name: DA 292 - 17.12 Rapport d'information de commission - Bouclement de crédit

text:
RAPPORT D’INFORMATION DE COMMISSION

Rapport d'info Boucl. crédits divers Bâtiments Mme ROCH Page 1/2

Rapport d’information de la commission des bâtiments et de l’énergie du 18 janvier 2022

Rapporteure d’information : Ana ROCH

▪ DA 506 A – 14.06 Crédit d’étude pour la démolition et la reconstruction du bâtiment du Jardin Robinson

▪ DA 127 – 16.06 Crédit pour la démolition et la reconstruction du bâtiment du Jardin Robinson

▪ DA 009 – 16.06 Crédit complémentaire de réalisation de CHF 136'807.87 à la DA 127 – 16.06 pour la
démolition et la reconstruction du bâtiment du Jardin Robinson du Lignon

▪ DA 262 – 12.11 Crédit d’étude pour la création d’une maison de quartier par la réhabilitation de la
maison sise au chemin de Mouille-Galand 21 à Vernier

▪ DA 311 A – 13.06 Crédit d’investissement pour la réalisation d’une maison de quartier par la
réhabilitation de la maison sise au chemin de Mouille-Galand 21 à Vernier

▪ DA 501 A – 14.06 Crédit d’étude pour la réalisation de vestiaires supplémentaires au Stade de Vernier

▪ DA 277 – 17.11 Crédit brut pour la réalisation de 12 vestiaires supplémentaires au Stade de Vernier

▪ DA 292 – 17.12 Crédit brut de CHF 800'000.00 destiné à l’équipement, le mobilier et le matériel de sport
de l’école Émilie-de-Morsier située sur le secteur L – La Concorde

▪ DA 331 – 13.04 Crédit d’étude pour l’aménagement d’un EVE dans un immeuble d’habitation et pour la
surélévation du bâtiment de l’EVE des Libellules

▪ DA 643 – 15.05 Crédit pour la rénovation de la ventilation du restaurant des tennis de Vernier

▪ DA 147 A – 16.11 Assainissement d’installation de chauffage dans divers bâtiments communaux

▪ DA 218 – 17.04 Remplacement de la chaudière, du tableau électrique, et rénovation, isolation de la
toiture de la villa sis 21, chemin des Coudriers

Mmes MEICHTRY PINHO, Cheffe du service des bâtiments, et ROSSIER-ITEN, Responsable de la stratégie
énergétique et du développement, présentent les différents bouclements des crédits :

a) Bâtiment du Jardin Robinson du Lignon - bâtiment obsolète, travaux de démolition et reconstruction :

DA 506 A – 14.06 (crédit d’étude)  DA 127– 16.06 (crédit de réalisation)
Compte N° 3420.551.5040010   Compte N° 3420.551.5040000
Montant voté : CHF 2’940’000.00  Montant voté : CHF 200’000.00
Montant dépensé : CHF 3'076’807.87  Montant dépensé : CHF 192’855.45
Dépassement : CHF 136’807.87  Disponible : CHF 7’144.55

DA 009 – 20.06 (crédit complémentaire issu d’une problématique d’accessibilité pour les poids-
lourds)
Compte N° 3420.551.5040010
Montant voté : CHF 136’807.87
Montant dépensé : CHF 136’807.87
Disponible : CHF 0.00

b) Maison de quartier située à Mouille-Galand – travaux de réalisation et de rénovation :

DA 262 – 12.01 (crédit d’étude) DA 311 A – 13.06 (crédit de réalisation)
Compte N° 3420.531.5040000  Compte N° 3420.531.5040010
Montant voté : CHF 160’000.00  Montant voté : CHF 1’988’000.00
Montant dépensé : CHF 101’416.56  Montant dépensé : CHF 1’952’114.25
Disponible : CHF 58’583.44  Disponible : CHF 35’885.75

c) Création de vestiaires supplémentaires au Stade de Vernier pour répondre aux besoins grandissants :

DA 501 A – 13.06 (crédit d’étude) DA 277 – 17.11 (crédit de réalisation)
Compte N° 3410.101.5040000  Compte N° 3410.101.5040010
Montant voté : CHF 270’000.00  Montant voté : CHF 2’560’000.00
Montant dépensé : CHF 256’792.35  Montant dépensé : CHF 2’552’800.20
Disponible : CHF 13’207.65  Disponible : CHF 7’199.80

 Rapport de commission

Rapport d'info Boucl. crédits divers Bâtiments Mme ROCH Page 2/2

d) Équipement de l’école Émilie-de-Mosier :

DA 292 – 17.12
Compte N° 2170.015.5060010
Montant voté : CHF 800’000.00
Montant dépensé : CHF 785’932.65
Disponible : CHF 14’067.35

e) Aménagement d’un EVE dans un immeuble d’habitation et surélévation du bâtiment de l’EVE des Libellules :

DA 331 – 13.04 (crédit d’étude)
Compte N° 5451.004.5060000
Montant voté : CHF 156’600.00
Montant dépensé : CHF 139’375.15
Disponible : CHF 17’224.85

Le crédit de réalisation sera bouclé d’ici 2023.

f) Rénovation de la ventilation du restaurant des tennis de Vernier – travaux pour changer le système de

ventilation du restaurant, de la cuisine et du local juxtaposé et changement du faux-plafonds et des
luminaires :

DA 643 – 15.05
Compte N° 3410.402.5040010
Montant voté : CHF 270’000.00
Montant dépensé : CHF 260’877.85
Disponible : CHF 9’122.15

Le restaurateur a participé aux travaux à hauteur de CHF 30'000.00. Un commissaire (SOC) aimerait
avoir des informations supplémentaires concernant la participation du restaurateur du restaurant des
tennis de Vernier, ainsi que sur les différentes subventions perçues. Mme ROSSIER-ITEN explique que
les travaux dans le restaurant des tennis de Vernier émanaient d’une demande de la part du restaurateur.
La Commune a accepté de financer ces travaux, considérant que le nouveau gérant apportait une plus-
value en rendant le restaurant actif, mais en lui demandant une participation financière de CHF 30'000.00.
Concernant le chauffage, elle signale que la Commune a perçu des subventions cantonales en guise
d’encouragement vers la transition énergétique.

g) Assainissement des installations de chauffage dans divers bâtiments communaux :

DA 147 A – 16.11
Compte N° 0290.100.5040010
Montant voté : CHF 649’610.00
Montant dépensé : CHF 635’684.90
Disponible : CHF 13’925.10

La Commune a perçu des subventions s’élevant à CHF 221'880.00, ce qui correspond à environ 35%
des montants engagés, et voit une réduction de 200 à 204 tonnes de CO2.

h) Remplacement de la chaudière, du tableau électrique, ainsi que la rénovation et l’isolation de la toiture de la

villa sise 21, chemin des Coudriers :

DA 218 – 17.04
Compte N° 0290.196.5040010
Montant voté : CHF 230’400.00
Montant dépensé : CHF 223’646.20
Disponible : CHF 6’753.80

La Commune a perçu une subvention de CHF 13'376.00 et les travaux ont permis une réduction de 14,3
tonnes CO2.


name: DA 211 - 22.11 Projet de délibération administrative déposé

text:
1/2

DA 211 – 22.11

FIXATION DU MONTANT MINIMUM DE LA TAXE PROFESSIONNELLE COMMUNALE POUR
L’ANNÉE 2023

L’année dernière, votre Conseil s’est prononcé favorablement pour fixer le montant minimum de la taxe
professionnelle communale à CHF 30.00.

Ce montant minimum découle de l’article 308B de la loi générale sur les contributions publiques (LCP), qui
stipule ceci :

1  Lorsque le montant de la taxe fixé en application des articles 308 et 308A est inférieur à 30 F, une taxe
annuelle minimum allant jusqu’à ce montant peut être perçue.

2  Le montant de la taxe minimum doit être le même pour tous les contribuables de la commune. Il doit
être soumis à l’approbation du Conseil d’État.

Compte tenu que cette manière de faire est en vigueur dans notre Commune depuis 1985, nous vous
proposons de maintenir ce montant minimum à CHF 30.00.

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Gian-Reto AGRAMUNT
Maire

Vernier, le 7 novembre 2022

 2/2

DA 211 – 22.11

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à la

FIXATION DU MONTANT MINIMUM DE LA TAXE PROFESSIONNELLE COMMUNALE POUR
L’ANNÉE 2023

Vu l'article 30, alinéa 1, lettre c, de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l'article 308B, de la loi générale sur les contributions publiques du 9 novembre 1887 ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du ….. ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

de fixer le montant minimum de la taxe professionnelle communale pour l'année 2023 à CHF 30.00.

format: application/pdf

parent_type: affair


M 206 - 22.10 Projet déposé

text:
M 206 – 22.10

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE MOTION

au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Un rapport annuel sur la transition écologique

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux

Le plan climat cantonal 2030 2e génération a été adopté par le Conseil d’État en 2021. Il vise une
diminution de 60% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 et la neutralité carbone avant 2050.
La neutralité carbone en 2050 correspond à des émissions dix fois moins élevées qu'aujourd'hui.

Ce plan climat comprend des objectifs ambitieux qui ne peuvent être atteints que grâce à l'implication
concrète de tous les acteurs et actrices du territoire (collectivités publiques, partenaires du secteur
privé, population).

Le plan climat cantonal vise à préserver la population et l’environnement :
- de la multiplication des vagues de chaleur et d’autres événements climatiques extrêmes,
- de l’impact des changements climatiques sur les milieux naturels et la biodiversité,
- de la dégradation des ressources naturelles,
- des problèmes de santé liés à la propagation d’agent pathogènes,
- des impacts négatifs sur l’agriculture et la production alimentaire,
- de dégâts importants sur les infrastructures,
- de bouleversements sociaux planétaires issus de ces impacts.

La Ville de Vernier est active depuis plusieurs années sur ces questions, notamment sur les aspects
énergétiques et les transports. Il n’en demeure pas moins que de nombreuses mesures devront être
prises et que des aménagements devront encore être réalisés pour atteindre les objectifs climatiques.

Dans ce contexte, il apparaît indispensable de se doter d’un outil nous permettant de mesurer le
chemin parcouru et les efforts à prévoir pour atteindre objectifs climatiques.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

- à rédiger chaque année un rapport qui comportera les volets suivants : énergie, mobilité, biens de
consommation, aménagement du territoire, espaces naturels et biodiversité ;

- ce rapport informera sur les mesures nouvellement adoptées et sur les aménagements
nouvellement réalisés, ainsi que sur les consommations en énergies ;

-  ce rapport annuel sera accessible au public, au Conseil municipal et aux médias.

Anne Compagnon Kaufmann, Cédric Briner,
Sophie Bobillier

Conseiller-ères municipal-es

Vernier, le 28 septembre 2022


M 029 - 26.04 Projet déposé

text:
M 029 -26.04

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COMMUNE DE VERNIER
PROJET DE MOTION

au sens des arƟcles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Une mobilité accessible et solidaire pour les seniors et les bénéficiaires de l’AVS/AI

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La mobilité est une condiƟon essenƟelle de l’autonomie, de la dignité et de la parƟcipaƟon à
la vie sociale. Pour de nombreuses personnes âgées ainsi que pour les bénéficiaires de l’AVS/AI,
se déplacer facilement est indispensable pour accéder aux soins, effectuer des démarches
administraƟves, faire leurs courses, entretenir des liens sociaux ou parƟciper à la vie locale.

