name: M 094 A - 22.11 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
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RÉPONSE – M 094 A – 22.11

Réponse du Conseil administratif à la motion M 094 – 16.03

déposée par Madame Maria GAULIN, Messieurs Martin CARNINO et Martin STAUB, Conseillers
municipaux

relative à l’objet suivant :

UNE DEUXIÈME VIE POUR NOS APPAREILS MÉNAGERS

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Par son vote de la motion susmentionnée, votre Conseil invitait le Conseil administratif à :

1 étudier la possibilité d'intégrer un atelier de réparation d'électroménagers dans la « bricothèque »
des Libellules, où des appareils pourraient être réparés en échange d'une somme modique ;

2 étudier l'intégration des jeunes en rupture et des chômeurs de Vernier en collaboration avec le
Service de la cohésion sociale (SCS) ;

3 étudier le meilleur encadrement pour ce projet.

Un travail sur les objectifs du projet a été repris en 2021, avec l'ouverture du Café des possibles au quartier
de l’Étang, et l'intégration dans celui-ci du projet de la Manivelle, qui gère entre autres des ateliers de
réparation.

D’une manière plus générale, il est à relever que la Commune développe une politique plus large en matière
de réutilisation des objets dans le cadre de sa politique en matière de déchets répondant au programme
de législature du Conseil administratif.

La motion M 094 – 16.03 est ainsi close.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Vernier, le 15 novembre 2022 / th. 034261

format: application/pdf

parent_type: affair


DA 373 - 18.12 Projet déposé

text:
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DA 373 – 18.12

CRÉDIT D’ENGAGEMENT DE CHF 122'000.00 POUR LA MISE EN PLACE DE PLANS DE MOBILITÉ
SCOLAIRES DANS LES ÉTABLISSEMENTS DU PRIMAIRE ET DU SECONDAIRE DE VERNIER

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le 18 juin 2018, votre Conseil votait à l’unanimité le projet de motion M 329 – 18.06 « Plus de sécurité
sur les chemins de l’école ». Ce vote invitait le Conseil administratif à développer des plans de mobilité
scolaires (ci-après PMS) pour des établissements primaires et secondaires situés sur la commune, et à
mettre en œuvre − et, le cas échéant, à faire mettre en œuvre par le Canton − les recommandations
émanant du bilan.

Depuis, les services de la Ville de Vernier ont pris contact avec l’Association transports et environnement
(ATE) − principal acteur romand dans la mise en place de démarches de PMS – dans le but de clarifier
les contours de la démarche à mettre en place.

La présente demande de crédit explicite les objectifs, la méthodologie, le choix des établissements
scolaires qui feront l’objet d’une démarche PMS ainsi que le budget à consentir pour l’application de cette
motion.

Objectifs

Un PMS consiste en l'étude et en l’indentification de mesures destinées à promouvoir une gestion
durable des déplacements générés par un établissement scolaire. Il vise également à augmenter la
sécurité de ces déplacements.

Il a principalement pour but de :

 sensibiliser les élèves, leurs parents et les enseignants à la mobilité et à la sécurité routière ;

 améliorer la sécurité et la qualité de vie sur le chemin de l’école et à ses abords ;

 contribuer à modifier les habitudes de déplacement.

Il s'agit donc non seulement d'augmenter les conditions de sécurité sur le chemin et aux abords de
l'école, mais aussi de rendre les élèves plus autonomes dans leurs déplacements.

Le périmètre d’étude correspond au bassin de population de l’école.

Méthodologie de travail

Le processus PMS démarre par l’envoi d’un questionnaire aux élèves, parents et enseignants d’un
établissement scolaire. Cette consultation est menée par le mandataire –  l’ATE – en collaboration avec
le Conseil d’établissement, les associations de parents d’élèves et la Direction de l’école.

L’ATE distribue un questionnaire par enfant, par parent d’élève ainsi qu’un questionnaire par enseignant
dans lesquels les pratiques de mobilité de chacun sont interrogées.

