Procès-verbal du 20 juin 2023

text:
CONSEIL MUNICIPAL

Législature 2020 – 2025

Procès-verbal

de la séance du mardi 20 juin 2023 à 20h00

 Mme Anabela FRAGA,
 Présidente

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 20 juin 2023
20h00 - Salle du Conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
2020 - 2025

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Présents Mme Anabela FRAGA (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), Présidente, M. Claude ANGELOZ (ALTERNATIVE), M. Nicolas

AUBERT (INDÉPENDANT), Mme Gladys Acosta BRANDRUP (SOCIALISTES), M. Cédric BRINER (VERT.E.S),
M. Gilles-Olivier BRON (PLR), Mme Mélina BUNTSCHU (VERT.E.S), M. Thierry CERUTTI (MCG), Mme Anne
COMPAGNON KAUFMANN (VERT.E.S), Mme Sylviane COVER (MCG), M. Nicola D’AMICO (SOCIALISTES),
Mme Céline FORNEY (SOCIALISTES), Mme Maria GAULIN (ALTERNATIVE), M. Wahba GHALY (SOCIALISTES),
M. José Manuel GOMES DE ALMEIDA (UDC), Mme Diane GRABER (PLR), M. Thibaut JOTTERAND (SOCIALISTES),
M. David JUNGO RODRIGUEZ (VERT.E.S), Mme Barbara LANZILAO (VERT.E.S), M. Yves MAGNIN (LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX), M. Pablo MARIN (SOCIALISTES), M. Johan MARTENS (SOCIALISTES), M. Rinor METUSHI (PLR),
Mme Marie-Rose MILANO (SOCIALISTES), M. Howard NOBS (UDC), M. Daniel NOËL (UDC), Mme Thérèse OSMAN
WATA (VERT.E.S), M. Michel RENAUD (MCG), M. Christophe RUSSI (MCG), Mme Elisabeth SANTI (SOCIALISTES),
Mme Eylem TAS POLAT (SOCIALISTES), M. Rexhai XHELADINI (SOCIALISTES), Conseillers municipaux

Excusés Mme Vida AHMARI (ALTERNATIVE), M. Serge BURNIER (MCG), Mme Clarisse DI ROSA (VERT.E.S), Mme Leila
MÜLLER (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), Mme Ana ROCH (MCG), Conseillers municipaux

Assistent M. Mathias BUSCHBECK (VERT.E.S), Maire, MM. Gian-Reto AGRAMUNT (PLR) et Martin STAUB (SOCIALISTES),
Conseillers administratifs, M. Michel BUERGISSER, Secrétaire général, Mmes Marie-Christine HASSLER-BEZZOLI et
Nastassia LECOCQ, secrétaires

Ordre du jour

SÉANCE PUBLIQUE : 20H00 3

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 MAI 2023 3

2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL 4

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 5

4. RAPPORTS DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS 7
4.A)  CRÉDIT BRUT DE CHF 350'000.00 DESTINÉ À LA CRÉATION D’UN PUMPTRACK À PROXIMITÉ DE L’ÉCOLE DES

RANCHES (DA 251 – 23.05) (M. ANGELOZ, RAPPORTEUR) 7
4.B)  CRÉDIT BRUT DE CHF 250'000.00 DESTINÉ À L’AMÉNAGEMENT DU PARC DU WELLINGTONIA (DA 252 – 23.05) (M.

BRON, RAPPORTEUR) 11
4.C)  CRÉDIT BRUT DE CHF 27'617'000.00 TTC DESTINÉ À LA CONSTRUCTION D’UNE PASSERELLE DÉDIÉE À LA

MOBILITÉ DOUCE ENTRE LE QUARTIER DE L’ÉTANG ET LA HALTE CFF DE VERNIER (DA 254 – 23.05) (M. MARIN,
RAPPORTEUR) 14

4.D)  CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 5'196'000.00 TTC DESTINÉ À LA RÉALISATION DE LA VOIE VERTE
D’AGGLOMÉRATION RIVE DROITE (VVA RD) – TRONÇON LE LONG DU CHEMIN DE CHAMPS-PRÉVOST –
SECTEUR 2 – SOUS-SECTEUR A, ET AUX OPÉRATIONS FONCIÈRES Y RELATIVES (DA 255 – 23.05) (MME
BUNTSCHU, RAPPORTEURE) 23

5. RAPPORT DE LA COMMISSION SOCIALE, JEUNESSE ET ENFANCE 32
5.A)  VULNÉRABILITÉ SOCIALE ET PRÉCARITÉ : ÉTAT DE LA SITUATION ET PERSPECTIVES (MME GAULIN,

RAPPORTEURE D’INFORMATION) 32

6. RAPPORT DE LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ 34
6.A)  SAPEURS-POMPIERS – GROUPEMENT SIS ET CP 51 (MME MILANO, RAPPORTEURE D’INFORMATION) 34

7. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 37
7.A)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA DÉLIBÉRATION MUNICIPALE  DM 396 A – 23.05 « CONSOLIDER LE

CHÈQUE-FAMILLE » (DM 396 B – 23.06) 37

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8. PÉTITIONS 38

9. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 38
9.A)  DIVISION PARCELLAIRE, RÉUNION PARCELLAIRE, AJUSTEMENTS DIVERS, MODIFICATION DU DROIT DE

SUPERFICIE N° 5850, CONSTITUTION DE SERVITUDES – CHEMIN DU CROISSANT (DA 260 – 23.06) 38
9.B)  CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 140'000.00 POUR LA RÉNOVATION DU TENNIS ET BADMINTON D’AÏRE (CTA) (DA 261 –

23.06) 39
9.C)  CRÉDIT BUDGÉTAIRE SUPPLÉMENTAIRE DE CHF 313'000.00 DESTINÉ À LA LOCATION DE NOUVEAUX ESPACES

ADMINISTRATIFS ET AU DÉMÉNAGEMENT DE DIVERS SERVICES (DA 262 – 23.06) 39

10. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 40

11. MOTIONS 40
11.A)  BABYSITTING POUR LES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL (MMES COMPAGNON KAUFMANN, BUNTSCHU, DI

ROSA ET LANZILAO) (M 263 – 23.06) 40
11.B)  DES CONCERTOS DANS LES ALLÉES (M. MARIN, MMES BRANDRUP ET COMPAGNON KAUFMANN, MM. ANGELOZ

ET BRON) (M 264 – 23.06) 46
11.C)  PLAN UTILISATION DES SOLS AU VILLAGE (M. MARTENS ET MME FORNEY) (M 265 – 23.06) 49
11.D)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 409 – 19.04 « POUR LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE

HISTORIQUE ET NATUREL VERNIOLAN » (M 409 A – 23.06) 53

12. RÉSOLUTIONS 54
12.A)  NON À LA DIMINUTION DE L’OFFRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE (MM. JOTTERAND ET GHALY) (R 266 – 23.06)

 54

13. INTERPELLATIONS 57

14. QUESTIONS ÉCRITES 57
14.A)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 249 – 23.04 « TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT –

ÉCOLE AVANCHET JURA » (QE 249 A – 23 06) 57

15. QUESTIONS ORALES 58

Vernier, le 23 juin 2023 / rbar

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SÉANCE PUBLIQUE : 20H00

La séance publique est ouverte sous la présidence de Mme Mélina BUNTSCHU.

Mme FRAGA, Présidente : veuillez prendre place, s’il vous plaît.

Bonsoir à toutes et à tous.

Chers Conseillers administratifs. M. le Maire, toutes mes félicitations pour votre accession à la tête

du Conseil administratif. Je me réjouis de partager mon année de présidence avec vous.

 Mesdames les Conseillères municipales et Messieurs les Conseillers municipaux, M. le Secrétaire

général, Mesdames et Messieurs de la presse, du public et les secrétaires, soyez les bienvenus.

Nous allons commencer cette séance du 20 juin 2023. Y a-t-il des excusés ?

M. RUSSI, vous avez la parole.

M. RUSSI : j’excuse Mme Ana ROCH.

Mme FRAGA, Présidente : merci. Nous prenons note.

Mme COMPAGNON KAUFMANN, vous avez la parole.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : j’excuse Clarisse DI ROSA.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ : j’excuse Mme AHMARI.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Nous pouvons passer au point 1) de l’ordre du jour.

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 MAI 2023

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au vote du procès-verbal de la séance du 16 mai 2023.

Celles et ceux qui acceptent ce procès-verbal sont priés de lever la main.

Le procès-verbal de la séance du 16 mai 2023 est accepté par 27 OUI, soit à l’unanimité.

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2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu un courriel de remerciements de la représentante

des signataires de la pétition pour le chemin des Floralies, qui se dit satisfaite des mesures qui ont été
prises pour éviter le trafic de transit dans ce chemin.

Mme COMPAGNON KAUFMANN, vous avez la parole.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : est-ce que je peux vous demander la lecture de ce courriel ?

Mme FRAGA, Présidente : bien sûr.

M. le Secrétaire, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire : il s’agit du courriel du 28 avril 2023 reçu de Mme Anne-

Lise WANNER, habitante du chemin des Floralies.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Au nom de tous les pétitionnaires du chemin des Floralies, je tiens à vous remercier sincèrement d’avoir
enfin réussi à remédier aux nuisances du trafic incessant dans notre petite rue.

Le fait d’avoir changé la ligne blanche pointillée sur l’avenue Louis-Casaï en une double ligne blanche qui
interdit de tourner à gauche dans le chemin des Floralies, réduit de manière drastique le nombre de
véhicule de transit. Grâce à un peu de peinture blanche, nous retrouvons enfin la sécurité et la sérénité
tant souhaitées et acceptons volontiers de faire un petit détour pour rentrer à la maison vue que cette
interdiction de tourner à gauche s’applique également aux riverains.

Nous espérons que cette modification de la circulation profitera également aux habitants des Avanchets
qui subissent malheureusement également un flux de trafic injustifié.

Avec mes salutations respectueuses,

Anne-Lise WANNER

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Secrétaire.

J’ai reçu une invitation du Crédit Suisse à l’inauguration de sa nouvelle succursale au Centre

commercial de Balexert. Je m’y suis rendue.

Nous avons toutes et tous reçu une invitation du Conseil administratif pour la présentation de la

saison culturelle 2023-2024. Quelques Conseillères et Conseillers municipaux étaient présents. Je me suis
excusée.

Vous avez également reçu par courriel une invitation au 60e anniversaire du Groupement Aïre-

Grandchamp de l’Association genevoise du Coin de Terre le 23 septembre 2023. Je m’y rendrai.

Un courriel a également été adressé à toutes et tous annonçant les concerts estivaux des 12 et

19 juin 2023 de la Fanfare municipale de Vernier.

Vous avez reçu une invitation du Service de la culture et de la communication pour les Promotions

des degrés 1P à 4P le 30 juin 2023. Je m’y rendrai, ainsi que plusieurs Conseillères et Conseillers
municipaux.

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Vous avez également reçu par courriel la présentation faite lors de la récente visite des installations
de l’Aéroport, à laquelle quelques Conseillères et Conseillers municipaux ont participé. Quant à moi, je me
suis excusée.

J’en ai terminé avec les communications du Bureau.

Nous passons au point 2) de l’ordre du jour.

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme FRAGA, Présidente : je passe la parole au Conseil administratif.

M. BUSCHBECK, Maire : merci Mme la Présidente.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères municipales,
Messieurs les Conseillers municipaux,

1 Population et chômage1

Les dernières données trimestrielles disponibles de l’Office cantonal de la statistique, pour ce qui est
de la population, sont celles du mois de mars 2023. Elles font état d’une population de
37'266 habitantes et habitants.

Quant au chômage2, la situation se caractérise par une quasi-stabilité. En effet, la Commune
comptait 771 chômeur-euse-s à fin mai 2023 contre 772 à fin avril 2023, soit une diminution de
1 personne.

Ce chiffre, comme de coutume, doit être complété par le nombre de demandeur-euse-s d'emploi
non-chômeurs, qui s'élevait à la même période à 389 contre 386 à fin avril 2023, soit une
augmentation de 3 personnes.

Le nombre total des demandeur-euse-s d'emploi se montait donc à 1'160 à fin mai 2023 contre 1'158
à fin avril 2023, soit une augmentation de 2 personnes.

2 Rencontre avec la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI)

Le Conseil administratif rencontre régulièrement la direction de la FTI. Lors de ses derniers
échanges, il a été convenu qu’un travail serait mené pour tenter de dynamiser le secteur de la ZILI.
Si je dis tenter, c’est parce que les parcelles appartiennent à la Ville de Genève, qui jusqu’alors n’a
pas fait preuve d’un engagement déterminé en faveur d’une bonne utilisation de ses parcelles.
Toutefois, les contacts établis récemment avec la Ville de Genève ont permis de rallier les membres
concernés de son Conseil administratif à l’intérêt de voir ce secteur retrouver un second souffle.

1 Dès mars 2018, la répartition des demandeurs d'emploi en chômeurs et non-chômeurs est modifiée à la suite de l'uniformisation au niveau national de
la définition et de la méthode de classification de ces deux sous-groupes dans le système d’information du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette
modification permet d’améliorer la comparabilité des chiffres cantonaux du chômage. À la suite de ce changement, des demandeurs d'emploi inscrits
considérés comme chômeurs auparavant sont comptabilisés comme non-chômeurs, et vice versa. Au total, le changement a induit une baisse du nombre
de chômeurs, et son corollaire, une hausse des demandeurs d'emploi non-chômeurs.
2 Dès mars 2018, la répartition des demandeurs d'emploi en chômeurs et non-chômeurs est modifiée à la suite de l'uniformisation au niveau national de
la définition et de la méthode de classification de ces deux sous-groupes dans le système d’information du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette
modification permet d’améliorer la comparabilité des chiffres cantonaux du chômage. À la suite de ce changement, des demandeurs d'emploi inscrits
considérés comme chômeurs auparavant sont comptabilisés comme non-chômeurs, et vice versa. Au total, le changement a induit une baisse du nombre
de chômeurs, et son corollaire, une hausse des demandeurs d'emploi non-chômeurs.

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Par ailleurs, la FTI a indiqué qu’elle travaille à la relocalisation de l’entreprise CUÉNOD sur le
territoire de notre Commune. Une solution semble pouvoir être trouvée ! Pour mémoire, la
relocalisation de cette entreprise, que le Conseil administratif a soutenue avec détermination, est
rendue nécessaire en raison des travaux menés par SIG pour le développement de la STEP d’Aïre.

3 Point de regroupement d’urgence en situation de crise

Les risques en matière d’approvisionnement électrique ont conduit les autorités fédérales et
cantonales à imposer aux communes des dispositifs d’appui à la population pour fournir dans la
proximité des ressources en électricité, par exemple pour pouvoir alimenter des dispositifs de santé,
mais aussi pour garantir l’accès aux informations.

Six emplacements ont été retenus sur le territoire communal. Une information plus complète destinée
à la population sera préparée dans le courant de l’automne, en coordination avec les services
cantonaux.

4 Promotions citoyennes

Les services communaux concernés travaillent pour l’édition 2024 à un nouveau concept des
promotions citoyennes, soit la fête qui réunit les jeunes habitants de la Commune qui atteignent la
majorité. Pour enrichir cette réflexion, la décision a été prise de rejoindre cette année la fête qui a
lieu en Ville de Genève, sur mandat de l’État et de l’Association des communes genevoises (ACG),
le 13 octobre prochain.

5 Sablière du Cannelet

Comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, le Conseil administratif a posé
des exigences élevées pour l’instruction du dossier visant à l’implantation de la sablière du Cannelet
sur la parcelle des pétroliers ; elles portent notamment sur la qualité du traitement architectural et
surtout l’absence de nuisances pour les riverains (traitement dans une halle, par exemple, pour les
volets phoniques et air) ou leur minimisation pour ce qui est du trafic par le recours massif à
l’acheminement des matériaux par rail. Par ailleurs, la durée du DDP devait être limitée à 30 ans,
afin de permettre une évolution du périmètre. Enfin, une mesure compensatoire, sous la forme d’un
cheminement piéton reliant le quartier de l’Étang au bois de la Grille, devait être trouvée. Au surplus,
il a été indiqué et rappelé que le projet ne pouvait formellement être déposé en requête sans qu’une
séance publique d’information ait eu lieu. Ce dernier aspect a été encore tout récemment rappelé à
la FTI.

L’ensemble de ces éléments ont été portés à la connaissance des signataires d’une pétition contre
l’installation de la sablière du Cannelet à 120m du quartier de l’Étang, munie de 585 signatures et
transmise au Conseil administratif.

6 Cycle du Renard : des retards qui nécessitent une action de rénovation

La presse s’en est fait l’écho : les différents blocages empêchant la réalisation de nouveaux cycles
conduiront probablement à prolonger l’exploitation du cycle du Renard pendant encore une dizaine
d’année.

Le Conseil administratif avait obtenu l’année dernière du Conseil d’État, à la suite de nombreux
échanges, des engagements à procéder à des entretiens du cycle du Renard. C’était toutefois en
relation avec une exploitation envisagée jusqu’à l’horizon 2027/28.

Compte tenu des nouveaux délais, le Conseil administratif a saisi à nouveau le Conseil d’État. Il lui
a notamment demandé d’appréhender les travaux à effectuer en tenant compte de ce nouvel horizon
temporel, et également du budget voté par le Grand Conseil pour gérer cette situation transitoire.

7 Traitement des dossiers de naturalisation

Le Conseil administratif s’est engagé à vous donner des informations sur le traitement des préavis
en matière de naturalisation. Les voici. Entre le 10 mai 2022 et le 25 avril 2023, le Conseil

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administratif a traité 103 dossiers, délivrant des préavis favorables concernant 165 candidates et
candidats (certains dossiers, comme vous le savez, peuvent concerner plusieurs personnes,
conjoints et enfants).

Les vérifications de cohérence et de fait (par exemple sur les questions d’adresse) ont conduit à un
préavis négatif, le dossier étant retourné en raison du fait que le candidat avait déménagé à
l’étranger.

Le délai de traitement a été d’une semaine, hormis trois dossiers.

À titre de comparaison, lorsque votre Conseil traitait ces dossiers, vous aviez eu à connaître pour
une période quasi semblable (16 mai 2018 au 9 avril 2019, 93 dossiers concernant 173 personnes.
Vous aviez émis deux préavis défavorables.

Le délai de traitement était supérieur à 2 mois.

M. BUSCHBECK, Maire : Madame la Présidente, j’en ai terminé avec ces communications.

Je saisis cette occasion pour vous présenter mes vœux pour cette année de Présidence et, suivant

les traces de mon prédécesseur, me réjouir de ce « compagnonnage oratoire ». L’été est bientôt là : même
si nous aurons encore l’occasion de travailler en commission, je vous souhaite à toutes et tous de belles
vacances, non sans me réjouir de vous retrouver nombreux à la Fête des écoles, si le temps le permet, et
au Lignon pour célébrer notre Fête nationale ! Et n’oubliez pas, pour celles et ceux qui restent, que l’été à
Vernier sera riche d’événements, comme le précisera la prochaine édition d’ActuVernier.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

Nous passons au point 4) de l’ordre du jour.

Arrivée de M. CERUTTI et de Mme GAULIN à 20h09.

4. RAPPORTS DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS

4.A)  CRÉDIT BRUT DE CHF 350'000.00 DESTINÉ À LA CRÉATION D’UN PUMPTRACK À

PROXIMITÉ DE L’ÉCOLE DES RANCHES (DA 251 – 23.05) (M. ANGELOZ, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 23 mai 2023

Rapporteur : Claude ANGELOZ

DA 251 – 23.05 CRÉDIT BRUT DE CHF 350'000.00 DESTINÉ À LA CRÉATION D'UN PUMPTRACK À

PROXIMITÉ DE L'ÉCOLE DES RANCHES

En préambule un commissaire (PLR) demande la parole pour rappeler qu’il avait demandé une audition
lors de la séance plénière. M. STAUB, Conseiller administratif, précise qu’il a réuni les informations
requises. Il indique que ce projet est issu d’une motion et d’une pétition acceptées par le Conseil municipal
et répond aux désirs de la commission des sports et du Conseil municipal.

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Mme PILLONEL, Cheffe du service des sports, présente le projet en remplacement du skate parc du
chemin de Morglas, qui a été désaffecté en 2021 pour des questions de sécurité.

Elle précise qu’il n’y a plus d’espace dédié à ce type d’activité dans le secteur village de la Ville de Vernier.
En ce sens, le projet de motion M 161 - 22.03 a été déposé pour demander un espace d’activité plus
central. Lors des échanges en commission des sports, en décembre 2022, la motion a été amendée pour
conclure à la création d’un espace de pumptrack aux abords de l’école des Ranches.

M. NUHIU, Contremaître au service des sports, indique que l’emplacement proposé se situe entre l’école
des Ranches et l’arrêt de bus Vernier école. Il précise que l’école des Ranches ne s’oppose pas au projet.