À Genève, le canton prend déjà en charge 50% du coût de l’abonnement de transports publics
pour les bénéficiaires de l’AVS/AI. Il subsiste toutefois un montant restant qui peut encore
représenter un frein pour une parƟe des personnes concernées, en parƟculier pour celles qui
disposent de revenus modestes.

Dans une commune comme Vernier, aƩachée à la solidarité, à l’inclusion et à la qualité de vie
de toutes et tous, il apparaît légiƟme d’examiner un souƟen communal complémentaire
permeƩant de réduire cet obstacle. Une telle mesure renforcerait concrètement l’autonomie
des seniors et des personnes en situaƟon de handicap, luƩerait contre l’isolement social et
favoriserait également une mobilité plus durable par un recours accru aux transports publics.

Faciliter l’accès aux transports publics pour les bénéficiaires de l’AVS/AI, c’est répondre à un
besoin concret du quoƟdien, tout en affirmant une poliƟque communale aƩenƟve aux plus
vulnérables.

Par conséquent,

nous invitons le Conseil administraƟf à :

1. étudier la mise en place d’une prise en charge communale des 50% restants de
l’abonnement Unireso pour les bénéficiaires de l’AVS/AI domiciliés à Vernier ;

2. examiner les modalités les plus adaptées de mise en œuvre de ceƩe mesure, notamment
son coût, ses condiƟons d’octroi et son arƟculaƟon avec le disposiƟf cantonal existant ;

M 029 -26.04

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3. présenter au Conseil municipal un rapport sur la faisabilité et les modalités concrètes d’un
tel disposiƟf.

Nicolas AUBERT, Conseiller municipal pour le Groupe liste Egalité& Diversité (LED)

Vernier, le


name: QE 381 A – 24.10 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/2

RÉPONSE – QE 381 A – 24.10

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 381 – 24.09

déposée par Monsieur Pierre BLEIKER, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

DANS L’ENFER DES CYCLISTES ?

QUESTION

J’ai régulièrement l’occasion de traverser le quartier de l’Étang à vélo pour me rendre sur mon lieu de
travail. Si une attention particulière a été portée au niveau des infrastructures pour les cyclistes, ce qui
est appréciable, force est de constater que ces dernières sont souvent inutilisables.

En effet, les arrêts intempestifs et le parking sauvage de certains automobilistes est un véritable fléau
tout au long de l’avenue de l’Étang. Si à certaines périodes cette situation est moins prégnante, c’est une
véritable catastrophe depuis la rentrée scolaire 2024. Il est impossible d’emprunter ce cheminement à
vélo sans se mettre en danger.

Cette situation est complètement intolérable dans un quartier dédié principalement aux mobilités douces.

Mes questions sont les suivantes :

1 Quel dispositif est mis en place pour éradiquer la délinquance de certains automobilistes ?

2 Est-ce qu’une action de répression (ou une action PREDIRE) a été menée dans le cadre de la
rentrée scolaire à ce sujet ?

3 À défaut, est-ce qu’une action est prévue dans les prochaines semaines à ce sujet ?

RÉPONSE

Concernant les trois points ci-dessous, ils incluent la période du 1er janvier 2024 à ce jour.

1 Les contrôleurs municipaux du stationnement circulent tous les jours dans le quartier puisqu’ils

démarrent leurs tournées depuis le poste de police. Ils sont naturellement vigilants et sanctionnent
les infractions constatées.

Les contrôleurs municipaux du stationnement et les agents de la Police municipale ont apposé plus
de 800 amendes d’ordre concernant principalement le parcage sur les trottoirs, la piste cyclable et
sur le trottoir de l’avenue de l’Étang de plus d’1.5 m.

Pour ce qui est de la circulation, dix-sept contrôles ont été effectués avec plusieurs délits à la clé,
qui ont été traités soit au poste de Police municipale, soit au suivi judiciaire de la Police cantonale.

En collaboration avec la Police cantonale et dans le cadre du Contrat local de sécurité, deux
contrôles radar ont été effectués sur l’avenue de l’Étang, un contrôle a fait l’objet d’une interception
sur place des véhicules en infraction, tandis que le deuxième a été fait juste avec la pose du radar
et le traitement ultérieur des infractions par la Police cantonale.

Nous avons été appelés pour 25 réquisitions concernant des « véhicules gênants » situés sur les
trottoirs de l’avenue de l’Étang, les chantiers à l’intérieur du quartier et des véhicules stationnés

Ville de Vernier RÉPONSE – QE 381 A – 24.10

 2/2

dans les allées. Ces infractions ont systématiquement été sanctionnées par des amendes et des
déplacements immédiats des véhicules.

2 Pour la rentrée scolaire de fin août, nous avons effectué 3 contrôles PREDIRE aux entrées de

l’école de l’Étang, ainsi que devant d’autres écoles de la Commune.

3 Pour les contrôles PREDIRE communaux, ces derniers se font naturellement à chaque rentrée

scolaire. Les prochains sont programmés après les vacances scolaires d’octobre durant toute la
semaine de la rentrée ; le quartier de l’Étang sera également concerné.

Pour ce qui est des contrôles circulation sur l’avenue de l’Étang et dans le quartier (mobilité deux
roues), l’îlotier du secteur planifie un contrôle toutes les deux semaines environ. De plus, un
contrôle radar avec interception est planifié d’ici la fin de l’année.

Comme mentionné plus haut, le travail des contrôleurs municipaux du stationnement est journalier
dans le quartier, au gré de leurs entrées et sorties du poste pour se rendre sur la Commune.

La question écrite QE 381 – 24.09 est ainsi close.

  Martin STAUB
Maire

Vernier, le 23 septembre 2024


DA 440 – 25.04 Projet déposé yc annexes

text:
1/7

DA 440 – 25.04

CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 853'000.00 TTC POUR L'INFRASTRUCTURE ÉLECTRIQUE LIÉE
AU RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE DE VÉHICULES COMMUNAUX

Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux,

1. Introduction

Dans le cadre de sa stratégie énergétique, la Ville de Vernier s’est engagée à mettre en place des mesures
concrètes pour atteindre l’objectif climatique cantonal visant une réduction de 60% des émissions de CO2
d'ici à 2030.

La présente demande de crédit s’inscrit pleinement dans cette dynamique en répondant aux objectifs de
réduction des émissions de gaz à effet de serre et en concrétisant la motion du Conseil municipal
M 181 A – 23.10 « Pour une flotte communale décarbonée », qui préconise la transition des véhicules
thermiques vers des solutions plus respectueuses de l’environnement.

Le 3 septembre 2024, le Conseil municipal a validé la DA 366 – 24.06, octroyant un crédit de
CHF 3'110'000.00 TTC pour le renouvellement et l’achat de véhicules communaux (étape 1). Cette
première étape inclut le remplacement et l’acquisition d'un premier lot de 18 véhicules électriques (2025-
2026). Une deuxième demande de crédit est d’ores et déjà prévue pour le remplacement de 28 véhicules
supplémentaires (2027-2028). Ainsi, d’ici à 2028, 46 véhicules électriques auront remplacé 46 véhicules
thermiques.

En complément du renouvellement de la flotte de véhicules porté par le Service de l’environnement urbain
(SEU), une ligne d’investissement d’un montant prévisionnel de CHF 730'000.000 figure dans le plan
pluriannuel des investissements (PPI) pour doter la Ville de Vernier d'une infrastructure de recharge
adaptée dès la mise en service des nouveaux véhicules électriques. Ainsi, la présente demande de crédit
de CHF 853'000.00 TTC destiné à l’infrastructure électrique liée au renouvellement de la flotte des
véhicules communaux intègre les différents postes nécessaires à l’installation des bornes de recharge, aux
adaptations électriques ainsi qu'aux travaux de génie civil pour leur mise en place. Le montant de la
présente demande de crédit a été affiné et revu à la hausse à la suite d’une étude des besoins réels en
infrastructure de recharge.

2. Infrastructure de ravitaillement et raccordement électrique des bâtiments

Afin de permettre le ravitaillement des véhicules électriques qui seront commandés par le SEU
(conformément à la DA 266 – 24.06 pour le premier lot de véhicules), 46 bornes de recharge AC (courant
alternatif) et 1 borne rapide DC (courant continu) devront être installées sur les différents sites de travail
des services communaux.

Pour définir ces besoins en infrastructures de recharge, les véhicules seront rechargés selon les principes
suivants :

1. Principalement en recharge lente via des bornes AC 11-22 KW.
2. Sur les lieux de stationnement habituels, ceci pour :

• Éviter l’usure prématurée des batteries due aux recharges rapides répétées ;

• Optimiser la recharge en dehors des horaires d’utilisation.

Ville de Vernier DA 440 – 25.04

Crédit de réalisation de CHF 853'000.00 TTC pour l'infrastructure électrique liée
au renouvellement de la flotte de véhicules communaux

 2/7

2.1 Plan de déploiement des bornes de recharge

Le déploiement de l’infrastructure de recharge se fera en deux phases prévues en fonction de la réception
des véhicules commandés par le SEU afin d’avoir un déploiement mesuré qui tient compte des besoins de
puissance électrique réels afin de limiter le prix de l’abonnement de puissance. En 2025, 16 bornes AC et
1 borne rapide DC seront installées, dont 13 bornes AC et 1 borne rapide DC au Centre d’entretien de la
voirie (CEV), 1 borne AC à la piscine du Lignon (Service des sports – SSP) et 2 bornes AC dans le parking
de la police municipale à l’Étang. Entre 2027 et 2028, 30 bornes AC supplémentaires seront ajoutées : 22
au CEV, 4 à la piscine du Lignon, et 4 sur d'autres sites : parking du Lignon (SSP), Verntissa (SEU), parking
au quartier de l’Étang (Service de la police municipale – SPM). D’ici à 2028, l’infrastructure comptera 46
bornes AC et 1 borne rapide DC, ce qui permettra d’assurer une recharge efficace et mesurée pour la flotte
de véhicules communaux.

2025 - 2026 2027- 2028 Total

Type de bornes CEV SSP Autres CEV SSP Autres

Points de recharge AC 11-22 KW 13 1 2 22 4 4 46

Bornes de recharge rapides DC 300 kW 1 - - - - - 1

2.2 Travaux d’adaptation du réseau électrique et de la puissance électrique au CEV

Afin d’assurer l’alimentation des bornes de recharge, des travaux d’augmentation de la puissance
électrique sont nécessaires au CEV, principal lieu de recharge de la flotte communale. L’infrastructure
actuelle (110 kVA, 160 A) est insuffisante pour supporter la recharge de 13 bornes AC et 1 borne DC dès
2025.

Ainsi, une première augmentation de puissance en 2025 (470 kVA, 678 A) permettra d’alimenter les bornes
de l’étape 1. Une seconde augmentation de puissance est prévue en 2028 pour atteindre 645 kVA, 945 A,
afin d’absorber l’ajout des 30 bornes AC restantes. Le coût de cette seconde étape est compris dans la
présente délibération administrative.

Ces travaux incluent également le renforcement du réseau électrique pour garantir une distribution efficace
et l’installation d’une borne rapide DC 300 kW, destinée aux besoins spécifiques des véhicules de
déneigements, des camions ou des balayeuses nécessitant une recharge rapide ponctuellement.
L’ensemble de ces adaptations est intégré dans l’enveloppe budgétaire globale du projet.

