M 028 - 26.04 Projet déposé

text:
M 028 – 26.04

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COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE MOTION

au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Renforcer la participation démocratique à Vernier par des ateliers citoyens sur le vote

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La participation démocratique est l’un des fondements essentiels de la vie communale. Pourtant,
pour une partie de la population, les modalités concrètes du vote ne sont pas toujours faciles à
comprendre. Entre le matériel reçu à domicile, les consignes à respecter, les délais à observer ou
encore la différence entre votations et élections, certaines habitantes et certains habitants
peuvent se sentir peu à l’aise face à cet exercice pourtant fondamental.

Dans une commune aussi diverse que Vernier, il est important de renforcer l’accès à une
information civique simple, pratique et accessible. Il ne s’agit en aucun cas d’orienter les choix
politiques des citoyennes et citoyens, mais bien de leur permettre de mieux comprendre comment
exercer pleinement leurs droits démocratiques.

De nombreuses personnes, notamment les jeunes électrices et électeurs, les personnes
récemment naturalisées ou encore celles et ceux qui ne sont pas familiers des mécanismes
institutionnels, peuvent avoir besoin d’un accompagnement concret et neutre pour mieux
comprendre le fonctionnement du vote.

Dans ce contexte, la commune pourrait jouer un rôle utile en proposant des ateliers citoyens
consacrés au vote. Ces ateliers permettraient d’expliquer, de manière claire et non partisane,
plusieurs aspects pratiques, notamment :

 le fonctionnement général des votations et des élections ;
 la lecture du matériel de vote ;
 la manière correcte de remplir un bulletin ;
 les erreurs à éviter ;
 les délais et modalités de retour ou de dépôt du vote ;
 les droits civiques aux niveaux communal, cantonal et fédéral.

Une telle démarche contribuerait à renforcer la participation démocratique, à favoriser une
meilleure inclusion civique et à rapprocher davantage les habitantes et habitants de la vie
institutionnelle locale.

Par conséquent,

nous invitons le Conseil administratif à :

1. Mettre en place deux ateliers citoyens par an à Vernier consacrés au fonctionnement pratique
du vote ;

M 028 – 26.04

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2. Veiller à ce que ces ateliers soient strictement neutres sur le plan politique et centrés sur
l’information civique ;

3. Étudier les modalités les plus adaptées afin de garantir leur accessibilité au plus grand nombre
sur le territoire communal.

Nicolas AUBERT, Conseiller municipal pour le Groupe liste Egalité& Diversité (LED)

Vernier, avril 2026


name: DA 147 A - 16.11 Rapport d'information de commission - Bouclement de crédit

text:
RAPPORT D’INFORMATION DE COMMISSION

Rapport d'info Boucl. crédits divers Bâtiments Mme ROCH Page 1/2

Rapport d’information de la commission des bâtiments et de l’énergie du 18 janvier 2022

Rapporteure d’information : Ana ROCH

▪ DA 506 A – 14.06 Crédit d’étude pour la démolition et la reconstruction du bâtiment du Jardin Robinson

▪ DA 127 – 16.06 Crédit pour la démolition et la reconstruction du bâtiment du Jardin Robinson

▪ DA 009 – 16.06 Crédit complémentaire de réalisation de CHF 136'807.87 à la DA 127 – 16.06 pour la
démolition et la reconstruction du bâtiment du Jardin Robinson du Lignon

▪ DA 262 – 12.11 Crédit d’étude pour la création d’une maison de quartier par la réhabilitation de la
maison sise au chemin de Mouille-Galand 21 à Vernier

▪ DA 311 A – 13.06 Crédit d’investissement pour la réalisation d’une maison de quartier par la
réhabilitation de la maison sise au chemin de Mouille-Galand 21 à Vernier

▪ DA 501 A – 14.06 Crédit d’étude pour la réalisation de vestiaires supplémentaires au Stade de Vernier

▪ DA 277 – 17.11 Crédit brut pour la réalisation de 12 vestiaires supplémentaires au Stade de Vernier

▪ DA 292 – 17.12 Crédit brut de CHF 800'000.00 destiné à l’équipement, le mobilier et le matériel de sport
de l’école Émilie-de-Morsier située sur le secteur L – La Concorde

▪ DA 331 – 13.04 Crédit d’étude pour l’aménagement d’un EVE dans un immeuble d’habitation et pour la
surélévation du bâtiment de l’EVE des Libellules

▪ DA 643 – 15.05 Crédit pour la rénovation de la ventilation du restaurant des tennis de Vernier

▪ DA 147 A – 16.11 Assainissement d’installation de chauffage dans divers bâtiments communaux

▪ DA 218 – 17.04 Remplacement de la chaudière, du tableau électrique, et rénovation, isolation de la
toiture de la villa sis 21, chemin des Coudriers

Mmes MEICHTRY PINHO, Cheffe du service des bâtiments, et ROSSIER-ITEN, Responsable de la stratégie
énergétique et du développement, présentent les différents bouclements des crédits :

a) Bâtiment du Jardin Robinson du Lignon - bâtiment obsolète, travaux de démolition et reconstruction :

DA 506 A – 14.06 (crédit d’étude)  DA 127– 16.06 (crédit de réalisation)
Compte N° 3420.551.5040010   Compte N° 3420.551.5040000
Montant voté : CHF 2’940’000.00  Montant voté : CHF 200’000.00
Montant dépensé : CHF 3'076’807.87  Montant dépensé : CHF 192’855.45
Dépassement : CHF 136’807.87  Disponible : CHF 7’144.55

DA 009 – 20.06 (crédit complémentaire issu d’une problématique d’accessibilité pour les poids-
lourds)
Compte N° 3420.551.5040010
Montant voté : CHF 136’807.87
Montant dépensé : CHF 136’807.87
Disponible : CHF 0.00

b) Maison de quartier située à Mouille-Galand – travaux de réalisation et de rénovation :

DA 262 – 12.01 (crédit d’étude) DA 311 A – 13.06 (crédit de réalisation)
Compte N° 3420.531.5040000  Compte N° 3420.531.5040010
Montant voté : CHF 160’000.00  Montant voté : CHF 1’988’000.00
Montant dépensé : CHF 101’416.56  Montant dépensé : CHF 1’952’114.25
Disponible : CHF 58’583.44  Disponible : CHF 35’885.75

c) Création de vestiaires supplémentaires au Stade de Vernier pour répondre aux besoins grandissants :

DA 501 A – 13.06 (crédit d’étude) DA 277 – 17.11 (crédit de réalisation)
Compte N° 3410.101.5040000  Compte N° 3410.101.5040010
Montant voté : CHF 270’000.00  Montant voté : CHF 2’560’000.00
Montant dépensé : CHF 256’792.35  Montant dépensé : CHF 2’552’800.20
Disponible : CHF 13’207.65  Disponible : CHF 7’199.80

 Rapport de commission

Rapport d'info Boucl. crédits divers Bâtiments Mme ROCH Page 2/2

d) Équipement de l’école Émilie-de-Mosier :

DA 292 – 17.12
Compte N° 2170.015.5060010
Montant voté : CHF 800’000.00
Montant dépensé : CHF 785’932.65
Disponible : CHF 14’067.35

e) Aménagement d’un EVE dans un immeuble d’habitation et surélévation du bâtiment de l’EVE des Libellules :

DA 331 – 13.04 (crédit d’étude)
Compte N° 5451.004.5060000
Montant voté : CHF 156’600.00
Montant dépensé : CHF 139’375.15
Disponible : CHF 17’224.85

Le crédit de réalisation sera bouclé d’ici 2023.

f) Rénovation de la ventilation du restaurant des tennis de Vernier – travaux pour changer le système de

ventilation du restaurant, de la cuisine et du local juxtaposé et changement du faux-plafonds et des
luminaires :

DA 643 – 15.05
Compte N° 3410.402.5040010
Montant voté : CHF 270’000.00
Montant dépensé : CHF 260’877.85
Disponible : CHF 9’122.15

Le restaurateur a participé aux travaux à hauteur de CHF 30'000.00. Un commissaire (SOC) aimerait
avoir des informations supplémentaires concernant la participation du restaurateur du restaurant des
tennis de Vernier, ainsi que sur les différentes subventions perçues. Mme ROSSIER-ITEN explique que
les travaux dans le restaurant des tennis de Vernier émanaient d’une demande de la part du restaurateur.
La Commune a accepté de financer ces travaux, considérant que le nouveau gérant apportait une plus-
value en rendant le restaurant actif, mais en lui demandant une participation financière de CHF 30'000.00.
Concernant le chauffage, elle signale que la Commune a perçu des subventions cantonales en guise
d’encouragement vers la transition énergétique.

g) Assainissement des installations de chauffage dans divers bâtiments communaux :

DA 147 A – 16.11
Compte N° 0290.100.5040010
Montant voté : CHF 649’610.00
Montant dépensé : CHF 635’684.90
Disponible : CHF 13’925.10

La Commune a perçu des subventions s’élevant à CHF 221'880.00, ce qui correspond à environ 35%
des montants engagés, et voit une réduction de 200 à 204 tonnes de CO2.

h) Remplacement de la chaudière, du tableau électrique, ainsi que la rénovation et l’isolation de la toiture de la

villa sise 21, chemin des Coudriers :

DA 218 – 17.04
Compte N° 0290.196.5040010
Montant voté : CHF 230’400.00
Montant dépensé : CHF 223’646.20
Disponible : CHF 6’753.80

La Commune a perçu une subvention de CHF 13'376.00 et les travaux ont permis une réduction de 14,3
tonnes CO2.

format: application/pdf

parent_type: affair


DA 302 - 18.02 Texte adopté

text:
DA 302 - 18.02

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 13 mars 2018

relative à un

CRÉDIT BRUT DE CHF 493'500.00 POUR LE REMPLACEMENT DE LA PANOPLIE DE
CHAUFFAGE DANS LES ÉCOLES D’AVANCHET-SALÈVE ET DES LIBELLULES

Vu l’article 30, lettre m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de remplacer les panoplies hydrauliques de distribution de chauffage des écoles
d’Avanchet-Salève et des Libellules ;

vu le rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 28 février 2018. ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 28 OUI, soit à l’unanimité,

décide

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 493'500.00 destiné à remplacer les panoplies
hydrauliques de distribution de chauffage des écoles d’Avanchet-Salève et des Libellules ;

2 de comptabiliser la dépense brute de CHF 493'500.00 dans le compte des investissements puis de
la porter à l'actif du bilan de la commune de Vernier dans le patrimoine administratif ;

3 d'amortir la dépense nette de CHF 493'500.00 au moyen de 10 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous le n° 21.33 de 2019 à 2028.