Ville de Vernier DA 373 – 18.12
Crédit d’engagement de CHF 122'000.00 pour la mise en place de plans de

mobilité scolaires dans les établissements du primaire et du secondaire de Vernier

 2/6

Les questionnaires enfants, parents et enseignants sont ensuite retournés à l’ATE qui se charge de
compiler les données. À partir de celles-ci, l’ATE analyse les modes de déplacement des écoliers et
formule des recommandations.

Quant aux points dangereux relevés par les parents et les enseignants, l’ATE les rassemble sur un
système d'information géographique. En fonction de leur importance et du nombre d’occurrences, les
principaux points dangereux donnent lieu à une analyse in situ et à des propositions concrètes en vue de
l’amélioration de la sécurité du réseau de déplacements autour de l’école. La visite in situ et les
recommandations techniques s’effectuent avec un expert du Bureau de prévention des accidents (bpa).
Ces recommandations sont complétées par l’ATE.

Le PMS est ensuite présenté aux principaux partenaires.

Une évaluation peut être menée une année après la fin de la réalisation du PMS.

Les services de la Ville de Vernier (notamment ceux en charge de la mobilité, du génie civil, de la
sécurité municipale et des écoles) sont associés à toutes les étapes de ce processus, et notamment à
celle qui consiste à discuter des défaillances du réseau de mobilité douce et des mesures correctives à
mettre en place.

Il sera également demandé au Canton (Office cantonal des transports) d’être présent à deux séances
pendant lesquelles le bilan et les recommandations seront discutés. Cette présence est essentielle pour
deux raisons : le Canton est propriétaire de nombreuses routes sur le territoire communal et – à travers
l’Office cantonal des transports – il doit valider la quasi-totalité des mesures de mobilité souhaitées par
une commune sur son territoire.

Un groupe d’accompagnement constitué de parents d’élèves, d’enseignants et d’autres partenaires de
l’école est constitué et participe aux deux séances de bilan et de recommandations.

Établissements scolaires et planning de mise en œuvre

Sur la base de son expérience en la matière, l’ATE propose de réaliser un PMS par année et de débuter
celui-ci idéalement à la rentrée scolaire, cela pour éviter que le processus (qui dure plusieurs mois) soit à
cheval sur deux années scolaires en rendant ainsi moins efficace son suivi. La proposition de lancer un
PMS par année est notamment liée à la difficulté, en termes de ressources, de mener plusieurs PMS en
même temps, et cela tant pour l’ATE que pour les communes avec lesquelles elle collabore.

Il est ainsi proposé de réaliser les quatre plans de mobilité scolaires (PMS) suivants, correspondant à des
périmètres géographiques distincts :

1 PMS pour les écoles de Vernier-Ranches, Vernier-Village, Vernier-Place et Poussy (755 élèves à ce
jour) ;

2 PMS pour les écoles de Balexert, Bourquin et Châtelaine (504 élèves à ce jour) ;

3 PMS pour l’école des Libellules (396 élèves à ce jour) ;

4 PMS pour l’école d’Aïre (162 élèves à ce jour).

Il est ici proposé d’exclure de la démarche « PMS » les établissements du Lignon et des Avanchets, les
élèves de ceux-ci bénéficiant de cheminements piétons hors trafic qui rendent cette démarche peu
pertinente.

Il a également été jugé prématuré de réaliser un PMS pour l’école Émilie-de-Morsier, car le quartier de la
Concorde vit et vivra plusieurs années de transition en matière de mobilité. D’ici 2025, des chantiers sont
en effet prévus pour toutes les rues du quartier (rue Jean-Simonet, avenue Henri-Golay, chemin du
Croissant, Voie verte d’agglomération), ce qui empêche à la démarche PMS d’établir un diagnostic sur
une réalité stable.

Ville de Vernier DA 373 – 18.12
Crédit d’engagement de CHF 122'000.00 pour la mise en place de plans de

mobilité scolaires dans les établissements du primaire et du secondaire de Vernier

 3/6

Bien qu’il soit vraisemblable que l’ordre de priorité pour la mise en œuvre des quatre PMS
susmentionnés corresponde à ce qui est indiqué plus haut, l’ordre définitif ne sera arrêté qu’une fois le
crédit voté.

