name: Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 avril 2022

text:
CONSEIL MUNICIPAL

Législature 2020 – 2025

Procès-verbal

de la séance du mardi 12 avril 2022 à 20h30

 M. Jean-Pierre TOMBOLA,
 Président

 1/80

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 12 avril 2022
20h30 - Salle du Conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
2020 - 2025

18

Présents M. Jean-Pierre TOMBOLA, Président, Mme Vida AHMARI, M. Fabrice AMBERT, M. François AMBROSIO, M. Claude

ANGELOZ, M. Nicolas AUBERT, Mme Sophie BOBILLIER, Mme Gladys Acosta BRANDRUP, M. Cédric BRINER,
M. Gilles-Olivier BRON, Mme Mélina BUNTSCHU, Mme Anne COMPAGNON KAUFMANN, Mme Lucia DAHLAB,
Mme Céline FORNEY, Mme Anabela FRAGA, M. Wahba GHALY, M. Manuel GOMES DE ALMEIDA, Mme Diane
GRABER, M. Thibaut JOTTERAND, Mme Barbara LANZILAO, M. Yves MAGNIN, M. Pablo MARIN, M. Johan
MARTENS, M. Rinor METUSHI, Mme Marie-Rose MILANO, Mme Leila MÜLLER, M. Howard NOBS, M. Daniel NOËL,
Mme Ana ROCH, M. Christophe RUSSI, Mme Elisabeth SANTI, Mme Esther SCHAUFELBERGER, Mme Eylem TAS
POLAT, Conseillers municipaux

Excusés M. Serge BURNIER, M. Thierry CERUTTI, Mme Sylviane COVER, M. Michel RENAUD, Conseillers municipaux

Assistent M. Mathias BUSCHBECK, Maire, M. Gian-Reto AGRAMUNT et M. Martin STAUB, Conseillers administratifs, M. Michel
BUERGISSER, Secrétaire général, Mmes Marie-Christine HASSLER-BEZZOLI et Nastassia LECOCQ, secrétaires

Ordre du jour

SÉANCE PUBLIQUE : 20H30 3

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 MARS 2022 3

2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL 4

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 7

4. RAPPORT DE LA COMMISSION DES SPORTS 9
4.A)  POUR DU MATÉRIEL SPORTIF ACCESSIBLE À TOUS (M 133 A – 22.04) (M. METUSHI, RAPPORTEUR) 9

5. RAPPORT DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA
MOBILITÉ 11

5.A)  ALLONS BOIRE UN VERRE AU MOULIN (M 120 A – 22.04) (M. MARTENS, RAPPORTEUR) 11

6. RAPPORT DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS 17
6.A)  UN PEU DE LUMIÈRE AU STREET WORKOUT DU LIGNON (M 136 A – 22.04)  (MME BUNTSCHU, RAPPORTEURE)

 17

7. RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ET DE L’ADMINISTRATION 21
7.A)  PÉRÉQUATION INTERCOMMUNALE ET INITIATIVE CANTONALE POUR L’ABOLITION DE LA TAXE

PROFESSIONNELLE COMMUNALE (IN 183) (MME MILANO, RAPPORTEURE D’INFORMATION) 21

8. RAPPORTS DE LA COMMISSION SOCIALE, JEUNESSE ET ENFANCE 26
8.A)  RECHERCHE DE LIEUX OÙ TRAVAILLER (M 141 – 21.12) (MME LANZILAO, RAPPORTEURE) 26
8.B)  LE MENTORAT, UN INSTRUMENT ESSENTIEL DE SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE (M 142 – 21.12)

(MME LANZILAO, RAPPORTEURE) 31

9. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 37

10. PÉTITIONS 38
10.A)  POUR UN SKATE PARC CENTRÉ À VERNIER-VILLAGE (PE 173 – 22.04) 38

11. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 40
11.A)  APPROBATION DES COMPTES 2021 DE LA FONDATION DES MAISONS COMMUNALES DE VERNIER (FMCV)

(DA 165 – 22.04) 40

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

Ville de Vernier

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11.B)  PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À L’APPROBATION DES COMPTES ANNUELS 2021 DANS
LEUR INTÉGRALITÉ ET DES CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES  (DA 166 – 22.04) 41

12. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 42

13. MOTIONS 43
13.A)  POUR UNE LIMITATION DE L’ACCÈS NOCTURNE AUX PRÉAUX DES ÉCOLES (MM. NOBS, GOMES DE ALMEIDA ET

NOËL) (M 167 – 22.04) 43
13.B)  POUR DES BORNES DE RECHARGES ÉLECTROMOBILES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL (M. METUSHI, MME

GRABER ET M. BRON) (M 168 – 22.04) 47
13.C)  NUISANCES OLFACTIVES (MMES LANZILAO ET COMPAGNON KAUFMANN) (M 169 – 22.04) 50
13.D)  SOUTENIR L’EMPLOI PAR L’ENTREPRENEURIAT LOCAL (M. GHALY) (M 170 – 22.04) 53
13.E)  UN PEU DE POÉSIE POUR ADOUCIR LA PEINE (MMES DAHLAB ET COMPAGNON KAUFMANN) (M 171 – 22.04) 57
13.F)  POUR UNE CHARTE COMPLÈTE ET DÉTAILLÉE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CLUBS SPORTIFS

(MMES BUNTSCHU, DAHLAB, FORNEY ET LANZILAO)  (M 172 – 22.04) 60
13.G)  VROUM VROUM AU CHEMIN DE LA MURAILLE (M. AUBERT) (M 174 – 22.04) 67
13.H)  VOITURES SUR LE TROTTOIR AU CHEMIN DE LA MURAILLE (M. AUBERT) (M 175 – 22.04) 70
13. I )  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 113 A – 21.03 « POUR UNE STRATÉGIE DE LUTTE

CONTRE LE BRUIT FERROVIAIRE » (M 113 B – 21.04) 73

14. RÉSOLUTIONS 74

15. INTERPELLATIONS 74

16. QUESTIONS ÉCRITES 74
16.A)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 152 – 22.02 « FRACTURE NUMÉRIQUE » (QE

152 A – 22.04) 74
16.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 162 – 22.03 « DEMANDE DE

RENSEIGNEMENTS SUR LES PLACES D’ACCUEILS DISPONIBLES POUR LES RÉFUGIÉS UKRAINIENS »
(QE 162 A – 22.04) 77

17. QUESTIONS ORALES 78

Vernier, le 25 avril 2022 / rbar

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

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SÉANCE PUBLIQUE : 20H30

La séance publique est ouverte sous la présidence de M. Jean-Pierre TOMBOLA.

M. TOMBOLA, Président : Messieurs les Conseillers administratifs, Monsieur le Secrétaire
général, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Mme MONFRINI de la presse, cher public,
je vous souhaite la bienvenue à cette séance du Conseil municipal du 12 avril 2022.

Y a-t-il des personnes excusées ?

M. RUSSI : Serge BURNIER et Michel RENAUD.

M. TOMBOLA, Président : c’est noté. Merci.

Y a-t-il d’autres excusés ? Cela ne semble pas être le cas. Je vous remercie.

S’il vous plaît, prenez vos places. Je salue l’arrivée de Monsieur le Maire.

Pour le bon déroulement de la séance, je tenais à rappeler qu’avant de prendre la parole, il faut la

demander. Je vous rappelle également d’éteindre le micro après la prise de parole. Pour l’efficacité de la
séance, je demanderai d’être concis dans vos interventions et surtout de ne pas vous écarter du point de
l’ordre du jour. C’est très important. Sinon, je serai obligé de recadrer, ce que je n’aimerais pas faire.

Je voudrais vous donner une petite information, dans la mesure où lors de la dernière séance du

Bureau du Conseil municipal il avait été question de suppléance. Cette question avait été étudiée pour la
mise en place de suppléance des Conseillères et Conseillers municipaux selon l’article 7 al.1 de la loi sur
l’administration des communes.

Le Bureau a demandé à chaque représentant du Bureau de consulter son groupe respectif pour

voir dans quelle mesure les groupes pourraient prendre une position pour l’éventuelle mise en place de
cette suppléance. C’est donc une information à l’attention de tous les groupes.

À la fin de la séance, si nous sommes très efficaces, nous aurons un peu plus de temps pour

prendre un verre au bar. C’est pour cela que je vous demande d’être concis dans vos interventions. Merci.

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 MARS 2022

M. TOMBOLA, Président : nous commençons le point 1) de l’ordre du jour avec l’acceptation du

procès-verbal du 8 mars 2022 qui se trouve sur CMNET.

Je vous demande son approbation en levant la main. Celles et ceux qui acceptent le procès-verbal

du 8 mars 2022 sont priés de lever la main.

Le procès-verbal de la séance du 8 mars 2022 est accepté par 31 OUI, soit à l’unanimité.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

Ville de Vernier

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2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL

M. TOMBOLA, Président : nous avons reçu le courrier de démission de Mme Esther

SCHAUFELBERGER pour le 16 mai 2022. Je lui ai adressé un courrier de remerciements pour le travail
effectué au sein du Conseil municipal. Merci beaucoup Mme SCHAUFELBERGER.

Mme COMPAGNON KAUFMANN, je vous passe la parole.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : chère Esther, voici onze ans que tu es au Conseil municipal.

Tu as été Présidente entre 2017 et 2018. Je sais que tu as arrosé, durant toutes ces années, le Conseil
municipal d’une véritable pluie de motions, de questions écrites et de résolutions.

Tes thèmes favoris ont été l’égalité homme-femme, notamment l’égalité salariale avec le suivi de

la Charte pour l’égalité salariale que la Commune a signée, la représentation féminine au sein des cadres
de l’Administration, et tu as aussi travaillé pour la reconnaissance des femmes dans l’histoire de la
Commune.

Un autre de tes thèmes est les nuisances que subit la Commune, le bruit routier et la pollution

lumineuse, qui a donné jour au projet « Vernier rallume les étoiles ».

Tu as aussi beaucoup travaillé sur la solidarité, l’intégration des réfugiés syriens, l’accueil des

mineurs non accompagnés.

Au niveau du sport, tu as initié le parcours Vita du Bois-des-Frères, que nous connaissons tous.

Mais si nous regardons bien en détail toutes tes activités au sein du Conseil municipal, c’est une

vraie liste à la Prévert : vaisselle jetable, places de parking, réduction du bruit routier, plan canicule,
transport de chlore, proximité de la Police municipale avec la population, jardinage urbain, développement
de l’Aéroport, journée des métiers.

Derrière cette liste, nous voyons une véritable vision d’une société où tous ont leur place et ont

droit à un environnement de qualité.

Ce qui me frappe et que j’apprécie chez toi, c’est ton enthousiasme, ta force de conviction, ta

ténacité, voire ta pugnacité, ton professionnalisme et ta modestie.

Merci d’avoir mis tout cela au service de la Commune. Maintenant, tu vas mettre ton énergie

ailleurs, pour de nobles causes. Nous te souhaitons plein de succès et j’imagine que tu vas avoir encore
plein d’occasions d’exercer encore ta ténacité et ton enthousiasme.

Comme tu restes Verniolane, tu vas continuer à suivre la vie de la Commune.

Merci beaucoup, Esther, pour ton engagement. Nous sommes très fiers de toi et nous poursuivrons

tes combats.

L’assemblée applaudit.

M. TOMBOLA, Président : M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci M. le Président. J’ai cru comprendre que Mme SCHAUFELBERGER avait

envoyé un courrier. S’il n’est pas trop long, pouvons-nous en avoir lecture ?

M. ANGELOZ, Vice-Secrétaire :

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Esther SCHAUFELBERGER Aïre, le 27 mars 2022
9b, chemin des Bois-Jacquet
1219 Aïre

Monsieur Jean-Pierre TOMBOLA
Président du Conseil municipal
Mairie de Vernier
Rue du Village 9
Case postale 520
1214 Vernier

Sujet : Démission

Monsieur le Président,

Par la présente, je vous informe que je me vois obligée de démissionner du Conseil municipal au
16 mai 2022 pour raisons professionnelles. Ma charge professionnelle dans une organisation humanitaire
résulte en un manque de disponibilité pour assumer la responsabilité de Conseillère municipale.

J'ai eu le privilège de siéger depuis juin 2011 dans cet hémicycle. Pendant ces onze années, j'ai fait de
mon mieux pour faire avancer le projet de société auquel je crois : une société solidaire, égalitaire et
responsable envers la planète et les générations futures. Je pars avec la satisfaction d'avoir pu laisser -
avec le soutien de beaucoup parmi vous - quelques traces. Je pars également avec gratitude pour les
échanges et les rencontres riches que ces mandats m'ont permis de faire au sein du Conseil municipal,
avec des membres de l'administration et avec toutes ces personnes formidables qui font de Vernier notre
Ville pas commune.

Merci aux électrices et électeurs pour leur confiance et merci à vous toutes et tous pour votre
engagement pour Vernier.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Esther SCHAUFELBERGER

M. ANGELOZ, Vice-Secrétaire : j’en ai terminé M. le Président.

M. TOMBOLA, Président : merci M. le Vice-Secrétaire.

Nous avons reçu une carte de remerciements de M. Thierry APOTHELOZ, Conseiller d’État, qui

fait suite au courrier de condoléances que nous lui avions adressé en votre nom lors du décès de sa
maman.

Nous avons tous reçu une invitation à la 43e course pédestre à travers le Coteau de Bernex. J’ai

adressé un courrier de remerciements à M. Gilbert VONLANTHEN, Maire de la Commune de Bernex, pour
l’organisation de cet événement. Les personnes intéressées peuvent s’inscrire directement.

Nous avons tous reçu une invitation de la Maison de quartier des Avanchets à son Assemblée

générale du 31 mars 2022 à 19h30. Je m’y suis rendu, ainsi que quelques Conseillers municipaux.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Nous avons tous reçu une invitation au 50e anniversaire de la régie COGERIM le 13 avril 2022 à
12h00 à Genthod. Retenu par d’autres obligations, je me suis excusé.

Nous avons également reçu l’invitation de la Maison de quartier des Libellules à son Assemblée

générale le 1er avril 2022 à 18h30. Je m’y suis rendu.

Nous avons reçu une invitation de l’Association Canal 29 à son Assemblée générale du

8 avril 2022 à 19h30. Je m’y suis rendu ainsi que Mme BUNTSCHU.

Nous avons tous reçu une invitation de l’Association EMA Art et Terroir et GOOD HEIDI Production

au lancement du projet artistique « Inside ou ligne de vies ». Cet événement était prévu le 7 avril et avancé
au 6 avril à 12h00 au Lignon. Je m’y suis rendu.

Nous avons reçu une invitation de la Maison de quartier d’Aïre-Le Lignon à son Assemblée

générale le 7 avril 2022 à 19h. Je m’y suis rendu et ai excusé les absences de Mme BUNTSCHU et de
M. MAGNIN, qui étaient également conviés à cette Assemblée.

Nous avons tous reçu une invitation du Service des sports à l’événement « Wake up and run

Vernier » le 29 avril 2022 à 5h30. J’ai prévu de m’y rendre pour accueillir les coureurs à leur arrivée à la
Mairie.

Nous avons tous reçu la newsletter Vernier-Culture annonçant les différents spectacles prévus au

mois d’avril.

Nous avons tous reçu une invitation de M. BEFFA, Chef de projets au Service de l’aménagement,

à l’inauguration du parc animalier de l’Esplanade et à la Fête du printemps le 7 mai 2022 à 12h15. Je m’y
rendrai.

Nous avons tous reçu une invitation de la Maison de quartier et Jardin Robinson ChâBal à son

Assemblée générale du 5 avril 2022 à 19h00. Je m’y suis rendu ainsi que quelques Conseillers municipaux.

Nous avons tous reçu une invitation de l’Association VSR à son Assemblée générale le

11 avril 2022 à 19h00. C’était hier par ZOOM. Retenu par d’autres obligations, je n’ai pas pu assister à
cette séance ZOOM.

Nous avons reçu une invitation de la Troupe scouts de Vernier à un loto organisé le 26 mars 2022.

Retenu par d’autres obligations, je me suis excusé.

Nous avons reçu une invitation à la soirée en l’honneur des couples célébrant leurs Noces d’or et

de diamant le 9 mai 2022 à 17h. Je m’y rendrai.

Nous avons également reçu une invitation de l’Église orthodoxe éthiopienne à la Fête annuelle le

3 avril 2022 à 11h00. C’était dimanche et je m’y suis rendu.

Nous avons tous reçu une invitation de l’Association romande des maîtres d’ouvrage d’utilité

publique à la 4e Journée romande des collectivités pour le logement d’utilité publique le 12 mai 2022 de
9h00 à 15h15 au Palais de Beaulieu à Lausanne. Je me suis excusé pour des raisons professionnelles.

Nous avons également reçu le courrier de M. Cédric VAEZI auquel était jointe une pétition ayant

pour titre « Pour un skate parc centré à Vernier-village » munie de 208 signatures.

Nous avons reçu une demande de dons de la Fédération cynégétique genevoise Saint-Hubert de

Genève. Un accusé de réception a été envoyé en précisant que leur courrier avait été transmis à
l’Administration pour des raisons de compétence.

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Nous avons reçu le courrier d’un habitant de Vernier-Village concernant le recours contre le projet
de sens unique à la rue du Village. J’ai envoyé un accusé de réception en indiquant que la demande sera
traitée lors du prochain Bureau, puisque nous l’avons reçu après la séance.

Nous avons reçu une invitation à l’Assemblée générale de l’ABARC le 26 avril 2022 à 20h00. Je

m’y rendrai.

Nous avons reçu le courrier du 11 courant de l’Association des communes genevoises – qui est

arrivé aujourd’hui d’ailleurs –, auquel était jointe la décision de l’Assemblée générale du 6 avril 2022 relative
à l’octroi, par le Fonds intercommunal à la Ville de Genève, d’une subvention de fonctionnement de
CHF 6'200'000.00 au titre de participation des communes au financement de l’accueil des personnes sans
abri 2022, décision soumise au droit d’opposition des conseils municipaux.

Nous avons reçu le courrier de M. Edouard SABOT, médiateur administratif cantonal, relatif à la

parution du rapport d’activités 2021 du Bureau de médiation administrative à l’attention des membres du
Conseil municipal.

J’en ai terminé avec les communications du Conseil municipal.

Je passe au point 3) de l’ordre du jour.

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

M. TOMBOLA, Président : M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : merci M. le Président.

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères municipales,
Messieurs les Conseillers municipaux,

1 Population et chômage1

Les dernières données trimestrielles disponibles de l’Office cantonal de la statistique, pour ce qui est
de la population, sont celles du mois de décembre 2021. Elles recensaient 35'778 habitantes et
habitants, soit 270 de plus que le trimestre précédent (35'508).

Quant au chômage2, la Commune comptait 844 chômeurs-euse-s à fin mars 2022 contre 859 à fin
février, soit une diminution de 15 personnes.

Ce chiffre, comme de coutume, doit être complété par le nombre de demandeur-euse-s d'emploi
non-chômeurs, qui s'élevait à la même période à 469 contre 455 à fin février 2022, soit là une
augmentation de 14 personnes.

1 Dès mars 2018, la répartition des demandeurs d'emploi en chômeurs et non-chômeurs est modifiée à la suite de l'uniformisation au niveau national de
la définition et de la méthode de classification de ces deux sous-groupes dans le système d’information du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette
modification permet d’améliorer la comparabilité des chiffres cantonaux du chômage. À la suite de ce changement, des demandeurs d'emploi inscrits
considérés comme chômeurs auparavant sont comptabilisés comme non-chômeurs, et vice versa. Au total, le changement a induit une baisse du nombre
de chômeurs, et son corollaire, une hausse des demandeurs d'emploi non-chômeurs.
2 Dès mars 2018, la répartition des demandeurs d'emploi en chômeurs et non-chômeurs est modifiée à la suite de l'uniformisation au niveau national de
la définition et de la méthode de classification de ces deux sous-groupes dans le système d’information du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette
modification permet d’améliorer la comparabilité des chiffres cantonaux du chômage. À la suite de ce changement, des demandeurs d'emploi inscrits
considérés comme chômeurs auparavant sont comptabilisés comme non-chômeurs, et vice versa. Au total, le changement a induit une baisse du nombre
de chômeurs, et son corollaire, une hausse des demandeurs d'emploi non-chômeurs.

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Ville de Vernier

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Le nombre total des demandeurs-euse-s d'emploi se montait donc à 1'313 contre 1'314 à fin février
2022, soit une diminution de 1 personne.

2 Ukraine

La tragédie qui se déroule en Ukraine a occasionné, comme vous le savez, un exil massif de
population, en particulier de femmes et d’enfants. Sur les quelque 4,3 millions de personnes qui ont
quitté l’Ukraine, la moitié sont des enfants. La Hongrie en accueille 409’000, pour prendre l’exemple
d’un pays comptant une population comparable à celle de la Suisse.

La Suisse a accordé la protection S à 22'000 personnes. 2374 Ukrainiens sont actuellement
hébergés dans les centres fédéraux. Ce sont environ 500 à 1000 personnes qui rentrent aujourd’hui
dans notre pays.

Comme vous l’avez vu et lu, Genève doit faire sa part. Les autorités cantonales cherchent à étendre
les capacités d’accueil, comme c’est le cas avec l’hébergement provisoire de Palexpo. L’ensemble
des communes ont été sollicitées, sans pour autant que des choix concrets aient été effectués à ce
jour.

Un certain nombre d’enfants, dont le ou les parents sont accueillis probablement par des privés, sont
scolarisés. Ce sont environ 70 personnes qui seraient abritées sur notre Commune.

3 Sans-abris

Alors que le retour de l’hiver menaçait, la Ville de Genève a fermé son dispositif d’accueil des sans-
abris au motif que le financement n’était pas assuré.

Rappelons que le Grand Conseil a adopté, en septembre dernier, une loi sur l’aide aux personnes
sans abri (LAPSA, du 3 septembre 2021 J 4 11). À teneur de cette loi, les communes sont
exclusivement compétentes pour l’accueil d’urgence (hébergement, repas et soins élémentaires) et
doivent donc financer le dispositif comme il vous l’a été exposé en commission sociale, jeunesse et
enfance.

Les modalités de financement de cette prestation étaient en cours d’élaboration au moment de cette
annonce spectaculaire.

Dans l’immédiat, l’ACG a accepté, le 6 avril dernier, de libérer un montant de CHF 6,2 mios au travers
de son Fonds intercommunal (FI), permettant ainsi de garantir le fonctionnement du dispositif pour
l’année 2022.

4 Vernier rallume les étoiles

La presse s’en est faite l’écho : le projet poétique et économique d’extinction partielle de l’éclairage
public – entre 1 heure et 5 heures du matin – a été largement bien accueilli par la population des
secteurs concernés. Les résultats d’un sondage effectué auprès de ces habitants ont été confortés
par les retours enregistrés lors de la séance publique de bilan de l’expérience qui s’est tenue le
5 avril dernier.

Les citoyennes et citoyens qui se sont exprimés ont majoritairement recommandé une extension du
projet dans l’espace – d’autres lieux – et dans le temps (horaire élargi).

Le Conseil administratif (CA) se réjouit de cet accueil favorable. En pleine cohérence avec l’approche
participative adoptée dans ce projet, le CA va maintenant examiner dans quelles conditions il est
possible, d’une part, de pérenniser le projet dans les périmètres de ceux qui ont passé des nuits à
la belle étoile et, d’autre part, d’étendre cette approche à d’autres lieux.

Il convient de rappeler que cette démarche est contrainte par des éléments techniques, les
candélabres n’étant pas équipés comme nos lampes domestiques d’un interrupteur. C’est dire
qu’avant d’être une économie, l’extinction de l’éclairage public est un coût, mais qui est « amorti »
en moins de deux ans.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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5 Inside OUT

Nous vous avions parlé de ce projet initié par l’artiste JR ; il est devenu réalité avec le soutien appuyé
de notre Commune : les habitants du Lignon ont pu se faire photographier dans un photomaton pas
ordinaire avant de voir leur portrait affiché dans la cité. Les reportages ont fleuri sur ce sujet et ont
mis en évidence, au fil des interviews, à quel point les habitantes et habitants du Lignon sont attachés
à leur magnifique cité.

La suite ce sera pour cet automne avec la publication de l’ouvrage dédié à ce projet.

6 Course du coteau

Votre Conseil administratif a décidé de plonger au plus profond de son courage et de ses ressources
pour constituer une équipe qui portera les couleurs de la Commune dans la redoutable course du
coteau à Bernex.

Longtemps il a consulté la liste des inscrits, persuadé qu’il y trouverait des concurrentes et des
concurrents stimulants issus de votre Conseil. Il se voyait déjà dans un remake des Chariots de feu
ou de Forrest Gump. Mais que nenni, aucune vocation remarquée à ce jour - propos confirmés par
le Président du Conseil municipal. En cette période de parole sacrée, je n’ai qu’un mot à vous dire :
Conseil levez-vous et courez !

M. BUSCHBECK, Maire : M. le Président, j’en ai terminé avec ces communications, que je vais

accompagner de vœux pour les fêtes pascales.

Je voulais à mon tour donner quelques mots de remerciements à Esther SCHAUFELBERGER.

Esther, merci. Le hasard a voulu qu’Esther et moi soyons voisins bien avant qu’elle soit membre du

parti. Je n’aurais jamais pensé qu’au moment où elle adhérait au parti qu’elle aurait un si beau et un si long
parcours dans ce Conseil municipal.

Je te remercie pour toutes ces années où tu as su insuffler cette pensée verte dans ce Conseil

municipal et je te souhaite bonne suite dans ta carrière professionnelle.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. le Maire.

Nous passons au point 4) de l’ordre du jour.

4. RAPPORT DE LA COMMISSION DES SPORTS

4.A)  POUR DU MATÉRIEL SPORTIF ACCESSIBLE À TOUS (M 133 A – 22.04) (M. METUSHI,

RAPPORTEUR)

Rapport de la commission des sports du 1er mars 2022

Rapporteur : Rinor METUSHI

M 133 – 21.11 POUR DU MATÉRIEL SPORTIF ACCESSIBLE À TOUS

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du mardi 12 avril 2022

Ville de Vernier

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Le motionnaire (UDC) rappelle que la pratique d’une activité physique est bonne pour la santé.
Statistiquement, deux tiers des Genevois pratiquent une activité physique. Il rappelle que la Ville de Vernier
dispose de plusieurs places extérieures de sport accessibles à tous. Beaucoup d’habitants passent à côté
des terrains de sport sans s’y arrêter, car ils n’ont pas leur matériel de sport avec eux.

À la suite de ce constat, une entreprise romande a mis en place un système qui permet aux citoyens
d’emprunter, ponctuellement, du matériel sportif.

Mme PILLONEL, Cheffe du service des sports, présente dans un premier temps ce que la Commune met
à disposition pour la pratique du sport, et ce qu’elle pourrait faire de manière assez simple, à moindre coût,
en relation avec les installations sportives communales. Elle présente ensuite le système visé par le
motionnaire et explique avoir eu deux réunions avec l’entreprise en charge de ce système pour en connaître
exactement le fonctionnement.

 Sorte d’armoire avec des casiers (une station). Il y a différentes grandeurs : 2, 4 ou 6 armoires.

 Utilisation nécessitant un smartphone doté d’un moyen de paiement et une carte d’identité : les
personnes peuvent ouvrir la boîte et utiliser le matériel durant trois heures. Il faut ensuite refermer la
boîte et envoyer une photo avec le smartphone pour démontrer que le matériel a été remis en place.

Les commissaires échangent sur le coût conséquent de cette infrastructure (de CHF 5’600.00 à
CHF 16’000.00 hors TVA). Il y a une garantie de 4 ans. Ensuite, il faut renouveler le contrat ou acheter
entièrement tout le système informatique qui fonctionne avec le concept.