M 380 - 18.12 Texte adopté

text:
1/1

M 380 – 18.12

Motion du Conseil municipal de Vernier du 18 décembre 2018

relative à l’objet suivant :

RÉFÉRENT CULTUREL DANS MON QUARTIER POUR UNE INTÉGRATION INCLUSIVE À VERNIER

le Conseil municipal, par 17 OUI, 12 NON et 1 abstention,

invite le Conseil administratif à :

1 mener une réflexion sur la faisabilité du projet pilote « Référents culturels dans mon quartier » ;

2 prendre langue avec le Bureau de l'intégration des étrangers (BIE), afin d'examiner les possibilités
de  financement du projet pilote « Référents culturels dans mon quartier » ;

3 prendre langue avec d'autres institutions ou fondations susceptibles de financer le projet pilote
« Référents culturels dans mon quartier » ;

4 informer la commission sociale, jeunesse et petite enfance des résultats de la démarche.


name: DA 121 A - 16.06 Rapport d'information de commission - Bouclement de crédit

text:
RAPPORT D’INFORMATION DE COMMISSION

Rapport d'info Boucl. crédits divers Génie civil M. BRINER Page 1/2

Rapport d’information de la commission du génie civil et des équipements du 20 décembre 2023

Rapporteur d’information : Cédric BRINER

BOUCLEMENTS DE CRÉDITS DIVERS

MM. NG et DUMONT, Ingénieurs civils – chefs de projets au Service de l’aménagement, présentent les
bouclements de crédits suivants :

DA 121 A – 16.06 Crédit d’investissement pour l’exécution des travaux de réaménagement de la route
d’Aïre / en option : réaménagement du chemin des Sellières (partie amont)

Crédit voté : CHF 7'382'630.00
Dépenses : CHF 5'314'224.00
Montant disponible : CHF 2’229’238.83

Pour ce projet, deux subventions ont été reçues :
- OPB : CHF 160’633.62 TTC
- FIA : CHF 1’901’145.91 HT

DA 200 – 17.03 Crédit d’investissement pour la réalisation du projet d’assainissement relatif aux plans
localisés de quartier nos 29'461 et 29'681

Crédit voté : CHF 1'000'000.00
Dépenses : CHF 973'248.29
Montant disponible : CHF 26'751.71

Pour ce projet, une subvention a été reçue de CHF 222'655.00 TTC du FIA

DA 236 – 17.06 Crédit de réalisation pour la mise en œuvre d’un réseau de collecte des eaux et d’une
station d’épuration au lieu-dit « Le Moulin »

Crédit voté : CHF 300’000.00
Dépenses : CHF 260'447.70
Disponible : CHF 39'552.30

DA 288 – 17.12 Crédit brut de CHF 500'000.00 pour la réalisation des travaux de génie civil pour le plan
localisé de quartier n° 29'270-540 situé le long de l'avenue Edmond-Vaucher et du chemin du Coin-de-
Terre

Crédit voté : CHF 500’000.00
Dépenses : CHF 401'424.75
Disponible : CHF 92'575.25

Pour ce projet, une subvention a été reçue de CHF 188'558.00 TTC du FIE

DA 290 – 17.12 Crédit d'étude de CHF 34'560.00 pour des investigations complémentaires relatives au
projet de surélévation de la passerelle du nant des Grebattes

Crédit voté : CHF 34’560.00 à la suite d’une motion déposée en 2017
Dépenses : CHF 26'128.00
Disponible : CHF 8'432.00

DA 637 – 15.04 Crédit d’étude pour le réaménagement de la place du Lignon

Crédit voté : CHF 54'000.00
Dépenses : CHF 53'620.65
Disponible : CHF 379.35

 Rapport de commission

Rapport d'info Boucl. crédits divers Génie civil M. BRINER Page 2/2

DA 129 – 16.06 Crédit d’étude pour le réaménagement de la place du Lignon

Crédit voté : CHF 125'300.00
Dépenses : CHF 123'607.20
Disponible : CHF 1'692.80

Discussion

Un commissaire (PLR) revient sur le crédit d’étude de la passerelle du Nant des Grebattes (DA 290 – 17.12). Il
souhaiterait un point de situation sur la DA 527 - 14.09 pour l’accessibilité par les poids lourds et les véhicules du
SIS et aimerait savoir où en sont les négociations avec les propriétaires de la Ferme du Lignon. M. BUSCHBECK,
Maire, répond que, selon le SIS, il n’y a pas d’urgence pour le passage au-dessus du Nant des Grebattes, qui
n’est pas nécessaire à son intervention. Concernant les négociations avec la Ferme du Lignon, un échange de
parcelles est prévu pour réaliser un chemin d’accès par l’arrière (chemin privilégié par le SIS). Le dossier est
actuellement en main de la Commission foncière agricole.

Concernant le bouclement de la DA 121 A – 16.06, une commissaire (LE CENTRE-VL) demande si la Commune
doit rembourser quelque chose suite aux subventions reçues. M. NG répond que les subventions ont été versées
sur la base de factures. Il n’y a rien à rembourser de la part de la Commune.


I 227 - 23.01 Texte déposé

text:
I 227 – 23.01

COMMUNE DE VERNIER

INTERPELLATION

au sens des articles 47 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

La Sablière du Cannelet à Vernier

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux,

Afin d’éviter d’inutiles redites, il y a lieu de se référer à la résolution précédente qui a été soumise à notre

Conseil sur le même sujet.

Mis devant quasiment le fait accompli, les élus de Vernier doivent obtenir tous les tenants et aboutissants

de cette affaire, en exigeant enfin une complète transparence du Conseil administratif.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à

fournir toutes explications sur l’installation projetée de la Sablière du Cannelet à Vernier, en indiquant

notamment :

a) depuis quand et quelles ont été les démarches entreprises par le Canton pour cette implantation ;

b) quels sont les moyens qui seront mis en œuvre pour limiter drastiquement les pollutions

inhérentes à cette exploitation et quelles garanties ont été/seront obtenues ;

c) quelles contreparties la commune de Vernier a exigées, respectivement entend obtenir, avec

quelles chances de succès ;

d) quand et de quelle manière les quelque mille habitants du quartier tout proche vont être avertis ;

e) un planning des prochaines échéances ;

f) quelle est la détermination du Conseil administratif.

 Yves MAGNIN, Conseiller municipal

Vernier, le 23 janvier 2023


M 111 - 21.06 Projet déposé

text:
M 111 – 21.06

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE MOTION

Coupes menstruelles gratuites et en libre accès pour les jeunes personnes

réglées habitant la Ville de Vernier

au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

considérant :

– que les menstruations sont un phénomène physiologique naturel caractérisé par un écoulement

sanguin périodique ;

– que les produits menstruels permettent aux personnes réglées de satisfaire un besoin d’hygiène

impératif et élémentaire ;

– que la non-satisfaction d’un tel besoin peut porter atteinte à la dignité des personnes concernées,

entrave leur pleine participation au sein de la société, peut en particulier mener à leur exclusion

scolaire ou sociale et peut aller jusqu’à prétériter leur santé ;

– que la précarité menstruelle, soit les difficultés d’accès, aux protections hygiéniques est source

d’inégalités sociales, économiques et sanitaires et concerne une part importante de la population de

notre commune ;

– que la question de l’accès à des protections hygiéniques en quantité suffisante constitue donc une

véritable question de santé publique ;

– que la coupe menstruelle, « cup » ou « coupelle » menstruelle, est une alternative écologique

réutilisable aux protections hygiéniques à usage unique ;

– que l’utilisation de la coupe menstruelle permet de réduire de manière significative tant les déchets

que les coûts financiers engendrés par l’utilisation de produits jetables ;

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour distribuer des coupes menstruelles

gratuites à toutes les jeunes personnes réglées résidantes sur la commune ;

2 à entreprendre une campagne de communication visant, d’une part, à faire connaître au plus

grand nombre la distribution des coupes menstruelles, et, d’autre part à informer sur l’utilisation

et l’entretien nécessaire des coupes menstruelles, et sensibiliser sur l’hygiène menstruelle.

Sophie Bobillier, Lucia Dahlab, Barbara Lanzilao, Mélina Buntschu, Esther Schaufelberger, Cédric Briner


DA 421 - 25.03 Texte adopté

text:
DA 421 – 25.03

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 15 avril 2025

relative à un

CRÉDIT BRUT DE CHF 235'000.00 TTC DESTINÉ À LA RÉALISATION DE COURS DE RÉCRÉATION
ET DE JEUX PROCHES DE LA NATURE POUR LES ÉCOLES AVANCHET-SALÈVE ET AVANCHET-
JURA

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre e, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la volonté de la Ville de Vernier de renouveler et sécuriser ses places de jeux ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 25 mars 2025  ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 24 OUI, soit à l’unanimité (majorité simple),

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 235'000.00 TTC destiné à financer les travaux

nécessaires à la réalisation de cours de récréation et de jeux proches de la nature pour les écoles
Avanchet-Salève et Avanchet-Jura ;

2 de prendre acte qu’une subvention de CHF 80'000.00 TTC sera versée par la Fondation Roger
Federer  ;

3 de comptabiliser la dépense nette de CHF 155'000.00 TTC dans le compte des investissements,
puis de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 155'000.00 TTC au moyen de 10 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous la rubrique n°21.33 dès la fin des travaux, estimée à 2025.


M 319 – 24.01 Projet déposé

text:
M 319 – 24.01

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE MOTION

Au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil Municipal de Vernier

Tous à l’eau !

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux.

Il fut un temps, que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître, où les jeunes

résidents des Avanchets avaient le privilège d'accéder, les dimanches matin, au

bassin de l'École Jura. À cette époque révolue, moyennant une somme modique (0.50

centimes par heure), et sous la surveillance attentive d'un maître-nageur, nous,

enfants, avions l'opportunité, durant les mois d'hiver, de profiter de ce bassin. Chaque

dimanche matin, entre 20 et 30 enfants se réunissaient pour participer à cette activité,

rendue facile et accessible à bon nombre d'enfants de la cité.

L'activité se déroulait de 09h00 à 12h00, offrant ainsi une fenêtre de loisirs bienvenue.

En envisageant éventuellement une adaptation du prix, nous croyons fermement que

l'optimisation des structures, telles que les bassins de piscine scolaire, devrait être

envisageable.

Cette initiative, au-delà de ses avantages récréatifs, contribuait à renforcer le lien

communautaire au sein de notre quartier. Pourrait-elle être remise en place et

éventuellement étendue à Vernier-Place ? Une telle démarche pourrait favoriser

l'inclusion sociale et le bien-être des jeunes habitants de notre cité.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

Invite le Conseil administratif :

• Évaluer la possibilité d'ouvrir les bassins d'Avanchet-Jura les dimanches matin à

un tarif abordable pour les enfants de la cité.

• A étendre cette animation aux autres bassins scolaires.

• Déterminer les coûts opérationnels associés et communiquer ces conclusions à

la commission ad hoc.

 Pour le groupe MCG

 Ana Roch


DA 121 - 16.05 Projet déposé

text:
1/15

DA 121 – 16.05

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT POUR L’EXÉCUTION DES TRAVAUX DE
RÉAMÉNAGEMENT DE LA ROUTE D’AÏRE / EN OPTION : RÉAMÉNAGEMENT DU
CHEMIN DES SELLIÈRES (PARTIE AMONT)

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

En avril 2011, vous votiez un crédit pour une « Étude de circulation de la route d’Aïre » (DA 606 – 11.04)
dont l’objectif général était d’améliorer les conditions de sécurité des piétons et des cyclistes sur la route
d’Aïre.

Pour rappel, ce constat d’insécurité routière avait par ailleurs été relevé par la motion M 505 A – 11.02
« Création d’une piste cyclable et de passages pour piétons sur la route d’Aïre » et la pétition
PE 531 A – 11.02 « Pour une route d’Aïre sécurisée » signée en 2010 par 198 personnes, textes votés
par le Conseil municipal le 1

er
 février 2011.

L’étude devait arriver au développement d’un avant-projet remplissant les objectifs suivants :

 une sécurisation des conditions de traversée de la chaussée ;

 l’aménagement d’une bande ou piste cyclable dans le sens Lignon – Genève prioritairement et, si le
gabarit routier devait le permettre, dans le sens Genève – Lignon également ;

 un rétrécissement du gabarit de la chaussée afin de ne pas favoriser les manœuvres de
dépassements des véhicules motorisés.

Tant pour l’analyse des besoins que pour une validation des options de l’avant-projet d’aménagement, la
consultation des acteurs locaux (en particulier l’Association des intérêts d’Aïre et du Lignon) et
institutionnels (Provélo, Direction générale des transports (DGT) et TPG) a permis l’élaboration d’un
concept d’aménagement répondant en tout point aux objectifs précités.