Budget

Les prestations de l’ATE pour chaque PMS comprennent :

 Réalisation des questionnaires

 Impression des questionnaires

 Compilation des données

 Cartographie

 Rencontre des partenaires

 Analyse des résultats et des principaux points noirs, rédaction du Bilan de mobilité

 Travail in situ

 Recommandations et propositions

 Intervention du bpa

 Réunions et présentations (5 présentations : préparation, présentation, déplacements, 2 personnes
de l’ATE)

 Suivi & évaluation

 Frais déplacement

 Frais divers

De plus, l’ATE propose pour chaque PMS la conception d’un journal d’information à l’attention des
parents dont le but est, d’une part, de leur communiquer les résultats de la démarche et, d’autre part, de
les sensibiliser en matière de déplacements scolaires.

Dans le tableau ci-dessous est précisé le coût de conception de ce journal pour chacun des quatre PMS :

Journal d’école pour
les familles

Ranches,
Village,

Vernier-Place
Poussy

Balexert,
Bourquin,
Châtelaine

Aïre
Libellules

Coordination du projet 350.00 CHF 350.00 CHF 350.00 CHF 350.00 CHF

Rédaction 1 200.00 CHF 1 200.00 CHF 1 200.00 CHF 1 200.00 CHF

Graphisme 900.00 CHF 900.00 CHF 900.00 CHF 900.00 CHF

Impression 16 pages
quadrichromie

1 550.00 CHF 1 026.00 CHF 335.00 CHF 820.00 CHF

Sous-total 4 000.00 CHF 3 476.00 CHF 2 785.00 CHF 3 270.00 CHF

TVA 7,7 % 308.00 CHF 267.65 CHF 214.45 CHF 251.80 CHF

Total 4'308.00 CHF 3 743.65 CHF 2 999.45 CHF 3 521.80 CHF

Ville de Vernier DA 373 – 18.12
Crédit d’engagement de CHF 122'000.00 pour la mise en place de plans de

mobilité scolaires dans les établissements du primaire et du secondaire de Vernier

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Total budget sans journal

Total pour les écoles de Vernier (sans journal)  Coût

Vernier-Village Ranches, Vernier-Place et Poussy 31 605.65 CHF

Balexert, Bourquin, Châtelaine 26 211.50 CHF

Aïre 18 956.25 CHF

Libellules 24 636.35 CHF

Divers et imprévus 6'500.00 CHF

Total TTC 107’909.75 CHF

TOTAL TTC arrondi (dont TVA 7'721.45) 108’000.00 CHF

Total budget avec journal

Total pour les écoles de Vernier (sans journal)  Coût

Vernier-Village Ranches, Vernier-Place et Poussy 35'913.65 CHF

Balexert, Bourquin, Châtelaine 29'955.15 CHF

Aïre 21’955.70 CHF

Libellules 28’158.15 CHF

Divers et imprévus 6'500,00 CHF

Total TTC 122’482.65 CHF

TOTAL TTC arrêté (dont TVA 8'722.40) 122'000.00 CHF

Les coûts connexes induits par les mesures qui seront identifiées dans le cadre de ces quatre PMS ne
peuvent pas être pris en compte dans la présente demande de crédit. Il apparaît en effet irréaliste de
préjuger de la nature des investissements à consentir, ceux-ci pouvant par ailleurs parfois affecter les
investissements (travaux) et d’autres fois le budget de fonctionnement (par exemple en cas
d’engagement d’une patrouilleuse scolaire). De plus, le montant des coûts connexes pourrait varier du
simple au double d’une démarche de PMS à une autre, cela étant fonction de l’ampleur des éventuels
travaux à réaliser.

