DA 289 - 23.11 Projet déposé

text:
1/2

DA 289 – 23.11

CRÉDIT DE CHF 1'190'600.00 DESTINÉ AU VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION AU FONDS
INTERCOMMUNAL POUR LE DÉVELOPPEMENT URBAIN (FIDU) POUR L’ANNÉE 2024

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Ce fonds, entré en vigueur en 2017, à la suite du vote par le Grand Conseil le 18 mars 2016, a pour but de
soutenir financièrement les communes en vue de la construction d’infrastructures publiques de compétence
communale rendues nécessaires pour l’accueil de nouveaux logements.

Alimentation

Ce fonds est alimenté pour CHF 26'000'000.00 par les communes et pour CHF 2’500'000.00 par le Canton,
soit une contribution annuelle de CHF 28’500'000.00. La contribution des communes est calculée en
fonction de la valeur de production du centime des personnes physiques et des personnes morales, ainsi
que de la population de chaque commune. La contribution annuelle d’une commune ne peut toutefois pas
dépasser un montant de CHF 7’900'000.00.

Les contributions versées par les communes sont considérées comme des dépenses d’investissement,
portées à l’actif du patrimoine administratif et amorties sur 30 ans.

Pour 2024, et sur la base des critères mentionnés ci-dessus, notre contribution au FIDU est fixée à
CHF 1'190’600.00, ce qui fait l’objet de la présente délibération. Pour information, cette contribution est
supérieure de CHF 55’800.00 par rapport à celle du budget antérieur.

Financement aux communes

L’attribution des financements se fait selon deux modalités complémentaires, chacune représentant
environ la moitié des contributions :

- Une attribution annuelle forfaitaire pour tout nouveau logement produit sur le territoire de la commune
(à l’exception de la zone 5) ;

- Une allocation pour les projets spécifiques d’infrastructures publiques, pour les communes qui en
font la demande, dans le cadre d’un développement urbain amenant de nouveaux logements.

Pour l’année 2024, notre Commune devrait recevoir un montant de CHF 574’000.00 à titre d’allocations
forfaitaires pour les nouveaux logements.

Concernant l’allocation pour les projets d’infrastructures publiques, c’est une somme totale de
CHF 1'800’000.00 que percevra notre Commune en 2024 à titre de subventionnement pour deux
établissements scolaires.

En résumé, le subventionnement du FIDU se présente de la manière suivante pour 2024 :

• Allocations forfaitaires pour nouveaux logements CHF 574'000.00

• Allocations pour les infrastructures publiques CHF 1'800'000.00

C’est donc une somme globale de CHF 2'374’000.00 que percevra notre Commune en 2024, alors que
notre contribution sera de CHF 1'190’600.00. L’opération est donc favorable pour la Commune.

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Gian-Reto AGRAMUNT

Conseiller administratif

Vernier, le 6 novembre 2023

 2/2

DA 289 – 23.11

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT DE CHF 1'190'600.00 DESTINÉ AU VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION AU FONDS
INTERCOMMUNAL POUR LE DÉVELOPPEMENT URBAIN (FIDU) POUR L’ANNÉE 202

Vu le plan directeur cantonal 2030 fixant un objectif en termes de construction de logements afin de
répondre à la pénurie actuelle et couvrir les besoins futurs liés au développement de notre canton ;

vu la proposition d'élaborer un mécanisme de compensation entre les communes qui construisent et celles
qui ne construisent pas, ces dernières venant aider financièrement les premières à financer les
équipements obligatoires et les espaces publics en lien avec l'accueil de nouveaux logements au moyen
de la constitution d'un fonds ;

considérant que ce fonds est compétent pour les attributions des financements versés aux communes ;

considérant que ce fonds est alimenté par une contribution annuelle de CHF 2’500'000.00 du Canton et
d'une contribution annuelle de CHF 26'000'000.00 des communes ;

vu la nécessité de voter un crédit d'engagement pour le versement de cette contribution annuelle destinée
à subventionner les investissements publics à charge des communes accueillant de nouveaux logements ;

vu que la loi sur le FIDU ainsi que ses statuts ont été approuvés par l'Assemblée générale de l'ACG en
date du 18 novembre 2015 ;

vu que la loi sur le FIDU ainsi que ses statuts ont été approuvés par le Grand Conseil en date du
18 mars 2016 et que cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2017 ;

conformément à l’article 30, alinéa 1, lettre e de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984
et à la loi sur le FIDU ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du …. ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 1'190’600.00 pour le versement d'une contribution
au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) destiné au subventionnement des
infrastructures publiques communales rendues nécessaires pour l'accueil de nouveaux logements ;

2 de comptabiliser cette dépense dans le compte des investissements (rubrique 0290.5620), puis de
la porter à l'actif du bilan dans le patrimoine administratif (sous la rubrique 0290.1462 « subventions
d'investissements versées à des communes ou à des établissements qu'elles financent en
commun ») ;

3 d'amortir cette dépense au moyen de 30 annuités qui figureront au budget de fonctionnement sous
la rubrique n° 0290.36602 dès 2024.


M 483 - 19.11 Projet déposé

text:
M 483 – 19.11

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE MOTION

au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Parking, c’est de l’art

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Par la présente motion, nous souhaitons proposer d’encourager la réappropriation de l’espace public

par l’art, la culture ou la nature.

Les initiatives sont nombreuses, que ce soit par la pose de bacs fleuris ou par les graffitis sur des murs

inutilisés.

Alors qu’aujourd’hui, la population est de plus en plus inquiète des conséquences du réchauffement

climatique, notre proposition se concentre sur un acte symbolique et éphémère : l’occupation de

places de parking par des montages artistiques et/ou végétalisés.

Cette proposition n’est pas nouvelle. En effet, une fois par an, le troisième vendredi de septembre, a

lieu, le park(ing) day, qui propose internationalement à des personnes de se réapproprier des places

de parking.

Nous imaginons donc que la Ville de Vernier pourrait faciliter la participation des Verniolan-e-s à cette

journée ou alors prévoir une journée propre.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

1 encourager l’appropriation de quelques places de parking une fois par an par des espaces

végétalisés et/ou artistiques ;

2 présenter un plan pour ce faire, que ce soit dans le cadre du park(ing) day ou d’un événement

propre ;

3 transmettre un rapport complet à la commission sociale, jeunesse et petite enfance, avec la ou

les variantes retenue(s) à la commission appropriée.

Pour le groupe socialiste : Pour Les Verts :

Denis CHIARADONNA et Pablo MARIN Esther SCHAUFELBERGER et Xavier CHILLIER

format: application/pdf

parent_type: affair


M 321 A - 24.04 Projet amendé A

text:
M 321 A – 24.04

Motion du Conseil municipal de Vernier

relative à l’objet suivant :

SÉCURITÉ AU LIGNON ET À VERNIER - PEUT MIEUX FAIRE

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

à approfondir et affiner les données du Diagnostic local de sécurité (DLS) pour Le Lignon.


DA 311 - 13.03 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport DA 311 MME SOPI.doc Page 1/2

Rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 6 mars 2013

Rapporteure : Valdete SOPI

DA 311 – 13.03 Crédit d’investissement pour la réalisation d’une maison de quartier

par la réhabilitation de la villa sise au chemin Mouille-Galand 21 à Vernier

M. ROCHAT, Maire, rappelle que le Conseil municipal avait accepté l’achat des deux parcelles au chemin
Mouille-Galand, sur lesquelles il y avait un projet de réalisation d’un lieu d’animation pour les jeunes, et
particulièrement pour l’intégration des 4-10 ans. Il mentionne des réflexions sur un Jardin robinson, mais
explique que finalement, pour contenir les coûts, et faire plus simple dans un premier temps, il a été décidé de
faire une maison de quartier. L’Alibi s’est engagé, et a accepté de prendre (avec un renforcement en termes de
travail) l’animation des 4-15 ans, et c’est de ce projet dont il s’agit aujourd’hui. Un crédit d’étude ayant été fait, il
s’agit maintenant du projet de transformation de la maison. M. ROCHAT précise encore que ce crédit est
supérieur à celui du PPI, et que des explications ont été fournies partiellement dans la DA, mais peuvent faire
l’objet d’un questionnement plus précis en cours de commission.

Mme MEICHTRY, architecte cheffe de projets, situe sur le plan les deux parcelles concernées et la situation
actuelle de la maison, en précisant que la surface est d’environ 250m2 habitables entre le rez-de-chaussée et
l’étage, et 140m2 de sous–sol, non exploitable pour des activités, uniquement pour du stockage.

Mme MEICHTRY mentionne que l’aménagement intérieur a été discuté avec le comité de L’Alibi quant à la
programmatique de la maison, et montre à cet effet les plans par étage, précisant qu’au sous-sol se trouveront
du stockage, la chaudière et le stockage du combustible.
Au niveau du rez-de-chaussée, deux espaces polyvalents (dont l’un peut être encore divisible en deux selon les
besoins), une cuisine ouverte sur l’espace (avec un plan de travail bas), un espace de repos, un sanitaire pour
handicapés, un pour les plus petits et un pour les jeunes et les adultes, et également un bureau.
A l’étage, deux espaces, plus petits, l’un plutôt pour le bricolage, l’autre plus polyvalent, un bureau, une
cuisinette, et un sanitaire.

