M 149 - 16.09 Projet déposé

text:
M 149 – 16.09

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE MOTION

au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Pas de pub pour le gaspillage

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

42 kilos de publicité par année dans les boîtes aux lettres des Suisses (chiffres 2008) ; ce sont

beaucoup de papiers, beaucoup d’arbres coupés pour des courriers souvent non désirés.

Les Verniolan-e-s, tout comme les Genevois-e-s, n’hésitent pas à coller un « pas de publicité » sur leur

boîte aux lettres pour éviter le désagrément (34% des Genevois-es selon des chiffres de 2008). Ces

autocollants sont disponibles auprès de différentes associations ou organismes. Cependant,

beaucoup ne font pas l’effort, en tout cas, beaucoup moins qu’à Bâle (62% selon des chiffres de

2008).

On pourrait se contenter de cet état de fait. Pourtant, ce dernier a un coût environnemental

important et un impact financier non négligeable pour la commune qui doit traiter les déchets.

En Wallonie, une mesure simple a été prise. La région a largement diffusé des autocollants « pas de

publicité » aux habitant-e-s. Le choix demeurera évidemment pour chacun-e de continuer à recevoir

de la publicité. Cependant, alors que l’écologie est une préoccupation de toutes et tous, tout

comme la volonté de limiter le gaspillage, cette initiative permettra de répondre à ces

préoccupations.

Pratiquement, il serait possible de s’associer à des organismes proposant déjà ce genre d’autocollants

pour limiter les coûts de l’opération. L’encarter dans l’ActuVernier pourrait également permettre

d’économiser des frais d’envoi.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

1 distribuer aux habitant-e-s de Vernier un autocollant « pas de publicité » à poser sur leur boîte

aux lettres ;

2 limiter les coûts de l’opération en envisageant un partenariat avec d’autres organismes et la

distribution avec l’ActuVernier.

Johan Martens, Martin Carnino, Barbara Steger, Esther Schaufelberger, Olivier Perroux


name: M 075 B - 22.11 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/1

RÉPONSE – M 075 B – 22.11

Réponse du Conseil administratif à la motion M 075 A – 16.03

déposée par Messieurs Jean-Pierre TOMBOLA, Martin CARNINO, Denis CHIARADONNA et Johan
MARTENS, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

POUR LE VIVRE ENSEMBLE ET LA COHÉSION SOCIALE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Par son vote de la motion susmentionnée, votre Conseil invitait le Conseil administratif à :

1 étudier le concept et examiner les possibilités de créer un événement durable dédié à la découverte
du territoire verniolan ;

2 imaginer un partenariat avec Genève tourisme ;

3 prendre les dispositions nécessaires visant à encourager la société civile à participer à cet
événement, en partenariat avec le Bureau de l'intégration des étrangers ;

4 déposer un rapport sur la faisabilité et l'impact financier de cette manifestation ;

5 déposer une délibération administrative au Conseil municipal.

Faire découvrir la Commune aux personnes nouvellement établies est une des actions du plan d'intégration
communal mis en place par notre Service de la cohésion sociale.

Ces dernières années, différents formats de balades à la découverte des quartiers ont été testés en
coordination également avec les nouveaux habitants de la Commune, qui sont reçus chaque année dans
le cadre d’une manifestation dédiée leur permettant de découvrir aussi la Commune. Cette approche
combinée donne satisfaction. Les besoins d’intégration du quartier de l’Étang commandent pour l’heure de
privilégier cette manière de faire et le lien avec les partenaires touristiques ne nous semble pas pertinent
dans ce contexte.

La motion M 075 A – 16.03 est ainsi close.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Vernier, le 15 novembre 2022 / th. 023628

format: application/pdf

parent_type: affair


name: M 099 B - 22.10 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/1

RÉPONSE – M 099 B – 22.10

Réponse du Conseil administratif à la motion M 099 A – 21.06

déposée par MM. Claude ANGELOZ et François AMBROSIO, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

UN SENTIER AU BORD DU RHÔNE PRATICABLE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

À la suite de la commission du génie civil et des équipements du 26 mai 2021, le Service de l’environnement
urbain (SEU) a procédé, au cours de l’été 2021, à la réfection de 18 portions du sentier. Sur 16 d’entre
elles, des drains ont été posés afin d’évacuer au plus vite les surplus d’eau. Ensuite, 10m3 de copeaux,
pour une valeur de CHF 400.00, ont été dispersés sur ces 18 endroits. Pour ce travail, deux employés ont
été déployés durant une semaine.

En décembre 2021, 50m3 de copeaux, d’une valeur de CHF 2'000.00, ont été rajoutés par trois employés
communaux durant deux semaines. Depuis, nous n’avons eu aucune réclamation de la part de citoyens
verniolans par rapport à ce cheminement.

Néanmoins, un contrôle de l’état du chemin est prévu pour le courant du mois d’octobre 2022. Celui-ci
permettra d’avoir des informations probantes quant à la pertinence de prolonger l’entretien de cette
manière.

La motion M 099 A – 21.06 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Vernier, le 11 octobre 2022


R 180 - 22.06 Texte adopté

text:
R 180 – 22.06

Résolution du Conseil municipal de Vernier du 21 juin 2022

relative à l’objet suivant :

MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET
REPRÉSENTATIONS EXTRAPARLEMENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2020 - 2025

Vu les articles 13 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

vu l’article 29, alinéa 3 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l’article 10, alinéa 2, lettre a des statuts de la Fondation des maisons communales de Vernier (FMCV)
du 25 septembre 2021 ;

vu la résolution R 002 – 20.06, Désignation des membres des commissions et représentations
extraparlementaires de la législature 2020 - 2025, du 2 juin 2020 ;

vu la démission de Mme Monique AMBROSIO du Conseil de fondation de la Fondation des maisons
communales de Vernier (FMCV) ;

sur proposition du groupe de l’ALTERNATIVE VERNIER ;

le Conseil municipal, par 29 OUI, soit à l’unanimité,

déclare :

désigner Mme Yvette ANGELOZ, comme représentante du groupe de l’ALTERNATIVE VERNIER au sein
du Conseil de fondation de la Fondation des maisons communales de Vernier (FMCV), pour le restant de
la législature 2020 - 2025.


DA 342 - 24.04 Texte adopté

text:
DA 342 – 24.04

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 21 mai 2024

relative à la

PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À L'APPROBATION DES COMPTES
ANNUELS 2023 DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES
2023

Vu que conformément à l'article 30, alinéa 1, lettres d et f, de la loi sur l’administration des communes du
13 avril 1984, le Conseil municipal délibère sur les comptes annuels de la commune dans leur intégralité,
ainsi que sur les crédits budgétaires supplémentaires et les moyens de les couvrir ;

vu que l'article 19 RAC précise que les comptes annuels se composent du bilan, du compte de résultats,
du compte des investissements, du tableau des flux de trésorerie, et de l’annexe (dont le contenu est listé
à l'article 28 RAC) ;

vu que l'organe de révision recommande l'approbation des comptes 2023 dans son rapport qui a été
transmis au Conseil municipal ;

vu les articles 30, alinéa 1, lettres d et f, et 107 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984,
ainsi que l'article 20 du règlement d'application de la loi sur l'administration des communes du
26 avril 2017 ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 30 avril 2024 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 20 OUI, 1 NON et 8 abstentions (majorité simple),

décide

1 d’approuver dans leur intégralité les comptes annuels de la Commune pour l’exercice 2023 annexés
à la présente délibération ;

2 d’approuver le compte de résultats 2023 pour un montant de CHF 140'590'580.17 aux charges et de
CHF 154'880'773.57 aux revenus, l’excédent de revenus s’élevant à CHF 14'290'193.40 ;

L’excédent de revenus total se décompose de la manière suivante : résultat opérationnel de
CHF 14'290'193.40 et résultat extraordinaire de CHF 0.00 ;

3 d’approuver le compte des investissements 2023 pour un montant de CHF 25'055'295.74 aux
dépenses et de CHF 12'981'650.09 aux recettes, les investissements nets s’élevant à
CHF 12'073'645.65 ;

4 d’approuver le bilan au 31 décembre 2023, totalisant à l’actif et au passif un montant de
CHF 360'950'830.70 ;

5 d'accepter les crédits budgétaires supplémentaires 2023 pour un montant total de CHF 6'352'882.87,
dont le détail figure à l'annexe « Crédits budgétaires supplémentaires 2023 » des comptes annuels
joints à la présente délibération ;

6 ces crédits budgétaires supplémentaires sont couverts par les plus-values enregistrées aux revenus
ainsi que par les économies réalisées sur d'autres rubriques de charges.


M 275 - 23.09 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 275 Mme GRABER Page 1/2

Rapport de la commission de la culture et de la communication du 4 décembre 2024

Rapporteure : Diane GRABER

M 275 – 23.09 UN MÉRITE VERNIOLAN PLUS ATTRACTIF

Le Président (VERT.E.S) rappelle que cette motion a été déposée par une Conseillère municipale (VERT.E.S)
(démissionnaire), suite à la dernière commission d’attribution du mérite verniolan, où elle avait trouvé difficile de
choisir entre les candidats.

Mme MAHRER, Cheffe du service de la culture et de la communication, rappelle que le but de cette motion était
d’inviter le Conseil administratif à redéfinir les objectifs du mérite verniolan et les critères d’évaluation, voire
comment attirer plus de candidats et à décerner ce prix plus fréquemment. Les critères ont été redéfinis afin de
rendre cette reconnaissance plus attractive, attirer les jeunes et faciliter son attribution.

Le Service de la culture et de la communication a élaboré une proposition de réforme du mérite vérniolan le
limitant au domaine culturel, réservé aux artistes verniolans de 18 à 25 ans ayant des projets éducatifs. Il propose
qu’une commission d’attribution réduite à la commission de la culture et de la communication, incluant
l’Administration et impliquant des compétences dans ce domaine. Il propose également d’augmenter le budget
avec une fréquence annuelle ou tous les deux ans. Constatant que la proposition est fermée à d’autres profils,
une alternative ouverte à tous est proposée, le règlement devrait être légèrement modifié, notamment les
articles 2 et 3, afin de laisser la main au Conseil municipal et concernerait des individus, collectifs ou associations.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif, souligne que ce serait au Conseil municipal de modifier le règlement et
que la motion devrait être amendée pour ajouter ce point. Il ajoute que cette proposition permet de garder une
grande partie du règlement actuel et donne plus de pouvoir au Conseil municipal dans le choix entre les 3 ou
5 lauréats proposés par le Conseil administratif, qui serait exclu de la décision finale. Il indique qu’en cas d’égalité,
la commission d’attribution pourrait décider d’une attribution ex aequo ou de ne pas décerner le prix. Il pense que
cette proposition permettra aux Conseillers municipaux d’approfondir les débats sur les différents candidats.

Le Président (VERT.E.S) est satisfait de cette dernière proposition qui clarifie le mérite verniolan, il rappelle que
les candidatures ont été peu nombreuses ces 15 dernières années et qu’il serait trop compliqué d’avoir un prix
dans le domaine sportif, culturel, etc…

Un commissaire (SOC) estime que tous les domaines doivent être concernés par ce prix et que le choix ne doit
pas être trop strict, qu’il doit quand même rester subjectif. Il propose qu’il y ait 3 remises de prix par législature,
une culturelle, une sportive et une pour un autre domaine. Il souhaite que les Conseillers municipaux puissent
aussi proposer des candidats.

Le Président (VERT.E.S) rappelle que, le budget étant de CHF 1'000.00, il se demande si les cadeaux sont inclus
dans ce montant. Mme MAHRER répond que les cadeaux ne sont pas inclus dans le prix, qui est de CHF 1000.00.

Un commissaire (VERT.E.S) suggère qu’un mérite verniolan soit décerné par domaine : culture, sport, cohésion
sociale, avec un tournus tous les 2 ans, il suggère que le Conseil administratif ou quelqu’un d’autre propose les
candidatures.

