name: Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 31 mars 2026

text:
CONSEIL MUNICIPAL

Législature 2025 – 2030

Procès-verbal

de la séance du mardi 31 mars 2026 à 20h00

 M. Howard NOBS,
 Président

 1/75

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 31 mars 2026.
20h00 - Salle du Conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
2025 - 2030

02

Présents M. Howard NOBS, Président, M. Claude ANGELOZ (PLR), M. Nicolas AUBERT (LED), M. Mathieu BEER

(SOCIALISTES), Mme Katia BENTO PINTO (SOCIALISTES), Mme Béatrice BESSE (PLR), M. Pierre BLEIKER
(VERT.E.S), M. Cédric BRINER (VERT.E.S), M. Gilles-Olivier BRON (PLR), Mme Mélinda BUNTSCHU (VERT.E.S),
Mme Manon CARNINO (SOCIALISTES), M. Thierry CERUTTI (MCG), M. Léo DUNKEL (SOCIALISTES), M. Rui
(Patrick) FERREIRA (UDC), Mme Anabela FRAGA (MCG), Mme Arlinda GAXHERRI (MCG), Mme Diane (Roselyne)
GRABER (LED), M. Etrit GRAINCA (MCG), M. Thibaut JOTTERAND (SOCIALISTES),
Mme Barbara LANZILAO (VERT.E.S), M. Yves MAGNIN (CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), M. Pablo MARIN
(SOCIALISTES), M. Johan MARTENS (SOCIALISTES), Mme Josette MARTENS (SOCIALISTES), Mme Leila MÜLLER
(CENTRE-VERT-LIBÉRAUX), Mme Hélène PIGUET MARTENET (UDC), Mme Ana ROCH (MCG), M. Djawed
SANGDEL (LED), Mme Egzona SHURDHANI (JAHIJI) (MCG), Mme Magdalena SOWINSKA (VERT.E.S), Mme Emina
SULJIC (SOCIALISTES), Conseillers municipaux

Excusés M. Denis CHIARADONNA (SOCIALISTES), M. Xhavit ISLAMI (LED), M. Daniel NOËL (UDC), M. Yves OBERSON
(UDC), M. Eron SELIMI (MCG) et M. Pierre TERRY (PLR), Conseillers municipaux

Assistent M. Martin STAUB (SOCIALISTES), Maire, MM. Gian-Reto AGRAMUNT (PLR) et Mathias BUSCHBECK (VERT.E.S),
Conseillers administratifs, M. Michel BUERGISSER, Secrétaire général, Mmes Lara BRINER et Nastassia LECOCQ,
secrétaires

Ordre du jour

SEANCE PUBLIQUE : 20H00 3
1. PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DES 20 MAI 2025 ET 16 MARS 2026 4
2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL 5
3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 5
4. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES SPORTS 7
4.A )  PRÉSENTATION DES INFRASTRUCTURES (MISES À DISPOSITION, INDENTIFICATION DES BESOINS ÉVENTUELS

SUPPLÉMENTAIRES) (M. MARTENS, RAPPORTEUR D’INFORMATION) 7
4.B )  DISCUSSION SUR LES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS PROPOSÉES AU TRAVERS DES CLUBS ET ASSOCIATIONS, LE

NOMBRE DE PRATIQUANTS PAR ACTIVITÉ, LES BUDGETS POUR CHAQUE CLUB, LES INFRASTRUCTURES MISES
À DISPOSITION, QUELS SONT LES MANQUES D’INFRASTRUCTURES IDENTIFIÉS (M. MARTENS, RAPPORTEUR
D’INFORMATION) 9

5. RAPPORTS DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA
MOBILITÉ 10

5.A )  CRÉDIT D’ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 250'000.00 POUR DES AMÉNAGEMENTS CONTRIBUANT À LA
LUTTE CONTRE LES ÎLOTS DE CHALEUR (DA 447 – 25.05)  (M. BRINER, RAPPORTEUR) 10

6. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ET DE L’ADMINISTRATION 14
6.A )  POUR UN ACCUEIL DIGNE DES PERSONNES EN DEUIL (M 416 – 25.02) (M. BRON, RAPPORTEUR) 14
7. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 16
7.A )  ADAPTATION DES JETONS DE PRÉSENCE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE VERNIER (MME ROCH) (DM 015

– 26.03) 16
7.B )  INTRODUCTION DES MEMBRES SUPPLÉANT-E-S AU CONSEIL MUNICIPAL (MME ROCH) (DM 016 – 26.03) 30
7.C)  ACCUEIL DES ADULTES NOUVELLEMENT NATURALISÉS (M. BLEIKER, MMES LANZILAO, MARTENS, SOWINSKA,

MM. MARTENS, JOTTERAND) (DM 020 – 26.03) 36
8. PÉTITIONS 45

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Ville de Vernier

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9. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 46
9.A )  DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES AU CONSEIL ADMINISTRATIF POUR LA PASSATION D’ACTES AUTHENTIQUES

CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 30, ALINÉA 1, LETTRE K, DE LA LOI SUR L’ADMINISTRATION DES COMMUNES (DA
003 – 26.03) 46

9.B )  GARANTIE DE LOYER DE LA VILLE DE VERNIER DE CHF 475'000.00 POUR UNE DURÉE DE 12 ANS, EN VUE DE LA
REPRISE DU PAVILLON HUMA EN CAS DE FAILLITE DE L’ASSOCIATION PAÏDOS (DA 007 – 26.03) 47

9.C)  CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 4'085'000.00 TTC DESTINÉ À L’ACHAT DE LA PARCELLE 5088 DE VERNIER
ET AUX TRAVAUX INHÉRENTS À LA MISE EN EXPLOITATION DU BÂTIMENT (DA 008 – 26.03) 47

9.D)  CONSTITUTION DE SERVITUDES ENTRE LA COMMUNE DE VERNIER ET LES SERVICES INDUSTRIELS DE
GENÈVE (SIG) SUR LES PARCELLES 1419, 1420, 3415, 3429, 3596, 3598 ET 5089 DE VERNIER (DA 009 – 26.03) 48

9.E )  CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 4'000'000.00 POUR LA DÉMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DU CENTRE DE
QUARTIER DE BALEXERT (DA 010 – 26.03) 50

9.F )  CRÉDIT D’ÉQUIPEMENT DE CHF 485'000.00 TTC POUR LE DÉMÉNAGEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE DE
CHÂTELAINE ET SON AMÉNAGEMENT AU SEIN DE CONCORDE ESPACE CULTURE (CEC) (DA 011 – 26.03) 51

10. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 51
11. MOTIONS 51
11.A)  MUSÉE SUR L’HISTOIRE DE VERNIER (M. AUBERT) (M 018 – 26.03) 52
12. RÉSOLUTIONS 55
12.A)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 235 – 23.10 « AMÉLIORATION SERVICES LIGNES

TANGENTIELLES DE TRANSPORTS PUBLICS » (R 235 A – 26.03) 55
12.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 444 – 25.04 « LEÇONS D’HISTOIRE ET DE

GÉOGRAPHIE » (R 444 A – 23.06) 57
12.C)  MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET REPRÉSENTATION

EXTRAPARLEMENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2025 – 2030 ( R 013 – 26.03) 58
12.D)  MODIFICATION DANS LA RÉPARTITION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES DE LA LÉGISLATURE

2025 – 2030 (R 017 – 26.03) 60
13. INTERPELLATIONS 64
13.A)  COMPLÉMENT DE RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À L’INTERPELLATION I 443 – 25.04 « Y A-T-IL UN

CHAUFFEUR DANS LE BUS ? » (I 443 A – 26.03) 64
14. NOMINATION DES PRÉSIDENT-E-S, VICE-PRÉSIDENT-E-S ET SUPPLÉANT-E-S DES LOCAUX DE VOTE POUR

L’ANNÉE 2026 66
15. QUESTIONS ÉCRITES 66
15.A)  UNE MEILLEURE DESSERTE DE LA ZONE DE DÉTENTE DU MOULIN PAR LES TPG ?  (M. BRON) (QE 012 – 26.03)

 66
15.B)  VÉGÉTALISATION DE NOS RUES (M. AUBERT) (QE 019 – 26.03) 67
16. QUESTIONS ORALES 68

Vernier, le 13 avril 2026 / rbar

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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SEANCE PUBLIQUE : 20H00

La séance publique est ouverte sous la présidence de M. Howard NOBS.

M. NOBS, Président : Mesdames les Conseillères municipales, Messieurs les Conseillers
municipaux, bonsoir.

Il est 20h00. La séance est ouverte.

Je vous remercie de prendre place.

Je salue M. le Maire, Messieurs les Conseillers administratifs, M. le Secrétaire général, les

personnes du public, ainsi que les représentants de la presse.

Sans bousculer l’ordre du jour, je vous informe d’ores et déjà que des listes relatives à la nomination

des Présidents, Vice-Présidents, suppléants des locaux de vote pour l’année 2026 – enfin ce qu’il en reste
– vont circuler dans les rangs. Cela concerne le point 14) de notre ordre du jour.

Y a-t-il des personnes à excuser ?

M. JOTTERAND, vous avez la parole.

M. JOTTERAND : merci M. le Président.

Je vous prie d’excuser l’absence de M. CHIARADONNA.

M. NOBS, Président : merci M. JOTTERAND.

Mme BESSE, vous avez la parole.

Mme BESSE : merci M. le Président.

J’excuse l’absence de M. Pierre TERRY.

M. NOBS, Président : merci Mme BESSE.

M. FERREIRA, vous avez la parole.

M. FERREIRA : merci M. le Président.

Je vous prie d’excuser les absences de MM. OBERSON et NOËL.

M. NOBS, Président : merci M. FERREIRA.

Mme FRAGA, vous avez la parole.

Mme FRAGA : merci M. le Président.

J’excuse l’absence de M. Eron SELMI.

M. NOBS, Président : merci Mme FRAGA.

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Ville de Vernier

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C’est le problème quand on a les doigts gras. Voilà. Je parlais pour moi, bien évidemment.

Mme FRAGA : bien évidemment !

M. NOBS, Président : M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : j’excuse l’absence de M. Xhavit ISLAMI

M. NOBS, Président : merci M. AUBERT.

Le secrétariat m’informe que certains élus ont emporté par inadvertance leur carte de vote. C’est

l’occasion de rappeler que les cartes de vote doivent être laissées sur place après chaque séance dans
les cases prévues à cet effet. Merci d’en prendre bonne note.

On me signale également que des badges d’accès au bâtiment n’ont pas encore été réclamés. Si

vous n’êtes pas encore en possession de votre badge d’accès à la Mairie, merci de venir le chercher auprès
de Mme BRINER ou de Mme LECOCQ à la fin de la séance.

On m’informe également que vous n’êtes pas obligés de conserver tous les papiers qui vous sont

distribués. Vous pouvez vous en débarrasser à la fin de la séance dans la corbeille à papier.

J’ai encore le regret de vous informer que j’ai appris que notre collègue, M. Yves OBERSON, avait

été victime d’une rupture d’anévrisme. Nous sommes de tout cœur avec lui et espérons le revoir
prochainement parmi nous.

Nous pouvons passer au point 1) de l’ordre du jour.

1. PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DES 20 MAI 2025 ET 16 MARS 2026

M. NOBS, Président : bien entendu, vous avez tous bien lu ces procès-verbaux sur la plateforme

CMNET.

Je vais d’abord vous faire approuver, ou pas, le procès-verbal de la séance du 20 mai 2025.

Celles et ceux qui acceptent le procès-verbal du 20 mai 2025 votent OUI, les autres votent NON

ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

Le procès-verbal de la séance du 20 mai 2025 est accepté par 14 OUI (3 SOCIALISTES, 4 VERT.E.S,
1 MCG, 2 LED, 3 PLR, 1 UDC) et 15 abstentions (6 SOCIALISTES, 1 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 1 LED, 1 UDC).

M. NOBS, Président : il reste à approuver le procès-verbal du 16 mars 2026 que vous avez
également lu dans CMNET.

Celles et ceux qui acceptent le procès-verbal de la séance du 16 mars 2026 votent OUI, les autres

votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

Le procès-verbal de la séance du 16 mars 2026 est accepté par 29 OUI, soit à l’unanimité.

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M. NOBS, Président : nous pouvons passer au point 2) de l’ordre du jour.

2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL

M. NOBS, Président : le Bureau du Conseil municipal a reçu un certain nombre d’invitations.

Nous avons reçu une invitation de la Maison de quartier-Jardin Robinson ChâBal pour son

Assemblée générale ordinaire qui se tiendra demain, le 1er avril à 18h30, au Jardin Robinson de la Maison
de quartier ChâBal. Malheureusement, pour cause de commission municipale, je ne pourrai pas m’y rendre
mais vous êtes toutes et tous, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, invités à y participer.

Nous avons reçu une invitation de l’Association romande des maîtres d’ouvrage d’utilité publique

(ARMOUP) pour une journée à Lausanne le 12 mai 2026 entre 8h00 et 14h00. Malheureusement étant
retenu par des obligations d’ordre professionnel, je ne pourrai pas m’y rendre.

Vous avez toutes et tous reçu une invitation à la 47ème traditionnelle course pédestre à travers le

Coteau qui aura lieu le 25 avril 2026 à 16h15. Vous savez que les équipes verniolanes, notamment
emmenées par nos Conseillers administratifs, y réalisent de très bons scores. Je ne peux que vous
encourager à y participer et à porter très haut et très fort les couleurs verniolanes.

J’allais oublier mais nous avons aussi reçu hier une invitation de l’Association Poivre et Sel qui

nous invite à participer à son Assemblée générale qui se tiendra le 21 avril 2026 à 19h00 à la Maison de
quartier d’Aïre-Le Lignon. Je répondrai ultérieurement en fonction de mes disponibilités que j’ignore encore.

Nous pouvons passer au point 3) de l’ordre du jour.

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

M. NOBS, Président : M. le Maire, je vous cède la parole.

M. AGRAMUNT, Maire : merci M. le Président.

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères municipales,
Messieurs les Conseillers municipaux,

Nous vous proposons quelques modifications dans la manière d’aborder ces communications. C’est ainsi
que le point 1 qui évoquait chaque mois les éléments statistiques liés à la population et chômage ne sera
évoqué pour ce qui est de la population qu’au rythme des nouvelles données qui sont trimestrielles. Pour
ce qui est du chômage, s’agissant de données aisément accessibles sur le site de l’Office cantonal de la
statistique (OCSTAT), celles-ci ne seront évoquées qu’à l’occasion d’éléments permettant de mettre ces
données en perspectives, notamment en relation avec la situation cantonale.

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1 Population

Les dernières données trimestrielles disponibles de l’Office cantonal de la statistique, pour ce qui est
de la population, sont encore celles de décembre 2025. Elles font état de 38’823 habitantes et
habitants, soit près de 1'000 personnes de plus qu’en décembre 2024 (37'867).

2 Bus à haut niveau de service (BHNS) : des retards qui fâchent

Après les retards liés à la planification des travaux, les services communaux ont incidemment appris
que des délais supplémentaires seraient à envisager en raison de difficulté de livraison des
nouveaux véhicules. Le Conseil administratif a interpellé le Conseiller d’État en charge pour exiger
que des solutions soient trouvées afin que les capacités de transport de passagers ne soient pas
altérées (ni en fréquence, ni en capacité proprement dite).

3 BHNS suite : des retards qui entraînent des conséquences

Les aménagements routiers sur la route de Montfleury ainsi que le régime de circulation ont été
adaptés à la venue du BHNS ; or, celui-ci n’est pas encore là. Il s’en est suivi un certain chaos dans
les flux de circulation, situation qui a été corrigée provisoirement.

Dans ce contexte mouvant, une séance publique aura lieu le 27 avril prochain, en présence de
représentants de l’autorité cantonale, afin qu’un même niveau d’information puisse être partagé et
que des propositions d’amélioration puissent être évoquées.

4 12emes provisionnels – des impacts concrets

2026 devait être la première édition d’une fête des écoles réunissant l’ensemble des degrés du
primaire. Le projet du budget préparé par le Conseil administratif prévoyait en conséquence un
renforcement des lignes budgétaires. Le régime des 12emes provisionnels ne permet pas de financer
la manifestation dans ce format élargi. Les parties prenantes (écoles, ape) en ont été informées. La
manifestation sera dès lors dans la même veine que celle de l’année dernière, tout en tirant parti des
retours d’expérience.

5 Projet de Pôle foot

Le Conseil administratif a exprimé à de nombreuses reprises sa position de soutien critique et
conditionnel au projet de pôle foot destiné à accueillir, dans le périmètre de Crotte-au-loup, le centre
de formation du Servette FC. Il a appris que les dernières propositions techniques émanant du
Canton ne s’inscrivaient pas dans le cadre de ce qui avait été partagé à ce jour. Il a dès lors été
indiqué aux services cantonaux que, dans ces conditions, la position de la Commune allait être
négative.

6 Stratégie pour une amélioration de la protection incendie dans les bâtiments communaux

Le Conseil administratif a validé une stratégie visant à disposer dès l’automne, d’un plan de mesures
permettant d’améliorer la protection incendie dans les bâtiments communaux. Basés sur des études
et des audits ou des visites selon les cas, certaines mesures prévues dans le plan devront être
intégrées dans des demandes de crédit qui seront soumises à votre Conseil.

En l’état, il sera rappelé que pour les bâtiments accueillant du public, en particulier les écoles et les
crèches, des exercices d’évacuation sont organisés de manière régulière.

Par mesure de précaution, et en l’absence de moyens financiers permettant d’intervenir
immédiatement, certains locaux, notamment de protection civile, ne sont plus mis en location ou à
disposition du public.

7 Centre commercial du Lignon

Le Conseil administratif a rencontré les nouveaux propriétaires du centre commercial du Lignon. Il a
rappelé à cette occasion l’importance que revêt ce centre dans et pour la vie du quartier. Les
propriétaires ont manifesté leur volonté de redonner à ce centre le rôle qui est le sien pour le Lignon.

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Ils ont indiqué vouloir prendre le temps du dialogue et de la réflexion pour définir un projet d’évolution
adapté au site. Dans l’intervalle des mesures liées à la mise à niveau des normes de protection
incendie seront prises.

8 Aéroport international de Genève (AIG)

Le Conseil administratif a rencontré le nouveau directeur général de l’AIG. Les questions liées aux
nuisances, en particulier sonores, ont été évoquées sans détour. Reconnaissant la portée des
mesures prises pour maîtriser les émissions de bruit dans la tranche nocturne pour les décollages,
le Conseil administratif a requis que des efforts importants soient entrepris, sur le même modèle,
pour diminuer les émissions liées aux atterrissages. Il a par ailleurs été informé des difficultés
rencontrées par le programme d’assainissement visant au remplacement des vitrages pour des
motifs qui échappent à son pouvoir d’action.

9 Frais de perception

Votre Conseil a été informé que les communes ont entamé une procédure contre l’État de Genève
en raison du montant très élevé des frais de perception qui leur sont imputés. Initiée en 2025, la
procédure est toujours pendante de sorte que pour préserver ses droits, un recours contre les
décisions portant les frais de perception pour les comptes fiscaux 2025 vient d’être déposé.

10 Le Tribunal fédéral rejette la demande d’effet suspensif

Par ordonnance du 27 mars, le Président du Tribunal fédéral a rejeté la demande d’effet suspensif
formée par des recourants qui ont attaqué l’arrêt de la Chambre constitutionnelle du 17 février relatif
aux élections du mois de novembre 2025. Le Tribunal fédéral a pris cette décision sans examiner
les chances du recours sur le fond.

Monsieur le Président, j’en ai terminé avec ces premières communications de la présente législature.

Je vous remercie.

M. NOBS, Président : merci beaucoup M. le Maire.

Nous pouvons passer au point 4) de l’ordre du jour.

4. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES SPORTS

4.A) PRÉSENTATION DES INFRASTRUCTURES (MISES À DISPOSITION, INDENTIFICATION DES

BESOINS ÉVENTUELS SUPPLÉMENTAIRES) (M. MARTENS, RAPPORTEUR
D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission des sports du 14 mai 2025

Rapporteur d’information : Johan MARTENS

PRESENTATION DES INFRASTRUCTURES (MISES A DISPOSITION, IDENTIFICATION DES
BESOINS EVENTUELS SUPPLEMENTAIRES)

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Ville de Vernier

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Présentation par Mme PILLONEL, Cheffe du service des sports (SSP) : une revue des infrastructures
existantes à Vernier, les travaux qui ont été effectués, ainsi que les projets en cours ou à venir.

Liste des infrastructures à Vernier

Vernier-Village
3 stades de football avec des petits terrains - 9 courts de tennis - 6 courts de badminton et 2 padel -
Bassin scolaire des Ranches - Boulodrome extérieur – Pumptrack - Parcours Helsana Trails et
Parcours Vita.

Le Lignon
Piscine intérieure et extérieure au Lignon – Minigolf - Boulodrome intérieur et extérieur.

Aïre
3 stades de football - 5 courts de tennis et 5 courts de badminton - Terrain de rugby du Wellingtonia

Les Avanchets
Terrain de football - Bassin scolaire

Balexert
Boulodrome extérieur

Liste des travaux d’envergure sur les infrastructures sportives

Vernier-Village
Remplacement des éclairages des courts de tennis 5 à 9 en 2025 - Installation d’un pumptrack à l’école
des Ranches en 2024 - Jeux pour enfants au tennis remplacés en 2023 - Petits terrains de football
synthétiques et clôtures des terrains rénovés en 2021.

