name: Procès-verbal du Conseil municipal du 24 janvier 2023

text:
CONSEIL MUNICIPAL

Législature 2020 – 2025

Procès-verbal

de la séance du mardi 24 janvier 2023 à 20h00

 Mme Mélina BUNTSCHU,
 Présidente

 1/46

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 24 janvier 2023
20h00 - Salle du Conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
2020 - 2025

25

Présents Mme Mélina BUNTSCHU (VERT.E.S), Présidente, M. Claude ANGELOZ (ALTERNATIVE), M. Nicolas AUBERT

(INDÉPENDANT), Mme Sophie BOBILLIER (VERT.E.S), M. Cédric BRINER (VERT.E.S), M. Gilles-Olivier BRON (PLR),
M. Serge BURNIER (MCG), Mme Anne COMPAGNON KAUFMANN (VERT.E.S), Mme Sylviane COVER (MCG), Mme
Clarisse M. Nicola D’AMICO (SOCIALISTES), DI ROSA (VERT.E.S), Mme Céline FORNEY (SOCIALISTES), Mme
Anabela FRAGA (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), M. Wahba GHALY (SOCIALISTES), M. José Manuel GOMES DE
ALMEIDA (UDC), M. Thibaut JOTTERAND (SOCIALISTES), Mme Barbara LANZILAO (VERT.E.S), M. Yves MAGNIN
(LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), M. Pablo MARIN (SOCIALISTES), M. Johan MARTENS (SOCIALISTES), Mme Marie-
Rose MILANO (SOCIALISTES), M. Howard NOBS (UDC), M. Daniel NOËL (UDC), Mme Thérèse OSMAN WATA
(VERT.E.S), M. Michel RENAUD (MCG), Mme Ana ROCH (MCG), M. Christophe RUSSI (MCG), Mme Elisabeth SANTI
(SOCIALISTES), Mme Eylem TAS POLAT (SOCIALISTES), M. Jean-Pierre TOMBOLA (SOCIALISTES), Conseillers
municipaux

Excusés Mme Vida AHMARI (ALTERNATIVE), Mme Gladys Acosta BRANDRUP (SOCIALISTES), M. Thierry CERUTTI (MCG),
Mme Maria GAULIN (ALTERNATIVE), Mme Diane GRABER (PLR), M. Rinor METUSHI (PLR), Mme Leila MÜLLER
(LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), Conseillers municipaux

Assistent M. Gian-Reto AGRAMUNT (PLR), Maire, MM. Mathias BUSCHBECK (VERT.E.S) et Martin STAUB (SOCIALISTES),
Conseillers administratifs, M. Michel BUERGISSER, Secrétaire général, Mmes Marie-Christine HASSLER-BEZZOLI et
Nastassia LECOCQ, secrétaires

Ordre du jour

SÉANCE PUBLIQUE : 20H00 3

1. PRESTATION DE SERMENT DE M. NICOLA D’AMICO, CONSEILLER MUNICIPAL, EN REMPLACEMENT DE M.
FABRICE AMBERT, DÉMISSIONNAIRE 3

2. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2022 5

3. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL 5

4. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 6

5. RAPPORT DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS 7
5.A)  CRÉDT DE RÉALISATION DE CHF 5'270'000.00 DESTINÉ AU RÉAMÉNAGEMENT DU CHEMIN DE-MAISONNEUVE

ET LA MISE EN SÉPARATIF DES CHEMINS DE-MAISONNEUVE, DES ÉGLANTINES, DE PETIT-BOIS, DES
ANÉMONES ET DE LA CHESNAIE  (DA 218 A – 23.01) (M. RUSSI, RAPPORTEUR) 7

6. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 22

7. PÉTITIONS 22

8. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 23
8.A)  CRÉDIT BRUT DE CHF 1'000'000.00 TTC DESTINÉ À L’ENTRETIEN CONSTRUCTIF DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT

COMMUNAL (DA 225 – 23.01) 23

9. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 23

10. MOTIONS 24
10.A)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 158 – 22.03 « MESURER LA QUALITÉ DE L’AIR » (M 158

A – 23.01) 24

11. RÉSOLUTIONS 25
11.A)  NON À UNE INDUSTRIE SUPPLÉMENTAIRE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS DE CHANTIER À VERNIER

(M. MAGNIN) (R 226 – 23.01) 25

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

Ville de Vernier

2/46

1. INTERPELLATIONS 39
1.A)  LA SABLIÈRE DU CANNELET À VERNIER (M. MAGNIN) (I 227 – 23.01) 39
1.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À L’INTERPELLATION I 224 – 22.12 « MARQUAGE RUE DU VILLAGE » 41

2. QUESTIONS ÉCRITES 42
2.A)  RÉPONSE INTERMÉDIAIRE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE  QE 219 – 20.12 « PASSAGE

PIÉTON DU STADE DE VERNIER » (QE 219 A – 23.01) 42

3. QUESTIONS ORALES 43

Vernier, le 27 janvier 2023 / rbar

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

 3/46

SÉANCE PUBLIQUE : 20H00

La séance publique est ouverte sous la présidence de Mme Mélina BUNTSCHU.

Mme BUNTSCHU, Présidente : tout d’abord, je vous présente mes meilleurs vœux à toutes et
tous pour cette nouvelle année. J’espère que vous avez passé d’agréables fêtes et que vous êtes en forme
pour attaquer cette nouvelle année 2023.

Je salue M. le Maire, Messieurs les Conseillers administratifs, Mesdames les Conseillères

municipales, Messieurs les Conseillers municipaux, Messieurs et Mesdames de la presse, ainsi que le
public, mais pour l’instant il n’y en a pas.

Nous allons donc passer au premier point de l’ordre du jour.

1. PRESTATION DE SERMENT DE M. NICOLA D’AMICO, CONSEILLER MUNICIPAL, EN
REMPLACEMENT DE M. FABRICE AMBERT, DÉMISSIONNAIRE

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons à la prestation de serment de M. Nicola D’AMICO,

qui nous rejoint en tant que Conseiller municipal, en remplacement de M. Fabrice AMBERT,
démissionnaire, que nous remercions.

Je vous demande de vous lever pour cette prestation de serment.

L’assemblée se lève.

Mme BUNTSCHU, Présidente : il est d’usage, avant d’entrer en fonction, que les Conseillères et

Conseillers municipaux prêtent serment.

M. D’AMICO, à la lecture de la formule du serment, vous voudrez bien lever la main droite et dire

« je le jure » ou « je le promets ».

La Présidente lit la formule du serment, et à l’appel de son nom, M. D’AMICO lève la main droite et dit « je
le promets ».

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. D’AMICO, je vous remercie. Nous prenons acte de votre

serment.

Je vous souhaite la bienvenue au sein de cet hémicycle.

L’assemblée applaudit et se rassied.

Mme BUNTSCHU, Présidente : avant de passer à la suite de l’ordre du jour, y a-t-il des excusés ?

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

Ville de Vernier

4/46

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Tous mes vœux également. Je dois excuser Mme GRABER et M. METUSHI.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je vous remercie.

M. NOËL, vous avez la parole.

M. NOËL : merci Mme la Présidente.

Je veux excuser M. Nicolas AUBERT, qui arrivera avec cinq minutes de retard.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je vous remercie.

M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ : merci Mme la Présidente.

J’excuse Mme AHMARI.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci.

Mme FRAGA, vous avez la parole.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente.

J’excuse Mme Leila MÜLLER.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci.

M. JOTTERAND, vous avez la parole.

M. JOTTERAND : merci.

MM. TOMBOLA et MARIN arriveront avec du retard.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je vous remercie.

M. RUSSI, vous avez la parole.

M. RUSSI : j’excuse M. CERUTTI.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je vous remercie.

S’il n’y a pas d’autres excusés, nous passons au point 2) de l’ordre du jour.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

 5/46

2. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2022

Mme BUNTSCHU, Présidente : celles et ceux qui acceptent le procès-verbal sont priés de lever

la main.

Le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2022 est accepté par 25 OUI (7 SOCIALISTES,
6 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 3 UDC) et
1 abstention (1 SOCIALISTES).

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point 3) de l’ordre du jour.

3. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu un courrier de M. Fabrice AMBERT, Conseiller

municipal, annonçant sa démission pour le 31 décembre 2022. Je lui ai adressé une lettre de
remerciements.

Nous avons toutes et tous reçu l’invitation de l’Association des communes genevoises à la

formation « Climat ». Cette formation a eu lieu le 19 janvier dernier.

Arrivée de MM. AUBERT et TOMBOLA à 20h03.

Mme BUNTSCHU, Présidente : j’ai adressé un courrier de remerciements à la direction de la régie

COGERIM à la suite de la réception de ses vœux.

Nous avons reçu différentes cartes de vœux en réponse à ceux que j’ai envoyés pour la nouvelle

année.

Un courriel a été adressé à toutes et tous annonçant que l’Assemblée générale de l’Association

des intérêts Aïre-Le Lignon se tiendra le 14 mars prochain.

Nous avons toutes et tous reçu l’invitation au cocktail de rentrée de l’Association Dialogai, qui se

déroulera le 25 janvier 2023 de 18h à 22h. Je me suis excusée.

Nous avons reçu une invitation à l’Assemblée générale de l’Association Verger-Village, qui se

tiendra le 9 mars 2023 dès 20h00. Je m’y rendrai.

Nous avons aussi reçu une invitation à l’inauguration de l’appart-hôtel ADINA le 27 avril 2023 à

18h30. Je me suis excusée.

Nous avons reçu les remerciements de la famille DULEX-CHAPERON à la suite de notre courrier

de condoléances adressé à M. DULEX, ancien Président du Conseil municipal, lors du décès de sa maman.

Nous avons toutes et tous reçu une invitation de la Fanfare municipale de Vernier, qui nous convie

le samedi 4 février prochain à 20h00 à la salle d’Avanchets-Salève à l’occasion de son concert.

Ce sera tout pour les communications du Bureau et nous passons au point 4) de l’ordre du jour.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

Ville de Vernier

6/46

4. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme BUNTSCHU, Présidente : je donne la parole à M. le Maire.

M. AGRAMUNT, Maire : merci Mme la Présidente.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères municipales,
Messieurs les Conseillers municipaux,

Je démarrerai ces brèves communications par mes vœux de santé et de succès pour une année 2023 que
nous espérons plus pacifique que 2022. Puisse Vernier poursuivre ses projets avec succès.

1 Population et chômage1

Les dernières données trimestrielles disponibles de l’Office cantonal de la statistique, pour ce qui est
de la population, sont toujours celles de septembre 2022. Pour mémoire, elles faisaient état d’une
population de 36'975 habitants.

Quant au chômage2, la Commune comptait 780 chômeur-euse-s à fin décembre 2022 contre 777 à
fin novembre 2022, soit une augmentation de 3 personnes.

Ce chiffre, comme de coutume, doit être complété par le nombre de demandeur-euse-s d'emploi
non-chômeurs, qui s'élevait à la même période à 397 contre 433 à fin novembre 2022, soit une
diminution de 36 personnes.

Le nombre total des demandeur-euse-s d'emploi se montait donc à 1’177 à fin décembre 2022 contre
1'210 à fin novembre 2022, soit une diminution de 33 personnes.

2 Nouveau règlement d’exploitation de l’aéroport

La Commune fait partie des recourants contre la décision du DETEC du 17 novembre 2022
approuvant le nouveau règlement d’exploitation de l’aéroport international de Genève. Les griefs
portent pour l’essentiel sur les émissions de bruit qui ont des impacts accrus en raison des
mouvements supplémentaires, y compris dans les heures nocturnes. Ils relèvent également que ce
règlement ne serait pas compatible aux engagements pris par la Confédération en matière de climat
(accord de Paris).

3 Nouveau poste de police dans le quartier de l’Étang

Le Conseil administratif a pris connaissance avec satisfaction que l’autorisation d’aménager le poste
de police à l’avenue de l’Étang 55 a été délivrée. Les délais en vue d’un déménagement au 1er juillet
prochain sont pour l’heure ainsi tenus.

M. AGRAMUNT, Maire : Madame la Présidente, j’en ai terminé avec ces communications.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. le Maire.

Nous passons au point 5) de l’ordre du jour.

1 Dès mars 2018, la répartition des demandeurs d'emploi en chômeurs et non-chômeurs est modifiée à la suite de l'uniformisation au niveau national de
la définition et de la méthode de classification de ces deux sous-groupes dans le système d’information du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette
modification permet d’améliorer la comparabilité des chiffres cantonaux du chômage. À la suite de ce changement, des demandeurs d'emploi inscrits
considérés comme chômeurs auparavant sont comptabilisés comme non-chômeurs, et vice versa. Au total, le changement a induit une baisse du nombre
de chômeurs, et son corollaire, une hausse des demandeurs d'emploi non-chômeurs.
2 Dès mars 2018, la répartition des demandeurs d'emploi en chômeurs et non-chômeurs est modifiée à la suite de l'uniformisation au niveau national de
la définition et de la méthode de classification de ces deux sous-groupes dans le système d’information du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette
modification permet d’améliorer la comparabilité des chiffres cantonaux du chômage. À la suite de ce changement, des demandeurs d'emploi inscrits
considérés comme chômeurs auparavant sont comptabilisés comme non-chômeurs, et vice versa. Au total, le changement a induit une baisse du nombre
de chômeurs, et son corollaire, une hausse des demandeurs d'emploi non-chômeurs.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

 7/46

5. RAPPORT DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS

5.A)  CRÉDT DE RÉALISATION DE CHF 5'270'000.00 DESTINÉ AU RÉAMÉNAGEMENT DU

CHEMIN DE-MAISONNEUVE ET LA MISE EN SÉPARATIF DES CHEMINS DE-MAISONNEUVE,
DES ÉGLANTINES, DE PETIT-BOIS, DES ANÉMONES ET DE LA CHESNAIE
(DA 218 A – 23.01) (M. RUSSI, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 21 décembre 2022

Rapporteur : Christophe RUSSI

DA 218 - 22.12 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 5'270'000.00 DESTINÉ AU RÉAMÉNAGEMENT
DU CHEMIN DE-MAISONNEUVE ET LA MISE EN SÉPARATIF DES CHEMINS DE-MAISONNEUVE,

DES ÉGLANTINES, DE PETIT-BOIS, DES ANÉMONES ET DE LA CHESNAIE

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif, introduit la DA 218 - 22.12, crédit de réalisation de
CHF 5'270'000.00, qui fait suite au crédit d’étude approuvé à l’unanimité en 2020.

M. DUMONT, Ingénieur civil – chef de projets au service de l’environnement urbain, présente le contexte
du crédit de réalisation. Le Conseil municipal a voté le 23 juin 2020, à l’unanimité, le crédit d’étude de
CHF 310'000.00

Le bus à haut niveau de service (BHNS) Genève-Vernier-ZIMEYSA est l’un des deux projets connexes, et
consiste à mettre en site propre le tracé des lignes 6 et 19.

