R 229 - 23.03 Texte adopté

text:
R 229 – 23.03

Résolution du Conseil municipal de Vernier du 7 mars 2023

relative à l’objet suivant :

MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET
REPRÉSENTATIONS EXTRAPARLEMENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2020 - 2025

Vu les articles 13 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

vu l’article 29, alinéa 3, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l’article 8,  du règlement des contrats de quartier du 26 novembre 2013 ;

vu la résolution R 002 – 20.06, Désignation des membres des commissions et représentations
extraparlementaires de la législature 2020 - 2025, du 2 juin 2020 ;

vu la démission de Mme Karima Sandia BOINA du Comité de pilotage du Contrat de quartier de Châtelaine
- Balexert / Libellules - Gordon-Bennett ;

sur proposition des partis politiques représentés au Conseil municipal pour la législature 2020 – 2025 ;

le Conseil municipal, par 30 OUI, soit à l’unanimité,

déclare :

désigner M. Christophe RUSSI, comme représentant du groupe MCG au sein du Comité de pilotage du
Contrat de quartier de Châtelaine - Balexert / Libellules - Gordon-Bennett, pour le restant de la législature
2020 – 2025.

format: application/pdf

parent_type: affair


DA 434 – 25.04 Texte adopté

text:
DA 434 – 25.04

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 20 mai 2025

relative à un

PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À L'APPROBATION DES COMPTES
ANNUELS 2024 DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES
2024

Vu que conformément à l'article 30, alinéa 1, lettres d et f, de la loi sur l’administration des communes du
13 avril 1984, le Conseil municipal délibère sur les comptes annuels de la commune dans leur intégralité,
ainsi que sur les crédits budgétaires supplémentaires et les moyens de les couvrir ;

vu que l'article 19 RAC précise que les comptes annuels se composent du bilan, du compte de résultats,
du compte des investissements, du tableau des flux de trésorerie, et de l’annexe (dont le contenu est listé
à l'article 28 RAC) ;

vu que l'organe de révision recommande l'approbation des comptes 2024 dans son rapport qui a été
transmis au Conseil municipal ;

vu les articles 30, alinéa 1, lettres d et f, et 107 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984,
ainsi que l'article 20 du règlement d'application de la loi sur l'administration des communes du
26 avril 2017 ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 6 mai 2025 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 21 OUI, 5 NON et 1 abstention (majorité simple),

décide

1 d’approuver dans leur intégralité les comptes annuels de la Commune pour l’exercice 2024 annexés
à la présente délibération ;

2 d’approuver le compte de résultats 2024 pour un montant de CHF 204'762’969.18 aux charges et
de CHF 204'823’517.24 aux revenus, l’excédent de revenus s’élevant à CHF 60'548.06 ;

L’excédent de revenus total se décompose de la manière suivante : résultat opérationnel de
CHF 44'633'914.20 et résultat extraordinaire de CHF -44'573'366.14 ;

3 d’approuver le compte des investissements 2024 pour un montant de CHF 35'850’054.54 aux
dépenses et de CHF 17'402’004.25 aux recettes, les investissements nets s’élevant à
CHF 18'448’050.29 ;

4 d’approuver le bilan au 31 décembre 2024, totalisant à l’actif et au passif un montant de
CHF 379'839'468.04 ;

5 d'accepter les crédits budgétaires supplémentaires 2024 pour un montant total de
CHF 19'028'420.63, dont le détail figure à l'annexe « Crédits budgétaires supplémentaires 2024 »
des comptes annuels joints à la présente délibération ;

6 ces crédits budgétaires supplémentaires sont couverts par les plus-values enregistrées aux revenus
ainsi que par les économies réalisées sur d'autres rubriques de charges.


M 293 - 23.11 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 293 M. ANGELOZ Page 1/2

Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 20 mars 2024

Rapporteur : Claude ANGELOZ

M 293 – 23.11 WEB AVANT TOUTE !

Le motionnaire (VERT.E.S) souligne que la Commune a un nouveau site web, ce dont il est très content. La
motion porte sur deux éléments distincts. L’historique qui est incomplet et la lecture des PDF dans le Web. Le
motionnaire développe en détail ces deux points problématiques. Le Président de séance (VERT.E.S) donne la
parole à M. MAUTONE, Chef du service des technologies de l’information (STI).

M. MAUTONE rappelle les invites de la motion et y apporte les réponses suivantes :

1.Réviser l’affichage web de documents pdf/doc pour permettre une lecture web en sus, est un changement qui
implique :

• La modification de la structure du site, qui n’a pas été chiffré à ce jour ;

• De transformer manuellement chaque document en page web ;

• La présence de données superflues avec 300 pages supplémentaires à ajouter sur le site, à l’arborescence.

Coût : Il faut compter en moyenne 3h de travail par document pour retranscrire les 300 documents. Le tarif horaire
étant de CHF 160.00 (prix prestataire HT), le total représente un montant relativement élevé de CHF 145'000.00.

M. MAUTONE estime que l’utilité pour l’usager communal est modérée. L’administration donne un préavis
défavorable par rapport à ce changement.

Moteur de recherche
Optimiser le moteur de recherche et ses fonctionnalités en intégrant un filtre permettant la sélection par auteur
ou cosignataire, tout en offrant la possibilité de trier les résultats par date.

2. Améliorer le moteur de recherche et ses options, est un changement qui implique :

• D’optimiser les requêtes par mots-clés ;

• D’indexer les PDF existants et à venir ;

• D’ajouter une recherche par date dans les objets du Conseil municipal.

Coût : Le devis s’élève à CHF 6'700.00 pour effectuer cette modification.

Il y a une plus-value sur l’expérience utilisateur de l’usager communal. L’administration donne un préavis
favorable pour ce changement.

Historique incomplet.

3. Exposer l’intégralité des éléments politiques passés, est un changement qui implique :

• De verser à la base de données du nouveau site les documents des séances précédentes de moins de dix
ans et déjà numérisés ;

• De les lier aux séances et aux objets actuellement publiés.

Coût : Le devis s’élève à CHF 9'000.00 pour effectuer cette modification.

Pour conclure, M. MAUTONE dit que la balance : coût, temps du personnel, faisabilité technique par rapport à
l’amélioration de l’expérience utilisateur communal est : peu rationnelle pour le point 1 ; utile pour le point 2 et
utile et faisable pour le point 3.

Le Président de séance (VERT.E.S) remercie M. MAUTONE pour sa présentation et il ouvre la discussion.

Un commissaire (UDC) dit que le site internet du Grand Conseil comprend de nombreux textes parlementaires
qui figurent sous forme de PDF. Les textes ne sont jamais extraits et présentés directement sur la page html.
Pour ce commissaire, la première invite est difficilement réalisable. Il faut essayer de prendre de la hauteur et
observer la fréquentation globale du site internet. La question est de savoir si cela vaut la peine d’engager des
ressources pour les invites 1 et 2, et doute que la page du Conseil municipal et les archives soient très demandées
par la population.

 Rapport de commission

Rapport M 293 M. ANGELOZ Page 2/2

Un commissaire (PLR) est d’accord avec les propos du commissaire UDC. Lorsqu’il a lu la motion, il a commencé
par confondre le site internet de la Commune avec CMNet. La recherche de documents ne fonctionne pas
correctement sur CMNet. Ce même commissaire trouve que le point 2 devrait être revu sur CMNet, mais il
souligne que les pages politiques ne sont pas celles qui sont le plus utilisées par les communiers.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif, répond, pour CMNet, que le SIACG développe un nouveau CMNet pour
les communes. Cela devrait être prêt pour la prochaine législature. La problématique soulevée par le commissaire
PLR est connue. Concernant la troisième invite : à exposer l’intégralité des éléments politiques passés ;
M. AGRAMUNT dit qu’il faut éviter que le serveur soit surchargé de documents qui ne sont pas utilisés. Il ajoute
que le délai légal de conservation des documents est de dix ans. M. AGRAMUNT rappelle qu’il est possible de
consulter les archives communales.

Un commissaire (SOC) indique que le programme de la saison culturelle est un document de 10 mégas qui n’est
accessible qu’en téléchargement sur le site internet. Il n’est pas possible de consulter le programme autrement,
ce qui est regrettable. Mme MAHRER, Cheffe du service de la culture et de la communication (SCC), répond
qu’elle prendra en compte la remarque du commissaire (SOC).

Le motionnaire (VERT.E.S) dit qu’il travaille dans l’informatique. Revenant sur les explications de M. MAUTONE,
il s’étonne et a l’impression qu’il y a un peu un double discours. Il redonne des explications et fait des propositions.

M. AGRAMUNT précise que le coût estimé des changements (CHF 145'000.00) représente quasiment le coût du
site internet, qui était de CHF 170'000.00.

Un commissaire (SOC) pense que le site internet est perfectible. Il ne sait pas vraiment ce qu’il faut faire de la
motion.

Le motionnaire (VERT.E.S) entend les différents ressentis et, après diverses discussions, il propose
l’amendement suivant, qui est soumis au vote par le Président de séance (VERT.E.S).

Amendement

Le Conseil municipal

invite le Conseil administratif

1 à améliorer le moteur de recherche et ses options ;
2 à exposer l’intégralité des éléments politiques passés déjà présents sur l’ancien site.

Au vote, l’amendement à la motion M 293 – 23.11, Web avant toute !, est accepté par 6 OUI (1 SOC,
2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR) et 1 NON (1 UDC).

Le Président de séance (VERT.E.S) soumet la motion amendée au vote.

La motion M 293 – 23.11, Web avant toute !, amendée, est acceptée par 6 OUI (1 SOC, 2 VERT.E.S, 1 LE
CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR) et 1 NON (1 UDC).


DA 241 - 23.04 Texte adopté

text:
DA 241 – 23.04

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 16 mai 2023

relative à l’

APPROBATION DES COMPTES 2022 DE LA FONDATION DES MAISONS COMMUNALES DE
VERNIER (FMCV)

Vu le rapport d’activité 2022 de la Fondation des maisons communales de Vernier ;

vu le rapport de l’organe de contrôle COLBA SA, chargé de la vérification des comptes de l’exercice 2022,
du 22 mars 2023, comprenant le bilan, les comptes de pertes et profits et les annexes ;

conformément aux statuts de la Fondation des maisons communales de Vernier du 25 septembre 2021 ;

conformément à  l’article 30, alinéa 1, lettre i, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 25 avril 2023 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 28 OUI et 3 abstentions (majorité simple)

décide

d’approuver les comptes annuels de la Fondation des maisons communales de Vernier pour l’exercice
2022 dans leur intégralité annexés à la présente délibération.


DA 311 - 24.01 Projet déposé

text:
1/5

DA 311 – 24.01

CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 455'000.00 POUR LA DÉMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DU
CENTRE DE QUARTIER DE BALEXERT

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Situé à l’avenue de Crozet 31 à Châtelaine, le Centre de quartier de Balexert est implanté dans un îlot
verdoyant qui réunit des équipements communaux, tels que la Maison de quartier, le Jardin Robinson, ainsi
qu’un parc avec des aires de jeux. Par ailleurs, le Centre de quartier est relié à l’école de Balexert par un
passage piéton sous-voies, permettant de franchir l’avenue du Pailly.

Bâtiment

Construit en 1980, le Centre de quartier de Balexert est constitué d’une salle polyvalente pouvant accueillir
jusqu’à 80 personnes, d’une cuisine, d’un local technique, d’un dépôt de rangements et de sanitaires.

