name: Procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024

text:
CONSEIL MUNICIPAL

Législature 2020 – 2025

Procès-verbal

de la séance du mardi 17 décembre 2024 à 20h00

 Mme Sylviane COVER,
 Présidente

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 17 décembre 2024
20h00 - Salle du Conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
2020 - 2025

43

Présents Mme Sylviane COVER (MCG), Présidente, M. Claude ANGELOZ (ALTERNATIVE), M. Nicolas AUBERT

(INDÉPENDANT), M. Patrick ARNOLDI (VERT.E.S), M. Denis AZIRI (VERT.E.S), M. Pierre BLEIKER (VERT.E.S), M.
Cédric BRINER (VERT.E.S), M. Gilles-Olivier BRON (PLR), M. Thierry CERUTTI (MCG), M. Nicola D’AMICO
(SOCIALISTES), Mme Clarisse DI ROSA (VERT.E.S), Mme Céline FORNEY (SOCIALISTES), M. Wahba GHALY
(SOCIALISTES), Mme Diane GRABER (PLR), M. Anton JEKER (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), M. Thibaut
JOTTERAND (SOCIALISTES), M. David JUNGO RODRIGUEZ (VERT.E.S), Mme Barbara LANZILAO (VERT.E.S), M.
Yves MAGNIN (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), M. Pablo MARIN (SOCIALISTES), M. Johan MARTENS
(SOCIALISTES), Mme Marie-Rose MILANO (SOCIALISTES), Mme Leïla MÜLLER (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX),
M. Howard NOBS (UDC), M. Daniel NOËL (UDC), M. Michel RENAUD (MCG), Mme Ana ROCH (MCG), M. Christophe
RUSSI (INDÉPENDANT), Mme Elisabeth SANTI (SOCIALISTES), Mme Eylem TAS POLAT (SOCIALISTES),
M. Dominique VUILLEUMIER (MCG), M. Rexhai XHELADINI (SOCIALISTES), Conseillers municipaux

Excusés Mme Vida AHMARI (ALTERNATIVE), Mme Gladys Acosta BRANDRUP (SOCIALISTES), Mme Maria GAULIN
(ALTERNATIVE), M. José Manuel GOMES DE ALMEIDA (UDC) et M. Rinor METUSHI (PLR), Conseillers municipaux

Assistent M. Martin STAUB (SOCIALISTES), Maire, MM. Gian-Reto AGRAMUNT (PLR) et Mathias BUSCHBECK (VERT.E.S),
Conseillers administratifs, M. Michel BUERGISSER, Secrétaire général, Mmes Marie-Christine HASSLER-BEZZOLI et
Nastassia LECOCQ, secrétaires

Ordre du jour

SÉANCE PUBLIQUE : 20H00 3

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 3

2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL 4

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 5

4. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ET DE L’ADMINISTRATION 7
4.A)  CRÉDIT DE CHF 1'167'300.00 DESTINÉ AU VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION AU FONDS INTERCOMMUNAL

POUR LE DÉVELOPPEMENT URBAIN (FIDU) POUR L’ANNÉE 2025  (DA 394 – 24.11) (M. JOTTERAND,
RAPPORTEUR) 7

4.B)  PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE AU BUDGET DE FONCTIONNEMENT ANNUEL 2025, AU
TAUX DES CENTIMES ADDITIONNELS AINSI QU’À L’AUTORISATION D’EMPRUNTER (DA 394 – 24.11)
(M. JOTTERAND, RAPPORTEUR) 10

5. RAPPORTS DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS 62
5.A)  CRÉDIT D’ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 1'580'000.00 DESTINÉ À L’ENTRETIEN DES CHEMINS DE POUSSY

ET DE L’ÉCHARPINE ET À LA MISE EN SÉPARATIF DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT DU CHEMIN DE L’ÉCHARPINE
(DA 396 – 24.11) (M. BRON, RAPPORTEUR) 62

5.B)  CRÉDIT BRUT DE CHF 880'000.00 TTC DESTINÉ AU RENOUVELLEMENT ET À LA SÉCURISATION DES PLACES DE
JEUX – 4E ÉTAPE (DA 398 – 24.11)  (M. JUNGO RODRIGUEZ, RAPPORTEUR) 65

5.C)  CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 800'000.00 TTC DESTINÉ AU PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT ET D’ASSAINISSEMENT
DE L’AVENUE HENRI-GOLAY ET DE LA RUE JEAN-SIMONET (ÉTAPE 2) (DA 400 – 24.11) (M. MARIN, RAPPORTEUR)
 68

5.D)  INFORMATION DE DÉPASSEMENT SUR LE COMPTE DE FONCTIONNEMENT 7206.102.3132002 CANALISATIONS
ET ÉGOUTS (FIA) – HONORAIRES D’ARCHITECTES ET INGÉNIEURS (M. BRON, RAPPORTEUR D’INFORMATION)
 74

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

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6. RAPPORT DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA
MOBILITÉ 75

6.A)  OUVRIR AU PUBLIC DES MINI-PARCS (M 356 – 24.05) (M. ANGELOZ, RAPPORTEUR) 75

7. RAPPORTS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 78
7.A)  UN MÉRITE VERNIOLAN PLUS ATTRACTIF (M 275 A – 24.12) (MME GRABER, RAPPORTEURE) 78
7.B)  UN AGENDA COMMUN POUR LES ASSOCIATIONS ET LA VILLE DE VERNIER !  (M 379 – 24.09) (MME GRABER,

RAPPORTEURE) 81
7.C)  BILAN DE LA SAISON VERNIER CULTURE 23/24 ET DE LA CONTRESAISON 2024  (M. MARTENS, RAPPORTEUR

D’INFORMATION) 88

8. RAPPORT DE LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ 90
8.A)  RENFORÇONS LA SÉCURITÉ DES VERNIOLANS LA NUIT (M 376 – 24.09) (M. BRON, RAPPORTEUR) 90

9. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 98
9.A)  OUVERTURE D’UN INVESTISSEMENT DE CHF 6'000'000.00 POUR L’ACHAT DU DOMAINE DE CHIGNAN

(M. CERUTTI) (DM 406 – 24.12) 98
9.B)  INDEMNITÉS AUX CONSEILLER MUNICIPAUX (M. CERUTTI) (DM 407 – 24.12) 101

10. PÉTITIONS 103

11. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 103

12. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 103

13. MOTIONS 104
13.A)  DÉPOSONS LES PLAQUES ! (MM. BRINER, ARNOLDI, BLEIKER ET JUNGO RODRIGUEZ) (M 408 – 24.12) 104

14. RÉSOLUTIONS 109
14.A)  PRÉAVIS POUR LA NOMINATION DU LIEUTENANT SAMAN ABDULAZIZ AU GRADE DE CAPITAINE DE LA

COMPAGNIE DES SAPEURS-POMPIERS 51 (R 405 – 24.12) 109

15. INTERPELLATIONS 111
15.A)  RENFORCEMENT DE L’ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES EN FAUTEUIL ROULANT À VERNIER ! (M. GHALY)

(I 409 – 24.12) 111

16. QUESTIONS ÉCRITES 113
16.A)  TEMPS DE REPOS DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX ENTRE CHAQUE SERVICE (M. NOËL)  (QE 410 – 24.10) 113
16.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 402 – 24.11 « POUBELLES DE TRI »

(QE 402 A – 24.12) 114

17. QUESTIONS ORALES 115

Vernier, le 30 décembre 2024 / rbar

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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SÉANCE PUBLIQUE : 20H00

La séance publique est ouverte sous la présidence de Mme Sylviane COVER.

Mme COVER, Présidente : bonsoir à tous. Je vous prie de prendre place.

Bonsoir M. le Maire. Bonsoir Messieurs les Conseillers administratifs. Bonsoir Mesdames et

Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux, M. le Secrétaire général, Mesdames les secrétaires.

Bonsoir la presse et le public, qui est nombreux ce soir.

Y a-t-il des excusés ?

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Je dois excuser M. METUSHI.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. JOTTERAND, vous avez la parole.

M. JOTTERAND : merci Mme la Présidente.

Je vous prie d’excuser l’absence de Mme BRANDRUP.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ : j’excuse Mme AHMARI qui aurait du retard - je le mets au conditionnel -, et

Mme GAULIN qui ne sera pas là.

Mme COVER, Présidente : merci.

J’excuse également l’absence de M. GOMES DE ALMEIDA.

Nous pouvons passer au point 1) de l’ordre du jour.

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2024

Mme COVER, Présidente : celles et ceux qui acceptent le procès-verbal du 12 novembre 2024

votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

Le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2024 est accepté par 27 OUI, soit à l’unanimité.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Mme COVER, Présidente : nous passons au point 2) de l’ordre du jour.

2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme COVER, Présidente : au nom du Conseil municipal, j’ai adressé un courrier de condoléances

à la famille de M. Alberto PEREZ-YANEZ, ancien Conseiller municipal socialiste – de 2003 à 2009 -
récemment décédé.

Je salue la présence de sa famille dans l’assistance.

Je vous prie de bien vouloir vous lever et observer une minute de silence.

L’assemblée se lève et observe une minute de silence.

Nous avons reçu un courrier de M. Joel HAKIZIMANA, Secrétaire du CIRID (Centre indépendant

de recherches et d’initiatives pour le dialogue) concernant l’opportunité, pour la Ville de Vernier, de célébrer
la Journée internationale des migrants le 18 décembre 2024 dans la Salle du Conseil municipal.

Vu que la demande d’occupation de salles à la Mairie est de sa compétence, et un même courrier

lui ayant été adressé, le Conseil administratif a répondu directement à M. HAKIZIMANA en lui proposant
de reporter l’événement à décembre 2025. Il a été invité à rencontrer le Maire en début d’année prochaine
afin de poser les jalons de la manifestation.

Arrivée de Mmes DI ROSA et FORNEY et de M. AUBERT à 20h04.

J’ai reçu une invitation de l’Association De fil en fil à la découverte de l’atelier de tissage manuel le

10 janvier 2025 dès 11h00. Je me suis excusée.

Nous avons reçu copie du courrier de Mme Violaine PETITE au Département du territoire

concernant les pollutions lumineuses à la route du Nant-d’Avril.

J’ai adressé un courrier de bon rétablissement à M. GOMES DE ALMEIDA, Conseiller municipal.

Nous avons toutes et tous reçu une invitation du Service de la culture et de la communication au

vernissage du projet « Vernier s’affiche » le 13 décembre 2024 dès 17h00. Je me suis excusée et
M. MARTENS a représenté le Bureau.

Nous avons reçu des cartes de vœux du comité de la SFG Aïre-Le Lignon, de COGERIM et de la

Paroisse protestante de Vernier.

J’ai également une communication à vous faire concernant l’usage de l’intelligence artificielle.

Le recours à l’intelligence artificielle est devenu aujourd’hui courant dans maints domaines

d’activité. De fait, son utilisation est parfois remarquable, notamment lorsqu’il s’agit d’élaborer une synthèse
ou même certains textes originaux.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Il convient toutefois de se souvenir que les informations transmises viennent enrichir des bases de
données, la plupart du temps hors de notre pays, dans lesquelles les algorithmes vont ensuite aller
effectuer des recherches pour fournir des réponses aux questions posées par d’autres utilisateurs.

Cela signifie que l’usager qui fournit des données sensibles ou couvertes par un secret de fonction
rend de fait ces données accessibles à tout le monde.

Cela doit être proscrit.

En d’autres termes, votre attention est attirée sur le fait que vous ne devez pas entrer dans des
outils tels que « ChatGPT » des informations contenant des données sensibles ou couvertes par le secret
de commission. Il convient ainsi, par exemple, de ne pas insérer des procès-verbaux in extenso pour
demander à l’outil de produire un rapport de commission !

S’appuyant sur les diverses prescriptions émises par des collectivités publiques, votre Bureau
élaborera prochainement une directive sur ce sujet.

J’en ai terminé avec les communications du Bureau.

Nous passons au point 3) de l’ordre du jour.

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme COVER, Présidente : M. le Maire, vous avez la parole.

M. STAUB, Maire : merci Mme la Présidente.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères municipales,
Messieurs les Conseillers municipaux,

Compte tenu des objets à l’ordre du jour de votre Conseil, je me limiterai à trois points, en plus de la
traditionnelle revue des données population et chômage.

1 Population et chômage

Les dernières données trimestrielles disponibles de l’Office cantonal de la statistique, pour ce qui est
de la population, sont celles du mois de septembre 2024. Elles font état d’une population de 37'765
habitantes et habitants.

Quant au chômage1, la Commune comptait 888 chômeur-euse-s à fin novembre 2024 contre 886 à
fin octobre 2024, soit une augmentation de 2 personnes.

Ce chiffre, comme de coutume, doit être complété par le nombre de demandeur-euse-s d’emploi
non-chômeurs, qui s’élevait à la même période à 441 contre 455 à fin octobre 2024, soit une
diminution de 14 personnes.

1 Dès mars 2018, la répartition des demandeurs d'emploi en chômeurs et non-chômeurs est modifiée à la suite de l'uniformisation au niveau national de
la définition et de la méthode de classification de ces deux sous-groupes dans le système d’information du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette
modification permet d’améliorer la comparabilité des chiffres cantonaux du chômage. À la suite de ce changement, des demandeurs d'emploi inscrits
considérés comme chômeurs auparavant sont comptabilisés comme non-chômeurs, et vice versa. Au total, le changement a induit une baisse du nombre
de chômeurs, et son corollaire, une hausse des demandeurs d'emploi non-chômeurs.

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Ville de Vernier

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Le nombre total des demandeur-euse-s d’emploi se montait donc à 1'329 à fin novembre 2024 contre
1'341 à fin octobre 2024, soit une diminution de 12 personnes.

2 FC Avanchet-Sport

Nous avons eu l’occasion de vous informer à plusieurs reprises de la situation préoccupante du club
de football des Avanchets. Les informations qui nous ont été transmises par le club, bien que
lacunaires, confirment une situation financière très dégradée, avec un découvert supérieur à CHF
110'000.00. Malheureusement, l’Assemblée générale ordinaire qui s’est tenue le 4 décembre dernier
n’a pas permis d’établir comment le comité en place entendait s’y prendre pour assainir la situation.
Il convient en outre de relever qu’elle s’est déroulée de manière assez chaotique, ce qui ne renforce
pas la confiance que l’on peut porter dans les organes en place.

Dans ces circonstances, le Conseil administratif a décidé de saisir la Cour des comptes afin que la
situation du club puisse être analysée de manière complète et indépendante.

Le Conseil administratif continue de suivre la situation du club, préoccupé par la volonté que les
activités sportives puissent se poursuivre malgré tout, notamment lors de la reprise des
championnats en mars.

3 Pour le bonheur des enfants

La fête des écoles est un moment important dans la vie de notre communauté. Nous voulons tous
qu’elle soit un jalon marquant et festif dans le parcours scolaire des enfants, mais aussi des parents
et alliés.

Le format actuel a été pensé lorsque les élèves étaient bien moins nombreux à défiler et profiter des
moments de convivialité autour des manèges.

C’est sans compter sur le fait que les écoles se mobilisent en marge du cortège pour fêter les élèves
du cycle moyen, qui ne participent pas au défilé.

Cela nous a amenés à repenser globalement le format de cette manifestation.

Dans deux ans, soit en 2026, nous aurons une fête des écoles, ponctuée par le traditionnel cortège,
qui concernera tous les élèves du primaire. De façon à permettre une fête qui a le temps de se
déployer, celle-ci aura lieu le samedi. L’ampleur de cette manifestation nécessitera une adaptation
budgétaire à laquelle nous n’avons pas pu procéder, vu le calendrier pour 2025.

Aussi, 2025 marquera-t-elle une année de transition. La fête sera toujours celle des élèves du cycle
élémentaire qui défileront dans la rue du Village. Mais pour leur donner plus de temps pour profiter
de la fête et des animations, elle aura lieu le samedi, précisément le samedi 21 juin, soit une semaine
avant la fin de l’année scolaire.

La fête débutera à 13h30, le cortège s’élançant à 14h00 pour se terminer aux environs de 15h00.
L’accès aux animations sera étendu, passant de 2h actuellement à 7h. Enfin, la journée se terminera
par un bal populaire qui démarrera à 22h00, pour se terminer à minuit. Les stands des associations
continueront d’être présents pour le plaisir de toutes et tous.

Cette évolution majeure a été partagée avec les directions d’école et répond à nombre de leurs
demandes. Nous allons rencontrer également les enseignants ainsi que les associations de parents
d’élèves au début de l’année prochaine.

Pensée pour le bonheur des enfants, nous sommes persuadés que ce nouveau format de la fête
des écoles constituera à terme l’élément phare de la vie verniolane.

4 Un résultat qui intéresse…

Lors de sa dernière séance, votre Bureau s’est posé la question du nombre de suffrages qui a porté
mon collègue, Mathias BUSCHBECK, au Conseil d’administration des SIG.

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Soucieux de satisfaire cette curiosité, le Conseil administratif est en mesure de vous donner les
résultats : 33 voix pour Mathias BUSCHBECK, 8 voix pour Gian-Reto AGRAMUNT et 7 voix pour
Martin STAUB.

Nous étions 3 Verniolans dans les 5 premiers. Par contre, je suis très fâché et très contrarié que
Gian-Reto AGRAMUNT ait eu une voix de plus que moi. On va chercher qui a voté en plus, mais
bravo à Mathias BUSCHBECK !

L’assemblée applaudit.

M. STAUB, Maire : Madame la Présidente, j’en ai terminé avec ces communications. Avant de vous
laisser le micro, je tiens à vous adresser, ainsi qu’à l’ensemble des Conseillères et Conseillers municipaux,
mes meilleurs vœux pour 2025 et vous souhaiter de très agréables fêtes de fin d’année.

Mme COVER, Présidente : merci.

Nous pouvons passer au point 4) de l’ordre du jour.

Arrivée de M. CERUTTI à 20h15.

4. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ET DE
L’ADMINISTRATION

4.A)  CRÉDIT DE CHF 1'167'300.00 DESTINÉ AU VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION AU FONDS

INTERCOMMUNAL POUR LE DÉVELOPPEMENT URBAIN (FIDU) POUR L’ANNÉE 2025
(DA 394 – 24.11) (M. JOTTERAND, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 20 novembre 2024

Rapporteur : Thibaut JOTTERAND

DA 393 – 24.11 CRÉDIT DE CHF 1'167’300.00 DESTINÉ AU VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION AU

FONDS INTERCOMMUNAL POUR LE DÉVELOPPEMENT URBAIN (FIDU) POUR L'ANNÉE 2025

La discussion se résume à une question d’un commissaire (PLR), qui s’interroge d’un revenu pour le
Gigatrium (bâtiment public du quartier de l’Étang), alors que le bâtiment est terminé.

M. DUMAS, Secrétaire général adjoint, répond qu’il est ordinaire qu’il y ait un décalage entre la réalisation
d’un projet et l’obtention des subventions.

Au vote, la DA 393 – 24.11, Crédit de CHF 1'167’300.00 destiné au versement de la contribution au Fonds
intercommunal pour le développement urbain (FIDU) pour l’année 2025, est acceptée à l’unanimité par
9 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR), soit à
l’unanimité.

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Mme COVER, Présidente : ce projet a été accepté à l’unanimité en commission.

M. JOTTERAND, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à ajouter ?

M. JOTTERAND : non, Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Chers collègues, permettez-moi juste de dire deux mots sur le FIDU qui, comme vous le savez,

relève d’une loi précisant quelles sont ses attributions et quelle est l’alimentation du fonds.

Une loi qui, il faut bien le dire, revient à accompagner le plan directeur cantonal qui échappe à tout

contrôle démocratique et qui a pour objectif d’accueillir toujours plus d’habitants sans aucune limite, avec
les conséquences que vous connaissez, comme la destruction de la biodiversité, l’atteinte à la qualité de
vie des habitants, avec des immeubles au bord des grandes artères ou près de l’Aéroport notamment.

D’aucuns ajouteront que c’est une stratégie politique qui vise à faire le plus grand nombre de

mécontents pour qu’un jour les activités de l’Aéroport soient limitées, voire supprimées.

Ceci pour conclure que notre vote favorable ne doit pas être interprété comme un soutien à la

politique de la démesure, mais tout simplement en une volonté de respecter le droit cantonal.

Merci Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Je ne vais pas m’éterniser, parce qu’année après année je fais la même déclaration et je

commence à la connaître par cœur. Mais, pour rappel, l’écart s’amenuise de plus en plus. Aujourd’hui,
nous sommes créanciers de ce compte.

Il va bien falloir se rendre à l’évidence qu’un jour nous allons devenir débiteurs, et qu’avec le temps

cette échéance se rapproche.

Je peux souscrire à ce qu’a dit M. NOBS, d’autant qu’au fond c’est la récompense à ceux qui n’ont

rien fait qui va nous tomber dessus dans quelques années avec des contributions que nous devrons servir,
ce qui ne me réjouis pas personnellement.

Je vous remercie.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

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Merci pour vos interventions, Messieurs les Conseillers municipaux.

Juste pour votre information, le temps où nous serons débiteurs de ce compte n’est pas encore

venu. Je vous rassure en vous rappelant qu’il est effectivement alimenté par les communes et que chaque
année où nous sommes bénéficiaires de ce compte, d’autres communes sont déficitaires de ce compte.

Chaque année, nous sommes bénéficiaires et d’autres communes sont déficitaires.

Je ne chercherai pas à attaquer cette pratique qui nous arrange bien, car nous sommes une

commune en croissance.

Le montant qui vous est demandé ce soir est de CHF 1'100'000.00 et nous venons de recevoir

aujourd’hui le montant de la contribution pour 2024, qui est de CHF 4'300'000.00.

Avant que nous soyons débiteurs à CHF 1'100'000.00, il y a encore un petit peu de marge, tant

que nous sommes en croissance.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

M. BRON, pouvez-vous nous lire le décide ?

M. BRON, Secrétaire : merci Mme la Présidente.

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT DE CHF 1'167’300.00 DESTINÉ AU VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION AU FONDS
INTERCOMMUNAL POUR LE DÉVELOPPEMENT URBAIN (FIDU) POUR L’ANNÉE 2025

Vu le plan directeur cantonal 2030 fixant un objectif en termes de construction de logements afin de
répondre à la pénurie actuelle et couvrir les besoins futurs liés au développement de notre canton ;

vu la proposition d'élaborer un mécanisme de compensation entre les communes qui construisent et celles
qui ne construisent pas, ces dernières venant aider financièrement les premières à financer les
équipements obligatoires et les espaces publics en lien avec l'accueil de nouveaux logement au moyen de
la constitution d'un fonds ;

considérant que ce fonds est compétent pour les attributions des financements versés aux communes ;

considérant que ce fonds est alimenté par une contribution annuelle de CHF 2'500'000.00 du Canton et
d'une contribution annuelle de CHF 26'000'000.00 des communes ;

vu la nécessité de voter un crédit d'engagement pour le versement de cette contribution annuelle destinée
à subventionner les investissements publics à charge des communes accueillant de nouveaux logements ;

vu que la loi sur le FIDU ainsi que ses statuts ont été approuvés par l'Assemblée générale de l'ACG en
date du 18 novembre 2015 ;

vu que la loi sur le FIDU ainsi que ses statuts ont été approuvés par le Grand Conseil en date du
18 mars 2016 et que cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2017 ;

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

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conformément à l’article 30, alinéa 1, lettre e de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984
et à la loi sur le FIDU ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 20 novembre 2024 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 1’167’300.00 pour le versement d'une contribution
au Fonds intercommunal de développement urbain (FIDU) destiné au subventionnement des
infrastructures publiques communales rendues nécessaires pour l'accueil de nouveaux logements ;

2 de comptabiliser cette dépense dans le compte des investissements (rubrique 0290.5620), puis de
la porter à l'actif du bilan dans le patrimoine administratif (sous la rubrique 0290.1462 « subventions
d'investissements versées à des communes ou à des établissements qu'elles financent en
commun ») ;

3 d'amortir cette dépense au moyen de 30 annuités qui figureront au budget de fonctionnement sous
la rubrique n° 0290.36602 dès 2025.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la DA 393 – 24.11 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

La délibération administrative DA 393 – 24.11, Crédit de CHF 1'167'300.00 destiné au versement de
la contribution au fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) pour l’année 2025,
est acceptée par 29 OUI (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 3 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 3 MCG,
1 ALTERNATIVE, 2 PLR, 2 UDC, 1 I) et 2 abstentions (1 MCG, 1 I).

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

4.B)  PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE AU BUDGET DE

FONCTIONNEMENT ANNUEL 2025, AU TAUX DES CENTIMES ADDITIONNELS AINSI QU’À
L’AUTORISATION D’EMPRUNTER (DA 394 – 24.11) (M. JOTTERAND, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration

des 20 novembre et 3 décembre 2024

Rapporteur : Thibaut JOTTERAND

DA 394 – 24.11 PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE AU BUDGET DE
FONCTIONNEMENT ANNUEL 2025, AU TAUX DES CENTIMES ADDITIONNELS AINSI QU'À

L'AUTORISATION D'EMPRUNTER

Séance du 20 novembre 2024

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

 11/120

Le Président (LE CENTRE-VL) s’interroge sur l’augmentation des effectifs. M. RUETTIMANN, Secrétaire
général adjoint, précise qu’il correspond à 11,55 équivalents plein temps.

Le Président (LE CENTRE-VL) s’interroge à nouveau sur les possibilités qu’ont les Conseillers municipaux
de demander des fonds supplémentaires pour d’éventuels projets. M. AGRAMUNT, Conseiller
administratif, rappelle les règles budgétaires et la latitude des Conseillers municipaux, c’est-à-dire le devoir
de compenser tout ajout en diminuant une ligne budgétaire du même montant par le dépôt d’un
amendement.

La discussion porte également sur les amortissements complémentaires budgétés. Ces montants auraient
pu être mis sur d’autres lignes, mais ils permettent de réduire les charges des prochains budgets et
d’assurer un équilibre budgétaire face aux grandes fluctuations de revenus fiscaux entre les années 2024
(énorme hausse de revenus) et suivantes (forte baisse).

Mme DE LA OLIVA, Cheffe du service des finances, présente quelques chiffres estimatifs sur une
éventuelle baisse du centime additionnel. Toute baisse d’un centime correspond à environ CHF 2 mios de
revenus fiscaux en moins, sans compter les répercussions dans le système péréquatif. L’exemple d’une
famille de classe moyenne avec deux enfants est donné, pour un centime additionnel baissé d’un point :
moins CHF 67.00 par an d’impôts pour cette famille.

Les Secrétaires généraux expliquent que Vernier, contrairement à d’autres communes comparables, ne
bénéficie pas de revenus fiscaux très élevés, notamment en provenance des personnes morales ; la
structure budgétaire, en termes de revenus, est stable, mais ne permet pas d’envisager une baisse
significative du centime additionnel. Sans la situation exceptionnelle et très momentanée (énorme
augmentation de revenus fiscaux), il aurait fallu faire des coupes drastiques (par exemple, renoncer à la
rénovation d’écoles ou à l’ouverture de crèches). La baisse d’impôts cantonale attendue (votation du
24 novembre 2024) engendrerait une perte de revenus de CHF 6 mios selon les dernières prévisions
fiscales reçues de l’Administration cantonale il y a trois semaines. C’est une gageure, année après année,
de présenter un budget à l’équilibre.

Séance du 3 décembre 2024

Le Président (LE CENTRE-VL) aimerait connaître les recettes fiscales apportées par l’installation d’un
établissement bancaire. Le Conseil administratif ne peut y répondre en raison du secret fiscal. La difficulté
d’accès aux données fiscales pour les communes est regrettée, le Service des finances en étant réduit aux
projections et sa tâche fortement compliquée.

Un commissaire (UDC) présente plusieurs amendements.

Amendement n° 1 : diminution de CHF 10'000.00 des salaires du personnel du Service des finances.
M. RUETTIMANN, Secrétaire général adjoint, explique que plusieurs services se trouvent à la limite en
termes d’effectifs. Au Service des finances, la Commune est très largement en-dessous de l’effectif de
communes comparables comme Lancy ou Meyrin.

L’amendement n° 1 est refusé par 6 NON (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 PLR), 2 OUI (1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX et 1 UDC) et 2 abstentions (1 ALTERNATIVE et 1 MCG).

Amendement n° 2 : diminution de CHF 252'364.00 des salaires du personnel du Service de l’enfance.
M. RUETTIMANN, Secrétaire général adjoint, explique qu’il n’y a pas d’augmentation, mais simplement
transfert de rubrique comptable. L’amendement est retiré.

Amendement n° 3 : augmentation de CHF 5'000 des subventions aux sportifs individuels, en contrepartie
de laquelle la promotion à l’intégration subirait une diminution du même montant.
M. STAUB, Maire, rappelle que le fonds pour les subventions aux sportifs individuels a été quasiment
doublé en 2024 et aimerait d’abord voir les fruits de cette augmentation ; il mentionne par ailleurs que le
soutien aux sportifs d’élite est de compétence cantonale. Il précise encore que l’augmentation de la
promotion de l’intégration (CHF 15'143.00) est allouée aux cours de français pendant l’été, qui sont très
appréciés.

L’amendement n° 3 est refusé par 6 NON (3 SOC, 2 VERT.E.S et 1 PLR), 3 OUI (2 MCG et 1 UDC) et
2 abstentions (1 ALTERNATIVE et 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX).

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

12/120

Amendement n° 4 : diminution de CHF 289'305.00 pour les Correspondants de nuit.
Le commissaire (UDC) regrette que ceux-ci n’aient pas de pouvoir coercitif.
M. STAUB, Maire, souligne l’évolution positive de leur action et rappelle que plusieurs communes ont
instauré ce système dernièrement.

L’amendement n° 4 est refusé par 7 NON (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 ALTERNATIVE et 1 PLR), 2 OUI
(1 MCG et 1 UDC) et 2 abstentions (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX et 1 MCG).

Plusieurs coupes dans le budget sont mentionnées par un commissaire (MCG) : suppression de la taxe
sur les chiens, baisse du centime additionnel, suppression de l’indemnité de fin de fonction des Conseillers
administratifs. Concernant la taxe sur les chiens, le commissaire ne connaissant ni le montant ni la ligne
budgétaire, Mme DE LA OLIVA précise qu’elle correspond à un montant de CHF 50'000.00 ; en
complément, le commissaire (MCG) souhaite une réduction d’autant des indemnités de fin de fonction des
Conseillers administratifs. Sur ce dernier point, M. STAUB, Maire, rappelle qu’une loi a été votée par le
Grand Conseil et que le Conseil administratif a inscrit le montant minimum légal exigé. Les amendements
évoqués par le commissaire MCG n’étant pas prêts, ils ne sont pas déposés.

Le Président (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX) et un commissaire (MCG) envisagent de déposer des
amendements en séance plénière plutôt que pendant cette commission, prévue pourtant à cet effet, comme
le rappelle lui-même le Président (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX).

La DA 394 – 24.11, Proposition du Conseil administratif relative au budget de fonctionnement annuel 2025,
au taux des centimes additionnels ainsi qu’à l’autorisation d’emprunter, est acceptée par 7 OUI (3 SOC,
2 VERT.E.S, 1 PLR et 1 ALTERNATIVE) et 4 NON (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG et 1 UDC).

Mme COVER, Présidente : ce projet de DA a été accepté par 7 OUI et 4 NON en commission.

M. JOTTERAND, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à ajouter ?

M. JOTTERAND : pas pour le moment, Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci.

Nous avons reçu plusieurs amendements.

Le premier amendement a été déposé par M. NOBS.

Il est relatif à la page 52 du budget, compte n° 3410.962.3637006 « Subventions aux sportifs

individuels ». La somme budgétée est CHF 15'000.00. La proposition est de l’augmenter de CHF 5'000.00
pour les motifs suivants : la subvention est généralement épuisée, l’intégration passe par le sport.

Cette augmentation est compensée par la diminution de CHF 1'000.00 du compte,

n°0120.100.3090001 « formations et audits », page 2 du budget, pour une somme finale de CHF 1'500.00,
de CHF 3'000.00 du compte n° 0120.100.3170000 « frais de repas », page 2 du budget, pour une somme
finale de CHF 4'500.00 et de CHF 1'000.00 du compte n° 0120.100.3199000 « dons, cadeaux à des tiers »,
page 2 du budget, pour une somme finale de CHF 1'500.00.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Chers collègues, tout d’abord je vous prie de m’excuser parce que nous avons un budget de près

de CHF 160'000'000.00 et nous en sommes à discuter d’une hausse de subvention de CHF 5'000.00, ce
qui est une somme modique au regard du budget municipal.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

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Comme nous sommes obligés de compenser ces CHF 5'000.00, je vous propose de les ventiler
sur les trois rubriques énoncées par notre Présidente.

Je vous remercie de faire bon accueil à cet amendement, qui vise vraiment à faire rayonner notre

Commune par nos jeunes, grâce au sport.

Comme cela a été dit, cette ligne budgétaire est souvent épuisée, comme nous avons pu le

constater en commission des sports notamment.

Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Maire : merci Mme la Présidente.

Comme nous avons pu le dire par le passé, cette ligne a déjà été augmentée récemment de 50%,

pour la porter de CHF 10'000.00 à CHF 15'000.00, ce qui a pu être mis en œuvre lors de la dernière
commission des sports relative à ce sujet.

Cet effort est soutenu par le Conseil administratif.

Je tenais quand même à signaler deux éléments. Le premier est que nous n’avons pas beaucoup

de recul sur les demandes actuelles et futures, et que d’augmenter de 50% puis d’augmenter encore de
CHF 5'000.00 cette fois-ci, sans avoir de recul, est peut-être un peu hâtif.

Le deuxième élément est – comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire – que si vous

augmentez cette ligne budgétaire, vous augmentez sans que le règlement vous permette de la dépenser,
ce qui est pour le moins particulier puisque cela veut dire que vous avez une ligne à CHF 20'000.00, alors
que le budget du Conseil municipal la porte à CHF 15'000.00, comme décidé la dernière fois.

Le Conseil administratif propose la chose suivante pour remettre les éléments dans l’ordre.

Nous proposons que le Conseil municipal refuse à ce stade cette augmentation, car il faut la

compenser par plusieurs comptes. Et même si les sommes proposées ne sont pas élevées, cela peut
causer des problèmes de dépassement sur certains comptes.

Si le Conseil municipal proposait une modification du règlement, qui porterait la ligne à

CHF 20'000.00, au lieu de CHF 15'000.00 actuellement, ce qui serait la bonne manière de faire, il n’y aurait
pas de problème d’avoir un dépassement sur la ligne budgétaire concernée.

En d’autres termes, nous remettrions les choses dans l’ordre. Le Conseil municipal pourrait

débattre facilement pour savoir si la ligne budgétaire est augmentée pour l’année prochaine de
CHF 15'000.00 à CHF 20'000.00, sans forcément attendre une vue à plus long terme sur comment cela
s’est passé avec la récente augmentation des subventions.

Cela laisserait la possibilité au Conseil municipal de voter un changement de règlement obligatoire,

car juste prévoir une ligne budgétaire ne sert à rien à l’heure actuelle, puisque votre Conseil ne peut pas
violer son propre règlement.

Cela permettrait de ne pas faire une première exception dans le rang dans lequel on traite les

affaires, puisqu’il y a d’autres règlements qui fixent des quotités d’argent ou de subventions.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

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Si aujourd’hui on votait d’abord les budgets avant de changer le règlement, cela pourrait poser des
problèmes, car s’il s’agit de sommes plus importantes, on bloquerait des montants importants sans avoir
la certitude que le règlement change.

Le Conseil administratif ne pense pas qu’à ce stade changer le budget est forcément utile.

Que l’on reparle de la question du changement du règlement sur l’attribution de subventions aux

sportifs individuels, et s’il y a une volonté du Conseil municipal d’augmenter la ligne budgétaire à
CHF 20'000.00, le Conseil administratif pourrait tout à fait le passer en dépassement dans cette proportion-
là au lieu d’avoir des dépassements sur quatre lignes, ce qui pourrait, là, poser des problèmes comptables.

