R 121 - 21.10 Projet déposé

text:
1/8

R 121 – 21.10

PROPOSITION D’INSCRIPTION DE LA CITÉ DES AVANCHETS DANS L’INVENTAIRE FÉDÉRAL DES
SITES CONSTRUITS D’IMPORTANCE NATIONALE À PROTÉGER EN SUISSE (ISOS)

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La Confédération est tenue, d’après la Constitution fédérale (art. 78), de ménager et de conserver son
patrimoine. Pour cela, il lui faut des outils. L’élaboration de ces outils est prévue dans la loi fédérale sur la
protection de la nature et du paysage (art. 5 LPN). Elle oblige notamment le Conseil fédéral à établir, après
avoir pris l’avis des cantons, trois inventaires d’objets d’importance nationale, dont l’Inventaire fédéral des
sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS). Régulièrement mis à jour, cet
inventaire compte aujourd’hui plus de 1200 sites, allant du hameau à la grande ville, tous répertoriés dans
l’ordonnance concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS).

L’originalité de l’ISOS consiste dans le fait qu’il ne recense pas des monuments individuels, mais des sites
entiers. Il présente une analyse globale du tissu bâti en tenant compte des rues, des places, des jardins et
autres espaces verts, ainsi que du lien que ce dernier entretient avec le paysage environnant. L’inscription
d’un site dans l’ISOS signale qu’il mérite spécialement d’être conservé intact ou en tout cas d’être ménagé
le plus possible (art. 6 LPN).

Unique inventaire des sites au monde à porter sur l’ensemble du territoire d’un État, l’ISOS contribue à la
préservation de la diversité architecturale de la Suisse. En permettant de comprendre l’évolution et de
cerner l’identité des sites, il encourage une culture du bâti de qualité.

S’il définit ce qui mérite d’être conservé, l’ISOS n’équivaut pas à une mesure de protection absolue, mais
constitue une base de décisions. La Confédération doit systématiquement l’appliquer lors de
l’accomplissement de ses tâches. Les cantons et les communes sont tenus de le prendre en considération
lors de l’établissement de leurs planifications respectives.

Conflits entre protection des sites construits et développement vers l’intérieur

Entrée en vigueur le 1er mai 2014, la version révisée de la LAT exige de la Confédération, des cantons et
des communes qu’ils contiennent l’étalement urbain et qu’ils orientent le développement de l’urbanisation
vers l’intérieur du milieu bâti. Un tel développement implique :

 de combler les brèches dans le milieu bâti ;

 d’augmenter les possibilités de construire dans les secteurs sous-utilisés ;

 de procéder à des opérations de requalification urbaine ;

 de reclasser les terrains en fonction des nouveaux besoins ;

 d’exploiter au maximum les réserves de terrains à bâtir disponibles.

Une grande importance étant accordée à la desserte par les transports publics, il convient de densifier en
priorité les secteurs bien centrés, disposant déjà de bonnes infrastructures. Ce principe accroît la pression
urbaine sur les centres de localités en général, et en particulier sur ceux qui se situent à proximité d’une
gare ou d’un autre périmètre bien équipé. Les centres historiques et leurs abords font souvent partie d’un
site construit inscrit à l’ISOS. Les conflits entre protection des centres de localités et efforts de densification
sont donc inéluctables. Et plus la demande et la pression urbaine sont fortes, plus ces conflits s’exacerbent.

La LAT ne vise toutefois pas seulement à répondre aux besoins en matière de logements, de places de
travail et de commerces : elle pose aussi des exigences qualitatives. Ainsi, les autorités doivent-elles veiller

Ville de Vernier R 121 – 21.10
Proposition d’inscription de la cité des Avanchets dans l’Inventaire fédéral des

sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS)

 2/8

à garantir un milieu bâti et un habitat de qualité (art. 3 al. 3 LAT), tandis que les cantons doivent montrer,
dans leurs plans directeurs, comment concentrer le développement d’une urbanisation de qualité à
l’intérieur du milieu bâti (art. 8a al. 1 let. c LAT). Un aspect qualitatif important est la préservation de l’identité
culturelle et de l’histoire du lieu. Il est dès lors primordial de tenir compte des sites historiques en amont
des études d’aménagement et de comprendre comment ils se sont constitués. Le fait qu’un site construit
soit protégé peut par ailleurs aider à faire accepter un projet de densification. Il n’est en effet pas rare que
la population ressente un tel projet comme une atteinte à son environnement familier et qu’elle craigne de
ne plus se sentir chez elle.

Il arrive souvent que les conflits entre densification et protection des sites construits ne se manifestent
qu’au cours de la procédure d’autorisation de construire, c’est-à-dire au stade où un projet de construction
concret a déjà été élaboré. Quand beaucoup de temps et d’argent ont été investis dans des études qui se
révèlent finalement inadéquates, c’est frustrant pour tous les acteurs impliqués. Aussi, les communes
devraient-elles réfléchir le plus tôt possible à la question de savoir où et comment densifier leur territoire
urbanisé. C’est lors de l’établissement du plan d’affectation et des plans d’affectation spéciaux qu’il leur
appartient de définir comment faire un usage attentif et constructif de l’ISOS. Cette étape de planification
est précédée de l’élaboration d’une vision du développement du territoire communal (conception directrice,
projet de territoire, plan directeur communal). Ces instruments revêtent une importance croissante et sont
désormais exigés dans de nombreuses lois ou plans directeurs cantonaux.

La révision de l’ISOS dans le canton de Genève

Le premier inventaire ISOS a été réalisé dans les années 80 et plusieurs catégories de sites étaient
recensées, respectivement en importance nationale, régionale ou locale. Toutefois, seuls les sites
d'importance nationale figurent à l'ISOS. Les autres catégories n'y figurent pas et n'ont de ce fait pas de
valeur juridique au sens de la LPN.

Figurer dans un tel inventaire constitue la reconnaissance d'un site harmonieusement développé dans
lequel est préservé un patrimoine bâti de qualité et des liens directs avec le paysage environnant. La force
conceptuelle de l'ISOS réside dans l'analyse de l'entier du territoire et ne se substitue pas à un recensement
cantonal des bâtiments.

Dans les années 1980, 1274 sites avaient été considérés d'importance nationale sur l'ensemble du territoire
suisse. Pour le canton de Genève, 23 sites avaient été retenus en importance nationale, 39 en régionale
et 21 en locale.

Depuis plusieurs années, l'Office fédéral de la culture (OFC) a entamé l'actualisation de cet inventaire
canton par canton. Pour Genève, le processus de réévaluation a débuté en 2018 pour tout le territoire,
excepté celui de la Ville de Genève qui a fait l'objet d'une évaluation spécifique entamée au printemps
2019.

Après avoir soumis ces évaluations à un comité d'experts, parmi lesquels étaient représentés les offices
cantonaux chargés de l'aménagement du territoire et de la protection des sites, l'OFC a ouvert la procédure
de consultation des cantons pour avis sur les modifications apportées à l'ISOS existant avant transmission
de l'inventaire au Conseil fédéral pour décider des modifications à apporter à l'existant.

Les cantons sont libres d'organiser la consultation à leur niveau et le canton de Genève a décidé d'intégrer
en premier lieu les communes, ainsi que la Commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS)
et les associations de défense du patrimoine et de la nature, afin d'établir une vision commune et partagée.

Pour rappel, les communes genevoises directement concernées sont au nombre de dix-neuf, soit : Avully,
Avusy, Bardonnex, Carouge, Cartigny, Céligny, Chêne-Bougeries, Dardagny, Genthod, Hermance, Jussy,
Meinier, Onex, Pregny-Chambésy, Russin, Satigny, Soral, Vernier, Veyrier et même, en définitive, vingt-
deux en incluant la consultation des communes situées géographiquement en bordure de périmètre
d'analyse (Choulex, Gy, Plan-les-Ouates).

Ville de Vernier R 121 – 21.10
Proposition d’inscription de la cité des Avanchets dans l’Inventaire fédéral des

sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS)

 3/8

Plus précisément, les décisions proposées par l'OFC et ayant fait l’objet de la première étape du processus
de réévaluation entamé en 2018 peuvent être résumées comme suit :

 15 sites genevois sont maintenus en valeur d'importance nationale ;

 4 sites existants (Bourdigny, Choully, Peissy et Satigny-dessus) ont été fusionnés en un seul nouveau
site (Le Mandement) ;

 4 nouveaux sites ont été proposés : Pregny, Russin et 2 ensembles du XXe (Le Lignon et la Gradelle) ;

 4 sites ont été déclassés en sites d'importance régionale (Avusy, Onex, Soral et Veyrier) et ne figurent
donc plus à l'inventaire fédéral.

Ce processus de réévaluation fait aujourd’hui l’objet d’une deuxième étape, qui concerne la présente
résolution, et qui consiste à soumettre à consultation l’inscription dans le catalogue ISOS d’un ensemble
du XXe, la cité des Avanchets, ainsi que des sites sis en Ville de Genève. Ce décalage par rapport à la
première étape entamée en 2018 était motivé par la volonté du Canton d'organiser préalablement des
débats citoyens et scientifiques aux niveaux communal et cantonal.

Le processus de consultation prévoit l'envoi d'un inventaire pour chacun des sites avec un délai de 3 mois
pour formuler un avis. Il n'y a pas d'exigence de forme sur la détermination communale, mais, dans la
mesure où cet inventaire fédéral doit être pris en considération dans le développement de projets de
construction et d'aménagement du territoire, le Département du territoire invite les communes à solliciter
une résolution de leurs conseils municipaux.

Sur le fond, il est attendu des communes et des autres entités consultées qu'elles examinent si le projet
soumis est matériellement correct, acceptable dans ses principes et réaliste dans ses objectifs. Sur la base
d'un contrôle aux différentes échelles d'appréciation figurant dans le projet soumis, les communes peuvent
vérifier par exemple si les indications sont exactes, si les caractères des parties de site ressortent
distinctement, si la délimitation des parties de site et les objectifs de sauvegarde qui leur sont associés
sont appropriés.

L’inscription de la cité des Avanchets dans l’ISOS

La proposition d’ajouter la cité des Avanchets dans la liste de sites d’importance nationale se fonde sur les
arguments et les qualités exposés ci-dessous, extraits de la fiche ISOS qui accompagne la présente
consultation.

Ville de Vernier R 121 – 21.10
Proposition d’inscription de la cité des Avanchets dans l’Inventaire fédéral des

sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS)

 4/8

Ville de Vernier R 121 – 21.10
Proposition d’inscription de la cité des Avanchets dans l’Inventaire fédéral des

sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS)

 5/8

En vue de la préservation des caractéristiques et qualités exposées ci-dessous, les recommandations
suivantes sont énoncées dans la fiche d’inscription des Avanchets à l’ISOS :

• Le caractère unitaire et cohérent de l’ensemble doit être à tout prix conservé. Il convient en
particulier de veiller, lors d’éventuels travaux d’isolation et de rénovation, à la préservation de la
polychromie et de la matérialité originelles des immeubles.

• Il est recommandé d’apporter une attention particulière à la conservation des équipements
collectifs comme les écoles, le centre médical, le lieu de culte et le centre commercial, faisant partie
intégrante de la planification originelle et ayant déjà subi des transformations, parfois irréversibles.

• Les aménagements paysagers, composante essentielle de la réalisation, constituent une œuvre
d’art en soi : ils doivent être préservés dans leur intégralité, tant du point de vue de la variété et
richesse de la végétation que du mobilier urbain.

À ces recommandations, s’ajoutent aussi les recommandations générales de sauvegarde selon l’art. 24
des directives concernant l’ISOS (DISOS) du 1er janvier 2020, directive annexée à la présente résolution.

