name: Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 avril 2025

text:
CONSEIL MUNICIPAL

Législature 2020 – 2025

Procès-verbal

de la séance du mardi 15 avril 2025 à 20h00

 Mme Sylviane COVER,
 Présidente

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 15 avril 2025
20h00 - Salle du Conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
2020 - 2025

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Présents Mme Sylviane COVER (MCG), Présidente, M. Claude ANGELOZ (ALTERNATIVE), M. Patrick ARNOLDI (VERT.E.S),

M. Pierre BLEIKER (VERT.E.S), M. Cédric BRINER (VERT.E.S), M. Gilles-Olivier BRON (PLR), M. Nicola D’AMICO
(SOCIALISTES), Mme Céline FORNEY (SOCIALISTES), M. Wahba GHALY (SOCIALISTES), M. Anton JEKER (LE
CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), M. Thibaut JOTTERAND (SOCIALISTES), M. David JUNGO RODRIGUEZ (VERT.E.S),
Mme Barbara LANZILAO (VERT.E.S), M. Pablo MARIN (SOCIALISTES), M. Johan MARTENS (SOCIALISTES), M.
Rinor METUSHI (PLR), Mme Marie-Rose MILANO (SOCIALISTES), Mme Leïla MÜLLER (LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX), M. Howard NOBS (UDC), M. Daniel NOËL (UDC), M. Michel RENAUD (MCG), M. Christophe RUSSI
(INDÉPENDANT), Mme Elisabeth SANTI (SOCIALISTES), M. Daniele SLAVIERO (MCG), Mme Eylem TAS POLAT
(SOCIALISTES), Conseillers municipaux

Excusés Mme Vida AHMARI (ALTERNATIVE), M. Nicolas AUBERT (INDÉPENDANT), M. Denis AZIRI (VERT.E.S), Mme Gladys
Acosta BRANDRUP (SOCIALISTES), M. Thierry CERUTTI (MCG), Mme Clarisse DI ROSA (VERT.E.S), Mme Maria
GAULIN (ALTERNATIVE), M. José Manuel GOMES DE ALMEIDA (UDC), Mme Diane GRABER (PLR), M. Yves
MAGNIN (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), Mme Ana ROCH (MCG), M. Rexhai XHELADINI (SOCIALISTES),
Conseillers municipaux

Assistent M. Martin STAUB (SOCIALISTES), Maire, MM. Gian-Reto AGRAMUNT (PLR) et Mathias BUSCHBECK (VERT.E.S),
Conseillers administratifs, M. Michel BUERGISSER, Secrétaire général, Mmes Marie-Christine HASSLER-BEZZOLI et
Nastassia LECOCQ, secrétaires

Ordre du jour

SÉANCE PUBLIQUE : 20H00 3

1. PRESTATION DE SERMENT DE M. DANIELE SLAVIERO, CONSEILLER MUNICIPAL, EN REMPLACEMENT DE M.
DOMINIQUE VUILLEUMIER, DÉMISSIONNAIRE 4

2. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 MARS 2025 4

3. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL 5

4. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 7

5. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES BÂTIMENTS ET DE L’ÉNERGIE 8
5.A)  CRÉDIT D’ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 31'750'000.00 POUR LA CONSTRUCTION DU BÂTIMENT ESPACE

FAMILLES SITUÉ SUR LA PARCELLE 5021 DANS LE QUARTIER DES AVANCHETS (DA 420 – 25.03) (M. MARIN,
RAPPORTEUR) 8

5.B)  BOUCLEMENTS DE CRÉDITS DIVERS (DA 010 – 20.06 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 2'780'000.00 POUR LA
RÉFECTION ÉNERGÉTIQUE D’INSTALLATIONS CVSE AINSI QUE LA RÉNOVATION DE LA CUISINE ET DE TRAVAUX
D’ENTRETIEN EXTÉRIEURS DU RESTAURANT DE LA PISCINE DU LIGNON / M 184 – 22.06 CRÉDIT DE
RÉALISATION DE CHF 285'000.00 POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL – PARTIE
TECHNIQUE / DA 314 – 24.01 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 200'000.00 POUR LA CRÉATION D’UN PRÉAU
COUVERT À L’ÉCOLE DE POUSSY SIS CHEMIN DE POUSSY 46 À VERNIER / DA 180 – 16.12 CRÉDIT POUR LA
RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE DES SALLES DE GYMNASTIQUE DES ÉCOLES D’AVANCHET-SALEVE ET DES
LIBELLULES / DA 302 – 18.02 CRÉDIT BRUT DE CHF 493'500.00 POUR LE REMPLACEMENT DE LA PANOPLIE DE
CHAUFFAGE DANS LES ÉCOLES D’AVANCHET-SALÈVE ET DES LIBELLULES / 417 – 19.05 CRÉDIT DE
RÉALISATION DE CHF 200'000.00 POUR LE REMPLACEMENT DE LA CHAUDIÈRE – MAISON D’IVERNOIS /
DA 521 – 20.03 CRÉDIT DE RÉALISATION DE  CHF 345'000.00 POUR LE REMPLACEMENT DES TABLEAUX
ÉLECTRIQUES DE L’ÉCOLE AVANCHET-JURA / DA 611 – 15.03 CRÉDIT POUR LA RÉNOVATION DES TABLEAUX
ÉLECTRIQUES DE L’ÉCOLE AVANCHET-SALÈVE / DA 306 – 18.03 CRÉDIT BRUT DE CHF 1'810'000.00 POUR
L’AMÉNAGEMENT D’UN ESPACE DE VIE ENFANTINE DANS L’IMMEUBLE FMCV/PITTET, RUE JEAN-SIMONET /
DA 354 – 18.11 CRÉDIT BRUT DE  CHF 224'000.00 POUR L'ÉQUIPEMENT INITIAL DE L'EVE JEAN-SIMONET) (M.
MARIN, RAPPORTEUR D’INFORMATION) 14

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 avril 2025

Ville de Vernier

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6. RAPPORTS DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS 16
6.A)  CRÉDIT BRUT DE CHF 235'000.00 TTC DESTINÉ À LA RÉALISATION DE COURS DE RÉCRÉATION ET DE JEUX

PROCHES DE LA NATURE POUR LES ÉCOLES AVANCHET-SALÈVE ET AVANCHET-JURA (DA 421 - 25.03) (M.
MARIN, RAPPORTEUR) 16

6.B)  CRÉDIT D'ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 275'000.00 TTC DESTINÉ À LA MISE EN ŒUVRE D'UN DISPOSITIF
DE RÉCUPÉRATION ET DE VALORISATION DES EAUX DE PLUIE SUR LE SITE DU CENTRE D'ENTRETIEN
COMMUNAL DE VERNIER – CEV (DA 423 - 25.03) (M. BRON, RAPPORTEUR) 20

7. RAPPORTS DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA
MOBILITÉ 23

7.A)  CRÉDIT D'ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 680'000.00 TTC POUR LA DÉMOLITION ET LE DÉSAMIANTAGE
AINSI QUE L'AMÉNAGEMENT PROVISOIRE DE LA PARCELLE 5999, QUARTIER DE L'ÉTANG (DA 424 – 25.03) (M.
ANGELOZ, RAPPORTEUR) 23

7.B)  PRÉSERVER LA SANTÉ DES CHIENS À GENÈVE (PE 373 - 24.09) (M. METUSHI, RAPPORTEUR) 28

8. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 30

9. PÉTITIONS 30
9.A)  DIFFICULTÉS D’ACCÈS AU GROUPEMENT LA CHÂTELAINE (PE 437 – 25.04) 30
9.B)  RÉHABILITATION DU CENTRE COMMERCIAL DU LIGNON (PE 438 – 25.04) 32
9.C)  ASSURER LA SÉCURITÉ DES ENFANTS AUX ABORDS DE L’ÉCOLE D’AVANCHET-JURA (PE 442 – 25.04) 33

10. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 34
10.A)  APPROBATION DES COMPTES 2024 DE LA FONDATION DES MAISONS COMMUNALES DE VERNIER (FMCV) (DA

432 – 25.04) 34
10.B)  APPROBATION DES COMPTES ET DU RAPPORT DE GESTION 2024 DE LA FONDATION INTERCOMMUNALE DE

PRÉ-BOIS (DA 433 – 25.04) 34
10.C)  PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À L'APPROBATION DES COMPTES ANNUELS 2024 DANS

LEUR INTÉGRALITÉ ET DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES 2024 (DA 434 – 25.04) 35
10.D)  CRÉDIT DE CHF 130’000.00 TTC POUR LE REMPLACEMENT D'UNE MACHINE TECHNIQUE D'ENTRETIEN POUR

LES CIMETIÈRES ET LA CREUSE DE TOMBES (DA 435 – 25.04) 36
10.E)  CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 2’730'000.00 POUR LA DÉMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DU BÂTIMENT

DU TENNIS D’AÏRE ET DE SA HALLE COUVERTE  (DA 436 – 25.04) 37
10.F)  CRÉDIT DE CHF 255’000.00 TTC POUR LE RENOUVELLEMENT DES DÉCORATIONS DES FÊTES DE FIN D’ANNÉE

(DA 439 – 25.04 37
10.G)  CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 853'000.00 TTC POUR L'INFRASTRUCTURE ÉLECTRIQUE LIÉE AU

RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE DE VÉHICULES COMMUNAUX (DA 440 – 25.04) 38

11. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 39

12. MOTIONS 40
12.A)  PROMENADE VERNIOLANE (M. MARTENS, MMES MILANO ET SANTI, M. MARIN)  (M 441 – 25.04) 40
12.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 331 – 24.03 « POUR DES SUBVENTIONS AUX

ABONNEMENTS TPG POUR TOUS » (M 331 A – 25.04) 42

13. RÉSOLUTIONS 43
13.A)  LEÇONS D’HISTOIRE ET DE GÉOGRAPHIE (M. MARTENS, MME SANTI, MME LANZILAO, MM. BLEIKER, AZIRI,

BRINER, JUNGO RODRIGUEZ ET ARNOLDI) (R 444 – 25.04) 43

14. INTERPELLATIONS 46
14.A)  Y A-T-IL UN CHAUFFEUR DANS LE BUS (M. BLEIKER) (I 443 – 25.04) 46

15. QUESTIONS ÉCRITES 48
15.A)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 415 - 25.02 « INSÉCURITÉ ET VIOLENCES

AUTOUR DE LA MAISON DE QUARTIER D’AÏRE-LE LIGNON » (QE 415 A – 25.04) 48
15.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 418 - 25.02 « COLLECTE DES DÉCHETS AU

QUARTIER DU CANADA » (QE 418 A – 25.04 49

16. QUESTIONS ORALES 51

Vernier, le 17 avril 2025 / rbar

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 avril 2025

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SÉANCE PUBLIQUE : 20H00

La séance publique est ouverte sous la présidence de Mme Sylviane COVER.

Mme COVER, Présidente : s’il vous plaît, veuillez prendre place et n’oubliez pas d’insérer votre
carte dans le micro. Merci.

Bonsoir M. le Maire. Bonsoir Messieurs les Conseillers administratifs. Bonsoir Mesdames et

Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux. M. le Secrétaire. Mesdames les Secrétaires.

Bonsoir à la presse et au public, avec un bonsoir particulier à Alyssa, ma petite-fille.

L’Assemblée applaudit.

Mme COVER, Présidente : y a-t-il des excusés ? M. BRON.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Je voudrais excuser Mme GRABER et j’annonce le retard de M. METUSHI.

Mme COVER, Présidente : merci.

Mme MILANO, vous avez la parole.

M. MILANO : j’aimerais excuser M. Rexhai XHELADINI.

Mme COVER, Présidente : merci. M. BRINER.

M. BRINER : j’aimerais excuser l’absence de Mme Clarisse DI ROSA.

Mme COVER, Présidente : merci. Mme MÜLLER.

Mme MÜLLER : j’aimerais excuser l’absence d’Yves MAGNIN.

Mme COVER, Présidente : merci. M. JOTTERAND.

M. JOTTERAND : je vous prie d’excuser l’absence de Mme BRANDRUP.

Mme COVER, Présidente : merci.

J’excuse également M. GOMES DE ALMEIDA.

M. RUSSI, vous avez la parole.

M. RUSSI : j’excuse M. Nicolas AUBERT.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. RENAUD, vous avez la parole.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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M. RENAUD : j’excuse Ana ROCH et Thierry CERUTTI.

Mme COVER, Présidente : nous allons passer au point 1) de l’ordre du jour.

1. PRESTATION DE SERMENT DE M. DANIELE SLAVIERO, CONSEILLER MUNICIPAL, EN
REMPLACEMENT DE M. DOMINIQUE VUILLEUMIER, DÉMISSIONNAIRE

Mme COVER, Présidente : nous passons à la prestation de serment de M. Daniele SLAVIERO,

qui nous rejoint en tant que Conseiller municipal, en remplacement de M. Dominique VUILLEUMIER,
démissionnaire.

Je vous demande de vous lever pour cette prestation de serment.

L’assemblée se lève.

Mme COVER, Présidente : il est d’usage, avant d’entrer en fonction, que les Conseillères et

Conseillers municipaux prêtent serment.

M. Daniele SLAVIERO, à la lecture de la formule du serment, vous voudrez bien lever la main

droite et dire « je le jure » ou « je le promets ».

La Présidente lit la formule du serment. À l’appel de son nom, M. SLAVIERO lève la main droite et dit « je
le jure ».

Mme COVER, Présidente : je vous remercie M. SLAVIERO. Nous prenons acte de votre serment.

Je vous souhaite la bienvenue au sein de cet hémicycle.

L’assemblée applaudit, puis se rassied.

Mme COVER, Présidente : nous pouvons passer au point 2 de l’ordre du jour.

2. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 MARS 2025

Mme COVER, Présidente : celles et ceux qui acceptent le procès-verbal de la séance du

18 mars 2025 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

Le procès-verbal de la séance du 18 mars 2025 est accepté par 23 OUI, soit à l’unanimité.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Mme COVER, Présidente : nous passons au point 3) de l’ordre du jour.

3. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu une carte de remerciements de la famille de M. Pierre

RONGET, à qui un courrier de condoléances avait été adressé.

J’ai reçu le 27 mars 2025 le courrier de M. Dominique VUILLEUMIER annonçant sa démission du

Conseil municipal avec effet immédiat. J’ai adressé une lettre de remerciements à M. VUILLEUMIER pour
son activité au sein du Conseil municipal.

M. JUNGO RODRIGUEZ, avez-vous demandé la parole ?

M. JUNGO RODRIGUEZ : oui, Mme la Présidente.

Est-il possible d’avoir la lecture de la lettre ?

Mme COVER, Présidente : M. le Secrétaire, je vous passe la parole.

M. BRON, Secrétaire : merci Mme la Présidente.

Je lis la lettre de M. Dominique VUILLEUMIER.

Dominique VUILLEUMIER  Vernier, le 26 mars 2025
Route de Peney 83
1214 Vernier

RECOMMANDE
MAIRIE DE VERNIER
Mme La Présidente du CM
MM les Conseillers administratifs
Route de Vernier 9
1214 Vernier

Concerne : démission avec effet immédiat de mon poste de Conseiller Municipal

Madame la Présidente du CM,
Mesdames les Conseillères municipales
Messieurs les Conseillers municipaux
Messieurs les Conseillers administratifs,

Étant en désaccord total avec la politique menée par le MCG Verniolan et n'ayant de plus pas été réélu
pour cause principalement d'origine Suisse, je vous prie de bien vouloir prendre note avec effet immédiat
de ma démission de mon poste de Conseiller municipal.

À cet effet, je vous remets en annexe ma carte de légitimation ainsi que ma carte magnétique.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 avril 2025

Ville de Vernier

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Toutefois, je reste à la disposition des Conseillers administratifs, du PS verniolan, des Verts verniolans et
de la Justice concernant la manière intolérable dont s'est comporté mon ancien chef de groupe en la
personne de M. le Conseiller municipal Thierry CERRUTI lors du Conseil municipal du 17 décembre 2024.

Pour mémoire et à la fin de cette séance, M. Thierry CERRUTI s'est levé et a fait un signe pour le moins
provocateur à l'attention du PS. Sur le moment je vous avoue avoir été totalement choqué et il m'a fallu un
certain pour admettre qu'il s'agissait bien d'un salut nazi. Je vous laisse le soin d'en prendre bonne note.

En conclusion, je tiens à remercier la quasi-totalité de l'hémicycle pour son très bon accueil et les nouvelles
connaissances que j'ai eues l'occasion d'acquérir lors de mon bref passage.

Avec mes meilleures salutations.

Dominique VUILLEUMIER
Simple citoyen

Mme COVER, Présidente : merci.

M. SLAVIERO, vous avez la parole ?

M. SLAVIERO : oui.

Mme la Présidente, permettez-moi de revenir sur la lecture de la lettre de démission de

M. VUILLEUMIER ...

Mme COVER, Présidente : vous ne pouvez pas prendre la parole.

M. SLAVIERO : excusez-moi.

Mme COVER, Présidente : M. BRON.

M. BRON : il n’y a pas de débat sur le courrier.

Mme COVER, Présidente : je continue avec les communications du Bureau.

J’ai reçu l’invitation de la ludothèque des Avanchets à son Assemblée générale du 11 avril 2025 à

17h30. Retenue par d’autres obligations ce soir-là, je me suis excusée en précisant que le Bureau sera
représenté par M. MARTENS.

