name: M 133 B - 22.12 Réponse définitive du Conseil administratif

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RÉPONSE – M 133 B – 22.12

Réponse du Conseil administratif à la motion M 133 A – 22.04

déposée par Messieurs José Manuel GOMES DE ALMEIDA, Daniel NOËL et Howard NOBS, Conseillers
municipaux

relative à l’objet suivant :

POUR DU MATERIEL SPORTIF ACCESSIBLE À TOUS

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Par son vote de la motion susmentionnée, votre Conseil invitait le Conseil administratif à mettre à
disposition de la population, sur les emplacements sportifs de la Commune, du matériel sportif et de loisirs.

Lors de la commission des sports du 1er mars 2022 il a été analysé qu’une solution de Box-Up n’était pas
la plus adéquate pour la Ville de Vernier. Notre Service des sports a proposé une mise à disposition basée
sur le côté relationnel et sur la notion de « partage ».

Il a ainsi été décidé de favoriser le côté convivial au travers de prêts de matériel sportif et de jeux mis à
disposition de la population dans les infrastructures sportives déjà existantes, comme aux tennis de Vernier
et d’Aïre, à la piscine du Lignon, ainsi que dans les buvettes estivales du Moulin et de Balexert. Cette
solution présente l’avantage d’éviter les coûts conséquents pour la mise en place et l’entretien du BoxUp.

Cette initiative a été appréciée par la population durant l’été 2022 et le bilan est donc très positif. Au vu du
succès rencontré, notre Service des sports va reconduire l’offre pour l’été prochain, avec quelques
adaptations au niveau des jeux proposés, et des améliorations de logistique pour le prêt.

Les jeux et le matériel ayant été fortement utilisés et donc abîmés, le budget annuel de renouvellement est
d’environ CHF 1'500.00.

La motion M 133 A – 20.04 est ainsi close.

Martin STAUB
Conseiller administratif

Vernier, le 20 décembre 2022

COMMISSION DES SPORTS DU 1ER MARS 2022

MOTION 133
POUR DU MATÉRIEL SPORTIF ACCESSIBLE À TOUS

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 Rappel de la motion 133

 Ce qui se fait actuellement par le service des sports (SSP)

 Options étudiées par le SSP

 Avantages / désavantages des diverses propositions

 Budget

 Conclusion

 Pour du matériel sportif accessible à tous : le Conseil municipal invite le Conseil administratif
à étudier la possibilité de mettre à disposition de la population, sur les emplacements sportifs
de la Ville, du matériel sportif en utilisant une solution de partage pouvant contenir, à titre
indicatif, des ballons, des boules de pétanque, du matériel de fitness ou des raquettes de tennis

de table.

3

Motion 133 :

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 Au tennis de Vernier : des raquettes de Padel.

 A la piscine du Lignon :

− du matériel de natation;

− des boules de pétanque.

Ce qui est offert actuellement par le service des sports (SSP) :

1. Utiliser les différentes buvettes de la Ville de Vernier (Balexert, au Moulin).

2. Renforcer l’offre de prêt de matériel sur nos infrastructures sportives.

3. Acheter un outil indépendant comme une station BoxUp.

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Options étudiées par le SSP pour mettre à disposition du matériel sportif :

1) Buvettes :

 Mixité au niveau de la clientèle (enfants, adolescents, familles, adultes).

 Emplacement propice aux jeux.

 Facilité d’accès au matériel d’emprunt.

 Atmosphère conviviale.

 Implication, accompagnement et responsabilité de la personne gérant la buvette.

 Coût d’achat du matériel raisonnable.

 Proposition de mettre à disposition du matériel sportif et des jeux dans les
buvettes estivales du parc de Balexert et au Moulin.

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Buvette de Balexert Buvette «Au Moulin», bord du Rhône

2) Infrastructures sportives :

 Infrastructure déjà présente.

 Offre pour initiation, découverte ou pour les personnes ayant oublié leur matériel.

 Possibilité de partager un moment de jeux même si les personnes n’ont pas de matériel.

 Possibilité de s’amuser gratuitement sans trop dépenser en matériel.

 Facilité d’emprunt grâce aux réceptions.

 Coûts réduits.

 Proposition de mettre à disposition aux tennis de Vernier et d’Aïre :

des raquettes de badminton, de tennis, des balles de tennis, de padel et des volants de badminton.

 Proposition de mettre à disposition à la piscine du Lignon pour l’été:

des ballons de football, basket et volley et des raquettes de tennis de table avec balles

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3) Outil indépendant type «BoxUp» :

 Sorte d’armoire avec des casiers (une station)
– Différentes grandeurs, 2, 4 ou 6 armoires.

 Utilisation nécessitant un smartphone doté d’un moyen de paiement et une carte d’identité.

 Emplacement adéquat difficile à trouver sur la Ville de Vernier.

 Coût conséquent : infrastructure payante (de CHF 5’600.-- à CHF 16’000.-- hors TVA).

 Proposition de mettre une station type BoxUp de 2 ou 4 armoires soit :

sur Parcours Vita, au parc de Chauvet ou ancien skatepark avec;

matériel de renforcement musculaire (elastiband, haltères, battlerope);

jeux de jonglage, de raquettes, de ballons (foot, basket, volley).

 Freesbee

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AVANTAGES / DÉSAVANTAGES

Buvettes

Accessible à tous. Pas de
spécificité ou de contrainte.

Saison estivale, lors des
ouvertures des buvettes.

---------

Emprunt facile, soit en déposant
une caution, une carte d’identité
ou des clés par exemple. Gestion
faite par le buvetier, contact
humain.

---------

Emplacement estival à deux
endroits, Balexert et au bord du
Rhône, actuellement
envisageable.

---------

Raisonnable, prix des jeux et du
matériel (environ CHF 300.--). 9

Machine type «BoxUp»

Accessibilité réduite à une
certaine classe et tranche d’âge
de la population.

Toute l’année.

--------

Emprunt uniquement pour
personnes munies d’un
smartphone (doté d’un moyen de
paiement) et d’une carte
d’identité. Gestion faite par une
machine électronique.

---------

Bois-des-Frères, parc Chauvet,
ancien skatepark.

---------

Onéreux, prix entre CHF 5’600.--
et CHF 16’000.-- et payant pour
les utilisateurs après 4 ans.

Infrastructures SSP

Accessible à tous. Pas de
spécificité ou de contrainte.

Toute l’année.

-------

Emprunt facile, fiche avec
coordonnées. Gestion faite par la
réception, contact humain.

---------

Tennis Aïre et de Vernier, Piscine
du Lignon au Bois-des-Frères

---------

Raisonnable, prix des raquettes de
Padel et badminton et quelques
balles (environ CHF 500.--).

Critères :
• Accessibilité à toute la population et temporalité
• Facilité d’emprunt
• Emplacement
• Coût

Budget à titre indicatif :

 4 raquettes de Padel : CHF 160.--.
 4 raquettes de badminton : CHF 200.--.
 4 raquettes de tennis adultes: CHF 400.-- (enfants CHF 100.--).
 Set de tennis de table : CHF 80.--.
 Tube de balles de tennis : CHF 9.--, de Padel CHF 5.--, de volants de badminton CHF 16.--.

 Boules de pétanque : CHF 30.--.
 Ballon de : volley-ball CHF 50.--, basket CHF 50.--, football CHF 40.--.

 Scrabble géant : CHF 70.--.
 Jeu de quilles finlandaises : CHF 40.--.
 Jeux de lancer Bandito : CHF 25.--.
 Mikado géant : CHF 20.--.
 Puissance 4 : CHF 25.-- ou géant CHF 280.--.
 Jeu d’échecs : CHF 30.-- ou géant CHF 215.--.
 Bataille navale : CHF 50.--.
 Uno : CHF 15.--.

 4 cerceaux : CHF 50.--.

 Matériel du SSP : total approximatif TVA inc. : CHF 2’000.-- suivant le choix des jeux.

 BoxUp entre CHF 5’600.-- et CHF 16’000.-- suivant le nombre d’armoires et CHF 2.-- par utilisateur
après 4 ans. 10

Conclusion :

 Installer une station BoxUp n’est pas dans l’idée du «partage» :
 BoxUp n’est pas accessible à tous à cause de la nécessité d’avoir un smartphone et une carte

d’identité.

 Trouver un emplacement adapté à BoxUp est difficile :
 BoxUp s’installe à des endroits reculés sur de grands espaces où aucune structure n’existe.

L’installer près d’un terrain multisport ne servirait pas car les jeunes n’auraient pas de
smartphone.

 Mettre à disposition du matériel dans les buvettes est facile d’accès et peut profiter à tous.

 Prêter du matériel via les buvettes est convivial et favoriserait les rencontres, les échanges et le jeu
ensemble. BoxUp est une machine.

 Responsabilité, implication et accompagnement par le buvetier.

 Dans les infrastructures sportives, possibilité d’initiation ou de découverte grâce a du matériel gratuit.

 Le SSP propose de ne pas engendrer des frais conséquents pour l’achat d’une station
BoxUp mais au contraire de favoriser le côté convivial, le partage et les rencontres au
travers de prêt de matériel sportif et de jeux, dans des structures existantes comme les
buvettes et les infrastructures sportives gérées par une personne et non une machine.

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DA 432 – 25.04 Projet déposé yc annexes

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DA 432 – 25.04

APPROBATION DES COMPTES 2024 DE LA FONDATION DES MAISONS COMMUNALES DE
VERNIER (FMCV)

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Nous vous remettons en annexe les comptes annuels 2024 de la Fondation des maisons communales de
Vernier.

Les documents remis comprennent le rapport d’activité et le rapport de l’organe de contrôle ainsi que le
bilan, le compte de résultat et les annexes.

Le rapport d’activité est complété par la « Synthèse énergie et carbone 2023 du parc immobilier de la
FMCV », laquelle sous-tend les travaux de rénovation menés par la Fondation, en cohérence avec ses
objectifs premiers visant le confort des locataires et le maintien de la valeur de ses actifs.

L'exercice 2024 se clôt par un bénéfice de CHF 2'913'961.79, faisant apparaître au bilan un bénéfice
cumulé de CHF 46'103'185.01.

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Gian-Reto AGRAMUNT
Conseiller administratif

Vernier, le 7 avril 2025

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DA 432 – 25.04

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à l’

APPROBATION DES COMPTES 2024 DE LA FONDATION DES MAISONS COMMUNALES DE
VERNIER (FMCV)

Vu le rapport d’activité 2024 de la Fondation des maisons communales de Vernier ;

vu le rapport de l’organe de contrôle COLBA SA, chargé de la vérification des comptes de l’exercice 2024,
du 7 mars 2025, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes ;

conformément aux statuts de la Fondation des maisons communales de Vernier du 25 septembre 2021 ;

conformément à  l’article 30, alinéa 1, lettre i, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du … ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

d’approuver les comptes annuels de la Fondation des maisons communales de Vernier pour l’exercice
2024 dans leur intégralité annexés à la présente délibération.

F ON DA TIO N DE S  MA I S O N S
COMMU NA LE S  DE  V E RNI E R
Case postale 132 –1219 Le Lignon
022 306 06 06 - info@fmcv.ch

RAPPORT D’ACTIVITE

2024

FMCV - Rapport d’activité 2024

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PRÉAMBULE

Depuis sa création en 1993, la Fondation des maisons communales de Vernier (FMCV) est un maître
d’ouvrage d’utilité publique reconnue par un arrêté du Conseil d’État le 2 février 1994.

En 2020, le Conseil de fondation a adopté la modification de ses statuts, modifications adoptées par
le Conseil municipal de Vernier par délibération du 10 novembre 2020. Finalement, par la Loi du
2 juillet 2021, les nouveaux statuts de la FMCV ont été approuvés par le Grand Conseil et sont donc
entrés en vigueur le 25 septembre 2021.

Selon l’article 2 al. 1 des Statuts, la Fondation a pour but de mettre à disposition, en priorité aux
habitants de Vernier ou ayant un lien étroit avec Vernier, des logements de qualité à des loyers
abordables, ainsi que des locaux professionnels, commerciaux, artisanaux ou objets d'intérêt général,
ainsi que des places de stationnement.