La ceinture urbaine favorise quant à elle la fluidité du trafic motorisé individuel et les transports publics.

Actuellement, sur les chemins De-Maisonneuve, de la Chesnais et des Églantines, le réseau
d’assainissement n’est pas séparé. Les eaux claires et les eaux usées sont mélangées et transitent par un
seul et même collecteur.

Le crédit d’étude, voté en juin 2020, a permis d’avancer sur un certain nombre de points, dont l’inspection
caméra des collecteurs existants, certains tronçons jugés en état correct dans l’étude préliminaire de 2017.

Concrètement, le projet déposé en autorisation de construire et autorisé depuis le 6 avril 2021.

Concernant le chemin des Églantines, le collecteur existant est en mauvais état.

Pour le chemin de Petit-Bois, les collecteurs existants sont également en mauvais état et sous-
dimensionnés. Il a donc été jugé opportun de construire deux nouveaux réseaux, un réseau d’eaux
pluviales et un collecteur d’eaux usées.

Concernant le chemin des Anémones, le collecteur existant est en mauvais état, Il est prévu de construire
deux nouveaux collecteurs, l’un dédié aux eaux pluviales.

Pour ce qui est du chemin de la Chesnaie, le collecteur existant est en mauvais état et il est prévu de
construire deux nouveaux collecteurs, l’un dédié aux eaux pluviales.

Concernent le chemin De-Maisonneuve Nord, le collecteur actuel est sous-dimensionné et sera réaffecté
aux eaux usées. Un plus grand collecteur sera construit.

Étant donné le périmètre important de la mise en séparatif, les SIG se sont associés à la Ville de Vernier
afin d’effectuer le renouvellement de leur réseau et le déploiement du chauffage à distance (CAD) sur le
périmètre concerné par les travaux communaux. Étant donné les obligations des SIG, ces travaux seront
de toute manière réalisés en 2023, peu importe la décision du Conseil municipal. Ces travaux seront à
100% à la charge des SIG. Concernant le gaz, il s’agit de renouveler la conduite existante et de disposer

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

Ville de Vernier

8/46

de nouveaux raccordements suite à la construction des PLQ uniquement sur le chemin De-Maisonneuve
Nord et le chemin des Anémones. M. BUSCHBECK précise que les SIG et la Commune se sont bien
coordonnés sur le planning afin d’ouvrir la route une seule fois.

M. DUMONT indique que le réaménagement de surface concerne uniquement le chemin De-Maisonneuve
Sud, entre le chemin des Églantines et le chemin des Anémones.

Le projet, autorisé le 28 octobre 2022, traite également des amorces sur les chemins perpendiculaires en
vue d’un réaménagement pour le futur. Ceci permettra de sortir des croisements et de faciliter les prochains
chantiers.

Un point d’intention a été apporté sur le traitement végétal de la rue afin de s’assurer d’un bon
développement des futurs arbres plantés sur le chemin.

L’éclairage public va également être revu.

Un commissaire (PLR) a des questions sur l’aspect du réaménagement du chemin De-Maisonneuve et le
débouché sur l’avenue de Châtelaine. Il demande, concernant l’alternative prévue avec le chemin des
Anémones pour tourner à gauche, comment les voitures et les poids lourds pourront passer par là, le viaduc
du Pailly étant assez bas à cet endroit.

Ce même commissaire (PLR) propose un amendement, soit scinder la DA 218 - 22.12 en deux et voter sur
la partie de mise en séparatif ce soir afin que les travaux puissent commencer. Il estime que la commission
pourrait donner un signal fort au Canton afin d’exprimer son désaccord. Sa proposition de scinder en deux
la DA 218 – 22.12 fait suite à l’agenda présenté par M. DUMONT, mais il entend que cela n’est pas une
bonne idée pour des raisons de coûts.

Un commissaire (SOC) demande si les assainissements des SIG concernent uniquement l’éclairage public
ou également les habitations. M. BUSCHBECK indique que les travaux des fosses de « Stockholm » sont
novateurs et permettent de moins évacuer l’eau par les tuyaux. Cela permet de garder l’eau de pluie afin
de l’utiliser pour les arbres. Il précise qu’une séance d’information sera organisée pour les habitants.

Une commissaire (VERT.E.S) apprécie la coordination des travaux.

Un commissaire (UDC) demande ce que signifie le trafic TIM et aimerait savoir si l’assainissement prendra
en considération l’infrastructure des hydrantes. M. DUMONT indique que les hydrantes sont alimentées
par le réseau d’eau potable.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) revient sur les aménagements du chemin De-Maisonneuve et les
fosses de « Stockholm », elle aimerait en outre savoir combien d’arbres seront plantés et quels
aménagements actuels seront supprimés. De plus, afin d’élargir les trottoirs, la surface de circulation sera-
elle réduite ? Qu’en est-il des places de parking ? Ne serait-ce pas une nouvelle mesure afin d’entraver la
circulation et de contrôler le nombre de véhicules ? M. BUSCHBECK confirme que le projet a minimisé au
maximum la réduction des places de parc. Les trottoirs actuels sont très étroits.

Un commissaire (VERT.E.S) aimerait savoir si les fosses de « Stockholm » pourront mieux absorber les
fortes pluies, de plus en plus fréquentes. Il demande également pourquoi continuer à maintenir du gaz et
du CAD, alors que le CAD est mis à disposition. M. BUSCHBECK relève qu’en cas de précipitations
extrêmement abondantes, des ruissellements se créent dans les rues. Il faut penser à diversifier les
solutions d’infiltration eau. Concernant le chauffage, la partie sud du chemin De-Maisonneuve comprend
une habitation dense, alors que la partie nord est composée de villas qui vont rester au gaz.

Un commissaire (ALTERNATIVE) demande si des déviations de la circulation sont prévues lors de travaux
si importants. Pour certains autres collecteurs, un chemisage est installé, il en déduit qu’il n’y a pas de
fouilles à faire, ce qui est confirmé. M. BUSCHBECK indique que ces travaux sont les premiers d’une
longue série qui vont se dérouler jusqu’en 2034 dans cette zone. M. DUMONT confirme qu’il y aura
effectivement des déviations de la circulation. Les plus impactantes seront communiquées aux habitants
concernés.

Un commissaire (PLR) indique que le Conseil administratif a annoncé que le projet du BHNS avait pris du
retard. À quelle échéance la fermeture du chemin De-Maisonneuve est envisagée entre le chemin des
Églantines et l’avenue de Châtelaine ? Et puisque le débouché du chemin des Églantines sur l’avenue du

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

 9/46

Pailly ne sera pas au gabarit pour les poids lourds, qu’en est-il pour les bus ? Dès que le BHNS sera en
place, cette boucle-là sera-t-elle supprimée ? Quelle est la position des TPG, notamment en cas de retard
ou d’accident, puisque cette boucle était parfois utilisée ? M. BUSCHBECK répond que les TPG sont
favorables à ce projet car cela aidera pour le BHNS. M. DUMONT confirme que les TPG circuleront toujours
sur les chemins du Petit-Bois et De-Maisonneuve et sortiront toujours sur l’avenue de Châtelaine.
M. BUSCHBECK relève à quel point les projets de réalisation de tram en milieu urbain perturbent la
circulation. Mais contrairement à un projet de tram, il ne s’agira pas de travaux qui seront faits de façon
continue.

Un commissaire (SOC) revient sur les treize arbres qui seront plantés et qui bénéficieront de l’eau de la
pluie. Est-il prévu un système d’arrosage alternatif durant des trois premières années afin que les arbres
puissent tenir le coup ? M. BUSCHBECK répond que tout sera fait pour que la plantation d’arbres ait lieu
en automne afin de facilité leur survie.

Un commissaire (PLR) fait remarquer qu’il restera possible aux poids lourds et aux TPG de sortir, sous un
régime favorisé, par l’avenue de Châtelaine, sous-entendu, cela fera moins de travaux sur l’avenue du
Pailly. Il relève également l’importante de la mise en séparatif. Il remercie M. DUMONT pour sa présentation
claire et précise.

La Présidente (SOC) mentionne l’économie d’argent pour la Commune si la DA est votée ce soir. Le but
est d’améliorer la plantation d’arbres pour les habitants.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) est convaincue par le projet mais va s’abstenir de voter au lieu de
refuser la DA, en attendant la décision de son groupe. Elle ne veut pas soutenir la suppression de places
de stationnement. Il serait peut-être possible de maintenir les quatre places de stationnement et planter
moins d’arbres.

Une commissaire (VERT.E.S), qui habite dans le quartier, confirme qu’il s’agit d’un quartier très urbain. Il y
a beaucoup de lignes de bus.

Une commissaire (SOC) rejoint la commissaire (LE CENTRE-VL). Elle connaît très bien le quartier et
estime que 10% de diminution des places de stationnement c’est excessif. Aujourd’hui, il est déjà compliqué
de trouver une place de parking, il y a souvent des voitures garées sur le trottoir.

Pour un commissaire (SOC), le problème vient des jardins familiaux, surtout les week-ends (la Police ne
vient pas lorsqu’elle est appelée et la Fondation des parkings ne travaille pas le week-end). La suppression
de places de parking entraînerait encore davantage de stationnement sauvage. M. BUSCHBECK est
conscient du problème de stationnement dans ce secteur et confirme que le parking de la Maison de
l’environnement est sous-utilisé.

Un commissaire (ALTERNATIVE) répond à une commissaire (VERT.E.S) et estime que chacun a droit à
sa liberté de choix de transport.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) propose l’amendement suivant à la DA 218 – 22.12 : « aucune
suppression de place de stationnement sur le domaine public ». La Présidente (SOC) indique que
l’amendement met en péril le projet en lui-même. M. BUSCHBECK ajoute que le présent projet a été
approuvé par l’Office des autorisations de construire (OAC).

Une commissaire (VERT.E.S) indique que la tendance est à la démotorisation. Une voiture est parquée
plus de 85% de son temps de vie. Un commissaire (ALTERNATIVE) relève que cela est la faute des
macarons de stationnement de l’État. M. BUSCHBECK demande de rester sur la DA présentée, à voir si
un amendement peut y être intégré.

Un commissaire (ALTERNATIVE) propose d’enlever deux arbres et laisser deux places de parc. Il votera
la présente DA, les travaux prévus doivent être effectués. La Présidente (SOC) indique que l’histoire du
parking est plus compliquée que d’abattre deux arbres pour deux places de parc. Elle préférerait une
position d’abstention au dépôt d’un amendement. M. BUSCHBECK ne sait pas si le dépôt d’un
amendement serait légal.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) indique que des demandes complémentaires peuvent être faites à
toute demande de travaux. Selon elle, sa demande de garder deux places de parking ne va pas changer

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

Ville de Vernier

10/46

beaucoup au budget et est acceptable. Elle comprend bien qu’il s’agit d’un bon projet, mais il y a un
problème au niveau des places de parking. Elle souhaite déposer un amendement, soit pour éviter toute
suppression de places de parking, soit pour en garder deux sur les quatre prévues à supprimer.

Un commissaire (PLR) confirme qu’il peut y avoir un amendement. Il demande quand aura lieu le prochain
Conseil municipal afin de peut-être agender une nouvelle commission et de poursuivre le débat. Sinon, il
propose l’amendement suivant : « la suppression des points 1 à 4 de la DA 218 – 22.12 et le vote des
points 5 à 9 ». La Présidente (SOC) refuse d’agender une nouvelle séance à ce sujet.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) propose l‘amendement suivant : « aucune suppression de place de
stationnement sur le domaine public ».

La Présidente (SOC) passe au vote de l’amendement : « aucune suppression de place de stationnement
sur le domaine public », qui est refusé par 6 NON (3 SOC, 2 VERT.E.S, et 1 UDC), 4 OUI (1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, et 1 PLR), et 1 Abst. (1 ALTERNATIVE).

Un commissaire (PLR) propose un amendement qui complète l’invite 1 de la DA 218 – 22.12 : « d’ouvrir
au Conseil administratif un crédit de réalisation de CHF 2’400’000 destiné au réaménagement du chemin
De-Maisonneuve entre l’avenue de Châtelaine et le giratoire De-Maisonneuve/Anémones/Chesnaie, en
visant le maintien du nombre actuel de places de stationnement dans le secteur ».

La Présidente (SOC) passe au vote de l’amendement de l’invite 1 de la DA 218 – 22.12 : « d’ouvrir au
Conseil administratif un crédit de réalisation de CHF 2’400’000 destiné au réaménagement du chemin De-
Maisonneuve entre l’avenue de Châtelaine et le giratoire De-Maisonneuve/Anémones/Chesnaie, en visant
le maintien du nombre actuel de places de stationnement dans le secteur » qui est approuvé par 6 OUI
(1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, et 1 UDC) et 5 NON (3 SOC, et
2 VERT.E.S).

La Présidente (SOC) passe au vote de la DA 218 - 22.12, Crédit de réalisation de CHF 5'270'000.00
destiné au réaménagement du chemin De-Maisonneuve et la mise en séparatif des chemins De-
Maisonneuve, des Églantines, de Petit-Bois, des Anémones et de la Chesnaie, amendée, qui est
approuvée par 7 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 ALTERNATIVE, et 1 PLR), 1 NON (1 UDC), et 3 Abst.
(1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, et 2 MCG).

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. RUSSI, vous étiez rapporteur. Avez-vous des remarques ?

M. RUSSI : non, Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je vous remercie.

J’ouvre un tour de parole.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

Arrivée de M. AUBERT à 20h24.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

Je voudrais juste signaler que la position de l’UDC est de voter NON pour cette affaire-là.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci.

Mme FRAGA, vous avez la parole.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

 11/46

J’espère que le vote de la commission va être maintenu, car le projet me semble tout à fait

acceptable. Il n’y a pas grand-chose à dire.

Toutefois, je constate encore une fois que le Conseil administratif de la Ville de Vernier n’a guère

d’intérêt au sujet des places de stationnements que nous perdons. Je tiens à rappeler qu’il y aura encore
10% de places de parking qui seront perdues dans ces réaménagements.

Il y a de cela quelques commissions, le Conseil administratif nous avait fait part qu’à l’avenir, lors

de prochains travaux publics, de prochaines rénovations ou que sais-je, il ferait attention aux places de
parking supprimées. Force est de constater que tel n’est pas le cas.

J’espère en tout cas que ce Conseil municipal acceptera ce soir le crédit tel que ressorti de

commission, et que nous ne fassions pas encore ce soir un autre débat de commission.

C’est pour cela que mon groupe va quand même accepter cette proposition, pour autant que le

projet amendé en commission soit maintenu.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci.

J’ai effectivement oublié de préciser que ce projet avait été amendé en commission.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Mme COMPAGNON KAUFMANN.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : merci Mme la Présidente.

Ce projet est un peu un paquet ficelé, car il comprend différents aménagements. C’est pour éviter

de trouer et de reboucher plusieurs fois la chaussée. Cela peut sembler étrange, mais c’est quand même
dans le but de limiter les nuisances dans le quartier.

