DA 230 - 23.03 Projet déposé

text:
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DA 230 – 23.03

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 729'000.00 POUR LES TRAVAUX DE
TRANSFORMATION ET POUR L'ÉQUIPEMENT DES SURFACES DESTINÉES À RECEVOIR
DEUX GROUPES MULTI-ÂGES À L’AVENUE HENRI-GOLAY EN EXTENSION DE L'EVE
JEAN-SIMONET

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Les demandes d’accueil dans les différents espaces de vie enfantine (EVE) de Vernier sont en constante
augmentation. Malgré la création des nouvelles structures, la Ville de Vernier peine à y faire face.

Depuis le changement du mode d’accueil durant l’année scolaire 2021-22, le système Harmos n’existe
plus. Actuellement, il subsiste encore un groupe de 15 places pour enfants âgés de 3 à 4 ans,
correspondant à l’ancien système. Il est accueilli à l’EVE Vernier-Village (EVEV), sis à la rue du Village 49,
au centre du village de Vernier. Cette solution rencontre cependant certains inconvénients, tels que la
décentralisation de ce groupe Harmos par rapport à l’EVE Vernier-Village. En outre, ces locaux, qui sont
loués, ne sont plus adaptés à l’accueil d’enfants plus jeunes. Pour ces raisons, il est pertinent de mettre fin
au fonctionnement de ce groupe, qui fera sa première rentrée scolaire en août prochain. Compte tenu du
besoin en places d’accueil, il est toutefois pertinent de trouver une alternative.

Le déménagement de la Police municipale, à l’été 2023, offre à cet égard une opportunité intéressante.
Après travaux, dès janvier 2024, cette extension de l’EVE Jean-Simonet permettra d’offrir 26 places, en
deux groupes multi-âges de 13 enfants de 1 à 4 ans.

Ville de Vernier DA 230 – 23.03
Crédit d’investissement de CHF 729'000.00 pour les travaux de transformation et

pour l'équipement des surfaces destinées à recevoir deux groupes multi-âges à
l’avenue Henri-Golay en extension de l'EVE Jean-Simonet

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Cette offre créera de nouvelles places bienvenues dans un quartier en pleine expansion, alors que l’EVE
Jean-Simonet est actuellement la seule crèche de Châtelaine. Au préalable, le projet devra être soumis à
la Fondation des maisons communales de Vernier (FMCV) et accepté par celle-ci, avant de faire l’objet
d’une demande d’autorisation de construire, ceci au cours du premier semestre 2023.

Cette offre permettra d’élargir la prise en charge des enfants du quartier, qui s’agrandit avec de nouveaux
logements à la rue Jean-Simonet et au chemin du Croissant, tout en sachant que l’EVE Jean-Simonet
actuel est la seule crèche de Châtelaine, et que nous avons encore plus de 100 enfants en liste d’attente
résidant dans ce quartier.

Pour rappel, l’EVE Jean-Simonet, sis à la rue Jean-Simonet 3, a ouvert ses portes en août 2019 et offre
32 places, pour un accueil en multi-âges de 0 à 4 ans, avec comme particularité 5 places en accueil
temporaire qui répondent aux besoins des familles se retrouvant subitement dans des situations d’urgence,
telles qu’hospitalisation, urgence sociale ou obligation de suivre un cours dans le cadre du chômage.

Le budget de fonctionnement de l’EVE Jean-Simonet sera réévalué pour l’exercice 2024 en incluant les
26 places supplémentaires

Cette proposition offre moult avantages, à savoir :

▪ une augmentation de 26 places d’accueil à Châtelaine, où il y a davantage de besoins, soit 100 enfants

en liste d’attente résidant dans ce quartier,  et une augmentation globale de l’offre, puisque les locaux

actuels à la rue du Villlage ne pouvaient recevoir que 15 enfants :

▪ une possibilité d’augmenter les places temporaires ;

▪ sous réserve de la validation de la création de 11 places d’accueil supplémentaires, la Ville de Vernier

pourrait obtenir des subventions fédérales de l’ordre de CHF 5'000.00 par place créée.

PROJET D’AMÉNAGEMENT

En premier lieu, il sied de préciser que la FMCV, propriétaire des murs, a donné son accord de principe
pour que les locaux, occupés par la Police municipale, soient affectés à une structure d’accueil pour la
petite enfance. C’est sous condition que la Ville de Vernier prenne à sa charge les aménagements intérieurs
idoines et qu’elle obtienne une autorisation de construire en bonne et due forme.

Les travaux complémentaires d’aménagement devront être réalisés par la Commune pour assurer la
sécurité des enfants et se conformer aux exigences émises par le Service d’autorisation et de surveillance
de l’accueil de jour (SASAJ) qui doit délivrer une autorisation d’exploiter. Préalablement, la procédure
d’autorisation de construire permet de valider les éléments de sécurité, en particulier les éléments de
sécurité incendie (sorties de secours et système de protection incendie). Le respect des normes électriques
dites « électricité de petits », ainsi que le respect de celles portant sur les exigences phoniques est
également minutieusement examiné.

Une étude de faisabilité a été réalisée afin de vérifier si le programme peut s’inscrire dans les arcades. Il
en résulte qu’il est possible d’y accueillir les deux groupes de 13 places (selon plan ci-après),
respectivement dans chaque arcade, qui mesurent 129 m2 chacune. Néanmoins, un travail plus fin devra
être exécuté par les mandataires pour que les locaux mis à disposition répondent aux normes et exigences
d’accueil d’enfants de moins de 5 ans.

Chaque groupe bénéficiera d’une salle de vie équipée, d’une cuisine et de placards de rangement, d’une
pièce séparée servant de dortoir, d’un espace bureau qui pourra répondre aux exigences diverses, telles
que l’audition des parents, l’espace d’allaitement, le repos des éducatrices, ainsi que l’exécution des tâches
administratives.

Ville de Vernier DA 230 – 23.03
Crédit d’investissement de CHF 729'000.00 pour les travaux de transformation et

pour l'équipement des surfaces destinées à recevoir deux groupes multi-âges à
l’avenue Henri-Golay en extension de l'EVE Jean-Simonet

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Une entrée et un espace vestiaire est prévu pour chacun des deux groupes.

Étude d’aménagement

PLANIFICATION INTENTIONNELLE (sous réserve de la délivrance de l’autorisation de construire) :

L’objectif est une exploitation de ces nouveaux groupes pour janvier 2024. Cette date découle du
déménagement de la Police municipale au quartier de l’Étang, soit en juillet 2023, et du début des travaux,
soit au mieux en août 2023.

Au préalable, le projet devra être soumis à la FMCV et accepté par celle-ci, avant de faire l’objet d’une
demande d’autorisation de construire, ceci au cours du premier semestre 2023 :

Mai 2023 : Autorisation déposée
Juillet-août 2023 : Début des travaux d’aménagement intérieur
Janvier 2024        : Emménagement et mise en exploitation des locaux

INFORMATIONS FINANCIÈRES

A. Devis général par CFC pour l’établissement de la demande du crédit de réalisation

DESCRIPTIF               Montant TTC

TRAVAUX
TRAVAUX PRÉPARATOIRES            CFC 1              CHF      9'000.00
BÂTIMENT             CFC 2                   CHF  380'000.00
DIVERS ET IMPRÉVUS                      CHF    78'000.00
TOTAL  TRAVAUX                      CHF  467’000.00

TOTAL RÉALISATION
TRAVAUX                 CHF  467’000.00
HONORAIRES                 CHF    93'400.00
FRAIS SECONDAIRES  (taxes, assurances, sondage, réserves…)          CHF      3'600.00
COÛT TOTAL DES TRAVAUX                CHF  564'000.00

Au montant des travaux, doit être ajouté celui des équipements, selon les détails qui suivent ci-après.

Ville de Vernier DA 230 – 23.03
Crédit d’investissement de CHF 729'000.00 pour les travaux de transformation et

pour l'équipement des surfaces destinées à recevoir deux groupes multi-âges à
l’avenue Henri-Golay en extension de l'EVE Jean-Simonet

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PROJET D’ÉQUIPEMENT

Il sied de rappeler que les équipements pour les structures d’accueil doivent réponde à des normes strictes,
dont l’observation conditionne l’autorisation d’exploiter.

L’équipement est réparti en différentes natures, que l’on peut détailler ainsi :

Mobilier enfant : ce montant comprend l’achat du mobilier dans les salles de vie et les salles de sieste. Il
s’agit des tables, des chaises, des cloisonnettes, des meubles d’activités, des coins jeux et des lits.

Mobilier adulte : ce montant comprend l’achat de mobilier pour la salle de pause (table, canapé, bureau,
armoire), pour l’espace biberonnerie (fauteuil allaitement) et l’espace buanderie (table et armoire de
rangement), et les différentes assises dans les groupes (tabourets dans les salles de vie, assises au sol).

Équipement téléphonie/informatique : ce montant comprend l’achat d’un ordinateur avec imprimante, de
téléphones fixes et portables, ainsi que la fourniture de consommables bureautique de base.

Jeux : il est important, pour le bon développement des enfants, de leur proposer des jeux adaptés à chaque
âge, à chaque saison, pour l’intérieur comme pour l’extérieur (trotteurs, porteurs et vélos), et qui
correspondent à chaque stade de développement. Ils permettent l’évolution de l’enfant dans les domaines
cognitif, affectif, moteur, social et sensoriel (jeux muraux, miroirs, etc.). Ce montant comprend également
l’équipement en matériel de psychomotricité (structure mobile, éléments mousse, tapis, etc.).

Poussettes : le choix des poussettes à plusieurs places est restreint et coûteux.

Literie et lingerie : ce montant comprend les draps, les turbulettes, les sacs de couchage, les alèses,
linges, lavettes, bavoirs, serviettes et chapeaux. Un montant est prévu pour une réserve d’habits pour les
enfants.

Produits de puériculture et pharmacie : ce montant comprend entre autres l’achat de biberons, tétines
et brosses à dents. Il est également indispensable d’équiper chaque groupe avec un kit de premiers
secours requis par les autorités cantonales, ainsi que d’une réserve de couches.

Équipement cuisine : les repas seront livrés par la cuisine de production de l’EVE. Ce fonctionnement
nécessite l’acquisition d’une batterie de cuisine supplémentaire (plats, casseroles, etc.), d’un chariot de
transport, de thermo pots, de vaisselle et couverts pour enfants et adultes (y compris becs verseurs et
gourdes).

Équipement divers : ce montant comprend l’achat d’un lave-linge et d’un sèche-linge, d’équipements
électroménagers pour la biberonnerie (micro-ondes, stérilisateurs, chauffe-biberons) et la salle de pause
(machine à café, bouilloire), les paniers de rangement, les babyphones, les cafignons, l’étiquetage, les
crochets ainsi que tout l’équipement « ménage » (poubelles, balais, étendages, etc.). Pour les sorties en
extérieur, il faut prévoir l’achat de sacs à dos, caddies et baudriers. Il est également nécessaire d’équiper
les différents locaux de rangement avec des étagères et du mobilier divers.

Main-d’œuvre : ce montant est prévu pour financer des travaux de fin de chantier (pose d’étagères,
montage de meubles, etc.).

Divers et imprévus : ce montant sert à couvrir les éventuels imprévus, les achats de moindre coût non
pris en compte dans les divers devis, ainsi que les frais relatifs à l’inauguration de cette structure.

Ville de Vernier DA 230 – 23.03
Crédit d’investissement de CHF 729'000.00 pour les travaux de transformation et

pour l'équipement des surfaces destinées à recevoir deux groupes multi-âges à
l’avenue Henri-Golay en extension de l'EVE Jean-Simonet

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Les montants relatifs à ces différents postes peuvent être articulés ainsi

Extension EVE Jean-Simonet CHF

0000

Mobilier enfant 52'000.00

0000

Mobilier adulte 15'000.00
Équipement téléphonie/informatique 5'000.00
Jeux (trotteurs, porteurs et vélos) 17'000.00
Poussettes  10'000.00
Literie et lingerie 7'000.00
Produits de puériculture et pharmacie 5'000.00
Équipement cuisine 15'000.00
Équipement divers 15'000.00
Main-d’œuvre 5'000.00
Sous-total 146’000.00
Divers et imprévus (5%) 7’300.00
Total hors taxe 153’300.00
TVA 7.7% 11'804.10

TOTAL TTC 165’104.10
TOTAL DA ARRONDI 165’000.00

Les montants mentionnés dans le tableau ci-avant sont établis sur la base des prix de nos fournisseurs
habituels.