Nous avons reçu un courrier de M. Pierre-André BOSSY et de M. Georges UMIKER,

respectivement Président et trésorier du Groupement La Châtelaine, auquel était jointe la pétition
PE 437 - 25.04, munie de 50 signatures, qui sera traitée au point 8 a) de l’ordre du jour.

Nous avons reçu un courrier de M. Daniel NOËL, Conseiller municipal, auquel était jointe la pétition

PE 438 – 25.04, munie de 318 signatures, qui sera traitée au point 8 b) de l’ordre du jour.

J’ai reçu copie de l’échange entre une Conseillère municipale de Plan-les-Ouates et la Commune.

Cette élue s’enquérait de savoir si, à Vernier, les enfants faisant partie du cursus Instruction en famille (IEF)
étaient conviés à la fête des promotions, voire si elle était disposée à le faire. Le Conseil administratif a
informé cette Conseillère municipale que la Commune n’intègre pas les enfants qui s’inscrivent dans un
cursus IEF aux promotions scolaires.

Nous avons reçu un courrier de M. Christophe RUSSI, Conseiller municipal, auquel était jointe une

pétition, munie de 85 signatures, demandant aux autorités verniolanes d’engager une patrouilleuse scolaire

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pour que le chemin de l’école d’Avanchet-Jura se fasse dans des conditions de sécurité acceptables. Cette
pétition sera traitée au point 8 c) de l’ordre du jour.

J’en ai terminé avec les communications du Bureau et je passe au point 4) de l’ordre du jour.

4. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme COVER, Présidente : M. le Maire, vous avez la parole.

M. STAUB, Maire : merci Mme la Présidente.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères municipales,
Messieurs les Conseillers municipaux,

1 Population et chômage

Les dernières données trimestrielles disponibles de l’Office cantonal de la statistique, pour ce qui est
de la population, sont encore celles de décembre 2024. Elles font état de 37’867 habitantes et
habitants.

Quant au chômage1, la Commune comptait 892 chômeur-euse-s à fin mars 2025 contre 919 à fin
février 2025, soit une diminution de 27 personnes.

Ce chiffre, comme de coutume, doit être complété par le nombre de demandeur-euse-s d’emploi
non-chômeurs, qui s’élevait à la même période à 411 contre 404 à fin février 2025, soit une
augmentation de 7 personnes.

Le nombre total des demandeur-euse-s d’emploi se montait donc à 1'303 à fin mars 2025 contre
1'323 à fin février 2025, soit une diminution de 20 personnes.

2 FC Avanchet-sport

La Cour des comptes procède actuellement auprès de FC Avanchet-sport à un audit.
L’administration communale, en conformité avec ce qui a été annoncé à votre Conseil, attend les
résultats de l’audit avant de libérer éventuellement la subvention ordinaire. Dans l’intervalle, elle
continue de verser des subventions extraordinaires pour ne pas pénaliser les équipes qui ont repris
leur championnat. C’est ainsi qu’elle a réglé, la veille d’un déplacement prévu à Baden de l’équipe
première féminine, des factures en souffrance auprès du transporteur qui, à défaut, refusait
d’effectuer le transport. Mais, malgré ce paiement, le déplacement a eu lieu avec un autre
transporteur.

3 Familles sans abri

La Ville de Vernier a été informée que l’État de Genève a consenti une mise à disposition, pour une
durée de 12 ans, de la parcelle 3181 située à côté du Centre des Tattes, à l’Association Païdos. La

1 Dès mars 2018, la répartition des demandeurs d'emploi en chômeurs et non-chômeurs est modifiée à la suite de l'uniformisation au niveau national de
la définition et de la méthode de classification de ces deux sous-groupes dans le système d’information du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette
modification permet d’améliorer la comparabilité des chiffres cantonaux du chômage. À la suite de ce changement, des demandeurs d'emploi inscrits
considérés comme chômeurs auparavant sont comptabilisés comme non-chômeurs, et vice versa. Au total, le changement a induit une baisse du nombre
de chômeurs, et son corollaire, une hausse des demandeurs d'emploi non-chômeurs.

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Ville de Vernier

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Commune conditionne cette réalisation à la capacité de régler à satisfaction les accès à cette
parcelle.

Pour mémoire, l’Association Païdos est active à travers son programme HUMA dans l’accueil de
familles sans abri. Cette solution provisoire doit permettre de suppléer la disparition de logements
gérés par l’association actuellement sur le territoire de la Commune, à la route de Vernier, dans des
bâtiments amenés à être démolis.

4 Voyage des Maires

Le voyage des Maires, organisé par l’ACG, aura lieu du 9 au 11 mai prochain à Copenhague.
Conformément aux engagement pris, le Conseil administratif se rendra dans et depuis la capitale
danoise en train, et ce pour un coût moindre que le prix facturé par l’ACG pour le voyage en avion.

5 Tremblement de terre en Birmanie

Le Conseil administratif a été saisi d’une demande de don de la Croix-Rouge en faveur des sinistrés
du Myanmar (Birmanie). Respectueux des démarches convenues avec votre Conseil municipal dans
le cas d’appel de fonds lors de catastrophes, il saisira formellement votre Conseil de cette demande,
à travers la voie de la proposition, lors de votre prochaine séance, à moins que des Conseillères ou
Conseillers municipaux n’en prennent l’initiative, comme ce fut le cas notamment lors du sinistre qui
affecta la Turquie et la Syrie en 2023.

6 Mesures de circulation chemin de la Garenne – route de Montfleury

La Ville de Vernier a été informée que le débouché du chemin de la Garenne sur la route de Peney
sera fermé dès le 1er juin, à la demande de la commune de Satigny, pour une période d'essai allant
jusqu'à fin décembre 2025.

Le Conseil administratif restera attentif à l’évolution des conditions de circulation dans le secteur du
village afin d’en garantir l’accessibilité tout en se prémunissant du trafic de transit.

Madame la Présidente, j’en ai terminé avec ces avant-dernières communications de la présente

législature.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Maire.

Nous passons au point 5) de l’ordre du jour.

Arrivée de M. METUSHI à 20h23.

5. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES BÂTIMENTS ET DE L’ÉNERGIE

5.A)  CRÉDIT D’ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 31'750'000.00 POUR LA CONSTRUCTION

DU BÂTIMENT ESPACE FAMILLES SITUÉ SUR LA PARCELLE 5021 DANS LE QUARTIER
DES AVANCHETS (DA 420 – 25.03) (M. MARIN, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 25 mars 2025

Rapporteur : Pablo MARIN

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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DA 420 – 25.03 CRÉDIT D’ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 31'750'000.00 POUR LA
CONSTRUCTION DU BÂTIMENT ESPACE FAMILLES SITUÉ SUR LA PARCELLE 5021 DANS LE

QUARTIER DES AVANCHETS

La présente DA est présentée par M. BUSCHBECK, Conseiller administratif, M. DUMAS, Secrétaire
général adjoint - Pôle aménagement et espace urbain, Mme MEICHTRY PINHO, Cheffe du service des
bâtiments (SBA), M. PERRIN, Architecte – Chef de projet au SBA, Mme MAHRER, Cheffe du service de
la culture et de la communication, et Mme Sandra ROSSIER, Cheffe du Service de l’enfance.

Le bâtiment Espace Familles tel que présenté à la commission résulte de travaux et de discussions menées
depuis 2021 : le projet MAKALA du bureau d’architecture Pont12 Architectes SA a été désigné lauréat du
concours en 2023, l’année 2024 ayant vu l’adoption du projet définitif tel que présenté. À noter qu’un
recours déposé par un concurrent a repoussé le démarrage des études des mandataires et spécialistes.
Ainsi, la mise en service du bâtiment a été repoussée à août 2028, afin de tenir compte des impératifs liés
à l’espace de vie enfantine (EVE) et à l’Hospice général. Ce report a également mené au choix d’une
réalisation en entreprise totale, qui permettra une préparation des travaux pendant le dépôt de l’autorisation
de construire et leur démarrage dès que cette dernière sera entrée en force.

Le bâtiment final, d’une superficie totale de près de 4’000m2 sur quatre niveaux hors sol, intégrera une
bibliothèque, une ludothèque, un espace de restauration, des locaux et vestiaires pour les usagers du stade
attenant, l’EVE susmentionné, des locaux pour le parascolaire, un accueil familial de jour, des locaux
mutualisés, une antenne de l’Hospice général et un parking souterrain de 30 places. Des aménagements
extérieurs d’environ 6’000 m² seront également réalisés. Le plan précis du bâtiment et la répartition des
différents étages et locaux sont disponibles dans le texte de la DA idoine.

Le bâtiment Espace Famille, fruit du travail concerté de plusieurs services communaux, deviendra un
espace à la disposition de la population, à travers les services proposés aux diverses entités actives dans
le domaine de la famille et de l’enfance (EVE, parascolaire...), mais également une large palette de services
municipaux (bibliothèque, ludothèque) et associatifs, ainsi qu’un programme culturel tout au long de l’année
visant à créer de l’animation en ces lieux.

Ainsi, le bâtiment Espace Familles offrira 64 nouvelles places de crèche, un accueil adulte-enfants et un
soutien à la parentalité, des espaces pour le parascolaire pour 120 enfants (réfectoire et salles d’activités),
des espaces bibliothèque et ludothèque et des locaux pour le FC Avanchet, fort de 300 membres, et le
rugby des petits le mercredi après-midi. Le détail précis du mode de gouvernance et de fonctionnement du
bâtiment Espace Famille, ainsi que les considérations qui ont mené à sa conception sont disponibles dans
le texte de la DA.

Quant au planning des travaux, l’appel d’offres et la sélection d’une entreprise totale se tiendra de janvier
à juillet 2025, la phase projet de l’ouvrage et l’élaboration de l’autorisation de construire s’étendant d’août
2025 à juillet 2026. En parallèle sera préparée la phase d’exécution des travaux, qui se feront d’août 2026
à juillet 2028, avec une mise en service à la rentrée 2028.

Le coût de construction s’élèvera à CHF 27’350’000.00, somme à laquelle s’ajoutent des honoraires
d’architectes et ingénieurs (CHF 1’750’000.00), des expertises et sondages (CHF 100’000.00), des taxes
et émoluments (CHF 50’000.00), de même qu’une somme pour couvrir les divers et les imprévus
(CHF 2’500’000.00). Ainsi, les travaux s’élèvent à un coût de CHF 31’750’000.00 TTC.

Il est à noter que cette somme ne couvre pas les frais d’équipement du bâtiment (environ
CHF 2’000’000.00), qui seront votés à une date ultérieure. De même, les coûts connexes (environ

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 avril 2025

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CHF 3’500’000) et le plan pluriannuel des investissements (le présent crédit correspond à la somme inscrite
au PPI) sont détaillés dans le texte de la DA.

Suite à la présentation, une commissaire (MCG) demande si le démarrage relativement tardif du projet est
dû à des oppositions et si des modifications y ont été apportées. Mme MEICHTRY PINHO répond que le
retard est effectivement dû à l’attribution d’un mandat à un mandataire, sachant que la Ville est soumise
aux procédures de marchés publics. Également, le bâtiment abritant une crèche et des locaux pour le
GIAP, il est nécessaire que ce dernier soit livré en juillet 2028, afin de pouvoir être mis en service à la
rentrée. Elle précise que des locaux pour la Fanfare étaient prévus mais qu’ils ont été retirés du projet.

Un commissaire (VERT.E.S) s’enquiert des accès du bâtiment, si des bornes de recharge seront
disponibles pour les véhicules électriques et si des espaces pour les vélos sont prévus. Mme MEICHTRY
PINHO confirme que des bornes électriques et des espaces vélos seront disponibles.

À l’issue de la présentation, la commission ACCEPTE la DA 420 - 25.03, Crédit d'étude et de réalisation
de CHF 31’750’000.00 pour la construction du bâtiment Espace Familles situé sur la parcelle 5021 dans le
quartier des Avanchets, par 9 OUI (3 SOCIALISTES, 2 LES VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
1 MCG, 1 PLR et 1 UDC), soit à l’unanimité.

Mme COVER, Présidente : M. MARIN, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à
ajouter ?

M. MARIN : oui, Mme la Présidente.

Très rapidement, car je ne voudrais pas priver le Conseil administratif de défendre son projet.

Un crédit d’étude et de réalisation de plus de CHF 30'000'000.00 n’est pas anodin, même pour

Vernier. C’est pourquoi j’aimerais prononcer ces quelques mots.

Le projet a été présenté en détail à la commission, non seulement le projet final mais également

toutes les discussions qui ont mené à sa réalisation.

La commission a bien compris que le résultat final découle d’une discussion approfondie avec

l’ensemble des acteurs concernés par ce bâtiment. Il y a un club de football, le parascolaire, les écoles.
Bref, nous avons bien compris qu’il s’agissait d’une réflexion assez globale sur ces sujets liés à la famille.

La commission a été sensible à ces arguments et au projet final, cela se voit dans son vote unanime

en faveur de cette DA.

Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Comme je ne fais pas partie de cette commission, j’ai relu attentivement le procès-verbal de cette

dernière et j’ai constaté que le point avait été traité un petit peu rapidement. Il a été traité entre 20h23 et
20h35. Il s’en est fallu de douze minutes à la commission pour voter un crédit de CHF 31'750'000.00, une
somme, comme le relevait le rapporteur de majorité, qui n’est pas anodine et surtout pas pour Vernier.

Sans m’opposer frontalement au projet, j’ai trouvé qu’il a manqué dans ce rapport des éléments

concernant les impacts qu’impliquera cette réalisation sur les charges futures de la Commune.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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J’estimerais opportun que le projet soit renvoyé en commission, celle des finances, de l’économie

et de l’administration, pour avoir un retour sur les nouvelles charges que cette réalisation va engendrer ou
diminuer, car on peut imaginer qu’elle va influencer favorablement les charges.

Merci Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

C’est surtout pour rappeler à ce Conseil que les enseignants d’Avanchet-Jura voyaient au départ

d’un mauvais œil ce projet, parce qu’il prenait place sur le parking des enseignants.

Des bruits que j’ai entendus des enseignants d’Avanchet-Jura, ceux-ci se réjouissent de voir qu’il

a été possible d’intégrer un parking souterrain dans le projet, ce qui fera aussi beaucoup de bien aux
habitants de la cité des Avanchets.

Le PLR soutiendra ce texte ce soir.

Nous avons reçu toutes les explications sur les aspects financiers relevés par M. NOBS lors de

l’étude de la DA, qui était certes rapide ; nous avons été informés de l’avancée du projet.

Je crois que nous pouvons faire confiance à l’Administration et au Conseil administratif.

Comme autorité de surveillance, nous surveillerons que les travaux soient menés à terme et dans

le respect des normes.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MARIN, vous avez la parole.

M. MARIN : merci Mme la Présidente.

Effectivement, j’entends les remarques de mon collègue concernant l’absence des frais

qu’entrainera ce projet dans le rapport.

Ces frais figurent dans le texte de la délibération administrative qui est disponible au public. Il y a

le budget, les coûts connexes, le plan pluriannuel des investissements, etc. Je ne vais pas les détailler ici.

Quand j’ai réalisé ce rapport, je ne voulais tout simplement pas faire de doublon vis-à-vis de ce qui

est déjà indiqué dans la DA. Je voulais fournir un rapport synthétique qui ressorte de la présentation et des
discussions qui ont eu lieu en commission, c’est pour cela que le rapport ne comporte pas ces informations
mais elles se trouvent dans le texte de la DA qui est public.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : je vous remercie.

L’essentiel a été dit mais permettez-moi, au nom du Conseil administratif, de prononcer quelques

mots.

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Tout d’abord, sur la demande de renvoi en commission. Ce serait effectivement inopportun compte

tenu que ce projet a été largement travaillé au sein de l’Administration.

Je vous avouerai que j’ai moi-même été surpris par la vitesse à laquelle la DA a été traitée en

commission, puisque nous étions à disposition. J’étais accompagné de six collaborateurs, de plusieurs
chefs de service et de Secrétaires généraux adjoints pour répondre à toutes les questions des
commissaires.

Les questions n’ont pas été posées. La commission avait manifestement confiance en ce projet et

avait pris connaissance de la délibération administrative y relative.

Comme cela a été dit, les questions que vous vous posez actuellement sur les coûts de

fonctionnement sont détaillés en page 10 de la délibération.

Il serait vraiment dommageable de repousser ce projet qui, je me permets de le rappeler, répondra

à un certain nombre de besoins exprimés par la population des Avanchets, notamment une augmentation
des places de crèche, un confort supplémentaire pour l’accueil du GIAP, pour la ludothèque, pour la
bibliothèque, pour le FC Avanchet-Sport, avec des vestiaires et des lieux de réunion.

Pour toutes ces raisons, nous vous invitons ce soir à voter ce projet, pour que Les Avanchets

puissent bénéficier de ce lieu dont ils ont bien besoin dans les meilleurs délais.

Mme COVER, Présidente : merci.

Mme MÜLLER, vous avez la parole.

Mme MÜLLER : merci Mme la Présidente.

Je ne me souviens plus tellement de ce qui a été dit lors de cette commission, bien que j’y étais,

et peut-être que d’autres personnes ici se posent la même question que moi mais, là, il s’agit de voter un
crédit d’étude et de réalisation.

Nous avions pour habitude de voter d’abord le crédit d’étude et ensuite le crédit de réalisation. Là,

c’est deux en un.

Est-ce que je pourrais avoir quelques informations par rapport à cela ?

Mme COVER, Présidente : merci.