Unité Puissance actuelle 2025-2026 2028

kVA 110 kVA 470 kVA 645 kVA

Ampérage (A) 160 A 678 A 945 A

2.3 Répartition des coûts par site

Les coûts annoncés dans les tableaux ci-dessous tiennent compte des prix actuels du marché et des
équipements sélectionnés, soit :

- Borne AC 11-22kW + câblages + poteau de fixation + câble 7.5m = CHF 3’000.00 / borne (1 point
de recharge) ;

- Borne de recharge rapide 360 kW DC + câblages = CHF 87’000.00 / borne (2 points de recharge).

Les coûts liés au câblage, au génie civil ainsi qu’à l’augmentation de la puissance électrique se basent sur
des coûts réels par mètre linéaire, sur la base des plans d’implantation en annexe.

Ville de Vernier DA 440 – 25.04

Crédit de réalisation de CHF 853'000.00 TTC pour l'infrastructure électrique liée
au renouvellement de la flotte de véhicules communaux

 3/7

Le projet concerne principalement deux sites où seront installées les infrastructures de recharge :

1. Centre d’entretien de la voirie sis via Monnet 3 – Lieu principal de recharge de la flotte
communale avec 35 bornes AC et 1 borne DC

Poste Description Coût estimé
CHF HT

Tableaux et câblages des locaux
de distribution (TGBT)

Adaptation des installations électriques
existantes

60'000.00

Bornes de recharge et câblages 35 bornes AC et 1 borne DC installées sur
site

192'000.00

Alimentation des bornes depuis
les tableaux

Câbles électriques reliant les bornes aux
installations existantes

84'000.00

Travaux de génie civil Creuse, tranchées, infrastructure
souterraine pour le passage des câbles

40'000.00

Chemins de câbles et autres  25'000.00

Augmentation de la puissance
électrique

Renforcement du réseau pour assurer
l'alimentation des bornes

271'000.00

TOTAL CEV

672'000.00

2. Parking de la piscine du Lignon (SSP) sis route du Bois-des-Frères 30 – Lieu secondaire
pour les véhicules stationnés sur site avec 5 bornes AC

Poste Description Coût estimé
CHF HT

Bornes de recharge et
câblages

Installation de 5 bornes AC  15'000.00

Alimentation des bornes
depuis les tableaux

Raccordement aux installations
électriques

3'000.00

Travaux de génie civil Passage des câbles et
aménagements électriques

26'000.00

TOTAL SSP

44'000.00

Ville de Vernier DA 440 – 25.04

Crédit de réalisation de CHF 853'000.00 TTC pour l'infrastructure électrique liée
au renouvellement de la flotte de véhicules communaux

 4/7

3.  Autres sites communaux - 6 bornes AC

Poste Description Coût estimé
CHF HT

Bornes de recharge et
câblages

Installation de 6 bornes AC 11-22 kW 18'000.00

Alimentation des bornes
depuis les tableaux

Câblage et installation électrique 0.00

TOTAL Autres sites

18'000.00

Planification intentionnelle :

Compte tenu de l’exploitation croissante de véhicules électrique, la mise en service des bornes de recharge
est planifiée comme suit :

Juin 2025 : Lancement des appels d’offres
Septembre 2025 : Adjudication
Octobre-décembre 2025 : Exécution des travaux
Janvier 2026 :  Mise en service des 17 bornes étape 1
2027 :  Appel d’offres et adjudication pour les 30 bornes supplémentaires
2028  :  Mise en service 30 bornes étape 2

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Le renouvellement de la flotte de véhicules communaux nécessite l’adaptation de l’infrastructure électrique
actuelle et la mise en place de bornes de recharge. Les travaux et fournitures permettant de couvrir les
besoins énergétiques d’une flotte de véhicules électriques sont inclus dans la présente demande de crédit,
soit :

- Travaux d’adaptation et raccordement des bâtiments et des sites de recharge ;
- Augmentation progressive de la puissance électrique en fonction des besoins ;
- Fourniture, installation et mise en service de 46 bornes de recharge AC et 1 borne rapide DC.

Ville de Vernier DA 440 – 25.04

Crédit de réalisation de CHF 853'000.00 TTC pour l'infrastructure électrique liée
au renouvellement de la flotte de véhicules communaux

 5/7

Tableaux et câblages local distribution (TGBT) CHF      60'000.00
Bornes de recharges et câblages CHF    225'000.00
Alimentation des bornes depuis tableaux d’introduction électrique (câblage) CHF      87'000.00
Alimentation depuis tableaux d’introduction (génie civil) CHF      66'000.00
Alimentation depuis tableaux d’introduction (chemin de câbles) CHF      25'000.00
Partie SIG taxes d’augmentation puisse, câbles BT, fouille GC CHF    271'000.00

Total intermédiaire  CHF    734’000.00

Honoraires et frais secondaires CHF      55’000.00
Total HT                                                                                CHF    789’000.00

TVA 8,1%  CHF      63'909.00
TOTAL TTC             CHF    852'909.00

Arrondi à CHF    853’000.00

COÙTS CONNEXES

Nature Désignation Coût annuel Remarques

31 Charges de biens et services et autres
charges d'exploitation

CHF 10'000.00 Contrats d’entretien des
bornes

33 Amortissement du patrimoine administratif CHF 85'300.00

34 Charges financières CHF 10'236.00

TOTAL CHF 105’536.00

PLAN PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS (PPI 2025)

La première planification financière intentionnelle inscrite dans le PPI pour le budget 2025 était la suivante :

Désignation Type de
crédit

Crédit total 2025 2026

Infrastructure électrique nécessaire au
renouvellement de la flotte des
véhicules communaux

Équipement
CHF

730'000.00
CHF

480'000.00
CHF

250'000.00

À la suite des études préliminaires exposées supra, le montant total du crédit a été revu à la hausse par
rapport au montant enregistré dans le PPI, afin de prendre en compte l’infrastructure de recharge
nécessaire pour les nouveaux véhicules jusqu’à 2028 et non jusqu’à 2026 comme prévu initialement. La
raison de ce choix s’explique par la nécessité de prévoir le pré-équipement électrique des emplacements
de stationnement à équiper de bornes pour les véhicules qui seront livrés entre 2026 et 2028, afin de limiter
les travaux de génie civil pour le tirage de câbles et, par la même occasion, les coûts des travaux et les
frais d’abonnement de puissance grâce au phasage en deux temps selon les dates de mise en service des
véhicules planifiées par le SEU.

Ville de Vernier DA 440 – 25.04

Crédit de réalisation de CHF 853'000.00 TTC pour l'infrastructure électrique liée
au renouvellement de la flotte de véhicules communaux

 6/7

Partant, la planification financière revue a été planifiée comme suit :

Désignation Type de
crédit

Crédit total 2025 2026 2027 2028

Infrastructure
électrique
nécessaire au
renouvellement
de la flotte des
véhicules
communaux

Équipement
CHF

853'000.00
CHF

318'940.00
CHF

318'940.00
CHF

40’000.00
CHF

175'120.00

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillères et
Conseillers municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Vernier, le 7 avril 2025

Annexes :

- Plan de stationnement Centre d’entretien
- Tableau récapitulatif des coûts détaillés

 7/7

DA 440 – 25.04

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT DE RÉALISATION CHF 853'000.00 TTC POUR L'INFRASTRUCTURE ÉLECTRIQUE LIÉE AU
RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE DE VÉHICULES COMMUNAUX

Vu l’article 30, alinéa 1, lettres e et m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l’engagement de la Ville de Vernier à travers sa stratégie énergétique et son plan d’action Cité de
l’énergie (GOLD) visant la neutralité carbone de l’administration en 2040 ;

vu les objectifs de la stratégie énergétique 2050 de la Confédération et l’importance d’agir rapidement et
efficacement pour effectuer le tournant énergétique ;

vu l’acceptation de la DA 266 – 24.06 relative au renouvellement de la flotte de véhicules communaux, et
donc la nécessité de prévoir une infrastructure de recharge ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du … ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 853'000.00 TTC destiné à la réalisation de
l’infrastructure électrique liée au renouvellement de la flotte de véhicules communaux ;

2 de comptabiliser la dépense pour un montant de CHF 853'000.00 TTC dans le compte des
investissements puis de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 853’000.00 TTC au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous la rubrique n° 61.33 dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2026.

Ligne 300A
en attente 6 bornes

9
bo

rn
es

5
bo

rn
es

7 bornes

4 bornes

4 bornes

Introduction CEV

Alimentation
rapide 300 Kw

Alimentation
63A

Horizon temporel

Lieu CEV SSP Autres CEV SSP Autres

Tableaux et câblages local distribution (TGBT) 60'000 CHF 0 CHF 0 CHF 0 CHF 0 CHF 0 CHF 60'000 CHF

Bornes de recharges + câblages 126'000 CHF 3'000 CHF 6'000 CHF 66'000 CHF 12'000 CHF 12'000 CHF 225'000 CHF

Alimentation des bornes depuis tableaux intro
(câblage)

58'000 CHF 1'000 CHF 26'000 CHF 2'000 CHF 87'000 CHF

Alimentation depuis tableaux intro (génie civil) 26'000 CHF 23'000 CHF 14'000 CHF 0 CHF 63'000 CHF

Alimentation depuis tableaux intro (chemin de câbles) 22'000 CHF 0 CHF 0 CHF 0 CHF 22'000 CHF

Autres (analyseur de réseau, gestion de la charge..) 3'000 CHF 3'000 CHF 0 CHF 0 CHF 6'000 CHF

Sous-total infra (Sans SIG) 295'000 CHF 30'000 CHF 6'000 CHF 106'000 CHF 14'000 CHF 12'000 CHF 463'000 CHF

Câbles BT (entre poste de quartier MTBT et intro),
équipements divers

42'000 CHF 0 CHF 42'000 CHF

Fouilles génie civil entre poste de quartier MTBT et
intro

69'000 CHF 0 CHF 69'000 CHF

Taxes augmentation puissance d'introduction (SIG) 108'000 CHF 52'000 CHF 160'000 CHF

Total infra 514'000 CHF 30'000 CHF 6'000 CHF 158'000 CHF 14'000 CHF 12'000 CHF
Total infra 734'000 CHF

Hornoraires Honoraires Etude + AO + Suivi de réalisation 55'000 CHF

Total infra + Honoraires 789'000 CHF
Total TTC 852'909 CHF

Entretien Entretien des bornes 3'000 CHF 350 CHF 500 CHF 5'000 CHF 1'000 CHF 1'000 CHF 10'000 CHF

SIG 0 CHF 0 CHF

2025-2026 2028

B
O

R
N

E
S

+
D

IS
T

R
IB

U
T

IO
N

E
L

E
C

T
R

IQ
U

E
S

0 CHF 0 CHF

CHF HT (estimation à
+/-20%)

590'000 CHF 199'000 CHF

637'790 CHF 215'119 CHF

SOMME

40'000 CHF 15'000 CHF

550'000 CHF 184'000 CHF


R 338 - 18.09 Rapport de commissions

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport R 338 M. OLIVEIRA.docx Page 1/3

Rapport de la commission de la sécurité du 25.09.2018

Rapporteur : Rui OLIVEIRA

R 338 - 18.09 A VOS BRANCARDS ?

Le Président cède la parole à M. LONGET, Administrateur de la Ville de Vernier délégué par le Conseil d’État,
pour introduction du sujet.

M. LONGET souhaite la bienvenue au professeur Jacques-André ROMAND, ce dernier est accompagné de
M. Jean-Luc BIOLLEY, responsable du service des Équipements et de la sécurité civile.

