name: Procès-verbal de la séance du 12 novembre 2024

text:
CONSEIL MUNICIPAL

Législature 2020 – 2025

Procès-verbal

de la séance du mardi 12 novembre 2024 à 20h00

 Mme Sylviane COVER,
 Présidente

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 12 novembre 2024
20h00 - Salle du Conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
2020 - 2025

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Présents Mme Sylviane COVER (MCG), Présidente, M. Claude ANGELOZ (ALTERNATIVE), M. Nicolas AUBERT

(INDÉPENDANT), M. Patrick ARNOLDI (VERT.E.S), M. Denis AZIRI (VERT.E.S), M. Pierre BLEIKER (VERT.E.S),
Mme Gladys Acosta BRANDRUP (SOCIALISTES), M. Cédric BRINER (VERT.E.S), M. Gilles-Olivier BRON (PLR),
M. Thierry CERUTTI (MCG), M. Nicola D’AMICO (SOCIALISTES), Mme Clarisse DI ROSA (VERT.E.S), Mme Céline
FORNEY (SOCIALISTES), M. Wahba GHALY (SOCIALISTES), Mme Diane GRABER (PLR), M. Anton JEKER (LE
CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), M. Thibaut JOTTERAND (SOCIALISTES), M. David JUNGO RODRIGUEZ (VERT.E.S),
Mme Barbara LANZILAO (VERT.E.S), M. Yves MAGNIN (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), M. Pablo MARIN
(SOCIALISTES), M. Johan MARTENS (SOCIALISTES), M. Rinor METUSHI (PLR), Mme Marie-Rose MILANO
(SOCIALISTES), Mme Leïla MÜLLER (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), M. Howard NOBS (UDC), M. Michel RENAUD
(MCG), Mme Ana ROCH (MCG), M. Christophe RUSSI (INDÉPENDANT), Mme Elisabeth SANTI (SOCIALISTES), Mme
Eylem TAS POLAT (SOCIALISTES), M. Dominique VUILLEUMIER (MCG), M. Rexhai XHELADINI (SOCIALISTES),
Conseillers municipaux

Excusés Mme Vida AHMARI (ALTERNATIVE), Mme Maria GAULIN (ALTERNATIVE), M. José Manuel GOMES DE ALMEIDA
(UDC) et M. Daniel NOËL (UDC), Conseillers municipaux

Assistent M. Martin STAUB (SOCIALISTES), Maire, MM. Gian-Reto AGRAMUNT (PLR) et Mathias BUSCHBECK (VERT.E.S),
Conseillers administratifs, M. Michel BUERGISSER, Secrétaire général, Mmes Marie-Christine HASSLER-BEZZOLI et
Nastassia LECOCQ, secrétaires

Ordre du jour

SÉANCE PUBLIQUE : 20H00 3

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1ER OCTOBRE 2024 3

2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL 4

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 5

4. RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ET DE L’ADMINISTRATION 7
4.A)  CRÉDIT BUDGÉTAIRE SUPPLÉMENTAIRE DE CHF 45'605'078.00 POUR LA COMPTABILISATION

D’AMORTISSEMENTS COMPLÉMENTAIRES (DA 385 – 24.10)  (M. BRON, RAPPORTEUR) 7

5. RAPPORTS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 23
5.A)  PRÉSENTATION DE LA FONDATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ARTS ET DE LA CULTURE (FODAC)

(M. AZIRI, RAPPORTEUR D’INFORMATION) 23
5.B)  PERSPECTIVES À CHAUVET-LULLIN (M. MARIN, RAPPORTEUR D’INFORMATION) 25

6. RAPPORT DE LA COMMISSION DES SPORTS 27
6.A)  BESOINS DES ASSOCIATIONS SPORTIVES : RÉPONSES DE L’ADMINISTRATION  (M. RENAUD, RAPPORTEUR

D’INFORMATION) 27

7. RAPPORTS DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS 30
7.A)  CRÉDIT BRUT DE CHF 200'000.00 TTC DESTINÉ AU RENOUVELLEMENT DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC ÉNERGIVORE

DANS LES PASSAGES SOUS-VOIES DES AVANCHETS  (DA 384 – 24.10) (M. ANGELOZ, RAPPORTEUR) 30
7.B)  CRÉDIT DE CHF 935'100.00 POUR L’ACHAT D’UN CAMION MULTIFILT ÉLECTRIQUE ÉQUIPÉ D’UNE GRUE

(DA 386 – 24.10) (M. MARIN, RAPPORTEUR) 34

8. RAPPORT DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA
MOBILITÉ 37

8.A)  POUR DES QUARTIERS APAISÉS À FAIBLE CIRCULATION (M 332 – 24.03)  (MME TAS POLAT, RAPPORTEURE) 37

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Ville de Vernier

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9. RAPPORT DE LA COMMISSION DES RÈGLEMENTS 44
9.A)  MISE EN PLACE DE LA SUPPLÉANCE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX (ART. 7, AL. 1 LAC) (RAPPORT

D’INFORMATION) 44

10. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 56

11. PÉTITIONS 56
11.A)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA PÉTITION PE 365 – 24.06 « CONTRE LES NUISANCES GÉNÉRÉES

PAR LA TERRASSE EN ÉTAGE DE L’ÉTABLISSEMENT « APPART’CITY COLLECTION GENÈVE AÉROPORT
VERNIER » - CHEMIN DE MOUILLE-GALAND 5 À VERNIER-VILLAGE (PE 365 A – 24.11) 56

12. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 57
12.A)  CRÉDIT DE CHF 1'167'300.00 DESTINÉ AU VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION AU FONDS INTERCOMMUNAL

POUR LE DÉVELOPPEMENT URBAIN (FIDU) POUR L’ANNÉE 2025  (DA 393 – 24.11) 57
12.B)  PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE AU BUDGET DE FONCTIONNEMENT ANNUEL 2025, AU

TAUX DES CENTIMES ADDITIONNELS AINSI QU’À L’AUTORISATION D’EMPRUNTER (DA 394 – 24.11) 57
12.C)  CRÉDIT D’ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 1'580'000.00 TTC DESTINÉ À L’ENTRETIEN DES CHEMINS DE

POUSSY ET DE L’ÉCHARPINE ET À LA MISE EN SÉPARATIF DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT DU CHEMIN DE
L’ÉCHARPINE (DA 396 – 24.11) 62

12.D)  CRÉDIT BRUT DE CHF 880'000.00 TTC DESTINÉ AU RENOUVELLEMENT ET À LA SÉCURISATION DES PLACES DE
JEUX – 4E ÉTAPE (DA 398 – 24.11) 63

12.E)  CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 800'000.00 TTC DESTINÉ AU PROJET DE RÉAMÉMANGEMENT ET D’ASSAINISSEMENT
DE L’AVENUE HENRI-GOLAY ET LA RUE JEAN-SIMONET (ÉTAPE 2) (DA 400 – 24.11) 63

13. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 64

14. MOTIONS 64
14.A)  QUI VA OÙ ? (M. AUBERT) (M 401 – 24.11) 64
14.B)  UNE FERME DIDACTIQUE À VERNIER POUR NOS ENFANTS (M. CERUTTI) (M 399 – 24.11) 67
14.C)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 233 A – 23.09 « RÉDUCTION DE LA BANDE PASSANTE »

(M 233 B – 24.11) 68

15. RÉSOLUTIONS 70
15.A)  MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET REPRÉSENTATIONS

EXTRAPARLEMENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2020 – 2025  (R 397 – 24.11) 70
15.B)  UNE FERME DIDACTIQUE À VERNIER POUR NOS ENFANTS (M. CERUTTI) (R 403 – 24.11) 72

16. INTERPELLATIONS 73

17. QUESTIONS ÉCRITES 74
17.A)  ACCESSIBILITÉ DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES (MME DI ROSA) (QE 395 – 24.11) 74
17.B)  POUBELLES DE TRI (M. AUBERT) (QE 402 – 24.11) 74
17.C)  PARKING DANGEREUX (M. BLEIKER) (QE 404 – 24.11) 75
17.D)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 367 – 24.06 « PROMOTION DU FC

AVANCHET-SPORT ET DU FC VERNIER » (QE 367 A – 24.11) 76
17.E)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 392 – 24.10 « DES CAMIONS ÉLECTRIQUES

AVEC NOS PRESTATAIRES » (QE 392 A – 24.11) 78

18. QUESTIONS ORALES 79

Vernier, le 15 novembre 2024 / rbar

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SÉANCE PUBLIQUE : 20H00

La séance publique est ouverte sous la présidence de Mme Sylviane COVER.

Mme COVER, Présidente : bonsoir M. le Maire. Bonsoir Messieurs les Conseillers administratifs,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux, Monsieur le Secrétaire général,
Mesdames les secrétaires. Bonsoir à la presse et au public.

Y a-t-il des excusés ? M. ANGELOZ.

M. ANGELOZ : j’excuse Mmes AHMARI et GAULIN.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. JOTTERAND, vous avez la parole.

M. JOTTERAND : je vous prie d’excuser M. MARIN, qui arrivera avec un peu de retard.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BLEIKER, vous avez la parole.

M. BLEIKER : Mme Clarisse DI ROSA et M. Cédric BRINER auront quelques minutes de retard.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Je vous prie d’excuser M. Daniel NOËL.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. GOMES DE ALMEIDA est également excusé.

Nous pouvons passer au point 1) de l’ordre du jour.

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1ER OCTOBRE 2024

Mme COVER, Présidente : celles et ceux qui acceptent le procès-verbal du 1er octobre 2024

votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

Le procès-verbal de la séance du 1er octobre 2024 est accepté par 23 OUI (8 SOCIALISTES,
5 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 3 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 PLR, 1 UDC) et
4 abstentions (2 SOCIALISTES, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 I).

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Mme COVER, Présidente : nous pouvons passer au point 2) de l’ordre du jour.

Arrivée de Mme DI ROSA et de MM. AUBERT, BRINER et MARIN à 20h03.

2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme COVER, Présidente : au nom du Conseil municipal, j’ai adressé un courrier de condoléances

à la famille de M. Laurent JEANNERET, ancien Conseiller municipal du groupe MCG récemment décédé.

Je vous prie de bien vouloir vous lever afin d’observer une minute de silence.

L’Assemblée se lève et observe une minute de silence.
L’Assemblée se rassied.

Mme COVER, Présidente : M. JUNGO RODRIGUEZ, vous avez demandé la parole. Je vous la

passe.

M. JUNGO RODRIGUEZ : merci Mme la Présidente.

Je voulais prendre la parole pour vous dire merci au nom de la famille JUNGO-JEANNERET.

Le 22 octobre dernier, aux alentours de 22h20, j’ai reçu un message de ma tante m’annonçant que

mon oncle, Laurent JEANNERET, était parti à l’âge de 55 ans d’un cancer.

Ce n’est pas le type de messages que l’on aime recevoir, surtout en sachant qu’il était assez jeune.

Même s’il n’est plus là, je voulais le remercier, car c’est un peu grâce à lui que je suis ici. Même si

nous n’avions pas les mêmes idées, c’est en partie lui qui m’a poussé à faire de la politique.

Je tenais à lui dire un dernier merci.

Donc, merci, mon oncle.

Applaudissements de l’Assemblée.

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu une demande de soutien financier de l’Association
culturelle des Bosniaques du Canton de Genève à la suite des inondations dévastatrices survenues le
4 octobre dernier en Bosnie-Herzégovine. Une même sollicitation a été adressée au Conseil administratif,
qui y a répondu positivement.

J’ai reçu une invitation du Service des bâtiments à l’inauguration, le 5 décembre prochain, de la

Maison de quartier des Libellules, avec l’ensemble des partenaires. Je m’y rendrai.

Nous avons toutes et tous reçu une invitation de M. STAUB, Maire, et de Mme MEICHTRY PINHO,

Cheffe du service des bâtiments, au vernissage du concours d’architecture pour la rénovation de l’école
des Ranches 1, qui s’est déroulée le 6 novembre 2024. Je m’y suis rendue.

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Nous avons toutes et tous reçu une invitation de M. STAUB, Maire, à l’extension de l’EVE

Jean-Simonet, qui se déroulera le 14 novembre 2024 à 18h00. Je m’y rendrai.

Nous avons toutes et tous reçu un courrier de l’Association des communes genevoises (ACG),

auquel étaient joints les procès-verbaux d’entrée en force des décisions prises en Assemblée générale de
l’ACG du 26 juin dernier.

Nous avons toutes et tous reçu un courrier de l’Association des communes genevoises (ACG),

auquel était jointe la décision prise en Assemblée générale de l’ACG du 16 octobre dernier, décision
soumise au droit d’opposition des conseils municipaux.

Nous avons toutes et tous reçu un courriel de M. BUERGISSER, Secrétaire général, informant

avoir transmis, avec mon accord, à l’Université de Zürich l’adresse-mail publique de l’ensemble des
Conseillères et Conseillers municipaux aux fins d’une prochaine enquête que celle-ci va mener.

J’en ai terminé avec les communications du Bureau.

Nous pouvons passer au point 3) de l’ordre du jour.

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme COVER, Présidente : M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Maire : merci Mme la Présidente.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères municipales,
Messieurs les Conseillers municipaux,

Compte tenu des objets à l’ordre du jour de votre Conseil, je me limiterai à trois points, en plus de la
traditionnelle revue des données population et chômage.

1 Population et chômage

Les dernières données trimestrielles disponibles de l’Office cantonal de la statistique, pour ce qui est
de la population, sont toujours celles du mois de juin 2024. Pour mémoire, elles font état d’une
population de 37'738 habitantes et habitants.

Quant au chômage1, la Commune comptait 886 chômeur-euse-s à fin octobre 2024 contre 870 à fin
septembre 2024, soit une augmentation de 16 personnes.

Ce chiffre, comme de coutume, doit être complété par le nombre de demandeur-euse-s d’emploi
non-chômeurs, qui s’élevait à la même période à 455 contre 409 à fin septembre 2024, soit une
augmentation de 46 personnes.

Le nombre total des demandeur-euse-s d’emploi se montait donc à 1'341 à fin août 2024 contre
1'279 à fin septembre 2024, soit une augmentation de 62 personnes.

1 Dès mars 2018, la répartition des demandeurs d'emploi en chômeurs et non-chômeurs est modifiée à la suite de l'uniformisation au niveau national de
la définition et de la méthode de classification de ces deux sous-groupes dans le système d’information du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette
modification permet d’améliorer la comparabilité des chiffres cantonaux du chômage. À la suite de ce changement, des demandeurs d'emploi inscrits
considérés comme chômeurs auparavant sont comptabilisés comme non-chômeurs, et vice versa. Au total, le changement a induit une baisse du nombre
de chômeurs, et son corollaire, une hausse des demandeurs d'emploi non-chômeurs.

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2 Cycle du Renard

Par courrier du 30 octobre 2024, le Conseil d’État nous a informés de sa volonté de maintenir
définitivement le cycle du Renard sur son site. Il motivait sa décision au regard de la pression
démographique et des difficultés de réserver de nouveaux sites pour construire les CO (cycles
d’orientation) nécessaires. Il indiquait que des études allaient être lancées portant sur une rénovation
et un assainissement du bâtiment.

Le Conseil administratif a immédiatement réagi en répondant par courrier envoyé le
5 novembre 2024. Rappelant les nombreux engagements pris par les autorités cantonales, il a
souhaité que cette décision soit réexaminée. En toute hypothèse, il a exigé que la réhabilitation du
bâtiment soit mise « en priorité absolue ». Simultanément, il a souhaité que ce fait nouveau soit pris
en considération lors de l’exploitation du futur cycle de Balexert afin de diminuer le nombre d’élèves
accueillis.

Il a surtout exprimé que cette décision contraignait Vernier à entrer dans une nouvelle approche des
relations avec les autorités cantonales, possiblement moins constructive.

Dans l’immédiat, le Conseil administratif a indiqué qu’au vu de cette nouvelle donne et des lignes
rouges qu’il avait posées dans l’étude de ce dossier, il n’entendait plus défendre le projet de pôle
foot dans le périmètre de Crotte-au-Loup dans son ampleur actuelle.

3 Prévisions fiscales

Le 19 octobre dernier, l’Association des communes genevoises (ACG) écrivait au Conseil d’État pour
exprimer sa grande surprise de voir que la communication des dernières prévisions fiscales était
repoussée sans justification et de manière unilatérale, plaçant ainsi les communes dans une situation
difficile au regard de leur processus budgétaire.

Comme vous le savez, le Conseil d’État s’est finalement résolu à informer que ces prévisions étaient
en baisse de manière substantielle. Il est regrettable que les communes n’aient pas été avisées
avant la presse de cette évolution.

Finalement, ce n’est que le 30 octobre 2024 que Vernier s’est vu signifier une baisse nette de revenu
fiscal de CHF 6,380 millions (valeur arrondie) !

Grâce à un travail acharné, dont nous le remercions, le Service des finances a pu intégrer ces
données dans les documents qui devaient être remis 2 jours ouvrés plus tard pour la séance de
votre Bureau. Le budget 2025 qui vous est proposé intègre donc ces moins bonnes nouvelles qui
ont été analysées par notre Conseil. Sans anticiper les débats budgétaires, il est certain que ces
recettes prévues à la baisse confortent le Conseil administratif dans l’approche prudente qu’il a
adoptée pour l’élaboration dudit budget.

4 Épilogue

Le 18 juin dernier, votre Conseil adoptait la DA 355 – 24.05 portant sur la création d’un axe entre la
route du Bois-des-Frères et le parking des enseignants de l’école du Lignon. Cette DA permettait de
répondre notamment à une préoccupation d’accès supplémentaire des services de secours au
Lignon.

En arrière-plan de cette problématique figurait la résolution d’une série de points fonciers que la
Commune devait régler avec le propriétaire de la Ferme du Lignon, des questions qui ont mobilisé
les uns et les autres depuis de très nombreuses années.

Nous sommes en mesure de vous informer que le Conseil administratif, sur la base de votre
délibération, a pu signer l’ensemble des actes notariés nécessaires pour apurer la situation mettant

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ainsi fin à une véritable saga. Il restera encore à réaliser le chemin d’accès. Une requête sera
déposée en vue d’une réalisation en 2025.

5 Un cheminement sécurisé

Lignon toujours – les lecteurs attentifs de la FAO auront remarqué qu’une autorisation de construire,
publiée le 4 novembre 2024 (DD 332986/1), autorise la Copropriété du Lignon à mettre en conformité
une traversée piétonne par la création d'un trottoir traversant à la hauteur de l’avenue du Lignon 60.
Je vous rappelle qu’il s’agit d’une demande des habitants du bas du Lignon, des tours, qui permet
de sécuriser un accès.

6 Carnet noir

Un accident dramatique est survenu hier, à 15h00 au chemin des Sellières, qui a entraîné le décès
d’un chauffeur de l’entreprise TRANSVOIRIE ayant 35 ans de maison.

Plusieurs membres de l’équipe opérationnelle étaient présents au moment du drame, qui pour
certains le côtoyaient depuis de nombreuses années. Une cellule de soutien a été mise en place et
un suivi est assuré.

Dans ces circonstances, même si les équipes de TRANSVOIRIE ont assuré le service habituel
aujourd’hui, certains retards de collecte sur le territoire communal pourront survenir dans les jours à
venir. La population est invitée à faire preuve de compréhension.

Le Conseil administratif, mais sans doute pourra-t-il se faire le porte-parole de votre Conseil, exprime
ses messages de sincères condoléances à la famille et aux proches de la victime, et assure les
collaborateurs et l’entreprise TRANSVOIRIE de son soutien en ces moments difficiles.

M. STAUB, Maire : Madame la Présidente, c’est avec cette triste note que je termine ces

communications.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Maire.

Nous passons au point 4) de l’ordre du jour.

Arrivée de M. CERUTTI à 20h21.

4. RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ET DE
L’ADMINISTRATION

4.A)  CRÉDIT BUDGÉTAIRE SUPPLÉMENTAIRE DE CHF 45'605'078.00 POUR LA

COMPTABILISATION D’AMORTISSEMENTS COMPLÉMENTAIRES (DA 385 – 24.10)
(M. BRON, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 9 octobre 2024

Rapporteur : Gilles-Olivier BRON

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DA 385 – 24.10 CRÉDIT BUDGÉTAIRE SUPPLÉMENTAIRE DE CHF 45’605'078.00 POUR LA

COMPTABILISATION D’AMORTISSEMENTS COMPLÉMENTAIRES EN 2024

Lors du Conseil municipal du 1e octobre 2024, M. STAUB, Maire, a exposé les raisons du dépôt de la
présente délibération administrative (DA) : arrivée d’un gros contribuable en 2023 (personne morale, dont
le nom est couvert par le secret fiscal), mais dont le Conseil administratif n’a eu connaissance qu’après le
vote du budget 2024 ; départ dudit contribuable prévu en 2025 ; fort impact sur la péréquation
intercommunale pour Vernier, avec un décalage dans le temps de deux ans entre la perception des revenus
et la contribution calculée et due pour la péréquation ; … Le Conseil administratif propose donc de procéder
à des amortissements complémentaires pour lisser un tant soit peu la courbe entre les très forts revenus
fiscaux en 2024-2025 et ce que la Commune devra verser au fond péréquatif les années suivantes. Cela
aura aussi comme effet collatéral que Vernier devrait voir son taux de part privilégiée ne pas trop se réduire.
Pour rappel, le calcul de ce dernier se base sur la richesse relative de la Commune. Avec l’arrivée d’un
gros contribuable, la part privilégiée est diminuée mécaniquement. Amortir de façon anticipée pour plus de
CHF 45 millions impactera ainsi significativement les comptes 2024 et permettra à la Commune de
conserver une capacité d’investissements dans les années futures.

Lors de la commission, le Président (LE CENTRE-VL), pose la question des conséquences si le Conseil
municipal ne devait pas accepter ce crédit supplémentaire. M. AGRAMUNT, Conseiller administratif,
répond que la Commune n’aurait pas les moyens financiers pour fonctionner correctement, et que cela
compliquerait la tâche du Conseil administratif lors de la prochaine législature. M. RUETTIMANN,
Secrétaire général adjoint, complète la réponse en précisant que, si la présente DA est refusée, les
comptes 2024 seraient présentés avec un excédent de revenus, simplement comptabilisé dans la fortune
sans que la Commune ne puisse rien en faire.

Puis, M. RUETTIMANN explique que l’Administration fiscale cantonale (AFC) a informé en mai dernier la
Commune qu’il y aurait un important correctif de revenus pour 2023 à cause de l’arrivée d’une personne
morale sur le territoire verniolan l’an dernier. C’est près de CHF 80 millions qui seront perçus cette année
(recettes fiscales 2024 + correctifs pour 2023), mais un fort reflux dès 2026 après le départ de ladite société
(pertes fiscales de CHF 32 millions estimées pour cette année-là), avec un retour à l’équilibre en 2029
(perte fiscale de CHF 1 million). Ce déséquilibre est aussi dû à la péréquation intercommunale : si Vernier
perçoit CHF 20 millions en 2024, elle devra y contribuer pour environ CHF 5 millions en 2026 – ce sera
d’ailleurs la première fois que Vernier serait commune contributrice ! Or, Vernier ne pourra pas présenter,
dans tous les cas, un budget déficitaire de CHF 32 millions.

Pour agir sur cela, une stratégie en deux axes a été élaborée, en étroite collaboration avec l’organe de
révision de la Commune, l’AFC et le Service des affaires communales (SAFCO). Le premier axe est la
mise en place d’amortissements complémentaires, objet de la présente DA 385 - 24.10. Le second axe est
la création de provisions corrélées aux risques identifiés, provisions qui seront inscrites dans le cadre du
bouclement des comptes 2024 et dont le Conseil municipal prendra connaissance à ce moment-là.

Mme COSTA, Chargée de gestion au Service des finances (SFI), commence sa présentation en rappelant
la définition de ce qu’est un amortissement, selon la norme comptable MCH2 : « L'amortissement
comptable d'un investissement est l'étalement de son coût sur sa durée d'utilisation. C’est la constatation
comptable de l'usure du bien, par l'inscription d'une charge dans le compte de résultats et d'une diminution
de la valeur comptable à l'actif du bilan ». L’amortissement complémentaire vise, soit à raccourcir la durée
d’amortissement en augmentant la valeur de celui-ci (scénario retenu dans la DA 385 – 24.10), soit de
réduire la valeur d’amortissement sans modifier la durée d’utilisation théorique du bien. Dans tous les cas,
il s’agit d’écritures comptables, sans sortie réelle d’argent, mais qui permettent de diminuer les charges de
fonctionnement futures et de créer du disponible pour amortir de nouvelles charges d’investissements
(Bâtiment des Familles, IAC, rénovation des bâtiments communaux, par exemple). Elle précise que les
amortissements complémentaires produisent des effets à moyen et long terme, les projets amortis étant
de natures (bâtiments administratifs, routes, véhicules, etc.) et de durées différentes (variant de 5 à 40 ans).

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Elle enchaîne ensuite sa présentation sur celle du deuxième axe de mesures prévues, à savoir les
provisions. Les seuls amortissements complémentaires ne permettront en effet pas de corriger
complètement les effets du fort revenu fiscal exceptionnel. Elle indique qu’il s’agit d’une information aux
commissaires pour avoir une vue globale de la situation, mais que les détails seront donnés plus
précisément lors de l’étude des comptes 2024. Quatre risques ont été identifiés, dont trois liés directement
à l’arrivée dudit contribuable. Il est ainsi proposé la constitution de trois provisions, à savoir : une sur la
péréquation intercommunale (en lien avec les mécanismes de péréquation) ; une sur la part privilégiée (en
lien avec l’indice de capacité financière) ; une sur l’estimé fiscal. Par ailleurs, il y a l’opportunité de créer
une quatrième provision sur le risque lié au 13e salaire assuré LPP.

M. RUETTIMANN explique que le 13e salaire n’est aujourd’hui pas assuré auprès de la Caisse de pension,
alors qu’il fait pleinement partie du salaire annuel selon le statut du personnel, qu’il est fiscalisé et soumis
à cotisation AVS. Il précise que 24 communes ou groupements de communes affiliés à la CAP intègrent
d'ores et déjà ce 13e salaire dans le salaire assuré et plusieurs communes envisagent de le faire
prochainement. Pour des raisons de légalité, de cohérence et de compétitivité, le Conseil administratif de
Vernier considère qu’il convient de faire la même chose pour son personnel communal. La création de
cette provision dans les comptes 2024 permet de mettre en œuvre cette intégration à un moment favorable
et sans charger les budgets futurs.

Après ces présentations, les commissaires posent diverses questions. Le Président (LE CENTRE-VL)
demande notamment si la société a bénéficié d’un arrangement avec l’AFC et les raisons de ce
déménagement à brève échéance. Soumis au secret fiscal, M. AGRAMUNT ne peut répondre dans le
détail, mais il n’y a pas eu, à sa connaissance, de ruling pour l’installation de ladite société à Vernier.

Concernant les rubriques budgétaires principalement impactées par les amortissements, Mme COSTA
répond qu’il s’agit des rubriques 21 (scolarité obligatoire), 34 (sports et loisirs), 54 (famille et jeunesse),
61 (circulation routière) et 72 (traitement des eaux usées). Cela concerne des travaux sur les bâtiments
communaux (écoles, maisons de quartiers, crèches, etc.), la réfection de voiries et la mise en séparatif de
canalisations EP/EU. Les Conseillers municipaux auront une liste plus détaillée sur CMNet.

Un commissaire (UDC) demande, d’une part, si les normes MCH2 prévoient une limite maximale aux
amortissements complémentaires et, d’autre part si d’autres pistes ont été envisagées comme le placement
de ces excédents de revenus. Réponses lui sont faites que les normes MCH2 prévoient une uniformisation
de la durée d’amortissements par type de bien, et que la Commune place déjà les excédents de revenus,
en étant rémunérée pour cela.