Sur le fond, pas d’opposition formelle à cela. Mais sur la forme, il paraît quand même plus judicieux

de ne pas créer aujourd’hui un précédent en attaquant d’abord le budget avant de changer le règlement.

Nous pouvons sans autre discuter de ce règlement lors d’une prochaine commission si votre

Conseil décidait d’augmenter la ligne budgétaire de CHF 5'000.00. Ce n’est pas un problème majeur.

Mais au moins, nous aurons agi dans l’ordre et nous ne risquerions pas de créer un précédent et

de toucher à des lignes qui pourraient poser des problèmes en termes de dépassement.

Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux, je suis surpris de cette intervention de

M. STAUB quand il dit qu’il ne faut pas être hâtifs.

Mais vous rigolez, M. STAUB. Cela fait des années que nous faisons ces propositions pour les

sportifs d’élite. Nous connaissons très bien les montants qui sont demandés par ces différents acteurs du
monde sportif genevois. Nous sommes bien au-delà du montant de CHF 15'000.00 et bien au-delà des
CHF 20'000.00.

Si nous voulions être crédibles et vraiment leur apporter une aide, ce n’est pas CHF 20'000.00 que

nous devrions proposer, c’est CHF 50'000.00.

Vous dites que nous ne pouvons pas aller de l’avant sans que le règlement soit modifié, mais je

vous rappelle que vous n’avez pas l’obligation de dépenser.

Le budget que nous allons voter ce soir – ou pas – n’est pas une obligation formelle pour vous

autres de le dépenser.

Ce sont des propositions. Nous pouvons très bien fixer aujourd’hui une règle, parce que nous

voulons que cette ligne budgétaire soit augmentée et faire en sorte que, début janvier, la commission des
règlements se réunisse et vote ce règlement pour être en adéquation avec ce que nous allons voter ce
soir.

Donc, l’un et l’autre ne sont pas incompatibles du tout.

Je suis assez surpris de la manière dont vous apportez les choses.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

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Vous parlez de longévité. Vous m’excuserez, je l’ai dit tout à l’heure, nous avons ce recul et ce
regard qui est là depuis des années.

Ce n’est donc pas une surprise. Ce n’est pas un nouveau concept de pouvoir faire quelque chose

ce soir et fixer des budgets ce soir pour demain.

Vous l’avez dit vous-même, nous avons des comptes secrets, cachés, avec des montants que

nous pouvons enlever à gauche à droite. À croire que la Cour des comptes devrait peut-être s’atteler aussi
à savoir ce qui se passe au sein de la Ville de Vernier par rapport à nos comptes.

Elle a fait un excellent travail avec le Conseil d’État. Peut-être devrait-elle mettre son nez à Vernier

pour savoir s’il n’y a pas des choses qui se cachent et des montants qui sont dépensés sans que nous le
sachions réellement.

Quand vous piochez dans les cent pages de notre budget, vous avez des écritures assez

intéressantes, voire fantomatiques. Bref.

Nous allons voter cette proposition, car elle est pleine de bon sens.

Nos jeunes sont effectivement l’avenir de demain. Le sport est une valeur saine et constructive et

nous devons soutenir les sportifs verniolans, parce que lorsqu’ils gagnent, lorsqu’ils font des résultats, vous
êtes les premiers à grimper sur l’échelle pour crier « cocorico…nous sommes heureux…ils ont gagné ».

Nous aussi d’ailleurs. Et nous sommes fiers de cela.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Je suis un peu surpris, M. le Conseiller administratif, quand vous parliez de précédent sur des

montants importants.

Je ne sais pas, mais si pour vous CHF 5'000.00 sur un budget de CHF 120'000'000.00 est

important, je crois rêver.

On en est à discuter de cela. Pas plus, ni moins.

Donc, je ne comprends pas votre intervention, si ce n’est de nous dire que vous n’avez pas envie

de nous donner raison et que vous trouvez un subterfuge pour essayer de ne pas entériner cette proposition
qui est pleine de bon sens.

Je rebondis sur les propos de M. CERUTTI. Cela fait vingt ans que je prône le sport comme facteur

d’intégration dans notre Commune. Je l’ai écrit à de multiples reprises et encore tout récemment dans
l’ActuVernier – il faut que nous puissions récompenser nos sportifs individuels d’une meilleure façon.

La prochaine fois que vous faites une soirée pour récompenser nos meilleurs des meilleurs dans

la Commune, essayez d’inviter les membres de la commission des sports et même, dont sa Présidente ou
son Président, ce serait plutôt sympathique.

Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

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M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Allons de l’avant. Soutenons nos sportifs. Ici les cas personnels mais aussi les équipes. Nous le

savons, les installations sont vétustes, les clubs sont exsangues, ils ont de la peine à tourner.

Ils représentent notre Commune, nos valeurs, nous sommes fiers d’eux. Donc allons-y !

Et je crois que le montant n’est pas très important.

Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci.

Le groupe PLR refusera cet amendement. C’est un amendement qui, sauf erreur, a été proposé

en commission.

Les déposants de cet amendement avaient largement le temps de déposer pour ce soir une DM

pour modifier le règlement.

Il n’y a pas de DM et j’en prends acte.

Je refuserai de voter CHF 5'000.00 qui ne sont pas couverts par le règlement, quitte à faire un

dépassement de crédit ou un crédit complémentaire pour 2025, quand le règlement aura été modifié.

Mais ce soir, je refuserai, et mon groupe aussi.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il encore des demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous passons au vote de l’amendement n°1.

Celles et ceux qui acceptent l’amendement n°1 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

L’amendement n°1 à la délibération administrative DA 394 – 24.11, Proposition du Conseil
administratif relative au budget de fonctionnement annuel 2025, au taux des centimes additionnels
ainsi qu’à l’autorisation d’emprunter, est refusé par 20 NON (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S,
1 ALTERNATIVE, 2 PLR) et 11 OUI (3 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 2 UDC, 2 I).

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu un deuxième amendement de M. NOBS

Il concerne toujours le compte n°3410.962.3637006 « Subventions aux sportifs individuels ». On

parle toujours d’une augmentation de CHF 5'000.00.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

 17/120

Cette augmentation est compensée par une diminution de CHF 5'000.00 du compte
n°0120.100.3130009 « prestations de services diverses », page 2 du budget, pour une somme finale de
CHF 50'530.00.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Chers collègues, ce deuxième amendement compense cette modeste augmentation, cette ridicule

augmentation de CHF 5'000.00 sur un seul compte, contrairement à l’amendement précédent qui divisait
ces CHF 5'000.00 en trois rubriques.

Cet amendement compense sur un seul compte.

Par rapport aux réflexions de tout à l’heure, j’aimerais dire que nous ne nous trouvons même pas

dans l’épaisseur du trait. Nous ne sommes même pas dans le domaine micro, nous sommes dans le
domaine nano.

C’est un peu toujours la même argumentation. Quand nous proposons une motion ou un règlement,

on nous répond que cela ne va pas jouer parce que le budget ne le prévoit pas. Et quand on veut amender
le budget, on nous dit que cela ne va pas car il faut changer le règlement.

C’est le serpent qui se mord la queue.

Les gens ne saisissent pas vraiment toutes ces arguties. Je crois qu’à un moment il faut oser faire

le premier pas.

Je vous remercie toujours, chers collègues, de faire bon accueil à cet amendement.

Mme COVER, Présidente : merci M. NOBS.

Y a-t-il une autre demande de parole ? M. MAGNIN.

M. MAGNIN : j’aimerais juste rebondir sur un élément.

Si j’ai bien compris, c’est la LAC qui nous impose dorénavant qu’à toute augmentation que nous

souhaitons, nous devons faire obligatoirement correspondre une diminution dans le budget qui est présenté
par le Conseil administratif, indépendamment du reliquat excédentaire.

Je trouve ce procédé tout à fait inique.

Sauf erreur, le Grand Conseil est en train de plancher pour modifier cela parce que, et j’y reviendrai

tout à l’heure, ce n’est pas normal.

Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : le groupe MCG soutiendra cet amendement parce qu’une fois de plus, on ne le dit

pas assez, mais le sport est une source saine et revalorisante.

Et pour cela, il faut donner les moyens qui s’imposent pour que la population verniolane puisse

s’épanouir et se sentir bien dans sa peau.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

18/120

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il une autre demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent l’amendement n°2 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

L’amendement n°2 à la délibération administrative DA 394 – 24.11, Proposition du Conseil
administratif relative au budget de fonctionnement annuel 2025, au taux des centimes additionnels
ainsi qu’à l’autorisation d’emprunter, est refusé par 20 NON (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S,
1 ALTERNATIVE, 2 PLR) et 11 OUI (3 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 2 UDC, 2 I).

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu un troisième amendement de M. NOBS.

Il est relatif à la page 81 du budget, compte n°5790.004.3010000 « Correspondants de nuit,

salaires du personnel ». La somme budgétée est CHF 802'820.00. La proposition est de la diminuer de
CHF 130'000.00 pour le motif suivant : nouvelle stratégie sécuritaire. La somme finale proposée est de
CHF 672'820.00.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Chers collègues, sans répéter tout ce qui a été dit en commission, cet amendement se propose de

recalculer au plus juste, dans le respect des statuts et des normes de droit public, le montant qui avait été
initialement fixé à un montant supérieur pour rendre l’exécution de cette nouvelle stratégie sécuritaire qui
a tout son sens avec cette nouvelle législature qui s’annonce.

Je vous remercie également de faire bon accueil à cet amendement.

Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Maire : merci Mme la Présidente.

Une fois n’est pas coutume. À nouveau, merci pour la qualité de votre travail sur la forme,

M. NOBS, car la remarque qui avait été faite sur l’impossibilité de votre amendement a été corrigée. Je
vous remercie.

En effet, c’est toujours mieux de pouvoir discuter sur le fond et pas sur la forme.

Cela me permet de parler sur le fond, pour dire une chose très simple, c’est que la stratégie

sécuritaire a déjà beaucoup évolué ces cinq dernières années.

Les crédits supplémentaires, les RH supplémentaires ont été mis sur la Police municipale.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

 19/120

Plus de 20% d’augmentation des postes. Un nouveau poste de Police municipale. Une nouvelle
organisation qui a enlevé du travail administratif au personnel de terrain pour le transférer sur le personnel
administratif. L’internalisation des inspecteurs du stationnement pour pouvoir avoir une politique holistique
et plus globale sur l’approche de la sécurité, parce que l’on sait que le stationnement est aussi un moyen
de voir certaines choses. La coopération entre la sécurité au sens strict, c'est-à-dire la Police municipale,
et le social avec les TSHM ou les correspondants de nuit.

Tout cela est une stratégie complète, avec au centre, une stratégie d’îlotage qui s’applique à la

Police municipale, mais avec la volonté du Conseil administratif de le porter aussi à d’autres éléments, par
exemple la voirie, pour que justement les gens se parlent au niveau du quartier.

Donc, la stratégie est là. Elle est basée sur un ensemble d’éléments.

Nous le savons, la sécurité n’est pas seulement l’appareil sécuritaire de répression. Elle est aussi

la prévention et l’accompagnement.

Et dans ce cadre, les Correspondants de nuit ont leur pleine réalité et leur place à prendre.

L’évolution actuelle est pensée pour avoir une approche globale, et je crois qu’en cela Vernier

évolue dans le bon sens, avec des moyens supplémentaires pour la Police, mais aussi en gardant une
approche globale sur ces questions.

Merci beaucoup Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux, j’entends l’approche que nous verbalise Martin

STAUB.

C’est un projet que le parti socialiste avait déposé en son temps, avec beaucoup d’attentes et

d’espoir.

Le problème qu’il y a avec les Correspondants de nuit, c’est que nous n’avons pas un bilan factuel

de leurs actions et de leurs activités.

Mieux, le seul bilan que l’on ait eu, il était empli de mensonges et de contre-vérités, ce qui a

d’ailleurs valu la démission ou le départ de la première responsable de ce service. Elle a même pris un
avocat, etc. Je ne vais pas vous raconter toute cette histoire. Vous n’étiez pas concerné, puisque vous
n’étiez pas Conseiller administratif à cette époque.

Donc, le gros problème des Correspondants de nuit – et nous l’avons toujours dit –, c’est une

bonne idée mais elle est mal employée, parce qu’ils n’ont pas de prérogatives. Les Correspondants de nuit
n’ont pas de légitimité à l’égard des gens qu’ils vont rencontrer, puisqu’en fait ils ont un statut de citoyen
lambda. N’importe qui dans cette salle pourrait intervenir auprès des gens comme le font les
Correspondants de nuit.

Le gros souci que nous avons aujourd’hui, c’est que cela fait des années que l’on augmente le

budget des Correspondants de nuit. D’ailleurs, il serait bien que nous n’engagions que des résidents
verniolans pour faire ce job, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

20/120

J’entends l’amendement de M. NOBS, qui voudrait finalement donner une légitimité et de vraies
prérogatives contraignantes de la part des Correspondants de nuit.

Vous allez me dire que ce n’est pas leur rôle, qu’ils sont là pour faire du social. Non, ils ne sont pas

là uniquement pour faire du social. Lorsqu’ils remarquent que des gens commettent des infractions, des
actes illicites, ils ont le devoir de les dénoncer, comme n’importe quel citoyen ici dans cette salle. Chose
qu’ils ne font pas.

Je pense qu’il y a un gros problème.

Chaque année, nous revenons sur le débat des Correspondants de nuit, parce qu’il y a un flou sur

leurs activités, il y a un flou sur leur cahier des charges et un flou sur beaucoup d’éléments que nous ne
connaissons pas.

Ce manque de transparence fait qu’aujourd’hui nous avons des doutes sur l’efficacité de ces

Correspondants de nuit.

Nous allons donc naturellement soutenir l’amendement de M. NOBS.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? M. STAUB.

M. STAUB, Maire : je souris à un membre du Bureau, parce que c’était un ping-pong que nous

avions eu à l’époque sur la question de la transparence.

Je crois qu’aucun service ou unité n’a eu autant de séances qui lui ont été consacrées. À l’interne.

À l’externe. Avec des représentants de la Police, du social. Pour répondre à toutes les questions.

Je vous ai présenté le cahier des charges qui avait été élaboré, toute une éthique d’une profession

qui avait été inventée et qui maintenant existe.

La transparence existe donc.

Pour ce qui est de la dénonciation, comme tout agent public, quand il y a des délits ou des crimes,

elle est obligatoire. C’est une obligation de la loi d’application sur le CPP qui pousse à le faire.

S’il y a un déchet sur le sol, les Correspondants de nuit ne vont pas chercher le coupable. Par

contre, s’il y a des faits plus graves – ils l’ont déjà fait par le passé, mais je ne peux évidemment pas vous
décrire lesquels –, ils les dénoncent comme le font d’autres acteurs.

Je voulais juste rétablir un certain nombre de faits.

Concernant la transparence, nous avons été transparents. Nous avons montré un certain nombre

de chiffres. Nous avons montré les interventions. Nous avons fait venir les Correspondants de nuit. Nous
avons fait venir un ensemble d’intervenants.

Nous avons même organisé une séance des commissions conjointes sécurité et sociale à la

demande de M. BRON.

On peut être contre et je le comprends tout à fait.

Mais pas sur des aspects de transparence et d’explications. Il était important pour moi de rétablir

les faits.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

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Mme COVER, Présidente : merci.

M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ : merci Mme la Présidente.

Je veux juste relever quand même que les Correspondants de nuit n’ont pas été augmentés,

jusqu’à preuve du contraire.

Il ne faut pas oublier que les Correspondants de nuit sont un maillon de la chaîne de la sécurité

que nous avons dans notre Commune.

Il faut aussi souligner cela.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent l’amendement n°3 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

L’amendement n°3 à la délibération administrative DA 394 – 24.11, Proposition du Conseil
administratif relative au budget de fonctionnement annuel 2025, au taux des centimes additionnels
ainsi qu’à l’autorisation d’emprunter, est refusé par 20 NON (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S,
1 ALTERNATIVE, 2 PLR) et 8 OUI (4 MCG, 2 UDC, 2 I) et 3 abstentions (3 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX).

Mme COVER, Présidente : nous passons à l’amendement n°4 déposé par M. NOBS.

Il s’agit de modifier la deuxième invite de la DA 394 – 24.11 de la manière suivante : de fixer le taux

des centimes additionnels pour 2025 à 48 centimes.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Chers collègues, nous le voyons, de nouvelles entreprises s’installent sur notre Commune. J’ose

espérer un meilleur avenir.

Aujourd’hui, je crois que l’on peut se permettre une telle diminution du centime additionnel.

Il y a un paramètre que nous avons un peu oublié dans nos réflexions, c’est l’intérêt des Verniolans,

des habitants de notre Commune, de toutes celles et ceux qui payent des impôts dans un contexte
inflationniste.

Nous constatons que la vie est de plus en plus chère, et je pense que cette modeste baisse du

centime additionnel redonnera du pouvoir d’achat à celles et ceux qui font l’effort de payer des impôts.

Je vous invite donc à le soutenir.

Mme COVER, Présidente : merci.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

22/120

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Je voulais remercier M. NOBS de son excellente idée qui, philosophiquement, va dans le sens des

vues du groupe PLR.

J’ai quand même juste une question formelle. Baisser de deux centimes le centime additionnel, ce

sont CHF 4'000'000.00 de revenus en moins. Nous avons vu cela en commission.

Je voulais savoir comment M. NOBS compte compenser ce montant dans notre budget.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Je ne sais pas si on s’adresse directement à la présidence ou si on peut s’interpeller les uns les

autres.

Effectivement, notre Commune voit arriver de nouvelles entreprises. Malheureusement, il est vrai

que nous ne pouvons pas en révéler l’identité.

Je crois que le quartier de l’Étang commence à mûrir, qu’il mûrit bien. Il y a de nouvelles entreprises

à haute valeur ajoutée.

Notre Commune n’est plus la commune dépotoir qu’elle était autrefois. Nous avons vraiment des

entreprises à haute valeur ajoutée qui payent beaucoup d’impôts.

Il serait équitable et judicieux d’en faire profiter toute la population qui paye encore des impôts.

Mon collègue me souffle qu’il y a encore le développement de Montfleury qui apportera des recettes

fiscales intéressantes.

Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Il y a peut-être M. ANGELOZ avant.

Mme COVER, Présidente : M. ANGELOZ.

M. ANGELOZ : effectivement, cette diminution de deux centimes nous coûterait CHF 4'500'000.00.

Est-ce opportun de les dépenser avant de les avoir touchés ? C’est ce qui m’inquiète le plus.

L’idée est bonne de vouloir réduire le centime additionnel pour nos concitoyens. Mais ayons l’argent

et après nous pourrons le dépenser.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

 23/120

Dépenser avant d’avoir l’argent, je ne sais pas si c’est vraiment une bonne gestion.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Vous communiquerez à mon charmant collègue, M. ANGELOZ, qu’il a bien changé depuis qu’il a

changé de banc.

Mais on ne dépense pas, puisque nous ne voulons pas encaisser.

Effectivement, nous ne dépenserons pas cet argent que l’on ne veut pas recevoir, soit ces

CHF 4'000'000.00.

Comme l’ont dit avec intelligence nos collègues NOBS et NOËL, Vernier est une commune à faire

valoir aujourd’hui, avec des entreprises à forte plus-value. Les entreprises viennent s’installer à Vernier
parce qu’elle a des atouts. Elle a des atouts de par sa proximité avec l’Aéroport. Elle a des atouts hôteliers.
Elle a des atouts parce qu’elle est proche de l’autoroute.

Elle a des atouts parce qu’elle est aussi proche des vignobles genevois. Comme vous le savez,

nous faisons un excellent vin, pour celles et ceux qui apprécient les terroirs genevois.

Nous avons des atouts parce que nous avons des espaces verts.

Nous avons des atouts parce que Vernier est une ville pas commune.

Résultat des courses, cela veut dire que toutes ces entreprises qui viennent apportent une plus-

value monétaire, apportent des emplois. Elles sont créatrices d’emplois et ces gens paient des impôts sur
notre Commune.

Comme l’a fortement bien dit M. NOBS, nous avons vendu notre seule source d’eau inépuisable

qui se trouve à Montfleury. À cet endroit, il était prévu de créer un concept sportif, avec une salle omnisports
pour les habitants de Vernier.

En lieu et place, nous avons vendu la parcelle à un privé, pour soi-disant créer des emplois,

apporter des richesses économiques. Nous sommes toujours en attente de cela.

Mais si cette vérité est une vérité, nous ne devrions pas avoir peur de descendre le centime

additionnel de deux points.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Je suis quand même très surpris d’entendre le PLR se demander comment on pourrait faire cette

baisse d’impôt.

Encore une fois, au niveau cantonal, ce parti est le grand instigateur d’une baisse fiscale qui va

toucher tous les particuliers. Il devrait donc soutenir ce genre de projet.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

24/120

Ensuite, c’est un peu comme les Correspondants de nuit dans cette Commune, j’ai l’impression
qu’on revient tout le temps sur les mêmes sujets.

Oui, nous avons un potentiel à développer énormément de choses, ce que nous ne faisons pas.

Nos entreprises, notre promotion économique n’existent pas.

Nous avons des terrains. Nous sommes bien situés, mais cela ne semble pas être franchement au

cœur du dispositif et cela dort.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. D’AMICO, vous avez la parole.

M. D’AMICO : merci Mme la Présidente.

Je réitère la même question que M. BRON.

M. NOBS, tout à l’heure vous avez fait une demande d’augmentation de CHF 5'000.00 et vous

avez expliqué sur quelles lignes vous alliez les prendre.

Là, vous demandez une diminution de CHF 4'000'000.00, mais j’aimerais juste savoir sur quelles

lignes budgétaires va être prise cette somme.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Là, nous n’avons pas affaire à un compte en particulier. On amende le projet de budget.

Je propose éventuellement un renvoi en commission, comme cela on pourrait répondre à toutes

vos interpellations.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : c’est pour répondre à M. AUBERT.

La question était purement réglementaire. Nous devons équilibrer le budget. Nous n’avons pas le

droit d’avoir plus de charges que ce qui a été prévu par le Conseil administratif.

Donc, j’en conclus que nous ne pouvons pas non plus déséquilibrer le budget, parce que nous

prévoyons moins de rentrées.

Peut-être que le Conseil administratif pourra nous donner plus d’explications sur la LAC.

Moi, j’ai une question pratique.

Le budget n’était pas à plus CHF 4'000'000.00 de boni. Donc, où trouvons-nous les

CHF 4'000'000.00 que nous n’allons pas percevoir ?

Je n’entre pas en matière s’il faut baisser ou non le centime additionnel. Je dis juste qu’il faut

équilibrer le budget.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

 25/120

Mme COVER, Présidente : merci.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Je crois que l’on va arrêter de jouer au poker menteur.

Si nous voulons trouver ces CHF 4'000'000.00, augmentons les recettes.

Et vous savez très bien que ces recettes sont aujourd’hui facultatives, puisqu’elles reposent sur

une éventualité que nous allons gagner ce montant. Nous allons peut-être gagner beaucoup plus, preuve
en est, c’est que nous avons fait une entrée fiscale exceptionnelle de plusieurs dizaines de millions qui
n’était pas prévue. Alors que si nous l’avions su, parce que nous sommes des devins, nous aurions tous
acheté des bitcoins en 2011 qui valaient CHF 1.00, nous serions aujourd’hui multimillionnaires. Cela n’a
pas été le cas.

Augmentons donc la ligne du budget des recettes en disant que nous allons gagner

CHF 4'000'000.00 de plus, et vous aurez votre chiffre de CHF 4'000'000.00.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Je suis toujours étonné des interventions de MM. CERUTTI et NOBS, qui disent que nous faisons

un travail exceptionnel, qu’indirectement grâce au travail du Conseil administratif, nous avons réussi à
développer la Commune.

Venant de vous, cela me touche profondément. Merci beaucoup.

Je vois enfin que notre travail est reconnu par les groupes MCG et UDC. Merci. Nous avons réussi

à faire venir toutes ces entreprises pour rendre la Ville de Vernier prospère, et nous nous en réjouissons.

Pour revenir plus en détail sur les chiffres, parce que c’est cela qui importe, et les différentes

discussions, c’est que la baisse du centime additionnel de 50 à 48 nous fait une variation de
CHF 4'030'000.00 sur 2025.

Comme vous le savez, la RFFA, la loi qui permettait d’avoir des exercices budgétaires déficitaires,

va cesser en 2028.

Donc, en 2028, tous les comptes de l’ensemble des communes devront être à l’équilibre.

Aujourd’hui, nous avons le droit d’avoir un excédent de charges de l’ordre de CHF 2'000'000.00.

En validant la proposition de M. NOBS de diminuer le centime à 48, nous avons donc un déficit

structurel qui va s’accompagner dans le temps pour les prochaines années, et nous n’arriverons pas à
revenir à un budget équilibré.

Nous laisserons de manière crasse aux personnes qui vont nous remplacer ces prochaines années

une commune qui sera dans un déficit structurel.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

26/120

Cela va à l’encontre de notre façon d’avoir mis en place les différents budgets toutes ces années
où nous avons fait preuve de responsabilité et de raison pour garantir l’équilibre des prochains budgets et
de pouvoir fournir à nos successeurs une commune qui fonctionne de manière efficace et prospère.

Je vous invite donc, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, à rejeter cette proposition

d’amendement.

Je vous remercie.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Non, M. AGRAMUNT, les félicitations ne vous revenaient pas. Vous savez très bien que cela ne

revient pas à l’équipe sortante.

Cela revient à la population de Vernier, à la dynamique des entreprises verniolanes, à l’esprit que

Vernier dégage aujourd’hui.

Et ce n’est clairement pas malheureusement le côté politique qui fait que Vernier est ce qu’elle est

aujourd’hui, économiquement parlant.

Je ne veux pas vous rappeler tous les projets pour lesquels vous avez mis des bâtons dans les

roues et que finalement, dix ans ou quinze ans après, vous ressortez de la boîte comme la solution miracle,
alors qu’ils avaient été prévus il y a de cela bien longtemps.

Gouverner c’est prévoir. Prévoir c’est prendre des décisions, c’est assumer et c’est avoir une vision,

chose qui vous manque cruellement.

Oui, Vernier a aujourd’hui un potentiel. Ce potentiel, elle l’a toujours eu. Dieu merci, les gens s’en

rendent compte maintenant, mais ce n’est clairement pas grâce à la politique menée par Vernier et par
nous autres qui fait que Vernier est ce qu’elle est aujourd’hui, c’est grâce à la population de Vernier
uniquement.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Nous allons réaliser un exercice 2024 avec des recettes en termes d’impôts des personnes morales

qui ont explosé de plusieurs dizaines de millions.

Toutes celles et ceux qui paient des impôts n’en verront pas la couleur, puisque le Conseil

administratif a pris des mesures diverses et variées pour empêcher cela.

C’est cela la réalité de votre politique.

Ce n’est pas la réalité d’une politique PLR, M. le Conseiller administratif.

C’est la réalité d’une politique de gauche avec laquelle vous votez depuis toujours, et vous

continuez de voter avec cette majorité de gauche puisque vous leur devez votre siège. C’est bien la
monnaie que vous rendez.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

 27/120

Ce n’est pas normal. Des dizaines de millions, certes pour une entreprise qui ne va pas rester très

longtemps à Vernier, mais des dizaines de millions que nous avons engrangés, et toutes celles et ceux qui
ont payé des impôts n’en voient pas la couleur. C’est juste absurde du point de vue de la logique.

C’est tout aussi absurde du point de vue comptable.

Bien sûr, le mois dernier nous avons voté des amortissements extraordinaires. Tout cela pour

lisser, ce que je comprends bien. L’idée n’est pas de devenir des débiteurs de la péréquation
intercommunale mais de rester des rentiers de cette péréquation, c'est-à-dire de dépendre en réalité de la
générosité de nos communes voisines.

Le jour où elles apprendront toutes les facéties que nous avons trouvées à Vernier pour éviter que

cela soit comme cela, je peux vous dire que cela va grenouiller, grincer, dans les conseils municipaux.

Et cela, Messieurs les Conseillers administratifs, je le dénonce parce que ce n’est pas normal.

Au fond, si aujourd’hui on vous propose deux centimes et qu’en contrepartie on prévoit

l’augmentation des recettes fiscales, cela n’est rien d’autre que la logique du système, étant rappelé quand
même qu’outre cet extraordinaire contribuable qui va disparaître, mais qui est encore là pendant une année,
ou en tout cas une demi-année, et qui va encore nous rapporter d’énormes recettes, nous avons une
banque qui vient, et non des moindres – puisque l’information est officielle –, et qui va aussi nous rapporter
des recettes fiscales importantes.

Nous n’avons pas tout à fait l’habitude d’avoir ce genre de contribuables à Vernier. Je ne pense

pas que ce soit de la responsabilité du Conseil administratif, puisque vous n’étiez même pas au courant,
ni pour l’un ni pour l’autre d’ailleurs.

Mais c’est une réalité à laquelle notre Commune va, non pas être confrontée mais bénéficier.

Il faut aussi faire bénéficier ceux qui paient les impôts. C’est aussi simple que cela.

À chaque fois, on nous dit que finalement, pour quelqu’un qui gagne CHF 55'000.00, c’est

CHF 29.00 et des poussières. Vous me pardonnerez, je n’ai plus les chiffres exacts en tête.

Et alors ? Aujourd’hui, nous avons à peu près 40% des contribuables qui ne paient pas d’impôt à

Vernier. Cela veut dire qu’il y a plein de gens qui ne paient pas d’impôt, mais il y en a plein d’autres qui en
paient, et certains qui en paient beaucoup.

Eh bien, récompensons-les parce que nous avons une année bénéficiaire, une année

exceptionnelle. Nous devons les récompenser de cette manière, et non pas tout mettre en œuvre pour
qu’ils n’en voient pas la couleur.

Je ne peux pas m’empêcher de penser, au fond, qu’on n’est pas heureux dans cette commune.

On n’est pas heureux quand on a de l’argent. On n’en veut pas de l’argent.

Finalement, on s’est installé dans cette pauvreté, dans cette dépendance aux autres communes,

et on est terrorisé à l’idée que cela puisse s’inverser. On est terrorisé à l’idée qu’il y ait des entreprises à
grande valeur ajoutée qui viennent dans notre Commune pour nous servir des impôts qui seraient très
utiles pour maintenir les prestations sociales auxquelles vous faites face.

Aujourd’hui, brandir l’épouvantail du budget qui ne tiendra plus, alors que cela fait dix ans que nous

avons des budgets largement excédentaires, cela ne va pas.

Pour toutes ces raisons, Mme la Présidente, notre groupe acceptera cet amendement.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

28/120

Mme COVER, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Maire : il y a déjà une impossibilité complète.

Nous sommes désolés de mener une politique de responsabilité financière que la Confédération

ou le Canton nous jalousent, c'est-à-dire que les communes ne peuvent pas faire de déficit.

Le déficit permis de CHF 2'800'000.00 était une exception.

Si vous votez moins deux centimes, vous êtes à moins CHF 4'000'000.00 et nous ne pourrons

simplement pas présenter ce budget. Point final.

Vous nous demandez de ne jamais revenir à l’équilibre, ce qui veut dire que l’année prochaine,

même si nous le pouvions, il y aurait deux solutions : couper dans les prestations ou augmenter les impôts.

Évidemment, il est bien tentant de le faire, mais ne brûlons pas le pont sur lequel nous sommes,

ce pont qui a été permis par la venue d’une entreprise, pour se retrouver ensuite dans une politique
d’austérité ou d’augmentation des impôts.

Vous ne pouvez pas dire il y a trois ou quatre ans, ou même il y a deux ans, ou même il y a six

mois, que la politique du Conseil administratif empêchait de faire venir les entreprises, et aujourd’hui dire
qu’elles viennent mais que c’est malgré nous.

Nous sommes très modestes. Nous savons qu’au niveau de la promotion économique, nous avons

des impacts modestes et que nous ne pouvons pas faire venir du jour au lendemain des entreprises.

Mais quand même. Comme cela a été dit en passant par deux groupes, et ce qu’a relevé mon

collègue, M. Gian-Reto AGRAMUNT, c’est que Vernier n’est plus vue comme une commune-poubelle.

C’est le travail de tous. Pas seulement du Conseil administratif, mais du Conseil municipal, de la

population, bien sûr.

Nous devrions en être fiers et pas forcément attaquer.

Mais aujourd’hui, cela me fait sourire quand on dit que le Conseil administratif mène une politique

de gauche du point de vue financier, et que le ministre des finances suit.

Excusez-moi, mais une politique qui préconise de ne pas tout dépenser l’année prochaine, de

rester à l’équilibre, de ne pas tout brûler aujourd’hui pour avoir des comptes équilibrés à moyen et long
terme, je croyais que c’était une politique qui était défendue à tous les niveaux par la droite, en tout cas la
droite que je connais.

Quand il y a eu une baisse d’impôt de cinq à six centimes en équivalent communal, de redonner

aujourd’hui deux centimes et de ne jamais revenir à l’équilibre, avec un budget qui ne serait pas possible
à faire accepter – mais je passe même là-dessus –, je crois que ce n’est pas une politique responsable.

La politique responsable que mène ce Conseil administratif, qu’a menée ce Conseil municipal, est

de dire que nous vivons selon nos moyens.

Vous avez peut-être lu dans la presse que la Ville de Lancy, avec à peu près le même nombre

d’habitants, a un budget de CHF 180'000'000.00.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

 29/120

Nous n’avons donc pas un budget incroyable. Nous sommes raisonnables. Nous sommes
raisonnés.

Ne brûlons pas les ponts pour dire aujourd’hui qu’on va rendre deux centimes.

Ce que nous devons à la population, c’est de dire que nous avons pu absorber la baisse d’impôt.

Sans ce contribuable extraordinaire, nous n’aurions pas pu absorber la baisse d’impôt. Nous

aurions peut-être dû, comme Puplinge, augmenter les impôts.

Heureusement, nous n’avons pas dû le faire, parce que nous avons été raisonnables par le passé.

Aujourd’hui, nous pouvons entendre beaucoup de choses. Mais la question qui se pose est de

savoir si vous voulez mener une politique raisonnable, raisonnée, une politique qui est prudente pour les
années à venir, en acceptant de ne pas tout dépenser l’année prochaine.

Quand on baisse le centime additionnel, on ne rend pas seulement à la population, on rend aussi

à cette grande entreprise. Ce sera son cadeau de départ. Si jamais, c’est elle qui touchera le plus avec ce
cadeau, soit CHF 1'000'000.00 selon les estimations.

Soyons raisonnables et raisonnés.

Comme plusieurs personnes ont pu le dire sur la baisse d’impôt, même si le Conseil administratif,

comme celui d’autres communes, avait des craintes sur cette baisse et qu’il était plutôt contre, nous nous
réjouissons pour les gens qui vont la toucher, bien sûr.

Mais maintenant, en tant que Commune, nous sommes raisonnables et je vous invite à refuser cet

amendement, pour que nous restions à l’équilibre en 2025 et que nous ne partions pas dans les chiffres
rouges avec aucun espoir d’un retour à l’équilibre sans des mesures exceptionnelles.

Dernière chose. Non, la gestion financière n’est pas de dire que l’on va augmenter les revenus de

CHF 4'000'000.00 ou CHF 5'000'000.00, juste pour avoir un budget équilibré.

Ce n’est pas ainsi que l’argent est géré. Nous avons des formules. Nous avons des calculs. Nous

faisons cela avec le Service des finances, avec un poste que vous avez voté – ce dont nous vous
remercions – pour une personne qui est chargée d’effectuer des projections financières.

C’est ainsi que nous travaillons.

Nous n’ajoutons pas CHF 3'000'000.00 ou CHF 4'000'000.00. Ce n’est pas de la prestidigitation.

C’est du sérieux et nous sommes sérieux.

Notre budget n’est ni de gauche ni de droite. C’est un budget responsable qui ressemble beaucoup

à Vernier.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Vous avez utilisé cinq fois le terme de raisonnable. Soyons ambitieux.