M. LONGET précise que cette séance a pour but d’apporter un éclairage sur certains points, mis en exergue dans
le projet de résolution déposé par M. SOTOMAYOR.

Un des points concerne les ambulanciers qui accompagnent les prestataires de services sanitaires, qui doivent
suivre un nouveau règlement. Il précise que ces préoccupations existent dans le milieu des Samaritains. Les
nouvelles dispositions obligent les organisateurs à avoir une ambulance stationnée en permanence selon le type
d’événements ; cette ambulance ne pouvant transporter de blessés, il faut faire venir un autre véhicule en cas de
nécessité de prise en charge pour un transport ambulancier. Ce qui implique que les corps de secours, tels que
les Samaritains, ne peuvent plus prodiguer les soins comme précédemment.

M. LONGET indique qu’il souhaite notamment que les différents statuts des corps d’intervention soient clarifiés.

M. ROMAND précise qu’il n’y a rien de nouveau sur le sujet. Des précédents de personnes décédées, victimes
de prises en charge inadéquates, ont été constatés. C’est la raison pour laquelle, un concept sanitaire de prise
en charge qui s’articule en deux volets a été officialisé. Le premier volet est d’ordre préventif, tandis que le second
se déploie durant la manifestation. Il explique que cette décision a été prise afin d’éviter des demandes de la part
de certains prestataires sanitaires exagérant les besoins, et surtout les ressources mises à disposition. L’objectif
est de faire en sorte que les personnes puissent bénéficier d’un secours immédiat.

Concernant le premier volet, M. ROMAND explique qu’il est dû à une modification de la loi sur la restauration. Un
processus de protection de la jeunesse devant être activé si une affluence est estimée à plus de1500 personnes.
Il réitère que cela concerne toutes les manifestations. Les autorités communales étant ainsi impactées lors des
autorisations.

Les organisateurs reçoivent un courriel les rendant attentifs à ce concept. Le concept est désormais bien assimilé.
Malgré les coûts, il s’agit d’une demande du Parlement.

Le 2è volet a défini un système de prise en charge en termes de Ressources humaines et de matériels.
M. ROMAND signale une organisation lourde. Une adaptation a donc été effectuée sur la base de l’expertise de
la brigade sanitaire cantonale de manière à couvrir les multiples dimensions.

M. ROMAND indique que le Canton se focalise en priorité sur la sécurité des spectateurs, tandis que les
associations sportives sont attentives à celle des sportifs.

Concernant le niveau de formation des Samaritains, M. ROMAND informe que, jusqu’en 2015, le niveau 1 des
cours de secouriste était accepté, mais après avoir réalisé que l’exigence n’était pas suffisante, il est exigé
désormais le niveau IAS 2.

Le chablon officiel prévoit des différences en fonction du nombre de spectateurs attendus.

Un commissaire (MCG) demande si une présence sur place de Samaritains uniquement avec du matériel serait
envisageable. M. ROMAND répond que le matériel des Samaritains n’est pas le même que celui des
ambulanciers. Il ajoute que les Samaritains ne sont pas des professionnels de la santé.

 Rapport de commission

Rapport R 338 M. OLIVEIRA.doc Page 2/3

Le commissaire (signataire de la résolution) comprend parfaitement la préoccupation de M. ROMAND quant à la
nécessité d’une prise en charge adéquate lorsqu’il y a des blessés. Il constate toutefois que des manifestations
de grande envergure Outre-Sarine se déroulent très bien en se contentant de suivre le chablon.

M. LONGET constate qu’il y a une frustration de la part des Samaritains. Il ajoute qu’il semble en effet y avoir un
problème concernant les petites organisations. Il souhaiterait savoir si l’octroi du niveau IAS 2 revêt des difficultés
particulières qui rendraient l’objectif compliqué à atteindre pour certains secouristes.

Une commissaire (VERTS) souhaiterait connaître l’expérience vécue par la Commune. M. BIOLLEY signale que
le concept est mis en place par la Police municipale. La communication se déroule bien entre les différents acteurs
concernés. En conséquence, il n’y a aucun problème à déplorer et tout se passe bien. Elle a remarqué un malaise
au sein des Samaritains ou des secouristes à cause de l’augmentation du niveau d’exigence et demande
comment cela se gère. M. BIOLLEY annonce avoir pris contact avec les Samaritains et que ces derniers ont tout
à fait l’intention de se mettre à niveau.

Le commissaire (signataire de la résolution) explique qu’il faut suivre un minimum de 8 heures pour obtenir la
qualification IAS 2. Il considère possible de stopper la résolution et de s’entendre en dehors de la résolution avec
M. ROMAND.

Un commissaire (MCG), relevant que les manifestations existent depuis très longtemps, se demande ce qui a
bien pu changer d’un point de vue sociétal pour que les exigences soient toujours plus élevées et que des normes
de plus en plus strictes soient imposées. M. ROMAND, relevant le caractère philosophique de cette question,
signale qu’à son avis sa seule intention est d’avoir un protocole qui permette d’éviter une catastrophe. Il rappelle,
que les questions sécuritaires se sont bien cristallisées et que cette situation est à mettre en corrélation avec les
événements terroristes.

Le commissaire (signataire de la résolution) relève la solidarité entre cantons voisins, grâce à laquelle il est parfois
possible de compter sur ce principe d’entraide. Il n’en demeure pas moins que son souhait est de pouvoir trouver
un compromis, afin qu’il soit possible de fonctionner avec des personnes ayant un droit de pratique sur Genève.

Le Président passe la parole au signataire de la résolution pour qu’il s’exprime sur sa résolution avant le débat
politique et le passage au vote. Le signataire de la résolution estime que M. ROMAND, étant venu et ayant pris
acte de la doléance sur le fait que les petites associations et non seulement les Samaritains sont impactés par le
concept sanitaire, est une belle avancée.

M. LONGET demande quels sont les événements avec plus de 1’500 personnes qui sont organisés sur le territoire
de la Commune qui entrent dans le chablon. Le signataire de la résolution et M. BIOLLEY répondent qu’il y a les
promotions, le 1er aout et Vernier sur Rock, et éventuellement diverses courses à pied. M. LONGET note que les
personnes concernées par le chablon à Vernier sont donc uniquement la Commune et une ou deux associations.
Il souligne que l’échange avec M. ROMAND a montré que, si une demande de concept sanitaire parvient aux
organisateurs d’un évènement de moindre envergure, c’est qu’il y a une erreur.

Un commissaire (PLR) remercie M. SOTOMAYOR pour le dépôt de cette résolution, qui a mis en lumière une
problématique. Il informe qu’à titre personnel cela l’ennuierait que l’on refuse cette résolution. Pour cette raison,
il suggère un amendement qui remplace les trois demandes, ce qui permettrait de ne pas occulter la
problématique et de démontrer que celle-ci a été traitée.

Le Président lit la proposition d’amendement du commissaire (PLR) qui remplacerait la résolution :

« Prendre acte de la mise en place de CPRR (Concept de prévention et de réduction des risques) et de CMS
(Concept médico sanitaire) lors de manifestations, avec la nécessité pour le personnel sanitaire encadrant d’avoir
le niveau minimum IAS 2, selon une décision de l’Inter Association de Sauvetage suisse. »

Le commissaire (signataire de la résolution) estime qu’il y aura peut-être besoin d’octroyer aux Samaritains un
financement. M. BIOLLEY informe qu’un montant de CHF 1’800.00 leur est alloué pour les frais de formation. En
revanche, ce sont eux qui choisissent les formations, ainsi que les personnes à qui elles sont destinées. Un
planning des formations pourrait éventuellement leur être demandé pour avoir un état de situation.

M. LONGET pourrait imaginer que le texte de l’amendement souligne la volonté de la Commune d’encourager la
formation des Samaritains dans leur mise à niveau. Une commissaire (VERTS) est d’avis que le Conseil municipal
n’a pas à interférer dans la gestion interne d’une association, et de surcroît sans avoir entendu ses représentants.

 Rapport de commission

Rapport R 338 M. OLIVEIRA.doc Page 3/3

Le Président signale qu’à chaque Assemblée générale, les Samaritains communiquent le nom des personnes
formées et les formations suivies.

Un commissaire (PDC-PBD-VL) est d’avis que l’amendement du commissaire (PLR) est suffisant. Il suggère de
demander aux Samaritains de présenter un budget annuel ordinaire, mais également extraordinaire pour la mise
à niveau IAS 2, au vu des nouvelles normes.

M. BIOLLEY, signalant que les Samaritains sont des personnes ayant déjà une certaine fortune, se demande s’il
incombe réellement à la Commune de financer ces mises à niveau, sachant qu’ils ne travaillent pas que pour la
Commune et que certaines de leurs actions sont facturées à cette dernière.

Pour M. LONGET, l’élément primordial est de leur signifier que cette mise à jour est une exigence importante
pour la Commune.

Le commissaire (signataire de la résolution) annonce que la mise à jour pour l’obtention du niveau IAS 2 a été
demandée aux Samaritains et que la prise en charge financière de la formation sera assumée par ces derniers.

Un commissaire (SOC) est dubitatif quant au fait de voter une résolution qui concerne un objet voté depuis 2015.
Pour lui, rédiger une résolution pour rappeler une directive qui est déjà en vigueur depuis trois ans, est étonnant
et il n’en voit pas l’utilité.

Le commissaire (PLR) rappelle qu’une résolution peut-être aussi un rappel qui n’a pas force de loi. Selon lui,
vis-à-vis du public, un refus sans explication claire ne serait pas très positif.

La commissaire (VERTS) suggère une alternative : le signataire de la résolution ayant obtenu ce qu’il voulait de
la part du Médecin cantonal et vote le retrait de la résolution dans le cadre du prochain Conseil municipal. Le
signataire de la résolution refuse ; il y a eu un dialogue au niveau du Conseil d’État et des choses sont encore en
attente. Des réponses ont été obtenues, mais l’objectif est de récolter des faits.

M. LONGET estime qu’un rapport qui relate la discussion et les conclusions est important. Il considère que la
proposition du commissaire (PLR) étant très différente du questionnement de départ émis dans la résolution, il
serait cohérent de voter cet amendement. Toutefois, le rapport pourrait aussi suffire si l’unique intention est d’avoir
une base pour communiquer les informations qui ont été transmises par le prof. ROMAND, afin de les diffuser à
qui de droit.

Un commissaire (SOC) rejoint l’avis de la commissaire (VERTS) consistant à voter la suppression de la résolution
lors du prochain Conseil municipal. Selon lui, il devrait y avoir une interrogation directement des Samaritains
auprès des Autorités communales, sans passer par un intermédiaire. Il note, par ailleurs, que la période de mise
à jour courait de 2015 à 2017, ce qui signifie que l’échéance est passée. Il considère, tout comme son préopinant
socialiste, que la Commune n’est pas dans son rôle en rappelant à une association son devoir.

Le Président passe au vote de l’amendement suivant :

« Prendre acte de la mise en place de CPRR (Concept de prévention et de réduction des risques) et de CMS
(Concept médico sanitaire) lors de manifestations, avec la nécessité pour le personnel sanitaire encadrant d’avoir
le niveau minimum IAS 2, selon une décision de l’Inter Association de Sauvetage suisse. »

L’amendement à la résolution R 338 – 18.09 est accepté à la majorité par 7 OUI (1 VERT, 1 PLR, 1 PDC-
PBD-VL, 4 MCG) et 3 NON (3 SOC).