Le bâtiment n’a fait l’objet d’aucune rénovation importante depuis sa construction, laquelle se conformait
aux standards énergétiques de la fin des années septante. Il est composé d’une structure en bois à
charpente apparente et d’une couverture de toiture qui nécessite une rénovation.

L’enveloppe thermique ne correspond plus aux exigences actuelles et le bâtiment est globalement très
énergivore. Les fenêtres, en bois et à double vitrage, restent en bon état, mais sont thermiquement
obsolètes.

Ville de Vernier DA 311 – 24.01
Crédit d’étude de CHF 455'000.00 pour la démolition et la reconstruction du

Centre de quartier de Balexert

 2/5

Le plancher quant à lui, n’a plus suffisamment d’isolation, laquelle est également dégradée.
La toiture est également une source importante de déperdition de chaleur.

Sur l’ensemble de l’enveloppe du bâtiment (murs et fenêtres), on considère une perte énergétique deux
fois plus élevée qu’une consommation standard. Le dernier IDC est de 659 MJ/m2a. Pour rappel, la
nouvelle mouture du règlement d'application de la loi sur l'énergie (REn) impose un assainissement urgent
lorsque l’IDC est supérieur 450 MJ/m2a.

La consommation électrique actuelle est deux fois plus élevée que le standard admis selon la norme
SIA 2031.

Utilisation

Le Centre de quartier de Balexert recouvre la double fonction de lieu disponible à la location et de réfectoire
pour l’école de Balexert ; la surface de la salle s’avère être trop petite, raison pour laquelle les élèves sont
répartis entre le Centre de quartier et l’école de l’Étang, pour un trajet qui n’est toutefois pas optimal.

Selon les prévisions du Groupement intercommunal pour l’animation parascolaire (GIAP) et du Service de
la recherche en éducation (SRED), le nombre d’élèves devrait augmenter dans ce quartier en 2024, et
surtout en 2025 et 2026, ce qui rend urgente la mise en place d’une solution à moyen terme.

Projet

Au vu de ces éléments nous préconisons de démolir le
bâtiment existant et d’en créer un nouveau, adapté aux
besoins et à « très haute performance énergétique »
(THPE), tout en préservant les arbres existants.

Afin de répondre aux exigences actuelles et d’anticiper
les besoins futurs, en concertation avec le GIAP, nous
préconisons de dimensionner la salle polyvalente afin
qu’elle puisse accueillir 200 personnes.

Pendant la durée des travaux, des containers seront
installés près de l’école de Balexert dans le but d’assurer
la mise à disposition d’un réfectoire. Une DA distincte a
été établie pour l’équipement de pavillons provisoires à
cet endroit.

Programme souhaité

Entrée  10 m2
Grande salle  200 m2
Cuisine  30 m2
Circulation 10 m2
Rangement 10 m2
Local de stockage 15 m2
Locaux techniques 15 m2
Toilettes 10 m2
Total  300 m2

Ville de Vernier DA 311 – 24.01
Crédit d’étude de CHF 455'000.00 pour la démolition et la reconstruction du

Centre de quartier de Balexert

 3/5

Contraintes

Des arbres remarquables sont présents dans ce
lieu, en particulier un chêne de 25m de hauteur,
répertorié, dont les racines entrelacent les
fondations du Centre de quartier et dont le
feuillage survole la toiture.
Cela représente une contrainte majeure à la
mise en place du chantier de démolition et de
reconstruction. En effet, un soin particulier devra
lui être apporté lors du chantier : la démolition
devra s’effectuer manuellement, afin de le
préserver.

La parcelle se situe dans une zone de verdure,
ce qui limite les interventions sur le bâti.

L’Office des autorisations de construire (OAC) a
donné un préavis favorable quant à ce projet,
lequel devra toutefois faire l’objet d’une requête
en autorisation de construire assortie d’une
demande de dérogation par rapport à
l’affectation de la zone, et obtenir l’approbation
de la commission d’architecture.

À ce titre, les études de projet devront délimiter
précisément l’emprise et les limites du futur
Centre de Quartier.

Planification intentionnelle

L’objectif est de commencer les travaux dans le courant de l’été 2025.
Pendant la durée du chantier, un bâtiment provisoire assurera la fonction de réfectoire.

Avril 2024  : Lancement des appels d’offres publics pour un mandat d’architecte
Juin 2024  : Début des études et appels d’offres des autres mandataires
Décembre 2024 : Dépôt de la requête en autorisation de construire
Février 2025  : Dépôt du crédit de réalisation
Juin 2025   : Début de la phase d’exécution
Septembre 2026 : Mise en service

Estimation sommaire de l’opération

Démolition et désamiantage  CHF    200'000.00
Bâtiment   CHF 3'000'000.00
Total intermédiaire  CHF 3'200’000.00
Honoraires  CHF    660'000.00
Total HT  CHF 3’860’000.00

TVA 8,1%  CHF    312’660.00
TOTAL TTC             CHF 4’172’660.00

Ville de Vernier DA 311 – 24.01
Crédit d’étude de CHF 455'000.00 pour la démolition et la reconstruction du

Centre de quartier de Balexert

 4/5

BUDGET D’ÉTUDE

Mandat architecte et ingénieurs (civil, CVSE, sécurité)  CHF  350'000.00
Organisation de la procédure d’appel d’offres CHF  40'000.00
Expertise et sondage  CHF  25'000.00
Taxe, émoluments  CHF  5'000.00
Total HT CHF  420’000.00

TVA 8,1%  CHF  34'020.00
TOTAL TTC CHF  454'020.00

Arrondi à CHF  455’000.00

Coûts connexes

Vous trouverez ci-dessous les coûts connexes liés à cette délibération administrative :

Nature Désignation Coût annuel

33 Amortissements du patrimoine administratif 15'167.00

34 Intérêts des engagements financiers à long terme 10'010.00

TOTAL 25'177.00

L’amortissement de ce crédit d’étude se fera conjointement avec le crédit de réalisation.

PLAN PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS (PPI 2024)

Désignation Montant du crédit 2023 2024 2025

Centre de quartier Balexert -
Démolition et reconstruction
- Étude

400'000.00 200'000.00 200'000.00

L’estimation initiale du projet a été basée sur une volonté de rénovation énergétique de l’existant. Toutefois,
à la suite d’une analyse plus fine du projet et aux échanges avec les utilisateurs, l’option d’une démolition
et d’un agrandissement s’est révélée nécessaire en raison du manque de places pour l’accueil du
parascolaire de midi.
De plus, la contrainte liée à la protection des arbres, va générer des coûts supplémentaires en raison de
l’exigence d’une démolition manuelle et la création de nouvelles fondations.
L’estimation du crédit d’étude de ce projet est donc supérieure au montant inscrit dans le plan pluriannuel
des investissements (PPI) pour 2024.
Sur la base des données financières mises à jour, la nouvelle planification est la suivante :

Désignation Montant du crédit 2023 2024 2025

Centre de quartier Balexert -
Démolition et reconstruction
- Étude

455'000.00  300'000.00  155'000.00

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Mathias BUSCHBECK
Maire

Vernier, le 15 janvier 2024

 5/5

DA 311 – 24.01

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 455'000.00 POUR LA DÉMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DU
CENTRE DE QUARTIER DE BALEXERT

Conformément à l'art. 30, al. 1, let. e et m de la loi sur l’administration des communes, du 13 avril 1984 ;

vu l’exposé de motifs ;

vu le rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du … ;

sur proposition du conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 455'000.00 destiné à l’étude pour la démolition et

la reconstruction du Centre de quartier de Balexert ;

2 de comptabiliser cette dépense dans le compte des investissements, puis de la porter à l’actif du

bilan dans le patrimoine administratif ;

3 en cas de réalisation du projet, ce crédit d’étude sera intégré au crédit principal, qui sera voté

ultérieurement, afin d’être amorti conjointement à celui-ci ;

4 en cas de non-réalisation du projet, ce crédit d’étude sera amorti au moyen de 1 annuité, dès l’année

de son abandon.


QE 417 – 25.02 Texte déposé

text:
QE 417 – 25.02

COMMUNE DE VERNIER

QUESTION ECRITE

au sens de l’article 49 du règlement du Conseil municipal de Vernier

Façade 29 rue du Village

La façade du 29 rue du Village est une façade pignon ancienne, en terre, de plusieurs mètres de haut.
Elle est visiblement très ancienne mais hélas fort dégradée par manque d’entretien. Bien que
remarquable historiquement parlant, le bâtiment est semble‐t‐il, vide et à l’abandon, peut‐être en
attente de rénovation.

Le problème est que cette façade se dégrade et s’effrite inexorablement. Ce qui lui servait de crépis
de finition ne semble tenir que par un réseau de racines de plantes grimpantes.
Cette façade, au centre du village, sur le chemin des écoles, longe le seul trottoir de ce tronçon de
rue, il n’y en a pas en face.

Exposée à la pluie, car surplombée d’un avant toit ne dépassant pas 20 cm, cette façade non étanche
se gorge d’eau dans toutes les fissures et lors de gel, de multiples petits morceaux tombent déjà,
découvrant un mur friable constitué de gros gravier, pierres et mortier.

Il est inéluctable que ce mur, tôt ou tard, se fissurera plus profondément, laissant pénétrer l’eau et
finira par s’effondrer sur le trottoir, en cas de gel plus important.

Cela sera dramatique quand cela se produira si un, ou des passants, se trouvent sur le trottoir, sans
compter la chute des tuiles du toit que cela ne manquera pas de provoquer jusqu’à la rue.

Ma question est : que peut faire le conseil administratif auprès du propriétaire pour assurer la
sécurité du passage et la pérennité de ce seul trottoir, sur le chemin de l’école ?

Johan MARTENS

Vernier, le 31 janvier 2025


QE 278 - 23.09 Texte déposé

text:
QE 278 – 23.09

COMMUNE DE VERNIER

QUESTION ECRITE

 au sens de l’article 49 du règlement du Conseil municipal de Vernier

Incendies au Lignon

Messieurs les Conseillers administratifs,

Le 3 juillet dernier, un incident tragique survenait au Lignon, provoquant le décès d'un

adolescent de 13 ans et de sa mère âgée de 26 ans. L'incendie a démarré dans la cave du

bâtiment. Un suspect âgé de 55 ans a été appréhendé. La porte (en accès extérieure) de la

cave n'était pas couverte par des caméras de surveillance.

Quels mesures concrètes ont été prises par le Conseil administratif pour empêcher qu'un tel

drame se produise (nb d'hommes, financement, description des mesures, objectifs) ?

Bien cdlt,

Nicolas Aubert, Indépendant

Vernier, le 28 août 2023


M 114 - 21.06 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 114 Mme GRABER Page 1/2

Rapport de la commission sociale, jeunesse et enfance du 3 novembre 2021

Rapporteure : Diane GRABER

M 114 – 21.06 PLUS DE SOUTIEN AUX PROCHES AIDANTS À VERNIER

Un motionnaire (SOC) indique que la motion vise les proches aidants, elle est basée sur des échanges, des
observations ou des témoignages d’habitants de la Commune démontrant des besoins dans ce domaine,
reconnaissant toutefois les nombreuses prestations déjà offertes, mais soulignant que l’information pourrait être
renforcée. Il relève que la motion demande que la commission soit informée sur ce qui est déjà mis en place et
que l’information à ce sujet soit renforcée, notamment dans le journal communal, ainsi que la possibilité de mener
des projets en fonction des disponibilités ou de partenariats.