Vous trouverez ci-dessous les coûts connexes liés au crédit pour la mise en place de plans de mobilité
scolaires dans les établissements primaires et secondaires de Vernier :

Nature Désignation Coût annuel

33 Amortissements du patrimoine administratif 24’400.00 CHF
34 Intérêts des engagements financiers à long terme 1’220.00 CHF

Total  25’620.00 CHF

Ville de Vernier DA 373 – 18.12
Crédit d’engagement de CHF 122'000.00 pour la mise en place de plans de

mobilité scolaires dans les établissements du primaire et du secondaire de Vernier

 5/6

Plan pluriannuel des investissements (PPI) :

Le crédit inscrit dans le plan pluriannuel des investissements élaboré lors du budget 2019, de
CHF 150'000.00 devait permettre la réalisation de 5 plans de mobilité. Or, l’ATE a proposé de regrouper
les établissements et de n’élaborer que 4 plans, expliquant la diminution du crédit requis par la présente
DA.

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Yvan ROCHAT
Conseiller administratif

Vernier, le 10 décembre 2018

 6/6

DA 373 – 18.12

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’ENGAGEMENT DE CHF 122'000.00 POUR LA MISE EN PLACE DE PLANS DE MOBILITÉ
SCOLAIRES DANS LES ÉTABLISSEMENTS DU PRIMAIRE ET DU SECONDAIRE DE VERNIER

Vu l’article 30, al. 1, lettre e, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la motion M 329 – 18.06 « Plus de sécurité sur les chemins de l’école » votée le 18 juin 2018 invitant
le Conseil administratif à développer des plans de mobilité scolaires pour des établissements primaires et
secondaires situés sur la commune, et à mettre en œuvre les recommandations émanant du bilan ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du
…. ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 de développer quatre plans de mobilité scolaires, soit un pour les écoles de Vernier-Ranches,
Vernier-Village, Vernier-Place et Poussy, un pour les écoles de Balexert, Bourquin et Châtelaine,
un pour l’école des Libellules et un pour l’école d’Aïre, et de mettre en œuvre les recommandations
émanant du bilan ;

2 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 122'000.00 destiné à ces travaux d’étude ;

3 de comptabiliser la dépense nette de CHF 122’000.00 dans le compte des investissements, puis
de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette prévue de CHF 122’000.00 au moyen de 5 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous le n° 21.33 dès la fin des travaux d’étude estimée à 2023.


I 163 - 22.03 Texte déposé

text:
I 163 – 22.03

COMMUNE DE VERNIER

INTERPELLATION

au sens de l’article 47 du règlement du Conseil municipal de Vernier

SUBVENTION AUX CAMPS DES JEUNES VERNIOLANS

Mesdames, Messieurs,

C’est un lieu commun que de relever que les camps fréquentés pas nos enfants sont déficitaires,

respectivement nécessitent l’aide des communes, laquelle varie en conséquence.

Face à ce constat, certains organismes de vacances facturent aux parents des tarifs différents, selon la

commune de domicile, en fonction des subventions reçues, et d’autres s’y refusent au motif de tarifs

compliqués et stigmatisants pour les parents.

Depuis 2018, pour des motifs budgétaires, la Commune de Vernier a décidé de ne plus subventionner les

journées/enfants des enfants domiciliés sur la commune.

Sauf erreur, elle a toutefois depuis repris pour partie cette subvention, mais uniquement pour les camps

aérés et non les camps résidentiels.

Certains ont émis le souhait que la subvention reste identique, mais qu’elle soit attribuée aux deux types de

camps.

Notre groupe serait favorable à un changement de pratique, d’autant la récente loi votée par le Grand conseil

pour les camps organisés par le DIP.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

1. Indiquer quel était le montant de la subvention avant 2018 pour les camps et journées fréquentés

par nos jeunes domiciliés sur notre Commune et quel est le montant actuel.

2. Rappeler les raisons qui ont poussé la Commune à ne subventionner que les camps aérés et non les

camps résidentiels.

3. Indiquer s’il est favorable à un retour à la pratique d’avant 2018 et, en cas de réponse positive, à

partir de quelle date.