Ensuite, très belle pirouette de nous rappeler qu’un budget ne doit pas être déficitaire. Je pense

que même dans le public, les gens ont compris l’astuce.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

30/120

Nous avions touché CHF 45'000'000.00, je n’ai plus le chiffre exact, pour cette rentrée fiscale. Vous

l’avez cachée sous le tapis. Pourquoi ?

Mme COVER, Présidente : il semble qu’il n’y ait plus de demande de parole.

Nous pouvons passer au vote.

L’amendement n°4 à la délibération administrative DA 394 – 24.11, Proposition du Conseil
administratif relative au budget de fonctionnement annuel 2025, au taux des centimes additionnels
ainsi qu’à l’autorisation d’emprunter, est refusé par 20 NON (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S,
1 ALTERNATIVE, 2 PLR) et 11 OUI (3 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 2 UDC, 2 I).

Mme COVER, Présidente : nous passons à l’amendement n°5 déposé par M. CERUTTI.

Il est relatif à la page 100 du budget, compte n°9101.002.4033000 « Impôt sur les chiens ». La

somme budgétée est de CHF 50'000.00. La proposition est de la diminuer de CHF 50'000.00 pour les
motifs suivants : la suppression de cet impôt.

Cette diminution est compensée par une diminution de CHF 55’530.00 du compte

n°0120.100.3130009 « prestations de services diverses », page 2 du budget, pour une somme finale de
CHF 0.00.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, vous savez que je tiens à la suppression de

cet impôt sur les chiens, un impôt inique à mon sens et qui n’apporte pas grand-chose au demeurant
comme plus-value sociétale en termes fiscal bien sûr, parce qu’en termes santé, social et autre, c’est
naturellement tout le contraire.

Je propose de supprimer cet impôt, comme l’on fait d’autres communes, et de compenser cela

avec la ligne budgétaire « prestations de services diverses » qui se trouve en page 2, numéro de compte
0120.100.3130009 et qui se trouve sur la ligne du Conseil administratif.

Il s’agit de prestations opaques. Nous ne savons pas à quoi elles servent et pourquoi elles ont été

chiffrées pour un montant de CHF 55'530.00.

Il y a certainement une raison, mais je ne la connais pas.

Dès lors que je ne la connais pas, je la retire dans son entier, ce qui permettra justement de

supprimer l’impôt pour tous les propriétaires de chiens.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Deux éléments. Je pense que nous devons respecter la volonté populaire, puisque la suppression

de l’impôt pour les chiens a été soumise au peuple il y a deux ans et qu’elle a été largement refusée.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

 31/120

Et à raison, j’ai envie de dire. Effectivement, c’est un impôt, mais il s’agit plutôt d’une taxe qui
recouvre un certain nombre de prestations effectuées par la Commune, et je vais vous en donner la lecture
pour vous montrer que le montant de l’impôt sur les chiens ne couvre largement pas les frais occasionnés
par l’activité canine.

Pour les caninettes, nous avons à peu près mille cinq cents sachets par jour pour un montant de

CHF 35'000.00 par année.

De nombreux parcs à chiens sont mis à la disposition pour environ 4'350 mètres carrés. Je ne vais

pas vous faire un ratio, par chien, de la mise à disposition de ces parcs.

Le nombre d’interventions de broyeuses passées sur place est de cinq par an par deux

collaborateurs. Cela représente trois heures pour mille mètres carrés à deux collaborateurs, soit treize
heures pour les 4'350 mètres carrés, fois deux collaborateurs, soit vingt-six heures par passage, cent trente
heures à CHF 52.00/collaborateur, cela fait cent trente heures multipliées par CHF 52.00 est égal à
CHF 6'760.00, sans compter l’usage des véhicules et leur consommation en énergie.

Nombre de distributeurs et coûts de caninettes. Cent onze distributeurs à CHF 130.00/pièce, soit

CHF 14'000.00 de matériel et distribution de caninettes.

Nombre de panneaux « canin malin ». Cent septante-deux à CHF 400.00/pièce.

Contrôle et remplissage des distributeurs à caninettes, les équipes qui passent …

Je vais peut-être m’arrêter là pour dire qu’il y a plus de CHF 80'000.00 de charges directes liées

aux chiens.

On peut y ajouter des frais indirects, par exemple les CHF 30'000.00 par an pour le changement

de réverbères, fortement oxydés en raison de l’acidification dont ils sont l’objet.

Tout cela pour vous dire que les montants perçus par l’impôt sont, j’ai envie de dire, largement

insuffisants.

Mais, effectivement, compte tenu de l’utilité sociale des chiens, nous ne facturerons pas

entièrement ces prestations par la taxe.

Nous subventionnons quelque part les propriétaires de chiens en ne leur faisant pas payer

l’entièreté du prix que cela coûte à la collectivité et aux contribuables.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Comparaison n’est pas raison, mais nous allons faire du ping-pong.

Nous n’allons pas commencer à solliciter tous les projets que l’Administration, qu’elle soit fédérale,

cantonale, ou communale, finance pour une catégorie de gens et pas pour d’autres.

Je rappelle juste que, dans votre calcul bien savant, vous ne changez pas toutes les années les

cent trente postes à caninettes. Vous ne changez pas toutes les années les cent trente affichettes, etc.

Nous savons très bien que ces caninettes ne sont pas seulement utilisées par les propriétaires de

chiens, mais par l’entier de la population qui a besoin d’un petit sachet.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

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Les parcs dont vous parlez et que vous mentionnez ne sont pas à utilisation unique des

propriétaires de chiens et des chiens. Ils sont utilisés par toute la population. Tout le monde va dans ces
parcs. Tout le monde y joue parce qu’il y a plusieurs activités dans ces parcs.

S’il vous plaît, soyez crédible, ne sortez pas des chiffres aussi bidons. Ne venez pas dire n’importe

quoi.

Aujourd’hui, les propriétaires de chiens payent aussi des impôts. Il y a aussi des contribuables,

propriétaires de chiens, qui participent aussi au financement de toutes sortes d’activités, skate-parks,
terrains de football, pistes cyclables, parcs à vélos, parcs à vélos couverts parce que c’est vrai qu’il est
important que le vélo ne soit pas mouillé lorsqu’il pleut, etc.

Oui, bien sûr, la collectivité est un ensemble de gens, avec un ensemble d’activités et de besoins

différents.

Il y en a qui font de la musique, d’autres pas. Pour ceux qui font la musique, comme c’est

excessivement cher, c’est subventionné.

Il y en a qui vont voir des spectacles culturels, d’autres qui n’y vont pas. C’est vrai que le budget

de la culture est exponentiel. On parle de millions, et pourtant le rendement est juste négatif. Il est même
très coûteux, et pourtant on le fait.

Bref. Pour moi, il faut retirer l’impôt sur les chiens, ou la taxe comme vous voulez l’appeler –

qu’importe finalement, c’est comme l’impôt sur les voitures avec votre notion de pollueur/payeur qui est la
plus grosse escroquerie du siècle d’ailleurs.

J’ai proposé de le retirer sur les prestations de services diverses, parce que c’est un montant de

CHF 55'530.00 dont nous ne savons pas du tout à quoi il sert.

Le contribuable voudrait aussi peut-être savoir à quoi servent ces CHF 55'530.00 de prestations

de services diverses.

Donc supprimons-les et supprimons l’impôt pour les chiens également.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

À Genève, nous avons quelque trente-trois mille chiens qui arpentent nos rues, qui tentent tant

bien que mal de trouver des espaces pour pouvoir s’ébattre. Ces espaces sont de plus en plus cloisonnés.

Je me réjouis de savoir que M. CERUTTI va jouer dans les parcs à chiens. J’aimerais savoir dans

quel état il en ressort, parce que cela risque d’être plutôt tendancieux. Je ne crois pas que vous les ayez
fréquentés.

Je ne vais pas être d’accord avec vous, M. CERUTTI, sur cet aspect.

En réalité, il ne s’agit pas d’un véritable impôt, mais d’une taxe qui sert à payer les frais que nos

jeunes et moins jeunes compagnons peuvent engendrer, et M. BUSCHBECK l’a rappelé.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

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Je pense que nous devons raisonner différemment, parce qu’il y a un rôle social évident dans la
détention de chiens. Que ce soit pour les personnes âgées ou les plus jeunes, nous devons offrir des
prestations qui soient de qualité.

Vous savez qu’une pétition doit prochainement être examinée par l’une de nos commissions, je ne

sais plus laquelle, qui propose d’étendre les possibilités pour nos chiens de fréquenter nos communes et
nos parcs.

Je pense que c’est là-dessus que nous devons travailler plutôt que de supprimer cet impôt, dont le

terme n’est pas adéquat.

Notre groupe ne suivra pas cette proposition.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Chers collègues, le rôle social de nos amis canins est à souligner.

Je ne veux pas me focaliser uniquement sur les personnes âgées, car je songe aussi aux

personnes précarisées, isolées socialement. Si ces personnes ne possédaient pas de chien, elles
n’auraient souvent aucun lien social avec la population et leur quartier ; elles vivraient souvent cloîtrées
chez elles.

Pour de nombreuses personnes, le fait de promener leur bête, leur animal adoré, un petit quart

d’heure est souvent le seul exercice de la journée.

Aujourd’hui, je suis surpris de voir que le Conseil administratif s’étonne qu’une politique sociale –

car c’est une politique sociale, il faut l’avouer – ait un coût et qu’il le déplore.

Je ne résonne pas ainsi et je soutiendrai cet amendement.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Juste pour clore le débat : taxe ou impôt. En page 100, l’intitulé du compte est « impôt sur les

chiens ».

Et pour celles et ceux qui ont un chien, ils reçoivent un impôt sur les chiens. Ils ne reçoivent pas

une taxe.

Alors je vous invite à déposer une motion, une délibération, ce que vous voulez, pour changer ce

terme en « taxe sur les chiens » plutôt qu’en « impôt sur les chiens ».

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : je voulais remercier M. MAGNIN pour ses propos

pleins de bon sens.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

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Le Conseil administratif l’a reconnu et reconnaît encore très volontiers le rôle important de nos

amis à quatre pattes pour notre société.

Effectivement, nous devons travailler davantage sur le confort que les détenteurs de chiens

peuvent avoir. Nous le faisons régulièrement. Nous réfléchissons à de nouveaux espaces de détente. Mais
cela implique également – je sais que vous y êtes sensible – à un meilleur contrôle de ceux qui ne
respectent pas les règles.

La taxe ou l’impôt – je ne sais plus comment l’appeler – nous permet également de délivrer la

médaille. Je vous rappelle que la médaille est un élément essentiel pour contrôler ceux qui sont en règle,
car elle nous permet de savoir qu’un chien qui a une médaille est porteur d’une puce électronique, que
l’identification est à jour, qu’il est vacciné contre la rage, que son assurance RC est en ordre, que l’impôt
est payé et que le chien est déclaré et importé légalement, ce qui n’est pas un détail non plus.

Je pense que pour l’ordre public, il est important que nous continuions à avoir des médailles pour

les chiens, pour que ceux qui se comportent bien ne soient pas lésés par ceux qui se comportent mal.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il encore des demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent l’amendement n°5 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

L’amendement n°5 à la délibération administrative DA 394 – 24.11, Proposition du Conseil
administratif relative au budget de fonctionnement annuel 2025, au taux des centimes additionnels
ainsi qu’à l’autorisation d’emprunter, est refusé par 21 NON (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S,
3 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 PLR), 6 OUI (3 MCG, 2 UDC, 1 I) et 4 abstentions (1 MCG,
1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 I).

Mme COVER, Présidente : nous passons à l’amendement n°6 déposé par M. CERUTTI.

Il est relatif à la page 1 du budget, compte n°0110.100.3000000 « jetons de présence ». La somme

budgétée est CHF 160'000.00. La proposition est de l’augmenter de CHF 37’000.00 pour une somme finale
de CHF 197'000.00 pour le motif suivant : paiement des caucus.

Cette augmentation est compensée par une diminution des comptes n°0120.100.3170000 et

n°0120.100.3170001 « frais de voyage » et « frais de repas », page 2 du budget.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Les jetons de présence prévus pour l’année 2025 ont été budgétés à CHF 160'000.00. Je pense

que nous sommes bien au-delà de ce que les Conseillères et Conseillers municipaux percevront. Mais :
acte.

Pour ma part, je l’ai toujours dit, le caucus fait partie d’une séance de travail à part entière, au

même titre qu’une commission ou une séance plénière.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

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Pour compenser, j’ai pris différents frais de la page 2 du budget.

Compte n°0120.100.3170001 « frais de voyage du Conseil administratif », CHF 10'500.00. C’est

quand même surprenant qu’il y ait CHF 10'500.00 de frais de voyage pour trois, alors que nous avons
CHF 15'000.00 pour l’entier de ce Conseil municipal, où nous sommes trente-sept, et avec lesquels nous
devons aussi payer pour les trois Conseillers administratifs et pour le secrétariat.

Nous avons donc CHF 15'000.00 pour quarante-deux personnes. Le Conseil administratif a

CHF 10'500.00 pour trois.

J’ai donc décidé de leur retirer ces CHF 10'500.00 de frais de voyage pour compenser nos

CHF 37'000.00 de proposition de caucus.

Compte n°0120.100.3170000 « frais de repas ».

Quand on touche CHF 120'000.00 par année, a-t-on besoin d’avoir CHF 7'500.00 de frais de repas

à diviser par trois ? Non. On enlève donc ces CHF 7'500.00.

Compte n°0120.100.3130009, montant de CHF 5'530.00.

Je ne sais même pas à quoi il sert. Le Conseil administratif s’est mis un petit montant comme cela.

Nous allons donc le supprimer.

Compte n°0120.100.3130001 « formation », montant de CHF 2'500.00.

Une fois de plus, quand on touche CHF 120'000.00 par année, on peut se payer sa formation.

Compte n°0120.100.3130008, montant de CHF 3’800.00.

On supprime aussi ce compte.

Comme tous ces montants ne totalisent pas CHF 37'000.00, on diminue de CHF 14'670 le compte

n°0120.100.300000 « salaire du Conseil administratif ». Celui-ci touche CHF 120'000.00 par année par
personne. En divisant CHF 14'670.00 par trois, vous pouvez constater que cela ne fait pas grand-chose en
moins sur leur gros salaire.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

M. CERUTTI, je vais vous avouer quelque chose. Je pourrais voter vos compensations, sauf que

je n’ai rien à compenser parce que ce que vous proposez n’est pas réglementaire puisque ce Conseil a
voté que les caucus ne seraient plus rétribués, et ceci depuis 2016.

Donc, soit vous déposez un texte pour modifier notre Règlement du Conseil municipal, soit je vous

invite, chers collègues, à refuser cet amendement.

Mme COVER, Présidente : M. JOTTERAND, vous avez la parole.

M. JOTTERAND : merci Mme la Présidente.

M. BRON a parlé de la forme. Je parlerai très brièvement du fond.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

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Quand les indemnités pour les caucus ont été supprimées, les jetons de présence ont été
augmentés en conséquence, puisque c’est quelque chose de vérifiable et qui ne fonctionne pas
uniquement sur une hypothétique confiance.

J’ajouterai que ce sujet a déjà été discuté plusieurs fois au cours de cette législature. Il me semble

que nous avons fait le tour.

Une dernière chose. À six mois du nouveau Conseil qui sera élu en mars 2025, on pourrait attendre

la nouvelle législature pour revenir avec ce genre de discussion, et voir avec les personnes qui seront élues
plutôt que de vouloir modifier ce budget de cette manière.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Sauf erreur de ma part, nous avons déposé un texte concernant les caucus. Alors je ne sais pas

si cela a été voté entre-temps, si c’est passé en séance plénière ou si c’est encore en commission.

Si c’était le cas, dans le même esprit que pour le projet de Règlement que nous devons refaire

pour les sports, nous pouvons refaire un projet d’ici le début de l’année pour modifier tout cela.

Non, ce n’est pas avec un nouveau Conseil administratif que l’on vote ce type de montants.

Nous l’avons très bien vu. Je vais vous faire un parallèle avec le Grand Conseil.

Le Grand Conseil ne vote pas ses augmentations ou ses diminutions de jetons de présence ou de

prestations pendant la législature en cours. C’est toujours le dernier Bureau de la législature en cours qui
vote les budgets pour la prochaine législature pour éviter des conflits d’intérêts.

En effet, on ne vote pas sa propre rémunération.

Là, nous sommes dans un esprit différent, puisque c’est le caucus. Nous parlons de notions de

travail. Le caucus était rémunéré jusqu’en 2016. Force est de constater que le fruit du travail doit payer.
On le dit, travailler c’est sain. Le travail mérite rémunération.

Je pense que le caucus est la même chose.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. NOËL, vous avez la parole.

M. NOËL : merci Mme la Présidente.

J’ai entendu que nous avons été augmentés. Je suis un peu sceptique, parce que lorsque nous

touchons CHF 1.00 par minute et qu’on vient depuis la Ville, on perd déjà quarante-cinq minutes pour
monter à Vernier. Toutes les entreprises facturent le déplacement.

Nous, on perd quarante-cinq minutes de déplacement pour ne siéger parfois que dix minutes.

Cela veut dire que nous touchons CHF 10.00, moins ce que l’on doit verser, moins le prix du billet

de bus pour venir. On perd de l’argent. On ne gagne rien du tout.

Mme COVER, Présidente : merci.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : je dois faire un mea culpa, M. CERUTTI.

Oui, vous avez déposé un texte, c’est vrai. Il n’a pas été voté, donc il ne pourra pas entrer en

vigueur au 1er janvier 2025.

Mais vous aurez compris que nous allons refuser votre proposition d’amendement.

Si votre proposition part en commission, elle ne sera pas votée avant le début de la nouvelle

législature.

Revenez l’année prochaine avec un amendement, si le Règlement a été mis à jour.

Mme COVER, Présidente : M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Si notre Conseil administratif a faim, je me porte volontaire pour les inviter une fois à manger à midi

dans un restaurant verniolan.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Maire : je prends très bien la plaisanterie.

Au dernier Conseil municipal de la législature passée, quand il y a eu le scandale des frais de la

Ville de Genève, un des Conseillers municipaux qui siège encore, à savoir M. MAGNIN, avait demandé
quels avaient été les frais du Conseil administratif durant dix ans.

Le Conseil municipal avait été tellement choqué qu’il n’y ait aucun frais, qu’une augmentation des

Conseillers administratifs a été votée.

J’avais prononcé un discours pour dire que nous n’avions jamais demandé à être augmentés.

Il y avait des frais forfaitaires. Vous les aviez supprimés. Il n’y a plus de frais forfaitaires.

Demandez à n’importe quel élu de payer de son propre argent quand nous allons manger avec la

BCGE, quand nous allons manger avec les SIG, au nom de nos fonctions officielles, il y a là des conflits
d’intérêts et des risques de corruption.

Je vous rappelle que, lorsqu’il s’agit de repas officiels, ils sont déclarés au niveau des comptes,

vous les avez de manière détaillée, vous savez quand nous avons mangé, avec qui et pour combien.

Aujourd’hui, si vous nous demandez de prendre sur nos propres deniers pour faire des dîners

officiels avec des autorités ou des institutions, c’est quand même une évolution étrange et qui va dans le
sens contraire de ce que vous désirez.

Nous pouvons évidemment toujours discuter des rémunérations. Mais, il faut quand même garder

un petit peu de sérieux par rapport à cela, parce que cela avait été une volonté de votre Conseil municipal
de ne plus avoir de frais forfaitaires pour avoir de la transparence.

La cautèle de cela, c’est qu’il faut continuer à avoir des frais de repas extrêmement raisonnables.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

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Si jamais, dans ces frais de repas, il y a aussi les repas des Secrétaires généraux adjoints et du

Secrétaire général le jour des Conseils administratifs, où ils préparent les séances.

Donc, c’est cela que vous voulez supprimer.

Nous pouvons avoir tous les discours que nous voulons sur le fait que nous nous sucrons sur votre

dos – c’est ce qui est sous-entendu –, mais ce n’est pas vous qui nous payez, c’est la population. Ce sont
les impôts des gens. Ce n’est absolument pas vous, ce n’est pas l’argent du Conseil municipal. C’est
l’argent de la population.

Dernier élément. Vous pouvez très bien décider de baisser la somme de CHF 14’670.00. Le

problème est que votre Conseil a voté des rémunérations.

Aujourd’hui, de les diminuer sans prendre une décision formelle, ce n’est pas possible.

Il ne m’appartient pas de discuter de la question du caucus ici.

Sans être un sujet tabou, la question des rémunérations et des différentes lignes, je trouve qu’il

faut rétablir quand même ce qu’est la réalité.

Et enfin, vous savez que nous ne choisissons pas les frais de voyage, puisque ce sont les frais du

voyage des Maires. Les coûts de ce voyage sont fixés par l’ACG.

Ce n’est pas un secret que le Conseil administratif, et ma personne, demande de réduire un peu

ces frais, mais il s’agit d’une décision collective. Nous ne choisissons pas ces dépenses.

Bien sûr que nous pouvons avoir des discussions autour de nos rémunérations, mais je suis désolé,

j’ai dû apporter un certain nombre de faits, parce que cela dépasse un tout petit peu le cadre de la réalité
que nous vivons.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Nous n’allons pas épiloguer plus longtemps, mais, soit dit en passant, les courses d’école, on peut

y renoncer.

C’est ce que vous avez fait quand vous n’avez pas voulu participer à la sortie du Conseil municipal

pour laquelle vous vous étiez offusqués que nous osions prendre l’avion pour aller dans le pays de
référence de notre Présidente de l’époque, et dont les frais ont été à peu près équivalents à ceux de votre
voyage à trois, légèrement plus.

Cela est pour la plaisanterie.

Deuxième plaisanterie. M. NOËL, il faut pédaler, cela va plus vite ! Je mets vingt minutes en vélo.

L’hiver, c’est moins sympathique.

Trêve de plaisanterie. Je suis assez d’accord avec le Conseil administratif. On parle de choses un

peu plus sérieuses.

Ce qui m’agace un peu, c’est parce que ce sont finalement toujours ces mêmes rengaines.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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 39/120

On vient nous dire aujourd’hui que ce n’est pas maintenant. C’est prochainement. Mais nous avons
fait exactement le contraire, et avec votre assentiment, Messieurs des bancs d’en face, pour la
rémunération du Conseil administratif.

J’ai été l’artisan de cette augmentation, parce qu’effectivement je ne voulais pas que nous

continuions à avoir des frais de représentation qui n’étaient pas très clairement fixés dans les
rémunérations de nos Conseillers administratifs.

Nous avons de ce fait-là augmenté ces rémunérations, et nous l’avons fait exprès juste avant la

nouvelle législature, au motif que nous ne savions pas qui seraient les prochains Conseillers administratifs,
ce qui, comme le disait M. CERUTTI, évitait tout conflit d’intérêts ou toute propension à se mettre de l’argent
dans la poche, si tant est que l’on puisse parler ainsi.

Aujourd’hui, venir nous dire que nous ne pouvons pas le faire maintenant, que nous devons le faire

après, c’est exactement l’inverse de ce que vous avez dit la dernière fois.

Il faudrait juste être un tout petit peu cohérent à cet égard.

Même cohérence pour les frais de caucus. M. CERUTTI l’a rappelé. Au Grand Conseil, les caucus

sont payés. C’est du travail. C’est de la préparation.

Je sais bien que quand on va en commission, on voit un certain nombre de personnes – bien

évidemment je ne citerai aucun nom – qui n’ont même pas lu les projets. Cela ne va pas.

Si nous ne faisons même pas confiance aux chefs de groupe pour indiquer ceux qui étaient

présents et ceux qui étaient absents aux caucus, cela ne joue pas et nous ne pouvons plus faire confiance
à personne.

Si nous allons jusqu’au bout du raisonnement, si tant est que l’importante somme d’argent que

nous recevons pour cela soit un attrait pour certains des bancs d’ici, eh bien faites-les venir en leur disant
qu’ils seront payés. Cela les fera venir, et au moins ils écouteront, à défaut d’avoir lu.

Au moins, ils sauront de quoi nous parlons, parce qu’il y a des fois nous nous posons franchement

quelques questions en commission, même parfois ici aussi.

Je crois qu’il faut juste être cohérent. Je suis d’accord avec M. le Maire sur le fait qu’on ne peut

pas aujourd’hui raboter les rémunérations qui ont été convenues et qui sont, d’après moi, source
d’obligations de la Commune vis-à-vis de nos Conseillers administratifs.

En revanche, sur le principe même de l’augmentation due par les frais de caucus, c’est pour moi

évident.

Et je terminerai là-dessus en vous disant que cela fait un certain nombre d’années, voire de lustres

que je siège dans ce Conseil municipal ; je n’ai jamais vu aussi peu de commissions se réunir. Nous en
sommes à la portion congrue.

Bien évidemment, c’est notre Conseil administratif qui dirige tout, puisque fondamentalement, avec

la majorité de gauche – puisque le PLR vote à gauche –, c’est tellement plus simple. Tout le monde lève
la main et c’est fini.

Donc, le Conseil administratif n’a pas beaucoup de raisons d’organiser des commissions où nous

pouvons véritablement évoquer les propositions et avoir des contre-projets, puisqu’on nous les limite
systématiquement.

Je pense que, sur le principe, nous dirons oui. Sur la compensation, je suis plus embêté.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

40/120

Mais sur le principe, il faut vraiment rétablir cette rémunération.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : je renonce, Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : d’accord.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Tu renonces à prendre la parole ? Pas à l’amendement ?

M. CERUTTI : oui, oui.

M. AUBERT : tu as failli me couper l’herbe sous les pieds !

J’ai sous les yeux un article de l’Association des communes genevoises disant que, pour cette

législature, les démissions des Conseillers municipaux battent un record historique.

Cela peut être un élément qui peut peser dans cette discussion autour des rétributions des

Conseillers municipaux.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il encore des demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent l’amendement n°6 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

L’amendement n°6 à la délibération administrative DA 394 – 24.11, Proposition du Conseil
administratif relative au budget de fonctionnement annuel 2025, au taux des centimes additionnels
ainsi qu’à l’autorisation d’emprunter, est refusé par 20 NON (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S,
1 ALTERNATIVE, 2 PLR) et 11 OUI (3 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 2 UDC, 2 I).

Mme COVER, Présidente : nous passons à l’amendement n°7 déposé par M. CERUTTI.

Il est relatif à la page 1 du budget, compte n°0110.100.3170001 « frais de voyage ». La somme

budgétée est CHF 15'000.00. La proposition est de l’augmenter de CHF 6’000.00 pour une somme finale
de CHF 21'000.00 pour le motif suivant : un montant de CHF 500.00 par personne.

Cette augmentation est compensée par une diminution de CHF 9'000.00 du compte

n°0120.100.3170001 « frais de voyage », page 2 du budget, pour une somme finale de CHF 1'500.00.

M. CERUTTI, je vous laisse expliquer, car je n’arrive pas à lire.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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J’ai entendu l’histoire des frais de voyage, l’ACG, etc.

La réalité est qu’aujourd’hui CHF 15'000.00 sont budgétés pour la sortie annuelle du Conseil

municipal pour trente-sept personnes, plus les trois Conseillers administratifs, plus les membres du
Secrétariat général.

Je suis parti du principe qu’il y a quarante-deux personnes. Dès lors, un montant de CHF 500.00

par individu n’est pas non plus la panacée.

C’est pour cela que j’ai pensé faire en sorte que l’on augmente de CHF 6'000.00 ce budget pour

avoir un montant de CHF 21'000.00.

Vous constaterez que CHF 21'000.00 divisés par 42, cela fait CHF 500.00 par personne.

De facto, comme la notion d’équité, de responsabilité et de justice sociale sont des valeurs

extrêmement fortes pour la gauche, je propose de diminuer le budget des frais de voyage des Conseillers
administratifs de CHF 9'000.00, de façon à ce qu’il reste CHF 1'500.00, soit CHF 500.00 par personne,
comme pour les Conseillers municipaux.

Je rappelle aussi que lorsque les Conseillers municipaux partent à l’étranger, ils paient de leur

poche les différentes activités et autres.

Il n’y a donc pas de raison que les Conseillers administratifs ne paient pas aussi, alors qu’ils

touchent un montant annuel de CHF 120'000.00.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent l’amendement n°7 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

L’amendement n°7 à la délibération administrative DA 394 – 24.11, Proposition du Conseil
administratif relative au budget de fonctionnement annuel 2025, au taux des centimes additionnels
ainsi qu’à l’autorisation d’emprunter, est refusé par 20 NON (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S,
1 ALTERNATIVE, 2 PLR) et 11 OUI (3 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 2 UDC, 2 I).

Mme COVER, Présidente : nous passons à l’amendement n°8 déposé par M. CERUTTI.

Il est relatif à la page 34 du budget, compte n°2590.003 « projet de prévention » : La somme

budgétée est CHF 28'000.00. La proposition est de la diminuer de CHF 23’000.00 pour une somme finale
de CHF 5'000.00.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

J’ai vu qu’il y avait un projet de prévention. Je ne sais pour quelles raisons – je ne dirai pas pour

d’obscures raisons – ce budget est passé d’environ CHF 3'000.00 à CHF 28'000.00.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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42/120

Lorsque je compare les chiffres des autres années, nous ne sommes pas du tout dans ces
montants-là. Je ne sais pas du tout ce qui est prévu dans ce budget de projet de prévention pour avoir une
augmentation aussi importante.

C’est pourquoi je propose de le diminuer de CHF 23'000.00 et de laisser CHF 5'000.00, ce qui

correspond à une augmentation tout à fait raisonnable au vu de ce qui a été dépensé toutes ces années
sur ce budget pour projet de prévention.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Maire : je suis désolé, mais ce n’est pas du travail.

Nous avons CHF 150'000'000.00 de budget. Vous nous demandez de nous exprimer ce soir, avec

votre projet d’amendement, sur un compte en particulier, alors que vous auriez pu le déposer en
commission, où vous auriez obtenu une réponse.

Tout ce que je peux vous dire, c’est que chaque projet est étudié de manière individuelle, qu’aucun

franc n’est demandé pour des projets de prévention sans avoir été validé.

Je suis désolé, ce n’est peut-être pas la réponse que vous attendiez.

C’est la raison pour laquelle il a été demandé, par le Bureau, de présenter le maximum

d’amendements en commission des finances. Cela nous permet de répondre.

Je dois faire un mea culpa : je ne connais pas les cent septante ou cent quatre-vingts pages du

budget en détail.

Je peux vous assurer que si nous avons augmenté ce compte, c’est qu’il y a un nouveau projet de

prévention.

Aujourd’hui, là, tout de suite, je ne peux pas vous en dire davantage.

Si vous pensez que ce n’est pas suffisant, je suis désolé, mais je ne pourrai pas vous donner plus

de précisions. Je ne suis pas capable de le faire.

Je crois que dans le travail que nous faisons en commun, nous n’avons jamais voulu ne pas

répondre à une question. C’est juste que ce n’est pas possible pour nous de répondre en plénière. C’est
pour cela que nous avons des services ; ils sont là pour étudier les lignes en détail.

Je dois avouer mon malaise, car je ne suis pas en mesure de vous répondre ce soir.

Je précise qu’il n’y a aucune ligne présentée, surtout les augmentations, sans qu’il y ait une raison

documentée, mais aujourd’hui je ne peux pas vous la donner.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : M. STAUB, on ne vous demande pas de vous excuser.

Tout d’abord, ce serait à M. AGRAMUNT de nous répondre. Acte. Vous voulez faire le chevalier à

sa place.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

 43/120

Le problème qu’il y a avec cette ligne, c’est qu’en 2023 elle était budgétée à CHF 3'000.00. En
2024, cette ligne a été diminuée à CHF 2'500.00. En 2025, on passe de CHF 2'500.00 à CHF 28'000.00.

Excusez-moi de m’interroger et de me demander à quoi cela sert. Comment cela se fait-il que l’on

augmente un budget qui a été d’environ CHF 3'500.00 toutes ces années, et qui passe à CHF 28'000.00
en une année, soit une augmentation de CHF 25'000.00 sans que nous ayons des explications.

Je m’interroge. C’est important étant donné le montant conséquent que vous avez décidé

d’octroyer à ce projet de prévention. Vous devriez avoir une idée en tête, nous dire quel est ce projet et
pourquoi on augmente autant cette ligne.

Voilà, comme je m’interroge, je le retire et remets le budget à CHF 5'000.00.

Vous vous rendez compte que dans ma grande sagesse, j’accorde une augmentation de

CHF 2'500.00 à CHF 5'000.00, donc je double votre budget de 2024.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : est-ce que nous pourrions avoir cinq minutes de suspension de séance, Mme la

Présidente ?

Mme COVER, Présidente : M. BLEIKER, vous avez la parole.

M. BLEIKER : merci Mme la Présidente.

Pas de suspension ? Enfin, bref, je ne sais pas.

Je suis un peu dégoûté. C’est la première fois que je participe à une telle séance sur le vote du

budget.

Je suis sidéré par le manque de respect pour cette assemblée. Je suis sidéré par le manque de

respect pour nos concitoyens.

Quand je vois les histoires sur les chiens, à la rigueur je pourrais presque être d’accord. Les jetons

de présence, on peut effectivement en discuter. Les histoires de voyage, pas forcément. Il y a des points
sur lesquels j’aurais bien voulu discuter.

Et là, on a l’interdiction de le faire.

Juste pour rappel. Ce budget a été déposé le 12 novembre 2024. Nous l’avions donc dans nos

boîtes-mail une semaine à l’avance. Le 19 novembre, donc une semaine plus tard, nous avions une TCR
au cours de laquelle nous pouvions poser exactement ce genre de questions, car tous les chefs de service
étaient présents.

Je n’aimerais même pas savoir combien cela coûte d’avoir tous les chefs de service pendant une

soirée entière dans cette salle pour répondre à toutes nos questions.

Ils étaient là et il n’y a pas eu de questions là-dessus.

Le lendemain, nous avons eu une commission des finances, qui nous permettait justement d’affiner

et de travailler sur les réponses que nous avons reçues.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

44/120

Une semaine plus tard, une deuxième séance de la commission des finances était prévue mais
elle a été annulée, pour finir par une double séance de cette commission, au cours de laquelle M. NOBS
avait très bien fait son travail en présentant différents amendements, dont nous avons pu discuter. Il en a
retiré certains, parce qu’il s’est rendu compte que cela ne jouait pas. Je le remercie infiniment.

Et là, M. CERUTTI, vous n’étiez pas là la plupart du temps. Vous êtes arrivé en retard en

commission et vous n’avez déposé aucun amendement à ce moment-là.

Il est 21h45, nous n’avons traité que quatre points de l’ordre du jour et nous nous retrouvons avec

des questions auxquelles nous n’avons même pas pu réfléchir, que nous n’avons pas pu travailler
correctement.

Je trouve cela assez scandaleux. J’aimerais que nous puissions avancer. J’aimerais que nous

puissions travailler correctement.

Merci Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Excusez-moi, M. le Conseiller municipal, si j’ai d’autres activités qui sont tout aussi importantes

que celles-ci.

J’ai une question à poser. Qui a lu le budget ? Qui a lu le budget ici ? Qui a pris connaissance des

chiffres ?

Je ne suis pas convaincu que beaucoup d’entre nous a pris le temps de le lire.

Effectivement, je ne l’ai pas fait une semaine après que nous ayons reçu ce budget par mail.

Je ne l’ai pas fait pendant la TCR parce que, comme vous l’avez très bien dit, je n’étais pas présent.

Je l’ai fait et je le fais quand j’en ai le temps.

Et je le fais, je le fais de manière intéressée, intéressante, assidue, et c’est pour cela qu’aujourd’hui

je sors les choses qui m’interrogent.

Donc je pense que vous n’avez pas dû lire le budget, parce que vous avez suivi votre Conseiller

administratif qui vous a dit que la couleur de la neige était verte. Vous avez dit oui et vous n’avez pas
réfléchi plus loin. Acte.