Le Président (LE CENTRE-VL) pose la question théorique suivante : « En cas de refus de la DA, serait-il
possible de supprimer le centime additionnel pour une année ? ». M. RUETTIMANN répond que cela
touche avant tout les comptes 2024, pour lesquels, budgétairement parlant, on ne peut plus rien faire. En
cas de refus de la DA, la Commune n’aurait d’autre choix que de prendre acte de l’excédent de revenus
en 2024 qui gonflera la fortune de Vernier – de façon provisoire puisque ledit contribuable sera déjà parti
quand cela se répercutera sur la péréquation intercommunale.

Un commissaire (VERT.E.S) rappelle qu’il y a quelques années le personnel communal avait été mis à
contribution lorsque les comptes communaux étaient mauvais, et se demande pourquoi il n’y a pas un
geste de la Commune dans la situation actuelle. M. RUETTIMANN précise que cela s’était fait en
transparence avec la commission du personnel, avec un choix fait de toucher tous les collaborateurs sans
bloquer les mécanismes salariaux – blocage qui n’aurait impacté que certains collaborateurs qui n’étaient
pas au plafond de leur classe. Sur l’aspect de rachat de cotisations LPP, l’employeur paie déjà 2/3. Si la
Commune prenait en charge aussi la part « employé », cela engendrerait une disparité entre ceux-ci, les
valeurs de rappel étant variables en fonction des situations personnelles. Le système LPP retenu est en
primauté de prestations.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

Ville de Vernier

10/84

À une question d’un commissaire (PLR), qui souhaite savoir si le Conseil municipal aura à se prononcer
ultérieurement sur les provisions, il est rappelé que la création ou l’ajustement de celles-ci sont faites lors
du bouclement des comptes avec le réviseur ; ce sont donc des annexes aux comptes.

AU VOTE :

La DA 385 – 24.10, Crédit budgétaire supplémentaire de CHF 45'605'078.00 pour la comptabilisation
d’amortissements complémentaires en 2024, est acceptée par 9 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1  LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG, 1 PLR et 1 ALTERNATIVE) et 2 abstentions (1 MCG et 1 UDC).

Mme COVER, Présidente : M. BRON, vous étiez rapporteur.

Avez-vous quelque chose à ajouter ?

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Je souhaite juste rappeler que ce dossier a été étudié avant les annonces du Conseil d’État. Nous

verrons en commission des finances, de l’économie et de l’administration s’il y a eu un impact.

Je demande donc à cette commission d’en vérifier l’évolution et de voir si cela a un impact sur

la DA.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Je vais solliciter le retour en commission de ce projet, avec les remarques suivantes et pour les

motifs que je vais vous exposer.

Dans un premier temps, il faut quand même constater que l’arrivée de la banque qui a fait exploser

nos finances serait intervenue au mois de juin 2024.

Il me semble un peu curieux que le Conseil administratif n’ait pas été au courant auparavant.

C’est ma première remarque.

Ma deuxième remarque est un peu plus négative. En effet, nous n’avons pas été capables, dans

notre Commune, de garder cette banque puisqu’elle va partir.

Avec l’arrivée de cette banque – dont nous ne devons pas dire le nom, me semble-t-il –, nous

avons plus de CHF 102'000'000.00 de recettes entre 2024 et 2025, ce qui démontre qu’une banque
fonctionne bien, et que si nous avions des sociétés à valeur ajoutée supérieure, nous serions très heureux
à Vernier.

Je m’interromps, car je ne veux pas perturber le Conseil administratif ! …

Je disais donc que si nous pouvions avoir quelques entreprises de cet acabit à Vernier, nos

finances seraient largement supérieures et nous pourrions voguer un peu mieux, plutôt que de compter sur
la péréquation intercommunale, c'est-à-dire l’aumône des autres.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

 11/84

À écouter les explications du Conseil administratif, si nous ne faisons rien, nous allons recevoir
CHF 102'000'000.00 de recettes en 2024 et 2025 et avoir moins CHF 67'000'000.00 entre 2026 et 2029 à
cause de l’effet un peu pervers de la péréquation.

En effet, aujourd’hui nous sommes bénéficiaires, mais si nos recettes explosent, nous deviendrions

contributeurs.

Cela nous laisserait quand même un différentiel de plus de CHF 35'000'000.00, ce qui, au regard

de nos finances, n’est pas négligeable.

Le Conseil administratif, dans sa sagesse – et je comprends sa démarche – nous a proposé de

lisser ces variations pour éviter cet effet de yo-yo, que nous pouvons effectivement trouver assez
détestable.

La problématique est la suivante. En lissant cette situation, on nous interdit de nous prononcer sur

le réel budget de notre Commune, puisqu’aujourd’hui, d’une manière assez curieuse, on nous fait voter un
crédit qui impactera notre budget 2025 avant même que nous puissions examiner, et, le cas échéant,
corriger ces amortissements.

Vous avez certainement compris les effets comptables qui ont été exposés. Je ne vais pas y

revenir.

Comme nous disait le rapporteur, vu que la situation se modifie, on va devoir peut-être modifier

cette DA pour l’adapter à la réalité du budget que nous voulons ou que nous pourrions vouloir, d’où mon
sentiment qu’il faut renvoyer ce projet de DA en commission pour nous laisser toute la latitude d’examiner
le projet de budget avec un peu plus de sérénité, plutôt que d’être coincés et de ne plus pouvoir rien faire.

Je vous rappelle quand même que dans les communes de Genève, la seule prérogative d’un

Conseil municipal est précisément le budget.

Si nous votons cette DA maintenant, nous n’aurions plus le droit de faire quoi que ce soit, puisque

le budget qui nous est proposé est légèrement positif, c'est-à-dire que nous prenons davantage d’impôts
aux habitants qu’il ne le faut, soit quelque CHF 60'000.00, si mes souvenirs sont bons.

L’idée est de pouvoir examiner quels sont les besoins, quelle est notre volonté.

Est-ce que nous allons pouvoir, une fois dans notre vie, Mesdames, Messieurs, imaginer un tant

soit peu mieux la situation de Vernier, les préoccupations des Verniolans au travers d’une situation qui va
se rétablir les années suivantes ?

En effet, ce sera certainement la seule fois où nous pourrons profiter de la manne réelle d’une

entreprise à Vernier, car je ne crois pas que nous aurons deux fois une grande banque qui viendra faire
exploser nos comptes.

Laissons-nous donc cette possibilité au lieu de parler de CHF 45'000'000.00, CHF 42'000'000.00,

CHF 43'000'000.00, peu importe, mais au moins que nous puissions avoir cette liberté-là pour pouvoir
envisager notre budget d’une manière sereine et avec toute latitude, et non pas se lier pieds et poings par
rapport aux éléments que nous avons et que nous allons discuter.

J’en ai terminé. Je vous remercie.

Mme COVER, Présidente : merci M. MAGNIN.

M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

Ville de Vernier

12/84

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Je trouve votre prise de considération assez étrange, M. le Président de la commission des

finances, de l’économie et de l’administration.

J’ai un peu l’impression que vous étiez absent lors de votre propre commission. Mais bon, cela

vous appartient.

Je vais peut-être récapituler ce qui s’est passé dans le temps pour que ce soit beaucoup plus clair,

parce que vous dites des contre-vérités qui ne sont pas adaptées dans ce contexte.

La réalité est qu’en 2023, j’ai demandé au Service des finances d’alerter les services concernés

de l’État pour leur dire que nous avons appris qu’une entreprise venait s’installer à Vernier. Pas de réponse.

En 2024, le Conseil d’État nous dit qu’une nouvelle entreprise s’est installée sur la Commune, qu’il

ne le savait pas avant et qu’il a donc du retard pour 2023 et 2024.

C’est donc après le vote du budget de 2024 que nous avons été informés par le Conseil d’État de

manière officielle, par le service du département concerné, que cette entreprise s’était installée à Vernier.

Comme dans les calculs du Service des finances, lorsqu’il y a un retard de plusieurs années, les

montants ne peuvent pas être répartis dans le temps - à moins trois ou quatre ans, ou moins deux ans en
arrière -, ils doivent nécessairement être attribués au cours de l’année correspondante.

Donc, les retards de 2023 sont mis en 2024, avec ceux également de 2024.

La somme considérée au niveau fiscal a été condensée pour l’année 1 et 2 où cette entreprise était

à Vernier en 2024.

Vous vous trompez, M. MAGNIN. Il ne s’agit pas d’une banque. Je suis étonné que vous fassiez

ce genre de sophisme, parce que nous n’avons jamais dit qui était cette entreprise puisque nous sommes
tenus au secret fiscal, ainsi que soumis à notre secret de fonction.

Nous n’avons jamais dit qu’il s’agissait d’une banque. Je suis d’ailleurs étonné et j’espère que vous

allez pouvoir me dire de quelle banque il s’agit dans vos éventuelles suppositions, parce que cela
m’intéresse.

Ce que nous savons aujourd’hui – et c’est public – : il y a deux banques qui ont leur siège dans le

quartier de l’Étang, RAIFFEISEN Vignes et Vignobles et la banque ROTHSCHILD, dont les employés
arriveront ces prochains jours ou semaines. Au vu des investissements conséquents qu’elles ont faits pour
ces nouveaux locaux, la banque ROTHSCHILD en particulier, en délaissant ses locaux en Ville de Genève,
je pense qu’elles sont là pour plusieurs années et non pas pour deux ans seulement.

Cela étant relevé, l’entreprise dont il est question et qui reste pour une durée déterminée à Vernier,

est une entreprise qui va faire un aller-retour entre le lieu où elle se trouvait et le lieu où elle est aujourd’hui.

Cette entreprise n’a pas vocation à rester pour différents motifs qui ne m’appartiennent pas, et cela

a également été discuté avec le Service des finances du Canton, pour qu’il sache exactement quel employé
est taxé à quel endroit précisément sur ce lieu.

Maintenant, au niveau de votre proposition de renvoi de la DA en commission des finances, je la

trouve étrange étant donné que nous vous avons montré, lors de ladite commission, que cette DA était
primordiale pour la suite à Vernier.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

 13/84

Si vous ne votez pas du tout cette délibération, je plains les futurs élus de l’exécutif, quels qu’ils
soient, car ils n’auront pas une gestion efficace et saine de la Commune ces quatre prochaines années.

Cette délibération concerne les comptes 2024, et non pas 2025. Vous aurez tout le loisir, lors des

prochaines commissions des finances, de l’économie et de l’administration, ainsi que lors de la Toutes
commissions réunies (TCR) de pouvoir discuter avec les chefs de service des budgets de la Commune
pour l’année 2025.

Mais la DA dont il est question ici ne concerne pas le budget 2025. Cette DA nous permet

simplement d’avoir les finances suffisantes pour pouvoir faire tourner la Commune en 2026, 2027 et en
2028.

Si vous ne votez pas cette DA, vous aurez un gap en 2026, donc une impossibilité de financer les

prestations communales d’environ – je ne me souviens plus exactement des chiffres – CHF 32'000'000.00.

Je vous souhaite bon courage, en tout cas aux futurs élus de l’exécutif. S’ils ne disposent pas de

cette manne financière, ils devront se justifier auprès du Conseil d’État et être mis sous tutelle dans leur
gestion financière de la Commune pour les années à venir.

Je vous invite donc à voter cette délibération et à renoncer à la renvoyer en commission des

finances, pour avoir encore une fois les mêmes documents que ceux qui vous ont déjà été transmis il y a
environ quatre semaines en arrière.

Je vous remercie Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Sans vouloir accabler personne, je dois dire que je suis assez emprunté par une situation qui, il

faut le dire, est assez absurde.

Sur le fond, nous avons une situation qui est a priori réjouissante, avec un contribuable qui a

rapporté d’importantes recettes fiscales en 2024 mais qui nous quitte. Et en même temps, cela risque de
faire mal en 2026 puisque, comme vous le savez, les effets de la péréquation financière interviennent avec
deux ans de retard.

J’aimerais exprimer un souhait, peut-être un peu naïf, c’est que l’Administration fiscale cantonale

se rende compte du caractère exceptionnel de la situation et des contraintes qui résultent des savoureux
mécanismes de la péréquation financière, et qu’elle fasse si possible preuve de souplesse tout en
respectant la légalité.

Recourir ou pas à un tel subterfuge – parce que la manœuvre est relativement subtile et habile –,

telle est la question qui nous est posée ce soir.

J’ai presque envie de dire, chers collègues, que l’essentiel n’est pas là, qu’il dépasse la technicité

de ce crédit budgétaire supplémentaire, et qu’il nous fait oublier ce que nous avons perdu de vue à Vernier,
soit pourquoi des entreprises florissantes plient bagage.

Peut-être que notre Commune n’a pas su prendre les bonnes décisions stratégiques, notamment

en matière de sécurité, de fiscalité ou de mobilité, et qu’aujourd’hui nous en payons tous les conséquences.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

Ville de Vernier

14/84

Si nous voulons ajuster la DA à la lumière des derniers développements, je veux bien soutenir ce
renvoi en commission.

Merci Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Il me semble que l’essentiel a été dit. Je reviens juste sur quelques points.

Le premier est quand même le flou artistique qui tourne autour de cette aventure entrepreneuriale.

Je ne connais pas beaucoup d’entreprises qui viennent s’installer quelque part en année une et qui partent
en année trois. J’ai de la peine à comprendre la stratégie de ce groupe.

Encore une fois, et nous avons discuté à de nombreuses reprises de la promotion économique et

de notre accompagnement des entreprises : qu’est-ce qui a été fait ?

Je vois qu’il y a eu un manque de communication assez flagrant avec l’Office de l’économie ou

d’autres services pour mieux gérer cette situation.

Je pense que nous ne saurons pas pourquoi il y a eu le départ de cette entreprise qui, si elle fait

de tels bénéfices, doit probablement avoir un chiffre d’affaires à neuf chiffres. C’est donc un acteur majeur.
Que s’est-il passé ? C’est assez étonnant.

Sur la suite, à savoir que peut-on faire de cette « richesse » reçue ?

Nous avons aussi un parc industriel qui commence à se développer et à prendre forme, notamment

au quartier de l’Étang, avec des revenus fiscaux à venir probablement intéressants.

Nous pouvons aussi parier sur un développement intéressant de certaines de nos zones

industrielles.

Troisièmement, nous devrions réfléchir, au niveau politique, de ce que nous pourrions faire de cette

manne qui n’est pas à dépenser bêtement, d’où l’intérêt, je pense, de rediscuter de ce sujet en commission
des finances. Il faut peut-être la fractionner, mais pas forcément toujours jouer la carte du déficit et cacher
sciemment notre richesse pour montrer que nous n’avons rien pour recevoir de l’argent.

Est-ce qu’une partie pourrait être investie dans certaines structures qui manquent encore dans

notre Commune, comme nos infrastructures sportives, le développement de nos zones industrielles ou
éventuellement un pôle économique ou une structure pour le développement de hubs économiques que,
M. le Ministre PLR, vous aviez décrit dans votre projet de législature ?

Je vous remercie.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. JOTTERAND, vous avez la parole.

M. JOTTERAND : merci Mme la Présidente.

Je m’étonne beaucoup de cette discussion, parce qu’il me semblait que toutes les explications

avaient été données en commission des finances, de l’économie et de l’administration et que nous avions

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

 15/84

bien compris que la Commune ne pouvait pas disposer comme elle le voulait de ces CHF 45'000'000.00,
que cela porte sur l’exercice 2024 et que bientôt nous parlerons du budget 2025.

J’ai un peu de mal à comprendre cette soudaine hésitation chez certains.

Je rappelle que la DA a été acceptée en commission par 9 OUI et 2 abstentions. Le travail de

commission a été effectué.

Peut-être avez-vous oublié, car cela fait un mois que nous avons eu la séance de commission.

En tout cas, les explications ont été données sur ce que nous pouvions faire ou non dans ce genre

de situation.

Donc, nous n’entrerons pas en matière sur un retour en commission.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Je remercie tout d’abord le Conseil administratif de nous avoir donné quelques précisions qui nous

permettent de mieux savoir de quel contribuable il s’agit.

C’était la première remarque.

Vous avez dit, M. le Conseiller administratif, avec toute la finesse que vous savez posséder, que

j’étais absent à la commission que j’ai présidée.

Si vous aviez été plus attentif à mes propos, vous auriez compris ce que je demandais, mais faut-

il encore écouter, il est vrai.

Vous vous permettez d’agiter le gouffre ou le spectre du gouffre financier pour contraindre un

Conseil municipal en disant que les pauvres élus subséquents seront dans des difficultés extrêmes.

Je vous rappelle que même si nous ne devions pas voter cette délibération – ce qui n’est pas du

tout ce que j’ai demandé, mais peut-être ne l’avez-vous pas compris –, nous aurions encore une soulte de
CHF 35'000'000.00 en notre faveur.

Donc, nous n’allons quand même pas pleurer misère.

Ces sont vos chiffres, M. le Conseiller administratif. C’est votre graphique que vous avez

mentionné.

Mais peu importe, le but n’est pas de dire NON à cette délibération. C’est simplement – et pour

répondre à M. JOTTERAND – de s’apercevoir que nous avons voté ce projet sans savoir quel sera le
budget de l’année prochaine.

Or, selon moi, mais peut-être que l’on me contredira, cette DA a des effets sur notre budget 2025.

Le tableau que le Conseiller administratif nous a dressé lors de la commission le montre.

L’idée est effectivement de lisser les effets de cette explosion de nos recettes.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

Ville de Vernier

16/84

Quid si, par pure hypothèse, nous descendons au lieu d’amortissements et autres de
CHF 45'000'000.00 à CHF 40'000'000.00, quel sera l’impact sur notre budget ? Voilà, c’est ce genre de
question à étudier.

Si vous appelez cela de la peccadille, moi pas parce que c’est important pour nous.

J’oserai vous dire encore une fois que notre seule prérogative est l’adoption du budget.

Si nous nous en privons en disant que de toute façon nous sommes pieds et poings liés puisque

nous ne pouvons pas adopter des projets de budget déficitaires, alors faites-le, mais vous faites fi de notre
devoir de Conseiller municipal et vous faites fi de vos devoirs vis-à-vis de nos communiers.

Voilà l’idée. Il n’est pas question de dire NON à ce projet, mais de voir comment nous pouvons

l’adapter en fonction du budget que nous souhaitons pour Vernier en 2025.

Et le seul moyen d’y parvenir, c’est de retourner en commission. Ainsi, nous pourrons le vérifier.

Je vous remercie.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

J’entends les questions et interrogations de M. MAGNIN.

Si, en tant que rapporteur, j’ai bien compris le sujet, nous amortissons beaucoup plus en 2024, et

seulement en 2024, mais ce sont des amortissements que nous devions faire et cela ne va pas impacter
forcément le budget 2025.

En effet, lors de l’examen du budget, nous pourrons dire que, comme nous amortissons deux fois

en 2024 - pour dire un chiffre -, nous n’amortissons rien en 2025.

Comme j’ai eu l’occasion de le dire dans le rapport, nous amortissons en anticipant des

amortissements, pour justement laisser la place pour d’autres projets à amortir.

Je vous invite à voter cette DA ce soir et nous étudierons sérieusement, lors des nombreuses

commissions des finances, de l’économie et de l’administration sur le budget, le budget 2025.

Je vous rappelle que, sauf erreur, nous n’avons eu qu’une seule commission des finances, de

l’économie et de l’administration l’année dernière, alors que nous en avions trois d’agendées.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Je pense que M. BRON a donné quelques précisions sur ce qu’il faut voir sur 2024 et 2025. Ces

discussions pour 2025, vous pourrez les avoir dans la séance budgétaire.

Par rapport aux chiffres exacts de ce qui sera réellement amorti, nous n’apprendrons qu’au mois

de février 2025 le montant que nous aurons à disposition, et le plafond sera adapté à ce niveau-là, avec
les comptes de 2024, à cette date-là.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

 17/84

Pour ce qui est de votre remarque sur les hypothèses de travail, soit une diminution de

CHF 5'000'000.00 du montant à amortir, je vous rappelle que c’est lors des commissions que nous pouvons
étudier ces hypothèses-là. Cela n’a pas été fait à ce moment-là.

Je suis quand même assez étonné que vous releviez cela ce soir, en séance plénière.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Je ne voulais pas intervenir sur ce débat, ayant été absent lors de la commission et remplacé par

un de mes éminents collègues, mais les commissions sont faites pour que nous puissions travailler.

Si cela n’a pas été fait et qu’il y a encore des points d’interrogation sur ce sujet, qui n’est pas un

sujet banal puisque nous parlons d’un amortissement d’un montant important, le renvoi en commission
semble pertinent afin d’avoir une vraie explication et de mettre un terme à toutes les interrogations que les
Conseillers municipaux pourraient avoir avant de revenir en plénière pour la prochaine session.

Il n’y a pas d’urgence à voter ce projet à tout prix ce soir. Par contre, il y a urgence à avoir une

certaine compréhension de ce qui s’est passé.

Si lors de la commission des finances, de l’économie et de l’administration, on a travaillé comme

on le fait dans d’autres commissions, où on refuse des auditions, on refuse d’avoir des informations
supplémentaires, on refuse d’avoir des débats parce que l’on est pressé par le temps, je ne suis pas étonné
que les commissaires qui ont siégé dans cette commission n’aient pas eu le temps de poser leurs
questions.

La réalité est là. En commission, les commissaires ne font pas leur travail, parce qu’on ne leur

laisse pas la possibilité d’auditionner, de persévérer et de travailler.

C’est une réalité puisque les bancs d’en face, ceux qui sont sur ma droite, ne sont pas pour le

travail en commission et préfèrent suivre, comme des moutons de panurge, droits dans leurs bottes, ce
que leur disent leurs magistrats, même s’ils leur disent que la neige est verte, alors que nous savons tous
que la neige n’est pas verte.

Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : je veux juste revenir sur le sujet des commissions.

Celle-là en particulier qui traitait de la DA qui nous occupe ce soir, nous l’avons terminée à 19h30.

Donc, je pense qu’il y avait encore un peu de temps pour discuter des éléments jusqu’à 20h15.

M. CERUTTI, si je me souviens bien, vous êtes arrivé en retard. Vous auriez peut-être pu discuter

de ces éléments lors de la commission.

Si, si, M. CERUTTI, vous êtes venu.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

Ville de Vernier

18/84

C’est tout à votre honneur de vouloir poser des questions en tant que commissaires et de faire
toutes les hypothèses que vous souhaitez.

Je vous rappelle que pour les commissions des finances, de l’économie et de l’administration, nous

avons systématiquement invité les personnes compétentes, soit de la Commune, soit des départements
concernés, et que vous avez eu le loisir de discuter avec ces professionnels lors des séances de
commission.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. D’AMICO, vous avez la parole.

M. D’AMICO : merci Mme la Présidente.

Il m’est difficile d’entendre certains commissaires qui ne viennent pas en commission dire que ceux

qui assistent à la commission ne font pas bien leur travail, comme moi.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je ne veux pas prolonger les débats inutilement mais, lors de cette commission, nous

avons surtout parlé de technique sur les amortissements, sur ce qui était proposé et finalement, nous
n’avons pas abordé - je fais mon mea culpa si vous le souhaitez, cela m’arrive de me tromper et je l’admets
volontiers, ce qui est plus difficile pour certain -, nous n’avons pas discuté des conséquences, et cela me
dérange.

Nous n’étions pas en possession du budget et si nous avions eu le budget à ce moment-là, cela

m’aurait fait réagir.

Vous acceptez vous-même de dire qu’il y a besoin de revenir en commission pour des questions.

Eh bien, faisons-le pour que nous puissions poser les questions adéquates, faute de quoi je pense que
nous sommes en train de violer la problématique de l’établissement d’un budget et des prérogatives.

Nous ferons ce qu’il faudra faire à ce moment-là.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Maire : merci Mme la Présidente.

Je devais prendre la parole au nom du Conseil administratif pour présenter le budget, mais je le

fais déjà maintenant.

Je vais évoquer plusieurs points qui ont été rappelés par notre Conseiller administratif en charge

des finances.

Il a été fixé un plafond. C’est hautement technique, parce que si on fixe un plafond trop bas et si

on retire CHF 5'000'000.00 à CHF 10'000'000.00, on n’aura plus la marge de manœuvre dans le budget
actuel.

En fait, l’adoption de ces mesures sur les comptes 2024 est simplement une manière que l’on

donne au Conseil municipal de pouvoir étudier avec sérénité le budget. Autrement, vous n’allez pas
connaître les données qui vous permettent d’étudier le budget.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

 19/84

En d’autres termes, ce ne serait pas raisonnable de notre part de dire que cette DA doit être

renvoyée en commission pour la discuter en même temps que le budget. Cela voudrait dire que vous
établiriez votre budget sur un ensemble de mesures qui ne sont pas décidées et fixées.

J’ai lu le procès-verbal. M. CERUTTI, il faudra le faire corriger si vous n’étiez pas là, car vous êtes

mentionné comme présent.

Ce qui a été discuté est technique. Oui, parce que c’est technique, et que le Service des finances

a fourni un énorme travail.

La partie politique aura lieu au moment de l’étude du budget, parce que dans le budget, il y a des

amortissements supplémentaires, il y a des provisions supplémentaires.

Vous pourrez décider de bouger ce curseur au moment du budget. Mais si aujourd’hui vous ne

votez pas le supplément budgétaire 2024, vous ne pourrez pas discuter d’un budget basé sur des faits
établis.

Le Conseil administratif met en garde le Conseil municipal, non pas pour nier votre importance,

mais pour que vous puissiez en évaluer toute l’importance dans le vote du budget.

Ces questions sont effectivement en grande partie techniques, parce que nous aurions pu mettre

CHF 44'000'000.00, CHF 45'200'000.00 ou CHF 44'800'000.00. Nous avons mis CHF 45'000'000.00 selon
les meilleures informations dont nous disposions. Nous vous donnerons les mêmes réponses à toutes les
questions que vous pourriez poser en commission.

Avec un plafond de CHF 45'000'000.00, cela vous permet d’étudier le budget avec sérénité, calme

et avec des données qui vous permettent de faire votre travail, travail essentiel, surtout cette année avec
ces incertitudes.

Ce que je peux vous dire et que je vous redirais ensuite, c’est que nous prenons une part de

responsabilité pour ne pas brûler la maison avec le reste.

Ce que vous faites aujourd’hui vous permet aussi d’étudier les budget 2025, 2026 et 2027.

Nous faisons preuve ensemble, Conseil administratif et Conseil municipal, de responsabilité, de

sagesse.

Il ne s’agit pas ici d’une décision hautement politique, c’est une décision hautement stratégique. Et

c’est pour cela que nous avons pris le temps de l’évoquer en commission des finances, de l’économie et
de l’administration.

Nous ferons toutes les discussions lors du budget, qui est votre volant principal, mais un volant qui

aura perdu sa direction si vous ne votez pas ce crédit aujourd’hui.

Si vous partez en commission avec deux sujets parallèles, en discutant sur des faits non solidifiés,

cela posera un problème.

Quant aux discussions pour savoir qui est cette entité, vous pensez bien que nous sommes

embêtés par ce secret fiscal.

À titre très personnel, quand il y a un degré d’importance politique de ce niveau, je trouve que nous

devrions pouvoir être levés du secret fiscal.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

Ville de Vernier

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Il y a des Députés et des Députés suppléants ici, et je trouve que cette question devrait être
abordée.

Nous naviguons un peu à l’aveugle sur un certain nombre d’éléments, mais vous d’autant plus. Et

vous savez que ce n’est pas un manque de confiance de notre part.

Je peux vous dire, sans violer le secret fiscal, que ce n’est pas cette banque car, comme l’a dit

M. AGRAMUNT, si nous pensons à la même, elle n’est pas encore arrivée. Même avec des données
publiques, nous aurions pu arriver à cette conclusion. Donc, il n’y a pas de violation.

Ce que nous pouvons vous dire, c’est que nous n’aurions rien pu faire pour retenir cette entité,

malgré ce qu’a pu dire l’un des Conseillers municipaux.

C’était une décision liée à des questions physiques émanant du siège de cette entité. Vous aurez

compris qu’elle devait trouver un lieu provisoire avant de pouvoir retourner dans son siège, comme l’a
expliqué M. le Conseiller administratif en charge des finances.

Vous pouvez nous accuser, et c’est normal, peut-être pas nous accuser mais nous critiquer sur

notre gestion.

