pour limiter les vols de nuit. Celle-ci prenait

en main les vrais problèmes sur lesquels nous pourrions normalement tous nous accorder, c'est-à-dire le
bruit, en particulier la nuit. C’était en avril.

Pour ce projet, le PLR s’était abstenu et quasiment toutes les voix de droite avaient dit NON. Il me

semblait important de le rappeler au moment de l’examen de la présente résolution, qui nous a étonnés.

Merci Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. VUILLEUMIER, vous avez la parole.

M. VUILLEUMIER : merci Mme la Présidente.

Effectivement, pour revenir dans l’histoire, l’Aéroport a été inauguré en 1920 et ce sont plutôt les

gens qui sont venus habiter autour de l’Aéroport. Ce n’est pas tellement l’Aéroport qui s’est construit autour
des villages.

Je suis moi-même propriétaire et malheureusement soumis aux aléas du bruit du couloir aérien ou

de la zone de bruit.

J’ai la possibilité de déduire de mon revenu locatif un certain pourcentage lié aux zones de

nuisances.

Je suis aussi content d’apprendre que j’habite maintenant à cent mètres de l’immeuble où il y a du

bruit sur la terrasse, Appart’City Collection Genève Aéroport Vernier. Je vais donc gagner pleins de sous !

À part cela, je n’ai jamais entendu parler de mesures compensatoires.

Je ne soutiendrai pas cette résolution, car je ne vois pas comment nous pourrions choisir quel

propriétaire peut bénéficier d’un rabais sur un revenu locatif totalement fictif et pas un autre.

Le MCG n’entrera pas en matière sur cette résolution.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Quelques réponses à vos interrogations, chers collègues.

Je commencerai par répondre à M. VUILLEUMIER. Je conçois totalement que la densification s’est

approchée de l’Aéroport. Malheureusement, nous en conviendrons tous, les propriétaires n’ont très souvent
pas eu le choix de venir à cet endroit. Il y avait une politique de densification du Canton et c’est la classe
moyenne, qui n’avait pas les moyens de s’installer ailleurs, qui a dû venir dans ce couloir de bruit. C’est
vrai que nous pouvons tous le déplorer.

Pour Mme FRAGA. Couloir de bruit. Si vous avez lu le « déclare », c’est principalement le bruit

aéroportuaire qui est visé, notamment par l’indexation de la valeur locative, mais charge au Grand Conseil
ou au Conseil d’État de dire qu’il y a peut-être d’autres sources de nuisances, et d’en tenir compte.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Il y a l’Aéroport, pour nous, mais il y a aussi l’autoroute, et celle-ci contourne tout le Canton.

Même si nous ne nous interdisons pas de mentionner les autres nuisances sonores, c’est bien le

bruit de l’Aéroport qui, pour le PLR Rive droite, était la base de cette résolution.

Pour M. JOTTERAND. Il y a en effet eu d’autres textes pour promouvoir la santé et lutter contre la

pollution sonore, mais ce n’était pas le but de notre projet.

Oui, le PLR soutient toujours tout ce qui est contre les nuisances de l’Aéroport, tant que cela ne

met pas en péril l’économie cantonale.

En effet, quand nous devrons pondérer entre la qualité de vie de nos communiers et la qualité

financière du Canton, avec ce que l’on a appris dernièrement, je pense que nous aurons des arbitrages à
faire, et arbitrages il y aura.

En tout cas, du point de vue du groupe PLR, la qualité de vie de nos habitants figure dans notre

programme politique depuis 2000. Ma première candidature au Conseil municipal date de 1999, et cela a
toujours figuré dans le programme que je défendais. Ce n’est donc pas aujourd’hui que je vais le renier.

Pour l’amendement déposé par LES VERT.E.S, je n’en ai pas pris connaissance, mais on pourrait

en effet, si cela vise une rétrocession par le Canton, l’inclure dans la résolution, et le Grand Conseil traitera
de la demande simultanément.

J’attends de voir l’amendement mais, a priori, pourquoi pas voter l’amendement.

Simplement, au niveau des pertes fiscales, avec les revenus que nous avons eus dernièrement,

nous pouvons peut-être baisser la fiscalité communale. C’est aussi une réponse à M. NOBS.

Le PLR a toujours été favorable à la baisse du centime additionnel, mais toujours à la condition

que la dette soit maîtrisée, ce qui n’est pas le cas, et surtout que nous ayons un revenu fixe et bien clair
de la part du Canton. Cela fait plusieurs années que nous avons des prévisions pessimistes de la part du
Canton et que nous nous faisons avoir au final par des revenus plus importants que ceux qui étaient prévus.

Le PLR est composé de gens raisonnables, et je vous sais raisonnables aussi. Nous n’allons pas

baisser les impôts si c’est pour les augmenter du double l’année suivante, parce que nous aurions aggravé
la dette.

Attendons d’avoir des revenus stables et bien précis, et c’est le but de ce que nous avons voté la

dernière fois. Mais, là, je pense que nous sommes en train de nous écarter du sujet en parlant de fiscalité
communale.

Ce que nous visons avec cette résolution, et ce qui a été défendu par la plupart des communes de

la rive droite, à ma connaissance, c’est de revoir la fiscalité cantonale qui touche nos communiers. Ce sont
nos communiers, mais ils sont aussi habitants du Canton, quoi que nous en pensions.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. JUNGO RODRIGUEZ, vous avez la parole.

M. JUNGO RODRIGUEZ : merci Mme la Présidente.

Je voulais juste ajouter, à la suite des propos de M. VUILLEUMIER, que l’Aéroport est arrivé en

1920 et qu’il n’y avait pas beaucoup d’habitants autour au début, on vous l’accorde.

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Mais il ne faut pas oublier qu’au départ l’Aéroport n’était pas aussi bruyant, avec autant d’avions.
La densification s’est opérée en même temps que l’Aéroport se développait aussi. Il ne faut pas l’oublier.

Mme COVER, Présidente : merci.

Mme FRAGA, vous avez la parole.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente.

Je crois que nous allons droit dans le mur. Entre la valeur locative qui a été exceptionnellement

mise en place il y a cent ans, qui risque de disparaître d’ici deux ans – tant mieux car, d’une part, je suis
propriétaire et, d’autre part, je suis dans le couloir aérien du bruit, cela m’arrangerait de payer moins – et
vous, vous proposez de retaxer derrière.

On va taxer, car on va perdre quelques centimes sur les millions que nous touchons.

M. BRON, je vous laisse voir avec votre Conseillère d’État, qui baisse quand même les impôts au

niveau cantonal, ce serait peut-être pas mal avec nos treize millions et quelques annoncés. Je pense que
la dette est maîtrisée et que vous n’avez qu’à demander à votre Magistrat de vous fournir davantage
d’explications. Je le voyais dire NON de la tête lorsqu’il a été évoqué que la dette était maîtrisée à Vernier.

En revanche, M. JUNGO RODRIGUEZ, je ne suis pas VERTE, mais vous pouvez agir au niveau

fédéral pour obliger les compagnies aériennes à être moins laxistes en Suisse que dans les autres pays
d’Europe. Il y a des pays d’Europe qui ont des lois beaucoup plus strictes sur le type d’avions pouvant
survoler leur territoire.

Nous sommes malheureusement à la traîne, c’est pourquoi je vous demande de faire un peu votre

job de VERT.E.S en faisant remonter cela au niveau fédéral plutôt que de prévoir des taxes.

M. BRON, je m’excuse, mais au lieu de m’abstenir, je vais devoir refuser votre projet, l’amendement

qui vient d’être déposé étant juste aberrant pour moi.

Arrêtons de taxer. Nous sommes déjà une commune où nous payons le plus d’impôts.

À un moment donné, il faut faire attention à ce que ceux qui paient des impôts ne partent pas tous

tellement ils sont taxés. Mais il est vrai que ceux qui ne paient pas d’impôts ne peuvent pas se plaindre.

Mme COVER, Présidente : merci Mme FRAGA.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M MARTENS : merci Mme la Présidente.

Je voulais juste répondre à M. VUILLEUMIER. Je pense que le droit aux nuisances n’est pas

attribué par ordre d’arrivée dans les lieux.

Ma maison a été construite dans les années 1750 ; je pourrais donc exiger un silence absolu.

Nous devons nous adapter au temps présent. Ce n’est pas parce que nous étions là avant, que

nous pouvons faire plus de bruit que les autres.

Arrivée de M. CERUTTI à 21h02.

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Mme COVER, Présidente : merci.

M. BLEIKER, vous avez la parole.

M. BLEIKER : merci Mme la Présidente.

Nous n’allons pas y passer la nuit. Nous avons mieux à faire !

Mme FRAGA, nous ne proposons pas une nouvelle taxation. Nous proposons simplement une

mini-compensation sur les bénéfices de l’Aéroport. Ce n’est pas grand-chose, cela permet de maintenir un
certain équilibre fiscal pour la Commune.