Les usagers du système doivent transmettre des données personnelles (présentation de la carte d’identité),
puis s’identifier au moyen d’un smartphone. La compagnie gère toutes les données des emprunteurs, qui
restent confidentielles et ne sont pas transmises au Service des sports.

M. STAUB, Conseiller administratif, relève que la motion a permis d’effectuer une recherche sur la mise à
disposition du matériel sportif et propose de revenir en commission avec une solution permettant le plus
large accès possible.

Le motionnaire (UDC) suggère, pour simplifier les choses, d’amender la motion en raccourcissant l’invite
de la manière suivante :

à étudier la possibilité de mettre à disposition de la population, sur les emplacements sportifs de la
commune, du matériel sportif.

Le Président (PDC- VERT’LIBÉRAUX) lit l’invite amendée, comprenant quelques modifications apportées
par certains commissaires :

à mettre à disposition de la population, sur les emplacements de la commune, du matériel sportif et
de loisirs.

La parole n’étant pas demandée, le Président (PDC- VERT’LIBÉRAUX) soumet au vote la motion
M 133 - 21.11, amendée.

La motion M 133 - 21.11, Pour du matériel sportif accessible à tous, amendée, est acceptée par 9 OUI
(3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC), soit à l’unanimité.

M. TOMBOLA, Président : ce projet de motion, amendé A, a été accepté à l’unanimité en
commission.

M. METUSHI était rapporteur, mais je ne le vois pas, donc je ne peux pas lui demander son avis.
Quelqu’un a-t-il quelque chose à ajouter à ce rapport ? Cela ne semble pas être le cas.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

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Y a-t-il une demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Je demande à M. le Vice-Secrétaire de lire l’invite pour le vote final.

M. ANGELOZ, Vice-Secrétaire :

Le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

à mettre à disposition de la population, sur les emplacements sportifs de la Commune, du matériel sportif
et de loisirs.

M. ANGELOZ, Vice-Secrétaire : j’en ai terminé M. le Président.

M. TOMBOLA, Président : merci M. le Vice-Secrétaire.

Celles et ceux qui acceptent la motion M 133 A – 22.04 sont priés de lever la main.

La motion M 133 A – 22.04, Pour du matériel sportif accessible à tous, est acceptée par 31 OUI, soit
à l’unanimité.

M. TOMBOLA, Président : nous passons au point 5) de l’ordre du jour.

5. RAPPORT DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE ET DE LA MOBILITÉ

5.A)  ALLONS BOIRE UN VERRE AU MOULIN (M 120 A – 22.04) (M. MARTENS, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du

15 mars 2022

Rapporteur : Johan MARTENS

M 120 – 21.10 ALLONS BOIRE UN VERRE AU MOULIN

Introduction de M. BUSCHBECK, Maire. Le site du Moulin a été aménagé pour en faire une zone de loisirs,
avec dès 2019 une volonté d’installer une buvette sur le site avec un édicule équipé qui se trouve déjà au
Centre d’entretien (celui utilisé lors du marché aux plantons). Il était prévu de l’installer cet été sur le site,
indépendamment à la réponse de la motion

Le motionnaire (Indépendant) est satisfait que l’idée soit déjà dans les projets de la Commune. Cette idée
est également relayée par des jeunes citoyens de la Commune, qui ont très envie de mettre de l’animation

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

Ville de Vernier

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et d’agrémenter ce lieu populaire, sans le dénaturer, et en respectant l’environnement. Les habitants des
quartiers citadins ont besoin d’espaces de liberté pour y passer du temps, dès les beaux jours.
Il pourrait y avoir un projet provisoire, afin de vérifier que le projet atteint sa cible, avec la structure déjà
prévue par le Conseil administratif, pour distribuer les boissons ; s’assoir un moment ; jouer aux cartes :
etc., et au besoin, pérenniser le projet.
La deuxième invite : d’agrémenter le lieu avec des jeux extérieurs géants (domino, jeux d’échecs, etc.),
pour motiver les habitants à fréquenter cet endroit.
La troisième invite, partie « aquatique », voulait rendre la motion un peu plus originale, mais le caractère
difficile à dompter du Rhône, bien que de plus en plus utilisé par des personnes qui descendent le fleuve
sur des structures flottantes, rend très difficile de gérer des animations sur l’eau. Pour ne pas que cette
invite mette en danger le projet, on pourrait ne pas la conserver et aller à l’essentiel du lieu d’accueil
proposé.

M. BEFFA, Chef de projets au service de l'aménagement, informe que le site est situé dans un lieu protégé
au niveau national et dans les zones Ramsar (protection européenne au niveau des oiseaux migrateurs).
On se trouve en zone forestière, et la zone de pique-nique est en zone agricole. Ces protections se
chevauchent et posent problème. En 2014, les autorisations de construire ont été difficiles à obtenir. Des
aménagements n’ont pas pu être réalisés, pour la baignade, notamment, celle-ci étant considérée comme
dangereuse à cet endroit et donc fortement déconseillée. Le courant est important et il y a de la navigation.
Le lieu est toutefois intéressant pour différents modes de navigation (paddle, canoé). Une rampe pour sortir
les canoés de l’eau a été aménagée, ainsi que des systèmes d’ancrage, lors de la réalisation du
débarcadère pour les bateaux du Rhône. Mais l’Arve charrie passablement de troncs d’arbres en cas
d’orage, qui viennent se crocher en amont du fleuve. Il n’y aura pas de possibilité d’obtenir une autorisation
de construire pour d’autres accès au Rhône que ceux prévus à ce jour, la zone étant protégée. La
Commune a ce projet de buvette dans un container provisoire, installée durant la belle saison et enlevée
en automne, mais a l’interdiction de prévoir un éclairage public, pour cause de pollution lumineuse.

M. GRUNDER, Chef du service de l'espace public, nous informe tout d’abord de travaux qui seront réalisés
juste à côté du site, en 2024-2025. L’Office fédéral des routes (OFROU) va construire un système
d’évacuation et de traitement des eaux de chaussées (SETEC Avanchet) de l’autoroute. Le système
d’évacuation sera intégré dans le terrain. Ces travaux vont engendrer, par exemple :
- L’élargissement du chemin le long du Rhône, afin de permettre aux piétons de croiser un camion, car les
camions vont descendre le chemin du Moulin-des-Frères, longer le Rhône pour aller jusqu’au chantier.
- Le passage d’environ 20 camions par jour en semaine, ce qui va engendrer de la poussière et du bruit.

Afin de répondre à la motion, M. GRUNDER propose de travailler en deux phases :

Phase I 2022 - 2025
– Mise en place d’un container buvette provisoire à l’emplacement prévu. Le container est déjà équipé avec
de l’eau courante et la récupération des eaux usées, ainsi que de l’électricité. (Il sera géré par une équipe
de jeunes de la Commune, dont l’un est détenteur d’une patente pour tenir l’établissement. Il leur a été
proposé d’exploiter la buvette cette année, mais sans garantie pour la suite.)
- Mise en place d’un deuxième container (2m par 2m) contenant du matériel de jeu mis à disposition par le
Service des sports.

Phase II dès 2025
- Mise en place d’une buvette pérenne durant la saison estivale chaque année.
- Appel d’offres pour un-e gérant e.
- Mise en place d’un espace dédié aux jeux géants.

Les propositions sont donc les suivantes :
Étudier la possibilité d’aménager une buvette déjà prévue par le Conseil administratif, mais cela a pris du
retard à cause du COVID. Elle sera installée quel que soit le sort réservé à la motion. Les installations
nécessaires à sa mise en place sont existantes soit : raccorder la buvette aux réseaux des eaux claires,
des eaux usées et sur les prises électriques déjà en place.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

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Étudier la possibilité de mettre à disposition des jeux. Durant la phase I, le matériel serait, par exemple :
des boules de pétanque, du matériel pour le badminton, des jeux de société, et peut-être des cerceaux ou
des pièces pour le renforcement musculaire.
Enfin, étudier la possibilité de mettre à disposition des paddles, des barques ou des canoés kayaks. Le
fleuve présentant une certaine dangerosité à cet endroit vu sa courbure, qui fait prendre une certaine force
au courant, il n’est donc pas possible d’encourager la pratique de certains sports qui pourraient s’avérer
dangereux pour les usagers. La Commune est en contact avec le chef de la Capitainerie cantonale, qui est
responsable du ponton se trouvant sur place. Ce dernier serait d’accord de faire un léger aménagement
pour que les personnes puissent aller bronzer sur le ponton du côté amont, où il n’y a pas de bateaux.

L’emplacement proposé de la buvette serait sur la surface dure entre le pont enjambant le nant de
l’Avanchet et le ponton, devant les toilettes publiques, seul emplacement possible pour se raccorder aux
eaux usées.
Le motionnaire (INDÉPENDANT) trouve positif que toutes les personnes qui arrivent sur des engins
flottants soient accueillis par une buvette avant de remonter prendre le bus.

Une commissaire (PDC-VERT’LIBÉRAUX) est chagrinée à l’idée de transformer cette zone de forêt et de
verdure. Il y a déjà énormément de monde en été et la buvette favoriserait la fréquentation du lieu. Elle ne
souhaite pas que le lieu change. Les gens peuvent amener leurs propres jeux, ce qu’ils font déjà. Elle
trouve dommage de faire quelque chose où les gens resteront longtemps, n’offrant pas la possibilité aux
suivants d’avoir de la place.

Le motionnaire (INDÉPENDANT) pense à des personnes d’un certain âge qui pourraient accéder à cette
zone en trouvant un peu plus de confort. Il n’est pas convaincu que la buvette engendrera une
augmentation de la fréquentation du lieu, déjà très apprécié. L’équipe qui gèrerait la buvette pourrait aussi
cadrer un peu ce qui se passe parfois dans ce lieu, avec la possibilité de faire intervenir les Correspondants
de nuit pour gérer les éventuels conflits, le soir.

Un commissaire (SOC) est favorable au projet et ne voit pas ce qu’il y a de mal à rendre ce lieu agréable
à ses usagers. Avec la borne placée en haut du chemin, il est agréable pour les familles de pouvoir éviter
de transporter aussi des bouteilles avec le reste du pique-nique. De plus, placer la buvette à un endroit qui
n’est pas sur un sol naturel (terre-plein) est un moyen de protéger le reste du site.
Par contre, avec un commissaire (ALTERNATIVE), il est sceptique quant à mettre des canoés kayaks et
des paddles à disposition du public. Il y a beaucoup de courant, d’obstacles sous l’eau et il y a un risque
que des utilisateurs de paddles s’approchent trop de la roseraie et dérangent les oiseaux. Ils proposent
donc de supprimer cette invite, ce que le motionnaire accepte.

La Présidente (VERT.E.S) passe au vote du projet amendé, dont les invites sont les suivantes :

1 à étudier la possibilité d’aménager une buvette au lieu-dit « Le Moulin » ;

2 à étudier la possibilité de mettre à disposition un terrain de pétanque et des jeux extérieurs géants
(jeu d’échecs, puissance 4 géant, domino etc.).

Vote de la motion M 120 – 21.10, amendée, (avec suppression de la troisième invite)

La motion M 120 – 21.10, Allons boire un verre au Moulin, amendée, est acceptée par 9 OUI (3 SOC,
2 VERT.E.S, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 UDC) et 1 NON (1 PDC-VERT’LIBÉRAUX).

M. TOMBOLA, Président : ce projet de motion, amendé, a été accepté par 9 OUI et 1 NON en
commission.

M. MARTENS, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à ajouter ?

M. MARTENS : non, M. le Président.

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du mardi 12 avril 2022

Ville de Vernier

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M. TOMBOLA, Président : je vous remercie pour votre rapport.

Y a-t-il une demande de parole ? Mme Ana ROCH.

Mme ROCH : merci M. le Président.

J’ai juste deux questions, si quelqu’un peut me répondre. J’ai lu le rapport, mais j’ai juste vu que la

buvette allait être octroyée à des jeunes de la Commune, en tous les cas la première année ou la première
fois. Mais j’aimerais savoir si ces jeunes font partie d’une association et s’ils sont encadrés par une
quelconque structure communale.

Et où iront les recettes de la buvette ?

M. TOMBOLA, Président : y a-t-il une réponse ? M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : merci M. le Président.

Je vous remercie pour votre question. Aujourd’hui, nous ne sommes pas encore à ce niveau

d’élaboration pour pouvoir vous répondre.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci M. le Président.

Je profite de cette occasion pour donner quelques éléments par rapport à cette motion qui, je crois,

en commission et en fonction des discussions que j’ai eues, a construit une certaine unanimité. C’est un
projet porteur. Ma foi, le cadre et l’idée étaient assez vendeurs.

Il faut rappeler que c’est un projet qui est porté par plusieurs personnes ou entités. Je l’ai initié,

mais c’était aussi un …

M. TOMBOLA, Président : s’il vous plaît … il y a quelqu’un qui parle ! Par respect pour lui et pour

vous, laissez-le parler ! Allez-y M. AUBERT.

M. AUBERT : merci M. le Président.

C’est un projet qui était dans les cartons du Conseil administratif, donc il y avait une vraie volonté

de ce côté-là, mais aussi voulu par une association.

Mme ROCH, vous vouliez connaître cette association. Donc, j’ai l’honneur de vous la présenter.

Ce sont les trois jeunes qui sont derrière nous. Ils avaient d’ailleurs déjà sollicité la Commune, car ils avaient
envie que des projets de ce style soient implantés à Vernier.

Je les remercie d’avoir également été le moteur de ce projet et nous verrons par la suite comment

répondre aux questions soulevées par Mme ROCH.

J’avais une troisième invite qui parlait d’activités lacustres, mais qui étaient là pour élargir le projet,

pour titiller et pour voir ce qu’il était possible de faire dans l’eau. Cela s’est avéré vite compliqué et nous
avons décidé de laisser tomber cette partie-là pour aller vers le projet d’une buvette, d’un lieu où on peut
se retrouver, s’asseoir, boire un verre dans le respect de ce lieu – cela a été partagé par tout le monde –,
car le but n’est pas de s’imposer, de casser ou de saccager cet endroit.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

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Voilà un peu les éléments que je voulais rappeler.

M. TOMBOLA, Président : merci M. AUBERT.

Mme ROCH, souhaitez-vous réagir sur cela ?

Mme ROCH : juste une parenthèse. Mes questions n’étaient pas contre le projet, car je ne m’y

oppose pas. Je n’étais pas en commission et quand je lis le rapport, je n’ai pas toutes les informations.

Aussi, je suis un peu étonnée que nous votions un projet qui n’est pas finalisé. J’aimerais juste

savoir si nous allons avoir un retour par rapport à son élaboration.

Je suis ravie et très contente de voir que ce sont des jeunes de la Commune qui s’engagent pour

ce genre d’activité, mais j’aimerais juste avoir plus d’informations car je suis étonnée de voter le projet en
l’état.

J’ai peut-être manqué quelque chose. Si c’est le cas, je m’en excuse.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie Mme ROCH.

Je donne d’abord la parole à M. AMBROSIO, qui l’a demandée. Vous renoncez ? Très bien, alors

je passe la parole à M. le Conseiller administratif.

M. STAUB, Conseiller administratif : merci beaucoup.

Comme cela a été dit, ce projet n’est pas finalisé.

S’agissant d’une motion, le Conseil administratif est chargé de mettre le projet à exécution,

notamment en élaborant des conventions et en examinant les différents détails. Dès lors, nous sommes en
train de l’analyser.

Comme cela a également été dit, c’est une association à but non lucratif avec qui nous discutons.

Il n’y aura donc pas de question de bénéfice.

Enfin, ce projet est en gestation depuis un moment. Sans vous dévoiler le tout, le fait est que le

projet est provisoire au vu des différentes interventions qu’il y aura encore dans cette zone. Il s’agit d’un
essai, et comme tout essai, il y aura un retour auprès de votre Conseil.

Je vous le répète, le Conseil administratif procède régulièrement à des mises à disposition, y

compris de buvettes, et le Conseil municipal sera informé de ce qui se fera.

M. TOMBOLA, Président : merci M. le Conseiller administratif.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci M. le Président.

Initialement, nous étions quelque peu sceptiques, avec notre groupe, sur la mise à disposition

d’une buvette Au Moulin, estimant, par le biais de notre commissaire, que les lieux étaient naturels et
devaient essayer de préserver ce sentiment-là.

Il est vrai qu’après avoir examiné la situation en regard des développements de cet endroit, où nos

jeunes aiment bien voguer sur le Rhône, je pense que la présence d’une buvette est une bonne chose, et
notre groupe l’acceptera.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

Ville de Vernier

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Je tiens à saluer ces jeunes qui sont présents ce soir, parce que c’est une bonne chose que vous
soyez venus. Cela nous rassure, cela nous met en confiance par rapport au fait que vous êtes bien là,
parce que parfois on nous fait des propositions utopistes. Là au moins, nous pouvons mettre des visages
sur le projet. Je trouve très sympa que vous vous engagiez. Je vous souhaite plein de succès, parce qu’a
priori ce projet va passer à l’unanimité.

À vous de discuter habilement avec le Conseil administratif !

M. TOMBOLA, Président : merci M. MAGNIN.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : merci M. le Président.

Peut-être que je me suis mal exprimé dans le rapport, mais en effet le projet de buvette était déjà

existant lorsque la motion a été proposée. Ce n’est pas la motion qui fait vivre ce projet-là, mais elle
confirme un projet que le Conseil administratif avait déjà.

Je me suis peut-être mal exprimé dans le rapport au sujet des personnes qui voulaient s’occuper

de cette buvette.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. MARTENS.

Y a-t-il une autre demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Je demande à M. le Vice-Secrétaire de lire l’invite pour le vote final.

M. ANGELOZ, Vice-Secrétaire :

Le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à étudier la possibilité d’aménager une buvette au lieu-dit « Le Moulin » ;

2 à étudier la possibilité de mettre à disposition un terrain de pétanque et des jeux extérieurs géants
(jeu d'échecs, puissance 4 géant, domino, etc...).

La motion M 120 A – 22.04, Allons boire un verre au Moulin, est acceptée par 30 OUI
(10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 3 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 3 ALTERNATIVE, 2 PLR, 2 UDC, 1 I)
et 1 NON (1 UDC).

M. TOMBOLA, Président : merci. Je passe au point 6) de l’ordre du jour.

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6. RAPPORT DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS

6.A)  UN PEU DE LUMIÈRE AU STREET WORKOUT DU LIGNON (M 136 A – 22.04)

(MME BUNTSCHU, RAPPORTEURE)

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 16 mars 2022

Rapporteure : Mélina BUNTSCHU

M 136 - 21.11 UN PEU DE LUMIÈRE AU STREET WORKOUT DU LIGNON

La représentante du groupe des motionnaires PDC-VERT’LIBÉRAUX présente la motion M 136 – 21.11.
Elle se réjouit du succès du street workout, qui est bien utilisé par tous les âges et tous les sports confondus.
L’objet de la motion demande qu’il soit mis en place de l’éclairage sur le street workout. En effet, la
ludothèque, qui est juste à côté et éclairée, ferme à 19h00. Après cette heure, il n’y a plus du tout de
lumière. Le groupe demande qu’il y ait une lumière adaptée jusqu’à 22h00, afin que les gens puissent
profiter, en toute sécurité, du street workout.

M. DESTANNES, Technicien en génie civil au Service de l’environnement urbain, présente le projet de
motion, qui questionne l’utilisation de cet espace et soulève le point de savoir pourquoi ne pas éclairer
également le terrain multisports pour les activités physiques et sportives situé à côté. Une étude a été
effectuée avec les Services industriels de Genève (SIG). Une première possibilité serait d’éclairer
uniquement le street workout, pour un budget total de CHF 32'297.08 TTC de frais et travaux, auxquels il
faudrait ajouter la consommation annuelle d’électricité de CHF 10.00 TTC et un contrat d’entretien avec les
SIG de CHF 60.00 TTC /an.
Une étude complémentaire a été effectuée afin d’éclairer également le terrain multisports pour un budget
total de CHF 54'642.67 TTC de frais et travaux, auxquels il faudrait ajouter la consommation annuelle
d’électricité de CHF 30.00 TTC et un contrat d’entretien avec les SIG de CHF 180.00 TTC /an. Le fait
d’éclairer le street workout permettrait aux utilisateurs de faire de l’exercice et de socialiser après leur
journée de travail, et ce même durant les mois d’hiver. Afin d’éviter les nuisances sonores et lumineuses,
il serait judicieux de déterminer l’heure à laquelle l’éclairage devra s’éteindre. Le montant annuel de
consommation et d’entretien serait d’environ CHF 70.00 TTC pour un luminaire, et de CHF 210.00 TTC
pour 3 luminaires. Actuellement, ces travaux ne sont pas prévus dans le budget. Il faudrait environ 5 mois
entre le moment de la prise de décision et la fin des travaux.

M. BUSCHBECK, Maire, donne la position du Conseil administratif. En effet, le street Workout est
beaucoup utilisé. Il s'est rendu sur place en personne pour constater et discuter de l’ajout éventuel d’un
éclairage avec les usagers du lieu. Ces derniers ont répondu qu’ils n’en avaient pas besoin. Les appliques
avec détecteur de mouvements présentes sur la ludothèque leur procurent suffisamment de lumière pour
leurs activités. Cependant, la question se pose pour le stade d’à côté, qui se trouve dans la pénombre
totale une fois la nuit tombée. M. BUSCHBECK informe la commission d’une demande d’installation de filet
par les utilisateurs de la ludothèque ou des différentes arcades présentes, car ils reçoivent régulièrement
des ballons du stade. La demande a obtenu une réponse négative de la Commune, car elle n’a pas le
budget pour cela. La paroisse catholique s’était initialement opposée à la pose de la lumière et de filet.
Depuis, leur avis a changé et la pose d’un filet leur serait bien pratique. Selon lui, il serait intéressant d’avoir
l’avis de la paroisse et des autres utilisateurs du secteur à ce jour, pour savoir si la lumière et le filet seraient
utiles aujourd’hui. Il avertit que si un éclairage est installé, le public pourrait changer et rendre l’endroit
moins paisible. Le Conseil administratif laisse le soin aux commissaires de savoir si un éclairage serait utile
et si cet espace de sport ne pourrait pas être utilisé à la tombée de la nuit.

Une commissaire (VERT.E.S) est en accord concernant la sécurité. Elle s'interroge sur le fait que lors de
la présentation orale de la motion, un des motionnaires avait mentionné l'éclairage du chemin et non du

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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street workout directement. Elle demande s’il est utile de faire des dépenses énergétiques et financières
sans un réel besoin, et estime qu’il serait intéressant de parler avec les autres usagers et habitants du
quartier.

Un commissaire (UDC) évoque qu’il s’agit d’un lieu propice au trafic de drogue au Lignon et peu agréable
à fréquenter. Il n'est donc pas contre le projet de mettre de l’éclairage. Il indique que la nouvelle école
illumine le chemin et que l’été sera là lorsque le projet sera terminé. Il demande si la Police municipale
saura adapter ses horaires de circulation pour garantir la sécurité dans cette zone.

Une commissaire (PDC-VERT’LIBÉRAUX) affirme que cette demande vient des utilisateurs du street
workout et précise que la motion demande un éclairage simple qui apporte plus de sécurité, mais acquiesce
le fait que d’autres personnes peuvent venir profiter de ce lieu.

Une commissaire (SOC) se demande s’il est usuel, dans ce type d’endroit, qu’il y ait de l’éclairage et
pourquoi ne pas mettre de l’éclairage dans de telles zones dans les autres quartiers. Le budget étant très
élevé, elle se demande également si cela vaut la peine d’investir cet argent pour un lampadaire, surtout si
cela peut faire appel à des demandes dans d’autres quartiers.
En réponse, M. BUSCHBECK indique qu’il n’y a pas besoin d’éclairage sur les autres lieux qui profitent
souvent de l’éclairage public résiduel. Sur le street workout du Lignon, c’est aussi le cas, contrairement au
city park d’à côté, où, dès la nuit tombée, le lieu est inutilisable.

Une commissaire (SOC) remarque que l'utilisation de ce type d’endroit se fait plutôt au printemps et en été,
voire au début de l’automne. Ce projet concerne très peu de mois par année si la lumière doit s’éteindre à
22h00. Elle évoque un manque de budget, qui est soutenu par la commissaire (VERT.E.S). Cette dernière
demande s’il est donc légitime de voter un dépassement si le lieu n’en a pas vraiment besoin.

Le Président (PLR) exprime que son groupe est prêt à mettre le prix pour la sécurité et pense comprendre
qu’il n’y a pas forcément de majorité pour une réalisation, mais que le Conseil administratif serait favorable
à poursuivre l’étude sur le terrain d’à côté.

Un commissaire (UDC) appuie sur l’aspect sécuritaire. Il indique qu’il serait suffisant de poser deux
ampoules sur l’école d’à côté. Il souhaiterait connaître l’impact environnemental, principalement pour la
faune sur les rives du Rhône et pour les animaux de la Ferme du Lignon. Il craint que plus il y aura de
lumière, plus il y aura de jeunes, plus de trafic de drogue, et donc plus de bruit. Il demande si les
motionnaires ont demandé l’avis de l’église et de la Ferme du Lignon.
M. BUSCHBECK répond que d’un point de vue de l’approche sécuritaire, le Conseil administratif est plutôt
défavorable à l’installation de ces luminaires, car il s’agit d’un lieu qui aujourd’hui n’est pas fréquenté, et
demain nécessitera un contrôle renforcé de la Police et des Correspondants de nuit. Toutefois, il trouve
intéressante la proposition du Président (PLR) d’inviter le Conseil administratif à étudier plus avant, en
concertation avec les différents utilisateurs du lieu. Il informe que si les travaux devaient être entrepris, le
dépassement budgétaire serait trop important et ferait l’objet d’un vote par le Conseil municipal.

La commissaire (PDC-VERT’LIBÉRAUX) précise que son groupe n’a pas demandé spécifiquement un
lampadaire. Il propose d’étudier la proposition d’ajouter quelque chose, sans forcément dépenser plus de
CHF 30'000.00.

À la suite au différentes remarques, M. BUSCHBECK propose la modification suivante de l’invite : « à
réaliser », à remplacer par « à étudier la réalisation ». Cela permettrait d’être moins catégorique sur l’invite.
Sur le coût et le choix, le bâtiment de l’école n’appartient pas à la Commune, c’est pour cela qu’il faut tirer
un câble depuis le réseau de l’éclairage public, d’où le coût élevé. Cette installation doit correspondre à
certaines normes rigoureuses et non contournables.

La commissaire (PDC-VERT’LIBÉRAUX) est favorable pour amender cette motion et invite le Conseil
administratif à étudier l’adaptation de l’éclairage au street workout et au city stade multisports du Lignon.
Une commissaire (SOC) demande de préciser la zone du street workout ou les alentours.

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du mardi 12 avril 2022

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En conséquence, le Président (PLR) propose l’amendement suivant : « Étudier l’adaptation de l’éclairage
dans la zone du street workout et du city stade multisports du Lignon ».

Le Président passe au vote de cet amendement, qui est accepté par 10 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 PDC-
VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR) et 1 NON (1 UDC).

Le Président passe au vote de la motion M 136 – 21.11, amendée, qui est acceptée par 10 OUI (3 SOC,
2 VERT.E.S, 1 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR) et 1 NON (1 UDC).

M. TOMBOLA, Président : ce projet de motion, amendé, a été accepté par 10 OUI et 1 NON en
commission.

Mme BUNTSCHU, vous étiez rapporteure. Avez-vous quelque chose à ajouter ?

Mme BUNTSCHU : non, M. le Président.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie Mme BUNTSCHU pour votre rapport.

Y a-t-il une demande de parole ? M. MAGNIN.

M. MAGNIN : merci M. le Président.

J’ai lu avec attention le rapport. Malheureusement, je n’ai pas pu assister à cette séance, car j’étais

retenu par mes obligations professionnelles. Je le regrette.