AMEUBLEMENT, ÉQUIPEMENT     CFC 9           CHF  165'000.00

Montant global du crédit d’investissement et coûts connexes

A. Montant total

Il s’ensuit que le montant global du crédit d’investissement nécessaire à l’aménagement et la mise à
disposition des 26 places s’élève à CHF 729'000.00 et peut donc être décomposé comme suit :

COÛT TOTAL DES TRAVAUX                CHF  564'000.00
AMEUBLEMENT, ÉQUIPEMENT               CHF  165'000.00

Montant total                  CHF  729'000.00

B. Coûts connexes

Nature Désignation Coût annuel Remarques

30 Charges de personnel 490'940.00

31 Charges de biens et services et autres charges
d'exploitation

133'914.00 Loyer, contrats d’entretien et
installations, assurances,
nettoyage et entretien
bâtiment et extérieur

31 Charges de biens et services et autres charges
d’exploitation

-33'600.00 Résiliation bail EVE Vernier-
Village

33 Amortissement du patrimoine administratif 61'900.00

34 Intérêts des engagements financiers à long terme 18'954.00

42 Taxes -260'000.00 Pensions d’enfants

TOTAL 412'108.00

Ville de Vernier DA 230 – 23.03
Crédit d’investissement de CHF 729'000.00 pour les travaux de transformation et

pour l'équipement des surfaces destinées à recevoir deux groupes multi-âges à
l’avenue Henri-Golay en extension de l'EVE Jean-Simonet

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Il est à relever, au titre des coûts connexes, que le prix au m2 du loyer à l’avenue Henri-Golay est
sensiblement inférieur à celui des locaux à la rue du Village (soit CHF 82.00/m2/an à Henri-Golay et
CHF 367.40/m2/an).

Grâce à ce projet, la Ville de Vernier pourrait obtenir des subventions fédérales de l’ordre de CHF 55'000.00
par année pendant les deux premières années.

B. Plan Pluriannuel des investissements (PPI 2023)

Ce crédit d’investissement n’est pas prévu au plan pluriannuel des investissements, il est toutefois
nécessaire pour le financement des travaux d’aménagement intérieur, des installations sanitaires,
électriques, de sécurité feu et des honoraires divers.

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Vernier, le 27 février 2023

 7/7

DA 230 – 23.03

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 729'000.00 POUR LES TRAVAUX DE TRANSFORMATION ET
POUR L'ÉQUIPEMENT DES SURFACES DESTINÉES À RECEVOIR DEUX GROUPES MULTI-ÂGES À
L’AVENUE HENRI-GOLAY EN EXTENSION DE L'EVE JEAN-SIMONET

Vu l’article 30, alinéa 1, lettres e et m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de transformer et d’équiper l’extension de l’EVE Jean-Simonet ;

vu l’exposé des motifs  ;

vu le rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du … ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 de réaliser les travaux de CHF 729'000.00 pour la transformation des surfaces destinées à recevoir
deux groupes multi-âges à l’avenue Henri-Golay ;

2 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 729'000.00 destiné à la réalisation de ces travaux ;

3 de prendre acte qu’une subvention de CHF 110'000.00 sera demandée à la Confédération ;

4 de comptabiliser la dépense nette de CHF 619’000.00 dans le compte des investissements puis de
la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier dans le patrimoine administratif ;

5 d’amortir la dépense nette de CHF 619'000.00  au moyen de 10 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous le n° 54.33 dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2024.


QE 162 - 22.03 Texte déposé

text:
QE 162 – 22.03

Question écrite

au sens de l’article 49 du règlement du Conseil municipal de Vernier

Demande de renseignements sur les places d’accueils disponibles pour les réfugiés
ukrainiens

Monsieur le Maire, Messieurs les Conseillers administratifs

Un million, c’est le nombre d’Ukrainiens ayant déjà fui leur pays en une semaine de conflit, et ce
n’est que le début ! À court et moyen termes, les réfugiés ukrainiens continueront d’arriver, et ils
devraient se rendre principalement dans les pays de l’UE, tels que la Pologne, la Slovaquie, la
Hongrie et la Roumanie, avec lesquels il existe des frontières nationales directes ! Si une partie
d’entre eux a rejoint des proches, des milliers sont actuellement sans domicile et vont continuer
vers d’autres pays européens.

Il est vrai que la crise n'a jusqu'ici pas entraîné de mouvement migratoire vers la Suisse, mais
cela va arriver, et ces personnes vont être acheminées vers les villes et communes suisses.
Cette mobilisation va s'inscrire dans un mouvement plus large, à l'échelle du Canton et des
villes, qui de leur côté doivent organiser la disponibilité des places d’hébergement, les
associations d’aide médicale ou caritative et les personnes en capacité d’héberger les réfugiés.

Mes questions :

1 Est-ce Vernier a un plan d'urgence en cas de mouvements migratoires importants ?
Si oui lequel ? Si non, y a-t-il eu des communications entre notre commune, le Secrétariat
d'Etat aux Migrations (SEM), le Canton et les autres villes sur ce sujet ?

2 Est-ce que Vernier peut organiser / ou dispose-t-elle de logements publics disponibles
pour accueillir ces réfugiés ?
Si oui, combien ? Si non, est-il possible de mettre à disposition une adresse mail / ou une
hotline afin de recenser les logements privés disponibles et les informations des
personnes désirant mettre un logement à disposition (appartement, maison, chambre
d’hôte, camping, etc.) ?

En vous remerciant d’avance de l’attention que vous porterez à ces questions, je vous prie de
croire à l’assurance de mes sentiments distingués.

          Wahba Ghaly

          Conseiller municipal

Vernier le 4 mars 2022

format: application/pdf

parent_type: affair


DA 243 - 23.04 Texte adopté

text:
DA 243 – 23.04

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 16 mai 2023

relative à la

PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À L'APPROBATION DES COMPTES
ANNUELS 2022 DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES
2022

Vu que conformément à l'article 30, alinéa 1, lettres d et f, de la loi sur l’administration des communes du
13 avril 1984, le Conseil municipal délibère sur les comptes annuels de la commune dans leur intégralité,
ainsi que sur les crédits budgétaires supplémentaires et les moyens de les couvrir ;

vu que l'article 19 RAC précise que les comptes annuels se composent du bilan, du compte de résultats,
du compte des investissements, du tableau des flux de trésorerie, et de l’annexe (dont le contenu est listé
à l'article 28 RAC) ;

vu que l'organe de révision recommande l'approbation des comptes 2022 dans son rapport qui a été
transmis au Conseil municipal ;

vu les articles 30, alinéa 1, lettres d et f, et 107 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984,
ainsi que l'article 20 du règlement d'application de la loi sur l'administration des communes du
26 avril 2017 ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 25 avril 2023 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 32 OUI, soit à l’unanimité (majorité simple)

décide

1 d’approuver dans leur intégralité les comptes annuels de la commune pour l’exercice 2022 annexés
à la présente délibération ;

2 d’approuver le compte de résultats 2022 pour un montant de CHF 138'571'274.53 aux charges et de
CHF 154'419'660.92 aux revenus, l’excédent de revenus s’élevant à CHF 15'848'386.39 ;

L’excédent de revenus total se décompose de la manière suivante : résultat opérationnel de
CHF 25'652'145.15 et résultat extraordinaire de CHF -9'803'758.76 ;

3 d’approuver le compte des investissements 2022 pour un montant de CHF 25'486'084.20 aux
dépenses et de CHF 13'612'911.01 aux recettes, les investissements nets s’élevant à
CHF 11'873'173.19 ;

4 d’approuver le bilan au 31 décembre 2022, totalisant à l’actif et au passif un montant de
CHF 348'636'867.65 ;

5 d'accepter les crédits budgétaires supplémentaires 2022 pour un montant total de CHF 2'557'584.06,
dont le détail figure à l'annexe « Crédits budgétaires supplémentaires 2022 » des comptes annuels
joints à la présente délibération ;

6 ces crédits budgétaires supplémentaires sont couverts par les plus-values enregistrées aux revenus
ainsi que par les économies réalisées sur d'autres rubriques de charges.


M 141 - 21.12 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 141 Mme LANZILAO Page 1/2

Rapport de la commission sociale, jeunesse et enfance du 23 mars 2022

Rapporteur : Barbara LANZILAO

M 141 – 21.12 RECHERCHE DE LIEUX OÙ TRAVAILLER

Cette motion vient de deux constats :

- les places pour étudier ne sont pas très nombreuses au sein de la commune de Vernier pour les élèves
du secondaire I et II ;

- le numérique devient de plus en plus présent pour les tâches scolaires

Dès lors, il serait intéressant de voir si la Ville de Vernier peut mettre à disposition certains lieux, en dehors du
temps scolaire, avec un encadrement à définir et des ordinateurs. Les familles ayant de bas revenus ont
davantage besoin de ce type de structure, de même que de matériel informatique.
M. KOLLER, Délégué à la jeunesse au Service de la cohésion sociale, informe les commissaires que cette
thématique est en constante réflexion par la Délégation à la jeunesse. Il y a de nombreux espaces communaux,
comme ceux dédiés à l’animation socioculturelle, pour lesquels une réflexion est faite afin qu’ils répondent aux
besoins et à la réalité du terrain et de la société. Il signale que, dans cette motion, différents enjeux ont été
identifiés, selon l’âge et les parcours scolaire :

- besoins liés aux espaces pour que les étudiants puissent se retrouver pour effectuer un travail en groupe
ou pour réviser en vue d’examens ;

- besoins liés au soutien scolaire pour des élèves.

Il relève que certains éléments chiffrés peuvent néanmoins montrer la situation sur la Commune :

- Le dernier rapport CATI-GE indique que Vernier est la Commune qui comprend le plus d’élèves issus de
milieux modestes ou défavorisés ; de nombreuses familles se trouvent dans des logements exigus et
cela peut amener les enfants à demander des lieux calmes, propices à l’étude.

- La plupart des établissements scolaires primaires de Vernier font partie du réseau d’enseignement
prioritaire (REP) pour lesquels les normes d’encadrement sont mises en place par le Canton (classes à
effectif réduit avec accompagnement d’éducateurs sociaux).

Les étudiants verniolans, qui sont dans des études secondaires à l’École de commerce, au Collège, à l’ECG, à
l’Université ou en apprentissage, sont disséminés dans une multitude de sites et la Ville de Vernier n’a pas de
contact particulier avec un établissement qui lui aurait fait parvenir ce type de demandes.

Concernant les espaces disponibles hors du temps scolaire, il souligne que les 3 bibliothèques municipales
disposent d’environ 40 places de travail chacune, de matériel informatique et de wifi. Toutefois, ces espaces ne
sont pas optimaux pour étudier, surtout en groupe. Depuis 4 ans, deux espaces de vie des Nouvelles Libellules
sont mis à disposition de deux collectifs de jeunes adultes et adolescents qui souhaitent étudier le week-end au
calme ou en groupe, en collaboration avec les TSHM et les services de la cohésion sociale, qui en assurent le
bon fonctionnement. Dans la dizaine de structures jeunesse liées à la FASe, implantées sur la Commune, une
aide ou un soutien ponctuel est fait par les équipes d’animation. Ce ne sont pas des lieux dédiés aux études, car
ils sont bruyants. Au niveau des soutiens disponibles pour les élèves rencontrant des difficultés scolaires, il y a
de nombreuses prestations liées au DIP. Depuis la pandémie, les cycles d’orientation ont mis en place des
moyens pour appuyer les élèves, notamment pour leur fournir des outils informatiques. Des appuis scolaires sous
forme de tutoriels ont aussi été créés. L’ARA dispense aussi des appuis scolaires. Il relève que le projet de soutien
« Des clés pour apprendre », mis en place par la maison de quartier ChâBal, a pris fin faute de bénévoles. Il
s’agissait d’un projet, en lien avec l’école de Balexert, mis en place pour aider des élèves en difficulté ou en
manque de motivation.