Sur la base dudit concept, l’avant-projet au niveau constructif a été mené (2012 – 2014) en y intégrant les
composantes suivantes :

 réfection des enrobés (chaussées et trottoirs) ;

 assainissement du bruit routier ;

 travaux souterrains (assainissement des eaux).

Lors de cette étape, il a été décidé d’intégrer dans le projet le réaménagement du chemin des Sellières,
entre l’intersection avec la route du Bois-des-Frères et celui du chemin du Renard, étant donné que le
projet d’assainissement des eaux se situe non seulement sur la route d’Aïre, mais s’étend également le
long du chemin des Sellières, jusqu’au chemin du Renard.

Ainsi, en date du 3 février 2015, le Conseil municipal de Vernier votait un crédit d’étude pour le
réaménagement de la route d’Aïre et du chemin des Sellières. La délibération administrative
correspondante (DA 577 – 14.12) avait été discutée en commission du génie civil le 20 janvier 2015. Son
contenu portait sur les éléments suivants :

 Rappel des objectifs et de l’historique du projet

 Présentation des travaux prévus sur les deux tronçons

Ville de Vernier DA 121 – 16.05
Crédit d’investissement pour l’exécution des travaux de réaménagement de la

route d’Aïre / en option : réaménagement du chemin des Sellières (partie amont)

 2/15

 Contenu et montant du crédit d’étude

 Planification

L’étude, démarrée à l’été 2015, a permis notamment de :

 préciser l’implantation et le dimensionnement des infrastructures sur la base des résultats des
investigations géotechniques et topographiques,

 finaliser la conception de certains aménagements et autres ouvrages

 déterminer les besoins exacts en matière d’éclairage public

 préciser les travaux qui seront menés par les SIG et les intégrer dans le projet

 arrêter une proposition de phasage des travaux

 identifier les actions liées aux TPG en lien avec le phasage des travaux

 estimer le coût total du projet sur la base de l’ensemble des informations susmentionnées

La présente délibération administrative porte sur une demande de crédit pour l’exécution desdits travaux
ainsi que des prestations associées.

Vous trouverez ci-après les modifications apportées au projet constructif de base durant l’étude de détails
ainsi que certaines précisions utiles à la compréhension du projet. Le coût des travaux ainsi que la
planification attendue sont également considérés.

Pour des raisons financières, le réaménagement routier du chemin des Sellières est présenté en tant
qu’option.

Pour obtenir des explications détaillées du concept d’aménagement et de l’avant-projet de construction,
nous vous invitons à consulter les DA 606 – 11.04 et DA 577 – 14.12.

Figure 1.- Périmètre du projet

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Route d’Aïre – Modifications et précisions apportées au projet d’aménagement

Accès au pont butin

La bretelle d’accès au pont Butin a été légèrement modifiée afin de faciliter l’accès des transports
exceptionnels transitant sur la route d’Aïre en direction du pont Butin. Des simulations dans ce sens ont
été effectuées et ont permis d’apporter les modifications suivantes au projet :

 Elargissement au droit de l’entrée à la bretelle (41.5 m de large au lieu de 35 m initialement)

 Suppression de l’avancée de trottoir au niveau du passage piéton dans la bretelle

Ces vérifications ont été menées par l’ingénieur suite aux différentes discussions ayant eu lieu en
commission du 20 janvier 2015.

Figure 2 – Bretelle d’accès au Pont Butin (en violet - glissière existante à remplacer)

Par ailleurs, il convient de noter que la glissière actuelle sera remplacée par une nouvelle glissière
conforme aux normes.

Intersection chemin Henri-De-Buren et route d’Aïre

La zone située à l’angle du chemin Henri-De-Buren et de la route d’Aïre, et jusqu’à présent complètement
négligée d’un point de vue urbanistique, a fait l’objet d’une réflexion approfondie pour améliorer son
aspect visuel, mais aussi tenir compte du passage pour piétons qui est projeté d’être déplacé en direction
du giratoire de la route d’Aïre. Il en ressort les aménagements suivants :

 Mise en place de 3 banquettes dans lesquelles des arbres seront plantés

 Création de cheminements piétons convergeant vers le passage pour piétons

 Mise en place d’un nouvel éclairage au croisement des cheminements

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Figures 3 et 4 – Vue actuelle et vue 3 D de l’aménagement projeté au niveau du PPP  à côté du chemin Henri-De-Buren

Il est à souligner que le service des Espaces verts de la Ville de Vernier étudiera en détail le projet
d’aménagements paysagers et prendra en charge sa réalisation.

Il faut préciser que la géométrie de l’extrémité nord de cet espace a été revue afin d’adoucir sa
perception du point de vue des usagers de la route provenant du giratoire de la route d’Aïre.

Figure 5 – Vue en plan de l’aménagement projeté au niveau du PPP  à côté du chemin Henri-De-Buren

Par ailleurs, un trottoir traversant sera mis en place à l’intersection avec le chemin Henri-de-Buren, des
bordures en granit façonnées de 40 cm de large seront posées à l’avant du trottoir. A l’arrière, des
bordures cyclables en granit seront aussi mises en place. Cette conception permet à l’automobiliste de
distinguer clairement la présence de ce trottoir traversant depuis la route d’Aïre ; la  priorité est donnée
aux piétons qui y transitent.

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Figure 6 – Exemple de trottoir traversant en cours de réalisation

(Ch. Grand-Champ x Rte du Bois-des-Frères)

Intersection chemin de la Herse et route d’Aïre

Figure 7. PPP et trottoir traversant à  l’intersection avec le
ch. de la Herse

A cette intersection, le passage pour piétons a été
déplacé de 1 mètre en direction du chemin des
Sellières et la géométrie des bordures a également
été légèrement modifiée afin d’améliorer la sortie
des véhicules sur la route d’Aïre.

Le trottoir traversant qui sera mis en place sera de
la même configuration que celui situé à
l’intersection du chemin Henri-De-Buren.

Accès à l’espace commercial de la route d’Aïre
Lors de la commission du génie civil du 20 janvier 2015, il avait été mis en avant les risques d’accident
lorsque les véhicules circulant en direction du giratoire souhaite accéder à l’espace commercial d’Aïre.
Après réflexion, il est proposé d’inverser l’entrée et la sortie au parking ouvert au public. Cette proposition
permettra aux véhicules circulant en direction du giratoire de percevoir à temps les automobilistes
souhaitant s’engager dans ledit parking. Cette mesure nécessite par contre la suppression d’une place de
stationnement (taxi) pour assurer de bonnes conditions de visibilités pour les véhicules sortant du
parking. Des discussions sont en cours avec la centrale de taxi, pour installer une place au Lignon.

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Figure 8 – Inversion des sens de circulation au niveau des accès à l’espace commercial d’Aïre

Arrêts de bus

Sur la route d’Aïre, il existe 4 arrêts de bus distincts affectés par le projet. Les bordures à l’avant des
arrêts de bus seront rehaussées afin de faciliter la desserte des personnes à mobilité réduite. Par
ailleurs, les arrêts de bus seront réalisés en béton pour des questions de durabilité. Pour des questions
de place, l’installation d’abribus n’est pas envisageable.

Figures 9 et 10 – Localisation des arrêts de bus et exemple de rehausse des arrêts

Ilots et passages piétons

Il convient de souligner que la hauteur des îlots des passages piétons à la hauteur du chemin de la Herse
et du chemin Henri-De-Buren sera de 10 cm afin de permettre le passage des convois exceptionnels.

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Intersection avec la route d’Aïre et la route du Bois-des-Frères
Cette intersection ne subira pas de modification par rapport à la situation existante, seuls des travaux de
réfection des enrobés seront entrepris.

Eclairage public
Après consultation auprès des SIG, l’éclairage sera complètement revu à l’intersection route d’Aïre x
Chemin Henri-De-Buren,

Figure 11. Projet d’éclairage à l’intersection avec le ch.
Henri-de-Buren (E/S : éclairage supprimé – E/Mt : maintenu
– E/R : remplacé)

Les interventions suivantes seront mises en
œuvre :

 suppression de l’éclairage existant de l’ancien
passage pour piétons

 amélioration de l’éclairage du nouveau
passage pour piétons sur les mâts existants
ainsi que l’éclairage au niveau du chemin
Henri-de-Buren.

Les coûts afférents sont à la charge de la Ville de
Vernier.

Réfection de la chaussée
Dans l’avant-projet, il avait été proposé de ne remplacer qu’une partie des enrobés en place (4 cm ou
11.5 cm selon les tronçons). Aujourd’hui, et en relation avec les autres travaux qui seront exécutés
(assainissement mais également travaux SIG) qui nécessiteront en de nombreux endroits des découpes
des enrobés existants, il a été décidé de procéder au renouvellement de la totalité des enrobés (22 cm au
total).

Cette solution permettra d’éviter toute déstabilisation des fondations de la route et d’éviter que les
couches déjà en place se fissurent lors de la phase chantier. Par  ailleurs, elle permettra également de
vérifier sur le terrain la bonne épaisseur des fondations en place (45 cm) et de procéder à leur
recompactage, afin d’assurer la stabilité de la chaussée. Des essais de portance seront également
lancés.
Les 4 derniers centimètres de la chaussée seront constitués d’un enrobé phonoabsorbant ; ces travaux
seront pris en charge dans le cadre du crédit OPB, voté le 15 mars 2016 (DA 081 A – 16.03).

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Assainissement des eaux

Figure 12 – tracé du collecteur des eaux de
chaussées

Pour rappel, le projet prévoit la pose d’un collecteur tout
le long de la route d’Aïre et jusqu’au chemin des
Sellières, à la hauteur du chemin du Renard, permettant
la récupération des eaux de chaussée afin de délester le
collecteur d’eaux pluviales existant.

Les diamètres de ce collecteur ont été revus à la hausse
après calage altimétrique et simulation hydraulique dans
ce tronçon. (diamètre DN 110 à DN 630). La pose de ce
collecteur se fera au milieu de la chaussée.

Il convient aussi de préciser que les chambres doubles
seront supprimées par la mise en place d’un couvercle
hermétique au niveau du réseau d’eaux usées.

Travaux réseaux souterrains
Lorsque des travaux de réaménagement routier sont envisagés, une coordination en amont avec les
différents services (SIG, Swisscom, signalisation lumineuse, fibre optique) s’avère nécessaire pour
déterminer si des travaux souterrains peuvent s’intégrer dans le chantier.
Il en ressort que quelques interventions liées aux réseaux gaz, électricité, signalisation lumineuse et
réseau TPG seront mise en œuvre dans le cadre des travaux. Les coûts afférents ne sont pas compris
dans la présente demande de crédit ; ils seront à la charge des entités commanditaires.

Mesures TPG durant les travaux
Les travaux nécessiteront de déplacer les lignes aériennes sur la route d’Aïre (ligne 7) afin de permettre
aux trolleybus de circuler sans obligation de dépercher. Ces déplacements de lignes devront être pris en
charge par la Ville de Vernier ; ils ont donc été intégrés dans le montant du crédit.

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En option - Chemin des Sellières – modifications et précisions apportées au projet
d’aménagement

Intersection chemin du Grand-Champ et chemin du Renard
Un trottoir traversant sera mis en place à l’intersection avec les deux chemins ; des bordures en granit
façonnées de 40 cm de large seront posées à l’avant du trottoir. A l’arrière, des bordures cyclables en
granit seront aussi mises en place.

Figures 13 et  14 – Trottoirs traversants aux  intersections du chemin du Grand-Champ et du chemin du Renard

Ilots et avancée
Le projet prévoit la mise en place de 3 îlots faisant office d’éléments de séparation entre la bande
cyclable et la chaussée à la descente, ainsi qu’une avancée de trottoir en tant qu’élément modérateur de
vitesse. A l’intérieur de ces éléments, le service des Espaces verts de la Ville de Vernier se chargera de
de les aménager à ses frais.