Mme MEICHTRY indique que l’extérieur devra être réaménagé et que des demandes d’abattage d’arbres
devront être déposées pour permettre un accès pompiers.

La statique fut le gros point négatif démontré par l’étude. La maison a été construite dans les années 50, avec
un système de dalles à hourdis (poutrelles métalliques avec des éléments en béton au milieu), au lieu de dalles
de béton aujourd’hui, et pour pouvoir renforcer ce type de structure, il faut des éléments en profilé métallique.
La norme pour une activité publique exige une résistance de 400kg/m2, et la dalle actuelle résiste à 200kg/m2.
Les profilés métalliques devront être mis au niveau de la dalle du rez-de-chaussée et de la dalle de l’étage
(sous-dalle).

Un commissaire (PS) demande si les poutrelles métalliques reposent sur les murs du bâtiment ou si des
poutrelles verticales doivent être mises, et sur ce Mme MEICHTRY dit que les poutrelles tiendront sur les murs
du bâtiment, et qu’il n’y a pas besoin de poutrelles verticales, mais que ceci va créer un visuel assez particulier,
car les poutrelles seront coffrées, ce qui donnera une espèce de quadrillage, lorsque le regard est porté au
plafond depuis le rez-de-chaussée, mais ceci est la seule solution pour accueillir une grande capacité de
personnes à l’étage. C’est une contrainte, qui n’est pas trop importante visuellement malgré tout, car cela sera
peint en blanc et assez neutre. Mme MEICHTRY signale encore que les cloisons demandées ont pu être
supprimées sans problèmes.
Pour la sécurité, Mme MEICHTRY informe que des dérogations devront être demandées au niveau de
l’autorisation, majoritairement au niveau de l’escalier qui n’est pas assez large selon la norme (95cm au lieu de
1m20), mais elle explique que la dérogation devrait être acceptée, car il s’agit ici d’une réhabilitation. Tout ce
qui est cage d’escalier et couloir sera considéré comme espace anti-feu. Toutes les sorties de secours se feront
dans cet espace (à l’étage) qui sera réaménagé pour pouvoir résister à une sécurité de EI30. Mme MEICHTRY

 Rapport de commission

Rapport DA 311 MME SOPI.doc Page 2/2

montre ensuite les portes à l’étage, en mentionnant que toutes seront considérées comme sorties de secours.
Elle mentionne encore un système de détection incendie, des extincteurs, et la signalétique, aménagements
prévus, et obligatoires pour répondre aux normes d’utilisation publique.
Au niveau chauffage, de la ventilation, des sanitaires et de l’électricité, tout doit être remis aux normes.

Une commissaire (MCG) demande ce que représente alors la ligne Aménagements extérieurs pour
CHF 80'000.--, et sur ce Mme MEICHTRY explique qu’il s’agit pour ces frais d’enlever le lierre sur la façade, de
mettre l’isolation, la remise en état des pavés suite au chantier, etc.

Une commissaire (UDC)  demande s’il y aura des parkings, ou si ceux-ci ont été prévus en bord de route.
Mme MEICHTRY répond qu’aucun parking n’est prévu à ce jour.

Un commissaire (PS) demande s’il est prévu un système de récupération d’eau de pluie, et Mme MEICHTRY
répond qu’il n’est pas prévu, car les eaux claires s’écoulent en puits perdu au fond du jardin. Un appel a été fait
à un géologue pour voir s’il était possible de faire un récupérateur, mais le sol ne s’y prête pas.

Une commissaire (MCG) demande pourquoi avoir deux cuisines, et pense qu’une seule serait suffisante.
D’autre part, elle souhaite savoir si un accès à l’étage est prévu pour les personnes à mobilité réduite. Elle
demande également quelques détails sur la ligne du budget Système de verrouillage à CHF 20'000.--. Une
commissaire (MCG) signifie que la priorité ne devrait pas avoir été portée sur la cuisinette, mais sur l’accès aux
personnes à mobilité réduite, et se demande si un autre accès, une autre cage d’escalier, ou un ascenseur en
lieu et place de la cuisinette est possible, et sur ce Mme MEICHTRY remontre les plans en indiquant la position
des murs porteurs, et montre que cela est impossible. Mme MEICHTRY explique, au sujet des cuisines, que la
configuration actuelle a été conservée. Elle montre sur les plans qu’à l’étage il s’agit plutôt d’une cuisinette, en
reprécisant que l’étage du haut sera plutôt utilisé pour les 10-15 ans, et le rez-de-chaussée plutôt pour les 4-10
ans.
Pour les personnes à mobilité réduite, l’accès n’est pas possible avec un monte-escaliers, car la cage d’escalier
n’est pas aux normes. Un autre moyen imaginable était un ascenseur extérieur, mais cela est très compliqué à
mettre en œuvre, et le budget est important au niveau de l’utilisation et du coût. Mme MEICHTRY indique que
l’ascenseur a été discuté, mais qu’il faudrait considérer CHF 150'000.--, sans compter l’entretien.

Une commissaire (MCG) souhaite qu’on lui rappelle la surface totale de la parcelle, et remarque que la parcelle
avait été achetée pour environ CHF 1'300'000.--, que les travaux coûtent CHF 1'812'000.--, et se demande si
cela n’aurait pas coûté moins cher de détruire et reconstruire (y compris un accès handicapés).

Mme MEICHTRY dit que de démolir pour reconstruire aurait coûté CHF 2'500'000.--, et que la commune
n’aurait peut-être pas pu reconstruire, sachant que la zone concernée ne sera plus en zone villa, mais en zone
d’activité, dans le futur, au niveau du PLQ. Elle mentionne approximativement 6’700m2 de terrain.

Une commissaire (MCG) souhaite sincèrement que quelque chose soit mis en place, et pense que la commune
a tous les droits au niveau légal, à condition de les contractualiser, et d’appliquer ces pénalités. Il faut pouvoir
maîtriser ceci, et un commissaire (MCG) n’a plus envie de voir des dépassements de budget, pour lesquels il se
sent obligé de voter, car sinon cela pénaliserait la commune ou les habitants. Cela pénalise surtout le futur, et
c’est beau d’acheter une parcelle, mais il faut en assumer les conséquences. Il espère être entendu, car cette
augmentation de la dette laisse un avenir incertain à la commune.

M. ROCHAT mentionne, sur l’augmentation de la dette, que la commission adéquate pourra montrer un certain
nombre de réalités. En exemple et par rapport au dépassement de crédit sur Actaris, M. ROCHAT rappelle que
l’architecte a dû payer une pénalité. Cela se fait, lors de malfaçons ou d’erreurs, et si l’architecte fautif fait un
effort sur ses honoraires, il n’y a pas de recours à la justice. Il est hors de question de laisser l’amateurisme
ruiner les projets et les finances communales.

Un commissaire (PS) rappelle que l’établissement d’un budget, par définition, peut ne pas correspondre
nécessairement à la réalité, et précise que si la commune n’achète pas de terrains, il ne sera pas possible de
faire des équipements publics.

Le Président soumet au vote des commissaires la DA 311 – 13.03, Crédit d’investissement pour la
réalisation d’une maison de quartier par la réhabilitation de la villa sise au chemin Mouille-Galand 21 à
Vernier, qui est acceptée par 13 OUI, soit à l’unanimité.


DA 309 - 24.01 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport DA 309 M. MARTENS Page 1/2

Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 6 février 2024

Rapporteur : Johan Martens

DA 309 - 24.01 DIVISION DU DROIT DE SUPERFICIE DDP 5929 EN QUATRE (DDP 6128, 6132, 6133, 6134),
CONSTITUTION DE DIVERSES SERVITUDES, MODIFICATION DES CONTRATS DE SUPERFICIE
GREVANT LES PARCELLES 1157, 4235, 4236 ET 4237 DE LA COMMUNE DE VERNIER, ENTRE LA VILLE
DE VERNIER ET QUARZ’UP SA

Audition de MM. Daniel DELÉCHAT, Administrateur Président QUARZ’UP SA et Directeur adjoint ARAB
BANK (Switzerland) Ltd, Gauthier GUÉGAND, Administrateur QUARZ’UP SA et Sous-Directeur ARAB BANK
(Switzerland) Ltd, Thibault GILLIG, Real Estate Portfolio Manager ARAB BANK (Switzerland) Ltd, et Alexandre
BÜHLER, Chef de groupe développement immobilier CONCORDO SA

M. DELÉCHAT présente l’état d’avancement du projet QUARZ’UP et le contexte de la demande de scission du
DDP. Ce projet a gagné le prix de la Ville de Vernier en 2019 et a été repris en 2023 en partenariat avec la société
CONCORDO SA, initiatrice du projet.
Le projet initial qui a été repris ne prévoyait qu’une seule mise en location de l’intégralité du projet. Il y a une forte
demande de la part des entreprises locales pour la vente, plutôt que la location, de trois des bâtiments sur les
quatre. Les petites entreprises ne souhaitent pas louer les ateliers commerciaux, mais les acquérir. Dans ce
cadre, un partenariat a été conclu avec la Banque cantonale de Genève (BCGE) pour la construction et pour les
acquéreurs. Cela va faciliter l’acquisition des lots pour les petites entreprises.
Pour cela, il est nécessaire d’effectuer une scission du DDP en quatre pour avoir quatre bases foncières
différentes pour la vente de ces bâtiments ; d’où l’objet de la demande de consentement pour la division du droit
de superficie en quatre DDP et la constitution de PPE sur le DDP 6134, bâtiment des Ateliers destiné aux PME.