En intégrant au mieux un modèle de pumptrack dans l’espace à proximité de l’école des Ranches, les
différents services ont tenu compte des nombreux arbres existants et des futurs aménagements du BHNS
sur la route de Vernier.

Diverses propositions d’aménagement sont proposées telles que : désimperméabiliser toutes les surfaces
existantes - enrobés drainants – cheminements piétons – espace de délassement avec bancs et table de
pique-nique – plantation d’arbres.

À noter qu’il y aura une zone de sécurité de 2m autour du pumptrack ainsi qu’une haie pour sécuriser la
zone d’entrée pour accéder à l’école et au city stade. Tous les arbres existants seront gardés.

Le modèle de pumptrack choisi est le modèle « Austin », qui mesure 80m de long. Il s’agit d’un modèle
assez simple et pour tous les niveaux, avec deux entrées/sorties.

Selon le descriptif des travaux, le plan pluriannuel des investissements (PPI) élaboré dans le cadre du
budget 2023 ainsi que les coûts connexes liés à la présente DA se montent à CHF 405’6000.00.

Le début des travaux est prévu pour février-mars 2024, pour autant que les délais soient tenus.

Un commissaire (UDC) demande s’il est prévu une patrouille pour la sécurité, en cas d’accident. De plus,
il demande s’il n’est pas possible de réduire les coûts. Les trois arbres supplémentaires et la fontaine sontils
nécessaires ? Enfin, il s’inquiète de la problématique des insectes dans l’eau stagnante.

M. STAUB répond que le pumptrack répond aux consignes de sécurité pour ce genre d’installation.
Concernant les nouveaux arbres et la fontaine, la volonté n’est pas uniquement de poser un pumptrack,
mais d’offrir un lieu pour les familles. En plantant des arbres, les parties d’ombre seront augmentées et la
fontaine permettra de se désaltérer et de créer de la fraîcheur.

M. DESTANNES, Technicien en génie civil au service de l’environnement urbain, précise qu’il s’agira d’une
fontaine raccordée au réseau. L’eau coulera en appuyant sur un bouton. Il y aura également un système
de nettoyage pour empêcher l’eau de stagner. Quant aux trois nouveaux arbres ainsi que le système de
haies, il s’agit de fournitures et d’installations coûteuses.

Un commissaire (VERT.E.S) est très content du projet, mais il est déçu que l’emplacement prévu soit sur
l’espace herbé, alors qu’il y a un parking juste à côté qui n’est pas touché. Il sait le parking très utilisé par
l’Administration et ne comprend pas pourquoi les entreprises de la Commune, telles Givaudan, essayent
de réduire le nombre de véhicules se rendant au travail, alors que l’Administration ne va pas en ce sens.
Concernant les forains présents occasionnellement sur le parking, ils pourront très bien trouver un autre
emplacement.

M. STAUB précise que la question du parking de l’école a été étudiée. Le Département de l’instruction
publique (DIP) cherche à diminuer le transport privé, mais cela ne peut pas se faire tout de suite. Le projet
présenté ce soir est une alternative afin de pouvoir proposer un pumptrack dans un avenir proche. Il ne
faut pas se tromper de combat.

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Le commissaire (VERT.E.S) ne comprend pas que les enfants soient incités à aller à l’école en mobilité
douce et que les enseignants n’aient pas d’autre moyen que la voiture pour se déplacer. De plus, il y a
peut-être un autre espace de parking qui n’est pas utilisé.

Un commissaire (UDC) demande s’il est prévu une isolation acoustique afin de ne pas déranger les élèves
durant les heures de cours. Il propose également d’enlever l’un des arbres déjà présents pour y mettre un
parc pour enfants.

M. STAUB indique que le projet a été fait au mieux. Son utilisation sera familiale et il sera peu utilisé durant
les heures scolaires. Il ajoute que supprimer des arbres a un coût, et créer de nouveaux jeux contre un
arbre paraît disproportionné dans ce projet. Il rappelle que la Commune a la volonté d’améliorer les jeux
dans les préaux et les différents parcs par un tournus.

La Présidente (SOC) passe au vote de la DA 251 – 23.05, Crédit brut de CHF 350'000.00 destiné à la
création d'un pumptrack à proximité de l'école des Ranches, qui est approuvée par 10 OUI (3 SOC, 2 LES
VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE et 1 PLR) et 1 NON (1 UDC).

Mme FRAGA, Présidente : en commission, cette DA a été acceptée par 10 OUI et 1 NON.

M. ANGELOZ, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à ajouter ?

M. ANGELOZ : non Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

J’ouvre un tour de parole si quelqu’un la demande.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

Lors de cette commission, il y a eu certains points que j’aimerais aborder ce soir.

Pour cette installation, il était prévu un renforcement des patrouilles, notamment de la Police

municipale. Y a-t-il assez d’effectif pour le faire ? Y a-t-il également une mise en place sécuritaire au niveau
des Samaritains de Vernier, vu que c’est une zone qui pourrait quand même présenter un certain risque
de blessures pour des personnes qui utiliseraient cette installation ?

J’avais aussi pas mal de question par rapport au prix de certains arbres qui devraient être replantés.

Certains prix étaient assez considérables, soit CHF 4'000.00 ou CHF 5'000.00 par arbre, avec deux arbres
qui devaient être installés. Je trouvais aussi que cette dépense était complètement disproportionnée.

Bien évidemment, le coût total, et c’est pour cela qu’en représentation du groupe UDC, j’ai préféré

voter NON, vu que ces coûts étaient pharamineux.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. GOMES DE ALMEIDA.

Quelqu’un d’autre-t-il demande la parole ?

Cela ne semble pas être le cas.

Nous pouvons donc passer au vote de cette DA.

M. le Secrétaire, pouvez-vous lire le décide ?

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M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT BRUT DE CHF 350'000.00 DESTINÉ À LA CRÉATION D’UN PUMPTRACK À PROXIMITÉ DE
L’ÉCOLE DES RANCHES

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre e, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

Vu la motion M 161 A – 22.03 invitant le Conseil administratif à créer un espace de pumptrack aux abords
de l’école des Ranches.

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 23 mai 2023 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 350’000.00 destiné à financer les travaux
nécessaires à la création d’un pumptrack à proximité de l’école des Ranches ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF 350’000.00 dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 350’000.00 au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous la rubrique n° 34.33 dès l’utilisation du bien, estimée à 2024.

Mme FRAGA, Présidente : merci beaucoup.

Celles et ceux qui acceptent la DA 252 – 23.05 sont priés de lever la main.

La délibération administrative DA 252 – 23.05, Crédit brut de CHF 350'000.00 destiné à la création
d’un pumptrack à proximité de l’école des Ranches, est acceptée par 27 OUI (11 SOCIALISTES,
6 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 2 ALTERNATIVE, 2 PLR, 1 I) et 3 NON (3 UDC).

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 20 juin 2023

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4.B)  CRÉDIT BRUT DE CHF 250'000.00 DESTINÉ À L’AMÉNAGEMENT DU PARC DU
WELLINGTONIA (DA 252 – 23.05) (M. BRON, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 23 mai 2023

Rapporteur : Gilles-Olivier BRON

DA 252 – 23.05 CRÉDIT BRUT DE CHF 250'000.00 DESTINÉ À L’AMÉNAGEMENT DU PARC DU
WELLINGTONIA

La présente DA a été déposée en réponse aux motions M 482 - 19.11 et M 178 - 22.05 demandant, d’une
part, de réaménager le parc du Wellingtonia en concertation avec les habitants et, d’autre part, de le valoriser
et y disposer des installations sportives légères. Le but est de préserver la tranquillité des riverains, tout en
offrant un espace de verdure aux habitants du nouveau quartier de Gordon-Bennett (y compris le futur
immeuble de la parcelle Actaris).

Mme PILLONEL, Cheffe du service des sports (SSP), et M. DESTANNES, technicien en génie civil au
Service de l’environnement urbain (SEU), présentent les points principaux de la DA, fruit d’une collaboration
étroite entre les deux services et qui a bénéficié aussi des recommandations du Service de l’aménagement
(SAM) quant à l’implantation des diverses structures. Mme PILLONEL rappelle que le terrain de sport, peu
utilisé pour le football par les habitants, a été doté de piliers de rugby en 2020 et mis à la disposition de l’école
du Servette Rugby Club de Genève.

En mars 2022, une réunion s’est tenue avec les habitants pour discuter de divers projets d’aménagement qui
ont été proposés par ces derniers lors d’une consultation préalable. Parmi les suggestions, il y avait la création
d’un parcours d’équilibre, des jeux d’eau, des tables de ping-pong, un pumptrack, l’installation d’appareils de
sport urbain ou de grills, etc. Mais est aussi ressortie la crainte de nouvelles nuisances sonores, en particulier
la nuit. En tenant compte aussi des exigences budgétaires, le SEU et le SSP ont ainsi retenu les
aménagements suivants (cf. plan annexé à la page suivante du rapport) :
➢ un petit mur de grimpe pour enfants et un parcours d’équilibre ;
➢ quatre ateliers de fitness urbain ;
➢ des tables de pique-nique, des bancs sous les arbres côté chemin du Wellingtonia ;
➢ des toilettes mixtes, pour remplacer les anciennes utilisées par l’école de rugby, ouvertes aussi au

public en période estivale.

Le budget estimatif se monte à CHF 250'000.00, conforme à ce qui figure au PPI. À lui seul, le mur de
grimpe (béton et cordage) est budgété à CHF 44'000.00, tandis que le remplacement du bloc sanitaire, y
compris les travaux de génie civil et de raccordement aux égouts, s’élève à CHF 59'000.00. Concernant
les appareils de fitness, ils seront donnés par l’Hospice général (HG) et la Commune n’a que les fondations
de ceux-ci à payer. Aux CHF 250'000.00 de la DA, il faut ajouter CHF 56'500.00 de coûts connexes.

Le calendrier est le suivant, pour une livraison au début du printemps 2024 :
➢ été 2023 : dépôt de l’autorisation de construire et appels d’offres ;
➢ automne 2023 : travaux de génie civil ;
➢ hiver 2023-2023 : plantations et aménagement des espaces verts.

Après la présentation de Mme PILLONEL et de M. DESTANNES, il est répondu aux remarques et questions
des commissaires. Un commissaire (VERT.E.S) suggère la création d’une boucle piétonne dans le parc,
mais l’existence d’une butte du côté des maisons rend cela non viable. Un commissaire (UDC) s’étonne du
montant élevé pour un mur de grimpe en béton, dû en grande partie à des aspects sécuritaires. Une
commissaire (CENTRE-VL) se demande si le parc sera accessible 24/24h, ce qui sera certes le cas, mais
l’absence d’éclairage empêchera de facto son usage nocturne et permettra de préserver au mieux la
tranquillité des riverains.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 20 juin 2023

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VOTE

La DA 252 – 23.05, Crédit brut de CHF 250’000.00 destiné à l’aménagement du parc du Wellingtonia, est
ACCEPTÉE à l’unanimité (3 SOC, 2 MCG, 2 VERT.E.S, 1 PLR, 1 CENTRE-VL, 1 ALTERNATIVE, 1 UDC).

ANNEXE : plan de principe des futurs aménagements du parc du Wellingtonia

Mme FRAGA, Présidente : M. BRON, vous étiez rapporteur.

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du mardi 20 juin 2023

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Avez-vous quelque chose à ajouter ? Cela ne semble pas être le cas.

J’ouvre un tour de parole. Quelqu’un souhaite-t-il s’exprimer ? A priori pas.

M. le Secrétaire, pouvez-vous nous lire le décide ?

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT BRUT DE CHF 250'000.00 DESTINÉ À L’AMÉNAGEMENT DU PARC DU WELLINGTONIA

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre e, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la motion M 482 – 19.11 invitant le Conseil administratif à référencer le parc sur le site internet de la
Ville et à élaborer un projet participatif avec les habitants du quartier pour le réaménager ;

vu la motion M 178 – 22.05 invitant le Conseil administratif à valoriser l’aménagement du parc avec
l’installation de structures sportives légères type fitness urbain ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 23 mai 2023 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 250’000.00 destiné à financer les travaux
nécessaires à l’aménagement du parc Wellingtonia ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF 250’000.00 dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 250’000.00 au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous la rubrique n° 34.33 dès l’utilisation du bien, estimée à 2024.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous passons au vote. Celles et ceux qui acceptent la DA 252 – 23.05 sont priés de lever la main.

La délibération administrative DA 252 – 23.05, Crédit brut de CHF 250'000.00 destiné à
l’aménagement du parc du Wellingtonia, est acceptée par 30 OUI, soit à l’unanimité.

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Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

4.C)  CRÉDIT BRUT DE CHF 27'617'000.00 TTC DESTINÉ À LA CONSTRUCTION D’UNE

PASSERELLE DÉDIÉE À LA MOBILITÉ DOUCE ENTRE LE QUARTIER DE L’ÉTANG ET LA
HALTE CFF DE VERNIER (DA 254 – 23.05) (M. MARIN, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 23 mai 2023

Rapporteur : Pablo MARIN

DA 254 – 23.05 CRÉDIT BRUT DE CHF 27'617'000.00 TTC DESTINÉ À LA CONSTRUCTION D’UNE
PASSERELLE DÉDIÉE À LA MOBILITÉ DOUCE ENTRE LE QUARTIER DE L’ÉTANG ET LA HALTE

CFF DE VERNIER

La présentation est assurée par M. BUSCHBECK, Conseiller administratif, M. DUMAS, Secrétaire général
adjoint, M. NG, Ingénieur civil - chef de projets au Service de l’environnement urbain, et Mme Sandrine
PITACCOLO, Juriste. Sont également présents Mme Emilie BELLANGER, Partenaire Groupe T, et
M. Olivier FRANÇAIS, représentant de PG Promotors.

Aspects techniques :

La passerelle de l’Aventure est un projet extrêmement complexe et soumis à de nombreuses contraintes,
entre l’autoroute, les voies CFF, une ligne aérienne à haute tension, ainsi que deux forêts et deux biotopes
d’importance cantonale abritant des vipères indigènes. Elle est cependant nécessaire, constituant un
segment de la Voie verte d’agglomération et créant un lien direct entre le quartier de l’Étang
(2'500 habitants, 2’500 emplois), Blandonnet et la Gare de Vernier.

La passerelle sera constituée de cinq zones, d’une longueur totale de 500 m et d’une largeur de 6 m, afin
d’accueillir l’ensemble des modes de déplacement doux (piétons et vélos). La zone I (230 m) est située
entre le complexe de Blandonnet et la ligne CFF Genève-La Plaine. La zone II (100 m) enjambe l’autoroute
à proprement parler et longe la voie CFF. À noter : la zone II est conçue pour permettre l’élargissement
futur de l’autoroute (déplacement des piliers de soutien) et l’entretien lourd des voies CFF (passerelle
déplaçable et démontable). La zone III (20 m) passe sous la voie CFF en direction de l’aéroport. C’est le
segment le plus complexe de la passerelle : son installation se fera en moins de 60 heures, fin octobre
2023, et impliquera la fermeture et le démontage des voies pendant cette période. La zone IV (150 m)
constitue le prolongement de la Voie verte, le long des voies CFF et de l’allée des Imprimeurs en direction
de Châtelaine. La zone V (100 m) constitue une « béquille » plus étroite, réservée aux piétons et d’une
faible inclinaison, reliant le reste de la passerelle à l’îlot A du quartier de l’Étang.

Notons également la présence de deux aires de repos élargies et agrémentées de bancs, nécessaires
étant donné l’inclinaison de la passerelle (6% en zone II et IV). La conception architecturale de la passerelle
n’est pas finalisée, notamment concernant les garde-corps. La passerelle sera éclairée sur toute sa
longueur. La largeur de la passerelle (6 m) rend superflue la séparation des piétons et des vélos, à
l’exception du passage sous-voies et de ses accès (zone III), qui feront l’objet d’une signalétique et d’un
aménagement adaptés.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 20 juin 2023

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Concernant les travaux, la passerelle sera finalisée à la mi-2025. L’installation de la zone III (et l’interruption
de trafic ferroviaire qui en découlera) aura lieu en octobre 2023. Les autorisations de construire ont été
délivrées le 10 mai 2022 (zones III, IV et V) ou seront bientôt déposées (zones I et II).

Aspects financiers :

Le montant du crédit est de CHF 27’617’000.00 TTC, soit un total de CHF 25’642’000.00 HT, qui comprend
10% de divers et imprévus et duquel on a retiré le montant du crédit d’étude. Une convention tripartite Ville-
Canton-promoteur ventile le montant total des travaux : le promoteur s’est engagé à payer une somme
forfaitaire d’environ CHF 9’000’000.00 HT, et le Canton versera des subventions à hauteur d’environ
CHF 14’000’000.00 HT (CHF 250’000.00 HT du Projet d’agglomération 2, CHF 8’941’000.00 HT du Projet
d’agglomération 3, et CHF 5’000’000.00 HT supplémentaires du PA3 liés à l’élargissement de la passerelle,
originellement d’une largeur moindre), le tout pour un total (promoteur et Canton) d’environ
CHF 23’000’000.00 HT. Le reste (environ CHF 2’500’000.00 HT) sera donc à la charge de la Ville de Vernier
et représente donc sa dépense effective.

Contrairement à ce qui avait été expliqué lors du vote du crédit d’étude (DA 007 - 20.06), un changement
légal (vote du Projet d’agglomération 4) abroge le plafonnement de la subvention à 50% du montant inscrit
et dépensé par la Ville. Ainsi, un avenant à la convention tripartite fixe la répartition mentionnée au
paragraphe précédent, ainsi que la répartition en cas de dépassement de budget ou d’économies, la
propriété de la passerelle (allant à la Ville de Vernier), entre autres. D’autres conventions sont signées, ou
en cours de signature, avec les CFF (qui attribuent l’entretien de la passerelle à la Ville de Vernier) et les
exploitants du complexe de Blandonnet (par laquelle ils s’engagent à ne pas s’opposer à la passerelle qui
passera en partie sur domaine privé).

Questions des commissaires :

Un commissaire (PLR) demande si le Fonds intercommunal d’assainissement a été sollicité. Il demande si
les garde-corps tiendront compte des tentatives de suicide. M. BUSCHBECK répond qu’il s’agit en fait du
Fonds intercommunal, et que la Ville doit amener des fonds propres, la passerelle étant financée à plus de
90% par les subventions et le promoteur. M. FRANÇAIS annonce que franchir les garde-corps, tels que
prévus dans le projet, exigerait un grand effort, et cela devrait éviter les cas les plus courants de suicide.

Un commissaire (UDC) se soucie de l’exemplarité du chantier et de la sous-traitance. Il s’étonne du coût
élevé relatif à la taille de la passerelle, et pose des questions relatives à la géologie du terrain, l’éclairage,
la maintenance de la passerelle, le choix des matériaux et d’entreprises locales pour les travaux.
M. FRANÇAIS informe que la géologie fait l’objet d’une attention particulière dans ce projet. Le choix des
matériaux sera fait afin de minimiser les coûts. Le chantier sera exemplaire au niveau de la sous-traitance.
Concernant le m3 et les coûts de l’objet, la quasi-totalité des matériaux utilisés sur le chantier de l’Étang
ont été recyclés à plus de 80% (environ CHF 1 million de m3 terrassé). Les entreprises mandatées étaient
des entreprises qui payent en tous les cas une partie de leurs impôts sur la Commune de Vernier. La
méthodologie mise en place est la suivante pour un objet qui fait 750-800 tonnes : dans le week-end des
27 au 28 octobre prochains, il faudra pousser l’élément sous les voies ferrées en moins d’une heure et
demie. Cela nécessite une phase préparatoire qui a un certain coût afin d’être opérationnel. La maîtrise
des coûts a été une exigence de tous. Finalement, le coût de prestataires qui construisent est un point
important, mais les CFF coûtent très cher. Ils facturent toutes les heures durant lesquelles ils travaillent à
un prix qui défie toute concurrence.

Une commissaire (LE CENTRE – VERTS’LIBÉRAUX) est satisfaite de la part de financement qui revient à
la Ville. Elle s’inquiète de la fermeture de l’autoroute qu’entraîneront les travaux. Elle demande si la
convention tripartite originelle du 21 décembre 2016 mentionnait la passerelle. M. FRANÇAIS indique que
les fermetures auront lieu la nuit, comme de coutume lors de tels travaux sur l’autoroute. Concernant la
convention, il précise que des contrôles des comptes ont eu lieu et que tout est en ordre : les dépenses
sont maîtrisées et le solde du budget prévu permet déjà la réalisation des divers et imprévus des annexes

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 20 juin 2023

Ville de Vernier

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(dont la passerelle), ainsi que certains projets connexes. Globalement, les aspects financiers ne posent
pas de problème. Les aspects techniques, en comparaison, sont bien plus complexes.