Figure 15 – Proposition de mise en place d’un îlot et d’une avancée de trottoir sur le chemin des Sellières

(à proximité du chemin du Passeur)

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Piste cyclable
L’accès à la piste cyclable à la montée se fera après l’arrêt de bus « Sellières » (voir Figure 14). En
arrivant vers la route d’Aïre, il sera possible de rejoindre la route 50 m avant, afin de s’insérer plus
facilement dans le trafic si l’on désire se rendre sur la route du Bois-des-Frères.

Figure 16 – Fin de la piste cyclable sur le chemin des Sellières à l’intersection avec la route d’Aïre (en vert les directions

possibles des cycles à la montée)

Eclairage public
Après consultation auprès des SIG, l’éclairage sera complément revu à l’intersection chemin des
Sellières x chemin du Grand-Champ.

Figure 17 - Projet d’éclairage à l’intersection avec
le chemin du Grand-Champ (E/S : éclairage
supprimé – E/Mt : maintenu – E/D : déplacé)

Les interventions suivantes seront mises en
œuvre :

 L’éclairage existant sur l’îlot au chemin du
Grand-Champ sera supprimé

 Deux luminaires seront posés au niveau de
l’îlot du passage pour piétons

Les coûts afférents sont à la charge de la Ville de
Vernier.

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Réfection de la chaussée
Pour les mêmes raisons que la route d’Aïre, il est recommandé de procéder au renouvellement de la
totalité des enrobés (17 cm au total). Cette solution permettra d’éviter toute déstabilisation des fondations
de la route et d’éviter que les couches déjà en place se fissurent lors de la phase chantier. Par  ailleurs,
elle permettra également de vérifier sur le terrain la bonne épaisseur des fondations en place (40 cm) et
de procéder à leur recomptage, afin d’assurer la stabilité de la chaussée. Des essais de portance seront
également lancés.
Les 4 derniers centimètres de la chaussée seront constitués d’un enrobé phonoabsorbant ; ces travaux
seront pris en charge dans le cadre du crédit OPB, voté le 15 mars 2016 (DA 081 A – 16.03).

Travaux réseaux souterrains
Lorsque des travaux de réaménagement routier sont envisagés, une coordination en amont avec les
différents services (SIG, Swisscom, signalisation lumineuse, fibre optique) s’avère nécessaire pour
déterminer si des travaux souterrains peuvent s’intégrer dans le chantier.  Il en ressort que quelques
interventions liées aux réseaux gaz et électricité seront mises en œuvre dans le cadre du chantier. Le
coût de ces travaux n’est pas compris dans la présente demande de crédit ; ils seront à la charge des
entités commanditaires.

Phasage des travaux

Quel que soit le tronçon concerné (route d’Aïre et chemin des Sellières), une programmation des travaux
en 3 phases sera mise en place :

 Phase 1 : Emprise au milieu de la chaussée (intégration des travaux d’assainissement)

 Phase 2 : emprise côté Lignon

 Phase 3 : emprise côté Rhône (élargissement du trottoir côté Rhône est exécuté à la fin)

Durant les travaux, la circulation continue des véhicules dans les deux sens est assurée. Pour ce faire, la
suppression des places de stationnement sera nécessaire durant l’étape 2 sur la route d’Aïre : l’utilisation
de feux de signalisation provisoire de chantier ne sera ainsi pas nécessaire.

Lors des phases 2 et 3, les vélos et piétons circuleront dans un sens à l’intérieur de l’emprise du
chantier ; dans l’autre sens, ils seront maintenus sur la chaussée, mais un itinéraire alternatif pour les
cycles sera proposé.

Les travaux au niveau de la bretelle d’accès au Pont-Butin seront réalisés en deux phases. Il pourrait être
envisagé de fermer ponctuellement cet accès (déviation du trafic via le giratoire) afin de faciliter
l’exécution des travaux.

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Estimation du coût des travaux et montant du crédit

Le coût de l’ensemble des travaux estimé au stade du projet d’ouvrage (études de détails) en tenant
compte des coûts connexes, à savoir, honoraires ingénieurs, prestations topographiques,  ripages des
lignes et déplacement des arrêts de bus TPG, est de CHF TTC 7.553 mios.

Ce coût est supérieur à ce qui avait été inscrit au budget pluriannuel des investissements, soit un
montant inscrit de CHF 5 mios. Cela s’explique principalement par le fait que :

 L’avant-projet sur la route d’Aïre n’avait considéré qu’une reprise partielle des enrobés, alors que
l’étude de détails recommande de reprendre la totalité des enrobés.

 Au stade d’avant-projet, certains éléments du projet n’avaient pas encore été étudiés en détail
(dimensions finales et implantation du collecteur d’eaux de chaussée, éclairage public, ripage des
lignes TPG, conception des trottoirs traversant par exemples)

 Le projet d’aménagement du chemin des Sellières a été finalisé en 2015. A la dépose du crédit
d’étude fin 2014, il restait encore de nombreuses incertitudes à lever, notamment au niveau du
dimensionnement de la chaussée.

La ventilation ci-après permet de mieux percevoir les coûts des travaux en fonction des deux tronçons du
projet.

 En considérant les travaux uniquement sur la route d’Aïre (qui requièrent tout de même de prolonger
le nouveau collecteur sur le chemin des Sellières), le coût serait de l’ordre de CHF TTC 5.889 mios.

 En option, les travaux de réaménagement routier sur le chemin des Sellières sont estimés à
CHF TTC 1.664 mio.

Projet de base - Route d'Aïre OPTION - chemin des Sellières

Montant CHF HT Montant CHF HT

Travaux de génie civil et travaux connexes 4'983'000                                           1'377'000

Prestations topographiques et géotechniques 50'000                                               30'000

Honoraires ingénieurs 160'000                                             60'000

Sous-total 5'193'000                                          1'467'000

Divers et imprévus - 5% 259'650                                             73'350

Sous-total 5'452'650                                          1'540'350

TVA 8% 436'212                                             123'228

Total - CHF TTC 5'888'862                                          1'663'578

Total arrondi - CHF TTC 5'889'000                                          1'664'000

Total CHF TTC -

route d'Aïre + chemin des Seliières
7'553'000 CHF TTC

Prestations

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Crédit d’investissement pour l’exécution des travaux de réaménagement de la

route d’Aïre / en option : réaménagement du chemin des Sellières (partie amont)

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Sur la base de ces montants, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le contenu des
travaux à considérer dans le cadre de la présente demande de crédit ; c’est-à-dire qu’il se décide si les
travaux se limitent au réaménagement de la route d’Aïre (y.c. pose d’un collecteur dans le chemin des
Sellières) ou si le Conseil municipal choisit également d’y intégrer les travaux sur le chemin des Sellières
jusqu’à l’intersection avec le chemin du Renard. Soit donc :

 Cas 1 -  Réaménagement de la route d’Aïre (y.c. pose d’un collecteur dans le chemin des Sellières) :
montant du crédit de CHF TTC 5.889 mios.

 Cas 2 -  Réaménagement de la route d’Aïre et du chemin des Sellières : montant du crédit de
CHF TTC 7.553 mios.

Subventions

Les subventions qui pourront être perçues par la Ville de Vernier concernent les travaux liés au réseau
d’assainissement pris en charge par le Fond intercommunal d’assainissement (FIA) : ils seront
remboursés en totalité sur la base de loyers annuels sur une durée de 40 années. Le montant estimé de
la subvention est de CHF TTC 1.98 mio.

Concernant les travaux liés aux mesures sur l’Ordonnance de protection contre le bruit - OPB
(phonoabsorbant) : le montant remboursé est calculé sur la base d’un taux de subventionnement de 32%
applicable au maximum à 50% du coût total des travaux liés à l’OPB, soit un montant estimé de
CHF TTC 50'000.00. Pour rappel, ces travaux seront pris en charge par le biais du crédit OPB
(DA 081 A – 16.03).

Planification

En cas d’acceptation de la présente demande de crédit, les travaux pourrait commencer dès la fin du
troisième trimestre 2016. La durée des travaux est estimée à 12 mois (sans tenir compte des travaux
SIG), durée à laquelle il faudrait rajouter 3 mois supplémentaires au cas où l’option de réaménager le
chemin des Sellières est finalement retenue.

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Yvan ROCHAT
Conseiller administratif

Vernier, le 9 mai 2016

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DA 121 – 16.05

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT POUR L’EXÉCUTION DES TRAVAUX DE
RÉAMÉNAGEMENT DE LA ROUTE D’AÏRE / EN OPTION : RÉAMÉNAGEMENT DU
CHEMIN DES SELLIÈRES (PARTIE AMONT)

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre e, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l’acceptation le 1
er

 février 2011, par le Conseil municipal, de la motion M 505 A – 11.02 « Création
d’une piste cyclable et de passages pour piétons sur la route d’Aïre » et de la pétition PE 531 A – 11.02
« Pour une route d’Aïre sécurisée » ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF TTC 5’253'000.00 destiné au réaménagement de
la route d’Aïre (en option : du chemin des Sellières – partie amont) ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF 5’253’000.00 dans le compte des investissements puis
de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier dans le patrimoine administratif ;

3 d'amortir la dépense de CHF 5’253’000.00 au moyen de 30 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous la rubrique n° 62.331 de 2017 à 2046 ;

4 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF TTC 2’300’000.00, dont à déduire la TVA
récupérable au titre de l’impôt préalable de CHF 170’370.00, soit un montant net de
CHF 2’129’630.00, destiné aux travaux de construction des collecteurs de la route d’Aïre et du
chemin des Sellières ;

5 de comptabiliser la dépense de CHF 2’129’630.00 dans le compte des investissements puis de la
porter à l'actif du bilan de la Ville de Vernier dans le patrimoine administratif ;

6 d’amortir la dépense de CHF 2’129’630.00 au moyen de 30 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous la rubrique n° 71.331 de 2017 à 2046 ;

 15/15

7 de prendre acte que tout ou partie de ce crédit sera financé au moyen des loyers versés par le
Fonds intercommunal d’assainissement conformément à la Loi sur les eaux, qui seront
comptabilisés annuellement dans le compte de fonctionnement sous la rubrique n° 71.452.


DA 139 - 21.12 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport DA 139 Mme MILANO Page 1/2

Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 19 janvier 2022

Rapporteure : Marie-Rose MILANO

DA 139 - 21.12 CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE EN FAVEUR DE LA FONDATION DES MAISONS

COMMUNALES DE VERNIER (FMCV), EN VUE DU RENOUVELLEMENT D'UN EMPRUNT ARRIVANT À
ÉCHÉANCE

Le Conseil administratif propose d’autoriser le cautionnement solidaire à hauteur de CHF 6 mios.
M. AGRAMUNT, Conseiller administratif, invite les commissaires à profiter de la présence des représentants de
la FMCV pour leur poser toutes les questions utiles et nécessaires par rapport à ce cautionnement solidaire.

Une commissaire (PDC-VERT'LIBÉRAUX) demande si le cautionnement précédent était déjà un cautionnement
solidaire. M. AGRAMUNT le confirme et rappelle que le 11 décembre 2012, le Conseil municipal acceptait de
cautionner le prêt contracté par la FMCV pour une somme globale de CHF 7'000'000.00 auprès de la Banque
cantonale de Genève (BCGE), au taux de 1.883% dont l’échéance était fixée au 5 novembre 2021.

Un commissaire (PLR) demande comment s’est passé la reprise des immeubles de la Fondation Vernier-Signal.
Il demande comment s’est passée la fusion et si cette dernière change quelque chose par rapport à la politique
de la FMCV.