J’ai surtout lu avec un certain effroi, finalement, que notre Maire dit exactement le contraire de ce

que je disais. Ce n’est pas grave en soi, mais cela semble laisser entendre que ce que j’ai pu dire, à savoir
que des jeunes étaient venus me trouver pour dire qu’ils avaient de la peine à s’entraîner le soir, la nuit,
sur ce street work, n’était pas une réalité, puisque d’après les dires de notre Maire les jeunes lui ont dit
qu’ils n’en avaient pas besoin.

Je trouve ce procédé un peu curieux, parce qu’au fond c’est disqualifier la parole d’un Municipal.

Mais n’ayez crainte, M. le Maire, vous allez recevoir une pétition. Comme cela, vous pourrez vous assurer
que ce que j’ai raconté ne relève pas des purs fantasmes de quelqu’un qui souhaiterait avoir de la lumière
où il ne va pas.

Cela étant, vous avez procédé à ce que je ne voulais pas initialement, c'est-à-dire passer des

heures de commission et des heures à étudier une situation qui est tout à fait simple, c’est de savoir si
nous voulons avoir des jeunes qui s’entraînent la nuit dans le noir et qui ne voient rien.

Vous étudierez cela au Conseil administratif. Très bien.

Je ne me fais guère d’illusion sur la suite. Merci.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. MAGNIN.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci M. le Président.

Chers collègues, nous nous sommes rendus sur place et, effectivement, il faut l’admettre, les lieux

ne sont pas très accueillants. Il y a en toile de fond une réelle problématique de trafic de drogue qui ne date
pas d’aujourd’hui.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

Ville de Vernier

20/80

Je me souviens qu’en 1992 mon instituteur avait recommandé à ses élèves d’éviter le secteur

lorsqu’ils devaient se rendre au restaurant scolaire.

De nos jours, les habitants du Lignon évitent le secteur.

Alors que nous parlons de diminuer les inégalités à l’accès aux infrastructures sportives,

malheureusement nous ne voyons jamais de jeunes filles s’entraîner au basket, et c’est regrettable.

Autrement dit, la motion que demande-t-elle ? C’est d’étendre la pratique du sport et du basket à

des dates proches du solstice d’hiver. Je ne sais pas s’il est bien agréable de faire du basket les doigts
gelés, mais on dit que le sport est le dépassement de soi !

Nous étions partis pour un refus, mais certains d’entre nous, au sein de notre groupe, ont estimé

qu’une concrétisation a minima de la motion devait être possible tout en respectant les riverains et à
moindres coûts.

Donc, notre groupe laisse la liberté de vote à ses membres.

Je vous remercie M. le Président.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. NOBS pour votre intervention.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : merci M. le Président.

Quelques précisions par rapport à ce qui a été évoqué. Comme je l’ai dit en commission, je me

rends régulièrement au centre de quartier du Lignon et le street workout est occupé, quelles que soient les
heures, de jour comme de nuit d’ailleurs. Je me suis régulièrement entretenu avec les personnes qui
l’utilisaient, pour savoir si elles avaient besoin de plus de lumière. Il est vrai qu’elles m’ont
systématiquement répondu que ce n’était pas forcément nécessaire.

Pourtant je leur disais : « Mais vous n’avez pas assez de lumière ». Ils me répondaient : « nous

sommes à bonne distance pour déclencher le détecteur de mouvements des appliques posées à proximité,
et cela nous suffit comme lumière ».

J’ai aussi appris à cette commission, par l’intermédiaire de la représentante de votre groupe, qu’il

y avait d’autres personnes qui demandaient un éclairage supplémentaire. Comme quoi, il faut de tout pour
faire un monde, des gens qui ont besoin de plus de lumière et d’autres qui n’en ont pas besoin.

Néanmoins, un élément m’a quand même incité à étudier plus avant la question, et Mme ROCH

l’avait d’ailleurs déjà soulevé lors du débat d’entrée en matière, c’est de connaître le changement de
dynamique lorsque vous éclairez un lieu le soir, alors que ce lieu est actuellement assez éclairé pour
effectuer les entraînements.

Quand vous éclairez un lieu, vous amenez un autre public que celui qui est déjà sur place. Cette

dynamique-là méritait d’être étudiée en lien avec les Correspondants de nuit, la Police municipale, les
animateurs de la Carambole, les personnes de la Paroisse, pour savoir ce qui allait se passer à ce niveau-
là.

Dans sa grande sagesse, la commission a demandé de continuer à étudier le sujet, ce que nous

ferons avec la plus grande célérité.

Je vous remercie.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

 21/80

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. le Maire.

Y a-t-il une autre demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Je demande à M. le Vice-Secrétaire de lire l’invite.

M. ANGELOZ, Vice-Secrétaire :

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

à étudier l’adaptation de l’éclairage dans la zone du street workout et du city stade multisports du Lignon.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. le Vice-Secrétaire.

Celles et ceux qui acceptent la motion M 136 A – 22.04 sont priés de lever la main.

La motion M 136 A – 22.04, Un peu de lumière au street workout du Lignon, est acceptée par 31 OUI
(10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 3 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 3 ALTERNATIVE, 3 PLR, 2 UDC, 1 I)
et 1 NON (1 UDC).

M. TOMBOLA, Président : nous passons au point 7) de l’ordre du jour.

7. RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ET DE
L’ADMINISTRATION

7.A)  PÉRÉQUATION INTERCOMMUNALE ET INITIATIVE CANTONALE POUR L’ABOLITION DE

LA TAXE PROFESSIONNELLE COMMUNALE (IN 183) (MME MILANO, RAPPORTEURE
D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du

22 mars 2022

Rapporteure d’information : Marie-Rose MILANO

PÉRÉQUATION INTERCOMMUNALE ET INITIATIVE CANTONALE POUR L’ABOLITION DE LA TAXE
PROFESSIONNELLE COMMUNALE (IN 183)

M. Alexandre DUNAND, Directeur financier de l’Association des communes genevoises (ACG), fait un
rappel des principaux impôts directs prélevés sur le territoire genevois.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

Ville de Vernier

22/80

Pour les personnes physiques, il y a l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune. M. DUNAND indique
que le terme centimes additionnels est essentiel et qu'il s'agit d'un pourcentage de l’impôt de base, prélevé
par le Canton. Le taux des centimes additionnels des impôts communaux va de 25 à 51 centimes en
fonction des communes. Concernant l’impôt sur la fortune, les centimes additionnels communaux sont
toujours les mêmes, mais le barème de base de l’impôt cantonal change. Il n’y a pas d’impôt fédéral sur la
fortune.
Il faut retenir que le Canton détermine un barème, il prélève un impôt de base et les communes se fixent
là-dessus.

Pour les personnes morales, il y a le bénéfice et le capital, soit le revenu et la fortune si l’on fait la
similarité avec l’impôt sur les personnes physiques. L’impôt fédéral direct (8.5%) pour les entreprises est
très important. L’impôt cantonal de base a été réduit fortement avec la RFFA. Il est maintenant de 3.33%.
Les communes ont l’obligation de prélever exactement le même taux de centimes additionnels, quels que
soient les impôts. En revanche, le Canton peut choisir en fonction des types d’impôts directs, comme l’impôt
sur le bénéfice et le capital.

Les centimes additionnels sont un pourcentage de l’impôt cantonal de base prélevé en plus de cet impôt.
La valeur de centime : c’est ce que représente un centime additionnel (1% des impôts de base).
On additionne tous les impôts de la commune ; le total est divisé par le nombre de centimes et l’on obtient
la valeur de centime. Cette valeur de centime est théorique et c’est là-dessus que se base toute la
péréquation. Cette valeur permet de connaître combien une commune pourrait prélever d’impôts, quel que
soit le taux de centimes qu’elle décide de prélever. Cela permet de comparer les communes entre elles.
Équivalent de centime : la valeur de centime est la base de tous les mécanismes péréquatifs. Des
mécanismes utilisent cette valeur de centime et la multiplient par un taux identique pour chacune des
communes. Cela permet de prélever de l’argent en fonction de la capacité économique de la commune.

Autre impôt – la taxe professionnelle communale : M. DUNAND explique que c'est un impôt particulier
qui n’est pas un impôt direct, ni un impôt indirect. L’initiative IN 123 demande sa suppression pure et simple.
Cet impôt est prélevé sur trois éléments :

• Le chiffre d’affaires avec un pourcentage (‰) en fonction du type d’activités. Cet impôt ne se base
pas sur le bénéfice réel, mais sur le chiffre d’affaires et le bénéfice attendu. C’est un peu le principe
du droit de patente.

• Les locaux occupés avec 5 ‰ du loyer ou de la valeur locative estimée si l’entreprise est propriétaire.
Cela représente un petit montant.

• L’effectif moyen, CHF 10.00 par employé. M. DUNAND indique que le Fonds de prévoyance
professionnelle demande CHF 30.00 par employé aux entreprises pour participer à la formation
professionnelle.

Ces trois piliers doivent être maintenus pour que la taxe professionnelle communale subsiste.
Si cet impôt se retrouvait considéré comme un impôt direct, il devrait se conformer à la loi sur
l’harmonisation fiscale. L’impôt direct doit être prélevé d’une certaine manière afin de donner une uniformité
sur tout le territoire. Si la taxe professionnelle rentrait dans cette loi, elle devrait être supprimée, car elle
devrait être intégrée dans l’impôt cantonal de base.

La péréquation intercommunale, l'imposition des personnes physiques et péréquation dite
« domicile-travail » touche uniquement les personnes physiques. Il y a des contribuables domiciliés dans
une commune et qui travaillent dans une autre. S’ils travaillent dans leur commune, le 100% est pour leur
commune ; s’ils ont de la fortune, c’est pour la commune de domicile. Le partage du revenu du travail,
source principale de la fiscalité, se fait de manière historique. À l’origine, le 100% était prélevé par la
commune de travail et petit à petit le pourcentage a été partagé. La part privilégiée est la part que la
commune de domicile reçoit (entre 80% et 20% de l’impôt qui pourra être prélevé). Les communes les
moins riches reçoivent le pourcentage le plus élevé. Par exemple, pour un habitant de Vernier, 80% sera
taxé au taux de la Commune de Vernier et 20% (part restante) sera taxé au taux de la commune de travail.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

 23/80

Une commune riche (par exemple Cologny) prélèvera 20% et le 80% sera taxé sur la commune de travail,
qui est souvent la Ville de Genève.

La péréquation intercommunale, l'imposition des personnes morales et Fonds de péréquation
intercommunale (FPPM - Fonds de péréquation des personnes morales)
Pour cette péréquation, M. DUNAND explique que le 80% de l’assiette est taxé au taux de la commune et
20% est taxé au taux moyen. On regarde combien de centimes les communes prélèvent en moyenne en
proportion de leur population.

La péréquation intercommunale, renforcement de la péréquation (LRPFI)
M. DUNAND indique que ce troisième volet, qui est calculé sur les deux années précédentes, a été négocié
en 2009 et il est entré en vigueur en 2010. Le calcul est effectué par l’AFC. Les communes ne calculent
pas la fiscalité, elles reçoivent chaque année un tableau et inscrivent un seul montant dans leurs comptes.
Ce montant correspond au résultat net des quatre piliers suivants :

1. Péréquation des ressources
2. Fonds intercommunal (FI)
3. Contribution « ville-centre »
4. Contribution au financement des places de crèche

Péréquation des ressources : il s’agit de prendre tous les contribuables et de les taxer au même taux sur
l’ensemble des communes, comme s’il s’agissait d’un impôt cantonal. À ce montant est ajoutée la TPC.
L’indice généré permet de voir les communes qui pourraient prélever beaucoup et celles qui pourraient
prélever moins. Les communes sont classées via l’indice de ressources (une commune riche aura un indice
de ressources élevé ; une commune moins riche aura un indice de ressources disponibles plus faible). 2%
des ressources sont prélevés aux communes les plus riches pour être redistribués aux communes les
moins riches. Un montant de CHF 38 mios est ainsi redistribué chaque année.

Fonds intercommunal (FI)
C'est un montant de CHF 23 mios financé par les communes (basé sur l’équivalent-centime) et qui est
redistribué selon plusieurs critères :

• La prise en charge des dettes pour les communes les moins riches (CHF 4.4 mios)

• Le financement des prestations à caractère intercommunal (CHF 18,6 mios)

L’Assemblée générale de l’ACG décide de l’attribution du Fonds intercommunal. Le budget de ce Fonds
intercommunal est présenté et il y a un droit d’opposition des conseils municipaux.

Contribution « ville-centre »
La Ville de Genève a beaucoup de prestations, mais également beaucoup de ressources. Elle devient de
moins en moins riche avec les années, mais elle reste une commune très riche. Dans le renforcement de
la péréquation, pour éviter un impact trop fort sur la Ville de Genève, des négociations politiques ont eu
lieu. Il a été décidé que les autres communes allaient reverser à la Ville de Genève un montant de
0.6 équivalent-centime, qui représente CHF 14 mios.

Contribution au financement des places de crèche
Ce pilier, qui représente CHF 61 mios, est le plus important. Les communes financent un pot commun en
fonction de leur capacité financière (valeur de centime). Toutes les communes qui ont une place de crèche
(structures d’accueil à prestations élargies) reçoivent virtuellement CHF 10'000.00 pour chaque place.
Le coût d’une place de crèche est estimé à CHF 55'000.00 par année à charge de la Commune. La
péréquation vise à encourager les communes à créer des places de crèche. Les communes qui n’ont pas
de places de crèche financent une grande partie.

Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU)
Ce nouveau volet a été introduit en 2017. Le financement est de : CHF 26 mios par les communes ;
CHF 2.5 mios par le Canton et CHF 1.5 mio par le Fonds LaLAT (loi d’application sur la loi de
l’aménagement du territoire). C'est une loi fédérale qui permet de taxer les plus-values qui sont générées

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

Ville de Vernier

24/80

sur les terrains déclassés, qui deviennent constructibles et prennent de la valeur. La taxe prélevée est
reversée aux communes ou aux agriculteurs selon certaines règles.

Résumé des péréquations
La péréquation invisible se trouve intégrée dans la fiscalité. L’AFC la calcule par contribuable :

• Le premier volet « domicile-travail » représente à peu près CHF 180 mios échangés (chiffres de
2017) ;

• Le deuxième volet est le Fonds de péréquation pour les personnes morales.
La péréquation visible comprend :

• La distribution du Fonds qui est décidée par l’Assemblée générale de l’ACG ;

• Le renforcement LRPFI avec les quatre piliers (ressources, FI, ville-centre, crèches).
M. DUNAND indique qu’un cinquième pilier (FASe) est en cours de négociation ;

• Le FIDU.
Cette péréquation intercommunale est horizontale, entre les communes. Le Canton ne prélève rien malgré
ses velléités.

Panorama des fonds intercommunaux
Deux fonds ont déjà été cités (FI et FIDU). Leurs financements proviennent des communes.
Les trois autres fonds sont :

1. Le Fonds intercommunal d’assainissement qui finance tout le réseau d’assainissement communal à
100% ;

2. Le Fonds intercommunal d’équipement qui finance 75% des routes et cheminements en zone de
développement ;

3. La Fondation pour le développement de l’accueil préscolaire qui finance, selon un mécanisme
complexe, les communes en fonction de leur nombre de places de crèche.

L’ensemble de ces fonds représente CHF 113 mios de dotation annuelle, dont CHF 64 mios de financement
externe et CHF 49 mios qui proviennent des communes en fonction de leur capacité financière. Ces fonds
intercommunaux sont très importants pour les communes et sont administrés par l’ACG.

Organigramme général de l’ACG
L’ACG administre les trois groupements GIAP, SIACG et CIDEC, ainsi que les fonds. Le Directeur général
de l’ACG est le Directeur général du GIAP et du SIACG par souci d’efficience. M. DUNAND, en tant que
Directeur financier, fait les salaires pour l’ensemble du parascolaire, etc. Il s’agit d’une petite entité avec 20
personnes à l’ACG ; 25 personnes au GIAP ; 25 personnes au SIACG et 2 personnes au CIDEC. L’ACG
administre plus de CHF 215 mios par année (1'900 fiches de paye par mois).

M. TOMBOLA, Président : il s’agit d’un rapport d’information.

Mme MILANO, vous étiez rapporteure. Avez-vous quelque chose à ajouter ?

Mme MILANO : non M. le Président.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie pour votre rapport.

Y a-t-il une demande de parole ? M. BRON.

M. BRON : merci M. le Président.

Premièrement, je remercie Mme MILANO pour son rapport. Deuxièmement, je souhaite compléter

ce qui a été dit en commission, c’est qu’il y a plusieurs centimes additionnels, mais que la loi impose que
l’ensemble des centimes additionnels communaux soient au même taux.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

 25/80

J’avais proposé de supprimer éventuellement le centime additionnel de l’impôt sur la fortune, qui
ne rapporte pas grand-chose, mais ce n’était pas possible puisque l’ensemble des centimes additionnels
devaient être identiques.

Je trouvais que cette précision apportée en commission manquait dans ce rapport, surtout qu’elle

n’est pas de notoriété des Conseillers municipaux.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. BRON.

Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : merci.

Je vais donner ici mon avis personnel et non du groupe. Je suis ravie que les jeunes PLR aient

lancé cette initiative et que nous puissions amener sur la table une discussion concernant la taxe
professionnelle communale.

Si je comprends bien, cette taxe est injuste aujourd’hui.

On taxe sur du chiffre d’affaires, qui n’a aucun rapport avec le bénéfice d’une entreprise.

Sur l’emploi, cela veut dire que les entreprises qui emploient des gens sont taxées. Donc, plus

vous avez d’employés, plus vous êtes taxés.

Et sur les loyers. Plus vous payez de loyer, plus vous êtes taxé.

Aujourd’hui, cela n’a aucun sens. Je suis ravie que cette initiative ait pu voir le jour et que nous

puissions enfin, non seulement provoquer le débat, mais aussi pouvoir se prononcer sur cette taxe qui date
de Napoléon et que l’on soit bien inspiré de l’abolir.

Merci.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie Mme ROCH.

Je passe la parole à M. MAGNIN.

M. MAGNIN : oui, je vais rebondir très vite sur les propos de Mme ROCH.

Effectivement, c’est une taxe qui est ancestrale et inique. Elle est absurde, dans la mesure où elle

ne tient pas compte de la réalité économique d’une entreprise. Aujourd’hui, cela n’est juste plus possible.

Qu’elle subsiste encore ne s’explique que par le seul fait que cela fait partie des recettes d’une

commune. Ce que nous perdrons par sa suppression, il faudra bien le trouver ailleurs. C’est la seule
difficulté, Mesdames, Messieurs. Il n’y en a pas d’autre, et c’est au Parlement de le décider.

Je ne suis pas sûr que cela aille aussi vite que cela. Merci.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. MAGNIN.

S’agissant d’un rapport d’information, il n’y a pas de vote.

Je passe au point suivant de l’ordre du jour.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

Ville de Vernier

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8. RAPPORTS DE LA COMMISSION SOCIALE, JEUNESSE ET ENFANCE

8.A)  RECHERCHE DE LIEUX OÙ TRAVAILLER (M 141 – 21.12) (MME LANZILAO, RAPPORTEURE)

Rapport de la commission sociale, jeunesse et enfance du 23 mars 2022

Rapporteure : Barbara LANZILAO

M 141 – 21.12 RECHERCHE DE LIEUX OÙ TRAVAILLER

Cette motion vient de deux constats :

- les places pour étudier ne sont pas très nombreuses au sein de la commune de Vernier pour les
élèves du secondaire I et II ;

- le numérique devient de plus en plus présent pour les tâches scolaires.

Dès lors, il serait intéressant de voir si la Ville de Vernier peut mettre à disposition certains lieux, en dehors
du temps scolaire, avec un encadrement à définir et des ordinateurs. Les familles ayant de bas revenus
ont davantage besoin de ce type de structure, de même que de matériel informatique.
M. KOLLER, Délégué à la jeunesse au Service de la cohésion sociale, informe les commissaires que cette
thématique est en constante réflexion par la Délégation à la jeunesse. Il y a de nombreux espaces
communaux, comme ceux dédiés à l’animation socioculturelle, pour lesquels une réflexion est faite afin
qu’ils répondent aux besoins et à la réalité du terrain et de la société. Il signale que, dans cette motion,
différents enjeux ont été identifiés, selon l’âge et les parcours scolaire :

- besoins liés aux espaces pour que les étudiants puissent se retrouver pour effectuer un travail en
groupe ou pour réviser en vue d’examens ;

- besoins liés au soutien scolaire pour des élèves.

Il relève que certains éléments chiffrés peuvent néanmoins montrer la situation sur la Commune :

- Le dernier rapport CATI-GE indique que Vernier est la Commune qui comprend le plus d’élèves
issus de milieux modestes ou défavorisés ; de nombreuses familles se trouvent dans des
logements exigus et cela peut amener les enfants à demander des lieux calmes, propices à l’étude.

- La plupart des établissements scolaires primaires de Vernier font partie du réseau d’enseignement
prioritaire (REP) pour lesquels les normes d’encadrement sont mises en place par le Canton
(classes à effectif réduit avec accompagnement d’éducateurs sociaux).

Les étudiants verniolans, qui sont dans des études secondaires à l’École de commerce, au Collège, à
l’ECG, à l’Université ou en apprentissage, sont disséminés dans une multitude de sites et la Ville de Vernier
n’a pas de contact particulier avec un établissement qui lui aurait fait parvenir ce type de demandes.

Concernant les espaces disponibles hors du temps scolaire, il souligne que les 3 bibliothèques municipales
disposent d’environ 40 places de travail chacune, de matériel informatique et de wifi. Toutefois, ces
espaces ne sont pas optimaux pour étudier, surtout en groupe. Depuis 4 ans, deux espaces de vie des
Nouvelles Libellules sont mis à disposition de deux collectifs de jeunes adultes et adolescents qui
souhaitent étudier le week-end au calme ou en groupe, en collaboration avec les TSHM et les services de
la cohésion sociale, qui en assurent le bon fonctionnement. Dans la dizaine de structures jeunesse liées à
la FASe, implantées sur la Commune, une aide ou un soutien ponctuel est fait par les équipes d’animation.
Ce ne sont pas des lieux dédiés aux études, car ils sont bruyants. Au niveau des soutiens disponibles pour
les élèves rencontrant des difficultés scolaires, il y a de nombreuses prestations liées au DIP. Depuis la
pandémie, les cycles d’orientation ont mis en place des moyens pour appuyer les élèves, notamment pour
leur fournir des outils informatiques. Des appuis scolaires sous forme de tutoriels ont aussi été créés. L’ARA
dispense aussi des appuis scolaires. Il relève que le projet de soutien « Des clés pour apprendre », mis en

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

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place par la maison de quartier ChâBal, a pris fin faute de bénévoles. Il s’agissait d’un projet, en lien avec
l’école de Balexert, mis en place pour aider des élèves en difficulté ou en manque de motivation.

La Conseillère municipale PDC-Vert’Libéraux affirme que, selon son expérience personnelle, tout est déjà
mis en place pour que les élèves puissent étudier dans les meilleures conditions. Ils peuvent réviser au
sein de l’établissement scolaire, des supports sont faits. Elle précise que son fils de 18 ans, étudiant à
l’école Nicolas-Bouvier, va étudier dans les locaux d’Uni Mail. Elle relève que le système de soutien scolaire
mis en place au FC Aïre-Le Lignon servait plutôt de garderie.

Le Conseiller administratif signale que Meyrin a mis en place un système où les bibliothèques ouvrent plus
tard, avec des étudiants bibliothécaires qui assurent une présence pour permettre à des jeunes d’étudier
dans des endroits calmes. La Commune de Vernier souhaite étudier ce genre de piste pour des étudiants
du secondaire II et des universitaires. Par ailleurs, une analyse approfondie des besoins serait judicieuse
pour savoir si l’ouverture prolongée d’autres locaux communaux serait envisageable.

La Conseillère municipale Verte relève qu’à l’époque, le personnel du GIAP (Groupement intercommunal
pour l’animation parascolaire) faisait les devoirs avec les enfants. Elle souhaiterait que quelque chose de
ce type soit remis en place, car le besoin est important à Vernier. De nombreux parents ne peuvent pas
soutenir leur enfant. Elle regrette que le projet mis en place par la MQJR ChâBal n’ait pas perduré, car il
avait tout son sens. À son avis, les plus petits ont besoin d’un accompagnement, alors que les plus âgés
ont besoin de lieux.

Le Conseiller administratif revient sur le GIAP dont le rôle a évolué pour devenir un service universel.
L’augmentation des élèves par année est de 8% et le GIAP est submergé. De plus, le GIAP fait appel à un
personnel d’animation et non scolaire. Aussi, à l’heure actuelle, le GIAP ne peut pas prendre en charge
l’aide aux devoirs. Il ajoute que le Conseil administratif refuse de combler systématiquement les besoins
essentiels que doit assurer le DIP. Il relève qu’une école de Vernier a testé le « sans devoir ». Il estime que
cette question des devoirs doit se poser, car les devoirs risquent de créer des inégalités qui devront être
compensées par un accompagnement. Il signale que l’étude va voir comment la Commune peut apporter
un accompagnement pour les plus petits afin de les aider. Le bénévolat est une idée intéressante, mais il
est difficile de le pérenniser. Une des pistes à examiner est de faciliter l’accès à l’ARA.

Les commissaires n’ayant plus de questions, le Président (SOC) passe au vote de la motion M 141 – 21.12,
Recherche de lieux où travailler, qui est acceptée par 8 OUI (3 SOC, 2 V, 1 MCG, 1 PLR, 1 UDC) et
1 abstention (1 PDC-VERT’LIBÉRAUX).

La Conseillère municipale PDC-Vert’Libéraux tient à préciser qu’elle n’est pas contre la motion. Toutefois
elle estime que c’est au DIP de se charger de cette tâche jusqu’au secondaire. Il doit fournir les moyens
nécessaires aux élèves pour étudier dans de bonnes conditions.

M. TOMBOLA, Président : ce projet de motion a été accepté par 8 OUI et 1 abstention en
commission.

Mme LANZILAO, vous étiez rapporteure. Avez-vous quelque chose à ajouter ?

Mme LANZILAO : non, je n’ai rien à ajouter.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie pour votre rapport.

Y a-t-il une demande de parole ? M. MAGNIN.

M. MAGNIN : merci M. le Président.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

Ville de Vernier

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Si l’idée est sympathique, nous ne pouvons que persister dans notre approche, qui consiste à dire
que c’est au DIP et au Canton d’organiser cela, et non pas à Vernier, avec ses ressources qui sont celles
que nous connaissons, de faire tous ces efforts.

Dans ce sens-là, nous nous opposerons à ce projet. Merci.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie.

Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : merci M. le Président.

Je ne répéterai pas les dires de mon préopinant, mais nous avons exactement la même position.

Merci.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie.

M. NOËL, vous avez la parole.

M. NOËL : merci M. le Président.

Je pense que je vais changer d’avis. Je ne sais pas si mes collègues vont le faire également.

M. TOMBOLA, Président : merci M. NOËL.

M. le Conseiller administratif, vous avez la parole.

Arrivée de M. METUSHI.

M. STAUB, Conseiller administratif : je trouve cette approche particulièrement dommage. Le

débat de commission a très bien montré que c’était tout à fait complémentaire. Il y a de belles expériences,
notamment à Meyrin, qui utilisent des lieux existants, comme les bibliothèques, et qui permettent aux
jeunes de notre Commune de pouvoir disposer de lieux près de chez eux, des lieux pour travailler.

Je dirais aussi que c’est une manière de réduire la fracture qui est liée au type d’appartement. Le

COVID nous a montré que nous n’étions pas égaux à ce sujet.

Il s’agit d’une étude, et vous aurez l’occasion de voir si nos minces ressources sont trop attaquées.

L’Administration vous présentera un budget, car ce Conseil municipal est bien sûr souverain pour accorder
ou non des ressources à ce titre.