Le nombre de places perdues est très faible. Personnellement, je trouve que c’est trop timide.

De toute façon, nous allons aller dans ce sens-là lors d’aménagements futurs. C’est logique avec

la réduction des émissions de CO2 et la réduction de la mobilité individuelle.

Nous proposons donc de supprimer l’amendement qui a été discuté en commission, c'est-à-dire

celui qui dit « en visant le maintien du nombre actuel de places de stationnement dans le secteur ».

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons donc une demande d’amendement.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : je ne peux qu’inciter le groupe des VERT.E.S à respecter le vote assez consensuel qui

s’est fait en commission. Il a été dit que le projet n’était acceptable que si ces places de parking étaient
réalisables. La commission, dans sa sagesse, a dit qu’on essayait de maintenir le nombre actuel de places
de stationnement, qui ne sont déjà pas assez nombreuses selon les dires des habitants du quartier.

L’idée était de demander au Conseil administratif de voir éventuellement avec la Maison de

l’environnement s’il était possible d’utiliser son parking de façon un peu plus rationnelle.

Mme la Présidente, si l’amendement des VERT.E.S devait passer, je vous demanderai une

suspension de séance, parce que j’aurai un autre amendement général à apporter à cette DA, à savoir la
proposition que j’ai faite en commission de scinder la DA en deux.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BRON.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

Ville de Vernier

12/46

M. JOTTERAND, vous avez la parole.

M. JOTTERAND : merci Mme la Présidente.

Nous soutenons la proposition de supprimer l’amendement.

Il faut vivre avec son temps. Nous sommes déjà très en retard, ne serait-ce que pour entrevoir les

objectifs climatiques fixés entre autres par le Canton.

L’avenir n’est certainement pas de maintenir du trafic dans les petites zones, dans les petits

quartiers comme celui-ci.

Il faut donc vraiment agir maintenant, sachant que c’est déjà trop tard.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. JOTTERAND.

Je donne la parole à Mme FRAGA.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente.

Comment vous expliquer ? Nous nous demandons franchement si cela vaut encore la peine de

continuer à étudier des projets en commission, car nous perdons notre temps.

Pour certains, le temps c’est de l’argent. Certains en ont marre d’écouter des promesses dans le

vent des Conseillers administratifs qui disent défendre les PME et les entreprises et faire attention à garder
des places pour que les entreprises puissent continuer d’œuvrer à Vernier.

Ils disent qu’ils ne peuvent pas faire des modifications, parce que les DA sont déjà déposées.

Tous ceux qui travaillent dans le bâtiment ou qui ont de temps en temps affaire à ce secteur

d’activité savent pertinemment que tous travaux publics ont des demandes complémentaires de travaux,
des modifications en cours de route.

Maintenant, concernant l’histoire qu’il y a encore trop de places de parking à Vernier. Quand cela

arrange les partis adverses, nous parlons en pourcentage, et quand cela ne les arrange pas, nous parlons
en nombre.

Effectivement, quatre places de parking sur quarante vont être supprimées. Eh oui, cela représente

10%, mais cela ne vous convient pas. Pour vous, il y a encore beaucoup trop de places de stationnement.
Eh bien, moi, je vous invite tous à vous rendre dans le quartier, à parler avec les riverains. Il ne s’agit pas
seulement d’une question idéologie verte ou idéologie climatique ou que sais-je. Allez sur place. C’est un
petit quartier où il y a des problèmes de mobilité.

Oui, ce quartier est bien desservi par les transports publics, mais nous avons également de

nombreux habitants et de nombreuses entreprises dans le quartier qui ont besoin de ces places.

Encore une fois, tous les partis du côté droit de cet hémicycle ont été d’accord d’accepter cet objet

si on gardait le même nombre de places dans le quartier. Le Conseil administratif nous avait promis, il y a
de cela quelques commissions, qu’il allait dorénavant faire attention que des places de parking ne soient
pas sans cesse supprimées dans les futurs projets. Or, aujourd’hui, encore une fois, le Conseil municipal
veut continuer de supprimer purement et simplement des places.

Je me demande comment nous allons faire à Vernier quand il n’y aura plus de voitures et quand il

n’y aura plus d’impôts provenant des voitures qui roulent pour faire tourner les finances publiques. Il ne

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

 13/46

faut pas oublier que les voitures rapportent beaucoup d’impôts à tout le monde et rapportent beaucoup de
travail. Il y a tout un cycle économique à prendre en compte.

À un moment donné, il faut arrêter les idéologies comme quoi tout le monde va aller à pied ou tout

le monde va aller en voiture électrique, avec batterie à charger encore.

Alors vos idéologies vertes, cela va un moment mais, merci, soyez raisonnables !

Nous avions des commissaires socialistes qui, en commission, avant le vote, étaient d’accord et

conscients que supprimer les quatre places de parking était effectivement problématique. Bien
évidemment, lors du vote, tout le monde sait ce que cela a donné.

Maintenant, je vous demande encore une fois de ne pas supprimer l’amendement accepté en

commission, car cela n’est pas préjudiciable pour le projet. Cela ne va pas prolonger les travaux, la
demande de travaux ou la réalisation des travaux.

Si cet amendement est refusé, nous refuserons le crédit.

Merci Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je donne la parole à Mme ROCH.

Mme ROCH : merci.

Je pense en effet que nous ne pouvons pas changer de mode de vie du lundi au mardi.

Je crois que nous devons entendre la population, car la situation est problématique dans le quartier.

M. BRON l’a souligné ; il a discuté avec les habitants du quartier.

Je pense qu’il est déraisonnable d’enlever de nouveau des places de parking sans les compenser.

Je vous rappelle que nous sommes censés le faire.

Au-delà de cela, si l’amendement est changé ou supprimé, le groupe MCG refusera également la

DA.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme ROCH.

Je donne la parole à M. BUSCHBECK.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Je ne voudrais pas réduire ce projet uniquement à savoir s’il faut plus ou moins quatre places de

parking. Je voudrais souligner le côté complètement exemplaire de ce projet de réaménagement du chemin
De-Maisonneuve.

C’est d’abord un projet d’assainissement en sous-sol. Nous allons refaire complètement la

tuyauterie de ce quartier.

Mais c’est surtout un projet de réaménagement complet en concertation et en collaboration avec

les autres acteurs du sous-sol, ce qui évitera de creuser plusieurs fois la route.

Il y aura par exemple une installation des réseaux électriques de SIG, mais aussi de l’installation

du chauffage à distance durant les mêmes travaux.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

Ville de Vernier

14/46

C’est aussi un projet exemplaire, un projet pilote. Nous allons créer pour la première fois des fosses
de Stockholm, c'est-à-dire que nous allons récupérer l’eau de pluie pour la verser directement au pied des
nouveaux arbres que nous allons planter.

Il faut se rappeler que les places de stationnement supprimées permettront de planter des arbres

supplémentaires et de créer des fosses de plantation plus grandes, améliorant ainsi le développement
d’arbres dans cette rue qui est une fournaise durant les mois de juillet et août. Je conviens qu’il est difficile
de vous convaincre de cela au mois de janvier !

Nous sommes en contact régulier avec les associations présentes sur le terrain, qui nous

demandent d’agir pour réaménager ce chemin, d’élargir les voies cyclables, actuellement trop petites,
d’élargir les trottoirs qui sont ridicules, alors qu’objectivement aujourd’hui il y a davantage de piétons que
de voitures qui circulent dans le chemin De-Maisonneuve et de lutter contre la chaleur de cette rue.

Nous allons aussi travailler sur la matérialité, c'est-à-dire avoir des matériaux clairs, qui permettent

aussi d’éviter que le secteur surchauffe. Tout cela a déjà été dit.

Nous avons aussi fait un travail sur l’éclairage pour diminuer la pollution lumineuse dans le secteur,

en diminuant la hauteur des mâts, et de devenir un quartier plus convivial, plus agréable à vivre sur un
chemin qui, je vous rappelle, est emprunté par les écoliers qui doivent se rendre tous les jours à l’école de
Châtelaine.

C’est aussi intéressant d’un point de vue financier, puisque sur le crédit de CHF 5,2 mios demandé

aujourd’hui, seuls CHF 2'000'000.00 seront finalement payés par la Commune, puisque ce projet pilote a
été largement financé par le Fonds intercommunal d’assainissement pour favoriser ces récupérations d’eau
de pluie qui permettent de diminuer la dimension des tuyaux et d’économiser à terme de l’argent.

Quand j’entends le débat se focaliser sur quatre places de stationnement, il est grandement

symbolique. Quatre places ne régleront pas le problème du stationnement.

Si nous avons envie de donner plus de confort aux utilisateurs de cette rue, si nous avons envie

de planter des arbres, nous ne pouvons pas conserver toutes les places de stationnement. Nous devons
être aussi honnête avec la population.

Cela ne change rien – et je l’ai dit en commission – aux efforts qui sont actuellement entrepris par

le Conseil administratif dans les discussions que nous avons avec la Maison de l’environnement, qui
dispose effectivement d’un énorme parking, peut-être surdimensionné. Si la Maison de l’environnement
n’arrive pas à faire un effort en matière de stationnement, nous sommes mal pris, mais de façon générale,
là où sont le symbole et l’importance de ce vote, c’est de se dire que ce ne sont pas quatre places qui
régleront le problème du stationnement, ni celui du réchauffement climatique.

Mais malgré tout, il y a moins de trois ans ce Conseil municipal a voté à l’unanimité l’urgence

climatique. Il y a des objectifs du plan climat qui sont une réduction des émissions de CO2 de 60% à
l’horizon 2030, 40% de circulation en moins.

Si aujourd’hui vous refusez ce crédit parce qu’on vous supprime quatre places de stationnement,

je crois que nous ne sommes pas sortis de l’auberge.

Enfin, je m’inscris en faux entre deux éléments qui ont été évoqués, et c’est pour cela que j’ai

souhaité prendre la parole maintenant.

Il n’y a pas d’obligation de compensation de places de stationnement. Nous ne sommes pas dans

un secteur où il y a une obligation de compensation. Mais malgré tout, nous vous l’avons dit, le Conseil
administratif travaille pour essayer de mettre à disposition un maximum de places de stationnement en
sous-sol pour la population.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

 15/46

Mme FRAGA, je me suis peut-être mal exprimé, mais effectivement nous sommes attentifs à la

situation du stationnement. Nous sommes attentifs à la situation des entreprises. Mais je n’ai jamais dit que
nous n’allons pas supprimer des places. Le réaménagement de l’espace public impose parfois de
supprimer des places, comme c’est le cas aujourd’hui.

Je vous remercie de faire bon accueil, quel que soit le vote de l’amendement que je trouve, comme

je vous l’ai dit, anecdotique, et de voter cette DA importante pour ce quartier.

Ces travaux augurent le début de nombreux chantiers qui se dérouleront dans le secteur et qui

seront assez peu du fait de la Commune, puisque nous allons entièrement réaménager l’avenue de
Châtelaine dans le cadre du BHNS, mais c’est aussi le Canton qui va travailler sur le réaménagement de
la moyenne ceinture, de l’avenue de l’Ain, de l’avenue du Pailly.

Ce sont vraiment de nombreux chantiers qui vont s’enchaîner dans ce quartier.

Nous commençons par les tuyaux qui amènent l’eau sur l’avenue de Châtelaine, ensuite nous

aurons tous ces travaux que je viens d’énumérer, et enfin, nous l’espérons, la halte de Châtelaine qui
arrivera d’ici une dizaine d’années.

Je vous remercie.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BUSCHBECK.

Est-il possible de raccourcir un peu vos interventions ? Certes nous avons un ordre du jour assez

light, mais si on pouvait éviter de rester jusqu’à 23h00 sur ce sujet, ce serait bien. Merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : c’est vrai, lorsque nous écoutons le Conseil administratif, au fond, tout cela n’est

qu’anecdote et ne sert à rien. Qu’est-ce que l’on s’excite autour d’une décision qui a été prise et qui est
facile à prendre puisqu’elle est innovante ?

M. le Conseiller administratif, vous vous trompez, ou du moins vous espérez que ce Conseil

municipal ne serve à plus rien ; ce qui est d’ailleurs en train de se passer.

Je vous rappelle que les travaux se font durant les commissions. Lorsqu’un projet ressort de

commission amendé, cela signifie qu’il y a eu un consensus. Je vous rappelle tout de même, M. le
Conseiller administratif, qu’une commission représente ou a du moins les mêmes forces en puissance dans
les commissions que dans cette plénière.

C’est quand même extraordinaire que nous voyions systématiquement maintenant des retours de

commission avec des amendements, des projets, des consensus… M. le Conseiller administratif, si vous
m’écoutiez, je serais très heureux ! Le consensus, c’est quand même la politique suisse.

Est-ce que Vernier ne fait plus partie de la Suisse à vos yeux ? Est-ce que le consensus ne fait

plus partie de votre vision politique ? Si c’est le cas, c’est une catastrophe. Vous avez raison, c’est une
catastrophe, mais ce n’est pas anecdotique.

Deux places de parking, c’est anecdotique. Des votes de commission qui sont systématiquement

revus en séance plénière pour être changés, ce n’est pas anecdotique. C’est la destruction du travail
démocratique prévu simplement par notre Constitution fédérale et cantonale.

Cela est insupportable Mesdames, Messieurs !

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

Ville de Vernier

16/46

Finalement, tout le monde peut s’en ficher de deux places. C’est ce qui semble être le cas. Moi, ce
qui me choque, c’est que l’on trouve des consensus et que l’on ne soit pas fichu de tenir sa parole, alors
que l’on devrait le faire pendant les séances plénières.

Voilà mon coup de gueule, parce que je trouve insupportable ce que vous venez de dire ! Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je donne la parole à M. BUSCHBECK, pour rebondir, je suppose.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : nous n’allons pas faire un dialogue de quelques

heures, mais je pense qu’il est temps de remettre un peu l’église au milieu du village et de parler réellement
des travaux de commission.

Cet amendement a été arraché à une voix près dans un vote extrêmement serré, comme le

témoigne le rapport de commission.

À ce stade, on ne peut pas vraiment parler d’un consensus.

Nous savons très bien que lorsqu’on arrache un vote en commission à une voix près, il y a un

risque que la minorité revienne en plénière, et je pense que c’est aussi la démocratie que la minorité qui a
perdu en commission puisse faire des amendements en plénière lorsque le sujet revient.

Entendre cela de la part du représentant du PDC, qui est peut-être le parti qui a le plus changé son

vote dans les débats de commissions et en plénière depuis le début de la législature, c’est un peu fort de
café.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. MAGNIN, je vous laisse rebondir une fois. Après, on arrête le

dialogue, s’il vous plaît.

M. MAGNIN : peut-être que je n’ai pas appris les mathématiques, M. le Conseiller administratif,

bien que j’aie eu une maturité scientifique. Mais c’était au millénaire passé, je vous le concède largement !

