PE 196 A - 17.04 Projet amendé A

text:
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Pétition PE 196 A – 17.04

relative à l’objet suivant

PROBLÈMES DE CIRCULATION AU CHEMIN PHILIBERT-DE-SAUVAGE ET SUR LA
CONTRE-ROUTE DE LA ROUTE DE MEYRIN

Le Conseil municipal

décide

d’envoyer la pétition PE 196 – 17.03 « Problèmes de circulation au chemin Philibert-de-Sauvage et sur la
contre-route de la route de Meyrin  » au Conseil administratif pour traitement, avec les recommandations
suivantes :

1 améliorer la signalisation à l’entrée du chemin Philibert-de-Sauvage ;

2 charger la Police municipale de procéder activement et régulièrement à des contrôles de
circulation au chemin Philibert-de-Sauvage, de même qu’à la contre-route de la route de Meyrin ;

3 étudier la possibilité de mettre le secteur concerné en zone bleue.

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DA 306 - 18.03 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport DA 306 Mme ROCH.docx Page 1/3

Rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 21 mars 2018

Rapporteure : Ana ROCH

DA 306 – 18.03 CRÉDIT BRUT DE CHF 1'810'000.00 POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN
ESPACE DE VIE ENFANTINE DANS L’IMMEUBLE FMCV/PITTET, RUE JEAN-SIMONET

M. ROCHAT, Maire, explique que cette DA représente une opportunité de créer une première crèche à
Châtelaine, ce qui donnerait lieu à une meilleure répartition des établissements de la petite enfance sur Vernier.
Par ailleurs, au vu de la longue liste d’attente sur la commune, il y a un réel besoin de créer des places
supplémentaires. Étant donné que les locaux seront bruts, le présent crédit porte sur les éléments de
construction : la maçonnerie, les installations techniques, les installations intérieures, les aménagements
extérieurs et les honoraires d’architectes.

La Présidente (PLR) passe la parole à Mme OBERSON, responsable du service de la Petite enfance, pour
aborder les points qui touchent les usagers de l’espace de vie enfantine (EVE).
Mme OBERSON signale que le service de la Petite enfance et les parents se réjouissent de cette future
infrastructure. Actuellement 368 places de crèche sont proposées en Ville de Vernier, mais la liste d’attente
mise à jour au début de ce mois comprend 510 enfants, dont 126 à Châtelaine. Mme OBERSON ajoute que les
habitants de Châtelaine sont contraints de se déplacer hors quartier pour bénéficier des autres structures de la
petite enfance, bien que le quartier se densifie. Les places en crèche augmentent en Ville de Vernier, mais la
Commune reste encore en queue de liste avec un taux de couverture de 18 % pour une moyenne cantonale de
26 %. Elle relève que le service de la Petite enfance a été associé au projet tout au long de son étude. Les
plans validés prévoient la création de deux groupes d’enfants de 0 à 4 ans, sur la base d’un modèle multi-âge
tel que celui de la crèche des Avanchets. Le lieu pourra accueillir 32 enfants, soit 2 groupes de 16 enfants. Elle
rappelle qu’une motion avait été mise en suspens il y a deux ans portant sur la mise à disposition d’une crèche
à horaires élargis. La crèche prévue à la rue Jean-Simonet fera donc l’objet d’un amendement qui sera
présenté en commission sociale. Elle précise que cette prestation d’horaires élargis n’est réalisable que dans
une petite structure comme celle-ci pour des questions de coût et d’organisation.

La Présidente (PLR) passe la parole à Mme PENELAS, Architecte - cheffe de projets, pour présenter les
aspects techniques du projet.

Mme PENELAS annonce que les travaux ayant déjà commencé au niveau du sous-sol (parking), la présente
demande de crédit est pressante. Elle poursuit en présentant sur plan la configuration des lieux, soulignant que
le projet a été au mieux optimisé au vu du nombre significatif de contraintes. Une alimentation en chauffage à
distance double flux est prévue pour la crèche, ainsi qu’une terrasse ombragée par un grand rideau pour
préserver un espace tempéré en été. Elle ajoute que l’entreprise générale est la même qui a œuvré pour le
projet de l’école Emilie de Morsier. Des soumissions vont avoir lieu prochainement pour la réalisation des
travaux, mais l’objectif serait de conserver la même entreprise générale afin de ne pas reporter la date de
remise des locaux. Pour ce faire, elle espère que l’entreprise générale aura des prix concurrentiels.
Un contrat de bail est prévu avec la FMCV, mais celui-ci n’est pas encore abouti. Elle précise que l’idée est de
créer une PPE pour limiter les coûts d’investissement. Ce sujet sera discuté ultérieurement.

Une commissaire (MCG) demande à Mme OBERSON pour quelle raison avoir choisi un modèle multi-âge,
sachant que ce concept mis en vigueur à la crèche des Avanchets a suscité des réactions. Elle précise que,
pour sa part, elle est tout à fait favorable à ce fonctionnement de type vertical. Elle répond que cette décision
s’est imposée au vu de la petite taille de la structure. Elle ajoute que les enfants grandissent très bien dans des
groupes multi-âge, mais que le fonctionnement nécessite un autre mode de pensée et une organisation qui
serait beaucoup trop coûteuse et compliquée dans une grande structure.
Un commissaire (PDC-PBD-VL) se demande si des négociations n’auraient pas été possibles pour obtenir
davantage de surface. Au vu du nombre de places limité qu’il y aura dans cette crèche, est-ce que le coût
d’opportunité est rentable ?

 Rapport de commission

Rapport DA 306 Mme ROCH.docx Page 2/3

M. ROCHAT explique qu’il a été possible d’acheter une parcelle à l’un des frères PITTET et que les
négociations avec le second mettaient clairement en évidence le fait qu’il n’y avait, de la part de ce dernier,
aucune volonté de céder plus. La tournure négative des négociations a donc donné lieu à cette présente
solution.

Un commissaire (PDC-PBD-VL) ajoute que la commission avait souhaité que les coûts connexes soient
intégrés dans la DA pour éviter ensuite des surcoûts de fonctionnement et des mauvaises surprises.
M. ROCHAT répond que les coûts connexes comprenant le loyer seront intégrés au niveau PPE. Il confirme
que, dans un contexte PPE, l’infrastructure sera située sur un terrain communal dans un immeuble privé.

D’un point de vue fonctionnement et rentabilité, Mme OBERSON informe que la structure doit avoir au minimum
deux groupes pour éviter de devoir planifier des moments de remplacement et pour être en mesure de faire les
ouvertures et fermetures ensemble. Il n’y aura pas de cuisine de production sur place, mais un engagement
sera nécessaire à la cuisine du Lignon, où seront préparés les repas. Il serait éventuellement possible
d’économiser en dotation sur le poste de directeur. Elle précise par ailleurs que l’établissement recevra environ
CHF 100'000.00 de subvention par place durant les deux premières années, ainsi qu’un second financement de
CHF 5’000.00/place pour les travaux.

M. ROCHAT note que la taille de cette structure permettra d’intégrer des demandes spécifiques, telles que celle
des horaires élargis.

Un commissaire (SOC) souligne l’importance du dossier petite enfance, mais se demande si la Ville de Vernier
a les moyens de mener à bien ce projet, sachant que celui-ci ne permettra pas de rattraper l’important retard de
Vernier concernant l’offre de places de crèche.

M. ROCHAT répond que le projet entre dans les planifications quadriennales ; de manière prévisionnelle, la
Ville de Vernier a donc les liquidités. Toutefois, si une baisse des recettes fiscales devenait préjudiciable, il
faudrait alors revoir certains éléments.

S’agissant de la couverture des besoins, M. ROCHAT confirme que ce questionnement est présent au sein du
Conseil administratif, mais attire l’attention sur le fait qu’il n’est pas possible de densifier une zone si les
prestations ne suivent pas. Ceci dit, la Ville de Vernier compose avec ses moyens et ne peut en aucun cas
rivaliser avec l’offre de la Ville de Genève. Cet axe est donc considéré comme prioritaire et nécessaire par le
Conseil administratif, qui souhaite demeurer ferme sur ce point tout en étant précautionneux. Il ajoute qu’il
existe une offre d’accueil familial de jour au sein de la Commune, mais qu’elle ne suffit pas.

Mme OBERSON annonce que la crèche du quartier de l’Etang devrait pouvoir accueillir environ 115 enfants et
qu’un possible agrandissement de la crèche des Avanchets permettrait de passer de 28 à 60 places. Elle ajoute
qu’un projet de loi est actuellement en suspens qui prévoit un cofinancement entre le Canton, les Communes et
employeurs, mais qu’il devrait être repris en étude sous peu.

La Présidente (PLR) demande à Mme OBERSON si la crèche de l’Etang et l’agrandissement de l’établissement
des Avanchets permettront d’améliorer l’actuel taux de couverture. Mme OBERSON répond que le taux d’offre
est calculé par rapport au nombre d’enfants ; elle précise que ce dernier chiffre est très fluctuant d’une année à
l’autre, ce qui rend la prévision impossible.

Un commissaire (MCG) rebondit sur les propos du commissaire (SOC). Il considère que l’investissement
nécessaire à la construction de cette petite structure d’accueil de la petite enfance est trop important par rapport
à d’autres projets similaires menés en Ville de Genève. Il se demande par ailleurs si des solutions différentes,
telles que proposées dans les pays nordiques ou même en Suisse allemande, ne pourraient pas être étudiées
en Ville de Vernier. Il pense notamment à l’utilisation d’espace au sein d’EMS permettant d’accueillir des
enfants en âge préscolaire.

Mme OBERSON estime qu’au vu des contraintes du projet, son coût est raisonnable. Elle accueille toutefois
bien volontiers les exemples de construction que le commissaire (MCG) évoque. Elle ajoute que les contraintes
liées aux normes de sécurité ont engendré des coûts considérables. Pour ce qui est des collaborations
intergénérationnelles, elle confirme que celles-ci existent, mais qu’il ne faut pas s’illusionner sur leur mise en
œuvre : dans les établissements EMS qui accueillent une structure de la petite enfance, il y a une nette
séparation des espaces pour des raisons de rythmes et de besoins respectifs incompatibles entre les deux
générations. Actuellement, des échanges intergénérationnels sont mis sur pied, mais principalement sous

 Rapport de commission

Rapport DA 306 Mme ROCH.docx Page 3/3

forme de visites d’une heure en EMS par des groupes de jeunes enfants ; ce temps s’avère être la durée
maximale d’échange possible entre ces deux catégories de population. Elle précise être cependant tout à fait
ouverte à l’étude de nouveaux modèles.

M. ROCHAT rappelle que la construction de la crèche du Lignon a coûté CHF 2-3 mios, mais que par la suite,
la même somme a dû être investie pour des remises en conformité au vu de nombreux défauts répertoriés. Il
rappelle que ce domaine d’activité est particulièrement normé et qu’il convient de s’adapter à cette donne pour
avoir des structures qui sont agréables pour les enfants et les collaborateurs.

Un commissaire (SOC) demande si les propriétaires de l’immeuble ne pourraient pas investir également dans
ce projet de crèche, car ils pourraient ainsi rendre plus attractives leurs locations. M. ROCHAT répond que le
marché du logement actuel est tel que les propriétaires n’ont guère besoin de proposer des solutions pour louer
leurs logements.

Un autre commissaire (SOC) rappelle qu’il existe une motion pour que les jeunes enfants aillent manger avec
les aînés dans un bâtiment mixte intergénérationnel, mais que l’incompatibilité des âges rend difficile
l’application de ce projet, comme expliqué par Mme OBERSON.  Il adhère à la construction de la crèche de la
rue Jean-Simonet, qui permettra de répondre à certains parents en attente d’une place. Il déplore que le rythme
d’augmentation de l’offre soit lent et souhaiterait son accélération pour favoriser la rencontre du monde parental
et professionnel. Elle signale avoir omis de préciser que le projet de crèche intégrera une place
d’apprentissage.

