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              Nuisance Matinale Aéroportuaire – Prenons Des Mesures Drastiques

          Nuisance matinale aéroportuaire – prenons des mesures drastiques

              Numéro
              R 380 – 24.09

              Catégorie

                                Résolution

              Date
              28/08/2024

              Séance(s)

      Séance du 3 septembre 2024

              Documents

                      R 380 - 24.09 Projet déposé

                        PDF · 35 Ko

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name: QE 271 A - 23.10 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/1

RÉPONSE – QE 271 A – 23.10

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 271 – 23.09

déposée par Monsieur Thierry CERUTTI, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

DE QUEL DROIT LE GROUPE MAJORITAIRE MUNICIPAL PS-PLR-VERTS S’OCTROIE-T-IL UN
AVANTAGE EN NATURE LE SOIR DU 1ER AOÛT ?

QUESTION

1 Comment cela se fait-il que les élus de la mouvance municipale majoritaire PS-PLR-VERTS aient

pu bénéficier de coupons repas à l’exclusion des autres membres du Conseil municipal de la Ville
de Vernier ?

2 Quels ont été les montants prélevés par la Commune sur le dos des contribuables Verniolans pour
cette opération ?

RÉPONSE

Le Conseil administratif répond à ces questions comme suit :

1 Un email est adressé avant la manifestation par le Service de la culture et communication aux

membres du Conseil municipal, ce dernier les invite à annoncer leur présence afin de bénéficier de
coupons-repas. Lors de cette édition 2023, 5 personnes se sont annoncées.

2 CHF 80.00 répartis comme suit : 5 coupons-repas pour les membres du Conseil municipal, 3 pour

les membres du Conseil administratif. Mme Lisa MAZZONE, invitée, n’en a pas bénéficié.

La question écrite QE 271 – 23.09 est ainsi close.

  Gian-Reto AGRAMUNT
Conseiller administratif

Vernier, le 25 septembre 2023

format: application/pdf

parent_type: affair


PE 173 - 22.04 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport PE 173 et M 161 Mme GAULIN Page 1/2

Rapport de la commission des sports du 9 novembre 2022

Rapporteure : Maria GAULIN

PETITION PE 173 – 22.04 POUR UN SKATE PARC CENTRE A VERNIER-VILLAGE

et M 161 - 22.03 POUR UN ESPACE D’ACTIVITE PLUS CENTRE

Audition d’une délégation des signataires de la pétition
Une pétitionnaire explique que cette pétition a pour but de demander l’installation d’un skate parc centré sur le
parking des Ranches. Ce qui pourrait animer le village en toute sécurité pour les enfants et adolescents.

Elle rappelle également que ce sport est également ouvert aux porteurs de patins à roulettes et trottinettes.
Etant donné que les jeux actuels sont éloignés, les pétitionnaires souhaitent un lieu plus central, comme le parking
situé à l'école des Ranches.
Elle explique qu'étant donné que la ville de Vernier favorise le sport, en évoquant le chèque famille, ce projet a
du sens. Elle ajoute qu'une autre pétition demandant un skate parc, circule à Vernier.
Un autre représentant présent des pétitionnaires relate son parcours en bus jusqu'à Plainpalais pour pouvoir aller
faire du skate. Un autre pétitionnaire ajoute qu'il y a une grande communauté de skaters à Vernier. Ce projet
permettrait également aux jeunes de faire connaissance avec les élèves de l'école allemande.
Le dépositaire de la pétition ajoute que ce projet peut apporter de la vie dans le village.
La Présidente (SOC) remercie les invités et ouvre la discussion.

Une commissaire (LE CENTRE-VL), bien que favorable à l'idée, pense qu'il faudrait trouver un autre endroit que
le parking de l'école des Ranches à cause du bruit que cela pourrait engendrer.
Un pétitionnaire répond que le skate parc ne sera pas utilisé pendant les heures d'école.
Cette commissaire (LE CENTRE-VL), demande quelles seraient les dimensions. Le dépositaire de la pétition
répond que les dimensions n'ont pas été estimées mais que ce skate parc serait destiné même pour les débutants.

Une commissaire (VERT.E.S), demande si le skate parc sera fait en bois ou en béton.
Un pétitionnaire lui répond qu'ils préfèrent une structure démontable.

Un commissaire (UDC) demande la raison du démantèlement de l'ancien skatepark.
Un conseiller administratif (SOC), répond qu'il n'était plus dans les normes et qu'il pourra répondre aux questions
après le départ des pétitionnaires.
Une commissaire (VERT.E.S), se pose la question sur l'ambiance dans les skatepark. Le pétitionnaire lui répond
que l'ambiance est très bonne.
La Présidente (SOC) remercie les invités et leur demande de partir.
La Présidente (SOC) donne la parole à un commissaire, motionnaire (VERT.E.S).
Il indique que la motion n’était pas forcément orientée skatepark, il souhaite surtout un workout, comme par
exemple une patinoire ou autre chose derrière le stade de foot. Comme cela avait été mentionné. Il ajoute qu'il
pensait plutôt à un endroit plus centré, comme la descente qui se trouve à côté de la pizzeria afin que les parents
puissent surveiller leurs enfants. Il invite les commissaires à accepter cette motion.

La Présidente (SOC) remercie le commissaire motionnaire (VERT.E.S), et donne la parole à Mme PILLONEL,
Cheffe du service des sports (SSP). Elle rappelle les textes de la motion et de la pétition.
Mme PILLONEL précise qu’une étude a été faite sur l’emplacement de l’ancien skatepark (près du stade de
Vernier). Il en résulte qu'il est inadapté aux enfants car il se trouve, entre autres, à côté d’une route principale et
qu'il y a beaucoup de nuisances sonores. Après consultation de la population, on comprend que les parents
souhaitent plutôt un pumptrack-skateparc dans un lieu plus adapté.
Elle ajoute que le parking devant l’école des Ranches est utilisé par les collaborateurs des écoles et du DIP, par
de la Ville de Vernier, mais également par les forains. On ne peut donc pas supprimer ce parking. De plus, il
pourrait accueillir des bornes électriques.
Elle propose donc un emplacement situé juste à côté du parking (entre les deux écoles).
Cet emplacement serait centré, sans devoir supprimer le parking.

Proposition de jeux :
Mme PILLONEL présente les différences entre le pumptrack et le skatepark. Le pumptrack demande un petit
niveau. Il est accessible à tous les âges, il est ludique. Sa construction et rapide (entre 5h et 10h), son coût est
moindre par rapport à la construction d'un skatepark. Il peut être également utilisé par les vélos, trottinettes ou

 Rapport de commission

Rapport PE 173 et M 161 Mme GAULIN Page 2/2

patins à roulettes. Il a un revêtement antiglisse pouvant être utilisé en toute sécurité. La surface convoitée pour
l’installation est de 750m2. Elle propose d’aménager également un espace de vie avec des bancs et des tables
de pique-nique, ainsi qu’une fontaine à eau. Le délai de livraison est de 2 à 4 mois et il est garanti deux ans. Son
prix serait de CHF 50'000.00, en rajoutant les travaux, les tables de pique-nique, la fontaine à eau, l'aplanissement
de la surface, on arriverait à u total de CHF 206'000.00. Elle nous informe qu’un montant de CHF 600'000.00 est
prévu au PPI pour l’aménagement sportif au stade de Vernier.
La Présidente (SOC) remercie Mme PILLONEL pour sa présentation et elle ouvre la discussion.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) félicite Mme PILLONEL mais s’inquiète pour la proximité de la route.
M. STAUB, Conseiller administratif, explique qu’une zone de sécurité est prévue pour éviter tout accident. Il
précise que les commissaires ne doivent pas voter sur un projet précis. Un projet plus complet devra être voté.
Un commissaire (UDC) propose un autre emplacement situé entre la poste et l’école.
M. STAUB répond que certains terrains appartiennent à la Poste. Il ajoute qu’un projet d’agrandissement de
l’école est prévu.
Une commissaire (LE CENTRE-VL) demande des explications concernant le montant de CHF 600'000.00
évoqué. M. STAUB répond que le PPI est le résultat d’une volonté politique du Conseil administratif sur lequel le
Conseil municipal ne vote pas. Le montant de CHF 600'000.00 n’a pas été voté. Il ne s’agit d’un montant inscrit
dans le cadre de la planification. Une commissaire (VERT.E.S), espère que cela pourra aboutir. Une commissaire
(PS) veut connaître la date du sondage. Mme PILLONEL lui répond que c’était en 2021.
M. STAUB précise que malgré peu de réponses, ils se sont aidés de professionnels.
Une commissaire (PS) demande quel est le nombre maximal des utilisateurs. Mme PILLONEL lui répond que
plusieurs utilisateurs peuvent s'y trouver et tourner.
Un commissaire (UDC) se questionne sur le temps nécessaire à la construction afin que les jeunes actuels
puissent l'utiliser. Pour M. STAUB, le délai serait de 1 à 2 ans. Dès lors, le commissaire (UDC) demande à ce
qu'on se positionne rapidement.
Une commissaire (ALTERNATIVE) demande si le parc sera soumis à des heures d'ouvertures. M. STAUB lui
répond que cette question devra être analysée. Par rapport au bruit, un conseiller (VERT.E.S), pense qu'un
pumptrack sera moins bruyant.
En accord avec le motionnaire, M. STAUB propose de supprimer l’invite 1, et de transformer l’invite 2, ce qui
permettrait de garder l'esprit de la motion. Il propose de la renvoyer au CA, liée à la pétition.

 Vote envoi au Conseil administratif de la PE 173 - 22.04 Pour un skate parc centré à Vernier-Village.
L’envoi de la PE 173 - 22.04, Pour un skate parc centré à Vernier-Village, au Conseil administratif est
accepté par 11 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE,
1 PLR et 1 UDC), soit à l’unanimité.

 VOTE amendement M 161 - 22.03

Suppression de l’invite 1 : Travailler à redessiner l’espace skate parc et les autres espaces en s’assurant de
consulter des experts sur le sujet et d’intégrer au maximum les usagers.

Modification de l’invite 2 qui devient : Créer un espace de pumptrack devant l’école des Ranches (entre l’école
des Ranches et l’ancienne Mairie).

 Vote amendement :

L’amendement à la M 161 - 22.03 Pour un espace d’activité plus centré est accepté par 11 OUI (3 SOC,
2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR et 1 UDC), soit à l’unanimité.

VOTE M 161 - 22.03 amendée

 Vote M 161 - 22.03 amendée

La M 161 - 22.03 Pour un espace d’activité plus centré, amendée, est acceptée par 11 OUI (3 SOC,
2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR et 1 UDC), soit à l’unanimité.

Fin des points 2 et 3 : 19h30


M 177 - 22.05 Projet déposé

text:
M 177 – 22.05

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE MOTION

au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Eteignons le feu au Lignon

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Depuis quelques années, des incendies probablement volontaires sont survenus à différents

points du Lignon. Ceux-ci n’ont heureusement pas eu de conséquence graves pour l’instant.

Les habitant-e-s vivent cependant dans l’angoisse d’un nouveau départ de feu qui pourrait

toucher leur lieu d’habitation.