La Conseillère municipale PDC-Vert’Libéraux affirme que, selon son expérience personnelle, tout est déjà mis en
place pour que les élèves puissent étudier dans les meilleures conditions. Ils peuvent réviser au sein de

 Rapport de commission

Rapport M 141 Mme LANZILAO Page 2/2

l’établissement scolaire, des supports sont faits. Elle précise que son fils de 18 ans, étudiant à l’école Nicolas-
Bouvier, va étudier dans les locaux d’Uni Mail. Elle relève que le système de soutien scolaire mis en place au
FC Aïre-Le Lignon servait plutôt de garderie.

Le Conseiller administratif signale que Meyrin a mis en place un système où les bibliothèques ouvrent plus tard,
avec des étudiants bibliothécaires qui assurent une présence pour permettre à des jeunes d’étudier dans des
endroits calmes. La Commune de Vernier souhaite étudier ce genre de piste pour des étudiants du secondaire II
et des universitaires. Par ailleurs, une analyse approfondie des besoins serait judicieuse pour savoir si l’ouverture
prolongée d’autres locaux communaux serait envisageable.

La Conseillère municipale Verte relève qu’à l’époque, le personnel du GIAP (Groupement intercommunal pour
l’animation parascolaire) faisait les devoirs avec les enfants. Elle souhaiterait que quelque chose de ce type soit
remis en place, car le besoin est important à Vernier. De nombreux parents ne peuvent pas soutenir leur enfant.
Elle regrette que le projet mis en place par la MQJR ChâBal n’ait pas perduré, car il avait tout son sens. À son
avis, les plus petits ont besoin d’un accompagnement, alors que les plus âgés ont besoin de lieux.

Le Conseiller administratif revient sur le GIAP dont le rôle a évolué pour devenir un service universel.
L’augmentation des élèves par année est de 8% et le GIAP est submergé. De plus, le GIAP fait appel à un
personnel d’animation et non scolaire. Aussi, à l’heure actuelle, le GIAP ne peut pas prendre en charge l’aide aux
devoirs. Il ajoute que le Conseil administratif refuse de combler systématiquement les besoins essentiels que doit
assurer le DIP. Il relève qu’une école de Vernier a testé le « sans devoir ». Il estime que cette question des devoirs
doit se poser, car les devoirs risquent de créer des inégalités qui devront être compensées par un
accompagnement. Il signale que l’étude va voir comment la Commune peut apporter un accompagnement pour
les plus petits afin de les aider. Le bénévolat est une idée intéressante, mais il est difficile de le pérenniser. Une
des pistes à examiner est de faciliter l’accès à l’ARA.

Les commissaires n’ayant plus de questions, le Président (SOC) passe au vote de la motion M 141 – 21.12,
Recherche de lieux où travailler, qui est acceptée par 8 OUI (3 SOC, 2 V, 1 MCG, 1 PLR, 1 UDC) et 1
abstention (1 PDC-VERT’LIBÉRAUX).

La Conseillère municipale PDC-Vert’Libéraux tient à préciser qu’elle n’est pas contre la motion. Toutefois elle
estime que c’est au DIP de se charger de cette tâche jusqu’au secondaire. Il doit fournir les moyens nécessaires
aux élèves pour étudier dans de bonnes conditions.


M 172 A - 22.10 Projet amendé A

text:
M 172 A – 22.10

Motion du Conseil municipal de Vernier

relative à l’objet suivant :

POUR UNE CHARTE COMPLÈTE ET DÉTAILLÉE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES
CLUBS SPORTIFS

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à lutter contre les discriminations dans le sport, notamment en concertation avec les clubs ;

2 à soutenir l’action du chargé de prévention cantonal pour le sport genevois par tous les moyens

adéquats.


DA 290 – 17.12 Projet déposé

text:
1/7

DA 290 – 17.12

CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 34'560.00 POUR DES INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES
RELATIVES AU PROJET DE SURÉLÉVATION DE LA PASSERELLE DU NANT DES
GREBATTES

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Introduction

Pour rappel, la motion M 164 – 16.10, intitulée « Issue de secours au Lignon », invitait le Conseil
administratif « à déposer un projet de délibération visant à optimiser la sécurité au Lignon de manière
générale, et notamment à remplacer la passerelle piétonne du bas du Lignon par un pont praticable
uniquement par les piétons, les cyclistes et les ayants droit (véhicules prioritaires d’intervention, de SIG et
des services communaux), en collaboration avec les organes permanents de la coordination en cas de
catastrophe en vue d’optimiser un itinéraire prioritaire pour la circulation des moyens d’intervention au
sud de la cité du Lignon ».

Le 17 mai 2017, une séance a eu lieu à la Mairie en présence des représentants de la Police du feu, de
l’Office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires (OCPPAM), du Service
d’incendies et de secours (SIS), ainsi que de la Ville de Vernier, afin d’aborder la problématique de
l’accès à la cité du Lignon en cas d’incendie. L’ensemble des intervenants s’accorde sur un intérêt pour la
création d’un accès sud à la cité du Lignon. Cependant, il est précisé qu’il n’existe aucune exigence
légale pour optimiser les accès.

Lors de cette séance, il a été convenu que le service du Génie civil lance une étude d’opportunité pour la
création d’un accès pour les pompiers au Lignon depuis la rive gauche du nant des Grebattes : elle a été
réalisée entre les mois de juillet et septembre 2017 et a ainsi permis d’arrêter une variante technique
conforme aux demandes de la motion.

La présente délibération administrative porte sur un premier crédit d’étude nécessaire à la réalisation de
prestations complémentaires afin de déterminer plus précisément les coûts du futur ouvrage. Au
préalable, le document présente succinctement les résultats de l’étude d’opportunité ainsi que les
justifications de ces prestations.

Objectif de l’étude d’opportunité et présentation des variantes

Actuellement, il n’existe pas d’ouvrage qui permette aux véhicules motorisés de franchir le nant des
Grebattes. L’objectif de l’étude est d’étudier l’opportunité et la faisabilité d’une passerelle permettant le
passage de véhicules de secours en fonction de trois variantes, et de déterminer la variante la plus
pertinente d’un point de vue technico économique.

Lors de la séance du 17 mai 2017, et d’entente avec les représentants, il a été convenu d’étudier trois
variantes de passerelle :

 Variante 1 : Adaptation de la passerelle existante reliant la boucle du Lignon au chemin des Platières.

Ville de Vernier DA 290 – 17.12
Crédit d’étude de CHF 34'560.00 pour des investigations complémentaires

relatives au projet de surélévation de la passerelle du nant des Grebattes

 2/7

 Variante 2 : Démolition et reconstruction d’une nouvelle passerelle, en lieu et place de l’existante,
reliant la boucle du Lignon au chemin des Platières.

 Variante 3 : Construction d’une nouvelle passerelle entre le chemin du Renard et l’avenue du Lignon
(variante souhaitée par l’OCPAM).

Pour ces trois variantes, l’ouvrage doit permettre le passage de véhicules de 25 tonnes, conformément à
l’art 7.4 du règlement d’application de la loi sur la prévention des sinistres, l’organisation et l’intervention
des sapeurs-pompiers (RPSSP – F405.01). Par ailleurs, ces variantes devront également être évaluées
en termes de mobilité douce, en particulier au niveau de leur accessibilité.

Pour information, la passerelle existante permet aujourd’hui à différents réseaux (eaux usées, réseaux
SIG) de traverser le nant.

Figure 1. Emplacement des trois variantes étudiées

Coût des variantes et variante considérée

Les coûts estimés pour les travaux liés à ces trois variantes sont :

Variante 1 CHF HT 1.8 mio (+/- 25%), soit  ~28 KCHF HT /ml

Variante 2 CHF HT 2.6 mios (+/- 25%), soit  ~40 KCHF HT /ml

Variante 3 CHF HT 1.8 mio (+/- 25%), soit  ~51 KCHF HT /ml

Ville de Vernier DA 290 – 17.12
Crédit d’étude de CHF 34'560.00 pour des investigations complémentaires

relatives au projet de surélévation de la passerelle du nant des Grebattes

 3/7

Ils se limitent au coût propre de l’ouvrage et ne considère donc pas les éventuels coûts induits, en
particulier, l’aménagement des voies d’accès à l’ouvrage.

L’étude a permis de mettre en évidence les éléments principaux suivants :

 La reprise de la passerelle existante (variante 1)  représente la variante la plus adaptée d’un point de
vue technico-économique. Cette variante consiste à poser un nouveau tablier en béton sur les quatre
appuis existants, qui nécessiteront d’être surélevés.

 Logiquement, la variante 2, par rapport à la variante 1, n’offre aucun avantage significatif, tant au
niveau des coûts de réalisation que de son exécution.

 La variante 3, économiquement similaire à la variante 1 bien que plus élevée en termes de coûts au
mètre linéaire, est plus attractive pour une intervention des pompiers (accès plus direct depuis le
chemin du Renard), mais moins attrayante en matière de mobilité douce (implantation éloignée des
centres d’activités ou des axes « doux »). Par ailleurs, une partie du parcellaire (en rive gauche
principalement) doit être négociée avec les propriétaires pour la réalisation de l’ouvrage ainsi que
l’aménagement des accès.

La variante 1 présente également les avantages suivants:

 Au niveau foncier, sur la rive gauche, le parcellaire visé par la construction ainsi que les voies
d’accès sont la propriété de la Ville de Vernier. Les démarches pour l’obtention de l’autorisation de
construire sont ainsi facilitées.

 En matière de mobilité douce, l’accessibilité à la passerelle par les vélos sera améliorée : plus besoin
de descendre du vélo pour l’emprunter, comme c’est le cas avec l’ouvrage actuel. De plus,
l’implantation actuelle joue aujourd’hui déjà un rôle stratégique important en tant qu’itinéraire piétons
ou cycles.

 Cette variante offre également la possibilité d’installer de nouveaux réseaux sous le futur tablier. Il
faut rappeler que les SIG ont l’intention de faire passer un réseau de chauffage à distance (CAD) par
cette passerelle pour relier Le Lignon à la STEP d’Aïre.

Ville de Vernier DA 290 – 17.12
Crédit d’étude de CHF 34'560.00 pour des investigations complémentaires

relatives au projet de surélévation de la passerelle du nant des Grebattes

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Figure 2. Esquisse de la variante 1

Il conviendra d’évaluer, en cas d’événement majeur au Lignon nécessitant la fermeture de l’avenue du
même nom, la possibilité que l’ouvrage puisse également servir de voie de sortie aux véhicules bloqués
au bas des tours.

Investigations complémentaires requises et montant de la délibération administrative

Le coût annoncé pour la réalisation de la variante 1 repose sur l’hypothèse que les fondations et les piles
actuelles supportent la surélévation projetée. Selon une première estimation, et en cas de nécessité de
renforcer les fondations existantes, le coût des travaux devrait être majoré de 30%, soit un coût d’environ
CHF HT 2.4 mios (+/-25%).

Néanmoins, ce point doit être vérifié par le biais d’investigations complémentaires. De même, une étude
sommaire est à lancer pour évaluer les coûts induits pour l’aménagement des voies d’accès à l’ouvrage,
en particulier en lien avec le chemin forestier reliant la passerelle au chemin des Platières.

Ville de Vernier DA 290 – 17.12
Crédit d’étude de CHF 34'560.00 pour des investigations complémentaires

relatives au projet de surélévation de la passerelle du nant des Grebattes

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Le montant des honoraires liés à ces prestations est de CHF HT 32'000.00 (soit CHF TTC 34'560.00),
ventilé de la manière suivante :

Prestations CHF HT

Sondage et essais géotechnique au droit
des fondations et au niveau des piles de
l’ouvrage

20'000.00

Suivi et analyse des résultats des
investigations

5'000.00

Etude préliminaire des accès  7'000.00

Montant                      CHF HT 32'000.00

Montant de la DA     CHF TTC 34'560.00

Ce montant de CHF TTC 34'560.00 correspond au montant de la présente délibération.