Qui veut répondre ? M. BUSCHBECK.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Cette question a été sciemment évoquée dans la DA. Il y avait déjà eu un crédit d’étude sur cette

délibération et il s’agit d’un crédit d’étude complémentaire qui sera adjoint au premier crédit d’étude voté il
y a dix-huit mois.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? M. NOBS.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

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Sans vouloir allonger les débats, je maintiens ma demande de renvoi en commission. J’ai
effectivement vu que les coûts connexes étaient présentés dans le projet déposé, mais je pense qu’il serait
sage de faire un petit tour par la commission des finances, de l’économie et de l’administration qui est plus
habilitée à traiter de questions financières.

Mme COVER, Présidente : merci M. NOBS.

Nous passons au vote.

Celles et ceux qui acceptent le renvoi en commission des finances, de l’économie et de

l’administration de la DA 420 – 25.03 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

Le renvoi en commission des finances, de l’économie et de l’administration de la délibération
administrative DA 420 – 25.03, Crédit d’étude et de réalisation de CHF 31'750'000.00 pour la
construction du bâtiment Espace Familles situé sur la parcelle 5021 dans le quartier des Avanchets,
est refusé par 15 NON (9 SOCIALISTES, 5 VERT.E.S, 1 ALTERNATIVE), 8 OUI (2 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 PLR, 2 UDC, 1 I) et 1 abstention (1 PLR).

Mme COVER, Présidente : M. le Secrétaire, je vous laisse lire les invites.

M. BRON, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 31’750’000.00 POUR LA CONSTRUCTION DU
BÂTIMENT ESPACE FAMILLES SITUÉ SUR LA PARCELLE 5021 DANS LE QUARTIER DES
AVANCHETS

Conformément à l'art. 30, al. 1, let. e et m de la loi sur l’administration des communes, du 13 avril 1984 ;

vu l’exposé de motifs :

vu le rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 25 mars 2025 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit d’étude et de réalisation de CHF 31'750’000.00 destiné à
financer la construction du bâtiment Espace Familles situé sur la parcelle 5021 de Vernier dans le
quartier des Avanchets ;

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2 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 31'750'000.00 dans le compte des
investissements puis de porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 31'750'000.00 au moyen de 30 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous la rubrique n° 02.33 dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2028.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la DA 420 – 25.03 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

La délibération administrative DA 420 – 25.03, Crédit d’étude et de réalisation de CHF 31'750'000.00
pour la construction du bâtiment Espace Familles situé sur la parcelle 5021 dans le quartier des
Avanchets, est acceptée par 20 OUI (9 SOCIALISTES, 5 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
1 ALTERNATIVE, 2 PLR, 1 UDC, 1 I) et 4 abstentions (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG,
1 UDC).

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

5.B)  BOUCLEMENTS DE CRÉDITS DIVERS (DA 010 – 20.06 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF

2'780'000.00 POUR LA RÉFECTION ÉNERGÉTIQUE D’INSTALLATIONS CVSE AINSI QUE LA
RÉNOVATION DE LA CUISINE ET DE TRAVAUX D’ENTRETIEN EXTÉRIEURS DU
RESTAURANT DE LA PISCINE DU LIGNON / DM 184 – 22.06 CRÉDIT DE RÉALISATION DE
CHF 285'000.00 POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL – PARTIE
TECHNIQUE / DA 314 – 24.01 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 200'000.00 POUR LA
CRÉATION D’UN PRÉAU COUVERT À L’ÉCOLE DE POUSSY SIS CHEMIN DE POUSSY 46 À
VERNIER / DA 180 – 16.12 CRÉDIT POUR LA RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE DES SALLES
DE GYMNASTIQUE DES ÉCOLES D’AVANCHET-SALEVE ET DES LIBELLULES /
DA 302 – 18.02 CRÉDIT BRUT DE CHF 493'500.00 POUR LE REMPLACEMENT DE LA
PANOPLIE DE CHAUFFAGE DANS LES ÉCOLES D’AVANCHET-SALÈVE ET DES
LIBELLULES / 417 – 19.05 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 200'000.00 POUR LE
REMPLACEMENT DE LA CHAUDIÈRE – MAISON D’IVERNOIS / DA 521 – 20.03 CRÉDIT DE
RÉALISATION DE CHF 345'000.00 POUR LE REMPLACEMENT DES TABLEAUX
ÉLECTRIQUES DE L’ÉCOLE AVANCHET-JURA / DA 611 – 15.03 CRÉDIT POUR LA
RÉNOVATION DES TABLEAUX ÉLECTRIQUES DE L’ÉCOLE AVANCHET-SALÈVE /
DA 306 – 18.03 CRÉDIT BRUT DE CHF 1'810'000.00 POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN ESPACE
DE VIE ENFANTINE DANS L’IMMEUBLE FMCV/PITTET, RUE JEAN-SIMONET /
DA 354 – 18.11 CRÉDIT BRUT DE CHF 224'000.00 POUR L'ÉQUIPEMENT INITIAL DE L'EVE
JEAN-SIMONET) (M. MARIN, RAPPORTEUR D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission des bâtiments et de l’énergie du 25 mars 2025

Rapporteur d’information : Pablo MARIN

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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BOUCLEMENTS DE CRÉDITS DIVERS

Mme MEICHTRY PINHO, Cheffe du service des bâtiments, présente différents bouclements de crédits :

DA 010 – 20.06 Crédit de réalisation de CHF 2'780'000.00 pour la réfection énergétique d'installations
CVSE ainsi que la rénovation de la cuisine et de travaux d'entretien extérieurs du restaurant de la piscine
du Lignon

Un total de CHF 3’146’828.00 a été dépensé pour cette DA. À noter qu’un crédit complémentaire de
CHF 426.000.00 (DA 147 – 22.02, portant le total voté à CHF 3’206’000.00) a été voté, ce qui laisse un
disponible de CHF 59’172.00.  Une subvention de CHF 130’000.00 a été reçue.

DM 184 – 22.06 Crédit de réalisation de CHF 285'000.00 pour les travaux de la salle du Conseil municipal
- partie technique

Un total de CHF 259’217.00 a été dépensé pour cette DM, ce qui laisse un disponible de CHF 25’783.00.

DA 314 – 24.01 Crédit de réalisation de CHF 200'000.00 pour la création d'un préau couvert à l'école de
Poussy sis chemin de Poussy 46 à Vernier

Un total de CHF 198’951.00 a été dépensé pour cette DA, ce qui laisse un disponible de CHF 1’049.00.

DA 180 - 16.12 Crédit pour la rénovation de l’éclairage des salles de gymnastique des écoles d’Avanchet-
Salève et des Libellules

Le montant de la DA s’élevait à CHF 136’000.00. Un total de CHF 120’333.00 a été dépensé, ce qui laisse
un disponible de CHF 15’667.00.

DA 302 – 18.02 Crédit brut de CHF 493'500.00 pour le remplacement de la panoplie de chauffage dans
les écoles d'Avanchet-Salève et des Libellules

Un total de CHF 484’657.00 a été dépensé pour cette DA, ce qui laisse un disponible de CHF 8'843.00.

DA 417 – 19.05 Crédit de réalisation de CHF 200'000.00 pour le remplacement de la chaudière – Maison
d’Ivernois

Un total de CHF 140’249.00 a été dépensé pour cette DA, ce qui laisse un disponible de CHF 59’751.00.
À noter qu’une subvention de CHF 28’977.00 a été reçue.

DA 521 – 20.03 Crédit de réalisation de CHF 345'000.00 pour le remplacement des tableaux électriques
de l’école Avanchet-Jura

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Un total de CHF 295’365.00 a été dépensé pour cette DA, ce qui laisse un disponible de CHF 49’635.00.

DA 611 – 15.03 Crédit pour la rénovation des tableaux électriques de l’école Avanchet-Salève

Le montant de la DA s’élevait à CHF 520’000.00. Un total de CHF 347’741.00 a été dépensé, ce qui laisse
un disponible de CHF 172’259.00.

DA 306 – 18.03 Crédit brut de CHF 1'810'000.00 pour l’aménagement d’un espace de vie enfantine dans
l’immeuble FMCV/PITTET, rue Jean-Simonet

Un total de CHF 1’671’661.00 a été dépensé pour cette DA, ce qui laisse un disponible de CHF 138’339.00.

DA 354 – 18.11 Crédit brut de CHF 224'000.00 pour l'équipement initial de l'EVE Jean-Simonet

Un total de CHF 222’305.00 a été dépensé pour cette DA, ce qui laisse un disponible de CHF 1’695.00. À
noter qu’une subvention de CHF 160’000.00 a été reçue.

Un commissaire (VERT-E-S) remercie l’administration pour sa transparence et son excellente gestion.

Un commissaire (SOC) remarque un disponible conséquent sur la DA 611 – 15.03. Mme MEICHTRY
PINHO rappelle que le projet avait été déposé par Mme ROSSIER, du Service des bâtiments. Il est possible
que les travaux aient été surestimés. Sans explication plus fine, elle confirme néanmoins que les travaux
ont bien été réalisés.

Un commissaire (SOC) remercie l’administration pour les économies ainsi réalisées sur ces crédits. Il
demande d’où viennent les différentes subventions mentionnées. Mme MEICHTRY PINHO précise que,
lors de travaux touchant aux infrastructures énergétiques ou d’ampleur conséquente, la Commune se
renseigne auprès du Canton et d’autres organismes pour savoir si une subvention peut être demandée.

Mme COVER, Présidente : M. MARIN, vous étiez rapporteur d’information. Avez-vous quelque
chose à ajouter ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous passons au point 6) de l’ordre du jour.

6. RAPPORTS DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS

6.A)  CRÉDIT BRUT DE CHF 235'000.00 TTC DESTINÉ À LA RÉALISATION DE COURS DE

RÉCRÉATION ET DE JEUX PROCHES DE LA NATURE POUR LES ÉCOLES AVANCHET-
SALÈVE ET AVANCHET-JURA (DA 421 - 25.03) (M. MARIN, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 25 mars 2025

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Rapporteur : Pablo MARIN

DA 421 – 25.03 CRÉDIT BRUT DE CHF 235'000.00 TTC DESTINÉ À LA RÉALISATION DE COURS DE
RÉCRÉATION ET DE JEUX PROCHES DE LA NATURE POUR LES ÉCOLES AVANCHET-SALÈVE ET

AVANCHET-JURA

La présente DA, préparée par M. DESTANNES, Technicien en génie civil au Service de l’environnement
urbain (SEU), est présentée par M. BUSCHBECK, Conseiller administratif et M. BAVAREL, Chef de projets
nature en ville au SEU, en remplacement de M. DESTANNES, absent.

Le projet de création de jeux proches de la nature dans les écoles susmentionnées trouve son origine
auprès de la Fondation Roger Federer qui, avec la coopération de la Fondation RADIX, soutient la création
de tels aménagements dans les cours d’école de zones socio-économiquement désavantagées. Ces
projets devant être portés directement par les écoles même, c’est en 2023 que les deux établissements
mentionnés ont déposé auprès de la Fondation RADIX de tels projets, qui ont reçu le soutien de la Ville de
Vernier, et mené à la signature par les trois parties d’une convention en 2024. Le détail des avant-projets
déposés se trouve dans le texte de la DA idoine ; ces derniers comprennent l’installation de jeux et
d’aménagements végétalisés et d’arbres, le tout ayant pour objectif de créer davantage d’ombre sur ces
cours de récréation au revêtement essentiellement minéral.

Il est à relever que ces projets s’inscrivent parfaitement dans la continuité d’une étude menée depuis fin
2024 par le bureau Atelier nature et paysage (ATNP), sur mandat de la Ville, ayant pour objectif de procéder
à un état des lieux des quinze cours d’école verniolanes en vue de leur réaménagement pour lutter contre
les îlots de chaleur. Cette étude permettant à terme de parvenir à une priorisation des différents
aménagements en fonction de la situation.

Le SEU a procédé à la faisabilité technique des avant-projets des deux écoles et proposé un budget
estimatif, intégré au Plan pluriannuel des investissements (PPI) 2025. Le montant estimé des travaux
s’élève à CHF 235’000.00 TTC pour les deux cours d’école, sachant que la Fondation Roger Federer
subventionnera chaque projet à hauteur de CHF 40’000.00, ce qui mène à un coût total de CHF 155’000.00
TTC à la charge de la Ville. Les coûts connexes s’élevant à CHF 20’600.00 annuels, répartis entre les
amortissements, les intérêts et l’entretien.

Suite à cette présentation, un commissaire (PLR) demande si les arbres plantés à Avanchet-Jura
sépareront le terrain de football du reste de la cour. Il s’inquiète d’une éventuelle emprise des
aménagements sur terrain privé et demande si les propriétaires ont été approchés. M. BAVAREL confirme
que les aménagements sont rigoureusement situés sur des terrains communaux. Il précise que les projets
émanent des écoles, que la construction de gradins a été discutée avec elles et que le terrain de football
ne sera pas réduit, sachant qu’une demande allant dans le sens d’un dégenrage des cours d’école a été
formulée. Enfin, la possibilité de financements alternatifs peut être discutée avec la Fondation Roger
Fédérer, mais on ignore si les privés pourront participer.

Un commissaire (VERT.E.S) demande si la baisse des températures qu’entraînera le réaménagement des
cours d’école a été calculée. M. BAVAREL répond que sur la base du Plan canopée du Grand Lyon, des
arbres adéquatement arrosés peuvent provoquer une diminution de la température de plus de huit degrés
Celsius sur une surface bétonnée. Également, l’albédo (clarté du sol) entre en jeu dans le calcul de cette
diminution. Les effets sont donc importants et prennent tout leur sens, sachant que les cours d’école sont
accessibles aux enfants et à leurs familles en dehors des heures scolaires.

Une commissaire (MCG) s’inquiète du risque de vandalisme sur ces jeux végétalisés. Elle ajoute que des
jeux pour les tout petits (moins de quatre ans) seraient bienvenus et que le patrimoine arboré des cours

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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d’école n’est pas bien entretenu par rapport au reste de la cité des Avanchets. M. BAVAREL répond que
des interrogations techniques ont été formulées quant à la durabilité et la résistance de cabanes en osier,
prévues dans un des projets. Concernant les jeux en saule, il rassure en précisant qu’un saule vivant est
gorgé d’eau et donc difficilement inflammable. Dans tous les cas, des boutures de saule sont déjà
préparées afin de pouvoir procéder à l’entretien des jeux, le cas échéant. Quant à l’entretien des arbres, il
est confié à une entreprise tierce, mais il est entendu que ce dernier doit être qualitatif, la décision revenant
au Conseil administratif. M. BUSCHBECK précise que, s’agissant de cours d’école avant tout, l’installation
de jeux destinés aux tout petits n’est pas abordée, mais qu’ils sont techniquement réalisables, ainsi qu’on
peut le voir à l’EVE Bourquin. Enfin, l’entretien est confié, pour des raisons pratiques, à la même entreprise
mandatée par les propriétaires privés des Avanchets.

Un commissaire (PLR) relève le manque de terrains en mains publiques aux Avanchets : la situation ne
sera donc pas réglée avec la présente DA. Il se demande si le futur bâtiment Espace Familles permettra
de répondre à ce besoin.

Un commissaire (SOC) demande comment cette DA s’articulera avec l’étude du bureau ATNP mentionnée
en début de présentation. M. BAVAREL rappelle que cette étude touche l’intégralité des cours d’école de
la Ville de Vernier, et la DA ne concerne qu’une partie de deux cours d’école bien spécifiques. En fait,
l’étude permettra de dire quelles cours devront être aménagées en priorité, sans remettre en question les
projets discutés ici.

Au terme de la discussion, la DA 421 – 25.03, Crédit brut de CHF 235'000.00 TTC destiné à la réalisation
de cours de récréation et de jeux proches de la nature pour les écoles Avanchet-Salève et Avanchet-Jura,
est ACCEPTEE par 10 OUI (3 SOCIALISTES, 2 LES VERT.E.S, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, et
1 UDC) et 1 abstention (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX).

Mme COVER, Présidente : ce projet de DA a été accepté par 10 OUI et 1 abstention en
commission.

M. MARIN, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à ajouter ? Cela ne semble pas être

le cas.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Pour ne rien vous cacher, l’abstention c’était moi.

Sans être opposé au projet, on peut quand même relever le nombre très élevé d’inconnues qu’il

comporte.

D’abord, vous savez que le crédit découle d’un engagement du Conseil administratif, pas du

Conseil administratif actuel mais du Conseil administratif en 2016, soit il y a près de dix ans.

On peut se poser légitimement la question de savoir si le projet est encore actuel.

Ensuite, on nous dit que les CFF vont utiliser la parcelle pour leur chantier...

Mme COVER, Présidente : M. NOBS, ce n’est pas ce point-là. Nous sommes au point de la

DA 421 – 25.03.

Y a-t-il des demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

M. le Secrétaire, pouvez-vous nous lire le décide ?

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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M. BRON, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT BRUT DE CHF 235'000.00 TTC DESTINÉ À LA RÉALISATION DE COURS DE RÉCRÉATION
ET DE JEUX PROCHES DE LA NATURE POUR LES ÉCOLES AVANCHET-SALÈVE ET AVANCHET-
JURA

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre e, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la volonté de la Ville de Vernier de renouveler et sécuriser ses places de jeux ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 25 mars 2025  ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 235'000.00 TTC destiné à financer les travaux

nécessaires à la réalisation de cours de récréation et de jeux proches de la nature pour les écoles
Avanchet-Salève et Avanchet-Jura ;

2 de prendre acte qu’une subvention de CHF 80'000.00 TTC sera versée par la Fondation Roger
Federer ;

3 de comptabiliser la dépense nette de CHF 155'000.00 TTC dans le compte des investissements,
puis de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 155'000.00 TTC au moyen de 10 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous la rubrique n°21.33 dès la fin des travaux, estimée à 2025.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous passons au vote.