Yves MAGNIN, Anabela FRAGA & Leila MÜLLER

Conseillers municipaux


name: DA 342 - 24.04 Annexe - Rémunération et frais du Conseil administratif

text:
Ville de Vernier

Finances
SALAIRES ET FRAIS CA 2023

LEGISLATURE 2020-2025

CHIFFRES ANNUELS - 2023
Gian-Reto

AGRAMUNT

Mathias

BUSCHBECK

Martin

STAUB
TOTAL CA

AUTRES FRAIS

NON VENTILABLES
COMMENTAIRES COMPTES

Salaire brut 118'484 118'484 118'484 355'453 0120.100.3000001

Frais effectifs 0 2'710 2'710 5'420 5'951

4 x repas restaurants CA et/ou SG + invités 2'735

- Repas CA-D4 préparation budget 2024

- Repas CA AG ACG

- Repas CA + Partenaires externes

- Repas de soutien Tour de Romandie Féminin

0120.100.3170000

42 x collations sandwichs / apéritifs / divers 3'216 Collations dans le cadre de séances de travail 0120.100.3170000

Frais de voyages hors canton 0 2'710 2'710 5'420 Voyage des maires 2023 0120.100.3170001

Formation 0 0 0 0 0220.100.3090001

19 Salaires et indemnités CA 2023 / 26.03.2024 / 15:18 P.1/1


name: R 295 B - 23.09 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/1

RÉPONSE – R 295 B – 23.09

Réponse du Conseil administratif à la résolution R 295 A – 17.12

déposée par Mme Esther SCHAUFELBERGER, MM. Xavier CHILLIER, Johan MARTENS et Olivier
PERROUX, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

SOUS-TRAITANCE ET TRAVAUX PUBLICS

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le 19 décembre 2017, votre Conseil votait la résolution susmentionnée déclarant ceci :

1 n’accorder des contrats, dans la passation des marchés publics, qu’aux entreprises et à leurs sous-

traitants n’ayant pas commis d’infractions à la convention collective de travail nationale de la
construction (CCT) ou aux assurances sociales ;

2 n’accorder des contrats, dans la passation des marchés publics, qu’aux entreprises et à leurs sous-

traitants s’engageant à ne pas employer, en principe, plus de 10% de ses effectifs en contrat
temporaire sur les chantiers.

Vous trouverez ci-après, les réponses aux deux points du déclare :

1 Nous vous informons que les contrats sont accordés uniquement aux entreprises ayant remis des

attestations valables, qui certifient n’avoir commis aucune infraction à la convention collective de
travail nationale de la construction (CCT) ou aux assurances sociales.

2 Un protocole d’accord entre la Ville de Vernier et le syndicat UNIA a été signé le 12 mars 2018.

Toutefois, début 2019, à la suite d’un recours émis par SWISS INTÉRIM, le Conseil administratif a
décidé que l’annexe G des conditions générales, relative aux travailleurs temporaires, serait
abrogée. En effet, étant donné qu’il ne s’agissait que d’un protocole sans base légale, et non d’une
loi en vigueur, cette décision a été prise afin d’éviter tout nouveau recours.

La résolution R 295 A – 17.12 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Maire

Vernier, le 28 août 2023


M 263 – 23.06 Projet déposé

text:
M 263 – 23.06

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE MOTION

au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Babysitting pour les séances du Conseil municipal

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux

Nos séances et nos commissions ont toutes lieu en soirée. Certains d’entre nous ont

des jeunes enfants, qui ne peuvent pas rester seuls à la maison. Un conjoint, une

grand-mère ou un voisin peuvent parfois assurer la garde. Mais ce n’est pas toujours

le cas.

Pour encourager les parents de jeunes enfants à s’engager politiquement, et afin de

faciliter leur organisation, nous souhaitons que les frais de babysitting pour les

séances du Conseil municipal et pour celles des commissions soient pris en charge

par la Ville de Vernier.

Une telle mesure a l’avantage de soulager grandement certains parents, tout en ne

représentant que quelques centaines de francs par an dans les comptes

communaux.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à étudier la faisabilité d’un financement de babysitting pour les Conseillers.ères

municipaux.ales qui en auraient besoin pour les séances du Conseil municipal

et les commissions ;

2 à prévoir un budget à cet effet, et à en informer les personnes potentiellement

intéressées.