Le Conseil municipal

invite le Conseil administratif à :

1. mettre en place une séance d’information à l’intention des habitant-e-s du Lignon

pour faire un point de situation et répondre à leurs questions légitimes ;

2. améliorer la coordination sécuritaire entre les autorités publiques et les sociétés

privées de surveillance ;

3. créer un canal de communication pour les habitant-e-s afin qu’ils signalent tout

comportement suspect (uniquement lié aux incendies intentionnels) ;

4. inciter les régies à installer des caméras sur les points sensibles (caves, locaux

poubelles, parking souterrain des tours).

Howard Nobs, Daniel Noël pour l’UDC

François Ambrosio pour l’Alternative de Vernier

Anabela Fraga, Leila Müller et Yves Magnin pour les PDC-VERT’LIBÉRAUX

Sylviane Cover, Ana Roch, Serge Burnier, Thierry Cerutti, Michel Renaud, Christophe Russi pour

le MCG

Nicolas Aubert, indépendant

Vernier, le 9 mai 2022


DA 501 A - 14.06 Texte adopté

text:
1/1

DA 501 A - 14.06

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 7 octobre 2014

relative à un

CRÉDIT D’ÉTUDE POUR LA RÉALISATION DE VESTIAIRES SUPPLÉMENTAIRES AU
STADE DE VERNIER

Vu l’article 30, lettre m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de réaliser des vestiaires supplémentaires au stade de Vernier afin de pouvoir y accueillir
davantage de joueurs ;

vu le rapport de la commission des sports ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 35 OUI, soit à l’unanimité,

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 270'000.-- destiné à couvrir le montant du crédit
d'étude pour la réalisation de vestiaires supplémentaires au stade de Vernier ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF 270’000.-- dans le compte des investissements puis de
la porter à l’actif du bilan de la commune de Vernier dans le patrimoine administratif ;

3 d'amortir ce crédit d’étude conjointement au crédit de réalisation. Au cas où cette étude n’était pas
suivie d'une réalisation, ce crédit d'étude serait amorti au moyen de 5 annuités, dès l'année suivant
la décision de non-réalisation, par le compte de fonctionnement sous rubrique n° 34.331.


DA 396 - 24.11 Projet déposé

text:
1/7

DA 396 – 24.11

CRÉDIT D'ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 1'580'000.00 TTC DESTINÉ À L'ENTRETIEN DES
CHEMINS DE POUSSY ET DE L'ÉCHARPINE ET À LA MISE EN SÉPARATIF DU RÉSEAU
D'ASSAINISSEMENT DU CHEMIN DE L'ÉCHARPINE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

1. Contexte – Remplacement et sécurisation de la conduite
GAZNAT

La société GAZNAT SA exploite une canalisation de transport de gaz à haute pression, qui traverse le
territoire communal du Lignon à la zone industrielle des Batailles, en passant par le Bois des Frères, le
chemin de Poussy, de l’Écharpine et la route du Nant-d’Avril. Un projet de remplacement et de
sécurisation du tronçon de la conduite de transport de gaz situé sous les chemins de Poussy et de
l’Écharpine est prévu à court terme. Ce tronçon est représenté par le tracé en rouge sur la figure 1 ci-
dessous.

Figure 1 : tracé de la conduite Gaznat (tracé en gras rouge)

Ce projet consiste à remplacer la conduite existante par une conduite dont l’épaisseur des parois est
renforcée, et de disposer sur celle-ci une dalle de protection en béton de 1.50 m de large et 10 cm
d’épaisseur.

Ville de Vernier DA 396 – 24.11
Crédit d'étude et de réalisation de CHF 1'580'000.00 TTC destiné à l'entretien des

chemins de Poussy et de l'Écharpine et à la mise en séparatif du réseau
d'assainissement du chemin de l'Écharpine

 2/7

Figure 2 : coupe des travaux de remplacement et de sécurisation de la conduite Gaznat

Le projet de GAZNAT SA était en phase de procédure d’autorisation (Procédure fédérale d’approbation
des plans, PAP) en 2022. La procédure a été suspendue à la demande de l’Office de l’urbanisme (OU) et
de la Commune de Vernier afin d’étudier un principe de sécurisation permettant de réduire le risque induit
par le gazoduc à un niveau compatible avec une densification des constructions sur le secteur.
Actuellement, GAZNAT SA doit effectuer cette nouvelle évaluation du risque et retenir une variante de
sécurisation.
Selon le planning de projet de GAZNAT SA, la réalisation des travaux devrait avoir lieu à partir de fin
2026 et s’étendront sur 2027 pour tenir compte des délais d’étude et d’instruction de la PAP.

Ces travaux faisant l’objet de lourdes procédures administratives et de sécurité, la mutualisation de
travaux souterrains de manière conjointe à ceux prévus par GAZNAT SA est à privilégier. La conduite de
gaz étant située au milieu de la chaussée, les revêtements actuels feront l’objet d’une réfection complète
afin de limiter les interventions ultérieures d’entretien et de renouvellement de cette chaussée. Sur la
largeur totale du domaine public, une bande de 3.30 m sera financée par GAZNAT SA, le reste étant
réparti au prorata des éventuels commanditaires de travaux souterrains (Ville de Vernier pour
l’assainissement et l’éclairage public, SWISSCOM pour le réseau télécom, les SERVICES INDUSTRIELS
DE GENÈVE pour le reste des réseaux).

2. Réseau d’assainissement

2.1. Situation actuelle

Comme l’illustre la Figure 3, le réseau d’assainissement situé sous le chemin de Poussy est de type
séparatif (présence d’une canalisation pour l’évacuation des eaux usées et d’une canalisation pour
l’évacuation des eaux pluviales), alors que celui situé sous le chemin de l’Écharpine est encore de type
unitaire (eaux pluviales et eaux usées issues des biens-fonds privés évacuées de manière mélangée
dans une canalisation unique). Ce collecteur unitaire se déverse dans le réseau d’eaux usées du chemin
de Poussy. Cette situation engendre, par temps de pluie, une surcharge du réseau d’eaux usées et une
altération du fonctionnement de la station d’épuration.

Ville de Vernier DA 396 – 24.11
Crédit d'étude et de réalisation de CHF 1'580'000.00 TTC destiné à l'entretien des

chemins de Poussy et de l'Écharpine et à la mise en séparatif du réseau
d'assainissement du chemin de l'Écharpine

 3/7

Les eaux pluviales de la chaussée du chemin de l’Écharpine sont quant à elles évacuées dans un réseau
d’assainissement privé (communal) récoltant seulement les eaux de la voirie. Celui-ci transite ensuite par
les immeubles privés situés entre le chemin de l’Écharpine et la route de Vernier pour se rejeter dans les
canalisations implantées sous la route de Vernier.
Le réseau actuel de collecte des eaux de chaussée se trouve dans l’emprise des travaux nécessaires au
remplacement de la canalisation de gaz, ce qui impliquera sa démolition et son renouvellement. En outre,
le tracé de ce réseau traversant les parcelles privées situées entre le chemin de l’Écharpine et la route de
Vernier n’est pas compatible avec un transfert au réseau d’assainissement secondaire permettant
l’évacuation des eaux des biens-fonds privés et son financement par le Fonds intercommunal
d’assainissement (FIA).

Figure 3 : état du réseau d'assainissement dans le secteur Poussy / Écharpine

2.2. Principes du projet de mise en séparatif

Pour établir le projet de mise en séparatif, la Ville de Vernier a prospecté les branchements des bien-
fonds privés au printemps 2024. Cela a permis d’identifier les parcelles connectées au réseau
d’assainissement actuel du chemin de l’Écharpine.

À la suite de ces prospections, le principe de mise en séparatif du réseau d’assainissement du chemin a
été réalisé en étroite collaboration avec l’Office cantonal de l’eau (OCEau). L’étude financée par la
présente délibération administrative permettra d’affiner le principe et précisera les caractéristiques des
collecteurs qui seront mis en place (diamètre, profondeur, pentes, …). Le projet consiste en :

- La reconstruction complète de deux collecteurs côté villas (un dédié aux eaux pluviales – EP, un
autre dédié aux eaux usées – EU), suffisamment profond pour tenir compte d’une potentielle
densification des villas situées au Sud-Ouest du chemin de l’Écharpine ;

- La connexion des grilles de route sur le futur collecteur EP et l’abandon du collecteur privé
communal actuel.

Ville de Vernier DA 396 – 24.11
Crédit d'étude et de réalisation de CHF 1'580'000.00 TTC destiné à l'entretien des

chemins de Poussy et de l'Écharpine et à la mise en séparatif du réseau
d'assainissement du chemin de l'Écharpine

 4/7

2.3. Raccordement des bien-fonds privés

Les raccordements des biens-fonds privés situés au Nord-Est du chemin de l’Écharpine sont
correctement séparés sur le domaine privé et sont raccordés sur la route de Vernier de manière
conforme. Aucuns travaux de mise en conformité ne sont nécessaires, tant sur le domaine privé que sur
le domaine public.

En revanche, la campagne de contrôle de conformité des raccordements privés, menée au printemps
2024, a révélé que l’ensemble des biens-fonds situés au Sud-Ouest du chemin nécessite des travaux de
mise aux normes de leur réseaux d’évacuation, à la fois sous le domaine public et sous le domaine privé.

Les frais de raccordement liés aux mises en conformité, estimés à CHF 60'000.00 TTC, seront à la
charge des riverains conformément à l’article 66 de la L 2.05 (Loi sur les eaux – LEaux-Ge). Une
notification aux riverains concernés sera transmise par l’OCEau, en étroite collaboration avec la Ville de
Vernier.

En outre, la possibilité de réinfiltrer au moins partiellement les eaux pluviales des biens-fonds situés au
Sud-Ouest du chemin sera étudiée. La Ville de Vernier et le FIA prévoient d’apporter l’accompagnement
technique nécessaire à la concrétisation de la mise en place de dispositif de rétention-infiltration à
l’échelle de chaque parcelle raccordée aux collecteurs du réseau d’assainissement.
Dans cette perspective, les rejets d’eaux pluviales vers les collecteurs du réseau d’assainissement
pourront potentiellement être supprimés, ce qui permettra de valoriser ces eaux à la parcelle et réduire
les rejets urbains par temps de pluie.

3. Autres réseaux souterrains

Une séance de coordination des travaux souterrains aura lieu une fois le mandat d’ingénierie civile
adjugé. Elle permettra de déterminer quels réseaux, autres que ceux gérés par la Ville de Vernier, seront
à renouveler ou à mettre en conformité.

Aussi, il est déjà intégré à la présente délibération le remplacement des candélabres trop énergivores
(principalement ceux situés sur des poteaux en bois) par de nouveaux mâts d’éclairage de type EWO FA
770, conformément aux modèles disposés sur la Commune lors des derniers travaux de réaménagement
routiers.