Le Lignon
Remplacement de l’éclairage de la piscine intérieure en 2025 (en cours) - Rénovation des pistes et
éclairage du minigolf 2024 ; les travaux se terminent actuellement - Remplacement des jeux pour
enfants de la piscine extérieure en 2024 ; la piscine extérieure, avec les jeux neufs, est ouverte depuis
lundi 12 mai 2025 - Rénovation de l’installation de ventilation de la piscine intérieure en 2023 -
Rénovation du tableau d’alimentation des fonds mobiles en 2023 - Rénovation des bassins de la
piscine extérieure en 2019 - Toboggans des piscines intérieure et extérieure rénovés en 2018.

Aïre
Éclairage des terrains de tennis rénové en 2025 - Éclairage des terrains de football rénové en 2024 -
Parc du Wellingtonia rénové en 2024 avec l’ajout de machines de fitness et mur de grimpe - Pelouse
du parc du Wellingtonia transformé en terrain de rugby en 2021 - Remplacement des clôtures du stade
en 2019.

Les Avanchets
Terrain de football rénové en 2020.

Travaux d’envergure à venir sur les infrastructures sportives

Vernier-Village
Réfection des courts de tennis 7-8-9. Les courts 5 et 6 ont été rénovés l’an dernier.
Réfection du terrain de football B.
Adaptation des accès aux infrastructures pour les PMR.

Le Lignon
Rénovation du bâtiment de la piscine intérieure, en raison de problèmes d’isolation et de condensation.
Rénovation et agrandissement des bureaux du service des sports.
Rénovation du petit terrain de football de la piscine. Le terrain se trouve près des tables de ping-pong.

Aïre
Rénovation de la buvette du tennis et badminton.
Rénovation de la halle et des terrains de tennis et badminton.
Réfection du terrain de football A.
Adaptation des accès aux infrastructures pour les PMR

Les Avanchets
Projet « Maison des familles » : construction de nouveaux vestiaires ainsi que d’une buvette et d’un
local-salle de conférence pour le club de foot.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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En conclusion, les infrastructures sont vieillissantes mais elles sont rénovées et entretenues régulièrement
afin d’être toujours aux normes. L’objectif est d’essayer d’apporter une touche un peu plus moderne,
d’innover et d’agrandir le parc des infrastructures. De nouvelles opportunités sont recherchées, comme la
salle de gym de l’École allemande, où joue le club de volley et le projet de la salle double pour le futur
Cycle d’orientation de Balexert.

Un commissaire (LE CENTRE-VL) rappelle que le Conseil municipal avait voté en 2004 en faveur d’une
salle polyvalente qui pourrait être utilisée par tous les Verniolans. Ce projet existe toujours « pour
mémoire » dans le budget, mais il trouverait important de revenir avec cette idée. En effet, il y a un manque
de créneaux disponibles pour les clubs et des jeunes qui ne trouvent pas de place pour pratiquer leur sport.
Il souligne le développement important du padel, qui attire beaucoup de jeunes qui se déplacent dans tout
le Canton. Il trouverait positif que Vernier s’y intéresse. Il trouve dommage que les jeunes se déplacent
actuellement en France puisque toutes les installations du Canton sont occupées.

Mme PILLONEL rappelle qu’une double salle vient d’être réalisée à l’Étang, mais elle va regarder où en
est le projet voté en 2004. Elle confirme le souhait de créer une salle en dehors des écoles, vu l’impossibilité
d’obtenir des créneaux et d’accéder aux salles, même par exemple entre midi et quatorze heures.

Concernant le padel, elle confirme l’intérêt pour ce sport, qui prend de l’ampleur. Le jeu est très ludique et
facile d’accès. Ce sport est accessible à tous au niveau de la forme physique, et un terrain de padel peut
occuper la place d’un terrain de tennis puisqu’il est plus petit. Pour le futur cycle d’orientation, un travail a
déjà été réalisé avec les architectes.

Un commissaire (UDC) dit que les sports suivent des effets de mode, tel le squash ou la pelote basque. La
natation est le deuxième sport le plus pratiqué à Genève, juste après le football, mais il souligne la
concurrence dans les piscines entre les nageurs chevronnés et les amateurs. Il a constaté que le site
internet de la Ville de Genève incite les habitants à utiliser les infrastructures de Vernier. Sait-on quel est
le pourcentage de personnes qui fréquentent la piscine, mais qui n’habitent pas sur la Commune ? Il
demande des nouvelles concernant la piscine intercommunale de Pré-Bois.

Mme PILLONEL va consulter le site internet de la Ville de Genève. Elle souligne que la fréquentation des
piscines est différente en été ou en hiver. En été, les familles viennent profiter du parc. Selon elle, il y a des
personnes qui viennent de France voisine, mais les habitants du Canton ne changent pas forcément de
rive. Il y aura certainement beaucoup plus de monde lorsque la piscine de Carouge fermera. Elle n’a pas
le détail des entrées à la piscine en fonction du lieu d’habitation. Le Conseil de la Fondation Pré-Bois aura
lieu la semaine prochaine. Le projet avance et l’échéance de 2028 a été évoquée.

M. NOBS, Président : M. MARTENS, vous êtes l’auteur du rapport d’information. Souhaitez-vous
ajouter quelque chose ?

M. MARTENS : non, M. le Président. Merci.

M. NOBS, Président : merci.

Nous passons au point suivant.

4.B) DISCUSSION SUR LES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS PROPOSÉES AU TRAVERS DES CLUBS

ET ASSOCIATIONS, LE NOMBRE DE PRATIQUANTS PAR ACTIVITÉ, LES BUDGETS POUR
CHAQUE CLUB, LES INFRASTRUCTURES MISES À DISPOSITION, QUELS SONT LES
MANQUES D’INFRASTRUCTURES IDENTIFIÉS (M. MARTENS, RAPPORTEUR
D’INFORMATION)

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

Ville de Vernier

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Rapport d’information de la commission des sports du 14 mai 2025

Rapporteur d’information : Johan MARTENS

DISCUSSION SUR LES DIFFERENTES ACTIVITES PROPOSEES AU TRAVERS DES CLUBS ET
ASSOCIATIONS, LE NOMBRE DE PRATIQUANTS PAR ACTIVITE, LES BUDGETS POUR CHAQUE

CLUB, LES INFRASTRUCTURES MISES A DISPOSITION, QUELS SONT LES MANQUES
D’INFRASTRUCTURES IDENTIFIES, ETC.

Mme PILLONEL, Cheffe du service des sports, explique que le Président (MCG), excusé pour la séance
de ce soir, avait souhaité porter ce point à l’ordre du jour. Toutefois, le délai était trop court pour rassembler
toutes les informations souhaitées pour plus de soixante clubs. Elle présentera volontiers ces éléments lors
d’une prochaine séance de commission.

M. NOBS, Président : je me tourne à nouveau vers M. MARTENS.

M. MARTENS, souhaitez-vous ajouter quelque chose en votre qualité de rapporteur d’information ?

M. MARTENS : vraiment pas.

M. NOBS, Président : merci M. MARTENS.

Il est pris acte de ces divers rapports d’information.

Nous pouvons passer au point 5) de l’ordre du jour.

5. RAPPORTS DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE ET DE LA MOBILITÉ

5.A) CRÉDIT D’ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 250'000.00 POUR DES AMÉNAGEMENTS

CONTRIBUANT À LA LUTTE CONTRE LES ÎLOTS DE CHALEUR (DA 447 – 25.05)
(M. BRINER, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité

du 27 mai 2025

Rapporteur : Cédric BRINER

DA 447 – 25.05 CRÉDIT D’ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 250'000.00 POUR DES

AMÉNAGEMENTS CONTRIBUANT À LA LUTTE CONTRE LES ÎLOTS DE CHALEUR

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

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Selon l’illustration présentée, on voit que le réchauffement climatique est réel. On apprend que chaleur est
stockée dans les immeubles, ce qui rend la situation plus dure en termes de chaleur au sein d’une ville
qu’en campagne. On nous montre aussi une carte, à disposition sur SITG, montrant la situation d’îlot de
chaleur prévisionnel pour Vernier.

La stratégie vise à atteindre de 23 à 30% de canopée dans le canton, on doit alors trouver 550 ha sur
l’ensemble du canton où planter des arbres.

Il existe aussi une loi qui demande que les routes soient moins minérales.

À la suite des éléments présentés, il est évoqué :

• Le cadre législatif. (L1 07)
• Le Plan directeur communal axé sur la santé

De ces éléments découlent les objectifs suivants :

• Renforcer l’arborisation
• Aménager des zones d’ombrage
• Préserver et augmenter les surfaces perméables
• Créer des aménagements favorables à la biodiversité
• Prévoir davantage de points d’eau (école…)

Puis, pour chacun de ces points, on regarde ce qui peut être fait à Vernier.

Pour l’arborisation de l’espace public :

• Développer des projets de plantations
• Faire le nécessaire pour les réaliser

Pour les préaux d’école :

• Développer des projets de requalifications des préaux d’école
• Faire le nécessaire pour les réaliser

La suite de la présentation montre des types d’aménagements possibles, avec la plantation d’arbres et la
pose de bancs. On prévoit aussi de dégraper les grandes zones de goudron pour y mettre des plantes et
des sols perméables.

Dans le PPI, il était prévu CHF 450'000.00, et au vu de la planification cela semble être en accord.

Planning prévisionnel :

• Établissement du projet (~6 mois)
• Requête en autorisation de construire (2 mois)
• Appel d’offres (2 mois)
• Réalisation des travaux (1-6 mois)

Questions :

Un commissaire (UDC) remarque que les sommes sont modiques. Sur l’aspect étude, le SITG montre les
éléments qui doivent être travaillés, alors que l’étude présentée semble plutôt pour la réalisation.
Pour le Président (SOC), cela lui semble être un projet d’étude de réalisation.
L’Administration remarque que les sommes allouées sont faibles vis-à-vis de la somme à réaliser. Ce crédit
reste assez sommaire et mince, car l’idée est de mettre en place des solutions simples et efficaces. Il fait
remarquer que la capacité d’effectuer des travaux et de planter des arbres dépend de la situation
d’occupation des sous-sols. En comparaison avec ce qui se fait dans le Canton, on remarque que le crédit
est mesuré.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

Ville de Vernier

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Un commissaire (UDC) fait remarquer que les habitants se plaignent de la chaleur, certaines personnes
suffoquent dans leur appartement. Il se demande si les quelques mesures envisagées sur la Commune
vont pouvoir inverser cet effet de serre. La question est : est-ce que les administrés ressentiront réellement
des avantages ?
L’Administration annonce que ce projet vise à augmenter la canopée. Cette stratégie est suivie par d’autres
communes/cantons. L’idée est de faire un petit dégrapage, ce qui améliore un petit peu la situation.

Le Président (SOC) demande si ce projet n’est pas une sorte de maison témoin pour que nous nous
convainquions ensemble que c’est la voie à prendre.
L’Administration appuie cette posture.

Un commissaire (UDC) signale que nombre d’administrés disent que les arbres ne sont pas suffisamment
arrosés. Il remonte un certain nombre de points pour améliorer la capacité à arroser. A-t-on suffisamment
d’équipements pour ce faire ?
L’Administration dit que l’on doit changer d’essences d’arbres, en choisissant ceux qui résistent au manque
d’eau. Les nouvelles plantations sont équipées d’un système d’arrosage automatique. Une autre solution
est la mise en place d’un système permettant que tous les écoulements d’eau arrivent à la base des arbres.
Le Président (SOC) demande si on parle bien de la fosse de Stockholm.
L’Administration répond que la fosse de Stockholm est un système complexe que l’on se réserve en
dernière solution.

Au vote, la DA 447 – 25.05, Crédit d’étude et de réalisation de CHF 250'000.00 pour des aménagements
contribuant à la lutte contre les îlots de chaleur, est acceptée par 9 OUI (3 SOCIALISTES, 2 LES VERT.E.S,
2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 UDC), soit à l’unanimité.

M. NOBS, Président : ce projet a été accepté par 9 OUI, soit à l’unanimité des personnes
présentes en commission.

M. BRINER, vous étiez rapporteur. Souhaitez-vous ajouter quelque chose ?

M. BRINER : merci M. le Président.

Chers Conseillers municipaux, chers nouveaux Conseillers, comme vous pouvez l’imaginer des

décisions, des votations ont déjà eu lieu lors de la dernière législature.

Comme nous sommes à cheval entre deux législatures, vous êtes amenés à prendre des décisions

sur des choix qui ont été faits antérieurement.

Laissez-moi vous rappeler ce qui s’est passé.

Comme le disait M. le Président, le texte a été voté à l’unanimité des groupes. Ce projet vise à

arboriser des zones. Il va permettre surtout d’augmenter le ressenti de fraîcheur.

C’est aussi un projet qui avait été qualifié par certains de « peu coûteux ».

Je pense que cela va permettre de consolider, modestement je l’entends, la santé des personnes

sensibles à la canicule, comme nos aînés et les jeunes enfants.

Pour offrir un espace de fraîcheur, un espace à l’extérieur, un espace de rencontre et pour renforcer

les liens de nos concitoyens, je vous invite à voter en faveur de ce texte.

Merci.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

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M. NOBS, Président : merci M. BRINER.

M. AUBERT, je vous cède la parole.

M. AUBERT : merci M. le Président.

Le groupe LED se réjouit de cet engagement financier de notre Commune pour des projets de

végétalisation des rues.

Je crois que nous avons de belles choses à faire sur des rues qui sont toujours plus chaleureuses

et sympathiques lorsqu’elles sont verdoyantes. Cela embellti aussi nos rues versus du béton rude qui, il
est vrai, retient aussi davantage la chaleur.

Nous nous réjouissons. Nous voterons OUI. Nous nous réjouissons de pouvoir avancer sur ce sujet

qui nous paraît important dans une Commune qui va se densifier de plus en plus.

Remettons un petit peu de nature sur le béton. Merci.

M. NOBS, Président : merci M. AUBERT.

Je cède la parole à M. BRON.

M. BRON : merci M. le Président.

Le groupe PLR votera lui aussi cette délibération administrative. Mais, comme nous sommes en

début de législature, nous voulions juste faire un rappel.

Nous ne sommes pas favorables aux crédits d’étude et de réalisation dans un même texte.

Nous le voterons ce soir mais, dans la mesure du possible, nous préférons avoir deux délibérations

administratives.

M. NOBS, Président : merci M. BRON.

Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Mme la Secrétaire, auriez-vous l’amabilité de lire le décide s’il vous plaît ?

Mme LANZILAO, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 250'000.00 TTC POUR DES AMÉNAGEMENTS
CONTRIBUANT À LA LUTTE CONTRE LES ÎLOTS DE CHALEUR

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre e), de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité du
27 mai 2025 ;

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

Ville de Vernier

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sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'étude et de réalisation de CHF 250'000.00 TTC pour des
aménagements contribuant à la lutte contre les îlots de chaleur ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 250'000.00 TTC dans le compte des investissements, puis de
la porter à l'actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

3 d'amortir la dépense de CHF 250'000.00 TTC au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous la rubrique n° 21.33, dès la fin des travaux, estimée à 2026.

Merci.

M. NOBS, Président : merci Mme la Secrétaire.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La délibération administrative DA 447 – 25.05, Crédit d’étude et de réalisation de CHF 250'000.00
TTC pour des aménagements contribuant à la lutte contre les îlots de chaleur, est acceptée par 29
OUI, soit à l’unanimité.

M. NOBS, Président : nous passons au point 6) de l’ordre du jour.

6. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ET DE
L’ADMINISTRATION

6.A) POUR UN ACCUEIL DIGNE DES PERSONNES EN DEUIL (M 416 – 25.02) (M. BRON,

RAPPORTEUR)

Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 28 mai 2025

Rapporteur : Gilles-Olivier BRON

M 416 – 25.02 POUR UN ACCUEIL DIGNE DES PERSONNES EN DEUIL

Le motionnaire (UDC) présente le texte, qui vise à mieux accueillir et accompagner les personnes en deuil
dans leurs démarches auprès de la Commune. Il rappelle qu’un accompagnement réussi peut se résumer
en quatre points : la présence ; la compassion ; l’orientation vers des structures adaptées pour soutenir la
personne en deuil ; l’existence d’un espace d’expression.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

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Selon les motionnaires, l’accueil actuel au centre d’entretien ne convient pas pour ce quatrième point.
Certes il est fonctionnel, mais peu adapté pour recevoir les familles endeuillées. Il n’existe pas, selon eux,
d’espace privatif où accueillir les personnes touchées par le deuil, alors qu’il y a un va-et-vient des
employés du CEV vaquant à leurs occupations quotidiennes, bien loin de l’état d’esprit des familles.

Il est ainsi proposé de plutôt recevoir à la Mairie les personnes touchées par le deuil et qui souhaiteraient
ne pas faire les démarches en ligne. Selon le motionnaire, cela ne devrait pas coûter trop cher, puisqu’un
tel guichet existe déjà dans ce bâtiment. La proposition ne vise qu’à déplacer l’accueil du public visé, pas
les employés pour leur tâche quotidienne.

M. PASQUIER, Chef du service de l’environnement urbain (SEU), remercie pour la mise en contexte du
texte déposé. À son tour, il fait une rapide présentation. Avant tout, il rappelle que la première démarche
des personnes touchées par un décès, après son annonce à l’état civil, est la prise de contact avec un
service de pompes funèbres ; elles y sont accueillies dignement et dans un cadre adapté à la situation.
Dans la plupart des cas, les personnes n’ont pas besoin de se rendre au guichet du SEU, puisqu’elles
obtiennent tous les renseignements et documents nécessaires lors de ce premier contact avec les pompes
funèbres, ou les obtiennent par voie électronique ou postale.

Statistiquement, en 2023, le service a eu 725 contacts en lien avec les cimetières, les deux tiers étant des
téléphones liés aux aspects d’inhumation (66% des appels, majoritairement avec le Service des pompes
funèbres de la Ville de Genève), ou au renouvellement de concessions (33% des appels avec les familles
concernées), quelques autres appels se faisant avec les marbriers. L’autre tiers des contacts consiste en
accusé de réception par mail. Annuellement, ce ne sont ainsi que 5 à 7 individus qui se présentent
physiquement au guichet du CEV pour obtenir des renseignements de visu.

Selon M. PASQUIER, pour les personnes qui le demanderaient, l’employée référente au sein du SEU
pourrait se déplacer à la Mairie et les accueillir, pourquoi pas dans la salle du « Bureau du CM », au rez-
de-chaussée, derrière la réception. La taille est adaptée et l’endroit discret.

La proposition recueille l’assentiment du motionnaire présent et des autres commissaires.

Profitant de l’occasion, un commissaire (PLR) rappelle que, si l’accueil des personnes en deuil est important
en début de processus auprès du service de l’état civil et de l’administration de façon générale, il ne faut
pas négliger le cimetière lui-même. Il fait référence aux locaux accessibles au public dans le cimetière, en
particulier la propreté des lieux d’aisance. Il demande si une attention accrue pourrait y être portée par le
SEU, a fortiori les jours d’inhumation. M. PASQUIER indique que c’est une équipe de trois personnes qui
en a la charge ; il leur remontera la remarque. Par ailleurs, il a été décidé de transférer la gestion des
cimetières de la voirie au secteur des espaces verts prochainement, à l’occasion d’un départ à la retraite.

Au vote, la motion M 416 – 25.02, Pour un accueil digne des personnes en deuil, est acceptée par 10 OUI (3 SOC,
1 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC), soit à l’unanimité.

M. NOBS, Président : M. BRON, vous étiez rapporteur.

Souhaitez-vous ajouter quelque chose ?

M. BRON : merci M. le Président.

Je n’ai rien à ajouter.

M. NOBS, Président : merci M. BRON.

J’ai oublié de vous dire que ce texte avait également été accepté à l’unanimité en commission.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

Ville de Vernier

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Merci Mme la Secrétaire de bien vouloir l’invite.

Mme LANZILAO, Secrétaire :

Le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

- à rapatrier l’accueil des personnes touchées par le deuil à la Mairie.

Merci.

M. NOBS, Président : merci Mme la Secrétaire.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La motion M 416 – 25.02, Pour un accueil digne des personnes en deuil, est acceptée par 29 OUI,
soit à l’unanimité.

M. NOBS, Président : nous pouvons passer au point 7) de l’ordre du jour.

7. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

7.A) ADAPTATION DES JETONS DE PRÉSENCE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE VERNIER

(MME ROCH) (DM 015 – 26.03)

ADAPTATION DES JETONS DE PRÉSENCE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE VERNIER

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le règlement du Conseil municipal de Vernier prévoit, à son article 24, le versement d’indemnités et de
jetons de présence aux Conseillers municipaux, destinés à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat ainsi
qu’à reconnaître le temps consacré aux activités parlementaires.

Toutefois, ce dispositif, tel qu’il est actuellement structuré, ne reflète plus pleinement l’évolution des
exigences liées à l’engagement politique communal. En effet, le rôle des Conseillers municipaux s’est
considérablement intensifié ces dernières années. Au-delà des seules séances plénières, les élus sont
aujourd’hui fortement sollicités dans le cadre des travaux de commissions, des séances préparatoires, des
réunions de groupe, ainsi que dans l’analyse de dossiers de plus en plus complexes.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

 17/75

Cette réalité implique un investissement en temps important, souvent exercé en parallèle d’une activité
professionnelle et de responsabilités familiales. Dès lors, la question de la reconnaissance de cet
engagement se pose de manière légitime.