Commentaires

La perspective de l’inscription de la cité des Avanchets dans l’ISOS représente certes une reconnaissance
pour ce quartier de Vernier trop souvent méconnu des habitants de la Commune et du Canton. Dans ce
sens, l’inscription dans l’ISOS représente une opportunité pour mieux faire connaître les qualités de cette
cité à un public élargi, et cela même au-delà des frontières cantonales.

En vue de la préservation de la valeur patrimoniale de cet ensemble bâti, les recommandations
susmentionnées sont parfaitement compréhensibles. Cependant, il est tout autant évident que celles-ci
comportent des restrictions qu’en cas d’inscription de la cité des Avanchets dans l’ISOS s’exerceront sur
les divers propriétaires, dont la Commune.

Il apparaît dès lors peu compréhensible qu’une consultation de ces propriétaires, de même que celle des
habitants de cette cité, n’ait pas eu lieu au préalable de cette démarche consultative de mise à l’inventaire,
contrairement à ce que l’État avait annoncé en 2018, lorsqu’il s’était proposé de reporter à cette deuxième
étape l’inscription de la cité des Avanchets dans l’ISOS « afin d'organiser préalablement des débats
citoyens et scientifiques aux niveaux communal et cantonal ».

Au-delà des considérations portant sur le processus mis en place en amont de cette procédure de
consultation, il y a des enjeux sur lesquels il semble indispensable d’obtenir des garanties dans le cadre
d’une éventuelle inscription de la cité des Avanchets dans l’ISOS. Parmi ceux-ci, le principal concerne la
possibilité de corriger les obstacles architecturaux qui rendent parfois difficiles, voire impossibles, les
déplacements piétonniers des personnes à mobilité réduite dans les espaces extérieurs de cette cité. Dans
un contexte de vieillissement de la population, l’obtention de cette garantie est nécessaire et devrait figurer
parmi les recommandations de la fiche ISOS. Or, il convient de rappeler que, dans le cadre de l’inscription
de la cité du Lignon dans l’ISOS, les exigences formulées par la Commune dans la résolution
R 470 A – 19.12 n’ont pas été retranscrites dans des documents officiels, ce qui a pour effet de les rendre
vaines.

En relation avec la recommandation susmentionnée qui demande « de veiller, lors d’éventuels travaux
d’isolation et de rénovation, à la préservation de la polychromie et de la matérialité originelles des
immeubles », il apparaît logique qu’une telle restriction soit présentée aux divers propriétaires de la cité,
ceci afin de leur permettre d’en mesurer le niveau de contrainte et d’exprimer leur avis.

Ville de Vernier R 121 – 21.10
Proposition d’inscription de la cité des Avanchets dans l’Inventaire fédéral des

sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS)

 6/8

Pour terminer, il est aussi important de rappeler que la Ville de Vernier s’apprête à compléter ses
équipements publics à destination des habitants des Avanchets par le développement du projet de
« Maison de la famille ». Un concours d’architecture en vue de la définition de ce projet est en cours. Il
apparaît dès lors évident qu’il serait malvenu que la concrétisation de ce projet puisse être entravée par
une inscription de cette cité dans l’ISOS. L’obtention de garanties à ce sujet semble donc nécessaire.

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, d’accepter le présent projet de résolution.

  Mathias BUSCHBECK
Maire

Vernier, le 4 octobre 2021

 7/8

R 121 – 21.10

Résolution du Conseil municipal de Vernier

relative à une

PROPOSITION D’INSCRIPTION DE LA CITÉ DES AVANCHETS DANS L’INVENTAIRE FÉDÉRAL DES
SITES CONSTRUITS D’IMPORTANCE NATIONALE À PROTÉGER EN SUISSE (ISOS)

Vu l’article 29, alinéa 3, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le projet de révision de l'inventaire fédéral ISOS-GE ;

vu le courrier du Département du territoire, du 13 septembre 2021, invitant la Commune à émettre son
préavis sur le projet de révision de l’Inventaire fédéral ISOS-GE ;

vu le rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement et de la mobilité du … ;

conformément à la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

déclare

donner un préavis défavorable à l’inscription de la cité des Avanchets dans l’Inventaire fédéral des sites
construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) pour les raisons suivantes :

1 Le débat citoyen et scientifique aux niveau communal et cantonal ayant pour but de préciser l’intérêt
et les conditions d’une inscription de la cité des Avanchets dans l’ISOS n’a pas eu lieu, contrairement
à ce que le Canton avait annoncé. Il est dès lors demandé que la consultation de l’ensemble des
propriétaires de cette cité, de même que celle des associations d’habitants de celle-ci soient
organisées. Cela permettra, d’une part, de mesurer l’adhésion de ces parties prenantes au projet de
mise à l’inventaire et, d’autre part, d’affiner les recommandations contenues dans la fiche afin de les
rendre plus compatibles avec des enjeux, tels que l’accessibilité universelle, la promotion de la
mobilité douce et l’assainissement énergétique des bâtiments.

2 Des mesures d’amélioration des conditions d’accessibilité piétonne (mais aussi cyclable) aux
bâtiments et espaces extérieurs de la cité des Avanchets (escaliers, rampes très pentues, manque
d’abris pour vélos, …) doivent pouvoir être autorisées, étant donné que cette problématique n’a pas
été bien prise en compte au moment de la construction de cet ensemble. Ce besoin est devenu une
nécessité avec le vieillissement de la population et l’essor de la pratique du vélo. Il est demandé que
la possibilité d’apporter ces adaptations figure clairement sur la fiche, en tant que recommandation.

Ville de Vernier R 121 – 21.10
Proposition d’inscription de la cité des Avanchets dans l’Inventaire fédéral des

sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS)

 8/8

3 La Ville de Vernir s’apprête à compléter ses équipements publics au sein de la cité des Avanchets
par la création d’un bâtiment nommé la « Maison de la famille ». Bien qu’une demande préalable
(DP 17802/1) ait déjà été obtenue il y a dizaine d’années à cet effet, un concours sera lancé pour
préciser ce projet. Il apparaît donc évident que la Ville de Vernier n’entend pas être contrainte dans
la planification de cet équipement public par l’inscription de la cité des Avanchets dans l’ISOS. Il est
donc attendu de la part du Canton que toutes les garanties soient fournies à ce sujet.

4 Les deux écoles de la cité des Avanchets nécessiteront des interventions pour en améliorer la
performance énergétique. Il n’est à ce stade pas possible d’exclure que l’amélioration de l’enveloppe
de ces deux équipements publics implique une intervention sur les façades, la mise en place de
panneaux photovoltaïques, ou encore le respect d’exigences normatives pouvant avoir un impact
sur l’aspect de ces équipements. La Ville de Vernier ne souhaite pas être contrainte dans ces travaux
par une inscription de la cité des Avanchets dans ISOS, les enjeux d’assainissement énergétiques
étant prioritaires pour la Commune.

5 Au surplus, à la demande du DIP, la Ville de Vernier pourrait être amenée à l’avenir à augmenter le
nombre de classes dévolues aux élèves de cette cité, ce qui impliquerait l’extension des bâtiments
scolaires actuels. Une inscription de la cité des Avanchets dans l’ISOS ne devrait en aucun cas
contraindre ces développements. C’est pourquoi il est demandé de préciser cela dans la fiche ISOS.

7 ﬂi’} Département du territoire
" Le Conseiller d'Etat

DT Aux Conseils administratifs des Villes de

Case postaie 3880 Genéve et de Vernier

13 me ' A I'Association Patrimoine suisse Genéve
A I'Association Action patrimoine vivant
A I'Association Pro Natura Geneve
A I'Association SOS patrimoine contre
I'enlaidissement de Genéve

N/réf. :  PAG/vs — aigle n° 510365-2021 A la Commission des monuments, de la
nature et des sites

Genéve, le 13 septembre 2021

Concerne : Révision de l'inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale
a protéger en Suisse (ISOS) en Ville de Genéve et inscription des
Avanchets

Madame la Maire, =
Monsieur le Maire,

Mesdames les Conseilleres administratives,

Messieurs les Conseillers administratifs,

Mesdames, Mesdames,

En vertu de larticle 78 de la Constitution fédérale, la Confédération est tenue, dans
I'accomplissement de ses taches, de ménager et de conserver les paysages, la physionomie
des localités, les sites historiques, les monuments naturels et culturels quand l'intérét national
le commande. '

La loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) est la concrétisation et son
article 5 oblige la Confédération a établir I'inventaire fédéral des sites construits d'importance
nationale a protéger en Suisse (ISOS).

Le premier inventaire ISOS a été réalisé dans les années 80 et a été révisé pour tout le
territoire cantonal genevois entre 2018 et 2021, hormis celui de la Ville de Genéve et de la
Ville de Vernier pour le nouveau site des Avanchets.

La présente consultation porte ainsi sur la Ville de Genéve et sur l'inscription du nouveau site
des Avanchets et vous étes invités a transmettre vos déterminations a I'office du patrimoine et
des sites (ops@etat.ge.ch) d'ici le 15 novembre 2021 au plus tard.

Les documents trés volumineux vous sont transmis en parallele par 'OPS, qui se tient a votre
entiére disposition pour vous les présenter et pour répondre a toute question.

DT « Rue de I'Hétel-de-Ville 14 « 1204 Genéve
Tél. +41 (0) 22 327 94 00 « Fax +41 (0) 22 327 94 09 « www.ge.ch
Ligne TPG 36 - arrét Hotel-de-Ville

Page : 2/2

Enfin, je me plais a souligner que I'OFC a relevé la qualité de préservation des sites dans
notre canton, fruit d’'une attention et d’'une collaboration commune de I'ensemble des acteurs
du territoire, alors gu'il a constaté des dommages irréversibles dans d’autres cantons.

Vous remerciant du bon accueil que vous réserverez & cette consultation, je vous prie de
croire, Madame la Maire, Monsieur le Maire, Mesdames les Conseilleres administratives,
Messieurs les Conseillers administratifs, Mesdames, Messieurs, en ma considération
distinguée.

Antonid’Hodgrs

DT * Rue de I'Hétel-de-Ville 14 » 1204 Genéve
Tél. +41 (0) 22 327 94 00 « Fax +41 (0) 22 327 94 09 - www.ge.ch
Ligne TPG 36 - arrét Hotel-de-Ville

1Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse

Les Avanchets

Commune de Vernier, canton de Genève

Photo aérienne david&kathrin, 2021, © OFC Berne

((Photo aérienne))

La cité des Avanchets, bâtie dans les années 1970 en réponse à la crise du loge-
ment, constitue une des réalisations les plus abouties de la période des Trente
Glorieuses en Suisse. Emblématique de l’assimilation des expériences passées en
matière de production de masse, elle annonce en même temps le déclin des grands
ensembles. L’importance nationale des Avanchets tient autant à la conception de
valeur des espaces extérieurs – sculptés en un paysage vallonné richement amé-
nagé et résultant de réflexions poussées sur la disposition des réseaux motorisé et
piéton, le choix et l’implantation de la végétation et ceux du mobilier urbain – qu’à
un plan masse inédit atteignant des degrés de densité d’habitat et de compacité
rarement égalés.

De plus amples informations sont disponibles sous
map.geo.admin.ch. La documentation photographique
complète est uniquement accessible en ligne.