Celles et ceux qui acceptent la DA 421 – 25.03 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 avril 2025

Ville de Vernier

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La délibération administrative DA 421 – 25.03, Crédit brut de CHF 235'000.00 TTC destiné à la
réalisation de cours de récréation et de jeux proches de la nature pour les écoles Avanchet-Salève
et Avanchet-Jura, est acceptée par 24 OUI, soit à l’unanimité.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

6.B)  CRÉDIT D'ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 275'000.00 TTC DESTINÉ À LA MISE EN

ŒUVRE D'UN DISPOSITIF DE RÉCUPÉRATION ET DE VALORISATION DES EAUX DE PLUIE
SUR LE SITE DU CENTRE D'ENTRETIEN COMMUNAL DE VERNIER – CEV (DA 423 - 25.03)
(M. BRON, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 25 mars 2025

Rapporteur : Gilles-Olivier BRON

DA 423 – 25.03 CRÉDIT D’ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 275'000.00 TTC DESTINÉ À LA
MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF DE RÉCUPÉRATION ET DE VALORISATION DES EAUX DE

PLUIE SUR LE SITE DU CENTRE D’ENTRETIEN COMMUNAL DE VERNIER - CEV

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif, indique que la présente DA répond indirectement à la motion
M 283 A - 24.03, votée par le Conseil municipal en mars 2024 et invitant le Conseil administratif notamment
« à mettre en œuvre des mécanismes de récupération de l’eau de pluie et à utiliser cette eau aux fins
d’arrosage public ».

M. LABOURIER, ingénieur civil – chef de projets au Service de l’aménagement (SAM), présente la DA.
Elle a été déposée après une étude préliminaire du SAM sur l’utilisation d’eau par le Service de
l’environnement urbain (SEU) et du potentiel de récupération des eaux pluviales. Le SEU utilise environ
3'500 m3 d’eau par année pour l’arrosage des espaces verts et des plantes cultivées dans les serres
horticoles, pour le lavage de la voirie et du mobilier urbain, pour l’aire de lavage du CEV et les ateliers, et
la consommation domestique (usage du personnel au CEV). Les serres horticoles disposent déjà d’une
citerne de récupération des eaux d’une capacité de 60 m3, ce qui couvre en quasi-totalité les besoins des
cultures sous serres. L’étude de site a fait ressortir qu’un bassin de rétention de 170 m3 a été créé en 1977
sous le bâtiment de stockage des tables et bancs, bassin qui n’aurait jamais servi jusque-là.

Le projet développé consiste à récupérer les eaux pluviales pour réduire la consommation d’eau du SEU
et de les utiliser pour les nettoyages de la voirie, le lavage du matériel et l’arrosage des espaces verts. Il
est cependant renoncé à l’utiliser pour certains usages domestiques (WC, lavage des chaussures des
employés), ce qui impliquerait en cas contraire de mettre en œuvre un dédoublement des réseaux au sein
des bâtiments du CEV, complexe et coûteux.

L’aire de lavage consomme mensuellement une soixantaine de m3, stable tout au long de l’année. Entre
mai et octobre, s’ajoute une consommation supplémentaire d’environ 150 m3, avant tout pour l’arrosage
des espaces verts. Avec ce projet, c’est un potentiel de 1'070 m3 qui pourrait être réutilisé annuellement,
ce qui équivaudrait à une réduction de 30% de la consommation d’eau potable par le SEU ; 40% du
potentiel de récupération serait couvert durant les mois d’été. D’après une simulation basée sur la
pluviométrie des années 2014-2023, le projet aurait couvert les 64% des besoins du service. L’un des
autres avantages du projet serait la quasi-suppression des rejets d’eaux pluviales vers les collecteurs
d’assainissement.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 avril 2025

 21/57

Le projet consiste à réhabiliter le bassin de rétention sous l’édifice de stockage des bancs et tables, et de
ne l’alimenter qu’avec les eaux pluviales récoltées sur les toits du site (surface d’environ 1'400 m2). Ceci
permettra de garantir une certaine qualité de l’eau récupérée, les eaux de chaussée du CEV pouvant être
contaminées par divers résidus de caoutchouc, de métaux (Cu, Zn, Cd, etc.), d’hydrocarbures et de sel de
déverglaçage utilisés sur le site. À noter qu’il n’est pas prévu de récupérer les eaux de toiture du Bâtiment
de la sécurité (BSV).

Pour ce faire, le bassin de rétention sera vidangé et nettoyé par hydrocurage, les raccordements inutiles
étant condamnés et étanchés. Il faudra aussi déconnecter le réseau d’évacuation des eaux de chaussée
qui aboutit dans ledit bassin. Une canalisation DN300 sera créée entre le bâtiment des ateliers et le bassin
de stockage. Un point de distribution d’eau recyclée sera installé vers le portail principal pour remplir
simultanément deux camions avec citerne (balayeuses et citernes d’arrosage). Pour le surplus,
M. LABOURIER renvoie les commissaires à la figure 4, en page 5 de la DA.

En cas de vote par le Conseil municipal au mois d’avril, le calendrier prévu est la finalisation de l’avant-
projet et des appels d’offres des fournisseurs d’ici à juin, pour l’établissement du projet définitif en juillet ;
les autorisations de construire seraient délivrées d’ici octobre, pour la réalisation des travaux en novembre-
décembre 2025.

Les coûts, d’un montant HT de CHF 254'000.00 se répartissent ainsi :
Adaptation et réhabilitation du bassin de rétention existant : CHF   38'000.00
Installation de pompage et de distribution d'eau : CHF   64'000.00
Modification du réseau de collecte des eaux pluviales : CHF 105'000.00
Honoraires ingénieurs : CHF   47'000.00
Montant auquel il faut ajouter la T.V.A. à 8,1% (CHF 20’574.00), soit un total arrondi à  CHF 275'000.00.

Le projet permettant une réduction de la consommation d’eau potable, il est éligible à une subvention du
Fonds énergie des collectivités publiques (L 2 40, art. 3). Si le comité technique dudit fonds a d’ores et déjà
validé le principe d’un financement, le montant de la subvention sera connu ultérieurement, probablement
à hauteur de 40%, soit environ CHF 110'000.00 TTC.

Après la présentation par M. LABOURIER, les commissaires posent quelques questions, qui tournent
principalement autour de l’inutilisation du bassin de rétention depuis sa création. MM. BUSCHBECK et
LABOURIER répondent que l’administration l’a redécouvert dernièrement, au moment de l’étude. Quelques
hypothèses sont faites. À la création du CEV, la zone industrielle ZIMOGA n’existait pas et il n’y avait donc
aucune zone d’assainissement des eaux, celles-ci étant pompées et relevées sur la route de Montfleury –
il se pourrait donc que le bassin avait été prévu en cas d’événement pluviométrique exceptionnel pour faire
tampon. Un commissaire (LE CENTRE-VL) croit se souvenir qu’il y avait un problème d’humidité à cet
endroit, tandis qu’un commissaire (SOC) rappelle que le niveau des nappes phréatiques était plus haut
avant la création du tunnel autoroutier de Vernier.

Une autre série de remarques et de questions tourne autour de la récupération d’eaux pluviales en été,
lorsque la demande est la plus forte. M. LABOURIER répond que les eaux pluviales sont en effet peu
adaptées pour l’arrosage, en raison même de la saisonnalité, mais que la force de ce projet est qu’il se
situe sur un site technique avec des aires de lavage, ce qui permettra de valoriser l’eau récupérée et de
réduire la consommation en hiver.

Un commissaire (ALTERNATIVE) demande combien est facturée l’eau à la Commune. Réponse est faite
qu’elle est facturée à environ CHF 4.00/m3, soit CHF 7.00/m3 en ajoutant les taxes d’assainissement. Le
coût de revient du projet sera d’environ CHF 6.00/m3 : pas de gain économique probant donc, mais un plus
pour l’environnement grâce à la réduction de consommation d’eau potable.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 avril 2025

Ville de Vernier

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AU VOTE :

La DA 423 – 25.03 « Crédit d’étude et de réalisation de CHF 275'000.00 TTC destiné à la mise en œuvre d’un
dispositif de récupération et de valorisation des eaux de pluie sur le site du Centre d’entretien communal de Vernier
- CEV » est ACCEPTÉE à l’unanimité (3 SOC, 2 VERT.E.S, 2 MCG, 1 PLR, 1 ALTERNATIVE, 1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX et 1 UDC).

Mme COVER, Présidente : cette DA a été acceptée à l’unanimité en commission.

M. BRON, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à ajouter ?

M. BRON : rien du tout, Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il des demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

M. le Secrétaire, pouvez-vous nous lire le décide ?

M. BRON, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 275'000.00 TTC DESTINÉ À LA MISE EN ŒUVRE
D’UN DISPOSITIF DE RÉCUPÉRATION ET DE VALORISATION DES EAUX DE PLUIE SUR LE SITE
DU CENTRE D’ENTRETIEN COMMUNAL DE VERNIER - CEV

vu les devis estimatifs prévisionnels établis par le Service de l’aménagement ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 25 mars 2025 ;

vu l’exposé des motifs ;

conformément aux articles 30 et 50 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 et aux
articles 89 et suivants et 95 et suivants de la loi sur les eaux (LEaux-GEL 2 05) ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit d’étude et de réalisation de CHF 275'000.00 TTC destiné
à la mise en œuvre d’un système de récupération et de valorisation des eaux pluviales sur le site du
Centre d’entretien communal – CEV ;

2 de prendre acte qu’une subvention d’un montant minimum CHF 110’000.00 TTC sera demandée au
Fonds énergie des collectivités publiques ;

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 avril 2025

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3 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 275’000.00 TTC et les recettes pour un
montant de CHF 110'000.00 TTC dans le compte des investissements, puis de porter la dépense
nette de CHF 165'000.00 TTC à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 165'000.00 TTC relative aux travaux de création du système de
récupération des eaux pluviales au moyen de 10 annuités, sous la rubrique n° 72.33, dès la première
année d'utilisation du bien estimée à 2026.

M. BRON : j’en ai terminé, Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la DA 423 – 25.03 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

La délibération administrative DA 423 – 25.03, Crédit de réalisation de CHF 275'000.00 TTC destiné
à la mise en œuvre d’un dispositif de récupération et de valorisation des eaux de pluie sur le site
du Centre d’entretien communal de Vernier – CEV, est acceptée par 24 OUI, soit à l’unanimité.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point 7) de l’ordre du jour.

7. RAPPORTS DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE ET DE LA MOBILITÉ

7.A)  CRÉDIT D'ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 680'000.00 TTC POUR LA DÉMOLITION ET

LE DÉSAMIANTAGE AINSI QUE L'AMÉNAGEMENT PROVISOIRE DE LA PARCELLE 5999,
QUARTIER DE L'ÉTANG (DA 424 – 25.03) (M. ANGELOZ, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du

1er avril 2025

Rapporteur : Claude ANGELOZ

DA 424 – 25.03 CRÉDIT D’ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 680'000.00 TTC POUR LA
DÉMOLITION ET LE DÉSAMIANTAGE AINSI QUE L’AMÉNAGEMENT PROVISOIRE DE LA

PARCELLE 5999, QUARTIER DE L’ÉTANG

Mme MÜLLER-KLUIJTMANS, urbaniste-cheffe de projets au Service de l’aménagement (SAM), rappelle
que la parcelle 5999 se situe à l’angle de l’avenue de l’Étang et du chemin Philibert-de-Sauvage. Cette
dernière avait été utilisée pour les travaux du quartier de l’Étang et elle sera prochainement cédée à la Ville
de Vernier dans le cadre des accords conclus dans la convention tripartite signée en 2016 entre le
promoteur PG PROMOTORS, l’État de Genève et la Ville de Vernier.

Mais il est fort probable que cette parcelle soit utilisée d’ici 5 à 10 ans par les CFF pour les besoins du
chantier de la gare souterraine de Cornavin, et au plus tôt en 2030.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 avril 2025

Ville de Vernier

24/57

Durant cette période de transition, cette parcelle peut être aménagée de manière provisoire en attendant
l’aménagement définitif, soit une fois que les travaux de la gare Cornavin seront finalisés.

Mme MÜLLER-KLUIJTMANS relève que l’enjeu principal est de réaliser un aménagement qui réponde
prioritairement aux besoins des jeunes du quartier de l’Étang, mais avec une polyvalence et une ouverture
à d’autres tranches d’âge. Cette infrastructure doit favoriser les rencontres entre différents publics.

Les objectifs de cet aménagement sont de proposer une installation complémentaire aux espaces publics
existants dans le quartier de l’Étang et de créer un espace ouvert au public propice à la rencontre, à
l’appropriation par les adolescents et les jeunes adultes du quartier, de sécuriser cette parcelle
actuellement en friche et de permettre un accès aux véhicules de service pour la collecte des déchets.

Elle signale qu’il faudra veiller à ce que cet aménagement n’engendre pas des nuisances excessives pour
les riverains, notamment ceux qui sont en zone villa, par exemple en renonçant ou en limitant l’éclairage
de cet espace. Les matériaux seront choisis pour éviter tout bruit à l’usage.

Elle ajoute que l’aménagement devra être facilement démontable pour répondre à l’exigence des CFF, qui
demandent une libération sous 3 mois. Dès lors, aucun arbre ne sera planté.

Elle développe ensuite les différentes phases prévues pour le crédit d’étude et de réalisation, soit :

1 Sélection d’un mandataire architecte-paysagiste et lancement de la consultation auprès des
publics visés (jeunes adultes et adolescents). Consultation pilotée par le Service de la cohésion
sociale, à laquelle assistera le mandataire. Les maisons de quartier, les TSHM et les
Correspondants de nuit seront également associés au projet.

2 Le mandataire procédera au développement de deux variantes d’aménagement compatibles avec
le budget et les délais de réalisation impartis.

3 Le mandataire procédera au développement et à la précision de la variante retenue via un 2e volet
de consultation des publics cibles.

4 Dépôt de la demande d’autorisation de construire et réalisation des travaux.

Elle tient à préciser que le crédit comprend un poste important d’environ CHF 300'000.00 destiné à couvrir
les frais de démolition et de désamiantage. Dans le cadre des travaux préparatoires à la réalisation du
quartier de l’Étang, cette parcelle a été intégrée à l’ensemble de l’opération de démolition et de
désamiantage des constructions. Ces travaux ayant été préfinancés par le promoteur à hauteur de
CHF 321'210.00 HT, la Ville de Vernier doit les rembourser, conformément à la convention tripartite de
financement, raison pour laquelle un tel montant figure dans la DA.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif, rappelle que le fait de laisser cette parcelle sans projet défini
était une volonté du Conseil administratif précédent, estimant qu’il était préférable de laisser les futurs
habitants décider de leurs besoins. Cette décision avait été conventionnée avec le promoteur.

Le commissaire (UDC) ne comprend pas pourquoi cette DA passe en commission vu que le Conseil
administratif précédent s’est engagé contractuellement à dépolluer la parcelle dans le cadre de l’accord
tripartite. Il a l’impression que le Conseil municipal est forcé d’approuver la DA.

M. MORO, Chef du SAM, explique que la demande de crédit ne porte pas seulement sur la question du
désamiantage et de la dépollution mais aussi sur l’aménagement de la parcelle.

Le commissaire (UDC) souhaite savoir comment l’Administration communale est arrivée à la conclusion
que les jeunes avaient besoin d’aménagements spécifiques et non les enfants ou les seniors.

Selon M. MORO, il a été constaté qu’il n’y avait rien de particulier pour les adolescents dans le quartier de
l’Étang en termes d’équipements. Il y a des places de jeux pour des enfants.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 avril 2025

 25/57

Il ajoute qu’un travail de préconsultation a déjà eu lieu avec les différents acteurs de terrain, qui ont confirmé
qu’il y avait vraiment besoin d’équipements pour les adolescents et les jeunes adultes.

Il relève que le montant prévu de CHF 125'000.00 pour des aménagements éphémères est modeste et
représente un challenge pour le service. Cela va être une expérience pour voir si le public cible adhère à
l’aménagement après avoir participé au choix de la variante. Ce projet représente un risque, même si un
dialogue avec les adolescents donne davantage de garanties de succès que de choisir d’office pour eux.

Il estime qu’il faudra attendre 2 à 3 ans pour voir si le bilan est positif.

Le commissaire (UDC) souhaite savoir quelles garanties ont été prises auprès des CFF pour s’assurer que
ces derniers n’endommagent pas à nouveau cette parcelle qui viendra d’être dépolluée.

Vu que les CFF ne sont pas les champions de l’écologie, il trouverait dommage que les CFF abîment à
nouveau cet espace au terme de l’utilisation pour leurs travaux.

M. NG, ingénieur civil-chef de projets au SAM, explique que les CFF se sont engagés à réaliser des
sondages et à faire un constat pour vérifier que le terrain n’a pas été pollué par leur chantier. En cas de
pollution, les CFF seront contraints de le dépolluer. Une convention en ce sens est en cours d’établissement
avec les CFF dans le cadre de la prise de possession du terrain.

Le commissaire (UDC) ajoute que les chantiers ferroviaires de Suisse romande connaissent d’importants
retards. Il se demande si la Commune a pu obtenir des assurances quant au timing d’occupation de la
parcelle par les CFF.

M. BUSCHBECK répond que les CFF ne donnent aucune garantie. Selon les calculs et en fonction des
procédures, rien ne pourra commencer avant 5 ans, mais le délai peut tout aussi bien s’allonger.