Un commissaire (ALTERNATIVE) demande pourquoi les flux de cyclistes et piétons ne sont pas séparés
sur la passerelle. M. BUSCHBECK répond que la volonté, sur l’entier de la Voie verte, est de ne pas séparer
les flux. M. FRANÇAIS précise qu’étant donné l’inclinaison de 6% sur certains segments, des
aménagements spécifiques ralentiront la descente, et un enrobé spécifique limitera le risque de glissade,
sachant qu’une certaine transparence des enrobés est exigée étant donné la présence d’un habitat de
vipères en contrebas.

M. BUSCHBECK revient sur la date de fin octobre retenue pour la réalisation de la zone III. M. FRANÇAIS
indique que la date butoir a été bloquée il y a trois ans par les CFF.

Suite au départ de Mme BELLANGER et de M. FRANÇAIS, la commission procède au vote de la
DA 254 – 23.05, Crédit brut de CHF 27'617'000.00 TTC destiné à la construction d’une passerelle dédiée
à la mobilité douce entre le quartier de l’étang et la halte CFF de Vernier, qui est acceptée par 9 OUI
(3 SOC, 2 LES VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBERAUX, 1 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR), 1 NON
(UDC) et 1 abst. (1 MCG).

Mme FRAGA, Présidente : M. MARIN, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à
ajouter ?

M. MARIN : oui, merci Mme la Présidente.

Effectivement, je ne voudrais pas priver le Conseil administratif de l’occasion de défendre sa DA.

Néanmoins, le projet n’est pas anodin, qu’il s’agisse de la complexité ou du prix du crédit que nous devons,
que nous allons, ou pas, allouer.

Cette complexité a été entendue par la commission, qui se retrouve dans son vote quasi unanime :

9 OUI, 1 NON, 1 abstention.

Je vais citer quelques éléments qui, à mon sens, symbolisent assez bien à la fois la complexité et

le prix. Tout d’abord, au niveau de la complexité, la commission a bien entendu que cette passerelle se
trouve à un endroit assez encombré entre les voies CFF, l’autoroute, la ligne à haute tension et deux
biotopes d’importance cantonale abritant une population de vipères indigènes. Nous avons passablement
de contraintes.

Au niveau de la passerelle à proprement parler, le segment qui enjambe l’autoroute repose sur

deux piliers, mais devra éventuellement être tenu par un seul pilier en fonction des projets d’élargissement
de l’autoroute. La passerelle est prévue pour cela.

Deuxième élément, le segment de la passerelle qui passe sous une des voies CFF devra être

installé en l’espace d’un week-end.

Ces deux éléments illustrent l’énorme complexité de ce projet, et la commission a entendu la

complexité du dossier, qui mène au crédit de CHF 27'000'000.00 TTC que nous allons voter, ce qui est
beaucoup.

Néanmoins, la commission a bien entendu la répartition de fait de ce crédit, puisque

CHF 9'000'000.00 hors taxes seront payés par le promoteur privé, qui s’y est engagé par convention, et
une part de CHF 14'000'000.00 hors taxes sera payée par le Canton à travers des subventions cantonales
du projet d’agglomération II et III, ce qui laisse environ CHF 3'000'000.00 hors taxes dont la Ville de Vernier
devra s’acquitter pour cette passerelle.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 20 juin 2023

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Une complexité qui mène à un prix relativement conséquent, mais des coûts qui seront moindres
pour la Commune.

Cela résume assez bien ce dossier.

Comme je vous l’ai dit, la commission l’a bien entendu, puisqu’une grande majorité s’est dégagée

pour accepter ce crédit.

Arrivée de M. METUSHI à 20h34.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MARIN.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : merci Mme la Présidente.

Je ne vais pas revenir sur les éléments qui ont été relevés par M. MARIN.

Je souhaite juste appuyer le fait que cette Voie verte s’inscrit dans un plan qui a été établi il y a fort

longtemps et qui a l’avantage de renforcer le maillage de la mobilité douce. Cette Voie Verte permettra de
relier Meyrin à Saint-Jean, en passant par Vernier, ce que je trouve vraiment sympa.

Cette passerelle est un élément clé de cette Voie verte.

Je suis extrêmement heureux de pouvoir voter cette DA. Notre groupe va l’accepter.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRINER.

M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ : merci Mme la Présidente.

Nous avons effectivement beaucoup discuté en commission au sujet de cette DA.

Je trouve que c’est un beau projet. Je ne vais pas répéter ce qu’a dit M. MARIN mais, effectivement,

ce projet est très complexe.

En revanche, je regrette que cette passerelle n’ait pas été aménagée et qu’il n’y ait pas de

séparation entre les vélos et les piétons.

Quand j’entends M. FRANÇAIS, qui nous a présenté le projet, dire que nous sommes dans une

pente de 6%, je suis d’accord. Il va y avoir des aménagements spécifiques. Mais cela ne change pas le
problème et au fait qu’il va y avoir un mélange sur cette passerelle de piétons et de cyclistes. Cela risque
de faire comme au centre de Genève, dans les rues Basses, où il y a un foutoir entre les piétons, les vélos,
les trams et les voitures.

Ils auraient pu prévoir une ligne pour séparer les piétons des cyclistes. Je regrette que cela n’ait

pas été pensé.

Mais cela ne veut pas dire que je ne vais pas accepter cette DA.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. ANGELOZ.

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Ville de Vernier

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M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Chers collègues, nous sommes tous à peu près semblables lors de nos trajets quotidiens et autres

déplacements, nous apprécions tous d’effectuer lesdits trajets dans un minimum de temps, de trouver les
itinéraires les plus courts. Tout ceci est humain pour gagner un maximum de temps et pouvoir vaquer à
nos occupations respectives.

Donc, notre temps est précieux, mais est-ce que notre temps est si précieux au point de dépenser

CHF 27'000'000.00 pour cinq cents mètres de passerelle ?

Je me suis amusé à consulter la carte des itinéraires cyclables conseillés à Genève et qui est

reproduite sur le site de la Ville de Genève. Nous voyons que la dotation en itinéraires cyclables existe et
est tout à fait satisfaisante.

Si vous voulez aller en direction de Meyrin ou de Vernier depuis le bas de la rue de la Servette,

vous avez deux itinéraires, soit vous passez par la rue de Lyon, l’avenue de Châtelaine, la route de Vernier,
avec une petite bifurcation sur la passerelle des Tattes avant d’arriver sur Vernier-Village, soit pour aller en
direction de Meyrin, vous prenez la rue de la Servette, qui devient la route de Meyrin avec une bifurcation
sur la passerelle Taddéoli.

Quant à moi, je vois deux raisons qui pourraient nous faire soutenir une telle passerelle. Le premier

argument, mais que je n’ai pas lu dans le rapport de la commission, est de savoir si les habitants du quartier
de l’Étang travaillent tous au Blandonnet international business center auprès de négociants de matières
premières ? Est-ce qu’ils ont besoin à tout prix d’aller là-bas via une passerelle.

Le deuxième argument en faveur de cette passerelle – cela a été dit par mon préopinant – est la

Voie verte. Les personnes qui vivent dans l’Ain, par exemple à Saint-Genis, pourraient venir directement
en vélo à Genève. Cela présenterait un avantage, c’est qu’ils laisseraient leurs vieux diesels fatigués, et
nos amis frontaliers de l’Ain arrêteraient de nous polluer avec leurs véhicules fatigués.

Il y a des possibilités d’effectuer lesdits itinéraires pour ces personnes à vélo, malheureusement,

elles ne le font pas aujourd’hui. Elles ne vont pas le faire en économisant quelques centaines de mètres à
vélo.

Donc, nous voyons qu’il n’y a aucun argument vraiment vital en faveur de cette passerelle.

En conclusion, je pense que nos ressources devraient prioritairement être allouées à notre parc

immobilier qui est vieillissant, qui est énergivore, qui va avoir besoin de rénovations au cours de ces
prochaines années. Alors, mettons nos billes là-dedans et pas dans une passerelle de cinq cents mètres.

Je vous remercie Mme la Présidente, chers collègues.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

J’aimerais aussi vous rappeler le prix, qui est exorbitant, car si nous faisons un simple calcul par

mètre, cela fait à peu près CHF 45'000.00 par mètre de construction.

Je ne vois pas de structure qui soit aussi chère que celle-ci sur notre Commune.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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CHF 45'000.00 par mètre parcouru, c’est énorme, sachant que nous avons CHF 21'000'000.00 de
dettes à long terme à Vernier. Rajouter encore une dette supplémentaire à long terme, je pense que c’est
vraiment une mauvaise idée.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. GOMES DE ALMEIDA.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Pour répondre à nos collègues UDC, le PLR va voter avec grand plaisir cette DA, car pour une fois

que l’on met de la mobilité douce ailleurs que sur des voies actuelles de circulation pour le trafic motorisé
individuel, je pense que c’est une excellente chose.

Donc, nous voterons avec grand plaisir cette DA, en espérant simplement que – et là je rejoins

l’UDC : le prix est élevé – nous n’allons pas payer très cher une nouvelle passerelle de Tivoli qui, à peine
inaugurée, doit être fermée car il y a des problèmes.

M. FRANÇAIS est un spécialiste de tout ce qui est génie civil en lien avec le ferroviaire. Il m’a

complètement rassuré, mais j’espère qu’il n’y aura aucun souci, et je touche du bois.

C’est une passerelle de mobilité douce et elle n’est pas utile qu’aux frontaliers, Messieurs de l’UDC,

mais pour les habitants des Avanchets qui iront plus facilement prendre le train à la gare de Vernier. Je
pense en être un des principaux utilisateurs dans le futur.

Donc, merci chers collègues de voter cette DA !

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

Mme BUNTSCHU, vous avez la parole.

Mme BUNTSCHU : merci Mme la Présidente.

Je reviens sur certains points qui ont été énoncés par mes collègues, notamment le prix.

Nous avons vu en commission que la Ville de Vernier ne finance pas cette passerelle dans sa

totalité. Le prix paraît énorme sur le papier, mais je vous rappelle qu’en fait il n’est pas si énorme que cela.

Ensuite, quand j’entends le discours de l’UDC notamment, on oublie les piétons. Il y a quand même

maintenant beaucoup d’habitants au quartier de l’Étang, et ce n’est pas que pour aller au Business Center,
comme disait M. NOBS, mais également pour rejoindre la gare de Vernier.

Nous sommes vraiment sur un pôle important. Cette passerelle a donc toute son importance. Je

tenais à le rappeler.

Il a aussi été dit en commission que les flux de différentes vitesses seront traités. Nous avons les

piétons, les vélos normaux et les vélos à grande vitesse. Normalement, il y aura des indications, des
changements visuels au niveau de la route. Ce projet a quand même été étudié dans sa globalité.

Pour moi, les arguments avancés ont été répondus en commission.

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

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Ville de Vernier

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M. NOËL, vous avez la parole.

M. NOËL : merci Mme la Présidente.

Pour information, il y a un projet en cours entre Meyrin et la gare de Vernier, qui sera derrière le

chemin de fer. Je pense que cela va déjà pouvoir prolonger Vernier/Meyrin.

Si nous devons prendre le pont, nous pouvons aussi prendre le pont vers les Tattes.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOËL.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : merci Mme la Présidente.

Merci Mesdames et Messieurs pour ce combat, qui témoigne en tout cas de votre intérêt pour ce

projet.

Cela a été dit, ce projet est extrêmement complexe. C’est sans doute le projet de génie civil le plus

complexe qui n’ait jamais été mené par les autorités communales et aussi, comme mentionné, le plus cher
puisqu’il a un coût total de CHF 27'000'000.00.

Je crois que nous avons aussi un nouveau record, c’est celui du financement extérieur pour une

infrastructure, que ce soit un bâtiment ou une infrastructure de génie civil, puisque plus de 90% de cette
infrastructure seront payés par des financements externes. Nous avons moins de CHF 3'000'000.00 à
payer pour cette infrastructure, puisque le promoteur du quartier de l’Étang, le projet d’agglomération, le
Canton ont mis une part importante dans ce projet.

Je peux entendre certains doutes, comme ceux de M. ANGELOZ, au sujet du mélange des flux. Il

est vrai qu’aujourd’hui nous voyons les conflits de plus en plus nombreux dans les espaces qui sont
mélangés entre les vélos, les vélos électriques, les trottinettes et les piétons. S’il y a des conflits, cela veut
dire qu’il y a du succès et qu’il y a beaucoup de monde, ce qui répondra aux personnes qui se demandent
à quoi cette passerelle va servir. Cela est plutôt une bonne nouvelle.

Plus sérieusement, c’est une inquiétude et c’est un pari qui a été fait par les promoteurs de la Voie

verte, de dire qu’avec une largeur importante – plus de six mètres de large, ce qui est plus large que les
trottoirs où il y a des conflits – on doit pouvoir avoir une cohabitation possible. C’est le pari qui a été pris.

Peut-être que des mesures supplémentaires devront être prises, parce que nous verrons que cela

ne fonctionne pas. Je partage vos doutes, effectivement. C’est un pari qui a été pris et nous espérons que
tout se passera bien. Nous souhaitons tous que cela se passe bien, mais effectivement nous devrons être
attentifs à cet aspect.

Concernant l’utilité, c’est un maillon essentiel de la Voie verte, cela a été dit, qui manque pour

rejoindre Annemasse et Saint-Genis en traversant toute l’agglomération, toute la ville et toutes les
communes qui longent cette Voie verte. C’est un maillon qui est indispensable aujourd’hui, du centre-ville
à la zone industrielle. Cela permettra aussi, je l’espère, de délester les axes de circulation, en permettant
aux personnes qui le désirent et qui le peuvent de prendre un autre moyen de transport pour faire les
mouvements entre ces deux pôles importants de population et d’activités.

Et puis c’est surtout un maillon essentiel pour la mobilité douce au sein de notre Commune.

Aujourd’hui, il est difficile de se rendre dans les différents quartiers, notamment depuis le village. Avec cette
passerelle, nous aurons un itinéraire rapide et direct pour se rendre en moins de cinq minutes depuis le
village jusqu’au quartier de l’Étang, ensuite à Châtelaine ou aux Avanchets.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 20 juin 2023

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C’est donc un maillon qui nous permettra de rapprocher ces quartiers, dont nous nous plaignons
trop souvent qu’ils sont trop éloignés.

Je remercie donc la majorité qui se dessine de voter ce crédit.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Nous allons voter ce projet en pensant qu’au fond il est assez innovateur.

Je n’aime pas les paris en politique, parce que c’est assez rarement gagnant.

J’espère, M. le Maire, que votre pari est quand même mesuré, parce que même si la passerelle

fera six mètres de largeur – et les voies couvertes de Saint-Jean le démontrent –, ce n’est pas toujours
facile.

Ce qui m’inquiète, c’est de savoir ce que nous allons faire si cela ne joue pas. Je suis très inquiet

de cela.

Ceci dit, je serai comme toujours relativement optimiste et par conséquent, nonobstant le prix qui

est manifestement dispendieux, mais vous l’avez expliqué, nous voterons ce projet.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

Vu qu’il n’y a plus de question, nous allons passer à la lecture du décide.

M. le Secrétaire, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT BRUT DE CHF 27'617'000.00 TTC DESTINÉ À LA CONSTRUCTION D’UNE PASSERELLE
DÉDIÉE À LA MOBILITÉ DOUCE ENTRE LE QUARTIER DE L’ÉTANG ET LA HALTE CFF DE VERNIER

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu le plan localisé de quartier (PLQ) n° 29 947 – 540 dûment entré en force qui prévoit (hors périmètre du
PLQ) la réalisation d’une passerelle de mobilité douce entre le quartier de l’Étang et le secteur de
Blandonnet ;

vu le plan d’actions cantonal de la mobilité douce 2015-2018 qui intègre une liaison de mobilité douce entre
la halte CFF de Vernier et le quartier de l’Étang ;

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 20 juin 2023

Ville de Vernier

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vu la loi 11863 du 13 octobre 2016 ouvrant des crédits d’étude et d’investissement de CHF 187'970'000.00
et un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de CHF 82'640'000.00 relatifs à la mise en
œuvre du projet d’agglomération de deuxième génération (PA2) et qui comprend une subvention de
CHF 270'000.00 pour l’établissement des études de la passerelle de l’Aventure ;

vu la loi 12551 du 1er octobre 2020 ouvrant des crédits d’étude et d’investissement de CHF 219'560'000.00
et un crédit au titre de la subvention cantonale d’investissement de CHF 25'500'000.00 relatifs à la mise en
œuvre du Projet d’agglomération de troisième génération (PA3) et qui comprend une subvention de
CHF 9'630'000.00 pour la réalisation de la passerelle de l’Aventure ;

vu la lettre datée du 6 juillet 2021 confirmant l’engagement du Canton de Genève à financer le surcoût de
l’élargissement de la passerelle de l’Aventure de 4.5 m à 6 m, répondant à la mise à jour des exigences
actuelles en matière de mobilité douce, ainsi que d’autres surcoûts par rapport à la variante de base, soit
un total de surcoûts évalué à environ CHF 5'000'000.00 HT;

vu la loi 13182 du 23 mars 2023 ouvrant des crédits d’étude et d’investissement de CHF 191'640'000.00
et un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de CHF 75'570'000.00 relatifs à la mise en
œuvre du projet d’agglomération de quatrième génération (PA4) et qui précise à son art. 19 : « La loi 12551
ouvrant des crédits d’étude et d’investissement de CHF 219'560'000.00 et un crédit au titre de la subvention
cantonale d’investissement de CHF 25'500'000.00 relatifs à la mise en œuvre du projet d’agglomération de
troisième génération (PA3), du 1er octobre 2020, est modifiée comme suit : Art. 10, al. 3 (nouveau) 3 Dans
le cadre des mesures d’ampleur d’agglomération présentant une complexité foncière et opérationnelle, la
subvention cantonale d’investissement aux communes peut exceptionnellement excéder 50% du montant
du projet inscrit au projet d’agglomération, déduction faite d’autres éventuelles subventions et participations
de tiers et à condition de ne pas dépasser le crédit total de la présente loi. » ;

vu le lien entre la mesure 33-15 (passerelle de l’Aventure) et la Voie verte Rive droite permettant à cette
mesure de bénéficier d’une subvention cantonale au-delà de 50% du montant du projet inscrit au projet
conformément à la loi 12551 modifiée par la loi 13182 ;

vu le crédit d’étude d’un montant de CHF 595'000.00 TTC, voté le 6 octobre 2020, concernant la
construction d’une passerelle dédiée à la mobilité douce entre le quartier de l’Étang et la halte CFF de
Vernier (DA 007 – 20.06) ;

vu le dépôt d’autorisation de construire DD 114240/ concernant la passerelle et cheminement piéton reliant
le quartier de l’Étang à la nouvelle gare de Vernier – zone III à V, et le délivrance de celle-ci le 10 mai 2022 ;

vu le plan du Bureau T-INGÉNIERIE daté du 3 juin 2021 qui présente le tracé définitif pour la mise en place
de cette liaison de mobilité douce ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 23 mai 2023 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 27'617'000.00 TTC destiné à la construction d’une
passerelle dédiée à la mobilité douce entre le quartier de l’Étang et la halte CFF de Vernier ;

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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2 de prendre acte que ce crédit sera financé à hauteur de CHF 9'640'650.00 TTC par
PG PROMOTORS SA en tant que participation ;

3 de prendre acte que la passerelle bénéficiera d’une subvention cantonale du Projet d’agglomération
de troisième génération (PA3) de CHF 15'015'000.00 TTC ;

4 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 27'617'000.00 TTC et les recettes pour un
montant de CHF 24'655'650.00 TTC dans le compte des investissements, puis de porter la dépenses
nette de CHF 2'961'350.00 TTC à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

5 d’amortir la dépense nette de CHF 2'961'350.00 TTC, à laquelle il y a lieu d’ajouter le crédit d’étude
voté le 6 octobre 2020 pour une dépense nette de CHF 272’650.00 TTC, soit un montant total net
de CHF 3'234’000.00 TTC qui sera amorti au moyen de 30 annuités sous la rubrique n°61.33, dès
la première année d'utilisation du bien estimée à 2025.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous passons au vote. Celles et ceux qui acceptent la DA 254 – 23.05 sont priés de lever la main.

La délibération administrative DA 254 – 23.05, Crédit brut de CHF 27'617'000.00 destiné à la
construction d’une passerelle dédiée à la mobilité douce entre le quartier de l’Étang et la halte CFF
de Vernier, est acceptée par 26 OUI (11 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
2 MCG, 2 ALTERNATIVE, 3 PLR, 1 I) et 5 NON (2 MCG, 3 UDC).

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer au point suivant.