Figure 4 : modèle EWO FA770

Ville de Vernier DA 396 – 24.11
Crédit d'étude et de réalisation de CHF 1'580'000.00 TTC destiné à l'entretien des

chemins de Poussy et de l'Écharpine et à la mise en séparatif du réseau
d'assainissement du chemin de l'Écharpine

 5/7

4. Montant du crédit d’étude et de réalisation

Le montant total pour l’étude et la réalisation des travaux précités est ventilé comme suit :

Prestations Montant CHF

Prestations d’ingénierie (y.c. études de circulation) 150'000.00

Étude d'infiltration 30'000.00

Prestations topographiques et géotechniques 30'000.00

Frais de laboratoire et suivi environnemental 20'000.00

Chemin de l’Écharpine

Quote-part des travaux d’enrobés  110'000.00

Mise en séparatif 380'000.00

Mise en conformité des branchements privés 60'000.00

Sac de route 35'000.00

Chemin de Poussy

Quote-part des travaux d’enrobés  230'000.00

Éclairage public 80'000.00

Autres réseaux souterrains 90'000.00

Total HT 1'215'000.00

Divers et imprévus (20%) 243'000.00

Total HT 1'458'000.00

TVA (8.1%) 118'098.00

Total TTC 1'576'098.00

Montant du crédit 1'580'000.00

Outre le volet des travaux proprement dits, le crédit de réalisation comprendra les prestations d’études
d’exécution et la supervision des travaux qui seront réalisées par l’ingénieur civil, assisté par un ingénieur
spécialisé en circulation. Leurs prestations seront liées aux phases de projet d’exécution, de suivi de
l’exécution et de mise en service, conformément aux normes SIA en vigueur.

5. Coûts connexes

Vous trouverez ci-dessous les coûts connexes liés à cette délibération administrative :

Nature Désignation Coût annuel CHF

31 Charges de biens et services (économie énergie) -230.00

33 Amortissements du patrimoine administratif 44’250.00

34 Intérêts des engagements financiers à long terme 30’400.00

46 Revenus de transfert - 19'250.00

Total 55’170.00

La part nette à la charge de la Ville de Vernier relative à l’assainissement (CHF 770’000.00 TTC) sera
prise en charge à 100% par le Fonds intercommunal d’assainissement (FIA) : le versement se fera sous
forme de loyers sur 40 ans (CHF 19’250.00 TTC/an).

Ville de Vernier DA 396 – 24.11
Crédit d'étude et de réalisation de CHF 1'580'000.00 TTC destiné à l'entretien des

chemins de Poussy et de l'Écharpine et à la mise en séparatif du réseau
d'assainissement du chemin de l'Écharpine

 6/7

6. Plan pluriannuel des investissements (PPI)

La planification financière intentionnelle prévue dans le plan pluriannuel des investissements (PPI) 2025
est la suivante :

 Crédit total 2025 2026 2027

 CHF TTC CHF TTC CHF TTC CHF TTC

Chemin de Poussy et de
l'Écharpine - Aménagement -
Étude et réalisation

750'000.00  375’000.00 375'000.00

Chemin de Poussy et de
l'Écharpine - Assainissement -
Étude et réalisation

830'000.00 150'000.00 340’000.00 340'000.00

Chemin de Poussy et de
l'Écharpine - Assainissement -
Étude et réalisation –
Participation des riverains

-60'000.00   -60'000.00

7. Planning intentionnel

La planification intentionnelle des travaux, objets de la présente délibération administrative, est présentée
dans le tableau ci-après. Les jalons de réalisation seront concomitants aux travaux de GAZNAT.

Étapes Période

Établissement du projet d’ouvrage De février à octobre 2025

Requête en autorisation de construire D’octobre à décembre 2025

Appel d’offres entreprises
1er semestre 2026 (Conjointement à
GAZNAT)

Réalisation des travaux  2e semestre 2026 - 2027

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Vernier, le 4 novembre 2024

 7/7

DA 396 – 24.11

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D'ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 1'580'000.00 TTC DESTINÉ À L'ENTRETIEN DES
CHEMINS DE POUSSY ET DE L'ÉCHARPINE ET À LA MISE EN SÉPARATIF DU RÉSEAU
D'ASSAINISSEMENT DU CHEMIN DE L'ÉCHARPINE

vu les devis estimatifs prévisionnels établis par le Bureau SD INGÉNIERIE modifiés par le Service de
l’aménagement ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du … ;

vu l’exposé des motifs ;

conformément aux articles 30 et 50 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 et aux
articles 89 et suivants et 95 et suivants de la loi sur les eaux (LEaux-GEL 2 05) ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit d’étude et de réalisation de CHF 750'000.00 TTC destiné
à l’entretien des chemins de Poussy et de l’Écharpine ;

2 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 750'000.00 TTC dans le compte des
investissements, puis de les porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 750'000.00 TTC relative aux travaux d’entretien au moyen de
30 annuités, sous la rubrique n° 61.33, dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2028 ;

4 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 830'000.00 TTC destiné aux travaux sur le
réseau d’assainissement secondaire relatifs à l’entretien constructif des collecteurs du chemin de
Poussy et à la mise en séparatif des réseaux  du chemin de l’Écharpine ;

5 de prendre acte qu’une partie des travaux d’assainissement sera financée par les privés à hauteur
de CHF 60'000.00 TTC ;

6 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 830'000.00 TTC et les recettes pour un
montant de CHF 60'000.00 TTC dans le compte des investissements, puis de porter la dépense
nette de CHF 770’000.00 TTC à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

7 d’amortir la dépense nette de CHF 770'000.00 TTC au moyen de 40 annuités, qui figureront au
budget de fonctionnement sous la rubrique 72.33 dès la fin des travaux estimée à 2028 ;

8 de prendre acte que ce crédit sera financé, tout ou partie, au moyen du loyer versé par le Fonds
intercommunal d’assainissement (FIA), conformément à la loi sur les eaux, qui sera comptabilisé
en 2028 dans le compte de résultat sous la rubrique n° 72.46.


M 141 - 21.12 Texte adopté

text:
M 141 – 21.12

Motion du Conseil municipal de Vernier du 12 avril 2022

relative à l’objet suivant :

RECHERCHE DE LIEUX OÙ TRAVAILLER

le Conseil municipal de Vernier, par 20 OUI et 12 NON,

invite le Conseil administratif :

1 à inventorier dans la Ville les lieux qui pourraient être mis à disposition de ces jeunes pour leur
permettre d'étudier ;

2 à proposer un concept d'encadrement et des infrastructures (notamment informatiques) adéquates
dans ces lieux pour en assurer l'exploitation et fournir l'aide nécessaire à ces jeunes en difficulté
dans leurs apprentissages.


DA 203 - 22.10 Projet déposé

text:
1/2

DA 203 – 22.10

CRÉDIT BUDGÉTAIRE SUPPLÉMENTAIRE DE CHF 9'803'758.76 POUR LA COMPTABILISATION
D’AMORTISSEMENTS COMPLÉMENTAIRES EN 2022

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Lors du passage au modèle comptable harmonisé MCH2 par les communes genevoises
(1er janvier 2018), toutes les immobilisations corporelles du patrimoine financier (PF) ont dû être réévaluées
par les communes à la valeur de remplacement, conformément à l'art. 130 de la loi sur l'administration des
communes (LAC – B 6 05).

L'art. 38 al. 2 du règlement d'application de la loi sur l'administration des communes (RAC – B 6 05.01)
stipule au surplus que, tous les cinq ans, les immobilisations corporelles du PF doivent faire l’objet d’une
réévaluation. Dès lors et conformément aux instructions du Service des affaires communales (SAFCO),
nous avons procédé à cette réévaluation sur l’exercice 2022.

Cette réévaluation menée par la société Acanthe SA, expert reconnu par la Chambre suisse d’experts en
estimations immobilières (CEI), et par le SAFCO, va générer un gain comptable d’un peu plus de CHF 8,8
mios sur l’exercice comptable 2022.

Hormis le gain comptable sur la réévaluation de nos immobilisations corporelles du PF, les communes
devront procéder à la dissolution de la provision sur les corrections de l’impôt à la source qui avait été
constituée en 2019. La dissolution de cette provision va générer quant à elle un gain comptable
extraordinaire de près de CHF 1,2 mio.

Dès lors, dans un souci de saine gestion des finances communales, le Conseil administratif vous propose
de procéder à des amortissements complémentaires, comme nous l’avons déjà fait par le passé lors de
l’enregistrement de gains comptables exceptionnels (DA 026 – 15.10 / DA 027 – 15.10). Ces
amortissements complémentaires concernent 33 objets datant de 1983 à 2002, pour un montant total de
CHF 9'803'758.76. Cet ajustement comptable permettra de générer les capacités d’investissement
nécessaires, notamment pour mener à bien l’ambitieux programme que nous devons avoir en matière de
rénovation de notre patrimoine immobilier.

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Gian-Reto AGRAMUNT
Maire

Vernier, le 3 octobre 2022

 2/2

DA 203 – 22.10

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT BUDGÉTAIRE SUPPLÉMENTAIRE DE CHF 9'803'758.76 POUR LA COMPTABILISATION
D’AMORTISSEMENTS COMPLÉMENTAIRES EN 2022

Vu les amortissements inscrits au budget 2022 ;

vu les investissements prévus selon le plan des investissements ces prochaines années et les
amortissements qui en découleront ;

vu l’article 30, alinéa 1, lettre d, de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du … ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 de procéder à des amortissements complémentaires pour un montant de CHF 9'803'758.76 ;

2 de comptabiliser ces amortissements complémentaires sous les rubriques budgétaires suivantes :

02.383 332'022.75

15.383 1'104'026.72

21.383 3'975'213.35

32.383 131'873.60

34.383 893'814.95

54.383 1'278'484.75

57.383 158'738.45

61.383 206'000.75

72.383 922'849.85

74.383 11'877.35

77.383 458'131.94

82.383 330'724.30

Total 9'803'758.76

3 d’ouvrir à cet effet un crédit budgétaire supplémentaire en 2022 de CHF 9'803'758.76 ;

4 de couvrir ce crédit budgétaire supplémentaire par des gains comptables extraordinaires ou une
économie équivalente sur d’autres rubriques de charges ou par des plus-values escomptées aux
revenus, voire par le capital propre.


M 120 - 21.10 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 120 M. MARTENS Page 1/2

Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du
15 mars 2022

Rapporteur : Johan MARTENS

M 120 – 21.10 ALLONS BOIRE UN VERRE AU MOULIN

Introduction de M. BUSCHBECK, Maire. Le site du Moulin a été aménagé pour en faire une zone de loisirs, avec
dès 2019 une volonté d’installer une buvette sur le site avec un édicule équipé qui se trouve déjà au Centre
d’entretien (celui utilisé lors du marché aux plantons). Il était prévu de l’installer cet été sur le site,
indépendamment à la réponse de la motion

Le motionnaire (Indépendant) est satisfait que l’idée soit déjà dans les projets de la Commune. Cette idée est
également relayée par des jeunes citoyens de la Commune, qui ont très envie de mettre de l’animation et
d’agrémenter ce lieu populaire, sans le dénaturer, et en respectant l’environnement. Les habitants des quartiers
citadins ont besoin d’espaces de liberté pour y passer du temps, dès les beaux jours.
Il pourrait y avoir un projet provisoire, afin de vérifier que le projet atteint sa cible, avec la structure déjà prévue
par le Conseil administratif, pour distribuer les boissons ; s’assoir un moment ; jouer aux cartes : etc., et au besoin,
pérenniser le projet.
La deuxième invite : d’agrémenter le lieu avec des jeux extérieurs géants (domino, jeux d’échecs, etc.), pour
motiver les habitants à fréquenter cet endroit.
La troisième invite, partie « aquatique », voulait rendre la motion un peu plus originale, mais le caractère difficile
à dompter du Rhône, bien que de plus en plus utilisé par des personnes qui descendent le fleuve sur des
structures flottantes, rend très difficile de gérer des animations sur l’eau. Pour ne pas que cette invite mette en
danger le projet, on pourrait ne pas la conserver et aller à l’essentiel du lieu d’accueil proposé.