En cas de vote favorable du crédit, et sur base des résultats des études complémentaires qui seront
menées, le Conseil administratif pourra dès lors communiquer un montant plus précis des coûts liés à la
surélévation de la passerelle existante.

Si le Conseil municipal souhaite concrétiser les objectifs de la motion M 164 – 16.10, un nouveau crédit
sera par la suite déposé afin de finaliser l’étude du projet.

Plan pluriannuel des investissements (PPI)

Le montant de la présente délibération n’a été prévu ni dans la planification financière intentionnelle ni
dans le plan pluriannuel des investissements (PPI) 2018.

Coûts connexes

Nature Désignation Coût annuel Commentaires

33 Amortissements ordinaires du PA 1'152.00 RDLAC Art. 40

34 Dettes à moyen et long termes 346.00

Taux défini par
le service des

finances

Total

1'498.00

L’amortissement de ce crédit d’étude se fera conjointement avec le crédit de réalisation.

Ville de Vernier DA 290 – 17.12
Crédit d’étude de CHF 34'560.00 pour des investigations complémentaires

relatives au projet de surélévation de la passerelle du nant des Grebattes

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Planning de réalisation

En cas d’acceptation du crédit, les prestations pourront être réalisées dans un délai de 3 mois.

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Yvan ROCHAT
Maire

Vernier, le 11 décembre 2017

 7/7

DA 290 – 17.12

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 34'560.00 POUR DES INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES
RELATIVES AU PROJET DE SURÉLÉVATION DE LA PASSERELLE DU NANT DES GREBATTE

Vu la motion M. 164 – 16.10 « Issue de secours au Lignon » adoptée par le Conseil municipal le
4 octobre 2016 ;

vu l’article 30, alinéa 1, alinéa lettre m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du ….. ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF TTC 34’560.00 destiné à couvrir le montant
du crédit d’étude pour le projet de surélévation de la passerelle du nant des Grebattes ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF TTC 34’560.00 dans le compte des investissements
puis de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier dans le patrimoine administratif ;

3 en cas de réalisation du projet, ce crédit d’étude sera intégré au crédit principal, qui sera voté
ultérieurement, afin d’être amorti conjointement à celui-ci ;

4 en cas de non réalisation du projet, ce crédit d’étude sera amorti au moyen d’une annuité, dès
l’année de son abandon sous la rubrique n° 61.33.


M 149 - 22.02 Projet déposé

text:
M 149 – 22.02

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE MOTION

au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Pour des rencontres pré ou post retraités

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La retraire marque souvent un changement important dans le rythme de vie et d’activité des personnes
concernées. Pour beaucoup, c’est un début ; pour d’autres, c’est une fin. De bien vivre ce changement dépendra
bien souvent le bien-être pour les années à venir.

Bien que déjà préparés, par bien des lectures, émissions de télévision, programmes de radio et autres médias,
beaucoup d’entre nous (tous, plus ou moins à long terme) y entrent avec la perspective d’en profiter pleinement,
comme une belle étape de liberté. Mais d’autres abordent ce passage en craignant le désœuvrement ou de ne
plus trouver une place justifiée dans la société. Pour ces personnes, un soutien et des rencontres nouvelles
peuvent s’avérer être nécessaires. Dans tous les cas, cela est utile et enrichissant.

Cette motion propose donc d’organiser, selon un rythme à définir, des rencontres : atelier entre futur-e-s et jeunes
retraité-e-s, voire de plus ancien-e-s retraité-e-s entre eux, le tout dans un esprit de partage, de bienveillance et
d’apaisement pour celles et ceux qui vivraient mal ou avec angoisse ce passage. Bien sûr, la présence de
travailleuses et travailleurs sociaux professionnels serait naturellement bienvenue.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

à proposer un concept de journées, atelier ou autre type de rencontre, au niveau municipal, entre pré ou post
retraité-e-s, dans le but de faciliter et rassurer celles et ceux d’entre eux qui auraient des difficultés face à ces
changements de vie.

Johan MARTENS, Elisabeth SANTI, Gladys Acosta
BRANDRUP, Jean-Pierre TOMBOLA, Wahba GHALY

Conseillers municipaux

Vernier, le 23 janvier 2022


DA 326 - 18.06 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

 Page 1/1

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 26 juin 2018

Rapporteur : Charles REY

DA 326 – 18.06 CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 75'000.00 POUR LA MISE EN SÉPARATIF DU RÉSEAU

D’ASSAINISSEMENT DES EAUX SOUS LA ROUTE DE PENEY

Le Président (PLR) passe la parole à M. NG, Ingénieur civil - chef de projets.

M. NG explique que ce projet doit s’exécuter en collaboration avec le Canton, puisqu’il sera associé au
réaménagement de la route de Peney qui est une route cantonale. Il précise que la demande de crédit sera
déposée en 2019, puisque le projet définitif du Canton n’est pas encore finalisé.

M. NG nous présente le projet cantonal, et précise que ce que nous votons ce soir est un crédit d’étude pour la
mise en séparatif des eaux sous la route de Peney, qui commence au niveau du chemin de la Crotte-au-Loup et
dont le coût approximatif s’élèvera à environ CHF 770'000.00.

Il rappelle que le chemin de Mouille-Galand et la rue du Village ne sont pas encore mis en séparatif.

Le Président (PLR) passe aux questions des commissaires qui s’interrogent beaucoup sur l’aménagement,
rétrécissement des voies de circulation, disparition de places de stationnement ainsi que les possibilités de
tourner à gauche au chemin de la Crotte-au-Loup.

M. NG confirme la remarque d’un commissaire que le projet d’aménagement est cantonal, et que la Commune
de Vernier n’a aucun pouvoir. M. NG s’engage toutefois à faire remonter l’ensemble des remarques et
inquiétudes des commissaires au Canton.

Le Président passe au vote de la DA 326 – 18.06, Crédit d’étude de CHF 75'000.00 pour la mise en
séparatif du réseau d’assainissement des eaux sous la route de Peney, qui est acceptée par 11 OUI
(4 SOC, 1 VERT, 1 PLR, 1 PDC-PBD-VL et 4 MGC), soit à l’unanimité.


I 325 - 24.01 Texte déposé

text:
I 325 – 24.01

COMMUNE DE VERNIER

INTERPELLATION

au sens des articles 47 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

NEIGE, GLACE, CYCLISTES & PIÉTONS

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux,

Le début de l’année a été l’occasion de chutes de neige abondantes, en particulier le 9 janvier, qui ont rendu

les routes dangereuses.

Heureusement, notre service de la voirie a été sur le pied de guerre et

a permis de les rendre praticables. Il en est ici remercié. Rien n’étant

parfait, il reste quelques questions en suspens, lesquelles se posent,

flocon après flocon, pour ne pas dire année après année, ce que

montrent les photos prises le 12 janvier 2024, soit 3 jours plus tard.

Hélas, nonobstant un article dans les médias le 12 janvier 2024 dénonçant les risques pour les 2 roues, la

photo du 16 janvier 2024 au matin ci-dessous, soit une semaine plus tard, démontre un essoufflement

certain, au détriment de la sécurité des cyclistes.

Cet exemple au carrefour de la route d’Aïre et du chemin des Sellières est évocateur, soit

le cycliste sort de la piste cyclable en passant sur la neige et la glace au risque de chuter

et se retrouve en conflit avec les voitures, soit il passe sur le trottoir ce qui est interdit

par la LCR.

Si le soussigné est bien conscient que l’urgence nécessite parfois des choix, il lui apparaît

difficile de parler d’urgence une semaine passée pour quelques coups de pelle.

Cette interpellation permettra également d’exposer les dispositions prises actuellement par notre commune

pour faire face à de pareilles intempéries.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à

1. Exposer succinctement la politique actuelle du Conseil administratif en matière de déneigement.

2. Indiquer si les saleuses qui sont intervenues sur la commune lui appartiennent ou, à défaut, qui en

sont les propriétaires et quel en est et a été le prix de location ou de mise à disposition.

3. Exposer à qui incombe l’entretien du pont de l’avenue d’Aïre et expliquer pourquoi le trottoir pour

les piétons n’était toujours pas sécurisé 3 jours après les chutes de neige, alors que la chaussée

routière l’était, respectivement ce que le Conseil administratif a entrepris.

4. Indiquer quelles mesures le Conseil administratif entend adopter afin que les pistes cyclables soient

libres de neige et de glace, notamment qu’elles ne soient pas encombrées par la neige repoussée par

les déneigeuses, alors que la chaussée destinée aux voitures est dégagée.

 Yves MAGNIN, Conseiller municipal

Vernier, le 22 janvier 2024


DA 333 - 24.03 Texte adopté

text:
DA 333 – 24.03

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 23 avril 2024

relative à un

CRÉDIT DE CHF 140'000.00 POUR LA RÉALISATION DU PLAN LUMIÈRE DE LA VILLE DE VERNIER
ET D’UNE EXPERTISE SUR L’ÉCLAIRAGE DES PASSAGES POUR PIÉTONS

Vu l’article 30, al. 1, lettre e, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la volonté de la Ville de Vernier d’établir un Plan lumière et une expertise sur l’éclairage des passages
pour piétons sur l’ensemble de son territoire ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du
26 mars 2024 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 32 OUI, soit à l’unanimité (majorité simple),

décide

1 de réaliser le Plan lumière de la Ville de Vernier et l’expertise des 76 passages pour piétons ;

2 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 140'000.00 destiné à ces travaux d’étude ;

3 de comptabiliser la dépense nette de CHF 140’000.00 dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette prévue de CHF 140’000.00 au moyen de 5 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous le n° 77.33 dès la fin des travaux d’étude estimée à 2025.


name: R 165 A - 22.11 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/1

RÉPONSE – R 165 A – 22.11

Réponse du Conseil administratif à la résolution R 165 – 16.10

déposée par Madame Monique MATTENBERGER, Messieurs Xavier CHILLIER et Martin STAUB,
Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

SOUTENONS LA PRESSE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

À la suite du vote, par votre Conseil, de la résolution susmentionnée, qui déclarait ceci :

1 soutenir une presse locale forte et à même de jouer son rôle de quatrième pouvoir ;

2 s’opposer aux licenciements effectués par Tamedia au sein de la Tribune de Genève ;

3 en appeler aux autorités municipales et cantonales pour qu’elles fassent pression sur Tamedia afin
que cette dernière revienne sur sa décision de licenciements,

cette dernière a été envoyée en son temps au Conseil d’État, de même qu’à Tamedia, en précisant que
le Conseil administratif soutenait pleinement cette démarche.

La résolution R 165 – 16.10 est ainsi close.

  Gian-Reto AGRAMUNT
Maire

Vernier, le 15 novembre 2022 / th. 060016


name: R 145 - 22.02 Rapport d'information de commission

text:
RAPPORT D’INFORMATION DE COMMISSION

Rapport d'info Désign. Mme FRAGA AG AFJ-MVM Mme ROCH Page 1/1

Rapport d’information de la commission sociale, jeunesse et enfance du 14 décembre 2021

Rapporteur d’information : Ana ROCH

DÉSIGNATION D’UN MEMBRE DE LA COMMISSION SOCIALE, JEUNESSE ET ENFANCE AU SEIN DES
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE L’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCUEIL FAMILIAL DE

JOUR MEYRIN-VERNIER-MANDEMENT (AFJ-MVM), EN REMPLACEMENT DE M. DULEX,
DÉMISSIONNAIRE

Une commissaire (MCG) souhaite présenter la candidature de Mme FRAGA en remplacement de M. DULEX,
démissionnaire.

VOTE :

Acceptons-nous la candidature de Mme FRAGA au sein des Assemblées générales de l’Association
intercommunale pour l’accueil familial de jour Meyrin-Vernier-Mandement (AFJ-MVM) en remplacement
de M. DULEX, démissionnaire ?

11 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC).