M. BÜHLER rappelle que QUARZ’UP est issu d’un concours lancé par la Ville de Vernier en 2019 et remporté
par un groupement constitué de CONCORDO SA et de LOSINGER MARAZZI. C’est un projet artisanal et
industriel qui a été développé dans une logique d’écoquartier, avec quatre bâtiments qui totalisent un peu plus
de 20'000 m2 de surface utile et un sous-sol commun pour du stockage et un parking, soit : des ateliers artisanaux
au nord, destinés à des PME et petites sociétés locales ; Un Bâtiment Haute technologie au sud, destiné à des
sociétés à haute valeur ajoutée ; un hôtel industriel au centre, destiné à tous types d’industries ; et le bâtiment
Quarz à l’ouest, avec initialement une affectation administrative, mais qui peut également être destiné à des
activités artisanales.
Le projet est labellisé MINERGIE et reçoit un label de développement durable international WELL Community.
Un permis de construire par bâtiment est en force depuis décembre 2022.
Le projet a été porté par CONCORDO SA jusqu’au rachat par ARAB BANK (Switzerland) Ltd et Banque GONET
en juillet 2023, et le chantier a été ouvert en novembre 2023. Les travaux des ateliers artisanaux se termineront
à la fin 2024.
Le modèle de projet a évolué pour répondre aux demandes du marché en trois stratégies différentes :
- premier modèle avec des entreprises qui deviennent propriétaires occupantes du site.
- ensuite des lots PPE à la découpe pour les Ateliers sous la forme d’actes de vente à terme.
- et pour la Haute technologie le bâtiment QUARZ’UP SA mis en location dans la suite du projet,
le tout avec le parking qui est imbriqué, en volume, en dessous des trois bâtiments.
Il y a une demande d’une entreprise locale de Vernier (maroquinerie). Un potentiel propriétaire occupant souhaite
faire construire son bâtiment, pour avoir une belle vitrine du tissu économique local et un objet qui réponde à ses
besoins actuels. Le bâtiment en location, QUARZ’UP SA, est intéressant pour des entreprises du tissu local liées
à la petite industrie, amenant de la vie dans ce quartier, avec des espaces communs mutualisés.
Pour l’Hôtel industriel il y a déjà des intérêts pour des entreprises de manufacture et de joaillerie.

M. GILLIG présente une synthèse du montage final. Il explique qu’un administrateur de quartier animera le site,
gèrera l’ensemble de la copropriété et collectera les rentes à l’échelle du site, avec les quatre DDP. Il n’y a aucun
changement sur les conditions financières du DDP. QUARZ’UP SA reste pilote du projet et en garantit la bonne
fin et les rentes au niveau du DDP. Le calcul se fait bâtiment par bâtiment au niveau de l’état locatif qui a été
défini et validé. Cela fait une rente potentielle annuelle, versée par semestre d’avance pour un total de
CHF 737'000.00.

 Rapport de commission

Rapport DA 309 M. MARTENS Page 2/2

Le projet reste identique par rapport au concours élaboré en 2019. Le concept et l’usage final restent identiques.
Il y aura une attractivité pour le territoire, avec des entreprises qui vont venir. Au niveau de l’animation du site,
dans le cadre du label Well community, un certain nombre de services et d’aménagements seront au bénéfice
des utilisateurs du site, et plus largement des habitants du quartier. Il y a une réflexion sur des aménagements
sportifs extérieurs et un partenariat avec une ferme urbaine qui amènera des animations sur le site pour les
employés présents au quotidien. Des ateliers permettront aux habitants de se joindre à la vie du site. L’objectif
est de créer un ensemble qui vit et qui fait du sens avec les quatre bâtiments réunis.
Au niveau du financement et du montage juridique de l’opération, il a été nécessaire de demander la scission.
Le bénéfice se fera par l’aspect développement, en amenant des synergies entre les bâtiments. Le rôle de
l’administrateur de quartier sera important. Au-delà de l’aspect administratif, il aura un rôle de gestion et
d’animation du site. Un espace commun est prévu dans le bâtiment Haute technologie. Ce sera le hub de quartier
qui permettra de rassembler tout le monde pour les pauses lunch ou pour des entretiens individuels. Il y aura des
propositions autour de la restauration saine et des endroits pour se retrouver et avoir un espace de détente.

Un commissaire (MCG) demande pour quelle raison les élus devraient accepter de scinder en quatre le droit de
superficie. Quelle serait la plus-value et quelle serait la rentabilité pour la Ville de Vernier ? Il comprend que les
activités diverses développées supprimeront des clients potentiels pour les restaurants du village. Il estime que
les restaurateurs seront prétérités. En termes de mobilité, il souligne que la Ville de Vernier est totalement
congestionnée. Il demande comment le trafic sera pris en compte, sachant également qu’un centre sportif
important sera créé dans le futur (Servette FC). Il demande comment les invités conçoivent leur projet avec cette
mobilité et cette accessibilité. Il dit que le MCG est pour l’économie locale, mais que QUARZ’UP SA n’a pas
proposé d’économie locale. Si des sociétés viennent avec des frontaliers en plus, cela n’est pas nécessaire. Il
souligne qu’il ne s’agit pas de créer des entreprises, mais de louer des bureaux. Les entreprises locales cherchent
des terrains vierges pour pouvoir y amener leurs entreprises ou leurs institutions. Ce qui est proposé aujourd’hui
n’a pas pour but d’améliorer l’économie locale, mais de créer des bureaux pour faire venir des gens de l’étranger.

M. DELÉCHAT estime que le site ne prétéritera pas les restaurateurs. Le hub qui sera créé sera celui d’un accès
à une sorte de ferme urbaine, avec des plantations sur les toits pour la collectivité. Il y aura entre 400 et 500
personnes qui travailleront sur le site et utiliseront les commerces de la Ville de Vernier. Quant à la mobilité, il y
a un grand développement avec la mobilité douce. Le BHNS passera par là.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif, précise qu’il s’agit de discuter d’un DDP existant et que la seule
problématique est celle de le diviser en quatre entités juridiques distinctes. Il rappelle que la délibération, qui
autorisait le Conseil administratif à promettre au lauréat du concours de constituer en sa faveur un droit de
superficie à titre onéreux, avait été votée par le Conseil municipal en 2020 (avec 29 OUI et 1 abstention). Les
garanties financières ne changent pas. Une garantie de CHF 1,5 mio, pour que le projet soit élaboré, a été
obtenue.

Un commissaire (LE CENTRE-VL) trouve inimaginable que les travaux aient commencé et que le projet change,
il demande quel était l’investisseur initial et qui contraint à changer le DDP. Quelle est la plus-value pour la
Commune ? Va-t-elle se retrouver avec quatre interlocuteurs ? En faveur de qui seront les droits de superficie ?
Pourquoi y a-t-il un retrait de l’investisseur initial ?

M. BÜHLER répond que le concours a été remporté en 2019. Entre-temps, il y a eu l’épisode de Covid. Le marché
est changeant et il faut s’adapter. La proposition de multiples objets, en location ou à la vente, permet de toucher
un plus grand nombre de clients potentiels et cela permet de fixer les entreprises sur Vernier, alors que, pour la
location, les baux sont de 10-15 ans, les entreprises qui signent un droit de superficie pendant 70 ans s’engagent
à investir dans les murs et pérenniser leur activité à Vernier.
L’investisseur original était la société Axess management qui était une filiale du groupe Realstone. Ils ont préféré
recentrer leurs investissements sur d’autres opérations ou d’autres secteurs. Le projet a donc été cédé à ARAB
BANK en 2023.

Une présentation par Mme PITACCOLO, Juriste (SAM), abordant tous les détails techniques et financiers, a
succédé à ces débats.

Au vote, la DA 309 - 24.01, Division du droit de superficie DDP 5929 en quatre (DDP 6128, 6132, 6133,
6134), constitution de diverses servitudes, modification des contrats de superficie grevant les parcelles
1157, 4235, 4236 et 4237 de la Commune de Vernier, entre la Ville de Vernier et QUARZ’UP SA, est acceptée
par 6 OUI (3 SOC, 1 VERT.E.S, 1 PLR, 1 UDC), 2 NON (2 MCG), et 2 abstentions (1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 1 ALTERNATIVE).