M. STAUB, Conseiller administratif, relève que cette problématique n’est pas nouvelle, et précise que de
nombreuses choses ont été mises en place par la Ville de Vernier, précurseur au niveau des proches aidants
pour les seniors. Il rappelle que la responsabilité financière des proches aidants relève d’une compétence
cantonale, la Commune agissant en complément au niveau de l’information, de l’animation et de l’aide.

En préambule, M. KETTENACKER, Chef du service de la cohésion sociale, présente Mme Veronica NEGLIA,
travailleuse sociale au sein de ce service, et engagée sur le projet du Réseau Senior Vernier (RSV), projet
innovant ayant une démarche proactive et systématique auprès des seniors, permettant d’identifier les situations
nécessitant l’intervention du Service de cohésion sociale, accompagné de nombreux bénévoles.

M. KETTENACKER reconnaît que la problématique des proches aidants préoccupe les autorités politiques et les
institutions, celles-ci ont mis en place de nombreux projets ces dernières années, et relève le rôle de relais de la
Commune, auprès d’institutions cantonales, dans ces problématiques.

Mme NEGLIA évoque les actions du Service de la cohésion sociale afin d’identifier le profil d’un proche aidant,
ainsi qu’une étude de l’OFSP publiée en 2019 sur ce thème, elle détaille également et donne des exemples de
mesures existant au niveau fédéral, cantonal et communal.

M. KETTENACKER souligne l’enjeu majeur de cette problématique ainsi que l’action de son service afin d’y
apporter la réponse la plus adaptée.

Le Président (SOC) salue le travail déjà effectué par le Service de la cohésion sociale et la qualité de la
présentation.

Un commissaire (ALTERNATIVE) remercie les intervenants pour leur exposé permettant de mieux comprendre
le rôle de la Commune ainsi que celui des institutions.

Suite aux questions et interventions de plusieurs commissaires au sujet de problématiques précises liées à l’accès
à l’information, ainsi qu’au sujet des parents d’enfants en difficulté, M. KETTENACKER et Mme NEGLIA
répondent aux questions soulevées et fournissent les informations nécessaires à la bonne compréhension des
différentes actions menées par la Commune de Vernier et le Service de la cohésion sociale.

M. KETTENACKER signale que l’enjeu majeur est l’identification des besoins, mais reconnaît que les démarches
proactives du service se limitent aux personnes âgées de 65 ans et plus faute de personnel.

Un commissaire (MCG) remercie le Service de la cohésion sociale pour le travail gigantesque fourni tout au long
de l’année. M. STAUB remercie le commissaire pour ces compliments, qui seront transmis au service concerné.

Les commissaires n’ayant plus de questions, le Président (SOC) remercie Mme NEGLIA et l’invite à prendre
congé.

 Rapport de commission

Rapport M 114 Mme GRABER Page 2/2

Des commissaires (VERT.E.S) et (ALTERNATIVE) s’interrogent sur l’utilité de la motion au vu de toutes les
actions déjà mises en place et suggèrent que celle-ci ferait sens si elle était appliquée sur le long terme, et si la
commission sociale, jeunesse et enfance était informée de manière récurrente sur la situation des proches
aidants.

M. STAUB répond que la motion a permis de présenter aux commissaires les actions entreprises par la Ville de
Vernier et le Service de la cohésion sociale.

VOTE :

Acceptons-nous la motion M 114 - 21.06 « Plus de soutien aux proches aidants à Vernier » ?

La motion est acceptée par 10 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 2 MCG, 1 PDC-VL, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR), soit
à l’unanimité.


name: M 136 B - 24.06 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/1

RÉPONSE – M 136 B – 24.06

Réponse du Conseil administratif à la motion M 136 A – 22.04

déposée par Madame Leïla MÜLLER, Messieurs Yves MAGNIN et Christophe DULEX, Conseillers
municipaux

relative à l’objet suivant :

UN PEU DE LUMIÈRE AU STREET WORKOUT DU LIGNON

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Votre Conseil a voté le 21 mai 2024 la délibération administrative DA 343 – 24.04, intitulée « Crédit brut de
CHF 165'000.00 TTC destiné à l’agrandissement et à l’éclairage du street workout du Lignon », qui répond
à la présente motion.

La motion M 136 A – 22.04 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Vernier, le 10 juin 2024


R 280 - 23.10 Projet déposé

text:
R 280 – 23.10

Résolution du Conseil municipal de Vernier

relative à l’objet suivant :

MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET
REPRÉSENTATIONS EXTRAPARLEMENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2020 - 2025

Vu les articles 13 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

vu l’article 29, alinéa 3 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l’article 10, alinéa 2, lettre a des statuts de la Fondation des maisons communales de Vernier (FMCV)
du 25 septembre 2021 ;

vu la résolution R 002 – 20.06, Désignation des membres des commissions et représentations
extraparlementaires de la législature 2020 - 2025, du 2 juin 2020 ;

vu la démission de M. Skender SALIHI du Conseil de fondation de la Fondation des maisons communales
de Vernier (FMCV) ;

sur proposition du groupe MCG ;

le Conseil municipal

déclare :

désigner M. Hasan BYTYQI, comme représentant du groupe MCG au sein du Conseil de fondation de la
Fondation des maisons communales de Vernier (FMCV), pour le restant de la législature 2020 - 2025.


PE 179 - 22.06 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport PE 179 et PE 209 M. MARTENS Page 1/4

Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du
18 octobre 2022

Rapporteur : Johan MARTENS

PE 179 – 22.06 NON À LA MISE EN SENS UNIQUE DE LA RUE DU VILLAGE

ET PE 209 – 22.10 LA PAIX AU VILLAGE !

PE 179 – 22.06 NON À LA MISE EN SENS UNIQUE DE LA RUE DU VILLAGE

 Audition d’une délégation des signataires de la pétition

Les deux représentants présents des pétitionnaires souhaitent avoir un dialogue avec les autorités de façon à
trouver une solution équitable pour la sécurité des enfants, les résidents et la survie des petits commerçants.

Selon eux, le sens unique ne résout que la moitié du problème. Le trafic important, dans les deux sens, ne sera
coupé qu’à moitié. Les voitures sont moins souvent dangereuses que les scooters et vélos électriques, qui ne
respectent pas la vitesse autorisée. Ce sens unique va favoriser la vitesse sans augmenter la sécurité. D’autres
solutions permettent de limiter la vitesse et d’éviter que les voitures ne montent sur les trottoirs en créant par
exemple des dégagements.

Ce projet va obliger les résidents à effectuer tous les jours, des détours, alors que le trafic à la rue du Village est
dense uniquement une demi-heure ou une heure par jour, ce qu’ils considèrent comme un traitement inéquitable.
Ce sens unique va en plus complètement congestionner la via de Coisson.
La pétition a été signée majoritairement par des résidents et par des gens directement touchés par la rue du
Village, tels que les commerçants. Par le dialogue, ils espèrent trouver une solution viable, sécuritaire et durable.

Pour un commissaire (ALTERNATIVE), le problème de la rue du Village se situe entre la pizzeria et la COOP. La
mise en sens unique complète de la rue du Village n’est pas une bonne idée. Il suggère d’essayer des solutions
pour améliorer cet endroit-là et éviter que les voitures ne montent sur le trottoir. Il n’y a pas de problème à d’autres
endroits de la rue, car il y a des trottoirs et des places de parking, ce qui empêche les enfants d’être en danger.

Selon un commissaire (SOC), habitant de la rue du Village, la tranquillité des résidents vaut bien des détours. Le
problème provient surtout du trafic de transit, qu’il est important d’éviter.

La Présidente (LE CENTRE-VL) demande si les pétitionnaires admettent le fait qu’il y a beaucoup de trafic de
transit et qu’il s’agit d’un problème, la rue du Village n’étant pas adaptée à un fort trafic de transit.

Un pétitionnaire, habitant de la via Coisson, n’a jamais constaté de trafic de transit, mis à part une demi-heure le
matin et le soir, la mise en sens unique va l’obliger à faire un détour pour se rendre à son local sis 42, rue du
Village. Tous les habitants et commerçants vont être prétérités par ce sens unique pour un soi-disant trafic de
transit qu’il n’a jamais constaté en 35 ans de résidence à Vernier-Village. Avec la mise en sens unique, les
commerçants vont perdre en visibilité et en accessibilité, ce qui va engendrer une perte de clientèle.
Un pétitionnaire reconnaît que le trafic augmente aux heures d’entrée et de sortie des enfants de l’école. Il s’agit
de trafic de transit local. Les enfants sont sur le trottoir et vont à l’école, ce qui engendre du danger.
Quant à la tranquillité de la rue du Village, il signale qu’en dehors des périodes de début et fin de l’horaire scolaire,
le transit est relativement faible. Seuls des camions qui viennent approvisionner les commerçants de la rue
peuvent amener un surplus de circulation.

Un commissaire (SOC) aimerait savoir s’il y a eu un processus de concertation avec les habitants.
Les pétitionnaires répondent par la négative. Ils sont déçus par ce qu’ils considèrent comme un déni de
démocratie, la Mairie ayant refusé de les recevoir. De nombreux résidents ont appris ce projet par hasard. En
revanche, les commerçants ont été reçus par la Commune. Il n’y a eu aucune communication mis à part un avis
dans la Feuille d’avis officielle. Une enquête est passée discrètement et l’arrêté de circulation a été publié le
3 janvier 2022, en pleine période de vacances.

 Rapport de commission

Rapport PE 179 et PE 209 M. MARTENS Page 2/4

Pour un commissaire (UDC), le trafic se situe surtout sur la route de Peney, car les automobilistes veulent
rejoindre rapidement la route de Vernier. Il ne voit pas pourquoi les automobilistes emprunteraient la rue du Village
pour gagner du temps. Il aimerait savoir si des estimations ont déjà été faites par les commerçants quant à la
baisse potentielle du chiffre d’affaires.
Un pétitionnaire répond par la négative. Il s’agit d’une perception basée sur l’expérience, car la diminution du
trafic entraîne moins de visibilité, donc moins de clients.

Un commissaire (MCG), résident de Vernier-Village, emprunte la rue du Village plusieurs fois par jour et ne voit
pas l’avantage pour les automobilistes de la route de Peney de passer par la rue du Village. Il demande aux
pétitionnaires quelle mesure pratique installer pour éviter de pénaliser les habitants du Village.
Un pétitionnaire suggère de supprimer 2 places de parking gênantes de manière à permettre aux voitures de se
croiser sans devoir monter sur le trottoir. Il serait aussi envisageable d’interdire la circulation, sauf aux résidents
et pour l’accès aux commerces.
Le commissaire (MCG) craint qu’en enlevant les places de parking, la vitesse augmente et que la mesure soit
contreproductive.

VOTE :

Acceptons-nous l’envoi de la pétition PE 179 – 22.06, NON à la mise en sens unique de la rue du Village,
au Conseil administratif ?

9 OUI (3 SOC, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC)
2 NON (2 VERT.E.S)

L’envoi au Conseil administratif de la pétition PE 179 – 22.06 est accepté à la majorité.

PE 209 – 22.10 LA PAIX AU VILLAGE !