F

Llll
RRRr
HHHh

Le
s

A
va

n
ch

et
s

G
E

|

http://map.geo.admin.ch

2Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse

Qualités Classification Objectif de sauvegarde

Inventaire

Partie de site

Observation

HameauVille

Petite ville, bourg Village

Village urbanisé

Cas particulier

Légende des éléments graphiques

Qualités spatiales
Intensité de la cohésion spa
tiale à l’intérieur du tissu bâti et
des espaces verts aménagés

Objectif de sauvegarde A
Sauvegarde de la substance
Sauvegarde de l’état existant en
tant qu’espace agricole ou libre

Objectif de sauvegarde B
Sauvegarde de la structure

Objectif de sauvegarde C
Sauvegarde du caractère

Partie de site sensible

Façonne la partie
de site

Affecte la partie
de site

Se différencie du reste
de la partie de site

Qualités
non-évaluées

Qualités

Catégorie d’agglomération

Classification

Site construit

Qualités de situation
Valeur topographique et
degré d’urbanisation du site

Qualités spatiales
Valeur spatiale intrinsèque à
chaque partie de site et intensité
des relations spatiales entre
les différentes parties de site

Qualités
historico-architecturales
Valeur historico-architecturale
des différentes parties de
site et lisibilité des phases
de croissance du site

Qualités
exceptionnelles

Hautes
qualités

Certaines
qualités

Pas de qualités
particulières

Qualités
exceptionnelles

Hautes
qualités

Certaines
qualités

Pas de qualités
particulières

Qualités
historico-architecturales
Degré de spécificité régionale
et historique du tissu bâti et
des espaces verts aménagés

Lé
g

en
d

e
d

es
 é

lé
m

en
ts

 g
ra

p
h

iq
u

es

Le

s
A

va
n

ch
et

s
G

E
|

3Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse

Qualification

Base : carte nationale 1 : 50 000, 2015

Qualités de situation� �Llll
Pas de qualités de situation particulières – malgré la
remarquable silhouette des immeubles aux gabarits
étourdissants, en particulier vus depuis les grandes
artères routières qui enserrent la cité – à cause des
espaces environnants largement bâtis.

Qualités spatiales� �RRRr
Hautes qualités spatiales justifiées par la disposition
ingénieuse des immeubles qui confère à la fois un
effet d’ouverture et de cloisonnement aux espaces
extérieurs et une démultiplication au fil des dépla-
cements des points de vue et des impressions au
sein de la cité. Qualités soulignées par les espaces
extérieurs – véritable paysage sculpté – généreu-
sement aménagés et d’une grande fonctionnalité.
Mention particulière pour l’effet de verticalité des
espaces extérieurs conféré par la superposition des
voies motorisées et piétonnes.

Qualités historico-architecturales� HHHh
Hautes qualités historico-architecturales de la deu-
xième plus grande cité genevoise, comptant parmi
les ensembles les plus aboutis de l’époque, comme
témoin emblématique de la production de masse
durant la période des Trente Glorieuses  ; œuvre
pionnière en matière de densité d’habitat et de com-
pacité résultant de la mise en œuvre de nouvelles
solutions architecturales, paysagères et construc-
tives garantissant rapidité d’exécution et qualité.
Globalement bon état de conservation du bâti et
des espaces extérieurs, enrichis d’un mobilier urbain
typique de l’époque.

Q
u

al
ifi

ca
ti

o
n

Le
s

A
va

n
ch

et
s

G
E

|

4Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse

Lorsque la décision fut prise d’ériger la deu-
xième plus grande cité-satellite genevoise sur la
parcelle située le long d’un des principaux axes
routiers entre la gare Cornavin et l’aéroport de
Cointrin, le terrain était en grande partie occupé
par une pépinière. La parcelle fut vendue à l’en-
trepreneur et promoteur immobilier zurichois
Ernst Göhner qui convainquit les propriétaires et
les autorités genevoises par un projet de grande
qualité et maîtrise, défiant toute concurrence.
Sept barres, accompagnées d’équipements col-
lectifs répondant aux besoins quotidiens des
habitants et enrichis d’espaces extérieurs amé-
nagés, virent le jour entre 1970 et 1977. La cité a
conservé de nos jours son caractère d’origine,
malgré les interventions ponctuelles. Le quartier
des Avanchets accueillait près de 5790 habitants
en juin 2021.

Le terme « Avanchet » vient de la dénomination d’un
nant qui s’écoule sur les terres entre l’actuel aéro-
port de Cointrin et la cité du Lignon, au nord de la-
quelle il se jette dans le Rhône.

Carte Siegfried 1 : 25 000, 1899

La première édition de la carte Siegfried, datée de
1899, montre que le terrain devant accueillir près de
septante ans plus tard la future cité était situé en
zone rurale.

Dès le début du XXe siècle, les parcelles autour de
ce terrain se remplirent de villas et de maisons avec
jardins – phénomène qui se prolongea tout au long
du siècle. La construction dans les années 1920 de
l’aéroport de Cointrin, comptant dès l’après-guerre
parmi l’un des plus importants de Suisse, eut une

influence considérable sur le développement des
communes de Meyrin et Vernier : de multiples entre-
prises et industries, dont le nombre ne cessa d’aug-
menter, s’y établirent, entraînant une forte hausse
démographique dans les deux communes. Ce fut
en toute logique que ces dernières furent choisies
pour accueillir les grandes cités-satellites gene-
voises, prévues par les plans Marais (1945-1966) et
par la loi sur le développement de l’agglomération
urbaine de 1957 et destinées à héberger une grande
partie du personnel de l’aéroport, des entreprises
et des industries installées dans les alentours. La ci-
té-satellite de Meyrin, née de la collaboration des
bureaux Payot et Addor & Julliard, ouvrit la marche
en mai 1960. À la même époque, le bureau Addor &
Julliard planifiait la construction d’une cité-satellite
à Vernier, de promotion entièrement privée, sur le
dernier grand terrain disponible placé à un endroit
stratégique entre la gare Cornavin et l’aéroport de
Cointrin. Le terrain en question accueillait une pé-
pinière appartenant à la famille Boccard-Tremblet.
En janvier 1961, le bureau soumit un premier pro-
jet reposant sur une trame orthogonale qui motiva
la même année le déclassement du terrain en zone
d’expansion. En 1962, le retrait inattendu d’un des
propriétaires du bien-fonds causa l’abandon provi-
soire du projet. Durant les six années qui suivirent,
les infrastructures routières et commerciales des
communes de Meyrin et de Vernier se développèrent
considérablement, augmentant le potentiel du pro-
jet du bureau Addor & Julliard, devenu entretemps
Julliard & Bolliger. Ce dernier ne lâcha pas prise et
dessina en 1968 un nouveau projet – de plan masse
organique et non plus orthogonale comme le pre-
mier – qui devait concilier les nouvelles vocations
artisanale, industrielle et résidentielle de la région.
Le bureau Julliard & Bolliger fut finalement écarté
par l’entreprise zurichoise Ernst Göhner AG, qui
parvint à racheter l’ensemble du terrain à l’hoirie
Boccard pour une somme estimée à 30 millions de
francs. En juin 1969, les architectes zurichois Peter
Steiger et Walter Maria Förderer, tous deux actifs
dans de précédents chantiers de Göhner, commen-
cèrent à élaborer un avant-projet, avec l’assistance
de l’architecte zurichois Franz Amrhein, impliqué
auparavant dans la conception de l’Expo 64 et de la
cité de Meyrin. Jürg P. Branschi, associé du bureau
Steiger, fut nommé chef de projet et Walter Tan-
gemann responsable de la programmation. L’entre-
prise IGECO, basée à Etoy, fut choisie en matière
de système de préfabrication lourde. L’opération
immobilière, une des plus audacieuses jamais réa-
lisées dans le canton de Genève, naquit d’un par-
tenariat inédit entre des instances sociales et un
promoteur privé  : faisabilité, rapidité d’exécution,
rentabilité, qualité et mixité sociale (deux tiers des
logements étant des HLM et des HCM) et intergé-
nérationnelle (134 des 2233 appartements étant ré-

Développement de l’agglomération
D

év
el

o
p

p
em

en
t

d
e

l’a
g

g
lo

m
ér

at
io

n

Le

s
A

va
n

ch
et

s
G

E
|

5Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse

servés aux personnes âgées) atteignirent un degré
élevé de perfectionnement grâce aux expériences
assimilées dans le passé par l’entreprise Ernst Göh-
ner AG, et ceci malgré les nombreuses contraintes
imposées par le projet (coefficient d’utilisation du
sol exigé à 1,3, exiguïté du terrain bordé de grandes
artères de circulation, hauteur maximale des im-
meubles fixée à 45 mètres en raison du trafic aérien,
respect des normes établies par l’entreprise Ernst
Göhner). L’autorisation de construire fut accordée
en été 1969 : sept barres de huit à quatorze niveaux,
agencées selon une trame rappelant l’image d’une
« araignée » ou d’un « papillon » selon les opinions,
différents équipements collectifs indispensables au
bon fonctionnement d’une entité autonome et des
espaces extérieurs – architecturés et végétalisés –
reliés par des réseaux piéton et motorisé superposés
furent réalisés en à peine sept ans. Trois apparte-
ments-type permirent d’obtenir treize combinaisons
d’appartements spacieux allant du studio au sept-
pièces traversant. Le projet élaboré, révélateur du
changement de paradigme de l’époque en matière
de plan masse, permit de contrer un grand nombre
de critiques formulées à la production de logements
de masse.

Les architectes n’avaient imaginé initialement qu’un
seul bâtiment scolaire, projet qui finit par évoluer en
deux écoles distinctes de typologie modulaire des-
tinées à occuper les espaces libres les plus vastes
entre les barres. Jean Riondel, architecte genevois
connu pour ses écoles de Carouge et de Balexert,
remporta le concours ouvert en 1972.

Les aménagements extérieurs, fruit de réflexions et
de recherches extrêmement poussées, dont la cité
Sonnhalde à Adlikon servit de modèle, furent confiés
à Christian Stern de l’Atelier Stern + Partner, assisté
par Hans-Ulrich Weber, Klaus Holzhausen et Jürg Al-
therr. Le terrain plat de l’ancienne pépinière fut mo-
delé de buttes et de talus et aménagé de parterres
de gazon, d’arbres, de buissons, de chemins, d’aires
de jeux, dont des bacs à sable et une pataugeoire,
d’une promenade de marronniers, d’un amphithéâ-
tre, d’un étang à grenouilles et d’esplanades. Le
choix de l’emplacement et de l’essence de la végéta-
tion fut méticuleusement étudié : à titre d’exemple,
les peupliers, à croissance rapide, furent plantés à
proximité des immeubles pour servir de rideau, alors
que les platanes, aux feuillages épais, prirent place
en bordure des routes pour atténuer les nuisances
sonores de la circulation. Le mobilier urbain, réalisé
en partie de tuyaux ou d’éléments en béton préfa-
briqués recyclés, complètent les espaces extérieurs.

La cité, terminée en 1977, présente de nos jours
globalement un bon état de conservation, malgré
quelques interventions ponctuelles – pour certaines
regrettables. Accueillant près de 20 % de la popula-
tion de la commune de Vernier, le quartier des Avan-
chets comptait près de 5790 habitants en juin 2021.

Carte nationale 1 : 25 000, 2015

D
év

el
o

p
p

em
en

t
d

e
l’a

g
g

lo
m

ér
at

io
n

Le
s

A
va

n
ch

et
s

G
E

|

6Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse

Le site actuelLe site actuel

La cité des Avanchets émerge sur un terrain délimité
par de grandes artères routières et par des quar-
tiers résidentiels et commerciaux aux gabarits va-
riés. Elle est constituée de sept imposantes barres
d’immeubles affichant des motifs colorés en façade.
Cinq d’entre elles s’étendent de manière rayonnante
depuis le centre commercial situé au cœur de la com-
position et deux autres, implantées parallèlement
aux artères, cloisonnent l’intérieur et l’extérieur de
la cité. Différents équipements collectifs, dont deux
écoles, prennent place au cœur d’espaces extérieurs
richement aménagés.