La Présidente (PLR) demande à Mme PENELAS quelle est la signification du décrochement qui figure sur plan,
comme un étage supplémentaire. Elle répond que cet espace est prévu pour des appartements en attique que
M. PITTET proposera en location.

La Présidente (PLR) demande par ailleurs si la matière des rideaux qui seront installés sur la terrasse sera
suffisamment résistante. Elle cite l’exemple des rideaux de la crèche des Libellules qui se sont vite détériorés.
Mme PENELAS informe que le modèle de rideau choisi est celui d’un projet réalisé à Meyrin, dans un tissu
spécial, qui semble donner satisfaction. Il faudra toutefois être attentif et veiller à bien les attacher quand ils ne
seront pas utilisés.

La Présidente (PLR) demande à Mme PENELAS quelle raison pourrait faire obstacle à la réalisation des
travaux par l’entreprise générale. Elle constate que celle-ci a tout intérêt à proposer des prix compétitifs pour
pouvoir continuer le projet. Elle confirme être confiante sur le fait que l’entreprise générale sera en mesure de
proposer des prix compétitifs. Elle ajoute être en possession des soumissions de la FMCV – soulignant
toutefois qu’il y a des spécificités propres au projet de crèche -, ce qui signifie qu’elle a connaissance des prix
qui sont pratiqués dans l’immeuble. Elle précise que tout un travail de coordination avec les ingénieurs a déjà
été offert par l’entreprise générale.

La Présidente (PLR) souhaite savoir si l’entreprise générale répond à toutes les conditions en matière de
gestion salariale, ce que Mme PENELAS confirme. Elle précise néanmoins qu’un sous-traitant a récemment été
pointé du doigt pour un problème de deuxième pilier.

Une commissaire (MCG) signale que des employés de l’aéroport souhaiteraient que leur employeur crée une
crèche. Il y aurait donc une piste de collaboration à étudier, sous préavis favorable de M. APOTHÉLOZ.

M. ROCHAT confirme que cette piste est intéressante. Il faudrait voir toutefois si après présentation des coûts
de ce projet à l’aéroport l’intérêt perdure. Dans le cade du projet de crèche du futur quartier de l’Etang ou du
développement de la crèche des Avanchets, il y aurait peut-être la possibilité d’ouvrir les discussions.

La Présidente (PLR) passe au vote de la DA 306 – 18.03.

La DA 306 – 18.03, Crédit brut de CHF 1'810'000.00 pour l’aménagement d’un espace de vie enfantine
dans l’immeuble FMCV/PITTET, rue Jean-Simonet, est acceptée par 11 OUI (4 SOC, 1 VERT, 1 PLR,
1 PDC-PBD-VL, 4 MCG), soit à l’unanimité.


R 348 - 24.04 Texte adopté

text:
R 348 – 24.04

Résolution du Conseil municipal de Vernier

relative à l’objet suivant :

MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET
REPRÉSENTATIONS EXTRAPARLEMENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2020 - 2025

Vu les articles 13 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

vu l’article 29, alinéa 3, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l’article 11 des statuts de l’Association intercommunale pour l’accueil familial de jour Meyrin-Vernier-
Mandement (AFJ-MVM) ;

vu la résolution R 002 – 20.06, Désignation des membres des commissions et représentations
extraparlementaires de la législature 2020 - 2025, du 2 juin 2020 ;

vu la démission de Mme Sophie BOBILLIER du Conseil municipal ;

sur proposition du groupe LES VERT.E.S ;

le Conseil municipal, par 32 OUI, soit à l’unanimité,

déclare :

désigner Mme Barbara LANZILAO comme représentante du groupe LES VERT.E.S au sein des
Assemblées générales de l'Association intercommunale pour l'accueil familial de jour Meyrin-Vernier-
Mandement (AFJ – MVM) pour le restant de la législature 2020-2025.


M 150 - 22.02 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 150  M. MARTENS Page 1/2

Rapport de la commission sociale, jeunesse et enfance du 24 mai 2022

Rapporteur : Johan MARTENS

M 150 – 22.02 POUR DES CAMPS FAMILLES À VERNIER

Une motionnaire (SOC) constate que certaines familles de la Commune ne partent pas en vacances faute de
moyens ou à cause de difficultés organisationnelles. Le projet mis en place par la Maison de quartier des
Libellules, qui organise un camp pour les familles, rencontre un vif succès. Les motionnaires estiment qu’un camp
familles sur le principe du centre aéré (qui rentrerait éventuellement dans le programme du centre aéré d’été)
pourrait plaire et intéresser de nombreuses familles de Vernier. Ce type de camp permet de créer des liens de
solidarité et des échanges durables, notamment dans les quartiers. À la Maison de quartier Le Quart’île, une
sortie prévue à travers la Suisse pour les familles rencontre aussi un grand succès. Il y a donc un réel besoin et
une demande des familles verniolanes de pouvoir bénéficier du cadre des maisons de quartier pour créer des
liens entre les habitants. La motion demande au Conseil administratif d’étudier la mise en place de ces camps et
leur financement. Ce projet de camps familles doit rester dans le cadre d’une équipe. Les besoins devraient être
similaires dans tous les quartiers. La Commune doit lancer une dynamique en essayant de mobiliser les
animateurs ou les projets autour d’une mobilisation des familles pour des répercussions positives.

M. KOLLER, Délégué à la médiation et à l’animation au SCS, indique que la thématique des familles ne pouvant
pas partir en vacances est souvent abordée dans les médias à cette période pré-estivale, mais il est difficile de
chiffrer les besoins sur la Commune.
La Ville de Vernier met beaucoup de moyens pour proposer durant les 7 semaines d’été des offres destinées
principalement aux enfants de 4 à 12 ans. Les maisons de quartier proposent des centres aérés à la journée, de
8h à 18h. Les maisons de quartier des Avanchets et d’Aïre-Le Lignon disposent du terrain de Sézegnin, propriété
de la Ville de Vernier, deux fois par semaine durant les 2 mois d’été. La Maison de quartier Le Quart’île organise
un camp sur son site et la Maison de quartier des Libellules va sur le terrain de l’ABARC. Le Jardin Robinson du
Lignon et la Maison de quartier ChâBal proposent aussi des accueils libres à la journée sur leur site pour les
enfants du quartier. La Maison des jeunes de l’Eclipse ou la Carambole, destinées à un public de 12 à 16 ans,
proposent des camps d’une semaine en Suisse ou à l’étranger.

Depuis 2018, la Maison de quartier des Libellules propose un camp familles composé d’enfants, d’adolescents,
de parents et de personnes âgées pour offrir un moment de vacances et pour tisser des liens avec ce public, soit
40 à 60 personnes par semaine.
L’Association ESCAPADE FAMILIALE propose une prestation similaire au niveau cantonal. Cette structure
émane de la HETS et a un lien fort avec la FOJ. Les étudiants de la HETS sont très impliqués dans l’encadrement
et dans la préparation du camp. Ce type de camp ne concerne qu’une dizaine de familles.
Une participation financière des familles est requise, même symbolique. Les autres financements proviennent de
fonds privés et d’institutions publiques. Une bonne partie des coûts est prise sur le budget de fonctionnement de
la maison de quartier.
L’implication de bénévoles est également essentielle. Le comité de la Maison de quartier des Libellules participe
non seulement à l’élaboration du camp mais aussi à son encadrement.

Ces camps reposent sur différents piliers :

• Proposer des vacances à des familles défavorisées ; ces vacances ont lieu en Suisse car la plupart des
personnes qui bénéficient de cette prestation sont au bénéfice de permis F, permis humanitaire, et ne
peuvent pas quitter les frontières.

• Pouvoir réunir différentes familles sous un même toit avec différentes tranches d’âge, proposer
différentes activités en fonction des âges, créer des moments festifs, partager les tâches.

• Pouvoir rendre les gens plus autonomes dans des activités concrètes.

• Promouvoir l’alimentation, proposer une nourriture saine, sensibiliser les familles aux problèmes
environnementaux avec des déplacements en transports publics et l’utilisation de produits locaux.

 Rapport de commission

Rapport M 150  M. MARTENS Page 2/2

Les objectifs de ces camps sont :

• De renforcer l’esprit collectif et l’entraide.

• De renforcer le sens des responsabilités, notamment en intégrant les adolescents. La Maison de quartier
des Libellules essaie de trouver un lieu qui offre un hébergement séparé pour les adolescents. L’équipe
d’animation peut faire un travail en parallèle pour les impliquer dans le camp.

• D’identifier les difficultés rencontrées par les familles et pouvoir les reprendre par la suite avec l’équipe
d’animation ou les partenaires sociaux.

Concernant les ressources, M. KOLLER indique que les coûts d’un tel camp s’élèvent à CHF 22'000.00. Les
postes importants concernent l’hébergement et les transports. L’alimentation et les sorties viennent ensuite.
Mais il est difficile de trouver un endroit qui permet ce type d’accueil et qui soit dans un lieu intéressant
touristiquement.
Ce modèle mis en place par la Maison de quartier des Libellules est atypique et unique sur le Canton. Cette
maison de quartier est spécialisée dans l’accueil des personnes issues de la migration, plus particulièrement les
familles. Elle a un ancrage très fort dans le quartier et est en lien toute l’année avec ce public, avec des bénévoles
et des professionnels dédiés. Les familles qui bénéficient de ce camp se connaissent au préalable puisqu’elles
habitent toutes le quartier, ce qui est important pour s’assurer de la bonne marche du camp. La notion de
collectivité est présente dans ce type de camp. De plus, il y a une forte volonté d’inclure les adolescents.

Pour dupliquer le projet de la Maison de quartier des Libellules, il est important de vérifier que les conditions de
base sont réunies, telles qu’un ancrage fort dans le quartier, que les familles se connaissent entre elles au
préalable et que le comité et l’équipe d’animation aient envie de s’engager. Il faut également savoir quel type de
prestation est envisagé, soit de fournir uniquement des vacances, soit de capitaliser sur la semaine passée
ensemble pour renforcer les liens avec les familles.

Deux pistes de réflexion pourraient être envisagées :
L’option n°1 est centrée sur la possibilité de proposer à des familles de partir à bas coûts en mandatant un
prestataire externe qui pourrait délivrer cette prestation.
L’option n°2 est de reproduire le modèle de la Maison de quartier des Libellules dans d’autres structures
verniolanes. Un appel à projets pourrait être envisagé avec un budget à disposition. Les structures intéressées
pourraient mettre en œuvre un camp familles.

M. STAUB, Conseiller administratif, informe les commissaires qu’ils seront à nouveau sollicités car les options
n°1 ou n°2 vont nécessiter des implications budgétaires.
Il est impossible de décréter une dynamique. La reproductibilité d’un projet dans un quartier ne garantit pas son
succès et il est contreproductif d’imposer des projets aux équipes. Les motionnaires semblent préférer l’option
n°2. Néanmoins, il faut que les motionnaires soient conscients que cela peut déboucher sur rien de concret et
que la Commune ne souhaite rien imposer aux équipes d’animation.
Il a pris note des propositions des motionnaires concernant la mutualisation et la réduction du nombre de jours
pour le camp. Ce sont des éléments qui vont permettre d’ouvrir la discussion sur les appels d’offres car la flexibilité
est toujours appréciée des maisons de quartier.

Pour ce genre de camp la participation financière permet de montrer que les bénéficiaires participent non
seulement par les activités mais aussi financièrement. En cas de problèmes financiers, des discussions ont lieu
avec la maison de quartier afin de les régler.