Les commissaires n’ayant plus de questions, le Président (SOC) passe au vote.

VOTE :

Acceptons-nous la DA 424 – 25.03, Crédit d’étude et de réalisation de CHF 680'000.00 TTC pour la
démolition et le désamiantage ainsi que l’aménagement provisoire de la parcelle 5999, quartier de l’Étang ?

9 OUI (2 SOCIALISTES, 2 LES VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
1 ALTERNATIVE, 2 MCG, 1 PLR)

1 abstention (1 UDC)

La DA 424 – 25.03 est acceptée à la majorité.

Mme COVER, Présidente : cette DA a été acceptée par 9 OUI et 1 abstention en commission.

M. ANGELOZ, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à ajouter ?

M. ANGELOZ : non, Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : oui, merci Mme la Présidente.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 avril 2025

Ville de Vernier

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Chers collègues, excusez mon anticipation d’il y a quelques instants.

J’étais en train de relever le grand nombre d’inconnues qui gravitaient autour de ce projet, un projet

qui n’est pas intrinsèquement mauvais, mais il fallait quand même relever le nombre d’incertitudes.

Il a été dit que le chantier des CFF allait débuter en 2030, mais en fait, nous n’en sommes pas

vraiment sûrs, surtout que les CFF ne sont pas les champions dans la maîtrise des délais.

Ensuite, on a sorti l’idée un peu « cliché » qu’il fallait faire quelque chose pour nos jeunes, qui

devaient être pris par la main par notre Commune, mais l’existence d’un tel besoin n’a pas été clairement
démontrée par la Commune. La réponse que j’ai obtenue à mon interpellation en commission a été de me
dire que l’on verrait dans deux ou trois ans si cela fonctionne.

Vous voyez, nous sommes dans l’empirique, mais on ne se base pas sur un réel besoin.

Finalement, s’est posé la question du stockage de ces éléments provisoires, un stockage dont la

durée dépendra de celle du chantier et, à nouveau, les CFF ne sont pas vraiment en mesure de nous
communiquer la durée exacte de leur chantier.

Dans ce contexte, je ne sais vraiment que voter vu le nombre d’incertitudes.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Maire : je répondrai sur les deux premiers éléments, et mon collègue donnera

éventuellement des précisions concernant le stockage.

Sur les deux premiers éléments. Si les CFF prennent plus de temps, ce sera une installation qui

durera plus longtemps. Le risque n’est donc pas forcément négatif, il nous laissera l’opportunité de
maintenir cette installation dans la durée.

De ce côté-là, on verra si les CFF respectent leurs délais, mais s’ils ne les respectent pas, nous

n’avons pas de dommage, bien au contraire, cela veut dire que nous pouvons laisser cette installation plus
longtemps.

Je m’inscris par ailleurs en faux sur votre deuxième point. Je crois que ce Conseil municipal et la

population en général sont assez prompts à se plaindre que les politiques et les administrations font trop
de vertical, de top down en mauvais français. Cela veut dire qu’ils décident sans prendre le pouls de la
population.

Dans cette proposition, les installations pour la jeunesse sont une des propositions. Mais ce que

nous voulons surtout faire, parce que cela nous paraît important, c’est aller prendre le pouls de la
population, son avis, ses opinions.

Ce que vous appelez le flou, nous, nous appelons cela de la participation et de la co-construction.

Nous nous plaignons assez que les projets ne sont pas assez flexibles, qu’ils sont déjà décidés

avant que cela arrive et, ici, nous sommes totalement à l’inverse.

Vraiment, je crois qu’il y a une grosse opportunité.

Nous pensons qu’il manque peut-être quelques installations pour la jeunesse, mais cela nous ne

le sortons pas de notre chapeau. Cela provient des observations de terrain. C’est le travail avec des
équipes qui côtoient la population au quotidien.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 avril 2025

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Encore une fois, nous allons pouvoir prendre le pouls de la population et réaliser un projet

participatif, que nous avions promis aux habitants de l’Étang. Eh bien, nous répondons à cette promesse
et nous nous réjouissons de cette démarche qui, je suis sûr, va aboutir à un projet qui ressemblera à Vernier
et au quartier de l’Étang.

Je vous remercie encore une fois d’accueillir positivement cette proposition.

Je ne sais pas si mon collègue, Mathias BUSCHBECK, a quelques éléments à apporter sur la

question du stockage, qu’il maîtrise mieux que moi.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : effectivement, concernant le stockage, j’ai envie de

dire que la question se posera surtout en temps voulu.

Nous sommes aujourd’hui en 2025. En 2030 ou 2032, 2035, quand il faudra démonter ces

installations, la question se posera.

Mais comme précisé dans la DA, ce seront des installations minimums qui seront posées.

L’essentiel des frais est surtout destiné à la pose de la barrière que nous devrons installer autour de la
parcelle.

Il est vrai que ce seront des éléments qui pourront être réutilisés et nous ne manquerons pas de le

faire.

Mme COVER, Présidente : merci.

Il n’y a plus de demandes de parole.

M. le Secrétaire, je vous laisse lire le décide.

M. BRON, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 680'000.00 TTC POUR LA DÉMOLITION ET LE
DÉSAMIANTAGE AINSI QUE L’AMÉNAGEMENT PROVISOIRE DE LA PARCELLE 5999, QUARTIER
DE L’ÉTANG

conformément à l’article 30 al.1 lettre e) de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité du
1er avril 2025 ;

sur proposition du Conseil administratif,

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 avril 2025

Ville de Vernier

28/57

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit d’étude et de réalisation de CHF 680'000.00 TTC destiné
à la démolition et au désamiantage ainsi qu’à l’aménagement provisoire de la parcelle 5999, quartier
de l’Étang ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 680'000.00 TTC dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 680'000.00 TTC au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous la rubrique n° 34.33, dès la fin des travaux, estimée à 2026.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la DA 424 – 25.03 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

La délibération administrative DA 424 – 25.03, Crédit d’étude et de réalisation de CHF 680'000.00
TTC pour la démolition et le désamiantage ainsi que l’aménagement provisoire de la parcelle 5999,
quartier de l’étang, est acceptée par 21 OUI (7 SOCIALISTES, 5 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG, 1 ALTERNATIVE, 2 PLR, 2 UDC, 1 I), 1 NON (1 MCG) et 2 abstentions
(2 SOCIALISTES).

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

7.B)  PRÉSERVER LA SANTÉ DES CHIENS À GENÈVE (PE 373 - 24.09) (M. METUSHI,

RAPPORTEUR)

Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du

1er avril 2025

Rapporteur : Rinor METUSHI

PE 373 – 24.09 PRÉSERVER LA SANTÉ DES CHIENS À GENÈVE

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif, excuse l’absence des pétitionnaires, qui ont indiqué qu’ils ne
pourraient pas être présents à cette séance.

M. GRUNDER, Chef du Service de l’espace public (SEP), rappelle que les pétitionnaires demandent au
Grand Conseil et aux communes genevoises que soit supprimé l’article 13 al. 1, litt. i du Règlement des
chiens (M 3 45.01), dans lequel il est mentionné qu’ils ne sont pas admis sur les pelouses, massifs de
fleurs et plantations des promenades, jardins et parcs publics. Le chapitre IV dudit règlement précise les

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 avril 2025

 29/57

accès interdits, autorisés sous conditions et libres (articles 13, 14, 15). M. GRUNDER indique que le
règlement du Conseil administratif de la Ville de Vernier relatif aux places publiques, espaces verts et
emplacements de jeux du 25 septembre 2012 (dernières modifications apportées en août 2024 pour se
conformer au règlement cantonal) a la teneur suivante :

Article 10 Chiens et autres animaux domestiques
1. Les chiens sont acceptés dans les espaces publics selon les dispositions de la loi sur les chiens

(LChiens ; M 3 45) et du règlement d’application de la loi sur les chiens (RChiens / M 3 45.01).
2. L’accès aux espaces publics par les animaux domestiques se fait sous la responsabilité des

adultes auxquels ils sont confiés. Ces derniers sont responsables en cas de dommages ou
d’accidents.

S’agissant de la communication de la Ville de Vernier, des informations essentielles pour les propriétaires
de chiens se trouvent sur le site internet de la Commune via le lien : https://www.vernier.ch/culture-sports-
et-loisirs/loisirs/chiens sous la rubrique « Attitude générale ». Y sont également mentionnés les espaces
interdits aux chiens et les espaces de liberté dans lesquels les chiens peuvent être en liberté.

M. GRUNDER signale que la Police municipale, à l’instar de la Police cantonale, intervient lorsque des
infractions sont dénoncées ou constatées. Le fait de ne pas tenir son chien en laisse est passible d’une
amende de CHF 150.00. Ne pas ramasser les déjections constitue une infraction à l’article 21 de la loi sur
les chiens et fait l’objet d’une dénonciation au Service des contraventions, lequel fixe un tarif. Selon les
statistiques de la Police municipale (APM), sur les 12 derniers mois, il y a eu :

• 12 dénonciations pour des chiens non tenus en laisse

• 0 dénonciation pour déjections.

M. GRUNDER rappelle que les pétitionnaires se plaignent du fait que les chiens ne peuvent pas se
promener librement dans les parcs publics. Or, la loi, les règlements cantonal et communal l’interdisent.

M. BUSCHBECK confirme que les propriétaires de chiens se comportant correctement ne sont pas
inquiétés. Il fait remarquer que les infractions sont peu nombreuses. Il regrette toutefois l’incivilité de
certains propriétaires et le manque de verbalisation pour les déjections canines qui sont difficilement
contrôlables par les APM.

Après la présentation, une discussion entre les commissaires s’engage. Il en ressort que le Conseil
municipal n’a pas la compétence de modifier la législation ; si la loi cantonale est corrigée, le règlement
municipal sera adapté dans le même sens. Partant du fait que cette pétition a été adressée au Grand
Conseil et aux Conseils municipaux des grandes communes, le Président (SOC) propose le classement
de ladite pétition par notre Conseil.

AU VOTE :

La commission recommande le CLASSEMENT DE LA PÉTITION PE 373 – 24.09 « Préserver la santé des chiens
à Genève » par 9 OUI (2 SOCIALISTES, 2 LES VERT.E.S, 2 MCG, 1 PLR, 1 ALTERNATIVE, 1 UDC) et

1 abstention (1 LE CENTRE- VERT’LIBÉRAUX).

Mme COVER, Présidente : M. METUSHI, vous étiez rapporteur.

Avez-vous quelque chose à ajouter ? Cela ne semble pas être le cas.

Le classement de cette pétition avait été accepté par 9 OUI et 1 abstention en commission.

Y a-t-il des prises de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous passons au vote.

https://www.vernier.ch/culture-sports-et-loisirs/loisirs/chiens
https://www.vernier.ch/culture-sports-et-loisirs/loisirs/chiens

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du mardi 15 avril 2025

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Celles et ceux qui acceptent le classement de la pétition PE 373 – 24.09 votent OUI, les autres
votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

Le classement de la pétition PE 373 – 24.09, Préserver la santé des chiens à Genève, est accepté
par 23 OUI (9 SOCIALISTES, 5 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE,
1 PLR, 2 UDC, 1 I) et 1 abstention (1 PLR).

Mme COVER, Présidente : nous passons au point 8) de l’ordre du jour.

8. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme COVER, Présidente : nous n’avons pas reçu de projet de délibération du Conseil municipal.

Nous pouvons passer au point 9) de l’ordre du jour.

9. PÉTITIONS

9.A)  DIFFICULTÉS D’ACCÈS AU GROUPEMENT LA CHÂTELAINE (PE 437 – 25.04)

DIFFICULTÉS D'ACCÈS AU GROUPEMENT LA CHÂTELAINE

Veuillez prendre note qu'une demande d'autorisation de construire un parking à l'intérieur de notre
groupement a été effectuée courant 2024.

À ce jour, aucune autorisation ne nous a été accordée.

Dans un avenir proche, il ne sera quasiment plus possible, pour nous les jardiniers, d'avoir accès à notre
groupement, de pouvoir amener tous les produits volumineux ou lourds nécessaires à l'exploitation d'un
jardin, de pouvoir y rester travailler, de pouvoir se retrouver en famille avec les enfants et petits-enfants, de
se voir entre amis, de pouvoir faire en sorte que le comité puisse se réunir, autrement dit de continuer à
subsister et pérenniser notre groupement.

Nous vous demandons de bien vouloir réexaminer notre demande d'autorisation de construire un parking
au sein de notre groupement destiné uniquement aux 52 jardiniers lésés par l'absence de places de parking
sur le chemin Henri-de-Buren et aux environs.

Ce parking sera construit intramuros.

Depuis plusieurs années, vous avez entrepris de modifier sans raison l'infrastructure routière, nous
pouvions, stationner sur l'ensemble du chemin côté gauche. 31 véhicules pouvaient s'y garer.

Nous avons dû nous adapter à ces divers besoins, mais malheureusement et à ce jour, nous ne pouvons
plus accéder aux jardins sans avoir de contraintes ou créer nous-mêmes des contraintes aux utilisateurs
des places actuelles.

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du mardi 15 avril 2025

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Ce parking est vital pour notre existence et de plus il ne dérange personne.

Pétition munie de 50 signatures

Mme COVER, Présidente : M. SLAVIERO, avez-vous demandé la parole ?

M. SLAVIERO : oui, merci Mme la Présidente.

Je me permets de revenir sur la lecture de la lettre de démission de M. VUILLEUMIER.

Nous déplorons profondément que M. VUILLEUMIER semble éprouver tant de …

Mme COVER, Présidente : c’est hors sujet.

Brouhaha dans la salle.

Mme COVER, Présidente : s’il vous plaît.

M. BLEIKER : Mme la Présidente, j’en profite. Vous m’avez donné la parole.

Mme COVER, Présidente : s’il vous plaît. S’il vous plaît.

M. BLEIKER : est-ce que nous pourrions avoir un rappel au règlement ?

Sommes-nous trente-huit Conseillères et Conseillers municipaux ou trente-sept dans cette salle ?

Je rappelle que le public n’a pas le droit à la parole, qu’il doit se comporter correctement et je vous

demanderais de faire respecter le règlement.

Merci Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : s’il vous plaît.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Au nom du Bureau, il est vrai que cette pétition est arrivée très tardivement et je vous rappelle,

Mme la Présidente, que le Bureau avait proposé qu’on la prenne en considération et que, pour raison de
compétence, on l’envoie directement au Conseil administratif.

Mme COVER, Présidente : nous passons au vote pour l’envoi au Conseil administratif de la

pétition PE 437 – 25.04.

Celles et ceux qui acceptent l’envoi au Conseil administratif de la pétition PE 437 – 25.04 votent

OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

L’envoi au Conseil administratif de la pétition PE 437 – 25.04, Difficultés d’accès au Groupement La
Châtelaine, est acceptée par 24 OUI, soit à l’unanimité.

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du mardi 15 avril 2025

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Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

9.B)  RÉHABILITATION DU CENTRE COMMERCIAL DU LIGNON (PE 438 – 25.04)

RÉHABILITATION DU CENTRE COMMERCIAL DU LIGNON

Le centre commercial du Lignon constitue un lieu de vie pour les habitants du Lignon et de ses environs. Il
remplit la fonction d’une place de village.

Malheureusement, l'état du centre s'est considérablement dégradé avec le temps. Le revêtement au sol
est manquant par endroits et présente un risque de chute pour les usagers. À défaut d'être bien isolé, les
visiteurs subissent les courants d'air en hiver et les fortes températures en été.

La rénovation du centre commercial pourrait être l'occasion de renforcer sa convivialité et de réaliser des
économies d'énergie.

Pour ces raisons, les signataires demandent aux autorités verniolanes d'intervenir auprès du propriétaire
du centre commercial du Lignon pour que le bâtiment soit réhabilité dans l'intérêt des habitants du Lignon
et des usagers du centre.

Pétition munie de 318 signatures

Mme COVER, Présidente : le Bureau propose l’envoi en commission de l’environnement, de
l’aménagement du territoire et de la mobilité.

Y a-t-il des demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous passons au vote.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la pétition PE 438 – 25.04 et son envoi

en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité votent OUI, les autres
votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la pétition PE 438 - 25-04, Réhabilitation du centre commercial du
Lignon, est acceptée par 23 OUI (9 SOCIALISTES, 4 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 2 PLR, 2 UDC, 1 I) et 1 abstention (1 VERT.E.S).

La pétition est envoyée en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la
mobilité.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

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9.C)  ASSURER LA SÉCURITÉ DES ENFANTS AUX ABORDS DE L’ÉCOLE D’AVANCHET-JURA
(PE 442 – 25.04)

ASSURER LA SÉCURITÉ DES ENFANTS AUX ABORDS DE L'ÉCOLE D'AVANCHET-JURA

La sécurité de nos enfants est compromise sur le chemin de l'école d'Avanchet-Jura par le comportement
et la vitesse inadaptée de nombreux automobilistes.

Avec leur petite taille, les enfants sont particulièrement vulnérables. En Suisse, près de la moitié des
enfants grièvement ou mortellement blessés se trouvent sur le chemin de l'école au moment de l'accident.

Nous devons agir avant qu'un drame ne se produise aux abords de l'école d'Avanchet-Jura. La présence
de patrouilleuses scolaires permettrait d'assurer la sécurité des élèves aux heures d'entrée et de sortie des
classes.

Pour ces raisons, les signataires demandent aux autorités verniolanes d'engager une patrouilleuse
scolaire pour que le chemin de l'école d'Avanchet-Jura se fasse dans de conditions de sécurité
acceptables.