QE 286 - 23.10 Texte déposé

text:
QE 286 – 23.10

COMMUNE DE VERNIER

QUESTION ÉCRITE

au sens de l’article 49 du règlement du Conseil municipal de Vernier

ADAPTATION URBAINE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE À VERNIER

Le changement climatique et les récentes longues périodes de canicule ont entraîné une augmentation de la
chaleur sous les toitures à Vernier comme ailleurs. Les vagues de chaleur de plus en plus fréquentes et intenses
augmentent la température à l'intérieur des bâtiments, en particulier sous les toits. Cette accumulation de chaleur
rend surtout les habitations très inconfortables voire inhabitables pendant l'été.

Ailleurs en Europe et dans le monde, une telle situation est devenue une question de santé publique, car les
températures élevées à l'intérieur des logements entraînent des problèmes de santé, tels que des coups de
chaleur, des problèmes respiratoires et cardiovasculaires. Les personnes les plus vulnérables, comme les
personnes âgées, les enfants et les personnes atteintes de certaines maladies, sont particulièrement exposées.

Ma question :

Qu’en est-il de la motion M 341 A – 18.09 « Coup de frais pour Vernier » déposée par Mme SCHAUFELBERGER,
MM. CHILLIER, METUSHI et PERROUX ?

Wahba GHALY

Conseiller municipal

Vernier, le 2 octobre 2023


M 160 - 16.10 Projet déposé

text:
M 160 – 16.10

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE MOTION

au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Un-e Délégué-e à la famille pour mieux penser

nos politiques familiales

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

A l'instar des mutations sociales qui sont intervenues dans notre pays et en Europe au cours des trente

dernières années, la famille a également subi de nombreuses transformations au point qu'il n'est plus

possible de parler de la famille mais des familles. Si les familles dites « traditionnelles », avec un couple

de parents et un ou plusieurs enfants, sont encore très nombreuses, il apparaît de plus en plus d’autres

modèles familiaux : des familles recomposées, des familles monoparentales, des couples qui ne

cohabitent pas, des couples du même sexe, etc.

Cette évolution n'est pas passée inaperçue des autorités fédérales et cantonales qui multiplient les

initiatives pour tenter de cerner et de mieux accompagner ces changements. Ainsi, le 29 juin 2011, la

Commission cantonale de la famille proposait plusieurs mesures, dont « la publication d'une plaquette

d'information, la mise en service d'un site internet, la création d'un Observatoire de la famille et la

constitution d'un véritable réseau, dont la Maison de la Famille sera l'un des éléments majeurs. »1 En

suivant ces recommandations, l'Institut de recherches sociologiques de la Faculté des sciences de la

société héberge depuis le 1er octobre 2015 l'Observatoire des familles.

La commune de Vernier agit depuis de nombreuses années en menant un nombre considérable

d'actions en faveur des familles, et plus particulièrement des parents, notamment par la distribution

des chèques familles et par l'énorme action de mise en place de solutions de garde et de prise en

charge des enfants, dont les parents travaillent, à travers ses institutions de la petite enfance, ses

écoles en Réseau d'éducation prioritaire, ses maisons de quartiers, jardins Robinson et centres de loisirs

et de rencontres. La commune s'efforce également de développer des structures, comme les

bibliothèques et les ludothèques qui contribuent à nourrir parents et enfants sur le plan ludique et

culturel. Elle soutient les très nombreuses associations sportives et artistiques qui existent sur la

commune et qui constituent pour leur part un tissu d'enrichissement et d'encadrement pour tous les

membres de notre communauté.

Dernièrement, la commune a commandité une étude riche en enseignements sur les familles de

milieu populaire à Vernier, réalisée par l'Observatoire des familles de l'Université de Genève.2 Cette

étude relève que de nombreuses structures de garde ou activités pour les enfants ne sont pas

connues de tous et préconise par conséquent une amélioration de l'information aux familles de milieu

populaire. Elle propose également  la création d'un réseau d'intermédiaires entre les services de la

commune et les familles de milieu populaire.

Par ailleurs, d'autres besoins apparaissent ici et là dans notre commune, des parents se posent des

questions sur les meilleures méthodes pour éduquer leurs enfants, pour orienter des comportements

transgressifs, d'autres se font du souci parce que leur fils ou leur fille a des « idées noires », d'autres

encore souhaitent partager leurs préoccupations sur les conduites addictives de leurs adolescents.

Faut-il mettre en place des groupes des parents avec un intervenant ou des conférences sur un

1  Rapport d'activité de la commission cantonale de la famille 2010. Marie-Françoise de Tassigny.10 juin 2011
2  Les familles de milieu populaire dans une commune genevoise. Intégration sociale et soutien à la parentalité. Eric Widmer, Sabrina Roduit et

Marie-Eve Zufferey. Sociograph N° 24. 2016. Faculté des sciences de la société. Université de Genève

thème pertinent, comme cela se fait dans certaines communes par le biais de l'Ecole des parents ou

dans la Maison de quartier des Eaux-Vives, qui organise des soirées à thème ?

Un travail de réflexion, de coordination et de proposition reste à faire à Vernier sur le vaste domaine

de la famille, qui constitue un pilier fondamental de notre vie sociale.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

présenter une délibération administrative en vue de créer un poste de Délégué-e à la famille qui

serait chargé-e des missions suivantes :

 assister le Conseil administratif dans l'élaboration et la mise en pratique d'une politique familiale

communale ;

 soutenir les structures existantes et coordonner leurs activités et leurs projets, tant sur le plan public

que privé ;

 donner des avis et faire des propositions pertinentes dans le domaine de la politique familiale pour

favoriser le soutien aux familles et proposer des outils qui aident à renforcer la parentalité.

Martin Carnino Maria Gaulin  Andrés Revuelta  Barbara Steger

Vernier, le 19 septembre 2016


DA 203 - 22.10 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport DA 203 M. BRON  Page 1/2

Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 19 octobre 2022

Rapporteur : Gilles-Olivier BRON

DA 203 – 22.10 CRÉDIT BUDGÉTAIRE SUPPLÉMENTAIRE DE CHF 9'803'758.76 POUR LA
COMPTABILISATION D’AMORTISSEMENTS COMPLÉMENTAIRES EN 2022

Mme DE LA OLIVA, Cheffe du service des finances (SFI), présente les aspects techniques de la présente DA, une
des conséquences de l’harmonisation des comptes communaux aux normes MCH2, entrées en vigueur le
1e janvier 2018. Elle rappelle que les biens immobiliers des communes sont comptabilisés dans l’actif du bilan, soit
dans le patrimoine administratif, soit dans le patrimoine financier, en fonction de leur destination.

Est considéré comme patrimoine administratif (PA) tout bien nécessaire à la délivrance de prestations publiques.
Par définition sa durée d’utilisation dépasse le cadre d’un exercice. On y trouve par exemple les routes, les écoles,
les crèches, les locaux de l’administration. Ces biens du patrimoine administratif sont comptabilisés à la valeur
historique de ceux-ci, c’est-à-dire à leur valeur au moment de l’acquisition ou de la construction : valeur fixe qui est
diminuée de la valeur des amortissements économiques réalisés.

Est considéré comme patrimoine financier (PF) tout bien propriété de la Commune ne servant pas à la délivrance
de prestations publiques. On peut citer, par exemple, des immeubles de logements ou des terrains. Ces biens sont
comptabilisés dans les actifs du bilan à leur valeur de remplacement : valeur réévaluée tous les 5 ans,
conformément au Règlement d’application de la loi sur l’administration des communes (RAC, art. 38). Cette
réévaluation des biens du PF, calculée par ACANTHE SA, laisse apparaître un gain d’environ CHF 8.8 mios sur
l’exercice 2022.

Par ailleurs, à la demande du Service des affaires communales (SAFCO), les communes doivent dissoudre, lors du
bouclement des comptes 2022, la provision constituée en 2019 pour les corrections de l’impôt à la source après le
changement de méthode du calcul de ce dernier. Pour Vernier, c’est un montant de CHF 1.2 mio qui est généré
ainsi.

Face à ces revenus exceptionnels, mais purement comptables – il n’y a pas d’entrées financières réelles –, le
Conseil administratif et son Service des finances proposent de procéder à des amortissements complémentaires
sur 33 objets votés entre 1983 et 2002, pour un montant de CHF 9'803'758.76. L’invite n° 2 précise les rubriques
budgétaires concernées.

Un commissaire (UDC) souhaite des explications sur le montant de CHF 9,8 mios. Mme DE LA OLIVA précise
qu’il y aura bien deux opérations comptables distinctes lors du bouclement des comptes 2022, un gain comptable
de près de CHF 8.8 mios dû à la réévaluation du PF et un gain comptable de CHF 1.2 mio provenant de la
dissolution de la provision sur l’impôt à la source. Elle ajoute qu’un amortissement est une charge inscrite pour
une durée précise dans les comptes, pour représenter l’usure du bien. Le RAC indique la durée pour chaque type
de bien. La provision, quant à elle, est créée pour prévenir un risque financier à venir. Concernant celle qui est
dissoute, elle servait à pouvoir rembourser les contribuables dont l’impôt se révélait moins élevé que ce qui avait
été prélevé à la source.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) demande pourquoi faire un amortissement avec de l’argent qu’on n’a pas.
M. RUETTIMANN, Secrétaire général adjoint, répond qu’il s’agit d’une opération purement comptable, sans
mouvement d’argent. Il s’agit d’une réévaluation de la valeur des biens, qui aboutit à un correctif financier. Ce
« nettoyage » des comptes permet de rendre une certaine capacité d’investissements, pour des rénovations, par
exemple. À une question complémentaire d’un commissaire (PLR), il signale que l’ensemble des communes
doivent appliquer ces règles pour ne pas fausser artificiellement la valeur de bilan et impacter négativement le
calcul de la péréquation intercommunale. De plus, revaloriser le bilan a un impact positif sur le marché des
capitaux, le PF des communes ayant une valeur d’appréciation que le PA n’a que peu, puisque par définition le
PA est étroitement lié aux activités des communes.

 Rapport de commission

Rapport DA 203 M. BRON Page 2/2

Un commissaire (VERT.E.S) comprend que la commission ne peut faire autrement que de faire confiance aux
calculs faits par le mandataire. Confirmation lui est donnée.

VOTE

La DA 203 – 22.10, Crédit budgétaire supplémentaire de CHF 9’803'758.76 pour la comptabilisation
d’amortissements complémentaires en 2022, est acceptée par 10 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 2 MCG,
1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC) et 1 abstention (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX).


M 034 - 20.10 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 034 M. MARTENS Page 1/2

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 24 février 2021

Rapporteur : Johan MARTENS

M 034 – 20.10 RÉDUIRE LES DÉCHETS EN DÉVELOPPANT LE RÉEMPLOI

Mme COMPAGNON KAUFMANN, motionnaire, présente ladite motion.
Le réemploi est la récupération d’un objet par un nouvel utilisateur qui en fera le même usage. Ce concept est
donc différent du recyclage puisqu’il ne génère aucune transformation. Le réemploi est un outil important pour
réduire les déchets, étant donné qu’il prolonge la durée de vie des objets. La réduction des déchets permet
également de lutter contre le gaspillage et de réduire la pollution générée par leur traitement et leur collecte par
camion, lesquels représentent au demeurant un budget assez conséquent pour la Commune.