La candidature de Mme FRAGA est acceptée à l’unanimité.


name: R 073 B - 23.04 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/1

RÉPONSE DÉFINITIVE – R 073 B – 23.04

Réponse définitive du Conseil administratif à la résolution R 073 – 15.12

relative à l’objet suivant :

PLQ VOIES CFF LA QUALITÉ DOIT ÊTRE AU RENDEZ-VOUS

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Une réponse intermédiaire à la présente résolution a été apportée à votre Conseil en date du 16 mars 2016.
Depuis la réponse obtenue par le Conseil d’État en date du 10 février 2016, qui vous a été transmise, le
Canton a obtenu des CFF que les convois de matières dangereuses traversent la Commune de Vernier à
une vitesse maximale de 40Km/h.

Concernant la diminution de la vitesse maximale autorisée sur la route de Vernier dans le but de diminuer
la nuisance sonore pour les habitants du PLQ 29’847, le Canton a proposé de limiter celle-ci à 50 km/h
dans le cadre de sa mise en œuvre de la stratégie de vitesse en lien avec les normes de l’Ordonnance sur
la protection contre le bruit (OPB). Un premier arrêté de circulation a été publié à l’automne 2022 à cet
effet. Dans le cadre d’un second arrêté, qui devrait être publié une fois le premier arrêté adopté, il est
vraisemblable que la vitesse maximale autorisée au droit dudit PLQ sera de 30 Km/h de nuit et de 50 Km/h
de jour.

S’agissant de la demande de diminution de l’engorgement des carrefours aux alentours dudit PLQ, le
Canton envisage d’apporter des solutions à travers un report modal vers des modes de déplacements plus
durables. Plus concrètement, ce report est attendu à l’issue de l’amélioration conséquente de l’offre des
transports en commun, qui sera apportée par le bus à haut niveau de service (BHNS) et à travers une
amélioration de l’infrastructure cyclable (tant sur la route de Vernier que via le projet de Voie verte
d’agglomération).

Quant à la demande d’une étude d’ensoleillement du quartier visé par le PLQ, elle a été effectuée par le
Canton en février 2016 conformément à ce que demandait la résolution, et transmise à la Ville de Vernier
en mars 2016. Celle-ci n’a pas conduit à une évolution de la morphologie des bâtiments, car la qualité de
l’ensoleillement avait été jugée satisfaisante par l’Office de l’urbanisme.

La résolution R 073 – 15.12 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Vernier, le 27 mars 2023


M 161 - 22.03 Projet déposé

text:
M 161 – 22.03

COMMUNE DE VERNIER

Projet de Motion

au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de
Vernier

POUR UN ESPACE D’ACTIVITÉ PLUS CENTRÉ

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

L’espace multi-jeux de Vernier-village situé à côté de la route du
Nant-d’Avril s’est vu son skate parc fermé pour des questions de
sécurité des éléments. Cet espace de jeux a été posé en bordure du
village, à proximité d’une route cantonale à fort trafic, sous les
avions. De plus son chemin d’accès n’est vraiment pas sûr pour les
enfants.

Il nous semble opportun de travailler sur ces lacunes et de profiter
du moment pour demander à ce que cet espace de vie soit recentré
vers le cœur de Vernier-village. De cette façon, nous pourrons rendre
plus attrayant cet espace, tant pour les parents que pour les enfants.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier invite le Conseil
administratif à :

1. Travailler à redessiner l’espace skate parc et les autres espaces
en s’assurant de consulter des experts sur le sujet et d’intégrer
au maximum les usagers ;

2. Déplacer cet espace sur le parking devant l’école des Ranches
(entre l’école des Ranches et l’ancienne mairie).

Cédric BRINER

Conseiller municipal


name: DA 010 - 20.06 Rapport de majorité de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport majorité DA 010 Mme LANZILAO Page 1/2

Rapport de majorité de la commission des bâtiments et de l’énergie du 8 septembre 2020

Rapporteure de majorité : Barbara LANZILAO

DA 010 – 20.06 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 2'780'000.00 POUR LA RÉFECTION ÉNERGÉTIQUE

D’INSTALLATIONS CVSE AINSI QUE LA RÉNOVATION DE LA CUISINE ET DE TRAVAUX D’ENTRETIEN
DU RESTAURANT DE LA PISCINE DU LIGNON

Le complexe de la piscine du Lignon est un lieu de loisirs et de rassemblements sportifs qui accueille une forte
population tout au long de l’année. Il a été construit en 1967. En 1995, une extension abritant le bassin couvert,
les vestiaires d’hiver et le restaurant a été rajoutée. Dans la partie ancienne du bâtiment se trouvent les bureaux,
des ateliers, des locaux de sociétés, le logement du concierge et la zone d’accueil. Le restaurant, ouvert 7/7 jours,
est un point central de rassemblement.

Selon M. RION, Architecte – chef de projets, le restaurant est vétuste : la cuisine est hors norme au niveau de
l’hygiène et de la production, les équipements de base (four à pizza, armoires chauffantes, etc.) tombent en panne
les uns après les autres et doivent être réparés ou remplacés au cas par cas, les lamelles de la terrasse s’effritent,
la toile solaire est usée. Chaque intervention devient problématique vue l’ancienneté de ce bâtiment. Il est temps
de prévoir une rénovation totale de la cuisine pour permettre à l’exploitant une utilisation rationnelle de cette
dernière et répondre aux besoins des clients en toute sécurité ainsi qu’augmenter de la capacité de son
rendement, notamment avec l’amélioration du self-service.

Mme ROSSIER-ITEN, Responsable de la gestion des énergies, relève l’obsolescence de la ventilation composée
de 3 monoblocs (un premier pour la piscine, un second pour le vestiaire et un troisième pour la cuisine) qui montre
des signes de faiblesse. Les monoblocs sont bien entretenus mais ne correspondent plus aux normes
énergétiques en vigueur car ils engendrent une perte d’énergie non négligeable qui a une incidence sur les coûts
de consommation électrique du complexe de la piscine. Leur changement génèrerait une économie importante.
Il faut préciser que certaines pièces de ces monoblocs menacent de céder à court terme. Or, comme, elles sont
trop anciennes, elles ne peuvent être remplacées ce qui pourrait engendrer des pannes qui obligeraient la
fermeture inopinée de la piscine. C’est pourquoi ces monoblocs nécessitent leur remplacement complet.

La proposition consiste à remplacer le système actuel par des monoblocs à double flux, indépendants des uns
des autres. Le monobloc de la cuisine serait équipé d’un filtre à graisse et celui de la piscine d’un
déshumidificateur et d’une pompe à chaleur pour chauffer l’air de la piscine. En fonction du surplus d’énergie,
l’eau de la piscine pourra être réchauffée, ce qui représente une belle économie d’énergie. La Ville de Vernier
économiserait ainsi CHF 26'430.00 par an, en incluant le surplus d’électricité généré par l’installation.

Une demande de subvention de CHF 70'000.00 pour cette partie technique sera demandée auprès des Fonds
de collectivités publiques genevoises. Mme ROSSIER-ITEN peut, à ce jour, selon une réactualisation de l’étude
du budget pour le remplacement total des installations CVS complété avec les besoins de la nouvelle cuisine et
l’évolution des normes sanitaires, proposer les investissements suivants pour la partie technique :
CHF 920'000.00 (total des travaux + honoraires arrondis).

Les travaux à engager devront se dérouler entre septembre 2020 et août 2021. Les travaux concernant la
ventilation de la piscine intérieure et des vestiaires se feront dès l’ouverture de la piscine extérieure.

Les importants travaux que nécessite une rénovation totale de la cuisine sont prévus sur une durée de 5 mois.
En concertation avec l’exploitant du restaurant, une option Food truck (cuisine extérieure) pourrait être envisagée
pour 2 mois au besoin.

Mme ROSSIER-ITEN peut, à ce jour, proposer les investissements suivants pour la partie cuisine :
CHF 1’860'000.00 (total des travaux + honoraires arrondis).

 Rapport de commission

Rapport majorité DA 010 Mme LANZILAO Page 2/2

Au vu des montants énoncés des deux projets réunis, soit les travaux de rénovation énergétique et travaux de
rénovation de la cuisine, il en résulte une demande totale de crédit de CHF 2'780'000.00.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif, fait part de l’intention du Conseil administratif de répercuter les
améliorations du restaurant sur la contribution du restaurateur, lequel sera doté d’un outil nettement amélioré.
Cette modalité sera réglée ultérieurement, après la votation du crédit. Un commissaire (MCG) souhaiterait
connaître précisément les modalités de la contribution du restaurateur, notamment sur l’impact de sa redevance,
avant de voter afin de ne pas amoindrir la marge de manœuvre de la Commune sur ce sujet car une fois les
travaux effectués que faire si le restaurateur refuse toute hausse de sa contribution. Un commissaire (SOC)
partage les interrogations du commissaire (MCG) sur la négociation avec l’exploitant, l’augmentation de sa
contribution paraissant évidente à l’issue des travaux de rénovation. Cependant, il souligne que la négociation ne
pourra se faire que si le Conseil municipal accepte le projet. M. BUSCHBECK garantit que les discussions auront
lieu avec le restaurateur au moment opportun.

M. BUSCHBECK signale également l’intention d’améliorer la politique du zéro-déchet au sein du restaurant et
ses annexes par le biais de nouvelles pratiques et consignes.

Un commissaire (ALTERNATIVE VERNIER) déplore que les actions ne soient pas suffisamment anticipées car
cela donne une impression d’obligation d’acceptation sans marge de manœuvre possible. M. BUSCHBECK
constate que la Commune de Vernier a été majoritairement construite il y a 50 ans ce qui induit que de nombreux
objets vont arriver prochainement en fin de vie. Il informe d’une planification prévue des rénovations à venir. Il
note néanmoins qu’il s’avère difficile d’exclure toute logique d’opportunité. Mme ROSSIER-ITEN précise que le
projet de rénovation de la piscine était inscrit au PPI depuis des années, mais qu’il a été reporté en raison de la
priorité donnée au déploiement du quartier de l’Etang.

Un commissaire (VERTS) salue l’économie d’énergie énoncé, mais s’interroge sur la déperdition liée au vitrage.
Mme MEICHTRY PINHO, Cheffe du service des bâtiments, relève que la toiture de la piscine couverte ainsi que
quelques autres éventuels espaces en lien avec des pertes conséquentes d’énergie font également partie de la
rénovation (deux lignes du PPI leurs sont destinées).

Mme ROSSIER-ITEN assure à la Présidente que l’état des installations ne présentent aucun problème de sécurité
susceptible d’être une menace pour le public grâce à un très bon entretien de l’installation. Selon Mme ROSSIER-
ITEN, la problématique réside davantage dans le système informatique permettant de réguler les monoblocs.
Une amélioration du pilotage des horaires et des flux est devenue urgente. Cependant, changer uniquement la
régulation de ces monoblocs serait dommageable en termes d’économie énergétique. Ce remplacement de
ventilation s’inscrit dans le projet « Cité de l’énergie GOLD » dont fait partie la commune de Vernier.

Malgré le choix de se doter de systèmes évolutifs pour les nouveaux monoblocs, la garantie d’une maintenabilité
de plus de 25 ans comme demandée par la commissaire (VERTS) ne peut être donnée. Cependant, la
configuration indépendante de chaque monobloc permettra des interventions plus ciblées et à moindre coût.

Un commissaire (MCG) demande un rapport de minorité qui est accepté après la vérification de M. BUSCHBECK
que ce rapport puisse être demandé jusqu’à la fin de la commission.

Au terme des discussions, il en ressort que la DA 010 – 20.06 est acceptée.

La DA 010 – 20.06, Crédit de réalisation de CHF 2'780'000.00 pour la réfection énergétique d’installations
CVSE ainsi que la rénovation de la cuisine et de travaux d’entretien du restaurant de la piscine du Lignon,
est acceptée par 6 OUI (3 SOC, 2 VERTS, 1 PLR), 1 NON (1 MCG) et 2 abstentions (1 MCG, 1 ALTERNATVE
VERNIER).


name: QE 317 A - 24.04 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/3

RÉPONSE – QE 317 A – 24.04

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 317 – 24.01

déposée par Monsieur Christophe RUSSI, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

SÉCURITÉ DE NOS ÉCOLES

QUESTION

À la suite des fortes chutes de neige du mardi 9 janvier 2024, j’ai constaté avec horreur que la sécurité de
nos enfants n’était pas assurée, voire prise au sérieux par l’administration verniolane.

