DA 041 - 26.05 Projet déposé

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DA 041 – 26.05

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 148’000.00 DESTINÉ À LA RÉFECTION DES TERRAINS
7, 8 ET 9 DU TENNIS DE VERNIER

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Les terrains 7, 8 et 9 du tennis de Vernier ont été installés il y a 25 ans.

En 2014, au vu de l’usure de la surface de jeu PVC Sportgame devenue complétement lisse, le revêtement
a été retourné, ce matériau possédant 2 faces identiques.

Ces dernières années, nous avons à plusieurs reprises fait intervenir des entreprises afin d’effectuer des
réparations ponctuelles dans le but de limiter les risques d’accident liés aux déchirures du revêtement. Ces
réparations s’élèvent déjà à environ CHF 13'000.00 sur les cinq dernières années.
Néanmoins, il n’est actuellement plus possible de maintenir ces terrains dans un état satisfaisant.
Le remplacement complet du revêtement s’avère nécessaire rapidement afin de garantir la qualité et la
sécurité de jeu.

Le revêtement actuel PVC Sportgame n’est aujourd’hui plus disponible sur le marché. Nous proposons un
revêtement Greenset Comfort conçu pour offrir les meilleures performances de tennis en salle. Son
système permet d'absorber les chocs avec un effet amortisseur pour offrir un soin particulier au dos et aux
articulations des joueurs.

Compte tenu du taux d’occupation élevé de ces trois terrains, et des réparations récurrentes qui sont
nécessaire, un retour sur investissement peut être envisagé sur un horizon de trois ans.

Afin de limiter les désagréments, nous prévoyons de réaliser ces travaux durant l’été 2026, période lors de
laquelle les usagers privilégient le jeu en extérieur et où les activités du Tennis club sont réduites.

Budget
Libellé Montant CHF

Travaux préliminaires et correction de la planie 13’500.00

Superstructure Greenset 116’000.00

Accessoires 3’500.00

Forage pour engins de sport 1’600.00

Rabais 7% -9’400.00

Divers et imprévus 11’000.00

Total HT 136’200.00

TVA 8.1% 11’032.20

Montant final TTC 147’232.20

Montant final arrondi 148’000.00

Ville de Vernier DA 041 – 26.05
Crédit d’investissement de CHF 148’ 000.00 destiné à la réfection des terrains 7,
8 et 9 du tennis de Vernier

 2/3

Coûts connexes

Vous trouverez ci-dessous les coûts connexes liés à cette délibération administrative :

Nature Désignation Coût annuel

33 Amortissements du patrimoine administratif 14'800.00

34 Intérêts des engagements financiers à long terme 1’480.00

TOTAL 16'280.00

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Vernier, le18 mai 2026

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DA 041 – 26.05

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 148’000.00 DESTINÉ À LA RÉFECTION DES TERRAINS
7, 8 ET 9 DU TENNIS DE VERNIER

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre d, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de procéder au remplacement du revêtement des terrains 7, 8 et 9 du tennis de Vernier ;

vu le rapport de la commission des sports du …. ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit budgétaire de CHF 148’000.00 pour la réfection des courts
7, 8 et 9 du tennis de Vernier ;

2 de comptabiliser cette dépense dans le compte d’investissements, puis de la porter à l’actif du bilan,
dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 148’000.00 au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous la rubrique N° 34.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à
2026.

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DA 041 – 26.05

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 148’000.00 DESTINÉ À LA RÉFECTION DES TERRAINS
7, 8 ET 9 DU TENNIS DE VERNIER

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Les terrains 7, 8 et 9 du tennis de Vernier ont été installés il y a 25 ans.

En 2014, au vu de l’usure de la surface de jeu PVC Sportgame devenue complétement lisse, le revêtement
a été retourné, ce matériau possédant 2 faces identiques.

Ces dernières années, nous avons à plusieurs reprises fait intervenir des entreprises afin d’effectuer des
réparations ponctuelles dans le but de limiter les risques d’accident liés aux déchirures du revêtement. Ces
réparations s’élèvent déjà à environ CHF 13'000.00 sur les cinq dernières années.
Néanmoins, il n’est actuellement plus possible de maintenir ces terrains dans un état satisfaisant.
Le remplacement complet du revêtement s’avère nécessaire rapidement afin de garantir la qualité et la
sécurité de jeu.

Le revêtement actuel PVC Sportgame n’est aujourd’hui plus disponible sur le marché. Nous proposons un
revêtement Greenset Comfort conçu pour offrir les meilleures performances de tennis en salle. Son
système permet d'absorber les chocs avec un effet amortisseur pour offrir un soin particulier au dos et aux
articulations des joueurs.

Compte tenu du taux d’occupation élevé de ces trois terrains, et des réparations récurrentes qui sont
nécessaire, un retour sur investissement peut être envisagé sur un horizon de trois ans.

Afin de limiter les désagréments, nous prévoyons de réaliser ces travaux durant l’été 2026, période lors de
laquelle les usagers privilégient le jeu en extérieur et où les activités du Tennis club sont réduites.

Budget
Libellé Montant CHF

Travaux préliminaires et correction de la planie 13’500.00

Superstructure Greenset 116’000.00

Accessoires 3’500.00

Forage pour engins de sport 1’600.00

Rabais 7% -9’400.00

Divers et imprévus 11’000.00

Total HT 136’200.00

TVA 8.1% 11’032.20

Montant final TTC 147’232.20

Montant final arrondi 148’000.00

Ville de Vernier DA 041 – 26.05
Crédit d’investissement de CHF 148’ 000.00 destiné à la réfection des terrains 7,
8 et 9 du tennis de Vernier

 2/3

Coûts connexes

Vous trouverez ci-dessous les coûts connexes liés à cette délibération administrative :

Nature Désignation Coût annuel

33 Amortissements du patrimoine administratif 14'800.00

34 Intérêts des engagements financiers à long terme 1’480.00

TOTAL 16'280.00

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Vernier, le18 mai 2026

 3/3

DA 041 – 26.05

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 148’000.00 DESTINÉ À LA RÉFECTION DES TERRAINS
7, 8 ET 9 DU TENNIS DE VERNIER

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre d, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de procéder au remplacement du revêtement des terrains 7, 8 et 9 du tennis de Vernier ;

vu le rapport de la commission des sports du …. ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit budgétaire de CHF 148’000.00 pour la réfection des courts
7, 8 et 9 du tennis de Vernier ;

2 de comptabiliser cette dépense dans le compte d’investissements, puis de la porter à l’actif du bilan,
dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 148’000.00 au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous la rubrique N° 34.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à
2026.

 1/3

DA 041 – 26.05

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 148’000.00 DESTINÉ À LA RÉFECTION DES TERRAINS
7, 8 ET 9 DU TENNIS DE VERNIER

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Les terrains 7, 8 et 9 du tennis de Vernier ont été installés il y a 25 ans.

En 2014, au vu de l’usure de la surface de jeu PVC Sportgame devenue complétement lisse, le revêtement
a été retourné, ce matériau possédant 2 faces identiques.

Ces dernières années, nous avons à plusieurs reprises fait intervenir des entreprises afin d’effectuer des
réparations ponctuelles dans le but de limiter les risques d’accident liés aux déchirures du revêtement. Ces
réparations s’élèvent déjà à environ CHF 13'000.00 sur les cinq dernières années.
Néanmoins, il n’est actuellement plus possible de maintenir ces terrains dans un état satisfaisant.
Le remplacement complet du revêtement s’avère nécessaire rapidement afin de garantir la qualité et la
sécurité de jeu.

Le revêtement actuel PVC Sportgame n’est aujourd’hui plus disponible sur le marché. Nous proposons un
revêtement Greenset Comfort conçu pour offrir les meilleures performances de tennis en salle. Son
système permet d'absorber les chocs avec un effet amortisseur pour offrir un soin particulier au dos et aux
articulations des joueurs.

Compte tenu du taux d’occupation élevé de ces trois terrains, et des réparations récurrentes qui sont
nécessaire, un retour sur investissement peut être envisagé sur un horizon de trois ans.

Afin de limiter les désagréments, nous prévoyons de réaliser ces travaux durant l’été 2026, période lors de
laquelle les usagers privilégient le jeu en extérieur et où les activités du Tennis club sont réduites.

Budget
Libellé Montant CHF

Travaux préliminaires et correction de la planie 13’500.00

Superstructure Greenset 116’000.00

Accessoires 3’500.00

Forage pour engins de sport 1’600.00

Rabais 7% -9’400.00

Divers et imprévus 11’000.00

Total HT 136’200.00

TVA 8.1% 11’032.20

Montant final TTC 147’232.20

Montant final arrondi 148’000.00

Ville de Vernier DA 041 – 26.05
Crédit d’investissement de CHF 148’ 000.00 destiné à la réfection des terrains 7,
8 et 9 du tennis de Vernier

 2/3

Coûts connexes

Vous trouverez ci-dessous les coûts connexes liés à cette délibération administrative :

Nature Désignation Coût annuel

33 Amortissements du patrimoine administratif 14'800.00

34 Intérêts des engagements financiers à long terme 1’480.00

TOTAL 16'280.00

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Vernier, le18 mai 2026

 3/3

DA 041 – 26.05

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 148’000.00 DESTINÉ À LA RÉFECTION DES TERRAINS
7, 8 ET 9 DU TENNIS DE VERNIER

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre d, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de procéder au remplacement du revêtement des terrains 7, 8 et 9 du tennis de Vernier ;

vu le rapport de la commission des sports du …. ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit budgétaire de CHF 148’000.00 pour la réfection des courts
7, 8 et 9 du tennis de Vernier ;

2 de comptabiliser cette dépense dans le compte d’investissements, puis de la porter à l’actif du bilan,
dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 148’000.00 au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous la rubrique N° 34.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à
2026.

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DA 041 – 26.05

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 148’000.00 DESTINÉ À LA RÉFECTION DES TERRAINS
7, 8 ET 9 DU TENNIS DE VERNIER

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Les terrains 7, 8 et 9 du tennis de Vernier ont été installés il y a 25 ans.

En 2014, au vu de l’usure de la surface de jeu PVC Sportgame devenue complétement lisse, le revêtement
a été retourné, ce matériau possédant 2 faces identiques.

Ces dernières années, nous avons à plusieurs reprises fait intervenir des entreprises afin d’effectuer des
réparations ponctuelles dans le but de limiter les risques d’accident liés aux déchirures du revêtement. Ces
réparations s’élèvent déjà à environ CHF 13'000.00 sur les cinq dernières années.
Néanmoins, il n’est actuellement plus possible de maintenir ces terrains dans un état satisfaisant.
Le remplacement complet du revêtement s’avère nécessaire rapidement afin de garantir la qualité et la
sécurité de jeu.

Le revêtement actuel PVC Sportgame n’est aujourd’hui plus disponible sur le marché. Nous proposons un
revêtement Greenset Comfort conçu pour offrir les meilleures performances de tennis en salle. Son
système permet d'absorber les chocs avec un effet amortisseur pour offrir un soin particulier au dos et aux
articulations des joueurs.