Ce projet a été accepté par 7 OUI et 1 NON. Excusez-moi, mais c’est mentionné dans le rapport.

Je me ferai un plaisir de reprendre tous les votes en commission qui ont été changés par votre

majorité et par votre dogmatisme que vous essayez d’imposer.

Rappelez-vous, nous étions à un repas du Bureau et je vous ai dit, en plaisantant à moitié, que les

séances de commission ne servaient finalement à plus rien. Eh bien, vous êtes en train d’en faire la
démonstration !

Dans un moment, nous allons cesser d’aller en commission et nous ferons tous les débats en

plénière, ainsi nous serons sûrs d’avoir une décision qui sera prise et il n’y aura plus besoin de se dire que
nous avons déjà été en commission, que nous revenons, que nous recommençons, etc.

Cela ne fonctionne pas comme cela, M. le Conseiller administratif. Du moins, à mes yeux.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je vais clore ce débat car, selon moi, nous sommes quand même

hors sujet par rapport à l’amendement proposé.

Je passe la parole à M. NOËL. Donc, là, nous parlons de l’amendement.

M. NOËL : merci Mme la Présidente.

En venant ici, je voulais encore m’abstenir. Mais, là, je vois de nouveau que LES VERT.E.S en

remettent de nouveau une couche.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

 17/46

Je ne sais pas combien de temps cela va durer qu’au dernier moment on change les amendements.

On change tout.

J’étais électricien. Quand j’arrivais à un endroit et que je ne trouvais pas de place de parking, je

devais tourner comme une toupie.

À un moment donné, il faut juste arrêter. Quatre places de parking ne vont pas déranger beaucoup

de monde. Plantez les arbres ailleurs, dans un jardin, sur l’autoroute ou que sais-je, mais plantez-les
ailleurs. C’est le même effet de toute façon.

Donc, je voterai NON maintenant.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. NOËL.

Je donne la parole à M. BRON.

M. BRON : certes, l’amendement a été accepté par 6 voix contre 5. Mais vous savez qu’après les

commissions, nous continuons de discuter, et il y a eu un consensus pour dire que nous demandions
simplement au Conseil administratif de continuer à rechercher des places de parking qui existent
probablement déjà sur terrain privé et que nous aurions pu « rendre publiques ». C’était cela le but de
l’amendement, soit de viser au maintien du nombre actuel de places…

Il était question à un moment de dire que nous voulions exactement maintenir le nombre de places

de stationnement dans les trois rues mentionnées dans la DA. L’amendement était plus générique en disant
que nous cherchions à maintenir [le nombre actuel de places de stationnement] dans le secteur.
Châtelaine-Balexert est assez vaste et je pense que nous aurions pu trouver quatre places de parking dans
le secteur.

Après, j’entends que les débats se refont après les commissions, pourquoi pas, mais j’aurais une

demande formelle, Mme la Présidente, c’est un vote nominal sur l’ensemble des amendements déposés
ce soir.

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous sommes bien d’accord. Seulement sur ce sujet-là ? Oui.

Merci.

Est-ce que vous êtes soutenu ? Plusieurs Conseillers municipaux lèvent la main pour appuyer cette

demande. Oui, vous êtes soutenu. Merci.

Y a-t-il une autre demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Je vous propose de voter l’amendement proposé par Mme Anne COMPAGNON KAUFMANN du

groupe LES VERT.E.S, qui vise à supprimer l’amendement qui a été adopté en commission.

M. BRON a demandé le vote nominal de chaque amendement concernant ce sujet. Donc, je

procède au vote nominal.

   OUI NON Abstention

Monsieur Claude ANGELOZ  x

Monsieur Nicolas AUBERT  x

Madame Sophie BOBILLIER x

Monsieur Cédric BRINER x

Monsieur Gilles-Olivier BRON  x

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

Ville de Vernier

18/46

   OUI NON Abstention

Monsieur Serge BURNIER  x

Madame Anne COMPAGNON KAUFMANN x

Madame Sylviane COVER  x

Monsieur Nicola D’AMICO x

Madame Clarisse DI ROSA x

Madame Céline FORNEY x

Madame Anabela FRAGA  x

Monsieur Wahba GHALY x

Monsieur José Manuel GOMES DE ALMEIDA  x

Monsieur Thibaut JOTTERAND x

Madame Barbara LANZILAO x

Monsieur Yves  MAGNIN  x

Monsieur Johan MARTENS x

Madame Marie-Rose MILANO x

Monsieur Howard NOBS  x

Monsieur Daniel NOËL  x

Madame Thérèse OSMAN WATA x

Monsieur Michel RENAUD  x

Madame Ana ROCH  x

Monsieur Christophe RUSSI  x

Madame Elisabeth SANTI x

Madame Eylem TAS POLAT x

Monsieur Jean-Pierre TOMBOLA x

L’amendement de Mme COMPAGNON KAUFMANN à la délibération administrative DA 218 A – 23.01,
Crédit de réalisation de CHF 5'270'000.00 destiné au réaménagement du chemin De-Maisonneuve
et la mise en séparatif des chemins De-Maisonneuve, des Églantines, de Petit-Bois, des Anémones
et de la Chesnaie, est accepté par 15 OUI (9 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S) et 13 NON (2 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 3 UDC, 1 I).

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons un nouvel amendement proposé par M. BRON.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : puisqu’il a été dit par Mme COMPAGNON KAUFMANN, si je ne me trompe pas, que

cet objet mélangeait beaucoup de choses différentes, je vous propose de faire une DA avec unité de
matière.

Puisque nous avons vu en commission qu’il y avait deux délais, un à mars 2023 pour refaire tout

ce qui est séparatifs et canalisations, et un autre à janvier 2024 pour tout ce qui est réaménagements de
la route puisque le BHNS a pris du retard, je vous propose d’acter cela en supprimant les points 1 à 4 de
la DA et en demandant de fait au Conseil administratif de revenir avec une nouvelle DA que l’on pourra
traiter en commission.

Mme BUNTSCHU, Présidente : c’est noté M. BRON.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

 19/46

L’amendement proposé est la suppression des points 1) à 4) de la DA. Y a-t-il des remarques ?
Cela ne semble pas être le cas.

Je vous propose de passer au vote. C’est également un vote nominal. Je laisse juste Mesdames

les secrétaires clore l’amendement précédent.

M. NOËL, je vous donne la parole en attendant.

M. NOËL : merci Mme la Présidente.

Nous aimerions faire cinq minutes d’arrêt pour discuter entre nous. Est-ce que cela est possible ?

Mme BUNTSCHU, Présidente : d’accord. Il y a une suspension de séance de cinq minutes. Il est

20h36. On se retrouve à 20h41.

Suspension de séance de 20h36 à 20h41.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci de prendre place. Nous reprenons la séance.

Nous avons toujours la proposition d’amendement de M. BRON.

Nous allons donc passer au vote nominal s’il n’y a plus de demande de parole. Alors, je commence.

   OUI NON Abstention

Monsieur Claude ANGELOZ x

Monsieur Nicolas AUBERT x

Madame Sophie BOBILLIER  x

Monsieur Cédric BRINER  x

Monsieur Gilles-Olivier BRON x

Monsieur Serge BURNIER x

Madame Anne COMPAGNON KAUFMANN  x

Madame Sylviane COVER x

Monsieur Nicola D’AMICO  x

Madame Clarisse DI ROSA  x

Madame Céline FORNEY  x

Madame Anabela FRAGA x

Monsieur Wahba GHALY  x

Monsieur José Manuel GOMES DE ALMEIDA x

Monsieur Thibaut JOTTERAND  x

Madame Barbara LANZILAO  x

Monsieur Yves  MAGNIN x

Monsieur Johan MARTENS  x

Madame Marie-Rose MILANO  x

Monsieur Howard NOBS x

Monsieur Daniel NOËL x

Madame Thérèse OSMAN WATA  x

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

Ville de Vernier

20/46

   OUI NON Abstention

Monsieur Michel RENAUD x

Madame Ana ROCH x

Monsieur Christophe RUSSI x

Madame Elisabeth SANTI  x

Madame Eylem TAS POLAT  x

Monsieur Jean-Pierre TOMBOLA  x

L’amendement de M. BRON à la délibération administrative DA 218 A – 23.01, Crédit de réalisation
de CHF 5'270'000.00 destiné au réaménagement du chemin De-Maisonneuve et la mise en séparatif
des chemins De-Maisonneuve, des Églantines, de Petit-Bois, des Anémones et de la Chesnaie, est
refusé par 15 NON (9 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S) et 13 OUI (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG,
1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 3 UDC, 1 I).

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous allons donc passer au vote de la DA 218 A – 23.01,
amendée, avec le premier amendement.

Je donne la parole à M. le Secrétaire pour lire le décide.

M. ANGELOZ, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 5'270'000.00 DESTINÉ AU RÉAMÉNAGEMENT DU CHEMIN DE-
MAISONNEUVE ET LA MISE EN SÉPARATIF DES CHEMINS DE-MAISONNEUVE, DES ÉGLANTINES,
DE PETIT-BOIS, DES ANÉMONES ET DE LA CHESNAIE

Vu le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) de la commune de Vernier approuvé par le Conseil d’État
le 25 juillet 2015 ;

vu la loi générale des zones de développement et son règlement d’application ;

vu les statuts du Fonds intercommunal d’équipement et son règlement ;

vu la nécessité de construire de nouveaux collecteurs sous les chemins De-Maisonneuve, des Églantines,
de Petit-Bois, des Anémones et de la Chesnaie, pour permettre la mise en séparatif, afin qu’ils soient
conformes à la législation applicable en matière de gestion de l’eau ;

vu le crédit d’étude voté par le Conseil municipal en date du 23 juin 2020 ;

vu le mandat confié au bureau d’ingénieur civil Solfor par le Conseil administratif, pour l’étude de ce projet
de réaménagement et d’assainissement ;

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

 21/46

vu le projet de construction élaboré par le bureau d’ingénieur Solfor, le devis relatif au projet, ainsi que les
plans de la présente délibération ;

vu l’examen technique et financier du dossier effectué par le département du territoire (DT), et plus
particulièrement de l’office cantonal de l’eau, et la validation du projet par ce dernier ;

vu le dépôt d’autorisation de construire APA 312436/1 concernant le projet de réaménagement en date du
15 mars 2021 et la délivrance de celle-ci par le 6 avril 2021 ;

vu le dépôt d’autorisation de construire DD 319441/1 concernant le projet de mise en séparatif en date du
7 avril 2022, et la délivrance de celle-ci par le 28 octobre 2022 ;

vu la demande de financement qui sera déposée par la commune au Fonds intercommunal d’équipement
pour les travaux d’équipement précités, qui peut les financer à concurrence de 75% des zones réaffectées,
conformément au règlement du FIE ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 21 décembre 2022 ;

conformément à l’article 30, alinéa 1, lettres e et m de la loi sur l’administration des communes du 13 avril
1983 et aux articles 89 et suivants et 95 et suivants de la loi sur les eaux (LEaux-GEL 2 05) ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de réalisation de CHF 2’400’000 destiné au
réaménagement du chemin De-Maisonneuve entre l’avenue de Châtelaine et le giratoire De-
Maisonneuve/Anémones/Chesnaie ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 2'400’000 dans le compte des investissements, puis de la porter
à l'actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

3 de prendre acte qu’une subvention de CHF 900'000 sera demandée au Fond intercommunal de
l’Équipement (FIE), conformément à la loi générale sur les zones de développement ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 1’500'000 en 30 annuités, sous la rubrique n° 61.33, à laquelle il
y a lieu d’ajouter le crédit d’étude voté le 23 juin 2020 de CHF 210’000, soit un montant total net de
CHF 1’710'000, dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2025 ;

5 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de réalisation de CHF 2'870'000 destiné à la mise en
séparatif des chemins De-Maisonneuve, des Églantines, de Petit-Bois, des Anémones et de la
Chesnaie ;

6 de comptabiliser la dépense de 2'870’000 dans le compte des investissements, puis de la porter à
l'actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

7 de prendre acte que ce crédit sera financé en partie, pour un montant de CHF 330’000 au moyen de
la refacturation des travaux de raccordements privés, conformément à la loi sur les eaux ;

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

Ville de Vernier

22/46

8 d’amortir la dépense nette de CHF 2’540’000, à laquelle il y a lieu d’ajouter le crédit d’étude voté le
23 juin 2020 de CHF 100’000, soit un montant total net de CHF 2’640’000 qui sera amorti au moyen
de 40 annuités, sous la rubrique n° 72.33, dès la première année d'utilisation du bien estimée à
2025 ;

9 de prendre acte que ce crédit sera financé en partie au moyen des loyers versés par le Fonds
intercommunal d'assainissement (FIA) conformément à la loi sur les eaux, qui seront comptabilisés
annuellement dans le compte de résultats sous la rubrique n° 72.46 après approbation du décompte
final du chantier par le Conseil du FIA.

M. ANGELOZ, Secrétaire : j’en ai terminé, Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. ANGELOZ.

Celles et ceux qui acceptent la DA 218 A – 23.01, amendée, sont priés de lever la main.

La délibération administrative DA 218 A – 23.01, Crédit de réalisation de CHF 5'270'000.00 destiné
au réaménagement du chemin De-Maisonneuve et la mise en séparatif des chemins De-
Maisonneuve, des Églantines, de Petit-Bois, des Anémones et de la Chesnaie, amendée, est
acceptée par 15 OUI (9 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S) et 13 NON (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
5 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 3 UDC, 1 I).

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point 6) de l’ordre du jour.

6. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme BUNTSCHU, Présidente : il n’y a pas de délibération du Conseil municipal.

Nous pouvons passer au point 7) de l’ordre du jour.

7. PÉTITIONS

Mme BUNTSCHU, Présidente : il n’y a pas non plus de pétition.

Nous passons donc au point 8) de l’ordre du jour.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

 23/46

8. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

8.A)  CRÉDIT BRUT DE CHF 1'000'000.00 TTC DESTINÉ À L’ENTRETIEN CONSTRUCTIF DU

RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT COMMUNAL (DA 225 – 23.01)

Mme BUNTSCHU, Présidente : le Bureau vous propose un envoi de ce projet en commission du

génie civil et des équipements.

Y a-t-il des demandes de parole ? M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : au fond, est-ce que nous ne devrions pas faire un vote immédiat ?

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. BUSCHBECK, vous aimeriez prendre la parole ?

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : écoutez, c’est une proposition intéressante.

C’est peut-être moins politique que le point précédent, mais peut-être serait-il intéressant pour la

commission de prendre connaissance des travaux prévus et de comprendre les techniques qui sont
proposées.

C’est toujours intéressant, puisqu’il y a beaucoup de travaux de génie civil qui sont prévus ces

prochains temps. C’est peut-être aussi une façon de former les Conseillers municipaux.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. MAGNIN, souhaitez-vous maintenir votre proposition de vote

immédiat ? Vous la retirez. Merci.

