Procès-verbal du 7 mars 2023

text:
CONSEIL MUNICIPAL

Législature 2020 – 2025

Procès-verbal

de la séance du mardi 7 mars 2023 à 20h00

 Mme Mélina BUNTSCHU,
 Présidente

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 7 mars 2023
20h00 - Salle du Conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
2020 - 2025

26

Présents Mme Mélina BUNTSCHU (VERT.E.S), Présidente, M. Claude ANGELOZ (ALTERNATIVE), Mme Sophie BOBILLIER

(VERT.E.S), Mme Gladys Acosta BRANDRUP (SOCIALISTES), M. Cédric BRINER (VERT.E.S), M. Gilles-Olivier BRON
(PLR), M. Serge BURNIER (MCG), M. Thierry CERUTTI (MCG), Mme Anne COMPAGNON KAUFMANN (VERT.E.S),
Mme Sylviane COVER (MCG), Mme Clarisse M. Nicola D’AMICO (SOCIALISTES), DI ROSA (VERT.E.S), Mme Céline
FORNEY (SOCIALISTES), Mme Anabela FRAGA (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), M. Wahba GHALY
(SOCIALISTES), M. José Manuel GOMES DE ALMEIDA (UDC), M. Thibaut JOTTERAND (SOCIALISTES), Mme
Barbara LANZILAO (VERT.E.S), M. Yves MAGNIN (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), M. Pablo MARIN (SOCIALISTES),
M. Johan MARTENS (SOCIALISTES), M. Rinor METUSHI (PLR), Mme Marie-Rose MILANO (SOCIALISTES), M.
Howard NOBS (UDC), M. Daniel NOËL (UDC), Mme Thérèse OSMAN WATA (VERT.E.S), M. Michel RENAUD (MCG),
Mme Ana ROCH (MCG), M. Christophe RUSSI (MCG), Mme Elisabeth SANTI (SOCIALISTES), Mme Eylem TAS
POLAT (SOCIALISTES), M. Jean-Pierre TOMBOLA (SOCIALISTES), Conseillers municipaux

Excusés Mme Vida AHMARI (ALTERNATIVE), M. Nicolas AUBERT (INDÉPENDANT), Mme Maria GAULIN (ALTERNATIVE),
Mme Diane GRABER (PLR) et Mme Leila MÜLLER (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), Conseillers municipaux

Assistent M. Gian-Reto AGRAMUNT (PLR), Maire, MM. Mathias BUSCHBECK (VERT.E.S) et Martin STAUB (SOCIALISTES),
Conseillers administratifs, M. Michel BUERGISSER, Secrétaire général, Mmes Marie-Christine HASSLER-BEZZOLI et
Nastassia LECOCQ, secrétaires

Ordre du jour

SÉANCE PUBLIQUE : 20H00 3

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 JANVIER 2023 3

2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL 4

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 5

4. RAPPORT DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA
MOBILITÉ 9

4.A)  NE SCINDONS PAS VERNIER EN DEUX ! (M 217 A – 23.03) (M. TOMBOLA, RAPPORTEUR) 9

5. RAPPORTS DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS 16
5.A)  DES CAMIONS POUBELLES ÉLECTRIQUES (M 185 A – 23.03) (MME SANTI, RAPPORTEURE) 16
5.B)  CRÉDIT BRUT DE CHF 1'000'000.00 TTC DESTINÉ À L’ENTRETIEN CONSTRUCTIF DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT

COMMUNAL (DA 225 – 23.01) (M. BRON, RAPPORTEUR) 19

6. RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ET DE L’ADMINISTRATION 23
6.A)  UN PARTENARIAT INNOVANT POUR ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DANS LEUR TRANSFORMATION

DURABLE (M 214 – 22.11) (M. MAGNIN, RAPPORTEUR) 23

7. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 33

8. PÉTITIONS 34
8.A)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA PÉTITION PE 179 – 22.06 « NON À LA MISE EN SENS UNIQUE DE LA

RUE DU VILLAGE » (PE 179 A – 23.03) 34
8.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA PÉTITION PE 209 – 22.10 « LA PAIX AU VILLAGE ! » (PE 209 A – 23.03)

 35

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du mardi 7 mars 2023

Ville de Vernier

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9. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 36
9.A)  CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 729'000.00 POUR LES TRAVAUX DE TRANSFORMATION ET POUR

L’ÉQUIPEMENT DES SURFACES DESTINÉES À RECEVOIR DEUX GROUPES MULTI-ÂGES À L’AVENUE HENRI-
GOLAY EN EXTENSION DE L’EVE JEAN-SIMONET (DA 230 – 23.03) 36

9.B)  RÉVISION DU STATUT DU PERSONNEL (DA 231 – 23.03) 36

10. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 38

11. MOTIONS 38
11.A)  RÉDUCTION DE LA BANDE PASSANTE (M. BRINER, MMES BOBILLIER ET COMPAGNON KAUFMANN) (M 233 –

23.03) 38
11.B)  APPORTONS UNE AIDE CONCRÈTE AUX VICTIMES DU SÉISME EN TURQUIE ET EN SYRIE (M. GHALY, MMES

BOBILLIER ET OSMAN WATA, MM. JOTTERAND ET MAGNIN)  (M 234 – 23.03) 42
11.C)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 082 – 21.03 « COHABITATION DES MOBILITÉS DOUCES

SUR LES TROTTOIRS » (M 082 A – 23.03) 45

12. RÉSOLUTIONS 46
12.A)  POUR UN DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET RAISONNABLE DE LA RIVE DROITE (M. BRON, MME GRABER ET M.

METUSHI) (R 228 – 23.03) 46
12.B)  MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET REPRÉSENTATIONS

EXTRAPARLEMENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2020 – 2025  (R 229 – 23.03) 51
12.C)  ENCOURAGEONS LES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE DURABLE  (M. BRON) (R 232 – 23.03) 53
12.D)  LA SECURITÉ DE NOS CYCLISTES NOUS IMPORTE (MMES BOBILLIER, COMPAGNON KAUFMANN, DI ROSA,

LANZILAO ET OSMA WATA, M. BRINER) (R 235 – 23.03) 54
12.E)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 226 – 23.01 « NON À UNE INDUSTRIE

SUPPLÉMENTAIRE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS DE CHANTIER À VERNIER » (R 226 A – 23.03) 61

13. INTERPELLATIONS 62
13.A)  FAVORISONS LA PLANTATION DES ARBRES FRUITIERS SUR L’ESPACE PUBLIC DE VERNIER (M. GHALY) (I 237 –

23.03) 62
13.B)  COMPLÉMENT DE RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À L’INTERPELLATION I 153 – 22.02 « PARTICULES

FINES ET FUMÉES » (I 153 A – 23.03) 64

14. QUESTIONS ÉCRITES 65
14.A)  MAISONS DE QUARTIER DE VERNIER : ACCUEIL ET ACTIVITÉS POUR LES ADOLESCENTS ET JEUNES ADULTES

(MME FORNEY) (QE 236 – 23.03) 65
14.B)  TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L’ADMINISTRATION DE VERNIER (M. BRINER) (QE 238 – 23.03) 65
14.C)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 222 – 22.12 « PASSAGES SOUS-VOIES

ADAPTÉS AUX VÉLOS LONGS » (QE 222 A – 23.03) 66

15. QUESTIONS ORALES 67

Vernier, le 13 mars 2023 / rbar

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

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SÉANCE PUBLIQUE : 20H00

La séance publique est ouverte sous la présidence de Mme Mélina BUNTSCHU.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci de regagner vos places, s’il vous plaît.

Bonsoir à toutes et tous. Monsieur le Maire, Messieurs les Conseillers administratifs, Mesdames

et Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux, Mesdames et Messieurs les membres de
l’Administration et de la presse, cher public.

J’ouvre la séance de ce soir.

En préambule, je vous prie de m’excuser, car je ne suis pas en grande forme. Je vais faire mon

possible pour que cette séance se déroule au mieux. J’espère que vous m’excuserez si j’ai quelques petites
lacunes.

Nous commençons par les excusés. Y en a-t-il ?

M. JOTTERAND, vous avez la parole.

M. JOTTERAND : merci Mme la Présidente.

Je vous prie d’excuser le retard de M. MARIN.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci. C’est noté.

M. RUSSI, vous avez la parole.

M. RUSSI : j’excuse Ana ROCH, qui aura un peu de retard.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci. M. BRON.

M. BRON : oui, bonsoir à tous. J’excuse Diane GRABER.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci. M. ANGELOZ.

M. ANGELOZ : j’excuse Mmes AHMARI et GAULIN.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci. Y a-t-il d’autres excusés ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous allons passer au point 1) de notre ordre du jour.

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 JANVIER 2023

Mme BUNTSCHU, Présidente : y a-t-il des remarques ?

Cela ne semble pas être le cas. Celles et ceux qui acceptent ce procès-verbal sont priés de lever

la main.

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Ville de Vernier

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Le procès-verbal de la séance du 24 janvier 2023 est accepté par 25 OUI (10 SOCIALISTES,
3 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 1 ALTERNATIVE, 2 PLR, 3 UDC) et
1 abstention (1 MCG).

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point 2) de l’ordre du jour.

2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu la carte de vœux pour la nouvelle année incluant

l’invitation du Maire et du Conseil municipal de Prévessins-Moëns à la cérémonie des vœux du
20 janvier 2023 à 18h00. Je me suis excusée.

J’ai reçu l’invitation de la ludothèque des Avanchets à son Assemblée générale du 6 avril 2023 dès

18h00. Je me suis excusée en précisant que le Bureau sera représenté par M. BRON, qui préside cette
association.

J’ai reçu l’invitation de l’Association Seniors Sel & Poivre à son Assemblée générale du

28 mars 2023 à 18h00. Je m’y rendrai.

Arrivée de Mme COMPAGNON KAUFMANN à 20h03.

Le Bureau a été informé que le règlement relatif à l’interdiction de l’affichage à des fins

commerciales, adopté par notre Conseil le 6 septembre 2022, a fait l’objet de divers recours portés
simultanément devant la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice et devant le Tribunal fédéral (2e
cour de droit public).

Dans les deux cas, les recourants sont, d’une part, Balexert, la Société générale d’affichage et

divers recourants. Sans entrer dans les détails, je peux vous indiquer que si ces recours sont adressés,
aussi bien au niveau fédéral que cantonal, c’est parce qu’il règne une certaine incertitude sur la voie de
droit pour attaquer un règlement municipal.

En l’état de la procédure, il m’a été rapporté que le Tribunal fédéral a suspendu l’instruction en

attendant que la Chambre constitutionnelle se détermine.

Pour la bonne règle, je vous informe encore que la Chambre, par décision du 1er mars 2023, a

rejeté la demande d’effet suspensif sollicitée par Balexert.

J’ai reçu une demande de rendez-vous du Mouvement des aînés de Genève, MDA Activités 50+.

Ce courrier a été transmis pour raison de compétence au Conseil administratif.

J’ai été conviée par la section des Samaritains de Vernier à son Assemblée générale du

2 mars 2023 à 20h00. Je me suis excusée en précisant que le Bureau sera représenté par M. BRON qui,
en sa qualité de Président de la commission de la sécurité, avait également reçu l’invitation.

Arrivée de M. BRINER à 20h05.

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Nous avons toutes et tous reçu un courrier de l’Association des communes genevoises (ACG),

auquel était joint le procès-verbal d’entrée en force de la décision prise en Assemblée générale de l’ACG
du 16 novembre 2022.

Nous avons toutes et tous reçu l’invitation de l’Université des cultures de Genève au spectacle

musical d’Élina DUNI du 26 février 2023 à 19h00. Je me suis excusée.

J’ai reçu l’invitation de la ludothèque de Châtelaine à son Assemblée générale du 8 mars 2023 à

19h00. Je me suis excusée.

J’ai reçu l’invitation de l’ACGF, en partenariat avec le FC Aïre-Le Lignon, au tournoi du FF 15 du

5 mars 2023. Je me suis excusée en précisant que le Bureau sera représenté par M. MAGNIN.

J’ai reçu l’invitation du Groupement des jardins familiaux de Villars à son Assemblée générale

ordinaire du 18 mars 2023 à 15h. Pour l’heure, aucune participation annoncée.

Nous avons toutes et tous reçu le courrier de l’Association des communes genevoises (ACG),

auquel était jointe la décision prise en Assemblée générale de l’ACG du 15 février 2023 relative à l’octroi,
par le Fonds intercommunal, d’une subvention d’investissement de CHF 4 mios destinée à la rénovation
des machineries du Grand Théâtre, décision soumise au droit d’opposition des conseils municipaux.

Nous avons toutes et tous reçu l’invitation à l’Assemblée constitutive de l’Association DG du

30 mars 2023 à 19h00. Cette assemblée entrant en conflit avec la Cérémonie de remise du Mérite
municipal à Chauvet-Lullin, je me suis excusée.

Nous avons également reçu un courriel annonçant le lancement du nouveau site internet de

Vernier.

Nous avons été informés que la Plateforme du Réseau Seniors Genève venait de publier un Livre

blanc « Pour une politique coordonnée de la vieillesse à Genève ».

Nous avons toutes et tous reçu une invitation du Théâtre de Vernier pour la pièce « Un chat en

poche ».

Nous avons toutes et tous reçu l’invitation de la maison de quartier de Vernier-Village « Le

Quart’île » à son l’Assemblée générale du 27 mars 2023 à 20h00. Je me suis excusée.

Nous avons également reçu dans nos fourres le bilan de mi-législature du Conseil administratif.

Ce sera tout pour les communications du Bureau.

Nous passons au point 3) de l’ordre du jour.

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme BUNTSCHU, Présidente : je passe la parole à M. le Maire, M. AGRAMUNT.

M. AGRAMUNT, Maire : merci Mme la Présidente.

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Ville de Vernier

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Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères municipales,
Messieurs les Conseillers municipaux,

1 Population et chômage1

Les dernières données trimestrielles disponibles de l’Office cantonal de la statistique, pour ce qui est
de la population, sont toujours celles de septembre 2022. Pour mémoire, elles faisaient état d’une
population de 36'975 habitants.

Quant au chômage2, les chiffres de février n’étant pas encore disponibles, la Commune comptait
818 chômeur-euse-s à fin janvier 2023 contre 780 à fin décembre 2022, soit une augmentation de
38 personnes.

Ce chiffre, comme de coutume, doit être complété par le nombre de demandeur-euse-s d'emploi
non-chômeurs, qui s'élevait à la même période à 384 contre 397 à fin décembre 2022, soit une
diminution de 13 personnes.

Le nombre total des demandeur-euse-s d'emploi se montait donc à 1'202 à fin janvier 2023 contre
1’177à fin décembre 2022, soit une augmentation de 25 personnes.

2 Échanges avec la direction de l’Aéroport

Nous vous avions annoncé le mois dernier que la Commune faisait partie des recourants contre la
décision du DETEC du 17 novembre 2022 approuvant le nouveau règlement d’exploitation de
l’Aéroport international de Genève.

Ce point a été abordé parmi d’autres à l’occasion des échanges réguliers que le Conseil administratif
entretient avec le Directeur général de l’Aéroport. Il est à noter que c’est notamment dans ce contexte
que des plaintes ont pu être formulées contre le bruit spécifique de certains aéronefs, plaintes qui
sont relayées par l’Aéroport.

Arrivée de Mme DI ROSA à 20h08.

3 Échanges avec Mme Fabienne FISCHER, Conseillère d’État

Le Conseil administratif a reçu à sa demande Mme Fabienne FISCHER, Conseillère d’État en charge
de l’économie et de l’emploi. Parmi les différents points abordés, cette séance a permis notamment
de partager les préoccupations du Conseil en faveur de l’insertion professionnelle, notamment en
relation avec la reconnaissance des acquis et de l’accès aux formations pour les profils non qualifiés,
ainsi que des enjeux pour les artisans d’accéder à des loyers supportables, tels que ceux qui se
pratiquent en zone industrielle et artisanale.

4 Réseau TPG – une offre à améliorer pour Vernier

Par courrier du 22 décembre 2022, le Conseil administratif s’était inquiété, auprès du Magistrat en
charge des transports, de la diminution de l’offre en matière de transports publics, constatant

1 Dès mars 2018, la répartition des demandeurs d'emploi en chômeurs et non-chômeurs est modifiée à la suite de l'uniformisation au niveau national de
la définition et de la méthode de classification de ces deux sous-groupes dans le système d’information du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette
modification permet d’améliorer la comparabilité des chiffres cantonaux du chômage. À la suite de ce changement, des demandeurs d'emploi inscrits
considérés comme chômeurs auparavant sont comptabilisés comme non-chômeurs, et vice versa. Au total, le changement a induit une baisse du nombre
de chômeurs, et son corollaire, une hausse des demandeurs d'emploi non-chômeurs.
2 Dès mars 2018, la répartition des demandeurs d'emploi en chômeurs et non-chômeurs est modifiée à la suite de l'uniformisation au niveau national de
la définition et de la méthode de classification de ces deux sous-groupes dans le système d’information du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette
modification permet d’améliorer la comparabilité des chiffres cantonaux du chômage. À la suite de ce changement, des demandeurs d'emploi inscrits
considérés comme chômeurs auparavant sont comptabilisés comme non-chômeurs, et vice versa. Au total, le changement a induit une baisse du nombre
de chômeurs, et son corollaire, une hausse des demandeurs d'emploi non-chômeurs.

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notamment la suppression de bus et le retard pris dans certaines infrastructures. Par réponse du
2 février dernier, M. DAL BUSCO a confirmé que le manque de personnel impactait en effet
l’ensemble des lignes urbaines. S’agissant des retards du projet BHNS (bus à haut niveau de
service), imputable à différents facteurs, celui-ci ne pouvait être comblé dans l’intervalle par une
augmentation des cadences. Toutefois, et indépendamment de l’achèvement des tronçons du
BHNS, le nouveau matériel roulant allait être mis en service dès 2025-2026, avec une capacité
accrue sur l’axe de Vernier de 25%. Enfin, de nouvelles dessertes étaient à l’étude dans le cadre du
plan d’actions des transports collectifs 2025-2029.

5 Propriétés de la Ville de Genève à Vernier – le temps d’un développement cohérent est venu !

Par courrier du 1er février dernier, Mme Frédérique PERLER, Conseillère administrative de la Ville
de Genève en charge du département de l’aménagement, des constructions et de la mobilité, a
proposé une feuille de route pour nouer des discussions sur le devenir des parcelles que la Ville de
Genève possède sur le territoire Verniolan, soit 536'000 m2 (l’équivalent de plus de 50 terrains de
foot ou quasiment 5 fois la surface du quartier de l’Étang), en ciblant particulièrement la zone
industrielle du Lignon (ZILI) et les Tuileries. Par courrier du 16 février dernier, il a été répondu que
cette initiative était à saluer car la maîtrise de telles surfaces avait une implication forte sur le
développement cohérent du territoire verniolan. Il y avait des anomalies à corriger. Les rendez-vous
devraient s’échelonner sur l’année à venir.

6 Abandon de la carte journalière CFF

Vous l’avez certainement appris par la presse, l’alliance Swiss pass abandonnera définitivement –
contre l’avis des communes genevoise - les cartes journalières communale dès 2024. Un système
de quota de cartes dégriffées, réservée aux communes, sera mis en place. Les usagers auront deux
tarifs – l’un pour les réservations jusqu’à 10 jours avant le voyage, l’autre jusqu’à un jour avant. Si
vous êtes titulaire d’un ½ tarif, il vous en coûtera CHF 39.00 ou CHF 59.00. Des informations
complémentaires seront diffusées pour la population. Dans l’intervalle, l’offre actuelle est maintenue.

7 Recours contre affichage

Comme votre Présidente vous l’a annoncé, des recours ont été formés contre le règlement adopté
par votre Conseil le 6 septembre 2022 interdisant la publicité à des fins commerciales. Les
arguments des recourants reposent sur de prétendues violations de la liberté économique, de la
garantie de la propriété, ainsi que de la liberté d’opinion. Ces arguments ont été traités sur le fond,
tant par la Chambre constitutionnelle que par le Tribunal fédéral, dans un arrêt dit « Calame », qui
portait sur l’initiative en Ville de Genève visant les mêmes objectifs. Dans ces arrêts, notre Haute
Cour a indiqué que ces droits constitutionnels n’étaient pas violés.

Il n’est donc pas surprenant que la demande d’effet suspensif formée par un des recourants ait été
rejetée, notamment parce que le critère de vraisemblance des chances de succès du recours n'était
pas donné.

8 Consommation d’énergie

Les campagnes d’économie menées au sein de l’administration ont porté leurs fruits dans la
première partie de l’hiver, il est vrai assez clémente. Pour la chaleur, ce sont près de 30%
économisés dans certains bâtiments et près de 10% en matière d’électricité.

9 IN 183

Le Conseil d’État entend proposer un contre-projet à l’IN 183 visant la suppression de la Taxe
professionnelle communale (TPC). Rappelons que, pour Vernier, ce sont CHF 9.5 mios de recettes
qui disparaîtraient, étant rappelé que la majorité de la perception va auprès de grandes entreprises.

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Ville de Vernier

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L’ACG a formulé des contre-propositions qui, en l’absence d’une refonte globale de la fiscalité, sont
de nature à ne pas prétériter les communes. L’Union des villes genevoises (UVG), de son côté, a
fait état des besoins en ressources financières dynamiques pour les communes genevoises, en
raison de l’augmentation de la population et de l’accroissement du nombre d’entreprises. La qualité
et la quantité des prestations fournies par les communes ne sauraient être péjorées par la
suppression de la TPC ou un éventuel contre-projet. La commission fiscale du Grand Conseil
procède actuellement à d’autres auditions.

10 fodac, le chantier peut s’ouvrir

L’autorisation de construire pour la fodac est en force ! Le chantier va s’ouvrir ces prochains jours.
Selon les projections, le Centre culture Châtelaine devrait être livré pour la rentrée 2025. Nous
aurons l’occasion de revenir plus en détail sur ce moment important, j’ai envie de dire historique,
pour le développement culturel de notre Commune et son rayonnement.

Arrivée de Mme ROCH à 20h12.

M. AGRAMUNT, Maire : Madame la Présidente, j’en ai presque terminé avec ces communications.

Je n’aimerais pas conclure sans formuler quelques remarques sur le bilan de mi-législature que
vous avez reçu dans votre documentation du jour.

L’action publique et politique est souvent vilipendée au motif que rien ne se fait, que les paroles ne
sont pas tenues. Parfois même, et c’est profondément regrettable, certains mouvements extrémistes
enfoncent le clou dans une forme de pseudo dénonciation des appareils qui cache en réalité une attaque
des institutions. Parfois, aussi, il faut le dire, la critique est fondée, que ce soit parce que les promesses
ont été trop nombreuses ou trop somptuaires.

Nous pensons que la politique, en particulier quand elle guide une action exécutive, doit être fondée
rationnellement. Cela n’exclut pas le champ de l’émotion ou du débat.

La rationalité exige aussi la transparence.

C’est dans cet esprit que le Conseil administratif a souhaité rendre compte honnêtement des
actions accomplies pour mettre en œuvre son programme politique.

Poser ce bilan en premier lieu sur la table des Conseillères et Conseillers municipaux, c’est aussi
ouvrir la porte au débat et à la critique. Nous sommes convaincus que cela contribue à un exercice
honorable de nos mandats électifs.

Si nous sommes fiers du chemin accompli, de la cohérence de notre action, nous sommes plus
que jamais attachés à servir au mieux les intérêts de notre population et de Vernier.  Et nous sommes
convaincus qu’il est possible, sur le terrain politique également, de faire de Vernier une ville pas commune.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. le Maire.

Nous passons au point 4) de l’ordre du jour.

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4. RAPPORT DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA L’AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE ET DE LA MOBILITÉ

4.A)  NE SCINDONS PAS VERNIER EN DEUX ! (M 217 A – 23.03) (M. TOMBOLA, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité

du 31 janvier 2023

Rapporteur : Jean-Pierre TOMBOLA

M 217 – 22.12 NE SCINDONS PAS VERNIER EN DEUX

La commission de l’environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité a examiné la motion
M 217 – 22.12 en présence de M. BUSCHBECK, Conseiller administratif, et de M. MORO, Chef du service
de l’aménagement, qui ont répondu aux questions des commissaires.