Compte tenu du taux d’occupation élevé de ces trois terrains, et des réparations récurrentes qui sont
nécessaire, un retour sur investissement peut être envisagé sur un horizon de trois ans.

Afin de limiter les désagréments, nous prévoyons de réaliser ces travaux durant l’été 2026, période lors de
laquelle les usagers privilégient le jeu en extérieur et où les activités du Tennis club sont réduites.

Budget
Libellé Montant CHF

Travaux préliminaires et correction de la planie 13’500.00

Superstructure Greenset 116’000.00

Accessoires 3’500.00

Forage pour engins de sport 1’600.00

Rabais 7% -9’400.00

Divers et imprévus 11’000.00

Total HT 136’200.00

TVA 8.1% 11’032.20

Montant final TTC 147’232.20

Montant final arrondi 148’000.00

Ville de Vernier DA 041 – 26.05
Crédit d’investissement de CHF 148’ 000.00 destiné à la réfection des terrains 7,
8 et 9 du tennis de Vernier

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Coûts connexes

Vous trouverez ci-dessous les coûts connexes liés à cette délibération administrative :

Nature Désignation Coût annuel

33 Amortissements du patrimoine administratif 14'800.00

34 Intérêts des engagements financiers à long terme 1’480.00

TOTAL 16'280.00

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Vernier, le18 mai 2026

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DA 041 – 26.05

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 148’000.00 DESTINÉ À LA RÉFECTION DES TERRAINS
7, 8 ET 9 DU TENNIS DE VERNIER

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre d, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de procéder au remplacement du revêtement des terrains 7, 8 et 9 du tennis de Vernier ;

vu le rapport de la commission des sports du …. ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit budgétaire de CHF 148’000.00 pour la réfection des courts
7, 8 et 9 du tennis de Vernier ;

2 de comptabiliser cette dépense dans le compte d’investissements, puis de la porter à l’actif du bilan,
dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 148’000.00 au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous la rubrique N° 34.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à
2026.

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DA 041 – 26.05

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 148’000.00 DESTINÉ À LA RÉFECTION DES TERRAINS
7, 8 ET 9 DU TENNIS DE VERNIER

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Les terrains 7, 8 et 9 du tennis de Vernier ont été installés il y a 25 ans.

En 2014, au vu de l’usure de la surface de jeu PVC Sportgame devenue complétement lisse, le revêtement
a été retourné, ce matériau possédant 2 faces identiques.

Ces dernières années, nous avons à plusieurs reprises fait intervenir des entreprises afin d’effectuer des
réparations ponctuelles dans le but de limiter les risques d’accident liés aux déchirures du revêtement. Ces
réparations s’élèvent déjà à environ CHF 13'000.00 sur les cinq dernières années.
Néanmoins, il n’est actuellement plus possible de maintenir ces terrains dans un état satisfaisant.
Le remplacement complet du revêtement s’avère nécessaire rapidement afin de garantir la qualité et la
sécurité de jeu.

Le revêtement actuel PVC Sportgame n’est aujourd’hui plus disponible sur le marché. Nous proposons un
revêtement Greenset Comfort conçu pour offrir les meilleures performances de tennis en salle. Son
système permet d'absorber les chocs avec un effet amortisseur pour offrir un soin particulier au dos et aux
articulations des joueurs.

Compte tenu du taux d’occupation élevé de ces trois terrains, et des réparations récurrentes qui sont
nécessaire, un retour sur investissement peut être envisagé sur un horizon de trois ans.

Afin de limiter les désagréments, nous prévoyons de réaliser ces travaux durant l’été 2026, période lors de
laquelle les usagers privilégient le jeu en extérieur et où les activités du Tennis club sont réduites.

Budget
Libellé Montant CHF

Travaux préliminaires et correction de la planie 13’500.00

Superstructure Greenset 116’000.00

Accessoires 3’500.00

Forage pour engins de sport 1’600.00

Rabais 7% -9’400.00

Divers et imprévus 11’000.00

Total HT 136’200.00

TVA 8.1% 11’032.20

Montant final TTC 147’232.20

Montant final arrondi 148’000.00

Ville de Vernier DA 041 – 26.05
Crédit d’investissement de CHF 148’ 000.00 destiné à la réfection des terrains 7,
8 et 9 du tennis de Vernier

 2/3

Coûts connexes

Vous trouverez ci-dessous les coûts connexes liés à cette délibération administrative :

Nature Désignation Coût annuel

33 Amortissements du patrimoine administratif 14'800.00

34 Intérêts des engagements financiers à long terme 1’480.00

TOTAL 16'280.00

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Vernier, le18 mai 2026

 3/3

DA 041 – 26.05

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 148’000.00 DESTINÉ À LA RÉFECTION DES TERRAINS
7, 8 ET 9 DU TENNIS DE VERNIER

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre d, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de procéder au remplacement du revêtement des terrains 7, 8 et 9 du tennis de Vernier ;

vu le rapport de la commission des sports du …. ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit budgétaire de CHF 148’000.00 pour la réfection des courts
7, 8 et 9 du tennis de Vernier ;

2 de comptabiliser cette dépense dans le compte d’investissements, puis de la porter à l’actif du bilan,
dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 148’000.00 au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous la rubrique N° 34.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à
2026.

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DA 041 – 26.05

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 148’000.00 DESTINÉ À LA RÉFECTION DES TERRAINS
7, 8 ET 9 DU TENNIS DE VERNIER

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Les terrains 7, 8 et 9 du tennis de Vernier ont été installés il y a 25 ans.

En 2014, au vu de l’usure de la surface de jeu PVC Sportgame devenue complétement lisse, le revêtement
a été retourné, ce matériau possédant 2 faces identiques.

Ces dernières années, nous avons à plusieurs reprises fait intervenir des entreprises afin d’effectuer des
réparations ponctuelles dans le but de limiter les risques d’accident liés aux déchirures du revêtement. Ces
réparations s’élèvent déjà à environ CHF 13'000.00 sur les cinq dernières années.
Néanmoins, il n’est actuellement plus possible de maintenir ces terrains dans un état satisfaisant.
Le remplacement complet du revêtement s’avère nécessaire rapidement afin de garantir la qualité et la
sécurité de jeu.

Le revêtement actuel PVC Sportgame n’est aujourd’hui plus disponible sur le marché. Nous proposons un
revêtement Greenset Comfort conçu pour offrir les meilleures performances de tennis en salle. Son
système permet d'absorber les chocs avec un effet amortisseur pour offrir un soin particulier au dos et aux
articulations des joueurs.

Compte tenu du taux d’occupation élevé de ces trois terrains, et des réparations récurrentes qui sont
nécessaire, un retour sur investissement peut être envisagé sur un horizon de trois ans.

Afin de limiter les désagréments, nous prévoyons de réaliser ces travaux durant l’été 2026, période lors de
laquelle les usagers privilégient le jeu en extérieur et où les activités du Tennis club sont réduites.

Budget
Libellé Montant CHF

Travaux préliminaires et correction de la planie 13’500.00

Superstructure Greenset 116’000.00

Accessoires 3’500.00

Forage pour engins de sport 1’600.00

Rabais 7% -9’400.00

Divers et imprévus 11’000.00

Total HT 136’200.00

TVA 8.1% 11’032.20

Montant final TTC 147’232.20

Montant final arrondi 148’000.00

Ville de Vernier DA 041 – 26.05
Crédit d’investissement de CHF 148’ 000.00 destiné à la réfection des terrains 7,
8 et 9 du tennis de Vernier

 2/3

Coûts connexes

Vous trouverez ci-dessous les coûts connexes liés à cette délibération administrative :

Nature Désignation Coût annuel

33 Amortissements du patrimoine administratif 14'800.00

34 Intérêts des engagements financiers à long terme 1’480.00

TOTAL 16'280.00

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Vernier, le18 mai 2026

 3/3

DA 041 – 26.05

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 148’000.00 DESTINÉ À LA RÉFECTION DES TERRAINS
7, 8 ET 9 DU TENNIS DE VERNIER

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre d, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de procéder au remplacement du revêtement des terrains 7, 8 et 9 du tennis de Vernier ;

vu le rapport de la commission des sports du …. ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit budgétaire de CHF 148’000.00 pour la réfection des courts
7, 8 et 9 du tennis de Vernier ;

2 de comptabiliser cette dépense dans le compte d’investissements, puis de la porter à l’actif du bilan,
dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 148’000.00 au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous la rubrique N° 34.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à
2026.

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DA 041 – 26.05

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 148’000.00 DESTINÉ À LA RÉFECTION DES TERRAINS
7, 8 ET 9 DU TENNIS DE VERNIER

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Les terrains 7, 8 et 9 du tennis de Vernier ont été installés il y a 25 ans.

En 2014, au vu de l’usure de la surface de jeu PVC Sportgame devenue complétement lisse, le revêtement
a été retourné, ce matériau possédant 2 faces identiques.

Ces dernières années, nous avons à plusieurs reprises fait intervenir des entreprises afin d’effectuer des
réparations ponctuelles dans le but de limiter les risques d’accident liés aux déchirures du revêtement. Ces
réparations s’élèvent déjà à environ CHF 13'000.00 sur les cinq dernières années.
Néanmoins, il n’est actuellement plus possible de maintenir ces terrains dans un état satisfaisant.
Le remplacement complet du revêtement s’avère nécessaire rapidement afin de garantir la qualité et la
sécurité de jeu.

Le revêtement actuel PVC Sportgame n’est aujourd’hui plus disponible sur le marché. Nous proposons un
revêtement Greenset Comfort conçu pour offrir les meilleures performances de tennis en salle. Son
système permet d'absorber les chocs avec un effet amortisseur pour offrir un soin particulier au dos et aux
articulations des joueurs.

Compte tenu du taux d’occupation élevé de ces trois terrains, et des réparations récurrentes qui sont
nécessaire, un retour sur investissement peut être envisagé sur un horizon de trois ans.

Afin de limiter les désagréments, nous prévoyons de réaliser ces travaux durant l’été 2026, période lors de
laquelle les usagers privilégient le jeu en extérieur et où les activités du Tennis club sont réduites.

