name: Procès-verbal du Conseil municipal du 17 mai 2022

text:
CONSEIL MUNICIPAL

Législature 2020 – 2025

Procès-verbal

de la séance du mardi 17 mai 2022 à 20h00

M. Jean-Pierre TOMBOLA, Président, puis
Mme Mélina BUNTSCHU, Présidente

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 17 mai 2022
20h00 - Salle du Conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
2020 - 2025
19

Présents M. Jean-Pierre TOMBOLA, Président, puis Mme Mélina BUNTSCHU, Présidente, M. Fabrice AMBERT, M. François

AMBROSIO, M. Claude ANGELOZ, M. Nicolas AUBERT, M. Cédric BRINER, M. Gilles-Olivier BRON, Mme Anne
COMPAGNON KAUFMANN, Mme Sylviane COVER, Mme Lucia DAHLAB, Mme Céline FORNEY, Mme Anabela
FRAGA, M. Wahba GHALY, M. Manuel GOMES DE ALMEIDA, Mme Diane GRABER, Mme Barbara LANZILAO,
M. Pablo MARIN, M. Johan MARTENS, M. Rinor METUSHI, Mme Marie-Rose MILANO, Mme Leila MÜLLER, M.
Howard NOBS, M. Daniel NOËL, Mme Thérèse OSMAN WATA, M. Michel RENAUD, Mme Ana ROCH, M. Christophe
RUSSI, Mme Elisabeth SANTI, Mme Eylem TAS POLAT, Conseillers municipaux

Excusés Mme Vida AHMARI, Mme Sophie BOBILLIER, Mme Gladys Acosta BRANDRUP, M. Serge BURNIER, M. Thierry
CERUTTI, M. Thibaut JOTTERAND, M. Yves MAGNIN, Conseillers municipaux

Assistent M. Mathias BUSCHBECK, Maire, M. Gian-Reto AGRAMUNT et M. Martin STAUB, Conseillers administratifs, M. Michel
BUERGISSER, Secrétaire général, Mmes Marie-Christine HASSLER-BEZZOLI et Nastassia LECOCQ, secrétaires

Ordre du jour

SÉANCE PUBLIQUE : 20H00 3

1. PRESTATION DE SERMENT DE MME THÉRÈSE OSMAN WATA, CONSEILLÈRE MUNICIPALE, EN REMPLACEMENT
DE MME ESTHER SCHAUFELBERGER, DÉMISSIONNAIRE 4

2. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2022 4

3. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL 5

4. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 6

5. ÉLECTION DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L'ANNÉE 2022-2023 8
5.A)  PRÉSIDENT-E 8
5.B)  1ER-ÈRE VICE-PRÉSIDENT-E 13
5.C)  2E VICE-PRÉSIDENT-E 13
5.D)  SECRÉTAIRE 14
5.E)  VICE-SECRÉTAIRE 14
5.F)  MEMBRES (DEUX) 15
5.G)  ÉLECTION DES SUPPLÉANT-E-S AU BUREAU (ART 3, AL. 1 DU RÈGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL) 16

6. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ET DE L’ADMINISTRATION 17
6.A)  APPROBATION DES COMPTES 2021 DE LA FONDATION DES MAISONS COMMUNALES DE VERNIER (FMCV) (DA

165 – 22.04) (M. JOTTERAND, RAPPORTEUR) 17
6.B)  PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À L’APPROBATION DES COMPTES ANNUELS 2021 DANS

LEUR INTÉGRALITÉ ET DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES (DA 166 – 22.04) (M. JOTTERAND,
RAPPORTEUR) 20

7. RAPPORT DE LA COMMISSION SOCIALE, JEUNESSE ET ENFANCE 29
7.A)  SERVICE DE L’ENFANCE (SEN) : BILAN ET PERSPECTIVES (MME SANTI, RAPPORTEURE D’INFORMATION) 29

8. RAPPORT DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA
MOBILITÉ 32

8.A)  POUR LA SAUVEGARDE DE L’ÉGLISE DE SAINT-PIE X (PE 157 – 22.03) (M. MARTENS, RAPPORTEUR) 32

9. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 37

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du mardi 17 mai 2022

Ville de Vernier

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10. PÉTITIONS 37

11. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 38

12. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 38

13. MOTIONS 38
13.A)  ÉTEIGNONS LE FEU AU LIGNON (M. AUBERT, MMES COVER, FRAGA, MÜLLER ET ROCH, MM. AMBROSIO,

BURNIER, CERUTTI, MAGNIN, NOBS, NOËL, RENAUD ET RUSSI)  (M 177 – 22.05) 38
13.B)  PARC DE WELLINGTONIA – UNE NOUVELLE JEUNESSE ? (M. AUBERT) (M 178 – 22.05) 55

14. RÉSOLUTIONS 59
14.A)  OPPOSITION À LA DÉCISION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ASSOCIATION DES COMMUNES GENEVOISES

RELATIVE À L’OCTROI, PAR LE FONDS INTERCOMMUNAL À LA VILLE DE GENÈVE, D’UNE SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT DE CHF 6'200'000.00 AU TITRE DE PARTICIPATION DES COMMUNES AU FINANCEMENT DE
L’ACCUEIL DES PERSONNES SANS ABRI EN 2022 (MM. NOBS ET NOËL) (R 176 – 22.05) 59

15. INTERPELLATIONS 66
15.A)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À L’INTERPELLATION I 163 – 22.03 « SUBVENTION AUX CAMPS DES

JEUNES VERNIOLANS » (I 163 A – 22.05) 66

16. QUESTIONS ÉCRITES 67

17. QUESTIONS ORALES 68

Vernier, le 24 mai 2022 / rbar

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

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SÉANCE PUBLIQUE : 20H00

La séance publique est ouverte sous la présidence de M. Jean-Pierre TOMBOLA.

M. TOMBOLA, Président : M. le Maire - j’espère que vos collègues du Conseil administratif vont
arriver -, M. le Secrétaire général, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux, cher
public, Mme la représentante des médias - Mme MONFRINI -, je vous souhaite la bienvenue à cette séance
du 17 mai 2022, qui est en réalité une séance d’importance puisque nous aurons aujourd’hui une nouvelle
Présidente et la fin de ma présidence.

Y a-t-il des excusés ? Mme FRAGA, vous avez la parole.

Mme FRAGA : M. Yves MAGNIN.

M. TOMBOLA, Président : M. MAGNIN est excusé.

M. RENAUD, vous avez la parole.

M. RENAUD : ce n’est pas pour une excuse, mais j’aimerais remercier tout le monde pour le

soutien qui m’a été apporté durant mon séjour à l’hôpital. Cela m’a fait chaud au cœur. J’ai trouvé génial
la carte que vous m’avez envoyée depuis Lucerne.

Je vous remercie tous. J’ai encore mal et je dirais que je ne souhaite pas à mon pire ennemi de

souffrir autant au dos. C’est terrible, mais on va revenir plus fort !  La mauvaise herbe est dure à tuer !

Merci à tous.

L’assemblée applaudit.

M. TOMBOLA, Président : merci M. RENAUD. Nous vous souhaitons un prompt rétablissement.

Mme COMPAGNON KAUFMANN, vous avez la parole.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : j’aimerais excuser Sophie BOBILLIER.

M. TOMBOLA, Président : Mme BOBILLIER est excusée.

M. MARIN, vous avez la parole.

M. MARIN : j’excuse Mme BRANDRUP et M. JOTTERAND.

M. TOMBOLA, Président : merci. M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ : j’excuse Mme Vida AHMARI.

M. TOMBOLA, Président : Mme AHMARI est aussi excusée.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : M. NOËL arrivera en retard. Il vous prie de l’excuser.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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M. TOMBOLA, Président : le retard de M. NOËL est annoncé.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci M. le Président. Mme GRABER arrivera aussi un peu plus tard.

M. TOMBOLA, Président : le retard de Mme GRABER est enregistré. Je vous remercie.

Je passe au premier point de l’ordre du jour.

1. PRESTATION DE SERMENT DE MME THÉRÈSE OSMAN WATA, CONSEILLÈRE
MUNICIPALE, EN REMPLACEMENT DE MME ESTHER SCHAUFELBERGER,
DÉMISSIONNAIRE

M. TOMBOLA, Président : nous passons à la prestation de serment de Mme Thérèse OSMAN

WATA, qui nous rejoint en tant que Conseillère municipale, en remplacement de Mme Esther
SCHAUFELBERGER, démissionnaire.

Je vous demande de vous lever pour cette prestation de serment.

L’assemblée se lève.

M. TOMBOLA, Président : il est d’usage, avant d’entrer en fonction, que les Conseillères et

Conseillers municipaux prêtent serment.

Mme OSMAN WATA, à la lecture de la formule du serment, vous voudrez bien lever la main droite

et dire « je le jure » ou « je le promets ».

Le Président lit la formule du serment, et à l’appel de son nom, Mme OSMAN WATA lève la main droite et
dit : « je le promets ».

M. TOMBOLA, Président : merci Mme OSMAN WATA. Nous prenons acte de votre serment.

Je vous souhaite la bienvenue au sein de cet hémicycle.

L’assemblée applaudit et se rassied.

2. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2022

M. TOMBOLA, Président : ce procès-verbal est sur CMNET et il sera visible ou accessible sur

internet dès que vous l’aurez approuvé.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

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Celles et ceux qui acceptent le procès-verbal sont priés de lever la main.

Le procès-verbal de la séance du 12 avril 2022 est accepté par 24 OUI (8 SOCIALISTES, 5 VERT.E.S,
2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 3 MCG, 2 ALTERNATIVE, 2 PLR, 2 UDC) et 1 abstention
(1 VERT.E.S).

M. TOMBOLA, Président : nous passons au point 3) de l’ordre du jour.

3. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL

M. TOMBOLA, Président : nous avons reçu le courrier d’un habitant relatif au dépôt d’un recours

contre le projet de sens unique à la rue du Village, et qui demande au Conseil municipal de le recevoir. Je
lui ai adressé un accusé de réception, en précisant qu’une réponse à sa demande lui parviendra
ultérieurement.

Nous avons toutes et tous reçu une invitation à la fête de la Maison de quartier de Vernier-Village,

Le Quart’île, le 17 septembre 2022 dès 14h00. Mme BUNTSCHU s’y rendra sous réserve.

Nous avons reçu l’invitation au 200e anniversaire de la Compagnie des sapeurs-pompiers de

Vernier le 28 mai 2022. Mme BUNTSCHU, M. ANGELOZ et M. BRON s’y rendront.

Nous avons reçu du Jardin Robinson du Lignon le procès-verbal de son Assemblée générale du

8 mai dernier.

Nous avons toutes et tous reçu une invitation à l’Assemblée générale de l’Association des intérêts

d’Aïre-Le Lignon le 19 mai 2022 à 19h30. Je m’y rendrai, ainsi que quelques autres Conseillers municipaux.
Mme BUNTSCHU, Mme COVER ainsi que M. MAGNIN ont été excusés.

Nous avons reçu une invitation de l’École allemande à la cérémonie d’inauguration du Campus sud

le 21 mai 2022 dès 10h30. Mme BUNTSCHU s’y rendra.

Nous avons toutes et tous reçu une invitation du Service de la cohésion sociale à l’Assemblée

annuelle commune des Contrats de quartier de Vernier le 30 mai 2022 à 18h30. Mme BUNTSCHU et moi-
même nous y rendrons.

Nous avons toutes et tous reçu un courriel annonçant que le compte rendu administratif et financier

(CRAF) 2021 était enregistré sur CMNET.

Nous avons reçu un courrier de M. Gilbert VONLANTHEN, Maire de la commune de Bernex,

félicitant les participants à la course des Conseillers et annonçant la date de la 44e édition, qui se déroulera
le 29 avril 2023. Vous avez le temps de vous inscrire, mais surtout de vous entraîner d’ici là.

Nous avons toutes et tous reçu la Newsletter du Service de la culture et de communication

annonçant les spectacles qui se dérouleront au mois de mai.

Nous avons toutes et tous reçu la brochure du bilan final du projet Seniors Plus élaborée par le

Service de la cohésion sociale.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

Ville de Vernier

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Différentes invitations nous sont parvenues après la séance du Bureau.

Nous avons reçu une invitation pour la Journée dans le terrain organisée par le Club athlétique de

Vernier le 22 mai 2022. M. BRON et moi-même nous y rendrons.

Nous avons reçu une invitation au concert de la Fanfare municipale de Vernier le 21 mai 2022 à

20h00 à la Salle d’Avanchet-Salève. Le Bureau décidera qui pourra y assister.

Nous avons reçu une invitation à l’Assemblée générale de la Ludothèque des Avanchets le 21 mai

2022 à 15h00. M. BRON s’y rendra.

J’en ai terminé avec les communications du Bureau du Conseil municipal.

Je passe au point 4) de l’ordre du jour.

4. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

M. TOMBOLA, Président : M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : je vous remercie M. le Président.

M. le Président, Mmes les Conseillères municipales, MM. les Conseillers municipaux,

1 Population et chômage1

Les dernières données trimestrielles disponibles de l’Office cantonal de la statistique, pour ce qui est
de la population, sont toujours celles du mois de décembre 2021. Pour mémoire, elles recensaient
35'778 habitantes et habitants.

Quant au chômage2, la Commune comptait 846 chômeur-euse-s à fin avril 2022 contre 844 à fin
mars, soit une augmentation de 2 personnes.

Ce chiffre, comme de coutume, doit être complété par le nombre de demandeur-euse-s d'emploi
non-chômeurs, qui s'élevait à la même période à 415 contre 469 à fin mars 2022, soit là une
diminution de 54 personnes.

Le nombre total des demandeur-euse-s d'emploi se montait donc à 1'261 contre 1'313 à fin mars
2022, soit une diminution de 52 personnes.

2 Ukraine

L’Hospice général, qui gère pour le compte du Canton l’hébergement des réfugiés ukrainiens, a
informé la Commune de Vernier qu’il examinait pour l’instant des lieux d’accueil ailleurs qu’à Vernier.
L’institution répondait ainsi aux pistes proposées par le Conseil administratif.

1 Dès mars 2018, la répartition des demandeurs d'emploi en chômeurs et non-chômeurs est modifiée à la suite de l'uniformisation au niveau national de
la définition et de la méthode de classification de ces deux sous-groupes dans le système d’information du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette
modification permet d’améliorer la comparabilité des chiffres cantonaux du chômage. À la suite de ce changement, des demandeurs d'emploi inscrits
considérés comme chômeurs auparavant sont comptabilisés comme non-chômeurs, et vice versa. Au total, le changement a induit une baisse du nombre
de chômeurs, et son corollaire, une hausse des demandeurs d'emploi non-chômeurs.
2 Dès mars 2018, la répartition des demandeurs d'emploi en chômeurs et non-chômeurs est modifiée à la suite de l'uniformisation au niveau national de
la définition et de la méthode de classification de ces deux sous-groupes dans le système d’information du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette
modification permet d’améliorer la comparabilité des chiffres cantonaux du chômage. À la suite de ce changement, des demandeurs d'emploi inscrits
considérés comme chômeurs auparavant sont comptabilisés comme non-chômeurs, et vice versa. Au total, le changement a induit une baisse du nombre
de chômeurs, et son corollaire, une hausse des demandeurs d'emploi non-chômeurs.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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3 Inauguration du centre biométrique

La presse s’est fait largement l’écho de l’inauguration, le 25 avril dernier, du centre biométrique qui
permettra à l’ensemble de la population cantonale de découvrir Vernier au gré des renouvellements
de leurs titres de voyage ou de séjour. Les autorités cantonales ont annoncé que ce centre
regrouperait à terme 45 collaborateurs, qui auront la charge d’accueillir et de traiter les demandes
de près de 700 personnes par jour.

Vernier devient ainsi de facto une nouvelle centralité cantonale, ce dont elle ne manquera pas de
tirer quelque avantage.

4 Vernier abritera-t-elle un jour le Pôle football ?

Des habitants de Crotte-au-loup ont interpellé les autorités cantonales, ayant appris que celles-ci
examinaient parmi d’autres sites la possibilité de localiser à terme le pôle foot dans le périmètre de
Crotte-au-Loup. Les Conseillers d’État en charge du territoire et du sport ont reçu une délégation de
ces riverains le 28 avril dernier.

Le Conseil administratif a également été invité à cette séance et il a accepté d’y participer.

Rappelons que ce secteur a été pressenti pour l’implantation de jardins familiaux qui doivent être
déplacés en raison de l’extension de la gravière de Montfleury. À l’époque, la Commune a
accompagné le Canton dans ce projet, afin notamment de garantir la participation des riverains à ce
processus.

Aujourd’hui, le Canton envisage donc, à l’horizon 2028-2030, d’installer dans ce périmètre le pôle
foot du Servette, qui doit quitter Balexert, pour permettre la construction d’un nouveau cycle
d’orientation. La recherche d’une implantation durable, par comparaison à celle des Évaux, est
rendue nécessaire après le rejet en votation de la solution dite du Pré-du-Stand, sur le territoire du
Grand-Saconnex.

La participation du Conseil administratif a été conditionnée à un choix à effectuer par les autorités
cantonales : en effet, pour le Conseil administratif, ce périmètre ne peut pas à la fois recevoir le pôle
foot, supporter un déplacement des jardins familiaux et avoir la perspective d’une extension de la
gravière. En d’autres termes, et pour le Conseil administratif, l’éventualité d’un pôle foot est exclusive
des deux autres points.

C’est dans cette perspective qu’il a accepté de participer à cette séance. Des assurances ayant été
fournies, il peut entrer en discussion sur l’élaboration d’un projet permettant de définir l’insertion du
pôle foot dans ce périmètre.

Cette approche repose également sur l’idée que la formation de jeunes footballeurs et la présence
des entraînements de l’équipe pro du mouvement grenat peut également être source
d’enrichissement pour la politique sportive de la Commune. En outre, pour les riverains et la
collectivité, ce projet représente certainement des impacts moindres que le cumul de l’extension de
la gravière et du transfert des jardins familiaux. Enfin, le Conseil administratif est sensible au besoin
de réalisation du nouveau cycle du Renard, qui implique de trouver une relocalisation viable à long
terme du Servette.

Une structure de travail a été mise en place par les autorités cantonales, qui permet la participation
de la Commune, cependant qu’un groupe de suivi, incluant les riverains, a également été constitué.

5 Cycle du Renard

En attendant la réalisation du nouveau cycle, l’actuel cycle du Renard va continuer d’être exploité.
Dans la mesure où le Conseil administratif avait appris que les besoins scolaires contraignaient à un
usage prolongé en tenant compte également de la réalisation d’un nouveau cycle à Bernex, il a écrit
au Conseil d’État pour s’assurer que les bâtiments actuels faisaient l’objet d’un entretien régulier
garantissant le confort et la sécurité des usagers.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

Ville de Vernier

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La réponse du Conseil d’État n’ayant pas apporté les précisions voulues, notamment sur l’horizon
temporel d’exploitation, notre Conseil a réécrit à l’exécutif cantonal pour avoir des informations plus
détaillées.

6 Parc de l’Esplanade

La fête fût belle le 7 mai dernier pour l’inauguration du parc animalier. Nombre d’entre vous étaient
présents. Pour celles et ceux qui n’ont pas encore redécouvert cet emplacement, je vous invite à
vous y rendre. Vous y retrouverez certainement de nombreux enfants qui y vont avec leurs
enseignants ou leurs parents. Nul doute que ce lieu magnifique deviendra un lieu prisé de la
population, synthèse remarquable des qualités verniolanes entre urbanité et paysages bucoliques.

7 Course du coteau

Votre Conseil administratif a donc participé à la course du coteau. Le collectif a manqué le podium
d’un souffle, ce qui n’a pas été le cas de mon collègue Martin STAUB, qui est lui monté sur la
troisième marche du podium, ce qui n’était pas arrivé depuis notre regretté Ernest GREINER. Vous
pouvez l’applaudir.

L’assemblée applaudit.

Le défi 2023 est lancé. Et qui sait, peut-être serons-nous les lièvres qui stimuleront les performances
de Conseillers municipaux ?

En attendant 2023, le Conseil administratif vous lance une invitation et un nouveau défi : constituer
une équipe de foot Vernier pour le tournoi des élus 2022 qui aura lieu le 26 juin prochain à Perly-
Certoux.

Nous avons jusqu’au 10 juin pour remettre une inscription. Il ne faut donc pas tarder, c’est au 7 juin
que vous devrez indiquer votre intérêt en écrivant à l’adresse du PSG, NON désolé je m’emporte,
du SSG, notre secrétariat général donc.

C’est un vibrant appel lancé à vos groupes pour trouver en leur sein des férus de crampons moulés
et de ballons : vous pouvez même solliciter vos vétérans politiques. Les équipes sont mixtes avec 5
joueurs-euses de champ et un / une gardienne.

M. BUSCHBECK, Maire : M. le Président, j’en ai terminé avec ces communications. Je saisis cette
occasion pour saluer ce compagnonnage oratoire qui nous a liés pendant une année en souhaitant
d’excellentes communications à nos successeurs respectifs.

M. TOMBOLA, Président : merci M. le Maire pour vos communications et vos remerciements.

Je passe au point 5) de l’ordre du jour.

5. ÉLECTION DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L'ANNÉE 2022-2023

5.A)  PRÉSIDENT-E

M. TOMBOLA, Président : nous passons à l’élection du Bureau du Conseil municipal pour l’année
2022-2023.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

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Arrivée de Mme GRABER à 20h17.

M. TOMBOLA, Président : avant de passer au point A), vous me permettrez de vous adresser

quelques mots en tant que Président sortant.

M. le Maire, MM. les Conseillers administratifs, M. le Secrétaire général, Mesdames et Messieurs

les Conseillers municipaux, cher public, Mme MONFRINI, pour la presse, chers collègues, le 18 mai 2021

vous m’avez élu pour présider cette année notre Conseil municipal.

Arrivé au terme de mon année de présidence et avant de céder la place à la nouvelle Présidente,

je tiens premièrement à remercier mon groupe politique, LES SOCIALISTES, pour son soutien à ma

candidature à la Présidence. Je tiens également à exprimer ma reconnaissance à vous, Conseillers

municipaux, pour la confiance que vous m’avez témoignée et surtout pour la qualité des débats politiques

auxquels vous avez participé activement durant toute l’année, en commission et en séance plénière.

Le premier semestre 2021 a été marqué par la crise sanitaire COVID-19, qui nous a contraints

d’organiser nos séances de commission en visioconférence, tout en délocalisant les séances plénières à

l’extérieur de l’hémicycle, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur.

Malgré les contraintes, vous vous êtes rapidement adaptés à la nouvelle situation et les séances

se sont déroulées comme prévu. Je vous en remercie vivement.

La levée des mesures sanitaires en début d’année nous a permis de nous réunir à nouveau dans

les locaux de la Mairie, et je m’en réjouis autant que vous puisque nous avons saisi l’opportunité pour

partager un verre à la fin des séances.

Comme vous vous en souvenez certainement, au début de ma présidence je me suis engagé à

travailler avec tous les groupes politiques représentés dans l’hémicycle, avec comme objectif de trouver

les compromis nécessaires dans l’intérêt supérieur des habitants de notre ville pas commune.

Je constate aujourd’hui que notre Conseil municipal a su placer l’humain au centre des débats et

des décisions politiques. Il a privilégié les débats constructifs afin de mieux répondre aux préoccupations

de la population.

Les décisions. Durant l’année écoulée, le Conseil municipal a pris plusieurs décisions d’importance

pour la Commune. Je me permets d’en rappeler quelques-unes. Le vote du budget communal 2022,

l’adoption du Plan directeur communal (PDCom) et du Plan directeur des chemins pour piétons (PDCP) de

la Ville de Vernier, le vote du crédit de cautionnement solidaire à la Fondation pour le développement des

arts et de la culture (fodac), l’approbation des comptes 2021 de la Fondation des maisons communales de

Vernier (FMCV), la mise à jour du règlement du Conseil municipal.

Le Conseil municipal a également accepté plusieurs motions et résolutions déposées par divers

groupes politiques.