DA 313 – 24.01 Projet déposé - Annexe 1

text:
Route de Montfleury

Chem
in de Delay

Etabli par :
Visa :   JH

Indice Date / Auteur

B
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N

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVEIHS

POST TENEBRAS LUX

Département des Infrastructures
Office Cantonal des Transports - Direction des Transports Collectifs

BHNS Genève - Vernier - Zimeysaver (BHNS-GVZ)

Fiche d'emprise n° 139
Commune : Vernier
Propriétaire : COMMUNE DE VERNIER
Parcelle : 4235
Plan cadastral : 52
Echelle 1:500

Surface des emprises
Parcelle Emprise définitive Emprise provisoireSurface parcelle Emprise provisoire

installation chantier
5'999 m² env. 443 m² -4235 env. 1'194 m²

Dossier : 8040 / POR
Etabli le : 25.03.2021

A 10.05.2021 / POR
21.07.2021 / POR

Bon pour accord pour l'emprise

Date :

Nom + Signature :

Données cadastrales du 02.12.2021

Justification de l'emprise :

N° secteur : 1

L'emprise définitive est nécessaire à la réalisation du projet du BHNS-GVZ et des

aménagements du chemin de DELAY et de la route de Montfleury.

15 arbres et des haies vives seront plantés et 4 arbres seront supprimés.

L'emprise provisoire est nécessaire pour effectuer les travaux. Elle sera remise en état et

restituée à la fin des travaux.

Arbre existant

Arbre projeté

Bâtiment projeté

Arbre supprimé

Haies vives projetées

03.12.2021 / POR

AutoCAD SHX Text
D546

AutoCAD SHX Text
(D999)

AutoCAD SHX Text
D549

AutoCAD SHX Text
1157

AutoCAD SHX Text
1847

AutoCAD SHX Text
4235

AutoCAD SHX Text
1805

AutoCAD SHX Text
1863

Chem
in de Delay

Etabli par :
Visa :   JH

Indice Date / Auteur

B
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F -
G -

N

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVEIHS

POST TENEBRAS LUX

Département des Infrastructures
Office Cantonal des Transports - Direction des Transports Collectifs

BHNS Genève - Vernier - Zimeysaver (BHNS-GVZ)

Fiche d'emprise n° 140
Commune : Vernier
Propriétaire : COMMUNE DE VERNIER
Parcelle : 4236
Plan cadastral : 52
Echelle 1:500

Surface des emprises
Parcelle Emprise définitive Emprise provisoireSurface parcelle Emprise provisoire

installation chantier
2'500 m² env. 102 m² -4236 env. 311 m²

Dossier : 8040 / POR
Etabli le : 25.03.2021

A 21.07.2021 / POR

Bon pour accord pour l'emprise

Date :

Nom + Signature :

Données cadastrales du 02.12.2021

Justification de l'emprise :

N° secteur : 1

L'emprise définitive est nécessaire à la réalisation du projet du BHNS-GVZ et des

aménagements du chemin de Dealy.

7 arbres et des haies vives seront plantés.

L'emprise provisoire est nécessaire pour effectuer les travaux. Elle sera remise en état

et restituée à la fin des travaux.

Bâtiment projeté

Arbre projeté

Haies vives supprimées

Haies vives projetées

03.12.2021 / POR

AutoCAD SHX Text
D1080

AutoCAD SHX Text
D709

AutoCAD SHX Text
D547

AutoCAD SHX Text
D546

AutoCAD SHX Text
(D999)

AutoCAD SHX Text
1847

AutoCAD SHX Text
4236

AutoCAD SHX Text
4237

AutoCAD SHX Text
1805

Chem
in de Delay

Etabli par :
Visa :   JH

Indice Date / Auteur

B
C
D

-
-

E -
F -
G -

N

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVEIHS

POST TENEBRAS LUX

Département des Infrastructures
Office Cantonal des Transports - Direction des Transports Collectifs

BHNS Genève - Vernier - Zimeysaver (BHNS-GVZ)

Fiche d'emprise n° 141
Commune : Vernier
Propriétaire : COMMUNE DE VERNIER
Parcelle : 4237
Plan cadastral : 52
Echelle 1:500

Surface des emprises
Parcelle Emprise définitive Emprise provisoireSurface parcelle Emprise provisoire

installation chantier
2'337 m² env. 200 m² -4237 env. 260 m²

Dossier : 8040 / POR
Etabli le : 25.03.2021

A 21.07.2021 / POR

Bon pour accord pour l'emprise

Date :

Nom + Signature :

Données cadastrales du 02.12.2021

Justification de l'emprise :

N° secteur : 1

L'emprise définitive est nécessaire à la réalisation du projet du BHNS-GVZ et des

aménagements du chemin de Delay.

3 arbres et des haies vives seront plantés.

L'emprise provisoire est nécessaire pour effectuer les travaux. Elle sera remise en état

et restituée à la fin des travaux.

Arbre existant

Arbre projeté

Bâtiment projeté

Haies vives projetées

03.12.2021 / POR

AutoCAD SHX Text
5912

AutoCAD SHX Text
D1080

AutoCAD SHX Text
C535

AutoCAD SHX Text
D864

AutoCAD SHX Text
4237

AutoCAD SHX Text
4570

AutoCAD SHX Text
4058

Route de Montfleury

Etabli par :
Visa :   JH

Indice Date / Auteur

B
C
D

-
-

E -
F -
G -

N

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVEIHS

POST TENEBRAS LUX

Département des Infrastructures
Office Cantonal des Transports - Direction des Transports Collectifs

BHNS Genève - Vernier - Zimeysaver (BHNS-GVZ)

Fiche d'emprise n° 145
Commune : Vernier
Propriétaire : COMMUNE DE VERNIER
Parcelle : 1157
Plan cadastral : 52
Echelle 1:500

Surface des emprises
Parcelle Emprise définitive Emprise provisoireSurface parcelle Emprise provisoire

installation chantier
12'809 m² env. 228 m² -1157 env. 457 m²

Dossier : 8040 / POR
Etabli le : 25.03.2021

A 21.07.2021 / POR

Bon pour accord pour l'emprise

Date :

Nom + Signature :

Données cadastrales du 02.12.2021

Justification de l'emprise :

N° secteur : 1

L'emprise définitive est nécessaire à la réalisation du projet du BHNS-GVZ et des

aménagements de la route de Montfleury.

11 arbres et des haies vives seront plantés.

L'emprise provisoire est nécessaire pour effectuer les travaux. Elle sera remise en état

et restituée à la fin des travaux.

Arbre existant

Arbre projeté

Bâtiment projeté

Arbre supprimé

03.12.2021 / POR

Haies vives supprimées

Haies vives projetées

AutoCAD SHX Text
C373

AutoCAD SHX Text
2357

AutoCAD SHX Text
2750

AutoCAD SHX Text
1157

AutoCAD SHX Text
1156

AutoCAD SHX Text
2727

AutoCAD SHX Text
4235

AutoCAD SHX Text
1381

AutoCAD SHX Text
2726

AutoCAD SHX Text
1848

AutoCAD SHX Text
1162

Route de Montfleury

Etabli par :
Visa :   JH

Indice Date / Auteur
A
B
C
D

-
-
-

E -
F -
G -

N

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVEIHS

POST TENEBRAS LUX

Département des Infrastructures
Office Cantonal des Transports - Direction des Transports Collectifs

BHNS Genève - Vernier - Zimeysaver (BHNS-GVZ)

Fiche d'emprise n° 146
Commune : Vernier
Propriétaire : COMMUNE DE VERNIER
Parcelle : 1156
Plan cadastral : 52
Echelle 1:500

Surface des emprises
Parcelle Emprise définitive Emprise provisoireSurface parcelle Emprise provisoire

installation chantier
3'530 m² env. 10 m² -1156 env. 21 m²

Dossier : 8040 / POR
Etabli le : 25.03.2021

Bon pour accord pour l'emprise

Date :

Nom + Signature :

Données cadastrales du 02.12.2021

Justification de l'emprise :

N° secteur : 1

L'emprise définitive est nécessaire à la réalisation du projet du BHNS-GVZ et des

aménagements de la route de Montfleury.

1 arbre sera planté et une partie de haies vives sera supprimée.

L'emprise provisoire est nécessaire pour effectuer les travaux. Elle sera remise en état

et restituée à la fin des travaux.