Budget
Libellé Montant CHF

Travaux préliminaires et correction de la planie 13’500.00

Superstructure Greenset 116’000.00

Accessoires 3’500.00

Forage pour engins de sport 1’600.00

Rabais 7% -9’400.00

Divers et imprévus 11’000.00

Total HT 136’200.00

TVA 8.1% 11’032.20

Montant final TTC 147’232.20

Montant final arrondi 148’000.00

Ville de Vernier DA 041 – 26.05
Crédit d’investissement de CHF 148’ 000.00 destiné à la réfection des terrains 7,
8 et 9 du tennis de Vernier

 2/3

Coûts connexes

Vous trouverez ci-dessous les coûts connexes liés à cette délibération administrative :

Nature Désignation Coût annuel

33 Amortissements du patrimoine administratif 14'800.00

34 Intérêts des engagements financiers à long terme 1’480.00

TOTAL 16'280.00

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Vernier, le18 mai 2026

 3/3

DA 041 – 26.05

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 148’000.00 DESTINÉ À LA RÉFECTION DES TERRAINS
7, 8 ET 9 DU TENNIS DE VERNIER

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre d, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de procéder au remplacement du revêtement des terrains 7, 8 et 9 du tennis de Vernier ;

vu le rapport de la commission des sports du …. ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit budgétaire de CHF 148’000.00 pour la réfection des courts
7, 8 et 9 du tennis de Vernier ;

2 de comptabiliser cette dépense dans le compte d’investissements, puis de la porter à l’actif du bilan,
dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 148’000.00 au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous la rubrique N° 34.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à
2026.

 1/3

DA 041 – 26.05

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 148’000.00 DESTINÉ À LA RÉFECTION DES TERRAINS
7, 8 ET 9 DU TENNIS DE VERNIER

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Les terrains 7, 8 et 9 du tennis de Vernier ont été installés il y a 25 ans.

En 2014, au vu de l’usure de la surface de jeu PVC Sportgame devenue complétement lisse, le revêtement
a été retourné, ce matériau possédant 2 faces identiques.

Ces dernières années, nous avons à plusieurs reprises fait intervenir des entreprises afin d’effectuer des
réparations ponctuelles dans le but de limiter les risques d’accident liés aux déchirures du revêtement. Ces
réparations s’élèvent déjà à environ CHF 13'000.00 sur les cinq dernières années.
Néanmoins, il n’est actuellement plus possible de maintenir ces terrains dans un état satisfaisant.
Le remplacement complet du revêtement s’avère nécessaire rapidement afin de garantir la qualité et la
sécurité de jeu.

Le revêtement actuel PVC Sportgame n’est aujourd’hui plus disponible sur le marché. Nous proposons un
revêtement Greenset Comfort conçu pour offrir les meilleures performances de tennis en salle. Son
système permet d'absorber les chocs avec un effet amortisseur pour offrir un soin particulier au dos et aux
articulations des joueurs.

Compte tenu du taux d’occupation élevé de ces trois terrains, et des réparations récurrentes qui sont
nécessaire, un retour sur investissement peut être envisagé sur un horizon de trois ans.

Afin de limiter les désagréments, nous prévoyons de réaliser ces travaux durant l’été 2026, période lors de
laquelle les usagers privilégient le jeu en extérieur et où les activités du Tennis club sont réduites.

Budget
Libellé Montant CHF

Travaux préliminaires et correction de la planie 13’500.00

Superstructure Greenset 116’000.00

Accessoires 3’500.00

Forage pour engins de sport 1’600.00

Rabais 7% -9’400.00

Divers et imprévus 11’000.00

Total HT 136’200.00

TVA 8.1% 11’032.20

Montant final TTC 147’232.20

Montant final arrondi 148’000.00

Ville de Vernier DA 041 – 26.05
Crédit d’investissement de CHF 148’ 000.00 destiné à la réfection des terrains 7,
8 et 9 du tennis de Vernier

 2/3

Coûts connexes

Vous trouverez ci-dessous les coûts connexes liés à cette délibération administrative :

Nature Désignation Coût annuel

33 Amortissements du patrimoine administratif 14'800.00

34 Intérêts des engagements financiers à long terme 1’480.00

TOTAL 16'280.00

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Vernier, le18 mai 2026

 3/3

DA 041 – 26.05

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 148’000.00 DESTINÉ À LA RÉFECTION DES TERRAINS
7, 8 ET 9 DU TENNIS DE VERNIER

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre d, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de procéder au remplacement du revêtement des terrains 7, 8 et 9 du tennis de Vernier ;

vu le rapport de la commission des sports du …. ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit budgétaire de CHF 148’000.00 pour la réfection des courts
7, 8 et 9 du tennis de Vernier ;

2 de comptabiliser cette dépense dans le compte d’investissements, puis de la porter à l’actif du bilan,
dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 148’000.00 au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous la rubrique N° 34.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à
2026.

 1/3

DA 041 – 26.05

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 148’000.00 DESTINÉ À LA RÉFECTION DES TERRAINS
7, 8 ET 9 DU TENNIS DE VERNIER

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Les terrains 7, 8 et 9 du tennis de Vernier ont été installés il y a 25 ans.

En 2014, au vu de l’usure de la surface de jeu PVC Sportgame devenue complétement lisse, le revêtement
a été retourné, ce matériau possédant 2 faces identiques.

Ces dernières années, nous avons à plusieurs reprises fait intervenir des entreprises afin d’effectuer des
réparations ponctuelles dans le but de limiter les risques d’accident liés aux déchirures du revêtement. Ces
réparations s’élèvent déjà à environ CHF 13'000.00 sur les cinq dernières années.
Néanmoins, il n’est actuellement plus possible de maintenir ces terrains dans un état satisfaisant.
Le remplacement complet du revêtement s’avère nécessaire rapidement afin de garantir la qualité et la
sécurité de jeu.

Le revêtement actuel PVC Sportgame n’est aujourd’hui plus disponible sur le marché. Nous proposons un
revêtement Greenset Comfort conçu pour offrir les meilleures performances de tennis en salle. Son
système permet d'absorber les chocs avec un effet amortisseur pour offrir un soin particulier au dos et aux
articulations des joueurs.

Compte tenu du taux d’occupation élevé de ces trois terrains, et des réparations récurrentes qui sont
nécessaire, un retour sur investissement peut être envisagé sur un horizon de trois ans.

Afin de limiter les désagréments, nous prévoyons de réaliser ces travaux durant l’été 2026, période lors de
laquelle les usagers privilégient le jeu en extérieur et où les activités du Tennis club sont réduites.

Budget
Libellé Montant CHF

Travaux préliminaires et correction de la planie 13’500.00

Superstructure Greenset 116’000.00

Accessoires 3’500.00

Forage pour engins de sport 1’600.00

Rabais 7% -9’400.00

Divers et imprévus 11’000.00

Total HT 136’200.00

TVA 8.1% 11’032.20

Montant final TTC 147’232.20

Montant final arrondi 148’000.00

Ville de Vernier DA 041 – 26.05
Crédit d’investissement de CHF 148’ 000.00 destiné à la réfection des terrains 7,
8 et 9 du tennis de Vernier

 2/3

Coûts connexes

Vous trouverez ci-dessous les coûts connexes liés à cette délibération administrative :

Nature Désignation Coût annuel

33 Amortissements du patrimoine administratif 14'800.00

34 Intérêts des engagements financiers à long terme 1’480.00

TOTAL 16'280.00

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Vernier, le18 mai 2026

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Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 148’000.00 DESTINÉ À LA RÉFECTION DES TERRAINS
7, 8 ET 9 DU TENNIS DE VERNIER

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre d, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de procéder au remplacement du revêtement des terrains 7, 8 et 9 du tennis de Vernier ;

vu le rapport de la commission des sports du …. ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit budgétaire de CHF 148’000.00 pour la réfection des courts
7, 8 et 9 du tennis de Vernier ;

2 de comptabiliser cette dépense dans le compte d’investissements, puis de la porter à l’actif du bilan,
dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 148’000.00 au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous la rubrique N° 34.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à
2026.

 1/3

DA 041 – 26.05

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 148’000.00 DESTINÉ À LA RÉFECTION DES TERRAINS
7, 8 ET 9 DU TENNIS DE VERNIER

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Les terrains 7, 8 et 9 du tennis de Vernier ont été installés il y a 25 ans.

En 2014, au vu de l’usure de la surface de jeu PVC Sportgame devenue complétement lisse, le revêtement
a été retourné, ce matériau possédant 2 faces identiques.

Ces dernières années, nous avons à plusieurs reprises fait intervenir des entreprises afin d’effectuer des
réparations ponctuelles dans le but de limiter les risques d’accident liés aux déchirures du revêtement. Ces
réparations s’élèvent déjà à environ CHF 13'000.00 sur les cinq dernières années.
Néanmoins, il n’est actuellement plus possible de maintenir ces terrains dans un état satisfaisant.
Le remplacement complet du revêtement s’avère nécessaire rapidement afin de garantir la qualité et la
sécurité de jeu.

Le revêtement actuel PVC Sportgame n’est aujourd’hui plus disponible sur le marché. Nous proposons un
revêtement Greenset Comfort conçu pour offrir les meilleures performances de tennis en salle. Son
système permet d'absorber les chocs avec un effet amortisseur pour offrir un soin particulier au dos et aux
articulations des joueurs.

Compte tenu du taux d’occupation élevé de ces trois terrains, et des réparations récurrentes qui sont
nécessaire, un retour sur investissement peut être envisagé sur un horizon de trois ans.

Afin de limiter les désagréments, nous prévoyons de réaliser ces travaux durant l’été 2026, période lors de
laquelle les usagers privilégient le jeu en extérieur et où les activités du Tennis club sont réduites.

Budget
Libellé Montant CHF

Travaux préliminaires et correction de la planie 13’500.00

Superstructure Greenset 116’000.00

Accessoires 3’500.00

Forage pour engins de sport 1’600.00

Rabais 7% -9’400.00

Divers et imprévus 11’000.00

Total HT 136’200.00

TVA 8.1% 11’032.20

Montant final TTC 147’232.20

Montant final arrondi 148’000.00

Ville de Vernier DA 041 – 26.05
Crédit d’investissement de CHF 148’ 000.00 destiné à la réfection des terrains 7,
8 et 9 du tennis de Vernier

 2/3

Coûts connexes

Vous trouverez ci-dessous les coûts connexes liés à cette délibération administrative :

Nature Désignation Coût annuel

33 Amortissements du patrimoine administratif 14'800.00

34 Intérêts des engagements financiers à long terme 1’480.00

TOTAL 16'280.00

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Vernier, le18 mai 2026

 3/3

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Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 148’000.00 DESTINÉ À LA RÉFECTION DES TERRAINS
7, 8 ET 9 DU TENNIS DE VERNIER

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre d, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de procéder au remplacement du revêtement des terrains 7, 8 et 9 du tennis de Vernier ;

vu le rapport de la commission des sports du …. ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit budgétaire de CHF 148’000.00 pour la réfection des courts
7, 8 et 9 du tennis de Vernier ;

2 de comptabiliser cette dépense dans le compte d’investissements, puis de la porter à l’actif du bilan,
dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 148’000.00 au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous la rubrique N° 34.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à
2026.

 1/3

DA 041 – 26.05

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 148’000.00 DESTINÉ À LA RÉFECTION DES TERRAINS
7, 8 ET 9 DU TENNIS DE VERNIER

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Les terrains 7, 8 et 9 du tennis de Vernier ont été installés il y a 25 ans.

En 2014, au vu de l’usure de la surface de jeu PVC Sportgame devenue complétement lisse, le revêtement
a été retourné, ce matériau possédant 2 faces identiques.