Le
 s

it
e

ac
tu

el

Le

s
A

va
n

ch
et

s
G

E
|

7Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse

Parties de site

Base : swissTLM 1 : 7500, édition 2021, état de mise à jour 2015

1 	 Cité des Avanchets — Réalisation d’ensemble, sept barres d’immeubles
décalés en plan, 8 à 14 niveaux, équipements collectifs, aménagements
extérieurs arborisés, 1970-1977

RRRr
HHHh
Objectif de sauvegarde A

P
ar

ti
es

 d
e

si
te

Le
s

A
va

n
ch

et
s

G
E

|

8Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse

Exploit de densité et de compacité, la cité se concentre sur un terrain étroit, ini-
tialement plat et transformé en paysage vallonné, qui est bordé par de grandes
artères routières et des quartiers résidentiels et à usage tertiaire. Les réseaux mo-
torisés et piétons internes sont répartis sur différents niveaux ; la route principale,
qui passe sous deux barres, traverse d’est en ouest le bâti et se ramifie en voies
secondaires qui rejoignent les garages souterrains. Réalisée entre 1970 et 1977, la
cité se compose de sept barres d’immeubles décalés en plan qui comptent plus
de 2200 logements : cinq barres sont agencées de manière radiale autour d’un
centre commercial qui joue un rôle de pivot dans la composition ; deux autres,
implantées parallèlement aux axes de transit méridional et septentrional, forment
d’imposants murs de séparation entre l’espace de vie intérieur et les quartiers avoi-
sinants. La hauteur des immeubles oscille entre huit et quatorze niveaux, conférant
à l’ensemble sa silhouette caractéristique à l’image de montagnes. Les façades,
plissées et formées de panneaux Eternit-Pelichrom colorées, affichent des motifs
gigantesques, employés pour éviter l’effet de monotonie et ramener l’échelle –
surdimensionnée des barres – à celle de l’individu. Les balcons aux orientations
variées contribuent de surcroît à l’animation des façades.

Au nord-ouest du centre commercial se situent un lieu de culte (1.3), un centre mé-
dical et l’école Avanchet-Jura (1.1), flanquée d’un terrain de sport et d’une crèche,
alors qu’au sud-est prend place l’école Avanchet-Salève (1.2). Les espaces exté-
rieurs sont généreusement aménagés d’aires de jeux et lieux de rencontre et de
promenade. Chemins, passerelles et plateformes relient ces différents espaces,
enrichis d’une végétation luxuriante se présentant sous la forme de parterres enga-
zonnés, bosquets, arbres en ordre isolé, allées et buissons astucieusement disposés
pour atténuer les gabarits vertigineux des immeubles et surgissant par endroits des
niveaux inférieurs dévolus à la circulation motorisée. Un mobilier urbain, résultant
en partie du surplus d’éléments préfabriqués, complète ces aménagements.

0 100 200 300  m

1  Cité des Avanchets

Base : swissTLM 1 : 5000, édition 2021, état de mise à jour 2015

RRRr
HHHh
Objectif de sauvegarde A
Sauvegarde de la substance

Appartient à la
partie de site :

0
Inclut les parties de site :

0
Parties de site
analogues/similaires :

0

1
 C

it
é

d
es

 A
va

n
ch

et
s

Le

s
A

va
n

ch
et

s
G

E
|

9Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse

Qualités spatiales � RRRr
Hautes qualités spatiales justifiées par la disposition ingénieuse des immeubles
créant une alternance entre ouverture et cloisonnement de l’espace et une démul-
tiplication des échappées visuelles au sein de la cité ; aménagements extérieurs
très fonctionnels et d’une grande diversité. Mention particulière pour l’effet de
verticalité des espaces extérieurs conféré par la superposition des voies motorisées
et piétonnes.

Qualités historico-architecturales � HHHh
Hautes qualités historico-architecturales de la cité en vertu de son rôle pionnier
dans l’élaboration de réponses quant aux exigences de densité d’habitation et
de compacité ; mise en œuvre ingénieuse de nouvelles solutions constructives,
architecturales et paysagères par les architectes du bureau Steiger + Partner AG,
Walter Maria Förderer, Franz Amrhein, et les architectes-paysagistes de l’Atelier
Stern + Partner. Globalement bon état de conservation du bâti et des aménage-
ments extérieurs.

Signification
Signification importante comme principale composante bâtie du site qui constitue
la deuxième plus grande cité genevoise, hébergeant près d’un cinquième de la
population communale et une des cités les plus abouties de la période des Trente
Glorieuses, tant du point de vue architectural et urbanistique que paysager ; plus
grand ensemble jamais réalisé de l’entreprise Ernst Göhner AG.

1.1  École Avanchet-Jura � +
Établissement scolaire de typologie modulaire, volumétrie complexe, un à trois
niveaux, toits plats, structure et éléments préfabriqués en béton, avec salle de
gymnastique et piscine, 1972-1974, agr. 1992 ; préaux en partie arborisés

1.2  École Avanchet-Salève � +
Établissement scolaire de typologie modulaire, volumétrie complexe, un à quatre
niveaux, toits plats, structure et éléments préfabriqués en béton, avec volume de
plan hexagonal abritant salle de gymnastique et salle de fêtes, toit à trois pans,
1974-1976, transf. 1980 ; préaux en partie arborisés

1.3  Church for the Nations � +
Anc. centre œcuménique, act. lieu de culte de l’Église évangéliste pentecôtiste,
volume composite aux angles coupés, deux niveaux, toit plat, socle en béton ap-
parent, façades enduites, fenêtres carrées, 1973-1977, transf. 2000/2014

1
 C

it
é

d
es

 A
va

n
ch

et
s

Le

s
A

va
n

ch
et

s
G

E
|

10Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse

Recommandations Mesures de
protection existantes

Voir également les recommandations générales
de sauvegarde selon l’art. 24 des directives
concernant l’ISOS (DISOS) du 1er janvier 2020

Le caractère unitaire et cohérent de l’ensemble doit
être à tout prix conservé. Il convient en particulier
de veiller, lors d’éventuels travaux d’isolation et de
rénovation, à la préservation de la polychromie et de
la matérialité originelles des immeubles.

Il est recommandé de porter une attention particu-
lière à la conservation des équipements collectifs
comme les écoles, le centre médical, le lieu de culte
et le centre commercial, faisant partie intégrante
de la planification originelle et ayant déjà subi des
transformations, parfois irréversibles.

Les aménagements paysagers, composante essen-
tielle de la réalisation, constituent une œuvre d’art
en soi : ils doivent être préservés dans leur intégra-
lité, tant du point de vue de la variété et richesse de
la végétation que du mobilier urbain.

Canton
Plan directeur

Commune
Plans d’affectation

R
ec

o
m

m
an

d
at

io
n

s,
 M

es
u

re
s

d
e

p
ro

te
ct

io
n

 e
xi

st
an

te
s

Le

s
A

va
n

ch
et

s
G

E
|

11Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse

Bibliographie

Amsler Christine, Jardin, jardins. Trois siècles d’histoire des jardins à Genève,
Gollion 2008.

ASP Landschaftsarchitekten, Jakob Michael (dir.), asp : architecture du paysage,
Genève 2012.

« Avanchet-Parc, Vernier, Genève », Das Werk 63 (12), 1976, pp. 832-837.

Bachmann Heini et al., Göhnerswil  : le capitalisme et la construction de loge-
ment. Recherche sur les conditions et les effets de l’industrie privée du logement :
l’exemple de « Sunnebüel », ensemble construit à Volketswil, près de Zurich, par
l’entreprise générale Ernst Göhner S.A., Genève 1974.

Bohnenblust Jean-Daniel, Fernex Florence, « Les Avanchets, une cité aux petits
soins », Temps présent, Radio Télévision Suisse RTS, 22.12.2011. En ligne : <https://
pages.rts.ch/emissions/temps-present/3571813-les-avanchets-une-cite-aux-
petits-soins.html?anchor=3672971#3672971>, consulté le 10.01.2019.

Charollais Isabelle, Lamunière Jean-Marc, Nemec Michel, L’architecture à Genève
1919-1975, 2 vol., Office du patrimoine et des sites, Genève 1999.

Courtiau Catherine (dir.), XXe : un siècle d’architectures à Genève : promenades,
Genève 2009.

Département du territoire, Office du patrimoine et des sites, Recensements archi-
tecturaux du canton de Genève.

Eisinger Angelus, « Göhnerswil revisited », Archithese 2, 2003, pp. 38-41.

Fetzer Fanni, « Das Gesicht: Walter Maria Förderer », Du: die Zeitschrift der Kultur
62 (723), février 2002, p. 6.

Förderer Walter Maria, Kirchenbau von heute für morgen? Fragen heutiger Ar-
chitektur und Kunst, Zurich 1964.

Bächer Max, Walter Maria Förderer : architecture – sculpture, Neuchâtel 1975.

Förderer Walter Maria, Schöpferischsein, Saint-Gall 1985.

Furter Fabian, Schoeck-Ritschard Patrick, Göhner Wohnen, Wachstumseuphorie
und Plattenbau, Baden 2013.

Furter Fabian, Schoeck-Ritschard Patrick, « La construction standardisée pour les
classes moyennes », Patrimoine 2, 2013, pp. 9-11.

Géoportail du canton de Genève. En ligne : <https://www.etat.ge.ch/geoportail/
pro>, consulté le 10.01.2019.

Graf Franz, Marino Giulia, Avanchet-Parc : « cité de conception nouvelle et origi-
nale », Lausanne 2019.

Holzhausen Klaus, « Hof des Quartierzentrums der Siedlung Sonnhalde in Adlikon
Zürich », Anthos 14 (2), 1975, pp. 6-9.

Holzhausen Klaus, « Die vielfältigen Aussenräume der Siedlung Sonnhalde in Adli-
kon », Anthos 15 (3), 1976, pp. 3-19.

B
ib

lio
g

ra
p

h
ie

Le
s

A
va

n
ch

et
s

G
E

|

12Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse

Hotz Stephan, «  Das schiefe Bild von Göhnerswil  », in  : NZZ Digital, publié le
04.11.2010, consulté le 10.01.2019.

Liste des jardins historiques ICOMOS. En ligne : <http://www.icomos.ch>, consul-
té le 10.01.2019.

Noseda Irma, « Lernen von Adlikon?: Interview mit Angelus Eisinger, Bruno Krucker
und Peter Steiger », Hochparterre 16, 2003, pp. 16-17.

Pittard Pierre, Profil de Vernier : des champs aux cités, Vernier 1975.

Pittard Pierre, « Vernier », in : Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), version du
03.01.2015. En ligne : <https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/002925/2015-01-03>.

Société d’histoire de l’art en Suisse (éd.), Jura, Jura bernois, Neuchâtel, Vaud,
Genève, Berne 2011 (Guide artistique de la Suisse, tome 4a).

Statistiques du canton de Genève. En ligne  : <https://www.ge.ch>, consulté le
13.01.2019.

Stoffler Johannes, Sonnhalde Regensdorf, Aussenraum, Inventarblatt, Zurich
2015.

Vitrosearch. En ligne : <https://vitrosearch.ch>, consulté le 11.01.2019.