La représentation. Durant ma présidence, j’ai eu l’honneur et le plaisir de représenter les autorités

délibératives dans divers événements dont je me permets d’en rappeler quelques-uns : visite du site des

TPG En Chardon, présentation de la saison culturelle de Vernier 2021-2022, inauguration de la place du

Lignon, inauguration de la fin des travaux d’aménagements routiers aux Avanchets, inauguration du Café

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

Ville de Vernier

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des possibles dans le quartier de l’Étang - qui a coïncidé avec l’arrivée de nouveaux habitants de ce

quartier -, fête de la Maison de quartier Le Quart’île, 2e édition du Festival Art Geneva, soirée d’information

à l’attention des élus communaux portant sur les thèmes d’importance première pour les communes dans

l’aménagement du territoire, ouverture de la 36e édition du VSR, concert de l’Avenir accordéoniste de

Châtelaine, soirée d’accueil des nouveaux habitants, Assemblée générale constitutive de l’Association

seniors Sel et Poivre au Lignon, Assemblée générale des Jardins familiaux de Villars, 54e Assemblée

générale de la section de Vernier des Samaritains, Assemblée générale de Canal 29, réception donnée en

l’honneur des personnes nouvellement naturalisées, promenade commentée à l’occasion du lancement de

l’ouvrage « Avanchet-Parc – cité de conception nouvelle et originale », lancement du projet artistique

INSIDE OUT/LIGNE DE VIES, soirée en l’honneur des couples célébrant leurs Noces d’or et de diamant,

inauguration du parc animalier de l’Esplanade et de la fête du printemps, fête annuelle de l’Église orthodoxe

éthiopienne, et enfin représentation de votre Conseil lors d’Assemblées générales de maisons de quartier,

de centres de loisirs, de ludothèques ou de divers événements.

J’ai également prévu de répondre à l’invitation pour le 200e anniversaire de la Compagnie sapeurs-

pompiers de Vernier le 28 mai 2022.

Je n’oublierai pas non plus notre sortie annuelle du Conseil municipal, que nous avons effectuée

à Lucerne et que tout le monde a appréciée.

Arrivée de M. AUBERT à 20h22.

M. TOMBOLA, Président : Remerciements. Permettez-moi encore d’exprimer particulièrement

ma gratitude à deux personnes du Secrétariat général. Je pense très particulièrement à Mme Marie-

Christine HASSLER et Mme Nastassia LECOCQ pour la qualité, la considération et le précieux travail

qu’elles accomplissent dans l’ombre au service de la présidence et du Bureau du Conseil municipal. Tous

les anciens Présidents du Conseil municipal savent à quel point leur contribution est très précieuse et très

appréciée. Mesdames, chère Marie-Christine, chère Nastassia, je vous remercie vivement pour la

précieuse aide que vous m’avez apportée. Merci beaucoup.

Je remercie également Michel BUERGISSER, Secrétaire général, pour son accompagnement et

pour la préparation des dossiers et des séances du Bureau du Conseil municipal.

Je remercie M. le Maire pour sa précieuse collaboration, ainsi que les deux Conseillers

administratifs pour leur collaboration dans tous les dossiers que nous avons eu à traiter en séance plénière.

Aux membres du Bureau qui m’ont accompagné toute l’année pour préparer les séances du

Conseil municipal, je vous remercie sincèrement pour votre enthousiasme et votre détermination à faire en

sorte que les travaux du Conseil municipal se déroulent dans de bonnes conditions, notamment lorsqu’il

s’agissait de la crise sanitaire.

Aux représentantes des médias, Mme Judith MONFRINI et Mme Laurence BEZAGUET, pour votre

régularité et votre professionnalisme durant toutes les séances du Conseil municipal, merci.

Merci aux habitantes et habitants de notre Commune pour la confiance qu’ils ont envers les

autorités municipales.

Vive le Conseil municipal ! Vive Vernier !

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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J’en ai terminé et je passe maintenant à l’élection du Bureau du Conseil municipal pour l’année

2022-2023.

M. TOMBOLA, Président : nous allons maintenant procéder à l’élection du-de la Président-e.

Y a-t-il des propositions ?

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : ce n’est pas une proposition, c’est juste une petite attention pour vous, M. le

Président.

L’assemblée applaudit lorsque M. STAUB offre au Président un arrangement floral.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie beaucoup.

Donc, je passe à l’élection de la Présidence du Conseil municipal.

Y a-t-il des propositions ?

Mme COMPAGNON KAUFMANN, vous avez la parole.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : M. le Président, LES VERT.E.S de Vernier souhaitent

proposer la candidature de Mme Mélina BUNTSCHU.

M. TOMBOLA, Président : merci.

Y a-t-il d’autres propositions ? Ce n’est pas le cas.

Celles et ceux qui acceptent que Mme Mélina BUNTSCHU accède à la Présidence du Conseil

municipal pour l’année 2022-2023 sont priés de lever la main.

L’élection de Mme Mélina BUNTSCHU à la Présidence du Conseil municipal pour l’année 2022-2023
est acceptée par 27 OUI (9 SOCIALISTES, y compris le Président, 5 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 3 MCG, 2 ALTERNATIVE, 3 PLR, 2 UDC, 1 I) et 1 abstention (1 VERT.E.S).

M. TOMBOLA, Président : Mme BUNTSCHU, je vous félicite pour votre élection et je vous cède
ma place.

L’assemblée applaudit et Mme BUNTSCHU prend la place de M. TOMBOLA à la table du Bureau.

M. TOMBOLA rejoint quant à lui ses collègues de parti dans l’hémicycle.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je vous remercie. Merci M. le Président, merci Jean-Pierre.

Je vais profiter de ce moment pour dire quelques mots.

Mmes les Conseillères municipales, MM. les Conseillers municipaux, M. le Maire, MM. les

Conseillers administratifs, Mesdames et Messieurs les membres de l’Administration, mes chers proches

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

Ville de Vernier

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présents ici ce soir, cher public, Mmes les représentantes de la presse, avant de poursuivre, je tiens à vous
adresser ces quelques mots si vous me le permettez.

Tout d’abord, je tiens à remercier sincèrement cette assemblée de m’avoir nommée Présidente de

ce Conseil pour cette troisième année de législature. Je suis particulièrement émue, car mon défunt père
occupait cette même place de 1995 à 1996. Il a été membre de notre Conseil pendant une vingtaine
d’années. Je pense très fort à lui dans cet instant présent.

Je remercie tout particulièrement ma mère, dont je salue la présence ici ce soir, pour son soutien

en tant que mamie qui garde sa petite-fille pour me libérer de mes soirées afin d’être avec vous, ainsi que
pour son expérience en tant qu’ancienne Maire de notre Ville. Étant dans mon tout premier mandat
politique, je suis soulagée de l’avoir à mes côtés pour cette expérience enrichissante.

Mes proches sont des acteurs indispensables et qui, contre vents et marées, me soutiennent. Je

suis absolument consciente de la chance de les avoir à mes côtés aujourd’hui. Merci du fond du cœur.

Et surtout un grand merci à mon groupe de croire en moi, en mes capacités pour mener à bien ce

rôle de Présidente, et ce malgré ma condition personnelle pesante en ce moment. Un moyen pour moi de
remonter la pente en me rendant utile de manière concrète pour notre Ville.

Vernier m’a vu grandir. C’est donc un immense honneur pour moi de pouvoir participer de manière

efficace à son histoire. Je me suis investie en politique parce que je crois au plus profond de moi qu’il reste
encore et toujours du travail sur passablement de sujets. Je suis convaincue qu’en s’y mettant ensemble
nous pourrons donner à Vernier et à ses habitants un avenir durable et en adéquation avec
l’environnement.

Depuis le début de la législature, j’ai déjà porté quelques textes ayant notamment pour objectif

d’améliorer la mobilité piétonne à travers la Commune, promouvoir les transports publics et lutter
activement contre toute forme de discrimination.

Par la suite, il me tient à cœur de redonner davantage de place à la nature en ville, de continuer à

me positionner pour l’égalité et une meilleure inclusion des communautés minoritaires.

Mais pour cette année de présidence, je vais tâcher dans un premier temps de faire de mon mieux

pour conduire notre Conseil dans les meilleures conditions, de continuer à voir œuvrer notre belle
démocratie par des débats constructifs et apaisés, ceci pour le meilleur de notre belle ville.

Je compte sur vous toutes et tous pour être indulgents car, oui, je ne vous le cache pas, je risque

de commettre quelques erreurs et d’être maladroite par moments. Je tenterai malgré tout d’être à la hauteur
de mes deux prédécesseurs expérimentés pour mener à bien la tâche qui m’a été confiée.

Encore une fois, merci pour votre soutien, et je compte sur votre accompagnement qui me sera

indispensable durant cette année de présidence. Une expérience que je n’oublierai pas de sitôt.

Je me réjouis également de collaborer avec le Conseil administratif ainsi qu’avec l’administration

communale.

Merci à tous pour votre attention.

L’assemblée applaudit.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je vous propose de poursuivre l’élection du Bureau.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

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5.B)  1ER-ÈRE VICE-PRÉSIDENT-E

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons maintenant à l’élection du-de la

1er-ère Vice-Président-e.

Y a-t-il des propositions ?

Mme FRAGA, vous avez la parole.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente. Félicitations. Je vous souhaite une année agréable et

pas trop tourmentée.

Au nom du groupe LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, je propose la candidature de M. Yves MAGNIN

pour le poste de 1er Vice-Président.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je vous remercie.

Y a-t-il d’autres propositions ? Non.

Celles et ceux qui acceptent que M. MAGNIN accède à la 1ère Vice-Présidence du Conseil

municipal sont priés de lever la main.

L’élection de M. Yves MAGNIN, en tant que 1er Vice-Président du Conseil municipal pour l’année
2022-2023, est acceptée par 27 OUI (9 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, y compris la Présidente, 2 LE
CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 3 MCG, 2 ALTERNATIVE, 3 PLR, 1 UDC, 1 I) et 1 abstention (1 UDC).

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci et félicitations.

Nous pouvons passer à l’élection suivante.

5.C)  2E VICE-PRÉSIDENT-E

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons à l’élection du-de la 2e Vice-Président-e.

Y a-t-il des propositions ?

M. RENAUD, vous avez la parole.

M. RENAUD : merci Mme la Présidente.

Pour le MCG, je propose Mme Sylviane COVER comme 2e Vice-Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci.

Y a-t-il d’autres propositions ? Ce n’est pas le cas.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Celles et ceux qui acceptent que Mme COVER accède à la 2e Vice-Présidence du Conseil
municipal sont priés de lever la main.

L’élection de Mme Sylviane COVER, en tant que 2e Vice-Présidente du Conseil municipal pour
l’année 2022-2023, est acceptée par 28 OUI, y compris la Présidente, soit à l’unanimité.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci et félicitations. Je vous invite à vous asseoir à ma gauche.

L’assemblée applaudit. Mme COVER change de place à la table du Bureau.

5.D)  SECRÉTAIRE

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons maintenant à l’élection du-de la Secrétaire du

Conseil municipal.

Y a-t-il des propositions ?

M. AMBROSIO, vous avez la parole.

M. AMBROSIO : merci Mme la Présidente.

Pour le groupe de l’ALTERNATIVE VERNIER, je propose M. Claude ANGELOZ comme Secrétaire

du Conseil municipal.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je vous remercie.

Y a-t-il d’autres propositions ? Non.

Celles et ceux qui acceptent que M. ANGELOZ accède au poste de Secrétaire du Conseil municipal

sont priés de lever la main.

L’élection de M. Claude ANGELOZ, en tant que Secrétaire du Conseil municipal pour l’année 2022-
2023, est acceptée par 27 OUI (9 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, y compris la Présidente, 2 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 3 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 PLR, 2 UDC, 1 I) et 1 abstention (1 ALTERNATIVE).

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci et félicitations, M. ANGELOZ. Je vous invite à changer de
place.

L’assemblée applaudit. M. ANGELOZ prend la place libérée par Mme COVER à la table du Bureau.

5.E)  VICE-SECRÉTAIRE

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons maintenant à l’élection du-de la Vice-Secrétaire.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

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Y a-t-il des propositions ?

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Pour le groupe UDC, je propose la candidature de M. Daniel NOËL au poste de Vice-Secrétaire.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci.

Y a-t-il d’autres propositions ? Ce n’est pas le cas.

Celles et ceux qui acceptent que M. NOËL accède au poste de Vice-Secrétaire du Conseil

municipal sont priés de lever la main.

L’élection de M. Daniel NOËL, en tant que Vice-Secrétaire du Conseil municipal pour l’année 2022-
2023, est acceptée par 28 OUI, y compris la Présidente, soit à l’unanimité.

L’assemblée applaudit.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je vous remercie. Félicitations M. NOËL.

Nous passons au point suivant.

5.F) MEMBRES (DEUX)

Mme BUNTSCHU, Présidente : pour l’élection du-de la premier-ère Membre du Bureau, j’attends

les propositions.

M. METUSHI : merci Mme la Présidente. Le groupe PLR propose la candidature de M. Gilles-

Olivier BRON.

Mme BUNTSCHU, Présidente : y a-t-il d’autres propositions ? Si ce n’est pas le cas, je mets aux

voix l’élection de M. BRON comme Membre du Bureau du Conseil municipal.

Celles et ceux qui acceptent cette proposition sont priés de lever la main.

L’élection de M. Gilles-Olivier BRON, en tant que Membre du Bureau du Conseil municipal pour
l’année 2022-2023, est acceptée par 27 OUI (9 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, y compris la Présidente,
2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 3 MCG, 2 ALTERNATIVE, 2 PLR, 2 UDC, 1 I) et 1 abstention
(1 PLR).

L’assemblée applaudit.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je vous remercie.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

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Pour l’élection du-de la deuxième Membre du Bureau, j’attends les propositions.

M. MARIN : merci Mme la Présidente. Le groupe socialiste propose la candidature de M. Jean-

Pierre TOMBOLA.

Mme BUNTSCHU, Présidente : y a-t-il d’autres propositions ? Si ce n’est pas le cas, je mets aux

voix l’élection de M. TOMBOLA comme Membre du Bureau du Conseil municipal.

Celles et ceux qui acceptent cette proposition sont priés de lever la main.

L’élection de M. Jean-Pierre TOMBOLA, en tant que Membre du Bureau du Conseil municipal pour
l’année 2022-2023, est acceptée par 27 OUI (8 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, y compris la Présidente,
2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 3 MCG, 2 ALTERNATIVE, 3 PLR, 2 UDC, 1 I) et 1 abstention
(1 SOCIALISTE).

Mme BUNTSCHU, Présidente : je vous félicite.

L’assemblée applaudit.

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point suivant.

Arrivée de Mme ROCH à 20h37.

5.G)  ÉLECTION DES SUPPLÉANT-E-S AU BUREAU (ART 3, AL. 1 DU RÈGLEMENT DU CONSEIL
MUNICIPAL)

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point 5.G), Nomination des Suppléant-e-s au

Bureau (art 3, al. 1 du règlement du Conseil municipal).

Je propose que les Suppléant-e-s au Bureau soient nommés tous ensemble.

Y a-t-il des oppositions à cette manière de procéder ? Ce n’est pas le cas, merci.

J’attends les propositions des partis.

LES VERT.E.S Mme Sophie BOBILLIER, LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX Mme Anabela FRAGA,

le MCG M. Michel RENAUD, l’ALTERNATIVE VERNIER Mme Vida AHMARI, l’UDC M. José Manuel
GOMES DE ALMEIDA, le PLR Mme Diane GRABER et LES SOCIALISTES M. Johan MARTENS.

Je vous remercie.

Celles et ceux qui acceptent les candidatures des Suppléant-e-s au Bureau pour l’année 2022-

2023 que je viens de nommer, sont priés de lever la main.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

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L’élection de Mme Sophie BOBILLIER, Mme Anabela FRAGA, M. Michel RENAUD, Mme Vida
AHMARI, M. José Manuel GOMES DE ALMEIDA, Mme Diane GRABER et M. Johan MARTENS,
comme Suppléant-e-s au Bureau pour l’année 2022-2023, est acceptée par 29 OUI, y compris la
Présidente, soit à l’unanimité.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je vous remercie. Notre Bureau est au complet.

Nous pouvons les féliciter et les applaudir.

L’assemblée applaudit.

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point suivant.

6. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ET DE
L’ADMINISTRATION

6.A)  APPROBATION DES COMPTES 2021 DE LA FONDATION DES MAISONS COMMUNALES DE

VERNIER (FMCV) (DA 165 – 22.04) (M. JOTTERAND, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 26 avril 2022

Rapporteur : Thibaut JOTTERAND

DA 165 – 22.04 APPROBATION DES COMPTES 2021 DE LA FONDATION DES MAISONS
COMMUNALES DE VERNIER (FMCV)

Mme BELMONTE, Présidente du Conseil de fondation FMCV, présente brièvement les comptes 2021.
Leur exposé est plus étoffé que les années précédentes, pour avoir une meilleure vision des activités de
la Fondation.
La FMCV engage ou se prépare à engager des travaux importants, notamment énergétiques, au chemin
de Poussy, à la rue du Village et, suite à la fusion avec la fondation Vernier-Signal, à l’avenue Louis-Pictet.
La Fondation a depuis le 1er janvier 2022 mandaté une fiduciaire pour les prochains comptes, suite au
dernier exercice effectué par le précédent comptable. Le contrôle interne et le règlement de la fondation
sont par ailleurs revus, dans le but de formaliser l’usage.
La plupart des informations sont impliquées par le renouvellement du Conseil de fondation, qui a entraîné
un certain nombre de changements de fonctionnement et de formalisation.

Quelques questions, essentiellement financières, sont posées par les commissaires.
Un commissaire (PDC-VERT’LIBÉRAUX) remarque que la FMCV sort de deux années de bénéfice et
demande s’il s’agit d’une stratégie délibérée.
Mme BELMONTE répond qu’il y a bien volonté de moins recourir à l’emprunt, notamment pour les
rénovations, ce qui permet d’éviter le cautionnement de la commune. La fondation a aussi la volonté
d’agrandir son parc, même si les parcelles disponibles ne sont pas nombreuses.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

Ville de Vernier

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Le même commissaire s’interroge sur la part d’intérêts positifs et négatifs parmi les emprunts, en relation
avec la remontée attendue des taux.
Il lui est répondu qu’un emprunt, à court terme, a un intérêt positif, mais il s’agit du seul cas. Par ailleurs,
deux emprunts doivent être consolidés à l’heure actuelle.

Un commissaire (PLR), à l’observation des comptes, relève que les jetons de présence ont doublé par
rapport à 2020, de même que le salaire du secrétariat.
Mme BELMONTE répond que la cause en est la pandémie, puisque de nombreuses séances n’ont pu se
tenir en 2020. En 2021, le rythme ordinaire a repris. En outre, le nouveau Conseil de fondation, largement
renouvelé, a dû mettre en place un nouveau fonctionnement et établir de nouvelles manières de
fonctionner, ce qui a engendré des séances allongées ou supplémentaires. En ce qui concerne le
secrétariat, l’augmentation de charges est aussi liée à la pandémie.

Un commissaire (UDC) observe que l’organe de contrôle pointe du doigt l’absence d’un contrôle interne.
En réponse, Mme BELMONTE précise que ce contrôle existe mais n’était pas écrit. Cette formalisation
écrite a été une tâche majeure du nouveau Conseil de fondation.
Un commissaire (PDC-VERT’LIBÉRAUX) rebondit en témoignant de son étonnement que la FMCV ne
présente pas à la commission de tableau des risques. Mme BELMONTE répond que ce devrait être le cas
dès l’année prochaine.

Un commissaire (ALTERNATIVE) demande si l’administration communale ne pourrait pas appuyer la
Fondation dans la modernisation actuelle.
M. STAUB, Conseiller administratif, retrace les souhaits du Conseil administratif. Le but était de supprimer
la dépendance de la FMCV à l’administration communale et de détacher la FMCV du Conseil administratif.
La Commune n’a pas non plus les moyens d’épauler la FMCV sur le contrôle interne, par exemple. En
somme, le Conseil administratif soutient le travail de la Fondation mais salue sa nouvelle autonomie.

Trois questions diverses sont posées. Un commissaire (ALTERNATIVE) rebondit sur la volonté de
rénovations énergétiques et demande s’il est prévu de relier des immeubles sur le chauffage à distance.
Mme BELMONTE répond que c’est déjà le cas pour certains immeubles, ou envisagé.

Un commissaire (SOC) relève que le rapport d’activités mentionne la volonté à venir d’accentuer le lien
social et demande quelques détails.
Mme BELMONTE cite un lien accru avec les concierges ou les salles communes dans les immeubles les
plus récents.

Un commissaire (PLR) demande si la Fondation dispose d’un préposé LIPAD. Il est répondu que la
question n’est pas encore fixée au sein de la FMCV.

Plus aucune question n’étant posée, la Présidente (MCG) passe au vote de la délibération.

La DA 165 – 22.04, Approbation des comptes 2021 de la Fondation des maisons communales de Vernier
(FMCV), est acceptée par 11 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG,
1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC), soit à l’unanimité.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je rappelle que ce projet de DA a été accepté à l’unanimité en
commission.

M. JOTTERAND était rapporteur, mais il est absent ce soir.

Nous sommes sur une procédure de vote final donc je lance le tour de parole. Est-ce que quelqu’un

aimerait s’exprimer ? Cela ne semble pas être le cas.

J’invite M. le Secrétaire à lire le décide.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

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M. ANGELOZ, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à l’

APPROBATION DES COMPTES 2021 DE LA FONDATION DES MAISONS COMMUNALES DE
VERNIER (FMCV)

Vu le rapport d’activité 2021 de la Fondation des maisons communales de Vernier ;

vu le rapport de l’organe de contrôle COLBA SA, chargé de la vérification des comptes de l’exercice 2021,
du 18 mars 2022, comprenant le bilan, les comptes de pertes et profits et les annexes ;

conformément aux statuts de la Fondation des maisons communales de Vernier du 25 septembre 2021 ;

conformément à  l’article 30, alinéa 1, lettre i, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 26 avril 2022 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

d’approuver les comptes annuels de la Fondation des maisons communales de Vernier pour l’exercice
2021 dans leur intégralité annexés à la présente délibération.

M. ANGELOZ, Secrétaire : j’en ai terminé Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. ANGELOZ.

Nous allons donc passer au vote. Celles et ceux qui acceptent la DA 165 – 22.04 sont priés de

lever la main.

La délibération administrative DA 165 – 22.04, Approbation des comptes 2021 de la Fondation des
maisons communales de Vernier (FMCV), est acceptée par 28 OUI, soit à l’unanimité.

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous pouvons passer au point suivant.

Arrivée de M. NOËL à 20h45.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

Ville de Vernier

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6.B)  PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À L’APPROBATION DES COMPTES
ANNUELS 2021 DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
SUPPLÉMENTAIRES (DA 166 – 22.04) (M. JOTTERAND, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 26 avril 2022

Rapporteur : Thibaut JOTTERAND

DA 166 – 22.04 PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À L'APPROBATION DES
COMPTES ANNUELS 2021 DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
SUPPLÉMENTAIRES

Les échanges de la commission concernaient principalement des crédits supplémentaires.

Un commissaire (ALTERNATIVE) s’interroge sur les crédits budgétaires supplémentaires et éventuels
dépassements, et souhaiterait qu’ils soient mieux distingués, par exemple en scindant les objets soumis
au vote. Il appuie son argumentation en avançant que, tout en approuvant les comptes, on peut être réservé
sur ces crédits supplémentaires.

Un commissaire (PLR) et un commissaire (UDC) appuient cette demande, en soulignant qu’il fut un temps
où le Conseil administratif présentait deux DA différentes.

Mme DE LA OLIVA, Cheffe du service des finances, répond que le modèle MCH2 ne permet plus ce genre
de pratique.

M. RUETTIMANN, Secrétaire général adjoint, ajoute que tout reste indiqué et transparent dans les
comptes. Il précise que, lorsqu’un budget supplémentaire est important (5% de plus qu’indiqué dans le
budget), le Conseil administratif doit revenir devant le Conseil municipal. Les élus peuvent donc s’exprimer
sur ces crédits. Des dépassements minimes, qui sont indiqués dans les comptes, arrivent nécessairement,
puisque le budget est une prévision.
M. STAUB, Conseiller administratif, précise que l’écart des comptes par rapport au budget est minime
(CHF 15'000.00) ; les charges sont donc maîtrisées. Le résultat final positif est dû à des revenus inattendus,
mais ces produits ne sont pas entièrement maîtrisables par la Commune, contrairement aux charges,
ajoute M. AGRAMUNT, Conseiller administratif. Le Conseil administratif parvient à s’en tenir précisément
au budget.

Un commissaire (UDC) s’étonne que, dans les crédits supplémentaires, figurent des charges de personnel.