4.D)  CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 5'196'000.00 TTC DESTINÉ À LA RÉALISATION DE LA

VOIE VERTE D’AGGLOMÉRATION RIVE DROITE (VVA RD) – TRONÇON LE LONG DU
CHEMIN DE CHAMPS-PRÉVOST – SECTEUR 2 – SOUS-SECTEUR A, ET AUX OPÉRATIONS
FONCIÈRES Y RELATIVES (DA 255 – 23.05) (MME BUNTSCHU, RAPPORTEURE)

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 23 mai 2023

Rapporteure : Mélina BUNTSCHU

DA 255 – 23.05 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 5'196'000.00 TTC DESTINÉ À LA
RÉALISATION DE LA VOIE VERTE D'AGGLOMÉRATION RIVE DROITE (VVA RD) - TRONÇON LE

LONG DU CHEMIN DE CHAMPS-PRÉVOST - SECTEUR 2 - SOUS-SECTEUR A, ET AUX
OPÉRATIONS FONCIÈRES Y RELATIVES

Invités : Mmes BARBISCH et HENNEQUIN, Cheffes de projets à l’Office de l'urbanisme (OU) / Direction
des projets d'espaces publics (DPEP), et M. SAVARY, Directeur TRAFITEC Ingénieurs Conseils SA.

Présentation par Mme BARBISCH

La Voie verte Rive droite (VVA RD) s’inscrit dans un ensemble de projets d’agglomération sur une distance
totale de 37 km. En Rive gauche, il y a la Voie verte dite CEVA, en service depuis 2018. Elle traverse les
villes de Carouge et de Genève. Elles sont présentées comme la colonne vertébrale d’un large réseau de
mobilité douce. La Voie verte CEVA, pionnière sur le canton de Genève, est un exemple et permet d’en

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 20 juin 2023

Ville de Vernier

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tirer des conclusions pour l'élaboration du projet en Rive droite, notamment grâce à différentes enquêtes
et ateliers en collaboration avec les habitants, associations et communes concernées. On y constate les
différences de vitesses de déplacement, parfois importantes, entre les différents usagers (vélos électriques
45 km/h et piétons). Il est précisé que la Voie verte n’est pas destinée à devenir une autoroute à vélos,
mais bien une connexion pour relier les différents quartiers qu’elle traverse. Pour les piétons, utilisateurs
importants, il sera possible de relier à pied les différents pôles en 10 minutes. La VVA RD commence à
l’avenue Henri-Golay, traverse le chemin de l’Étang (Secteur 1), rejoint la gare de Vernier et la gare de
Meyrin (Secteur 2) pour s'arrêter à Satigny au croisement de la rue du Mandement (Secteur 3).

Sur la partie du chemin Champs-Prévost, deux tronçons autoriseront la circulation des véhicules légers et
des poids lourds en sens unique pour les ayants droit à 30 km/h. Sur certaines parties, les vélos rapides
seront invités à utiliser les contreparties et non la Voie verte. Des changements de revêtement de sol seront
utilisés pour annoncer une modification de régime de circulation. Le même langage de marquage au sol
sera utilisé tout le long de la Voie Verte. Les plantations permettront une gestion des eaux de surface et
permettront de réguler la chaleur. Le projet VVA RD intègre le principe d’infiltration des eaux de chaussées
dans les fosses des arbres ou dans les accotements, ainsi, aucun collecteur d’eaux de chaussées ne sera
posé tout le long du chemin de Champs-Prévost.

L’autorisation de construire du Secteur 2 a été déposée en décembre 2021, le début des travaux est prévu
fin 2023 - début 2024. Les délais concernant le Secteur 1 sur Vernier sont quant à eux tenus.

Le plan foncier est divisé en trois parties : le domaine public communal, le domaine CFF et les acquisitions
foncières chez les privés. M. NG, Ingénieur civil - chef de projets au service de l’environnement urbain,
précise qu’il y a 4’600 m2 sur le domaine public communal, les parties cédées au futur domaine communal
représentent 2’000 m2. Les coûts fonciers représentent CHF 303'776.00, sachant que ce montant sera
avancé, mais remboursé à 100% par le Canton.

Les protocoles de convention signés à ce jour :
● le protocole d’accord sur le Secteur 2, qui concerne l’entretien des aménagements de la Voie verte à la

charge de la Ville de Vernier,
● la convention cadre qui fixe les règles de propriété des ouvrages, précise la prise en charge des coûts

des aménagement sur les parcelles des CFF et fixe les modalités d’entretien,
● la convention de répartition de la subvention fédérale, qui fixe le montant alloué aux différentes

communes (CHF 619'000.00 HT pour Vernier),
● le mandat de délégation qui négocie les emprises financières (pris en charge directement par le

Canton).

Pour le Secteur 2, le coût estimé se monte à CHF 20'123’878.00. Un pourcentage de 22% (domanialité)
est appliqué pour la Ville de Vernier, soit un montant s’élevant à CHF 4'471'866.00 HT.

Les subventions à disposition pour la réalisation de la partie Vernier sont les suivantes :
● subvention fédérale dans le cadre du projet d'agglomération (PA2) : CHF 619'445.00,
● Fonds intercommunal d’Équipements (FIE) : CHF 1'781'371.00,
● la gestion des eaux est prise en charge à 100% par le Fonds intercommunal d'assainissement (FIA),
● l’acquisition foncière est remboursée à 100% par le Canton.

Le montant total du crédit, pour la Ville de Vernier, se monte à CHF 1’847'888.00 de dépenses nettes.

Questions aux invités / administration

Un commissaire (PLR) demande pourquoi se précipiter pour réaliser en premier le secteur 2, alors qu’il y
a encore des aménagements industriels à réaliser. Il s’agit d’une zone d’évitement des bouchons sur la
route de Vernier ou la route de Meyrin. Il faut peut-être réfléchir à être plus au service des industries et des
commerces de la zone. Il demande également le calendrier des travaux concernant le BHNS sur la route
de Vernier et si une déviation sera possible. M. BUSCHBECK, Conseiller administratif, répond qu’il faut
assurer la continuité de la Voie verte jusqu’à la zone industrielle. La loi définit le réseau routier selon une
hiérarchie et ne prévoit pas de transit sur cet axe. Il y a un problème de sortie de parking et de sécurité. Ce
tronçon sera remis en conformité avec la hiérarchie du réseau. Pour la deuxième question, il n’y aura pas

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de soucis de concomitance, car les travaux prévus sur la route du Nant-d’avril - Vernier sont agendés dans
10 - 15 ans.

Une commissaire (LE CENTRE/VL) trouve inconcevable de fermer les transits derrière Blandonnet, tant
que le problème de la route de Vernier n’est pas résolu. M. SAVARY répond que le chemin restera ouvert,
mais à sens unique et praticable pour les riverains uniquement.

Un commissaire (ALTERNATIVE) s'interroge sur la motivation de s'arrêter au niveau de la parcelle 904
concernant l’acquisition foncière et demande pourquoi ne pas aller jusqu’au chemin des Coquelicots. Il
aimerait connaître le nom des deux entreprises impactées sur le Ch. Champs Prévost. Enfin, il demande
si les arbres placés à la hauteur de la parcelle 903 sont définitifs ou s'ils seront déplaçables. Mme
BARBISCH indique que les deux entreprises du chemin de Champs-Prévost sont ALFER
CONSTRUCTIONS SA et une carrosserie. Elle indique que la conception du projet a été établie en
concertation avec ces deux entreprises. M. SAVARY précise que les arbres seront plantés une fois que
leur position exacte sera connue, pour éviter de les déplacer.
M. BUSCHBECK répond à la première question concernant l'acquisition foncière en indiquant que les
discussions sont en cours avec les propriétaires des parcelles concernées.

Un commissaire (UDC) souhaite être rassuré sur les conditions des travailleurs des futurs chantiers et
aimerait savoir si une hydrante ainsi que si de l’éclairage public sont prévus au budget. M. SAVARY et
Mme BARBISCH le rassurent sur les conditions de travail et d’appel d'offres pour ce projet d’envergure.
De plus, Mme BARBISCH confirme que tout est prévu dans le devis en ce qui concerne les éclairages et
autres installations publiques.

Une commissaire (LE CENTRE/VL) s'interroge sur la cohabitation des vélos électriques 45km/h et les
autres usagers. Elle demande si des restrictions de vitesse sont mises en place. M. SAVARY répond que
sur le tracé, lorsqu’une route jouxte la Voie verte, les 45 km/h seront interdits et devront rouler avec le trafic
à 30km/h. Ailleurs, les 45 km/h n’ont pas d’autre alternative. Ils seront acceptés avec un aménagement
adapté pour favoriser la réduction de vitesse.
Un commissaire (VERT.E.S) demande si les bitumes utilisés seront dans la réflexion de réduire les îlots de
chaleur et s’il y aura suffisamment d’ombre. Mme BARBISCH indique que la réflexion de l’aménagement
a pris en compte la volonté de réduire les îlots de chaleur et d'offrir suffisamment d’ombre aux usagers.

Débat politique

M. BUSCHBECK intervient pour revoir la mise en contexte de cette DA. La zone industrielle concernée par
ce secteur est délaissée par la Commune, et pourtant il s’agit d’un endroit central, proche de différents
lieux clés, comme la gare ou l'aéroport. Selon le Plan ZIBAT Nord, il précise que des entreprises devraient
s’y installer et que cette route disparaîtra. Au vu de la volonté du Conseil d'État de créer cette Voie verte,
il sera difficile, pour le Conseil municipal, de s’y opposer.

Un commissaire (PLR) demande pourquoi la Commune de Vernier devrait acheter du territoire aux privés
et propose un amendement. M. NG rappelle que les acquisitions foncières sont remboursées à 100% par
le Canton. Il propose que les privés restent propriétaires de leur terrain.

La Présidente (SOC) précise qu’un amendement remet en question le projet dans son entier.
M. BUSCHBECK ajoute que la seule partie de la DA qui peut être amendée est le montant. De plus, il
relève qu’aménager des terrains qui ne sont pas propriété de la Commune est un cadeau fait aux
propriétaires privés. Un membre de la commission (VERT.E.S) fait remarquer que, financièrement parlant,
la Commune n’économise pas vraiment d’argent. Une transition est voulue par les plans directeurs, autant
en faire une zone plus agréable et peut-être attirer d'autres types d’entreprises.

Un commissaire (ALTERNATIVE) demande pourquoi acheter les terrains privés. M. BUSCHBECK indique
qu’il s’agit d’un secteur en habitation lente. Il précise qu’ALIGRO s’installera à cet endroit. La Commune
est en discussion avec ALIGRO, afin qu’ils occupent une plus petite partie du terrain.

Il précise également que le Conseil Administratif estime qu’il serait dommageable de refuser le projet.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Un commissaire (UDC) aimerait une réponse concernant le taux de crédit. M. NG répond que
l’amortissement se fera sur 30 ans pour les aménagements. Concernant le patrimoine administratif, le taux
que le Service des finances a transmis (1.55%) peut varier au cours du temps.

La Présidente (SOC) passe au vote de l’amendement proposé par le PLR « Suppression de la puce 12 de
la DA et impact sur les autres montants », qui est refusé par 10 NON (3 SOC, 2 LES VERT.E.S, 1 LE
CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, et 1 UDC), et 1 OUI (1 PLR).

La Présidente (SOC) passe au vote de la DA 255 – 23.05, Crédit d’investissement de CHF 5'196'000.00
TTC destiné à la réalisation de la Voie verte d'agglomération Rive droite (VVA RD) - tronçon le long du
chemin de Champs-Prévost - Secteur 2 - Sous-secteur A, et aux opérations foncières y relatives, qui est
acceptée par 6 OUI (3 SOC, 2 LES VERT.E.S, et 1 ALTERNATIVE), et 5 NON (1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 PLR, et 1 UDC).

Mme FRAGA, Présidente : Mme BUNTSCHU, vous étiez rapporteure.

Avez-vous quelque chose à ajouter ?

Mme BUNTSCHU : merci Mme la Présidente.

Dans la continuité de ce qui vient d’être voté, ce sujet fait partie des gros projets étudiés lors de la

dernière commission du génie civil et des équipements.

Un sujet de taille, car il traite d’une portion de la Voie verte Rive droite, qui fait partie d’un projet

d’une envergure de trente-sept kilomètres permettant aux utilisateurs du réseau de mobilité douce de se
déplacer plus aisément et en sécurité sur notre Canton. Nous parlons donc bien de vélos et de piétons.

Les principaux points positifs relevés sont : un réseau de mobilité douce répondant aux besoins de

chaque usager, ce qui prend en compte la différence de vitesse entre vélos à grande vitesse et piétons,
une meilleure gestion des flux routiers grâce à la séparation des différents flux, une réduction des îlots de
chaleur, notamment sur le secteur concerné.

À noter que ce tronçon, présenté dans la DA, s’inscrit dans le projet ZIBAT nord voté par notre

Conseil il y a huit ans maintenant. Ce texte n’est donc que la concrétisation de la volonté de notre Conseil
de faire avancer les choses de manière durable, et en adéquation avec le développement des industries
dans ce secteur.

Je convie donc ce Conseil à donner une bonne suite à ce projet pour qu’il puisse aller de l’avant.

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme BUNTSCHU.

J’ouvre un tour de parole. Mme FORNEY.

Mme FORNEY : merci Mme la Présidente.

Je ne vais pas reprendre ce que vient de dire Mme BUNTSCHU, mais il est vrai qu’on nous a

quand même présenté un très beau projet. Cela permet – et je pense que M. le Maire l’a bien souligné –
de connecter les différents quartiers de Vernier, parce qu’aujourd’hui, si vous partez d’un quartier pour en
rejoindre un autre, je dirais que c’est parfois le parcours du combattant, que ce soit à vélo ou à pied.

C’est aussi une possibilité, par exemple pour les enfants, d’emprunter une voie de manière sûre,

sans traverser de très grandes routes, en marchant, en trottinette ou à vélo.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Cela va devenir un moyen rapide de se déplacer, un moyen agréable, et je pense que c’est aussi
important de le souligner. Les aménagements vont être faits pour qu’il soit agréable aux utilisateurs de se
déplacer sur cette traversée. Cela permettra de rejoindre la ville et tout le réseau situé sur l’autre rive.

Je souligne que, lors de la commission, on nous a aussi présenté les expériences de la rive gauche.

Donc, je rejoins tous mes prédécesseurs qui ont parlé de grand succès. On a réellement constaté un
transfert modal : des personnes qui se déplaçaient en voiture auparavant prendre la Voie verte, y compris
depuis l’autre côté de la frontière, au niveau de la rive gauche. Cela vaut la peine de le souligner.

Cette expérience permet aussi aujourd’hui d’avoir sur la rive droite un aménagement qui prend en

compte les retours de la rive gauche. Normalement, nous devrions avoir une Voie verte qui est mieux que
la rive gauche, ce qui est quand même assez rare dans notre Canton.

Avec tout cela, je vois bien que ce projet peut avoir quelques opposants mais, à mon avis, c’est un

projet essentiel qui va permettre quand même à Vernier de passer un cap, et y compris pour les piétons.
Nous ne sommes vraiment pas là sur un combat cyclistes/voitures, mais sur un accord pour savoir ce que
nous voulons offrir à la population de Vernier, quel type de mobilité nous voulons lui offrir, quel cadre de
vie, etc.

Je pense que c’est un projet qui réunit tout cela.

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme FORNEY.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

Je reviens à nouveau sur la question du prix, que je trouve exorbitant, mais j’aimerais aussi vous

rappeler que nous avons eu dernièrement des soucis de chantier, notamment durant la construction du
quartier de l’Étang.

Il y a eu des problèmes relatifs à des travailleurs et à des entreprises qui étaient mandatées. Et

l’entreprise qui a été mandatée a en ce moment un antécédent avec la justice.

Du coup, je me pose la question de savoir s’il y aurait de nouveau un risque de renouveler ce

problème que nous avons eu à Vernier face à des entreprises mandatées par la Commune.

C’est la question que je me pose.

La troisième question que je me pose a trait à l’éclairage. En effet, durant la présentation du projet,

j’ai eu l’impression que l’éclairage n’avait pas été pris en compte, et j’ai aussi eu l’impression que le coût
supplémentaire pour cet éclairage allait majorer plus tard le coût total du chantier.

C’est pour cela que, au sein du groupe UDC, nous avons encore une fois préféré refuser ce projet

pour une question budgétaire.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. GOMES DE ALMEIDA.

Il n’y a plus de demande de parole.

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Je tiens à préciser que cette DA sera votée à la majorité qualifiée, vote auquel je participerai
également en tant que Présidente.

Parvenus au terme du débat sur cette DA 255, il s’agit de procéder à la lecture des points du décide

avant de passer au vote.

Cette DA comportant 23 points, je vous suggère d’autoriser notre Secrétaire à en faire une lecture
simplifiée, étant précisé que l’ensemble de ces points figureront au procès-verbal, d’une part, et que chacun
d’entre vous à la connaissance précise du texte.

Y a-t-il des oppositions à ce principe ?

Si tel n’est pas le cas, je vous passe la parole, M. le Secrétaire.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 5'196'000.00 TTC DESTINÉ À LA RÉALISATION DE LA VOIE
VERTE D’AGGLOMÉRATION RIVE DROITE (VVA RD) – TRONÇON LE LONG DU CHEMIN DE
CHAMPS-PRÉVOST – SECTEUR 2 – SOUS-SECTEUR A, ET AUX OPÉRATIONS FONCIÈRES Y
RELATIVES

Vu le Plan d’actions de la mobilité douce 2019-2023, adopté par le Conseil d’État le 3 novembre 2021 et
constatant une hausse constante de la part modale vélo et piéton dans notre canton ;

vu l’adoption du plan directeur de zone de développement industriel et artisanal des Batailles (PDZIBAT-
NORD n°29’975/B), par le Conseil d’État le 4 mai 2022 ;

vu la loi 11863 ouvrant des crédits d’étude et d’investissement de CHF 187'970'000.00 et un crédit au titre
de subvention cantonale d’investissement de CHF 82'640'000.00 relatifs à la mise en œuvre du projet
d’agglomération de deuxième génération (PA2) qui alloue un montant maximum de CHF 5'270'000.00 HT
(base oct. 2005) pour la mesure 33-11 et permet également de subventionner les coûts des acquisitions
foncières et les frais induits relatifs à cette mesure ;

vu la convention de répartition de la contribution fédérale concernant la réalisation de la mesure 33-11
entre le Canton de Genève, les Villes de Meyrin et Vernier ainsi que la Commune de Satigny fixant la part
de la contribution fédérale pour la mesure 33-11 a (VVA RD secteur 2) à CHF 3'045'000.00 (base octobre
2020) ;

vu le protocole d’accord entre la République et Canton de Genève, les Villes de Meyrin et Vernier, la FTI
fixant les modalités administratives, techniques et financières pour la bonne exécution de la VVA RD -
Secteur 2 ;

vu la convention cadre ainsi que ses modules relatifs à la mise à disposition du domaine CFF pour
l’aménagement d‘un axe de mobilité douce appelé « Voie verte d’agglomération Rive droite » entre les
CFF, le Canton de Genève, les Villes de Meyrin et Vernier ainsi que la Commune de Satigny précisant les
dispositions prévues dans le cadre des aménagements de la VVR RD sur les parcelles CFF ;

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 20 juin 2023

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vu le mandat de délégation pour la négociation des emprises provisoires et définitives versées au domaine
public communal entre l’État de Genève et la Ville de Vernier qui définit le cadre des prestations ainsi que
le montant de la rétribution financière à la charge du Canton tel que précisé dans le tableau du coût
prévisionnel du protocole d’accord précité ;

vu l’autorisation de construire DD 317457/1 déposée en date du 21 décembre 2021 concernant la Voie
verte d’agglomération Rive droite, Secteur 2 – mesure 33-11, qui est toujours en cours d’instruction ;

vu le projet d’aménagement de la VVA RD - Secteur 2, en particulier le Sous-secteur A, soit le tronçon situé
sur la Commune de Vernier ;

vu le procès-verbal du Conseil du FIA du 3 février 2022 qui valide le principe de financement de la variante
de déconnexion/infiltration des eaux pluviales (concept « eau en ville») à hauteur de la variante
« traditionnelle » de mise en séparatif avec 2 canalisations ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le tracé de la VVA RD Secteur 2, Sous-secteur A (annexe 1) ;

vu le tableau présentant les différents propriétaires impactés par le tracé de la VVA RD Secteur 2
(annexe  2) ;

vu les fiches d’emprises préparées par l’État de Genève (annexe 3) ;

vu le modèle d’acte de constitution de servitudes (annexe 4) ;

vu les négociations entreprises par l’État de Genève avec les riverains de la VVA RD Secteur 2 ;

vu le but d’utilité publique des opérations foncières envisagées ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 23 mai 2023 ;

conformément aux articles 30, alinéa 1, lettres e), k) et m) et 50 de la loi sur l’administration des communes
du 13 avril 1984 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4'743'000.00 TTC destiné à couvrir le montant
voué à l’aménagement de la Voie verte Rive droite (VVA RD) – Secteur 2 – Sous-secteur A et aux
opérations foncières y relatives ;

2 de prendre acte que l’aménagement de la Voie verte Rive droite (VVA RD) – Secteur 2 – Sous-
secteur A bénéficiera d’une subvention fédérale du Projet d’agglomération de deuxième génération
(PA2) de CHF 667'142.00 TTC ;

3 de prendre acte qu’une subvention de CHF 1'918'538.00 TTC sera demandée au Fonds
intercommunal d’équipement (FIE) ;

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du mardi 20 juin 2023

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4 de prendre acte que l’aménagement de la Voie verte Rive droite (VVA RD) – Secteur 2 – Sous-
secteur A et Secteur 1 bénéficiera d’une subvention cantonale exceptionnelle pour les acquisitions
foncières, y compris les frais induits, d’un montant de CHF 309'432.00 TTC ;

5 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 4'743'000.00 TTC et les recettes pour un
montant de CHF 2'895'112.00 TTC dans le compte des investissements, puis de porter la dépense
nette de CHF 1'847'888.00 TTC à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

6 d’amortir la dépense nette de CHF 1'847'888.00 TTC au moyen de 30 annuités, sous la rubrique
n° 61.33, dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2026.