La composition du Conseil au 31 décembre 2024 est de 13 membres, dont 6 ont été nommés par le
Conseil municipal (1 membre par parti représenté au Conseil municipal, sauf pour LES VERT.E.S)
et 7 par le Conseil administratif, conformément à l’art 10 al. 3 des Statuts.

Le Conseil de fondation est constitué d’un Bureau et de trois Commissions :

 Commission du logement présidée par M. Denis Chiaradonna, qui siège dans le cadre de
l’attribution des logements ;

 Commission des bâtiments présidée par M. Jean-François Bouvier qui se charge des grands
travaux et de l’entretien courant à réaliser sur les immeubles existants ainsi que de l’étude,
la réalisation et l’exécution des projets de construction et rénovation ;

 Commission des finances présidée par M. Dominik Meyer, qui a notamment la charge de
surveiller l’état des finances de la Fondation et de planifier la gestion des nouveaux
emprunts ainsi que le renouvellement des emprunts contractés.

La soussignée, Mme Montserrat Belmonte, exerce la fonction de présidente. Depuis la démission du
vice-président, M. Coladomenico, le Conseil administratif n’a pas nommé d’autre membre et le
Conseil n’a pas remplacé la fonction du vice-président. M. Jean-François Bouvier continue donc
d’exercer en sus la fonction de secrétaire. Mme Régine Barel exerce avec brio la fonction de secrétaire
de séance. La gestion de nos immeubles est confiée à la régie COGERIM.

La Fondation s’est dotée d’un règlement adopté le 26 septembre 2022 qui permet de préciser
certaines dispositions des statuts et surtout les compétences de chacune des commissions. Les
critères d’attribution de la Fondation (adoptés en juin 2021) y ont été intégrés.

IMMEUBLES

Au 31 décembre 2022, la FMCV détient les immeubles suivants :

- Rue du Village 3 – 20 logements / 24 places de parking
- Rue du Village 28 – 6 logements / 2 arcades / 6 bureaux / 54 places de parking
- Chemin de Poussy 30-44 / Chemin Myosotys 10-12 – 90 logements / 141 places de

stationnement
- Avenue Henri-Golay 22 à 28 bis – 81 logements / arcades / dépôts / parkings et places de

parking
- Avenue du Lignon 26 (lots PPE) - 14 logements
- Chemin de l'Ecu 11-11A – 30 logements / 30 places de parking

FMCV - Rapport d’activité 2024

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- Chemin du Croissant 1-7 – 83 logements / places de stationnement
- Chemin de Maisonneuve 2 – 13 logements / arcade / dépôt (sur 14 appartements)
- Rue Jean-Simonet 3-3A – 25 logements / 22 places de stationnement
- Avenue Louis-Pictet 12-24 – 24 logements / 25 places de stationnement
- Avenue Henri-Golay 20 – mis à disposition de la Ville de Vernier

La FMCV est encore propriétaire de la maison sis 20, avenue Henri-Golay, mais l’entier de ses droits
à bâtir ont servi à la réalisation de l’immeuble sis chemin du Croissant 1-7. La parcelle doit être cédée
à la Ville de Vernier dans le cadre d’échanges parcellaires dans le secteur. Dans l’attente de signer les
actes, la parcelle et la villa ont été mises à disposition de la Ville de Vernier, qui en assume l’entière
responsabilité. Dans le cadre de notre bilan, la valeur à CHF 0.00 est intégrée dans la valeur des
immeubles chemin du Croissant 1-7.

En outre, il convient de souligner qu’en 2023, la Fondation s’est portée acquéreur d’un lot PPE dans
l’immeuble chemin de Maisonneuve 2, portant ainsi le nombre de logements dans l’immeuble à 13.

ADMINISTRATION

En 2024, le Conseil de fondation s’est réuni 11 fois et toutes les séances se sont tenues en présentiel
à la Mairie de Vernier dans la salle du Conseil municipal, que le Conseil administratif tient à notre
disposition.

Les comptes 2024 ont été établis par ECHO SA, notre fiduciaire en charge de la comptabilité.

ECHO SA avait été mandatée pour rédiger notre système de contrôle interne. Les travaux y relatifs
ont été menés en 2022 et ont été finalisés en mars 2023. Le processus d’attribution des marchés
publics est venu compléter notre SCI. La Fondation met en œuvre le Règlement cantonal sur la
passation des marchés publics (RMP) du 17 décembre 2007 (RMP – L 6 05.01) et a fixé les règles
dans le cadre des attributions gré à gré.

Le Bureau ne se réunit pas mais les membres communiquent via un groupe WhatsApp et par mail au
sujet des courriers reçus à la fondation.

La Fondation a pu s’engager par signature des actes de servitudes dans le secteur de l’avenue Henri-
Golay. Cette première étape permettra d’engager les mutations parcellaires, la constitution des DDP
et des servitudes et cessions liés à la réalisation des immeubles sis Chemin du Croissant 1-7.

FINANCES

En 2024, la Commission des finances s’est réunie 5 fois. Elle n’a pas uniquement pour vocation
d’étudier les comptes. Elle collabore étroitement avec COGERIM et la Commission des travaux dans
le but d’introduire et d’alimenter l’outil de planification des dépenses d’investissement et d’entretien.
L’implémentation de budgets prévisionnels permet à la FMCV de lancer une stratégie de rénovation
de son parc immobilier et de prévoir et prioriser les dépenses d’investissement ou de grands travaux
d’entretien sur les immeubles. Lesdits budgets sont établis et alimentés par COGERIM en
collaboration avec la Commission des travaux et celles des finances.

La Commission a également étudié la consolidation des emprunts pour les immeubles Croissant 1-7
(en suspens) et Jean-Simonet 3-3A, ces immeubles étant soumis à des plans financiers visés par
l’Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF). La négociation des conditions
d’emprunt est en cours et sera nécessaire dans le cadre de l’obtention des arrêtés départementaux

FMCV - Rapport d’activité 2024

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des immeubles susmentionnés. La Commission des finances a suivi l’évolution de notre trésorerie,
afin que la Fondation s’expose le moins possible aux intérêts négatifs, problématique qui s’est
estompée courant 2022 avec le relèvement des taux d’intérêts.

La Fondation n’a pas encore pu consolider les emprunts pour Croissant 1-7, étant donné l’absence de
droit de superficie signé, ce qui constitue un frein vis-à-vis des banques, qui ne peuvent garantir leur
emprunt sur un feuillet du Registre foncier. En ce qui concerne Jean-Simonet, c’était le litige entre
l’entreprise générale et les maîtres d’ouvrage (MO) qui avait ralenti la détermination du prix de revient
définitif de l’immeuble. Fin 2023, le litige a été clôturé par un arrêté de compte entre les MO et
l’entreprise générale. Les dernières transactions effectuées dans le second semestre 2024 permettent
maintenant de requérir l’arrêté définitif de l’OCLPF.

La Fondation a maintenu le soutien financier accordé au Forum démocratie participative dans son
activité, qui consiste à réfléchir à la manière d’aménager le secteur de La Concorde, au sein duquel se
situent deux de nos récents immeubles. Nous veillons à la bonne coordination dans le cadre de la
réalisation des projets futurs et des aménagements extérieurs (parc, routes, accès chantier, etc.).

Depuis la mise en application du modèle comptable harmonisé 2 (MCH2), la comptabilité est établie
selon ce référentiel. L’organe de contrôle choisi pour la révision des comptes 2024, à savoir COLBA
SA, va constater la conformité de notre comptabilité avec ce modèle.

En outre, la Fondation a procédé à la réévaluation d’une partie de son patrimoine financier, à savoir
tous les immeubles qui ne sont pas soumis à la surveillance de l’OCLPF. Pour ces immeubles, la valeur
de l’actif est fixée par les arrêtés de l’OCLPF. Le résultat de l’expertise n’apporte pas d’élément
particulier, sauf en ce qui concerne les immeubles situés av. Louis-Picter 12 à 24, que la Fondation a
repris suite à la fusion avec la Fondation Vernier-Signal. En effet, la valeur au bilan de la Fondation
Vernier-Signal au moment de la fusion (2021) était de CHF 8'470'000.- (avec un état locatif de
Frs 164'580.-). Or, malgré les travaux réalisés pour améliorer le bilan énergétique du bâtiment, en
octobre 2024, l’expert a estimé les bâtiments à CHF 4'420'000.-, soit une diminution de 48%. Le
Conseil de fondation a décidé de procéder à une autre expertise pour déterminer les raisons de cette
différence notable sans modification dans l’état locatif ni dans le bâtiment.

En outre, l’acquisition du lot de PPE (LGZD) dans l’immeuble sis chemin de Maisonneuve 2 s’est faite
avec les fonds propres de la Fondation, sans recourir à l’emprunt.

Les comptes 2024 laissent apparaître un résultat d’exploitation positif de CHF 2'830'560,93, laissant
ainsi apparaitre un disponible permettant de poursuivre, sans emprunt, nos travaux de rénovation des
immeubles pour améliorer leurs performances énergétiques.

Pour rappel, la Fondation ne bénéficie d’aucune dotation annuelle de la Ville de Vernier pour son
fonds de rénovation, contrairement à d’autres communes. Dans les cas nécessaires et pour bénéficier
de taux attractifs, la Commune a cautionné certains de nos emprunts.

Les immeubles figurent au bilan à une valeur de CHF 151'388'106, 79.

Les engagements financiers à long terme s’élèvent à CHF 78'263'440.- et sont en diminution depuis
2020, en raison des amortissements annuels liés à nos emprunts (dont un amortissement
extraordinaire de 1 million dans le cadre de l’emprunt hypothécaire de l’immeuble 28, rue du Village
en 2023) et la réduction des montants empruntés dans le cadre des renouvellements.

Le total des charges du Conseil de fondation révèle un montant de CHF 149'952,25 dans lequel sont
compris les jetons de présence et les charges sociales (CHF 65'780,10) destinés aux séances de
commissions et du Conseil de fondation et à la gestion des immeubles.

FMCV - Rapport d’activité 2024

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Par ailleurs, en 2024, la FMCV a versé un montant total de CHF 614'891,50 à titre de rente de
superficie. Il convient de préciser que nous avons provisionné les rentes des immeubles chemin du
Croissant dont l’acte de DDP n’a pas encore pu être établi en raison du retard pris dans les discussions
en lien avec les actes de servitudes sur les immeubles sis chemin Henri-Golay.

Aussi, la situation financière de la Fondation est bonne puisque le bilan annonce une trésorerie de
CHF 5'240'978.06 au 31 décembre 2024, contre CHF 4'044'356,50 à la clôture en 2023.

LOGEMENTS

La Commission du logement s’est réunie à 12 reprises. La Commission a notamment attribué les
logements laissés vacants dans le courant de l’année 2024. Trois attributions concernent les
logements propriété de la Ville de Vernier.

Les attributions sont faites sur la base des critères d’attribution votés par le Conseil en juin 2021 et
intégrés ensuite dans le règlement de la Fondation du 26 septembre 2022.

Comme déjà indiqué dans les rapports de 2021 et 2022, chacun des membres de la Commission du
logement s’est vu attribuer des immeubles afin de pouvoir assurer un suivi. Le but de la visite, qui a
eu lieu une fois par année, est de se rendre compte sur place de l’état général et de la vie de
l’immeuble. Il s’agit ici de privilégier les liens avec le ou la concierge et d’aborder la vie de l’immeuble
et la relation avec les locataires. Au fil du temps, notre objectif est d’avoir un monitoring de la vie de
chacun des immeubles et de pouvoir développer du lien social entre les locataires, le concierge et la
fondation.

Les critères d’attribution et leur pondération ont été revus en 2021 et 2022. La phase de transition
montre que les critères votés par le Conseil semblent porter leurs fruits, notamment s’agissant de la
priorité donnée aux habitants de Vernier. Cependant, dans le cadre de la mise en œuvre, les membres
ont constaté que beaucoup d’attribution finissaient par être refusées par les candidats. Il a été décidé
de tenir compte des refus de logement attribués dans le cadre des critères d’attribution. Les motifs
des candidats sont pris en compte et pénalisés si ceux-ci s’avèrent futiles.