Un motionnaire (UDC) explique que le Canton de Genève fait partie des cinq dossiers retenus par le
DETEC pour établir des études de faisabilité sur les péages urbains. Selon la presse, des expériences
pilotes ont été mises en route et des projets pilotes de péages urbains vont être mis en place à Genève,
Bienne et Frauenfeld. Il attire l'attention des commissaires sur le périmètre de la zone à partir de laquelle
l’entrée et la sortie seraient théoriquement sujettes à la taxation de la mobilité. Il s’agit d’une zone située à
l’est de l’avenue de l’Ain et de l’avenue du Pailly. Pour le motionnaire, la proportion du territoire verniolan
sujet au paiement d’une taxe serait de l'ordre 6.5%, alors que 93,5% seraient hors du périmètre. Au regard
de ce qui précède, il demande au Conseil administratif de faire les démarches nécessaires afin d'obtenir
du DETEC une exception pour le territoire communal, conformément à l’article 82 al.3 de la Constitution
fédérale, qui stipule que « l’utilisation des routes publiques est exempte de taxes. L’Assemblée fédérale
peut autoriser des exceptions ».

M. MORO signale que la seule information connue de la Commune est que la Confédération a retenu cinq
projets pilotes, dont Genève, pour effectuer des études approfondies concernant un péage urbain. Ainsi,
le Canton doit faire une étude de faisabilité en 2023 pour préciser les conséquences concrètes de la
tarification de la mobilité. Cette étude devra évaluer l’efficacité, le coût et les bénéfices d’un tel dispositif. Il
admet que la fiche projet montre que la frontière du péage urbain correspond à la ceinture urbaine.
Néanmoins, cette étude de faisabilité permettra de confirmer ce périmètre, et fixer des règles de la
tarification les horaires, et les éventuelles exceptions. La question de la concomitance avec les transports
publics doit aussi être étudiée afin que le prix des transports en commun baisse lorsque la tarification du
péage est élevée. La technologie à choisir doit également être étudiée. La question de l’égalité de
traitement des Verniolans, mentionnée dans la motion, est en jeu et doit être au cœur du débat de la
commission.

M. BUSCHBECK ajoute que c’est le franchissement de la frontière qui implique le paiement d’une taxe. En
gardant le tracé prévu actuellement, les habitants de Châtelaine qui se rendent en ville ne paieront pas de
taxe, mais les autres habitants de la Commune devront s’acquitter de ce paiement pour entrer dans le
périmètre. C’est la même chose dans l’autre sens ; les habitants de Châtelaine qui voudront se rendre à
Vernier-Village devront payer une taxe. À son avis, la vision du projet change complètement selon si la
moyenne ceinture est en dehors ou à l’intérieur du périmètre. Ce type de détail a une grande importance
sur les conséquences au niveau de la circulation. Il attire l'attention des commissaires sur le fait que la
Commune a peu de pouvoir dans ce dossier, qui relève des compétences fédérales et cantonales.
Toutefois, elle peut avoir quelques moyens d’influer sur le dispositif.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

Ville de Vernier

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Il signale que des péages urbains existant à Stockholm, Londres et Milan ont permis de faire diminuer
d'environ 20% la circulation individuelle motorisée à l’intérieur du périmètre, mais engendre une
augmentation du trafic d’environ 10% à l’extérieur du périmètre. Pour avoir moins de trafic de transit, il vaut
mieux habiter à l’intérieur du périmètre. Il est donc important de se poser la question de savoir si la Ville de
Vernier doit être à l’intérieur ou en dehors du périmètre, et s’il vaut mieux que les Verniolans paient une
taxe pour aller en Ville de Genève ou pour sortir dans la campagne.

La Présidente (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX) estime qu’il est difficile, à ce stade, de se prononcer sur
cette motion.

Deux commissaires (SOC) estiment que cette motion et les discussions qui en découlent sont
intéressantes. Ils reconnaissent que les informations ne sont pas suffisantes à ce stade pour se prononcer
sur les avantages et les inconvénients pour Vernier de faire partie ou non du périmètre du péage urbain.

Un commissaire (SOC) indique que le projet pilote sur le péage urbain vise à réduire le trafic individuel
motorisé. Le péage est perçu comme une mesure dissuasive. Or, la plupart des bouchons et d'autres
nuisances liées au trafic motorisé à Genève proviennent pour la plupart des voitures transfrontalières. Le
projet pilote devrait en tenir compte afin d'éviter que le péage impacte les Genevois qui paient déjà leurs
impôts.

Une commissaire (LES VERT.E.S) estime qu'il serait injuste de taxer certains petits trajets effectués par
des Verniolans à l’intérieur de leur commune de la même manière qu’un trajet de Saint-Julien aux Eaux-
Vives. Pour éviter de subir une hausse de trafic de 10%, la Commune a intérêt à être à l’intérieur du
périmètre du péage urbain, mais rien n'est certain. Elle propose d’amender la motion pour demander que
les Verniolans soient exemptés de la taxe lorsqu’ils se déplacent à l’intérieur de leur commune.

La Présidente (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX) reconnaît qu’en restant à l’extérieur du périmètre du péage
urbain, la Commune va subir une hausse de trafic. Toutefois, elle estime qu’il est inimaginable d’intégrer
complètement le territoire verniolan dans ce périmètre vu qu’il y a des accès à l’autoroute.

Les échanges et discussions ont permis aux commissaires d'aborder plusieurs points et de poser des
questions concernant notamment la pertinence de la motion, le besoin d’informations supplémentaires sur
le péage urbain avant de prendre une décision, la date de mise en œuvre du projet pilote, le montant de la
taxe pressentie pour le péage, la possibilité de fixer ou pas la limite du périmètre du péage urbain le long
de l’autoroute et non le long de la moyenne ceinture, l'éventualité de suspendre ou pas la motion jusqu'à
ce que le Conseil administratif ait davantage d'informations sur le sujet.

Après échanges, les commissaires décident de traiter la motion en tenant compte de la proposition
d'amendement du Conseil administratif, qui lui laisse toute latitude de discuter avec les autorités cantonales
et revenir ensuite avec plus des informations. M. BUSCHBECK propose l’amendement suivant : « à
intervenir auprès du Département des infrastructures pour demander qu’une égalité de traitement soit
offerte aux habitants de la Ville de Vernier dans le cadre de la mise en place du projet-pilote de péage
urbain à Genève. » Il souligne qu'il faut attendre la fin des discussions entre les autorités cantonales et le
Conseil administratif pour avoir plus d'informations. La commission accepte de voter la motion et son
amendement afin de donner plus de poids au Conseil administratif pour influencer l’étude de faisabilité en
faveur des Verniolans.

VOTE :

Acceptons-nous la suspension de la motion M 217 – 22.12 ?

5 OUI (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE 1 UDC)
5 NON (3 SOC, 2 LES VERT.E.S)

La suspension est refusée.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

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Acceptons-nous l’amendement du Conseil administratif à la motion M 217 – 22.17, à savoir : « à intervenir
auprès du Département des infrastructures (DI) pour demander qu’une égalité de traitement soit offerte
aux habitants de la Ville de Vernier dans le cadre du projet-pilote de péage urbain à Genève » ?

6 OUI (3 SOC, 2 LES VERT.E.S, 1 UDC)
4 Abst. (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE)

L’amendement est accepté à la majorité.

Acceptons-nous la motion M 217 – 22.12, Ne scindons pas Vernier en deux !, amendée ?

6 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 UDC)
4 Abst. (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE)

La motion est acceptée à la majorité.

Mme BUNTSCHU, Présidente : ce projet de motion a été amendé et accepté par 6 OUI et
4 abstentions en commission.

M. TOMBOLA, vous étiez rapporteur. Avez-vous des remarques ?

M. TOMBOLA : Mme la Présidente, cette motion vise le péage urbain. Le titre n’est pas explicite,

mais il s’agit bien du péage urbain.

Le Canton de Genève a été retenu par la Confédération comme un des cinq projets pilotes pour le

péage urbain. La motion a été discutée en commission. Il y a eu de très beaux échanges. Nous nous
sommes rendu compte qu’il n’y avait pas suffisamment d’informations par rapport à l’étude qui doit être
menée.

La commission a donc confié le mandat au Conseil administratif de faire les démarches

nécessaires et de revenir en commission.

Je pense que les motionnaires auront quelque chose à développer.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. TOMBOLA.

Je donne la parole aux motionnaires. M. NOBS.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Merci M. TOMBOLA pour votre rapport qui, comme d’habitude, relate fidèlement les discussions

en commission.

Mesdames les Conseillères municipales, Messieurs les Conseillers municipaux, la motion « Ne

scindons pas Vernier en deux », vous vous en souvenez, avait été déposée au mois de décembre suite à
la découverte que notre Commune serait divisée par une frontière dont le franchissement serait sujet au
paiement d’une taxe, ce qui n’est pas très amical pour les Verniolans.

Je parle de découverte, car nous avons tous découvert ce projet dans la presse, qui pourrait nous

impacter au quotidien.

Le plus regrettable dans cette affaire, c’est que même notre Conseil administratif n’avait pas été

avisé, ce qui à mon avis n’est pas très courtois.

L’invite initiale qu’avaient déposée les motionnaires demandait que l’intégralité du territoire

communal de Vernier se trouve à l’extérieur du périmètre de la ceinture urbaine soumise à une taxe.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

Ville de Vernier

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M. TOMBOLA l’a dit, l’invite a été amendée en commission, et nous demandons désormais au

Conseil administratif d’intervenir auprès du Département des infrastructures pour demander qu’une égalité
de traitement soit offerte aux habitants de la Ville de Vernier dans le cadre de la mise en place du projet
pilote de péage urbain à Genève.

En tant que représentant des motionnaires, nous privilégions l’invite initiale, mais nous pouvons

nous satisfaire de l’invite amendée.

Pourquoi ? Parce que nous doutons que Vernier puisse un jour se trouver dans le périmètre sujet

au paiement d’une taxe, si par impossible ce projet venait à voir le jour.

Pourquoi ? Parce que des autoroutes traversent notre Commune, et que si on incluait Vernier dans

le périmètre sujet au paiement d’une taxe, on segmenterait la fameuse ceinture urbaine et, pour finir, le
pourcentage du territoire verniolan qui serait actuellement à l’intérieur du périmètre n’est que de 6%.

Pour terminer sur une note positive, nous pouvons espérer qu’au vu des difficultés et des coûts

que présenterait un tel projet de péage urbain, ce funeste projet soit tué dans l’œuf.

Comme dit le dicton « qui vit d’espoir, meurt de faim », c’est pour cela que ma formation politique

a également déposé un projet de loi au Grand Conseil prévoyant que l’utilisation des routes publiques est
exempte de taxes.

Je vous remercie pour votre attention.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. NOBS.

Je donne la parole à M. BRON.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Pour le groupe PLR, il est vrai que la motion initiale convenait mieux parce que, pour nous, il était

important que Vernier soit en dehors du périmètre du péage urbain, ou que ce soit la totalité du Canton
urbain, qu’est Genève, qui soit assujettie à une telle taxe, mais qu’il n’y ait pas une distinction entre les
communes suburbaines rurales, et le reste entre elles.

C’est pour cela que nous allons nous abstenir ce soir sur la motion amendée.

Je remercie le rapporteur pour son rapport très complet et très clair.

Nous ne pouvons malheureusement pas nous opposer à une politique cantonale et fédérale. Nous

ne refuserons pas la motion mais, en même temps, nous ne sommes pas persuadés que l’amendement
soit meilleur que ne l’était le texte initial.

Un des arguments du groupe PLR est que, si Vernier était dans la zone du péage urbain,

contrairement à Meyrin ou d’autres communes suburbaines, cela embêterait de fait nos usagers qui partent
en vacances ou qui vont travailler ailleurs. Il n’y a pas « besoin » de favoriser la voiture et le trafic individuel
motorisé pour aller au centre-ville, parce que nous avons un très bon réseau de transports publics. Donc,
nous pouvons très bien imaginer être en dehors du périmètre, et que ceux qui veulent entrer au centre-ville
prennent les transports publics.

Visiblement, la frontière du péage urbain n’est pas la bonne.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BRON.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

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Je donne la parole à Mme FRAGA.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente.

Je trouve fort regrettable que la commission ait voté cette motion. Lors de la dernière commission,

j’avais proposé une suspension de ce projet en attendant que les Conseillers municipaux puissent être
informés et aient davantage de détails, vu que même notre Conseil administratif n’était pas plus avancé
que nous au sujet de la mise en place de ce péage urbain.

Pour moi, ce n’est plus un péage urbain. Le centre-ville ne vient pas jusqu’à Vernier, loin de là.

J’espère que Vernier ne sera ni dedans, ni en dehors de ce péage. Nos sociétés et entreprises

vont beaucoup en pâtir. Payer pour entrer et sortir de Genève sur une si longue frontière de péage urbain
va avoir un impact financier incroyable sur nos PME.

Encore une fois, je pense que nous allons continuer à nous abstenir.

Je trouve fort regrettable que nous n’attendions pas d’avoir plus de détails de la part du Conseil

administratif avant de voter cette motion.

Comme cela a été dit, le Conseil administratif ne va pas revenir auprès de la commission. Nous

avons donné un avis favorable au Conseil administratif de délibérer pour nous. Nous ne serons pas
concernés, nous ne pourrons pas donner notre opinion ou voter à nouveau.

Alors, nous ne pouvons pas voter une motion pour laquelle nous n’avons pas plus de détails de la

part du Conseil administratif.

Je crois que j’ai bien expliqué cette position en commission.

Merci Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme FRAGA.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci beaucoup.

Tout d’abord, le groupe MCG est totalement opposé à un quelconque péage, qu’il soit urbain ou

suburbain.

Il a été dit dans ce rapport – que j’ai eu du plaisir à lire – que le trafic augmente de 10% en dehors

du secteur du péage. Vernier est déjà totalement congestionnée par le trafic. Vous qui habitez Vernier-
Village, vous le voyez tous les jours quand vous partez travailler, ou lorsque vous rentrez pour voir votre
adorable famille qu’il est impossible de circuler dans cette Commune, notamment dans le secteur de
Vernier-Village, mais plus largement dans toute la Commune.

Nous sommes totalement saturés.

Pour moi, c’est une aberration qu’il y ait un péage dans notre Canton, tout simplement.

Je rappelle que le groupe MCG avait aussi déposé un projet au Grand Conseil pour un système

de péage, mais c’était surtout pour cibler les travailleurs frontaliers et les travailleurs pendulaires qui
viennent du Canton de Vaud. La ceinture de péage devait être autour du Canton, de façon à ne pas
prétériter nos résidents.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

Ville de Vernier

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Je rappelle aussi que les citoyens de ce Canton sont ceux qui sont le plus taxés, qui ont le loyer le
plus cher de Suisse, qui ont les montants d’assurances les plus élevés. Ils ont déjà un pouvoir d’achat qui
fond chaque mois comme neige au soleil. C’est une raison supplémentaire pour ne pas ajouter de taxe.

J’entends qu’il faut diminuer le trafic en centre-ville, et nous sommes d’accord avec cela car il faut

privilégier le trafic pour les entreprises, car ce sont elles qui perdent énormément de temps dans les
bouchons, ce qui engendre des coûts phénoménaux pour elles et leurs clients.

Mais pour nous, il est hors de question que nous votions ou que nous adhérions à un système de

péage proposé, je vous le rappelle, par LE CENTRE.

Je suis content de savoir que LE CENTRE de Vernier y est opposé, mais c’est quand même LE

CENTRE, au niveau du Grand Conseil, qui propose cette aberration au sein de notre Canton.

Après, que demande cette motion ? Je ne sais même pas pourquoi nous votons une motion de ce

type. On demande au Conseil administratif de prendre langue avec le Département de la mobilité – que
nous avons surnommé « de l’immobilité » depuis longtemps – pour dire que nous ne sommes pas d’accord
avec le péage urbain. Mais c’est juste du bon sens. C’est leur boulot de le faire.

Ce n’est pas à nous de les prendre par la main et par les oreilles pour leur dire ce qu’ils doivent

faire ou pas.

Pour moi, cette motion n’a pas de sens. Cette invite est juste nulle. Elle est caduque.

Nous n’entrerons clairement pas en matière sur cette motion. Nous allons nous abstenir, car nous

sommes contre le péage. La motion initiale demandait d’être contre ce péage. Nous sommes contre le
péage, mais de là à demander au Conseil administratif d’aller négocier avec l’État, de toute façon cela va
se faire.

In fine, je vous dirai que ce sera le Parlement qui négociera. Je vous invite toutes et tous à voter

pour les candidats de Vernier, quel que soit leur parti, pour que nous soyons fièrement représentés au
Parlement genevois pour pouvoir défendre les intérêts de notre Commune. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. CERUTTI.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Être ou ne pas être inclus dans le périmètre, ce n’est pas vraiment la question.

Je crois qu’il faut bien admettre que ce péage est une mauvaise idée, en tout cas lorsque l’on

habite à Vernier, que ce projet émane du CENTRE ou pas. Je pense qu’il émane plutôt d’un magistrat du
CENTRE que du CENTRE lui-même, et que l’on peut bien évidemment penser que certaines sections de
ce parti ne sont pas d’accord avec la vision que le Département – parce que, là, je parle d’une vision du
Département - peut avoir de la circulation dans notre Commune.

Nous n’allons pas refaire la mobilité, mais proposer un péage urbain en l’absence d’une traversée

du lac est juste absurde parce que cela signifie, et Mme FRAGA l’a dit, que lorsque vous êtes commerçants,
lorsque vous êtes entrepreneurs, si vous voulez aller voir vos clients, votre famille, de l’autre côté, vous
êtes obligés de passer par ce fameux péage. Ceci est absurde, parce qu’en réalité vous n’avez pas du tout
envie de passer par le centre-ville, mais vous y êtes obligés.

Alors, un péage qui est obligatoire, bien que vous n’en ayez pas envie, interpelle quand même.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

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Je partage au surplus les propos de M. CERUTTI s’agissant de ne pas tenir la main du Conseil
administratif. Il est assez grand pour faire son travail. Je crois que pour ce genre de problématique, il
partage, en tout cas pour partie, les idées qui ont été développées.

Nous nous abstiendrons pour les mêmes motifs qu’évoqués. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. MAGNIN.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? M. BUSCHBECK.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : je vous remercie Mme la Présidente.

Effectivement, le Conseil municipal, respectivement sa commission, a dû faire un travail

d’équilibrisme dans ce dossier puisque, quelles que soient les positions des uns et des autres sur le péage
et sur la mobilité en général – nous savons qu’il y a des divergences au sein de ce Conseil par rapport à
cela –, il fallait trouver une position commune pour défendre les intérêts des habitants de la Ville de Vernier.

Les intérêts des habitants de la Ville de Vernier peuvent être vus de façon différente selon de quel

parti nous sommes, mais quelques faits sont avérés et ils ont été rappelés lors du débat.

La première chose est que nous ne savons pas grand-chose sur ce péage. Effectivement, au

moment où la commission s’est saisie de cet objet, nous n’en avions qu’une information assez lacunaire.
Dans l’intervalle, un rapport a été déposé au Grand Conseil, que je vous invite à lire. Il donne quelques
informations de plus, mais il reste relativement succinct sur les éléments qui nous préoccupent.

Un autre élément est que, quel que soit l’endroit où le péage sera posé, la façon dont il sera posé,

les tarifications qui seront fixées auront une grande influence sur la circulation automobile des transports
individuels motorisés des habitants de Vernier, puisqu’il y aura un effet de frontière assez fort pour la
Commune. C’est peut-être là l’exercice auquel la commission s’est rompue : trouver une formulation assez
vague qui permette d’appuyer le Conseil administratif dans ses démarches pour que soit prise en compte
cette spécificité du péage sur les habitants.

Quoi que nous en pensions – et cela a aussi été dit –, il y a quelques faits qui sont avérés lors de

la mise en place d’un péage urbain et qui sont issus des expériences faites ailleurs, c’est que la circulation
à l’intérieur du périmètre a tendance à diminuer, et la circulation à l’extérieur du périmètre a tendance à
augmenter dans des proportions variables.

Vu que les Verniolans subissent déjà énormément de nuisances dues au trafic automobile et au

trafic pendulaire, il y a un intérêt certain à avoir un maximum d’habitants qui subissent un minimum de
nuisances, et donc à être à l’intérieur du périmètre. Cela est effectivement de la musique d’avenir et fait
partie des négociations qui devront être portées par le Conseil administratif auprès des autorités
cantonales.

Pour cette raison – et cela a été dit –, le Conseil administratif allait de toute façon discuter avec le

Conseil d’État des contraintes et des complications que le tracé actuellement retenu engendre pour les
habitants de la Commune.

Si cette motion est acceptée par une large majorité, le soutien sera d’autant plus remarquable du

point de vue du Conseil administratif auprès du Conseil d’État, et nous permettra d’avoir une position de
force dans la discussion.

Je vous remercie.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. le Conseiller administratif.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

Ville de Vernier

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Nous passons à la lecture des invites en vue du vote final. M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ, Secrétaire : merci Mme la Présidente.

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

à intervenir auprès du Département des infrastructures (DI) pour demander qu’une égalité de traitement
soit offerte aux habitants de la Ville de Vernier dans le cadre de la mise en place du projet-pilote de péage
urbain à Genève.

M. ANGELOZ, Secrétaire : j’en ai terminé Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci.

Celles et ceux qui acceptent la motion M 217 A – 23.03 sont priés de lever la main.

La motion M 217 A – 23.03, Ne scindons pas Vernier en deux !, est acceptée par 17 OUI
(10 SOCIALISTES, 5 VERT.E.S, 2 UDC) et 13 abstentions (1 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 6 MCG, 1 ALTERNATIVE, 2 PLR, 1 UDC).

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point 5) de l’ordre du jour.

5. RAPPORTS DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS

5.A)  DES CAMIONS POUBELLES ÉLECTRIQUES (M 185 A – 23.03) (MME SANTI, RAPPORTEURE)

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 1er février 2023

Rapporteure : Elisabeth SANTI

M 185 – 22.06 DES CAMIONS POUBELLES ÉLECTRIQUES

Un motionnaire (LES VERT.E.S) présente la motion M 185 – 22.06, qui a pour but d’accompagner les futurs
prestataires (actuellement TRANSVOIRIE), et de les motiver à investir dans des camions poubelles
électriques, ce qui semble un bon choix pour limiter l'augmentation du taux de CO2.
Il cite la ville de Thoune, qui est déjà équipée de tels camions et qui peut communiquer des informations.
Ces camions coûtent plus cher à l'achat, mais une économie de 70% est constatée à l’exploitation.
Sachant qu'un Genevois émet environ 13 tonnes de CO2 par an et qu'un camion poubelle en émet environ
400 tonnes sur une année, un camion poubelle électrique permettrait de faire une économie correspondant
aux émissions d'un Genevois durant 30 ans.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

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Du point de vue de l’efficacité énergétique, les camions électriques sont 3 à 4 fois plus efficaces que les
camions actuels. Les véhicules électriques sont en outre bien moins bruyants.
Cette motion informera les futurs prestataires de la direction écologique que veut prendre la Ville de Vernier.

M. PASQUIER, Chef du service de l’environnement urbain, apporte quelques informations au sujet des
besoins de la Commune pour la levée des déchets, et sur le contrat courant avec TRANSVOIRIE qui
arrivera à échéance le 30 avril 2024.
Afin d’assurer ce service, TRANSVOIRIE a besoin d’au moins trois camions grues (pour les bennes
enterrées) et trois camions pour les containers sur roues (pour le porte-à-porte).
Il s’agit de deux types de camions différents et nécessaires.

La Commune va faire un appel d’offres, et s'intéresse à ce que pourront offrir les différents prestataires à
la conclusion du contrat en termes de véhicules (ceux qu’ils ont déjà, et ceux qu’ils prévoient d’acheter).

Actuellement, trois entreprises pourraient répondre à cette prestation :

▪ TRANSVOIRIE a prévu, d’ici fin 2023, d’avoir trois camions électriques pour les containers sur roues.
Le reste des camions sont au biocarburant.

▪ SERBECO aura trois camions grues électriques d’ici fin 2023. Le reste des camions grues sont au
biocarburant.