Je trouve dommage de revenir sur cette motion, pour certains groupes qui l’ont acceptée en

commission et qui démontrait que les travaux de commission avaient apporté des réponses intéressantes.

Le Conseil administratif s’est engagé et s’engage à trouver des solutions pour permettre en tout

cas de trouver des lieux. Soyez juste conscients d’une chose, c’est que dans les faits, les bibliothèques
servent déjà de lieux de révision pour les jeunes. C’est normal, car on essaye d’aller près de chez soi. Les
appartements des amis ou des collègues servent déjà de lieux de révision. Le DIP n’est pas tout puissant,
et bien heureusement.

Le but ici est de pouvoir offrir modestement ce que nous appelons du service de proximité.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

 29/80

Le Conseil administratif vous encourage à accepter cette motion et reviendra ainsi avec une
réponse, comme il s’y est engagé et comme il l’a toujours fait. Il vérifiera si cela est possible de le faire et
à quels coûts éventuels, sans qu’il soit forcément certain que ce soit un coût net pour la Commune.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. le Conseiller administratif.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : vous avez raison, M. le Conseiller administratif. Lorsque j’étais jeune – c’était au

millénaire passé et cela fait un certain temps bien sûr –, nous allions dans les bibliothèques municipales,
nous allions chez les amis. Cela se fait toujours.

Je vous rappelle que M. DULEX avait même instauré cela à la Buvette du FC Aïre-Le Lignon.

Toutes ces initiatives sont très bien et excellentes, mais il n’y a pas besoin d’un budget pour cela.

C’est à ce propos que nous nous battons. À force de vouloir faire des projets qui coûtent, vous empilez et
finalement nous nous retrouvons avec des budgets où il n’y a pas ou peu de marge. C’est là-dessus que
nous ne sommes pas d’accord. Si budget il doit y avoir, allons le chercher au DIP.

Ne venez pas nous dire que nous allons trouver des financements privés, car lorsque le privé ne

voudra plus le faire – et nous avons un exemple par la suite –, ce sera à la Commune de reprendre ce
projet. On nous dira qu’il est absolument nécessaire, si bien que nous ne pourrons pas nous en défaire.

Aujourd’hui, nous avons cette position-là. Mais, encore une fois, nous ne sommes naturellement

pas contre le fait que les gens puissent aller étudier où bon leur semble, et dans des lieux qui peuvent les
accueillir.

M. TOMBOLA, Président : merci M. MAGNIN.

La parole est à M. le Conseiller administratif.

M. STAUB, Conseiller administratif : il ne s’agit pas ici de fonds privés. Il s’agit ici de savoir si

nous désirons mettre à disposition nos locaux qui sont vides ou non occupés à partir d’une certaine heure.

C’est une question qui doit être étudiée et retournée vers le Conseil administratif. Le Conseil

administratif considère qu’il est dommage d’avoir des lieux qui pourraient accueillir des gens pour effectuer
des révisions, et qu’ils ne soient pas potentiellement ouverts aux personnes qui souhaitent étudier. Il s’agit
ici de mise à disposition, dont le coût – s’il y en a car ce n’est pas certain – est tout à fait raisonnable. Ce
n’est pas un gros budget.

Il s’agit de revenir avec un projet qui vous permettra de vous exprimer. Nous verrons à ce moment-

là s’il s’agit de budgets importants ou pas.

Je trouve que cela va dans le bon sens. Vous l’avez dit, M. DULEX l’avait fait pour le FC Aïre-Le

Lignon. Il s’agit ici de trouver éventuellement des collaborations, par exemple, avec les maisons de quartier,
les bibliothèques, etc. C’est dans ce sens-là que nous désirons travailler. Cela semble aller dans le bon
sens et pas en contradiction avec ce que vous voulez.

Évidemment, vous avez déjà annoncé votre vote, mais il me paraissait important de préciser que

le projet allait dans ce sens-là.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie, M. le Conseiller administratif, pour ces informations.

Mme ROCH, vous avez la parole.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

Ville de Vernier

30/80

Mme ROCH : merci M. le Président.

La bibliothèque de l’Université a de larges horaires d’ouverture. Un projet avait été déposé au

Grand Conseil pour élargir encore les horaires, mais celui-ci a été refusé car les Députés se sont rendu
compte que, même à l’Université, les horaires au-delà de ceux proposés n’amènent pas de demande. Je
pense donc que nous n’avons pas besoin d’élargir davantage les horaires.

Je pense que si nous avons des demandes au sein des maisons de quartier ou d’autres structures

de la Commune, nous n’avons pas besoin d’un mouvement du Conseil administratif ou d’une motion pour
cela.

Je crois que les maisons de quartier sont à disposition et au service de la population. S’il y a des

demandes qui se font par des jeunes ou des familles, elles sont largement enclines à répondre de manière
positive, si les lieux le permettent.

Merci.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie Mme ROCH.

Y a-t-il une autre demande de parole ? Mme BRANDRUP.

Mme BRANDRUP : merci M. le Président.

Je suis vraiment étonnée d’entendre que nous avons assez de lieux pour pouvoir étudier, car je

vois beaucoup de jeunes qui aimeraient pouvoir étudier, mais qui ne le peuvent malheureusement pas à
cause des horaires existants dans la Commune. Ils sont obligés d’aller à Uni-Mail, qui est ouverte jusqu’à
22h00.

Non, il n’y en a pas assez. Quand il y a des jeunes de Vernier qui doivent se déplacer jusqu’à Uni-

Mail parce que c’est ouvert jusqu’à 22h, je ne sais pas si nous pouvons dire que les horaires sont
suffisamment adaptés pour recevoir ceux qui souhaitent étudier à Vernier.

Il est vrai que dans notre Commune il n’y a pas de lieux ouverts tardivement, où les jeunes étudiants

peuvent terminer leurs travaux.

Je trouve nécessaire qu’il y ait des locaux ouverts où nos jeunes pourront étudier. S’il vous plaît,

je vous demande d’accepter cette motion, pour que tous les enfants de la Commune puissent avoir des
lieux ouverts, comme les bibliothèques.

M. TOMBOLA, Président : merci Mme BRANDRUP.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci M. le Président.

Je fréquente beaucoup les bibliothèques, surtout celle de la Cité, qui est toujours vide. La

bibliothèque d’Uni-Mail, sauf en période d’examens, est toujours vide.

La seule bibliothèque qui est encore ouverte et qui est toujours pleine, c’est celle de la faculté de

médecine.

Si je peux vous faire une suggestion, c’est de remettre en place, ce que nous appelions à l’époque

« les études surveillées », ainsi nous n’aurons plus ce problème.

Merci.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

 31/80

M. TOMBOLA, Président : merci M. GOMES DE ALMEIDA.

Apparemment, je ne vois pas d’autre demande de parole. Je demande au Vice-Secrétaire de lire

l’invite pour le vote final.

M. ANGELOZ, Vice-Secrétaire :

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à inventorier dans la Ville les lieux qui pourraient être mis à disposition de ces jeunes pour leur
permettre d'étudier ;

2 à proposer un concept d'encadrement et des infrastructures (notamment informatiques) adéquates
dans ces lieux pour en assurer l'exploitation et fournir l'aide nécessaire à ces jeunes en difficulté
dans leurs apprentissages.

M. ANGELOZ, Vice-Secrétaire : j’en ai terminé M. le Président.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. le Vice-Secrétaire.

Celles et ceux qui acceptent la motion M 141 – 21.12 sont priés de lever la main.

La motion M 142 – 21.12, Recherche de lieux où travailler, est acceptée par 20 OUI (10 SOCIALISTES,
7 VERT.E.S, 3 PLR) et 12 NON (3 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 3 ALTERNATIVE, 3 UDC, 1 I).

M. TOMBOLA, Président : je passe au point suivant.

8.B)  LE MENTORAT, UN INSTRUMENT ESSENTIEL DE SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE

(M 142 – 21.12) (MME LANZILAO, RAPPORTEURE)

Rapport de la commission sociale, jeunesse et enfance du 23 mars 2022

Rapporteure : Barbara LANZILAO

M 142 – 21.12 LE MENTORAT, UN INSTRUMENT ESSENTIEL DE SOLIDARITÉ
INTERGÉNÉRATIONNELLE

La Conseillère municipale Socialiste, motionnaire, explique que cette motion va permettre aux jeunes de
profiter et de partager l’expérience des aînés. Ceux-ci pourraient les guider dans leur choix professionnel
futur. Ce type d’aide est fondé sur le bénévolat. La Suisse compte de nombreuses personnes âgées qui
pourraient aider les jeunes à s’orienter. La motion demande au Conseil administratif de voir comment aider
les jeunes à trouver du travail.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

Ville de Vernier

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Mme GUILLAUMOT, Déléguée à l’emploi au Service de la cohésion sociale, explique qu’elle est en charge
de la Délégation à l’emploi, dont le cœur de métier est l’accompagnement individuel. L’équipe est
composée de 4 conseillères en insertion professionnelle, 1 éducatrice sociale chargée de la prestation «
appartements-relais », 2 personnes qui travaillent à l’encadrement au café Nénuphar pour faire de
l’insertion professionnelle, 1 personne en charge des dossiers de candidatures (CV, lettres de motivation)
et des ateliers (techniques en recherche d’emploi, constitution du dossier de candidature) et 1 personne
chargée de l’administration de la Délégation. La Délégation suit environ 600 dossiers par année, à raison
de 60 à 80 par conseiller-ère. Les besoins sont de nature différente et le délai d’encadrement varie en
fonction de ces besoins. Il n’y a pas de critères stricts d’accueil. Parmi les bénéficiaires, la part des jeunes
est de 20%, surtout des 18-25 ans. Les conseillères en insertion utilisent de nombreux outils différents, tels
que l’entretien individuel, les mises en situation de travail (stages, petits jobs), les ateliers et le mentorat.

Mme GUILLAUMOT signale que le mentorat a été mis en place récemment à l’occasion d’un appel à projet
remporté par la Délégation à l’emploi de Vernier en 2020. Les 22 premiers binômes ont été mis en place
en 2021. Le projet a évolué en fonction des besoins constatés sur le terrain. Au départ, le projet visait les
jeunes de moins de 25 ans, mais la Délégation a préféré cibler les besoins et non des populations précises.
Selon le questionnaire d’évaluation remis à cette première volée, 96% des mentors et mentorés interrogés
se sont dits satisfaits du projet. Pour Mme GUILLAUMOT, le mentorat apporte beaucoup d’avantages aux
jeunes, tels que le fait de pouvoir bénéficier d’un regard professionnel sur leur parcours, d’avoir un expert
qui peut apporter de l’information et rendre les choses concrètes pour eux, d’avoir une oreille attentive dans
les challenges de la vie professionnelle et d’élargir les horizons et le réseau. Elle relève que cet outil doit
servir de complément au travail de la Délégation à l’emploi. Toutefois, il est important de ne pas négliger
le fait que certains jeunes sont en difficulté ou exclus du système éducatif. Les mentors doivent être adaptés
à leurs besoins et le choix des binômes doit être fait de manière consciencieuse. Il faut également faire
attention aux types de populations aidées, car le travail de mentorat sera différent pour un apprenti ou pour
un migrant. Il est important que le jeune adhère au projet. Le mentorat doit être un outil supplémentaire et
doit être cohérent avec les institutions, car il existe de nombreux professionnels ou structures pour aider
les jeunes (FO 18 par exemple). Concernant les mentors, la Délégation s’est interrogée sur le rôle des
retraités. Même s’ils peuvent devenir mentors, il est important de bien cerner l’objectif et le besoin du
mentoré. Le marché du travail bouge très vite et il est nécessaire de ne pas créer un décalage entre les
conseils donnés et la réalité du terrain.

Pour conclure, la Délégation estime que les attentes soulevées par la motion nécessitent un renfort du
programme de mentorat existant. Pour cela, un renfort à temps plein est nécessaire pour 20 binômes. En
effet, pour que le programme soit pertinent, cela demande un gros travail en amont pour créer les binômes.

La question se pose de savoir si le système de mentorat actuel peut être étendu à des publics plus
vulnérables. Il est important de vérifier que le mentorat est un bon outil pour cette population. L’acceptation
de la motion est un signe donné pour une éventuelle reconduction du mentorat pour une deuxième volée,
tout en analysant si son cadre et son public doivent être modifiés.

Le projet sera présenté en commission, soit dans sa version actuelle, soit dans une version modifiée qui
répondra aux invites de la motion. Il relève que l’engagement demandé aux mentors est limité à quelques
heures par mois, ce qui est un élément important pour faire perdurer le bénévolat.

Le Conseiller municipal Socialiste aimerait savoir s’il y a des jeunes parmi les mentors. Mme GUILLAUMOT
répond que les mentors sont essentiellement des personnes actives et qu’il y a quelques personnes de
moins de 30 ans. De plus, certains mentorés semblent d’accord de devenir mentors.

Les commissaires n’ayant plus de questions, le Président (SOC) passe au vote de la motion M 142 – 21.12,
Le mentorat, un instrument essentiel de solidarité intergénérationnelle, qui est acceptée par 8 OUI (3 SOC,
2 V, 1 MCG, 1 PLR, 1 UDC) et 1 abstention (1 PDC-VERT’LIBÉRAUX).

La Conseillère municipale PDC-Vert’Libéraux tient à préciser que ce qui est demandé par la motion existe
déjà, raison pour laquelle elle s’est abstenue. M. KETTENACKER, Chef du service de la cohésion sociale,

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

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répond que le projet de mentorat actuel fonctionne grâce à des fonds externes qui permettent de financer
20% du temps de travail. Il n’est pas sûr que ces fonds soient pérennisés.

M. TOMBOLA, Président : ce projet de motion a été accepté par 8 OUI et 1 abstention en
commission.

Mme LANZILAO, vous étiez rapporteure. Avez-vous quelque chose à ajouter ?

Mme LANZILAO : alors oui. Tout d’abord, cette motion sur le mentorat est un beau projet, mais

pendant la dernière commission sociale, nous avons appris qu’un dispositif sur le mentorat existait déjà
depuis 2021 et qu’il a permis la création de 22 binômes.

Il a été relevé que, pour perdurer, un renfort à temps plein serait nécessaire.

Parallèlement, il a été dit que le Service de la cohésion sociale en charge de la Délégation à

l’emploi, composée d’une équipe de quatre conseillers en insertion professionnelle à 75%, traite
respectivement de 60 à 80 dossiers.

Forts de ce constat, est-ce que nous pourrions demander au Conseil administratif d’étudier la

possibilité de réaliser ce mentorat sans engagement de personnel supplémentaire, par exemple ?

Je vous remercie.

M. TOMBOLA, Président : merci Mme LANZILAO.

Je passe la parole au Conseil administratif.

M. STAUB, Conseiller administratif : nous avons répondu à tout cela en commission. Je vous

l’ai dit, il y a un projet pilote qui a été fait avec l’argent de la Confédération. Je vous ai indiqué qu’il y aurait
des retours pour savoir s’il sera prolongé.

De toute façon, toute création de poste doit être annoncée.

La réponse est non. Ce projet ne se fera pas à emplois constants. J’aimerais juste faire reconnaître

une chose. Le mythe de dire que toute prestation peut être faite avec le même nombre de personnes n’est
pas possible.

Si vous votez oui à cette motion, la réponse est simple. Nous allons pouvoir vous faire une

proposition, si éventuellement il y a une prolongation ou pas. Par contre, il est clair qu’une prolongation
sans engagement du tout – j’ai été transparent avec cela – n’est pas possible.

Si vous désirez faire tout avec le même nombre de personnes, cela n’est pas possible et c’est le

but même d’un projet, à savoir d’étudier et de vous dire dans quelles conditions il est prolongeable ou pas.

Ce qui était clair c’est qu’un projet de mentorat, avec les forces actuelles, est impossible. Dans ce

cadre-là, le projet, s’il y a projet parce que nous devons encore finaliser l’analyse de ces retours, même
s’ils sont positifs tant du côté des mentorés que des mentors, le Conseil administratif devra revenir devant
votre Conseil avec un budget supplémentaire. Ce n’est pas encore arbitré, mais il nous paraît important
d’être transparents et honnêtes, et je l’ai été.

Un projet prolongé avec les mêmes forces n’est pas possible. Si vous acceptez cette motion, nous

reviendrons avec ce que vous nous avez demandé, c'est-à-dire une étude sur les conditions du mentorat.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

Ville de Vernier

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Je voudrais juste faire une remarque sur les commissions. Ces dernières sont là pour poser toutes
les questions, et il y a été répondu de manière exhaustive. Mon agacement n’est pas contre vous,
Mme LANZILAO, mais il ne faut pas refaire les débats en plénière, alors que toutes les questions ont été
répondues en commission de manière transparente. Je n’ai rien à cacher. Je vous ai dit qu’il n’était pas
possible de poursuivre le projet avec les mêmes forces.

Ici c’est un signe donné au Conseil administratif de savoir s’il revient avec un projet. S’il s’agit

d’engager quelqu’un, vous le déciderez. Si vous le refusez, nous arrêterons le projet.

Pour être honnête, l’étude n’est pas terminée, car le projet n’a pas été complètement finalisé. Nous

reviendrons vers vous, et c’était le but d’étudier cela grâce à cette belle initiative de la Confédération qui
permet de promouvoir des projets envers la population qui en ferait la demande, c'est-à-dire ce que l’on
appelle en très bon français « peer to peer ». Je trouve très intéressant de voir comment nous pouvons le
faire, mais nous avons besoin d’une certaine coordination. On ne s’improvise pas conseiller envers des
jeunes et des populations sensibles. Cela a été dit en commission.

Ma réponse est donc très simple. Non, ce n’est pas possible de poursuivre avec des ressources

constantes. Si nous devions continuer un tel projet, il se fera avec votre accord et des engagements.

Un projet est un projet. Il s’agit de savoir si on le continue ou pas. Si nous ne le continuons pas, le

Conseil administratif prendra acte et ne répercutera pas le projet pour l’année prochaine. C’est la manière
dont nous opérons et nous désirons continuer ainsi.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. le Conseiller administratif.

Mme FRAGA, vous avez la parole.

Mme FRAGA : merci M. le Président.

Lors de la commission, j’ai moi-même félicité Mme GUILLAUMOT pour tout le travail et pour toutes

les explications fournies. Elle nous a fait un retour sur le mentorat très satisfaisant. Nous avons trouvé cela
très intéressant, mais c’était un mentorat qui existe.

Là, ce qui est demandé c’est d’étendre ce mentorat à d’autres publics.

J’ai compris que ce qui est fait actuellement à ce niveau-là est financé par des fonds externes. Cela

existe. Pourquoi l’arrêter si cela existe déjà ?

On ne nous a pas dit qu’il y avait une échéance. Il ne nous a pas été dit que quand le contrat

arriverait à échéance, nous devrions peut-être refaire un autre contrat ou pas. Cela ne nous a pas été dit
ou en tout cas, moi, je ne l’ai pas perçu ainsi. Je n’ai pas compris que le projet arrivait à échéance, qu’il
fallait le reconduire et l’élargir.

Pour moi, il ne faut pas l’élargir, il faut le laisser tel quel car c’est déjà satisfaisant, raison pour

laquelle je me suis abstenue en commission.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie Mme FRAGA.

M. le Conseiller administratif, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : on est toujours bien moins bon que l’on pense. Donc, je n’ai

pas été clair et je m’en excuse, Mme FRAGA.

C’est en mode projet, et quand on dit projet, c’est qu’il y a une fin. Et l’échéance du financement

de la Confédération est pour cette année.

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du mardi 12 avril 2022

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C’est aussi pour cela que le Conseil administratif a dit qu’il devait étudier la motion dans son

ensemble. Certes, la motion parle d’une extension mais, comme je vous l’ai dit en commission, si nous
revenons avec un projet, nous vous dirons dans quel périmètre il se fera. Le périmètre actuel existe
aujourd’hui, l’analyse que l’on en fait est qu’il est utile, et si nous voulons le poursuivre, nous devrons venir
vers vous avec une proposition de temps de travail pour pouvoir le perpétuer, parce que les fonds externes
arrivent à échéance.

C’est vraiment le but de ce projet et je l’assume totalement. Si nous décidons de ne pas le continuer

malgré les bons résultats que vous avez mentionnés, Mme FRAGA, et je vous en remercie, ce sera votre
décision.

Je suis totalement à l’aise avec cela. Je trouverais cela fortement dommage, et le Conseil

administratif aussi, parce que nous avons deux groupes gagnants ici, ce sont les personnes qui reçoivent
la sagesse et les expériences des mentors et les mentorés. Des mentors qui peuvent être des habitants
de la Commune, mais aussi des personnes travaillant dans la Commune.

C’est un projet. Les fonds arrivent à échéance. Si vous ne souhaitez pas de ce projet à ce stade,

nous ne reviendrons même pas avec une étude. Si vous acceptez de nous donner le mandat d’étudier,
nous reviendrons vers vous avec le résultat et vous proposerons – parce que je suis transparent et honnête
– un projet, car nous devons encore finir l’analyse pour savoir si cela vaut la peine, parce que nous n’avons
pas des ressources illimitées, et le Conseil administratif doit y être très attentif.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. le Conseiller administratif pour toutes ces

informations.

M. GHALY, vous avez la parole.

M. GHALY : j’ai deux remarques. La première est du supprimer le dernier paragraphe du rapport,

parce que même si la conversation s’est passée exactement comme elle est écrite, elle a eu lieu après le
vote, alors que la séance avait été levée.

Concernant ma deuxième remarque, il faut rappeler que la motion se base sur l’idée de la solidarité

intergénérationnelle. Nous avions parlé dès le début que nous sommes au seuil d’une grande vague de
départs à la retraite, celle des baby boomers qui vont dépasser les 25% en 2030. Beaucoup d’entre eux
occupent des postes clés dans des entreprises privées, administrations publiques, ainsi que dans la culture
et la science, mais leurs jours sont comptés et nous aurons besoin de leur expérience pour la transmettre
aux nouvelles générations.

Si cette motion est acceptée ce soir, elle permettra au Conseil administratif de s’engager en

partenariat avec le tissu associatif - pas seulement le travail public qui était présenté -, notamment les
acteurs publics, afin de faciliter, d’une part, la mise en relation de nos jeunes avec nos aînés, et de
renforcer, d’autre part, les complémentarités entre les associations et les organismes spécialisés agissant
en faveur du développement des offres de mentorat.

Merci.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. GHALY.

Quant à la demande de modification du rapport, le Bureau a examiné l’ensemble des rapports de

commissions, qui sont tous conformes à notre règlement. Donc, il n’y a pas eu trahison …

M. GHALY : je n’ai pas dit cela. Tout ce que j’ai dit, c’est que ce dernier paragraphe concerne une

conversation qui a eu lieu après le vote et après avoir levé la séance. Je le confirme.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

Ville de Vernier

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M. TOMBOLA, Président : cette phrase n’est pas déterminante par rapport au vote du Conseil.

Mme SCHAUFELBERGER, vous avez la parole.

Mme SCHAUFELBERGER : notre groupe va voter oui, mais au caucus nous étions quand même

un peu étonnés d’entendre qu’il faille une personne à plein temps pour gérer vingt couples de mentorat.

Nous allons voter oui pour la motion et avons entendu que le Conseil administratif va nous proposer

une délibération expliquant le projet et la manière selon laquelle il se déroulera dans le futur, ainsi que son
impact sur le besoin en ressources humaines dans l’Administration.

Merci.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie Mme SCHAUFELBERGER.

Mme FRAGA, vous avez demandé la parole ? Vous renoncez. Merci.

Y a-t-il encore une demande de parole ? M. BRON.

M. BRON : le groupe PLR ne pense pas que ce soit une urgence d’ouvrir de nouveaux postes pour

du mentorat et s’abstiendra donc ce soir sur cette motion.

Nous préférons attendre les conclusions de l’expérience en cours et décider ensuite si nous devons

ajouter ou non des postes au budget.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. BRON.

M. le Conseiller administratif, vous avez la parole. Après nous passerons au vote.

M. STAUB, Conseiller administratif : je comprends bien les interrogations, mais en fait c’est une

réponse à une motion avec une indication.

Nos services sont les plus précis possibles et vous présentent ce qui est faisable et ce qui serait

désirable. Ici, vous ne votez pas des postes, vous votez une intention de savoir si vous voulez que nous
étudiions la suite du projet.

Je vais vous dire quelque chose qui est une vérité difficile. En réalité, le tout à périmètre constant

n’est pas toujours possible. En fait, nous sommes complètement transparents. L’étude de savoir si nous
devons continuer le mentorat devra forcément intégrer les coûts. Si cela coûte de l’argent, nous devrons
passer vers vous, si cela ne coûte pas d’argent, nous ne passerons pas vers vous. Mais à l’heure actuelle,
nous pensons qu’une partie de poste sera nécessaire pour ce projet. Nous reviendrons vers vous pour
vous l’annoncer.

Cela me paraît logique de vous l’annoncer avant. Je trouve juste dommage, et je reviens sur ce

que dit M. BRON, que vous puissiez voter non avant le retour et avant de connaître les éléments du projet.

Je suis très content d’accueillir le vote des VERT.E.S. Si nous revenons avec une proposition de

prolongation qui nécessite des ressources, vous devrez voter et vous déciderez en toute transparence
quelles ressources vous désirez y mettre.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. le Conseiller administratif.

La parole n’étant plus demandée, je demande à M. le Vice-Secrétaire de lire l’invite pour le vote

final.

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M. ANGELOZ, Vice-Secrétaire :

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à étudier la possibilité d'instaurer un dispositif de mentorat pour les jeunes les plus vulnérables
jusqu'à 25 ans au moins, en vue de leur réussite scolaire, de formation ou d'insertion
professionnelle ;

2 à envisager des synergies avec des associations concernées, notamment verniolanes, des autres

communes, des fondations et le Canton.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. le Vice-Secrétaire.

Celles et ceux qui acceptent la motion M 142 – 21.12 sont priés de lever la main.

La motion M 142 – 21.12, Le mentorat, un instrument essentiel de solidarité intergénérationnelle,
est acceptée par 20 OUI (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 3 UDC), 7 NON (3 PDC-VERT’LIBÉRAUX,
2 MCG, 2 ALTERNATIVE) et 5 abstentions (1 ALTERNATIVE, 3 PLR, 1 I).

M. TOMBOLA, Président : M. NOËL, vous avez la parole.

M. NOËL : j’ai voté oui car le Conseil administratif nous a bien dit qu’il allait revenir avec le projet.

C’est bien cela ?

M. TOMBOLA, Président : oui. Merci beaucoup.

Je passe au point 9) de notre ordre du jour.

9. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

M. TOMBOLA, Président : il n’y a pas de projet de délibération du Conseil municipal.

Nous pouvons passer au point 10) de l’ordre du jour.

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10. PÉTITIONS

10.A)  POUR UN SKATE PARC CENTRÉ À VERNIER-VILLAGE (PE 173 – 22.04)

POUR UN SKATE PARC CENTRÉ À VERNIER-VILLAGE

Nous souhaitons avoir le skate parc déplacé et réhabilité sur le parking de l'école des Ranches (entre
l'ancienne mairie et l'école). Ce lieu proche de l'arrêt de bus, proche des lieux de vies des enfants (écoles
Ranches et Vernier-Place) offre un accès facile et sécurisé pour tous les enfants. L'ancienne place était
flanquée entre les avions, une route à très grand trafic et parquée de manière excentrée.

Pensé avec les acteurs du skate à Genève, nous souhaitons avoir un lieu de vie sain, accueillant et centré
pour les enfants !

Pétition contenant 208 signatures

M. TOMBOLA, Président : nous avons reçu une pétition et le Bureau vous propose de l’envoyer
en commission des sports.

Y a-t-il une demande de parole ? M. AMBROSIO.