En effet, je suis attristé de constater l'insécurité régnant dans le préau de l'école Avanchet-Jura le jeudi
12 janvier 2024, transformé en vraie patinoire.

Le MCG et moi-même sommes préoccupés par la sécurité des enfants ainsi que de tous les usagers de
notre ville pas commune, raison pour laquelle je me suis immédiatement adressé à la mairie et au service
de la voirie afin de leur faire part de l’état de nos préaux.

J’ai été surpris, pour ne pas dire choqué, de la réponse qui m'a été donnée le vendredi 13 janvier 2024
mentionnant que le service de la voirie est débordé et que la sécurité des bâtiments publics relève de la
Commune.

En tant que citoyen et Conseiller municipal, je considère qu'il est inacceptable que la sécurité des enfants
ne soit pas une priorité majeure, surtout pour une ville de la taille de Vernier.

Mes questions au Conseil administratif sont les suivantes

- Est-ce qu’un service de la Commune est prévu pour sécuriser nos préaux scolaires ?
- Dans l’affirmative, lequel ?
- Dans la négative pour quelle raison ?
- Est-ce normal de laisser des préaux scolaires se transformer en patinoire à glace, mettant en péril la

santé physique de nos enfants ?
- En cas d’accident, qui est responsable ?
- Est-ce que la commune va prendre en main cette situation et que propose-t-elle ?

RÉPONSE

Nous avons été confrontés le mardi 9 janvier dernier et les jours suivants à un épisode neigeux comme
nous n’en avions plus vu depuis 2018.

La Ville de Vernier a été la première commune du Canton à déployer ses moyens pour déneiger les routes
communales, cantonales, dont nous sommes prestataires pour le territoire communal, ainsi que tous les
trottoirs, pistes cyclables, parkings et préaux d’écoles.

Ce sont 48.786 Km de routes qui doivent être déneigés dans les deux sens, soit un total 97.572 km. Les
trottoirs représentent une longueur identique.

Ville de Vernier RÉPONSE – QE 317 A – 24.04

 2/3

À ce chiffre, il faut ajouter la surface des 14 préaux d’école (43'957.00 m2), des parkings communaux
(21'737 m2) et des cimetières (5'979 m2). Les pistes cyclables représentent quant à elles 23.9 km.

L’effectif nécessaire pour réaliser simultanément l’ensemble des 24 parcours de déneigement est de
60 personnes. Or, le Service de l’environnement urbain (SEU) n’a que 42 employés disponibles pour
s’occuper de cette tâche, y compris le personnel du Service des bâtiments (SBA). L’organisation de la
viabilité hivernale débute en octobre afin que tout soit prêt le jour J. Une coordination interservices (SEU-
SBA-SSP) doit être planifiée afin que tout se passe au mieux.

D’autre part, les températures ont augmenté suffisamment durant la journée pour provoquer la fonte de la
neige. Il a donc fallu procéder au salage pendant la nuit.

Les équipes du SEU ont déneigé et salé du mardi 9 janvier dès 10h30 jusqu’au dimanche 14 janvier à
09h00, jour et nuit. Ils ont utilisé 140 tonnes de sel.

Au total, les équipes ont travaillé 1’700 heures pour répondre à cet événement climatique. Cela représente
40 heures par personne engagée, ce à quoi il convient d’ajouter le travail habituel qui doit impérativement
être effectué (levée des corbeilles, nettoyage des rues et des arrêts de bus, etc.).

Vous trouverez ci-après les réponses aux questions posées :

- Est-ce qu’un service de la Commune est prévu pour sécuriser nos préaux scolaires ?

Le SEU est en charge du nettoyage, de la levée des corbeilles, ainsi que du déneigement et du salage
des préaux en hiver. Les concierges d’école, dépendant du SBA, participent également à l’entretien,
donc à la sécurisation des lieux.

D’autre part, le Service de la police municipale (SPM) intervient pour les problèmes purement
sécuritaires.

- Dans l’affirmative, lequel ? Voir la réponse à la question précédente.

- Dans la négative pour quelle raison ? Voir la réponse à la question précédente.

- Est-ce normal de laisser des préaux scolaires se transformer en patinoire à glace, mettant en péril la
santé physique de nos enfants ?

Il se peut que quelques plaques subsistent après le passage des équipes du SEU, qui ont été au nombre
de sept en cinq jours durant cet événement climatique. Dans ce cas, il suffit d’en informer le concierge
d’école pour qu’il procède à un salage à la main ou sécurise le lieu.

Nonobstant, il y a également une demande des parents de ne pas (trop) saler les préaux. En effet, le
secrétariat du SEU reçoit, après chaque chute de neige, des appels de citoyens qui estiment que le sel
abîme les chaussures et les habits de leurs enfants. Les concierges nous font également remonter le
fait que le sel mis dans les préaux finit par arriver dans le bâtiment via les allées et venues des élèves.
À l’inverse, il est régulièrement demandé aux équipes de ne pas déneiger toutes les surfaces des préaux
afin de laisser de la neige aux enfants pour qu’ils puissent jouer avec. Satisfaire tout le monde et surtout
des demandes contradictoires n’est malheureusement pas possible.

- En cas d’accident, qui est responsable ?

En cas d’accident d’un élève durant les heures d’école, qu’il soit sous la direction d’un membre du corps
enseignant ou qu’il soit sur le chemin direct pour aller ou revenir de l’école, l’assurance-accident scolaire
complète la part financière qui n’est pas prise en charge par l’assurance maladie (circulaire d’information
aux parents d’élèves du 20 septembre 2022 du Département de l’instruction publique).

En cas d’accident, il n’y a donc pas de responsabilité en tant que telle, mais une couverture assurancielle
est prévue.

- Est-ce que la Commune va prendre en main cette situation et que propose-t-elle ?

Comme indiqué précédemment, c’est plus de 40 heures de déneigement par personne effectuées en
5 jours par les équipes, en plus de leur travail habituel, soit pour certains collaborateurs des journées

Ville de Vernier RÉPONSE – QE 317 A – 24.04

 3/3

de 15 heures. Il convient également de noter qu’une partie substantielle de ce travail se fait avec des
poids lourds et que les chauffeurs sont légalement tenus de ne pas conduire plus de 8 heures par jour,
avec une pause.

D’autre part, c’est durant la nuit que l’essentiel du déneigement se fait. Il s’agit donc de prendre en
compte que les personnes intervenantes sont la plupart du temps réveillées entre minuit et trois heures
du matin afin de dégager les routes, trottoirs et pistes cyclables. Cela doit être fait avant que la circulation
ne reprenne, de sorte que les habitants puissent se rendre à leur travail. Dès 5 heures du matin, les
équipes opèrent une tournée en plus afin de dégager les préaux d’école et les parkings.

Vernier est généralement la première commune à intervenir, parfois même avant que le Canton ne
donne l’alarme, et son travail de déneigement est régulièrement couvert de louanges par les autorités
cantonales et par nombre de citoyens Verniolans ou de l’extérieur.

Plus pragmatiquement, lors de tels événements climatiques, il en va aussi de chaque citoyen d’y mettre
du sien, de s’équiper en s’adaptant aux conditions et de comprendre que tout ne peut pas être fait
instantanément partout. Les appels d’habitants pour signaler qu’il y a quelques plaques de glace ou
andains restant ici ou là sont informatifs, mais n’entraînent pas forcément une intervention immédiate.
En effet, nous n’allons pas, par exemple, dérouter un camion en intervention sur les grands axes pour
saler un arrêt de bus glissant. Un petit engin procédera au salage dès que cela sera possible.

Dans le cas qui nous intéresse, soit un préau d’école où subsisterait une ou deux plaques de glace, le
plus efficace est d’en informer le concierge. Celui-ci, qui est équipé, procédera au salage à la main. Si
cela s’avère insuffisant, il sécurisera les lieux en attendant l’intervention des équipes du SEU.

La question écrite QE 317 – 24.01 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Maire

Vernier, le 15 avril 2024


DA 577 - 14.12 Texte adopté

text:
1/1

DA 577 - 14.12

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 3 février 2015

relative à un

CRÉDIT D’ÉTUDE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA ROUTE D’AÏRE ET DU CHEMIN
DES SELLIÈRES (PARTIE AMONT)

Vu l’article 30, lettre m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

Vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 29 OUI et 2 NON,

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 140'000.-- destiné à couvrir le montant du crédit
d'étude pour le réaménagement de la route d’Aïre et du chemin des Sellières (partie amont) ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF 140’000.-- dans le compte des investissements puis de
la porter à l’actif du bilan de la commune de Vernier dans le patrimoine administratif ;

3 d'amortir ce crédit d’étude conjointement au crédit de réalisation. Au cas où cette étude n’était pas
suivie d'une réalisation, ce crédit d'étude serait amorti au moyen de 5 annuités, dès l'année suivant
la décision de non-réalisation, par le compte de fonctionnement sous rubrique n° 62.331.


DA 115 - 16.05 Projet déposé

text:
1/17

DA 115 – 16.05

CRÉDIT D’ÉTUDE POUR LE PROJET DE RENATURATION ET DE GESTION DES EAUX DU
NANT DES GREBATTES

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Préambule

Le nant des Grebattes, un nant qui souffre

Le nant des Grebattes, cours d’eau alimenté par des eaux de surface ainsi que par les réseaux de
drainage existants, commence à partir de la route du Bois-des-Frères et traverse un cordon boisé très
encaissé sur plus de 800 m le long de la cité du Lignon avant de se jeter dans le Rhône.

Figure 1. Le nant des Grebattes et ses caractéristiques

Le cours d’eau est enterré sur certains tronçons. Par ailleurs, une canalisation récupérant les eaux
mélangées (eaux usées et pluviales) est présente également le long du cours d’eau sur sa partie amont.

Ville de Vernier DA 115 – 16.05
Crédit d’étude pour le projet de renaturation et de gestion des eaux du nant des Grebattes

 2/17

En raison principalement de l’urbanisation croissante sur le bassin versant
1
 du nant des Grebattes, les

débits dans le nant ont fortement augmenté au cours des dernières décennies : les berges et le lit du
nant subissent par conséquent une érosion importante ; les infrastructures hydrauliques sont dans un état
de délabrement avancé et ne remplissent plus correctement leur fonction initiale, avec comme consé-
quence des impacts sur la qualité physique et écologique du nant.

Pour mémoire, fin août 2013, et suite aux précipitations conséquentes survenues durant les 6 mois
précédents, un glissement de terrain a été constaté au niveau du km 0.451, au droit de la canalisation en
béton de diamètre 1500 mm collectant une partie des eaux pluviales du bassin versant du nant des
Grebattes, dont le lit appartient à la Ville de Vernier.

Les incisions du lit provoquées par les eaux de pluies déversées depuis ladite canalisation ont généré un
affouillement total de la fondation au niveau de l’ouvrage de soutènement de la rive droite. Déstabilisé, le
mur a subi un déplacement d’environ 80 cm vers l’axe du cours d’eau, provoquant des instabilités du
terrain. Le chemin pédestre existant situé en rive droite du nant était impraticable en raison du glissement
de terrain.

Figure 2. Km 0.451 – Nant des Grebattes – érosion des berges

1
 Bassin versant : ensemble d une région ayant un exutoire commun pour ses écoulements de surface.

Ville de Vernier DA 115 – 16.05
Crédit d’étude pour le projet de renaturation et de gestion des eaux du nant des Grebattes

 3/17

Des travaux de stabilisation (rampe en enrochement) ont été réalisés à partir du mois de mars 2015,
suite à la dépose d’un crédit d’investissement en novembre 2014.

Figure 3. Km 0.451 – Nant des Grebattes – travaux réalisés en 2015

De tels incidents sont amenés à se produire à nouveau si aucune mesure n’est prise pour améliorer le
régime hydrique du cours d’eau.