▪ RETRIPA SA a prévu d’acheter un camion électrique pour containers en mai 2023 et un camion grue
électrique en 2024. Ils ont aussi 6 camions pour containers au biogaz et 3 camions grues au biogaz.

▪ LOTTNER SA possède quatre camions pour containers et grue roulant au biocarburant. Ils n’ont pas
de camions électriques et n’ont pas prévu d’acheter de nouveaux véhicules.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif, informe qu’un appel d’offres va être fait et sera soumis à l’accord
intercantonal sur les marchés publics (AIMP). Il ne sera pas possible d’exclure les prestataires qui ne
possèdent pas de véhicules électriques, car cela serait une distorsion trop importante du marché.
Les critères ne pourront pas être fixés librement, mais avec une certaine marge d’appréciation, notamment
le prix, la qualité de l’offre, et l’expérience.
Il suggère de modifier la motion en indiquant que le prestataire qui arrive à garantir un certain nombre de
transports décarbonés pour la levée des déchets puisse avoir un point en plus dans l’évaluation de l’appel
d’offres.

La Présidente (SOC) souhaite savoir quand l’appel d’offres aura lieu. M. BUSCHBECK répond que cet
appel d'offres, le plus important de la législature, est en cours de rédaction afin de pouvoir le déposer et
évaluer les dossiers.

Un motionnaire (LES VERT.E.S) demande si les différents prestataires présentés ce soir auront assez de
camions ?
M. PASQUIER revient sur les chiffres et indique que c’est le nombre de camions nécessaires aux
prestataires pour pouvoir effectuer leur travail, même en cas de panne. Si les entreprises ne peuvent pas
délivrer l’entier de la prestation, elles peuvent sous-traiter à d’autres entreprises pour couvrir les besoins.

La motion telle quelle étant difficilement réalisable, le changement suivant est proposé par le motionnaire
(LES VERT.E.S) : « à l’échéance du contrat courant, de contracter une levée des déchets avec une flotte
la plus électrique possible ».

M. BUSCHBECK répond que la formulation de l’amendement proposée est la plus simple.
Les appels d’offres se jouent généralement sur votation, le fait d’avoir un véhicule électrique par rapport à
un concurrent qui proposerait une offre semblable en tous points serait un avantage.
Si la motion est votée, les prestataires sauront que la flotte électrique est un critère et ils chercheront dans
l’intervalle à s’équiper en ce sens afin de répondre au mieux à la demande. Il est à ce stade difficile de
connaître la pondération sur les marchés publics et les appels d’offres.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

Ville de Vernier

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La Commune est soumise à la loi sur le marché intérieur, qui oblige à avoir un certain nombre de critères.
Les principaux critères resteront le prix et la qualité de l’offre au niveau des prestations délivrées.

Un commissaire (UDC) donne quelques chiffres : ces camions pèsent entre 18 et 44 tonnes, coûtent à
l’unité en moyenne CHF 1,2 mio et tombent facilement en panne quand les températures sont basses.
Les batteries très onéreuses de ces camions doivent être changées environ tous les 100'000 km.
Il aimerait d’autres chiffres et savoir comment le problème des pannes à basse température sera traité.

On lui répond que la responsabilité des pannes incombe aux fabricants et aux utilisateurs des véhicules.

Il demande encore s'il serait possible d’avoir un amendement qui obligerait à avoir un suivi sur le recyclage
des batteries ?

M. BUSCHBECK indique que cela est de la compétence de la loi fédérale sur les déchets.

Le motionnaire (LES VERT.E.S) souhaiterait que la notion de parc électrique soit plus prépondérante. Il
répète l’amendement à la motion proposé.

Un commissaire (PLR) propose, mais sans le déposer, le contre-amendement suivant : « d’inclure dans le
futur appel d’offres AIMP un critère de pondération pour favoriser l’utilisation majoritaire de véhicules
électriques pour la levée des déchets. »

Après discussion, la Présidente (SOC) passe au vote de l’amendement à la motion M 185 – 22.06, Des
camions poubelles électriques : « à l’échéance du contrat courant, de contracter une levée des déchets
avec une flotte la plus électrique possible », qui est approuvé par 5 OUI (3 SOC, 1 LES VERT.E.S et 1 PLR)
et 5 Abst. (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE et 1 UDC).

La Présidente (SOC) passe ensuite au vote de la motion M 185 – 22.06, Des camions poubelles
électriques, amendée, qui est approuvée par 5 OUI (3 SOC, 1 LES VERT.E.S et 1 PLR ), 1 NON (1 UDC)
et 4 Abst. (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG et 1 ALTERNATIVE).

Mme BUNTSCHU, Présidente : ce projet de motion a été amendé et accepté par 5 OUI, 1 NON
et 4 abstentions en commission.

Mme SANTI, vous étiez rapporteure. Avez-vous des remarques ?

Mme SANTI : non Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je vous remercie.

J’ouvre un tour de parole. S’il n’y a pas de demande de parole, nous passons à la lecture des

invites.

M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ, Secrétaire : merci Mme la Présidente.

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

à l’échéance du contrat courant, de contracter une levée des déchets avec une flotte la plus électrique
possible.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

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M. ANGELOZ, Secrétaire : j’en ai terminé.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. ANGELOZ.

Nous passons donc au vote final.

Celles et ceux qui acceptent la motion M 185 A – 23.03 sont priés de lever la main.

La motion M 185 A – 23.03, Des camions poubelles électriques, est acceptée par 19 OUI
(10 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 1 ALTERNATIVE, 2 PLR), 4 NON (1 MCG, 3 UDC) et 7 abstentions
(2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG).

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point suivant.

5.B)  CRÉDIT BRUT DE CHF 1'000'000.00 TTC DESTINÉ À L’ENTRETIEN CONSTRUCTIF DU

RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT COMMUNAL (DA 225 – 23.01) (M. BRON, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 1er février 2023

Rapporteur : Gilles-Olivier BRON

DA 225 – 23.01 CRÉDIT BRUT DE CHF 1’000'000.00 TTC DESTINÉ À L’ENTRETIEN CONSTRUCTIF

DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT COMMUNAL

M. DESTANNES, Technicien en génie civil au service de l’environnement urbain (SEU), présente les
aspects techniques de la DA 225 – 23.01. Il s’agit de remettre en état le réseau secondaire
d'assainissement verniolan, constitué de 73,5 km de canalisations propriété de la Ville de Vernier,
conformément à l’art. 58 de la LEaux-GE (L 2.05). C’est une obligation légale en vertu de l’art. 84 de ladite
loi, le PGEE (Plan général de l’évacuation des eaux ; art. 56 de la LEaux) indiquant les priorités d’actions.

Les trois-quarts du réseau sont d’ores et déjà en système séparatif EP/EU. Le mandat de contrôler notre
réseau secondaire a été donné en 2011 aux SIG, propriétaires du réseau primaire, les travaux restant
toutefois à la charge de la Commune. Leurs coûts sont cependant compensés à 100% par les taxes
perçues par le Fonds intercommunal d’assainissement (FIA) et remboursés à la Commune. Chaque année
est contrôlé et nettoyé l’un des cinq secteurs verniolans, tels qu’ils figurent à la p. 2 de la DA. Un rapport
détaille les principaux défauts constatés : usure, fissuration, effondrement, emboîtements défectueux des
canalisations, etc.

En 2021, l’Office cantonal de l’eau (OCEau) et le FIA ont mis à jour le PGEE et ses fiches d’actions. Cela
a permis d’établir un plan prévisionnel d’entretien des collecteurs communaux sur plus de dix ans, en
fonction des degrés d’urgence, des différents projets en cours d’étude et du plan de financement proposé
au PPI 2022. Le calendrier retenu est le suivant, pour un montant de CHF 200'000.00 par année :
2023 : secteur Écu-Libellules ;
2024 : chemins de la Verseuse et des Sellières ;
2025 : chemins des Carpières et de la Muraille ;
2026 : nant des Grebattes et les chemins du Progrès et des Vidollets ;
2027 : chemins de Poussy et de l’Écu.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

Ville de Vernier

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Pour réaliser ces travaux de réfection, la technique privilégiée est celle du « chemisage ». Il s’agit
d’introduire par traction une gaine constituée de tissus de fibre de verre imprégnés de résine Polyester,
polymérisable sous l’action des UV. Les gaines sont dimensionnées de façon à résister aux actions
extérieures (hauteur de charge, charges roulantes, présence éventuelle de nappe phréatique). Auparavant,
le tronçon concerné est nettoyé, une inspection vidéo permettant le repérage des branchements et la
dérivation des effluents. Des robots sont utilisés pour raboter les raccords pénétrants. Ce n’est qu’à l’issue
de ces travaux préparatoires que la gaine est introduite dans un regard de visite, puis tractée dans la
canalisation à réhabiliter. Un sas est mis en place, isolant le tronçon à réhabiliter du reste du réseau. La
gaine peut dès lors être plaquée contre la canalisation grâce à une mise sous pression progressive à l’air
comprimé. Cette partie des travaux est contrôlée à distance et en temps réel par un opérateur agissant
depuis un camion de pilotage équipé de matériel informatique et vidéo. On crée ainsi une nouvelle
canalisation à l'intérieur de l'ancienne. Ce procédé permet de réhabiliter des collecteurs circulaires de
diamètre entre 150mm à 1000mm, et des canalisations ovoïdes de dimensions 200/300mm à
1000/1200mm.

La technique du chemisage offre de nombreux avantages : un faible impact des travaux en surface (pas
de tranchées ouvertes, peu de bruits) ; une rapidité de rénovation ; un matériau résistant, avec une durée
de vie d’environ 50 ans et une étanchéité accrue ; un respect de l’environnement, et notamment de la
nappe phréatique.

Le FIA remboursera la totalité des travaux. Toutefois, la temporalité du versement varie en fonction du
montant. Sont payées dans l’année qui suit leur réalisation toutes les petites interventions dont le montant
total annuel n’excède pas la somme de CHF 100'000.00 TTC, montant qui apparaît dans une rubrique des
comptes de fonctionnement. Les autres prestations, dont le montant dépasse CHF 100'000.00 TTC, sont
remboursées sous la forme d’un loyer d’une durée de 40 annuités, apparaissant dans les amortissements
du patrimoine administratif. Si la présente DA 225-23.01 entre dans la seconde catégorie,
M. BUSCHBECK, Conseiller administratif, précise que l’idée est d’utiliser au maximum l’enveloppe des
petits travaux pour obtenir un versement l’année suivante.

Après la présentation technique, la Présidente (SOC) passe la parole aux commissaires pour leurs
questions et leurs remarques.

Un commissaire (UDC) s’inquiète de l’utilisation de polymères pour la réfection des canalisations d’eau
potable. M. DESTANNES répond qu’en effet, il peut y avoir une problématique de potabilité avec les résines
utilisées pour le chemisage et que c’est la raison qui fait que ce sont d’autres techniques qui sont utilisées
pour le réseau d’eau potable, dont les SIG ont seuls la charge. Il est sujet dans la présente DA de
l’assainissement du réseau d’évacuation des eaux pluviales (EP) et eaux usées (EU).

Un commissaire (LES VERT.E.S) demande s’il est possible de modifier le calendrier, afin que les travaux
se fassent sur deux ans pour obtenir un remboursement immédiat de deux fois CHF 100'000.00. Réponse
négative lui est faite. Les CHF 100'000.00 figurent dans le budget de fonctionnement. Par contre, il est
précisé qu’il n’y a pas de plafond pour le budget d’investissement.

Ledit commissaire souhaite savoir s’il est possible d’enlever la couche de polymères. Là encore, la réponse
est négative. Il est possible de rajouter de nouvelles couches par la suite, mais cela va réduire à chaque
fois le diamètre de la conduite.

Un commissaire (PLR) demande si les travaux récents aux Avanchets expliquent qu’aucuns travaux ne
soient programmés dans les prochaines années dans le secteur, et profite de l’occasion pour savoir où en
est le chantier de l’avenue Louis-Casaï (cf. DA 508 - 20.01). Confirmation est donnée que les travaux aux
Avanchets se sont en effet achevés en 2022, dont découle l’absence de planification à 5 ans ; quant à
l’avenue Louis-Casaï, les travaux sont en cours.

Ledit commissaire souhaite savoir si les SIG facturent quelque chose à la Commune pour le mandat de
contrôle du réseau secondaire. Réponse lui est donnée que le FIA prend en charge ces coûts.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

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Une commissaire (SOC) demande pourquoi il n’est pas question du chemin de l’Étang dans la présente
DA, et souhaite des précisions sur les réaménagements liés à la future Voie Verte. M. BUSCHBECK
indique qu’il s’agit d’un crédit spécifique, prévu au PPI 2023, dont la DA devrait être déposée d’ici juin, si
possible. M. DESTANNES précise que ces collecteurs ne sont pas dans la liste établie par l’OCEau et le
FIA, et que le collecteur sur le chemin de l’Étang, partie villas, est en très bon état.

En absence d’autres questions, la Présidente (SOC) procède au vote de la DA.

VOTE

La DA 225 – 23.01, Crédit brut de CHF 1’000'000.00 TTC destiné à l’entretien constructif du réseau
d’assainissement communal, est ACCEPTÉE par 5 OUI (3 SOC, 1 LES VERT.E.S, 1 PLR), 1 NON (1 UDC),
4 abstentions (2 MCG, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 ALTERNATIVE).

Mme BUNTSCHU, Présidente : ce projet de DA a été accepté par 5 OUI, 1 NON et 4 abstentions
en commission.

M. BRON, vous étiez rapporteur. Avez-vous des remarques ? Cela ne semble pas être le cas.

J’ouvre volontiers un tour de parole. S’il n’y pas de demande de parole, je vais procéder au …

M. CERUTTI, excusez-moi. Vous avez la parole.

M. CERUTTI : nous allons quand même expliquer l’abstention et le refus, parce que cela a du sens.

Comment peut-on dépenser aujourd’hui plus de CHF 1'000'000.00 pour un camion électrique.

Nous ne savons pas vraiment ce que nous allons faire des batteries…

Mme BUNTSCHU, Présidente : excusez-moi, mais vous n’êtes pas sur le bon point. Nous

sommes déjà au point suivant.

M. CERUTTI : d’accord. Au temps pour moi. J’ai cru que vous nous redonniez la parole sur le point

que nous venons de voter.

Mme BUNTSCHU, Présidente : du coup, y a-t-il des demandes de parole sur le point 5 b) ?

Cela ne semble pas être le cas. Nous allons donc passer à la lecture du décide.

M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ, Secrétaire : merci Mme la Présidente.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

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Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT BRUT DE CHF 1'000'000.00 TTC DESTINÉ À L’ENTRETIEN CONSTRUCTIF DU RÉSEAU
D’ASSAINISSEMENT COMMUNAL

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre e, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la volonté de la Ville de Vernier d’entretenir son réseau d’assainissement communal ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 1er février 2023 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 1’000'000.00 TTC destiné à financer les travaux
nécessaires à l’entretien constructif du réseau d’assainissement communal ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 1’000'000.00 TTC dans le compte des investissements, puis
de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir cette dépense de CHF 1’000'000.00 TTC au moyen de 40 annuités, qui figureront au
budget de fonctionnement sous la rubrique n° 72.33 dès la fin des travaux, estimée à 2027 ;

4 de prendre acte que ce crédit sera financé, tout ou partie, au moyen des loyers versés par le Fonds
intercommunal d’assainissement conformément à la loi sur les eaux, qui seront comptabilisés
annuellement dans le compte de résultats sous la rubrique n° 72.46.

M. ANGELOZ, Secrétaire : j’en ai terminé.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. ANGELOZ.

S’il vous plaît, un peu de silence, surtout quand le Secrétaire se donne de la peine pour lire le texte

de décision.

Celles et ceux qui acceptent la DA 225 – 23.01 sont priés de lever la main.

La délibération administrative DA 225 – 23.01, Crédit brut de CHF 1'000'000.00 destiné à l’entretien
constructif du réseau d’assainissement, est acceptée par 27 OUI (10 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S,
2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 6 MCG, 1 ALTERNATIVE, 2 PLR) et 3 NON (3 UDC).

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point 6) de l’ordre du jour.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

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6. RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ET DE
L’ADMINISTRATION

6.A)  UN PARTENARIAT INNOVANT POUR ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DANS LEUR

TRANSFORMATION DURABLE (M 214 – 22.11) (M. MAGNIN, RAPPORTEUR)

Ce point est lié au point 12 C) ci-après.

Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 7 février 2023

Rapporteur : Yves MAGNIN

M 214 – 22.11 UN PARTENARIAT INNOVANT POUR ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DANS
LEUR TRANSFORMATION DURABLE

À titre liminaire, les motionnaires rappellent les motifs et objectifs de leur projet.

M. KETTENACKER, Chef du service de la cohésion sociale (SCS), et M. GUTIERREZ, chargé des relations
économiques, exposent les éléments déjà traités sur le plan communal et cantonal dans les domaines du
développement durable et de la transformation écologique.

Différents plans sont en œuvre pour la mobilité (trajets), le recyclage (mutualisation des dispositifs de
recyclage), l’énergie (économies) et les fournisseurs (critères de commandes et labels).

Il existe également diverses formations, Webinaire, événements et documents mis en place, tant par les
associations patronales que l’État, tels « Premiers pas dans la durabilité », « Sensibilisation au
développement durable et à la responsabilité sociale d'entreprise », « Économie d’énergie », « les
Rencontres du management durable », « Building bridges » « Développement durable : bonnes pratiques
et plus-value pour les entreprises », « Guide des achats professionnels responsables » et « Toolbox
Agenda 2030 pour les cantons et les communes ».

La Commune est également le relais des informations du Canton et a noué une collaboration avec les SIG
dans le cadre d’Eco21, soit des rencontres des entreprises pour les aider à trouver des moyens de faire
des économies d’énergie. Elle a mis en œuvre « Vernier rallume les étoiles », communique les actions
communales par la newsletter des relations économiques et entretient des échanges réguliers avec les
entreprises (rencontres individuelles, petits déjeuners, « guichet » central).

Ils estiment que les invites de la motion sont réalisables, mais l’évaluation de leur service démontre qu’elles
n’amèneraient pas forcément plus de résultats au vu du coût engendré.

Ils exposent les options possibles pour donner suite à la motion. Leur service a travaillé selon deux
hypothèses, soit 1) la manière pour une commune d’encourager ses entreprises, actrices de la transition à
devenir encore plus responsables, encore plus durables, et 2) la manière de les mobiliser avec les outils
de la participation utilisés, notamment à la cohésion sociale.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

Ville de Vernier

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Les pistes d’actions proposées sont la mise en place de rencontres communales, moins formelles, une à
deux fois par an, avec l’échange de bonnes pratiques et de réflexions. Avec la nécessité de disposer d’une
ressource de coordination externe, le coût annuel est estimé à CHF 47’000.00.

Le Conseil administratif souligne que ce coût n’est pas dans les moyens actuels de la Commune, ni
financiers, ni organisationnels, partant, pas dans ses priorités. Il rappelle que la Commune doit s’abstenir
de soutenir directement l’économie ou des entreprises particulières. Elle ne peut pas faire de soutien
individuel et n’a, ni l’envergure, ni les moyens pour réaliser des diagnostics énergétiques par des
spécialistes, ce que fait le Canton.

La motionnaire (PLR) demande s’il existe une plateforme centrale regroupant toutes les informations à
disposition des entreprises. Si les bonnes pratiques théoriques existent déjà et sont bien documentées,
M. GUTIERREZ pense que le mérite principal de la motion est de mettre en avant la nécessité de
rassembler toutes les informations en un même endroit.

Le motionnaire (SOC) pense qu’un Comité permettrait un ensemble de ressources et de solutions pour les
entreprises. La difficulté de trouver des entreprises disponibles avec des compétences et du temps à
donner lui est opposée. La dimension communautaire a été testée sans grand succès, car il fallait courir
après les entreprises qui ne veulent pas se disperser. Un commissaire (PLR) estime que la FER ou la
CCIG pourraient mettre en place un tel comité.

Deux amendements sont proposés. Le premier remplace les trois invites et porte sur la création d’une
plateforme internet, facilement accessible, regroupant les informations utiles. Le second sur la réalisation,
deux fois par an, d’événements thématiques à l’intention des entreprises de la Commune.

L’amendement 1 est refusé par 5 NON (1 SOC, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 UDC), 5 OUI
(2 SOC, 2 LES VERT.E.S, 1 PLR), et 1 abstention (1 ALTERNATIVE).

L’amendement 2 est refusé par 5 NON (1 SOC, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 UDC), 4 OUI
(2 SOC, 2 LES VERT.E.S), et 2 abstentions (1 ALTERNATIVE, 1 PLR).

Les amendements ayant été refusés, le Président (SOC) soumet au vote la motion M 214 – 22.11, Un
partenariat innovant pour accompagner les entreprises dans leur transformation durable, qui est refusée
par 4 NON (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 UDC), 4 OUI (3 SOC, 1 LES VERT.E.S), et
3 abstentions (1 LES VERT.E.S, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR).

Mme BUNTSCHU, Présidente : ce projet de motion a été refusé par 4 OUI, 4 NON et 3 abstentions
en commission.

Le Bureau propose au Conseil de traiter simultanément ce point avec le point 12 C) ci-après, la

résolution R 232 – 23.03 « Encourageons les bonnes pratiques en matière d’économie durable », car les
deux textes traitent sensiblement du même sujet.

Nous allons quand même faire deux votes séparés. Nous commencerons donc par la motion

M 214 – 22.11.

M. MAGNIN, vous étiez rapporteur. Avez-vous des remarques ?

M. MAGNIN : aucune.

Mme BUNTSCHU, Présidente : c’est noté. J’ouvre volontiers un tour de parole.

M. NOBS, vous avez la parole.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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M. NOBS : merci Mme la Présidente.

En préambule, j’ai regretté qu’un texte qui s’adresse aux PME n’émane pas de personnes qui

gèrent au quotidien les PME, comme nous en avons quelques-unes au sein de notre Conseil. Je pense à
Mme FRAGA, à Mme COVER ou à Mme ROCH, qui savent ce qu’implique la gestion au quotidien d’une
PME.

Moi, je fais confiance à nos entrepreneurs, à nos PME qui, dans leur immense majorité, sont

responsables et tout à fait sensibles aux enjeux actuels.

La question que l’on peut se poser est de savoir s’il appartient à notre Commune de dicter aux

entrepreneurs comment administrer leur société.

Il faut être clair. La commission n’a pas souhaité d’une nouvelle usine à gaz. Il est bien sympathique

de créer un nouveau comité, encore faut-il alimenter ce comité. Nous ne pouvons pas venir comme cela,
les mains dans les poches. Il faut trouver des sujets susceptibles d’intéresser les entrepreneurs. C’est un
travail d’animation, certes, mais qui est laborieux, qui représente beaucoup d’heures de travail pour notre
Administration.

Je ne suis pas sûr qu’un artisan carrossier, par exemple, ait les mêmes préoccupations qu’une

entreprise de négoce international.

Finalement, nous pouvons relever que les échanges d’idées, de bonnes pratiques, peuvent se faire

grâce aux faîtières qui existent dans chaque corps de métier, ou aux grandes associations patronales.

Mon groupe n’accueillera pas favorablement ce texte. Je vous remercie.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. NOBS.

En fait, j’ai oublié de le mentionner en début de point qu’un amendement avait été déposé par le

groupe socialiste.

Voulez-vous que nous le lisions avant de continuer le tour de parole ? Oui.

M. GHALY, vous avez la parole.

Excusez-moi, Mme ROCH, je vous donne la parole juste après.

M. GHALY : merci Mme la Présidente.

Le groupe socialiste aimerait proposer les amendements suivants, afin d’améliorer les invites de la

motion originelle, et en même temps la rendre plus conforme à nos convictions, tout en se rapprochant un
petit peu des deux points de vue des amendements présentés et refusés en commission, mais sans
dénaturer la motion ou la vider de son sens.

Je me permets en même temps de demander à M. BRON de retirer sa résolution.