VOTE :

Acceptons-nous la motion M 150 – 22.02 Pour des camps familles à Vernier ?

8 OUI (3 SOC, 1 VERT.E.S, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 UDC)

La motion est acceptée à l’unanimité.


name: QE 270 A - 23.10 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
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RÉPONSE – QE 270 A – 23.10

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 270 – 23.09

déposée par Monsieur Thierry CERUTTI, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

COMMENT UN EXÉCUTIF INCAPABLE D’ORGANISER CORRECTEMENT LA DISTRIBUTION DE LA
SOUPE TRADITIONNELLE DU 1ER AOÛT PEUT-IL PRÉTENDRE GÉRER LA 2ÈME PLUS GRANDE
VILLE DU CANTON ?

QUESTION

Est-ce que l’exécutif de la Ville de Vernier se tient prêt à combler ses lacunes dans l’organisation de la
distribution du bol de soupe du 1er août l’année prochaine, en augmentant les rations et éventuellement en
la distribuant gratuitement en réparation de ses erreurs passées ?

RÉPONSE

Les années précédentes, trois chaudrons de soupe étaient préparés, mais plus d’un chaudron était
systématiquement perdu. En 2022, la quantité a été réduite à deux chaudrons, et plus de la moitié de l’un
d’entre eux avait dû être jetée. Forts de cette expérience, en 2023, ce sont également deux chaudrons qui
ont été proposés à la population.

Le facteur météo influence énormément sur la demande. En 2022, il faisait très chaud et les semaines qui
ont précédé cette édition l’étaient également. La météo ne s’est rafraîchie que le jour même, ce qui explique
certainement une plus forte demande. Afin d’éviter le gaspillage, deux chaudrons de soupe répondent à la
demande d’une journée habituellement chaude du milieu de l’été.

Nous précisons que la soupe a toujours été distribuée gratuitement.

La question écrite QE 270 – 23.09 est ainsi close.

  Gian-Reto AGRAMUNT
Conseiller administratif

Vernier, le 25 septembre 2023


DA 007 - 26.03 Texte adopté

text:
DA 007 – 26.03

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 28 avril 2026

relative à un

GARANTIE DE LOYER DE LA VILLE DE VERNIER, DE CHF 475'000.00, POUR UNE DURÉE DE
12 ANS, EN VUE DE LA REPRISE DU PAVILLON HUMA EN CAS DE FAILLITE DE L’ASSOCIATION
PAÏDOS

Vu les articles 30, alinéa 1, lettre h, et 48, lettre m, de la loi sur l’administration des communes (LAC – rsGE
B 6 05), du 13 avril 1984 ;

vu la demande de l’association Païdos du 6 février 2024 ;

vu la nécessité pour l’association Païdos de recourir à cette garantie pour la réalisation de ce projet ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 1er avril 2026 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, 20 OUI, 3 NON et 11 abstentions (majorité simple),

décide

1 d’autoriser le Conseil administratif à accorder la garantie de reprise de loyer de CHF 475'000.00 du
pavillon HUMA en cas de faillite de l’association Païdos par la Ville de Vernier, jusqu’à l’expiration
de la servitude de 12 ans consenties par l’Etat de Genève ;

2 de comptabiliser l’indemnité annuelle de garantie de CHF 475.00 en revenu dans le compte de
résultats sous la rubrique 54.44 ;

3 de mentionner cette garantie dans l’annexe aux comptes annuels de la Ville de Vernier ;

4 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour la signature des actes
nécessaires à la réalisation de la présente délibération.


M 075 A - 16.03 Projet amendé A

text:
M 075 A – 16.03

Motion du Conseil municipal de Vernier

relative à l’objet suivant

POUR LE VIVRE ENSEMBLE ET LA COHESION SOCIALE

Le Conseil municipal

invite le Conseil administratif à :

1 étudier le concept et examiner les possibilités de créer un événement durable dédié à la
découverte du territoire verniolan ;

2 imaginer un partenariat avec Genève tourisme ;

3 prendre les dispositions nécessaires visant à encourager la société civile à participer à cet
événement, en partenariat avec  le Bureau de l'intégration des étrangers ;

4 déposer un rapport sur la faisabilité et l'impact financier de cette manifestation ;

5 déposer une délibération administrative au Conseil municipal.


name: Modification dans la composition du Bureau pour le restant de l'année 2022-2023

text:
VERNIER &

Une Ville pas Commune Législature 2020 - 2025

COMPOSITION DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL

MAI 2022 - MAI 2023

Conformément a I'article 4 du réglement du Conseil municipal de la commune de Vernier ;
Conformément a I'article 9 de la loi sur 'administration des communes du 13 avril 1984 ;

le Conseil municipal a élu les membres suivants :

Présidente LES VERT.E.S Mme Mélina BUNTSCHU
Premier Vice-Président LE CENTRE-VERT'LIBERAUX M. Yves MAGNIN
Deuxieme Vice-Présidente MCG Mme Sylviane COVER
Secrétaire ALTERNATIVE M. Claude ANGELOZ
Vice-Secrétaire ubC M. Daniel NOEL
Membre PLR M. Gilles-Olivier BRON
Membre ~ - LES SOCIALISTES Mme Céline FORNEY
Suppléants :

LES VERT.E.S Mme Sophie BOBILLIER

LE CENTRE-VERT'LIBERAUX Mme Anabela FRAGA

MCG M. Michel RENAUD

ALTERNATIVE Mme Vida AHMARI

ubcC M. José Manuel GOMES DE ALMEIDA
PLR Mme Diane GRABER

LES SOCIALISTES M. Johan MARTENS

Mélin B; TSCHU
3sidente

CM Bureau 2022-2023 — th 252574 Page 1/1


DA 398 - 24.11 Projet déposé

text:
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DA 398 – 24.11

CRÉDIT BRUT DE CHF 880'000.00 TTC DESTINÉ AU RENOUVELLEMENT ET À LA SÉCURISATION
DES PLACES DE JEUX - 4E ÉTAPE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Dans une ville fortement urbanisée, l’aménagement d’espaces propices aux activités ludiques revêt une
importance particulière ; jouer est en effet un facteur important pour le développement des enfants.
Depuis de nombreuses années, le Conseil municipal de Vernier vote des crédits pour l’aménagement, la
sécurisation et la mise au norme des places de jeux (DA 318 A – 18.05, DA 497 - 19.12 et DA 191 - 22.09).
À la suite de ces crédits, plusieurs places de jeux de conception ancienne ont été renouvelées, permettant
aux enfants de jouer en toute sécurité.

Les aires de jeux doivent désormais être conformes aux normes EN 1176 « Engins de jeux » et EN 1177
« Revêtements de surfaces ». Les travaux d’entretien sur certaines places de jeux sont aujourd’hui très
importants et il convient de les rénover ou de les renouveler, vu que certaines ont plus de 15 ans
d’ancienneté.
Grâce aux contrôles annuels obligatoires selon la norme EN 1176 - 7, le Service de l’environnement urbain
(SEU) planifie le renouvellement de chaque place de jeux en fonction de son état sur une période
relativement longue. La durée de vie d’une place de jeux est d’environ quinze ans et celle des sols
amortissants est d’environ dix ans.

S’agissant des engagements financiers, nous vous soumettons délibérément des demandes de crédits
destinés au renouvellement et à la sécurisation des places de jeux par étape de 2 à 3 ans, pour les motifs
suivants :

- En premier lieu, il convient de rappeler que l'amortissement de telles installations débute à la
première année d’utilisation, conformément aux règles en la matière.

- Cependant, il arrive qu’une place de jeux soit réexaminée 2 ou 3 ans après sa réalisation, pour
tenir compte de l’évolution de l’aménagement du territoire ; par exemple la construction de
nouvelles habitations à proximité.

- Ainsi, dans le cas d’étapes plus longues, il se pourrait que certaines installations doivent être
modifiées avant même le bouclement du crédit d’investissement ayant permis leur réalisation.

Pour rappel, vous trouverez ci-après la liste des crédits d’investissements votés par le Conseil municipal
de Vernier pour le renouvellement et la sécurisation des places de jeux :

• Crédit voté le 15 mai 2018 pour la première étape couvrant les travaux durant les années 2018 et 2019
(DA 318 A – 18.05).

• Crédit voté le 28 janvier 2020 pour la deuxième étape couvrant les travaux durant les années 2020 à
2023 (DA 497 – 19.12).

• Crédit voté le 11 octobre 2022 pour la troisième étape couvrant les travaux durant les années 2024 et
2025 (DA 191 – 22.09).

Il est indiqué dans le tableau ci-après l’ensemble des places de jeux de la Ville de Vernier qui ont été
traitées lors des trois premières étapes.

Ville de Vernier DA 398 – 24.11
Crédit brut de CHF 880'000.00 TTC destiné au renouvellement et à la

sécurisation des places de jeux - 4e étape

 2/5

DA 318 – 18.04 – Renouvellement et sécurisation des places de jeux – Étape 1

DA 497 – 19.12 – Renouvellement et sécurisation des places de jeux – Étape 2

DA 191 – 22.09 – Renouvellement et sécurisation des places de jeux – Étape 3

Lieu
Année de

construction

Année de

Réalisation

Ecole de Châtelaine 2002 2019

EVE du Lignon 2002 2019

Lieu
Année de

construction

Année de

Réalisation

EVE du Lignon : Aménagement de la zone des bébés

Ecole des Libellules : Rénovation des jeux et nouvelle couche amortissante

Ecole d'Aïre : Rénovation des jeux et nouvelle couche amortissante 2009 2021

Parc du Lignon : Renouvellement de la place de jeux 2001 2021

Ecole de Poussy : Renouvellement de la place de jeux et réfection totale du préau 1994 2021

Jeux d'eau du parc de Balexert :  Mise en conformité du système de traitement des eaux 2010 2021

Ecole du Lignon : Renouvellement des jeux et nouvelle couche amortissante 2005 2022

Jardin Robinson du Lignon : Renouvellement des jeux et nouvelle couche amortissante 2010 2022

Ecole Bourquin : Rénovation des jeux et nouvelle couche amortissante 2010 2022

Ecole de Vernier Village : Renouvellement de la place de jeux et nouvelle couche amortissante 2002 2022

2020

2020

2005

2005

Lieu
Année de

construction

Année de

Réalisation

EVE Bourquin : Réalisation d'une "cour oasis" 2010

Ecole Avanchet-Jura : Rénovation et renouvellement des jeux et nouvelle couche amortissante 2010

Ecole Avanchet-Salève : Renouvellement des jeux et nouvelle couche amortissante 2013 2023

Street workout des Avanchets: Rénovation de la couche amortissante 2015 2023

Tennis de Vernier : Rénovation des jeux et nouvelle couche amortissante 2013 2023

JE des Avanchets : Réalisation d'une "cour oasis" 2008 2024

Source bleue : Renouvellement des jeux ? 2024

Piscine du Lignon : Rénovation et renouvellement des jeux et nouvelle couche amortissante 2011 2024

2023

2023

Ville de Vernier DA 398 – 24.11
Crédit brut de CHF 880'000.00 TTC destiné au renouvellement et à la

sécurisation des places de jeux - 4e étape

 3/5

Nature des travaux

Pour éviter des coûts conséquents, une rénovation importante est parfois suffisante. Dans ce cas, les
panneaux des planchers les plus usagés sont remplacés et seul le renouvellement de la couche
amortissante (en EPDM) est réalisé. La durée de vie des installations est ainsi prolongée, tout en
garantissant la sécurité.