Le nant des Grebattes, un cours d’eau pollué

Non seulement le nant des Grebattes est physiquement atteint, mais il subit également une détérioration
de la qualité de ses eaux : de récentes analyses (2014) ont permis de mettre en exergue une pollution
bactérienne significative, des concentrations élevées en orthophosphates et aussi des teneurs en métaux
conséquentes dans les eaux du nant. Conscient de l’état qualitatif peu réjouissant du cours d’eau, le
Service de l’écologie de l’eau de l’Etat de Genève procède actuellement à une étude de grande ampleur
pour déterminer les causes de ces pollutions et ainsi permettre l’établissement d’un plan d’actions afin de
d’améliorer la qualité des eaux du nant.

De son côté, et sur demande de son Conseil administratif, les services Techniques de la Ville de Vernier
ont lancé une étude pour évaluer l’impact des rejets issus des jardins familiaux sur le cours d’eau.
L’étude est en cours et les premiers résultats seront connus d’ici 3 mois.

Le nant des Grebattes, une histoire bien connue

Depuis plusieurs années déjà, la Ville de Vernier est consciente de la situation critique qui prévaut sur ce
cours d’eau. Plusieurs études ont été réalisées par le passé afin de déterminer les aménagements
nécessaires à l’amélioration des conditions hydrauliques et environnementales du nant. Cependant, elles
reposaient, soit sur des principes constructifs aujourd’hui largement dépassés (étude 1988), soit quasi
exclusivement sur la problématique liée à la revitalisation du cours d’eau.

La gestion et l’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées relatives au bassin versant du nant des
Grebattes sont des composantes essentielles dont il faut également tenir compte dans le cadre du
réaménagement du cours d’eau : les diverses problématiques spécifiques, telles que celles liées aux
projets de développement urbain (plans localisés de quartier), à la gestion des eaux à la parcelle, aux
sous-capacités constatées de certains collecteurs d’eaux pluviales ou à la mise en séparatif de certains
tronçons ne peuvent en aucun cas y être dissociées.

Le Plan Général d’Evacuation des Eaux (PGEE), adopté en 2015, a permis notamment d’établir un
diagnostic de la situation actuelle au niveau du bassin versant (état et capacité hydraulique du réseau,
qualité des eaux), mais aussi d’identifier les interventions à mener, de les prioriser et de quantifier les
débits actuels et futurs à considérer pour le dimensionnement des ouvrages hydrauliques en fonction du
développement urbain.

Ville de Vernier DA 115 – 16.05
Crédit d’étude pour le projet de renaturation et de gestion des eaux du nant des Grebattes

 4/17

Lors de l’établissement de la phase concept du PGEE, il a été mis en évidence la nécessité d’étudier de
manière plus approfondie le principe de gestion et d’évacuation des eaux pluviales et usées sur le
secteur du nant des Grebattes, en tenant compte des conditions amont actuelles et futures du bassin
versant associé.

C’est dans ce contexte que, en 2013, un concept intégré de gestion des eaux pluviales et usées au
niveau du nant des Grebattes, en adéquation avec les principes arrêtés dans le PGEE, a été établi sous
mandat de la Ville de Vernier.

Sur la base de ces éléments, un projet de renaturation a alors été lancé en 2014, toujours sous mandat
de la Ville de Vernier, permettant ainsi de disposer d’un concept global de renaturation et de gestion des
eaux du nant des Grebattes

2
 ; l’amélioration de la qualité des espaces publics et des zones forestières a

également été intégrée dans le concept, de même que les propositions de mesures pour limiter les
instabilités intrinsèques du terrain dans le vallon.

La réalisation de ce projet, avec en parallèle la mise en place de mesures pour améliorer la qualité des
eaux du nant qui sera menée par le Service de l’écologie de l’eau de l’Etat de Genève, comme indiqué à
la page précédente, permettra au final d’améliorer significativement l’état qualitatif général du cours
d’eau.

Il s’agit maintenant, sur la base de ce concept, de poursuivre les études indispensables à la
concrétisation du projet ; cela implique le lancement d’un mandat d’ingénieur génie civil spécialisé en
aménagements hydrauliques complété de compétences de spécialistes en environnement et en
aménagements paysagers.

La présente délibération administrative porte sur un crédit d’étude pour l’exécution dudit mandat ainsi que
sur les prestations associées pour y parvenir. Au préalable, les éléments principaux liés au concept
d’aménagement du cours d’eau vous sont présentés.

2
 Ce concept a été non seulement validé par les services Techniques de la Ville de Vernier, mais également par le Service de la

renaturation des cours d’eau de l’Etat de Genève au mois d’avril 2015.

Ville de Vernier DA 115 – 16.05
Crédit d’étude pour le projet de renaturation et de gestion des eaux du nant des Grebattes

 5/17

Concept de gestion des eaux et de renaturation du nant des Grebattes et actions
associées

Il est développé dans les chapitres suivants les différents éléments constitutifs du concept ainsi que leurs
interrelations.

Par éléments constitutifs du concept, on entend :

 Les volets dans lesquels s’inscrivent les problèmes identifiés.

 Les objectifs du projet.

 Les composantes physiques affectées par le projet.

 Les actions permettant la concrétisation du projet.

Volets et objectifs du projet

Les enjeux mis en évidence, suite aux diverses constatations sur l’état du nant et de son environnement
présentées en préambule, peuvent être regroupés sous 4 volets principaux selon :

 Morphologie et hydrologie : ce volet traite des spécificités liées au cours d’eau ainsi que celles liées
aux infrastructures d’assainissement.

 Sécurité et stabilité : ce volet étudie les aspects liés aux instabilités propres du terrain.

 Nature et paysage : ce volet examine les éléments liés à la forêt ainsi qu’à la biodiversité.

 Accueil du public : ce volet traite des espaces publics dans le vallon du nant des Grebattes.

A ces enjeux, 7 objectifs principaux ont été identifiés qui sont, selon leur teneur, associés à 1 ou plusieurs
des 4 volets. Ils sont présentés dans le schéma ci-après :

Figure 4. Relation volets et objectifs

Composantes physiques

Pour atteindre ces objectifs, non seulement le nant des Grebattes et ses berges sont visés par le projet,
mais également d’autres milieux et infrastructures présents dans le vallon (sols, végétation,

Morphologie et
hydrologie

Sécurité et
Stabilité

Nature et
paysage Accueil du public

Protection du cours d’eau contre
l’érosion

Amélioration et sécurisation des
espaces publics

Amélioration de la qualité des
eaux

Amélioration de la qualité
environnementale et paysagère

des lieux

Réduction des débits et des
vitesses dans le nant

Amélioration de la stabilité du
terrain

Volet

Amélioration de
l’écomorphologie du cours d’eau

Volet

Volet
Volet

Ville de Vernier DA 115 – 16.05
Crédit d’étude pour le projet de renaturation et de gestion des eaux du nant des Grebattes

 6/17

infrastructures d’assainissement, espaces publics) : certaines de ces composantes sont en relation avec
le même objectif, comme illustré sur la figure suivante :

Figure 5. Relation objectifs et composantes physiques

Nant des
Grebattes et
ses berges

Espaces
publics

Végétation Infrastructures
d’assainissement

Protection du cours
d’eau contre l’érosion

Amélioration et
sécurisation  des espaces

publics

Amélioration de la
qualité des eaux

Amélioration de la qualité
environnementale et
paysagère des lieux

Réduction des débits
et des vitesses dans le

nant

Amélioration de la stabilité
du terrain

Amélioration de
l’écomorphologie du

cours d’eau
Sols

Ville de Vernier DA 115 – 16.05
Crédit d’étude pour le projet de renaturation et de gestion des eaux du nant des Grebattes

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Actions

Un programme d’actions pour chacune de ces composantes a ainsi été établi. Au total, 25 actions ont été définies, permettant de répondre aux
objectifs du projet. Elles sont listées ci-dessous et regroupées par volet. Une cartographie de ces actions est également présentée.

Action n° Nom de l’action Travaux envisagés Objectifs Composante
Volet principal

concerné

1 Collecteur d’amenée

• Mise hors service du collecteur existant (remplissage avec
mortier béton)

• Construction d’un nouveau collecteur à faible pente

Amélioration de
l’écomorphologie du
cours d’eau

Infrastructures
d’assainissement

Hydrologie /
Morphologie

2 Création d’un lit mineur • Aménagement d’un lit mineur

• Stabilisation avec seuil en blocs pour éviter l’érosion

Amélioration de
l’écomorphologie du
cours d’eau

Infrastructures
d’assainissement

Hydrologie /
Morphologie

3 Aménagement d’un
espace de rétention
amont y.c. régulation

• Petit butte (Hmax=1,5 m) à l’aval

• Aménagement d’une régulation (orifice DN 800)

• Léger remodelage du terrain pour augmenter capacité

• Maintien pentes talus faibles

Réduction des débits et
des vitesses dans le
nant

Nant des Grebattes et
ses berges

Hydrologie /
Morphologie

4  Aménagement d’un
espace de rétention aval
y.c. régulation

• Rehausse butte existante (Hmax=1 m)

• Aménagement d’une régulation (orifice DN 1200)

• Léger remodelage du terrain pour augmenter capacité

• Maintien pentes talus faibles

Réduction des débits et
des vitesses dans le
nant

Nant des Grebattes et
ses berges

Hydrologie /
Morphologie

5 Sécurisation du
collecteur EM contre
l’érosion

• Déplacement collecteur sur 110 m en conflit avec projet

• Protection du lit contre l’érosion (pose de blocs
d’enrochements)

Amélioration de la
qualité des eaux /
Protection du cours
d’eau contre l’érosion

Infrastructures
d’assainissement / nant
des Grebattes et ses
berges

Hydrologie /
Morphologie

6 Remise à ciel ouvert
2

e
 tronçon, nouveau lit

• Aménagement d’un lit mineur (cunette d’écoulement) Réduction des débits et
des vitesses dans le
nant

Nant des Grebattes et
ses berges

Hydrologie /
Morphologie

Ville de Vernier DA 115 – 16.05
Crédit d’étude pour le projet de renaturation et de gestion des eaux du nant des Grebattes

 8/17

Action n° Nom de l’action Travaux envisagés Objectifs Composante
Volet principal

concerné

7 Rampe en
enrochements

• Suppression du rejet EP existant

• Protection de la canalisation EU traversant le cours d’eau

• Mise en œuvre de blocs de grande taille pour prévenir
toute érosion

Protection du cours
d’eau contre l’érosion

Nant des Grebattes et
ses berges

Hydrologie /
Morphologie

8 Suppression du
déversoir d’orage Vr15

• Démolition de la chambre, prolongement du collecteur EM,
nouvelle chambre intégrée dans le talus en rive droite

Amélioration de la
qualité des eaux

Infrastructures
d’assainissement

Hydrologie /
Morphologie

9 Recharge du profil en
long

• Remblai avec 1 à 3 m de matériaux naturels adaptés (limon
argileux imperméables en profondeur, galets de rivière
résistant au courant en surface)

Réduction des débits et
des vitesses dans le
nant / Protection du
cours d’eau contre
l’érosion

Nant des Grebattes et
ses berges

Hydrologie /
Morphologie

10 Mise en œuvre de seuils • Aménagement de seuils d’une hauteur de 50 cm

Réduction des débits et
des vitesses dans le
nant / Protection du
cours d’eau contre
l’érosion

Nant des Grebattes et
ses berges

Hydrologie /
Morphologie

11 Mise en œuvre
d’enrochements en pied
de berges

• En extrados des méandres et lors des talus raides, mise en
œuvre de deux ou plus rangées de blocs résistants aux
crues

Protection du cours
d’eau contre l’érosion

Nant des Grebattes et
ses berges

Hydrologie /
Morphologie

12 Suppression du DO
Vr14

• Suppression de déversoir Vr14 et mise en pose d’un
collecteur de délestage vers le réseau primaire

Amélioration de la
qualité des eaux

Infrastructures
d’assainissement

Hydrologie /
Morphologie

13 Mise en œuvre de seuils • Aménagement de seuils d’une hauteur de 50 cm / 20 cm

Réduction des débits et
des vitesses dans le
nant / Protection du
cours d’eau contre
l’érosion

Nant des Grebattes et
ses berges

Hydrologie /
Morphologie

14 Nouveau cheminement
piétonnier en rive
gauche

• L’ouvrage de retenue pourra être aménagé avec une
passerelle permettant la traversée du nant