La proposition d’amendement est la suivante :

1 mettre en place, à destination des entreprises verniolanes, en particulier les PME, une plateforme
internet regroupant les informations et contacts pertinents dans le domaine du développement
durable ;

2 organiser de manière régulière, en collaboration avec les acteurs professionnels et étatiques actifs
dans le domaine des rencontres pour les entreprises verniolanes, en particulier les PME, permettant
d’échanger sur le thème du développement durable et d’élaborer des solutions adaptées au tissu local.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

Ville de Vernier

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Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. GHALY.

Je donne la parole à Mme ROCH.

Mme ROCH : merci Mme la Présidente.

Je vais répéter ce que j’ai dit lors du dépôt de cette motion.

Le groupe MCG ne la votera pas, non pas parce que c’est une mauvaise idée, mais parce qu’il y a

déjà un projet cantonal.

Je pense que ce n’est pas nécessaire que la Commune investisse quoi que ce soit, alors qu’il y a

déjà une enveloppe au niveau cantonal. C’est porté par la Magistrate VERTE.

Je pense que ce n’est absolument pas utile, et je me rallierai aux propos de M. NOBS. Il faut faire

confiance aux entreprises.

Je pense que tout le monde a conscience qu’il faut aller vers des énergies renouvelables et moins

polluantes, mais chacun doit le faire à son rythme et surtout selon sa bourse.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme ROCH.

Je donne la parole à Mme FRAGA.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente.

Merci M. NOBS pour la confiance dans les représentantes des entreprises qui siègent dans ce

Conseil.

Effectivement, je pense que mon groupe ne va pas soutenir cette motion ni la résolution. Cela se

fait déjà au niveau cantonal. Toutes les faîtières patronales du secteur du bâtiment le font déjà et
investissent énormément d’argent là-dedans.

Bien sûr, chaque entrepreneur fait selon ses moyens, et nous sommes tous très au courant des

enjeux climatiques du futur et du présent.

Je ne pense pas que ce soit à la Commune de pousser le bouchon encore plus loin et de dépenser

des sous, qui nous manquent d’ailleurs.

Cela se fait déjà. C’est très bien fait par les faîtières, par le patronat, par le Canton. Il n’y a pas lieu

de voter des frais supplémentaires pour la Commune, surtout que, sauf erreur, il y a déjà eu quelque chose
de semblable dans les années précédentes qui n’a pas abouti.

Si un prochain projet de motion de ce type venait à être déposé, je vous invite à vous renseigner

auprès de certains membres de cet hémicycle, même si nous sommes dans des partis adverses, car nous
vivons au quotidien ce genre de situation et nous pourrions vous faire découvrir les bonnes idées
pratiquées.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme FRAGA.

Je donne la parole à M. GHALY.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

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M. GHALY : si nous parlons des PME, c’est que, démocratiquement parlant, les associations
faîtières ne peuvent pas jouer un rôle principal, ni au niveau communal, ni au niveau cantonal, pour les
raisons suivantes : il y aura des représentativités limitées.

Il est vrai que les membres de la CCIG [Chambre de commerce, d'industrie et des services de

Genève] et les autres associations faîtières sont élus parmi les entreprises, mais cela ne garantit pas une
représentativité équitable de toutes les entreprises de différentes tailles et de statuts juridiques différents.

Les associations faîtières peuvent être influencées par les intérêts des grandes entreprises, qui

pourraient peser sur les élections des membres de la Chambre de commerce.

Enfin, la proposition est de laisser une marge de manœuvre à notre Conseil administratif, sans le

contraindre, pour son travail avec les associations faîtières, afin de garantir que toutes les entreprises
seront prises en compte de manière équitable.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. GHALY.

Je donne la parole à M. BRON.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

C’est vrai que le travail en commission a montré que les entreprises communales avaient accès à

de nombreuses documentations, mais qu’il s’agissait de fait de mettre en place une plateforme.

Je remercie M. GHALY de son amendement, qui va dans un meilleur sens que de créer un comité

qui avait le risque de s’essouffler à moyen terme.

Mais cela a été dit en commission, l’idée est que le Canton fasse son job. Simplement, au niveau

de la Commune et de la promotion économique communale, il faut faire en sorte que l’information circule
mieux qu’actuellement.

Le groupe PLR soutiendra l’amendement proposé et remercie aussi M. GHALY et Mme GRABER

d’avoir déposé la motion initiale.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BRON.

Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : merci.

Je ne peux pas laisser dire ce qui est en train de se dire. Toutes les entreprises, qu’elles soient

d’une seule personne ou de mille, sont affiliées à des associations faîtières. Toutes. C’est la première des
choses.

Je ne pense donc pas que ces associations faîtières considèrent qu’il y a des petites entreprises

et des grandes. Cela reste des entreprises et des entrepreneurs.

La deuxième chose, et c’est encore plus grave, c’est que vous avez l’air de dire que le Canton,

avec son projet, ne vise que les grandes entreprises. Je ne crois pas. Je ne crois pas que ce soit la mission.

Le Canton vise toutes les entreprises de notre Canton. Il suffit de se connecter sur le site internet

du Département de l’économie pour avoir toutes les informations concernant la mise à disposition d’un
fonds, la mise à disposition d’employés qui viennent dans votre entreprise faire une analyse et étudier ce
que vous pouvez mettre en place pour réduire votre consommation d’énergie fossile.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

Ville de Vernier

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Donc, je ne crois pas que la Commune va faire mieux que le Canton. Peu importe la somme qui
pourrait être dévolue à une plateforme ou à un comité, je pense qu’elle serait bien plus utile ailleurs, où il
manque des fonds et des financements, pour améliorer le quotidien de chaque habitant de notre Commune.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme ROCH.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : j’aime les débats passionnés préélections cantonales.

Je suis très content d’entendre que la promotion économique et les questions économiques sont

gérées par le Canton, parce qu’on nous rappelle à tire-larigot que les communes devraient s’en occuper.

J’ai tendance et la faiblesse de penser que les communes ont plutôt un rôle de relais, d’information

et de proximité, qu’un rôle moteur, quand on sait que la promotion économique est une compétence
exclusivement cantonale. C’est ce rôle-là et ce qu’il est possible de faire sans mettre à disposition un fonds
supplémentaire qui a été expliqué en commission par le Conseil administratif et le délégué à la promotion
économique, à savoir de pouvoir réunir les informations qui sont éparpillées entre les faîtières et le Canton.

Il a été démontré en commission qu’il y avait des informations très variées. Le travail qui peut être

fait, c’est de faciliter l’accès à l’information au niveau du nouveau site internet de la Commune – que je
vous invite à consulter.

Je pense que de multiplier les points d’information dans ce domaine est positif.

Je crois que ce Conseil municipal l’a déjà soutenu à d’autres occasions et pour d’autres sujets. Ici,

il ne s’agit pas de faire « à la place de », mais de renouveler l’information et de faciliter davantage les
contacts entre les entreprises.

Pour ce qui est de la deuxième invite, je vous rappelle que nous avons déjà des rencontres,

notamment les « petits déjeuners des entreprises ». C’est dans ce cadre-là que nous pouvons mettre en
avant le développement durable.

Encore une fois, le Conseil administratif a une position qu’il a tenue lors de la commission, et qu’il

tient encore une fois ici. Nous avons considéré, pour les raisons données par les opposants à cette motion,
que pour le Conseil administratif il ne s’agissait pas d’une priorité d’investir de l’argent pour la coordination
d’un tel comité, notamment parce que nous avions des doutes, selon notre expérience, de notre capacité
à mobiliser aussi souvent des entreprises.

En revanche, le but de la motion, qui est de transmettre l’information et de mieux informer, est

apprécié, et nous l’avons vu au quotidien.

Encore une fois, il ne s’agit pas de faire « à la place de », mais de permettre d’avoir une caisse de

résonnance au niveau municipal.

Lors de ma prise de parole, j’avais commencé de manière « négative » en disant que c’était une

compétence cantonale, mais que la Commune avait sa place, eh bien, je finis de manière positive, car on
peut imaginer que le Conseil administratif et la Municipalité peuvent, dans ce cadre-là, faire caisse de
résonnance pour ces sujets. Je pense que c’est modeste, et je vous confirme que ce sera fait à franc
constant et sans investissement supplémentaire.

Je crois que cela va dans le bon sens et que nous avons un sujet sur lequel nous pouvons nous

mettre d’accord. Autant le Conseil administratif était opposé au fonds évoqué dans la motion, autant il
partage la volonté d’informer et il estime que ces amendements vont dans le sens défendu par le Conseil
administratif en commission.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

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Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

Je donne la parole à M. MAGNIN.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Je vais être un peu plus cinglant que ce qui vient d’être dit jusqu’à maintenant.

Je suis toujours assez sidéré de voir que les extrêmes s’attirent, surtout en période électorale. J’ai

toujours de la peine à penser que le mariage de la carpe et du lapin donne quelque chose de sympathique.

Nous voyons le parti socialiste et le PLR qui s’associent, à Vernier, pour venir faire la leçon aux

entreprises. Merci M. NOBS de ne pas oublier les indépendants, dont je fais partie, et qui ont quelques
employés, bien évidemment. Ils sont confrontés à cette dynamique que sont la concurrence et le
développement économique.

Lorsque l’on voit ce qui nous est proposé, je tombe par terre, Mesdames, Messieurs !

Je tombe par terre, parce qu’aussi bien je peux comprendre que, dans la vision du parti socialiste

– qui est la sienne -, l’intervention étatique est tout à fait bienfaitrice, et M. le Conseiller administratif vient
de le répéter. Nous devons donc tenir la main aux gens et à ceux qui ne savent pas faire, pour bien les
guider et leur montrer où il faut aller.

Ce n’est bien évidemment pas ma vision. En effet, chaque entreprise qui veut aujourd’hui être

concurrente doit savoir se placer, se déplacer, et déplacer ses centres d’intérêts et sa manière de
s’organiser pour être compétitive.

Je pense que le développement durable fait aujourd’hui partie de la réflexion de toutes les

entreprises de ce Canton et de cette Commune.

Je suis alors beaucoup plus dubitatif sur le PLR, qui trahit d’une manière crasse ses valeurs

libérales. Comment ose-t-on, en étant Libéral, dire qu’il faut l’intervention de l’État ? C’est absurde. Vous
êtes en train de renier les fondements sur lesquels vous êtes censés être élus.

Je sais que M. STAUB veut intervenir pour sauver le PLR. Cela ne m’étonne pas. C’est une

manière tout à fait claire, à Vernier, de faire de la politique. Moi, elle ne me plaît pas.

Je crois que, lorsque nous sommes élus sur des valeurs, nous devons les représenter et les

défendre.

Aujourd’hui, oser dire que la FER et la CCIG ne sont pas représentatives des entreprises

genevoises. Mais, M. GHALY, vous ne connaissez rien, vous ignorez tout ; ce n’est juste pas possible.

Ces entités sont représentatives des entreprises genevoises, elles sont associées à tous les

débats, à toutes les grandes décisions, à toutes les interventions qui sont liées à l’économie et au
développement économique.

J’aimerais vous rappeler, parce que l’histoire est aussi assez intéressante – je ne suis même pas

sûr que M. BRON était déjà là -, que nous avons connu l’Observatoire verniolan du développement durable,
entité mise sur pied pour vérifier que, dans chaque projet proposé par Vernier, il y ait des spécialistes ou
des personnes intéressées qui nous donnent leur avis. Cet Observatoire a fonctionné quelques années
puis est mort de sa belle mort, car c’était devenu une usine à gaz incontrôlable.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

Ville de Vernier

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Ce que je trouve navrant, c’est que la motion initiale demandait exactement ce genre d’intervention.
Donc, c’est absurde.

J’aimerais aussi rappeler que nous avons passé de nombreuses commissions, en matière

d’économie et de finances, sur le développement économique, pour essayer effectivement de voir
comment faire évoluer favorablement le développement économique de Vernier.

Pourquoi une commune comme Plan-les-Ouates se retrouve avec des entreprises mirobolantes,

florissantes et qui lui assurent des recettes fiscales plus que déraisonnables – pardon on ne dit pas cela
comme ça -, plus que raisonnables, et que Vernier est à la traîne ?

Je vous rappelle à ce propos que nous avions été très clairement mis dans le sens de l’intervention,

des contacts et peut-être, comme le disait M. le Conseiller administratif, l’entregent que nous devrions avoir
avec les entreprises, et que malheureusement nous n’avons pas.

Que ce soit la motion initiale ou les amendements proposés, tout cela est une absurdité et je vous

promets que LE CENTRE va s’y opposer.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. MAGNIN.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : j’interviens uniquement pour préciser certains points.

Je l’ai dit et répété, mais c’est bien de me répéter. J’ai tendance à vieillir, même si je suis encore

le benjamin de ce Conseil administratif, je vieillis et je me répète. Je vais donc encore me répéter, parce
que c’est le meilleur moyen de faire passer le message. Peut-être que je n’ai pas été assez clair.

La vision du Conseil administratif n’a jamais été de dire quoi faire aux entreprises, mais d’informer,

M. MAGNIN. C’est un rôle important dans une économie qui n’est pas ultra libérale, mais où l’État fournit
un cadre.

Vous-même, vous dites qu’il y a des interventions. Pourquoi Plan-les-Ouates ? Il y a un cadre légal

qui est posé. C’est important de pouvoir informer, et c’est le sens de l’intervention.

Vous étiez aussi en commission, vous savez que c’était le sens de mes interventions en

commission, à savoir que notre rôle est de transmettre et de signaler ce qui existe.

Cela fait sourire, car dans les présentations diffusées en commission pour démontrer que des

choses existaient, notamment de la CCIG, vous ne manquerez pas de voir qu’il y avait le logo de la CCIG
avec celui de l’État de Genève. Donc, à Genève et en Suisse, même dans nos économies libérales, l’État
et les associations faîtières, qu’elles soient patronales ou syndicales, ont un partenariat, et que pour donner
des informations, notamment sur le développement durable, ils s’associent parce qu’il vaut mieux mettre
les forces ensemble plutôt que de s’opposer. Dans ce cadre-là, il y a un but commun.

Cette vision pure, qui n’existe en réalité pas en Suisse et à Genève, n’est pas la vision du Conseil

administratif, mais il partage la vision extrêmement majoritaire, aussi dans les associations faîtières qui,
quand il y a des intérêts communs, peuvent travailler ensemble.

Encore une fois, le Conseil administratif répète la position qu’il a toujours tenue sur ce sujet, que

nous avons tenue en commission. Nous estimions que la création d’un comité était trop lourde, peu pratique
dans le cadre présent mais que, dans son rôle de transmission, de facilitateur – notion chère à ce Conseil
administratif et partagée au niveau cantonal et fédéral –, il s’agissait de pouvoir relayer l’information et de
pouvoir partager cette vision à l’occasion des rencontres organisées et qui sont largement plébiscitées par
les entrepreneurs, en collaboration avec les acteurs existants. Nous ne désirons pas réinventer quoi que

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

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ce soit, mais participer dans un partenariat, et cela existe en Suisse, à Genève et à Vernier. Nous sommes
ici tout à fait dans une vision mainstream.

Je continuerai et terminerai sur la question du développement du Canton. Je crois que cela a été

fait plusieurs fois ces derniers mois. Nous héritons de situations qui nous dépassent.

Pour Plan-les-Ouates, ce sont des choix qui ont été faits il y a un moment par le Canton. Nous

essayons toujours aujourd’hui de faire évoluer cela.

Il y a encore des entreprises florissantes qui s’installent à Vernier, notamment au-dessus d’IKEA.

Nous ne pouvons pas forcément dire les noms, mais vous en avez entendu parler dans la presse. Nous ne
pouvons donc pas dire aujourd’hui que cela ne fonctionne pas.

Je comprends l’agacement qu’il peut y avoir, mais comme j’ai pu le dire plusieurs fois, il n’y a rien

de révolutionnaire ici. Le Conseil administratif s’inscrit dans un cadre, dans une tradition très suisse de dire
que, lorsqu’il y a un intérêt commun, on collabore et on informe.

Il ne s’agit pas de prendre les entreprises par la main, mais de les informer, et nous sommes

certains qu’elles pourront bénéficier de ces informations. Plus d’information n’est pas mauvais, cela peut
faire évoluer, car personne n’est forcément spécialiste dans tous les domaines et, comme l’a dit
Mme ROCH, certaines solutions sont proposées. Nous relayons modestement ces messages. D’ailleurs,
nous l’avions fait pour ces diagnostics.

Il s’agit juste de systématiser cela sur une page internet ou sur un support facile à trouver.

C’est cette ambition modeste que nous proposons de faire. Il s’agit ici de rester dans un domaine

qui est celui des communes.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

Je donne la parole à M. MAGNIN.

M. MAGNIN : très rapidement, pour rebondir.

Je partage une bonne partie de vos propos, sur la manière de pouvoir construire d’une manière

concertée. Mais vous êtes en train de faire la démonstration que cette motion est absolument inutile. C’est
bien exactement ce que je suis en train de dire, pour ma part.

Au fond, quoi de mieux que de dire que trop d’information va tuer l’information. Nos entreprises

savent très bien où elles peuvent les trouver. Pas besoin de les multiplier.

Je comprends que vous ayez envie de sauver ce projet parce qu’il est proposé par vos groupes,

mais en réalité cela ne servirait à rien.

Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. MAGNIN.

M. GHALY, vous avez la parole.

M. GHALY : j’aimerais préciser que la motion originelle et ses amendements ne donnent pas des

leçons aux PME.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

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Par contre, elle demande d’ouvrir une porte d’opportunité aux PME dans les délibérations, à pied
d’égalité avec les grandes associations faîtières, et cela garantira plus d’indépendance dans la prise de
décisions finales, car toutes les entreprises auront une voix égale et un mot à dire.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. GHALY.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Je vous propose donc de passer au vote de l’amendement proposé par le parti socialiste.

M. le Secrétaire, je vous laisse lire l’amendement. Merci.

M. ANGELOZ, Secrétaire :

1 mettre en place, à destination des entreprises verniolanes, en particulier les PME, une plateforme
internet regroupant les informations et contacts pertinents dans le domaine du développement
durable ;

2 organiser de manière régulière, en collaboration avec les acteurs professionnels et étatiques actifs
dans le domaine des rencontres pour les entreprises verniolanes, en particulier les PME, permettant
d’échanger sur le thème du développement durable et d’élaborer des solutions adaptées au tissu
local.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Je passe au vote. Celles et ceux qui acceptent l’amendement sont priés de lever la main.

L’amendement de la motion M 214 – 22.11, Un partenariat innovant pour accompagner les
entreprises dans leur transformation durable, est accepté par 21 OUI (10 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S,
3 MCG, 2 PLR), 5 NON (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 3 UDC) et 4 abstentions (3 MCG,
1 ALTERNATIVE).

Mme BUNTSCHU, Présidente : vu que nous avons déjà eu le débat, nous allons passer au vote

de la motion M 214 – 22.11, amendée.

M. le Secrétaire, vous avez la parole.

M. ANGELOZ, Secrétaire :

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

1 mettre en place à destination des entreprises verniolanes, en particulier les PME, une plateforme
internet regroupant les informations et contacts pertinents dans le domaine du développement
durable ;

2 organiser de manière régulière, en collaboration avec les acteurs professionnels et étatiques actifs
dans le domaine, des rencontres pour les entreprises verniolanes, en particulier les PME, permettant
d’échanger sur le thème du développement durable et d’élaborer des solutions adaptées au tissu

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

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local.

M. ANGELOZ, Secrétaire : j’en ai terminé Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci.

Nous passons au vote final de cette motion amendée. Celles et ceux qui acceptent la motion

M 214 – 22.11, amendée, sont priés de lever la main.

La motion M 214 – 22.11, Un partenariat innovant pour accompagner les entreprises dans leur
transformation durable, amendée A, est acceptée par 17 OUI (10 SOCIALISTES, 5 VERT.E.S, 2 PLR),
12 NON (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 6 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 UDC) et 1 abstention
(1 VERT.E.S).

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point 12 C), la résolution R 232 – 23.03,

Encourageons les bonnes pratiques en matière d’économie durable, comme expliqué en début de ce point.

Je passe la parole à son auteur, M. BRON.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Très brièvement. C’est une résolution que j’avais déposée en réaction à la motion qui n’avait pas

été amendée en commission, et pour faire suite au débat de la commission.

Vu la motion amendée qui vient d’être votée, je retire purement et simplement cette résolution de

l’ordre du jour.

Mme BUNTSCHU, Présidente : c’est noté. Merci.

Avant de passer au point suivant, juste un petit entracte : quelqu’un a-t-il oublié sa rallonge et un

chargeur lors du dernier Conseil municipal ? Si jamais, ce matériel est disponible ici.

Nous passons au point 7) de l’ordre du jour.

7. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme BUNTSCHU, Présidente : il n’y en a pas.

Nous pouvons passer au point 8) de l’ordre du jour.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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8. PÉTITIONS

8.A)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA PÉTITION PE 179 – 22.06 « NON À LA MISE

EN SENS UNIQUE DE LA RUE DU VILLAGE » (PE 179 A – 23.03)

Réponse du Conseil administratif à la pétition PE 179 – 22.06

relative à l’objet suivant :

« NON » À LA MISE EN SENS UNIQUE DE LA RUE DU VILLAGE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La pétition demande l’abandon du projet de mise en sens unique d’une partie de la rue du Village, la mise
en place d’une concertation avec les résidents directement impactés par la mesure envisagée, et la mise
en place d’une solution résolvant la problématique du transit dans son ensemble, soit dans les deux sens.
En effet, les pétitionnaires considèrent que certains usagers, commerçants et résidents de la rue du Village
seraient pénalisés par la mise en place de la mesure.

Ces derniers ont été accueillis en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la
mobilité en date du 18 octobre 2022. Parallèlement, le Conseil administratif de la Ville de Vernier a pris
acte de la décision prise par le Tribunal administratif de première instance (TAPI), en date du
14 septembre 2022, concernant le recours contre le projet initial de la Ville de Vernier, qui consistait à
mettre en sens unique l’entièreté de la rue du Village. Selon le TAPI, la procédure d’adoption de la mesure
a été respectée. Par ailleurs, elle ne saurait être qualifiée d’arbitraire ou de disproportionnée, au contraire
de ce qui avait été soulevé par les recourants. Considéré comme mal fondé, le recours a été rejeté par ce
dernier.

Au regard de ce qui précède, une mesure consistant à supprimer le trafic en transit par le biais d’une mise
en sens unique partielle de la rue du Village, soit entre le parking de la Poste et la via de Coisson, a été
mise en place en date du 1er décembre 2022. Une évaluation de l’efficacité de la mesure interviendra dans
12 mois. Une étude pour une requalification plus en profondeur de la rue du Village suivra ce bilan.

La pétition PE 179 - 22.06 est ainsi close.

 Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la pétition
PE 179 – 22.06 « NON à la mise en sens unique de la rue du Village ».

Nous passons au point suivant.

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8.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA PÉTITION PE 209 – 22.10 « LA PAIX AU
VILLAGE ! » (PE 209 A – 23.03)

Réponse du Conseil administratif à la pétition PE 209 - 22.10

relative à l’objet suivant :

LA PAIX AU VILLAGE !

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La pétition demande la mise en place d’une solution évitant le transit de véhicules motorisés par la rue du
Village, réduisant de facto le trafic et supprimant les risques importants liés aux véhicules montant sur les
trottoirs lors de leur croisement, ceci afin d’apaiser le centre de Vernier-Village et de permettre aux enfants
d’appréhender leur autonomie et leur mobilité sur le chemin de l’école.

Les pétitionnaires ont été accueillis en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et
de la mobilité en date du 18 octobre 2022. Parallèlement, le Conseil administratif de la Ville de Vernier a
pris acte de la décision prise par le Tribunal administratif de première instance (TAPI), en date du
14 septembre 2022, concernant le recours contre le projet initial de la Ville de Vernier, qui consistait à
mettre en sens unique l’entièreté de la rue du Village. Selon le TAPI, la procédure d’adoption de la mesure
a été respectée. Par ailleurs, elle ne saurait être qualifiée d’arbitraire ou de disproportionnée, au contraire
de ce qui avait été soulevé par les recourants. Considéré comme mal fondé, le recours a été rejeté par ce
dernier.