Impressum

1re version 06.2021

Entrée en vigueur
XX. XX. XXXX

Coordonnées du site
2 497 419 / 1 119 707

Cartes
Office fédéral de
topographie

ISOS
Inventaire fédéral des sites
construits d’importance
nationale à protéger en Suisse

Éditeur
Département fédéral
de l’intérieur DFI
Office fédéral de
la culture OFC
Section Culture du bâti
CH-3003 Berne

www.isos.ch
isos@bak.admin.ch

B
ib

lio
g

ra
p

h
ie

Le
s

A
va

n
ch

et
s

G
E

|

http://www.icomos.ch
https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/002925/2015-01-03/
https://www.ge.ch
https://vitrosearch.ch
http://www.isos.ch
mailto:isos%40bak.admin.ch?subject=

  Partie de site

  Observation

13Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse

  Objectif de sauvegarde A

  Objectif de sauvegarde B

  Objectif de sauvegarde C

  Partie de site sensible

0 100 200 300  m

sw
is

sT
LM

 1
 :

5
0

0
0

,
éd

it
io

n
 2

0
2

1,
 é

ta
t

d
e

m
is

e
à

jo
u

r
2

0
15

|

P
la

n
 d

u
 r

el
ev

é

Le
s

A
va

n
ch

et
s

G
E

|

Schweizerische Eidgenossenschaft
Confederation su isse
Confederazione Svizzera
Confederaziun svizra

Directives
concernant l'Inventaire federal des sites construits d'importance nationale a proteger en
Suisse ISOS
(DISOS)

du I er janvier 2020

Le Departement federal de / 'interieur (DFI),

vu l'art. 78 (ancien 24sexies) de la Constitution federale (Cst.)1,
. l'art. 4, l'art. 5, al. 1 et 2, J'art. 6, al. 1 et 2 de la loi federale du l " juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)2,

l 'art. 23 de l'ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de Ja nature et du paysage (OPN)3,
l'ordonnance du 1°' janvier 2020 concemant l'lnventaire federal des sites construits a proteger en Suisse (0ISOS)4,
la loi federale du 5 octobre 2007 sur la geoinformation (LGeo)5,
et l'ordonnance du 21 mai 2008 sur la geoinformation (0Geo)6,

et conforrnement aux Principes pour la conservation du patrimoine culturel bäti en Suisse7,

arrete:

1. Dispositions generales

Art. l Objet
1 Les presentes directives definissent les principes et les procedures de designation des objets de l'lnventaire federal des sites cons
truits d'importance nationale a proteger en Suisse !SOS.
2 Elles definissent Ies fondements de la methode et le systeme d'inventaire et decrivent les regles d'analyse des objets de l'ISOS.
3 Elles definissent le fond et la forme de la documentation et de la publication de l'ISOS.
4 L'ISOS est cornplete par les listes des sites construits d'importance regionale et locale etablies par l'Office federal de la culture
(OFC) apres audition des cantons. Ces listes n'ont pas de portee juridique au sens de l'art. 6 LPN. Elles peuvent etre rnodifiees si des
sites construits sont retires de l'lnventaire federal ou y sont ajoutes dans le cadre des revisions de l'ISOS. L'OFC publie les listes
actualisees sur son site internets.
5 Les presentes directives ne sont pas applicables aux sites construits d'importance regionale et locale.

Art. 2 Definitions

Dans les presentes directives on entend par:

a. releve: la documentation relative a un site construit d'importance nationale; eile comprend des textes, des photographies, des
cartes ainsi qu'une qualification et une analyse du site construit et de ses parties;

b. qualification: l'evaluation des qualites d'un site construit et de ses parties a l'aune des criteres etablis dans les presentes di
rectives; la qualification est directement deterrninante pour le classement du site construit comme objet d'importance natio
nale;

c. classement: le resultat de la classification des sites construits en tant qu'objets d'importance nationale visee a l 'art. 5 LPN et
effectuee par des expertes et des experts de la Confederation et des cantons ainsi que par un cornite d'experts independant
appele comite permanent dappreciation de l'ISOS;

d. travail d'inventaire: le processus delaboration des releves, y compris la qualification et le classement des sites construits; ce
processus englobe tous les travaux de fond executes depuis la prerniere visite sur place jusqu'ä l'achevernent des releves.

RS 101.
RS 451.
RS 451.l.

4 RS 451.12.
RS 510.62.

6 RS 510.620.
Commission federale des monuments historiques: «Principes pour la conservation du patrimoine culturel bäti en Suisse». vdf Hochschulverlag
AG an der ETH Zürich. Zurich 2007.
www.culture-suisse.admin.ch.

lnventaire !SOS. Directives du DFI RO 2020

2. Principes

Art. 3 Sites construits et parties de site
1 Les objets de l'ISOS sont les sites construits.
2 Les sites construits sont des agglornerations considerees dans leur globalite, lls comprennent, d'une part, des surfaces bäties com
portant des espaces tampons tels que des rues et des places et, d 'autre part, des surfaces non bäties teil es que des jardins, des espaces
verts amenages ou des terres agricoles qui entretiennent un rapport de spatialite avec le bäti,
3 Les parties de site sont des perimetres a l'interieur d'un site construit. Elles peuvent comprendre des surfaces bäties ou non bäties,
des constructions ou des parties de constructions. La somme des parties de site constitue le site construit.

Art. 4 Categories d' agglomerations

L'ISOS distingue entre les categories dagglomerations suivantes:

a. ville: villes historiques ou bourgs marques par une croissance continue;
b. petite ville/bourg: villes historiques ou bourgs n'ayant pas connu d'accroissement notable jusque dans le courant du 20°

siecle;

c. village urbanise: agglornerations rurales/historiques ayant connu une croissance importante au 19° siecle et au debut du 20°
siecle qui s'est traduite par des modifications des structures consecutives a des changements d'affectation;

d. village: agglomerations rurales/historiques d'une certaine taille assumant une fonction de centre;

e. hameau: agglornerations rurales/historiques de petite taille sans veritable fonction de centre;

f. cas particulier: agglomerations ou groupes de constructions n'entrant pas dans une des categories susmentionnees.

Art. 5 Condition pour l'inscription
1 Peuvent en principe etre inscrites a l'ISOS les agglomerations habitees en perrnanence qui comptent au moins dix bätiments princi
paux sur la premiere edition de la carte Siegfried? et qui figurent nommement sur la version la plus recente de la carte nationale au
moment ou l'inventaire est dresse, Les aires d'habitat disperse, les groupes de fermes, les localites de taille tres reduite et les sites
occupes de facon temporaire ne sont en principe par pris en campte.
2 Les objets qui font exception a cette regle sont repertories dans la categorie d'agglomeration des «cas particuliers».

3. Regles de base

Art. 6 Utilisation de bases identiques
1 Pour etablir les releves, des bases de travail identiques sont utilisees pour tous les cantons.
2 Le travail d'inventaire se fonde en premier lieu sur la visite sur place ainsi que sur la litterature et la cartographie suisses. La littera
ture specialisee est prise en compte a condition d'etre publiee.

Art. 7 Pas de recherche fondamentale

Le travail d'inventaire n'inclut pas de recherche fondamentale.

Art. 8 Pas de prise en compte des donnees liees au court terrne

Les bases et les prescriptions susceptibles d'etre rnodifiees a court terme ne sont pas prises en campte lors de l'elaboration des rele
ves, Dans le cadre du travail d'inventaire, ni les plans directeurs et les plans de zone en vigueur ni la legislation sur l'amenagement
du territoire et la construction ne sont pris en consideration,

Art. 9 Garantie de l'independance de l'expertise

Le travail d'inventaire se fonde uniquement sur l'evaluation de l'etat du site construit au moment ou l'inventaire est dresse. Les inte
rets politiques, les modifications prevues au niveau de la construction ou de la planification ou de possibles conflits entre les interets
de la protection des sites et tous autres types d'interets ne sont pas pris en consideration.

Art. 10 Pas de visites des espaces interieurs

L'ISOS evalue uniquement l'aspect exterieur des sites construits au moment oü l'inventaire est dresse. Les maisons et les espaces
exterieurs non accessibles au public ne sont pas visites.

9 La premiere edition de la carte Siegfried est accessible sur map.geo.admin.ch > Cartes affichees > Carte Siegfried Premiere edition.
2

Inventaire !SOS. Directives du DFL RO 2020

Art. 11 Presentation d'un instantane

Le processus de developpernent des sites construits est un facteur determinant pour l'ISOS. Considerer !es sites construits de maniere
statique dans un rapport au passe ou au futur serait meconnaitre que la plupart des localites sont le resultat d'une evolution plurisecu
laire qui est appelee a se poursuivre. Le travail d'inventaire offre un instantane.

Art. 12 Primaute de la configuration spatiale

L'ISOS pose comme principe que les relations entre !es parties de site sont aussi importantes que !es parties elles-rnemes, En conse
quence, l'accent est mis sur les relations spatiales des constructions entre elles et avec les places, les rues et les espaces verts. Le rap
port entre le tissu bäti et Je paysage environnant est tout aussi important.

4. Methodologie

Art. 13 Scientificite
1 Le travail d'inventaire est realise selon une rnethode scientifique et objective qui permet en particulier d'analyser les qualites urba
nistiques des sites construits sur la base d'une liste de criteres coherents et harmonises,
2 Le systeme d'inventaire permet de considerer tous !es types d'agglomerations en Suisse. II s'applique de maniere uniforme a toutes
!es agglornerations examinees et livre des releves comparables entre eux.

Site construit

Art. 14 Proprietes du site construit

Selon l'ISOS, un site construit designe une agglomeration consideree dans sa globalite (cf. art. 3, al. 2). II constitue un perimetre
circonscrit.

Art. 15 Evaluation du site construit; criteres principaux

L'inscription d'un site construit dans !'!SOS se determine sur la base des criteres principaux suivants:

a. qualites de situation: il s'agit d'evaluer la valeur topographique du site construit en etudiant notarnment si !es espaces verts et
les espaces libres entourant le tissu bäti offrent un tableau d'ensemble remarquable, de pres comme de loin, et mettent en
valeur les perspectives sur le site construit et les echappees vers l'exterieur, si Je tissu bäti entretient un fort rapport visuel et
fonctionnel avec son cadre paysager, si des parties de site importantes occupent une situation topographique dominante, et si
le site construit se trouve sur une voie de communication historique;

b. qualites spatiales: il s'agit d'evaluer la valeur spatiale de chaque partie de site ainsi que l'intensite des relations spatiales
entre !es parties de site, en examinant notamment si !es bätiments structurent clairement !es rues, les places et !es espaces
verts, si l'agencement des espaces verts amenages est clair, si le tissu bäti est coherent dans son ensemble et diversifie dans le
detail, si !es parties de site sont distinctement delimitees et clairement hierarchisees, et si !es interactions entre tissu bäti et
espace agricole sont fortes;

c. qualites historico-architecturales: il s'agit d'evaluer Ja valeur historico-architecturale des parties de site ainsi que la lisibilite
des phases de croissance du site construit, en etudiant notamment si le tissu bäti et !es espaces verts arnenages sont speci
fiques a Ja region et illustrent clairement une epoque donnee, si le developpernent urbanistique est exemplaire du point de vue
de la typologie du bäti, si les transitions historico-architecturales entre !es parties de site sont bien marquees, et s'il y a un
nombre eleve de bätiments importants du point de vue architectural, historique ou typologique.

Art. 16 Evaluation du site construit; criteres supplementaires

Les criteres supplementaires suivants peuvent intluer sur l'evaluation d'un site construit:

a. valeur archeologique: concerne notarnment des lieux abritant d'importants vestiges prehistoriques ou historiques qui ont
largement contribue a faire avancer la recherche sur l'habitat;

b. valeur historique: conceme notarnment des lieux qui ont une signification specifique parce que des personnalites importantes
pour la Suisse y ont sejourne ou travaille, qui sont entres dans l 'histoire par la litterature ou par les arts ou qui ont ete le
theätre d'importantes batailles;

c. valeur culturelle et ethnologique: conceme notamment des lieux ou se sont deroules ou se deroulent des evenements d'im
portance supraregionale, traditionnels ou exceptionnels, comme des fetes, des marches speciaux ou des processions, ou en
core des sites legendaires.

