name: Procès-verbal de la séance du 14 novembre 2023

text:
CONSEIL MUNICIPAL

Législature 2020 – 2025

Procès-verbal

de la séance du mardi 14 novembre 2023 à 20h00

 Mme Anabela FRAGA,
 Présidente

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 14 novembre 2023
20h00- Salle du Conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
2020-2025

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Présents Mme Anabela FRAGA (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), Présidente, Mme Vida AHMARI (ALTERNATIVE), M. Claude

ANGELOZ (ALTERNATIVE), M. Nicolas AUBERT (INDÉPENDANT), Mme Gladys Acosta BRANDRUP
(SOCIALISTES), M. Cédric BRINER (VERT.E.S), M. Gilles-Olivier BRON (PLR), Mme Mélina BUNTSCHU (VERT.E.S),
M. Thierry CERUTTI (MCG), Mme Anne COMPAGNON KAUFMANN (VERT.E.S), Mme Sylviane COVER (MCG), M.
Nicola D’AMICO (SOCIALISTES), Mme Céline FORNEY (SOCIALISTES), M. Wahba GHALY (SOCIALISTES), M. José
Manuel GOMES DE ALMEIDA (UDC), Mme Diane GRABER (PLR), M. Thibaut JOTTERAND (SOCIALISTES), M. David
JUNGO RODRIGUEZ (VERT.E.S), Mme Barbara LANZILAO (VERT.E.S), M. Yves MAGNIN (LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX), M. Pablo MARIN (SOCIALISTES), M. Johan MARTENS (SOCIALISTES), M. Rinor METUSHI (PLR),
Mme Marie-Rose MILANO (SOCIALISTES), Mme Leila MÜLLER (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), M. Howard NOBS
(UDC), Mme Thérèse OSMAN WATA (VERT.E.S), M. Michel RENAUD (MCG), Mme Ana ROCH (MCG), M. Christophe
RUSSI (MCG), Mme Elisabeth SANTI (SOCIALISTES), Mme Eylem TAS POLAT (SOCIALISTES), M. Dominique
VUILLEUMIER (MCG), M. Rexhai XHELADINI (SOCIALISTES), Conseillers municipaux

Excusés Mme Clarisse DI ROSA (VERT.E.S), Mme Maria GAULIN (ALTERNATIVE), M. Daniel NOËL (UDC), Conseillers
municipaux

Assistent M. Mathias BUSCHBECK (VERT.E.S), Maire, MM. Gian-Reto AGRAMUNT(PLR) et Martin STAUB (SOCIALISTES),
Conseillers administratifs, M. Michel BUERGISSER, Secrétaire général, Mmes Marie-Christine HASSLER-BEZZOLI et
Nastassia LECOCQ, secrétaires

Ordre du jour

SÉANCE PUBLIQUE : 20H00 3

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 3 OCTOBRE 2023 3

2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL 4

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 5

4. RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ET DE L’ADMINISTRATION 7
4.A)  GUICHET PRESTATIONS : DES HORAIRES QUI CORRESPONDENT AUX BESOINS DE LA POPULATION

(M 197 A – 23.11) (MM. BRINER ET BRON, RAPPORTEURS) 7

5. RAPPORTS DE LA COMMISSION SOCIALE, JEUNESSE ET ENFANCE 12
5.A)  PRÉSENTATION DU PROJET DE CANNABINOTHÈQUE (MME SANTI, RAPPORTEURE D’INFORMATION) 12

6. RAPPORTS DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA
MOBILITÉ 15

6.A)  PLAN D’UTILISATION DES SOLS AU VILLAGE (M 265 – 23.06) (MME LANZILAO, RAPPORTEURE) 15
6.B)  BOUCLEMENTS DE CRÉDITS DIVERS (DA 140 – 16.09 RÉVISION DU PLAN DIRECTEUR COMMUNAL - ÉTAPE 2 DU

PROCESSUS ET DA 337 – 18.09 CRÉDIT D'ENGAGEMENT COMPLÉMENTAIRE DE CHF 101'500.00 POUR LA
RÉVISION DU PLAN DIRECTEUR COMMUNAL) (M. MARTENS, RAPPORTEUR D’INFORMATION) 22

7. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 23

8. PÉTITIONS 23

9. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 24
9.A)  CRÉDIT DE CHF 1'190'600.00 DESTINÉ AU VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION AU FONDS INTERCOMMUNAL

POUR LE DÉVELOPPEMENT URBAIN (FIDU) POUR L’ANNÉE 2024 (DA 289 - 23.11) 24
9.B)  PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE AU BUDGET DE FONCTIONNEMENT ANNUEL 2024, AU

TAUX DES CENTIMES ADDITIONNELS AINSI QU’À L’AUTORISATION D’EMPRUNTER (DA 290 - 23.11) 24

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

Ville de Vernier

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9.C)  CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 200'000.00 TTC DESTINÉ AU RÉAMÉNAGEMENT DU CHEMIN DU GRAND-CHAMP ET DE
LA MISE EN SÉPARATIF DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT DES CHEMINS DES GREBATTES ET DU GRAND-CHAMP
(DA 291 – 23.11) 31

10. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 31

11. MOTIONS 32
11.A)  WEB AVANT TOUTE ! (M. BRINER ET MME COMPAGNON KAUFMANN) (M 293 - 23.11) 32
11.B)  INCITONS LES VOYAGES DÉCARBONÉS ! (M. BRINER, MMES COMPAGNON KAUFMANN ET OSMAN WATA)

(M 294 – 23.11) 40
11.C)  COMPENSATION CARBONE (M. BRINER) (M 296 – 23.11) 41
11.D)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 195 A - 22.12 « DES NOCTURNES À LA PISCINE DU

LIGNON » (M 195 B – 23.11) 56
11.E)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 267 A – 23.07 « INCENDIES CRIMINELS : ASSURONS

ENFIN LA SÉCURITÉ DE NOS CONCITOYENS » (M 267 B – 23.11) 57
11.F)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 276 – 23.09 « PARTICULES FINES, FUMÉES, ETC. &

AGRANDISSEMENT DE LA STEP D’AÏRE » (M 276 A – 23.11) 59

12. RÉSOLUTIONS 60
12.A)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 051 – 20.11 « OUI À UN QUARTIER AVEC PRIORITÉ

AUX PIÉTONS ET À LA MOBILITÉ DOUCE » (R 051 A – 23.11) 60

13. INTERPELLATIONS 61
13.A)  SABLE, GRAVIER ET ÉTANG (M. BRON, MME GRABER ET M. METUSHI) (I 292 – 23.11) 61
13.B)  QUID DE L’ACCORD AVEC LE CANTON POUR LIMITER LA VITESSE À 30 KM/H LA NUIT SUR LES AVENUES DE

L’AIN ET DU PAILLY ? (MME SANTI) (I 297 – 23.11) 64

14. QUESTIONS ÉCRITES 66
14.A)  ÉTAT DES ARCHIVES MUNICIPALES (M. MARIN) (QE 295 - 23.11) 66
14.B)  DANGER LIÉ AUX INSTALLATIONS DE GYM Á L’ÉCOLE DE CHÂTELAINE (MME DI ROSA) (QE 298 – 23.11) 66
14.C)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 061 – 20.12 « PROTÉGEONS LES CYCLISTES

À CHÂTELAINE (BIS) » (QE 061 A – 23.11) 67
14.D)  RÉPONSE DÉFINITIVE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 219 - 22.12 « PASSAGE PIÉTON

DU STADE DE VERNIER » (QE 219 B – 23.11) 68
14.E)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 277 – 23.09 « INCENDIES À VERNIER-

VILLAGE » (QE 277 A – 23.11) 69
14.F)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 278 – 23.09 « INCENDIES AU LIGNON »

(QE 278 A – 23.11) 71
14.G)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 279 – 23.09 « TRI DES BATTERIES –

PRÉVENTION » (QE 279 A – 23.11) 72
14.H)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 285 - 23.10 « QUELLE TRAJECTOIRE DES

AVIONS ? » (QE 285 A – 23.11) 74
14. I )  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 286 – 23.10 « ADAPTATION URBAINE AU

CHANGEMENT CLIMATIQUE À VERNIER »  (QE 286 A – 23.11) 75

15. QUESTIONS ORALES 76

Vernier, le 18 novembre 2023 / rbar

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

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SÉANCE PUBLIQUE : 20H00

La séance publique est ouverte sous la présidence de Mme Anabela FRAGA.

Mme FRAGA, Présidente : bonsoir à toutes et à tous. Est-ce que tout le monde a mis sa carte
dans le micro ? Je pense que oui.

Je vous demanderai de prendre place. Nous allons commencer la séance.

Il est 20h02 et je commence la séance du Conseil municipal du 14 novembre 2023.

Bonsoir et bienvenue Messieurs du Conseil administratif, M. le Secrétaire général, Mesdames les

secrétaires, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux, les membres de la presse.
Bonsoir à tous.

Y a-t-il des absences ? M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ : je vous prie d’excuser Mme GAULIN.

Mme FRAGA, Présidente : merci. Mme COMPAGNON KAUFMANN.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : j’excuse Mme DI ROSA.

Mme FRAGA, Présidente : merci. M. NOBS.

M. NOBS : je vous prie d’excuser M. NOËL, parti en Egypte pour que Vernier plante davantage de

glands.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

Mme COMPAGNON KAUFMANN, je vous laisse éteindre votre micro s’il vous plaît. Merci

beaucoup.

Nous passons au premier point de l’ordre du jour

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 3 OCTOBRE 2023

Mme FRAGA, Présidente : la technique se met en place.

Nous passons au vote du procès-verbal du 3 octobre dernier.

Celles et ceux qui l’acceptent votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le procès-verbal de la séance du 3 octobre 2023 est accepté par 29 OUI (10 SOCIALISTES,
6 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 PLR, 2 UDC, 1 I) et
2 abstentions (1 SOCIALISTES, 1 ALTERNATIVE).

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Mme FRAGA, Présidente : M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : très sincèrement, on ne voit strictement rien sur la colonne jaune. Soyons clairs.

Mme FRAGA, Présidente : nous le savons. Cela va …

M. MAGNIN : progresser. Gentiment. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

Nous pouvons passer au point 2) de l’ordre du jour.

2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau a reçu une invitation du Service de la cohésion sociale à la

cérémonie des Promotions seniors du 18 novembre 2023. Je m’y rendrai.

Nous avons reçu une copie du courrier d’un habitant de La Ruelle, à Vernier-Village, adressé à

M. BUSCHBECK, Maire, l’informant sur l’évaluation qui devrait être rendue à la suite des mesures de
restriction de la circulation mises en place l’an dernier dans la rue du Village.

Nous avons reçu un courriel du Service des sports adressé à toutes et tous proposant d’être

bénévoles à l’occasion de l’entraînement de l’Escalade qui se déroulait au Lignon le 12 novembre 2023.
Je me suis excusée en raison de la sortie du Conseil municipal qui s’est déroulée le même week-end.

Nous avons également reçu l’invitation de l’Association genevoise de gymnastique à son

Assemblée générale du 13 novembre 2023 qui s’est déroulée à Vernier-Village. Je me suis excusée.

Nous avons reçu un courriel du comité de l’Association Esprit festif demandant d’être reçu par les

membres de la commission de la culture et de la communication et de la commission sociale, jeunesse et
enfance à la suite de la non mise à disposition du terrain de l’ABARC pour le festival Esprit festif 2024. J’ai
adressé un accusé de réception à cette association en précisant avoir transféré le courriel au Conseil
administratif qui dispose des compétences et attributions pour aborder sur le fond les problèmes soulevés.

Nous avons reçu un courrier adressé à toutes et tous de l’Association des communes genevoises

(ACG) auquel étaient joints les procès-verbaux d’entrée en force des décisions prises en Assemblée
générale de l’ACG du 21 juin dernier.

Nous avons reçu un courrier de l’Association Printemps d’Abeille proposant d’installer des ruches

sur la Commune. J’ai adressé un accusé de réception à cette association en précisant que, pour des
raisons de compétence, je laissais le Conseil administratif donner suite à sa proposition de collaboration.

Nous avons reçu de VPS.EPAS, Prévoyance professionnelle et assurances sociales SA, proposant

de s’abonner à CONSORTS ROMANDIE. J’ai envoyé un accusé de réception à cette société en précisant
que, pour des raisons de compétences, je laissais l’Administration communale, qui a reçu la même lettre,
y donner la suite qu’il convient.

Les membres du Bureau ont reçu une invitation de Mme ROCH, Présidente de VBA Vernier boxing

académy, aux demi-finales de la Coupe suisse de boxe light contact du 25 novembre 2023. Le Bureau
s’est excusé de ne pas pouvoir y participer.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

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Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : merci. J’aurais voulu la lecture du courriel de l’habitant de La Ruelle, si c’est possible.

Mme FRAGA, Présidente : bien sûr. M. le Secrétaire, je vous laisse la parole pour la lecture de

ce courriel du 7 octobre dernier.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

Cher Monsieur BUSCHBECK,

Faisant suite à l’entrée en force du sens unique pour une période d’essai d’une année, et ladite période
touchant à sa fin, afin de pouvoir informer les pétitionnaires, je prie la mairie de m’informer quand
l’évaluation de la période d’essai sera faite et par quels moyens les citoyens seront appelés à fournir leur
retour d’expérience comme vous le promîtes.

Je réitère également ma demande pour un dialogue constructif avec la mairie qui, jusque-là, n’a pas eu
lieu, à l’exception de ma présentation au comité du 18 octobre 2022 qui, selon ma perception, fût une
séance posée et sans animosité. Il me semble indispensable que ce dialogue s’établisse, d’autant plus
lorsque l’on voit la dégradation drastique de la confiance de la population suisse envers le monde politique.
L’absence d’un dialogue entre les élus et la population « sur le terrain » ne peut qu’aggraver la défiance et
le fossé entre citoyens et élus.

Pour les résidents de La Ruelle, j’aimerais qu’à minima deux éléments soient d’ores et déjà retenus qui, je
le souhaite vivement, seront pris en considération rapidement :

1 La nécessité de placer un miroir à la sortie de La Ruelle afin de pouvoir voir les deux roues arrivant
par la gauche (sens de sortie), ces derniers étant invisibles aujourd’hui puisqu’il y a des places de
parking en sortie à gauche, sans compter les voitures dépassant fréquemment de la ligne bleue
rendant nul la visibilité déjà inexistante.

2 Au cas où, après les évaluations et retour d’expérience, le sens unique devait être maintenu,
l’autorisation pour les résidents de La Ruelle à rentrer chez eux en empruntant les environ 15m de
sens unique de la zone 20 pour s’engager dans la Ruelle, ce qui, accessoirement, réduira d’autant
la circulation dans la rue du Village.

En vous remerciant par avance d’une prompte réponse, je vous prie d’agréer, Cher Monsieur
BUSCHBECK, mes salutations les meilleures.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire : j’en ai terminé.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous pouvons passer au point 3) de l’ordre du jour.

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme FRAGA, Présidente : je passe la parole à M. le Maire.

M. BUSCHBECK, Maire : merci Mme la Présidente.

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Ville de Vernier

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Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères municipales,
Messieurs les Conseillers municipaux,

Compte tenu des différents messages qui seront portés dans le cadre du dépôt du budget 2024, je vais
m’efforcer d’être particulièrement synthétique dans ces communications.

1 Population et chômage

Les dernières données trimestrielles disponibles de l’Office cantonal de la statistique, pour ce qui est
de la population, sont toujours celles du mois de juin 2023. Pour mémoire, elles font état d’une
population de 37’275 habitantes et habitants.

Quant au chômage1, la Commune comptait 831 chômeur-euse-s à fin octobre 2023 contre 822 à fin
septembre 2023, soit une augmentation de 9 personnes.

Ce chiffre, comme de coutume, doit être complété par le nombre de demandeur-euse-s d’emploi
non-chômeurs, qui s’élevait à la même période à 407 contre 385 à fin septembre 2023, soit une
diminution de 22 personnes.

Le nombre total des demandeur-euse-s d’emploi se montait donc à 1’238 à fin octobre 2023 contre
1207 à fin septembre 2023, soit une augmentation de 31 personnes.

2 Rencontre avec M. le Conseiller d’État Pierre MAUDET

Le Conseil administratif a reçu M. Pierre MAUDET le 17 octobre dernier. Nous avons pu partager
avec le Conseiller d’État un certain nombre de points d’insatisfaction, qui globalement reposent sur
le constat qu’en matière de mobilité Vernier peut légitimement considérer être moins bien servie que
d’autres collectivités.

Les modifications des dessertes TPG qui entreront en vigueur le 15 décembre prochain, ou
récemment l’accord-cadre conclu avec le TCS, l’ACS et l’ASTAG sur les limitations de vitesse,
l’illustrent bien. Sur ce dernier point, force est de constater que si les mesures de réduction, qui ont
été confirmées, sont de nature à protéger rapidement la santé de 100'000 Genevois, celle des
Verniolans semble être moins prise en compte puisque, sur les 21 tronçons de la ceinture urbaine
ou du réseau structurant qui ont été remis à 50 km/h la nuit, 6 sont sur notre Commune.

Le Magistrat cantonal, conscient des particularités du réseau communal, tant en matière de routes
que de transports publics, a exprimé vouloir construire une relation de partenariat plus soutenue.
C’est ainsi que Commune et Canton vont œuvrer pour dégager une vision à moyen terme des
déplacements sur le territoire communal.

3 Développement de la zone industrielle de Vernier

Le Conseil administratif s’est entretenu avec la direction de la FTI pour réitérer les besoins de la
Commune de connaître, sur le territoire communal, des développements qualitatifs en matière
industrielle et artisanale. Il a rappelé dans ce contexte son insatisfaction quant au projet de la
Sablière du Cannelet, qui ne respecte pas les conditions qui ont été posées pour rendre le projet
acceptable.

4 Actaris – reprise des travaux

1 Dès mars 2018, la répartition des demandeurs d'emploi en chômeurs et non-chômeurs est modifiée à la suite de l'uniformisation au niveau national de
la définition et de la méthode de classification de ces deux sous-groupes dans le système d’information du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette
modification permet d’améliorer la comparabilité des chiffres cantonaux du chômage. À la suite de ce changement, des demandeurs d'emploi inscrits
considérés comme chômeurs auparavant sont comptabilisés comme non-chômeurs, et vice versa. Au total, le changement a induit une baisse du nombre
de chômeurs, et son corollaire, une hausse des demandeurs d'emploi non-chômeurs.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Suite de la faillite de l’entreprise D’ORLANDO, le chantier Actaris a été bloqué pendant de nombreux
mois. Une solution a pu être trouvée pour la reprise des travaux grâce aux interventions de la
Fondation Émile Dupont et l’Association genevoise du Coin de Terre.

C’est ainsi que celles et ceux qui cheminent du côté du chemin du Château-Bloch et du chemin
Isaak-Anken ont pu constater que des ouvriers étaient à nouveau à l’œuvre sur notre future maison
de quartier.

Si tout se passe bien l’équipement devrait être achevé à l’été 24, pour une livraison aux utilisateurs
à la rentrée.

M.  BUSCHBECK, Maire : Madame la Présidente, j’en ai terminé avec ces communications.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

Nous passons donc au point 4) de l’ordre du jour.

Arrivée de Mme MÜLLER à 20h15.

4. RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ET DE
L’ADMINISTRATION

4.A)  GUICHET PRESTATIONS : DES HORAIRES QUI CORRESPONDENT AUX BESOINS DE LA

POPULATION (M 197 A – 23.11) (MM. BRINER ET BRON, RAPPORTEURS)

Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration des 19 octobre 2022 et

17 octobre 2023

Rapporteurs : Cédric BRINER (19.10.2022) et Gilles-Olivier BRON (17.10.2023)

M 197 - 22.09 GUICHET PRESTATIONS : DES HORAIRES QUI CORRESPONDENT AUX BESOINS

DE LA POPULATION

Séance du 19 octobre 2022

Une motionnaire (VERT.E.S) défend son projet en mettant en avant que certaines prestations exigent de
se présenter au guichet. Pour les autres en ligne, il reste toujours la possibilité pour les administrés de
profiter de les réaliser au guichet. Elle met en avant que d’autres communes offrent des ouvertures tardives
jusqu’à 19h00 une fois par semaine, et que ces dernières rencontrent un succès avéré. L’idée est d’offrir
ce type d’ouverture.

Mme SCHWITTER, Cheffe du service guichet prestations (SGP), met en perspective les offres du guichet :
en listant les prestations, en présentant les horaires, en exposant l’organisation et les contraintes du
personnel et en rappelant que la Ville de Vernier n’offre pas de prestations d’urgence. De plus, Vernier
donne la possibilité d’horaire flexible sur demande, ce qui semble offrir une bonne alternative au citoyen.
Mme SCHWITTER inventorie ensuite une succession de prestations qui ne pourront pas être réalisées

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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dans des horaires différents. Elle finalise sa présentation en mettant en avant que les horaires du moment
viennent tout juste d’être mis à jour, qu’il faut laisser le citoyen s’adapter à ces nouveaux horaires et qu’il
serait intéressant de réaliser une étude sous forme d’un sondage de satisfaction. Et que cette étude soit
présentée dans un an.

La motionnaire (VERT.E.S) apprend qu’il existe la possibilité de prendre rendez-vous pour une prestation.
Elle défend sa motion en mettant en avant des expériences de proches qui l’incitent à penser qu’une
ouverture tardive est justifiée.

Mme SCHWITTER informe que la prestation de certificat de vie peut être réalisée par délégation, en faisait
appel à la Police municipale. Il lui semble coûteux de prévoir des horaires élargis pour des questions de
personnel. De plus, elle annonce que de nouvelles prestations vont être dématérialisées, diminuant encore
le nombre de celles demandant une présence au guichet.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) propose de suivre les recommandations proposées, soit : d’attendre
encore une année, de réaliser un sondage de satisfaction. De plus, elle propose de publier une série
d’articles dans l’ActuVernier visant à mieux informer sur les horaires du guichet.

Un motionnaire (SOC) souhaite connaître les contraintes de l’administration liées à l’ouverture du guichet
le samedi. M. AGRAMUNT, Conseiller administratif, rappelle qu’avec une telle ouverture certaines
prestations ne pourront pas être assurées et que le guichet offre des rendez-vous à la demande en dehors
des horaires fixés.

Un commissaire (ALTERNATIVE) rejoint l’idée qui se profile, à savoir d’attendre une année pour avoir un
retour du sondage.

La motionnaire (LES VERT.E.S) comprend la situation et ne s’oppose pas à l’idée de réaliser ce sondage.
Elle s’interroge sur la justesse du rendez-vous à la demande. Mme SCHWITTER assure qu’il y a pour
l’instant peu de demandes.

Le même commissaire (ALTERNATIVE) voit d’un mauvais œil d’avoir des horaires à la demande pour le
personnel. Il lui semble plus aisé d’avoir des horaires fixes étendus une fois par semaine.

Un consensus se dégage de maintenir l’option de l’administration de fixer des rendez-vous à la demande,
de réaliser des communications sur les horaires du guichet dans l’ActuVernier et d’accomplir une étude de
sondage.

La commission décide de surseoir dans l’intervalle au traitement de la motion.

Séance du 17 octobre 2023

Durant l’année écoulée entre les deux séances de commission, l’administration a fait paraître dans
l’ActuVernier 5 articles annonçant les horaires du Guichet prestations, et a lancé une enquête de satisfaction
en 3 phases auprès de la population. Mme SCHWITTER en communique les résultats en vue des débats du
jour, basés sur un total de 212 réponses reçues. Chaque personne qui se déplaçait au guichet recevait un
formulaire pour répondre à l’enquête de satisfaction.

Pour rappel, le guichet est ouvert du lundi au vendredi de 09h00 à 14h00, avec une extension jusqu’à
17h00 le mercredi ; il est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00. Ces horaires
sont en vigueur depuis août 2021. Lors de la première phase (avril 2022), il était demandé si les horaires
d’ouvertures étaient satisfaisants, et quel horaire différent était attendu. 86% étaient (très) satisfaits des
horaires, contre 4% (très) insatisfaits. Lors des phases 2 (avril 2023) et 3 (septembre 2023), la question de
l’horaire autre n’était plus posée mais remplacée par l’annonce de la possibilité de prendre rendez-vous en
dehors de ces heures, si les sondés connaissaient cette possibilité et si cela répondait à un besoin de leur
part. Paradoxalement, après les articles dans l’ActuVernier, le pourcentage de personnes informées de la
possibilité de prendre rendez-vous s’est accru (30%, monté à 43%), mais le besoin d’une telle prestation
est passé de 51% à 35%. À noter que les réponses n’ont été données que par des personnes qui se sont
déplacées au guichet. Sur la période d’avril à septembre 2023, seules dix personnes ont pris rendez-vous
en horaire élargi, soit entre 08h45 et 09h00 ou entre 14h00 et 16h00, quand le personnel du guichet est à
la Mairie ; une personne a pris rendez-vous pour 17h30, avant d’y renoncer ; il n’y a eu aucune demande
pour un rendez-vous le samedi ou en soirée. Pour conclure, Mme SCHWITTER estime que la possibilité

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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de prendre rendez-vous est judicieuse, mais que les horaires actuels sont satisfaisants, a fortiori qu’il n’est
pas possible de répondre à des urgences.

Un commissaire (UDC) a lu sur le site internet de la Commune la liste des prestations délivrées par le
guichet, et qu’un grand nombre de celles-ci peuvent être effectuées en ligne. Dès lors, il demande le
pourcentage de prestations qui obligent la personne à se déplacer physiquement. Sans avoir la réponse
sur le pourcentage, M. AGRAMUNT répond que cela concerne surtout la délivrance de cartes d’identité et
de certificats de vie.

Un commissaire (PLR) se réjouit de la présentation de ce soir et notamment des chiffres communiqués.
Durant la précédente commission, il avait annoncé un amendement. La 3e puce, qui demandait de faire un
bilan après une année, ayant de facto été répondue ce soir, il propose de reformuler la motion de la manière
suivante : « à mieux communiquer sur les possibilités de prendre rendez-vous au SGP en dehors des
heures d’ouverture affichées », en remplacement du texte déposé par les motionnaires. Après la
présentation, il trouverait dommage de rejeter la motion simplement, alors qu’elle soulevait une
problématique intéressante. Un commissaire (LE CENTRE-VL) suggère aux motionnaires de simplement
retirer leur motion.

Un commissaire (SOC) relève le « biais du survivant » pour le sondage, seuls ceux qui ont pu se déplacer
au guichet ayant pu répondre au sondage. Il invite les commissaires à avoir cela en tête en analysant les
chiffres du sondage.

Arrivée en cours de séance, une motionnaire (VERT.E.S) s’excuse d’avoir manqué la présentation de
Mme SCHWITTER. Si elle comprend qu’il y a une grande satisfaction des horaires actuels, elle regrette
que l’administration n’ait pas expérimenté d’autres horaires durant l’an écoulé.

Un commissaire (UDC) souligne que les prestations offertes par l’administration communale sont assez
modestes en comparaison de l’administration cantonale, qui a des horaires restreints, et s’interroge sur la
justification que la Commune offre des horaires plus étendus. La motionnaire précitée rappelle que la
Commune est dans un rôle de proximité plus important. Un commissaire (LE CENTRE-VL) juge, lui, que
l’administration cantonale a perdu de vue son rôle de service public, et qu’il ne faut surtout pas que notre
administration municipale en fasse de même.

En l’absence d’autres interventions, le Président (VERT.E.S) passe au vote de l’amendement et de la
motion.

VOTES

L’amendement est accepté par 7 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 PLR, 1 UDC) et 4 NON (2 MCG, 1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 1 ALTERNATIVE).

La motion M 197 – 22.09, Guichet prestations : des horaires qui correspondent aux besoins de la
population, amendée, est acceptée par 6 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 PLR) et 5 NON (2 MCG, 1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 1 ALTERNATIVE, 1 UDC).

Mme FRAGA, Présidente : MM. BRINER et BRON vous étiez rapporteurs. Avez-vous quelque
chose à ajouter ? Cela ne semble pas être le cas.

J’ouvre un tour de parole.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Très brièvement pour expliquer pourquoi une majorité de la commission a refusé cette motion. Elle

a été refusée parce que celle-ci a estimé qu’elle était déjà concrétisée. En effet, la solution de rendez-vous
hors des horaires permet de répondre aux préoccupations exprimées par les motionnaires.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

Ville de Vernier

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Cette possibilité de rendez-vous offerte à la population n’a été d’ailleurs que très faiblement utilisée.
De plus, de nombreuses prestations offertes par notre Commune peuvent être sollicitées via internet.

Nous pouvons donc légitimement considérer que cette motion est désormais sans objet, même s’il

faut reconnaître qu’elle a permis de faire un point de situation.

Son acceptation ou son refus ne devrait pas changer la face du monde … de Vernier, voulais-je

dire !

Merci Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

Mme OSMAN WATA, vous avez la parole.

Arrivée de M. CERUTTI à 20h20.

Mme OSMAN WATA : merci Mme la Présidente.

Pour répondre à M. NOBS et pour faire suite à la commission, effectivement nous avons pris note

du sondage qui a été réalisé. Nous avons aussi pris note du biais méthodologique assez énorme qui a
présidé à la réalisation de ce sondage.

Mais nous avons aussi pris note de la volonté des services communaux d’offrir un service de

proximité à ses administrés et de faire des efforts pour, comme vous l’avez souligné, répondre aux
demandes de la population pour des rendez-vous hors horaires officiels.