Au regard de ce qui précède, une mesure consistant à supprimer le trafic en transit par le biais d’une mise
en sens unique partielle de la rue du Village, soit entre le parking de la Poste et la via de Coisson, a été
mise en place en date du 1er décembre 2022. Une évaluation de l’efficacité de la mesure interviendra dans
12 mois. Une étude pour une requalification plus en profondeur de la rue du Village suivra ce bilan.

La pétition PE 209 - 22.10 est ainsi close.

 Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la pétition
PE 209 – 22.10 « La paix au Village ! ».

Nous passons au point 9) de l’ordre du jour.

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9. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

9.A)  CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 729'000.00 POUR LES TRAVAUX DE

TRANSFORMATION ET POUR L’ÉQUIPEMENT DES SURFACES DESTINÉES À RECEVOIR
DEUX GROUPES MULTI-ÂGES À L’AVENUE HENRI-GOLAY EN EXTENSION DE L’EVE
JEAN-SIMONET (DA 230 – 23.03)

Mme BUNTSCHU, Présidente : le Bureau vous propose d’envoyer ce projet de DA en commission

des bâtiments et de l’énergie.

Y a-t-il une demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Je vous propose de voter ensemble la prise en considération, ainsi que l’envoi en commission des

bâtiments et de l’énergie.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la DA 230 – 23.03 et son envoi en

commission sont priés de lever la main.

La prise en considération de la délibération administrative DA 230 – 23.003, Crédit d’investissement
de CHF 729'000.00 pour les travaux de transformation et pour l’équipement des surfaces destinées
à recevoir deux groupes multi-âges à l’avenue Henri-Golay en extension de l’EVE Jean-Simonet,
est acceptée par 30 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission des bâtiments et de l’énergie.

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point suivant.

9.B)  RÉVISION DU STATUT DU PERSONNEL (DA 231 – 23.03)

Mme BUNTSCHU, Présidente : le Bureau propose d’envoyer ce projet de DA en commission des

finances, de l’économie et de l’administration.

Y a-t-il une remarque ? Je donne la parole en premier à M. le Maire, puis à Mme OSMAN WATA.

M. AGRAMUNT, Maire : merci Mme la Présidente.

Excusez-moi Mme OSMAN WATA. Bien entendu, la Présidente vous donnera la parole après.

Je souhaite résumer brièvement. Il est important de rappeler quelques éléments contextuels de

révision de l’actuel statut du personnel.

La dernière révision date de 2010. Nous nous sommes basés là-dessus, car c’est une bonne base

réglementaire. Cependant, les changements sociétaux, mais également d’évolution sur le plan législatif,
par exemple les congés pour soins, les enfants gravement malades, les congés d’adoption, etc., ont
nécessité une adaptation de notre cadre réglementaire.

Par ailleurs, par souci de clarification dans l’application, certaines dispositions devaient être

adaptées.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

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C’est donc dans cette volonté d’évolution et de simplification que le projet de révision a été mené,
avec en parallèle pour objectif de conserver et de développer une certaine attractivité en tant qu’employeur,
étant ici rappelé que la Ville de Vernier, comme de nombreuses autres administrations et entreprises,
connaît déjà des difficultés à recruter dans certains secteurs et le phénomène va s’accroître avec les
derniers départs de la génération des baby-boomers.

Ce projet a bien entendu été revu par un avocat spécialiste FSA en droit du travail, et également

dans un autre domaine de compétence qui est lié à la fonction publique.

La DA présentée aujourd’hui vous donne plus de détails sur ce projet. Je vous invite donc à en

prendre connaissance, si cela n’est pas déjà fait.

Le lancement du processus de révision a commencé le 30 juin 2021 avec la Commission du

personnel, et il s’est terminé le 19 janvier 2023, avec l’approbation à l’unanimité des membres de ladite
Commission.

C’était un travail constructif, avec des volontés communes d’amener certains projets. Vous avez

donc un projet que je vous invite à envoyer en commission des finances, de l’économie et de
l’administration pour discuter de l’ensemble des éléments que vous souhaiteriez, ainsi que pour poser vos
questions.

Je vous remercie Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. le Maire.

Mme OSMAN WATA, vous avez la parole.

Mme OSMAN WATA : merci Mme la Présidente.

J’avais seulement une requête dans la perspective de l’envoi en commission.

Pour faciliter le travail en commission, serait-il possible d’avoir, avant la séance, le triptyque avec

les modifications, au lieu d’avoir des textes séparés et, si possible, les parties de l’exposé des motifs qui
concernent les articles qui sont nouveaux ou modifiés ?

Merci beaucoup.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : un tableau est tout à fait possible, mais avoir un

commentaire article par article pour l’exposé des motifs est une pratique confédérale que nous apprécions
beaucoup, mais qui n’est pas de pratique communale.

Quatre commissions entières sont prévues. Vous pourrez poser des questions sur tous les articles.

En revanche, nous pouvons préparer une version où vous pourrez constater les changements

effectués. Mais les commentaires article par article est une pratique fédérale que la Commune ne fait pas.

Je vous assure que vous aurez toutes les réponses à vos questions et que nous prendrons le

temps nécessaire pour cela. Il y aura donc un équivalent fonctionnel direct sur ces questions.

Nous comprenons tout à fait votre demande pour une meilleure comparaison. Nous ferons donc

préparer une présentation avec les changements proposés. Cela vous permettra de voir quelles sont les
évolutions. Une lecture plus facilitée est aussi de notre intérêt.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Je vous remercie de cette demande.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci.

Y a-t-il des demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Je vous propose de voter ensemble la prise en considération de ce projet et l’envoi en commission

des finances, de l’économie et de l’administration.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la DA 232 – 23.03 et son envoi en

commission sont priés de lever la main.

La prise en considération de la délibération administrative DA 232 – 23.03, Révision du statut du
personnel, est acceptée par 29 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission des finances, de l’économie et de l’administration.

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point 10) de l’ordre du jour.

10. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous ne savons toujours pas à quoi sert ce point, pour lequel rien

n’est prévu.

Nous passons au point 11) de l’ordre du jour.

11. MOTIONS

11.A)  RÉDUCTION DE LA BANDE PASSANTE (M. BRINER, MMES BOBILLIER ET COMPAGNON

KAUFMANN) (M 233 – 23.03)

RÉDUCTION DE LA BANDE PASSANTE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Notre vie en ligne (téléphones, ordinateurs, ... ) vient à consommer de plus en plus d’énergie, pour nos

divertissements, pour notre information ou pour nos besoins professionnels. Selon les SIG 3, le marché

numérique est aujourd’hui responsable de 3.7% des émissions de gaz à effets de serre, et ce taux devrait

même doubler d’ici à 2025 si rien n’est fait.

3 Étude SIG: la consommation numérique a-t-elle un impact écologique ? https://ww2.sig-ge.ch/particuliers/nos-
offres/conseils/question_pratique/la_consommation_numerique_a_t_elle_un_impact_e

https://ww2.sig-ge.ch/particuliers/nos-offres/conseils/question_pratique/la_consommation_numerique_a_t_elle_un_impact_e
https://ww2.sig-ge.ch/particuliers/nos-offres/conseils/question_pratique/la_consommation_numerique_a_t_elle_un_impact_e

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

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Il est pourtant possible de mettre facilement un frein à cette consommation, sans pour autant nuire à la

qualité de notre navigation, car les éléments les plus gourmands en énergie sont l'affichage d’images et

de vidéos à travers le web. En effet, ce n’est pas le texte de la page web qui est lourd, mais bien ce type

de contenu.

Pour diminuer le poids de tels contenus, il existe des outils permettant :

• de fixer la taille par défaut des vidéos visionnées des principales plateformes de vidéo (ex :

youtube). Ceci permet d’économiser jusqu’à 9x la consommation de données sans entraver le

visionnement.

• de purement et simplement supprimer les images publicitaires incrustées dans des sites. La

lecture du site devient d’ailleurs plus agréable pour nos yeux et notre attention. De plus, ce type de

bloqueur 4 de publicitié est encouragé par les organismes de sécurité.

L’idée de cette motion est d'offrir aux employés de la Ville de Vernier, qui disposent d’un ordinateur

professionnel, l’installation et la configuration de ces outils. Il ne leur sera pas demandé de changer

d’habitudes ou d’installer eux-mêmes ce genre d’outils techniques. L’idée est aussi d’informer à plus large

échelle de ce type d’outils.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier invite le Conseil administratif :

1 à outiller les ordinateurs des collaborateurs de la Commune d’une solution visant à fixer la taille par

défaut des vidéos sur le web ;

2 à installer une solution pour retirer les images/vidéos de publicité sur le web ;

3 à annoncer aux employés la mise en place de ces outils, de leurs portées et de lister les bons outils

facilement installables par eux-mêmes ;

4 à informer les ménages de la Commune de ces possibilités et de leurs modalités.

Mme BUNTSCHU, Présidente : le Bureau propose d’envoyer ce projet de motion en commission
des finances, de l’économie et de l’administration.

Je donne la parole aux motionnaires. M. BRINER.

M. BRINER : pour expliquer un peu l’idée de cette motion, je vais faire un parallèle avec les

téléphones portables.

Imaginons que nous avons un téléphone portable avec 4 GO de données. Nous pouvons nous

rendre compte qu’une certaine consommation de nos données est peut-être liée à différents types
d’applications et, tout d’un coup, qu’une grande partie de notre bande passante est consommée par la
vidéo.

Dans ce sens-là, au niveau de la consommation des données que fait, j’imagine, l’Administration,

l’idée est de mettre en place des outils permettant de réduire cette consommation.

Voilà, c’est tout. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BRINER pour ces compléments d’information.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

4  Le FBI recommande dorénavant l’utilisation de bloqueur de publicité (angl. The FBI now recommends using an ad blocker when searching the web)

https://www.standard.co.uk/tech/fbi-recommends-ad-blocker-online-scams-b1048998.html

https://www.standard.co.uk/tech/fbi-recommends-ad-blocker-online-scams-b1048998.html

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Mon groupe estime qu’avec une telle motion nous sommes sous le seuil de matérialité nécessaire

pour déposer une motion.

Cela relève de l’opérationnel pur. Je crois que nous pouvons accorder une certaine confiance aux

collaborateurs de la Commune.

Ce qui me gêne, ce n’est pas tellement le fond, mais plutôt la forme, dans le sens où on demande

à notre Commune comment est-ce que l’on doit adapter les comportements, et puis on voit que cela va
très loin, que l’on sombre dans une logique assez collectiviste où on dicte les moindres comportements
des individus.

Ce texte me déplaît, je n’accepterai donc pas son envoi en commission.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. NOBS.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? M. MAGNIN.

M. MAGNIN : je vais abonder dans ce sens.

Faire une société d’interdits, ce n’est pas du tout la vision que l’on peut avoir de notre société.

Je vous rappelle qu’il y a de cela quelques années, le parti des VERT.E.S nous avait proposé

d’uriner sous la douche à l’unisson. Cela m’avait déjà choqué à l’époque !

La bande passante est un peu moins choquante, mais finalement cela s’inscrit dans la même veine,

c'est-à-dire émettre des interdits de notre société et limiter tout ce que l’on peut. C’est ma première
réflexion.

Ma deuxième réflexion est que le Conseil administratif est bien placé pour savoir comment gérer

la Commune et comment gérer ses fonctionnaires, sans que nous soyons obligés de lui dire comment faire.
Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. MAGNIN.

Je donne la parole à M. BRINER.

M. BRINER : pour rappel, les idées qui sont derrière ce que l’on appelle le Green IT sont assez

présentes dans notre société. Ceci est en train d’arriver en force et de se mettre en place au niveau du
Canton.

Ce n’est pas du tout une posture extrémiste, comme je peux l’entendre. Je suis un peu étonné des

propos.

L’idée n’est pas du tout de dicter, mais d’accompagner. La proposition n’est pas d’interdire aux

gens d’utiliser des flux vidéo. Pas du tout. L’idée est plutôt de dire que nous accompagnons les gens en
leur permettant de visionner des vidéos sans changement de confort.

L’idée est de laisser la personne qui est sur sa machine pouvoir choisir le niveau de qualité de

vidéo qu’elle voudra.

Je suis un peu étonné d’entendre que nous voulons dicter les choses. On met des valeurs par

défaut.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

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Quand vous recevez votre machine, elle a des valeurs par défaut et vous ne vous en souciez pas.
Vous en profitez.

Là, de la même façon, les gens vont peut-être mettre un antivirus pour régler certaines

problématiques qu’ils ont sur leur machine, ils vont faire différentes actions pour vous accompagner.

L’idée est aussi d’accompagner, d’impulser au sein de la Commune que les éléments de Green IT

soient pris en considération.

Ce n’était pas du tout d’installer un diktat, mais plutôt de faire une petite communication lorsque

les machines sont touchées, afin que les gens sachent ce qu’il se passe.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BRINER.

Je donne la parole à M. le Maire.

M. AGRAMUNT, Maire : merci Mme la Présidente.

Si vous décidez d’envoyer cette motion en commission, vous aurez en tout cas un aperçu exhaustif

de ce qu’il est possible de faire au niveau technique, car ce sont des éléments techniques. Je pense que
c’est ce qu’a voulu dire M. BRINER. Ce n’est pas d’entamer la liberté des gens, mais plutôt de connaître
les éléments techniques. En tout cas, la commission vous le permettra et nous pourrons vous montrer les
différents axes qui sont faisables.

Vous pourrez décider, lors du prochain Conseil municipal, de l’adapter ou pas.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. le Maire.

Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : merci Mme la Présidente.

J’habite dans une partie de la Commune où nous n’avons pas de fibre optique, et c’est juste si je

n’ai pas quelqu’un qui pédale pour pouvoir regarder la télévision.

Je vous assure que lorsque ce n’est pas choisi, c’est très mal perçu.

À l’heure du télétravail, c’est compliqué.

Je peux entendre la démarche qui, pour moi, est totalement extrémiste. Je l’assume entièrement.

Je ne suis pas contre l’envoi en commission, pour que l’on explique exactement ce qu’est le Green IT,
chose que je découvre. Je n’ai jamais entendu ce terme de ma vie.

J’ai lu vite fait sur internet. Je suis connectée avec mon téléphone, car le wifi de la Commune ne

fonctionne pas.

C’est comme un retour en arrière. Avec ce qu’on nous demande aujourd’hui avec le télétravail et

autre, je n’en vois pas vraiment l’utilité, mais je peux concevoir la démarche.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme ROCH.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous allons donc passer à la prise en considération dans un premier temps.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

Ville de Vernier

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Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la motion M 233 – 23.03 sont priés de
lever la main.

La prise en considération de la motion M 233 – 23.03, Réduction de la bande passante, est acceptée
par 18 OUI (10 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 2 PLR) et 12 NON (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
6 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 UDC).

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons donc au vote sur l’envoi en commission des

finances, de l’économie et de l’administration.

Celles et ceux qui l’acceptent sont priés de lever la main.

L’envoi en commission des finances, de l’économie et de l’administration de la motion
M 233 – 23.03, Réduction de la bande passante, est accepté par 18 OUI (10 SOCIALISTES,
6 VERT.E.S, 2 PLR) et 12 NON (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 6 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 UDC).

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point suivant.

11.B)  APPORTONS UNE AIDE CONCRÈTE AUX VICTIMES DU SÉISME EN TURQUIE ET EN SYRIE

(M. GHALY, MMES BOBILLIER ET OSMAN WATA, MM. JOTTERAND ET MAGNIN)
(M 234 – 23.03)

APPORTONS UNE AIDE CONCRETE AUX VICTIMES DU SEISME EN TURQUIE ET EN SYRIE

Une série de violents séismes ont frappé la Turquie et la Syrie le lundi 6 février 2023. Les deux pays se
retrouvent meurtris, le bilan humain ne cesse de s'alourdir.

Le décompte officiel des morts ne cesse d’augmenter. Le bilan cumulé dépasse un total provisoire de
44’000 à l’heure où on écrit. Près de 23 millions de personnes pourraient être touchées, il s’agit d’ores et
déjà du pire bilan à la suite d’un tremblement de terre que les deux pays aient connu.

1. vu le nombre considérable de victimes et le degré d’urgence humanitaire ;

2. compte tenu que la Suisse est consciente de sa responsabilité envers les personnes dans le
besoin, en particulier en période de crise ;

3. considérant que ce genre du séisme accélère les perturbations politiques et sociales - déjà très
perturbées par la guerre ;

4. étant donné la politique de la Ville de Vernier en matière de solidarité internationale.

Par ces motifs, le Conseil municipal invite le Conseil administratif à :

1 octroyer une aide d’urgence de CHF 5’000.00 pour chaque pays sinistré par le biais de la Croix-

Rouge suisse afin de venir en aide aux victimes du séisme en Turquie et en Syrie ;

2 sensibiliser la population à la situation des victimes pour encourager les dons à la chaîne de
bonheur ;

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

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3 dans la mesure du possible, apporter un soutien en nature aux régions sinistrées (couvertures, abris,
etc.).

Mme BUNTSCHU, Présidente : le Bureau vous propose un vote immédiat.

Je donne la parole aux motionnaires. M. GHALY.

M. GHALY : merci Mme la Présidente.

Par cette motion, le groupe socialiste voudrait souligner l’importance de la solidarité internationale

envers les victimes du séisme en Turquie et en Syrie.

Les deux pays ont été confrontés à des crises humanitaires graves et ont besoin d’aide en faveur

des populations touchées par la destruction massive et les pertes de vies humaines, soit 44'128 en Turquie
et 5'914 en Syrie, laissant ainsi de nombreux habitants sans abri et sans accès aux nécessités de base.

Cela dit, j’aimerais rappeler que la fourniture de cette aide d’urgence est une question de

compassion qui nous unit en tant qu’êtres humains, indépendamment de notre affiliation politique.

En outre, en tant que ville cosmopolite, nous sommes en mesure de nous unir pour fournir cette

aide d’urgence, car de nombreux Verniolans, y compris notre chère collègue Eylem TAS POLAT, ont des
liens personnels avec des personnes directement touchées par cette catastrophe.

Il convient de rappeler l’importance d’acheminer cette aide à travers des organisations caritatives

et des ONG locales expérimentées dans la fourniture d’aide humanitaire sur place, pour garantir que notre
aide soit efficace et qu’elle parvienne à ceux qui en ont le plus besoin.

Enfin, vu l’urgence de la situation, le groupe socialiste soutient le vote immédiat de cette motion,

afin de la mettre en œuvre rapidement, car nous ne pouvons pas fermer les yeux sur les souffrances de
nos semblables, surtout lorsqu’il s’agit d’une crise humanitaire d’une telle ampleur.

J’en ai fini, Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. GHALY.

Je donne la parole à M. MAGNIN.

M. MAGNIN : je vous remercie Mme la Présidente.

Vous savez les réticences que notre groupe a sur les prières universelles, qui consistent aider dans

tous les malheurs du monde.

Il y a pourtant des exceptions, et ce cas-là en fait partie, tant l’ampleur de cette catastrophe est

immense et nécessite une réaction rapide.

Je pense que nous pouvons consentir ces quelque CHF 10'000.00 à l’aide que l’on peut apporter

face à tant de malheur.

Pour une fois, nous avons été signataires de ce projet, compte tenu de son importance.

Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. MAGNIN.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

Ville de Vernier

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Y a-t-il d’autres demandes de parole ? M. STAUB.

M. STAUB, Conseiller administratif : merci. J’aimerais juste vous informer qu’un accord tacite

existe entre le Conseil municipal et le Conseil administratif.

Nous avons une ligne qui est actuellement à zéro pour laisser l’initiative au Conseil municipal lors

de telles situations car, par définition, il est difficile de prévoir des catastrophes.

Je vous rassure, cela fonctionne du point de vue comptable.

Mais si on demande votre aval, c’est pour nous donner la possibilité, même si nous aurions le droit

de le faire sans, d’aller en dépassement, car, je le rappelle, cette ligne est à zéro.

Quand on lit la motion, on comprend que c’est CHF 5'000.00 pour chaque pays.

Le Conseil administratif va suivre ce que veut faire le Conseil municipal. Donc, nous prendrions en

compte, si la motion est acceptée, CHF 5'000.00 pour chaque pays – Turquie et Syrie -, à verser à la Croix-
Rouge.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : pour rassurer le Conseil administratif, c’est bien pour chaque pays.

Nous nous rendons bien compte que CHF 5'000.00 pour chaque pays, face à une telle ampleur,

où on voit disparaître plus d’habitants que la Commune de Vernier n’en a, c’est dérisoire, mais le geste est
symbolique et important.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. MAGNIN.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Je vous propose de voter la prise en considération.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la motion M 234 – 23.03 sont priés de

lever la main.

La prise en considération de la motion M 234 – 23.03, Apportons une aide concrète aux victimes du
séisme en Turquie et en Syrie, est acceptée par 29 OUI (10 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 2 LE
CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG, 1 ALTERNATIVE, 2 PLR, 3 UDC) et 1 abstention (1 MCG).

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons à la lecture des invites.

M. le Secrétaire, je vous laisse la parole.

M. ANGELOZ, Secrétaire :

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

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Le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

1 octroyer une aide d’urgence de CHF 5’000.00 pour chaque pays sinistré par le biais de la Croix-Rouge
suisse afin de venir en aide aux victimes du séisme en Turquie et en Syrie ;

2 sensibiliser la population à la situation des victimes pour encourager les dons à la chaîne de bonheur ;

3 dans la mesure du possible, apporter un soutien en nature aux régions sinistrées (couvertures, abris,
etc.).

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous passons au vote. Celles et ceux qui acceptent la motion M 234 – 23.03 sont priés de lever la

main.

La motion M 234 – 23.03, Apportons une aide concrète aux victimes du séisme en Turquie et en
Syrie, est acceptée par 29 OUI (10 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
5 MCG, 1 ALTERNATIVE, 2 PLR, 3 UDC) et 1 abstention (1 MCG).

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point suivant.

11.C)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 082 – 21.03 « COHABITATION

DES MOBILITÉS DOUCES SUR LES TROTTOIRS » (M 082 A – 23.03)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 082 – 21.03

déposée par Messieurs Pablo MARIN et Johan MARTENS, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

COHABITATION DES MOBILITÉS DOUCES SUR LES TROTTOIRS

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le 9 mars 2021, votre Conseil a décidé d’adresser la motion susmentionnée au Conseil administratif, en
l’invitant :

1 à identifier les lieux de conflit entre piétons et cyclistes, et étudier la mise en place de signalisations
supplémentaires aux endroits problématiques ;

2 à revenir vers le Conseil municipal avec les résultats de cette étude et des propositions raisonnables
de marquages supplémentaires.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

Ville de Vernier

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Les lieux de conflit entre piétons et cyclistes ont été identifiés, répertoriés et classés en fonction de leur
dangerosité. Il s’avère que certains de ces emplacements se trouvent sur le domaine public communal,
mais que d’autres sont situés sur le domaine public ou privé cantonal. Des propositions d’amélioration ont
été formulées pour l’ensemble des points noirs, quelle que soit leur domanialité.

Lorsque cela a été possible, la résolution des lieux de conflit a été intégrée aux projets d’aménagements
en cours, comme la Voie verte d’agglomération rive droite (VVA-RD) ou encore le bus à haut niveau de
service (BHNS).

L’ensemble des points noirs, ainsi que les propositions d’aménagement situés sur domaine public cantonal,
ont été transmis à l’autorité compétente, soit l’Office cantonal des transports.

Concernant les points noirs situés sur le domaine privé cantonal, une liste détaillée a été envoyée à l’Office
cantonal des bâtiments (OCBA), compétent en la matière.

Concernant les points noirs situés sur domanialité communale et se trouvant hors des périmètres
d’intervention des projets d’aménagements futurs, une planification pluriannuelle des investissements à
consentir a été élaborée. La mise en œuvre s’échelonnera sur la période 2023-2025.

La motion M 082 – 21.03 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 082 – 21.03 « Cohabitation des mobilités douces sur les trottoirs ».

Nous passons au point 12) de l’ordre du jour.

12. RÉSOLUTIONS

12.A)  POUR UN DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET RAISONNABLE DE LA RIVE DROITE (M. BRON,

MME GRABER ET M. METUSHI) (R 228 – 23.03)

POUR UN DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET RAISONNABLE DE LA RIVE DROITE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux

Une fois n’est pas coutume et en concertation avec les autres associations membres du PLR-Rive droite,
le groupe PLR-Vernier vous propose de dépasser les strictes frontières communales pour faire corps avec
l’ensemble des communes de la Rive droite, afin de réagir à la volonté des autorités cantonales d’implanter
ou de développer de ce côté du lac et du Rhône plusieurs projets urbanistiques et industriels, générateurs
de nouvelles nuisances.