Art. 17 Application et ponderation des criteres

Les aspects suivants sont pris en compte dans l'application des criteres d'evaluation:

Inventaire !SOS. Directives du DFI RO 2020

a. l'objet d'analyse de l'ISOS est l'environnement bäti en Suisse considere dans sa diversite. Tous les types d'agglornerations
sont mis sur un pied degalite. Les agglornerations rurales de petite et de moyenne taille comptent autant que les agglornera
tions urbaines;

b. la configuration actuelle du site construit campte plus que son histoire; l'ISOS se fonde sur la physionomie du site au mo
ment ou l'inventaire est dresse;

c. les qualites des differentes parties de site sont considerees dans leur ensemble, la valeur de leurs interactions joue un röle
important; le resultat de l'evaluation des qualites du site construit est proportionnel aux qualites de ses differentes parties et a
la lisibilite de leur cohesion spatiale;

d. pour !es agglomerations de taille modeste, la presence de surfaces non bäties est consideree comme une qualite; un hameau
ou un village tire sa valeur de la qualite de son tissu bäti mais aussi et surtout de ses qualites de situation: effet de silhouette,
vues et perspectives offertes a l'interieur du lieu, presence de vergers et de potagers intacts, pres et päturages autour du tissu
bäti;

e. pour les agglornerations de grande taille, une banne lisibilite du developpernent de l'agglorneration est un facteur de qualite;
la presence de quartiers d'epoques differentes augmente Ja valeur du site construit, notamment lorsque ceux-ci se jouxtent,
sont facilement identifiables et illustren! clairement la facon dont l'agglorneration s'est developpee parce qu'ils s'enchalnent
dans une logique spatiale particulierernent signifiante;

f. en ce qui conceme les cas particuliers, ce sont essentiellement les qualites historico-architecturales, la rarete ou Ja claire for
mulation d'un type d'agglomeration qui sont mises en avant.

Art. 18 Classification des qualites

Les qualites examinees sur la base des principaux criteres sont classees en quatre categories par ordre decroissant de valeur:

a. qualites exceptionnelles;

b. hautes qualites;

c. certaines qualites;

d. pas de qualites particulieres.

Art. 19 Importance nationale
1 La selection des sites construits d'importance nationale se fait d'une part sur la base d'une comparaison avec d'autres sites cons
truits et d'autre part sur Ja base de l'examen de ses propres qualites.
2 Un site construit n'est compare qu'avec des sites construits de rneme categorie. Les sites construits entrant dans Ja categorie d'ag
glomeration des «cas particuliers» ne sont pas directement comparables entre eux.
3 Pour etre classe d'importance nationale, un site construit doit presenter au minimum certaines qualites selon deux criteres vises a
l'art. 15 et des hautes qualites selon le troisieme critere, Un site construit qui n'a pas de qualites particulieres selon un des trois cri
teres doit presenter au minimum des hautes qualites selon les deux autres criteres ou certaines qualites selon le deuxieme critere et
des qualites exceptionnelles selon le troisieme critere pour ötre classe d'importance nationale.
4 La mention «qualites exceptionnelles» est reservee aux sites construits presentant des qualites extraordinaires ou des·qualites rares
qui en font des objets uniques en leur genre.
5 Le fait de posseder une ou plusieurs qualites supplementaires mentionnees a I'art 16 ne suffit pas a classer un site construit d'im
portance nationale si !es criteres minimaux requis a l'alinea 3 ne sont pas atteints.

Parties de site

Art. 20 Proprietes des parties de site
1 Les parties de site definissent des perimetres circonscrits a l'interieur d'un site construit.
2 Les parties de site sont repertoriees sous deux formes differentes:

a. !es parties de site meritant d 'etre sauvegardees, qui ont une valeur propre et auxquelles est attribue un objectif de sauve
garde;

b. !es parties de site sensibles, qui ont une valeut relationnelle. Les parties de site sensibles sont des parties de site qui se trou-
vent dans le voisinage immediat de constructions ou d'espaces libres meritant d'etre sauvegardes.

3 Les parties de site peuvent etre considerees comme telles ou en tant qu'appartenant a d'autres parties de site.
4 Les parties de site ne consistant qu'en petits groupes de constructions, en une seule construction ou en parties d'une construction
constituent /es parties de site de plus petite etendue possible. Ne sont consideres comme tels que des secteurs presentant generale
ment une haute valeur historico-architecturale, ayant une signification preponderante pour la partie de site dans laquelle ils se trou
vent et participant directement a la singularite du site construit.

4

Inventaire !SOS. Directives du DFI RO 2020

Art. 21 Delimitation des parties de site
1 Le decoupage du site construit en parties s'effectue sur la base de trois criteres:

a. /a coherence spatiale: selon ce critere, le site construit est considere du point de vue des relations spatiales; on considere
comme unite des espaces presentant une similitude du point de vue de leur situation topographique, de leur morphologie ou
de leur organisation spatiale, merne s'ils ne <latent pas de la meme epoque;

b. la coherence historique: ce critere repose sur une analyse de l'histoire du peuplement et de l'habitat en Suisse qui tient
compte des differences entre agglornerations rurales et agglornerations urbaines; on part du principe que les differentes
phases de croissance et de developpement des agglornerations sont encore lisibles dans la physionomie actuelle des sites
construits; ce critere est surtout determinant pour les agglornerations a composantes multiples qui se sont notablement agran
dies au fil du temps; l'analyse des types de construction caracteristiques des differentes phases de developpement de l'agglo
rneration permet de tracer les lignes de partage entre le noyau ancien et les quartiers qui s'y sont greffes par etapes succes
sives; pour les sites construits qui ne se sont pas notablement agrandis, l'examen consiste a determiner dans quelle mesure la
structure urbanistique et les formes des bätirnents sont typiques d'une epoque et specifiques a la region;

c. /a coherence se/on l 'etat de conservation et/ 'objectif de sauvegarde: seuls sont consideres ici comme unites coherentes les
espaces qui presentent un etat de conservation comparable et pour lesquels un rneme objectif de sauvegarde peut etre fixe; ce
critere considere le degre de protection que meritent le site construit et ses parties.

2 Ladelimitation des parties de site varie selon le critere applique. La coherence spatiale prime les deux autres lorsqu'il s'agit de
proceder a la delimitation definitive.

Art. 22 Evaluation des parties de site
1 Les parties de site doivent avoir au moins 30 ans pour pouvoir etre evaluees.
2 Les parties de site sont traitees sur un pied d'egalite, independamment de leur epoque de fondation. L'anciennete ne constitue pas
en soi une valeur superieure a une autre. L'element determinant pour l'evaluation est la maniere dont le tissu bäti illustre une situa
tion sociale, culturelle, politique et econornique, et donc un mode de vie donne a une epoque donnee.
3 Les parties de site a sauvegarder sont evaluees sur la base des criteres suivants:

a. qualites spatia/es: il s'agit d'evaluer l'intensite de la cohesion spatiale a l'interieur du tissu bäti et des espaces verts arnena
ges en analysant les relations des bätirnents entre eux, notamment la maniere dont ceux-ci incluent les rues, les places et les
espaces verts ainsi que la facon dont les espaces verts amenages sont agences, sans oublier l'hornogeneite de l'ensemble de
ce tissu et la variete dans le detail;

b. qualites historico-architectura/es: il s'agit d'evaluer dans quelle mesure le tissu bäti et les espaces verts amenages sont speci
fiques a la region et la maniere dont ils illustren! une epoque donnee;

c. signification: il convient d'evaluer l'importance d'une partie de site pour l'ensemble du site construit sur la base de sa situa
tion topographique ou d'une autre espece de dominance, par exemple fonctionnelle;

d. etat de conservation: pour le tissu bäti, il s'agit d'evaluer l'authenticite et l'etat des bätiments, desjardins et d'autres espaces
qui les entourent ainsi que du reseau viaire auquel ils sont relies; pour les espaces verts, on evalue l'authenticite et l'etat des
bätiments et de la vegetation, le degre de l'expansion urbaine et la lisibilite du rapport avec le bäti meritant d'etre sauvegarde.

4 Les qualites spatiales et historico-architecturales evaluees selon l'al. 3 sont classees en quatre categories par ordre decroissant de
valeur:

a. qua/ites exceptionnelles;

b. hautes qualites;

c. certaines qua/ites;

d. pas de qua/ites particulieres.
5 Les criteres «signification» et «etat de conservation» evalues selon l'al. 3 sont decrits au moyen d'un texte.
6 Les parties de sites meritant d'etre sauvegardees non accessibles au public ne peuvent pas etre evaluees d'un point de vue spatial.
Elles ne font par consequent l'objet d'aucune classification selon le critere «qualites spatiales».
7 Les parties de site de plus petite etendue possible, qui se reduisent a un bätiment ou a certaines de ses composantes, ne peuvent pas
etre evaluees d'un point de vue spatial. Elles ne font par consequent l'objet d'aucune classification selon le critere «qualites spa
tiales».
8 Les espaces verts non amenages ne presentent ni qualites spatiales ni qualites historico-architecturales. Ils ne font par consequent
l'objet d'aucune classification selon ces criteres.
9 Les parties de site sensibles ne sont evaluees que du point de vue de leur signification pour le site construit. Celle-ci peut etre plus
ou moins grande en fonction de la vulnerabilite de la partie de site voisine meritant d'etre sauvegardee.

Art. 23 Objectifs de sauvegarde
1 Les parties de site meritant d'etre sauvegardees re~oivent un des objectifs de sauvegarde suivants sur la base de leur qualification:

5

lnventaire !SOS. Directives du DFI RO 2020

a. / 'objectif de sauvegarde A etablit une distinction entre deux specifications, /a sauvegarde de la substance d 'une part et la
sauvegarde de / 'etat existant en tant qu 'espace agricole ou libre d'autre part; une partie de site peut se voir appliquer l 'une
ou l'autre specification ou les deux a la fois; la sauvegarde de la substance signifie sauvegarder integralernent toutes les cons
tructions et installations et tous les espaces libres ainsi que supprimer les interventions parasites; la sauvegarde de l'etat exis
tant en tant qu'espace agricole ou libre signifie conserver la vegetation et les constructions anciennes essentielles pour
l'image du site construit ainsi que supprimer les interventions parasites;

b. / 'objectif de sauvegarde B signifie sauvegarder la structure; la sauvegarde de la structure signifie conserver la disposition et
la forme des constructions et des espaces libres ainsi que sauvegarder integralernent les caracteristiques et les elements essen
tiels pour la structure;

c. / 'objectif de sauvegarde C signifie sauvegarder le caractere; la sauvegarde du caractere signifie maintenir l'equilibre entre
les constructions anciennes et nouvelles ainsi que sauvegarder integralement les elements qui illustrent le substrat bäti origi
nel et qui sont essentiels pour le caractere,

2 L'attribution d'un des trois objectifs A,.B ou C depend pour l'essentiel de l'etat de conservation de la partie de site consideree et
des qualites propres de celle-ci au moment ou l'inventaire est dresse, L'objectif de sauvegarde attribue aux parties incorporees est au
minimum equivalent a celui attribue a la partie de site qui les entoure.
3 Aucun objectif de sauvegarde selon l'al. 1 n 'est attribue aux parties de site sensibles. II convient cependant deviter a l'interieur de
celles-ci toute intervention qui pourrait avoir des repercussions negatives sur les parties de site rneritant d'etre sauvegardees,

Art. 24 Recommandations generales de sauvegarde et mesures correspondantes selon l'objectif de sauvegarde
1 Lorsque des transformations ou des amenagements sont prevus sur une partie de site a sauvegarder, il est indique de requerir le
conseil du service des monuments historiques, d'autres instances officielles specialisees ou d'experts. Pour son application concrete,
l'TSOS formule des recommandations generales concemant la conservation, l'entretien et la valorisation des sites construits.