Arbre existant

Arbre projeté

Bâtiment projeté

Arbre supprimé

03.12.2021 / POR

Haies vives supprimées

Haies vives projetées

AutoCAD SHX Text
2358

AutoCAD SHX Text
C373

AutoCAD SHX Text
D636

AutoCAD SHX Text
C617

AutoCAD SHX Text
2358

AutoCAD SHX Text
3381

AutoCAD SHX Text
2357

AutoCAD SHX Text
C618

AutoCAD SHX Text
2750

AutoCAD SHX Text
dp4032

AutoCAD SHX Text
1157

AutoCAD SHX Text
2725

AutoCAD SHX Text
1156

AutoCAD SHX Text
1381

AutoCAD SHX Text
2726

AutoCAD SHX Text
1162

Route de Montfleury

Etabli par :
Visa :   JH

Indice Date / Auteur

B
C
D

-
-

E -
F -
G -

N

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVEIHS

POST TENEBRAS LUX

Département des Infrastructures
Office Cantonal des Transports - Direction des Transports Collectifs

BHNS Genève - Vernier - Zimeysaver (BHNS-GVZ)

Fiche d'emprise n° 147
Commune : Vernier
Propriétaire : COMMUNE DE VERNIER
Parcelle : 1381
Plan cadastral : 52
Echelle 1:500

Surface des emprises
Parcelle Emprise définitive Emprise provisoireSurface parcelle Emprise provisoire

installation chantier
3'000 m² env. 90 m² -1381 env. 164 m²

Dossier : 8040 / POR
Etabli le : 25.03.2021

A 21.07.2021 / POR

Bon pour accord pour l'emprise

Date :

Nom + Signature :

Données cadastrales du 02.12.2021

Justification de l'emprise :

N° secteur : 1

L'emprise définitive est nécessaire à la réalisation du projet du BHNS-GVZ et des

aménagements de la route de Montfleury.

1 arbre et des haies vives seront supprimés et 4 arbres seront plantés.

L'emprise provisoire est nécessaire pour effectuer les travaux. Elle sera remise en état

et restituée à la fin des travaux.

Arbre existant

Arbre projeté

Bâtiment projeté

Arbre supprimé

Haies vives supprimées

Haies vives projetées

03.12.2021 / POR

AutoCAD SHX Text
2358

AutoCAD SHX Text
C373

AutoCAD SHX Text
D636

AutoCAD SHX Text
C617

AutoCAD SHX Text
2358

AutoCAD SHX Text
3480

AutoCAD SHX Text
3381

AutoCAD SHX Text
2357

AutoCAD SHX Text
C618

AutoCAD SHX Text
2750

AutoCAD SHX Text
dp4032

AutoCAD SHX Text
1157

AutoCAD SHX Text
2725

AutoCAD SHX Text
1156

AutoCAD SHX Text
1381

AutoCAD SHX Text
2726

AutoCAD SHX Text
2871

Route de Montfleury

Etabli par :
Visa :   JH

Indice Date / Auteur

B
C
D

-
-

E -
F -
G -

N

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVEIHS

POST TENEBRAS LUX

Département des Infrastructures
Office Cantonal des Transports - Direction des Transports Collectifs

BHNS Genève - Vernier - Zimeysaver (BHNS-GVZ)

Fiche d'emprise n° 148
Commune : Vernier
Propriétaire : COMMUNE DE VERNIER
Parcelle : 2750
Plan cadastral : 52
Echelle 1:500

Surface des emprises
Parcelle Emprise définitive Emprise provisoireSurface parcelle Emprise provisoire

installation chantier
7'733 m² env. 99 m² -2750 env. 127 m²

Dossier : 8040 / POR
Etabli le : 25.03.2021

A 21.07.2021 / POR

Bon pour accord pour l'emprise

Date :

Nom + Signature :

Données cadastrales du 02.12.2021

Justification de l'emprise :

N° secteur : 1

L'emprise définitive est nécessaire à la réalisation du projet du BHNS-GVZ et des

aménagements de la route de Montfleury.

3 arbres et des haies vives seront plantés.

L'emprise provisoire est nécessaire pour effectuer les travaux. Elle sera remise en état

et restituée à la fin des travaux.

Arbre existant

Arbre projeté

Bâtiment projeté

Arbre supprimé

Haies vives supprimées

Haies vives projetées

03.12.2021 / POR

AutoCAD SHX Text
3460

AutoCAD SHX Text
2358

AutoCAD SHX Text
C373

AutoCAD SHX Text
D636

AutoCAD SHX Text
C500

AutoCAD SHX Text
C617

AutoCAD SHX Text
C316

AutoCAD SHX Text
2358

AutoCAD SHX Text
3480

AutoCAD SHX Text
3381

AutoCAD SHX Text
3459

AutoCAD SHX Text
2357

AutoCAD SHX Text
3461

AutoCAD SHX Text
C618

AutoCAD SHX Text
2750

AutoCAD SHX Text
dp4032

AutoCAD SHX Text
2725

AutoCAD SHX Text
1156

AutoCAD SHX Text
1381

AutoCAD SHX Text
2741

AutoCAD SHX Text
2871

Route de Montfleury

Etabli par :
Visa :   JH

Indice Date / Auteur

B
C
D -
E -
F -
G -

N

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVEIHS

POST TENEBRAS LUX

Département des Infrastructures
Office Cantonal des Transports - Direction des Transports Collectifs

BHNS Genève - Vernier - Zimeysaver (BHNS-GVZ)

Fiche d'emprise n° 149
Commune : Vernier
Propriétaire : COMMUNE DE VERNIER
Parcelle : 2741
Plan cadastral : 52
Echelle 1:500

Surface des emprises
Parcelle Emprise définitive Emprise provisoireSurface parcelle Emprise provisoire

installation chantier
6'800 m² env. 537 m² -2741 env. 161 m²

Dossier : 8040 / POR
Etabli le : 25.03.2021

A 10.05.2021 / POR
21.07.2021 / POR

Bon pour accord pour l'emprise

Date :

Nom + Signature :

Données cadastrales du 20.09.2021

Justification de l'emprise :

N° secteur : 1

L'emprise définitive est nécessaire à la réalisation du projet du BHNS-GVZ et des

aménagements de la route de Montfleury et de la Via MONNET.

L'emprise provisoire est nécessaire pour effectuer les travaux ainsi que les raccords

avec le domaine public. Elle sera remise en état et restituée à la fin des travaux.

30.09.2021 / PORArbre existant

Arbre projeté

Bâtiment projeté

Arbre supprimé

AutoCAD SHX Text
3460

AutoCAD SHX Text
3461

AutoCAD SHX Text
2358

AutoCAD SHX Text
C373

AutoCAD SHX Text
C315

AutoCAD SHX Text
C500

AutoCAD SHX Text
3414

AutoCAD SHX Text
3414

AutoCAD SHX Text
C617

AutoCAD SHX Text
C316

AutoCAD SHX Text
2358

AutoCAD SHX Text
3480

AutoCAD SHX Text
3381

AutoCAD SHX Text
3459

AutoCAD SHX Text
2357

AutoCAD SHX Text
3461

AutoCAD SHX Text
C618

AutoCAD SHX Text
(C628)

AutoCAD SHX Text
(C628)

AutoCAD SHX Text
2750

AutoCAD SHX Text
dp4032

AutoCAD SHX Text
1156

AutoCAD SHX Text
1381

AutoCAD SHX Text
2741

AutoCAD SHX Text
1094

AutoCAD SHX Text
5545

AutoCAD SHX Text
2892

AutoCAD SHX Text
2871

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

Département des Infrastructures
Office Cantonal des Transports - Direction des Transports Collectifs

‘‘‘‘‘‘‘‘‘‘‘‘‘ BHNS Genéve - Vernier - Zimeysaver (BHNS-GVZ)

N° secteur : 2

Bon pour accord pour I'emprise

Date :
Nom + Signature : - N

Fiche d'

Commune

emprise n° 201
: Vernier

Propriétaire : COMMUNE DE VERNIER

Parcelles :

3596 et 3598

Plan cadastral : 45
Echelle 1:1000

Surface des emprises

Parcelle  Surface parcelle  Emprise définitive ]
3596 11'5633 m? env. 169 m?

3598 720 m? env. 269 m?

env. 106 m?

env. 428 m?

Emprise provisoire ]

Emprise provisoire ]
installation chantier

env. 193 m?

Justification de I'emprise : Arbre projeté

L'emprise définitive est nécessaire a la réalisation du projet du BHNS-GVZ et de 'aménagement

de |'arrét Vernier-Ecole. 6 arbres et des haies vives seront plantés et des haies vives seront @

supprimées. L'emprise provisoire est nécessaire pour effectuer les raccords avec le domaine - ) ! o

public ainsi que 'aménagement de l'arrét Vernier-Ecole (une partie de I'emprise provisoire sera Haies vives projetées
AR

Arbre existant

utilisée comme installation de chantier). Elle sera remise en état et restituée a la fin des travaux.

Haies vives existantes

Dossier : 8040 / POR

Etabli le : 05.03.2021 Bétiment projeté

Etabli par :
Visa: JH

2= hkdgéomatique

Données cadastrales du 06.12.2021

Indice Date / Auteur

A 17.05.2021 / POR
B 27.05.2021 / POR
C 22.07.2021/POR
D 16.12.2021/POR
E 11.02.2022 / POR
F N

G


DA 637 – 15.04 Projet déposé

text:
1/4

DA 637 - 15.04

CRÉDIT D’ÉTUDE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DU LIGNON

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La place du Lignon nécessite une réfection des revêtements de sol, principalement constitués de pavés
en béton. Saisissant cette opportunité, nous souhaitons au préalable revoir l’ensemble des
aménagements de la place en se basant sur un projet global pour ne pas se limiter à un simple entretien
de l’existant.