Je vous propose de voter ensemble la prise en considération et l’envoi en commission.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la DA 225 – 23.01 et son envoi en

commission du génie civil et des équipements sont priés de lever la main.

La prise en considération de la délibération administrative DA 225 – 23.01, Crédit brut de
CHF 1'000'000.00 TTC destiné à l’entretien constructif du réseau d’assainissement communal, est
acceptée par 28 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission du génie civil et des équipements.

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point 9) de l’ordre du jour.

9. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme BUNTSCHU, Présidente : il n’y a pas de proposition du Conseil administratif.

Nous pouvons passer au point 10) de l’ordre du jour.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

Ville de Vernier

24/46

10. MOTIONS

10.A)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 158 – 22.03 « MESURER LA

QUALITÉ DE L’AIR » (M 158 A – 23.01)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 158 – 22.03

déposée par Mesdames Mélina BUNTSCHU,  Anne COMPAGNON KAUFMANN,  Barbara LANZILAO et

Esther SCHAUFELBERGER, Conseillères municipales

relative à l’objet suivant :

MESURER LA QUALITÉ DE L’AIR

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Au niveau fédéral, le cadre légal en matière de qualité de l’air est fixé par la loi sur la protection de
l’environnement (LPE) et par l’Ordonnance sur la protection de l’Air (OPair). Au niveau cantonal, la politique
est régie par la Loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LaLPE), le
Règlement sur la protection de l’air (RPAir), ainsi que le Règlement régissant le dispositif d'urgence en cas
de pics de pollution atmosphérique (RPics).

À Genève, la mise en œuvre de la politique cantonale en matière de protection de l’air est de la compétence
du Service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA), qui a présenté à la commission
de l’aménagement, de l’environnement et de la mobilité du 8 novembre 2022 l’évolution au fil des ans des
mesures de qualité de l’air à Genève.

En date du 20 décembre 2022, votre Conseil a adopté la motion susmentionnée, invitant le Conseil
administratif à demander au SABRA d’effectuer des mesures afin d’évaluer l’impact du trafic de transit sur
la qualité de l’air à l’aide de stations mobiles, à s’associer au projet CityFeel de l’HEPIA et d’étudier la
possibilité d’équiper les préaux de capteurs de pollution.

Au vu de ce qui précède, la Ville de Vernier a sollicité le SABRA, afin que ce dernier effectue des mesures
complémentaires de la qualité de l’air sur le territoire verniolan.

Sur la base de l’expertise offerte par le SABRA, il a été décidé de renoncer à l’utilisation de l’outil développé
par le projet CityFeel, car il s’avère que les capteurs de type « low cost » utilisés dans le cadre de ce projet
ne permettent pas d’obtenir des données précises, fiables et stables. Aucun capteur de ce type ne respecte
en effet à ce jour les recommandations de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) pour le mesurage
des immissions de polluants atmosphériques, et aucun ne respecte les recommandations de la directive
2008/50/CE pour les mesures indicatives de la pollution de l’air. La technologie n’est donc pas utilisable en
l’état pour renseigner la population.

En revanche, il a été décidé de poser trois capteurs passifs de dioxyde d’azote (NO2) supplémentaires sur
le territoire verniolan dès le mois de décembre 2022, en complément des six capteurs existants, et ce à
proximité d’axes à fort trafic routier, pour une durée d’une année au minimum (avenue Louis-Casaï, avenue
de Châtelaine et route de Peney).

En outre, une station mobile sera installée sur la Commune à partir du mois de juin 2023 pour une
campagne de relevés d’une année minimum. L’emplacement exact de la station est en cours
d’identification. Les données de la station seront accessibles en temps réel par la population sur le site
dédié à la qualité de l’air de l’État de Genève.

La motion M 158 – 22.03 est ainsi close.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

 25/46

 Mathias BUSCHBECK

Conseiller administratif

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 158 – 22.03 « Mesurer la qualité de l’air ».

Nous passons au point 11) de l’ordre du jour.

11. RÉSOLUTIONS

11.A)  NON À UNE INDUSTRIE SUPPLÉMENTAIRE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS DE CHANTIER

À VERNIER (M. MAGNIN) (R 226 – 23.01)

NON À UNE INDUSTRIE SUPPLÉMENTAIRE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS DE CHANTIER

À VERNIER

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Pour rappel, la Sablière du Cannelet SA a pour but la production de sable, le recyclage, le transport et la
vente de sable et de graviers. Elle traite et valorise annuellement plus de 100'000 m3 de déchets inertes
issus de la construction, de la démolition de bâtiments, et de chantiers de voirie, avec son lot de pollutions
qui va avec, notamment en termes de poussières et de trafic. Suite à la votation populaire du
29 novembre 2020, elle doit quitter le site d’Avusy, sis en terres agricoles.

La Tribune de Genève a publié ce matin un article faisant état d’un scoop de notre Conseiller administratif
Vert, à savoir que la Sablière du Cannelet doit venir s’installer à Vernier « entre l’autoroute et les réservoirs
de pétrole ». Nul doute que ce scoop a été distillé en collaboration avec son Conseiller d’État Vert.

Il est invraisemblable que les élus de Vernier apprennent par la presse une telle décision, dont les
retombées sur la vie de Vernier sont importantes, ce qui en dit long sur la considération que le Conseil
administratif porte au Conseil municipal. Plus d’un millier d’habitants est directement concerné, alors qu’en
matière de nuisances, Vernier est déjà la championne des communes genevoises. Et dire que le Conseil
administratif prône la concertation !

Plusieurs sites de remplacement semblent avoir été évoqués, mais, comme par hasard, Vernier a été
retenue. Il serait temps que l’État cesse de voir en notre Commune le lieu qui accepte toutes les nuisances
et que notre Conseil administratif défende véritablement les intérêts des Verniolans.

Afin de montrer notre ferme résolution à ne pas subir encore une industrie supplémentaire qui viendrait
s’ajouter à un environnement déjà pollué de notre Commune (citernes, bruits de l’aéroport, élargissements
autoroutiers, nouvelles zones industrielles, etc.), il importe que notre Conseil se manifeste d’ores et déjà
avec force.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

déclare :

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

Ville de Vernier

26/46

s’opposer à l’implantation à Vernier d’une industrie de traitement des déchets inertes issus de la
construction, de la démolition de bâtiments, et de chantiers de voirie.

Mme BUNTSCHU, Présidente : comme le stipule l’article 45 de notre Règlement du Conseil
municipal, il faut voter l’urgence.

Je donne la parole à M. Yves MAGNIN, auteur de cette résolution.

M. MAGNIN : je vous remercie Mme la Présidente.

Voilà un sujet qui devrait – à mes yeux en tout cas, mais il me semble que je vois de moins en

moins bien malgré mes vingt ans de politique – aboutir à l’unanimité.

Vous avez tous lu comme moi la Tribune de Genève, où nous avons appris, et c’est un scoop qui

est distillé par la presse et c’est toujours absolument détestable d’apprendre les éléments essentiels de
notre Commune via la presse, de la bouche de notre Conseiller administratif VERT.E.S, qu’au fond la
sablière du Cannelet allait venir s’installer à Vernier.

Je vous rappelle pour l’historique, mais très rapidement, que c’était une institution qui était à Avusy,

qui traite plus de 100'000 m3 de déchets inertes des chantiers, qui fait du recyclage et qui génère un certain
nombre de pollutions, bien évidemment, que ce soit en termes de particules, de poussières, qu’en termes
de trafic.

J’ai été assez surpris finalement du procédé d’apprendre par la presse cette venue-là, d’autant que

cela intervenait suite à un projet PLR de la rive droite – nous espérons que le PLR de Vernier suivra le PLR
de la rive droite –, qui voulait être attentif sur les nuisances que la rive droite se voit imposer régulièrement
par le Canton.

Mesdames, Messieurs, ce n’est pas seulement un scoop qu’a donné M. BUSCHBECK, c’est bien

évidemment une contre-mesure pour lutter contre la proposition du PLR, parce qu’elle va exactement dans
le sens contraire.

La question finalement n’est pas de savoir si nous avons besoin de cette industrie ou pas. Je ne

vais pas vous refaire l’historique de Vernier, mais notre Commune a déjà largement donné en termes de
nuisances. Je ne vais pas toutes les rappeler. Vous les connaissez.

Apprendre que nous en avons encore une supplémentaire qui vient se greffer sur notre Commune,

dans un quartier qui vient de naître et qui aura un bon millier d’habitants, c’est assez curieux, pour ne pas
dire dommageable et contraire, bien évidemment, à notre environnement et à la pollution que nous
subissons.

L’urgence, quelle est-elle, puisque nous devons la déterminer dans un premier temps, avant de

parler du fond de ce projet ? L’urgence me semble assez vite et facilement démontrable. Le Conseil d’État,
par le biais de M. HODGERS, VERT.E.S aussi … c’est assez curieux finalement. Nous avons des
VERT.E.S qui nous proposent des solutions de pollution à Vernier. C’est quand même merveilleux !

Nous devons nous montrer me semble-t-il assez unanimes pour dire que Vernier n’a pas à être

encore mise en avant pour tous les projets que nous avons.

Nous avons eu des mauvaises nouvelles pour le centre de réfugiés. Nous avons des mauvaises

nouvelles pour ce genre de situation. Finalement, nous nous retrouvons dans le cadre d’une … je n’aime
pas ce terme de « poubelle », parce qu’il est vraiment insupportable à mes yeux, mais c’est
fondamentalement exactement ce qu’il se passe et j’en suis le premier désolé.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

 27/46

Il faut donc que nous puissions très rapidement et avec force dire que nous ne voulons pas, non
pas de la société, parce que quelles que soient les personnes derrière, peu importe, mais d’une industrie
polluante supplémentaire à Vernier.

C’est pour cela, pour bien montrer au Conseil d’État, puisqu’il y avait trois ou quatre sites

envisagés, que nous devons démontrer rapidement et avec force qu’il faudrait se concentrer ou étudier les
trois autres projets d’une manière un peu plus visible, et en tout cas en transparence avec les conseils
municipaux, et en particulier celui de Vernier.

Voilà pour l’urgence. Pour le fond, si vous ne votez pas l’urgence, il tombera aux oubliettes, mais

ce n’est pas grave.

J’espère que vous me suivrez. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci.

Il y avait deux demandes de parole, mais je la donne en premier à M. BUSCHBECK.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Mesdames, Messieurs, en lisant cette résolution m’est revenu un concert de Sarclo, qui disait

« Genève a été frappée par mai 68 au printemps 1971, parce qu’en Suisse on se lève tôt mais on se réveille
tard ».

Pourquoi je vous dis cela, c’est parce que nous sommes un petit peu vexés au Conseil administratif.

On va vous le dire, parce que ce point-là a fait l’objet de la deuxième communication que nous

vous avons faites le 15 novembre 2022. Nous vous avons informés en long et en large sur ce projet, et
manifestement on ne nous a pas écoutés.

Peut-être qu’il faudra juste mettre ce point en urgence aujourd’hui, pour que nous vous relisions

simplement la déclaration que nous avions faite il y a maintenant plus de deux mois sur ce sujet.

Objectivement, il n’y a plus d’urgence. Vous auriez pu en faire une en novembre ou en décembre,

mais deux mois après les faits, je pense que les conditions de l’urgence ne sont pas remplies.

Peut-être vaudrait-il mieux que vous votiez quand même une urgence pour que vous puissiez

entendre ce que vous n’avez pas entendu il y a deux mois, mais objectivement il n’y a pas d’urgence
aujourd’hui, puisque les faits sont connus depuis deux mois.

Nous dire que nous aurions averti la presse avant le Conseil municipal, c’est fort mal nous

connaître, puisque nous indiquons régulièrement à la presse – qui nous en veut d’ailleurs un peu pour cela
– que nous réservons la primeur des informations au Conseil municipal et que nous ne l’informons donc
pas sur ce point. Cela a été le cas sur de nombreux dossiers cette année, par exemple sur le prix de
l’électricité.

Nous avons toujours donné la primeur au Conseil municipal et nous continuerons de le faire.

Je vous remercie.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BUSCHBECK.

Je donne la parole à M. BRON.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

Ville de Vernier

28/46

En effet, il a été fait allusion que cette information est sortie dans la presse suite à un article sur la

réalisation du parti PLR de la rive droite.

Puisque j’ai été indirectement interpellé par M. MAGNIN, je répondrai.

Non seulement nous allons suivre, mais nous sommes même l’un des deux groupes coauteurs du

projet. Mon projet de résolution est d’ailleurs quasi bouclé, j’attendais encore deux informations des autres
communes.

Vernier a été très longtemps, si ce n’est le dépotoir de la République, une commune en tout cas

assez mal traitée par le Canton, et j’ose dire les quarante-quatre autres communes, pour qu’en effet nous
disions que Vernier a beaucoup donné.

Certes, nous avons été entendus, dans le sens où maintenant la Commune n’est pas forcément

toujours le premier choix étudié.

J’avoue que j’avais oublié que nous avions été informés de l’implantation de la Sablière du

Cannelet mais j’avais cru comprendre que c’était un projet, que rien n’avait encore été acté et qu’on en
était encore à l’étude d’implantation.

Oui, il y a un souci. Le groupe PLR prendra en compte cette résolution. Nous ne sommes pas

convaincus, comme le Conseil administratif, qu’il y ait une véritable urgence puisqu’il y a eu une information.

Mais il est important de traiter cela, donc nous prendrons en compte la résolution et nous

soutiendrons l’urgence ce soir.

C’était aussi l’occasion de vous annoncer, chers Collègues, que le groupe PLR déposera une

résolution sur le même sujet pour le Conseil municipal du mois de mars.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BRON.

Concernant l’urgence, j’ai bien compris. Messieurs, je veux juste vous rappeler que nous votons

sur l’urgence pour l’instant et que nous ne parlons pas du fond.

Je donne la parole à M. MARTENS.

M. MARTENS : très brièvement, parce que M. BUSCHBECK a déjà dit ce que je voulais dire.

Juste une petite remarque personnelle. J’habitais avant à Versoix, dont tout le monde disait que

c’était la poubelle, le dépotoir de Genève. Cela doit être une histoire d’ordre alphabétique, je ne sais pas,
mais c’est quelque chose que j’entends souvent.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. MARTENS.

Je donne la parole à M. AUBERT.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Je ne sais pas comment rebondir après ce jeu de mots ou d’alphabet !

Concernant l’urgence, ce n’est pas le timing ou la chronologie de la communication qui m’intéresse

vraiment, mais je crois que les points b) et suivants sont importants et méritent l’urgence. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. AUBERT.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

 29/46

Je donne la parole à M. NOËL.

M. NOËL : merci Mme la Présidente.

Nous allons suivre notre préopinant, M. MAGNIN, parce que LES VERT.E.S nous promettent

toujours de beaux papillons, des fleurs, etc. Et, là, je ne sais pas pourquoi, ils acceptent de nouveau des
dépotoirs à Vernier.