Si vous ne voulez pas débattre sur le budget et sur les innombrables amendements que j’ai

déposés, votez ce budget Mesdames, Messieurs. On va tous les retirer. Vous allez voter d’une seule main.
Heil …

En disant ce mot, M. CERUTTI lève son bras droit tendu.

M. CERUTTI : comme cela, les gens seront heureux.

M. STAUB, Maire : quoi ? Il a dit Heil ? Il a dit : Heil ? Vous avez dit quoi ?

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

 45/120

Hors micro, mais de manière parfaitement audible, M. CERUTTI répète le mot : Heil.

M. STAUB, Maire : c’est… voilà…

Mme COVER, Présidente : M. STAUB.

M. STAUB, Maire : comme je fais mon boulot, je suis désolé ; je vais faire deux secondes. Je ne

crois pas qu’il y a tous les Conseillers administratifs qui sont capables de le faire, j’ai retrouvé.

Ce n’est pas pour dire, mais je crois qu’il faut aussi qu’on se rende compte et que vous parliez à

d’autres Conseillers municipaux pour savoir comment cela se passe, pour savoir s’ils font des séances
complètes pour répondre à toutes les questions.

Le débat a lieu. Nous offrons tous les endroits pour débattre. Je crois que nous avons eu l’occasion

de dire qu’il n’y a aucun problème pour discuter des amendements qui sont déposés, ceux par exemple de
M. NOBS, et de les redébattre.

C’est comme cela que l’on débat et c’est la démocratie.

J’ai retrouvé ce que c’était.

Il s’agit d’une motion votée par votre Conseil pour de l’information aux locataires. Dans le message

du Conseil administratif sur le budget, cet aspect est en rouge.

Ce sont des messages de prévention. Nous avons commencé par un message aux locataires,

comme le voulait votre motion, et nous allons poursuivre l’année prochaine avec un certain nombre
d’autres.

Dans le cadre d’une autre motion – motion de M. MARTENS, je crois –, il était question d’une

information à la retraite. Cela est aussi pris sur ce budget.

Nous voulons aussi développer une information pour les assurances maladie.

Nous voulons développer des informations sur un ensemble de sujets, qui vont dans le sens de

deux ou trois motions votées.

C’est pour cela qu’avant nous avions CHF 3'000.00, parce qu’il n’y avait qu’une partie. Maintenant,

nous avons un programme complet.

Il figure dans le message du Conseil administratif parmi les projets mis en avant. Le montant de

CHF 28'000.00 n’étant pas mentionné, je ne l’ai pas retrouvé tout de suite. Mais c’est celui-ci. Voilà, je l’ai
retrouvé.

Mme COVER, Présidente : merci.

Nous passons au vote.

Celles et ceux qui acceptent l’amendement n°8 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

L’amendement n°8 à la délibération administrative DA 394 – 24.11, Proposition du Conseil
administratif relative au budget de fonctionnement annuel 2025, au taux des centimes additionnels

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

46/120

ainsi qu’à l’autorisation d’emprunter, est refusé par 23 NON (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 3 LE
CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 ALTERNATIVE, 2 PLR) et 8 OUI (4 MCG, 2 UDC, 2 I).

Mme COVER, Présidente : nous passons à l’amendement n°9 déposé par M. CERUTTI.

Il est relatif à la page 36 du budget, compte n°322 « concert et théâtre ». La somme budgétée est

CHF 1’123'300.00. La proposition est de la diminuer de CHF 50’000.00 pour une somme finale de
CHF 1’073'900.00.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : nous sommes conscients que la culture a une augmentation graduelle.

Dès lors que nous avions un budget qui était inférieur à celui de cette année, nous voulons revenir

au chiffre de l’année passée, avec un montant de CHF 1'073'900.00, soit une réduction de CHF 50'000.00
sur l’entier de la ligne qui est répartie dans différentes positions.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Je veux juste vous rendre attentif sur le fait que le budget de la culture n’a pas augmenté, comme

vous le dites, de manière drastique ces dernières années…

M. CERUTTI : graduelle, j’ai dit.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : Mme la Présidente, pourriez-vous couper le micro de

M. CERUTTI, s’il vous plaît ?

Le budget de la culture n’a pas augmenté de manière graduelle. Ce budget est maintenant

constant.

Si vous regardez bien, plusieurs lignes ont été fusionnées pour permettre d’avoir la ContreSaison,

qui existe maintenant depuis trois ans et qui rencontre un succès, car elle est appréciée des habitantes et
habitants de la Commune.

Je vous invite donc à refuser cette proposition d’amendement.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous passons au vote.

Celles et ceux qui acceptent l’amendement n°9 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

L’amendement n°9 à la délibération administrative DA 394 – 24.11, Proposition du Conseil
administratif relative au budget de fonctionnement annuel 2025, au taux des centimes additionnels
ainsi qu’à l’autorisation d’emprunter, est refusé par 20 NON (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S,

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

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1 ALTERNATIVE, 2 PLR), 6 OUI (4 MCG, 2 UDC) et 5 abstentions (3 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
2 I)

Mme COVER, Présidente : nous passons à l’amendement n°10 déposé par M. CERUTTI.

Il est relatif à la page 38 du budget, compte n°3220.066 « Porteous ». La somme budgétée est

CHF 25'000.00. La proposition est de la diminuer de CHF 10’000.00 pour une somme finale de
CHF 15'000.00.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

C’est intéressant, parce que vous ne voulez pas augmenter les budgets pour les sportifs d’élite,

vous ne voulez pas augmenter les budgets pour les activités sportives des différents clubs, vous ne voulez
pas augmenter les budgets pour certaines associations. Par contre, pour Porteous, vous êtes prêts à mettre
la main à la poche et à augmenter ce budget de CHF 10'000.00, soit de le passer de CHF 15'000.00 à
CHF 25'000.00.

À un moment, il faut être cohérent. Aider notre population, notamment les jeunes sportifs afin de

revaloriser cet esprit, oui, mais soutenir Porteous avec CHF 10'000.00 de plus, pour un budget total de
CHF 25'000.00, nous y sommes clairement opposés et nous vous demandons de revenir au chiffre de
2024, soit CHF 15'000.00.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

M. CERUTTI, je pense que je vais vous détromper.

En 2022 ou 2023, les subventions sportives étaient de CHF 10'000.00. Elles sont passées au

1er janvier 2023 à CHF 15'000.00.

Vous avez fait tout un débat en début de séance par rapport à l’augmentation à CHF 20'000.00 de

l’enveloppe sportive.

Ainsi, il y a une progression entre les années précédentes et ce qui est encore en vigueur

aujourd’hui de plus de 50%.

L’enveloppe sportive a donc augmenté.

Porteous est un projet amené par le Canton sur la presqu’île d’Aïre, sur l’ancien site des SIG. C’est

un projet culturel majeur au niveau cantonal qui se développe bien et qui a permis de disposer de
passablement d’animations culturelles.

Le montant qui peut paraître élevé, selon vous, est justifié pour pouvoir permettre à Porteous de

poursuivre les activités qui vont aller crescendo ces prochaines années.

Je vous invite donc à voter contre ce projet d’amendement.

Mme COVER, Présidente : M. CERUTTI, vous avez la parole.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

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M. CERUTTI : oui, Mme la Présidente.

Je ne compare pas Porteous avec l’enveloppe sportive d’élite, qui sont deux choses totalement

différentes.

Je parle d’une politique générale sportive, où malheureusement le sport est le parent pauvre de

cette commune.

Vous l’avez dit vous-même, Porteous est un projet cantonal. Il est gracieusement subventionné par

le Canton, ainsi que par la Ville de Genève.

Je pense que Vernier a d’autres chats à fouetter que de financer encore un peu plus ce projet en

sachant qu’il est déjà largement couvert par les autres entités publiques.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Vaste sujet que Porteous.

Cet endroit a failli être une prison, il est maintenant un centre culturel et, au fond, une autre manière

de vivre que celle dont certains ont l’habitude. Eh bien, pourquoi pas.

Moi, ce qui m’inquiéterait, c’est que nous refusions d’aider cette association parce que nous

n’aurions plus aucune prise sur eux. Je pense que nous devons être extrêmement prudents, parce que
cela pourrait être source de nuisances. Il y en a déjà eu.

Je pense qu’en responsabilisant Porteous, en lui offrant aussi des prestations, cela nous permet

non pas d’avoir un œil, ou un regard ou une prise sur eux, mais au moins d’avoir un dialogue qui peut être
constructif, plutôt que de laisser l’État se dépêtrer là-dedans.

Pour rappel, l’État est propriétaire de la parcelle située à côté, où il y a les hangars d’aviron. Nous

devons tout le temps nous battre pour que les déchets soient simplement débarrassés.

Je n’ai pas envie de courir après l’État si par impossible Porteous devait ne pas respecter les

directives données par l’État et la Commune.

Je pense que ce n’est pas une très bonne idée et, pour ce motif-là, nous refuserons cet

amendement. Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : le message d’Yves MAGNIN est quand même assez terrible.

Cela veut dire que si demain quelqu’un crée une association et ne respecte pas les conditions ou

crée des problèmes, nous allons lui verser des subventions pour avoir la paix. Cela revient à acheter cette
tranquillité. C’est cela que vous êtes en train de faire passer comme message.

Cela fait un peu penser à cette politique sociale où le Grand Conseil, dans sa grande générosité,

a donné mille billets pour des enfants, et malheureusement ce ne sont pas les enfants les plus méritants
qui ont pu aller voir ce fameux match de football. Bien au contraire.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

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Quel message donne-t-on ?

Nous sommes dans une société où on veut revaloriser la médiocratie.

Ok. Acte. Ce n’est pas ma vision de la société.

Pour moi, c’est la méritocratie qui doit prévaloir et non la médiocratie.

Nous n’enlevons pas tout le budget, puisqu’on reste sur le budget de 2024 avec CHF 15'000.00.

CHF 10'000.00 d’augmentation, c’est beaucoup pour certains. Pour d’autres, c’est même énorme,

puisque vous avez refusé il n’y a pas plus tard qu’une heure et demie l’augmentation de CHF 5'000.00 pour
les sportifs d’élite. J’ai dit.

Mme COVER, Présidente : M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : oui, on peut voir de la manière de M. CERUTTI.

La seule réponse que nous pouvons lui apporter, c’est de se dire qu’au fond c’est l’État qui a géré

la mainmise de Porteous sur les bâtiments de Porteous, et que nous avons vu l’efficacité qu’il y a eu,
puisque c’est un collectif qui a pris d’assaut cette bâtisse servant ancestralement à d’autres objectifs et que
l’État ne s’en est pas occupé.

Moi, je ne suis pas d’accord avec ce que vient de dire mon préopinant.

Je pense que nous avons tout intérêt, non pas à acheter quoi que ce soit, mais à pouvoir participer

au développement de ce projet.

Mme COVER, Présidente : merci.

Comme il n’y a plus de demande de parole, nous passons au vote.

Celles et ceux qui acceptent l’amendement n°10 votent OUI, les autres votent NON ou

s’abstiennent. Le vote est lancé.

L’amendement n°10 à la délibération administrative DA 394 – 24.11, Proposition du Conseil
administratif relative au budget de fonctionnement annuel 2025, au taux des centimes additionnels
ainsi qu’à l’autorisation d’emprunter, est refusé par 23 NON (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 3 LE
CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 ALTERNATIVE, 2 PLR), 7 OUI (4 MCG, 2 UDC, 1 I) et 1 abstention
(1 I).

Mme COVER, Présidente : nous passons à l’amendement n°11 déposé par M. CERUTTI.

Il est relatif à la page 84 du budget, compte n°6156.1 « déneigement ». La somme budgétée est

CHF 30'000.00. La proposition est de la diminuer de CHF 10’000.00 pour une somme finale de
CHF 20'000.00.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : ceci concerne le déneigement.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

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C’est intéressant. Nous parlons de réchauffement climatique, on parle de manque de neige, de
manque de ceci, de manque de cela et on prévoit CHF 10'000.00 de plus pour des neiges soudaines et
impromptues qui vont tomber sur le Canton de Genève.

Pour ma part, restons à la somme de 2024, soit CHF 20'000.00, et attribuons ces CHF 10'000.00

à une autre ligne qui n’a pas encore été déterminée.

Je propose de rester à CHF 20'000.00 au lieu de CHF 30'000.00.

Mme COVER, Présidente : M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : effectivement, les frais augmentent car nous avons

un nouveau contrat de prestation avec l’État.

Si vous aviez posé la question en commission, j’aurais pu vous donner la ligne où nos recettes

augmentent largement, car l’État nous rétribue plus largement pour cela.

Mme COVER, Présidente : M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : très bien.

Je retire l’amendement.

Mme COVER, Présidente : merci.

Nous passons donc à l’amendement suivant. Il s’agit de l’amendement n°12 déposé par

M. CERUTTI.

Il est relatif à la page 95 du budget, compte n°76 « lutte contre la pollution » : La somme budgétée

est CHF 100'500.00. La proposition est de la diminuer de CHF 40’500.00 pour une somme finale de
CHF 60'000.00.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : alors, M. BUSCHBECK va me dire qu’il a déjà expliqué à la TCR et qu’il fallait venir,

etc.

Effectivement, en 2024, nous avions un montant de CHF 46'000.00 pour ce projet, ligne qui

n’existait pas au-delà de cela. C’est une ligne qui a été mise en place en 2023 pour CHF 46'000.00.

Soudain, là, en une année, cette ligne a doublé. Je me dis qu’il y a quand même un problème.

J’entends qu’il faut mener une politique environnementale saine et avoir des projets pour rendre

l’air plus propre qu’il ne l’est aujourd’hui. Donc, on lave plus blanc que blanc.

Mais augmenter un budget de CHF 50'000.00, le doubler en l’espace d’une année, est pour moi

incompréhensible. C’est pour cela que je propose de le diminuer, de conserver un montant de
CHF 60'000.00 qui reste cohérent avec l’augmentation 2023, 2024, et de retirer CHF 40'500.00 de cette
ligne budgétaire.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

 51/120

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : c’est pour répondre à un ensemble de vos motions
concernant la politique climatique.

C’est pour augmenter les honoraires et pour mettre en œuvre le plan climat tel que demandé par

le Conseil municipal.

Vous avez vu que nous avons publié les objectifs du plan climat, et pour le mettre en œuvre, nous

avons effectivement besoin d’honoraires supplémentaires.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent l’amendement n°12 votent OUI, les autres votent NON ou

s’abstiennent. Le vote est lancé.

L’amendement n°12 à la délibération administrative DA 394 – 24.11, Proposition du Conseil
administratif relative au budget de fonctionnement annuel 2025, au taux des centimes additionnels
ainsi qu’à l’autorisation d’emprunter, est refusé par 19 NON (8 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 1 LE
CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 ALTERNATIVE, 2 PLR), 8 OUI (4 MCG, 2 UDC, 2 I) et 2 abstentions
(2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX).

Mme COVER, Présidente : nous passons à l’amendement n°13 déposé par M. CERUTTI.

Il est relatif à la page 97 du budget, compte n°779. La somme budgétée est CHF 41'200.10. La

proposition est de la diminuer de CHF 41'200.10 pour une somme finale de CHF 0.00.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

J’entends que la ligne précédente était pour répondre à différentes motions.

Là, je ne comprends pas, car nous sommes dans des montants divers et autres pour un montant

de CHF 41'200.10.

S’il y a dix centimes, je pense que cela doit correspondre à une facture ou à quelque chose de bien

précis.

Ne sachant pas ce que c’est, puisque je n’étais pas là à la TCR et à la commission des finances,

je n’ai pas pu avoir d’explications, si explications il y a eues.

Dès lors, comme je ne sais pas ce que c’est, j’ai décidé de vous proposer de supprimer ce montant.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : excusez-moi, c’est juste pour reprendre M. BLEIKER.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

52/120

Si vous n’étiez pas là parce que vous aviez mieux à faire, il y avait plein de monde qui était là, car
il avait quelque chose à y faire et qui a posé toutes les questions.

Quand arrêterez-vous de faire les commissions en plénière ? Je vous pose la question.

Mme COVER, Présidente : M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

C’est vrai que nous sommes en train de faire un travail de commission, mais j’ai la chance d’avoir

le budget sous les yeux.

Ce sont clairement des amortissements. Je parie – mais je ne mettrai pas ma main à couper – que

c’est ce que nous avons voté le mois dernier dans les CHF 45'000'000.00 d’amortissements
complémentaires.

C’est une ligne « amortissement ». Probablement qu’il s’agit de cela. C’est au Conseil administratif

d’affirmer ou d’infirmer.

Mme COVER, Présidente : M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : c’est « protection de l’environnement, non mentionné ailleurs ».

2023, CHF 12'522.00. 2024, CHF 12'950.00. 2025, CHF 41’210.10, soit une augmentation de

CHF 28'000.00.

Moi, je m’interroge. Si vous, vous ne vous interrogez pas, c’est votre droit. À titre personnel, je

m’interroge.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il encore des demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent l’amendement n°13 votent OUI, les autres votent NON ou

s’abstiennent. Le vote est lancé.

L’amendement n°13 à la délibération administrative DA 394 – 24.11, Proposition du Conseil
administratif relative au budget de fonctionnement annuel 2025, au taux des centimes additionnels
ainsi qu’à l’autorisation d’emprunter, est refusé par 19 NON (9 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S,
1 ALTERNATIVE, 2 PLR), 5 OUI (3 MCG, 2 UDC) et 5 abstentions (3 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
2 I).

Mme COVER, Présidente : nous passons à l’amendement n°14 déposé par M. CERUTTI.

Il est relatif à la page 67 du budget, compte n°4220.200 « Sauveteurs ». La somme budgétée est

CHF 3’100.00. La proposition est de l’augmenter de CHF 2’900.00 pour une somme finale de
CHF 6’000.00.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

 53/120

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux, vous appréciez toutes et tous la soupe de

l’Escalade. J’en suis convaincu. Vous en avez d’ailleurs dégusté il n’y a pas si longtemps. Je pense que
vous l’avez aimée.

Ce sont nos Sauveteurs de Vernier qui préparent la soupe et qui sont présents lors de tous les

événements communaux.

Ce sont les Sauveteurs de Vernier qui sont là pour nous.

Un budget de CHF 3'100.00 fait juste rigoler la population. Il me donne au final envie de pleurer.

Lorsque nous voyons que nous allons donner CHF 25'000.00 à Porteous, alors que nous

méprisons nos Sauveteurs, leur donner un petit pécule supplémentaire de CHF 2'900.00 sur un budget de
CHF 3'100.00, ce n’est pas grand-chose.

Cela permettrait de porter leur budget annuel à CHF 6'000.00. Cela leur permettrait d’avoir du

baume au cœur et ce serait un joli cadeau pour les Sauveteurs.

Bien naturellement, comme nous ne savons toujours pas à quoi sert cette fameuse ligne en page 2,

compte n°0120.313.0009 de CHF 55'530.00, ligne mystérieuse, opaque, je propose de prendre le montant
de CHF 2’900.00 sur cette ligne-là de façon à ce que nous puissions augmenter le budget de nos
Sauveteurs qui le valent bien et qui le méritent.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Maire : cela devient de plus en plus folklorique, parce qu’il n’y a pas d’annonce et que

nous devons tout prendre à la volée.

Franchement, je trouve que nous sommes pas mal, parce que j’ai réussi à la prendre à la volée.

Vous remarquerez qu’en 2024, il y a eu CHF 2'000.00 de plus pour des vêtements, parce qu’il

manquait des vêtements pour les Sauveteurs. Ils ont des nouveaux membres, ce qui n’était pas arrivé
depuis dix ans parce que notre relation s’est redynamisée, notamment avec la présence au Tour de
Romandie ou autre.

M. COCHARD, Chef des Sauveteurs auxiliaires, avec qui j’ai une très bonne relation, n’a pas

demandé davantage. Il ne demandera pas plus.

Pour la soupe, c’est la seule organisation qui reçoit une subvention. Les écoles la payent elles-

mêmes.

C’est déjà une exception pour récompenser tout le travail que font les Sauveteurs auxiliaires.

Mais je transmettrai à M. COCHARD que vous êtes très content du travail des Sauveteurs. Il sera

très heureux de savoir que le Conseil municipal le soutient.

Pour le reste, je vous invite à refuser cet amendement et à passer à la suite.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BRINER, vous avez la parole.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

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M. BRINER : merci Mme la Présidente.

Je profite de l’occasion pour vous remercier.

Cette année, j’ai justement organisé la fête de l’Escalade avec les Sauveteurs auxiliaires.

Enfin, l’Association des parents d’élèves a pu travailler avec les Sauveteurs auxiliaires et cela grâce

au Service de la cohésion sociale. Cela fait bientôt cinq ans, voire dix ans, que nous essayions de
collaborer.

J’aimerais donc remercier le Service de la cohésion sociale.

Deuxièmement, vu que nous sommes toujours à la recherche d’économies, je vous rappelle que

cela fait maintenant deux heures que nous travaillons tous ensemble. Nous sommes environ une trentaine.

Je ne sais pas à combien se monte le prix de l’heure mais, Monsieur, grâce à vous, grâce au travail

que vous ne faites pas en commission, je pense que nous devons être à CHF 4'000.00.

Vous nous demandez à tous de vous écouter et de réanalyser des choses que nous avons déjà

eu l’occasion de faire ou de ne pas faire parce que, Monsieur, vous n’étiez pas là.

Monsieur, si vous n’êtes pas capable d’assister aux séances de commission dont vous êtes

membre, c’est votre problème.

Vous avez été élu par le peuple. Si vous ne venez pas, c’est de votre responsabilité.

Je ne vois pas pourquoi ce serait à toute la commission de devoir payer vos arrivées tardives ou

vos manques de disponibilité.

Merci.

Mme COVER, Présidente : M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Hors sujet, mais je suis intéressé par les propos de notre collègue VERT.E.S.

M. STAUB, est-ce qu’aujourd’hui les Sauveteurs auxiliaires doivent venir quémander un pécule tels

des mendiants, ou pouvons-nous avoir une certaine largesse de cœur et donner sans que les Sauveteurs
demandent ?

Je ne sais pas, mais est-ce que Porteous vous a demandé CHF 25'000.00 ?

Est-ce que tous les montants que nous avons attribués à gauche et à droite sont demandés par

les gens ? Non. Vous le faites de manière automatique, parce que vous estimez que nous devons le faire.

Aujourd’hui, je remercie M. Eric COCHARD. Effectivement, il n’a rien demandé. Et pourquoi

devrait-il demander ? Pourquoi de nous-mêmes, de notre propre chef, nous ne lui attribuons pas ce
montant ?

Franchement, c’est une grosse interrogation que j’ai.

Il n’a pas besoin de demander. On lui offre parce que nous sommes généreux.

Mme COVER, Présidente : M. STAUB, vous avez la parole.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

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M. STAUB, Maire : vous savez, dans une bonne gestion d’un Conseil administratif, nous ne

sommes pas dans l’arbitraire, nous n’arrosons pas les associations.

M. COCHARD et toutes les associations sont autonomes.

Nous avons une telle bonne relation que ma porte est toujours ouverte, comme celle des services.

S’il y a une problématique, nous y répondons. S’il y a des demandes, nous y répondons et nous

n’avons pas besoin d’anticiper d’hypothétiques besoins pour faire plaisir ou parce que cela vous paraît la
bonne chose.

C’est une analyse systématique, un respect de l’autonomie des associations.

Au contraire, c’est parce que nous avons une bonne relation que quand il y a des problématiques,

nous proposons des solutions, et c’est nous-mêmes qui avons proposé à l’époque les CHF 2'000.00 pour
des vêtements, car les Sauveteurs auxiliaires nous avaient signalé qu’il y avait des nouveaux membres.

Nous avons même ajusté le montant en discutant avec les Sauveteurs auxiliaires.

C’est cela une bonne gestion. C’est ainsi que nous gérons bien les deniers publics, les deniers de

la population.

Comme vous êtes depuis un moment sur les prestations de service diverses et que nous aimons

être exhaustifs sur les réponses, ces prestations visent notamment les demandes d’audit d’associations ou
des questions pour savoir si cela est bien géré.

Par exemple, l’audit du FC AVANCHET a été pris sur ce compte, ou d’autres prestations, comme

celle de l’Union des villes genevoises lorsqu’un mandat a été donné pour savoir quelle était la charge des
villes comme la nôtre, ce qui nous a permis de nous défendre sur la question de la péréquation.

Donc, c’est ce genre de dépenses.

Il n’y a pas de souci. C’est transparent. Je vous ai donné certains exemples. Mais c’est ce genre

de prestations.

Nous avons toujours besoin d’avoir ce genre d’instruments pour gérer au mieux les deniers publics

et défendre les intérêts de la population. Je vous en ai donné deux exemples, mais il y en a d’autres.

C’est toujours utile d’avoir des prestataires externes qui nous aident à bien gérer et à bien

accompagner les associations et nos politiques.

Mme COVER, Présidente : M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : c’est un peu l’église qui se moque de la charité quand vous dites que vous,

Socialistes, vous n’appliquez pas la politique de l’arrosage arrosé.

Vous êtes juste des spécialistes. Vous êtes les plus grands jardiniers politiques que nous avons

connus ces cinquante dernières années.

Arroser, c’est votre corps de métier.

Il me semblait que c’était M. COCHARD qui vous avait demandé CHF 2'000.00 pour les habits. Et

maintenant, vous me dites que c’est vous qui lui avez proposé de lui donner ces CHF 2'000.00.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

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Il faut savoir, M. STAUB. C’est vous qui avez proposé ou c’est lui qui a demandé ? Bref, ce n’est
pas important.

Je pars toujours du principe que CHF 2'900.00, ce n’est pas grand-chose. Je pense que les

Sauveteurs auxiliaires en seront reconnaissants.

C’est juste quelque chose de bienveillant pour eux, pour toutes les activités et le temps qu’ils

donnent.

Donc, je soutiens cet amendement.

Mme COVER, Présidente : merci.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent l’amendement n°14 votent OUI, les autres votent NON ou

s’abstiennent. Le vote est lancé.

L’amendement n°14 à la délibération administrative DA 394 – 24.11, Proposition du Conseil
administratif relative au budget de fonctionnement annuel 2025, au taux des centimes additionnels
ainsi qu’à l’autorisation d’emprunter, est refusé par 21 NON (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 1 MCG,
1 ALTERNATIVE, 2 PLR), 7 OUI (3 MCG, 2 UDC, 2 I) et 3 abstentions (3 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX).

Mme COVER, Présidente : tous les amendements ayant été votés, nous pouvons passer à la

lecture du décide.

M. le Secrétaire, vous avez la parole.

M. BRON : je suis désolé, Mme la Présidente, mais c’est comme chef de groupe que je prends la

parole.

Mme COVER, Présidente : pardon, allez-y !

M. BRON : il s’agit d’une déclaration du groupe PLR.

Comme chaque année, le groupe PLR apprécie la qualité des documents fournis et tient à

remercier l'ensemble de l’administration, en particulier les responsables de service, pour leur travail et leur
implication dans la préparation du budget 2025 et les renseignements transmis en TCR.

Nous sommes bien conscients de la difficulté d’établir un budget quand les renseignements reçus

de la part de l’Administration fiscale cantonale pour les rentrées financières ne sont pas précis, voire que
ces dernières fluctuent grandement.

C’est pour cela que, même si notre groupe comprend que cela soit un objectif à moyen terme, une

fois la dette maîtrisée et en voie d’être remboursée, nous refusons une baisse du centime additionnel,
comme cela a été dit tout à l’heure.

Comme cela a été écrit dans le rapport sur la DA 394 - 24.11 et redit ce soir, toute baisse de

1 centime pour le contribuable verniolan équivaut en réalité à une baisse totale de CHF 2'000'000.00 de
revenu fiscal pour Vernier. Et cela, c’est sans compter les pertes complémentaires sur la péréquation
intercommunale.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

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Baisser aujourd’hui le taux pour l’augmenter dans deux ans nous semble contre-productif et
purement électoraliste. Le présent budget est construit de manière correcte, selon nous, puisqu’il permet
une diminution de la dette, gage de sûreté financière pour l’avenir.

Si nous pouvons nous réjouir de l’arrivée d’un gros contribuable en 2024, nous savons déjà que
malheureusement il repartira en 2026. Dès lors, nous appuyons la proposition du Conseil administratif et
de son Service des finances d’amortir plutôt des dépenses que de se créer de nouvelles charges de
fonctionnement, hormis les inévitables nouveaux postes liés au développement démographique de notre
commune.

Nous resterons aussi attentifs aux investissements ces prochaines années. Nous soutiendrons tout

ce qui va dans le sens d’une amélioration de qualité de vie de nos communiers et des professionnels qui y
travaillent.

Oui à des quartiers où il fait bon vivre, non aux entraves au flux naturel de circulation entre ceux-

ci ; non aux aménagements dogmatiques, oui au libre choix de son mode de transport adapté au besoin
du jour. Ce sont des exemples parmi d’autres.

Pour tous ces motifs, le groupe PLR acceptera le budget 2024 tel qu'il est sorti de commission et
invite les autres groupes à en faire de même.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Permettez-moi à mon tour une déclaration de groupe.

Chers Consœurs, chers Confrères, aujourd’hui nous sommes arrivés au dernier budget de la

législature, et cela nous donne la possibilité d’effectuer une rétrospective.

À titre personnel, j’ai prêté serment en qualité de Conseiller municipal le 15 décembre 2020.

Coïncidence, lors de cette séance plénière, notre délibératif était amené à voter le budget 2021.

Vous vous en souvenez, nous nous trouvions à la salle du Lignon et les charges inscrites dans le

budget 2021 s’élevaient à un peu plus de CHF 120'000'000.00 selon la DA 043.

Et puis, cela a augmenté d’année en année, machinalement, mécaniquement.

Le projet de budget 2025 présente des charges de près de CHF 160'000'000.00, en augmentation

de 5.3% par rapport à 2024, sans parler des amortissements complémentaires.

Nous sommes donc passés de CHF 120'000'000.00 à CHF 155'000'000.00, en faisant abstraction

des amortissements complémentaires inscrits au budget 2025.

Aujourd’hui, on nous dit qu’une baisse du centime additionnel, qui donnerait de l’oxygène à la

population, de moins CHF 4'000'000.00 ne serait pas possible, alors que nous sommes passés de
CHF 120'000'000.00 à CHF 155'000'000.00 en une législature.

Cela représente plus 29%.

On m’objectera que c’est le quartier de l’Étang, le développement de Vernier. Je crois que ce

quartier de l’Étang a bon dos, alors qu’il représente deux mille quatre cents personnes supplémentaires.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

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La population à fin 2020 s’élevait à 35'151 personnes. Fin 2023, elle est passée à 37'536
personnes, selon les chiffres de l’Office cantonal de la statistique.

Nous avons d’un côté une population qui augmente de 6,8% au cours de cette législature, et en

parallèle nous avons des charges qui augmentent de 29%.

J’oubliais de préciser que le budget 2021 – vous regarderez l’exposé des motifs – nous indiquait

déjà inclure les charges liées à ce quartier de l’Étang naissant.

Aujourd’hui, un constat, c’est celui que les charges s’accumulent d’année en année, sans véritable

stratégie de rationalisation.

Je crois qu’il faut maintenant avoir le courage de jouer carte sur table.

Les Verniolans s’en fichent d’avoir une administration qui s’autoalimente, qui entend rivaliser avec

d’autres communes, d’autres administrations, qui prend de l’ampleur sans qu’ils puissent en percevoir les
bénéfices concrets ou observer une amélioration de leur qualité de vie.

Je crois qu’aujourd’hui les Verniolans aspirent surtout à trois choses. Ils veulent de la sécurité, de

l’emploi et du pouvoir d’achat.

Cerise sur le gâteau, ce soir on a malheureusement refusé un amendement de CHF 5'000.00 pour

nos jeunes sportifs.

Vous l’aurez donc compris, mon groupe refusera ce budget 2025.

Je vous remercie, Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? M. JOTTERAND.

M. JOTTERAND : merci Mme la Présidente.

Le parti socialiste soutient ce budget raisonnable. Oui, c’est un joli mot.

Nous le savons, le contexte est particulier puisqu’il y a cette énorme mais momentanée

augmentation des recettes fiscales, il y a la toute récente baisse d’impôt cantonale et puis, comme le
rappelait aussi M. BRON, d’année en année, des prévisions fiscales du Canton qui ne permettent pas au
Conseil administratif d’avancer de manière très aisée.

On peut aussi rappeler que les comptes ont été largement positifs ces dernières années, ce qui

pose aussi des questions sur ces prévisions fiscales justement, mais vu ce contexte inhabituel, nous ne
pouvons que saluer l’excellente gestion du Conseil administratif qui permet de conserver l’équilibre présent
depuis de nombreuses années.

Des engagements ont été faits dans l’Administration communale. Aucun domaine n’est négligé.

Les besoins de la population augmentent et de nouveaux projets sont aussi développés pour permettre de
répondre aux besoins des Verniolanes et Verniolans.

M. NOBS, vous mentionnez le pouvoir d’achat. Il y a cela, mais il y a aussi d’autres choses

évidemment, et je crois que ce ne sont pas tous les partis ici qui peuvent se prévaloir de se soucier
réellement de cela, que ce soit au niveau communal ou à d’autres niveaux.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

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Il y a toujours des investissements conséquents en droite ligne avec les dernières années. C’est
aussi en totale cohérence avec cette ambition du Conseil administratif.

Nous pouvons remarquer aussi cette cohérence avec le dernier budget de la législature, qui

demande de faire beaucoup avec des moyens relativement restreints pour une commune comme la nôtre.

Nous soutiendrons ce budget.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : merci Mme la Présidente.

Sans vouloir reprendre tout ce qui a déjà été dit par nos préopinants, je voulais répéter certains

éléments.

Tout d’abord faire remarquer l’excellente gestion des finances et la qualité des dossiers remis, ainsi

que la capacité fournie de nous expliquer en détail les points d’interrogation que nous avions.

Je suis aussi assez heureux de constater que nous avons pu passer ces périodes fiscales assez

difficiles, entre le COVID, la guerre, les différenciations qu’il y a eues avec les nouvelles entrées fiscales
incroyables, soit tous les éléments fiscaux que nous avons eus.

Nous nous rendons compte au final que cette projection faite par l’Administration nous est salutaire.

Pour conclure sur les éléments qui touchent notre groupe LES VERT.E.S, je suis tout à fait heureux

de voir la direction que prend notre Commune vis-à-vis des enjeux climatiques, de constater tous les efforts
fournis pour rénover nos bâtiments, pour être plus efficients.

Je tenais aussi à saluer l’arrivée de ce plan climat porté par notre Administration et avec tous les

bienfaits qui vont en découler.

Pour toutes ces bonnes raisons, notre groupe va voter ce budget.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? M. MAGNIN.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Bien évidemment, les remerciements d’usage à notre Administration qui fait son travail.

Notre groupe regrettera que notre Administration devienne pléthorique. Nous avons des

augmentations de charges de plus de 8%, ce qui est difficilement compréhensible pour nous.

C’est un élément qui nous chagrine, parce qu’au fond on s’aperçoit que le Conseil administratif,

pour éviter les velléités de baisse du centime additionnel et autre, fait depuis quelque temps des efforts
incommensurables pour augmenter son budget et pour ne pas nous permettre de disposer de quoi que ce
soit.

Je vous l’ai dit tout à l’heure. La loi n’est pas tout à fait adéquate à mes yeux, et j’espère qu’elle

changera rapidement afin que nous puissions proposer un peu plus d’éléments pour le peu qu’il nous reste.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

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Je vous rappelle à ce propos que nous nous targuions à l’époque de dire que les seules
prérogatives intéressantes d’un Conseil municipal étaient la mise en œuvre et l’établissement de son
budget.

Eh bien, force est de constater, Mesdames, Messieurs, que même cela nous est retiré

puisqu’aujourd’hui il est impossible de changer quoi que ce soit par rapport aux propositions du Conseil
administratif, ce qui me navre.