Souhaitant également privilégier le contact social, le Conseil de fondation souhaite renforcer le rôle
des concierges. D’ailleurs, en début d’année 2024 et 2025, le Conseil leur a offert un apéritif pour les
remercier de leur investissement. La Commission et le Conseil ont également comparé les différents
cahiers des charges et décidé de proposer aux concierges en poste (à un taux de plus de 50%) et aux
futurs concierges de se former en participant financièrement à cette formation.

Compte tenu de la conjoncture, la Fondation a renoncé à appliquer les hausses de loyer pour les baux
indexés, sauf pour les locaux commerciaux. Par contre, elle a résilié des baux des places de
stationnement extérieur des immeubles Louis-Pictet qui n’étaient pas au bénéfice de locataires des
immeubles. Le coût des places de stationnement a également été adapté pour se rapprocher de la
valeur du marché.

Finalement, la Commission a dû se prononcer sur les demandes de réduction de loyer sollicitées par
certains locataires dans le cadre des travaux réalisés, en particulier aux immeubles Poussy – Les
Combes.

FMCV - Rapport d’activité 2024

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BÂTIMENTS

En 2024, la Commission des bâtiments s’est réunie à 10 reprises pour l’attribution des travaux et
examiner les études menées pour l’amélioration des performances énergétiques des immeubles.

Depuis le début de son mandat (octobre 2021), le Conseil a initié une réflexion et une étude relative
à l’entretien des bâtiments et à la diminution des consommations d’énergies du parc immobilier de la
FMCV, réflexion qui se poursuivit de façon approfondie au sein de la Commission des bâtiments. Il
convient de rappeler que l’immeuble le plus ancien a été construit en 1987 (1948 pour les immeubles
av. Louis-Pictet 12-22) et il n’y avait jamais eu auparavant de réflexion globale concernant ces sujets.
Il y a lieu de souligner que les enjeux énergétiques sont désormais au cœur de l’actualité et des
réglementations, la FMCV devant donc déployer des ressources humaines et financières importantes
pour traiter ces problématiques.

Ainsi, au cours des différents constats, est apparue l’impérative nécessité, non seulement d’assurer
un entretien permanent des immeubles, mais également d’aller plus loin encore afin de diminuer les
consommations énergétiques pour le chauffage et l’éclairage des surfaces communes d’une part, et
d’autre part de quitter les énergies fossiles lorsque cela est possible.

Pour l’ensemble du parc immobilier, la diminution des consommations d’énergies et l’amélioration des
ventilations nous ont principalement occupés, en plus des multiples travaux d’entretien. Une part
importante de ces travaux sont encore en cours de réalisation et ont nécessité des études pointues
qu’il faut ensuite analyser et comparer. Nous essayons aussi de redonner un peu de « lustre » à notre
parc immobilier et améliorons aussi l’aspect général de nos immeubles.

Il sied à relever que les travaux effectués par la Fondation n’ont pas provoqué de hausse de loyer.
Nous visons à terme une diminution des charges, surtout pour les locataires en matière de
consommation énergétique.

En annexe de ce rapport, est remis le monitoring des tous les bâtiments propriété de la Fondation
qui permet de mettre en évidence l’IDC de chaque immeuble, mais également sa traduction en bilan
carbone (émission de gaz à effet de serre).

Voici ci-après un bref résumé des travaux et études des immeubles propriétés de la FMCV :

Immeuble Village 3

Les balcons et façades ont été repeints. Une étude de sécurité incendie a été faite et les points
d’améliorations ont été engagés, le but n’étant pas de mettre le bâtiment aux normes de sécurité
actuelles mais de s’en approcher. Une étude pour une installation de production d’eau chaude solaire
a été lancée, de même que pour produire de l’électricité photovoltaïque dans le but d’alimenter la
PAC qu’il faudra installer vu la vétusté de la chaudière à gaz.

Immeuble Village 28

Le démontage de la citerne à mazout après dégazage n’a pas été nécessaire suite au raccordement
au CAD (pellets) Ranches. Dans tous les cas de figure, le volume n’aurait pas pu être utilisé comme
dépôt car il n’y a pas de sortie directe vers l’extérieur. Les dépôts de produits à vendre par la Coop
ont été déplacés à l’extérieur de l’entrée pour des raisons de sécurité feu. Un nouvel ascenseur a été
commandé afin de remplacer le monte-charge hydraulique. Le plafond entre les deux portes d’entrée
va être refait car les luminaires défectueux sont irréparables et les éléments métalliques pliés ne

FMCV - Rapport d’activité 2024

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peuvent être changés. Une place de parking a été supprimée afin de dégager le passage vers la sortie
de secours. Un panneau lumineux a été placé pour indiquer le cheminement vers la sortie de secours.

Immeubles Poussy - Les Combes

Les hottes d’aspiration des cuisines n’ont pas encore pu être changées et raccordées car l’autorisation
demandée n’a pas encore aboutie malgré les réponses fournies. Des fermes-portes ont été placés sur
les portes des sous-sols afin de s’assurer que les portes d’accès aux caves soient bien fermées.

Immeubles Henri-Golay 22 à 28 bis

Les locaux de la Police municipal ont été transformés en vue d’une nouvelle affectation voulue par la
Commune, locataire. La crèche devait accueillir les enfants pour la fin août. Les exigences
d’aménagement ont été suivies par la Commune et son architecte. La FMCV a assuré la coordination
des travaux avec la Commune. La FMCV en a profité pour améliorer l’isolation thermique des fenêtres
en les changeant toutes, à ses frais. Les travaux et aménagements propres à cette activité de crèche
sont payés par la Commune, ceux liés au bâtiment, par la FMCV. Tous les extracteurs de ventilation
(6 éléments) ont été changés sur le toit. Les boîtes aux lettres et les interphones ont été changés. Les
soupapes de ventilation ont été changées dans la totalité des appartements. Certaines étaient
obstruées par des chiffons, ce qui augmentait le taux d’humidité et l’apparition de moisissures.

Lots PPE Lignon 26

Suite à l’incendie tragique de 2023, nous avons rajouté des extincteurs dans les cages d’escaliers,
amélioré la signalétique et nous avons organisé une séance d’information destinée aux habitants du
26 Lignon afin de préciser les comportements à avoir en cas d’incendie.

Immeubles Ecu 11–11 A

L’IDC à atteindre pour un bâtiment Minergie, soit 130 MJ/m2/an n’est pas encore atteint. Nous
continuons à travailler pour l’atteindre mais ce bâtiment a connu des problèmes de gestion
énergétique depuis le début de son exploitation car des « erreurs » conceptuelles ont été décelées
par la suite. De plus, dans ce bâtiment, il y a une partie en location (FMCV) et une partie en
copropriété. Les besoins et exigences des uns et des autres sont difficiles à gérer.

Immeubles Croissant 1-7

Une plantation de juniperus a été faite devant les appartements du rez afin de limiter les passages de
personnes devant les terrasses occupées par les locataires ; ce passage « public » est dû au fait que le
PLQ interdisait la pose de barrières ou autres clôtures. Suite à la venue de pigeons sur certains
balcons, des filets ont été posés à la charge des locataires car la probabilité que ces pigeons soient
nourris est tout sauf exclue. Il a été demandé à la Police municipale d’effectuer des contrôles afin
d’empêcher certains locataires de venir en voiture devant les entrées en empruntant l’accès piétons
et vélos, interdit aux voitures, entre la voie CFF et l’immeuble.

Immeuble Maisonneuve 2

Nous avons dû changer les deux compresseurs de la PAC pourtant installée en 2019. Pendant cette
période de panne et remplacement des compresseurs, une augmentation normale de la
consommation de gaz sera constatée. Nous avons demandé à la Police municipale d’effectuer des
contrôles pour empêcher les stationnements sauvages devant le quai de chargement de la Coop car
la Commune a refusé que nous posions provisoirement des barrières de chantier.

FMCV - Rapport d’activité 2024

8

Immeubles Jean-Simonet 3-3A
Le parking extérieur vélos-scooter a été incendié en 2023 nous avons changé l’abri. L’arbre brûlé a
été scié et a été remplacé. Les plans de révisions ont été regroupés par nos soins, EDIFEA ayant refusé
de terminer son mandat, position qui ne nous a pas surpris. Les deux portes d’entrée ont été changées
au frais de l’EG car elles présentaient des défauts de fermeture. Les arbres plantés lors de la
construction de l’immeuble n’ont pas été acceptés par l’OCAN car l’entreprise Menu n’a pas effectué
les contrôles prévus dans leur contrat et les colliers ont pénétré dans les troncs, ce qui a provoqué
des amorces de rupture en cas de vent. La FMCV a posé des attelles afin de sécuriser ces jeunes
arbres. Le litige n’est pas encore réglé. Les tags au 3B ont été enlevés.

Immeubles Av. Louis-Pictet 12-22 (Vernier-Signal)

Les places de parkings ont été débarrassées des épaves qui s’y trouvaient, les baux résiliés. Un
compteur d’énergie a été posé et des fouilles ont permis de comprendre comment les trois immeubles
étaient reliés entre eux. Les mesures prises pour diminuer les consommations énergétiques portent
leurs fruits. Un dépôt pour les meubles de jardins va être construit sous un balcon du 16-18. Toutes
les études liées à l’amélioration énergétique des bâtiments ont été faites. Nous allons pouvoir prendre
des décisions en 2025. Lors de la visite de deux appartements, nous avons constaté un état
d’insalubrité rarement vu. Une réflexion globale à ce sujet a débuté cette année.

CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES 2025

Cette année s’est révélée aussi dense que les années précédentes. Les membres du Conseil sont
toujours aussi mobilisés pour entamer l'adaptation de la FMCV à un mode de gouvernance plus actuel
et adapté à la taille de son parc immobilier.

Les objectifs premiers de la FMCV demeurent le confort des locataires et le maintien de la valeur de
ses actifs. Dans cette optique, le parc immobilier entre petit à petit dans une phase d’importante
rénovation. Après les immeubles de Poussy-Les Combes, le groupe d’immeubles qui devra en
bénéficier est celui de l’avenue Louis-Pictet, tant l’indice énergétique est élevé. Pour ce faire, les
études se poursuivent et le budget d’investissement est alimenté par la Commission des bâtiments.

En parallèle, nous avons également l’ambition d’augmenter le parc locatif de la FMCV. La FMCV n’a
pu que se porter acquéreur d’un appartement dans l’immeuble chemin de Maisonneuve 2. Toutefois
les occasions permettant d’assurer de bas loyers se font plus que rares. En tant que fondation
communale, nous souhaitons être présents dans chacun des quartiers de la Commune de Vernier. Or,
en l’état, nous n’avons pas eu d’opportunité d’acquisition dans le quartier de l’Etang ou dans le
quartier des Avanchets, où nous ne pouvons proposer aucun logement. Dans le PLQ Voies CFF (Route
de Vernier), nous avons pris contact avec le Groupe Losinger-Marrazzi afin de leur manifester notre
intérêt à l’acquisition/développement de logements locatifs en HM ou en loyers libres (afin d’assurer
un équilibre dans un quartier qui comptera près de 2/3 de logement HBM). A ce jour, bien que le
chantier des deux premières phases ait démarré, la situation reste figée pour le reste du projet du
PLQ.

Toujours sur le territoire de la commune, nous poursuivons notre recherche de biens à acquérir (HM,
ZDloc, ou libre) en ne perdant pas de vue la qualité des logements à offrir, à des loyers modérés, mais
également les considérations de nature énergétique.

FMCV - Rapport d’activité 2024

9

Nous espérons que 2025 permettra de procéder à la consolidation de nos derniers emprunts à court
terme, y compris les inscriptions des droits de superficie des immeubles chemin du Croissant. Afin
d’éviter le cautionnement de la Ville de Vernier, nous allons engager des discussions avec les
différents prêteurs afin que les taux d’intérêts demeurent attractifs pour la fondation malgré l’envolée
des taux enregistrée l’année dernière. Nous souhaiterions en effet éviter d’être contraints
d’augmenter de manière importante les loyers des immeubles soumis au contrôle de l’Etat, dont la
modification des paramètres financiers se répercute sur les loyers des locataires, conformément au
cadre légal en vigueur. Cela étant, il sera impératif de pouvoir signer les actes de mutation du secteur
Henri-Golay et Chemin du Croissant, préalable indispensable pour pouvoir obtenir les emprunts.