M. STAUB, Conseiller administratif, répond que les imprévus existent, mais la transparence est de mise. Il
ajoute que le salaire minimum accepté en votation populaire cantonale a eu de fortes répercussions
financières.

M. RUETTIMANN invite à consulter le point 6 de la DA, qui indique que les dépassements budgétaires
doivent être couverts par des revenus supplémentaires et les économies réalisées par ailleurs (ce qui n’est
pas dépensé). Il y a ainsi des compensations : ce qui n’est pas dépensé est souvent moins visible.

Un commissaire (ALTERNATIVE) avance qu’un dépassement de budget est d’ordre politique et aimerait
pouvoir exprimer d’éventuels désaccords politiques à ce sujet.

Un commissaire (PDC- VERT’LIBÉRAUX) s’étonne de l’écart entre le budget et les comptes, en
comparaison avec le Canton (où l’écart est très important) ou peut-être d’autres communes.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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M. RUETTIMANN indique que le Canton bénéficie de revenus qui ne sont pas accessibles aux communes
(BNS, transactions immobilières). Pour celles-ci, la péréquation intercommunale, cette fois sur les
personnes morales, a apporté des revenus inattendus. M. RUETTIMANN précise que les comptes des
autres communes ne sont pas encore connus.

Un commissaire (PLR) attire l’attention sur l’impôt sur les chiens et relève sa faible importance dans le
budget. Il demande pourquoi cet impôt est maintenu.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif, répond que toutes les communes-villes prélèvent cet impôt
(presque toujours plus élevé qu’à Vernier), et que le matériel, les lieux et la voirie dévolus aux chiens
représentent une dépense plus élevée que ce qui est perçu.

Plus aucune question n’étant posée, la Présidente (MCG) passe au vote de la délibération.

La DA 166 – 22.04, Proposition du Conseil administratif relative à l'approbation des comptes annuels 2021
dans leur intégralité et des crédits budgétaires supplémentaires, est acceptée par 6 OUI (3 SOC,
2 VERT.E.S, 1 PLR) et 5 abstentions (1 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 UDC).

Mme BUNTSCHU, Présidente : ce projet de DA a été accepté par 6 OUI et 5 abstentions en
commission.

M. JOTTERAND était également rapporteur. Comme il est absent, nous allons donc passer au

processus de vote final.

Y a-t-il une demande de parole ? Mme MÜLLER.

Mme MÜLLER : merci Mme la Présidente.

Notre groupe va refuser cette proposition pour plusieurs raisons. Nous estimons que ces chiffres

ne tiennent pas compte des rattrapages d’impôts sur les années antérieures, que cela ne tient pas compte
de la péréquation, que cela cache le niveau de paupérisation des habitants de notre Commune, que cela
ne tient encore pas compte des nombreux cautionnements solidaires, de l’ordre de CHF 100'000’000.00,
que nous avons faits envers d’autres entités. Ce montant ne figure qu’en pied de page et du coup ce n’est
ni transparent ni hyper clair.

Pour toutes ces raisons, notre groupe refusera cette proposition. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme MÜLLER.

Je donne la parole à M. BRON et ensuite à M. AMBROSIO.

M. BRON : merci Mme la Présidente. Encore félicitations pour votre élection.

C’est la déclaration du groupe PLR sur les comptes, comme cela se fait habituellement.

Comme souvent dit, le PLR apprécie grandement la qualité des documents reçus et la possibilité

d'avoir accès à tout ce qui touche à la gestion communale au travers du plan principal (F7N7), tant durant
le processus budgétaire qu’au moment de l’étude des comptes. Pour cela, nous remercions l’ensemble du
Conseil administratif et des membres de l’Administration, en particulier les chefs de service pour leurs
explications données en TCR et en commission des finances.

Compte tenu de la situation sanitaire qui a eu, en 2021 encore, des répercussions sur les comptes
communaux, nous relevons la sagesse dont le Conseil administratif a fait preuve lors de l’élaboration du
budget 2021 et qui permet ce soir de voter des comptes présentant un boni de plus de CHF 3,5 mios.
Rappelons-le pour le public qui nous entend ce soir : les charges sont légèrement inférieures à l’autorisation

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

Ville de Vernier

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de dépenses votée par notre Conseil, et le boni vient quasi intégralement d’excédents de revenus de plus
de CHF 6 mios par rapport au budget voté.

Certains répliqueront, comme chaque année, que si la Ville de Vernier fait un boni, c’est qu’elle a
trop prélevé d’impôts et de taxes auprès des contribuables. Le PLR peut entendre philosophiquement cette
remarque, mais il est conscient que la situation économique du canton, et plus globalement celle de notre
pays, ne peut qu’appeler à une prudence certaine lors de l’établissement du budget et du calcul des
charges incompressibles de notre administration. Prudence qui empêche dès lors de baisser massivement
notre fiscalité. Nous pouvons certes le regretter, mais le mécanisme de la péréquation intercommunale,
voire la volonté affichée par le Canton de transferts de charges sur les communes, est un frein massif à
toute velléité de revoir en profondeur notre taux de centimes additionnels, du moins sans concertation avec
les autres communes.

Ainsi, le groupe PLR acceptera les comptes 2021 tels que présentés en commission des finances.
Pour le surplus, nous réserverons nos propositions pour l’étude du budget 2023.

J'en ai terminé, Madame la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BRON.

M. AMBROSIO, vous m’excuserez, mais il y a M. le Conseiller administratif qui aimerait rebondir.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : oui, je suis désolé M. le Conseiller municipal. Merci Mme la

Présidente de me donner la parole.

Je ne veux pas trop tarder à donner une réponse à l’intervention de Mme MÜLLER à propos des

comptes. Je laisserai évidemment mon collègue en charge des finances faire la déclaration finale, mais il
y a quelques éléments que nous devons corriger et préciser publiquement.

Il s’agit de comptes et non de budgets. Quand il est dit que la péréquation n’est pas prise en

compte ; elle est évidemment prise en compte puisque ce sont des comptes qui dépendent de cela. Nous
dépendons de la péréquation. La péréquation est inscrite. Nous n’avons pas le choix de l’inscrire ou pas.

Quand on nous dit que des cautionnements sont en bas de page et que ce n’est pas transparent ;

ce sont les normes MCH2 qui nous imposent de les mettre en bas de page et cela ne se met jamais dans
le corps des comptes.

Donc, l’ensemble des éléments donnés ici confondaient en partie la question budgétaire de la

question des comptes.

Et ce qui est reproché comme étant des choix du Conseil administratif ; ce ne sont absolument pas

des choix mais des impositions comptables et des normes MCH2 à respecter.

Je vous rappelle encore une fois – et le Conseil administratif aimerait préciser – qu’il s’agit du travail

de l’Administration et cela a été dit par M. BRON, du travail de tenue des comptes et non de choix politiques.

Encore une fois, il ne s’agit pas d’un vote sur des politiques différentes mais sur la conformité des

comptes dans la bonne gestion. Et l’ensemble des points qui ont été donnés par rapport à la péréquation
ou autre ne sont pas des choix du Conseil administratif mais des impositions légales et de normes
comptables.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

 23/71

Il s’agissait juste de préciser cela, parce qu’autrement cela pouvait donner l’impression trompeuse
que le Conseil administratif se joue des normes comptables ou des lois qui s’occupent de la péréquation.
Il a été répondu de manière très large dans les commissions à ce propos.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

M. AMBROSIO, vous avez la parole.

M. AMBROSIO : merci Mme la Présidente.

Au niveau du vote, nous allons rejoindre LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX pour la raison suivante et

nous allons reparler de MCH2.

Comme vous avez pu le voir dans la DA, nous votons sur des budgets et sur des comptes, c'est-

à-dire que l’on nous met un package qui est effectivement imposé par MCH2. Mais ce n’est pas parce que
c’est imposé par MCH2 que nous n’avons pas le droit d’exprimer notre opinion sur cette manière de faire,
qui laisse une marge de manœuvre au Conseil administratif, quoiqu’il en dise, pour autoriser des
dépassements et faire voter les comptes. Ces comptes sont justes, car ils ont été contrôlés, et nous
pouvons difficilement les contester. En revanche, contrairement à ce que dit M. STAUB, il y a quand même
une orientation politique concernant les budgets.

Donc, nous allons faire des dépassements dans certains secteurs et pas dans d’autres, et nous

devons voter tout cela en même temps. Cela n’est absolument pas normal.

Vu ce principe, nous allons malheureusement refuser ces comptes. Avant ils étaient séparés. Nous

votions les comptes, nous votions les budgets, et de temps en temps des dépassements de crédits, ce qui
peut arriver. Mais, là, nous allons en faire une institution.

Je vous enjoins à ne pas voter cette proposition, car cela va ouvrir des portes au Conseil

administratif qui aura tout le loisir de tout mélanger dans une seule DA, et cela n’est absolument pas normal,
même si c’est imposé par MCH2.

Je vous enjoins à refuser cette DA.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. AMBROSIO.

M. STAUB, vous vouliez rebondir ? Non, c’est tout bon.

Alors M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Effectivement, les comptes 2021 sont tout à fait justes et sincères. Je n’ai aucun doute à ce propos.

En principe, les comptes ne peuvent pas faire l’objet d’une discussion politique. C’est une discussion
comptable. Ou ils sont justes, ou ils sont faux.

Par contre, cela a été dit par mon préopinant, la DA pose des problèmes d’unité de la matière. Les

crédits budgétaires supplémentaires sont un élément de nature politique et le lier avec un élément de
nature comptable n’est pas juste et n’est pas convenable. C’est pour cela que notre groupe refusera
également les comptes 2021.

Je vous remercie.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. NOBS.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

Ville de Vernier

24/71

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? M. MARIN.

M. MARIN : merci Mme la Présidente.

Je vais risquer de me mettre en porte-à-faux vis-à-vis de mes préopinants en disant que, d’après

moi, les comptes restent d’abord un acte symbolique et pas fondamentalement politique.

Nous votons chaque année un budget, c'est-à-dire une autorisation de dépenses et une attente de

revenus que nous accordons au Conseil administratif. Une année plus tard, ce même Conseil administratif
revient auprès de nous en expliquant qu’il a dépensé telle somme dans tel compte, qu’il a reçu ce montant
dans tel compte. On fait les comptes, on fait la moyenne et s’il y a une différence entre ce qui a été prévu
et ce qu’il s’est réalisé, les explications sont données.

En l’occurrence, toutes les explications ont été données en plénière, en TCR ou en commission

des finances, par le Conseil administratif ou par les membres de l’Administration. Ces explications nous
ont donné satisfaction et c’est pour cette raison que le groupe socialiste acceptera la proposition relative
aux comptes 2021.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. AMBROSIO, puis Mme COMPAGNON KAUFMANN.

M. AMBROSIO : oui, merci.

J’aimerais juste rebondir sur ce qui vient d’être dit. Je crois que M. MARIN n’a pas très bien compris.

Nous n’avons pas dit que les comptes avaient une orientation politique. Les comptes, c’est 2+2=4. Si on
met 2+2=3, c’est faux. On les refuse ou on les renvoie à son auteur. Ce n’est pas du tout cela.

C’est la question des crédits budgétaires supplémentaires. Qui dit budget, dit orientation politique.

Ce que vous venez de dire n’est pas tout à fait juste par rapport aux deux interventions que vous

avez entendues tout à l’heure.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. AMBROSIO.

La parole est à Mme COMPAGNON KAUFMANN et ensuite à M. BRON.

Mme COMPAGNON KAUFMANN, vous avez la parole.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : le groupe LES VERT.E.S approuve les comptes qui ont été

discutés en long et en large, et présentés en TCR et en commission des finances.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme COMPAGNON KAUFMANN.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Juste pour rebondir sur les propos des représentants des groupes de droite. Le PLR est aussi

relativement mécontent de devoir voter en une DA, ce que nous votions en deux DA avec MCH1.

Simplement, j’attire l’attention de mes collègues que les points 1 à 4 du décide concernent les

comptes, et le point 5 expressément les crédits budgétaires supplémentaires. Si vous n’êtes pas d’accord
avec le point 5, faites-le savoir, mais pour moi nous pouvons voter la DA telle quelle, et le groupe PLR
rejoindra les autres partis gouvernementaux pour voter ces comptes.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BRON.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

 25/71

Je passe la parole à M. GOMES DE ALMEIDA.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente et félicitations.

Au niveau de l’approbation des comptes, je ne trouve pas que cela soit un acte symbolique. Nous

devons quand même avoir une corrélation assez significative vis-à-vis des citoyens. Ce sont quand même
des deniers publics. C’est une tradition qu’a ce Conseil municipal d’approuver et de fermer les yeux. Il y a
à chaque fois des budgets qui sont dépassés, des budgets assez conséquents.

Pour répondre à mon collègue, non ce n’est pas juste un acte symbolique, c’est un acte concret

avec les deniers des citoyens.

Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. GOMES DE ALMEIDA.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? M. AGRAMUNT.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Mme la Présidente, Mmes les Conseillères municipales, MM. les Conseillers municipaux,

Je vais revenir un peu sur la genèse. Le 12 avril dernier, votre Conseil a décidé d’analyser en détail

le projet de délibération du Conseil administratif visant l’approbation des comptes annuels 2021 dans leur
intégralité et des crédits budgétaires.

À l’inverse d’autres communes du Canton de Genève, malgré ce que certains groupes ont dit tout

à l’heure, la Ville de Vernier tient à fournir l’ensemble de la documentation des comptes aux Conseillères
et Conseillers municipaux pour qu’ils puissent avoir une vision claire et transparente des dépenses
effectuées par les services administratifs au cours d’une année donnée.

Par ailleurs, et comme l’a souligné M. MARIN, une séance de toutes commissions réunies (TCR)

a pu être fixée. Lors de cette dernière, vous avez pu bénéficier d’une présentation par les Chefs de service
et les Secrétaires généraux sur les aspects techniques de leurs lignes dévolues à leurs comptes par rapport
au budget 2021. Je différencie bien les comptes et le budget pour ceux pour qui ce n’est pas clair.

À la suite de cette TCR (technique), vous avez pu poser l’ensemble de vos questions politiques

lors de la commission des finances, qui s’en est suivie une semaine plus tard.

Ainsi et pour résumer les comptes de fonctionnement 2021 : ils bouclent sur un boni de

CHF 3.5 mios, alors que le budget prévoyait un déficit de CHF 2.8 mios.

Les charges dans les comptes sont parfaitement dans la cible du budget puisqu’elles présentent

un écart de -0.01%, comme vous avez pu le voir lors de la TCR et de la commission des finances
subséquente. Les revenus pour leur part sont supérieurs de 5.37% par rapport aux prévisions budgétaires.

La raison est que même si la RFFA produit encore ses effets négatifs, les recettes fiscales

enregistrées en 2021 sont en hausse de 7.34% par rapport aux prévisions. Cet écart positif s’explique
principalement par des correctifs d’impôts des personnes physiques pour les années antérieures, et par
une hausse substantielle des sommes encaissées via le fonds de péréquation des personnes morales liée
à une reprise économique 2021 plus forte que celle escomptée à l’automne 2020, lors de l’élaboration du
budget, notamment dans les secteurs de la finance, de l’horlogerie et du commerce international.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

Ville de Vernier

26/71

Concernant les investissements, les dépenses se sont élevées à CHF 35.4 mios, ce qui correspond
à un taux de réalisation de 67.13% pour un investissement net total de CHF 16.8 mios, soit un montant
proche de notre autofinancement (CHF 15.5 mios), autofinancement constitué des amortissements
économiques et du résultat budgétaire.

Grâce à une approche prudente dans l’élaboration de nos budgets et une maîtrise des charges, la

Ville de Vernier a une nouvelle fois bouclé ses comptes sur un boni. Malgré cela, et comme je vous l’avais
dit la dernière fois, le Conseil administratif n’entend pas faire preuve d’un optimisme excessif. Le Conseil
administratif restera donc rigoureux dans l’élaboration des futurs budgets afin de maintenir des finances
communales saines, comme il l’a fait ces dernières années.

Pour finir et étant donné qu’à l’inverse du vote d’un budget annuel de l’administration, qui a un

aspect éminemment politique, tel n’est pas le cas de l’approbation des comptes annuels de l’administration.
Comme vous le savez, malgré ce que certains ont dit, les comptes annuels de l’administration communale
sont une simple photographie des dépenses et des recettes de l’administration communale au
31 décembre d’une année donnée. Il s’agit d’un pur constat sur les recettes et les dépenses, par rapport à
un budget, qui est politique, que la majorité de votre Conseil a voté plus d’un an et quatre mois auparavant.

Au vu des éléments qui précèdent et en raison de l’absence d’un quelconque aspect politique sur

l’approbation des comptes de l’administration municipale – qui n’ont rien à voir avec l’élaboration d’un
budget communal -, je ne doute pas qu’avec votre grande sagesse, une bonne partie d’entre vous va
changer d’avis et que l’ensemble des Conseillers municipaux ici présents approuvera ces comptes 2021,
étant donné qu’ils respectent la loi et les normes MCH2. Finalement, je rappelle que votre Conseil a voté
les crédits supplémentaires au cours de l’année 2021 et que tous les éventuels dépassements ont été
communiqués par-devant votre Conseil.

Pour le surplus, je vous renvoie à la lecture des articles suivants qui devraient faire changer d’avis

les éventuels groupes réfractaires, à savoir les articles 20, 51 et 60 B 6 05.01 - RAC. Ces articles pourront
vous éclairer sur certains points qui semblent aujourd’hui flous pour certains d’entre vous.

Je vous remercie pour votre attention.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. AGRAMUNT.

Je donne la parole à M. AMBROSIO, puis à M. GOMES DE ALMEIDA.

M. AMBROSIO : merci Mme la Présidente.

M. AGRAMUNT vient de nous prouver que la situation est pire que ce que l’on nous présente,

parce qu’on nous dit qu’il y a un boni, donc il y a une trésorerie qui s’est formée, nous avons de l’argent en
trop, et on doit voter des crédits budgétaires supplémentaires. Donc, il faut additionner ces deux sommes,
les CHF 2.5 mios – je crois que j’ai entendu cela – et les crédits budgétaires supplémentaires.

On nous présente quelque chose qui n’est pas juste, alors raison de plus pour ne pas voter les

comptes et ces budgets complémentaires. Nous devons ajouter le boni à ces budgets, puisque le boni
n’arrive pas à couvrir ces budgets complémentaires.

Je réitère ma demande de refuser ces comptes et ces budgets complémentaires.

Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. AMBROSIO.

Avant de passer la parole à M. GOMES DE ALMEIDA, je vais juste laisser M. STAUB répondre.

Merci.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

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M. STAUB, Conseiller administratif : M. AMBROSIO, vous avez de l’expérience et je me

demande vraiment si c’est une volonté de ne pas comprendre ou si vraiment vous ne comprenez pas.

Tout dépassement de crédit – et c’est la loi qui le dit – doit être compensé. Si nous avons eu

CHF 3 mios de plus de dépenses, nous les avons compensés par CHF 3 mios d’économies. C’est comme
cela que CHF 3 mios moins CHF 3 mios et des poussières représentent -0.01% de dépenses. C’est ainsi
que les comptes sont établis et transparents. Nous vous devons l’honnêteté et la transparence. C’est notre
devoir, c’est la loi. Si nous ne le faisons pas, nous ne pourrions pas vous soumettre ces comptes.

Pourquoi aujourd’hui il y a eu un dépassement important ? Nous vous l’avons dit. Les crédits

supplémentaires sont liés en bonne partie au salaire minimum qui, au moment du vote du budget, ne
pouvaient pas être pris en compte.

Vous les avez votés et même à l’unanimité. Et maintenant vous revenez en disant que ce n’est pas

possible.

Dans la DA votée pour ce dépassement sur le salaire minimum, il était écrit noir sur blanc – et cela

a été respecté - que nous allions le compenser par des recettes supplémentaires ou des économies
équivalentes.

Ce qui est arrivé de ces crédits supplémentaires est ce que la loi nous autorisait de faire – mon

collègue a cité les articles de loi concernés. Nous sommes passés devant vous pour ceux qui dépassaient
une certaine limite et nous les avons compensés. C’est le droit. C’est la gestion.

Encore une fois, ce qui me fait toujours un peu sourire, c’est que ce que nous ne passons jamais

devant vous, ce que vous évitez de dire justement au départ : ce sont tous les budgets non dépensés.
Vous voulez donc aussi qu’on vous dise que nous n’avons pas été bons parce que nous n’avons pas tout
dépensé lorsque nous ne dépensons pas 10% ou 20% sur une ligne budgétaire.

En réalité, c’est normal que sur un budget de plus de CHF 120 mios il y ait des équilibres qui se

trouvent dans les limites fixées par la loi, et que nous économisions ce que nous pouvons. Avec un budget
voté une année et quatre mois avant, comme l’a dit mon collègue, il est normal qu’il y ait des variations. Si
ces variations sont trop importantes, nous passons devant votre Conseil. Nous l’avons fait et votre
assemblée a voté.

S’il vous plaît, je comprends que vous souhaitiez marquer des points, montrer votre désaccord,

exprimer votre mécontentement, mais ne dites pas des choses qui sont fausses parce que, là, c’est inexact.

Non, le Conseil administratif a compensé toutes les dépenses supplémentaires.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

Lors de la TCR, comme vu dans le procès-verbal, vous constaterez le manque de réponse à la

moitié des questions posées au Conseil administratif. Si vous relisez, vous verrez que la moitié des
questions n’ont pas obtenu réponse.

Quand nous avons à peu près CHF 12 mios ou CHF 15 mios de dettes à long terme, nous ne

devrions pas avoir un seul centime de budget supplémentaire afin de donner l’exemple à notre patron,
c'est-à-dire le peuple. Car les comptes ne sont ni honnêtes, ni transparents, ni acceptés, raison pour
laquelle il y a actuellement une telle division au sein du Conseil municipal.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

Ville de Vernier

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Mme BUNTSCHU, Présidente : merci pour votre prise de parole.

M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : je pense que nous n’allons pas répondre à cela vu la

fausseté de vos allégations, M. GOMES DE ALMEIDA. Vous gardez cela pour vous.

Nous n’allons pas répondre. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : c’est justement ce que je viens de dire. Cela se répète à nouveau.

Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : y a-t-il une autre demande de parole ? Cela ne semble pas être

le cas.

Nous pouvons passer à la procédure de vote final. M. le Secrétaire, pouvez-vous nous lire le

décide.

M. ANGELOZ, Secrétaire : merci Mme la Présidente.

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à la

PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À L’APPROBATION DES COMPTES
ANNUELS 2021 DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES

Vu que conformément à l'article 30, alinéa 1, lettres d et f, de la loi sur l’administration des communes du
13 avril 1984, le Conseil municipal délibère sur les comptes annuels de la commune dans leur intégralité,
ainsi que sur les crédits budgétaires supplémentaires et les moyens de les couvrir ;

vu que l'article 19 RAC précise que les comptes annuels se composent du bilan, du compte de résultats,
du compte des investissements, du tableau des flux de trésorerie, et de l’annexe (dont le contenu est listé
à l'article 28 RAC) ;

vu que l'organe de révision recommande l'approbation des comptes 2021 dans son rapport qui a été
transmis au Conseil municipal ;

vu les articles 30, alinéa 1, lettres d et f, et 107 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984,
ainsi que l'article 20 du règlement d'application de la loi sur l'administration des communes du
26 avril 2017 ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 26 avril 2022 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’approuver dans leur intégralité les comptes annuels de la commune pour l’exercice 2021 annexés
à la présente délibération ;

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

 29/71

2 d’approuver le compte de résultats 2021 pour un montant de CHF 120'340’616.59 aux charges et
de CHF 123'886'235.99 aux revenus, l’excédent de revenus s’élevant à CHF 3'545'619.40 ;

L’excédent de revenus total se décompose de la manière suivante : résultat opérationnel de
CHF 3'545'619.40 et résultat extraordinaire de CHF 0.00 ;

3 d’approuver le compte des investissements 2021 pour un montant de CHF 35'401'739.85 aux
dépenses et de CHF 18'590'569.50 aux recettes, les investissements nets s’élevant à
CHF 16'811'170.35 ;

4 d’approuver le bilan au 31 décembre 2021, totalisant à l’actif et au passif un montant de
CHF 333'164'718.27 ;

5 d'accepter les crédits budgétaires supplémentaires 2021 pour un montant total de CHF 3'090'076.91,
dont le détail figure à l'annexe « Crédits budgétaires supplémentaires 2021 » des comptes annuels
joints à la présente délibération ;

6 ces crédits budgétaires supplémentaires sont couverts par les plus-values enregistrées aux revenus
ainsi que par les économies réalisées sur d'autres rubriques de charges.