Ces dernières années, nous avons à plusieurs reprises fait intervenir des entreprises afin d’effectuer des
réparations ponctuelles dans le but de limiter les risques d’accident liés aux déchirures du revêtement. Ces
réparations s’élèvent déjà à environ CHF 13'000.00 sur les cinq dernières années.
Néanmoins, il n’est actuellement plus possible de maintenir ces terrains dans un état satisfaisant.
Le remplacement complet du revêtement s’avère nécessaire rapidement afin de garantir la qualité et la
sécurité de jeu.

Le revêtement actuel PVC Sportgame n’est aujourd’hui plus disponible sur le marché. Nous proposons un
revêtement Greenset Comfort conçu pour offrir les meilleures performances de tennis en salle. Son
système permet d'absorber les chocs avec un effet amortisseur pour offrir un soin particulier au dos et aux
articulations des joueurs.

Compte tenu du taux d’occupation élevé de ces trois terrains, et des réparations récurrentes qui sont
nécessaire, un retour sur investissement peut être envisagé sur un horizon de trois ans.

Afin de limiter les désagréments, nous prévoyons de réaliser ces travaux durant l’été 2026, période lors de
laquelle les usagers privilégient le jeu en extérieur et où les activités du Tennis club sont réduites.

Budget
Libellé Montant CHF

Travaux préliminaires et correction de la planie 13’500.00

Superstructure Greenset 116’000.00

Accessoires 3’500.00

Forage pour engins de sport 1’600.00

Rabais 7% -9’400.00

Divers et imprévus 11’000.00

Total HT 136’200.00

TVA 8.1% 11’032.20

Montant final TTC 147’232.20

Montant final arrondi 148’000.00

Ville de Vernier DA 041 – 26.05
Crédit d’investissement de CHF 148’ 000.00 destiné à la réfection des terrains 7,
8 et 9 du tennis de Vernier

 2/3

Coûts connexes

Vous trouverez ci-dessous les coûts connexes liés à cette délibération administrative :

Nature Désignation Coût annuel

33 Amortissements du patrimoine administratif 14'800.00

34 Intérêts des engagements financiers à long terme 1’480.00

TOTAL 16'280.00

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Vernier, le18 mai 2026

 3/3

DA 041 – 26.05

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 148’000.00 DESTINÉ À LA RÉFECTION DES TERRAINS
7, 8 ET 9 DU TENNIS DE VERNIER

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre d, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de procéder au remplacement du revêtement des terrains 7, 8 et 9 du tennis de Vernier ;

vu le rapport de la commission des sports du …. ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit budgétaire de CHF 148’000.00 pour la réfection des courts
7, 8 et 9 du tennis de Vernier ;

2 de comptabiliser cette dépense dans le compte d’investissements, puis de la porter à l’actif du bilan,
dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 148’000.00 au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous la rubrique N° 34.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à
2026.

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DA 041 – 26.05

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 148’000.00 DESTINÉ À LA RÉFECTION DES TERRAINS
7, 8 ET 9 DU TENNIS DE VERNIER

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Les terrains 7, 8 et 9 du tennis de Vernier ont été installés il y a 25 ans.

En 2014, au vu de l’usure de la surface de jeu PVC Sportgame devenue complétement lisse, le revêtement
a été retourné, ce matériau possédant 2 faces identiques.

Ces dernières années, nous avons à plusieurs reprises fait intervenir des entreprises afin d’effectuer des
réparations ponctuelles dans le but de limiter les risques d’accident liés aux déchirures du revêtement. Ces
réparations s’élèvent déjà à environ CHF 13'000.00 sur les cinq dernières années.
Néanmoins, il n’est actuellement plus possible de maintenir ces terrains dans un état satisfaisant.
Le remplacement complet du revêtement s’avère nécessaire rapidement afin de garantir la qualité et la
sécurité de jeu.

Le revêtement actuel PVC Sportgame n’est aujourd’hui plus disponible sur le marché. Nous proposons un
revêtement Greenset Comfort conçu pour offrir les meilleures performances de tennis en salle. Son
système permet d'absorber les chocs avec un effet amortisseur pour offrir un soin particulier au dos et aux
articulations des joueurs.

Compte tenu du taux d’occupation élevé de ces trois terrains, et des réparations récurrentes qui sont
nécessaire, un retour sur investissement peut être envisagé sur un horizon de trois ans.

Afin de limiter les désagréments, nous prévoyons de réaliser ces travaux durant l’été 2026, période lors de
laquelle les usagers privilégient le jeu en extérieur et où les activités du Tennis club sont réduites.

Budget
Libellé Montant CHF

Travaux préliminaires et correction de la planie 13’500.00

Superstructure Greenset 116’000.00

Accessoires 3’500.00

Forage pour engins de sport 1’600.00

Rabais 7% -9’400.00

Divers et imprévus 11’000.00

Total HT 136’200.00

TVA 8.1% 11’032.20

Montant final TTC 147’232.20

Montant final arrondi 148’000.00

Ville de Vernier DA 041 – 26.05
Crédit d’investissement de CHF 148’ 000.00 destiné à la réfection des terrains 7,
8 et 9 du tennis de Vernier

 2/3

Coûts connexes

Vous trouverez ci-dessous les coûts connexes liés à cette délibération administrative :

Nature Désignation Coût annuel

33 Amortissements du patrimoine administratif 14'800.00

34 Intérêts des engagements financiers à long terme 1’480.00

TOTAL 16'280.00

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Vernier, le18 mai 2026

 3/3

DA 041 – 26.05

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 148’000.00 DESTINÉ À LA RÉFECTION DES TERRAINS
7, 8 ET 9 DU TENNIS DE VERNIER

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre d, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de procéder au remplacement du revêtement des terrains 7, 8 et 9 du tennis de Vernier ;

vu le rapport de la commission des sports du …. ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit budgétaire de CHF 148’000.00 pour la réfection des courts
7, 8 et 9 du tennis de Vernier ;

2 de comptabiliser cette dépense dans le compte d’investissements, puis de la porter à l’actif du bilan,
dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 148’000.00 au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous la rubrique N° 34.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à
2026.


M 167 - 22.04 Projet déposé

text:
M 167 – 22.04

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE MOTION

au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Pour une limitation de l’accès nocturne aux préaux des écoles

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Considérant :

- les problèmes de sécurité, de salubrité dans les préaux des écoles verniolanes en lien avec leur ouverture

nocturne au public ;

- que les préaux sont exclusivement réservés aux enfants des établissements scolaires attenants durant
l’horaire scolaire ;

- qu’en dehors de l’horaire scolaire les préaux ont vocation au repos, à la détente et aux loisirs de la
population ;

- qu’il est incompréhensible que les préaux soient accessibles au public la nuit ;

- les rassemblements nocturnes de personnes, parfois alcoolisées ou sont l’emprise de stupéfiants, dans
le préau des écoles ;

- les abandons de déchets et la présence d’autres souillures résultant des activités nocturnes d’une certaine
population dans le préau des écoles ;

- que la police municipale, les travailleurs sociaux et les concierges s’avouent impuissants à faire partir ces
personnes, faute de base réglementaire selon leur aveu ;

- que tous les intervenants semblent ignorer l’existence de l’art. 17 du Règlement cantonal sur la salubrité
et la tranquillité publiques (RSTP) (E 4 05.03) ;

- que de surcroît lorsqu’un lieu est ouvert au public dans un but précis et que ce but est clairement
reconnaissable pour chacun, celui qui y pénètre en poursuivant d’autres objectifs agit contre la volonté de
l’ayant droit (ATF 108 IV 33 consid. 5b p. 39) ;

- les problèmes de sécurité potentiels pour les enfants scolarisés dans nos écoles  ;

- la surcharge de travail pour la voirie et le personnel communal résultant de l’utilisation nocturne des préaux
par des tiers ;

- les multiples doléances des riverains relatives au bruit nocturne émanant des préaux.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à adapter le règlement relatif aux Places publiques, espaces verts et emplacements de jeux, afin d’interdire
l’accès aux préaux des écoles à toute personne non autorisée entre 22 heures et 6 heures ;

2 à rappeler sur un panneau ou sur tout autre support cette limitation d’accès ;

3 à rappeler au personnel communal l’existence de l’art. 17 du Règlement cantonal sur la salubrité et la
tranquillité publiques (RSTP) (E 4 05.03).

Howard Nobs, Daniel Noël, José Manuel Gomes de
Almeida,

Conseillers municipaux

format: application/pdf

parent_type: affair


M 183 A - 22.11 Projet amendé A

text:
M 183 A – 22.11

Motion du Conseil municipal de Vernier

relative à l’objet suivant :

UNE VOITURE EN AUTOPARTAGE À 5 MIN DE CHEZ MOI !

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à faire l’inventaire des places de véhicules en autopartage sur la Commune.

2 à faire en sorte que des véhicules en autopartage soient accessibles à pied dans tous les quartiers

de la Commune.

3 à informer la population de cette offre.


QE 144 - 21.12 Texte déposé

text:
QE 144 – 21.12

COMMUNE DE VERNIER

QUESTION ÉCRITE

au sens de l’article 49 du règlement du Conseil municipal de Vernier

Windows 11 & msOffice dans notre administration

J'ai appris que Windows 11 allait arriver d’ici peu dans les bacs. Avec l’arrivée prochainement de Windows 11,
j'ai appris que cette nouvelle version du système d’exploitation requiert des composants spécifiques (type de
processeur, TPM 2.0…). À ce titre, j’aimerais savoir si le matériel de la commune devra être remplacé.

Si oui, combien d’éléments, de quel type, pour quelle somme estimée.

De plus, afin de mieux comprendre l’environnement de l’infrastructure technologique, je souhaite savoir :

• Quels sont les programmes nécessitant Windows,

• Quels sont les documents Excel de grande complexité, par exemple :

◦ avec beaucoup de macro,

◦ utilisant des VB scripts,

◦ pilotant des bases de données.

Cédric BRINER, Sophie BOBILLIER,
François AMBROSIO

Conseiller municipal

Vernier, le 21 décembre 2021.