M. AGRAMUNT rappelle que ces 3 domaines - associatif, sportif et culturel - bénéficient déjà de subventions
auprès de la Commune et qu’il est conscient qu’il n’y a pas de rapport, mais que cela permettrait de remercier les
individus et associations qui font rayonner Vernier. Il suggère que l’implication d’un service permettra de travailler
différemment dans le traitement des candidatures.

Un commissaire (LE CENTRE-V L) relève qu’à Meyrin la commune n’offre qu’une médaille et un certificat signé
par le Conseil administratif.

Le Président (VERT.E.S) suggère une publication dans le journal communal présentant le lauréat, ainsi qu’une
cérémonie, mais sans prix pécunier, et pense que solliciter l’Administration permet d’attirer les candidats.

Une commissaire (SOC) se demande ce qui pourrait être envisagé pour attirer les candidatures.

 Rapport de commission

Rapport M 275 Mme GRABER Page 2/2

Mme MAHRER fait remarquer qu’une multiplication des candidatures compliquera le tri des dossiers et qu’il est
préférable d’avoir des candidatures circonstanciées, sans dogme et sans axer le choix sur un seul domaine.

M. AGRAMUNT réaffirme que les services travaillant au traitement des dossiers sont les plus à même de
présenter des candidats qui font rayonner Vernier que d’envoyer des formulaires à tout un chacun.

Un commissaire (LE CENTRE-VL) fait remarquer que le prix ne sera pas perçu de pareille manière s’il est attribué
à un individu ou à un club, raison pour laquelle il préfère un prix non pécunier.

Un commissaire (SOC) réaffirme que le montant de CHF 1000.00 est correct pour un individu ou pour une
association, il suggère que les candidats soient parrainés par les Conseillers municipaux.

Un commissaire (MCG) remercie Mme MAHRER pour sa présentation et soutient les propos du commissaire
(SOC).

Un commissaire (VERT.E.S) souhaite savoir si des prix séparés seront organisés par catégorie. Mme MAHRER
réaffirme qu’il est mieux de ne pas segmenter le mérite verniolan.

Une commissaire (SOC) indique qu’il est inutile d’amender la motion et qu’il est envisageable de faire confiance
à l’Administration.

M. AGRAMUNT pense que la motion M 275 – 23.09 devrait être amendée de la façon suivante :

− Modifier le point 3) « …décerner le mérite verniolan plus fréquemment une fois par législature ou plus »

− Ajouter un point 4) « à formuler une proposition de modification d’articles du règlement du Conseil
municipal relatif au mérite municipal verniolan »

Il suggère de modifier également le règlement du Conseil municipal en ce sens :

Article 2 – Désignation des candidats

Les candidats peuvent être des personnes individuelles, des équipes ou des groupes de personnes pouvant
recevoir le mérite à titre collectif. Trois à cinq candidatures méritantes sont soumises par le Conseil administratif
au vote de la commission. Ces propositions sont soumises par les services de l’Administration municipale et/ou
par un-e membre du Conseil municipal.

Article 3 – Commission

Une commission ad hoc est créée pour désigner la ou les personnes méritantes. Elle composée de la façon
suivante :

a) d’un représentant de chaque parti siégeant au Conseil municipal.
b) du Maire en charge, à titre consultatif, sans droit de vote.

Vote :

Acceptons-nous l’amendement tel que proposé par l’Administration à la motion M275 – 23.09, soit :

− Modifier le point 3) « …décerner le mérite verniolan plus fréquemment une fois par législature ou
plus »

− Ajouter d’un point 4) « à formuler une proposition de modification d’articles du règlement du Conseil
municipal relatif au mérite municipal verniolan »

8 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBERAUX, 1 MCG, 1PLR)

L’amendement est accepté à l’unanimité.

Acceptons-nous la motion M 275 – 23.09, Un mérite verniolan plus attractif, amendée ?

8 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBERAUX, 1MCG, 1PLR)

La motion amendée est acceptée à l’unanimité.


name: QE 287 A - 24.03 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/1

RÉPONSE – QE 287 A – 24.03

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 287 – 23.10

déposée par Monsieur Wahba GHALY, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DU RAAC

QUESTION

Le Raac, reinforced autoclaved aerated concrete, ou en français (béton cellulaire armé autoclavé) est un
matériau de construction plus léger que le béton traditionnel … il est composé de sable, de ciment et d'air,
renforcé parfois avec des fibres synthétiques, utilisé dans la construction de bâtiments publics en Europe
et en Suisse !

En 2002, le BRE (Building Research establishment), une agence exécutive du gouvernement du Royaume-
Uni, a publié un document mettant en garde contre "des déformations et des fissures excessives liées à ce
matériau, dont la durée de vie n’est estimée qu’à trente ans.

Ce n’est que récemment que l’ampleur des risques s’est manifestée concrètement avec l’effondrement
d’une école primaire en Angleterre. Heureusement, cela s'est produit pendant un week-end, ne faisant
aucun blessé.

Sachant que le Raac :

• a été utilisé dans 100 bâtiments publics britanniques et que cela menace actuellement d'effondrement
des hôpitaux, des tribunaux, de 100 écoles et des deux plus grands aéroports britanniques ;

• a été utilisé dans des centaines de bâtiments publics Suisses, pas seulement jusqu’à 1990 comme
l’Angleterre, mais jusqu’à présent.

Est-ce que le Raac a été utilisée dans des bâtiments publics verniolans, combien sont-ils, et lesquels ?

Si oui, je m’interroge sur les réglementations et les normes de construction locales en place, et les mesures
que prendra Vernier pour rassurer nos concitoyens que nous ne prendrons aucun risque avec la sécurité
de nos enfants en particulier, et de nos bâtiments publics en général ?

RÉPONSE

Les bureaux d’ingénieurs civils genevois, auprès desquels nous nous sommes renseignés, nous ont
indiqué qu’ils n’ont jamais préconisé et mis en œuvre ce type de matériau pour réaliser les systèmes
porteurs de bâtiments dans le canton de Genève ou ailleurs en Suisse.

Cependant, si nous étions amenés à découvrir un matériau d’apparence similaire au béton cellulaire
autoclavé renforcé (Raac) dans le cadre de travaux d’entretien ou de rénovation du parc immobilier de la
Ville de Vernier, nous demanderons une expertise structurelle du bâtiment, afin de nous assurer de sa
résistance et de sa pérennité.

La question écrite QE 287 – 23.10 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Maire

Vernier, le 5 mars 2024


DA 328 – 24.03 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport DA 328 M. ANGELOZ Page 1/2

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 19 mars 2024

Rapporteur : Claude ANGELOZ

DA 328 – 24.03 CRÉDIT BRUT DE CHF 140'000.00 TTC DESTINÉ AU RÉAMÉNAGEMENT DU CHEMIN
POUR PIÉTONS ET PISTE CYCLABLE AU CHEMIN DE LA MURAILLE

M. MORO, Chef du service de l’aménagement (SAM), et M. DESTANNES, Technicien en génie civil au service
de l’environnement urbain, présentent la demande de crédit de la DA 328 – 24.03.

M. MORO rappelle la motion M 175 – 22.04, votée en plénière, qui demandait de prendre les mesures nécessaires
pour empêcher le stationnement des véhicules sur l’espace accueillant un chemin pour piétons et une piste
cyclable au chemin de la Muraille.

M. MORO précise que l’option d’installer des potelets pour interdire l’accès a été initialement étudiée, mais cette
solution a été jugée dangereuse pour les cycles. De plus, la pose de ces derniers aurait eu pour conséquence de
compliquer le travail des équipes en charge de l’entretien de la voirie, obligeant systématiquement les
conducteurs à descendre de leur véhicule pour les enlever et les remettre en place.

Cette problématique a également été pointée du doigt dans le cadre du plan de mobilité scolaire de l’école des
Libellules développé par l’Association transports et environnement (ATE) et le Bureau pour la prévention des
accidents (BPA) en 2021-2022. Il a été recommandé d’étudier la possibilité de séparer les flux entre piétons et
cyclistes le long de cet aménagement.

Sur la base de la motion M 175 – 22.04 et de la recommandation issue du plan de mobilité scolaire, le Service
de l’aménagement (SAM) a mandaté un bureau d’architectes-paysagistes pour développer un projet permettant
à la fois de régler le problème du stationnement sauvage et de séparer les flux entre les piétons et les cyclistes.

Compte tenu de la largeur disponible, le projet prévoit un trottoir de 2,00 m de largeur et une piste cyclable
bidirectionnelle de 3,00 m de largeur, séparés par un espace végétalisé avec des plantes rudérales et arbustives
sur une largeur de 1,00 m, ce qui participe à la lutte contre les îlots de chaleur (environ 30%), et enfin une zone
de places de stationnement (identique à celle d’aujourd’hui).

M. DESTANNES indique avoir consulté plusieurs entreprises de génie civil spécialisées dans les espaces verts
afin d’obtenir un budget pour ce projet. Le budget total à prévoir est de CHF 140'000.00. La réalisation de ce
projet est inscrite au budget 2024 et figure ainsi dans le Plan pluriannuel des investissements avec ce montant.
Enfin, les coûts connexes se montent à CHF 26'080.00.

Le Président (UDC) revient sur le budget et les coûts connexes. Il demande si un dépassement de budget est
prévu, et si la fourniture de l’éclairage fait partie de celui-ci. De plus, il souhaite savoir si le fait d’enlever une partie
du bitume ne risque pas de contaminer les potagers à proximité.

M. BUSCHBECK, Maire, répond que la demande de crédit de CHF 140'000.00 correspond au crédit
d’investissement, les coûts connexes sont les montants prévus par année dans le budget de fonctionnement.

Pour la deuxième question, M. DESTANNES précise que l’éclairage est déjà en place. Quant aux potagers, il ne
voit pas lesquels pourraient être contaminés.

Le Président (UDC) précise qu’il pensait que les travaux seraient plus loin et qu’il n’y a effectivement pas de
potagers sur la zone.

Un commissaire (PLR) demande confirmation que le régime de limitation de vitesse de la zone n’est pas modifié,
et que les travaux permettront de séparer les trois flux (piétons, cycles, et véhicules). De plus, il relève que les
frais imprévus ne sont pas intégrés au budget et demande s’ils sont mentionnés sur le devis, et s’il pourrait y avoir
un dépassement de budget.

 Rapport de commission

Rapport DA 328 M. ANGELOZ Page 2/2

M. DESTANNES répond que les 10% d’imprévus ont été intégrés au prix unitaire du budget, mais qu’en théorie
il ne devrait pas y avoir de dépassement.

Le Président (UDC) passe au vote de la DA 328 – 24.03, Crédit brut de CHF 140'000.00 TTC destiné au
réaménagement du chemin pour piétons et piste cyclable au chemin de la Muraille, qui est acceptée par
8 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR), et 2 abstentions (1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 1 UDC).


M 158 - 22.03 Projet déposé

text:
M 158 – 22.03

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE MOTION
au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Mesurer la qualité de l’air

La qualité de l’air doit être une priorité pour la Commune de Vernier car d’elle dépend

la santé de sa population. Afin de déterminer le taux de pollution des mesures doivent

être prises à l’échelle communale. Le but est de faire pression sur les Services

cantonaux en cas de non-respect des normes environnementales.

Les Verts genevois ont lancé une initiative populaire cantonale en 2018, IN 169, « De

l’air, moins de bruit. Préservons notre santé face à la pollution », qui a été acceptée

par le Grand Conseil. Ce qui oblige l’Etat d’atteindre en tous points du territoire des

objectifs déterminés en ce qui concerne les valeurs limites annuelles d’immission

fixées par la législation fédérale sur la protection de l’environnement. Or, force est de

constater que l’Etat a failli dans la mise en œuvre de cette initiative. Dès lors, la

Commune de Vernier doit contribuer en amenant la preuve que la qualité de l’air au

sein de sa commune est au-dessus des normes environnementales acceptées mettant

en péril la santé de ses administrés.