M. ANGELOZ, Secrétaire : j’en ai terminé Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci pour ce long décide !

Nous passons au vote. Celles et ceux qui acceptent la DA 166 – 22.04 sont priés de lever la main.

La délibération administrative DA 166 – 22.04, Proposition du Conseil administratif relative à
l’approbation des comptes annuels 2021 dans leur intégralité et des crédits budgétaires
supplémentaires, est acceptée par 17 OUI (9 SOCIALISTES, 5 VERT.E.S, 3 PLR), 11 NON (2 LE
CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 2 ALTERNATIVE, 3 UDC) et 1 abstention (1 I).

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point 7) de l’ordre du jour.

7. RAPPORT DE LA COMMISSION SOCIALE, JEUNESSE ET ENFANCE

7.A)  SERVICE DE L’ENFANCE (SEN) : BILAN ET PERSPECTIVES (MME SANTI, RAPPORTEURE

D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission sociale, jeunesse et enfance du 3 mai 2022

Rapporteure d’information : Elisabeth SANTI

SERVICE DE L’ENFANCE (SEN) : BILAN ET PERSPECTIVES

Sont présentes, la cheffe de service, Mme OBERSON, et les 3 déléguées en charge des différents pôles
du service : Administration : Mme CAPTYN, Mme MAGNIN DENIS, Mme INOSTROSA.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

Ville de Vernier

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Mme CAPTYN : Vernier compte actuellement 542 places, dont 468 en crèches et 74 en jardins d’enfants,
pour 772 enfants accueillis. Il reste encore 350 enfants en liste d’attente. Quasiment 90% des places ont
été attribuées en vue de la rentrée 2022-2023 et 40 nouvelles places vont s’ouvrir dans la crèche du quartier
de l’Étang pour la prochaine rentrée. Vernier compte aussi 40 places d’accueil familial de jour occupées
par 65 enfants. Le taux de réponse aux demandes de place d’accueil est de 37%.
Pour la partie petite enfance : le service compte 248 collaborateurs fixes, 64 remplaçants disponibles sur
appel, 12 stagiaires, 9 apprentis. Les pensions versées par les parents s’élèvent (2021) à
CHF 4'134'000.00.
Pour l'enfance : la Commune sert 1'400 repas/jour dans les restaurants scolaires et a délivré
5'227 chèques familles durant l’année scolaire 2021-2022, dont environ 2'110 ont été utilisés (40%).

Mme INOSTROSA : Le SEN est le service répondant pour les écoles et le parascolaire afin de faciliter
l’entrée à l’école, accompagner le développement des enfants de 0 à 8 ans et soutenir leurs parents.
Le service a identifié des mesures prioritaires, telles que :

• améliorer la sécurité du jeune enfant dans l’espace public ;

• développer l’offre d’activités existantes pour les enfants de 0 à 8 ans et leurs parents ;

• accueillir chaque enfant avec ses problématiques dans les crèches et jardins d’enfants ;

• développer l’information pour les parents ;

• sensibiliser les enfants au développement durable et à la nature.

Délégation SAPE et familles : Mme MAGNIN DENIS :

Faits saillants :
- Le COVID a surchargé les équipes qui ont maintenu toutes les institutions ouvertes et aidé les familles.
Merci aux équipes de terrain et aux directions pour tout le travail fourni durant cette période.
- Divers projets sont présentés : « Parle avec moi », « bientôt à l’école », les chapiteaux enchantés...
- L’ouverture de l’EVE Étang, faite en 4 temps, est une belle réussite qui va offrir 134 places.
- Les postes d’aides ont été diminués au profit de personnes en formation.

Enjeux pour 2022-2023 :
- Importance de l’inclusion : 17 enfants présentant des troubles du spectre autistique en 2020 et 26 en
2021. Des moyens et des soutiens qualifiés seront nécessaires.
- Formation des collaborateurs et des codirections.
- Développement des prestations et de l'information pour toutes les familles.
- Remplacement des directions sortantes ou manquantes.
- Amélioration de la transition scolaire.

Délégation enfance et écoles : Mme INOSTROSA :

Faits saillants :
-  Depuis 2020, le service a récupéré des tâches du Service des écoles.
-  Des projets concrets ont été mis sur pied tels qu’un atelier de sécurité et de prévention.
-  Coordination entre la société de production des repas livrés aux écoles et le GIAPP
-  Gestion des chèques famille : communication, enquête de satisfaction.

Enjeux :
- Améliorer la performance dans l’attribution des subventions et des fonds aux écoles et au parascolaire,
la charge administrative a été sous-estimée lors de la réorganisation en 2020.
- La communication aux familles doit être adaptée et traduite dans plusieurs langues.
- Organiser un appel d’offre pour les sociétés fournissant des repas aux écoles, comme l’exige la loi.
- Organisation de visites des écoles.

Délégation administrative : Mme CAPTYN

Faits saillants :
- Barème de calcul des pensions revu et gestion administrative simplifiée : moins de documents demandés
aux parents, durée du contrat d’accueil modifiée et règlement réécrit.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

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- Accès informatique individuel et adresse électronique professionnelle pour l'ensemble des collaborateurs.
- Recensement de l’ensemble des activités en matière de développement durable dans les crèches.

Enjeux :
- Accueil des familles. Projet de brochure dans le but de mieux se faire connaître.
- Implémentation en cours d’un logiciel informatique pour l’ensemble des équipes du service de l’enfance.
- Contrôle interne en cours dans l’ensemble de l’Administration. Les principales procédures de travail vont
devoir être rédigées et validées par le Secrétariat général.
- Renforcement du suivi statistique et financier et de la régularité de l’analyse des chiffres.
- Plan d’action pour procurer aux crèches et aux jardins d’enfants un catalogue de bonnes pratiques en
faveur de la sensibilisation à la nature et à l’environnement.

En conclusion, Mme OBERSON rappelle l'importance du soutien des Conseillers municipaux.
L’arrivée d’une déléguée administrative a permis de réaliser des objectifs visés depuis longtemps.
Le nouveau barème, plus juste et plus adapté, est fonction des capacités financières réelles des familles.
Le service a toujours utilisé ses ressources de la manière la plus efficiente possible.
Projets : Le concours d’architectes pour le projet de la Maison de la famille est en cours (la crèche des
Avanchets doit être reconstruite et agrandie), une solution doit être trouvée pour le quartier de Châtelaine.
Mme OBERSON termine en annonçant sa retraite pour l’été 2022, après 17 ans.

Remerciements du président aux intervenantes et hommage à Mme OBERSON.

Questions des conseillers municipaux :

Une commissaire (PDC-VERT'LIBÉRAUX) regrette que les étudiants ne trouvent pas suffisamment de
stages, ce qui conduit à la pénurie de personnel actuelle. Que fera le Conseil administratif pour résoudre
le problème du manque de main-d’œuvre qualifiée et de places d’accueil ?
M. STAUB, Conseiller administratif, informe que l’école de la petite enfance est un vrai problème, le
système actuel ne permettant pas de répondre aux besoins. Il faut attirer les jeunes vers ce métier
essentiel.
La Commune a baissé le nombre d’aides. Le service compte 50 stages par année.

Une commissaire (PLR) aimerait connaître le montant du chèque famille, le nombre de chèques non utilisés
et les raisons de non-utilisation.
Mme INOSTROSA signale que le chèque de CHF 100.00 est attribué à chaque enfant habitant à Vernier
et fréquentant l’école primaire ou le cycle d’orientation. Le budget est de CHF 200'000.00/an.
60% des chèques ne sont pas utilisés et les raisons sont diverses. Une enquête est en cours pour
compléter les observations déjà faites et améliorer le système. Les résultats de l’enquête seront présentés
en commission. Les familles nombreuses renoncent à inscrire leurs enfants à des activités faute de moyens
financiers que le chèque ne comble pas. Le chèque famille n’est pas calculé en fonction du revenu et sert
de soutien aux associations et clubs verniolans, il ne peut pas être utilisé dans d’autres communes.

Une commissaire (LES VERT.E.S) s'interroge sur le taux de réponses de 37%. Elle souhaite aussi savoir
pourquoi la délégation de l’enfance cible seulement les enfants de 0 à 8 ans et si le service se préoccupe
de la place des écrans dans les familles.
Mme CAPTYN informe que le taux de 37% indique que la Commune répond favorablement à 370 enfants
sur les 1'000 enfants en âge de fréquenter les institutions d’accueil. Vernier répond favorablement à 90%
pour les enfants de 3 à 4 ans et quasiment pas pour les enfants en-dessous de 2 ans.
La Commune souhaite répondre à un besoin par une place, un taux de réponse de 40% devrait répondre
aux besoins exprimés. Ce taux est aussi important car il détermine le montant versé à la Ville de Vernier
par le biais d’un fonds intercommunal.
La délégation de l’enfance a choisi la tranche d’âge 0 à 8 ans pour travailler sur la transition à l’école. Il y
a collaboration avec la Délégation à la jeunesse du SCS qui a pour mandat de s’occuper des enfants de 4
à 12 ans, notamment par le biais des maisons de quartier.
Concernant les écrans, il semble que l’augmentation des enfants à besoins particuliers soit due à leur
utilisation. Des études seront nécessaires pour évaluer cet impact. La délégation à l’enfance soutient les
projets des écoles comme la « Semaine sans écran » et elle va recenser tout ce qui se fait autour de la

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du mardi 17 mai 2022

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prévention contre l’utilisation abusive des écrans. Le service de santé à la jeunesse a mis en place une
formation sur les écrans mais celle-ci n’est pas dispensée par les infirmières scolaires faute de moyens.

Une commissaire (SOC) se demande :
si les enfants présentant des troubles du spectre autistique sont répartis dans les différentes institutions
ou s’ils sont regroupés, et s’ils sont encadrés par du personnel spécialisé
si l’EVE de l’Étang répond aux besoins de ce nouveau quartier
si la Ville de Vernier a prévu un dispositif spécial pour l’accueil des enfants ukrainiens.

Le taux d’enfants à besoins particuliers est d'environ 20%. Il n’y a pas de groupe spécialisé pour ces
enfants, on les accueille dans un groupe ordinaire autant que possible. La collectivité devient compliquée
à un certain moment pour eux et la question d’avoir un groupe spécifique restreint dans l’une des institutions
se pose actuellement. Le projet Inclusion prévoit d’engager du personnel qualifié avec des compétences
spécifiques pour s’occuper au mieux de ces enfants.
Les souhaits et besoins du SEN seront soumis au Conseil administratif.
La crèche de l’Étang ne répond volontairement pas aux besoins du quartier par souci d’équité. Toutes les
places en crèche sont centralisées, destinées à l’ensemble de la population verniolane et attribuées en
fonction de critères bien précis.
Au sujet de l’Ukraine, il n’y a pas encore de besoins pour la petite enfance. Les familles qui arrivent n’ont
pas de travail et n’ont pas droit à une place en crèche. Il faudra trouver des solutions pour ne pas prétériter
les personnes en attente. Le règlement permet des exceptions pour des cas très sensibles.

Le Président (SOC) aimerait connaître les langues utilisées pour l'information émanant du service.
M. STAUB signale que le langage de l’Administration doit être simplifié, y compris le français.
La Commune comprend 160 nationalités différentes, un tri devra donc s’opérer au niveau des traductions.
Le Service répond au téléphone ou à l’accueil en français, anglais, portugais, italien et espagnol.

La parole n’étant plus demandée, le Président (SOC) clôt ce point de l’ordre du jour.

Mme BUNTSCHU, Présidente : il s’agit d’un rapport d’information. Mme SANTI, vous étiez
rapporteure d’information. Avez-vous une remarque ?

Mme SANTI : rien de particulier. Je vous remercie.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci. Comme il s’agit d’un rapport d’information, nous allons

passer maintenant au point 8) de l’ordre du jour.

8. RAPPORT DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE ET DE LA MOBILITÉ

8.A)  POUR LA SAUVEGARDE DE L’ÉGLISE DE SAINT-PIE X (PE 157 – 22.03) (M. MARTENS,

RAPPORTEUR)

Rapport de la commission l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité
du 4 mai 2022

Rapporteur : Johan MARTENS

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PE 157 – 22.03 POUR LA SAUVEGARDE DE L’ÉGLISE DE SAINT-PIE X

 Audition d’une délégation des signataires de la pétition, ainsi que de représentants de l’Église
catholique romaine ECR-Genève (MM. Dominique PITTET, Secrétaire général ECR-Genève,
Patrick PILLET, AMOA, et de M. Andrea BASSI, architecte)

Mme MONASTESSE-BOLAY habitant à l’avenue de Crozet, est Présidente de l’Association pour la
sauvegarde de l’église Saint-Pie X et soucieuse de défendre une cause d’intérêt général.

Présentation des 3 aspects de la pétition, à savoir l’aspect patrimonial/architectural, environnemental et de
densification, ainsi que des pistes de réflexions ou alternatives possibles pour l’affectation de ce bâtiment.
Cette pétition a aussi été déposée au Grand Conseil.

Ce bâtiment, datant des années 60, a été recensé par l’Office du patrimoine et des sites en 2017 et jugé
de valeur intéressante ; l’église de Saint-Pie X a une acoustique exceptionnelle. Or, en 2020 les
pétitionnaires apprennent que la paroisse n’arrive pas à avoir des fonds nécessaires pour fonctionner et
que des travaux conséquents doivent être réalisés. Dès lors, ils ne comprennent pas cette divergence de
propos survenue en à peine 3 ans. (De plus 3 autres lieux de culte situés dans un périmètre proche sont
voués à la démolition, soit l’église Sainte-Jeanne de Chantal aux Charmilles, le temple de Châtelaine et
sauf erreur le temple de la Servette, précise Mme MONASTESSE-BOLAY). Le futur projet prévoit
l’abattage d’une vingtaine d’arbres selon le document de l’OCAN, dont un sapin pour lequel une lettre a
été envoyée par plusieurs habitants pour essayer de le conserver. Les peupliers et les marronniers
conservés risquent d’être endommagés par les travaux et les fondations des bâtiments prévus. Cela est
contradictoire avec l’objectif du Canton de vouloir lutter contre les îlots de chaleur.

Au niveau de la densification, la Commune n’est pas en reste, notamment avec le quartier de l’Étang, et
ce projet va supprimer un espace vert pour bétonner davantage.

Les pétitionnaires souhaitent amener des alternatives et des pistes de réflexion pour éviter la démolition.
Ils suggèrent d’envisager une réaffectation de l’église en salle polyvalente, en office du tourisme, ou de la
troquer contre un autre bâtiment plus petit. Les salles, de même que l’église, pourraient être réaffectées en
crèche, louées à des associations comme une école de danse ou destinées à l’organisation de concerts.
Cela permettrait de générer des revenus pour pallier les frais de fonctionnement.

Le projet est trop grand et trop proche des bâtiments actuels puisqu’il comprend un immeuble de 8 étages.
Le projet de démolition-reconstruction va engendrer des frais pour la Commune et le Canton en termes
d’infrastructures, le bâtiment prévu va recevoir 76 logements sociaux destinés à des familles, soit environ
300 personnes. Des enfants devront être scolarisés dans une école du secteur, ou nécessiter des places
de crèche. Le projet prévu va avoir des coûts indirects à long terme.

Des commissaires (SOC) demandent si parmi les pétitionnaires il y a des paroissiens préoccupés par la
disparition d’un lieu de culte. Et si les pétitionnaires ont pu discuter avec le Conseil paroissial, et connaître
les motifs qui ont conduit au projet de démolition-reconstruction.

Mme MONASTESSE-BOLAY répond qu’elle ne sait pas s’il y a des paroissiens parmi les pétitionnaires.
Toutefois, elle croit savoir que les fidèles sont favorables à la démolition et à la reconstruction d’un nouveau
lieu, plutôt que de conserver l’église actuelle. Deux réunions ont eu lieu à la paroisse avec les habitants du
quartier pour expliquer le projet. Les pétitionnaires ont ressenti cela comme une mise devant le fait accompli
car le projet était déjà déposé. Ils regrettent qu’aucune discussion n’ait eu lieu en amont. La paroisse ne
s’est pas penchée sur les pistes alternatives pour sauver son patrimoine.

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Un commissaire (UDC) aimerait savoir ce que les pétitionnaires attendent de la Commune vu que le
classement d’un bien est de compétence cantonale.

Mme MONASTESSE-BOLAY répond que les pétitionnaires attendent de l’aide de la part de la Ville de
Vernier, pour discuter d’une éventuelle réaffectation. La pétition sert à faire connaître la problématique aux
Verniolans.

Des commissaires (PDC et ALTERNATIVE), qui sont partagés pour conserver l’église, estiment qu’il est
difficile pour la Commune de contrer les propriétaires de la parcelle, surtout qu’aucun paroissien ne refuse
le projet et ne se trouve du côté des pétitionnaires, alors qu’un lieu de culte risque de disparaître. Les
pétitionnaires sont plutôt contre le projet envisagé. Cette divergence rend le soutien de la Commune
difficile.

M. PITTET, Secrétaire général ECR-Genève, explique que la paroisse de Saint-Pie X doit faire face à des
travaux de rénovation qui doivent être entrepris sur ce bâtiment, et les banques ne prêtent plus pour la
rénovation des églises. Ce bâtiment, qui peut accueillir 600 personnes, n’est plus adapté car trop grand.
La construction d’un petit immeuble à côté de l’église actuelle a été envisagé, mais la rentabilité de celui-
ci ne permettait de financer le budget de la paroisse. Il n’a pas été facile de prendre la décision de démolir
l’église, raison pour laquelle toutes les solutions pour la conserver ont été envisagées.

M. HODGERS, Conseiller d’État, a demandé une étude de toutes les églises post-seconde guerre
mondiale. 30 bâtiments ont été analysés et expertisés par l’Office du patrimoine et des sites. 10 ont été
reconnus avec une valeur patrimoniale, dont l’église de Saint-Pie X, mais l’Église catholique romaine n’est
pas en mesure de la conserver car les travaux de rénovation s’élèvent à plusieurs millions de francs. Dès
lors, l’Église catholique romaine a cherché un autre bâtiment que l’église de Saint-Pie X qui pourrait être
mis à l’inventaire. Ces 10 églises vont être entretenues par l’Église catholique romaine en plus des
25 autres déjà à l’inventaire.

Le projet a été choisi parmi trois propositions de bureaux d’architectes et accepté à l’unanimité par
l’Assemblée générale de la paroisse. Il comprend des locaux adaptés pour des associations, une nouvelle
église et un bâtiment de 70 logements.

M. BASSI, architecte, présente le projet constitué d’un centre paroissial et d’un immeuble de logements,
dont le gabarit est identique aux immeubles voisins. Le clocher actuel est conservé. Ces bâtiments seront
immergés dans un grand jardin. Le bâtiment de logements, composés d’appartements traversants avec
double terrasse de 3 à 5 pièces, remplacera une partie de l’église et le parking actuels.

Il y a un espace vert de type « cloître » autour duquel s’organisent l’église de 150 places, dont une partie
peut être transformée en salle polyvalente séparée de l’autel, des salles pour le catéchisme et le secrétariat,
divers locaux et une cuisine. La construction serait réalisée avec du béton terre et non du béton armé et
sa hauteur ne dépasserait pas la hauteur de l’église actuelle. Le clocher est le seul élément qui sera
conservé.

M. MORO, Chef du service de l’aménagement, explique que la demande d’autorisation de construire a été
déposée, qu’elle a été soumise à la Commune à deux reprises pour préavis et qu’elle est actuellement à
l’instruction auprès de l’Office des autorisations de construire. Plusieurs remarques ont été faites par
l’Office de l’urbanisme cantonal et par la Commune, et le projet a été adapté en conséquence. Le principal
office qui aurait pu empêcher la réalisation du projet est l’Office cantonal du patrimoine et des sites, mais
il a validé la destruction de l’église.

Des commissaires regrettent qu’il n’y ait pas de paroissiens parmi les pétitionnaires. Peu d’entre eux
fréquentent et connaissent cette église. Or, les paroissiens sont représentés par le Conseil paroissial qui a
été régulièrement consulté dans ce dossier. Il est difficile, pour la Commune, de se prononcer contre le
projet face à des propriétaires qui ont des droits à bâtir, par les plans directeurs. La position des
pétitionnaires est difficile, car ils ont peu de légitimité. De plus, aucune association reconnue ou non en

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matière de défense du patrimoine n’a demandé l’inscription à l’inventaire ou le classement de l’église Saint-
Pie X.

VOTE :

Acceptons-nous le classement de la pétition PE 157 – 22.03 ?

10 OUI (3 SOC, 2 VERT.E., 1 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 UDC)

Le classement de la pétition PE 157 – 22.03 est accepté à l’unanimité.

Mme BUNTSCHU, Présidente : la commission a décidé à l’unanimité de classer cette pétition.

M. MARTENS, vous étiez rapporteur. Avez-vous une remarque ?

M. MARTENS : non, Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci. Comme la commission s’est entendue à l’unanimité pour

un classement de cette pétition, je vous suggère que nous nous prononcions sur ce classement. Y a-t-il
des oppositions ? M. BRON.

M. BRON : merci Mme la Présidente. C’est une demande de parole.

Mme BUNTSCHU, Présidente : pardon, mais vous allez un petit peu vite pour le coup. Nous

sommes sur les oppositions au classement de cette pétition.

J’ouvre maintenant un tour de parole.

M. BRON, je vous en prie.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Vous savez que je suis officier des biens culturels et que l’église Saint-Pie X est d’intérêt

architectural. Pour divers motifs, la CMNS n’a pas donné de préavis négatif, mais cela n’empêche que c’est
un bâtiment qui a pour moi de l’intérêt.

Donc, je m’abstiendrai ce soir par rapport à cette pétition.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci. Je donne la parole à Mme FRAGA, ensuite à M. NOBS et

Mme ROCH.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente.

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, à la forme mon groupe se félicite d’avoir été

persévérant, ce qui a permis ainsi d’auditionner les pétitionnaires. C’est un droit légitime de nos citoyens
que nous devons absolument sauvegarder.

Sur le fond, il était assez singulier, lors de la commission et de l’audition des pétitionnaires, de

constater qu’aucun paroissien fréquentant l’église n’était présent aux côtés des pétitionnaires, ce que nous
regrettons.

Finalement, l’Église catholique romaine est propriétaire de la parcelle et des bâtiments. Ceux-ci ne

sont absolument pas protégés et n’ont pas présenté de l’intérêt pour une quelconque association de
protection de bâtiments, d’églises et autres.

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L’Église catholique romaine agit ainsi en qualité de propriétaire, et tant que les normes applicables

dans la zone concernée sont respectées, ses choix doivent être respectés, qu’ils plaisent ou pas.

Notre groupe soutient dès lors le classement de cette pétition. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme FRAGA.

Je passe la parole à M. NOBS.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

En commission, nous avons patiemment écouté la représentante des pétitionnaires et les

représentants de l’Église catholique romaine. Nous avons eu des explications fort intéressantes. J’ai eu
beaucoup de plaisir à participer à cette commission.

Néanmoins, cela a été dit par ma préopinante, la commission a décidé unanimement de classer la

pétition.

Pour ma part j’ai opté pour le classement, non pas parce que je suis un fana de densifier à cet

endroit précis, mais tout simplement pour des questions de compétence. C’est un sujet qui est d’essence
cantonale, qui est éminemment cantonal, c’est pour cela que j’ai souhaité classer cette pétition et qu’elle
soit traitée par le Grand Conseil, comme cela a été fait.

Je vous remercie Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. NOBS.

Je passe la parole à Mme ROCH.

Mme ROCH : merci.

Je rejoindrai les propos de M. BRON. Si cela peut rassurer, je suis une paroissienne de l’église

Saint-Pie X depuis de nombreuses années. J’ai officié en tant que catéchèse pendant longtemps. C’est un
lieu qui me tient à cœur.

En effet, la pétition a été déposée au Grand Conseil mais elle n’a pas encore été traitée. De ce fait,

à titre personnel, je refuserai le classement de cette pétition.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme ROCH.

Mme FRAGA, vous avez la parole.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente.