La réglementation de la FMCV étoffée par un règlement du Conseil de fondation, de directives
d’attribution et d’une SCI poursuit son évolution.

Pour le Conseil de la FMCV :

Montserrat Belmonte       Jean-François Bouvier
Présidente        Secrétaire

Annexe : Synthèse énergie et carbone 2023 du parc immobilier de la FMCV de février 2025 de

Maneco

Bilan carbone
Festi’Terroir 2023
Rapport final

04.11.2024
Loïc Tronchin, chef de projet

Synthèse énergie et carbone 2023
du parc immobilier de la FMCV

Février 2025
Bureau maneco : Valentino Stangherlin, Loïc Tronchin et Quentin Rezzonico

Page 2

Table des matières

3. Résultats détaillés par adresse 9-20

3.1 Résultats - Avenue du Lignon 26 10

3.2 Résultats - Henri-Golay 22-28bis 11

3.3 Résultats - Avenue Louis-PICTET 12-22 12

3.4 Résultats - Chemin de l'Ecu 11-11A 13

3.5 Résultats - Chemin de Poussy 30-36 14

3.6 Résultats – Chemin de Poussy 38-44 14

3.7 Résultats - Chemin De-Maisonneuve 2 16

3.8 Résultats - Chemin des Myosotis 10-12 17

3.9 Résultats - Chemin du Croissant 1-7 18

3.10 Résultats - Rue du Village 3 19

3.11 Résultats - Rue du Village 28 20

3.12 Résultats - Rue Jean-SIMONET 3-3A 21

1. Introduction & méthode 3-5

1.1 Contexte du mandat et méthodologie 4

1.2 Le patrimoine bâti de la FMCV 5

2. Résultats de la synthèse 6-8

2.1 Résultats par adresse – IDC 7

2.2 Résultats par adresse – CO2e/m2 SRE 8

Introduction et méthode

Page 4

1.1 Contexte du mandat

ObjectifsContexte

La Fondation des Maisons Communales de Vernier (FMCV) est une fondation de

droit public créée en 1983 par la Ville de Vernier. Elle a pour mission de gérer et

mettre à disposition des logements, des locaux professionnels, commerciaux,

artisanaux et d’intérêt général, en donnant la priorité aux habitants de la

commune de Vernier.

La Ville de Vernier s’est engagée activement en faveur de la stratégie énergétique

2050 de la Confédération pour viser l’efficacité énergétique et la promotion des

énergies renouvelables. Elle dispose d’un Plan Directeur des énergies établit en

2019, visant l’objectif de la société à 2000 Watts.

Elle a ratifié en 2022 la Charte pour le climat et l’énergie des villes et communes

de l’Union des villes suisses. Le Conseil administratif a inscrit la lutte contre le

réchauffement climatique et ses effets dans son programme de législature 2020-

2025.

Du point de vue opérationnel, la Ville de Vernier a obtenu en 2020 le trophée SIG

de la transition énergétique 2020. Ce prix est décerné par les SIG aux entreprises

et collectivités qui se sont distinguées par leurs actions et leurs choix en faveur

d’énergies locales et renouvelables.

Ce rapport présente le bilan énergétique et climatique du parc immobilier de la

FMCV pour une période fixée.

Ce diagnostic permet de positionner les bâtiments de la FMCV selon certains

critères (performance énergétique et CO₂), au moyen de graphiques

(consommation, IDC, bilan CO₂) afin d’en réaliser un bilan et de fournir une aide à

la décision.

Indice de dépense de chaleur (IDC) et CO₂

L’indice de dépense de chaleur (IDC) est l’indicateur principal d’efficience

énergétique dans le domaine de l’exploitation des bâtiments. L’évaluation de l’IDC

est obligatoire sur le canton de Genève et doit être effectuée chaque année.

Cet indice représente l’efficience énergétique des bâtiments. Il se base sur la

consommation d’énergie pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire rapportée à

la surface de référence énergétique (SRE) sur une année.

Dans cette analyse, l’IDC est traduit en CO₂ équivalent (CO2e). Cet indicateur

supplémentaire permet de connaitre les bâtiments les plus émissifs en gaz à effet

de serre (GES). Elle concourt à renforcer la base de décision pour orienter les

rénovations des bâtiments.

Page 5

1.2 Le patrimoine bâti de la FMCV

Le périmètre de cette étude prend en compte la situation au

31.12.2023 pour les immeubles appartenant à la FMCV,

représentés en bleu sur la carte (imagerie satellite et

potentiel solaire, source SITG).

Le parc immobilier se compose de 34 immeubles,

représentant un total de 394 logements, et de 11 surfaces

commerciales (arcades, bureaux et dépôts). En est exclu de

cette étude, l’immeuble situé Avenue Henri-Golay 20, mis à

disposition par la Ville de Vernier.

Les logements sont répartis à raison de 39% de logements

subventionnés, 21% de logements en zone de

développement et de 40% de logements en loyer libre.

© SITG

2. Synthèse des résultats

Page 7

400

287

641

207

308 337

107

347

225

371

263
211

346

0

100

200

300

400

500

600

700

Le 1er graphique ci-contre présente les résultats des IDC par « adresse » (nom pour un

groupe de bâtiments), une moyenne de l’IDC du parc FMCV, ainsi que la valeur seuil IDC

définit par l’OCEN et celle, plus ambitieuse, des bâtiments Minergie-P. Le seuil IDC

correspond à la limite enclenchant des actions de performance énergétique. A partir de

2031, un autre seuil de 550 MJ/m2 délimitera une limite au-delà de laquelle une

rénovation énergétique devra être réalisée.

On peut voir que l’adresse Louis-Pictet, qui représente 21% des bâtiments du parc

immobilier, a un IDC moyen supérieur au seuil-cible IDC (450 MJ/m2). Ce groupe

d’immeuble nécessitera donc des travaux de rénovation énergétique. Les autres adresses

sont toutes en-dessous du seuil IDC de 450 MJ/m2.

Les adresses ayant un IDC de moins de 250 MJ/m2 concernent 30% des bâtiments de

construction récente (entre 2010 et 2020), dont la plupart possède un label Minergie ou

THPE. L’adresse Maisonneuve (1 bâtiment) à l’IDC le plus bas car il a été construit en

2019 pour atteindre le standard Minergie-P et fait l’objet d’une surveillance depuis sa

construction, afin de maintenir son IDC.

Le 2ème graphique présente, de manière proportionnelle, les consommations annuelles

moyennes, en kWh, pour la période 2021-2023. Il s’agit des consommations liées au

chauffage et à l’eau chaude sanitaire (ECS).

2.1 Résultats par adresse - IDC

IDC moy. 3 dernières années [MJ/m2] par adresse et
moyenne du parc FMCV

Valeur Minergie-P
130 MJ/m2

Seuil IDC 450 MJ/m2

Avenue du Lignon 26
278 848

Henri-Golay 22-28bis
785 929

Avenue Louis-PICTET
12-22

333 936

Chemin de l'Ecu 11-
11A

194 723

Chemin de Poussy
30-36

317 467
Chemin de Poussy 38-44

343 978

Chemin des
Myosotis 10-12

181 046

Chemin du Croissant 1-7
422 649

Rue du Village 3
196 809

Rue du Village
28

223 304

Rue Jean-
SIMONET 3-3A

128 273

Consommation énergie chauffage et ECS , moyenne 2021-2023 [kWh]

Page 8

12.5
9.6

5.7 6.1

34.1

11.5

17.1 18.5 19.1 20.3
22.9

16.5

0

5

10

15

20

25

30

35

40

En moyenne, les immeubles avec CAD tarifé ont des émissions de GES de 7.2 kgCO2e/m2

de SRE. Les adresses avec le gaz naturel comme agent énergétique ont des émissions

moyennes de GES de 18 kgCO2e/m2 de SRE. Finalement, l’immeuble situé à la rue du

Village 28 utilise du mazout extra léger; depuis septembre 20204 il est raccordé su CAD

Ranches (pellets).

Certains groupes d’immeubles, à savoir ceux situés à la rue Jean-Simonet et au chemin du

Croissant, sont raccordés au CAD Concorde. Au chemin-De-Maisonneuve, l’immeuble est

équipé de pompes à chaleur. Cette consommation est prise en compte dans le graphique

compartimenté. Néanmoins, le diagramme en barres ne montre que l’agent énergétique

principal. En effet, selon SITG, une pompe à chaleur est plus souvent l’agent énergétique

secondaire.

Selon la norme SIA 390/1, qui va bientôt remplacer la SIA 2040, les valeurs limites sont

de 2 kgCO2e/m2 de SRE pour les nouvelles habitations et de 4 kgCO2e/m2 de SRE pour

les transformations. Toujours selon cette norme, les valeurs cibles sont de 0 kgCO2e/m2

de SRE pour les nouvelles habitations et de 2 kgCO2e/m2 de SRE pour les

transformations.

Ces deux normes s’appliquent à tous les bâtiments qui souhaitent être construits ou

optimisés selon leurs directives. Elles se basent sur la société à 2000 Watts.

Le 2ème graphique présente, de manière proportionnelle, les émissions de GES (en tCO2e)

annuelles moyennes du chauffage et de l’eau chaude sanitaire (ECS) pour la période

2021-2023.

2.2 Résultats par adresse – CO2e/m2 SRE

Emissions de GES moyennes 2021-2023 [kgCO2e/m2] par adresse et
comparaison avec la moyenne du parc FMCV

CAD tarifé Gaz naturel Mazout extra-léger

Valeur cible
transformation
selon SIA 390/1,
2kgCO2e/m2

Avenue du Lignon
26
33

Henri-Golay 22-28bis
93

Avenue Louis-PICTET 12-22
69

Chemin de
l'Ecu 11-11A

40Chemin de Poussy
30-36

65

Chemin de Poussy 38-44
71

Chemin du Croissant
1-7
45

Rue du Village
3
41

Rue du Village 28
72

Rue Jean-
SIMONET 3-…

Chemin des
Myosotis 10-

12
37

Evaluation de l'impact CO2 du chauffage et ECS, moyenne 2021-2023

3. Résultats détaillés par adresse

Page 10

567 582
547 534 532

500 523 501

428 407
454

399
346449 435

467
422 426 411 435 454

423 407
361 358

314

0

100

200

300

400

500

600

700

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Avenue du Lignon 26 FMCV - FMCV

Avenue du Lignon 26

Année construction 1964

Agent énergétique chauffage CAD tarifé

SRE [m2] 2 627

Consommation énergie [kWh] en 2023 230 600

IDC moyen 2021, 2022, 2023 [MJ/m2] 346

Emissions totales de CO2e en 2023 [tCO2e] 27.2

Ratio par m2 de CO2e en 2023 [kgCO2e/m2] 10.4

Travaux principaux effectués:

1. Changement des fenêtres de l’immeuble (selon modèle testé en 2022)

L’IDC a subi une baisse conséquente de 2021 à 2023, alors que des travaux d’envergure

touchant les fenêtres de façade ont été réalisés courant 2023.

À noter que l’IDC indiqué dans les rapports d’activité 2022 et 2021 (510 MJ/m2) pour cette

adresse est sensiblement différent des données de bases utilisées pour l’étude.

L’IDC 2024 est de 410 MJ/m2/an, selon les informations transmises par la FMCV. Il est donc

en augmentation, malgré le remplacement des fenêtres.