M. BEFFA, Chef de projets au service de l'aménagement, informe que le site est situé dans un lieu protégé au
niveau national et dans les zones Ramsar (protection européenne au niveau des oiseaux migrateurs). On se
trouve en zone forestière, et la zone de pique-nique est en zone agricole. Ces protections se chevauchent et
posent problème. En 2014, les autorisations de construire ont été difficiles à obtenir. Des aménagements n’ont
pas pu être réalisés, pour la baignade, notamment, celle-ci étant considérée comme dangereuse à cet endroit et
donc fortement déconseillée. Le courant est important et il y a de la navigation. Le lieu est toutefois intéressant
pour différents modes de navigation (paddle, canoé). Une rampe pour sortir les canoés de l’eau a été aménagée,
ainsi que des systèmes d’ancrage, lors de la réalisation du débarcadère pour les bateaux du Rhône. Mais l’Arve
charrie passablement de troncs d’arbres en cas d’orage, qui viennent se crocher en amont du fleuve. Il n’y aura
pas de possibilité d’obtenir une autorisation de construire pour d’autres accès au Rhône que ceux prévus à ce
jour, la zone étant protégée. La Commune a ce projet de buvette dans un container provisoire, installée durant la
belle saison et enlevée en automne, mais a l’interdiction de prévoir un éclairage public, pour cause de pollution
lumineuse.

M. GRUNDER, Chef du service de l'espace public, nous informe tout d’abord de travaux qui seront réalisés juste
à côté du site, en 2024-2025. L’Office fédéral des routes (OFROU) va construire un système d’évacuation et de
traitement des eaux de chaussées (SETEC Avanchet) de l’autoroute. Le système d’évacuation sera intégré dans
le terrain. Ces travaux vont engendrer, par exemple :
- L’élargissement du chemin le long du Rhône, afin de permettre aux piétons de croiser un camion, car les camions
vont descendre le chemin du Moulin-des-Frères, longer le Rhône pour aller jusqu’au chantier.
- Le passage d’environ 20 camions par jour en semaine, ce qui va engendrer de la poussière et du bruit.

Afin de répondre à la motion, M. GRUNDER propose de travailler en deux phases :

Phase I 2022 - 2025
– Mise en place d’un container buvette provisoire à l’emplacement prévu. Le container est déjà équipé avec de
l’eau courante et la récupération des eaux usées, ainsi que de l’électricité. (Il sera géré par une équipe de jeunes
de la Commune, dont l’un est détenteur d’une patente pour tenir l’établissement. Il leur a été proposé d’exploiter
la buvette cette année, mais sans garantie pour la suite.)

 Rapport de commission

Rapport M 120 M. MARTENS Page 2/2

- Mise en place d’un deuxième container (2m par 2m) contenant du matériel de jeu mis à disposition par le Service
des sports.

Phase II dès 2025
- Mise en place d’une buvette pérenne durant la saison estivale chaque année.
- Appel d’offres pour un-e gérant e.
- Mise en place d’un espace dédié aux jeux géants.

Les propositions sont donc les suivantes :
Étudier la possibilité d’aménager une buvette déjà prévue par le Conseil administratif, mais cela a pris du retard
à cause du COVID. Elle sera installée quel que soit le sort réservé à la motion. Les installations nécessaires à sa
mise en place sont existantes soit : raccorder la buvette aux réseaux des eaux claires, des eaux usées et sur les
prises électriques déjà en place.
Étudier la possibilité de mettre à disposition des jeux. Durant la phase I, le matériel serait, par exemple : des
boules de pétanque, du matériel pour le badminton, des jeux de société, et peut-être des cerceaux ou des pièces
pour le renforcement musculaire.
Enfin, étudier la possibilité de mettre à disposition des paddles, des barques ou des canoés kayaks. Le fleuve
présentant une certaine dangerosité à cet endroit vu sa courbure, qui fait prendre une certaine force au courant,
il n’est donc pas possible d’encourager la pratique de certains sports qui pourraient s’avérer dangereux pour les
usagers. La Commune est en contact avec le chef de la Capitainerie cantonale, qui est responsable du ponton
se trouvant sur place. Ce dernier serait d’accord de faire un léger aménagement pour que les personnes puissent
aller bronzer sur le ponton du côté amont, où il n’y a pas de bateaux.

L’emplacement proposé de la buvette serait sur la surface dure entre le pont enjambant le nant de l’Avanchet et
le ponton, devant les toilettes publiques, seul emplacement possible pour se raccorder aux eaux usées.
Le motionnaire (INDÉPENDANT) trouve positif que toutes les personnes qui arrivent sur des engins flottants
soient accueillis par une buvette avant de remonter prendre le bus.

Une commissaire (PDC-VERT’LIBÉRAUX) est chagrinée à l’idée de transformer cette zone de forêt et de verdure.
Il y a déjà énormément de monde en été et la buvette favoriserait la fréquentation du lieu. Elle ne souhaite pas
que le lieu change. Les gens peuvent amener leurs propres jeux, ce qu’ils font déjà. Elle trouve dommage de faire
quelque chose où les gens resteront longtemps, n’offrant pas la possibilité aux suivants d’avoir de la place.

Le motionnaire (INDÉPENDANT) pense à des personnes d’un certain âge qui pourraient accéder à cette zone
en trouvant un peu plus de confort. Il n’est pas convaincu que la buvette engendrera une augmentation de la
fréquentation du lieu, déjà très apprécié. L’équipe qui gèrerait la buvette pourrait aussi cadrer un peu ce qui se
passe parfois dans ce lieu, avec la possibilité de faire intervenir les Correspondants de nuit pour gérer les
éventuels conflits, le soir.

Un commissaire (SOC) est favorable au projet et ne voit pas ce qu’il y a de mal à rendre ce lieu agréable à ses
usagers. Avec la borne placée en haut du chemin, il est agréable pour les familles de pouvoir éviter de transporter
aussi des bouteilles avec le reste du pique-nique. De plus, placer la buvette à un endroit qui n’est pas sur un sol
naturel (terre-plein) est un moyen de protéger le reste du site.
Par contre, avec un commissaire (ALTERNATIVE), il est sceptique quant à mettre des canoés kayaks et des
paddles à disposition du public. Il y a beaucoup de courant, d’obstacles sous l’eau et il y a un risque que des
utilisateurs de paddles s’approchent trop de la roseraie et dérangent les oiseaux. Ils proposent donc de supprimer
cette invite, ce que le motionnaire accepte.

La Présidente (VERT.E.S) passe au vote du projet amendé, dont les invites sont les suivantes :

1 à étudier la possibilité d’aménager une buvette au lieu-dit « Le Moulin » ;

2 à étudier la possibilité de mettre à disposition un terrain de pétanque et des jeux extérieurs géants (jeu
d’échecs, puissance 4 géant, domino etc.).

Vote de la motion M 120 – 21.10, amendée, (avec suppression de la troisième invite)

La motion M 120 – 21.10, Allons boire un verre au Moulin, amendée, est acceptée par 9 OUI (3 SOC,
2 VERT.E.S, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 UDC) et 1 NON (1 PDC-VERT’LIBÉRAUX).


DA 140 - 21.12 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport DA 140 M. MARIN Page 1/2

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 18 janvier 2022

Rapporteur : Pablo MARIN

DA 140 – 21.12 OCTROI D’UN PRÉFINANCEMENT DE CHF 901’776.00 TTC DESTINÉ À LA RÉALISATION
D’UN PARC PUBLIC ET D’UN RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT (COLLECTIF PRIVÉ) DANS LE CADRE DU

PLQ 29’847 SITUÉ ENTRE LA ROUTE DE VERNIER ET LES VOIES CFF

La présentation est assurée par M. Kim NG, Ingénieur civil – chef de projets. Sont également présents M. Mathias
BUSCHBECK, Maire, ainsi que Mme Sophie HEU REIGNER et M. Nicolas KERGUIGNAS, respectivement
Directrice et Chef de projet du développement immobilier chez LOSINGER MARAZZI SA (ci-après LM)

Le plan localisé de quartier (PLQ) 29’847 « Voies CFF », situé entre Verntissa, la route de Vernier, les voies CFF
et le pont de l’Écu, est constitué pour l’essentiel de six bâtiments, nommés A, B1, B2, C1, C2 et D, pour une
surface totale de plancher de 56’000 m². Il comprend également la réalisation d’un mur OPAM (protection contre
les accidents majeurs, en lien avec les voies CFF), d’un parking souterrain, d’un parc, d’une forêt de 2’500 m² en
remplacement d’une forêt préexistante, ainsi que d’un réseau d’assainissement des eaux. LM est en charge du
développement du PLQ, et sera également en charge de la construction des bâtiments D et C2. La Fondation
Émile Dupont (FED) est en charge du développement du bâtiment C1. Le présent crédit porte spécifiquement sur
le financement du parc public et du réseau d’assainissement.

Leur financement est ventilé entre les investisseurs des différents bâtiments en fonction de leurs surfaces brutes
de plancher. Les investisseurs des bâtiments A, B1 et B2 n’étant pas encore connus, c’est la Ville de Vernier qui
est en charge de leur préfinancement. Il est donc entendu que les futurs investisseurs des trois bâtiments A, B1
et B2 devront, lors de la délivrance de l’autorisation de construire, payer leur part auprès de la Ville de Vernier,
aboutissant à terme à une opération financière neutre. Le préfinancement sera versé en cinq fois, entre 2022 et
2024, à différentes étapes de la construction, directement à LM, en charge de la réalisation du parc et du réseau
d’assainissement. Les frais financiers liés au préfinancement (intérêts sur dix ans et risques) s’élèvent à environ
CHF 126'000.00 et seront également remboursés selon un schéma financier similaire.

Le parc et le réseau d’assainissement seront conçus et construits par LM avant d’être remis à la Ville de Vernier,
qui en assurera l’entretien. Le tout sera construit en même temps que le bâtiment D, avec une fin des travaux
prévue pour 2024. Le parc comprendra deux zones de jeux, des espaces de prairies fleuries avec plantation
d’arbres, une fontaine, des cheminements publics, une fontaine écopotable et une forêt. Le réseau
d’assainissement implique la construction de deux bassins de rétention pour l’eau de pluie, dont un à découvert.
Les canalisations pour les eaux usées seront connectées au réseau existant en aval et seront confiées à la Ville
de Vernier, qui en assurera l’entretien.

Le budget total inscrit au PPI prévoit actuellement des dépenses d’environ CHF 300'000.00 en 2022, 2023 et
2024,  pour un remboursement en deux fois en 2031 et 2032. Il est à noter que la date de réalisation des bâtiments
A, B1 et B2 n’est pas encore connue.

Enfin, l’ensemble de ce qui vient d’être mentionné, ainsi que d’autres éléments dans lesquels la Ville de Vernier
n’a pas part est détaillé dans un projet de convention entre LM, la FED et la Ville de Vernier. Il est entendu que
l’acceptation du présent crédit de préfinancement octroiera au Conseil administratif l’autorisation de signer cette
convention.