Vous le savez, nous ne sommes pas favorables à ce qui a été proposé, non pas pour l’essentiel

puisque nous avons un certain nombre de charges qui sont fixes et auxquelles nous ne pouvons pas
échapper, mais les amendements qui ont été déposés nous laissent quelques éléments de réflexion sur
ce que nous pourrions faire.

Le fait de nous refuser un montant de CHF 5'000.00 reste pour nous tout à fait incompréhensible,

et nous marquerons notre désapprobation en refusant le budget, même si nous savons que, d’une part, la
majorité l’acceptera et que, d’autre part, si personne ne l’acceptait, le Conseil d’État nous y contraindrait.

Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : merci Mme la Présidente.

Que dire de plus. Tout fout le camp !

Notre groupe n’acceptera pas le budget en l’état. Nous avons déposé plusieurs amendements qui

ont été refusés par la majorité.

Nous avons bien compris que, malgré le fait de n’avoir pas été à la commission des finances – et

je n’y siège pas, pas que l’on me reproche de ne pas y être – de toute façon personne, à part M. NOBS,
n’a déposé d’amendements.

Nous savons donc que la majorité obéit clairement au Conseil administratif, peu importe le budget

qu’il présente.

Nous refuserons ce budget, mais nous savons très bien ce qu’il en adviendra avec cette majorité.

Mme COVER, Présidente : merci.

D’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

M. le Secrétaire, je vous laisse lire le décide avant le vote.

M. BRON, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à une

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE AU BUDGET DE FONCTIONNEMENT
ANNUEL 2025, AU TAUX DES CENTIMES ADDITIONNELS AINSI QU'À L'AUTORISATION
D'EMPRUNTER

Vu le budget administratif pour l'année 2025 qui comprend le budget de fonctionnement et le plan annuel
des investissements ;

attendu que le budget de fonctionnement présente un montant de CHF 159'794’906.00 aux charges et
CHF 159'857’478.00 aux revenus, l’excédent de revenus présumé s’élevant à CHF 62’572.00 ;

attendu que cet excédent de revenus présumé se décompose de la manière suivante : résultat opérationnel
de CHF 4'897’912.00 et résultat extraordinaire de CHF -4’835’340.00 ;

attendu que l'autofinancement s'élève à CHF 17'926’778.00 ;

attendu que le nombre de centimes additionnels nécessaires à l'exécution des tâches communales pour
2025 s'élève à 50 centimes ;

attendu que le nombre de centimes additionnels à appliquer en supplément à l'impôt sur les chiens, dû en
2025 par les personnes domiciliées ou séjournant plus de 3 mois dans la Commune, s'élève à 50 centimes ;

attendu que le plan annuel des investissements présente un montant de CHF 66'816’399.00 aux dépenses
et CHF 27'082’862.00 aux recettes, les investissements nets présumés s'élevant à CHF 39'733’537.00 ;

attendu que les investissements nets sont autofinancés pour un montant de CHF 17'926’778.00, il en
résulte une insuffisance de financement des investissements de CHF 21'806’759.00 ;

vu les articles 30, alinéa 1, lettres a, b et g, 90 et 113 de la loi sur l'administration des communes du
13 avril 1984, et les articles 291 et suivants, relatifs aux centimes additionnels, de la loi générale sur les
contributions publiques du 9 novembre 1887 ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration des 20 novembre
et 3 décembre 2024 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d'approuver le budget de fonctionnement 2025 pour un montant de CHF 159'794’906.00 aux charges
et de CHF 159'857’478.00 aux revenus, l’excédent de revenus total présumé s’élevant à
CHF 62’572.00. Cet excédent de revenus total présumé se décompose de la manière suivante :
résultat opérationnel de CHF 4'897’912.00 et résultat extraordinaire de CHF -4’835'340.00 ;

2 de fixer le taux des centimes additionnels pour 2025 à 50 centimes ;

3 de fixer le nombre des centimes additionnels à appliquer en supplément à l’impôt sur les chiens dû
en 2025 à 50 centimes ;

4 d’autoriser le Conseil administratif à emprunter en 2025 jusqu'à concurrence de CHF 21'806’759.00
pour couvrir l’insuffisance de financement présumée des investissements du patrimoine
administratif ;

5 d'autoriser le Conseil administratif à renouveler en 2025 les emprunts du même genre qui viendront
à échéance et à procéder à toute conversion ou remboursement anticipé si les conditions d'émission
lui paraissent favorables.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

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Mme COVER, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la DA 394 – 24.11 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

La délibération administrative DA 394 – 24.11, Proposition du Conseil administratif relative au
budget de fonctionnement annuel 2025, au taux des centimes additionnels ainsi qu’à l’autorisation
d’emprunter, est acceptée par 20 OUI (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 1 ALTERNATIVE, 2 PLR) et
11 NON (3 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 2 UDC, 2 I).

Mme COVER, Présidente : nous pouvons passer au point 5) de l’ordre du jour.

5. RAPPORTS DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS

5.A)  CRÉDIT D’ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 1'580'000.00 DESTINÉ À L’ENTRETIEN DES

CHEMINS DE POUSSY ET DE L’ÉCHARPINE ET À LA MISE EN SÉPARATIF DU RÉSEAU
D’ASSAINISSEMENT DU CHEMIN DE L’ÉCHARPINE (DA 396 – 24.11) (M. BRON,
RAPPORTEUR)

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 27 novembre 2024

Rapporteur : Gilles-Olivier BRON

DA 396 – 24.11 CRÉDIT D’ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 1'580'000.00 TTC DESTINÉ À

L’ENTRETIEN DES CHEMINS DE POUSSY ET DE L’ÉCHARPINE ET À LA MISE EN SÉPARATIF DU
RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT DU CHEMIN DE L’ÉCHARPINE

M. DUMONT, ingénieur civil – chef de projets au Service de l’aménagement (SAM), présente les grandes
lignes de la DA. La société GAZNAT SA a la nécessité de remplacer le gazoduc qu’elle exploite pour limiter
les risques induits par la densification des secteurs d’habitation qu’elle traverse pour le remplacer par des
conduites plus épaisses et couvertes par une dalle de protection en béton. GAZNAT SA se contenterait de
ce simple remplacement, à 1.5 m de profondeur. Mais l’Office cantonal de l’urbanisme (OU), appuyé en
cela par la Commune de Vernier, souhaite aussi un enfouissement plus profond, à 4 m, pour permettre une
densification accrue du chemin de l’Écharpine à l’avenir. La procédure d’approbation des plans (PAP) par
l’autorité fédérale a été suspendue le temps d’étudier cette deuxième variante, dont le partage des frais
doit encore être décidé.

Par ailleurs, le Plan général d’évacuation des eaux (PGEE) prévoit que la mise en séparatif du réseau
d’assainissement sous le chemin de l’Écharpine soit réalisée en fonction des opportunités. Les travaux sur
le gazoduc en donne l’occasion, a fortiori que tout chantier à cet endroit fera l’objet de procédures
administratives et de sécurité en raison même de la présence du gazoduc. La mutualisation des travaux
souterrains est donc à privilégier (ainsi les Services industriels et Swisscom pourraient aussi profiter de
l’occasion pour procéder à des travaux sur leurs réseaux respectifs). Outre la modification du réseau

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

 63/120

d’assainissement du chemin de l’Écharpine, ce projet de modification du gazoduc permet aussi à la
Commune de Vernier de revoir le système d’éclairage au chemin de Poussy et d’enfouir partiellement une
ligne électrique.

Après cette contextualisation de la DA, M. DUMONT explique les détails techniques des travaux à la charge
de la Commune (ce qui n’exclut pas une participation financière de GAZNAT SA ou des propriétaires privés,
par exemple). Aujourd’hui, il y a un collecteur unitaire privé, en mauvais état, pour les villas du chemin de
l’Écharpine 3, 5, 7, qui se connecte sur le chemin de Poussy. Il y a aussi un collecteur d’eaux pluviales qui
récupère les eaux de chaussée et qui aboutit dans un bassin de rétention sous le complexe immobilier
Écharpine 2 à 10 / Poussy 4-4a, avec une évacuation de ce bassin sur la route de Vernier (section
cantonale). Ce n’est pas optimal, en raison notamment des forts épisodes pluvieux connus ces derniers
temps, laissant entrevoir un risque à l’avenir de dommages chez les privés. L’étude doit notamment
déterminer comment raccorder au mieux les villas au nouveau collecteur d’eaux pluviales. À noter que le
collecteur actuel étant dans l’emprise de la fouille de GAZNAT SA, leurs travaux impliquent dans tous les
cas la reconstruction dudit collecteur – et donc une négociation sur la quote-part financière que versera
GAZNAT SA à Vernier pour cela. Pour le surplus, le Fonds intercommunal d’assainissement (FIA)
remboursera la part nette des travaux à la charge de Vernier (CHF 770'000.00), sous forme de loyers
durant 40 ans. En outre, les riverains privés seront mis à contribution pour un montant de CHF 60'000.00
TTC, conformément à l’art. 66 de la LEaux-GE (L 2 05), pour la mise en conformité de leurs branchements.
Les enrobés seront pris en charge par tous les commanditaires de travaux souterrains, au prorata de ceux-
là.

M. DUMONT attire enfin l’attention des commissaires sur le fort pourcentage pour « divers et imprévus »,
soit 20% au lieu des 10% habituels. La raison en est que ces travaux n’ont pas pu être véritablement
anticipés, puisque liés à une opportunité soudaine ; il s’agit donc d’une étude de faisabilité selon les normes
du FIA, ce qui implique des frais imprévus plus importants. L’appel d’offres est prévu pour le premier
semestre 2026 pour une réalisation au plus tard en 2027. Le fait qu’il s’agisse d’une procédure fédérale
explique le délai allongé.

Un commissaire (VERT.E.S) souhaite savoir si GAZNAT SA paie une location pour l’usage du domaine
communal et si ce montant va être réévalué. Par ailleurs, il se demande qui paiera les surcoûts liés à
l’approfondissement du gazoduc. M. DUMONT répond que le différentiel de coûts sera à la charge de
GAZNAT SA ou du Canton, mais en aucun cas à celle de Vernier. Quant à la location du domaine public,
l’usage du sous-sol se fait à bien plaire, sans location.

Un commissaire (PLR), faisant allusion à l’oléoduc qui ne passe pas loin, souhaite avoir des détails sur le
gazoduc. Réponse lui est faite qu’il s’agit d’une conduite de grande importance qui relie la France à divers
cantons romands (renseignements pris, GAZNAT SA est une entreprise dont le siège est à Vevey). Si les
SIG sont branchés dessus, ce n’est cependant pas une canalisation de distribution de gaz, mais de
transport.

Une commissaire (MCG) s’interroge si la fibre optique est déjà existante sur les chemins de Poussy et de
l’Echarpine, et sinon si ce ne serait pas une opportunité de l’installer. Réponse est donnée que la fibre
optique est propriété du concessionnaire (SIG, Swisscom, etc.) et que sa planification de réalisation dépend
de ce dernier. En aucun cas la Ville de Vernier ne pourra les obliger à installer la fibre.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) souhaite connaître l’incidence des travaux sur la mobilité dans le
quartier. Selon M. DUMONT, il est encore trop tôt pour le savoir, le phasage étant encore à l’étude.

Un commissaire (VERT.E.S) demande si les travaux sur le chemin de l’Echarpine fourniront l’occasion de
relier la piste cyclable de la route de Vernier à celle qui franchit le viaduc sur l’autoroute depuis le chemin
de Poussy. Réponse est faite que ces travaux sont projetés par suite d’une opportunité donnée et qu’ils ne
figurent donc pas au PPI. Dès lors, l’administration n’a pas eu le temps d’étudier tous les aspects.
Cependant, le chemin de l’Écharpine étant en zone 30 km/h, il sera difficile de réaménager ce chemin,
notamment en y marquant une bande cyclable.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

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AU VOTE :

La DA 396 – 24.11 « Crédit d’étude et de réalisation de CHF 1'580'000.00 TTC destiné à l’entretien des chemins
de Poussy et de l’Écharpine et à la mise en séparatif du réseau d’assainissement du chemin de l’Écharpine » est
ACCEPTÉE par 10 OUI (3 SOC, 2 LES VERT.E.S, 2 MCG, 1 PLR, 1 ALTERNATIVE, 1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX), soit à l’unanimité.

Mme COVER, Présidente : ce projet de DA a été accepté à l’unanimité en commission.

M. BRON, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à ajouter ?

M. BRON : rien du tout, Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il une demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

M. le Secrétaire, je vous laisse lire le décide.

M. BRON, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 1'580'000.00 TTC DESTINÉ À L’ENTRETIEN DES
CHEMINS DE POUSSY ET DE L’ÉCHARPINE ET À LA MISE EN SÉPARATIF DU RÉSEAU
D’ASSAINISSEMENT DU CHEMIN DE L’ÉCHARPINE

vu les devis estimatifs prévisionnels établis par le Bureau SD INGÉNIERIE modifiés par le Service de
l’aménagement ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 27 novembre 2024 ;

vu l’exposé des motifs ;

conformément aux articles 30 et 50 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 et aux
articles 89 et suivants et 95 et suivants de la loi sur les eaux (LEaux-GEL 2 05) ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit d’étude et de réalisation de CHF 750'000.00 TTC destiné
à l’entretien des chemins de Poussy et de l’Écharpine ;

2 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 750'000.00 TTC dans le compte des
investissements, puis de les porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

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3 d’amortir la dépense nette de CHF 750'000.00 TTC relative aux travaux d’entretien au moyen de
30 annuités, sous la rubrique n° 61.33, dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2028 ;

4 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 830'000.00 TTC destiné aux travaux sur le réseau
d’assainissement secondaire relatifs à l’entretien constructif des collecteurs du chemin de Poussy et
à la mise en séparatif des réseaux  du chemin de l’Écharpine ;

5 de prendre acte qu’une partie des travaux d’assainissement sera financée par les privés à hauteur
de CHF 60'000.00 TTC ;

6 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 830'000.00 TTC et les recettes pour un
montant de CHF 60'000.00 TTC dans le compte des investissements, puis de porter la dépense
nette de CHF 770’000.00 TTC à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

7 d’amortir la dépense nette de CHF 770'000.00 TTC au moyen de 40 annuités, qui figureront au
budget de fonctionnement sous la rubrique 72.33 dès la fin des travaux estimée à 2028 ;

8 de prendre acte que ce crédit sera financé, tout ou partie, au moyen du loyer versé par le Fonds
intercommunal d’assainissement (FIA), conformément à la loi sur les eaux, qui sera comptabilisé en
2028 dans le compte de résultat sous la rubrique n° 72.46.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la DA 396 – 24.11 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

La délibération administrative DA 396 – 24.11, Crédit d’étude et de réalisation de CHF 1'580'000.00
TTC destiné à l’entretien des chemins de Poussy et de l’Écharpine et à la mise en séparatif du
réseau d’assainissement du chemin de l’Écharpine, est acceptée par 31 OUI, soit à l’unanimité.

Mme COVER, Présidente : nous pouvons passer au point suivant.

5.B)  CRÉDIT BRUT DE CHF 880'000.00 TTC DESTINÉ AU RENOUVELLEMENT ET À LA

SÉCURISATION DES PLACES DE JEUX – 4E ÉTAPE (DA 398 – 24.11)
(M. JUNGO RODRIGUEZ, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 27 novembre 2024

Rapporteur : David JUNGO RODRIGUEZ

DA 398 – 24.11 CRÉDIT BRUT DE CHF 880'000.00 TTC DESTINÉ AU RENOUVELLEMENT ET À LA

SÉCURISATION DES PLACES DE JEUX - 4E ÉTAPE

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M. DESTANNES, Technicien en génie civil au Service de l’environnement urbain (SEU), présente le crédit
de réalisation de CHF 880'000.00 destiné au renouvellement et à la sécurisation des places de jeux
(4e étape). Depuis 2018, le Conseil municipal a voté plusieurs délibérations (DA 318 A – 18.05 – étape 1,
DA 497 – 19.12 – étape 2, et DA 191 – 22.09 – étape 3) pour l’aménagement, la sécurisation et la mise
aux normes des places de jeux.

Il informe que chaque place de jeux a une durée de vie d’environ 15 ans et les sols de 10 ans. Des contrôles
sont effectués chaque année pour vérifier leur état, ce qui permet de planifier des petits travaux de
rénovation et de prolonger un peu leur durée de vie.

S’agissant des engagements financiers, des demandes de crédits destinés au renouvellement et à la
sécurisation des places de jeux par étape de 2 à 3 ans, sont soumis au Conseil municipal.

Les places suivantes ont été traitées lors des trois premières étapes : école de Châtelaine, EVE Lignon,
école des Libellules, école d’Aïre, parc du Lignon, école de Poussy, jeux d’eau du parc de Balexert, école
du Lignon, Jardin Robinson du Lignon, école Bourquin, école de Vernier-Village, EVE Bourquin, école
Avanchet-Jura, école Avanchet-Salève, Street workout des Avanchets, tennis de Vernier, JE des
Avanchets et piscine du Lignon.

Pour éviter des coûts conséquents, une rénovation importante est parfois suffisante. La durée de vie des
installations est ainsi prolongée, tout en garantissant la sécurité.

Lorsque la structure est trop usée, il faut envisager le remplacement de l’aire de jeux. Le nouvel
aménagement doit prendre en compte une multitude de paramètres interdépendants, tels que le type de
place, le lieu, le public visé (âge), la capacité d’accueil recherchée, l’exposition, la topographie ou le budget
à disposition. Les matériaux utilisés et les jeux pour ces aménagements devront être bien choisis dès la
conception, afin que les frais d’entretien soient aussi modiques que possible et l’aire de jeux durable.

En fonction de ces critères, le SEU préparera un cahier des charges très précis pour chaque emplacement.
Des propositions d’aménagements seront alors demandées aux entreprises spécialisées sous forme de
soumission concours ou traditionnelle. Cette manière de procéder, qui a fait ses preuves lors des
précédents renouvellements de places de jeux, présente l’avantage de pouvoir présenter plusieurs projets
dans le cadre de consultations participatives.

Les utilisateurs locaux, les écoles, les EVE, les associations de quartier, les services de l’enfance (SEN)
et de la cohésion sociale (SCS) sont ainsi consultés avant la création de nouvelles places de jeux.

Il est nécessaire d’intégrer dans la conception des aires de jeux la problématique des îlots de chaleur et du
réchauffement climatique, en végétalisant au maximum les cours des écoles.

Les travaux prévus, qui débuteront l’année prochaine, vont s’étaler sur 3 ans :

 École des Ranches (2025) – remplacement du grand jeu existant et du sol amortissant ;
 École de Vernier-Place (2025) – remplacement des 6 jeux dans les 2 espaces distincts et

remplacement des sols amortissants ;
 Tennis d’Aïre (2025 ou 2026) – le remplacement des jeux, initialement prévu en 2024, a été décalé en

raison du projet de rénovation de la buvette et des vestiaires de cette installation sportive ;
 Parc de Balexert (2026) – Remplacement des 4 jeux et remplacement des sols amortissants ;
 École de Balexert (2026) – remplacement des 3 jeux existants et du sol amortissant ;
 Parc Chauvet-Lullin (2027) - Remplacement des 4 jeux existants et du sol amortissant ;

pour un montant total de CHF 880'000.00.

Une commissaire (MCG) déplore qu’il n’y ait plus de jeux pour les tout-petits (avant 2 ans). Elle signale que
ceux qui se trouvaient à proximité du quartier des Avanchets (mare aux canards) ont été retirés et qu’il n’y
en a pas dans les quartiers environnants. M. DESTANNES prend note de la demande et répond que les

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tout-petits ont des jeux qui leurs sont dédiés dans les jardins d’enfants et les EVE, et que dans les parcs,
il y a des jeux pour les enfants à partir de 2 ans.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif, ajoute qu’il s’agit d’une très bonne remarque. Il confirme
également que rien n’existe pour les tout-petits et qu’une réflexion va être entamée à ce sujet.

Un commissaire (PLR) remarque que les coûts sont plus élevés que d’habitude et il aimerait comprendre
pourquoi. M. DESTANNES explique qu’il y a en effet moins de rénovations de places de jeux, qui sont
généralement des petits montants. La présente DA concerne des structures et des objets plus
conséquents.

Un commissaire (VERT.E.S) relève que le fait que les enfants aient l’opportunité d’exprimer leurs désirs
est une bonne chose.

Un autre commissaire (VERT.E.S) rappelle le  vote de la commission sur les jeux d’eau, et demande où en
est le projet. M. BUSCHBECK répond que c’est en discussion dans le cadre du réaménagement du parc
Chauvet-Lullin, le montant est inscrit au PPI, mais ce type d’installation coûte cher.

La Présidente (SOC) passe au vote de la DA 398 – 24.11, Crédit brut de CHF 880'000.00 TTC destiné au
renouvellement et à la sécurisation des places de jeux - 4e étape, qui est acceptée par 10 OUI (3 SOC,
2 LES VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR), soit à l’unanimité.

Mme COVER, Présidente : ce projet de DA a été accepté à l’unanimité en commission.

M. JUNGO RODRIGUEZ, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à ajouter ?

M. JUNGO RODRIGUEZ : non, Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il une demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

M. le Secrétaire, je vous laisse lire le décide.

M. BRON, Secrétaire : merci Mme la Présidente.

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT BRUT DE CHF 880'000.00 TTC DESTINÉ AU RENOUVELLEMENT ET À LA SÉCURISATION
DES PLACES DE JEUX – 4E ÉTAPE

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre e, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la volonté de la Ville de Vernier de renouveler et sécuriser ses places de jeux ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 27 novembre 2024 ;

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sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 880'000.00 TTC destiné à financer les travaux

nécessaires au renouvellement et à la sécurisation des places de jeux ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 880'000.00 TTC dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 880'000.00 TTC au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous la rubrique n°34.33 dès la fin des travaux, estimée à 2027.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la DA 398 – 24.11 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

La délibération administrative DA 398 – 24.11, Crédit brut de CHF 880'000.00 TTC destiné au
renouvellement et à la sécurisation des places de jeux – 4e étape, est acceptée par 29 OUI, soit à
l’unanimité.

Mme COVER, Présidente : nous pouvons passer au point suivant.

5.C)  CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 800'000.00 TTC DESTINÉ AU PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT ET

D’ASSAINISSEMENT DE L’AVENUE HENRI-GOLAY ET DE LA RUE JEAN-SIMONET
(ÉTAPE 2) (DA 400 – 24.11) (M. MARIN, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 27 novembre 2024

Rapporteur : Pablo MARIN

DA 400 – 24.11 CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 800'000.00 TTC DESTINÉ AU PROJET DE

RÉAMÉNAGEMENT ET D’ASSAINISSEMENT DE L'AVENUE HENRI-GOLAY ET LA RUE JEAN-
SIMONET (ÉTAPE 2)

Le crédit d’étude est présenté par MM. BUSCHBECK, Conseiller administratif, NG, Ingénieur civil - Chef
de projets au service de l’aménagement, et MORO, Chef du service de l’aménagement. Est également
présent M. Zoltan HORVATH, Président de l’Association des habitants du quartier de la Concorde (AHQC).

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Il est la suite logique de la DA 345 – 24.04, votée il y a quelque temps déjà, et consiste au réaménagement
de l’avenue Henri-Golay et du tronçon de la rue Jean-Simonet situé entre le chemin du Croissant et
l’avenue susmentionnée. Il s’inscrit pleinement dans le Plan directeur de quartier (PDQ) Concorde, adopté
en 2013. Pour rappel, ce dernier propose une densification qualitative du quartier, mise en place en
concertation avec les riverains qui participent à la gouvernance du projet. Pour ce faire, la réduction des
nuisances liées au trafic motorisé de transit est indispensable, de sorte que les différentes voies d’accès
des véhicules motorisés au quartier seront désaffectées afin de n’en laisser qu’une seule au bout de la rue
Jean-Simonet et reliée à l’avenue de l’Ain. De même, le giratoire au sud du quartier sera transformé en
parc. Il est également prévu que l’actuel passage piéton et cycliste sous l’avenue de l’Ain sera désaffecté
et remplacé par un nouveau, plus large. Enfin, un passage piéton devra être crée sur l’avenue de l’Ain afin
de relier la Concorde et Les Libellules. Il est à noter que l’implication des habitantes et des habitants fait
partie intégrante du PDQ Concorde, et se poursuit à ce jour. Un rappel plus circonstancié du contexte du
crédit d’étude discuté en commission est disponible dans le texte de la DA.

Le crédit d’étude doit permettre de déterminer le détail du réaménagement de l’avenue Henri-Golay et de
la rue Jean-Simonet. Une étude préliminaire datant de 2018 a permis de préconiser l’installation de
placettes sur le tronçon nord de l’avenue Henri-Golay, la création d’une zone de rencontre sur le tronçon
sud et un réaménagement des trottoirs et de la chaussée de la rue Jean-Simonet. Ainsi, le crédit d’étude
devra aboutir à un projet répondant à de nombreux enjeux et objectifs. On peut noter la lutte contre le trafic
de transit (sans empêcher l’accès motorisé au quartier) par l’adaptation de la voirie et la modification des
régimes de vitesses maximales, la lutte contre les îlots de chaleur grâce à un choix de matériaux judicieux
et la végétalisation des espaces publics, l’appropriation de ces derniers par la population (placettes, zone
de rencontre), le désenclavement du quartier (création d’itinéraires dédiés à la mobilité douce), le
développement d’un maillage paysager continu, la valorisation des eaux pluviales, et la lutte contre
l’insalubrité (gestion des déchets encombrants). Enfin, le projet de réaménagement contiendra tout un pan
lié à l’assainissement et l’évacuation des eaux usées et des eaux de pluie. Il est à noter qu’il est pour le
moment impossible de confirmer si l’obligation cantonale d’allouer 8% de l’espace public à des projets
d’arborisation et de végétalisation pourra être respectée.

Le détail des aménagements est donc potentiellement amené à évoluer au fil de l’étude discutée ici,
notamment au niveau du placement précis de certains aménagements spécifiques, mais tiendra compte
de ces grandes lignes quoi qu’il arrive. Le crédit d’étude s’élève donc à CHF 800’000.00 TTC, le mandat
devant débuter en février 2025 ; l’autorisation de construire sera déposée début 2026 afin d’envisager le
début des travaux début 2027. L’étude visée par le présent crédit étant très dense et le cahier des charges
conséquent, on trouvera l’ensemble des détails y relatifs dans le texte de la DA à disposition du public.

À l’issue de la présentation, un commissaire (ALTERNATIVE) demande la forme que prendra la future
traversée de l’avenue de l’Ain, ainsi que le devenir de l’ancien passage sous-voies. M. BUSCHBECK
rappelle qu’une passerelle était prévue à la base, mais qu’un passage piéton en surface s’avère être plus
logique dans l’optique de la requalification de l’avenue de l’Ain. M. NG indique que le nouveau passage est
entre les mains du Canton, et que l’ancien sera laissé et potentiellement réaffecté pour des services
techniques. Une autre question concernant la largeur des trottoirs trouvera réponse lors de la présentation
du crédit de réalisation.

Un commissaire (PLR) demande si la Ville de Vernier a reçu des garanties quant au U-turn sur l’avenue
d’Aïre en provenance du Pont Butin, s’inquiétant de la manœuvre des poids lourds. Il s’enquiert également
de l’accès au quartier de la Concorde depuis Vernier-Village et des ruptures de trafic potentielles.
M. BUSCHBECK répond que l’accès au quartier depuis le village sera le même qu’aujourd’hui. Il rappelle
la tenue, le 14 octobre 2024, d’une séance de présentation de ce U-turn, qui avait rassuré la centaine de
personnes présentes.

Un commissaire (SOC) demande pourquoi l’idée d’un parking mutualisé a prévalu, au lieu d’avoir prévu un
autre parking sous Concorde – Espace culture, et comment se fera son accès depuis les zones les plus
éloignées du quartier. M. BUSCHBECK rappelle que Concorde – Espace Culture prévoit un parvis en son
sein et qu’un parking s’y intègre mal. M. MORO indique que le projet de parking mutualisé est présent dans

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le PDQ Concorde et que son emplacement relativement central dans la géographie du quartier en fait la
solution la moins embêtante, même si 300 mètres de marche seront nécessaires pour rallier Concorde –
Espace Culture. De plus, le parking est situé à proximité de l’avenue de l’Ain et cantonnera donc l’essentiel
du trafic à la périphérie du quartier.

Un commissaire (VERT.E.S) a entendu parler d’un propriétaire du quartier qui refuse de vendre sa maison
et demande si cela entrave la réalisation du PLQ. M. MORO répond que oui, comme pour tout projet de
PLQ, cela empêche la finalisation du plan, mais qu’en l’occurrence il n’y a pas plus de problèmes que dans
d’autres projets de PLQ.

Un commissaire (PLR) demande quel est l’avis de la population sur le projet. M. HORVATH prend alors la
parole. En sa qualité de Président de l’AHQC et membre du comité du Forum 1203, il confirme que la
parole des habitantes et habitants a eu du poids. La mobilisation des riverains depuis le début du projet a
mené à de nombreuses séances publiques qui ont permis à plusieurs demandes de remonter jusqu’au
PDQ Concorde, ainsi que les diverses études préliminaires. Le projet a donc évolué en partie sur la base
des avis des habitantes et habitants du quartier, qui sont dans l’ensemble satisfaits du résultat proposé,
conforme à ce qui avait été annoncé.

À la suite d’une remarque d’un commissaire (PLR), M. BUSCHBECK confirme que les rues mentionnées
dans la DA sont intégralement en territoire verniolan et qu’une coordination avec la Ville de Genève est
nécessaire. Les éventuelles difficultés dans cette coordination sont amoindries grâce à l’action du Forum
1203, habituellement actif dans le quartier de Saint-Jean mais mandaté pour traiter également le quartier
de la Concorde, avec une participation financière de CHF 45’000.00 assurée à parts égales par la Ville de
Vernier, la Ville de Genève et le Canton.

Après le départ de M. HORVATH, une commissaire (MCG) demande si un retour plus circonstancié sera
fait sur le projet. M. BUSCHBECK répond que davantage de détails seront fournis lors du débat sur le crédit
de réalisation, prévu début 2026.

À l’issue des discussions, la commission accepte la DA 400 – 24.11, Crédit d’étude de CHF 800'000.00
TTC destiné au projet de réaménagement et d’assainissement de l'avenue Henri-Golay et la rue Jean-
Simonet (étape 2), par 9 OUI (3 SOC, 2 LES VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG,
1 ALTERNATIVE) et 1 abstention (1 PLR).

Mme COVER, Présidente : cette DA a été acceptée par 9 OUI et 1 abstention en commission.

M. MARIN, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à ajouter ?

M. MARIN : non.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Juste dire qu’à titre personnel, je suis un petit peu gêné par ce genre de paquet ficelé que l’on nous

fait voter.

Je dirais qu’au niveau de l’unité de la matière il y a du bon, des travaux utiles et nécessaires, et de

l’autre côté on péjore l’accès routier des riverains, ce qui est fort dommageable.

Nous savons que c’est un endroit qui subit une surdensification au bord d’une artère routière.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Donc, je suis très partagé sur cet objet et je crois que je vais m’abstenir.

Merci Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Je suis relativement inquiet par ce projet, non pas par le crédit d’étude, mais par ce qui est prévu.

Je ne sais plus où j’ai lu ou entendu M. BUSCHBECK nous dire que cela ne changerait pas grand-

chose pour nos communiers.

Ce n’est pas tout à fait exact, car il y a une condition pour que cela joue bien, c’est que le rond-

point prévu sur la Ville de Genève se fasse en même temps que nos travaux. Or, cela n’est pas le cas.

Vous imaginez que tous les gens qui habitent la presqu’île ou Aïre ou Le Lignon, ce qui représente

largement plus de 10'000 personnes, devront faire un détour immense et passer par Châtelaine pour
revenir chez eux tant que le rond-point ne sera pas fait, puisque nous ne pourrons plus revenir par le viaduc
qui passe au-dessus, si nous pouvons appeler cela un viaduc.

Je suis donc très inquiet Mesdames, Messieurs, parce qu’il faut faciliter la vie de nos concitoyens.

Au-delà de nos convictions sur le fait qu’il ne faut plus qu’il y ait de voitures, il y en a encore, et

nous ne pouvons pas leur interdire de vouloir venir depuis l’autre côté du Rhône de cette manière-là.

Tant qu’il n’y aura pas de concertation avec la Ville de Genève pour prévoir les travaux en même

temps, je ne peux pas accepter ce projet. Il n’est pas acceptable.

Jusqu’à présent, je crois avoir compris qu’il y a un décalage d’une année entre les travaux prévus

par la Commune et ceux prévus par la Ville de Genève.

Donc, pendant une année, que vont faire les gens du Lignon ?

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

J’avais à peu près les mêmes craintes que M. MAGNIN. C’est d’ailleurs pour cela que je me suis

abstenu en commission.

C’est un crédit d’étude. Soit. Étudions. Mais ce soir, il y a un autre point qui n’a pas encore été

soulevé, c’est que nous sommes sur une route cantonale – route du Pont-Butin, avenue de l’Ain – et que
l’on va la couper par un passage pour piétons, alors qu’à l’origine, quand on discutait de cela il y a quelques
années, il était question d’un passage sous-voies ou par-dessus les voies.

J’entends que l’on veut éviter que l’ascenseur tombe en panne, c’est pour cela que l’on va le mettre

à niveau, mais pour moi le Canton doit urgemment revoir sa copie.

Donc, je ne pourrai pas accepter cette DA ce soir.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Mme COVER, Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : je répondrai peut-être à la fin, lorsque toutes les

questions auront été posées.

Mme COVER, Présidente : d’accord.

M. NOËL, vous avez la parole.

M. NOËL : merci Mme la Présidente.

Juste pour dire que je vais également m’abstenir. M. NOBS m’a oublié.

Mme COVER, Présidente : M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : merci Mme la Présidente.

Comme vous pouvez l’imaginer, mon intervention sera plutôt de l’ordre d’une annonce.

Pour ma part, je suis très content de la solution proposée. Elle permet entre autres d’éviter des

îlots de chaleur et d’augmenter la canopée.

Elle permet également de suivre une loi dont j’ai oublié le nom, mais qui est une loi votée à

l’unanimité par le Grand Conseil et qui prévoit d’augmenter le nombre d’arbres et de surfaces arborées à
Genève.

Pour répondre aux inquiétudes des gens. Si chaque fois que l’on a peur, on se fige, on ne va pas

faire grand-chose.

Aussi, arrêtons d’avoir peur et soyons un peu entreprenants.

Dernier élément que je voulais dire, c’est que je suis quand même très heureux d’apprendre la

grande transparence dont a fait preuve le Conseil administratif envers la population de ces quartiers. Nous
avons eu des retours, des témoignages de l’engagement de la Ville de Genève envers la population sur
place qui semblait attendre ces informations.

Je ne vois aucune lumière rouge. Vous me direz que c’est normal vu que je suis VERT.E.S.

Pour moi, nous pouvons aller de l’avant.

Mme COVER, Présidente : M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : je suis juste étonné parce que nous votons un crédit d’étude.

Dans le rapport, il est mentionné « le détail des aménagements est donc potentiellement amené à

évoluer ».

Je pense que nous pouvons voter le crédit d’étude sans tirer toutes les conclusions sur la sortie de

l’étude. Sinon, effectivement, il n’y a pas besoin de la faire.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

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M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : il y a encore M. MAGNIN. Je vais attendre que toutes

les questions soient posées avant de répondre.

Mme COVER, Présidente : M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : j’aurais été très heureux d’écouter la réponse que M. BUSCHBECK allait donner.

Je lui cède volontiers la parole et je la reprendrai après.

Mme COVER, Présidente : M. BUSCHBECK souhaite prendre la parole après vous M. MAGNIN.

M. MAGNIN : si M. BUSCHBECK ne veut plus parler, tant pis.

Je cède mon tour de parole à M. BUSCHBECK.

Mme COVER, Présidente : qui veut parler ? Plus personne.

Alors on passe au vote.