Pétition munie de 85 signatures

Mme COVER, Présidente : le Bureau propose l’envoi de cette pétition en commission de la
sécurité.

Y a-t-il des demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la PE 442 – 25.04 et son envoi en

commission de la sécurité votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la pétition PE 442 – 25.04, Assurer la sécurité des enfants aux abords
de l’école d’Avanchet-Jura, est acceptée par 24 OUI, soit à l’unanimité.

La pétition est envoyée en commission de la sécurité.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point 10) de l’ordre du jour.

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10. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

10.A)  APPROBATION DES COMPTES 2024 DE LA FONDATION DES MAISONS COMMUNALES DE

VERNIER (FMCV) (DA 432 – 25.04)

Mme COVER, Présidente : le Bureau propose d’envoyer cette DA en commission des finances,

de l’économie et de l’administration.

Y a-t-il des demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous passons au vote.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la DA 432 – 25.04 et son envoi en

commission des finances, de l’économie et de l’administration votent OUI, les autres votent NON ou
s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la délibération administrative DA 432 – 25.04, Approbation des
comptes 2024 de la Fondation des maisons communales de Vernier (FMCV), est acceptée par
24 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission des finances, de l’économie et de l’administration.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

10.B)  APPROBATION DES COMPTES ET DU RAPPORT DE GESTION 2024 DE LA FONDATION

INTERCOMMUNALE DE PRÉ-BOIS (DA 433 – 25.04)

Mme COVER, Présidente : le Bureau propose l’envoi en commission des finances, de l’économie

et de l’administration.

Y a-t-il des demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous passons au vote.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la DA 433 – 25.04 et son envoi en

commission des finances, de l’économie et de l’administration votent OUI, les autres votent NON ou
s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la délibération administrative DA 433 – 25.04, Approbation des
comptes et du rapport de gestion 2024 de la Fondation intercommunale de Pré-Bois, est acceptée
par 24 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission des finances, de l’économie et de l’administration.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

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10.C)  PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À L'APPROBATION DES COMPTES

ANNUELS 2024 DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
SUPPLÉMENTAIRES 2024 (DA 434 – 25.04)

Mme COVER, Présidente : le Bureau propose également un envoi de ce projet en commission

des finances, de l’économie et de l’administration.

Y a-t-il des demandes de parole ? M. AGRAMUNT.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif :   merci Mme la Présidente.

Madame la Présidente, Mesdames les Conseillères municipales, Messieurs les Conseillers

municipaux,

Comme le veut l’usage, je ferai une brève intervention sur les comptes 2024.

Vous avez reçu une large documentation vous permettant de trouver toutes les informations utiles

à la bonne compréhension des comptes. Vous aurez également l’occasion d’auditionner demain soir les
différents chefs de service de notre Administration, qui vous apporteront des renseignements
complémentaires et auxquels vous pourrez poser toutes vos questions.

Comme vous le savez, l’arrivée, pour un temps limité, d’une personne morale à forte capacité

fiscale a non seulement un impact très important sur les comptes 2024, mais également sur les exercices
futurs.

Afin d’éviter des effets « yo-yo », avec une situation momentanée très favorable suivie de grandes

difficultés financières liées aux effets de décalage sur les mécanismes de la péréquation financière
intercommunale, nous avons pris un certain nombre de mesures pour limiter ces effets collatéraux et
garantir ainsi dans le futur les prestations à la population, tout en gardant intactes nos capacités
d’investissements pour les années prochaines.

Ces mesures d’anticipation sont celles qui vous ont été exposées en octobre dernier et qui se
déclinent en deux axes :

- des amortissements complémentaires à hauteur de CHF 44'600'000.00 ;
- des provisions pour un total de CHF 37'300'000.00.

Hormis ces éléments exceptionnels, les comptes sont globalement dans la cible du budget 2024

voté par votre Conseil en décembre 2023.

Compte de fonctionnement
Les comptes de fonctionnement présentent un résultat à l’équilibre (+CHF 60'548.06), alors que le budget
prévoyait un léger déficit de 1.07% (CHF 1'569'079.00).

Concernant les investissements
Le budget 2024 prévoyait un total des dépenses d’investissements de CHF 45'792’769.00. Avec des
dépenses qui se montent à CHF 35'850'054.54, nous atteignons un très bon taux de réalisation de 78%
par rapport au budget 2024. Les recettes sont conformes aux prévisions budgétaires.
Compte tenu des amortissements de l’exercice (CHF 56'400'000.00) et du résultat du compte de
fonctionnement, l’autofinancement s’élève à CHF 56'460'000.00.

Vu les investissements nets pour un montant de CHF 18'450'000.00, l’excédent de financement
pour l’année 2024 se monte donc à CHF 38’010'000.00.

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À noter que la dette communale a ainsi pu être réduite de CHF 25'000'000.00 en 2024,
CHF 32'000'000.00 sur les deux derniers exercices.

Je vous remercie pour votre attention.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il une demande de parole ? Non.

Nous passons au vote.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la DA 434 – 25.04 et son envoi en

commission des finances, de l’économie et de l’administratif votent OUI, les autres votent NON ou
s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la délibération administrative DA 434 – 25.04, Proposition du Conseil
administratif relative à l’approbation des comptes annuels 2024 dans leur intégralité et des crédits
budgétaires supplémentaires, est acceptée par 24 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission des finances, de l’économie et de l’administration.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

10.D)  CRÉDIT DE CHF 130’000.00 TTC POUR LE REMPLACEMENT D'UNE MACHINE TECHNIQUE

D'ENTRETIEN POUR LES CIMETIÈRES ET LA CREUSE DE TOMBES (DA 435 – 25.04)

Mme COVER, Présidente : le Bureau propose l’envoi de cette DA en commission du génie civil et

des équipements.

Y a-t-il des demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous passons au vote.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la DA 435 – 25.04 et son envoi en

commission du génie civil et des équipements votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote
est lancé.

La prise en considération de la délibération administrative DA 435 – 25.04, Crédit de CHF 130'000.00
TTC pour le remplacement d’une machine technique d’entretien pour les cimetières et la creuse de
tombes, est acceptée par 23 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission du génie civil et des équipements.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

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10.E)  CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 2’730'000.00 POUR LA DÉMOLITION ET LA
RECONSTRUCTION DU BÂTIMENT DU TENNIS D’AÏRE ET DE SA HALLE COUVERTE
(DA 436 – 25.04)

Mme COVER, Présidente : le Bureau propose l’envoi de cette DA en commission des bâtiments

et de l’énergie.

Y a-t-il des demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous passons au vote.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la DA 436 – 25.04 et son envoi en

commission des bâtiments et de l’énergie votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est
lancé.

La prise en considération de la délibération administrative DA 436 – 25.04, Crédit de réalisation de
CHF 2'730'000.00 pour la démolition et la reconstruction du bâtiment du tennis d’Aïre et de sa halle
couverte, est acceptée par 23 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission des bâtiments et de l’énergie.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

10.F)  CRÉDIT DE CHF 255’000.00 TTC POUR LE RENOUVELLEMENT DES DÉCORATIONS DES

FÊTES DE FIN D’ANNÉE (DA 439 – 25.04

Mme COVER, Présidente : le Bureau propose l’envoi de cette DA en commission du génie civil et

des équipements.

Y a-t-il des demandes de parole ? Non.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la DA 439 – 25.04 et son envoi en

commission du génie civil et des équipements votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote
est lancé.

La délibération administrative DA 439 – 25.04, Crédit de CHF 255'000.00 TTC pour le renouvellement
des décorations des fêtes de fin d’année, est acceptée par 24 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission du génie civil et des équipements.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

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10.G)  CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 853'000.00 TTC POUR L'INFRASTRUCTURE
ÉLECTRIQUE LIÉE AU RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE DE VÉHICULES COMMUNAUX
(DA 440 – 25.04)

Mme COVER, Présidente : le Bureau propose l’envoi de cette DA en commission du génie civil et

des équipements.

Y a-t-il des demandes de parole ? M. BUSCHBECK.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Je me permets d’attirer votre attention sur cette demande d’envoi en commission du génie civil et

des équipements, pour deux raisons.

La première, c’est qu’effectivement vous venez d’envoyer deux textes en commission du génie civil

et des équipements et un texte en commission des bâtiments et de l’énergie.

Il y a une commission des bâtiments et de l’énergie qui est convoquée la semaine prochaine et qui

pourrait traiter du présent projet.

Le fait qu’il y ait du temps pour traiter également ce projet dans cette commission n’est pas l’unique

raison, et loin s’en faut, puisque l’on ne parle pas de véhicules à proprement parler, mais d’infrastructure
de charge des véhicules, qui est plutôt du domaine des bâtiments.

Ce serait opportun, du point de vue du Conseil administratif, d’envoyer ce projet en commission

des bâtiments et de l’énergie, pour qu’il puisse être traité la semaine prochaine.

Je n’en ferai pas une maladie, et le Conseil administratif non plus, si vous décidiez malgré tout de

l’envoyer en commission du génie civil et des équipements, mais nous devrions convoquer une séance
supplémentaire de la commission du génie civile et des équipements pour traiter cet objet et nous aurions
une séance de la commission des bâtiments et de l’énergie qui sera réduite à sa plus faible portion.

Effectivement, si quelqu’un voulait reprendre à son compte la proposition que je viens de faire, j’en

serais très heureux.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. JUNGO RODRIGUEZ, vous avez la parole.

M. JUNGO RODRIGUEZ : par conséquent, peut-on l’envoyer en commission des bâtiments et de

l’énergie, s’il vous plaît ?

Mme COVER, Présidente : M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : le groupe PLR appuie l’envoi en commission du génie civil et des équipements.

Cette commission a déjà travaillé sur cette problématique et il nous semblait plus qu’opportun

d’envoyer ce projet en commission du génie civil et des équipements, et non pas en commission des
bâtiments et de l’énergie.

Mme COVER, Présidente : M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : en fait, il y a deux écoles.

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Là, nous allons adapter un bâtiment avec un équipement de génie civil.

Envoyer ce projet en commission des bâtiments et de l’énergie ne me paraît pas plus faux que de

l’envoyer en commission du génie civil et des équipements, surtout s’il y a une opportunité qui s’ouvre pour
cela.

Puisque nous achetons déjà des véhicules électriques, ce serait pas mal de ne pas trop perdre de

temps sur cette histoire.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : je proposerais sinon de faire une commission conjointe, mais enfin, ce n’est pas

vraiment une bonne idée.

Mme COVER, Présidente : nous allons voter sur la prise en considération, et nous verrons ensuite

pour l’envoi en commission.

Nous passons au vote.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la DA 440 – 25.04 votent OUI, les autres

votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la délibération administrative DA 440 – 25.04, Crédit de réalisation de
CHF 853'000.00 TTC pour l’infrastructure électrique liée au renouvellement de la flotte de véhicules
communaux, est acceptée par 24 OUI, soit à l’unanimité.

Mme COVER, Présidente : nous passons au vote pour l’envoi de la DA 440 – 25.04 en
commission des bâtiments et de l’énergie.

Celles et ceux qui acceptent l’envoi en commission des bâtiments et de l’énergie votent OUI, les

autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

L’envoi en commission des bâtiments et de l’énergie de la délibération administrative
DA 440 – 25.04, Crédit de réalisation de CHF 853'000.00 TTC pour l’infrastructure électrique liée au
renouvellement de la flotte de véhicules communaux, est accepté par 18 OUI (9 SOCIALISTES,
5 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 PLR), 5 NON (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
1 PLR, 2 UDC, 1 I) et 1 abstention (1 ALTERNATIVE).

Mme COVER, Présidente : nous passons au point 11) de l’ordre du jour.

11. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme COVER, Présidente : nous n’avons pas reçu de proposition du Conseil administratif.

Nous pouvons passer au point 12) de l’ordre du jour.

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12. MOTIONS

12.A)  PROMENADE VERNIOLANE (M. MARTENS, MMES MILANO ET SANTI, M. MARIN)

(M 441 – 25.04)

PROMENADE VERNIOLANE

Vernier est une belle commune et pour le faire savoir, un parcours, sous forme de panneaux richement
illustrés, a été créé récemment, une ‘Balade de Vernier’. Le parcours total est évalué à 3h 30 de marche et
incite à la découverte de la Commune de parc en parc.

Débuté en avril 2019 (avec la motion M 409 – 19.04 : Pour la mise en valeur du patrimoine historique et
naturel verniolan), ce remarquable travail de recensement et de présentation au public serait un support idéal
pour l’organisation de promenades guidées. Ces promenades pourraient avoir lieu 2 ou 3 fois par année
dans la période des beaux jours, sur une partie du parcours. Il pourrait s’agir de parcours thématiques ciblés :
nature, histoire, culture...

Quelques exemples possibles :

− Des parcours nature, avec un spécialiste de la botanique, nos parcs et forêts méritant bien cela.

− Des parcours urbanisme, avec des architectes, des urbanistes, Vernier avec ses cités étant
remarquable à ce sujet.

− Des parcours historiques, ou du domaine bâti, notre histoire ancienne méritant d’être racontée...

− Des parcours industriels historiques, ornithologiques, etc...

Les possibilités sont nombreuses, ne tenant qu’à l’intérêt du public et la présence de spécialistes prêt à
partager leur savoir, qu’ils soient bénévoles ou professionnels mandatés.

Ces parcours offriraient par la même occasion l’opportunité de lier les quartiers de Vernier, à travers les liens
présentés dans chaque thématique traitée.

Un exemple de ce type de démarche est donné par la ville de Carouge les samedis matin, de juillet à octobre,
avec différents thèmes de visites guidées. https://www.carouge.ch/visites-guidees

Pour ces raisons nous proposons une motion qui

invite le Conseil administratif à :

organiser ou encourager l’organisation de parcours mettant en valeur les richesses culturelles et naturelles
de la Commune, en s’appuyant sur le travail réalisé pour la ‘Balade de Vernier’.

Mme COVER, Présidente : je donne la parole aux motionnaires. M. MARTENS.

M. MARTENS : merci Mme la Présidente.

Comme nous avons réalisé ces installations partout dans les parcs et que nous avons déjà eu

l’occasion de faire des promenades dans les parcs et à travers la Commune, des promenades culturelles

https://www.carouge.ch/visites-guidees

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avec des spécialistes de la botanique et des historiens, je me suis dit que maintenant que nous disposons
de ce parcours tracé, cartographié – toujours en cours de réalisation –, il serait bien d’encourager le plus
possible les gens à faire ce parcours, et en même temps de faire des parcours dans tous les quartiers.

Il semble qu’il faille trois heures et demie pour faire la promenade en entier.

Je pense que ce n’est pas une bonne idée de la faire d’une seule traite, surtout si on doit s’arrêter

au pied de tous les arbres et de tous les buissons, mais on pourrait faire cette promenade par petits bouts.

J’ai vu aussi que différentes associations étaient intéressées à effectuer ce type d’activité.

Il serait opportun d’organiser, d’encourager des parcours en utilisant comme canevas ce parcours.

J’ai un million d’idées sur ce que nous pourrions faire dans notre Commune : des parcours de tout

type, des visites culturelles de tout type.

Cela me paraissait tout à fait intéressant de capitaliser sur ce qui a déjà été fait, donc voici la

proposition pour encourager ces parcours.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci à M. MARTENS et aux autres signataires.

Il se trouve que j’ai été approché il y a quelques années par une guide de Suisse-rando, justement

pour faire une visite guidée du patrimoine arboré de la Commune.

Cela entrerait typiquement là-dedans.

Je la prends volontiers en compte et on l’envoie en commission pour travailler et pour

éventuellement trouver des pistes de partenariats.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous passons au vote.

Je vous propose de voter en même temps la prise en considération et l’envoi de ce projet en

commission de la culture et communication.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la M 441 – 25.04 et son envoi en

commission de la culture et communication votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote
est lancé.

La prise en considération de la motion M 441 – 25.04, Promenade verniolane, est acceptée par
24 OUI, soit à l’unanimité.

Cette motion est envoyée en commission de la culture et communication.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 avril 2025

Ville de Vernier

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12.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 331 – 24.03 « POUR DES

SUBVENTIONS AUX ABONNEMENTS TPG POUR TOUS » (M 331 A – 25.04)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 331 – 24.03

déposée par M. Johan MARTENS, Mmes Anne COMPAGNON KAUFMANN, Clarisse DI ROSA, Céline
FORNEY, Barbara LANZILAO, Elisabeth SANTI et Eylem TAS POLAT, et M. David JUNGO

RODRIGUEZ, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

POUR DES SUBVENTIONS AUX ABONNEMENTS TPG POUR TOUS

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

En date du 5 mars 2024, votre Conseil a adopté la motion susmentionnée, invitant le Conseil administratif
à étudier le coût d’une augmentation des subventions actuelles aux abonnements TPG et d’un
élargissement des subventions aux abonnements TPG.

Depuis le vote de la présente motion, la situation des abonnements TPG a évolué. En effet, à compter du
1er janvier 2025, et sur décision du Conseil d’État, une gratuité des abonnements TPG, totale ou partielle,
pour des catégories de populations spécifiques a été mise en place. La gratuité est totale pour les jeunes
de 6 à 18 ans ainsi que pour les personnes de 18 à 24 ans en formation ou attestant d’un bas revenu. Pour
les bénéficiaires de prestations AVS/AI, un rabais de 50% est appliqué sur les abonnements TPG.