Ce qui est pour moi apparu durant la discussion et la présentation, c’est qu’effectivement il y avait

un manque de communication sur ce point, ou en tout cas une communication qui pouvait être développée.

C’est dans cet esprit que nous avons accepté l’amendement proposé, même s’il changeait un peu

la portée de la motion.

Effectivement, nous n’étions plus à demander des horaires différents mais simplement à mieux

communiquer sur cette possibilité que vous avez soulevée de pouvoir demander des rendez-vous à des
horaires qui ne sont pas les horaires officiels d’ouverture.

Nous trouvions que c’était un premier pas, un pas dans le bon sens pour une administration envers

ses administrés, et qui répond à leurs demandes.

C’est pour cela que nous recommandons d’accepter cette motion qui, vous avez sans doute raison,

ne changera pas la face de Vernier mais nous semble donner un signal positif envers les administrés de
Vernier.

C’est pourquoi je vous demande, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, de voter

cette motion.

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme OSMAN WATA.

M. BRON, vous avez la parole.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

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M. BRON : merci Mme la Présidente.

Pour rebondir sur ce que vient de dire M. NOBS, cette motion a été refusée par la majorité dans

sa version initiale qui demandait d’ouvrir davantage le guichet. Elle a été amendée en commission et celle-
ci, dans sa majorité, a accepté la motion amendée.

Chers Collègues, je vous invite donc à réserver un bon accueil à cette motion amendée et à la

voter telle qu’elle est sortie de commission.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

Plus personne ne demandant la parole, je vous propose de passer au vote de ce projet de motion

amendé en commission.

M. le Secrétaire, je vous laisse lire l’invite.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

à mieux communiquer sur les possibilités de prendre rendez-vous au SGP (Service guichet prestations) en
dehors des heures d’ouverture affichées.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Secrétaire.

En commission, le projet amendé a été accepté par 6 OUI et 5 NON. Nous passons au vote.

Celles et ceux qui acceptent la motion M 197 A – 23.11, amendée, votent OUI, les autres votent

NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

L’écran de M. GOMES DE ALMEIDA ne fonctionne toujours pas, il ne peut donc pas voter. Il faudra

donc compter, pour l’UDC, une abstention de plus.

La motion M 197 A – 23.11, Guichet prestations : des horaires qui correspondent aux besoins de la
population, est acceptée par 19 OUI (11 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 2 PLR) et 13 NON (2 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 6 MCG, 2 ALTERNATIVE, 2 UDC, 1 I).

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point 5) de l’ordre du jour en espérant que les

prochains votes iront un peu plus vite.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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5. RAPPORTS DE LA COMMISSION SOCIALE, JEUNESSE ET ENFANCE

5.A)  PRÉSENTATION DU PROJET DE CANNABINOTHÈQUE (MME SANTI, RAPPORTEURE

D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission sociale, jeunesse et enfance du 18 octobre 2023

Rapporteure d’information : Elisabeth SANTI

PRÉSENTATION DU PROJET DE CANNABINOTHÈQUE

M. STAUB présente Mme DREIFUSS, Présidente de l’association ChanGE, qui porte le projet de
cannabinothèque, et Mme BAUDIN, Coordinatrice du projet, ainsi que les membres de l’Administration
présents.
La volonté de participer à ce projet date de la législature précédente.

Mme DREIFUSS explique le processus engagé en 2014 par un groupe interpartis réuni pour réfléchir à la
politique en matière de drogues. En 2021, le Conseil d’État de Genève a décidé de participer à l'essai pilote
et le Conseil administratif de Vernier a réitéré son intérêt pour installer une structure de vente à Vernier.
L’autorisation pour l’essai pilote genevois a été donnée par l’OFSP en 2023 après un contrôle strict.
D'autres projets sont autorisés à Bâle-Campagne, Berne, Zurich et Lausanne.

Le projet genevois a été mis en place par l’association ChanGE, créée en mars 2022, l’évaluation
scientifique sera assurée par le Pr ZULLINO, Médecin-chef du service d’addictologie des HUG, et par le
Pr CATTACIN, de l’Institut des recherches sociologiques.

ChanGE regroupe 13 voix de membres institutionnels et 10 voix de membres individuels :
 6 voix pour le Canton de Genève - 6 voix pour la Commune de Vernier - 1 voix pour Carrefour

addicationS -
 8 membres individuels dans les domaines du travail social, de la médecine de ville ou du journalisme –

2 membres représentant les clients du lieu de vente, élus ultérieurement.

Au niveau scientifique, le projet, cadré par de nombreuses contraintes légales (agriculture biologique, taux
de THC limité, vente par personne et par mois limitée à la consommation personnelle...), vise à explorer
divers effets d’un tel dispositif. Le lieu de vente sera situé à Châtelaine et limité à un groupe fermé de
1'000 personnes majeures, réparties sur tout le territoire cantonal, répondant aux critères d’éligibilité et
acceptant les conditions de participation. Les paquets de cannabis devront rester fermés jusqu’au domicile
du consommateur.

Il y aura concertation et collaboration étroite avec les Polices cantonale et municipale et d'autres mesures
de prévention pour garantir la sécurité publique dans le quartier. Le projet a été présenté en conférence de
presse en septembre 2023 en présence de Mme KAST et M. MAUDET, Conseillers d’État. La sélection
des participants par l'équipe médicale a débuté en octobre 2023. La première production de cannabis a
été récoltée et est actuellement contrôlée et conditionnée. La formation du personnel de vente a débuté.
Une présentation du projet aux habitants du quartier est prévue en octobre 2023 et sera suivie d’autres
séances publiques lors de l’ouverture de la cannabinothèque.

Un commissaire (UDC) demande si un suivi médical est prévu pour les participants en cas d’échec.
Mme DREIFUSS informe que les participants sont encadrés médicalement, dès lors, le suivi médical est
garanti.

Le projet pourra être interrompu à tout moment s’il tourne mal. Les participants, tous déjà consommateurs,
devront alors retourner vers le marché noir. Or, ce projet vise à assécher le marché noir et les problèmes
qui y sont liés. Certains participants peuvent décider d’abandonner le projet parce que les contraintes sont
trop lourdes ou parce qu’ils préfèrent se retourner vers le marché noir qui délivre des produits plus forts. Si

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

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un participant ne respecte pas les règles du projet, il est possible de le suspendre ou de l’exclure.
L’exclusion et la suspension sont prononcées par le médecin responsable.

Un commissaire (SOC) voudrait des informations sur les impacts sur la délinquance et l’économie locale
et s'assurer que le projet soit respectueux des intérêts des Verniolans. Il demande quelles sont la
provenance et l’utilisation des fonds pour ce projet. M. STAUB rappelle que la cannabinothèque n’est pas
un lieu de consommation. Pour venir se fournir dans ce magasin, des règles strictes doivent être acceptées
par les consommateurs. Il a été convenu avec le Procureur général que la Police pourra avertir directement
l’association et le Pr ZULLINO pour exclure éventuellement un participant qui serait arrêté pour non-respect
des règles. Les nuisances sont causées par la consommation excessive sur la voie publique, par le deal
et la petite criminalité qui y est liée. Le Conseil administratif est plutôt inquiet vis-à-vis des lieux de deal
sauvage présents sur le territoire verniolan, car ces endroits sont gênants pour les habitants et plus difficiles
à contrôler. Il fait un parallèle avec la vente d’alcool et de tabac, qui ne pose pas de problème. Seule la
consommation excessive et en groupe dans des lieux publics peut créer des nuisances.

Les Polices, cantonale et municipale, se sont rencontrées pour renforcer la présence sur le terrain afin de
rassurer la population et éviter que des dealers viennent se poser près de la cannabinothèque. Selon des
expériences similaires ailleurs, le magasin ne créée pas d’insécurité autour du lieu.

Mme DREIFUSS explique que les modèles verniolan et lausannois sont sans but lucratif. Tous les
bénéfices du lieu de vente seront utilisés pour financer la recherche et les mesures de prévention. Il est
important de n’avoir que des producteurs locaux et des entreprises locales pour le conditionnement et
l’analyse. Les projets sont plus rigoureux pour le cannabis que pour l’alcool et le tabac.

Mme BAUDIN précise que ChanGE bénéficie de plusieurs sources de financement, un fonds privé
important, le fonds destiné à la lutte contre la drogue et la prévention de la toxicomanie, géré par le
Département de M. MAUDET, et les cotisations des membres institutionnels et individuels. Une partie des
fonds proviendra de l’autofinancement.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) trouve ce projet intéressant car il permet d’alimenter les caisses de
l’État au lieu de soutenir une économie souterraine, mais craint que la légalisation de la vente de cannabis
n’engendre une surconsommation et que la consommation des participants soit difficile à gérer. Elle
demande comment la Police municipale va s’organiser pour avoir une présence accrue.

Mme BAUDIN explique que les mesures de prévention et de protection de la santé sont au cœur du projet
et que l’équipe de vente va être formée pour cela. Il sera proposé divers produits avec des taux de THC
différents pour accompagner les consommateurs sur leur réflexion de consommation. Les taux de THC
présents sur le marché noir sont beaucoup plus forts mais ne conviennent pas à tous les consommateurs.
Les 200 premiers entretiens ont montré que certains participants s’inscrivent pour obtenir un produit de
qualité.

M. STAUB ajoute, exemples à l'appui, qu'il n’y a pas de corrélation entre l’interdiction et la consommation.
Des études sociologiques démontrent que l’interdiction attire les jeunes. Régulation et contrôle sont plus
efficaces. Il répète que les consommateurs repartiront vers leur domicile avec leur produit. Il estime qu’une
rue avec des bars demande davantage de présence policière qu’un tel magasin ouvert en journée.

M. RIBEIRO OLIVEIRA, Chef du service de la police municipale, ajoute que la présence des policiers
municipaux va être accentuée dans le quartier afin d’éviter le trafic illégal à proximité. Pour la Police, il est
important d'être au bon endroit au bon moment. Les autres quartiers de Vernier ne seront pas prétérités et
les horaires ont été réadaptés dès 2022.

Mme BAUDIN précise que toutes les conditions d’utilisation du point de vente ont été transmises aux
personnes sélectionnées et qu’elles sont prêtes à respecter les règles du magasin et le voisinage.

Un commissaire (MCG) trouve le projet intéressant mais estime que des quartiers seront prétérités puisque
les Polices, cantonale et municipale, sont déjà en sous-effectif. Il demande pourquoi Vernier a 6 voix.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

Ville de Vernier

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Mme DREIFUSS informe que le tabac est le produit le plus addictif, que l’alcool a un coût social et médical
plus élevé que les drogues dures, et que le cannabis a vu son potentiel de substances psychoactives
augmenter à cause du marché noir. Les médicaments ont aussi un fort risque de dérapage. Elle comprend
le souci de voir le cannabis banalisé. Le jour où le cannabis sera réglementé, il faudra que cette
réglementation soit plus forte que pour le tabac et l’alcool. Les lobbys puissants entourant le tabac et l’alcool
ont empêché le législateur de mettre des règles suffisamment fortes. Elle rappelle que la Police ne sera
pas là pour surveiller les consommateurs-participants. Pour la gouvernance de l’association, les autorités
politiques sont majoritaires afin d'avoir la haute main sur le projet. La construction des statuts, adoptés par
le Conseil d’État et le CA de Vernier, a été rigoureuse.

Un commissaire (SOC), rassuré par la présentation du projet, demande s’il existe un registre de l’ensemble
des consommateurs, si les vendeurs seront formés et si les 10 grammes correspondent à une
consommation journalière, hebdomadaire ou mensuelle. Mme DREIFUSS signale que les consommateurs
bénéficient de la protection des données. Ils seront identifiés grâce à un QR Code et les informations
resteront dans le système d’évaluation de l’étude scientifique. Mme BAUDIN ajoute que la quantité est
cadrée par l’ordonnance sur la loi des stupéfiants. Le personnel de vente sera formé aux mesures de
prévention et de protection de la santé et de la jeunesse et pour accueillir les mineurs ou les parents en
quête d’informations, de relais et d’accompagnement.

Un commissaire (UDC) préférerait un nom avec une consonance médicale au lieu de cannabinothèque.
Les consommateurs pourraient vendre leur sachet pour en racheter avec une teneur en THC plus élevée.
Selon Mme DREIFUSS, un des objectifs du projet est de vérifier ce genre de réaction. Les prix du magasin
seront alignés sur les prix du marché noir pour éviter toute tentation de profit. Genève a choisi de ne pas
s’appuyer sur les pharmacies pour éviter la confusion avec le cannabis médical.

Un commissaire (SOC) demande si les études à la base du projet ont pensé à des efforts pour éduquer le
public sur les risques et les avantages de la consommation de cannabis. Selon Mme DREIFUSS, la
prévention sur les risques liés au tabac et à l’alcool est insuffisante.
Il n’y aura pas de publicité pour la cannabinothèque, car il faut éviter les incitations.

En régularisant le cannabis, la Suisse sera en meilleure position pour imposer des règles qu’elle ne l’a été
lorsqu'elle a compris qu’il fallait en imposer pour le tabac et l’alcool. À l'avenir, la Suisse pourrait avoir un
modèle plus intelligent que celui d’autres pays, car il aurait reposé sur une expérimentation sérieuse. À son
avis, le magasin est la meilleure formule, en continuant de réfléchir aux moyens de prévention.

Une commissaire (PLR) demande où va se situer le lieu de vente à Châtelaine. M. STAUB informe qu’il
sera localisé à côté de la Poste de Châtelaine, au 5, chemin De-Maisonneuve. Le but était de trouver un
lieu visible, avec du passage, accessible en transports en commun.

Mme FRAGA, Présidente : Mme SANTI, vous étiez rapporteure d’information. Avez-vous quelque
chose à ajouter ?

Mme SANTI : oui, juste quelques mots pour dire que la présentation était très intéressante et très

convaincante.

Mme DREIFUSS et la personne qui l’accompagnait ont vraiment présenté un projet qui avait l’air

bien conçu et bien préparé, et dont on espère qu’il sera une réussite et très intéressant pour la Commune.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme SANTI.

Nous pouvons passer au point 6) de l’ordre du jour.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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6. RAPPORTS DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE ET DE LA MOBILITÉ

6.A)  PLAN D’UTILISATION DES SOLS AU VILLAGE (M 265 – 23.06) (MME LANZILAO,

RAPPORTEURE)

Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du

1er novembre 2023

Rapporteure : Barbara LANZILAO

M 265 - 23.06 PLAN D’UTILISATION DES SOLS AU VILLAGE

Un motionnaire (SOC) explique que sa motion propose de faire un plan d’utilisation du sol (ci-après PUS)
de la rue du Village afin de pérenniser les activités qui s’y trouvent. Dans le village de Vernier, les
commerces ont tendance à disparaître. Certaines communes se sont protégées contre ce phénomène,
comme Carouge qui s’est dotée d’un PUS sévère. Il stipule que la motion vise à maintenir les commerces
encore en place. À son avis, il est important que le village garde une attractivité et conserve des commerces
de proximité. Il regrette que les commerces qui ferment soient transformés en bureaux, en arcade fermée
ou restent à l’abandon.

M. BUSCHBECK, Maire, affirme qu’actuellement 2 PUS très différents coexistent dans le canton de
Genève, en Ville de Genève et à Carouge. Les différences entre ces 2 PUS montrent que le PUS de Vernier
doit être construit en fonction des envies, tout en gardant comme objectif le maintien des commerces de
proximité dans la rue du Village, voire dans d’autres quartiers également.

En préambule, Mme MÜLLER KLUIJTMANS, urbaniste au Service de l’aménagement (SAM), informe
qu’elle a rencontré les responsables des PUS de la Ville de Genève et de Carouge et qu’elle a vérifié
l’ensemble des bases légales qui les concerne. Force est de constater que les commerces disparaissent
au sein du village au profit des supermarchés et des centres commerciaux. Des mutations ont été réalisées
au niveau des affectations pour avoir des activités tertiaires qui ne sont pas ouvertes au public.

Selon Mme MÜLLER KLUIJTMANS, le PUS sert à favoriser une implantation harmonieuse et équilibrée
des activités. Il est élaboré par les communes en collaboration avec l’État et est adopté par le Conseil
municipal. Le règlement d’application définit les taux de répartition dans les différents secteurs afin
d’assurer un équilibre entre l’habitat et l’artisanat, le commerce, l’administration publique ou privée et les
secteurs de détente. Elle résume en indiquant que le PUS est une réglementation locale, établi par la
commune en concertation avec l’État de Genève, opposable aux tiers et aux professionnels, soumis à
enquête publique et porté sur tout ou partie du territoire communal.

Elle rappelle que seules deux communes se sont dotées d’un tel outil, la Ville de Genève et Carouge, avec
deux philosophies différentes. Pour la Ville de Genève, cet outil sert à conserver une mixité des fonctions.
La Ville craignait une disparition des logements dans le centre historique au profit de bureaux. Au niveau
des commerces, les changements d’affectation ne sont pas possibles pour garder la mixité des activités
commerciales qui existent dans le centre de Genève. Ainsi, tout projet est soumis à la Commune pour
analyse et pour donner son aval. Le Canton suit la décision de la Commune. Néanmoins, cet outil ne résout
pas tout et est difficile à contrôler. De nombreux changements d’affectation se font sans autorisation. La
Commune est obligée de missionner des étudiants pour photographier toutes les devantures des rues
commerçantes et de les comparer avec la situation antérieure. Les dégâts sur les affectations sont
irréversibles. La transformation d’un commerce en logement ne peut pas être annulée pour revenir à la
situation antérieure. Le PUS n’a aucun impact sur les loyers. L’élaboration du PUS a duré 26 ans, entre
1977 et 2013, et a connu de nombreux recours des milieux immobiliers et commerçants. Pour Carouge, le
PUS permet de conserver le tissu commercial et artisanal dans son centre historique. Les objectifs visés
sont de favoriser la vitalité du centre historique pour conserver, d’une part, la mixité habitat/emploi et,
d’autre part, la densité des commerces et des artisans, ainsi que de promouvoir les commerces de bouche

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

Ville de Vernier

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et de première nécessité. Le PUS est un outil de suivi qui permet de mieux comprendre l’évolution de la
société. Il permet de conserver une certaine mixité dans la répartition des commerces et de garder l’identité
structurelle de Carouge. Les contrôles sont également difficiles. Tout projet de modification est analysé par
la Commune. Le suivi reste très complexe et pose des problèmes d’interprétation sur certaines notions,
telles que l’ouverture au public. L’élaboration du PUS a duré 10 ans, entre 2009 et 2019.

Concernant la rue du Village de Vernier, l’axe est découpé en plusieurs parties, avec une partie
équipements (Mairie, écoles), puis des commerces très concentrés sur une centaine de mètres de la Poste
à la banque, puis une interruption, une autre polarité commerciale, et enfin de l’habitat pour la dernière
partie.

Pour conclure, Mme MÜLLER KLUIJTMANS explique que le PUS protège les commerces existants à la
date de son entrée en force et que l’effet rétroactif n’est pas possible. Le PUS ne donne pas de garantie
quant à la conservation ou au développement de l’attractivité commerciale sur le périmètre concerné.
L’attractivité villageoise résulte de plusieurs critères qui relèvent également du caractère villageois, qui
confère une ambiance chaleureuse, et un espace public accueillant qui invite à la déambulation. Le
processus d’élaboration d’un PUS est long et demande des moyens humains pour assurer son suivi.

Le motionnaire (SOC) relève que, comme le processus est long et contraignant, il est urgent de le
commencer pour protéger les commerces restants. Il précise que le PUS permet d’avoir un projet sur
mesure et très détaillé. Il estime que les contrôles devraient être possibles.

Une commissaire (LES VERT.E.S) considère que ce projet est très convaincant. Elle constate que le PUS
est un outil de prévention qui doit être mis sur pied rapidement afin de préserver le nombre de commerces,
qui ne cesse de diminuer. À son avis, d’autres quartiers de la Commune mériteraient également un PUS.
Elle considère que les cafés/restaurants sont à protéger car ils permettent le lien social.

Le motionnaire (SOC) considère que la mise en place d’un PUS sur l’ensemble de la Commune n’est pas
une bonne solution, chaque quartier doit être traité séparément.

Un commissaire (MCG) dit que la fermeture des commerces peut aussi provenir des nouvelles
modifications de circulation récemment opérées dans la rue du Village et qui ont mis en péril les
commerçants. Il relève qu’il est facile de circuler et de se parquer à Carouge, ce qui peut être plus attractif.

M. BUSCHBECK relève que les commerces n’ont pas attendu les restrictions de circulation pour fermer.
La facilité de pouvoir se parquer n’est pas un gage d’attractivité. En revanche, ce qui est important c’est
l’ambiance et le nombre de commerces qui se trouvent dans la rue. Il signale que les commerçants
carougeois étaient fortement opposés à la piétonisation des rues. Or, depuis que cette mesure est en place,
ils en sont très contents. Il rappelle que la requalification de la rue du Village fera l’objet d’un processus
participatif. Il précise que les éléments contenus dans le PUS doivent être déterminés par les Conseillers
municipaux et qu’un travail de commission doit être engagé pour trouver des solutions afin de conserver
les commerces et de garder une rue attractive, commerçante et conviviale. Il est d’avis que d’autres
quartiers ont également intérêt à conserver des commerces de proximité.

Pour un commissaire (UDC), il est évident que des rues vivantes sont plus attractives et souhaitables.
Néanmoins, il estime que le PUS n’est pas la bonne solution pour y parvenir. Il relève que pour qu’un
commerce prospère, il faut une clientèle. Or, ce n’est pas en interdisant la publicité ou en établissant des
restrictions de circulation que cela va amener des clients. Il estime que les arcades de la rue du Village ne
se prêtent plus forcément aux commerces, car les surfaces sont petites, peu fonctionnelles et permettent
plutôt d’accueillir un bureau.

Le motionnaire (SOC) fait remarquer que la situation n’a pas changé depuis que des modifications ont été
apportées au niveau de la circulation de la rue du Village. Il rappelle que la rue est maintenant accessible
en voiture, que le trafic de transit a disparu et qu’il est plus facile de s’y parquer. Quant à la publicité, il fait
remarquer qu’aucune affiche publicitaire ne faisait référence aux commerces de la rue du Village.

Selon la Présidente (LE CENTRE-VERT'LIBÉRAUX), les commerçants du vieux Vernier, notamment les
deux restaurants, se plaignent d’avoir perdu de la clientèle à midi par manque de places de stationnement.
À son avis, le PUS, tel que proposé par la motion, est un moyen trop lent pour résoudre le problème du
manque de commerces dans cette rue.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Pour la motionnaire (LES VERT.E.S), ce projet de PUS ne devrait pas se limiter aux commerces et cafés
mais s’étendre à un aménagement différent, avec l’agrandissement des terrasses de certains cafés,
l’aménagement de jeux, voire des jeux d’eau, et l’exploitation d’un marché.

Pour le motionnaire (SOC), la motion peut être votée telle quelle. Ainsi, le Conseil administratif choisirait
les modalités du PUS, comme le genre d’affectation ou les conditions pour modifier une affectation. Il
suggère de revenir avec d’autres motions pour proposer des PUS dans d’autres quartiers. À son avis, la
procédure pour élaborer un PUS à la rue du Village ne devrait pas durer 10 ans, mais être beaucoup plus
rapide.

Au vote, la motion M 265 – 23.06, Plan d’utilisation des sols au Village, est refusée à la majorité, soit par
5 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S) et 6 NON (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR,
1 UDC).

Mme FRAGA, Présidente : Mme LANZILAO, vous étiez rapporteure. Avez-vous quelque chose à
ajouter ? Ce n’est pas le cas.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : merci Mme la Présidente.

Nous avons été un peu étonnés du refus de cette motion en commission, parce qu’elle nous

paraissait tout à fait utile pour le commerce et pour la vie du village.

Aussi, comme beaucoup de personnes se sont exprimées au nom des commerçants, nous

aimerions demander le renvoi de cette motion en commission pour recevoir les commerçants, et
éventuellement les associations d’habitants du Village, afin qu’ils donnent aussi leur avis.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MARTENS.

Mme COMPAGNON KAUFMANN, vous avez la parole.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : merci.

Les PUS sont des outils d’urbanisme pour enrayer la disparation des petits commerces, pour

enrayer l’effet de boule de neige des fermetures.

Nous tenons aussi à pouvoir auditionner les commerçants qui, je pense, verront l’utilité de cet outil.

Il faut savoir que Paris a un outil de cette sorte depuis vingt ans et, grâce à cela, maintient des

commerces de proximité dans tous ses quartiers.

Il y a aussi un PUS en Ville de Genève et en Ville de Carouge qui permettent de maintenir des

commerces de proximité, et c’est très utile.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme COMPAGNON KAUFMANN.

M. MAGNIN, vous avez demandé la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Il faut bien admettre que ces PUS sont des outils qui sont d’une terrible efficacité pour figer les
situations et ne rien permettre in fine. La démonstration en a été faite à Genève dans certains quartiers, à
Carouge aussi.

C’est un outil contraignant, qui s’inscrit dans le temps et qui ne tient compte ni de l’évolution de la

société, ni de la rapidité de cette évolution.

Il faut des années pour mettre sur pied ces PUS. Je crois que la Ville de Genève a mis dix ans.

Imaginer ce que sera notre Commune dans dix ans c’est être très optimiste sur sa faculté de pouvoir prédire
l’avenir.

Ces PUS ne sont pas l’outil qu’il nous faut.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Je dois avouer que cette motion est parvenue à m’arracher un sourire. La gauche qui prétend nous

faire croire qu’elle s’intéresse à l’économie et à nos commerces, ceci après avoir interdit l’affichage
commercial dans nos rues et soutenu des interdictions de circuler absurdes qui n’aident en rien nos
commerçants.

Oui, on m’objectera que des faillites ont eu lieu avant ces mesures anti-économiques. C’est exact,

mais elles ne vont pas dans le sens d’une revitalisation de nos commerces.

Sur le fond, nous sommes tous d’accord. Nous souhaitons tous des rues vivantes et attractives.

Mais pensez-vous vraiment qu’un PUS constitue un bon moyen d’y parvenir ?

Tout ce qu’il parvient à faire c’est d’ajouter une couche au millefeuille administratif de

l’aménagement du territoire en espérant compenser l’interdiction de la publicité et les restrictions de
circuler.

De plus, cela a été dit par mon préopinant, les réalités économiques évoluent très vite, les

habitudes des consommateurs également.

Aujourd’hui vous ne trouverez plus de magasin de peignes à moustache ou d’huile à base de

baleine.

Un PUS peut être extrêmement lourd. Il faut également penser aux propriétaires des arcades

lorsqu’ils ne parviennent plus à louer leurs locaux conformément aux exigences qu’impose le PUS.

Je préfère qu’une arcade soit utilisée par un architecte ou un webmaster plutôt qu’elle soit

totalement vide.

Enfin, on parle de gentrification, pour utiliser un terme bien français. Je crois que l’on peut dire,

sans trop se risquer, que ce risque est exclu à Vernier. Nous n’aurons pas une boutique GUCCI à la rue
du Village.

Donc, ne nous embêtons pas avec un PUS qui n’apportera rien.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

 19/91

Avant de terminer mon intervention, j’aimerais faire peut-être une motion d’ordre, à savoir que si le
système de vote continue à dysfonctionner, il faudra voter à main levée, car nous ne pouvons pas continuer
ainsi.

Merci Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : merci Mme la Présidente.

Je voulais juste rappeler que si cela a mis dix ans à Carouge et vingt ans à Genève, c’est qu’il n’y

avait pas qu’une seule rue. Là, on parle d’une seule rue. Je pense que l’on peut faire cela en moins de dix
ans.

Pour ce qui est des conditions de ce PUS, c’est nous qui l’écrivons. C’est une boîte à outils. Ce

n’est pas un règlement que l’on va acheter et que l’on va appliquer aveuglément.

Le but n’est pas d’ouvrir des magasins GUCCI dans la rue du Village. Le but est d’avoir une vie et

d’avoir des commerçants. Ceux qui existent peuvent continuer d’exister et éventuellement d’autres
commerçants peuvent s’installer, quitte à ce que ce soient des magasins d’articles de pêche qui ouvrent.
Le type de magasin m’est égal. Simplement, il est important que ce village continue de vivre et continue
d’être un lieu où les gens peuvent faire leurs achats, notamment leurs achats de première nécessité.

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MARTENS.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : merci Mme la Présidente.

Je suis assez étonné de la situation. Je n’aurais jamais imaginé qu’une telle idée puisse être

clivante entre la gauche et la droite.

Je suis peut-être fleur bleue, mais je pensais naïvement que cette proposition allait dans le bon

sens.

Je n’ai jamais entendu dire que c’était la solution, qu’elle allait tout contrer, qu’elle allait relancer

l’économie à Vernier et qu’elle allait faire des miracles.

Ce que je vois surtout, c’est que cela peut être un élément parmi d’autres que nous pourrions

essayer. Cela n’engage que nous de le faire.

Comme dit M. MARTENS, c’est un outil qui doit se construire.

Vous êtes aussi tout à fait d’accord avec moi que ce qui est construit dans ce Conseil peut être

défait. Si dans cinq ou dix ans, on voit que cela ne fonctionne pas ou que cela créée trop de problèmes ou
qu’il y a des plaintes des commerçants pour lesquels cela devient insupportable, on change.