• Création d’une boucle autour de l’aménagement de
rétention qui sera complètement végétalisé

Amélioration et
sécurisation des
espaces publics

Espaces publics Accueil du public

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Action n° Nom de l’action Travaux envisagés Objectifs Composante
Volet principal

concerné

15 Déplacement du chemin
en dehors du lit mineur

• Déplacement du chemin plus haut, en dehors des zones
inondables

• Création substrat drainant pour éloigner les eaux de
surface

• Stabilisation avec mise en œuvre localisée de pieux

Amélioration et
sécurisation des
espaces publics

Espaces publics Accueil du public

16 Création d’un nouveau
chemin

• Création d’un nouveau cheminement Amélioration et
sécurisation des
espaces publics

Espaces publics Accueil du public

17 Aménagement de
l’espace de rétention
amont

• Restructurer le boisement

• Diversifier le sous-bois

• Abattage sélectif

• Colonisation spontanée et plantations arbustives
ponctuelles

Amélioration de la
qualité
environnementale et
paysagère des lieux

Végétation / Espaces
publics

Nature et Paysage

18 Aménagement de
l’espace de rétention
aval

• Restructurer le boisement

• Diversifier le sous-bois

• Abattage sélectif

• Colonisation spontanée et plantations arbustives
ponctuelles

Amélioration de la
qualité
environnementale et
paysagère des lieux

Végétation / Espaces
publics

Nature et Paysage

19 Création d’une zone
humide avec épis

• Création d’épis partiellement submergés en blocs de
rivière, avec zone d’eau calme

• Végétalisation des berges avec plantations riveraines

Amélioration de la
qualité
environnementale et
paysagère des lieux

Végétation Nature et Paysage

20 Création de gouilles

• Création des plans d’eau longeant la rivière

Amélioration de la
qualité
environnementale et
paysagère des lieux

Nant des Grebattes et
ses berges

Nature et Paysage

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Action n° Nom de l’action Travaux envisagés Objectifs Composante
Volet principal

concerné

21 Amélioration du milieu
forestier

• Restructurer le boisement

• Diversifier le sous-bois

• Abattage sélectif

• Eclaircir le vallon

• Colonisation spontanée et plantations arbustives
ponctuelles

Amélioration de la
qualité
environnementale et
paysagère des lieux

Végétation Nature et Paysage

22 Création de caches à
poissons

• Création de caches à poissons en blocs de rivière

• Création de seuils avec une hauteur maximale de 20 cm
permettant la remontée piscicole

Amélioration de la
qualité
environnementale et
paysagère des lieux

Nant des Grebattes et
ses berges

Nature et Paysage

23 Mise en œuvre de
plantations favorisant
l’absorption

• Mise en œuvre de plantations gourmandes en eau dans les
zones d’accumulation d’eau (ruptures de pente, cunettes,
etc.)

Amélioration de la
stabilité du terrain

Végétation Sécurité et
stabilité

24 Cunettes drainantes en
gravier

• Mise en œuvre de cunettes drainantes, H=30 cm,
permettant l’évacuation de l’eau

Amélioration de la
stabilité du terrain

Sols Sécurité et
stabilité

25 Stabilisation du
glissement actif

• Création cunettes en gravier

• Mise en œuvre de plantations favorisant l’absorption d’eau

Amélioration de la
stabilité du terrain

Sols / végétation Sécurité et
stabilité

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Figure 6. Cartographie des actions – Tronçon amont

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Figure 7. Cartographie des actions – Tronçon aval

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Sur la base des 25 actions identifiées, il convient d’apporter les précisions suivantes :

 L’action n° 12 (suppression du déversoir d’orage Vr14) sera exécutée dans le cadre d’un autre
mandat lié au programme de travaux du PGEE.

 Les actions n° 7 et 8 ont déjà été réalisées suite au glissement de terrain observé au mois d’août
2013 comme précédemment détaillé.

 Les actions principales en lien avec la problématique de gestion des eaux (réduction des débits) sont
les actions 3 et 4 : elles consistent en la création de deux ouvrages de rétentions à l’amont du cours
d’eau qui permettront de limiter significativement les débits dans le nant.

 Les actions prévues sur le tronçon aval peuvent se révéler complexes à réaliser en raison de
l’encaissement important du cours d’eau dans ce secteur (difficultés d’accès).

 L’action 14 (cheminement piétonnier sur la rive gauche le long de l’aménagement de rétention) est
encore en discussion avec les propriétaires des parcelles pour approbation. Elle pourrait donc être
finalement modifiée, voire abandonnée.

Dispositions légales

Il est utile de rappeler certaines dispositions légales en matière de gestion des eaux et de renaturation
des cours d’eau.

 Les systèmes d’assainissement doivent notamment répondre aux objectifs suivants : a) protéger la
population et le milieu naturel contre les risques sanitaires liés aux eaux polluées; b) diminuer les
rejets anthropogènes dans le milieu naturel; …d) obtenir une gestion optimale des eaux pluviales en
vue de minimiser les dégâts liés aux événements de pluie exceptionnels et d’intégrer les eaux
pluviales en tant qu’élément du paysage urbain. (Art. 54 de la LEaux – GE).

 Les plans généraux d’évacuation des eaux sont des instruments de planification et de gestion des
systèmes d’assainissement pour les communes. Ils déterminent notamment les priorités d’action à
l’échelle communale. (Art. 56 de la LEaux – GE) : le concept de gestion des eaux et de renaturation
du nant des Grebattes fait partie de ces priorités et est à réaliser à court terme.

 Les cantons veillent à revitaliser les eaux. Ils tiennent compte des bénéfices de ces interventions
pour la nature et le paysage, ainsi que de leurs répercussions économiques (art 38a al. 1 de la loi
fédérale sur les eaux LEaux RS 814.20).

 Les cantons planifient les revitalisations et en établissent le calendrier (art 38a al. 2 de la loi fédérale
sur les eaux LEaux RS 814.20).

 Le projet du nant des Grebattes fait aussi partie intégrante du Schéma de protection, d’aménagement
et de gestion des eaux (SPAGE) – Secteur Lac - Rhône – Arve – ouest adopté le
8 octobre 2014 par le Conseil d’Etat.

 Ces schémas ont force obligatoire pour les autorités (art.13 de la LEaux – GE).

 Les cours d’eau et leurs rives doivent être protégés afin de préserver et rétablir notamment leur
fonction hydraulique, biologique et sociale (art. 10 de la LEaux – GE).

 Les cours d’eau et ouvrages d’aménagement et de protection doivent être entretenus de manière à
préserver leur capacité d’écoulement et leurs fonctions écologiques (art. 24 al. 2 de la LEaux – GE).

Ces dispositions légitiment ainsi le concept de gestion des eaux et de renaturation, ainsi que les actions
associées détaillées ci-avant.

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Coût des travaux et financement

A ce stade, le coût des travaux proprement dit est estimé à CHF HT 3.6 mios. Attention, ce coût est
indicatif (+/- 30 %).

Il convient de souligner que des financements sont possibles, que ce soit auprès du Fond intercommunal
d’assainissement (FIA), du Comité genevois pour l'utilisation du Fonds Eco-électricité (COGEFE), de la
Direction Générale de l’Eau (DGEau) ou de l’Office fédéral de l’environnement (OFEVE) ; les modalités
de financement ainsi que les montants susceptibles d’être versés par ces entités seront précisées durant
la phase étude. D’ores et déjà, et selon les discussions menées avec le FIA, les études et travaux en lien
avec les infrastructures d’assainissement seront remboursées sur loyer.

Objectif et contenu du crédit d’étude

Le concept étant aujourd’hui arrêté, il s’agit maintenant d’étudier en détail les actions préconisées afin de
permettre l’établissement des dossiers d’appel d’offres des travaux correspondants.

En d’autres termes, les prestations à lancer pour atteindre cet objectif peuvent être réparties en
différentes étapes :

 Avant-Projet (non exhaustif) :

 Adaptation de certaines actions en fonction des contraintes inhérentes au projet (terrain,
riverains, autres).

 Fixation des caractéristiques principales des différents aménagements.

 Identification de solutions techniques conformes aux exigences du projet.

 Pré-phasage des travaux.

 Estimation financière du projet.

 Projet de l’ouvrage (non exhaustif) :

 Calage des ouvrages et des aménagements projetés.

 Etablissement des spécifications techniques du projet.

 Etablissement des mesures spécifiques à considérer durant l’exécution du projet (accès chantier,
gestion des matériaux, etc.).

 Phasage des travaux.

 Estimation financière du projet.

 Procédure de demande d’autorisation.

 Appel d’offres.

En parallèle à ces différentes étapes, il s’agira également :

 D’entreprendre les démarches liées aux demandes de financement.

 De lancer les investigations complémentaires nécessaires à la bonne exécution des études
(topographie, géotechnique).

 D’identifier les moyens pour sécuriser la passerelle reliant les tours du Lignon au bas d’Aïre
(prestations complémentaires indirectement liées au projet).

 D’améliorer la desserte des cycles sur ladite passerelle (prestations complémentaires indirectement
liées au projet).

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Contenu et montant du crédit d’étude

Pour mémoire, le montant budgétisé au PPI pour la réalisation de ces prestations avait été arrêté à
CHF 100'000.00.

Ce montant est donc bien inférieur au montant demandé aujourd’hui. Cette plus-value s’explique par :

 L’ajout de prestations complémentaires qui n’avaient à la base pas été retenues dans le projet, en
particulier au niveau de la passerelle reliant les tours au bas d’Aïre.

 Le budget inscrit au PPI date du mois de septembre 2015. A cette date, les prestations fixées
n’avaient pas encore été clairement établies.

 Les prestations topographiques et géotechniques, qui représentent un montant important en raison
de la difficulté géographique des lieux.

 Mais également, la complexité d’estimer le coût d’une telle étude.

Planification

En cas d’acceptation cette année encore, par le Conseil municipal, de la présente demande de crédit, les
étapes-clés du projet sont planifiées comme suit, sous réserve de l’obtention de l’autorisation de
construire dans les délais :

Prestations Montant CHF HT

Prestations d'ingénieurs 152'000

Prestations topographiques 35'000

Investigations géotechniques 15'000

Sous-total 202'000

Divers et imprévus - 10% 20'200

Sous-total 222'200

TVA 8% 17'776

Total 239'976

Montant du crédit CHF TTC 240'000

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Crédit d’étude pour le projet de renaturation et de gestion des eaux du nant des Grebattes

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Date Etapes

Eté 2016 Démarrage des études

Dépose en autorisation de
construire :

1
er

 trimestre 2017

2
e
 trimestre 2017

Lancement des appels d’offres travaux et dépose du crédit de
travaux

1
er

 trimestre 2018 Démarrage des travaux – durée 12 mois effectifs

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Yvan ROCHAT
Conseiller administratif

Vernier, le 9 mai 2016

 17/17

DA 115 – 16.05

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’ÉTUDE POUR LE PROJET DE RENATURATION ET DE GESTION DES EAUX DU
NANT DES GREBATTES

Vu l’article 30, lettre m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu le projet de renaturation et de gestion des eaux du nant des Grebattes ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF TTC 240'000.00 destiné à couvrir le montant du
crédit d’étude pour le projet de renaturation et de gestion des eaux du nant des Grebattes ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF TTC 240'000.00 dans le compte des investissements
puis de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier dans le patrimoine administratif ;

3 d'amortir ce crédit d’étude conjointement au crédit de réalisation. Au cas où cette étude n’était pas
suivie d'une réalisation, ce crédit d'étude serait amorti au moyen de 5 annuités, dès l'année suivant
la décision de non-réalisation, par le compte de fonctionnement sous rubrique n° 71.331;

4 de prendre acte qu’une partie du crédit sera financée au moyen des loyers versés par le Fonds
intercommunal d’assainissement (FIA) conformément à la loi sur les eaux, qui seront comptabilisés
annuellement dans le compte de fonctionnement sous la rubrique n° 71.452 sur une durée de
30 annuités après approbation du décompte final du chantier par le Conseil du FIA. En cas de non
réalisation, le crédit sera amorti au moyen de 5 annuités sous la rubrique n° 71.452.