M. AGRAMUNT répond, en tant que Président de la Fondation Vernier-Signal. La fusion est réalisée et effective
au Registre du commerce depuis le 4 janvier 2022. Différents contrats et documents ont été soumis au Conseil
municipal au préalable. Les derniers contrats dataient du 30 novembre et du 16 décembre 2021. Différentes
décisions sont venues valider la fusion. Au niveau des chiffres, les actifs transférés se sont élevés à plus de
CHF 8.8 mios et les passifs se sont élevés à CHF 383'000.00.

Un commissaire (ALTERNATIVE) a entendu parler d’immeubles vétustes. De quels immeubles s’agit-t-il ? Il
demande s’il y a d’autres immeubles que ceux de l’avenue Louis-Pictet.

Mme BELMONTE répond qu’il s’agit bien des immeubles de l’avenue Louis-Pictet situés juste en face du Stade
de Vernier. Le bilan énergétique de l’ensemble de ces immeubles est catastrophique et des travaux de rénovation
devront être entamés. La FMCV ne sait pas exactement dans quel état se trouvent les appartements, car elle n’a
pas encore effectué de visite officielle.

Un commissaire (UDC) constate que les taux d’intérêts oscillent autour de 1%. Il a acquis personnellement une
barre de copropriété à un taux d’intérêt de 1% sans cautionnement. Il s’étonne donc que l’éventuel cautionnement
solidaire de la Commune n’ait pas plus d’impact. Dans le contexte actuel des taux négatifs, beaucoup d’acteurs
bancaires ou institutionnels se battent pour placer leur argent. Le taux obtenu est-il vraiment le meilleur ?

M. DUPERREX, Trésorier-comptable de la FMCV, confirme que c’est le meilleur taux. Il explique que la FMCV
s’adresse à un courtier qui fait des recherches. Il se trouve que la BCGE était la meilleure, parmi les différents
prêteurs, en termes de taux. Il ajoute que c’est une politique de la BCGE de demander des cautionnements
solidaires. Cela ne change rien pour la personne qui cautionne mais, en cas de non-paiement par la FMCV, les
démarches pour faire activer la caution sont plus simples avec un cautionnement solidaire. Il explique que les
taux sont remontés récemment et vont continuer à le faire. Il y a un an, la BCGE proposait des taux de 0.533%.

M. AGRAMUNT souligne, comme l’a annoncé M. DUPERREX, qu’une augmentation des taux est prévue l’année
prochaine. La Fed (banque centrale américaine) a annoncé qu’elle va augmenter ses taux progressivement pour
réduire l’inflation qu’il y a dans les autres pays que la Suisse. M. AGRAMUNT dit que la Suisse est épargnée
aujourd’hui par l’inflation ; le prix de l’énergie est plus élevé, mais cela est compensé par la cherté du franc suisse.
M. AGRAMUNT pense que les taux vont augmenter sur le moyen terme, mais peut-être pas aussi rapidement
que pour les pays limitrophes et les États-Unis.

Des commissaires (PLR et ALTERNATIVE) indiquent que la FMCV étant attachée assez étroitement à la
Commune, il leur semble logique que la Commune la soutienne. Pour eux, la FMCV est le « bras armé » de la
Commune en matière de politique immobilière. Ils estiment que la politique de soutien à la FMCV, par un

 Rapport de commission

Rapport DA 139 Mme MILANO Page 2/2

cautionnement solidaire, sera maintenue à l’avenir. Ils ne voient pas de raison politique qu’il en soit autrement, à
moins que la FMCV se mette à faire de l’immobilier sur tout le canton et qu’il y ait moins d’impact sur la Commune
de Vernier.

Un commissaire (ALTERNATIVE) mentionne un appel d’offres pour un crédit, effectué dans un autre cadre, et
pour lequel la BCGE était l’entité qui proposait les plus mauvaises conditions. Il demande quelle est la politique
d’appels d’offres de la FMCV. Il suggère de demander d’autres offres et il demande si le courtier prend un bénéfice
au passage.

Mme BELMONTE répond que les appels d’offres ne sont pas lancés en interne. Le mandataire se charge de
contacter tous les organismes susceptibles de prêter de l’argent à la FMCV. Dans cette situation, la BCGE a offert
le meilleur dossier. Elle assure que s’il y avait eu une possibilité de souscrire un emprunt à un taux plus favorable,
la FMCV n’aurait pas hésité. Elle répond que le mandataire perçoit une rémunération fixe en fonction du mandat
qui lui est attribué.

M. DUPERREX cite différents taux obtenus par la FMCV, en précisant que les taux dépendent aussi de la durée.
La durée choisie ici est une durée longue (16 ans) ; les taux sont un peu plus élevés que pour un emprunt sur
10 ans. Il souligne qu’il faut comparer ce qui est comparable.

Un commissaire (UDC) revient sur les travaux qui attendent la FMCV dans les années à venir (questions
énergétiques, questions de rénovation, moisissures dans certains logements). Il a l’impression que les travaux
n’ont pas été faits. M. NOBS demande si la FMCV possède un fonds de rénovation pour pouvoir rénover
régulièrement les logements et éviter la dégradation du parc immobilier.

Mme BELMONTE confirme que les normes du plan comptable MCH2 auquel est soumise la FMCV ont
passablement bouleversé la comptabilité, ne serait-ce que pour les questions de fonds de rénovation. La FMCV
amortissait les immeubles sur le plan comptable pour tenir compte d’un état de vétusté et pouvoir réinvestir une
certaine somme pour revenir à une valeur de maintien du patrimoine. Aujourd’hui, la valeur du patrimoine est
fixée par un expert pendant 5 ans. La valeur va changer tous les 5 ans et ne seront pris en compte que les travaux
qui seront réalisés en termes d’investissements. Mme BELMONTE précise que les locataires sont dans de bons
appartements et les immeubles sont dans de bonnes conditions. Dans l’immeuble aujourd’hui en travaux (chemin
de Poussy), seuls 5 appartements sur 90 avaient des problèmes de moisissures. L’ensemble du patrimoine bâti
est plutôt sain. Le patrimoine est vieillissant, seuls 4 immeubles sont neufs. Pour maintenir ses actifs et leur
valeur, la FMCV doit entamer un certain nombre de travaux.

Un commissaire (PLR) fait référence au PLQ voies CFF dont il a été question en commission du génie civil. Il dit
avoir appris que, sur les 4 bâtiments prévus, 2 bâtiments ne sont pas encore pris en charge par les promoteurs.
Il demande si la FMCV a connaissance de ce PLQ et pourrait être intéressée à un projet.

Mme BELMONTE répond que la FMCV a fait une prospection de l’ensemble des PLQ qui n’étaient pas réalisés
sur la Commune, y compris celui dit « voies CFF ». La FMCV a déjà contacté LOSINGER MARAZZI SA pour
déclarer son intérêt à se porter acquéreur d’un immeuble entier ou de quelques appartements. La FMCV, dont
l’objectif est de faire développer son patrimoine, attend une offre ou une proposition. Des particuliers, qui ont des
parcelles non construites, ont également été contactés. La FMCV a identifié des potentiels constructibles
intéressants dans 4 PLQ. Tous les propriétaires ont été contactés (juste avant Noël) par la FMCV pour voir s’ils
seraient intéressés à vendre leurs parcelles ou à souscrire, avec la FMCV, à un projet immobilier.

Une commissaire (PDC-VERT'LIBÉRAUX) indique que, étant membre de la FMCV, elle va s’abstenir lors du vote,
car il serait déplacé de sa part de prendre position.

La Présidente soumet la DA 139 - 21.12 au vote.

La DA 139 - 21.12, Cautionnement solidaire en faveur de la Fondation des maisons communales de
Vernier (FMCV), en vue du renouvellement d'un emprunt arrivant à échéance, est acceptée par :

10 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR et 1 UDC)
et 1 abstention (1 PDC-VERT’LIBÉRAUX).


DA 345 A - 24.05 Projet amendé A

text:
1/1

DA 345 A – 24.05

Délibération du Conseil municipal de Vernier 21 mai 2024

relative à un

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 331'000.00 TTC DESTINÉ À LA RÉALISATION DU
RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE JEAN-SIMONET - TRONÇON FUTUR ACCÈS AIN-SIMONET -
CHEMIN DU CROISSANT (ÉTAPE 1)

Vu le Plan directeur de quartier intitulé PDQ Concorde n°29816-167-540 et adopté en février 2013 par le
Conseil d’État le 3 novembre 2021 ;

vu l’autorisation de construire (APA 330113) du projet d’aménagement de la rue Jean Simonet (étape 1)
délivrée le 7 février 2024 ;

vu les différents projets d’infrastructures et les chantiers en cours d’exécution dans le quartier de la
Concorde;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 7 mai 2024 ;

conformément aux articles 30, alinéa 1, lettres e), k) et m) et 50 de la loi sur l’administration des communes
du 13 avril 1984 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 331’000.00 TTC destiné à couvrir le montant voué
à la réalisation du réaménagement de la rue Jean-Simonet - tronçon futur accès Ain / Simonet -
chemin du Croissant (étape 1) ;

2 de prendre acte qu’une subvention de CHF 50'000.00 TTC sera demandée au Fonds intercommunal
d’équipement (FIE) ;

3 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 331’000.00 TTC et les recettes pour un
montant de CHF 50'000.00 TTC dans le compte des investissements, puis de porter la dépense
nette de CHF 281'000.00 TTC à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 281'000.00 TTC au moyen de 30 annuités, sous la rubrique
n° 61.33, dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2024 ;

5 s’opposer à la disparition du giratoire Henry-Golay avenue de la Concorde tant que les accès facilités
à l’avenue d’Aïre et aux Libellules, depuis le Pont Butin, ne sont pas votés par les autorités
compétentes.


DA 288 - 17.12 Texte adopté

text:
1/2

DA 288 – 17.12

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 6 février 2018

relative au

CRÉDIT BRUT DE CHF 500'000.00 POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE GÉNIE
CIVIL POUR LE PLAN LOCALISÉ DE QUARTIER N° 29'270-540 SITUÉ LE LONG DE
L’AVENUE EDMOND-VAUCHER ET DU CHEMIN DU COIN-DE-TERRE

vu la loi générale des zones de développement et son règlement d’application ;

vu les statuts du Fonds intercommunal d’équipement et son règlement ;

vu le plan localisé de quartier n° 29’270-540, approuvé par le Conseil municipal en date du 6 avril 2004 et
adopté par le Conseil d’Etat en date du 27 septembre 2004 ;

vu le futur développement du périmètre du chemin du Coin-de-Terre que la commune devra équiper ;

vu la demande d’autorisation de construire APA 48’756 déposée par le bureau d’ingénieurs OTT &
ULDRY ;

vu le mandat confié au bureau OTT & ULDRY, par le Conseil administratif, pour l’étude de ce projet
d’équipement dans le périmètre situé entre l’avenue Edmond-Vaucher et le chemin du Coin-de-Terre ;
situé en zone de développement 3 ;

vu le projet de construction élaboré par le bureau OTT & ULDRY, daté du 11 août 2017, qui prévoit le
réaménagement routier et le devis relatif au projet, ainsi que les plans annexés à la présente
délibération ;

considérant la nécessité d’entreprendre ces travaux au plus tard à la fin du chantier de construction pour
la réalisation des travaux prévus dans la DD 105’441 ;

vu le dépôt d’autorisation de construire en date du 09 octobre 2017 et la délivrance de celle-ci par le
Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) ;

vu la demande de financement qui sera déposée par la commune au Fonds intercommunal d’équipement
pour les travaux d’équipement précités, qui peut les financer à concurrence de 75% de leurs coûts
plafonnés aux montants du standard de référence de CHF 700.00 TTC par m

2
 de voie de communication

publique pour leur réalisation, leur adaptation et leur modification, conformément au règlement du FIE ;

vu l’exposé des motifs du 11 décembre 2017, comprenant un plan financier ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 20 décembre 2017 ;

conformément à l’article 30, alinéa 1, lettres e et m de la loi sur l’administration des communes du
13 avril 1983 ;

 2/2

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 31 OUI, soit à l’unanimité,

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 500'000.00 destiné aux travaux d’équipement
visant à l’adaptation des voies de communication du périmètre du chemin du Coin-de-Terre ;

2 de comptabiliser cette dépense dans le compte des investissements, puis de la porter à l'actif du

bilan dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir cette dépense de CHF 500'000.00, sous déduction de la rétrocession obtenue du Fonds

intercommunal d’équipement, comprenant un prélèvement sur le compte « taxes d’équipement »
auprès de l'Etat de Genève, soit un montant total net de CHF 125'000.00 qui sera amorti au moyen
de 30 annuités qui figureront au budget de fonctionnement sous la rubrique n° 61.33 de 2019 à
2048 ;

4 d’accepter l’engagement de constituer toutes les servitudes prévues par le plan localisé de quartier

n° 29’270-540, dont celle d’usage public, ainsi que toutes celles qui pourraient être imposées par
les autorisations de construire nécessaires à la construction de tous les bâtiments prévus audit
plan ;

5 de demander au Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève de bien vouloir exonérer

la présente opération de tous les éventuels frais et droits, y compris les émoluments du
Registre foncier vu l'affectation d'utilité publique de l’opération ;

6 de charger le Conseil administratif de mettre en œuvre l’entier de l’opération définie dans la

présente délibération et de désigner deux de ses membres pour procéder à la signature de tous
les actes notariés, conventions et pièces relatifs à cette opération.