Lorsque la structure est trop usée, il faut envisager le remplacement de l’aire de jeux. Le nouvel
aménagement doit prendre en compte une multitude de paramètres interdépendants, tels que le type de
place, le lieu, le public visé (âge), la capacité d’accueil recherchée, l’exposition, la topographie ou le budget
à disposition. Les matériaux utilisés et les jeux pour ces aménagements devront être bien choisis dès la
conception, afin que les frais d’entretien soient aussi modiques que possible et l’aire de jeux durable.

En fonction de ces critères, le SEU préparera un cahier des charges très précis pour chaque emplacement.
Des propositions d’aménagements, en fonction de ces critères, seront alors demandées aux entreprises
spécialisées sous forme de soumission concours ou traditionnelle. Cette manière de procéder, qui a fait
ses preuves lors des précédents renouvellements de places de jeux, présente l’avantage de pouvoir
présenter plusieurs projets dans le cadre de consultations participatives. Les utilisateurs locaux, les écoles,
les EVE, les associations de quartier, les services de l’enfance (SEN) et de la cohésion sociale (SCS) sont
ainsi consultés avant la création de nouvelles places de jeux.

Budget estimatif – Renouvellement et sécurisation des places de jeux – Étape 4 – 2025 – 2027

Lieu
Année de

réalisation

Année de

travaux
Descriptif estimatif Montant estimatif

880'000.00

Parc Chauvet-Lullin (2 -8 ans) 2027

2026

130'000.00

140'000.00

230'000.00

150'000.00

2010
Remplacement des 4 jeux existants et du sol

amortissant.

Ecole de Balexert (4 -12 ans) 2012

Ecole des Ranches (8-12 ans) 2025

Ecole de Vernier Place (4-12 ans) 2025

Parc de Balexert (2-8 ans)

Remplacement du grand jeux existant et du sol

amortissant.
2015

2011 et 2014

2009

Remplacement des 6 jeux dans les 2 espaces distincts et

remplacement des sols amortissants

Remplacement des 4 jeux et remplacement des sols

amortissants

2026
Remplacement des 3 jeux existants et du sol

amortissant.
150'000.00

Tennis d'Aïre (4-8 ans) 2002 2025 ou 2026

Ces prestations initialement pévues en 2024 ont été

décalées en raison du projet de rénovation de la buvette et

des vestiaires du tennis d'Aïre. Le SBA n'intègre pas ces

prestations dans le plan financier du projet.

80'000.00

Ville de Vernier DA 398 – 24.11
Crédit brut de CHF 880'000.00 TTC destiné au renouvellement et à la

sécurisation des places de jeux - 4e étape

 4/5

Plan pluriannuel des investissements (PPI)

Le plan pluriannuel des investissements (PPI 2025) prévoit actuellement les lignes suivantes, en lien avec
le renouvellement et la sécurisation des places de jeux :

Coûts connexes

Vous trouverez ci-dessous les coûts connexes liés à cette délibération administrative :

Nature Désignation Coût annuel

33 Amortissements du patrimoine administratif 88'000.00

34 Intérêts des engagements financiers à long terme 17’600.00

Total 105’600.00

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Vernier, le 4 novembre 2024

Projet Montant 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027

Etape 1 200'000.00 200'000.00

Etape 2 662'000.00 116'000.00 247'000.00 299'000.00

Etape 3 530'000.00 387'000.00 143'000.00

Etape 4 880'000.00 360'000.00 380'000.00 140'000.00

 5/5

DA 398 – 24.11

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT BRUT DE CHF 880'000.00 TTC DESTINÉ AU RENOUVELLEMENT ET À LA SÉCURISATION
DES PLACES DE JEUX - 4E ÉTAPE

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre e, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la volonté de la Ville de Vernier de renouveler et sécuriser ses places de jeux ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du …. ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal,

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 880'000.00 TTC destiné à financer les travaux

nécessaires au renouvellement et à la sécurisation des places de jeux ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 880'000.00 TTC dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 880'000.00 TTC au moyen de 10 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous la rubrique n°34.33 dès la fin des travaux, estimée à 2027.


name: M 331 A - 25.04 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/1

RÉPONSE – M 331 A – 25.04

Réponse du Conseil administratif à la motion M 331 – 24.03

déposée par M. Johan MARTENS, Mmes Anne COMPAGNON KAUFMANN, Clarisse DI ROSA, Céline
FORNEY, Barbara LANZILAO, Elisabeth SANTI et Eylem TAS POLAT, et M. David JUNGO RODRIGUEZ,
Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

POUR DES SUBVENTIONS AUX ABONNEMENTS TPG POUR TOUS

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

En date du 5 mars 2024, votre Conseil a adopté la motion susmentionnée, invitant le Conseil administratif
à étudier le coût d’une augmentation des subventions actuelles aux abonnements TPG et d’un
élargissement des subventions aux abonnements TPG.

Depuis le vote de la présente motion, la situation des abonnements TPG a évolué. En effet, à compter du
1er janvier 2025, et sur décision du Conseil d’État, une gratuité des abonnements TPG, totale ou partielle,
pour des catégories de populations spécifiques a été mise en place. La gratuité est totale pour les jeunes
de 6 à 18 ans ainsi que pour les personnes de 18 à 24 ans en formation ou attestant d’un bas revenu. Pour
les bénéficiaires de prestations AVS/AI, un rabais de 50% est appliqué sur les abonnements TPG.

L’Administration communale s’est adaptée à cette évolution en modifiant l’offre de subvention à l’achat d’un
abonnement TPG. En effet, en 2024, la Ville de Vernier octroyait aux personnes domiciliées dans la
Commune une subvention de CHF 150.00 à l’achat d’un abonnement junior (jeunes de 6 à 24 ans) et de
CHF 100.00 pour un abonnement senior (femmes dès 64 ans et hommes dès 65 ans).

Depuis 2025, la Commune offre aux Verniolans âgés de 18 à 24 ans, dont le revenu déterminant unifié
(RDU) ne donne pas droit à la prise en charge de l’abonnement par le Canton, une subvention de
CHF 200.00 pour l’achat d’un abonnement junior annuel (dont le coût est de CHF 400.00). Pour les seniors,
la Commune subventionne l’achat d’abonnements annuels seniors à hauteur de CHF 100.00,
indépendamment de la subvention prise en charge par l’État de Genève. Cela permet aux seniors de
Vernier d’acquérir un abonnement annuel TPG pour un montant total de CHF 100.00. La Ville de Vernier
a décidé l’élargir l’assiette des bénéficiaires en allouant une subvention de CHF 200.00 aux Verniolans
âgés de 25 à 30 ans pour l’achat d’un abonnement TPG annuel adulte (dont le coût est de CHF 500.00).
Cette mesure a pour but d’instaurer un palier et ainsi réduire les écarts de coûts au passage des 25 ans,
afin d’inciter les jeunes adultes à continuer à utiliser les transports en commun.

En 2024, le budget à disposition pour ces subventions était de CHF 90'000.00 pour les abonnements
seniors, et de CHF 315'000.00 pour les abonnements juniors, soit un total de CHF 440'000.00. Le montant
total dépensé pour les subventions à l’achat d’abonnements TPG en 2024 a été de CHF 395'700.00. Le
budget 2025 prévoit CHF 150'000.00 pour les abonnements seniors, CHF 20'000.00 pour abonnements
juniors n’avant pas droit à la subvention de l’État et CHF 200'000.00 pour les jeunes de 25 à 30 ans, soit
un total de CHF 370'000.00. Au vu des nouvelles subventions proposées par l’État de Genève, le budget
alloué par la Ville de Vernier à ces subventions n’a pas été augmenté pour l’année 2025.

Comme l’atteste ce qui précède, la Ville de Vernier a décidé, en 2025, d’adapter son soutien à l’acquisition
d’abonnements annuels TPG au regard des décisions prises en la matière par le Canton, en parvenant
ainsi à augmenter le soutien pour les publics cibles qui en bénéficiaient déjà en 2024 et à élargir le cercle
des bénéficiaires.

La motion M 331 – 24.03 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK

Conseiller administratif

Vernier, le 7 avril 2025


M 416 - 25.02 Projet déposé

text:
M 416 – 25.02

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE MOTION

au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Pour un accueil digne des personnes en deuil

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Les périodes de deuil sont particulièrement éprouvantes pour les familles et les proches du défunt. Raison pour
laquelle l’accueil des personnes dans cet état de profonde émotion se doit d’être digne et irréprochable.

Or, depuis la fusion des services de l’État civil de Meyrin, Satigny et de notre Commune, la réception et l’accueil
des familles en deuil à Vernier se fait au centre d’entretien, Via Monnet 3.

Auparavant, l’État civil de Vernier était situé à la Mairie. Ce lieu, chaleureux et emblématique, marquait les
grandes étapes de la vie pour une famille : annonces de naissances, mariages et décès.

Incontestablement, le bâtiment du centre d’entretien n’a pas le même charme et n’apporte pas les mêmes
émotions. Situé en bordure de la zone industrielle, il n’est pas adapté à recevoir des personnes dans la
souffrance : il n’a ni salon, ni salle discrète pour réceptionner les personnes en deuil.

Étant avant tout le siège de la voirie et des espaces verts, il est constamment fréquenté par les ouvriers. Les
personnes dans le deuil sont accueillies à la réception, à l’entrée du bâtiment, où passe continuellement du
personnel au travail, qui sont eux dans un tout autre état d’esprit.

De plus, et plus grave, ce bâtiment n’est pas aux normes : seuls des escaliers permettent son accès. Sachant
qu’avec l’augmentation de l’espérance de vie, ce sont des personnes de plus en plus âgées qui s’occupent des
démarches suite à un décès. Certaines ont une mobilité réduite et l’accès leur est compliqué, voire impossible.

A la vue de cette situation, l’accueil des personnes dans le deuil doit être rapatrié à la Mairie.

Considérant :

- que l’accueil des proches d’un défunt se doit d’être digne et irréprochable ;

- que le centre d’entretien de Vernier n’est pas adapté à cet accueil ;

- que la bâtiment du centre d’entretien n’est pas aux normes pour accueillir du public ;

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

- à rapatrier l’accueil des personnes touchées par le deuil à la Mairie.

Howard NOBS, Daniel NOEL,
Christophe RUSSI

Conseillers municipaux


PE 157 - 22.03 Texte adopté

text:
PE 157 – 22.03

Décision du Conseil municipal de Vernier du 17 mai 2022

relative à la pétition suivante :

POUR LA SAUVEGARDE DE L’ÉGLISE DE SAINT-PIE X

Le Conseil municipal, par 25 OUI, 2 NON et 2 abstentions,

décide

de classer la pétition PE 157 – 22.03 « Pour la sauvegarde de l’Église de Saint-Pie X ».


M 274 - 17.11 Projet déposé

text:
1/1

M 274 - 17.11

Motion du Conseil municipal de Vernier

relative à l’objet suivant :

UN VERGER D'EDEN COMESTIBLE

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 11 octobre 2017 ;

sur proposition de la susdite commission ;

le Conseil municipal

invite

Le Conseil administratif à :

1 étudier, lors du remplacement d’arbres ou de buissons, la possibilité de planter des espèces
fruitières si possible locales, ce en collaboration avec les différents acteurs du domaine ;

2 élaborer un plan communal prévoyant un budget afin que, par niche, des « lambeaux de jardin
d’Eden » voient le jour, en fonction des lieux disponibles ;

3 collaborer avec les partenaires socio-éducatifs.