PE 196 - 17.03 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport PE 196 Mme ROCH.docx Page 1/3

Rapport de la commission de la sécurité du 28 mars 2017

Rapporteure : Ana ROCH

PE 196 – 17.03 PROBLÈMES DE CIRCULATION AU CHEMIN PHILIBERT-DE-SAUVAGE ET SUR LA
CONTRE-ROUTE DE LA ROUTE DE MEYRIN

M. THOREL, pétitionnaire et membre du Comité de l’association Étang-Sauvage, rappelle que le chemin J.-
Philibert-De-Sauvage est communal et que la contre-allée de la route de Meyrin est une route cantonale. Après
avoir discuté à plusieurs reprises avec la commune, la dernière revendication de l’association (la demande de
circulation alternée) a été acceptée et réalisée. Il ajoute à ce sujet que le résultat en est intéressant, mais
précise que les potelets placés à chaque bout de partie de stationnement n’étaient pas très solides et ont été
rapidement couchés ou ont disparus. Il ne sait si cela est en rapport avec la commission de ce soir, mais dans
la matinée une camionnette de la commune est venue replacer des potelets. Concernant plus précisément la
pétition, il dénonce une forte circulation automobile dans le chemin (interdite par la réservation du chemin aux
habitants) et des stationnements utilisés par des automobilistes non-habitants. Les places de parc alternées
réduisent la fréquence des passages, mais la circulation des non-ayants droit et le problème du stationnement
ne sont pas résolus, notamment car le parking ne coûte rien et que le panneau indiquant la nature légale du
chemin ne se voit pas. Il dénonce le manque de contrôle de la Police municipale. Il ajoute que la commune et
l’association avaient passé un accord sur cette question et que la Police municipale, avec son ancien chef,
contrôlait davantage, ce qui ne se fait plus du tout. La population en est alors excédée et s’occupe parfois elle-
même des voitures ventouses étant là depuis trop longtemps (petits dégâts, parfois plus), ce qui ne se passerait
pas en cas de contrôles policiers. M. THOREL ajoute que la zone bleue a bien été proposée et que les
habitants ont refusé parce qu’elle ne leur était pas réservée. Il dit encore que l’association est prête à aider la
police en plaçant des cartons sur les pare-brise des véhicules, indiquant ainsi l’adresse de leur propriétaire
dans le quartier. Il réclame également une signalisation plus claire et visible de la nature du chemin. Il craint le
chantier du quartier de l’Étang et demande si des mesures adéquates à régler la circulation avec les camions
sont réellement prises.

Une commissaire PLR demande si le chemin est privé. M. THOREL dit que le chemin est communal, ce qui
signifie que l’entretien du chemin appartient à la commune, mais qu’il n’est pas privé. La petite contre-route de
la route de Meyrin est cantonale, mais son entretien pris en charge par la commune.

Un commissaire MCG explique que la Police municipale ne peut pas contrôler tous les jours. M. THOREL
répond que la proposition des cartons sur le pare-brise, indiquant les automobilistes habitants et leurs invités,
aurait convenu. Ce commissaire MCG dit qu’il n’est pas interdit de poser des papiers, mais que ceux-ci ne
peuvent servir à justifier une amende, qui risque fort d’être contestée.

M. APOTHELOZ, Conseiller administratif, demande si les habitants voient une différence de comportement et
de traitement entre le chemin J.-Philibert-De-Sauvage et la contre-allée de la route de Meyrin. M. FORNEY,
pétitionnaire et membre du Comité de l’association Étang-Sauvage, habitant la contre-route, dit qu’une mobilité
importante due aux travaux se constate déjà, car les SIG ont ouvert une nouvelle tranchée dans le quartier de
l’Étang et placé des feux rouges. Les automobilistes passent par la contre-route et descendent le chemin J.-
Philibert-De Sauvage. La pétition va dans le sens d’une amélioration, par exemple dans l’idée de placer des
panneaux plus grands et plus en avant sur la route, afin de signaler que le chemin est autorisé aux bordiers.
Les contrôles policiers sont souhaités car s’ils ont bien été effectués lors de la mise en place des parkings,
hélas, quelques semaines plus tard, ils ont cessé, et les automobilistes l’ont remarqué.

Le Président (MCG) rappelle que la validité des cartons posés sur le pare-brise n’est pas légale, alors que le
contrôle du stationnement hors-cases ou sur ligne jaune peut être amélioré.

Une commissaire (Verts), souhaite aussi réduire le trafic de transit dans les quartiers et encourager les gens à
ne pas prendre leur voiture en ville. Elle demande à comprendre la situation juridique et réglementaire du
stationnement en rue « Riverains autorisés ».

 Rapport de commission

Rapport PE 196 Mme ROCH.docx Page 2/3

M. CHEVALIER, responsable du service de la Police municipale, rappelle que la notion de riverains n’est pas
une réservation de la circulation aux habitants, mais à toute personne ayant quelque chose à faire dans le
chemin, ce qui signifie que le contrôle y est difficile voire chronophage. Il est envisageable de mettre en place
des contrôles dynamiques, ce qui a été effectué à la suite d’un entretien avec M. THOREL : une soixantaine
d’amendes d’ordre ont été distribuées l’année dernière. Il ajoute que, légalement, les deux seules autorités
autorisées à délivrer des macarons sont la commune pour les parkings privés communaux, et l’État de Genève
via la Fondation des parkings pour les zones bleues notamment. La pose de petits papiers sous-entend
déléguer aux habitants la compétence de désigner qui a le droit légalement de stationner dans la rue. La
solution de réglementer le stationnement est la seule étant efficace, la circulation est sujette à un contrôle
dynamique, bien que visiblement pas assez au goût des habitants. Dans le chemin J.-Philibert-De-Sauvage, un
sondage des places libres a été effectué et entre trois et cinq places sont libres par jour. Quant au
stationnement hors cases, un matraquage a été effectué en dehors des bases légales (tous les véhicules ne
correspondant pas à l’adresse du chemin J.-Philibert-De-Sauvage ont été amendés). Il confie que 30% des
amendes ont été annulées et que la Loi sur la Police municipale, modifiée en 2010, les policiers travaillent
désormais sur les bases légales et non selon les vœux de certains riverains.

M. THOREL dit qu’il avait été proposé, lorsque le chemin de l’Étang a été fermé d’un côté, de fermer également
le chemin J.-Philibert-De-Sauvage, mais que l’association a tenu compte d’une chose : le détour obligatoire
pour les habitants de la contre route de la route de Meyrin, et la volonté de garder également une sortie pour les
habitants du chemin J.-Philibert-De-Sauvage. Il serait envisageable de fermer à la sortie du chemin, mais les
habitants de la contre-route devront sortir sur la route de Meyrin.

Un commissaire (PS) souhaite savoir si l’association a évoqué avec les Conseillers administratifs, ou à l’interne,
des mesures d’accompagnement transitoires qui pourraient être prises pendant les travaux. M. THOREL relate
que les discussions présagent de grands parkings pour les travailleurs, déjà en place, et qui disparaitront au fur
et à mesure des constructions. Il sera également demandé aux constructeurs d’organiser le déplacement des
travailleurs collectivement. M. THOREL doute que cela soit suffisant et que cela se fasse.

M. RAMONI, pétitionnaire et membre du Comité Étang-Sauvage, dit que le problème est qu’une fois le quartier
de l’Étang construit avec ses milliers d’habitants et d’automobilistes, le stationnement à 15h00 engendrerait une
augmentation considérable du trafic sur la voie. Il considère, d’autre part, le problème des riverains : depuis
Châtelaine, la descente du chemin de l’Etang et la remontée sur celui de J.-Philibert-De-Sauvage est un axe
piétonnier et de promenade, ce qui intéresse l’ensemble de la population. Ne s’agissant pas ici de l’unique
défense des propriétaires, il pense que la fermeture peut être un bienfait pour la population et souhaite rebondir
sur cette proposition et remettre la question en Assemblée générale. En attendant, il serait bénéfique que les
contrôles dynamiques soient plus fréquents et qu’une signalisation soit marquée au sol. M. RICHARD estime
que la barrière ne contentera pas les habitants de la contre-route de la route de Meyrin, puisque la plupart des
habitants passent par le chemin J.-Philibert-De-Sauvage pour éviter la circulation. Les autorités de Vernier
doivent trouver la meilleure solution, bien qu’il ne soit pas possible de contenter tout le monde.

M. APOTHELOZ donne, à titre d’exemple, la fermeture de l’avenue de Crozet en son milieu, ce qui a contenté
seulement une partie des habitants. Les habitants sont satisfaits du cheminement et de la sécurité pour les
enfants. Une partie de la population a modifié ses habitudes pour un bien plus général, sachant qu’il n’est pas
possible de ne faire que des heureux. Ici, la situation n’est pas récente et insatisfaisante pour les habitants et la
Police municipale. Des modifications structurelles du chemin peuvent conduire à une solution plus durable, qui
ne dépendrait pas d’une action dynamique de la Police municipale. D’autre part, la situation du quartier de
l’Étang impactera inévitablement la mobilité, et si des agents doivent être dédiés huit heures par jour à chacun
des chemins, ce temps ne sera pas à disposition dans les quartiers à rues pédestres.

Un commissaire (PS) s’avoue choqué que les pétitionnaires se plaignent qu’un terrain communal soit finalement
mis à la disposition de propriétaires de villas pouvant y garer leur voiture, alors qu’aux Avanchets la moitié des
gens achetant des macarons ne trouvent jamais de place.

Un commissaire (PS) dit être enclin à renvoyer la pétition au Conseil administratif. Ce que fait la Police
municipale aujourd’hui lui paraît satisfaisant. Il demande, en rapport au quartier de l’Étang, si le tourner à droite
sur l’avenue du Pailly qui permettrait une zone de délestage en attendant que le quartier soit finalisé, a été
évoqué à nouveau. D’autre part, il demande sur la fermeture du chemin J.-Philibert-De-Sauvage si la question
sera retardée en attendant les travaux du quartier de l’Étang, ou anticipée en rapport à l’exaspération des
habitants.

 Rapport de commission

Rapport PE 196 Mme ROCH.docx Page 3/3

M. APOTHELOZ pense que la fermeture du chemin devient urgente, car son traitement par la DGT prend du
temps, et les travaux vont bientôt commencer. Si des habitudes ne se prennent pas maintenant, il craint que les
situations d’exaspération ne se multiplient. Les changements de comportements paraissent nécessaires à
l’intérêt général. L’association n’a pas voulu de la zone bleue proposée et il ne voit désormais que la solution de
la fermeture du chemin. Les questions du stationnement et de la vitesse sont à peu près réglées, et M.
APOTHELOZ comprend que l’association repense à la fermeture.

Un commissaire (PS) pense entrer en matière pour la signalisation, mais qu’il faille mettre en place une zone
bleue, comme pour tout le monde. Une commissaire (PLR) rejoint les propos de la commissaire (Verts), et
pense que d’engager des frais pour satisfaire les habitants et d’engendrer d’autres frais pour engager et
changer les missions de la Police municipale pour satisfaire sa demande, alors que l’association se montre
ouverte à la fermeture du chemin, la pousse à souhaiter s’abstenir car elle ne voit pas l’utilité d’un vote pour
satisfaire ces demandes.

Les pétitionnaires ayant relevé que la fermeture ne conviendrait pas aux personnes des deux côtés du chemin,
une commissaire (MCG) pense qu’il est possible de le fermer en son milieu, sis ch. des Iris, 1216 Cointrin.

Un commissaire (PS) dit que si le texte est renvoyé au Conseil administratif avec une recommandation, il faut
déterminer ce qu’il est souhaité recommander, entre une zone bleue ou la fermeture. Il faut donner une piste et
ne pas laisser toutes les possibilités ouvertes et non réglées. M. APOTHELOZ rappelle que la pétition demande
la signalisation et des contrôles de la Police municipale. Ce qui pose problème est la traversée du chemin en
transit et la commission peut accepter la pétition avec trois recommandations sur la signalisation, les contrôles
menés par la Police municipale et la solution de travailler à une zone bleue dans le quartier.