 Audition d’une délégation des signataires de la pétition

Une pétitionnaire explique qu’un trafic de transit de route cantonale n’est plus possible dans la rue du Village, au
vu de son étroitesse. La situation est invivable, il y a constamment des engorgements, il y a des tensions entre
automobilistes et les croisements sont difficiles, obligeant certains véhicules à monter sur les trottoirs. Cela met
en danger les enfants, raison pour laquelle l’Association des parents d’élèves de Vernier-Village (APEVV) a
déposé cette pétition. Les trottoirs sont étroits, voire inexistants par endroits. Les croisements entre piétons et la
circulation avec des poussettes ou chaises roulantes sont difficiles voire impossibles. Ce trafic de transit empêche
les enfants de développer leur autonomie, par l’insécurité qui règne dans la rue du Village.

Les pétitionnaires souhaitent la mise en place de deux sens uniques, estimant que le trafic de transit ne doit pas
passer par la rue du Village et doit rester sur la route de Peney. En mettant la rue en sens unique, la chaussée
pourrait être rétrécie pour redonner de l’espace aux piétons, parents pauvres de la rue du Village. Les
pétitionnaires espèrent retrouver une zone de rencontre, d’autant plus qu’il y a des écoles et une bibliothèque
dans le secteur. Cela permettrait aussi de pouvoir accéder aux commerces et aux restaurants.

Un commissaire (MCG) souhaite savoir de quel parti politique sont issues les représentantes des pétitionnaires.
Les trois pétitionnaires répondent qu’elles ne font partie d’aucun parti politique.
Le commissaire (MCG) se dit surpris par cette réponse. Il avait cru comprendre qu’elles faisaient partie des
VERT.E.S, raison pour laquelle leur position avait une connotation aussi écologiste. Il leur rappelle que la rue du
Village n’est pas leur jardin et qu’elle appartient à la population entière, notamment aux commerçants et aux
résidents. Il entend l’argument du manque de trottoirs et de leur étroitesse, mais il ne souhaite pas voir des
autoroutes de trottoirs. Pour lui, même si la route de Peney est esthétiquement belle, elle est impraticable car elle
a été réduite au maximum. Les voitures ne peuvent plus y circuler et cela va engendrer du trafic ailleurs. Il n’ose
pas imaginer la circulation sur cet axe au moment du développement de Crotte-au-Loup. ll ne comprend pas les
termes « insécurité au Village » employés dans la pétition, l’étroitesse de la rue du Village, de même que
l’impossibilité de se croiser, ne permettent pas aux véhicules de circuler à toute vitesse. Il faut trouver une
alternative différente du sens unique pour empêcher les voitures de monter sur les trottoirs. Le trafic n’est pas
digne d’une route cantonale. La solution de rétrécir davantage la chaussée de la rue du Village ne va pas
améliorer la situation et les voitures continueront de monter sur le trottoir. Actuellement, la force de cette rue est
qu’il n’y a pas de place pour circuler ni pour croiser, raison pour laquelle les automobilistes roulent au pas. Dès

 Rapport de commission

Rapport PE 179 et PE 209 M. MARTENS Page 3/4

lors, il n’a pas le sentiment que le trafic est dangereux. Il aimerait savoir si les représentantes des pétitionnaires
connaissent le nombre de véhicules quotidiens qui passent dans la rue du Village et les horaires de passage.

L’une des pétitionnaires répond qu’il y a une dégradation de la sécurité au village, les automobilistes et deux-
roues ne respectent pas la priorité envers les piétons. Le trafic de transit perdure tout au long de la journée.
La pétition demande une première mise en sens unique qui irait de l’école des Ranches en direction de la via de
Coisson, et un autre sens unique depuis le chemin du Progrès en direction de la via de Coisson. Cela empêcherait
toute traversée du village. En revanche, la rue pourrait être empruntée pour accéder aux commerces et aux
écoles. Ce projet évite tout trafic de transit qui est inutile dans la rue du Village.

Contrairement aux pétitionnaires, un commissaire (ALTERNATIVE) suggère de ne pas autoriser la circulation des
vélos à contre-sens dans la rue du Village, mais de les faire passer par la nouvelle piste cyclable sur la route de
Peney. Il lui est répondu qu’il est important que les enfants puissent aller à vélo à l’école par la rue du Village.

Un commissaire (SOC) trouve qu’il est indispensable que l’APEVV se soucie de la sécurité des enfants. Les
représentantes des pétitionnaires ont également le droit d’être entendues et de ne pas être taxées de parti
politique, dans la mesure où elles sont présentes comme habitantes et comme parents d’élèves qui viennent
plaider leurs préoccupations auprès de la commission du Conseil municipal. Les services techniques de la
Commune sont tout à fait capables d’analyser les solutions proposées par les pétitionnaires. Leur demande vise
à réduire le trafic de transit dans la rue du Village par souci de sécurité pour les enfants, et de redonner l’espace
aux piétons. Ces revendications, qui sont légitimes, méritent l’attention des commissaires.

Un commissaire (VERT.E.S) constate que de nombreuses personnes semblent avoir les mêmes doléances, et
aimerait savoir si les représentantes connaissent les raisons qui ont poussé les pétitionnaires à signer. De plus,
la modification de la circulation demandée va empêcher les représentantes de se rendre dans les commerces.
Pour les pétitionnaires, les signatures ont été faciles à récolter car, en plus des parents, de nombreux résidents
ne supportent plus le trafic. Il semble que la suppression du trafic ait été demandée depuis de nombreuses
années, sans que cela ne soit entendu. Quant aux commerces, elles vont continuer à les fréquenter en s’y rendant
à pied ou à vélo. De nombreux parkings sont accessibles et il y a des places en zone bleue à l’entrée et dans le
village.

Un commissaire (UDC) a constaté qu’à 18h00, pour la séance, il n’y avait pas de trafic sur la rue du Village.
Concernant l’utilisation des vélos par les enfants, l’âge minimum légal est de 6 ans et que, selon le BPA, les
jeunes enfants ne peuvent pas encore appréhender tous les dangers de la circulation routière et gérer le trafic.
Les larges trottoirs sont dangereux, car empruntés par les trottinettes électriques.
Les pétitionnaires répondent que, selon la loi, les trottinettes électriques doivent circuler sur la route. Elles
regrettent que les enfants, même âgés de 8 ans, ne puissent pas profiter d’aller à l’école à vélo parce que des
véhicules les serrent de trop près. En élargissant les trottoirs, cela permettrait aux enfants jusqu’à 12 ans de les
emprunter et d’être en sécurité sans gêner les piétons.

*   *   *   *   *

Après le départ des pétitionnaires Mme GUIBERT, Déléguée à la mobilité au service de l’aménagement, explique
le contexte du projet et son évolution :

 Février 2021 : courrier envoyé à la Mairie par l’Association des intérêts de Vernier-Village (AIVV) et par
l’APEVV pour se plaindre de nuisances liées au trafic sur la rue du Village ; Mars 2021 : réalisation de
comptages et mandat à un bureau d’études pour trouver des solutions afin de régler les problèmes de trafic ;
le projet proposé était la mise en sens unique de l’entièreté du tronçon (1er projet), comme proposé dans la
pétition PE 209 – 22.10 ; Août 2021 : consultation du 1er projet pour préavis par la DGDERI, l’OCT et la
commission ; Octobre 2021 : consultation avec les commerçants de la rue du Village pour ce 1er projet ; suite
à la consultation, modification pour une mise en sens unique partielle de la Via Coisson jusqu'à la Poste
(2e projet) ; Novembre 2021 : 2e projet soumis à la DDE et à l’OCT ; préavis favorable sans observation ;
publication dans la FAO ; enquête publique ; Décembre 2021 : traitement par la Commune des observations
formulées pendant l’enquête publique ; Janvier 2022 : publication de l’arrêté de circulation dans la FAO ;
Février 2022 : recours contre l’arrêté de circulation.

En date du 14 septembre 2022, le Tribunal administratif a rejeté le recours.

 Rapport de commission

Rapport PE 179 et PE 209 M. MARTENS Page 4/4

Résultats de l’étude menée en début d’année 2021 :

 1'900 véhicules/jour, dont 65% en transit soit 860 voitures par jour en transit ; Pics de flux surtout entre 17h00
et 18h00, soit après la sortie de l’école, et en direction sud-nord ; Chiffres incompatibles avec la hiérarchie
du réseau routier, mais les vitesses sont globalement respectées ; Impossible de mettre en place des
mesures constructibles avant la requalification en profondeur de la rue du Village à cause de leur coût et de
leur effet uniquement sur la vitesse et non sur le trafic de transit.

La Commune recommande de poursuivre le projet de mise en sens unique partielle de la rue du Village, et un
bilan sera effectué après 12 mois de mise en place. Ce projet ne péjore pas l’accessibilité locale de la rue et les
détours sont limités pour les résidents. L’effet sur la sécurité routière des piétons, et des écoliers, sera améliorée
car les charges de trafic seront diminuées et les conflits entre les usagers de la route seront réduits.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif, informe que la Commune a été sollicitée par l’AIVV et l’APEVV pour
prendre des mesures, elle a mandaté un bureau pour voir si le problème constaté était réel. L’étude a confirmé
la présence du problème de trafic de transit dans une rue résidentielle non structurante qui a une vocation de
desserte, et la Commune doit donc régler le problème pour être conforme à la hiérarchie du réseau routier. La
recommandation émise par le Bureau d’étude a été confirmée par les services cantonaux et le Tribunal
administratif. La Commune se voit donc contrainte d’exécuter la décision de justice. Le recours a fait perdre
quelques mois dans l’application de la mesure. Des efforts ont été faits pour trouver une solution de compromis,
un des sens uniques préconisé par le mandataire ayant été abandonné. Les mesures constructives sont à prévoir
dans un deuxième temps, soit au moment de la requalification de la rue du Village.

Pour un commissaire (MCG), la décision de justice n’autorise pas l’aménagement de la rue du Village. 860
voitures/jour représentent 36 véhicules/heure, soit 0,6/minute et la majorité de ce trafic a lieu aux heures de début
et de fin d’école. À son avis, il n’y a aucun conflit entre usagers sur la rue du Village, bien au contraire. Le seul
problème qu’il concède est l’empiètement sur le trottoir de certains véhicules. Toutefois, l’étroitesse de la rue évite
les excès de vitesse. Ce projet est un fantasme écologique et il vise à bloquer les rues pour préserver la qualité
de vie de certains. Il suggère de réfléchir à d’autres mesures, telles que la pose de panneaux qui limitent l’accès
à certaines heures, comme en Vieille-Ville. L’agrandissement des trottoirs est aussi une solution à développer,
de même que la suppression de places de stationnement. Il faut éviter de modifier le mode de circulation, car il
n’y a pas de trafic de transit, ce qui est d’ailleurs prouvé par les comptages. Il est important de ne pas pénaliser
les riverains avec des détours qui vont polluer la région, ce d’autant plus que la route de Peney n’est plus fluide
et que la circulation sur ce tronçon va encore augmenter avec l’arrivée des nouvelles constructions à Crotte-au-
Loup.

Pour un commissaire (SOC), la mise en place d’un sens unique ou non lui est égal. Toutefois, il serait très content
si le trafic de transit diminuait. Il ne comprend pas que certains commissaires puissent dire qu’il n’y a pas de trafic
dans la rue du Village, car en tant que résident, il constate du trafic tous les jours de 07h00 à 17h00. De nombreux
enfants se rendent dans les 4 écoles de la Commune, à vélo et à pied et sont confrontés à cette circulation. Il ne
comprend pas l’argument des commerçants, qui prétendent qu’une diminution du trafic dans la rue leur fera perdre
en visibilité. Les habitants du village les connaissent, les seuls qui ne les connaissent pas sont les automobilistes
en transit. Il insiste bien sur le fait que la moitié de la rue du Village n’a pas de trottoir sur un des deux côtés. Il
regrette que les enfants ne puissent pas profiter de cette rue pour pratiquer le vélo.
La solution de compromis proposée, qui permet aux commerçants de recevoir des clients venant dans les deux
sens, mais qui coupe le transit en direction de la Ville, est bonne. Les cycles pouvant circuler à contre-sens dans
de nombreuses rues de Genève, cette possibilité doit aussi rester à la rue du Village.