3.1 Résultats - Avenue du Lignon 26

Historique des IDC [MJ/m2] pour l’adresse et comparaison avec la
moyenne du parc FMCV

Historique des émissions de GES [kgCO2e/m2] pour l’adresse et comparaison avec
la moyenne du parc FMCV

1

18.5 19.1 19.2
16.7 16.3 16.4 17.1 15.9

13.5 12.1
14.6

12.6
10.4

31
28

33

27 27 27
29

24
21 19

18 17
14

0

5

10

15

20

25

30

35

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Avenue du Lignon 26 FMCV - FMCV

1

Valeur cible transformation
selon SIA 390-1, 2kgCO2e/m2

Valeur Minergie-P 130 MJ/m2

Page 11

362 361 354 358
308 321

349 353

257 278
302 288 270

449 435
467

422 426 411
435 454

423 407
361 358

314

0
50

100
150
200
250
300
350
400
450
500

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Henri-Golay 22-28bis FMCV - FMCV

3.2 Résultats - Henri-Golay 22-28bis

2

Henri-Golay 22-28bis

Année construction 1994

Agent énergétique chauffage CAD tarifé

SRE [m2] 9 693

Consommation énergie [kWh] en 2023 672 220

IDC moyen 2021, 2022, 2023 [MJ/m2] 270

Emissions totales de CO2e en 2023 [tCO2e] 79.3

Ratio par m2 de CO2e en 2023 [kgCO2e/m2] 8.2

Travaux principaux effectués :

1. Appartement rénové à Henri-Golay 24.

Travaux planifiés pour 2024:

2. Rénovation de l'arcade n° 26 bis (ventilation, distribution du chauffage, modification

des cloisons, remplacement des vitrines (ALFER), sanitaire, installations électriques)

- Prestations SIG ECO 21 :  remplacement des éclairages des cages d’escalier, des

caves, des locaux communs et du sous-sol, travaux réalisés avant éco21.

- Remplacement de la ventilation.

- Rénovation des cages d'escalier.

         - Garages : remplacement des tubes fluorescents en 2019.

L’IDC est en baisse constante depuis 2021. A noter que les valeurs des rapports IDC ne

concordent pas avec les valeurs étudiées ici.

19.9 19.2 19.5 18.4
15.6 17.2 18.7 18.4

8.2 8.4
11.6

9.1 8.2

31
28

33

27 27 27
29

24
21 19

18 17
14

0

5

10

15

20

25

30

35

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Henri-Golay 22-28bis FMCV - FMCV

Historique des IDC [MJ/m2] pour l’adresse et comparaison avec la
moyenne du parc FMCV

Historique des émissions de GES [kgCO2e/m2] pour l’adresse et comparaison avec
la moyenne du parc FMCV

1

1 2

Valeur cible transformation
selon SIA 390-1, 2kgCO2e/m2

Valeur Minergie-P 130 MJ/m2

Page 12

3.3 Résultats - Avenue Louis-PICTET 12-22

Avenue Louis-PICTET 12-22

Année construction 1948

Agent énergétique chauffage Gaz naturel

SRE [m2] 3 336

Consommation énergie [kWh] en 2023 276 320

IDC moyen 2021, 2022, 2023 [MJ/m2] 556

Emissions totales de CO2e en 2023 [tCO2e] 56.9

Ratio par m2 de CO2e en 2023 [kgCO2e/m2] 28.2

Travaux principaux effectués :

1. Changement d’agent énergétique, de mazout extra-léger à gaz naturel, 2017.

2. Isolation de la toiture pour les trois immeubles n° 14, 18 et 22, 2022.

3. Remplacement des portes palières EI30 des immeubles.

Cette adresse a l’IDC le plus élevé du parc de la FMCV, même si la tendance est à la baisse.

Le changement d’agent énergétique en 2017 n’a pas eu d’effet de baisse sur l’IDC en 2018.

En revanche, on peut noter une nette diminution des GES lors de ce changement d’agent,

dû à la différence de facteur d’émission entre le mazout et le gaz naturel (un tiers moins

émissif).

On constate que les travaux d’isolation et le changement des portes palières ont permis

une diminution importante et conjointe de l’IDC et des GES par m2.

Un COE a été mis en place en 2018, ce qui a permis d’obtenir une baisse de l’IDC de 28%.

Historique des IDC [MJ/m2] pour l’adresse et comparaison avec la
moyenne du parc FMCV

Historique des émissions de GES [kgCO2e/m2] pour l’adresse et comparaison avec
la moyenne du parc FMCV

646 632

796

634
678 649

726
778 757 745

697 669

556

449 435 467
422 426 411 435 454 423 407

361 358
314

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Avenue Louis-PICTET 12-22 FMCV - FMCV

59.8 56.4

74.0

56.1 57.8 56.7
66.3

40.6 37.1 39.1 36.1 38.0

28.2

31 28
33

27 27 27 29
24 21 19 18 17 14

0

10

20

30

40

50

60

70

80

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Avenue Louis-PICTET 12-22 FMCV - FMCV

21
3

1 2 3

Valeur cible transformation
selon SIA 390-1, 2kgCO2e/m2

Valeur Minergie-P 130 MJ/m2

Page 13

3.4 Résultats - Chemin de l'Ecu 11-11A

Chemin de l'Ecu 11-11A

Année construction 2010

Agent énergétique chauffage Gaz naturel

SRE [m2] 3 490

Consommation énergie [kWh] en 2023 177 139

IDC moyen 2021, 2022, 2023 [MJ/m2] 191

Emissions totales de CO2e en 2023 [tCO2e] 36.5

Ratio par m2 de CO2e en 2023 [kgCO2e/m2] 10.5

Travaux principaux effectués :

1. Remise en état de l’installation de production solaire thermique.

2. Rétablissement du fonctionnement de la ventilation au moyen des sondes et

monitoring du chauffage.

Le bâtiment a été construit en 2010 pour être certifié Minergie-P (123MJ/m2/an) mais n’a

pas encore atteint cet objectif. Depuis 2021, année à partir de laquelle une reprise en main

et un suivi du fonctionnement de la ventilation a été mis en place, une amélioration

sensible de l’IDC a été réalisée. On observe aussi les effets de ces travaux sur les émissions

de CO2, qui diminuent de 2021 à 2022.

Le suivi mis en place pour le monitoring du chauffage a été pérennisé.

Le bâtiment souffre néanmoins de problèmes de conception, ce qui rend l’optimisation de

la régulation thermique difficile.

Historique des IDC [MJ/m2] pour l’adresse et comparaison avec la
moyenne du parc FMCV

Historique des émissions de GES [kgCO2e/m2] pour l’adresse et comparaison avec
la moyenne du parc FMCV

285 294
252 272 288 274 260 270 282

243

186 191

449 435
467

422 426 411
435 454

423 407
361 358

320

0
50

100
150
200
250
300
350
400
450
500

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Chemin de l'Ecu 11-11A FMCV - FMCV

15.3 16.5
12.8 14.4 15.5 14.8

13.1 14.1 14.3 13.9
10.2 10.5

31
28

33

27 27 27
29

24
21 19

18 17
15

0

5

10

15

20

25

30

35

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Chemin de l'Ecu 11-11A FMCV - FMCV

2

1

2

1

Valeur cible transformation
selon SIA 390-1, 2kgCO2e/m2

Valeur Minergie-P 130 MJ/m2

Page 14

20.2 19.7 20.7
18.4 18.3 18.3 18.2

19.5 18.6 17.5
18.9 17.8

14.6

31
28

33

27 27 27
29

24

21 19
18 17

15

0

5

10

15

20

25

30

35

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Chemin de Poussy 30-36 FMCV

3.5 Résultats - Chemin de Poussy 30-36

Chemin de Poussy 30-36

Année construction 1993

Agent énergétique chauffage Gaz naturel

SRE [m2] 3 832

Consommation énergie [kWh] en 2023 271 239

IDC moyen 2021, 2022, 2023 [MJ/m2] 275

Emissions totales de CO2e en 2023 [tCO2e] 55.9

Ratio par m2 de CO2e en 2023 [kgCO2e/m2] 14.6

Travaux principaux effectués :

1. Initiation de l’étude de la rénovation du groupe d’immeuble, y compris l’isolation des

pignons et des entrées.

2. Début du chantier de rénovation, y compris la pose de panneaux solaires thermiques

pour le préchauffage des ballons ECS.

Les travaux de rénovation ont eu un impact significatif sur les performances énergétiques

du groupe d’immeubles. À la suite de ces travaux ayant débuté fin 2021, l’IDC ainsi que les

émissions de CO2 par m2 ont baissé d’environ 15%.

En 2024 seront lancés les travaux d’amélioration des ventilations dans les cuisines, le

changement des extracteurs et la pose de réglettes de ventilation dans les appartements.

Historique des IDC [MJ/m2] pour l’adresse et comparaison avec la
moyenne du parc FMCV

Historique des émissions de GES [kgCO2e/m2] pour l’adresse et comparaison avec
la moyenne du parc FMCV

367 369 375
358 361

340 340
374 360 356

328 321

275

449 435
467

422 426 411
435

454
423 407

361 358
320

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Chemin de Poussy 30-36 FMCV

Valeur Minergie-P 130 MJ/m2

2

Valeur cible transformation
selon SIA 390-1, 2kgCO2e/m2

1

1 2

Page 15

21.0 20.3 21.0
18.9 20.1 19.5 19.6 19.7 18.5 17.9 17.9

19.7
17.9

31
28

33

27 27 27
29

24

21 19
18 17

15

0

5

10

15

20

25

30

35

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Chemin de Poussy 38-44 FMCV

383 380 381 368
397

363 365 377
358 366

311

357 342

449 435
467

422 426 411
435

454
423 407

361 358
320

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Chemin de Poussy 38-44 FMCV

3.6 Résultats - Chemin de Poussy 38-44

Chemin de Poussy 38-44

Année construction 1993

Agent énergétique chauffage Gaz naturel

SRE [m2] 3 832

Consommation énergie [kWh] en 2023 332 902

IDC moyen 2021, 2022, 2023 [MJ/m2] 342

Emissions totales de CO2e en 2023 [tCO2e] 68.6

Ratio par m2 de CO2e en 2023 [kgCO2e/m2] 17.9

Historique des IDC [MJ/m2] pour l’adresse et comparaison avec la
moyenne du parc FMCV

Historique des émissions de GES [kgCO2e/m2] pour l’adresse et comparaison avec
la moyenne du parc FMCV

1

Valeur cible transformation
selon SIA 390-1, 2kgCO2e/m2

Valeur Minergie-P 130 MJ/m2

2

1 2

Travaux principaux effectués :

1. Initiation de l’étude de la rénovation du groupe d’immeuble, y compris l’isolation des

pignons et des entrées.

2. Début du chantier de rénovation, y compris la pose de panneaux solaires thermiques

pour le préchauffage des ballons ECS.

Les travaux de rénovation ont eu un impact significatif sur les performances énergétiques

du groupe d’immeubles. Contrairement à l’autre groupe d’immeubles situé au chemin de

Poussy (n°30 à n°36), l’impact des travaux de rénovation n’est quasiment pas visible. Il

serait ainsi pertinent d’approfondir les raisons de cette relative stagnation.

En 2024 seront lancés les travaux d’amélioration des ventilations dans les cuisines, le

changement des extracteurs et la pose de réglettes de ventilation dans les appartements.

Page 16

101 101 108 111

449 435
467

422 426 411
435

454
423 407

361 358
314

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Chemin De-MAISONNEUVE 2 FMCV - FMCV

3.7 Résultats - Chemin De-Maisonneuve 2

Chemin De-Maisonneuve 2

Année construction 2019

Agent énergétique chauffage Gaz naturel et PAC

SRE [m2] 2 390

Consommation énergie [kWh] en 2023 23 676

IDC moyen 2021, 2022, 2023 [MJ/m2] 111

Emissions totales de CO2e en 2023 [tCO2e] 0.8

Ratio par m2 de CO2e en 2023 [kgCO2e/m2] 0.3

Travaux principaux effectués :

1. Nouvelles mesures réalisées avec des corrections de certaines installations.

Le bâtiment construit en 2019 est Minergie P. Il a atteint sa cible. Le monitoring mis en

place a permis d’atteindre stabilité des émissions de CO2. C’est l’adresse avec l’impact en

CO2 le plus faible du parc de la FMCV.

La pompe a chaleur a du être remplacée à la suite de problèmes techniques, ce qui a induit

une augmentation de la consommation de gaz afin de subvenir aux besoins de chauffage et

ECS des habitants. Cela a engendré une légère augmentation de l’IDC entre 2021 et 2022,

due à l’augmentation de la consommation de gaz naturel d’un facteur 13.