Le quartier du Lignon est soumis à un plan de site (PS 29'430 A), ce qui laisse peu de marge de
manœuvre quant à la transformation des lieux. Selon le règlement dudit plan de site, d’une manière
générale les aménagements extérieurs doivent être préservés. A noter que l’ensemble des arbres
existants sur la place est identifié par le plan de site comme alignement d’arbres à conserver ou à recréer
en prévoyant un espace plantable adéquat.

Par ailleurs, le projet de réaménagement devra tenir compte de l’usage multifonctionnel de la place, qui
accueille une foule d’événements annuels : les forains, la patinoire, le beach-volley, la pétanque, l’écran
géant, la fête du 1er août, il s’agira également de tenir compte des accès SIS, des livraisons pour la salle
des fêtes, des besoins de stationnement, etc.

En outre, l’écoulement des eaux de surface et son réseau d’évacuation (grilles et canalisations) ainsi que
l’état sanitaire des arbres et la qualité du sol nécessaire à leur bon développement seront aussi intégrés
à la réflexion globale du projet. L’éclairage public de la place sera également inclus à la réflexion et une
coordination avec SIG sera organisée pour évaluer la situation actuelle et élaborer des propositions.

Périmètre du projet

Le périmètre restreint du projet s’étend sur l’ensemble de la place du Lignon (parties est et ouest), y
compris les accès SIS le long du restaurant au sud et par l’arrière au nord. L’aménagement devra
intégrer les espaces situés le long des bâtiments existants, en particulier devant l’église et le temple, sur
fonds privé.

Le périmètre de réflexion élargi intègre l’ensemble du secteur des équipements localisés sur le pourtour
de la place du Lignon (centre commercial, école, salle des fêtes, églises…). Les propositions
d’aménagement de la place proprement dite seront ainsi mises en relation avec le quartier.

Ville de Vernier DA 637 - 15.04
Crédit d’étude pour le réaménagement de la place du Lignon

 2/4

Phase 1 – Concept d’aménagement

 Relevés et observations sur place

 Analyse et diagnostic de la situation en collaboration étroite avec la commune

 Etude de variantes de concept d’aménagement, esquisses

 Coordination avec les services communaux (Voirie, services des Espaces verts et du Génie civil)

 Consultation bilatérale des principaux partenaires (le Service des monuments et des sites (SMS), le
Comité central du Lignon (CCL), association d’habitants, privés)

 Estimation sommaire des coûts à +/- 20%

 Présentation à la commune, au Conseil administratif et à la Commission

 Présentation à l’ensemble des partenaires

Phase 2 – Etude d’avant-projet

 Elaboration de l’avant-projet

 Coordination avec la commune, le Service des monuments et des sites (SMS), le Comité central du
Lignon (CCL) et l’association des habitants

 Coordination avec SIG pour l’éclairage public

 Consultation de l’association Handicap Architecture Urbanisme (HAU)

 Devis général à +/- 10%

 Expertise sanitaire de la végétation

 Présentation à la commune, au Conseil administratif et à la Commission

 Présentation publique

Budget

Honoraires phase 1 – Concept d’aménagement CHF 17’500.00

Honoraires phase 2 – Avant-projet CHF 27’500.00

Relevé altimétrique par un géomètre CHF 4'000.00

Frais CHF 700.00

Total HT CHF 49’700.00

TVA 8% CHF 3'976.00

___________________________________________________________________________________

Total TTC arrondi CHF 54’000.00

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

 Thierry APOTHELOZ
Maire

Vernier, le 13 avril 2015

 3/4

DA 637 - 15.04

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’ÉTUDE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DU LIGNON

Vu l’article 30, lettre m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de procéder à la réfection des revêtements de sol de la place du Lignon, et l’opportunité
qui s’offre de revoir l’ensemble des aménagements de cette place à l’occasion d’un projet global ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 54'000.00 destiné à l’étude du réaménagement
de la place du Lignon ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF 54'000.00 dans le compte des investissements puis de
la porter à l’actif du bilan de la commune de Vernier dans le patrimoine administratif ;

3 d'amortir ce crédit d’étude conjointement au crédit de réalisation. Au cas où cette étude n’était pas
suivie d'une réalisation, ce crédit d'étude serait amorti au moyen de 5 annuités, dès l'année suivant
la décision de non-réalisation, par le compte de fonctionnement sous rubrique n° 62.331.

Ville de Vernier DA 637 - 15.04
Crédit d’étude pour le réaménagement de la place du Lignon

 4/4

PLAN DE SITUATION du secteur concerné


name: QE 249 A - 23.06 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/1

RÉPONSE – QE 249 A – 23.06

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 249 – 23.04

déposée par Monsieur Christophe RUSSI, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT – ÉCOLE AVANCHET-JURA

QUESTION

Je me permets de vous écrire pour exprimer mes inquiétudes concernant les travaux d'aménagement de
l'école Jura aux Avanchets. Les barrières ont été mises en place depuis 2021 et je m'inquiète de savoir
combien de temps cela va encore durer. Je suis particulièrement préoccupé par la sécurité de nos enfants
car le bitume est en très mauvais état et les aménagements ne sont pas adaptés pour leur sécurité. En
effet, certains espaces sont même dangereux. Je souhaiterais donc savoir ce que vous comptez faire pour
rendre cet espace digne d'une école, utilisée par des enfants âgés de 4 à 10 ans.

RÉPONSE

Lors des travaux réalisés par le secteur des espaces verts du Service de l’environnement urbain (SEU), il
est courant d’installer des barrières de protection. Le gazon ou les autres plantations ont en effet besoin
de temps pour s’enraciner. Dès lors, dans un quartier à forte densité comme Les Avanchets, il est impératif
de mettre en place de telles protections afin que ces aménagements ne soient pas piétinés et
irrémédiablement détruits. Les jardiniers de la cité procèdent d’ailleurs de la même manière ; un espace
arboré à l’entrée sud du préau des grands étant clôturé depuis plusieurs années.

Nonobstant, le gazon de la zone longeant le parking ayant pris, les barrières (rouges et blanches) ont été
enlevées. Celles autour des arbres le seront prochainement et remplacées par des ganivelles (petites
clôtures en bois). Les racines hors sol de l’arbre sis entre le préau des petits et la piscine démontrent s’il
le fallait que le piétinement détruit le gazon et in fine abîme, voire tue les arbres, raison pour laquelle il
convient de les protéger. D’autre part, les grilles-gazon au pied des arbres situés dans les grands bacs
seront supprimées sous peu.

Concernant le pavage en mauvais état le long du terrain de football, le futur chantier de la Maison des
familles permettra de requestionner entièrement cet espace et de le rendre agréable pour tous les
utilisateurs.

Enfin, les croix en béton remplies de cailloux – il est vrai peu esthétiques – servent de réceptacles pour les
eaux de pluie tombant du toit. Elles s’y trouvent depuis la construction de l’établissement scolaire. Leur
remplacement, car leur suppression n’est pas possible, n’est actuellement pas prévu, mais pourrait
éventuellement être compris dans le projet de la Maison des familles.

La question écrite QE 249 – 23.04 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Maire

Vernier, le 20 juin 2023


name: M 322 A - 25.02 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/2

RÉPONSE – M 332 A – 25.02

Réponse du Conseil administratif à la motion M 332 – 24.03

déposée par Mesdames Anne COMPAGNON KAUFMANN, Clarisse DI ROSA, Barbara LANZILAO,
Thérèse OSMAN WATA et Elisabeth SANTI, Messieurs Cédric BRINER, Thibaut JOTTERAND et Johan
MARTENS, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

POUR DES QUARTIERS APAISÉS À FAIBLE CIRCULATION

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

En date du 12 novembre 2024, votre Conseil a adopté la motion susmentionnée, invitant le Conseil
administratif à étudier la mise en place de quartiers apaisés, en se référant à la publication « créer une
mobilité de qualité dans les agglomérations », de l’Union des villes suisses, ainsi que la charte « Quartiers
en transition » élaborée par l’Office de l’urbanisme du canton de Genève et en concertation avec les
associations et les habitants concernés ; à mettre en place des mesures adaptées dans les quartiers de la
commune ; et à inclure dans le prochain plan directeur communal la notion de « quartier apaisé à faible
circulation ».

Après analyse des documents mentionnés à l’invite 1 de la présente motion, il s’avère que le travail mené
par les services de la Ville de Vernier, en collaboration avec les services cantonaux compétents, s’inscrit
déjà dans les objectifs définis dans ces derniers. En effet, la plupart des enjeux identifiés par ces documents
sont repris dans le cadre des planifications directrices de la Ville de Vernier, et la concrétisation des
mesures se matérialise par les stratégies et projets d’aménagements décrits ci-dessous.