M. AMBROSIO : merci M. le Président.

Je ne sais pas qui a fait cette pétition, mais je pense qu’il y a déjà assez de nuisances comme cela

au village. Un parc de skate amène énormément de nuisances, preuve en est la plaine de Plainpalais. Cela
fait beaucoup de bruit et cela attire beaucoup de problèmes.

Personnellement, je serai opposé à ce qu’un tel projet puisse se faire au village. Il y a assez de

place en dehors du village, autour de celui-ci vers la route de Peney.

Là, ce n’est vraiment pas une solution pour les habitants de la rue du Village.

J’espère que la commission va se pencher sur ces problèmes de nuisances sonores qui sont très

importants.

Si ce projet revient au Conseil municipal, je m’y opposerai.

M. TOMBOLA, Président : merci M. AMBROSIO.

M. le Conseiller administratif, vous avez la parole, puis M. NOBS.

M. STAUB, Conseiller administratif : c’était juste pour vous dire que vous aviez accepté l’envoi

d’une motion qui présentait exactement la même chose. Ou s’agit-il d’un hasard ?

M. AMBROSIO, nous allons de toute façon traiter cette question en commission des sports. Je

vous propose peut-être cet envoi et nous en discuterons de manière plus large lors de la commission des
sports. D’ailleurs, comme on nous avait averti d’une pétition, la motion avait été reportée, non seulement
pour donner le temps de pouvoir travailler cette question, mais aussi pour pouvoir traiter la pétition en
même temps.

Je vous propose vraiment d’accepter l’envoi en commission. Nous traiterons ces deux objets en

même temps. De toute manière, nous allons discuter de cette question. Il me paraît donc bien de pouvoir

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

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écouter les pétitionnaires et de pouvoir ensuite discuter de la motion, qui demande exactement la même
chose.

M. TOMBOLA, Président : merci M. le Conseiller administratif.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci M. le Président.

Chers Collègues, effectivement la pétition sera traitée en commission et nous nous en réjouissons.

Par contre, il faut déjà rappeler au préalable que cela touche à la problématique de la multiplication

des équipements dans les quartiers. Je crois que M. le Maire avait exposé en commission qu’il faillait veiller
à ne pas démultiplier les installations dans chaque quartier. Par exemple, chaque quartier n’avait pas
besoin d’avoir ses jeux aquatiques, chaque quartier n’a pas besoin d’avoir son skate parc. Il fallait être un
petit peu rationnel et mutualiser les équipements au sein de notre Commune.

Voilà ma remarque M. le Président. Merci.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. NOBS.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci M. le Président.

C’était simplement pour rappeler aux commissaires de la commission des sports que le parking

dont il est question est souvent utilisé pour le Luna park lors des Promotions scolaires. Donc, n’oublions
pas cette problématique.

Et vous connaissez la situation avec l’Ukraine. C’est un parking qui a été beaucoup utilisé par la

protection civile lors du COVID, car les miliciens intervenaient tôt dans la nuit, et c’était un des parkings de
secours.

Si le parking était maintenant affecté, pourquoi pas, à un skate parc, il faudrait trouver d’autres

lieux de parking dans le coin, notamment pour les services d’urgence. Il y a la protection civile, mais il y
aussi notamment les pompiers volontaires qui peuvent aussi avoir des problèmes de stationnement dans
le secteur.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. BRON.

M. AUBERT, puis M. MARTENS, tout en vous rappelant que les débats auront lieu en commission.

M. AUBERT : merci M. le Président.

Je crois qu’il y aura une question de lieu, un endroit idéal à trouver en effet. Mais je trouve le projet

assez intéressant puisqu’actuellement le skate parc est dans une zone un peu excentrée, pas idéale en
termes de trafic et de bruit. Le recentrer un petit peu serait intéressant à mon sens.

Pour moi, c’est une activité qui est plutôt porteuse, sportive. Je vais de temps en temps avec mes

enfants au skate parc de Plainpalais, qui est très sympa. Bonne ambiance. Du sport. Des prouesses.

Je sais qu’il peut y avoir quelques dérives, mais il faudra contrôler et surveiller. De façon générale,

l’activité, que ce soit du skate, du vélo ou tout autre engin de mobilité qui existe maintenant, est plutôt
sympa. À voir.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

Ville de Vernier

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Merci.

M. TOMBOLA, Président : merci M. AUBERT.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : je crois me rappeler que c’était notre collègue, Cédric BRINER, qui avait déposé

la motion, et c’est bien lui.

Ce que je voulais dire, c’est que nous devons répondre à cela, car il y a vraiment une demande.

Je pense qu’une commission des sports serait très intéressante, justement pour pouvoir situer le skate
parc dans un endroit peut-être bien meilleur que dans le village.

Je pense que nous devons répondre à cette pétition et l’envoyer en commission des sports. Merci.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. MARTENS.

La parole n’étant plus demandée, je passe au vote. Celles et ceux qui acceptent la prise en

considération de la pétition et son envoi en commission des sports sont priés de lever la main.

La proposition d’envoyer la pétition PE 173 – 22.04, Pour un skate parc centré à Vernier-Village, en
commission des sports, est acceptée par 31 OUI (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 3 PDC-
VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 2 ALTERNATIVE, 3 PLR, 3 UDC, 1 I) et 1 NON (1 ALTERNATIVE).

M. TOMBOLA, Président : nous passons au point 11) de l’ordre du jour.

11. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

11.A)  APPROBATION DES COMPTES 2021 DE LA FONDATION DES MAISONS COMMUNALES DE

VERNIER (FMCV) (DA 165 – 22.04)

M. TOMBOLA, Président : le Bureau vous propose d’envoyer ce projet de DA en commission des

finances, de l’économie et de l’administration.

Y a-t-il une demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi de la DA 165 – 22.04 en commission

des finances, de l’économie et de l’administration sont priés de lever la main.

La prise en considération de la délibération administrative DA 165 – 22.04, Approbation des
comptes 2021 de la Fondation des maisons communales de Vernier (FMCV), est acceptée par
32 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission des finances, de l’économie et de l’administration.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

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11.B)  PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE À L’APPROBATION DES COMPTES
ANNUELS 2021 DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET DES CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES
(DA 166 – 22.04)

M. TOMBOLA, Président : le Bureau vous propose d’envoyer ce projet de DA en commission des

finances, de l’économie et de l’administration.

Y a-t-il une demande de parole ? M. le Conseiller administratif.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : merci M. le Président.

Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères municipales, Messieurs les Conseillers

municipaux,

Comme il est de tradition, je ferai une brève intervention sur les comptes 2021.

Vous avez reçu une large documentation vous permettant de trouver toutes les informations utiles
à la bonne compréhension des comptes 2021. Vous aurez également l’occasion d’auditionner dès demain
les différents chefs de service de notre Administration, qui vous apporteront des renseignements
complémentaires et auxquels vous pourrez poser toutes vos questions.

Les comptes de fonctionnement 2021 bouclent sur un boni de CHF 3'500'000.00, alors que le
budget prévoyait un déficit de CHF 2'800'000.00.

Si les charges sont parfaitement dans la cible du budget (écart de -0.01%), les revenus sont
supérieurs de 5.37% par rapport aux prévisions budgétaires.

En effet, même si la RFFA produit encore ses effets négatifs, les recettes fiscales enregistrées en
2021 sont en hausse de 7.34% par rapport aux prévisions. Cet écart positif s’explique principalement par
des correctifs d’impôts des personnes physiques pour les années antérieures, et par une hausse
substantielle des sommes encaissées via le fonds de péréquation des personnes morales liée à une reprise
économique 2021 plus forte que celle escomptée à l’automne 2020, lors de l’élaboration du budget,
notamment dans les secteurs de la finance, de l’horlogerie et du commerce international.

Concernant les investissements, les dépenses se sont élevées à CHF 35'400'000.00, ce qui
correspond à un taux de réalisation de 67.13% pour un investissement net total de CHF 16'800'000.00,
soit un montant proche de notre autofinancement (CHF 15'500.000.00), autofinancement constitué des
amortissements économiques et du résultat budgétaire.

Grâce à une approche prudente dans l’élaboration de nos budgets et une maîtrise des charges,
nous avons une nouvelle fois bouclé nos comptes sur un boni. Malgré cela, le Conseil administratif n’entend
pas faire preuve d’un optimisme excessif. Le Conseil administratif restera donc rigoureux dans l’élaboration
des futurs budgets afin de maintenir des finances communales saines.

Je vous remercie pour votre attention.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. le Conseiller administratif.

Y a-t-il une autre demande de parole ? M. MAGNIN.

M. MAGNIN : je vous remercie M. le Conseiller administratif de vos précisions.

Il est vrai que nous avons tous été étonnés par les deltas reportés par la presse, soit la différence

entre ce que nous pensions avoir et le résultat des comptes. L’État de Genève est le premier bénéficiaire
avec un delta qui avoisine CHF 1,6 milliard, ce qui est assez hallucinant.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

Ville de Vernier

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J’aimerais bien, en vue de nos prochaines commissions, que notre Administration nous fasse un

topo sur les différentes communes, parce que j’ai aussi entendu de certaines d’entre elles qu’elles avaient
enregistré des deltas qui étaient exceptionnels. J’aurais bien aimé avoir un comparatif pour voir ce qu’il en
est.

Je remercie l’Administration de nous fournir ces informations. Merci.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. MAGNIN.

Y a-t-il une autre demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Je passe au vote. Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission

des finances, de l’économie et de l’administration de la DA 166 – 22.04 sont priés de lever la main.

La prise en considération de la délibération administrative DA 166 – 22.04, Proposition du Conseil
administratif relative à l’approbation des comptes annuels 2021 dans leur intégralité et des crédits
budgétaires supplémentaires, est acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission des finances, de l’économie et de l’administration.

M. TOMBOLA, Président : nous passons au point 12).

12. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

M. TOMBOLA, Président : je regarde le Conseil administratif. Il n’y a pas de proposition du Conseil

administratif.

M. le Conseiller administratif, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : nous devons vous avouer quelque chose. C’est un running

gag avec notre Secrétaire général, car nous ne retrouvons pas à quoi correspondent les propositions du
Conseil administratif.

Cela fait des mois que nous plaisantons en disant que la prochaine fois nous allons supprimer ce

point, mais nous devons regarder avec le Bureau.

Nous n’avons pas retrouvé dans les archives à quoi cela correspond, raison pour laquelle j’ai souri.

Cela donne l’impression que nous ne proposons jamais rien !

Sachez que nous allons revenir prochainement vers le Bureau pour voir si ce point de l’ordre du

jour ne devrait pas être supprimé, car nous n’avons toujours pas compris. Mais il n’y a pas d’urgence.

Peut-être que nous allons retrouver dans nos archives à quoi cela servait.

M. TOMBOLA, Président : merci M. le Conseiller administratif.

Vous regarderez et vous nous tiendrez au courant.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

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M. BRON, puis M. MARTENS.

M. BRON : j’ai la réponse pour notre Conseil administratif.

Quand le Conseil municipal veut charger le Conseil administratif de faire quelque chose, nous

déposons une motion. Quand le Conseil administratif veut que le Conseil municipal se prononce sur un
objet, il fait une proposition dont nous prenons acte, ensuite ce sont aux commissions de travailler.

C’est à cela que servent un peu les propositions du Conseil administratif. Elles ne sont pas

contraignantes. Mais cela permet des fois d’émettre de bonnes idées et que nous n’ayons pas une
résolution à traiter.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. BRON.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : merci M. BRON. Je pensais que la proposition du Conseil administratif était de

supprimer les propositions du Conseil administratif et que c’était cela leur proposition !

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie.

Il n’y a pas d’autres propositions pour l’instant, en tout cas en attendant la vérification par le

Secrétaire général.

Je passe au point 13) de l’ordre du jour.

13. MOTIONS

13.A)  POUR UNE LIMITATION DE L’ACCÈS NOCTURNE AUX PRÉAUX DES ÉCOLES (MM. NOBS,

GOMES DE ALMEIDA ET NOËL) (M 167 – 22.04)

POUR UNE LIMITATION DE L’ACCÈS NOCTURNE AUX PRÉAUX DES ÉCOLES

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Considérant :

- les problèmes de sécurité, de salubrité dans les préaux des écoles verniolanes en lien avec leur
ouverture nocturne au public ;

- que les préaux sont exclusivement réservés aux enfants des établissements scolaires attenants
durant l’horaire scolaire ;

- qu’en dehors de l’horaire scolaire les préaux ont vocation au repos, à la détente et aux loisirs de la
population ;

- qu’il est incompréhensible que les préaux soient accessibles au public la nuit ;
- les rassemblements nocturnes de personnes, parfois alcoolisées ou sont l’emprise de stupéfiants,

dans le préau des écoles ;
- les abandons de déchets et la présence d’autres souillures résultant des activités nocturnes d’une

certaine population dans le préau des écoles ;
- que la police municipale, les travailleurs sociaux et les concierges s’avouent impuissants à faire

partir ces personnes, faute de base réglementaire selon leur aveu ;

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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- que tous les intervenants semblent ignorer l’existence de l’art. 17 du Règlement cantonal sur la
salubrité et la tranquillité publiques (RSTP) (E 4 05.03) ;

- que de surcroît lorsqu’un lieu est ouvert au public dans un but précis et que ce but est clairement
reconnaissable pour chacun, celui qui y pénètre en poursuivant d’autres objectifs agit contre la
volonté de l’ayant droit (ATF 108 IV 33 consid. 5b p. 39) ;

- les problèmes de sécurité potentiels pour les enfants scolarisés dans nos écoles  ;
- la surcharge de travail pour la voirie et le personnel communal résultant de l’utilisation nocturne des

préaux par des tiers ;
- les multiples doléances des riverains relatives au bruit nocturne émanant des préaux.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à adapter le règlement relatif aux Places publiques, espaces verts et emplacements de jeux, afin
d’interdire l’accès aux préaux des écoles à toute personne non autorisée entre 22 heures et 6
heures ;

2 à rappeler sur un panneau ou sur tout autre support cette limitation d’accès ;

3 à rappeler au personnel communal l’existence de l’art. 17 du Règlement cantonal sur la salubrité et
la tranquillité publiques (RSTP) (E 4 05.03).

M. TOMBOLA, Président : le Bureau vous propose la prise en considération et l’envoi de ce projet
de motion en commission de la sécurité.

Y a-t-il une demande de parole ? M. NOBS.

M. NOBS : merci M. le Président.

Je me permets de présenter très brièvement notre texte. Le dépôt de cette motion fait suite à des

doléances de riverains de l’école de Vernier-Place, qui subissent nuit après nuit les nuisances sonores de
personnes qui passent leurs soirées – que dis-je leurs nuits – dans le préau de l’école.

Cela ne manque pas de poser, comme vous l’imaginez, des problèmes de sécurité, de salubrité

dans les préaux des écoles.

Il faut rappeler que les préaux sont en principe réservés aux enfants durant les horaires scolaires.

Par contre, nous pouvons concevoir qu’en dehors des horaires scolaires la population en profite. En
revanche, il est incompréhensible que les préaux soient accessibles au public la nuit, et notamment à des
personnes dont le niveau d’émissions sonores augmente avec leur taux d’alcoolémie.

Pourquoi une telle motion ? C’est que les riverains des écoles, et notamment de l’école de Vernier-

Place, ont interpellé la Police municipale, les travailleurs sociaux et même les concierges et ces derniers
se sont avoués impuissants à faire partir ces personnes. De leur propre aveu, c’est même assez sidérant,
la Police municipale a répondu « ils sont là, nous ne pouvons rien faire, nous n’avons pas de base légale ».

Nous proposons des solutions constructives, tantôt alternatives, tantôt cumulatives.

Je vous propose de réserver un bon accueil à ce texte et de l’envoyer en commission, comme

proposé par le Bureau.

Je vous remercie.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

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M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. NOBS.

Mme DAHLAB, vous avez la parole.

Mme DAHLAB : merci M. le Président.

La question des préaux est une préoccupation qui est justifiée. Effectivement, dans les dix écoles

de la Commune, beaucoup de jeunes et de jeunes adultes se retrouvent lors de soirées, pour parfois faire
des activités relativement bruyantes.

Beaucoup de préaux sont quand même légèrement excentrés et ne sont pas proches des

habitations. Je trouve que cela permet d’avoir un lieu où les jeunes vont pouvoir s’exprimer et faire les fous.
Mais il est vrai que la situation peut être plus problématique pour les préaux proches des habitations.

Vous l’avez relevé dans votre motion, nous avons déjà une base légale, l’article 17, qui parle de la

tranquillité nocturne et qui dit « entre 21h et 7h, tout acte de nature à troubler la tranquillité nocturne,
notamment le repos des habitants, est interdit ». Il me semble que nous avons donc déjà une base légale.

Pour moi, si on établit une interdiction, il va falloir réprimer et nous n’allons pas forcément arriver à

quelque chose de mieux.

Je pense qu’il faudrait réfléchir à la question des préaux, mais en ce qui me concerne je suis contre

cette histoire d’interdiction la nuit. Peut-être que les préaux sont utilisés la nuit de manière tout à fait
normale, sans déranger les personnes.

Chez nous, en Suisse, ce sont des lieux qui sont ouverts et restent ouverts. Dans la culture

française, ils sont totalement grillagés. Cela n’est pas dans notre culture. La culture suisse est de garder
les préaux ouverts, d’en faire des lieux de vie.

Si les nuisances ne se trouvent pas dans le préau, elles vont se déplacer ailleurs.

Il faudrait plutôt amener les gens à avoir davantage de respect. Pour moi, ce n’est pas avec une

interdiction que nous allons obtenir ce résultat.

Dès lors, je voterai contre cette motion.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie Mme DAHLAB.

La parole est à M. MAGNIN.

M. MAGNIN : je vous remercie M. le Président.

Notre groupe va entrer en matière pour que ce projet soit envoyé en commission. Je pense que

c’est important de faire un état des lieux.

Je suis partiellement d’accord avec ce qu’a déclaré ma préopinante. Effectivement, si nous privons

les jeunes d’un lieu, ils vont aller ailleurs, et cela ne va pas améliorer la situation.

En revanche, cela a le mérite de poser une fois la question, de l’examiner, de voir les possibilités

et d’établir un état des lieux car, vous l’avez souligné, ce n’est pas toujours la même configuration. J’irais
même plus loin. Je me demande comment nous allons interdire le préau du cycle du Renard, qui n’est pas
grillagé du tout. Sauf à placer un cordon de CRS – pardon, de policiers municipaux – que nous n’avons
pas, cela va être délicat !

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

Ville de Vernier

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Mais je pense que nous devons quand même y réfléchir et regarder les possibilités qu’il y a,
notamment aussi en lien avec les stades, puisque nous avons ces mêmes interdictions dans les stades.
Je pense que cela vaut la peine de nous pencher un peu sur cette question, et c’est d’autant plus important
qu’il y a un certain nombre de personnes qui attendent des réponses constructives.

Dire non immédiatement me paraît un peu frustrant.

Personnellement, je ne suis en l’état pas favorable à l’interdiction, j’attends les travaux de la

commission pour pouvoir me prononcer plus formellement. Merci.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. MAGNIN.

M. NOËL, vous avez la parole.

M. NOËL : merci M. le Président.

Je veux juste rebondir. Ce ne serait pas une sorte d’interdiction. Quand j’ai discuté avec les

policiers municipaux, quand ils sont appelés à se rendre sur les lieux, ils constatent des dégâts, mais ils ne
peuvent accuser personne. C’est le problème.

Je vous rappelle qu’à la Roseraie, en Ville de Genève, il y a des panneaux qui mentionnent une

interdiction de rentrer dans le préau de 22h00 à 6h00.

Ce serait pour que la police puisse les faire dégager, car tant qu’il n’y a pas d’installations

détériorées, ils peuvent rester.

L’objectif est de permettre à la police de les faire partir, et à la rigueur leur expliquer que s’ils ne

faisaient pas tous ces dégâts ils pourraient rester.

Ce n’est pas une interdiction complète, mais au moins pour que la police puisse intervenir.

M. TOMBOLA, Président : merci M. NOËL.

M. AMBROSIO, vous avez la parole.

M. AMBROSIO : merci M. le Président.

Je constate que le laxisme rampant persiste énormément à Vernier. On ne veut absolument rien

faire pour protéger la population ni faire en sorte qu’elle vive dans un environnement sain et qu’elle ne soit
pas toujours ennuyée par ce genre de problème.

Ce que je viens d’entendre, soit ouvrir tous les préaux et devoir ramasser les seringues le

lendemain matin, excusez-moi mais ce n’est pas cela.

Je m’aperçois quand même qu’il n’y a aucune volonté dans cette commune de protéger le citoyen.

Aucune. Dès que nous parlons de sécurité ou autre, on réfute. C’est vraiment détestable.

Je serais content si cette majorité pouvait une fois basculer pour que nous puissions enfin prendre

les choses en main, parce que j’entends des discours qui sont inacceptables. Merci.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. AMBROSIO.

La parole est au Conseil administratif.

M. STAUB, Conseiller administratif : merci M. le Président.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Je partage assez largement certains propos qui ont été avancés, notamment par M. MAGNIN. Je

crois que, sur la sécurité, il y a urgence d’agir avec calme et sérénité. Dès lors, je vous propose de faire un
état des lieux et de pouvoir expliquer les tenants et aboutissants de ce genre de politique, et quelle est la
situation constatée.

Même si je comprends très bien l’intervention du groupe des VERT.E.S, je pense que, voyant les

réactions épidermiques sur cette question, un envoi en commission permettra d’expliquer et de vous
démontrer les avantages et les désavantages, en précisant encore une fois que je partage largement les
propos tenus par M. MAGNIN. Il faut faire attention aux fausses bonnes idées, mais je crois que c’est
important de se saisir de ce sujet et de pouvoir offrir des réponses posées et étayées, pour que nous
sortions des anathèmes sur cette question.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie, M. le Conseiller administratif, pour ces informations.

Je passe la parole à M. MAGNIN, puis nous passerons au vote.

M. MAGNIN : très rapidement.

Je suis un peu surpris des déclarations sur l’impossibilité d’action de la Police municipale. Nous

avons quand même un règlement sur la salubrité et la tranquillité publique, qui prévoit notamment une
interdiction de bruit nocturne et qui permet à la police d’intervenir.

Si cet envoi en commission est voté, ce serait intéressant d’examiner les instructions qui sont

données à la Police municipale et comment nous pouvons nous accorder avec ce règlement. Merci.

M. TOMBOLA, Président : merci M. MAGNIN.

Effectivement, les discussions auront lieu en commission si vous décidez ce soir d’y envoyer cette

motion.

Je passe au vote. Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la motion M 167 – 22.04

et son envoi en commission de la sécurité sont priés de lever la main.

La prise en considération de la motion M 167 – 22.04, Pour une limitation de l’accès nocturne aux
préaux des écoles, est acceptée par 24 OUI (9 SOCIALISTES, 3 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG,
3 ALTERNATIVE, 3 PLR, 3 UDC, 1 I) et 7 NON (7 VERT.E.S).

Cette motion est envoyée en commission de la sécurité.

13.B)  POUR DES BORNES DE RECHARGES ÉLECTROMOBILES SUR LE TERRITOIRE

COMMUNAL (M. METUSHI, MME GRABER ET M. BRON) (M 168 – 22.04)

POUR DES BORNES DE RECHARGES ÉLECTROMOBILES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

De grands groupes automobiles envisagent de cesser la production de moteurs thermiques à partir de
2026. De plus, la récente augmentation du coût des énergies fossiles, en raison de la guerre en Ukraine et
des mesures politiques internationales prises à l’encontre de la Fédération de Russie, devrait muer plus
rapidement le parc automobile que nous connaissons maintenant. Ainsi, les consommateurs devraient

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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opter pour l’achat de véhicules électriques pour remplacer les véhicules thermiques qu’ils utilisent
actuellement. Nous devrions passer d’un transport routier à base de combustibles fossiles à un mode de
transport énergétiquement efficace et respectueux du climat.

Les véhicules électriques ont une autonomie plus faible que les véhicules thermiques. En fonction du type
de véhicule électrique utilisé, l’autonomie réelle se situe aux alentours des 250 à 450 km, pour une recharge
complète. Le corollaire est que pour parcourir une longue distance, il conviendra de recharger son véhicule
plus régulièrement que dans le cas d’un véhicule thermique, où le passage à la station-service s’effectue
environ tous les 700 à 800 km.

Afin de pouvoir recharger un véhicule électrique en dehors du domicile de l’utilisateur, la mise en place de
bornes de recharge électromobiles sur le territoire communal s’avèrent opportunes, tant pour les habitants
de Vernier que pour les personnes travaillant ou en transit sur la Commune. Ainsi, les déplacements de
moyenne à longue distance gagneraient en sécurité et en autonomie. Il y aurait donc moins de chance que
ces personnes restent immobilisées, par inadvertance ou en raison d’une absence de recharge de leur
véhicule.

L’utilisation de ces bornes de recharge par un usager dans les différents quartiers de la Ville de Vernier
serait payante. L’usager pourrait cependant stationner gratuitement sur ces emplacements, tant qu’il
respecte les règles de durée en matière de stationnement en zone bleue.

Par ailleurs et en raison de l’utilisation de ces bornes électromobiles sur une partie du domaine public
communal, des frais pour l’usage accru du domaine public pourraient être sollicités à l’égard de l’exploitant
de la borne électromobile. De même, un spread pourrait être prélevé par la Commune sur chaque
transaction visant à la recharge d’un véhicule électrique au moyen de ces bornes.

Des éléments qui précèdent, il appert que les villes ainsi que les communes seront confrontées à terme à
la question de l’accès généralisé et aux bornes de recharge des véhicules électriques dans l’espace public.
Soucieux de pouvoir permettre au plus grand nombre de choisir leur mobilité, en réduisant le plus possible
l’impact environnemental et en évitant que des véhicules électriques ne restent en panne, le Conseil
municipal de Vernier :

invite le Conseil administratif :

1 à étudier la mise en place de bornes électriques pour différents types de véhicules sur le territoire
communal ;

2 à prendre contact avec les fournisseurs d’énergie et les acteurs fournissant des bornes
électromobiles pour véhicules électriques ;

3 à remettre un rapport au Conseil municipal, qui traiterait notamment d’un concept de mobilité
électrique pour la Ville de Vernier ainsi qu’un plan programmatique de mise en place de bornes
d’électromobilité sur le territoire communal.

M. TOMBOLA, Président : le Bureau vous propose la prise en considération de ce projet de motion
et l’envoi en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité.

Y a-t-il une demande de parole ? M. METUSHI.

M. METUSHI : merci M. le Président.

Je vais juste ajouter quelques petites choses. Avec ce qu’il se passe aujourd’hui entre l’Ukraine et

la Russie, nous pouvons observer une augmentation des coûts des énergies fossiles. De ce que je vois et
j’entends souvent, beaucoup de personnes songent à passer aux véhicules électriques pour des raisons
écologiques ou du prix de l’essence.

Suite à cela, deux petites choses posent problème. Premièrement, il n’y a pas beaucoup de bornes

pour ces véhicules et certains doivent aller dans des centres commerciaux pour pouvoir les recharger,

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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voire aller jusqu’à Archamps, en France, pour pouvoir utiliser une borne, notamment avec une Tesla. Je
l’ai moi-même vécu. Excusez-moi d’avoir cité une marque.

Je me suis rendu compte que sur la Commune de Vernier nous n’avions pas assez de bornes pour

les voitures électriques, même dans les stations essence. Je trouve nécessaire que les détenteurs de
véhicules électriques, qui n’ont pas de box ou de parking à côté de leur domicile, puissent avoir un centre
ici dans la commune, facilement accessible, que ce soit dans des stations essence, dans des parkings ou
ailleurs.

Nous pouvons également constater une augmentation des véhicules électriques au niveau des

deux-roues aussi : motos, scooters et trottinettes.

Je vous invite à discuter de cela en commission.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. METUSHI.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci M. le Président.

Il y a quelques jours de cela, 35'000 habitants ont été dans le noir pendant quelques heures. Ce

sont des données officielles.