Si la proximité de l’aéroport et de l’autoroute est assurément pratique pour partir rapidement en vacances,
si une gare du LémanExpress est un atout pour se déplacer facilement à travers le Canton, cela ne

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

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compense de loin pas les diverses nuisances qui en résultent, qu’elles soient sonores, visuelles ou limitant
les relations inter-quartiers. Vernier ne le sait que trop bien, à l’image des nombreux camions se rendant
dans les diverses zones industrielles ou des citernes des pétroliers, implantées pour des raisons
historiques vers l’aéroport.

Ainsi, sans être exhaustifs, on peut citer les infrastructures suivantes, réalisées ou à venir :

• l'autoroute de contournement, et les nouvelles bretelles d’accès (dont celle pour la Zimeysaver) ;

• la voie ferrée et le projet de boucle entre Cornavin et l’aéroport via les Nations (projet qui, de plus,
n’améliore en rien les relations ferroviaires de notre ville de 37 000 habitants avec le reste de la
Suisse) ;

• l'Aéroport international de Genève et le nouveau plan PSIA ;

• les réservoirs d’hydrocarbures de Vernier ;

• l’un des trois espaces de récupération cantonaux (ESREC) et le projet de décharge de type A, à
Bellevue ;

• la nouvelle décharge de mâchefers (dont les trois sites à l’étude se situent tous sur la Rive droite) ;

• la relocalisation du recyclage des déchets inertes issus de démolitions et de chantiers de voirie (que la
FTI souhaite implanter à Vernier, selon les communications données par notre Conseil administratif) ;

• le projet de déplacer les barges industrielles dans un nouveau port situé au Vengeron ;

De façon quasi unanime à chaque fois, et cela depuis longtemps, les élus de Vernier ont pris l’habitude de
manifester leur ras-le-bol que notre commune soit le lieu privilégié par l’État pour y placer dépôts divers,
industrie polluante et autres infrastructures que les autres communes ne sauraient accueillir sur leur sol. À
la longue, le Canton en tient enfin compte… dans le sens qu’il regarde ailleurs. Mais, sauf rares exceptions,
toujours du même côté du Canton. Certes, Vernier n’est plus directement concernée la plupart du temps,
mais elle en subira les impacts de façon indirecte à coup sûr.

Ainsi, partant du constat que la Rive droite a déjà été suffisamment sacrifiée en accueillant une forte
majorité des infrastructures cantonales, sources de nuisances, et qu’une réflexion générale doit être initiée
pour tout nouveau projet industriel ou générateur de nuisances pour la population vivant à proximité, pour
développer des options alternatives crédibles pour réaliser ces infrastructures sur d’autres lieux,

le Conseil municipal de Vernier déclare :

1 être solidaire de toutes les communes de la Rive droite, que sont – en sus de Vernier - Dardagny,

Russin, Satigny, Meyrin, Grand-Saconnex, Pregny-Chambésy, Collex-Bossy, Bellevue, Genthod,
Versoix et Céligny, dans leurs démarches face au Canton pour limiter le développement
d’infrastructures cantonales et supra-communales qui iraient à l’encontre d’un développement
harmonieux de leur territoire et du respect de la qualité de vie de leurs habitants respectifs ;

2 inciter le Conseil administratif de Vernier à se mettre en relation avec ses homologues des
communes ci-dessus en vue de faire front commun contre tout nouveau projet industriel et autre
infrastructure génératrice de nuisances supplémentaires qui seraient implantés dans l’une ou l’autre
desdites communes ;

3 souhaiter que l’ensemble du territoire cantonal soit analysé lors des études d’implémentation de
telles infrastructures et pas seulement les communes de la Rive droite ;

4 prier le Conseil administratif de transmettre la présente résolution au Conseil d'État et au Grand
Conseil, et d’en donner connaissance pour information à l’ACG.

Mme BUNTSCHU, Présidente : le Bureau propose un vote immédiat.

J’ouvre un tour de parole. M. BRON.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

Ville de Vernier

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Je vous avais annoncé, lors du dernier Conseil municipal, le dépôt de cette résolution, qui a été

déposée dans l’ensemble des communes de la rive droite par le PLR. C’est pour cela que, comme je l’avais
dit, j’ai été un peu contraint avec les autres groupes pour le fond.

Je ne pense pas que le traitement de la résolution sera autre que ce qui a toujours été en matière

d’aménagement du territoire. Normalement, nous arrivons à dépasser les clivages partisans et à voter
ensemble pour le bien de nos communiers.

Je ne peux donc que vous inciter à prendre en compte cette résolution et à la voter pour qu’elle

soit envoyée aux autorités cantonales et aux autres communes.

L’idée – et c’est là que j’ai apprécié la démarche de mes collègues des autres communes – est

que, pour une fois, ils ont pris conscience que Vernier a subi beaucoup de nuisances, qu’elle continue d’en
subir et qu’il était temps que la rive droite soit solidaire, que nous disions à nos autorités cantonales que le
développement du Canton ne doit pas être toujours basé sur la même rive, et notamment sur le petit triangle
de la ZIMEYSA, Vernier et Grand-Saconnex. Ils pensent aussi qu’il est temps, en effet, que l’ensemble du
Canton fasse sa part dans l’aménagement industriel du Canton.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BRON.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? M. JOTTERAND.

M. JOTTERAND : merci Mme la Présidente.

Évidemment, nous soutiendrons cette résolution, mais non sans une certaine perplexité puisque le

parti des auteurs de ce texte, au niveau cantonal, n’est pas le dernier pour envoyer et faire passer beaucoup
de nuisances sur la rive droite.

Pour faire un petit clin d’œil à une motion socialiste, déposée au Grand Conseil en 2015, qui visait

le golf de Cologny, je pourrais peut-être suggérer au PLR de penser à ces quarante-quatre hectares du
golf de Cologny pour la prochaine sablière ou déchetterie ou gravière ou décharge, ou que sais-je.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. JOTTERAND.

Je donne la parole à Mme OSMAN WATA.

Mme OSMAN WATA : merci Mme la Présidente.

Je trouve l’idée intéressante. Je suis juste un peu interrogative face à cette liste de communes.

Pourquoi cette liste de communes et en quoi est-ce que Vernier a plus d’affinités ou de volonté de vouloir
limiter le développement d’infrastructures, avec par exemple Russin ou Céligny plutôt qu’avec Lancy ou
Onex ?

Je crois qu’à ma connaissance Onex est aussi sur la rive droite d’ailleurs, Lancy pas.

C’est juste la limitation des communes qui m’interpelle. Pourquoi ne pas aller plus loin et inclure

les communes qui, elles aussi, font face au développement d’infrastructures qui impactent l’harmonie de
leur territoire et le respect de leur qualité de vie.

Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme OSMAN WATA.

M. BRON, vous avez la parole.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

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M. BRON : pour répondre à M. JOTTERAND. Il y a bientôt des élections cantonales et le PLR a

deux candidates de valeur. Nous ne pouvons en effet qu’inciter l’ensemble des élus de la Commune à
voter pour l’ensemble des candidats de Vernier, pour avoir une forte représentation de Vernier au Grand
Conseil.

M. CERUTTI l’a dit tout à l’heure, mais je pense que nous serons tous d’accord pour dire qu’il faut

plus que quatre ou cinq Députés de Vernier pour vraiment avoir une sensibilité dans tous les groupes, pour
mieux défendre Vernier et la rive droite.

Et pour répondre à Mme OSMAN WATA. C’est exactement toutes les communes de la rive droite,

parce que certains ont tendance à limiter la rive droite au Grand-Saconnex et aux communes plus au nord.
Et pour eux, Vernier et Meyrin ne font pas partie de la rive droite, parce que ce n’est pas sur la rive droite
du lac.

Donc, j’ai fait l’effort de citer l’ensemble des communes de la rive droite du Canton. Jusqu’à preuve

du contraire, Onex et Lancy sont sur la rive gauche du Rhône. Donc, c’est la rive gauche.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci.

Mme OSMAN WATA, vous avez la parole.

Mme OSMAN WATA : cela ne répond pas à ma question qui est : pourquoi limiter à la rive droite

et pas à l’ensemble des communes qui font face aux mêmes types d’enjeux ?

En fait, c’était cela le but de ma question, indépendamment de mes erreurs géographiques.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : comme je l’ai dit, c’est un dépôt de l’ensemble des PLR rive droite qui sommes en effet

en train de nous fédérer pour dire qu’il faut aussi du développement sur la rive gauche du Rhône et du lac.

C’était un parti pris que nous avons eu à la base, à savoir d’être solidaires sur l’ensemble de la rive

droite. Après, en effet, on peut aussi inclure, mais peut-être plus comme commune que comme secteur
géographique, les communes suburbaines de Lancy et d’Onex, et pourquoi pas aller finir la ceinture avec
Carouge et Thônex, qui sont aussi bien impactées ces temps, si on pense à Chêne-Bourg.

C’est vrai qu’il y a toute une région du Canton qui n’est pas ou peu impactée, ce sont toutes les

communes que l’on appelle Arve-Lac, soit la partie gauche du lac, mais la rive droite de l’Arve.

J’entends et c’est peut-être une problématique que nous devons relayer au niveau cantonal dans

nos groupes de députés respectifs.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci. M. MAGNIN.

M. MAGNIN : nous ne savons plus de quoi on parle. On parle de la rive droite de l’Arve, de la rive

gauche du Rhône, la rive droite du lac, la rive gauche du lac.

M. BRON, vos explications sont quelque peu embrumées !

Bien évidemment, nous parlons plutôt des rives du lac que des rives du Rhône, parce que certaines

communes de la rive droite et gauche du Rhône connaissent les mêmes problèmes que nous.

Cela étant, ce que je trouve intéressant, c’est d’avoir une sorte de péréquation environnementale,

plutôt que d’avoir tous les projets qui sont envoyés de ce côté de la rive.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

Ville de Vernier

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Nous allons voter ce texte, même si nous sommes peu convaincus par la formulation, parce qu’être

solidaire - pourquoi pas -, inciter le Conseil administratif de se mettre en relation avec ses homologues -
j’imagine qu’il le fait déjà largement et nous n’avons pas besoin de le lui rappeler.

C’est un texte qui est manifestement électoral. Le PLR, qui n’a pas fait grand-chose en la matière,

– c’est le moins que l’on puisse dire – essaie de sauver la face. C’est bien joué. Il faut lui laisser cela.

Nous voterons ce texte, mais avec une réserve, pour notre parti, c’est que bien évidemment cela

ne remette pas en cause toutes les déterminations et positions que nous avons eues sur les infrastructures
qui existent déjà. Ces positions-là restent totalement d’actualité.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. MAGNIN.

Je donne la parole à M. NOBS.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Premièrement, j’aimerais remercier les auteurs de cette résolution qui nous rappellent, car

apparemment nous l’ignorions tous, qu’il y avait des nuisances à Vernier.

Je remercie du fond du cœur le PLR en cette année des hannetons de se préoccuper quelque peu

de la rive droite.

Comme je le disais lorsque nous avions effleuré le sujet lors de notre dernière plénière, je pense

que la portée d’un tel texte serait supérieure s’il était discuté au sein de leur parti, par exemple à l’occasion
d’un cocktail dans un salon feutré où les représentants verniolans du PLR feraient usage de toutes leurs
forces de persuasion pour convaincre les magistrats de la rive gauche de leur parti d’héberger toutes les
nuisances dont est dotée Vernier. Par exemple, cela a été dit par M. JOTTERAND, mettre les citernes sur
le golf de Cologny qui se trouve, entre parenthèses, à Vandoeuvre, ou les requérants d’asile à Anières.

Ce ne sont que des suggestions, mais je crois qu’avant de vouloir demander à d’autres communes

d’agir, avant de leur demander de partager les nuisances, encore faudrait-il que Vernier ne se précipite pas
pour accueillir toutes les nuisances que personne ne veut, comme par exemple le centre pour requérants
d’asile d’Aïre qui sera, je vous le rappelle, à côté d’une école primaire et enfantine, et mis sur les rails par
un ami du PLR, le Socialiste APOTHELOZ - pour ne pas le nommer - qui, lorsqu’il cumulait les casquettes
de Conseiller administratif et de Vice-Président de l’Hospice général, a fait tout le nécessaire pour que
nous ayons ce centre de requérants d’asile.

Sur le fond, tel que formulé, nous ne pouvons que réserver un accueil favorable à la résolution,

parce que c’est comme si on vous posait la question « êtes-vous pour la paix dans le monde ou en faveur
de l’amour du prochain », vous ne pouvez pas dire non. Vous voyez, on est piégé.

Nous soutiendrons donc ce texte, sans grand enthousiasme.

Merci Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. NOBS.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous passons au vote de la prise en considération de la résolution R 228 – 23.03. Celles et ceux

qui l’acceptent sont priés de lever la main.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

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La prise en considération de la résolution R 228 – 23.03, Pour un développement raisonné et
raisonnable de la rive droite, est acceptée par 29 OUI, soit à l’unanimité.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. le Secrétaire, vous pouvez lire le décide.

M. ANGELOZ, Secrétaire :

Le Conseil municipal

déclare :

1 être solidaire de toutes les communes de la Rive droite, que sont – en sus de Vernier - Dardagny,
Russin, Satigny, Meyrin, Grand-Saconnex, Pregny-Chambésy, Collex-Bossy, Bellevue, Genthod,
Versoix et Céligny, dans leurs démarches face au Canton pour limiter le développement
d’infrastructures cantonales et supra-communales qui iraient à l’encontre d’un développement
harmonieux de leur territoire et du respect de la qualité de vie de leurs habitants respectifs ;

2 inciter le Conseil administratif de Vernier à se mettre en relation avec ses homologues des

communes ci-dessus en vue de faire front commun contre tout nouveau projet industriel et autre
infrastructure génératrice de nuisances supplémentaires qui seraient implantés dans l’une ou l’autre
desdites communes ;

3 souhaiter que l’ensemble du territoire cantonal soit analysé lors des études d’implémentation de

telles infrastructures et pas seulement les communes de la Rive droite ;

4 prier le Conseil administratif de transmettre la présente résolution au Conseil d'État et au Grand

Conseil, et d’en donner connaissance pour information à l’ACG.

M. ANGELOZ, Secrétaire : j’en ai terminé.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je vous remercie.

Celles et ceux qui acceptent la résolution R 228 – 23.03 sont priés de lever la main.

La résolution R 228 – 23.03, Pour un développement raisonné et raisonnable de la rive droite, est
acceptée par 30 OUI, soit à l’unanimité.

12.B)  MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET

REPRÉSENTATIONS EXTRAPARLEMENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2020 – 2025
(R 229 – 23.03)

MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET

REPRÉSENTATIONS EXTRAPARLEMENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2020 - 2025

Vu les articles 13 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

Ville de Vernier

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vu l’article 29, alinéa 3, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l’article 8,  du règlement des contrats de quartier du 26 novembre 2013 ;

vu la résolution R 002 – 20.06, Désignation des membres des commissions et représentations
extraparlementaires de la législature 2020 - 2025, du 2 juin 2020 ;

vu la démission de Mme Karima Sandia BOINA du Comité de pilotage du Contrat de quartier de Châtelaine
- Balexert / Libellules - Gordon-Bennett ;

sur proposition des partis politiques représentés au Conseil municipal pour la législature 2020 – 2025 ;

le Conseil municipal

déclare :

désigner M. Christophe RUSSI, comme représentant du groupe MCG au sein du Comité de pilotage du
Contrat de quartier de Châtelaine - Balexert / Libellules - Gordon-Bennett, pour le restant de la législature
2020 – 2025.

Mme BUNTSCHU, Présidente : le Bureau propose un vote immédiat.

Y a-t-il des remarques ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous passons au vote de la prise en considération de la résolution R 229 – 23.03. Celles et ceux

qui l’acceptent sont priés de lever la main.

La prise en considération de la résolution R 229 – 23.03, Modification dans la désignation des
membres des commissions et représentations extraparlementaires de la législature 2020-2025, est
acceptée par 30 OUI, soit à l’unanimité.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. le Secrétaire, pouvez-vous nous lire le déclare ?

M. ANGELOZ, Secrétaire :

Le Conseil municipal

déclare :

désigner M. Christophe RUSSI, comme représentant du groupe MCG au sein du Comité de pilotage du
Contrat de quartier de Châtelaine - Balexert / Libellules - Gordon-Bennett, pour le restant de la législature
2020 – 2025.

M. ANGELOZ, Secrétaire : j’en ai terminé.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci.

Nous passons au vote final. Celles et ceux qui acceptent la résolution R 229 – 23.03 sont priés de

lever la main.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

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La résolution R 229 – 23.03, Modification dans la désignation des membres des commissions et
représentations extraparlementaires de la législature 2020-2025, est acceptée par 30 OUI, soit à
l’unanimité.

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous pouvons passer au point suivant.

12.C)  ENCOURAGEONS LES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE DURABLE

(M. BRON) (R 232 – 23.03)

Voir point 6 A) de l’ordre du jour ci-avant.

ENCOURAGEONS LES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE DURABLE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

En novembre dernier, le Conseil municipal prenait en compte la M 214 - 22.11 « Un partenariat innovant
pour accompagner les entreprises dans leur transformation durable » et la renvoyait pour étude en
commission des finances, de l’économie et de l’administration. L’idée des deux signataires de la motion
était de créer un comité regroupant des employés de l’administration communale et des entrepreneurs
locaux pour partager sur les idées et mesures à développer pour une « transformation du tissu économique
vers une économie plus durable ». Dit autrement, il s’agissait de favoriser un échange de bonnes pratiques
entre acteurs locaux de l’économie.

Lors de sa présentation en commission, le chargé de la promotion économique à la Ville de Vernier a
indiqué ce qui se faisait déjà au niveau cantonal, et a mentionné l’existence du document « Développement
durable : bonnes pratiques et plus-value pour les entreprises » produit en commun entre l’État, la BCGE et
la CCIG. Pour aller plus loin au niveau communal, l’idée étudiée a été de créer une à deux rencontres sur
ce thème, mais qui nécessiterait un budget supplémentaire de près de CHF 50'000.00, avec la nécessité
de disposer d’une coordination externe.

Dans sa séance du 7 février 2023, la commission a renoncé à l’idée de mettre sur pied un tel comité, les
débats montrant qu’il y a cependant un intérêt à ce que l’information sur les bonnes pratiques soient bien
relayée auprès des entreprises verniolanes, mais sans que cela n’impacte trop le budget communal. Deux
amendements ont été déposés dans ce sens, mais sans recueillir de majorité. Dès lors, la commission a
conclu au rejet de la motion.

Le soussigné estime cependant que les échanges de bonnes pratiques sont essentiels, que les entreprises
doivent en être les actrices principales et que la Commune de Vernier peut avoir un rôle incitateur dans ce
domaine. Ce qui explique le dépôt de la présente résolution, qui se veut un contre-projet à la motion
M 214 - 22.11.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

déclare :

1 encourager les services cantonaux, en particulier la délégation à la promotion économique, et les
associations professionnelles (CCIG, FCG, FER, etc.) à mettre sur pied des lieux et temps

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

Ville de Vernier

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d’échanges où les entreprises pourront partager leurs expériences et échanger sur leurs bonnes
pratiques en matière de développement durable ;

2 inciter les services municipaux à relayer auprès des entreprises de la Commune les informations sur

de telles structures et les documents produits par les partenaires cantonaux et fédéraux.

12.D)  LA SECURITÉ DE NOS CYCLISTES NOUS IMPORTE (MMES BOBILLIER, COMPAGNON

KAUFMANN, DI ROSA, LANZILAO ET OSMA WATA, M. BRINER) (R 235 – 23.03)

LA SÉCURITÉ DE NOS CYCLISTES NOUS IMPORTE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le 22 février, le groupe Extinction Rebellion a prolongé, à la peinture, une bande cyclable à l’avenue de
Pailly, à Vernier, constatant l’inaction des promesses étatiques et mettant en exergue des lacunes relatives
aux voies cyclables.

Cet axe routier, à l’instar d’autres tronçons sur notre Commune, est particulièrement dangereux. Il est
rappelé que, pour les pistes cyclables avec des itinéraires à très fort trafic automobile ou à fort potentiel de
cyclistes, la continuité de l’aménagement dans les carrefours est cruciale pour l’attractivité et la sécurité de
l’itinéraire5.

Il est de notre devoir d’écouter les défauts mis en exergue par la société civile et de protéger les usagers
et usagères de l’espace public.

Il sied de rappeler que la Constitution fédérale (art. 88) garantit les réseaux de voies cyclables, et la loi
fédérale sur les voies cyclables, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, prévoit à son art. 6 (lettres c, d et e)
qu’il appartient au Canton de veiller à ce que :

- les réseaux disposent de voies cyclables sûres et séparent le trafic cycliste du trafic motorisé et de
la mobilité piétonne lorsqu’une telle séparation est réalisable et opportune ;

- les réseaux soient dotés de voies cyclables de qualité homogène ;
- les réseaux soient attrayants.

L’argument du Département des infrastructures6 contre la modification de cet axe, selon lequel cet axe ne
pouvait être modifié « pour des raisons de sécurité », prête le flanc à la critique, faisant lourdement fi de la
sécurité des cyclistes.

Le second argument du Département, selon lequel le schéma de circulation du secteur sera en tout état
revu dans environ trois ans, avec l’arrivée du bus à haut niveau de service, est insatisfaisant au regard de
nos devoirs de protection de notre population. L’attente de trois ans pour la mise en conformité d’un tronçon
routier est inacceptable, dans la mesure où - preuve en est par l’action d’Extinction Rebellion du
22 février 2022 - il peut être résolu moyennant la force humaine de quatre personnes en moins d’une heure
trente, soit la durée nécessaire à apposer la peinture signalétique nécessaire, et ce pour un coût dérisoire
en comparaison avec les coûts engendrés par les dérèglements climatiques à venir. En effet, selon une

5 https://www.ne.ch/autorites/DDTE/SPCH/routes/Documents/PDCMC_Annexe3_Principes_conception_am%C3%A9nagement.pdf , page 18
6 Le Temps, Le canton de Genève dépose plainte contre la section locale d’Extinction Rebellion, le 22 février 2023 :
https://www.letemps.ch/suisse/geneve/canton-geneve-depose-plainte-contre-section-locale-dextinction-rebellion

https://www.ne.ch/autorites/DDTE/SPCH/routes/Documents/PDCMC_Annexe3_Principes_conception_am%C3%A9nagement.pdf
https://www.letemps.ch/suisse/geneve/canton-geneve-depose-plainte-contre-section-locale-dextinction-rebellion

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

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discussion avec une entreprise active dans le domaine de la signalisation et du marquage routier en Suisse,
avec une succursale présente à Genève, le coût de ce travail est estimé à moins de CHF 3'000.00 HT.

Ce délai publiquement annoncé est d’autant plus choquant, et au demeurant incompatible avec l’urgence
climatique déclarée par le Conseil d’État7, ainsi qu’eu égard aux objectifs climatiques ambitieux du Canton,
à savoir :

- la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire cantonal de 60 % d’ici à 20308,
afin d’atteindre la neutralité carbone en 20509, et

- la réduction de 40 % du trafic individuel motorisé à l’horizon 203010.

Il importe, en conformité avec la politique de promotion de la mobilité douce de Vernier, d’offrir des
conditions favorables à la circulation des vélos, telles que par la mise en œuvre de voies expresses
cyclables11, afin d’exploiter le potentiel considérable de réduction d’émissions de gaz à effet de serre.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

déclare :

1 rappeler au Conseil d’État que la sécurité des cyclistes est primordiale et s’inscrit dans le cadre de
la promotion de la mobilité douce, dont le développement est nécessaire pour atteindre les objectifs
climatiques imminents ;

2 inviter le Conseil d’État à prendre connaissance des axes dangereux, difficilement praticables ou
désécurisant pour les cyclistes, identifiés par la société civile, en dialoguant avec les associations
de promotion de mobilité douce et cyclable, telles que PROVÉLO et ACTIF-TRAFIC (liste non
exhaustive) ;

3 inviter le Conseil d’État à entreprendre immédiatement toutes les mesures pour sécuriser les

tronçons problématiques et de garantir une meilleure praticabilité des espaces cyclables, tout en
veillant à la sécurisation des autres espaces utilisés par des modes décarbonées, tels que les
espaces piétons ;

4 inviter le Conseil d’État à privilégier la mise en œuvre de voies expresses cyclables afin de permettre

aux cyclistes de se déplacer rapidement et de manière sûre, sans prétériter l’accessibilité aux autres
formes de mobilité douce.