· 2 Lorsqu'il s'agit de «sauvegarder la substance», les dispositions generales sont l'interdiction de demolir, l'interdiction de construc
tions nouvelles et l'obligation darreter des prescriptions detaillees en cas d'intervention. Les mesures suivantes - dont la liste n'est
pas exhaustive - sont indiquees:

a. sensibiliser le public, par exemple par la publication dans la presse specialisee ou dans la presse generaliste d'articles traitant
de problemes precis, par l'organisation d'expositions avec visites guidees, par le developpement de cours specifiques dans les
hautes ecoles, par la formation continue du personnel des administrations cantonales et communales;

b. etablir des inventaires de detail permettant une analyse approfondie des constructions a proteger et d'autres elernents ernble
matiques du site construit, par exemple des arbres, des jardins et des fontaines et encourager d 'autres etudes sur la base de
!'!SOS;

c. accorder des subventions a des transformations et des extensions exemplaires du point de vue de la protection des sites cons
truits, par exemple en creant un fonds special ou en mettant a disposition de l'organisme conseil ou de la commission des
constructions de la commune un credit annuel destine a des projets particuliers;

d. assouplir les prescriptions generales en matiere de constructions, telles que les prescriptions d'hygiene et de la protection
contre l'incendie afin de promouvoir la sauvegarde des bätiments anciens ou de certaines parties de ces bätiments; accorder
des derogations diverses (en rapport avec la qualite de l'intervention) et accorder des allegernents fiscaux ou des facilites de
credit lors de transformations visant a proteger l'aspect du site construit;

e. adapter la planification publique au tissu bäti ancien, par exemple en maintenant une echelle reduite sur rue (dimensions mi
nimales, pas de rectifications de trace, pas de creation de trottoirs sureleves le long des voies dans les sites ruraux, etc.) ou en
laissant les parcs publics et les places dans un etat conforme a l 'usage local;

f. introduire des alignements sur rue et sur cour;

g. prevoir des mesures de protection specifiques pour certains bätiments comme la mise sous protection ou l'inscription de ser-
vitudes au registre foncier a des fins de protection.

3 Lorsqu'il s'agit de «sauvegarder l'etat existant en tant qu'espace agricole ou Iibre», il est generalement recommande d'interdire la
delimitation de nouvelles zones a bätir, d'imposer des prescriptions pour les bätiments specifiques au lieu et d'edicter des disposi
tions particulieres pour les transformations de constructions anciennes. Les mesures suivantes - dont la liste n'est pas exhaustive -
sont appropriees:

a. sensibiliser le public, par exemple par la publication dans la presse specialisee ou dails la presse generaliste d'articles traitant
de problemes precis, par l'organisation d'expositions avec visites guidees, par le developpement de cours specifiques dans !es
hautes ecoles, par la formation continue du personnel des administrations cantonales et communales;

b. examiner en detail la signification des espaces libres dans le tissu bäti a proteger en determinant et confrontant les objectifs
de sauvegarde et les attentes en terme d'affectation, dans le but d'identifier les conflits d'interets pour la resolution desquels
des etudes et des inventaires complementaires seraient eventuellement necessaires;

c. prevoir des affectations appropriees ou limiter certaines utilisations;

d. pour les espaces de grande valeur qui auraient deja ete classes en zones a bätir au moment ou l'inventaire est dresse, exami
ner la possibilite de les reclasser en zone agricole ou de verdure; adopter au moins des dispositions de zones speciales adap
tees aux espaces libres a proteger en reduisant le coefficient d'utilisation et/ou d'occupation du sol, en diminuant le nombre
de niveaux ou en prevoyant un report des droits a bätir; .

6

lnventaire !SOS. Directives du DFI RO 2020

e. etablir des prescriptions speciales pour les nouvelles constructions afin de limiter l'effet perturbant des constructions indis
pensables;

f. imposer I'etablissement de plans d'affectation speciaux;

g. proteger par des decisions ponctuelles ou dans le cadre des plans d'affectation les arbres, les groupes d'arbres et les haies qui
occupent une place dominante et importante dans le paysage.

4 Lorsqu'il s'agit de «sauvegarder la structure», il est generalernent recornmande d'imposer des regles d'exception strictes concer
nant la demolition de constructions anciennes et des dispositions particulieres en cas d'interventions et lors de l'integration de cons
tructions nouvelles. Les mesures suivantes - dont la listen 'est pas exhaustive - sont appropriees:

a. sensibiliser le public, par exemple par la publication dans la presse specialisee ou dans la presse generaliste d'articles traitant
de problemes precis, par l'organisation d'expositions avec visites guidees, par le developpement de cours specifiques dans les
hautes ecoles, par la formation continue du personnel des administrations cantonales et communales;

b. etablir des inventaires de detail permettant une analyse approfondie des constructions a proteger et d'autres elements emble
matiques du site construit, par exemple des arbres, des jardins et des fontaines et encourager d'autres etudes sur la base de
!'!SOS;

c. edicter des prescriptions de zone speciale qui soient adaptees au tissu bäti ancien (affectation, coefficient d'utilisation, gabarit
des bätiments, etc.) et contribuent a la sauvegarde des principaux elernents structurels;

d. faciliter l'octroi de derogations (par exemple en autorisant le depassement de l'indice d'utilisation et la reduction des dis
tances minimales entre les rues et les bätiments) si une teile mesure correspond a la structure du tissu existant;

e. adapter la planification publique au tissu bäti ancien, par exemple en maintenant une echelle reduite sur rue (dimensions mi
nimales, pas de rectifications de trace, pas de creation de trottoirs sureleves le long des voies dans les sites ruraux, etc.) ou en
laissant les parcs publics et !es places dans un etat conforme a l'usage local;

f. adapter les nouvelles constructions publiques au tissu existant, par exemple en inserant des ecoles, des bätirnents communaux
ou des installations sportives de qualite architecturale exemplaire dans le tissu bäti ancien et le cadre paysager;

g. edicter des directives en rnatiere de conception des bätiments et faire en sorte que par des alignements adequats !es caracteris
tiques fondamentales de la structure soient sauvegardees ( distance entre bätiments, rapport entre construction/espace priva
tif/espace sur rue, amenagement et utilisation des prolongements de l'habitation);

h. determiner au prealable - avant la realisation - les elements essentiels de la structure et du caractere du bäti ou des espaces
libres afin que les architectes et autres specialistes du bätirnent puissent tenir campte de rnaniere appropriee du tissu bäti an
cien et de ses environs dans le cadre de leur projet.

5 Lorsqu'il s'agit de «sauvegarder le caractere», il est generalement recornrnande de prevoir des prescriptions particulieres lors de
l 'Integration de constructions nouvelles. Les mesures suivantes - dont la listen 'est pas exhaustive - sont appropriees:

a. edicter des prescriptions de zone speciales destinees a permettre la sauvegarde des constructions anciennes dans le tissu
mixte (affectation, coefficient d'utilisation, gabarit des bätirnents, nombre de niveaux, etc.);

b. adapter la planification publique au tissu bäti ancien, par exemple en maintenant une echelle reduite sur rue (dimensions mi
nimales, pas de rectifications de trace, pas de creation de trottoirs sureleves le lang des voies dans les sites ruraux, etc.) ou en
laissant les parcs publics et les places dans un etat conforme a l'usage local;

c. obligation d'arröter des plans d'affectation speciaux;

d. determiner au prealable - avant la realisation - !es elements essentiels de la structure et du caractere du bäti ou des espaces
libres afin que les architectes et autres specialistes du bätiment puissent tenir compte de maniere appropriee du tissu bäti an
cien et de ses environs dans le cadre de leur projet.

Art. 25 Informations complementaires
1 Les parties de site peuvent contenir des observations. Celles-ci designent des objets de detail ou des phenomenes localisables sur le
plan du releve et foumissent des informations supplementaires sur la partie de site.
2 Les observations peuvent designer des objets materiels de plus ou moins grande etendue ainsi que des lieux ou se trouvaient des
objets aujourd'hui disparus ou des lieux relevant du patrimoine immateriel. Ces objets peuvent etre signales saus la forme de peri
metres clos, de lignes ou de points.
3 Selon leur nature, les observations sont libellees d'une des manieres suivantes:

a. se differencie du reste de la partie de site: lorsque des elements ou des phenomenes different nettement du reste de la partie
de site de par leur situation, leur importance historique et culturelle particuliere, leur äge, leur fonction ou leur specificite;

b. far;onne la partie de site: lorsque des elements ou des phenomenes contribuent dans une mesurn particuliere a fa9onner la
configuration spatiale d'une partie de site;

c. ajfecte la partie de site: lorsque des elements ou des phenomenes nuisent particulierement a la configuration spatiale d'une
partie de site.

4 Les observations jouent un röle secondaire dans les releves.

lnventaire !SOS. Directives du DFI RO 2020

5. Documentation

Art. 26 Elements de la documentation
1 Les sites construits d'importance nationale sont docurnentes au moyen de textes, de photographies et de cartes.
2 Un releve de site comprend l'analyse specifique d'un site construit et de ses parties. De plus, et independamment de la specificite
de chaque site construit, les recommandations generales de conservation formulees pour chaque objectif de sauvegarde et les mesures
correspondantes telles qu'enurnerees a l'art. 24 sont applicables a tous les sites construits.
3 Conforrnernent aux exigences minimales requises a l'art. 5, al. 2, LPN en rnatiere d'inventaires federaux, chaque releve contient:

a. un portrait du site construit;

b. une documentation photographique du site construit;

c. un plan representant le site construit avec les delirnitations de ses differentes parties et les observations;

d. une legende pour chacun des elernents figurant sur le plan;

e. une description precise du site construit et de ses differentes parties;

f. la qualification du site construit et de ses differentes parties;

g. les raisons qui justifient la qualification du site construit et de ses differentes parties;

h. les objectifs de sauvegarde attribues aux differentes parties de site;

i. la mention des possibles dangers qui menacent le site construit et ses differentes parties;

j. la mention des mesures dejä prises pour proteger le site construit;

k. des recommandations particulieres de sauvegarde et des propositions darnelioration pour le site construit et ses differentes
parties.

Art. 27 Le portrait du site construit

Le portrait du site construit comprend le classement du site construit dans une des six categories d'agglomerations («ville», «petite
ville/bourg», «village urbanise», «village», «hameau» ou «cas particulier»), une description des principales caracteristiques et quali
tes du site construit et les raisons qui justifient son importance nationale.

Art. 28 La documentation photographique

Le site construit est docurnente par des photographies de l'interieur et de l'exterieur du site. Chaque partie de site meritant d'etre sau
vegardee fait l'objet d'au moins une photographie. La documentation photographique se limite a l'illustration des principales caracte
ristiques spatiales, urbanistiques et paysageres des parties de site.

Art. 29 Le plan
1 Le resultat du travail d'inventaire est illustre sur un plan. Les delimitations des parties de site ainsi que toutes les autres inscriptions
se font independarnment de la delimitation parcellaire.
2 Aux fins de comparaison, la version ayant force de droit des releves est toujours editee sur la merne base cartographique, a l'echelle
1 :5000. Font exception les sites construits de grande envergure. Les delirnitations sont figurees sur la merne base cartographique mais
a l'echelle 1 :7500.
3 Dans la version ayant force de droit des releves, tous les elernents figurant sur le plan sont numerotes a des fins d' identification.
4 Les parties de site sont numerotees en chiffres arabes entiers. Chaque partie a son propre numero, Les observations sont nurnero
tees en nombres decimaux, Le nombre precedant le point indique le numero de la partie de site a laquelle appartient l'observation,
celui qui suit le point donne Je numero de l'observation.
5 Une meme observation peut s'etendre a plusieurs parties de site. Un numero different lui est attribue pour chaque partie de site a
laquelle eile s'applique.