Si vous mettez des bornes électriques, sachant qu’il y a de plus en plus de personnes qui utilisent

des véhicules électriques, ce qui est tout à leur honneur, il y aura une surcharge sur le système du réseau
et je pense que ce problème va être récurrent.

Si nous ne voulons pas qu’il y ait de plus en plus de coupures de courant à Vernier, je pense que

ce serait une mauvaise idée d’appuyer cette motion tant qu’on n’aura pas renforcé le système de la capacité
des SIG à pouvoir délivrer autant d’électricité.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. GOMES DE ALMEIDA.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je crois qu’il ne faut pas tout mélanger. À ce que nous avons compris, c’est un

mauvais fonctionnement d’un alternateur ou de je ne sais quel outil a provoqué cette panne qui concernait
quelque 6'000 habitants.

C’est vrai que c’est assez désagréable et surprenant. Nous n’avons plus l’habitude. Mais pour ceux

qui avaient l’habitude d’aller en France il y a quelques années dans les chalets, etc., c’était récurrent.
Aujourd’hui, cela nous surprend. Nous verrons s’il y a un baby-boom comme pour le COVID après cette
panne ! Mais au moins cela favorise le rapprochement des âmes et des corps, et c’est très bien.

Je pense que cette motion est excellente. Elle a le mérite de poser une belle question. Après, elle

va s’ouvrir sur des questions difficiles, soit où, quand, comment et à quel prix. Mais cela vaut la peine de
le faire et nous voterons sa prise en considération.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. MAGNIN.

La parole n’étant plus demandée, je passe au vote. Celles et ceux qui acceptent la prise en

considération de la motion M 168 – 22.04 et son envoi en commission de l’environnement, de
l’aménagement du territoire et de la mobilité sont priés de lever la main.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

Ville de Vernier

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La prise en considération de la motion M 168 – 22.04, Pour des bornes de recharges électromobiles
sur le territoire communal, est acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité.

Cette motion est envoyée en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de
la mobilité.

13.C)  NUISANCES OLFACTIVES (MMES LANZILAO ET COMPAGNON KAUFMANN) (M 169 – 22.04)

NUISANCES OLFACTIVES

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Notre bien-être est sensible aux odeurs désagréables. Or, sur la commune de Vernier, ces nuisances
olfactives sont un problème récurrent. Givaudan, Firmenich, le site Actaris, etc. sont autant de pollueurs
olfactifs probables. De plus, avec l’importance des produits chimiques utilisés dans l’industrie, l’agriculture,
la construction, etc., les Verniolans se posent la question de la nocivité de ces émanations.

Ne pas pouvoir ouvrir ses fenêtres, ne pas pouvoir profiter de son balcon ou son jardin, ne pas pouvoir
jouir en toute quiétude de la vie en extérieur est source de désagréments pour les personnes concernés
par les odeurs nauséabondes.

À ce sujet, la loi dit que les odeurs ne doivent pas constituer un trouble. Le trouble est constitué en fonction
de sa force, sa fréquence, sa persistance et du cadre de vie autour des lieux considérés. Il y a deux moyens
de mesurer un trouble :

• le premier moyen est de calculer en pourcentage le temps total d’exposition aux nuisances
olfactives. Si le trouble dépasse 25%, les nuisances sont jugées problématiques ;

• le deuxième moyen est de mesurer la fréquence d'une odeur sur la durée. Si elle est présente plus
de 10% du temps, elle est considérée comme inacceptable.

Afin d’améliorer les conditions de vie de la population, des travailleurs et des visiteurs de la commune de
Vernier, il serait judicieux de déterminer quels sont les sites concernés par des odeurs nauséabondes et
de s’assurer que ces dernières ne représentent pas un danger sanitaire. Pour aider la commune dans cette
tâche et rendre active la population, la Ville de Vernier pourrait participer à la mise en service d’une
application pour smartphone développée par le Centre Universitaire Informatique de l’Université de Genève
(CUI) proposant une carte olfactive du canton de Genève en Open Source. Parallèlement, une réunion
d’information devrait être organisée afin de répondre aux questions et inquiétudes de la population.

Cette motion propose :

• de répertorier les sites victimes de nuisances olfactives et déterminer leur origine ;

• de s’assurer que ses émanations soient non dangereuses ;

• d’organiser une réunion publique afin d’informer la population sur la nocivité de ces nuisances
olfactives ;

• de participer à la mise en activité d’une application médiatisée téléchargeable sur smartphone en
open source proposant une carte olfactive du canton de Genève ;

• d’analyser les données récoltées par cette application pour proposer des solutions.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à répertorier les sites victimes de nuisances olfactives ;

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

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2 à organiser une réunion publique afin d’informer les Verniolans sur la nocivité des nuisances
olfactives ;

3 à participer à la mise en activité d’une application proposant une carte olfactive du Canton de
Genève ;

4 à analyser les données récoltées par cette application ;

5 à proposer des solutions pour minimiser ces nuisances olfactives.

M. TOMBOLA, Président : le Bureau vous propose la prise en considération et l’envoi de ce projet
de motion en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité.

Y a-t-il une demande de parole ? Mme LANZILAO.

Mme LANZILAO : je me permets de vous présenter brièvement la motion.

Cette motion propose de répondre à la problématique des nuisances olfactives sur la Commune

de Vernier, en répertoriant les lieux concernés et en s’assurant qu’elles ne représentent pas un danger
sanitaire pour la population.

Dans ce but, je souhaiterais mettre à disposition une application pour smartphone développée par

un étudiant du Centre universitaire informatique de l’Université de Genève. Il s’agirait de proposer une carte
interactive olfactive du Canton de Genève.

Une analyse des données pourrait ensuite en découler pour connaître la récurrence des

désagréments, son intensité, les effets sur la santé et également les sites concernés, notamment sur la
Commune de Vernier, afin de pouvoir réfléchir à des solutions pour améliorer la qualité de vie des habitants,
des travailleurs et des visiteurs.

Parallèlement, la Municipalité pourrait aussi organiser une réunion publique afin d’informer la

population sur la nocivité de ces nuisances. Nous avons vu, lors du dernier Conseil, qu’il y a eu une
interpellation à ce sujet, sur les particules fines et les mauvaises odeurs, par exemple, sur le stade de
football d’Aïre. Mais, il y a d’autres lieux concernés à Vernier.

Merci beaucoup.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie Mme LANZILAO.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci M. le Président. Très rapidement, parce que nous prendrons en considération

cette motion, mais sans grande conviction car, pour moi, la nuisance olfactive ne répond à aucune définition
qui soit rationnelle.

Je m’en explique. Il y a un certain nombre de siècles – j’exagère –, il y avait une fabrique de café

aux Charmilles qui torréfiait et grillait le café. Cela a baigné mon enfance. Au départ, nous n’aimions pas
cette odeur, mais nous nous y sommes habitués, puis nous l’avons détestée. Comment définir lorsqu’on
ne supporte pas une odeur ? C’est assez difficile.

Mais je vous invite à nous donner une bonne définition en commission, car franchement je ne

comprends pas.

Très sincèrement, parler de nocivité des nuisances olfactives n’est pas raisonnable. Ce n’est pas

parce que cela sent mauvais que c’est nocif, et ce n’est pas parce que cela ne sent rien, que cela ne l’est
pas. Par conséquent, l’amalgame me paraît douteux, mais traitons cela en commission puisqu’avec mon

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

Ville de Vernier

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groupe, nous avons déposé une interpellation sauf erreur sur ce qu’il se passe sur le stade d’Aïre ou aux
alentours d’Aïre. Nous traitons volontiers de cette problématique-là. Merci.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. MAGNIN.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci M. le Président.

J’aurais juste une question à propos de cette application. Est-ce qu’elle prend aussi en compte les

désagréments, c'est-à-dire les nuisances olfactives des lieux publics de la Commune de Vernier liés à la
consommation de cannabis ? Si c’est le cas, est-ce que cette application ne risque pas d’être surchargée ?
Merci.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. GOMES DE ALMEIDA.

Mme LANZILAO, vous avez la parole.

Mme LANZILAO : je ne veux pas faire l’amalgame entre dangers sanitaires et nuisances

olfactives. Parfois, il y a des mauvaises odeurs qui ne représentent aucun danger. Vous l’avez soulevé.
Mais c’est un sujet qui revient assez régulièrement. Plusieurs habitants de la Commune de Vernier se sont
demandé s’il y avait un danger sanitaire face à ces odeurs.

Je pense qu’il serait judicieux de pouvoir y répondre, de dire qu’il n’y a pas de lien entre les odeurs

et un danger pour la santé.

L’application proposée a pour but d’enregistrer les bonnes odeurs, comme les mauvaises, et

pourquoi pas les odeurs de cannabis. D’ailleurs, FIRMENICH a parfois même des odeurs de cannabis. Je
ne pense pas que l’application sera surchargée, mais c’est possible qu’il y ait des surchauffes en fonction
de certaines odeurs.

M. TOMBOLA, Président : merci Mme LANZILAO.

M. AUBERT, vous avez la parole, puis M. AMBROSIO, ensuite nous passerons au vote. Si vous

envoyez le projet de motion en commission, vous aurez le temps d’en discuter. Merci beaucoup.

M. AUBERT : merci M. le Président.

Je pense que c’est assez logique que nous parlions d’odeurs à Vernier, vu que nous sommes

évidemment impactés, soit par les pétroliers, soit par GIVAUDAN.

Je fais beaucoup de balades au bord du Rhône, de l’autre côté, en direction de GIVAUDAN. C’est

vrai qu’il y a une odeur assez forte, assez particulière, et qui surprend. Il est vrai qu’on se pose la question
de savoir ce qu’on est en train de respirer.

Je pense en effet qu’il est bien de savoir si ces odeurs sont potentiellement nuisibles. En revanche,

une application qui va dans le détail, pour gérer localement ce qu’il y a partout, va peut-être trop loin.

Néanmoins, je pense que c’est particulièrement important à Vernier, vu les entreprises qui se

trouvent sur le territoire.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. AUBERT.

M. AMBROSIO, vous avez la parole.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

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M. AMBROSIO : merci M. le Président.

Je suis également assez sceptique – pas comme la fosse – sur ces histoires d’odeurs, d’autant

plus que l’odeur fait partie des sens et est importante. Cela peut aussi être une alerte. Si vous sentez le
brûlé, vous réagissez. C’est vrai que ce genre de problème est très difficile à cerner.

J’invite quand même la commission à ne pas essayer de faire déplacer GIVAUDAN, comme on

veut le faire pour les citernes, car GIVAUDAN rapporte pas mal d’argent. N’allons pas dans ce sens-là.
C’est quand même une des usines de production qui provoque le plus d’odeurs sur la Commune.

Comme nous voyons que nous nous acheminons vers un envoi en commission, je serais très

intéressé de connaître le résultat de celle-ci, car effectivement ces notions d’odeurs sont très difficiles à
cerner. Merci.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. AMBROSIO.

Je passe au vote. Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission

de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité de la motion M 169 – 22.04 sont priés
de lever la main.

La prise en considération de la motion M 169 – 22.04, Nuisances olfactives, est acceptée par 32 OUI,
soit à l’unanimité.

Cette motion est envoyée en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de
la mobilité.

13.D)  SOUTENIR L’EMPLOI PAR L’ENTREPRENEURIAT LOCAL (M. GHALY) (M 170 – 22.04)

SOUTENIR L’EMPLOI PAR L’ENTREPRENEURIAT LOCAL

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Nos entreprises privées sont les principales pourvoyeuses de places d’apprentissage, et notre histoire
économique montre qu’au-delà de leur simple rôle économique elles ont également une mission d’ordre
social. En redonnant une chance d’emploi aux personnes en grande difficulté, elles font ainsi acte d’une
véritable responsabilité sociétale, car tout travail est meilleur qu’un revenu d’insertion.

L’entrepreneur doit ainsi disposer de nombreuses compétences ; mais peu de créateurs d’entreprises
détiennent l’intégralité de ces dernières, et quasiment tous sont soit d’origine ouvrière, soit dans une
situation de marginalité vis-à-vis du marché du travail (jeunes, plus de 50 ans, prestataires du chômage ou
de l’aide sociale, sans emploi, sans soutien financier public, travailleurs à statut précaire…). Ils n’ont donc
pas nécessairement toutes les compétences pour tout maîtriser à eux seuls. Pour réussir, ils doivent se
faire épauler sur leurs points faibles et capitaliser sur leurs points forts.

À cette fin, nos futurs entrepreneurs doivent pouvoir s’appuyer sur la technicité d’un réseau de formation
et de fonds pour faciliter le démarrage de leurs entreprises. Il est incontestable que de telles entités, au
niveau cantonal et fédéral, contribuent à l’émergence de PME, mais il n’est pas assuré que nos start-ups
aient conscience de l’existence de ces réseaux.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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invite le Conseil administratif :

1 à faire une revue des entités et associations suisses, genevoises ou verniolanes qui visent à stimuler
l’entrepreneuriat local et soutenir l’innovation entrepreneuriale ;

2 à informer les PME verniolanes nouvellement créées, ou en voie de création, de l’existence de ces
organismes actifs dans le soutien des start-ups dans leur secteur d’activité, afin d’en soutenir le
développement.

M. TOMBOLA, Président : le Bureau vous propose un vote immédiat de cette motion.

Y a-t-il une demande de parole ? M. le Conseiller administratif.

M. STAUB, Conseiller administratif : nous soutenons la décision du vote immédiat.

Le fait est que beaucoup de démarches allant dans le même sens sont déjà entreprises sur la

Commune. Celles et ceux d’entre vous qui étaient là lors de la précédente législature se souviendront que
nous avons déjà eu l’occasion d’en discuter.

Le Conseil administratif pourra donner une réponse circonstanciée à cette initiative de M. le

Conseiller municipal.

Nous soutiendrons plutôt un vote immédiat, car si nous devons aller en commission, nous

répondrons la même chose que dans notre rapport.

C’est intéressant de dire ce qui est fait et ce qui va être fait. Le vote immédiat nous paraît donc

sensé.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. le Conseiller administratif.

M. GHALY, vous avez la parole.

M. GHALY : merci M. le Président.

Ce projet de motion vise à prospecter, à accélérer le démarrage de nouvelles entreprises et les

entreprises en voie de création qui, elles, cherchent des sources d’information et du soutien technique :
forme juridique, financement, localisation du lieu d’affaire ou de formation, etc.

Quelle est l’idée de la motion ? Elle est relativement simple. C’est de soutenir les entreprises de

tous les secteurs d’activité dans leurs projets d’innovation, d’expansion et de recherche de financement,
afin de favoriser la relève entrepreneuriale et surtout de cultiver l’audace entrepreneuriale cruciale pour la
création de nouveaux emplois.

En principe, les invites ont pour objectif de mieux faire connaître le territoire à ces entreprises

industrielles et commerciales, en développant des liens entre elles et les différentes entités et associations
dédiées au développement économique.

Il faut aussi savoir que cette mesure ne coûterait strictement rien. Elle va simplement aiguiller les

recherches des entrepreneurs dans l’univers des programmes de subvention et de conseils en gestion, en
leur recommandant des services dont la mission est reliée à l’entrepreneuriat et à l’aide à l’implantation.

En résumé, je vous remercie de bien vouloir soutenir le vote immédiat de cette motion, qui permet

de soutenir le développement des entreprises et la croissance économique. Merci.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. GHALY.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Le vote immédiat n’étant pas remis en question, je passe la parole à M. MAGNIN puis à

M. AMBROSIO pour continuer le débat.

M. MAGNIN : merci M. le Président.

Je suis tout à fait pour le vote immédiat. Notre groupe refusera ce projet de motion, non pas parce

que nous n’avons aucun intérêt pour l’entrepreneuriat, vous l’aurez compris, mais simplement parce que
tout a déjà été traité, notamment en 2016, par les nombreuses commissions qui ont traité ce sujet à
l’initiative de différents groupes de notre hémicycle, l’UDC, sauf erreur, les VERT.E.S, etc.

Nous avons eu une multitude de commissions qui nous ont permis d’avoir une large vue de ce qui

se passe en matière d’entrepreneuriat, et rien n’a changé depuis lors, bien au contraire. Tout ce qui a été
dit est tout à fait d’actualité.

Et puis vous semblez oublier qu’il y a un Préposé à la promotion économique, qui est désigné dans

notre Commune. Certes, il est affecté ou il ressort ou il émarge du dicastère social, ce qui m’a toujours
paru extrêmement curieux, mais au moins il a le mérite d’exister.

Monsieur, je vous invite à participer aux petits-déjeuners des entreprises initiés par M. Pierre

RONGET, qui ont connu un certain succès. Ils étaient les bienvenus et ont permis à toutes les entreprises,
non seulement de se connaître entre elles, mais aussi aux nouvelles de pouvoir faire connaissance et
comprendre les mécanismes de notre Canton.

Soyons très clairs, ce n’est pas à Vernier que nous allons réinventer la roue. Nous devons bien

évidemment avoir une vision cantonale, avec une politique du Conseil administratif qui doit être ou qui
devrait être énergique en la matière. Ce n’est pas toujours facile, je le concède. Lorsque nous voyons le
développement de Plan-les-Ouates, dans sa zone industrielle, et que nous voyons la nôtre, nous n’avons
plus que les yeux pour pleurer, en tout cas du point de vue des contribuables. Merci.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. MAGNIN.

Je passe la parole à M. AMBROSIO.

M. AMBROSIO : merci M. le Président.

M. MAGNIN m’a coupé l’herbe sous les pieds, car je voulais faire exactement la même remarque.

Je me pose toujours la question : « Que fait M. GUTIERREZ ? ». Le Conseil administratif est assez grand
pour lui donner des directives nécessaires de façon à développer l’entrepreneuriat dans notre Commune.

Je ne vois pas comment une telle motion pourrait aller au-delà de cela. Utilisons déjà les services

que nous avons à disposition. Renseignons-nous justement sur ce que fait cette personne et qu’il nous
fasse de temps en temps de petits rapports, cela serait judicieux, de façon à savoir à quoi il sert. Merci.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. AMBROSIO.

M. le Conseiller administratif, puis M. AUBERT.

M. STAUB, Conseiller administratif : merci M. le Président.

Il y a deux sujet qui sont pérennes et récurrents dans ce Conseil municipal. Ce sont les

Correspondants de nuit et M. GUTIERREZ.

Les rapports réguliers ont eu lieu. Nous le faisons sans problème.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

Ville de Vernier

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Pour répondre à M. MAGNIN : nous aurions dû davantage communiquer à ce propos. Nous avons
rattaché M. GUTIERREZ, du point de vue de la politique, au Conseil administratif in corpore. C’est une
politique qui est assumée par l’ensemble du Conseil administratif, pour donner justement cette dimension.
Mais il est toujours directement rattaché à M. KETTENACKER, Chef du service de la cohésion sociale.

M. GUTIERREZ reviendra à l’occasion, car il est toujours content de rencontrer les Conseillers

municipaux. Il fait un travail important et je peux vous dire que les petits déjeuners vont revenir avec
d’autres initiatives. Il y a plein de projets et nous serions contents de pouvoir vous les présenter.

Il n'en demeure pas moins que cette motion nous permettra de vous donner une réponse écrite

complète, avec ce qui est fait et ce qu’il est encore possible de faire.

M. TOMBOLA, Président : avant de poursuivre les échanges, je demande de voter déjà sur la

prise en considération de cette motion.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la motion M 170 – 22.04 sont priés de

lever la main.

La prise en considération de la motion M 170 - 22.04, Soutenir l’emploi par l’entrepreneuriat local,
est acceptée par 20 OUI (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 3 PLR) et 12 NON (3 PDC-VERT’LIBÉRAUX,
2 MCG, 3 ALTERNATIVE, 3 UDC, 1 I).

M. TOMBOLA, Président : nous continuons sur le vote immédiat qui a été accepté et nous

poursuivons la discussion avant de passer au vote.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci M. le Président.

Je crois que M. MAGNIN a été très exhaustif dans sa réponse. En effet, cette demande est

presqu’un autogoal par rapport à ce qui devrait être fait, c’est le cahier des charges d’une personne qui doit
faire le travail de chargé des relations économiques. Donc, en effet, c’est surprenant de le demander après
deux ans et demi de législature.

Mais je viens d’entendre que nous allons prochainement découvrir des projets présentés par

M. GUTIERREZ. Je me rattache donc à cet espoir et me réjouis. Merci.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. AUBERT.

Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : merci M. le Président.

Je suis contente de savoir que les petits déjeuners des entreprises vont reprendre post-COVID. Je

voulais rappeler que c’est quand même un projet de motion MCG, qui avait été refusé à la base par
M. RONGET, et qui est revenu sur sa position. Je m’en réjouis.

Si les rôles de M. GUTIERREZ et des Correspondants de nuit reviennent de manière systématique,

récurrente – ils nous font beaucoup de rapports et de retours, donc je suis contente de voir qu’ils ne font
pas rien –, c’est probablement parce que leurs actions ne sont pas visibles aux yeux des Municipaux et de
la population.

M. TOMBOLA, Président : merci Mme ROCH.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Y a-t-il une autre demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Je demande à M. le Vice-Secrétaire de lire l’invite de la motion M 170 – 22.04.

M. ANGELOZ, Vice-Secrétaire :

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à faire une revue des entités et associations suisses, genevoises ou verniolanes qui visent à stimuler
l’entrepreneuriat local et soutenir l’innovation entrepreneuriale ;

2 à informer les PME verniolanes nouvellement créées, ou en voie de création, de l’existence de ces
organismes actifs dans le soutien des start-ups dans leur secteur d’activité, afin d’en soutenir le
développement.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. le Vice-Secrétaire.

Celles et ceux qui acceptent la motion M 170 – 22.04 sont priés de lever la main.

La motion M 170 – 22.04, Soutenir l’emploi par l’entrepreneuriat local, est acceptée par 24 OUI
(10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 3 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 1 ALTERNATIVE, 3 PLR) et 8 NON
(2 MCG, 2 ALTERNATIVE, 3 UDC, 1 I).

13.E)  UN PEU DE POÉSIE POUR ADOUCIR LA PEINE (MMES DAHLAB ET COMPAGNON

KAUFMANN) (M 171 – 22.04)

UN PEU DE POÉSIE POUR ADOUCIR LA PEINE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La perte d’un être est toujours une épreuve douloureuse. Dans toute société, des rituels accompagnent le
départ d’un être cher. Au terme de différentes cérémonies, nos corps se retrouvent dans des cimetières
souvent géométriques, plutôt minéraux, même si le gravier tend à disparaître pour faire place à de l’herbe.

Ces espaces offrent peu de place pour le recueillement, l’apaisement du cœur. Plusieurs villes comme
Lausanne, Ivry-sur-Seine, Niort ont réfléchi à la question des cimetières. À leur manière, ils ont cherché
petit à petit à modifier ces espaces afin qu’ils deviennent des lieux emprunts de douce poésie. Une gestion
de l’espace plus aérée, la plantation de beaux arbres, l’installation de bancs, seraient plus propice à
l’appropriation de ces lieux qui pourraient devenir des jardins méditatifs, lieux de réflexion sur notre finitude.

Les cimetières sont aussi des lieux qui pourraient être propices, par leur calme, au développement de la
biodiversité. La vie pourrait côtoyer la mort dans un cycle naturel, ce qui impliquerait une gestion sans
pesticides, avec des essences locales, des points d’eau et des endroits de passage pour la petite faune.

Offrir un bel espace à nos morts, c’est aussi prendre soin des vivants et de leur peine, dans une approche
profondément humaniste.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à réfléchir à un concept de cimetière dans l’esprit d’un jardin et de faire une proposition d’amélioration
des cimetières actuels (végétalisation, pose de bancs, ombrage, fleurs...) ;

2 en cas de création d’un nouveau cimetière, de réfléchir dès la conception à un projet de type jardin ;

3 à promouvoir tout ce qui favorise la biodiversité par l’absence de pesticides, à travers :

• l’encouragement d’un choix de cercueils sans produits chimiques, ou même leur absence
(ensevelissement dans un linceul) ;

• une végétalisation avec des essences locales ;

• l’aménagement des couloirs biologiques, d’un point d’eau pour l’arrosage et la petite faune.

M. TOMBOLA, Président : le Bureau vous propose la prise en considération de ce projet de motion
et son envoi en commission du génie civil et des équipements.

Y a-t-il une demande de parole ? Mme DAHLAB.

Mme DAHLAB : merci M. le Président.

Je vais vous présenter brièvement cette motion. En fait, nous ne nous préoccupons pas souvent

de la question des cimetières, tant que nous n’y allons pas. C’était mon cas jusqu’au décès d’une personne
chère et maintenant j’y vais beaucoup plus régulièrement dans une autre commune.

J’ai été frappée par plusieurs aspects. L’aspect parfois austère des cimetières, l’alignement très

géométrique. Je trouve que tout cela ne donne pas une atmosphère très apaisante. Mais au départ je me
suis dit que c’était comme cela.

Et puis, comme j’aime bien le jardinage – je fais une petite digression –, je regarde souvent une

émission qui s’appelle « Silence, ça pousse » et je me suis rendu compte qu’il y avait tout un sujet sur les
cimetières et que certaines communes françaises s’étaient posé la question de comment rendre ces lieux
plus poétiques, plus végétaux et qui amènent davantage de consolation. J’ai été touchée par toute cette
réflexion et je me suis dit que des pistes pouvaient être trouvées.

Nous sommes souvent dans des habitudes, et je trouvais qu’il y avait de jolies pistes de réflexion.

Troisième petite chose que j’ai pu voir. À Lausanne, il y a aussi tout une réflexion sur la question

de la biodiversité, des pesticides, et cela a amené une biodiversité dans le cimetière que tout le monde a
trouvée bienvenue. J’ai aussi trouvé cela intéressant.

Et le dernier événement qui m’est arrivé, c’est que j’ai accompagné quelqu’un en Ville de Genève

dans des procédures liées à un décès et je me suis rendu compte que la Ville de Genève promouvait des
cercueils sans ajout, « bios » - c’est un peu bizarre de dire cela –, dans le sens où ce sont des cercueils
en pin naturel, qui sont d’ailleurs très esthétiques. Si les gens choisissent ce type de cercueils, c’est gratuit
pour les personnes.

Je me suis demandé ce qui se faisait à Vernier. Je trouvais qu’il était intéressant d’y réfléchir. J’ai

donc rédigé cette motion en compagnie de Mme COMPAGNON KAUFMANN. Les invites me semblent
assez claires. C’est plutôt dans l’idée d’une réflexion, de se poser des questions, d’entendre les personnes
qui s’occupent de nos cimetières et de promouvoir peut-être un autre type d’ensevelissement, avec des
cercueils plus bios, voire pas de cercueils – ce sont aussi des traditions autres -, une végétalisation, bref,
de rendre ce lieu – j’ai utilisé le terme poétique, car je n’arrivais pas vraiment à trouver le terme adéquat –
davantage consolateur, apaisant, qui fait moins penser à un parking.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ce n’est peut-être pas un sujet habituel, mais c’est tout à fait de compétence communale. Donc, je

trouvais intéressant de pouvoir s’y pencher une fois.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie Mme DAHLAB.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci M. le Président.

Chers collègues, j’ai envie de dire : un sujet d’avenir puisque chaque jour qui passe, chaque instant

qui s’écoule nous rapproche irrémédiablement de notre funeste destin.

Une fois n’est pas coutume, j’aimerais féliciter le Service de l’environnement urbain, parce que

dans le cadre de mon activité à la CMNS, j’ai pu constater que dans certaines communes nous avions des
cimetières très minéralisés. Je dois avouer que les cimetières de Vernier, notamment celui d’Aïre, sont tout
à fait bien végétalisés, bien entretenus. Je crois que la population respecte ces lieux, ce qui est normal.