M 264 – 23.06 Texte adopté

text:
M 264 – 23.06

Motion du Conseil municipal de Vernier du 5 mars 2024

relative à l’objet suivant :

DES CONCERTOS DANS LES ALLÉES

le Conseil municipal de Vernier, par 24 OUI et 9 abstentions,

invite le Conseil administratif :

1 à valoriser et intensifier les événements culturels hors murs et à la rencontre de la population, dans
la saison culturelle ;

2 à inscrire ces événements culturels dans la continuité des changements qu’apportera Concorde –
Espace Culture.


R 305 – 23.12 Projet déposé

text:
R 305 - 23.12

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE RÉSOLUTION

au sens des articles 43 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

HALTE FERROVIAIRE DE CHÂTELAINE : VERNIER N’ATTENDRA PAS 2038 !

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,

Le 28 novembre dernier, le Conseil d’État et les CFF annonçaient un nouveau retard pour la mise en

service de l’extension souterraine de la gare Cornavin, avec une fin des travaux prévue pour 2038. Cela

signifie un retard à la même échéance pour la réalisation de la halte ferroviaire de Châtelaine. Un

énième report... mais un de trop !

Cela fait en effet des décennies que les différents acteurs plébiscitent la construction de cette halte.

Elle est située dans un secteur urbanisé comprenant de très nombreux emplois et logements, un

secteur qui se développera encore ces prochaines années. Cette halte, ou plutôt cette gare, lorsqu’elle

sera en service, sera un pôle d’échange, soit un point de transfert important du réseau de transports

publics. Elle contribuera au transfert modal de l’automobile vers les transports publics et la mobilité

douce. Elle desservira des quartiers de Vernier, mais aussi de la Ville de Genève, toute proche. Elle

devient indispensable au bon développement de tout ce secteur de l’agglomération.

La Ville de Vernier fait sa part en matière de logement, nous attendons donc que les autorités

cantonales et fédérales fassent la leur en matière de transport ferroviaire !

Les différents outils de planification ne s’y trompent pas : plans directeurs cantonaux et

communaux annoncent la halte de Châtelaine depuis des lustres, et Vernier attend... l’Arlésienne.

C’est finalement en 2013 qu’une annonce concrète est faite : La halte de Châtelaine est prévue

pour 2028 ! Le temps passe, elle est d’abord repoussée à 2031, puis à 2033, puis à 2035 et

aujourd’hui à 2038. Somme toute, en 10 ans, la halte de Châtelaine a pris... 10 ans de retard.

Il est grand temps de découpler la construction de la halte de Châtelaine de l’extension

souterraine de Cornavin. Les plans existent, il faut cesser de repousser la halte de Châtelaine aux

calendes grecques ! La réalisation, serait-ce même sous une forme provisoire, doit voir le jour

avant la fin de la décennie.

Le Conseil municipal déclare :

souhaiter la réalisation, provisoire ou définitive, de la halte ferroviaire de Châtelaine avant 2030 et

demande au Conseil administratif de transmettre cette requête à qui de droit.

Anne COMPAGNON KAUFMANN, Mélina BUNTSCHU, Thérèse OSMAN WATA, Clarisse DI ROSA,

Cédric BRINER, David JUNGO RODRIGUEZ, Gilles-Olivier BRON, Johan MARTENS, Marie-Rose

MILANO, Thibaut JOTTERAND


DA 414 - 25.02 Texte adopté

text:
DA 414 – 25.02

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 18 mars 2025

relative à un

CRÉDIT D'ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 930'000.00 TTC DESTINÉ À LA CRÉATION D'UN
CHEMINEMENT PIÉTON, À LA MISE AUX NORMES DE LA PISTE CYCLABLE ACTUELLE ET À LA
MISE EN OEUVRE D'AMÉNAGEMENTS DE MODÉRATION DU TRAFIC SUR LE CHEMIN DES
SELLIÈRES

vu les devis estimatifs prévisionnels établis par le Service de l’aménagement ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements des 11 et 18 février 2025 ;

vu l’exposé des motifs ;

conformément aux articles 30 et 50 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 et aux
articles 89 et suivants et 95 et suivants de la loi sur les eaux (LEaux-GEL 2 05) ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 26 OUI et 4 abstentions (majorité simple),

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit d’étude et de réalisation de CHF 875'000.00 TTC destiné
à l’aménagement d’un chemin piéton, la mise aux normes de la piste cyclable et de l’arrêt de bus au
droit de la résidence IEPA des Campanules et à la mise en œuvre de mesures de modération du
trafic sur le chemin des Sellières;

2 de prendre acte qu’une subvention de CHF 300’000.00 TTC sera demandée au Fonds
intercommunal d’équipement (FIE) ;

3 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 875’000.00 TTC et les recettes pour un
montant de CHF 300'000.00 TTC dans le compte des investissements, puis de porter la dépense
nette de CHF 575'000.00 TTC à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 575'000.00 TTC relative aux travaux de réaménagement au
moyen de 30 annuités, sous la rubrique n° 61.33, dès la première année d'utilisation du bien estimée
à 2026 ;

5 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 55'000.00 TTC destiné aux travaux de remise en
état des réseaux d’assainissement dans le périmètre du projet ;

6 de comptabiliser la dépense nette pour un montant de CHF 55'000.00 TTC puis de la porter à l’actif
du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

7 d’amortir la dépense nette de CHF 55'000.00 TTC au moyen d’une annuité, qui figurera au budget
de fonctionnement sous la rubrique 72.33 dès la fin des travaux, estimée à 2026 ;

8 de prendre acte que ce crédit sera financé, tout ou partie, au moyen du loyer versé par le Fonds
intercommunal d’assainissement (FIA), conformément à la loi sur les eaux, qui sera comptabilisé en
2026 dans le compte de résultat sous la rubrique n° 72.46 ;

9 d’accepter la cession, à titre gratuit, de la part de l’État de Genève et en faveur de la Ville de Vernier,
de la parcelle 5889 de Vernier dans son entièreté (568 m2) et d’une partie des parcelles 5772 et
5768 de Vernier (environ 346m2), toutes trois appartenant au domaine privé cantonal, pour être
versée au domaine public communal ;

10 de demander au Conseil d’État de la République et Canton de Genève de bien vouloir exonérer la
présente opération foncière de tous les éventuels frais et droits, y compris les émoluments du
Registre foncier vu l’affectation d’utilité publique de ladite opération ;

11 de charger le Conseil administratif de mettre en œuvre l’entier de l’opération foncière définie dans la
présente délibération et de signer pour la Ville de Vernier tous les actes notariés, conventions et
pièces relatifs à cette opération ;

12 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour procéder à la signature
des actes notariés nécessaires.


M 387 - 24.10 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 387 Mme SANTI Page 1/2

Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du
11 décembre 2024

Rapporteure : Elisabeth SANTI

M 387 – 24.10 POUR UNE VISIBILITÉ DE NOS COMMERÇANTS (TOTEMS)

Le motionnaire (ALTERNATIVE) explique que son texte fait suite à des discussions relatives au changement de
circulation dans la rue du Village afin d'animer cette rue et améliorer la visibilité de ses commerces.

La motion demande donc l’implantation d’un totem comme moyen d’améliorer la visibilité des commerces.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif, relève que cette motion a invité l’Administration à chercher quelle base
légale s’applique pour l’installation de totems.

Mme GUIBERT, Déléguée à la mobilité, explique que la mise en place de panneaux est régie par l’article 5,
« Signaux et marques », de la Loi fédérale sur la circulation routière qui stipule que « sur les routes ouvertes à la
circulation des véhicules automobiles ou des cycles, ainsi qu’à leurs abords, seuls peuvent être employés les
signaux et marques prévus par le Conseil fédéral… ». Une liste de signaux est déterminée dans cette loi et figure
dans l’Ordonnance sur la signalisation routière (OSR).

L’OSR stipule, en son article 49, que « les indicateurs de direction, les indicateurs de direction avancés et les
panneaux de présélection mentionneront en premier lieu des localités ; au besoin, ils peuvent annoncer des
destinations locales importantes », tels que des gares, des centres-villes, des hôpitaux, etc... Son article 54 régit
les panneaux directionnels de type « entreprise », signalisation touristique et indicateurs de direction pour hôtels.
Tous les symboles pouvant être utilisés sur ces panneaux sont déterminés au niveau fédéral.

La présentation faite par Mme GUIBERT est très complète.

En conclusion :
 La mise en œuvre de la présente motion contreviendrait à l’OSR (ne correspond pas à la signalétique

autorisée au niveau fédéral concernant les indicateurs de direction et la signalisation touristique) ;
 La signalétique demandée étant considérée comme un procédé de réclame, la Loi sur les procédés de

réclame (LPR) stipule que tout affichage publicitaire devrait faire l’objet d’une taxe à la charge du privé ;
 L’autorisation de cette forme de réclame entrerait en conflit avec le règlement du CM relatif à l’interdiction de

l’affichage à des fins commerciales (Art. 3 : « l’affichage à des fins commerciales est interdit ») ;
 En outre, les problématiques techniques liées à sa mise en œuvre sont nombreuses (pertinence, égalité de

traitement, financement, mise à jour, localisation etc.) ;
 L’ensemble des communes consultées partagent cet avis : elles ont renoncé à la mise en œuvre d’une telle

signalétique pour les mêmes raisons.

Le Président (SOC) et le motionnaire (ALTERNATIVE) remercient Mme GUIBERT pour sa présentation en
souhaitant que cette dernière soit annexée au procès-verbal afin de garder en mémoire l’ensemble des articles
mentionnés.

Au vu de la situation et des difficultés pour mettre en place ce type de signalétique, le motionnaire
(ALTERNATIVE) préfère retirer sa motion.

Le Président (SOC) propose d’entrer en contact avec les commerçants pour voir s’ils sont prêts à effectuer des
démarches. Il suggère de placer un panneau « Vernier-Village » avec la mention « commerces ». Il estime qu’il
serait intéressant de trouver le moyen d’indiquer qu’il y a un village et des commerces à cet endroit.

Il ajoute que les centres commerciaux apparaissent sur les panneaux routiers.