À cet égard, il convient de relever que d’autres communes genevoises, et en particulier la Ville de Genève,
ont adapté leur système d’indemnisation afin de mieux correspondre à la réalité du travail parlementaire.
Le modèle genevois prévoit notamment une indemnisation différenciée selon les types d’activités (séances
plénières, commissions, caucus, fonctions spécifiques), ainsi qu’une reconnaissance des responsabilités
particulières assumées par certains élus.

Cette approche permet d’assurer une plus grande transparence, une meilleure lisibilité du système et une
adéquation plus fine entre le travail effectué et l’indemnisation perçue.

Dans ce contexte, il apparaît opportun pour la commune de Vernier de procéder à une adaptation de son
règlement, afin de moderniser son dispositif d’indemnisation.

La présente délibération poursuit plusieurs objectifs :

 reconnaître de manière plus juste et transparente le travail effectif des élus ;
 garantir une équité de traitement entre les différentes formes d’engagement politique ;
 renforcer l’attractivité du mandat de Conseiller municipal, notamment pour les personnes actives

professionnellement ;
 assurer une cohérence avec les pratiques observées dans les autres grandes communes du

Canton ;
 et contribuer à la qualité du fonctionnement démocratique local.

Il est important de souligner que cette démarche ne vise pas à instaurer un avantage, mais à adapter un
cadre existant aux réalités actuelles de l’engagement politique. Elle s’inscrit dans une logique de
responsabilité, de transparence et de respect du travail accompli par les élus au service de la collectivité.

Enfin, la fixation des montants proposés tient compte à la fois des pratiques comparables et de la nécessité
de conserver une approche mesurée et proportionnée, adaptée à la taille et aux spécificités de la commune
de Vernier.

Au regard de ces éléments, il apparaît justifié et opportun de modifier l’article 24 du règlement du Conseil
municipal.

* * * *

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

relative à

ADAPTATION DES JETONS DE PRÉSENCE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE VERNIER

vu l’article 38 du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

vu l’article 24 du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

vu les pratiques en vigueur dans d’autres communes genevoises, notamment la Ville de Genève ;

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

Ville de Vernier

18/75

sur proposition de l’un de ses membres ;

décide

1. De modifier le Règlement du Conseil municipal de Vernier du 12 avril 2011 (LC 43 111), comme
suit :

Article 24 Indemnités (nouvelle teneur)

1. Les Conseillers municipaux reçoivent des jetons de présence et indemnités fixés comme suit :

a) Séance plénière du Conseil municipal, par séance : 150 francs
b) Présidence du Conseil municipal, par séance : 180 francs
c) Indemnité repas lors des séances plénières : 40 francs
d) Séance de commission, par heure : 100 francs
e) Présidence d’une commission, par heure : 120 francs
f) Rapporteur ou rapporteuse de majorité, par heure d’étude : 80 francs
g) Rapporteur ou rapporteuse de minorité (jeton unique) : 75 francs
h) Séance de caucus préparatoire : 120 francs

2. Une indemnité annuelle est prévue pour :

a) le Président ou la Présidente du Conseil municipal
b) les membres du Bureau

3. Une indemnité forfaitaire peut être prévue pour couvrir les frais liés à l’exercice du mandat,
notamment les frais de communication ou de connexion.

4. En cas de situation incompatible, un délai de 6 mois est accordé pour se mettre en conformité.

M. NOBS, Président : le Bureau vous propose d’envoyer cette délibération à la commission des
règlements.

Je propose à son auteure, si elle le souhaite, de nous présenter brièvement son projet de

délibération avant d’ouvrir, peut-être, un tour de parole.

Je cède la parole à Mme ROCH.

Mme ROCH : merci M. le Président.

Je ne vais pas faire trop long.

Je pense que c’est très bien que ce projet soit envoyé en commission des règlements pour que

nous puissions nous pencher une fois sur l’adaptation de nos jetons de présence en lien avec la vie
actuelle, puisque cela fait très longtemps qu’ils n’ont pas été adaptés, et de revenir à ce qui se faisait avant,
soit des forfaits par cession et pas à la minute.

Je me réjouis de pouvoir en discuter en commission des règlements.

M. NOBS, Président : merci Mme ROCH.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

 19/75

Y a-t-il d’autres demandes de parole ?

M. BLEIKER, je vous cède la parole.

M. BLEIKER : merci M. le Président.

Nous ne souhaitons pas entrer en matière sur cette demande pour deux raisons.

La première, c’est pour une question de fond. C'est-à-dire qu’elle est déposée alors que nous

n’avons même pas les comptes 2025 et que nous ne savons pas où nous en sommes dans les comptes
de la Commune. La première chose que nous faisons est de demander une augmentation de nos jetons
de présence. Pour nous, il est assez compliqué d’imaginer un tel scénario.

Sur la forme ensuite. Malgré ce que vient de dire Mme ROCH, des montants sont mentionnés. Ce

n’est donc pas juste une question d’ouvrir la discussion. Les jetons de présence sont quasiment doublés.

J’ai fait une petite projection sur 2024. Nous doublerions ces jetons de présence, ce qui

représenterait à peu près le coût d’un poste et demi d’une assistante socio-éducative ou d’un assistant
socio-éducatif dans une crèche.

Ce n’est pas admissible comme message pour nos administrés, pour les habitants de Vernier.

Nous vous demandons de refuser l’entrée en matière et nous vous remercions de suivre cet avis.

M. NOBS, Président : merci M. BLEIKER.

M. ANGELOZ, je vous cède la parole.

M. ANGELOZ : merci M. le Président.

Pour le PLR, nous ne voyons pas d’inconvénient à adapter les jetons de présence. Mais par contre,

dans cette résolution, il faut relever que certains points demandent des réflexions et une analyse bien
approfondie à prévoir en commission.

Je veux parler de certains points mentionnés comme le défraiement pour repas, les caucus, etc.

Le PLR est sensible aux dépenses de l’argent des contribuables. C’est pourquoi nous acceptons

la prise en considération et le renvoi en commission pour avoir une bonne discussion.

M. NOBS, Président : merci M. ANGELOZ.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci M. le Président.

Je pense vraiment qu’il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain.

Aller en commission des règlements permettra de détailler. Il y a plusieurs choses et nous ne

sommes pas obligés de tout accepter.

Je pense que c’est quand même une mesure sociale et prenons-la comme cela. On peut en rigoler

si vous voulez.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

Ville de Vernier

20/75

Certaines personnes m’ont dit qu’il n’y avait pas besoin de toucher aux jetons de présence et qu’il
n’y avait pas besoin de les augmenter. Mais ce sont souvent des personnes qui ont des assez hauts
revenus et en effet cela ne change rien.

Par contre, pour des petits ménages, pour des personnes seules, vous voyez que les engagements

sont importants, qu’il faut beaucoup se déplacer, certains pourraient – et ce sont ceux qui n’ont pas de
moyen – renoncer à cet engagement parce qu’ils doivent subvenir à leurs besoins différemment.

Je pense qu’à ce titre-là, c’est intéressant.

Je vous rappelle aussi que lors de la législature 2020-2025, le plus haut taux de démission dans

les Conseils municipaux genevois a été observé.

À réfléchir. À méditer.

Actuellement, nous sommes en-dessous de la moyenne dans les communes.

Je pense que nous pouvons prévoir une juste revalorisation, sans être excessive.

J’entends bien que s’octroyer une augmentation n’est pas aisé. Faisons-le intelligemment.

Mais cela mérite une réflexion. Merci.

M. NOBS, Président : merci M. AUBERT.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci M. le Président.

Je n’ai pas très bien compris l’intervention de M. BLEIKER pour savoir si au fond le salaire d’une

assistante socio-éducative de crèche était à ses yeux trop élevé ou pas assez élevé. Il faudrait qu’il soit
plus précis !

Trêve de plaisanterie, il faut que nous puissions en discuter. Je crois que c’est la base même d’un

Conseil municipal. Nous n’allons pas le faire ici. Il faut que cela soit fait en commission.

Je pense que tous les éléments sont là pour ouvrir la discussion. Il n’y a pas besoin de se focaliser

aujourd’hui sur les chiffres et autres. Tout ceci se fera en commission.

Notre groupe acceptera cette prise en considération. Merci.

M. NOBS, Président : merci M. MAGNIN.

M. JOTTERAND, vous avez la parole.

M. JOTTERAND : merci M. le Président.

Le parti SOCIALISTE refusera aussi la prise en considération.

Le MCG propose tout un tarif avec des montants élevés.

Je ne vois pas tellement l’opportunité d’aller en commission. Il faut assumer s’il y a une volonté

d’augmenter les jetons de présence. Je crois qu’il n’y a pas besoin d’aller en commission pour cela.

Nous refuserons le renvoi en commission.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

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Voir que le premier objet sur lequel nous devons voter, hormis les trois textes restant de la

législature précédente, est celui-là est assez choquant en sachant que, sans mystère, les finances de la
Commune ne sont pas tout d’un coup devenues prolifiques et qu’il y a vraiment d’autres priorités.

Je retiens que le parti de M. AUBERT sera prêt à augmenter les montants de l’aide sociale puisqu’il

considère que ce serait une mesure sociale.

Je crois vraiment que c’est mal venu et que nous devons empoigner ce qu’attend la population et

je ne crois pas que la population attend que les Conseillers municipaux aient des jetons de présence
augmentés sachant que nous sommes rémunérés aujourd’hui à environ CHF 1.00/minute, donc
CHF 60.00/heure, ce qui n’est pas négligeable.

Ce sont des montants qui sont aussi revalorisés chaque année automatiquement.

Sans vouloir argumenter davantage, sans vouloir faire les débats qu’ils n’y auraient pas lieu d’avoir

en commission, nous n’entrerons pas en considération sur cet objet.

M. NOBS, Président : merci M. JOTTERAND.

M. BLEIKER, vous avez la parole.

M. BLEIKER : merci M. le Président.

Il faut que je vous fasse mon mea culpa. Effectivement, je ne me suis pas rendu compte qu’avec

mes CHF 40'000.00 annuels, j’avais un haut revenu qui me permettait donc de me passer de jetons de
présence. Il est vrai que c’est de ma faute, pardon !

Par contre, juste pour que nous soyons bien d’accord et comme le dit M. JOTTERAND, ce n’est

pas acceptable de voter sur ce point-là comme tout premier point de notre ordre du jour de la toute première
cession et, comme je le dis, sans que nous ayons de vision pour l’instant sur l’état des comptes de notre
Commune.

J’aime très fort mon Conseil administratif, je lui fais confiance mais il n’a pas pu nous fournir

d’information à ce sujet. Les informations doivent arriver très bientôt. Les comptes 2025 doivent être
déposés dans un délai très proche.

Il me semble qu’il serait possible de redéposer un texte au moment où nous aurons ces comptes

en mains, au moins.

De plus, M. le Président, j’aimerais, avec le groupe LES VERT.E.S, demander un vote nominal dès

le vote de prise en considération.

Merci M. le Président.

M. NOBS, Président : merci M. BLEIKER.

Je cède la parole à Mme ROCH.

Mme ROCH : merci M. le Président.

Très bien. Si cela doit arriver rapidement, il n’y a pas besoin d’agender la commission des

règlements tout de suite. Nous pouvons très bien attendre les comptes.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

Ville de Vernier

22/75

Cela laissera le temps au Conseil administratif de nous faire les calculs qu’il faut et de prendre les
décisions qui s’imposeront en commission.

Nous serons libres d’accepter ou pas, d’amender ou pas.

Je ne vois pas pourquoi nous ne devrions pas entrer en matière et renvoyer en commission.

Je rebondis sur les propos de M. MAGNIN. Le travail des Conseillers municipaux est de travailler

les textes en commission.

M. NOBS, Président : merci Mme ROCH.

Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

M. BLEIKER, êtes-vous soutenu pour cette demande de vote nominal ? Oui, vous l’êtes.

Nous allons procéder au vote nominal de la prise en considération de la DM 015 – 26.03.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la DM 015 – 26.03 votent OUI, les autres

votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

   OUI NON Abstention

Monsieur Claude  ANGELOZ X

Monsieur Nicolas AUBERT X

Monsieur Mathieu BEER  X

Madame Katia  BENTO PINTO  X

Madame Béatrice  BESSE X

Monsieur  Pierre  BLEIKER  X

Monsieur Cédric BRINER  X

Monsieur Gilles-Olivier BRON X

Madame Mélina BUNTSCHU  X

Madame Manon CARNINO  X

Monsieur Léo DUNKEL  X

Monsieur Rui Patrick FERREIRA X

Madame Anabela FRAGA X

Madame Arlinda GAXHERRI X

Madame Diane GRABER X

Monsieur Etrit GRAINCA X

Monsieur Thibaut JOTTERAND  X

Madame Barbara LANZILAO  X

Monsieur Yves  MAGNIN X

Monsieur Pablo MARIN  X

Monsieur Johan MARTENS  X

Madame Josette MARTENS  X

Madame Leila MÜLLER X

Monsieur Howard NOBS X

Madame Hélène PIGUET MARTENET X

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

 23/75

Madame Ana ROCH X

Monsieur Djawed SANGDEL   X

Madame Egzona SHURDANI-JAHIJI X

Madame Magdalena SOWINSKA  X

Madame Emina SULJIC  X

La délibération municipale DM 015 – 26.03, Adaptation des jetons de présence des Conseillers
municipaux de Vernier, est acceptée par 15 OUI, y compris le Président, (2 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG, 2 LED, 3 PLR, 3 UDC), 14 NON (9 SOCIALISTES, 5 VERT.E.S) et 1
abstention (1 LED).

M. NOBS, Président : nous allons passer au vote sur le renvoi en commission des règlements.

Ah oui, avant le vote, j’ouvre un deuxième tour de débat.

M. JOTTERAND, vous avez demandé la parole.

M. JOTTERAND : merci M. le Président.

Vous avez l’air bien pressé d’envoyer ce texte en commission des règlements, ce que nous ne

souhaitons pas, je l’ai déjà dit !

Pour moi, ce n’est pas la même chose de continuer à débattre avec d’autres arguments. Ils ont

déjà été largement donnés.

Nous demandons le vote immédiat.

M. NOBS, Président : merci M. JOTTERAND.

Je cède la parole à M. BLEIKER.

M. BLEIKER : merci M. le Président.

Nous soutenons cette demande de vote immédiat.

Nous avons un projet qui est rédigé, qui demande CHF 150.00/séance, CHF 180.00 pour le

Président, des indemnités repas à chaque plénière pour CHF 40.00, des séances de commission par heure
de CHF 100.00, des présidences de commission par heure de CHF 120.00, des rapporteurs ou
rapporteuses de majorité par heure d’étude de CHF 80.00, de minorité CHF 75.00, des séances de caucus
aussi qui seraient payées CHF 120.00/heure, plus des indemnités annuelles pour les Présidents du Conseil
municipal, les membres du Bureau, plus des indemnités sociétaires pouvant être prévues pour couvrir les
frais liés à l’exercice.

Je pense que ce projet est complet et entier. Donc, autant le voter aujourd’hui.

La DM n’est pas rédigée dans le sens « Mesdames et Messieurs, réfléchissons à notre

rémunération, cela fait longtemps que nous ne l’avons pas fait, donnons-nous quelques mois pour y
réfléchir, trouvons la meilleure solution afin d’avoir la meilleure rémunération de nos efforts qui est
méritée ».

Là, nous avons des chiffres. Autant les aborder tout de suite, discutons-en un petit moment ce soir,

prenons une décision et positionnons-nous immédiatement.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

Ville de Vernier

24/75

Donc, nous demandons aussi le vote immédiat de ce projet.

Merci M. le Président.

M. NOBS, Président : merci M. BLEIKER.

M. MAGNIN, je vous cède la parole.

M. MAGNIN : merci M. le Président.

Selon moi, dans l’ordre des votes, vous voterez la proposition la plus éloignée, c'est-à-dire le retour

en commission d’abord.

J’aimerais quand même souligner qu’il est vrai que c’est notre première séance. Nous pouvons

comprendre un peu d’incompréhension, d’incertitude, d’hésitation de la part des Conseillers municipaux.

Mais de là à être totalement contradictoire, cela m’interpelle car on ne peut pas déclarer il y a cinq

minutes que nous n’avons pas les éléments suffisants pour pouvoir statuer et nous dire juste après que
nous avons tout et que nous pouvons y aller.

Je veux dire qu’à un moment donné l’intelligence doit rattraper ce Conseil municipal et je souhaite

que cela soit fait de cette manière-là.

Merci.

M. NOBS, Président : merci M. MAGNIN.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci M. le Président.

Comme ancien Président, je rappellerai que nous avons une procédure que, par modestie,

j’appellerai STAUB/BRON – ce sont quand même ces deux personnes qui l’ont mise en place et elle
fonctionne bien – c'est-à-dire que nous devons d’abord voter le renvoi en commission et que si le renvoi
en commission est refusé, nous sommes de facto en procédure de vote immédiat avec un vote final.

Donc, M. le Président, je vous inviterai à procéder à un renvoi en commission que j’appelle de mes

vœux.

Si une majorité refuse, nous sommes en débat immédiat.

M. NOBS, Président : merci M. l’ancien Président BRON.

Nous avons accepté la prise en considération et nous procéderons comme suggéré.

M. JOTTERAND, vous avez la parole.

M. JOTTERAND : merci M. le Président.

Je vois mal en quoi le vote immédiat est plus éloigné du renvoi en commission sachant que le

Bureau suggérait le renvoi en commission. Donc, la considération inverse me semble d’autant plus valable.

Et puis, j’ai omis de dire que nous demanderons aussi un vote nominal là-dessus.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

 25/75

Je pense que nous pouvons déjà dire qu’un référendum sera lancé parce que la population serait
la mieux placée pour se prononcer sur ce genre de décision.

M. NOBS, Président : merci M. JOTTERAND.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : merci M. le Président.

C’est juste pour rappeler que la proposition décide de modifier le règlement comme suit…et qu’il y

a effectivement tout ce que M. BLEIKER vient de nous dire.

M. NOBS, Président : merci M. MARTENS.

M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ : merci M. le Président.

M. BLEIKER, vos propos m’étonnent. Au départ, vous dites que cela fait le double des jetons de

présence et vous ne voulez pas l’envoyer en commission où vous pourriez déposer des amendements et
faire baisser les taux indiqués ici.

Vous êtes en contradiction complète.

M. NOBS, Président : merci M. ANGELOZ.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci M. le Président.

Je n’aime pas tellement comment commence notre Conseil municipal et la tournure qu’il prend.

C’est un sujet qui a été décidé parmi les Chefs de groupe. C’est une idée que nous avions choisie

de réfléchir. Nous n’avons rien décidé, rien n’est fait, ne nous excitons pas.

Mais cette façon de redétricoter immédiatement ce que nous faisons, revancharde, ne pas

avancer…

Je pense que nous sommes là pour essayer de progresser, d’être créatifs dans cette Commune et

de ne pas regarder en arrière. Nous sommes en train de rétropédaler et de regarder ce que nous aurions
pu faire avant.

Je pense que nous n’allons pas sur la bonne voie.

M. NOBS, Président : merci M. AUBERT.

M. BLEIKER, je vous cède la parole.

M. BLEIKER : merci M. le Président.

Écoutez, plusieurs paroles m’étaient adressées directement. Donc, je me permets de reprendre

encore une fois la parole et j’en suis bien navré.

Déjà premièrement, je soutiens la demande de vote nominal.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

Ville de Vernier

26/75

En fait, la question de l’augmentation des jetons de présence – et M. AUBERT vous avez tort – a
été brièvement évoquée lors des réunions de Chefs de groupe. Certains groupes ont dit qu’ils allaient
demander cela mais cette question n’a pas été votée. En tant que Chefs de groupe, nous n’avons pas
décidé d’aller dans cette direction-là. Certains l’ont fait. C’est leur choix. C’est leur droit. Mais aucun vote
n’a été fait là-dessus.

Deuxièmement. Les forces sont ce qu’elles sont. Nous n’allons pas changer le rapport de force

parce que nous allons envoyer cet objet en commission. De plus, nous pouvons en discuter ce soir plutôt
que de revenir en commission. Nous pouvons discuter. Nous pouvons l’amender en cas de besoin. Nous
pouvons faire tout ce travail-là si jamais.

Mais le fait est que là nous avons une proposition qui n’est pas une proposition de travail. C’est

une proposition chiffrée, extrêmement précise.

À mon avis, nous pourrons faire tout ce que nous voulons, les personnes qui ont déposé ce projet

le défendront becs et ongles, défendront ces montants que les comptes soient bons ou non.

À partir de là, je pense qu’il ne faut absolument pas le renvoyer en commission. Il faut refuser

catégoriquement ce projet. C’est un signal catastrophique envoyé à la population de Vernier et c’est cela
qui est important.

Merci M. le Président.

M. NOBS, Président : merci M. BLEIKER.

Il s’agit bien d’envoyer le texte en commission et pas de le renvoyer puisqu’il ne vient pas déjà de

commission.

Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : la dernière prise de parole de M. BLEIKER est très intéressante parce que cela veut

dire que quoi qu’il se passe dans ce Municipal, les travaux en commission sont vains puisqu’il n’y aura
aucun compromis, aucune discussion. Les forces sont les forces.

Connaissant la politique suisse, qui est une politique de compromis et de négociations, je trouve

cela assez navrant.

Nous pouvons ne pas être d’accord, il n’y a pas de problème avec cela. Mais les commissions sont

faites pour discuter, pour que chacun puisse amener ses arguments et trouver un compromis.