Effectivement, nous sommes dans une incertitude ; nous avons voté une résolution sur ce sujet.

M. le Maire nous a apporté une partie de réponse ce soir. C’est une véritable incertitude, ce qui veut dire
que nous ne savons pas où nous allons, nous ne savons pas si nous aurons plus ou moins d’argent.

Cette année, c’était exceptionnel. Tant mieux. Profitons-en ! Mais cela ne signifie pas que ce sera

ainsi chaque année.

Nous confirmons notre amendement. Ce texte a du sens si nous pouvons maintenir ces revenus

et préserver les prestations pour toute la population, y compris des petits propriétaires retraités qui, eux,
sont extrêmement taxés avec cette valeur locative qui grève leur budget. Nous nous en rendons bien
compte.

Ils ont le droit à des prestations. Il faut que nous puissions les financer. C’est tout ce que nous

demandons.

Nous vous appelons à accepter l’amendement, et si l’amendement est accepté, à accepter la

résolution. Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. NOËL, vous avez la parole.

M. NOËL : merci Mme la Présidente.

Depuis vingt ans, les avions font de moins en moins de bruit. Il faut peut-être isoler vos maisons

ou vos fenêtres, car apparemment vous ne l’avez pas fait.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Désolé pour le retard. J’ai été pris par d’autres obligations cantonales.

Je ne sais pas pourquoi vous vous battez maintenant pour l’abaissement de la valeur locative sous

le couloir de bruit, et ensuite vous proposez des réajustements pour que d’autres paient ce que certains ne
paieront pas.

C’est une prérogative cantonale. Vous pouvez voter, vous exciter, faire ce que vous voulez ici,

mais il n’y a juste rien qui va se passer ici.

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La fiscalité cantonale est de compétence cantonale. La fiscalité communale, bien que nous fixions
notre centime additionnel, reste de compétence cantonale, voire fédérale pour l’impôt fédéral.

Nous ne pourrons rien faire.

Vous pouvez même demander que nous baissions totalement les impôts pour celles et ceux qui

ont leur maison sous le couloir du bruit, que nous augmentions de cent pour cent les impôts de celles et
ceux qui ne sont pas sous le couloir du bruit, cela ne changera rien.

Vous êtes juste en train de batailler pour quelque chose qui n’aboutira à rien.

Je vous invite donc à retirer cette résolution ou à botter en touche, parce que rien ne se passera.

Ce n’est pas de notre prérogative, ni de notre cahier des charges.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : pour répondre à M. CERUTTI. À ma connaissance, il y aura un certain poids des

communes de la rive droite, et que si certaines d’entre elles se manifestent, je pense que la députation –
et je vous prends à partie, entre guillemets, puisque vous êtes Député, avec quelques autres collègues de
cet hémicycle – pourra soutenir cette démarche si cette résolution était votée ce soir.

C’est déclaratoire, puisque c’est une résolution. Je précise qu’au départ je voulais en faire une

motion, pour avoir un peu plus de poids.

J’ai déjà tenu compte du fait que nous ne pourrons pas imposer cela aux Députés, mais si les

communes ne disent rien, bien sûr que rien ne bougera.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : je complète.

La valeur locative est une loi fédérale. Même le Canton n’a pas un mot à dire là-dessus.

Je vous rappelle que les Chambres fédérales sont en train d’y travailler. Elles sont en train d’œuvrer

depuis un certain temps pour supprimer complètement la valeur locative. Elles sont en négociation pour
savoir si celles et ceux qui sont propriétaires de maisons peuvent continuer à déduire leur dette
hypothécaire ou pas, s’ils peuvent continuer à déduire les investissements qu’ils font pour garder leur
logement en bon état et les frais de rénovation.

Le combat est là.

Mais le principe de supprimer la valeur locative est déjà acquis par toutes et tous. C’est le

financement qui est en discussion.

Une fois de plus, je vous invite à retirer cette résolution, car elle ne sert à rien.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il encore des demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

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Nous allons voter la prise en considération.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la résolution R 360 – 24.06 votent OUI,

les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la résolution R 360 – 24.06, Abaissons maintenant la valeur locative
sous le couloir de bruit !, est acceptée par 20 OUI (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 3 PLR) et 9 NON
(1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 3 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 UDC, 1 I).

Mme COVER, Présidente : nous passons à l’amendement.

M. le Secrétaire, vous avez la parole pour lire l’amendement.

M. BRON, Secrétaire :

3 (nouveau) : compenser intégralement les pertes fiscales induites en augmentant les rétrocessions du
bénéfice de l’aéroport et en en attribuant une partie aux communes spécialement touchées par le bruit
aéroportuaire ;

4 Anciennement 3.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Secrétaire.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : comme je le disais, nous pouvons vivre avec cet amendement.

Simplement, comme c’est quand même un souhait, je proposerais que nous ajoutions « souhaiter »

avant « compenser », puisque ce n’est pas la Commune qui va compenser, mais bien la députation.

J’espère que cela convient aux déposants de l’amendement.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BLEIKER, vous avez la parole.

M. BLEIKER : merci Mme la Présidente.

Je voulais juste retrouver le texte exact de la résolution.

Au-delà du souhait, nous pouvons dire : demander, prier, souhaiter, peu importe.

Je propose d’indiquer « demander la compensation intégrale des pertes fiscales induites … ».

Mme COVER, Présidente : merci.

M. le Secrétaire, pouvez-vous relire l’amendement avec la modification proposée par

M. BLEIKER ?

M. BRON, Secrétaire :

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3 demander la compensation intégrale des pertes fiscales induites en augmentant les rétrocessions du
bénéfice de l’aéroport et en en attribuant une partie aux communes spécialement touchées par le bruit
aéroportuaire ;

4 anciennement 3.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Y a-t-il une demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous allons donc voter l’amendement.

Celles et ceux qui acceptent l’amendement proposé par LES VERT.E.S votent OUI, les autres

votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

L’amendement proposé par LES VERT.E.S est accepté par 10 OUI (7 VERT.E.S, 3 PLR), 9 NON (1 LE
CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 3 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 UDC, 1 I) et 10 abstentions
(10 SOCIALISTES).

Mme COVER, Présidente : M. le Secrétaire, pouvez-vous nous lire le déclare ?

M. BRON, Secrétaire :

le Conseil municipal

déclare :

1 demander au Département des finances une adaptation de la valeur locative qui soit corrélée avec
l’augmentation des nuisances sonores, aéroportuaires notamment ;

2 souhaiter une diminution significative de l’indexation de la valeur locative, a minima avec l’adaptation
suivante :

a. de 0,9 actuellement à 0,7 ;
b. de 0,8 actuellement à 0,5 ;
c. de 0,7 actuellement à une exonération totale ;

3 demander la compensation intégrale des pertes fiscales induites en augmentant les rétrocessions
du bénéfice de l’aéroport et en en attribuant une partie aux communes spécialement touchées par
le bruit aéroportuaire ;

4 prier le Conseil administratif de transmettre la présente résolution au Conseil d’État et au Grand
Conseil.

Mme COVER, Présidente : merci.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la résolution R 360 – 24.06, amendée, votent OUI, les autres votent

NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

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50/71

La résolution R 360 – 24.06, Abaissons maintenant la valeur locative sous le couloir du bruit !,
amendée, est acceptée par 10 OUI (7 VERT.E.S, 3 PLR), 8 NON (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 3
MCG, 3 UDC, 1 I) et 11 abstentions (10 SOCIALISTES, 1 ALTERNATIVE).

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

12.B)  MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET

REPRÉSENTATIONS EXTRAPARLEMENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2020 – 2025
(R 361 – 24.06)

Résolution du Conseil municipal de Vernier

relative l’objet suivant :

MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET
REPRÉSENTATIONS EXTRAPARLEMENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2020 - 2025

Vu les articles 13 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

vu l’article 29, alinéa 3, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l’article 8,  du règlement des contrats de quartier du 26 novembre 2013 ;

vu la résolution R 002 – 20.06, Désignation des membres des commissions et représentations
extraparlementaires de la législature 2020 - 2025, du 2 juin 2020 ;

vu la démission de Mme Anne COMPAGNON KAUFMANN du Comité de pilotage du Contrat de quartier
de Châtelaine - Balexert / Libellules - Gordon-Bennett ;

sur proposition du groupe des VERT.E.S ;

le Conseil municipal

déclare :

désigner M. Abdulaziz KALO, comme représentant du groupe des VERT.E.S au sein du Comité de pilotage
du Contrat de quartier de Châtelaine - Balexert / Libellules - Gordon-Bennett, pour le restant de la
législature 2020 – 2025.

Mme COVER, Présidente : nous allons voter la prise en considération de la résolution
R 361 – 24.06.