Xavier CHILLIER André SOTOMAYOR Claude ANGELOZ Rui OLIVEIRA

François AMBROSIO Gilles-Olivier BRON


DA 311 - 13.03 Projet déposé

text:
1/7

DA 311 - 13.03

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT POUR LA RÉALISATION D’UNE MAISON DE QUARTIER
PAR LA RÉHABILITATION DE LA VILLA SISE AU CHEMIN DE MOUILLE-GALAND 21 À
VERNIER

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le projet concerne les parcelles n° 1867 et 1868 sises au
chemin de Mouille-Galand 21 à Vernier, en 5

e
 zone villas. Sur

la parcelle 1867 existe une habitation avec un sous-sol, un rez-
de-chaussée et un étage. Cette maison a été construite en
1952 et une extension du rez-de-chaussée a été réalisée à la
fin des années 1960. Le projet prévoit de créer une Maison de
quartier dans cette villa afin de répondre aux demandes
croissantes sur le secteur de Vernier-Village, qui sera gérée
par le comité de la MQV et par la FASe.
Le programme prévoit l’accueil des enfants selon les tranches
d’âge de 4-10 ans et de 10-15 ans, ainsi que le tout public.

 Plan de situation
La situation actuelle de la maison :

 Façade sud-est                                                                  Façade ouest

Cette propriété doit passer d’un lieu actuellement défini comme privé à un lieu public. Une demande de
changement d’affectation sera présentée simultanément au dépôt de la demande d’autorisation de
construire. Les travaux à engager pour la mise aux normes de cette maison destinée à l’usage public, et
dont les aménagements devront répondre aux besoins d’une maison de quartier, sont importants. Une
adaptation pour les personnes handicapées sera examinée et réalisée dans toute la mesure du possible.

La surface totale habitable du rez-de-chaussée et de l’étage est de 250 m

2
 (murs extérieurs inclus). La

surface non habitable est de 140 m
2
 (sous-sol).

En coordination avec le comité de l’Alibi (Maison de quartier de Vernier), les surfaces seront divisées et
affectées aux activités et usages ci-après décrits.

Ville de Vernier DA 311 - 13.03
Crédit d’investissement pour la réalisation d’une Maison de quartier par la

réhabilitation de la villa sise au chemin de Mouille-Galand 21 à Vernier

 2/7

 Sous-sol

des espaces de stockage
un local technique

 Rez-de-chaussée

une cuisine
une salle d’activité – salle à manger
une salle d’activité divisible
un bureau
un espace de repos
WC handicapé-adulte, WC enfant et WC jeune

 Étage

une cuisinette
une salle d’activité – salle à manger
un atelier bricolage
WC jeune – adulte

 Image de synthèse d’intention – façade sud-est

Tous les travaux nécessaires, pour répondre au nouvel usage de cette maison et à sa mise aux normes
pour usage public, ont fait l’objet d’analyses détaillées qui figurent dans les conclusions de l’étude. Les
analyses les plus complexes ont porté sur les éléments ci-après relatés.

Ville de Vernier DA 311 - 13.03
Crédit d’investissement pour la réalisation d’une Maison de quartier par la

réhabilitation de la villa sise au chemin de Mouille-Galand 21 à Vernier

 3/7

 L’énergie du bâtiment

Le bâtiment ne répond plus aux normes actuelles. L’isolation existante est insuffisante et ne répond pas
aux normes de haute performance énergétique exigées. Pour remédier à ce défaut, l’enveloppe
énergétique totale du bâtiment est à prévoir, c’est-à-dire l’isolation des façades, l’isolation de la toiture et
l’isolation sous la dalle du rez-de-chaussée.

 La statique du bâtiment

La statique est prévue pour une habitation privée. Les dalles présentent une résistance de 200kg/m
2

alors que les normes pour une activité publique exigent une résistance à 450kg/m
2
. En conséquence, un

renforcement des dalles du rez-de-chaussée et de l’étage doit être réalisé.
Les dalles existantes étant de type hourdi, le système de renforcement pour ce type de dalles consiste en
la mise en place de poutres métalliques formant un quadrillage. Cette structure, qui sera visible tant au
sous-sol qu’au rez-de-chaussée, induira une diminution de la hauteur sous plafond de manière
ponctuelle. S’il devait être renoncé au renforcement, le nombre de personnes serait alors limité à 10 par
étage, impliquant de fait une modification du programme de l’utilisation des locaux.
Selon le programme établi par les futurs utilisateurs, 100 personnes occuperont la totalité de la maison.
Enfin, il est prévu de démolir le balcon en mauvais état, qui ne permet pas de soutenir le poids de
3-4 personnes.

 La toxicité

La toxicité de certains matériaux et de colles a été mise en avant dans le rapport d’étude d’amiante –
PCB. Des mesures d’assainissement seront prises sur les zones concernées.

 La sécurité

La sécurité incendie du bâtiment est complexe à mettre en place, car il s’agit d’un bâtiment existant. Une
légère modification de la typologie intérieure est prévue afin de répondre aux normes de sécurité.
L’installation d’un éclairage de secours et d’un système de détection incendie sont obligatoires, incluant
le raccordement à l’alarme SIS. Par ailleurs, afin de garantir la sécurité des utilisateurs, des garde-corps
sont à remplacer.

 Chauffage – ventilation – sanitaires - électricité

Pour répondre aux normes énergétiques, l’actuelle chaudière à mazout sera remplacée par une
chaudière à pellets en bois, et des panneaux solaires seront posés en toiture. Les sanitaires, vétustes,
seront remplacés et répondront ainsi au programme de la MQV. L’installation électrique sera remplacée
dans sa totalité afin de répondre aux normes actuelles OIBT.

 L’assainissement

D’importants travaux d’assainissements sont prévus. Les canalisations et le drainage doivent être refaits.
Le raccord aux collecteurs séparatifs comporte une contre-pente qui doit être corrigée.

 Autres travaux

Il est prévu de refaire tous les revêtements (peinture, acoustique, sol, …).

Aucun programme précis n’a été établi concernant les aménagements extérieurs. Le devis contient
uniquement un poste pour des éclairages extérieurs.
Les autres équipements, tels que le mobilier (bancs, tables, etc.), les jeux extérieurs (toboggan, panier de
basket, etc.)  ou encore la remise en état de l’abri de jardin ou du terrain de pétanque ne sont pas inclus
dans la présente demande de crédit d’investissement.

Ville de Vernier DA 311 - 13.03
Crédit d’investissement pour la réalisation d’une Maison de quartier par la

réhabilitation de la villa sise au chemin de Mouille-Galand 21 à Vernier

 4/7

Voici le projet prévu en coordination avec le comité :

Ville de Vernier DA 311 - 13.03
Crédit d’investissement pour la réalisation d’une Maison de quartier par la

réhabilitation de la villa sise au chemin de Mouille-Galand 21 à Vernier

 5/7

Ville de Vernier DA 311 - 13.03
Crédit d’investissement pour la réalisation d’une Maison de quartier par la

réhabilitation de la villa sise au chemin de Mouille-Galand 21 à Vernier

 6/7

Le crédit d’investissement demandé pour la réalisation de ces travaux est réparti comme suit :

CFC Descriptif Prix CHF

111-112
211
214
221
222-224
226-227
228
232-236
237
242-244
250
258
281-285
272-221.6/9
273
275
281
281.6-282
281.7
287
290
422
589
900

Travaux préparatoires
Travaux de maçonnerie et béton armé
Construction en bois
Fenêtres et portes extérieures
Ferblanterie et couverture
Crépissage de façades et peinture des façades
Protection contre le soleil
Installations électriques
Sécurité incendie
Installations de chauffage et de ventilation
Installations sanitaires
Agencement de cuisine
Plâtrerie et peinture
Ouvrage métallique
Menuiserie
Système de verrouillage
Chapes
Carrelage et faïence
Revêtement de sols
Nettoyage du bâtiment
Honoraires et taxes
Aménagements extérieurs
Divers et imprévus
Equipements

BUDGET TOTAL DES TRAVAUX TTC
dont TVA 8% incluse, soit CHF 134'222.20

54'000.00

394'000.00
50'000.00
25'000.00
35'000.00
90'000.00

6'000.00
75'000.00
56'000.00
94'500.00
60'000.00
70'000.00

100'000.00
80'000.00
60'000.00
20'000.00

5'000.00
30'000.00
41'500.00
10'000.00

268'000.00
80'000.00

100'000.00
8'000.00

1'812'000.00

Le montant de 1,5 millions annoncé au PPI a été évalué par les services communaux, sur une base
générale.
Les conclusions de l’étude menée ont mis en évidence des contraintes techniques qu’il n’était pas
possible d’évaluer au premier abord. En effet, c’est seulement en effectuant des sondages et autres
démarches techniques que les points négatifs nécessitant des travaux coûteux, tels que le renforcement
statique et l’assainissement de la maison ont été découverts. Les exigences liées à la mise aux normes
pour un usage public, indispensable à l’obtention de l’autorisation de construire, ont également augmenté
l’estimation préalable de certains postes, tels que la sécurité incendie.

Tous ces éléments ont engendré le surcoût de CHF 312'000.00 annoncé dans ce budget par rapport au
montant estimé du PPI.

Selon le calendrier établi, et pour autant que les services du Département de l’urbanisme délivrent
l’autorisation de construire dans les quatre mois suivant son dépôt, la Maison de quartier ouvrira à la
rentrée 2014.

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Yvan ROCHAT
Maire

Vernier, le 25 février 2013

Ville de Vernier DA 311 - 13.03
Crédit d’investissement pour la réalisation d’une Maison
de quartier par la réhabilitation de la villa sise au chemin

de Mouille-Galand 21 à Vernier

 7/7

DA 311 - 13.03

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT POUR LA RÉALISATION D’UNE MAISON DE QUARTIER
PAR LA RÉHABILITATION DE LA VILLA SISE AU CHEMIN DE MOUILLE-GALAND 21 À
VERNIER

Vu l’article 30, lettre m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de réaliser des travaux réhabilitation et de mise aux normes pour la création d’une Maison
de quartier à Vernier-Village ;

vu le rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 1'812'000.-- destiné aux travaux pour la
réhabilitation de la maison sise chemin Mouille-Galand 21 à Vernier afin d’y réaliser une Maison de
quartier ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF 1'812'000.-- dans le compte des investissements, puis
de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

3 d'amortir la dépense nette de CHF 1'812'000.-- au moyen de 20 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous le no 35.331 de 2014 à 2033.


M 276 - 23.09 Texte adopté

text:
M 276 – 23.09

Motion du Conseil municipal de Vernier du 5 septembre 2023

relative à l’objet suivant :

PARTICULES FINES, FUMÉES, ETC. & AGRANDISSEMENT DE LA STEP D’AÏRE

le Conseil municipal de Vernier, par 28 OUI, soit à l’unanimité,

invite le Conseil administratif à :

1 indiquer quel est l’état du projet de cheminée d’incinérateur de la STEP, respectivement de tous
autres rejets dans l’atmosphère ;

2 interpeller les SIG pour savoir si les événements susmentionnés ont bien été pris en compte dans le

projet actuel d’agrandissement de la STEP ;

3 s’assurer auprès des SIG que les fumées et autres particules rejetées par la STEP ne puissent pas

stagner sur la presqu’île d’Aïre ;

4 détailler les organismes et autres autorités officielles qui ont validé les choix adoptés, en mentionnant

d’éventuels réserves ou commentaires à cet égard ;

5 obtenir des SIG ou de toutes autres autorités, les études, expertises et autres le démontrant.


R 165 - 16.10 Texte adopté

text:
R 165 – 16.10

Résolution du Conseil municipal de Vernier du 4 octobre 2016

relative à la

SOUTENONS LA PRESSE LOCALE

le Conseil municipal, par 26 OUI et 1 NON,

déclare

1 soutenir une presse locale forte et à même de jouer son rôle de quatrième pouvoir ;

2 s’opposer aux licenciements effectués par Tamedia au sein de la Tribune de Genève ;

3 en appeler aux autorités municipales et cantonales pour qu’elles fassent pression sur Tamedia afin
que cette dernière revienne sur sa décision de licenciements.