Historique des IDC [MJ/m2] pour l’adresse et comparaison avec la
moyenne du parc FMCV

Historique des émissions de GES [kgCO2e/m2] pour l’adresse et comparaison avec
la moyenne du parc FMCV

1

0.2 0.1 0.3 0.3

31
28

33

27 27 27
29

24
21 19

18 17
14

0

5

10

15

20

25

30

35

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Chemin De-MAISONNEUVE 2 FMCV - FMCV

1

Valeur cible transformation
selon SIA 390-1, 2kgCO2e/m2

Valeur Minergie-P 130 MJ/m2

Page 17

3.8 Résultats - Chemin des Myosotis 10-12

Chemin des Myosotis 10-12

Année construction 1993

Agent énergétique chauffage Gaz naturel

SRE [m2] 1 949

Consommation énergie [kWh] en 2023 165 390

IDC moyen 2021, 2022, 2023 [MJ/m2] 334

Emissions totales de CO2e en 2023 [tCO2e] 34.1

Ratio par m2 de CO2e en 2023 [kgCO2e/m2] 17.5

Travaux principaux effectués :

1. Initiation de l’étude de la rénovation du groupe d’immeuble, y compris l’isolation des

pignons et des entrées.

2. Pose de panneaux solaires thermiques utilisé pour le préchauffage des ballons d’ECS.

3. Rénovation des façades (peinture) et remplacement des portes El-30s au sous-sol.

La pose des panneaux thermiques a permis de faire faire baisser d’environ 10% l’IDC ainsi

que les émissions de CO2.

Historique des IDC [MJ/m2] pour l’adresse et comparaison avec la
moyenne du parc FMCV

Historique des émissions de GES [kgCO2e/m2] pour l’adresse et comparaison avec
la moyenne du parc FMCV

425 439 424 414 424
387 391 410

381 363 361 347 334

449 435
467

422 426 411
435 454

423 407
361 358

314

0
50

100
150
200
250
300
350
400
450
500

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Chemin des Myosotis 10-12 FMCV - FMCV

23.4 23.4 23.4
21.3 21.4 20.8 21.0 21.4 20.3 18.9

20.8 19.2 17.5

31
28

33

27 27 27
29

24
21 19

18 17
14

0

5

10

15

20

25

30

35

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Chemin des Myosotis 10-12 FMCV - FMCV

2 3

2 3

Valeur cible transformation
selon SIA 390-1, 2kgCO2e/m2

Valeur Minergie-P 130 MJ/m2

1

1

Page 18

214

266

195

449 435
467

422 426 411
435

454
423 407

361 358
314

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Chemin du Croissant 1-7 FMCV - FMCV

3.9 Résultats - Chemin du Croissant 1-7

Chemin du Croissant 1-7

Année construction 2021

Agent énergétique chauffage CAD tarifé et PAC

SRE [m2] 7 711

Consommation énergie [kWh] en 2023 362 158

IDC moyen 2021, 2022, 2023 [MJ/m2] 195

Emissions totales de CO2e en 2023 [tCO2e] 41.0

Ratio par m2 de CO2e en 2023 [kgCO2e/m2] 5.3

Travaux principaux effectués :

1.  Réglages du chauffage en cours pour respecter le standard THPE (mise en place d’un COE).

Travaux prévus:

- Revêtement en matériau perméable et clair posé afin d’éviter qu’un îlot de chaleur soit créé

au pied de l’immeuble.

Cet immeuble a été construit pour atteindre la certification THPE (127 MJ/m2/an). Les IDC

constatés depuis sa construction sont encore trop élevés et nécessitent des ajustements.

Historique des IDC [MJ/m2] pour l’adresse et comparaison avec la
moyenne du parc FMCV

Historique des émissions de GES [kgCO2e/m2] pour l’adresse et comparaison avec
la moyenne du parc FMCV

4.9 7.2 5.3

31
28

33

27 27 27
29

24
21 19

18 17
14

0

5

10

15

20

25

30

35

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Chemin du Croissant 1-7 FMCV - FMCV

1

1

Valeur cible transformation
selon SIA 390-1, 2kgCO2e/m2

Valeur Minergie-P 130 MJ/m2

Page 19

18 19 20 20
17 18

20 20
18 18

22 21

18

31
28

33

27 27 27
29

24
21 19

18
17

15

0

5

10

15

20

25

30

35

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Rue du Village 3 FMCV

332 349 355 368
334 330

352 364
324 339

395 378
341

449 435
467

422 426 411
435 454

423 407

361 358
320

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Rue du Village 3 FMCV

3.10 Résultats - Rue du Village 3

Rue du Village 3

Année construction 1995

Agent énergétique chauffage Gaz naturel

SRE [m2] 1 996

Consommation énergie [kWh] en 2023 172 861

IDC moyen 2021, 2022, 2023 [MJ/m2] 371

Emissions totales de CO2e en 2023 [tCO2e] 35.6

Ratio par m2 de CO2e en 2023 [kgCO2e/m2] 17.8

Travaux principaux effectués :

1. Isolation du pignon Est.

2. Modification des réglages du système de ventilation et sensibilisation des habitants.

On constate que les travaux d’isolation du pignon Est ont permis une diminution siginifcative et

conjointe de l’IDC et des GES par m2.

Historique des IDC [MJ/m2] pour l’adresse et comparaison avec la
moyenne du parc FMCV

1 2

Historique des émissions de GES [kgCO2e/m2] pour l’adresse et comparaison avec
la moyenne du parc FMCV

1 2

Valeur Minergie-P 130 MJ/m2

Valeur cible transformation
selon SIA 390-1, 2kgCO2e/m2

Page 20

31 30
33

27

26
25 24

23 22
21

25 24

20

31
28

33

27

27 27 29

24
21 19

18 17
15

0

5

10

15

20

25

30

35

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Rue du Village 28 FMCV

334 337
357

312 310
278 270 267 257 249

279 274
235

449 435
467

422 426 411
435 454

423 407
361 358

320

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Rue du Village 28 FMCV

3.11 Résultats - Rue du Village 28

Rue du Village 28

Année construction 1988

Agent énergétique chauffage Mazout extra-léger
(jusqu’à l’automne
2023) puis CAD tarifé

SRE [m2] 3 166

Consommation énergie [kWh] en 2023 193 461

IDC moyen 2021, 2022, 2023 [MJ/m2] 263

Emissions totales de CO2e en 2023 [tCO2e] 62.7

Ratio par m2 de CO2e en 2023 [kgCO2e/m2] 19.8

Travaux principaux effectués :

1. Réfection et isolation des terrasses Ouest.

2. Raccordement au CAD Ranches (pellets).

Les travaux d’isolation des terrasses Ouest ont fait baisser l’IDC et donc les émissions de CO2

par m2 de l’ordre de 15%.

Historique des IDC [MJ/m2] pour l’adresse et comparaison avec la
moyenne du parc FMCV

1 2

Historique des émissions de GES [kgCO2e/m2] pour l’adresse et comparaison avec
la moyenne du parc FMCV

1 2

Valeur Minergie-P 130 MJ/m2

Valeur cible transformation
selon SIA 390-1, 2kgCO2e/m2

Page 21

218 212
193

449 435
467

422 426
411

435
454

423
407

361 358

320

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024

Rue Jean-SIMONET 3-3A FMCV

3.12 Résultats - Rue Jean-SIMONET 3-3A

Rue Jean-SIMONET 3-3A

Année construction 2019

Agent énergétique chauffage CAD tarifé

SRE [m2] 2966

Consommation énergie [kWh] en 2023 134 255

IDC moyen 2021, 2022, 2023 [MJ/m2] 207

Emissions totales de CO2e en 2023 [tCO2e] 14.9

Ratio par m2 de CO2e en 2023 [kgCO2e/m2] 5

Historique des IDC [MJ/m2] pour l’adresse et comparaison avec la
moyenne du parc FMCV

Historique des émissions de GES [kgCO2e/m2] pour l’adresse et comparaison avec
la moyenne du parc FMCV

7.2

3.2
5.0

31
28

33

27 27 27
29

24
21 19

18 17
14

0

5

10

15

20

25

30

35

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Rue Jean-SIMONET 3-3A FMCV

Valeur cible transformation
selon SIA 390-1, 2kgCO2e/m2

Valeur Minergie-P 130 MJ/m2

L’IDC a été comptabilisé selon les informations transmises par la FMCV.

Fondation des Maisons Communales
de Vernier

_____________________________

rapport de l’organe de contrôle sur le
contrôle ordinaire de l’exercice 2024 au
Conseil de Fondation

Genève, le 7 mars 2025

Rapport de l’organe de révision sur le contrôle ordinaire
au Conseil de Fondation de la

Fondation des Maisons Communales de Vernier, Vernier

Opinion d’audit

Nous avons effectué l’audit des comptes annuels 2024 de la Fondation des maisons Communales de
Vernier, comprenant le bilan au 31 décembre 2024, le compte de résultat et le tableau de flux de
trésorerie pour l’exercice arrêté à cette date ainsi que l’annexe y compris un résumé des principales
méthodes comptables.

Selon notre appréciation, les comptes annuels clos au 31 décembre 2024 sont conformes à la loi sur
l’administration des communes et à son règlement d’application ainsi qu’au référentiel MCH2, compte
tenu du paragraphe d’observation ci-dessous.

Fondement de l’opinion d’audit

Nous avons effectué notre audit des comptes annuels conformément à la loi sur l’administration des
communes et à son règlement d’application, à la recommandation d’audit 60 Audit et rapport de
l’auditeur de comptes communaux (RA 60) ainsi qu’aux Normes suisse d’audit des états financiers (NA-
CH). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces dispositions sont plus amplement décrites
dans la section intitulée «Responsabilités de l’organe de révision relatives à l’audit des comptes annuels»
de notre rapport. Nous sommes indépendants de la Fondation des Maisons Communales de Vernier,
conformément aux dispositions légales suisses et aux exigences de la profession, et avons satisfait aux
autres obligations éthiques professionnelles qui nous incombent dans le respect de ces exigences.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour nous permettre de
fonder notre opinion.

Responsabilités du Conseil de fondation relatives aux comptes annuels

Le Conseil de fondation est responsable de l’établissement des comptes annuels conformément à la loi
sur l’administration des communes et à son règlement d’application. Il est en outre responsable des
contrôles internes qu’il juge nécessaires pour permettre l’établissement de comptes annuels ne
comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Responsabilités de l’organe de révision relatives à l’audit des comptes annuels

Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne
comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et
de délivrer un rapport contenant notre opinion d’audit. L’assurance raisonnable correspond à un niveau
élevé d’assurance, mais ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément à la loi sur
l’administration des communes, à son règlement d’application, aux NA-CH ainsi qu’à la RA 60 permettra
toujours de détecter une anomalie significative qui pourrait exister.

Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et elles sont considérées comme
significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, prises individuellement ou collectivement,
elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs de ces comptes annuels prennent
en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément à la loi suisse, aux NA-CH et à la RA 60, nous exerçons
notre jugement professionnel tout au long de l'audit et faisons preuve d'esprit critique. En outre :

• nous identifions et évaluons les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, concevons et mettons en œuvre
des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Le risque de non-détection d'une anomalie significative
provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la
fraude peut impliquer la collusion, la falsification, des omissions volontaires, de fausses déclarations ou le
contournement de contrôles internes.

• nous acquérons une compréhension du système de contrôle interne pertinent pour l'audit afin de
concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, mais non dans le but d'exprimer une
opinion sur l'efficacité du système de contrôle interne de la fondation.

• nous évaluons le caractère approprié des méthodes comptables appliquées et le caractère
raisonnable des estimations comptables ainsi que des informations y afférentes.

• nous évaluons la présentation dans son ensemble, la structure et le contenu des comptes annuels, y
compris les informations fournies dans les notes, et estimons si les comptes annuels reflètent les
opérations et événements sous-jacents d'une manière telle à donner une présentation sincère.

Nous communiquons au Conseil de fondation, notamment l’étendue des travaux d’audit et le calendrier
de réalisation prévus ainsi que nos constatations d’audit importantes, y compris toute déficience majeure
dans le système de contrôle interne, relevée au cours de notre audit.