Il y en a un peu marre d’avoir des dépotoirs à Vernier. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. NOËL.

Mme OSMAN WATA, vous avez la parole.

Mme OSMAN WATA : merci Mme la Présidente.

J’aimerais revenir sur la communication qui nous a été effectivement faite le 15 novembre 2022.

Le 15 novembre, il nous avait été dit que le Conseil administratif avait posé un certain nombre de

conditions à l’implantation de cette industrie et qu’il souhaitait obtenir des garanties.

J’aimerais savoir si aujourd’hui le Conseil administratif peut nous dire quelles garanties il a

obtenues.

Mme BUNTSCHU, Présidente : écoutez, nous n’allons pas vous répondre maintenant parce que,

là, nous sommes sur l’urgence de traiter le projet de résolution, et il y a une interpellation juste après sur
le même sujet. On m’informe que l’on pourra vous répondre à ce moment-là.

Mme OSMAN WATA : j’ai compris, mais l’urgence de traiter le sujet découle un tout petit peu de

savoir si nous avons obtenu des garanties ou non.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. BUSCHBECK, souhaitez-vous répondre brièvement à

Mme OSMAN WATA ?

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : effectivement, il y a un certain nombre

d’interrogations qui ont été posées dans l’interpellation, et toutes les réponses seront apportées dans le
cadre de l’interpellation si vous n’acceptez pas l’urgence concernant le traitement de la résolution.

Maintenant, si vous voulez en débattre en plus dans le cadre d’une résolution, c’est dans le pouvoir

du Conseil municipal de le faire.

Mme BUNTSCHU, Présidente : d’accord. Donc, nous restons sur le traitement de l’urgence pour

l’instant.

Je donne la parole à M. MAGNIN.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Je fais mon mea culpa. Vous avez entièrement raison. C’est un des rares Conseils municipaux

auquel je n’ai pas participé, étant malade, et je n’ai pas fait attention à ce point-là des communications du
Conseil administratif.

Ce qui est assez curieux, c’est que je n’ai rien trouvé sur le site. Il faudrait peut-être que nous

changions de site, parce que j’ai pris la précaution d’effectuer des recherches et que je n’ai rien trouvé,

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

Ville de Vernier

30/46

raison pour laquelle j’étais offusqué et que j’ai déposé ce projet. J’étais offusqué d’une manière erronée,
vous m’en pardonnerez.

Cela n’enlève rien à l’urgence, Mesdames, Messieurs. Plus nous attendrons, plus le Conseil d’État

sera enclin à se dire que nous ne réagissons pas. Et c’est là que réside l’urgence.

Maintenant, il faut que nous nous positionnions. Il faut que nous aidions notre Conseil administratif

à dire non à ce projet-là, à moins qu’il veuille dire oui, cela je ne le sais pas.

S’il souhaite dire non, il faut que nous l’aidions et que nous l’appuyions. L’urgence est là.

Aujourd’hui, quand sortent des articles et que l’on montre notre opposition à un tel projet pour les

raisons que je vous ai déjà mentionnées, voilà l’urgence.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci.

Y a-t-il d’autres demandes de parole sur l’urgence ? Cela ne semble pas être le cas.

Je vous propose de passer au vote. Celles et ceux qui acceptent le dépôt de ce texte en urgence

sont priés de lever la main.

Le dépôt du projet de résolution R 226 – 23.01 en urgence est accepté par 12 OUI (2 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 3 UDC, 1 I), 1 NON (1 VERT.E.S) et 14 abstentions
(9 SOCIALISTES, 5 VERT.E.S).

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons donc au traitement de cette résolution.

Je donne la parole à son auteur, M. MAGNIN.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Je crois que nous avons déjà abordé, pour l’essentiel, les motifs qui font que nous devrions refuser

ce projet d’implantation.

Encore une fois, nous ne pouvons pas tout accueillir à Vernier, et si nous ne montrons pas

rapidement, avec force, notre opposition à ce genre de procédure et à ce genre de nouvelle industrie, nous
n’allons nous retrouver plus qu’avec ce type d’entreprise.

C’est assez étonnant de voir comment la situation s’est petit à petit dégradée en vingt ans pour

Vernier, au point où finalement le Conseil d’État, respectivement le Grand Conseil, a tendance à tout
renvoyer à Vernier en se disant que nous pouvons accepter tout et n’importe quoi, et que cela finira par
passer.

Je vous propose donc de voter immédiatement cette résolution, pour que notre Conseil

administratif puisse discuter.

Ce n’est pas dit que l’État ne passera pas en force, mais nous pourrions au moins espérer pouvoir

discuter un tout petit peu mieux et avec un couteau, tenu non pas par la lame mais par le manche.

Arrivée de M. MARIN à 21h08.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

 31/46

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. MAGNIN.

Pour l’instant, nous sommes sur la prise en considération. Je donne la parole à M. BUSCHBECK.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : nous allons tenter de vous lire une deuxième fois

cette déclaration que nous vous avons faite le 15 novembre.

Merci M. MAGNIN pour votre amende honorable. À votre place, si j’avais effectivement découvert

dans la presse ce projet, j’aurais peut-être aussi eu cette saine colère. Nous nous rejoignons peut-être sur
ce point, en tout cas que Vernier doit accueillir moins de nuisances.

Je reviens sur la déclaration qui a été faite le 15 novembre 2022 – comme cela tout le monde est

au même niveau d’information, et peut-être que nous aurons davantage d’attention que la dernière fois –
« la FTI a informé le Conseil administratif qu’elle envisageait d’attribuer une promesse de DDP sur la
parcelle 4629 dans le secteur des Pétroliers (ZI LA RENFILE) à la SABLIÈRE DU CANNELET SA. Cette
entreprise est active notamment dans le recyclage des matériaux de chantier. Pour la FTI, cette
implantation peut être envisagée en raison notamment de la présence d’autres entreprises du secteur
(BÉTON FRAIS entre autres) et de la desserte ferroviaire. L’octroi d’une promesse de DP doit permettre à
la société bénéficiaire de mener des études de faisabilité pouvant cas échéant déboucher sur le dépôt
d’une requête en autorisation de construire.

Après avoir constaté une fois encore que la Commune de Vernier était envisagée pour trouver une

solution à l’implantation d’une installation dont d’autres ne voulaient plus, le Conseil administratif a posé un
certain nombre de conditions qui devront être satisfaites pour éviter une opposition ferme. Parmi celles-ci,
des garanties devront être apportées sur l’absence de nuisances (bruit et poussière) pour les riverains.
Cela impliquera une structure fermée dont la qualité architecturale devra être soignée. Au surplus,
l’éventuel DDP devra être limité dans le temps au regard de la durée des DDP pour les sites pétroliers, afin
de pouvoir envisager à terme une requalification globale de la zone ».

C’était la situation au 15 novembre 2022.

Depuis, nous avons effectivement pu rencontrer la FTI pour émettre un certain nombre de

conditions à une éventuelle implantation.

Nous étions comme vous, comme je pense l’ensemble de ce Conseil municipal, pas heureux

d’accueillir la SABLIÈRE DU CANNELET. C’est une entreprise qui apporte plutôt des nuisances et une
faible valeur ajoutée, comme nous en avons trop sur la Commune.

Je pourrais en rire si ce n’était pas dramatique, mais quand la FTI est venue nous voir, elle nous a

demandé quelle autre entreprise mettre entre des pétroliers et l’autoroute. C’est vrai qu’aujourd’hui la FTI
cherche une affectation qui soit conforme à ce secteur. Il est vrai que cette parcelle se situe dans un des
endroits les plus sinistrés de la Commune et que peu d’entreprises souhaitent s’y installer.

La première des choses, c’est que ce n’est pas l’État qui installe la SABLIÈRE DU CANNELET à

La Renfile, c’est bien la FTI qui octroie éventuellement un droit de superficie sur ce secteur. C’est important
de le dire, puisque la FTI est propriétaire de la parcelle. Cette parcelle est située en zone industrielle.

Aujourd’hui, nous pouvons être pour ou contre, nous pouvons être très fâchés, la réalité est que

l’affectation est conforme à la zone, c'est-à-dire que cette société a légalement le droit de s’installer dans
le secteur.

Pour vous parler plus avant du projet lui-même. La SABLIÈRE DU CANNELET fait actuellement

plus de quatre hectares. La parcelle qui serait mise à sa disposition est d’un hectare et demi, c'est-à-dire
qu’elle serait fortement réduite et serait surtout dévolue au recyclage des matériaux. Objectivement, il y a
plusieurs éléments qui plaident pour l’installation de la SABLIÈRE DU CANNELET dans ce secteur, cela a

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

Ville de Vernier

32/46

été dit, soit notamment la présence d’entreprises de béton. On pourrait ainsi recycler un maximum de béton
en travaillant avec les entreprises situées à côté. Cela permet de travailler sur une logique d’écologie
industrielle. On fait du recyclage de béton en minimisant les transports. De plus, il y a une voie de chemin
de fer qui arrive directement sur le site et qui permettrait d’acheminer les matériaux par le rail.

Ce sont des arguments qui m’ont été apportés et il est vrai aussi qu’il est difficile aujourd’hui de

valoriser cette parcelle.

Nous aurions préféré, comme l’auteur de cette résolution, que cette entreprise ne vienne pas, mais

il y a des critères objectifs pour la faire venir à cet endroit.

Nous avons donc cherché à mettre un certain nombre de conditions à la venue de cette société

plutôt que de signifier une opposition ferme à la FTI dans ce dossier.

La première condition est effectivement que toute l’installation soit dans une halle fermée car, cela

a été dit, les gravières font énormément de poussières. Nous avons obtenu satisfaction sur ce point.
L’entièreté du site sera dans une halle fermée. Elle sera de plus couverte sur toute sa surface d’une station
solaire qui en fera l’une des plus grandes stations de panneaux photovoltaïques de la Commune.

Nous avons aussi demandé que l’autorisation ne soit donnée qu’après l’étude d’impact sur

l’environnement, notamment le mouvement de camions. C’est vrai que nous sommes inquiets sur le
nombre de camions que va générer cette activité. Nous attendons donc la confirmation que l’essentiel des
matériaux qui devraient repartir du site soit évacué par le train. C’est encore un certain nombre de garanties
que nous sommes en phase d’obtenir.

Mais surtout, ce que nous voulions, c’est que ce droit de superficie soit limité dans le temps. Vous

savez que le Conseil administratif travaille à une mutation du secteur des pétroliers. Ceci est inscrit dans
le long terme et nous ne voudrions pas que la présence de cette activité empêche une mutation ultérieure
du secteur. Nous avons donc demandé à la FTI de limiter l’exploitation de cette gravière dans le temps.

Nous avons reçu le 21 décembre 2022 un courrier de la FTI, qui nous dit trois choses. D’abord, la

durée maximale du droit de superficie sera de trente ans, sans possibilité de renouvellement à l’échéance.
La FTI aura la faculté de racheter de manière anticipée le droit de superficie selon des modalités à convenir
en cas de possibilité concrète (maîtrise foncière, mutation du secteur concerné, autorisation de construire)
de développer l’ensemble du périmètre de la ZIA sur laquelle la parcelle est localisée. Troisièmement, la
SABLIÈRE DU CANNELET s’engage à créer un accès de mobilité douce le long de la parcelle, si sa
faisabilité est avérée, pour permettre aux habitants de l’Étang de rejoindre le Bois-des-Frères et le Bois de
la Grille.

À ce stade, c’est un peu plus que ce que nous espérions au mois de novembre quand nous avons

fait la déclaration, puisque vous avez vu que nous avons réussi à obtenir le maximum de ce qu’il était
possible d’obtenir dans ce dossier.

Comme nous vous l’avons dit en introduction, il est vrai que, sur le moment, nous étions peu

enthousiastes – et c’est un pléonasme – par rapport à l’arrivée prochaine de cette entreprise, mais
aujourd’hui nous avons obtenu un certain nombre de garanties qui nous permettent de dire que nous avons
bien négocié ce dossier.

Maintenant, cela n’enlève rien au fait que nous ne sommes pas entièrement satisfaits que cette

société soit implantée à Vernier et que vous n’êtes pas non plus satisfaits qu’une fois de plus notre
Commune doive accueillir une entreprise avec de fortes nuisances et peu de valeur ajoutée.

C’était aussi l’objet de l’article de la Tribune de Genève d’hier, c'est-à-dire qu’aujourd’hui nous

avons des zones soumises à fortes nuisances qui amènent des activités à fortes nuisances. Tant que nous

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

 33/46

aurons l’autoroute, tant que nous aurons les pétroliers, c’est sûr que nous n’allons pas avoir l’installation
d’une manufacture horlogère dans ce secteur.

Effectivement, il faut changer cela, il faut essayer de faire muter ce secteur à long terme.

En conclusion, je ne suis pas entièrement d’accord avec le déposant. Je trouve que la situation va

mieux depuis vingt ans. Les choix désastreux pour la Commune de Vernier ont été faits durant les trente
Glorieuses, c'est-à-dire les années 1950, 1960 et 1970. Il est vrai que depuis vingt ou trente ans, la
Commune de Vernier essaie de redonner de la vie, essaie de redonner un nouveau souffle à ses espaces
publics.

On a souvent considéré Vernier comme une zone où on pouvait entreposer, où on pouvait accepter

les nuisances. Or, depuis vingt ou trente ans, les Conseils administratifs successifs essaient de changer
cette situation en requalifiant l’espace public, comme sur Maisonneuve tout à l’heure, mais aussi dans
d’autres projets, où on essaie de créer de la ville, c'est-à-dire que l’on n’est pas juste là pour avoir des
immeubles et de larges routes devant, mais créer de la ville, créer de la qualité de vie, et c’est à cela que
nous travaillons depuis des années.

C’est vrai que de nombreux textes ont été déposés depuis le début de la législature pour favoriser

cela. C’est vrai que nous aurions aussi aimé une unanimité sur ce texte ou sur celui qui se plaignait de
l’augmentation de circulation sur la moyenne ceinture ou sur l’augmentation des nuisances dues au bruit
ou sur l’augmentation des nuisances dues aux odeurs. Il n’y a pas eu une belle unanimité, qui aurait
effectivement été nécessaire pour aller négocier avec le Canton. Peut-être que sur ce point-là, nous
pourrons l’avoir, même si – et je l’ai dit en introduction – ce n’est qu’une déclaration.

Mais si nous sommes respectueux de la propriété privée et de la liberté d’entreprise, nous devons

bien admettre que cette société peut s’installer dans ce secteur.

Je vous remercie.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BUSCHBECK.

Je donne la parole à M. AUBERT.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Je remercie Yves MAGNIN d’avoir évoqué ce sujet, que je trouve franchement navrant. Navrant

pourquoi ? Parce que nous avons ce que l’on mérite. Les entreprises vont où elles peuvent aller et pas où
on leur a dit de ne pas aller.