S’agissant de la motion, j’ai quelques soucis concernant votre invite à propos de l’ensevelissement

sans cercueil. Je sais que c’est une tradition, notamment musulmane, qui est relatée dans l’ouvrage
« Umdat Al-Salik », où il était préconisé de placer le défunt enveloppé dans un linceul et de le porter à
même la terre. Cette tradition, aussi belle soit-elle, est malheureusement incompatible avec la loi cantonale
sur les cimetières, l’article 4 al.7, qui impose d’inhumer les gens dans un cercueil fermé.

C’est pour cette raison que j’ai justement quelque difficulté à envoyer de ce fait votre texte en

commission. Je vous remercie.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. NOBS.

M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci M. le Président.

C’est juste une observation, parce que je vois que, là, et c’est vraiment typique de la gauche : elle

rejette des politiques sécuritaires pour les vivants, alors elle essaie de rattraper le coup pour les morts !
Merci.

M. TOMBOLA, Président : merci M. GOMES DE ALMEIDA.

Y a-t-il une autre demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Je vous demande un vote. Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la motion

M 171 – 22.04 et son envoi en commission du génie civil et des équipements sont priés de lever la main.

La prise en considération de la motion M 171 – 22.04, Un peu de poésie pour adoucir la peine, est
acceptée par 20 OUI (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 2 PLR, 1 I), 10 NON (2 PDC-VERT’LIBÉRAUX,
2 MCG, 2 ALTERNATIVE, 1 PLR, 3 UDC) et 2 abstentions (1 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 1 ALTERNATIVE).

Cette motion est envoyée en commission du génie civil et des équipements.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

Ville de Vernier

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13.F)  POUR UNE CHARTE COMPLÈTE ET DÉTAILLÉE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS
LES CLUBS SPORTIFS (MMES BUNTSCHU, DAHLAB, FORNEY ET LANZILAO)
(M 172 – 22.04)

POUR UNE CHARTE COMPLÈTE ET DÉTAILLÉE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

DANS LES CLUBS SPORTIFS

Mesdames les Conseillères municipales,
Messieurs les Conseillers municipaux,

L’accès au sport à tous·x·tes est important, notamment pour la vie sociale ainsi que pour la santé morale
et physique. À Vernier, nous avons la chance de compter plusieurs clubs sportifs qui proposent une variété
intéressante de disciplines.

Les milieux sportifs peuvent malheureusement êtres propices à des discriminations, notamment par le côté
« genré » de certains sports, où les filles et la communauté LGBTIQ+ sont parfois peu représentées. Les
vestiaires peuvent être les lieux propices à des violences verbales, psychologiques et physiques.  Nous
connaissons également les conséquences néfastes que provoquent de telles violences pour le
développement d’une personne, notamment durant l’enfance et l'adolescence.

Selon l’article 15 alinéa 2 de la Constitution genevoise « nul ne doit subir de discrimination du fait
notamment de son origine, de sa situation sociale, de son orientation sexuelle, de ses convictions ou d’une
déficience. » De plus, l’adoption de la modification de l’article 261bis du Code pénal suisse, acceptée lors
de la votation populaire du 9 février 2020, qui pénalise, dès le 1er juillet 2020, les actes et propos à
caractères homophobes, biphobes et transphobes, démontre que les citoyens·x·nes genevois·x·es
s’engagent davantage à lutter contre ces discriminations qui ne devraient plus avoir leur place mais qui
sont, malheureusement, encore trop présentes.

En conséquence, afin de lutter contre ces violences verbales, psychologiques et physiques dans les milieux
sportifs et de donner un accès au sport à tous·x·tes, la Ville de Vernier, en concertation avec les clubs
sportifs, devrait agir en mettant en place une charte complète qui engage concrètement les clubs sportifs
verniolans à prévenir et lutter contre les discriminations notamment liées à l'orientation sexuelle.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à créer une charte contre toute forme de discrimination dans le sport ;

2 à faire signer et veiller à ce que cette charte soit appliquée auprès des clubs sportifs exerçant sur la
Ville de Vernier ;

3 à lier l’octroi de subventions et la mise à disposition des locaux à la signature et à la bonne application
de la charte ;

4 à fournir aux clubs de la documentation pour faire de la prévention active contre les discriminations
et le harcèlement dans ce milieu ;

5 à proposer une formation aux entraîneurs pour apprendre à prévenir les discriminations et à gérer
les situations qui y sont liées.

M. TOMBOLA, Président : y a-t-il une demande de parole ? Mme BUNTSCHU.

Mme BUNTSCHU : pour commencer, je vous informe que nous sommes pour un envoi de cette

motion en commission.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

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Je ne vais pas m’étendre trop longuement sur sa présentation. Je précise que j’ai chronométré une
minute cinquante. Toutefois, je tiens tout de même à revenir sur certains points qu’il me semble important
d’éclaircir.

Nous sommes convaincues que la prévention de toute forme de discrimination commence dès le

plus jeune âge. Le sport enseigne à nos enfants et adolescents le travail d’équipe, la discipline, ainsi que
le fair-play dans un domaine où l’intégration des communautés minoritaires doit être exemplaire.

Notre but n’est pas de réprimander les clubs - je souligne cela -, mais bien de les inclure

concrètement dans une démarche qui aujourd’hui est importante, car il existe encore malheureusement
beaucoup trop de personnes discriminées.

Nous le savons toutes et tous, certains milieux sportifs sont connus pour être moins ouverts,

notamment sur les questions de genre. Le but : permettre à chacun et à chacune de se sentir à l’aise, de
pouvoir pratiquer le sport qu’il souhaite, et ce sans a priori. Cela va avec la liberté fondamentale de toutes
et tous et permet d’offrir un lieu neutre de toute discrimination quelle qu’elle soit.

Engager la Ville de Vernier dans cette inclusion est important, car notre Commune abrite une

diversité culturelle importante. Nous sommes convaincues qu’elle peut aller plus loin et soutenir davantage
les communautés minorisées, et ce dès le plus jeune âge.

Nous comptons bien évidemment sur vous, toutes et tous, pour faire bouger les choses. Car, oui,

malheureusement, il existe encore beaucoup trop de discriminations aujourd’hui. De dire que ce n’est pas
vrai, c’est mentir.

L’idée de cette motion n’est pas de réprimander, je le précise bien, c’est de mettre en avant le fait

qu’aujourd’hui encore, en Suisse, à Vernier, des personnes subissent des discriminations.

Merci pour votre attention.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie, Mme BUNTSCHU, pour votre présentation.

Je tiens à préciser que le Bureau vous propose la prise en considération et l’envoi de ce projet de

motion en commission des sports.

Y a-t-il une demande de parole ? Mme ROCH.

Mme ROCH : merci M. le Président.

J’entends. Je pense que ce sont des affirmations qui vous appartiennent, parce que si vous ne

venez pas avec des faits concrets de discrimination, je ne peux pas vous croire sur parole.

Je suis Présidente du club d’Avanchet-Sport. Nous avons eu des personnes sourdes et

malentendantes, une équipe de jeunes filles. Nous avons intégré des enfants autistes. Nous n’avons jamais
eu de problème de discrimination, quel qu’il soit.

Vous pensez bien qu’au sein de la cité des Avanchets, nous sommes servis au niveau multiculturel,

et dans le bon sens du terme, je le souligne.

Nous avons une charte cantonale du sport. Nous avons des cours pour nos entraîneurs où la

question des discriminations de genre est aussi abordée.

Je ne pense donc pas que la Commune de Vernier a besoin d’en rajouter encore une couche.

Nous avons eu la visite de certaines associations, dont j’ai oublié le nom, concernant le harcèlement sexuel,
la position de nos entraîneurs, surtout lorsqu’ils sont masculins, pour des équipes féminines.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

Ville de Vernier

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Nous avons fait signer à l’interne du club – et je pense que d’autres clubs font de même – une

autorisation pour les joueuses mineures pour pouvoir, le cas échéant, être soignées en cas de blessure,
lors d’un match, par les parents et les joueuses.

Je pense que c’est vous qui discriminez, avec votre discours, l’implication des dirigeants de clubs

de sport au sein de la Commune.

Je ne vous laisserai pas dire n’importe quoi ici sans preuve ou sans amener des cas concrets de

discrimination ! Je ne voterai donc pas votre motion ! Merci.

M. TOMBOLA, Président : merci Mme ROCH.

D’abord le Conseil administratif, après M. BRON.

M. STAUB, Conseiller administratif : c’est aussi un sujet sensible et, comme pour la sécurité, je

vous propose d’en discuter en commission. Nous inviterons certains clubs, ceux qui le voudront, pour
expliquer les politiques qui sont menées. Je sais bien, Mme ROCH, que des politiques sont menées. Nous
avons eu une réunion sur ce sujet cette semaine, pour laquelle vous vous êtes excusée. Je pense que
c’est aussi l’occasion de pouvoir présenter des projets et de pouvoir échanger.

Je crois qu’un débat ou un dialogue apaisé en commission nous permettra de discuter de cela et

je pense que ce serait l’occasion pour les clubs de venir présenter ce qu’ils font.

Je n’ai pas peur de dire que les clubs de football, de basketball ou d’autres, agissent et sont des

acteurs du social. Peut-être qu’ils ne font pas tout juste et qu’il y a des améliorations à apporter, mais je
pense qu’un dialogue permettra de le faire. C’est pour cela qu’un envoi de la motion en commission me
paraît pertinent. Autrement, j’ai vraiment peur que nous nous dirigions vers des débats qui n’en finiront pas.
Je crois que la commission est vraiment le lieu où nous pourrons débattre.

Je proposerai au nouveau Président ou à la nouvelle Présidente de la commission des sports

d’inviter des clubs afin qu’ils puissent échanger, que nous puissions arriver à avoir un dialogue sur ce point,
car je trouve que le sujet est très important. Il faut que chacun et chacune puisse échanger et obtenir un
espace de dialogue, et si une commission pouvait l’être, je trouverais cela très positif.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. le Conseiller administratif.

La parole est à M. BRON.

M. BRON : merci M. le Président.

Comme j’ai eu l’occasion de le dire à deux ou trois signataires de cette motion, je ne suis pas du

tout convaincu par la troisième invite, à savoir de lier l’octroi de subvention à la signature d’une charte.
C’est à cause de ce point que j’étais réticent à soutenir cette motion.

Réflexion faite, la première invite ne va pas non plus, parce que pour moi ce n’est pas au Conseil

administratif de créer une charte. À la rigueur, il peut être là pour encourager les clubs sportifs des divers
sports à avoir une charte commune, pourquoi pas, mais nous pouvons le faire aussi dans le cadre de la
commission des sports.

Je suis d’accord d’envoyer ce projet en commission des sports, mais pour moi c’est une motion qui

devra être sérieusement amendée en commission, et je tiens à ce que cela soit fait si vous voulez qu’à
terme je puisse voter cette motion.

M. TOMBOLA, Président : merci M. BRON.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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La parole est à M. MAGNIN, puis M. AMBROSIO.

M. MAGNIN : merci M. le Président.

Je partage le courroux de Mme ROCH. Au fond, nous sommes en train de penser que tous les

clubs ne font pas de boulot et sont l’arrière-pensée de toutes les discriminations possibles et inimaginables.
C’est juste insupportable de l’entendre de cette manière-là.

Votre motion est purement dogmatique. Elle part du principe qu’il faut toujours faire quelque chose.

Quand vous nous dites que c’est juste pour apaiser les choses, vous oubliez de dire que vous êtes en train
de demander que les subventions accordées aux clubs sportifs soient liées à la signature de cette charte.
C’est la manière actuelle des VERT.E.S de vouloir imposer à tout va et de punir les gens qui par hasard
ne seraient pas éventuellement d’accord, non pas avec le fond, mais avec la forme.

Je pense que nous n’avons pas besoin de cette charte. Je vous l’ai déjà dit et je vous le redis.

Comme Mme ROCH, je vous ai demandé de nous dire où cela pêchait, dans quel sport, parce
qu’effectivement nous pourrions intervenir. Vous avez été bien incapable de le dire, parce que votre vision
est purement dogmatique.

S’il fallait vous rassurer – raison pour laquelle d’ailleurs je pense qu’une commission est

parfaitement inutile –, vous apprendrez que le Canton est en train de mettre en place, avec l’Association
genevoise des sports, un projet qui permet de répondre à toutes les discriminations. Un préposé va être
désigné prochainement. Je ne peux pas vous dire qui c’est pour l’instant, je n’en ai pas le droit, mais cela
va être mis en place.

Il n’y a pas besoin de menacer, de faire tout … j’allais dire, ce cirque, mais c’est cela, il n’y a pas

d’autre mot, de remettre en cause tout le travail que font ces gens à titre bénévole en leur jetant l’opprobre,
et en leur disant qu’ils ne sont pas capables de faire attention à ce qu’il se passe dans leur club.

Oui, Mme BUNTSCHU, il y a parfois des discriminations. Oui, dans le code de la route, il y a des

gens qui ne respectent pas la circulation routière. Vous n’êtes pas en train de vouloir interdire la circulation
routière ! Quoique, par les temps qui courent !

Vous êtes en train de faire des interdits puisque vous dites aux clubs : « si vous ne signez pas cela,

vous n’avez pas de subvention, vous n’avez pas de mise à disposition des locaux ». C’est un discours
insupportable et cela nie le travail qui est fait par les gens à titre bénévole.

Mais peut-être que le bénévolat ne vous plaît pas non plus. Merci.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. MAGNIN.

M. AMBROSIO, vous avez la parole.

M. AMBROSIO : merci M. le Président.

Ce que je trouve détestable dans ce discours, c’est finalement la généralisation. C’est vrai qu’il y a

des cas de discrimination, mais vous généralisez toujours. Si les autorités prennent le sujet en main, par
exemple par l’envoi de la motion en commission, cela jettera le discrédit sur tout le monde, parce que la
population se dira que si le Conseil municipal s’empare de ce problème, c’est qu’il y a des problèmes dans
tous les clubs de sport.

Vous avez toujours la même tactique, généraliser pour faire passer des sujets qui existent mais

qui ne concernent pas toute la population. Or, j’ai ressenti dans le discours de Mme BUNTSCHU que
quelqu’un qu’elle connaît a eu un problème. Certainement. Elle rend ce problème public et dit qu’il faut faire

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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quelque chose parce que cela se passe dans tous les clubs de sport, et on généralise. Cela est détestable
au plus haut point et vous le faites dans tous les domaines, que ce soit l’écologie, le féminisme ou autre.
Vous généralisez. Les hommes font toujours ceci ou cela. Mais bien sûr ! Nous entendons tous les jours
ce genre de discours et cela commence vraiment à faire …. Je ne veux pas aller plus loin !

Évidemment, je n’entrerai pas en considération et je vous enjoins à faire de même, parce que vous

jetez le discrédit sur tous les responsables des clubs sportifs de Vernier, car les gens vont se poser des
questions, et vous le savez bien, parce que vous êtes des manipulateurs !

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. AMBROSIO. Ne faisons pas des procès. Si vous

décidez d’envoyer ce projet en commission, vous en discuterez dans le détail. C’est aussi cela l’enjeu.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : merci M. le Président.

Suite à cette généralisation, la gauche va continuer ! Je suis très content d’apprendre qu’il y a des

clubs où cela se passe très bien, que ces clubs se sentent obligés de tout faire pour que des actes tels que
décrits n’arrivent pas. Donc, nous pouvons partir de l’idée qu’il n’y a pas de cela chez nous.

Mais, nous savons que cela arrive. De temps en temps. Par-ci, par-là.

Je n’ai pas entendu de condamnation, d’aucun club, dans ce qui a été dit par Mme BUNTSCHU.

J’ai juste entendu dire qu’il y a des choses qui arrivent et qu’elles ne devraient pas arriver.

Nous pourrions élaborer une charte, nous pourrions faire en sorte que les personnes s’engagent à

dire qu’elles sont sensibles à cette problématique, parce qu’il est important que les clubs sportifs le fassent.

Plutôt que de se dire qu’il n’y a pas de cela chez nous, faisons quelque chose pour éviter que cela

arrive chez nous, parce qu’une fois que c’est fait, c’est fait. Merci.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. MARTENS.

La parole est à Mme FORNEY.

Mme FORNEY : je pense que notre motion reçoit un écho. Cela fait déjà plaisir, car généralement,

lorsque les réactions sont aussi fortes, c’est qu’il a un problème.

On ne peut pas nier aujourd’hui, quand on est aux abords d’un terrain de football, quand on est

dans un vestiaire – mes filles entendent continuellement des remarques, telles que « sale pd » -, que c’est
le vocabulaire actuel des jeunes.

De ne rien faire, de ne rien dire contre des vocabulaires qui peuvent en toucher certains. Je pense

à des jeunes qui auraient une orientation sexuelle non binaire - je ne suis pas un homme, une femme,
j’aime les hommes ou j’aime les femmes -, mais ce sont encore des sujets tabous, des sujets qui dérangent.
Il n’empêche que ces sujets ont des conséquences sur la vie entière d’autres enfants. À partir du plus jeune
âge, un entraîneur devrait montrer l’exemple.

Nous ne disons pas du tout qu’il ne le fait pas. Mais là, à travers une motion, nous sommes en train

de dire que la Commune, les entraîneurs, le sport s’engagent à arrêter ce genre de discrimination, parce
que tout le monde devrait être sensible à cela. Je n’ai pas envie que mon enfant se retrouve dans une
situation où il se sentira discriminé et où il ne pourra pas être qui il est.

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Il s’agit juste de s’engager, de dire que nous sommes contre les discriminations. Les discussions
animées de ce soir montrent que c’est un sujet sensible, et je pense effectivement qu’il vaut la peine
d’envoyer cette motion en commission.

Nous ne sommes pas du tout en train de faire le procès des clubs. Au contraire, je dirais même

que les entraîneurs sont souvent démunis face à ces problématiques.

Ce sont des problématiques nouvelles, pour lesquelles nous devons être formés, parce qu’elles

sont peu connues. Si un sujet reste tabou – nous n’allons pas parler de tous les sujets qui ont été tabous
dans l’histoire –, il faut en parler. La discussion est là, pour montrer que nous sommes tous ensemble.

Parfois, cela me semble un gros fossé mais, là, je n’ai pas du tout l’impression que nous sommes

en train de faire le procès de qui que ce soit. Nous sommes en train de dire que l’on s’engage ensemble.
La Commune veut un engagement fort, les clubs sportifs aussi.

Je ne vois pas du tout pourquoi cela serait compris autrement.

M. TOMBOLA, Président : je vous demanderai, pour les prochaines interventions bien sûr, de

vous exprimer démocratiquement et librement, et de penser que les débats auront lieu en commission, si
vous décidez d’envoyer cette motion en commission.

Je passe la parole à M. le Conseiller administratif.

M. STAUB, Conseiller administratif : sur les généralisations, je crois qu’elles se retrouvent un

peu partout, mais la finalité ici c’est de pouvoir envoyer ce projet en commission et, M. MAGNIN a raison,
de pouvoir faire un point sur les initiatives cantonales qui ont aussi été présentées aux communes sur cette
question, sur l’engagement de cette personne à temps partiel, je crois, dans un premier temps, et puis
montrer ce qui peut être fait.

Il s’agit ici d’avoir ce dialogue, et je pense vraiment que l’on gagnerait à avoir ce dialogue plutôt

que de rester chacun dans une position où on n’arrive pas à dialoguer.

Le Conseil administratif répète qu’il est favorable à un envoi en commission, à laquelle nous

pourrons inviter les clubs, pour montrer ce qui est fait et quel est leur quotidien, mais aussi pouvoir entendre
le Délégué ou la Déléguée cantonale, s’il ou elle est déjà nommé-e.

Nous pourrions avoir ce dialogue-là en commission, plutôt que de poursuivre ici cette discussion

qui manque, à mon avis, d’éléments concrets.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. le Conseiller administratif.

Je passe la parole à M. AUBERT, qui l’a demandée.

M. AUBERT : merci M. le Président.

C’est évidemment un sujet sensible, donc je vais faire attention aux termes que je vais utiliser.

Je ne vais pas parler des autres sports, car j’imagine que c’est relativement semblable, mais du

football, que je connais assez bien, où il y a une grande réglementation, une rigueur. Je pense que tous
les clubs de football ont d’ailleurs signé des chartes et nous voyons de plus en plus de panneaux sur le
comportement à avoir sur le terrain, y compris pour les supporters, car je pense qu’il faut aussi faire un
travail au niveau des supporters. Si nous avons un ou une Délégué-e cantonal-e, cette personne reprendra
un peu ces normes.

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Je pense par ailleurs qu’il faut faire attention à une hyper moralisation du sport – je l’ai constaté et
je trouve cela étonnant -, à savoir qu’actuellement, chez les jeunes jusqu’à 15 ans, il n’y a plus de résultat.
On n’affiche pas le résultat lors des matchs. On ne veut plus qu’il y ait un gagnant ou un perdant, qu’il n’y
ait plus de discrimination entre celui qui a gagné ou perdu. Il n’y a plus de classement. Donc, on efface
petit à petit les éléments constitutifs du sport.

À mon avis, il faut faire attention de ne pas aller trop loin dans cette façon de faire, car on ne s’y

retrouve plus tellement. Merci.

M. TOMBOLA, Président : je remercie M. AUBERT.

La parole est à M. GOMES DE ALMEIDA. Si vous pouviez être bref.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci M. le Président.

Cette charte obligera-t-elle, par exemple, les clubs à disposer de toilettes pour personnes

hermaphrodites lors de la pratique de ces sports ? C’est la question que je pose.

Et est-ce que cette charte aurait aussi des spécificités vis-à-vis des sports de combat ou de contact,

tels que le judo ou le ju-jitsu, par exemple ? Merci.

M. TOMBOLA, Président : c’est justement le travail de la commission. Vous pourrez poser toutes

ces questions.

Je passe la parole à M. MAGNIN.

M. MAGNIN : ce n’est pas parce que nous réagissons fortement qu’il y a un problème et que nous

souhaitons le taire, Mme FORNEY, bien au contraire. Vraisemblablement, vous ne faites pas autant
d’activités dans le sport que certains d’entre nous peuvent le faire, et nous sommes particulièrement
touchés par le fait que vous ayez l’impression de penser que rien n’est fait. Au fond, c’est cela qui est assez
frustrant.

Bien sûr que nous sommes contre la discrimination, nous ne sommes pas complètement débiles

mentaux. Excusez-moi de le dire ainsi ! Mais c’est vraiment hallucinant.

Vous êtes en train de nous dire qu’il faut respecter la loi. Alors, oui, tout le monde va respecter la

loi et celle-ci est assez claire.

Les fédérations s’emploient également à trouver des solutions qui puissent intervenir dans le cadre

des structures.

Allez voir un match de football du FC Servette et écoutez les jeunes, voire même les moins jeunes,

crier. Cela va être difficile de ne pas faire de la ségrégation, de ne pas avoir d’insultes, etc.

C’est quelque chose qui est vaste.

Ce qui m’a vraiment frustré dans votre projet, ce n’est pas le fait que nous en parlions, mais c’est

de dire que si nous ne signons pas, nous n’avons pas les infrastructures, nous n’avons pas les subventions.
Cela s’apparente à du chantage, comme me le souffle mon voisin. C’est une pression qui est insupportable.
C’est cela qui me fait réfléchir.

Alors peut-être pour le Conseil administratif … M. le Conseiller administratif, … s’il daigne

m’écouter … Je vous dérange, excusez-moi ! … Je sais bien que vous étiez en pleine discussion, plus
intéressante, sans nul doute ! Je pense que nous pouvons faire cela avant le mois de juin, ce serait assez
intéressant puisque, sauf erreur, on permute les présidences au mois de juin. Si cela ne devait pas être le

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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cas, je vous invite de toute manière à convier à la commission – puisqu’à priori je sens le vent tourner –
M. Jean-Noël DE GIULI, Président de l’Association genevoise des sports, qui vous exposera tout ce qu’il
est en train de faire, et qui vous démontrera, je pense, l’inanité de ce genre de projet-là.

Merci.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. MAGNIN.

Mme DAHLAB, vous avez la parole. Soyez brève, s’il vous plaît !

Mme DAHLAB : oui, très brève.

Je vois qu’émotionnellement cela touche beaucoup de gens, parce qu’ils se sentent attaqués.

Personnellement, je n’y connais rien au sport, je vous avoue. Mes enfants ont pratiqué du sport et j’ai
entendu certains propos.

Par contre, je connais très bien les enfants et je peux vous dire qu’en tout cas à l’école, nous avons

beaucoup de problèmes avec le racisme, les discriminations, etc.

Donc, cela m’étonne que ce soient des anges dans leurs clubs de sport.

Pour moi, une charte est quelque chose qui chapeaute un club, une société. Nous avons des

chartes à l’école ou dans différents endroits, et cela donne un message. L’idée est de donner un message
aux jeunes. En tant qu’enseignante, je me dis que cela renforce ce qui est fait à l’école ou dans les familles.

Je suis ravie d’entendre que cela se fait, mais ce sera l’occasion de pouvoir en discuter en

commission. Il faudra peut-être après amender la motion. Il faudra que nous rediscutions de tout cela, mais
l’idée est d’envoyer un message. Nous sommes aussi des politiques, et à un moment donné nous décidons
quel type de société nous aimerions avoir et quel message nous voulons donner. Pour moi, c’est quand
même un acte politique fort intéressant et important.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie Mme DAHLAB.

Je passe au vote. Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la motion M 172 – 22.04

et son renvoi en commission des sports sont priés de lever la main.

La prise en considération de la motion M 172 – 22.04, Pour une charte complète et détaillée contre
les discriminations dans les clubs sports, est acceptée par 20 OUI (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S,
3 PLR), 11 NON (2 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 3 ALTERNATIVE, 3 UDC, 1 I) et 1 abstention
(1 PDC-VERT’LIBÉRAUX).

Cette motion est envoyée en commission des sports.

13.G)  VROUM VROUM AU CHEMIN DE LA MURAILLE (M. AUBERT) (M 174 – 22.04)

VROUM VROUM AU CHEMIN DE LA MURAILLE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Les excès de vitesse sont fréquents dans la zone de la ZI du Lignon et particulièrement sur le chemin de

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la Muraille. Or celui-ci longe le quartier de Gordon-Bennett, très fréquenté par les enfants à vélo et
trottinette.

Prisé par les adeptes de tuning, le chemin de la Muraille est souvent confondu avec une piste de course,
permettant de tester les qualités des moteurs des bolides.

Avant qu’un drame ne se produise (des pointes de vitesse entre 70 et 100 km/h sont fréquemment
constatées), il faut freiner les chauffards. Pourquoi ne pas poser des ralentisseurs sur la route, comme
c’est le cas sur le chemin du Château-Bloch, qui ont le mérite de bien neutraliser la vitesse sur cet axe.

invite le Conseil administratif :

1 à prendre les mesures nécessaires pour freiner la vitesse sur le chemin de la Muraille afin de
garantir la sécurité de nos enfants ;

2 à contacter les services du canton (OCT – direction de la régulation du trafic) afin de réfléchir à des

solutions pour ralentir le trafic sur ce chemin.

M. TOMBOLA, Président : le Bureau vous propose la prise en considération et l’envoi de ce projet
de motion en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité.

Y a-t-il une demande de parole ? M. AUBERT.

M. AUBERT : merci M. le Président.

Nous arrivons au point g, qui nous a fait rire tout à l’heure ! Je vais essayer d’être assez rapide.

C’est un sujet assez simple.

Nous en avions déjà parlé avant, mais j’aimerais rappeler que la boucle Bois-des-Frères ….

M. TOMBOLA, Président : s’il vous plaît, vous écoutez l’orateur !

M. AUBERT : c’est un problème de circulation, de vitesse à la boucle Bois-des-Frères, chemin de

la Muraille, autour du MC Donald. C’est probablement lié au développement des activités de tuning voiture,
moto, etc., mais les véhicules roulent clairement beaucoup trop vite. J’aimerais qu’ils soient freinés avant
qu’il y ait un accident. Il y a de nombreux enfants, notamment dans les immeubles du quartier de Gordon-
Bennett et dans celui qui va être construit sur l’ancien site Actaris.