Encore une fois, je suis désolée Mme ROCH et M. BRON. Nous avons auditionné les

pétitionnaires, l’Église catholique. Les utilisateurs, les paroissiens, ne s’opposent pas au projet de
démolition du bâtiment ; ils n’ont pas rejoint les pétitionnaires.

Je ne vois pas pourquoi nous continuons à débattre. Nous avons fait notre devoir de les écouter.

Nous les avons reçus.

L’Église catholique romaine est propriétaire des lieux, du terrain. Jusqu’à preuve du contraire, elle

fait ce qu’elle veut sur sa parcelle et en plus aucun paroissien ne s’est opposé.

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Je continue à demander de classer la pétition. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? M. ANGELOZ.

M. ANGELOZ : merci Mme la Présidente.

Je fréquente aussi cette église.

Effectivement, lorsque nous avons écouté la représentante des pétitionnaires – parce qu’ils

n’étaient pas plusieurs –, j’ai été un peu surpris par rapport au texte de la pétition, qui était basé contre le
projet des nouveaux bâtiments, plutôt que pour la sauvegarde de l’église. On aurait dit que l’église n’avait
pas beaucoup d’importance pour les pétitionnaires et qu’ils étaient surtout contre le projet des bâtiments.

C’est pour cela que je pense qu’il faut classer cette pétition et laisser le dossier au Grand Conseil.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. ANGELOZ.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous allons donc passer à la procédure de vote final pour le classement de cette pétition.

Celles et ceux qui acceptent le classement de la pétition PE 157 – 22.03 sont priés de lever la

main.

Le classement de la pétition PE 157 – 22.03, Pour la sauvegarde de l’Église Saint-Pie X, est accepté
par 25 OUI (9 SOCIALISTES, 5 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 3 MCG, 2 ALTERNATIVE,
3 UDC, 1 I), 2 NON (1 MCG, 1 PLR) et 2 abstentions (2 PLR).

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous pouvons passer au point suivant de l’ordre du jour.

9. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme BUNTSCHU, Présidente : il n’y a pas de projet de délibération du Conseil municipal.

Nous passons au point 10) de l’ordre du jour.

10. PÉTITIONS

Mme BUNTSCHU, Présidente : il n’y a pas de pétition.

Nous passons au point suivant.

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11. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme BUNTSCHU, Présidente : il n’y a pas non plus de projet de délibération du Conseil

administratif.

Nous passons au point 12) de l’ordre du jour.

12. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme BUNTSCHU, Présidente : il n’y a pas de proposition du Conseil administratif.

Nous pouvons passer au point suivant.

13. MOTIONS

13.A)  ÉTEIGNONS LE FEU AU LIGNON (M. AUBERT, MMES COVER, FRAGA, MÜLLER ET ROCH,

MM. AMBROSIO, BURNIER, CERUTTI, MAGNIN, NOBS, NOËL, RENAUD ET RUSSI)
(M 177 – 22.05)

ÉTEIGNONS LE FEU AU LIGNON

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Depuis quelques années, des incendies probablement volontaires sont survenus à différents points du
Lignon. Ceux-ci n’ont heureusement pas eu de conséquence graves pour l’instant.
Les habitant-e-s vivent cependant dans l’angoisse d’un nouveau départ de feu qui pourrait toucher leur lieu
d’habitation.

Le Conseil municipal

invite le Conseil administratif à :

1 mettre en place une séance d’information à l’intention des habitant-e-s du Lignon pour faire un point

de situation et répondre à leurs questions légitimes ;

2 améliorer la coordination sécuritaire entre les autorités publiques et les sociétés privées de

surveillance ;

3 créer un canal de communication pour les habitant-e-s afin qu’ils signalent tout comportement

suspect (uniquement lié aux incendies intentionnels) ;

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4 inciter les régies à installer des caméras sur les points sensibles (caves, locaux poubelles, parking

souterrain des tours).

Mme BUNTSCHU, Présidente : le Bureau propose de voter cette motion immédiatement.

Y a-t-il d’autres propositions ? Cela ne semble pas être le cas.

J’ouvre un tour de préconsultation. Je précise que le tour de préconsultation est sur l’ensemble et

par forcément sur le débat politique.

M. AMBROSIO, vous avez la parole.

M. AMBROSIO : merci Mme la Présidente.

Cette motion est partie de plusieurs constats, notamment sur le constat de la manière dont la

Commune se préoccupe de la sécurité des citoyens, que ce soit sur la route, sur les trottoirs ou les
problèmes de feux. Nous sommes partis dans cet esprit.

J’ai quelques chiffres à vous communiquer pour prouver ce que je viens de dire et, à mon sens,

c’est très grave. Depuis 2017 jusqu’à ce jour, il était prévu vingt-cinq commissions de la sécurité. Dix-huit
ont été annulées. Seulement sept ont siégé. C’est vous dire que le Conseil administratif joue plutôt au
SimCity avec les citoyens de Vernier plutôt que d’essayer de trouver vraiment des solutions. Ce n’est pas
acceptable.

Au cours de ces dernières années, vous avez pu voir comment se votent les motions, les différents

textes que nous proposons, notamment dans le domaine de la sécurité. Il y a les majorités. On balaie. On
ne discute pas et c’est terminé. Mais là, nous jouons un jeu dangereux.

Encore hier soir au Lignon, nous avons de nouveau eu le feu sur les encombrants. Heureusement,

il n’y a pas eu de victimes. Il y a eu une ou deux voitures détruites, mais cela fera certainement plaisir aux
VERT.E.S.

On voit qu’on n’arrive pas si on n’est pas tous ensemble. Si nous ne collaborons pas tous

ensemble, nous n’arriverons pas à résorber ce phénomène, d’autant plus - je peux vous l’assurer - que
c’est un phénomène qui part en chaîne, comme la bombe atomique. Je crains qu’un de ces jours il y ait
une victime, ce que je n’espère pas. À ce moment-là on dira : « si on avait su, pourquoi n’avons-nous pas
fait quelque chose ».

Pour éviter ceci, je souhaiterais franchement que vous preniez conscience de la portée de cette

motion et que nous puissions en discuter en commission. Il nous reste peu de temps. Il nous reste encore
une commission et j’espère qu’elle sera consacrée à cette problématique.

Je vais m’arrêter là pour l’instant. Je vous demande simplement de prendre en considération ce

projet, car il y a deux ou trois points que je souhaiterais étayer si vous la prenez en considération.

Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. AMBROSIO.

Si jamais, nous sommes sur un vote immédiat, pas sur un envoi de votre projet en commission.

Je vais continuer à passer la parole aux auteurs. Mme DAHLAB, vous m’excuserez de ne pas vous

passer la parole maintenant.

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Je passe la parole à M. AUBERT.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Sur ce sujet brûlant du jour, je ne peux que me réjouir de la volonté du Bureau de passer ce texte

en vote immédiat.

Comment a été élaboré ce texte ? Avec les collègues, nous avons vraiment essayé de poser sur

le papier des solutions pragmatiques. Nous avons essayé d’éviter l’idéologie ou le recours à des concepts
qui ne passeraient pas ou qui ne seraient inadaptés. Nous avons essayé d’être pragmatiques sur le terrain
et d’écrire tout simplement ce qui nous semblait utile maintenant que ces épisodes se poursuivent avec le
dernier événement assez violent d’hier soir sur le parking du Lignon, à savoir cet abri qui a brûlé et qui a
mis le feu à une voiture et qui aurait pu avoir encore une fois des conséquences bien plus graves.

L’idée est encore une fois – tant mieux si nous pouvons réactiver cette commission de la sécurité

– de trouver ensemble des solutions à cette situation qui nous enquiquine tous, qui n’est pas facile à gérer.
Personne n’est en train de dire que c’est facile et qu’avec une baguette magique nous aurions déjà arrêté
tout le monde et que tout serait bon.

Quatre points de la motion, avec une partie informative en point 1. Un meilleur enchaînement. Nous

savons que la sécurité marche en boucle. De faire en sorte que les participants privés et publics puissent
plus facilement échanger des informations entre eux. Un canal de communication pour les habitants pour
signaler ; ce n’est pas de la délation, mais signaler des éléments qui pourraient aider les forces de l’ordre
à mettre fin à cette situation face à ces événements très particuliers. Et enfin, d’encourager l’usage des
caméras par les régies dans les espaces internes. Nous l’avons encore vu dans les journaux, aux tours de
Carouge ; c’est un concept qui a bien marché. Cela fonctionne bien aux Libellules depuis que des caméras
ont été installés et les quelques fois où cela a été fait, dans les tours du Lignon, cela a permis de débusquer
des fauteurs de troubles.

Je crois que c’est ensemble et de façon concertée que nous allons pouvoir ramener le calme, de

l’apaisement pour les habitants du Lignon.

J’aimerais profiter d’avoir la parole pour saluer la présence d’une habitante du Lignon,

Mme Pascale DUCIMETIÈRE, qui est venue écouter nos débats. Je l’ai rencontrée il y a une dizaine de
jours. Elle m’a parlé de ses préoccupations, du besoin d’informations, du rapport avec les régies, des
moyens d’intervenir et le suivi de la situation. Il y a une demande bien légitime du côté des habitants. Je
crois qu’en tant qu’acteurs responsables de la Commune, nous nous devons de leur offrir les meilleures
conditions possibles pour que tout se passe bien.

Je vous remercie.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je vous remercie M. AUBERT.

Je passe la parole à M. NOËL, également motionnaire. Ensuite, ce sera Mme FRAGA et

M. GOMES DE ALMEIDA.

M. NOËL : merci Mme la Présidente.

Pour ce vote, je demanderai le vote nominal.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je passe la parole à Mme FRAGA.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente.

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En plus de soutenir bien sûr la motion déposée, je veux vous faire part de mon ressenti.

Il y a quelques mois, il y a eu l’accueil des nouveaux habitants auquel j’ai participé. Durant cet

accueil, j’ai pu rencontrer les pompiers de Vernier. Comme j’ai beaucoup entendu parler des feux au
Lignon, par la presse et sur les réseaux sociaux, j’ai posé la question au Commandant de compagnie des
sapeurs-pompiers. Il a répondu qu’il n’y avait pas plus de feux au Lignon qu’ailleurs. Du coup, cela m’a
calmée. Notre Conseil administratif, notre Maire, font bien leur travail et gèrent la situation.

Il faut bien avouer que ces derniers temps cela n’arrête pas, et à un moment donné on ne peut

plus juste dire qu’il n’y a pas plus de feux qu’ailleurs.

Essayons d’apaiser les problèmes de feux au Lignon. Il faut agir. Nous le devons à nos citoyens

verniolans qui se posent la question de savoir ce que font les politiciens de Vernier, ce que fait le Conseil
administratif.

C’est sûr que les régies ont beaucoup de travail, mais n’oublions pas qu’au Lignon il n’y a pas que

des régies, il y a beaucoup de copropriétaires qui n’ont pas tous les moyens d’investir énormément d’argent
dans des caméras, dans tous les travaux et les protections qui leur sont demandés de faire.

La Ville de Vernier doit s’imposer et montrer qu’elle fait quelque chose, qu’elle agit et qu’elle

n’attend pas patiemment qu’un autre feu d’encombrants, de poubelles ou autre ne se déclare.

C’est le moment d’agir, de montrer que nous sommes là et que nous faisons quelque chose.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme FRAGA.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

Je n’ai pas lu avec attention la motion, je m’en excuse. J’aurais deux ou trois petites questions.

Est-ce que la motion prend en compte juste les incendies ou aussi le trafic de drogue, ainsi que

l’inefficacité des Correspondants de nuit à gérer ce problème ?

Je vous dis cela car souvent les incendies au Lignon sont …

Mme BUNTSCHU, Présidente : en fait, on est hors sujet. Je suis désolée. Là, nous sommes sur

la prise en considération, nous ne sommes pas sur le débat de fond. Je tiens à le préciser.

M. GOMES DE ALMEIDA : mais je tiens à considérer juste cela, c’est que souvent …

Mme BUNTSCHU, Présidente : je suis désolée, mais je ne peux pas vous laisser continuer. Nous

sommes actuellement sur la prise en considération et on vous invite à lire la motion.

M. GOMES DE ALMEIDA : je l’ai lue Mme la Présidente, ne vous inquiétez pas … il y a un point

dans la motion qui devrait être pris en considération, c’est justement cette partie du trafic de drogue.

Mme BUNTSCHU, Présidente : vous n’êtes pas motionnaire. Nous sommes également sur le tour

des motionnaires. Donc j’aimerais, s’il vous plaît, que vous repreniez la parole au moment où nous serons
sur le débat politique, si vous avez des questions.

M. GOMES DE ALMEIDA : ok Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci beaucoup M. GOMES DE ALMEIDA.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

Ville de Vernier

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Est-ce que d’autres motionnaires souhaitent s’exprimer ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous allons passer au vote de la prise en considération. Celles et ceux qui l’acceptent sont priés

de lever la main.

La prise en considération de la motion M 177 – 22.05, Éteignons le feu au Lignon, est acceptée par
25 OUI (9 SOCIALISTES, 1 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 2 ALTERNATIVE,
3 PLR, 3 UDC, 1 I), 3 NON (3 VERT.E.S) et 1 abstention (1 VERT.E.S).

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous allons donc passer à la suite.

Je passe la parole en premier à M. STAUB.

M. STAUB, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Merci beaucoup Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux pour cette

motion.

En premier lieu, je vais décevoir M. AMBROSIO et je crois que ce soir il a beaucoup de déception.

Mais nous nous connaissons depuis suffisamment longtemps pour savoir que la déception ne dure pas.

En tant que Conseil administratif, nous recommandons à ce Conseil municipal de ne pas envoyer

cette motion en commission, mais de l’accepter avec quelques modifications que je vais vous proposer.

Nous prenons cette motion comme une volonté de la part du Conseil municipal de collaborer, cela

a été dit pas les Conseillers municipaux, mais c’est en fait une reconnaissance du travail accompli par le
Conseil administratif et un encouragement à poursuivre. Je vais vous dire pourquoi.

Quand vous dites « mettre en place une séance d’information », je crois qu’il n’y a jamais eu autant

de séances d’information sur la sécurité dans un quartier de Genève qu’au Lignon. Je pense que certains
d’entre vous étaient présents. Je crois que depuis que je suis Conseiller administratif, j’en ai fait cinq ou six
au minimum. Nous saluons aussi la présence de la Co-Présidente de l’Association des locataires du Lignon
et l’ancienne Présidente de cette association. Nous avons organisé ensemble une série de séances
d’information.

Nous n’avons aucun problème à le faire, toujours et encore.

Mais l’information ne suffit pas et cela va être un point de mon intervention dans les modifications.

En fait, vous n’êtes pas assez ambitieux dans cette motion. Je vous dis que l’information ne doit pas venir
seulement du Conseil administratif. Quand nous organisons des séances d’information, nous invitons
l’ensemble des acteurs.

J’aimerais rappeler quelque chose. La sécurité est aussi l’affaire de la Police cantonale et sachez

que le Conseil administratif, par la présence de votre serviteur, l’a rencontrée plusieurs fois depuis ces
incendies, a exigé et obtenu une coordination et des enquêtes sont faites.

Vous le savez – et c’est un peu le drame dans ce genre de situation –, je ne peux pas vous dire

exactement quelles enquêtes ont été menées, moi-même je ne sais pas à quel niveau elles en sont, mais
les moyens engagés par la Police sont importants.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

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La Police va aussi venir faire de l’information directement dans les quartiers, c'est-à-dire que nous
allons prévoir des séances d’information mais aussi des stands au Lignon pour pouvoir informer
directement la population.

J’aimerais aussi dire que je pense que les habitants ont le besoin et le droit d’avoir de l’information,

et nous la leur donnons. Je suis honnête et transparent avec les habitants et je leur dis la même chose.

Il a été annoncé que la Police municipale était à disposition de la population la semaine dernière,

pendant une demi-journée au Lignon. Quatre personnes sont venues. J’aimerais aussi dire que j’encourage
toujours la population à venir poser des questions, car c’est comme cela que nous pouvons entamer le
dialogue.

Mais je n’ai aucun problème, le Conseil administratif n’a aucun problème, à donner davantage

d’informations.

Vous avez parlé des pompiers. Je rencontre également le Commandant SCHUMACHER et son

second cette semaine pour organiser des séances d’information auprès de la population, et même des
stands pour, non seulement sensibiliser aux incendies, mais aussi apprendre les bons gestes et peut-être
rassurer sur certaines attitudes.

Oui, les incendies sont inadmissibles, mais il y a aussi des mesures qui sont prises et les pompiers,

je le répète, font un travail extraordinaire.

Ensuite, vous parlez d’améliorer la coordination sécuritaire entre les autorités publiques et les

sociétés privées de surveillance. Nous faisons preuve de pragmatisme. Cela a déjà lieu, au quotidien. Nous
connaissons la société privée qui a encore engagé des personnes supplémentaires. Nous nous
coordonnons aussi avec le CCL, le Comité central du Lignon, qui a engagé ces personnes. Nous faisons
cette coordination. Alors, je le prends également comme un encouragement. Donc, je n’ai absolument
aucun souci que cette motion soit acceptée sur ce point 2. Nous vous remercions de cette collaboration,
parce que c’est seulement comme cela que nous y arriverons, à savoir en étant ensemble dans ces
moments difficiles et non en se jetant des anathèmes qui sont bien contreproductifs.

En revanche, j’ai un petit problème avec le point 3. Mon problème n’est pas du tout sur l’idée

générale. Mais créer un canal de communication pour les habitants afin qu’ils signalent tout comportement
suspect – je regarde un ancien policier ici –, cela ressemble beaucoup à ce que j’appelle la Police. Je vous
propose plutôt « d’encourager les habitants à signaler les comportements suspects à la Police ». Créer
une ligne téléphonique pour recueillir les signalements, je ne suis pas sûr que nous en ayons légalement
le droit car je ne sais pas comment quelqu’un traitera les dénonciations. J’encourage donc plutôt – je l’ai
fait, nous l’avons fait lors des séances d’information – à informer la Police. Nous nous engageons à
redonner les numéros dans le prochain ActuVernier, pas seulement les numéros d’urgence, mais les
numéros ordinaires de la Police auxquels appeler pour faire ces signalements.

C’est la Police qui doit faire ce travail. Je vais citer un film qu’il est très surprenant de citer à ce

moment-là c’est la Cité de la peur. Laissez la Police faire son travail !

En dehors de la plaisanterie, il faut absolument que les gens mettent les bonnes personnes aux

bonnes places. C’est la Police qui doit récolter ces informations. Elle fait un travail de fond et la Police
judiciaire est engagée.

Je vais résumer après les amendements que je vous propose, qui ne sont pas des amendements

contraires à votre volonté mais plutôt pour l’appuyer.

Pour le point 3, je propose un encouragement aux habitants à signaler les comportements suspects

à la Police qui doit les traiter. Autrement, cela ralentirait le processus en rajoutant un intermédiaire, quitte

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

Ville de Vernier

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à être même dans l’illégalité, car certaines personnes ne peuvent pas récolter des informations, telles que
des dénonciations. Cela pourrait même être pénalement répréhensible.

Sur le point 4, c’est là à mon avis que vous manquez d’ambition. Nous avons écrit à plusieurs

reprises aux propriétaires et aux régies. Mme FRAGA, les régies sont les représentantes des propriétaires.
C’est pour cela que je mentionnerais à la fois les propriétaires et les régies.

Je ne vous informe pas chaque fois que nous envoyons un courrier. Peut-être que nous sommes

trop modestes dans nos interventions. Peut-être que j’ai l’air d’un calme olympien devant vous. Je peux
vous dire que je ne suis pas le meilleur ami du Comité central du Lignon. Je ne suis pas non plus le meilleur
ami des régies, mais cela fonctionne et je dois les en remercier.

Nous avons envoyé une lettre, qui est partie lundi, à la suite des incendies d’il y a deux semaines,

dans laquelle nous remercions les régies et les propriétaires qui ont effectué certains travaux. Il y a eu un
ensemble de locaux poubelles qui ont été fermés à clé. Beaucoup, des dizaines et des dizaines. Ce travail
n’avait pas été fait, et c’est parce que nous les avons recontactés que ce travail a été effectué.

Nous avons aussi fait une tournée de l’ensemble des allées du Lignon avec la Police du feu, des

représentants du SIS, des pompiers et des propriétaires pour voir quels sont les travaux à faire.

Oui, les caméras peuvent être une solution, et je vais revenir là-dessus, mais ce n’est pas la

solution unique et miracle. D’autres démarches peuvent être entreprises. Dans la petite tour, par exemple,
quand il y a eu les grands travaux de rénovations, les caves ont été rénovées et sécurisées avec des portes
séparées pour les caves, à savoir que lorsque vous accédez à votre cave, vous n’ayez pas accès à
l’ensemble des caves de l’immeuble. Nous devons demander ce genre d’aménagements. Et dans le
courrier de remerciements, nous évoquions également la sécurisation des locaux. C’est un travail de tous
les jours et je me réjouis que le Conseil municipal nous soutienne dans cette action.

Ce n’est pas un jeu politique de ma part de le dire. Je pense vraiment que, dans ces moments-là,

il s’agit de se réunir et donc encore une fois, je vais décevoir M. AMBROSIO, car, non, je n’ai pas rien à
faire de la sécurité. Et quand je vois des motions qui vont dans le bon sens, je ne peux que les soutenir en
tant que Conseiller administratif.

Mais là, vous n’êtes pas assez ambitieux sur le point 4). Il ne faut pas se limiter aux caméras, parce

que les caméras peuvent être un pis-aller dans certaines circonstances. Il faut encourager à sécuriser les
locaux en les fermant à clé. Il n’est pas normal que l’accès aux locaux poubelles, qui peuvent rapidement
se transformer en cheminée, soit aussi facile.

Peut-être que je vous apprends que la présence de dévaloirs du Lignon … qui ici a connu ces

dévaloirs ouverts ? Je pense que M. AMBROSIO les a connus, car vous êtes la mémoire du Lignon. Fermer
et calfeutrer les dévaloirs, ce n’était pas fait. Donc les fumées que vous voyiez monter dans les
appartements provenaient en partie de dévaloirs qui n’étaient pas calfeutrés. Depuis, de nombreux
propriétaires l’ont fait.

Toutes ces démarches, il faut les soutenir, il faut inciter les propriétaires à le faire dans un

pragmatisme que je partage.

Si vous vous souvenez, pour celles et ceux qui ont de la mémoire, je ne suis pas de ceux qui

refusent les caméras de sécurité à tout prix. En revanche, je suis contre celles et ceux qui font croire que
les caméras de sécurité sont la solution idéale.

J’ai vécu un peu plus d’une année à Londres, je peux vous dire que les autorités en sont revenues

du « tout caméra ». Elles en enlèvent pour remettre des gens sur le terrain.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Je vous propose un amendement sur le point 4), non pas pour affaiblir votre texte, mais pour le
renforcer, pour être plus ambitieux et inciter les propriétaires et les régies à sécuriser leurs immeubles,
notamment en installant des caméras sur les points sensibles, mais aussi en fermant les locaux poubelles,
en rénovant les caves ou encore en calfeutrant les anciens dévaloirs.

Je pense que nous devons être plus ambitieux que cela. Demander aux régies et aux propriétaires

d’agir.

Vous donnez l’exemple de Carouge. Je ne pouvais pas vous le dire avant, parce que j’avais

l’information de la part du comité du SIS, mais comme c’est sorti dans la presse, je peux vous dire. Cela
fait des années qu’il y a des feux dans les caves à Carouge. Elles ont été fermées et rénovées trois ou
quatre ans après les premiers faits et des caméras de sécurité ont été installées. Mais vous savez qui est
propriétaire ? La Fondation des maisons communales de Carouge, dont le Conseil administratif est
membre. Évidemment, les interventions peuvent être plus rapides. Mais même les interventions rapides là-
bas ont pris plusieurs mois et une pétition a été lancée.

Nous, nous devons agir auprès de régies et des propriétaires, et nous avons besoin de vous. Je

sais que la politique est là. C’est de bon aloi que vous attaquiez le Conseil administratif en disant qu’il n’en
fait pas assez. Certainement. Moi, aussi je le regrette. Peut-être que nous n’en faisons pas assez ou pas
bien.

Mais j’accueille – et nous accueillons – ce genre de motion avec bienveillance, parce qu’elle va

dans le bon sens, elle stimule, elle dit de faire plus, mais elle reconnaît aussi, même si vous ne le voyez
pas, le travail effectué, car le Conseil administratif fait le travail, il fait même plus que cela.