Il faut se poser réellement la question de savoir si nous avons fait suffisamment ou tout ce qu’il faut

pour mettre les conditions-cadres, peut-être changer certains paradigmes, pour que d’autres entreprises,
avec davantage de valeur ajoutée, puissent venir et aient envie de venir chez nous.

Nous avons récemment parlé de la zone des Batailles. Nous voulions proposer un projet

d’animation ou autre. Il ne m’a pas semblé recevoir un immense écho à ce sujet. Ma foi, si nous ne le
faisons pas, un autre projet pourra nous être imposé.

Là, nous sommes en train d’offrir un superbe cadeau d’arrivée aux personnes qui habitent dans le

quartier de l’Étang ; ce n’est vraiment pas top.

Je crois que cela doit nous faire réfléchir. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. AUBERT.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

Ville de Vernier

34/46

Je donne la parole à M. MARTENS.

M. MARTENS : merci Mme la Présidente.

Je voulais dire un certain nombre de choses sur l’emplacement, mais je crois que M. BUSCHBECK

en a assez dit. Je ne vais pas en rajouter, si ce n’est que la SABLIÈRE DU CANNELET vient de la
campagne.

C’est vrai que nous n’avons pas spécialement envie de recevoir cette société à l’endroit prévu.

Mais il faut faire très attention quand même à ne pas la recevoir à Crotte-au-Loup, ou sur la presqu’île
d’Aïre, car ce serait encore plus embêtant.

Il faut peut-être réfléchir au fait que c’est peut-être le meilleur endroit pour implanter une industrie

pareille, c'est-à-dire effectivement entre les citernes, les avions, l’autoroute et la voie de chemin de fer,
dans un secteur où on n’a pas grand-chose d’autre à mettre.

Ce sont parfois des compromis difficiles, mais ce sont des compromis. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. MARTENS.

Mme COMPAGNON KAUFMANN, vous avez la parole.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : merci Mme la Présidente.

Nous ne sommes évidemment pas enchantés par cette installation, mais nous sommes sensibles

au fait que le Conseil administratif ait obtenu des garanties pour limiter drastiquement les nuisances.

D’après ce que j’ai compris, la parcelle n’est pas tout à côté du quartier de l’Étang, en tout cas des

logements.

En effet, c’est assez bien placé en raison de l’autoroute et du chemin de fer, le droit de superficie

a été limité à trente ans, il y aura des panneaux solaires et il s’agit de recyclage de déchets de chantier,
mais nous sommes un peu mitigés sur ce sujet.

Merci Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme COMPAGNON KAUFMANN.

Je donne la parole à M. BRON.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Je remercie M. MAGNIN d’avoir déposé une interpellation avec un titre très précis, ce qui me

permet de voter cette résolution, qui porte un titre beaucoup moins ciblant une entreprise en particulier.

Le Conseil administratif l’a rappelé. Il s’agit d’une parcelle propriété de la FTI. Nous apprenons, si

ce n’est avec joie, en tout cas avec soulagement, que le Conseil administratif a obtenu des garanties.

Je pense qu’il est de notre devoir de Conseiller municipal de faire un acte politique déclaratoire -

c’est le but d’une résolution - et de voter à une majorité cette déclaration qui dit que nous nous opposons
à l’implantation d’une industrie de traitement des déchets à Vernier.

Visiblement, cela n’aura aucun impact sur la SABLIÈRE DU CANNELET, nous en prenons acte,

mais peut-être que cela permettra de donner un signal politique en montrant que Vernier accepte

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

 35/46

l’implantation dans un endroit qui n’a malheureusement pas d’autre vocation, mais qu’elle ne veut pas de
cela ailleurs dans la Commune, et notamment pas dans la périphérie du village.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BRON.

Je donne la parole à M. NOBS.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Je ne veux pas commencer par un lieu commun ou des lieux communs pour dire que si Vernier

connaît des nuisances, subit des nuisances, c’est dû au fait que les magistrats de ces communes aisées
de la rive gauche ont habilement manœuvré pour éviter que toutes ces installations pas très glamour
viennent sur leur sol.

Il y a peut-être une discussion à l’interne du PLR, que les PLR de la rive gauche et de la rive droite

entament une discussion.

Ceci dit, sur le fond du sujet, cela a été dit, je ne veux pas accabler cette entreprise en particulier,

mais je crois effectivement qu’il faut pousser ce coup de gueule, et je pense que nous pouvons soutenir
cette résolution.

Je rappelle qu’une résolution est une déclaration sans portée normative.

Aussi, mon groupe soutiendra cette résolution.

Merci Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. NOBS.

Je donne la parole à Mme ROCH.

Mme ROCH : merci.

C’est vrai que c’est dommageable. Heureusement qu’on a trouvé un endroit où on peut cacher

cette entreprise, sans qu’elle puisse se voir.

Si c’est sur du domaine privé, nous n’aurons pas tellement d’autres choses à faire qu’une

déclaration de non-recevoir éventuelle.

Je pense que nous devrions travailler avec eux. Je ne connais pas le lieu. Je ne connais pas le

bâtiment. Est-ce que nous pourrions en faire quelque chose en commun ?

Nous savons que nombre d’associations cherchent des locaux. Cela s’est vu dans la zone

industrielle où nous avons pu faire un mur de grimpe. Je dis n’importe quoi, mais nous pourrions peut-être
valoriser cette installation que nous ne voulons pas et en faire quelque chose de moins pire que ce qui est
prévu. Il serait donc important de travailler avec eux et non pas contre eux, puisqu’ils auront le droit de s’y
installer. Il faudrait travailler en bonne intelligence.

Maintenant, c’est vrai – et je rejoins les propos de M. AUBERT –, nous avons peut-être ce que

nous méritons. Vous dites que cela fait vingt ans que les Conseillers administratifs travaillent à valoriser
notre Commune. Eh bien, c’est triste de voir qu’en vingt ans nous n’avons rien fait du tout et que nous
continuons de recevoir ce genre d’entreprises ou des dépôts sans aucune valeur ajoutée pour la Commune.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

Ville de Vernier

36/46

Nous nous enfermons à vouloir améliorer la situation, mais sans aucune action réelle et vous
pensez bien que les manufactures horlogères, quand elles s’installent à Plan-les-Ouates, il y a aussi
l’autoroute.

Si votre travail, sur vingt ans, était de dévier l’autoroute, je vous rappelle que nous avons une sortie

qui doit venir au milieu des maisons du Canada. Je vous laisserai donc continuer de travailler les vingt
prochaines années pour qu’elle n’arrive pas à cet endroit, histoire que ceux qui habitent là-bas continuent
d’avoir une vie plus ou moins paisible.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme ROCH.

Je donne la parole à M. NOËL.

M. NOËL : merci Mme la Présidente.

Je pense qu’il faudrait voter tout de suite pour dire que nous n’en voulons pas du tout.

Cela me fait penser à une bonne qui nettoie un appartement et qui, pour cacher la merde, cache

tout sous le tapis.

Au moment de déménager, quand on va soulever le tapis, on va retrouver toutes les merdes qui

ont été enterrées.

C’est pour cela qu’il faut voter tout de suite.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci pour votre franc parler !

Je donne la parole à M. MAGNIN.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Je crois, Mesdames, Messieurs, qu’on en revient tous à la même idée, c’est que nous devons faire

une déclaration politique.

Juridiquement, c’est peut-être vrai, nous ne pourrons rien faire. Mais politiquement, c’est à nous

de montrer que nous défendons nos habitants, que nous défendons la qualité de l’environnement.

Ok, M. le Conseiller municipal, on peut la mettre à Aïre, mais cela ne changera rien. Ce sera la

même chose.

Si le titre ne fait pas mention d’une quelconque société, ce n’est pas innocent. C’est précisément

pour montrer que nous ne voulons pas ce genre d’industrie.

Si vous êtes d’accord, ne votez pas.

Je pense que dans ce Conseil, nous devrions montrer que nous n’en voulons plus, le montrer au

monde politique. Après, le Conseil administratif fera son travail pour pouvoir effectivement obtenir des
garanties si d’aventure on devait quand même nous l’imposer.

Mais cette déclaration politique, il faut que nous la fassions. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. MAGNIN.

Je donne la parole à M. D’AMICO.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

 37/46

M. D’AMICO : merci Mme la Présidente.

J’aimerais juste poser une question au Conseiller administratif, M. BUSCHBECK.

Si cette résolution est acceptée ce soir, c’est un message que nous ne les voulons pas. Sachant

que la FTI est propriétaire, elle peut faire ce qu’elle veut sur ce terrain. Elle pourrait à la limite décider
d’enlever le toit. Même si nous sommes contre, la FTI tiendra-t-elle ses promesses ? Si nous sommes
contre eux, cela signifie que nous ne sommes pas ouverts au dialogue. Pourraient-ils revenir en arrière sur
leurs engagements ?

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. BUSCHBECK, voudriez-vous répondre ?

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : M. MAGNIN l’a dit, aujourd’hui nous sommes dans

la déclaration. Si vous votez cette résolution, c’est un coup de gueule. La portée de cette résolution est
nulle.

Les discussions qui ont eu lieu et les engagements qui ont été pris sont fermes et la FTI ne pourra

pas revenir en arrière sur ceux-là.

J’espère que nos successeurs sortiront cette lettre dans trente ans, ou avant quand il faudra

commencer à envisager le déménagement pour les faire partir.

Aujourd’hui, c’est plutôt un coup de gueule que vous poussez. Peut-être est-il sain, peut-être que

c’est bien qu’on l’entende. Effectivement, la presse est là, mais parfois on n’entend pas assez les coups
de gueule des représentants de la population verniolane.

Mais cela n’aura pas une grande portée.

Toutefois, il nous reste encore l’étape de l’autorisation de construire. Toutes les autorisations de

construire sont soumises au niveau du Conseil administratif. Si quelque chose ne pouvait pas être respecté
à ce stade-là, ou si nous remarquions des éléments vraiment problématiques à ce stade, nous pourrions
encore intervenir au niveau du préavis de l’autorisation de construire.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BUSCHBECK.

Je donne la parole à M. BRON.

M. BRON : c’était pour répondre à M. D’AMICO.

À mon avis, la résolution est adressée au Conseil d’État et au Grand Conseil, pas à la FTI. Nous

restons dans une déclaration politique destinée aux autorités politiques.

Nous avons tous entendu les déclarations du Conseil administratif ce soir, qui discute avec le

propriétaire de la parcelle. Je lui sais gré d’être assez raisonnable et assez vindicatif dans les réclamations
que nous avons pour protéger notre population au mieux.

Je pense que la résolution ne s’adresse pas à la FTI mais au Canton.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : M. BRON a entièrement raison.

Je remercie M. BUSCHBECK de sa déclaration, qui a le mérite de la sincérité.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

Ville de Vernier

38/46

Je vais vous demander le vote nominal, car ce sont vraiment des moments importants dans la vie
politique et qui vont marquer Vernier à long terme si jamais.

Mme BUNTSCHU, Présidente : est-ce que vous êtes suivi ? Plusieurs Conseillers municipaux

lèvent la main pour appuyer cette demande. Oui, c’est bon.

Je propose de passer au vote de la prise en considération. Le vote nominal se fera sur le vote final.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la résolution R 226 – 23.01 sont priés de

lever la main.

La prise en considération de la résolution R 226 – 23.01, Non à une industrie supplémentaire de
traitement des déchets de chantier à Vernier, est acceptée par 28 OUI (9 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S,
2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 3 UDC, 1 I) et 1 abstention
(1 SOCIALISTES).

Mme BUNTSCHU, Présidente : quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole ? Cela ne semble pas

être le cas.

Nous allons donc lire le déclare. M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ, Secrétaire : merci Mme la Présidente.

le Conseil municipal de Vernier

déclare :

s’opposer à l’implantation à Vernier d’une industrie de traitement des déchets inertes issus de la
construction, de la démolition de bâtiments, et de chantiers de voirie.

M. ANGELOZ, Secrétaire : j’en ai terminé.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. ANGELOZ.

Nous allons donc passer au vote final, au vote nominal.

   OUI NON Abstention

Monsieur Claude ANGELOZ x

Monsieur Nicolas AUBERT x

Madame Sophie BOBILLIER x

Monsieur Cédric BRINER x

Monsieur Gilles-Olivier BRON x

Monsieur Serge BURNIER x

Madame Anne COMPAGNON KAUFMANN x

Madame Sylviane COVER x

Monsieur Nicola D’AMICO   x

Madame Clarisse DI ROSA x

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

 39/46

   OUI NON Abstention

Madame Céline FORNEY x

Madame Anabela FRAGA x

Monsieur Wahba GHALY x

Monsieur José Manuel GOMES DE ALMEIDA x

Monsieur Thibaut JOTTERAND   x

Madame Barbara LANZILAO x

Monsieur Yves  MAGNIN x

Monsieur Pablo MARIN x

Monsieur Johan MARTENS   x

Madame Marie-Rose MILANO x

Monsieur Howard NOBS x

Monsieur Daniel NOËL x

Madame Thérèse OSMAN WATA x

Monsieur Michel RENAUD x

Madame Ana ROCH x

Monsieur Christophe RUSSI x

Madame Elisabeth SANTI x

Madame Eylem TAS POLAT x

Monsieur Jean-Pierre TOMBOLA x

La résolution R 226 – 23.01, Non à une industrie supplémentaire de traitement des déchets de
chantier à Vernier est acceptée par 26 OUI (7 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 3 UDC, 1 I) et 3 abstentions (3 SOCIALISTES).

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous allons passer au point 12) de l’ordre du jour.

1. INTERPELLATIONS

1.A)  LA SABLIÈRE DU CANNELET À VERNIER (M. MAGNIN) (I 227 – 23.01)

LA SABLIÈRE DU CANNELET À VERNIER

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux,

Afin d’éviter d’inutiles redites, il y a lieu de se référer à la résolution précédente qui a été soumise à notre
Conseil sur le même sujet.

Mis devant quasiment le fait accompli, les élus de Vernier doivent obtenir tous les tenants et aboutissants
de cette affaire, en exigeant enfin une complète transparence du Conseil administratif.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

Ville de Vernier

40/46

invite le Conseil administratif à

fournir toutes explications sur l’installation projetée de la Sablière du Cannelet à Vernier, en indiquant
notamment :

a) depuis quand et quelles ont été les démarches entreprises par le Canton pour cette implantation ;

b) quels sont les moyens qui seront mis en œuvre pour limiter drastiquement les pollutions inhérentes
à cette exploitation et quelles garanties ont été/seront obtenues ;

c) quelles contreparties la commune de Vernier a exigées, respectivement entend obtenir, avec quelles
chances de succès ;

d) quand et de quelle manière les quelque mille habitants du quartier tout proche vont être avertis ;

e) un planning des prochaines échéances ;

f) quelle est la détermination du Conseil administratif.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Je ne vais pas rallonger les débats. Je crois que beaucoup de choses ont été dites.