7 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 453'000.00 TTC pour couvrir le montant destiné
aux travaux d’assainissement liés au réaménagement de la Voie verte Rive droite (VVA RD) –
Secteur 2 – Sous-secteur A ;

8 de comptabiliser la dépense nette de CHF 453'000.00 TTC dans le compte des investissements,
puis de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

9 d'amortir la dépense de CHF 453'000.00 TTC au moyen de 40 annuités, sous la rubrique n° 72.33,
dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2026 ;

10 de prendre acte que ce crédit sera financé, en partie, au moyen des loyers versés par le Fonds
intercommunal d'assainissement (FIA) conformément à la loi sur les eaux, qui seront comptabilisés
annuellement dans le compte de résultats sous la rubrique n° 72.46 après approbation du décompte
final du chantier par le Conseil du FIA ;

11 de prendre acte du tracé de la VVA RD secteur 2, sous-secteur A selon plan reproduit en annexe 1 ;

12 d’accepter les cessions, à titre onéreux (montant inclus dans le crédit mentionné au point 1 ci-dessus,
étant précisé que le montant dévolu aux acquisitions foncières sera par la suite intégralement
remboursé à la Ville de Vernier par l’État de Genève), de la part des différents propriétaires privés
concernés (selon tableau en annexe 2) et en faveur de la Ville de Vernier, d’une partie des
parcelles 903, 904, 909, 2063, 2564 de Vernier, d’une surface de respectivement environ 136 m2,
137 m2, 37 m2, 26 m2, 37 m2 conformément aux fiches d’emprises ci-jointes (annexe 3), pour être
incorporées respectivement au domaine public communal dp 3976, dp 3981 ou autre ;

13 d’accepter les cessions, à titre gratuit, de la part de la Fondation pour les terrains industriels de
Genève (FTI) et en faveur de la Ville de Vernier, des parcelles / parties des parcelles 2565, 2854,
3787, 5440, 5441, 5443, 5445 de Vernier, d’une surface de respectivement environ 204 m2, 317 m2,
166 m2, 402 m2, 34 m2, 171 m2, 69 m2, conformément aux fiches d’emprises ci-jointes (annexe 3),
pour être incorporées au domaine public communal dp 3981 ou autre ;

14 d’accepter la cession, à titre gratuit, de la part de l’État de Genève et en faveur de la Ville de Vernier,
d’une partie de la parcelle 5162 (DDP 5163) de Vernier, d’une surface d’environ 11 m2,
conformément à la fiche d’emprise ci-jointe (annexe 3), pour être incorporée au domaine public
communal dp 3981 ou autre ;

15 d’accepter la cession, à titre gratuit, de la part de l’État de Genève et en faveur de la Ville de Vernier,
d’une partie de la parcelle 5439 (DDP 5442) de Vernier, d’une surface  d’environ 347 m2,
conformément à la fiche d’emprise ci-jointe (annexe 3) pour être incorporée au domaine public
communal  dp 3981 ou autre ;

16 d’accepter la cession, à titre gratuit, de la part de l’État de Genève et en faveur de la Ville de Vernier,
pour compenser l’emprise de la VVA RD sur la parcelle 927 de domaine privé communal, d’une
partie de la parcelle 5439 (DDP 5442) de Vernier, d’une surface d’environ 835 m2, conformément à
la fiche d’emprise ci-jointe (annexe 3), pour être incorporée au domaine privé communal ;

17 d’accepter de procéder à la division de la parcelle 927 de domaine privé communal (d’une surface
totale de 4'639 m2) en deux sous-parcelles, pour incorporer l’une d’elle, à savoir la surface dévolue
à la VVA, d’environ 1302 m2 conformément à la fiche d’emprise ci-jointe (annexe 3), au domaine

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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public communal dp 3981 ou autre, l’autre sous-parcelle, à savoir la surface restante d’environ
3'337 m2, demeurant du domaine privé communal ;

18 de transférer du patrimoine financier au patrimoine administratif, en transitant par le compte des
investissements, le montant de CHF 235'700.00 TTC représentant la valeur comptable de la sous-
parcelle de la parcelle 927, d’une surface d’environ 1302 m2 destinée à être incorporée au domaine
public communal dp 3981 ou autre ;

19 d’amortir la dépense de CHF 235'700.00 TTC conjointement au crédit de réalisation de la VVA au
moyen de 30 annuités, sous la rubrique n° 61.33, dès la première année d'utilisation du bien estimée
à 2026 ;

20 d’accepter la constitution, à titre gratuit, de la part des CFF et en faveur de la Ville de Vernier, de
toutes les servitudes d’usage public, de superficie ou d’empiètement prévues dans la Convention
cadre relative à la mise à disposition du domaine CFF pour l’aménagement d‘un axe de mobilité
douce appelé « Voie verte d’agglomération Rive droite » sur les parcelles 1379 et 5267 de Vernier,
sur une surface de respectivement environ 832 m2 et 667 m2, selon plan reproduisant le tracé de la
VVA RD Secteur 2, Sous-secteur A (annexe 1) et modèle d’acte de constitution de servitude ci-joint
(annexe 4) ;

21 de demander au Conseil d’État de la République et Canton de Genève de bien vouloir exonérer la
présente opération foncière de tous les éventuels frais et droits, y compris les émoluments du
Registre foncier vu l’affectation d’utilité publique de ladite opération ;

22 de charger le Conseil administratif de mettre en œuvre l’entier de l’opération foncière définie dans la
présente délibération et de signer pour la Ville de Vernier tous les actes notariés, conventions et
pièces relatifs à cette opération ;

23 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour procéder à la signature
des actes notariés nécessaires.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Celles et ceux qui acceptent la DA 255 – 23.05 sont priés de lever la main.

La délibération administrative DA 255 – 23.05, Crédit d’investissement de CHF 5'196'000.00 destiné
à la réalisation de la Voie Verte d’agglomération Rive droite (VVA RD) – tronçon le long du chemin
de Champs-Prévost – Secteur 2 – Sous-secteur A, et aux opérations foncières y relatives, est
acceptée par 22 OUI (11 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX (la Présidente),
2 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 I), 8 NON (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 3 UDC) et 2 abstentions
(2 PLR).

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer au point 5) de l’ordre du jour.

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5. RAPPORT DE LA COMMISSION SOCIALE, JEUNESSE ET ENFANCE

5.A)  VULNÉRABILITÉ SOCIALE ET PRÉCARITÉ : ÉTAT DE LA SITUATION ET PERSPECTIVES

(MME GAULIN, RAPPORTEURE D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission sociale, jeunesse et enfance du 24 mai 2023

Rapporteure : Maria GAULIN

VULNÉRABILITÉ SOCIALE ET PRÉCARITÉ : ÉTAT DE LA SITUATION ET PERSPECTIVE

 Intervention de MM. Alain BOLLE, Directeur du Centre social protestant Genève (CSP), Jean-Michel
BONVIN, Professeur, et Max LOVEY, assistant de recherche, à l’Université de Genève

M. STAUB, Conseiller administratif, explique que les intervenants sont présents pour nous informer sur la
situation de la précarité à Genève.

Un bilan de l’essai pilote de l’ADD (activation des droits) sera également présenté par un assistant de
l'Université de Genève. M. LOVEY constate un phénomène du non-recours aux prestations sociales. Le
dispositif ADD, a été mis en place depuis 2 ans par la Commune de Vernier.

M. KETTENACKER rajoute que des chiffres concernant l’aide sociale avaient été présentés précédemment
pour expliquer les dépassements budgétaires. Et qu'ils correspondent à des réalités collectives et
individuelles.

Il signale que le Centre social protestant (CSP) est une organisation suisse. Leurs rapports-cadres servent
à l’ensemble des acteurs des politiques sociales.

M. REVUELTA interviendra par rapport aux offres à la population verniolane.

M. BOLLE explique que le CSP et Caritas, souhaitent qu'un observatoire de la précarité soit créé afin
d’agglomérer un certain nombre de données. Il relève que le CATIGE, base de données permettant de
savoir où se trouve la pauvreté, a identifié la Ville de Vernier. Il est donc important de permettre le
déploiement de politiques publiques. Il ajoute que bien que le montant des prestations sous conditions de
ressources s’élève à CHF 2 milliards par an, soit ¼ du budget du Canton, il est insuffisant. Dès lors les
demandes se tournent vers les communes.

Il revient sur la question du non-recours où, souvent, des personnes dans des situations d’endettement ou
de renouvellement de permis, n’ont pas sollicité les prestations auxquelles elles ont droit par crainte qu'on
ne renouvelle pas leur permis.

Le Conseiller d'État est inquiet sur la question de la hausse de l’aide sociale et le Grand Conseil doit
examiner une nouvelle loi sur le sujet. Un quart des Genevois, qui n'a pas d'épargne, se retrouve dans une
situation précaire car ils ne peuvent plus recourir aux soins médicaux, sans compter la hausse des prix.

La demande aux Colis du cœur n’a pas diminué après la crise COVID. En février 2020, on comptait
3'700 bénéficiaires chaque semaine alors qu'à ce jour, ils sont 7'300. Seules les personnes adressées par
le service social d’une commune ou d’une association, après une évaluation, en sont bénéficiaires.

Le vestiaire social est également un indicateur de la précarité ; la hausse est de 15% pour le 1er trimestre
2023, on a remarqué une augmentation de fréquentation de 13% en 2022. Les prestataires en bénéficient
2 fois par an et 4 fois pour les enfants.

Les associations sont sollicitées par des personnes post-papyrus ; l’obtention de droits sociaux nécessite
de faire des démarches compliquées.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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En 2022 le centre social protestant a reçu CHF 1'013'000.00 et CHF 350'000.00 pour les prêts sans intérêts.
Cette hausse est de 13.5%. Mais chaque demande de prestation demande beaucoup de travail et
l’accompagnement peut durer quelques semaines voir jusqu’à 3 ans.

M. BOLLE remarque, enfin, que le soutien des communes est très important.

M. REVUELTA explique de quelle façon la Délégation à l’action sociale travaille pour aider les verniolans
se trouvant dans des situations financières compliquées. Il s’agit de soutenir une personne ou une famille
qui traverse une difficulté soudaine sur une durée plus ou moins longue. Ces prestations s’adressent à un
public qui est au-dessus des barèmes, souvent des working poor.

Les missions sont les suivantes :

Orientation et accompagnement social, prestations financières et fonds communaux, épicerie solidaire,
restaurants scolaires, consultations juridiques et permanence, écrivain public, cours de français,
BéneVernier, Ptitlibus et l’action impôts.

Il relate que le projet ADD a été lancé en 2022 grâce à des fonds privés afin de lutter contre la « honte »
de s’adresser à un service social. Il rajoute que les demandes de consultations juridiques ont augmenté. Il
existe une réelle inquiétude au vu du nombre de demandes et par rapport aux prestations financières
communales qui ne suffisent plus.

M. LOVEY explique qu’il a pu mener son étude sur l’ADD grâce à un questionnaire envoyé aux prestataires
du SCS. Le but était de toucher la classe moyenne. La permanence de conseil juridique général a bien
fonctionné, concernant le droit de la famille. Selon les résultats du bilan, l’ADD inspire la confiance mais
frustre parfois car la prise en charge est ralentie au vu de l'augmentation des demandes. Il conseille à la
Commune d'améliorer la communication afin d'expliquer le rôle du SCS.

Mme GAULIN pose une question sur le critère économique pour qualifier un working poor. M. STAUB lui
répond que les limites sont fixées par des règlements de la commune et du canton.

M. REVUELTA ajoute que son service examinera la situation financière de la famille, et la réorientera si tel
est le cas.

M. STAUB explique que beaucoup de personnes ont été aidées uniquement par les permanences
juridiques et non de manière financière.

Une commissaire (ALTERNATIVE) demande si les autres communes fonctionnent de la même façon.
M. KETTENACKER lui répond par la positive. Le dispositif ADD qui regroupe les autres actions, est unique
à Vernier.

Une commissaire (LE CENTRE – VERTS’LIBÉRAUX) demande une explication par rapport à un article
paru dans la presse qui signalait que CHF 81 mios d’aides cantonales n’avaient pas été réclamés. Elle
rajoute qu'elle est dubitative quant à la somme de CHF 3'000.00 pour un salaire d'un couple.

M. LOVEY lui répond qu'il s'agit plutôt d'un salaire d’une seule personne, d'un étudiant ou d'une personne
à l’AVS.

La Présidente rappelle que malgré le salaire minimum mis en place, certains employeurs sont hors la loi.

M. BOLLE complète en expliquant qu’il s’agit de prestations budgétées mais qui n’ont pas été sollicitées.

M. STAUB indique que l’aide au logement ou les subsides à l’assurance maladie font également partie des
prestations non sollicitées.

M. BONVIN explique les raisons du non-recours aux aides ; le manque d'information, la non-proposition
des prestations par les acteurs de terrain, la peur de la stigmatisation ou des conséquences et la non-
réception due au processus administratif complexe.

M. BOLLE ajoute que grâce au dispositif ADD, d’autres communes vont s'en inspirer, comme le fera bientôt
la Ville de Genève.

Un commissaire (UDC) se demande si l’augmentation de l’aide sociale est due à la libre circulation des
personnes ou des individus au bénéfice de Papyrus.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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M. BOLLE lui répond que les post-Papyrus ne font pas appel à l'aide sociale et rappelle que le montant de
l’aide sociale est de CHF 1'006.00 / mois, avec une couverture du loyer et des prestations d’assurance
maladie.

M. STAUB fait remarquer que certaines personnes ne réclament pas leur AVS à temps et le SCS doit gérer
cela.

Une commissaire (PLR) se demande si l'Hospice général ne pourrait pas pousser les entreprises à engager
leurs stagiaires. M. BOLLE répond que la réorientation professionnelle est impossible quand les individus
sont au chômage.

Une commissaire (ALTERNATIVE) souhaite savoir si un employeur est en droit d’exiger une attestation de
non-poursuite pour engager quelqu’un. M. STAUB répond par l’affirmative.

Une commissaire (SOCIALISTE) rappelle que le versement des subsides pour l’assurance maladie n'est
plus automatique.

M. STAUB confirme que les individus les plus précaires doivent faire davantage de démarches. On ajoute
des pénalités au chômage à ceux qui n’ont pas fait des demandes d’emploi au moment où ils étaient encore
engagés et pense que cet avertissement devrait apparaître dans la lettre de licenciement.

Pour conclure il remercie les invités et insiste sur la qualité du travail du SCS. Il informe que le dispositif
ADD sera intégré et renforcé dans le prochain budget de la Commune afin de le pérenniser.

Mme FRAGA, Présidente : il s’agit d’un rapport d’information, que je vous invite à lire.

Nous pouvons passer au point 6) de l’ordre du jour.

6. RAPPORT DE LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ

6.A)  SAPEURS-POMPIERS – GROUPEMENT SIS ET CP 51 (MME MILANO, RAPPORTEURE

D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission de la sécurité du 6 juin 2023

Rapporteure : Marie-Rose MILANO

SAPEURS-POMPIERS – GROUPEMENT SIS ET CP51

Une présentation de la situation au niveau de la CP51 et de la gestion des pompiers à Genève avait été
demandée par un commissaire (PLR). Un certain nombre d’évolutions sont intervenues dans la
gouvernance des corps professionnels des pompiers à Genève. M. STAUB, Conseiller administratif,
rappelle que la Compagnie présente à Vernier a été créée il y a 201 ans ; le SIS a été créé il y a 183 ans,
et le groupement SIS a 1 année.

M. SCHUMACHER, Commandant du Groupement SIS présente l'historique de la réforme des sapeurs-
pompiers genevois. Il explique également que, depuis 2010, les pompiers volontaires interviennent seuls
de 19h00 à 06h00 pour des récupérations d’animaux, des inondations, etc. Ils sont alarmés en même
temps que le corps professionnel et interviennent en mixte pour les incendies. Les nouvelles formations
ont permis de consolider ce travail, car le langage, concernant les dénominations des pièces et des tuyaux,

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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etc., est désormais le même. Durant la journée, de 06h00 à 19h00, les pompiers volontaires sont
normalement sur leur lieu de travail, sauf en cas d’intervention nécessitant beaucoup de personnes.

M. SCHUMACHER indique que la Coordination suisse des sapeurs-pompiers pose un cadre qui a été
validé par les gouvernements des différents cantons. Ce cadre fait jurisprudence au niveau suisse,
notamment et surtout quant à la catégorie de l’intervention.
- La première catégorie concerne le niveau d’urgence selon qu’il s’agisse d’un incendie, d’une fuite

chimique, de désincarcération ; ou encore d’un chat sur un arbre, de la chute d’une branche, d’eau dans
un appartement ou dans une cave.

- La deuxième catégorie est celle du risque lié au site ou à la commune, en fonction de la présence d’un
EMS, d’une gare, d’un centre de communication, d’autoroute, d'hôtel, de dépôts pétroliers, d’industries
chimiques, etc.

Au niveau du Canton, une liste a été établie. Elle précise, en fonction de la grille des risques, quelle
commune doit être desservie en 10 minutes ou en 15 minutes.
La réflexion a porté sur la capacité, pour la Compagnie de sapeurs-pompiers volontaires, à être sur place
en 10 minutes pour des urgences à Vernier. L’effectif doit être d’au minimum 6 sapeurs-pompiers. Ces
contraintes sont difficiles à réaliser, par des sapeurs-pompiers, dans une couronne hyper-urbanisée avec
des feux de signalisation, des zones 30, etc. Forts de ces considérations, il a été décidé de pratiquer des
interventions mixtes pour la catégorie urgente afin de garantir le délai d’intervention et les bons moyens.
La mixité est très importante, car les pompiers professionnels n’arriveraient pas à tout faire sans les
compagnies de sapeurs-pompiers volontaires.

Le Président (PLR) s'interroge sur divers points dont la nécessité d’avoir au minimum trois casernes.

M. STAUB répond que le processus (délai d’intervention de 10-15 minutes) va définir les besoins à l’horizon
2032. Un rapport interne a été fait. Il doit être validé par le comité du groupement SIS avant de passer
devant les autres communes. Lorsqu’il aura été accepté par tous, des discussions politiques - pour définir
la nécessité de bases de départ supplémentaires ou le nombre optimal de pompiers professionnels et
volontaires - pourront avoir lieu. La volonté du SIS est d’avoir trois bases de départ 24 heures sur 24 et 7
jours sur 7. La caserne des Asters en est une. Elle répond actuellement aux normes et permet très bien de
servir la rive droite, dont Vernier. Elle est extrêmement proche, ce qui explique que, dans les interventions
mixtes, les pompiers professionnels ont plus de chances d’arriver dès le début à Vernier.

Un commissaire (UDC) demande si TREXA a assez de moyens humains et matériels en cas de sinistre de
type radiologique ou de chlore. Il demande si des exercices, d’évacuation de 47'000 personnes en cas de
déraillement d’un train transportant du chlore, ont déjà été réalisés.

M. STAUB précise que TREXA s’occupe uniquement des pétroliers. Il rappelle que les pétroliers sont
soumis à un certain nombre de sécurités pour lutter contre les incendies. Le Président (PLR) souligne que
TREXA est financé par les pétroliers, mais c’est la section de Vernier qui assume au nom des pétroliers.
M. BRUNNSCHWEILER répond que pour TREXA, il s’agit d’une mission hydrocarbures qui couvre Vernier
et les alentours. Les problématiques chimiques ne sont pas abordées dans la formation. Le chlore est une
problématique romande, car une bonne partie des matières dangereuses transitent par Genève pour aller
dans les usines chimiques en Valais. Le SIS s’entraîne très régulièrement à cette problématique. Il travaille
actuellement avec différents offices, sous l’égide du Canton, pour revoir les normes de transport de chlore.
Les normes ont changé : lorsqu’un wagon passe dans une zone habitée, la vitesse autorisée est de 40
km/h au maximum et les wagons ne peuvent plus circuler au milieu d’autres convois.

Une commissaire (LE CENTRE-VERT'LIBÉRAUX) demande des éclaircissements concernant la formation
des pompiers volontaires. Elle a également lu qu’il n’y a pas davantage d’interventions à Vernier que dans
d’autres communes et demande une clarification.