M. le Secrétaire, vous avez la parole pour lire le décide.

M. BRON, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 800'000.00 TTC DESTINÉ AU PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT ET
D’ASSAINISSEMENT DE L’AVENUE HENRI-GOLAY ET DE LA RUE JEAN-SIMONET (ÉTAPE 2)

Vu le Plan Directeur de Quartier intitulé PDQ Concorde n°29816-167-540 et adopté en février 2013 par le
Conseil d’État le 3 novembre 2021 ;

vu l’étude préliminaire du secteur Concorde Libellules du mois d’avril 2019 ;

vu les différents projets d’infrastructures et les chantiers en cours d’exécution dans le quartier de
Concorde ;

vu l’avant-projet sommaire sur la mise en séparatif  sous l’avenue Henri-Golay et la vérification hydraulique
sous la rue Jean Simonet du mois d’août 2020 ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 27 novembre 2024 ;

conformément aux articles 30, alinéa 1, lettres e), k) et m) et 50 de la loi sur l’administration des communes
du 13 avril 1984 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

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1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit d’étude de CHF 800’000.00 TTC destiné au projet de
réaménagement et d’assainissement de l’avenue Henri-Golay de la rue Jean-Simonet (étape 2) ;

2 de comptabiliser cette dépense dans le compte des investissements, puis de la porter à l'actif du
bilan dans le patrimoine administratif ;

3 en cas de réalisation du projet, ce crédit d’étude sera intégré au crédit principal, qui sera voté
ultérieurement, afin d’être amorti conjointement à celui-ci ;

4 en cas de non-réalisation du projet, ce crédit d’étude sera amorti au moyen de 1 annuité, dès l’année
de son abandon ;

5 de prendre acte qu’une partie de ce crédit sera financée à hauteur de CHF 180'000.00 au moyen
des loyers versés sur 40 ans par le Fonds intercommunal d’assainissement (FIA) conformément à
la loi sur les eaux, qui seront comptabilisés annuellement dans le compte de résultats sous la
rubrique n° 72.46, après approbation du décompte final du chantier par le Conseil du FIA ;

6 en cas de non-réalisation des travaux d’assainissements liés à ce crédit d’étude, les dépenses
effectives seront amorties au moyen de 1 annuité, versée par le Fonds intercommunal
d’assainissements (FIA), sous réserve de l’accord du conseil du FIA.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Celles et ceux qui acceptent la DA 400 – 24.11 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

La délibération administrative DA 400 – 24.11, Crédit d’étude de CHF 800'000.00 TTC destiné au
projet de réaménagement et d’assainissement de l’avenue Henri-Golay et la rue Jean-Simonet
(étape 2), est acceptée par 18 OUI (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 1 ALTERNATIVE), 5 NON (3 LE
CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG) et 8 abstentions (2 MCG, 2 PLR, 2 UDC, 2 I).

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

5.D)  INFORMATION DE DÉPASSEMENT SUR LE COMPTE DE FONCTIONNEMENT

7206.102.3132002 CANALISATIONS ET ÉGOUTS (FIA) – HONORAIRES D’ARCHITECTES ET
INGÉNIEURS (M. BRON, RAPPORTEUR D’INFORMATION)

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 27 novembre 2024

Rapporteur d’information : Gilles-Olivier BRON

INFORMATION DE DÉPASSEMENT SUR LE COMPTE DE FONCTIONNEMENT 7206.102.3132002
CANALISATIONS ET ÉGOUTS (FIA) : HONORAIRES D’ARCHITECTES ET INGÉNIEURS

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

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M. NG, ingénieur civil – chef de projets au Service de l’aménagement (SAM), annonce qu’il y a un
dépassement de crédit sur la ligne budgétaire 7206.102.3132002 (Canalisations et égouts – FIA :
honoraires d’architectes et ingénieurs) de plus de 5%, ce qui implique une information à la commission
selon le règlement d’application de la loi sur l’administration des communes (RAC B 6 05.01, art. 51). Cette
ligne est prévue pour les études de faisabilité, liées aux projets inscrits au PPI.

Si un montant de CHF 110'000.00 a été inscrit au budget 2024, les dépenses estimées au
31 décembre 2024 s’élèveront, elles, à CHF 142'000.00. M. NG explique toutefois que ce dépassement
n’aura pas de vraie incidence sur les comptes communaux, puisque cet excédent de dépenses sera couvert
par les remboursements du Fonds intercommunal d’assainissement (FIA).

Un commissaire (VERT.E.S) demande pourquoi il y a un tel dépassement de crédit. M. BUSCHBECK,
Conseiller administratif, répond qu’il s’agit de dépenses irrégulières et donc compliquées à planifier
correctement. Pour comparaisons, le rapporteur rappelle que c’est un montant de CHF 100'000.00 qui était
inscrit au budget 2023, et de seulement CHF 30'000.00 au projet de budget 2025 que le Conseil municipal
s’apprête à voter.

Au vu des explications, la commission du génie civil et des équipements prend acte de ce dépassement
de crédit. Il sera soumis formellement au vote lors de l’approbation de la DA relative aux comptes de
fonctionnement 2024.

Mme COVER, Présidente : M. BRON, vous étiez rapporteur d’information. Avez-vous quelque
chose à ajouter ?

M. BRON : rien du tout Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : nous pouvons passer au point 6) de l’ordre du jour.

6. RAPPORT DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE ET DE LA MOBILITÉ

6.A)  OUVRIR AU PUBLIC DES MINI-PARCS (M 356 – 24.05) (M. ANGELOZ, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du

13 novembre 2024

Rapporteur : Claude ANGELOZ

M 356 – 24.05 OUVRIR AU PUBLIC DES MINI PARCS

Mme MULLER-KLUIJTMANS, urbaniste-cheffe de projets au Service de l’aménagement, dans sa
présentation très complète, nous montre un plan détaillé des espaces verts aménagés ou qui vont l’être
prochainement, ce qui répond en grande partie aux invites de la motion.

Elle précise que plusieurs grands projets en cours d’étude vont permettre d’augmenter la végétalisation
sur la Commune. De plus, elle précise que la Balade de Vernier est un parcours de 15 km qui relie 16 lieux.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

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M. GIGER, contremaître au Service de l’environnement urbain, explique que chaque lieu de cette Balade
de Vernier sera identifié par un totem avec un descriptif du parc (infrastructures, histoire, etc.), et qu’un
fléchage sera installé à chaque intersection pour indiquer le chemin à suivre pour accéder au prochain lieu,
avec indication du temps de parcours.

En conclusion, Mme MULLER-KLUIJTMANS souligne que l’Administration connaît bien et de manière
précise son parc d’espaces verts et ses mini parcs.

Un commissaire (UDC) aimerait savoir si les motionnaires ont des exemples concrets d’endroits qui
devraient être aménagés pour le bien de la population.

Le motionnaire (VERT.E.S) lui répond que les espaces identifiés par les motionnaires ont été traités dans
la présentation et ont été aménagés ou vont l’être. De plus, au niveau de la communication, la Balade de
Vernier va en faire connaître un certain nombre.

Pour le Président (SOC), la recherche d’endroits à aménager en espaces publics dans la zone villas est
essentielle pour pouvoir s’assoir et se reposer.

L’autre aspect des petits parcs est le problème des chiens. Il se demande ce qui est prévu pour y remédier.
Il pense que chacun de ces parcs devrait être équipé de sacs à déjections.

Un commissaire (UDC) fait remarquer que les parcs indiqués dans la présentation sont situés sur le
domaine public communal, mais il y a tout le volet privé avec la zone villas.

Un commissaire (ALTERNATIVE) relève également que les invites ont déjà été réalisées ou vont l’être
prochainement. Néanmoins, il estime qu’il reste encore des endroits à améliorer, comme le Verger des
Montagnais, où des bancs pourraient être installés.

Un commissaire (SOC) relève que le petit parc situé à l’arrière du PMU, dans les immeubles le long de
l’avenue de Châtelaine, est fréquenté par de nombreux chiens, au détriment des enfants, alors que cela
est interdit. Il aimerait savoir s’il existe un moyen de répression à l’encontre des propriétaires de chiens.

Mme MULLER-KLUIJTMANS précise que le parc situé derrière le PMU, à Châtelaine, est privé et
appartient à la CPEG. La Commune n’a donc aucun moyen d’agir à cet endroit.

Le Président (SOC) reconnaît que la Ville de Vernier possède de nombreux parcs et que le Canton de
Genève est reconnu pour son grand nombre de parcs.

Il pense cependant qu’il est possible de faire encore mieux afin que chacun ait le sentiment d’avoir son
petit parc privé, ce qui pourrait être le sens de la motion.

M. MORO, Chef du service de l’aménagement, revient sur la demande du commissaire (UDC) au sujet des
actions menées sur des parcelles privées.

Il explique que l’action communale intervient au moment de la planification des projets, c'est-à-dire que la
Commune s’assure que le public puisse avoir accès à des espaces et des aménagements extérieurs,
notamment à travers des servitudes de passage.

S’agissant de faire des investissements sur des parcelles privées pour en augmenter l’arborisation, ce sont
des montages financiers qui n’ont pas encore été consolidés.

À son avis, cela n’exclut pas qu’à l’avenir il soit possible d’imaginer des lignes budgétaires vouées à
financer des plantations sur des parcelles privées.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

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Un commissaire (VERT.E.S) revient sur les parcs privés mis à disposition du public, tels que ceux du
Lignon ou des Avanchets. Il fait remarquer que la situation est plus compliquée dans le quartier de Poussy,
Esplanade et Écharpine, car des barrières sont installées en travers de tous les chemins, les enfants sont
envoyés jouer sur la route ou au pied de leurs immeubles et les piétons ne peuvent pas traverser tout ce
quartier sans être au bord d’une route.

Il regrette que les propriétaires aient installé des barrières de plus en plus solides pour éviter le passage.
Il estime que cette situation devrait être discutée avec les propriétaires privés afin de trouver des solutions
pour y remédier.

En ce qui concerne la motion, il invite les commissaires à l’accepter en commission, puis de la voter au
prochain Conseil municipal, puisqu’elle est déjà en cours de réalisation, que les futurs aménagements
répondent à une partie des invites et qu’elle va dans le sens de la motion concernant les bancs publics.

VOTE :

Acceptons-nous la motion M 356 – 24.05, Ouvrir au public des mini parcs ?

10 OUI (3 SOCIALISTES, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE,
1 PLR), 1 abstention (1 UDC)

La motion est acceptée à la majorité.

Mme COVER, Présidente : ce projet de motion a été accepté par 10 OUI et 1 abstention en
commission.

M. ANGELOZ, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à ajouter ?

M. ANGELOZ : non, Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il une demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

M. le Secrétaire, je vous laisse lire l’invite avant le vote.

M. BRON, Secrétaire :

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à identifier précisément ces espaces sur le territoire de la Commune ;

2 à aménager simplement ces mini-parcs selon les besoins du quartier, pour permettre l’accueil et le
confort du public ;

3 à communiquer l’emplacement de ces mini-parcs à la population.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

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Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la motion M 356 – 24.05 votent OUI, les autres votent NON ou

s’abstiennent. Le vote est lancé.

La motion M 356 – 24.05, Ouvrir au public des mini-parcs, est acceptée par 28 OUI (9 SOCIALISTES,
7 VERT.E.S, 3 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 1 ALTERNATIVE, 2 PLR, 2 I) et 2 abstentions
(2 UDC).

Mme COVER, Présidente : nous passons au point 7) de l’ordre du jour.

7. RAPPORTS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

7.A)  UN MÉRITE VERNIOLAN PLUS ATTRACTIF (M 275 A – 24.12) (MME GRABER,

RAPPORTEURE)

Rapport de la commission de la culture et de la communication du 4 décembre 2024

Rapporteure : Diane GRABER

M 275 – 23.09 UN MÉRITE VERNIOLAN PLUS ATTRACTIF

Le Président (VERT.E.S) rappelle que cette motion a été déposée par une Conseillère municipale
(VERT.E.S) (démissionnaire), suite à la dernière commission d’attribution du mérite verniolan, où elle avait
trouvé difficile de choisir entre les candidats.

Mme MAHRER, Cheffe du service de la culture et de la communication, rappelle que le but de cette motion
était d’inviter le Conseil administratif à redéfinir les objectifs du mérite verniolan et les critères d’évaluation,
voire comment attirer plus de candidats et à décerner ce prix plus fréquemment. Les critères ont été
redéfinis afin de rendre cette reconnaissance plus attractive, attirer les jeunes et faciliter son attribution.

Le Service de la culture et de la communication a élaboré une proposition de réforme du mérite verniolan
le limitant au domaine culturel, réservé aux artistes verniolans de 18 à 25 ans ayant des projets éducatifs.
Il propose qu’une commission d’attribution réduite à la commission de la culture et de la communication,
incluant l’Administration et impliquant des compétences dans ce domaine. Il propose également
d’augmenter le budget avec une fréquence annuelle ou tous les deux ans. Constatant que la proposition
est fermée à d’autres profils, une alternative ouverte à tous est proposée, le règlement devrait être
légèrement modifié, notamment les articles 2 et 3, afin de laisser la main au Conseil municipal et
concernerait des individus, collectifs ou associations.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif, souligne que ce serait au Conseil municipal de modifier le
règlement et que la motion devrait être amendée pour ajouter ce point. Il ajoute que cette proposition
permet de garder une grande partie du règlement actuel et donne plus de pouvoir au Conseil municipal
dans le choix entre les 3 ou 5 lauréats proposés par le Conseil administratif, qui serait exclu de la décision
finale. Il indique qu’en cas d’égalité, la commission d’attribution pourrait décider d’une attribution ex aequo
ou de ne pas décerner le prix. Il pense que cette proposition permettra aux Conseillers municipaux
d’approfondir les débats sur les différents candidats.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

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Le Président (VERT.E.S) est satisfait de cette dernière proposition qui clarifie le mérite verniolan, il rappelle
que les candidatures ont été peu nombreuses ces 15 dernières années et qu’il serait trop compliqué d’avoir
un prix dans le domaine sportif, culturel, etc…

Un commissaire (SOC) estime que tous les domaines doivent être concernés par ce prix et que le choix ne
doit pas être trop strict, qu’il doit quand même rester subjectif. Il propose qu’il y ait 3 remises de prix par
législature, une culturelle, une sportive et une pour un autre domaine. Il souhaite que les Conseillers
municipaux puissent aussi proposer des candidats.

Le Président (VERT.E.S) rappelle que, le budget étant de CHF 1'000.00, il se demande si les cadeaux sont
inclus dans ce montant. Mme MAHRER répond que les cadeaux ne sont pas inclus dans le prix, qui est de
CHF 1000.00.

Un commissaire (VERT.E.S) suggère qu’un mérite verniolan soit décerné par domaine : culture, sport,
cohésion sociale, avec un tournus tous les 2 ans, il suggère que le Conseil administratif ou quelqu’un
d’autre propose les candidatures.

M. AGRAMUNT rappelle que ces 3 domaines - associatif, sportif et culturel - bénéficient déjà de
subventions auprès de la Commune et qu’il est conscient qu’il n’y a pas de rapport, mais que cela
permettrait de remercier les individus et associations qui font rayonner Vernier. Il suggère que l’implication
d’un service permettra de travailler différemment dans le traitement des candidatures.

Un commissaire (LE CENTRE-V L) relève qu’à Meyrin la commune n’offre qu’une médaille et un certificat
signé par le Conseil administratif.

Le Président (VERT.E.S) suggère une publication dans le journal communal présentant le lauréat, ainsi
qu’une cérémonie, mais sans prix pécunier, et pense que solliciter l’Administration permet d’attirer les
candidats.

Une commissaire (SOC) se demande ce qui pourrait être envisagé pour attirer les candidatures.

Mme MAHRER fait remarquer qu’une multiplication des candidatures compliquera le tri des dossiers et
qu’il est préférable d’avoir des candidatures circonstanciées, sans dogme et sans axer le choix sur un seul
domaine.

M. AGRAMUNT réaffirme que les services travaillant au traitement des dossiers sont les plus à même de
présenter des candidats qui font rayonner Vernier que d’envoyer des formulaires à tout un chacun.

Un commissaire (LE CENTRE-VL) fait remarquer que le prix ne sera pas perçu de pareille manière s’il est
attribué à un individu ou à un club, raison pour laquelle il préfère un prix non pécunier.

Un commissaire (SOC) réaffirme que le montant de CHF 1000.00 est correct pour un individu ou pour une
association, il suggère que les candidats soient parrainés par les Conseillers municipaux.

Un commissaire (MCG) remercie Mme MAHRER pour sa présentation et soutient les propos du
commissaire (SOC).

Un commissaire (VERT.E.S) souhaite savoir si des prix séparés seront organisés par catégorie.
Mme MAHRER réaffirme qu’il est mieux de ne pas segmenter le mérite verniolan.

Une commissaire (SOC) indique qu’il est inutile d’amender la motion et qu’il est envisageable de faire

confiance à l’Administration.

M. AGRAMUNT pense que la motion M 275 – 23.09 devrait être amendée de la façon suivante :

− Modifier le point 3) « …décerner le mérite verniolan plus fréquemment une fois par législature ou
plus »

− Ajouter un point 4) « à formuler une proposition de modification d’articles du règlement du Conseil
municipal relatif au mérite municipal verniolan »

Il suggère de modifier également le règlement du Conseil municipal en ce sens :

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

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Article 2 – Désignation des candidats

Les candidats peuvent être des personnes individuelles, des équipes ou des groupes de personnes
pouvant recevoir le mérite à titre collectif. Trois à cinq candidatures méritantes sont soumises par le Conseil
administratif au vote de la commission. Ces propositions sont soumises par les services de l’Administration
municipale et/ou par un-e membre du Conseil municipal.

Article 3 – Commission

Une commission ad hoc est créée pour désigner la ou les personnes méritantes. Elle composée de la façon
suivante :

a) d’un représentant de chaque parti siégeant au Conseil municipal.
b) du Maire en charge, à titre consultatif, sans droit de vote.

Vote :

Acceptons-nous l’amendement tel que proposé par l’Administration à la motion M 275 – 23.09, soit :

− Modifier le point 3) « …décerner le mérite verniolan plus fréquemment une fois par législature ou
plus »

− Ajouter d’un point 4) « à formuler une proposition de modification d’articles du règlement du
Conseil municipal relatif au mérite municipal verniolan »

8 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBERAUX, 1 MCG, 1PLR)

L’amendement est accepté à l’unanimité.

Acceptons-nous la motion M 275 – 23.09, Un mérite verniolan plus attractif, amendée ?

8 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBERAUX, 1MCG, 1PLR)

La motion amendée est acceptée à l’unanimité.

Mme COVER, Présidente : ce projet de motion, amendé, a été accepté à l’unanimité en
commission.

Mme GRABER, vous étiez rapporteure. Avez-vous quelque chose à ajouter ? Cela ne semble pas

être le cas.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Vous permettrez à l’ancien élu que je suis en durée de remercier la commission pour le travail

accompli.

Autant je peux me retrouver dans l’amendement qui a été déposé, autant ce qui a été discuté en

commission me semble dommageable.

Pour moi, il est clair que le Mérite verniolan doit être proposé par la population, et la population

avant tout.

En effet, comme cela se fait depuis quelques années, s’il n’y a pas assez de candidatures,

l’Administration et les élus municipaux ont des fois tendance à proposer leurs propres dossiers.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

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Mais pour moi, il est important que l’initiative provienne d’abord de la population avant qu’elle ne
provienne de nos Conseils respectifs.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

M. le Secrétaire, je vous laisse lire les invites.

M. BRON, Secrétaire :

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à définir les objectifs du mérite verniolan et les critères d’évaluation des candidats ;

2 à trouver des moyens visant à attirer plus de candidatures ;

3 à envisager de décerner le mérite verniolan une fois par législature ou plus ;

4 à formuler une proposition de modification d’articles du règlement du Conseil municipal relatif
au mérite municipal verniolan.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous passons au vote.

Celles et ceux qui acceptent la motion M 275 A – 24.12 votent OUI, les autres votent NON ou

s’abstiennent. Le vote est lancé.

La motion M 275 A – 24.12, Un mérite verniolan plus attractif, est acceptée par 23 OUI
(8 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 2 PLR,
2 UDC, 1 I), 1 NON (1 MCG) et 5 abstentions (1 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG,
1 I).

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

7.B)  UN AGENDA COMMUN POUR LES ASSOCIATIONS ET LA VILLE DE VERNIER !

(M 379 – 24.09) (MME GRABER, RAPPORTEURE)

Rapport de la commission de la culture et de la communication du 4 décembre 2024

Rapporteure : Diane GRABER

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

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M 379 – 24.09 UN AGENDA COMMUN POUR LES ASSOCIATIONS ET LA VILLE DE VERNIER !

Le Président (VERT.E.S) indique que le motionnaire (MCG) lui a signalé qu’il ne sera pas présent pour
soutenir sa motion.

Mme MAHRER, Cheffe du service de la culture et de la communication, rappelle que la motion demande
de mettre en place un agenda commun accessible à toutes les associations afin de pouvoir planifier leurs
événements et de dédier un fonctionnaire communal à cette fonction en révisant son cahier des charges.

Elle explique que lors de la refonte du site de la Ville de Vernier, Open Agenda a été retenu, cet agenda
participatif est déjà en ligne sur le site de Vernier et permet à tout le monde d’ajouter un événement. Cet
agenda est simple et ergonomique, les contributeurs publiant un événement peuvent le relayer sur l’agenda
des communes genevoises et de Genève tourisme avec traduction en anglais. Une marche à suivre est
disponible sur le site internet communal.

Elle indique que les publications sont contrôlées par le Service de la culture et de la communication afin de
vérifier que la publication a bien un lien avec Vernier et que la gestion des ajouts dans l’agenda est déjà
dans le cahier des charges du service ; dédier un fonctionnaire à cette tâche est inutile.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif, fait remarquer que pour l’invite 1) l’agenda existe depuis plus
d’une année. Pour une saine gestion des finances de la Ville de Vernier et du personnel, il recommande
de refuser également l’invite 2), car il est inutile de créer un tel poste.

Une commissaire (PLR) remercie Mme MAHRER pour sa présentation et indique que l’agenda étant déjà
en place, le motionnaire n’a peut-être pas consulté le site internet de Vernier. Elle constate que ce qui a
été mis en place va au-delà de ce qui est demandé par les invites, et est d’avis qu’il faut rejeter cette motion.

Une commissaire (SOC) se demande si une personne contrôle le contenu, car elle a remarqué que certains
posts apparaissent deux fois.

Un commissaire (SOC) remarque que pour l’invite 1) Open Agenda est déjà mis en place, mais que la
motion avait pour but que les événements ne se télescopent pas, ce qui lui paraît irréalisable, voire inutile,
car l’agenda permet déjà de voir les disponibilités. Il rappelle qu’il avait demandé que les séances du
Conseil municipal ne se déroulent pas en même temps qu’un spectacle. Il suggère d’annoncer de temps
en temps l’existence d’Open Agenda dans le journal communal.

Le Président (VERT.E.S) souligne qu’il a testé Open Agenda dans le cadre de son association sise à
Vernier, et que cela fonctionne très bien. Concernant les consultations pour éviter que des événements ne
se télescopent, l’engagement d’un seul fonctionnaire ne serait pas suffisant et il faudrait un employé par
association concernée dédié à la gestion des questions d’agenda.

Il relève que si la ludothèque des Avanchets fait une animation spéciale et que le club de football en fait
une le même jour, cela ne va pas poser de problème. Au contraire, cela va donner diverses possibilités
aux parents. Mais il reconnaît qu’en été il est dommageable d’avoir plusieurs événements en même temps,
mais que ces situations sont rares, car les associations font attention.

Mme MAHRER souligne qu’il est difficile d’avoir un agenda commun, ne serait-ce qu’au niveau de
l’Administration, elle estime que cette proposition n’est pas très rationnelle. Elle fait remarquer que l’on peut
consulter ce qui déjà agendé et que l’agenda n’est pas un problème pour l’organisation des manifestations.

Un commissaire (LE CENTRE-VL) indique que la Commune n’a pas pu prêter de matériel pour la fête
annuelle de la maison de quartier de Vernier-Village, car il était déjà retenu pour une autre manifestation.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

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Il souhaite savoir qui décide de l’attribution du matériel, notamment lorsque deux manifestations sont
prévues en même temps. Il se demande qui choisit au final en cas de conflit entre deux associations qui
souhaitent organiser un événement le même jour et qui ont besoin de l’aide de la Commune.

M. AGRAMUNT explique que l’attribution du matériel se fait selon l’adage « premier arrivé, premier servi »,
sauf si une manifestation exceptionnelle, telle que les 50 ans des Avanchets, par exemple, est prévue. Les
délais fixés par le Service guichet prestations (SGP) doivent être respectés.

Un commissaire (MCG) souligne que les invites de la motion sont remplies et il ne voit pas ce qui pourrait
être fait de plus.

VOTE :

Acceptons-nous la motion M 379 – 24.09, Un agenda commun pour les associations et la Ville de
Vernier ! ?

7 NON (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 PLR)
2 abstentions (1 MCG, 1 UDC)

La motion est refusée à la majorité.

Mme COVER, Présidente : ce projet a été refusé en commission par 7 NON et 2 abstentions.

Mme GRABER, vous étiez rapporteure. Avez-vous quelque chose à ajouter ?

Mme GRABER : non, Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Mesdames, Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux, je suis étonné que vous n’ayez

pas accepté cette motion, qui souhaite tout d’abord que les associations n’organisent pas en même temps
des manifestations.

Actuellement, ce n’est pas un cas isolé. De plus en plus d’associations se retrouvent à célébrer

des activités en même temps.

J’ai entendu qu’un agenda a été créé au sein de la Commune, où les associations peuvent

s’inscrire, mais j’ai le sentiment – et cela reste un sentiment – que les associations ne sont pas forcément
au courant ou n’ont pas encore ce réflexe d’aller consulter cet agenda électronique qui est mis en place
depuis une année.

Je pense qu’il serait intéressant de voter cette motion pour permettre à l’Administration de prendre

contact avec toutes nos associations qui sont très nombreuses, qu’elles soient sportives, culturelles,
sociales ou autres.

Je pense que ce serait intéressant parce que, si vous suivez un peu les actualités de nos

associations, vous constaterez que ces réunions, surtout en fin d’année et avant l’été, s’organisent les unes
sur les autres et en même temps.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Résultat des courses, ce n’est pas revalorisant pour elles, parce que les sources de public ou de
sponsors potentiels se diluent dans les innombrables célébrations ou fêtes.

Je pense qu’il y a un réel besoin de modifier cela.

Peut-être que les invites de la motion telles que proposées n’apportent pas les bonnes solutions,

mais il y a réellement quelque chose à faire.

La motion pourrait être renvoyée en commission pour revisiter une ou deux invites avec des

propositions et être force de propositions. Vous ne l’avez pas été en commission et c’est dommage.

Je pense qu’il y a un vrai problème avec ces manifestations qui se superposent.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : la commission a vu que cela existe.

La commission a recommandé que l’on communique davantage sur l’existence de ce site.

M. CERUTTI, une fois de plus vous n’êtes pas venu défendre cette motion en commission. C’est

un peu dommage que vous ayez raté ce débat, parce que justement nous nous sommes rendu compte
que vos invites étaient redondantes par rapport à ce qui existe déjà.

C’est pour cela que la commission a refusé cette motion.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BLEIKER, vous avez la parole.

M. BLEIKER : merci Mme la Présidente.

Étant employé dans une association sur la Ville de Vernier, il peut arriver que certaines

manifestations que l’association organise aient lieu en même temps que d’autres sur la Commune. Cela
n’a jamais vraiment été dommageable, me semble-t-il.

Du coup, cela pose une autre question. Si dans mon association on voulait faire une fête à tel

moment, il faudrait qu’on la mette d’abord dans un agenda, que les autres associations aillent le consulter
pour voir que notre association a réservé ce week-end-là, mais sans avoir encore tout planifié. Cela devient
ingérable et les associations n’ont pas forcément le temps de faire tout cela.

Ensuite, comme l’a dit M. MARTENS, il existe un agenda commun pour les projets déjà planifiés,

qui doit être développé et qui est très facile à prendre en main.

Je rejoins M. MARTENS. Hélas, vous n’avez pas pu venir à la commission pour défendre votre

texte.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je suis un peu dubitatif.

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Je prends un simple exemple qui s’est passé le samedi de l’Escalade, parce que le même samedi
il y avait la course de l’Escalade, un match de hockey national, un match de basket national et un match
de foot national.

Je trouve que c’est une hérésie.

Si nous pouvons éviter de le faire à Vernier, ce serait quand même pas mal.

Je sais bien que nous n’avons pas de foot national à Vernier. Mais nous avons du basket national,

je vous rassure. Bref.

C’est un exemple pour vous montrer que, tant que nous n’avons pas de concertation, cela ne

marche pas très bien.

Je suis assez enclin d’accepter cette motion, qui ne mange pas de pain. Si cela existe déjà, cela

ne fait que renforcer ce qui est fait.

C’est aussi montrer notre volonté de cohésion et de concertation entre les associations.

Mme COVER, Présidente : M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : je voulais rebondir sur un élément.

Ce que je comprends, c’est que nous avons seulement cent jours de week-ends et que ces cent

jours ne sont pas suffisants pour tout ce que nous aimerions faire.

Pour répondre à cela, plusieurs possibilités : soit on diminue le nombre d’associations, soit on

augmente le nombre de jours des week-ends, pour envisager des week-ends sur trois jours.

J’ai un peu l’impression que c’est la quadrature du cercle, c'est-à-dire que j’entends l’intention qui

est bonne au final. Nous avons beaucoup d’associations. Nous avons beaucoup d’associations qui montent
des événements, et finalement nous avons un nombre limité de jours.

Je ne sais pas s’il y a vraiment une solution à votre problématique.

Mme COVER, Présidente : M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Je crois que tout a été dit.

Comme il existe un agenda, l’invite n°1 est remplie.

J’inviterai juste le groupe LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, suite à sa déclaration sur le budget, à

relire la motion et à voir qu’il y a une invite n°2 qui demande la création d’un nouveau poste.

Le groupe PLR ne pourra pas accepter cette invite n°2 et n’acceptera donc pas la motion dans son

entier.

Mme COVER, Présidente : Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : merci Mme la Présidente.

Je vous ai coupé la parole M. MAGNIN ! Désolée.

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Ville de Vernier

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Je suis un petit peu surprise car c’est une demande que j’avais déjà formulée il y a environ quatre
ans. C’était davantage ciblé sur les événements financés par les contrats de quartier, parce que cela nous
est déjà arrivé d’avoir le même jour quatre manifestations dans quatre quartiers différents.

Nous avons déjà de la peine à fédérer les gens. Que cela nous plaise ou pas, c’est une réalité.

Ce que j’entends, c’est que s’il y a une manifestation déjà prévue dans cet agenda, une autre

association ne pourrait pas organiser un événement le même jour.

Ce n’est pas cela la question. La question est d’en être conscients.

Si l’association choisit quand même d’organiser sa manifestation, tout en sachant qu’il y en a déjà

une dans un autre quartier, libre à elle mais au moins elle le sait.

Dans les manifestations – et je parle de ce que je connais et ce que j’avais dénoncé –, c’est que

cela est financé par chaque contrat de quartier, dans son quartier, et on finit par être chacun dans sa bulle,
ce qui est un peu la problématique dans notre Commune, composée de quartiers bien éclatés qui vivent
un peu en autarcie.

On se rend compte le jour même qu’il y a quatre ou cinq manifestations sur la Commune.

Cela nous réjouit, car cela veut dire que nos associations sont empreintes de beaucoup de volonté

et d’imagination, mais c’est dommageable parce que nous n’arrivons pas à fédérer les gens dans toute la
Commune sur cinq manifestations.

Je pense que créer un agenda du même type que ceux que nous avons sur nos téléphones, qui

peut être partagé, et insérer une manifestation dedans, je ne pense pas que cela prenne autant de temps
que cela.

L’agenda qu’il y avait sur le site internet à l’époque était très compliqué. Il fallait scroller pendant

des heures pour voir s’il y avait une manifestation tel ou tel jour dans deux ou trois mois.

Créer un poste pour gérer l’agenda, je ne suis pas certaine, mais je pense que nous pourrions très

bien amender cette invite-là.

Je suis un peu étonnée de voir que cela semble si compliqué.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : juste pour répondre à M. BRINER.

Vous avez raison, il n’y a qu’une centaine de jours de disponibles. Ceci dit, cela n’empêche pas

que nous soyons obligés de faire tout en même temps.

Je vous parlais de ce week-end qui m’avait frappé, parce que tous les événements étaient en

même temps. Tous.

Cela ne va pas et je ne peux qu’acquiescer sur ce que vient de dire ma préopinante sur

l’articulation.

Quant à la création de poste, M. BRON, vous avez totalement raison, je n’en voudrais pas.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Mais vous savez qu’une motion n’a aucune mesure contraignante vis-à-vis du Conseil administratif,
et je suis persuadé qu’avec l’Administration pléthorique qu’il a, il trouvera un petit moyen de trouver
quelques personnes qui puissent gérer cet agenda, ce qui ne doit pas être non plus extraordinairement
difficile.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : merci.

Mme ROCH, votre demande est justement ce qui a été mis en place.

Il ne s’agit pas d’un agenda qui bloque des dates. C’est un agenda qui informe. Quand on sait qu’il

y a déjà un événement un jour, on peut justement choisir une autre date et on peut recevoir l’agenda sur
le téléphone. C’est sur le site de la Commune.

Peut-être qu’il manque encore un petit peu d’information. Nous avons demandé à ce que ce soit

mieux publié dans l’ActuVernier.

Ce que vous demandez, c’est exactement ce qui existe.

Mme COVER, Présidente : merci.

Il n’y a plus de demande de parole.

M. le Secrétaire, pouvez-vous lire les invites avant de lancer le vote ?

M. BRON, Secrétaire :

Le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à mettre en place un agenda commun accessible à toutes les associations afin de pouvoir planifier

leurs évènements ;

2 à dédier un fonctionnaire communal à cette fonction en lui revisitant son cahier des charges.

Mme COVER, Présidente : merci.

Nous pouvons lancer le vote.

Celles et ceux qui acceptent la motion M 379 – 24.09 votent OUI, les autres votent NON ou

s’abstiennent. Le vote est lancé.

La motion M 379 – 24.09, Un agenda commun pour les associations et la Ville de Vernier !, est
refusée par 19 NON (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 2 PLR), 11 OUI (3 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
4 MCG, 2 UDC, 2 I) et 1 abstention (1 ALTERNATIVE).

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

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Ville de Vernier

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7.C)  BILAN DE LA SAISON VERNIER CULTURE 23/24 ET DE LA CONTRESAISON 2024
(M. MARTENS, RAPPORTEUR D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission de la culture et de la communication du 30 octobre 2024

Rapporteur d’information : Johan MARTENS

BILAN DE LA SAISON VERNIER CULTURE 23/24 ET DE LA CONTRESAISON 2024

Mme MAHRER, Cheffe du service de la culture et de la communication, présente le bilan de la saison
culturelle 2023-2024, ce qui permet de montrer ce que les budgets votés amènent comme activités
culturelles à Vernier.

La saison Vernier Culture 23/24

À la salle des fêtes du Lignon, il y a eu 29 spectacles pour 38 représentations publiques et 22 scolaires, à
savoir des spectacles réservés uniquement aux écoles de la Commune.

Soit :

▪ 10 spectacles de danse ;
▪ 6 spectacles de théâtre ;
▪ 4 spectacles d’humour ;
▪ 5 spectacles de musique classique et baroque ;
▪ 4 spectacles de musique actuelle ;
▪ 3 spectacles de cirque.

Plusieurs spectacles étaient pluridisciplinaires, mêlant danse et musique live, coquilles d’œufs et
briques, baroque et marionnettes, cirque, musique, mapping vidéo, théâtre et art graphique ; 9 de ces
spectacles étaient dédiés au jeune public et la famille.