Mme BUNTSCHU, Présidente : le Bureau propose un vote immédiat.

Je donne la parole à Mme BOBILLIER.

Mme BOBILLIER : merci Mme la Présidente.

Vous ne l’aurez peut-être pas remarqué lors de notre dernière séance, car dissimulé par quelques

couches de fond de teint, mais ce qui m’a valu un beau cocard, une nouvelle paire de lunettes, un casque
à remplacer, une belle cicatrice à l’arcade sourcilière et quelques centaines de francs de soins hospitaliers
pour mon assurance accidents, et j’en passe ; c’est bien une chute à vélo.

7  Décision du Conseil d’Etat du 4 décembre 2019 : https://www.ge.ch/dossier/transition-energetique-geneve/defis-objectifs-energetiques-

cantonaux/urgence-climatique-objectifs-cantonaux
8  https://www.ge.ch/dossier/developpement-durable-actions/concept-cantonal-du-developpement-durable-2030/changement-climatique
9  https://www.ge.ch/document/communique-presse-du-conseil-etat-du-4-decembre-2019#extrait-18390
10 https://www.ge.ch/document/objectif-neutralite-carbone-presentation-du-plan-climat-cantonal-renforce
11 Office fédéral des routes, OFROU, 2015 :

https://www.velokonferenz.ch/download/pictures/ed/t5wkylpa9ai7j97tofa91wufswklvh/voies_express_velo_2015.pdf

https://www.ge.ch/dossier/transition-energetique-geneve/defis-objectifs-energetiques-cantonaux/urgence-climatique-objectifs-cantonaux
https://www.ge.ch/dossier/transition-energetique-geneve/defis-objectifs-energetiques-cantonaux/urgence-climatique-objectifs-cantonaux
https://www.ge.ch/dossier/developpement-durable-actions/concept-cantonal-du-developpement-durable-2030/changement-climatique
https://www.ge.ch/document/communique-presse-du-conseil-etat-du-4-decembre-2019#extrait-18390
https://www.ge.ch/document/objectif-neutralite-carbone-presentation-du-plan-climat-cantonal-renforce
https://www.velokonferenz.ch/download/pictures/ed/t5wkylpa9ai7j97tofa91wufswklvh/voies_express_velo_2015.pdf

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

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Pourquoi ? Parce que les itinéraires cyclables que j’emprunte quotidiennement ne sont pas

sécures, ils ne sont pas adaptés à la réalité des cyclistes.

Je suis pourtant une cycliste qui, depuis maintenant dix ans, privilégie ce mode de transport tous

les matins. À chaque fois que je monte sur mon vélo, je tente d’être prudente, mais je sais qu’un accident
est un risque concret. J’en passe. Les slaloms nécessaires entre les rails de tram en ville, les tronçons à
partager avec les piétons, les départs au feu entre les voitures, aussi nerveuses que moi, de chacun de
mes côtés, les axes glissants au gré de la météo.

Mais tout comme les nombreux citoyens de notre Commune faisant des efforts considérables pour

limiter leur impact sur le climat, je choisis un mode de transport décarboné par quasiment tous les temps :
qu’il neige, qu’il pleuve ou que le soleil soit au rendez-vous.

Je sais qu’une transition sociétale comme celle de la transition climatique prend du temps et

nécessite une réflexion avant de pouvoir passer à l’action. C’est à ce titre que le Conseil d’État a déclaré il
y a plus de trois ans l’urgence climatique, et a fixé les objectifs ambitieux mais clairs : la réduction massive
des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire cantonal, pour atteindre une neutralité carbone en
2050, et la réduction de 40% du trafic individuel motorisé à 2030.

Cela fait trois ans ; il nous reste six ans et des poussières.

Je conçois que le parc routier dessiné et construire des voies vertes puisse prendre un certain

temps, mais je ne comprends pas les arguments contre le fait d’apposer rapidement des bandes cyclables,
pour être précis d’apposer des traits de peinture jaune sur du bitume qui permet une séparation visuelle,
et donc qui amène des aménagements sécurisants.

Je ne comprends pas que cela puisse prendre autant de temps.

Oui, le groupe Extinction Rebellion a tiré une fois de plus la sonnette d’alarme pour des actes

répréhensibles et ils subiront les conséquences civiles et pénales de leurs actes…

Mme BUNTSCHU, Présidente : excusez-moi, Mme BOBILLIER, je veux juste vous interrompre.

S’il vous plaît, on fait silence dans la salle. C’est juste un manque de respect de parler aussi fort

que la personne qui a la parole. Merci.

Mme BOBILLIER, excusez-moi.

Mme BOBILLIER : merci beaucoup.

Les actes d’Extinction Rebellion auront des conséquences et on ne saurait cautionner leurs actes,

mais le problème dénoncé était bel et bien présent, bien avant le 22 février.

Il appartient donc au Canton de veiller à ce que les réseaux disposent de voies cyclables sûres, en

séparant le trafic motorisé de la mobilité piétonne lorsqu’une telle séparation est réalisable et opportune.
C’est la loi qui le prévoit.

Pourquoi privilégier ce mode de mobilité et de mettre à disposition de la population des voies

cyclables appropriées ? Ce n’est pas seulement pour des raisons de sécurité ou de santé publique, c’est
surtout pour exploiter le potentiel incommensurable d’économies de gaz à effet de serre que représente la
mobilité douce, dont la mise en place coûte, soit dit en passant, des broutilles.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

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Chaque voiture que l’on remplace par un vélo, c’est tout le trafic automobile que l’on désengorge,
c’est de la place pour les véhicules que l’on peut difficilement remplacer, c’est de la pollution en moins,
c’est se rapprocher de nos objectifs.

Offrir aux habitants et aux entreprises de la Commune des aménagements adéquats, c’est être

cohérent avec les efforts que la Ville de Vernier fait.

À quoi servent – je vous pose la question – les beaux vélos subventionnés par la Commune si on

ne met pas des infrastructures pour favoriser leur utilisation.

Il importe que le traçage routier sur notre Commune soit cohérent avec la politique de promotion

de mobilité douce de la Commune.

Il importe donc de dire au Conseiller d’État, en charge du réseau routier, que notre Commune veut

s’assurer que les usagers de la mobilité douce puissent se déplacer de manière adéquate et sécurisée.

Il importe de rappeler au Conseil d’État, peut-être ne s’en était-il pas rendu compte jusqu’à présent,

que dans notre Commune certains axes sont dangereux.

Il importe donc au Conseil d’État d’être à l’écoute des associations, telles que PRO VÉLO, afin de

pallier aux manquements actuels, raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs les Conseillères et
Conseillers municipaux, je vous invite à accueillir favorablement cette résolution.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme BOBILLIER.

Y a-t-il une demande de parole ? M. MARTENS.

M. MARTENS : merci Mme la Présidente.

Le groupe socialiste est un petit peu embêté.

Ce n’est pas une question de partage d’opinions, mais la manière nous dérange. Un jour nous

sommes d’accord avec eux, et le lendemain nous ne le sommes peut-être pas.

Nous avions déjà déposé nous-mêmes un texte à propos des marquages et les différentes

manières de sécuriser les pistes cyclables. Je crois que vous l’avez cosigné.

Nous trouvons votre projet un petit peu redondant, c’est pour cela que nous allons nous abstenir.

Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci. M. BRON.

M. BRON : le groupe PLR s’abstiendra aussi.

En effet, nous ne pouvons pas cautionner Extinction Rébellion. Nous ne pouvons donc pas prendre

en compte cette résolution.

En plus, habitant Les Avanchets, je constate que nous avons une superbe piste cyclable qui passe

entre le garage MERCEDES et la rue Oscar-Bider, et que celle-ci n’est pratiquement jamais empruntée par
les cyclistes ; elle ne sert a priori que pour les piétons.

Ce sera différent le jour où les cyclistes utiliseront les infrastructures mises à leur disposition et

qu’ils ne voudront pas absolument circuler sur les mêmes chemins que les voitures, au détriment des
automobilistes qui, eux, paient une taxe pour circuler, contrairement aux cyclistes - à ma connaissance.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

Ville de Vernier

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Pour toutes ces raisons, le groupe PLR, dans son ensemble, ne pourra pas prendre en compte

cette résolution.

La sécurité de l’ensemble des usagers de la route nous préoccupe, certes, mais, là, il s’agit

d’opposer un mode à un autre, et conformément à la loi sur la complémentarité des transports, nous ne
soutiendrons pas cette résolution.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BRON.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je vois que je suis aussi maladroit que Mme BOBILLIER.

Ce sont les rails de tram qui, il y a quelques années, m’ont fait connaître le bitume. Je n’ai pas pour

autant demandé la suppression des trams. Je pense qu’il faut être prudent avec nos propos !

Trêve de plaisanterie, je suis navré que vous soyez tombée et que vous vous soyez fait mal, car à

vélo, contrairement à ce que l’on croit, on tombe de plus haut que d’une moto, et cela ne fait généralement
pas du bien.

Cela étant, sur le fond, nous n’allons pas suivre votre résolution, qui rappelle ce que la loi précise.

Je ne vois pas à quoi sert ce rappel, dans la mesure où, en particulier, je ne pense pas que le

Département de la mobilité ne soit pas à l’écoute de celles et ceux qui font du vélo, comme moi d’ailleurs
tous les jours, je vous le rappelle.

Donc, je pense que c’est parfaitement inutile. C’est un texte qui ne sert à rien.

Je comprends votre volonté, mais je crois qu’elle est déjà concrétisée, et je suis persuadé que

notre Conseil administratif, lui aussi, est à l’écoute de cette préoccupation.

La sécurité, et vous l’avez dit, concerne tout le monde et tous les véhicules.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. MAGNIN.

Je donne la parole à M. NOBS.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

À l’UDC, nous pensons que toutes les formes de mobilité sont légitimes, et je crois que ce n’est

pas une très bonne idée que d’opposer une forme de mobilité à une autre.

Il faut dire que l’usager qui est en danger, c’est le piéton, parce que lorsque vous circulez sur un

trottoir, vous êtes molesté, dérangé par des trottinettes électriques. Vous empruntez les passages piétons
au vert et vous vous faites dépasser par des vélos. C’est très dangereux. Je pense notamment aux dames
qui ont des poussettes, aux personnes âgées.

Si l’objectif des déposants de cette résolution est de diminuer les accidents, je crois que le premier

conseil à donner est de dire tout simplement aux cyclistes de respecter la loi sur la circulation routière,
parce que les cyclistes sont victimes d’eux-mêmes.

Installez-vous quelques instants à un croisement et comptez combien de cyclistes respectent les

feux rouges. Je crois que, pour certaines personnes, les feux rouges sont décoratifs, sont indicatifs.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

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Pour nous épargner du temps en commission, j’invite les signataires de ce texte à consulter tout
simplement le site du Bureau de prévention des accidents, où ils trouveront des fiches didactiques,
pédagogiques : « comment circuler à vélo », et ainsi éviter autant que faire se peut le nombre d’accidents.

Je vous remercie Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. NOBS.

Mme OSMAN WATA, vous avez la parole.

Mme OSMAN WATA : merci Mme la Présidente.

Cette résolution n’avait pas pour but d’opposer un mode de déplacement à un autre, mais de dire

qu’il y a des axes qui sont dangereux - on le sait -, notamment l’axe qui passe sous le viaduc de l’Écu, mais
c’est de loin pas le seul. Cet axe est un véritable danger pour les cyclistes, avec une piste cyclable qui
s’arrête et qui recommence au milieu de la route.

Quand nous demandons d’intervenir, on nous répond à juste titre que ce sont des axes cantonaux

et qu’on ne peut rien faire au niveau communal. La résolution a donc pour but de demander au Conseil
administratif de bien vouloir, encore une fois – car nous sommes conscients que c’est déjà fait –, remettre
l’ouvrage sur le métier et de bien vouloir porter ce message plus haut, parce qu’il y a des accidents et des
cyclistes qui tombent.

Je passe par là tous les jours, je manque tous les jours de me faire shooter.

Cette résolution a ce but-là, elle n’a pas pour but de demander la suppression des voitures ou je

ne sais quelle autre idée farfelue que j’ai pu entendre.

Elle a vraiment pour but de dire qu’il y a des axes dangereux, qu’il faut intervenir, et que ce n’est

pas normal que la sensibilisation soit faite par des groupes qui font des actes illégitimes – comme l’a dit
Mme BOBILLIER : ils répondront de leurs actes -. Il nous semblait important de souligner qu’il fallait agir
rapidement sur ces tronçons, qui ne dépendent pas uniquement de la volonté communale, et de porter cela
plus haut.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme OSMAN WATA.

Je donne la parole à M. BUSCHBECK, avant ou après M. BRINER ? Alors M. BRINER.

M. BRINER : je voulais un peu réagir par rapport à ce qui a été dit.

J’entends bien ce que dit le parti de l’UDC. Mais ce que j’entends surtout c’est que, dans les

statistiques, le vélo ne tue pas, contrairement à la voiture ou à d’autres cycles motorisés.

Je veux bien entendre que des cyclistes ne respectent pas les feux, mais rappelons-nous aussi

que les voitures tuent malheureusement bien davantage que les vélos.

Pour revenir sur la problématique liée à cela. Je suis très étonné, voire très heureux d’apprendre

que la Voie Verte reliant Thônex au centre-ville de Genève ait un tel succès. Il y a 3'200 vélos par jour qui
l’empruntent.

Quand on regarde ce qu’il se passe du côté de notre rive, je fais du vélo depuis longtemps et le

point visé par la résolution est vraiment extrêmement dangereux.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

Ville de Vernier

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On ne peut pas d’un côté souhaiter la mobilité douce, et de l’autre ne pas être capable d’offrir une
sécurité pour ce passage dangereux, où de nombreux camions circulent. C’est très difficile de pouvoir
s’insérer sur la route à cet endroit.

Dans le débat qu’il y avait eu à l’époque concernant le pont du Mont-Blanc et la solution de

M. BARTHASSAT, je me dis qu’il y a peut-être moyen de mettre en place des solutions temporaires ; qu’un
marquage soit fait et que l’on donne plus d’espace aux vélos à cet endroit précisément.

Je comprends bien que cela va prendre un certain temps, je comprends bien aussi qu’il y a la loi,

mais le politique c’est aussi de gérer la partie exécutive.

Je vous rappelle que le but est de diminuer la partie motorisée sur le Canton de Genève de 40%,

c’est ce qui est voulu par M. DAL BUSCO, ce dont je me réjouis. Mais on ne peut pas dire aux gens de
prendre un vélo si sur le premier axe qu’il croise, personne ne peut le prendre.

Je reste persuadé que c’est un endroit dangereux pour lequel on doit absolument agir, et que c’est

le moment de le faire.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BRINER.

Je donne la parole à M. BUSCHBECK.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Mesdames, Messieurs, le Conseil administratif vous laissera vous déterminer sur le sort que vous

voulez donner à cette résolution, mais il voulait profiter de ce débat pour vous rappeler que Vernier est
plutôt un bon élève, puisqu’effectivement une grande partie de son réseau communal est aujourd’hui
équipé d’aménagements cyclables.

S’agissant des routes cantonales, qui font aujourd’hui l’objet de cette résolution et d’un travail

incessant de la part du Conseil administratif, notamment aussi puisque vous lui avez régulièrement
demandé, par le biais de motions et de résolutions précédentes, d’agir dans ce sens, notamment celle qui
voulait s’opposer à la création d’autoroutes à Vernier.

Ces textes que vous lui avez envoyés précédemment ont eu leurs effets, c'est-à-dire que nous

avons repris entièrement, avec le Canton, les projets d’aménagement de ces axes et qui permettent
d’intégrer beaucoup plus largement la mobilité douce, le vélo, et d’en faire de véritables avenues urbaines,
contrairement à des axes largement dévolus au transport individuel motorisé, comme ils étaient prévus
précédemment.

La conséquence d’un changement de paradigme par rapport à l’aménagement de ces axes est

que cela prend un peu plus de temps, puisque tous les projets ont été largement repris. Dans ce sens-là,
cela prendra forcément davantage de temps que si on les avait laissés dans leur état précédent, dans une
forme largement insatisfaisante.

Si on peut comprendre une forme d’impatience par rapport au fait que certains axes ne sont

aujourd’hui pas aménagés, il faut aussi se rendre compte que c’est aussi parce que nous avons demandé
d’améliorer la situation et que ces projets ont pris un peu de retard. Comme vous pouvez le lire dans le
bilan de mi-législature du Conseil administratif, les choses prennent du temps en matière d’aménagement.
Les décisions d’aujourd’hui ne se réaliseront pas demain. Mais il est vrai que l’ensemble de ces axes seront
équipés d’aménagements confortables et sécurisés, que ce soit l’avenue du Pailly, l’avenue de l’Ain, la
route de Vernier, l’avenue de Châtelaine, l’avenue Louis-Casaï et, dans un horizon plus lointain, la route
du Nant-d’Avril, qui est aujourd’hui un axe extrêmement dangereux pour les vélos.

Tout cela pour vous dire qu’effectivement cela prendra un peu de temps.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

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Si vous voulez nous donner une piqûre de rappel, pour que nous rappelions encore une fois au

Conseil d’État d’aller plus vite, c’est votre choix et votre liberté. Mais sachez que le Conseil administratif ne
reste pas inactif par rapport à cette priorité qui lui semble également essentielle, parce que si nous voulons
que les gens évoluent dans leur mode de transport, il faut effectivement leur mettre à disposition des
infrastructures de qualité.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous passons donc au vote de la prise en considération de la résolution R 235 – 23.03.

Celles et ceux qui l’acceptent sont priés de lever la main.

La prise en considération de la résolution R 235 – 23.03, La sécurité de nos cyclistes nous importe,
est refusée par 14 NON (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 6 MCG, 1 ALTERNATIVE, 2 PLR, 3 UDC),
6 OUI (6 VERT.E.S) et 9 abstentions (9 SOCIALISTES).

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point suivant.

12.E)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 226 – 23.01 « NON À UNE

INDUSTRIE SUPPLÉMENTAIRE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS DE CHANTIER À
VERNIER » (R 226 A – 23.03)

Réponse du Conseil administratif à la résolution R 226 – 23.01

déposée par Monsieur Yves MAGNIN, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

NON À UNE INDUSTRIE SUPPLÉMENTAIRE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS DE CHANTIER À
VERNIER

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

À la suite du vote, par votre Conseil, de la résolution susmentionnée, qui déclarait ceci :

s’opposer à l’implantation à Vernier d’une industrie de traitement des déchets inertes issus de la
construction, de la démolition de bâtiments, et de chantiers de voirie,

cette dernière a été envoyée au Conseil d’État, qui en a pris acte.

La résolution R 226 – 23.01 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

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du mardi 7 mars 2023

Ville de Vernier

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Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la
résolution R 226 – 23.01 « Non à une industrie supplémentaire de traitement des déchet supplémentaire à
Vernier ».

Arrivée de M. MARIN à 22h03.

13. INTERPELLATIONS

13.A)  FAVORISONS LA PLANTATION DES ARBRES FRUITIERS SUR L’ESPACE PUBLIC DE

VERNIER (M. GHALY) (I 237 – 23.03)

FAVORISONS LA PLANTATION DES ARBRES FRUITIERS SUR L’ESPACE PUBLIC DE VERNIER

À partir de leur plantation jusqu’à leur décomposition, les arbres fruitiers offrent nourriture, abris, lieux de
reproduction et d’hivernage à grand nombre d’espèces animales, végétales, mousses, champignons, etc.,
et contribuent ainsi à la biodiversité !

Dans un contexte de changement climatique, les bénéfices de ces arbres ne sont pas seulement liés à un
meilleur système agroalimentaire, mais aussi à une meilleure gestion énergétique des périodes
caniculaires, à l’absorption des polluants, au stockage du carbone, à la restauration des sols dégradés,
voire à un meilleur report avantages/coûts socioéconomiques.

À Vernier, à l’heure actuelle, la fonction productive, c’est la fonction ornementale qui prédomine, ainsi, le
platane - arbre particulièrement pauvre en biodiversité hébergée – colonise l’espace public, alors qu’à
surface équivalente, le châtaignier, par exemple, pourrait produire autant de farine que le blé.

Au-delà de l’aménagement paysager, la plantation du bon arbre au bon endroit, en s’assurant que le sous-
sol est libre des canalisations afin de prévenir tout dégât par les racines, permet notamment de :

- Promouvoir et favoriser les variétés locales et les pépinières locales ;
- Créer des structures colonisées par de nombreuses espèces animales ;
- Améliorer la santé par une alimentation saine/locale et l’augmentation de la qualité de vie ;
- Revaloriser l’immobilier qui dépend de l'image de la ville et de sa capacité à se développer.

Il permet également, dans un contexte plus large, de :

- Générer des interactions sociales entre citadins, en créant des moments de convivialité lors des
plantations, la taille, la greffe fruitière, la récoltes et même la cuisine ;

- Transformer notre regard sur l'environnement urbain ;
- Créer un effet positif sur la santé publique et le bien-être des habitant.e.s ;
- Induire un effet économique positif, notamment en valorisant les parcelles et en réduisant les îlots

de chaleur.

Ces constats étaient partagés par le Conseil municipal, car en novembre 2017, ce même Conseil a
adopté une motion (M 274), promue notamment par MM. BRON et ANGELOZ, encore présents parmi
nous, qui visait les mêmes objectifs de plantation d’arbres fruitiers.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

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Dès lors, dans ce contexte, je désire savoir ce que le Conseil administratif a entrepris et compte
entreprendre pour :

- Mettre en œuvre la motion M 274 ;
- Planter plus d’arbres fruitiers dans l’espace public ;
- Mettre en place des projets respectant les visées sociales prévues par la motion M 274.

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu une nouvelle interpellation de M. GHALY.

M. GHALY, vous avez la parole. Vous ne la souhaitez pas. Vous n’êtes pas obligé de la prendre.

Selon M. MAGNIN, seul le dépositaire du texte et le Conseil administratif peuvent prendre la parole,

mais nous allons vérifier.

En attendant, je donne la parole à M. le Conseiller administratif.

Départ de M. CERUTTI à 22h05.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Vous avez tous pris connaissance de cette interpellation. Je ne vais pas revenir sur toutes les

bonnes raisons qu’il y a de planter des arbres fruitiers sur le territoire communal.

Ce Conseil municipal a déjà voté plusieurs fois des motions dans ce sens – cela a été rappelé par

l’interpellant –, et la dernière en date était la motion M 274 « Pour un jardin d’Eden à Vernier ». La réponse
étant en cours de rédaction, j’ai beaucoup d’éléments à vous donner par rapport au bilan, puisque c’était
également une priorité du Conseil administratif précédent, mais encore plus durant cette législature, de
prévoir dans tous les projets d’aménagement la plantation d’arbres, et en particulier d’arbres fruitiers.

Je vais donc vous énumérer la liste des arbres fruitiers que nous avons plantés depuis le début de

la législature.

Au quartier de l’Étang, l’allée des Grenouilles a été entièrement consacrée à la plantation d’arbres

fruitiers, avec deux figuiers, trois pommiers à fruits, trois poiriers à fruits, trois pruniers à fruits, deux cerisiers
à fruits, un abricotier et un pêcher.

À la place du Lignon, nous avons planté quatre mûriers blancs.

Avant d’aller plus loin dans ma liste, certaines de ces espèces vous semblent un peu exotiques,

mais comme pour les arbres que nous plantons, nous devons aussi nous adapter au changement
climatique en plantant des arbres qui auront une meilleure résistance au climat de demain à Genève, c’est
pour cela que nous choisissons d’autres essences.