VOTE :

Acceptons-nous l’envoi au Conseil administratif de la pétition PE 209 – 22.10, La paix au Village ?

6 NON (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC)
5 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S)

L’envoi au Conseil administratif de la pétition PE 209 – 22.10 est refusé à la majorité.


M 019 – 20.09 Projet déposé

text:
M 019 – 20.09
COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE MOTION

au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Redécouvrons les étoiles filantes des Perséides

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Chaque année, dans la nuit du 12 au 13 août, la pluie d’étoiles filantes des Perséides atteint son

apogée. On parle de 200 étoiles filantes à l’heure. Idéal pour faire des vœux ou simplement

s’émerveiller.

Malheureusement, notre éclairage artificiel nous masque ce spectacle. La Voie lactée est à peine

visible, la plupart des étoiles invisibles.

Il est temps de redécouvrir le monde nocturne, de s’émerveiller devant la beauté de la nature et du

ciel, car la nuit est belle et pleine de couleurs.

Cette motion s’inscrit dans le "Projet Perséides" (projet-perseides.org) fondé à Orbe. Dont le but est

d’éteindre, chaque année, dans toute l’Europe, l’éclairage artificiel dans la nuit du 12 au 13 août.

Cette motion n’est pas à mélanger avec l’essai pilote de l’extinction de l’éclairage publique, car cette

motion propose de ne pas démarrer vers 1h du matin, mais l’éclairage publique ne s’éclairera pas

durant toute la nuit.

Se réapproprier la nuit, au moins une fois dans l’année est important pour les quatre raisons suivantes :

Scientifique

Le ciel étoilé est le terreau de notre curiosité. L’astronomie a d’ailleurs été une des sciences pionnières

des premières civilisations. La nuit n’est pas obscure, elle est magnifique et pleine de couleurs. Un tel

projet permet d’observer notre Voie lactée et la pluie d’étoiles filantes dans des conditions optimales

qui ont disparu au cours de ces dernières décennies.

Écologique

Il a été démontré que l’éclairage artificiel cause des dommages importants sur la faune nocturne. Elle

est également source de gaspillage énergétique lorsque l’on éclaire des rues la nuit pour… personne,

si ce n’est perturber le sommeil des riverains. Notre projet vise à démystifier notre peur de l’obscurité et

appelle à réviser notre besoin en luminosité.

Culturelle

Les étoiles, muses de tant d’artistes. Dans les temps anciens, les constellations ont été associées aux

dieux et aux héros mythiques. Elles sont le fondement de notre culture et des anciennes religions. Se

réapproprier la nuit, c’est ouvrir notre imagination et notre créativité.

Spirituelle

Admirer la Voie lactée, c’est se confronter à l’Univers, retrouver notre humilité face à l’infini. Les atomes

qui composent nos corps viennent des étoiles et la pluie des Perséides est là pour nous rappeler nos très

lointaines origines et notre lien physique avec l’espace. C’est aussi l’occasion de nous abandonner au

silence et à la nuit, méditer, prier et ressentir.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1  à demander à ce que l’éclairage public ne soit pas allumé durant la nuit du 12 au 13 août de chaque

année, afin de pouvoir profiter pleinement du ciel pendant la phase des étoiles filantes des Perséides.

2  à encourager les propriétaires privés à se joindre à l'initiative par des annonces.

Cédric BRINER, Sophie BOBILLIER, Mélina BUNTSCHU, Esther SCHAUFELBERGER

Conseillers municipaux

Vernier, le 23 août 2020


DA 341 - 24.04 Texte adopté

text:
DA 341 – 24.04

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 21 mai 2024

relative à l’

APPROBATION DES COMPTES ET DU RAPPORT DE GESTION 2023 DE LA FONDATION
INTERCOMMUNALE DE PRÉ-BOIS

Vu le rapport de gestion, le compte de pertes et profits et le bilan de la Fondation intercommunale de Pré-
Bois ;

vu le rapport de l’organe de révision BA Berney Associés Audit SA, chargé de la vérification des comptes
de l’exercice 2023, du 12 avril 2024 ;

conformément aux statuts de la Fondation intercommunale de Pré-Bois du 12 mai 2020 ;

conformément à l’article 30, alinéa 1, lettre i, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 30 avril 2024 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 29 OUI, soit à l’unanimité (majorité simple),

décide

d’approuver les comptes annuels de la Fondation intercommunale de Pré-Bois pour l’exercice 2023 dans
leur intégralité annexés à la présente délibération.


M 032 - 26.04 Projet déposé

text:
M 032 – 26.04

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE MOTION
au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Renforcer le soutien aux locataires

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Il y a onze ans, notre Conseil acceptait largement (25 oui et 4 abstentions) une motion demandant la création
d’une brochure d’information aux locataires.

Il y a deux ans, notre Conseil acceptait, moins largement (18 oui, 10 non et 4 abstentions), une motion demandant
la tenue de séances d’information aux locataires.

Aujourd’hui, la situation du logement ne s’est pas améliorée, loin de là. Les loyers continuent d’augmenter, les
difficultés à se loger se renforcent, l’habitat précaire augmente. Récemment encore, la presse s’est fait l’écho de
résiliations de bail massives dans le Canton, face auxquelles les habitant·es se trouvent souvent démuni·es. Et
de nombreuses situations non médiatisées peuvent aussi bouleverser le quotidien. Même sans caractère
dramatique, le coût du logement, la difficulté à en changer et les aspects juridiques sont des difficultés récurrentes
pour un grand nombre de personnes.

Un récent sondage de l’ASLOCA suisse rassemblant plus de 30'000 réponses fait état, sans surprise, d’une
situation alarmante : le coût du loyer représente entre 30% et 50% du revenu pour un tiers des ménages et entre
20% et 30% du revenu pour deux cinquièmes ; à Genève, 83% des répondants ont trouvé leur dernière recherche
de logement difficile ou très difficile ; deux tiers des sondés ont un problème avec leur bailleur.

Face à ces réalités brutales et à l’impact qu’elles peuvent avoir sur le quotidien, une commune peut agir, quoique
de manière limitée. Une commune, par ses différents canaux, a la responsabilité d’informer ses habitant·es, sur
des thèmes variés. Le logement, en tant que fondement d’une vie digne et d’ancrage sur un territoire, fait
pleinement partie des sujets d’importance à l’échelle communale.

Il convient donc, tout en reconnaissant le travail d’information déjà effectué et le soutien quotidien apporté par le
Service de la cohésion sociale, de soutenir encore davantage les Verniolan·es, locataires dans leur grande
majorité, pour alléger autant que possible leurs difficultés sur ce point.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

1 Actualiser la brochure d’information aux locataires et à renforcer sa diffusion ;

2 Pérenniser l’organisation de séances d’information ;

3 Étudier la faisabilité de la mise en place d'une permanence juridique hebdomadaire ou bimensuelle, gratuite
et sans rendez-vous (ou sur inscription simplifiée électronique) ;

4 Explorer des partenariats avec l’Ordre des avocats, l’Association des juristes Progressistes, la Faculté de
droit, des études d’avocats de la place ouvertes à travailler pro bono ou des bénévoles juristes pour assurer
ces conseils de manière neutre et professionnelle ;

5 Identifier un lieu de proximité garantissant la confidentialité ;

6 Communiquer largement sur ce dispositif via les supports communaux pour atteindre les publics les plus
isolés ;

7 Présenter d’autres mesures envisageables pour soutenir les locataires.

Thibaut Jotterand, Denis Chiaradonna, Léo Dunkel

Conseillers municipaux

Vernier, le 17 avril 2026


name: M 126 A - 24.04 Réponse définitive du Conseil administatif

text:
1/3

RÉPONSE – M 126 A – 24.04

Réponse du Conseil administratif à la motion M 126 – 21.10

déposée par Madame Céline FORNEY et Monsieur Pablo MARIN, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

POUR LE DÉVELOPPEMENT D’APPARTEMENTS RELAIS

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La situation du marché du logement à Genève est en effet problématique ; la pénurie de biens qui sévit
induit une forte concurrence entre demandeurs et une augmentation des prix, qui pénalise doublement les
populations déjà fragilisées.

La première étape de toute recherche de logement, pour les personnes à bas revenus, est de déposer un
dossier auprès du Secrétariat des fondations immobilières de droit public (SFIDP). En regard des milliers
de demandes en attente, le délai de traitement est de 3 à 5 ans, avant de se voir proposer un premier objet
locatif. La priorisation des dossiers se fait sur la base de critères d’urgence, formalisés, associés à un
système de points ; les services sociaux n’ont donc aucun moyen d’appuyer des demandes.

Globalement, les professionnels du social n’ont que très peu de leviers d’action en matière de logement.
Leurs seuls outils : soutenir les personnes dans leurs recherches (constitution de dossiers, postulations),
et les appuyer par des lettres de recommandation (en sachant que le fait d’être soutenu par un service
social peut s’avérer être à double-tranchant, tant cela peut avoir une connotation négative pour les régies
ou les propriétaires).

Ces limites s’appliquent également aux suivis par des professionnels de l’Hospice général. Contrairement
à la croyance populaire, l’institution qui applique la loi sur l’aide sociale ne « trouve » pas d’appartement à
ses bénéficiaires. Les moyens sont strictement les mêmes que ceux cités précédemment.

Hébergement d’urgence / logements de transition : quelle différence ?

Un hébergement d’urgence est destiné à pallier une situation de détresse importante dans un délai très
court (perte de logement, violences domestiques, etc.). Les conditions peuvent être plus spartiates, mais il
doit contenir le minimum nécessaire pour une vie convenable (espace de vie, douche, sanitaires). Il est
meublé et n’est donc pas prévu pour être « investi » par la personne qui l’habite. Par définition, la durée de
séjour est courte, le temps de trouver une solution plus stable, mais pas forcément pérenne.

Le logement de transition peut être habité sur une plus longue durée, se comptant en années (en particulier
à Genève), le temps de trouver une solution pérenne. Il peut donc être plus investi par la personne/famille
qui y réside en parallèle d’une stabilisation de la situation sociale, pour se préparer à aborder l’avenir
sereinement. Cette solution, plus stable dans le temps, nécessite plus de temps à mettre en place ; les
opportunités pour ce type de logement sont peu nombreuses à Genève.

Si la personne ou la famille peut subvenir à ses besoins, elle s’acquitte du loyer au même titre que des
autres charges du ménage. Toutefois, en cas d’absence de revenu, c’est l’aide sociale qui entre en jeu

Ville de Vernier RÉPONSE – M 126 A – 24.04

 2/3

(administrée par l’Hospice général) : les familles bénéficient d’une comptabilisation du loyer (montant
forfaitaire et plafonné selon la taille du groupe familial) qui leur permet de s’en acquitter mensuellement.

Logements de transition à Vernier – premières expériences

En 2020, le Service de la cohésion sociale (SCS) a été approché par la fondation immobilière Émile Dupont,
qui proposait de mettre à disposition des logements vacants dans des immeubles en attente de
destruction ; une solution de répit à des Verniolans rencontrant une problématique de logement urgente,
le temps de pouvoir stabiliser leur situation et de trouver une solution pérenne (à l’instar de ce qui est
proposé dans la présente motion).