M. BRUNNSCHWEILER répond que Vernier effectue les tests d’entrée pour l’école de formation de base.
Il y a une volonté des commandants que les formations ne soient plus données uniquement à Bernex. C’est
donc le groupement SIS qui dispense les formations avec les instructeurs qui étaient à l’OCPAM. Les

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formations ont été décentralisées et modifiées ; Vernier s’est portée candidate, comme d’autres communes,
pour pouvoir incorporer les formations de base dans la caserne. Vernier a deux instructeurs fédéraux et la
première instructrice du Canton.

Concernant les interventions, la totalité des statistiques démontrent que Vernier n’est pas la Commune la
plus touchée en permanence par les incendies dans le Canton. Il n’y a pas d’augmentation drastique du
nombre d’incendies au Lignon ou ailleurs par rapport aux autres années, mais il y a des séries qui sont
problématiques et hyper médiatisées.

Une commissaire (VERT.E.S) s'interroge sur les observations faites depuis la mise en application du
groupement SIS. Elle demande si la coordination est pérennisée, sachant que le monde change vite et que
de nouveaux risques peuvent apparaître. La répartition des tâches pourrait-elle être réadaptée rapidement
au besoin ?

M. STAUB répond que la création du groupement SIS est l’une des plus grandes réformes institutionnelles
de ces vingt dernières années à Genève. Il s’agit d’un travail colossal. L’intervention n’a pas changé, mais
toute la structure a dû se mettre en place.

M. SCHUMACHER répond que la structure est posée ; les statuts sont faits et le mode de gouvernance
est défini. Il s’agit maintenant d’adapter en permanence le dispositif opérationnel ; de réfléchir à la formation
et à l’équipement. Un bureau travaille avec les corps de pays étrangers ou de Suisse. Il ne faut pas perdre
de temps à des études qui auraient déjà été faites par des tiers, mais il s’agit de mutualiser le tout et d’avoir
des échanges d’informations extrêmement réguliers entre les différentes instances.

Concernant les nouveaux risques qui peuvent apparaître, il mentionne celui lié aux batteries électriques de
voitures ou de vélos. Il y a un nombre très important d’incendies liés à ces batteries. Les pompiers de Paris
ont déjà vécu ces situations et ils partagent leur expérience.

Un schéma intercommunal d’analyse des risques incendie et de secours est remis à jour très régulièrement.
Il y a une évaluation permanente des risques et de la réponse opérationnelle qui pourrait y être donnée.

M. STAUB explique que la création du groupement SIS a donné lieu au fait que l’ensemble des 44
communes (Céligny a un statut particulier) payent pour financer les pompiers professionnels et elles ont la
responsabilité de la gouvernance dans un comité. Cependant, les anciens pompiers volontaires de la Ville
de Genève ont été incorporés dès le début dans le groupement SIS. Tout ce qui a été dit sur les
compétences entre pompiers professionnels et pompiers volontaires s’applique également aux pompiers
volontaires de la Ville de Genève intégrés au groupement SIS. La différence est que leur commandement
est intégré à la grande hiérarchie avec le Commandant SCHUMACHER. Il aurait été absurde de vouloir
garder une autonomie complète, tant ils étaient imbriqués.  La réalité va dans le sens d’un rapprochement
de plus en plus important des compagnies, finalement, le groupement SIS regroupera peut-être l’intégralité
de toutes les compagnies volontaires. Est-ce que les pompiers de Vernier doivent faire partie des
compagnies pilotes qui poseront les bases de cette intégration ?

De nombreuses questions se posent : Quels véhicules seront récupérés ? Comment les locaux seront-ils
mutualisés ? Comment les acquisitions seront-elles financées ?

Actuellement, les achats de véhicules ont été gelés, car il s’agit d’achats conséquents et que le Conseil
administratif a décidé - il y a 10 jours - de porter candidature pour être l’une des communes pilote dans
l’élaboration d’une possible intégration de la CP51 au sein du groupement SIS. Cela permettrait de
mutualiser un certain nombre de moyens d’intervention et de voir les possibilités de formations
supplémentaires et d’évolution pour les pompiers volontaires de Vernier.

Si la candidature de Vernier est retenue par le SIS, il faudra travailler sur un ensemble de choses et voir
quelles seraient les conditions (véhicules, locaux, financements). M. STAUB indique que cela devrait être
financièrement avantageux pour la Ville de Vernier.

Mme FRAGA, Présidente : il s’agit également d’un rapport d’information, que je vous invite aussi
à lire.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 20 juin 2023

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M. BRON, souhaitez-vous prendre la parole ?

M. BRON : oui, Mme la Présidente. Merci.

Je remercie le Conseil administratif d’avoir invité les pompiers communaux et cantonaux à nous

expliquer le nouveau concept.

La commission était fort intéressante.

Pour certains, vous vous rappelez que nous avions voté, en 2012, une résolution dont j’étais

signataire « Un seul corps de sapeurs-pompiers professionnels sur le Canton – le SPG, nouvelle caserne,
gouvernance revue ».

À titre personnel, je m’aperçois que le vote du Conseil municipal d’il y a 11 ans était de maintenir

les sapeurs-pompiers volontaires de Vernier. Certes, la compagnie ne sera plus forcément indépendante
à terme, mais au moins j’ai cru déceler que l’autonomie des sapeurs-pompiers volontaires était toujours
une volonté du Conseil administratif.

À ce titre-là, je trouvais important de remercier le Conseil administratif pour nos pompiers

volontaires et pour une meilleure sécurité de nos concitoyens.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

Nous pouvons passer au point 7) de l’ordre du jour.

7. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

7.A)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA DÉLIBÉRATION MUNICIPALE

DM 396 A – 23.05 « CONSOLIDER LE CHÈQUE-FAMILLE » (DM 396 B – 23.06)

Réponse du Conseil administratif à la délibération municipale DM 396 A – 23.05

déposée par Madame Anne CHEVALLEY, Messieurs Martin CARNINO, Eduardo HERRERA et Andrés

REVUELTA, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

CONSOLIDER LE CHÈQUE-FAMILLE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

À la suite du dépôt du projet de délibération (DM) susmentionné, des études très complètes réalisées, et
de plusieurs commissions au cours desquelles il a été étudié, votre Conseil a adopté à l’unanimité, le
16 mai dernier, la version amendée de cette DM, qui demandait d’augmenter le chèque-famille, dès la
rentrée 2024-2025, à CHF 150.00 par enfant et de prévoir la somme correspondante dès le budget 2024.

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du mardi 20 juin 2023

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La délibération municipale DM 396 A – 23.05 est ainsi close.

  Martin STAUB

Conseiller administratif

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la délibération

municipale DM 396 A – 23.05 « Consolider le chèque famille ».

Nous pouvons passer au point 8) de l’ordre du jour.

8. PÉTITIONS

Mme FRAGA, Présidente : nous n’avons pas reçu de pétition.

Nous pouvons passer au point 9) de l’ordre du jour.

9. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

9.A)  DIVISION PARCELLAIRE, RÉUNION PARCELLAIRE, AJUSTEMENTS DIVERS,

MODIFICATION DU DROIT DE SUPERFICIE N° 5850, CONSTITUTION DE SERVITUDES –
CHEMIN DU CROISSANT (DA 260 – 23.06)

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau vous propose la prise en considération et l’envoi de cette

DA en commission des finances, de l’économie et de l’administration.

Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous passons au vote de la prise en considération et à l’envoi de la DA 260 – 23.06 en commission

des finances, de l’économie et de l’administration.

La prise en considération de la délibération administrative DA 260 – 23.06, Division parcellaire,
réunion parcellaire, ajustement divers, modification du droit de superficie n°5850, constitution de
servitudes – chemin du Croissant, est acceptée par 31 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission des finances, de l’économie et de l’administration.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

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9.B)  CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 140'000.00 POUR LA RÉNOVATION DU TENNIS ET BADMINTON
D’AÏRE (CTA) (DA 261 – 23.06)

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau vous propose une prise en considération et un envoi de ce

projet en commission des bâtiments et de l’énergie.

Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi de la DA 261 – 23.06 en commission

des bâtiments et de l’énergie sont priés de lever la main.

La prise en considération de la délibération administrative DA 261 – 23.06, Crédit d’étude de
CHF 140'000.00 pour la rénovation du tennis et badminton d’Aïre, est acceptée par 31 OUI, soit à
l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission des bâtiments et de l’énergie.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

9.C)  CRÉDIT BUDGÉTAIRE SUPPLÉMENTAIRE DE CHF 313'000.00 DESTINÉ À LA LOCATION DE

NOUVEAUX ESPACES ADMINISTRATIFS ET AU DÉMÉNAGEMENT DE DIVERS SERVICES
(DA 262 – 23.06)

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau vous propose la prise en considération et l’envoi de ce projet

en commission des bâtiments et de l’énergie.

Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole ?

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

J’ai vu une phrase dans cette DA qui m’a beaucoup réjoui.

Vous savez que cela fait quinze ans que je siège au Conseil municipal, depuis 2008, et j’ai pris la

suite de M. RONGET qui, lui-même, avait déjà déposé un texte sur ce sujet, ainsi que M. LEUBA, notre
ancien Secrétaire général, pour savoir ce que nous allions faire comme bâtiment pour les archives
communales.

Je vois que cette question est enfin traitée.

Je vous remercie donc, Messieurs les Conseillers administratifs. Nous nous réjouirons de voter

cette DA.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

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Nous pouvons passer au vote de la prise en considération et l’envoi de la DA 262 – 23.06 en
commission des bâtiments et de l’énergie.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi de la DA 262 – 23.06 en commission

des bâtiments et de l’énergie sont priés de lever la main.

La prise en considération de la délibération administrative DA 262 – 23.06, Crédit budgétaire
supplémentaire de CHF 313'000.00 destiné à la location de nouveaux espaces administratifs et au
déménagement de divers services, est acceptée par 31 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission des bâtiments et de l’énergie.

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer au point 10) de l’ordre du jour.

10. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme FRAGA, Présidente : nous n’avons pas reçu de proposition du Conseil administratif.

Nous passons au point 11) de l’ordre du jour.

11. MOTIONS

11.A)  BABYSITTING POUR LES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL (MMES COMPAGNON

KAUFMANN, BUNTSCHU, DI ROSA ET LANZILAO) (M 263 – 23.06)

BABYSITTING POUR LES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux

Nos séances et nos commissions ont toutes lieu en soirée. Certains d’entre nous ont des jeunes enfants,
qui ne peuvent pas rester seuls à la maison. Un conjoint, une grand-mère ou un voisin peuvent parfois
assurer la garde. Mais ce n’est pas toujours le cas.

Pour encourager les parents de jeunes enfants à s’engager politiquement, et afin de faciliter leur
organisation, nous souhaitons que les frais de babysitting pour les séances du Conseil municipal et pour
celles des commissions soient pris en charge par la Ville de Vernier.

Une telle mesure a l’avantage de soulager grandement certains parents, tout en ne représentant que
quelques centaines de francs par an dans les comptes communaux.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

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invite le Conseil administratif :

1 à étudier la faisabilité d’un financement de babysitting pour les Conseillers.ères municipaux.ales qui
en auraient besoin pour les séances du Conseil municipal et les commissions ;

2 à prévoir un budget à cet effet, et à en informer les personnes potentiellement intéressées.

Mme FRAGA, Présidente : je donne la parole aux motionnaires.

Mme COMPAGNON KAUFMANN, vous avez la parole.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : merci Mme la Présidente.

Cette motion vise à ce que la Commune de Vernier prenne en charge financièrement les frais de

babysitting des Conseillers municipaux pour les séances du Conseil municipal et de commissions.

Le fait d’avoir des petits enfants est un obstacle à l’engagement, notamment dans la vie politique.

Il y a d’autres obstacles, mais celui-ci en est un grand.

Ce serait donc un petit coup de pouce pour ceux d’entre nous qui ont des enfants en âge d’avoir

besoin de babysitting, qui ne peuvent pas rester tout seuls à la maison.

Nous n’avons pas tous une famille et des proches tout près qui peuvent faire cela gratuitement.

Notre but est de faire quelque chose de très simple et non une usine à gaz.

Ainsi, sur présentation d’un justificatif, les frais sont remboursés pour les séances du Conseil

municipal et de commissions.

Il existe déjà un tel système – selon mes connaissances – à Carouge et à Troinex, ainsi qu’au

Grand Conseil. Donc, cela est faisable. C’est possible de faire quelque chose de simple et d’efficace.

Le babysitting est toujours une activité avec laquelle on ne se fait pas beaucoup d’argent. Ce n’est

donc pas cela qui va ruiner la Commune. La Croix-Rouge offre des cours aux baby-sitters et donne comme
tarif-horaire entre CHF 11.00 et CHF 18.00.

Je vous propose un envoi de notre projet en commission sociale, jeunesse et enfance.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

J’ai oublié de mentionner qu’au Bureau nous avions également suivi cette demande d’envoyer la

motion en commission sociale, jeunesse et enfance afin de l’étudier.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux, le MCG ne votera pas ce

projet.

Pourquoi ? Parce que je vous rappelle que, dans le cadre de notre fonctionnement, il y eu un temps

où nous recevions un montant pour nos caucus, nos réunions professionnelles politiques, où nous devions
nous voir pour discuter de la plénière, des échanges que nous voulions adopter, des positions que nous
devions prendre, etc.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 20 juin 2023

Ville de Vernier

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Ce montant a été supprimé.

Si ce montant pour les caucus - que tout le monde toucherait - revenait, cela pourrait financer la

garde des enfants par une babysitteur.

Et puis, la deuxième chose, ce sont les horaires. Nous avons proposé en début de législature de

changer ces horaires de commission.

Aujourd’hui, nous siégeons deux fois par semaine, le mardi et le mercredi. Ce sont les deux jours

qui ont été retenus, alors que nous ne siégeons pas tout le temps le mardi et le mercredi. Il y a des semaines
où nous ne siégeons pas du tout. De surcroît, nous siégeons de 18h00 à 20h00, et de 20h15 à 22h00.

J’entends que lorsque vous avez une famille, vous n’avez pas forcément envie d’aller siéger à

20h15 dans une commission municipale pour CHF 1.00/minute. Cela, je peux très bien l’entendre.

Encore mieux, lorsque vous êtes rentrés chez vous, que vous avez partagé un bon repas avec

votre famille, que vous discutez avec vos enfants, que vous partagez la vie familiale, vous n’avez pas
forcément envie de vous rendre pour 20h15 au Conseil municipal.

Dès lors, nous devons changer les horaires, car ils sont extrêmement importants.

Tout d’abord, de siéger de 18h00 à 20h00 du lundi au jeudi, c’est tout à fait faisable, surtout que

nous ne croulons pas sous les travaux de commission, nous ne croulons pas sous les séances municipales.
C’est donc tout à fait réalisable. C’est réalisable pour la qualité de vie, pour la vie sociale, pour la vie de
famille et pour le reste.

J’entends que vous souhaitez que nous financions une baby-sitter, pour que vous puissiez siéger

et assister à vos travaux politiques. Mais que dirons-nous à la population de Vernier, où nous avons
aujourd’hui un déficit monstrueux de places de crèche, de mamans de jour, où vous avez des personnes
qui attendent sur des listes durant des années, des mamans qui travaillent tous les jours, des mamans
monoparentales qui n’ont pas le choix ? Toutes ces personnes se tirent les cheveux, trouvent des solutions
pour essayer de pouvoir conjuguer travail, famille et enfants.

Nous allons leur dire qu’à Vernier, nous avons trouvé la solution en finançant nos Conseillères ou

Conseillers municipaux – cela peut aussi toucher un Conseiller municipal.

Je pense que c’est indécent de le demander.

Nous voterons contre cette proposition.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. CERUTTI.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

C’est un sujet qui se trouve à la limite entre la gestion de la vie privée et ce que l’État doit offrir

comme prestation.

Je ne serais pas contre le fait d’analyser certains points en commission, même si à priori je n’y suis

pas forcément favorable.

Par ailleurs, il me semble que cela a été refusé au Grand Conseil. À vérifier.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Est-ce qu’une compensation sur le montant des jetons de présence serait plus équilibrée par
rapport à tout le monde ?

Je pense que c’est une demande qui concerne des cas particuliers. Je ne pense pas que tous les

parents aient besoin de ce système. Il y a différentes situations. On pense aux familles monoparentales et
il y en a de plus en plus.

Peut-être que ce serait plus gérable pour des cas particuliers et des demandes particulières.

Après, il y a des questions plutôt techniques. Jusqu’à quel âge l’enfant a-t-il besoin d’un

babysitting ?

Je suis favorable à un envoi de ce projet en commission, mais avec un bémol.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AUBERT.

Mme OSMAN WATA, vous avez la parole.

Mme OSMAN WATA : merci Mme la Présidente.

En fait, je voulais répondre aux deux arguments qui ont été avancés.

Pour moi, il y a une différence fondamentale – il me semble – entre rémunérer un engagement

politique, en finançant des caucus, et lever les contraintes concrètes qui empêchent des personnes avec
des enfants en bas âge, notamment des jeunes femmes avec des petits enfants ou des familles
monoparentales comme il a été relevé, à s’engager en politique.

Il ne faut juste pas mélanger les deux débats. La rémunération de l’engagement politique volontaire

des gens est une chose, et le fait d’accompagner et de lever ces contraintes en est une autre.

Pour avoir été et être encore partiellement une famille monoparentale qui a justement dû jongler

entre crèche, travail, avec des horaires irréguliers et autres, cela ne me choque absolument pas de
proposer du babysitting pour faciliter l’engagement politique des personnes.

De nouveau, je pense qu’il faut séparer ce débat de celui qui consiste à dire qu’effectivement il n’y

a pas assez de places en crèche. C’est un autre débat et ce n’est pas le sujet de la motion d’aujourd’hui.

Enfin, pour répondre à un troisième argument. Avancer – comme le fait M. CERUTTI – qu’il est

parfaitement faisable d’avoir des conseils municipaux ou des caucus ou je ne sais quelle autre séance de
18h00 à 20h00, je ne sais pas quel travail vous faites tous, mais pour ma part cela ne l’est clairement pas.

J’en ai terminé Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. le Conseiller administratif, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : je crois que nous pourrions continuer ce débat, qui met en

évidence – et cela a été dit par un des Conseillers municipaux – la question de la vie privée et de la vie
publique, des manières et des moyens que nous avons de permettre cet engagement.

Je crois qu’il est donc important d’envoyer ce projet en commission.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Nous pourrons aussi apporter un certain nombre d’éclairages, parce que nous avons une pratique
dans la question de la petite enfance et de l’éducation préscolaire, mais aussi des gardes.

Je pense que cela permettra d’apporter certaines réponses et des solutions pratiques qui, nous

l’espérons, pourront trouver un consensus, parce que c’est ce que nous recherchons avant tout.

Je pense que nous pouvons continuer le débat. C’est votre décision, Mme la Présidente, mais je

pense vraiment qu’il est urgent ici d’envoyer ce projet en commission.

Nous prendrons le temps de répondre aux questions. Si un débat doit avoir lieu en plénière, il aura

lieu sur un retour de cette motion, amendée ou non. À ce moment-là, le public pourra partager ces débats.

Là, je pense que nous pouvons envoyer ce projet en commission, pour pouvoir répondre aux

questions et apporter des solutions.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Conseiller administratif.

J’ai trois prises de parole. Je vais vous demander d’être concis pour pouvoir avancer.

Dans l’ordre, Mme BUNTSCHU, M. NOBS et M. MAGNIN. Après, nous arrêterons les prises de

parole, si vous le voulez bien.

Mme BUNTSCHU, vous avez la parole.

Mme BUNTSCHU : merci Mme la Présidente.

Je ne peux qu’abonder dans le sens de ma collègue, qui m’a coupé l’herbe sous le pied. Je suis

tout à fait d’accord avec elle.

Néanmoins, je voulais juste mettre quelque chose au clair. Augmenter tous les Conseillers

municipaux, ce n’est pas le même financement que de payer les frais de garde d’une personne par
législature.

Ce n’est pas le même nombre car, comme nous le disions, cela ne concerne pas beaucoup de

monde.

Par exemple, dans mon cas, j’ai ma famille personnelle qui me garde mon enfant.

Mais je peux comprendre une personne qui est en monoparentalité, qui n’a pas beaucoup de

moyens, qui aimerait juste pouvoir faire garder son enfant le temps des commissions et des conseils
municipaux.

Je pense que nous n’en avons pas beaucoup, effectivement. Mais on peut en avoir.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme BUNTSCHU.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente

Comme il n’est que 21h00, nous pouvons nous permettre d’être un petit peu plus longs ! Je

plaisante...

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Cet objet est une marotte de la gauche. Nous avons déjà vu ce genre d’objet au Grand Conseil.

La problématique, au fond, c’est que nos amis des bancs de gauche rétrocèdent pratiquement tous

leurs jetons à leur parti, et ils n’ont plus de sous pour se payer un babysitting à CHF 30.00/h.

Nous voyons cela au Grand Conseil.

Vous avez des personnes qui perçoivent de jolis jetons de présence et qui viennent pleurer pour

des indemnités pour babysitting. Vous rechercherez vous-mêmes dans la presse des anecdotes sur un
couple socialiste.