 Rapport de commission

Rapport M 387 Mme SANTI Page 2/2

Un commissaire (UDC) fait remarquer que la publicité des commerçants locaux était autorisée dans le journal
communal, ce qui semble ne plus être le cas actuellement. Ce procédé donnait une certaine visibilité aux
commerces verniolans. Mme GUIBERT précise que les encarts publicitaires pour les commerces locaux sont
toujours possibles dans le journal communal.

Un commissaire (MCG) souhaite savoir s’il n’est pas possible de réinstaller le totem qui existait auparavant dans
la rue du Village. Il ne comprend pas pourquoi il faut parler de réclame et non pas d’information. Il se demande
s’il serait possible de détourner la loi d’une manière adroite, pour faire en sorte que ce totem soit vu comme une
information et non une publicité. Il regrette que le nouveau règlement communal relatif à l’interdiction de l’affichage
à des fins commerciales entrave une démarche améliorant la visibilité des commerçants.

Selon M. BUSCHBECK, le totem qui existait auparavant à la rue du Village ne répondait à aucune base légale ni
autorisation de construire. Or, en 2005, la loi a défini plus clairement ce qu’était un procédé de réclame et il est
impossible actuellement de faire passer un totem pour de l’information. Il serait possible de demander l’installation
d’un panneau touristique avec le nom de Vernier-Village, mais l’ajout du mot « commerces » n’est pas possible.
Une demande devrait être formulée auprès du DETEC.

Mme GUIBERT ajoute que la différence entre réclame et information est définie par l’OSR. En effet, dès qu’il y a
un nom d’entreprise ou une indication liée à la branche d’activité, cela est considéré comme un procédé de
réclame. De plus, le totem précédent avait été mis en place à la rue du Village avant 2005, date à laquelle le
procédé de réclame a été défini dans l’OSR.

Une commissaire (SOC) revient sur le panneau mis en place dans la commune d’Onex, sur lequel sont indiquées
les infrastructures publiques. Elle pensait que la motion demandait davantage d’informations pour les personnes
qui découvraient le village. Elle suggère de prévoir un panneau de ce type indiquant la Mairie, la Poste, le parc
Chauvet-Lullin, soit l’ensemble des informations d’intérêt général par rapport à la rue du Village, quitte à ajouter
les termes génériques commerces ou restaurants. Il s'agirait alors d’une information et non d’une réclame.

Selon Mme GUIBERT, la pose d’un totem indiquant seulement les infrastructures d’intérêt public est permise. En
revanche, la motion demandait de mettre en évidence les commerces. Elle rappelle que, dans le cadre du
renouvellement de la signalétique en lien avec la promenade des parcs de Vernier, toute une série de totems va
jalonner les parcs de la Commune en expliquant les monuments qui s’y trouvent et tous les éléments dignes
d’intérêt.

Après discussion au sujet de certains panneaux existant déjà sur la Commune et dont la légalité sera vérifiée, un
commissaire (VERT.E.S) souligne que cette motion a permis de mettre en lumière  certaines  libertés prises par
les commerces pour faire de la publicité.

Suite à la présentation et à la discussion qui a suivi, le motionnaire (ALTERNATIVE) précise qu'il va retirer sa
motion lors de la séance plénière de février 2025. Il remercie l'ensemble de Conseillers pour leur intérêt dans ce
dossier.

M. BUSCHBECK rappelle que la Voie Verte communale de Vernier entrait en conflit avec la Voie Verte cantonale
et celle d’agglomération. Comme il y avait une confusion entre ces deux voies vertes, il a été décidé de revoir la
Voie Verte communale et de l’appeler la Balade de Vernier. Le jalonnement sera revu pour valoriser les espaces
de promenade dans la Commune.


M 332 – 24.03 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 332 Mme TAS POLAT Page 1/2

Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité
du 16 octobre 2024

Rapporteur : Eylem TAS POLAT

M 332 – 24.03 POUR DES QUARTIERS APAISÉS À FAIBLE CIRCULATION

La motionnaire (SOC) présente le projet, qui a comme objectif d’améliorer le bien-vivre dans les quartiers.

À Genève, plus de 70% de la circulation est constituée de véhicules individuels et moins de 7% de véhicules
collectifs ou professionnels. Le prix de cette évolution est la pollution, le bruit, le coût en vies d’automobilistes, de
cyclistes ou de piétons dans des accidents.

La motion propose de changer la vision sur la mobilité, d’y intégrer le bien-vivre en s’inspirant de certaines
solutions déjà mises en place dans d’autres villes et en s’appuyant sur des lois et des textes existants, tels que
la Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée du 2 juillet 2016, le Plan climat cantonal, le Plan mobilité 2030,
les ordonnances fédérales pour la protection contre le bruit et pour la protection de l’air, et la Loi fédérale sur la
protection de l’environnement.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif, présente le travail de compilation des éléments déjà existants ou
prévus que l’Administration a effectué pour pouvoir répondre à la motion M 332 – 24.03.

Mme GUIBERT, Déléguée à la mobilité au Service de l’aménagement, présente la publication des villes suisses
« Créer une mobilité de qualité dans les agglomérations », mentionnée dans le texte de la motion, qui a comme
objectif de servir d’aide de travail aux responsables politiques et planificateurs des villes pour parvenir à une
mobilité de quartier dans les agglomérations. L’Union des villes suisses recommande la mise en œuvre de
10 principes pour planifier cette mobilité de qualité, soit :
1. Créer des trajets plus directs pour la mobilité douce. 2. Faire en sorte que les grandes voies de communication
ne soient plus des « murs » mais des « ponts ». 3. Penser l’espace routier de façon multifonctionnelle. 4. Définir
des vitesses adaptées. 5. Bannir les énergies fossiles du trafic motorisé. 6. Adapter les transports publics de
proximité à la densité. 7. Agrandir les gares d’agglomération aux arrêts de trains longue distance. 8. Simplifier les
trajets en mobilité douce pour le logement, le travail et les achats. 9. Mettre en réseau différentes formes de
mobilité. 10. Prendre toujours en compte le transport lié à l’activité économique.

Ces principes s’appuient sur 4 niveaux d’action (éviter ou réduire, transférer, gérer harmonieusement, mettre en
réseau) et sur le fait qu’il faut toujours privilégier les trajets courts en développant la ville des courtes distances
où tout est accessible en moins de 15 minutes à pied, à vélo ou en transports en commun.

La Ville de Vernier est traversée par 8 axes de compétence cantonale, ce qui limite fortement la marge de
manœuvre communale pour tisser des liens de part et d’autre de ces axes.

Concernant la Charte « Quartiers en transition » également mentionnée dans la motion, elle indique que cette
démarche est portée par le Canton de Genève et est conçue comme une aide à la conception des quartiers pour
en faire des quartiers durables et de qualité.

Elle ajoute que cette Charte vise à décliner les objectifs du Plan climat cantonal 2030 pour planifier des quartiers
tournés vers les enjeux de la transition écologique. Les recommandations sont de natures diverses, telles que
l’urbanisme, la mobilité, l’histoire, le social, etc… De plus, comme ce document fait office de base de réflexion, il
est non contraignant et sans effet juridique. La Charte propose 3 axes principaux avec des enjeux et des objectifs
clairs. Les objectifs de mobilité de cette Charte sont en lien avec la motion, comme : évaluer l’accessibilité du
quartier ; relier le quartier au reste de la ville par des liaisons attractives pour tous ; offrir un accès attractif aux
transports collectifs ; limiter l’usage de la mobilité individuelle motorisée ; assurer la sécurité des différentes
mobilités ; développer des mesures servicielles de mobilités ; favoriser la mutualisation des véhicules motorisés
ou non et du stationnement ; encourager les mobilités actives.

État des lieux : la quasi-totalité du réseau de quartier non structurant, hors zone industrielle, fait l’objet de
modération de trafic. Toutes les zones 20 et 30 ont été évaluées et des mesures complémentaires en matière
d’aménagement ont été adoptées si nécessaire pour faire respecter les vitesses.

 Rapport de commission

Rapport M 332 Mme TAS POLAT Page 2/2

La Commune privilégie la mise en place de régime 30 au lieu de zone 30 lorsque la conservation des traversées
piétonnes est nécessaire. Le Canton mène actuellement une stratégie de lutte contre le bruit routier et prévoit
des abaissements de vitesse sur plusieurs axes cantonaux, tels que l’avenue de l’Ain. Mme GUIBERT cite aussi
le projet de BHNS GVZ, la ceinture urbaine et la Voie Verte d’agglomération.

Pour les projets communaux, elle cite divers aménagements déjà réalisés. Le travail effectué par la Ville de
Vernier s’inscrit donc déjà dans les objectifs définis par les documents mentionnés dans les invites de la motion,
ces mesures prises suscitent l’adhésion de la population et ont fait l’objet de concertation.

Un commissaire (UDC) considère que le texte ne vise qu’une seule forme de mobilité, soit la mobilité individuelle
motorisée, car les autres formes de mobilité ne sont pas mentionnées. Cette motion demande à l’Administration
de respecter des normes cantonales et fédérales qui existent déjà, raison pour laquelle il n’arrive pas à saisir son
objet et sa portée. La présentation faite par Mme GUIBERT a montré que des zones 30 ont été aménagées ou
vont l’être partout où cela est possible. Il ne va pas être possible d’instaurer des zones 30 sur les axes
d’importance cantonale où circule le trafic de transit.

En réponse, le Président (SOC), également motionnaire, a bien conscience que la Commune a déjà fait beaucoup
de choses, mais il pense qu’il y a toujours encore des mesures à prendre. Ce texte ne va pas subitement tout
révolutionner, mais il permet de poser un nouvel état d’esprit où l’humain et le quartier sont au centre. C’est un
travail difficile à Vernier à cause des axes qui traversent la Commune et la distance interquartiers.

Un commissaire (MCG) se demande si la Commune va dans le bon sens en voulant constamment interdire aux
automobilistes de prendre leur voiture, même s’il est bien conscient que des solutions doivent être trouvées. Il
souligne qu’en tant que commercial, il lui est difficile de prendre le bus pour son travail, faute de temps.

Pour le Président (SOC), également motionnaire, il est essentiel que les professionnels puissent circuler. Trop de
voitures va tuer la voiture. Il faut réduire la circulation, non en l’interdisant mais en offrant d’autres alternatives.

Un commissaire (UDC) revient sur le texte de la motion qui évoque l’essor de l’automobile qui a commencé en
1924 à Genève, où des voies de tram ont été arrachées. Or, dès 1970, le Conseil d’État a établi des plans pour
réinstaller les voies de tram, ce qui prouve que Genève n’est pas dans une optique du « tout voiture ». Les
transports publics ont leur place. Les habitants sont tous, soit piétons, automobiles ou cyclistes. Un des freins à
la mise en zone 30 des quartiers serait la régie des TPG.

M. BUSCHBECK répond qu’il y a effectivement de rares cas où les transports publics refusent la zone 30. La
vitesse commerciale des transports publics devrait être aujourd’hui de 18 km/h, alors qu’elle est seulement à
12 km/h. Ce n’est donc pas la zone 30 qui empêche de circuler à au moins 18 km/h, mais le fait que les bus soient
pris dans les bouchons. Le futur BHNS circulera de plus en plus dans des zones ou des régimes 30. Les mesures
d’aménagement, telles que des ralentisseurs de vitesse, causent davantage de problèmes aux bus.