Essayons d’être pragmatiques sur ce sujet !

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

Ville de Vernier

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M. NOBS, à propos des architectes ou des webmasters, je trouve normal que ces gens puissent
travailler, mais je crois que nous savons tous qu’il y a une recrudescence de bureaux vides à Genève. Dire
que nous devons donner des arcades à ces gens, je ne suis pas vraiment sûr.

Je n’arrive pas vraiment à comprendre et je suis un peu triste face à cette situation. Je ne

comprends pas ce clivage.

Qui ne tente rien n’a rien. Pourquoi ne pas juste essayer et, comme dit la chanson, revoyons-nous

dans dix ans, ou pas, pour en rediscuter.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRINER.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Vous n’êtes pas fleur bleue, je n’oserais pas me permettre de dire cela. Ceci dit, vous n’êtes

visiblement pas au courant des difficultés qu’il y a eu à Genève, notamment dans certaines rues, et les
litiges qui en ont découlé à cause de ce PUS, qui a bien évidemment vu s’opposer des politiques
diamétralement opposées, la gauche contre la droite, c’était assez classique.

Ce n’est donc pas un outil qui est facile. Ce n’est pas un outil que nous pourrons modifier quand

nous le voudrons, parce qu’il suffira qu’il y ait une majorité qui ne soit pas dans le bon sens des
commerçants et ce sera terminé.

Donc, c’est trop contraignant.

Quant au magasin de pêche, je serais très heureux qu’il y en ait un. Encore faudrait-il qu’il y ait du

poisson dans le Rhône. Je vous rappelle que les dernières études ont déclaré que le Rhône était devenu
un désert piscicole. Donc oubliez l’idée d’un magasin de pêche, ce serait une faillite annoncée. Hélas !

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : merci M. MAGNIN pour votre intervention.

Je n’étais pas au courant qu’il y avait eu tellement de problèmes à Carouge… Pardon ? Genève.

Parlons de Carouge. En tant qu’ancien Carougeois, je n’ai pas vu qu’à Carouge ou à Genève …

Y a-t-il des statistiques ou des études qui démontrent qu’au final il y a moins de commerçants à

Genève à cause du PUS ?

Je trouve que cette idée va dans le sens d’améliorer l’économie. Cela a été porté par la mauvaise

personne. J’aurais aimé que vous la portiez, ainsi nous aurions pu voter avec vous.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRINER.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : je voulais juste dire, pour conclure, qu’il ne faut pas croire que la gauche est contre

le commerce. Je ne sais pas pourquoi vous pensez que la gauche serait subitement contre le commerce.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

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Pour terminer, ce que je demande c’est le renvoi de cette motion en commission de

l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité pour recevoir les commerçants, afin
d’entendre leur avis et pour savoir s’ils préfèrent que les magasins autour d’eux ferment ou pas.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MARTENS.

Plus personne ne demande la parole. Je rappelle que la motion a été refusée en commission par

6 NON contre 5 OUI.

M. NOBS, vous avez demandé la parole. Allez-y !

M. NOBS : oui, pardon. Brièvement, Mme la Présidente.

Juste pour préciser que ce n’est pas le PUS qui sauve un commerce. Pour un commerce, il faut de

la clientèle et une trésorerie florissante. Instaurer, décréter un PUS ne va pas maintenir un commerce à
flot s’il n’y a plus les clients qui vont avec.

Merci Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

Je pense que nous pouvons passer au vote du renvoi de cette motion en commission.

Mme HASSLER, pouvez-vous lancer le vote ? Encore une fois, si cela ne fonctionne pas chez quelqu’un,
je serais d’accord que les votes se fassent à main levée, comme dans l’ancien temps, où cela fonctionnait
bien.

Celles et ceux qui acceptent le renvoi en commission de la motion M 265 – 23.06 votent OUI, les

autres NON ou s’abstiennent. Vous pouvez tous voter.

Comme cela ne fonctionne pas, on arrête le vote.

Si cela ne vous dérange pas, je vous propose de voter à main levée à partir de maintenant, et ce

jusqu’à ce que les appareils fonctionnent tous correctement. Nous allons éviter de perdre des votes en
route.

Celles et ceux qui acceptent le renvoi en commission de la motion M 265 – 23.06 sont priés de

lever la main.

Le renvoi en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité de la
motion M 265 – 23.06, Plan d’utilisation des sols au village, est accepté par 17 OUI (11 SOCIALISTES,
6 VERT.E.S), 15 NON (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 6 MCG, 2 ALTERNATIVE, 3 PLR, 2 UDC) et
1 abstention (1 I).

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

Ville de Vernier

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6.B)  BOUCLEMENTS DE CRÉDITS DIVERS (DA 140 – 16.09 RÉVISION DU PLAN DIRECTEUR
COMMUNAL - ÉTAPE 2 DU PROCESSUS ET DA 337 – 18.09 CRÉDIT D'ENGAGEMENT
COMPLÉMENTAIRE DE CHF 101'500.00 POUR LA RÉVISION DU PLAN DIRECTEUR
COMMUNAL) (M. MARTENS, RAPPORTEUR D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la

mobilité du 1er novembre 2023

Rapporteur d’information : Johan MARTENS

BOUCLEMENTS DE CRÉDITS DIVERS :

 DA 140 – 16.09 RÉVISION DU PLAN DIRECTEUR COMMUNAL – ÉTAPE 2 DU
PROCESSUS

 DA 337 – 18.09 CRÉDIT D’ENGAGEMENT COMPLÉMENTAIRE DE CHF 101'500.00 POUR
LA RÉVISION DU PLAN DIRECTEUR COMMUNAL

Présentation par M. MORO, Chef du service de l’aménagement.

Ces bouclements de crédits se rapportent à la révision du plan directeur communal.

Le crédit concernant la DA 140 – 16.09 s’élevait à CHF 175'000.00.
Ce travail de révision s’est avéré plus conséquent que ce qui avait été prévu, notamment parce que le
Canton avait demandé aux communes de développer la stratégie de la densification de la zone 5.

Par conséquent un deuxième crédit de CHF 101'500.00 avait dû être voté en 2018, dont CHF 82'700.00
pour finaliser la révision, l’autre partie étant destinée à la révision partielle du plan des énergies.

Le montant des deux DA cumulées s’élève à CHF 276'500.00.
Les travaux étant terminés, les deux DA vont être bouclées avec un disponible de CHF 12'960.40.

La révision du plan directeur a été un long processus car les politiques publiques se sont complexifiées au
fur et mesure de l’avancement du projet. Les communes doivent s’occuper de domaines auxquels elles ne
touchaient pas initialement, ce qui demande davantage de travail, de vérifications et de spécialistes
mobilisés. Cela explique la demande de crédit complémentaire et le montant final du budget.

Peut-être serait-il préférable d’avoir des révisions moins ambitieuses mais plus fréquentes, en faisant des
mises à jour partielles du plan directeur, plutôt qu’une refonte complète tous les 10 ou 15 ans, que la loi
demande.

Mme FRAGA, Présidente : M. MARTENS, vous étiez rapporteur d’information. Avez-vous quelque
chose à ajouter ?

M. MARTENS : je n’ai pas grand-chose à ajouter, si ce n’est effectivement la petite remarque faite

à la fin de cette présentation, qui serait de préparer peut-être la prochaine révision du plan directeur en
faisant des mises à jour partielles, ou de résoudre certains problèmes en amont d’une révision totale. C’est
un petit peu comme quand on demande à son ado de ranger sa chambre. On peut commencer petit à petit
par des petits bouts et peut-être que l’on évite de passer cinq ans à le faire et des dépassements.

Sinon, je n’ai rien d’autre à ajouter. Merci.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

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Mme FRAGA, Présidente : merci M. MARTENS.

Nous passons au … veuillez m’excuser, M. MAGNIN, la dernière fois que j’ai regardé mon écran,

il n’y avait pas de demande de parole.

M. MAGNIN : pas de souci. Je voulais juste réagir au dernier propos de M. le rapporteur.

Vous oubliez, M. le rapporteur, qu’un plan directeur c’est aussi une unité qui se vote et qui est faite

de compromis et d’équilibre.

Ces dernières fois, ce n’était pas véritablement de l’équilibre, puisque vous nous avez dicté en

particulier la suppression de la zone villa dans sa conception initiale. Néanmoins, cela doit rester un
équilibre qui se vote en une seule fois, faute de quoi on saucissonne petit bout par petit bout et on sait
exactement ce que cela signifie.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : mais je suis complètement d’accord avec vous, M. MAGNIN.

C’était simplement un propos qui a été dit pendant cette commission, c’était une suggestion.

Il est clair que cela a ses limites et que nous n’allons pas pouvoir saucissonner le plan directeur. Il

s’agissait juste de résoudre certains problèmes en avance.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MARTENS.

Nous pouvons donc passer au point 7) de l’ordre du jour.

7. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme FRAGA, Présidente : nous n’avons pas reçu de projet de délibération du Conseil municipal.

Nous pouvons passer au point 8) de l’ordre du jour.

8. PÉTITIONS

Mme FRAGA, Présidente : nous n’avons pas reçu de pétition.

Nous pouvons donc passer au point 9) de l’ordre du jour.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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9. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

9.A)  CRÉDIT DE CHF 1'190'600.00 DESTINÉ AU VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION AU FONDS

INTERCOMMUNAL POUR LE DÉVELOPPEMENT URBAIN (FIDU) POUR L’ANNÉE 2024
(DA 289 - 23.11)

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau vous propose l’envoi de cette DA en commission des

finances, de l’économie et de l’administration.

Quelqu’un souhaite-t-il s’exprimer ? Cela ne semble pas être le cas.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la DA 289 – 23.22 et son envoi en

commission des finances, de l’économie et de l’administration sont priés de lever la main.

La prise en considération de la délibération administrative DA 289 -23.11, Crédit de CHF 1'190'600.00
destiné au versement de la contribution au fonds intercommunal pour le développement urbain
(FIDU) pour l’année 2024, est acceptée par 33 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission des finances, de l’économie et de l’administration.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

9.B)  PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE AU BUDGET DE

FONCTIONNEMENT ANNUEL 2024, AU TAUX DES CENTIMES ADDITIONNELS AINSI QU’À
L’AUTORISATION D’EMPRUNTER (DA 290 - 23.11)

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau vous propose l’envoi de cette DA en commission des

finances, de l’économie et de l’administration.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : merci Mme la Présidente.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux,

L’actualité cantonale l’a montré encore la semaine dernière, l’élaboration d’un budget est un

exercice délicat qui peut réserver des surprises jusqu’au dernier moment.

Cette réalité est d’autant plus évidente pour une commune que nous sommes largement tributaires,
pour le volet des recettes, des communications et estimations effectuées par l’Administration fiscale
cantonale.

Au départ de la campagne de préparation du budget 2024, c’était au mois d’avril, notre Conseil
pouvait s’appuyer sur une perspective prudemment optimiste. En effet, malgré un contexte général
assombri par le climat international (conflit en Ukraine et coûts de l’énergie notamment), la situation de
l’économie genevoise, dont la résilience impressionnait, permettait de construire un budget en phase avec
les engagements du programme de législature. En marge des projets engagés, de nouveaux projets
pouvaient être envisagés. Cette approche était également étayée par les effets attendus du renforcement
de la péréquation (LRPFI) selon les projections à disposition.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

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Alors qu’une première version du projet de budget stabilisé était à l’examen du Conseil en août,

les communications de l’AFC nous ont contraints de reprendre l’exercice. En effet, les recettes de la LRPFI
étaient très substantiellement éloignées des projections communiquées initialement.

Grâce à un engagement formidable des Chefs de service et des Secrétaires généraux, le Conseil
administratif a pu, dans un laps de temps très court, procéder à de très nombreux arbitrages pour vous
présenter ce budget qui, au lieu d’être à l’équilibre avec un léger boni, se retrouve avec un excédent de
charges de CHF 1.6 mio, soit 1,07% du budget, inférieur de CHF 1.2 mio à l’excédent admis à hauteur de
CHF 2.8 mios au titre de la RFFA.

Les coupes sévères auxquelles il a été procédé ont cependant épargné certains projets importants
et quelques engagements.

Si le Conseil administratif s’est attaché à maintenir un cap minimum, c’est en particulier en raison
du fait que la privation de ressources au titre de la LRPFI découle d’une comptabilisation transitoire. Mon
collègue en charge des finances aura l’occasion de revenir plus avant sur cette cause lors de l’examen du
budget en commission des finances. Ce qu’il faut saisir ici, c’est que l’argent qui a manqué pour le budget
2024 reviendra à Vernier ultérieurement, car il s’agit de produits fiscaux liés à des personnes physiques
qui, bien qu’étant arrivées dans des nouveaux quartiers dans d’autres communes, n’ont pas encore été
pris en compte alors que leur réalité est avérée.

Cet argent, existant mais non disponible, allant revenir à Vernier, les perspectives budgétaires,
comme le montre notre Plan financier quadriennal, sont correctes, ce qui justifiait le maintien de certains
projets, le renforcement de certains services ainsi que le respect du statut. À dire vrai, il nous a semblé
compliqué de n’infliger aux habitantes et habitants de la Commune, ainsi que nos collaborateurs, que des
privations, alors qu’en réalité l’argent est existant même si, encore une fois, il n’est pas disponible dans le
cadre du présent exercice budgétaire.

Cet équilibre à trouver n’est pas entièrement satisfaisant, nous en convenons volontiers. Cela nous
a d’ailleurs amenés à entreprendre des démarches afin de corriger la situation décrite pour pouvoir, dans
le futur, mieux intégrer dans notre budget les ressources disponibles.

Dans l’intervalle, notre Conseil vous prie de prendre en compte le projet du budget 2024 avec
détermination et d’accepter les arbitrages auxquels il a été procédé.

S’agissant plus particulièrement de mon dicastère, je vous propose de vous arrêter sur trois
thématiques essentielles, c'est-à-dire les énergies, la salubrité et la gestion des déchets, qui
respectivement sont en grande augmentation pour les énergies de CHF 300'000.00, la salubrité de l’espace
public de CHF 155'000.00 et la gestion des déchets en diminution de CHF 145'000.00.

S’agissant des énergies, vous savez que les prix de l’électricité sont toujours extrêmement élevés

et puis surtout cette année, la réserve d’électricité mise en place par le Conseil fédéral pour en assurer
l’approvisionnement d’hivers passés provoque à elle seule 5% d’augmentation des prix de l’énergie.

S’agissant de ces enjeux énergétiques importants, les actions de la Commune porteront

notamment sur la rénovation des bâtiments communaux, le développement de notre parc solaire en toiture,
le renouvellement de notre parc automobile par l’abandon de moteurs thermiques au profit de véhicules
électriques.

Dans le cadre des travaux d’entretien et de rénovation conduits par le Service des bâtiments, une

attention particulière sera également portée à la sécurité des installations. Pour toutes ces raisons, le
Service des bâtiments sera renforcé par l’engagement d’un coordinateur des travaux. En effet, nous avons
pris trop de retard dans l’entretien régulier et quotidien de notre parc immobilier, c’est pour cela que ce
collaborateur est indispensable. Un technicien en énergie pour accompagner ce développement des

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

Ville de Vernier

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énergies renouvelables et un chargé de sécurité en protection incendie, qui nous semble indispensable,
viendront compléter le service. Nous en reparlerons en commission.

Pour l’espace public et les déchets, le développement, l’entretien et la mise en conformité des lieux

de collectes des déchets impliquent de nouvelles dépenses afin de préserver la salubrité de l’espace public.
En contrepartie, nous visons des économies concernant la collecte et le traitement des déchets à la suite
de la procédure d’appel d’offres en cours dont les objectifs font écho à la nouvelle loi sur les déchets et ses
trois axes forts consistant à réduire les déchets, à mieux les trier et à les éliminer sur le territoire.

Cette ambition se traduit aussi par le renforcement du Service de l’environnement urbain et par

l’engagement d’un balayeur supplémentaire.

Au surplus, l’exploitation d’un nouveau logiciel métier dédié à la facturation de la levée des déchets

contribuera à optimiser la prestation dans ce domaine.

Je passe maintenant la parole à mon collègue Gian-Reto AGRAMUNT, Conseiller administratif
délégué aux finances, étant précisé que j’aurai l’occasion ultérieurement de vous présenter quelques
priorités retenues dans ce budget 2024 quant aux politiques publiques relatives à mon dicastère.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : merci.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux,

Comme Monsieur le Maire l’a relevé, le projet de budget qui est présenté à votre Conseil a été

soumis à de nombreuses contraintes. Il est le résultat d’un travail intense débuté ce printemps avec le
soutien des Secrétaires généraux et des Chefs de service. Il intègre les dernières prévisions fiscales
fournies par le Département des finances à la fin du mois d’octobre.

Budget de fonctionnement
Ce projet de budget prévoit un total de charges de CHF 147'160'238.00, et un total de revenus de
CHF 145'591'159.00, et donc un déficit d’environ CHF 1,6 mio, ce qui, rapporté au total du budget,
représente un excédent de charges de 1.07%.

Si naturellement cet écart de 1.07% ne nous permet pas d’affirmer que le budget est à l’équilibre, il convient
cependant de mettre ces chiffres en perspective.

Tout d’abord, ce projet de budget respecte pleinement la loi sur l’administration des communes (LAC) et
les dispositions transitoires de dérogation à l’équilibre budgétaire en lien avec la réforme de la fiscalité des
entreprises (RFFA). En effet, ces dispositions autorisent la Commune à présenter des budgets déficitaires
jusqu’à CHF 2,8 mios, le déficit estimé pour 2024 est donc très en dessous du plafond autorisé, et le retour
à l’équilibre est prévu 2 ans avant la fin du régime dérogatoire, soit 2025 au lieu de 2027.

Autre élément à souligner, les recettes fiscales, tant des personnes physiques que des personnes morales,
à savoir les entreprises, sont en croissance par rapport au budget 2023. Par ailleurs et en l’état, l’arrivée
de nouvelles entreprises et de nombreux emplois, notamment au quartier de l’Étang, nous laissent entrevoir
des perspectives intéressantes à moyen et long termes pour les finances de notre Commune. Nonobstant
les impôts sur le bénéfice et la fortune qui seront versés par ces futures entreprises, je vous rappelle,
concernant l’imposition des personnes physiques, que le premier volet de la péréquation intercommunale
prévoit une répartition des impôts communaux entre la commune de domicile et la commune de travail. En
partant de l’hypothèse qu’une partie non négligeable des employés actifs dans le domaine bancaire qui
vont arriver à l’Étang seront domiciliés dans des communes plutôt aisées, ces emplois devraient donc nous

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

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rapporter une somme d’impôts intéressante, puisque le plafond de la part restante pour la commune de
travail peut aller jusqu’à 80%.

À ce titre, je profite de l’occasion pour rappeler à quel point l’initiative « J’y vis, j’y paye », qui vise à imposer
les contribuables uniquement sur leur commune de domicile, serait catastrophique pour les finances de
notre Commune et également pour tout le système péréquatif actuel mis en place. Nous avons bien
évidemment sensibilisé nos collègues des différents exécutifs communaux, mais il est important que ce
message soit également relayé par vous, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
municipaux.

Nous le rappelons à chaque occasion, Vernier gère bien ses finances, ses charges par habitant sont bien
moins importantes que la moyenne des communes du canton. Elles s’établissent à CHF 3'364.00, alors
qu’elles sont à plus de CHF 10'000.00 par habitant pour deux d’entre elles, et que la moyenne se situe à
CHF 4'867.00, soit CHF 1'503.00 de plus par habitant qu’à Vernier, alors que les besoins de notre
population sont importants. Ces chiffres proviennent de la dernière statistique disponible du SAFCO.

Je le rappelle également, la péréquation intercommunale est là pour rétablir un certain équilibre entre les
communes qui ont eu des développements, notamment territoriaux, plus ou moins intéressants du point de
vue socioéconomique, développements décidés par les autorités cantonales.

Toujours concernant le budget de fonctionnement, mais en matière RH cette fois, tout en étant restrictif
dans ses allocations de ressources, le Conseil administratif a décidé de renforcer certains services car
leurs dotations actuelles ne permettaient clairement plus de remplir les tâches assignées ; ces nouveaux
postes représentent un total de 11.7 EPT. Le détail de ces postes figure dans votre documentation et une
partie vous a déjà été communiquée par mon collègue, M. BUSCHBECK. Nous aurons évidemment
l’occasion d’y revenir lors des travaux de commission.

Le Conseil administratif a inscrit au budget l’application des mécanismes salariaux prévus par le statut du
personnel, respectant ainsi ses engagements contractuels vis-à-vis des collaboratrices et des
collaborateurs.

Je relève également que, dans le cadre des discussions budgétaires, le Conseil administratif et la
commission du personnel se sont mis d’accord pour reporter au mois de septembre 2024 la disposition
relative aux congés Flex, permettant ainsi une économie budgétaire de près de CHF 340’000.00 ; je
remercie ici le personnel pour l’effort consenti.

Investissements (PPI)

Comme vous avez pu le lire à travers la nombreuse documentation qui vous a été remise, notre planification
prévoit des investissements encore soutenus en 2024, avec des dépenses de CHF 45,7 mios et des
recettes de CHF 17,6 mios. Les investissements nets sont donc estimés à CHF 28,1 mios, ce qui est
supérieur à notre autofinancement ; cela nécessitera de recourir à l’emprunt pour assurer la couverture
financière d’une partie de ces investissements.

À noter toutefois que, malgré la hausse des taux d’intérêts observée ces derniers mois, la bonne gestion
de notre dette, notamment à travers une forte diversification, dispositif mis en place depuis des années,
nous permet de contenir les charges d’intérêts ; la somme inscrite au budget 2024 étant même inférieure
au montant du budget de cette année.

Planification financière (PFQ)

Notre planification financière quadriennale indique une amélioration de notre situation budgétaire pour les
prochaines années, ce qui nous permettra notamment de financer nos investissements futurs en ayant un
recours limité à des fonds étrangers. Cela aura également un effet bénéfique sur le montant de la dette
communale.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

Ville de Vernier

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Avant de conclure, je tiens à remercier l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs qui ont
œuvré à la confection de ce projet de budget, avec un remerciement particulier aux collaborateurs du
Service des finances.

J’en ai terminé, Madame la Présidente, et je vous remercie de bien vouloir passer la parole à mon
collègue Martin STAUB.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AGRAMUNT.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : merci beaucoup Mme la Présidente.

Beaucoup de points ont été exposés par M. le Maire et par le Conseiller administratif en charge

des finances. Je me contenterai donc de vous exposer les points saillants des services et les politiques
auxquels j’ai affaire au quotidien.

Je crois qu’il a été dit que le Conseil administratif a un programme de législature et que ce budget

s’inscrit pleinement dans ce programme. Cela se reflète avec une volonté de renforcer le service à la
population et d’assurer des conditions de vie meilleures pour la population.

Un certain nombre de points peuvent être retenus. La première chose, et j’ai eu l’occasion de vous

le dire à de multiples reprises en commission sociale, jeunesse et enfance – et vous n’êtes pas sans le
savoir puisque vous vivez au plus près de la population de Vernier –, les temps sont durs.

Augmentation des loyers, augmentation des assurances maladie, inflation sur un ensemble de

produits, notamment de première nécessité, et on le voit se refléter sur les plus fragiles, mais aussi sur la
classe moyenne et la classe moyenne inférieure.

Vous le savez, ce Conseil l’a accepté, nous avons mis en place l’ADD, pour l’activation des droits,

et nous avons vu les premiers effets positifs avec une augmentation du nombre de personnes qui viennent
consulter – j’ai pu vous le présenter –, mais une augmentation du nombre de personnes qui proviennent
de la classe moyenne et qui auparavant ne passaient pas la porte de notre Service de la cohésion sociale.

Cependant cela a une conséquence claire sur nos budgets. Nous ne sommes pas les seuls à y

faire face mais nous avons, vous allez le voir, une augmentation du budget de l’aide sociale. Je vous
rappelle que cette aide sociale est subsidiaire à l’Hospice général ou toute autre aide. Il s’agit donc de
personnes qui travaillent – des working poor en très bon franglais –, des personnes qui ont aujourd’hui de
la peine à boucler leurs fins de mois.

Le fait de pouvoir les soutenir n’a jamais été remis en question par ce Conseil municipal.

Je tiens à préciser d’ailleurs que, si le nombre de personnes augmente, la part d’argent que l’on

remet à chaque personne diminue, ce qui démontre que l’ADD fonctionne, c'est-à-dire que par notre
intervention précoce, nous ne dépensons pas plus par personne, mais nous permettons de trouver et
d’activer leurs droits.

Vous avez aussi accepté un texte qui permettait d’augmenter les chèques famille qui était une

volonté, je crois, quasi unanime de ce Conseil municipal. Nous sommes très contents car cela fait partie
de la politique du Conseil administratif de l’avoir prévu au budget et vous voyez donc aussi une
augmentation de ces lignes due à cette augmentation des chèques famille à CHF 150.00 à partir de
septembre 2024. Le chèque famille se verse sur des années scolaires, raison pour laquelle il commence
en septembre.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

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Évidemment, il y a une autre politique de soutien à la population qui tient à cœur au Conseil
administratif, mais aussi au Conseil municipal qui s’est toujours réuni autour de cette politique. Il s’agit de
la petite enfance.

Je peux vous confirmer l’ouverture de la crèche Jean-Simonet en septembre 2024. Je vous l’avais

annoncée à la rentrée, mais le Canton a mis quelques difficultés, ce qui nous a fait prendre un peu de
retard sur l’ouverture. Je vous ferai à l’occasion toute la poésie du SASAJ en quelques minutes, car ce
n’est pas le lieu ici.

Nous ouvrirons donc en septembre 2024 vingt-six nouvelles places de crèche et nous en sommes

très contents. Nous aurions aimé ouvrir en janvier, mais ce sera en septembre. Augmenter le nombre de
places fait partie de la politique du Conseil administratif.

Nous avons aussi augmenté le nombre de places en accueil familial de jour ; vous allez le voir.

Chaque année nous essayons autant que possible d’augmenter l’offre, même si nous savons

qu’elle est encore insuffisante.

L’autre projet qui, je pense, va récolter votre assentiment est un projet pilote qui existe déjà à

Carouge, notamment, mais que nous avons envie de développer à Vernier à effectif constant, je dois le
préciser, même s’il y aura des coûts à hauteur de CHF 30'000.00, mais nous y reviendrons. Il s’agit d’ouvrir
deux semaines cet été des centres aérés pour la petite enfance, donc pour des enfants de moins de quatre
ans. Cela permettra à plusieurs enfants de notre Commune de pouvoir avoir non seulement un accueil,
mais surtout une activité de type centre aéré. Cela nous permet d’augmenter cette offre-là avec notre
personnel actuel.

Comme il s’agit d’un projet pilote, il sera réservé dans un premier temps aux enfants déjà accueillis

en crèche.

Nous espérons que cela fonctionnera pour pouvoir, avec votre aide, l’étendre.

Je voulais terminer par deux choses. Nous avons eu beaucoup de discussions sur ce point et je

crois que la volonté est commune. Depuis le début de la législature, nous avons renforcé l’action du Conseil
administratif et de la Commune, avec votre aide, sur la question de la sécurité.

Avec l’internalisation des inspecteurs du stationnement, vous verrez que cette année il y a la pleine

prise en charge de ces salaires. Vous y verrez donc une augmentation, mais aussi une diminution sur le
reliquat de la Fondation des parkings.

Nous avons aussi ouvert des nouveaux locaux, et vous verrez donc l’entièreté du loyer. Nouveaux

locaux veut dire meilleures conditions de travail et meilleur accueil de la population.

Pour répondre aussi à un besoin croissant, nous avons inscrit au budget un poste supplémentaire

pour un agent de police municipale, soit une personne que nous pourrons inscrire à l’école.

Je dois vous avouer, comme j’ai pu le dire pour la petite enfance, qu’il y a une vraie pénurie de

personnel en police municipale. Lors la dernière école, il y avait seulement une douzaine ou une quinzaine
de candidats. Vernier a réussi à en inscrire trois, mais c’est toujours très compliqué. Nous voulons
absolument mettre des gens à l’école pour ne pas participer à un mercato entre les communes, qui est très
mortifère pour la profession.

Même si cela prend un peu de temps, j’espère que vous comprendrez que nous voulons pouvoir

former.

Nous continuons notre objectif d’augmenter les effectifs de police sur le terrain.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

Ville de Vernier

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Finissons sur un point tout aussi essentiel pour nous, mais qui est moins directement lié à la

population. Il s’agit du sport.

Vous avez répondu présents pour le Tour de Romandie féminin. Je dois dire que l’organisateur

avait rarement vu, peut-être jamais vu, autant de monde à un départ.

Comme vous le savez, en avril 2024 nous aurons le départ et l’arrivée du Tour de Romandie

masculin, ce qui est assez exceptionnel. C’est une tout autre organisation et vous verrez une augmentation
du budget « Organisations », mais aussi du budget « Sponsors », parce que nous avons déjà des sponsors
qui ont beaucoup apprécié le Tour de Romandie féminin et qui veulent nous soutenir à nouveau.

Je crois que cela démontre la volonté partagée ici de favoriser le sport pour la population, mais

aussi de montrer du sport de compétition à notre population.

Le plus grand spectacle gratuit de Suisse est celui-ci.