Des communes, comme Soral, ont demandé au Service de l’air, du bruit et des
rayonnements non ionisants (SABRA) d’effectuer des mesures afin d’évaluer l’impact
du trafic de transit sur la qualité de l’air à l’aide de stations mobiles. Ces mesures
durent 3 mois (de début février à fin avril - période à cheval entre l’hiver et le printemps
qui a la particularité de faire partie des époques de l'année qui ont des concentrations
parmi les plus élevées en dioxyde d'azote (NO2) et en poussières fines (PM10). La
commune de Vernier pourrait envisager de faire de même, notamment en positionnant
des stations de mesure sur de grands axes routiers tels que l’avenue de l’Ain et
l’avenue de Châtelaine. Par ailleurs, des mesures du trafic aérien pourrait être
envisagées en plaçant une station en un lieu spécifique.

Dans la même optique, l’HEPIA, pour son projet CityFeel, a développé une station
météorologique mobile pouvant être mise dans un sac à dos, le climatmètre. Cet
instrument permet de mesurer la scène climatique d’un piéton. La Ville de Vernier
pourrait envisager de s’associer à ce projet. Il s’agit également de mesures ponctuelles
dont la durée est à définir avec les scientifiques en charge de ce projet.

Il existe également des capteurs tels que ceux de LogAir qui pourraient être
positionnés à des endroits stratégiques tel que des préaux d’école, par exemple. Ces
capteurs ont déjà équipé les vélos de Genèveroule et les bus des TPG. Il s’agit de
mesures à moyen terme mais dont les modalités exactes restent à définir.

Les instruments proposés aideraient à déterminer le taux de pollution sur la Commune
de Vernier. Ainsi, les données récoltées pourraient obliger l’Etat à prendre les mesures
nécessaires pour diminuer les polluants.

Cette motion propose :

• de demander au « Service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants »

(SABRA) d’effectuer des mesures afin d’évaluer l’impact du trafic de transit sur

la qualité de l’air à l’aide de stations mobiles

• de s’associer au projet CityFeel de l’HEPIA

• d’étudier le fait d’équiper les préaux d’école de capteurs de pollution tels que

ceux de LogAir

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

à demander au Service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA)

d’effectuer des mesures afin d’évaluer l’impact du transit sur la qualité de l’air à l’aide

de stations mobiles, à s’associer au projet CityFeel de l’HEPIA et d’étudier le fait

d’équiper les préaux de capteurs de pollution.

Barbara LANZILAO, Anne COMPAGNON KAUFMANN,
Mélina BUNTSCHU, Esther SCHAUFELBERGER

Conseillères municipales

Vernier, le 26 février 2022


name: M 253 B - 23.10 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/1

RÉPONSE – M 253 B – 23.10

Réponse du Conseil administratif à la motion M 253 A – 18.02

déposée par Messieurs François AMBROSIO, Claude ANGELOZ, Daniel NOËL, Stéphane VALENTE,
Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

POUR UNE POLICE DE PROXIMITÉ PERFORMANTE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Lors du traitement de cette motion en commission de la sécurité, un rapport avait été fait, répondant ainsi
à l’invite no 1 du texte voté par votre Conseil.

Tel qu’annoncé par le Conseil administratif lors de la dernière séance plénière, cette motion verra son
aboutissement à travers la mise en place d’un poste mobile de la Police municipale, sous réserve de
l’acceptation du budget 2024 par votre Conseil.

La motion M 253 A – 18.02 est ainsi close.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Vernier, le 25 septembre 2023


QE 012 - 26.03 Texte déposé

text:
QE 012 – 26.03

COMMUNE DE VERNIER

QUESTION ECRITE

au sens des articles 48-49 du règlement du Conseil municipal

Une meilleure desserte de la zone de détente du Moulin par les TPG ?

Selon des informations, les Transports Publics Genevois (TPG) prévoiraient de fusionner, à terme, les arrêts
de bus « De-Sauvage » et « Bois-des-Frères », l’arrêt « Châtelaine » étant dans le même temps rapproché
de la future halte du LémanExpress.

Ne serait-ce pas l’occasion, au lieu de supprimer purement ledit arrêt « De-Sauvage » de le déplacer d’une
centaine de mètres pour l’établir à la hauteur du chemin du Moulin-des-Frères (il y existe déjà un passage
pour piétons). Ceci permettrait une meilleure accessibilité à la zone de loisirs du Moulin, voire à l’ABARC,
pour les habitants de notre commune. A fortiori que l’accès en TIM n’y est plus possible depuis 2024, sauf
pour quelques ayant-droits.

Qu’en pense le Conseil administratif ?
Est-ce que les TPG seraient prêts à entrer en matière sur cette proposition ?

Je vous remercie de vos réponses.

Conseiller municipal

Vernier, mars 2026


M 381 A - 18.12 Texte amendé A adopté

text:
1/1

M 381 A – 18.12

Motion du Conseil municipal de Vernier du 18 décembre 2018

relative à l’objet suivant :

POUR L'ACCUEIL DES HABITANTS DU QUARTIER DE L'ÉTANG

le Conseil municipal, par 21 OUI, 1 NON et 8 abstentions,

invite le Conseil administratif à :

1 présenter un plan d’action sur l'accueil des futurs résidents du quartier de l'Étang ;

2 examiner dans quel sens la stratégie d’accueil des habitants dans les nouveaux quartiers pourrait
s’intégrer dans la politique globale d’intégration à Vernier ;

3 informer la commission sociale, jeunesse et petite enfance de la suite de la démarche.


M 233 - 23.03 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 233 Mme OSMAN WATA Page 1/2

Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 28 juin 2023

Rapporteure : Thérèse OSMAN WATA

M 233 - 23.03 RÉDUCTION DE LA BANDE PASSANTE

Un motionnaire (VERT.E.S) explique que l’idée est de réduire autant que possible la bande passante, c’est-à-dire
le nombre de données ou gigaoctets que la Commune consomme. On sait que cela représente 3,7% des
émissions à effet de serre. Pronostic SIG : cela va monter à 5%. Il s’agit de réduire ces valeurs. Cela concerne
2 points principaux : le téléchargement d’images et le visionnement de vidéos, notamment à haute résolution.

La motion propose de réduire la publicité sur les sites web avec un outil et de réduire la qualité des vidéos lues
sur les navigateurs (valeur moindre par défaut). On peut également relever que l’agence américaine de la sécurité
incite ses administrateurs à bloquer les éléments de publicité, car c’est un canal de cyberattaques.

Un commissaire (PLR) aimerait connaître la position de l’administration et l’impact environnemental réel.

Un commissaire (UDC) estime que c’est un texte bicéphale qui s’adresse à l’administration, mais aussi aux
communiers.

Un motionnaire (VERT.E.S) indique que, dans le cadre du DIP, de telles mesures sont déjà prises. S’agissant de
l’aspect bicéphale, l’idée est de communiquer aux personnes dans l’administration pour mieux appréhender ce
changement, pas de leur dire ce qu’ils doivent faire : un accompagnement au changement et une explication sur
le sens des choses, permet une meilleure compréhension et acceptation.

M. MAUTONE, responsable du STI (service des technologies de l’information), répond sur les quatre demandes
de la motion.

Se basant sur l’article des SIG qui accompagnait la motion, on calcule que 3,7% des gaz à effet de serre mondial
sont représentés par le numérique. 55% sont issus du trafic de données, de ces 55%, 80% sont les flux vidéo, ce
qui représente 1,6% des gaz à effet de serre mondial. Il répond aux points de la motion comme suit :

- Toutes les plateformes de streaming par le proxy basé sur le firewall et plateformes de jeux vidéo, sites
pour adultes et sites illégaux ont été bloqués (point 1 de la motion). Il relève que sur les 13 services de
l’administration communale, seul le Service de la culture et communication est supposé visionner des
photos pour la création de vidéos. Il est nécessaire pour ce service de la communication d’avoir des
vidéos de qualité.

- Le téléchargement de toutes les images et vidéos publicitaires a été bloqué - publicités pas masquées
mais pas téléchargées (point 2).

- Concernant l’installation d’outils sur les postes des collaborateurs : toute installation autonome est
déconseillée. Les droits administrateurs ont été supprimés sur les postes individuels (point 3).

- Le STI est pour communiquer à la population, mais aimerait réfléchir comment le faire et ne pas imposer
un logiciel ou un éditeur (point 4).

Une politique de sécurité informatique existe ; elle comprend une directive que tout employé doit signer avant
d’utiliser les services informatiques. L’utilisation des services informatiques est destinée à un usage professionnel
uniquement, l’utilisation à des fins privées est tolérée de manière exceptionnelle et tant qu’elle n’entraîne pas de
baisse des performances informatiques.

Que font les autres entités ? Renseignements pris auprès du SIACG (Service intercommunal d’informatique de
l’Association des communes genevoises) : il existe des outils qui permettent de réduire la qualité des vidéos, mais

 Rapport de commission

Rapport M 233 Mme OSMAN WATA Page 2/2

ce ne sont pas des outils destinés à un usage professionnel ni à être exploités à grande échelle. Cela rend
l’exercice difficile à mettre en place.

Un commissaire (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX) remercie pour la présentation très claire. Il demande combien
représente 1,7% mondial à Genève ou à Vernier. Pour lui cela ne fait pas sens de parler de ces chiffres car ils
sont minimes. Il estime que la motion n’a pas de sens sur l’essentiel. Il n’a pas d’objection à ce que l’information
soit faite mais sous une forme intelligente, pas avec un tout ménage ou avec des frais conséquents.

M. MAUTONE indique ne pas connaître les chiffres pour Genève ou Vernier.

Un motionnaire (LES VERT.E.S) remercie pour la qualité de la présentation. L’argument de la taille ne lui semble
pas valable, sinon plus personne ne fait rien. Il est heureux d’apprendre que la Commune a déjà des solutions
pour retirer les images ou les publicités. Par contre, sur l’utilisation des vidéos par les services, il relève qu’il n’y
a pas eu d’analyse réelle des données utilisées, juste un travail de catalogage des utilisations annoncées. C’est
pourquoi il faudrait une option pour régler par défaut la vidéo sur une qualité faible, en laissant la possibilité de
modifier la qualité en cas de besoin.

Le fait que d’autres communes ne le font pas n’est pas un argument, on peut être pionnier dans le sujet. Il y a
sans doute une manière d’identifier des greffons compatibles pour réduire la bande passante. Enfin, il est d’accord
avec la proposition de l’administration sur l’information auprès des ménages.

M. MAUTONE indique qu’actuellement, le SIACG monitore la bande passante et informe immédiatement le STI
en cas de pic. C’est la seule manière qu’on a de voir s’il y a une utilisation importante. Ce n’est arrivé qu’une
seule fois en 4 ans.

Il est possible de regarder avec le SIACG pour mettre les vidéos en faible résolution par défaut. On ne peut pas
le faire uniquement pour Vernier, c’est soit pour tout le monde, soit pour personne. Il n’y a pas d’outil SIACG qui
permette de piloter cela sur les postes individuels.

Un commissaire (UDC) remarque que les trois premières invites lui semblent relever de l’opérationnel pur. Ces
manipulations de blocages lui semblent complexes. Le blocage de la publicité lui paraît éthiquement choquant,
vis-à-vis des médias qui sont financés par de la publicité. Enfin, il estime que la quatrième invite va trop loin dans
les restrictions individuelles.

Un commissaire (VERT.E.S) s’étonne que l’administration municipale se satisfasse de sa dépendance au canton
et que le SIACG ne soit pas en capacité d’écouter ce que décide le politique,

Il accepte que les points 2 et 3 peuvent être invalidés, car déjà en place, et propose un amendement consistant
à supprimer les invites 2 et 3. L’amendement est accepté à l’unanimité.