M 206 A - 22.12 Texte adopté

text:
M 206 A – 22.12

Motion du Conseil municipal de Vernier du 20 décembre 2022

relative à l’objet suivant :

UN RAPPORT ANNUEL SUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

le Conseil municipal de Vernier, par 25 OUI et 8 abstentions,

invite le Conseil administratif :

à présenter chaque année au Conseil municipal l’état de la mise en œuvre de sa stratégie climatique.


name: DA 165 - 22.04 Annexe Rapport d'activité

text:
F ON DA TIO N DE S  MA I S O N S
COMMU NA LE S  DE  V E RNI E R
Case postale 520 –1214 Vernier
022 306 06 06 - info@fmcv.ch

RAPPORT D’ACTIVITÉ

2021

FMCV - Rapport d’activité 2021

2

PRÉAMBULE

La Fondation des maisons communales de Vernier (FMCV) est un maître d’ouvrage d’utilité publique
reconnue par un arrêté du Conseil d’État le 2 février 1994.

Dans le cadre de la législature 2015-2020, le Conseil de fondation a adopté la modification de ses
statuts, lesquels ont été adoptés par le Conseil municipal de Vernier par délibération du 10 novembre
2020. Finalement, par la Loi du 2 juillet 2021, les nouveaux statuts de la FMCV ont été approuvés
par le Grand Conseil et sont donc entrés en vigueur le 25 septembre 2021.

Selon l’art. 2 al. 2 des statuts, la Fondation des Maisons Communales de Vernier a pour but de mettre
à disposition, en priorité aux habitants de la Commune de Vernier ou ayant un lien étroit avec ladite
Commune, des logements de qualité à des loyers abordables, ainsi que des locaux professionnels (…).

La composition du Conseil au 31 décembre 2021 est de 16 membres, soit 7 membres nommés par le
Conseil municipal (1 membre par parti représenté au Conseil municipal) et 11 membres par le Conseil
administratif, dont un représentant de l’administration désignée par le Conseil administratif
conformément à l’art. 10 al. 3 des statuts.

À la suite de la modification des statuts, les trois Conseillers administratifs ne sont plus membres de
droit du Conseil.

Le Conseil de fondation a maintenu le bureau du Conseil de fondation qui est devenu un organe à
part entière de la Fondation, ainsi que les commissions des travaux, du logement et des finances, dont
les présidences sont assurées comme suit :

- M. Denis Chiaradonna – Commission du logement
- M. Jean-François Bouvier – Commission des travaux
- M. Dominik Meyer – Commission des finances.

Les soussignés, Mme Montserrat Belmonte et M. Mirko Coladomenico, exercent respectivement les
fonctions de présidente et vice-président, M. Jean-François Bouvier celle de secrétaire. Mme Régine
Barel exerce la fonction de secrétaire de séance. La gestion de nos immeubles est confiée à COGERIM

IMMEUBLES

Au 31 décembre 2021, la FMCV détient les immeubles suivants :

- Rue du Village 3 – 20 logements / 24 places de parking
- Rue du Village 28 – 6 logements / 2 arcades / 6 bureaux / 54 places de parking
- Chemin de Poussy 30-44 / Chemin Myosotys 10-12 – 90 logements / 141 places de

stationnement
- Avenue Henri-Golay 22 à 28 bis – 81 logements / arcades / dépôts / parkings et places de

parking
- Avenue du Lignon 26 (lots PPE) - 14 logements
- Chemin de l'Ecu 11-11A – 30 logements / 30 places de parking
- Chemin du Croissant 1-7 – 83 logements / places de stationnement
- Chemin de Maisonneuve 2 – 12 logements / arcade / dépôt
- Rue Jean-Simonet 3-3A – 25 logements / 22 places de stationnement
- Avenue Louis-Pictet 12-24 – 24 logements / 25 places de stationnement
- Avenue Henri-Golay 20 – mis à disposition de la Ville de Vernier

FMCV - Rapport d’activité 2021

3

La FMCV est encore propriétaire de la maison sis 20, avenue Henri-Golay, mais l’entier de ses droits
à bâtir ont servi à la réalisation de l’immeuble sis chemin du Croissant 1-7. La parcelle doit être cédée
à la Ville de Vernier dans le cadre d’échanges dans le secteur. Dans l’attente de signer les actes, la
parcelle et la villa ont été mises à disposition de la Ville de Vernier, qui en assume l’entière
responsabilité. Dans le cadre de notre bilan, la valeur à Frs 0.- est intégrée dans la valeur de Croissant
1-7.

ADMINISTRATION

En 2021, le Conseil de fondation s’est réuni 12 fois, dont la moitié en visioconférence en raison des
contraintes sanitaires. S’agissant des séances en présentiel, celles-ci se sont tenues dans la salle du
Conseil municipal à la Mairie de Vernier, que le Conseil administratif tient à notre disposition.

Le mode de fonctionnement des séances du Conseil a été modifié afin de gagner en efficacité. Le
travail d’examen et les discussions s’effectuent au sein des commissions, les séances du Conseil étant
essentiellement consacrées à la prise de décision. Ainsi, l’ordre du jour est centré sur les rapports des
présidents de commissions. Il y a lieu de préciser que seule la commission du logement continue
d’avoir la compétence pour l’attribution des logements.

Afin de bénéficier de subventions fédérales dans le domaine de l’amélioration thermique des
bâtiments, la FMCV a requis à l’Office fédéral du logement le statut de maître d’ouvrage d’utilité
publique. Pour répondre à leurs exigences, la FMCV a voté la modification de l’article 39 al. 2 des
statuts pour indiquer que l’Office fédéral du logement doit également approuver les statuts de la
fondation et chacune des modifications effectuées ultérieurement. Cela permet à l’Office fédéral du
logement de s’assurer que la mission de la fondation ne change pas au fil du temps et qu’elle demeure
toujours éligible pour obtenir des financements. Les termes « organe de contrôle » ont été remplacés
par « organe de révision » dans les dispositions y faisant référence. La décision de modification a été
transmise au Conseil administratif, lequel n’a pas encore saisi le Conseil municipal afin d’obtenir
l’agrément de l’Office du logement, sans passer par ces légères modifications qui le cas échéant
devraient passer en sus du Conseil municipal au Grand Conseil.

Au service de la FMCV depuis 2008 (à sa retraite de son poste de sous-directeur de la fiduciaire
Bourquin Frères et Béran SA, dans laquelle il a également fait office de contrôleur des comptes de la
fondation), M. Duperrex, trésorier-comptable, nous a informés de son souhait de prendre sa retraite
et de terminer son mandat pour la fin de l’année 2021. Nous avons donc, en début d’année, lancé un
appel d’offres pour mandater une société fiduciaire et le choix s’est porté sur ECHO SA. La fiduciaire
a débuté son mandat en collaborant avec M. Duperrex dans le cadre de l’établissement des comptes
2021.

A l’occasion de l’attribution de ce mandat, une analyse a été menée afin de mettre en place une
nouvelle organisation en termes de rôles et responsabilités. Ainsi, les tâches précédemment exercées
par le trésorier-comptable ont été réparties entre la régie COGERIM, le Conseil de fondation et la
société fiduciaire.

En outre, avec l’appui de ECHO SA, nous allons maintenant nous atteler à la mise en place d’un
système de contrôle interne, nécessaire et exigé par le modèle comptable MCH2.

Le dernier semestre 2021 a également été marqué par la fusion entre la FMCV et la Fondation
Vernier-Signal. Après l’entrée en force de la L 12914, la fusion a pu se réaliser. La FMCV a repris les
actifs et les passifs de la Fondation Vernier-Signal et le transfert de propriété a été enregistré au
Registre foncier. Les dernières démarches administratives sont en cours (transferts des avoirs
bancaires et du contrat hypothécaire).

FMCV - Rapport d’activité 2021

4

FINANCES

Depuis la mise en application du modèle comptable harmonisé 2 (MCH2), la comptabilité est établie
selon ce référentiel. L’organe de contrôle choisi pour la révision des comptes 2021, à savoir COLBA
SA, a d’ailleurs constaté la conformité de notre comptabilité avec ce modèle.

Les comptes 2021 laissent apparaître un résultat d’exploitation positif de CHF 3’077069.22, laissant
ainsi un disponible permettant notamment de verser les amortissements hypothécaires contractuels
annuels ou futurs relatifs à nos emprunts, ou de payer d’éventuels travaux de rénovation dans le futur.

Pour rappel, la Fondation ne bénéficie d’aucune dotation annuelle de la Ville de Vernier pour son
fonds de rénovation, contrairement à d’autres communes.

Les immeubles figurent au bilan selon les expertises immobilières de 2018 (CHF 91’145'500.00),
augmentées de la valeur finale du coût de construction des immeubles Chemin du Croissant 1-7 et
chemin De-Maisonneuve 2 (respectivement CHF 29’347'358.70 et CHF 10’725'961.74), ainsi que
des immeubles sis 12 à 22, avenue Louis-Pictet (CHF 8’470’000.00) suite à la reprise des actifs et
passifs de la Fondation Vernier Signal. Seul l’immeuble sis 3-3A, rue Jean-Simonet, bien qu’en
exploitation depuis 2019, figure encore sous la rubrique « Immeubles en construction »
(CHF 10’725’961.74), l’entreprise générale n’ayant pas encore effectué les retouches relatives aux
défauts constatés.

La valeur totale des biens immobiliers s’élève donc à CHF 146’113’395.00, contre
CHF 133’195'306.83 à la fin de l’exercice 2020, soit une augmentation de CHF 12’918'088.17.

L’immeuble Vernier-Signal a été inscrit à l’actif du bilan à CHF 8'470'000.-, mais une réserve liée à
l’estimation selon la méthode MCH2 a été portée au passif pour ce même immeuble pour un montant
de CHF 7'574'944,70. Nous estimons que la valeur de l’immeuble est surfaite vu l’état de vétusté des
immeubles, de l’état locatif et sa situation foncière.

Les engagements financiers à long terme s’élèvent à CHF 82'195'240.-, et sont en diminution depuis
2020, en raison des amortissements annuels liés à nos emprunts et la réduction des montants
empruntés dans le cadre des renouvellements. Cela malgré la reprise du montant de l’emprunt relatif
aux immeubles Louis-Pictet (CHF 77’890.00), résultant de l’absorption des actifs et passifs de la
Fondation Vernier Signal.

Le total des charges du Conseil de fondation révèle un montant de CHF 135'205,86, dans lequel est
compris un montant de CHF 59'420.- pour les jetons de présence, destinés aux séances de
commissions et du Conseil de fondation et à la gestion des immeubles. Il y a une augmentation par
rapport à 2020, mais il ne faut pas oublier qu’en 2020, en raison du confinement, le Conseil et les
commissions de la FMCV n’ont pas pu se réunir.

Par ailleurs, la Ville de Vernier ayant remis des parcelles en droit de superficie, en 2021, la FMCV a
versé un montant total de CHF 437'358.-, comme en 2020, au titre de rentes foncières. La Ville de
Vernier a en outre sollicité la renégociation des rentes pour les immeubles Rue du Village 3 et Avenue
Henri-Golay 22 à 28bis.

Aussi, la situation financière de la Fondation est bonne puisque que le bilan annonce un disponible
de CHF 4'165'166.70 contre CHF 960'201.40 en 2020

En 2021, la Commission des finances s’est réunie 5 fois. Elle n’a pas uniquement pour vocation
d’étudier les comptes, mais dès le deuxième semestre 2021, elle a collaboré étroitement avec

FMCV - Rapport d’activité 2021

5

COGERIM dans le but de mettre en place un outil de planification des dépenses. L’implémentation
de budgets prévisionnels permettra à la FMCV de lancer une stratégie de rénovation de son parc
immobilier. Lesdits budgets seront établis et alimentés par COGERIM en collaboration avec la
Commission des travaux et celles des finances.