Un commissaire (PLR) s’inquiète des conséquences si aucun investisseur ne se manifeste pour les bâtiments A,
B1 et B2. Il demande si le bassin de rétention à ciel ouvert sera protégé contre la baignade sauvage. Une parcelle
du PLQ étant actuellement propriété de la Ville de Vernier, il demande si cette dernière demeurera propriétaire
une fois les travaux achevés.

 Rapport de commission

Rapport DA 140 M. MARIN Page 2/2

M. NG répond que le bassin de rétention fera l’objet d’aménagements particuliers, soit d’une barrière pour en
limiter l’accès, soit d’une conformité BPA pour éviter le risque de noyade. Il précise que le risque de n’avoir aucun
investisseur est quasiment nul et qu’il n’a jamais vu cela dans le cas d’un PLQ.

M. KERGUIGNAS ajoute que la Ville de Vernier, étant propriétaire d’une parcelle, cédera cette dernière en
échange d’un droit à bâtir sur le bâtiment C2.

Un commissaire (VERT.E.S) commente sur le maintien de la forêt existante. Il demande également si des
systèmes de recharge pour véhicules électriques sont prévus. Il s’enquiert des effets du mur OPAM et demande
si les bâtiments répondront à certaines normes énergétiques.

M. NG précise que le mur OPAM n’a pas pour vocation de diminuer le bruit lié aux voies CFF. Il ajoute que la
forêt remplacera une forêt existante, et qu’une zone de boisement accompagnera le parc public.

M. KERGUIGNAS annonce que le bâtiment D vise le label Minergie P-ECO, mais que rien n’est arrêté pour les
autres bâtiments et qu’il n’a pas encore les chiffres précis de consommation énergétique.

Mme HEU REIGNER confirme la volonté de LM de pourvoir ses constructions en solutions de recharge électrique,
au moins pour les bâtiments D et C2, mais sans pouvoir apporter davantage de précisions à ce stade du projet.

A la suite d’une autre question d’un commissaire (Verts) concernant l’importante émission de CO2 du béton et de
la ferraille, Mme. HEU REIGNER précise que LM tente de systématiser le recours à des bétons dits «bas
carbone», mais que rien n’est encore décidé concernant le bâtiment D, qui sera construit en béton.

M. BUSCHBECK précise que le risque pour la Ville de Vernier est résiduel, dans la mesure où le quartier est
appelé à se développer à moyen terme et que les intérêts liés au préfinancement seront également remboursés.
Les promoteurs ayant déjà acquis l’essentiel des parcelles du PLQ, leur valorisation ne fait aucun doute.

La présentation s’étant achevée et les commissaires ayant pu poser toutes leurs questions, la commission
procède au vote de la DA.

La DA 140 – 21.12 est acceptée par 9 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE et 1 PLR), soit à
l’unanimité.


M 250 A - 23.09 Projet amendé A

text:
M 250 A – 23.09

Motion du Conseil municipal de Vernier

relative à l’objet suivant :

FRACTURE NUMÉRIQUE & COUVERTURE WIFI

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

1 répertorier précisément les sites publics de la Commune donnant accès à un réseau wifi gratuit ainsi
que leurs heures d'ouverture ;

2 informer la population verniolane des sites publics de la Commune ayant un accès à un réseau wifi
gratuit en la publiant régulièrement dans l'ActuVernier.


PE 187 - 22.06 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport PE 187 M. TOMBOLA Page 1/2

Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du
27 septembre 2022

Rapporteur : Jean-Pierre TOMBOLA

PE 187 - 22.06 ÉVITER LE TRANSIT INJUSTIFIÉ DE VÉHICULES AU CHEMIN DES FLORALIES, 1216
COINTRIN (COMMUNE DE VERNIER)

La commission de l’environnement, aménagement du territoire et de la mobilité a auditionné lors de cette séance
une délégation des signataires de la pétition (PE 187-22.06), en présence de M. BUSCHBECK, Conseiller
administratif, M. MORO, Chef du service de l’aménagement, Mme GUIBERT, Déléguée à la mobilité, qui ont
répondu aux questions des commissaires.

Lors de l’audition, une représentante des pétitionnaires a sollicité le soutien de la Ville de Vernier dans leur
démarche visant à éviter le trafic dans le chemin des Floralies. Elle a indiqué que le transit automobile est très
dense sur ce chemin avec plus de 2'000 véhicules par jour, ceci malgré une accalmie durant les week-end. Elle
explique que le chemin des Floralies est emprunté par de nombreuses personnes se rendant sur leur lieu de
travail au Petit-Saconnex et au Collège et école de commerce André-Chavanne. Elle indique que malgré la mise
en zone 30 de ce chemin en 2019, cette limitation de vitesse n’est pas respectée. Les places de parking étant
souvent du même côté, elles ne jouent pas le rôle de modérateur de vitesse. Elle attire l’attention sur le fait que
les GPS indiquent de passer par le chemin des Floralies pour se rendre de Bernex au Petit-Saconnex.

Un membre de la délégation acquiesce. Il ajoute que le chemin des Floralies sert de circuit de voitures et regrette
que la pose d’’un radar mobile ait été refusée. De son point de vue, la sortie des Avanchets doit être améliorée
pour permettre un tourner à gauche sur l’avenue Louis-Casaï. Étant donné que les places de stationnement ont
été réduites dans la cité des Avanchets, de nombreux résidents viennent se parquer dans le chemin des Floralies,
péjorant ainsi la visibilité des habitants des Floralies qui veulent sortir de chez eux. La délégation des
pétitionnaires demande que des mesures soient prises pour éviter ce trafic de transit qui passe principalement à
travers la cité des Avanchets. Elle demande le soutien communal afin que le chemin des Floralies devienne plus
calme et convivial.

À la suite de cette présentation, les commissaires ont posé plusieurs questions portant notamment sur l’existence
d’un gendarme couché, l’exactitude des comptages des véhicules effectués sur ce chemin, les vitesses mesurées
ainsi que l’impact de la zone 30 et améliorations constatées depuis 2019.

En réponse à la remarque de la délégation concernant l’indication du chemin par les GPS, M. BUSCHBECK
indique que les GPS ne tiennent pas compte des hiérarchies du réseau routier, ce qui est un réel problème par
rapport aux mesures prises pour modérer le trafic. Il signale que de nombreux Conseillers municipaux ont relayé
les problèmes de circulation qui existent aux Avanchets et que l’étude réalisée auprès des habitants de ce quartier
va permettre d’amener quelques éléments de réponse pour cette pétition.

Mme GUIBERT rappelle que les pétitionnaires demandent de préserver les riverains du chemin des Floralies des
nuisances liées au trafic de transit par certaines mesures, telles que la pose d’un panneau d’interdiction de tourner
à gauche et d’un feu rouge au carrefour de Balexert, voire un aménagement différent du chemin des Floralies.
Elle rappelle le contexte actuel et passe en revue les différentes démarches entreprises par la Commune depuis
le dépôt d’une pétition demandant la mise en zone 30 du chemin des Floralies en 2019. Elle admet que les
mesures prises jusqu’à présent s’avèrent inefficaces pour limiter le trafic de transit. Selon une étude réalisée suite
aux problèmes de trafic de transit importants sur l’avenue De-Baptista et des vitesses excessives mettant les
piétons en danger, il a été constaté que 90% à 95% du trafic sur le chemin des Floralies provient de l’avenue De-
Baptista, surtout aux heures de pointe du matin (144 véhicules sur 190) et du soir (113 véhicules sur 160). Suite
à l’analyse de la Commune, neuf options envisagées ont été présentées aux commissaires avec leurs avantages
et inconvénients.

 Rapport de commission

Rapport PE 187 M. TOMBOLA Page 2/2

Après échange et discussion, l’option suivante a été privilégiée :

1. Interdiction du tourner à gauche Casaï/Floralies : il est possible de créer une double ligne blanche sur l’avenue

Louis-Casaï ; cette mesure est peu onéreuse, permet de diminuer le transit et respecte la hiérarchie du réseau.
En revanche, elle nécessite des contrôles de police pour empêcher les infractions, crée un détour pour les
riverains et pour les habitants des Avanchets. Toutefois, cette mesure est recommandée par le Service de
l’aménagement et une demande doit être effectuée à l’OCT.

M. BUSCHBECK signale que le Conseil administratif soutient la pétition et recommande de la lui renvoyer pour
prendre les mesures adéquates, à savoir la création d’une double ligne blanche sur l’avenue Louis-Casaï, qui est
la moins chère et la plus efficace. Pour lui, 90% à 95% de trafic de transit sur un tel chemin est inenvisageable et
devrait rester sur l’autoroute.

Un commissaire regrette que les propositions préconisées par le Service de l’aménagement pénalisent les
habitants des Avanchets qui vont être obligés de faire des détours, alors même que ceux-ci subissent déjà un fort
trafic de transit sur l’avenue Louis De-Baptista en provenance de la route de Meyrin et l’avenue Louis-Casaï. Il
estime que d’autres solutions auraient pu être envisagées.

M. BUSCHBECK précise que les autres mesures proposées ne sont pas efficaces ou irréalisables. À vouloir
faciliter l’accessibilité d’entrée et de sortie aux Avanchets, les mesures prises ont créé ce trafic de transit sur
l’avenue De-Baptista. Le trafic était moins important avant la création du tourner à gauche sur la route de Meyrin.
À son avis, si les automobilistes ne peuvent plus accéder au chemin des Floralies, ceux-ci ne passeront plus par
Les Avanchets, ce qui va régler le problème du trafic de transit et ses nuisances dans la cité des Avanchets.

En réponse à la question sur la pertinence ou pas d’installation d’une barrière sur le chemin des Floralies,
M. MORO indique qu’en 2019 la possibilité d’installer une barrière sur le chemin des Floralies avait été évaluée
par la Ville de Vernier et s’avérait faisable. Il convient néanmoins d’analyser finement la situation, surtout au
niveau des manœuvres de rebroussement. Il relève que la Commune souhaite procéder par étape et que la mise
en place d’une double ligne blanche peut résoudre la problématique. Cette mesure sera chiffrée pour voir si elle
efficace et, si elle s’avère inefficace, une autre solution sera envisagée.

Les commissaires posent d’autres questions sur comment se rendre au Petit-Saconnex, les critères pris en
compte pour décider de la fermeture du chemin des Floralies par une barrière ou envisager une double ligne
blanche, et les estimations du Canton de l’impact positif de la future route des Nations sur le trafic de transit pour
tous les chemins aux alentours.

Après échange et discussion la Présidente (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX) passe au vote.

VOTE :

Acceptons-nous d’envoyer la pétition PE 187 – 22.06, Éviter le transit injustifié de véhicules au chemin
des Floralies, 1216 Cointrin (Commune de Vernier), au Conseil administratif ?

8 OUI (2 SOC, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBERAUX, 2 MCG, 1 UDC).


M 126 - 21.10 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 126 Mme ROCH Page 1/2

Rapport de la commission sociale, jeunesse et enfance du 23 février 2022

Rapporteur : Ana ROCH

M 126 – 21.10 POUR LE DÉVELOPPEMENT D’APPARTEMENTS RELAIS

Un motionnaire (SOC) explique que la motion parle d’appartements relais mais que d’autres termes sont aussi
appropriés, tels qu’appartement d’urgence, logement temporaire. Il signale que la motion vise les situations dans
lesquelles des personnes fragilisées, mais pas dans une situation financière défavorable ou instable durablement,
peuvent avoir besoin d’un logement de manière urgente et temporaire, soit lors d’une éviction ou lors d’un
changement de travail ou un problème de divorce. Il s’agit de répondre à des situations passagères, mais avec
la certitude que celles-ci vont s’améliorer rapidement de par la nature du problème.