Ces logements ont effectivement permis à des personnes et des familles accompagnées par le service de
trouver une alternative au sans-abrisme. La principale et majeure contrainte constatée : ces logements
n’étaient pas disponibles « à la demande » mais proposés en fonction de leur vacance, c’est-à-dire de
manière ponctuelle et aléatoire.

De plus, au vu de l’état du marché du logement à Genève, sur les 5 personnes/ familles logées dans un
appartement « de transition » depuis 2020, seules 3 d’entre elles ont pu obtenir une solution pérenne en
décembre 2022. Cela malgré le soutien actif des travailleurs sociaux du service.

Nouveaux appartement-relais à Vernier

Nous avons pu le constater avec les appartements de « transition » : la mise en place d’un tel projet
nécessite la location ou l’acquisition de logements qui puissent être gérés de manière plus directe par
l’administration communale. Étant donné que les situations difficiles liées au logement sont traitées par le
SCS, il paraît logique que la gestion se fasse au sein de ce service.

Tant sur le plan de la coordination et de la mise en place du projet, que de la gestion des appartements,
l’aménagement de ressources humaines dédiées semble inévitable. Nous préconisons un minimum de
10% par logement. Concernant le règlement du loyer, la solution la plus sûre, telle qu’utilisée jusqu’à ce
jour, est le paiement du loyer et des charges par la Commune, qui refacture à la personne (système de
sous-location).

L’expérience des « logements de transition » nous apprend également que la solution à court terme,
« l’après solution d’urgence », n’existe pas. Il faut prévoir qu’une personne logée temporairement sera
amenée à rester au moins 3 ans (durée moyenne de traitement d’un dossier au Secrétariat des fondations
immobilières de droit public (SFIDP)). Toutefois, le renforcement des liens entre le SCS, la Fondation des
maisons communales de Vernier (FMCV) ou certaines fondations immobilières de droit public permettrait
de raccourcir ce délai.

La mise en place d’un tel outil au niveau communal démarrerait nécessairement par la création d’un groupe
de travail au sein du SCS, dont l’objectif est la fixation de critères et des procédures encadrant la gestion
des futurs appartements relais.

Ville de Vernier RÉPONSE – M 126 A – 24.04

 3/3

Proposition

Pour des questions de planification, mais aussi budgétaires, le Conseil administratif propose :

 D’attendre la finalisation du bâtiment Concorde Espace culture pour lancer un projet de logements
sociaux communaux ;

 De demander l’affectation, dans ce bâtiment, d’un certain nombre d’appartements (de tailles diverses)
à :

1 des logements de transition, pour les bénéficiaires de l’aide sociale (suivi et financement Hospice
général) et pour des familles et individus suivis par le SCS, ainsi qu’à

2 des hébergements d’urgence, financés par le fonds intercommunal émanant de la Loi sur l’aide aux
personnes sans abri (LPASA) ;

 De confier le suivi de ces locataires à un prestataire externe compétent ;

 De confirmer ces engagements et les volumétries exactes (nombre et type de logements, montant de
la subvention) dans le cadre de l’élaboration du budget 2026.

La motion M 126 – 21.10 est ainsi close.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Vernier, le 15 avril 2024


name: M 131 C - 24.05 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/1

RÉPONSE DÉFINITIVE – M 131 C – 24.05

Réponse définitive du Conseil administratif à la motion M 131 – 16.06

déposée par Mesdames Monique MATTENBERGER et Barbara STEGER, Messieurs Brice
ARDUINI, Gilles-Olivier BRON, Martin CARNINO, Xavier CHILLIER, Jean-Claude JAQUET,
Johan MARTENS, Olivier PERROUX, Andrés REVUELTA et Jean-Pierre TOMBOLA,
Conseilleurs municipaux

relative à l’objet suivant :

REFONTE DU RÉSEAU TPG AVEC L'ARRIVÉE DU LÉMAN EXPRESS : QUELLES
PARTICIPATIONS DES COMMUNES ?

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Vous avez invité le Conseil administratif à entamer les démarches avec les TPG et le Département de
l’environnement, des transports et de l’agriculture pour exiger une consultation des communes sur le
réseau des TPG à l’horizon de la mise en service du Léman express, soit fin 2019. Vous souhaitiez
également qu’une discussion concertée avec les communes voisines Meyrin, Grand-Saconnex et Satigny
puisse avoir lieu au sujet du réseau dans le cadre de la commission intercommunale des transports.

En date du 1er décembre 2016, la Direction générale des transports (DGT) a organisé une séance avec
les communes du Grand-Saconnex, Vernier, Meyrin et du Mandement pour leur présenter le plan d’action
des transports collectifs (PATC) 2019-2023.

En date du 12 décembre 2016, la Ville de Vernier a adressé à la DGT ses commentaires relatifs à la
présentation du PATC 2019-2023 faite aux communes.

De plus, en date du 7 février 2017, les communes riveraines de l’aéroport ont adressé à M. Luc
BARTHASSAT, Conseiller d’État en charge des transports, une lettre faisant état de leur positionnement
quant aux problèmes de mobilité induits par le développement de l’Aéroport et sa prise en compte
insuffisante dans le cadre du PATC 2019-2023. Depuis, la DGT a décidé de mettre en place une
structure nommée MAPA afin d’accompagner le développement de l’Aéroport à travers des mesures de
mobilité adéquates. Cette structure se réunit deux fois par an.

Cela démontre que les communes ont bien pu faire entendre leurs attentes au sujet de la refonte du
réseau TPG à l’horizon Léman Express, matérialisée par le PATC 2019-2023.

La motion M 131 – 16.06 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Maire

Vernier, le 13 mai 2024


PE 442 – 25.04 Texte déposé

text:
PE 442 - 25.04

Pétition munie de 85 signatures


M 365 - 18.11 Texte adopté

text:
1/1

M 365 – 18.11

Motion du Conseil municipal de Vernier du 13 novembre 2018

relative à l’objet suivant :

FEUX DU LIGNON

AIDER & RASSURER LA POPULATION

ADOPTER LES BONS COMPORTEMENTS

le Conseil municipal, par 27 OUI, soit à l’unanimité,

invite le Conseil administratif à :

1 assurer une présence accrue de tous les services cantonaux ou communaux dans la cité du
Lignon, soit de police, des correspondants de nuit et sociaux ;

2 prendre toutes mesures utiles afin de rassurer la population du Lignon et lui rappeler les
comportements à adopter pour la sécurité de tous ;

3 tenir le Conseil municipal informé de l'évolution de l'enquête ;

4 accélérer le traitement des motions déposées par le PDC tendant à la création d'un itinéraire
prioritaire uniquement pour la circulation des moyens d'intervention au sud de la cité du Lignon.


DA 218 A - 23.01 Projet amendé A

text:
DA 218 A – 23.01

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 5'270'000.00 DESTINÉ AU RÉAMÉNAGEMENT DU CHEMIN DE-
MAISONNEUVE ET LA MISE EN SÉPARATIF DES CHEMINS DE-MAISONNEUVE, DES ÉGLANTINES,
DE PETIT-BOIS, DES ANÉMONES ET DE LA CHESNAIE

Vu le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) de la commune de Vernier approuvé par le Conseil d’État
le 25 juillet 2015 ;

vu la loi générale des zones de développement et son règlement d’application ;

vu les statuts du Fonds intercommunal d’équipement et son règlement ;

vu la nécessité de construire de nouveaux collecteurs sous les chemins De-Maisonneuve, des Églantines,
de Petit-Bois, des Anémones et de la Chesnaie, pour permettre la mise en séparatif, afin qu’ils soient
conformes à la législation applicable en matière de gestion de l’eau ;

vu le crédit d’étude voté par le Conseil municipal en date du 23 juin 2020 ;

vu le mandat confié au bureau d’ingénieur civil Solfor par le Conseil administratif, pour l’étude de ce projet
de réaménagement et d’assainissement ;

vu le projet de construction élaboré par le bureau d’ingénieur Solfor, le devis relatif au projet, ainsi que les
plans de la présente délibération ;

vu l’examen technique et financier du dossier effectué par le département du territoire (DT), et plus
particulièrement de l’office cantonal de l’eau, et la validation du projet par ce dernier ;

vu le dépôt d’autorisation de construire APA 312436/1 concernant le projet de réaménagement en date du
15 mars 2021 et la délivrance de celle-ci par le 6 avril 2021 ;

vu le dépôt d’autorisation de construire DD 319441/1 concernant le projet de mise en séparatif en date du
7 avril 2022, et la délivrance de celle-ci par le 28 octobre 2022 ;

vu la demande de financement qui sera déposée par la commune au Fonds intercommunal d’équipement
pour les travaux d’équipement précités, qui peut les financer à concurrence de 75% des zones réaffectées,
conformément au règlement du FIE ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 21 décembre 2022 ;

conformément à l’article 30, alinéa 1, lettres e et m de la loi sur l’administration des communes du 13 avril
1983 et aux articles 89 et suivants et 95 et suivants de la loi sur les eaux (LEaux-GEL 2 05) ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de réalisation de CHF 2’400’000 destiné au
réaménagement du chemin De-Maisonneuve entre l’avenue de Châtelaine et le giratoire De-
Maisonneuve/Anémones/Chesnaie, en visant le maintien du nombre actuel de places de
stationnement dans le secteur ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 2'400’000 dans le compte des investissements, puis de la porter
à l'actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

3 de prendre acte qu’une subvention de CHF 900'000 sera demandée au Fond intercommunal de
l’Équipement (FIE), conformément à la loi générale sur les zones de développement ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 1’500'000 en 30 annuités, sous la rubrique n° 61.33, à laquelle il
y a lieu d’ajouter le crédit d’étude voté le 23 juin 2020 de CHF 210’000, soit un montant total net de
CHF 1’710'000, dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2025 ;

5 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de réalisation de CHF 2'870'000 destiné à la mise en
séparatif des chemins De-Maisonneuve, des Églantines, de Petit-Bois, des Anémones et de la
Chesnaie ;

6 de comptabiliser la dépense de 2'870’000 dans le compte des investissements, puis de la porter à
l'actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

7 de prendre acte que ce crédit sera financé en partie, pour un montant de CHF 330’000 au moyen de
la refacturation des travaux de raccordements privés, conformément à la loi sur les eaux ;

8 d’amortir la dépense nette de CHF 2’540’000, à laquelle il y a lieu d’ajouter le crédit d’étude voté le
23 juin 2020 de CHF 100’000, soit un montant total net de CHF 2’640’000 qui sera amorti au moyen
de 40 annuités, sous la rubrique n° 72.33, dès la première année d'utilisation du bien estimée à
2025 ;

9 de prendre acte que ce crédit sera financé en partie au moyen des loyers versés par le Fonds
intercommunal d'assainissement (FIA) conformément à la loi sur les eaux, qui seront comptabilisés
annuellement dans le compte de résultats sous la rubrique n° 72.46 après approbation du décompte
final du chantier par le Conseil du FIA.