VOTE

La motion M 233 - 23.03, Réduction de la bande passante, est refusée par 6 NON (1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE , 1 PLR, 1 UDC) et 5 OUI (3 SOC, 2 LES VERT.E.S).


QE 404 – 24.11 Texte déposé

text:
QE 404 – 24.11

COMMUNE DE VERNIER

QUESTION ÉCRITE

au sens de l’article 49 du règlement du Conseil municipal de Vernier

Parking dangereux

Messieurs les Conseillers administratifs,

Je ne peux que me réjouir du développement des infrastructures cyclistes sur notre commune. Que ce soient les
pistes cyclables, mais aussi les sas vélos ainsi que les parkings. Il arrive hélas que malgré une certaine bonne
volonté, des aménagements se révèlent plus dangereux qu’autre chose. C’est exactement le constat que nous
avons pu faire avec le parking vélos le long de la route de Peney devant ARCenter (route de Peney 2).

En effet, le parking vélos est situé le long de la chaussée, séparée de la piste cyclable par un haut rebord, comme
en atteste cette première photo :

Sur cette seconde photo vous pouvez vous rendre compte de la dangerosité de cet aménagement lorsque les
cyclistes veulent simplement charger leur véhicule. Sans oublier que ce parking est bien trop petit pour l’utiliser
avec un « longtail » (à la différence des deux-roues motorisés, les places vélos sont perpendiculaires à la
chaussée, ce qui fait perdre de l’espace) :

Ma question est la suivante :

Si cet aménagement est de la responsabilité du Canton, est-il possible que vous leur demandiez avec insistance
de le modifier afin de le sécuriser (installation contre le bâtiment de l’ARCenter, retourner les racks et raboter le
rebord ou tout autre solution adaptée aux besoins des utilisateurs et utilisatrices).

Pierre Bleiker

Conseiller municipal

Vernier, le 12 novembre 2024


R 268 - 23.09 Texte adopté

text:
R 268 – 23.09

Résolution du Conseil municipal de Vernier du 5 septembre 2023

relative à la

DÉSIGNATION DE MMES CLAIRE BAUDO, SIDONIE MORVAN ET LAURENCE YADI, ET DE
M. NICOLAS GONET AU SEIN DU CONSEIL DE FONDATION DE LA FONDATION POUR LE
DÉVELOPPEMENT DES ARTS ET DE LA CULTURE (FODAC)

Vu l’article 29, alinéa 3, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l’article 7, alinéa 4, des statuts de la Fondation pour le développement des arts et de la culture (fodac) ;

vu la délibération du Conseil municipal du 24 juin 2014, Création de la fondation pour le développement
des arts et de la culture ;

vu la délibération du Conseil municipal du 2 septembre 2014, Modification des statuts de la Fondation pour
le développement des arts et de la culture (fodac) ;

vu la délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2020, Modification des statuts de la fodac et
désignation des membres pour la législature 2020-2025 ;

le Conseil municipal, par 28 OUI, soit à l’unanimité,

déclare

Mmes Claire BAUDO, Sidonie MORVAN et Laurence YADI, et M. Nicolas GONET membres du Conseil de
fondation de la Fondation pour le développement des arts et de la culture (fodac) jusqu’à la fin de la
législature 2020-2025.


DA 506 - 14.06 Projet déposé

text:
1/5

DA  506 – 14.06

CRÉDIT D’ÉTUDE POUR LA DÉMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DU BÂTIMENT DU
JARDIN ROBINSON DU LIGNON

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le Jardin Robinson du Lignon a pour mission d’encourager l'enfant dans un processus d'autonomisation
et de responsabilisation. Il le sensibilise au monde de la nature et de l'environnement. Il joue aussi un
rôle d'intégration et de prévention.

La Ville de Vernier subventionne le matériel et les activités ainsi qu'une partie des salaires. Elle est
propriétaire des locaux et assure leur entretien ainsi que celui du terrain.

1.1. Accueil :

Les enfants peuvent s’inscrire au JRL dès l'âge de 6 ans et jusqu'à 13 ans.

En moyenne, entre 20 et 25 enfants participent aux activités du mercredi et du samedi et entre 30 et 40
aux activités organisées pendant les vacances.

1.2. Ouverture du JRL :

- lundi, mardi, jeudi, vendredi :  16h00 à 18h00
- mercredi :     09h00 à 18h00
- samedi :     13h30 à 18h00
- pendant les vacances (Noël, Pâques, été, automne) du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.

1.3. Repas :

En moyenne, chaque mercredi, entre 10 et 15 repas sont servis. Pendant les vacances, entre 15 et 20
repas sont servis. Il arrive toutefois que 45 enfants déjeunent au JRL.

1.4. Activités réalisées à l’intérieur du bâtiment :

- Repas
- Bricolages,
- Jeux,
- Spectacles,
- Projection de film,
- Conseils, …

1.5. Activités organisées à l’extérieur du bâtiment :

- Sorties (musée du Léman, patinoire des Vernets, village d’Aigues-Verte, Papiliorama, fête des
Cropettes, Vitam, Signal de Bougy, Bains de Lavey, ski, acrobranches, jardin de Cocagne, piscine,
balades…),

- Animaux (poney, chèvres, lapins, cochons d’Inde,…),
- Activités intergénérationnelles (Zoo de Servion),
- Activités associatives (Maisons de quartier de Vernier, ludothèque,…),
- Travaux d’entretien,
- Rallyes,
- Fêtes (Bonhomme Hiver, l’Escalade, Pâques, …),
- Voyage (Camargue 2011, Nice 2012)

Ville de Vernier DA  506 – 14.06
Crédit d’étude pour la démolition et la reconstruction du bâtiment du Jardin

Robinson du Lignon

 2/5

1.6. Le projet :

Depuis de nombreuses années, la vétusté du bâtiment du Jardin Robinson du Lignon est signalée. Les
surfaces sont restreintes et les aménagements ne sont plus aux normes et limitent l’accueil à la
population. Quelques travaux sont régulièrement entrepris pour assurer la sécurité et la salubrité des
lieux.

Le projet consiste à démolir le bâtiment et à le reconstruire. Pour faciliter l’accessibilité et augmenter la
surface de la cour extérieure, l’implantation est modifiée.

Plan d’implantation

Bâtiment
actuel

Projet

Ville de Vernier DA  506 – 14.06
Crédit d’étude pour la démolition et la reconstruction du bâtiment du Jardin

Robinson du Lignon

 3/5

Coupe sur terrain (emplacement actuel et futur du bâtiment)

Le projet est compact et se divise en 4 espaces principaux :

- Salle polyvalente
- Atelier bricolage
- Cuisine
- Bureaux

En plus des ouvertures zénithales, une seule façade est vitrée et permet d’éclairer le rez-de-chaussée.
Elle s’ouvre complètement de façon à pouvoir créer une continuité entre l’intérieur et l’extérieur. Ainsi, les
2 grandes salles peuvent s’ouvrir sur la terrasse couverte par le porte-à-faux du toit à 2 pans.

Rez-de-chaussée (projet)

Globalement, les animateurs ont un rôle d’encadrement, d’accompagnement, d’accueil et d’organisation.
Leurs tâches administratives se sont grandement étoffées ces dernières années et nécessitent des
espaces adaptés. A l’étage, la partie administrative est constituée d’un espace privé et d’un espace plus
ouvert et flexible qui plonge sur l’entrée et par lequel les enfants doivent passer pour accéder à la
mezzanine (espace confiné pour jouer ou se reposer). Cette configuration permet de rester en contact
avec les activités au rez-de-chaussée tout en  travaillant individuellement ou collectivement.

Salle polyvalente Salle
bricolage

Cuisine

COUVERT

Hall d’entrée

Ville de Vernier DA  506 – 14.06
Crédit d’étude pour la démolition et la reconstruction du bâtiment du Jardin

Robinson du Lignon

 4/5

Etage (projet)

Afin de vérifier la faisabilité de cette reconstruction, le projet doit être étudié plus en détail et faire l’objet
d’une autorisation préalable. En effet, située en zone forêt, une dérogation de la part de l’Etat sera
nécessaire pour autoriser cette réalisation. Une fois l’autorisation préalable obtenue et le projet finalisé,
une autorisation de construire définitive pourra être déposée.

1.7. Budget :

PRESTATIONS: Avant-projet, Projet, Devis général, Autorisation de construire

   Mandataires: architectes, ingénieur civil, ingénieur-conseil

CHF 170'000.00

   Expertises: géotechnique, phytosanitaire

CHF 15'000.00

   TVA 8%

CHF 14'800.00

   TOTAL Etudes

CHF 199'800.00

TOTAL ARRONDI

CHF 200'000.00

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Yvan ROCHAT
Conseiller administratif

Vernier, le 16 juin 2014

Adminis
-tration

Mezzanine

Bureau
ouvert

Technique

 5/5

DA  506 – 14.06

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’ÉTUDE POUR LA DÉMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DU BÂTIMENT DU
JARDIN ROBINSON DU LIGNON

Vu l’article 30, lettre m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 200'000.-- destiné à couvrir le montant du crédit
d'étude pour la démolition et la reconstruction du bâtiment du Jardin Robinson du Lignon ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF 200’000.-- dans le compte des investissements puis de
la porter à l’actif du bilan de la commune de Vernier dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 200’000.-- au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous le no 21.331 de 2015 à 2024


M 428 – 25.03 Projet déposé

text:
M 428 – 25.03

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE MOTION

au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Passage piéton à l’Etang

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Depuis l’arrivée de ses nouveaux habitants en 2021, le quartier de l’Etang a connu une forte

croissance (2500 habitants désormais). L’arrivée des commerces LIDL et Denner (avenue de

l’Etang 55) est ultérieure ainsi que celle de nombreux autres commerces.

L’axe principale du quartier (l’avenue de l’Etang – route communale primaire) coupe le

quartier en deux (habitations d’un côté/commerce de l’autre) et doit être franchi à de

nombreux points et en toute sécurité.

Interpellé par les habitants, ceux-ci indiquent que le lieu de passage le plus utilisé ne comporte

hélas pas de passage piéton (signalé par un rond sur le plan annexé) afin de se rendre depuis

l’allée des Nénuphares dans les commerces (notamment Denner et LIDL) situés en face au 55

avenue de l’Etang)

La zone est dangereuse, car de nombreux véhicules dépassent allègrement les 40 km/h

autorisés entre les passages piétons signalées par les deux croix sur mon plan annexé.

De nombreux enfants (en provenance de l’école) traversent à cet endroit la route pour aller

dans les commerces.

Afin de sécuriser le quartier, il serait donc bien de prévoir un passage piéton à cet endroit

J’

Invite le Conseil administratif :

à étudier la possibilité d’installer un passage piéton pour traverser l’Avenue de l’Etang au

bout de l’allée des Nénuphars pour se rendre aux commerces en face (voir ci-dessus le

rond).

Nicolas Aubert, Indépendant

Vernier, le 10 mars 2025


DA 191 - 22.09 Texte adopté

text:
DA 191 – 22.09

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 11 octobre 2022

relative à un

CRÉDIT BRUT DE CHF 530'000.00 TTC DESTINÉ AU RENOUVELLEMENT ET À LA SÉCURISATION
DES PLACES DE JEUX - 3E ÉTAPE

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre e, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la volonté de la Ville de Vernier de renouveler et sécuriser ses places de jeux ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 7 septembre 2022 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, (majorité simple)

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF TTC 530'000.00 destiné à financer les travaux
nécessaires au renouvellement et à la sécurisation des places de jeux ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF TTC 530'000.00 dans le compte des investissements,
puis de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 530'000.00 au moyen de 10 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous la rubrique n°34.33 dès la fin des travaux, estimée à 2024.


name: DA 337 - 18.09 Rapport d'information de commission - Bouclement de crédit

text:
RAPPORT D’INFORMATION DE COMMISSION

Rapport d'info Boucl. crédits divers (DA 140 - 16.09 et DA 337 - 18.09) M. MARTENS Page 1/1

Rapport d’information de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la
mobilité du 1er novembre 2023

Rapporteur d’information : Johan MARTENS

BOUCLEMENTS DE CRÉDITS DIVERS :

 DA 140 – 16.09 RÉVISION DU PLAN DIRECTEUR COMMUNAL – ÉTAPE 2 DU PROCESSUS

 DA 337 – 18.09 CRÉDIT D’ENGAGEMENT COMPLÉMENTAIRE DE CHF 101'500.00 POUR LA
RÉVISION DU PLAN DIRECTEUR COMMUNAL

Présentation par M. MORO, Chef du service de l’aménagement.