Or, dans ce cas-là, nous avons dû gérer une question qui était provisoire.

Il est vrai que le Canton n’a pas bien géré la situation. Quand vous avez une Commune qui lui dit,

à la fin de l’année 2023, qu’il lui semble qu’une entreprise va arriver, celui-ci répond par la négative, alors
que quelque mois après, cela se passe.

On nous a aussi enlevé une capacité de discuter d’un avenir plus sage et plus tranquille.

Faisons toute la politique que vous voulez à propos du budget, politique qui est nécessaire dans

une démocratie comme la nôtre. Mais aujourd’hui, je vous conjure de voter cette DA.

Si vous ne le faites pas et que vous la renvoyez en commission, il y a un risque de discuter d’un

budget avec des fondamentaux complètement inexacts, et de mélanger les amortissements d’une année,
des amortissements et des provisions.

Comme l’a dit M. BRON, il reste une marge de manœuvre sur 2025, et c’est sur ce point que nous

souhaitons discuter. C’est la raison pour laquelle que je me suis permis de prendre la parole, car vous
verrez que ce sont des éléments que je vais reprendre.

Cela permet peut-être, au nom du Conseil administratif, dans la stratégie et moins dans une

question financière et une question du Service des finances, de vous redire que nous avons compris vos
inquiétudes. Nous ne pourrons pas vous donner plus d’éléments de réponse en commission des finances,
de l’économie et de l’administration.

Le danger est au contraire de vous enlever du pouvoir pour ce budget 2025, parce que ce ne seront

plus des fondamentaux consolidés mais des questions qui se répercuteront, et nous risquerons de passer
à côté d’un débat nécessaire sur ces budgets, qui ne vont pas être faciles puisque semés d’embûches,
comme vous l’avez dit, notamment sur la péréquation.

Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. AUBERT, vous avez la parole.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

 21/84

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

On reste sur un budget, avec des excédents reçus, des arbitrages qui ont été faits. Je comprends

les mécanismes des amortissements, mais il y a des choix à faire.

Je rappelle simplement que nous votons le 24 novembre 2024 pour une baisse des impôts pour la

classe moyenne voulue par le Conseil d’État in corpore, et que c’est une option qui pourrait être envisagée,
soit soulager la classe moyenne de Vernier. C’est aussi un choix.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : M. AUBERT, je voulais juste vous rappeler que nous

ne discutons pas ici d’un budget. Nous discutons en gros de l’exercice 2024.

Je ne sais pas si vous m’écoutez, M. AUBERT.

Cela n’est pas une question budgétaire. La question budgétaire, nous allons la discuter le mois

prochain si vous prenez la DA en considération et l’envoyez en commission des finances, de l’économie et
de l’administration.

Je vous invite d’ailleurs, M. AUBERT, à assister aux commissions, ainsi vous aurez toutes les

informations utiles et nécessaires lors de ces séances.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MAGNIN, maintenez-vous votre demande de renvoi en commission ?

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : juste pour préciser une chose, afin que cela figure au procès-verbal.

Vous avez raison, je suis arrivé à la séance à 19h30, soit après le vote. Voilà, je suis venu juste

pour le point des « divers ».

Je rappelle que le mercredi soir, on siège à la commission de l’aménagement du Grand Conseil et

on finit à 19h00. Il m’était donc difficile d’être là à 18h30, raison pour laquelle je n’ai pas suivi les débats
sur l’amortissement.

Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : pour répondre à votre question, Mme la Présidente, bien sûr que je maintiens ma

demande de renvoi en commission.

Mme COVER, Présidente : d’accord.

Nous pouvons lancer le vote pour le renvoi en commission des finances, de l’économie et de

l’administration.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

Ville de Vernier

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Celles et ceux qui acceptent le renvoi en commission des finances, de l’économie et de
l’administration de la DA 385 – 24.10 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

Le renvoi en commission des finances, de l’économie et de l’administration de la délibération
administrative DA 385 – 24.10, Crédit budgétaire supplémentaire de CHF 45'605'078.00 pour la
comptabilisation d’amortissements supplémentaires en 2024, est refusé par 22 NON
(11 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 1 ALTERNATIVE, 3 PLR) et 10 OUI (3 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
4 MCG, 1 UDC, 2 I).

Mme COVER, Présidente : M. BRON, vous avez la parole pour la lecture du décide.

M. BRON, Secrétaire : merci Mme la Présidente.

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT BUDGÉTAIRE SUPPLÉMENTAIRE DE CHF 45'605'078.00 POUR LA COMPTABILISATION
D’AMORTISSEMENTS COMPLÉMENTAIRES EN 2024

Vu les amortissements inscrits au budget 2024 ;

vu les investissements prévus selon le plan des investissements ces prochaines années et les
amortissements qui en découleront ;

vu l’article 30, alinéa 1, lettre d, de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 9 octobre 2024 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

▪ de procéder à des amortissements complémentaires pour un montant de CHF 45'605’078.00 ;

▪ de comptabiliser ces amortissements complémentaires sous les rubriques budgétaires suivantes :

 02.383 7'290'309.00

15.383 11'302.00

16.383 26'007.00

21.383 2'657'563.00

32.383 118'325.00

34.383 19'280'739.00

54.383 5'415'772.00

57.383 638'949.00

61.383 7'718'279.00

72.383 2'231'753.00

77.383 216'080.00

Total 45'605'078.00

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

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▪ d’ouvrir à cet effet un crédit budgétaire supplémentaire en 2024 de CHF 45'605’078.00 ;

▪ de couvrir ce crédit budgétaire supplémentaire par des gains comptables extraordinaires ou une
économie équivalente sur d’autres rubriques de charges ou par des plus-values escomptées aux
revenus, voire par le capital propre.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous passons au vote de la DA 385 – 24.10.

Celles et ceux qui acceptent la DA 385 – 24.10 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

La délibération administrative DA 385 – 24.10, Crédit budgétaire supplémentaire de
CHF 45'605'078.00 pour la comptabilisation d’amortissements supplémentaires en 2024, est
acceptée par 22 OUI (11 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 1 ALTERNATIVE, 3 PLR) et 10 abstentions
(3 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 1 UDC, 2 I).

Mme COVER, Présidente : nous passons au point 5) de l’ordre du jour.

5. RAPPORTS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

5.A)  PRÉSENTATION DE LA FONDATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ARTS ET DE LA

CULTURE (FODAC) (M. AZIRI, RAPPORTEUR D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission de la culture et de l’information du 24 septembre 2024

Rapporteur d’information : Denis AZIRI

PRÉSENTATION DE LA FONDATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ARTS ET DE LA CULTURE

(FODAC)

MM. Romain JORDAN et Patrick LEUBA, respectivement Président et Directeur de la fodac, sont venus
présenter devant la commission l’historique de la fodac, le projet de construction de l’ensemble architectural
Concorde Espace Culture, ainsi que les différentes activités qui pourront s’y dérouler quand les immeubles
seront terminés.

M. LEUBA présente les dates et chiffres clés de la fodac, dont les points principaux sont les suivants :

2012 : Création de la fodac et lancement du projet de centre culturel.

2013 : Adoption du Plan directeur de la Concorde dans lequel il est prévu un équipement culturel et
10’000m2 de logements à la place de logements vétustes situés à la rue Jean-Simonet.

2015 : Choix du projet architectural suite à un concours. Celui-ci sera composé de 4 bâtiments, dont
3 dédiés au centre culturel, le dernier abritera les logements prévus.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

Ville de Vernier

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2018-2019 : Définition du contenu artistique et culturel et dépôt de la demande d’autorisation de construire.

Fin 2022 : Délivrance de l’autorisation de construire par l’État de Genève.

2024 : Adjudication des travaux d’entreprise totale à l’entreprise suisse HRS pour un coût total estimé à
CHF 138'400'000.00 et pose de la première pierre.

2026 : Livraison des bâtiments du centre culturel et des logements prévue respectivement en juillet et
septembre 2026.

M. STAUB, Maire, rassure un commissaire (MCG) qui s’inquiétait pour les anciens locataires des
immeubles qui ont été détruits pour faire place à Concorde Espace Culture. En effet, ceux-ci ont tous été
relogés.

M. LEUBA poursuit la présentation par le détail du projet architectural. Sont mentionnées les infrastructures
suivantes :

Pour le centre culturel :

- La bibliothèque de Châtelaine qui bénéficiera d’une surface doublée par rapport à la situation actuelle.

- Une grande salle de spectacle de 500 places assises ou 1000 places debout avec gradin rétractable.
L’espace scénique mesure 16 mètres de largeur sur 14 mètres de profondeur et 11 mètres de hauteur
sous grill. Loges et espaces de déchargement.

- Une salle de création avec les mêmes dimensions scéniques que la grande salle et 50 places assises.

- Les locaux de formation nécessaires au CFC Danse, dont des studios de danse ouverts au public en
dehors des périodes scolaires.

- 6 studios de danse et 8 espaces de musique ouverts au public.

- 2 espaces atelier pour les arts visuels ouverts aux projets.

- Des espaces de stockage de matériel et d’instruments de musique pour l’Orchestre de Chambre de
Genève (OCG).

- Un restaurant, un hôtel de 46 chambres et des espaces de coworking gérés par la fodac.

- Une toiture végétalisée pourvue de panneaux solaires photovoltaïques.

Pour l’immeuble de logements :

- 139 logements répartis sur 8 étages pour 289 résidents.

- Des bureaux pour l’Orchestre de Chambre de Genève.

- 4 salles de musique, une salle polyvalente pour les artistes et une cuisine collective.

Un commissaire (MCG) s’interroge concernant la végétalisation de la toiture sous les panneaux solaires.
M. LEUBA précise qu’il s’agit de mousses ayant pour fonction de partiellement retenir les eaux pluviales et
rafraîchir le bâtiment.

Concernant le projet culturel, M. JORDAN explique que le centre se veut être un lieu de création, de
formation, de répétition, de pratique artistique, de diffusion, avec des synergies et de la pluridisciplinarité,
ouvert aux professionnels et aux amateurs. Il ajoute que le centre aura une dimension sociale importante,
tant pour Vernier que pour le Canton et la Suisse. En effet, le centre culturel souhaite proposer une méthode
d’apprentissage artistique pour les jeunes défavorisés qui a déjà fait ses preuves, notamment au Venezuela
où elle a été créée.

Pour ce faire, Concorde Espace Culture va accueillir des résidents permanents, tels que le CFC Danse,
l’Orchestre de Chambre de Genève et le Conservatoire populaire de musique, danse, théâtre. L’intention

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

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de développer toute une série de projets artistiques en collaboration avec l’OCG a également été exprimée,
dont la constitution d’un orchestre composé de jeunes sans formation musicale préalable, amenés à
développer des compétences par ce moyen.

Dans le cadre des logements, M. STAUB explique que la Ville de Vernier a souhaité s’associer à la fodac
pour avoir des appartements répondant aux besoins de la politique sociale de la Commune. Il s’agirait de
logements d’urgence, de transition et/ou de logements pour des jeunes en difficulté.

Un commissaire (SOC) souhaite avoir des informations sur les tarifs qui seront pratiqués pour les
spectacles, notamment pour les résidents verniolans. M. AGRAMUNT, Conseiller administratif, lui répond
que cette question n’a pas encore été définie et que des discussions ont encore lieu entre la fodac et la
Commune à ce sujet.

M. STAUB précise qu’il n’y aura pas deux saisons culturelles en parallèle et que la saison culturelle de
Vernier, sous sa forme actuelle, va cesser. La responsabilité de son organisation va être transférée à
Concorde Espace Culture. Cependant, la Ville de Vernier souhaite conditionner son subventionnement au
centre culturel à un certain nombre de critères, dont le maintien de prix raisonnables.

Un commissaire (LES VERT.E.S) souhaite savoir si les locaux musicaux pourront être utilisés à d’autres
fins que la musique classique, comme le hip-hop ou le hard-rock et si, dans ce cadre, des collaborations
avec l’OCG pourront avoir lieu. M. JORDAN lui répond par l’affirmative, que l’idée est d’avoir un laboratoire
de création culturelle, où les différentes formes de musique et d’expression culturelles peuvent se
rencontrer, et que les salles peuvent être mises à disposition, que ce soit avec ou sans collaboration avec
d’autres acteurs culturels.

Un commissaire (MCG) demande qui va gérer l’hôtel. M. LEUBA explique que le Conseil de fondation de
la fodac a décidé de laisser la fondation gérer l’hôtel ainsi que le restaurant en engageant des directeurs
et en se faisant accompagner par des experts en gestion hôtelière et en restauration. Il souligne que ce
modèle économique inédit permettra de ne pas dépendre exclusivement des subventions publiques.

Mme COVER, Présidente : M. AZIRI, vous étiez rapporteur d’information.

Avez-vous quelque chose à ajouter ?

M. AZIRI : non, Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci.

Nous pouvons passer au point suivant.

5.B)  PERSPECTIVES À CHAUVET-LULLIN (M. MARIN, RAPPORTEUR D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission de la culture et de la communication du 30 octobre 2024

Rapporteur d’information : Pablo MARIN

PERSPECTIVES À CHAUVET-LULLIN

Mme MAHRER, Cheffe du service de la culture et de la communication, détaille la volonté de faire
davantage vivre la Maison Chauvet-Lullin en tant que lieu de culture et d’expression artistique. Ainsi, en

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

Ville de Vernier

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plus de la programmation et des efforts actuels, des perspectives culturelles intéressantes existent dans le
bâtiment et son parc : entre les demandes de la population en matière de culture, les résidences d’artistes
et la programmation culturelle, il existe une grande marge de manœuvre pour faire vivre davantage encore
ces lieux.

À cette fin, des partenariats avec les bibliothèques sont envisagés, notamment en y accueillant « Jean-
Blaise – le Pestacle » ou une tournée de la Joie de Lire dès 2025. Deux expositions collectives par et pour
les habitantes et habitants de Vernier sont également prévues au printemps et en automne, offrant une
vitrine aux artistes locaux et facilitant la communication et le soutien (subventions envisageables au cas
par cas).

Le parc n’est pas en reste et fera aussi l’objet de ces efforts renouvelés, par exemple en continuant la
collaboration avec le Lemanic Jazz Workshop en 2025, ou encore avec le lancement de la saison des arts
en juin 2025, en collaboration avec Meyrin et la Ville de Genève, qui rassemblera un collectif d’artistes de
rue genevois. La ContreSaison y sera également perpétuée, avec cependant la nécessité d’acquérir et de
disposer d’équipements légers et modulaires offrant aux animations culturelles un abri et une solution de
repli en cas d’intempéries (forte chaleur, pluie…). Les lectures transat, toujours en partenariat avec la
bibliothèque, doivent rester de la partie. Des académies d’été sont envisagées à Chauvet, des discussions
ont lieu en ce sens, notamment avec le Conservatoire populaire de musique, danse et théâtre. Enfin, des
animations liées au Parkour sont en discussion avec URBAN MOVE ACADEMY.

Suite à cette présentation, un commissaire (SOC) regrette que la Commune ne tire pas pleinement profit
des expositions d’artistes verniolanes et vernionans en la Maison Chauvet-Lullin, que leur communication
ne fasse l’objet que d’un court entrefilet dans l’ActuVernier et que le retour sur ces dernières manque
quelque peu. Il estime intéressant d’offrir davantage de visibilité à ces artistes locaux afin d’augmenter la
fréquentation de ces expositions. Il remarque également que les piquets plantés dans le parc, destinés au
théâtre, n’ont encore donné lieu à aucune représentation théâtrale. Dans tous les cas, il remercie le Service
de la culture pour son travail et la qualité de la programmation culturelle.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif, explique qu’une dizaine de ces expositions sont organisées
chaque année, dans le but d’offrir un espace d’exposition à des artistes non-professionnels ayant un lien
fort avec Vernier, ou y résidant. L’idée étant alors que l’artiste amateur réalise sa propre publicité.
Concernant les piquets, l’espace concerné sera utilisé par URBAN MOVE ACADEMY et son exploitation
doit être développée au cours des prochaines années.

Mme MAHRER ajoute que les expositions collectives déjà évoquées permettront une communication plus
large, dont chaque artiste bénéficiera. Elle explique que les constatations du commissaire sont partagées
par le Service de la culture et que les expositions collectives représentent une expérimentation en la
matière, leur format étant donc potentiellement amené à évoluer. Dans tous les cas, les retours de ces
expositions sont bienvenus, la tenue de pièces de théâtre dans le parc serait une très belle chose et
l’éclairage et le matériel d’exposition de la Maison Chauvet-Lullin doivent être renouvelés dans l’optique de
pouvoir organiser des expositions au rez-de-chaussée également.

Le commissaire (SOC) conclut en rappelant les importants efforts fournis par la Commune pour ces
expositions, ainsi que leur cadre exceptionnel, et que ces derniers ne doivent pas passer inaperçus.

Un commissaire (VERT.E.S) relève que la Maison semblant devenir un haut-lieu de la culture verniolane,
il convient de travailler davantage la communication du lieu, sans se limiter au seul journal communal.

M. AGRAMUNT rappelle que Mme MAHRER est plus que compétente et parfaitement expérimentée en
matière de communication : le développement des moyens de communication de la Commune fait l’objet
de développements depuis plusieurs mois, mais cela prend du temps.

Mme MAHRER rappelle que la Commune communique systématiquement sur ses réseaux sociaux. Le
Service aimerait en faire davantage, notamment à travers une page Instagram, mais il manque de

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

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ressources pour cela, et il faut alimenter régulièrement en contenus une telle plateforme pour la faire vivre.
Enfin, Vernier dispose d’une chronique hebdomadaire sur Radio Lac. La Commune met tout en œuvre
pour développer ses canaux de communication.

Un commissaire (MCG) fait remarquer qu’il serait intéressant d’annoncer, lors des séances plénières du
Conseil municipal, la tenue des événements culturels organisés par la Commune, notamment les
expositions d’artistes à la Maison Chauvet-Lullin.

M. AGRAMUNT explique qu’une newsletter concernant la programmation culturelle est envoyée
mensuellement, ces informations étant également disponibles sur le site internet de la Commune et sur
Open Agenda.

Un commissaire (VERT.E.S) remercie Mme MAHRER pour sa présentation et la tenue de la ContreSaison,
qui lui tient particulièrement à cœur. Il apprécie les réflexions en cours et le fait que cet événement fasse
l’objet de tels développements, estimant que sa pérennité et sa tenue dans tous les quartiers de la
Commune sont importantes. Il salue également les bibliothèques pour leur travail et remarque que le
Service de la culture est toujours prompt et efficace dans ses relations avec des tiers.

Mme MAHRER rappelle que la ContreSaison n’est qu’un seul des aspects des propositions culturelles
hors-murs organisées par la Commune. Si d’aventure la ContreSaison venait à être absente d’un quartier,
d’autres manifestations culturelles y seraient organisées, comme des expositions, par exemple.

Mme MAHRER conclut en rappelant son souhait de diffuser la culture le plus largement possible, sous des
formes diverses et sans qu’elle ne soit réservée à qui que ce soit.

Mme COVER, Présidente : M. MARIN, vous étiez rapporteur d’information.

Avez-vous quelque chose à ajouter ?

M. MARIN : non, Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci.

Nous pouvons passer au point 6) de l’ordre du jour.

6. RAPPORT DE LA COMMISSION DES SPORTS

6.A)  BESOINS DES ASSOCIATIONS SPORTIVES : RÉPONSES DE L’ADMINISTRATION

(M. RENAUD, RAPPORTEUR D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission des sports du 25 septembre 2024

Rapporteur d’information : Michel RENAUD

SUBVENTIONS ET AUTRES BESOINS DES ASSOCIATIONS SPORTIVES : RÉPONSES DE
L'ADMINISTRATION

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

Ville de Vernier

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Mme PILLONEL, Cheffe du service des sports (SSP), rappelle qu’il y a une soixantaine de clubs sur la
Commune. La Ville répond à leurs besoins variés, selon le règlement du Conseil municipal, par le biais de
différentes subventions (ordinaires, pour les sportifs individuels, extraordinaires, ou en nature). Elle résume
les principaux points du règlement :

- Délai d’envoi des demandes de subvention fixé au 31 octobre de chaque année, pour une
subvention couvrant la période du 1er juillet de l’année précédente au 30 juin de l’année en cours.

- Le dossier de demande doit comprendre les documents suivants : procès-verbal de l’Assemblée
générale ; comptes et budget ; rapport d’activités ; liste des membres ; justificatifs et factures
détaillées pour les transports.

Pour prétendre à l'octroi d'une subvention, une association sportive doit remplir au moins l'une des
conditions suivantes :

- Encadrer des personnes jusqu'à 25 ans ou/et proposer des activités pour les seniors ayant atteint
l'âge AVS ;

- Être appelée, dans la pratique de son sport, à se déplacer à l’extérieur du canton de Genève pour
participer à des compétitions officielles régies par l’association faîtière suisse.

En plus, l’association sportive doit participer à une manifestation officielle de la Ville de Vernier (1er août,
Vernier Swim rum, Wake up and run, etc.).

Les montants de subventionnement annuel et par personne, tels que prévus par le règlement, sont les
suivants :

- Pour les associations sportives encadrant des jeunes ou proposant des activités pour les seniors :
CHF 65.00 par jeune ou senior. La Ville participe aux frais de licence payés par l'association à
hauteur maximum de CHF 35.00 par jeune ou senior, et elle participe aux frais de nettoyage des
équipements payés par l'association à hauteur maximum de CHF 15.00 par jeune ou senior.

- Pour les associations sportives appelées à se déplacer à l’extérieur du canton de Genève : a)
Moins de 6 personnes : CHF 150.00, mais au maximum CHF 3’500.00 ; b) De 6 à 9 personnes :
CHF 300.00, mais au maximum CHF 7’000.00 ; c) De 10 à 16 personnes : CHF 350.00, mais au
maximum CHF 8’000.00 ; d) Dès 17 personnes : CHF 1’000.00, mais au maximum CHF 25’000.00.

Concernant les sportifs individuels, ils peuvent prétendre à l’octroi de subventions s’ils répondent
cumulativement aux conditions suivantes :

- reddition du dossier au 31 mai ;
- domiciliation sur le territoire de la Ville de Vernier, avec résidence effective au moins 6 mois par

année
- être âgé-e au maximum de 25 ans ;
- participer à des championnats nationaux ou internationaux.

Selon le règlement, le montant global pour de telles subventions est de CHF 15’000.00, répartis selon
décision de la commission des sports après la présentation des candidats.

Dans les limites du budget annuel, le Conseil administratif peut accorder une subvention extraordinaire à
une association sportive. Le budget actuel pour les subventions extraordinaires est de CHF 5’000.00, mais
au vu de l’augmentation des demandes des clubs sportifs et des évènements, il serait proposé d’augmenter
dans le budget 2025 le montant de cette ligne à CHF 31’000.00 ; il s’agit d’une enveloppe globale pour
tous les clubs, que le Conseil municipal votera dans le cadre du budget.

Outre les subventions monétaires, les clubs bénéficient d’aides en nature, telles que la gratuité des
infrastructures sportives (entretien des locaux, énergie, assurance), l’entretien et le renouvellement du
matériel, voire d’achat de nouveau matériel pour s’adapter aux normes et aux règlements des associations
faîtières. Certains clubs sollicitent d’autres services de la Commune, comme le Service des bâtiments pour
des demandes liées aux salles de gym, le Service guichet prestations pour des demandes de matériel, ou
le Service des technologies de l’information lorsqu’ils ont besoin de la mise en place du Wifi.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

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M. STAUB, Maire, résume donc que le règlement sur les subventions avait des objectifs clairs visant à
limiter l’arbitraire et à accorder une égalité de traitement. L’immense majorité des subventions sont des
subventions ordinaires cadrées par le règlement (formule mathématique), le Conseil administratif ou le
Conseil municipal n’intervenant pas directement sur les subventions en nature. Les subventions
extraordinaires sont limitées par le règlement et par le fait que le Conseil municipal en fixe l’enveloppe. Le
montant actuel de CHF 5'000.00 ne représente même pas 1% du total. Les clubs ont des frais importants,
notamment lors des montées en ligue. Le système de subvention est adapté, équilibré et permet d’aider
les clubs. À ce jour, il n’y a pas eu de demande de la part des clubs pour un changement de système.

Le Président (MCG) remercie pour la présentation, précisant qu’il aurait souhaité connaître les
revendications et besoins précis des clubs. Il entend qu’il y a un règlement à suivre, etc., mais les coûts
augmentent et les clubs rencontrent beaucoup de difficultés. Le sponsoring se fait de plus en plus rare.

M. STAUB souligne que Vernier a des infrastructures plutôt bien développées, souffrant moins que d’autres
communes du manque d’infrastructures, par exemple pour le foot. Cependant, il est difficile de créer de
nouveaux terrains sur un territoire limité. Pour les salles de gym, il souligne que la dernière pièce du puzzle
était celle de la salle de gym liée au nouveau Cycle d’orientation du Renard, projet actuellement bloqué.
Un crédit avait été voté à l’unanimité par le Conseil municipal pour construire une salle double, ce qui
permettrait d’augmenter le nombre de salles, pour le basket notamment. Le Président (MCG) rebondit en
rappelant qu’une salle multisports était prévue à Montfleury, avant que ce projet soit abandonné.
Mme PILLONEL précise qu’il y a relativement peu de clubs qui demandent des subventions
extraordinaires. Il est donc toujours possible de répondre aux demandes.

Une commissaire (SOC) a apprécié la présentation, car elle ne connaissait pas exactement le système.
Elle retient que les subventions suffisent et que les subventions extraordinaires permettent de répondre
aux demandes spéciales. Elle mentionne les chèques-famille de CHF 150.00 par enfant, qui représentent
également une manière pour les clubs d’avoir les enfants qui participent avec un fond qui arrive et qui
couvre parfois la moitié de la cotisation.

Un commissaire (VERT.E.S), ancien membre d’un club de football de la Commune, trouve justifié tout ce
qui a été dit. Concernant le sponsoring qui diminue, il pense que l’on est aujourd’hui de moins en moins
capables d’aller le chercher, même si les entreprises et certains privés sont toujours enclins à le faire.

M. STAUB précise que si des demandes complémentaires devaient survenir, elles apparaîtront dans le
cadre des subventions extraordinaires. Il propose de refaire un point sur les demandes de subventions
extraordinaires dans une année. Cela permettra aux commissaires de voir s’il y a une évolution et de rester
attentifs aux changements observés.

Le Président (MCG) demande si toutes les associations sont au courant des différentes formes de
subventions et des différents critères. Mme PILLONEL répond que c’est bien le cas. Lorsqu’il y a une
nouvelle association sportive, le Service des sports la rencontre et lui explique le fonctionnement des
subventions. Une aide du secrétariat est apportée pour la première demande et les associations sportives
sont relancées par courrier électronique afin de ne pas manquer le délai du 31 octobre.

Mme COVER, Présidente : M. RENAUD, vous étiez rapporteur d’information.

Avez-vous quelque chose à ajouter ?

M. RENAUD : non, Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci.

Nous passons au point 7) de l’ordre du jour.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

Ville de Vernier

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7. RAPPORTS DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS

7.A)  CRÉDIT BRUT DE CHF 200'000.00 TTC DESTINÉ AU RENOUVELLEMENT DE L’ÉCLAIRAGE

PUBLIC ÉNERGIVORE DANS LES PASSAGES SOUS-VOIES DES AVANCHETS
(DA 384 – 24.10) (M. ANGELOZ, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 8 octobre 2024

Rapporteur : Claude ANGELOZ

DA 384 - 24.10 CRÉDIT BRUT DE CHF 200'000.00 TTC DESTINÉ AU RENOUVELLEMENT DE
L'ÉCLAIRAGE PUBLIC ÉNERGIVORE DANS LES PASSAGES SOUS-VOIES DES AVANCHETS

M. DESTANNES, Technicien en génie civil au Service de l’environnement urbain, donne en préambule de
la DA quelques indications sur la mise en place du projet pilote d’extinction de l’éclairage public en cœur
de nuit (entre 01h00 et 05h00) dans quatre quartiers, ainsi que du « Plan Lumière » communal, afin de
garantir une ambiance nocturne cohérente sur l’ensemble du territoire.