Actuellement, le potentiel de développement du réemploi est encore grand, bien que des structures existent sur
Genève, allant des magasins de seconde main, aux trocs, aux sites de vente de particulier à particulier, aux
entreprises spécialisées, notamment pour de la construction et des aménagements intérieurs, pour exemple un
restaurant à Zurich, dont l’aménagement intérieur a entièrement été effectué avec du matériel récupéré de l’office
de poste qui occupait précédemment les lieux, et près de Vernier, une entreprise spécialisée sélectionne des
éléments de décors de théâtre, qui a répertorié les éléments réutilisables de la caserne des Vernets, lors de sa
fermeture définitive, pour les vendre sur leur site internet. Le réemploi porte donc sur des objets en bon état.
Il existe toutefois un frein culturel qui existe vis-à-vis du réemploi, lequel est souvent synonyme de mauvaise
qualité, ainsi qu’une mauvaise connaissance des réseaux.
En vue d’un développement crédible et cohérent du réemploi en Ville de Vernier, la motion comprend 3 axes :

1. Pratiquer le réemploi dans toutes les activités de l’administration communale : rénovation et destruction de
bâtiments, construction de bâtiments, aménagement de locaux, etc. ;

2. Informer les entreprises et les habitants sur les différentes possibilités de réemploi, notamment par des
communications « tous ménages » et dans l’ActuVernier ;

3. Encourager vivement les entreprises et les habitants à réemployer tout ce qui peut l’être.

La parole est passée à M. PASQUIER, Chef du service environnement urbain (SEU), et Mme MEICHTRY PINHO,
Cheffe du service des bâtiments (SBA), pour présenter l’état des lieux du réemploi ainsi que ses possibilités de
développement au sein de la Commune.
Au niveau de la gestion des recyclables et du réemploi dans les bâtiments communaux, actuellement tout est
effectué dans le respect des normes étatiques sur le recyclage énoncées par le GESDEC et des normes de
qualité constructives énergétiques et environnementales. Des actions sont mises en place : réemploi de certains
matériaux par les associations avant la démolition d’un bâtiment ; mise à disposition de locaux pour des
associations de seconde main ; récupération de mobilier administratif de seconde main.
En matière de communication à la population sur les encombrants et le réemploi, il existe actuellement deux
canaux. Le premier est le calendrier des déchets publié dans l’ActuVernier ou accessible sur www.vernier.ch.
Une orientation par téléphone est aussi possible, ou au guichet. Au niveau du réemploi, des entités existent sur
la Commune :

• La Boutik : magasin de seconde main ;

• Boutique 2000 : dépôt-vente de vêtements femmes, enfants et adolescents au Lignon ;

• Repair Café (Fédération romandes des consommateurs) : mise à disposition de savoir-faire et d’outillage
pour que les propriétaires d’objets défectueux apprennent à les réparer en étant solidement encadrés ;

• Troc-T-Trucs : espace d’échange d’objets aux Avanchets.

D’autres lieux dédiés au réemploi existent sur la Commune : des armoires à légumes et des boîtes à échange.
Des boîtes à lire et des armoires à troc pourraient compléter cette liste.

De même, l’offre proposée par La Manufacture Collaborative (MACO) comprend les entités suivantes :

• La Manivelle : coopérative de prêts d’outils et de matériels, fonctionnant comme une bibliothèque, avec
des valeurs de partage, d’autonomie et de préservation des ressources ;

• Le Grand Atelier : espace de bricolage tout équipé ;

 Rapport de commission

Rapport M 034 M. MARTENS Page 2/2

• Sipy : troc d’habits ;

• Fab Lab Onl’fait : espace ouvert autour de l’artisanat numérique, mettant à disposition des ressources
techniques, technologiques et humaines pour réparer, créer, développer ou concevoir un prototype ou
un produit. Il s’agit d’un lieu intergénérationnel et multiculturel pour réfléchir sur une approche écologique,
citoyenne et durable de la technologie et de la consommation ;

• Matériuum : association dont les objectifs sont la prolongation de vie des matériaux grâce à la réutilisation
et le réemploi. Son objectif est de soutenir la création en favorisant l’accès aux matériaux de seconde
main et de promouvoir et sensibiliser au réemploi un large public. L’activité de cette entité se décline en
2 secteurs :

- La ressourcerie qui propose des matériaux à prix réduits et des prestations de gestion de stock, de
recherche et de transport de matière première ;

- Les services qui proposent des formations à la conception circulaire et au réemploi à un large public,
ainsi qu’une expertise dans le domaine du réemploi.

En matière d’idées à développer, la mise sur pied d’une bourse intercommunale portant sur les équipements,
véhicules, outils, etc. permettrait de favoriser la mutualisation entre les Communes. L’organisation de vide-
greniers est également une piste intéressante.

Un commissaire PLR demande quel traitement sera réservé aux structures du bâtiment Actaris voué à la
démolition et si la Commune dispose d’un espace de stockage qui lui permettrait de stocker des bouts de ce
bâtiment en vue d’une réutilisation future ou si elle prévoit plutôt de vendre ces éléments.
Mme MEICHTRY PINHO répond que la structure d’Actaris étant obsolète, elle devra donner lieu à un recyclage ;
seuls quelques éléments, comme les fenêtres, pourraient faire l’objet d’un réemploi. Un examen sera effectué,
afin de répertorier le matériel susceptible d’être réemployé. En ce qui concerne le stockage, la maison de quartier
des Avanchets, stocke elle-même son matériel en attendant l’aménagement de ses nouveaux locaux. La
Commune n’a en effet pas de lieu propre de stockage.

Des commissaires PS et Vert invitent à une meilleure répartition des boîtes à livres ou à troc sur le territoire
communal, et attirent l’attention sur le fait de l’entretien de ce type d’infrastructures, citant pour exemple l’armoire
à troc liée à la maison de quartier du Quart’île, est sujette à nombreuses incivilités probablement liées à leur
emplacement isolé hors de vue. Il faudrait donner une vraie place à ces objets dans l’espace urbain, comme des
lieux offrant davantage de passage et donc d’accessibilité. L’initiative citoyenne liée à l’implantation de ces
infrastructures est tout à fait positive, mais gagnerait en efficience accompagnée d’une réflexion au sein de la
Commune. De plus ces lieux ne sont pas suffisamment valorisés par la Commune et seuls les plus curieux sont
informés de leur existence. La visibilité et l’information relatives à ces infrastructures fait pour l’heure défaut.
En ce qui concerne des événements à déployer au sein de la Commune, l’organisation de grandes actions,
comme la rue est à vous, lui paraît très intéressante, donnant par ailleurs l’occasion aux habitants de se
réapproprier, dans un esprit convivial, des zones habituellement saturées de voitures.

M. BUSCHBECK informe que la Commune de Vernier collabore depuis peu de temps avec la Manivelle,
coopérative de prêt d’outils, dont les objets peuvent être récupérés à la ludothèque des Avanchets, qui possède
désormais un coin dévolu. Cette collaboration résulte d’un contact entre la Manivelle et la ludothèque, par
l’intermédiaire de facebook.
La question des emplacements prête à débat, car une implantation sur des lieux de passage pourrait aussi donner
lieu à des détériorations nécessitant un entretien. Le sujet mérite donc une gestion rigoureuse. Toutes les idées
émises nourrissent la réflexion et sont donc bienvenues.

La motionnaire se réjouit de constater des actions déjà entreprises au niveau de la Commune. Toutefois, tenant
compte du nombre d’encombrants encore important sur le territoire verniolan, la marge de progression existe bel
et bien, raison pour laquelle une vraie impulsion serait bienvenue. Améliorer les habitudes au sein même de
l’Administration communale serait un pas, mais l’idée d’une bourse intercommunale lui paraît aussi très
intéressante.

Le Président (ALTERNATIVE) passe au vote de la motion M 034 – 20.10.

La motion M 034 – 20.10, Réduire les déchets en développant le réemploi, est acceptée par 7 OUI (2 SOC,
2 VERT.E.S, 1 PDC-VERT LIBÉRAUX, 1 MCG, 1 PLR), 2 NON (1 MCG, 1 UDC) et 1 ABSTENTION
(1 ALTERNATIVE).


M 186 - 22.06 Texte adopté

text:
M 186 – 22.06

Motion du Conseil municipal de Vernier du 15 novembre 2022

relative à l’objet suivant :

POUR UN CATALOGUE DES PRODUITS DE LOCATION

le Conseil municipal de Vernier, par 29 OUI, soit à l’unanimité,

invite le Conseil administratif :

1 à réaliser un catalogue des produits pouvant être loués contenant les indications (poids,
dimension…) ;

2 à publier ce document sur le site web de la Commune ;

3 à utiliser le format PDF/A (pdf normalisé par ISO).


name: M 082 A - 23.03 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/1

RÉPONSE – M 082 A – 23.03

Réponse du Conseil administratif à la motion M 082 – 21.03

déposée par Messieurs Pablo MARIN et Johan MARTENS, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

COHABITATION DES MOBILITÉS DOUCES SUR LES TROTTOIRS

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le 9 mars 2021, votre Conseil a décidé d’adresser la motion susmentionnée au Conseil administratif, en
l’invitant :

1 à identifier les lieux de conflit entre piétons et cyclistes, et étudier la mise en place de signalisations
supplémentaires aux endroits problématiques ;

2 à revenir vers le Conseil municipal avec les résultats de cette étude et des propositions
raisonnables de marquages supplémentaires.

Les lieux de conflit entre piétons et cyclistes ont été identifiés, répertoriés et classés en fonction de leur
dangerosité. Il s’avère que certains de ces emplacements se trouvent sur le domaine public communal,
mais que d’autres sont situés sur le domaine public ou privé cantonal. Des propositions d’amélioration ont
été formulées pour l’ensemble des points noirs, quelle que soit leur domanialité.

Lorsque cela a été possible, la résolution des lieux de conflit a été intégrée aux projets d’aménagements
en cours, comme la Voie verte d’agglomération rive droite (VVA-RD) ou encore le bus à haut niveau de
service (BHNS).

L’ensemble des points noirs, ainsi que les propositions d’aménagement situés sur domaine public
cantonal, ont été transmis à l’autorité compétente, soit l’Office cantonal des transports.

Concernant les points noirs situés sur le domaine privé cantonal, une liste détaillée a été envoyée à
l’Office cantonal des bâtiments (OCBA), compétent en la matière.

Concernant les points noirs situés sur domanialité communale et se trouvant hors des périmètres
d’intervention des projets d’aménagements futurs, une planification pluriannuelle des investissements à
consentir a été élaborée. La mise en œuvre s’échelonnera sur la période 2023-2025.

La motion M 082 – 21.03 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Vernier, le 27 février 2023


DA 346 - 24.04 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport DA 346 M. D'AMICO Page 1/2

Rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 7 mai 2024

Rapporteur : Nicola D’AMICO

DA 346 - 24.04 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT DE CHF 385'000.00 TTC POUR LA RÉALISATION DE DEUX

CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES AU PAVILLON DE L'ENFANCE ET À L'ÉCOLE DES RANCHES II

M. BUSCHBECK, Maire, indique que la Ville de Vernier a profité du débat à propos du crédit de l’école des
Ranches pour penser à installer des panneaux solaires. Le crédit présenté n’est que le début du développement
de la stratégie solaire de la Commune.

Mme MARADAN, Cheffe de projet – Énergie et durabilité, présente la DA 346 – 24.04 et rappelle que l’exploitation
des bâtiments et des équipements communaux dépend fortement des importations d’électricité en période
hivernale. La crise énergétique de 2022 a démontré une fragilité face aux déséquilibres internationaux et a exposé
la Commune aux fortes fluctuations des prix sur les marchés.