Ces bouclements de crédits se rapportent à la révision du plan directeur communal.

Le crédit concernant la DA 140 – 16.09 s’élevait à CHF 175'000.00.
Ce travail de révision s’est avéré plus conséquent que ce qui avait été prévu, notamment parce que le Canton
avait demandé aux communes de développer la stratégie de la densification de la zone 5.

Par conséquent un deuxième crédit de CHF 101'500.00 avait dû être voté en 2018, dont CHF 82'700.00 pour
finaliser la révision, l’autre partie étant destinée à la révision partielle du plan des énergies.

Le montant des deux DA cumulées s’élève à CHF 276'500.00.
Les travaux étant terminés, les deux DA vont être bouclées avec un disponible de CHF 12'960.40.

La révision du plan directeur a été un long processus car les politiques publiques se sont complexifiées au fur et
mesure de l’avancement du projet. Les communes doivent s’occuper de domaines auxquels elles ne touchaient
pas initialement, ce qui demande davantage de travail, de vérifications et de spécialistes mobilisés. Cela explique
la demande de crédit complémentaire et le montant final du budget.

Peut-être serait-il préférable d’avoir des révisions moins ambitieuses mais plus fréquentes, en faisant des mises
à jour partielles du plan directeur, plutôt qu’une refonte complète tous les 10 ou 15 ans, que la loi demande.


M 356 - 24.05 Texte adopté

text:
M 356 – 24.05

Motion du Conseil municipal de Vernier du 17 décembre 2024

relative à l’objet suivant :

OUVRIR AU PUBLIC DES MINI-PARCS

le Conseil municipal de Vernier, par 28 OUI, et 2 abstentions,

invite le Conseil administratif :

1 à identifier précisément ces espaces sur le territoire de la Commune ;

2 à aménager simplement ces mini-parcs selon les besoins du quartier, pour permettre l’accueil et le
confort du public ;

3 à communiquer l’emplacement de ces mini-parcs à la population.


DA 525 - 14.09 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport DA 525 Mme ROCH.doc Page 1/3

Rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 3 septembre 2014

Rapporteure : Ana ROCH

DA 525 – 14.09 CRÉDIT POUR L’ACQUISITION D’UN PAVILLON MODULAIRE ABRITANT DES LOCAUX

POUR L’IMAD, LE GIAP ET LA MQAV

M. ROCHAT, Conseiller administratif, explique que les choix ont été faits particulièrement en fonction de l’IMAD,
nécessitant des locaux mieux adaptés et plus larges. Ces 147 mètres carrés permettront d’améliorer la situation
(bien que non idéale) pour un certain nombre d’années, en attendant que puisse aboutir le projet, plus
conséquent, de bâtiment administratif aux Avanchets. Il informe que l’IMAD avait la possibilité de louer des
locaux de 200 mètres carrés pour CHF 440.-- le mètre carré par année, ce qui aurait coûté au budget de
fonctionnement de la ville CHF 88'000.-- par an. Or, avec les CHF 537'000.-- déboursés aujourd’hui,
l’amortissement se fera à hauteur de CHF 53’000.-- par année pendant dix ans, ce qui représente non
seulement un gain financier, mais également une réponse aux besoins de l’IMAD, et de la MQAV.

Mme PENELAS, architecte-cheffe de projets, explique que le pavillon prendrait place contre la piscine, afin de
se raccorder à ses installations techniques pour le chauffage, l’eau et les évacuations. Il abritera environ
150 mètres carrés pour l’IMAD (elle précise sur le plan un premier local au rez-de-chaussée, puis un grand
espace à l’étage), ainsi qu’un local pour la MQAV, qui s’en servira provisoirement pour ses activités pendant le
chantier de son réaménagement, puis comme local de rangement. Elle informe ensuite que le bâtiment
administratif ne voyant pas le jour avant 2020, il s’agirait de maintenir en vie le Batiflex au moins cinq ans et de
réaliser le même travail que celui effectué par M. CONCONI sur la première classe, pour un même montant de
CHF 50'000.--. Elle confie qu’il s’agissait à un moment de pouvoir se débarrasser du Batiflex (réalisé sans
prendre en compte les contraintes d’un bâtiment qui doit rester en place entre dix et vingt ans ; tout est en bois
et absorbe l’eau) : l’idée était de donner 40 ou 50 mètres carrés du pavillon modulaire à l’IMAD, et le reste au
GIAP, mais finalement ce dernier reste dans le Batiflex, raison pour laquelle il faut le rénover. Elle annonce que
l’option d’acheter a été prise, car à la location les qualités thermiques étaient insuffisantes pour maintenir en
place un pavillon plus d’une année. Elle ajoute que le Département demande une certaine efficience au niveau
énergétique (triple vitrage, isolations importantes) de manière à se conformer aux normes.

Un commissaire (Verts) demande ce que deviendra le pavillon au terme des cinq ans prévus, s’il est possible
de le démonter et de le remonter ailleurs, et s’il pourrait être utilisé (et construit en plus dur) à long terme en cas
de demande de l’école Avanchet-Jura.

Mme PENELAS dit que le SRED prévoit une diminution des effectifs et qu’a priori l’école Avanchet-Jura n’aura
pas besoin de locaux supplémentaires. Elle confirme que le pavillon étant démontable, il sera possible de le
déplacer.

Sur les besoins de rangement à long terme de la MQAV, ce même commissaire (Verts) demande si leur partie
devrait rester après les cinq ans, et M. ROCHAT demande s’il est possible de scinder le bâtiment.

Mme PENELAS rapporte que la politique de la commune est d’éviter les bâtiments modulaires et espère que
lorsque le bâtiment administratif verra le jour, tous les besoins du secteur y seront intégrés de façon à libérer la
terrasse. Elle ajoute qu’a priori, en rapport à sa façade et ses épaisseurs, et à l’isolation, l’enveloppe n’est pas
faite pour être scindée. Malgré cela, tout est possible, mais risque d’être coûteux.

Une commissaire (MCG) trouverait dommage de ne pas garder les locaux pour les besoins actuels ou futurs
d’autres associations. D’autre part, elle rappelle que le concierge de l’école, qui habite juste en dessous, s’est
toujours plaint du bruit du passage sur la terrasse et, sachant qu’ici il y aura flux de personnes, elle demande ce
qui est prévu.

 Rapport de commission

Rapport DA 525 Mme ROCH.doc Page 2/3

Mme PENELAS annonce une réfection de l’étanchéité et des dallettes, mais seulement sur le périmètre du
pavillon. Elle informe qu’apparemment, une convention a été signée pour que l’entrée de la MQAV ne se fasse
pas depuis la terrasse. Elle ajoute que l’IMAD se déplaçant chez les habitants, ne recevant ainsi pas les
personnes, cela ne devrait pas influencer le passage.

Un commissaire (PLR) demande, au sujet du bâtiment administratif, et comme il a entendu dire du Conseiller
administratif que la commune n’aurait peut-être pas les moyens de le réaliser, s’il ne serait pas judicieux d’opter
pour un pavillon plus durable. D’autre part, il souhaite savoir ce que deviendra le parking des enseignants, sur
lequel le bâtiment administratif est prévu.

M. ROCHAT exprime n’avoir pas dit que la commune n’aurait pas les moyens de faire ce bâtiment administratif,
mais en tout cas pas avant l’horizon 2020. Il sera de toute façon réalisé, face à la problématique de manque de
surfaces administratives aux Avanchets. Il dit encore que le projet est trop immature pour donner réponse à la
question du parking, et souligne que tous les emplacements choisis (terrain de foot, parc) auraient été sujets à
remarques.

Ce commissaire (PLR) pense qu’effectivement, sur les trois emplacements proposés, c’est celui du parking qui
convient le mieux car il est difficile d’imaginer un terrain de foot souterrain. Il demande par ailleurs si l’espace du
Batiflex sera récupéré, et ce qui est prévu à la place, ce à quoi M. ROCHAT répond qu’il serait souhaitable de
développer un espace libre.

Une commissaire (PS) comprend qu’il y aura assez peu de passage à l’IMAD, et demande s’il est prévu un
accès pour personnes à mobilité réduite. Au sujet du SRED, elle s’étonne des prévisions d’augmentation de la
population mais de baisse d’effectifs dans les écoles.

Mme PENELAS dit qu’il n’y a pas d’accès pour personnes à mobilité réduite. Elle mentionne un escalier côté
parking, ainsi que la MQAV qui, lorsqu’elle est ouverte, permet de transiter à travers. Sur les prévisions du
SRED, Mme PENELAS répond qu’elles varient selon les secteurs. L’augmentation des groupes scolaires à
Châtelaine et dans le quartier de l’Etang est justifiée.

Un commissaire (PS), qui comprend les inquiétudes de M. BRON au sujet du parking, lui rappelle que le
bâtiment administratif sera situé à 100 m de trois lignes à haute fréquence de passage des TPG (trams n°14 et
n°18, et bus n°10).

Un commissaire (PLR) entend bien l’argument, mais ajoute qu’il ne s’agissait que d’une simple demande.

Un commissaire (Verts) signale un accès pour les personnes à mobilité réduite : en faisant le tour depuis le
bâtiment médical et en longeant le préau, il est possible d’arriver par des rampes au nouvel ouvrage. En outre, il
demande, concernant les dalles et le bruit chez le concierge, et puisque les dalles ont été mal posées (malfaçon
très nette), et qu’il faut en remplacer chaque année, s’il n’est pas possible d’intégrer dans la DA (au moins entre
l’escalier et le devant de l’entrée du modulaire) la réfection totale de l’étanchéité et de la pose.

M. CONCONI se rappelle que cela avait déjà été évoqué par M. BOHLER et chiffré par le service, mais s’était
montré trop cher à l’époque.

M. ROCHAT se souvient d’environ CHF 100'000.--, et, comme il n’y avait pas de projet autour, il s’agissait d’une
priorité dans le budget de fonctionnement, proposant un assainissement global. Cela était un peu compliqué
autrefois ; il serait possible aujourd’hui de limiter cet assainissement, et de profiter de la construction. Il propose
de ne pas faire un amendement, mais une information viendra avant le Conseil municipal du mois d’octobre,
donnant le chiffrage, ainsi l’amendement sera fait au Conseil municipal afin d’intégrer le montant dans la DA.

Une commissaire (Verts) pense que si les chiffres du SRED sont sur une baisse d’effectif, peut-être que des
classes se libéreront, offrant ainsi de l’espace au GIAP, dans l’idée de les réintégrer dans l’école pour plus de
proximité.

M. CONCONI dit que les perspectives de libération de locaux ne sont pas suffisantes, et que l’augmentation du
besoin du GIAP est surtout liée au restaurant scolaire.

 Rapport de commission

Rapport DA 525 Mme ROCH.doc Page 3/3

M. ROCHAT confirme que le versant animation à partir de 16h est relativement stable, mais que le versant
restauration de 12h est en augmentation. Évaluation sera donc faite au moment de l’arrivée du bâtiment
administratif.

Un commissaire (PLR), qui comprend que la commission est d’accord d’augmenter le montant du crédit pour
refaire le dallage, se demande s’il ne vaudrait pas mieux voter formellement ce soir l’accord des commissaires
sur la proposition d’amendement.