J’ai été un peu long, mais cela me paraissait important d’indiquer les points saillants des services

que j’ai le plaisir de diriger pour vous permettre d’avoir un aperçu. Vous aurez l’occasion d’en discuter et
nous aurons l’occasion de répondre à toutes vos questions, respectivement les chefs de service lors de la
Toutes commissions réunies (TCR).

Merci beaucoup Mme la Présidente de nous avoir accordé autant de temps.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. STAUB.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

Je demande juste un éclaircissement sur cette bonne gestion du Conseil administratif.

L’année passée, vous avez eu un bénéficie de CHF 15.8 mios. Pourquoi ces recettes ne sont-elles

pas reportées afin d’amortir ce solde négatif ? Qu’avez-vous fait de ces recettes exceptionnelles que vous
avez reçues l’année passée ?

Mme FRAGA, Présidente : merci M. GOMES DE ALMEIDA.

M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Le budget est assez conséquent et technique. Si cela vous convient, M. le Conseiller municipal, je

répondrai volontiers à votre question lors de la TCR ou en commission des finances, de l’économie et de
l’administration, afin d’entrer dans les détails techniques de ces éléments.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AGRAMUNT.

Plus personne ne demandant la parole, je vous propose de voter en même temps la prise en

considération et l’envoi de la DA 290 – 23.11 en commission des finances, de l’économie et de
l’administration.

Celles et ceux qui acceptent cette proposition sont priés de lever la main.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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La prise en considération de la délibération administrative DA 290 – 23.11, Proposition du Conseil
administratif relative au budget de fonctionnement annuel 2024, au taux des centimes additionnels
ainsi qu’à l’autorisation d’emprunter, est acceptée par 32 OUI (11 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 2 LE
CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG, 2 ALTERNATIVE, 3 PLR, 2 UDC, 1 I) et 1 abstention (1 MCG).

Cette DA est envoyée en commission des finances, de l’économie et de l’administration.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

9.C)  CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 200'000.00 TTC DESTINÉ AU RÉAMÉNAGEMENT DU CHEMIN DU

GRAND-CHAMP ET DE LA MISE EN SÉPARATIF DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT DES
CHEMINS DES GREBATTES ET DU GRAND-CHAMP (DA 291 – 23.11)

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau propose d’envoyer cette DA en commission du génie civil

et des équipements.

S’il n’y a pas de question, je propose de voter en même temps la prise en considération et l’envoi

en commission.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission du génie civil et des

équipements de la DA 291 – 23.11 sont priés de lever la main.

La prise en considération de la délibération administrative DA 291 – 23.11, Crédit d’étude de CHF
200'000.00 TTC destiné au réaménagement du chemin du Grand-Champ et de la mise en séparatif
du réseau d’assainissement des chemins des Grebattes et du Grand-Champ, est acceptée par
32 OUI (11 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG, 2 ALTERNATIVE,
3 PLR, 2 UDC, 1 I) et 1 abstention (1 MCG).

Cette DA est envoyée en commission du génie civil et des équipements.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point 10) de l’ordre du jour.

10. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme FRAGA, Présidente : il n’y a pas de proposition du Conseil administratif.

Nous pouvons passer au point 11) de l’ordre du jour.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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11. MOTIONS

11.A)  WEB AVANT TOUTE ! (M. BRINER ET MME COMPAGNON KAUFMANN) (M 293 - 23.11)

WEB AVANT TOUTE !

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le nouveau site web de la commune est un réel succès, les sujets sont catégorisés, l’interface web
s’adapte aux différentes tailles d’écrans et les prestations les plus populaires sont mises en avant. Que de
plaisirs ! Mais comme tout nouveau travail, certains éléments sont lacunaires.

Promotion du web avant tout

Malgré tout, des vieux réflexes perdurent : l’utilisation de documents pdf/doc à la place du web. Ils ont
le défaut d’être difficilement lisibles sur un téléphone. Au final, on se retrouve à devoir retourner son écran
ou à zoomer dans la page et glisser de gauche à droite au fur et à mesure de la lecture. Pas facile d’afficher
du A4 de 21cm x 30cm sur un téléphone de 7cm x 15cm !

Figure 2 : lecture pdf en portrait Figue 1 : lecture pdf zoomé en portrait

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Figure 3: lecture pdf en paysage

Et pourquoi devoir choisir quand on peut simplement avoir les deux ! Je propose donc d’avoir sur la
majeure partie des documents référant un pdf/doc, d’afficher le texte sous format web avec un lien vers le
document original.

De cette manière, le texte s’adaptera automatiquement à la dimension de votre écran et à l’orientation de
celui-ci.

Figure 4 : lecture web en portrait Figure 5 : lecture web en paysage

De plus, cette manière de faire permettra d’accéder aux différents éléments en une seule page. On
retrouvera le texte retranscrit dans le pdf directement dans la page web, ce qui rendra sa lecture bien plus
naturelle et fluide.

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Ville de Vernier

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Ici une maquette permettant de mieux réaliser à quoi ce que ça pourrait être.

Figure 6 : Maquette du site web

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Moteur de recherche

Le moteur de recherche offre quelques éléments de filtrage, par type de document. Mais ne peut-on pas
imaginer de pouvoir filtrer par auteur ou par cosignataire. De plus, il n’est pas possible de trier par date.
Tous ces éléments rendent plus difficile de retrouver des objets d’intérêt.

Historique incomplet

L’historique semble incomplet sur beaucoup d’éléments :
- objets et interventions
  - 14 interpellations
  - 96 motions
  - …
  - toutes les séances passées

À titre d’exemple, pour ce qui est de toutes les séances passées à travers le lien
https://www.vernier.ch/seances-passees, la liste triée par date comporte très peu d’éléments. La plus vieille
étant du 1er février 2022.

De manière générale, il est très dommageable, pour les conseillers municipaux comme pour les citoyens,
de perdre l’historique des objets politiques de notre Commune. La transparence de notre système politique
est mise à mal.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à réviser son affichage web de documents pdf/doc pour permettre une lecture web en sus ;

2 à améliorer le moteur de recherche et ses options ;

3 à exposer l’intégralité des éléments politiques passés.

Mme FRAGA, Présidente : je passe la parole aux motionnaires.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : merci Mme la Présidente.

https://www.vernier.ch/seances-passees

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Je ne sais pas si vous avez eu l’occasion de regarder la motion, car elle est remplie de captures

d’écran. J’ai fait un effort pour essayer de rendre la motion la plus explicite possible.

La motion porte sur trois éléments principaux. Le premier est de rendre autant que faire se peut le

web sous forme de web. Il y a plusieurs éléments dans le web où nous ne voyons pas directement les
documents. Il faut cliquer sur le document pour voir ce qu’il en est. J’ai mis des captures d’écran pour
illustrer cela. En général, cela ouvre un PDF et on doit tourner le téléphone ou agrandir la zone de lecture
sur le téléphone, ce qui est un peu désagréable.

En tant qu’ingénieur, je n’arrive pas à comprendre pourquoi cela a été fait de cette manière, car

nous pourrions tout faire sous forme de web.

Nous pourrions avoir à la fois le document officiel signé ou qui a été fait par les différentes parties,

et en même temps ce que l’on appelle une extraction du document, pour l’avoir directement dans le
navigateur web.

Cela aurait deux avantages. Pouvoir adapter le contenu web à la dimension de l’écran. Comme

vous le savez, c’est un enjeu majeur en informatique de pouvoir s’adapter à différents écrans.

L’autre élément intéressant, lorsqu’il y a un texte déposé, un amendement, puis un texte voté, soit

différents documents qui se suivent les uns après les autres, c’est de pouvoir glisser facilement d’un
élément à un autre avec le doigt.

Je trouve que ce serait très intéressant d’avoir ce type de fonction.

Comme je le dis aussi dans la motion, le DOC et le PDF datent des années 2000. Ils sont prévus

pour être imprimés. Peut-être que vous êtes nostalgiques et que vous n’utilisez que Word dans votre vie,
mais en tout cas, vu que nous utilisons de plus en plus le web pour accéder à des documents, je trouverais
très intéressant de les avoir directement dans ce format-là.

Tout cela est pour mon premier point.

Pour le deuxième point, j’ai regardé un peu le nouveau site web. Tout d’abord, je voulais féliciter

les personnes qui ont mis en place ce nouveau site. Je pense qu’il apporte beaucoup de clarté.

Par contre, j’ai été un peu étonné par les méthodes de recherche. Si on commence à chercher un

certain texte ou les trier par date, je n’y arrive pas. Quand on veut chercher par signataire, on ne trouve
pas ces informations. On se retrouve donc à devoir chercher à travers toutes les motions.

Si tout à coup quelqu’un vient à parler de la motion, automatiquement il va apparaître dans la

motion parce qu’il s’exprime sur ce sujet. Moi, ce qui m’intéresse, c’est de connaître les personnes qui ont
signé les projets. Je trouverais cela intéressant.

Le dernier élément qui me dérange un peu plus. J’appelle cela un élément de transparence, de

patrimoine peut-être. Tous les textes votés par le passé étaient accessibles sur l’ancienne plateforme. Or,
quand je regarde le nombre de motions disponibles en ligne, il n’y en a que septante. Je pense que depuis
que le Conseil municipal de Vernier existe il y a eu plus de septante motions. J’imagine donc que certaines
motions sont passées à la trappe avec la mise à jour du site web, ce que je déplore, et c’est un des points
que vise cette motion.

Pour toutes ces bonnes idées, en tout cas je l’espère, même si certains ne vont pas être d’accord,

mais comme toujours mon côté fleur bleue ressort, je vous invite à accepter cette motion.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRINER.

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M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

J’aimerais dire que ce genre de texte, non pas qu’il soit inintéressant, m’interpelle quelque peu

parce que M. BRINER est quand même membre d’un parti disposant d’un Conseiller administratif. Et je
m’étonne de l’absence de dialogue, vous qui avez un Conseiller administratif dans notre trio municipal.

Donc, pourquoi faire des motions sur tout, alors que l’on peut s’adresser directement à

l’Administration et que l’Administration réserve généralement un bon accueil aux suggestions et aux
demandes que l’on fait, ne serait-ce qu’en qualité d’habitant de la Commune ?

À titre d’exemple, vous aviez remarqué l’année passée que le drapeau tibétain était arboré durant

des mois devant la Maire. Cela m’a interpellé. J’ai pu dialoguer avec M. BUSCHBECK, qui m’en a expliqué
les raisons, et puis on a cessé d’arborer le drapeau tibétain. Il n’y a pas eu besoin de déposer une motion
pour cet objet, alors que M. BUSBCHBECK n’est pas de mon parti. On peut quand même travailler en
bonne intelligence.

Je suis assez interloqué.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je vous remercie.

J’avais la même remarque que mon préopinant sur le fait que l’on devrait quand même être en

mesure de pouvoir dialoguer avec notre Conseil administratif, hors motion et autre.

Ceci dit, je peux la suivre sur un seul sujet, non pas sur le reste, car je ne suis absolument pas

compétent, et je remercie M. BRINER de ses indications en termes de web et autres.

Ce qui m’interroge le plus et ce qui m’intéresse est cette incapacité que nous avons à permettre à

nos Conseillers municipaux de pouvoir faire des recherches sur leur propre accès, parce que c’est juste
scandaleux que nous n’y arrivions pas.

Je m’en étais déjà plaint lorsque j’avais fait une recherche sur un projet qui avait été traité par le

Conseil administratif et qui avait finalement passé assez discrètement. En tapant simplement les noms de
la parcelle et autre renseignement, nous ne trouvions rien, ce qui n’est pas normal.

Je me demande jusqu’à quand nous allons tolérer cela.

C’est très bien que nous puissions faire des sites pour nos habitants, mais c’est aussi bien que

ceux qui prennent des décisions puissent disposer aussi d’éléments qui leur permettent de travailler
convenablement.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

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Ville de Vernier

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Je remercie M. BRINER et les motionnaires pour cette proposition de motion.

Je trouve que le point sur le moteur de recherche est assez intéressant. Au moment où nous avions

voté le crédit pour la mise en place du site internet, il était de CHF 180'000.00, sauf erreur de ma part, et
cela ne pouvait pas inclure justement un moteur de recherche performant.

Aujourd’hui, nous avons évolué depuis quelques mois au niveau informatique. Nous disposons de

l’AI générative et ce sera aussi un moyen d’analyser cela si, le cas échéant, vous envoyez le texte en
commission.

Ce sera aussi un moyen de pouvoir faire ressortir les éléments pertinents lors de vos recherches.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AGRAMUNT.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

C’est juste une question. Quelles sont les sources de ces chiffres que vous présentez dans votre

projet de motion ? C’est l’EPA que vous avez choisi ? D’où viennent-ils en fait ?

Mme FRAGA, Présidente : M. BRINER.

M. BRINER : alors M. GOMES DE ALMEIDA, je vous avouerai que je n’ai pas compris votre

question. Je propose que vous la reposiez après.

Pour répondre un peu à tout le monde. M. NOBS, j’entends ce que vous dites. À quoi cela sert ?.

Eh bien, nous en avons la preuve patente avec ce que nous a dit M. MAGNIN. Il s’est plaint d’une situation
dans laquelle au final il n’a pas obtenu ce qu’il souhaitait.

J’imagine que lorsque l’on fait du développement web, ce n’est pas une histoire à CHF 1.00 ou

CHF 2.00. Il y a besoin de budget, raison pour laquelle je viens avec cette idée.

C’est d’autant plus fort quand on discute avec des gens, si c’est porté par le Conseil municipal, que

lorsque je vais rencontrer la personne en direct. Je n’ai pas le même poids. Mes opinions sont les miennes
et c’est le fait de les partager avec vous, d’en discuter et que vous soyiez dans la même ligne que moi qui
fait que cela aura plus de poids.

Au vu de ce qui est dit, du pourquoi du comment passer par une motion, je propose que l’on parte

sur un vote immédiat.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Vous souhaitez reprendre la parole M. GOMES DE ALMEIDA ? Cela ne semble pas être le cas.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

J’espère que je vais être plus clair que M. GOMES DE ALMEIDA sur sa question.

Je trouve que cette motion est relativement intéressante, avec probablement des réflexions à

pouvoir faire en commission sur le site pour améliorer des fonctionnalités.

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D’ailleurs on a pu voir le site de la ville de Cascais, que nous avons visitée ce fameux week-end,
qui proposait des normes d’interactivité avec la population, soit d’interagir avec la population, de donner
des points de situation à la mairie et de pouvoir analyser ce genre de données pour pouvoir être davantage
au service de l’administré et être plus performant.

La marge de manœuvre pour améliorer encore notre site est probablement grande.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AUBERT.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je vous remercie.

Je suis ouvert à un envoi en commission, pour que nous puissions discuter.

M. AUBERT a un peu avancé sur ce que nous avons vu à Cascais, qui était finalement une aide

participative fort intéressante de la population à l’administration. Nous n’allons certainement pas faire tout
le débat là-dessus, mais c’est aussi une des fonctionnalités dont nous pourrions peut-être discuter.

Ce serait navrant de ne pas le faire.

Je ne voterai pas le vote immédiat, mais volontiers l’envoi en commission. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : écoutez M. MAGNIN, c’était pour aller dans votre sens. Vos propos étaient du genre

« à quoi bon cette motion, allez en direct ». J’étais donc d’avis d’y aller en direct.

J’ai l’impression que nous allons plutôt partir sur un envoi en commission, ce qui me convient tout

à fait.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRINER.

S’il n’y a pas d’autres demande de parole, je vous propose de voter sur la prise en considération

de la motion M 293 – 23.11 et son envoi en commission des finances, de l’économie et de l’administration
en même temps.

Celles et ceux qui l’acceptent sont priés de lever la main.

La prise en considération de la motion M 293 – 23.11, Web avant toute !, est acceptée par 32 OUI
(11 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG, 2 ALTERNATIVE, 3 PLR,
2 UDC, 1 I) et 1 NON (1 MCG).

Cette motion est envoyée en commission des finances, de l’économie et de l’administration.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

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11.B)  INCITONS LES VOYAGES DÉCARBONÉS ! (M. BRINER, MMES COMPAGNON KAUFMANN
ET OSMAN WATA) (M 294 – 23.11)

INCITONS LES VOYAGES DÉCARBONÉS !

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Dans la lutte pour un climat vivable, nous nous devons d’atteindre le « Net Zéro » d’ici à 2050. Pour ce
faire, nous devons passer d’une moyenne de 14 t de CO2 par an à 2t. Dès lors, il faut absolument s’attaquer
au gras de notre consommation. Retirer le superflu, l’accessoire, le non nécessaire, pour ne garder que le
primordial ainsi que quelques futiles agréables. Ces changements - de loin pas insurpassables - doivent
être accompagnés.

Car tout l’enjeu est de choisir un mode de transport respectueux du climat. Et dans ce domaine, le train
– symbole suisse par excellence – permet des économies substantielles. Ainsi, un trajet aller-retour
Genève/Madrid en train n’émettra que 28 kg de C02 contre 617 kg en avion.

Sachant qu’on ne devrait pas émettre plus 5,5 kg de CO2 par jour (2t/an), on peut traduire ces valeurs en
nombre de jours. Dès lors, on a 5 jours d’émission pour le train contre 111 jours pour l’avion. Soit une
économie de 106 jours sur 111.

Pour inciter ce changement, il faut réduire les différences de ces deux moyens de transport pour rendre
le train plus attractif. Raison pour laquelle nous allons offrir un jour de vacances en plus pour les voyages
en train de plus de 12 h aller/retour.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

à offrir un jour de vacances en plus aux employés de la Commune, pour des voyages d’au moins une
semaine, pour des trajets en train d’au minimum 8 h aller/retour, au maximum 2x par année.

Mme FRAGA, Présidente : je passe la parole aux motionnaires.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : merci Mme la Présidente.

Les cosignataires et moi-même retirons cette motion.

Mme FRAGA, Présidente : vous retirez la motion ?

M. BRINER : exactement.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRINER.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. BRINER : cette motion est-elle sujet à débat une fois retirée de l’ordre du jour ? Je n’arrive pas

à comprendre.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Mme FRAGA, Présidente : M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : excusez mon manque de connaissances des institutions, mais je suis surpris du

retrait de cette motion. C’est vrai qu’il y avait encore des problèmes au niveau de la carbonisation, etc.

Peut-être est-ce une crainte du rejet de cette motion, mais si je n’ai pas le droit de demander cela

…

Hors micro, le Conseil administratif informe la Présidente que dès le moment où un projet est retiré de
l’ordre du jour, il n’y a pas de débat.

Mme FRAGA, Présidente : nous sommes encore libres de nous exprimer. Ah non ? D’accord.

M. AUBERT : je suis étonné quand même.

C’est un sujet important.

Mme FRAGA, Présidente : je vous propose de poser vos questions au point des questions orales.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : je reprends la motion au nom du MCG, de façon à ce qu’il y ait un débat. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : je ne comprends pas très bien, M. CERUTTI. Vous êtes cosignataires ? Vous l’avez

signée ? Vous l’avez déposée au Bureau ?

Ce que je sais, c’est que les cosignataires de cette motion, dont moi, la retirons de l’ordre du jour.

Maintenant, vous en faites ce que vous voulez.

Mme FRAGA, Présidente : très bien.

Nous avons pris note du retrait de cette motion.

Nous passons au point suivant.

11.C)  COMPENSATION CARBONE (M. BRINER) (M 296 – 23.11)

COMPENSATION CARBONE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

En parcourant 3’000 km pour un voyage aller-retour Genève/Lisbonne, un ou une Conseiller.ère
municipal.e émet environ 609 kg de CO2. Cela peut paraître peu, mais alors qu’ils ou elles savent qu’on ne
devrait pas dépasser 2’000 kg par année, on réalise qu’ils ou elles viennent de griller environ 30% du
capital maximum par an.

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Ville de Vernier

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Je propose que la Ville de Vernier compense cet excès : Sachant qu’un arbre mature peut stocker
environ 25 kg de CO2 par an et qu’il lui faut environ 30 ans pour être mature. On peut estimer qu’il a une
capacité linéaire d’absorption soit 0.8 kg la 1ère année, 1,6 kg la 2e, 2.4 kg la 3e année et ainsi de suite.

Si on part de l’idée de compenser ces 600 kg de C02 en 10 ans. Un gland fraîchement planté aujourd’hui
aura absorbé 44 kg (0,8 + 1,6 + 2,4 + 3,2 + 4 + 4,8 + 5,6 + 6,4 + 7,2 + 8). Dès lors, il faut planter environ
13 glands si on souhaite récupérer sur 10 ans les 600 kg de C02 (ou 50 glands sur 5 ans).

Donc, nos 15 voyageurs représentent (15 x 13) 195 arbres (ou 1’3750 sur 5 ans). Si on sépare les arbres

de 10 m, nous aurions besoin d’une surface carrée de longueur de côté de 140 m (10√195) (ou 270 m sur
5 ans) pour les planter.

Je propose donc de compenser sur 2 législatures (10 ans) et d’acheter un terrain de 19’600 m² (140 m x
140 m). Sachant qu’un terrain de foot fait 7’000 m² (100 m x 70 m). Il faudrait donc 2,5 terrains de foot
à disposition (ou 10,5 terrains pour une législature).

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier invite le Conseil administratif :

à acheter un terrain de 19’600 m² en Suisse pour y planter des glands.

Mme FRAGA, Présidente : je passe la parole au motionnaire, M. BRINER.

M. BRINER : j’image que vous avez pu lire la motion. Je ne vais pas relire le texte.

L’idée de cette motion est de mettre des échelles de grandeur et de bien comprendre les

implications.

Le gros problème de l’avion – ou avantage selon le point de vue –, est de rendre les distances

lointaines accessibles en quelques heures.

Cinq heures aller-retour dans ce cas, contre quatre jours en train, proposition que Mme la

Présidente nous aurait faite selon ses dires dans l’ActuVernier.

N’ayant trouvé aucune trace de cette proposition, Mme la Présidente, je réitère ici mes demandes

faites par email et SMS, qui sont restées lettre morte.

Mais reprenons. Le greenwashing qui nous fait croire qu’en payant une petite somme nous nous

donnons bonne conscience, c’est mal connaître les ordres de grandeur.

À titre d’exemple, ce voyage a grillé littéralement six cents kilos d’émissions CO2, contre vingt-cinq

kilos en train, soit vingt-quatre fois plus.

Je ne parlerai pas des calculs figurant dans cette motion, mais juste de la surface que nous

devrions acheter pour compenser votre vol à base d’arbres de glands.

Nous voilà, Mesdames et Messieurs, à devoir acheter dix-neuf mille six cents mètres carrés de

terrain si nous souhaitons compenser en dix ans le CO2 émis, car le prix des terrains agricoles suisses
pour une compensation souveraine est de CHF 10.00 par mètre carré.

Je vous propose d’acheter un terrain suisse à hauteur de CHF 196'000.00 pour compenser votre

vol.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

 43/91

Vous le voyez, Mesdames et Messieurs, tout est une question d’ordre de grandeur. Qui aurait pu
imaginer devoir investir environ CHF 200'000.00 pour un terrain destiné à compenser un voyage qui, en
apparence, n’en a coûté que CHF 14'000.00.

Cette somme ne prend pas non plus en compte l’argent pour entretenir ces arbres ni le fait que,

malheureusement, le gland, bien que très présent en Suisse, va être amené à disparaître au profit
d’essences plus méditerranéennes.

Pour toutes ces raisons, j’invite le Conseil à être responsable en achetant un terrain d’une taille de

2,5 terrains de football à CHF 200'000.00 pour y planter de gros glands.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRINER.

Je n’ai pas très bien compris … il faudrait être juste un peu plus clair dans vos propos.

Je vous annonce que nous avons un amendement à la motion M 296 – 23.11 déposé par les

groupes UDC, ALTERNATIVE, INDÉPENDANT, LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX et le MCG.

Je vais donc donner la parole à l’un de ces groupes.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : vous avez tout à fait raison, M. BRINER, qu’il faut compenser ce voyage et nous

culpabiliser.

C’est pour cela que les partis qui sont allés glander, selon vos termes, à Lisbonne ce week-end ont

une proposition d’amendement.

Proposition d’amendement à la motion M 296 – 23.11 : « Attendu qu’il y a lieu de tenir compte,

dans la compensation globale exigée, également de l’aller et retour de M. Martin STAUB pour son marathon
de New York, c'est-à-dire douze mille quatre cent vingt-quatre kilomètres, le 5 novembre 2023 ».

J’ai donc repris votre calcul et fais une règle de trois. J’espère que je ne me suis pas glandé dans

les chiffres. C’est en fait une émission globale de deux mille cinq cent vingt-deux kilos qu’il faut compenser,
soit cinquante-trois glands supplémentaires, ce qui signifie donc un terrain d’une surface totale de vingt-
cinq mille mètres carrés.

Nous modifierons l’invite pour prendre en compte les conséquences de tous les voyages, car je

pense que si nous devons appliquer les choses aux autres, il faut se les appliquer à soi-même.

Merci Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AUBERT.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : il y avait M. BRON avant.

Mme FRAGA, Présidente : pardon. M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : je ne sais pas si M. NOBS était cosignataire de l’amendement, auquel cas je lui cède

volontiers la parole.

Mme FRAGA, Présidente : oui. Redemandez la parole M. NOBS, s’il vous plaît.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

Ville de Vernier

44/91

M. NOBS : allez-y M. BRON !

Mme FRAGA, Présidente : vous me compliquez la tâche.

Alors, M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Le PLR va prendre en compte cette motion, non pas parce qu’il faut compenser un éventuel voyage

ou un éventuel marathon.

Nous nous plions à la volonté du souverain de ce dimanche – certains n’étaient pas là puisqu’ils

étaient en voyage – qui a renvoyé la sénatrice verte à la maison. Je pense qu’il y a une volonté du souverain
de ne pas toujours compenser le carbone.

Par contre, cette motion pose la bonne question, à savoir : que fait la Ville de Vernier pour avoir du

terrain en propre. Cela fait longtemps que nous nous plaignons de ne pas avoir de terrains dont nous
sommes propriétaires pour construire des bâtiments pour nos services communaux.

Donc, le groupe PLR prendra en compte cette motion, non pas tant pour l’exposé des motifs qui

ne nous convainquent que peu, ni pour l’invite qui, elle, pose un vrai problème. Dix-neuf mille, c’est peut-
être beaucoup, mais nous nous ferons un plaisir de travailler en commission pour trouver un terrain qui
fasse 1,9 kilomètres carrés … non, ce n’est pas cela ?. Je suis très mauvais en calcul le soir. Bref, un
terrain qui soit opérationnel et utile pour la Commune et pour les communiers.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

J’ai juste une question. En relisant votre projet de motion, je me suis rappelé de mes cours de

biologie. Si je me rappelle bien, en biologie on apprend que le CO2 emmagasiné dans un arbre est libéré
après la mort du même arbre, ce qui veut dire en gros que l’impact du CO2 est absolument nul.

Je ne vois pas au niveau de votre argumentaire, sauf si le gland dans ce cas-là est un gland

immortel. Même dans ce cas de figure, les calculs devront être refaits.

Donc l’impact de CO2 n’est pas un argument valable au niveau de l’emmagasinement de ce CO2

au niveau des racines de l’arbre car, à la fin, quand l’arbre meurt, ce CO2 est remis dans l’atmosphère.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Mme AHMARI, vous avez la parole.

Mme AHMARI : merci Mme la Présidente.

Je tiens juste à souligner que je trouve vraiment dommageable et ridicule d’être ainsi poussés à

faire de la politique bas de gamme et médiocre, et ce aux frais du contribuable.

Je comprends le fond de votre motion, mais de le présenter ainsi et appuyer sur ce voyage, je

trouve cela vraiment ridicule.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme AHMARI.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

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M. D’AMICO, vous avez la parole.

M. D’AMICO : merci Mme la Présidente.

Le parti socialiste ne prendra pas en considération la motion M 296 – 23.11, car il ne nous semble

pas normal que ce soit à la population de Vernier de payer pour les agissements de certains élus.

En effet, si certains de ces élus ont décidé, malgré les engagements pris par ce même Conseil

municipal de Vernier de ne plus prendre l’avion pour la sortie du Conseil municipal, il nous paraît donc tout
à fait normal et moral que ce ne soit pas à la population de payer le week-end à l’étranger de ces élus.

Il n’est pas normal de compenser les fautes de certains membres de cet hémicycle en achetant

des arbres avec l’argent de la population.

Je terminerai en disant que le parti socialiste de Vernier a refusé de se joindre à cette sortie.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. D’AMICO.

Mme OSMAN WATA, vous avez la parole.

Chahut dans la salle.

Mme FRAGA, Présidente : M. BRINER, M. CERUTTI, s’il vous plaît.

Mme OSMAN WATA, vous aviez demandé la parole.

Mme OSMAN WATA : merci Mme la Présidente.

Je voulais répondre à M. AUBERT. J’apprécie tout à fait le sens de l’humour qui consiste à vouloir

faire compenser le voyage de M. STAUB.

Je pense que la motion de M. BRINER, de même que l’interpellation de la dernière fois, visaient

exclusivement les déplacements qui sont effectués dans un cadre institutionnel.

À ma connaissance, mais peut-être que je me trompe, M. STAUB n’est pas allé courir un marathon

à la demande du Conseil administratif. Donc, cette proposition me semble assez hors de propos.

J’en profite pour féliciter M. STAUB d’avoir couru un marathon !