Cette fois-ci, c’est ciblé sur le projet proprement dit et qui est envisagé. Le Conseil administratif

nous a déjà donné un certain nombre d’indications.

Je lui suggère de nous donner les autres quand bon lui semblera. Si possible, peut-être ce soir,

mais je ne suis pas sûr qu’il puisse le faire. Sinon, lors d’une prochaine séance.

Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. MAGNIN.

Je passe la parole à M. BUSCHBECK.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : je vous remercie Mme la Présidente.

M. le Conseiller municipal, il me semble effectivement que l’essentiel des interrogations de cette

interpellation ont été répondues aujourd’hui, mais je profite quand même d’avoir la parole sur cet objet pour
vous dire que nous avons bien pris note du vote de cette résolution.

Mais la question se pose : « Et maintenant ? ». Il est vrai que nous ne pouvons pas chaque fois

nous indigner et juste se dire que nous avons fait ce qu’il y avait à faire en s’indignant sur cette situation
verniolane.

Je vous appelle vraiment à voir avec les représentants de vos partis cantonaux pour que cette

situation cesse, car c’est là que cela se joue.

Il est vrai que nous pouvons ici faire un vote sur cet objet à l’unanimité, ou presque, mais c’est

effectivement au niveau des partis cantonaux que cela se joue, au niveau du Grand Conseil. Je vous
souhaite d’être élu au Grand Conseil, pour ceux qui sont candidats, car c’est là que cela va peser. Il faut
voir avec vos partis cantonaux.

Ce n’est pas pour rien que j’ai dit que le problème venait des trente Glorieuses. Ce sont

effectivement des partis aujourd’hui disparus, que ce soit le PDC, le parti LIBÉRAL ou le parti RADICAL,

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

 41/46

qui ont décidé l’implantation de ces installations dans les communes populaires. Aujourd’hui, c’est à eux
d’assumer ces décisions et de revenir en arrière.

C’est pour cela que je vous encourage vraiment à voir avec vos partis cantonaux pour que cette

situation change, parce que le Conseil administratif fait ce qu’il peut, mais c’est effectivement à ce niveau-
là que les choses se jouent.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BUSCHBECK.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je ne partage pas la vision de M. BUSCHBECK sur les trente Glorieuses, parce qu’on

peut refaire l’histoire et voir que nous avons aussi fait fuir un certain nombre d’industries non polluantes et
qui étaient plutôt intéressantes sur le plan financier pour notre Commune.

Mais là n’est pas le débat.

Sachez, M. le Conseiller administratif, que bien évidemment le message a été porté dans mon

groupe et que vraisemblablement il y aura une intervention au Grand Conseil.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. MAGNIN.

Cette interpellation n’est pas close, étant donné que toutes les réponses n’ont pas été données.

Le Conseil administratif reviendra donc vers nous.

Nous passons au point suivant.

1.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À L’INTERPELLATION I 224 – 22.12 « MARQUAGE

RUE DU VILLAGE »

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Légalement, il ne doit pas être marqué au sol des pictogrammes vélos en dehors des

aménagements spécifiquement prévus pour les vélos. Les bandes cyclables ne seront pas non plus
marquées dans les zones 30 et zones 20.

La seule exception admise concerne les routes à sens unique avec contresens cyclable - ce qui

est le cas dans la rue du Village -, raison pour laquelle ces pictogrammes ont été réalisés en accord avec
l’Office cantonal des transports (OCT).

Depuis des années, la zone 20 dans la rue du Village était matérialisée uniquement par des signaux

de début de zone de rencontre (OSR 2.59.5), qui n’étaient pas toujours vus par les usagers de la route. La
Ville de Vernier a décidé de renforcer cette signalisation par un marquage au sol de pictogrammes 20.

Compte tenu des conditions climatiques depuis le 1er décembre 2022, l’entreprise mandatée pour

réaliser ces marquages n’a pas été en mesure d’appliquer la résine deux composants blanche ; seul le
prémarquage est actuellement visible.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

Ville de Vernier

42/46

Ces marquages définitifs seront réalisés dès que possible, soit dès que les conditions climatiques

le permettront.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BUSCHBECK.

Cette interpellation est donc close.

Nous passons donc au point 13) de l’ordre du jour.

2. QUESTIONS ÉCRITES

2.A)  RÉPONSE INTERMÉDIAIRE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE

QE 219 – 20.12 « PASSAGE PIÉTON DU STADE DE VERNIER » (QE 219 A – 23.01)

Réponse intermédiaire du Conseil administratif à la question écrite QE 219 A – 22.12

déposée par Madame Diane GRABER, Conseillère municipale

relative à l’objet suivant :

PASSAGE PIÉTON DU STADE DE VERNIER

QUESTION

Dans le prolongement de la route de Peney, l’avenue Louis-Pictet comptabilise, au quotidien, un très
important trafic routier, camions, camionnettes et voitures, représentant plusieurs milliers de passages/jour,
depuis et vers la ZI du Bois-de-Bay, de la ZI ZIMEYSA, des Cheneviers, etc…, notamment aux heures de
pointe, période correspondant aux heures d’accès au stade de Vernier.

Devant l’accès au stade, se trouve un passage pour piétons utilisé par nombre d’enfants et de parents se
rendant ou quittant le stade. Bien que doté d’un îlot central et d’un panneau de signalisation non lumineux,
ce passage présente néanmoins un risque important pour ses usagers (très majoritairement des enfants)
en raison de sa position à mi-chemin entre deux passages pour piétons dotés de feux de signalisation,
ainsi que l’importante circulation routière.

Notre question est de savoir s’il serait possible d’améliorer sensiblement cette situation, bien que cette
route puisse appartenir au domaine public cantonal.

RÉPONSE

Nous vous informons soutenir votre demande de sécurisation de la traversée faite au travers de la présente
question écrite.

Le passage pour piétons sur l’avenue Louis-Pictet au droit de l’accès au stade de Vernier étant situé sur
domaine public cantonal, nous avons transmis la demande de sécurisation de cette traversée piétonne à
l’Office cantonal des transports, compétent en la matière, par voie postale en date du 10 courant, afin qu’il
nous fasse part de son analyse ainsi que de sa position.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

 43/46

Nous ne manquerons bien évidemment pas de revenir vers vous pour vous faire part de sa décision et des
mesures qui pourraient être mises en place.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu une réponse intermédiaire du Conseil
administratif à la question écrite QE 219 – 20.12 « Passage piétons au stade de Vernier ».

Nous pouvons passer au point 14) de l’ordre du jour.

3. QUESTIONS ORALES

Mme BUNTSCHU, Présidente : j’ouvre un premier tour de questions et je passerai ensuite la

parole au Conseil administratif pour des réponses.

Je donne la parole à M. TOMBOLA.

M. TOMBOLA : merci Mme la Présidente.

Ma question est pour M. BUSCHBECK et concerne les poubelles du parc de Balexert. J’ai été

interpellé dernièrement par des habitants de l’avenue du Crozet au sujet du débordement des poubelles
par des déchets canins et qui demandent si la taille des poubelles pourrait être augmentée.

Je ne sais pas ce qu’il en est et si vous avez des informations par rapport à cette situation.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : merci M. le Conseiller municipal.

Vous m’avez déjà interpellé de manière informelle sur cette question. J’ai transmis votre remarque

au service concerné et j’attends une réponse.

Actuellement, ce secteur est effectivement sous-doté en poubelles. Nous allons voir ce que nous

pouvons faire comme type d’aménagement. J’espère pouvoir bientôt répondre afin que cette situation ne
se reproduise plus.

Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci. Je donne la parole à M. GOMES DE ALMEIDA.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

J’aimerais avoir plus de précisions, car nous avons eu récemment un nouvel incendie au Lignon.

J’aurais voulu savoir quelles sont les mesures de rectification que le Conseil municipal a entamées

pour pouvoir diminuer cet impact et que nous ne subissions pas les mêmes problèmes que nous avons
déjà eus les deux dernières années vis-à-vis de ces incendies.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

Ville de Vernier

44/46

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci. M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : le Conseil municipal, par votre voix, fait déjà beaucoup en

me posant une question, mais je ne prends pas votre lapsus – peut-être révélateur – comme une erreur
qui ne me permet pas de répondre !

Vous avez compris ce soir que c’était un one-man-show de notre collègue, Mathias BUSCHBECK !

Alors excusez-moi si je prends un peu de temps pour vous répondre, car je suis un diesel, mais je vais être
assez bref.

La première chose est que nous n’avons pas de compétence de police. Nous n’avons pas de

compétence de pompiers sur ces questions. Nous n’avons pas de compétence de privés pour sécuriser
les immeubles.

Je peux répéter pour la 45e fois ce que nous avons fait.

Mais d’abord, ne tirez pas des conclusions hâtives.

Je ne reçois personnellement pas les informations s’il s’agit d’un incendie criminel ou non.

De plus, les réponses ne seront pas forcément adéquates, car je ne suis pas la Police, je ne dispose

pas de l’information finale, et même si je l’avais – comme je vous le dis chaque fois – je ne pourrais pas
vous la donner sur les causes de l’incendie.

La bonne nouvelle que j’aimerais partager avec vous, c’est que la plupart des locaux poubelles

situés au rez-de-chaussée sont fermés à clé. Ce fut un long combat de la part du Conseil administratif, qui
a été repris par le Comité central du Lignon. Il était important de vous en informer.

Nous continuons – et je vous l’avais dit – d’avoir une présence importante sur le terrain. La Police

cantonale ne manque pas d’être présente de manière importante dans ces moments-là.

Le 31 décembre, il y avait un déploiement important partout dans le Canton, mais particulièrement

au Lignon.

Pour le reste, nous continuons à travailler, tant avec les propriétaires que les différents services,

pour asseoir la sécurité au Lignon.

Autant la modestie me prend quand il s’agit des résultats encourageants car, même si la sécurité

n’est pas complètement dans nos mains, les chiffres pour 2021 étaient en diminution.

Mais nous savons très bien que ce n’est pas notre seule action.

Je vous appelle vraiment à une certaine retenue sur les responsabilités directes de la Commune

quand il s’agit de tels événements puisque, je le répète, ce n’est pas totalement de notre responsabilité.

Nous continuons à avoir des mesures actives. Je suis content de vous dire que la deuxième « Table

de la sécurité », regroupant des habitants et des associations du Lignon, ainsi que différents services, aura
lieu le mois prochain et que nous pourrons continuer à nous attaquer aux problèmes mis en avant par les
habitants. Je ne manquerai pas de vous faire un retour à ce sujet.

Donc, les engagements continuent, mais en toute modestie, je vous informe que nous faisons ce

que nous pouvons, dans les limites de nos compétences.

Sachez qu’un ensemble de services sont mobilisés.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

 45/46

La dernière chose et je me répète : je ne m’avancerai pas sur les causes des incendies. Vous avez

lu dans la presse que les informations officielles sont relayées.

Pour le reste, nous restons mobilisés sur ce problème. Je vous remercie pour votre question.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

Je donne la parole à M. ANGELOZ.

M. ANGELOZ : merci Mme la Présidente.

Ma question concerne la route de Peney. À la suite des travaux sur cette route, tous les arbres

situés au centre ont été enlevés. Est-il prévu de les remettre comme avant ?

Nous sommes en grande discussion pour quatre arbres amenés à disparaître dans un certain

secteur de notre Commune mais, là, on en a enlevé beaucoup plus.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : merci pour votre question.

Comme vous le savez, la route de Peney est une route cantonale. Ce n’est donc pas nous qui

décidons ce qu’il se passe sur cette route.

Il avait été prévu dans un premier temps de replacer les arbres sur la route de Peney mais, comme

vous la savez, il y a un projet de requalification de la route de Peney à l’horizon de la réalisation du Barreau
de Montfleury. Peut-être que le centre de la chaussée sera changé et que les arbres devront être
supprimés.

Vous savez comme il est difficile de supprimer les arbres, raison pour laquelle le Canton hésite

donc à les planter aujourd’hui.

Nous n’avons donc pas de réponse définitive du Canton.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BUSCHBECK.

Je donne la parole à M. MAGNIN.

M. MAGNIN : je vous remercie Mme la Présidente.

Cette question s’adresse au Conseil administratif.

Lors de la dernière séance, vous avez répondu à notre interpellation sur les particules fines à Aïre,

au stade de football, en faisant mention de la réponse du SABRA, qui indiquait que c’étaient des
émanations de combustibles utilisés pour le chauffage, pour partie interdits, et que vous alliez prendre
langue avec la Ville de Genève.

J’aimerais savoir si cela a été fait et si vous pourriez nous adresser copie de la lettre du SABRA.

Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. MAGNIN.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 24 janvier 2023

Ville de Vernier

46/46

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : je vous remercie M. le Conseiller municipal.

Effectivement, il n’y a pas de souci à ce que je vous transmette une copie de la lettre du SABRA.

Pour le courrier à la Ville de Genève, instruction a été donnée de le rédiger. Je me tourne vers M. le
Secrétaire général. Dès que ce courrier sera envoyé, nous vous tiendrons informé. C’est effectivement un
dossier que nous devons suivre de près, parce qu’il n’y a pas grand-monde qui veut s’en charger
aujourd’hui.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BUSCHBECK.

Y a-t-il des réponses de la part du Conseil administratif ? M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

J’avais deux questions orales de MM. BRINER et MAGNIN sur le déblaiement des pistes cyclables

lors de l’épisode neigeux du début du mois de décembre.

Concernant la question de M. MAGNIN, qui nous alertait sur la présence d’une grosse boule de

neige sur le chemin des Sellières – je l’avais également constaté –, je peux vous dire que nos équipes sont
passées deux fois sur chaque parcours le 9 décembre, et une fois les 13 et 14 décembre.

Il arrive aussi que, lorsque les propriétaires privés déblaient leur terrain ou que des véhicules lourds

roulent sur la neige en bord de route, ils renvoient sur les pistes cyclables et trottoirs la neige qui se retrouve
sur la voie publique après le passage de nos équipes. Il est impossible à nos équipes d’effectuer des
passages manuels à chaque croisement ou sortie de propriété. Aujourd’hui, il n’y a pas d’autre explication
de la part du service chargé du déblaiement.

Pour la question de M. BRINER concernant le déblaiement de la piste cyclable sur la route de

Vernier, entre la route du Bois-des-Frères et l’avenue de l’Ain, au niveau de l’EMS La Châtelaine. Il s’agit
d’une domanialité cantonale, mais nous sommes mandatés pour effectuer ce déblaiement.

Nous allons essayer d’améliorer la façon dont est fait ce déblaiement pour permettre une circulation

continue des cycles sur ce tronçon.

Je vous remercie.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M BUSCHBECK.

Y a-t-il d’autres réponses ? Cela ne semble pas être le cas.

Je vous remercie et lève notre séance.

La séance est levée à 21h47.

Claude ANGELOZ
Secrétaire

Mélina BUNTSCHU
Présidente

format: application/pdf

parent_type: meeting