Le Président (MCG) propose de voter la pétition sur la signalisation plus visible, la surveillance active et
régulière de la Police municipale, et le travail de mise en place d’une zone bleue.

Ainsi soumise au vote de la commission : PE 196 – 17.03, Problèmes de circulation au chemin Philibert-de-
Sauvage et sur la contre-route de la route de Meyrin, est acceptée par 10 OUI (4 SOC., 1 PLR, 1 PDC-PBD-
VL, 4 MCG) et 1 Abst (1 VERT).


DA 435 - 25.04 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport DA 435 M. BRON Page 1/1

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 7 mai 2025

Rapporteur : Gilles-Olivier BRON

DA 435 – 25.04 CRÉDIT DE CHF 130'000.00 TTC POUR LE REMPLACEMENT D’UNE MACHINE
TECHNIQUE D’ENTRETIEN POUR LES CIMETIÈRES ET LA CREUSE DE TOMBES

M. PASQUIER, Chef du Service de l’environnement urbain (SEU), indique que l’une des missions de son service
est la gestion et l’entretien des trois cimetières de la Commune, dont la creuse des fosses pour les inhumations.
Pour ce faire, le SEU dispose d’un seul engin motorisé, acquis en 2013. Il sert tantôt au Village (vieux et nouveau
cimetière), tantôt à Aïre, en fonction des besoins. Ce sont ainsi 62 fosses qui ont été creusées en 2024, ce qui
représente 496 heures de travail. Ces chantiers doivent impérativement être réalisés avant le jour de l’inhumation
proprement dite, ce qui ne va pas sans quelques complications quand plusieurs ensevelissements ont lieu à
brève échéance, a fortiori si c’est dans des cimetières différents.

L’engin actuel marque de sérieux signes d’usure, avec un nombre de pannes en nette augmentation. Cet hiver,
pour ne pas devoir repousser une inhumation, avec le dégât d’image induit pour la Ville de Vernier, une solution
a heureusement pu être trouvée en louant en urgence une mini-pelle, toutefois pas totalement adaptée à ce type
de chantier. Ainsi, c’est un montant cumulatif de CHF 18'546.25 qui a été engagé l’an dernier pour les diverses
réparations. L’engin en lui-même est complètement amorti.

Le SEU propose l’achat du « Reform Boki Pelle 2552 », seul modèle d’engin à répondre aux besoins du service,
pour un montant de CHF 130'000.00 TTC, qui sera amorti au moyen de 15 annuités, conformément aussi au PPI.

En réponse à des commissaires, il est précisé qu’il n’existe aucune variante électrique pour un tel engin. Quant
à la durée de vie, elle devrait être sensiblement la même que pour la machine actuelle, même si le nombre des
inhumations est en hausse.

AU VOTE :

La DA 435 – 25.03, Crédit de CHF 130'000.00 TTC pour le remplacement d’une machine technique d’entretien
pour les cimetières et la creuse de tombes, est ACCEPTÉE par 9 OUI (3 SOC, 2 LES VERT.E.S, 1 PLR, 1 UDC,
1 ALTERNATIVE, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), soit à l’unanimité.


DA 069 - 21.02 Texte adopté

text:
DA 069 – 21.02

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 9 mars 2021

relative à un

CRÉDIT BRUT DE CHF 100'000.00 POUR LE CHANGEMENT DES BORNES DE PAIEMENT, DES

TOURNIQUETS D’ENTRÉE DE LA PISCINE DU LIGNON ET DU LOGICIEL INFORMATIQUE DU
SERVICE DES SPORTS

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de procéder au changement des bornes de paiement, des tourniquets d’entrée de la piscine
du Lignon et du logiciel informatique du Service des sports ;

vu le rapport de la commission des sports du 10 mars 2021 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 32 OUI, soit à l’unanimité,

décide :

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit brut de CHF 100'000.00 pour le remplacement des bornes
de paiement, des tourniquets d’entrée de la piscine du Lignon et du logiciel informatique du Service
des sports ;

2 de comptabiliser cette dépense dans le compte des investissements, puis de la porter à l'actif du
bilan, dans le patrimoine administratif ;

3 d'amortir la dépense nette de CHF 100'000.00 au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous la rubrique n° 34.33, dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2021.


DA 218 - 17.04 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport DA 218 M. TOMBOLA.doc Page 1/3

Rapport de la commission des bâtiments et de l'énergie du 3 mai 2017

Rapporteur : Jean-Pierre TOMBOLA

DA 218 – 17.04 REMPLACEMENT DE LA CHAUDIÈRE, DU TABLEAU ÉLECTRIQUE, ET RÉNOVATION,

ISOLATION DE LA TOITURE DE LA VILLA SISE 21 CHEMIN DES COUDRIERS

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,

La commission des bâtiments et de l'énergie a étudié, lors de sa séance du 3 mai 2017, la DA 218 – 17.04
Remplacement de la chaudière, du tableau électrique, et rénovation, isolation de la toiture de la villa
sise 21 chemin des Coudriers. M. Yvan ROCHAT, Conseiller administratif, M. CONCONI, responsable des
Bâtiments, Mme ROSSIER-ITEN, responsable des Énergies, ont présenté la DA 218 – 17.04 et répondu aux
questions des commissaires.

Rappel du contexte

La villa BOCCARD provient d’une cession à titre gratuit de M. Joseph CERUTTI (parcelle N° 4672), inscrite au
Registre Foncier de Genève le 21 décembre 2004. M. Georges BOCCARD y avait un droit d’habitation jusqu’à
son décès survenu le 31 octobre 2012, date à laquelle le bâtiment est revenu à la Ville de Vernier. En date du
1

er
 août 2013, la villa a été remise telle quelle, à l’association La Ciguë pour y loger des étudiants. Fin février

2016, l’association La Ciguë a rendu ce bâtiment, lequel est occupé, depuis le 6 mars dernier, par les
associations installées auparavant dans les locaux de la ferme Golay.

M. ROCHAT annonce que, dans le cadre du budget 2017, un certain nombre d’opérations liées au SCOS ont
été votées, et que ce dernier s’est trouvé dans une situation d’encombrement au niveau du personnel, ce qui a
nécessité des espaces supplémentaires, trouvés à la ferme GOLAY dans les locaux associatifs. Ainsi, les
associations ont été placées à la villa BOCCARD.

Les contrôles effectués par les services Techniques ont révélé le mauvais état de la toiture ainsi que la
désuétude du système de chauffage. A cet effet, la DA 218 – 17.04 a pour objet la réfection en urgence de la
toiture de la villa ainsi que le remplacement de la chaudière qui est arrivée en fin de vie et n’est plus aux
normes. M. CONCONI précise que la seule intervention effectuée pour l’instant a été la rénovation des vitrages
(liée à la DA sur la rénovation des vitrages de certains bâtiments communaux) pendant que La Cigüe occupait
les locaux. Il indique que La Cigüe, selon la convention la liant à la Ville de Vernier, s’occupe des
aménagements, alors que la Ville de Vernier se charge de la remise en état. Lorsque les locaux ont été vidés, il
n’était pas possible de les laisser tels quels à de nouvelles associations. Environ CHF 30'000.00 ont été investis
pour repeindre et refaire l’intérieur. La zone de cuisine est en phase d’être terminée et est entièrement réalisée
par le service des Équipements.

M. CONCONI indique que les premiers travaux envisagés ont été estimés de CHF 25'000.00 à CHF 30'000.00
pour une intervention sérieuse, mais sans rénovation complète de la toiture. Ici, et au vu de l’état, il est proposé
de refaire correctement le tout et de poser une isolation sur la toiture. Le budget prévoit aussi la peinture des
éléments de berceau de toiture et de sous toiture.

L’intérieur du bâtiment est bien aménagé et la cave très ventilée, M. CONCONI précise que les travaux incluent
le montage d’un échafaudage, le démontage de l’existant (de la toiture à la sous toiture), la réparation de la
sous toiture, la pose d’une isolation thermique, la peinture des éléments de charpente, et l’aménagement
extérieur pour le parc public (table de pique-nique).

Synthèse de la discussion

La Présidente (PLR) aimerait connaître la superficie de la maison, et si le terrain sera clôturé.

 Rapport de commission

Rapport DA 218 M. TOMBOLA.doc Page 2/3

M. ROCHAT informe que le Conseil administratif a pris les choses les unes après les autres, et évaluera
également, dans le fonctionnement avec les associations, les différentes propositions (plantages ou autres),,
afin de ne pas rester sur une seule possibilité. M. CONCONI précise que la surface exploitable chauffée est de
231 m

2
.

A la question de la Présidente (PLR) concernant le comparatif entre la réparation et la rénovation, M. CONCONI
indique que l’estimatif pour la réparation allait de CHF 25'000.00 à CHF 30'000.00 pour les chenaux,
l’enlèvement des tuiles et leur remplacement, le changement de quelques liteaux et la repose du tout sans
isolation ni réfection des éléments de charpente et peinture. Cette réparation représentait alors une intervention
plutôt cosmétique. Ici, la pose d’une isolation est justifiée au vu de l’état du bâtiment et du changement de
chaudière, et afin d’amener une isolation thermique. L’investissement est intéressant, notamment au vu du prix
de l’échafaudage.

Un commissaire (PS) demande si le type de toiture en ardoise est maintenu, et M. CONCONI répond
qu’actuellement le toit est en partie en tuiles et en partie en ardoises, et que l’intégralité de la couverture sera
réalisée en tuiles mécaniques.

Un commissaire (MCG) demande quelles étaient les conditions d’occupation des locaux pour La Cigüe entre
2013 et 2016, si la commune facturait un loyer à l’association et si cette dernière encaissait une participation
des étudiants pour les loger. M. CONCONI dit que seul le chauffage était facturé. Il ajoute que le bâtiment a été
remis de manière gracieuse, qu’aucun loyer n’a été perçu, et qu’il n’y avait pas de frais non plus.

M. ROCHAT informe que La Cigüe perçoit des loyers, particulièrement bas ici, car ils couvraient les frais liés à
la maison et ceux liés à la coopérative. La commune s’en est tenue à cela, et n’avait pas l’intention de faire du
rendement sur du logement d’étudiants dans cette maison. Une convention a été mise en place avec La Cigüe,
qui se gère, et garantit l’évacuation des locaux dans les trois mois consécutifs à la demande de la commune.

Une commissaire (PDC-PBD-VL) demande si les murs extérieurs doivent être rénovés. M. CONCONI explique
que le bâtiment est très sain, que le niveau de la dalle est légèrement au-dessus du sol fini, et qu’ainsi l’espace
en sous-sol est ventilé. Il n’y a quasiment aucun problème d’humidité, ce qui est fort positif pour l’état sanitaire
des maçonneries.