De nombreux partenariats sont développés entre le Service de la culture et de la communication et des
associations, telles que Jazz Contre Band, Les Créatives, la Biennale de danse Steps, Antigel, Groove and
Move, le Grand Théâtre de Genève. Ces partenariats permettent de prendre des risques et de présenter
une diversité de genres pour élargir le public cible. Ces collaborations se renouvellent d’année en année,
elles étoffent la saison et ouvrent de nouveaux horizons.

La fréquentation de cette saison culturelle s’élève à 5'800 spectateurs, dont 1'878 places occupées par des
bénéficiaires de la carte « 5 spectacles », pour des jauges comprises entre 120 et 200 spectateurs pour la
configuration danse, et jusqu’à 500 pour les spectacles d’humour avec des têtes d’affiche ! Dans sa
globalité, la saison a eu une bonne fréquentation et les gens reviennent avec plaisir puisque le début de
saison 2024-2025 est prometteur.

La ContreSaison 2024

Cette ContreSaison, qui a lieu durant l’été et se tient dans des quartiers de la Commune, est née durant la
période COVID pour amener des propositions artistiques légères dans les quartiers, au plus proche des
habitants. Elle était égrenée sur tout le territoire et les spectacles avaient lieu au compte-gouttes un peu
partout.

Une nouvelle formule a été inaugurée cette année, permettant ainsi de rationaliser les forces, les
propositions et la communication, dans le but de pérenniser cet événement estival. La ContreSaison 2024

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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s’est déployée 3 jours d’affilée dans 3 quartiers différents, soit le quartier de l’Étang du 4 au 6 juillet, à
Vernier-Village dans le parc Chauvet-Lullin du 25 au 27 juillet, et aux Avanchets du 15 au 17 août. Le bilan
est très positif. Même s’il est difficile de chiffrer le nombre de spectateurs présents, il est en revanche facile
de mesurer leur état d’esprit. Les gens étaient ravis de voir que les spectacles s’installaient au même
endroit pour plusieurs jours, de même que les employés du service et les artistes.

Ce dispositif a permis de proposer des formes d’ateliers ou des dispositifs présents tout au long de la
journée, créant ainsi un fil rouge entre les spectacles. Par exemple, la Compagnie Super papier, qui a
permis aux enfants de créer des glaces en carton et en papier entre les spectacles, ou la Cabane à
histoires, qui permettait de s’isoler dans un décor chaleureux pour écouter des histoires.

Le format léger et mobile de la ContreSaison constitue une sorte de laboratoire expérimental et offre des
possibilités de réajustements et d’améliorations à chaque édition. Il est encore possible d’améliorer cet
événement en mettant en place de nouvelles actions de communication davantage ciblées dans les
quartiers concernés, sur les réseaux sociaux ou par le biais des maisons de quartier, des bibliothèques ou
des ludothèques. Il est également possible de pousser les partenariats pour faire connaître cet événement
afin que les habitants soient rapidement au courant que des spectacles arrivent dans leur quartier.

Mais les intempéries et la canicule jouent également un rôle et le service va devoir choisir des lieux qui
proposent une option de repli ou des structures légères. En effet, plusieurs spectacles ont dû être annulés
dans chacun des lieux. Ces derniers feront certainement l’objet d’une reprogrammation l’année prochaine,
notamment les concerts et les DJ sets programmés en collaboration avec le festival HISTERIA, ou les
spectacles de la Compagnie Ici’Bas.
Le but est de continuer à ancrer ce festival dans le paysage verniolan pour en faire un rendez-vous attendu.
Dès lors, le service souhaite poursuivre ses démarches pour trouver sa signalétique et son identité visuelle,
afin que la ContreSaison soit reconnaissable rapidement dès qu’elle arrive dans un quartier.

Un point de ravitaillement est également essentiel pour permettre la convivialité et pour donner envie aux
gens de venir et de rester.

Même si le but était de faire tourner la ContreSaison dans des quartiers différents chaque année,
l’implantation dans certains quartiers peut aussi fidéliser les publics et créer un rendez-vous, raison pour
laquelle le service envisage de pérenniser le lieu du parc Chauvet-Lullin pour en faire un quartier identifié,
d’autant plus que c’est le fief du Service de la culture et de la communication. Les deux autres rendez-vous
tourneraient dans les autres quartiers. Néanmoins la ContreSaison doit rester quelque chose de mobile,
de léger et de spontané, qui corresponde aux arts de rue.

Un commissaire (SOC) est d’avis qu’un travail doit être réalisé au niveau de l’information, car trop
d’habitants n’étaient pas au courant de cette manifestation qui avait lieu juste en face de chez eux.

Un commissaire (MCG) souhaite savoir si la ContreSaison 2025 va avoir lieu aux Avanchets.
Mme MAHRER répond que les quartiers qui recevront la ContreSaison 2025 n’ont pas encore été
sélectionnés et que le service analyse les endroits où il est possible d’avoir des espaces de repli
nécessaires. Le service a rencontré passablement de difficultés logistiques aux Avanchets, notamment
pour installer la buvette. Néanmoins, l’architecture de cette cité offre un décor incroyable qui vaut la peine
d’être utilisé.

Mme COVER, Présidente : M. MARTENS, vous étiez rapporteur d’information. Avez-vous quelque
chose à ajouter ?

M. MARTENS : non, Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci.

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Nous passons au point 8) de l’ordre du jour.

8. RAPPORT DE LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ

8.A)  RENFORÇONS LA SÉCURITÉ DES VERNIOLANS LA NUIT (M 376 – 24.09) (M. BRON,

RAPPORTEUR)

Rapport de la commission de la sécurité des 2 octobre et 26 novembre 2024

Rapporteur : Gilles-Olivier BRON

M 376 – 24.09 RENFORÇONS LA SÉCURITÉ DES VERNIOLANS LA NUIT

Séance du 2 octobre (en présence des Sgtm GODET et LUGEON, chefs de poste de la Police municipale) :

Le motionnaire (UDC) rappelle que la loi sur les agents de la police municipale… (LAPM – F 1 07) a été
modifiée en 2013 pour élargir certaines compétences des policiers municipaux. Les communes avaient
notamment la possibilité d’élargir les heures d’activités de leurs APM, et ainsi, par exemple, la Ville de
Genève a décidé que sa Police municipale travaillerait les jeudis, vendredis et samedis jusqu’à 03h00 du
matin, avec mission principale de lutter contre les nuisances sonores. D’ailleurs l’art. 5 de la LAPM,
précisant les missions des agents de Police municipale, indique qu’ils fonctionnent de jour comme de nuit.

Selon le motionnaire, les APM sont dotés de pouvoirs d’autorité en matière de police, contrairement aux
TSHM par exemple, ce qui fait d’eux un excellent outil grâce à leur connaissance du tissu local (habitants,
contacts avec les associations et les commerçants, etc.), bien plus fine que celle que peut avoir un agent
de la Police cantonale. Le but de la motion est donc de renforcer le volet « prévention des incivilités et de
la délinquance » par une présence accrue la nuit de la Police municipale de Vernier. Le motionnaire (UDC)
cite ainsi les problématiques que des habitants lui ont fait remonter : rodéos urbains, trafic de drogue,
attroupements nocturnes dans les préaux, …

M. STAUB, Maire, profite de l’occasion pour présenter les Sergents-majors GODET et LUGEON, chefs de
poste au Service de la police municipale (SPM), qui remplacent de facto l’ancien chef de service, qui a
donné sa démission dernièrement.

M. GODET présente quelques statistiques sur les activités de la Police municipale entre 21h00 et 23h00,
où il s’agit avant tout de gérer des véhicules gênants (22% des activités en soirée en 2023), de bruits sur
la voie publique (15%) ou chez des particuliers (12%), à comparer avec les activités diurnes (07h00-21h00),
quand les APM font surtout de l’îlotage (24% des activités) et du réseautage (10% du temps est consacré
aux points de contact), les véhicules gênants ne représentant que 11% du temps de travail. M. LUGEON
met ensuite ces chiffres en comparaison avec les données de la Police cantonale (DataPol), qui révèlent
les mêmes problématiques, à la différence notable que c’est le pôle de Police-secours qui intervient, et non
la Police de proximité. Concernant le bruit, Vernier est moins touchée comparativement que la Ville de
Genève ou d’autres communes (388 réquisitions de police pour cette problématique entre 21h00 et 07h00
pour l’année 2023 à Vernier, sur un total de 1'662 réquisitions).

M. GODET indique donc que la motion demande de facto un changement de missions, plus axées sur la
Police-secours la nuit, au détriment des activités de Police de proximité. Cela engendrerait aussi certaines

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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difficultés opérationnelles, liées à la majoration d’heures de nuit et aux potentielles difficultés de
recrutement, à la probable nécessité d’obtenir un véhicule supplémentaire, voire à la gestion des congés
et la récupération d’heures.

M. LUGEON informe ensuite les commissaires que tant Carouge que la Ville de Genève sont en train de
faire marche arrière sur les heures de nuit de leurs APM, se rendant justement compte qu’ils font davantage
de missions relevant plus de Police-secours que de la Police de proximité. Il rappelle aussi que les
patrouilles mixtes entre la Police cantonale et les APM se font en journée, l’unité de Police de proximité
cantonale ne travaillant que de 07h00 à 18h00, et au plus tard 23h00 pour certains pools opérationnels.

Un commissaire (SOC) trouve l’idée intéressante, mais rappelle que les correspondants de nuit (CN)
peuvent aussi régler certaines problématiques le soir. Un commissaire (LE CENTRE-VL) demande s’il n’y
a toujours que deux patrouilles de la Police cantonale la nuit pour toute la rive droite. Un commissaire (PLR)
trouve la motion intéressante, mais rejoint le magistrat dans le refus que les communes se substituent au
Canton pour les missions de Police-secours, qui obligeraient au surplus à devoir potentiellement armer les
polices municipales ; selon lui, il faudrait réfléchir comment donner aux correspondants de nuit une
meilleure reconnaissance d’autorité dans leur rôle de médiation.

M. LUGEON informe que la typologie des personnes change entre 23h00 et 03h00 du matin : si le dialogue
est encore possible avec les personnes qui font du bruit en début de soirée, c’est plus complexe plus tard
dans la nuit en raison de l’alcoolisation de celles-ci ; l’approche est différente et les APM ne sont pas
outillés. M. STAUB précise que l’uniforme apporte une certaine notion de force répressive, ce qui
fonctionne parfois, mais l’absence d’uniforme résout aussi des problèmes dans certains cas.

Le motionnaire (UDC) confirme que le but de la motion n’est pas de modifier les missions des APM, mais
de dissuader certains auteurs de délits (les cambriolages en premier lieu) en renforçant la présence
nocturne de la Police. M. LUGEON répond à cette remarque que la probabilité de tomber sur un flagrant
délit serait infime avec une patrouille supplémentaire. M. STAUB complète en affirmant que l’îlotage
nocturne est illusoire, les commerces étant fermés.

Vu les discussions, certains commissaires pensent que la motion rate sa cible. Par 5 OUI (2 MCG, 1 PLR,
1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 UDC), 4 NON (3 SOC, 1 LES VERT.E.S) et 1 abstention
(1 ALTERNATIVE), la commission décide donc de surseoir au vote de la motion pour entendre des
représentants de la police cantonale à ce sujet.

Séance du 26 novembre (en présence des susnommés et de la Maj. DUCOMMUN, resp. de l’unité
Proximité) :

La Maj. DUCOMMUN, responsable de l’UPROX au sein de la gendarmerie (Police cantonale), commence
sa présentation en rappelant que le Contrat local de sécurité (CLS), renouvelé entre la Ville de Vernier et
la Police en janvier 2023, prévoit trois axes prioritaires de prévention et de lutte : contre la délinquance et
les incivilités de rue ; contre la vente et la consommation de stupéfiants ; contre les incivilités routières. Elle
fournit quelques statistiques pour les nuits des jeudis/vendredis, vendredis/samedis et samedis/dimanches,
entre 23h00 et 03h00, soit 156 soirs en 2023. Cela a représenté 100 appels au 117 liés à des compétences
de la Police municipale de Vernier, dont 62% étaient liés à du bruits (dont 48% pour les seules nuisances
sonores dans l’espace public) et 19% liés à des affaires de circulation. Les chiffres pour 2024 sont
légèrement différents : sur les 64 appels répertoriés au 31 octobre 2024, les véhicules gênants et autres
problèmes de circulation ont été l’objet de 25% des appels. Par ailleurs, la Maj. DUCOMMUN corrobore
l’excellente collaboration entre la Police cantonale et les APM verniolans, ce qui n’est pas toujours le cas
dans d’autres communes.

M. STAUB rappelle ce qu’il avait annoncé lors de la précédente séance, à savoir que des discussions sont
en cours entre le Canton et l’ACG au sujet de la Police de proximité et de la répartition des missions entre
Polices cantonale et municipales. La Maj. DUCOMMUN précise qu’il s’agit de requalifier le catalogue des
prestations fournies par les Polices municipales.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

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Un commissaire (PLR) souhaite avoir des précisions sur la disponibilité de la Police cantonale la nuit, en
faisant référence spécifiquement aux missions de Police-secours. La Maj. DUCOMMUN répond que la
gendarmerie est scindée en quatre unités – dont l’UPROX et l’USECU. Cette dernière « Unité de secours
d’urgence » est active 24h/24 et 7j/7 et gère les priorités en fonction de la typologie des événements.
Toutefois, depuis le changement de loi, les bascules de forces entre les unités est facilité en cas de
nécessité opérationnelle.

Une commissaire (SOC) souhaite des précisions sur qui appeler en cas de harcèlement de rue. Réponse
est faite que la Police municipale est formée à ce genre de cas, mais qu’en cas d’infraction pénale avérée
la Police cantonale est compétente.

Un commissaire (PLR) pose la question de la collaboration entre les correspondants de nuit et la Police
cantonale en dehors des horaires des APM. La Maj. DUCOMMUN répond que la Centrale Police a les
coordonnées des correspondants de nuit des communes et n’hésite pas à faire appel à eux en fonction
des nécessités ; les contacts se font ordinairement dans la journée lors de séances communes entre
l’UPROX, les APM, les TSHM et les CN.

Lors du débat politique qui suit le départ de la Maj. DUCOMMUN, une commissaire (MCG) pense que la
motion ne se justifie pas au vu des chiffres présentés lors de la commission, mais elle insiste pour que les
élus ne perdent pas de vue la problématique du sentiment d’insécurité et sur les solutions à trouver pour
le combattre.

AU VOTE : La motion M 376 - 24.09 « Renforçons la sécurité des Verniolans la nuit », est refusée par
4 NON (1 SOC, 1 LES VERT.E.S, 1 PLR, 1 ALTERNATIVE), 3 OUI (1 SOC, 1 LES VERT.E.S, 1 LE
CENTRE-VERT-LIBÉRAUX) et 2 abstentions (1 SOC, 1 MCG).

Mme COVER, Présidente : ce projet de motion a été refusé par 4 NON, 3 OUI et 2 abstentions en
commission.

M. BRON, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à ajouter ?

M. BRON : rien du tout, Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Chers collègues, permettez-moi de vous rappeler brièvement, puisqu’il est passé 23h00, ce que

demandait la motion, car vous l’avez vu, il n’est question que d’une motion.

La motion demandait la mise en place d’une patrouille d’APM entre 23h00 et 03h00 du matin, deux

fois par semaine, de manière aléatoire et en laissant toute latitude de choisir ces deux jours de patrouille.

Vous savez que les agents de la Police municipale de la Ville de Genève voisine travaillent les

jeudis, vendredis et samedis jusqu’à 03h00 du matin au lieu de minuit, ceci afin de lutter contre les
nuisances sonores notamment.

Alors, on rappellera que les APM sont dotés, par délégation de l’État, de certains pouvoirs d’autorité

en matière de prescriptions cantonales de police et de prescriptions fédérales.

Mais le principal atout de nos APM – il faut le relever –, c’est leur excellente connaissance du

terreau local, de nos quartiers, de nos habitants, grâce à leur présence sur le terrain, leurs rencontres au
quotidien avec les commerçants, les responsables d’associations.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

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Je crois, sans vouloir accabler notre Police cantonale, qu’il s’agit là d’un véritable atout si nos APM
étaient plus présents la nuit par rapport à la Police cantonale, dont une unité serait appelée à Vernier la
nuit.

Nous pensons qu’il existe toute une série de situations où l’intervention des APM serait pertinente,

c'est-à-dire des situations allant de la simple incivilité aux cas heureusement fort rares de l’individu irascible,
armé jusqu’aux dents qui tirerait à tout hasard, comme on l’a mentionné en commission, et qui est, comme
je le disais, fort heureusement rarissime.

On nous a également dit que la Police cantonale travaillait main dans la main avec la Commune.

Certes.

Mais il faut avouer et reconnaître que les effectifs nocturnes de la Police cantonale sont limités et

que, peut-être en avez-vous déjà fait l’expérience, cela oblige la centrale téléphonique à faire un tri parmi
les appels.

Je crois également que le raisonnement qui consiste à renvoyer la patate chaude au Canton en

disant que c’est à lui d’intervenir et pas aux APM est un petit peu facile.

J’aimerais encore ajouter que l’objectif de la motion n’est pas de déshabiller Pierre pour habiller

Jacques.

Je m’explique. Il n’est pas question de transposer la nuit des effectifs diurnes ni d’augmenter la

charge horaire des collaborateurs.

Aussi, chers collègues, je vous remercie de réserver un bon accueil à cette proposition de motion.

Merci Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

M. NOBS, vous m’inquiétez.

Je crois que nous sommes tous ici à ne pas vouloir envoyer nos agents municipaux au-devant d’un

danger armé. Il me semble que l’ensemble des bancs de ce Conseil municipal avait déjà dit que c’était une
tâche de Police secours et donc, par la loi, de la Police cantonale.

Autant j’ai pu dire que votre motion était intéressante pour savoir quelles forces de police nous

pouvions mettre en plus la nuit sur notre Commune.

Mais cela a été clairement dit par la Police cantonale, ce sont des forces de police cantonale qu’il

faut et pas des forces de police municipale.

Nos chefs de postes des APM l’ont dit assez clairement. La Majore de la Police cantonale l’a dit

assez clairement.

J’étais peut-être plus attentif que vous en tant que rapporteur.

Pour moi, votre motion est certes intéressante, mais elle tape à côté, parce que nous n’allons en

rien renforcer la sécurité dans notre Commune tant que nous n’aurons pas eu plus de moyens de la part
de la Police cantonale et, là, je me tourne vers notre Conseil administratif in corpore.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

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Il y a certains Députés qui siègent sur ces bancs. Merci chers collègues de faire le nécessaire avec

la réglementation cantonale, pour que la Police soit plus active et plus nombreuse sur la rive droite, parce
qu’en effet il est reconnu que quand il y a un problème sérieux à Versoix, Vernier et Dardagny attendront
assez longtemps la Police.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Mesdames, Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux, il est intéressant de parler de

sécurité et de risques que pourraient encourir les policières et policiers municipaux, alors que nous avons
des Correspondants de nuit qui sont encore moins équipés, encore moins encadrés, encore moins formés
et qui travaillent jusqu’à 02h00 du matin.

Cela veut dire que nous pouvons envoyer un Correspondant de nuit travailler toute la nuit et être

confronté à des situations difficiles, compliquées, d’autant plus difficiles et compliquées qu’il n’a pas les
prérogatives, ni les moyens ni les outils pour pouvoir faire face.

Mais là, cela ne vous dérange pas de mettre des Correspondants de nuit jusqu’à 02h00 du matin

pour affronter la délinquance de notre ville pas commune.

Dès lors qu’on vous propose des policiers municipaux, qui sont quand même un peu mieux

préparés et formés, vous parlez de sécurité. C’est intéressant quand même.

Dans tous les cas, je pense que c’est une bonne idée et que cela mérite d’être testé.

Je vous rappelle que nous ne sommes pas tenus à garder ce projet pérenne, mais en tout cas, on

peut le goûter durant des périodes de fêtes, comme maintenant.

La population féminine rencontre aussi un autre souci : les rues sans lumière.

Pas plus tard que ce week-end, j’ai discuté avec plusieurs jeunes filles et jeunes femmes choquées

de devoir se retrouver dans leur quartier endormi et dans le noir. Cela ne les rassure pas. Elles ont peur.
Elles ne se sentent pas en sécurité.

Je pense que si nous voulons pouvoir associer l’un avec l’autre, il faut des patrouilles de sécurité,

notamment de la Police municipale.

M. NOBS, nous accepterons ce projet.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. JUNGO RODRIGUEZ, vous avez la parole.

M. JUNGO RODRIGUEZ : merci Mme la Présidente.

Je voulais juste faire un petit retour de ce qui a été dit en commission.

Nous avons eu une très bonne présentation de l’ensemble des appels qui concernent notre

Commune.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

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Suite à cette présentation, nous avons bien pu estimer que ce texte n’était pas nécessaire pour
Vernier, car il concerne très peu d’appels dans ces heures-là.

Il n’est pas nécessaire, pour aussi peu d’appels, de prévoir des heures de présence

supplémentaires deux jours par semaine. De plus, ces heures seront prises sur de la présence en journée,
qui est aussi importante pour notre Commune.

Mme COVER, Présidente : merci.

N. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Juste pour clarifier mes propos.

Je n’ai jamais dit en commission, ni à aucun moment, qu’on enverrait les APM intervenir auprès

d’individus armés irascibles.

J’ai dit qu’il y avait toute une plage d’interventions possibles, allant au-delà de l’incivilité lambda et

avant l’individu irascible armé. C’est ce que j’ai dit.

J’ai un cas tout à fait personnel. Il y a quelques années, des jeunes dotés d’un pistolet à billes

s’amusaient à envoyer des petites billes sur les passants le soir.

Au pire, cela vous fait un peu mal aux fesses. Mais, mon père avait téléphoné à la centrale 117, et

comme ce n’était pas prioritaire, quand la patrouille est arrivée trois heures plus tard, ces jeunes n’étaient
plus là.

Je souhaite aussi répondre à mon préopinant socialiste. Le but n’est pas non plus d’exploser la

charge horaire des collaborateurs, vous l’aurez compris. D’ailleurs, mon collègue, Daniel NOËL, dépose
une question écrite au sujet du repos nocturne des collaborateurs, car à l’UDC nous nous en inquiétons.

Bien sûr, si cette motion était votée, elle supposerait des moyens financiers supplémentaires pour

ne pas surcharger, surmener, les effectifs actuellement en place qui font, il faut le reconnaître, un travail
formidable auprès de notre population.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ : merci Mme la Présidente.

Je suis un peu mitigé avec cette motion.

M. NOBS, je vous comprends lorsque vous voulez mettre plus de monde dans la rue le soir et la

nuit.

Vous dites que les APM connaissent bien le terrain. Mais je ne crois pas que c’est le problème.

Je suis tout à fait d’accord. Vous me donnez cinquante collaborateurs APM et je vous les fais

tourner la nuit sans aucun problème.

Mais ici, nous avons un effectif qui n’est pas assez fort. La Police municipale, c’est quand même

l’îlotage et le public veut les voir la journée.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Combien de fois j’entends les gens dire : « où sont les APM, on ne les voit jamais ».

Ils tournent, mais ils ne sont pas nombreux.

Si vous prenez une patrouille ou deux patrouilles la nuit, vous ne retrouverez pas ces agents le

lendemain dans la rue car ils seront de repos.

Si M. NOËL fait une interpellation là-dessus, et que vous êtes sensibles au repos de ces agents,

vous ne les aurez plus dans la rue. Le problème est là. C’est un problème d’effectif.

Essayons d’avoir un effectif beaucoup plus important, et quand nous l’aurons, nous pourrons

prévoir ce type d’intervention la nuit.

Quand la Gendarmerie a été reçue pour évoquer cette motion, elle a effectivement indiqué qu’il y

avait très peu d’interventions.

Il est clair – comme le disait M. CERUTTI – que nous n’allons pas les envoyer au casse-pipe, car

ils ne sont pas armés. Les Correspondants de nuit n’interviendront pas non plus.

Vous, vous les voyez dans la rue et ne pas faire autre chose.

Mais le risque qu’il va y avoir, et c’est le problème, c’est que pour finir ils ne feront plus d’îlotage,

cela va devenir une police de secours et le Canton va nous bouffer pour en faire une police de secours.

Ce n’est pas le but d’une Police municipale.

J’abonde complètement dans votre sens, mais malheureusement je suis un peu mitigé.

Je pense que je vais m’abstenir pour cette motion.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je crois que je peux partager les questions de M. ANGELOZ. Je n’ai pas la même

réponse.

Au fond, on s’aperçoit que ce n’est pas la même sécurité la journée que la nuit.

Il est vrai que nous avons une Police municipale qui sert à verbaliser les contrevenants en matière

de circulation routière, les gens qui ont des chiens qui sont sans médaille.

Ce n’est pas le travail que l’on va leur demander durant la nuit. Je crois que nous parlons d’une

autre sécurité.

Ce qui me fait réfléchir, ce sont les événements de l’année dernière, le 31 décembre.

Aujourd’hui, nous entendons des bruits qui ne sont pas très rassurants sur ce qu’il pourrait se

passer le 31 décembre. Je pense que vous les avez tous entendus. J’espère en tout cas que nos services
de sécurité les ont entendus.

Je pense que nous devons y répondre d’une manière ou d’une autre.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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J’entends M. BRON qui nous dit qu’il n’y a qu’à poser une question au Grand Conseil. Je vous
rappelle quand même que le dicastère est tenu pas nos amis socialistes. Nous allons donc leur renvoyer
la balle. Ils n’ont qu’à intervenir auprès de leur Magistrate cantonale.

Ce n’est pas en posant une question que cela va changer.

Rien que pour ces expériences que nous avons vécues, cela vaudrait la peine d’examiner cela, au

moins d’essayer et de voir comment cela fonctionne.

Même s’il n’y a pas beaucoup d’appels, ces appels-là ne doivent pas rester sans réponse.

Rappelez-vous les dramatiques appels restés sans réponse. Ce n’est pas forcément dans notre

Commune, et ce n’est peut-être pas le bon exemple, mais il y a eu au 117 un certain nombre d’appels qui
sont restés sans réponse et cela est inadmissible. Il faut l’éviter.

Police secours, je ne suis pas sûr, mais Police en tout cas visible pour essayer de rassurer notre

population et d’effrayer un peu les éventuels délinquants qui pourraient, non pas avoir envie de se munir
de mitraillettes, mais d’autres formes de délinquances qui terrorisent tout autant la population.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : merci Mme la Présidente.

Je rappelle que la motion demande de prendre deux jours aléatoires par semaine. Il faudrait donc

synchroniser les appels avec ces deux jours qui sont aléatoires.

Je vois déjà le répondeur automatique qui va vous dire « NON, c’était hier » ou « NON, ce sera

demain ». Je ne vois pas comment vous pouvez parler de sécurité.

Il y aurait éventuellement le risque pour quelqu’un de se dire : « est-ce que c’est ce soir que l’agent

pourrait passer ? ».

Je ne vois pas l’apport pour la sécurité.

Par contre, l’argument de M. BRON de dire que cela va se répercuter sur les jours de repos est

absolument certain.

Un système aléatoire auquel nous pourrions faire appel me paraît un peu … aléatoire.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il encore des demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

M. le Secrétaire, pouvez-vous lire l’invite ?

M. BRON, Secrétaire :

Le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

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à mettre sur place, deux fois par semaine de manière aléatoire, une patrouille d’APM entre 23h00 et

03h00 du matin aux fins d’améliorer la sécurité dans Vernier.

Mme COVER, Présidente : merci.

Nous passons au vote.

Celles et ceux qui acceptent la motion M 376 – 24.09 votent OUI, les autres votent NON ou

s’abstiennent. Le vote est lancé.

La motion M 376 – 24.09, Renforçons la sécurité des Verniolans la nuit, est refusée par 22 NON
(10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 3 MCG, 2 PLR), 8 OUI (3 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG,
2 UDC, 2 I) et 1 abstention (1 ALTERNATIVE).

Mme COVER, Présidente : nous passons au point 9) de l’ordre du jour.

9. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

9.A)  OUVERTURE D’UN INVESTISSEMENT DE CHF 6'000'000.00 POUR L’ACHAT DU DOMAINE

DE CHIGNAN (M. CERUTTI) (DM 406 – 24.12)

OUVERTURE D’UN D’INVESTISSEMENT DE CHF 6’000'000.00 POUR L’ACHAT

DU DOMAINE DE CHIGNAN

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Une ferme didactique est un lieu enrichissant qui allie apprentissage, engagement communautaire et
respect de l'environnement c’est pourquoi il vous est proposé d’acquérir le domaine de CHIGNAN se
trouvant en bordure du parc de la Mairie de Vernier lequel est actuellement sur le marché.

Ce domaine se trouve en zone agricole et les exigences de reprises sont strictes, mais la ville de Vernier
peut, en sa qualité acquérir ce domaine pour mettre en place, notamment une ferme didactique qui
présente plusieurs points positifs, à savoir

1. Éducation : Elle offre un cadre idéal pour sensibiliser le public, en particulier les enfants, à
l'agriculture, à l'environnement et à la biodiversité.

2. Apprentissage pratique : Les visiteurs peuvent acquérir des compétences pratiques en
jardinage, élevage et gestion de la ferme, renforçant ainsi leur compréhension des cycles
naturels.

3. Sensibilisation à l'alimentation : Elle permet de mieux comprendre d'où viennent les aliments,
favorisant une consommation plus responsable et durable.

4. Engagement communautaire : La ferme peut devenir un lieu de rencontre pour la
communauté, encourageant le bénévolat et les échanges intergénérationnels.

5. Développement durable : Elle peut promouvoir des pratiques agricoles durables, comme la
permaculture, et sensibiliser à l'importance de la préservation des ressources.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

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6. Activités variées : La ferme peut proposer divers ateliers, événements et activités saisonnières,
attirant un large public.

7. Impact économique : Elle peut générer des revenus grâce à la vente de produits, de cours et
d'événements, tout en soutenant l'économie locale.

8. Bien-être : Travailler avec la nature et les animaux a des effets bénéfiques sur le bien-être
physique et mental des visiteurs.

9. Recherche et innovation : Une ferme didactique peut servir de laboratoire pour tester de
nouvelles pratiques agricoles et de nouveaux produits.

10. Modèle de résilience : Elle peut inspirer d'autres initiatives similaires, promouvant des modèles
de résilience face aux défis environnementaux et économiques.

Le MCG invite le Conseil municipale :

1 D’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 6’000'000.00 destiné à l’achat du domaine de

Chignan

2 de comptabiliser la dépense de CHF 6’000'000.00 dans le compte des investissements, puis de la
porter à l'actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense prévue de CHF 6’000'000.00 au moyen des  annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous la rubrique n° ….., dès la première année d'utilisation du bien estimée à
2025

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l’acceptation du projet de délibération ci-après.

* * * *

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

relative à

OUVERTURE D’UN D’INVESTISSEMENT DE CHF 6’000'000.00 POUR L’ACHAT DU DOMAINE DE
CHIGNAN

Vu l’article 38 du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

vu l’article 30 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité d’acquérir une parcelle jouxtant le parc de la Mairie afin de développer une ferme didactique
pour les habitants de la ville de Vernier

sur proposition de l’un de ses membres ;

le Conseil municipal

décide

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

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4 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 6’000'000.00 destiné à l’achat du domaine de
Chignan

5 de comptabiliser la dépense de CHF 6’000'000.00 dans le compte des investissements, puis de la
porter à l'actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

6 d’amortir la dépense prévue de CHF 6’000'000.00 au moyen des  annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous la rubrique n° ….., dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2025

Mme COVER, Présidente : M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

J’ai appris que la propriétaire du domaine de Chignan, qui se trouve juste en bas de la Mairie de

Vernier et qui jouxte le parc, là où il y a les chevaux, est à vendre.

Je pense que c’est une occasion unique et extrêmement importante pour la Ville de Vernier de s’y

intéresser et de l’acheter.

Je vous rappelle que nous avons loupé une affaire exceptionnelle il y a de cela de nombreuses

années. La plupart d’entre nous n’étaient pas nés. C’était le domaine de l’ambassade du Canada qui se
vendait pour pas grand-chose. Et aujourd’hui, nous voyons que nous aurions mieux fait d’investir pour cette
acquisition, ce qui n’a pas été fait.

Aujourd’hui, ce sont deux cents hectares en zone agricole. Deux cents hectares, c’est monstrueux.

Cela peut nous permettre de créer un vrai espace vert, des vergers et autres, par exemple une

ferme didactique, comme le projet que j’ai déposé le mentionne.

Il y a un vrai potentiel pour nos habitantes et habitants de la Commune de développer un projet sur

ce terrain.

Je vous invite à prendre en considération cette délibération et à l’envoyer en commission afin que

nous en discutions de façon constructive et pour pérenniser notre patrimoine.

Mme COVER, Présidente : le Bureau avait proposé d’envoyer cette délibération en commission

de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : il me semble que nous avons accepté le mois dernier une motion sur le même

sujet et que nous l’avons envoyée en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et
de la mobilité.

Y a-t-il besoin de le faire deux fois ? Je ne vois pas.

Mme COVER, Présidente : M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : ce ne sont pas les mêmes invites.

L’une est une motion et, là, c’est pour donner la possibilité d’ouvrir un crédit de CHF 6'000'000.00

pour acheter la parcelle.

Ce sont deux choses différentes.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Cela touche la même parcelle, mais pour deux objectifs différents.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous allons voter en même temps la prise en considération et l’envoi en commission de la

DM 406 – 24.12.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission de l’environnement,

de l’aménagement du territoire et de la mobilité de la DM 406 – 24.12 votent OUI, les autres votent NON
ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la délibération municipale DM 406 – 24.12, Ouverture d’un crédit
d’investissement de CHF 6'000'000.00 pour l’achat du domaine de Chignan, est acceptée par 28 OUI
(10 SOCIALISTES, 4 VERT.E.S, 3 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 1 ALTERNATIVE, 2 PLR,
2 UDC, 2 I) et 3 NON (3 VERT.E.S).

Cette DM est envoyée en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la
mobilité.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

9.B)  INDEMNITÉS AUX CONSEILLER MUNICIPAUX (M. CERUTTI) (DM 407 – 24.12)

INDEMNITÉS AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le règlement du Conseil municipal de la ville de Vernier sous la rubrique chapitre V – Indemnité aux
Conseillers municipaux mentionne dans son art. 24, al. 3 que le Bureau du Conseil municipal propose le
montant des indemnités versées à ses membres, en vue de couvrir leurs frais de représentation.

Les séances de préparations pour la plénière du Conseil municipal et des TCR font également partie du
travail attendu par les élus du délibératif municipale au même titre que celui des séances en commission
et ce afin de garantir un travail sérieux et de qualité pour le bien de la population dont les élus sont leur
représentant.

Dès lors il y a lieu de modifier le règlement afin d’ajouter dans le chapite V – Indemnités aux Conseillers
municipaux à l’art. 24 al 1 lettre c que les élus perçoivent une indemnité pour les séances de préparations
des plénières du Conseil municipal et pour les TCR.

Selon décision du Bureau du Conseil municipal du 15 juin 2020, tous les textes remis sont désormais
publiés tels que transmis. Le Secrétariat général n’assume plus la relecture.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Le MCG invite le Conseil municipale :

A modifier le Règlement du Conseil municipal de Vernier Du 12 avril 2011 – dernières modifications le 12
octobre 2021 (Entrée en vigueur le 3 décembre 2021) LC 43 111, en ajoutant dans l’art. 24. al. 1 lettre c
(nouvelle teneur)

des indemnités pour les séances de CAUCUS dans le règlement à l’art. 24 comme suit :

Article 24 Indemnités (nouvelle teneur)

1 Les Conseillers municipaux reçoivent une indemnité fixée chaque année par le Conseil municipal pour :

c) chaque séance de préparation pour la séance plénière du Conseil municipal et pour les TCR.

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l’acceptation du projet de délibération ci-après.