En préambule, M. KETTENACKER, Chef du service de la cohésion sociale, présente M. Nicolas REVUELTA,
Responsable de l’équipe de la délégation à l’action sociale.

M. REVUELTA présente les systèmes des communes de Lancy et de Meyrin qui s’approchent de celui demandé
par la motion :

Commune de Lancy :

- 4 appartements d’urgence : petits appartements meublés pour de très courts séjours, la gestion est dévolue

au service social communal, un accompagnement de la personne locataire est mis en place et elle doit
s’engager à faire toutes les démarches nécessaires pour retrouver une situation de logement pérenne. La
Commune a acquis la parcelle sur laquelle était implanté le foyer La Virgule, qui a été détruit pour laisser
place à un immeuble abritant le nouveau foyer La Virgule (foyer destiné aux personnes sans abris) et
d’autres appartements.

- 7 appartements relais : la gestion est assurée par une régie privée ; le bénéficiaire est suivi par le service
social. La Commune est propriétaire des logements.

Commune de Meyrin :

- 3 logements relais loués par la Commune et meublés ; une convention d’hébergement est effectuée avec

les bénéficiaires (sous-locataires) ; les attributions se font par le biais d’une commission présidée par le
Conseiller administratif dont elle dépend ; la commission tient davantage compte de la chance qu’a le
bénéficiaire de retrouver un logement que de l’urgence en tant que telle pour raccourcir la durée du séjour ;
un suivi social actif est mis en place.

M. REVUELTA relève que les solutions existant actuellement à Vernier sont :

 L’accompagnement social : les travailleurs sociaux peuvent proposer un soutien administratif dans la
recherche de logement, donner des conseils, aider aux démarches et rédiger des courriers de soutien ;

 Des prestations financières peuvent être débloquées pour sauvegarder le logement actuel du bénéficiaire et
éviter ainsi une péjoration de la situation ;

 La Fondation des maisons communales de Vernier (FMCV) a révisé ses critères d’attribution pour tenir
compte des difficultés sociales dont peuvent souffrir les candidats et éviter que ces difficultés ne soient un
frein à l’obtention d’un logement ; l’accompagnement par le service social est un élément pris en compte dans
la sélection des dossiers mais sans passe-droit.

 Les 12 appartements relais sont liés à la Délégation à l’emploi et sont dispatchés entre Les Libellules et Les
Avanchets ; ils sont proposés à des jeunes qui sont dans un processus de formation, encadrés et
accompagnés par une éducatrice sociale durant la durée de leur séjour ; ces appartements sont des studios,
avec des baux de sous-location, et les jeunes paient un loyer ; les jeunes doivent s’engager dans un
processus d’accompagnement soutenu avec des rendez-vous réguliers ; il s’agit d’un processus éducatif en
plus de la mise à disposition du logement ; c’est un outil d’insertion et d’éducation sociale plutôt qu’une
solution au logement.

 Rapport de commission

Rapport M 126 Mme ROCH Page 2/2

Il présente ensuite le modèle envisagé pour la Ville de Vernier pour répondre :

 Acquisition de baux de logements de tailles variables ;

 En dédier une partie aux situations d’accueil d’urgence et l’autre aux situations de transition ;

 Définir des publics cibles de manière très précise ;

 Prévoir un budget, notamment pour l’accompagnement social, les loyers, l’ameublement, etc. ;

 Adapter les ressources des équipes du service de la cohésion sociale.

M. KETTENACKER explique qu’avant que le projet soit concrétisé et fasse l’objet d’une demande de budget, les
professionnels doivent encore l’affiner. En effet, il est essentiel de cibler les faiblesses du maillage actuel.

Le commissaire (ALTERNATIVE) craint que ce projet ne grève les finances municipales et soustraie des
logements à la population. Il estime que les appartements d’urgence risquent de rester vides, alors que de
nombreuses personnes qui travaillent et paient leurs impôts cherchent à se loger. Il relève que la participation
sociale des communes voulue par le Canton va être difficile à digérer.

M. STAUB, Conseiller administratif, explique que de nombreuses tâches sociales vont effectivement être
déléguées aux communes. Mais comme la Ville de Vernier a un Service de la cohésion sociale efficace, elle
n’aura pas de facture supplémentaire. M. KETTENACKER revient sur le risque d’avoir des appartements vacants
qui coûtent à la collectivité et qui sont retirés du marché de logement. Pour lui, une analyse préalable va permettre
de le limiter, raison pour laquelle il est impératif de cibler la bonne population, le bon nombre d’appartements et
la bonne structure d’appartement.

La commissaire (PDC-VERT’LIBÉRAUX) estime qu’il est très important de définir le terme « appartement
d’urgence » et de bien cibler les personnes qui auront droit à ces logements. Elle pense qu’il faut vraiment
restreindre le projet, qu’il ne faut pas se substituer à l’Hospice général, qu’il ne faut pas créer des appartements
pour des familles précarisées ou pour des personnes divorcées.

M. STAUB rappelle que la Ville de Vernier a demandé à la fodac (Fondation pour le développement des arts et
de la culture) de lui mettre à disposition des appartements moyennant paiement d’un loyer. Il rappelle aussi que
le projet doit être encore affiné et chiffré et que les travailleurs sociaux sont capables de définir l’urgence
demandée pour ce type d’appartements. Le projet final sera présenté aux commissaires, qui pourront exprimer
leur avis et émettre leurs critiques. Il sera même encore possible de le discuter au niveau du budget.
M. KETTENACKER ajoute que les éléments présentés ce soir ne constituent pas le projet final mais sont des
informations. Le service propose de travailler sur un modèle qui envisage une diversité. Une distinction serait
faite entre le logement d’urgence meublé mis à disposition pour des périodes très courtes et une période tampon
pour effectuer un travail d’accompagnement administratif permettant d’intégrer le marché du logement ordinaire.

Le commissaire (UDC) suggère de créer des chambres au lieu d’appartements. De plus, il s’inquiète de la gestion
de ces logements, notamment au moment où les bénéficiaires devront les quitter ou lorsqu’ils seront tous
occupés. M. KETTENACKER explique que les chambres sont un des modèles de logement existants. Celles-ci
sont complétées par des espaces communs. Cela peut être effectivement un gain de place engendrant un gain
économique. Néanmoins, ce modèle demande davantage de supervision de professionnels pour assurer une
bonne cohabitation.

Le Président (SOC) propose que le futur projet étudie la cohabitation avec des personnes âgées.

VOTE :

Acceptons-nous la motion M 126 – 21.10 Pour le développement d’appartements relais ?

10 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 PLR, 1 UDC)
1 NON (1 ALTERNATIVE)


name: PE 196 B - 22.12 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/1

RÉPONSE – PE 196 B – 22.12

Réponse du Conseil administratif à la pétition PE 196 A – 17.04

relative à l’objet suivant :

PROBLÈMES DE CIRCULATION AU CHEMIN PHILIBERT-DE-SAUVAGE ET SUR LA CONTRE-
ROUTE DE LA ROUTE DE MEYRIN

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La pétition susmentionnée avait été envoyé, pour traitement, au Conseil administratif, avec les
recommandations suivantes :

1 améliorer la signalisation à l’entrée du chemin Philibert-de-Sauvage ;

2 charger la Police municipale de procéder activement et régulièrement à des contrôles de
circulation au chemin Philibert-de-Sauvage, de même qu’à la contre-route de la route de Meyrin ;

3 étudier la possibilité de mettre le secteur concerné en zone bleue.

Au regard des mesures demandées par les pétitionnaires, la Ville de Vernier a dû procéder à un arbitrage
concernant leur mise en œuvre. En effet, il s’avère que la mise en place d’une zone bleue macaron est
incompatible avec la conservation du régime « riverains autorisés ». Cela s’explique par le fait que les
zones bleues doivent être accessibles à l’ensemble des habitants d’un secteur donné, qui ne bénéficient
pas toujours du statut de riverain. Par ailleurs, l’Office cantonal des transports n’autorise à ce jour plus de
tels régimes, car le statut de riverain est impossible à contrôler par les autorités compétentes, et que cela
constitue une forme de privatisation de l’espace public.

La Ville de Vernier a donc pris la décision d’intégrer la partie nord du chemin à la zone macaron 43 A, et
de mettre la partie sud en zone blanche limitée à 3h, afin de satisfaire la diversité des besoins des habitants
et visiteurs du chemin. En effet, il est utile de préciser que la création de zones bleues en zone villa reste
une exception, car cette mesure doit permettre de combler d’éventuels déficits en matière d’offre de
stationnement sur fonds privé. Intégrer l’entièreté du chemin à la zone macaron 43 A était de ce fait
inenvisageable, les ratios de stationnement exigés dans le Règlement relatif aux places de stationnement
sur fonds privés (RPSF) étant respectés dans le secteur. La mise en œuvre de cette mesure, en janvier
2018, a ainsi nécessité la suppression de la plaque complémentaire « riverains autorisés ».

Les contrôles de police ont quant à eux été multipliés afin de résoudre les problèmes liés au stationnement
sauvage et à la présence de véhicules ventouse.

La pétition PE 196 A – 17.04 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Vernier, le 12 décembre 2022 / th. 074998


DA 147 - 16.09 Projet déposé

text:
1/3

DA 147 - 16.09

ASSAINISSEMENT D’INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DANS DIVERS BÂTIMENTS
COMMUNAUX

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le présent projet de délibération (DA) fait suite aux demandes d’assainissement de plusieurs installations
de chauffage communales de la part du Service cantonal de l’air, du bruit et des rayonnements non-
ionisants (SABRA).

Les chaudières visées ne répondent pas aux limites d’émissions de gaz à effet de serre. Nous sommes
donc dans l’obligation légale de répondre à ces demandes.

Les installations défectueuses et les délais d’assainissement sont :

 Les deux chaudières à mazout du Centre d’entretien à assainir avant fin octobre 2017.

 La chaudière à gaz de l’école de Châtelaine à assainir avant novembre 2017.

 La chaudière à mazout de l’école de Balexert à assainir avant novembre 2017. Il ne s’agit que d’un
brûleur à remplacer à moindre frais. Cette chaudière sert d’appoint à la chaudière à pellets en place.

 La chaudière à gaz de l’Eclipse à assainir avant novembre 2017.

 La chaudière à mazout de Chauvet-Lullin à assainir avant septembre 2018.

 La chaudière à gaz du bâtiment du service de la Cohésion Sociale, chemin de l’Etang 4-6 à assainir
avant mai 2019.

Dans le présent projet de DA, les chaudières seront toutes, à l’exception de celle de l’école de Balexert,
remplacées par des chaudières modernes à condensation qui permettent de réaliser une économie
d’énergie d’environ 255'565 kWh par année sur l’ensemble, soit environ CHF 23'553.00 /an TTC.

Afin de répondre à notre politique énergétique, désirant remplacer dans la mesure du raisonnable les
chaudières à combustible par du renouvelable, une alternative de système de chauffage plus écologique
a été évaluée pour chaque site. Des études plus approfondies vont être faites dans ce sens pour les
bâtiments du Centre d’entretien, de Chauvet-Lullin et de la Cohésion Sociale au chemin de l’Etang 4-6.