Nous allons continuer le travail.

Il paraît que le Conseil administratif, conformément à l’article 52 - je ne sais plus quel alinéa -, a le

droit de proposer des amendements.

Aussi, le Conseil administratif propose les amendements suivants :

Pour le point 3 : supprimer toute la phrase et la remplacer par « encourager les habitant-e-s à

signaler les comportements suspects à la Police ».

Pour le point 4 : compléter la phrase de la manière suivante « inciter les propriétaires et les régies

à sécuriser leurs immeubles, notamment en installant des caméras sur les points sensibles (caves, locaux
poubelles, parking souterrain des tours), en fermant les locaux poubelles, en rénovant les caves ou encore
en calfeutrant les anciens dévaloirs ».

Avec cela, je crois que nous arriverons à améliorer la situation, ce que j’appelle aussi de mes vœux,

et ainsi sortir d’une dichotomie entre nous, d’un combat qui marquera un point face à la population. Je crois
que nous devons être mieux que cela. Peut-être que je dois être plus explicite sur ce que fait le Conseil
administratif.

Sachez que ce que vous demandez est frappé du bon sens et que nous le faisons déjà.

Évidemment, c’est frustrant. Évidemment que lorsqu’il y a des feux, le Conseil administratif a un sentiment
de révolte et c’est pour cela que nous accueillons avec bienveillance la motion.

Sachez que nous appelons régulièrement les autorités cantonales, la Police, et que nous les

rencontrons régulièrement. Elles ont compris. Elles nous font maintenant des retours réguliers. Elles ont
mis des forces supplémentaires sur le terrain. Elles ont mis des enquêteurs supplémentaires.

Sachez que les propriétaires ont des appels et des courriers réguliers de notre part et que nous

travaillons avec le Comité central du Lignon.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Travailler avec vous dans le même sens, nous l’appelons de nos vœux.

Je pense que cette motion, avec les amendements qui, je crois, ne font qu’améliorer et renforcer

votre texte, irait dans le bon sens et démontrerait qu’à Vernier, contrairement à d’autres communes, on sait
agir ensemble pour le bien commun.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

Avez-vous les amendements par écrits ?

M. STAUB, Conseiller administratif : je peux vous prêter mon ordinateur, si vous le voulez, ou je

peux vous les envoyer par courriel via le secrétariat général.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci, ainsi je pourrai les lire.

M. STAUB, Conseiller administratif : j’ai un dernier point. Mon collègue me souffle encore une

chose, c’est vrai.

J’avais préparé mon intervention et cela démontre l’urgence, comme l’a dit M. AMBROSIO, de la

situation sur les encombrants. La Ville de Vernier est aussi engagée parce qu’on veut se débarrasser de
ces encombrants dans l’espace public.

Un programme – et vous en avez déjà entendu parler par M. BUSCHBECK – a été mis en place

en collaboration avec le Comité central du Lignon et les SIG, qui ont leur premier projet pilote sur le
traitement des déchets chez nous. L’idée est de supprimer ces décharges d’encombrants sur la voie
publique pour en faire un point unique, mais les détails ne m’appartiennent pas. Ils seront présentés plus
précisément par M. BUSCHBECK.

Quand on dit que la Ville de Vernier se dessaisit de la situation, ce n’est pas vrai. Nous agissons

sur ce qui nous appartient. Et là, sur les déchetteries, comme pour un propriétaire quand il n’a pas sécurisé
son immeuble, on ne va pas dire que c’est la faute de la Ville de Vernier d’avoir une déchetterie. C’est la
faute de l’incendiaire d’avoir mis le feu. Ce n’est pas la faute du propriétaire d’avoir provoqué l’incendie,
mais si on peut augmenter la sécurité et limiter le risque, il faut le faire.

Nous sommes pleinement engagés, pour des raisons environnementales et écologiques, à

supprimer ces déchetteries sur la voie publique, valoriser les déchets, car cela nous permettra aussi de
sécuriser les lieux et de limiter les risques d’incendie.

Merci, cher Collègue, de m’avoir rappelé que ce point-là était aussi un point sur lequel nous nous

engagions.

J’envoie les projets d’amendement par courriel au secrétariat général.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

J’ouvre un tour de parole. Mme FRAGA, je vous en prie.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente.

Je me réjouis de voir notre Conseiller administratif, M. STAUB, aussi motivé pour défendre la

sécurité au Lignon et je suis très contente de votre motivation et votre impulsion. Cela me fait énormément
plaisir.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Je ne trouve en revanche pas top de casser du sucre sur le dos des régies - nous avons tous vu
votre interview sur Léman Bleu -, car ces dernières font peut-être partie intégrante du problème ou de la
solution.

Il faut savoir qu’au Lignon il y a beaucoup de clés qui tournent pour des allées qui sont fermées et

où les locaux poubelles sont fermés. Les clés appartiennent normalement à des locataires des lieux et que
ces clés passent d’une main à l’autre on ne sait comment. C’est aussi un problème à soulever. Les régies
essayent de faire de leur mieux. Bien sûr, il faut encore une fois leur mettre la pression.

Je me réjouis de voir ce Conseil administratif prendre la parole devant ce Conseil municipal de

manière si enthousiaste pour renforcer la sécurité au Lignon.

Nous nous réjouissons également de pouvoir faire voter des motions qui iront dans le sens de la

sécurité verniolane par l’ensemble de cet hémicycle. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme FRAGA. Je passe encore rapidement la parole à

M. STAUB pour répondre.

M. STAUB, Conseiller administratif : vous avez raison sur le fait que je mets la pression. Sans

mettre de pression, on n’avance pas. Évidemment, je comprends que cela ne peut pas être l’unique
solution.

Sur la question des clés, vous avez raison, nous incitons plutôt à installer des badges. Mais les

badges posent d’autres problèmes.

Sachez juste une chose, c’est que l’essentiel – si ce n’est la totalité – des feux survenus dans des

locaux poubelles ont eu lieu dans des locaux qui n’étaient pas fermés à clé ; je ne parle pas des caves.

Cela veut quand même dire que ce sont des feux d’opportunisme, c'est-à-dire que quelqu’un qui

sans avoir un plan précis depuis le début de la journée voit des caves ouvertes peut être incité à y mettre
le feu.

Vous avez raison que les badges peuvent être une meilleure solution, car ils sont individualisés et

offrent une certaine sécurité, parce qu’à ma connaissance l’essentiel, voire la totalité des feux dans les
locaux poubelles - que nous regrettons - ont eu lieu dans des locaux non sécurisés. Donc, cela a un effet
positif.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

Je passe la parole à Mme DAHLAB.

Mme DAHLAB : merci Mme la Présidente.

Je tenais, au nom du groupe LES VERT.E.S à vous féliciter pour votre élection et vous souhaiter

une bonne année aussi.

Je pense que j’aurais dû intervenir avant pour expliquer pourquoi nous n’entrerons pas en matière.

Désolée.

Nous voulions d’abord dire qu’au Lignon il y a des problèmes qui sont multiples. Il y a la question

des feux. Il y a la question des déchets. Il y a effectivement aussi la question du deal, du vandalisme. Donc
les problèmes sont multiples au Lignon.

Je pense que c’est important de se préoccuper de ce quartier, qui abrite de nombreux habitants et

pour lesquels la situation ne doit pas être simple tous les jours.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

Ville de Vernier

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Ce qui nous dérangeait ce sont les idées, les solutions proposées par les motionnaires. Je vais les

prendre l’une après l’autre.

Le premier point. Notre Conseil administratif l’a bien dit, l’information se fait déjà et elle se fait

même de manière assez proactive.

Pour les points 2 et 4, il nous semblait que c’était plutôt du ressort du Comité central du Lignon,

soit du privé, et que c’était à lui d’améliorer la situation, peut-être sous l’impulsion de la Commune.

Il y a surtout un point – et M. le Conseiller administratif l’a relevé – qui nous pose un énorme

problème, c’est le point 3. Nous avons été choqués car, pour nous, ce n’est pas au citoyen d’observer
d’éventuels comportements suspects et de créer une sorte de groupe qui garderait l’information. Qu’en
ferait-il ? Qu’est-ce que c’est qu’un comportement suspect ? Tout cela nous semblait problématique.

Pour nous, en tant que citoyens, si nous voyons un comportement problématique, quelque chose

qui ne va pas sur l’espace public, nous contactons la Police car c’est elle qui doit gérer l’espace public et
la sécurité dans l’espace public.

Le Conseiller administratif propose un amendement sur ce point, qui va dans le sens de ce que

nous avons discuté au sein des VERT.E.S.

Ce sont toutes ces raisons qui nous ont poussés à ne pas trop vouloir soutenir cette motion. Nous

trouvions que beaucoup de choses se faisaient déjà et qu’un des points amenés ne nous convenait pas.

Nous verrons comment cela va se passer en ce qui concerne les amendements.

Je souhaiterais conclure en expliquant que l’action qui serait la plus efficace au niveau de tout ce

qu’il se passe au Lignon est celle de la Police. Tous les motionnaires font partie de partis qui siègent au
Grand Conseil. Ce serait intéressant qu’ils contactent leurs députés pour qu’ils fassent pression sur le
Magistrat en charge de la Police, pour que celle-ci prenne plus à cœur les quartiers de Vernier où il y a ce
genre de problématique.

Pour l’instant, nous attendons ce qui va se passer au niveau des amendements.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme DAHLAB.

Je passe la parole à M. AMBROSIO.

M. AMBROSIO : merci Mme la Présidente.

Nous avons un peu avancé sur le dossier. Certaines choses, qui sont justes, ont été dites. Si je

reprends les propos de Mme DAHLAB par rapport aux caméras, il est vrai que ce sont les propriétaires qui
vont mettre cela en place et c’est en train de se faire.

Je peux vous affirmer qu’à la grande tour nous allons commencer les travaux le 23, donc

prochainement.

J’ai été le premier à poser des caméras à cet endroit. On m’a traité de fou. Maintenant certains

propriétaires commencent à faire des tests pour voir si c’est probant, et ça l’est d’ailleurs. Ce n’est pas pour
surveiller les gens. J’ai remis des extraits vidéos à la Police, car elle me les a demandés pour pouvoir faire
son enquête. C’est utile dans ce sens-là.

C’est dans la motion, mais le mouvement est déjà parti au niveau des propriétaires. C’est la

première chose.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Il est vrai aussi que la Commune communique beaucoup. J’ai participé à de nombreuses réunions

de l’Association des locataires du Lignon, où on voit le Conseil administratif, les Conseillers municipaux,
les représentants de la FASe, il y a de multiples institutions qui sont représentées là, mais la communication
ne suffit pas. Il faut aussi de l’action.

Or, le problème que j’ai constaté, ce sont les conflits entre autorités. La Police cantonale qui dit

qu’il n’y a que trois agents pour Meyrin, Satigny, Le Mandement, Vernier, et qu’elle ne peut pas être partout.
La Police municipale qui dit qu’elle n’agit plus à partir d’une certaine heure, et les Correspondants de nuit,
je ne veux pas en parler.

La communication, c’est bien, mais la population veut de l’action, notamment dans les prérogatives

de la Commune, c'est-à-dire par exemple la levée des encombrants. Il aurait fallu en parler dans la motion.
Mais je pense que M. STAUB en a pris conscience et j’espère que la fréquence de levée des encombrants
ou l’instauration de déchetteries centralisées va faire reculer tous ces meubles IKEA que nous voyons
partout et que certains se plaisent à incendier.

Je pense que cela va dans le bon sens.

En revanche, là où je mettrais un bémol, c’est pour le vote immédiat. Pourquoi ?

Cette motion a quand même la patte du Conseil municipal. En l’envoyant directement au Conseil

administratif – nous l’avons vu, M. STAUB en a fait la démonstration tout à l’heure –, ce sera à lui d’agir.
Le problème est que le Conseil administratif n’est pas forcément sur le terrain. Donc, il voit les choses
d’une autre manière par rapport aux autorités, par rapport à la Police, par rapport à ses services, etc., et il
n’a pas que cela à faire non plus.

J’estime quand même qu’en commission de la sécurité, les Conseillers municipaux qui en font

partie doivent être aussi consultés, car ils peuvent remonter des informations qui pourraient être utiles au
Conseil administratif et créer un débat sur tel ou tel point.

C’est pour cela que je vous proposerais, plutôt d’envoyer ce projet en commission – parce qu’il y

a toujours le jeu des majorités – de demander au Conseil administratif d’organiser des commissions de la
sécurité à des fréquences un peu plus élevées, surtout lorsqu’il y a ce type de problème à répétition.

J’en ai fini, mais je pense que vous avez tous réalisé ce soir que le problème est bien là, qu’il y a

une attente concrète de la population. Communication, oui, mais aussi action, ce qui est également
important. Et que chacun puisse faire un effort dans ses prérogatives.

Merci Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. AMBROSIO.

Je passe la parole à M. GOMES DE ALMEIDA, puis à M. AUBERT.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

Je vais juste avoir une réponse vis-à-vis de M. le Londonien, qui parlait de déception dans son

préambule.

La déception, c’est l’inefficacité totale de la politique du Conseil administratif, notamment l’inutilité

totale des Correspondants de nuit comme moyen de dissuasion principal de la fameuse team « Vivre
ensemble ».

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Il faut savoir que les incendies du Lignon surviennent souvent lors de la visite de la Police
municipale à la suite de tapage nocturne, ce qui porte préjudice au trafic de drogue. Et comme par hasard,
ces actes de représailles surviennent quelques minutes après le départ de la Police municipale.

Incendies de poubelles, caves, véhicules, tout est propice à la criminalité. Mais bon, le Conseil

administratif nous invite encore une fois à fermer les yeux sur ce sujet.

Vous avez notamment parlé de Londres. À Londres, il y a sur chaque immeuble, au centre-ville,

un agent de sécurité privé, avec des caméras de surveillance dans le domaine public afin de retrouver les
auteurs d’actes criminels lors des enquêtes policières.

Je vous invite donc à refaire un petit voyage là-bas. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci.

Je passe la parole à M. STAUB, juste pour rebondir.

M. STAUB, Conseiller administratif : nous avons l’habitude des outrances de M. le Conseiller

municipal !

Je voudrais dire deux choses. Dire que le Conseil administratif n’en a rien à faire, soit. Mais dire

que notre politique est inutile, ce n’est pas vrai. Cela vous concerne une fois par mois quand vous venez
au Conseil municipal pour hurler, mais au quotidien ce n’est pas vous qui travaillez sur le sujet, ce n’est
pas vous qui, au quotidien, avez la relation avec la population et les corps de police. Ce n’est pas vous au
quotidien qui faites cela.

Et puis votre singulière approche par rapport aux Correspondants de nuit, pour ne pas dire autre

chose, arrêtez un moment ! Les Correspondants de nuit ne sont pas une force de dissuasion. Quand je
vais dire aux Correspondants de nuit qu’ils sont pris pour une force de dissuasion, cela va les faire
beaucoup rire.

Franchement, c’est à côté de la plaque. Je crois que nous sommes sur un autre niveau de

discussion. J’aimerais juste que nous puissions parler de choses réelles et pas d’affabulations.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

Je passe la parole à M. AUBERT et ensuite à Mme ROCH.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Chers collègues, allons par étape. Si nous pouvions d’abord résoudre le problème angoissant de

ces incendies, ce serait bien. Après, si nous pouvions nous attaquer à d’autres problèmes, ce serait parfait.

Je salue l’enthousiasme et les propositions de notre Conseiller administratif sur la modification de

la motion qui font, pour moi, tout à fait sens. Pour ma part, je les valide, mais je laisserai parler les autres
motionnaires.

Trois derniers points sur l’intervention de M. AMBROSIO. Je crois que la situation impose – et nous

l’avons encore vu hier soir – une réaction immédiate. Nous ne pouvons pas attendre. Encore une fois, les
habitants du Lignon comptent sur nous, sur notre intervention. Il faut donc le vote immédiat, car c’est
vraiment nécessaire.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. AUBERT.

Je passe la parole à Mme ROCH et ensuite à M. MARIN.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

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Mme ROCH : merci Mme la Présidente.

Je pense que c’est un sujet sur lequel nous pourrions passer la nuit. J’enjoins à passer au vote de

cette motion.

Je pense que le Conseil administratif pourrait, pour ce genre de sujet délicat qui a été abordé à

plusieurs reprises au sein de ce Conseil municipal, prévoir systématiquement un point dans le cadre des
communications qu’il fait lors de chaque séance plénière.

Nous voyons le travail qui a été mené et que vous avez décrit de manière en effet vigoureuse, mais

cette problématique au Lignon nous inquiète tous. Je pense que ce serait peut-être bienvenu d’avoir un
petit point de situation sur les grandes lignes des actions menées pour éradiquer, ou en tout cas régler ces
différents soucis que nous rencontrons au sein de nos quartiers. Je ne veux pas stigmatiser Le Lignon, car
il y a d’autres soucis ailleurs aussi. Malheureusement, ce sont les problèmes du Lignon qui sont évoqués
de manière récurrente dans la presse.

C’est une suggestion. Je pense que cela pourrait informer et puis peut-être rassurer l’ensemble

des Conseillers municipaux et la population, puisque nos séances sont publiques, et le procès-verbal aussi.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme ROCH.

Je passe la parole à M. MARIN, ensuite je vous propose de passer au vote de l’amendement

proposé par le Conseil administratif.

M. MARIN : merci Mme la Présidente.

Beaucoup de choses ont été dites par mes préopinants et le Conseil administratif, et je ne vais pas

tout répéter.

Personnellement, j’ai lu la motion et pris connaissance de l’amendement, que le parti SOCIALISTE

acceptera, mais je n’ai pas pu m’empêcher d’être surpris par la candeur et la mansuétude du texte proposé
par une grande partie de la droite.

Mettre en place une séance d’information : il a été dit que c’était déjà fait, mais nous ne sommes

pas contre.

Améliorer la coordination sécuritaire : nous disons en somme au Conseil administratif : « faites

mieux ».

Créer un canal de communication : il y a le 117.

Inciter les régies à installer des caméras : pourquoi seulement des caméras ? Pourquoi ne pas

demander davantage de gens sur le terrain, de réaménager les caves, d’installer des verrous, etc.

J’ai été quelque peu surpris par le fait qu’un problème de cette importance – on l’a entendu dans

les interventions des uns et des autres – provoque une réponse finalement relativement timorée qui, à mon
sens, n’est pas entièrement à la hauteur des enjeux sécuritaires que nous avons entendus ce soir.

Comme je l’ai dit, nous voterons cette motion, ainsi que l’amendement proposé, qui va dans le bon

sens, qui renforce cette motion, qui est un bon début, mais nous attendons la suite.

Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. AMBROSIO, vous avez la parole.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

Ville de Vernier

52/71

M. AMBROSIO : merci Mme la Présidente.

Pour une fois, je rejoins M. MARIN. Simplement, je veux vous dire que vous avez traumatisé la

droite, parce que lorsqu’elle est trop incisive, les projets proposés sont systématiquement refusés.

Alors, là, certains ont dit qu’il fallait y aller en douceur, parce que de toute façon il y a les rapports

de majorité. Je vous le dis en face. Nous avons affaire à des personnes qui sont dogmatiques,
malheureusement, et qui, quand elles le veulent, repoussent le dialogue, repoussent le débat et c’est peut-
être à cause de cela que vous avez un texte qui n’est pas, et je suis d’accord avec vous, à la hauteur de la
situation.

Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci pour votre prise de parole.

Je vous propose de passer au vote de l’amendement des points 3 et 4 de l’invite.

M. ANGELOZ, je vous laisse lire l’amendement proposé par le Conseil administratif.

M. ANGELOZ, Secrétaire : merci Mme la Présidente.

Au point 3, il est spécifié « encourager les habitants à signaler les comportements suspects à la

Police ».

Le point 4 est modifié comme suit : « inciter les propriétaires et les régies à sécuriser leurs

immeubles, notamment en installant des caméras sur les points sensibles (caves, locaux poubelles,
parking souterrain des tours), en fermant les locaux poubelles, en rénovant les caves ou encore en
calfeutrant les anciens dévaloirs ».

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. ANGELOZ.

Nous allons donc passer au vote. Celles et ceux qui acceptent l’amendement proposé par le

Conseil administratif sont priés de lever la main.

L’amendement du Conseil administratif à la motion M 177 – 22.05, Éteignons le feu au Lignon, est
accepté par 29 OUI, soit à l’unanimité.

Mme BUNTSCHU, Présidente : le Bureau avait proposé un vote immédiat.

Mme DAHLAB, souhaitez-vous la parole ?

Mme DAHLAB : merci. Vu que l’amendement est accepté, je voulais dire que notre groupe

acceptera cette motion en vote immédiat, si c’est la décision qui est prise.

C’est vraiment dans l’idée d’encourager le Conseil administratif à poursuivre ses démarches et de

montrer que nous nous préoccupons aussi de la sécurité, et dans un souci d’apaisement au sein de ce
Conseil municipal.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci. Donc, le Bureau a proposé le vote immédiat. Y a-t-il une

autre proposition ?

M. AMBROSIO, vous avez la parole.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

 53/71

M. AMBROSIO : juste pour la question du vote immédiat, je vais l’accepter, mais je demande au

Conseil administratif de revenir quand même en commission de la sécurité pour faire le point ; Mme ROCH
en parlait tout à l’heure.

Ce serait aussi l’occasion d’avoir une commission de la sécurité un peu plus fréquente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : d’abord, merci beaucoup. Mme ROCH, nous avons déjà

fait des points dans le cadre des communications du Conseil administratif, mais peut-être que, vu la
situation, nous devrions faire des points un peu plus systématiques.

Pour aujourd’hui, comme il y avait une motion, nous nous sommes exprimés dans ce cadre-là,

mais je vous entends et le Conseil administratif se fera un devoir de faire ce point. Je serai limité sur les
affaires de Police.

Sur la question de la commission de sécurité, je dois quand même dire que vous pouvez aussi

demander à la Présidente de la commission de proposer des sujets en discutant avec le Conseil
administratif.

La prochaine commission de la sécurité est convoquée. Il s’agira de discuter d’une motion de l’UDC

sur la question des préaux et des cours d’école. Je ne vais pas repousser cela, mais je m’engage à vous
faire donner des informations, au nom du Conseil administratif, au point « Divers », sur ce qu’il se passe et
s’il y a des nouveautés.

Pour les prochaines commissions de la sécurité qui seront à la rentrée, si nous avons des avancées

par rapport à la question du Lignon, je demanderai de convoquer une commission à la prochaine Présidente
ou au prochain Président de la sécurité. Si cela ne suffit pas pour une commission entière, le Conseil
administratif se « contentera » de faire un point en plénière, comme demandé par Mme ROCH.

Nous pourrons ajuster au fil de l’eau, comme on dit, pour répondre à vos demandes, tout en étant

parcimonieux avec l’utilisation des commissions et des deniers publics.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

Je donne la parole à M. BRON.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Le groupe PLR acceptera aussi le vote immédiat. Nous entendons les remarques du Conseil

administratif, qui reviendra en commission pour donner des informations, parce qu’en effet nous chargeons
clairement notre Conseil administratif de diverses tâches, mais la teneur du débat de ce soir montre que
ce n’est pas un problème communal mais un problème d’importance cantonale.

Nous n’avons pas beaucoup parlé de la Police cantonale, mais pour moi c’est aussi au Grand

Conseil et au Conseil d’État de veiller à ce que nos diverses cités, tant à Vernier qu’ailleurs dans le Canton,
soient évoquées.

Je ne peux qu’inciter notre Conseil administratif à prendre aussi langue avec les autorités

cantonales. Pas seulement avec les pompiers, mais avec toute la chaîne de sécurité cantonale, pour mettre
fin une fois pour toutes à cette situation au Lignon.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BRON.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

Ville de Vernier

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M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole. Pas besoin de s’exciter.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente. Je ne vais pas répondre à cela.

J’aimerais dire deux ou trois petits mots. Il a quand même fallu une année au Conseil administratif

pour réagir face aux incendies au Lignon.

L’UDC demande qu’il soit plus rapide vis-à-vis du trafic de drogue et ne pas attendre encore une

année.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. GOMES DE ALMEIDA.

Est-ce qu’il y a une autre demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

S’il n’y a pas d’opposition, nous allons passer en procédure de vote immédiat. Nous sommes donc

sur le vote final. Je vous propose la lecture des invites par le Secrétaire. Je précise que c’est la version
amendée.