* * * *

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

relative à

INDEMNITÉS AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Vu l’article 38 du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

vu l’article 30 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu les nombreux enjeux politiques à venir pour la ville de Vernier et le besoin d’avoir des élus préparer ;

sur proposition de l’un de ses membres ;

le Conseil municipal

décide

1 de modifier l’art. 24 al. 1 (nouvelle teneur) du règlement du Conseil municipal de Vernier LC 43 111
en ajoutant une lettre c – chaque séance de préparation pour les séances plénières et TCR
du conseil municipal

2 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 55’500 destiné à couvrir les frais de séance.

Mme COVER, Présidente : le Bureau propose l’envoi de ce projet en commission des finances,
de l’économie et de l’administration.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Cela touche le financement des caucus.

Mme COVER, Présidente : y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous allons donc voter en même temps la prise en considération de la DM 407 – 24.12 et son

envoi en commission des finances, de l’économie et de l’administration.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la DM 407 – 24.12 et son envoi en

commission votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la délibération municipale DM 407 – 24.12, Indemnités aux Conseillers
municipaux, et son envoi en commission des finances, de l’économie et de l’administration, sont
refusés par 20 NON (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 1 ALTERNATIVE, 2 PLR) et 11 OUI (3 LE
CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 2 UDC, 2 I).

Mme COVER, Présidente : nous passons au point 10) de l’ordre du jour.

10. PÉTITIONS

Mme COVER, Présidente : nous n’avons pas reçu de projet de pétition.

Nous passons au point 11) de l’ordre du jour.

11. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme COVER, Présidente : nous n’avons pas reçu de projet de délibération du Conseil

administratif.

Nous pouvons passer au point 12) de l’ordre du jour.

12. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme COVER, Présidente : nous n’avons pas reçu de proposition du Conseil administratif.

Nous pouvons passer au point 13) de l’ordre du jour.

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13. MOTIONS

13.A)  DÉPOSONS LES PLAQUES ! (MM. BRINER, ARNOLDI, BLEIKER ET JUNGO RODRIGUEZ)

(M 408 – 24.12)

DÉPOSONS LES PLAQUES !

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La Suisse s’est engagée à réduire de moitié ses émissions d’ici à 2030 par rapport à celles de 1990.
Cette convention de Paris, signée en 2016, se décline à Genève à travers le plan climat. Ce dernier prévoit
de réduire de 40% les transports individuels motorisés (TIM) en 2030. Pour motiver la population à atteindre
cet objectif, nous proposons de l’accompagner par des mesures incitatives, car changer ses habitudes n’a
jamais été chose facile. Dans ce cadre, voici les deux propositions imaginées :

Accompagner celles et ceux qui font le pas de se défaire de leur véhicule motorisé. L’idée est d’inciter ces
personnes par une aide financière leur permettant de se déplacer autrement, de manière écoresponsable
et douce. Cette aide se matérialisera par l’offre d’abonnement « unireso » d’une année pour une personne.

Emmener celles et ceux qui souhaitent tenter un mois de leur vie sans leur véhicule motorisé. Leur offrir
cette possibilité de vivre l’expérience concrète de se déplacer pendant trente et un jours à l’aide des
transports publics. Dans cette optique, la ville de Vernier offrira un abonnement AG d’une durée d’un mois
pour toute personne s’engageant à ne pas utiliser son véhicule motorisé.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

1 offrir un abonnement « unireso » d’une année à tout·e Verniolan·ne déposant les plaques de son
véhicule motorisé ;

2 offrir un abonnement AG d’un mois à tout·e administré·e s’engageant à ne pas prendre son véhicule
motorisé ;

3 chercher un partenariat de transport pour un cofinancement.

Mme COVER, Présidente : M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : merci Mme la Présidente.

Comme vous avez pu en prendre connaissance, je ne vais pas dérouler tout l’argumentaire de la

présente motion.

Je tiens à rappeler que nous avons bien entendu une grande partie du collège qui ne veut pas de

motion punitive ou de motion qui interdise. Celle-ci va vraiment dans votre sens.

Je pense que c’est un sujet qui peut vous toucher, quelle que soit votre couleur politique.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Comme je le disais, cette motion n’est pas punitive, elle est incitative. L’idée est de motiver les
gens à changer de moyen de transport. Elle accompagne les personnes qui souhaitent ou qui peuvent
changer de moyen de transport.

Bien sûr, elle laisse le choix de la mobilité ; c’est souvent un argument que j’entends.

L’avantage qu’elle a, pour celles et ceux qui prennent la voiture, c’est que toute voiture en moins

sur la route est de l’espace en plus pour celles et ceux qui doivent prendre la voiture.

Dans ce sens-là, je vous invite à accepter la prise en considération de cette motion et à l’envoyer

en commission.

Merci beaucoup.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Pour moi, ce projet de motion est illégal. Il fait une ségrégation entre les personnes et dilapide ou

distribue les deniers d’une manière absolument insupportable, non sans relever le paradoxe.

Vous pouvez tout à fait déposer vos plaques et les reprendre le lendemain ; nous aurons donc tous

droit à des abonnements.

Il est juste hallucinant d’oser déposer un tel texte.

Je vous propose de ne pas entrer en matière. Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Il est bien curieux notre délibératif, qui refuse CHF 5'000.00 de plus pour nos jeunes sportifs qui

font briller Vernier dans leur discipline sportive respective. Cela équivaudrait à dix abonnements TPG
adulte.

Là, nous avons une proposition qui est d’instituer une véritable usine à gaz administrative.

Vous avez des situations ubuesques avec, par exemple, une personne qui habiterait à Thônex et

qui déménagerait à Vernier et qui déposerait les plaques. Est-ce qu’elle aurait droit à son abonnement ou
pas ?

Plus sérieusement. Je peux concevoir qu’il existe du trafic routier qui engendre des nuisances, je

suis tout à fait sensible à ce genre d’argument, mais il faut être un petit peu réaliste. Le trafic routier que
subissent nos communiers n’est pas le fait d’autres Verniolans.

Le trafic routier provient de frontaliers qui viennent depuis le pays de Gex pour travailler à Plan-

les-Ouates et qui empestent avec leurs turbos diesels vieillissants.

À mon avis, cette motion n’a pas grand intérêt et je la refuserai.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

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Mme COVER, Présidente : merci.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : c’est M. BLEIKER avant.

Mme COVER, Présidente : non.

M. CERUTTI : ok, c’est moi.

Je propose que, dans la lancée de « déposons les plaques », on propose de vider les caisses à

chats et on pourrait aussi changer les cages à oiseaux.

On pourrait faire tellement de choses pour notre population, car c’est vrai que c’est tellement difficile

de déposer les plaques !

Nous refuserons cette motion absurde et ridicule.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BLEIKER, vous avez la parole.

M. BLEIKER : merci Mme la Présidente.

Vos craintes sont parfaitement légitimes.

Nous nous sommes inspirés d’un projet qui est déjà en cours dans la ville de Winterthour, qui

pratique cette proposition-là.

Il y a aussi une possibilité de financement. Winterthour a réussi à négocier avec Swiss Pass et les

CFF, pour qu’une partie du financement soit à leur charge. Potentiellement, nous pourrions essayer de
négocier cela.

C’est ce que nous demandons d’étudier en commission ; si c’est envisageable ou pas.

C’est pour cela que nous aimerions en discuter tranquillement, à tête reposée, en commission, et

non pas à 23h27, après un long débat sur le budget. Nous pourrions y apprendre ce qu’il se fait dans
d’autres cantons.

L’enjeu est vraiment là.

Il y a aussi beaucoup de demandes pour libérer la voie publique pour les entreprises. C’est

exactement cela.

Et ensuite voir quels moyens nous pourrions mettre en œuvre pour faire respecter cette proposition.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : Winterthour est une ville exemplaire au niveau du transfert modal. C’est peut-être

un modèle à suivre.

Notre groupe était partagé et perplexe. Nous nous réjouissons d’en discuter en commission,

d’échanger et d’avoir davantage d’informations. Nous accepterons donc l’envoi en commission.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

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Mme COVER, Présidente : merci.

Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : merci Mme la Présidente.

Il est intéressant de voir qu’il n’y a que les textes et les motions des bancs d’en face qui sont

intéressants à travailler en commission.

Pour les autres, on se les carre là où je pense, parce que de toute façon on n’y va même pas en

commission.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. NOËL, vous avez la parole.

M. NOËL : Mme ROCH a raison.

Je pense qu’au bout d’une année, la personne qui devra payer son abonnement TPG va reprendre

sa voiture.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Je vous propose de ne pas prendre en considération ce projet ce soir, et j’insiste bien sur « ce

soir », et d’appliquer l’article 60 de notre règlement.

J’entends Me MAGNIN qui dit qu’il y a probablement un problème de légalité avec la loi genevoise,

qui n’est pas la loi zurichoise.

Je vous propose donc l’ajournement de ce texte en attendant que l’on se renseigne auprès du

SAFCO, si la motion est recevable ou pas.

Si elle est recevable, nous la mettrons aux voix pour la prise en considération et un envoi en

commission, mais je pense qu’il est avant tout utile que l’on se renseigne auprès du SAFCO pour savoir si
ce projet est recevable.

Mme COVER, Présidente : M. VUILLEUMIER, vous avez la parole.

M. VUILLEUMIER : merci Mme la Présidente.

Une petite chose sur ces éventuels dépôts de plaques. Il ne faut pas oublier que, pour un véhicule

sans plaques, il faut une place privée, ce qui n’est pas donné à tout le monde.

Ce sera déjà le premier problème pour certaines personnes.

Deuxième problème, c’est qu’un dépôt de plaques n’est pas gratuit. C’est CHF 70.00 le dépôt,

CHF 70.00 la reprise et CHF 40.00 de frais d’assurance. Cela représente donc un petit coût
supplémentaire.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

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Il ne faut pas oublier non plus qu’au moment où vous déposez vos plaques, vous avez un risque
de visite technique au moment où vous les reprenez. Cela engendre encore des frais supplémentaires.

Tout cela pour dire qu’à mon avis, je ne vois pas tellement l’intérêt de déposer les plaques, ne

serait-ce qu’un mois, pour un abonnement de bus gratuit, pour autant que nous puissions l’avoir, parce
qu’il semblerait que cela ne soit pas aussi simple.

Pour moi, je n’enverrai pas du tout ce texte en commission.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : juste pour répondre à M. BRON.

Cela me paraît justement un des aspects à discuter en commission, et c’est pour cela que j’aimerais

que nous l’envoyions en commission au lieu de simplement l’enterrer sans en parler.

Mme COVER, Présidente : je vous propose de voter la prise en considération d’abord.

M. MARTENS, vous avez redemandé la parole.

M. MARTENS : comme de toute façon ce projet irait à la commission de l’environnement, de

l’aménagement du territoire et de la mobilité, nous pourrions faire les deux en même temps.

Mme COVER, Présidente : nous votons sur la prise en considération.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la motion M 408 – 24.12 votent OUI, les

autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la motion M 408 – 24.12, Déposons les plaques !, est acceptée par
18 OUI (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 1 MCG), 11 NON (3 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 3 MCG,
1 ALTERNATIVE, 2 UDC, 2 I) et 2 abstentions (2 PLR).

Mme COVER, Présidente : nous votons pour l’envoi en commission de l’environnement, de

l’aménagement du territoire et de la mobilité de la motion M 408 – 24.12.

Celles et ceux qui acceptent l’envoi en commission de l’environnement, de l’aménagement du

territoire et de la mobilité de la motion M 408 – 24.12 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.
Le vote est lancé.

L’envoi en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité de la
motion M 408 – 24.12, Déposons les plaques !, est accepté par 18 OUI (10 SOCIALISTES,
7 VERT.E.S, 1 PLR), 11 NON (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 1 ALTERNATIVE, 2 UDC, 2 I)
et 2 abstentions (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 PLR).

Mme COVER, Présidente : nous passons au point 14) de l’ordre du jour.

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14. RÉSOLUTIONS

14.A)  PRÉAVIS POUR LA NOMINATION DU LIEUTENANT SAMAN ABDULAZIZ AU GRADE DE

CAPITAINE DE LA COMPAGNIE DES SAPEURS-POMPIERS 51 (R 405 – 24.12)

PRÉAVIS POUR LA NOMINATION DU LIEUTENANT SAMAN ABDULAZIZ AU GRADE DE

CAPITAINE DE LA COMPAGNIE DES SAPEURS-POMPIERS 51

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le lieutenant Saman ABDULAZIZ est né le 25 mai 1987, de nationalité suisse, marié, sans enfants. Il est
domicilié au chemin des Myosotis 2, à Vernier.

Il est actuellement expert-comptable dans une fiduciaire.

Admis au corps en 2005, il a été nommé caporal en 2017 et lieutenant le 1er janvier 2021.

Le lieutenant Saman ABDULAZIZ a accompli avec succès l'école de formation pour sapeurs-pompiers
(2005), l'école de porteurs d'appareils de protection de la respiration, l'école de sous-officiers (2016), l'école
d'officiers (2020). Il est chef de section des porteurs d’appareils respiratoires depuis 2021 et incorporé dans
la section TREXA. Il a terminé sa formation de capitaine en novembre 2024.

Il a su démontrer tout au long de sa carrière, et notamment au sein de l'état-major, qui d’ailleurs appuie
cette demande, ses qualités en tant que responsable, le sens du devoir et son attachement à la Ville de
Vernier.

Le lieutenant Saman ABDULAZIZ va prendre la fonction de chef de corps à la suite du départ à la retraite
du capitaine Pascal BRUNNSCHWEILER, qui a été au sein de la CP51 durant 30 ans et à son
commandement pendant 7 ans.

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de résolution ci-après par un vote immédiat.

  Martin STAUB
Maire

* * * *

Résolution du Conseil municipal de Vernier

relative au

PRÉAVIS POUR LA NOMINATION DU LIEUTENANT SAMAN ABDULAZIZ AU GRADE DE CAPITAINE
DE LA COMPAGNIE DES SAPEURS-POMPIERS 51

Conformément à l’article 8, alinéa 1, de la loi sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention
des sapeurs-pompiers du 25 janvier 1990, et des articles 19 et 24, alinéa 9, de son règlement d'application
du 25 juillet 1990 ;

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conformément à l'article 30A, alinéa 3, lettre a, de la loi sur l’administration des communes, du
13 avril 1984 ;

vu l’approbation de l’état-major de la Compagnie des sapeurs-pompiers de Vernier, également approuvée
par le Conseil administratif ;

vu l’exposé des motifs ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d'approuver la proposition de nomination à la fonction de chef de corps de la Compagnie des
sapeurs-pompiers 51 de Vernier, dès le 1er janvier 2025, du lieutenant Saman ABDULAZIZ, né le
25 mai 1987, de nationalité suisse, marié, domicilié au chemin des Myosotis 2, 1214 Vernier

2 d’inviter le Conseil administratif à communiquer cette résolution au Département des institutions et
du numérique.

Mme COVER, Présidente : le Bureau vous propose un vote immédiat.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la résolution R 405 – 24.12 votent OUI,

les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la résolution R 405 – 24.12, Préavis pour la nomination du lieutenant
Saman ABDULAZIZ au grade de capitaine de la Compagnie des sapeurs-pompiers 51, est acceptée
par 30 OUI (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 3 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 1 ALTERNATIVE,
2 PLR, 2 UDC, 1 I) et 1 abstention (1 I).

Mme COVER, Présidente : M. BRON, je vous laisse lire le décide.

M. BRON, Secrétaire :

Le Conseil municipal

décide

1 d'approuver la proposition de nomination à la fonction de chef de corps de la Compagnie des

sapeurs-pompiers 51 de Vernier, dès le 1er janvier 2025, du lieutenant Saman ABDULAZIZ, né le
25 mai 1987, de nationalité suisse, marié, domicilié au chemin des Myosotis 2, 1214 Vernier

2 d’inviter le Conseil administratif à communiquer cette résolution au Département des institutions et
du numérique.

Mme COVER, Présidente : nous passons au vote.

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Celles et ceux qui acceptent la résolution R 405 – 24.12 votent OUI, les autres votent NON ou
s’abstiennent. Le vote est lancé.

La résolution R 405 – 24.12, Préavis pour la nomination du lieutenant Saman ABDULAZIZ au grade
de capitaine de la Compagnie des sapeurs-pompiers 51, es acceptée par 31 OUI, soit à l’unanimité.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point 15) de l’ordre du jour.

15. INTERPELLATIONS

15.A)  RENFORCEMENT DE L’ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES EN FAUTEUIL ROULANT

À VERNIER ! (M. GHALY) (I 409 – 24.12)

RENFORCEMENT DE L'ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES EN FAUTEUIL ROULANT

À VERNIER

Les personnes en fauteuil roulant rencontrent de nombreuses difficultés d’accès ! Les rues privées, souvent
caractérisées par des passages étroits entre les poteaux de blocage, constituent un obstacle
supplémentaire. Ces obstacles limitent considérablement leur liberté de mouvement, leur autonomie et
vont à l'encontre du droit à l'accessibilité.

Notre commune a exprimé sa volonté de créer une ville ouverte à tous. Cependant, des améliorations sont
nécessaires pour s'assurer que les aménagements urbains, y compris ceux situés sur des rues privées,
respectent les normes d'accessibilité en vigueur.

Finalement, il est essentiel de concilier la sécurité des biens avec les droits fondamentaux des personnes
en situation de handicap.

• Comment le CA s'assurera-t-il que les poteaux de blocage, qu'ils soient nouveaux ou existants,

respectent les normes d'accessibilité pour tous, notamment les personnes en fauteuil roulant ?

• Quel dispositif sera mis en place pour permettre aux citoyens de signaler les problèmes

d'accessibilité ?

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Ville de Vernier

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Mme COVER, Présidente : nous avons reçu une interpellation de M. GHALY.

M. GHALY, vous avez la parole.

M. GHALY : merci Mme la Présidente.

J’aimerais simplement préciser que cette interpellation vise à rappeler que nos concitoyens en

situation de handicap doivent pouvoir se déplacer librement dans notre Commune.

Et pour qu’il y ait un cadre de vie où chacun se sente à sa place, il est essentiel de rendre tous les

espaces, qu’ils soient publics ou privés, accessibles à tous.

En nous concentrant sur les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite, notamment

celles en fauteuil roulant, nous pourrons rendre notre ville plus inclusive pour tous les citoyens, sans
exception.

Merci Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : merci M. le Conseiller municipal pour votre

interpellation.

Effectivement, nous partageons les buts de votre interpellation, puisqu’au-delà de ce que nous

pouvons penser de l’inclusion des handicapés, c’est une obligation légale.

La loi sur l’égalité pour les personnes handicapées (LHand) s’applique et toutes nos infrastructures

sont évidemment conformes à la LHand.

Quand vous êtes sur un chemin privé, c’est comme dans une propriété privée. Si votre ascenseur

ne fonctionne pas, vous ne vous adressez pas à la Mairie, vous vous adressez au propriétaire ou à la régie.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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C’est à peu près la même chose sur une venelle privée. Il faut s’adresser au propriétaire pour qu’elle la
mette en conformité.

Bien sûr, l’Administration se tient à disposition pour vous indiquer le nom des propriétaires des

lieux que vous avez identifiés et pour accompagner les citoyens qui voudraient signaler aux propriétaires
qu’ils doivent se mettre en conformité avec la LHand.

Mme COVER, Présidente : merci. Cette interpellation est donc close.

Nous pouvons passer au point 16) de l’ordre du jour.

16. QUESTIONS ÉCRITES

16.A)  TEMPS DE REPOS DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX ENTRE CHAQUE SERVICE (M. NOËL)

(QE 410 – 24.10)

TEMPS DE REPOS DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX ENTRE CHAQUE SERVICE

L’UDC, soucieuse du bien-être des employés de notre commune, souhaite soulever une question
concernant leur temps de repos. En effet, il a été porté à notre attention que certains employés ont vu leur
temps de repos réduit pour diverses raisons. Après avoir consulté les statuts, nous n’avons pas trouvé de
réponse claire à cette question.

En consultant la législation applicable, notamment l’article 15a de la loi sur le travail, il est stipulé qu’un
temps de repos de 11 heures entre chaque service est requis. Par ailleurs, en comparant avec la pratique
de la Ville de Genève, qui applique également l’art. 15a de cette loi, il semble que la règle soit respectée
dans les autres communes. Il est également important de rappeler que si rien n’est précisé dans un statut,
le Code des obligations s’applique par analogie.

Mes questions au Conseil administratif sont les suivantes :

− Dans le cas d’un employé ayant un horaire hypothétique de travail de 15h00 à 23h00 pour des
festivités, et qui termine son service à 03h00 du matin, alors que le service normal commence à
08h00, doit-il reprendre à 08h00 ou à 14h00, en tenant compte du fait que son horaire ne peut pas
être modifié à moins de 48 heures à l’avance, conformément à la réglementation ?

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu une question écrite QE 410 – 24.12 « Temps de
repos des employés municipaux entre chaque service » déposée par M. NOËL.

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16.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 402 – 24.11
« POUBELLES DE TRI » (QE 402 A – 24.12)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 402 – 24.11

déposée par Monsieur Nicolas AUBERT, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

POUBELLES DE TRI

QUESTION

La Commune a déposé à différents points de la Commune des poubelles de couleur pour séparer les
déchets dans la Commune (Papier, PET, déchets organiques et autres déchets)

1)  Combien a coûté cette mise en place ?

2)  À quelle fréquence ont lieu les ramassages ?

3)  Comment sont triés et recyclés les différents déchets ?

RÉPONSE

1) CHF 810'000.00 TTC de matériel uniquement, conformément au vote du 19 mai 2015, par votre

Conseil, de la délibération DA 618 A - 15.05, Crédit pour l’installation de corbeilles de tri sur le
territoire de la Ville de Vernier.

2) 3 à 7 fois par semaine sur l’ensemble du territoire de la Commune selon l’utilisation des espaces

publics et de la saison. Quotidiennement sur les grands axes de passage, par exemple aux arrêts
de tram (Carrefour du Bouchet, Avanchets, Balexert) ainsi qu’au quartier de l’Étang et sur le mail du
Lignon.

3) Concernant le tri des déchets, les différents déchets sont triés à la source (c’est-à-dire par les

usagers) lorsqu’ils déposent un déchet dans l’une des corbeilles des kits poubelles et selon les
fractions suivantes : ordures ménagères, PET, alu-fer blanc, papier-carton, verre (préaux d’école
seulement). Un tri complémentaire est effectué par nos équipes de voirie lorsque des erreurs sont
visibles à la surface des corbeilles, et uniquement pour les fractions recyclables, car il n’est pas
autorisé par le GESDEC de trier les ordures ménagères en raison de la présence de caninettes dans
ces corbeilles.

Concernant leur recyclage, cela varie selon les fractions. Ainsi, ils sont acheminés par les services
communaux dans les lieux suivants :

- Ordures ménagères : directement à l’incinérateur des Cheneviers (Aire-la-Ville)2 : pas de
valorisation hormis de la chaleur produite par la combustion des déchets, qui permet d’alimenter
le chauffage à distance et de produire de l’énergie électrique (100'000 MWh par an).

- PET : conditionnement chez Papirec à Carouge, repreneur agréé de PET-Recycling, zone
d’apport (obligatoire) puis envoyé à Poly Recycling AG à Bilten et RecyPET AG à Frauenfeld.

2 Cela fait suite à la nouvelle directive du GESDEC concernant la présence importante de caninettes dans les ordures ménagères

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- Alu-fer blanc : conditionnement chez Sogetri à Satigny (à ce jour) puis envoyés à Barec SA, qui
sépare l’alu du fer-blanc. Les fonderies de l’aluminium se trouvent principalement en Allemagne
via les filières d’Igora. Le fer-blanc est acheminé chez Elektrozinn AG à Oberrüti, notamment pour
séparer par électrolyse l’acier de la couche d’étain qui recouvre les boîtes de conserve ; cette
opération est nécessaire pour ensuite envoyer le fer blanc en fonderie.

- Papier-Carton : conditionnement chez Retripa à Vernier puis acheminés vers la papeterie
spécialisée la plus proche chez Perlen Papierfabrik à Perlen pour le papier, et chez SAICA à
Laveyron (France) pour le carton.

- Verre : conditionnement chez Sogetri à Satigny puis envoyé à Vetropack à Saint-Prex pour
traitement.

Nous précisons que le recyclage est effectué selon les filières agrées par Swiss Recycling au
niveau national.

La question écrite QE 402 - 24.11 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la question
écrite QE 402 – 24.11 « Poubelles de tri ».

Nous pouvons passer au point 17) de l’ordre du jour.

17. QUESTIONS ORALES

Mme COVER, Présidente : M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : excusez-moi, ce n’est pas vraiment une question.

Je voulais juste dire merci pour le chocolat.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

On se préoccupait des personnes qui sont à mobilité réduite. On pourrait se préoccuper du dos

des Conseillers municipaux.

J’aimerais bien savoir quand est prévu le changement de ces foutus sièges sur lesquels je

m’assieds depuis 1999 et qui sont maintenant fondamentalement insupportables.

Mme COVER, Présidente : merci.

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Ville de Vernier

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M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : j’avais une toute petite question orale.

Je ne sais pas comment s’appellent ces sortes de bitoniaux en plein milieu de la route qui

permettent de délimiter l’espace où les gens peuvent se parquer.

Il y en a un certain nombre qui sont arrachés et seules les vis sont plantées dans le sol, sans rien,

ce que je trouve un peu dangereux.

Ma question est la suivante : existe-t-il un processus quelque part, une fois par année, une fois

tous les deux ans, qui vise à vérifier que l’équipement soit sûr ou pas ?

Merci beaucoup.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : merci M. le Conseiller municipal.

Je pense qu’il y a autant de situations que d’endroits différents. Il y a donc peut-être des cas

particuliers.

La règle générale est que lorsqu’il y a des éléments du mobilier ou de l’espace publics abîmés,

nous les remplaçons. Parfois, il s’agit de mobilier qui est en test pour savoir si on prévoit un aménagement
en dur et définitif.

Cela dépend donc un peu de la situation.

Mais en principe, ces mobiliers abîmés doivent être remplacés. Si vous en voyez qui ne le sont

pas, n’hésitez pas à le signaler au Service de l’environnement urbain. M. ANGELOZ le fait régulièrement
et je l’en remercie.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

J’ai entendu dire de la part de nombreux commerçants que le Centre commercial du Lignon allait

être rénové prochainement.

Le Conseil administratif a-t-il des informations à ce sujet ?

Mme COVER, Présidente : M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : il y avait une intention des propriétaires de procéder

à une rénovation de ce centre commercial, mais nous sommes sans nouvelles à ce sujet.

Vous savez que le propriétaire du Centre commercial du Lignon est la Caisse de pension des

employés de l’État de Zurich. Il y a eu des changements dans les personnes de contact et il semblerait que
ce projet est à l’arrêt.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

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Mais si vous avez des contacts à la Caisse de pension des employés de l’État de Zurich et que
vous voulez relancer ce projet, nous en serions ravis.

Mme COVER, Présidente : merci.

Mme DI ROSA, vous avez la parole.

Départ de M. CERUTTI à 23h40.

Mme DI ROSA : merci Mme la Présidente.

J’ai une question par rapport au nouveau projet de la fête des écoles. Je me réjouis d’apprendre

que le Conseil administratif propose un nouveau format pour cette fête.

Serait-il possible d’en savoir plus et de recevoir des précisions quant à ce nouveau projet ?

Mme COVER, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Maire : les précisions seront données aux premiers concernés à la rentrée, soit aux

professeurs, comme je l’ai annoncé, qui ont eu une information sommaire de la part de leur direction, puis
aux associations de parents d’élèves.

C’est la manière que nous adoptons pour avoir une vue plus développée de ces questions, afin

qu’il y ait une transmission et que cela passe par les canaux des personnes qui sont les premières
concernées.

Il était important pour nous de donner une information générale au Conseil municipal, mais nous

allons d’abord nous tourner vers les premiers concernés avant de donner une explication détaillée ici.

Ensuite, nous pourrons revenir vers vous et tout vous expliquer, mais seulement après avoir tout

d’abord informé les premières personnes concernées.

Mme COVER, Présidente : merci.

Messieurs les Conseillers administratifs, avez-vous des réponses ?

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Maire : j’avais une réponse pour M. MARIN, par rapport à la gêne occasionnée par

des haies au chemin des Coquelicots, à la hauteur du Café de l’Aviation.

La piste cyclable menant du chemin des Papillons, en passant par la passerelle surplombant la

route de Meyrin, au chemin des Coquelicots, est bien dégagée. C’est aux usagers, quels qu’ils soient,
d’être attentifs au fait qu’ils circulent à cet endroit.

La piste cyclable de la route de Meyrin, direction Les Avanchets, côté Café de l’Aviation, est

également bien dégagée à la hauteur du chemin des Coquelicots débouchant sur la route de Meyrin pour
tous les usagers, idem que mentionné précédemment.

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Ville de Vernier

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En ce qui concerne tout le chemin des Coquelicots menant à la petite zone villas, entre la route de
Meyrin et le chemin de Champ-Prévost, rien de particulier n’a été constaté, hormis peut-être qu’une petite
haie devrait être taillée à un certain endroit.

Si toutefois, dans ce secteur et à hauteur des petits croisements, il y a une gêne quelconque en

raison d’arbres, arbustes ou haies mal taillés, notre service de la voirie qui y passe n’hésiterait pas à
contacter la Police municipale.

Pour conclure, la configuration des lieux oblige en effet les usagers à ralentir, ce qui est approprié

à cet endroit, comme avait pu le dire, je crois, mon collègue Mathias BUSCHBECK.

Prendre quelques secondes pour sa propre sécurité est dans ce cas judicieux.

À savoir qu’un passage sera fait comme à chaque printemps pour voir l’évolution des haies et des

arbres dans nos secteurs respectifs.

J’avais une autre réponse pour M. MAGNIN concernant les radars présents au chemin des

Sellières.

Il y a eu deux types de radars.

Il y a eu le Visispeed qui mesure le bruit et la vitesse ; c’est celui que vous avez vu posé en bas du

chemin des Sellières. Il a été installé pour deux mois par les SIG à la suite de plaintes de bruit provenant
des camions allant et partant de la STEP d’Aïre. Il a été enlevé le 26 novembre dernier. Les données nous
seront communiquées par les SIG, une fois l’analyse faite en janvier 2025.

En revanche, celui dont je vous parlais et que la Commune avait posé a permis de faire un

comptage de vitesse effectué par le Service de l’aménagement sur une période d’une semaine fin
septembre à deux emplacements, soit au chemin des Sellières 51, qui est une zone 30 km/h, et au chemin
des Sellières 33, qui est une zone 50 km/h.

Ces mesures ont été prises dans les deux sens.

Sur la zone 50 km/h, en moyenne totale, 3,5% des automobilistes étaient en infraction, soit

99 véhicules sur un total de 2’908.

En revanche, sur la zone 30 km/h, en moyenne totale, 89% des automobilistes étaient en infraction,

soit 2'635 véhicules sur un total de 3’020. Les infractions n’étaient pas toutes de la même gravité.

Petite précision. Sur les 89%, une grande majorité des contrevenants sont les habitants. Nous

avons précisé cela à l’Association des habitants qui nous disait que les contrevenants étaient tous des
gens de l’extérieur, et mon collègue leur a signalé que cela ne pouvait pas être uniquement les autres.

À court terme, pour réagir, le Service de l’aménagement va mettre en place des bordures afin de

rétrécir la chaussée, ainsi qu’un marquage au sol beige pour signaler l’entrée de la zone 30, avant le
passage pour piétons, pour ralentir la circulation.

Ces aménagements seront en test les six premiers mois. Après une évaluation, et si l’essai est

concluant, une autorisation sera déposée pour finaliser les travaux.

Par ailleurs, le Conseil administratif vous proposera prochainement une délibération plus générale

concernant le chemin des Sellières, pour effectuer un nombre d’aménagements qui vont dans le même
sens : sécurisation des pistes cyclables, des piétons, mais également une intervention sur la route prenant
en compte cela de manière plus pérenne pour ralentir la circulation.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

 119/120

Pour ce qui est de la Police municipale, la pose d’un radar mobile avec interception, c'est-à-dire
avec présence, n’est pas possible après étude avec la Police cantonale, car nous avons besoin de zones
de dégagement pour s’arrêter, inexistantes sur cette voie de circulation. Nous mettrions en danger les
usagers par notre propre présence.

Cependant, dans le cadre du contrat local de sécurité, nous avons demandé que cet emplacement

soit une priorité pour la pose d’un radar mobile sans interception. Mais nous ne savons pas quand cela
sera fait.

Je vais de toute manière les relancer pour que cela soit une priorité pour la Police cantonale.

La Police municipale fait des passages réguliers et des contrôles de circulation.

Comme j’ai eu l’occasion de vous l’expliquer à plusieurs reprises, l’effet Police fait que peu

d’infractions sont constatées quand la Police est présente, car les automobilistes la remarquent et ils
ralentissent. Les deux contrôles effectués en 2024 n’ont donné lieu qu’à un délit LCR.

Nous avons constaté qu’il y avait un vrai problème dans la zone 30 km/h. Nous allons intervenir le

plus rapidement possible avec le Service de l’aménagement et le Service du génie civil pour les
aménagements à prévoir, et avec la Police municipale et la Police cantonale pour les radars.

Nous reviendrons vers vous au plus vite, car nous partageons cette inquiétude, afin d’envisager

des aménagements plus lourds pour traiter cette route qui pose problème.

Il y a une problématique avec les camions et les SIG en sont très conscients. Mais, il y a aussi une

problématique avec les voitures individuelles, et c’est tout le monde qui doit prendre conscience de cela.

Nous allons faire le nécessaire et je vous remercie pour votre question.

Départ de Mme ROCH à 23h44.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Je réponds à une question de M. VUILLEUMIER concernant l’arrosage automatique.

Nous enclenchons les arrosages automatiques au parc de la Mairie, au parc Chauvet et au parc

de Balexert de mi-mai jusqu’à mi-octobre, en général.

Les fréquences d’arrosage par semaine varient de une fois en début de saison, à trois fois lors des

périodes les plus chaudes et sèches. Nous avons des sondes permettant que les arrosages ne
s’enclenchent pas quand il a plu et que le terrain est assez mouillé.

Mais ces sondes sont exposées au vandalisme et il se peut que parfois elles soient défectueuses.

Le service des espaces verts a contacté le mandataire, qui expliquait que c’était uniquement une

certaine quantité de pluie et d’humidité qui mettait l’arrosage à l’arrêt, ce qui fonctionne très bien pour les
pluies qui durent, mais qui est parfois incertain lors d’épisodes orageux.

C’est donc par moments moins fiable.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 17 décembre 2024

Ville de Vernier

120/120

Nous allons réviser toutes les buses et toutes les sondes pour savoir si elles fonctionnent

correctement avant la remise en marche en mai 2025.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. AGRAMUNT, avez-vous des réponses ?

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : oui, Mme la Présidente.

Il y avait une question de M. NOBS par rapport à la non-réception de l’ActuVernier dans son quartier

lors de la distribution des deux dernières éditions.

Le service a pris contact avec le prestataire et l’a rendu attentif à ces éléments.

Ce dernier a mis des moyens supplémentaires à disposition et a demandé à ses yeux et ses oreilles

dans le quartier de lui remonter d’éventuels problèmes.

La prochaine édition de l’ActuVernier sera publiée entre demain et après-demain.

Si l’un ou l’autre d’entre vous ne la recevait pas, je vous invite à contacter le Service de la culture

et de la communication - scc@vernier.ch - pour lui faire part de cet élément.

Ainsi, nous verrons si nous continuons la prestation avec ce prestataire-là ou si nous devons

changer de prestataire, parce que la prestation ne serait pas conforme à celle convenue dans le contrat.

Je vous remercie.

Mme COVER, Présidente : merci.

Vous avez tous trouvé sur votre place des petits chocolats en lieu et place de la marmite.

Il est 23h49 et je lève la séance.

N’oubliez pas d’enlever votre carte et la batterie de votre micro. Merci.

Bonne rentrée.

La séance est levée à 23h49.

Gilles-Olivier BRON
Secrétaire

Sylviane COVER
Présidente

mailto:scc@vernier.ch