M. ROCHAT pense qu’il faut travailler sur la bonne foi, et qu’il faut défendre l’amendement au sein des groupes.

Une commissaire (MCG) demande pourquoi c’est à la ville de Vernier de fournir les locaux de l’IMAD, et sur ce
M. ROCHAT explique que c’est la loi, pour l’IMAD, et l’Hospice Général.

Le Président soumet au vote la DA 525 – 14.09 Crédit pour l’acquisition d’un pavillon modulaire abritant
des locaux pour l’IMAD, le GIAP et la MQAV, qui est acceptée par 12 OUI, soit à l’unanimité.


M 142 - 21.12 Projet déposé

text:
M 142 – 21.12

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE MOTION

au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Le mentorat, un instrument essentiel de solidarité intergénérationnelle

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Chaque année, plusieurs centaines d’élèves, d’enfants, de jeunes, d’apprenti-e-s, de jeune migrant-e-s se
retrouvent en grande difficulté ou exclu-e-s du systèmes éducatif, d’enseignement et de formation. Ces situations
sont cause de souffrance dysfonctionnelle en termes de cohésion. Pour en sortir, il faut individualiser les mesures
de soutien hors du temps scolaire : nous proposons d’innover en misant sur la solidarité intergénérationnelle, en
créant une relation privilégiée entre les jeunes et un adulte de référence au travers du mentorat.

Concrètement, il s’agit de faire bénéficier les jeunes de conseils professionnels des mentors de la génération
baby-boomers. Ces derniers peuvent être des actifs ou des retraités qui accompagnent des jeunes, parfois dès
le début du Collège, sur le moyen-long terme, en leur consacrant une à deux heures par mois. Pour ce faire, les
mentors travaillent, selon le jeune suivi, sur trois axes : l’appui et l’insertion scolaire ou en formation ; le maillage
social (parents, foyer, école, acteurs associatifs, santé) ; le développement d’un réseau pour faciliter l’intégration
dans le monde professionnel.

Ce projet de mentorat doit ainsi permettre de recréer l’interface entre le jeune et les institutions, dans une
démarche d’intégration et de cohésion sociale au quotidien. Également, il doit permettre de redonner confiance
aux jeunes et d’élargir leurs horizons, ainsi que de créer des ponts intergénérationnels et des parcours de réussite
éducative et professionnelle.

Tout cela afin de lutter contre les inégalités sociales, qui pénalisent beaucoup les familles souvent éloignées des
institutions, et de tisser des liens basés sur la confiance et la solidarité entre les jeunes, la famille, les institutions
concernées (école, santé…), la génération baby-boomer et les milieux associatifs.

En vue, enfin, de mettre en place un dispositif de mentorat en lien avec des associations verniolanes, afin d’aider
les jeunes à se réinsérer ou à ne pas décrocher, notamment par un travail en réseau avec la famille, la génération
baby-boomer et les acteurs associatifs.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à étudier la possibilité d’instaurer un dispositif de mentorat pour les jeunes les plus vulnérables jusqu’à 25
ans au moins, en vue de leur réussite scolaire, de formation ou d’insertion professionnelle ;

2 à envisager des synergies avec des associations concernées, notamment verniolanes, des autres

communes, des fondations et le Canton.

Wahba GHALY, Gladys Acosta BRANDRUP

Conseiller-ère municipal-e

Vernier, le 2 décembre 2021


M 195 - 17.03 Projet déposé

text:
M 195 – 17.03

Motion du Conseil municipal de Vernier

relative à l’objet suivant

POLITIQUE EN MATIÈRE DE RELATIONS ÉCONOMIQUES

le Conseil municipal, sur proposition de la commission des finances, de l’économie et de l’administration,

invite le Conseil administratif à :

1 mettre en œuvre un concept de politique communale en matière de relations économiques ;

2 créer et développer tout outil utile aux entreprises verniolanes dans l’optique de faciliter les
contacts entre elles et avec les diverses instances cantonales, notamment par le biais de
rencontres thématiques et interentreprises organisées par la Ville de Vernier, ou par l’expertise
d’une commission consultative ;

3 collaborer avec les acteurs locaux actifs dans le domaine du soutien à la création d’entreprise, afin
de développer sur le territoire de Vernier une politique de promotion (mise à disposition de
conseils, de financements, d’infrastructures, à des coûts modérés).


M 329 – 24.03 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport. M 329 M. MARTENS Page 1/2

Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du
28 mai 2024

Rapporteur : Johan MARTENS

M 329 – 24.03 POUR UN CHEMIN DES ÉCOLIERS PLUS SÛR

La motion porte sur le cheminement emprunté par les enfants pour se rendre à l’école de Balexert et le danger
que le manque d’indications représente, notamment au croisement entre le chemin des Anémones et le chemin
de Balexert.

Mme GUIBERT, Déléguée à la mobilité au service de l’aménagement, rappelle le plan de mobilité scolaire pour
la quasi-totalité du territoire communal de 2019, dont les écoles d’Aïre, Balexert, Bourquin, Châtelaine, Libellules,
Émilie-de-Morsier, et finalement, en 2023, les écoles du village ont bénéficié. Par contre, les secteurs des
Avanchets et du Lignon n’ont pas de plan de mobilité scolaire car les itinéraires des piétons sont suffisamment
sécurisés et à l’écart du trafic motorisé.

Concernant le secteur de Balexert, les principaux points noirs identifiés par l’Association transports et
environnement (ATE) et le Bureau de prévention des accidents (BPA) étant situés sur le domaine public et privé
cantonal, la Commune les a transmis pour intégration au projet de requalification de l’avenue du Pailly et projet
de BHNS en cours. La Ville de Vernier n’a pas la mainmise sur la prise en compte de toutes les demandes.

Pour les points noirs situés sur le domaine privé, la Commune a évalué les mesures pertinentes et faisables à
mettre en place et les a communiquées aux propriétaires. Si un propriétaire privé dispose d’une autorisation de
construire en force, il est difficile de l’obliger à revenir en arrière pour intégrer les mesures recommandées et la
Commune a très peu de marge de manœuvre.

Les points noirs situés sur domanialité communale ont été intégrés à des projets en cours et beaucoup ont pu
être réglés par de simples mesures de marquage ou de signalétique.

Pour le carrefour Anémones/Balexert, de nombreux parents d’élèves ont relevé le manque de passages pour
piétons à cet endroit et ont insisté sur la dangerosité de ce carrefour. Il s’avère que 12 enfants empruntent cet
itinéraire, selon la cartographie des itinéraires, pour se rendre à l’école. Ce point n’avait pas été pris en compte
comme un point noir lors de l’évaluation de 2021, car le BPA avait considéré qu’il n’y avait pas de déficit notoire
en termes d’aménagement. Comme le secteur est en zone 30 km/h, les passages pour piétons ne sont pas
obligatoires et le BPA avait estimé que les normes de visibilité étaient suffisantes. La Commune n’a donc pas
reçu de recommandation particulière en 2021.

Néanmoins, suite au dépôt de la motion, la situation sur le terrain a été vérifiée par les services communaux et
l’ATE a été recontactée. Celle-ci a conclu que la visibilité de la traversée non prioritaire « est-ouest » pourrait être
améliorée et que la végétation et les places de stationnement sur le chemin des Anémones pouvaient masquer
les cycles et les piétons. La taille de la végétation, ainsi que la suppression de une ou deux places de
stationnement, sont envisageables. En revanche, l’aménagement d’un trottoir traversant pour ralentir les cycles
venant en contre-sens ne répond pas à la demande des usagers et nécessite l’accord de nombreux propriétaires
privés. Il est donc préférable d’étudier la pertinence de mettre un coussin berlinois pour ralentir les véhicules
provenant du chemin De-Maisonneuve, même s’ils sont peu nombreux, et de voir s’il est possible de créer un
passage pour piétons, comme le demande la motion, malgré la zone 30 km/h ; cette décision appartient à l’OCT.

Dans le cadre des plans de mobilité scolaire, l’ensemble des mesures relatives aux points dangereux identifiés
sur les itinéraires des écoliers a été planifié ou a été transmis aux entités compétentes.

Suite au dépôt de la motion, le Service de l’aménagement se propose d’approcher l’OCT pour :

▪ aménager un passage pour piétons au niveau de la traversée «nord-sud ;
▪ supprimer une ou deux places sur le chemin des Anémones ;
▪ évaluer la pertinence d’aménager un coussin berlinois sur l’axe « est-ouest », en amont du carrefour

Anémones-Balexert.

 Rapport de commission

Rapport. M 329 M. MARTENS Page 2/2

Un commissaire (SOC) signale qu’un passage pour piétons existe à 50 mètres de là, à l’autre bout du chemin
des Anémones, à l’angle des chemins De-Maisonneuve-Anémones, après le marquage au sol signalant la zone
30 km/h. Il suggère de faire la même chose au carrefour Anémones-Balexert.

Pour un commissaire (UDC), outre le fait de considérer que la motion a été concrétisée par l’Administration, la
situation décrite paraît insignifiante par rapport à d’autres endroits plus délicats, notamment au Lignon, car pour
lui il est préférable, d’un point de vue stratégique, de concentrer l’attention sur les grands ensembles qui
accueillent le plus grand nombre d’habitants. De nombreuses motions de ce type pourraient être déposées pour
demander la création d’innombrables passages pour piétons sur l’ensemble du territoire communal, alors que
leur interdiction dans les zones 30 km/h pose problème, et qu’ils ne représentent pas une mesure totalement sûre
là où ces passages sont présents. Il est préférable d’avoir une réflexion globale que de cibler un endroit en
particulier.

M. BUSCHBECK, Maire, rappelle que ni la cité du Lignon ni celle des Avanchets ne bénéficie de plan de mobilité
scolaire, car ces cités ont été conçues pour que les enfants puissent aller à l’école sans devoir traverser de routes.
Châtelaine est une situation urbaine classique standard, où les enfants doivent traverser plusieurs routes
fréquentées pour arriver à l’école, contrairement au Lignon et aux Avanchets.

La motionnaire (PLR) tient à préciser que Châtelaine est l’un des plus grands quartiers de Vernier, et que de
nombreux enfants fréquentent l’école de Balexert. L’immeuble situé au chemin du Petit-Bois comprend
300 habitants et beaucoup d’enfants se rendent à l’école de Balexert ou au cycle en empruntant cet itinéraire.

Pour un commissaire (SOC), la motion n’est pas insignifiante et tous les quartiers doivent avoir la même attention.
Le nombre d’enfants ne doit pas être un critère de choix. Il ne voit pas d’inconvénient à supprimer deux places
de stationnement à cet endroit et à créer un passage pour piétons supplémentaire, car deux passages pour
piétons dans cette zone ne sont pas de trop pour 300 habitants et une école.

Pour une commissaire (LE CENTRE-VL), vu qu’il existe déjà un passage pour piétons à 50 mètres, il n’est pas
utile d’en créer un deuxième. Elle pense que les enfants peuvent faire l’effort de se diriger vers celui qui existe
déjà. Elle ajoute qu’elle n’acceptera pas la motion, car elle n’est pas d’accord avec la suppression de places de
stationnement non remplacées. Si elle reconnaît que la densité de population entre Châtelaine et Vernier-Village
est différente, elle signale que la zone villas de Vernier-Village n’a aucun passage pour piétons, alors que des
enfants et des jeunes fréquentent régulièrement ces axes à pied. Les parents ont appris à leurs enfants à faire
attention.

Pour une commissaire (VERT.E.S), le chiffre annoncé de 12 enfants est sous-évalué, car il y a de nombreux
jeunes se rendant au cycle des Coudriers qui passent au même endroit. Les piétons empruntent le chemin le plus
rapide et il n’est pas possible de maîtriser les flots d’enfants qui passent à cet endroit en leur disant de passer
ailleurs. Il ne s’agit pas juste d’une question d’éducation, mais d’une position de droite.