Rapport sur d’autres obligations légales et réglementaires

Conformément à l’art 71 al.2 du règlement d’application de la loi sur l’administration des communes et à
la norme d’audit suisse 890, nous attestons qu’il existe un système de contrôle interne relatif à
l’établissement des comptes annuels, défini selon les prescriptions du Conseil de fondation.

Nous recommandons de proposer au Conseil de fondation d’approuver les comptes annuels 2024.

COLBA SA

Expert-réviseur agréé Expert-réviseur agréé
Réviseur responsable

Annexe : Comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe)

Fondation des Maisons Communales de Vernier (FMCV)

Vernier

BILAN AU 31 DECEMBRE 31.12.2024 31.12.2023

ACTIF CHF CHF

PATRIMOINE FINANCIER

Disponibilités et placements à court terme 5 240 978.06     4 044 356.50

Créances 6 013.40            4 356.50

Actifs de régularisation 5 194.00            24 560.80

Placements financiers 200.00               200.00

Immobilisations corporelles PF

    Bâtiments PF 151 407 793.79 149 795 877.77

TOTAL ACTIF 156 660 179.25 153 869 351.57

PASSIF

CAPITAUX DE TIERS

Engagements courants 687 790.84        310 538.15

Engagements financiers à court terme 21 807 950.00   21 807 950.00

Passifs de régularisations 1 092 874.90     785 311.70

Engagements financiers à long terme 78 263 440.00   79 071 390.00

TOTAL CAPITAUX DE TIERS 101 852 055.74 101 975 189.85

CAPITAL PROPRE

Fonds 8 704 938.50     8 704 938.50

Excédent au bilan 46 103 185.01   43 189 223.22

TOTAL CAPITAL PROPRE 54 808 123.51   51 894 161.72

TOTAL DU PASSIF 156 660 179.25 153 869 351.57

Fondation des Maisons Communales de Vernier (FMCV)

Vernier

COMPTE DE RESULTAT 2024 2023

CHF CHF

CHARGES D'EXPLOITATION

Charges de personnel -65 780.10          -68 050.50

Charges de biens et services et autres charges d'exploitation -80 272.15          -78 320.10

Total des charges d'exploitation -146 052.25        -146 370.60

RESULTAT D'EXPLOITATION -146 052.25        -146 370.60

CHARGES DU PATRIMOINE FINANCIER

Intérêts passifs des engagements financiers -1 139 265.87     -1 158 680.69

Entretien courant, biens-fonds PF

-coûts entretiens courants -851 197.68        -975 349.98

-contrats périodiques -300 318.86        -293 014.05

-travaux sinistres -67 048.62          -114 687.30

-conciergerie -488 142.00        -483 098.92

-honoraires gérance -314 889.58        -311 605.60

-charges copropriété -88 592.30          -79 437.70

Autres charges de biens-fonds PF

- électricité -77 757.89          -71 052.40

- eau -249 056.86        -243 112.85

-primes d'assurances -134 317.60        -121 685.75

-abonnements téléreseau -80 213.25          -81 148.40

-frais divers -92 118.25          -101 284.67

-impôts immobiliers -173 533.10        -175 235.00

-droits superficie -614 891.50        -615 190.00

Total charges patrimoine financier -4 671 343.36     -4 824 583.31

REVENUS DU PATRIMOINE FINANCIER

Intérêts des placements financiers 4 587.05             11 918.70

Paiements pour appartements de service PF

- loyers 7 425 147.10      7 409 738.85

- vacants -42 587.90          -44 009.30

-participations assurances 48 132.95           62 388.25

-recettes diverses 68 786.17           56 486.47

Total revenus patrimoine financiers 7 504 065.37      7 496 522.97

RESULTAT FINANCIER 2 832 722.01      2 671 939.66

Adaptation des biens-fonds aux valeurs marchandes 238 578.17         -

RESULTAT OPERATIONNEL       2 925 247.93       2 525 569.06

Charges extraordinaires -11 826.20                                  -

Produits extraordinaires 540.06                           17 320.75

RESULTAT EXTRAORDINAIRE -11 286.14          17 320.75

RESULTAT TOTAL DU COMPTE DE RESULTAT 2 913 961.79      2 542 889.81

Fondation des Maisons Communales de Vernier (FMCV)

Vernier

3.

2024 2023

Résultat total du compte de résultats 2 913 961.79        2 542 889.81

Adaptation des biens-fonds aux valeurs marchandes -238 578.17          -

- Augmentation / + diminution des créances -1 656.90              -4 171.60

- Augmentation / + diminution des actifs de régularisation 19 366.80             -3 327.45

+ Augmentation / - diminution des engagements courants 377 252.69           -542 093.65

+ Augmentation / - diminution des passifs de régularisation 307 563.20           206 071.00

FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DE L'ACTIVITE OPERATIONNELLE [FTO] 3 377 909.41        2 199 368.11

- Augmentation / + diminution des placements financiers -                            -

- Augmentation / + diminution des immobilisations corporelles du PF -1 373 337.85       -1 954 436.43

Flux de trésorerie provenant de l'activité de placement dans le PF [FTP] -1 373 337.85       -1 954 436.43

FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DE L'ACTIVITE D'INVESTISSEMENT ET DE

PLACEMENT [FTI+P] -1 373 337.85       -1 954 436.43

+ Augmentation / - diminution des engagements financiers à court terme -                            657 950.00

+ Augmentation / - diminution des emprunts financiers à long terme -807 950.00          -2 465 900.00

FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DE L'ACTIVITE DE FINANCEMENT [FTF] -807 950.00          -1 807 950.00

VARIATION DES LIQUIDITES ET PLACEMENTS A COURT TERME [FTO]+[FTI+P]+[FTF] 1 196 621.56        -1 563 018.32

Trésorerie et équivalents de trésorerie au 01.01 4 044 356.50        5 607 374.82

Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31.12 5 240 978.06        4 044 356.50

VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE 1 196 621.56        -1 563 018.32

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 2024

Fondation des Maisons Communales de Vernier (FMCV)

4. REGLES REGISSANT LA PRESENTATION DES COMPTES

4.1 Principes généraux

5. PRINCIPES RELATIFS A LA PRESENTATION DES COMPTES

5.1 Patrimoine financier

Principe d'évaluation

Disponibilités et placements à court terme Valeur nominale

Créances Valeur nominale

Placements financiers à court terme Valeur nominale

Actifs de régularisation Valeur nominale

Marchandises, fournitures et travaux en cours Coût d'acquisition, coût de revient

Placements financiers Valeur vénale

Immobilisations corporelles PF

     Immeubles locatifs Valeur de remplacement **

     Constructions en cours Coût de revient

Créances envers les fonds et FS capitaux de tiers Valeur nominale

Selon les dispositions relatives aux finances communales de la LAC précitée (art 102 à 127), la Fondation des

Maisons Communales de Vernier est réputée être une entité autonome de droit public.

De ce fait, les comptes annuels ont été établis dès l'exercice 2018 conformément à la loi sur l'administration

des communes (LAC), le règlement d'application de la loi sur l'administration des communes (RAC), le manuel

de comptabilité publique MCH2 à l'attention des communes genevoises publié par le Département

présidentiel, ainsi que le règlement interne de la Fondation des Maisons Communales de Vernier.

La circulaire relative au retraitement des soldes d'ouverture pour le passage au modèle MCH2 publiée par le

Service de surveillance des communes a été prise en considération dans l'établissement des comptes

annuels au 1er janvier 2018.

Les principes régissant de l'établissement des comptes sont notamment la sincérité, la clarté et l'exhaustivité,

tels que décrites selon l'art. 106 LAC.

** Les immeubles locatifs construits par la Fondation sont activés à leur coût de revient. Ils font l'objet d'une

réévaluation à la valeur de remplacement selon le cycle prévu pour les réévaluations des immeubles du

patrimoine financier.

Les travaux de rénovation immeuble et entretiens importants immeubles tels qu'enregistrés dans les

décomptes de gestion  sont comptabilisés dans le coût de revient de l'immeuble.

Les immeubles ne faisant l'objet d'aucun contrôle de l'OCLPF ont été réévalués en 2024.

Les immeubles Louis-Pictet 12-22 ont été acquis suite à la fusion par absorption de la Fondation Vernier-

Signal. Il existe une divergence significative sur la valorisation de ces immeubles entre les expertises

effectuées en 2018 (1ère application MCH2) et celles effectuées en 2024. En effet, une augmentation de

valeur de l'ordre de CHF 7'575'000 avait été enregistrée au 01.01.2018 pour amener leur valeur à CHF

8'470'000 et la réévaluation au 31.12.2024 ramènerait cette valeur à CHF 4'420'000. Le Conseil de Fondation

a mandaté une nouvelle expertise en 2025, ainsi, ces immeubles n'ont pas été réévalués au 31 décembre

2024.

Fondation des Maisons Communales de Vernier (FMCV)

5.2 Patrimoine administratif

5.3 Passifs

5.4 Charges et revenus

5.5 Compte de résultat par fonction

5.6 Autres informations

La Fondation détient un fonds de rénovation lié à la copropriété Lignon 26, correspondant à  514.8 parts, ce

qui représente  un montant  de CHF 186'662.40 au 31 décembre 2024 (CHF 186'662.40 au 31 décembre

2023).

L'ensemble des dépenses encourues par la Fondation ne peuvent pas être classifiées au sein des catégories

fonctionnelles telles que définies sur le plan MCH2. Il ne peut dès lors pas être établi des comptes de résultat

par fonction.

A titre informatif, il convient de noter qu'une partie de l'activité de la Fondation est concernée par la

catégorisation fonctionnelle prévue le modèle MCH2, à savoir la construction de logements sociaux (niveau

no 560).

La Fondation n'ayant aucune participation à son actif, un tableau des participations ne peut être établi.

Les actifs de la Fondation n'étant pas employés à des tâches publiques, celle-ci ne dispose pas d'un

patrimoine administratif.

Les capitaux de tiers figurent à la valeur nominale.

Les charges et les revenus sont comptabilisés sur la base des prestations et engagements convenus. Les

dépenses courantes relatives aux immeubles locatifs du patrimoine financier sont toutefois comptabilisées

selon l'usage dans les régies immobilières, c'est à-dire au fur et à mesure de la réception des factures

validées pour paiement, sans tenir de comptabilité fournisseurs.

Fondation des Maisons Communales de Vernier (FMCV)

6 ETAT DU CAPITAL PROPRE

Solde au 01.01.2024 Augmentation Diminution Solde au 31.12.2024

Fonds enregistrés comme capital propre 8 704 938.50            -                  -                  8 704 938.50

Résultat annuel 2 542 889.81            2 913 961.79   2 542 889.81-   2 913 961.79

Résultat cumulés des années précédentes 40 646 333.41          2 542 889.81   -                  43 189 223.22

Total du capital propre 51 894 161.72          5 456 851.60   2 542 889.81-   54 808 123.51

Solde au 01.01.2023 Augmentation Diminution Solde au 31.12.2023

Fonds enregistrés comme capital propre 8 704 938.50            -                  -                  8 704 938.50

Résultat annuel 2 477 456.18            2 542 889.81   2 477 456.18-   2 542 889.81

Résultat cumulés des années précédentes 38 168 877.23          2 477 456.18   -                  40 646 333.41

Total du capital propre 49 351 271.91          5 020 345.99   2 477 456.18-   51 894 161.72

Fondation des Maisons Communales de Vernier (FMCV)

8 TABLEAU DES GARANTIES ET DES ENGAGEMENTS CONDITIONNELS AU 31.12.2024

Cédule

hypothécaire au

porteur - 1er rang

Cédule hypothécaire

au porteur - 2ème

rang

Hypothèque légale

nominative - 1er rang

Hypothèque légale

nominative - 3ème

rang

Immeuble Poussy 448 341.00              -                              -                              3 915 000.00

Immeuble Village 3 -                           -                              867 000.00                 -

Immeuble Henri-Golay -                           -                              3 825 000.00              -

Immeuble Lignon 26 1 188 000.00           -                              -                              -

Immeuble Croissant -                           -                              542 007.00                 -

Autres informations :

La Fondation n'a aucun engagement conditionnel.