DA 412 - 25.02 Texte adopté

text:
1/2

DA 412 – 25.02

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 18 mars 2025

relative à la

PROMESSE DE VENTE DE DROITS À BÂTIR POUR UN MONTANT DE CHF 134'500.00 ET
DE CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE D’INTERDICTION DE CONSTRUCTIONS,
PROMESSE DE CESSION D’UNE SOUS-PARCELLE ET DE CONSTITUTION D’UNE
SERVITUDE OU D’UNE MENTION POUR LE REPORT DES DROITS À BÂTIR ENTRE
MME ANNE-LISE PHAM-ANDEREGG ET M. GUY ANDEREGG ET LA COMMUNE DE
VERNIER

vu les discussions intervenues avec M. Guy ANDEREGG et son architecte, M. Ludovic MIAZZA du bureau
89 Architectes Sàrl ;

vu le projet d’acte de « Promesse de vente de droits à bâtir et de constitution d’une servitude d’interdiction
de constructions, promesse de cession d’une sous-parcelle et de constitution d’une servitude ou d’une
mention pour le report des droits à bâtir : Mme Anne-Lise PHAM née ANDEREGG - M. Guy ANDEREGG
- Commune de Vernier », établi par Me Laurent BRECHBUHL, Notaire à Genève ;

vu le projet de division établi par le bureau BUFFET BOYMOND SA ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 12 février 2025 ;

vu l’exposé des motifs ;

conformément aux articles 30 et 50 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 31 OUI, soit à l’unanimité (majorité qualifiée),

décide

1 d’autoriser le Conseil administratif à signer l’acte de « Promesse de vente de droits à bâtir pour un
montant de CHF 134'500.00 et de constitution d’une servitude d’interdiction de constructions,
promesse de cession d’une sous-parcelle et de constitution d’une servitude ou d’une mention pour
le report des droits à bâtir : Mme Anne-Lise PHAM née ANDEREGG - M. Guy ANDEREGG -
Commune de Vernier » ;

2 d’accepter de promettre de vendre les 179 m2 de droits à bâtir de la parcelle 3417 de Vernier,
domaine privé communal, à M. Guy ANDEREGG, pour un montant de
CHF 134'500.00 (cent trente-quatre mille cinq cents francs suisses) ;

 2/2

3 de comptabiliser, au moment de la vente effective, le produit de la vente des droits à bâtir de
CHF 134'500.00 en revenus dans le compte de résultats ;

4 d’accepter de promettre de constituer, si la vente des droits à bâtir se réalise, une servitude
d’interdiction de toutes constructions, à titre gratuit, sur la parcelle 3417 de Vernier, domaine privé
communal, au profit des parcelles 3812 et 3813 de Vernier, dont le libellé sera le suivant : « Servitude
d’interdiction de toutes constructions sur la parcelle 3417 de la Commune de Vernier au profit des
parcelles 3812 et 3813, à l’exception d’aménagements « légers » de type banc, arborisation,
éclairage, fontaine, pergola, etc. Cette servitude relate le transfert, au profit des parcelles 3812 et
3813 de Vernier, de l’intégralité des droits à bâtir attachés à la parcelle 3417. Afin de garantir la
pérennité de l’utilisation de la parcelle 3417, il est précisé que la Commune de Vernier conservera
le droit à l’usage exclusif du fonds servant. » ;

5 d’accepter la promesse de cession, à titre gratuit, de la part de M. Guy ANDEREGG et, le cas
échéant, de Mme Anne-Lise PHAM-ANDEREGG en faveur de la Commune de Vernier, de la sous-
parcelle 3812B de Vernier, d’une surface d’environ 16 m2, selon projet de division établi par le bureau
Buffet Boymond SA ci-annexé, pour l’intégrer à son domaine privé communal ;

6 d’accepter de promettre de constituer, à titre gratuit, une servitude ou l’annotation d’une mention au
Registre foncier, si la cession mentionnée au chiffre 5 ci-dessus se réalise, visant à publiciser le
report des droits à bâtir attachés à la sous-parcelle 3812B de Vernier sur la sous-parcelle 3812A de
Vernier ;

7 de prendre acte que le Conseil administratif s’engage à étudier la possibilité de constituer, au profit
des parcelles 3812 et 3813 de Vernier, une servitude de passage à pied sur la parcelle 3417 de
Vernier, si M. ANDEREGG devait en faire la demande dans l’éventualité où cela permettrait une
amélioration des accès à son futur projet de construction ;

8 d’accepter, pour autant que M. ANDEREGG obtienne l’autorisation de démolir les bâtiments
existants et l’autorisation définitive de construire, sur les parcelles 3812 et 3813 de Vernier, le-s
bâtiment-s projeté-s et que lesdites autorisations entrent en force, i) de vendre à M. ANDEREGG les
droits à bâtir attachés à la parcelle 3417 de Vernier, ii) de constituer une servitude d’interdiction telle
que relatée au chiffre 3 ci-dessus, iii) la cession à titre gratuit de la sous-parcelle 3812B de la part
de M. ANDEREGG pour l’intégrer à son domaine privé communal, iv) de constituer à titre gratuit une
servitude ou l’annotation d’une mention au Registre foncier pour publiciser le report des droits à bâtir
attachés à la sous-parcelle 3812B sur la sous-parcelle 3812A ;

9 de prendre acte que, s’agissant d’un projet de division, la surface de la sous-parcelle 3812B (environ
16 m2) est indicative et pourra subir des modifications ;

10 d’accepter que le Conseil administratif signe tous actes ultérieurs nécessaires pour refléter la surface
définitive de la sous-parcelle 3812B ;

11 de charger le Conseil administratif de mettre en œuvre l’entier de l’opération foncière définie dans la
présente délibération et de signer pour la Commune de Vernier tous autres actes notariés
nécessaires, dont l’acte de vente final des droits à bâtir de la parcelle 3417 incluant la constitution
d’une servitude d’interdiction de toutes constructions, la cession de la sous-parcelle 3812B en faveur
de la Commune de Vernier , ainsi que la constitution d’une servitude ou l’annotation d’une mention
en relation avec le report des droits à bâtir de ladite sous-parcelle sur la sous-parcelle 3812A, toutes
conventions et pièces relatifs à cette opération ;

12 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres en vue de la signature des
actes notariés nécessaires.


M 197 - 17.03 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 197 - 17.03 M. CARNINO.docx Page 1/2

Rapport de la commission sociale, jeunesse et petite enfance du 4 avril 2017

Rapporteur : Martin CARNINO

M 197 – 17.03 PRÉPARER NOS JEUNES AU TEST EVA

La motionnaire (MCG) indique qu’elle rencontre beaucoup de jeunes ayant quitté le Cycle d’orientation depuis
quelques années qui se trouvent confrontés au test EVA ou au test de rentrée en maturité professionnelle, alors
qu’ils n’ont plus fait de français ni de mathématiques. Elle signale qu’elle n’a trouvé aucun cours dans le Canton
permettant à ces jeunes de revoir leurs bases et de pouvoir se remettre à niveau, raison pour laquelle elle
propose de mettre en place une structure pour les jeunes de Vernier.

M. Grégoire EVEQUOZ, Directeur de l'Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC),
comprend que le test EVA suscite des interrogations. Ce teste existe depuis 2006 et a été réalisé de manière
scientifique pour représenter une photographie des compétences scolaires de la personne. Environ 1500
jeunes le passent. Il est complémentaire aux autres tests et il est considéré comme un bon instrument. La
meilleure manière de se préparer à ce test est d'acquérir les bases de la fin de la scolarité obligatoire. Des
cours d'acquisition de ces bases sont dispensés à l'Université ouvrière de Genève (UOG).

Suite à plusieurs questions des commissaires, M. EVEQUOZ explique que les cours de l’UOG sont
individualisés et donnés par ordinateur, que le nombre de cours est variable selon les personnes et que le
chèque annuel de formation permet de financer ces cours pendant 40 heures.

Il indique que des explications sur le test EVA se trouvent sur le site internet de la Cité des métiers, de même
que des exemples de questions posées, et que les jeunes peuvent s’informer par ce biais-là. Des ateliers
peuvent aussi être imaginés dans le cadre de la Cité des métiers ou dans les communes pour renforcer le
niveau d’information des jeunes à propos du test EVA.

Le Président (VERTS) se demande ce que Vernier pourrait entreprendre qui soit efficace. Il estime que des
cours d'appui ne sont pas adéquats pour préparer au test EVA des jeunes qui sont sortis du cursus scolaire.

M. BANDLER, responsable du service de la Cohésion sociale (SCOS), indique que le partenaire principal pour
la commune de Vernier serait l'UOG. D'après les informations en sa possession, il faut 40 heures à CHF 29.-/
heure pour une remise à niveau, que cela représente un montant de CHF 1'160.- pour chaque personne
concernée. Les jeunes de moins de 18 ans suivis par la Délégation à l'emploi représentent environ 5% alors
que les 18-25 ans représentent 26%. Cela reviendrait à subventionner ces institutions qui font un excellent
travail puisqu'elles se sont spécialisées pour cela.

M. EVEQUOZ explique que les jeunes qui se trouvent dans un « trou » scolaire n’ont pas que des difficultés au
niveau des compétences scolaires, que cette question des compétences scolaires ne peut pas être abordée
tout de suite avec ce type de population, que la moyenne de l’intervention pour des jeunes en-dessous de 18
ans est de 10 à 12 mois, alors que pour des jeunes plus âgés la moyenne est de 13 à 15 mois, que le parcours
scolaire de ces jeunes s’est très souvent terminé par des ruptures et qu’ils ont accumulé des retards importants.
Il y a donc un travail de remobilisation, de remotivation et de prise de confiance pour ces jeunes qui doit se faire
avant de les préparer aux tests pour entrer en apprentissage.

M. EVEQUOZ indique que tout jeune de 15 à 25 ans en rupture scolaire peut être suivi par le dispositif « Cadre
formation » ou des dispositifs équivalents, qui peuvent exister dans les communes. Ces dispositifs reposent sur
le fait de redonner confiance, de montrer les possibilités, de mobiliser autour d’un projet, de donner de
l’information sur les dispositifs existants et de prévoir des stages en entreprise. Après 7 à 8 mois de prise en
charge de ce type, le jeune peut entrer en entreprise pour un apprentissage. Il relève que 70% de ces jeunes en
« Cadre formation » trouvent une place d’apprentissage au cours de l’année.

Il ajoute que des ateliers collectifs de retour en emploi sont aussi créés car les jeunes ont besoin de se rendre
compte qu’ils ne sont pas tout seuls dans la même situation. Il relève qu’il y a aussi des recrutements en direct
et que cette prestation est intéressante car elle permet à des jeunes de rencontrer des entreprises. C’est un des

 Rapport de commission

Rapport M 197 - 17.03 M. CARNINO.docx Page 2/2

moyens aussi pour les employeurs de s’attacher d’abord à une personne avant de voir un dossier. Il y a environ
2'000 jeunes qui passent par ce type de recrutement. Il signale toutefois que la motivation du jeune est
essentielle.

Un commissaire (SOC) demande comment s'organise le recrutement en direct à Balexert. Est-il ouvert aux
jeunes du Grand Genève? M. EVEQUOZ explique que le recrutement de Balexert a été organisé par la Cité des
métiers du Grand Genève, que les jeunes ciblés étaient ceux de la région, qu’un tiers d’entre eux venaient de
Vernier et que 95% des jeunes en apprentissage aujourd’hui sont domiciliés à Genève, alors que 5% sont des
frontaliers. Il ajoute que le recrutement en direct est un excellent et très efficace dispositif.

La motionnaire (MCG) se réjouit de voir que l’UOG a l’air de répondre à ce type de demande, mais précise que,
contrairement à ce que pense le Président (VERTS), la motion ne s’adresse pas uniquement à des jeunes qui
sont dans une rupture scolaire. Elle a, en plus, l’impression que le poids du test EVA dans le dossier de
candidature est sous-estimé par les jeunes, qui ne se rendent pas compte de son importance.