Des fois, nous le trouvons. Des fois, nous ne le trouvons pas. Il n’y a pas de souci mais ce n’est

pas en plénière que nous faisons ce travail-là. Les commissions sont là pour cela.

Vous êtes bornés.

Je n’ai pas à avoir honte de demander une revalorisation de nos jetons de présence. Sachez que

ce texte a été rédigé sur la base des autres communes, entre autres la Ville de Genève. Pas avec les
mêmes montants, je vous rassure, car les montants de la Ville de Genève sont bien au-dessus de ces
montants-là.

Il n’y a rien qui sort de nulle part. C’est une façon de faire dans d’autres Conseils municipaux.

Je pense qu’à Vernier nous pouvons discuter de tous les sujets en commission et puis sortira de

cette commission ce qu’il en sortira.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

 27/75

Mais je trouve navrant d’entendre ce que j’entends. Cela veut dire que quoi qu’il en sorte de ce
Conseil municipal, tout restera bloqué parce que les forces sont ce qu’elles sont ?

Et bien Monsieur, je suis vraiment navrée pour vous si vous pensez que la politique c’est cela.

M. NOBS, Président : merci Mme ROCH.

M. JOTTERAND, vous avez la parole.

Arrivée de M. CERUTTI à 20h48.

M. JOTTERAND : merci M. le Président.

Je suis contraint de reprendre la parole encore une fois.

Nous ne sommes pas fermés au compromis. Mais il y a certain sujet comme celui-ci, où il n’y a pas

de compromis à faire.

Le MCG, suivi par tous les partis de droite, veut s’octroyer une augmentation. C’est la première

chose qu’il propose dans ce Conseil municipal de la nouvelle législature. Voilà. Il n’y a pas d’autres
discussions à faire là-dessus.

Je n’ai pas eu de réponse, M. le Président, par rapport à ma demande de faire le vote immédiat en

premier.

Je vous remercie.

M. NOBS, Président : merci M. JOTTERAND.

On me dit que le siège 11 est occupé par M. CERUTTI. Je lui cède la parole.

M. CERUTTI : merci M. le Président.

Tout d’abord, désolé pour le retard. Nous avions une assemblée des délégués qui était importante

pour le Mouvement.

J’entends que nous parlons de jetons de présence.

Il ne me semble pas que le parti SOCIALISTE et le parti LES VERT.E.S soient différents

idéologiquement de ceux qui sont en Ville de Genève ou à Meyrin ou dans d’autres communes. Je pense
que vous avez tous la même doctrine. J’espère en tout cas que vous avez tous la même ligne directrice.

Si les Conseillers municipaux de la Ville de Genève, de Meyrin, de Lancy, de Carouge et autres

ont opté pour avoir une revalorisation de leurs jetons de présence à juste titre…parce que si vous comparez
les revenus des jetons de présence des Conseillères et Conseillers municipaux de Vernier avec ceux du
Conseil administratif, il y a juste un fossé. Le fossé de Marianne est tout petit à côté.

Je pense qu’à un moment, il ne faut pas avoir honte de vos revendications. Il ne faut pas avoir

honte de votre investissement, de votre énergie que vous mettez en place pour les résidentes et résidents
de Vernier. Il n’y a pas à rougir de cela.

Mais maintenant si cela vous pose un problème, je vous invite à refuser délibérément vos jetons

de présence. Vous dites que vous ne voulez plus vos jetons de présence, que vous voulez faire cela de

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

Ville de Vernier

28/75

manière bénévole parce que vous voulez travailler pour le bien-être de la collectivité et vous redistribuez
cela aux autres qui pensent que tout travail mérite un certain montant.

D’ailleurs, nous le voyons très bien dans les associations. Les associations fondent comme neige

au soleil parce que les gens ne veulent plus faire du bénévolat pour faire du bénévolat. Et c’est une réalité.
Ils veulent une certaine récompense. Ils veulent une certaine rétribution.

Et puis, c’est aussi la société qui veut cela aujourd’hui. Ce n’est pas nous, le MCG, ou les gens de

droite comme vous l’avez dit, qui souhaitons que les choses aillent dans cette direction. C’est juste
l’évolution normale.

Aujourd’hui, il est vrai que nous demandons une revalorisation au même titre que ce qui se passe

ailleurs. Ni plus, ni moins. Au même titre que le Conseil administratif de Vernier a un revenu qui est
équivalent à celui de la Ville de Genève, divisé par deux, puisque vous savez que le mandat de Conseiller
administratif de Vernier est censé être un 50%.

Nous demandons juste une équité par rapport à ce qui se passe ailleurs et par rapport au Conseil

administratif. C’est tout.

Il n’y a pas une question de vouloir s’enrichir avec les jetons de présence des Conseillères et

Conseillers municipaux de Vernier. Ce n’est pas le cas.

D’ailleurs, je vous rappelle que lorsque vous percevez entre CHF 3'000.00 et CHF 5'000.00 par

année, ce n’est pas cela qui vous fait vivre ici à Vernier.

Donc, oui il faut renvoyer ce texte en commission. Il faut travailler. Demander des auditions. Faire

votre travail de délibérateur, voir les options que nous pouvons obtenir et trouver des concessions et des
consensus. C’est pour cela que nous demandons de renvoyer en commission et c’est plein de bon sens.

M. NOBS, Président : merci M. CERUTTI.

M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ : merci M. le Président.

Je crois que nous sommes en train de jouer dans un match de tennis. Ici, nous sommes à

Wimbledon !

On prétexte qu’ici on peut faire le vote directement, on peut faire des amendements ou quoi que

ce soit. Nous sommes en train de faire du travail de commission.

Il faut arrêter. Dans ce cas-là, si nous voulons faire le travail de la commission ici, on supprime

toutes les commissions. Cela fera un gain d’argent pour les contribuables et la gauche sera contente !

Merci.

M. NOBS, Président : merci M. ANGELOZ.

Sans vouloir prendre part à la délibération, loin de moi, je vous propose Mesdames les Conseillères

municipales, Messieurs les Conseillers municipaux, de passer au vote d’envoi de cette délibération à la
commission des règlements.

Il avait été demandé le vote nominal. M. JOTTERAND, êtes-vous soutenu dans cette demande ?

Vous l’êtes.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

 29/75

Le vote nominal est accepté conformément à l’article 70 de notre Règlement.

Pour que les choses soient claires, nous allons voter sur l’envoi en commission des règlements

selon la doctrine et les coutumes propres à notre délibératif m’a-t-on dit.

Celles et ceux qui acceptent l’envoi en commission des règlements de la DM 015 – 26.03 votent

OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

Une personne ne dispose pas de sa carte de vote. C’est M. CERUTTI. On lui a donné une carte

provisoire, siège 11. Donc, il faut ajouter la voix de M. CERUTTI qui vote à main levée.

   OUI NON Abstention

Monsieur Claude  ANGELOZ X

Monsieur Nicolas AUBERT X

Monsieur Mathieu BEER  X

Madame Katia  BENTO PINTO  X

Madame Béatrice  BESSE X

Monsieur  Pierre  BLEIKER  X

Monsieur Cédric BRINER  X

Monsieur Gilles-Olivier BRON X

Madame Mélina BUNTSCHU  X

Madame Manon CARNINO  X

Monsieur Thierry CERUTTI X

Monsieur Léo DUNKEL  X

Monsieur Rui Patrick FERREIRA X

Madame Anabela FRAGA X

Madame Arlinda GAXHERRI X

Madame Diane GRABER X

Monsieur Etrit GRAINCA X

Monsieur Thibaut JOTTERAND  X

Madame Barbara LANZILAO  X

Monsieur Yves  MAGNIN X

Monsieur Pablo MARIN  X

Monsieur Johan MARTENS  X

Madame Josette MARTENS  X

Madame Leila MÜLLER X

Madame Hélène PIGUET MARTENET X

Madame Ana ROCH X

Monsieur Djawed SANGDEL   X

Madame Egzona SHURDANI-JAHIJI X

Madame Magdalena SOWINSKA  X

Madame Emina SULJIC  X

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

Ville de Vernier

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La délibération municipale DM 015 – 26.03, Adaptation des jetons de présence des Conseillers
municipaux de Vernier, est acceptée par 15 OUI (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 6 MCG, 2 LED, 3
PLR, 2 UDC), 14 NON (9 SOCIALISTES, 5 VERT.E.S) et 1 abstention (1 LED).

Cette délibération est envoyée en commission des règlements.

M. NOBS, Président : cette délibération est envoyée en commission des règlements où vous aurez

tout le loisir d’en débattre.

Nous passons au point suivant.

7.B) INTRODUCTION DES MEMBRES SUPPLÉANT-E-S AU CONSEIL MUNICIPAL (MME ROCH)

(DM 016 – 26.03)

INTRODUCTION DE MEMBRES SUPPLÉANT-E-S AU CONSEIL MUNICIPAL DE VERNIER

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Lors de sa session du 3 septembre 2021, le Grand Conseil genevois a modifié la loi sur l’administration
des communes (LAC), permettant aux communes d’introduire un système de membres suppléant-e-s au
sein de leur Conseil municipal.

Cette évolution répond à une réalité concrète de l’engagement politique communal. L’exercice du mandat
de Conseiller municipal implique des contraintes importantes, notamment en termes de disponibilité, qu’il
s’agisse d’activités professionnelles, d’engagements familiaux ou d’autres responsabilités.

Dans ce contexte, des absences ponctuelles peuvent survenir, avec pour conséquence un impact direct
sur le bon fonctionnement des travaux du Conseil municipal et de ses commissions.

L’introduction de membres suppléant-e-s permet de répondre de manière pragmatique à ces enjeux, en
garantissant :

 une meilleure continuité des travaux parlementaires,
 une représentation plus constante des groupes politiques,
 une stabilité accrue lors des prises de décision,
 et une efficacité renforcée du Conseil municipal.

Ce système existe déjà au niveau cantonal, notamment au Grand Conseil, où il a démontré son efficacité
en permettant d’assurer un haut niveau de participation. Il a également été introduit au niveau communal,
notamment en Ville de Genève.

Il est important de préciser que ce dispositif ne remet en aucun cas en cause l’engagement des membres
titulaires. Il constitue au contraire un outil complémentaire, permettant d’adapter le fonctionnement
institutionnel aux réalités actuelles.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

 31/75

Enfin, la loi laisse aux communes la liberté de définir les modalités précises de mise en œuvre, permettant
ainsi une adaptation aux spécificités locales.

Dans ce cadre, il apparaît opportun que le Conseil municipal de Vernier se dote des bases réglementaires
nécessaires à l’introduction de membres suppléant-e-s.

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l’acceptation du projet de délibération ci-après.

* * * *

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

relative à

L’INTRODUCTION DE MEMBRES SUPPLÉANT-E-S AU CONSEIL MUNICIPAL DE VERNIER

Vu l’article 38 du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

vu l’article 17 et 30, al. 2 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la modification de la loi sur l’administration des communes permettant l’introduction de membres
suppléant-e-s ;

sur proposition de l’un de ses membres ;

le Conseil municipal

décide

1. De modifier le Règlement du Conseil municipal de Vernier du 12 avril 2011 (LC 43 111),
comme suit :

2. Article 2 Composition (nouvelle teneur)

1. Le Conseil municipal est l’autorité délibérative de la commune.
2. Il est composé de membres élus.
3. Il comprend également des membres suppléant-e-s dont la désignation et les attributions sont

fixées par le présent règlement.

3. Article 9 Serment (nouvelle teneur – ajout al. 5)

a. Les membres suppléant-e-s prêtent serment après la désignation des commissions et la
répartition des sièges entre les groupes politiques.

4. Article 10 (nouvelle teneur partielle)

1. La qualité de membre ou de membre suppléant-e du Conseil municipal s’acquiert par la
prestation de serment et dure jusqu’à la fin de la législature.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

Ville de Vernier

32/75

2. Le membre suppléant-e qui devient membre titulaire prête à nouveau serment.

5. Article 10bis Membres suppléant-e-s (nouveau)

1. Le Conseil municipal dispose de membres suppléant-e-s.
2. Les membres suppléant-e-s sont les candidat-e-s ayant obtenu le plus de suffrages après les

membres élus de chaque liste.
3. Leur nombre est déterminé proportionnellement à la représentation des groupes politiques

dans les commissions.
4. La qualité de membre suppléant-e est liée à l’appartenance au groupe politique.
5. En cas d’absence d’un membre titulaire en séance plénière ou en commission, celui-ci peut

être remplacé par un membre suppléant-e du même groupe.
6. Les modalités pratiques de remplacement sont fixées par le Bureau du Conseil municipal.

6. Article 10ter Droits et devoirs (nouveau)

1. Les membres suppléant-e-s disposent des mêmes droits et devoirs que les membres titulaires
lorsqu’ils siègent.

2. Ils reçoivent la documentation et les indemnités correspondantes.
3. Toutefois, ils ne peuvent pas :

a) être membres du Bureau ;
b) présider une commission ;
c) être rapporteur de majorité.

4. Ils peuvent être rapporteur de minorité.

7. Article 10quater Incompatibilités (nouveau)

1. Les membres suppléant-e-s sont soumis aux mêmes règles d’incompatibilité que les membres
titulaires.

2. En cas de situation incompatible, un délai de 6 mois est accordé pour se mettre en conformité.

M. NOBS, Président : le Bureau vous propose d’envoyer cette délibération, comme la précédente,
à la commission des règlements.

Je propose à son auteure, si elle le souhaite, de nous présenter brièvement son projet de

délibération avant d’ouvrir un tour de parole.

Mme ROCH : merci M. le Président.

J’espère que cela ne demandera pas autant de débats pour ce renvoi en commission des

règlements.

Comme beaucoup de communes l’ont déjà accepté, nous souhaitons discuter sur la probabilité

d’introduire des suppléants sous conditions.

Le but est d’en discuter en commission.

M. NOBS, Président : merci Mme ROCH.

La parole est-elle demandée ? Oui, elle l’est par Mme BUNTSCHU et M. MARTENS.

Je cède la parole à Mme BUNTSCHU.

Mme BUNTSCHU : merci M. le Président.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

 33/75

Je tenais simplement à saluer le travail conséquent qu’a effectué la commission des règlements
lors de la législature précédente car nous nous sommes déjà « chargés » de ce sujet.

Avec le dépôt de ce nouveau texte, nous espérons qu’il sera possible de trouver des solutions

ensemble.

Par conséquent, le groupe LES VERT.E.S soutient le renvoi en commission.

Je vous remercie.

M. NOBS, Président : merci Mme BUNTSCHU.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : merci M. le Président.

En effet, nous avons déjà traité ce sujet lors de la législature précédente et je rappelle que c’est le

représentant du MCG au Bureau qui l’a torpillé en commission des règlements.

Donc, voilà. Nous recommençons.

M. NOBS, Président : merci.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : je remercie M. MARTENS de me tordre le bras pour pouvoir répondre.

Point de ma part de vouloir torpiller les suppléants. Je vous ai expliqué en long et en large que les

suppléants fonctionnent au sein d’un autre parlement qui est bien plus important que le nôtre, celui du
Grand Conseil et des députés cantonaux.

Les députés au niveau de la Ville de Genève fonctionnent sur le même type de fonctionnement

que le Grand Conseil.

Vous, vous voulez simplement infantiliser les Conseillères et Conseillers municipaux. Vous voulez

mettre des règles qui vous conviennent. Mais cela reste de la responsabilité des groupes politiques.

Les suppléants restent de la compétence et de l’organisationnel d’un groupe politique.

Vous, vous voulez imposer – comme vous le faites souvent et ceci depuis de nombreuses années

– ce que vous pensez être juste.

Malheureusement, ce n’est pas le cas. Ce n’est pas juste ce que vous proposez.

Dès lors que la Ville de Genève, le Grand Conseil, le Parlement cantonal, la Ville de Meyrin, la Ville

de Carouge, etc. proposent un copié-collé de ce qui se fait au Grand Conseil, il n’y a pas de raison que
nous, nous remodifions les règlements. Il n’y a pas de raison de revisiter la roue.

La roue fonctionne comme elle est aujourd’hui. Il faut la faire carrée, rectangle, etc. Mais, cela ne

fonctionnera pas aussi bien que ce qu’elle est aujourd’hui.

Merci.

M. NOBS, Président : merci M. CERUTTI.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

Ville de Vernier

34/75

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci M. le Président.

Vous l’aurez compris, pour notre immense groupe constitué des plus éminentes personnes mais

représentatives de peu de membres, c’est assez primordial puisque Leila MÜLLER et moi-même avons
des professions qui amènent parfois le soir dans des audiences, etc.

Bien sûr, cela avantagera peut-être la gauche qui se sent minorisée et qui va tout faire pour ne pas

permettre à la droite de pouvoir voter.

Mais enfin ceci dit, je pense que la construction des débats se fait aussi avec l’ensemble des

Conseillers municipaux et nous devons leur permettre de pouvoir le faire et non pas leur interdire.

Donc, nous prendrons bien évidemment en considération ce texte.

Merci.

M. NOBS, Président : merci M. MAGNIN.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : écoutez, j’abonde dans ce que vous dites.

Si vous demandez de prévoir une commission des règlements, c’est pour faire un règlement. Mais

dans la même phrase, vous nous dites que nous devons juste appliquer ce qui se passe à côté sans rien
changer. Alors pourquoi prévoir une commission des règlements ?

Je ne vois pas le sens.

La commission des règlements qui s’était réunie à la législature précédente cherchait justement à

adapter quelque chose sur mesure à notre assemblée. Et c’est cela que vous ne voulez pas car, comme
vous le dites vous-même, vous voulez imposer un système qui est celui des autres.

La commission des règlements avait envie de faire sa propre proposition et c’est pour cela que

cela n’a pas marché.

Merci.

M. NOBS, Président : merci M. MARTENS.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : M. MARTENS, vous m’enlevez les mots de la bouche.

C’est vrai que cela peut me faire sourire d’une certaine façon quand j’entends juste avant

Mme ROCH dire très justement que lors des commissions, nous allions discuter, trouver des consensus.

Et là, nous parlons de mettre des consensus. C’est une chose qui a déjà été faite pendant sept

cessions, si ma mémoire est bonne, sur le sujet. Les consensus ont déjà été cherchés et trouvés.

Là, en fait, on vient nous dire qu’il n’y a rien à discuter.

Moi, je pensais qu’il y avait de quoi discuter, Monsieur. Peut-être vous ai-je mal compris.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

 35/75

M. NOBS, Président : merci M. BRINER.

M. SANGDEL, vous avez la parole.

M. SANGDEL : merci M. le Président.

Chers collègues, pour la qualité de nos travaux, je pense qu’il est non seulement nécessaire mais

indispensable d’avoir des suppléants.

Certains parmi nous avons aujourd’hui des obligations professionnelles. Nous voyageons. Et puis

surtout, il faut aussi que les membres des différentes listes puissent être présents.

Je pense qu’un renvoi en commission est nécessaire.

Le groupe LED soutient ce renvoi pour avoir des suppléants pour les listes présentes à Vernier car

c’est vraiment nécessaire.

Il a été expliqué plus haut que cela est déjà appliqué dans notre pays, dans notre Canton et

pourquoi pas dans notre Commune, la deuxième plus grande ville du Canton.

M. NOBS, Président : merci M. SANGDEL.

Je cède à présent la parole à Mme ROCH.

Mme ROCH : merci M. le Président.

Nous sommes un nouveau Conseil municipal. Cela ne m’intéresse pas ce qui s’est passé avant.

Nous avons de nombreuses nouvelles personnes autour de la table.

Nous pouvons très bien revenir avec des sujets qui ont été discutés dans le passé. Ce qui est

passé est passé.

J’ai envie de regarder vers l’avenir.

Donc, discutons-en en commission.

M. NOBS, Président : merci Mme ROCH.

Je vois que M. CERUTTI a renoncé à sa prise de parole.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci M. le Président.

Je rebondis sur ce que vient de dire ma préopinante mais j’ai le sentiment que tout le monde autour

de cet hémicycle est plus ou moins d’accord sur le concept, qui est une bonne idée.

Donc, allons-y. Allons en commission.

Merci.

M. NOBS, Président : merci M. AUBERT.

M. ANGELOZ, vous avez la parole.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

Ville de Vernier

36/75

M. ANGELOZ : merci M. le Président.

Effectivement, le PLR veut que cet objet aille en commission car nous pourrons discuter de

plusieurs choses sur ce sujet.

Je crois qu’en commission nous pourrons faire des amendements. Là, je compte un peu sur celui

qui est notre représentant et qui est un spécialiste des amendements.

Il y aura donc une très belle discussion lors de cette commission.

Merci.

M. NOBS, Président : nous ne dirons pas qui est le spécialiste des amendements pour préserver

sa sphère privée !

Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission des règlements de

la DM 016 – 26.03 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La délibération municipale DM 016 – 26.03, Introduction des membres suppléant-e-s au Conseil
municipal, est acceptée par 30 OUI, soit à l’unanimité.

La délibération municipale DM 016 – 26.03 est envoyée en commission des règlements.

M. NOBS, Président : nous passons au point suivant.

7.C) ACCUEIL DES ADULTES NOUVELLEMENT NATURALISÉS (M. BLEIKER, MMES LANZILAO,

MARTENS, SOWINSKA, MM. MARTENS, JOTTERAND) (DM 020 – 26.03)

ACCUEIL DES ADULTES NOUVELLEMENT NATURALISÉS.