Il précise également qu’il faut se doter d’une vision stratégique globale en la matière, à court et moyen
termes. Cette dernière est prévue en 2025. En attendant, il devient urgent, pour des raisons d’efficience
énergétique, de remplacer les sources lumineuses les plus énergivores.

C’est pourquoi, en début 2024, une étude plus précise de l’assainissement des éclairages des passages
sous-voies des Avanchets a été demandée aux SIG, afin de les traiter en priorité. En effet, ces éclairages
de type réglettes fluorescentes sont non seulement énergivores, mais leurs supports servent également de
perchoirs pour les pigeons, dont les excréments provoquent des désagréments le long des passages.

Les trois zones concernées sont les passages sous-voies du côté de la route de Meyrin, sous le centre
commercial des Avanchets, et à la sortie sur l’avenue Louis-Casaï.

Une analyse de la consommation énergétique a été réalisée en comparant la consommation actuelle des
214 points lumineux (tubes fluorescents) avec la future installation projetée composée uniquement de
45 sources lumineuses LED, tout en améliorant le confort visuel. En effet, les simulations photométriques
ont démontré que ces 45 luminaires LED, plus efficients bien que moins nombreux, répondent aux normes
en matière d’éclairage.

Actuellement, les 214 points lumineux consomment annuellement 93'000 kWh, pour un coût annuel de
CHF 23'780.10. S’ils sont remplacés comme prévu par les 45 LEDS, la consommation annuelle serait de
7'000 kWh, pour un coût annuel de CHF 7'000.00. À cela s’ajoutent les coûts d’entretien annuels calculés
par les SIG, actuellement de CHF 18'901.00, et qui se monteraient, avec les nouveaux LEDS, à
CHF 2'000.00. Au total, les économies annuelles projetées s’élèveraient à CHF 38'470.59 HT, soit
CHF 41'586.70 TTC.

Pour ce projet, des subventions seront demandées par une aide financière sous forme de prime SIG, soit
CHF 16'360.00 TTC ; ainsi qu’une demande d’aide supplémentaire, soit CHF 24'000.00 TTC, qui a été
soumise au Fonds énergie des collectivités publiques.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

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À la suite des conclusions de l’étude, la Commune a demandé aux SIG de lui transmettre une offre de prix
pour la réalisation des travaux d’assainissement de l’éclairage des trois passages sous-voies du quartier
des Avanchets. Avec un montant de CHF 176’754.00 TTC, l’offre des SIG est plus élevée que le montant
initialement prévu au PPI de CHF 120'000.00 TTC. La différence s’explique de la façon suivante : lors de
l’estimation, les SIG avaient indiqué un prix pour le seul remplacement des luminaires ; l’offre finale
comprend en sus le remplacement du câblage et l’installation des boîtes de dérivation, pour une remise à
niveau complète de l’installation d’éclairage.

M. DESTANNES présente également le plan « Lumina » des SIG sur lequel figurent les problèmes et la
multitude de points lumineux qui consomment énormément d’énergie dans les passages sous-voies
concernés.

Le commissaire (ALTERNATIVE) demande s’il y a également de l’éclairage en journée dans ces passages
sous-voies et si oui, s’il est vraiment utile, et s’il est possible d’éclairer uniquement quelques heures le soir
et l’hiver.

Le commissaire (PLR) relève que les lampes sont indispensables la nuit, et elles le sont moins en
journée. À sa connaissance, il y a actuellement un seul point lumineux allumé sur les 37-38 réglettes et il
souhaite savoir si l’ensemble du tunnel sera bien éclairé, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

M. DESTANNES répond que les tunnels seront éclairés le jour et la nuit. En théorie, il y a une lampe sur
deux qui fonctionne la journée, et la totalité des lampes la nuit. Les SIG ont la possibilité d’éclairer
seulement une partie du tunnel. Le nouveau système sera plus efficace et prévoit huit réglettes de chaque
côté du passage sous-voies.

Le commissaire (UDC) demande combien coûtera l’unité de LED. Selon ses calculs, la réponse est de
CHF 836.00. De plus, il souhaite savoir s’il y a une garantie contre les pics de voltages, car les LEDS y
sont extrêmement sensibles. S’il y a plusieurs pics, cela peut causer des problèmes sur le système, et donc
engendrer des coûts supplémentaires.

M. DESTANNES ne peut pas répondre précisément à cette question, mais il informe que le système est
proposé par les SIG, que ces derniers changent toutes les boîtes de dérivation et installent un système qui
gère les pics. Le changement des lampes fait partie du contrat général entre les SIG et la Commune.

Concernant le prix par luminaire, il cite en exemple une lampe LED pour un stade de football, qui coûte
entre CHF 2'000.00 et CHF 4'000.00.

Le commissaire (UDC) relève que, d’après ses calculs, le coût présenté reste très cher par unité.

Un commissaire (LES VERT.E.S) demande quel sera l’impact pour les riverains lors des travaux. Pour lui,
ce projet est intéressant du point de vue économique et il trouverait utile de prévoir le même type
d’ampoules ailleurs sur la Commune.

Concernant les travaux, M. DESTANNES répond qu’il y aura le moins de contraintes possible pour les
usagers. A priori, l’axe ne sera pas fermé durant les travaux, mais il faudra voir avec l’Office cantonal des
transports (OCT) et leurs directives de chantier. Enfin, il rappelle qu’il y a un Plan lumière à définir sur la
Commune de Vernier pour les autres luminaires.

Le commissaire (LE CENTRE-VL) demande si les SIG donnent une garantie sur le prix dans les prochains
3 ou 4 ans. De plus, il aimerait savoir si les LEDS sont prévus avec détecteurs intégrés par unité afin de
réduire la consommation, ou par groupe de luminaires.

M. DESTANNES indique que la prévision des coûts présentée correspond à l’offre des SIG datée de 2024.
Si la présente DA est acceptée, il sera demandé une offre comparative à une autre entreprise. S’il y a une
augmentation de la part des SIG, elle ne sera pas importante.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

Ville de Vernier

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Selon l’offre des SIG, le prix unitaire par LED est de CHF 1'020.00 HT. Pour l’installation, il est possible de
commander à distance l’intensité des luminaires installés à l’extérieur. Les détecteurs seront plutôt pour un
secteur complet que par luminaire.

Un commissaire (MCG) demande s’il est possible de mettre des détecteurs sur des LEDS, vu le temps
qu’ils prennent pour s’allumer. De plus, la Commune a voté un budget énorme pour éclairer un stade de
football, il est étonné que la question se pose pour CHF 200'000.00 pour un tunnel.

M. DESTANNES répond qu’il n’y aura pas de système de détecteurs. Le tunnel sera légèrement illuminé
la journée, et complètement la nuit.

Le commissaire (PLR) revient sur le tableau de simulation des économies d’énergie et demande pourquoi
tout n’est pas soumis au même régime (régime compteur et 24 heures).

Le commissaire (UDC) veut rendre attentifs les commissaires sur les chiffres actuels du prix du marché. Il
souhaite savoir si les chiffres qu’il a trouvés sont corrects, avec les références « GL2 Compas 16 led 16 W
350 milliAmpère optique asymétrique en 3’000 kelvin ou 4’000 kelvin » pour une fourchette de
CHF 3'000.00 maximale, qui correspond au prix du marché. À comparer par rapport au prix des SIG.

M. DESTANNES répond qu’il recherche le montant par unité pour le projet.

La Présidente (SOC) passe au vote de DA 384 - 24.10, Crédit brut de CHF 200'000.00 TTC destiné au
renouvellement de l'éclairage public énergivore dans les passages sous-voies des Avanchets, qui est
acceptée par 9 OUI (3 SOC, 2 LES VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG, 1 ALTERNATIVE
et 1 PLR) et 1 NON (1 UDC).

Mme COVER, Présidente : M. ANGELOZ, vous étiez rapporteur.

Avez-vous quelque chose à ajouter ?

M. ANGELOZ : non, Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci.

Ce projet a été accepté par 9 OUI et 1 NON en commission.

Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole ? Cela ne semble pas être le cas.

M. BRON, pouvez-vous nous lire le décide ?

M. BRON, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT BRUT DE CHF 200'000.00 TTC DESTINÉ AU RENOUVELLEMENT DE L’ÉCLAIRAGE
PUBLIC ÉNERGIVORE DANS LES PASSAGES SOUS-VOIES DES AVANCHETS

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

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Vu l’article 30, alinéa 1, lettre e, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la volonté de la Ville de Vernier de procéder à l’assainissement de l’éclairage des passages sous-voies
des Avanchets en accord avec sa stratégie énergétique ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 8 octobre 2024 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 200'000.00 TTC destiné à financer les travaux

nécessaires au remplacement de l’éclairage des passages sous-voies des Avanchets ;

2 de prendre acte qu’une subvention du Fonds énergie des collectivités publiques sera demandée

pour un montant de CHF 24'000.00 TTC ;

3 de prendre acte qu’une prime des SIG de 19 cts par kWh économisé sera demandée pour un

montant estimé de CHF 16'360.00 TTC ;

4 de comptabiliser la dépense nette de CHF 159’640.00 TTC dans le compte des investissements,

puis de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

5  d’amortir la dépense nette de CHF 159’640.00 au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous la rubrique n°61.33 dès la fin des travaux, estimée à 2025.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous pouvons passer au vote de la DA 384 – 24.10.

Celles et ceux qui acceptent la DA 384 – 24.10 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

La délibération administrative DA 384 – 24.10, Crédit brut de CHF 200'000.00 TTC destiné au
renouvellement de l’éclairage public énergivore dans les passages sous-voies des Avanchets, est
acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

Ville de Vernier

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7.B)  CRÉDIT DE CHF 935'100.00 POUR L’ACHAT D’UN CAMION MULTIFILT ÉLECTRIQUE
ÉQUIPÉ D’UNE GRUE (DA 386 – 24.10) (M. MARIN, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 8 octobre 2024

Rapporteur : Pablo MARIN

DA 386 – 24.10 CRÉDIT DE CHF 935'100.00 POUR L’ACHAT D’UN CAMMION MULTILIFT
ÉLECTRIQUE ÉQUIPÉ D’UNE GRUE

La délibération administrative (DA) est présentée par MM. BUSCHBECK, Conseiller administratif,
PASQUIER, Chef du Service de l’environnement urbain (SEU), BAJRAMI, Administrateur au SEU,
BRUNNSCHWEILER, contremaître du magasin central et responsable de l’atelier mécanique au SEU, et
GOGNIAT, Directeur du Bureau HYMEXIA.

Le véhicule à remplacer par la présente DA est un camion 4 x 4 équipé d’un pont basculant et d’une grue,
rendant de fiers services aux équipes de la Commune et également utilisé pour la viabilité hivernale. Le
camion, immatriculé en 2003 et ayant brûlé dans un incendie en 2021, n’est pas réparable en l’état, les
pièces détachées étant impossibles à trouver. Son remplacement s’avère donc indispensable, et s’inscrit
parfaitement dans la volonté du Conseil municipal d’électrifier la flotte de véhicules de la Commune (voir la
motion M 181 A – 23.10).

Le choix s’est donc porté sur un modèle à motorisation électrique. Cela permettra plus de CHF 5’000.00
d’économie de carburant par année et une diminution des émissions annuelles de CO2 de 5,4 tonnes. La
consommation électrique du futur camion sera de CHF 1’900.00 par année, ce qui mènera à une économie
d’énergie de plus de CHF 3'000.00 par année. Il en va de même des frais de maintenance, qui seront
moindres.

Suite à un appel d’offres, l’offre retenue s’élève à CHF 920'000.00 TTC correspondant à l’acquisition du
camion et de ses accessoires. Les CHF 15’000.00 restants correspondent au coût de l’assistance fournie
par le bureau HYMEXIA, spécialisé dans la gestion de flottes pour les entités publiques et qui participe au
suivi de l’ensemble de la procédure, de l’appel d’offres à la livraison du véhicule. Il est à préciser que le
plan pluriannuel des investissements prévoyait pour ce véhicule une dépense de CHF 900’000.00 : la
différence avec la présente DA s’explique par l’évolution du marché automobile et le recours à HYMEXIA.

Des détails plus précis concernant le camion, son affectation et les frais connexes qu’entraînera son
acquisition se trouvent dans le texte de la DA, qui est à disposition du public.

Suite à cette présentation, les commissaires posent quelques questions. Un commissaire (UDC) remarque
qu’il est possible de trouver dans le commerce des camions similaires à moindre coût. Il demande
également si la manutention est prise en charge et si les batteries devront être remplacées. M. GOGNIAT
répond que le prix ressort d’un appel d’offres en procédure ouverte, et que toutes les offres reçues se
trouvaient dans des prix comparables. Enfin, quant aux batteries, il ne peut pas répondre sur le vif, mais
annonce que les prix qui ont été constatés sont normaux. M. BUSCHBECK rappelle que ces appels d’offres
sont obligatoires à partir d’un certain montant et que la situation n’est pas comparable à un privé qui achète
un véhicule de son propre chef.

Un commissaire (PLR) demande si le refus du crédit mènera à un nouvel appel d’offres. Il souhaite
également connaître le mandat donné à HYMEXIA, sa rétribution ses liens avec la Commune.
M. BUSCHBECK confirme les propos du commissaire concernant l’appel d’offres. Il rappelle qu’HYMEXIA
accompagne la Commune pour confirmer que les prix des appels d’offre sont conformes à ceux du marché,

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

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ainsi que pour analyser la flotte de la Commune et les véhicules adéquats pour y satisfaire. M. PASQUIER
complète en rappelant que ce mandat avait fait l’objet d’une précédente DA (voir la DA 366 – 24.06).

Un commissaire (LE CENTRE-VL) demande si le crédit comprend la borne de recharge et s’il faudra
l’installer. M. GOGNIAT répond que le véhicule comprend le chargeur et qu’une prise idoine existe déjà
dans le garage de la Commune. Il précise qu’une nuit suffit pour assurer une charge quasi complète de la
batterie.

Un commissaire (MCG) remarque que le montant du crédit comprend l’achat des accessoires du camion.
Il demande si un leasing serait préférable à une simple acquisition du véhicule. N’étant pas convaincu par
le recours à une motorisation électrique, il demande si une alternative hybride ou diesel serait préférable.
M. GOGNIAT répond que le leasing n’est pas intéressant pour une municipalité, de par la volatilité inhérente
aux taux d’intérêts des prêts. Concernant la manutention mentionnée plus tôt, il précise que le prix du
camion comprend l’entretien des batteries sur dix ans, ainsi que sur les accessoires, dont les prix présentés
sont justifiés. Enfin, il annonce qu’une motorisation électrique coûte moins cher et a un impact
environnemental moindre (équiv/CO2) sur la durée de vie totale du véhicule.

Un commissaire (LES VERT.E.S) n’a pas d’interrogations sur le prix, étant donné le recours à un appel
d’offres et aux garanties apportées par HYMEXIA. Il rappelle que le leasing implique la souscription
d’assurances pour un bien dont on n’est pas propriétaire, et n’est donc pas avantageux. Il approuve cette
DA en insistant sur l’importance de diminuer les émissions de CO2 dues à la consommation de carburant.

Un commissaire (SOC) rappelle qu’une DA similaire, portant sur le renouvellement de plusieurs véhicules
communaux, a été votée il y a quelques mois : il demande pourquoi le présent crédit n’avait pas été inclus
dans la DA d’alors. M. PASQUIER répond que la précédente DA concernait des véhicules dont le
remplacement était prioritaire. Le camion concerné par la présente DA n’est pas aussi prioritaire et présente
certaines contraintes techniques, ce qui explique que le crédit soit demandé séparément et plus tard.

Un commissaire (UDC) redemande si le crédit comprend le remplacement des batteries, et si ces dernières
ne seront pas usées prématurément à cause d’un usage hivernal, pour saler les routes, par exemple.
M. GOGNIAT répond que les batteries font l’objet d’un contrat de performances sur dix ans, à savoir
qu’elles seront capables de tenir une journée type avec une charge minimale, même dans dix ans. Enfin,
il mentionne que les anciens appels d’offres indiquent environ CHF 330’000.00 d’équipements.

Un commissaire (MCG) indique que les accessoires ont effectivement un certain prix, qui vient
nécessairement s’ajouter au prix du véhicule seul. Il demande si l’ancien camion qui avait brûlé était assuré
et si l’assurance était entrée en matière. M. BUSCHBECK répond que l’ancien camion avait été entièrement
amorti et que l’assurance avait versé CHF 12’000.00. Il rappelle que le parc de véhicules de la Commune
est vieillissant et que les assurances ne suffisent donc pas à payer la réparation des véhicules ainsi
affectés.

M. BUSCHBECK conclut en précisant que l’électrique convient parfaitement à l’essentiel des situations et
des besoins de la Commune, qu’il s’agisse de l’utilisation des véhicules, de leur coût ou de leur pollution.
Il rappelle la propagande infondée et l’intense lobbying mené par les milieux pétroliers à l’encontre de la
transition énergétique. Il admet que le passage à l’électrique présente certains défis, notamment pour des
véhicules qui doivent pouvoir fonctionner 24h/24, en donnant l’exemple d’une déneigeuse qui tourne toute
la nuit. Il est cependant d’avis que, dans l’ensemble, le jeu en vaut la chandelle.

Au vote, la DA 386 – 24.10, Crédit de CHF 935'100.00 pour l’achat d’un camion multilift électrique équipé
d’une grue, est acceptée par 9 OUI (3 SOC, 2 LES VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG,
1 ALTERNATIVE et 1 PLR) et 1 NON (1 UDC).

Mme COVER, Présidente : ce projet de DA a été accepté par 9 OUI et 1 NON en commission.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

Ville de Vernier

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M. MARIN, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à ajouter ?

M. MARIN : non, Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci.

Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole ? Cela ne semble pas être le cas.

M. le Secrétaire, pouvez-vous nous lire le décide ?

M. BRON, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT DE CHF 935'100.00 POUR L’ACHAT D’UN CAMION MULTILIFT ÉLECTRIQUE ÉQUIPÉ
D’UNE GRUE

Vu l’article 30, lettre m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de renouveler le matériel municipal ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 8 octobre 2024 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 935'100.00 destiné à l’acquisition d’un camion
multilift électrique équipé d’une grue ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF 935'100.00 dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

3 d'amortir la dépense nette de CHF 935'100.00 au moyen de 15 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous la rubrique no 61.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à
2025.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la DA 386 – 24.10 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

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La délibération administrative DA 386 – 24.10, Crédit de CHF 935'100.00 pour l’achat d’un camion
multilift électrique équipé d’une grue, est acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point 8) de l’ordre du jour.

8. RAPPORT DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE ET DE LA MOBILITÉ

8.A)  POUR DES QUARTIERS APAISÉS À FAIBLE CIRCULATION (M 332 – 24.03)

(MME TAS POLAT, RAPPORTEURE)

Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité

du 16 octobre 2024

Rapporteur : Eylem TAS POLAT

M 332 – 24.03 POUR DES QUARTIERS APAISÉS À FAIBLE CIRCULATION

La motionnaire (SOC) présente le projet, qui a comme objectif d’améliorer le bien-vivre dans les quartiers.

À Genève, plus de 70% de la circulation est constituée de véhicules individuels et moins de 7% de véhicules
collectifs ou professionnels. Le prix de cette évolution est la pollution, le bruit, le coût en vies
d’automobilistes, de cyclistes ou de piétons dans des accidents.

La motion propose de changer la vision sur la mobilité, d’y intégrer le bien-vivre en s’inspirant de certaines
solutions déjà mises en place dans d’autres villes et en s’appuyant sur des lois et des textes existants, tels
que la Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée du 2 juillet 2016, le Plan climat cantonal, le Plan mobilité
2030, les ordonnances fédérales pour la protection contre le bruit et pour la protection de l’air, et la Loi
fédérale sur la protection de l’environnement.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif, présente le travail de compilation des éléments déjà existants
ou prévus que l’Administration a effectué pour pouvoir répondre à la motion M 332 – 24.03.

Mme GUIBERT, Déléguée à la mobilité au Service de l’aménagement, présente la publication des villes
suisses « Créer une mobilité de qualité dans les agglomérations », mentionnée dans le texte de la motion,
qui a comme objectif de servir d’aide de travail aux responsables politiques et planificateurs des villes pour
parvenir à une mobilité de quartier dans les agglomérations. L’Union des villes suisses recommande la
mise en œuvre de 10 principes pour planifier cette mobilité de qualité, soit :
1. Créer des trajets plus directs pour la mobilité douce. 2. Faire en sorte que les grandes voies de
communication ne soient plus des « murs » mais des « ponts ». 3. Penser l’espace routier de façon
multifonctionnelle. 4. Définir des vitesses adaptées. 5. Bannir les énergies fossiles du trafic motorisé.
6. Adapter les transports publics de proximité à la densité. 7. Agrandir les gares d’agglomération aux arrêts
de trains longue distance. 8. Simplifier les trajets en mobilité douce pour le logement, le travail et les achats.
9. Mettre en réseau différentes formes de mobilité. 10. Prendre toujours en compte le transport lié à
l’activité économique.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

Ville de Vernier

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Ces principes s’appuient sur 4 niveaux d’action (éviter ou réduire, transférer, gérer harmonieusement,
mettre en réseau) et sur le fait qu’il faut toujours privilégier les trajets courts en développant la ville des
courtes distances où tout est accessible en moins de 15 minutes à pied, à vélo ou en transports en commun.

La Ville de Vernier est traversée par 8 axes de compétence cantonale, ce qui limite fortement la marge de
manœuvre communale pour tisser des liens de part et d’autre de ces axes.

Concernant la Charte « Quartiers en transition » également mentionnée dans la motion, elle indique que
cette démarche est portée par le Canton de Genève et est conçue comme une aide à la conception des
quartiers pour en faire des quartiers durables et de qualité.

Elle ajoute que cette Charte vise à décliner les objectifs du Plan climat cantonal 2030 pour planifier des
quartiers tournés vers les enjeux de la transition écologique. Les recommandations sont de natures
diverses, telles que l’urbanisme, la mobilité, l’histoire, le social, etc… De plus, comme ce document fait
office de base de réflexion, il est non contraignant et sans effet juridique. La Charte propose 3 axes
principaux avec des enjeux et des objectifs clairs. Les objectifs de mobilité de cette Charte sont en lien
avec la motion, comme : évaluer l’accessibilité du quartier ; relier le quartier au reste de la ville par des
liaisons attractives pour tous ; offrir un accès attractif aux transports collectifs ; limiter l’usage de la mobilité
individuelle motorisée ; assurer la sécurité des différentes mobilités ; développer des mesures servicielles
de mobilités ; favoriser la mutualisation des véhicules motorisés ou non et du stationnement ; encourager
les mobilités actives.

État des lieux : la quasi-totalité du réseau de quartier non structurant, hors zone industrielle, fait l’objet de
modération de trafic. Toutes les zones 20 et 30 ont été évaluées et des mesures complémentaires en
matière d’aménagement ont été adoptées si nécessaire pour faire respecter les vitesses.

La Commune privilégie la mise en place de régime 30 au lieu de zone 30 lorsque la conservation des
traversées piétonnes est nécessaire. Le Canton mène actuellement une stratégie de lutte contre le bruit
routier et prévoit des abaissements de vitesse sur plusieurs axes cantonaux, tels que l’avenue de l’Ain.
Mme GUIBERT cite aussi le projet de BHNS GVZ, la ceinture urbaine et la Voie Verte d’agglomération.

Pour les projets communaux, elle cite divers aménagements déjà réalisés. Le travail effectué par la Ville
de Vernier s’inscrit donc déjà dans les objectifs définis par les documents mentionnés dans les invites de
la motion, ces mesures prises suscitent l’adhésion de la population et ont fait l’objet de concertation.

Un commissaire (UDC) considère que le texte ne vise qu’une seule forme de mobilité, soit la mobilité
individuelle motorisée, car les autres formes de mobilité ne sont pas mentionnées. Cette motion demande
à l’Administration de respecter des normes cantonales et fédérales qui existent déjà, raison pour laquelle
il n’arrive pas à saisir son objet et sa portée. La présentation faite par Mme GUIBERT a montré que des
zones 30 ont été aménagées ou vont l’être partout où cela est possible. Il ne va pas être possible d’instaurer
des zones 30 sur les axes d’importance cantonale où circule le trafic de transit.

En réponse, le Président (SOC), également motionnaire, a bien conscience que la Commune a déjà fait
beaucoup de choses, mais il pense qu’il y a toujours encore des mesures à prendre. Ce texte ne va pas
subitement tout révolutionner, mais il permet de poser un nouvel état d’esprit où l’humain et le quartier sont
au centre. C’est un travail difficile à Vernier à cause des axes qui traversent la Commune et la distance
interquartiers.

Un commissaire (MCG) se demande si la Commune va dans le bon sens en voulant constamment interdire
aux automobilistes de prendre leur voiture, même s’il est bien conscient que des solutions doivent être
trouvées. Il souligne qu’en tant que commercial, il lui est difficile de prendre le bus pour son travail, faute
de temps.

Pour le Président (SOC), également motionnaire, il est essentiel que les professionnels puissent circuler.
Trop de voitures va tuer la voiture. Il faut réduire la circulation, non en l’interdisant mais en offrant d’autres
alternatives.

Un commissaire (UDC) revient sur le texte de la motion qui évoque l’essor de l’automobile qui a commencé
en 1924 à Genève, où des voies de tram ont été arrachées. Or, dès 1970, le Conseil d’État a établi des
plans pour réinstaller les voies de tram, ce qui prouve que Genève n’est pas dans une optique du « tout

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voiture ». Les transports publics ont leur place. Les habitants sont tous, soit piétons, automobiles ou
cyclistes. Un des freins à la mise en zone 30 des quartiers serait la régie des TPG.

M. BUSCHBECK répond qu’il y a effectivement de rares cas où les transports publics refusent la zone 30.
La vitesse commerciale des transports publics devrait être aujourd’hui de 18 km/h, alors qu’elle est
seulement à 12 km/h. Ce n’est donc pas la zone 30 qui empêche de circuler à au moins 18 km/h, mais le
fait que les bus soient pris dans les bouchons. Le futur BHNS circulera de plus en plus dans des zones ou
des régimes 30. Les mesures d’aménagement, telles que des ralentisseurs de vitesse, causent davantage
de problèmes aux bus.

Le commissaire (UDC) a cru comprendre que la Charte établie par les villes suisses était plutôt un guide
de planification de nouveaux quartiers, soit en transformant la zone villa en quelque chose de plus dense,
soit en extension sur la zone agricole. La notion de quartier apaisé ne se trouve pas souvent dans la
doctrine. Elle devrait plutôt figurer dans les commentaires ou dans l’exposé des motifs qui accompagneront
le futur PDCOM. Il ajoute que le trafic de transit est le plus gênant car la Commune est traversée par des
automobilistes qui vont d’une région à l’autre. Le trafic généré par les Verniolans n’est pas si important. Il
estime que la solution la plus rationnelle est d’accepter l’arrêté fédéral du 29 septembre 2023 qui pourra
améliorer concrètement la situation des Verniolans

Un commissaire (VERT.E.S) trouve que ce texte promeut la vie plutôt que l’opposition à l’automobile. La
tranquillité des quartiers et la sécurité des enfants sont primordiales. Les liaisons interquartiers doivent être
améliorées. Il est content de voir que les enfants peuvent circuler en toute sécurité grâce aux mesures de
modération prises. Ce texte à toute sa raison d’être pour pouvoir continuer et inciter les prochains plans de
mobilité à poursuivre dans cette voie afin d’apaiser les quartiers et éviter les accidents.

Un commissaire (ALTERNATIVE) souhaite également pouvoir se rendre facilement dans les autres
quartiers de la Commune et avoir des quartiers apaisés. Toutefois, il regrette qu’en faisant cela, la
circulation va inévitablement être reportée sur les grands axes.

Au vote, la motion M 332 – 24.03, Pour des quartiers apaisés à faible circulation, est acceptée par 9 OUI
(3 SOC, 2 VERT.E.S, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR) et 1 NON (1 UDC).