M. EVEQUOZ n’a pas la même impression que la motionnaire (MCG) au niveau de la prise de conscience des
jeunes face au test EVA. Il pense que les jeunes le prennent très au sérieux. Il explique, par ailleurs, que l’ARA
intervient aussi pour financer les appuis et les cours à l’UOG pour des jeunes qui sont en rupture de formation
avec un système de passage par l’Office, ce qui rend la formation totalement gratuite pour certains.

Il souligne que l’OFPC a fait de nombreux efforts conduisant à une plus grande proportion de réussite dans la
formation pour les jeunes. Il y a plus de 85% de jeunes qui réussissent leur examen de fin d’apprentissage à la
première tentative et ce taux est de 95 à 97% lors de la dernière tentative.

La motionnaire (MCG) souhaite que Vernier mette en place une structure, car elle a quelques réserves quant
aux propos de M. EVEQUOZ, vu que l'OFPC ne lui a jamais parlé de l'UOG et que cet Office n'a pas su
l'orienter lorsqu'elle cherchait des cours de remise à niveau. Elle se demande s'il serait possible de mieux
informer les jeunes verniolans sur les pistes existantes, telles l'UOG, et souhaite que les jeunes soient
sensibilisés sur l'importance du test EVA.

M. BANDLER relève que les collaborateurs du SCOS connaissent très bien les cours de l’UOG, qu’ils informent
les jeunes verniolans de cette possibilité offerte par l’UOG et qu’il existe un fond ou le chèque annuel de
formation qui permet de financer entièrement ou partiellement ce type de formation. Il signale qu’il est tout à fait
possible de faire un envoi postal à l’ensemble des jeunes de 15 à 25 ans pour les informer de l’existence des
cours de l’UOG et les sensibiliser au test EVA et que cela coûte CHF 7'000,-. Les travailleurs sociaux hors murs
(TSHM) ou la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) peuvent également relayer
l’information. Il précise que les jeunes qui viennent voir la Délégation à l’emploi sont sensibilisés de facto.
Toutefois, il pense qu’il faut également sensibiliser les jeunes à d’autres choses, telles que la présentation
devant un employeur, le fait d’arriver à l’heure ou le respect des contraintes d’horaires.

Le Conseiller administratif explique que la motion est intéressante car elle permet de chercher des solutions
pour atteindre les jeunes qui sont en rupture. Il pense qu’il est important de trouver le moyen de faire passer
l’information auprès des jeunes. L’information sur le test EVA doit également englober le savoir-être adéquat
d’un jeune vis-à-vis d’un employeur. Il estime qu’il y a des possibilités intéressantes du côté de l’UOG, de l’ARA,
pour avoir des leviers supplémentaires. Il souligne qu’il n’a pas besoin d’un amendement supplémentaire pour
faire en sorte que l’information circule et que le Conseil administratif traitera avec intérêt cette motion pour
pouvoir préparer les jeunes.

Il suggère aux commissaires de voter rapidement cette motion pour que le Conseil administratif puisse avoir
une discussion budgétaire sur la question, rappelant qu’il y a actuellement un fond qui permet une prise en
charge d’un certain nombre d’heures de cours. Toutefois, si la commission souhaite augmenter la capacité de la
prise en charge en lien avec le chèque formation et l’UOG, des discussions budgétaires doivent avoir lieu
maintenant. Il précise que, si la motion est votée en septembre, le processus budgétaire aura déjà été entamé
et la mise en application de la motion sera retardée d’une année.

VOTE

Acceptons-nous la motion M 197 – 17.03 Préparer nos jeunes au test EVA ?

La motion est accepté par 11 OUI (4 SOC, 1 V, 1 PLR, 1 PDC-PBD-VL, 4 MCG), soit à l’unanimité.


QE 019 - 26.06 Réponse définitive du CA

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RÉPONSE – QE 019 - 26.03

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 019 – 26.03

déposée par M. Nicolas AUBERT, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

VEGETALISATION DE NOS RUES

QUESTION

1) Quelle est la vision du Conseil administratif en termes de végétalisation des rues pour la législature

2025-2030 ?

2) Combien de nos rues (ou quartier) ont-elles été végétalisées ?

3) Quels sont les futurs rues ou routes qui seront végétalisées ?

RÉPONSE

La végétalisation de l’espace public contribue à réduire l’effet d’îlot de chaleur urbain. La
désimperméabilisation des sols, l’ombre apportée par la canopée, le phénomène de transpiration de l’eau
par les feuilles (l’évapotranspiration), sont autant de facteurs qui permettent de rafraîchir l’air.

Ainsi, la vision du Conseil administratif en termes de végétalisation des rues pour la législature 2025-
2030 est de demander aux services que, dans tous les projets d’aménagement, cet enjeu soit intégré. De
plus, la Ville de Vernier doit répondre aux exigences de de la loi sur l’arborisation, la végétalisation, la
mobilité douce et les transports publics dans l’aire urbaine (L1 07). Entrée en vigueur le 3 avril 2024,
cette dernière s’applique au canton et aux communes de plus de 10'000 habitants et porte notamment
sur l’aménagement de l’espace public. Elle oblige à réduire les surfaces minérales dédiées uniquement à
l’automobile et à son article 1 al 2, elle indique que désormais « Une surface égale à au moins 8 % de la
surface de la voie publique est dévolue à des projets d’arborisation, de végétalisation, de mobilité
douce et de transports collectifs sur le domaine communal. Ce pourcentage doit être atteint dans un
délai de 10 ans dès l’entrée en vigueur de la présente loi.

Une étude de potentiel d’arborisation a été menée en 2024 afin de révéler des opportunités de mise en
œuvre d’un dispositif d’arborisation sur domaine public et privé communal. Ce dispositif part du principe
que, compte tenu de l’urgence climatique et du temps long nécessaire au développement de projets
d’aménagements d’espace public, il faut trouver des solutions pour agir dans des délais courts et planter
des arbres rapidement.

Cette étude de potentiel d’arborisation s’est donc portée sur l’ensemble du territoire communal pour
identifier quelques sites pouvant être plantés rapidement.

Avec cet objectif, une délibération administrative a été votée par le conseil municipal le 31 mars dernier.
Le montant du crédit voté de CHF 250'000 reste modeste et pourra permettre des opérations ponctuelles.

Pour des projets plus conséquents à mener ces prochaines années, une ligne d’étude et de réalisation
est inscrite à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal visant les cours d’écoles en particulier.

Ville de Vernier RÉPONSE – QE 019 - 26.03

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Concernant les rues ou quartiers végétalisées au cours de l’année 2025, la Ville de Vernier a réalisé la
végétalisation ainsi que la désimperméabilisation du chemin De-Maisonneuve, ainsi que la venelle reliant
le parc de l'Etang au chemin Ph.-De-Sauvage.

Les projets d'aménagement d'espace public qui devraient faire l'objet de végétalisation dans les 10
années à venir, inscrits au PPI, sont les suivants :

 Secteur Châtelaine/Avanchets :

 Place de Maisonneuve (lié au projet BHNS),

 Aménagement de la rue Jean-Simonet,

 Requalification de l’avenue Henri-Golay entre l’avenue de Châtelaine et le passage inférieur
Concorde,

 Mutation du chemin du Coin de Terre dans sa séquence entre la route de Meyrin et l’avenue de
Crozet en chemin de voisinage,

 Aménagement du chemin de l’Étang, du chemin du Croissant,… (partie communale, liée à la voie
verte d’agglomération),

 Promenade des parcs aux Avanchets.

 Secteur Village :

 Requalification de la rue du Village,

 Aménagement de la route de Montfleury et du chemin Delay (lié au projet BHNS),

 Aménagement de la route de Vernier communale (lié au projet BHNS),

 Aménagement de la via Monet,

 Aménagement du chemin de la Parfumerie (lié au projet BHNS).

 Presqu’ile d’Aïre/Lignon/Libellules :

 Aménagement de mobilité douce sur le chemin des Sellières,

 Aménagement du chemin du Château-Bloch, de la route de l‘Usine-à-Gaz et du chemin
Henri-de-Buren (en cours),

 Aménagement du chemin du Grand-Champ,

 Aménagement de la route du Bois-des-Frères (lié au projet BHNS),

 Aménagement du chemin du Château-Bloch (phase 2),

 Aménagement du trottoir devant la piscine du Lignon,

 Aménagement du parvis de la piscine du Lignon.

La question écrite QE 019 – 26.03 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Vernier, le 18 mai 2026


M 441 – 25.04 Projet déposé

text:
M 441 – 25.04

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE MOTION

Promenade verniolane

Au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Vernier est une belle commune et pour le faire savoir, un parcours, sous forme de panneaux richement

illustrés, a été créé récemment, une ‘Balade de Vernier’. Le parcours total est évalué à 3h 30 de marche

et incite à la découverte de la Commune de parc en parc.

Débuté en avril 2019 (avec la motion M 409 – 19.04 : Pour la mise en valeur du patrimoine historique et

naturel verniolan), ce remarquable travail de recensement et de présentation au public serait un support

idéal pour l’organisation de promenades guidées. Ces promenades pourraient avoir lieu 2 ou 3 fois par

année dans la période des beaux jours, sur une partie du parcours. Il pourrait s’agir de parcours

thématiques ciblés : nature, histoire, culture...

Quelques exemples possibles :

-Des parcours nature, avec un spécialiste de la botanique, nos parcs et forêts méritant bien cela.

-Des parcours urbanisme, avec des architectes, des urbanistes, Vernier avec ses cités étant remarquable

à ce sujet.

-Des parcours historiques, ou du domaine bâti, notre histoire ancienne méritant d’être racontée...

-Des parcours industriels historiques, ornithologiques, etc...

Les possibilités sont nombreuses, ne tenant qu’à l’intérêt du public et la présence de spécialistes prêt à

partager leur savoir, qu’ils soient bénévoles ou professionnels mandatés.

Ces parcours offriraient par la même occasion l’opportunité de lier les quartiers de Vernier, à travers les

liens présentés dans chaque thématique traitée.

Un exemple de ce type de démarche est donné par la ville de Carouge les samedis matin, de juillet à

octobre, avec différents thèmes de visites guidées.       https://www.carouge.ch/visites-guidees

Pour ces raisons nous proposons une motion qui

invite le conseil administratif à :

organiser ou encourager l’organisation de parcours mettant en valeur les richesses culturelles et

naturelles de la Commune, en s’appuyant sur le travail réalisé pour la ‘Balade de Vernier’.

Pour les Socialistes : Johan Martens, Pablo Marin, Marie-Rose Milano, Elisabeth Santi.

Vernier le 1er Avril 2025


DA 439 – 25.04 Texte adopté

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DA 439 – 25.04

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 20 mai 2025

relative à un

CRÉDIT DE CHF 255’000.00 TTC POUR LE RENOUVELLEMENT DES DÉCORATIONS DES FÊTES
DE FIN D’ANNÉE

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre e, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de renouveler les décorations lumineuses pour les fêtes de fin d’année ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 7 mai 2025 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 26 OUI et 1 abstention (majorité simple),

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 255'000.00 TTC destiné au renouvellement des
décorations lumineuses des fêtes de fin d’année ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 255'000.00 TTC dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 255'000.00 TTC au moyen de 8 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous la rubrique no 61.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à
2026.