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme OSMAN WATA.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Pour poursuivre avec ce sympathique débat, je crois que vous savez que Voltaire disait « si les

imbéciles veulent encore du gland, laisse-les en manger ». Alors, loin de moi l’idée de traiter qui que ce
soit d’imbécile, mais ce texte – navré d’être sincère – fait vraiment figure d’épouvantail pour les,
à chaque fois, moins nombreux électeurs de votre parti, M. BRINER.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

Ville de Vernier

46/91

Tel un véritable suicide électoral, vous avez tiré un trait sur la gauche que l’on croyait humaniste,
qui se disait ouverte sur le monde mais qui refuse d’aller plus loin qu’Yverdon les Bains, même quand il
s’agit de saluer une consœur étrangère en lui faisant l’amitié de visiter son pays d’origine.

Vous avez également abandonné les tendances libertaires que l’on prêtait à la gauche en vous

lançant dans une logique de flicage des individus. Qui est allé où ? Comment ? Qui fait quoi ? Qui va à
Lisbonne ?

La prochaine étape de votre projet consistera à regarder ce que nous mangeons. Untel mange trop

de viande alors qu’il devrait manger de l’épeautre biologique, en espérant bien sûr, pour les donneurs de
leçons, qu’ils soient eux-mêmes irréprochables.

Mais continuez ainsi avec vos interdictions, vos mises à l’index. La population, lassée, saura

apprécier.

Merci Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : merci Mme la Présidente.

Je dois rectifier les propos de Monsieur du banc d’en face. Il n’a jamais été décidé ici que les

voyages du Conseil municipal ne devraient pas se faire en avion. C’est faux. Et je ne vous permets pas de
dire que j’ai fauté en tant qu’élue de la Commune.

Vous avez pris vos décisions, nous avons pris les nôtres, mais cela ne signifie pas que vous êtes

dans la raison.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme ROCH.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

J’en profite aussi pour corriger ce qu’a dit la personne en face de moi. Nous n’avons pas pris de

l’argent public pour faire ce voyage. Il est prévu dans le règlement. Cela est aussi de la diffamation.

Quelques mots par rapport à cette affaire.

Je pense avoir une grande ouverture d’esprit, mais j’ai quand même de la peine à comprendre.

Dans une commune dont le Conseil administratif se défend en disant haut et fort dans les journaux

que l’on a sonné l’urgence climatique, qu’il faut tous faire des efforts et qu’il faut faire attention, que de
telles choses se passent.

Que le Conseil administratif, je ne sais pas qui, ait demandé à toute l’Administration de ne pas

venir, d’avoir mis un certain nombre de bâtons dans les roues dans l’organisation de ce voyage par notre
Présidente pour des raisons politiques, alors que l’Administration doit rester neutre, cela ne va pas.

D’avoir également empêché une personne du banc d’en face de venir, alors qu’elle souhaitait

s’inscrire – pour ne pas la nommer Gladys –, alors que son billet avait été payé par la Commune et qu’il

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

 47/91

n’a pas été utilisé. J’aimerais bien savoir qui au final va payer ce billet, car ce n’est pas aux citoyens de
payer pour les décisions politiques de la Commune.

Il y a ce souci de cohérence.

Je dirai encore simplement au Conseiller administratif, à titre personnel, que je n’ai rien contre ce

voyage à New York. Je le félicite d’ailleurs pour sa course. Le temps est canon, donc bravo !

Mais alors expliquez-moi, M. le Conseiller administratif, car j’ai un peu de peine à comprendre

comment on a pu en arriver là ?

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AUBERT.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : oui, je m’inscris en faux sur la déclaration du parti socialiste qui a certainement

oublié, alors que son auteur était présent, lorsque nous nous sommes rendus à Barcelone fêter la
présidence de la Présidente du parti socialiste. Cela ne l’a pas dérangé à l’époque. À cette époque-là, on
parlait déjà, non pas d’urgence climatique, mais de climat qui était en détérioration.

C’est d’autant plus désagréable, M. D’AMICO, de nous parler de faute. Je ne sais pas ce qu’il vous

arrive, parce que je vous ai entendu plus intelligent que ce genre de déclaration absurde.

Que vous ne soyez pas d’accord, que vous manifestiez votre mécontentement, jusque-là cela me

convenait encore relativement. Mais que vous parliez de faute pour dire que, finalement, nous avons usurpé
un voyage qui était prévu, qui avait été annoncé, qui était connu de votre représentante au Bureau, qui ne
s’est pas manifestée avant, ce n’est juste pas normal, M. D’AMICO. Vous ne pouvez pas agir ainsi avec
des gens. Vous devez les respecter.

Je trouve qu’en disant que nous avons commis une faute vous ne nous respectez pas. C’est à la

limite de la diffamation, il faut bien l’avouer. Mais nous sommes en politique, il faut avoir le cuir relativement
épais, ce que je me targue d’avoir.

Je voulais rebondir sur les propos de M. Nicolas AUBERT, parce qu’au-delà des dissentions qui

nous séparent, dissensions idéologiques et dogmatiques - et pourquoi pas ? nous sommes là pour cela -,
j’ai trouvé extrêmement désagréable, MM. du Conseil administratif et M. le Secrétaire général, que notre
Présidence ait dû avancer de l’argent de ses propres deniers pour organiser ce voyage. C’est absolument
anormal. Ce n’est pas acceptable. Cela n’est jamais arrivé, en tout cas sous mes deux présidences et sous
celle de M. DULEX.

Elle a dû tout organiser toute seule. Le Secrétariat du Municipal, je vous rappelle que nous avons

une secrétaire du Municipal, et pas du Conseil administratif exclusivement, ne l’a pas aidée parce que vous
ne l’avez pas autorisée à l’aider. Ce n’est pas normal.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : Mesdames, Messieurs, juste pour rappeler la position du Conseil

administratif. Loin de lui la volonté d’intervenir dans vos débats, mais comme un de nos membres a été
pris à partie, cela nous permet de rappeler notre position.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

Ville de Vernier

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Vous avez voté, à l’instar d’autres collectivités publiques, une résolution décrétant l’urgence

climatique à Vernier. Le Conseil administratif se sent lié par les textes que vous lui envoyez, c’est la raison
pour laquelle les membres de l’Administration, mais également de l’Exécutif, n’effectuent en principe pas,
dans le cadre professionnel, de déplacements en avion.

Ceci dit, votre amendement fait des confusions assez importantes entre ce qui relève de la vie

publique et des règles que vous nous avez demandé de respecter en votant ce genre de texte, et la vie
privée qui n’est pas aujourd’hui l’objet de ce débat. Nous n’avons pas comme objectif de fliquer tout le
monde, comme l’a dit M. NOBS, car nous ne reprochons pas aux uns et aux autres d’être partis en
Californie ou ailleurs pour leurs déplacements privés - ce n’est effectivement pas le but de ce texte -, mais
bien de relever que nous ne souhaitons pas utiliser de l’argent public qui va en contradiction avec les
objectifs que vous nous avez fixés.

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : M. BUSCHBECK, vous m’enlevez les mots de la bouche.

Je voulais juste ajouter qu’effectivement le voyage de M. STAUB est une affaire privée. Donc, je

ne vois pas de quoi on se mêle par rapport à sa vie privée. Je crois que nous avons déjà tous pris l’avion
depuis que nous avons voté cette urgence climatique.

Mais quand nous faisons un voyage au nom d’un Conseil municipal, qui a voté l’urgence climatique,

nous nous devons d’avoir une certaine exemplarité.

C’est là où nous avons un problème de notre côté. Voilà.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Je veux juste vous rappeler que ce n’est pas l’ensemble de cet hémicycle qui a voté cette urgence

climatique, mais une majorité. Arrêtez de dire : « nous avons voté ». Une majorité a voté, certes. Et vous
avez la majorité puisque nous avons vingt glands dans notre partie droite de l’hémicycle.

Ceci dit, cette sortie fait partie d’un principe sacro-saint traditionnel, que vous effectuez toutes et

tous chaque année.

De venir sur ce sujet-là pour parler d’urgence climatique, on aurait pu choisir un autre débat, un

autre sujet.

Mais d’attaquer la Présidente et ses origines, c’est assez choquant.

Je vous rappelle juste, Mesdames, Messieurs, que le Conseil administratif part toutes les années

en jet privé pour faire des sorties annuelles dans les différentes villes européennes, et que cela coûte
CHF 4'000.00 par Conseiller administratif - en tout cas à l’époque, mais peut-être que cela a augmenté
depuis.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

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Je n’ai jamais entendu un seul gland des bancs d’en face venir me dire ou venir nous dire qu’ils
étaient choqués parce que cela ombrageait l’urgence climatique.

Vous avez toujours cautionné cela. Vous cautionnez le fait que nos Conseillers administratifs

gagnent CHF 120'000.00 et qu’un voyage de CHF 4'000.00 ou CHF 4'500.00 soit payé chaque année aux
magistrats communaux qui prennent un jet privé pour voyager dans les différentes villes européennes. Et
cela ne vous choque pas.

Mais dès lors que c’est une Présidente, qui n’est pas de votre bord et qui organise un voyage à

Lisbonne, c’est la fin du monde pour vous autres.

Dieu merci, les électeurs et les électrices de ce Canton, et plus largement de ce pays, ont compris

votre mutisme sur le fait de trouver des solutions pour nous apporter une vraie politique de défense du
climat, et ils vous ont donné un grand coup de balai.

Nous saluons cette ouverture d’esprit de la population genevoise.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. CERUTTI.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : je vous remercie.

Écoutez, je suis navré de devoir intervenir, mais il y a tellement d’éléments inexacts qui ont été

prononcés que nous sommes obligés d’intervenir pour rétablir certains faits.

Tout d’abord, vous rappeler que la résolution sur l’urgence climatique a été adoptée par 26 OUI,

2 NON et 2 abstentions. C’est donc plus qu’une majorité qui a accepté ce texte.

Le deuxième élément concerne le voyage des maires, et c’est peut-être intéressant d’en parler

puisqu’effectivement les temps changent. Les gens se rendent compte et, depuis de nombreuses années,
les Maires ne partent plus en avion, en jet privé, comme vous le dites vous-même. C’est le cas des trois
membres de ce Conseil administratif. Nous ne sommes pas partis en avion depuis le début de la législature,
puisque nous avons pris la décision, au niveau de l’ACG, de ne plus prendre l’avion pour ces voyages.

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : M. CERUTTI, vous vouliez parler ? Non, très bien.

Je vais essayer de reprendre un peu tous les propos.

M. AUBERT, je trouve dommage que vous parliez de M. STAUB, mais en fait je trouve que vous

avez bien parlé de la problématique. Chaque fois que nous prenons l’avion, on a beau dire que ce n’est
que quelques kilos de CO2, on se rend compte que ces kilos de CO2 sont difficiles à compenser.

Dans l’urgence climatique, en tout cas celle que je vis, je me rends bien compte que l’avion pose

un problème. Pour ma part, dans le privé, je ne le prends plus depuis six ans maintenant.

La raison pour laquelle je ne le prends plus, c’est parce que justement c’est un réel problème

d’avoir trop de gaz.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

Ville de Vernier

50/91

M. AUBERT, je vais dans votre sens en disant que l’avion en général, c’est quelque chose de
compliqué. Et pour revenir sur la posture qui nous est présentée, M. STAUB n’est pas parti à New York à
titre politique.

De plus, M. AUBERT, jamais je ne vous ai traité de glands ni de quoi que ce soit. Je rappelle que

c’est votre façon de parler. J’ai déposé une motion proposant de planter des glands. Excusez-moi, mais
jamais je ne me serais permis de tels propos.

M. MAGNIN, c’est vrai que je suis un peu triste quand je vous entends pleurer sur les poissons.

C’est aussi un sujet qui me touche. Comme vous le savez, avec mon père et d’autres personnes, nous
nous y sommes sensibles. J’ai aussi relu de nombreux documents sur ce sujet. Cela peut être dû à des
produits utilisés dans les plantations. Le lac a subi des températures élevées ces derniers temps et cela a
été très difficile pour les poissons.

M. MAGNIN, je vais dans le même sens que vous sur ce sujet.

M. GOMES DE ALMEIDA, à propos des arbres, je suis un peu déçu que vous ne signiez pas des

documents scientifiques, car j’ai cru comprendre, selon vos propos, que la destruction de l’Amazonie n’était
pas un réel problème pour le climat. En tout cas, grâce à vous, nous savons que tous ces arbres détruits
ce n’est pas vraiment un problème. Je suis donc rassuré !

Je voulais aussi dire que nous, en tant que VERT.E.S, avons refusé de nous joindre à ce vol, car

cela ne va pas du tout avec la situation que vous défendons et pour laquelle nous avons des craintes.

Je vous rappelle que nous vivons à 1.2 degré celsius mondial. Nous sommes à 2.4 degrés en

Suisse. On augmente de 0.2 degré tous les dix ans. Il y a donc quand même une mesure à prendre.

M. NOBS, j’entends qu’il est hyper important d’aller voir son lieu d’origine. J’imaginais bêtement

que le lieu d’origine était celui qui était indiqué sur la carte d’identité suisse.

Moi, je suis originaire de Fehraltorf et j’aurais imaginé aller à Fehraltorf après. Mais peut-être que

nous n’avons pas les mêmes idées.

Et puis, pour la notion du flicage, M. NOBS, ce sont là vos propos pas les propos que nous tenons

ici.

Merci pour tout. Je vous invite tous à voter en faveur de cette motion pour acquérir un terrain et

essayer de compenser cet excès qui a été réalisé.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRINER.

Mme BUNTSCHU, vous avez la parole.

Mme BUNTSCHU : merci Mme la Présidente.

Je suis désolée je n’ai pas beaucoup de voix.

Je ne suis pas ici pour envenimer davantage le débat de ce soir.

Je veux juste remettre un contexte, c'est-à-dire qu’il faut savoir que lorsqu’on prépare un voyage

du Conseil municipal, on en parle au Bureau. Ce qui est regrettable, chère Anabella, je le dis devant tout
le monde et de manière très franche et ouverte envers toi, c’est que nous avions donné notre préavis, ainsi
que le parti socialiste.

Nous t’avions dit que nous n’étions pas favorables à ce déplacement.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

 51/91

Tu as décidé de prendre la décision d’organiser ce voyage, tout en sachant qu’une bonne moitié

de cet hémicycle n’y participerait potentiellement pas.

Ce que je trouve très triste dans cette histoire, c’est que le but premier d’un voyage du Conseil

municipal est de créer des liens entre les différents partis, entre différentes personnes qui ne sont pas
forcément dans le même groupe.

Je trouve avant tout regrettable d’en être arrivé là ce soir et de ne pas avoir réussi à trouver un

consensus, sachant qu’on t’en avait parlé et qu’une alternative en train aurait été tout à fait possible.

Contrairement à ce qui a été mentionné dans l’ActuVernier, nous n’avons pas eu de proposition

dans ce sens-là, et je trouve cela dommage.

C’est quatre jours, et alors … est-ce que je peux finir de parler, M. AUBERT ? S’il vous plaît, je ne

vous ai pas coupé la parole. Merci.

Effectivement, tu as un très beau pays. Je ne remets pas cela en question, bien évidemment, mais

ce ne sont pas tes origines. Je pense qu’il y aurait probablement eu matière à découvrir la culture
portugaise, ainsi que la politique portugaise en Suisse, parce qu’il y a les ambassades, il y a énormément
de choses qui se mettent en place.

Je trouve cela dommage, parce que nous aurions clairement voulu profiter de ce voyage, et je le

dis très sincèrement.

Nous avons effectivement voté l’urgence climatique. Peut-être que c’était une majorité à deux ou

trois voix près, selon ce que j’ai pu comprendre. Mis à part deux ou trois personnes, tout notre hémicycle
était d’accord.

Je trouve que c’est aussi un signal que nous montrons à la population. Il est important de dire

aujourd’hui que nous avons un impact sur notre environnement. En tant qu’élus qui votons pour une
Commune et qui contribuons au fonctionnement de celle-ci, nous devons montrer l’exemple.

C’est aussi pour cela que ce soir, effectivement, on ne le fait peut-être pas d’une manière des plus

agréables, certes, je vous le concède. Mais le message est là. C’est de dire que nous avons aujourd’hui
un problème environnemental qui existe. On a réagi ainsi pour les différentes raisons que j’ai énoncées
tout à l’heure.

Mais ce n’était en aucun cas une attaque personnelle. Ce n’était en aucun cas en lien avec le pays

de destination. Je veux préciser cela, et c’est important de le préciser aussi.

Merci pour votre attention.

Mme FRAGA, Présidente : merci beaucoup Mme BUNTSCHU.

Merci de bien vouloir continuer à me vouvoyer en tant que Présidente et dans cet hémicycle.

Si les informations ne passent pas au Bureau, j’y reviendrai dans la réponse tout à l’heure au point

des questions orales. Vous n’étiez pas au Bureau, vous ne savez pas ce qu’il s’y passe. Normalement les
membres du Bureau doivent informer leur groupe des discussions qui  se déroulent au sein du Bureau.

Merci.

M. AUBERT, vous avez la parole.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

Ville de Vernier

52/91

M. AUBERT : oui, trois petits points pour terminer ce fabuleux débat et en masterclass d’hypocrisie.

Le premier pour Mélina. C’est votre choix. Vous pouviez venir. C’est votre décision. Ce sont vos

barrières. Ce sont vos dogmes. À vous d’assumer. Ce n’est pas à nous de changer les destinations de
voyage ou à Anabela [la Présidente] de changer son lieu de naissance pour pouvoir vous accepter.

Mince à la fin de vouloir tout nous imposer ! Je crois que Genève en a un petit peu marre et il l’a

prouvé ce week-end.

Deuxièmement, j’ai une question pour M. BRINER. Je vous ai bien écouté. Je ne vous ai pas appelé

par un nom arboricole. J’ai une question pour vous. Si je vous ai bien compris, la pollution privée est
permise, alors que la pollution publique est interdite. Pollution induite par les privés, permise, pollution par
les publics, interdite. Vous pouvez répondre par OUI ou NON.

Troisièmement. Franchement, le banc d’en face vous nous avez donné une magnifique leçon

d’hypocrisie ce soir. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ : merci Mme la Présidente.

Je vais revenir pour recentrer le débat sur la motion, car nous sommes en train de faire l’apogée

de tout ce qu’il s’est passé. Effectivement, c’est un peu dommage.

Par contre, ce qui me désole, M. BRINER, c’est que vous ne prenez qu’un seul élément, le négatif,

avec les six cent neuf kilos de CO2. Mais il y a aussi le positif à prendre.

En tout cas une chose est sûre, c’est que chez moi, depuis le mois de mars, j’ai engrangé onze

tonnes de CO2 en moins. Donc, j’ai fait quelque chose pour la planète. J’aimerais savoir ici, parmi vous,
combien de CO2 vous avez économisé.

Ce qui revient à dire qu’avec mes onze tonnes de CO2, si j’enlève les six cent neuf du voyage, j’ai

encore un bonus de sept mille trois cent huit. Ils pourraient donc encore repartir pour faire un deuxième
voyage...

J’ai lu ce matin dans la Tribune qu’un Conseiller d’État et un Conseiller administratif de la Ville de

Genève, lors d’un test aux Automnales, dépensaient respectivement sept mille kilos et six mille kilos par
année.

Vous voyez, il faut prendre un ensemble. Certains vont brûler plus que d’autres. D’autres vont faire

davantage d’économies, et c’est cela qui va permettre de fonctionner.

M. BRINER, je ne sais pas combien vous avez d’arbres sur votre propriété. Mais moi, avec tous

les arbres que j’ai encore, en plus de ceux que j’ai plantés – car j’ai investi énormément pour avoir autant
de CO2 en moins –, j’ai agi pour la planète.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

 53/91

Vu la tournure des débats et que c’est juste une motion revancharde de deux groupes contre cinq,
le groupe PLR ne prendra pas en compte cette motion.

Mais ce que je disais tout à l’heure, à savoir qu’il faut quand même acquérir des terrains en propre

pour la Commune, reste valable.

Le groupe reviendra probablement ces prochains mois avec un texte à vous soumettre.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : merci.

M. CERUTTI, j’étais content d’apprendre que le MCG allait défendre le climat. Je n’ai pas encore

lu de documents sur le sujet. C’est avec plaisir que j’accueillerai ces documents. Si vous aviez l’amabilité
de me fournir ces documents, je serais intéressé.

M. AUBERT, je trouve vos postures un peu dures. D’abord, vous parlez de dogmes.

J’ai fait des recherches. J’ai regardé ce que consommait et était capable de capturer un arbre.

Vingt cinq kilos. J’ai fait deux ou trois calculs. De là à dire que ce sont des dogmes. Je ne crois pas. Un
scientifique a dit que, normalement, nous ne devrions pas faire plus de trois voyages.

Ces valeurs ne viennent pas de moi, et le fait que nous devons diminuer notre empreinte CO2, non

plus.

C’est un sujet sur lequel je n’ai pas grand-chose à dire.

M. ANGELOZ, sachez que je n’ai pas voulu vous attaquer personnellement. Je me rends compte

que vous êtes soucieux de certains éléments du climat. J’imagine que, comme beaucoup de personnes
ici, vous faites du tri. Vous avez une voiture électrique et j’imagine que c’est aussi pour des questions
écologiques. Ce n’était pas du tout contre vous, M. ANGELOZ.

Je vous rappelle quand même que la moyenne suisse est à quatorze tonnes par an et par

personne, et nous devons en atteindre deux. Même si vous en économisez sept, c’est déjà sept de trop.

Je ne sais pas quoi dire d’autre.

Cette motion avait pour but de vous rendre attentifs à la problématique des émissions de CO2, de

pouvoir quantifier sous la forme d’un terrain la taille que représente un vol pour quinze personnes. Cela
vous paraît surdimensionné ? Peut-être que je me suis trompé d’un facteur deux, je ne sais pas.

En tout cas, selon ce que j’ai pu comprendre ou lire – je me suis pas mal documenté sur ce sujet

–, les chiffres me paraissent justes, et maintenant vous êtes renseignés sur ce que vous dépensez lorsque
vous volez à titre politique.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je vous remercie Mme la Présidente.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

Ville de Vernier

54/91

Ce qui me sidère assez, c’est de constater que l’urgence climatique, c’est ce que veut le parti des
VERT.E.S, et quel que soit le sujet.

Puisque nous avons voté l’urgence climatique – je ne faisais pas partie de ceux qui l’ont votée -,

finalement, tout ce que LES VERT.E.S nous diront qui fait partie de l’urgence climatique devra être banni,
interdit et bien évidemment vilipendé si par hasard cela devait être exécuté.

C’est une curieuse façon d’exercer la démocratie.

Vous oubliez, Mesdames, Messieurs, que dans la pesée des intérêts de ce voyage, il n’y avait pas

seulement la compensation carbone, il y avait l’intérêt. L’intérêt d’aller visiter Cascais, son centre de
contrôle. Vous vous êtes passés d’éléments qui étaient fondamentalement intéressants pour notre
Commune. Vous avez marché dessus, finalement, et vous continuez à le faire.

C’est votre choix. J’entends ce que vous dites.

Où je suis nettement moins d’accord avec ma préopinante, c’est quand on nous dit que le voyage

du Municipal doit être décidé par l’ensemble des groupes. Si on va jusqu’au bout du raisonnement, cela
signifie que lorsque LES VERT.E.S ne sont pas d’accord avec la destination proposée par la Présidente
ou le Président, ils n’y vont pas et on l’annule. Mais ce n’est pas ainsi que cela se passe, ou alors je fais
de la politique depuis trop longtemps et je ne me souviens plus comment cela fonctionne.

Nous avons toujours laissé le choix à la Présidente ou au Président de déterminer le lieu de la

sortie.

Vous avez l’air de regretter, M. BRINER, que Mme FRAGA vienne du Portugal. C’est ce que vous

venez de déclarer. Eh bien, je le regrette profondément parce que c’est une chance de pouvoir bénéficier
de deux nationalités. Elle nous en fait bénéficier tous les jours et je vous rappelle que nous avons eu une
très grande fête ici avec la communauté portugaise, au mois de février sauf erreur – Mme FRAGA me
corrigera –, qui a fonctionné du tonnerre de Dieu parce que c’est une véritable communauté.

Rappelons-le aussi, c’est une communauté qui vote le moins dans notre pays. C’est donc aussi

une manière d’approcher les gens.

Vous dire que, finalement, les gens de Cascais étaient tout heureux de nous voir est un doux

euphémisme. Ils étaient très heureux de nous exposer les solutions à leurs problèmes, qui ne sont pas si
loin des nôtres.

C’est dramatique ce qu’il se passe ce soir, parce que, pour une bête volonté d’aller visiter son pays

d’origine, de nous faire découvrir ce qu’il s’y passe, vous en faites tout un patacaisse moraliste, dogmatique.

Nous nous retrouvons aujourd’hui fondamentalement malheureux. C’est en tout cas mon cas.

J’ai été très heureux de voyager. J’ai été très heureux de voir ce que j’ai pu voir. Je n’ai absolument

pas le moindre regret et ce n’est pas le parti des VERT.E.S qui va me dicter comment je dois me comporter.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

 55/91

J’ai envie de paraphraser Jésus Christ, notre Seigneur tout puissant, qui disait que « celui qui n’a
jamais péché me lance la première pierre ».

Que celles et ceux d’en face qui n’ont jamais pris l’avion lèvent la main, car je serais assez surpris

de voir combien de personnes suivent la doctrine verte stricto sensu, à l’exception de M. BRINER, bien
sûr, puisque cela fait six ans qu’il ne prend plus l’avion.

J’aimerais qu’on l’applaudisse. Six ans qu’il ne prend plus l’avion. La terre vous en saura gré.

Quelques Conseillers municipaux applaudissent.

M. CERUTTI : indépendamment de cela, vous prenez tous l’avion. Cela veut dire qu’en privé vous

pouvez le prendre, comme l’a dit M. AUBERT, et lorsque c’est une sortie on ne doit pas le prendre.

J’aimerais aussi vous dire autre chose. Qui dans cet hémicycle est cent pour cent suisse ? Vous
M. BRINER. Bravo. Deux, trois ? Cela veut dire que tous les autres qui ont des origines autres qu’un village
suisse en dehors du lieu où ils se sont naturalisés devraient renier leurs origines, devraient avoir honte de
leurs origines. Non, ce n’est pas du tout le cas, M. BRINER.

Donc, arrêtez de faire un débat qui ne devrait même pas avoir lieu. C’est honteux.

Vous n’avez pas voulu venir, c’est votre choix. Nous le respectons. Tout comme pendant dix huit

ans, le MCG n’est quasiment jamais allé aux sorties du Conseil municipal. C’était notre choix, mais nous
ne sommes jamais venus ici faire des reproches. Nous ne sommes jamais venus ici faire des esclandres,
parce que vous avez choisi des endroits où nous ne souhaitions pas aller.

Par contre, je vous rejoins, chère Collègue VERT.E.S, le but de ces sorties est de resserrer les

rangs et de créer des amitiés, mais nous n’avons pas besoin de faire des sorties pour cela. Nous pourrions
très bien le faire ici, dans ce Canton, dans cette Ville pas Commune.

Je suis triste de savoir que vous avez besoin d’une sortie municipale pour pouvoir créer des liens

et créer des sympathies et des amitiés avec vos adversaires politiques.

Départ de Mme AHMARI à 21h47.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. CERUTTI.

Mme LANZILAO, vous avez la parole.

Mme LANZILAO : juste deux mots pour dire que nous, LES VERT.E.S, assumons nos dogmes.

Cela suppose pas d’avion pour les voyages du Conseil municipal.

Lors du Bureau, il a été annoncé que le voyage aurait lieu à Lisbonne en avion. Un tour de table a

été fait et la position des VERT.E.S a été annoncée.

Il est donc faux de dire que l’information n’a pas été reportée au parti. La décision a été prise par

la Présidente en son âme et conscience.

Je précise que l’alternative du train n’a jamais été avancée à ce moment-là, et pour cause, car elle

semble irréaliste dans le temps imparti du week-end.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

Ville de Vernier

56/91

Encore une fois, ce n’est en aucun cas le pays d’origine de la Présidente, le Portugal, qui est en
cause, comme affirmé par tous les partis ici autour de cette table. La double origine est toujours un
enrichissement.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

D’autres demandes de parole ? Mme COMPAGNON KAUFMANN ?

Mme COMPAGNON KAUFMANN : je vous pose juste une petite question.

Est-ce vraiment indispensable de consommer du kérozène pour créer du lien social, pour renforcer

les liens entre les groupes de notre Conseil municipal ?

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : vu que nous avons passé assez de temps autour de cette motion, je

vous propose de passer au vote de la prise en considération.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la motion M 296 – 23.11 sont priés de

lever la main.

La prise en considération de la motion M 296 – 23.11, Compensation carbone, est refusée par
17 NON (11 SOCIALISTES, 1 ALTERNATIVE, 3 PLR, 2 UDC), 6 OUI (6 VERT.E.S) et 9 abstentions
(2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 6 MCG, 1 I).

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

11.D)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 195 A - 22.12 « DES NOCTURNES

À LA PISCINE DU LIGNON » (M 195 B – 23.11)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 195 A – 22.12

déposée par Monsieur Nicolas AUBERT, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

DES NOCTURNES À LA PISCINE DU LIGNON

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La motion M 195 A - 22.12, votée par votre Conseil le 20 décembre 2022, invitait le Conseil administratif :

1 à mettre en place un essai d’ouverture prolongée à 21h00 de la piscine du Lignon, une fois par
semaine pendant un mois (c’est-à-dire quatre ouvertures) durant l’été 2023 ;

2 à en faire un retour en commission des sports.