Celles et ceux qui acceptent cette prise en considération votent OUI, les autres votent NON ou

s’abstiennent. Le vote est lancé.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 18 juin 2024

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La prise en considération de la résolution R 361 – 24.06, Modification dans la désignation des
membres des commissions et représentations extraparlementaires de la législature 2020 - 2025, est
acceptée par 28 OUI, soit à l’unanimité.

Mme COVER, Présidente : je passe la parole à M. BRON, Secrétaire, pour la lecture du déclare.

M. BRON, Secrétaire :

le Conseil municipal

déclare :

désigner M. Abdulaziz KALO, comme représentant du groupe des VERT.E.S au sein du Comité de pilotage
du Contrat de quartier de Châtelaine - Balexert / Libellules - Gordon-Bennett, pour le restant de la
législature 2020 – 2025.

Mme COVER, Présidente : merci.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la résolution R 361 – 24.06 votent OUI, les autres votent NON ou

s’abstiennent. Le vote est lancé.

La résolution R 361 – 24.06, Modification dans la désignation des membres des commissions et
représentations extraparlementaires de la législature 2020 – 2025, est acceptée par 28 OUI, soit à
l’unanimité.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point 13 de l’ordre du jour.

Départ de Mme FRAGA à 21h17.

13. INTERPELLATIONS

13.A)  QUID DE L’ACCORD AVEC LE CANTON POUR LIMITER LA VITESSE À 30 KM/H LA NUIT

SUR LES AVENUES DE L’AIN ET DU PAILLY ? (MME SANTI ET M. MARTENS) (I 370 – 24.06)

QUID DE L'ACCORD AVEC LE CANTON POUR LIMITER LA VITESSE À 30 KM/H LA NUIT SUR LES

AVENUES DE L'AIN ET DU PAILLY ?

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

En octobre 2022, le Conseiller d'État Serge DAL BUSCO publie un accord généralisant le 30 km/h sur
plusieurs axes routiers de jour comme de nuit. D'autres axes étaient concernés de 22 h à 6 h du matin,
principalement pour des questions de nuisances sonores.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 18 juin 2024

Ville de Vernier

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Plusieurs groupements, partis politiques et deux syndicats de police ont alors déposé un recours.

Actuellement, le DSM vient de mettre à l'enquête les axes du canton devant être maintenus à 50 km/h.
25 tronçons devant passer à 30 km/h resteront finalement limités à 50 km/h, c'est le cas, pour la Commune
de Vernier, de l'avenue du Pailly et de l'avenue de l'Ain.

En avril 2021, le Conseil municipal de Vernier avait déclaré :

1 Être opposé à tout allègement aux obligations liées à l'Ordonnance fédérale sur le bruit sur l'axe
Pont-Butin – Balexert.

2 Demander que toute alternative soit étudiée pour combattre les nuisances liées au bruit et à la
pollution sur l'axe Pont-Butin – Balexert.

Il y a des projets de construction d'une école, de parcs et de logements le long de ces axes. Les écoles et
logements s'y trouvant déjà subissent des nuisances importantes et continueront donc à subir des nuisances
sonores dépassant les normes imposées par la Confédération.

Que compte faire le CA pour défendre le bien-être des Verniolans habitant le long de ces axes ?

Mme COVER, Présidente : M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : merci Mme la Présidente.

En avril 2021, nous nous étions opposés à l’allègement des obligations liées à l’Ordonnance

fédérale pour le bruit sur l’axe Pont-Butin – Balexert, parce que nous comptions construire une école à cet
endroit.

Des normes de bruit existent. Est-ce que l’on s’assied sur les normes ? Je ne sais pas.

Nous avons demandé que toute alternative soit étudiée pour combattre les nuisances liées au bruit

et à la pollution sur l’axe Pont-Butin – Balexert. Visiblement, il n’en a pas été tenu compte, et c’est
regrettable.

Ce sont quand même des zones très peuplées.

Nous aimerions bien savoir pourquoi on balaie l’idée de limiter un peu la vitesse sur cet axe, même

de nuit uniquement.

Il y a quand même pas mal de grandes villes, pour ne citer que Paris, Amsterdam ou Londres, qui

sont maintenant entièrement à 30 km/h.

Ce n’est pas une utopie, car on se rend bien compte de l’impact négatif du bruit et de la pollution

due aux automobiles sur la santé.

Il serait quand même temps que, pour les quelques centaines de mètres où nous pourrions rouler

à 50 km/h au lieu de 30 km/h, on se repose la question. Voilà pourquoi nous avons déposé cette
interpellation.

Merci.

Mme COVER, Présidente : merci M. MARTENS.

Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole ? M. BUSCHBECK.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : merci M. le Conseiller municipal.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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À titre liminaire et pour rappel, il est utile de préciser que l’Ordonnance de la protection contre le
bruit exige des cantons qu’ils mettent en place des mesures d’assainissement lorsque les valeurs limites
d’immission liées au bruit sont dépassées.

Cependant, l’autorité d’exécution, la Confédération, peut accorder des allègements ou des

dérogations. En effet, l’article 14 de l’OPB dit que si l’assainissement entrave de manière excessive
l’exploitation, entraîne des frais disproportionnés ou s’il y a des intérêts prépondérants liés à la protection
de la nature ou à la sécurité routière, des exceptions aux normes peuvent être prononcées.

Le cas que vous évoquez par la présente interpellation concerne l’arrêté global de l’enquête

publique 7130 visant à lutter contre le bruit, arrêté qui ne prévoit désormais plus de baisse de régime à
30 km/h la nuit pour les avenues de l’Ain et du Pailly.

En prenant cette décision, le Conseil d’État assume ainsi le fait que les personnes habitant le long

de ces deux avenues ne seront plus convenablement protégées par le bruit routier, étant donné que les
valeurs limite d’immission (VLI) prévues par l’Ordonnance sur la protection contre le bruit ne pourront pas
être respectées.

Cet état de fait obligera l’État à demander des mesures d’allègement, auxquelles le Conseil

administratif de Vernier s’opposera par voie légale comme il l’a déjà fait dans la première demande
d’allègement qui avait été faite, demande qui avait été suspendue puisqu’il y avait un projet de limiter ces
avenues à 30 km/h.

Donc, nous nous y opposerons, tant parce qu’elles ne respectent pas la déclaration du Conseil

municipal d’avril 2021 évoquée dans cette interpellation, mais aussi parce qu’il serait en contradiction avec
les principes du Plan directeur communal approuvé par le Conseil d’État en date du 25 mai 2022. Ce
dernier prévoit en effet que la construction de logements le long de certains axes routiers ne peut être
autorisée qu’après démonstration que les conditions environnementales s’y prêtent, notamment au regard
des exigences de l’Ordonnance sur la protection contre le bruit et de l’Ordonnance sur la protection de l’air.

Au vu de ce qui précède, il est d’ores et déjà possible d’affirmer que certains projets de logements

imaginés à ce jour le long de l’avenue de l’Ain, de l’avenue du Pailly, de l’avenue Louis-Casaï ou de la
route de Meyrin ne pourront être menés à bien, ce qui est fort dommageable au regard de la crise du
logement que connaît Genève actuellement.

J’en ai terminé.

Mme COVER, Présidente : merci M. BUSCHBECK.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : excusez-moi, c’est une interpellation. Vous n’avez pas le droit à la

parole.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : je voulais ajouter que nous avons parlé de bruit et de sécurité pour quasiment tous

les projets examinés ce soir, à part ceux relatifs à des écoles.

J’aimerais juste rappeler cela par rapport à cette interpellation, qui couvre les deux sujets : bruit et

sécurité.

Mme COVER, Présidente : merci.

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Cette interpellation est donc close.

Nous passons au point suivant.

13.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À L’INTERPELLATION I 358 – 24.05 « MOYENS

TECHNIQUES DE LUTTE CONTRE LES CANICULES » (I 358 A – 24.06)

Réponse du Conseil administratif à l’interpellation I 358 – 24.05

développée par Monsieur Pierre BLEIKER, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

MOYENS TECHNIQUES DE LUTTE CONTRE LES CANICULES

QUESTION :

Le dérèglement climatique apporte de plus en plus d’épisodes de canicule. Ces derniers peuvent survenir
au printemps comme en été voire même en automne. Dans tous les cas il nous est impossible de les
prévoir actuellement. Ces périodes de trop forte chaleur représentent un risque sanitaire pour toute la
population, et plus spécifiquement pour nos aînés et nos enfants.

Concernant les enfants, la commune soutient, par des financements ou la mise à disposition de bâtiments
ou de terrains, un grand nombre de structures qui proposent des activités diverses (Maisons de quartier,
clubs de sport, etc.).

Mes interrogations sont les suivantes :

1 Quels plans sont appliqués en cas de canicule par les organismes qui prennent en charge des
enfants ? Existe-t-il un plan d’action communal ? Et si oui, à qui s’applique-t-il ?