Mme COVER, Présidente : Mme TAS POLAT, vous étiez rapporteure.

Avez-vous quelque chose à ajouter ?

Mme TAS POLAT : non, Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : Mme SANTI, vous avez la parole.

Mme SANTI : juste quelques mots pour dire que cette motion a pour objectif d’améliorer le bien-

être et le bien-vivre dans nos quartiers.

Nos villes et nos campagnes sont de plus en plus formées pour donner de la place à la circulation

automobile.

On construit des routes, on les élargit, on détruit des immeubles, on détruit des maisons pour faire

de la place à la circulation automobile.

Le prix de cette évolution est la pollution, le bruit et le coût en vies, des vies d’automobilistes, de

cyclistes, de piétons, etc. dans des accidents.

Ce texte propose donc de changer notre vision sur la mobilité et d’y intégrer le bien-vivre en

s’inspirant de certaines solutions qui sont déjà mises en place dans d’autres villes et en s’appuyant sur des
lois et des textes qui existent déjà. J’en cite quelques-unes, la Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée
(LMCE) votée le 2 juillet 2016, le Plan climat cantonal, le Plan mobilité 2030, les ordonnances fédérales

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pour la protection contre le bruit ou pour la protection de l’air et la Loi fédérale sur la protection de
l’environnement.

Tout cela pour nous encourager à réfléchir à changer notre vision sur la mobilité dans nos quartiers

quand cela est possible.

Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Chers collègues, nous avons une motion qui nous demande d’amender le prochain plan directeur

communal. Soit. Mais il faudra se montrer patients puisque l’actuel Plan directeur communal date de 2022
et que le prochain devrait être adopté aux environs de 2035, si mes calculs sont exacts.

Les motionnaires veulent inclure dans le futur Plan directeur communal une notion que l’on ne

trouve nulle part ailleurs dans le droit de l’aménagement du territoire ou dans celui de la circulation routière,
la notion de quartier apaisé à faible circulation.

Mais ce n’est pas un texte anti-voitures, nous disent-ils.

Je parlais de cette échéance de 2035. Eh bien, finalement bonne nouvelle. Je crois qu’il ne sera

pas nécessaire d’attendre cette échéance car on peut observer que la motion est déjà concrétisée.

Cela nous a été démontré en commission. Je profite au passage pour remercier la collaboratrice,

Mme GUIBERT, de sa présentation.

On nous a démontré, avec des cartes à l’appui, que la quasi-totalité du réseau de quartier non

structurant, hors zones industrielles, fait l’objet d’une mesure de modération du trafic.

Je vous invite donc à vous référer à ces cartes, où l’on peut vraiment voir que nos quartiers se

trouvent, soit en zone 30, voire en zone 20 km/h.

Il y a une seule exception. J’ai envie de dire que c’est l’exception qui confirme la règle. C’est Le

Lignon. Il n’y a pas de zone 30. Pourquoi ? Parce que cela péjorerait les transports publics.

C’est donc cocasse. Nous avons une forme de mobilité douce, c'est-à-dire les transports publics,

qui empêche la mise en place d’une zone 30.

En conclusion, nous avons une motion qui est, aujourd’hui, sans objet et qui le sera toujours en

2035.

Aussi, je vous invite à la refuser.

Merci Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

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Comme j’avais eu l’occasion de le dire lors de la prise en considération que j’avais refusée, la
motion vise une belle philosophie.

Seulement, j’ai l’impression qu’une fois de plus, on donne un avantage à certains habitants au

détriment de leurs voisins de rue.

Pour divers motifs que je répète maintenant depuis plus d’une année, je ne pourrai pas prendre en

compte cette motion car, pour moi, nous devons avoir une vision globale de la mobilité à Vernier et non
pas rue par rue.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Je fais miens les divers éléments avancés par mes préopinants.

Je trouve que nous sommes toujours dans un faux débat, un faux combat.

Nous n’en sommes plus à opposer les gens avec la voiture. Contrairement à ce que vous dites

aujourd’hui, je vois plutôt des mesures qui sont pour limiter les véhicules, ne serait-ce que ce que nous
venons de voter pour ce qui se trouve entre Les Libellules et les citernes, où il n’y a plus qu’une seule voie
de circulation.

Vous n’allez pas me dire que c’était pour favoriser les voitures.

Je ne comprends donc pas très bien ces combats. Je ne suis pas enclin à écouter ce combat-là,

qui ne me convainc pas.

Autant je suis convaincu sur le fait qu’il y a des quartiers, des endroits où la circulation doit être

réglementée d’une manière ou d’une autre, autant l’opposition de cette manière-là ne me plaît pas. Donc,
je ne la voterai pas.

Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : merci Mme la Présidente.

Le texte ne propose pas d’opposer les choses. Le texte propose d’offrir à tous la possibilité

d’exister, que ce soit un piéton, un enfant, un adulte ou un automobiliste.

Je crois qu’il y a une espèce de confusion.

On voit aussi qu’on va avoir un aménagement qui va donner des voies structurantes – je ne me

rappelle plus le terme – des voies expresses qui vont aller à gauche et à droite et qu’on va protéger les
quartiers. Mais il y a quand même pas mal de gens qui habitent au bord de ces voies expresses.

On propose d’avoir une vision d’ensemble et pas seulement une vision de « je ferme ma rue aux

voitures et j’en fais une zone piétonne ». Ce n’est pas cela les quartiers apaisés.

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Les quartiers apaisés sont des quartiers, comme leur nom l’indique, qui n’ont pas de conflictualité
entre les automobilistes et les piétons.

Ce n’est pas un texte anti-voitures car on ne dit pas de fermer la rue. C’est un texte pour tout le

monde. C’est une manière de réfléchir à l’ensemble de la problématique, pour tout le monde, que ce soit
pour les livreurs, les privés, les camions et les enfants qui sont dans la rue.

Je ne comprends pas que ce soit si difficile pour vous de se dire que l’on pourrait repenser la

manière de se déplacer.

En fait, le problème est essentiellement de se déplacer.

Tous les jours, nous voyons des gens se déplacer de l’extérieur vers le centre et nous sommes sur

la périphérie, donc en plein milieu. Il serait grand temps de dire que l’on aimerait que cela se passe
autrement.

Je pense que ce texte est salutaire pour cela. Tant pis si le plan directeur est loin. Heureusement

si on s’y attèle déjà. Le fait qu’on s’y attèle déjà veut bien dire que l’on en ressent le besoin et qu’on pourrait
certainement encore améliorer le modèle.

Quelqu’un qui habite à Vernier peut se rendre compte qu’il y a un problème de bruit, de pollution.

Il n’y a pas de doute là-dessus quand même.

Je vous remercie.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BLEIKER, vous avez la parole.

M. BLEIKER : merci Mme la Présidente.

Beaucoup d’éléments ont déjà été évoqués.

Les deux premières puces de la motion demandent d’étudier la mise en place de quartiers apaisés.

Ce n’est pas méchant, ni violent.

Les quartiers apaisés sont très bien définis par l’Union des villes suisses.

De plus, même si effectivement nous avons découvert en commission qu’une partie du travail avait

déjà été fait, ce qui est très bien, cela nous coûtera moins cher de faire l’autre partie du travail et l’autre
partie de l’étude.

C’est important. On voit que pour certains d’entre vous la qualité de vie des habitants semble un

peu secondaire. C’est très dommage.

Contrairement à M. BRON, je pense que pouvoir travailler sur certains quartiers, pouvoir travailler

la mobilité sur laquelle nous avons une action possible, ce qui n’est pas du tout le cas des grandes
transversales qui sont cantonales, ni les autoroutes qui sont fédérales, c’est déjà un plus. Cela permet déjà
à une énorme partie de nos habitants de vivre mieux.

Je vous invite donc à soutenir cette motion.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BRON, vous avez la parole.

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M. BRON : merci.

J’entends la remarque des bancs de la gauche. Comme il s’agit d’étudier, êtes-vous d’accord de

supprimer les points 2 et 3 qui, pour moi, sont inacceptables ? Si c’est le cas, peut-être que nous pourrions
voter la motion.

Pour moi, les points 2 et 3 sont clairement des motifs de refus de cette motion.

Hier, il y a eu des travaux sur les voies de tram aux Avanchets. J’aurais pu vous mettre au défi de

rentrer facilement, depuis Meyrin, dans la cité des Avanchets. C’était impossible.

Quartier apaisé ? Ce n’était pas le cas.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : M. BRON, vous alimentez mon moulin.

Si vous me dites que ce n’est pas encore le cas, c’est qu’il y a encore du travail. C’est tout ce que

j’ai à vous dire.

Non, je ne souhaite pas supprimer les puces 2 et 3 de la motion. Je pense qu’elles ont été bien

réfléchies.

C’est un projet d’ensemble.

Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BLEIKER, vous avez la parole.

M. BLEIKER : M. BRON, vous voulez vider le texte de son sens. Du coup, cela ne sert plus à rien

de le déposer.

Non, il faut garder ces deux puces. De plus, il faut voter sur la motion complète. Je ne pense pas

qu’un amendement soit souhaitable sur ce texte.

Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il encore des demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

M. BRON, pouvez-vous lire les invites ?

M. BRON, Secrétaire :

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le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

1 étudier la mise en place de quartiers apaisés – quartiers à faible circulation, en se référant à la
publication « Créer une mobilité de qualité dans les agglomérations », de l’Union des villes suisses,
ainsi que la charte « Quartiers en transition » élaborée par l'Office de l'urbanisme du canton de
Genève et en concertation avec les associations et les habitants concernés ;

2 mettre en place les mesures adaptées dans les quartiers de la Commune dès que possible ;

3 inclure dans le prochain plan directeur communal la notion de « quartier apaisé à faible circulation ».

M. BRON, Secrétaire : j’en ai terminé, Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la motion M 332 – 24.03 votent OUI, les autres votent NON ou

s’abstiennent. Le vote est lancé.

La motion M 332 – 24.03, Pour des quartiers apaisés à faible circulation, est acceptée par 19 OUI
(11 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 1 I), 10 NON (3 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 3 MCG,
1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC, 1 I) et 3 abstentions (1 MCG, 2 PLR).

Mme COVER, Présidente : nous pouvons passer au point 9) de l’ordre du jour.

9. RAPPORT DE LA COMMISSION DES RÈGLEMENTS

9.A)  MISE EN PLACE DE LA SUPPLÉANCE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX (ART. 7, AL. 1 LAC)

(RAPPORT D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission des règlements des 13 mars et 4 juin 2024 établi conformément

à l’article 6b, alinéa 1, lettre a du règlement du Conseil municipal

MISE EN PLACE DE LA SUPPLÉANCE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX (ART. 7. AL. 1 LAC)

Séance du 13 mars 2024

La Présidente (LE CENTRE-VL) ouvre la discussion.

Un commissaire (MCG) rappelle que la législature se termine dans une année. Il souligne qu’il serait bien
d’instaurer les suppléances, comme cela se fait en Ville.

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Le commissaire (MCG) a toujours prôné ce système au niveau du Grand Conseil. Cela fonctionne très bien
et il pense que le moment est venu, pour la Ville de Vernier, de mettre en place une structure pour les
suppléances. Il estime qu’il ne faut pas que cela soit contraignant, car les partis politiques n’ont pas besoin
d’être infantilisés. Un suppléant est un Conseiller municipal à part entière qui remplace un collègue qui ne
peut pas assister aux séances pour des raisons d’ordre privé qui ne regardent personne. Le commissaire
(MCG) dit qu’il faut mettre en place, avec l’appui de l’administration, un règlement allant dans ce sens.

Un commissaire (PLR) rejoint le commissaire (MCG), dans le sens où les suppléants sont des Conseillers
municipaux, mais il souligne que ce ne sont pas des Conseillers municipaux au même titre que les autres,
car ils n’ont pas été élus par le corps électoral. C’est pour cette raison que le commissaire (PLR) maintient
son opposition à l’instauration des suppléants ; toutefois la commission était arrivée à un projet assez
consensuel qu’il pourrait suivre. Le commissaire (PLR) est opposé à ce que les suppléants siègent en
commission ; à fortiori qu’ils deviennent « titulaires » de la commission, car présents à toutes les
commissions en remplacement du titulaire. En revanche, le commissaire (PLR) peut comprendre que
chaque groupe veuille siéger avec le nombre total d’élus en plénière, il accepte donc le remplacement par
un suppléant en séance plénière. Le projet présenté par M. BUERGISSER, Secrétaire général, peut lui
convenir, mais le groupe PLR n’ira pas plus loin.

La Présidente (LE CENTRE-VL) revient sur la dernière séance. Elle rappelle que la commission a reçu le
Président du Conseil municipal de la Ville de Genève, un suppléant du parti socialiste, et la Responsable
du service du Conseil municipal de la Ville de Genève. Elle pense que chacun restera sur ses positions,
mais souligne que la séance a permis de comprendre le fonctionnement des suppléances en Ville de
Genève, même s’il ne s’agit pas de faire quelque chose d’identique à Vernier. La Présidente (LE CENTRE-
VL) souligne que chacun est libre de ne pas vouloir de suppléance. Elle précise que, même si la mise en
place des suppléances est votée et acceptée par le Conseil municipal, chaque parti sera libre d’en faire
usage ou non. Elle donne l’exemple de la Ville de Genève où le parti socialiste est celui qui fait le plus
appel aux suppléants, tandis que le PLR n’y recourt pas du tout. Concernant la mise en place de la
suppléance, la Présidente (LE CENTRE-VL) ne trouve pas impératif que celle-ci soit rapide. Les deux
possibilités (mise en place cette année ou pour la prochaine législature) lui conviennent. Pour elle, il est
clair que ce sont les viennent-ensuite qui ont le droit de devenir suppléants. Elle répète qu’elle ne voit pas
pourquoi il faudrait se priver d’une possibilité que les groupes ne sont pas obligés de mettre en place.

Une commissaire (SOC) a entendu les invités lors de la dernière séance, mais elle rappelle que chacun
est libre d’avoir une position. Elle pense que son groupe a été assez clair. Elle est ouverte à la discussion
concernant les suppléances en Ville de Vernier, mais rappelle que les besoins de la Ville de Vernier ne
sont pas identiques à ceux de la Ville de Genève ou du Grand Conseil.
La commissaire (SOC) rappelle que des discussions concernant la date de mise en place ont déjà eu lieu.
Son groupe est d’accord pour une mise en place à partir de la prochaine législature, afin de pouvoir encore
discuter du règlement. Comme le commissaire (PLR), son groupe est d’accord avec des suppléances pour
le Conseil municipal, mais pas pour les commissions dans lesquelles les remplacements sont déjà
possibles par les autres Conseillers municipaux.

Le commissaire (PLR) dit que l’entrée en vigueur pourrait avoir lieu le 1er juin 2025. Compte tenu du délai
référendaire, il faudrait que la DM soit soumise au Conseil municipal en décembre 2024 ou janvier 2025.
Le commissaire (PLR) pense que la commission a fait le tour de la question. Pour lui les deux options à ce
stade sont : amender le projet actuel ou geler le traitement de la DM jusqu’à la rentrée en septembre-
octobre pour peaufiner le projet avant soumission au Conseil municipal. Il remercie M. BUERGISSER
d’avoir proposé un projet qui tienne compte des discussions des dernières séances. Il rappelle qu’il est
d’accord avec le projet présenté, même s’il reste opposé, sur le principe, aux Conseillers municipaux
suppléants.

Un commissaire (LES VERT.E.S) dit qu’il joue ce soir le rôle de suppléant. Son groupe ne souhaite pas
avoir des suppléants au niveau des commissions, car les commissaires se remplacent entre eux.
Concernant la position de la Présidente signifiant « quand c’est possible de faire plus, on peut faire moins »,
le commissaire (LES VERT.E.S) souligne qu’inversement, la loi et le règlement sont là pour fixer un cadre.

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Il est possible de se fixer le cadre de dire que l’on peut faire moins. Concernant les plénières, ce qui gêne
le plus le commissaire (LES VERT.E.S), c’est la fixation du périmètre sur lequel le règlement s’applique.
Pour lui, il faudrait un règlement simple et basique, tel que : sur une période de six mois, pas plus de deux
remplacements d’une personne. Ainsi, si la personne a un problème de santé de courte durée, elle peut
être remplacée. Le commissaire (LES VERT.E.S) reste d’avis qu’une personne qui s’engage en politique
s’engage en étant présente aux séances, aux caucus, etc. Si elle se rend compte que sa vie de tous les
jours est incompatible avec cet engagement, elle doit faire le mouvement inverse, se désengager et le
vienne-ensuite arrive. Le commissaire (LES VERT.E.S) conclut qu’il faut fixer un périmètre sur des
éléments factuels (pas l’exigence d’un certificat médical), facilement analysables, compréhensibles et sur
lesquels il est possible de s’appuyer sans débat.

Un commissaire (ALTERNATIVE) dit que certaines choses lui déplaisent un petit peu. Il estime que l’on
dénigre le suppléant, qui passe pour un bouche-trou, s’il ne peut venir que pour le Conseil municipal. Le
commissaire (ALTERNATIVE) trouve qu’un suppléant doit avoir la part entière du remplacement d’une
personne. Pour lui, le suppléant doit pouvoir remplacer la personne dans les commissions et en plénière.
Concernant la mise en œuvre, le commissaire (ALTERNATIVE) est d’accord avec les deux possibilités
(législature actuelle ou prochaine législature).

Le commissaire (MCG) entend le souhait de certains d’imposer des règles. Il rappelle, pour les groupes
qui ne souhaitent pas avoir de suppléants en commission, que c’est leur droit. Il en est de même pour les
séances plénières. Le commissaire (MCG) rappelle que tous sont des adultes responsables. Il a le
sentiment que plusieurs groupes veulent mettre les suppléants et les partis sous curatelle. Il ne comprend
pas l’esprit et la dynamique. Le commissaire (MCG) répète encore une fois qu’il y a des exemples concrets
(Ville de Genève et Grand Conseil). Il estime que les besoins de la Ville de Vernier sont les mêmes, bien
qu’il ait entendu dire le contraire. Il souligne que les groupes qui ont peu d’élus ont davantage de difficultés
à se faire remplacer en commission que les autres. Le commissaire (MCG) ne comprend pas pourquoi tout
est compliqué et difficile à Vernier, alors que le changement proposé va dans la bonne direction. Il demande
aux groupes PLR, LES SOCIALISTES et LES VERT.E.S de prendre langue, au sujet des suppléances,
avec leurs groupes qui œuvrent au Grand Conseil et en Ville de Genève. Le commissaire (MCG) ne
comprend pas pourquoi vouloir bloquer les suppléances, réinventer la roue et mettre des restrictions. Il
demande de ne pas faire une « Genferei » à Vernier pour un sujet aussi simple que celui-là.

La Présidente (LE CENTRE-VL) propose de discuter point par point de ce qui a été proposé, afin d’avancer
et de trouver un consensus. Elle propose de négocier quelque chose entre les commissaires et modifier
ou proposer des amendements.

M. BUERGISSER, Secrétaire général, entend qu’il y a des points de vue essentiellement différents entre
les commissaires. Les avis et discussions politiques appartiennent aux commissaires. M. BUERGISSER
relève que les opinions ne sont pas les mêmes concernant le périmètre : commissions ou séances
plénières. Il relève une divergence sur les motifs : faut-il ou non des motifs ? Pour lui, les commissaires
doivent se poser la question suivante : y a-t-il de quoi trouver un texte consensuel ? Sinon les groupes
peuvent arriver avec des propositions diverses qui seront débattues en séance plénière. M. BUERGISSER
avait préparé une première version de texte, puis un texte amendé d’après les demandes de la commission
avec des orientations qui étaient claires. Aujourd’hui, il y a des orientations claires, mais contradictoires ; il
n’est pas possible de préparer un texte qui convienne à tous les commissaires, puisqu’il y a des opinions
différentes. Les questions qui doivent être réglées sont : le principe (oui/non) ; le périmètre restreint à la
plénière (oui/non) ; la procédure s’il y a des motifs à évoquer.

Le SAFCO, contacté à la demande des commissaires, expliquait qu’il est délicat de demander des motifs,
car on ne peut pas en faire grand-chose par la suite. En Ville de Genève, il y a uniquement une obligation
d’annonce. La personne, qui est absente et souhaite se faire remplacer, l’annonce en temps et en heure.
La question des motifs a été beaucoup débattue au début des travaux de la commission et des propositions
ont été formulées. M. BUERGISSER précise que l’on ne peut pas en tirer d’argument pour celui ou celle
qui contreviendrait aux motifs prévus dans le règlement. Le dernier point qui doit être tranché est celui de
l’entrée en vigueur. M. BUERGISSER précise qu’une DM peut être préparée et adoptée dès maintenant.

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La date d’entrée en vigueur d’une DM adoptée en avril ou mai 2024 peut parfaitement être fixée au 1er juin
2025.

M. BUERGISSER est au service de la commission pour préparer un texte, mais il observe des divergences
sur des éléments-clés. À ce stade, il ne peut pas préparer de texte couvrant l’ensemble des opinions
exprimées.

Le commissaire (PLR) dit qu’à part un déplacement d’article (1bis deviendrait 2bis), la variante datée du
8 mars 2023 lui convient.

La Présidente (LE CENTRE-VL) interrompt le commissaire (PLR) pour dire que la commission des
règlements est là pour faire un règlement. Elle demande quel est l’intérêt de la commission si celle-ci ne
peut pas perdre du temps à lire les textes et en discuter. Elle ne voit pas l’intérêt de venir en ayant déjà
des choix de vote. Elle rappelle que chaque parti a le droit de ne pas vouloir de suppléant, mais elle pense
que tous sont assez adultes et intelligents pour pouvoir discuter. Suite à ce qui aura été discuté,
M. BUERGISSER pourra préparer un nouveau texte issu des décisions de la séance. La Présidente (LE
CENTRE-VL) souligne qu’il n’y a pas de pression et que d’autres amendements pourront encore être
proposés ensuite.

Le commissaire (PLR) est d’accord. Il précise qu’il répondait à M. BUERGISSER que le texte proposé en
mars 2023 pouvait le satisfaire. Le règlement, tel que prévu, permettrait de résoudre le souci d’avoir des
suppléants dans les commissions, puisqu’un expert pourrait venir comme observateur. Selon cette
proposition, les suppléants peuvent assister comme observateurs. Pour le commissaire (PLR), les
suppléants ont toute leur place en Caucus. La position du groupe devrait être discutée en amont de la
commission et pas forcément directement en commission.

La commissaire (SOC) ne comprend pas bien la Présidente qui parle de consensus, car le règlement
préparé est, justement, le consensus. Elle rappelle qu’il y avait, à la base, certains groupes défavorables
aux suppléances. Le consensus était d’aller vers ceux qui souhaitaient la mise en place. La commissaire
(SOC) souligne que la demande de mise en place n’émanait pas des SOCIALISTES, des VERT.E.S ou du
PLR, mais un pas a été fait par ces groupes pour aboutir à un consensus. Or, ce consensus est maintenant
remis en question alors que le processus a déjà été fait, car la position ne rejoint pas celle de la Présidente.
La commissaire (SOC) rappelle qu’un grand pas a été fait vers les personnes qui voulaient l’instauration
de suppléance. Elle a l’impression que les travaux des derniers dix-huit mois sont remis en question, alors
que la Présidente semblait également d’accord. Elle souligne que le règlement, rédigé par
M. BUERGISSER, ressort du processus de consensus, mais il est remis en question par le groupe qui
voulait justement la mise en place de la suppléance.

La Présidente (LE CENTRE-VL) répond que le texte qu’il est proposé d’instaurer est illégal. Quelles
seraient les mesures qui permettraient de faire appel à un suppléant ? Qui va demander à un Conseiller
municipal de justifier sa maladie ? Qui va juger s’il s’agit de motifs de convenance personnelle ou de
confort ? La Présidente (LE CENTRE-VL) dit qu’elle n’a pas à justifier sa vie privée ou ses déplacements
professionnels. Si elle ne veut pas que le public ou la Mairie sache qu’elle est hospitalisée, personne ne
peut l’y obliger. Elle demande à M. BUERGISSER de confirmer qu’il est illégal d’entrer dans ces détails.
Elle ajoute qu’un employeur a un certificat médical, mais il ne peut en aucun cas avoir accès à une
information concernant une hospitalisation.

M. BUERGISSER rappelle que les dispositions ressortent des travaux de la commission et elles sont
l’expression des besoins exprimés et adoptés par la commission jusqu’au mois de mars 2023. Le texte
(alinéa 6) n’est pas du tout illégal, mais il ne déploie pas d’effets coercitifs. Il n’est pas possible de tirer des
conséquences ou sanctions juridiques si, par hypothèse, la personne qui se fait remplacer n’évoquait pas
de motif ou si elle évoquait des motifs qui relèveraient de la pure convenance personnelle. Ce que la
commission avait voulu souligner, c’était que l’on ne renonçait pas de manière simple et facile à siéger, vu
l’importance de la fonction occupée.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

Ville de Vernier

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Le commissaire (VERT.E.S) propose d’essayer de trouver une méthodologie pour avancer. Il a l’impression
qu’un consensus peut être trouvé facilement sur certains éléments des textes, tels que les alinéas 1 à 4
qui ne sont pas touchés par la variante. Concernant l’alinéa 5, le commissaire (VERT.E.S) préfère la
variante 2 (à droite). Il suggère d’avancer en validant les alinéas qui conviennent et restreignant ainsi le
champ des débats en le concentrant uniquement sur les alinéas qui ne sont pas acceptés par tous. Le
commissaire (VERT.E.S) précise qu’il préfère la version variante 2 par rapport à la variante 1 (variante de
base du 8 mars 2023).

La Présidente (LE CENTRE-VL) remercie le commissaire (VERT.E.S) ; c’est ce qu’elle souhaite faire.

Le commissaire (MCG) demande à avoir les deux textes sous les yeux. M. BUERGISSER les distribue.

Le commissaire (MCG) ne comprend pas la vision du suppléant qui peut être un observateur. Quelle est la
plus-value d’un observateur ? Il souligne que tous les Conseillers municipaux peuvent assister aux séances
de commission. Pour lui, les groupes défavorables à l’instauration des suppléances n’ont pas fait un pas,
mais ils viennent avec des contraintes et des obligations qui ne lui conviennent pas. Le commissaire (MCG)
dit que les groupes qui ne veulent pas de suppléants n’ont qu’à ne pas en prendre. Sa vision du suppléant
est celle qu’il pratique depuis qu’il est Député. C’est celle qui est pratiquée en Ville puisque la Ville a fait
un copier-coller du Grand Conseil. Le commissaire (MCG) ne veut pas d’un suppléant avec des contraintes,
qui soit infantilisé et qui n’ait pas les mêmes droits qu’un Conseiller municipal parce qu’il n'a pas été élu.
Pour lui, il est préférable de ne pas avoir de suppléants que d’avoir des suppléants avec autant d’obligations
et de contraintes.

La Présidente (LE CENTRE-VL) demande si les commissaires souhaitent en discuter.

Le commissaire (PLR) dit que pour lui débat a été fait et qu’il est possible de passer au vote. Il n’ira pas
plus loin que le projet. La variante 1 (8 mars) lui convient, il est d’accord d’ajouter l’alinéa 7 légèrement
modifié, mais l’alinéa 6 de la variante 2 ne lui convient pas.

La Présidente (LE CENTRE-VL) souhaite procéder par étapes. Elle demande qui est d’accord avec les
alinéas 1 à 4. Tous les commissaires sont d’accord.

La Présidente (LE CENTRE-VL) lit l’alinéa 5 (variante de base et variante 2).

Le commissaire (MCG) souhaite faire un amendement pour l’alinéa 5.
Il lit son amendement : Le Conseiller municipal suppléant peut être appelé à siéger en commission et pour
les séances ordinaires ou extraordinaires du Conseil municipal.
Il souligne que c’est l’essence même d’un suppléant.

M. BUERGISSER rappelle que l’article 17 du règlement du Conseil municipal précise que tout membre du
Conseil municipal peut en tout temps assister à toute séance de commission. Il le fait sans participer aux
débats et délibérations.