L’Administration communale s’est adaptée à cette évolution en modifiant l’offre de subvention à l’achat d’un
abonnement TPG. En effet, en 2024, la Ville de Vernier octroyait aux personnes domiciliées dans la
Commune une subvention de CHF 150.00 à l’achat d’un abonnement junior (jeunes de 6 à 24 ans) et de
CHF 100.00 pour un abonnement senior (femmes dès 64 ans et hommes dès 65 ans).

Depuis 2025, la Commune offre aux Verniolans âgés de 18 à 24 ans, dont le revenu déterminant unifié
(RDU) ne donne pas droit à la prise en charge de l’abonnement par le Canton, une subvention de
CHF 200.00 pour l’achat d’un abonnement junior annuel (dont le coût est de CHF 400.00). Pour les seniors,
la Commune subventionne l’achat d’abonnements annuels seniors à hauteur de CHF 100.00,
indépendamment de la subvention prise en charge par l’État de Genève. Cela permet aux seniors de
Vernier d’acquérir un abonnement annuel TPG pour un montant total de CHF 100.00. La Ville de Vernier
a décidé l’élargir l’assiette des bénéficiaires en allouant une subvention de CHF 200.00 aux Verniolans
âgés de 25 à 30 ans pour l’achat d’un abonnement TPG annuel adulte (dont le coût est de CHF 500.00).
Cette mesure a pour but d’instaurer un palier et ainsi réduire les écarts de coûts au passage des 25 ans,
afin d’inciter les jeunes adultes à continuer à utiliser les transports en commun.

En 2024, le budget à disposition pour ces subventions était de CHF 90'000.00 pour les abonnements
seniors, et de CHF 315'000.00 pour les abonnements juniors, soit un total de CHF 440'000.00. Le montant
total dépensé pour les subventions à l’achat d’abonnements TPG en 2024 a été de CHF 395'700.00. Le
budget 2025 prévoit CHF 150'000.00 pour les abonnements seniors, CHF 20'000.00 pour abonnements
juniors n’avant pas droit à la subvention de l’État et CHF 200'000.00 pour les jeunes de 25 à 30 ans, soit
un total de CHF 370'000.00. Au vu des nouvelles subventions proposées par l’État de Genève, le budget
alloué par la Ville de Vernier à ces subventions n’a pas été augmenté pour l’année 2025.

Comme l’atteste ce qui précède, la Ville de Vernier a décidé, en 2025, d’adapter son soutien à l’acquisition
d’abonnements annuels TPG au regard des décisions prises en la matière par le Canton, en parvenant

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 avril 2025

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ainsi à augmenter le soutien pour les publics cibles qui en bénéficiaient déjà en 2024 et à élargir le cercle
des bénéficiaires.

La motion M 331 – 24.03 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK

Conseiller administratif

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 331 – 24.03 « Pour des subventions aux abonnements TPG pour tous ».

Nous passons au point 13) de l’ordre du jour.

13. RÉSOLUTIONS

13.A)  LEÇONS D’HISTOIRE ET DE GÉOGRAPHIE (M. MARTENS, MME SANTI, MME LANZILAO,

MM. BLEIKER, AZIRI, BRINER, JUNGO RODRIGUEZ ET ARNOLDI) (R 444 – 25.04)

LEÇONS D’HISTOIRE ET DE GÉOGRAPHIE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La presse s’est faite écho d’un projet de diminution substantielle de l’enseignement de l’histoire et de la
géographie pour la réforme genevoise de la maturité.

La commune de Vernier est remarquable par sa diversité multiculturelle. Si cela peut occasionnellement
être une difficulté, c’est aussi et surtout une richesse. Cette richesse il faut l’entretenir.

La paix et la tolérance sociale passent par la compréhension des cultures et du passé commun et distinct
de chacun. Pour cela, il nous semble essentiel d’assurer une solide connaissance du monde et de son
histoire, à un moment où l’enfant entre dans l’âge adulte et où il va devoir prendre ses responsabilités dans
la société. Ne pas savoir d’où nous venons, nous et ceux qui nous entourent, serait un appauvrissement
irrattrapable de notre culture au plus mauvais moment de l’éducation.

Bien sûr, la formation professionnelle vers un monde de plus en plus scientifique est importante, mais pas
toutes les orientations professionnelles ou universitaires ne sont dirigées dans cette direction. Quand bien
même, une culture générale est aussi essentielle.

(Pour rappel, l’EPFL exige de ses étudiants en physique de première année, entre autres, un cours d’une
demi-journée hebdomadaire de décloisonnement, pour assurer une culture générale aux plus scientifiques
des scientifiques..)

Pour ces raisons, la commune de Vernier

déclare :

s’opposer à la diminution des cours d’histoire et géographie du programme de la maturité à Genève.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 avril 2025

Ville de Vernier

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Mme COVER, Présidente : M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : c’est encore moi !

Cette résolution est venue des nouvelles de la semaine dernière.

Vous avez vu que l’on veut considérablement diminuer l’enseignement de la géographie et l’histoire

dans le cursus du Collège et je trouve cela extrêmement dommageable, notamment dans notre Commune
qui est multiculturelle, avec des nationalités et nombre d’habitants avec des histoires différentes.

À mon avis, ce serait tout à fait délétère de vouloir enlever cette partie des sciences humaines,

enlever cette partie de la culture aux gens.

Je sais que l’on voudra remplacer ces matières par de l’informatique ou autre, mais pour moi la

culture générale est fondamentale à la compréhension du monde et nous le voyons aujourd’hui.

Vous entendez souvent l’ignorance de certaines populations, comme les états-uniens ; on le lit trop

souvent. C’est une chose épouvantable et il nous faut vraiment réagir.

Pourquoi ai-je déposé cette résolution urgente ? Tout simplement parce que la discussion se fait

en ce moment. Nous sommes presque déjà un peu en retard.

Je vous propose de voter ce texte immédiatement ; il s’agit juste d’une prise de position.

Je sais bien que nous n’avons pas le pouvoir de changer cela, mais nous pouvons prendre position

et dire que nous ne sommes pas d’accord avec la disparition de certaines sciences humaines à l’école,
parce que nous en avons tous besoin pour notre culture générale.

Je vous encourage à soutenir ce texte.

Mme COVER, Présidente : merci.

Nous pouvons passer au vote de l’urgence.

Celles et ceux qui acceptent l’urgence votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote

est lancé.

L’urgence pour la résolution R 444 – 25.04, Leçons d’histoire et de géographie, est acceptée par
20 OUI (9 SOCIALISTES, 5 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE,
2 PLR), 2 NON (2 UDC) et 2 abstentions (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 I).

Mme COVER, Présidente : nous passons au vote de la prise en considération de la résolution

R 444 – 25.04.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la R 444 – 25.04 votent OUI, les autres

votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la résolution R 444 – 25.04, Leçons d’histoire et de géographie, est
acceptée par 19 OUI (9 SOCIALISTES, 5 VERT.E.S, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 2 PLR) et
5 abstentions (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 UDC, 1 I).

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Mme COVER, Présidente : y a-t-il des demandes de parole ? M. BLEIKER.

M. BLEIKER : merci Mme la Présidente.

En tant que cosignataire de cette résolution, il est à mon avis extrêmement important de donner un

signal.

Nous n’avons pas le pouvoir de changer les choses, nous sommes bien d’accord, mais il faut

donner un signal, parce que la perte de ces matières peut paraître anodine, dans un premier temps.

C’est toute notre capacité à réfléchir par nous-mêmes, c’est toute notre capacité à se comprendre

et à s’entendre qui est remise en cause par la disparition de matières, telles que l’histoire et la géographie.

Comme l’a dit M. MARTENS juste avant, dans une ville comme Vernier, c’est extrêmement

important.

Je vous remercie d’accepter cette résolution.

Merci Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON, Secrétaire : merci, Mme la Présidente.

Le Conseil municipal

déclare :

s’opposer à la diminution des cours d’histoire et géographie du programme de la maturité à Genève.

Mme COVER, Présidente : merci.

Nous passons au vote.

Celles et ceux qui acceptent la résolution R 444 – 25.04 votent OUI, les autres votent NON ou

s’abstiennent. Le vote est lancé.

La résolution R 444 – 25.04, Leçons d’histoire et de géographie, est acceptée par 17 OUI
(9 SOCIALISTES, 5 VERT.E.S, 1 ALTERNATIVE, 2 PLR) et 7 abstentions (2 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 2 UDC, 1 I).

Mme COVER, Présidente : nous passons passer au point 14) de l’ordre du jour.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 avril 2025

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14. INTERPELLATIONS

14.A)  Y A-T-IL UN CHAUFFEUR DANS LE BUS (M. BLEIKER) (I 443 – 25.04)

Y A-T-IL UN CHAUFFEUR DANS LE BUS ?

Messieurs les Conseillers administratifs,

J’ai été interpellé au sujet des bus réservés pour le cycle du Renard (bus C8) et de plusieurs incidents qui
se sont produits sur la ligne. Entre freinages d’urgence, bus en panne et enfants blessés, certains parents
s’inquiètent pour la sécurité de leurs adolescents sur le chemin de l’école. Nous pouvons encore ajouter
les erreurs de parcours et autres arrêts oubliés.

L’événement le plus grave s’est produit jeudi 3 avril. Ce jour-là, un freinage d’urgence a envoyé au sol un
certain nombre de personnes, dont une jeune fille qui s’est cassé une côte (ainsi que son téléphone bien
rangé dans sa veste), d’autres personnes ont été victimes de contusions diverses, etc.

Bien entendu, un conducteur peut être distrait et oublier un arrêt, un freinage d’urgence est souvent
inévitable et le matériel roulant peut toujours subir des avaries, mais il semblerait que ces incidents se
produisent particulièrement souvent sur cette ligne.

Mes questions sont donc les suivantes :

1 Est-ce que ces incidents sont répertoriés et sont-ils compilés pour cette ligne ?

2 Si ce n’est pas le cas, comment s’assurer de la sécurité des enfants utilisant cette ligne ?

3 Est-ce que la ligne C8 subit un nombre particulièrement élevé d’incidents par rapport aux autres
transports publics dans la même zone ?

4 Si c’est le cas, comment expliquer cette différence et quelles sont les pistes d’amélioration ?

En vous remerciant pour vos réponses.

Mme COVER, Présidente : M. BLEIKER, vous avez la parole.

M. BLEIKER : merci Mme la Présidente.

C’est juste d’un point de vue formel … je sais qu’il y a un certain nombre de prise de parole possible,

mais je ne m’en rappelle plus.

Là, j’en parle juste deux minutes, et après je pourrai réagir en cas de besoin ? D’accord. Merci

beaucoup.

Effectivement, comme je l’ai écrit, nous sommes quelques parents à avoir l’impression qu’il y a

beaucoup d’incidents concernant le bus C8.

J’aimerais interpeller nos autorités à ce propos, car je souhaite savoir si c’est un sentiment ou s’il

y a réellement beaucoup d’incidents.

Quand je parle d’incidents… très concrètement, la semaine passée, énorme freinage d’urgence,

ce qui peut arriver à n’importe quel chauffeur, mais avec une enfant blessée et de la casse matérielle, etc.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 avril 2025

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Nous ne parlons même pas des erreurs de parcours, de coups d’accélérateur, d’arrêts oubliés ou
de refus de s’arrêter, notamment à De-Sauvage.

La question est en fait de savoir s’il y a spécialement beaucoup d’incidents et si ces derniers sont

compilés autant pour cette ligne-là que pour les lignes qui empruntent les mêmes rues ?

Rappelons que le C8 prend le même parcours que le 6, le 19, le 53, le 51, le 28. Il fait des bouts

de ligne de chacune, mais il prend les mêmes infrastructures que tous ces bus-là, à part un petit bout où il
se différencie du 51 juste à côté du Cycle.

Est-il possible de comparer ? Est-ce qu’il y a beaucoup d’incidents sur cette ligne ? Est-ce qu’il

existe des données à ce niveau-là ? Et s’il y a spécialement beaucoup d’incidents, que peut-on faire pour
améliorer la situation ?

Merci beaucoup pour vos futures réponses et pour m’avoir écouté.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK : merci Mme la Présidente.

Cette ligne a les mêmes conditions de circulation et de surveillance que toutes les autres lignes

TPG.

Tout ce que je peux vous répondre à ce stade, c’est que nous allons interpeler les TPG et que je

pourrai vous répondre la prochaine fois.

Je vous invite donc à ne pas reprendre la parole pour que je puisse vous apporter des réponses la

prochaine fois.

Ceci étant dit, nous sommes un peu à la limite de ce que le Conseil municipal peut demander à un

Conseil administratif.

D’habitude, nous répondons pour ce qui nous concerne en propre, nous ne répondons pas pour

les autres institutions.

Comme vous ne pouviez pas le savoir avant d’avoir déposé cette interpellation, je vous en informe

maintenant. Il est vrai que nous n’avons pas l’habitude de répondre pour les autres institutions, mais nous
le ferons malgré tout en interpellant les TPG et nous vous répondrons la prochaine fois.

Mme COVER, Présidente : merci.

Nous passons au point 15) de l’ordre du jour.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 avril 2025

Ville de Vernier

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15. QUESTIONS ÉCRITES

15.A)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 415 - 25.02

« INSÉCURITÉ ET VIOLENCES AUTOUR DE LA MAISON DE QUARTIER D’AÏRE-LE
LIGNON » (QE 415 A – 25.04)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 415 – 25.02

déposée par Messieurs Howard NOBS, Daniel NOËL et Christophe RUSSI, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

INSÉCURITÉ ET VIOLENCES AUTOUR DE LA MAISON DE QUARTIER D’AÏRE-LE LIGNON

QUESTION

La Maison de quartier d’Aïre-Le Lignon est une association sans but lucratif subventionnée par la commune
et le canton. L’association Maison de quartier d’Aïre-Le Lignon offre la possibilité de louer des salles aux
habitants de notre commune. Depuis quelque temps, les usagers déplorent un climat pesant autour de la
Maison de quartier, allant de quolibets à des violences physiques venant de bandes de jeunes.

Samedi 11 janvier 2025, une jeune fille fêtait son anniversaire entourée d’amis et de proches. Un des
invités fumant une cigarette à l’extérieur a reçu un coup de poing sur le visage et s’est retrouvé avec la
lèvre ouverte. Entourés par la bande de jeunes exhibant des couteaux, les invités se sont réfugiés à
l’intérieur le temps que la situation s’apaise.

Les nuits suivantes, les habitants d’Aïre-Le Lignon ont été réveillés par des tirs de mortiers, comme ceux
qu’utilisent les trafiquants de drogue des banlieues françaises.

Mes questions au Conseil administratif sont les suivantes :

1 Les correspondants de nuit disposent-ils du matériel et des compétences nécessaires pour intervenir

face à des bandes de jeunes armés de couteux ou de mortiers, notamment ?

2 La police municipale est-elle suffisamment équipée pour intervenir face à ces bandes de jeunes ?

Jusqu’à quelle heure intervient-elle ?

3 La police cantonale est-elle en mesure d’intervenir suffisamment vite sur le territoire verniolan ?

RÉPONSE

1 Les Correspondant-e-s de nuit ont une mission complémentaire de prévention des incivilités à celle

des forces de Police, cantonale et municipale, et n’ont pas pour ordre d’intervenir pour gérer des
situations de violence. Quand ces professionnel-le-s sont confronté-e-s à ce genre de cas, ils-elles
ont consigne de mettre d’éventuelles victimes ou victimes potentielles en sécurité, sans se mettre
toutefois en danger, et surtout de s’assurer que l’alerte aux équipes d’intervention compétentes soit
donnée. Du fait de cette organisation, aucun équipement de défense ou de persuasion ne leur est
fourni.

2 L’approche de la Police municipale est à peu près similaire à celle de la Police cantonale. En cas

d’attaque au couteau, elle prend toutes les précautions d’usage en gardant ses distances et en

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 avril 2025

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signalant à la Centrale Police pour avoir une demande d’appui, et ce pour sa sécurité personnelle.
Elle est équipée d’un bâton tactique, gilet pare-balles, menottes, spray au poivre pour parer à ces
éventuels agissements.

En revanche, la confrontation directe entre les forces de l’ordre et des « bandes de jeunes » est très
rare.

3 La Police cantonale est en mesure d’intervenir rapidement. Ce sont les patrouilles du secteur

Blandonnet qui sont mobilisées en premier, et si elles ne sont pas disponibles, la Centrale-Police
demande que d’autres patrouilles se libèrent rapidement (ex. Servette, Lancy-Onex, Pâquis,
Plainpalais) pour assurer l’intervention en cas d’urgence (gestion des priorités).

La question écrite QE 415 – 25.02 est ainsi close.

  Martin STAUB
Maire

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la question
écrite QE 415 – 25.02 « Insécurité et violence autour de la maison de quartier d’Aïre-Le Lignon ».

Nous passons au point suivant.

15.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 418 - 25.02

« COLLECTE DES DÉCHETS AU QUARTIER DU CANADA » (QE 418 A – 25.04

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 418 – 25.02

déposée par Monsieur Nicolas AUBERT, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

COLLECTE DES DÉCHETS AU QUARTIER DU CANADA

QUESTION

Dans ce quartier exigu à l’extrémité nord-ouest de notre Commune, la collecte des déchets par le
prestataire Transvoirie rencontre des difficultés.

Des dégâts sont régulièrement faits aux barrières, chenaux et à d’autres infrastructures de ce quartier de
copropriétés par des manœuvres non maîtrisées par les lourds véhicules de Transvoirie.