2 Quels moyens techniques sont disponibles ? Par exemple, lors d’un entraînement de foot un après-
midi, est-ce possible de maintenir l’activité dans des conditions sanitaires admissibles ? Est-ce que
le club peut proposer un entraînement à l’ombre ou en salle ?

3 Si des locaux sont mal isolés, est-ce qu’une activité pourrait être déplacée ou les locaux refroidis
sans pour autant avoir recours à des moyens polluants et énergivores ?

4 Existe-t-il « un catalogue » de moyens techniques pour combattre les canicules à disposition des
associations et autres clubs de sport ? Comme par exemple le catalogue de matériel disponible pour
les fêtes (tables, bancs, tentes, etc.) ?

RÉPONSE

En réalité, l’interpellation vise à obtenir des informations liées à la lutte contre les effets des canicules, en
particulier auprès des personnes vulnérables.

Il sied à cet égard de préciser que la Commune agit de longue date auprès des seniors en coordination
étroite avec le Service du médecin cantonal qui, au niveau cantonal, est chargé de déclencher les alertes
canicules.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Compte tenu de l’évolution climatique, le Canton de Genève développe une approche plus large et a mis
sur pied une cellule canicule qui met en réseau l’ensemble des partenaires concernées (services de l’État,
communes, IMAD notamment cf. https://www.ge.ch/recommandations-cas-canicule ). Il convient de
préciser par ailleurs que le droit du travail est également une source normative.

Les types de mesures, qui sont rappelées régulièrement dans les flyers d’information, sont fondées sur
trois niveaux d’alerte (mise en garde, alerte canicule, crise canicule). L’alerte canicule est enclenchée
lorsque la température moyenne dépasse 25° au moins 5 jours consécutifs (degré de danger 3) ou 27°
pendant 3 jours consécutifs (degré de danger 4), sur la base des alertes émises par MétéoSuisse
(cf. Canicule - MétéoSuisse (admin.ch) et https://www.meteosuisse.admin.ch/dam/jcr:fbd1f425-1050-
4558-852b-7be7604b63fe/descriptiondangers.pdf pour une description plus précise).

Les précautions à prendre sont de bon sens : se rafraîchir, se protéger de la chaleur et s’hydrater
(cf. https://www.ge.ch/recommandations-cas-canicule/recommandations-se-preserver-chaleur).

Les employeurs et les collectivités ont un rôle accru dans la mise en œuvre et le respect de ces
recommandations, étant entendu que chacune et chacun doit se sentir concerné au premier chef. De
manière plus spécifique, il sied de relever que la Commune est évidemment tributaire des décisions qui
peuvent être prises par les autorités compétentes (sanitaires, mais aussi le DIP pour ce qui est des
structures d’accueil de la petite enfance ou de l’école primaire). De même, il est raisonnable de considérer
que les clubs sportifs doivent agir de manière pertinente dans la conduite de leurs activités.

Le Conseil administratif a adopté un plan canicule communal. Reposant sur les recommandations et les
degrés d’alertes fédérales et cantonales, il décline, dans le cadre des activités des services, les mesures
à prendre (plan de continuité des activités en cas de canicule). Ces plans de continuité gèrent la situation
des collaborateurs, et de manière directe ou indirecte les usagers et bénéficiaires de prestations.

D’une manière générale, s’agissant de la question 2, il n’est pas envisageable, en situation de crise, de
gérer des échanges de lieux, ce d’autant que les salles de sport sont extrêmement prises. Au demeurant,
il est recommandé d’adapter la pratique sportive aux températures.

Pour ce qui est de la question 3, la possibilité d’utiliser des locaux plus frais pour mener des activités est
bien entendu considérée (de même que l’aération nocturne, par exemple). Cela étant, un transfert
d’activités n’est pas toujours possible. Dans certaines circonstances, lorsque le maintien des activités est
requis, alors le recours à des moyens de rafraîchissement est admis (ventilateurs ou pac pour certaines
SAPE mal isolées).

Enfin, en réponse à la question 4, il n’existe pas de catalogues propres à la Commune, qui renvoie ici aux
préconisations des autorités fédérales et cantonales ainsi qu’aux instances de référence.

L’interpellation I 358 – 24.05 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à l’interpellation
I 358 – 24.05 « Moyens techniques de lutte contre les canicules ».

Nous pouvons passer au point 14) de l’ordre du jour.

https://www.ge.ch/recommandations-cas-canicule
https://siacg-my.sharepoint.com/personal/hassler_vernier_ch/Documents/Canicule%20-%20MétéoSuisse%20(admin.ch)
https://www.meteosuisse.admin.ch/dam/jcr:fbd1f425-1050-4558-852b-7be7604b63fe/descriptiondangers.pdf
https://www.meteosuisse.admin.ch/dam/jcr:fbd1f425-1050-4558-852b-7be7604b63fe/descriptiondangers.pdf
https://www.ge.ch/recommandations-cas-canicule/recommandations-se-preserver-chaleur

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14. QUESTIONS ÉCRITES

14.A)  OÙ SONT PASSÉS LES CADEAUX DES MARIÉS ? (M. CERUTTI) (QE 364 – 24.06)

OÙ SONT PASSÉS LES CADEAUX DES MARIÉS ?

J'ai été surpris de constater que les mariages célébrés à la Mairie de Vernier se font de façon expéditive
mais aussi par le fait que le traditionnel stylo n'est plus remis aux fraichement mariés, ceci apparemment
pour des motifs mesquins d'économie……

Cela me laisse d'autant plus pantois, sachant que la gauche verniolane incluant la nouvelle formation de
gauche, je cite le PLR, ne se refuse pas de se faire des cadeaux, notamment en payant les frais de
babysitting à ses élus aux frais des contribuables.

Étonnement, aucune notion d'économie ne se pose lorsqu'il faut enrichir les siens ou leur octroyer des
avantages financiers

Ma question est la suivante :

- Pourquoi les couples célébrant leur mariage à Vernier, ne reçoivent plus le traditionnel stylo et le
livre de la Commune ?

- Est-ce qu'il est envisagé de le restaurer ?

- Quel était le budget annuel consacré à ce présent ?

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu la question écrite QE 364 – 24.06 « Où sont passés
les cadeaux des mariés ? » déposée par M. CERUTTI.

Nous passons au point suivant.

14.B)  PROMOTION DU FC AVANCHET-SPORT ET DU FC VERNIER (M. AUBERT) (QE 367 – 24.06)

PROMOTION DU FC AVANCHET-SPORT ET DU FC VERNIER

Messieurs les Conseillers administratifs,

Nos équipes verniolanes cartonnent ! Après la magnifique promotion de notre équipe féminine du FC
Avanchet-Sport en première ligue, le FC Vernier, qui a validé sa promotion ce dimanche, sera par
conséquent promu en deuxième ligue et aura le privilège de défier des équipes comme le FC Martigny
l’année prochaine au stade municipal.

Soyons fiers de nos équipes qui feront rayonner le nom de notre ville dans toute la Suisse romande !

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1) Notre commune a-t-elle officiellement félicité les deux clubs pour ces beaux parcours ? Sous quelle
forme ?

2) Serait-il possible de consacrer un article dans l’ActuVernier pour ces deux exploits ?

3) Est-ce que nos installations sportives sont conformes et bien adaptées pour ces nouvelles catégories
de jeu ?

4) La commune a-t-elle l’intention d’apporter une aide supplémentaire à ces deux clubs pour
accompagner au mieux ces promotions ?

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu la question écrite QE 367 – 24.06 « Promotion du
FC Avanchet-Sport et du FC Vernier » déposée par M. AUBERT.

Nous passons au point suivant.

14.C)  PISTE CYCLABLE SUR LA COMMUNE DE VERNIER (M. AUBERT) (QE 368 – 24.06)

PISTE CYCLABLE SUR LA COMMUNE DE VERNIER

Messieurs les Conseillers administratifs,

Je souhaite avoir un état des lieux de nos pistes cyclables à Vernier :

1) Combien de kilomètres de piste cyclable avons-nous sur la commune de Vernier ?

2) Quelle proportion est en site propre ?

3) Quelle proportion est en site partagé (avec voitures) ?

4) Des points dangereux sont-ils identifiés (intersection avec autre route, interruption brusque) ?

5) De nouvelles pistes cyclables sont-elles prévues sur la commune ?

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu la question écrite QE 368 – 24.06 « Piste cyclable
sur la commune de Vernier » déposée par M. AUBERT.

Nous passons au point suivant.

14.D)  LOCATION D’UNE BUVETTE À LA ZONE « AU MOULIN » (M. AUBERT) (QE 369 – 24.06)

LOCATION D’UNE BUVETTE À LA ZONE « AU MOULIN »

Messieurs les Conseillers administratifs,

La buvette à la zone « Au Moulin » a fait l’objet d’un appel d’offres de la part de la commune :

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Ville de Vernier

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1) Combien de dossiers ont été présentés ?

2) Quel dossier a été retenu ?