La Commission a également étudié la consolidation à venir des emprunts pour les immeubles
Croissant 1-7 et Jean-Simonet 3-3A, ces immeubles étant soumis à des plans financiers visés par
l’Office cantonal du logement et de la planification foncière. Le renouvellement des emprunts est en
cours et sera utile dans le cadre de l’obtention des arrêtés départementaux des immeubles
susmentionnés. La ComFin suit l’évolution de notre trésorerie, afin que nous soyons exposés le moins
possible aux intérêts négatifs.

Il sied à souligner que la Fondation a maintenu le soutien financier accordé au Forum démocratie
participative dans son activité, qui consiste à réfléchir à la manière d’aménager le secteur de La
Concorde, au sein duquel se situent deux de nos récents immeubles. Nous devons donc veiller à la
bonne coordination dans le cadre de la réalisation des projets futurs et des aménagements extérieurs
(parc, routes, accès chantier, etc.).

LOGEMENTS

La commission du logement s’est réunie à 11 reprises, notamment pour attribuer 11 logements laissés
vacants dans le courant de l’année 2021.

Chacun des membres de la commission du logement s’est vu attribuer des immeubles afin de pouvoir
les suivre. Un canevas de rapport de visite a été validé. Le but de la visite, qui a eu lieu une fois par
année, est de se rendre compte sur place de l’état général et la vie de l’immeuble. Il s’agit ici de
privilégier les liens avec le ou la concierge et d’aborder la vie de l’immeuble et la relation avec les
locataires. Au fil du temps, notre objectif est d’avoir un monitoring de la vie de chacun des immeubles
et de pouvoir développer du lien social entre les locataires, le concierge et la fondation.

Les membres de la commission ont également travaillé sur les critères d’attribution et leurs
pondérations. Les dossiers déposés par les personnes titulaires de permis N ou L et les personnes
avec des poursuites (dans une certaine limite) sont maintenant pris en considération. En outre, le taux
d’effort des locataires a été fixé entre 20 et 28%. Le taux d’occupation est calqué sur celui fixé par
les fondations immobilières cantonales.

Dans ce sens, sur proposition de la commission du logement, le Conseil de fondation a modifié les
critères d’attribution des logements afin de coller au but de la Fondation à la fin juin 2021. Ainsi, dans
le cadre de la pondération des critères, une priorisation des habitants de Vernier a été instaurée. Une
phase de transition a été mise en place afin de déterminer la différence entre l’ancienne et la nouvelle
méthode, et il apparaît que celle finalement votée par le Conseil semble porter ses fruits, notamment
s’agissant de la priorité des habitants de Vernier.

TRAVAUX

La commission des travaux s’est réunie à 12 reprises. Le Comité de pilotage Poussy-Myosotis s’est
réuni à 5 reprises.

Le Conseil a initié une réflexion et une étude relatives à l’entretien des bâtiments et à la diminution
des consommations d’énergies du parc immobilier de la FMCV, réflexion poursuivie de façon
approfondie au sein de la Commission des travaux. Il convient de rappeler que l’immeuble le plus

FMCV - Rapport d’activité 2021

6

ancien a été construit en 1987 (1948 pour les immeubles av. Louis-Pictet 12-22) et il n’y avait jamais
eu auparavant de réflexion globale concernant ces sujets. Il y a lieu de souligner que les enjeux
énergétiques sont désormais au cœur de l’actualité et des réglementations, la FMCV devant donc
déployer des ressources humaines et financières importantes pour traiter ces problématiques.

Ainsi, au cours des différents constats, est apparue l’impérative nécessité, non seulement d’assurer
un entretien permanent des immeubles, mais également d’aller plus loin encore afin de diminuer les
consommations énergétiques pour le chauffage et l’éclairage des surfaces communes d’une part, et
d’autre part de quitter les énergies fossiles lorsque cela est possible.

Dès 2020 sont apparus les premiers résultats des études lancées en 2018.
Voici ci-après un bref résumé des travaux et études des immeubles propriétés de la FMCV

Immeuble Village 3
IDC - 327 MJ/m2/an
Le nettoyage du système de ventilation et les mesures des débits ont été effectués et les horloges de
ventilation reprogrammées. Pour donner suite au rapport 3E, un devis pour mieux isoler le pignon Est
est en cours d’étude afin de se prémunir des ponts de froid (2 appartements concernés) et améliorer
l’isolation thermique. Une demande a été envoyée par un locataire afin de remplacer une baignoire
par une douche mais nous sommes sans nouvelle depuis plusieurs mois.

Immeuble Village 28
IDC – 257 MJ/m2/an
Le nettoyage du système de ventilation et les mesures des débits ont été effectués. Des défauts
conceptuels ont été constatés dans l’installation de ventilation et seront réglés dans le cadre des
travaux à réaliser avec le remplacement du chauffage prévu en 2022, lequel n’utilisera plus d’énergie
fossile. Le Conseil devra décider de la meilleure solution en termes de coûts d’investissement et prix
du kWh qui en découlera.

En parallèle, le nettoyage sous les dallettes et le contrôle des évacuations d’eau des terrasses Ouest
ont débuté. Le changement de la porte basculante du garage (1987) a été décidé et une installation
de surveillance par vidéo installée pour remplacer les rondes de surveillance très onéreuses et à
l’efficacité non-prouvée.

Immeubles Poussy - Les Combes
IDC – 370 MJ/m2/an
Le projet de rénovation des immeubles Poussy-Myosotis initié en 2018 a franchi une étape
importante puisque le chantier a enfin commencé le 1er novembre 2021. Le budget de
CHF 2'280'328.00 a été voté par le Conseil le 5 juillet 2021, avec un complément suite aux
constatations faites en cours d’avancement des travaux (isolations extérieures fissurées) ; un
complément de CHF 1'200'000.00 a donc été voté le 28.02.2022.

Les travaux sont en cours et la fin du chantier est prévue en 2023.

Immeubles Henri-Golay 22 à 28 bis
IDC – 330 MJ/m2/an
Au début de l’année, à la suite d’un contrôle de l’évacuation des eaux claires, est apparu un problème
de fissure des tuyaux. Après une inspection au moyen d’une caméra, il est apparu qu’il y avait des
gravats, racines, et autres éléments qui obstruaient le passage. Les réparations ont été effectuées
après une mise en concurrence de 3 entreprises dont celle avec laquelle nous avons un contrat
d’entretien, mais qui offrait des prix surfaits.
En outre, en janvier 2021, la Commune nous a demandé de créer, sur notre parcelle, un local pour y
stocker les encombrants jetés par les locataires. Après plusieurs études et afin d’intégrer au mieux ce

FMCV - Rapport d’activité 2021

7

local et le rendre presque invisible (il sera caché par de la végétation), le projet a été soumis à la
Commune en mai pour approbation. Le feu vert nous a été transmis en décembre 2021 et les travaux
seront lancés dans le courant de l’année 2022 après un appel d’offres.

Lots PPE Lignon 26
IDC – 510 MJ/m2/an
Le changement des fenêtres n’a pas encore été réalisé car le modèle proposé ne donnait pas
satisfaction (buée entre les verres). Vu qu’il s’agit d’un immeuble classé et que les fenêtres font partie
des lots de la copropriété, il est très compliqué d’effectuer des essais et tests. Nous espérons qu’une
solution définitive sera trouvée en 2022. Dans les garages, les sprinklers ont été posés.

Immeubles Ecu 11–11 A
IDC – 278 MJ/m2/an
Les preuves de malfaçons et mauvais entretien imputables à l’entreprise chargée de l’entretien des
installations de chauffage sont sans appel. Un accord financier a finalement été trouvé avec
l’entreprise.
Nous avons malheureusement constaté les mêmes erreurs de la part de l’entreprise chargée de
l’entretien des installations de ventilation. Les erreurs de conception sont à l’origine de surcoûts
cumulés de près de CHF 45'000.00. Nous les avons également mis en demeure de réparer le
dommage causé à la FMCV. Un dernier courrier leur demandant de nous rencontrer pour tenter de
trouver un terrain d’entente a été envoyé en décembre. Le dossier est suivi de près, et tant que cela
demeure possible nous privilégierons une solution amiable. A défaut, nous ferons valoir nos droits en
justice.

Immeubles Croissant 1-7
IDC – 130 MJ/m2/an (après réglage définitif)
Les premiers locataires sont entrés en novembre 2020 après la réception des 83 logements par la
Commission des travaux. Les réserves, garanties et autres manquements font l’objet d’un suivi très
minutieux. Afin d’uniformiser les canisses posées par les locataires, les balcons ont fait l’objet d’une
adaptation pour une remise aux normes cet automne. Les 13 bacs potagers disponibles depuis mai
2021 et demandé par la Ville de Vernier devraient être attribués par la Commune début 2022.

Immeuble Maisonneuve 2
IDC – 101 MJ/m2/an
À la suite des relevés de SG Energies, l’immeuble qui est labellisé Minergie P ne correspondait pas aux
exigences pour ce qui est de l’IDC (185 MJ/m2/an au lieu de 112.5 mentionné dans le justificatif
thermique). Nous nous sommes interrogés sur les raisons de cet écart vu que l’immeuble terminait sa
période de garantie. Des nouvelles mesures et une correction de certaines installations par SG ont
permis de ramener l’indice dans la norme. Il s’avère finalement que l’IDC entre dans les exigences de
Minergie P (avis confirmé en janvier 2022).
La serrure du portail arrière a été modifiée afin de ne plus permettre son ouverture depuis l’extérieur.
Les filtres grisés (opacifiant) ont été posés sur l’ensemble des verres des balcons afin de masquer les
dépôts effectués par les locataires et améliorer l’aspect extérieur du bâtiment. L’aménagement devant
la Coop a été finalement exécuté à notre satisfaction.
Le mur végétalisé est entretenu par l’HEPIA pour CHF 400.00/an.

Immeubles Jean-Simonet 3-3A
IDC – en cours de calcul
L’immeuble est occupé depuis fin 2019. Les principaux problèmes rencontrés sont liés aux travaux
de levée des réserves et autres malfaçons constatées après la fin du chantier. A la fin de l’année 2020,
les retenues financières sur la facture finale de l’entreprise générale étaient de CHF 400'000.00.
Cette dernière ne conteste pas les malfaçons mais ne les corrige pas ! Face à l’inaction de l’entreprise
générale, plusieurs mises en demeure ont été notifiées. La dernière en date donne une échéance

FMCV - Rapport d’activité 2021

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finale pour le 28 février 2022, date à laquelle la FMCV procèdera à la réparation des défauts constatés
par d’autres entreprises aux frais de l’entrepreneur (en déduction du montant de la facture finale).
Le choix de la barrière définitive afin de fermer la parcelle a été fait et la barrière posée.
La surveillance des garages par vidéo a été décidée et la pose des installations y relatives est en cours.

Immeubles Av. Louis-Pictet 12-22 (Vernier-Signal)
IDC – 830 MJ/m2/an
Les 24 appartements (3 immeubles / 6 allées) sont passés en main de la FMCV à la fin de l’année. Vu
la vétusté des bâtiments (1948), une grande étude va être lancée en 2022. L’IDC se situe aux
alentours de 830 MJ/m2/an alors que la règlementation impose dès 2022 d’être inférieur à
450 MJ/m2/an.

CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES 2023

Cette année a été très active. Les membres du Conseil sont toujours aussi mobilisés pour entamer
l'adaptation de la FMCV à un mode de gouvernance actuel et adapté à la grandeur de son parc
immobilier.