M. ANGELOZ, Secrétaire :

Le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

1 mettre en place une séance d’information à l’intention des habitant-e-s du Lignon pour faire un point
de situation et répondre à leurs questions légitimes ;

2 améliorer la coordination sécuritaire entre les autorités publiques et les sociétés privées de
surveillance ;

3 encourager les habitant-e-s à signaler les comportements suspects à la Police ;

4 inciter les propriétaires et les régies à sécuriser leurs immeubles, notamment en installant des
caméras sur les points sensibles (caves, locaux poubelles, parking souterrain des tours), en fermant
les locaux poubelles, en rénovant les caves ou encore en calfeutrant les anciens dévaloirs.

M. ANGELOZ, Secrétaire : j’en ai terminé Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. ANGELOZ.

Celles et ceux qui acceptent la motion M 177 – 22.05, amendée, sont priés de lever la main.

La motion M 177 – 22.05, Éteignons le feu au Lignon, amendée A, est acceptée par 29 OUI, soit à
l’unanimité.

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point suivant.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

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13.B)  PARC DE WELLINGTONIA – UNE NOUVELLE JEUNESSE ? (M. AUBERT) (M 178 – 22.05)

PARC DE WELLINGTONIA – UNE NOUVELLE JEUNESSE ?

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le parc de Wellingtonia est un petit écrin niché au sommet de la presqu’île d’AÏre. Il est utilisé quelques
heures par semaine par les juniors du Servette-Rugby. Sinon, il reste désespérément vide et délaissé par
la population.

D’une taille d’environ 80m sur 50m, on pourrait y intégrer dans son pourtour quelques agrès et établir un
petit parcours vita (5 postes).

Le parc mérite également un rafraîchissement pour les allées, grillages et barrières.

Le Conseil municipal

invite le Conseil administratif :

1 à disposer quelques installations sportives légères sur le parc pour encourager la pratique du sport
(Urban training) ;

2 à rafraîchir les chemins, grillages et barrières.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je propose à M. AUBERT, motionnaire, de prendre la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Un petit peu de légèreté maintenant sur les jolis coteaux des hauteurs de la presqu’île d’Aïre-Le

Lignon, pour vous parler de ce petit terrain ou écrin ou parc – appelez-le comme vous voudrez – que j’aime
beaucoup et qui est situé pas très loin de chez moi.

Nous avons la chance d’avoir un bel espace qui est malheureusement tout le temps vide. Je me

suis demandé pourquoi. Avant, il y avait un petit espace de football très peu utilisé. Entre-temps, il y a le
rugby junior du Servette qui a installé un espace de rugby, mais je ne connais pas tous les accords qui ont
été passés. Il est utilisé en semaine pour le rugby, mais très peu par nos concitoyens, et c’est vraiment
dommage.

Quelques propositions pour le rendre un peu plus attrayant. Ce sont celles que j’ai mentionnées.

Je pensais à des petits parcours sportifs, avec des engins, un petit peu de gym, car cela fait fureur en ce
moment.

Si ce projet est envoyé en commission, nous pourrions réfléchir à d’autres aménagements. Peut-

être des activités de jardinage ou autre, qui permettraient à ce joli petit espace d’être davantage fréquenté
par nos concitoyens.

Il faudrait aussi qu’il soit un petit peu rafraîchi, car j’ai l’impression que les infrastructures datent de

la création du parc, soit les années 1960 ou 1970.

Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. AUBERT.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

Ville de Vernier

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Avant de continuer le tour de parole, je précise que le Bureau a fait une proposition d’envoi en

commission du génie civil et des équipements.

Je passe la parole à M. STAUB.

M. STAUB, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Je vais de nouveau décevoir. Je suis vraiment un peu surpris et irrité par cette motion. Pas sur le

fond, mais sur la forme.

En tant qu’habitant de Gordon-Bennett, M. le Conseiller municipal, vous avez dû recevoir à

plusieurs reprises des courriers relatifs à une démarche participative pour l’aménagement de cette zone.

Le Conseil administratif, et je crois également le Conseil municipal, donnent une importance à la

parole des habitantes et des habitants et aux dispositifs participatifs.

Nous avons eu des réunions auxquelles vous avez été invité. Vous n’êtes pas venu, c’est votre

droit. Lors de ces réunions, des échanges ont eu lieu et nous avons examiné les dizaines de propositions
reçues des habitantes et des habitants par rapport au parc du Wellingtonia. Votre proposition figurait parmi
des dizaines d’autres.

Des riverains s’inquiètent aussi beaucoup au sujet de la fréquentation des lieux, et les propositions

que vous faites pourraient poser des problèmes.

Le Conseil administratif est foncièrement contre le fait que le Conseil municipal préempte des sujets

faisant l’objet d’une démarche participative, parce que cela ne respecte pas le dispositif en cours.

Nous avons prévu un retour auprès de la population à l’automne, avec des propositions par rapport

à ce qui a été échangé et à ce qui a été proposé.

Je trouve dommage que le Conseil municipal arrive avec ses propres propositions, en opposition

avec un processus participatif. C’est comme si le Conseil municipal préemptait des idées de Contrats de
quartier et les présentait comme siennes.

Je comprends votre démarche, M. le Conseiller municipal, mais le Conseil administratif demande

de rejeter cette motion, de ne pas la prendre en considération. Parce que la traiter en commission revient
à couper le processus démocratique et participatif, et que les idées du Conseil municipal, qui représente la
population, pourraient à ce titre se superposer, voire remplacer les propositions de la population et, je vous
le redis, les inquiétudes des riverains. Et dans un processus participatif, nous pouvons aussi prendre le
pouls des riverains.

Nous devons mieux utiliser le parc du Wellingtonia, mais cette démarche doit être accompagnée,

avec les habitants et les riverains.

Le rugby s’est installé et plus de 40 enfants occupent ce parc. Nous allons même ajouter un

container pour les filles, car elles sont nombreuses. Cela marche extrêmement bien.

Si je peux me permettre d’être un peu impoli et pas très sympathique : je crois que la Commune,

tant le Conseil municipal que le Conseil administratif, ne devraient pas venir avec ses gros sabots et faire
l’éléphant dans un magasin de porcelaine.

Suivons le processus participatif délibératif. Je peux sans autre revenir en commission des sports

ou dans une autre commission pour vous dire où en est ce processus.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

 57/71

S’il vous plaît, ne votez pas cette prise en considération, car en envoyant cette motion en
commission, nous serions bien marris de vous dire ce que nous allons faire.

Sur la proposition plus précise de la question des grillages ou autre, il y a des discussions au sein

du Conseil administratif, qui doit entamer son processus budgétaire sur la question du remplacement des
barrières. Nous avons déjà cet entretien qui est prévu de longue date. Vous serez certainement saisis de
budgets supplémentaires.

Nous vous consulterons s’il s’agit d’investissement. Mais s’il vous plaît, ne contourner pas la

population ici. Laissez faire le processus participatif délibératif. Le Conseil administratif s’engage à vous
présenter l’avancée du projet. S’y substituer serait un mauvais signe sur les processus participatifs à
Vernier.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : merci Mme la Présidente.

Je ne veux pas me faire gronder ; je n’habite pas à Gordon-Bennett !

J’aimerais juste savoir ce que sont devenus les engins qui étaient devant l’École allemande.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : je crois que nous les avons déplacés.

Si vous le permettez, je vous répondrai lors d’une prochaine commission. Je crois que ces engins

ont été déplacés vers le cimetière, mais j’ai un doute. Je vous répondrai plus précisément là-dessus.

Désolé si je donne l’impression de gronder. Mon énervement n’était pas spécialement contre M. le

Conseiller municipal, mais contre une démarche qui va à l’encontre d’une action, qui prend du temps et qui
est très fragile à construire avec les habitants, et ce serait dommage de casser ce bel élan construit dans
le quartier.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : je vais quand même répondre à M. le Conseiller administratif.

Nous connaissons l’adage « qui aime bien, châtie bien ». Je n’ai donc pas de souci avec cela.

En effet, j’ai en tête maintenant ces processus de participation. Mais je ferai quand même trois

remarques. La première, c’est que cela fait plus de dix ans que j’habite le quartier et ce parc n’a pas évolué
depuis. Je trouve cela dommage. Je comprends qu’il y ait un processus en cours, mais c’est quand même
un petit lent et le temps passe.

Deuxièmement, les avis des riverains m’agacent. Je vais être agacé un peu comme vous. Quand

nous commençons à vivre dans un canton où tout le monde reste chez soi, s’énerve, ne veut pas de bruit
et que plus rien ne se passe …

Les résidents sont quasiment tous calfeutrés derrière de hauts grillages et de grandes haies

d’hortensias. Le seul espace ouvert est à proximité des jardins familiaux.

Je ne comprends pas les plaintes des habitants logeant à côté d’un parc et elles m’énervent.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

Ville de Vernier

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Je vais retirer cette motion en attendant avec impatience la fin du processus démocratique et voir
ce qui est proposé. J’espère qu’un projet intéressant en sortira. Mieux vaut tard que jamais.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : je vous remercie M. le Conseiller municipal.

Les intérêts des riverains sont aussi à prendre en compte. Nous avons réussi à faire accepter

l’arrivée d’une équipe de rugby, avec des enfants, deux fois par semaine. C’est un processus évolutif. C’est
juste quelque chose à prendre en compte, car si vous acceptez de nouvelles infrastructures, il faut aussi
accompagner les riverains, même si c’est un accompagnement au refus.

Le Conseil administratif se réjouit de cette prise de position, parce qu’il y a d’autres projets où les

riverains s’opposent aux projets du Conseil administratif, du Canton ou autre, et que cette position, dans
une certaine cohérence, pourra être reprise à l’avenir.

Pour ce qui est du parc Wellingtonia, j’ai bien entendu votre demande d’information et je reviendrai

avec une réponse.

Pour la lenteur, vous voudrez bien excuser le Conseil administratif qui a repris cette question. Il

faut savoir que le parc ne figurait même pas sur les cartes de Vernier il y a encore trois ans. Il n’était pas
sur Google. Je connais très bien ce parc, car je vivais à 500 mètres de là.

Le processus participatif a débuté en février 2020. Vous voyez bien ce qu’il y a eu entre les deux.

Nous n’avons pas pu réunir les habitants, raison pour laquelle cela a pris un peu de retard.

Je prends votre retrait comme un signe de compromis là-dessus, mais je prends aussi vos paroles

comme une volonté de continuer à un bon rythme et d’accélérer pour voir des résultats. Je vous assure
que vous verrez déjà des premiers résultats, je l’espère, dans le prochain budget.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

Nous prenons acte du retrait de cette motion par son auteur.

Nous passons au point 14) de l’ordre du jour.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

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14. RÉSOLUTIONS

14.A)  OPPOSITION À LA DÉCISION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ASSOCIATION DES

COMMUNES GENEVOISES RELATIVE À L’OCTROI, PAR LE FONDS INTERCOMMUNAL À
LA VILLE DE GENÈVE, D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE CHF 6'200'000.00
AU TITRE DE PARTICIPATION DES COMMUNES AU FINANCEMENT DE L’ACCUEIL DES
PERSONNES SANS ABRI EN 2022 (MM. NOBS ET NOËL) (R 176 – 22.05)

OPPOSITION À LA DÉCISION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ASSOCIATION DES

COMMUNES GENEVOISES RELATIVE À L'OCTROI, PAR LE FONDS INTERCOMMUNAL À LA
VILLE DE GENÈVE, D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE 6'200'000 FRANCS AU TITRE

DE LA PARTICIPATION DES COMMUNES AU FINANCEMENT DE L’ACCUEIL DES PERSONNES
SANS ABRI EN 2022

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Considérant :

- la nécessité de débattre démocratiquement sur l’objet de cette décision au sein de notre délibératif ;
- la modeste capacité contributive de notre commune, contrastant avec la forte capacité contributive

de la Ville de Genève ;
- que les mendiants étrangers et autres sans-abris affluent principalement en Ville de Genève ;
- que le sans-abrisme local peut déjà être combattu grâce à l’arsenal législatif existant ;
- le risque d’un appel d’air avec l’octroi de prestations à des personnes sans rattachement avec notre

canton ;
- que les montants à allouer augmenteront d’année en année ;
- le refus par l’ACG de subventionner la nouvelle passerelle entre Vernier et Onex.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier déclare :

s’opposer à l'octroi, par le Fonds intercommunal, d'une subvention de fonctionnement de 6'200'000 francs
à la Ville de Genève au titre de la participation des communes au financement de l’accueil des personnes
sans abri en 2022.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je passe la parole aux auteurs.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Chers collègues, vous vous souvenez qu’en date du 6 avril 2022, l’Assemblée générale de

l’Association des communes genevoises a accepté l’octroi par le Fonds intercommunal à la Ville de Genève
d’une subvention de CHF 6,2 mios au titre de la participation des communes au financement de l’accueil
des personnes sans-abris.

Vous avez tous lu la décision. Il est expliqué que ce montant de CHF 6,2 mios a été établi sur la

base d’un coût journalier de CHF 120.00/personne, CHF 85.00 pour l’hébergement, CHF 20.00 pour l’appui
social de premier recours et CHF 15.00 pour les repas. Vous vous rappelez, chers collègues, que l’année
passée la subvention de fonctionnement octroyée par l’ACG à la Ville de Genève était de
CHF 1 mio, si j’ose dire, seulement.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

Ville de Vernier

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Nous sommes passés en une seule année de CHF 1 mio à CHF 6,2 mios, une croissance plus
qu’exponentielle. Se pose la question de l’utilisation des ressources de ce Fonds à meilleur escient,
notamment pour le parascolaire. Vous avez vu dans la presse que les propres administrateurs du Fonds
intercommunal reconnaissent des dysfonctionnements majeurs et des entorses aux règles de
fonctionnement du Fonds.

Alors, si seulement nous pouvions déroger aux règles de fonctionnement de ce Fonds pour

construire, que sais-je, une caserne de pompiers au Lignon, je serais le plus heureux des hommes !

Vous vous souvenez qu’on a objecté à notre Commune et à celle d’Onex qu’il n’y avait pas la

modique somme de CHF 330'000.00 pour la mobilité douce en faveur de leurs habitants. Par contre,
débloquer CHF 6,2 mios pour faire de Genève un hub de la mendicité, alors là il n’y a pas de problème.

Sur le fond, une petite mise au point s’impose. Ne soyons pas dupes. Il n’est pas question, comme

le titre pourrait le laisser penser, de financer l’accueil de nos sans-abris, de nos concitoyens qui par un
revers de fortune se seraient retrouvés à la rue. Je vous invite à poser la question aux personnes qui
travaillent dans ces lieux, mais le public accueilli est pour ainsi dire exclusivement composé de personnes
sans rattachement avec notre Canton ni même notre pays.

Donc, vous l’avez compris, il s’agit de financer en puisant dans le Fonds intercommunal l’accueil

et l’hébergement de personnes qui viennent s’adonner à la mendicité dans nos rues en étant logées,
nourries, blanchies. De plus en plus de personnes viendront mendier à Genève, avec 100% de bénéfice
pour elles puisqu’elles n’auront aucun frais pour assurer leur subsistance.

Enfin, quand je dis 100% de bénéfice, ce n’est pas tout à fait exact, parce que ces personnes

doivent au préalable négocier auprès des chefs de clans le droit d’usage accru de nos rues où s’exercera
leur activité de mendicité. Vous l’imaginez, plus l’endroit est passant, plus les tarifs sont élevés.

Non, nous ne pouvons pas encourager un tel système mafieux.

Enfin, je sais que vous siégez au délibératif de Vernier, mais cela ne vous empêche pas de suivre

les débats des autres délibératifs. Lors de la séance des 26 et 27 avril du Conseil municipal de la Ville de
Genève, que vous avez bien entendu tous suivie, la Conseillère administrative Christina KITSOS a déclaré
que la Ville de Genève accueillera 70 mineurs sans statut légal, et leurs parents, grâce aux économies qui
pourront être réalisées sur le crédit alloué par l’ACG. Ceci alors que la décision de l’ACG ne semble pas
permettre à son bénéficiaire d’utiliser les fonds alloués à d’autres fins que celles qui sont clairement
stipulées par la décision.

Pour toutes ces raisons, chers collègues, je vous invite à faire bon accueil à cette proposition de

résolution.

Merci Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. NOBS.

Je passe la parole à M. STAUB.

M. STAUB, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente. Merci beaucoup M. le Conseiller

municipal.

Là, vous avez l’énorme suspens et vous vous demandez si je vais vous surprendre ou pas.

Je vais peut-être vous surprendre sur la forme de comment nous sommes arrivés à cet octroi par

le Fonds intercommunal, parce qu’il s’agit bien du Fonds intercommunal, de CHF 6,2 mios. C’est un

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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processus qui a peut-être gêné beaucoup de monde et qui a pu énerver beaucoup de monde, dont le
Conseil administratif de Vernier.

En effet, cela a été fait très rapidement, peut-être même sans suivre des procédures extrêmement

strictes. Et donc, le Conseil administratif a eu l’occasion de répéter à plusieurs occurrences que cette
manière de faire n’était pas la bonne.

Cependant, il y a quelques aspects sur la forme que j’aimerais corriger, puis je reviendrai sur le

fond.

La première, c’est que, dans vos considérants, la nécessité de débattre démocratiquement sur

l’objet est remplie aujourd’hui. Donc, ce n’est pas une raison pour voter favorablement votre demande
puisque nous avons pu et nous pouvons ici débattre démocratiquement, et je vous remercie de cette
possibilité.

Sur la modeste capacité contributive de notre Commune, faites attention et c’est un de mes

premiers arguments principaux. Faites attention à vouloir ici défendre notre faible capacité contributive en
torpillant un projet qui utilise le Fonds intercommunal.

Vous avez eu la chance d’avoir une explication de la part de M. DUNAND, de l’ACG, sur le système

péréquatif intercommunal, et vous vous souvenez peut-être que, parmi les nombreux chiffres énoncés,
Vernier est une commune qui reçoit davantage qu’elle ne donne dans le système contributif et péréquatif.

En d’autres termes, le Fonds intercommunal est fondamentalement en faveur de la Ville de Vernier.

La Ville de Vernier en profite largement, notamment par le financement du GIAP, qui est en partie financé
par le Fonds intercommunal.

Nous recevons plus que ce que nous versons.

En s’attaquant à des versements du FI (Fonds intercommunal), nous pouvons peut-être nous

couper de financements futurs, car il s’agit évidemment d’un financement solidaire et que, dans ce cadre,
il est toujours très dangereux de s’attaquer à des systèmes péréquatifs quand on est la Ville de Vernier.

Nous dépendons énormément de ces systèmes péréquatifs.

Sachez que le Conseil administratif est engagé – et j’y reviendrai – pour le renforcer. Pas plus tard,

que demain soir nous avons une assemblée extraordinaire de l’ACG, qui a comme point numéro 1 le fait
de faire perdurer ce financement de sans-abris par un système péréquatif ad hoc. Qui dit système
péréquatif, dit également un système plus favorable à la Ville de Vernier. Et comme deuxième point, à
augmenter la dotation du Fonds intercommunal qui sera évidemment réalimenté davantage par les
communes riches.

En vous attaquant à cette dépense, vous vous attaquez en réalité au système péréquatif et au

système solidaire. Derrière ces termes un peu barbares de péréquatif et de fonds intercommunal, vous
vous attaquez à quelques mécanismes pas assez soutenus, pas assez dotés, mais qui permettent à la
Ville de Vernier d’avoir un tout petit peu de solidarité, sinon nous serions dans une situation très difficile,
avec des charges importantes et avec des revenus insuffisants.

Donc, ne vous trompez pas ici de combat en vous attaquant au système péréquatif et en disant

qu’en attaquant le Fonds intercommunal vous permettez de mettre en avant la modeste capacité
contributive de Vernier. C’est le contraire qui va arriver.

J’aimerais ensuite passer sur autre chose, sur le fond cette fois. Je pense que le fond est le plus

important ici. La première chose c’est que nous ne pouvons pas rester les bras croisés face au drame du
sans-abrisme. Vous pouvez tourner la problématique dans tous les sens. Nous ne parlons pas ici d’une

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 mai 2022

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politique sociale, mais d’une politique humanitaire. Nous ne parlons pas ici de donner des logements pour
des années à des personnes. Nous parlons ici de logement d’urgence de 30 jours maximum.

Il s’agit de projets humanitaires. Il s’agit du minimum vital qui est inscrit dans notre Constitution

helvétique, qui est inscrit dans notre Constitution genevoise, qui est inscrit dans l’ADN des Suisses.

Et ce minimum vital, nous devons le donner, nous devons l’offrir. Je suis d’accord avec vous, et j’y

reviendrai brièvement : pas à tout prix, mais nous devons nous battre pour cela au-delà des questions
partisanes.

J’aimerais d’ailleurs soulever ici que cette question est soutenue à la fois par le PLR, par la voix de

son Président cantonal, Bertrand REICH, par le MCG, notamment en Ville de Genève, par M. Daniel
SORMANNI, que vous connaissez bien. Il ne s’agit pas d’une marotte de gauche ou d’une opposition de
droite. Il s’agit bien d’un sujet qui nous intéresse tous. Avoir des centaines de personnes et aussi des
familles dans la rue, ce n’est pas possible de l’accepter.

Je crois que nous ne pouvons pas rendre acceptable l’inacceptable.

Sur la question du financement pérenne, je vous rejoins. Nous ne pouvons pas continuer avec un

financement tel quel. Il s’agit ici de travailler maintenant à sa pérennisation.

Mais ne soyez pas dupes. Je vous rappelle ce que je vous ai dit à de multiples reprises en

commission sociale, jeunesse et enfance. Attention, l’entrée en vigueur de la LAPSA, de cette loi du Grand
Conseil sur l’accueil des personnes sans-abris, va nous forcer, nous communes, à participer au pot
commun.

Il ne s’agit pas de savoir si nous allons payer. Il s’agit de savoir comment nous allons payer. Et, là,

je reviens à la question de péréquation. Si nous votons contre ici, il ne s’agit pas de savoir si nous n’allons
pas payer après. Il s’agit de savoir si nous n’allons pas payer différemment.

Sachez que les communes de droite, qui sont largement à droite et qui n’ont pas beaucoup de

charges sociales mais beaucoup plus de revenus, sont toujours très promptes à vouloir faire payer à la
population et non à la capacité financière.

Si M. MAGNIN était là, il vous ferait l’article. Je ne vous fais par l’article de savoir ce que cela veut

dire. Si nous payons seulement en fonction de notre population, évidemment nous paierons beaucoup plus
que si nous payions à travers un système péréquatif.

Je reviens brièvement sur la question des mendiants. On peut discuter des mendiants, mais vous

mélangez deux thèmes. La loi sur la mendicité, qui a d’ailleurs été suspendue en partie, est peut-être une
réponse à la question de la mendicité. Est-ce que c’est la bonne ou pas ? Je ne veux pas discuter de cela
maintenant.

Mais nous n’allons pas donner, avec une loi sur le sans-abrisme, une réponse à la mendicité. Il

s’agit d’un instrument mal proportionné pour s’attaquer à la question de la mendicité.

Je suis d’accord avec vous, et sachez que la Ville de Vernier est mobilisée pour que l’on ne fasse

pas n’importe quoi. Pour moi, c’est une première étape pour se donner le droit et se donner un peu le
temps de réfléchir à la meilleure solution par rapport au sans-abrisme.

Sur la question du prix, nous allons exiger – et nous avons déjà eu des retours – de savoir comment

est fixé le prix. Je peux vous annoncer en primauté que ce ne sont pas CHF 6,2 mios, mais plutôt
CHF 5 mios et quelques qui seront dépensés, parce que le prix par place ne sera pas celui-là.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Mais sachez une chose, c’est que la Ville de Vernier se mobilisera dès demain pour avoir un
système péréquatif, pour que les communes les plus riches participent le plus. J’espère que vous avez lu
l’article du Temps disant que certaines communes se permettent de rembourser de manière anticipée
CHF 14 mios d’amortissements, ou de mettre en bourse CHF 50 mios. Ce n’est pas le cas de la Ville de
Vernier.

Encore une fois, la question n’est pas de savoir si on va payer pour la LAPSA, mais comment on

va payer la LAPSA, qui a été adoptée quasiment à l’unanimité du Grand Conseil. Tous vos partis ici l’ont
acceptée et maintenant, il s’agit aux communes de la mettre en application.