L’auteur de la motion avait parlé, de son propre aveu, d’usine à gaz administrative.

Je crois que, oui, nous fonçons dans une usine à gaz administrative, parce qu’après on va nous

dire : « Si vous avez un conjoint, l’indemnité tombe. Si vous n’en avez pas, vous avez droit à une demi-
indemnité. Jusqu’à quel âge l’enfant peut se faire garder ? Et puis, si c’est la grand-mère, ... » ….

Mme FRAGA, Présidente : nous allons discuter de tout cela en commission, M. NOBS.

M. NOBS : le groupe UDC refusera ce texte.

En vous remerciant, Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Je crois que c’est un sujet que nous avons traité à de nombreuses reprises dans cet hémicycle et

je demanderai au Conseil administratif, puisqu’à priori les majorités sont faites et qu’il y a bien le risque
que ce soit envoyé en commission, de ressortir les procès-verbaux de l’époque pour que nous puissions
nous inspirer des solutions qui avaient été esquissées, respectivement des positions qui avaient été prises,
parce qu’elles étaient intéressantes à l’époque.

Je crois d’ailleurs qu’elles sont toujours d’actualité.

Je rejoins aussi cet aspect qui est oublié, à savoir qu’aujourd’hui, Mesdames, Messieurs, nous

sommes payés pour être en commission.

C’est aussi un axe de réflexion que nous devons avoir.

Je vous sais très pressée de nous supprimer la parole pour gagner du temps, donc je m’abstiendrai

de parler davantage.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

Si vous êtes tous d’accord, je propose de voter ensemble la prise en considération et l’envoi en

commission sociale, jeunesse et enfance.

Non, vous n’êtes pas tous d’accord.

Alors, nous allons voter d’abord la prise en considération de la motion M 263 – 23.06.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la motion M 263 – 23.06 sont priés de

lever la main.

La prise en considération de la motion M 263 – 23.06, Babysitting pour les séances du Conseil
municipal, est acceptée par 19 OUI (11 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 1 ALTERNATIVE, 1 I) et 12 NON
(1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 PLR, 3 UDC).

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au vote sur l’envoi en commission.

Celles et ceux qui acceptent l’envoi en commission sociale, jeunesse et enfance de la motion

M 263 – 23.06 sont priés de lever la main.

L’envoi en commission sociale, jeunesse et enfance de la motion M 263 – 23.06, Babysitting pour
les séances du Conseil municipal, est accepté par 29 OUI (11 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 1 LE
CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 2 ALTERNATIVE, 3 PLR, 3 UDC, 1 I) et 2 abstentions (2 MCG).

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer au point suivant.

11.B)  DES CONCERTOS DANS LES ALLÉES (M. MARIN, MMES BRANDRUP ET COMPAGNON

KAUFMANN, MM. ANGELOZ ET BRON) (M 264 – 23.06)

DES CONCERTOS DANS LES ALLÉES

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Nous avons pu constater, au cours des deux années écoulées, l’originalité et le franc succès de La
ContreSaison et de ses spectacles (cinéma en plein air, théâtre au cimetière et musique au cœur de nos
quartiers, entre autres exemples). Au-delà d’une simple adaptation de la vie culturelle aux contraintes
malheureuses d’une étrange période de l’histoire humaine, cette initiative interroge notre rapport aux arts
et à la culture : qui donc peut affirmer que la culture (au sens large) se doit d’être confinée entre les quatre
murs d’une salle de spectacles ?

La présente motion invite à reconsidérer cette vision de la culture, et à imaginer une manière durable
d’exporter la vie culturelle et de véritablement l’amener à la population. Les principes fondateurs de La
ContreSaison peuvent parfaitement s’appliquer en dehors des circonstances qui ont mené à leur
apparition ; il est tout à fait envisageable que la saison culturelle verniolane puisse les intégrer pour une
partie de sa programmation.

Par ailleurs, l’arrivée de Concorde – Espace Culture va fondamentalement changer la manière de
construire la saison culturelle de la Ville de Vernier. Cette opportunité en fait naître une autre : intensifier
la vision d’une culture qui va vers la population, au plus proche des habitantes et des habitants de notre
Ville pas Commune.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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1 à valoriser et intensifier les événements culturels hors-murs et à la rencontre de la population, dans
la saison culturelle ;

2 à inscrire ces événements culturels dans la continuité des changements qu’apportera Concorde –
Espace Culture.

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau propose d’envoyer cette motion en commission de la culture
et de la communication.

Je passe la parole aux motionnaires. Qui souhaite la prendre ? M. MARIN.

M. MARIN : merci Mme la Présidente.

Tout d’abord, mes remerciements aux différents groupes qui ont accepté de cosigner cette motion.

Une explication sur le titre « Des concertos dans les allées ». Je me suis imaginé que ce serait

chouette d’avoir un concerto – j’imaginais un quatuor à cordes – qui joue un morceau dans une allée au
Lignon ou aux Avanchets.

Ce n’est pas ce que demande formellement la motion, mais j’ai eu cette idée et je me suis demandé

si on ne pouvait pas la systématiser.

L’idée plus sérieuse de cette motion est le constat que la ContreSaison, que nous avons vu se

développer depuis quelques années, a connu et continue de connaître un certain succès.

Il s’agit de proposer au Conseil administratif de réfléchir à comment introduire des concepts

artistiques et culturels similaires, non pas dans la ContreSaison, donc en été, mais dans le cadre de la
saison culturelle verniolane.

Il ne s’agit pas de remplacer toute la saison culturelle par de petits événements du type

ContreSaison, mais d’avoir éventuellement quelques événements de type ContreSaison dans la saison
culturelle verniolane.

C’est cela finalement que demande la motion.

J’ai cru comprendre également que ce projet tombe à pic, puisqu’avec l’ouverture prochaine de

Concorde Espace Culture, des changements vont être amenés dans la saison culturelle.

On a proposé un envoi en commission. Celui-ci s’avère tout à fait adapté pour éventuellement

inscrire cette motion dans les changements qu’apportera l’ouverture de Concorde Espace Culture.

Je me réjouis de pouvoir discuter de cela en commission.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MARIN.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ?

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

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J’accueille avec beaucoup d’intérêt cette proposition, quand on sait que nos villes, nos villages,
nos contrées sont un peu mornes. Il y a un manque d’animations extérieures qui est assez flagrant.

On ne va pas dire Genève, ville morte, mais Genève manque souvent d’animations et de musique.

À voir comment réaliser tout cela.

Je n’ai pas complètement compris le lien avec le nouvel Espace Concorde, mais nous en

reparlerons.

Si je comprends bien, c’est l’organisation de concerts surprise, des animations dans différents

espaces.

Cela me rappelle un souvenir. Je me baladais dans les rues de Zurich, et dans un coin de rue, un

coin d’immeuble, une cour d’immeuble, il y avait un concert improvisé jusqu’à des heures raisonnables.
C’était très sympathique.

Nous pouvons nous en inspirer, car ils sont très forts pour l’animation extérieure.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AUBERT.

Mme COMPAGNON KAUFMANN, vous avez la parole.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : merci Mme la Présidente.

Je ne vais pas faire très long, car je crois que nous fondons tous sur nos sièges !

Nous sommes favorables à cette motion, qui rend la culture plus accessible.

Au contraire d’une salle de spectacle qui se trouve dans un quartier précis, des petits spectacles

dans les quartiers touchent tous les quartiers et touchent des personnes qui n’iraient pas dans une salle.

Il faut savoir que les barrières pour renoncer à se rendre à un spectacle ne sont pas seulement

financières mais aussi culturelles.

Nous allons donc voter pour cette motion.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci beaucoup.

Comme il n’y a pas d’autres demandes de parole, nous pouvons passer au vote.

Nous votons la prise en considération et l’envoi de ce projet en commission de la culture et de la

communication.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la motion M 264 – 23.06 et son envoi en

commission de la culture et de la communication sont priés de lever la main.

La prise en considération de la motion M 264 – 23.06, Des concertos dans les allées, est acceptée
par 30 OUI (11 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 3 MCG, 2 ALTERNATIVE,
3 PLR, 3 UDC, 1 I) et 1 abstention (1 MCG).

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 20 juin 2023

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Cette motion est envoyée en commission de la culture et de la communication.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

11.C)  PLAN UTILISATION DES SOLS AU VILLAGE (M. MARTENS ET MME FORNEY) (M 265 – 23.06)

PLAN UTILISATION DES SOLS AU VILLAGE

Le village de Vernier est le cœur historique de notre commune et est protégé par un plan de site comme
tel. Mais, à l’image de la plupart des centres historiques, il subit une érosion de ses commerces au profit
des supermarchés et autres centres commerciaux. La difficulté pour ces petits commerçants étant le risque
de se retrouver isolés. Ainsi la proximité d’autres magasins et activités est vitale pour leur attractivité et la
conservation de surfaces commerciales accessibles par les chalands depuis la rue est une nécessité.

Bien sûr, la rue du Village n’a jamais été une rue proprement commerciale au sens urbain du terme, pas
même une zone d’activités artisanales. Une grande partie du village était il y a un demi-siècle
principalement agricole. Mais les activités agricoles ont pratiquement disparu et on constate que
d’anciennes arcades existantes sont vides ou inactives depuis plusieurs années.

Lentement, les arcades des commerces accessibles depuis la rue disparaissent donc au profit de bureaux
ou de logements. Créant un effet boule de neige, moins il y a de commerces, moins la rue devient attractive
pour d’autres installations de commerces.

De plus, la privatisation des espaces ouverts sur la rue au moyen de murs, haies ou d’autres fermetures
physiques, est une autre conséquence fâcheuse, incompatible avec un esprit villageois que la protection
du site vise à conserver.

Cette motion n’est pas une remise en question de ce qui a déjà disparu, mais une préoccupation pour ce
qui reste. Elle voudrait favoriser la vitalité de ce centre historique en introduisant un Plan d’utilisation des
sols (PUS) et protéger ainsi ce qui reste à protéger comme affectation du bâti commercial des rez-de-
chaussée de la rue du Village. De même, il serait souhaitable de s’assurer que des commerces puissent
s’épanouir, répondant aux besoins de première nécessité des habitants (en particulier des commerces
d’alimentation, de détail, pharmacies, cafés, restaurants, tea-rooms), et que les arcades existantes restent
accessibles au commerce local.

Pour cela, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

1 introduire un PUS (Plan d’utilisation des sols) sur la rue du Village pour conserver son attractivité

commerciale et villageoise ;

2 organiser les modalités de ce règlement.

Mme FRAGA, Présidente : je passe la parole aux motionnaires.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : merci Mme la Présidente.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 20 juin 2023

Ville de Vernier

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Comme indiqué dans la motion, pour éviter que tous ces cœurs historiques de villages
disparaissent, nous sommes quelque part obligés de les protéger.

Évidemment que nous protégeons le logement, mais trop souvent nous ne protégeons pas assez

l’aspect commercial, les arcades et les commerces.

Nous l’avons vu ces dernières années : petit à petit les commerces disparaissent dans la rue du

Village.

Cela se passe de façon assez naturelle, et ce depuis des années.

Au départ, c’était un village agricole et tout ce qui est fermes et animaux a disparu.

Il y a eu quelques petits magasins qui ont disparu petit à petit au profit des grandes surfaces

commerciales, c'est-à-dire des centres commerciaux, et il ne reste bientôt plus que quelques petits
commerces et bureaux.

Je crains que, moins il y a de commerces, moins il y a de possibilités d’attirer qui que ce soit dans

un village, ne serait-ce que des personnes qui souhaitent y habiter.

Nous devons donc protéger ces activités qui se sont installées avec le temps, que les arcades

existantes restent des arcades ouvertes et non pas des bureaux, que l’aspect même qui est protégé du
village reste un village, et non pas un mur continuel ou une haie continuelle, et qui dit : « non, ne venez
pas ici, il n’y a rien à voir ».

Pour cela, le plan d’utilisation des sols est une bonne solution.

Je n’ai pas donné d’instructions sur ce plan d’utilisation car, selon les communes, on l’a appliqué

différemment. À Carouge, on l’a appliqué et c’est ce qui a sauvé le cœur de cette commune.

Je pense que le Conseil administratif va nous faire une proposition de plan d’utilisation des sols

qui nous semble raisonnable, qui ne remet pas en question les choses telles qu’elles sont aujourd’hui,
c'est-à-dire que ce qui a disparu, a disparu – nous n’allons pas le forcer à les remettre –, mais qui empêche
davantage de disparition d’activités dans ce village.

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MARTENS.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Je suis très heureux d’entendre ce que je viens d’entendre, mais quand même extrêmement

surpris.

Surpris parce que vos décisions, ou les décisions de ce Conseil, mais sous votre majorité pour

partie, ont banni les transports et ont réduit les commerces.

C’est une réalité que vivent nos commerçants aujourd’hui dans la rue du Village.

C’est ma première réflexion.

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Ma seconde réflexion est de regarder ce qui s’est passé dans les autres communes et je trouve
que la rigidité de ces invites et l’obligation de les suivre est une véritable atteinte à la propriété. Il faut
l’appeler comme cela.

Je ne suis pas sûr que cela soit utile dans notre Commune, raison pour laquelle je m’opposerai à

ce projet.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : j’aimerais juste rappeler que de nombreuses études ont montré que le commerce

ne dépend pas de la circulation dans la rue.

C’est plutôt le commerce local qui est important, de pouvoir aller à pied faire ses achats dans le

village.

Effectivement, nous n’allons pas attirer des gens de Cologny à Vernier pour faire leur shopping,

mais nous aimerions déjà garder ceux de Vernier sur place.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Mme COMPAGNON KAUFMANN, vous avez la parole.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : je pense qu’ici nous apprécions tous Carouge, toutes ses

échoppes et toute la vie qui s’y déroule.

Carouge, sans plan d’utilisation du sol, disparaîtrait gentiment.

Si nous ne faisons rien, certains commerces vont devenir peu à peu des bureaux, et les seuls

commerces qui resteront auront d’autant plus de peine à rester, puisque c’est toujours bien d’être à
plusieurs pour tenir.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

L’essentiel a été dit par mes préopinants.

Le groupe UDC se satisfait du système de la LAT, du descriptif des zones d’affectation.

Nous ne pensons pas que Vernier-Village puisse être rasé du jour au lendemain, et cette mesure

proposée relève du dirigisme économique et est totalement incompatible avec la liberté économique des
gens.

Nous n’accueillerons donc pas favorablement ce texte.

En vous remerciant Mme la Présidente.

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Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Le groupe PLR, contrairement à ces deux préopinants, prendra en compte ce soir la motion, ne

serait-ce que pour étudier en commission ce qui se fait et ce que nous pouvons en effet faire.

Cela ne garantit pas que nous voterons au final la motion, mais j’ai envie de faire – et vous me

permettrez, Mme la Présidente – une petite pique pour les bancs d’en face.

Si vous voulez avoir des commerces qui soient vitalisés, laissez-les faire leur publicité, ainsi on sait

qu’ils sont encore là !

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : écoutez, M. BRON, montrez-moi une affiche d’un des commerces du

village ! Peut-être IKEA ?

Deuxièmement, il ne faut pas confondre le plan d’utilisation des sols avec le plan d’occupation des

sols.

Nous n’allons pas raser le village, certainement pas. Nous n’avons pas peur de cela.

Nous avons juste peur que l’utilisation change complètement et que cela devienne encore un

village mort. C’est tout.

Donc, vous confondez le plan d’utilisation avec le plan d’occupation.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MARTENS.

Je pense que nous pouvons passer au vote de la prise en considération et à l’envoi de ce projet

en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la motion M 265 – 23.06 et son envoi en

commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité sont priés de lever la main.

La prise en considération de la motion M 265 – 23.06, Plan d’utilisation des sols au village, est
acceptée par 21 OUI (11 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 1 ALTERNATIVE, 3 PLR), 8 NON (1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 1 ALTERNATIVE, 2 UDC) et 2 abstentions (1 UDC, 1 I).

Cette motion est envoyée en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de
la mobilité.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

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11.D)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 409 – 19.04 « POUR LA MISE EN
VALEUR DU PATRIMOINE HISTORIQUE ET NATUREL VERNIOLAN » (M 409 A – 23.06)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 409 - 19.04

déposée par Mesdames Monique MATTENBERGER et Marie-Rose MILANO, Messieurs Fabrice

AMBERT, François AMBROSIO, Gilles-Olivier BRON, Xavier CHILLIER, Philippe JUD, Pablo MARIN,
Johan MARTENS, Rui OLIVEIRA et Jean-Pierre TOMBOLA, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

POUR LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE HISTORIQUE ET NATUREL VERNIOLAN

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le 9 avril 2019, votre Conseil acceptait la motion susmentionnée, qui invitait le Conseil administratif à :

1 recenser sur le territoire municipal les lieux, monuments historiques et sites naturels remarquables
qui nécessiteraient une signalisation particulière ;

2 procéder à l'installation de panneaux illustrant et soulignant l'aspect remarquable des sites en
question ainsi que, le cas échéant, l'origine de leur nom ;

3 communiquer à la population, à travers des publications sur le site internet de la Ville et dans le
magazine ActuVernier, la pose de la signalétique susmentionnée.

Vous trouverez ci-après les réponses à ces trois invites :

1 En réponse à la motion M 409 – 19.04, une analyse de l’inventaire patrimonial de Vernier a été

réalisée et finalisée en mars 2021, première étape nécessaire avant la mise en œuvre d’un projet de
valorisation. Cet inventaire du patrimoine culturel de Vernier a pour but d’identifier, localiser et
inventorier les objets faisant partie du patrimoine. Il représente une compilation qui réunit et visualise
les sites intéressants utiles à la réalisation de projets de valorisation (visites, tours, plans,
signalétique…). L’inventaire présente les images et fiches de recensement accessibles et permet de
visualiser la qualité et la variété du bâti verniolan. Augmentée d’illustrations des œuvres artistiques
et des sites remarquables, cette compilation est présentée par quartier et peut être augmentée et
actualisée. Elle est actuellement sous la forme d’un document interne et pourra faire l’objet d’un
travail pour la réalisation d’une publication. Cette première étape, qui a nécessité un travail
conséquent, était nécessaire afin de pouvoir, dans un premier temps, identifier les sites qualifiés de
remarquables et d’intérêt, et de définir de la forme la plus pertinente pour le développement d’un
projet de valorisation.

2 Au regard du contexte particulier, notamment lié à la crise sanitaire et à la multiplication des projets

d’importance à réaliser par le Service de la culture et de la communication, ce dernier a dû et doit
prioriser d’autres prestations. Pour ces raisons, le projet de valorisation n’a à ce jour pas encore été
mis en œuvre.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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3 En réponse à cette dernière invite, le Service de la culture et de la communication informera la
population sur le projet de valorisation retenu par le biais du Magazine ActuVernier, ainsi que les
différents canaux de communication (nouveau site internet, réseaux sociaux, communiqué, etc.).

La motion M 409 – 19.04 est ainsi close.

  Gian-Reto AGRAMUNT
Conseiller administratif

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 409 – 19.04 « Pour la mise en valeur du patrimoine historique et naturel verniolan ».

Nous passons au point 12) de l’ordre du jour.

12. RÉSOLUTIONS

12.A)  NON À LA DIMINUTION DE L’OFFRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE (MM. JOTTERAND ET

GHALY) (R 266 – 23.06)

NON À LA DIMINUTION DE L’OFFRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE

Mesdames les Conseillères municipales, Messieurs les Conseillers municipaux,

Le projet de nouvel horaire CFF pour 2025 a suscité la consternation en Suisse romande. En effet, la ligne
du pied du Jura (IC5, Genève-Aéroport à Rorschach) sera interrompue pour une durée indéterminée – il
sera obligatoire de changer de train à Renens – et les temps de parcours de plusieurs lignes s’allongent.
Les travaux prévus sont sans nul doute nécessaires et permettront à terme d’améliorer l’offre, notamment
du Léman Express. Il n’est cependant pas acceptable que la Suisse romande ait à subir de tels
désagréments à cause d’infrastructures vieillissantes faute d’entretien. En outre, les CFF restent très
vagues sur la durée prévue de ces travaux. Il serait au contraire opportun, pendant ces travaux, de
maintenir une desserte satisfaisante. Les liaisons directes pourraient être maintenues aux heures de
pointe, mais aussi le week-end. Ainsi, seuls les trajets aux heures creuses pâtiraient des travaux qu’on
espère de courte durée. À l’heure où les tarifs augmentent, il n’est pas raisonnable de diminuer la qualité
de l’offre.