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Lors de la précédente législature, notre conseil avait accepté la M 426 – 19.06 et la DM 159- 22.03. Ces
textes déléguaient au Conseil administratif la compétence de traiter les dossiers de naturalisation
concernant la ville de Vernier. Cette délégation a pris fin au terme de la législature et nous devons à
nouveau nous prononcer sur la reprise de cette compétence au sein de notre conseil ou non.

Nous souhaitons maintenir cette délégation pour plusieurs raisons :

1. Le préavis communal n’a plus vraiment de valeur dans le processus de naturalisation.
2. L’administration municipale a démontré qu’elle avait les moyens de traiter ces dossiers très

efficacement.
3. Il est plus intéressant pour notre Conseil de se pencher sur des enjeux politiques liés aux besoins

de nos nouveaux naturalisés.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

 37/75

Cette délégation, couplée au maintien de la commission municipale des naturalisations peut nous
permettre de concevoir un véritable accueil des nouveaux électeurs, incluant des rencontres et un véritable
travail de terrain pour les Conseiller et Conseillères municipales.

Au vu des enjeux liés aux droits civiques que nous avons rencontré cette dernière année, il est important
de mettre notre énergie au service d’une véritable politique d’inclusion et de prévention plutôt que dans la
production de préavis devenus essentiellement infructueux.

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l’acceptation du projet de délibération ci-après.

* * * *

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

relative à

L’ACCUEIL DES ADULTES NOUVELLEMENT NATURALISÉS

Vu l’article 38 du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

vu la loi sur la nationalité genevoise du 13 mars 1992 ;

vu l’article 30, alinéa 1, lettre x, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la motion M 426 – 19.06 « Pour un meilleur accueil des nouveaux citoyens » du 10 mars 2020 ;

vu la délibération DM 159 – 22.03 « Délégation de compétence pour la naturalisation d’étrangers âgés de
plus de 25 ans ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 De maintenir la délégation au Conseil administratif de la compétence de préaviser les demandes de
naturalisation d’étrangers âgés de plus de 25 ans ;

2 De charger le Conseil administratif d’informer précisément le Conseil municipal des préavis
communaux transmis au Service des naturalisations

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

Ville de Vernier

38/75

3 De charger le Conseil administratif d’organiser des temps d’accueils pour les étrangers fraichement
naturalisés en collaboration avec le Conseil municipal.

4 La présente délégation est valable jusqu’à la fin de la législature 2025 – 2030.

M. NOBS, Président : le Bureau propose d’envoyer cette délibération à la commission des

naturalisations.

Quelqu’un parmi les auteurs souhaite-t-il prendre la parole ? M. BLEIKER, vous avez la parole.

M. BLEIKER : merci M. le Président.

Promis, je prendrai un peu moins la parole lors des prochaines sessions. Je laisserai mes

camarades parler un peu plus.

Les naturalisations sont un sujet qui a déjà été pas mal débattu lors de la législature précédente.

La compétence d’émettre les préavis a été octroyée au Conseil administratif lors de la précédente

législature.

Cette fois, nous devons réfléchir pour savoir si nous voulons reprendre cette compétence dans

notre Conseil ou continuer la délégation.

Moi, je vous propose de continuer cette délégation sur la forme, c'est-à-dire de continuer à laisser

le Conseil administratif donner ces préavis qui, disons-le assez clairement, n’ont pas une valeur
gigantesque.

Si cette compétence était reprise par le Conseil municipal, les Conseillers municipaux feraient un

travail conséquent, payé conséquemment quand même vu ce qui semble se dessiner, pour un préavis qui
n’a pas de teneur gigantesque.

Par contre, nous avons pu constater, lors de cette dernière année, que Vernier a certains enjeux

liés aux droits civiques, à la participation à la vie politique de notre population.

L’une des propositions est de retravailler la commission des naturalisations. Au sein de cette

commission, la question serait posée de savoir quels sont les droits civiques non seulement des nouveaux
votants, des nouveaux naturalisés, mais aussi de toute la population, de savoir ce que nous pourrions faire
en tant qu’autorité politique pour permettre d’améliorer la situation.

Je ne vous demande pas de voter cette DM sur le siège mais de la renvoyer en commission pour

que nous puissions en discuter, trouver le meilleur compromis qui convienne à tout ce Conseil.

Merci Mesdames et Messieurs.

M. NOBS, Président : merci M. BLEIKER.

Mme MARTENS, vous avez la parole.

Mme MARTENS : merci M. le Président.

Le groupe SOCIALISTE est favorable à maintenir cette délégation du traitement des dossiers au

Conseil administratif.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

 39/75

Nous avons bien compris qu’en fait le privilège qui nous avait été accordé de donner un préavis
sur les naturalisations n’a réellement aucun poids et donc, ce serait dommage de faire peser le temps et
l’argent des contribuables dans des tâches parfaitement inutiles.

Par contre, nous sommes sensibles au fait que nos collègues du Conseil municipal souhaitent

s’impliquer dans ces dossiers.

Donc, nous nous réjouissons de débattre en commission et de voir de quelle manière il est possible

d’accueillir les citoyens nouvellement naturalisés et de leur offrir peut-être quelques repères civiques pour
prendre soin des valeurs démocratiques auxquelles nous tenons tous.

Merci.

M. NOBS, Président : merci Mme MARTENS.

Je cède la parole à M. CERUTTI.

M. CERUTTI : merci M. le Président.

Mesdames, Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux, le groupe MCG va refuser.

Pourquoi il va refuser cette proposition ? Parce qu’il faut être cohérent.

Les bancs de gauche parlent de cohérence. Mais, je vous rappelle que vous étiez totalement

opposés à ce que la commission des naturalisations retrouve l’ADN pour laquelle elle avait été créée en
son temps, c'est-à-dire recevoir les citoyennes et citoyens de cette Commune pour pouvoir avoir une
approche plus personnelle, plus humaine, sur leur demande de naturalisation.

Pour vous, il est hors de question que nous puissions rencontrer les citoyennes et les citoyens de

cette Commune afin de pouvoir créer un lien et pour pouvoir leur expliquer comment fonctionne
démocratiquement le système politique de la Ville de Vernier, et plus largement du Canton et voire de notre
pays.

C’est pour cette raison que nous refuserons parce qu’il n’y a pas de raison que vous puissiez

décider d’un côté de ne pas accepter que la commission des naturalisations reprenne son droit et
aujourd’hui, vous proposez une alternative qui va totalement à l’encontre de ce que nous pensons.

Merci.

M. NOBS, Président : merci M. CERUTTI.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je ne vais pas prolonger les débats mais entendre dire que cela ne sert à rien de

recevoir les personnes qui se font naturaliser par les Conseillers municipaux est une manière de voir que
je ne partage pas.

Dire que c’est parfaitement inutile, je ne partage toujours pas cette option.

Je crois que cette commission a fonctionné à un moment donné. Elle a peut-être besoin

d’adaptation.

Nous avons vu pendant toute ces législatures qu’en réalité nous n’avions pas de retour. Pour ma

part, je n’en ai pas vu et la commission des naturalisations, sauf erreur, ne s’est jamais réunie – mais peut-
être que l’on me contredira – pour avoir un retour de ce qu’avait été fait durant toutes ces années-là.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

Ville de Vernier

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Je pense qu’il faut que nous revoyons le système.

Merci.

M. NOBS, Président : merci M. MAGNIN.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : je crois justement que ce projet de délibération nous permettra de rencontrer les

gens plutôt qu’eux viennent à nous, que nous les rencontrions réellement plutôt que simplement aller les
inspecter chez eux, ce qui était un peu le cas de ce qui se passait.

Ce n’est pas que cela ne sert à rien. C’est tout simplement que cela n’a pas de valeur légale.

Le Service cantonal des naturalisations, quand il nous envoie un dossier, le dossier est terminé. Il

nous demande juste notre avis pour la forme. C’est gentil mais c’est vraiment inutile.

Alors que de rencontrer les gens réellement, sans qu’il y ait un enjeu de pouvoir, me paraît

beaucoup plus intéressant, me paraît être un rapport beaucoup plus constructif avec les nouveaux
naturalisés.

Je vous propose de soutenir cette délibération.

M. NOBS, Président : merci M. MARTENS.

Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : merci M. le Président.

Je suis effarée de la méconnaissance de M. MARTENS au sujet de la commission des

naturalisations et de la valeur des rapports que nous transmettons, ou que nous transmettions, au Canton.

Pour ma part, pour avoir traité beaucoup de dossiers, j’ai des dossiers avec des rapports dont j’ai

eu un retour du Canton qui avait pris en considération mon avis.

Donc, ce n’est pas juste pour la forme. Pas du tout.

D’ailleurs, le Directeur de l’époque était venu en commission nous expliquer combien c’était

important et que nous étions le dernier rempart pour ces rapports de naturalisation.

Je n’ai jamais eu le sentiment d’aller inspecter les gens. Ce n’est pas mon travail d’inspecter les

gens. C’est le travail du Canton.

Maintenant, je pense que c’est riche sur plein d’aspects et cela ne nous empêche pas de rencontrer

les gens dans d’autres circonstances plus tard et de faire un travail qui nous incombe en tant que
commissaire de cette commission des naturalisations.

Je rejoins M. MAGNIN. Pour avoir essayé de faire siéger cette commission des naturalisations la

dernière législature pour un retour du Conseil administratif, cela n’a jamais été accepté. Nous n’avons
jamais pu faire siéger cette commission ne serait-ce que pour avoir un retour du Conseil administratif sur
les dossiers qu’il avait traités.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

 41/75

Pour ma part, et je pense pour mon groupe, nous refuserons la prise en considération de ce texte
et nous reviendrons avec un texte pour rétablir la commission des naturalisations comme elle l’était
auparavant.

M. NOBS, Président : merci Mme ROCH.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci M. le Président.

Je pense que le concept apporté par LES VERT.E.S n’est pas inintéressant. Une piqûre de rappel

sur les droits civiques qui, on le sait évidemment, ont posé des problèmes dernièrement.

Je ne suis pas convaincu que ce soit le rôle d’une commission des naturalisations de le faire.

Je pense que ce serait plutôt par la voie du Conseil administratif d’organiser des séances dans la

Commune, ou le Conseil d’État, pour revoir ce sujet-là.

Petite nuance. Je pense aussi qu’il est entendu par vous de recevoir les naturalisations

collectivement lors de séances, un peu comme la fête organisée pour les naturalisés.

Je pense que l’ancien système avait – j’espère ne pas me tromper – la valeur de rencontrer one to

one, en solo, les personnes.

Je pense que cela est important pour les personnes d’être dans cette intimité-là. Ce sont des

personnes fraîchement arrivées qui n’oseront peut-être pas dire ou demander en public ce qu’elles vous
demanderaient seule à seule. Une relation de confiance peut s’installer.

Pour toutes ces raisons-là, je pense que l’ancien système devrait être rétabli car il donnait

satisfaction, il était intéressant, il amenait des échanges et il donnait de l’importance à la personne qui
arrive dans notre Commune.

Merci.

M. NOBS, Président : merci M. AUBERT.

M. SANGDEL, vous avez la parole.

M. SANGDEL : merci M. le Président.

Chers collègues, la naturalisation est une étape assez importante.

Moi-même, j’ai été naturalisé dans cette Commune il y a douze ou treize ans.

Ce n’était pas symbolique, c’était assez important d’avoir aussi l’avis de la Commune. Bien sûr, il

y a trois avis, communal, cantonal et fédéral.

Je pense que dans le cadre d’une commission, c’est déjà la diversité parce que les représentants

de l’ensemble des partis communaux pourront avoir des échanges avec les personnes qui sont
naturalisées.

Mais aussi surtout, cela permettra au Conseil administratif de s’impliquer et de se concentrer

davantage sur l’exécutif au lieu de se concentrer sur certaines rencontres symboliques ou des échanges
avec les citoyens.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

Ville de Vernier

42/75

Pour toutes ces raisons, ainsi que pour celles citées par nos collègues, le groupe LED refusera ce
texte.

Je vous remercie.

M. NOBS, Président : merci M. SANGDEL.

M. BLEIKER, vous avez la parole.

M. BLEIKER : merci M. le Président.

Plusieurs groupes se sont exprimés sur ce texte mais sans dire ce qu’ils comptaient en faire.

Vous avez fait de très jolies phrases mais est-ce que vous souhaitez refuser, renvoyer en

commission ou voter sur le siège ? Vous ne l’avez pas dit.

Par contre, M. MAGNIN, ne me faites pas croire que vous ne savez pas lire !

Je n’ai pas dit que vous ne savez pas écouter. Je n’ai pas dit que cela ne servait à rien.

J’ai dit que le préavis devenait de plus en plus inutile et n’était pas spécialement suivi.

C’est ce que j’ai dit.

Après je trouve un peu fort. Nous venons d’avoir un débat assez mouvementé sur les jetons de

présence. Nous venons d’avoir un débat où le MCG prétendait que vous ne voulions pas de consensus,
que nous ne voulions pas discuter, que nous ne voulions pas ceci, cela.

Ce que je constate aujourd’hui c’est que nous voulions onze personnes en commission. Nous en

avons douze.

Nous voulions le mardi et le mercredi pour les commissions. Elles auront lieu du lundi au dimanche,

y compris les jours fériés ! Non, j’exagère beaucoup. Elles auront lieu du lundi au jeudi et ce ne sera pas
fixé dans le marbre quelle commission aura lieu et quand.

Aujourd’hui, nous vous proposons de ne pas discuter les jetons de présence surtout sur cette base-

là. On nous répond que nous ne voulons pas discuter et que ce n’est rien.

Ensuite, nous arrivons aux suppléances. Nous vous disons que nous avons déjà fait le débat et

nous nous demandons si cela vaut vraiment la peine de le refaire. Mais soit, nous sommes ouverts.

Et aujourd’hui, nous avons le MCG qui vient nous dire, sur ce sujet-là, qu’il veut refuser la prise en

considération, refuser l’envoi en commission de ce projet et qu’il ne veut pas en discuter, qu’il ne veut pas
de compromis.

C’est quoi cette histoire !

Évidemment, que cela commence très mal.

J’aimerais juste demander à toutes les personnes qui ont pris la parole si elles ont bien lu le décide.

Oui, nous demandons le maintien de la délégation au Conseil administratif mais nous demandons

…

Monsieur le Président ?

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

 43/75

M. NOBS, Président : oui ?

M. BLEIKER : je ne sais pas. Peut-on s’exprimer ou pas ?

M. NOBS, Président : je vous entends très bien. Poursuivez M. BLEIKER.

Vous avez une voix qui porte.

M. BLEIKER : dans le décide, il est demandé au Conseil administratif de faire un retour précis aux

Conseillers municipaux. C’est noté parce que justement il manquait ce point lors de la dernière législature.

Toute la question devra être débattue en commission de savoir, d’organiser de vrais temps

d’accueil des personnes en collaboration entre le Conseil administratif et le Conseil municipal – si c’est
faisable – ou au nom du Conseil municipal – si c’est faisable d’un point de vue réglementaire – et pas juste
proposer de venir à une réunion de temps en temps. Il s’agit d’être dans les quartiers, auprès des gens,
d’aller les rencontrer, d’aller discuter, d’aller présenter nos différents partis politiques, d’aller présenter notre
façon de faire de la politique et puis d’être vraiment dans un travail de terrain.

Voilà la proposition et voilà pourquoi les signataires aimeraient qu’elle soit envoyée en commission

des naturalisations pour être débattue, pour être réfléchie ensemble et pour trouver le meilleur moyen
ensemble de traiter ce dossier.

Merci M. le Président.

M. NOBS, Président : merci M. BLEIKER.

Je cède la parole à M. CERUTTI.

M. CERUTTI : merci M. le Président.

Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux, j’ai eu une larme à écouter

M. BLEIKER. J’ai eu une larme parce que ces larmoiements m’ont touché !

Je crois que c’est un peu l’église qui se moque de la charité parce que pendant des années, ce

que vous vivez aujourd’hui – et plus particulièrement ce soir – c’est ce que le PLR, l’UDC, le MCG et le
CENTRE ont vécu. Vous voyez. Un déni démocratique. Un déni d’écoute.

Vous aviez tellement le torse bombé avec votre supériorité numérique qui fait que vous vivez ce

que nous avons vécu pendant quinze ans.

Aujourd’hui, c’est juste la réalité des choses. Vernier n’est plus majoritairement à gauche. Dieu

merci, le PLR est enfin un parti de droite. Il défend enfin des valeurs de droite. Il respecte enfin ses
électrices et électeurs qui votent à droite et c'est juste le cas.

Il faudra simplement accepter la réalité que les choses ont changé et vont changer à Vernier.

Merci.

M. NOBS, Président : merci M. CERUTTI.

Je crois que nous commençons à faire le tour du propriétaire, si j’ose dire.

Je demanderai aux intervenants d’être brefs si possible.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

Ville de Vernier

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M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : très brièvement.

Les proportions n’ont absolument pas changé. Nous n’avons jamais eu la majorité à gauche,

contrairement à ce que vous venez de dire.

M. NOBS, Président : merci M. MARTENS.

Je crois que nous n’allons pas orienter la discussion pour faire une rétrospective des forces

politiques présentes et passées dans notre Commune.

Il s’agit bien de se focaliser sur cet objet.

M. BRINER, vous avez la parole s’il s’agit bien de traiter de cet objet.

M. BRINER : merci M. le Président.

Je voulais quand même rendre attentif l’ensemble des Conseillers municipaux de ne pas tomber

dans le piège de dire que tout est de droite ou de gauche.

Certains d’entre vous se disent n’être ni de gauche ni de droite. D’autres qui souhaitent mettre

l’humain au centre.

Je pense qu’à un moment donné il n’y a pas qu’un seul spectre à avoir.

Je prie autant que faire se peut les Conseillers municipaux …de se rendre compte qu’il y a

différentes facettes dans notre hémicycle.

Nous allons avoir certaines personnes qui sont en faveur d’un État fort, d’autres qui auront une

posture anti-migration, d’autres encore une posture libérale et puis certains, avec les VERT’LIBERAUX,
une touche écologique.

Je vous appelle tous à bien réfléchir à ce piège que je qualifie d’oratoire de dire qu’il y a la gauche

contre la droite.

Non, il n’y a pas la gauche contre la droite. Il y a plein d’aspects dans notre vie, dans notre société

et de réduire le débat à ce simple point est une façon de parler que j’entends souvent, que je trouve très
dommageable et qui n’aide pas au débat.

Merci.

M. NOBS, Président : merci M. BRINER.

M. JOTTERAND, vous avez la parole.

M. JOTTERAND : rapidement.

Je trouve quand même regrettable que vous repreniez M. MARTENS quand il prononce une phrase

tout à fait factuelle alors qu’il était là pour répondre à une prise de parole beaucoup plus longue et qui
n’était pas non plus à propos de cette DM sur la naturalisation.

Je n’accepte pas que certains – je ne parle plus de vous, M. le Président – fassent passer les

VERT.E.S et les SOCIALISTES pour des despotes qui imposent leur vue.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

 45/75

Nous avons toujours été ouverts à la discussion et nous le restons.

Nous trouvons qu’il serait temps de passer en commission sans être dans l’invective permanente.

C’est une invite que je fais à certains.

M. NOBS, Président : merci M. JOTTERAND.

Je crois que vous lisez dans mes pensées.

Je crois que tout le monde peut faire preuve d’autocritique et cesser de s’invectiver parce que le

débat commence à devenir un petit peu stérile.

Je vais encore donner la parole à Mme GRABER mais après je crois que nous pouvons conclure

le tour de parole, tout le monde s’étant exprimé amplement.

Mme GRABER, vous avez la parole.

Mme GRABER : merci M. le Président.

J’ai l’impression que quand la gauche n’est pas contente, les discussions vont s’éterniser parce

que tous les Chefs de groupe et tous les groupes ont donné leur position.

De toute façon, nous allons maintenir notre position.

Et puis j’ai entendu cette réflexion que vous étiez minoritaire. Mais comment étiez-vous minoritaires

et que 99% de vos textes soient passés ?

M. NOBS, Président : merci Mme GRABER.

Je ne vais pas vous poser la question « y a-t-il d’autres prises de parole » parce que je ne vais plus

céder la parole à qui que ce soit !

Je vais lancer le vote de la prise en considération de cette délibération DM 020.

Celles et ceux qui acceptent la DM 020 – 26.03 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

La prise en considération de la délibération municipale DM 020 – 26.03, Accueil des adultes
nouvellement naturalisés, est refusée par 16 NON (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 6 MCG, 3 LED,
3 PLR, 2 UDC) et 14 OUI (9 SOCIALISTES, 5 VERT.E.S).

M. NOBS, Président : nous passons au point 8) de l’ordre du jour.

8. PÉTITIONS

M. NOBS, Président : c’est un point que j’apprécie particulièrement puisque rien n’y figure !

Nous passons au point 9) de l’ordre du jour.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

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9. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

9.A) DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES AU CONSEIL ADMINISTRATIF POUR LA PASSATION

D’ACTES AUTHENTIQUES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 30, ALINÉA 1, LETTRE K, DE LA
LOI SUR L’ADMINISTRATION DES COMMUNES (DA 003 – 26.03)

M. NOBS, Président : le Bureau propose de voter cette DA immédiatement.

Le Conseil administratif souhaite-t-il éventuellement rappeler en quoi consiste l’article 30 al.1, lettre

K ? Non, pas spécialement.

Y a-t-il des prises de parole relative à cet objet ? Cela ne semble pas être le cas.

Je vais donc vous faire voter la prise en considération de cette DA.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la DA 003 – 20.03 votent OUI, les autres

votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la délibération administrative DA 003 – 26.03, Délégation de
compétences au Conseil administratif pour la passation d’actes authentiques conformément à
l’article 30, alinéa 1, lettre k de la loi sur l’administration des communes, est acceptée par 30 OUI,
soit à l’unanimité.