Anne Compagnon Kaufmann, Mélina Buntschu, Clarisse Di Rosa, Barbara
Lanzilao


I 324 - 24.01 Texte déposé

text:
I 324 – 24.01

COMMUNE DE VERNIER

INTERPELLATION

au sens des articles 47 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

DES FÊTES, MAIS PAS POUR TOUT LE MONDE

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux,

Les médias ont relaté l’attaque de deux bus au Lignon, ainsi que le feu de détritus aux Avanchets avec des

tirs d’engins pyrotechniques en direction du véhicule de pompiers et l’usage de balles en caoutchouc par la

police, le soir du nouvel An.

Arrivé à la hauteur de l’arrêt Lignon-Cité, un bus a reçu des jets de pierres, faisant exploser plusieurs vitres.

Le récit des victimes est glaçant : « Les assaillants ont attaqué l’avant du bus, puis le côté droit et l’arrière,

où nous étions assises. C’était très méthodique. Il y avait une vraie intention de blesser, voire de tuer ».

Fort heureusement, le conducteur a ordonné aux passagers de se baisser et a foncé pour s’arrêter à l’arrêt

suivant. Les passagers se sont réfugiés dans l’allée d’un immeuble. L’un d’eux relate : « Nous craignions

que les assaillants nous aient suivies. C’était terrifiant. ».

Aucune arrestation n’a eu lieu !

En juillet 2023, le Conseil administratif, suivi par la majorité PS, Verts, PLR du Municipal, refusait de

prendre la moindre des mesures que la droite proposait en urgence, au motif d’une politique sécuritaire

parfaitement adaptée.

Les médias ont par la suite relaté les tergiversations du Département cantonal en charge de la sécurité et

celui de la Commune, tous deux en mains d’élus socialistes, pour déterminer qui devait assurer la sécurité

au Lignon.

Lors de l’adoption du budget 2024 en décembre 2023, le Conseil administratif insistait sur l’adéquation de

la chaîne de sécurité à Vernier, notamment en regard des correspondants de nuit, dont les coûts/bénéfices

sont contestés par une partie du Municipal.

Inutile de gloser davantage pour constater que la politique menée à Vernier en termes de sécurité a trouvé

ses limites et que l’image de notre Commune ne cesse de se détériorer, au risque d’un effet boule de neige.

En l’état, le soussigné entend que le CA expose rapidement les moyens mis en œuvre durant les fêtes pour

assurer la sécurité des habitants de Vernier.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à

1. Exposer les moyens mis en œuvre tant cantonaux que communaux durant les fêtes 2023 pour assurer

la sécurité des habitants de Vernier.

2. Indiquer combien de travailleurs sociaux hors murs, correspondants de nuit, policiers municipaux

et policiers cantonaux étaient en service à Vernier durant les fêtes 2023, la journée et la nuit

(effectifs et horaires) avec leur localisation, notamment le 31 décembre 2023.

 Yves MAGNIN, Conseiller municipal

Vernier, le 22 janvier 2024


M 114 - 21.06 Texte adopté

text:
M 114 – 21.06

Motion du Conseil municipal de Vernier du 16 novembre 2021

relative à l’objet suivant :

PLUS DE SOUTIEN AUX PROCHES AIDANTS À VERNIER

le Conseil municipal de Vernier, par 34 OUI, soit à l’unanimité,

invite le Conseil administratif à :

1 présenter à la commission sociale, jeunesse et enfance ce que fait la Ville de Vernier en faveur des
proches aidants ;

2 informer les habitant-e-s de Vernier sur les différents dispositifs existants - fédéraux, cantonaux,
communaux - susceptibles d'aider les proches aidants ;

3 examiner avec les partenaires compétents et concernés, les possibilités de développement de
projets en faveur des proches aidants ;

4 faire rapport à la commission sociale, jeunesse et enfance du résultat des démarches entreprises.