3) Le dossier retenu bénéficie-t-il déjà de subventions de la part de la commune ?

4) Selon quel critère ce dossier a été retenu ?

5) Est-il possible de nous transmettre l’entièreté des documents ayant servi à ce processus d’attribution
de la buvette ?

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu la question écrite QE 369 – 24.06 « Location d’une
buvette à la zone « Au Moulin » » déposée par M. AUBERT.

Nous passons au point suivant.

14.E)  STADE DU FC AVANCHET – VANDALISME (M. RUSSI) (QE 371 – 24.06)

STADE DU FC AVANCHET - VANDALISME

À l'attention du Département du Sport de la Commune de Vernier et des Conseillers administratifs,

Je me permets de vous écrire concernant la gestion et l'utilisation du terrain communal sur lequel évolue
le FC Avanchet. En tant que membre indépendant, je suis extrêmement préoccupé par la gestion du
matériel mis à disposition de ce club, qui semble être sujette à de nombreux dysfonctionnements.

Ma question porte spécifiquement sur l'autorisation de sortie de matériel, notamment les buts, de ce terrain
pour des tournois organisés par le FC Grand-Saconnex. J'aimerais savoir qui, au sein de la structure
communale, a donné cette autorisation.

Il m'a été rapporté que le FC Avanchet aurait initialement donné son accord pour la sortie de ce matériel,
un fait confirmé par le président du club à l’époque. Or, ce dernier déclare aujourd'hui ne pas être au
courant de la situation actuelle. De plus, j'ai constaté des actes de vandalisme, tels que la cassure de la
chaîne donnant accès au terrain, qui auraient été justifiés par une prétendue autorisation.

Pouvez-vous éclaircir la situation en répondant aux questions suivantes :

1. Qui a donné l’autorisation de sortie du matériel du terrain communal pour les tournois du FC

Grand-Saconnex ?

2. Le FC Avanchet a-t-il le droit de permettre la sortie de matériel d’un terrain communal ? Si oui,
dans quelles conditions et avec quelles restrictions ?

3. Quelle est la position de la commune sur les actes de vandalisme effectués pour entrer sur le
terrain sous prétexte d’autorisation ?

4. Quelles mesures seront prises pour rectifier et prévenir de tels incidents à l'avenir ?

Je pense qu'il est crucial de tirer la sonnette d'alarme concernant la gestion de ce club pour empêcher que
de tels événements ne se reproduisent. Le vandalisme et la mauvaise gestion du matériel communal ne
sont pas acceptables.

Je vous remercie par avance pour votre réponse détaillée et pour les mesures que vous prendrez afin de
garantir une gestion adéquate et sécurisée des infrastructures sportives communales.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Mme COVER, Présidente : nous avons reçu la question écrite QE 371 – 24.06 « Stade du FC
Avanchet – vandalisme » déposée par M. RUSSI.

14.F)  TOURISME À VERNIER (M. AZIRI) (QE 372 – 24.06)

TOURISME À VERNIER

À l’heure où Suisse Tourisme inscrit sur son site internet la Cité du Lignon dans les beaux lieux à visiter,
où la Ville de Vernier accueille le départ et l’arrivée de la dernière étape du Tour de Romandie, où la Ville
de Vernier cherche à montrer où elle se situe sur la carte de la Suisse et où les touristes commencent à
être aperçus, les questions suivantes se posent :

- Est-ce que la Ville de Vernier a identifié ou a prévu d’identifier tous les lieux situés sur son territoire
qui présentent un intérêt touristique et quel service en est responsable ?

- Qu’est-ce que la Ville de Vernier entreprend ou prévoit d’entreprendre à propos de la signalisation,
de l’affichage, de la diffusion d’informations et publications à destination des touristes ?

- Est-ce qu’une collaboration avec Suisse Tourisme ou l’Office du tourisme cantonal est prévue pour
la promotion touristique de la Ville de Vernier ?

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu la question écrite QE 372 – 24.06 « Tourisme à

Vernier » déposée par M. AZIRI.

Nous passons au point suivant.

14.G)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 337 – 24.03

« CONTRAT DE QUARTIER AÏRE-LE LIGNON (QE 337 A – 24.06)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 337 – 24.03

déposée par Monsieur Howard NOBS, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

CONTRATS DE QUARTIER AÏRE - LE LIGNON

QUESTION

Les Contrats de quartier ont pour objectif de permettre à la population verniolane de réaliser des projets
proches de chez elle avec le soutien de la Ville. Il se trouve qu’il y a des incohérences touchant le règlement
de ce contrat de quartier qui devrait être le phare, pour notre ville, comme c’est celui qui a servi de modèle
pour les autres.

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Il y a de nombreux bénévoles qui investissent leur temps gratuitement à la mise en place d’événements et
qui se voient boycotter par un groupe de membres du comité qui ne regroupe plus autant les idées des
habitants d’Aïre-Le Lignon et qui semblent s’approprier du soutien et du matériel que notre ville pourvoit.

Il y a de nombreux projets qui semblent ne rapporter aucun bénéfice, alors qu’ils dépensent beaucoup, les
comptes de ceux-ci n’ont pas été calculés correctement et il semblerait qu’ils aient dans la reddition des
bilans comptables des erreurs et des manquements dans les factures. Malgré une forte fréquentation et
malgré la vente de nombreuses consommations, la faiblesse des natures restituées interpelle.

Des projets sont parvenus à générer des profits, lorsqu’ils ont été repris, des propositions pour réinjecter
cet argent ont été faites pour acheter du matériel nécessaire pour maintenir et en améliorer la qualité pour
les usagers.

Mes questions au Conseil administratif sont les suivantes :

• Une personne qui n’est pas encore membre peut-elle être nommée en tant que Coordinatrice du
contrat de quartier ?

• Une personne qui n’habite plus le quartier et qui n’a plus aucun intérêt avec le quartier peut-elle être
membre du comité ?

• Le Conseil administratif peut-il assurer que l’intégralité des produits vendus dans tous les projets ont
été portés en comptabilité ?

• Est-ce que les coordinateurs des contrats de quartier ont reçu une autorisation des autorités, afin de
faire disposer du matériel, auprès des porteurs de projets et personnes du comité, à leur escient ? -
Existe-t-il une liste de matériels ?

• Le matériel acquis par l’ancienne équipe de la patinoire a-t-il été restitué à la nouvelle équipe qui a
pris le relais saison 2021-2022 ?

• Le repas des bénévoles de la patinoire pour la saison 2023-2024 a-t-il eu lieu comme figurant dans la
comptabilité ?

• Alors qu’on demande de pouvoir amener des idées nouvelles, de nouveaux jeunes membres
souhaitant rentrer dans le comité ont été présentés puis refusés par ce dernier, pourquoi ?

• Pourquoi des nouveaux projets intergénérationnels et culturels, amenant un plus pour le quartier, ont
été refusés ?

• Dès qu’une utilisation du kiosque de la Place du Lignon est prévue, il faut demander une autorisation
et ceci avant de présenter un projet au contrat de quartier, comment pourrait-on simplifier les
démarches ?

RÉPONSE

Quelques éléments de réponses sont ici amenés aux diverses questions posées concernant le
fonctionnement des Contrats de quartier, en général, et quelques éclaircissements concernant le projet
spécifique de patinoire au Lignon. L’évocation des tensions qui ont pu émerger entre les différentes
personnes et groupes impliqués de près ou de loin dans ce projet nécessite de rappeler que le processus
des Contrats de quartier est un processus participatif, dont une part importante est portée par et avec les
habitant-e-s. Cette manière de procéder, démocratique, implique la délégation d’une certaine
responsabilité aux citoyennes et citoyens. L’administration ne peut dans ce contexte pas assurer le même
contrôle que dans la conduite ordinaire du service public. Son rôle se restreint à celui de « facilitateur », de
« régulateur » par moments, mais pas de gestionnaire. La Ville de Vernier et la collectivité tirent du
fonctionnement actuel, volontairement basé sur la simplification des procédures et la confiance, de
nombreux bénéfices ; les quelques projets minoritairement plus problématiques ne remettent aujourd’hui
pas en question cette philosophie.

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« Une personne qui n’est pas encore membre peut-elle être nommée en tant que Coordinatrice du
contrat de quartier ? »

Le règlement du Conseil administratif de la Ville de Vernier relatif aux Contrats de quartier n’interdit pas
formellement qu’une personne non-membre du groupe de projets puisse se présenter comme coordinateur
ou coordinatrice. À ce jour, cette situation ne s’est jamais présentée. Dans la pratique, le fait d’être membre
du groupe de projets est considéré comme une étape préalable à toute candidature à la coordination. Les
règlements ou chartes de fonctionnement internes des groupes de projets indiquent que le candidat ou la
candidate qui souhaite rejoindre le groupe de projet doit au minimum participer à quelques séances du
groupe afin de vérifier, de part et d’autre, une bonne entente. Cette personne doit ensuite confirmer sa
demande, suivie d’une mise au vote par les membres du groupe de projets.