Les objectifs premiers de la FMCV demeurent le confort des locataires et le maintien de la valeur de
ses actifs. Dans cette optique, le parc immobilier va nécessairement devoir entrer dans une phase
d’importante rénovation. Le premier groupe d’immeubles qui devra probablement en bénéficier est
celui de l’avenue Louis-Pictet, tant l’indice énergétique est important.

En parallèle, nous avons également l’ambition d’augmenter le parc locatif de la FMCV, mais pas à
n’importe quel prix. En tant que fondation communale, nous souhaitons être présent dans chacun des
quartiers de la Commune de Vernier. Or, en l’état, nous n’avons pas pu nous porter acquéreur d’un
immeuble dans le nouveau quartier de l’Etang (pour cause de valeur du bien trop élevée) et n’avons
aucun logement à proposer aux Avanchets. Cependant, nous poursuivons notre recherche de biens
à acquérir (HM, ZDloc, ou libre) en ne perdant pas de vue la qualité des logements à offrir, à des loyers
modérés, mais également les considérations de nature énergétiques.

La réglementation qui régit la fondation doit être étoffée par un règlement du Conseil de fondation,
une charte éthique, ainsi que par les règles relatives à un contrôle de gestion et l’implémentation d’un
outil de gestion des risques.

La mission du Conseil sera également d’accentuer le lien social entre les locataires de nos immeubles,
mais également de les intégrer dans la vie de quartier. La Commission du logement a mis en place sa
stratégie et nous attendons les premiers retours pour éventuellement adapter les missions des
membres de la commission du logement.

*     *     *     *

Pour le Conseil de la FMCV :

Mme Montserrat Belmonte M. Mirko Coladomenico
Présidente    Vice-Président


name: R 008 A - 15.09 Réponse intermédiaire du CA et Annexes

text:
1/1

RÉPONSE INTERMÉDIAIRE – R 008 A – 15.09

Réponse intermédiaire du Conseil administratif à la résolution R 008 – 15.06

déposée par Mme SCHAUFELBERGER et M. CHILLIER, Mmes AHMARI, BESSE,
MATTENBERGER et ROCH, MM. AMBROSIO, ANGELOZ, ARDUINI, CERUTTI, CHAPPAZ,
CHIARADONNA, MARTENS, NOBS, NOËL, RENAUD, REY, TSCHOPP et VALENTE

relative à l’objet suivant :

DÉVELOPPEMENT DE L’AÉROPORT DE GENÈVE , LE DOUTE N’EST PAS PERMIS

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La résolution R 008 – 15.06, votée par votre Conseil lors de sa séance ordinaire du 23 juin 2015, a été
adressée comme demandé à l’OFAC, au Conseil d’Etat, de même qu’à la Direction de l’Aéroport de
Genève (AIG).

Vous trouverez ci-joint copie des courriers envoyés, de même que de la réponse du 6 juillet 2015 de
l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC).

Thierry APOTHELOZ
Maire

Vernier, le 24 août 2015

Annexes mentionnées

VERNIER m*

Une Ville pas Commune

Secrétariat général

T +41 (0)22 306 06 10
F +41 (0)22 306 06 11
secretariat-general@vernier.ch

Office fédéral de I'aviation civile OFAC
Division Stratégie et politique aéronautique
Monsieur Marcel LUSKSCHWERDT
Vice-Directeur

3003 Berne

PLEU / mhas / 04534

Vernier, le 25 juin 2015

Concerne : Résolution R 008 — 15.06 Développement de I'aéroport de Genéve, le doute n'est pas
permis

Monsieur le Vice-Directeur,

Permettez-nous de revenir vers vous avec une nouvelle résolution, adoptée par 30 OUIl et 3 NON, par le
Conseil municipal de la Ville de Vernier lors de sa séance ordinaire du 23 courant.

Le Conseil municipal déclare refuser I'élaboration de la fiche PSIA sur les bases de I'étude Intraplan et
exiger une nouvelle étude sur les perspectives de développement de I'Aéroport de Genéve (AIG) a
I'horizon 2030, comprenant différents scénarios, et la prise en compte des objectifs cantonaux en matiére
de santé publique, de mobilité et d'aménagement dans I|'élaboration de la fiche PSIA, de méme
quinterdire tout trafic aérien commercial entre 23 heures et 6 heures du matin.

Il est par ailleurs demandé au Conseil administratif de transmettre ces textes a votre Office, & la Direction
de I'AIG, de méme au Conseil d’Etat.

Vous trouverez ci-joint copie de la décision prise ainsi que le projet de résolution dépose.

En vous remerciant de la bonne suite que vous voudrez bien donner a cette requéte, nous vous prions de
croire, Monsieur le Vice-Directeur, & I'expression de nos sentiments distingués.

%w APOTHELOZ

Maire

Annexes mentionnées

Correspondance Téléphone / Fax Internet
Ville de Vernier . +41(0)22 306 06 06 mairie@vernier.ch
| CP 520 - 1214 Vernier +41 (0)22 306 06 60 www.vernier.ch

VERNIER!

Une Ville pas Commune

Secrétariat général

T +41 (0)22 306 06 10

F +41 (0)22 306 06 11

secretariat-general@vernier.ch

Conseil d'Etat de la République et Canton de
Genéve

Case postale 3964

1211 Genéve 3

PLEU / mhas / 04554

Vernier, le 25 juin 2015

Concerne : Résolution R 008 — 15.06 Développement de I'aéroport de Geneéve, le doute n'est pas
permis

Monsieur le Président,
Madame la Conseillére d'Etat,
Messieurs les Conseillers d'Etat,

Permettez-nous de revenir vers vous avec une nouvelle résolution, adoptée par 30 OUI et 3 NON, par le
Conseil municipal de la Ville de Vernier lors de sa séance ordinaire du 23 courant.

Le Conseil municipal déclare refuser I'élaboration de la fiche PSIA sur les bases de I'étude Intraplan et
exiger une nouvelle étude sur les perspectives de développement de I'Aéroport de Genéve (AIG) a
I'horizon 2030, comprenant différents scénarios, et la prise en compte des objectifs cantonaux en matiere
de santé publique, de mobilit¢ et d'aménagement dans I'élaboration de la fiche PSIA, de méme
gu'interdire tout trafic aérien commercial entre 23 heures et 6 heures du matin.

Il est par ailleurs demandé au Conseil administratif de transmettre ces textes & votre Conseil, a la
Direction de I'AIG, de méme qu'a 'OFAC.

Vous trouverez ci-joint copie de la décision prise ainsi que le projet de résolution dépose.

En vous remerciant de la bonne suite que vous voudrez bien donner & cette requéte, nous vous prions de
croire, Monsieur le Président, Madame la Conseillére d'Etat, Messieurs les Conseillers d'Etat, a
I'expression de nos sentiments distingués.

Annexes mentionnées

| Correspondance | Teélephone / Fax | Internet
| Ville de Vernier | +41(0)22 306 06 06 | mairie@vernier.ch
| CP 520 - 1214 Vernier | +41(0)22 306 06 60 | www.vernier.ch

VERNIER &

Une Ville pas Commune

Secrétariat général

T +41 (0)22 306 06 10

F +41 (0)22 306 06 11

secretariat-general@vernier.ch

Direction de I'’Aéroport international de
Genéve

Monsieur Robert DEILLON

Directeur

Case postale 100

1215 Genéve 15

PLEU / mhas / 04554

Vernier, le 25 juin 2015

Concerne . Résolution R 008 — 15.06 Développement de I'aéroport de Genéve, le doute n'est pas
permis

Monsieur le Directeur,

Nous vous transmettons une résolution, adoptée par 30 OUI et 3 NON, par le Conseil municipal de la
Ville de Vernier lors de sa séance ordinaire du 23 courant.

Le Conseil municipal déclare refuser '¢élaboration de la fiche PSIA sur les bases de I'étude Intraplan et
exiger une nouvelle étude sur les perspectives de développement de I'Aéroport de Genéve (AIG) a
I'horizon 2030, comprenant différents scénarios, et la prise en compte des objectifs cantonaux en matiere
de santé publigue, de mobilité et d'aménagement dans I'élaboration de la fiche PSIA, de méme
qu'interdire tout trafic aérien commercial entre 23 heures et 6 heures du matin.

Il est par ailleurs demandé au Conseil administratif de transmettre ces textes a votre Direction, au Conseil
d’Etat, de méme qu'a 'OFAC.

Vous trouverez ci-joint copie de la décision prise ainsi que le projet de résolution dépose.

En vous remerciant de la bonne suite que vous voudrez bien donner a cette requéte, nous vous prions de
croire, Monsieur le Directeur, & I'expression de nos sentiments distingués.

Annexes mentionnées

| Correspondance | Téléphone / Fax | Internet
| Ville de Vernier +41 (0)22 306 06 06 | mairie@vernier.ch
| CP 520 - 1214 Vernier | +41(0)22 306 06 60 ! www.vernier.ch
| : |
|

Schweizerische Eidgenossenschaft Département fédéral de I'environnement, des e 8 ‘"‘”L 2015
Confédération suisse transports, de I'énergie et de la communication DETEC

Confederaz,one Sszzera Office fédéral de I'aviation civile OFAC
Confederaziun svizra S i ¥ 2 2
Division Stratégie et politique aéronautique

H-3003 Berne, OFAC

Courrier A

Monsieur Thierry Apothéloz
Maire

Ville de Vernier

Case postale 520

1214 Verniclar

Référence du dossier : OFAC / 046.22-LSGG/00001/00002/00004
Votre référence : -

Notre référence : scl

Berne, le 6 juillet 2015

Résolution R 008 - 15.06 Développement de I’aéroport de Genéve, le doute n’est pas permis
Monsieur le Maire,

Par la présente nous accusons réception de votre courrier daté du 25 juin 2015 concernant I'objet cite
en titre. Nous avons bien pris connaissance des préoccupations que vous exprimez. A cet égard,
nous sommes en mesure de vous répondre ce qui suit.

L'Office fédéral de I'aviation civile (OFAC) méne le processus de coordination du Plan sectoriel de
I'infrastructure aéronautique (PSIA) relatif a I'aéroport de Genéve en partenariat avec le Canton de
Geneve et I'Aéroport International de Geneve (AIG).

Dans ce cadre, le Canton de Genéeve a organisé trois séances d’'information (12 janvier, 2 mars et 4
mai 2015) auprés des communes touchées par le développement de I'aéroport a I'horizon 2030 et
pour lesquelles votre commune a été invitée. Le Canton de Geneve a par ailleurs récemment informé
qu'il entend poursuivre les échanges engagés avec les communes riveraines de |'aéroport. A cet
egard, nous vous invitons a transmettre directement vos préoccupations auprés du Canton de Geneve
afin qu’elles puissent étre reléguées, le cas échéant, au sein du processus de coordination.

Pour mémoire, vous aurez la possibilité, dans le cadre de la procédure d'adoption de la fiche PSIA de
I'aéroport de Genéve, de vous exprimer sur le projet de cette fiche et de remettre votre prise de posi-
tion. La procédure d'adoption de ladite fiche est prévue dans le courant de I'année 2016.

Office fédéral de I'aviation civile OFAC
Ludovic Schneeberger

Adresse postale: 3003 Berne

Siége: Mihlestrasse 2, 3063 Ittigen

Tél. +41 58 465 08 95, fax +41 58 465 80 32
Ludovic.Schneeberger@bazl.admin.ch

~IC00.2207.111.2.16§I914ﬂl‘|

Référence du dossier: OFAC / 046.22-L.SGG/00001/00002/00004

En espérant avoir répondu a votre courrier, nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, a
I'assurance de nos sentiments les meilleurs.

. Gucle

Marcel Zuckschwerdt, Vice-directeur
Chef de la division Stratégie et
politique aéronautique

*C00.2207.111.2.1659140*

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