M. NOBS, Président : je prie Mme la Secrétaire de lire le décide.

Mme LANZILAO, Secrétaire :

Le Conseil municipal

décide

1. De charger le Conseil administratif de passer les actes authentiques, concernant :

1er) les cessions au domaine publique communal des terrains et hors-ligne provenant des propriétés
voisines ;

2e) les échanges et aliénation de parcelles nécessités par des corrections d’alignement,
3e) les constitutions de servitudes et autres droits réels au profit de la commune ainsi que les radiations

de charges grevant les immeubles de celle-ci,
4e) les constitutions de servitudes et autres droits réels à la charge de la commune et au profit de l’État

de Genève, d’une autre commune et des régies publiques cantonales,
5e) les changements d’assiettes de voies publiques communales,

à condition que les opérations visées sous chiffres 1, 2, 3, 4 et 5 résultent de plans adoptés par les
autorités compétentes et n’impliquent comme prestations, à la charge de la Commune, que des
dépenses prélevées sur les crédits budgétaires ou d’engagement.

2. Cette délibération est valable jusqu’à la fin de la législature 2025-2030.

M. NOBS, Président : merci Mme la Secrétaire.

Nous allons lancer le vote final de cette DA 003 – 26.03.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

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Celles et ceux qui acceptent la DA 003 – 26.03 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

La délibération administrative DA 003 – 26.03, Délégation de compétences au Conseil administratif
pour la passation d’actes authentiques conformément à l’article 30, alinéa 1, lettre k de la loi sur
l’administration des communes, est acceptée par 29 OUI (9 SOCIALISTES, 5 VERT.E.S, 2 LE
CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 6 MCG, 3 LED, 2 PLR, 2 UDC) et 1 abstention (1 PLR).

M. NOBS, Président : nous passons au point suivant.

9.B) GARANTIE DE LOYER DE LA VILLE DE VERNIER DE CHF 475'000.00 POUR UNE DURÉE DE

12 ANS, EN VUE DE LA REPRISE DU PAVILLON HUMA EN CAS DE FAILLITE DE
L’ASSOCIATION PAÏDOS (DA 007 – 26.03)

M. NOBS, Président : le Bureau vous propose d’envoyer cette DA à la commission des finances

et de l’administration.

Y a-t-il des demandes de parole au sein de notre délibératif ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission des finances et de

l’administration de la DA 007 – 26.03 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la délibération administrative DA 007 – 26.03, Garantie de loyer de la
Ville de Vernier, de CHF 475'000.00 pour une durée de 12 ans, en vue de la reprise du Pavillon Huma
en cas de faillite de l’association Païdos, est acceptée par 30 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission des finances et de l’administration.

M. NOBS, Président : nous passons au point suivant.

9.C) CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 4'085'000.00 TTC DESTINÉ À L’ACHAT DE LA

PARCELLE 5088 DE VERNIER ET AUX TRAVAUX INHÉRENTS À LA MISE EN
EXPLOITATION DU BÂTIMENT (DA 008 – 26.03)

M. NOBS, Président : le Bureau vous propose d’envoyer cette DA à la commission des finances

et de l’administration.

Y a-t-il des demandes de prise de parole dans la salle ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous pouvons donc passer au vote.

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Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission des finances et de
l’administration de la DA 008 – 26.03 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la délibération administrative DA 008 – 26.03, Crédit d’investissement
de CHF 4'085'000.00 TTC destiné à l’achat de la parcelle 5088 de Vernier et aux travaux inhérents à
la mise en exploitation du bâtiment, est acceptée par 30 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission des finances et de l’administration.

M. NOBS, Président : nous passons au point suivant.

9.D) CONSTITUTION DE SERVITUDES ENTRE LA COMMUNE DE VERNIER ET LES SERVICES

INDUSTRIELS DE GENÈVE (SIG) SUR LES PARCELLES 1419, 1420, 3415, 3429, 3596, 3598
ET 5089 DE VERNIER (DA 009 – 26.03)

M. NOBS, Président : le Bureau vous propose d’envoyer cette DA en commission des bâtiments

et de l’énergie.

Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Oui, il y en a plusieurs.

Je rectifie pour que ce soit bien clair. J’avais dit à tort que le Bureau préconisait le renvoi en

commission des bâtiments et de l’énergie. Je m’en excuse.

Il s’agit en fait de renvoyer cette DA 009 – 23.03 à la commission des finances et de l’administration.

Mme SULJIC a demandé la parole.

Mme SULJIC : merci M. le Président.

Il me semble que c’est quelque chose qui avait déjà été décidé auparavant. Nous en avions discuté.

A la suite de la vente par la Ville de Vernier aux SIG de ses installations de chauffage de l’école

des Ranches, il convient maintenant de régulariser cette situation et d’assurer la viabilité du projet
d’extension du chauffage à distance en constituant les servitudes.

Il est proposé en contrepartie de la servitude d’usage de local de chaufferie sur l’une des parcelles

que les SIG versent à la Ville de Vernier, par ailleurs propriétaire de ladite parcelle, une indemnité annuelle
de CHF 20'880.00 depuis le 1er mars 2023.

Dans la mesure où ce projet est une suite logique de la vente de ces installations, nous proposons

le vote immédiat.

Le projet paraît clair et je pense que nous sommes en mesure de nous exprimer tout de suite par

rapport à cela.

Merci.

M. NOBS, Président : merci Mme SULJIC.

M. BRON, vous avez la parole.

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M. BRON : merci M. le Président.

Le groupe PLR allait aussi vous proposer un vote immédiat sauf que nous nous sommes rappelés

que nous étions en début de législature et que ce sont des sujets qui vont revenir fréquemment.

Nous trouvons donc qu’une explication générale et générique en commission pour les nouveaux

commissaires serait utile.

Nous ne nous opposerons pas au renvoi en commission mais en effet, pour d’autres textes

ultérieurs, nous pourrions faire un vote immédiat.

M. NOBS, Président : merci M. BRON.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci M. le Président.

Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux, comme nous sommes toutes

et tous nouveaux au sein de cet hémicycle, il est intéressant de renvoyer en commission pour que nous
puissions avoir des explications et pour savoir si nous sommes d’accord, aujourd’hui, avec ce process.

Peut-être qu’il y aura des différences et des autres explications.

C’est donc bien que les Conseillères et Conseillers municipaux sachent à quoi ils vont se faire

manger par les SIG.

Merci.

M. NOBS, Président : merci M. CERUTTI.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif, a demandé la parole.

Il semble que le Conseil administratif souhaite faire parler M. MAGNIN d’abord.

C’est vrai que généralement dans un délibératif, les membres du délibératif s’expriment et, à la fin

du débat, le Conseil administratif donne le mot de la fin. C’est une façon de faire. On peut penser le
contraire.

Je vais donc céder la parole à M. MAGNIN.

M. MAGNIN : merci M. le Président.

Les questions essentielles dans ce genre de problématique sont naturellement les calculs

concernant les deniers que la Ville de Vernier va percevoir pour cette mise à disposition.

C’est aussi le principe et les principes directeurs qui managent ce genre de sujet.

Je pense qu’il est intéressant de traiter cela en commission ne serait-ce que pour s’assurer que les

SIG, dont on parle beaucoup ces temps-ci, nous aient fait une proposition qui soit correcte et acceptable.

Merci.

M. NOBS, Président : merci M. MAGNIN.

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Je vais quand même laisser la parole à M. BUSCHBECK.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : parfois dans des actes authentiques, il y a urgence.

Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Donc, je souscris à ce qui a été dit. Pour des questions pédagogiques, il serait effectivement

opportun de renvoyer cet objet en commission pour que nous puissions vous expliquer comment cela se
passe.

M. NOBS, Président : merci M. le Conseiller administratif.

Je cède la parole à Mme SULJIC.

Mme SULJIC : la question se posait de savoir si cela valait la peine d’envoyer ce projet en

commission pour avoir davantage d’explications ou si cela allait nous coûter plus de l’envoyer en
commission.

Dans la mesure où nous avons entendu différentes explications, nous ne serons pas contre de

retirer notre proposition de vote immédiat.

M. NOBS, Président : merci Mme SULJIC.

Nous prenons note de votre demande de retrait du vote immédiat.

Si aucune prise de parole n’est demandée, je vais vous faire voter la prise en considération et

l’envoi à la commission des finances et de l’administration.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission des finances et de

l’administration de la DA 009 – 26.03 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la délibération administrative DA 009 – 26.03, Constitution de
servitudes entre la Commune de Vernier et les Services industriels de Genève (SIG) sur les
parcelles 1419, 1420, 3415, 3429, 3596, 3598 et 5089 de Vernier, est acceptée par 30 OUI, soit à
l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission des finances et de l’administration.

M. NOBS, Président : nous passons au point suivant.

9.E) CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 4'000'000.00 POUR LA DÉMOLITION ET LA

RECONSTRUCTION DU CENTRE DE QUARTIER DE BALEXERT (DA 010 – 26.03)

M. NOBS, Président : le Bureau vous propose d’envoyer cet objet à la commission des bâtiments

et de l’énergie.

La parole est-elle demandée ? Cela ne semble pas être le cas.

Je vais vous faire voter sur la prise en considération et l’envoi de cette DA à la commission des

bâtiments et de l’énergie.

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Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission des bâtiments et
de l’énergie de la DA 010 – 26.03 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la délibération administrative DA 010 – 26.03, Crédit de réalisation de
CHF 4'000'000.00 pour la démolition et la reconstruction du centre de quartier de Balexert, est
acceptée par 30 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission des bâtiments et de l’énergie.

M. NOBS, Président : nous passons au point suivant.

9.F) CRÉDIT D’ÉQUIPEMENT DE CHF 485'000.00 TTC POUR LE DÉMÉNAGEMENT DE LA

BIBLIOTHÈQUE DE CHÂTELAINE ET SON AMÉNAGEMENT AU SEIN DE CONCORDE
ESPACE CULTURE (CEC) (DA 011 – 26.03)

M. NOBS, Président : le Bureau vous propose d’envoyer cette délibération à la commission des

bâtiments et de l’énergie.

La parole est-elle demandée ? Cela ne semble pas être le cas.

Je vais donc vous faire voter sur la prise en considération et l’envoi à la commission des bâtiments

et de l’énergie.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission des bâtiments et

de l’énergie de la DA 011 – 26.03 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La délibération administrative DA 011 – 26.03, Crédit d’équipement de CHF 450'000.00 TTC pour le
déménagement de la bibliothèque de Châtelaine et son aménagement au sein de Concorde espace
culture (CEC), est acceptée par 30 OUI, soit à l’unanimité.

M. NOBS, Président : nous pouvons passer au point 10) de l’ordre du jour.

10. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

M. NOBS, Président : il n’y a pas de proposition du Conseil administratif.

Nous passons au point 11) de l’ordre du jour.

11. MOTIONS

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11.A) MUSÉE SUR L’HISTOIRE DE VERNIER (M. AUBERT) (M 018 – 26.03)

MUSÉE SUR L’HISTOIRE DE VERNIER

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Vernier possède la caractéristique d’être composée de quartiers distincts, un peu cloisonnés, (Châtelaine,
les Avanchets, Aïre-le-Lignon ou Vernier-Village) ce qui rend parfois difficile la création d’un sentiment
d’appartenance à la même Commune.

Un habitant d’une villa de Vernier-Village n’aura pas la même perception de Vernier que le locataire du
10ème étage aux Avanchets. Qu’est ce donc un verniolan ou une verniolane ?

Notre histoire, elle, est bien commune. Nos racines séculaires sont identiques. Elles doivent permettre de
nous retrouver autour du même écusson, solidaires, fiers, d’appartenir à la même famille.

Dans une commune qui se cherche parfois, qui frise parfois la crise identitaire, il serait utile de rappeler
notre héritage commun, de le raconter en image ou en sono. Ce musée serait donc un point de rencontre
dans la Commune, un trait d’union entre les verniolans et verniolanes des différents quartiers.

Le temps joue en défaveur de l’histoire : il faut conserver les témoignages humains, puis les objets. Les
choses s’effacent. Ne pas les perdre, Conservons-les !

C’est un aussi un devoir de mémoire, culturel et intellectuel : renseigner nos écoliers sur notre passé,
informer les citoyens sur l’avant. Cela pourrait nous aider à mieux comprendre ce que nous sommes
maintenant et vers où on se dirige.

Ce musée pourrait retracer les 4 grand volets suivants de notre histoire :

 1. Le Vernier rural (19ème siècle et avant)

 fermes, maraîchage, vignes
 outils agricoles anciens
 maquettes du village d’autrefois
 Grands domaines et patriciens
 Entrée dans Genève et la suisse

2. L’industrialisation (19ème et première partie du 20ème siècle)

 arrivée des usines
 zones industrielles
 métiers ouvriers

 3. Les migrations & quartiers (1960-1990)

 arrivée des familles étrangères
 construction des Avanchets / Lignon
 objets du quotidien des années 60–90

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 4. Vernier futur

 écologie / urbanisme / mobilité
 maquette interactive de la ville
 “Imaginons Vernier en 2050”

Une partie du musée pourrait être itinérante et s’inviter dans les différents quartiers.

Par conséquent,

nous invitons le Conseil administratif à :

1. Créer un musée sur l’histoire de Vernier

2. Trouver le lieu adéquat

M. NOBS, Président : le Bureau vous propose d’envoyer cet objet à la commission de la culture
et de la communication.

M. AUBERT, vous êtes l’auteur de ce texte. Souhaitez-vous prendre la parole ? Oui, c’est le cas.

M. AUBERT : merci M. le Président.

Changement de décor ou d’ambiance.

Quelles histoires nous raconteraient ce musée ? Je vous propose d’ouvrir la porte sur l’histoire de

Vernier.

Ce musée nous raconterait un certain nombre d’histoires intéressantes.

La première est par exemple que le nom de « Vernier » vient probablement d’un mot celtique qui

est le mot « verne » qui désigne un arbre qui était très présent sur notre Commune.

Ce musée nous raconterait aussi nos origines romaines. En effet, lors de fouilles archéologiques,

on a retrouvé des vestiges romains lors de la création de l’école de Châtelaine.

De rappeler que Vernier était située sur la route qui menait de Genève à Lyon et que ces vestiges

de fer à cheval indiquaient que notre existence était probablement dû à cet axe.

Il nous raconterait plein d’autres histoires.

Peut-être nous raconter aussi où nous sommes, à savoir dans la maison NAVILLE qui a été bâtie

il y a environ trois cents ans par des riches bourgeois protestants qui avaient choisi d’investir dans des
domaines agricoles.

Dans ces lieux, nous aurions pu rencontrer Ernest NAVILLE, un philosophe et théologien important,

ou François-Marc Louis NAVILLE, un pionnier dans le domaine de la psychiatrie.

Quelques grands noms de notre histoire !

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Cela nous raconterait aussi la journée du 11 octobre 1816 où nos autorités étaient à Meyrin pour
valider l’entrée de Vernier dans la Suisse et savez-vous combien d’habitants nous étions à cette époque,
il y a à peine deux cents ans ? Nous étions cinq cent soixante-six.

Beaucoup de choses se sont passées entre temps.

Il pourra peut-être mettre en lumière l’arrivée des premières usines. Une des premières était l’usine

de Chexbres, un complexe hydroélectrique qui a permis d’alimenter en électricité notre système d’éclairage
et celui d’autres communes.

Il y aurait évidemment plein d’autres histoires ou d’autres choses à remettre en lumière.

Pourquoi cette idée ? Pourquoi ce musée maintenant ? Quelles idées m’ont poussé ?

La première est qu’un musée est un hommage à celles et ceux qui ont fait notre Commune. Les

travailleurs. Les politiciens.

C’est grâce à eux – c’est aussi à cause d’eux – que nous sommes là.

C’est une façon de tirer un coup de chapeau à ceux qui ont construit avant nous cette Commune.

L’idée est de créer un sentiment d’appartenance.

Très souvent, quand vous demandez à quelqu’un d’où il vient, il répond qu’il vient des Libellules,

des Avanchets, et peu de gens disent qu’ils viennent de Vernier.

Dire que l’on vient de Vernier n’est pas très clair. On ne sait pas très bien où c’est.

Il est vrai que notre Commune a gardé un peu cet esprit non pas de clocher mais de village. Il y a

quelques villages. Il y a du liant entre eux, il est vrai, mais l’appartenance au village est assez forte.

Je pense aussi à toute cette population immigrée qui est arrivée, qui construit notre Commune et

qui ne connaît pas notre héritage, qui ne connaît pas l’histoire ou la raison pour laquelle notre Commune
est agencée comme cela.

La troisième idée est d’apporter de la connaissance, de transmettre notre patrimoine et de le

garder. Les sources et les témoignages s’effacent.

Nous avons des archives. Utilisons-les. Il est grand temps de les mettre en lumière afin de les

transmettre à nos écoliers, à nos enfants, ainsi qu’à nous tous, car je pense que nous connaissons mal ou
imparfaitement la riche histoire de notre Commune.

Finalement, l’idée d’un musée est une idée rassembleuse. C’est une idée pour nous rappeler notre

passé commun. Quand on connaît mieux ses racines, c’est peut-être plus facile de comprendre où l’on va.

Pour toutes ces bonnes raisons, je vous demande d’accueillir cette motion historique avec

bienveillance.

Évidemment, il y aura un gros travail en commission pour traiter et réfléchir sur une modalité, sur

une façon de faire. Est-ce qu’une partie des expositions pourrait être itinérante ? Au niveau financier, nous
n’avons pas encore notre budget, je le sais, nous pourrions imaginer un partenariat public-privé pour ce
genre d’institution, un mécène, etc.

Je vous remercie de votre attention.

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M. NOBS, Président : merci M. AUBERT.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Oui.

Mme CARNINO, vous avez la parole.

Mme CARNINO : merci M. le Président.

Le parti SOCIALISTE propose d’envoyer la motion en commission de la culture et communication

afin de mieux étudier la faisabilité du projet.

Par exemple, nous sommes curieux de savoir concrètement quels objets, quelles archives

pourraient être exposées dans ce musée et où trouver tout cela.

M. NOBS, Président : merci Mme CARNINO.

Je vous l’ai dit en exergue, le Bureau préconise également d’envoyer ce texte à la commission de

la culture et de la communication.

Je ne vois plus d’autres demandes de prise de parole dans la salle.

Nous allons pouvoir voter sur la prise en considération et l’envoi en commission de cette motion.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission de la culture et de

la communication de la M 018 – 26.03 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est
lancé.

La prise en considération de la motion M 018 – 26.03, Musée sur l’histoire de Vernier, est acceptée
par 30 OUI, soit à l’unanimité.

Cette motion est envoyée en commission de la culture et de la communication.

M. NOBS, Président : nous pouvons passer au point 12) de l’ordre du jour.

12. RÉSOLUTIONS

12.A) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 235 – 23.10

« AMÉLIORATION SERVICES LIGNES TANGENTIELLES DE TRANSPORTS PUBLICS » (R
235 A – 26.03)

Réponse du Conseil administratif à la résolution R 253 – 23.10

déposée par Monsieur Wahba GHALY et votée par le Conseil municipal du 3 octobre 2023

relative à l’objet suivant :

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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AMELIORATION DU SERVICE DES LIGNES SECONDES ET TANGENTIELLES DES BUS TPG A
VERNIER

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Par cette résolution, votre Conseil a déclaré qu’il était nécessaire de demander au Conseil d’Etat de prendre
les mesures nécessaires pour améliorer la qualité du service des lignes de bus 22, 23, 28, 51, 53 et 73 en
se concentrant sur l’augmentation de la fréquence de celles-ci, particulièrement dans les heures creuses
(commencer tôt le matin dès 6 heures, les pauses de midi, dès 20 heures, tout le samedi et le week-end),
et de collaborer avec la Ville de Vernier pour informer les habitant.e.s des améliorations apportées au
service de ces lignes de bus et pour encourager l'utilisation des transports publics.

Il est à noter que l’évolution du réseau de transports publics est de la compétence de l’Office cantonal des
transports. Cette dernière est cadrée par le Plan d’action des transports publics (PATC) et est matérialisée
dans le cadre du contrat de prestation liant les TPG à l’Etat. La Ville de Vernier est consultée dans
l’élaboration du PATC, et fait remonter les besoins de ses habitants dans ce cadre. La Ville de Vernier fait
également part de ses attentes dans le cadre du suivi courant des projets de transports publics (BHNS-
GVZ, tram tangentiel, axes forts de transports publics, etc.).

Pour répondre à cette résolution, un courrier a été transmis en date du 5 octobre 2023 au Conseil d’Etat,
pour lui demander de prendre les mesures nécessaires pour améliorer la qualité du service des lignes de
bus 22, 23, 28, 51, 53 et 73, en se concentrant sur l’augmentation de la fréquence de celles-ci,
particulièrement dans les heures creuses, et de collaborer avec la Ville de Vernier pour informer les
habitant.e.s des améliorations apportées au service de ces lignes de bus pour encourager l’utilisation des
transports publics.

Une analyse des évolutions prévues a ensuite été effectuée par le service de l’aménagement, qui les a
présentées à la commission de l’environnement, du territoire et de la mobilité du 29 août 2023.