Le test a été effectué 4 jeudis consécutifs entre le 20 juillet et le 10 août 2023.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

 57/91

Durant ces 4 soirées d’essai, entre 4 et 7 clients sont entrés à la piscine après 19h30.

Selon les statistiques de fréquentation des années précédentes, les personnes quittent la piscine de
manière linéaire durant l’après-midi, jusqu’à la fermeture où il ne reste que peu de nageurs. Les utilisateurs
partent majoritairement avant 19h00.

En conclusion, il apparaît clairement qu’une ouverture tardive de la piscine jusqu’à 21h00 ne répond pas à
un besoin de la population d’aller à la piscine.

Le ratio coût/bénéfice n’est pas équilibré, notamment par le nombre de gardiens de piscine engagés pour
surveiller les bassins, alors que la fréquentation de ceux-ci est extrêmement faible.

Un retour détaillant les résultats des nocturnes a été présenté lors de la commission des sports du
12 septembre 2023 afin de pouvoir répondre à toutes les questions.

Ces prolongations d’horaires estivales à la piscine du Lignon ne seront pas reconduites.

La motion M 195 A – 22.12 est ainsi close.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 195 A – 22.12 « Des nocturnes à la piscine du Lignon ».

11.E)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 267 A – 23.07 « INCENDIES

CRIMINELS : ASSURONS ENFIN LA SÉCURITÉ DE NOS CONCITOYENS » (M 267 B – 23.11)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 267 A – 23.07

déposée par Mesdames Vida AHMARI, Sylviane COVER et Ana ROCH, Messieurs Nicolas AUBERT,
Serge BURNIER, Thierry CERUTTI, José Manuel GOMES DE ALMEIDA, Howard NOBS, Daniel NOËL,

Michel RENAUD et Christophe RUSSI, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

INCENDIES CRIMINELS : ASSURONS ENFIN LA SÉCURITÉ DE NOS CONCITOYENS

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Vous trouverez ci-après les invites de la motion susmentionnée, votées par votre Conseil lors de sa séance
extraordinaire du 20 juillet dernier, de même que les réponses que nous y avons apportées :

1 à soutenir toutes les familles et les proches des victimes autant que possible dans ces

moments dramatiques

Le soussigné a assisté aux obsèques afin de présenter ses condoléances et se mettre à disposition
de la famille.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

Ville de Vernier

58/91

2 à poursuivre le renforcement de la présence de la police municipale sur le terrain

Lors de la réorganisation des services de la Police municipale et de l’Espace public, il a été décidé
de retirer une importante partie administrative des tâches des agent-e-s de police municipale (APM),
notamment les autorisations liées au domaine public et aux manifestations. Par ailleurs, la révision
du cahier des charges de l’îlotier vert a également permis de soulager le traitement des
dénonciations liées à la gestion des déchets et encombrants qui étaient de la compétence unique
des APM.

Par ailleurs, la Police municipale a réarticulé son dispositif opérationnel pour le rendre plus efficient
et engager les ressources aux heures dites « pleines », soit celles pendant lesquelles la population
sollicite le plus une patrouille de police.

Finalement, un-e collaborateur-trice supplémentaire rejoindra les rangs de la Police municipale, sous
réserve de l’acceptation du budget 2024 par votre Conseil.

3 à demander au Conseil d'État, dans le cadre de sa collaboration avec la Ville de Vernier, de

renforcer la présence de la police cantonale sur le terrain

Les Polices municipale et cantonale travaillent en étroite collaboration et coordonnent leurs actions
respectives, grâce au contrat local de sécurité, notamment durant toute l’année. Dans ce cadre, en
réaction aux incendies, un dispositif particulier a été mis en place pour augmenter les patrouilles
pédestres, mixtes lorsque cela s’avérait possible, dans les quartiers du Lignon et de Vernier-village.
Concrètement, une planification commune a été faite afin de couvrir un maximum de tranches
horaires différentes.

De manière générale, la Police cantonale renforce son action de terrain sur demande de la Police
municipale et vice-versa, lorsque les événements le justifient. L’objectif étant d’avoir une présence
coordonnée et efficiente.

4 à inciter les autorités compétentes (État, propriétaires, etc.) à renforcer les mesures

concrètes, notamment constructives, concernant la prévention incendie, et à informer sur ces
mesures et les gestes à suivre en cas de sinistre

Comme annoncé lors de la séance extraordinaire du Conseil municipal du 20 juillet 2023, et répété
à la séance publique de l’Association des locataires du Lignon sur la sécurité du 28 août 2023, le
Groupement SIS (GSIS) travaille avec sa cellule média à l’élaboration d’une bande dessinée.

De plus, le Conseil administratif est intervenu à de multiples reprises auprès du Comité central du
Lignon, et même directement auprès des différentes régies et propriétaires, pour les enjoindre de
prendre des mesures qui, même si elles n’étaient pas obligatoires, pouvaient diminuer le risque.
Beaucoup de travail a été fait, souvent en étroite collaboration avec les propriétaires et la Commune.
Il sied de préciser que les propriétaires ont, par exemple, fermé l’accès des 84 allées, les locaux à
ordures, et continuent de travailler à la sécurisation des bâtiments.

5 à poursuivre le dialogue avec la population, en particulier avec le projet « Table de la

sécurité » au Lignon en envisageant son extension aux autres quartiers de la Ville de Vernier

Un-e policier-ère municipal-e sera spécialement formé-e et dévolu-e dès le mois d’octobre 2023 au
développement des tables de la sécurité au Lignon et à Vernier, avec l’appui de l’Institut suisse de
sécurité urbaine, qui est doté d’un réseau de professionnels hautement qualifiés qui apporteront
leurs expertises.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

 59/91

La motion M 267 A – 23.07 est ainsi close.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 267 A – 23.07 « Incendies criminels : assurons enfin la sécurité de nos concitoyens ».

11.F)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 276 – 23.09 « PARTICULES FINES,

FUMÉES, ETC. & AGRANDISSEMENT DE LA STEP D’AÏRE » (M 276 A – 23.11)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 276 – 23.09

déposée par Monsieur Yves MAGNIN, Mesdames Anabela FRAGA et Leila MÜLLER, Conseillers

municipaux

relative à l’objet suivant :

PARTICULES FINES, FUMÉES, ETC. & AGRANDISSEMENT DE LA STEP D’AÏRE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le 5 septembre 2023, votre Conseil adoptait la motion susmentionnée invitant le Conseil administratif à :

1 indiquer quel est l’état du projet de cheminée d’incinérateur de la STEP, respectivement de tous
autres rejets dans l’atmosphère ;

2 interpeller les SIG pour savoir si les événements susmentionnés ont bien été pris en compte dans le
projet actuel d’agrandissement de la STEP ;

3 s’assurer auprès des SIG que les fumées et autres particules rejetées par la STEP ne puissent pas
stagner sur la presqu’île d’Aïre ;

4 détailler les organismes et autres autorités officielles qui ont validé les choix adoptés, en mentionnant
d’éventuels réserves ou commentaires à cet égard ;

5 obtenir des SIG ou de toutes autres autorités, les études, expertises et autres le démontrant.

Comme demandé, nous avons interpellé Monsieur Christian BRUNIER, directeur général des SIG, qui a
répondu à l’ensemble des invites par courrier du 25 septembre 2023, dont nous vous transmettons copie.

La motion M 276 – 23.09 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Maire

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

Ville de Vernier

60/91

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 276 – 23.09 « Particules fines, fumées, etc. & agrandissement de la STEP d’Aïre ».

Nous pouvons passer au point 12) de l’ordre du jour.

Départ de Mme BUNTSCHU à 22h08.

12. RÉSOLUTIONS

12.A)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 051 – 20.11 « OUI À UN

QUARTIER AVEC PRIORITÉ AUX PIÉTONS ET À LA MOBILITÉ DOUCE » (R 051 A – 23.11)

Réponse du Conseil administratif à la résolution R 051 – 20.11

déposée par Mesdames Sophie BOBILLIER, Céline FORNEY, Marie-Rose MILANO, Elisabeth SANTI,
Esther SCHAUELBERGER, et Messieurs Thibaut JOTTERAND et Andrés REVUELTA, Conseillers

municipaux

relative à l’objet suivant :

OUI À UN QUARTIER AVEC PRIORITÉ AUX PIÉTONS ET À LA MOBILITÉ DOUCE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La résolution R 051 – 20.11, votée par votre Conseil, déclarait ce qui suit :

1 s’opposer à la réouverture de l'avenue de l'Étang avec limitation de vitesse à 50 km/h ;

2 demander au Conseil administratif d'entreprendre les démarches nécessaires auprès des autorités
cantonales compétentes et responsables afin que cette nouvelle avenue soit ouverte à la circulation
avec une limitation de vitesse à 30 km/h, au vu de la densité du quartier, de la proximité de l'école
primaire et de l'important jardin d'enfants ;

3 demander que toutes les alternatives, en particulier la limitation de vitesse, soient étudiées pour
combattre les nuisances liées au bruit dans ce nouveau quartier où les nuisances sonores sont déjà
réelles (avions – trains). Ceci afin de garantir une meilleure qualité de vie à toutes les familles qui s'y
installeront.

La Ville de Vernier a adressé à l’Office cantonal des transports (OCT) la résolution avec la demande de
mettre l’avenue de l’Etang en régime 30 km/h. Après plusieurs relances, l’OCT a validé en date du 25 avril
dernier la demande de la Commune, en s’appuyant notamment sur le fait que la future Voie verte
d’agglomération transitera par cette avenue.

La prise en compte du régime de vitesse de 30 km/h pour cette avenue a également été intégré dans la
demande en autorisation de construire DD 107’372/2 portant sur les espaces publics du quartier de l’Étang.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

 61/91

L’avenue de l’Étang a donc été ouverte à la circulation avec un régime de vitesse de 30 km/h.

La résolution R 051 – 20.11 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Maire

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la résolution
R 051 – 20.11 « Oui à un quartier avec priorité aux piétons et à la mobilité douce ».

Nous pouvons passer au point 13) de l’ordre du jour.

13. INTERPELLATIONS

13.A)  SABLE, GRAVIER ET ÉTANG (M. BRON, MME GRABER ET M. METUSHI) (I 292 – 23.11)

SABLE, GRAVIER ET ÉTANG

Messieurs les Conseillers administratifs,

Voilà plusieurs mois que vous communiquez, lors des séances plénières de notre Conseil, que la Ville de
Vernier a donné un préavis défavorable à l’implantation d’une entreprise de recyclage de matériaux inertes
dans le quartier de l’Étang, mais qu’il est difficile de s’y opposer totalement. En effet, le terrain est en main
de la FTI. Or, les nuisances (circulation accrue sur la route de Vernier, bruits de l’industrie en elle-même,
etc.) sont à même de péjorer gravement la qualité de vie de tout un nouveau quartier.

Nos questions sont donc les suivantes :

- De quelle parcelle s’agit-il précisément ? Quels sont ses raccordements routiers et ferroviaires aux
réseaux actuels ?

- Quelles sont les garanties obtenues par la Commune de la part de la FTI et du Conseil d’État ?

- Quels sont les moyens légaux que possède la Commune pour s’opposer à une telle implantation si les
conditions exigées ne sont pas respectées ? Est-ce que le Conseil administratif compte les utiliser ?

Mme FRAGA, Présidente : M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Vous avez normalement toutes et tous l’interpellation sous les yeux, je ne vais donc pas la relire.

Nous parlons beaucoup de l’implantation d’une nouvelle sablière délocalisée d’Avully sur Vernier.

Le Conseil administratif a plusieurs fois communiqué à ce sujet. Il se trouve que chaque fois que nous en

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

Ville de Vernier

62/91

parlons, la gravière se situe autour du quartier de l’Étang, car ce n’est jamais au même emplacement qu’on
la trouve.

Est-ce que nous pourrions avoir le numéro de la parcelle ? Ce serait plus facile pour bien

comprendre ; c’est un aspect technique.

Mais surtout quel est l’argument qu’a la FTI, notamment quel est son raccordement au réseau

routier et éventuellement au réseau ferroviaire qui ferait que la gravière serait mieux ici que là où on
l’attendrait, c'est-à-dire dans la zone industrielle du Bois de Bay, où il y a déjà d’autres entreprises du même
type qui y sont implantées ?

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : merci Mme la Présidente.

Le projet de la Sablière du Cannelet est prévu sur la parcelle n° 4629, propriété de la FTI. La

parcelle est aujourd’hui reliée à la route de Vernier par une route d’accès. Cet accès restera inchangé.
S’agissant de la connexion au rail, le projet de la Sablière prévoit d’exploiter la voie de raccordement
desservant à ce jour la parcelle voisine n° 4628, propriété de HOLCIM. Une synergie entre ces deux
entreprises est en effet au cœur du projet d’implantation de la Sablière sur la parcelle n° 4629.

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci pour ces réponses aux questions que j’ai posées ce soir oralement, mais

l’interpellation posait aussi d’autres questions.

Donc, quelles sont les garanties obtenues, par la Commune, de la FTI et du Conseil d’État, et quels

sont les moyens légaux que possède la Commune pour s’y opposer le cas échéant.

Et est-ce que le Conseil administratif pense utiliser ces moyens légaux si nécessaire.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : merci M. le Conseiller municipal.

La Commune a obtenu de la FTI que la durée du droit de superficie (DDP) ne porte que sur trente

ans, non renouvelable sans l’autorisation de la Commune. Il convient ici de préciser qu’il est plus usuel de
faire des DDP d’une plus longue durée (de 70 à 99 ans).

De plus, si un projet de requalification de ce secteur devait voir le jour dans un délai plus court, la

FTI prendrait à sa charge le démantèlement de l’infrastructure développée dans le cadre du projet de la
Sablière.

La Commune a également exigé que l’activité de la Sablière ne se fasse pas à ciel ouvert, comme

initialement imaginé par les développeurs. Ainsi, la construction d’une halle est prévue pour limiter au
maximum le bruit produit par l’activité de cette entreprise. La demande d’autorisation de construire a été
accompagnée d’une étude d’impact environnemental qui mesure entre autres les incidences du projet en

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

 63/91

termes de bruit et de poussières, exigence formulée par la Commune pour s’assurer que les habitants du
quartier de l’Étang soient protégés des nuisances engendrées par la Sablière.

La Ville de Vernier a également exigé que le trafic engendré par la Sablière soit réduit au maximum

et que celle-ci tire réellement profit de la présence du rail. Il en ressort qu’à ce jour l’activité de l’entreprise
HOLCIM engendre vingt rotations de camion sur neuf heures et que le jumelage avec la Sablière du
Cannelet n’augmenterait que de manière limitée ce trafic, en atteignant les trente rotations journalières.

Pour terminer, la Ville de Vernier a également exigé que le projet de la Sablière du Cannelet porte

sur la réalisation d’une liaison de mobilité douce (essentiellement piétonne) reliant le quartier de l’Étang à
la route de Vernier, liaison prévue dans le plan directeur communal. L’intérêt d’une telle liaison serait de
permettre aux habitants de l’Étang (mais aussi à ceux des Avanchets) de rejoindre plus aisément le Bois
de la Grille et les berges du Rhône.

La demande en autorisation de construire DD 327276/1, actuellement en instruction, démontre −

à travers l’étude d’impact environnemental − que les exigences fixées par la Commune sont respectées.
En revanche, le requérant n’a pas donné à la Commune toutes les garanties concernant la réalisation de
la liaison piétonne, ce qui a justifié en partie le préavis défavorable de la Ville de Vernier.

S’agissant de votre troisième question au sujet des moyens légaux dont dispose la Commune, il

en ressort que ce projet est conforme à la loi, que ce projet se trouve en zone industrielle et artisanale. Il
n’est donc pas possible pour la Commune d’empêcher la réalisation de ce projet.

Si les conditions évoquées plus haut ne devaient pas être respectées, la Commune pourrait en

revanche continuer à préaviser défavorablement la demande d’autorisation de construire inhérente à ce
projet et utiliser ensuite toutes les voies de recours contre une éventuelle adoption de cette demande
d’autorisation de construire.

Toutefois, il faudrait que ces recours soient fondés car vous avez remarqué que les exigences que

nous avons posées ne sont pas d’ordre légal, ce sont des exigences que nous avons obtenues dans le
cadre de négociations.

Aujourd’hui, nous n’avons pas de raison de penser qu’il y a des éléments qui ne sont pas conformes

au droit dans ce projet. Donc, nous ne pourrions pas décemment faire recours contre ce projet.

À ce stade, le Conseil administratif souhaite privilégier la voie du dialogue avec la FTI et la Sablière

du Cannelet, qui nous a permis d’obtenir beaucoup de garanties pour donner satisfaction aux requêtes
susmentionnées et rendre ce projet acceptable.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

Cette interpellation est donc close.

Nous passons au point suivant.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

Ville de Vernier

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13.B)  QUID DE L’ACCORD AVEC LE CANTON POUR LIMITER LA VITESSE À 30 KM/H LA NUIT
SUR LES AVENUES DE L’AIN ET DU PAILLY ? (MME SANTI) (I 297 – 23.11)

QUID DE L'ACCORD AVEC LE CANTON POUR LIMITER LA VITESSE A 30 KM/H LA NUIT SUR

LES AVENUES DE L'AIN ET DU PAILLY ?

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

En octobre 2022, le Conseiller d'État Serge DAL BUSCO publie un accord généralisant le 30 km/h sur
plusieurs axes routiers de jour comme de nuit. D'autres axes étaient concernés de 22 h à 6 h du matin,
principalement pour des questions de nuisances sonores.

Plusieurs groupements, partis politiques et deux syndicats de police ont alors déposé un recours.

Actuellement, le DSM vient de mettre à l'enquête les axes du canton devant être maintenus à 50 km/h.
25 tronçons devant passer à 30 km/h resteront finalement limités à 50 km/h, c'est le cas, pour la Commune
de Vernier, de l'avenue du Pailly et de l'avenue de l'Ain.

En avril 2021, le Conseil municipal avait déclaré :

1 être opposé à tout allègement aux obligations liées à l'ordonnance sur le bruit sur l'axe Pont-Butin –

Balexert ;

2 demander que toute alternative soit étudiée pour combattre les nuisances liées au bruit et à la pollution

sur l'axe Pont-Butin – Balexert.

Les projets de construction d'école, de parcs et de logements le long de ces axes, ainsi que les écoles
s'y trouvant déjà et subissant des dépassements importants des normes fédérales continueront donc, à
cause de cette décision, à subir des nuisances sonores au-dessus des normes imposées par la
Confédération.

Que compte faire le CA pour défendre le bien-être des Verniolans habitant le long de ces axes ?

Mme FRAGA, Présidente : Mme SANTI, vous avez la parole.

Mme SANTI : merci Mme la Présidente.

J’ai bien entendu la communication du Conseil administratif en début de séance par rapport à la

rencontre que vous avez eue avec M. MAUDET en octobre dernier, et je le remercie des remarques
formulées par les Conseillers administratifs quant au changement de limitation de vitesse sur les routes de
la Commune.

Il y en plusieurs. Cette interpellation est centrée sur ce qui avait été obtenu pour réduire les

nuisances sur l’avenue de l’Ain et l’avenue du Pailly, parce que ce sont des zones vraiment sensibles.

Le tronçon Balexert – Pont-Butin est un axe le long duquel il y a déjà plusieurs écoles, un cycle

d’orientation, des parcs et des immeubles de logements à construire, et où les nuisances sonores
dépassent actuellement les normes fédérales acceptables.

Je demande au Conseil administratif ce qu’il peut encore faire, va encore faire ou pense pouvoir

obtenir pour défendre le bien-être de tous les Verniolans qui vivent le long de ces axes.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

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Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : je vous remercie Mme la Conseillère municipale et Mme la Présidente.

À titre liminaire, et pour rappel, il est utile de préciser que l’Ordonnance sur la protection contre le

bruit exige des cantons qu’ils mettent en place des mesures d’assainissement lorsque les valeurs limites
d’émission liées au bruit sont dépassées.

Cependant, l’autorité d’exécution, la Confédération, peut accorder des allègements ou des

dérogations. L’article 14 de l’OPB dit que si l’assainissement entrave de manière excessive l’exploitation
ou entraîne des frais disproportionnés, ou s’il y a des intérêts prépondérants liés à la protection de la nature
ou de la sécurité routière, des exceptions aux normes peuvent être prononcées.

Le cas que vous évoquez par la présente interpellation concerne l’arrêté global de l’enquête

publique 7130 visant à lutter contre le bruit routier, arrêté qui ne prévoit désormais plus de baisse de régime
à des vitesses à 30 km/h la nuit pour les avenues de l’Ain et du Pailly.

En prenant cette décision, le Conseil d’État assume ainsi le fait que les habitants qui longent ces

deux avenues ne seront plus convenablement protégés du bruit routier, étant donné que les valeurs limites
d’immission prévues par l’Ordonnance sur la protection contre le bruit ne pourront plus être respectées.

Cet état de fait obligera l’État à demander des mesures d’allègement auxquelles le Conseil

administratif de la Ville de Vernier s’opposera par voie légale, tant parce qu’elles ne respectent pas la
déclaration du Conseil municipal d’avril 2021 évoquée par cette interpellation, mais aussi parce qu’elles
seraient en contradiction avec les principes du Plan directeur communal approuvé par le Conseil d’État en
date du 25 mai 2022. Ce dernier prévoit en effet que la construction de logements le long de certains axes
routiers ne puisse être autorisée qu’après démonstration que les conditions environnementales s’y prêtent
en regard notamment des exigences de l’Ordonnance sur la protection contre le bruit et de l’Ordonnance
de la protection de l’air.

Au vu de ce qui précède, il est déjà possible d’affirmer que certains projets de logements imaginés

ce jour le long de l’avenue de l’Ain, de l’avenue du Pailly, de l’avenue Louis-Casaï et de la route de Meyrin
ne pourront être menés à bien, ce qui est fortement regrettable.

Et enfin, pour parler plus spécifiquement des mesures en cours, il y a aujourd’hui des mesures

d’allègement qui sont prévues à l’avenue de l’Ain contre lesquelles la Ville de Vernier a fait recours, mais
pas seulement. Pratiquement l’ensemble des propriétaires des parcelles sises le long de l’avenue de l’Ain
ont fait recours.

Ces recours ont fait l’objet d’une suspension dans le cadre de l’arrêté global qui prévoyait ces

mesures, sachant que cet arrêté global ne prévoit plus de prendre des mesures sur ces axes-là.

Il est probable que la procédure judiciaire soit réactivée et que nous puissions à ce titre faire valoir

nos arguments et nos intérêts.

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

Cette interpellation est donc close.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

Ville de Vernier

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Nous passons au point 14) de l’ordre du jour.

14. QUESTIONS ÉCRITES

14.A)  ÉTAT DES ARCHIVES MUNICIPALES (M. MARIN) (QE 295 - 23.11)

ÉTAT DES ARCHIVES MUNICIPALES

Mesdames, Messieurs,

Les archives de notre Ville et de son administration sont le témoignage de notre passé ; à ce titre, il importe
qu’elles demeurent préservées et accessibles, afin de garantir qu’une trace des époques passées et
actuelles demeure, pour l’instruction et l’information des générations futures.

La présente question vise à s’enquérir de l’état actuel et des mesures de préservation des archives
municipales. Le cas échéant, la question de l’accessibilité, d’une mise à disposition, voire d’une mise en
valeur de ce patrimoine archivistique est également envisageable.

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu la question écrite QE 295 – 23.11 « État des archives
municipales » déposée par M. MARIN.

Nous passons au point suivant.

14.B)  DANGER LIÉ AUX INSTALLATIONS DE GYM Á L’ÉCOLE DE CHÂTELAINE (MME DI ROSA)

(QE 298 – 23.11)

DANGER LIÉ AUX INSTALLATIONS DE GYM A L’ÉCOLE DE CHÂTELAINE

Messieurs les Conseillers administratifs,

Le mardi 31 octobre 2023, lors d’une leçon de gymnastique des élèves de 5P (8-9ans) à l’école de
Châtelaine, un poteau soutenant les barres fixes est tombé du plafond. Ces poteaux en acier, volumineux
et extrêmement lourds sont tenus au plafond par un mécanisme qui a lâché. Par chance, il n’y a pas eu
d’issue dramatique.

Outre la vétusté, c’est aujourd’hui la sécurité de la salle de gym de l’école de Châtelaine qui est mise en
cause. En effet, cette dernière n’est plus aux normes i) en termes de taille, compte tenu du nombre d’élèves
par leçon ii) en termes d’espace de stockage iii) en termes d’installations.

Considérant ce qui précède, mes questions sont les suivantes :

De manière générale

- Comment le CA garantit-il la sécurité des installations dans les salles de gym des écoles de la
Commune ?

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

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- Des audits/contrôles sont-ils réalisés et à quelle fréquence ?

S’agissant de l’incident de Châtelaine :

- De quand date la dernière rénovation complète de l’école de Châtelaine, y compris sa salle de
gym ?

- Si des audits sont réalisés régulièrement (cf. ci-dessus), comment un tel accident a-t-il pu se
produire ?

- Compte tenu du danger sécuritaire, la Commune peut-elle envisager un budget « extraordinaire »
pour améliorer les conditions de la salle de gym de Châtelaine en amont des investissements
prévus pour la rénovation complète de l’école ?

- Si non, qu’est-il prévu pour optimiser l’utilisation et la sécurité de cette salle en attendant les
investissements de rénovation ?

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu la question écrite QE 298 – 23.11 « Danger lié aux

installations de gym à l’école de Châtelaine » déposée par Mme DI ROSA.

Nous passons au point suivant.

14.C)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 061 – 20.12

« PROTÉGEONS LES CYCLISTES À CHÂTELAINE (BIS) » (QE 061 A – 23.11)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 061 – 20.12

déposée par Madame Diane GRABER, Conseillère municipale

relative à l’objet suivant :

PROTÉGEONS LES CYCLISTES À CHÂTELAINE (BIS)

QUESTION

Une motion (M 176 - 12.05) avait été déposée le 15 mai 2012 par Mme Monique MATTENBERGER,
concernant un marquage distinctif rouge de la bande cyclable sise au ch. De-Maisonneuve, au carrefour
avec l’av. de Châtelaine, puis après les travaux de construction de la nouvelle COOP, une question écrite
(QE 489 - 19.11) a été également déposée le 19 novembre 2019, toujours par Mme Monique
MATTENBERGER, pour qu’un nouveau marquage distinctif rouge soit apposé, le précédent marquage
n’apparaissant plus sur la chaussée, consécutivement aux travaux.

En effet, depuis la fin des travaux (été 2019), et la suppression des trois places de stationnement, sur le
ch. De-Maisonneuve, le long du trottoir, des voitures sont fréquemment arrêtées, ou stationnées sur la
bande cyclable visible que par sa ligne jaune.

Suite à cette QE, une réponse du Conseil administratif (QE 489 A - 19.12) indiquait, en date du 9 décembre
2019, qu’un nouveau plan de marquage officiel délivré par l’OTC serait exécuté au plus vite.

Une année s’étant écoulée depuis la réponse du Conseil administratif, ma question est de savoir quand ce
nouveau plan de marquage sera-t-il exécuté ?

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

Ville de Vernier

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RÉPONSE

Selon la norme VSS 40 252 sur la « Gestion des cycles dans le carrefours » (Point C Bases, article 13
Marquage coloré des zones de conflit), les peintures rouges sur les bandes cyclables sont autorisées que
sur les routes principales ou secondaires prioritaires où le trafic est dense, et uniquement dans les zones
d’entrecroisement ou de présélections où existe un risque élevé que le trafic motorisé refuse la priorité aux
cyclistes au moment de franchir la bande cyclable.

Dans le cas présent, le carrefour Châtelaine/Maisonneuve est régulé par des feux. La norme VSS 40 252
ne nous autorise donc malheureusement pas à réaliser ce marquage rouge.

Le Service de l’environnement urbain a également approché l’Office cantonal des transports (OCT) afin de
savoir si une dérogation à cette norme pouvait être appliquée, et ce dernier a répondu par la négative.
L’OCT explique qu’il y a de moins en moins de marquages colorés sur l’ensemble du canton. Dans le temps
les automobilistes n’étaient pas habitués au trafic vélos sur les routes, mais aujourd’hui il fait partie du
quotidien. Ce type de marquage est autorisé uniquement lorsqu’un risque élevé réel existe. Or, sur le
chemin De-Maisonneuve, il n’y voit pas de conflits. Le quai de déchargement de la COOP pourrait poser
un problème, mais la visibilité est bonne, étant donné que les poids lourds et les cycles se trouvent en face.

L’OCT ne validant pas ce plan de marquage, la Ville de Vernier ne peut pas accéder à cette requête et
nous le regrettons.

La question écrite QE 061 – 20.12 est ainsi close.

Mathias BUSCHBECK

Maire

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la question
écrite QE 061 – 20.12 « Protégeons les cyclistes à Châtelaine (bis) ».

Nous passons au point suivant.