Un cadre légal accompagne cette transition sur le plan fédéral et cantonal. La Stratégie énergétique 2050 de la
Confédération a pour objectif d’accroître les énergies renouvelables, dont le nombre d’installations solaires
photovoltaïques. Au niveau cantonal, le Plan directeur de l’énergie a pour objectif d’atteindre 350 MWc de
puissance d’ici à 2030 (à fin 2023, 120 MWc de capacité était installée).

La Ville de Vernier se situe à 7.92% des objectifs cantonaux, ce qui représente 27.8 MWc de puissance installée
d’ici 2030. Au niveau des bâtiments communaux, cela représente environ 5% du potentiel du territoire. Une partie
est déjà installée, le but de la stratégie solaire est de développer le potentiel de la toiture des bâtiments
communaux.

Afin de répondre à cet objectif, la stratégie a été d’effectuer un audit sur l’ensemble des bâtiments communaux.
La priorité va aux toitures étanches et de bonne stature afin de perdurer dans le temps (la moyenne de vie des
centrales photovoltaïques est de minimum 25 ans). À la suite de cette priorisation, des études statiques ont été
menées en 2023 sur le premier lot de bâtiments sélectionnés, puis une étude de faisabilité technique et financière
(en collaboration avec un bureau d’ingénieurs), enfin la présente demande de crédit permettra de procéder à
l’appel d’offres et à la réalisation du projet.

Pour les deux projets, les investissements sont propres à la Commune, avec un temps de retour sur
investissement de moins de 10 ans.

Cette priorisation s’est faite en fonction de plusieurs critères :

➢ Toitures en bon état, plates et végétalisées ;
➢ Grande surface disponible, charge statique disponible et faible ombre portée de l’environnement proche

et lointain ;
➢ Puissance de raccordement électrique suffisante ;
➢ Affectation des deux bâtiments maximisant l’autoconsommation en journée : école, crèche, cuisine

scolaire, infrastructures sportives (piscine et salle de sport) ;
➢ Dans le cas du pavillon de l’enfance, le système de chauffage (pompe à chaleur) profite directement de

l’électricité solaire ;
➢ Contrats de fourniture électrique soumis au marché libre, d’où prix du kWh élevé et volatil.

Concernant le projet de l’école des Ranches II, la rénovation de l’école datant de 2019, il n’est pas pertinent de
changer l’entièreté de la toiture (l’incendie n’ayant pas touché les parties de toiture b et c). C’est pourquoi des
panneaux photovoltaïques seront installés uniquement sur la toiture A.

Au vu de la consommation électrique de l’école des Ranches, la toiture A permet une meilleure optimisation de
l’autoconsommation et de profiter de ne pas à avoir à effectuer des travaux trop conséquents. Il y a 143 modules

 Rapport de commission

Rapport DA 346 M. D'AMICO Page 2/2

pour une puissance de 61 kWc et une production annuelle de 65 kWh. Selon la consommation électrique de
2022, cela permettra d’avoir les trois quarts de l’électricité produite par l’installation qui sera consommée sur site.

Les travaux devront être réalisés durant l’été. Actuellement, le planning prévoit les soumissions d’ici juin 2024
afin de pouvoir réaliser les travaux d’ici août 2024, pour une mise en service d’ici octobre 2024.

Crédit d’investissement :

  PEV - CHF Ranches II – CHF Total – CHF

Réalisation PV TTC 187'000.00 145'000.00 332'000.00
Divers et imprévus (10%) 19'000.00 14'000.00 33'000.00

Suivi des travaux TTC 10'000.00 10'000.00 20'000.00

Total projet brut TTC 216'000.00 169'000.00 385'000.00
Total subventions PV TTC -31'000.00 -23'000.00 -54'000.00
Total net TTC (hors subventions) 185'000.00 146'000.00 331'000.00

Les subventions (rétributions uniques données par la Confédération) seront versées à la fin de la réalisation des
travaux.

Dans les coûts connexes, le montant annuel des charges électriques (CHF 31'651.00) comprend la revente sur
le réseau, la diminution du prix du kWh (car prix autoconsommé, donc moins élevé selon la grille tarifaire des SIG
2023), moins les charges d’entretien. Il y a donc un gain de CHF 31'651.00 sur la durée de vie de la centrale de
25 ans garantie (possible jusqu’à 40 ans).

Un commissaire (SOC) demande qui sera responsable de l’entretien de la centrale, ce qu’il en est de l’assurance,
et enfin comment la centrale sera raccordée au réseau SIG. Mme MARADAN répond que l’entretien est inclus
dans le chiffrage des coûts et se fera annuellement par un mandataire externe. De plus, un logiciel (Solar-Log)
permettra de monitorer la production journalière d’électricité. Il y a ensuite un contrat de maintenance, si des
travaux sont nécessaires à la suite d’un événement météorologique ou un défaut. Concernant l’assurance, la
centrale est garantie 25 ans. Le rendement est garanti par les installateurs, il faut l’annoncer dans le délai de
déclaration de défaut qui est compris dans les mandats. La centrale est raccordée au réseau SIG avec un
compteur SIG dans un local technique. Le réseau est déjà existant.

M. BUSCHBECK complète la présentation en indiquant que les délais pour ce projet sont très courts afin que les
travaux puissent être réalisés cet été. Il en profite pour remercier l’administration pour la présentation de ce crédit.

Un commissaire (ALTERNATIVE) demande si le calcul du rendement a été effectué en période d’ensoleillement
ou durant l’hiver. De plus, concernant l’assurance à distance, il indique que, sauf erreur, il faut renouveler une
assurance d’entretien après une année. Est-ce le cas ? Mme MARADAN indique que le rendement a été
annualisé, la courbe de charge réelle du bâtiment est mise avec la production de l’estimation de l’ensoleillement
des années précédentes. Il y a une baisse d’autoconsommation le week-end et l’été, vu que les deux bâtiments
sont beaucoup moins utilisés. Concernant les assurances, une assurance sera conclue à la suite de l’assurance
du matériel.

Un commissaire (SOC) demande quelle est la différence de prix entre l’électricité que la Commune achète aux
SIG et celle qu’elle leur fournit. Mme MARADAN répond que le tarif régulé des SIG, en 2023, est de 28 cts le
KWh pour l’électricité achetée, et de 13 cts le kWh pour l’électricité vendue. M. BUSCHBECK précise que les prix
sont relativement bas, mais cette année l’électricité était achetée à 58 cts, une partie de la production de la
Commune se trouvant sur le marché libre. Cela a causé quelques soucis à la Commune dans le bouclement du
budget 2024.

Le Président (VERT.E.S) remercie l’administration pour sa présentation.

Le Président (VERT.E.S) passe au vote de la DA 346 - 24.04, Crédit d'investissement de CHF 385'000.00
TTC pour la réalisation de deux centrales photovoltaïques au pavillon de l'enfance et à l'école des
Ranches II, qui est approuvée par 10 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG,
1 ALTERNATIVE, 1 PLR et 1 UDC), soit l’unanimité.


DA 251 - 23.05 Texte adopté

text:
DA 251 – 23.05

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 20 juin 2023

relative à un

CRÉDIT BRUT DE CHF 350'000.00 DESTINÉ À LA CRÉATION D'UN PUMPTRACK À PROXIMITÉ DE
L'ÉCOLE DES RANCHES

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre e, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

Vu la motion M 161 A – 22.03 invitant le Conseil administratif à créer un espace de pumptrack aux abords
de l’école des Ranches.

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 23 mai 2023 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 27 OUI et 3 NON, (majorité simple)

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 350’000.00 destiné à financer les travaux
nécessaires à la création d’un pumptrack à proximité de l’école des Ranches ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF 350’000.00 dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 350’000.00 au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous la rubrique n° 34.33 dès l’utilisation du bien, estimée à 2024.


M 160 A - 16.12 Texte adopté

text:
M 160 A – 16.12

Motion du Conseil municipal de Vernier du 20 décembre 2016

relative à l’objet suivant

UN-E DÉLÉGUÉ-E À LA FAMILLE POUR MIEUX PENSER NOS POLITIQUES FAMILIALES

le Conseil municipal, par 32 OUI, soit à l’unanimité,

invite le Conseil administratif à :

1 établir une liste d’associations actives dans le domaine de la parentalité et qui pourraient
développer leurs activités sur Vernier ;

2 rendre une étude complète, y compris financière, sur une politique familiale communale,
comportant un plan de mesures concrètes de soutien à la famille et, plus particulièrement, à la
parentalité. Ces mesures devraient chercher à :

 soutenir les structures existantes et coordonner leurs activités et leurs projets, tant sur le plan
public que privé ;

 faire des propositions pertinentes dans le domaine de la politique familiale pour favoriser le
soutien aux familles ;

 proposer des outils qui aident à renforcer la parentalité.


M 094 - 16.03 Texte adopté

text:
M 094 – 16.03

Motion du Conseil municipal de Vernier du 20 décembre 2016

relative à l’objet suivant

UNE DEUXIÈME VIE POUR NOS APPAREILS MÉNAGERS

le Conseil municipal, par 31 OUI et 1 NON,

invite le Conseil administratif à :

1 étudier la possibilité d'intégrer un atelier de réparation d'électroménagers dans la « bricothèque »
des Libellules, où des appareils pourraient être réparés en échange d'une somme modique ;

2 étudier l'intégration des jeunes en rupture et des chômeurs de Vernier en collaboration avec le
service de la Cohésion sociale (SCOS) ;

3 étudier le meilleur encadrement pour ce projet.


DA 139 - 21.12 Texte adopté

text:
1/1

DA 139 – 21.12

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 1er février 2022

relative à un

CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE EN FAVEUR DE LA FONDATION DES MAISONS COMMUNALES DE
VERNIER (FMCV), EN VUE DU RENOUVELLEMENT D’UN EMPRUNT ARRIVANT À ÉCHÉANCE

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre g, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu les statuts de la Fondation des maisons communales de Vernier (FMCV) du 25 septembre 2021 ;

vu l’échéance au 5 novembre 2021 d’un emprunt de CHF 7 mios contracté par la FMCV ;

vu la nécessité pour la FMCV de se refinancer par la conclusion d’un emprunt de reconversion ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 19 janvier 2022 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 25 OUI et 6 abstentions, (majorité qualifiée)

décide

1 d’autoriser le Conseil administratif à accorder le cautionnement solidaire de la Ville de Vernier pour
l’emprunt de CHF 6’000’000.00 contracté par la FMCV ;

2 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour la signature des actes
nécessaires à la réalisation de la présente délibération ;

3 de mentionner ce cautionnement dans l’annexe aux comptes annuels de la Ville de Vernier.