Depuis, les évolutions suivantes ont été constatées :

 Augmentation de la cadence de certaines lignes tangentielles (53, 54) et mise en service de la ligne
83 (Bernex – Vernier-Village – ZIMEYSAVER) ;

 Prolongation de la ligne 54 jusqu’à l’arrêt Parfumerie (nouvelle liaison interquartiers reliant le secteur
des Vidollets à Vernier-Village, à l’aéroport et à Versoix) ;

 Renforcement de l’axe loisir (prolongation de l’heure de pointe de 19h à 20h, prolongation de la fin du
service au départ du centre-ville de 0h30 à 1h30, offre continue entre 1h30 et 5h, suppression des
horaires vacances).

A moyen terme, les évolutions suivantes sont notamment attendues :

 Certaines requalifications permettront de limiter les retards et d’augmenter la vitesse commerciale des
bus (ex : route de Vernier, avenue de Châtelaine, route de Pré-Bois, avenue de l’Ain).

 La mise en œuvre du tram tangentiel, dont les études de tracé sont en cours, permettra d’offrir à
l’horizon 2035+ une liaison de haute performance entre plusieurs quartiers de la Ville de Vernier.

Au moment du changement d’horaire annuel, la Ville de Vernier communique systématiquement dans le
cadre de l’ActuVernier et sur ses réseaux sociaux les évolutions du réseau de transports publics. Les
évolutions intervenant en cours d’année font également l’objet de publications dans le journal communal
et/ou sur le site internet de la commune. Les TPG communiquent également sur ces évolutions dans le
cadre de communiqués de presse, ainsi que dans les véhicules.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

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La résolution R 253 – 23.10 est ainsi close.

 Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

M. NOBS, Président : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la résolution
R 253 – 23.10 « Amélioration des services lignes tangentielles de transports publics ».

Vous l’avez lue sur CMNET.

Nous passons au point suivant.

12.B) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 444 – 25.04 « LEÇONS

D’HISTOIRE ET DE GÉOGRAPHIE » (R 444 A – 23.06)

Réponse du Conseil administratif à la résolution R 444 – 25.04

déposée par Mesdames Barbara LANZILAO et Elisabeth SANTI, Messieurs. Patrick ARNOLDI, Denis

AZIRI, Pierre BLEIKER, Cédric BRINER, David JUNGO RODRIGUEZ et Johan MARTENS, Conseillers
municipaux.

relative à l’objet suivant :

LEÇONS D'HISTOIRE ET DE GÉOGRAPHIE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le 15 avril 2025, votre Conseil adoptait la résolution susmentionnée, que nous avons transmise à Madame
Anne HILTPOLD, Conseillère d’État en charge du Département de l’instruction publique de la formation et
de la jeunesse (DIP).

Vous trouverez en pièce jointe, la réponse de Madame HILTPOLD datée du 17 juin 2025.

La résolution R 444 – 25.04 est ainsi close.

  Gian-Reto AGRAMUNT
Maire

Annexe mentionnée

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

Ville de Vernier

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M. NOBS, Président : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la résolution
R 444 – 26.01 « Leçons d’histoire et de géographie ».

Je pars du principe que vous l’avez également lue.

Nous passons au point suivant.

12.C) MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET

REPRÉSENTATION EXTRAPARLEMENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2025 – 2030 (
R 013 – 26.03)

Résolution du Conseil municipal de Vernier

relative à l’objet suivant :

MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET

REPRÉSENTATIONS EXTRAPARLEMENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2025 - 2030

Vu les articles 13 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

vu l’article 29, alinéa 3, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l’article 8, du règlement des contrats de quartier du 26 novembre 2013 ;

vu la résolution R 002 – 26.03, Désignation des membres des commissions et représentations
extraparlementaires de la législature 2025 - 2030, du 16 mars 2026 ;

sur proposition du groupe LES VERT.E.S ;

le Conseil municipal

déclare :

désigner, pour le restant de la législature 2025 - 2030 :

 Mme Shukria SAID, comme représentante du groupe LES VERT.E.S du Conseil d’administration de la
Fondation des maisons communales de Vernier (FMCV) ;

 M. Philippe THELIN, comme représentant du groupe LES VERT.E.S au sein du Comité de pilotage du
Contrat de quartier Aïre - Le Lignon ;

 Mme Anne COMPAGNON, comme représentante du groupe LES VERT.E.S au sein du Comité de
pilotage du Contrat de quartier Avanchets / Étang ;

 M. Abdulaziz KALO, comme représentant du groupe LES VERT.E.S au sein du Comité de pilotage du
Contrat de quartier Châtelaine-Balexert / Libellules - Gordon-Bennett  ;

 M. Matthias DELARUE, comme représentant du groupe LES VERT.E.S au sein du Comité de pilotage
du Contrat de quartier Vernier-Village ;

 Mme Magdalena SOWINSKA, comme représentante du groupe LES VERT.E.S au sein des
Assemblées générales de l’Association intercommunale pour l’accueil familial de jour Meyrin-Vernier-
Mandement (AFJ – MVM) ;

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

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M. NOBS, Président : y a-t-il des prises de parole ?

Mme BESSE, vous avez la parole.

Mme BESSE : merci M. le Président.

Nous avons eu un petit peu de retard cette année et nous avons déposé un amendement

concernant ces modifications de désignation des membres pour le représentant du PLR.

M. NOBS, Président : merci Mme BESSE.

Il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole.

Je vais d’abord faire voter la prise en considération de cette résolution et ensuite l’amendement de

Mme BESSE qui, vous l’aurez compris, revient à désigner les représentants du PLR pour la législature.

Nous vous donnerons lecture de tous les représentants mais dans un premier temps, je vais faire

voter la prise en considération de cette résolution.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la R 013 – 26.03 votent OUI, les autres

votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la résolution R 013 – 26.03, Modification dans la désignation des
membres des commissions et représentation extraparlementaires de la législature 2025-2030, est
acceptée par 30 OUI, soit à l’unanimité.

M. NOBS, Président : l’amendement étant parvenu très tardivement, je propose à Mme la
Secrétaire d’en donner une lecture préalable.

Mme LANZILAO, Secrétaire :

le Conseil municipal

déclare :

désigner pour le restant de la législature 2025 - 2030 :

 Mme Shukria SAID, comme représentante du groupe LES VERT.E.S et M. Ignazio MURGO, comme
représentant du groupe PLR du Conseil d’administration de la Fondation des maisons communales de
Vernier (FMCV) ;

 M. Philippe THELIN, comme représentant du groupe LES VERT.E.S et M. Fabien GROGNUZ, comme
représentant du groupe PLR au sein du Comité de pilotage du Contrat de quartier Aïre - Le Lignon ;

 Mme Anne COMPAGNON, comme représentante du groupe LES VERT.E.S et M. Albert ZIRKEL,
comme représentant du groupe PLR au sein du Comité de pilotage du Contrat de quartier
Avanchets / Étang ;

 M. Abdulaziz KALO, comme représentant du groupe LES VERT.E.S et
Mme Monique MATTENBERGER, comme représentante du groupe PLR au sein du Comité de pilotage
du Contrat de quartier Châtelaine-Balexert / Libellules - Gordon-Bennett ;

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

Ville de Vernier

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 M. Matthias DELARUE, comme représentant du groupe LES VERT.E.S et M. Brice ARDUINI, comme
représentant du groupe PLR au sein du Comité de pilotage du Contrat de quartier Vernier-Village ;

 Mme Magdalena SOWINSKA, comme représentante du groupe LES VERT.E.S et
Mme Béatrice BESSE, comme représentante du groupe PLR au sein des Assemblées générales de
l’Association intercommunale pour l’accueil familial de jour Meyrin-Vernier-Mandement (AFJ – MVM).

Excusez-moi pour certains noms. Merci.

M. NOBS, Président : merci Mme la Secrétaire. Vous êtes toute excusée.

Il s’agissait de représentants dont les partis respectifs n’avaient pas pu les désigner lors de notre

précédente séance, comme vous l’avez compris.

Un peu de silence, s’il vous plaît. Nous n’avons pas encore terminé.

La parole est-elle demandée ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous pouvons vous faire voter sur la résolution amendée.

Celles et ceux qui acceptent la résolution R 013 – 26.03 telle qu’amendée votent OUI, les autres

votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La résolution R 013 – 26.03, Modification dans la désignation des membres des commission et
représentation extraparlementaires de la législature 2025-2030, est acceptée par 30 OUI, soit à
l’unanimité.

M. NOBS, Président : nous passons au point suivant.

12.D) MODIFICATION DANS LA RÉPARTITION DES MEMBRES DES COMMISSIONS

MUNICIPALES DE LA LÉGISLATURE 2025 – 2030 (R 017 – 26.03)

Résolution du Conseil municipal de Vernier

relative à l’objet suivant :

MODIFICATION DANS LA RÉPARTITION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES DE

LA LÉGISLATURE 2025 - 2030

Vu les articles 13 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

vu les articles 10 et 29, alinéa 3, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la résolution R 001 – 26.03, Commissions municipales de la législature 2025 - 2030, du 16 mars 2026 ;

sur proposition du Bureau ;

le Conseil municipal

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

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déclare :

modifier la répartition des membres MCG – Indépendants et UDC dans les commissions permanentes, à
l’exception des commissions des règlementes et du mérite verniolan, en fixant celle-ci de la manière
suivante :

 MCG - Indépendants  2

 UDC    2

M. NOBS, Président : la parole est-elle demandée ?

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : merci M. le Président.

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, comme déjà dit, certains d’entre vous sont

nouveaux, connaissent mal les mécanismes du Conseil municipal et suivent naturellement leur Chef de
groupe, chose tout à fait naturelle.

Comme dit lors de la séance, il y avait un problème de chiffre que nous avions soulevé.

Oui, le MCG était très largement surreprésenté dans cette construction.

Mais chers Conseillers, laissez-moi d’abord vous dire à quoi sert cette séance d’installation. Elle

permet à ce que les groupes se rencontrent. Elle permet à ce que des sujets comme quelle commission
va être créée, quel agenda va-t-on choisir ou alors quelle présidence pour le Conseil municipal sera prise
et par quel groupe. J’en passe et des meilleurs.

Et non, les groupes n’étaient pas tous d’accord.

De plus, fait étonnant, un certain nombre de groupe n’était pas présent lors de la première séance.

Et plus étonnamment encore, lors de la deuxième séance, ces mêmes groupes ont remis en question tout
le travail qui avait été fait lors de la première séance.

Vous me direz que ce n’est pas très sympa. Mais bon, passons.

Ce qui fut encore plus surprenant, de notre analyse, est d’avoir décidé de surreprésenter le MCG

et cela reste incompréhensible que le CENTRE-VERT’LIBERAL, l’UDC, la LED donnent une voix de plus,
non légitime, au MCG.

On pourrait penser que vous êtes inféodés à cette situation.

Aujourd’hui, nous allons voter pour ce redressement, redressement qui, s’il est accepté, montrera

l’erreur commise pas ces mêmes groupes, le CENTRE-VERT’LIBERAL, l’UDC, la LED, en faveur d’un
autre groupe, j’ai nommé le MCG.

Ce que je trouve très étonnant c’est que MM. NOËL et MAGNIN, qui sont en politique depuis

plusieurs législatures, aient pu voter en faveur d’un parti de manière je pense illégitime.

Ce que je trouve aussi très étonnant c’est que Me MAGNIN, avocat de profession, ait pu tomber

dans le panneau. Peut-être que les articles de loi et les règlements lui sont trop difficiles.

Tout cela me reste incompréhensible.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

Ville de Vernier

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Merci encore chers Conseillers, chères Conseillères, de remettre dans l’ordre dans ce méli-mélo
politico-politicien de droite.

M. NOBS, Président : merci M. BRINER.

Je cède la parole à M. CERUTTI.

M. CERUTTI : merci M. le Président.

Mesdames, Messieurs, les Conseillères et Conseillers municipaux, …

Vous voyez, M. BRINER, vous ouvrez votre bouche pour ne rien dire, vous ouvrez votre bouche

dans la méconnaissance et je pense que votre collègue, BLEIKER qui était présent, aurait pu vous dire
qu’il n’a jamais été question d’avoir trois MCG. La proposition a toujours été d’avoir deux UDC et deux
MCG. Toujours.

L’erreur a été commise par l’Administration et non pas par notre groupe politique.

Merci.

M. NOBS, Président : merci M. CERUTTI.

Je cède la parole à M. MAGNIN.

M. MAGNIN : merci M. le Président.

Je voudrais quand même rappeler à nos préopinants de gauche qu’attaquer les gens sur leur

situation personnelle et leurs qualités professionnelles ne devrait pas avoir lieu dans cet hémicycle où nous
combattons des idées et pas des personnes.

M. BRINER, il faudra que vous appreniez à lire, si on veut être dans le même registre, parce que

vous l’aurez certainement lu, ou vous auriez dû le lire, c’est une erreur de l’Administration qui s’est trompée
sur les chiffres.

Voilà la seule réalité.

Quant à ma connaissance des lois et des règlements, elle est ce qu’elle est mais, en l’occurrence,

elle n’est en aucun cas mise en cause.

Je trouve vraiment dommage que vous vous abaissiez à ce genre de situation.

Personnellement, cela me fait sourire parce que si vous n’avez que cela à me dire, franchement

c’est plutôt pitoyable.

Oui, oui, j’ai voté pour que nous ayons un nombre de personnes par commission. Voilà ce qui a

été voté.

Mais prenez-vous en à l’Administration, pas à ceux qui ont voté parce que je ne vous ai pas entendu

hurler en disant que le MCG est surreprésenté. Vous faites votre vierge effarouchée maintenant.

Vous soutenez que nous sommes inféodés. Ce sont vos propos. Peu m’importe.

Mais, sur le moment, je ne vous ai pas entendu parler de cela. Au contraire, vous n’étiez juste pas

d’accord avec le nombre de commissaires.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

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C’est un peu facile de faire ce que vous faites.

Allez, c’est à votre niveau.

M. NOBS, Président : merci M. MAGNIN.

M. JOTTERAND, vous avez la parole.

M. JOTTERAND : merci M. le Président.

Rapidement comme cela. Je regrette encore la teneur des débats qui n’en sont pas vraiment.

Ceux qui se plaignent des mots de certains, c'est-à-dire que M. MAGNIN déplore la manière de

s’exprimer de M. BRINER et tout en faisant cela, il fait exactement la même chose que ce qu’il déplore. Je
le regrette et ne le fait pas.

Nous ne sommes pas au Grand Conseil, M. CERUTTI, en effet.

Pour rester sur le sujet de la résolution, j’aimerais juste dire très rapidement que puisque ce qui

nous est proposé est la suite de ces commissions à douze sur lesquelles nous avons déjà donné notre avis
lors de la précédente plénière, nous voterons NON.

M. NOBS, Président : merci M. JOTTERAND.

La parole n’est apparemment plus demandée.

Nous pouvons passer au vote de la prise en considération de cette résolution.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la résolution R 017 – 26.03 votent OUI,

les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la résolution R 017 – 26.03, Modification dans la répartition des
membres des commissions municipales de la législature 2025-2030, est acceptée par 20 OUI
(4 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 6 MCG, 3 LED, 3 PLR, 2 UDC) ET 10 NON
(9 SOCIALISTES, 1 VERT.E.S).

M. NOBS, Président : un nouveau tour de parole se focalisant sur la résolution et non sur des

considérations de politique plus générale est ouvert.

La parole est-elle demandée ? Non, fort heureusement.

Dans ce cas-là, je prierai Mme la Secrétaire de bien vouloir lire le déclare.

Mme LANZILAO, Secrétaire :

le Conseil municipal

déclare :

modifier la répartition des membres MCG – Indépendants et UDC dans les commissions permanentes, à
l’exception des commissions des règlementes et du mérite verniolan, en fixant celle-ci de la manière
suivante :

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

Ville de Vernier

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 MCG - Indépendants  2

 UDC    2

Merci.

M. NOBS, Président : merci Mme la Secrétaire.

Nous pouvons passer au vote définitif de cette résolution.

Celles et ceux qui acceptent la résolution R 017 – 26.03 votent OUI, les autres votent NON ou

s’abstiennent. Le vote est lancé.

La résolution R 017 – 26.03, Modification dans la répartition des membres des commissions
municipales de la législature 2025-2030, est acceptée par 19 OUI (4 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 6 MCG, 3 LED, 2 PLR, 2 UDC), 10 NON (9 SOCIALISTES, 1 VERT.E.S) et
1 abstention (1 PLR).

M. NOBS, Président : nous passons au point 13) de l’ordre du jour.

13. INTERPELLATIONS

13.A) COMPLÉMENT DE RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À L’INTERPELLATION I 443 –

25.04 « Y A-T-IL UN CHAUFFEUR DANS LE BUS ? » (I 443 A – 26.03)

Complément de réponse du Conseil administratif à l’interpellation I 443 – 25.04

développée par Monsieur Pierre BLEIKER, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

Y A-T-IL UN CHAUFFEUR DANS LE BUS ?

Mesdames les Conseillères municipales, Messieurs les Conseillers municipaux,

Afin de donner suite à l’interpellation concernant la ligne C8, la Ville de Vernier a contacté les TPG pour
obtenir des éléments de réponse, qui sont résumés ci-après.

Nous précisons que la ligne C8 est exploitée depuis plusieurs années par un sous-traitant, à savoir Globe
Limousines, une entreprise qui exploite plusieurs lignes du réseau TPG. Par ailleurs, les courses de la ligne
C8 font l’objet depuis 2004 d’un projet spécifique d’encadrement des passagers à bord, par des
accompagnants professionnels sous supervision des Travailleurs sociaux hors-murs (TSHM) de Vernier
(via la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle – FASe), afin d’assurer une meilleure sécurité,
notamment en raison de la forte présence d’élèves. Une manière de réguler certaines situations, de mener
l’amorce d’un travail éducatif tout en maintenant un dialogue et lien avec les jeunes (et entre jeunes et
autres usagers).

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

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Les réponses aux questions transmises sont les suivantes :

1. Est-ce que ces incidents sont répertoriés et sont-ils compilés pour cette ligne ?
Les incidents sont enregistrés lorsqu’ils sont signalés par les conducteurs via le système embarqué
SAE. Sans signalement, aucun enregistrement n’est possible, bien que des données de ponctualité
puissent être consultées a posteriori.

2. Si ce n’est pas le cas, comment s’assurer de la sécurité des enfants utilisant cette ligne ?

Il est à notre sens important de distinguer le comptage statistique des incidents et la manière dont
ceux-ci sont gérés. En l’occurrence, quel que soit le nombre d’événements problématiques
enregistrés, le niveau d’encadrement est le même. La sécurité des enfants est une priorité et est
soumise à des procédures strictes imposées aux sous-traitants.

3. Est-ce que la ligne C8 subit un nombre particulièrement élevé d’incidents par rapport aux

autres transports publics dans la même zone ?
Les lignes de bus spécifiquement dédiées à desservir des cycles d’orientation font toujours l’objet
d’une certaine « agitation » dans l’usage, liée (1) à leur popularité auprès du groupe cible, et donc
à la densité des passagers, mais aussi (2) aux dynamiques collectives particulières de ces classes
d’âge. Les débordements ponctuels sont donc plutôt communs dans ce contexte. La ligne C8 fait
l’objet d’une fréquentation particulièrement élevée et a donc été investie d’un suivi spécifique et
renforcé, mené conjointement par les TPG, le cycle d’orientation du Renard et la FASe. La
présence de deux accompagnants à bord de chaque véhicule répond à cette réalité. Peut-être que
l’existence même de ce dispositif contribue à focaliser l’attention des personnes sur ce phénomène
à Vernier en particulier. Quoi qu’il en soit, la situation est aujourd’hui jugée relativement stable,
même si certains incidents continuent d’être rapportés. Ces événements ont déjà été l’objet
d’échanges entre la Commune et les TPG.

4. Si c’est le cas, comment expliquer cette différence et quelles sont les pistes d’amélioration ?

Comme évoqué plus haut, nous pensons qu’il est difficile de déterminer que la situation de la ligne
C8 est en soit inédite, et qu’il existe à Vernier (pour différentes raisons) un contexte
significativement plus problématique qu’ailleurs (autrement que par la saturation d’usagers).

La présence des accompagnants est aujourd’hui reconnue comme un dispositif pertinent. Celui.ci
a été étendu à la rentrée scolaire 2024/2025 à la ligne 51, reliant le cycle d’orientation du Renard
depuis Châtelaine, ce qui permet désormais à l’ensemble des élèves de cet établissement scolaire
d’effectuer les trajets dans un cadre sécurisant. Par ailleurs, son extension à d’autres lignes très
fréquentées est à l’étude. Un renforcement des contrôles policiers sur les points sensibles du trajet
est également jugé nécessaire, notamment pour garantir le respect du code de la route par les
autres usagers et ainsi éviter les freinages d’urgence.

Un incident récent impliquant la chute d’une passagère, consécutive à un freinage d’urgence, a révélé un
manquement au protocole de signalement de la part de la conductrice. Une enquête a été menée, et un
rappel des obligations a été adressé au sous-traitant.

Enfin, la ponctualité des lignes autour de Vernier est régulièrement perturbée par les travaux en cours pour
la réalisation du BHNS, malgré les efforts mis en place pour en limiter les effets.

L’interpellation I 443 – 25.04 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

Ville de Vernier

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M. NOBS, Président : nous avons reçu un complément de réponse du Conseil administratif à
l’interpellation I 443 – 25.04 « Y a-t-il un chauffeur dans le bus ».

Pour celles et ceux qui étaient présents lors de la législature précédente, cette interpellation avait

été déposée en avril 2025 par notre collègue, M. BLEIKER.