« Une personne qui n’habite plus le quartier et qui n’a plus aucun intérêt avec le quartier peut-elle
être membre du comité ? »

Toujours en se référant au règlement relatif aux Contrats de quartier de la Ville de Vernier, les comités de
pilotage sont constitués par des représentantes et représentants des partis politiques (nommé-e-s par le
Conseil municipal) et de la société civile (nommé-e-s par le Conseil administratif). Aucune précision relative
à l’exigence, pour les membres du comité de pilotage, d’habiter dans le quartier n’est mentionnée dans le
règlement. Toutes et tous les membres en place actuellement ont un lien avec Vernier et un intérêt pour le
quartier concerné.

Si la question porte sur le groupe de projets, le règlement du Conseil administratif de la Ville de Vernier
relatif aux Contrats de quartier stipule, dans l’article 12, alinéa 2 que « Le groupe de projets doit être
composé exclusivement de personnes majeures domiciliées ou ayant une activité sur le périmètre du
contrat de quartier ».

Il n’y a actuellement que quelques personnes membres de groupes de projets qui sont domiciliées en
dehors du quartier où elles sont engagées. Ces exceptions ont été acceptées, car les personnes
concernées entretiennent souvent des liens forts, professionnels, associatifs ou familiaux avec Vernier et
sont bien intégrées dans leur groupe de projets respectifs.

« Le Conseil administratif peut-il assurer que l’intégralité des produits vendus dans tous les projets
ont été portés en comptabilité ? »

Chaque responsable dont le projet est validé par le comité de pilotage doit fournir un bilan qualitatif et
financier à l’issue de son projet en utilisant des documents ad hoc transmis par le Service de la cohésion
sociale. Les responsables porteurs/euses de projets doivent aussi fournir les tickets et justificatifs pour
chacune des dépenses liées à leur projet. Dans la mesure du possible, une rencontre de bilan est organisée
par le groupe de projets du Contrat de quartier concerné, généralement en présence des membres de
l’administration. Ces rencontres sont aussi l’occasion de vérifier la bonne utilisation des fonds et des
ressources mis à disposition des responsables de projets. Si les documents fournis ne sont pas adéquats
ou suffisants, il est demandé au responsable de projet de les corriger ou compléter. Si le bilan financier fait
apparaître un boni, et sauf décision contraire du comité de pilotage, celui-ci doit être reversé.

Si une nouvelle édition d’un projet est déposée, cette nouvelle demande ne peut se faire que si tous les
documents de bilan ont été validés, d’abord par le groupe de projets et le service, puis par le comité de
pilotage lors de la présentation du projet reconduit.

À noter que les Contrats de quartier sont un processus inclusif qui vise à favoriser la participation de toutes
les personnes de bonne volonté qui souhaitent participer à la vie de leur quartier, et ceci, quelles que soient
leurs compétences préalables en organisation et gestion de projets. À ce titre, certains projets sont
quelquefois menés par des responsables de projets peu expérimentés dans la gestion de projets et le suivi
financier de ceux-ci. Malgré le soutien souvent très important du groupe de projets et de la délégation, il
est difficile et contraire aux objectifs du dispositif des Contrats de quartier d’avoir des exigences trop
élevées en tenue de comptes et en gestion de projets, le risque étant de dissuader des habitant-e-s à la
dépose et réalisation de projets. À noter que les responsables de projets portent souvent des projets
exigeants pendant de longues périodes, et cela d’une manière totalement bénévole.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 18 juin 2024

Ville de Vernier

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« Est-ce que les coordinateurs des contrats de quartier ont reçu une autorisation des autorités, afin
de faire disposer du matériel, auprès des porteurs de projets et personnes du comité, à leur
escient ? Existe-t-il une liste de matériels ? »

Le matériel acheté dans le cadre d’un projet Contrat de quartier doit apparaître dans le bilan financier rendu
lors de la fin du projet. Si du matériel a été acheté avec la somme mise à disposition du projet, il doit être
répertorié dans une liste, et celui-ci doit être restitué à la fin des activités.

« Le matériel acquis par l’ancienne équipe de la patinoire a-t-il été restitué à la nouvelle équipe qui
a pris le relais saison 2021-2022 ? »

Deux projets concurrents visant à gérer la patinoire synthétique sur la place du Lignon ont été présentés
pour la saison 2021-2022. Malgré les efforts de conciliation menés par le groupe de projets du Contrat de
quartier d’Aïre-Le Lignon, aucune entente n’a pu être établie entre les différents responsables afin de
proposer un projet commun. Partant du bilan de l’édition précédente, c’est finalement une nouvelle équipe
qui a été choisie par le groupe de projets. Ce positionnement a, à regret, engendré des tensions dans les
rapports entre les différent-e-s protagonistes du quartier, que la Ville de Vernier a ensuite tenté d’apaiser.
La passation du matériel entre une équipe et l’autre a, dans ce contexte, généré un litige (doute sur la
propriété de certains objets), qui a laissé des traces, malgré nos efforts de médiation.

« Le repas des bénévoles de la patinoire pour la saison 2023-2024 a-t-il eu lieu comme figurant dans
la comptabilité ? »

Le projet de la patinoire du Lignon a été inauguré le 16 décembre 2023 et s’est poursuivi jusqu’au
10 mars 2024. Le repas de remerciement des bénévoles de la patinoire du Lignon a eu lieu le samedi
6 avril 2024. Selon la responsable, le bilan qualitatif et financier devrait être remis au groupe de projets ce
printemps.

« Alors qu’on demande de pouvoir amener des idées nouvelles, de nouveaux jeunes membres
souhaitant rentrer dans le comité ont été présentés puis refusés par ce dernier, pourquoi ? »

Si la question porte sur le groupe de projets, l’ensemble des groupes de projets sont plus que favorables
à accueillir de nouveaux membres, notamment des jeunes (mais majeur-e-s ; cf. l’article 12, alinéa 2), ainsi
que des idées nouvelles. Nous n’avons pas connaissance de jeunes personnes de plus de 18 ans qui
n’auraient pas été accueillies par des groupes de projets.

Si la question porte sur les comités de pilotage, les représentantes et représentants des partis politiques
sont nommé-e-s par le Conseil municipal et celles et ceux de la société civile sont nommé-e-s par le Conseil
administratif (article 8 alinéa 1). Aucune mention d’âge minimum n’est faite dans le règlement relatif aux
Contrats de quartier.

« Pourquoi des nouveaux projets intergénérationnels et culturels, amenant un plus pour le quartier,
ont été refusés ? »

Tous les projets déposés auprès des six Contrats de quartier sont étudiés par les groupes de projets afin
de définir leur intérêt pour la vie de quartier avant de les soumettre à leur comité de pilotage. Les groupes
de projets vérifient aussi que ces projets soient réalistes au niveau des forces en présence et que les délais
d’organisation soient raisonnables. Les groupes de projets vérifient aussi que ceux-ci soient viables
financièrement. Il est ainsi possible que des projets présentés au groupe de projets ne remplissent pas ces
conditions et soient dans de rares cas, malgré des recherches de solutions, refusés ou reportés à une date
ultérieure.

« Dès qu’une utilisation du kiosque de la Place du Lignon est prévue, il faut demander une
autorisation. »

Afin d’organiser un événement public sur la place du Lignon, une demande d’autorisation doit en effet être
déposée auprès du Service de l’espace public de la Ville de Vernier.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 18 juin 2024

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La question écrite QE 337 – 24.03 est ainsi close.

  Martin STAUB
Maire

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la question
écrite QE 337 – 24.03 « Contrat de quartier Aïre-Le Lignon ».

Nous passons au point suivant.

14.H)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 359 – 24.05

« RÉCOLTES DE SIGNATURES POUR RÉFÉRENDUMS » (QE 359 A – 24.06)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 359 – 24.05

déposée par Monsieur Johan MARTENS, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

RÉCOLTES DE SIGNATURES POUR RÉFÉRENDUMS

QUESTION

À plusieurs reprises ces derniers mois, j’ai été abordé en ville, dans la rue, par des porteurs de pétitions
diverses. Il m’a souvent semblé que leur connaissance de la cause, pour laquelle ils récoltaient des
signatures, laissait amplement à désirer.

Certes un militant de parti ou d’association n’est pas toujours à l’aise avec le sujet traité ou avec la
confrontation directe au public. Toutefois, l’impression était plutôt celle d’un travailleur précaire prestataire
de petit job, surtout motivé à obtenir des gains à la signature.

Je me demande dans quelle mesure il est légal de payer des intermédiaires afin de récolter des signatures
pour un référendum. Je vois un risque pour notre démocratie directe, si des moyens financiers privés
peuvent influer de la sorte sur les sujets de votations.