14.D)  RÉPONSE DÉFINITIVE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 219 -

22.12 « PASSAGE PIÉTON DU STADE DE VERNIER » (QE 219 B – 23.11)

Réponse définitive du Conseil administratif à la question écrite QE 219 – 22.12

déposée par Madame Diane GRABER, Conseillère municipale

relative à l’objet suivant :

PASSAGE PIÉTON DU STADE DE VERNIER

RÉPONSE DÉFINITIVE

Le 16 janvier 2023, dans le cadre de la réponse intermédiaire à la présente question écrite
(QE 219 A – 23.01), nous vous informions soutenir la demande de sécurisation de la traversée piétonne
de l’avenue Louis-Pictet et l’avoir ainsi transmise pour traitement à l’Office cantonal des transports (OCT),
étant donné que l’avenue Louis-Pictet appartient au réseau routier cantonal.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

 69/91

Le 5 mai 2023, l’OCT a communiqué par écrit à la Commune qu’après un examen dudit passage selon la
norme suisse VSS 640 241 (définissant les exigences à remplir afin que la sécurité soit assurée aux
passages pour piétons), il ressort que celui-ci répond aux exigences de la norme susmentionnée. De ce
fait, l’OCT n’entend pas procéder à la mise en place d’une signalisation lumineuse ou de toute autre mesure
de sécurité supplémentaire pour cette traversée piétonne. L’analyse de cet Office est également corroborée
par le fait que, selon la base de données de l’Office fédéral des routes, aucun accident impliquant des
piétons n’a été relevé ces dernières années à ce passage pour piétons.

La Ville de Vernier ne peut que regretter que cette analyse porte uniquement sur une approche normative
et sur des données accidentologiques, en écartant la problématique du sentiment d’insécurité ressenti par
de nombreux piétons empruntant cette traversée.

Le question écrite QE 219 – 22.12 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Maire

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse définitive du Conseil administratif à la
question écrite QE 219 – 22.12 « Passage piéton du stade de Vernier ».

Nous passons au point suivant.

14.E)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 277 – 23.09

« INCENDIES À VERNIER-VILLAGE » (QE 277 A – 23.11)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 277 – 23.09

déposée par Monsieur Nicolas AUBERT, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

INCENDIES À VERNIER-VILLAGE

QUESTION

1  Qui va financer la reconstruction de l'École des Ranches ? Quel budget ? Quel montant ?

2 Qui va financer la location des containers prêtés par la Tour-de-Peilz ? Quel montant ? Quel budget ?

3  Combien de temps les enfants seront scolarisés dans ces containers ?

4  L'école est-elle assurée contre les incendies ? Qui prend en charge les réparations en cas de défaut
technique ? en cas d'incendie volontaire provoqué par un incendiaire majeur ? provoqué par un
incendiaire mineur ?

5  Est-ce que les correspondants de nuit sont passés sur la zone de l'école des Ranches dans la soirée
du mardi 4 juillet ? inspectent-ils généralement dans leur tournée le préau des écoles ?  Merci de
nous remettre tous leurs rapports et constats du mardi 4 juillet.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

Ville de Vernier

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6  Qui va financer la reconstruction de l'abri à vélos/local à poubelles qui a pris feu le 30 juillet ?

7  Est-ce que les correspondants de nuit sont passés sur la zone de l'abri à vélos/local à poubelles
dans la soirée du 30 juillet ?

 Merci de nous remettre tous leur rapport et constats datant du 30 juillet sur cette zone.

8  Combien d'arbres ont été touchés et abîmés par l'incendie du 30 juillet ? Des arbres devront-ils être
abattus ?

9  La Mairie dispose-t-elle d'un dispositif spécial anti-incendie ?

RÉPONSE

Le Conseil administratif répond aux nombreuses questions comme suit :

Questions 1, 2 et 4

Il a échappé à l’attention de l’interpellant que des éléments de réponse figurent déjà dans les
communications du Conseil administratif faites lors de la séance extraordinaire du 20 juillet dernier. Afin
d’éviter d’inutiles paraphrases, rappelons simplement que le Conseil municipal aura connaissance, dès
que cela sera possible, des coûts nécessaires à l’installation de l’école provisoire à travers un DA qui sera
déposée une fois l’ensemble des factures émises. Les coûts bruts seront diminués des montants alloués
par l’assurance.

Les travaux de reconstruction feront l’objet d’une DA spécifique, les coûts bruts seront là aussi diminués
par les indemnités versées par l’assurance. Actuellement, les travaux en cours d’assainissement
s’effectuent sous la responsabilité directe de l’assurance. Le bâtiment devrait être mis à disposition de la
Commune pour la reconstruction à la fin de l’année.

La prise en charge par l’assurance, partie civile qui dispose d’actions en dommages, y compris sur la base
d’actions récursoires, ou par la Commune, qui sera également constituée, n’est à notre connaissance pas
tributaire de l’âge des auteurs. Le montant total se chiffrant en millions, il est peu probable que la réparation
du dommage émane directement de la poche des auteurs.

C’est le lieu de préciser que Vernier se distingue ainsi d’un certain nombre de collectivités qui ont fait le
choix de l’auto-assurance (l’économie sur les primes devant couvrir les éventuels dommages).

Question 3

Le planning des travaux ne peut pas encore être précisé en l’état, le projet de reconstruction étant tributaire,
notamment, de l’assainissement.  Il conviendra par la suite de définir le projet, de procéder aux appels
d’offres avec les aléas inhérents aux disponibilités des entreprises et des matériaux. L’importance des
travaux à effectuer conduit toutefois à dire qu’il est très peu vraisemblable que l’école des Ranches soit
entièrement disponible à la rentrée 2024. La DA qui sera déposée sera bien entendu accompagnée d’un
planning relativement détaillé.

Question 5

Il sera rappelé que les correspondants de nuit effectuent des patrouilles, qui comme toutes patrouilles ont
un caractère aléatoire, ou répondent à des demandes d’intervention. Les éléments de rapports ne sont pas
publics. Cette réponse vaut mutatis mutandis pour la question 7.

Question 6

Une réflexion est en cours pour configurer différemment l’abri à vélos et à containers. Les coûts étant
limités, ils seront pris en charge par le budget de fonctionnement, étant précisé que le coût brut sera
diminué des indemnités versées par l’assurance. Une information sera donnée en temps et en heure en
commission des bâtiments et de l’énergie.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

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Question 7

Voir sous question 5.

Question 8

Lors de l’incendie du 30 juillet dernier, 3 arbres ont été touchés ; ils seront abattus et remplacés. 6 arbustes
ont également été touchés, parmi lesquels 4 devront être remplacés.

Question 9

Pour des motifs évidents de sécurité, l’interpellant comprendra qu’il n’est pas avisé de répondre
publiquement et de manière détaillée à cette question. Il sera noté simplement que le bâtiment dispose
également d’une détection incendie reliée à la centrale du GSIS.

La question écrite QE 277 – 23.09 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Maire

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la question
écrite QE 277 – 23.09 « Incendies à Vernier-Village ».

Nous passons au point suivant.

14.F)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 278 – 23.09

« INCENDIES AU LIGNON » (QE 278 A – 23.11)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 278 – 23.09

déposée par Monsieur Nicolas AUBERT, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

INCENDIES AU LIGNON

QUESTION

Le 3 juillet dernier, un incident tragique survenait au Lignon, provoquant le décès d'un adolescent de 13 ans
et de sa mère âgée de 26 ans. L'incendie a démarré dans la cave du bâtiment. Un suspect âgé de 55 ans
a été appréhendé. La porte (en accès extérieure) de la cave n'était pas couverte par des caméras de
surveillance.

Quels mesures concrètes ont été prises par le Conseil administratif pour empêcher qu'un tel drame se
produise (nb d'hommes, financement, description des mesures, objectifs) ?

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

Ville de Vernier

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RÉPONSE

Lors de la séance extraordinaire du 20 juillet dernier, le Conseil administratif a eu l’occasion de rappeler
qu’en matière de lutte contre les incendies et de répression de ce crime, les compétences et responsabilités
étaient plurielles.

L’ensemble des allées du Lignon relevant du domaine privé, et la Commune n’étant propriétaire d’aucune
d’entre elles, le Conseil administratif ne dispose d’aucun moyen d’action directe. Il a intensifié ses liens
avec le Comité central du Lignon et mené de nombreuses actions de sensibilisation dans ce cadre et
directement auprès des propriétaires, pour les inciter à prendre toutes les mesures utiles pertinentes (e.g.
fermeture des caves, sécurisation des locaux poubelles), et des habitants et habitantes.

On relèvera à cet égard la tenue de plusieurs séances d’information, dont la dernière s’est tenue le
29 août 2023, en présence des différents acteurs concernés (communaux mais aussi cantonaux, Police et
GSIS - Groupement SIS). À cette occasion, il a notamment été indiqué que le GSIS préparait une
campagne d’information (sous forme de bande dessinée), qui permettra de rappeler les comportements
adéquats dans le contexte morphologique spécifique du Lignon.

Enfin, notons la tenue des tables de la sécurité, qui permettent à chacune et chacun de partager ses
préoccupations en la matière, et aux autorités de proposer des pistes d’action. Cet outil sera développé
par la présence d’un agent municipal spécialement formé. Pour le surplus, il sera renvoyé à la réponse à
la motion M 267 A – 23.07, qui donne des précisions supplémentaires sur le dispositif mis en place en
matière de sécurité au Lignon, et dans la Commune en général.

La question écrite QE 278 – 23.09 est ainsi close.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la question
écrite QE 278 – 23.09 « Incendies au Lignon ».

Nous passons au point suivant.

14.G)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 279 – 23.09 « TRI DES

BATTERIES – PRÉVENTION » (QE 279 A – 23.11)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 279 – 23.09

déposée par Madame Mélina BUNTSCHU, Conseillère municipale

relative à l’objet suivant :

TRI DES BATTERIES – PRÉVENTION

QUESTION

Aujourd’hui, il est de plus en plus courant de trouver des batteries dans des biens de consommation à
usage unique ou limité, comme les E-cigarettes appelées les « puff », smartphones cassés, E-Watches
and co…

Ces objets sont au cœur d’un phénomène de mode et sont de plus en plus utilisés.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

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D’un point de vue écologique et sécuritaire, ces objets équipés d’une batterie peuvent créer des dégâts
considérables à l’environnement et peuvent prendre feu assez rapidement en cas de mauvais
conditionnement.

En effet, dans certains cas, il est stipulé sur les emballages, en petits caractères, que les objets usagés
doivent être ramenés au revendeur qui s’occupera de rendre le produit au fabricant pour la gestion des
déchets.

Malheureusement, il est regrettable de constater que trop peu de personnes lisent réellement ces
consignes, si elles sont toutefois présentes, et ces objets se retrouvent très fréquemment dans les
poubelles d’ordures ménagères. Ce qui peut, d’une part, nuire à l’environnement par la pollution et, d’autre
part, être un potentiel danger par l’inflammabilité desdites batteries, notamment par de fortes chaleurs ou
en cas de choc.

Que fait la Ville de Vernier pour sensibiliser au tri / à la bonne gestion des objets à usage unique contenant
une batterie non amovible afin d’éviter des problèmes d’atteintes environnementales et sécuritaires
évidentes ?

RÉPONSE

Les piles, piles au lithium, batteries, accumulateurs lithium-ion et autres chargeurs sont des déchets
spéciaux. En tant que tels, ils ne doivent pas être mélangés avec les ordures ménagères et sont recyclés
par le biais d’une entreprise spécialisée.

La meilleure manière de se débarrasser de ces objets électriques ou électroniques, et celle recommandée
par la Ville de Vernier, est de les ramener chez un vendeur. Ils sont légalement tenus de les reprendre et
de s’assurer de leur recyclage et/ou élimination. De plus, la fondation « SENS eRecycling », faîtière en
matière de recyclage de ce type de produits, distribue aux commerçants des « Vape Recycling Bags »
destinés à la récolte des E-cigarettes usagées. Ramener ces objets usagés électriques ou électroniques
au magasin évite de plus un coût à la charge de la Commune : en 2022, la Ville de Vernier a transmis une
tonne trois cents de piles et batteries à la société RVM.

Toutefois, depuis de très nombreuses années, la Ville de Vernier met à disposition des habitants des petites
boîtes pour récolter les piles. Elles sont disponibles à la réception du Service de l’environnement urbain
(SEU) et au Service guichet prestations (SGP), à la Mairie. Les batteries de petite taille, ainsi que les petits
appareils contenant des accumulateurs lithium-ion, comme les E-cigarettes, peuvent y être joints. Des
conteneurs à piles sont par ailleurs disponibles sur dix (et bientôt onze) des quatorze points de récupération
communaux.

D’autre part, le SEU récolte également les téléphones portables usagés. Ces derniers et les piles sont
centralisés à la déchetterie communale avant d’être transmis à la société RVM, spécialiste des déchets
spéciaux, qui se charge de les trier et de les recycler ou d’en assurer l’élimination.

Au demeurant, les équipes de balayeurs du SEU, en charge de la levée des corbeilles et de la déchetterie
communale, ont été sensibilisées à cette problématique. Lors du tri, les collaborateurs mettent
systématiquement de côté les objets pouvant contenir des piles ou des batteries, afin qu’elles soient traitées
par notre prestataire de service.

La Confédération est très active au sujet des piles : le personnage « Batteryman » est connu d’un grand
nombre en Suisse par le biais de publicités visuelles ou télévisuelles. Il a même son propre site internet où
il rappelle que les piles et batteries ne doivent pas être jetées n’importe comment et n’importe où.

Nonobstant, la Ville de Vernier est consciente du problème, particulièrement avec l’engouement autour des
cigarettes électroniques jetables. Un article sera publié dans le prochain numéro de l’ActuVernier rappelant
aux citoyens les bons usages quant à l’élimination de ces déchets, qui peuvent s’avérer toxiques, voire
dangereux.

La question écrite QE 279 – 23.09 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Maire

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

Ville de Vernier

74/91

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la question

écrite QE 279 – 23.09 « Tri des batteries – prévention ».

Nous passons au point suivant.

14.H)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 285 - 23.10 « QUELLE

TRAJECTOIRE DES AVIONS ? » (QE 285 A – 23.11)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 285 – 23.10

déposée par Monsieur Cédric BRINER, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

QUELLE TRAJECTOIRE DES AVIONS ?

QUESTION

Depuis la fin de la période de la COVID-19, des habitants de notre Commune m’ont fait remarquer que
l’aviation est bien plus bruyante que pré-covid. Les questions ouvertes sont :

 Y a-t-il eu un changement d’horaire par l’ouverture plus tôt ou la fermeture plus tard de l’Aéroport ?

 Le nombre de décollages/atterrissages aux heures matinales (06h00-07h00) a-t-il augmenté ?

 Le nombre de décollages/atterrissages aux heures nocturnes (22h00-24h00) a-t-il augmenté ?

 La trajectoire de décollage sur Vernier a-t-elle été modifiée ?

RÉPONSE

La Ville de Vernier a soumis ces questions à l’Aéroport international de Genève (AIG), qui nous a apporté
les réponses suivantes :

 Les heures d’exploitation régulières de l’Aéroport de Genève sont de 06h00 à minuit, conformément
au règlement d’exploitation en vigueur depuis de nombreuses années. Il a été régulièrement approuvé
par l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) et son application fait l’objet d’une surveillance par ce
dernier. L’aéroport est soumis à un couvre-feu entre minuit et six heures du matin. Conformément à la
loi fédérale sur l’aviation (LA, RS 748.0), l’exploitant peut autoriser jusqu’à quatre mouvements entre
minuit et 00h29 en raison de circonstances particulières (p. ex. arrivée tardive en raison de conditions
météorologiques défavorables ou d’un incident médical à bord). Il convient de rappeler que le couvre-
feu existe depuis plus de vingt ans et n’a presque pas d’équivalent en Europe. Enfin, il faut rappeler
qu’il n’y a pas de décollages dits « à l’horaire » après 22h00, sauf trois destinations long-courriers.

 Les décollages pendant la tranche horaire de 06h00 à 07h00 ont légèrement augmenté par rapport à
l’année 2022 et l’année 2019 (les années 2020 et 2021 ne pouvant pas être utilisées comme référence
pour des raisons évidentes). Le nombre d’atterrissages, de son côté, ne présente pas une
augmentation par rapport à l’année 2022 et reste inférieur par rapport à l’année 2019. Ainsi,
globalement, les décollages et atterrissages cumulés n’ont pas augmenté en 2023.

 Il a été constaté en 2022 une légère augmentation du nombre de mouvements après 22h00,
principalement en raison du nombre croissant de départs retardés. Afin de lutter contre cette situation,

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

 75/91

la révision du règlement d’exploitation, actuellement contestée par-devant les tribunaux, prévoit
l’instauration de quotas avec pénalités financières pour les compagnies aériennes. En raison de l’effet
suspensif des recours, ce système n’est pas encore en vigueur mais incite toutefois d’ores et déjà les
compagnies aériennes à prendre des mesures pour limiter les retards après 22h00. De plus, l’Aéroport
de Genève travaille avec les compagnies aériennes les plus exposées à ces retards afin de les inciter
à planifier ces vols plus tôt pour éviter de décoller après 22h00 en raison de retards.

 La trajectoire de décollage sur Vernier n’a pas été modifiée.

En complément, nous portons à votre connaissance que l’Aéroport de Genève met à disposition sur son
site internet, via le lien https://gva.noiselab.casper.aero/#page=home, les statistiques et éléments factuels
qui ont permis d’étayer les réponses ci-avant.

La question écrite QE 285 – 23.10 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Maire

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la question

écrite QE 285 – 23.10 « Quelle trajectoire des avions ? ».

Nous passons au point suivant.

14.I)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 286 – 23.10

« ADAPTATION URBAINE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE À VERNIER »
(QE 286 A – 23.11)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 286 - 23.10

déposée par Monsieur Wahba GHALY, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

ADAPTATION URBAINE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE À VERNIER

QUESTION

Le changement climatique et les récentes longues périodes de canicule ont entraîné une augmentation de
la chaleur sous les toitures à Vernier comme ailleurs. Les vagues de chaleur de plus en plus fréquentes et
intenses augmentent la température à l'intérieur des bâtiments, en particulier sous les toits. Cette
accumulation de chaleur rend surtout les habitations très inconfortables voire inhabitables pendant l'été.

Ailleurs en Europe et dans le monde, une telle situation est devenue une question de santé publique, car
les températures élevées à l'intérieur des logements entraînent des problèmes de santé, tels que des coups
de chaleur, des problèmes respiratoires et cardiovasculaires. Les personnes les plus vulnérables, comme

https://gva.noiselab.casper.aero/#page=home

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

Ville de Vernier

76/91

les personnes âgées, les enfants et les personnes atteintes de certaines maladies, sont particulièrement
exposées.

Ma question :

Qu’en est-il de la motion M 341 A – 18.09 « Coup de frais pour Vernier » déposée par
Mme SCHAUFELBERGER, MM. CHILLIER, METUSHI et PERROUX ?

RÉPONSE

Lors de la séance plénière du Conseil municipal du 5 septembre dernier, une réponse a été apportée à la
motion M 341 A – 18.09 mentionnée ci-avant, dont nous vous invitons à prendre connaissance.

La question écrite QE 286 – 23.10 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Maire

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la question
écrite QE 286 – 23.10 « Adaptation urbaine au changement climatique à Vernier ».

Nous passons au point 15) de l’ordre du jour.

15. QUESTIONS ORALES

Mme FRAGA, Présidente : lors du dernier Conseil municipal, nous avons eu une question orale

posée au Bureau par Mme OSMAN WATA.

Je vais répondre en mon nom, ainsi qu’au nom du Bureau, si vous le voulez bien Mme OSMAN

WATA.

À votre question de savoir comment le choix de partir à Lisbonne a été opéré : comme le veut la

tradition, en fonction de mes origines. Je précise qu’il en a été discuté au Bureau.

Le but était de découvrir des références culturelles et politiques différentes et enrichissantes dotant

la population portugaise qui habite Vernier.

La visite des infrastructures de la ville de Cascais a notamment été la démonstration de l’intérêt de

ce déplacement. Nos deux villes sont distantes par leur géolocalisation mais elles partagent les mêmes
préoccupations : la mobilité, la sécurité, des services à la population et pleins d’autres encore.

Les réponses que Cascais y apporte sont pourtant différentes de nos approches. Au-delà de la

disparité des systèmes, ces réponses concrètes sont d’un intérêt indéniable. Les Conseillers municipaux
qui sont présents pourront vous le certifier.

Il est dommage que par dogmatisme vous ne soyez pas venue le découvrir.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

 77/91

J’avais informé le Bureau du temps de trajet en train. Quatre jours pour faire un aller-retour Genève-
Lisbonne en train, ce qui reste toujours une alternative possible, mais personne au Bureau ne l’a saisie car
beaucoup trop contraignante pour ceux qui étaient présents.

J’en assume volontiers le choix compte tenu de la pesée des intérêts en jeu.

En réponse à votre question s’agissant de l’aspect financier. Pour rappel, le budget de la Commune

prévoit une somme de CHF 14'500.00. Ce voyage aura coûté environ CHF 750.00/personne, soit largement
dans ce budget, ce que vous pourrez constater à la lecture des comptes 2023.

Quant à l’hypothèse de l’inscription de quarante-trois personnes, elle prête à sourire et démontre

bien votre intervention puisque cela ne s’est jamais réalisé. Et voyez-vous, quand bien même par
impossible cela avait été le cas, j’aurais trouvé d’autres solutions, et au pire une faible contribution
financière aurait été demandée aux participants.

La question est ainsi close et je ne répondrai plus à aucune question concernant ce voyage.

D’autres personnes ont-elles des questions orales ? M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Ma question s’adresse à Mathias BUSCHBECK, lequel, lors d’un tournoi de football, – vous me

direz que c’était privé, c’était ce que l’on veut, toujours est-il qu’il représentait Vernier et il officiait sous les
couleurs de Vernier en tant que magistrat de Vernier – s’est permis d’insulter un Député de la République
et Canton de Genève, et non pas un Monsieur citoyen comme il a toujours le plaisir de le faire en pensant
qu’il est au-dessus ? Je rappelle juste que n’est pas roi qui croit et que n’est pas Iznogoud qui veut.

Donc, M. BUSCHBECK, je vous rappelle juste qu’un Député est hiérarchiquement et

protocolairement au-dessus d’un magistrat communal. Monsieur le Député n’est pas un fils de pute, comme
vous l’avez traité.

J’estime que des excuses sonnantes et trébuchantes doivent être formulées ici en plénum, car il

n’est pas acceptable de traiter quelqu’un de fils de pute en courant vers lui, de l’insulter de la sorte et de
venir ensuite faire croire que ce n’était pas vrai, que c’était sur le moment du choc, que vous vous seriez
excusé, alors que ce n’est pas le cas du tout, parce que cela n’a pas été fait sur le terrain à ce moment-là
devant témoins qui peuvent confirmer cela. De venir dire ensuite que vous l’avez traité de fils de pute parce
qu’il vous avait mis un coup de savate.

M. BUSCHBECK, vous faites du football depuis de nombreuses années, vous n’êtes pas connu

pour être un tendre ou une danseuse sur un terrain de football. Des coups de savate, vous en avez donnés
aussi, reçus certainement comme tout footballeur digne de ce nom.

Je veux qu’aujourd’hui, au nom de la Commune de Vernier, vous vous excusiez d’avoir traité un

Député de la République et Canton de Genève de fils de pute, ce que sa maman n’est pas au demeurant.

Est-ce que vous allez le faire ?

Mme FRAGA, Présidente : M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : je vous remercie.

Je vois que ce n’est pas une question mais une demande.

Cet incident a déjà fait l’objet d’un échange de messages avec le Député en question et d’un article

dans la presse.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

Ville de Vernier

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Le Conseil administratif ne pense pas opportun de poursuivre cet échange.

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci. M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : merci Mme la Présidente.

J’ai pas mal de petites questions.

Par rapport à l’Escalade, je sais qu’il y a des marmites qui sont à disposition des écoles. Je sais

que c’est un peu …. je ne veux pas dire la guerre, mais d’après ce que j’ai compris, le nombre de marmites
à disposition est inférieur au nombre d’écoles, ce qui fait qu’au final certaines écoles doivent célébrer
l’Escalade le 12 décembre, des fois le 13 décembre ou le 15 décembre.

Je voulais savoir s’il y avait un nombre restreint de marmites. Auquel cas, ne serait-ce pas

envisageable d’en avoir davantage ?

J’ai une autre question par rapport aux arbres morts. Je crois que c’était M. NOBS qui en avait

parlé à l’époque en évoquant une femme qui se plaignait d’arbres morts.

Je voulais savoir si cette année il y avait eu plus d’arbres morts au vu de la sécheresse que nous

avons vécue cet été car, là, vous pouvez remarquer qu’il pleut abondamment. Est-ce que par hasard ce
pourcentage aurait augmenté entre 2020 et 2023 ? Je serais preneur d’éventuels chiffres à ce sujet.

Ma dernière question. Est-il possible d’avoir des statistiques d’utilisation des salles de sport ? Des

personnes m’ont demandé s’il était possible d’utiliser les salles de sport durant le week-end. J’aimerais
savoir ce qu’il existe et savoir s’il y avait cette information.

Merci beaucoup.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Je vais juste répondre à la question sur les marmites, car j’aime le chocolat et cela me convient.

Ce n’est pas ce type de marmite-là dont il s’agit. Ce sont les marmites pour cuire la soupe de

l’Escalade pour être précis. Vous ne l’avez pas dit. C’est moi qui vous fais dire des mots qui ne sortent pas
de votre bouche, M. BRINER.

Nous avons regardé cette problématique. Aujourd’hui, nous avons treize écoles à Vernier et nous

n’avons pas une marmite pour chaque école.

Ce qui se fait d’habitude, c’est que les écoles préparent en principe la soupe à certaines heures,

plutôt en fin de matinée pour l’une, et ensuite en milieu d’après-midi pour une autre. Les marmites sont
ensuite transférées d’une école à l’autre lorsque c’est le même jour, et cela suffisait.

Aujourd’hui, nous avons juste un cas où la marmite ne sera pas disponible. J’ai donc instruit mon

service du Guichet prestations de contacter le service de M. BUSCHBECK pour régler cette problématique.
Vraisemblablement, ce ne sera pas le cas cette année, ce sera pour l’année prochaine.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

 79/91

Votre problème de marmite sera résolu en tout cas pour la fête de l’Escalade 2024.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AGRAMUNT.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : concernant vos deux autres questions. Le patrimoine arboré communal

a extrêmement souffert cet été. Le réchauffement climatique est aussi en marche à Vernier. Beaucoup
d’arbres d’espèces plus fragiles, les moins adaptées à notre climat, sont morts cet été. Nous devrons
procéder à beaucoup d’abattages, plus que d’habitude cette année.

Sont particulièrement touchés les charmes et les érables.

Je vous donnerai la prochaine fois les chiffres exacts. Mais il est vrai que, comme nous sommes

tenus de compenser tous les arbres que nous abattons, il y aura sans doute un dépassement au budget
dans le cadre de cette ligne.

Concernant votre dernière question, permettez-moi de vous dire qu’elle est un peu trop vague.

Quelle est l’utilisation des salles de gym ? Il nous faudrait une question un peu plus précise. Peut-être que
nous pouvons le faire de façon informelle ou par une autre question orale pour essayer d’avancer sur la
question, si vous le voulez bien.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Une question au Conseil administratif.

J’ai été interpellé par l’Association des intérêts d’Aïre-Le Lignon (AIALI) et différents voisins d’Aïre-

Le Lignon au sujet d’une séance publique qui a été organisée par la Commune avec l’Hospice général ce
jeudi. Il y a des flyers qui ont été distribués. Malheureusement, nous ne savons pas à qui, parce que ni
l’AIALI – je vous rappelle l’abréviation fort sympathique – ni les voisins des chemins du Renard, du Lézard,
etc. n’ont reçu cette information.

Première question. Qui a organisé cette séance publique ?

Quels sont les voisins qui ont reçu cette invitation pour jeudi, puisque la Commune y fera une

intervention ?

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : la Commune n’est pas organisatrice de cet événement

puisque je vous rappelle, comme vous le savez, que c’est l’Hospice général qui construit et non la
Commune.

En revanche, c’est la Commune qui a exigé qu’une séance d’information soit organisée, ce qui ne

semblait pas être le cas au départ, alors que nous le demandons depuis quelques mois.

Nous avons demandé une invitation large sur la presqu’île d’Aïre.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

Ville de Vernier

80/91

Encore une fois, nous ne sommes pas organisateurs, alors nous n’allions pas faire le travail à leur
place. Nous avons été interpellés par le Président de l’AIALI, auquel les services ont pu apporter des
réponses avec l’Hospice général, qui nous a transmis la liste de diffusion.

Pour le reste, s’il devait y avoir eu des erreurs, je ne peux à ce stade que les regretter.

Mais encore une fois, autant je prends mes responsabilités – je les ai toujours prises – lorsqu’il

s’agit de traiter de ce sujet, autant, là, la non-invitation de l’AIALI n’est pas normale. Et si en plus il y a un
bon nombre de personnes qui, à titre individuel, n’ont pas reçu d’invitation, l’Hospice général devra
réorganiser une séance publique, parce que c’est comme cela que nous l’entendions.

Je leur demanderai personnellement de le faire.

Sachez encore une fois que nous ne sommes pas organisateurs. J’y serai parce qu’il me paraît

normal d’y assister vu que cela touche le périmètre communal.

Nous avons demandé à l’Hospice général d’en organiser une, mais c’est vraiment l’Hospice

général qui la porte puisque c’est une politique cantonale.