Le commissaire (UDC) a cru comprendre que la Charte établie par les villes suisses était plutôt un guide de
planification de nouveaux quartiers, soit en transformant la zone villa en quelque chose de plus dense, soit en
extension sur la zone agricole. La notion de quartier apaisé ne se trouve pas souvent dans la doctrine. Elle devrait
plutôt figurer dans les commentaires ou dans l’exposé des motifs qui accompagneront le futur PDCOM. Il ajoute
que le trafic de transit est le plus gênant car la Commune est traversée par des automobilistes qui vont d’une
région à l’autre. Le trafic généré par les Verniolans n’est pas si important. Il estime que la solution la plus
rationnelle est d’accepter l’arrêté fédéral du 29 septembre 2023 qui pourra améliorer concrètement la situation
des Verniolans

Un commissaire (VERT.E.S) trouve que ce texte promeut la vie plutôt que l’opposition à l’automobile. La
tranquillité des quartiers et la sécurité des enfants sont primordiales. Les liaisons interquartiers doivent être
améliorées. Il est content de voir que les enfants peuvent circuler en toute sécurité grâce aux mesures de
modération prises. Ce texte à toute sa raison d’être pour pouvoir continuer et inciter les prochains plans de
mobilité à poursuivre dans cette voie afin d’apaiser les quartiers et éviter les accidents.

Un commissaire (ALTERNATIVE) souhaite également pouvoir se rendre facilement dans les autres quartiers de
la Commune et avoir des quartiers apaisés. Toutefois, il regrette qu’en faisant cela, la circulation va inévitablement
être reportée sur les grands axes.

Au vote, la motion M 332 – 24.03, Pour des quartiers apaisés à faible circulation, est acceptée par 9 OUI
(3 SOC, 2 VERT.E.S, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR) et 1 NON (1 UDC).


DA 433 – 25.04 Texte adopté

text:
DA 433 – 25.04

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 20 mai 2025

relative à l’

APPROBATION DES COMPTES ET DU RAPPORT DE GESTION 2024 DE LA FONDATION
INTERCOMMUNALE DE PRÉ-BOIS

Vu le rapport de gestion, le compte de pertes et profits et le bilan de la Fondation intercommunale de Pré-
Bois ;

vu le rapport de l’organe de révision BA Berney Associés Audit SA, chargé de la vérification des comptes
de l’exercice 2024, du 5 mars 2025 ;

conformément aux statuts de la Fondation intercommunale de Pré-Bois du 12 mai 2020 ;

conformément à l’article 30, alinéa 1, lettre i, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 6 mai 2025 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 26 OUI, soit à l’unanimité (majorité simple),

décide

d’approuver les comptes annuels de la Fondation intercommunale de Pré-Bois pour l’exercice 2024 dans
leur intégralité annexés à la présente délibération.


DA 010 - 26.03 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport DA 010 – 26.03 M. MARIN Page 1/2

Rapport de la commission des bâtiments, du 1er avril 2026

Rapporteur-e : Pablo MARIN

DA 010 – 26.03 Crédit de réalisation de CHF 4’000’000.00 pour la démolition et la reconstruction du

centre de quartier de Balexert

Le projet est présenté par M. BUSCHBECK, Conseiller administratif, M. DUMAS, Secrétaire général adjoint - Pôle
aménagement et espace urbain, Mme MEICHTRY PINHO, Cheffe du service des bâtiments, Mme MAHRER,
Cheffe du service culture et communication M. BÉNÉ, Architecte – Cheffe de projets et Mme D'ORAZIO,
Architecte – Cheffe de projets. Sont également présentes Mmes Emma LEROY et Tanya ZEIN, architectes du
Bureau FAZ Architectes Sàrl. La présentation suit celle présente dans le texte de la DA idoine. En voici cependant
les éléments les plus importants.

Mme D’ORAZIO rappelle d’abord l’historique du projet. Le bâtiment du centre de quartier de Balexert, sous-
dimensionné et particulièrement sollicité pour les repas du parascolaire de l’école avoisinante, date des années
60 et doit être démoli et reconstruit. La DA pour le crédit d’étude a été déposée et renvoyée en commission en
2024, les élèves occupant dans l’intervalle des locaux temporaires installés dans le préau de l’école de Balexert.
Elle explique que le nouveau bâtiment offrira davantage d’espace, en plus d’être conforme aux normes actuelles.
Il sera adapté à la présence des élèves, en proposant un vestiaire, des lavabos pour le lavage des mains, une
cuisine davantage adaptée aux besoins de la restauration collective et un accès facilité aux personnes et aux
véhicules de livraison. Elle précise que le projet tient compte du patrimoine arboré, qui comprend notamment un
chêne centenaire. Plus généralement, le projet mise sur l’intégration du bâtiment dans l’espace environnant.

Mme ZEIN explique que le nouveau bâtiment a été dimensionné de sorte à ne pas empiéter sur la couronne des
arbres existants. Son emprise au sol a également été conçue de sorte à ne pas abîmer les racines déjà présentes.
Le bâtiment sera en préfabriqué bois posé sur des dalles de béton réemployé provenant de la région. La salle
principale sera ventilée par un système de double-flux. La toiture ne sera pas végétalisée, et ce afin d’éviter la
rétention d’eau qui serait néfaste pour les arbres environnants. Au sol, le dallage sera issu du réemploi. Le ciment
sera coulé sur place pour les longrines, et sera importé pour le reste des éléments préfabriqués. L’isolant sera
posé à même le sol, le dallage et d’autres couches étant ensuite disposés au-dessus et un terazzo permettant
une diffusion uniforme de la fraîcheur. La toiture, enfin, sera en matériaux de construction durables issus de terre
crue recyclée, et agrémentée d’une finition en en placage bois, dans un souci d’isolation thermique.

Il est expliqué que malgré l’augmentation de la surface du nouveau bâtiment (292 m², contre 176 m² pour l’ancien),
son indice de dépense de chaleur (IDC) sera diminué, passant de 693 MJ/m².an à 230 MJ/m².an, sachant que la
limite actuelle est fixée à 650 MJ/m².an et est appelée à descendre à 450 MJ/m².an.

Le planning détaillé figure dans le texte de la DA, il prévoit un début des travaux en novembre 2026 et une mise
en service du bâtiment au printemps 2028.

Le projet est devisé à CHF 4’000’00.00 TTC. Les travaux à proprement parler (travaux préparatoires, bâtiment,
aménagement, divers et imprévus) s’élèvent à CHF 3’086’000.00 TTC. Les honoraires indicatifs s’élèvent à
CHF 600’000.00, l’ameublement et la décoration à CHF 186’700.00, les frais secondaires à CHF 26’160.00, ce
qui porte un total arrondi à CHF 4’000’000.00. Les coûts connexes s’élèvent à CHF 231’933.00, entre les charges
(CHF 58’600.00), les amortissements (CHF 133’333.00) et les intérêts (CHF 40’000.00).

Un commissaire (VERT.E.S) s’enquiert de l’isolation phonique du bâtiment, qui sera principalement utilisé par
des enfants. Mme ZEIN explique que les murs briqués seront constellés de trous remplis d’absorbant phonique,
ainsi que les portes et les placards.

 Rapport de commission

Rapport DA 010 – 26.03 M. MARIN Page 2/2

Un commissaire (UDC) s’interroge sur la sécurité incendie d’un bâtiment en structure bois et isolé à la paille, au
chanvre et à la chaux. Mme D’ORAZIO explique que la paille se trouve à l’intérieur des murs et n’est pas exposée.
Elle assure que la structure en bois sera difficilement inflammable. Concernant le mélange chaux-chanvre,
Mme ZEIN rappelle que la présence de chaux rend le chanvre ininflammable. M. BUSCHBECK précise que
contrairement aux idées conçues, le bois brûle relativement mal, d’une manière lente et homogène, contrairement
aux matériaux modernes.

Une commissaire (LED) s’inquiète sur les dégâts potentiels au chêne centenaire et à ses racines. Mme D’ORAZIO
rassure en expliquant que des sondages ont permis d’établir que les racines sont profondes, ainsi que de mettre
à jour un ancien cheminement piétonnier remblayé près de l’entrée. Le nouveau bâtiment, malgré sa taille,
s’éloigne en fait des arbres. Sous leurs couronnes, les fondations prendront la forme de pieux placés
ponctuellement, afin d’éviter les racines. Celles des murs, enfin, s’appuieront sur des longrines.

Une commissaire (SOC) se réjouit du nouveau bâtiment et propose une présentation de ses spécificités aux
enfants qui l’utiliseront. Elle demande si les frais de nettoyage seront plus élevés. Elle demande si les fenêtres,
qui ne s’ouvrent qu’en hauteur, risquent de poser problème pour l’évacuation des lieux et pour la ventilation.
Mme D’ORAZIO rassure quant au respect des normes concernant l’évacuation et les voies de fuite. Aussi, les
frais de nettoyage ne devraient pas varier fondamentalement. Mme ZEIN approuve le principe d’une présentation
à laquelle participeraient volontiers les architectes. Elle explique que la présence ponctuelle d’un grand nombre
d’enfants dans le bâtiment rend compliquée sa ventilation. Dans une telle situation, simplement ouvrir les fenêtres
ne permet pas de ventiler le bâtiment de manière adéquate, en plus de provoquer des déperditions d’énergie en
été et en hiver. Partant, le choix s’est porté sur une ventilation mécanique en double flux, qui permet en plus un
rafraîchissement nocturne du bâtiment afin que la fraîcheur se diffuse au cours de la journée.

Une commissaire (VERT.E.S) demande ce qu’il adviendra des matériaux de l’ancien bâtiment. Elle demande
également si le terrain devra être mis à niveau. Mme LEROY explique que, lors de la déconstruction, un inventaire
des ressources sera tenu et partagé, afin que d’autres entreprises puissent les récupérer et les réutiliser ou les
valoriser. Les sanitaires seront récupérés, et peut-être la charpente, en fonction des besoins, afin de créer des
caissons pour mettre la paille. Le bardage pourrait également être réemployé pour fermer ces caissons. Cela
n’est pas encore fixé dans le marbre, sachant que l’objectif est toujours de garder un maximum de ressources
sur places et d’en jeter le moins possible, tant que faire se peut. Concernant la mise à niveau, une partie du
remblai existant sera enlevée, afin que le bâtiment soit le plus possible au niveau de la rue. En revanche, les
escaliers existants seront démolis.

Suite à la présentation et aux réponses apportées aux questions, la commission vote et ACCEPTE la
présente DA par 11 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 2 MCG, 1 LED, 1 PLR, 2 UDC), soit à l’unanimité.


M 387 – 24.10 Projet déposé

text:
M 387 – 24.10

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE MOTION

au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

POUR UNE VISIBILITÉ DE NOS COMMERÇANTS (TOTEMS)

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Lors des discussions en commission concernant la modification de circulation de la rue du Village et le futur PUS,
diverses interrogations et questions ont été soulevées par les commerçant-e-s. Sans revenir ou polémiquer sur
la mise en œuvre de ces modifications, il serait logique de répondre à leurs interrogations.

Il y a quelques années, des totems signalant les commerces étaient placés à la route de Vernier - rue du Village,
route de Peney-via de Coisson. Malheureusement, suite à des travaux ils ont été enlevés et pas remis à leur
place.

Aujourd’hui, ce manque de signalétique indiquant leurs activités à la rue du Village fait défaut, ce que relèvent les
commerçants. Plusieurs communes ont placé ce genre d’informations qui donne entière satisfaction.

Afin de donner un coup de pouce à nos commerces, il serait judicieux qu’une remise en place des totems soit
effectuée avec leur dénomination, ce qui permettrait d’attirer et d’orienter les habitant-e-s et visiteurs-e-s de
Vernier, afin qu’ils puissent se rendre dans ces commerces aisément.

Ainsi, un début de réponse serait proposé à nos commerçants.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

1 répertorier les commerces à la rue du Village ;

2 remettre en place les totems avec leur raison sociale ;

3 d’en évaluer le coût.

                      Claude ANGELOZ

Conseiller municipal
Pour Alternative

Vernier, le 17 septembre 2024