La Présidente (LE CENTRE-VL) demande au commissaire (MCG) de relire son amendement pour le
soumettre au vote.

Le commissaire (MCG) relit son amendement pour l’alinéa 5 :

▪ Le Conseiller municipal suppléant peut être appelé à siéger en commission et pour les séances
ordinaires ou extraordinaires du Conseil municipal. Il peut assister aux commissions en qualité
d’observateur.

Le commissaire (LES VERT.E.S) demande des précisions. Il dit que le suppléant peut avoir les mêmes
droits qu’un Conseiller municipal. Il peut assister aux séances en tant qu’observateur et voter s’il assiste
en remplacement d’un commissaire.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

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M. BUERGISSER précise que la proposition issue des premiers travaux de la commission limitait la
présence de suppléants aux séances plénières ordinaires et extraordinaires. La proposition du
commissaire (MCG) est d’enlever cette limite, afin que les suppléants puissent siéger en plénière et dans
les commissions. Dans le fonctionnement du Conseil municipal, des membres ont été désignés pour les
différentes commissions et le règlement permet à n’importe quel membre du Conseil municipal d’assister
à n’importe quelle commission, même celles pour lesquelles il ne remplace pas ou dont il n’est pas titulaire.
Dans ce cas de figure, le membre du Conseil municipal qui va dans une autre commission est là en tant
qu’auditeur. Cela vaut également pour les Conseillers municipaux indépendants qui ne sont plus dans les
commissions. Ils peuvent assister à toutes les commissions, sans participer pour autant aux délibérations.
La précision apportée est que cette règle, qui existe déjà, soit appliquée également pour les suppléants.

La commissaire (SOC) est venue avec l’avis de son groupe sur le texte qui a été soumis. Il est possible de
faire de nouvelles propositions qui devront être rediscutées dans les groupes, mais il n’est pas possible de
voter ce soir sur de nouvelles variantes.

Le commissaire (LES VERT.E.S) nomme les variantes par souci de clarification :
▪ Variante 1 : variante de base (8 mars 2023).
▪ Variante 2 : sur le tableau à côté de la variante 1.
▪ Variante 3 : proposition du commissaire (MCG) pour l’alinéa 5.

Le commissaire (LES VERT.E.S) préfère la variante 2 à la variante 3 proposée par le commissaire (MCG).
Il souhaite ajouter un point à la variante 2 (variante 4) :
▪ Les Conseillers municipaux peuvent se faire remplacer au maximum deux fois dans l’année (sur une

année glissante).
En effet, le commissaire (LES VERT.E.S) ne souhaite pas qu’un élu, qui ne pourrait pas jouer son rôle, le
donne à quelqu’un et le reprenne par la suite. Il est d’avis que lorsqu’on s’engage, il faut être présent et si
cela n’est pas possible après un certain laps de temps, il faut laisser sa place.

Le commissaire (ALTERNATIVE) est d’accord avec la variante 3 proposée par le commissaire (MCG). Il a
compris que la commissaire (SOC) souhaite des suppléants pour le Conseil municipal, mais pas pour les
commissions. Il pense que, dans la variante 3, chaque parti est libre de mettre des suppléants dans les
commissions ou non. Le commissaire (ALTERNATIVE) dit qu’il est facile de se faire remplacer dans les
commissions pour les partis qui ont beaucoup d’élus, mais lorsqu’il n’y en a que deux ou trois, c’est plus
compliqué. Le commissaire (ALTERNATIVE) souligne qu’il n’a pas manqué une minute en 9 ans de
présence. Pour lui, ce n’est pas par plaisir qu’une personne ne vient pas, surtout si elle est atteinte dans
sa santé. La personne élue par le peuple fera le maximum pour venir.

Un commissaire (UDC) souligne qu’en limitant à deux fois par personne, cela ne sera pas applicable si une
personne est accidentée et qu’elle en a pour six mois à ne plus pouvoir se déplacer.

Le commissaire (LES VERT.E.S) est d’accord, mais il estime que dans ce cas la personne doit
démissionner.

La Présidente (LE CENTRE-VL) souhaite avancer.

Le commissaire (MCG) poursuit en disant qu’il est d’accord avec l’alinéa 6 de la variante 1 (8 mars 2023).
Il estime que les alinéas 6 à 8 de la variante 2 n’ont pas lieu d’être. Pour lui, un suppléant est soumis aux
mêmes règles qu’un Conseiller municipal. Le commissaire (MCG) est opposé aux règles prévues aux
alinéas 7 et 8 qui sont infantilisantes et humiliantes.
En résumé, il propose de conserver les alinéas 1 à 4 ; de prendre sa variante 3 pour l’alinéa 5 ; et de
conserver la variante 1 (8 mars 2023) pour l’alinéa 6.
Il souligne qu’ensuite chaque groupe politique est libre d’appliquer, ou non, la notion de suppléance. Les
groupes opposés ne sont pas obligés de l’appliquer, mais il ne faut pas qu’ils imposent des règles aussi
contraignantes à celles et ceux qui veulent des suppléants. Le commissaire (MCG) dit que si c’est pour
adopter des règles contraignantes, autant ne pas avoir de suppléants.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

Ville de Vernier

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Le commissaire (PLR) peut comprendre la position du commissaire (ALTERNATIVE), qui est le seul élu de
son groupe assistant régulièrement à toutes les séances, ce dont il le félicite. Cependant, la règle prévoit
au moins trois élus pour un groupe. Avec neuf commissions, chacun assure normalement trois
commissions, ce qui représente en moyenne une séance par mois.
Le commissaire (PLR) est complètement opposé aux suppléants en commission. Il dit que la règle
organisationnelle (pas de suppléants en commission) doit être imposée par le Bureau. Cela dépend du
règlement et les partis devront suivre le règlement qui interdira les suppléants en commission. Le
commissaire (PLR) n’est pas très favorable aux suppléants en plénière, mais il accepte cela. Il n’est pas
certain que le PLR enverra des suppléants en plénière, mais le groupe ne s’y opposera pas si les autres
partis pensent que cela est utile pour eux.
Pour la variante 2, le commissaire (PLR) rappelle que les débats avaient porté sur l’annonce de l’absence
du titulaire. Il n’est pas favorable à ce que le titulaire doive préciser la raison de son absence, la tournure
« en cas d’événement imprévisible » lui convient. Une maladie peut être imprévisible, mais elle peut durer.
Il est possible qu’un suppléant vienne durant 1 à 2 mois, mais cela représente deux séances plénières, ce
qui rejoint la proposition du commissaire (LES VERT.E.S).

Concernant l’alinéa 7 de la variante 2, le commissaire (PLR) suggère de remplacer « dans la règle » par
« par courtoisie ». Il supprimerait la fin de la phrase (au plus tard le midi du jour de la séance) :
▪ Par courtoisie, le Conseiller municipal annonce au Président du Conseil municipal son absence et

l’appel au suppléant.
Le commissaire (PLR) rappelle que le groupe socialiste a eu un Conseiller municipal qui a démissionné en
cours de législature et qui est revenu avant la fin de la législature. Cela démontre que la personne avait
compris qu’elle ne pouvait pas siéger pendant deux ans. Elle en avait tiré les conclusions qui s’imposaient,
à savoir libérer son siège pour un vienne-ensuite qui a pu siéger. Le commissaire (PLR) pense que chaque
groupe pourrait en faire de même.

Le commissaire (UDC) demande des précisions concernant la proposition du commissaire (LES
VERT.E.S). Il demande si les deux fois correspondent à deux fois pour la personne à remplacer ou si le
suppléant ne peut remplacer que deux fois dans l’année.

Le commissaire (LES VERT.E.S) précise que l’idée est qu’un Conseiller municipal ne puisse être remplacé
que deux fois durant l’année (sur une année glissante) pour les séances plénières. Cette proposition est
basée sur la variante 2, dans laquelle les suppléants ne peuvent pas remplacer dans les commissions.

Concernant les interdits, le commissaire (ALTERNATIVE) précise au commissaire (PLR) qu’un règlement
ça se change.

La Présidente (LE CENTRE-VL) demande à M. BUERGISSER s’il peut préparer un document.

M. BUERGISSER répond qu’il peut présenter les variantes (des commissaires des groupes PLR, MCG et
LES VERT.E.S), sachant qu’elles expriment des positions différentes. Il fera volontiers un tableau qui sera
transmis aux commissaires afin qu’ils puissent retourner dans leurs groupes munis de ces variantes.
M. BUERGISSER relève qu’il n’y a pas de texte qui ressort de la commission. Il appartiendra à l’un ou
l’autre des groupes de déposer, le cas échéant, un projet de délibération municipale en séance plénière.
La prochaine séance de commission, lors de laquelle les commissaires pourront revenir et exprimer les
positions de leurs groupes, est agendée au 4 juin 2024.

La Présidente (LE CENTRE-VL) propose d’attendre la prochaine séance de commission pour statuer. La
parole n’étant plus demandée, elle clôt ce point de l’ordre du jour.

Séance du 13 mars 2024

Le Président (ALTERNATIVE) donne la parole à M. BUERGISSER, Secrétaire général.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

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M. BUERGISSER indique que les documents transmis retracent le fil des débats et les enjeux principaux ;
en particulier les différentes variantes retenues lors de la séance du mois de mars 2024.

Une première catégorie est celle de la variante de base qui consiste à limiter la question de la suppléance
aux séances plénières.

Il y a une distinction entre la nécessité (ou non) d’être explicite par rapport aux motifs justifiant le fait de se
faire remplacer. Cette catégorie comprend :

- La variante de base (8 mars 2023).
- La variante 1 (août 2023) : donne un certain nombre de « contraintes » supplémentaires.

M. BUERGISSER rappelle toutefois que les membres du Bureau ne peuvent pas contraindre les
personnes qui se font remplacer à expliciter les motifs.

- La variante 3 : obligation (ou non) d’informer le Président de l’absence par courtoisie jusqu’à midi.
- La variante 4 : limitation du nombre d’absences.

La variante 2, du commissaire (MCG), est une variante alternative qui consiste à ouvrir la suppléance
également aux commissions.

Le Président (ALTERNATIVE) remercie M. BUERGISSER et il ouvre la discussion.

Un commissaire (SOC) indique que son groupe est d’accord avec la variante 1. La variante 4 conviendrait
également, mais en proposant de passer à trois remplacements plutôt que deux.
Concernant la motivation pour se faire remplacer, le commissaire (SOC) souligne que les Conseillers
municipaux prêtent serment. Pour lui, il n’est pas nécessaire de présenter un certificat médical, mais c’est
sur l’honneur que cela se joue. Il estime que les Conseillers municipaux ont une responsabilité et que – sur
l’honneur – s’ils ne peuvent pas venir c’est qu’ils ont de bonnes raisons.

Un commissaire (PLR) indique qu’il a une préférence pour la variante dont il est l’auteur, mais il a entendu
la remarque du commissaire (SOC) concernant le nombre de remplacements possibles. Il n’est pas
favorable à limiter, mais il peut comprendre la raison de vouloir l’ancrer dans le texte.
Le commissaire (PLR) propose un amendement à la variante 4, article 6 : (…). Le recours à une
suppléance, par un membre titulaire du Conseil municipal, qui ne peut intervenir qu’au maximum deux trois
fois dans un intervalle de douze mois. Toute dérogation à ce nombre est de la compétence du Bureau en
cas de force majeure (hospitalisation, convocation officielle, déplacement professionnel, etc.). doit
permettre ainsi d’empêcher une vacance en cas d’événement imprévisible (accident, maladie, grossesse)
ou de force majeure (déplacement professionnel, hospitalisation, convocation officielle) affectant un
Conseiller municipal ou un proche en ligne directe.
Le commissaire (PLR) souligne que le Bureau est chargé de la police du Conseil municipal. Il peut
reconnaître les situations délicates et octroyer une dérogation.

Le commissaire (SOC) est favorable à une limitation pour éviter que des personnes se fassent élire
uniquement pour obtenir le titre de Conseiller municipal, puis qu’elles se fassent remplacer durant
quasiment toute la législature. Une limitation du nombre de remplacements lui semble utile.

M. BUERGISSER attire l’attention des commissaires sur le fait qu’un certain nombre de règles ne peuvent
pas être assorties de conséquences. Pour des questions de protection de la personnalité, il n’est pas
possible de demander les motivations particulières. La règle peut être posée, mais sa transgression ne
permettra aucune mesure ou sanction.

Une commissaire (LES VERT.E.S) a compris qu’il n’y a aucun droit de contrôle du motif. Elle lit dans la
variante 4 : (…) une vacance en cas d’événement imprévisible (accident, maladie, grossesse) (…), et
demande si la limitation à deux remplacements concerne bien également les cas de maladie ou grossesse.

Le commissaire (PLR) répond que la différence entre la variante 1 et la variante 4 est la limitation du nombre
de remplacements consécutifs possibles.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

Ville de Vernier

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Le Président (ALTERNATIVE) souligne que la commission travaille depuis longtemps sur ce dossier ;
M. BUERGISSER a préparé un résumé avec les 5 variantes. Le Président (ALTERNATIVE) estime qu’il
faut arriver à prendre une décision sur les variantes qui ont été proposées sans en ajouter davantage.

Le commissaire (SOC) a la volonté de trouver un compromis simplificateur. Il lui semble que la proposition
d’augmenter un peu le nombre et de réduire la façon de devoir annoncer l’absence va dans le sens d’un
compromis pour rassembler les variantes.

Le Président (ALTERNATIVE) demande au commissaire (PLR) de répéter l’amendement qu’il a proposé.

Le commissaire (PLR) peut comprendre le souhait de limiter le nombre d’absences consécutives. La
proposition du commissaire (SOC) était de proposer un maximum de trois fois au lieu de deux fois. Le
commissaire (PLR) souhaitait ajouter à la fin de la phrase que toute dérogation à ce nombre est de la
compétence du Bureau. Cela signifie que le Bureau peut se prononcer pour un dépassement des trois
remplacements.

Le commissaire (MCG) est totalement opposé aux restrictions proposées. Il estime qu’il ne faut pas
infantiliser les Conseillers municipaux qui sont des adultes responsables. Pour lui, chacun peut faire
comme il veut et chaque groupe est libre de faire comme il veut. Si certains groupes veulent imposer un
nombre maximum de remplacements, cela les regarde. Le commissaire (MCG) répète pour la énième fois
qu’il y a un système qui fonctionne au Grand Conseil. Il souligne que la responsabilité et les dossiers traités
sont hautement plus importants qu’au Conseil municipal. Le système fonctionne également en Ville de
Genève, avec les mêmes dossiers et les mêmes prérogatives qu’à Vernier.
L’objectif du suppléant est de suppléer. Le commissaire (MCG) rappelle que la Commune n’est pas
l’employeur des Conseillers municipaux qui sont des élus du peuple. Les Conseillers municipaux n’ont pas
de comptes à rendre au Bureau ou à l’administration communale concernant leur présence aux séances.
Seul le peuple décide et il le fait dans les urnes.
Si un Conseiller municipal ne peut pas venir, il est suppléé. C’est l’objectif de la loi qui a été votée par le
parlement. Les motifs ou raisons des absences sont personnels et ne regardent personne. Le commissaire
(MCG) est uniquement d’accord avec sa propre variante et n’entrera pas en matière pour quoi que ce soit
d’autre.

La commissaire (LES VERT.E.S) est d’accord avec la variante 4, avec une limitation à deux ou trois fois. Il
s’agit d’éviter d’être élu avec uniquement le titre, mais sans siéger. Elle suggère de ne pas ouvrir à une
possibilité de dérogation par le Bureau, car cela impliquera d’avoir encore des règles à fixer.

Le commissaire (SOC) est d’accord avec la commissaire (LES VERT.E.S), car un règlement doit être
appliqué par tous. Le fait de proposer des dérogations est une porte ouverte à des problèmes : qui va
juger ? Il y a un risque d’entrer dans « l’intimité » des personnes (raisons médicales, etc.) qui s’appuieront
sur le secret médical pour demander une dérogation. Il sera difficile d’accepter des dérogations. Le
commissaire (SOC) propose plutôt de limiter à trois suppléances par année.

Le commissaire (MCG) répète que le suppléant est là pour remplacer un titulaire. Pour lui, cela ne pose
pas de problème si un Conseiller municipal ne peut pas venir. Il répète qu’il y a des suppléants au sein du
Grand Conseil depuis 8 ans et il y en a également en Ville de Genève. Ils n’ont pas fixé de règles
restrictives, infantilisantes et contraignantes. Le commissaire (MCG) estime que les absents n’ont pas à se
justifier. Pour lui, aucun Conseiller municipal n’est élu juste pour le titre ; les groupes peuvent faire le
ménage le cas échéant.

Le commissaire (PLR) précise que la loi ne permet pas de faire démissionner un Conseiller municipal
contre son gré. Il répond à la commissaire (LES VERT.E.S) que l’article 6a du règlement actuel prévoit que
c’est de la compétence du Bureau de faire respecter le règlement. Si une personne ne vient pas siéger, il
faudrait que le Bureau se saisisse de la question. Il pourrait étudier la question et décider d’une dérogation

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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ou non. S’il y a un souci, le Bureau peut faire appel à la Surveillance des communes. Le Bureau est un
organe opérationnel et pas politique ; il est là pour trancher les cas à la marge ou litigieux.

La commissaire (LES VERT.E.S) répond au commissaire (PLR) qu’elle craint que la possibilité de
dérogation par le Bureau entre trop dans l’intimité. Comme l’a dit le commissaire (MCG), il ne s’agit pas
d’infantiliser les personnes. Tout le monde peut avoir une raison médicale. La commissaire (LES
VERT.E.S) suggère d’arrêter de demander quel est le motif, mais de simplement accepter un certain
nombre de remplacements. Pour elle, ne pas prévoir de dérogation laisserait moins de place à l’arbitraire.

Le commissaire (MCG) entend la proposition de fixer un nombre, mais il relève qu’une personne qui a un
cancer ne sera pas absente juste deux fois, mais plutôt durant six mois. Le groupe sera prétérité alors qu’il
y aurait des suppléants disponibles. Il en est de même pour une personne qui a un accident. Le
commissaire (MCG) mentionne encore les doubles-mandats. Il ne trouve pas normal d’être pénalisé alors
qu’un suppléant pourrait venir. Les autres Conseillers municipaux ne sont pas forcément disponibles pour
venir remplacer.
Le commissaire (MCG) souligne que les suppléants sont surtout utiles en plénière où il manque toujours
des Conseillers municipaux. Il répète que les suppléances fonctionnent très bien et souligne qu’il n’y a
aucune raison de réinventer la roue.

Le Président (ALTERNATIVE) constate que la discussion s’enlise. Il souligne qu’avec une double-
casquette il n’est pas possible d’être partout en même temps. Il pense que les prérogatives que le
commissaire (PLR) souhaite donner au Bureau vont alourdir le problème. Le Président (ALTERNATIVE)
propose de se positionner sur les variantes telles qu’elles sont présentées, en commençant par définir le
nombre de remplacements (deux ou trois) dans la variante 4.
Le Président (ALTERNATIVE) souligne que toutes les doléances des commissaires ont été répertoriées
par M. BUERGISSER dans les différentes variantes. Il demande au commissaire (SOC) le nombre de
remplacements proposés pour fixer la variante 4 du commissaire (LES VERT.E.S). Un premier vote
permettra de valider (ou non) le chiffre proposé, puis le vote général de toutes les variantes permettra de
choisir la variante qui sera retenue par la commission.

Le commissaire (SOC) propose que le nombre de remplacements soit de trois, plutôt que deux.

Le Président (ALTERNATIVE) soumet au vote la modification de la variante 4 : limitation à trois
remplacements (au lieu de deux) dans un intervalle de douze mois.

▪ Vote modification variante 4

La modification de la variante 4 (limitation à trois remplacements par année au lieu de deux
remplacements) est refusée par 2 NON (1 MCG, 1 ALTERNATIVE), 2 OUI (1 SOC, 1 LES VERT.E.S)
et 1 abstention (1 PLR).

Avant de passer au vote des différentes variantes, M. BUERGISSER suggère de voir si une majorité se
dégage au sein de la commission pour un principe. Une fois le principe validé, il sera possible de discuter
des variantes. Il demande si la commission souhaite qu’un projet soit issu de la commission, sachant que
les groupes peuvent également arriver avec ces propositions en séance plénière. Pour présenter un projet,
il est préférable qu’il recueille une large majorité.
M. BUERGISSER rappelle les deux grandes catégories de propositions :

- Une série de propositions qui limitent la présence de suppléants aux séances plénières, avec
différentes hypothèses ;

- Une proposition alternative qui ouvre les suppléances également aux commissions.
M. BUERGISSER relève qu’il y a des oppositions de principe. Il demande si un consensus peut être trouvé.

Le Président (ALTERNATIVE) demande aux commissaires s’il est possible de trouver un consensus pour
avancer sur le projet.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Le commissaire (MCG) répond qu’il n’y a, pour lui, pas de consensus sur le nombre de jour, etc. Il dit qu’il
est exclu de fixer des règles et de mettre des contraintes pour les suppléances. Il rappelle les exemples
factuels et pleins de bon sens du Grand Conseil et de la Ville de Genève.

La commissaire (LES VERT.E.S) a un avis différent. Elle est favorable à la limitation du nombre de
suppléances et à la limitation aux séances plénières du Conseil municipal. La commissaire (LES
VERT.E.S) entend que les suppléances fonctionnent bien en Ville de Genève, mais elle souligne qu’en
Ville de Genève les Conseillers municipaux ont beaucoup plus de travail qu’à Vernier.

Le commissaire (SOC) propose de faire deux votes :

- le premier pour la variante 1-3 ou 4 qu’il faudra ensuite affiner ;
- le second pour la variante 2.

Le commissaire (PLR) se demande s’il faut voter pour définir si la commission souhaite présenter une DM.
Il propose de voter sur chacune des variantes indépendamment, en commençant par la plus éloignée pour
terminer par la variante de base :

- Variante 2 du commissaire (MCG) ;
- Variante 4 du commissaire (LES VERT.E.S) ;
- Variante 1 ;
- Variante 3 du commissaire (PLR) ;
- Variante de base.

Si aucune de ces variantes n’est acceptée, il faudra prendre acte que la commission n’a pas obtenu de
majorité pour présenter un texte. Si une variante est acceptée, il n’y aura plus besoin de voter pour les
suivantes.

Le Président (ALTERNATIVE) confirme qu’en cas de majorité avant la fin des votes, cette majorité sera
présentée. Il demande si les commissaires sont d’accord de voter selon l’ordre proposé par le commissaire
(PLR), ce qui est le cas.

Le Président (ALTERNATIVE) soumet la variante 2 au vote.

▪ Vote variante 2

La variante 2 est refusée par 4 NON (1 SOC, 1 LES VERT.E.S, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR) et 2 OUI
(1 MCG, 1 UDC).

La variante 2 étant refusée, le Président (ALTERNATIVE) soumet la variante 4 au vote.

▪ Vote variante 4

La variante 4 est refusée par 4 NON (1 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC) et 2 OUI (1 SOC, 1 LES
VERT.E.S).

La variante 4 étant refusée, le Président (ALTERNATIVE) soumet la variante 3 au vote.

▪ Vote variante 3

La variante 3 est refusée par 2 NON (1 MCG, 1 UDC), 2 OUI (1 ALTERNATIVE, 1 PLR), et 2 abstentions
(1 SOC, 1 LES VERT.E.S).

La variante 3 étant refusée, le Président (ALTERNATIVE) soumet la variante 1 au vote.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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▪ Vote variante 1

La variante 1 est refusée par 4 NON (1 LES VERT.E.S, 1 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 UDC) et
2 abstentions (1 SOC, 1 PLR).

La variante 1 étant refusée, le Président (ALTERNATIVE) soumet la variante de base (8 mars 2023) au
vote.

▪ Vote variante de base (8 mars 2023)

La variante de base (8 mars 2023) est refusée par 3 NON (1 LES VERT.E.S, 1 MCG, 1 UDC), 1 OUI
(1 PLR) et 2 abstentions (1 SOC, 1 ALTERNATIVE).

La variante de base (8 mars 2023) est refusée. Toutes les variantes ayant été refusées, le Président
(ALTERNATIVE) conclut que tout le travail est à refaire.

M. BUERGISSER prend note que les variantes proposées n’ont pas trouvé de soutien. Pour lui, sans ligne
claire pour travailler sur des variantes, il faut constater que la commission est arrivée au bout du processus.
Il appartiendra aux uns et aux autres de déposer, s’ils le souhaitent, des projets qui conviennent au mieux
à leurs aspirations. Ces projets seront débattus dans le cadre du Conseil municipal.

Le Président (ALTERNATIVE) est d’accord avec M. BUERGISSER.

Le commissaire (PLR) souligne que la commission n’ayant pas décidé de texte, il n’y aura pas de vote en
plénière si les groupes ne viennent pas avec une proposition. La seule chose que la commission peut faire
est un rapport d’information expliquant que la commission a travaillé sur le sujet, mais qu’il n’y a pas eu de
consensus.

M. BUERGISSER confirme que le Conseil municipal ne pourra voter que s’il est saisi d’une proposition
d’un groupe. Pour lui c’est une évidence.

Le commissaire (MCG) pense qu’il faut attendre la prochaine législature, et décider avec les nouvelles
forces en place, puisqu’il n’y a pas d’accord entre les commissaires. Il estime qu’un suppléant doit pouvoir
suppléer sans restriction, tant en séance plénière qu’en commission. Il n’entrera pas en matière pour une
proposition avec des contraintes.

Le Président (ALTERNATIVE) souligne que les suppléances étaient de toute façon prévues pour la
prochaine législature. Pour lui, rien n’empêche de déposer une proposition.

Un commissaire (UDC) estime que le plus simple est de reprendre le même système qu’au Grand Conseil.
Il ne voit pas pourquoi il faudrait faire différemment, car c’est un bon exemple.

Le commissaire (SOC) relève que le Conseil municipal n’est pas le Grand Conseil. Il trouve important que
le Conseil municipal puisse prendre ses décisions lui-même. La commission des règlements serait inutile
s’il ne s’agissait que de copier le Grand Conseil. La commission a fait de nombreuses propositions, mais
elles n’ont pas convenu.

Le commissaire (MCG) ne dit pas que le Grand Conseil est mieux, mais le règlement appliqué fonctionne.
Vernier ne doit pas faire différemment dans une volonté d’émancipation. Lorsque quelque chose
fonctionne, il faut le suivre et l’adopter plutôt que réinventer la roue. Un règlement n’est pas fait pour faire
plaisir à différentes personnes, mais pour être pérennisé sur le long terme.

Le commissaire (SOC) répond que la commission des règlements ne va pas simplement faire ce que
souhaitent une ou deux personnes, elle se réunit pour trouver un consensus.

La discussion étant terminée, le Président (ALTERNATIVE) clôt ce point de l’ordre du jour.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

Ville de Vernier

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Mme COVER, Présidente : nous avons reçu un rapport d’information.

Nous pouvons passer au point 10) de l’ordre du jour.

10. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme COVER, Présidente : nous n’avons pas reçu de projet de délibération du Conseil municipal.

Nous passons au point 11) de l’ordre du jour.

11. PÉTITIONS

11.A)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA PÉTITION PE 365 – 24.06 « CONTRE LES

NUISANCES GÉNÉRÉES PAR LA TERRASSE EN ÉTAGE DE L’ÉTABLISSEMENT
« APPART’CITY COLLECTION GENÈVE AÉROPORT VERNIER » - CHEMIN DE MOUILLE-
GALAND 5 À VERNIER-VILLAGE (PE 365 A – 24.11)

Réponse du Conseil administratif à la pétition PE 365 – 24.06

relative à l’objet suivant :

CONTRE LES NUISANCES GÉNÉRÉES PAR LA TERRASSE EN ÉTAGE DE L’ÉTABLISSEMENT
« APPART’CITY COLLECTION GENÈVE AÉROPORT VERNIER » - CHEMIN DE MOUILLE-GALAND

5 À VERNIER-VILLAGE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

En date du 18 juin 2024, votre Conseil acceptait à l’unanimité l’envoi de la pétition susmentionnée au
Conseil administratif afin de lui donner la suite qu’il convient.