Nous allons encore vérifier parce que je n’avais pas l’information, même si je vous crois quand

vous dites qu’un certain nombre d’habitants n’ont rien reçu. Ils devront renvoyer une invitation et refaire
une séance le cas échéant.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

Suite aux travaux au garage du Lignon, il y a une accumulation de canapés et autres débris à

hauteur de l’allée 36 de l’avenue du Lignon.

Au niveau sécuritaire, je tiens à signaler que le trafic de drogue continue et se porte à merveille.

Je réitère donc ma question. Y a-t-il eu un renforcement des patrouilles de Police municipale au

Lignon de manière à endiguer définitivement ce fléau récurrent, car aucun résultat n’est visible
actuellement ?

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : pour les déchets, je vous rappelle qu’il ne faut pas hésiter

à contacter le Comité central du Lignon ou la Commune s’il y a des encombrants. C’est votre rôle citoyen
que vous faites à merveille.

Sur la question du trafic, j’ai déjà pu vous le dire. Le trafic est de compétence cantonale. Sachez

que nous sommes mobilisés sur cette question et sollicitons régulièrement la Police cantonale sur cette
question.

Il y a un numéro, non d’urgence, de la Police cantonale, que je peux vous transmettre très

volontiers, sur lequel ce genre de plaintes sont enregistrées pendant la journée. Cela leur permet de faire
le travail que je vais faire moi-même.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

 81/91

Je crois que, sur ces sujets, le Conseil administratif a toujours pris ses responsabilités, mais il faut

envoyer les demandes au bon endroit. La Police municipale n’est pas en charge de la lutte contre le trafic.
Si, lors de ses patrouilles, elle voit des personnes qui trafiquent, elle peut intervenir, mais pour la lutte
contre le trafic, il y a une brigade spéciale.

Je vais rapporter ce que vous avez dit, mais sachez encore une fois que la Police municipale est

mobilisée, que nous avons de fréquentes discussions avec la Police cantonale, qui a une cellule qui se met
en place régulièrement sur la question du Lignon. Nous sommes donc attentifs.

Il y a un numéro de téléphone. En tant que citoyen, en plus d’être le Conseiller municipal auquel

j’ai plaisir à répondre, appelez ce numéro pour pouvoir indiquer, presqu’en temps réel ce qui se passe.

Pour les encombrants, vous pouvez dire maintenant à mon collègue, Mathias BUSCHBECK, qui

est davantage concerné, où ils sont exactement pour que nous puissions intervenir.

Au-delà de cela, si c’est en bas des immeubles, le Comité central du Lignon (CCL) est vraiment le

plus à même d’intervenir rapidement.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

Pardon, excusez-moi. M. BUSCHBECK, souhaitez-vous répondre ?

M. BUSCHBECK, Maire : oui. Concernant les encombrants, l’accord que nous avons passé avec

le Comité central du Lignon, depuis la mise en place de la déchetterie mobile du samedi au Lignon, c’est
qu’effectivement il devait évacuer extrêmement rapidement les déchets qui s’accumuleraient encore sur le
domaine privé. Donc, c’est effectivement avec le Comité central du Lignon qu’il faut voir.

Nous leur avons mis des bennes à disposition pour qu’ils puissent évacuer ces déchets s’ils

s’avéraient encombrer l’espace privé, mais accessible au public.

Mme FRAGA, Présidente : vous seriez venu à Cascais, vous auriez vu leur méthode pour les

encombrants.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : j’ai envie de répondre au Conseil administratif sur la question de l’Hospice général.

Gouverner c’est prévoir et agir. La politique du « ce n’est pas moi, c’est lui » n’est pas responsable.

Mais je pense que c’est aussi le rôle de la Commune d’accompagner, de faciliter les institutions et les
régies publiques qui organisent des événements sur notre Commune, parce que finalement elles ne
connaissent pas tous les secrets et les particularités de la Commune.

Mais je me réjouis de voir que cela va être modifié et qu’une nouvelle séance va être organisée,

bien sûr avec l’appui et la collaboration de la Commune, parce que c’est aussi notre rôle.

La question concerne la route de Montfleury, chemin Delay et chemin de Morglas. C’est un endroit

où il y avait des véhicules de location en stationnement ou des voitures d’occasion.

J’ai constaté qu’il n’y avait plus aucune voiture. Qu’est-ce que la Commune compte y faire ?

Je pensais que c’était en prévision de la plantation de glands, mais au final comme cela avait été

refusé par nos camarades socialistes, quelle est la suite logique de ce terrain ?

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

Ville de Vernier

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C’est ma première question. Après, j’en aurai une autre.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : rapidement. Nous l’avons dit. Nous avons accompagné

l’Hospice général.

Je suis désolé mais l’opérationnel au niveau de la vérification de chaque adresse, vous

comprendrez que nous avons d’autres choses à faire.

Nous admettons que nous faisons des imprécisions et nous les corrigeons. Nous sommes tout à

fait au clair là-dessus.

Sur Montfleury, comme vous suivez ardemment et dans les détails tout ce que fait le Conseil

municipal, je vous rappelle que celui-ci a voté un droit de superficie pour le projet dit « QUARTZ UP » et
c’est ce projet-là, avec notamment un hôtel d’entreprise, qui sera présent sur cette parcelle.

Le Conseil municipal a déjà eu l’occasion de s’exprimer à ce sujet. Les travaux devraient

commencer dans peu de temps. Mais nous aurons l’occasion d’y revenir très prochainement, parce qu’il y
a eu des évolutions et adaptations qui ne remettent pas en cause le projet, mais qui demandent de revenir
devant votre Conseil.

Cela été discuté, débattu et voté favorablement par votre Conseil.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. CERUTTI : projet qui a été voté en 2018, 2019 et qui prend jour quatre ou cinq ans plus tard.

OK, j’en prends acte.

Maintenant, j’aimerais quand même que le Conseil administratif réponde sur la question des

insultes qu’a formulées M. BUSCHBECK à l’égard d’un Député de la République.

Est-ce que le Conseil administratif cautionne cet agissement et ces propos ?

Mme FRAGA, Présidente : M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : Mme la Présidente, je vous remercie.

Dans le cadre des réponses aux questions orales, il n’y a pas de dialogue qui s’installe. Des

questions sont posées et des réponses sont données.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : merci Mme la Présidente.

Dans le cadre de l’internalisation du contrôle du stationnement, pouvez-vous me confirmer

l’uniforme de ces personnes ? Est-ce que ce sont bien des Verniolans qui ont été engagés ?

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

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M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : sur les uniformes, nous avons volontairement repris

l’uniforme de la Fondation des parkings, mais vous verrez un changement important, soit la présence de
l’écusson de la Ville de Vernier sur la manche.

Les uniformes sont de la même couleur que ceux de la Fondation des parkings. C’est une volonté

du Conseil administratif de ne pas, entre guillemets, perturber les gens, et qu’ils soient bien
reconnaissables.

Avant, la Fondation des parkings n’avait aucune politique par rapport à l’engagement de personnel.

À Vernier, nous avons fait un recrutement. Je pourrai vous donner les chiffres avec grand plaisir.

Nous avons un pourcentage important (20% à 30%) de Verniolanes et de Verniolans. Nous en

sommes fiers. Nous avons aussi eu des patrouilleuses scolaires qui ont accédé à ces postes.

Nous avons pris ce critère de manière importante, mais nous avons aussi pris un critère d’évolution

professionnelle, et nous avons eu des parcours professionnels intéressants et variés.

Pour ce genre de poste, vous le savez aussi, nous sommes aussi très attentifs sur le fait que de

mettre uniquement des gens du cru peut être très inconfortable.

Même si j’ai déjà répondu en partie, je m’engage à vous redonner des statistiques avec le nombre

de Verniolanes et de Verniolans, sur le nombre de femmes. Ainsi, vous aurez de nombreux détails.

Nous sommes toujours fiers de nos collaboratrices et collaborateurs mais, là, nous sommes fiers

du mélange que nous avons pu trouver et aussi, vis-à-vis d’un métier qui ne requiert pas de qualifications
scolaires, de pouvoir donner la chance à des jeunes, des personnes avec des parcours variés, etc.

Vous verrez, je vous donnerai davantage d’informations, car je crois qu’il est important aussi que

nous ayons des personnes qui travaillent, surtout pour ce genre de postes, pour lesquels nous pouvons
avoir un impact sur les différents intérêts que nous avons.

Je sais que vous avez un intérêt vis-à-vis des jeunes. Vernier c’en est un.

Comme cela a été dit, il y a des pesées d’intérêts mais je reviens volontiers avec des informations.

Désolé, j’ai été trop long, mais je trouve intéressant de voir les profils, sans bien entendu dévoiler

les noms et des informations trop personnelles.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. STAUB.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : deux questions.

La première. Est-ce que le personnel de la Commune de Vernier a été sollicité pour participer aux

frais de leur repas de fin d’année ? Est-ce une info ou une intox ?

Est-ce que le Conseil administratif valide et cautionne les propos de Mathias BUSCHBECK

concernant l’insulte qu’il a proféré à l’encontre d’un Député de la République et Canton de Genève ?

M. STAUB, Conseiller administratif : c’est juste que nous avons un petit doute sur la politique

communale et, vous le voyez, on peut l’expliquer chaque fois dans les comptes. Il y a deux choses.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

Ville de Vernier

84/91

Pour les repas, nous avons CHF 40.00 par collaboratrice et collaborateur. Cela concerne les repas

qui sont généralement pris et organisés dans le service. Il peut arriver que des services – et nous avons
une bonne utilisation des deniers publics – décident d’organiser des événements pour des montants
supplémentaires. Alors, là, il n’est pas forcément impossible que ces services demandent une participation.
Cela se fait aussi ailleurs. Mme FRAGA a d’ailleurs précisé qu’elle était prête à demander une telle
participation.

Mais il y a une somme qui est accordée par ce Conseil municipal.

Il y a un deuxième événement qui a lieu une fois tous les deux ans. Auparavant, il avait lieu une

fois par année, mais c’était quand il y avait moins de collaborateurs, entre soixante et cent collaborateurs.
Maintenant, il y six cents collaborateurs. Il s’agit d’une fête du personnel, même si ce n’est pas le titre
officiel, qui est organisé par la commission du personnel.

Cette fête est organisée une fois tous les deux ans, car il s’agit d’une grosse organisation pour la

commission du personnel, et parce que les sommes engagées pour six cents personnes sont importantes.

C’est pour cela que vous voyez dans le budget un montant destiné à cet événement tous les deux

ans.

La politique du personnel nous tient vraiment à cœur. Nous avons des sommes prévues pour cela.

Qu’il ait pu y avoir des cas où les employés ont dû payer une participation à cause des choix de leur chef
de service d’organiser un événement plus important, c’est leur liberté. Mais le Conseil administratif a une
somme forfaitaire par collaboratrice ou collaborateur.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. STAUB.

Juste pour ceux qui pourraient penser que c’est aux frais du contribuable. Non, c’est un montant

qui est prévu au budget, comme pour la sortie du Conseil municipal. Nous ne sommes pas allés chercher
l’argent ailleurs.

Je tenais à donner ce complément d’information.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. CERUTTI manifeste son intention de voir le Conseil administratif répondre à sa deuxième question.

Mme FRAGA, Présidente : pouvez-vous répéter votre deuxième question, M. CERUTTI ?

M. CERUTTI : est-ce que le Conseil administratif cautionne les propos qu’a tenus Mathias

BUSCHBECK à l’encontre d’un Député de la République et Canton de Genève sur un terrain de football,
le traitant de fils de pute ?

Mme FRAGA, Présidente : est-ce que le Conseil administratif souhaite répondre ?

M. BUSCHBECK, Maire : je vous remercie.

Nous avions dit que nous n’entamions pas de dialogue sur cette question, et nous avons déjà

répondu à la question.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 14 novembre 2023

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M. CERUTTI, le Conseil administratif ne souhaite pas répondre à la question. Cela ne vaut pas la
peine de la poser encore une fois.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : transition toute trouvée pour parler éventuellement de football. Je demanderai

vraiment une réponse brève, car nous n’allons pas aller dans le détail.

J’aurais voulu avoir les derniers développements sur l’éventuelle utilisation d’un terrain à Crotte-

au-Loup, qui me paraît quand même bien positionné pour accueillir nos jeunes Servettiens, actuellement
des SDF. Un terrain, pas forcément pour y planter des chênes qui font des glands, mais pour faire cette
Académie tellement utile à Genève.

J’aimerais connaître les derniers développements de ce projet. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

Départ de Mme ROCH à 22h46.

M. STAUB, Conseiller administratif : je me suis toujours engagé sur cette question, car la

politique de vous tenir au courant a toujours été la même.

S’il y avait eu des développements importants, je serais revenu vers vous.

Votre enthousiasme est vraiment réconfortant à entendre.

À l’heure actuelle, parce que nous faisons notre travail de Commune, nous avons demandé à l’État

d’avoir une question participative, parce que nous pouvons avoir votre enthousiasme, mais il y a toujours
la question des riverains qui peuvent voir cela comme des nuisances, et nous pouvons les comprendre.
C’est donc toujours une pesée des intérêts.

En ce moment, il y a une procédure de consultation active avec un mandataire nommé par l’État.

Encore une fois, c’est la Ville de Vernier qui a demandé cette procédure de consultation.

Je sais que diverses associations, telles que le WWF, ont pu répondre à ce mandataire. Nous

avons aussi écrit - Mme COVER, Présidente de l’une de ces associations, était en copie -, des courriers
au Conseil d’État pour qu’il nous donne des réponses.

Maintenant, le Conseil d’État avance sur cette procédure de consultation des intérêts qui va plus

loin que, je crois, beaucoup de projets faits dans le Canton de Genève.

Je suis désolé, je vais être un peu long quand même, mais je répète la position du Conseil

administratif sur ce point, qui est toujours la même auprès de toutes les autorités, du public et auprès de
vous.

C’est que nous avons un intérêt à avoir un centre de formation et un centre pour les jeunes, parce

que le sport est important, la formation est importante, et que cela permettrait éventuellement de débloquer
la question du cycle à Balexert.

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Cependant, et c’est une position qui est aussi cohérente, c’est que nous devons avoir à l’esprit les
intérêts des habitants qui sont impactés par les avions. Nous devons prendre en compte leur intérêt, et la
Ville de Vernier adopte toujours ce principe.

Nous avons permis d’aller de l’avant en obtenant un certain nombre de concessions, notamment

l’abandon de l’extension de la gravière ou d’autres choses. Mais nous avons un intérêt premier à la qualité
du projet et un certain nombre de conditions, notamment environnementales, doivent y répondre.

Voilà où nous en sommes.

Je tiens ma parole. Je partage avec vous les avancées du projet. Quand elles seront consistantes,

je reviendrai très volontiers auprès de vous, mais merci de m’avoir demandé où cela en était.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. STAUB.

M. NOBS, vous avez la parole pour la dernière question.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Je ne comptais pas prendre la parole, mais j’ai été un peu étonné de la réponse qui a été apportée

à mon collègue, ami et voisin, M. GOMES DE ALMEIDA.

Pourquoi est-ce qu’à Vernier les agents de la Police municipale ne prennent pas en main cette

problématique, comme la loi les y autorise ?

Nous avons la LAPM, et une des missions qui est listées à l’article 5 alinéa 2 lettre e, c’est la

répression des contraventions et la législation sur les stupéfiants.

Alors est-ce qu’à Vernier on renonce, on a une autre politique, on sous-traite cela aux

Correspondants de nuit ou que sais-je ?

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

M. STAUB, vous avez la parole.

Départ de M. CERUTTI à 22h51.

M. STAUB, Conseiller administratif : je suis un coureur de longue haleine, comme cela a été dit

à de multiples reprises, je cours longtemps et plutôt vite.

Je vous remercie d’ailleurs pour vos félicitations concernant mes performances, même si je ne me

permets pas, et vous le savez, les questions de vie privée.

Mais comme je suis un marathonien et que je réponds aux questions de manière multiple, je vais

prendre du temps à vous répondre, parce que c’est une bonne question et M. MAGNIN aurait pu y répondre
en tant que juge Suppléant … je confonds toujours les Suppléants et les assesseurs au Tribunal de police
… excusez-moi, M. MAGNIN, vous ne l’êtes plus ! Mais c’est un titre que l’on garde à vie. C’est comme
Maire ! J’ai aussi vu la tête de M. ANGELOZ, qui a d’autres fonctions et qui disait « c’est plus global que
cela ».

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Vous avez très bien lu. Ce sont les contraventions. Je n’ai jamais dit qu’il n’y avait aucune
possibilité. J’ai dit que, dans les faits, ils notifient les contraventions.

Et quand il s’agit de deal et de choses de ce style, nous ne sommes plus dans les contraventions

mais dans les délits, voire les crimes.

En réalité, c’est une réponse d’ensemble. Quand il y a une problématique de deal à un endroit, la

Police municipale intervient pour casser le petit deal, pour éviter qu’il y ait une propension au deal, et nous
le faisons au quotidien.

C’est comme une plante que vous coupez. Si vous voulez enlever les racines, vous devez avoir

l’appui de la Police cantonale pour combattre le trafic et pour combattre les gens qui organisent ce trafic,
et enlever si possible la racine.

C’est dans ce cadre-là que je disais à M. GOMES DE ALMEIDA. Il n’y a aucun souci, vous pouvez

le dire à la Police municipale, mais elle ne pourra agir que sur des contraventions.

Pour certains délits ou crimes, la Police municipale sera contrainte d’appeler la Police cantonale

pour avoir son appui.

Donc, ma réponse ne voulait pas dire que la Police municipale n’empoignait pas le problème.

Il faut une approche complète. Nous avons aussi le Contrat local de sécurité signé par M. MAUDET,

puis M. POGGIA et repris par Mme KAST, qui traite de ces questions, car nous devons avoir une réponse
globale.

Il y a eu des interventions dans certains quartiers. Nous avons pu vous les décrire. Il s’agissait

d’interventions conjointes Police municipale et Police cantonale pour défaire les deals.

Je vous assure que cette question-là est une des questions prioritaires. Cela pourrit la vie des gens

de voir ces deals, même si ce n’est pas toujours un danger direct pour la population. Cela créée un climat
qui n’est pas acceptable pour la population. Sachez que nous le traitons.

Mais ma réponse à M. GOMES DE ALMEIDA était courte. Elle aurait peut-être dû être plus

complète car M. NOBS, je le sais, vous aimez la précision.

Ce combat-là est porté par la Brigade des stupéfiants. Nous venons en appui, mais évidemment

au quotidien, dans la rue, nous essayons d’éviter que les choses prennent racines.

Pour avoir une action longue, il faut aussi une action de la Police cantonale.

Je suis désolé, mais je vais être provocateur pour terminer. Vous n’allez pas aimer cette réponse.

Évidemment que la Police et l’affaire sécuritaire n’est pas tout dans la politique de la drogue. Nous devons
faire beaucoup plus que cela. Par exemple, au niveau de la prévention. Cela prend du temps et ce n’est
pas sexy. Tant qu’il y aura des consommateurs, il y aura des dealers. Sans consommateur, pas de dealer,
et nous devons aborder cette question.

Mais comme dans toutes les drogues et toutes les substances addictives, on ne peut pas éviter

que quiconque y arrive. C’est pour cela que nous nous engageons malgré tout dans des projets pilotes
comme celui de la vente contrôlée de cannabis, car nous considérons que l’un n’empêche pas l’autre, que
l’un n’est pas excluant de l’autre. Si on veut donner des réponses à moyen et long termes à la population,
on doit aller de l’avant dans ces actions même si, à court terme, cela ne vous offre pas des solutions et
que vous reviendrez vers moi, à juste titre.

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Peut-être que l’on blâmera le Conseil administratif de ne pas en faire assez, et je comprendrais la
population, mais nous devons pouvoir nous inscrire dans un temps long, même si les fruits de ce travail
seront récoltés plus tard par nos successeurs.

Merci M. le Conseiller municipal. J’ai été trop long, mais c’est une question qui me passionne et

comme je vous l’ai dit, je suis un marathonien.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. STAUB.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : nous avons des réponses à des questions orales. Nous en avons plein,

des tonnes.

Mme FRAGA, Présidente : je vous donne toute de suite la parole, M. le Maire.

Si jamais certains Conseillers municipaux s’en vont avant la fin de la séance, je vous prie de  laisser

les cartes et les chargeurs dans les micros. Mme HASSLER vous en remercie d’avance.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : je réponds à une question de M. XHELADINI concernant la demande

d’un miroir à la sortie du parking de l’immeuble du Croissant de la FMCV sur l’avenue Henri-Golay.

Le technicien de la Ville de Vernier s’est rendu sur place. Voilà ce qu’il peut répondre à ce stade :

« Selon la norme VSS 40 273 A concernant les conditions de visibilité dans les carrefours au niveau

des routes dont la vitesse est limitée à 30 km/h, la distance de visibilité doit être de vingt à trente-cinq
mètres. Il ne doit pas y avoir d’obstacles de ces cônes de visibilité dans les deux sens de circulation.

En prenant les cotes sur SITG et en me rendant sur place, nous pouvons constater qu’il n’y a pas

vraiment d’obstacle permanent dans le cône de visibilité. Des obstacles ponctuels sont par contre détectés,
comme des containers du bâtiment Henri-Golay qui sont entreposés sur la ligne interdisant l’arrêt, et
occasionnellement les véhicules de l’entreprise TRANSVOIRIE lors de la levée des déchets.

Selon cette même norme, au droit des carrefours, les obstacles ne doivent pas dépasser la hauteur

de soixante centimètres, ce qui n’est pas le cas ici.

Donc, la mise en place d’un miroir au débouché de ce parking n’est pas justifiée selon la norme. »

J’ai aussi une réponse à M. METUSHI. Je n’ai pas une bonne nouvelle à lui annoncer. S’agissant

de la passerelle du Lignon, nous avons une abondante correspondance avec le Comité central du Lignon
sur cette question, car depuis qu’il y a eu cet accident, nous l’avons régulièrement interpellé.

Je crois que c’était déjà vous, M. METUSHI, qui m’aviez signalé que les déchets n’avaient pas été

évacués. Nous avions interpellé le Comité central à ce propos et il nous avait répondu qu’il allait le faire
rapidement et il l’a fait.

Quand il l’a fait, nous l’avons réinterpellé en juin 2022 pour savoir quand la passerelle serait

rénovée suite à votre intervention en commission du génie civil et des équipements. À ce moment-là, il
nous avait répondu ceci : « Nous accusons bonne réception de votre courriel de ce matin et vous indiquons
que la passerelle est sécurisée et qu’elle fait l’objet d’un contrôle par les services de la sécurité des
chantiers. Par conséquent, elle peut rester en l’état durant plusieurs années sans problème. Cela étant,
son remplacement pourrait être prévu en 2023 ou 2024, voire plus tard. ».

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Vous m’avez interpellé à nouveau lors de la dernière séance du Conseil municipal,
puisqu’effectivement nous n’étions pas satisfaits de cette réponse. Le Comité central du Lignon nous a
alors répondu, en nous remettant en copie la réponse qu’il nous avait faite en juillet 2022, adressée à
M. PASQUIER, « et nous profitons de cet envoi pour vous indiquer que les travaux sont envisagés pour
2025 ».

Pour le Conseil administratif, cette réponse n’est pas satisfaisante, à savoir de rester sur du

provisoire qui dure. Lors d’une prochaine rencontre avec le CCL nous ne manquerons pas de l’interpeller
sur cette situation, que nous ne trouvons pas adéquate.

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : je vous remercie Mme la Présidente.

Je constate que la plupart des questions sont formulées par des avocats ou des juristes et qu’elles

concernent des compétences ou des champs d’application. C’est toujours intéressant.

M. Yves MAGNIN, Conseiller municipal, avait posé la dernière fois une question sur l’introduction

de la loi sur la protection des données qui est intervenue depuis quelque temps, selon lui, et puis indiquer :
« j’aimerais savoir quelles en sont les implications pour la Commune, notamment s’agissant des données
personnelles des Conseillers municipaux. Cela m’intéresse de voir comment nous pouvons appréhender
cela sous l’angle de la LIPAD ».

Il est vrai que la Commune traite de nombreuses données personnelles, c’est-à-dire les données

qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable, comme le lieu et la date de naissance, le numéro
de téléphone, le nom et le prénom, l'adresse (physique ou électronique), l'adresse IP, le numéro AVS, le
numéro d’une carte de crédit.

De telles données traitées par la Commune concernent un large spectre de personnes, puisqu’il
peut s’étendre à l’ensemble des interlocuteurs de l’administration communale, et en particulier aux
contribuables, aux employés de l’administration communale, aux utilisateurs des services communaux
(notamment par le biais du site internet communal), et bien entendu aux Conseillers municipaux.

Le traitement de données personnelles par la Commune est cependant essentiellement régi par la
Loi cantonale sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles
(LIPAD), alors que la LPD constitue le cadre juridique pour les autorités fédérales et le secteur privé.

Les modifications apportées à la LPD ne sont ainsi pas applicables au traitement des données par
la Commune et n’ont donc pas d’incidence directe sur le traitement des données par la Commune.

Il faut cependant noter que la LPD a été modifiée dans le but principal de rendre le droit fédéral
compatible avec le droit européen, et en particulier avec le Règlement européen sur la protection des
données (RGPD).

En raison de changements sociétaux dans la gestion des données, un processus de modification
de la LIPAD est en cours. Un avant-projet de loi modifiant la LIPAD s’inspirant largement de la nouvelle
LPD avait été mis en consultation publique en 2022, et le Conseil d’État a proposé au Grand Conseil, le 5
juillet dernier, de modifier la LIPAD. Ce projet est donc entre les mains des Députés et de leurs suppléants.

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Ville de Vernier

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Dès que la nouvelle LIPAD aura été adoptée, nous examinerons si des modifications doivent être
apportées à notre pratique, ainsi qu'à notre documentation, y compris notre réglementation, avant sa mise
en application.

En ce qui concerne spécifiquement les données personnelles des Conseillers municipaux,
j’aimerais toutefois déjà préciser qu’elles sont traitées conformément au consentement qu’ils ont donné, de
sorte que les modifications à la LIPAD ne devraient vraisemblablement pas avoir d’incidence sur leur
traitement, à moins que chaque Conseiller municipal décide, individuellement, qu’il n’entend plus laisser
ses quelques données personnelles visibles sur le site internet de l’administration communale.

J’en ai terminé.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

M. XHELADINI, j’avais une réponse complémentaire à votre question au sujet de la sortie du

parking de l’immeuble Croissant FMCV sur l’avenue Henri-Golay, parce que nous ne nous contentons pas
d’avoir une réponse d’un seul service. Nous allons jusqu’au bout.

Vous vous inquiétez de la présence de véhicules gênants à la sortie. Sachez que les contrôleurs

municipaux du stationnement effectuent quatre fois par semaine minimum des contrôles à l’avenue Henri-
Golay, ce qui en fait un lieu contrôlé de manière fréquente.

Depuis le 1er juin 2023, nous avons des statistiques, puisque c’est le moment où nous avons

internalisé ce service, dix-huit amendes d’ordre ont été apposées pour du stationnement sur ladite ligne
interdisant l’arrêt dont parlait mon collègue et qui était le sujet de votre question, selon l’article 79 OSR.

Par contre, si des usagers sont empêchés de sortir d’une propriété, il faut impérativement faire

appel à une patrouille de la Police municipale afin qu’elle puisse procéder immédiatement à un enlèvement
du véhicule gênant.

Il y a la réponse usuelle d’essayer par la répression d’éviter des comportements problématiques,

voire dangereux. Si vous constatez des infractions, n’hésitez pas à téléphoner au numéro du poste de la
Police municipale, qui viendra rapidement pour constater et faire enlever un véhicule si cela représente un
danger, comme vous le dites, notamment sur ce fameux cône de vision.

Je ne vous oublie pas, M. GOMES DE ALMEIDA. Vous aviez indiqué la dernière fois qu’il allait

bientôt y avoir des travaux sismiques dans les parkings du Lignon, et vous demandiez si un renforcement
des patrouilles de la Police municipale était prévu vu que les portes des garages sont ouvertes durant ces
travaux.

Nous nous sommes entretenus avec le Comité central du Lignon pour le savoir. Les travaux ont

bien commencé le 18 septembre 2023 et dureront jusqu’à la fin de cette année. Le Comité central du
Lignon n’a pas augmenté les prestations de la sécurité privée PRIME PROTECTION GROUPE SA.

Comme il s’agit ici de nouveau de terrains privés, nous n’avons pas le droit de patrouiller à l’intérieur

de ces garages, raison pour laquelle la sécurité est assurée par cette agence privée.

Nous resterons attentifs pour voir si le travail est fait, et si des problématiques remontent, nous

demanderons au Comité central du Lignon d’augmenter les patrouilles.

Mme FRAGA, Présidente : merci beaucoup.

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Je profite pour vous rappeler la TCR de demain soir, où l’on nous attend toutes et tous pour recevoir

les chefs de service dès 18h30. Il s’agit d’une double séance.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : vous voudrez bien m’excuser, mais je n’y arriverai pas. J’ai d’autres obligations.

Mme FRAGA, Présidente : c’est noté, M. MAGNIN, je vous excuserai.

Merci et bonne soirée. Laissez vos carte et chargeur dans le micro.

Il est 23h05. Je lève la séance.

La séance est levée à 23h05.

José Manuel GOMES DE ALMEIDA
Secrétaire

Anabela FRAGA
Présidente

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