A la question d’un commissaire (PS) concernant la récupération et réutilisation des tuiles, M. CONCONI dit
qu’elles partent à la décharge. Certaines ont plus d’un siècle, mais ne sont plus récupérables ni utilisables.

Mme ROSSIER-ITEN, responsable des Énergies, explique que, au niveau de l’électricité, nombre de travaux
sont à engager. L’estimation de CHF 14'000.00 regroupe les tableaux électriques à changer (actuellement
6 Ampères, pour passer à 13 Ampères), et les câbles et les appareillages à changer. De plus, l’installation n’est
pas aux normes et nécessite la pose de disjoncteurs automatiques. Les travaux d’électricité sont donc effectués
dans le but d’augmenter la puissance électrique et la sécurité des choses et des personnes.

Concernant les chaudières, Mme ROSSIER-ITEN, rappelle que l’actuelle est à mazout et est arrivée en fin de
vie. Elle est tombée en panne et tiendra la fin de la saison grâce à des pièces de récupération, mais ne tiendra
pas la saison prochaine. L’urgence d’en changer correspond au besoin de mise aux normes. La DA 218 - 17.04
propose à cet effet trois variantes : le changement pour une autre chaudière à mazout à condensation, une
PAC air-eau ou une PAC géothermie.
Mme ROSSIER-ITEN précise que le CAD ne passe pas par ce cheminement et qu’il n’y pas la possibilité de
mettre du gaz. Elle informe que la Ville de Vernier vient de redéposer son dossier de renouvellement du label
Gold Cité de l’énergie, par lequel Vernier s’engage à réduire sa consommation d’énergie et ses chaudières à
énergies fossiles. Elle ajoute qu’en rapport à l’état initial, et tenant compte de l’isolation de la toiture et du
changement de fenêtres, le changement sera probant, même avec une nouvelle chaudière à mazout à
condensation. Elle propose un tableau regroupant les différentes économies d’énergies selon les modèles
choisis (du plus performant au moins performant) et qui se résume comme suit :

 Rapport de commission

Rapport DA 218 M. TOMBOLA.doc Page 3/3

Type Economie d’énergie par rapport
à la situation initiale

Coûts travaux HT

PAC géothermie 35'497 KWh/an 87'000.00

PAC air-eau 33'372 KWh/an 51'000.00

Chaudière à mazout (à
condensation)

16'000 KWh/an 20'000.00

Mme ROSSIER-ITEN relève que le choix de la PAC géothermie fonctionne pour trois-quarts aux énergies
renouvelables, et pour un quart à l’électricité, mais que tenant compte des contrats avec SIG (Vitale vert), cela
sera à 100% au renouvelable local, contrairement à une consommation actuelle complètement fossile.
Mme ROSSIER-ITEN précise encore que les coûts de la PAC géothermie sont surtout dus aux sondes
nécessaires. La PAC géothermie est privilégiée non seulement par souci d’économie d’énergie, mais aussi en
rapport au bruit pour le voisinage, bien qu’il y ait la place au sous-sol pour une PAC air-eau et qu’un grand effort
ait été réalisé par les constructeurs au niveau du bruit émis par les pompes à chaleur.

Mme ROSSIER-ITEN propose un tableau comparatif des coûts sur 30 ans, entre la PAC air-eau et la
géothermie, du point de vue des énergies, mais aussi de l’entretien et du renouvellement d’appareils, sachant
que les constructeurs garantissent une durée de vie de quinze ans. Mme ROSSIER-ITEN tient compte
également du fait que tout n’est pas à changer durant les trente ans pour la géothermie, et de la différence de
coûts en termes d’énergie. Elle indique que la PAC air-eau sera moins efficiente au niveau énergies et coûtera
davantage au niveau des renouvellements d’appareillages, mais l’ensemble des coûts revient à une différence
d’environ CHF 24'000.00 sur trente ans. L’investissement de CHF 51'000.00 pour la PAC air-eau ajouté à la
différence de coûts d’entretien de CHF 24'000.00 revient moins cher que l’investissement seul de la PAC
géothermie. Un choix est donc à faire ici entre coût, et économie d’énergie. M. ROCHAT dit que le Conseil
administratif s’est posé cette question, et ce qui en ressort est qu’entre une économie d’argent ou d’énergie le
choix s’est porté sur la question environnementale, portant la PAC géothermie dans le texte de la
DA 218 – 17.04 pour un total de CHF 230'400.00, bien qu’il ait semblé juste d’en proposer les variantes aux
commissaires.

Après échanges et discussions autour des différentes économies d’énergies selon les modèles choisis, et
compte tenu des réponses aux questions soulevées par les commissaires concernant notamment, la possibilité
de subventions de la rénovation de la toiture, la PAC de la géothermie, la rentabilité des panneaux solaires, la
différence entre la PAC air-air et la géothermie, la possible subvention de la géothermie par les SIG via le
programme Eco21, les éventuels problèmes de radiateurs classiques, la profondeur des sondes
géothermiques,  la prévision électrique ; les commissaires préfèrent la vision à long terme en faveur de
l’environnement, notamment pour une cohérence de ce qui a déjà été voté dernièrement dans le sens d’un
développement durable des économies d’énergie.

Vote

Soumise au vote des commissaires, la DA 218 – 17.04, Remplacement de la chaudière, du tableau
électrique, et rénovation, isolation de la toiture de la villa sise 21 chemin des Coudriers, incluant une
PAC géothermie pour un montant total de CHF 230'400.00, est acceptée à l’unanimité par 11 OUI (4 SOC.,
1 VERT, 1 PLR, 1 PDC-PBD-VL, 4 MCG).


DA 165 - 22.04 Texte adopté

text:
DA 165 – 22.04

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 17 mai 2022

relative à l’

APPROBATION DES COMPTES 2021 DE LA FONDATION DES MAISONS COMMUNALES DE
VERNIER (FMCV)

Vu le rapport d’activité 2021 de la Fondation des maisons communales de Vernier ;

vu le rapport de l’organe de contrôle COLBA SA, chargé de la vérification des comptes de l’exercice 2021,
du 18 mars 2022, comprenant le bilan, les comptes de pertes et profits et les annexes ;

conformément aux statuts de la Fondation des maisons communales de Vernier du 25 septembre 2021 ;

conformément à  l’article 30, alinéa 1, lettre i, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 26 avril 2022 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 28 OUI, soit à l’unanimité, (majorité simple)

décide

d’approuver les comptes annuels de la Fondation des maisons communales de Vernier pour l’exercice
2021 dans leur intégralité annexés à la présente délibération.


QE 269 - 23.09 Texte déposé

text:
QE 269 – 23.09

COMMUNE DE VERNIER

Question écrite

au sens des articles 47 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Pourquoi les autorités Verniolanes affichent-elles un patriotisme en berne lors de notre Fête nationale ?

Vernier 21ème plus grande Ville de Suisse, organisait récemment les célébrations du 1er août.

Curieusement, lors des préparatifs nous avons été surpris de constater sur les affiches commanditées

par les autorités communales issues du groupe PS-PLR-VERTS, l’absence totale des symboles nationaux

qui font pourtant la fierté de nos concitoyens tout en nourrissant leur sentiment d’appartenance à la

nation.

Nous déplorons sans réserve l’attitude inadmissible du triumvirat du Conseil administratif, allié tel la carpe

et le lapin, mais résolus conjointement à gommer dans les esprits l’amour de la patrie en le remplaçant

progressivement par un mondialisme globalisé noyant le citoyen dans la masse.

Une énième pitrerie de plus de la part de la gauche municipale dont l’imagination en la matière est

sans limite. Celle-ci ne doit d’ailleurs rien au hasard puisque cette stratégie a également été

implémentée dans d’autres Villes du canton à l’image de Genève, où comme à Vernier la gauche

surreprésentée a quasiment fait disparaitre le drapeau suisse des affiches du 1er août en le remplaçant

par des salades vertes. Toutefois, à la différence de Vernier, le PLR Ville de Genève a combattu cette

lubie antipatriotique de la gauche, au lieu de s’aplatir comme un crêpe en reniant jusqu’à son ADN

politique comme on a pu hélas le voir dans notre commune.

En conséquence, un constat s’impose désormais à Vernier, le groupe politique PS-PLR-VERTS règne en

maître avec les coudées franches pour faire absolument n’importe quoi. Ce n’est pas une coïncidence

aujourd’hui si avec si avec la gestion calamiteuse actuelle de la commune par nos autorités, qui n’ont

plus d’autorité que le nom, des écoles toutes entières et des logements d’habitations partent en fumée.

Face à tant d’ineptie et de laxisme de la part du Conseil administratif, nous en appelons ces derniers à

rectifier leur manière de gouverner afin d’éviter la faillite de Vernier, ce que nous ne permettrons pas

de se produire en restant benoitement les bras croisés.

Ma question au Conseil administratif est la suivante :

- Est-ce que l’exécutif communal entend restaurer dignement un patriotisme de rigueur en

réintroduisant le drapeau rouge à croix blanche sur les affiches lors des prochaines célébrations

de notre Fête nationale ?

Pour le groupe MCG

Thierry CERUTTI, fier de notre drapeau, de notre pays et de sa citoyenneté helvétique


DA 140 - 16.09 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport DA 140 M. MARTENS.doc Page 1/3

Rapport de la commission commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la
mobilité du mercredi 19 octobre 2016

Rapporteur : Johan MARTENS

DA 140 – 16.09 RÉVISION DU PLAN DIRECTEUR COMMUNAL – ÉTAPE 2 DU PROCESSUS

En introduction, M. ROCHAT, Conseiller administratif, rappelle la première DA présentée à la Commission
concernant l’étape 1 du processus. Cette étape visait à collecter le ressenti, les idées et les propositions de la
population et des services, en vue de permettre l’élaboration d’un cahier des charges, qui va être présenté aux
Commissaires.
L’étape 2 consiste à effectuer le travail de révision proprement dit du plan directeur, MM. WEIL et SCHÜTZ
seconderont la Commune pour ce travail.
Mme DESHAYES présentera un outil de communication pour le plan directeur communal dont l’éventuel achat
occasionne un coût supplémentaire.

Présentation du cahier des charges de la révision du plan directeur communal et de la suite du
processus de révision par Monsieur Marcos WEIL et Monsieur Rafael SCHÜTZ du bureau URBAPLAN

M. WEIL  rappelle que le territoire verniolan est presque totalement couvert par les Grands Projets, qu’il est
important de trouver un terrain d’entente entre ces planifications et les préoccupations des habitants, raison
pour laquelle le processus a été initié par une démarche participative.
Les communes ont trois ans pour adapter leur plan directeur communal suite à l’adoption du plan directeur
cantonal par la Confédération. Les nombreux Grands Projets couvrant le territoire communal, qui n’ont pas fait
l’objet d’une approbation ni par les autorités politiques ni par le Conseil municipal, doivent être traduits dans le
plan directeur et une mise à jour du plan est nécessaire.
Il souligne l’importance de planifier la zone villa non impactée par les zones réservées ou qui ne font pas l’objet
de modification de zone par le Canton, qui donne mandat aux communes à travers leur plan directeur, de
planifier l’évolution de la zone villa et d’en définir sa densification, ses indices et ses conditions.
Les divers entretiens ou ateliers ont permis de définir les quatre éléments du territoire:

1. La fragmentation du territoire par des infrastructures routières, ou ferroviaires.
2. Le territoire est presque entièrement bâti.
3. La question des inégalités territoriales et la précarité de certains.
4. La diversité typologique des quartiers est appréciée par les habitants qui veulent la conserver.