Ma question est : que dit la loi en Suisse et à Genève, en particulier à ce sujet ?

RÉPONSE

Au niveau fédéral, la législation suisse n’interdit pas la récolte rémunérée de signatures dans le cadre de
référendums ou d’initiative populaires.

En revanche, le Canton de Genève a érigé la récolte rémunérée de signatures en infraction pénale
punissable de l’amende dans certaines circonstances. En effet, l’article 183, lettre d, chiffre 3 de la loi sur
l’exercice des droits politiques du 15 octobre 1982 (LEDP) prévoit ce qui suit :

« Est passible de l'amende, s'il n'y a pas lieu à application des dispositions du code pénal suisse, du
21 décembre 1937, quiconque […] d) concernant diverses opérations : […] 3° procède ou fait procéder,
moyennant rétribution, à la quête de signatures en matière de référendum ou d’initiative […]. »

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 18 juin 2024

Ville de Vernier

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À la suite d’une question qui lui avait été posée le 23 juin 2023, le Conseil d’État a eu l’occasion de préciser
la portée de l’art. 183, let. d, ch. 3 LEDP dans sa réponse du 23 août 2023, qui a la teneur suivante :

« Dans le cadre de l'application de l'article 183, lettre d, chiffre 3, de la loi sur l’exercice des droits
politiques, du 15 octobre 1982 (LEDP; rs/GE A 5 05), seule la rémunération fixée en fonction du nombre
de signatures récoltées est interdite. Les autres formes prévues, par exemple un montant forfaitaire
payé à une entreprise ou à des personnes chargées de récolter payées au mois ou à l'heure, sont
admises. En outre, la réglementation de la LEDP ne s'applique que pour les initiatives et les
référendums en matière cantonale et communale. »

La question écrite QE 359 – 24.05 est ainsi close.

 Gian-Reto AGRAMUNT
Conseiller administratif

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la question
écrite QE 359 – 24.05 « Récoltes de signatures pour référendums ».

Nous pouvons passer au point 15) de l’ordre du jour.

15. QUESTIONS ORALES

Mme COVER, Présidente : y a-t-il des questions orales ?

M. AZIRI, vous avez la parole.

M. AZIRI : merci Mme la Présidente.

Plusieurs habitants du Lignon m’ont interpellé par rapport à la porte du Centre commercial, à côté

de la Poste, qui est cassée depuis la veille de Noël, le jour où une voiture est rentrée dedans.

Depuis, cette porte est condamnée et cela fait presque six mois. À l’heure où je vous parle, il n’y a

à ma connaissance pas de travaux prévus.

Je pense spécialement aux personnes âgées habitant du côté des entrées 50 à 53 et qui doivent

faire un détour pour accéder au Centre commercial depuis leur domicile.

Je voudrais savoir si le Conseil administratif est au courant de la situation. Sinon, peut-il se

renseigner auprès des propriétaires du Centre commercial concernant la remise en état de cette porte ?

Merci.

Mme COVER, Présidente : M. BUSCHBECK, souhaitez-vous répondre ?

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : oui, merci.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 18 juin 2024

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Rassurez-vous, M. le Conseiller municipal, le Conseil administratif est au courant. Il sait un petit
peu ce qu’il se passe dans cette Commune et il connaît le problème.

Nous avons déjà interpellé les responsables du Centre commercial, mais nous allons le refaire.

Nous vous donnerons des nouvelles lors de la prochaine séance du Conseil municipal. J’espère

toutefois ne pas avoir besoin de vous en donner, parce que le problème aura été réglé d’ici là.

Nous vous tiendrons au courant. Merci de ce rappel.

Mme COVER, Présidente : M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

J’ai constaté que des travaux sont effectués en ce moment aux Libellules. Le marquage pour les

piétons n’est pas bien explicite, vraiment pas, surtout du côté gauche, direction Pont-Butin.

Il y a une école juste à côté et plein d’enfants sont obligés de traverser la route sans qu’il y ait un

passage pour piétons adéquat.

Je trouve cela dangereux, et pour éviter toute catastrophe, j’aimerais que cette situation soit

examinée.

Mme COVER, Présidente : M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : je vous remercie M. le Conseiller municipal.

Ces travaux ne sont pas effectués par la Commune de Vernier mais par les SIG. Nous allons donc

les interpeller.

Normalement des mesures de chantier doivent être prises avec eux dans le cadre de ce chantier.

Un certain nombre de normes doivent être respectées et cela devrait être fait.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. JUNGO RODRIGUEZ, vous avez la parole.

M. JUNGO RODRIGUEZ : merci Mme la Présidente.

Le mois dernier, nous avons appris, via la Poste, que plein d’offices pourraient fermer ces

prochaines années.

Je voulais savoir quel serait le risque d’une fermeture d’un office à Vernier, et que peut faire Vernier

par rapport à cela. Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. STAUB, souhaitez-vous répondre ?

M. STAUB, Maire : merci beaucoup pour votre question, M. le Conseiller municipal.

Les moyens d’une commune pour s’opposer à la fermeture d’un office de poste sont extrêmement

limités. Nous avons le droit de nous exprimer.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 18 juin 2024

Ville de Vernier

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Le droit de s’exprimer ne veut pas forcément dire le droit d’être écouté, mais le Conseil administratif
a été proactif sur ces questions à plusieurs endroits.

Concernant la Poste de Châtelaine, nous avons eu de longs échanges avec la Poste pour la

maintenir ouverte, en expliquant les projets futurs. C’est une des manières de faire.

Pour le deuxième office de Poste, je peux vous rassurer en partie.

Vous vous rappelez que la poste de Vernier va déménager dans le Centre commercial voisin.

Beaucoup de personnes dans le village sont inquiètes et nous les comprenons.

Mais en réalité, c’est peut-être la meilleure nouvelle que nous ayons reçue par rapport aux

fermetures. Pourquoi ?

Nous le savons, la Poste nous l’a dit, mais c’est aussi de notoriété publique, les offices de Poste

qui fonctionnent à l’heure actuelle sont les offices qui se trouvent dans des centres commerciaux.

Pourquoi ? Parce que vous avez des allers-retours de personnes qui ne sont pas seulement des

habitants, mais également des gens qui travaillent dans le secteur ou qui viennent faire leurs courses et en
profitent pour aller à la Poste.

Le déplacement dans le centre commercial a posé des problèmes, notamment le fait que nous

aurons un office de poste qui ne sera plus en plein centre du village. Nous sommes en réflexion, nous vous
l’avons dit, sur cette question-là.

Une question qui n’est pas directement liée à l’office de Poste, puisqu’elle émane d’une décision

parallèle que nous vous avions aussi expliquée, c’est que les facteurs devront dorénavant faire leurs
tournées depuis Meyrin, c’est beaucoup plus long, et cela indépendamment des fermetures de Postes.

Néanmoins, en ayant à Vernier l’office de Poste de Balexert, qui est sur Vernier, l’office de Poste

du Lignon, qui est sur Vernier, et l’office de Poste de Vernier-Village, qui est également sur Vernier, nous
avons trois offices de Poste qui ont quand même de grandes chances d’être maintenus.

Pour celui de Châtelaine, nous sommes toujours en discussion, mais nous n’avons pas beaucoup

d’armes pour ce faire.

Je me rappelle un combat que nous avions mené collectivement pour la Poste d’Aïre, mais cet

office a finalement été fermé.

Il y a aussi des questions de rentabilité pour la Poste. Certains Conseillers municipaux ont dit que

ce n’était pas de compétence communale. Là, il y a des questions fédérales. Comment fonctionne la
Poste ? Est-ce que l’on subventionne d’autres activités de service public ?

J’ai été un peu long pour vous dire que nous sommes très attentifs à ce sujet. Nous faisons le

maximum mais nous ne sommes pas des magiciens. Quiconque vous promet dans une commune qu’il
peut maintenir un office de Poste ouvert, c’est faux.

En revanche, nous sommes relativement confiants, dans le sens que trois de nos quatre offices de

Poste actuels se trouvent dans des centres commerciaux et qu’ils ont le plus de chance de perdurer, car
ils sont très fréquentés.

Voilà ma réponse, M. le Conseiller municipal, mais nous restons attentifs et nous allons faire preuve

de transparence sur ces questions, comme nous l’avons toujours fait.

Si nous devons alerter, nous alerterons.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 18 juin 2024

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Mme COVER, Présidente : merci M. le Maire.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Ma question se réfère à l’installation d’un panneau lumineux réagissant aux émissions de décibels

installé à l’avenue du Lignon et qui se déplace de semaine en semaine, d’un côté et de l’autre de l’avenue
du Lignon.

Vous avez « merci » en lettres vertes si vous n’émettez pas de bruit. Si vous émettez du bruit, vous

avez « bruit » en lettres rouges.

Ma question est : quel est le coût de cette installation ? Quel est son effet préventif, puisque nous

voyons toujours des jeunes avec des scooters français tourner au Lignon ?