Je terminerai par cela. Acceptez aujourd’hui ce paiement, faites confiance au Conseil administratif

qui, je crois, vous a démontré qu’il allait se battre pour que les intérêts de la Ville de Vernier soient protégés,
tout en défendant l’humanité et le fait que la Ville de Vernier est une ville qui sait ce que c’est la misère et
les problématiques sociales. Laissez-nous agir sur ce point !

Le Conseil administratif ne dit pas toujours n’importe quoi. Encore une fois, nous vous avions

avertis. Ce n’est pas, si, mais comment on va payer. Sachez que nous allons revenir vers vous pour
proposer des solutions verniolanes à l’accueil des sans-abris, qui seront certainement plus efficaces et
efficientes que d’autres accueils, parce que vous le savez bien, à Vernier, on peut faire mieux avec moins.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

Je précise que nous sommes dans un processus de prise en considération et que le Bureau avait

fait une proposition de vote immédiat.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : jute une précision. Vous ne pouvez pas envoyer ce projet

en commission, car vous avez un délai à respecter pour vous opposer éventuellement à la décision de
l’ACG.

Le Bureau est donc très sage de demander un vote immédiat aujourd’hui.

Si quelqu’un voulait envoyer ce projet en commission, malheureusement ce n’est pas possible. Ce

n’est ni la faute du Conseil municipal, ni des signataires du projet, ni du Conseil administratif, car nous
n’avons pas le temps de le faire.

Mme BUNTSCHU, Présidente : d’accord. Merci pour cette précision.

M. BRON, vous aviez demandé la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente. Je remercie le Conseiller administratif de sa déclaration très

claire qui a permis de me conforter dans ma décision de soutenir cette résolution telle qu’elle est écrite.

Mais selon moi, il faudrait supprimer deux points dans les considérants, comme cela a été dit par

M. STAUB. Supprimer « la modeste capacité contributive », car ce n’est pas un considérant valable pour
cette résolution.

Je ne mettrais pas non plus la dernière puce « le refus par l’ACG de subventionner la nouvelle

passerelle entre Vernier et Onex ». Ce n’est pas parce qu’il y a eu un vote négatif dans le passé que nous
devons axer sur l’actualité et le futur pour accepter ou pas des décisions de l’ACG.

Je vous propose ce soir de donner un signal fort au Conseil d’État et à la Ville de Genève, en disant

que ce n’est pas en imposant des choses aux communes via l’ACG que cela fonctionne. Il faut être en
négociation avant les votes. C’est une décision du Conseil d’État et il me semble que la LAPSA a été

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amendée dernièrement, parce que justement les communes avaient, à raison ou à tort – je n’entrerai pas
dans le débat ce soir –, supprimé l’accueil des sans-abris à la fin de l’hiver, comme chaque année.

Il me semble important que ce soir on exprime notre opposition, sachant pertinemment que pour

que cela soit refusé au niveau cantonal, il faut que plus d’un conseil municipal refuse et surtout il faut une
certaine capacité de population, et je ne suis de loin pas sûr que l’ensemble des quarante-cinq communes
trouvera une majorité pour refuser cet octroi des CHF 6,2 mios par l’ACG, malheureusement.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : petite précision sur la LAPSA dont il a été parlé. Non, il n’y

a pas eu de modification de la LAPSA. Le Conseil d’État a proposé une modification de la LAPSA et l’ACG
l’a renvoyée à son expéditeur en disant qu’elle n’était pas d’accord.

J’aimerais juste préciser aussi, encore une fois, que malgré les propos de M. BRON - je veux bien

faire des signaux tant que vous voulez -, il ne s’agit pas ici de savoir si le Canton peut ou pas nous imposer
de reprendre une partie du financement. Le Grand Conseil, de manière souveraine, a imposé une loi qui
nous impose de reprendre le financement. À l’arrivée, ce n’est pas, si, mais comment. La seule chose qui
a changé avec ce vote précipité, c’est que nous avançons un peu et que le Fonds intercommunal que nous
avons déjà alimenté pour 2022 – nous avons déjà dépensé cet argent dans les faits – l’alimente cette
année. En fait, nous avons changé la temporalité, mais la question ici n’est pas de savoir, oui ou non. Ce
vote-là, je vous le dis, ne sera pas pris comme un refus de prendre en charge.

Ce qui nous pend au nez, pour être clair, c’est que s’il y a un refus des communes, notamment des

communes comme la nôtre, le Conseil d’État pourrait passer directement devant le Grand Conseil pour
fortifier la LAPSA et nous imposer une clé de répartition qui ne serait pas à notre avantage.

Encore une fois, oui, on peut être mécontent du processus tel qu’établi, mais ici on est en train de

faire un vote stratégique et un vote aussi de fond, en disant qu’on n’est pas d’accord de s’emparer d’une
discussion et d’un sujet grave, d’un sujet humanitaire qui nous tient à cœur.

Si nous refusons, c’est le pire qui puisse nous arriver, et pas le meilleur.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

Y a-t-il une autre demande de parole ? Mme FRAGA.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente.

Juste une petite précision, M. le Conseiller administratif. C’est un peu du chantage. Si nous

refusons, si nous nous opposons, nous serons sanctionnés de notre opposition. On ne nous laisse pas le
choix en fait.

Ce qui me pose problème, ce n’est pas le fond mais la forme, à savoir d’imposer.

Si nous nous opposons, nous serons sanctionnés. C’est cela ? Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. STAUB, vous pouvez répondre ?

M. STAUB, Conseiller administratif : nous ne serons pas forcément sanctionnés directement.

Ce que je vous dis ce n’est pas sanctionner. Ce que je vous dis, c’est qu’il y a une loi de la République,
votée de manière démocratique au Grand Conseil, qui dit que les communes doivent participer
équitablement au financement de l’accueil d’urgence des personnes sans-abri.

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Ici, nous avons une décision qui utilise un fonds intercommunal pour régler les frais pour 2022. Si
vous refusez, le signal qui pourrait être envoyé c’est que nous refusons cette manière de payer. Quand je
vous dis qu’il y aura des conséquences, elles ne seront pas forcément directes. Si Vernier refuse un
financement péréquatif, un autre type de financement va être trouvé et il sera peut-être moins favorable.

Ce n’est pas un chantage. Ce que je vous dis, c’est que la loi a été votée. Quand on fait un déficit,

on doit annoncer un retour à l’équilibre. Ce n’est pas un chantage. C’est que la loi est comme cela.

Vous pouvez refuser. Dans les faits, notre refus ne suffira certainement pas à faire que ce Fonds

ne soit pas dépensé, parce qu’il faudrait une majorité des voix pondérées par les finances. Nous ne l’aurons
pas. Vernier aura dit non, alors que le financement est purement péréquatif, et demain je vais devoir me
battre pour demander de renforcer le système péréquatif, pour que Vernier ne paie pas trop.

Je vous dis juste de ne pas affaiblir la main de la Ville de Vernier demain. Permettez-moi d’avoir

un discours grandiose demain, pour dire que le Conseil municipal a voté dans sa grande solidarité, mais
s’il vous plaît maintenez la possibilité pour Vernier de sa capacité contributive ! Un vote contraire nous
mettrait dans une position difficile. Pas avec le fusil sur la tempe, mais avec une position plus difficile à
tenir et peut-être incompréhensible pour les autres communes.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

Mme FRAGA, rapidement. Après nous passerons au vote de la prise en considération.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente.

Alors j’ai bien compris. Si nous nous opposons, nous serons forcément pénalisés. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci.

Je vous propose de passer au vote de la prise en considération. Celles et ceux qui acceptent la

prise en considération de la résolution R 176 – 22.05 sont priés de lever la main.

La prise en considération de la résolution R 176 – 22.05, Opposition à la décision de l’Assemblée
générale de l’Association des communes genevoises relative à l’octroi, par le Fonds intercommunal
à la Ville de Genève, d’une subvention de fonctionnement de CHF 6'200'000.00 au titre de la
participation des communes au financement de l’accueil des personnes sans abri en 2022, est
refusée par 17 NON (9 SOCIALISTES, 5 VERT.E.S, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE) et 12 OUI (2 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 PLR, 3 UDC, 1 I).

Mme BUNTSCHU, Présidente : je passe au point 15) de l’ordre du jour.

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15. INTERPELLATIONS

15.A)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À L’INTERPELLATION I 163 – 22.03

« SUBVENTION AUX CAMPS DES JEUNES VERNIOLANS » (I 163 A – 22.05)

Réponse du Conseil administratif à l’interpellation I 163 – 22.03

développée par Yves MAGNIN, Anabela FRAGA et Leila MÜLLER

relative à l’objet suivant :

SUBVENTION AUX CAMPS DES JEUNES VERNIOLANS

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La Ville de Vernier soutient financièrement diverses activités « jeunesse » proposées durant les vacances
scolaires aux enfants de la Commune, en collaboration avec de nombreux partenaires. Parmi eux, les
structures affiliées à la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle (FASe), qui proposent une
offre importante de centres aérés sur la Commune, mais aussi les associations membres du Groupe de
liaison genevois des associations de jeunesse (GLAJ-GE).

Les subventions à ces organismes agréés leur sont directement versées, après transmission au Service
de la cohésion sociale (SCS) des listes d’enfants verniolans ayant pris part aux activités proposées. Les
montants de ces subventions sont peu maîtrisables : l’enveloppe effectivement versée dépend du nombre
(imprévisible) de familles faisant appel aux prestations sur l’année en cours.

La pratique, à Vernier, avant 2018, était de verser aux associations soutenues un subside de CHF 10.00
par enfant / par unité journalière, et cela quel que soit le type d’activités choisi.

En 2018, en raison de la situation budgétaire délicate, le Conseil administratif (CA) a décidé de suspendre
temporairement l’octroi de ces aides.

Cette suspension a permis de rouvrir les discussions avec le GLAJ-GE, échanges durant lesquels cet
organisme a indiqué son souhait que la Ville de Vernier puisse se conformer aux standards qu’elle
recommande à l’ensemble des communes genevoises d’adopter, c’est-à-dire un soutien de CHF 10.00
pour les activités à la journée uniquement et de CHF 15.00 pour celles impliquant une nuitée.

Au regard des statistiques transmises par le GLAJ-GE3, l’application de cette règle aurait eu l’impact
suivant, selon les 3 options possibles :

1. Ne financer que les « journées », pour un total de CHF 7'300.00 (représentant environ 730 unités) ;

2. Ne financer que les camps avec nuitées, pour CHF 24'000.00 (représentant environ 1’600 unités) ;

3. Financier le tout, pour CHF 31'300.00.

Après analyse, la Ville de Vernier a décidé de réintroduire en 2019 une ligne budgétaire pour le GLAJ-GE
en retenant la première option, pour une meilleure maîtrise des dépenses et adéquation avec ses
ressources, mais aussi pour s’aligner sur ses priorités politiques (le fait d’offrir à un maximum de familles
pendant les vacances scolaires des solutions de garde de type « centre-aéré »).

3 Ces statistiques sont les plus récentes et se calquent sur chiffres datant de 2018

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1  Quel était le montant de la subvention avant 2018 pour les camps et journées fréquentés par nos

jeunes domiciliés sur notre Commune et quel est le montant actuel.

En 2015, le budget prévoyait des subventions aux associations membres du GLAJ-GE à hauteur de
CHF 10'000.00. De 2016 à 2021, ce montant était de CHF 8'000.00, à l’exception de 2018 où la subvention
n’a pas été versée. Pour le budget 2022, le montant est de CHF 7'000.00.

Il est à mentionner que des écarts entre budget et dépenses effectives ont été enregistrés ces dernières
années. De 2015 à 2017, les dépassements budgétaires (entre CHF 5'130.00 et CHF 6'830.00 chaque
année) ont été pris en charge par le fonds Jules Naville. De 2019 à 2021, il n’y a pas eu de dépassements
(solde positif de CHF 3’740.00, CHF 4'920.00 et CHF 700.00 respectivement).

2  Rappeler les raisons qui ont poussé la Commune à ne subventionner que les camps aérés et non

les camps résidentiels.

Voir ci-dessus.

3  Indiquer s’il est favorable à un retour à la pratique d’avant 2018 et, en cas de réponse positive, à

partir de quelle date.

Le retour à la pratique d’avant 2018 (financer CHF 10.00/ enfant, sans distinguer le type d’activités) n’est
a priori pas souhaitable, car il ne correspond pas aux principes prescrits par le GLAJ-GE. La prise en
charge de l’ensemble des demandes est possible, mais aurait un impact non négligeable sur le budget
(+CHF 24'000.00).

Le CA tient ici à rappeler que ces subventions apportent un soutien financier aux associations affiliées aux
GLAJ-GE, et qu’elles peuvent en ce sens stabiliser (voire orienter) l’offre, mais qu’elles n’encouragent pas
forcément les familles – dont les plus modestes – à accéder aux prestations proposées durant les périodes
de vacances scolaires.

L’interpellation I 163 – 22.03 est ainsi close.

 Martin STAUB
Conseiller administratif

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à
l’interpellation I 163 – 22.03 « Subventions aux camps des jeunes verniolans ».

Nous passons au point 16) de l’ordre du jour.

16. QUESTIONS ÉCRITES

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous n’avons pas reçu de question écrite.

Nous passons au point 17) de l’ordre du jour.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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17. QUESTIONS ORALES

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons aux questions orales.

Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : merci. J’ai une remarque et une question.

La première, c’est le délai que nous recevons à la rentrée concernant les textes politiques pour

l’ActuVernier. J’aimerais bien qu’il soit tenu compte des vacances scolaires, parce que le délai pour la
dernière édition était le 22 avril 2022. J’ai envoyé le texte le lundi matin. Il m’a été refusé alors que le 22 avril
tombait durant les vacances scolaires et que nous étions tous en congé. Je trouve un petit peu fort de café
de ne pas prendre en considération le lundi matin, sachant que jusqu’au mercredi en général cela joue.

Nous sommes très mauvais élèves et j’en fais mon mea culpa. Mais sur ce coup-là, je trouve que

ce n’est pas juste d’avoir simplement refusé, alors que nous avons demandé une autre parution pour tout
autre chose en même temps, dans deux mails différents, qui a été acceptée dans le même délai.

Je trouve que c’est un peu bizarre. C’était ma remarque.

La deuxième. Nous avons eu une demande au sein des maisons de quartier pour l’élargissement

du nombre d’enfants dans les centres aérés de l’été en lien avec les réfugiés ukrainiens et avec un
financement de la FASe.

Pour la maison de quartier des Avanchets, nous sommes assez empruntés parce que nous ne

savons pas si nous avons des réfugiés ukrainiens à Vernier. Si oui, y a-t-il des enfants et combien ?

Nous sommes donc très empruntés pour répondre à ce mail, sachant aussi que nous avons des

enfants en liste d’attente de Vernier et des quartiers proches de Vernier, comme Cointrin. Les enfants de
Cointrin sont actuellement refusés.

Nous sommes donc mal à l’aise avec cette situation.

Est-ce que nous devons élargir le nombre d’enfants et englober d’abord ceux de nos quartiers et

après les réfugiés ukrainiens qui sont sur Vernier ?

J’ai besoin d’informations pour répondre au mieux à la FASe et aux éventuels besoins de ces

enfants sur notre Commune cet été.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme ROCH.

M. AGRAMUNT, vous désirez répondre ?

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : oui, je vous remercie Mme la Présidente.

J’ai entendu votre message par rapport à l’ActuVernier. Nous allons regarder cela et nous vous

tiendrons informée.

Mon collègue, M. STAUB, va vraisemblablement répondre à votre deuxième intervention.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

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Mme la Conseillère municipale, nous n’avons pas été informés avant. Nous l’avons été comme
vous jeudi dernier. Je dois avouer en toute transparence que je vais en discuter cette semaine avec le
Service de la cohésion sociale.

Deux éléments déjà. Je comprends que le DCS et la FASe désirent que ce soit 50-50. 50% pour

des personnes en liste d’attente et 50% pour des personnes réfugiées d’origine ukrainienne. Je suis assez
d’accord avec vous, car je ne sais pas encore comment faire, si on doit absolument respecter ce 50-50
alors qu’on n’a pas assez de personnes ukrainiennes. Tout cela m’interpelle.

Nous avons reçu hier le nombre de personnes, mais pas d’enfants, inscrites à l’Hospice dans notre

Commune.

Sachez que pour des raisons objectives, c'est-à-dire que l’Hospice général reçoit énormément de

demandes, mais je remarque parfois aussi une prise en considération un peu particulière des communes
sur ce point, nous avons des informations parcellaires qui nous arrivent comme vous de manière frontale.

Sur quoi je m’engage ? Je vais rapidement vous revenir pour vous dire ce que nous avons compris

et éventuellement échanger avec le Service de la cohésion sociale ou moi-même sur cette question et
comment nous allons procéder.

J’ai une position personnelle par rapport à cela. Je pense qu’il est nécessaire de faire un effort

dans cette guerre, dans cette crise importante avec des personnes réfugiées, mais je suis très
précautionneux parce que nous commençons à avoir des remontées à ce sujet – je pense que vous avez
les mêmes – de ne pas créer des sentiments d’injustice et des sentiments de compétition de la misère ou
de la situation précaire entre les personnes.

On nous dit 50-50. Je vais voir ce que cela signifie. Ce qui est clair, c’est que la solution que nous

trouverons devra être une solution commune, avec des critères clairs, et une réponse qui soit adéquate
pour qu’il y ait le moins de frustration possible.

Je vais donc essayer de vous revenir le plus vite possible, soit directement soit par le biais du

Service de la cohésion sociale.

Je partage aussi votre étonnement. Je dois vous dire que dans les dizaines de dossiers que nous

devons gérer en ce moment, celui-ci est tombé un peu tardivement et que je dois traiter cela entre demain
et après-demain avec le Service de la cohésion sociale.

Merci de votre question qui est tout à fait judicieuse.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

Y a-t-il d’autres questions orales ? Si ce n’est pas le cas, je donne la parole à M. STAUB pour une

réponse.

M. STAUB, Conseiller administratif : M. AUBERT, vous avez posé une question sur des trajets

en car depuis l’école des Libellules et les spectacles culturels à la salle des fêtes du Lignon.

Je vais essayer de me concentrer.

Je confirme ce que je vous avais dit par rapport au DIP et l’histoire compliquée avec ce

département. Depuis 2016, pour ne pas prétériter les enfants de la Ville de Vernier, nous avons décidé de
reprendre en partie en charge les trajets pour les spectacles culturels. Pourquoi ? Parce que le DIP n’a pas
les infrastructures ni le personnel suffisant pour assurer tous les trajets, tous les déplacements pour aller
voir des spectacles culturels. Il nous paraissait dommage de priver les enfants de la Commune de ce genre

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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d’activité. C’est pour cela qu’une partie des transports sont à notre charge. C’était important de vous le
dire.

Il y a différentes situations sur ce que vous dites. Sur le transport en car, nous avons évidemment

interpellé non seulement le Service de la culture qui s’occupe des transports, mais aussi toutes les
directions d’établissements scolaires pour connaître leur position et connaître la réalité du terrain pour vous
répondre le plus finement possible et au-delà des apparences qui peuvent être parfois trompeuses.

Vous comprendrez très bien que les élèves des écoles de Vernier-Village et des Avanchets ne

peuvent pas se déplacer à pied jusqu’au Lignon. Cela fait un peu loin et, dans ce cadre-là, nous organisons
des transports en car. Quand c’est possible nous utilisons les TPG, mais les transbordements sont un peu
compliqués suivant les quartiers - un autre combat que mène Mathias BUSCHBECK pour avoir des liaisons
plus rapides entre les quartiers. Vu les horaires, vous comprendrez bien que si l’école reprend en début
d’après-midi et qu’à 16h les enfants doivent être de retour, si on fait tout en TPG ils ne pourront pas voir le
spectacle, raison pour laquelle nous affrétons parfois des cars pour aller chercher les enfants à Vernier-
Village et aux Avanchets. Je ne vous parle pas du quartier de l’Étang, car il n’était pas encore compris dans
ces réponses.

Concernant les écoles d’Aïre et du Lignon, les enfants vont à pied quels que soient les degrés.

Pour les écoles des Libellules, de Châtelaine et d’Émilie-de-Morsier, la question est un peu plus

compliquée. Les déplacements à pied nécessitent des encadrements supplémentaires du point de vue
réglementaire, c'est-à-dire que nous ne pouvons pas faire déplacer des enfants, surtout des enfants en
bas âge, avec juste l’encadrement d’un enseignant ou d’une enseignante, car les trajets sur les trottoirs et
les traversées des routes sont périlleux, voire dangereux. Ce n’est pas seulement réglementaire. Vous
comprendrez que c’est le bon sens.

Voilà la réponse que je peux vous donner. La raison est sécuritaire et de mobilisation du personnel.

Emmener des 1P, 2P, en particulier, à des spectacles demanderait un encadrement qui est impossible
pendant la journée, parce qu’il faut des bénévoles ; ce sont souvent des parents qui travaillent, et c’est très
compliqué à organiser.

Ensuite le timing est très juste parce que les enfants de 1P, 2P se déplacent plus lentement qu’un

adulte. Même ce qui vous paraît un quart d’heure peut prendre vingt à vingt-cinq minutes. Vingt-cinq
minutes fois deux cela fait cinquante minutes et le spectacle est à peu près terminé.

Cependant, votre question nous a fait nous interroger sur la question de l’écologie et de

l’environnement. Nous allons étudier la solution suivante : pour les écoles de la région Balexert, Bourquin,
Châtelaine, Émilie-de-Morsier, Libellules, les trajets restent en transport en car, car c’est trop compliqué au
niveau de l’encadrement et nous faisons confiance au personnel de terrain et aux directrices qui nous ont
confirmé cet état de fait. Pour les classes des enfants plus âgés, nous allons tenter de mettre en place,
avec les écoles, des trajets à pied. Si ce n’est pas possible, nous reviendrons en arrière, parce que
l’écologie est importante, mais la culture et la sécurité des enfants aussi. Donc, c’est un équilibre que nous
devons trouver. Votre question était totalement pertinente. Nous avons pris du temps pour y répondre de
manière précise, et vous offrir une réponse nuancée, pas seulement noire ou blanche.

Pour terminer, je dirais aussi que nous regrettons que le DIP ne puisse pas prendre cela en compte.

Mais je pense que vous comprendrez également que la culture, surtout à Vernier, est importante dès le
plus jeune âge.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

Y a-t-il d’autres réponses ? M. le Maire.

M. BUSCHBECK, Maire : merci Mme la Présidente.

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Je réponds à trois questions. La première est une question de M. NOBS par rapport à des travaux

qui ont eu lieu à la rue du Village, en face de la Mairie. Il voulait savoir de quoi il s’agissait.

Il s’agissait de travaux de chemisage/gainage des collecteurs communaux. Le véhicule était

positionné sur les places de parking en face de la Mairie pour accéder aux regards des visites d’eau pluviale
n° 1'077. Les travaux étaient en effet programmés du 21 au 23 février 2022. Ils ont été effectués dans les
temps. Les panneaux ont donc été enlevés à ce moment-là.

J’ai deux autres réponses.

Mme BUNTSCHU, Présidente : allez-y !

M. BUSCHBECK, Maire : ce sont des questions qui m’ont été posées en commission, et j’avais

dit que j’y répondrais en plénière si j’avais les réponses d’ici là, ce qui est le cas.

S’agissant d’un miroir sur des poteaux de signalisation, au croisement des chemins du Progrès et

des Vidollets. Mme FRAGA demandait pourquoi le miroir avait été enlevé. Renseignement pris, il n’y a
jamais eu de miroir dans ce croisement. Je crois qu’il y a confusion, car plusieurs personnes m’ont confirmé
qu’il n’y en a jamais eu. Je suis désolé de ne pouvoir vous répondre autrement.

Il y avait un autre miroir qui m’avait été signalé par Mme TAS POLAT aux Avanchets, sur l’avenue

Louis-Casaï depuis l’avenue de Baptista. Effectivement, ce miroir a été enlevé et il va être remis après
avoir été nettoyé.

Je vous remercie.

Mme BUNTSCHU, Présidente : vous en avez terminé avec les réponses ?

M. BUSCHBECK, Maire : j’en ai terminé. Merci Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci. Y a-t-il d’autres questions orales ? Si ce n’est pas le cas,

il est 22h53, je clos notre séance et vous souhaite à toutes et tous une très belle soirée.

La séance est levée à 22h53.

Claude ANGELOZ
Secrétaire

Mélina BUNTSCHU
Présidente

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