Alertée plusieurs fois par la régie, la société Transvoirie ne semble pas prendre la mesure du problème,
pour collecter correctement les déchets aux deux points de récolte prévus à cet effet.

1) La Commune est-elle au courant de cette problématique ?
2) Existe-t-il d’autres prestataires que Transvoirie ?
3) Quelle solution peut proposer la Commune pour trouver une issue à ce problème

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 avril 2025

Ville de Vernier

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RÉPONSE

1) La Ville de Vernier est au courant de cette problématique. La gérante administrative de la société

GPF (Gestion de patrimoine financier) transmet régulièrement les doléances des habitants de la
PPE aux responsables de l’entreprise Transvoirie SA depuis 2021 en mettant en copie le Service de
l’environnement urbain de la Ville de Vernier. À ce jour, l’ensemble des doléances de la PPE ont
obtenu une réponse et ont été prises en charge par Transvoirie, hormis la dernière, datée du 16
janvier 2025, qui est en cours de traitement par cette entreprise.

La durée de traitement de la prise en charge est le reproche principal qui peut être fait à Transvoirie,
l’entreprise devant elle-même passer par son assureur avant de prendre en charge les frais.

Concernant la dernière doléance du 16 janvier 2025, une demande de devis de la part de la gérante
administrative a été faite par Transvoirie afin que cette dernière puisse prendre en charge les travaux
y relatifs. Un courriel de confirmation de Transvoirie a été reçu par la Ville de Vernier à ce sujet.

Les conteneurs à déchets sont regroupés dans deux zones et, malgré ces aménagements, les accès
restent difficiles pour les camions à ordures ménagères (26 à 30 tonnes), tels que ceux utilisés par
Transvoirie. De nombreux angles droits, des demi-tours à effectuer ainsi que des haies qui peuvent
parfois fortement limiter la visibilité et rendre la circulation du camion difficile. Courant 2021-2022,
des travaux ont été effectués pour faciliter les manœuvres dans ce quartier, mais la circulation reste
laborieuse.

Rappelons que les enjeux de sécurité des collectes de déchets sont au cœur des préoccupations de
notre Commune. En effet, bien que ces opérations de collecte soient quotidiennes, elles comportent
des risques, tant pour les équipes de Transvoirie que pour la population.

2)  Oui, il existe d’autres prestataires, mais Transvoirie SA a remporté le dernier appel d’offres de

collecte des déchets pour le porte-à-porte, la collecte des écopoints et celle des encombrants sur le
territoire verniolan. Le nouveau contrat est entré en vigueur le 1er septembre 2024, pour une durée
de 4 ans (fin au 30 août 2028, renouvelable un an).

3)  En cas de dommage sans proposition de réparation de la part de Transvoirie, des pénalités peuvent

être appliquées à Transvoirie par la Commune. Néanmoins, celles-ci devront s’appuyer sur des
preuves documentées (date, descriptif du camion et plaque d’immatriculation, film et/ou
photographie) et que Transvoirie, passé un certain délai, ne réponde pas aux doléances de manière
satisfaisante.

À plus long terme et pour donner suite à une discussion avec la gérante administrative, il serait
envisageable de mettre en place un écopoint, avec bennes enterrées, à un emplacement à la fois
suffisamment proche des habitations et permettant une collecte aisée des camions grue de
Transvoirie. Elle se dit prête à consulter les membres de la PPE à ce sujet.

L’écopoint pourrait se situer le long de la route du Canada afin que le camion n’ait pas à pénétrer à
l’intérieur de la copropriété. Cette mutualisation des lieux de collecte en zone villas permettrait
d’éviter les manœuvres de camions, qui plus est sur des chaussées inadaptées.

La question écrite QE 418 – 25.02 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK

Conseiller administratif

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la question
écrite QE 418 – 25.02 « Collecte des déchets au quartier du Canada ».

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 avril 2025

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Nous passons au point 16) de l’ordre du jour.

16. QUESTIONS ORALES

Mme COVER, Présidente : M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : merci Mme la Présidente.

J’ai juste une petite question. À la ruelle du Village, il y a depuis un certain temps une benne de

chantier qui est entreposée, dans laquelle il y a beaucoup d’eau stagnante.

Je suis passé tout à l’heure et j’ai pu dénombrer à peu près 850'000 larves de moustiques, à plus

ou moins 15%.

Y a-t-il des moustiques tigres ? Peut-on envoyer la Brigade anti-moustiques pour aller vérifier ?

Mme COVER, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Maire : je regarderai avec la Police municipale, qui n’est pas armée contre les

moustiques mais qui recherchera le propriétaire pour que cette benne soit vidée et assainie – je ne trouve
pas d’autres mots qu’assaini –, pour qu’il n’y ait pas de risque de larves et de développement de ce genre
de nuisibles.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : juste pour vous remercier, M. le Conseiller municipal,

pour votre question et vous dire qu’effectivement la problématique des chantiers est assez compliquée.
C’est une des principales sources de diffusion du moustique tigre. Aujourd’hui, nous devons faire un gros
travail à ce niveau-là.

Au niveau de l’ACG – je ne trahis personne –, nous avons interpellé le Canton pour qu’un travail

concerté soit fait au niveau des entreprises de construction pour éviter les eaux stagnantes.

C’est un des gros axes sur lequel nous devrons travailler, l’autre étant le matériel de jardin dans

les jardins des privés, où des coupoles, des seaux ou des pots peuvent rester et être une source de
diffusion du moustique tigre, qui se déploie à vitesse exponentielle sur le territoire de notre Canton.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Comme vous le savez, la justice est appelée à se prononcer sur la validité de l’élection du 23 mars

dernier. Nous avons vu que des candidates ont dépassé leur candidat respectif au Conseil administratif,
parfois de plus de trois cents suffrages.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 avril 2025

Ville de Vernier

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Le contexte étant ce qu’il est, j’étais Vice-Président du local de vote d’Aïre-Le Lignon et je me suis

douté – j’ai eu une petite lumière qui s’est allumée dans mon petit cerveau –, que nous allions avoir droit à
la visite de la Commission électorale centrale.

Ces deux dames sont venues dans notre local de vote, elles ont constaté que celui-ci était

dépourvu de stylos et c’est moi-même ou mon Président qui avons mis à disposition nos stylos personnels
pour les électeurs.

J’ai questionné mon Président, qui m’a répondu que la demande pour que le local de vote soit

équipé de stylos billes avait été formulée, malheureusement la Commune ne veut pas en mettre à
disposition, ou alors ils sont volés. Je ne sais pas ce qu’il se passe.

Avons-nous un petit peu plus d’informations à ce sujet ?

Merci Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Maire : je ne sais rien de ce stylogate, mais je vois que la Commission est très

pointilleuse et fait des points au stylo !

Plaisanterie mise à part, nous vérifierons ce qu’il en est et mettrons le matériel nécessaire à

disposition dans les locaux de vote de la Commune.

Mme COVER, Présidente : merci.

Mme MÜLLER, vous avez la parole.

Mme MÜLLER : merci Mme la Présidente.

On m’a rapporté que certains chemins privés d’Aïre n’ont plus d’éclairage et que certains carrefours

ne sont plus éclairés.

Nous aimerions savoir pourquoi.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : il faudrait éventuellement me donner davantage de

précisions hors séance, pour que je puisse savoir desquels il s’agit.

Mais il faut savoir que nous n’avons pas vocation à éclairer les chemins privés, qui doivent l’être

par les propriétaires de ces chemins.

En principe, donc, nous n’éclairons pas les chemins privés. Il arrive qu’il reste des résidus

historiques, mais nous n’avons pas à utiliser l’argent public pour éclairer les chemins privés.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. SLAVIERO, vous avez la parole. Avez-vous une question ? Non, ce n’est pas une question. Je

suis désolée.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 15 avril 2025

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M. NOËL, vous avez la parole.

M. NOËL : je reviens sur les éclairages.

J’ai remarqué que tous ces éclairages étaient toujours très hauts.

Je comprends très bien que cela puisse déranger la faune et les oiseaux, mais est-ce qu’il a été

étudié de pouvoir positionner ces éclairages plus bas, pour vraiment éclairer les routes ?

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK : votre question tombe à pic.

Vous avez voté il y a quelques mois un crédit pour un Plan lumière de la Ville de Vernier, pour

lequel ces éléments ont été étudiés.

Une séance publique a eu lieu hier soir, à laquelle aucun Conseiller municipal n’a assisté.

C’est à ce moment-là qu’il aurait été opportun de poser la question à nos mandataires, afin de

savoir ce qui va être prévu.

L’idée du Plan lumière est de renouveler notre matériel. Le matériel d’éclairage dure à peu près

trente ans. Sur une dizaine d’années, nous allons renouveler un tiers de notre matériel, le plus usagé.

Les questions d’éclairage public sont en constante évolution. Avant, nous avions du matériel moins

performant en termes de direction de l’éclairage. Maintenant, nous pouvons beaucoup mieux orienter
l’éclairage avec l’éclairage LED.

Si vous avez un cas précis à me signaler, je peux volontiers regarder pour voir ce que nous pouvons

faire pour intervenir à ce niveau-là.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. ARNOLDI, aviez-vous une question ?

M. ARNOLDI : oui, merci Mme la Présidente.

Je profite de rebondir sur l’excellente question de M. MARTENS concernant les moustiques tigres.

J’avais moi-même une question, parce que j’ai été interpellé par quelques apiculteurs afin de

connaître si la Ville de Vernier a un plan d’action ou un plan d’attaque contre le frelon asiatique.

Mme COVER, Présidente : merci.

Quelqu’un veut-il répondre ? M. BUSCHBECK.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : nous sommes au courant du problème avec le frelon

asiatique, qui est du même type que celui des moustiques tigres.

S’agissant à nouveau d’une problématique qui doit être traitée au niveau cantonal, nous allons

interpeller le Canton à cet égard.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Il n’empêche que le réflexe citoyen peut aussi être là. Si vous arrivez à repérer des nids de frelons
asiatiques ou si vous avez un doute, les services de l’État sont à votre disposition pour essayer d’intervenir.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : merci Mme la Présidente.

Ma question est la suivante : sur la route de Peney, à la hauteur du batiflex, il y a un passage pour

piétons et j’ai vu une voiture faire demi-tour sur ce passage pour passer.

Quand je regarde les plans sur Google, on voit qu’une barrière avait été installée.

La question est de savoir si vous pensez remettre cette barrière.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Maire : s’il vous plaît, je ne crois pas que nous soyons une Administration qui ne vous

réponde pas.

Nous allons regarder, mais je le répète – et je le referai au début de la prochaine législature – :

quand vous nous posez une question, ce que nous faisons c’est de consulter nos services afin qu’ils
puissent apporter une réponse.

Je comprends votre rôle de Conseiller municipal, mais vous pouvez nous contacter en dehors des

conseils municipaux. On vous mettra au besoin directement en contact avec le service communal
concerné.

Ce n’est pas un reproche que je vous fais.

Nous allons regarder pour identifier le problème et vous reviendrons la prochaine fois.

Si vous voulez plus d’efficacité, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel ou à nous téléphoner ; je

crois que nous sommes très disponibles.

Nous allons regarder tout cela et vous répondrons la prochaine fois.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ : merci Mme la Présidente.

Juste une question à M. le Maire, car cela concerne la sécurité.

J’ai interpellé les ASM qui étaient avec leur fourgon pour savoir où je devais m’adresser pour la

question des chenilles processionnaires.

Je reviens aux petites bêtes, comme M. MARTENS !

Ils m’ont répondu qu’ils ne savaient pas trop ce qu’ils allaient faire. Sauf erreur, ils ont mis un mot

dans la main-courante, mais personne n’est revenu vers moi. J’ai donc téléphoné à l’îlotier vert, qui m’a dit

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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qu’il me mettrait en contact avec une îlotière qui ira chez le voisin habitant un peu plus loin que chez moi
pour qu’il s’occupe de son arbre parce qu’il est vraiment infesté de chenilles processionnaires.

Moi, je viens de faire intervenir une entreprise, mais ce n’est pas à moi d’aller chez le voisin pour

dire qu’il doit traiter son arbre. Il n’est peut-être pas au courant qu’il doit supprimer ces chenilles.

Je n’ai pas de retour, donc je ne sais pas si cette îlotière est allée chez ce voisin.

Pouvez-vous regarder si c’est bien inscrit dans la main-courante et si l’îlotière a fait le nécessaire

auprès des personnes concernées ?

Mme COVER, Présidente : merci. M. STAUB.

M. STAUB, Maire : je regarderai ce qu’il en est.

On se retrouve toujours dans la même situation, c'est-à-dire que la Police municipale le fait et c’est

bien qu’elle vous ait répondu comme cela. C’est effectivement à l’îlotier vert d’intervenir. J’espère qu’il l’a
fait, autrement je le lui demanderai.

En fait, je ne suis même pas sûr qu’ils aient des moyens coercitifs pour pousser le voisin à traiter

son arbre, car on revient à la réponse qu’a faite mon collègue, je pense que les règles sont de niveau
cantonal. Je ne suis pas certain que nos policiers municipaux aient le pouvoir d’intervenir.

Le seul exemple où nous savons qu’ils ont un pouvoir, c’est concernant les haies, mais c’est précisé

de manière claire.

Ce que je vais faire, c’est vérifier ce qui a été fait et surtout vous indiquer par quel moyen on peut

demander au voisin de traiter son arbre.

Au-delà de savoir si les policiers municipaux ont le pouvoir coercitif, c’est toujours utile d’avoir une

information, une sensibilisation.

Si le voisin ne se conforme pas au traitement, je ne suis pas sûr que nous ayons le moyen

d’amender.

On retombe toujours sur la même problématique à Genève. L’éradication du moustique tigre et du

frelon asiatique fait partie des compétences cantonales, mais le Canton, où il n’y a qu’une personne qui
coordonne tout cela, ne les exerce pas.

L’ACG a déjà interpellé plusieurs fois le Canton à ce sujet, parce que si les communes se mettent

à intervenir, le Canton va dire que c’est très bien et qu’elles peuvent continuer.

Je vais m’informer, je vais voir ce qu’il en est et je ferai le nécessaire.

Je voulais juste vous dire que c’est parfois un peu kafkaïen pour nous, parce que nous nous

retrouvons dans une espèce de trou. Formellement, c’est le Canton, mais le Canton n’a pas les moyens
ou ne veut pas le faire, et on se retrouve à devoir trouver des solutions.

Vous avez eu raison de m’interpeller à ce sujet. Je vous expliquerai ce qui a pu être fait plus

généralement.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. JUNGO RODRIGUEZ, vous avez la parole.

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M. JUNGO RODRIGUEZ : merci Mme la Présidente.

J’aurais une question pour le Bureau directement. Au vu de notre règlement du Conseil municipal,

l’article 35 dit bien que le public doit garder le silence.

Comment serait-il possible que ce règlement soit appliqué pour les prochaines fois ?

Mme COVER, Présidente : M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON, Secrétaire : ce sera fait par le Bureau si l’assemblée ne le fait pas elle-même avant.

Mme COVER, Présidente : M. SLAVIERO, avez-vous une question ?

M. SLAVIERO : oui, ce coup-ci, j’en ai une.

Ne serait-il pas judicieux, de la part des autorités communales, de faire une information auprès de

la population concernant les moustiques tigres, les frelons asiatiques et les chenilles processionnaires pour
la mettre en garde et pour lui dire ce qu’elle doit faire si elle en trouve ou si elle est envahie par ce genre
d’insectes plus que regrettables ?

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : comme nous l’avons indiqué, c’est une compétence

cantonale.

Malgré tout, c’est toujours adéquat d’informer notre population. D’ailleurs, nous l’avons fait l’année

passée dans le journal communal ActuVernier, en invitant les gens à faire attention à l’eau stagnante.

Cela peut effectivement être envisagé pour les autres types d’espèces nuisibles et envahissantes.

Nous allons voir ce que nous pouvons faire dans le cadre de l’ActuVernier.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il encore des questions ? Cela ne semble pas être le cas.

Il y a des réponses du Conseil administratif.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

J’ai une réponse à une question de Mme DI ROSA, qui demandait si la patrouilleuse scolaire mise

en place durant le chantier De-Maisonneuve allait être maintenue.

Ce que je peux lui dire, c’est qu’un comptage approximatif de cent trente enfants, dont la majorité

sans parents, traversent le passage pour piétons au chemin De-Maisonneuve.

Le passage pour piétons a été déplacé de plusieurs mètres et se retrouve à hauteur de la Poste

depuis le commencement des travaux. De ce fait, les enfants n’ont plus à traverser l’intersection
Maisonneuve/Églantines comme auparavant et se retrouvent directement sur le trottoir du chemin des
Églantines en les menant en toute sécurité à l’école.

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À savoir que le budget pour la mise en place d’une patrouilleuse scolaire sur cet emplacement était
seulement prévu durant les travaux, soit jusqu’au 31 mars 2025 à 16h20. J’aime bien les réponses de la
Police municipale !

Une évaluation sera faite dans le courant du mois d’avril par le service de la Police municipale aux

heures d’école afin d’observer le comportement des usagers.

Il est à préciser que le tronçon après le passage pour piétons, partie chemin De-Maisonneuve à

hauteur de la Poste, sera totalement fermé à la circulation dans le courant de l’année 2026, conformément
à la DA que vous avez votée sur le BHNS.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il d’autres réponses ? Cela ne semble pas être le cas.

Il est donc 21h35 et je clos la séance.

Merci et à demain.

La séance est levée à 21h35.

Gilles-Olivier BRON
Secrétaire

Sylviane COVER
Présidente

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