Je me pose la question de savoir quel est l’effet préventif de cette information sur ces personnes.

Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Maire : bien évidemment ce ne sont que les Français, parce que nous savons très

bien que ce ne sont qu’eux !

La question qui se pose ici ce sont les effets des radars préventifs. Peut-être qu’il y a deux ou trois

« cons » - désolé, ce n’est pas le lieu pour le dire – qui s’amusent à faire des records de vitesse, mais
éduquer chaque personne, ce n’est pas possible.

En revanche, nous savons que les radars préventifs, tant sur la vitesse que le bruit, ont un effet

pour 95% des gens qui se rendent compte qu’ils roulent trop rapidement ou qui se disent que leur voiture
ou leur moto a un souci. En effet, pas toutes les personnes qui font trop de bruit avec leur véhicule le font
volontairement. Parfois, elles ne se rendent pas compte que leur véhicule a un problème mécanique ou
autre.

Ces radars sont donc une possibilité de s’en apercevoir.

M. BUSCHBECK a eu l’occasion de vous le dire, mais les radars antibruit sont encore à l’essai.

Pour l’instant, des contraventions ne sont pas délivrées.

Pour ce qui est du prix, je vais vérifier, mais je crois que c’est le Canton qui paie, conformément à

l’accord que nous avions eu avec eux.

Nous avons toujours eu des radars préventifs pour la vitesse. La proposition du mandataire avec

qui nous travaillons qui doit être la Police cantonale mais, vous me connaissez, je vais également le vérifier.

Nous ne pouvons pas empêcher les comportements délictueux d’une minorité avec ces radars.

Nous ne devrions pas installer des radars indicatifs de vitesse, pourtant la population les apprécie

fortement.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 18 juin 2024

Ville de Vernier

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Pour le Conseil administratif, concernant le bruit, nous appelons de nos vœux qu’il soit
prochainement possible de le contrôler de manière plus répréhensible.

Jusque-là, nous essayons d’avoir toutes les palettes.

Ma réponse est donc de dire que, sur les coûts, je crois que ce n’est pas à notre charge. Si c’est

le cas, je vous le dirai. De toute manière, c’est de la prévention pour les radars indicateurs de vitesse ou
indicateur de bruit.

Nous sommes déjà présents sur le terrain et s’il y a des excès, nous serons à même de pouvoir

les sanctionner.

Merci beaucoup.

Mme COVER, Présidente : merci M. STAUB.

Mme BRANDRUP, vous avez la parole.

Mme BRANDRUP : merci Mme la Présidente.

Je me permets de poser une question.

C’est la troisième personne qui décède dans notre Commune sans que les habitants ne soient au

courant.

J’aimerais savoir s’il est possible de créer une rubrique dédiée aux décès des résidents de notre

Commune dans le journal communal, au moins pour soutenir la famille et en même temps être un peu
solidaire.

Lors de la Fête des voisins, j’ai été surprise de ne pas voir un voisin qui nous soutenait tout le

temps. Il était décédé et je ne le savais pas.

C’était quand même mon voisin et je n’ai pas su quel jour il est décédé et à quel moment a eu lieu

l’enterrement.

J’ai été très touchée d’apprendre ces trois décès.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Il est compliqué pour nous de dédier des pages de l’ActuVernier sur les décès des résidents de la

Commune. À ce titre, nous n’entendons pas intégrer ce genre de thème dans le journal communal.

En revanche, nous allons nous renseigner et vous donner une réponse claire du pourquoi cela ne

se fait pas ou plus.

Nous vous reviendrons prochainement.

Mme COVER, Présidente : merci M. AGRAMUNT.

M. ANGELOZ, vous avez la parole.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 18 juin 2024

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M. ANGELOZ : merci Mme la Présidente.

C’est la soirée de l’aviation.

Quand je suis arrivé à Genève, j’ai remarqué que les avions passaient beaucoup plus sur Meyrin.

Maintenant, il me semble que leur ligne a été complètement modifiée et je trouve qu’elle commence à venir
un peu plus près du Rhône, donc en passant davantage sur Vernier.

Y a-t-il une raison ? Est-ce que les degrés ont été changés ? Est-ce que la terre s’est un peu

modifiée ? Pour quelles raisons, l’Aéroport a pris une décision pour que les avions passent plus sur Vernier
que sur Meyrin ?

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : comme le dit M. D’AMICO, c’est notre attractivité

économique qui fait que les avions passent plus près de chez nous ! Non.

Je siège dans les commissions consultatives de l’Aéroport, notamment celle sur les questions de

trajectoires. Normalement, les trajectoires n’ont pas changé. Elles changent parfois mais elles changent
après le virage, donc elles ne nous concernent pas.

Les débats sur les trajectoires sont des débats qui concernent assez peu Vernier, car de toute

façon les avions doivent passer au-dessus de nous avant d’effectuer le virage.

À ma connaissance, il n’y a eu aucune modification des trajectoires, mais nous allons quand même

interpeller l’Aéroport pour être sûrs que c’est effectivement le cas. Peut-être nous diront-ils le contraire.

Nous allons nous renseigner et nous reviendrons vers vous le mois prochain.

Mme COVER, Présidente : merci.

Il n’y a plus de questions. Je passe la parole à M. STAUB pour les réponses aux questions de la

dernière fois.

M. STAUB, Maire : j’ai deux réponses à deux questions extrêmement similaires.

Je dois avouer que mes informations datent un peu. Il est donc possible que le nécessaire ait été

fait.

Mme COVER avait signalé que des haies pouvaient cacher les feux de signalisation au carrefour

entre Louis-Pictet et ARCenter et entre Mouille-Galand et Montfleury.

Celles sur Louis-Pictet / ARCenter, c’est la FTI qui est propriétaire. L’îlotier a contacté le

responsable au niveau de la FTI et lui a accordé un court délai. Mme COVER confirme que cela a été fait.

Celles sur la route de Montfleury / Mouille-Galand, Mme COVER pensait que le terrain appartenait

à la Commune et c’est bien le cas.

Nous nous sommes aussi accordé un court délai d’une quinzaine de jours. Je ne sais pas si cela

a été fait, car je ne suis pas encore passé à cet endroit.

Mme COVER, Présidente : cela n’a pas été fait.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 18 juin 2024

Ville de Vernier

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M. STAUB, Maire : nous allons rappeler à nos services de s’en charger. Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

J’ai également deux réponses.

La première concerne une question de Mme FRAGA concernant les toilettes pour les employés

des TPG au terminus du bus à Vernier-Village. Elle demandait pourquoi elles étaient sales et pas nettoyées.

Tout simplement parce que ces toilettes ont été installées par les TPG il y a dix ans et eux seuls

possèdent la clé. Si elles sont sales, je vous laisse conclure la suite...

Si les conducteurs TPG se plaignent de la salissure de ces toilettes, c’est qu’ils les salissent.

Nous allons de toute façon interpeller les TPG pour qu’ils passent plus souvent pour les nettoyer

parce que, malgré tout, il faut que des toilettes propres soient mises à disposition des conducteurs.

La deuxième question provient de M. NOBS au sujet du passage pour piétons qui est aux Tours

du Lignon, devant l’arrêt de bus.

Les passages pour piétons sont un sujet extrêmement compliqué parce que, quand vous en

mettez, il y a une série de règles assez compliquées à respecter. Donc, nous prenons beaucoup de
responsabilité quand nous aménageons un passage pour piétons.

C’est un problème que nous avons souvent. C’est la question que nous avons aussi sur les

éclairages des passages pour piétons.

La mise en place d’un passage pour piétons est compliquée.

Nous avons vérifié. Il y avait effectivement un passage pour piétons il y a quelques années. Nous

avons vérifié cela sur une orthophoto datée de 2015. Ce passage pour piétons a dû être effacé car il n’était
pas aux normes. Il était trop étroit.

Nous avons demandé au Comité central du Lignon, propriétaire de la parcelle adjacente au

passage pour piétons, s’il pouvait déposer une demande pour créer ce passage pour piétons, ce qui a été
fait le 2 avril 2024.

Cette demande d’autorisation en procédure accélérée est actuellement en instruction. Nous l’avons

préavisée favorablement, mais il faut faire valider l’emplacement du mât. Puisque c’est un passage pour
piétons, il doit être éclairé avec un certain nombre de lumens.

Dès qu’un passage pour piétons est aménagé, nous devons aussi assurer que son éclairage est

suffisant.

La procédure est donc en cours, M. NOBS. J’espère que vous êtes satisfait de la réponse.

Je vous remercie pour votre attention.

Mme COVER, Présidente : plus d’autre question ? Plus d’autre réponse ?

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 18 juin 2024

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Il est bientôt 21h40. Je clos la séance et vous souhaite à tous un bon été.

La séance est levée à 21h39.

Gilles-Olivier BRON
Secrétaire

Sylviane COVER
Présidente

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