Fondation des Maisons Communales de Vernier (FMCV)

9 TABLEAU DES IMMOBILISATIONS DU PATRIMOINE FINANCIER

(constructions en cours)

Valeurs CHF Total

2024 2024

Valeur comptable au 01.01 -                           -

Entrées -                           -

Reclassifications -                           -

Diminution de la valeur vénale (impairement) -                           -

Augmentation de la valeur vénale (reversed impairement) -                           -

Sorties -                           -

Valeur comptable au 31.12.2024 -                           -

Valeurs CHF Construction en cours J. Simonet * Total

2023 2023

Valeur comptable au 01.01 9 411 778.95           9 411 778.95

Entrées 10 190.95                10 190.95

Reclassifications -                           -

Diminution de la valeur vénale (impairement) -                           -

Augmentation de la valeur vénale (reversed impairement) -                           -

Sorties 9 421 969.90-           9 421 969.90-

Valeur comptable au 31.12.2023 -                           -

* Les immeubles Jean-Simonet 3-5 ont été mis en exploitation courant du quatrième trimestre 2019, toutefois, le coût de construction n'avait pas été arrêté au moment

de l'établissement des états financiers 2021 et 2022. Ainsi, ces immeubles sont présentés en immeubles de construction au 31.12.2021 et 31.12.2022.

Il a été reclassé en immeuble Bâtiment Patrimoine financier en 2023 car le coût de construction final a été établi.

Fondation des Maisons Communales de Vernier (FMCV)

9 TABLEAU DES IMMOBILISATIONS DU PATRIMOINE FINANCIER

Valeurs CHF
Immeuble Village 28 Immeuble Poussy Immeuble Village 3

Immeuble Henri-

Golay

Immeuble Lignon

26

Immeuble Ecu

11/11A
Immeuble Croissant

Immeuble J.

Simonet

Immeuble

Maisonneuve

Immeubles Louis-

Pictet 12-22 *

Total

2024 2024 2024 2024 2024 2024 2024 2024 2024 2024 2024

Valeur comptable au 01.01 15 668 368.70          29 417 477.03          5 600 000.00            24 473 388.80          4 479 310.95            10 400 000.00          29 347 358.70          11 097 865.90          10 725 961.74          8 586 145.95            149 795 877.77

Entrées 48 481.65                355 525.55              48 855.40                380 013.75              -                           -                           19 687.00                34 336.60                486 437.90              -                           1 373 337.85

Reclassifications -                           -                           -                           -                           -                           -                           -                           -                           -                           -                           -

Diminution des biens-fonds aux valeurs marchandes -                           1 443 002.58-            -                           -                           -                           -                           -                           -                           -                           -                           1 443 002.58-

Augmentation des biens-fonds aux valeurs marchandes 753 149.65              -                           321 144.60              256 597.45              350 689.05              -                           -                           -                           -                           -                           1 681 580.75

Sorties -                           -                           -                           -                           -                           -                           -                           -                           -                           -                           -

Valeur comptable au 31.12.2024 16 470 000.00          28 330 000.00          5 970 000.00            25 110 000.00          4 830 000.00            10 400 000.00          29 367 045.70          11 132 202.50          11 212 399.64          8 586 145.95            151 407 793.79

Valeurs CHF
Immeuble Village 28 Immeuble Poussy Immeuble Village 3

Immeuble Henri-

Golay

Immeuble Lignon

26

Immeuble Ecu

11/11A
Immeuble Croissant

Immeuble J.

Simonet

Immeuble

Maisonneuve

Immeubles Louis-

Pictet 12-22 *

Total

2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023

Valeur comptable au 01.01 15 550 000.00          28 190 841.95          5 600 000.00            24 180 000.00          4 280 000.00            10 400 000.00          29 347 358.70          1 685 500.00            10 725 961.74          8 470 000.00            138 429 662.39

Entrées 118 368.70              1 226 635.08            293 388.80              199 310.95              9 412 365.90            116 145.95              11 366 215.38

Reclassifications -                           -                           -                           -                           -                           -                           -                           -                           -                           -                           -

Diminution des biens-fonds aux valeurs marchandes -                           -                           -                           -                           -                           -                           -                           -                           -                           -                           -

Augmentation des biens-fonds aux valeurs marchandes -                           -                           -                           -                           -                           -                           -                           -                           -                           -                           -

Sorties -                           -                           -                           -                           -                           -                           -                           -                           -                           -                           -

Valeur comptable au 31.12.2023 15 668 368.70          29 417 477.03          5 600 000.00            24 473 388.80          4 479 310.95            10 400 000.00          29 347 358.70          11 097 865.90          10 725 961.74          8 586 145.95            149 795 877.77

Fondation des Maisons Communales de Vernier (FMCV)

10. INDICATIONS SUPPLEMENTAIRES

A. GESTION DES RISQUES FINANCIERS

A.1 Risque de marché

A.2 Risque de crédit

A.3 Risque de liquidité

Le risque de crédit relatif aux créances issues des comptes courants avec la régie est également jugé faible.

Cette dernière est une société coopérative domiciliée en suisse et soumis à audit externe.

Un risque de liquidité peut se manifester de deux manières, à savoir par une difficulté à se financer ou à

respecter les obligations contractuelles liées aux emprunts financiers contractées.

Le Conseil de fondation est responsable des stratégies financières appliquées.

Dans le cadre de son activité, la Fondation peut être exposée aux risques financiers de trois natures :

1. au risque de marché (risque de taux d'intérêt)

La fondation n'a pas recours à des instruments financiers dérivés pour réduire l'impact potentiel de ces différents

types de risques.

La Fondation estime que son exposition au risque de taux d'intérêt est faible, dans la mesure où ses emprunts

long terme sont contractés à des taux fixes. En outre, elle exploite la possibilité d'obtenir des lignes des crédits

renouvelables à des établissements non bancaires, et ce à des taux pouvant être inférieur à ceux exigés par les

établissements bancaires.

Etant donné l'absence de transactions réalisées en devise autre que le franc suisse, il n'y a pas de risque de

change direct au niveau de la Fondation.

2. au risque de crédit (risque de contrepartie)

3. au risque de liquidités

La Fondation estime qu'elle n'est pas sujette à un risque important de crédit.

En effet, ses disponibilités sont déposées auprès de deux établissements financiers helvétiques, actives

uniquement en Suisse.

La Fondation a eu recours à des emprunts pour les investissements relatifs aux immeubles d'exploitation, pour

une durée qui varie entre sept et douze ans, la plupart étant des emprunts fixes non amortis.

Le risque de non renouvellement desdits emprunts est jugé faible étant donné le cautionnement de la ville de

Vernier ainsi que le rendement des immeubles.

Pour les nouvelles constructions en cours, la Fondation dispose également de lignes de crédit et celles-ci ont fait

l'objet d'un plan de financement. Du fait d'un suivi permanent du budget des constructions, les besoins éventuels

de financement supplémentaire sont régulièrement pris en considération.

Au niveau de l'exploitation des immeubles, les encaissements de loyers ainsi que les dépenses courantes se font

directement au sein de la régie mandatée.

Un suivi régulier des dépenses imprévues ainsi que des contentieux est réalisé avec une personne habilitée de la

régie.

B. SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE

C. CONTRATS DE LEASING

D. RESPECT DU PLAN FINANCIER QUADRIENNAL ELABORE AU BUDGET DEFICITAIRE

11 INDICATEURS FINANCIERS

11.1 Taux d'endettement net

11.2 Degré d'autofinancement

2020 2021 2022 2023 2024

Autofinancemen

t
    2 067 833.11      3 077 069.22                2 477 456.18      2 542 889.81      2 913 961.79

Investissements

nets
  10 258 673.93      4 448 088.17                1 728 046.34      1 954 436.43      1 373 337.85

%

Autofinancemen

t des

investissements

nets

20.16% 69.18% 143.37% 130.11% 212.18%

Non applicable à la Fondation

L'activité de la Fondation s'articule autour des processus suivants :

1. Factures fournisseurs

2. Encaissement des loyers

3. Attribution de logements

Des procédures de contrôles sont réalisées au sein de l'ensemble de ces processus-métiers.

NEANT

4. Jetons de présences

5. Comptabilité

6. Opérations entre régie et propriétaire

7. Informatique

(Dette nette par rapport aux revenus fiscaux)

Non applicable à la Fondation.

(Autofinancement en % des investissements nets)

Commentaire de la Fondation : le degré d'autofinancement varie en fonction des investissements dans les

nouvelles constructions.

11.3 Part des charges d'intérêts

2020 2021 2022 2023 2024

Charges

d'intérêts
    1 506 561.00         891 508.00                   808 010.11      1 158 680.69      1 139 265.87

Revenus

courants
    6 194 000.77      7 456 404.34                7 523 978.18      7 496 522.97      7 504 065.37

% Charges

d'intérêts des

revenus

courants

24.32% 11.96% 10.74% 15.46% 15.18%

11.4 Dettes brutes par rapport aux revenus

2020 2021 2022 2023 2024

Dettes brutes   99 235 081.15  103 517 692.86            104 119 162.50  101 975 189.85  101 852 055.74

Revenus

courants
    6 194 000.77      7 456 404.34                7 523 978.18      7 496 522.97      7 504 065.37

% Dettes brutes

des revenus

courants

1602.12% 1388.31% 1383.83% 1360.30% 1357.29%

11.5 Proportion des investissements

11.6 Part du service de la dette

11.7 Dette nette par habitant en francs

(Charges d'intérêts nets en pour-cent des revenus courants)

Commentaire de la Fondation : l'indicateur s'est amélioré et cette amélioration pourrait se poursuivre dans les

prochains exercices en fonction des amortissements exceptionnels.

Commentaire de la Fondation : NEANT.

Non applicable à la Fondation

Non applicable à la Fondation

Non applicable à la Fondation

(Dettes brutes en pour-cent des revenus courants)

11.8 Taux d'autofinancement

2020 2021 2022 2023 2024

Autofinancemen

t
    2 067 833.11      3 077 069.22                2 477 456.18      2 542 889.81      2 913 961.79

Revenus

courants
    6 194 000.77      7 456 404.34                7 523 978.18      7 496 522.97      7 504 065.37

%

Autofinancemen

t des revenus

courants

33.38% 41.27% 32.93% 33.92% 38.83%

Commentaire de la Fondation : NEANT

(Autofinancement par rapport aux revenus courants)

	DA 432 Projet - Comptes FMCV 2024 - Annexe Rapport d'activité.pdf
	Rapport-monitoring_FMCV_fév2025_v2.pdf
	Diapositive 1
	Diapositive 2 Table des matières
	Diapositive 3 Introduction et méthode
	Diapositive 4 1.1 Contexte du mandat
	Diapositive 5 1.2 Le patrimoine bâti de la FMCV
	Diapositive 6 2. Synthèse des résultats
	Diapositive 7 2.1 Résultats par adresse - IDC
	Diapositive 8 2.2 Résultats par adresse – CO2e/m2 SRE
	Diapositive 9 3. Résultats détaillés par adresse
	Diapositive 10 3.1 Résultats - Avenue du Lignon 26
	Diapositive 11 3.2 Résultats - Henri-Golay 22-28bis
	Diapositive 12 3.3 Résultats - Avenue Louis-PICTET 12-22
	Diapositive 13 3.4 Résultats - Chemin de l'Ecu 11-11A
	Diapositive 14 3.5 Résultats - Chemin de Poussy 30-36
	Diapositive 15 3.6 Résultats - Chemin de Poussy 38-44
	Diapositive 16 3.7 Résultats - Chemin De-Maisonneuve 2
	Diapositive 17 3.8 Résultats - Chemin des Myosotis 10-12
	Diapositive 18 3.9 Résultats - Chemin du Croissant 1-7
	Diapositive 19 3.10 Résultats - Rue du Village 3
	Diapositive 20 3.11 Résultats - Rue du Village 28
	Diapositive 21 3.12 Résultats - Rue Jean-SIMONET 3-3A

format: application/pdf

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