Donc, soyons prudents ! Les moteurs sont testés et cela roule beaucoup trop vite. Là, je vise le

chemin de la Muraille, qui a peu de visibilité et qui serait vraiment dangereux.

Je constate clairement que les deux ralentisseurs situés sur la route de l’Usine-à-Gaz, devant

l’école des Libellules, freinent très bien le trafic. Pourquoi ne pas faire de même au chemin de la Muraille,
par exemple, pour ralentir la circulation dans cette zone ?

Je pense aussi que la boucle du Bois-des-Frères est parfois confondue avec un anneau de circuit.

Voilà, c’est de la sécurité. Merci.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. AUBERT.

Y a-t-il une autre demande de parole ? M. MARTENS.

M. MARTENS : merci M. le Président.

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Je pense que c’est une problématique qui se retrouve un peu partout, notamment au chemin de la

Muraille et dans tout le quartier.

Il me semble que nous avons tous une petite rue où nous aimerions faire ralentir la circulation en

posant des ralentisseurs. Nous l’avons vu quand nous avons eu des propositions de modifications à la rue
du Village. Je crois que les ralentisseurs ont été l’élément le plus unanimement demandé.

Je demande à M. AUBERT s’il ne veut pas demander cela en vote immédiat. M. AUBERT, je vous

le demande à vous, je ne le propose pas au Conseil, mais juste à vous. C’est vraiment une problématique
qui est récurrente. Je crois que les solutions vont être les mêmes partout. C’est une question à poser au
Conseil administratif : « que nous propose-t-il ? ».

Je vous remercie.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. MARTENS.

Y a-t-il une autre demande de parole ? M. BRON.

M. BRON : pour répondre à M. MARTENS. Au Bureau, nous avons réfléchi pour voir si ce projet

devait partir en commission du génie civil et des équipements ou en commission de l’environnement, de
l’aménagement du territoire et de la mobilité. Nous avons opté pour la seconde commission, ce qui veut
bien dire que ce n’est pas une réalisation que nous voulons, mais étudier plus généralement un plan de
circulation.

Donc, pour moi, il y a un vrai travail à faire en commission, raison pour laquelle je ne pourrai pas

voter cette motion ce soir.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. BRON.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci M. le Président.

Très brièvement. Je crois que cela a été dit par mes préopinants. Nous pouvons adapter mutatis

mutandis ce texte à nos quartiers respectifs, et notamment au Lignon, car effectivement j’observe le soir
des individus qui font tourner leur moteur bruyamment dans la rue. L’essence est à CHF 2.30, mais il y a
toujours des personnes qui ont assez de sous pour faire des tours en voiture et perturber le voisinage.

Néanmoins, j’ai quand même une petite crainte, c’est de pénaliser l’ensemble des automobilistes.

99% des automobilistes sont bien sûr respectueux de la loi sur la circulation routière. Alors attention à ne
pas mettre des chicanes aux automobilistes respectueux.

Je pense donc qu’il serait préférable d’étudier tranquillement ce texte en commission.

M. TOMBOLA, Président : merci M. NOBS.

M. NOËL, vous avez la parole.

M. NOËL : merci M. le Président.

La solution serait peut-être de mettre un radar, parce que le problème de mettre ces dos d’âne,

c’est que les pompiers ou les ambulances risquent aussi de devoir ralentir, même en cas d’urgence.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

Ville de Vernier

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M. TOMBOLA, Président : je vous remercie pour votre intervention. Les différentes solutions
seront envisagées lors des débats en commission.

S’il n’y a plus de demande de parole, je passe au vote.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la motion M 174 – 22.04 et son envoi en

commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité sont priés de lever la main.

La prise en considération de la motion M 174 – 22.04, Vroum Vroum au chemin de la Muraille, est
acceptée par 28 OUI, soit à l’unanimité.

Cette motion est envoyée en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de
la mobilité

13.H)  VOITURES SUR LE TROTTOIR AU CHEMIN DE LA MURAILLE (M. AUBERT) (M 175 – 22.04)

VOITURES SUR LE TROTTOIR AU CHEMIN DE LA MURAILLE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Des habitants de Gordon-Bennett m’ont signalé que le trottoir élargi longeant le chemin de la Muraille (voir
photo ci-dessous) est fréquemment utilisé par des voitures, pour éviter le sens interdit sur le chemin de la
Muraille.

Or ce trottoir est très fréquenté dans ce quartier dense, ce qui n’est donc pas sans danger.

Serait-il possible de poser au sol des obstacles empêchant cette pratique.

invite le Conseil administratif :

à prendre les mesures nécessaires pour empêcher les voitures d’utiliser le trottoir le long du chemin de la
Muraille.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

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M. TOMBOLA, Président : le Bureau vous propose la prise en considération et l’envoi de ce projet
de motion en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci M. le Président.

Cette motion est un peu liée à la précédente ; je mets un peu un phare sur cette région-là ce soir.

Cela m’a été remonté par des habitants, donc je me fais un peu leur porte-parole.

Devant le quartier de Gordon-Bennett, pour ceux qui connaissent, il y a un trottoir très large et la

route à côté est en sens unique. Ce trottoir est parfois utilisé par des véhicules qui veulent éviter ce petit
bout en roulant à contre-sens, donc en sens interdit.

Il faudrait trouver un subterfuge pour empêcher cette pratique.

M. TOMBOLA, Président : merci M. AUBERT.

M. le Conseiller administratif, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : merci beaucoup.

Cette motion pose à la fois des questions de police et d’aménagement. Autant la motion précédente

demande des développements en commission, ici le Conseil administratif serait complètement « à l’aise »
avec un envoi immédiat pour qu’il puisse y répondre.

Pour être complet sur cette motion, elle est à la limite de l’interpellation. Donc, si vous nous

l’envoyez directement, par un vote immédiat, nous vous répondrons sur ce qui peut être fait et sur les
mesures éventuelles de police qui peuvent être mises en place.

Le Conseil administratif pourrait « vivre » avec un vote immédiat sur cet objet, alors que l’autre

motion, qui est plus large sur la question de la circulation, nécessite un envoi en commission. Cela vous
permettrait d’avoir une réponse plus rapide sur les questions de police par rapport à la présente motion, et
que les questions d’aménagement soient traitées de manière plus large en commission de l’environnement,
de l’aménagement du territoire et de la mobilité.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. le Conseiller administratif.

Nous avons une proposition de vote immédiat de ce projet de motion.

Je vous demande un vote de prise en considération de la motion. Celles et ceux qui acceptent la

prise en considération de la motion M 175 – 22.04 sont priés de lever la main.

La prise en considération de la motion M 175 – 22.04, Voitures sur le trottoir au chemin de la
Muraille, est acceptée par 31 OUI, soit à l’unanimité.

M. TOMBOLA, Président : le Bureau avait proposé l’envoi en commission de l’environnement, de

l’aménagement du territoire et de la mobilité, mais nous avons une nouvelle proposition de vote immédiat,
qui est la plus éloignée.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

Ville de Vernier

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Aussi, je passe la parole à M. le Vice-Secrétaire pour la lecture de l’invite.

M. ANGELOZ, Vice-Secrétaire :

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

à prendre les mesures nécessaires pour empêcher les voitures d’utiliser le trottoir le long du chemin de la
Muraille.

M. TOMBOLA, Président : merci M. le Vice-Secrétaire.

Celles et ceux qui acceptent la motion M 175 – 22.04 sont priés de lever la main.

La motion M 175 – 22.04, Voitures sur le trottoir au chemin de la Muraille, est acceptée par 28 OUI
(10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 3 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 3 UDC,
1 I), 1 NON (1 PLR) et 2 abstentions (1 ALTERNATIVE, 1 PLR).

M. TOMBOLA, Président : M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : je suis désolé, mais il y a eu une mésentente. Il y avait une demande du Bureau

d’envoyer ce projet en commission. Je n’ai pas entendu que cette demande avait été retirée.

M. TOMBOLA, Président : cela a été voté. Il y a eu le vote de la prise en considération et celui de

l’envoi direct au Conseil administratif, soit le vote final de la motion, accepté par la majorité d’entre vous.

M. BRON : excusez-moi, M. le Président, mais il me semblait que vous aviez fait voter la prise en

considération puis, dans un deuxième temps, l’envoi en commission ou l’envoi au Conseil administratif.
Pour l’envoi au Conseil administratif, je me suis abstenu, mais sur la motion, je voudrais bien pouvoir voter.
Je soutiens la motion telle qu’elle est.

M. TOMBOLA, Président : mais c’est ce qui a été fait. La prise en considération et l’envoi au

Conseil administratif a été accepté par 28 OUI, 1 NON et 2 abstentions.

M. le Conseiller administratif, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : nous n’allons pas tomber dans le formalisme excessif. Je

crois que nous pourrions reprendre cette partie, car il y a eu quelques cafouillages.

Mais M. BRON, vous connaissez suffisamment, cela vous est arrivé, cela m’est arrivé en tant que

Président de faire des choses qui ne sont pas tout à fait correctes. Je crois que la volonté du Conseil
municipal est claire. Le texte a été lu. Cela a été accepté et le Conseil administratif prendra en compte
cette motion.

Il y a eu selon moi un petit cafouillage, mais je crois que la volonté du Conseil municipal est claire.

Dès lors, je crois modestement que le Conseil administratif a compris la volonté du Conseil municipal et
donc nous pouvons, à mon sens, passer au point suivant.

Mais vous n’avez pas tort, il y a eu une petite imprécision de la part du Bureau, mais cela arrive,

surtout après 23h.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

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13.I)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 113 A – 21.03 « POUR UNE
STRATÉGIE DE LUTTE CONTRE LE BRUIT FERROVIAIRE » (M 113 B – 21.04)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 113 A – 22.03

déposée par Messieurs NOBS, NOËL, GOMES DE ALMEIDA, AMBROSIO et AUBERT, Conseillers

municipaux

relative à l’objet suivant :

POUR UNE STRATÉGIE DE LUTTE CONTRE LE BRUIT FERROVIAIRE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La lutte contre le bruit ferroviaire est de stricte compétence fédérale. La loi topique régissant les procédures
et compétences en matière d’installations ferroviaires est la loi fédérale sur les chemins de fer (LcDF). Le
cadre légal régissant le bruit en général et le bruit ferroviaire est quant à lui défini dans la loi fédérale sur
la protection de l’environnement LPE) et son ordonnance relative (OPB).

Le programme d’assainissement phonique des chemins de fer, mené par la Confédération, étant désormais
achevé, la thématique du bruit ferroviaire est aujourd’hui examinée au cas par cas dans le cadre de projets
d’infrastructures ferroviaires envisagés par les entreprises de transports publics, parmi plusieurs autres
thématiques environnementales.

Néanmoins, sensible à la problématique des nuisances sonores engendrées par le trafic ferroviaire, le
Conseil administratif reste attentif aux opportunités qui se présenteraient, et qui permettraient d’améliorer
la qualité de vie des habitants vivant à proximité des voies de chemins de fer.

Les bases légales, le programme d’assainissement du bruit ferroviaire, les compétences des différents
échelons administratifs, les procédures d’approbation des plans (PAP), le financement des mesures
antibruit, la description des mesures d’assainissement réalisées sur le territoire verniolan, ainsi que le
cadastre du bruit sont détaillés dans la présentation annexée au rapport de commission.

La motion M 113 A – 22.03 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Maire

M. TOMBOLA, Président : nous avons reçu la réponse du Conseil administratif à la motion
M 113 A – 22.03 « Pour une stratégie de lutte contre le bruit ferroviaire ».

Nous passons au point 14) de l’ordre du jour.

Départ de Mme MÜLLER et de M. MAGNIN à 23h23.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

Ville de Vernier

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14. RÉSOLUTIONS

M. TOMBOLA, Président : nous n’avons pas de résolution.

Nous pouvons passer au point 15).

15. INTERPELLATIONS

M. TOMBOLA, Président : nous n’avons pas d’interpellation.

Nous passons au point 16) de l’ordre du jour.

16. QUESTIONS ÉCRITES

16.A)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 152 – 22.02

« FRACTURE NUMÉRIQUE » (QE 152 A – 22.04)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 152 – 22.02

déposée par Madame Barbara LANZILAO, Conseillère municipale

relative à l’objet suivant :

FRACTURE NUMÉRIQUE

QUESTION

Nous vivons dans une société de plus en plus médiatisée. Ne pas avoir accès à un ordinateur pour effectuer
certaines démarches administratives ou un travail scolaire, par exemple, est handicapant. Ne pas maîtriser
les outils informatiques peut être source d’exclusion. Forte de ces constats et par souci de réduire la
fracture numérique, je souhaite vous poser les questions suivantes :

- Quels sont les outils numériques mis à disposition de la population verniolane ?

• Quels sont-ils ? (Ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes, smartphones)

• Combien sont-ils ?

• Où sont-ils ? (Dans quels lieux se trouvent-ils ? Comment la population peut y avoir accès)

• Quels sont les conditions et les horaires d’accessibilité de ces outils informatiques ?

• La Commune collabore-t-elle avec des structures associatives ?

- Qu’est-ce que le Conseil administratif met en œuvre pour lutter contre la fracture numérique ?

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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RÉPONSE

Quels sont les outils numériques mis à disposition de la population verniolane ?

La Ville de Vernier attache beaucoup d’importance à favoriser l’accès aux outils numériques et à leur
utilisation. La majorité des prestations visant à diminuer la fracture numérique sont dispensées par le
Service de la culture et de la communication (SCC) par le biais des trois bibliothèques municipales, ainsi
que par le Service de la cohésion sociale (SCS). Ces prestations sont destinées à l’ensemble de la
population et délivrées gratuitement.

Outils numériques dans les bibliothèques municipales

Quels sont-ils ? (Ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes, smartphones) et combiens ont-ils ?

• PC : chaque bibliothèque dispose de PC en libre accès. Le public peut y consulter le catalogue en
ligne, accéder à Internet et à une suite bureautique. Possibilité d’utiliser une sortie USB pour
sauvegarder les documents créés sur une clé USB personnelle. Possibilité d’imprimer des
documents au prix des photocopies (20 cts/page pour une impression A4 en N/B). Personnel à
disposition pour aider les personnes selon les besoins. Nombre : 2 à la bibliothèque de Châtelaine,
1 aux Avanchets et 1 à la bibliothèque de Vernier-Village.

• Tablettes : 2 tablettes par bibliothèque sont mises à disposition du public jeunes et adultes, dans
lesquelles sont présélectionnées diverses applications en fonction des âges du public.

• Ordinateurs portables / smartphones : la possibilité est offerte au public de travailler sur place avec
leur outil personnel. Mise à disposition des tables de travail ; les personnes peuvent accéder à des
prises électriques pour recharger les appareils. Mise à disposition de câbles si besoin.

Où sont-ils ? (Dans quels lieux se trouvent-ils ? Comment la population peut y avoir accès)
Ils se trouvent dans les bibliothèques elles-mêmes.

Quels sont les conditions et les horaires d’accessibilité de ces outils informatiques ?
Ils sont accessibles durant les heures d’ouverture des bibliothèques, soit plus de 60 heures par semaine
sur le réseau des bibliothèques. L’accès est ouvert à tous et toutes, il n’est pas nécessaire d’être membre
de la bibliothèque. Il est gratuit et il n’est pas limité dans le temps.

Autres prestations favorisant l’accès au numérique

Dans les bibliothèques

• Livres numériques et livres audio en libre accès ;

• Accès gratuit à la plateforme numérique e-bibliomedia qui contient un catalogue de 7300 ebooks
(français, anglais, espagnol) à télécharger et 675 audio-books en streaming (français, anglais) ;

• Personnel dédié au sein des bibliothèques. Depuis 2019, un collaborateur consacre 20% de son
temps de travail pour assurer la veille, la prospection, le développement et l’aide au public sur les
questions numériques pour les trois bibliothèques ;

• Ateliers pour le jeune public et les adultes, notamment pour faire découvrir des
applications éducatives et expliquer le fonctionnement des liseuses et des tablettes ;

• Aide personnalisée sur rendez-vous offerte dans ces domaines ;

• Dans l’optique d’accompagner les familles dans le monde digital, une brochure de référence est
en cours de rédaction et sera distribuée dans les bibliothèques et dans différents lieux d’accueil du
public sur la Commune.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

Ville de Vernier

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Au sein du Service de la cohésion sociale (SCS)

• La possibilité d’utiliser un ordinateur au Service de la cohésion sociale, sur demande, en
s’adressant à l’accueil ;

• Le soutien, via les contrats de quartier, de la permanence informatique bihebdomadaire des
Libellules (Espace de vie Terre – avenue des Libellules 10, coursive 2) et du dépannage
informatique bimensuel de Châtelaine-Balexert (Centre de quartier de Balexert – avenue de
Crozet 31). Les deux activités sont portées par des habitant-e-s ;

• Une permanence informatique pendant les heures d’ouverture du « Café des possibles », espace
communautaire du quartier de l’Étang ;

• L’aide à certaines démarches en ligne, assurée directement par les travailleurs/euses sociaux/ales
du service (notamment à domicile, via le dispositif Seniors Plus) ;

• Une aide à la constitution de dossiers de candidature, pour les personnes en recherche d’emploi
accompagnées par le service ;

• Des cours informatiques, proposés au même public, au cas par cas et selon les besoins, dans les
locaux du service ;

• La mise à disposition de prestations d’écrivain public dans le cadre du projet ADD, initié en ce
moment ;

• Des appuis plus ponctuels et informels, proposés par les animateurs/trices des maisons de
quartier ;

• Projet d’un diagnostic de terrain sur les enjeux et besoins en matière de lutte contre la fracture
numérique.

Au sein du guichet prestation (SGP) à l’accueil de la Mairie

• Aide et soutien pour la population dans l’utilisation du site internet du Canton de Genève en lien
avec les comptes e-démarches notamment.

Un réseau wifi gratuit disponible dans l’ensemble des bâtiments publics ainsi que dans différents espaces
publics sur la Commune complète le dispositif.

La question écrite QE152 – 22.02 est ainsi close.

  Gian-Reto AGRAMUNT
Conseiller administratif

M. TOMBOLA, Président : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la question
écrite QE 152 – 22.02 « Fracture numérique ».

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16.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 162 – 22.03
« DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS SUR LES PLACES D’ACCUEILS DISPONIBLES POUR
LES RÉFUGIÉS UKRAINIENS » (QE 162 A – 22.04)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 162 – 22.03

déposée par Monsieur Wahba GHALY, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS SUR LES PLACES D’ACCUEILS DISPONIBLES POUR LES
RÉFUGIÉS UKRAINIENS

QUESTION

Un million, c’est le nombre d’Ukrainiens ayant déjà fui leur pays en une semaine de conflit, et ce n’est que
le début ! À court et moyen termes, les réfugiés ukrainiens continueront d’arriver, et ils devraient se rendre
principalement dans les pays de l’UE, tels que la Pologne, la Slovaquie, la Hongrie et la Roumanie, avec
lesquels il existe des frontières nationales directes ! Si une partie d’entre eux a rejoint des proches, des
milliers sont actuellement sans domicile et vont continuer vers d’autres pays européens. Il est vrai que la
crise n'a jusqu'ici pas entraîné de mouvement migratoire vers la Suisse, mais cela va arriver, et ces
personnes vont être acheminées vers les villes et communes suisses. Cette mobilisation va s'inscrire dans
un mouvement plus large, à l'échelle du Canton et des villes, qui de leur côté doivent organiser la
disponibilité des places d’hébergement, les associations d’aide médicale ou caritative et les personnes en
capacité d’héberger les réfugiés.

Mes questions :

1 Est-ce Vernier a un plan d'urgence en cas de mouvements migratoires importants ? Si oui lequel ?
Si non, y a-t-il eu des communications entre notre Commune, le Secrétariat d'État aux Migrations
(SEM), le Canton et les autres villes sur ce sujet ?

2 Est-ce que Vernier peut organiser / ou dispose-t-elle de logements publics disponibles pour accueillir
ces réfugiés ? Si oui, combien ? Si non, est-il possible de mettre à disposition une adresse mail / ou
une hotline afin de recenser les logements privés disponibles et les informations des personnes
désirant mettre un logement à disposition (appartement, maison, chambre d’hôte, camping, etc.) ?

RÉPONSE

La situation en Ukraine évolue de jour en jour, tout comme les mouvements de population qu’elle induit, et
les réponses de la Suisse à ce phénomène.

En quelques semaines, les autorités fédérales et cantonales se sont mobilisées pour assurer un accueil
optimal des personnes. À Genève, c’est en première ligne l’Hospice général qui s’est chargé de cette
mission, en coordination avec la task force constituée au sein du Conseil d’État, avec le concours de
certaines associations. C’est vers les ressources centralisées par ces acteurs et leur expertise que nous
avons orienté les demandes qui nous sont parvenues sur le plan communal. Le Conseil administratif estime
que dans la gestion de crises de cette ampleur, il est en effet essentiel de transmettre un message clair et
cohérent, de se reposer sur les compétences existantes, et d’éviter une dispersion des forces.

Le système mis en place montre cependant déjà ses limites : la cadence importante et continue des
arrivées sature en effet les solutions d’hébergement et de soutien des réfugié-e-s. Les autorités cantonales

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

Ville de Vernier

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ont dans ce contexte sollicité le soutien des communes genevoises, les invitant, dans un temps court, à
libérer des ressources localement, dans le domaine du logement premièrement, mais aussi de la primo-
information, ou encore de l’apprentissage du français.

La Ville de Vernier ne possède aujourd’hui pas de solution d’hébergement déjà existante. L’administration
travaille actuellement à l’identification des meilleures opportunités à exploiter et à l’élaboration d’un plan
d’action qui permette d’offrir une contribution à cet effort collectif qui s’organise sur le plan inter-communal.
La mise en œuvre de celui-ci nécessitera le déblocage de certaines ressources matérielles (locaux,
équipements), financières (achats divers, aides d’urgence) et humaines (professionnel-le-s pour la
coordination des opérations, l’intendance des lieux d’accueil ou encore l’accompagnement des personnes).

Un rapport plus complet de ces actions sera prochainement présenté au Conseil municipal, dès que la
conception de celles-ci sera aboutie.

La question écrite QE 162 – 22.03 est ainsi close.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

M. TOMBOLA, Président : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la question
écrite QE 162 – 22.03 « Demande de renseignements sur les places d’accueils disponibles pour les
réfugiés ukrainiens ».

Nous passons au point 17) de l’ordre du jour.

17. QUESTIONS ORALES

M. TOMBOLA, Président : y a-t-il des questions ?

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci. Désolé, vu l’heure tardive. J’aurais dû le faire par écrit, mais je n’ai pas eu le

temps. Je m’en excuse.

C’était juste pour remonter une situation, notamment à l’école des Libellules ; je ne sais pas si cela

a lieu ailleurs.

Il y a eu un déplacement en car, de l’école des Libellules à la salle du Lignon, pour un spectacle,

sauf erreur, ou pour une autre activité. J’ai le papier chez moi.

J’en ai parlé aux enseignants, qui sont aussi très perplexes et embêtés, car cela prend plus de

temps de monter dans le car et d’en redescendre, que de se déplacer à pied.

Pour moi, il est évidemment impensable d’utiliser ce genre de moyen de déplacement.

Si vous pouviez intervenir pour changer cela, ce serait gentil. Merci.

M. TOMBOLA, Président : merci.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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M. le Conseiller administratif, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : je sais bien que le DIP est en mains socialistes depuis des

années, mais c’est encore le DIP qui prend ce type de décision.

Je peux interpeller ce département, même si ce n’est pas dans le pouvoir du Conseil administratif

de décider des modes de déplacement des écoles, et je vous répondrai.

Comment ils se déplacent, c’est la politique du DIP.

Je peux vous dire qu’il y a eu d’autres questions du temps de l’ancien Conseil administratif, qui

avaient donné lieu à beaucoup de discussions, même sur qui payait les déplacements en bus.

Je vais m’informer, mais sachez que ce n’est pas la responsabilité de la Commune. Nous ferons

en sorte de savoir le pourquoi du comment, et éventuellement intervenir en rapportant ce que vous nous
dites.

Évidemment, ce n’est pas la Commune qui cautionne ce genre de chose, mais je m’informerai pour

comprendre.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. le Conseiller administratif. Je vous laisse la parole

pour répondre aux questions orales.

M. STAUB, Conseiller administratif : j’ai une réponse à la question de M. BRINER concernant

une main courante au stade de football de Vernier, qui serait manquante.

En fait, il en existe une à côté de la buvette, en direction du boulodrome. J’ai une photo que ma

Cheffe de service m’a transmise ; je peux vous la montrer. Il s’agit d’une rampe avec une main-courante.
Donc, elle existe bien. Il est aussi précisé que s’il y a des difficultés d’accès, le buvetier est toujours là pour
aider et qu’il l’a déjà fait par le passé. Donc, nous n’allons pas installer une autre main-courante, puisqu’elle
existe et qu’elle est tout à fait praticable.

M. TOMBOLA, Président : merci. M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : merci M. le Président.

C’était pour répondre à une question posée par Mme ROCH lors de la dernière séance du Conseil

municipal par rapport au règlement sur le matériel de location pour les associations, si je ne me trompe
pas.

Nous avons effectué les recherches demandées suite à la précision que vous m’avez donnée,

Mme ROCH, par rapport à un club en particulier. Je vais donner une réponse générique.

Nous avons effectué ces recherches et le service m’a confirmé ce que je vous avais déjà dit la

dernière fois, à savoir qu’il n’y a pas de changement de règlement pour le matériel du Service guichet
prestations. Les gratuités restent les mêmes, c'est-à-dire qu’il y a quatre prêts gratuits par an pour les clubs
de sport, dont celui que vous avez mentionné.

Ensuite, vous avez demandé pourquoi des frais ont été facturés au club.

En 2021, ce club de sport a bénéficié de deux prêts de matériel gratuit. Deux tables ont été cassées

lors du prêt du 19 juin 2021, et les frais de réparation ont été facturées au club pour un montant de
CHF 210.00. Je précise que le service n’a pas connaissance d’une demande de troisième prêt qui aurait
été payant. Malheureusement, je ne peux pas vous répondre sur ce point-là.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 12 avril 2022

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M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. le Conseiller administratif.

La parole est à M. BRINER. Vous renoncez. Très bien.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : merci M. le Président.

Je réponds à une question de M. MAGNIN qui me demandait les honoraires totaux et prestations

perçues par URBAPLAN et d’autres mandataires externes, à lister, pour mener à bien la révision du plan
directeur communal.

J’ai deux pages de réponse, mais comme l’auteur est déjà parti, je propose d’en faire une synthèse

ou je vous la lis en entier ? Une synthèse suffira. Très bien.

Le coût total de la révision du plan directeur a été de CHF 304'000.00. Une subvention cantonale

d’environ CHF 50'000.00 devrait être perçue par la Commune ces prochains mois. Les prestations offertes
par le Bureau URBAPLAN s’élèvent à CHF 250'300.00. Les prestations offertes par les deux autres
mandataires qui ont travaillé sur ce dossier s’élèvent à CHF 21'000.00 pour RR&A et à
CHF 33'000.00 pour Arx iT. Il convient de préciser que le Bureau Arx iT et le Bureau URBAPLAN travaillent
toujours sur ce dossier, car ils doivent finaliser la version interactive du PDCom.

Je vous remercie.

M. TOMBOLA, Président : je vous remercie M. le Maire.

La parole n’étant plus demandée, je vous informe que la séance de relevée du 14 avril est annulée

et je clos la séance.

Rendez-vous en bas pour boire un verre pour ceux qui ont du temps. Merci beaucoup.

La séance est levée à 23h28.

Claude ANGELOZ
Vice-Secrétaire

Jean-Pierre TOMBOLA
Président

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