En tant qu’interpellant, M. BLEIKER avait fait usage de son droit de réplique, sauf erreur de ma

part, conformément à l’article 47 notre Règlement.

Il reste donc au Conseil administratif la possibilité de dupliquer, chose que le Conseil administratif

a fait.

Je laisse le Conseiller administratif, M. BUSCHBECK, prendre la parole pour un complément de

réponse à l’interpellation de M. BLEIKER.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : je ne vais pas vous lire l’interpellation et la réponse

qui a été faite. Vous l’avez dans vos documents et elle figurera au procès-verbal.

Je vous remercie.

M. NOBS, Président : merci M. le Conseiller administratif.

Nous pouvons passer au point 14) de l’ordre du jour.

14. NOMINATION DES PRÉSIDENT-E-S, VICE-PRÉSIDENT-E-S ET SUPPLÉANT-E-S DES
LOCAUX DE VOTE POUR L’ANNÉE 2026

M. NOBS, Président : les listes relatives à la nomination des Président-e-s, Vice-Président-e-s et

Suppléant-e-s des locaux de vote pour l’année 2026 ont pu circuler dans les travées mais ne sont pas
passées chez tout le monde.

Elles doivent être remplies par les personnes présentes. Vous ne signez pas pour autrui.

Comme ces listes continuent de circuler, je vous propose de passer aux points suivants de l’ordre

du jour en attendant.

Nous passons au point 15) de l’ordre du jour.

15. QUESTIONS ÉCRITES

15.A) UNE MEILLEURE DESSERTE DE LA ZONE DE DÉTENTE DU MOULIN PAR LES TPG ?

(M. BRON) (QE 012 – 26.03)

UNE MEILLEURE DESSERTE DE LA ZONE DE DÉTENTE DU MOULIN PAR LES TPG ?

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du mardi 31 mars 2026

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Selon des informations, les Transports Publics Genevois (TPG) prévoiraient de fusionner, à terme, les
arrêts de bus « De-Sauvage » et « Bois-des-Frères », l’arrêt « Châtelaine » étant dans le même temps
rapproché de la future halte du LémanExpress.

Ne serait-ce pas l’occasion, au lieu de supprimer purement ledit arrêt « De-Sauvage » de le déplacer d’une
centaine de mètres pour l’établir à la hauteur du chemin du Moulin-des-Frères (il y existe déjà un passage
pour piétons). Ceci permettrait une meilleure accessibilité à la zone de loisirs du Moulin, voire à l’ABARC,
pour les habitants de notre commune. A fortiori que l’accès en TIM n’y est plus possible depuis 2024, sauf
pour quelques ayant-droits.

Qu’en pense le Conseil administratif ?
Est-ce que les TPG seraient prêts à entrer en matière sur cette proposition ?

Je vous remercie de vos réponses.

M. NOBS, Président : nous avons reçu la question écrite QE 012 – 26.03 « Une meilleure desserte
de la zone de détente du Moulin par les TPG » déposée par M. BRON.

Nous passons au point suivant.

15.B) VÉGÉTALISATION DE NOS RUES (M. AUBERT) (QE 019 – 26.03)

VÉGÉTALISATION DE NOS RUES

Messieurs les Conseillers administratifs,

1) Quelle est la vision du Conseil administratif en termes de végétalisation des rues pour la
législature 2025-2030 ?

2) Combien de nos rues (ou quartiers) ont-elles été végétalisées ?

3) Quels sont les futurs rues ou routes qui seront végétalisées ?

Je vous remercie pour vos réponses,

M. NOBS, Président : nous avons reçu la question écrite QE 019 – 26.03 « Végétalisation dans
nos rues » déposée par M. AUBERT.

Le texte de ces deux interpellations a été tout naturellement communiqué au Conseil administratif

qui y répondra en principe dans un délai de deux mois.

Nous passons au point 16) de l’ordre du jour.

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16. QUESTIONS ORALES

M. NOBS, Président : je vais vous proposer, pour une question de clarté, de commencer par les

partis qui se trouvent à ma gauche et d’évoluer progressivement vers la droite.

Lors de la séance plénière du mois d’avril, nous ferons exactement le contraire par égalité.

Au sein du parti SOCIALISTE, quelqu’un souhaite-t-il poser une question orale ? Cela ne semble

pas être le cas.

Pour le groupe LES VERT.E.S, nous avons M. BRINER et Mme LANZILAO.

Je cède la parole à M. BRINER pour la question orale destinée au Conseil administratif.

M. BRINER : j’ai une première question d’ordre totalement technologique, comme la deuxième du

reste.

Ma question est la suivante : est-il possible d’augmenter la durée du cookie de cession de

CMNET ? Quand on accède à la page Web, la cession dure maximum une heure et ce serait très
appréciable qu’elle dure au moins vingt quatre heures. C’est un simple paramètre à configurer chez vous.

Est-ce que c’est possible ?

M. NOBS, Président : je vous interromps, M. BRINER.

Vous n’êtes pas néophyte, vous savez que vous n’avez droit qu’à une seule question orale.

M. BRINER : vous essayez de me restreindre ! Non, je plaisante.

M. NOBS, Président : nous en faisions toujours une. Si vous voulez rentrer chez vous avant

minuit…

Allez-y, poursuivez.

M. BINER : pour la deuxième question, qui est tout aussi technique.

Est-il possible d’avoir une application où nous pouvons lire nos emails depuis notre client mail ?

Je trouve cela très difficile de lire ses emails quand je suis sur mon téléphone portable. C’est

insupportable.

J’aimerais bien qu’il y ait une solution qui soit trouvée à ce problème que j’avais déjà évoqué.

M. NOBS, Président : bien, vous en avez terminé avec vos questions. Je vous en remercie.

Je vais céder la parole à M. AGRAMUNT, Maire.

M. AGRAMUNT, Maire : merci M. le Président.

M. le Conseiller municipal, je vais revenir sur vos deux interrogations par rapport aux cookies et

CMNET.

Comme vous le savez, la Ville de Vernier ne dispose pas forcément de la maîtrise de l’applicatif.

Elle fonctionne avec le SIACG, l’organe qui est en charge des quarante-quatre communes au sein du
Canton de Genève, à l’exception de la Ville de Genève.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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J’ignore aujourd’hui, mais je vais me renseigner. Sauf erreur de ma part, ce sont des questions
plutôt sécuritaires, raison pour laquelle la durée des cookies n’est pas aussi longue qu’espérée.

Mais je vous reviendrai avec la réponse pour cet élément-là.

Concernant l’application client de l’email que vous indiquez et qui serait intéressant de voir, comme

je l’ai dit, le SIAGC s’occupe de quarante-quatre autres communes. On peut lancer des projets à ce sujet
mais cela ne doit pas concerner uniquement Vernier.

À titre individuel, nous n’allons pas mettre des moyens financiers étant donné que je crois savoir

qu’un Fairphone fonctionne, qu’un Iphone fonctionne et qu’un Samsung fonctionne.

J’ai donné les marques de téléphone portable des trois Conseillers administratifs. On devine qui a

quoi !

Non, je n’ai pas l’Iphone. Alors, nous avons deux Samsung et pas d’Iphone. Très bien.

Pour ce qui est de l’applicatif client, nous n’allons pas y mettre des moyens supplémentaires,

M. BRINER.

Vous qui êtes informaticien, je sais que vous êtes assez habitué pour créer des solutions avec des

programmes open source.

M. NOBS, Président : merci M. le Maire.

Mme LANZILAO, vous avez la parole.

Mme LANZILAO : ma première question est la suivante : est-ce que la saison culturelle

commencera comme prévu en septembre 2026 ?

Est-ce que les places à CHF 10.00, correspondant à l’abonnement de 5 places à CHF 10.00 pour

les habitants de Vernier, seront également maintenues ?

M. NOBS, Président : merci Mme LANZILAO.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Maire : merci M. le Président.

Merci Mme la Conseillère municipale de me laisser enfin parler. J’étais un peu brimé pendant ces

deux heures et demi de Conseil municipal et cela me fait plaisir de pouvoir m’exprimer ce soir auprès de
vous.

Pour la saison culturelle. Comme vous le savez, la saison culturelle verniolane se terminera à la

fin du mois de mai 2026 et ensuite ce sera repris par Concorde espace culture.

Même si deux membres de votre Conseil administratif siègent au Concorde espace culture, ce

n’est pas la même structure. C’est une entité indépendante de la Ville de Vernier.

À ce stade, j’ignore encore les montants qui seront proposés pour la billetterie.

La saison culturelle recommencera au mois de septembre au sein de cet édifice culturel qui se

trouve à Châtelaine.

M. NOBS, Président : merci M. le Maire.

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Il en est pris bonne note.

Je partais du principe que les groupes prenaient la parole les uns après les autres. Je vais

désactiver les prises de parole déjà inscrites.

Je reviens au groupe les VERT.E.S. En avez-vous terminé avec les questions orales ? Très bien.

Nous pouvons passer au groupe CENTRE-VERT’LIBÉRAUX. Le groupe CENTRE-

VERT’LIBÉRAUX a-t-il des questions à poser à notre Conseil administratif ? C’est le cas.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci M. le Président.

J’ai deux questions du même acabit.

J’ai été assez désolé de constater que devant l’Épicerie solidaire à Aïre jusqu’aux places de parking

règnent un désordre et une saleté crasse qui perdurent depuis des semaines.

J’aimerais bien savoir qui est responsable du nettoyage de ces cendriers déversés, de cette paille

et autres.

Je trouve que cela ne donne pas une très bonne image de l’endroit.

C’est la première question.

La deuxième question a trait à la passerelle qui relie les tours du Lignon à Aïre où nous avons

constaté qu’il y avait, entre autres, des trottinettes dans les arbres, des extincteurs et des chariots de la
Migros ou de la Coop, peu importe.

J’aimerais savoir s’il y a toujours des passages réguliers de la voirie car il me semble que c’est

resté assez longtemps dans cet état-là.

Merci.

M. NOBS, Président : merci M. MAGNIN.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : sur la première, je vous répondrai la prochaine fois

mais je peux déjà dire qu’il me semble que nous sommes sur une propriété privée et qu’il est toujours un
peu compliqué d’obtenir le nettoyage sur des parcelles privées.

Effectivement, s’il y a des problèmes de sécurité qui se posent, c’est toujours plus simple.

Mais je vais vérifier et vous répondrai la prochaine fois.

De toute façon, si c’est privé, nous interpellerons malgré tout le propriétaire pour faire en sorte que

cela ne soit plus le cas mais c’est des fois dur pour le propriétaire d’arriver à faire respecter cette obligation
dans le temps.

Sur la passerelle, des équipes de la voirie passaient mais à défaut parce que ce n’est pas une

parcelle Ville de Vernier. Si on se trouve du côté Coin-de-Terre, c’est une propriété du Coin-de-Terre, si on
se trouve vers le Lignon, c’est le CCL qui doit intervenir.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Nous allons interpeller le CCL pour qu’il intervienne de son côté.

Je pense qu’il doit y en avoir des deux côtés mais pour le CCL, c’est de ce côté-là que nous

pouvons le faire intervenir.

M. NOBS, Président : merci M. le Conseiller administratif.

Je vais désactiver les prises de parole pour passer au groupe suivant puisque le groupe CENTRE-

VERT’LIBÉRAUX en a terminé avec ses questions orales.

Nous allons passer au groupe MCG et nous avons une question orale de Mme ROCH, à qui je

cède la parole.

Mme ROCH : merci M. le Président.

J’ai une question. Je vous avoue que je ne connais pas très bien mais on m’a demandé de

demander, donc je m’exécute.

Cela concerne les lignes aériennes des bus sur la route de Vernier. Il semblerait qu’elles devraient

être enlevées, on va dire comme cela, mais qu’elles ont été rénovées, entretenues – je ne sais pas
comment on dit – tout récemment et qu’elles pourraient donc durer encore un petit moment.

Il semblerait que les TPG ne soient pas prêts à nous livrer des bus sans les antennes mais que la

Commune de Vernier mettrait une grosse pression pour enlever ces lignes aériennes.

Je voulais savoir ce qu’il en était. Est-ce vraiment quelque chose de vital de les enlever ? Est-ce

que nous pouvons les garder encore quelques années le temps que les TPG – si j’ai bien compris –
reçoivent leurs bus qu’ils n’ont pas reçus ?

Merci.

M. NOBS, Président : merci Mme ROCH.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : je vous remercie Mme la Conseillère municipale.

Effectivement, comme on vous l’a rappelé en début de séance, nous sommes en discussion avec

le Canton sur cet objet. Ce n’est pas du tout de notre compétence. Les TPG, les lignes aériennes, tout cela
appartient au Canton.

Selon les dernières informations que nous avons reçues, ces lignes aériennes devraient disparaître

dans le cadre de l’arrivée du BHNS mais qu’aujourd’hui, ce n’est pas encore très clair comment ils vont les
remplacer sur la partie de la route de Peney, puisque c’est surtout la route de Montfleury qui est
actuellement équipée. Peut-être y aura-t-il une borne de recharge qui suffira pour l’aller-retour ?

Nous ne connaissons pas tous ces éléments.

Si l’État veut garder ou pas ces lignes aériennes, cela ne regarde malheureusement que l’État.

Il n’y a pas de frais pour la Ville de Vernier.
Ce qui nous importe et ce que nous avons répété en début de séance, c’est de garder la capacité

des transports publics depuis le village comme les TPG nous l’avaient assuré au moment où les deux
branches seront effectives avec des bus qui soient plus grands que ceux d’aujourd’hui, puisqu’il y aura
deux fois moins de bus au village.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

Ville de Vernier

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Nous voulons les double-articulés qui permettent d’avoir autant de capacité au village et c’est là
que nous mettons la pression parce que c’est l’engagement que le Canton a pris.

M. NOBS, Président : merci M. BUSCHBECK.

Pour le groupe MCG, j’ai Mme GAXHERRI qui a demandé la parole.

Mme GAXHERRI : merci M. le Président.

J’ai une question. Êtes-vous au courant que des habitants du Lignon ne peuvent pas rentrer chez

eux à cause de jeunes qui bloquent les allées 39 et suivantes ?

Ces jeunes sont armés. Ils font en sorte que les ascenseurs ne fonctionnent plus. Les habitants

sont obligés de monter par les escaliers et ils sont bloqués.

Ils appellent la police. La police vient, reste deux minutes et repart.

Est-ce qu’il faut attendre qu’une tragédie se passe pour que quelque chose se fasse ?

Merci.

M. NOBS, Président : merci Mme GAXHERRI.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : il n’y a pas de question piège.

La première chose que je répète chaque fois c’est qu’il ne faut pas hésiter à contacter la Police

municipale, même vous en tant que Conseillère municipale, ou me contacter en dehors.

Là, je n’ai pas pu prendre les informations exactes et je ne peux pas vérifier aujourd’hui ce que

vous me décrivez.

Ce que je peux vous dire, c’est que je vais prendre contact pour savoir ce qu’il en est exactement.

Où c’est compliqué, c’est de savoir où sont exactement ces jeunes, c'est-à-dire s’ils sont dehors

ou dedans.

Évidemment, c’est de toute manière inacceptable mais l’intervention n’est pas la même.

Nous allons prendre la mesure de cela.

J’ai entendu votre remarque. Je vais remonter cela à la Police municipale qui va prendre contact

avec la Police cantonale car elle a aussi d’autres informations et nous prendrons les mesures nécessaires
pour que cela cesse.

Nous verrons qui doit prendre ces mesures entre le propriétaire et les polices respectives.

Nous ne pouvons évidemment pas laisser ce genre de situation perdurer et vous avez bien fait de

reporter.

Je voulais juste dire que pour une réponse plus rapide, vous avez toujours intérêt à contacter la

Police municipale ou m’écrire directement par email. Je ferai le nécessaire pour vous répondre rapidement.

Je vous répondrai la prochaine fois sur les mesures qui auront été prises.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

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M. NOBS, Président : merci M. le Conseiller administratif.

Y a-t-il d’autres questions orales au sein du MCG ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous pouvons passer au groupe LED avec M. AUBERT.

M. AUBERT : merci M. le Président.

Des habitants du quartier de Balexert, propriétaires de chiens, nous signalent que l’enclos utilisé

est très vétuste, surtout qu’il y a des trous dans les barrières de côté. Il faudrait éviter de retrouver des
chiens sur la brettelle de route où les véhicules circulent rapidement.

Si les services pouvaient faire un tour là-bas.

M. NOBS, Président : merci M. AUBERT.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : je vous remercie M. le Conseiller municipal.

Je transmettrai aux services afin que les trous soient bouchés.

J’en profite tout de même pour rappeler que les chiens doivent être toujours sous la maîtrise de

leur maître, barrière trouée ou pas.

M. NOBS, Président : merci M. BUSCHBECK.

Le groupe LED en a apparemment terminé avec ses questions orales.

Nous pouvons passer au groupe PLR avec Mme BESSE.

Mme BESSE : merci M. le Président.

J’ai des petites questions de personnes d’un âge certain – pour être polie – sur le problème du

déplacement des spectacles de la salle communale du Lignon au nouveau groupe Concorde, notamment
sur la problématique de la rentrée après les spectacles concernant les bus.

Elles aimeraient savoir si la ligne 51 sera déplacée et s’il y aura davantage de navettes à partir

d’une certaine heure de sortie de ces spectacles.

Elles sont assez embêtées car la plupart n’a plus de véhicule.

Est-ce que vous avez pensé à cette problématique ?

Merci.

M. NOBS, Président : merci Mme BESSE.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : nous répondrons la prochaine fois.

Je remarquerai juste qu’évidemment pour les habitants et habitantes du Lignon, c’est plus

compliqué mais Châtelaine est l’endroit le mieux connecté de notre Commune au niveau des bus.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

Ville de Vernier

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Nous répondrons à toutes ces questions. Nous interpellerons la FODAC sur ces questions de
mobilité.

Sur la question des arrêts, nous vous répondrons plus largement sur les évolutions à plus long

terme sur ce secteur.

Cela nous demande un petit peu de travail. Au nom de mes collègues et moi-même, nous vous

répondrons la prochaine fois.

M. NOBS, Président : merci M. le Conseiller administratif.

Le groupe PLR a-t-il d’autres questions orales ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous pouvons passer aux questions orales du groupe UDC.

Mme PIGUET, vous avez la parole.

Mme PIGUET : merci M. le Président.

Je vais faire ce que je peux…je ne peux pas faire mieux.

Concernant la route de Peney et les moloks.

Je promène beaucoup mon chien dans le village. C’est absolument innommable. C’est marqué en

grand que toutes les personnes qui posent des déchets encombrants sont amendables. J’ai vu des pneus
de voiture, des batteries de voiture, des lits et rien ne se passe.

Ne pourrait-on pas mettre des caméras, même fictives ?

Du moment qu’il y a une caméra, même s’il n’y a pas de film, les gens hésitent.

C’est vraiment insupportable pour les gens qui habitent dans le coin.

Je me permets de dire à cette Assemblée que si je parle comme cela, c’est parce que j’ai eu un

cancer du larynx en 2024 et que l’on m’a brûlé les cordes vocales mais paraît-il qu’en octobre, on va
m’opérer pour que j’aie enfin une voix.

Merci.

L’assemblée applaudit.

M. NOBS, Président : merci Mme PIGUET.

Bon courage à vous.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : je vous remercie pour votre question.

Tout d’abord, les équipes de la Ville de Vernier passe tous les jours sur ce lieu.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 31 mars 2026

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Nous essayons de le maintenir le plus propre possible. C’est un des endroits qui nous pose le plus
de problèmes parce qu’effectivement, nous sommes sur un grand axe sur lequel les gens ont tendance à
faire le drive in pour poser des déchets et pas de façon toujours très respectueuse.

C’est aussi un endroit où on amende beaucoup puisque lorsque nous arrivons à identifier les

personnes qui ont laissé une adresse sur quelque chose, cela nous permet de les amender.

La question de la vidéosurveillance aux écopoints est une chose que nous étudions. Nous le

faisons de façon très pragmatique.

Ce que nous devons éviter c’est de voir si on règle le problème ou si on le déplace.

Si nous avons une vidéosurveillance et que les encombrants sont étalés sur la route de Peney,

nous n’aurons pas gagné grand-chose.

Le problème est connu et nous essayons de faire ce que nous pouvons pour essayer de le régler.

M. NOBS, Président : merci M. BUSCHBECK.

Je reviens au point 14). Je rappelle aux personnes qui n’auraient pas encore signé les documents

de passer dans les meilleurs délais, au plus tard courant de la semaine prochaine, à la mairie pour venir
signer.

Je sais que le SVE était un petit peu en souci parce qu’il était dans l’expectative du deuxième tour

des élections judiciaires. Comme celles-ci qui n’auront pas lieu, cela nous laisse un petit peu plus de
battement.

Je vous rappelle également – je l’ai dit en début de séance mais peut-être qu’après quelques

heures d’âpres débats vous avez oublié cela – que quelques personnes ne sont pas encore allées chercher
leur badge d’entrée à la mairie auprès de Mme BRINER ou de Mme LECOCQ. N’hésitez pas à venir le
faire.

N’oubliez pas de ranger après la fin de la séance vos cartes de vote personnelles, ne les

embarquez pas avec vous, et de ranger les batteries dans les emplacements prévus.

Voilà, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux, nous arrivons au terme

de notre séance.

Merci pour votre participation.

Prochaine séance plénière le 28 avril 2026.

La séance est levée à 22h42.

Barbara LANZILAO
Secrétaire

Howard NOBS
Président

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