Notre Commune compte pour l’instant une gare ; une deuxième à Châtelaine est très attendue et
contribuera fortement à l’accompagnement de nos concitoyen·nes vers une mobilité durable et moins
émettrice de CO2. Comme on le constate avec le Léman Express, le train devient un moyen de transport
de plus en plus efficace, y compris pour les Verniolan·es. Pour les communes suburbaines comme Vernier,
une rupture de charge à Renens engendre un allongement du temps de parcours et une diminution du
confort qui risque de détourner du transport ferroviaire de nombreuses personnes. Il est ainsi nécessaire
de ne pas péjorer l’offre proposée.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

déclare :

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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1 manifester sa désapprobation à la réduction de l’offre ferroviaire qui pénalise les Verniolan·es, et
plus largement les Genevois·es et l’ensemble de la Suisse romande ;

2 inviter les autorités communales et cantonales à faire valoir à ce sujet l’intérêt de nos concitoyen·nes
auprès des CFF, notamment en essayant de limiter les désagréments par des compromis
raisonnables.

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau vous propose de voter sur le siège la résolution déposée
par MM. JOTTERAND et GHALY.

M. JOTTERAND, vous avez la parole.

M. JOTTERAND : merci Mme la Présidente. Très brièvement.

Je pense que tout le monde a vu ou entendu parler de ce projet de nouvel horaire des CFF pour

2025.

Si l’on peut se réjouir que les travaux nécessaires soient entrepris, le nouvel horaire tel que proposé

serait quand même dommageable. Il n’y a pas de paradoxe là-dedans, c'est-à-dire que nous ne nous
opposons évidemment pas à ce que l’offre soit améliorée, mais pas de cette manière.

La dégradation de l’offre, certes provisoire mais nous ne savons pas pour combien de temps, serait

très malvenue à l’heure où le train doit être largement renforcé.

À Vernier, nous comptons une gare. On espère en avoir une deuxième avant la fin du siècle.

Donc, quand nous prenons le train depuis Vernier – encore plus que depuis la Ville de Genève

avec la gare Cornavin –, cela allonge significativement et complique aussi le parcours.

Il n’y a rien de catastrophique dans ce qui a été présenté par les CFF, mais en tant que commune

suburbaine, nous pouvons quand même espérer mieux.

Cela semble raisonnable de demander à ce qu’une meilleure desserte soit maintenue.

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. JOTTERAND.

Y a-t-il des demandes de parole ? M. NOBS.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Merci également aux auteurs de cette résolution.

Je ne sais pas trop comment me prononcer sur un tel texte. C’est vrai qu’une résolution est une

déclaration sans portée normative, et qu’il existe un texte similaire qui est en traitement en ce moment au
Grand Conseil.

Enfin…, à la décharge des CFF, je ne crois pas que ce soit de la méchanceté gratuite et une

volonté de péjorer les usagers.

Je crois que la cause de ces désagréments est d’améliorer in fine le réseau ferroviaire.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Je ne sais pas si nos communiers vont souvent à Bienne ou à Neuchâtel, et si une attente de huit
minutes en gare de Renens serait catastrophique pour eux.

Je vous remercie, Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

S’il n’y a pas d’autres demandes de parole, nous allons passer au vote de la prise en considération

de ce projet.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la résolution R 266 – 23.06 sont priés de

lever la main.

La prise en considération de la résolution R 266 – 23.06, Non à la diminution de l’offre en transport
ferroviaire, est acceptée par 28 OUI (11 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
4 MCG, 2 ALTERNATIVE, 3 PLR, 1 I) et 3 abstentions (3 UDC).

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au vote de la résolution.

M. le Secrétaire, pouvez-vous lire le déclare ?

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

le Conseil municipal

déclare :

1 manifester sa désapprobation à la réduction de l’offre ferroviaire qui pénalise les Verniolan·es, et
plus largement les Genevois·es et l’ensemble de la Suisse romande ;

2 inviter les autorités communales et cantonales à faire valoir à ce sujet l’intérêt de nos concitoyen·nes
auprès des CFF, notamment en essayant de limiter les désagréments par des compromis
raisonnables.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Celles et ceux qui acceptent la résolution R 266 – 23.06 sont priés de lever la main.

La résolution R 266 – 23.06, Non à la diminution de l’offre en transport ferroviaire, est acceptée par
28 OUI (11 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 2 ALTERNATIVE,
3 PLR, 1 I) et 3 abstentions (3 UDC).

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point 13) de l’ordre du jour.

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13. INTERPELLATIONS

Mme FRAGA, Présidente : nous n’avons pas reçu d’interpellation.

Nous passons au point 14) de l’ordre du jour.

14. QUESTIONS ÉCRITES

14.A)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 249 – 23.04

« TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT – ÉCOLE AVANCHET JURA » (QE 249 A – 23 06)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 249 – 23.04

déposée par Monsieur Christophe RUSSI, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT – ÉCOLE AVANCHET-JURA

QUESTION

Je me permets de vous écrire pour exprimer mes inquiétudes concernant les travaux d'aménagement de
l'école Jura aux Avanchets. Les barrières ont été mises en place depuis 2021 et je m'inquiète de savoir
combien de temps cela va encore durer. Je suis particulièrement préoccupé par la sécurité de nos enfants
car le bitume est en très mauvais état et les aménagements ne sont pas adaptés pour leur sécurité.

En effet, certains espaces sont même dangereux. Je souhaiterais donc savoir ce que vous comptez faire
pour rendre cet espace digne d'une école, utilisée par des enfants âgés de 4 à 10 ans.

RÉPONSE

Lors des travaux réalisés par le secteur des espaces verts du Service de l’environnement urbain (SEU), il
est courant d’installer des barrières de protection. Le gazon ou les autres plantations ont en effet besoin
de temps pour s’enraciner. Dès lors, dans un quartier à forte densité comme Les Avanchets, il est impératif
de mettre en place de telles protections afin que ces aménagements ne soient pas piétinés et
irrémédiablement détruits. Les jardiniers de la cité procèdent d’ailleurs de la même manière ; un espace
arboré à l’entrée sud du préau des grands étant clôturé depuis plusieurs années.

Nonobstant, le gazon de la zone longeant le parking ayant pris, les barrières (rouges et blanches) ont été
enlevées. Celles autour des arbres le seront prochainement et remplacées par des ganivelles (petites
clôtures en bois). Les racines hors sol de l’arbre sis entre le préau des petits et la piscine démontrent s’il
le fallait que le piétinement détruit le gazon et in fine abîme, voire tue les arbres, raison pour laquelle il
convient de les protéger. D’autre part, les grilles-gazon au pied des arbres situés dans les grands bacs
seront supprimées sous peu.

Concernant le pavage en mauvais état le long du terrain de football, le futur chantier de la Maison des
familles permettra de requestionner entièrement cet espace et de le rendre agréable pour tous les
utilisateurs.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Enfin, les croix en béton remplies de cailloux – il est vrai peu esthétiques – servent de réceptacles pour les
eaux de pluie tombant du toit. Elles s’y trouvent depuis la construction de l’établissement scolaire. Leur
remplacement, car leur suppression n’est pas possible, n’est actuellement pas prévu, mais pourrait
éventuellement être compris dans le projet de la Maison des familles.

La question écrite QE 249 – 23.04 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Maire

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la question
écrite QE 249 – 23.04 « Travaux d’aménagement – école Avanchet-Jura ».

Nous pouvons passer au point 15) de l’ordre du jour.

15. QUESTIONS ORALES

Mme FRAGA, Présidente : y a-t-il des questions ?

Nous allons donner la priorité à la droite cette fois. Nous commençons de la droite vers la gauche.

D’habitude, c’est l’inverse.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente. C’est bien que cela change un petit peu.

Ma question s’adresse à notre ancien Maire, actuellement Conseiller administratif.

M. AGRAMUNT.

Auriez-vous demandé, d’une manière ou d’une autre, à un membre de votre groupe municipal de

ne pas participer au vote du projet de délibération DM 258 – 23.05 sur l’affichage publicitaire, alors que
votre groupe se déclarait favorable à ce projet ?

Pour rappel, ce vote a penché pour une voix.

Question simple ; nous attendons une réponse immédiate.

Je précise que cette question est portée par les groupes LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, l’UDC et

le MCG.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AUBERT.

M. le Conseiller administratif, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

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M. le Juge, M. Nicolas AUBERT, je vous rappelle que les questions que vous posez au Conseil
administratif ont trait au fonctionnement de l’Administration.

Ce n’en est pas une, donc je ne répondrai pas à cette question.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Dès le 1er juillet 2023, l’affichage à des fins commerciales sera interdit. C’est brut, c’est dur, c’est

cruel, mais c’est le choix d’une majorité rouge de notre Conseil hostile à l’initiative privée et qui voit en le
capital et dans la publicité une forme d’exploitation des travailleurs.

La problématique de l’affichage commercial aurait pu s’arrêter là, mais c’est qu’elle comporte une

conséquence fâcheuse, à savoir que les partis politiques qui faisaient usage de cet affichage commercial
pour leur campagne en seront privés.

J’ai contacté la SGA pour acheter de l’affichage commercial et on m’a répondu que, sur Vernier,

c’était mort à partir du 1er juillet.

Vous n’êtes pas sans ignorer que la Constitution genevoise prévoit que la contribution des partis

politiques au fonctionnement de la démocratie est reconnue.

Donc ma question est la suivante : est-ce que des grands supports d’affichage, par exemple F12

ou F24, seront quand même laissés à disposition des partis qui voudront afficher, ou faudra-t-il se contenter
de micro-affiches à coller sur les panneaux gracieusement mis à disposition ?

En vous remerciant d’avance de votre réponse.

Mme FRAGA, Présidente : M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : merci M. le Conseiller municipal.

Je suis presque déçu que cette question ne soit pas venue sous forme de motion, vu que ce sujet

revient à chaque fois.

Je dois avouer une certaine surprise.

Pour vous répondre. Nous appliquons en toute bonne intelligence aux partis politiques la même

chose qu’aux autres, c'est-à-dire que vous n’aurez pas d’affichage politique en dehors de ce que la loi
prévoit, notamment l’annexe 6 du Règlement sur les droits politiques, à savoir qu’un certain nombre de
panneaux soient réservés pour l’affichage en temps électoral.

Comme vous l’avez dit, c’est une activité très appréciée, car les partis ont l’impression de participer

activement à des élections ou des votations. Il est donc possible, dans un délai fixé avant les votations ou
élections, de coller des affiches d’une certaine taille sur les panneaux d’affichage libres prévus sur la
Commune. Cela pourra continuer.

Je sais que, en tant que parti populaire, au-delà de l’argent, vous pouvez dépenser pour des

affiches, que vous serez présents sur le terrain pour échanger avec la population et qu’il y a plein d’autres
moyens d’échanger.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Si on applique des règles aux commerces, l’égalité de traitement veut que nous appliquions cela
aussi aux achats des partis politiques.

Donc, oui, nous pouvons vous confirmer qu’à partir du 1er juillet 2023, il ne sera plus possible de

coller des affiches commerciales en Ville de Vernier.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Mme GRABER, vous avez demandé la parole.

Mme GRABER : merci Mme la Présidente.

J’aimerais répondre à la question de M. AUBERT. Je me permets de prendre l’initiative de répondre

à cette question…

Mme FRAGA, Présidente : je suis désolée Mme GRABER, mais on me dit que vous ne pouvez

pas répondre.

Avez-vous une question ?

Mme GRABER : j’ai une question.

Est-ce normal qu’entre nous, Conseillers municipaux, nous nous retrouvions à faire une guéguerre

au lieu de défendre les intérêts des habitants ?

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. CERUTTI, souhaitez-vous prendre la parole ?

M. CERUTTI : oui.

En dehors du fait de la guéguerre, c’est une question d’organisation. C’est une question pertinente

qu’a posée M. AUBERT au Conseiller administratif PLR, Gian-Reto AGRAMUNT.

Cela touche notre fonctionnement. Donc, M. AGRAMUNT, je réitère la question.

Est-ce que vous avez demandé, d’une manière ou d’une autre, à un membre de votre groupe

municipal PLR de ne pas participer au vote sur la délibération DM 258 – 23.05 sur l’affichage publicitaire,
d’aller se cacher, alors que votre groupe se déclarait favorable, et que cela s’est joué à une voix ?

Mme FRAGA, Présidente : M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : pour le Conseil administratif, je regrette que vous dévoyiez le sens des

questions orales à l’Administration et au Conseil administratif.

Nous ne répondrons donc pas à cette question.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Mme GAULIN, vous avez la parole. Excusez-moi de vous avoir coupé la priorité.

Mme GAULIN : merci Mme la Présidente.

Ma question concerne les écopoints. Est-il possible de faire quelque chose concernant ces lieux ?

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 20 juin 2023

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Je pense principalement à celui de la route de Peney, qui devient une décharge tous les week-
ends. Le lundi matin, la Voirie passe et nettoie tout, et le lundi soir, cela recommence.

Je pense qu’il devient vraiment urgent de faire quelque chose, d’entreprendre peut-être des actions

plus punitives. Je pense à une caméra. Je sais que vous n’êtes pas pour, mais, là, il faut vraiment agir.

Excusez-moi pour le terme, mais c’est vraiment dégueulasse le week-end.

Mme FRAGA, Présidente : M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : effectivement, l’écopoint de la route de Peney fait partie des points noirs

au niveau des dépôts sauvages de la Commune.

C’est souvent le cas pour les emplacements situés le long d’axes routiers où les gens, qui souvent

n’habitent pas la Commune, s’arrêtent pour, au mieux, jeter leurs déchets, voire les balancer depuis la
fenêtre de leur véhicule.

Il est vrai que l’écopoint de la route de Peney est assez symptomatique pour cela.

Pour ce lieu, comme pour les autres, nous travaillons aujourd’hui en collaboration avec les

différents services de l’Administration.

Comme vous le savez, nous avons assermenté cette année plus de quatorze personnes au sein

de la Voirie, pour pouvoir essayer de verbaliser les personnes qui ne respectent pas le Règlement sur les
déchets communaux et la Loi sur la salubrité publique.

J’ai moi-même participé au nettoyage de cet écopoint en faisant une tournée avec les équipes, et

il est vrai que nous ouvrons les sacs-poubelle pour tenter d’identifier les personnes qui se comportent mal
dans ces écopoints.

Aujourd’hui, nous n’avons pas de solution toute faite pour des gens qui se comportent de manière

inadéquate.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

Mme GRABER, vous avez demandé la parole. C’est une question ?

Mme GRABER : j’ai une autre question.

J’aimerais savoir pourquoi M. AUBERT était sorti lors d’une séance du Conseil municipal qui se

déroulait au Lignon. Il était sorti avant un vote. Il était allé aux toilettes, je crois.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme GRABER.

Je passe la parole à M. RENAUD.

M. RENAUD : merci Mme la Présidente.

Je me suis promené au Lignon et des personnes m’ont interpellé, car l’inscription sur le monument

installé à l’époque pour remercier les Italiens qui avaient participé à la construction du Lignon s’est effacée.
Il serait bien de faire quelque chose.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. RENAUD.

M. STAUB, vous avez la parole.

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du mardi 20 juin 2023

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M. STAUB, Conseiller administratif : je me rappelle très bien l’installation de ce monument.

Nous allons regarder ce que nous pouvons faire avec les différents services communaux. Et vous

avez raison, c’est un monument important.

Je vous remercie d’avoir posé cette question.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Mme OSMAN WATA, vous avez la parole.

Mme OSMAN WATA : merci Mme la Présidente.

J’ai une question concernant les restaurants scolaires. J’aimerais savoir si, dans les restaurants

scolaires de la Commune de Vernier, il est proposé des repas végétariens.

Si oui, à quelle fréquence ? Est-ce qu’il s’agit d’un repas pour tous les enfants ou est-ce que c’est

uniquement sur demande ?

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : oui, il y a deux repas végétariens par semaine qui sont

proposés. Nous allons renouveler le contrat en précisant la demande de deux repas végétariens par
semaine.

Nous avons aussi toute une série d’activités autour du bien-manger et sur ce que l’alimentation

apporte. Nous avons une vraie volonté sur ces questions.

Je peux vous confirmer que nous avons des repas non carnés deux fois par semaine. Nous ne

sommes pas dans le véganisme, nous sommes bien dans le végétarisme.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

M. le Maire, je vous passe la parole pour des réponses.

M. BUSCHBECK, Maire : merci Mme la Présidente.

En introduction, je me permettrai de vous inviter la prochaine fois à vous en tenir aux questions

orales au Conseil administratif, et non pas régler vos comptes en profitant de ce moment-là. Ce n’est
vraiment pas respectueux du Conseil municipal, du Conseil administratif, de l’Administration et de la
population.

Je réponds donc à la question de M. BRINER, qui nous interpellait la fois précédente sur l’utilisation

de moteurs thermiques par les manèges qui avaient pris place dans le parking des Ranches.

Je vous confirme tout d’abord qu’il est interdit d’utiliser des moteurs thermiques sur ces

emplacements, et lors de chaque manifestation l’Administration communale le rappelle aux détenteurs de
ces manèges.

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Dans le cas concret, nous avons pris contact avec les manèges qui ont été installés. Ils nous ont

informés que, pour des raisons techniques, ils n’avaient pas réussi à se brancher sur le tableau électrique.

Nous leur avons fait remarquer qu’à ce moment-là, ils avaient l’obligation de prendre contact avec

la Commune pour que nous puissions trouver une solution. Et une solution était effectivement possible.

Une note a donc été envoyée aux manèges pour les mettre en garde, afin que cette situation ne

se reproduise plus.

J’ai également une réponse à la question de Mme COVER concernant le passage piéton de la

route de Peney, qui était auparavant régulé par un feu.

Je vous lis la réponse que j’ai reçue de la part du Canton puisque, comme je vous l’avais indiqué,

c’est une route cantonale : « La situation sur la route de Peney, avant le réaménagement, posait quelques
problèmes. La largeur de la chaussée était de 7 à 7,5m et incitait les automobilistes à adopter des vitesses
trop élevées. En effet, selon le bilan réalisé, la vitesse observée sur l'axe dépassait les 60 km/h ! Aussi,
avec un tel gabarit de chaussée, le dépassement entre véhicules motorisés était possible.

Les places de parking situées de part et d'autre de la traversée masquaient la visibilité de la zone

d'attente des piétons depuis la chaussée et vice versa.

La berme centrale qui séparait les deux sens de circulation n'offrait pas une solution sécuritaire

pour les piétons qui devaient traverser l'axe. Ainsi, sans régulation, le piéton devait être sûr de pouvoir
traverser les deux voies (très larges) de circulation en une fois. Cela était problématique pour les usagers
les plus vulnérables.

Avec l'ancien aménagement, il était obligatoire de réguler cette traversée piétonne par un feu.

Après les travaux, la largeur de la chaussée a été fortement réduite à 4.5m-5m par sens de
circulation et les aménagements, tout le long de la route de Peney, incitent à modérer les vitesses. En
outre, ce gabarit ne permet plus le dépassement.

Les zones de parking ont été supprimées ou éloignées de la traversée et garantissent maintenant

la visibilité de la traversée piétonne, selon la norme VSS640241.

L'îlot central a été élargi et crée un vrai refuge pour les piétons qui doivent traverser l'axe en deux

fois.
Grâce aux nouveaux aménagements, la régulation de cette traversée piétonne par un feu n'est

plus nécessaire, car elle correspond aux normes de sécurité. Cela est avantageux pour les piétons, qui
sont désormais prioritaires face au trafic motorisé, contrairement à une traversée régulée ».

J’ai également une réponse à la question de Mme COMPAGNON KAUFMANN, qui m’interrogeait

sur les radiographies argentiques et sur ce que nous pouvions en faire, puisque les mettre à la poubelle
est un mode de faire assez polluant.

Je peux donc vous informer que les radiographies argentiques sont reprises dans les pharmacies.

Toutes les pharmacies du Canton sont normalement obligées de le faire.

Il est aussi possible de ramener ces radiographies à la réception du Service de l’environnement

urbain (SEU). Effectivement, c’est une information qui n’est actuellement pas très accessible. C’est pour
cela que nous allons faire une information dans une prochaine édition de l’ActuVernier.

J’en ai terminé avec les réponses du Conseil administratif. Je ne sais pas si mes collègues en ont.

Mme FRAGA, Présidente : merci. J’avais juste une demande de parole avant.

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M. CERUTTI, vous avez demandé la parole pour une question ?

M. CERUTTI : oui, juste une remarque Mme la Présidente. Merci beaucoup.

Je répondrai juste à M. BUSCHBECK qu’ici il est notre invité et que si le mode de fonctionnement

qui sied ici ne lui convient pas, il est dispensé de participer à nos séances.

Mme FRAGA, Présidente : M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

M. BRINER avait posé une question lors du dernier Conseil municipal sur le catalogue des produits

en location qui se trouvait sur le site internet de la Ville de Vernier. Il avait fait une remarque pertinente par
rapport au format PDF « normal » de ce catalogue.

Nous l’avons maintenant mis en PDF A, tel que sollicité.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Il n’y a plus d’autre question, alors la séance est levée à 21h41.

Sur ces bonnes paroles, je vous souhaite à toutes et tous un bel été. À la rentrée. Reposez-vous

bien.

La séance est levée à 21h41.

José Manuel GOMES DE ALMEIDA
Secrétaire

Anabela FRAGA
Présidente

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