name: Affichage public des décisions prises lors du Conseil municipal du mardi 1er février 2022

text:
République et canton de Genève

Ville de Vernier

Dans sa séance du mardi 1er février 2022, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

1 CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE EN FAVEUR DE LA FONDATION DES MAISONS
COMMUNALES DE VERNIER (FMCV), EN VUE DU RENOUVELLEMENT D’UN EMPRUNT
ARRIVANT À ÉCHÉANCE

Le Conseil municipal, par 25 OUI et 6 abstentions, décide :

1 d'autoriser le Conseil administratif à accorder le cautionnement solidaire de la Ville de

Vernier pour l'emprunt de CHF 6'000'000.00 contracté par la FMCV ;

2 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour la signature des
actes nécessaires à la réalisation de la présente délibération ;

3 de mentionner ce cautionnement dans l'annexe aux comptes annuels de la Ville de Vernier.

2 OCTROI D’UN PRÉFINANCEMENT DE CHF 901'776.00 TTC DESTINÉ À LA RÉALISATION
D’UN PARC PUBLIC ET D’UN RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT (COLLECTIF PRIVÉ) DANS LE
CADRE DU PLQ 29’847 SITUÉ ENTRE LA ROUTE DE VERNIER ET LES VOIES CFF

Le Conseil municipal, par 30 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 901'776.00 destiné au financement d'un
parc public et d'un réseau d'assainissement (collectif privé) dans le cadre du PLQ 29847 ;

2 de prendre acte que le montant de CHF 901'776.00 sera entièrement couvert par une
contribution qui sera versée par les futurs développeurs des bâtiments A, B1 et B2 du PLQ
29'847 ;

3 de comptabiliser les dépenses et les recettes dans le compte des investissements, puis de
porter la dépense nette à l'actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

4 de prendre acte que ce crédit ne nécessite pas d'amortissement car les dépenses seront
entièrement couvertes par les recettes ;

5 de comptabiliser les frais financiers de CHF 126'252.40 en tant que revenu qui figureront dans
les comptes de fonctionnement sous la rubrique 96.44.10.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 21 mars 2022.

Vernier, le 9 février 2022

Jean-Pierre TOMBOLA, Président

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