Pour la commissaire (LE CENTRE-VL), apprendre à ses enfants à traverser la rue en toute sécurité et en
respectant les règles fait partie de l’éducation. Ce n’est pas une position de droite, mais une position de maman,
de personne responsable qui cherche à éduquer ses enfants et à leur apprendre à vivre en société.

VOTE :

Acceptons-nous la motion M 329 – 24.03, Pour un chemin des écoliers plus sûr ?

6 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 PLR)
4 NON (1 LE CENTRE-VERT-LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 UDC)
1 Abst. (1 ALTERNATIVE)

La motion est acceptée à la majorité.


R 008 - 15.06 Projet déposé

text:
R 008 – 15.06

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE RESOLUTION

au sens des articles 43 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Développement de l’aéroport de Genève, le doute n’est pas permis

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Censée être validée par le Conseil fédéral fin 2016, la fiche du Plan Sectoriel de l’Infrastructure Aéronautique
(PSIA) arrive au terme d’une première étape appelée protocole de coordination. De mars 2013 à juin 2016, se
sont réunies à des fins de coordination et pour faciliter la réalisation de la fiche PSIA, les instances concernées
par l’Aéroport international de Genève (AIG), la Confédération, les cantons (Genève et Vaud), la direction de
l’AIG et Skyguide. Au terme de ce protocole, dont le but est de lister tous les sujets qui devront être abordés,
l’élaboration de la fiche doit démarrer.
Parallèlement, de janvier à mai 2015, le Canton a organisé trois séances d’information destinées aux com-
munes touchées par les nuisances de l’AIG et son futur développement. Là, furent présentés les éléments sui-
vants:
- l’étude Intraplan, soit les perspectives d’augmentation du nombre de vols (+45’000) et de passagers
(+10’000’000) à l’horizon 2030;

- les impacts territoriaux de ces perspectives du point de vue de l’évolution des courbes de bruit, de la pollution
de l’air et de la diminution des zones constructibles pour du logement;

- les différents projets de développement des infrastructures de l’AIG pour s’adapter aux perspectives
d’augmentation;

En outre, ces séances ont donné lieu à des échanges entre les communes et le Canton sur les impacts de ces
prévisions sur la santé publique ainsi que sur la mobilité. A cet égard, le Canton s’est engagé à mener à bien
deux études sur ces deux sujets pour la fin de l’année 2015.

Rendue publique, l’étude Intraplan et ses perspectives de croissance de l’AIG en ont laissé plus d’un perplexe.
Un tel développement est-il vraiment possible? souhaitable? les calculs sont-ils fiables? d’autres scénarios me-
nant à d’autres résultats sont-ils envisageables?

C’est ainsi que l’association Noé 21 s’est lancée dans l’analyse scientifique de l’étude Intraplan. Leur rapport,
que l’on peut trouver ici http://www.noe21.org/site/images/stories/Noe21/presse/rapport-critique.pdf, est édifiant.
Les failles méthodologiques sont nombreuses et conséquentes, rendant la conclusion des experts de Noé 21
particulièrement lapidaire à l’égard d’Intraplan : « les résultats du modèle Intraplan ne peuvent pas être considé-
rés comme une prévision de trafic, mais comme une indication avec une probabilité de réalisation incertaine».
On est donc au mieux dans le pifométrique, au pire dans la manipulation mais, quoi qu’il en soit, il n’est pas
possible de faire comme si de rien n’était. Ainsi, chacun, l’OFAC, la Canton et l’AIG en tête, doit reconnaître
que les bases sur lesquelles repose l’élaboration de la fiche PSIA sont douteuses et que dans ces conditions il
est impensable d’envisager l’élaboration d’un document qui permettrait:
- 1,4 milliard d’investissements ;
- des milliers d’habitants supplémentaires soumis au dépassement des valeurs limites pour le bruit aéropor-

tuaire ;
- des milliers de logements impossibles à construire ;
- trafic commercial entre 23 heures et 6 heures du matin ;
- des pertes de valeur foncière pour les propriétaires dans les communes allant de Versoix à Cartigny ;
- des perspectives inquiétantes pour la santé publique, là où les valeurs limites de bruit et de pollution de l’air

sont dépassées ;
- des investissements colossaux à mettre en œuvre par le Canton pour que les réseaux de transports tiennent

le choc.

http://www.noe21.org/site/images/stories/Noe21/presse/rapport-critique.pdf

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

déclare :

1 refuser l’élaboration de la fiche PSIA sur les bases de l’étude Intraplan;

2 exiger une nouvelle étude sur les perspectives de développement de l’aéroport de Genève à l’horizon
2030, comprenant différents scénarios;

3 exiger la prise en compte des objectifs cantonaux en matière de santé publique, de mobilité et
d’aménagement dans l’élaboration de la fiche PSIA ;

4 interdire tout trafic aérien commercial entre 23 heures et 6 heures du matin ;

5 demander au Conseil administratif de transmettre la présente résolution à l’OFAC, à la direction de l’AIG
ainsi qu’au Conseil d’Etat.

Pour les Verts :
Esther SCHAUFELBERGER  Xavier CHILLIER

Pour les Socialistes :
Denis CHIARADONNA  Johan MARTENS

Pour le PLR :
Vida AHMARI Monique MATTENBERGER Laurent TSCHOPP

Pour le MCG :
François AMBROSIO Béatrice BESSE Ana ROCH
Claude ANGELOZ Brice ARDUINI Thierry CERUTTI
Marc CHAPPAZ Cyril NOBS Daniel NOËL
Michel RENAUD Charles REY Stéphane VALENTE

Conseillers municipaux

Vernier, le 23 juin 2015


M 347 - 24.04 Texte adopté

text:
M 347 – 24.04

Motion du Conseil municipal de Vernier du 23 avril 2024

relative à l’objet suivant :

ENCOURAGER LA MARCHE EN INSTALLANT DES BANCS PUBLICS

le Conseil municipal de Vernier, par 27 OUI et 5 abstentions,

invite le Conseil administratif :

1 à repérer les lieux où il serait judicieux d’installer de nouveaux bancs publics sur le territoire
verniolan. Ceci que ce soit à proximité de lieux de vie (commerces, écoles, etc.), au sein des
quartiers ou entre les quartiers ;

2 à mettre en œuvre un plan d’installation de bancs publics dans les espaces publics de la Ville de
Vernier.


M 265 - 23.06 Rapport de commission (1)

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 265 Mme LANZILAO Page 1/2

Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du

1er novembre 2023

Rapporteure : Barbara LANZILAO

M 265 - 23.06 PLAN D’UTILISATION DES SOLS AU VILLAGE

Un motionnaire (SOC) explique que sa motion propose de faire un plan d’utilisation du sol (ci-après PUS) de la
rue du Village afin de pérenniser les activités qui s’y trouvent. Dans le village de Vernier, les commerces ont
tendance à disparaître. Certaines communes se sont protégées contre ce phénomène, comme Carouge qui s’est
dotée d’un PUS sévère. Il stipule que la motion vise à maintenir les commerces encore en place. À son avis, il
est important que le village garde une attractivité et conserve des commerces de proximité. Il regrette que les
commerces qui ferment soient transformés en bureaux, en arcade fermée ou restent à l’abandon.

M. BUSCHBECK, Maire, affirme qu’actuellement 2 PUS très différents coexistent dans le canton de Genève, en
Ville de Genève et à Carouge. Les différences entre ces 2 PUS montrent que le PUS de Vernier doit être construit
en fonction des envies, tout en gardant comme objectif le maintien des commerces de proximité dans la rue du
Village, voire dans d’autres quartiers également.

En préambule, Mme MÜLLER KLUIJTMANS, urbaniste au Service de l’aménagement (SAM), informe qu’elle a
rencontré les responsables des PUS de la Ville de Genève et de Carouge et qu’elle a vérifié l’ensemble des bases
légales qui les concerne. Force est de constater que les commerces disparaissent au sein du village au profit des
supermarchés et des centres commerciaux. Des mutations ont été réalisées au niveau des affectations pour avoir
des activités tertiaires qui ne sont pas ouvertes au public.

Selon Mme MÜLLER KLUIJTMANS, le PUS sert à favoriser une implantation harmonieuse et équilibrée des
activités. Il est élaboré par les communes en collaboration avec l’État et est adopté par le Conseil municipal. Le
règlement d’application définit les taux de répartition dans les différents secteurs afin d’assurer un équilibre entre
l’habitat et l’artisanat, le commerce, l’administration publique ou privée et les secteurs de détente. Elle résume en
indiquant que le PUS est une réglementation locale, établi par la commune en concertation avec l’État de Genève,
opposable aux tiers et aux professionnels, soumis à enquête publique et porté sur tout ou partie du territoire
communal.

Elle rappelle que seules deux communes se sont dotées d’un tel outil, la Ville de Genève et Carouge, avec deux
philosophies différentes. Pour la Ville de Genève, cet outil sert à conserver une mixité des fonctions. La Ville
craignait une disparition des logements dans le centre historique au profit de bureaux. Au niveau des commerces,
les changements d’affectation ne sont pas possibles pour garder la mixité des activités commerciales qui existent
dans le centre de Genève. Ainsi, tout projet est soumis à la Commune pour analyse et pour donner son aval. Le
Canton suit la décision de la Commune. Néanmoins, cet outil ne résout pas tout et est difficile à contrôler. De
nombreux changements d’affectation se font sans autorisation. La Commune est obligée de missionner des
étudiants pour photographier toutes les devantures des rues commerçantes et de les comparer avec la situation
antérieure. Les dégâts sur les affectations sont irréversibles. La transformation d’un commerce en logement ne
peut pas être annulée pour revenir à la situation antérieure. Le PUS n’a aucun impact sur les loyers. L’élaboration
du PUS a duré 26 ans, entre 1977 et 2013, et a connu de nombreux recours des milieux immobiliers et
commerçants. Pour Carouge, le PUS permet de conserver le tissu commercial et artisanal dans son centre
historique. Les objectifs visés sont de favoriser la vitalité du centre historique pour conserver, d’une part, la mixité
habitat/emploi et, d’autre part, la densité des commerces et des artisans, ainsi que de promouvoir les commerces
de bouche et de première nécessité. Le PUS est un outil de suivi qui permet de mieux comprendre l’évolution de
la société. Il permet de conserver une certaine mixité dans la répartition des commerces et de garder l’identité
structurelle de Carouge. Les contrôles sont également difficiles. Tout projet de modification est analysé par la
Commune. Le suivi reste très complexe et pose des problèmes d’interprétation sur certaines notions, telles que
l’ouverture au public. L’élaboration du PUS a duré 10 ans, entre 2009 et 2019.

Concernant la rue du Village de Vernier, l’axe est découpé en plusieurs parties, avec une partie équipements
(Mairie, écoles), puis des commerces très concentrés sur une centaine de mètres de la Poste à la banque, puis
une interruption, une autre polarité commerciale, et enfin de l’habitat pour la dernière partie.

Pour conclure, Mme MÜLLER KLUIJTMANS explique que le PUS protège les commerces existants à la date de
son entrée en force et que l’effet rétroactif n’est pas possible. Le PUS ne donne pas de garantie quant à la

 Rapport de commission

Rapport M 265 Mme LANZILAO Page 2/2

conservation ou au développement de l’attractivité commerciale sur le périmètre concerné. L’attractivité
villageoise résulte de plusieurs critères qui relèvent également du caractère villageois, qui confère une ambiance
chaleureuse, et un espace public accueillant qui invite à la déambulation. Le processus d’élaboration d’un PUS
est long et demande des moyens humains pour assurer son suivi.

Le motionnaire (SOC) relève que, comme le processus est long et contraignant, il est urgent de le commencer
pour protéger les commerces restants. Il précise que le PUS permet d’avoir un projet sur mesure et très détaillé.
Il estime que les contrôles devraient être possibles.