Le montant prévu pour l’assainissement des chaudières du Centre d’entretien doit impérativement être
réservé pour 2017, délai du SABRA.

Néanmoins, un projet de raccordement au chauffage à distance des Ranches avec production
supplémentaire de chaleur sur le site du Centre d’entretien est envisagé, mais serait hors délai du
Canton. Ce dernier projet est intimement lié avec la stabilisation du programme voirie, culturel et sportif
intercommunal en étude dans le quartier Via Monnet. En cas de projet concret avec une vive volonté
politique, le Canton pourrait nous octroyer un délai supplémentaire.

Le projet nécessiterait une étude approfondie d’environ CHF 100'000.00 avec appel d’offres à tiers
investisseur. Ce dernier rentabiliserait son investissement à long terme par le prix du kWh qu’il nous
vendrait.

Ville de Vernier DA 147 - 16.09
Assainissement d’installations de chauffage dans divers bâtiments communaux

 2/3

Une étude de faisabilité avec élaboration de cahier des charges est en cours pour une pompe à chaleur
avec sondes géothermiques sur les sites de Chauvet-Lullin et de l’Etang 4-6. Les budgets estimés sont
respectivement de CHF 280'000.00 et CHF 304'600.00.

Nos évaluations ont démontré qu’il n’était pas opportun de remplacer le gaz sur les sites de l’école de
Châtelaine et de l’Eclipse vu leur situation géographique.

La chaudière de l’Eclipse étant subitement tombée en panne, avec fuite de gaz avant le délai, a dû être
remplacée en urgence cette année 2016. Le montant a été imputé sur le budget de fonctionnement et
sera extourné sur ce compte d’investissement après validation du crédit.

Le budget proposé est le suivant :

TOTAL CHF

Remplacement par 2 chaudières à mazout à condensation Centre d’entretien 98’670.00
Remplacement par 1 chaudière à gaz à condensation E. Châtelaine
Remplacement d’un brûleur Ecole Balexert

64’930.00
6’480.00

Remplacement par 1 chaudière à gaz à condensation Eclipse 12’450.00
Remplacement par 1 chaudière à mazout à condensation Chauvet-Lullin 34’260.00
Remplacement par 1 chaudière à gaz à condensation chemin Etang 4-6 37’370.00

Total intermédiaire 254’160.00
Divers et imprévus (10%) 25’420.00

Total HT 279'580.00
TVA 8% 22’366.40

Total TTC 301’946.40

Arrondi à CHF TTC 302’000.00

La répartition pluriannuelle des investissements est en fonction des délais impartis par le Canton :

 2016 : CHF   22'480.00
 2017 : CHF 194'360.00
 2018 : CHF   40'700.00
 2019 : CHF   44'460.00

Bien entendu, si l’une des alternatives de remplacement de système de chauffage est retenue, le
montant correspondant sur ce crédit ne sera pas utilisé.

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Yvan ROCHAT
Conseiller administratif

Vernier, le 29 août 2016

 3/3

DA 147 - 16.09

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

ASSAINISSEMENT D’INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DANS DIVERS BÂTIMENTS
COMMUNAUX

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre m de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l’obligation légale d’assainir les installations de chauffage, sur recommandation du Service cantonal de
l’air, du bruit et des rayonnements non-ionisants (SABRA) ;

vu l’exposé des motifs ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF TTC 302'000.00 destiné à l’assainissement
d’installations de chauffage dans divers bâtiments communaux ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF TTC 302'000.00 dans le compte des investissements
puis de la porter à l’actif du bilan de la commune de Vernier dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF TTC 302'000.00 au moyen de 10 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous le no 08.331 de 2018 à 2027.


R 219 - 17.04 Texte adopté

text:
R 219 – 17.04

Résolution du Conseil municipal de Vernier du 11 avril 2017

relative à l’objet suivant

MINEURS NON ACCOMPAGNÉS À AÏRE :
POSONS AUJOURD'HUI LES BASES D'UNE INTÉGRATION RÉUSSIE

Le Conseil municipal, par 32 OUI, soit à l’unanimité,

déclare :

1 exiger des institutions cantonales que le projet de logement et d’encadrement des mineurs non
accompagnés (MNA) à Aïre pose de bonnes bases pour une intégration réussie de ces jeunes, et
soit donc en conformité avec les recommandations de la CDAS (Conférence des directrices et
directeurs cantonaux des affaires sociales) et du SSI (Fondation suisse du service social
international), en particulier :

a) vouloir s’assurer que le projet reste à taille humaine, permettant ainsi la mise en œuvre d’un
réel projet de socialisation, d’intégration et de formation ;

b) demander un projet architectural permettant la création d’un cadre structurant et convivial,
posant les bases pour une gestion par groupes de vie ;

c) demander un projet d’encadrement socio-éducatif individuel et collectif par groupes,
permettant un encadrement adapté à l’âge et aux besoins spécifiques de ces jeunes

1
, y

compris dans la gestion de leur argent;

d) demander que le ratio d’encadrement d’un éducateur pour quatre jeunes soit prévu, se basant
ainsi sur les normes cantonales en vigueur sur la prise en charge des enfants résidants placés
en foyer, et que ceci soit le ratio effectif ;

e) impliquer et intégrer les associations, notamment locales, dans le développement et la mise
en œuvre du volet intégration du projet, dans le but de favoriser l’insertion des jeunes dans la
vie locale et leur autonomisation ;

2 demander que le projet du centre d’Aïre soit géré par une institution cantonale spécialisée en la
matière, et donc explorer la proposition d’une gestion, par exemple par la Fondation officielle de la
jeunesse (FOJ) ;

3 soutenir la résolution R 806 « Prise en charge des mineurs non accompagnés dans l'asile » (qui
demande à la Confédération d’octroyer plus de moyens pour l’accueil des MNA) à l’examen au
Grand Conseil, et appeler les Députés à soutenir cette résolution ;

4 demander au Conseil administratif de transférer la présente résolution au Conseil d’Etat et au
Grand Conseil.

1
 SSI (2014) : Manuel de prise en charge des enfants séparés en Suisse, p. 40


DA 182 - 22.06 Projet déposé

text:
1/4

DA 182 – 22.06

RÈGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF À L’INTERDICTION D’AFFICHAGE À DES FINS
COMMERCIALES

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Introduction

Dans le cadre de son programme de législature, le Conseil administratif de la Ville de Vernier a exprimé sa
volonté politique de prendre des mesures concrètes afin de favoriser la qualité du paysage communal, et
il considère que la suppression de la publicité commerciale par voie d’affichage perceptible depuis l’espace
public verniolan constituerait une mesure importante en vue d’atteindre cet objectif.

En effet, la Commune de Vernier compte actuellement un nombre important de panneaux publicitaires
utilisés à des fins commerciales, s’élevant à 172 panneaux.

Souhaitant mettre en œuvre ses engagements, le Conseil administratif propose ainsi au Conseil municipal
(1) de supprimer toute publicité à des fins commerciales, mais (2) de conserver un certain nombre de
panneaux d’affichage actuellement utilisés à des fins commerciales (environ 15-20 panneaux) – en plus
des panneaux actuellement dédiés à l’affichage par des institutions, associations et groupements locaux
sans but lucratif – pour la promotion de manifestations culturelles, sportives et d’intérêt général, ainsi que
pour l’expression artistique et citoyenne, et (3) de démonter les panneaux restants.

Dans cette perspective, le Conseil administratif de la Ville de Vernier a réalisé une analyse portant sur la
situation ayant actuellement cours en matière d’affichage publicitaire à des fins commerciales.

Avant d’aborder les résultats de l’analyse, il convient de relever que le Conseil administratif a fait le choix
de porter ce changement à travers le présent projet de règlement, principalement pour des raisons de
transparence et de légitimation démocratique. Il n’a, en d’autres termes, pas voulu simplement résilier le
contrat en cours en matière d’affichage, ce qui relèverait strictement de ses prérogatives Cela étant, le
choix réglementaire permet aussi d’éviter un effet indésirable qui aurait été de laisser la possibilité de placer
des panneaux publicitaires sur fonds privé privant la Commune de recettes tout en contribuant encore à
l’encombrement visuel dans la Commune.

Pour en venir à l’analyse, celle-ci a révélé que les 172 panneaux d’affichage utilisés à des fins
commerciales, répartis sur tout le territoire communal, avaient rapporté des recettes d’environ
CHF 138'000.00 en 2021.

Cette source de revenus est en baisse constante depuis ces dernières années et n’est pas aussi
conséquente que dans d’autres collectivités, de sorte qu’une renonciation à cette source de revenus
semble acceptable pour le Conseil administratif.

Par ailleurs, la Ville de Vernier bénéficie à ce jour d’affichage culturel gratuit sur le réseau du canton de
Genève, à hauteur d’environ CHF 20'000.00 par an, de la part de la société en charge de l’affichage en
Ville de Vernier. Ce montant serait dorénavant à la charge de la Ville de Vernier.

L’analyse a également révélé que les panneaux publicitaires étaient principalement utilisés par des
sociétés non verniolanes. Ainsi, l’abolition de la publicité commerciale sur les panneaux de la Ville de
Vernier n’aurait pas véritablement de conséquences sur les moyens de publicité utilisés par les sociétés
verniolanes.

Ces inconvénients paraissent d’autant plus acceptables au Conseil administratif qu’ils permettent
d’améliorer la qualité de vie de l’ensemble de la population verniolane, en préservant la beauté du paysage
et en proposant de nouveaux supports d’expression citoyenne et/ou artistique.

Ville de Vernier DA 182 – 22.06
Règlement du Conseil municipal relatif à l’interdiction d’affichage à des fins

commerciales

 2/4

Il est également important de noter que cette démarche s’inscrit dans un processus plus large et généralisé
de prise de conscience de la population et des autorités de l’importance de préserver le cadre de vie des
habitants. Ce constat généralisé a eu pour conséquence que des réflexions similaires ont émergé dans
d’autres communes suisses, dont la Ville de Genève, ces dernières ayant d’ailleurs donné lieu à de vives
discussions ainsi que de la jurisprudence du Tribunal fédéral.

Ce dernier a ainsi eu l’occasion de confirmer que la suppression de toute publicité à des fins commerciales,
par voie d’affichage publicitaire sur le domaine public, et sur le domaine privé perceptible depuis le domaine
public, constitue une limitation acceptable à la liberté économique, dès lors qu’elle ne limite que
partiellement la possibilité, pour les personnes physiques et morales souhaitant faire connaître leurs
produits et/ou services, de faire de la publicité commerciale, et n'empêche pas une telle publicité par de
nombreux autres canaux et à d’autres endroits (Arrêt du 25 mars 2021, 1C_427/2020).

Dans la mesure où la Loi genevoise sur les procédés de réclame (LPR ; F 3 20) prévoit la compétence des
communes, aussi bien pour l’élaboration des règles et critères applicables aux procédés de réclame que
pour la mise en œuvre de ces derniers par le biais de l’octroi d’autorisations, le Conseil administratif
propose que le Conseil municipal se prononce sur un projet de règlement contenant le principe général de
l’interdiction d’affichage à des fins commerciales, et réserve au Conseil administratif la compétence
d’élaborer et adopter des dispositions et critères permettant une mise en œuvre précise et suivie de ce
principe. Une entrée en vigueur du règlement est proposée au 1er janvier 2023, dès lors que le contrat liant
la Ville de Vernier à la Société générale d’affichage SA a été résilié avec effet au 31 décembre 2022.