Vous trouverez en pièce jointe copie du courrier adressé le 6 courant aux signataires de la pétition, par
lequel nous leur faisons part des actions menées par la Police municipale ainsi que la réponse des
responsables d’Appart’City, répondant ainsi à la demande formulée par les pétitionnaires.

La pétition PE 365 – 24.06 est ainsi close.

  Martin STAUB
Maire

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

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Mme COVER, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la pétition
PE 365 – 24.06 « Contre les nuisances générées par la terrasse en étage de l’établissement « Appart’city
collection Genève Aéroport Vernier » - chemin de Mouille-Galand 5 à Vernier-Village ».

Nous pouvons passer au point 12) de l’ordre du jour.

12. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

12.A)  CRÉDIT DE CHF 1'167'300.00 DESTINÉ AU VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION AU FONDS

INTERCOMMUNAL POUR LE DÉVELOPPEMENT URBAIN (FIDU) POUR L’ANNÉE 2025
(DA 393 – 24.11)

Mme COVER, Présidente : le Bureau propose l’envoi de ce projet de DA en commission des

finances, de l’économie et de l’administration.

Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous pouvons donc voter ensemble la prise en considération et l’envoi en commission.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission des finances, de

l’économie et de l’administration de la DA 393 – 24.11 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.
Le vote est lancé.

La prise en considération de la délibération administrative DA 393 – 24.11, Crédit de
CHF 1'167'300.00 destiné au versement de la contribution au Fonds intercommunal pour le
développement urbain (FIDU) pour l’année 2025, est acceptée par 31 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission des finances, de l’économie et de l’administration.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

12.B)  PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE AU BUDGET DE

FONCTIONNEMENT ANNUEL 2025, AU TAUX DES CENTIMES ADDITIONNELS AINSI QU’À
L’AUTORISATION D’EMPRUNTER (DA 394 – 24.11)

Mme COVER, Présidente : le Bureau propose l’envoi de ce projet de DA en commission des

finances, de l’économie et de l’administration.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Maire : merci Mme la Présidente.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

Ville de Vernier

58/84

Comme il est de coutume, au nom du Conseil administratif, j’aimerais pouvoir faire une brève
déclaration liminaire avant que mes collègues puissent préciser un ou deux points importants, qui
permettront de donner un cadre au budget qui vous est proposé et à nos futures discussions.

Le Conseil administratif a parfois l’impression de voguer d’une crise à l’autre, avec des éléments

exceptionnels qui marquent les budgets.

Nous avons commencé par le COVID, qui a fortement marqué en incertitudes nos budgets. Nous

avons ensuite eu la guerre en Ukraine et la crise énergétique qui ont donné, je vous le rappelle, même si
l’esprit humain oublie fort heureusement de temps en temps les éléments qui ont donné des accents
compliqués à nos budgets.

En cette année 2025, c’est de nouveau un budget pas comme les autres, et nous avons eu

l’occasion d’en discuter sur un objet précédent. Ce budget 2025 est différent, non pas pour des raisons
exogènes, mais endogènes.

Comme vous l’avez compris, l’arrivée d’une société à fort impact fiscal d’une manière provisoire,

dans un aller-retour tel que décrit par le Conseil administratif, fait qu’il y a beaucoup d’incertitudes.

Dans un premier temps, en 2024 et 2025, beaucoup de recettes supplémentaires vont entrer dans

les caisses de la Ville de Vernier. C’est une bonne nouvelle, mais cette augmentation sera suivie d’une
diminution importante de nos revenus en 2026, 2027 et 2028.

Ainsi, il y aurait une tentation de faire comme la cigale de M. Jean DE LA FONTAINE et lancer de

nombreux projets, d’arroser ou de proposer une baisse fiscale pour 2025 sans penser aux années
suivantes.

Cependant, même en année préélectorale, où la tentation pourrait être forte pour le Conseil

administratif, ou après lors de vos débats pour le Conseil municipal, le Conseil administratif a résolument
choisi la prudence et la responsabilité, notamment pour permettre aux prochains de débattre avec sérénité
de propositions budgétaires avec un minimum de marge de manœuvre et non des trous dans les caisses.
Si nous voulons être plus prosaïques, le Conseil administratif a voulu éviter un effet yo-yo, qui peut paraître
drôle phonétiquement, mais qui est au contraire très compliqué pour des finances communales et des
prestations.

Responsabilité dans ce cadre, comme vous l’aurez compris, provisoire de tenir les engagements

pris dans le cadre du programme de législature et donner, fût-ce modestement, quelques impulsions
malgré tout.

Responsabilité enfin, cela a été évoqué par un des Conseillers municipaux, et vous le verrez lors

de la déclaration de mon collègue, Mathias BUSCHBECK, de poser des conditions pour investir dans
l’avenir. Les rénovations énergétiques des bâtiments en particulier, la multiplication des projets en
production énergétique avec les panneaux solaires, la création de nouvelles places de crèche font partie
des projets, mais aussi la création de nouvelles routes et la pose de canalisations.

Prudence et responsabilité sont d’autant plus nécessaires que l’avenir est incertain. J’en veux pour

preuve l’importante correction à la baisse des recettes fiscales du point de vue cantonal et qui a eu un
impact pour la Commune, comme je l’ai évoqué dans les communications du Conseil administratif.

Comme je vous l’ai dit, nous avons dû intégrer dans ce projet une baisse de CHF 6'300'000.00 en

deux jours. C’est considérable.

Sans la bonne nouvelle de l’arrivée de ce contribuable, même de manière provisoire, cela aurait

été encore plus compliqué. Néanmoins, à nouveau : prudence et responsabilité.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

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Nous ne savons pas si cette dégradation aura un impact sur la votation du 24 novembre 2024. En
revanche, nous savons qu’un OUI à la modification de la LIPP entraînera un manco supplémentaire de
plus de CHF 5'000'000.00, qui a déjà été intégré dans ce budget, mais qui doit aussi nous inciter à faire
preuve de prudence.

Vous l’aurez compris, il y a eu des augmentations provisoires pour 2023, reportées sur 2024, 2024

et 2025. Mais si vous additionnez un manco, suivant le résultat des votations, de CHF 5'300'000.00, plus
une baisse des prévisions fiscales de CHF 6'000'000.00, vous avez CHF 11'000'000.00 de moins pour
l’année 2025 que s’il n’y avait pas eu d’événement extraordinaire, soit la bonne nouvelle que je vous ai
annoncée.

Le Conseil administratif est cependant fier de vous présenter un budget à l’équilibre pour l’exercice

à venir, mais surtout garant de la possibilité d’équilibrer les prochains exercices, et je crois que c’est cela
qui va animer nos prochains débats.

Le budget 2025, vous l’aurez compris, aurait pu être la cigale. Il n’y aurait pas eu de problème à

l’équilibrer, même avec des projets importants.

Mais ici, même si ce Conseil administratif, comme votre Conseil municipal, remettra son mandat

l’année prochaine, il nous aurait paru complètement irresponsable de ne pas préparer l’avenir.

Il vous invite donc à réserver un bon accueil à ce budget, dont l’équilibre est non seulement preuve

d’une gestion à court terme raisonnable, mais qui permet aussi de se projeter à moyen et long terme pour
les prochaines années et pour nos successeurs du Conseil municipal et du Conseil administratif.

Merci Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux,

Comme Monsieur le Maire l’a relevé, le projet de budget qui est soumis à votre Conseil est le

résultat d’un travail important débuté ce printemps avec le soutien des Secrétaires généraux et des Chefs
de service. Il intègre les dernières prévisions fiscales fournies par le Département des finances.

Pour ce qui est du budget de fonctionnement, le projet de budget qui est soumis à votre Conseil
est équilibré.

Il prévoit un total de charges de CHF 159'794'906.00, et un total de revenus de
CHF 159'857'478.00, soit un léger excédent de revenus de CHF 62'572.00.

Conformément à la stratégie mise en place pour lisser les effets liés à l’arrivée et au départ de ce
fameux contribuable, le budget de fonctionnement 2025 intègre des charges extraordinaires, soit
CHF 4'800'000.00 sous forme d’amortissements complémentaires. Ce lot d’amortissements complémen-
taires permettra ainsi de diminuer les charges d’amortissement imputées aux futurs budgets de
fonctionnement, ce qui donnera l’occasion d’absorber les nouveaux amortissements générés par les
différents projets d’investissements.

Autre élément, CHF 14'000'000.00 sous forme de provision inscrite dans les revenus de transfert.
Cette provision permettra de neutraliser les effets négatifs sur la péréquation.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

Ville de Vernier

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Comme Monsieur le Maire l’a également relevé, ce budget intègre les effets potentiels de la baisse
fiscale qui sera prochainement soumise au corps électoral ; l’Administration fiscale cantonale a estimé cette
perte à CHF 5'300'000.00 pour Vernier.

Nous le rappelons régulièrement, nos finances sont bien gérées, nos charges par habitant sont
bien moins importantes que la moyenne des communes du canton. Elles s’élèvent à
CHF 3'737.00/an/habitant, alors que la moyenne dans les différentes communes du Canton de Genève se
situe à CHF 5'300.00, ce qui représente un écart de près de 30% bien que les besoins de notre population
soient importants. Ces chiffres proviennent de la dernière statistique disponible du SAFCO.

En matière de ressources humaines, le Conseil administratif a inscrit au budget l’application des
mécanismes salariaux prévus par le statut du personnel, respectant ainsi ses engagements contractuels
vis-à-vis des collaboratrices et des collaborateurs.

Tout en ayant une approche restrictive dans l’allocation de ressources des services, le Conseil
administratif a décidé de renforcer certains secteurs de l’administration, car les dotations actuelles ne
permettent plus de remplir les tâches assignées ; ces nouveaux postes représentent un total de 11.55
emplois plein temps (EPT). Le détail de ces postes figure dans votre documentation et nous aurons
évidemment l’occasion d’y revenir lors des travaux de commission.

Concernant les investissements (PPI), comme vous avez pu le lire à travers la nombreuse
documentation qui vous a été remise, notre planification prévoit des investissements toujours soutenus en
2025, avec des dépenses de CHF 66'800'000.00 et des recettes de CHF 27'000'000.00. Les investisse-
ments nets sont donc estimés à CHF 39'700'000.00.

À noter que les excédents de trésorerie prévus en 2024 et 2025 devraient nous permettre de
diminuer la dette d’environ CHF 35'000'000.00, et ce malgré un programme d’investissements ambitieux.

Pour la planification financière (PFQ), grâce à la stratégie financière prévue et nonobstant les
nombreux investissements planifiés dans le futur, notre plan quadriennal prévoit des comptes à l’équilibre
ces prochaines années.

Avant de conclure, je tiens à remercier l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs qui ont
œuvré à la réalisation de ce projet de budget, avec un remerciement particulier aux collaboratrices et
collaborateurs du Service des finances.

J’en ai terminé, Madame la Présidente, et je vous remercie.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux, je ne vais pas vous abreuver

de chiffres, même si je devrai le faire un tout petit peu. Il s’agit surtout de vous donner les intentions du
Conseil administratif concernant les investissements sur l’année 2025.

Je résumerai cela par une phrase. Un programme d’investissements toujours soutenu mais

nécessaire pour l’avenir, nécessaire pour la rénovation de nos bâtiments, pour la transition énergétique,
pour la requalification de notre territoire.

Effectivement, nous aurons des dépenses – et cela a déjà été dit – à un niveau de

CHF 66'000'000.00 en 2025, avec un niveau de recettes de CHF 27'000'000.00, et donc des
investissements nets de CHF 39'000'000.00. Ce qui est un montant élevé par rapport à ces dernières
années.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

 61/84

Cela a été prévu dans le cadre du PPI que nous aurions ce pic qui durerait trois ans, soit de 2025
à 2027.

Grâce à la surprise fiscale dont nous avons parlé tout à l’heure, nous avons quand même pu réduire

notre dette malgré cette période d’investissements élevée.

Les programmes d’investissements se répartissent en plusieurs domaines, je vous l’ai dit.

Le premier, c’est la rénovation de notre parc immobilier, avec beaucoup de crédits qui seront votés

l’année prochaine, mais également beaucoup de projets de requalification de l’espace public dont vous
avez déjà voté les crédits cette année et les années précédentes. Je n’entrerai pas dans le détail car vous
aurez l’occasion de le faire dans le cadre de la TCR.

Un petit point encore. Nous allons continuer notre politique d’installation de panneaux

photovoltaïques.

Je veux juste vous donner un chiffre. En 2024, nous avons augmenté notre production d’énergie

photovoltaïque de 390%, c'est-à-dire que rien qu’en 2024, nous avons quadruplé notre production d’énergie
électrique et nous allons continuer en 2025 et 2026 avec des crédits importants en la matière.

Voilà, j’en ai terminé avec ces explications et je reste bien sûr à votre disposition en commission

pour de plus amples informations.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Maire : cela va être très bref, parce que nous avons été suffisamment longs.

Comme d’habitude, nous avions eu un dialogue avec vous sur la procédure d’analyse et de vote

du budget. Il n’y a évidemment pas de système parfait, mais nous avions entendu qu’il n’y avait pas assez
de temps pour préparer la TCR.

Vous aurez remarqué que la TCR ne se déroulera pas demain, comme il était de coutume, mais la

semaine prochaine, et qu’elle sera immédiatement suivie, le lendemain, par la première commission des
finances, de l’économie et de l’administration.

Je vous rappelle que cette première séance est surtout prévue pour vos questions complémen-

taires sur des éléments financiers.

Nous avons donc entendu ce que vous disiez sur la question du temps de préparation, mais nous

ne pouvons pas non plus étaler les travaux d’étude du budget sur davantage de semaines encore.

Ce report de la TCR à la semaine prochaine va vous permettre de la préparer avec des questions

pertinentes pour l’analyse de ce budget.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Je remercie le Conseil administratif d’avoir prévu ce délai qui nous permet effectivement de

travailler un peu plus sereinement compte tenu du volume de documents et de chiffres qui nous sont
soumis.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

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J’ai une requête pour que l’Administration puisse se préparer.

Je souhaiterais que l’Administration nous expose les conséquences d’une diminution du centime

additionnel à raison d’un centime, trois centimes, cinq centimes et dix centimes.

Je vous remercie.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission des finances, de

l’économie et de l’administration de la DA 394 – 24.11 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.
Le vote est lancé.

La prise en considération de la délibération administrative DA 394 – 24.11, Proposition du Conseil
administratif relative au budget de fonctionnement annuel 2025, au taux des centimes additionnels
ainsi qu’à l’autorisation d’emprunter, est acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission des finances, de l’économie et de l’administration.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

12.C)  CRÉDIT D’ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 1'580'000.00 TTC DESTINÉ À L’ENTRETIEN

DES CHEMINS DE POUSSY ET DE L’ÉCHARPINE ET À LA MISE EN SÉPARATIF DU RÉSEAU
D’ASSAINISSEMENT DU CHEMIN DE L’ÉCHARPINE (DA 396 – 24.11)

Mme COVER, Présidente : le Bureau propose l’envoi de ce projet de DA en commission du génie

civil et des équipements.

Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous passons au vote.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission du génie civil et des

équipements de la DA 396 – 24.11 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la délibération administrative DA 396 – 24.11, Crédit d’étude et de
réalisation de CHF 1'580'000.00 TTC destiné à l’entretien des chemins de Poussy et de l’Écharpine
et à la mise en séparatif du réseau d’assainissement du chemin de l’Écharpine, est acceptée par
32 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission du génie civil et des équipements.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

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12.D)  CRÉDIT BRUT DE CHF 880'000.00 TTC DESTINÉ AU RENOUVELLEMENT ET À LA

SÉCURISATION DES PLACES DE JEUX – 4E ÉTAPE (DA 398 – 24.11)

Mme COVER, Présidente : le Bureau propose l’envoi de ce projet de DA en commission du génie

civil et des équipements.

Y a-t-il une demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous passons au vote.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et le renvoi en commission du génie civil et

des équipements de la DA 398 – 24.11 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est
lancé.

La prise en considération de la délibération administrative DA 398 – 24.11, Crédit brut de
CHF 880'000.00 TTC destiné au renouvellement et à la sécurisation des places de jeux – 4e étape,
est acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission du génie civil et des équipements.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

12.E)  CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 800'000.00 TTC DESTINÉ AU PROJET DE RÉAMÉMANGEMENT

ET D’ASSAINISSEMENT DE L’AVENUE HENRI-GOLAY ET LA RUE JEAN-SIMONET
(ÉTAPE 2) (DA 400 – 24.11)

Mme COVER, Présidente : le Bureau propose l’envoi de ce projet de DA en commission du génie

civil et des équipements.

Y a-t-il une demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et le renvoi en commission du génie civil et

des équipements de la DA 400 – 24.11 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est
lancé.

La prise en considération de la délibération administrative DA 400 – 24.11, Crédit d’étude de CHF
800'000.00 TTC destiné au projet de réaménagement et d’assainissement de l’avenue Henri-Golay
et la rue Jean-Simonet (étape 2), est acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission du génie civil et des équipements.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point 13) de l’ordre du jour.

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13. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme COVER, Présidente : nous n’avons pas reçu de proposition du Conseil administratif.

Nous pouvons passer au point 14) de l’ordre du jour.

14. MOTIONS

14.A)  QUI VA OÙ ? (M. AUBERT) (M 401 – 24.11)

QUI VA OÙ ?

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La piste cyclable (chemin pédestre ?) qui relie la route de l’Usine à Gaz et le chemin de l’Ecu (le long du
terrain synthétique des Libellules- par le haut) rencontre un grand succès.

Les promeneurs, les poussettes, les trottinettes, les vélos, les vélos électriques ou les scooters s’y croisent
et s’entrecroisent. C’est évidemment dangereux. A l’instar des travaux en cours au chemin de la Muraille,
il serait utile de redéfinir les flux.

Invite le Conseil administratif :

1 à définir qui sont les utilisateurs de cette voie ;

2 à séparer les flux dans l’optique de protéger les utilisateurs.

Mme COVER, Présidente : M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Cette motion fait écho au chantier qui a débuté au chemin de la Muraille, avec un réaménagement

des flux sur toute la partie trottoir de ce chemin.

Il y a la même problématique sur le chemin qui passe devant l’école des Libellules en venant du

chemin de l’Écu.

C’est le cheminement emprunté par des enfants se rendant à l’école des Libellules, voire au stade

des Libellules, qui est impacté, selon les usagers, par cette voie très fréquentée. C’est d’ailleurs un habitant
qui m’a suggéré cette question.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Je pense que ce chemin assez large, qui semble être une piste cyclable au vu des panneaux
installés à ses deux issues, devrait être réaménagé de la même façon que le chemin de la Muraille.

Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Il y a des demandes un peu différentes, qu’il serait utile que vous précisiez.

En effet, vous posez une question, à savoir quel est le statut de cette rue. Ensuite, vous demandez

de définir les flux et là, vous venez avec une proposition de réaménager le chemin.

Il y a donc trois demandes un peu différentes.

Je vais essayer de m’en tenir un peu au texte soumis ce soir.

Cette motion a deux invites. La première est de définir qui sont les utilisateurs de cette voie.

Les utilisateurs de la voie sont bien définis. En effet, il y a un panneau de circulation LCR. Nous ne

pouvons pas faire autrement pour définir les utilisateurs d’une voie. Il y a un panneau piéton avec un petit
vélo en dessous, ce qui signifie que c’est un chemin piétonnier sur lequel les vélos sont admis, comme il y
en a partout ailleurs.

Quand les gabarits ne sont pas suffisants pour séparer les flux, nous faisons une zone avec une

rue piétonne où les vélos sont autorisés de circuler.

Ces explications vous évitent de poser cette question en commission, puisque les utilisateurs sont

très clairement définis.

Séparer les flux dans l’optique de protéger les utilisateurs ne va pas être possible car les gabarits

ne sont pas suffisants pour les séparer.

Comme nous avons un chemin qui fait moins de cinq mètres de large, nous ne pouvons pas

séparer les flux et créer une piste cyclable dédiée. De plus, ce ne serait pas forcément adéquat car les
vélos auraient tendance à accélérer, ce qui n’est pas le but sur ce chemin.

Le but est de faire en sorte que les gens partagent l’espace, tout en montrant très clairement que

ce sont les piétons qui ont la priorité.

Ce n’est pas une piste cyclable mais les vélos sont admis.

Ce sont des problèmes de civilité. Il faudrait peut-être voir si nous pouvons faire un peu de

prévention avec la Police municipale aux moments clés, et je sais que mon collègue le ferait très volontiers.

Je ne pense pas qu’il soit nécessaire de diminuer le préau pour élargir ce chemin. Ce ne serait pas

souhaitable.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à ne pas prendre cette motion en considération.

Mme COVER, Présidente : merci.

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M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ : merci Mme la Présidente.

Effectivement, M. le Conseiller administratif, vous avez donné des explications très claires.

Vu que des panneaux sont installés à cet endroit, tout est clair comme de l’eau de roche.

Je ne vois pas pourquoi il faudrait prévoir un aménagement et perdre du temps avec une séance

de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité, alors que tout est
clair.

Je refuserai donc la prise en considération et l’envoi de cette motion en commission.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : pourquoi l’une des deux issues est fermée par une barrière qui empêche, à mon

sens, les vélos de pénétrer sur ce chemin ?

Je trouve que cette situation n’est pas très claire.

Mme COVER, Présidente : M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : c’est un aménagement qui permet de faire ralentir

les cyclistes, pour qu’ils comprennent qu’ils changent de zone, surtout que l’on est dans un dénivelé, et il
faut éviter que les cyclistes ne prennent de la vitesse.

Cela permet de montrer que l’on change de régime, et c’est le but.

Nous pouvons aussi réfléchir pour savoir si nous allons poser une barrière de l’autre côté. Nous

pourrions étudier cette possibilité, mais il n’y a pas besoin de changer les flux pour cela.

Mme COVER, Présidente : merci.

Quelqu’un d’autre souhaite-t-il prendre la parole ?

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Écoutez, je vais retirer cette motion si on estime qu’il faut juste faire de la prévention et mettre des

indications.

Aider les flux d’une façon ou d’une autre, cela me va.

Mme COVER, Présidente : merci M. AUBERT.

Cette motion est donc retirée par son auteur.

Nous pouvons passer au point suivant.

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14.B)  UNE FERME DIDACTIQUE À VERNIER POUR NOS ENFANTS (M. CERUTTI) (M 399 – 24.11)

UNE FERME DIDACTIQUE A VERNIER POUR NOS ENFANTS

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le domaine de Chignan se trouvant actuellement en bordure de la Mairie de la ville de Vernier est à vendre.

Ce domaine se trouve en zone agricole et les exigences de reprises sont strictes, mais la ville de Vernier
peut, en sa qualité, acquérir ce domaine pour mettre en place notamment une ferme didactique qui
présente plusieurs points positifs, à savoir :

1 Éducation : Elle offre un cadre idéal pour sensibiliser le public, en particulier les enfants, à
l'agriculture, à l'environnement et à la biodiversité.

2 Apprentissage pratique : Les visiteurs peuvent acquérir des compétences pratiques en jardinage,
élevage et gestion de la ferme, renforçant ainsi leur compréhension des cycles naturels.

3 Sensibilisation à l'alimentation : Elle permet de mieux comprendre d'où viennent les aliments,
favorisant une consommation plus responsable et durable.

4 Engagement communautaire : La ferme peut devenir un lieu de rencontre pour la communauté,
encourageant le bénévolat et les échanges intergénérationnels.

5 Développement durable : Elle peut promouvoir des pratiques agricoles durables, comme la
permaculture, et sensibiliser à l'importance de la préservation des ressources.

6 Activités variées : La ferme peut proposer divers ateliers, événements et activités saisonnières,
attirant un large public.

7 Impact économique : Elle peut générer des revenus grâce à la vente de produits, de cours et
d'événements, tout en soutenant l'économie locale.

8 Bien-être : Travailler avec la nature et les animaux a des effets bénéfiques sur le bien-être
physique et mental des visiteurs.

9 Recherche et innovation : Une ferme didactique peut servir de laboratoire pour tester de
nouvelles pratiques agricoles et de nouveaux produits.

10 Modèle de résilience : Elle peut inspirer d'autres initiatives similaires, promouvant des modèles
de résilience face aux défis environnementaux et économiques.

En somme, une ferme didactique est un lieu enrichissant qui allie apprentissage, engagement
communautaire et respect de l'environnement.

Par ces raisons, le Conseil municipal de Vernier invite le Conseil administratif à

1 prendre contact avec le ou les propriétaires pour entrer en négociation pour un achat du domaine ;

2 tenir compte que dans le PDQ de Vernier le domaine de Chignan est inscrit comme un lieu privilégié
(futur ferme urbaine) le CA inscrive dans le budget 2025 le crédit nécessaire à l’acquisition de ce
domaine.

Mme COVER, Présidente : M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

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Tout est indiqué dans la motion. Je pense que vous l’avez toutes et tous bien lue et je me réfère à
cette dernière.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : je n’ai pas compris si vous demandiez un envoi de

votre projet en commission ou un vote immédiat.

M. CERUTTI : un envoi pour que nous puissions discuter en commission des possibilités d’acquérir

le terrain, de la faisabilité et de la réalisation d’une ferme et répondre à d’autres interrogations que nous
pourrions avoir.

À mon avis, cela doit se faire en commission.

Mme COVER, Présidente : merci.

Nous passons au vote.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission de l’environnement,

de l’aménagement du territoire et de la mobilité de la motion M 399 – 24.11 votent OUI, les autres votent
NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la motion M 399 – 24.11, Une ferme didactique à Vernier pour nos
enfants, est acceptée par 30 OUI (11 SOCIALISTES, 5 VERT.E.S, 3 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
4 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 PLR, 1 UDC, 2 I) et 2 abstentions (2 VERT.E.S).

Cette motion est envoyée en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de
la mobilité.

Mme COVER, Présidente : M. BLEIKER, vous avez demandé la parole.

M. BLEIKER : c’est vraiment un point de compréhension car nous avons reçu sur le siège un projet

de résolution reprenant exactement les termes de la motion que nous venons d’envoyer en commission.

S’agit-il d’une résolution ou d’une motion ?

Mme COVER, Présidente : M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON, Secrétaire : M. CERUTTI a bien soumis deux objets, une motion qui était passée par

le Bureau, et une résolution qui a été déposée plus tard, en urgence, et qui sera traitée au point 15 de
l’ordre du jour.

Mme COVER, Présidente : merci.

Nous passons au point suivant.

14.C)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 233 A – 23.09 « RÉDUCTION DE

LA BANDE PASSANTE » (M 233 B – 24.11)

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Réponse du Conseil administratif à la motion M 233 A – 23.09

déposée par Monsieur Cédric BRINER, Mesdames Sophie BOBILLIER et Anne COMPAGNON

KAUFMANN, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

RÉDUCTION DE LA BANDE PASSANTE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

À la suite de la motion, adoptée le 3 septembre 2023, visant à diminuer la taille de la bande passante des
vidéos visionnées au sein de notre administration, le Service des technologies de l’information (STI) a mis
en œuvre une mesure de réduction de ladite bande passante pour le streaming vidéo, avec effet à partir
de février 2024.

Contexte

Afin de répondre à la demande du Conseil municipal de limiter l’utilisation de la bande passante pour les
vidéos en streaming, le STI a évalué deux options techniques :

- La mise à jour du proxy, une solution impliquant un coût important de CHF 400'000.00,
jugée inappropriée en raison des coûts.

- Le bridage de la bande passante, une option sans frais supplémentaires mais imposant
des restrictions sur les services offerts, qui a été retenue.

Techniquement, pour réduire la bande passante sur les plateformes de streaming, le SIACG ne proposait
qu'une solution qui entraînait également un bridage des services Google, car il n'était pas possible de les
dissocier.

Ainsi, depuis février 2024, la bande passante pour les plateformes vidéo, telles que YouTube, Dailymotion
et les services Google (Gmail, Google Maps, etc.) a été limitée à 1 mégabit par seconde, réduisant
automatiquement la qualité des vidéos et ralentissant certains services essentiels.