Plan directeur communal
Premièrement, le Plan directeur communal de la Ville de Vernier (PDCom), adopté en mai 2022, a pour
principes directeurs prioritaires de :

- prioriser le développement autour des interfaces majeures (3.1) ;
- organiser et aménager la ville pour le piéton (3.5)

Plusieurs mesures découlent de ces principes, comme le conditionnement du développement urbain à celui
des infrastructures de mobilité, la mise en œuvre d’interfaces de transport, comme pôles de mobilité
multimodaux et comme espaces publics centraux, une hiérarchisation des modes de déplacement donnant
la priorité aux piétons, ou encore le développement de la métrique piétonne et d’une densité de destinations
« à portée de pied ».

Le PDCom identifie également plusieurs enjeux en lien avec les objectifs précités, comme le
développement :

- d’un urbanisme de couture passant par la pacification des principaux axes routiers, le déploiement
d’un réseau de mobilité active accessible, dense, sûr et continu et la mise en place d’un réseau de
parcs et promenades,

- d’un « système urbain cyclable » passant par le développement d’un maillage dense d’itinéraires,
l’adaptation des gabarits des infrastructures cyclables aux nouvelles pratiques et aux usages, la
mise à disposition de stationnement et la promotion de ce mode de transport.

Ville de Vernier RÉPONSE – M 332 A – 25.02

 2/2

Plan directeur pour les chemins pour piétons
Deuxièmement, le Plan directeur pour les chemins pour piétons (PDCP), lui aussi adopté en mai 2022,
définit comme principe général de considérer la marche comme mode de déplacement et comme manière
de penser et d’aménager le territoire. Les objectifs en lien avec ce principe sont d’atténuer l’effet de coupure
des grandes infrastructures routières, ferroviaires et autoroutières, de renforcer le réseau de parcs et
promenades, et de faire en sorte que les haltes RER et les arrêts des transports en commun soient des
points de convergence importants et que les espaces publics soient perméables et conviviaux.

Stratégie vitesses
À ce jour, la quasi-totalité du réseau de quartier non structurant, hors zone industrielle, a fait l’objet d’une
modération de trafic : toutes les zones 20 et 30 ont été évaluées, et des mesures complémentaires ont été
mises en place lorsque cela a été jugé nécessaire. La mise en place de régimes 30km/h a été privilégiée
lorsqu’il était nécessaire de conserver les traversées piétonnes (ex : avenue de l’Étang, avenue des
Libellules). La Ville de Vernier a également demandé au Canton d’abaisser les vitesses de plusieurs
tronçons lui appartenant (30km/h), dont l’approbation reste en attente (chemin Jacques-Philibert-de-
Sauvage, chemin de l’Étang, contre-route de Meyrin, avenue des Libellules, chemin de l’Écu, route de
l’Usine-à-Gaz…), et des projets cantonaux dont les réalisations s’échelonneront dans les années à venir,
prévoient également des abaissements de vitesse. À cela s’ajoute la « stratégie cantonale de lutte contre
le bruit routier », qui prévoit l’abaissement des vitesses sur plusieurs axes cantonaux et l’évolution des
zones II LMCE, ce qui permettra d’y restreindre le trafic et d’y faciliter la mise en œuvre de mesures
d’apaisement.

Projets de requalification cantonaux et communaux
Plusieurs projets cantonaux, tels que le bus à haut niveau de service Genève-Vernier-ZIMEYSAVER
(BHNS-GVZ), la ceinture urbaine et la Voie Verte d’agglomération, s’inscrivent également dans une
démarche d’apaisement des quartiers et d’un urbanisme de couture. Au niveau communal, des projets
d’aménagements, en cours de planification ou récemment réalisés, participent à l’apaisement des
quartiers, comme la suppression du trafic de transit sur la rue du Village, l’apaisement du chemin De-
Maisonneuve, la fermeture du chemin du Coin-de-Terre et l’application du concept d’accessibilité par poche
selon le PDQ (avec mesure de suppression du transit).

Au vu de ce qui précède et au regard des actions et projets déjà mis en œuvre par la Commune, la Ville
de Vernier entreprend de poursuivre la ligne directrice appliquée jusque-là dans sa politique
d’aménagement.

Par ailleurs, la Ville de Vernier sera attentive à ce que la proposition d’intégrer formellement la notion de
« quartier apaisé à faible circulation » soit soumise au Conseil municipal au moment de la prochaine
révision du plan directeur communal.

La motion M 332 – 24.03 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK

Conseiller administratif

Vernier, le 4 février 2025


DA 282 - 17.11 Texte adopté

text:
1/1

DA 282 – 17.11

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 19 décembre 2017

relative à un

CRÉDIT BRUT DE CHF 7'000'000.00 DESTINÉ À L’ASSAINISSEMENT DES FAÇADES DE
LA SALLE DU LIGNON ET DU CENTRE SPORTIF DU LIGNON, SIS PLACE DU LIGNON 16

Vu l’article 30, alinéa 1, lettres e et m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de procéder aux travaux d’assainissement des façades des bâtiments de la Salle du
Lignon et du Centre sportif du Lignon ;

vu le rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 22 novembre 2017 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 32 OUI, soit à l’unanimité,

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de 7'000'000.00 destiné à l’assainissement des façades
de la Salle du Lignon et du Centre sportif du Lignon ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF 7'000'000.00 dans le compte des investissements, puis
de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 7'000'000.00 au moyen de 30 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous le n° 21.331 de 2019 à 2048.


M 174 - 22.04 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 174 M. MARTENS Page 1/2

Rapport de la commission l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du mardi
7 juin 2022

Rapporteur : Johan MARTENS

M 174 – 22.04 VROUM VROUM AU CHEMIN DE LA MURAILLE

Le motionnaire (Indépendant) informe que sa motion fait référence aux excès de vitesse constatés dans le chemin
de la Muraille et liés à la mode du tuning dont certains garages de la zone industrielle sont spécialisés.
Des enfants du quartier empruntent ce chemin notamment pour aller à la piscine. Il aimerait éviter qu’un drame
ne survienne à cet endroit.
La Commune doit mettre en place des mesures permettant de freiner les voitures, telles que des dos d’âne du
même type que ceux installés au chemin de Château-Bloch.

M. MORO, chef du service de l’aménagement, explique que, pour analyser la dangerosité d’un secteur, le
contexte de la route est analysé avant de procéder à des comptages routiers et de vérifier l’accidentologie.
Ce chemin, qui conduit à la piscine et au Lignon, fait partie du réseau de quartier non structurant. Il est à double
sens entre le numéro 10 du chemin de la Muraille et le chemin de Château-Bloch. Entre le 9 et le 12, chemin de
la Muraille, il est à sens unique en direction de la piscine. Son régime de vitesse est de 50 km/h, à la lisière d’une
partie habitée (sud) et d’une partie en zone industrielle et artisanale avec des accès à des parcelles privées. Il y
a un large trottoir et une piste cyclable mixte.

Des comptages bidirectionnels ont été réalisés du 5 au 11 mai 2022 et fait apparaître que seul 0,1% à 1,4% des
usagers dépassent la limite de vitesse autorisée. Depuis 2010, il y a eu 3 accidents dans ce
secteur, principalement lors de manœuvres, ayant engendré 1 blessé léger.
Les études ont conclu que le régime de vitesse à 50 km/h est largement respecté et aucune mesure de modération
de vitesse ne s’avère nécessaire avec ce résultat. Un régime de vitesse à 30 km/h pourrait se justifier sans faire
d’aménagements complémentaires.
De plus, la pose de ralentisseurs sur la chaussée poserait des problèmes car ils pourraient être contournés en
empruntant la piste cyclable et les trottoirs, qui ne pourraient pas être protégés.
Avec le régime à 50 km/h, l’OCP n’accepterait pas de mesures restrictives, par contre il y aurait une marge de
discussion si ce chemin était en zone 30.

La Ville de Vernier a demandé au Département des infrastructures d’intégrer ce chemin dans l’arrêté global de la
mise en œuvre de la stratégie de diminution de vitesse en lien avec le bruit routier et attend des nouvelles du
Canton à ce sujet. Cet arrêté vise à faire baisser le régime de vitesse de 50 km/h à 30 km/h pour un certain
nombre de routes situées dans des localités.

Un commissaire (PLR) demande s’il serait possible d’inverser le flux en faisant passer les véhicules par le chemin
des Carpières pour rejoindre le chemin de la Muraille, et de créer un raccourci depuis la route du Bois-des-Frères
en coupant à travers la zone. Il y a moins d’habitations à cet endroit, les nuisances sonores des véhicules seraient
moins nuisibles pour les habitants. Un panneau indiquant une zone résidentielle pourrait être installé sur le chemin
de la Muraille.

M. MORO estime que la proposition d’inverser le flux et de faire passer les véhicules par le chemin des Carpières
n’aurait pas d’impact sur la problématique des vitesses excessives dénoncées par la motion et qui ne semblent
pas avérées au vu des comptages.

Des commissaires (SOC et VERT.E.S), constatant que la majorité des conducteurs se comportent bien, ne voient
pas l’intérêt de changer quelque chose qui a l’air de bien fonctionner.
L’installation de dos d’âne est contreproductive car ils engendrent du bruit supplémentaire du fait que les véhicules
accélèrent entre deux obstacles et occasionnent de l’inconfort pour les automobilistes et leurs passagers.