DA 326 - 18.06 Texte adopté

text:
DA 326 - 18.06

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 4 septembre 2018

relative à

CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 75'000.00 POUR LA MISE EN SÉPARATIF DU RÉSEAU
D’ASSAINISSEMENT DES EAUX SOUS LA ROUTE DE PENEY

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 et les
articles 89 et suivants et 95 et suivants de la loi sur les eaux (LEaux-GE 2 05) ;

vu le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) de la commune de Vernier approuvé par le Conseil
d’Etat le 25 juillet 2015 ;

vu l’avant-projet sommaire pour la mise en séparatif de la route de Peney, établi par le bureau CSD
ingénieurs SA sur mandat du Conseil administratif ;

considérant la nécessité d’entreprendre ces travaux d’intérêt public en même temps que le
réaménagement de la route de Peney ;

vu l’examen technique et financier du dossier effectué par le Département de l’environnement, des
transports et de l’agriculture (DETA) et plus particulièrement de la Direction générale de l’eau et la
validation du projet par cette dernière ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 26 juin 2018 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 33 OUI, soit à l’unanimité,

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit d’étude de CHF 75’0000.00 destiné à la mise en séparatif
du réseau d’assainissement des eaux sous la route de Peney ;

2 de comptabiliser cette dépense dans le compte des investissements, puis de la porter à l'actif du
bilan dans le patrimoine administratif ;

3 en cas de réalisation du projet, ce crédit d’étude sera intégré au crédit principal, qui sera voté
ultérieurement, afin d’être amorti conjointement à celui-ci :

4 en cas de non-réalisation du projet, ce crédit d’étude sera amorti au moyen de 1 annuité, dès
l’année de son abandon ;

5 de prendre acte que ce crédit sera financé, tout ou partie, au moyen des loyers versés par le fonds
intercommunal d'assainissement (FIA) conformément à la loi sur les eaux, qui seront comptabilisés
annuellement dans le compte de résultats sous la rubrique n° 72.46 après approbation du
décompte final du chantier par le Conseil du FIA.


DA 385 - 24.10 Projet déposé

text:
1/2

DA 385 – 24.10

CRÉDIT BUDGÉTAIRE SUPPLÉMENTAIRE DE CHF 45'605'078.00 POUR LA COMPTABILISATION
D’AMORTISSEMENTS COMPLÉMENTAIRES EN 2024

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Dans nos communications de juin, nous vous informions de différentes incertitudes fiscales liées à
plusieurs éléments, dont l’arrivée pour un temps limité de sociétés sur le territoire communal. Nous vous
indiquions alors qu’il faudrait faire preuve d’une attention redoublée dans l’élaboration de nos budgets,
cette situation entraînant un effet de « yo-yo » (accroissement soudain de recettes, puis diminution avant
de retrouver une situation plus prévisible).

Les dernières évaluations fiscales reçues du Département des finances pendant l’été montrent en effet des
recettes fiscales attendues pour 2024 largement supérieures aux prévisions budgétaires. Cet écart est
expliqué par des mouvements de sociétés impliquant des impôts supplémentaires sur le bénéfice et des
correctifs des années antérieures. Ces excédents de revenus fiscaux impacteront uniquement les
exercices 2024 et 2025. Il convient maintenant, sur la base des données en notre possession, d’agir de
manière responsable et prudente.

S’agissant de l’exercice 2024, et dans un souci de saine gestion des finances communales, le Conseil
administratif vous propose de procéder à des amortissements complémentaires, comme nous l’avons déjà
fait par le passé lors de l’enregistrement de gains comptables exceptionnels (DA 026 – 15.10,
DA 027 – 15.10 et DA 203 – 22.10). Ces amortissements complémentaires concernent 125 objets datant
de 2004 à 2021, pour un montant total de CHF 45'605'078.00.

Ce procédé permettra ainsi de diminuer les charges d’amortissement imputées aux futurs budgets de
fonctionnement, ce qui donnera l’occasion d’absorber les nouveaux amortissements générés par les
différents projets d’investissements liés notamment à l’ambitieux programme de rénovation de notre
patrimoine immobilier.

Cette première mesure devra être suivie par d’autres actions, cette fois dans le cadre des prochains
exercices budgétaires, dès 2025. L’enjeu est encore une fois de neutraliser les effets « yo-yo » générés
par cette situation transitoire que nous vous présenterons prochainement.

Les bons résultats attendus feront certainement basculer notre Commune du côté contributrice pour la
péréquation financière intercommunale. Cet effet se fera sentir en 2026, alors que les recettes fiscales
supplémentaires auront été enregistrées en 2024 et 2025. L’indice de capacité financière de la Commune
augmentera de manière significative, impactant ainsi la part privilégiée (part d’impôt d’un habitant revenant
à la commune) ; cet effet se fera également ressentir sur les exercices de 2026 à 2028. Ces mécanismes
vous seront présentés de manière plus détaillée dans le cadre du budget 2025.

Dans l’intervalle, nous pouvons agir comme votre Conseil l’a déjà fait dans le passé, en procédant aux
amortissements complémentaires proposés, préservant ainsi la capacité de Vernier d’investir pour son
futur.

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Gian-Reto AGRAMUNT
Conseiller administratif

Vernier, le 23 septembre 2024

 2/2

DA 385 – 24.10

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT BUDGÉTAIRE SUPPLÉMENTAIRE DE CHF 45'605'078.00 POUR LA COMPTABILISATION
D’AMORTISSEMENTS COMPLÉMENTAIRES EN 2024

Vu les amortissements inscrits au budget 2024 ;

vu les investissements prévus selon le plan des investissements ces prochaines années et les
amortissements qui en découleront ;

vu l’article 30, alinéa 1, lettre d, de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du … ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 de procéder à des amortissements complémentaires pour un montant de CHF 45'605’078.00 ;

2 de comptabiliser ces amortissements complémentaires sous les rubriques budgétaires suivantes :

 02.383 7'290'309.00

15.383 11'302.00

16.383 26'007.00

21.383 2'657'563.00

32.383 118'325.00

34.383 19'280'739.00

54.383 5'415'772.00

57.383 638'949.00

61.383 7'718'279.00

72.383 2'231'753.00

77.383 216'080.00

Total 45'605'078.00

3 d’ouvrir à cet effet un crédit budgétaire supplémentaire en 2024 de CHF 45'605’078.00 ;

4 de couvrir ce crédit budgétaire supplémentaire par des gains comptables extraordinaires ou une
économie équivalente sur d’autres rubriques de charges ou par des plus-values escomptées aux
revenus, voire par le capital propre.


name: QE 402 A – 24.12 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/2

RÉPONSE – QE 402 A – 24.12

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 402 – 24.11

déposée par Monsieur Nicolas AUBERT, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

POUBELLES DE TRI

QUESTION

La Commune a déposé à différents points de la Commune des poubelles de couleur pour séparer les
déchets dans la Commune (Papier, PET, déchets organiques et autres déchets)

1)  Combien a coûté cette mise en place ?

2)  À quelle fréquence ont lieu les ramassages ?

3)  Comment sont triés et recyclés les différents déchets ?

RÉPONSE

1) CHF 810'000.00 TTC de matériel uniquement, conformément au vote du 19 mai 2015, par votre

Conseil, de la délibération DA 618 A - 15.05, Crédit pour l’installation de corbeilles de tri sur le
territoire de la Ville de Vernier.

2) 3 à 7 fois par semaine sur l’ensemble du territoire de la Commune selon l’utilisation des espaces

publics et de la saison. Quotidiennement sur les grands axes de passage, par exemple aux arrêts
de tram (Carrefour du Bouchet, Avanchets, Balexert) ainsi qu’au quartier de l’Étang et sur le mail du
Lignon.

3) Concernant le tri des déchets, les différents déchets sont triés à la source (c’est-à-dire par les

usagers) lorsqu’ils déposent un déchet dans l’une des corbeilles des kits poubelles et selon les
fractions suivantes : ordures ménagères, PET, alu-fer blanc, papier-carton, verre (préaux d’école
seulement). Un tri complémentaire est effectué par nos équipes de voirie lorsque des erreurs sont
visibles à la surface des corbeilles, et uniquement pour les fractions recyclables, car il n’est pas
autorisé par le GESDEC de trier les ordures ménagères en raison de la présence de caninettes dans
ces corbeilles.

Concernant leur recyclage, cela varie selon les fractions. Ainsi, ils sont acheminés par les services
communaux dans les lieux suivants :

- Ordures ménagères : directement à l’incinérateur des Cheneviers (Aire-la-Ville)1 : pas de
valorisation hormis de la chaleur produite par la combustion des déchets, qui permet d’alimenter
le chauffage à distance et de produire de l’énergie électrique (100'000 MWh par an).

- PET : conditionnement chez Papirec à Carouge, repreneur agréé de PET-Recycling, zone
d’apport (obligatoire) puis envoyé à Poly Recycling AG à Bilten et RecyPET AG à Frauenfeld.

1 Cela fait suite à la nouvelle directive du GESDEC concernant la présence importante de caninettes dans les ordures ménagères

Ville de Vernier RÉPONSE – QE 402 A – 24.12

 2/2

- Alu-fer blanc : conditionnement chez Sogetri à Satigny (à ce jour) puis envoyés à Barec SA, qui
sépare l’alu du fer-blanc. Les fonderies de l’aluminium se trouvent principalement en Allemagne
via les filières d’Igora. Le fer-blanc est acheminé chez Elektrozinn AG à Oberrüti, notamment pour
séparer par électrolyse l’acier de la couche d’étain qui recouvre les boîtes de conserve ; cette
opération est nécessaire pour ensuite envoyer le fer blanc en fonderie.

- Papier-Carton : conditionnement chez Retripa à Vernier puis acheminés vers la papeterie
spécialisée la plus proche chez Perlen Papierfabrik à Perlen pour le papier, et chez SAICA à
Laveyron (France) pour le carton.

- Verre : conditionnement chez Sogetri à Satigny puis envoyé à Vetropack à Saint-Prex pour
traitement.

Nous précisons que le recyclage est effectué selon les filières agrées par Swiss Recycling au
niveau national.

La question écrite QE 402 - 24.11 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Vernier, le 9 décembre 2024


DA 309 - 24.01 Projet déposé - Annexe 3

text:
2.00

8.00

3.00
2.00

3
2

1

8
G

3

13

17

7

19

15

Mouille Galand

4570

4568

4056

1157

1850

1863

1849

1855

1162

4101

4237

4058

1381

4236

1848

4353

1805

1847

1156

2727

dp 4032

1856

1851

d
p
 4

0
3
3

5912

4235

(D999)

C
he

m
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 d
e

D
el

ay

Chemin de Morglas

Route de Montfleury

1119200

1119200

1119250

1119250

1119300

1119300

1119350

1119350

1119400

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1119450

1119450

1119500

24
95

00
0

24
95

00
0

24
95

05
0

24
95

05
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24
95

10
0

24
95

10
0

24
95

15
0

24
95

15
0

24
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20
0

24
95

20
0

24
95

25
0

24
95

25
0

(6128)

(6132)

(6133)

(6134)

D722

D460

D1080

D709

2570

D546

D459

D672

2541

3
124

D755

3125

D547

D
4
5
8

D555

2527

4079

4
0
8
0

4
0

8
1

D457

4149

(5929)

Plan de servitude

w
w

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.c

ad
as

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e.

ch
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eg
en

de

N

V:\PROJETS\0000_0999\0400_0499\0497\D_497.50 - FONCIER\497 SERV 1 AMEX.dwg

Extraction du : 10.07.2023

Dossier no. : 497.50

Etabli le : 22.08.2023 / MAT

Ingénieur géomètre breveté
Frédéric WASSER

Commune :

Section :

Plan(s) :

Immeuble(s) :

Echelle :

Vernier

--

52

DDP 6128-6132-6133-6134

1/500

Le
s

él
ém

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 b

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hallerwasser
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PASSAGE
Passage à pied et à véhicules

PASSAGE
Passage à pied

1

Modifié le : 22.09.2023 / AB
Modifié le : 08.11.2023 / TC
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