Une commissaire (LES VERT.E.S) considère que ce projet est très convaincant. Elle constate que le PUS est un
outil de prévention qui doit être mis sur pied rapidement afin de préserver le nombre de commerces, qui ne cesse
de diminuer. À son avis, d’autres quartiers de la Commune mériteraient également un PUS. Elle considère que
les cafés/restaurants sont à protéger car ils permettent le lien social.

Le motionnaire (SOC) considère que la mise en place d’un PUS sur l’ensemble de la Commune n’est pas une
bonne solution, chaque quartier doit être traité séparément.

Un commissaire (MCG) dit que la fermeture des commerces peut aussi provenir des nouvelles modifications de
circulation récemment opérées dans la rue du Village et qui ont mis en péril les commerçants. Il relève qu’il est
facile de circuler et de se parquer à Carouge, ce qui peut être plus attractif.

M. BUSCHBECK relève que les commerces n’ont pas attendu les restrictions de circulation pour fermer. La facilité
de pouvoir se parquer n’est pas un gage d’attractivité. En revanche, ce qui est important c’est l’ambiance et le
nombre de commerces qui se trouvent dans la rue. Il signale que les commerçants carougeois étaient fortement
opposés à la piétonisation des rues. Or, depuis que cette mesure est en place, ils en sont très contents. Il rappelle
que la requalification de la rue du Village fera l’objet d’un processus participatif. Il précise que les éléments
contenus dans le PUS doivent être déterminés par les Conseillers municipaux et qu’un travail de commission doit
être engagé pour trouver des solutions afin de conserver les commerces et de garder une rue attractive,
commerçante et conviviale. Il est d’avis que d’autres quartiers ont également intérêt à conserver des commerces
de proximité.

Pour un commissaire (UDC), il est évident que des rues vivantes sont plus attractives et souhaitables. Néanmoins,
il estime que le PUS n’est pas la bonne solution pour y parvenir. Il relève que pour qu’un commerce prospère, il
faut une clientèle. Or, ce n’est pas en interdisant la publicité ou en établissant des restrictions de circulation que
cela va amener des clients. Il estime que les arcades de la rue du Village ne se prêtent plus forcément aux
commerces, car les surfaces sont petites, peu fonctionnelles et permettent plutôt d’accueillir un bureau.

Le motionnaire (SOC) fait remarquer que la situation n’a pas changé depuis que des modifications ont été
apportées au niveau de la circulation de la rue du Village. Il rappelle que la rue est maintenant accessible en
voiture, que le trafic de transit a disparu et qu’il est plus facile de s’y parquer. Quant à la publicité, il fait remarquer
qu’aucune affiche publicitaire ne faisait référence aux commerces de la rue du Village.

Selon la Présidente (LE CENTRE-VERT'LIBÉRAUX), les commerçants du vieux Vernier, notamment les deux
restaurants, se plaignent d’avoir perdu de la clientèle à midi par manque de places de stationnement. À son avis,
le PUS, tel que proposé par la motion, est un moyen trop lent pour résoudre le problème du manque de
commerces dans cette rue.

Pour la motionnaire (LES VERT.E.S), ce projet de PUS ne devrait pas se limiter aux commerces et cafés mais
s’étendre à un aménagement différent, avec l’agrandissement des terrasses de certains cafés, l’aménagement
de jeux, voire des jeux d’eau, et l’exploitation d’un marché.

Pour le motionnaire (SOC), la motion peut être votée telle quelle. Ainsi, le Conseil administratif choisirait les
modalités du PUS, comme le genre d’affectation ou les conditions pour modifier une affectation. Il suggère de
revenir avec d’autres motions pour proposer des PUS dans d’autres quartiers. À son avis, la procédure pour
élaborer un PUS à la rue du Village ne devrait pas durer 10 ans, mais être beaucoup plus rapide.

Au vote, la motion M 265 – 23.06, Plan d’utilisation des sols au Village, est refusée à la majorité, soit par
5 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S) et 6 NON (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR,
1 UDC).


M 482 A - 20.01 Texte adopté

text:
1/1

M 482 A – 20.01

Motion du Conseil municipal de Vernier du 28 janvier 2020

relative à l’objet suivant :

UN PARC RÉAMÉNAGÉ À AÏRE

le Conseil municipal, par 30 OUI et 2 abstentions,

invite le Conseil administratif à :

1 élaborer un projet, en collaboration avec les habitant-e-s du quartier et les futurs habitants
d’Actaris, afin de réaménager le parc du Wellingtonia ;

2 présenter le projet retenu à la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de
la mobilité du Conseil municipal, en mentionnant les incidences financières dudit projet.


M 018 - 20.09 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 018 Mme PEREZ-MILANO Page 1/2

Rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 24 novembre 2020

Rapporteure : Marie-Rose PÉREZ-MILANO

M 018 – 20.09 À L’ÉCOLE OU AU SPORT À VÉLO OU À TROTTINETTE

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif, a demandé à l’administration de faire un état des lieux des parcs à
vélos ou trottinettes existants, ainsi qu’une évaluation brute des possibilités de réalisations, afin que les
commissaires puissent discuter de la motion. Il présente M. DESTANNES, Technicien en génie civil au Service
de l’environnement urbain (SEU), qui a été chargé de réaliser cet état des lieux complet (tous les établissements
scolaires et sportifs). Il ne s’agit pas aujourd’hui de définir les emplacements précis des parkings, car cela devra
être défini de manière participative avec le Service des sports et les établissements scolaires.

M. DESTANNES s’est appuyé sur le document de la motion pour faire le tour des écoles et des installations
sportives. Sa présentation illustrée permet de faire le point, ainsi qu’un état des lieux des abris existants aux
abords de chaque établissement.

Budget estimatif
M. DESTANNES a terminé sa présentation de tous les sites. Il explique avoir fait une estimation de toutes les
dépenses qui seraient nécessaires pour réaliser les travaux suggérés. Il a tenu compte des honoraires des
bureaux d’ingénieurs pour les demandes d’APA (demandes d’autorisations de construire simplifiées pour des
petits travaux). Les demandes d’APA sont nécessaires dès que les travaux nécessitent des fondations.

M. DESTANNES s’est basé sur le modèle du nouveau couvert réalisé durant l’été au stade de Vernier. Il a préparé
une petite soumission, consulté trois fournisseurs et choisi le prix le plus intéressant pour présenter un budget
qui soit au plus proche de la réalité.
Les prix mentionnés pour les couverts et les supports à vélos ou trottinettes sont des prix fournisseurs.
Les travaux de génie civil ont fait l’objet d’un montant estimatif.

M. DESTANNES ne décrit pas le détail du budget pour toutes les écoles et toutes les installations sportives, mais
il indique le budget estimatif total :

Sous-total HT Écoles CHF 193'650.00
Sous-total HT Installations sportives CHF 59'300.00

Montant total HT CHF 252'950.00
Divers et imprévus 10% CHF 25'295.00

Total HT  CHF 278'245.00
TVA 7.7 %  CHF 21'424.87

Total TTC  CHF 299'669.87

M. BUSCHBECK donne la parole aux motionnaires avant d’ouvrir la discussion.

Un motionnaire (VERT.E.S) rappelle que les bonnes habitudes se prennent tôt dans la vie. Il est important de
pouvoir parquer son vélo de manière sûre. Il ne suffit pas de pouvoir attacher la roue avant du vélo. De plus, il y
a de plus en plus d’utilisateurs de trottinettes. L’objectif est de pouvoir se déplacer à vélo ou à trottinette pour se
rendre à l’école ou dans les installations sportives. C'est pour ces raisons qu'il recommande le vote de la motion.

Une commissaire (SOC) se questionne quant à la pertinence de certains lieux et demande si des contacts ont
été établis pour connaître les besoins de chaque lieu. Les emplacements existants sont-ils sur ou sous-exploités ?
M. BUSCHBECK explique qu’il s’agissait d’avoir un aperçu des besoins et des possibilités, ainsi que de réaliser
une estimation permettant d’avoir une idée du volume financier. Il souligne qu’il y a une grande disparité entre les
écoles, tant au niveau des équipements disponibles que des besoins.

 Rapport de commission

Rapport M 018 Mme PEREZ-MILANO Page 2/2

Un commissaire (SOC) demande combien de vélos peuvent être placés dans un abri de 2 à 3 mètres,
respectivement dans un abri de 4 à 5 mètres. Il demande combien d’enfants fréquentent les établissements
concernés.

M. DESTANNES répond qu’il n’a pas prévu d’abris de 2 à 3 mètres, mais les plus petits sont de 3 à 4 mètres. Le
support qui a été installé au stade de Vernier fait un peu moins de 6 mètres, il permet d’avoir 8 places de vélos
avec des épingles. M. DESTANNES ne connaît pas encore le nombre de places de vélos nécessaires par
établissement par rapport au nombre d’élèves.

Mme MEICHTRY PINHO, Cheffe du service des bâtiments (SBA), répond que le nombre d’enfants varie d’un
groupe scolaire à un autre, car cela dépend du nombre de classes effectives dans l’école. L’objectif du budget
estimatif est de présenter le coût (environ CHF 300'000.00) pour une proposition minimale dans chaque lieu. Si
la motion est acceptée, les besoins précis seront analysés et des propositions, par établissement, seront
présentées aux commissaires avec des montants beaucoup plus précis. Il s’agit ce soir de valider une intention,
afin de pouvoir avancer avec cette motion.

Une commissaire (PDC-VL) revient sur la question de la pertinence. Elle trouve l’idée positive et est d’accord qu’il
faut prendre de bonnes habitudes dès le plus jeune âge. Toutefois, il lui semble qu’il n’est pas nécessaire de
réaliser ce type d’installations partout

M. DESTANNES confirme que l’analyse de détail n’a pas encore été effectuée, mais seul un état des lieux a été
réalisé. Pour l’instant aucun contact n’a été établi avec les parents ou les enseignants.

Un commissaire (VERT.E.S) a également été surpris par le montant de CHF 300'000.00 assez élevé, mais il a
calculé que cela reviendrait à environ CHF 14'000.00 par établissement. Il rappelle également qu’il existe
différents systèmes de fixation des vélos qui utilisent plus ou moins de surface au sol par vélo.

Un commissaire (UDC) trouve le budget assez onéreux. Il a vu, sur certaines images de la présentation, que la
proximité entre les voitures et les places de parc pour les vélos et les trottinettes pose un problème.

M. DESTANNES répond que le budget ne comprend, pour l’instant, que les travaux de génie civil et les fournitures
des installations. Les aménagements autour, tels que le remplacement des pavés, n’ont pas été étudiés.

Un commissaire (ALTERNATIVE) souhaite faire un amendement pour modifier l’invite de la manière suivante : à
étudier où l’on pourrait installer des parcs à vélos et à trottinettes abrités aux abords de toutes les écoles et des
infrastructures sportives de la commune ; à en chiffrer le coût. Cela permettrait au Conseil administratif de revenir
avec un projet beaucoup plus élaboré et précis.

Un commissaire (SOC), tout comme le commissaire (ALTERNATIVE), souhaitent déposer un amendement
proposant d’étudier les endroits auxquels il serait nécessaire d’introduire de nouvelles installations. Il trouve
nécessaire de proposer un amendement qui permettrait un adoucissement de l’invite originale, qui risque de ne
pas obtenir l’approbation des commissaires en l’état.

Amendement :
Le Conseil municipal invite le Conseil administratif :
1. à étudier où l’on pourrait installer des parcs à vélos et à trottinettes abrités aux abords des écoles et des

infrastructures sportives de la commune ;
2. à en chiffrer le coût.

Vote de l’amendement
L’amendement est accepté par 11 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG,
1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC), soit à l’unanimité.

La Présidente (PLR) soumet au vote la motion amendée M 018 - 20.09, À l’école ou au sport à vélo ou à trottinette.

Vote de la motion M 018 - 20.09 amendée
La motion M 018 - 20.09 À l’école ou au sport à vélo ou à trottinette, amendée, est acceptée par 11 OUI
(3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC), soit à l’unanimité.