Il a été introduit dans ce cahier des charges, la santé (définition de l’OMS), comme critère d’évaluation des
projets urbains.  Le fait d’aborder les projets par ce biais permet de remettre l’humain au cœur du projet. Le
nouveau plan directeur cantonal introduit aussi cet aspect.
Le vieillissement de la population va avoir des incidences en termes d’espaces publics et des services de
proximité dans les différents quartiers. La question du changement climatique pour réduire les effets de serre
est aussi un élément à prendre en compte avec la création de « pompes à fraîcheur » dans le milieu urbain.
Les  orientations cadre ressorties de ces ateliers :

Au niveau politique : volonté de lutter contre les inégalités et la précarité ; de remettre l’humain au cœur du
débat ; de maintenir un tissu économique diversifié avec des grandes et petites entreprises et de renforcer les
capacités d’action de Vernier.

Au niveau opérationnel : renforcer la participation des habitants ; profiter de la dynamique du projet
d’agglomération pour renforcer le rayonnement de Vernier ; connecter les quartiers entre eux ; créer une
politique pro active en matière énergétique ; renforcer le maillage de mobilité douce.

Présentation des principaux enjeux identifiés pour les différents secteurs :

� Dans le plan directeur cantonal, le secteur de ZIMEYSAVER est la porte d’entrée logistique de
l’agglomération avec le rail entraînant un important trafic de camions.

 Rapport de commission

Rapport DA 140 M. MARTENS.doc Page 2/3

� Les interrogations quant aux secteurs de Crotte-au-Loup, Signal et Montfleury. C’est l’occasion de
réaffirmer la position de la Commune

� Le développement de la zone industrielle de la TUILLIERE et du secteur du Canada avec la création du
barreau de Montfleury préoccupe les habitants.

� Le territoire de Vernier se situe entre le Rhône et les zones d’activités amenant des sources d’énergie.
Tirer parti de ces sources d’approvisionnement pour améliorer la qualité environnementale des
quartiers.

� Les habitants du Village de Vernier sont inquiets face aux nuisances du futur barreau autoroutier. La
zone villa et sa densification questionnent beaucoup.

� Le secteur de Cointrin, la densification et la mutation de la zone villa. Les habitants se demandent s’il
ne serait pas possible de garder cette zone pour le moment, compte tenu des développements
importants d’autres secteurs.

� Pour le secteur de l’Étang, Châtelaine, ZILI, la priorité est de transformer ce quartier en une nouvelle
polarité. Le projet de halte RER va être un point  important entre Canton et Commune. Il faudra
également réassurer la position communale face à la densification sur les jardins familiaux de l’Étang,
de Crozet-Villars et sur la délocalisation des terrains de football de Balexert.

� Presqu’île d’Aïre : il y a beaucoup de question au sujet du déménagement du CO Renard et sur le
devenir de l’espace libéré.

� La question de la zone villa en général doit être étudiée. La LCI permet, depuis 2013, une densification
plus importante de cette zone grâce à une dérogation.

Un avant-projet de plan directeur communal devra être élaboré avec la Commission, le dialogue avec les
habitants devra être poursuivi, l’avant-projet sera ensuite consulté par les services et fera l’objet d’une
concertation publique et il devra être adopté par le Conseil municipal sous la forme d’une résolution, puis, par le
Conseil d’État en fin de processus.

Un commissaire PLR, indique qu’il a été interpellé par le critère « santé » qui lui semble très compliqué à
évaluer, même si ce critère est extrêmement important. Il relève que les forums publics rassemblaient plutôt des
personnes âgées. Elle se demande s’il ne faudrait pas organiser des présentations différentes pour inciter les
jeunes couples à participer car ce sont eux qui vont subir les changements.

M. WEIL répond que critère de la santé est considéré comme un déterminant majeur dans l’urbanisme, qu’il y a
une vaste littérature qui permet d’analyser les projets en cette fonction. L’intention n’est pas de mesurer de
manière précise les impacts mais de voir comment les projets de développement vont impacter le bien-être et la
santé.
Il a effectivement constaté que les jeunes ménages ont plus de difficulté à venir aux séances. Cette question
doit être réfléchie pour trouver les bons dispositifs permettant de toucher le public cible.

Présentation de l’outil « Story Map » par Madame Annick DESHAYES du bureau ARX IT

Mme DESHAYES présente le concept de « Story Map » qui est une idée de diffusion pour le plan directeur
communal. Ce qu’elle propose : une version numérique interactive permettant une diffusion au grand public et
qui serait accessible à tous. Cela serait une vitrine pour la Commune.
La  « Story Map » est un outil de communication interactif et visuel combinant divers contenus textuel,
cartographique et multimédia, que cet outil, accessible par un simple navigateur internet, est divisé en plusieurs
parties avec des fiches par secteurs qui contiendront toutes sortes d’informations.

Les étapes de la mise en œuvre :

1. préciser le contenu à mettre en ligne en privilégiant les images ;
2. choisir le modèle de mise en page permettant l’architecture du site pour éviter aux utilisateurs de se

perdre ; définir une architecture simple et un accès simple aux informations pour rendre la consultation
du plan directeur facile et interactive ;

3. intégrer les textes, la mise en place du site, les contenus divers.

Un commissaire PS demande si cet outil existe déjà ailleurs. M. MORO, responsable de l’Urbanisme et de la
mobilité, répond oui. Toutefois les nouvelles technologies vont très vite, et si des applications sortent tous les
jours, il est facile de se faire des idées exagérées sur les possibilités de l’outil « Story Map ». Il fait remarquer
que le budget demandé est modeste. Pour l’instant, aucune commune genevoise n’a installé cet outil, raison

 Rapport de commission

Rapport DA 140 M. MARTENS.doc Page 3/3

pour laquelle la DA mentionne le caractère expérimental, l’idée est d’aller dans le sens des nouvelles
technologies sans trop en attendre. Néanmoins, il pense que cet outil peut permettre aux jeunes couples de
s’intéresser au plan directeur communal et que cet outil est une possibilité de rendre ce plan plus dynamique.

Mme DESHAYES souligne que le Bureau ARX IT maîtrise très bien cette technologie. Les cartes et les
données utilisées dans la « Story Map » vont pouvoir être utilisées à d’autres occasions et la réalisation de cet
outil est assez facile. Cette technologie va dans le sens de ce qui se fait à l’État, le SITG travaille sur des
« Story Map », les Communes, en qualité de membres du SITG, peuvent être soutenues par l’État. Pour
l’utilisateur il n’y a rien à installer sur PC, qu’il faut uniquement une connexion internet.

M. WEIL estime que cet instrument est très intéressant, compatible avec les instruments cantonaux et la
consultation du plan directeur sera plus facile. Des liens sont également possible avec d’autres études, des
données cantonales ou des anciens plans.

Discussion et vote de la DA 140 – 16.09 Révision du plan directeur communal – étape 2 du processus

Un commissaire PDC-PBD-VL sera attentif aux sept points de non-respect du plan directeur communal de 2007
qui n’ont pas été entendus par le Canton. Le fait de lutter contre les inégalités est un élément intercommunal,
les inégalités doivent être traitées au-delà des frontières de la Commune et qu’une vision cantonale est
importante.

Un commissaire PS attire l’attention sur le fait qu’il faut être conscient que le plan directeur cantonal s’impose
aux communes et qu’il ne faut pas faire croire à la population que Vernier pourra imposer des choses au
Canton. Il se dit confiant dans le fait que des terrains d‘entente seront trouvés. Il relève que la densification de
la zone villa doit être différenciée, notamment au niveau des transports.
Concernant la « Story Map », il estime que cet outil va dans le bon sens puisque le Canton et les communes
sont intéressés. Il suggère de faire évoluer cet outil de manière intercommunale, en mettant des ressources en
commun pour entretenir ce programme.

M. ROCHAT est convaincu qu’il faut prendre le plan directeur communal comme un outil de dialogue avec le
Canton. Il signale que, dans le cadre de déclassements, il faut exiger des entretiens entre le Canton et les
habitants. Le rôle de Vernier est de demander au Canton d’assumer ses responsabilités en discutant avec les
propriétaires.

VOTE :

Acceptons-nous la DA 140-16.09 Révision du plan directeur communal – étape 2 du processus ?

10 OUI (4 SOC, 1 V, 1 PLR, 1 PDC-PBD-VL, 3 MCG)

La DA est acceptée à l’unanimité.


DA 431 - 19.06 Texte adopté

text:
DA 431 – 19.06

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 3 septembre 2019

relative à un

CRÉDIT DE CHF 3'963'000.00 POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DU LIGNON

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de procéder au réaménagement de la place du Lignon ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 19 juin 2019 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 19 OUI, 9 NON et 4 abstentions,

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 3'963’000.00 destiné à couvrir le montant des
travaux de réaménagement de la place du Lignon ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 3'963’000.00 dans le compte des investissements puis de la
porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier dans le patrimoine administratif ;

3 d'amortir la dépense nette de CHF 3'963’000.00 au  moyen de 30 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous la rubrique n° 61.33 de 2021 à 2050.


R 145 - 22.02 Texte adopté

text:
R 145 - 22.02

Résolution du Conseil municipal de Vernier du 1er février 2022

relative à l’objet suivant :

MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET
REPRÉSENTATIONS EXTRAPARLEMENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2020 - 2025

Vu les articles 13 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

vu l’article 29, alinéa 3 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l’article 11 des statuts de l’Association intercommunale pour l’Accueil familial de jour Meyrin-Vernier-
Mandement (AJF-MVM) du 2 décembre 2009 ;

vu la résolution R 002 – 20.06, Désignation des membres des commissions et représentations
extraparlementaires de la législature 2020 - 2025, du 2 juin 2020 ;

vu la démission de Monsieur Christophe DULEX du Conseil municipal de la Ville de Vernier ;

vu le rapport d’information de la commission sociale, jeunesse et enfance du 14 décembre 2021 ;

sur proposition du groupe PDC-VERT’LIBÉRAUX ;

le Conseil municipal, par 29 OUI et 1 abstention,

déclare :

désigner Madame Anabela FRAGA, du groupe PDC-VERT’LIBÉRAUX, comme représentante de la Ville
de Vernier au sein des Assemblées générales de l'Association intercommunale pour l'accueil familial de
jour Meyrin-Vernier-Mandement (AFJ-MVM), pour le restant de la législature 2020-2025.