Le projet de règlement, soumis au Conseil municipal par le biais de la présente délibération, porte sur les
aspects essentiels suivants :

a) Type d’affichage concerné : affichage « papier », pratiqué sur le domaine public ou sur le domaine
privé visible depuis le domaine public, soumis à la législation sur les procédés de réclame ;

b) Types de supports concernés : panneaux d’affichage sur supports métalliques fixes constituant du
mobilier urbain ;

c) Contenu d’affichage interdit : affichage publicitaire à des fins commerciales ;

d) Contenu d’affichage autorisé : promotion de manifestations culturelles, sportives et d’intérêt
général, expression artistique et citoyenne, communications des associations et autres institutions
locales sans but lucratif ;

e) Mise en œuvre : par le Conseil administratif, principalement par voie réglementaire, déterminant
les modalités de répartition entre les différents types d’utilisation, les critères d’implantation de ces
panneaux et leur localisation ;

f) Entretien des panneaux d’affichage : entretien en priorité par les services de la Ville de Vernier
(Service de l’environnement urbain) ;

g) Affichage : affichage en priorité par les services de la Ville de Vernier (Service de l’environnement
urbain).

Coûts connexes

Vous trouverez ci-dessous les coûts connexes liés à cette délibération administrative, qui reprennent pour
l’essentiel les chiffres déjà mentionnés ci-dessus :

Nature Désignation Charges Revenus

31
Charges de biens et services et autres

charges d'exploitation
20'000.00

36 Charges de transfert -12'000.00

43 Revenus divers -138'000.00

Totaux 8'000.00 -138'000.00

Ville de Vernier DA 182 – 22.06
Règlement du Conseil municipal relatif à l’interdiction d’affichage à des fins

commerciales

 3/4

Les « charges de biens et services et autres charges d’exploitation » visent le coût de l’affichage culturel
sur le réseau du canton de Genève, actuellement gratuit.

Les « charges de transfert » visent la rétrocession des recettes d’affichage au canton de Genève à hauteur
de 10%, soit CHF 12'742.60 pour l’année 2021.

Au bénéfice de ces explications, nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,
à approuver le projet de délibération ci-après.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Vernier, le 13 juin 2022

 4/4

DA 182 – 22.06

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

RÈGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF À L’INTERDICTION D’AFFICHAGE À DES FINS
COMMERCIALES

Vu l’article 30, al. 2 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu le projet de règlement annexé ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du …. ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’adopter le règlement municipal « Règlement du Conseil municipal relatif à l’interdiction d’affichage
à des fins commerciales » ;

2 de fixer sa date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2023.

 1 / 2

Règlement

du Conseil municipal de la Ville de Vernier relatif à l’

Interdiction de l’affichage à des fins commerciales

du [   ] 2022

(Entrée en vigueur le 1er janvier 2023)

LC 43 XXX

Article 1 But

1 Le présent règlement a pour but de poser les principes généraux relatifs à l’emploi sur le
territoire de la Ville de Vernier de certains types de procédés de réclame régis par la Loi
sur les procédés de réclame (LPR) du 9 juin 2000 (F 3 20).

Article 2 Champ d’application

1 Le présent règlement s’applique à l’affichage dit « papier », réalisé sur des affiches et
annonces visées à l’article 1 alinéa 1 lettre a du Règlement d'application de la loi sur les
procédés de réclame (RPR) du 11 octobre 2000 (F 3 20.01).

2 Le présent règlement s’applique à tout affichage visible depuis le domaine public de la Ville
de Vernier, qu’il se situe sur le domaine public ou sur le domaine privé.

3 Dans les limites de la législation cantonale, le Conseil administratif est compétent pour
étendre l’application du présent règlement à d’autres catégories de procédés de réclame
ayant des fins commerciales.

Article 3 Interdiction de l’affichage à des fins commerciales

1 L’affichage à des fins commerciales est interdit.

Article 4 Affichage autorisé

1 Le Conseil administratif est chargé de mettre à disposition des supports d’affichage sur le
domaine public de la Ville de Vernier, destinés exclusivement à :

a) l’affichage culturel ou à portée éducative ;

b) la promotion de manifestations culturelles, sportives ou d’intérêt général ;

c) la libre expression artistique et citoyenne sur support papier neutre ;

d) la communication des associations ou autres institutions locales sans but lucratif.

2 Le Conseil administratif détermine les modalités de répartition entre les différents types
d’utilisation.

Article 5 Mise en œuvre

1 Le Conseil administratif est chargé de mettre en œuvre le présent règlement par voie
réglementaire, et de traiter en particulier les aspects suivants :

a) les modalités de répartition entre les différents types d’utilisation des supports
d’affichage ;

b) les critères d’implantation des supports d’affichage, tenant en particulier compte de :

i. la facilitation de la circulation des piétons sur les trottoirs, notamment les
personnes en situation de handicap ;

Ville de Vernier Règlement - Interdiction de l’affichage à des fins commerciales

 2 / 2

ii. la protection des sites et l’esthétique des lieux, ainsi que l’intégration dans le
paysage urbain, en fonction des sites concernés ;

c) les formats et caractéristiques techniques des supports d’affichage ;

d) les modalités d’affichage.

Article 6 Entretien des supports d’affichage

1 Le Conseil administratif est chargé d’assurer le nettoiement, l’entretien, la pose, la dépose,
le renouvellement et le stockage de tous les supports d’affichage propriété de la Ville de
Vernier situés sur le domaine public.

2 Ces tâches doivent en priorité être attribuées à un service de la Ville de Vernier, mais
peuvent le cas échéant être confiées à une entreprise tierce.

Article 7 Prestations d’affichage

1 Le Conseil administratif est chargé d’assurer l’affichage autorisé par le présent règlement
sur les supports d’affichage propriété de la Ville de Vernier situés sur le domaine public.

2 Cette tâche doit en priorité être attribuée à un service de la Ville de Vernier, mais peut le
cas échéant être confiée à une entreprise tierce.

1 En l’absence de convention, la Ville de Vernier peut louer les supports d’affichage.

Article 8 Entrée en vigueur et clause abrogatoire

1 Le présent règlement, adopté par le Conseil municipal de Vernier le [   ] 2022 et approuvé
par le Département de la cohésion sociale le [   ] 2022, entre en vigueur le 1er janvier 2023.


I 449 - 25.05 Texte déposé

text: I 449 - 25.05


name: DA 341 – 24.04 Annexe - Comptes 2023 Fondation intercommunale Pré-Bois

text:
COMPTES D'EXPLOITATION - 2023

Piscine intercommunale de Pré-Bois

Document validé par le conseil de fondation
07 mars 2024

2

No compte Piscine intercommunale de Pré-Bois Réel 2022 Budget (adapté
oct.23)

Compte Disponible Remarques

Dédommagements, frais de représentation
1701 Indemnités du Conseil de fondation 0.00 0.00 0.00 Jetons de présence

1702 Boissons & collations, Conseil de fondation 198.70 1'300.00 1'431.00 -131.00 Repas du Conseil (981).- repas commission sports (450.-)

1703 Déplacements, représentation 0.00 140.00 140.00 0.00 Repas lors de la visite Vitam-Parc (6 pers.)

104200.310.20 Annonces de presse 0.00

1700 Dédommagements, frais de représentation 198.70 1'440.00 1'571.00 -131.00

Honoraires, prestations de service
1801 Impôts, assurances et taxes 920.00 0.00

1802 Fiduciaire, conseils extérieurs 2'907.90 2'907.90 2'907.90 0.00 Révision annuelle

104200.313.20 Honoraires 1'077.00 600.00 1'039.30 -439.30 Modif. registre foncier (70.-); avis de droit MMD (969.30)

1805 Assistant à Maître d'ouvrage (AMO) 0.00 30'000.00 32'310.00 -2'310.00 Appel d'offre l'AMO (transitoire car pas terminé)

1806 Etudes externes, expertises 0.00 0.00 0.00

1807 Facturation par Commune de Meyrin, frais administratifs 4'695.70 5'000.00 4'006.45 993.55 46,5h au tarif horaire de 80 HT (y.c.locaux, mobilier)

1808 Facturation par Commune de Meyrin, frais comptabilité 4'394.15 4'500.00 430.80 4'069.20 4h au tarif horaire de 100 HT (y.c.locaux, mobilier)

1809 Frais de banque 430.80 0.00

1800 Honoraires, prestations de service 14'425.55 43'007.90 40'694.45 2'313.45

Frais divers
1903 Frais divers 0.00 0.00 0.00 0.00

1900 Frais divers 0.00 0.00 0.00 0.00

Frais financiers
2000 Frais divers 0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAL DES CHARGES 14'624.25 44'447.90 42'265.45 2'182.45

COMPTES D'EXPLOITATION 2023

CHARGES

3

No compte Piscine intercommunale de Pré-Bois Réel 2022 Budget (adapté
oct.23)

Compte Disponible Remarques

RECETTES

Autres subventions et allocations
5501 Participation des communes fondatrices et partenaires 50'000.00 40'000.00 40'000.00 0.00 Selon clé de répartition financière

Subventions des communes payées d'avance (mis au bilan) 0.00 0.00

5500 Autres subventions et allocations 50'000.00 40'000.00 40'000.00 -

 Total des recettes d'exploitation 50'000.00 40'000.00 40'000.00 0.00

 RESULTAT D'EXPLOITATION 2023 35'375.75 -4'447.90 -2'265.45

54'392.65 Capital au 1.1.23

52'127.20 Capital au 31.12.23

Population
totale % Capacité

financière % Facteur
access.

%
global

Charges de
Fonction-
nement

Total: 106'849 100%

Bellevue 3'522 3.30% 86.24 86.2% 67.5% 2.90% 1'158
Céligny 828 0.77% 200.00 200.0% 50.0% 1.17% 468

Collex-Bossy 1'718 1.61% 47.94 47.9% 63.1% 0.73% 294
Dardagny 1'871 1.75% 50.41 50.4% 58.0% 0.77% 309
Genthod 2'878 2.69% 200.00 200.0% 69.9% 5.69% 2'275

Grand-Saconnex 12'317 11.53% 86.06 86.1% 94.9% 14.21% 5'685
Meyrin 26'372 24.68% 87.39 87.4% 97.8% 31.84% 12'737

Pregny-Chambésy 3'790 3.55% 166.30 166.3% 84.2% 7.50% 2'999
Satigny 4'405 4.12% 117.28 117.3% 74.1% 5.41% 2'165
Vernier 35'778 33.48% 47.09 47.1% 100.0% 23.81% 9'524
Versoix 13'370 12.51% 54.98 55.0% 57.4% 5.97% 2'386

TOTAUX 100.00% 40'000

Population: données au 31.12.2021
Capacité financière: Données 2022
Facteur d'accessibilité selon rapport "Mobilidée 03.2022"

Répartition des coûts de fonctionnement entre les communes de
la fondation intercommunale de Pré-Bois - Budget 2023

Version du 09.6.2022
Adaptée le 22.9.2023

	1ère page Comptes 2023
	Comptes d'exploitation
	Clé de répartition budget 2023 adapté.pdf
	Multi critères