Cette liste concerne les projets pour lesquels vous avez voté des DA.

Je vous indique maintenant ceux plantés par le Service des espaces verts lors de renouvellements

du parcs, soit douze pruniers Fellenberg au Parc de Poussy, un kaki au parc Chauvet-Lullin, trois noyers
et un figuier à l’école des Ranches, un figuier à l’école de Vernier-Place, un pommier au parc animalier de
l’Esplanade, un mûrier noir, un murier blanc et un figuier à la zone du Moulin, et enfin n’oublions pas le
projet du Verger au Biolay que nous avons réussi à revitaliser grâce à l’association à qui nous avons confié
l’exploitation en y plantant un mirabellier de Nancy et deux poiriers à rissoles.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

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Bien évidemment, ce n’est que le début de notre action dans ce domaine, et nous ne manquerons
pas de planter plus d’arbres à l’avenir.

Je vous remercie pour votre attention.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BUSCHBECK.

Cette interpellation est donc close.

Nous passons au point suivant.

13.B)  COMPLÉMENT DE RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À L’INTERPELLATION

I 153 – 22.02 « PARTICULES FINES ET FUMÉES » (I 153 A – 23.03)

Complément de réponse du Conseil administratif à l’interpellation I 153 – 22.02

déposée par Mesdames Anabela FRAGA et Leila MÜLLER, et Monsieur Yves MAGNIN, Conseillers

municipaux

relative à l’objet suivant :

PARTICULES FINES ET FUMÉES

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

En complément à la réponse orale donnée lors de la séance plénière du 20 décembre 2022 et pour faire
suite à la demande de M. Yves MAGNIN, vous trouverez en pièce jointe notre courrier adressé le 26 janvier
dernier au Conseil administratif de la Ville de Genève, et ses annexes, dont la réponse du SABRA datée
du 10 novembre 2022, à qui nous avions envoyé la présente interpellation.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu un complément de réponse du Conseil
administratif à l’interpellation I 153 – 22.02 « Particules fines et fumées ».

Nous arrivons gentiment à la fin de ce Conseil. Encore un tout petit peu d’attention, s’il vous plaît.

Nous passons au point 14) de l’ordre du jour.

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14. QUESTIONS ÉCRITES

14.A)  MAISONS DE QUARTIER DE VERNIER : ACCUEIL ET ACTIVITÉS POUR LES ADOLESCENTS

ET JEUNES ADULTES (MME FORNEY) (QE 236 – 23.03)

MAISONS DE QUARTIER DE VERNIER :

ACCUEIL ET ACTIVITÉS POUR LES ADOLESCENTS ET JEUNES ADULTES

Nous avons la chance de compter à Vernier un grand nombre de maisons de quartier, ce qui permet aux
enfants et adolescents de bénéficier de lieux d'accueil et de rencontre encadrés, ainsi que d'un programme
d'activités diversifié.

Mes questions sont liées à l'accueil des adolescents (dès l'entrée au cycle d'orientation jusqu'à 18 ans),
ainsi qu'à celui des jeunes adultes (tranche d'âge 18-22 ans environ) :

1. Quels sont les lieux destinés à ces jeunes ?

2. Quels sont les horaires d'accueil de ces locaux et les tranches d'âge concernées ?

3. Quelles sont les activités destinées spécifiquement à ce public ? Y a-t-il un âge « maximum » pour
pouvoir y participer ?

4. Qu'en est-il de la fréquentation ? Est-ce que certains lieux manquent de place ou au contraire sont
peu fréquentés ?

5. Comment les informations des maisons de quartier sont-elles diffusées au public concerné ?

6. Est-ce qu'il existe des dispositifs d'accueil spécifiques pour que les filles se sentent à l'aise dans
ces différents lieux ?

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu une question écrite QE 236 – 23.03, déposée
par Mme FORNEY, intitulée « Maisons de quartier de Vernier : accueil et activités pour les adolescents et
jeunes adultes ».

Nous passons au point suivant.

14.B)  TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L’ADMINISTRATION DE VERNIER (M. BRINER) (QE 238 – 23.03)

TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L’ADMINISTRATION DE VERNIER

Depuis la crise de la COVID, le télétravail a montré sa capacité. À ce titre, je souhaite mieux
comprendre/connaître comment le télétravail est en place à Vernier.

1 Est-il pratiqué dans les services communaux ?

2 Combien d’employés le pratiquent régulièrement ?

3 Quelles sont les règles autour de cette pratique ?

4 Combien de jours le pratiquent-ils ?

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Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu la question écrite QE 238 – 23.03, déposée par

M. BRINER, intitulée « Télétravail au sein de l’administration de Vernier ».

Nous passons au point suivant.

14.C)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 222 – 22.12

« PASSAGES SOUS-VOIES ADAPTÉS AUX VÉLOS LONGS » (QE 222 A – 23.03)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 222 - 22.12

déposée par Monsieur Cédric BRINER, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

PASSAGES SOUS-VOIES MAL ADAPTÉS AUX VÉLOS LONGS

QUESTION

Il existe au sein de notre Commune une série de passages sous-voies permettant de traverser en toute
sécurité des axes importants.

Certains d'entre eux sont volontairement entravés par des barrières qui les rendent formellement
impraticables pour des vélos à remorque ou des vélos-cargo.

L'évolution de nos modes de transport par des vélos plus longs se doit d'être prise en compte dans la
conception de nos infrastructures.

À quelles échéances ces passages sous-voies seront-ils adaptés au passage de ces vélos longs ?

RÉPONSE

À titre liminaire, il importe de préciser que, sauf à de rares exceptions, la Commune n’est pas propriétaire
des passages sous-voies situés sur son territoire, ce qui limite sa capacité d’action. Les barrières dont il
est question, demandées à l’époque par Pro Vélo, servent à diminuer la vitesse des cycles en les forçant
à ralentir pour ne pas créer de sentiment d’insécurité auprès des piétons. Par ailleurs, ces dispositifs sont
mis en place aussi pour dissuader le passage des scooters, dont la présence est interdite à ces endroits.

La Ville de Vernier est toutefois soucieuse des raisons de la problématique soulevée par la QE 222, c’est
pourquoi elle souligne régulièrement, auprès des instances cantonales, l’importance d’intégrer les enjeux
liés au passage de vélos longs / vélos-cargo dans les différents projets d’aménagement.

Vous trouverez ci-après un inventaire des passages sous-voies situés sur le territoire verniolan, leur
domanialité et les améliorations potentielles ou planifiées qui leurs seront apportées :

 Passage sous-voies de l’avenue de l’Ain : d’appartenance cantonale, il sera élargi dans le cadre de
la requalification de l’avenue de l’Ain, à l’horizon 2027.

 Passage sous-voies de la route de Meyrin menant à Balexert : d’appartenance cantonale, ce
passage sous-voies n’est à ce jour pas équipé de barrières. Le Canton évalue la possibilité de
condamner ce dernier dans le cadre du projet de ceinture urbaine, la traversée piétonne en surface
étant considérée comme plus efficace et attrayante pour l’ensemble des modes doux.

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 Passage sous-voies de l’avenue du Pailly menant à l’école de Balexert : d’appartenance cantonale,
ce passage sous-voies est principalement réservé aux piétons. Pour les cycles, un itinéraire sous le
viaduc permet de passer d’un bout à l’autre de l’avenue du Pailly. Cet itinéraire, ouvert aux cycles et
aux piétons, sera amélioré dans le cadre du projet de ceinture urbaine, à l’horizon 2027. Il convient
ici de préciser que l’Association des parents d’élèves de l’école de Balexert s’était plainte de la
dangerosité induite par le passage des cycles en ce lieu fréquenté par beaucoup d’enfants. La
suppression des barrières s’avère donc inopportune tant que ce passage ne sera pas requalifié par
le Canton.

 Passage sous-voies de la gare de Vernier : appartenant aux CFF, ce passage sous-voies n’empêche
pas le passage de vélos-cargo.

 Passage sous-voies de la route de Peney : d’appartenance communale, la Ville de Vernier s’engage
à analyser la situation et de modifier la position des barrières (voire en supprimer en partie) si le
passage de vélos-cargo s’avère compliqué.

Au vu de la domanialité de la plupart des passages sous-voies évoqués, la Ville de Vernier transmettra
votre question écrite à l’Office cantonal des transports, afin que cette question soit prise en compte dans
le cadre des réaménagements prévus par le Canton.

La question écrite QE 222 – 22.12 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la
question écrite QE 222 – 22.12 « Passage sous-voies mal adaptés aux vélos longs ».

Nous pouvons passer aux questions orales.

15. QUESTIONS ORALES

Mme BUNTSCHU, Présidente : je pars de ma gauche pour aller vers ma droite. Merci de lever la

main. Un seul tour sera fait.

Je donne la parole à M. BRINER.

M. BRINER : je m’occupe d’associations au sein de la Commune et on m’a indiqué que je dois

passer par un électricien professionnel pour tirer des câbles 32 ampères, qui sont communément vendus
et pour lesquels, j’imagine, il n’y a absolument rien à faire. Je me suis d’ailleurs renseigné auprès des SIG.

Malgré tout, la Commune de Vernier nous indique que nous devons passer par un électricien

professionnel, ce qui rend tout plus compliqué.

Ma question est : sur quoi la Commune se fonde-t-elle pour justifier une telle demande ? Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. STAUB, vous avez la parole.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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M. STAUB, Conseiller administratif : nous vous répondrons une prochaine fois. Ce doit être pour
des questions d’assurance.

Mme BUNTSCHU, Présidente : d’accord, merci.

Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : merci.

Je reviens sur le vote de la DM 159 – 22.03 concernant la délégation de compétence pour les

naturalisations. Un des points du décide était d’informer le Conseil municipal des préavis communaux
transmis au Service des naturalisations. Je ne sais pas sous quelle forme, mais nous n’avons pas eu de
retour. N’avez-vous validé aucun dossier depuis le mois de mars 2022 ?

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. STAUB.

M. STAUB, Conseiller administratif : j’ai juste un doute car deux projets avaient été traités lors

de cette même séance du Conseil municipal. Il y avait la modification de la délégation de compétence et
un texte qui l’accompagnait, où figurait un certain nombre de mesures qui ont été refusées. Je veux juste
être sûr que nous parlons de la même chose.

Si ce que vous évoquez fait partie de la résolution qui l’accompagnait, dont la prise en considération

a été refusée par le Conseil municipal, nous ne vous communiquerons pas les données demandées.

Si c’est sur la DM de modification de la délégation de compétence que cela apparaissait, alors

nous y donnerons rapidement suite.

Ma réponse est très simple : nous allons vérifier et revenir vers vous.

Mme BUNTSCHU, Présidente : selon moi, il y avait effectivement deux textes.

À savoir maintenant quel texte est visé.

M. STAUB, Conseiller administratif : je compléterai ma réponse et je répondrai par rapport à ce

qu’il en est, Mme ROCH.

Je suis navré, ce n’est pas une manière d’esquiver.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

J’ai consulté le nouveau site internet de la Commune. Il est vrai que je n’ai pas encore vu toutes

les nouveautés, mais dans la rubrique « politique », j’ai été surpris de constater que la liste des anciens
Maires et Conseillers administratifs n’apparaissait plus. Ce qui est déjà le cas pour d’autres communes.

Je trouvais que c’était une des particularités de notre Commune d’avoir ce souvenir-là.

Il est vrai que, comme historien, c’est toujours utile quand je cherche quelqu’un, car je savais où

trouver l’information. Je peux aller aux archives de l’État, ce n’est pas un souci, mais je trouve quand même
intéressant d’avoir ce type d’information sur le site internet, notamment pour pouvoir se souvenir de nos
anciens magistrats.

Ma question est de savoir s’il est prévu un retour en arrière ou pas.

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Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BRON.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : je réponds en l’absence momentanée de mon collègue.

Deux choses. La première est que nous ne sommes pas en phase de test, puisque tous les tests

ont été effectués. Nous sommes dans la phase qui permet aux utilisateurs de nous faire part de leurs
constatations. Votre question en est une. Nous allons voir ce qu’il en est.

Ma deuxième remarque est de dire que ce site a pour but de simplifier et d’essayer d’avoir des

informations claires. Il n’est pas nécessaire d’en avoir trop, car cela rend souvent la recherche difficile.

Je note votre remarque et nous vous ferons un retour.

Il faut garder à l’esprit que nous avons cherché à simplifier pour ne pas mettre trop d’informations.

Mais j’entends votre demande. Nous sommes sensibles à la question de l’histoire et de ce qui a fait notre
Commune. Nous allons voir ce qu’il est possible de faire, mais je voulais juste rappeler les lignes directrices
qui ont conduit à ces modifications. La simplification et la clarté faisaient partie de ces lignes directrices.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

Je donne la parole à M. NOBS.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Lors de sa séance du 3 mars 2023, le Grand Conseil a pris acte d’un rapport sur une pétition, la

P 2114 B « Sauvons le parc des Evaux », où le Conseil d’État dit que le site de Crotte-au-Loup est l’endroit
le plus adéquat pour accueillir la solution définitive du Pôle football.

Nous avons appris – peut-être que vous le savez déjà – que cette nouvelle infrastructure ne sera

pas en place avant 2034. Lors de cette séance plénière, d’aucuns ont évoqué le processus de concertation
qui est exemplaire à Vernier.

Ma question est de savoir quel est l’état actuel de concertation avec les habitants de Crotte-au-

Loup, et dans quelle mesure notre Commune est impliquée dans ces processus de concertation.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. STAUB.

M. STAUB, Conseiller administratif : le Conseil administratif avait fait preuve de transparence et

d’exemplarité. Nous pouvons toujours fait mieux et le terme « exemplaire » est toujours difficile à manier,
mais c’est clair que depuis le début nous avons posé comme condition, au Canton et à d’autres, la
concertation et la transparence.

Nous vous avions présenté les évolutions de ce dossier. Ce qui est ressorti de nos déclarations

dans la presse n’a pas évolué de manière drastique, raison pour laquelle il n’y a pas eu de remise à niveau
du Conseil municipal.

Le Conseil administratif se fait fort de porter l’exemplarité, mais je peux vous donner quelques

informations. S’il y a d’autres éléments, je reviendrai en commission des sports pour les développer.

Je vous rassure, pour l’instant, il n’y a pas de nouveautés.

Où en sommes-nous ? Des groupes de pilotage et des groupes de projets ont été mis en place. La

Commune est associée à ces groupes. Il y a aussi un groupe de suivi qui, sur demande expresse de la

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du mardi 7 mars 2023

Ville de Vernier

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Commune, regroupe différentes associations, notamment celles de riverains, se réunit régulièrement. Sauf
erreur, une réunion vient d’avoir lieu ou va avoir lieu.

Pour l’instant, l’État étudie les différentes options. Des évaluations du nombre de terrains possibles

à Crotte-au-Loup ainsi que des besoins du football ont été faites. L’État travaille à regrouper toutes ces
informations pour avoir une image de faisabilité. Cette dernière sera présentée à la Commune et examinée
par les différents groupes de suivi.

Je répète ce qui a été dit. Le Conseil administratif est très clair sur les conditions de négociation

par rapport à cela. Le projet doit être d’une qualité paysagère qui respecte la biodiversité de manière très
élevée, selon les demandes notamment du WWF et d’autres associations. Les propriétaires doivent être
consultés, ce qui est le cas avec les groupes de suivi. Quel que soit le projet, il doit protéger au mieux les
propriétaires et les habitants par rapport aux terrains. Les différents couloirs boisés ou aménagements
paysagers doivent permettre d’avoir une vraie délimitation entre les terrains et la population. Les nuisances
doivent être limitées au maximum.

Ce sont les conditions qui ont été posées par le Conseil administratif.

Pourquoi avoir posé des conditions et ne pas avoir privilégié la position onésienne, soit de refuser

à tout prix ? Nous croyons que le football n’est pas qu’une nuisance. Je crois que le Conseil administratif
soutient la pratique du sport et soutient l’accueil d’événements sportifs. Je vous rappelle qu’il va y avoir le
Tour de Romandie féminin en septembre. Nous soutenons aussi que Vernier peut être un pôle de
compétence et d’excellence dans le sport. Accueillir d’une manière ou d’une autre l’Académie du Servette
est une bonne nouvelle.

Encore une fois, ce n’est pas à tout prix. Les intérêts des riverains doivent être respectés, de même

que ceux des habitants.

Soyons clairs. Nous sommes d’accord d’entrer en discussion, de négocier. La décision finale n’est

pas prise, car nous la prendrons seulement sur le produit fini, mais l’accompagnement se fait sur la forme,
avec une nécessité de concertation.

Les riverains sont évidemment inquiets. Ils sont aussi perturbés par le fait qu’il y avait eu un

processus participatif de la part de l’État pour déplacer les jardins familiaux.

Certaines conditions exigées par le Conseil administratif ont déjà été acceptées par le Canton. Il

n’y aura pas d’extension supplémentaire de la gravière.

Vous constaterez que, dans mes propos, il n’y a pas grand-chose de nouveau. C’est pour cela que

nous n’étions pas revenus vers vous, mais je me fais fort, au nom du Conseil administratif, de revenir
devant la plénière pour que les informations soient publiques quand cela sera possible.

Nous sommes régulièrement en contact avec des associations de riverains. Nous sommes en

contact avec l’État.

Excusez-moi, j’ai oublié de vous dire que nous avons aussi demandé une limitation du nombre de

terrains, pour que cette parcelle ne soit pas trop encombrée, ce qui nuirait à la qualité paysagère et à la
biodiversité.

Je sais qu’au niveau cantonal votre parti est très engagé en faveur de ce déplacement-là, mais je

sais aussi que vous êtes très sensibles à la question des riverains.

Certaines personnes, au début, ont dit que Vernier acceptait tout à tout prix et n’importe comment.

Ce n’est pas la volonté de ce Conseil administratif. Nous avons toujours été transparents. Les conditions

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du mardi 7 mars 2023

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que nous avons posées sont les mêmes que nous posons ici, devant les associations de riverains et devant
l’État.

Nous espérons vraiment que nous allons aboutir.

Encore une fois, et nous l’avons dit à l’État et aux riverains, nous n’accepterons pas le projet à

n’importe quelles conditions. Nous avons posé nos conditions. Pour le moment, nous ne savons pas ce
que sera le produit final, mais sachez que l’État a bien compris nos demandes et a déjà accepté les
conditions pour entrer en matière, comme nous les avions présentées.

J’ai été un peu long, je suis désolé, mais cela m’a permis de faire un point.

Je le répète, il n’y a pas d’avancée qui permet une présentation.

Enfin, et je l’ai dit à l’État : les riverains, par l’intermédiaire du groupe de suivi, doivent avoir la

primeur de certaines présentations, car ce sont eux les principaux concernés. Certaines informations seront
donc données aux riverains avant les Conseillers municipaux. Sachez que vous serez représentés par
notre voix.

Cette transparence et cette bonne entente doivent être conservées, car si ce genre de projet doit

arriver, il doit l’être avec un consensus le plus large possible.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

Je donne la parole à M. NOËL.

M. NOËL : merci Mme la Présidente.

Aujourd’hui, en remontant de Peney, j’ai vu que des arbres avaient été plantés juste à côté de LIDL.

Je voulais savoir si ces arbres allaient pousser en pointe ou de façon élargie. J’ai vu qu’il y avait les câbles
pour les trolleybus et je me demandais si les arbres n’allaient pas toucher ces lignes électrifiées.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : malheureusement, je n’ai pas la réponse à cette

question, parce que c’est une route cantonale et les arbres sont plantés par le Canton.

Peut-être que M. D’AMICO pourra vous en parler à la buvette, car il a l’air d’en savoir un peu plus !

Mme BUNTSCHU, Présidente : pouvons-nous rester encore un peu concentrés, s’il vous plaît !

Je donne la parole à M. STAUB.

M. STAUB, Conseiller administratif : grâce à l’efficacité de M. le Secrétaire général, nous venons

de retrouver, Mme ROCH, la réponse à votre question.

Nous ne pourrons pas vous donner des noms mais des statistiques. Il est vrai que nous vous

donnerons des statistiques consolidées. Toutes mes excuses si nous ne l’avons pas fait avant.

C’est vrai que nous nous y étions engagés. Il n’y a pas de périodicité, mais vous avez bien fait de

nous le rappeler. Ce sera sous forme de statistiques. Puisque la compétence n’est plus la vôtre à l’heure
actuelle, nous ne pouvons pas vous donner de noms. Cependant, les statistiques vous permettront entre
autres de connaître le nombre de préavis délivrés par le Conseil administratif.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

Ville de Vernier

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Nous nous engageons à le faire dans les meilleurs délais. Je n’ai pas envie de m’engager pour la
prochaine séance, même si cela devrait être possible. Vous aurez ainsi des statistiques sur une année.

Je vous remercie de nous avoir rappelé à nos devoirs.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci.

Je donne la parole à M. MAGNIN.

M. MAGNIN : merci. J’ai trois questions.

Tout d’abord, s’agissant des arbres, et en particulier ceux de la route de Peney, nous avons vu que

certains avaient été arrachés, d’autres plantés. La question que je pose est : quel est le devenir des arbres
que nous allons planter, ou qui vont être prochainement plantés, avec la bretelle autoroutière qui va être
implantée ? Est-ce qu’ils vont à nouveau être arrachés ? C’est ma première question.

Ma deuxième question porte sur le wifi. Cela a été dit. Cela fait un certain temps que nous ne

disposons plus d’un wifi qui soit accessible, ne serait-ce que pour le Bureau, lorsqu’il est dans sa salle de
travail, ou le Conseil municipal lorsqu’il est ici. Cela nous paraît un peu curieux.

Quand est-ce que le Conseil administratif va rétablir un wifi digne de ce nom pour les Conseillers

municipaux ? Il faut quand même rappeler que l’on a voulu supprimer le papier. Il faudrait donc permettre
à nos ordinateurs de tourner.

Enfin, une dernière question qui a trait au FC Aïre. C’est dommage que le Conseil administratif

n’ait pas assisté au tournoi organisé dimanche par ce club avec l’Association cantonale de football. Et
même si le Maire s’était annoncé, nous ne l’avons pas vu. Cela aurait permis au Conseil administratif de
constater que les bancs du terrain A ont été arrachés et qu’ils se trouvent complètement défaits.

Le FC Aïre a écrit à la Commune le 28 février 2023 en rappelant l’existence du tournoi et en

indiquant que le championnat allait recommencer le 10 mars 2023. La question est de savoir quand est-ce
que la Commune va réparer ces bancs.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je donne la parole à M. BUSCHBECK.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : c’est sympa, vous avez une question pour chaque

magistrat ! Vous pensez à chacun !

Comme j’ai répondu tout à l’heure à la question de M. NOËL sur la route de Peney,

malheureusement cette route est un axe cantonal et nous ne sommes pas associés à son aménagement.
Nous avons juste fait la liaison derrière l’école des Ranches, qui était sur le territoire communal.

Nous n’avons pour l’heure pas d’informations sur le devenir des arbres sur la route de Peney, mais

nous pouvons nous renseigner.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. le Maire, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Maire : pour le wifi, nous allons revenir vers vous après analyse de la situation.

Concernant l’invitation du FC Aïre, je me suis excusé une semaine avant l’événement pour des

raisons privées.

Je laisse mon collègue, M. STAUB, répondre à la suite de la question.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 7 mars 2023

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M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : je vais me renseigner pour voir ce qui a été fait. Je vous

confirmerai cela.

Je ferai remonter la question des bancs et voir comment et par quoi ils seront remplacés.

Pour ma part, j’ai assisté à de nombreux tournois, mais il est vrai que cette fois-ci je n’ai pas pu

être présent.

Je précise que nous essayons d’être présents le plus souvent possible.

Je me suis souvent rendu à Aïre, et c’est toujours un plaisir de revenir dans le club qui m’a abrité

durant mes jeunes années. Je ne veux pas dire mes glorieuses jeunes années, car je crois que cela
dépasserait largement mon réel niveau !

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci.

Avant de conclure notre séance, je souhaite à toutes les Conseillères de ce Conseil une bonne

Journée internationale des droits de la femme, qui aura lieu demain.

Très bonne soirée à toutes et tous.

La séance est levée à 22h27.

Claude ANGELOZ
Secrétaire

Mélina BUNTSCHU
Présidente

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