Bilan d’utilisation

Le retour des différents services de l’administration est sans appel. Bien que la mesure ait été mise en
place dans un esprit d'écologie numérique visant à réduire l'empreinte carbone liée à l'utilisation des
ressources numérique, elle a généré des effets négatifs significatifs sur les performances et l’efficacité de
plusieurs services municipaux :

Service de la culture et de la communication : dépendant notamment du streaming vidéo pour
l’évaluation des œuvres et projets culturels, ainsi que le travail graphique, ce service a subi des temps de
chargement prolongés et de multiples ralentissements dans l’exécution, ce qui a entraîné une baisse
d’efficacité dans son travail.

Service des sports : lors de la préparation du Tour de Romandie masculin, ce service a rencontré des
difficultés à utiliser des outils, tels que Google Maps et certains réseaux sociaux, indispensables à la
création des plans de circulation et de communication, en raison des restrictions de bande passante.

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Service de l'aménagement : la réduction de la bande passante a sérieusement affecté le téléchargement
de documents volumineux, l’accès aux services de stockage en ligne (Google Drive) et l’utilisation des sites
d’aménagement du territoire, limitant ainsi la productivité des collaborateurs.

Service des finances : un ralentissement notable des services Google a été observé, affectant leur usage
quotidien.

Au-delà des services mentionnés, un mécontentement général a été rapporté par divers collaborateurs,
témoignant d’une frustration face à ces limitations qui entravent leur efficacité professionnelle, en raison de
la perte de temps conséquente engendrée.

Efforts d'optimisation technique compromis

Par ailleurs, le Service des technologies de l'information a investi dans des améliorations matérielles
importantes, notamment le remplacement des équipements réseau par des modèles plus performants
supportant des vitesses jusqu’à 10 gigabits. Ces investissements visaient à améliorer la connectivité et à
soutenir les besoins croissants en matière de transfert de données. Il est donc paradoxal que, malgré ces
efforts coûteux, la limitation volontaire de la bande passante annule directement les bénéfices attendus de
ces améliorations.

Recommandation finale

En conclusion, en l’état des technologies mise à disposition pour obtenir l’effet recherché de sobriété
(bridage), il apparaît que la réduction de la bande passante pour le streaming vidéo a affecté directement
la productivité des services et le bon déroulement de certaines activités essentielles de notre administration
de manière. Il s’ensuit que dans la pondération des intérêts en cause, le bon fonctionnement opérationnel
doit être privilégié.

Le Conseil administratif a donc décidé de revenir sur cette mesure et de rétablir la bande passante initiale,
afin de garantir que l'ensemble de nos services puisse fonctionner de manière optimale et efficace.

La motion M 233 A – 23.09 est ainsi close.

  Gian-Reto AGRAMUNT
Conseiller administratif

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 233 A – 23.09 « Réduction de la bande passante ».

Nous passons au point 15) de l’ordre du jour.

15. RÉSOLUTIONS

15.A)  MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET

REPRÉSENTATIONS EXTRAPARLEMENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2020 – 2025
(R 397 – 24.11)

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Résolution du Conseil municipal de Vernier

relative à l’objet suivant :

MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET

REPRÉSENTATIONS EXTRAPARLEMENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2020 - 2025

Vu les articles 13 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

vu l’article 29, alinéa 3 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l’article 11 des statuts de l’Association intercommunale pour l’accueil familial de jour Meyrin Vernier
Mandement (AIAFJ – MVM) du 1er janvier 2010 ;

vu la résolution R 002 – 20.06, Désignation des membres des commissions et représentations
extraparlementaires de la législature 2020 - 2025, du 2 juin 2020 ;

vu la démission de Mme Anabela FRAGA du Conseil municipal ;

sur proposition du groupe LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX ;

le Conseil municipal

déclare :

désigner M. Anton JEKER, comme représentant du groupe LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX au sein des
Assemblées générales de l’Association intercommunale pour l’accueil familial de jour Meyrin-Vernier-
Mandement (AIAFJ – MVM), pour le restant de la législature 2020 - 2025.

Mme COVER, Présidente : s’il n’y a pas de demande parole, nous passons à la prise en
considération de cette résolution.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la R 397 – 24.11 votent OUI, les autres

votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la résolution R 397 – 24.11, Modification dans la désignation des
membres des commissions et représentations extraparlementaires de la législature 2020-2025, est
acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité.

Mme COVER, Présidente : M. le Secrétaire, je vous laisse lire le déclare.

M. BRON, Secrétaire :

Le Conseil municipal

déclare :

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désigner M. Anton JEKER, comme représentant du groupe LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX au sein des
Assemblées générales de l’Association intercommunale pour l’accueil familial de jour Meyrin-Vernier-
Mandement (AIAFJ – MVM), pour le restant de la législature 2020 - 2025.

Mme COVER, Présidente : merci.

Nous passons au vote.

Celles et ceux qui acceptent la résolution R 397 – 24.11 votent OUI, les autres votent NON ou

s’abstiennent. Le vote est lancé.

La résolution R 397 – 24.11, Modification dans la désignation des membres des commissions et
représentations extraparlementaires de la législature 2020-2025, est acceptée par 31 OUI
(11 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 PLR,
1 UDC, 2 I) et 1 abstention (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX).

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

15.B)  UNE FERME DIDACTIQUE À VERNIER POUR NOS ENFANTS (M. CERUTTI) (R 403 – 24.11)

UNE FERME DIDACTIQUE À VERNIER POUR NOS ENFANTS

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le domaine de Chignan se trouvant actuellement en bordure de la Mairie de la ville de Vernier est à vendre.

Ce domaine se trouve en zone agricole et les exigences de reprises sont strictes, mais la ville de Vernier
peut, en sa qualité acquérir ce domaine pour mettre en place, notamment une ferme didactique qui
présente plusieurs points positifs, à savoir

1 Éducation : Elle offre un cadre idéal pour sensibiliser le public, en particulier les enfants, à
l'agriculture, à l'environnement et à la biodiversité.

2 Apprentissage pratique : Les visiteurs peuvent acquérir des compétences pratiques en jardinage,
élevage et gestion de la ferme, renforçant ainsi leur compréhension des cycles naturels.

3 Sensibilisation à l'alimentation : Elle permet de mieux comprendre d'où viennent les aliments,
favorisant une consommation plus responsable et durable.

4 Engagement communautaire : La ferme peut devenir un lieu de rencontre pour la communauté,
encourageant le bénévolat et les échanges intergénérationnels.

5 Développement durable : Elle peut promouvoir des pratiques agricoles durables, comme la
permaculture, et sensibiliser à l'importance de la préservation des ressources.

6 Activités variées : La ferme peut proposer divers ateliers, événements et activités saisonnières,
attirant un large public.

7 Impact économique : Elle peut générer des revenus grâce à la vente de produits, de cours et
d'événements, tout en soutenant l'économie locale.

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8 Bien-être : Travailler avec la nature et les animaux a des effets bénéfiques sur le bien-être
physique et mental des visiteurs.

9 Recherche et innovation : Une ferme didactique peut servir de laboratoire pour tester de
nouvelles pratiques agricoles et de nouveaux produits.

10 Modèle de résilience : Elle peut inspirer d'autres initiatives similaires, promouvant des modèles
de résilience face aux défis environnementaux et économiques.

En somme, une ferme didactique est un lieu enrichissant qui allie apprentissage, engagement
communautaire et respect de l'environnement.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

déclare :

 Vouloir développer une ferme didactique dans le domaine de Chignan.

Pour cela, il demande au Conseil administratif d’entamer les négociations avec le propriétaire du
domaine de Chignan en vue de son acquisition

Mme COVER, Présidente : M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Je la retire car c’est un copier-coller de la motion.

Mme COVER, Présidente : merci.

Cette résolution est retirée par son auteur.

Nous passons au point 16) de l’ordre du jour.

16. INTERPELLATIONS

Mme COVER, Présidente : nous n’avons pas reçu d’interpellation.

Nous passons au point 17) de l’ordre du jour.

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17. QUESTIONS ÉCRITES

17.A)  ACCESSIBILITÉ DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES (MME DI ROSA) (QE 395 – 24.11)

ACCESSIBILITÉ DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES

Messieurs les Conseillers administratifs,

Cela fait maintenant 3 ans que je me rends régulièrement au stade de Vernier-Village et suis interpellée
par le manque d’accessibilité aux infrastructures sportives. En effet, une fois la porte du stade passée, les
usagers et usagères se retrouvent face à un escalier, qui les sépare des stades. De plus, une fois ces
escaliers passés, d’autres escaliers doivent être franchis pour accéder à plusieurs terrains situés au fond
du stade.

Cette situation est problématique puisqu’elle prive l’accès aux personnes à mobilité réduite, et rend difficile
et dangereux l’accès aux personnes âgées et personnes avec des poussettes.

En conséquence, cette situation place la Commune en non-conformité avec la loi 151.3 Loi fédérale du
13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l'égalité
pour les handicapés, LHand), en particulier l’article 2, alinéa 3 qui stipule : Il y a inégalité dans l’accès à
une construction, à une installation, à un logement ou à un équipement ou véhicule des transports publics
lorsque cet accès est impossible ou difficile aux personnes handicapées pour des raisons d’architecture ou
de conception du véhicule.

Il m’a été indiqué que ces éléments ont déjà été portés à la connaissance du Conseil administratif par le
passé.

Mes questions au Conseil administratif sont les suivantes :

1 La Commune peut-elle construire une rampe d’accès sur les escaliers existants du stade de
Vernier ?

2 La Commune a-t-elle un état des lieux de l’accessibilité de ses infrastructures sportives aux PMR ?

3 Les infrastructures de la Commune sont-elles en conformité avec la Lhand ?

4 Un plan de mise en conformité existe-t-il ? Et peut-il être fourni aux membres du Conseil municipal ?

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu la question écrite QE 395 – 24.11 déposée par
Mme DI ROSA « Accessibilité des infrastructures sportives ».

Nous passons au point suivant.

17.B)  POUBELLES DE TRI (M. AUBERT) (QE 402 – 24.11)

POUBELLES DE TRI

Messieurs les Conseillers administratifs,

La Commune a déposé à différents points de la commune des poubelles de couleur pour séparer les
déchets dans la commune (Papier, PET, déchets organiques et autres déchets).

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1)     Combien a coûté cette mise en place ?

2)     À quelle fréquence ont lieu les ramassages ?

3)    Comment sont triés et recyclés les différents déchets ?

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu la question écrite QE 402 – 24.11 déposée par
M. AUBERT « Poubelles de tri ».

Nous passons au point suivant.

17.C)  PARKING DANGEREUX (M. BLEIKER) (QE 404 – 24.11)

PARKING DANGEREUX

Messieurs les Conseillers administratifs,

Je ne peux que me réjouir du développement des infrastructures cyclistes sur notre commune. Que ce
soient les pistes cyclables, mais aussi les sas vélos ainsi que les parkings. Il arrive hélas que malgré une
certaine bonne volonté, des aménagements se révèlent plus dangereux qu’autre chose. C’est exactement
le constat que nous avons pu faire avec le parking vélos le long de la route de Peney devant ARCenter
(route de Peney 2).

En effet, le parking vélos est situé le long de la chaussée, séparée de la piste cyclable par un haut rebord,
comme en atteste cette première photo :

Sur cette seconde photo vous pouvez vous rendre compte de la dangerosité de cet aménagement lorsque
les cyclistes veulent simplement charger leur véhicule. Sans oublier que ce parking est bien trop petit pour
l’utiliser avec un « longtail » (à la différence des deux-roues motorisés, les places vélos sont
perpendiculaires à la chaussée, ce qui fait perdre de l’espace) :

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Ma question est la suivante :

Si cet aménagement est de la responsabilité du Canton, est-il possible que vous leur demandiez avec
insistance de le modifier afin de le sécuriser (installation contre le bâtiment de l’ARCenter, retourner les
racks et raboter le rebord ou tout autre solution adaptée aux besoins des utilisateurs et utilisatrices).

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu la question écrite QE404 – 24.11 déposée par
M. BLEIKER « Parking dangereux ».

Nous passons au point suivant.

17.D)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 367 – 24.06

« PROMOTION DU FC AVANCHET-SPORT ET DU FC VERNIER » (QE 367 A – 24.11)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 367 - 24.06

déposée par Monsieur Nicolas AUBERT, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

PROMOTION DU FC AVANCHET-SPORT ET DU FC VERNIER

QUESTION

Nos équipes verniolanes cartonnent ! Après la magnifique promotion de notre équipe féminine du
FC Avanchet-Sport en première ligue, le FC Vernier, qui a validé sa promotion ce dimanche, sera par
conséquent promu en deuxième ligue et aura le privilège de défier des équipes comme le FC Martigny
l’année prochaine au stade municipal.

Soyons fiers de nos équipes qui feront rayonner le nom de notre ville dans toute la Suisse romande !

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1)  Notre Commune a-t-elle officiellement félicité les deux clubs pour ces beaux parcours ? Sous quelle
forme ?

2)  Serait-il possible de consacrer un article dans l’ActuVernier pour ces deux exploits ?

3)  Est-ce que nos installations sportives sont conformes et bien adaptées pour ces nouvelles catégories
de jeu ?

4)  La Commune a-t-elle l’intention d’apporter une aide supplémentaire à ces deux clubs pour
accompagner au mieux ces promotions ?

RÉPONSE

1) Nous ne privilégions aucun club et tenons à féliciter tous les clubs ainsi que les sportifs individuels

qui se sont distingués par leurs bons résultats et leurs parcours. Ces félicitations se font de manière
personnelle par le biais d’un courrier et, depuis cette année, lors d’un apéritif organisé en leur
honneur avec une remise de certificat. Cette soirée a eu lieu le 9 septembre dernier.

2) Un article relatant la soirée du 9 septembre paraîtra dans l’édition du mois de décembre

d’ActuVernier et une actualité sera insérée sur le site internet communal avec une galerie photos.

3) Les projecteurs des stades d’Aïre et de Vernier sont conformes aux normes jusqu’à la 2e ligue.

Malheureusement, l’éclairage ne permet pas de jouer en niveau supérieur, la quantité de lumière
n’étant pas suffisante.
Le FC Vernier évolue actuellement en 2e ligue interrégionale, ainsi que l’équipe féminine du FC Aïre-
Le Lignon. L’équipe féminine du FC Avanchet-Sport a quant à elle été promue en 1ère ligue.

Ces équipes ont le droit de jouer sur les terrains communaux en journée, cependant si un match doit
se dérouler en soirée, elles sont contraintes de trouver un terrain alternatif dans un autre club.

Afin de pallier ce problème, il est prévu de procéder au remplacement des projecteurs du stade
d’Aïre. Ces travaux auront lieu fin novembre 2024, lors de la pause hivernale, afin de gêner au
minimum les activités du club.

Nous allons augmenter la capacité de lumière, afin que les terrains soient conformes aux normes de
jeu jusqu’à la 2e ligue interrégionale, permettant ainsi à toutes les équipes des clubs verniolans d’y
jouer leurs matchs.

4) Vous n’êtes pas sans savoir que le règlement du Conseil municipal prévoit une subvention ordinaire
pour les clubs sportifs, et notamment pour les déplacements. Ainsi, ces clubs recevront une aide
pour l’augmentation des déplacements due à leur promotion en ligue supérieure.
Si leurs bons résultats devaient engendrer des coûts supplémentaires, par exemple des frais
d’arbitrage, il pourrait y avoir une aide ponctuelle au travers d’une subvention extraordinaire.

Pour exemple, le club de tennis de table CTT Châtelaine, dont l’équipe féminine a été promue en
ligue B et l’équipe masculine en 1ère ligue, se devait de changer son matériel afin de se conformer
aux conditions de jeu requises par leur Fédération. La Ville de Vernier, par le biais d’un soutien
extraordinaire, a permis au club de remplacer 6 tables de tennis de table obsolètes.

La question écrite QE 367 – 24.06 est ainsi close.

  Martin STAUB
Maire

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Mme COVER, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la question
écrite QE 367 – 24.06 « Promotion du FC Avanchet-Sport et du FC Vernier ».

Nous passons au point suivant.

17.E)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 392 – 24.10 « DES
CAMIONS ÉLECTRIQUES AVEC NOS PRESTATAIRES » (QE 392 A – 24.11)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 392 – 24.10

déposée par Monsieur Cédric BRINER, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

DES CAMIONS ÉLECTRIQUES AVEC NOS PRESTATAIRES

QUESTION :

Quels sont les moyens que peut mettre en place la Commune de Vernier auprès des prestataires de levée
de déchets pour profiter de camions électriques.

À titre d’exemple, est-il imaginable d’une sorte de partenariat financier commune-prestataires où la Ville
met en avant de l’argent en contrepartie d’un camion électrique et d’un contrat financier réduit pour la partie
courante.

RÉPONSE :

Le 25 septembre 2023, la Ville de Vernier a lancé un appel d’offres pour la collecte et l’élimination des
déchets urbains ainsi que l’accompagnement à la gestion des déchets sur son territoire. Le cahier des
charges requérait que le soumissionnaire indique les véhicules qu’il comptait utiliser dans le cadre du
mandat (2024 à 2028).

La Ville de Vernier souhaitant limiter les pollutions atmosphériques et sonores résultant de la levée des
déchets, et optimiser au mieux les collectes par l’apport de technologies éprouvées, elle a attendu du
prestataire qu’aucun de ses véhicules des tournées régulières ne soit en dessous de la norme Euro 6 ou
équivalent. La performance écologique des véhicules a également été prise en considération dans
l’évaluation des offres sur la base des véhicules dédiés au marché et de la liste complète du parc véhicules
du soumissionnaire. Des sources de propulsion neutre en CO2 ont été privilégiées dans l’évaluation des
offres.

À la suite de l’évaluation des offres, la Ville de Vernier a renouvelé son contrat de collecte des déchets
urbains au 1er septembre 2024 avec l’entreprise TRANSVOIRIE SA.

Parmi les véhicules proposés, 3 d’entre eux sont électriques. Les 14 autres véhicules sont à propulsion
thermique, alimentés par du biocarburant (norme Euro 6).

Par ailleurs, TRANSVOIRIE SA a pour projet d’augmenter sa flotte de véhicules électriques tout au long
de son mandat.

Enfin, notons qu’un camion grue électrique coûte CHF 1.1 million. La Ville de Vernier a fait le choix de ne
pas exiger de camions à propulsion électrique de ce type afin de ne pas risquer de diminuer le nombre
potentiel de répondants à notre appel d’offres.

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La question écrite QE 392 – 24.10 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK

Conseiller administratif

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la question
écrite QE 392 – 24.10 « Des camions électriques avec nos prestataires ».

Nous passons au point 18) de l’ordre du jour.

18. QUESTIONS ORALES

Mme COVER, Présidente : M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Comme il n’est que 21h46, je peux m’étendre un peu ! Non, je plaisante.

J’avais une question à propos du journal ActuVernier. Je suis résident au Lignon comme vous le

savez, et je n’ai pas reçu les deux dernières éditions de ce journal.

La version électronique de ce journal existe sur internet, mais il y a autour de moi beaucoup de

personnes âgées qui lisent la version papier.

J’aimerais savoir s’il y a eu des soucis ou un changement dans la distribution du journal

ActuVernier.

Je sais que des résidents du bas du Lignon ne le reçoivent pas, contrairement à ceux du haut du

Lignon.

Il y a par ailleurs également des soucis de distribution dans le bas de la presqu’île d’Aïre.

Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Je vous remercie pour ces informations, car cela nous interpelle et nous allons nous renseigner

auprès du distributeur de l’ActuVernier.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MARIN, vous avez la parole.

M. MARIN : merci Mme la Présidente.

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Ma question concerne le chemin des Coquelicots, à la hauteur du Café de l’Aviation.

Nous avons, à cet endroit, plusieurs traversées relativement compliquées entre les aménagements

dédiés aux voitures et ceux dédiés aux cyclistes. Il y a plusieurs croisements aveugles qui obligent tout le
monde à ralentir sous peine d’avoir un risque d’accident, ce qui embête absolument tout le monde, voitures
et cyclistes.

Ces carrefours aveugles sont essentiellement le fait de haies. Je ne pense par ailleurs pas que

nous puissions demander aux privés d’agir pour augmenter la visibilité.

Sachant cela, est-il envisageable, le cas échéant, d’avoir des aménagements mobiliers, tels que

des miroirs, pour assurer une plus grande visibilité pour tous les usagers de la route à cet endroit ?

Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : je vous remercie pour votre question, M. le Conseiller

municipal.

Comme vous empruntez cet endroit, tout comme moi, où il y a de nombreux chantiers, que ce soit

la gare de Vernier ou la Voie Verte – que nous espérons bientôt sur le chemin Champ-Prévost -, cela
complique la situation.

Nous pouvons bien sûr demander aux propriétaires privés d’entretenir leurs haies ; c’est ce que

nous faisons régulièrement.

Pour des aménagements complémentaires, c’est compliqué, car les miroirs sont à la charge des

propriétaires qui sortent des parcelles. Effectivement, nous ne pouvons pas les contraindre. Nous pouvons
leur demander d’entretenir leurs haies, qui ne sont sans doute pas aux normes.

Nous allons regarder ce que nous pouvons faire.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Une question au Conseil administratif.

En bas du chemin des Sellières, il y a une magnifique installation qui sourit très souvent, si j’ai bien

compris s’agissant du bruit et de la vitesse.

Il serait intéressant que nous puissions en avoir les résultats, parce que je trouve que c’est bien

souvent vert au niveau du bruit, nonobstant les camions qui passent sans arrêt pour la STEP.

J’aimerais bien savoir comment les mesures ont été effectuées.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

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M. STAUB, Maire : merci M. le Conseiller municipal.

C’est le même type d’installation dont nous avions discuté avec M. NOBS, et je vous avais donné

les résultats reçus.

La synthèse, effectuée en commun avec le TCS, pourra sans autre être présentée dans le cénacle

le plus approprié, soit en commission de la sécurité ou au Conseil municipal. La commission de la sécurité
serait préférable pour pouvoir discuter.

Le but est bien évidemment de vous informer.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Ce n’est pas une question, mais je reviens sur celle posée par notre collègue, Pablo MARIN, sur

le chemin des Coquelicots, à hauteur du Café de l’Aviation.

Il me semble que j’avais déposé en son temps une question écrite demandant justement qu’une

installation soit réalisée aux frais de la Commune. Il m’avait été répondu par la négative.

Si je comprends bien, la Commune va regarder pour pouvoir installer quelque chose, ce qui est

d’ailleurs salué de ma part, parce qu’effectivement M. MARIN a raison, et je complète ses propos, il y a un
vrai problème de visibilité et de sécurité à cet endroit.

Ce serait très bien que la Commune fasse un aménagement qui permette aux gens de se voir

lorsqu’ils circulent.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : effectivement, nous devons répondre pour que la

question soit close.

Comme je l’ai affirmé à M. MARIN, nous allons regarder ce qu’il est possible de faire.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ : merci Mme la Présidente.

Êtes-vous au courant que le 16 novembre 2024, la Caravane sans frontières sera présente au

Lignon pour récolter des habits et de la nourriture pour les habitants de Valence, en Espagne, où il y a eu
les inondations ?

Mme COVER, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Maire : cela dépend du niveau de contact que vous entendez.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024

Ville de Vernier

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Nous n’avons pas été contactés en tant que Conseil administratif.

Si votre question fait référence à des demandes d’autorisation, celles-ci passent par nos services.

Mais, comme vous l’imaginez, cela ne remonte pas jusqu’au Conseil administratif.

Pour le reste, nous étions au courant, parce que nous l’avons vu sur les réseaux sociaux ou sur

des affiches.

Mais pour vous répondre officiellement, nous n’avons pas été sollicités de manière directe.

Évidemment, celles et ceux qui souhaitent apporter leur contribution dans le cadre de ce drame

sont plus que bienvenus à le faire.

Mme COVER, Présidente : merci.

Mme SANTI, vous avez la parole.

Mme SANTI : merci Mme la Présidente.

J’ai entendu tout à l’heure, lors de l’intervention de M. BUSCHBECK, que nous avions déployé

quatre fois plus de panneaux photovoltaïques cette année dans la Commune.

Je me demandais s’il était possible d’avoir davantage de détails pour savoir où, quoi, comment et

quels sont les développements qui ont été faits cette dernière année.

Merci.

Mme COVER, Présidente : M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : ce sont effectivement tous les crédits que vous avez

votés, c'est-à-dire le Pavillon de l’Enfance, l’école des Ranches et l’école Émilie-de-Morsier.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il d’autres questions ? Cela ne semble pas être le cas.

Je passe la parole au Conseil administratif pour les réponses.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Je vais d’abord faire un multipack à la suite de questions que l’on m’a posées.

J’avais deux questions, de MM. BLEIKER et BRINER, concernant le tri dans certaines installations

sportives, respectivement la piscine du Lignon et le FC Vernier. Vous posiez la question de savoir qui était
responsable de quoi.

Ce sont de très bonnes questions auxquelles je n’ai pas encore la réponse aujourd’hui. Il est vrai

qu’entre les clubs de football, les tenanciers, le Service des bâtiments, le Service des sports et le Service
de l’environnement urbain, il va falloir que nous dépatouillions un petit peu tout cela.

Je reviendrai donc la prochaine fois en étant un peu plus précis.

Je vous remercie pour votre attention.

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Mme COVER, Présidente : merci.

M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : c’était une question de M. BRINER par rapport à des

problématiques de moteur de recherche lorsqu’il recherchait d’anciennes motions.

Actuellement, la recherche d’objets politiques permet d’effectuer une recherche par catégorie et

par date, ou simplement par mot clé. La combinaison de ces critères n’est pas encore disponible mais elle
fait partie des évolutions envisagées.

Lors de la commission des finances du 20 mars 2024, à la suite de la présentation de la motion

M 293 « Web avant toute ! » déposée par M. BRINER, il a été relevé que cette fonctionnalité, bien
qu’opérationnelle, pourrait être améliorée, et nous reconnaissons l’importance de cette optimisation,
notamment pour permettre une recherche plus précise. L’évolution de la recherche d’objets politiques reste
une perspective à laquelle nous accordons de l’attention dans le développement futur du site internet ».

Ce développement sera intégré dans la feuille de route des évolutions futures.

J’avais une deuxième question. Mme BRANDRUP avait signalé un problème de réseau wifi dans

une salle vers ou à l’école de Balexert.

Le Service des technologies de l’information s’est rendu sur place pour analyser le réseau de

l’école. Il a constaté que ce dernier était très faible dans l’une des salles de gymnastique, ce qui a orienté
son analyse dans cet espace-là, car au niveau des salles, la question n’était pas très précise.

Le service a pu constater où se trouve la couverture GSM, qui est médiocre à cet endroit, voire

inexistante.

Actuellement, il n’y a pas de wifi communal dans cette école. Le réseau GSM est hors de contrôle

de la Commune, puisque ce sont SWISSCOM, SUNRISE ou SALT qui ont ces capacités, voire d’autres
opérateurs.

Nous n’avons aucune possibilité d’intervenir pour améliorer sa qualité, hormis le répéteur de signal

pour chaque opérateur.

Le principal inconvénient d’un répéteur réside dans la dépendance à la qualité du signal extérieur

et la complexité potentielle des installations, ainsi que son coût.

Pour remédier à cette situation, nous pourrions installer un réseau wifi public communal dans cette

salle à partir de 2025.

Cela permettra ainsi aux divers utilisateurs de bénéficier d’une connexion internet dans ce lieu.

Mme COVER, Présidente : merci.

Avant de partir, n’oubliez pas d’enlever la carte et la batterie de votre micro.

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du mardi 12 novembre 2024

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Si vous avez des documents dans votre fourre, et que vous ne souhaitez pas les conserver, vous
pouvez les jeter dans la corbeille à papier située à la sortie de la salle.

Il est 21h58. Je lève la séance. Merci et bonne fin de soirée.

La séance est levée à 21h58.

Gilles-Olivier BRON
Secrétaire

Sylviane COVER
Présidente

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