 Rapport de commission

Rapport M 174 M. MARTENS Page 2/2

La plupart des commissaires approuvant un changement de régime à 30 km/h dans toutes les petites rues de
quartier, la motion permettra d’appuyer une telle demande par le Conseil administratif dans la négociation, déjà
en cours, avec le Département des infrastructures.

Le motionnaire (Indépendant) est satisfait des résultats qui démontrent que les résidents et les professionnels
roulent relativement lentement, mais confirme avoir constaté des excès de vitesse importants de la part de
chauffards.
Il est également favorable au changement de régime de vitesse à 30 km/h pour les chemins de la Muraille et des
Carpières. Il suggère donc de faire pression auprès du Canton pour faire accélérer le changement de régime de
vitesse dans le secteur.

Un commissaire (PLR) propose de modifier l’invite n°1 pour prendre en compte la problématique du sens interdit
par : « à prendre les mesures nécessaires pour empêcher le sens interdit sur le chemin de la Muraille … ».
Cette modification permettrait au Conseil administratif et aux services techniques de continuer à réfléchir pour
faire en sorte que la LCR soit respectée dans le quartier.

Aucun autre commissaire ne semble partager cet avis.

VOTE :

Acceptons-nous l’amendement PLR qui vise à modifier l’invite n°1 de la manière suivante : « à prendre
des mesures nécessaires pour empêcher le sens interdit sur le chemin de la Muraille afin de garantir la
sécurité de nos enfants » ?

1 OUI (1 PLR)
8 NON (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG, 1 ALTERNATIVE)
1 Abst. (1 UDC)

L’amendement est refusé à la majorité.

Acceptons-nous la motion M 174 – 22.04 Vroum Vroum au chemin de la Muraille ?

10 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBERAUX, 1 MCG, 1 ALTERNATIVE,
1 PLR, 1 UDC)

La motion M 174 – 22.04 est acceptée à l’unanimité.


M 413 – 19.04 Texte adpopté

text:
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M 413 – 19.04

Motion du Conseil municipal de Vernier du 9 avril 2019

relative à l’objet suivant :

MISE EN ŒUVRE D’UN PLAN ÉNERGÉTIQUE COMMUNAL, TOUT DE SUITE !

le Conseil municipal, par 25 OUI, 2 NON et 2 abstentions,

invite le Conseil administratif à :

1 remplacer l'ensemble des éclairages publics communaux par des éclairages à LED ;

2 équiper tous les nouveaux bâtiments, ainsi que les bâtiments publics existants, de capteurs
solaires thermiques, photovoltaïques ou autres, afin de les rendre autonomes sur le plan
énergétique ;

3 tenir compte de l'énergie grise consommée par chaque technologie mise en œuvre et en évaluer
l'impact environnemental ;

4 faire un rapport semestriel, à l'attention de la population, sur l'avancée de la mise en œuvre du
plan énergétique retenu ;

5 prévoir au prochain budget, mais au plus tard dans celui de 2020, le montant nécessaire à
consacrer à ce plan énergétique et en prévoir le financement ;

6 lever toute opposition qui viendrait faire obstacle à la réalisation des projets nécessaires au
sauvetage de la Planète.


M 436 A - 19.10 Projet amendé A

text:
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M 436 A – 19.10

Motion du Conseil municipal de Vernier

relative à l’objet suivant :

POUR L'ÉGALITÉ RÉELLE AU SEIN DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE DE VERNIER

le Conseil municipal

invite le Conseil administratif :

1 à procéder à une consultation touchant l’ensemble de l’administration municipale visant à

déterminer si l’égalité de chance et de traitement, y compris pour des personnes LGBTIQ, est

établie au sein de l’administration ;

2 à encourager les collaboratrices et collaborateurs de faire des propositions de mesures pour

combler des éventuelles lacunes ;

3 à informer le Conseil municipal des résultat de cette étude et des mesures supplémentaires qu'il
entend prendre ;

4 à établir un bilan périodique de la politique d’égalité.


M 114 - 21.06 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 114 Mme GRABER Page 1/2

Rapport de la commission sociale, jeunesse et enfance du 3 novembre 2021

Rapporteure : Diane GRABER

M 114 – 21.06 PLUS DE SOUTIEN AUX PROCHES AIDANTS À VERNIER

Un motionnaire (SOC) indique que la motion vise les proches aidants, elle est basée sur des échanges, des
observations ou des témoignages d’habitants de la Commune démontrant des besoins dans ce domaine,
reconnaissant toutefois les nombreuses prestations déjà offertes, mais soulignant que l’information pourrait être
renforcée. Il relève que la motion demande que la commission soit informée sur ce qui est déjà mis en place et
que l’information à ce sujet soit renforcée, notamment dans le journal communal, ainsi que la possibilité de mener
des projets en fonction des disponibilités ou de partenariats.

M. STAUB, Conseiller administratif, relève que cette problématique n’est pas nouvelle, et précise que de
nombreuses choses ont été mises en place par la Ville de Vernier, précurseur au niveau des proches aidants
pour les seniors. Il rappelle que la responsabilité financière des proches aidants relève d’une compétence
cantonale, la Commune agissant en complément au niveau de l’information, de l’animation et de l’aide.

En préambule, M. KETTENACKER, Chef du service de la cohésion sociale, présente Mme Veronica NEGLIA,
travailleuse sociale au sein de ce service, et engagée sur le projet du Réseau Senior Vernier (RSV), projet
innovant ayant une démarche proactive et systématique auprès des seniors, permettant d’identifier les situations
nécessitant l’intervention du Service de cohésion sociale, accompagné de nombreux bénévoles.

M. KETTENACKER reconnaît que la problématique des proches aidants préoccupe les autorités politiques et les
institutions, celles-ci ont mis en place de nombreux projets ces dernières années, et relève le rôle de relais de la
Commune, auprès d’institutions cantonales, dans ces problématiques.

Mme NEGLIA évoque les actions du Service de la cohésion sociale afin d’identifier le profil d’un proche aidant,
ainsi qu’une étude de l’OFSP publiée en 2019 sur ce thème, elle détaille également et donne des exemples de
mesures existant au niveau fédéral, cantonal et communal.

M. KETTENACKER souligne l’enjeu majeur de cette problématique ainsi que l’action de son service afin d’y
apporter la réponse la plus adaptée.

Le Président (SOC) salue le travail déjà effectué par le Service de la cohésion sociale et la qualité de la
présentation.

Un commissaire (ALTERNATIVE) remercie les intervenants pour leur exposé permettant de mieux comprendre
le rôle de la Commune ainsi que celui des institutions.

Suite aux questions et interventions de plusieurs commissaires au sujet de problématiques précises liées à l’accès
à l’information, ainsi qu’au sujet des parents d’enfants en difficulté, M. KETTENACKER et Mme NEGLIA
répondent aux questions soulevées et fournissent les informations nécessaires à la bonne compréhension des
différentes actions menées par la Commune de Vernier et le Service de la cohésion sociale.

M. KETTENACKER signale que l’enjeu majeur est l’identification des besoins, mais reconnaît que les démarches
proactives du service se limitent aux personnes âgées de 65 ans et plus faute de personnel.

Un commissaire (MCG) remercie le Service de la cohésion sociale pour le travail gigantesque fourni tout au long
de l’année. M. STAUB remercie le commissaire pour ces compliments, qui seront transmis au service concerné.

Les commissaires n’ayant plus de questions, le Président (SOC) remercie Mme NEGLIA et l’invite à prendre
congé.

 Rapport de commission

Rapport M 114 Mme GRABER Page 2/2

Des commissaires (VERT.E.S) et (ALTERNATIVE) s’interrogent sur l’utilité de la motion au vu de toutes les
actions déjà mises en place et suggèrent que celle-ci ferait sens si elle était appliquée sur le long terme, et si la
commission sociale, jeunesse et enfance était informée de manière récurrente sur la situation des proches
aidants.

M. STAUB répond que la motion a permis de présenter aux commissaires les actions entreprises par la Ville de
Vernier et le Service de la cohésion sociale.

VOTE :

Acceptons-nous la motion M 114 - 21.06 « Plus de soutien aux proches aidants à Vernier » ?

La motion est acceptée par 10 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 2 MCG, 1 PDC-VL, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR), soit
à l’unanimité.


M 099 A - 21.06 Texte amendé A adopté

text:
M 099 A – 21.06

Motion du Conseil municipal de Vernier du 22 juin 2021

relative à l’objet suivant :

UN SENTIER AU BORD DU RHÔNE PRATICABLE

le Conseil municipal de Vernier, par 31 OUI et 3 NON,

invite le Conseil administratif à :

1 procéder, à titre d'essai, à l'entretien du chemin en aval du Moulin aux endroits les plus boueux par
l'ajout de copeaux ;

2 évaluer, sur la base de cet essai, la pertinence d'un entretien prolongé.