Art. 30 La legende du plan
1 Une legende identifie tous les elements figurant sur le plan. A chaque element nurnerote sur le plan correspond une entree de le
gende.
2 Les entrees de legende des parties de site contiennent le nurnero d'identification, une description succincte, la qualification et, sauf
pour les parties de site sensibles, l'objectif de sauvegarde fixe.
3 Les entrees de legende des observations contiennent le nurnero d'identification, une description succincte et les raisons qui justi
fient la mention de l'observation. Si l'observation s'etend a plusieurs parties de site, les numeros qui lui sont attribues dans les autres
parties de site sont signales par un renvoi.

8

Inventaire !SOS. Directives du DFI RO 2020

Art. 31 Description et qualification du site construit
1 Le site construit est decrit sous l'aspect de son evolution historique (partie «developpernent de l'agglorneration») et dans l'etat Oll il
se trouve au moment Oll l'inventaire est dresse (partie «site actuel»).
2 La partie «developpement de l'agglomeration» rappelle en particulier les evenernents qui ont rnarque de leur empreinte ou trans
forme le tissu bäti et qui sont encore visibles dans le site construit au moment Oll l'inventaire en est dresse.
3 La partie «site actuel» decrit la situation topographique de l'agglorneration ainsi que les particularites spatiales et historico-archi
tecturales principales, notamment !es specificites regionales, qui caracterisent le site construit. Elle donne en particulier un apercu des
relations spatiales qu'entretiennent les differentes parties de site.
4 La qualification du site construit comprend la classification selon les trois criteres «qualites de situation», «qualites spatiales» et
«qualites historico-architecturales» et les raisons qui justifient cette classification.

Art. 32 Description et qualification des parties de site
1 Les parties de site sont decrites dans l'etat Oll elles se trouvent au moment Oll l'inventaire est dresse.
2 La description des parties de site a sauvegarder renseigne sur leur configuration spatiale, leur morphologie et les principaux ele
ments qui les structurent. Elle comprend generalement les elements suivants:

a. designation;

b. fonction;

c. situation;

d. etat de conservation (s'il s'agit de surfaces bäties ou d'espaces verts arnenages avec substance bätie et/ou substance vege
tale);

e. structure du bäti, typologie des constructions et typologie des espaces libres;

f. datation sommaire ou, si possible, indication de l'annee de construction (s'il s'agit de surfaces bäties ou d'espaces verts ame
nages avec substance bätie et/ou substarice vegetale);

g. caracteristiques particulieres, morphologie;

h. mention de l'imbrication des parties de site lorsque celles-ci englobent une ou plusieurs autres parties ou sont elles-mernes
integrees a une partie;

1. mention des numeros d'identification d'autres parties de site avec lesquelles existent une forte parente structurelle, des simili-
tudes au niveau de la spatialite ou des liens d'ordre historique.

3 La qualification des parties de sites meritant d'etre sauvegardees comprend generalernent (cf. art. 22) la classification des qualites
spatiales et historico-architecturales de la partie de site, une justification de cette classification ainsi qu 'une description de la signifi
cation de la partie de site.
4 La description des parties de site sensibles presente les specificites de la partie de site et detaille les raisons qui font que cette der
niere est particulierement sensible par rapport aux parties voisines meritant d'etre sauvegardees, Leur signification est decrite apart.

Art. 33 Description et raisons justifiant la signalisation des observations
1 Les elements signales comme observations sont decrits dans l'etat Oll ils se trouvent au moment Oll l'inventaire est dresse, saufs'il
s'agit d'observations concernant des lieux qui ont ete Je theätre d'evenements passes ou des lieux Oll se trouvaient des objets au
jourd'hui disparus. Les observations attachees a un lieu et concernant du patrimoine imrnateriel designent l'evenement qui s'y est
deroule ou l'element aujourd'hui disparu.
2 Les observations sont decrites en fonction de leur importance et de leur signification - si tant est qu'ils en aient- pour la partie de
site ou pour le site construit.
3 Les raisons qui justifient Ja signalisation d'observations sont presentees dans le releve,

Art. 34 Recommandations particulieres de sauvegarde, propositions d'amelioration et dangers menacant le site construit
1 Des recommandations particulieres de sauvegarde et des propositions d'amelioration sont forrnulees pour le site construit et les
parties de site. Elles cornpletent les descriptions et les qualifications du site construit et de ses parties. Les recommandations et les
propositions damelioration reposent sur un catalogue de questions qui s'articule comme suit:

a. interdictions et obligations;

b. precision de l'objectifde sauvegarde;

c. autres etudes.
2 L 'attention est particulierement attiree sur les tendances negatives observees dans le developpement du site construit, qui consti
tuent une menace pour les qualites de ce dernier et de ses parties, et partant, pour son importance nationale.

9

lnventaire !SOS. Directives du DFI R02020

Art. 35 Mesures de protection existantes
1 Les mesures de protection decoulant d'accords internationaux ratifies par la Suisse pertinentes au moment Oll est dresse t'inventaire
sont consignees pour chaque site construit.
2 Les mesures de protection significatifs pour les sites construits ou leurs parties aux trois niveaux etatiques sont egalement consi
gnees pour autant qu'elles aient force de droit au moment Oll l'inventaire est dresse,

6. Publication

Art. 36 Formes de publication
1 L'ISOS peut etre consulte gratuitement sur le geoportail de la Confederation".
2 Seuls les releves publies sous forme de PDF ont force de droit. Les geodonnees ont une valeur informative.

7. Procedure

Art. 37 Cornpetence

L'elaboration et la publication des releves de l'ISOS selon les presentes directives incombent a l'Office föderal de ta culture (OFC).

Art. 38 Comite permanent dappreciation de l'ISOS
1 En tant qu'organe competent de la Confederation pour l'etablissement de l'ISOS, l'OFC institue un cornite permanent dapprecia
tion charge de l'evaluation et du classement des sites construits en objets d'importance nationale.
2 Le cornite permanent d'appreciation de l'ISOS se compose de representants.des domaines des monuments historiques, de la protec
tion des sites construits, de la nature et du paysage et de l'arnenagement du territoire.
3 Les membres du cornite permanent dappreciation de l'ISOS sont nomrnes par l'OFC pour une periode de quatre ans.

Art. 39 Procedure de classement
1 Le classement des sites construits se fait canton par canton.
2 Dans les cantons de grande taille, le classement des sites construits se fait en plusieurs etapes,
3 Les sites construits sont examines et evalues en comparaison cantonale et regionale par des representants de la Confederation et des
cantons et par les membres du comite permanent d'appreciation de l'ISOS.

Art. 40 Mise en vigueur
1 L'art. 5, al. 1, LPN prevoit une audition des cantons lors de l'elaboration de l'ISOS.
2 Dans le cadre de l'audition formelle, l'OFC rnene une audition informelle aupres des services specialises du canton. L'OFC peut
consulter d'autres milieux interesses,
3 Apres avoir pris l'avis des cantons, le Conseil föderal met en vigueur l'Inventaire. Pour les grands cantons, la mise en vigueur se
fait en plusieurs etapes,

Art. 41 Mise a jour
1 L'ISOS n'est pas exhaustif; il est regulierernent reexamine et mis a jour conformement a l'art. 5, al. 2, LPN.
2 La mise ä jour se fait canton par canton selon l'ordre chronologique des publications des releves de l'ISOS. Les releves des cantons
ayant les plus anciennes bases ISOS sont les premiers a etre revises,

8. Dispositions finales

Art. 42 Execution

Le DFI execute les presentes directives.

Art. 43 Droit transitoire
1 Les presentes directives sont applicables aux releves des sites construits d'importance nationale dont l'entree en vigueur est poste
rieure au l " decernbre 2017 (rnethode adaptee d'inventaire !SOS).

10 https://map.geo.admin.ch/.
10

Inventaire !SOS. Directives du DFI RO 2020

2 Les releves des sites construits d'importance nationale qui sont entres en vigueur avant le I er decernbre 2017 se fondent sur Ja pra
tique administrative (rnethode originelle d'inventaire !SOS) developpee sur la base de la publication «Inventaire des sites construits a
proteger en Suisse»!',
3 La rnethode originelle et la methode adaptee reposent sur les rnernes principes et les memes regles de base et ne presentent que des
differences mineures touchant a la classification et a la terminologie. Une cle de concordance des deux variantes de la rnethode est
annexee aux presentes directives.

Art. 44 Entree en vigueur
1 Les presentes directives entrent en vigueur le I er janvier 2020.
2 L'annexe reste en vigueur jusqu'au moment oü tous les releves de l'ISOS auront ete revises selon la methode adaptee et mis en
vigueur par le Conseil federal.

Departement federal de l'interieur:

Alain Berset

II Departement federal de l'interieur DFI (ed.): «Inventaire des sites construits il proteger en Suisse !SOS». Office central federal des irnprimes et
du rnateriel. Beme I 981. La methode est resumee dans le depliant «Explications relatives il l'ISOS» joint ä toutes les publications !SOS.

11

Inventaire !SOS. Directives du DFI R02020

Annexe
(art. 14, art. 18 a 36, art. 43 et 44)

Differences entre les releves effectues selon la methode originelle ISOS et ceux effectues selon
la methode adaptee

Site construit

Objet Methode originelle d'inventaire de l'ISOS Methode d'inventaire de l'ISOS utilisee des le
1.12.2017

Delirnitations

Qualification

Les echappees dans l'environnement (EE) n'etant
pas clairement delirnitables, le site construit n'a pas
de perimetre clairement defini,

La qualification des qualites de situation, spatiales et
historico-architecturales d'un site construit se pre
sente sous la forme d'une classification en «X» et en
«/». La classification prevoit six niveaux (max. trois
«X», min. un «/»).

La classification des trois criteres de qualite est de
tai llee par ecrit.

Parties de site
Objet

Definition

Representation

Methode originelle d'inventaire de l'ISOS

Le site construit est cornpose d'elements clairement
definis et constitue de ce fait un perimetre circons
crit.

Les qualites de situation, spatiales et historico-archi
tecturales d'un site construit sont classees en quatre
categories par ordre decroissant de valeur:

qualites exceptionnelles;

hautes qualites;

certaines qualites;

pas de qualites particulieres,

La classification des trois criteres de qualite est de
cri te en detai 1.

Le decoupage du site construit distingue !es quatre
categories suivantes qui varient selon qu'il s'agisse
de superficies bäties ou non bäties, de grandes ou de
petites superficies ou de superficies clairement ou
non clairement delirnitables:

perimetres (P); composantes bäties de
taille honorable;

ensembles construits (E); composantes
bäties de petite taille;

perimetres environnants (PE); espaces cir
conscrits non bätis ou recernment bätis qui
jouxtent des tissus bätis rneritant d'etre
sauvegardes;

echappees dans l'environnement (EE); es
paces ouverts non bätis ou recemment bä
tis qui jouxtent des tissus bätis meritant
d' ötre sauvegardes,

Le tissu bäti (perimetres et ensembles) et les envi
ronnements sont representes graphiquement de fa
con differente sur le plan.

Methode d'inventaire de l'ISOS utilisee des le
1.12.2017

Le site construit est decoupe en parties, indepen
damment des proprietes et de Ja taille de celles-ci.

Chaque partie de site est un perirnetre circonscrit.

Toutes les parties de site sont representees de la
rnerne rnaniere sur le plan.

12

Inventaire !SOS. Directives du DFI RO 2020

Objet Methode originelle d'inventaire de l'ISOS Methode d'inventaire de l'ISOS utilisee des le
1.12.2017

Qualification Les perirnetres (P) et les ensembles construits (E)
sont evalues en fonction de leur etat de conservation
(categorie d'inventaire) en relation avec l'objectifde
sauvegarde, de leurs qualites historico-architectu
rales et spatiales ainsi que de leur signification pour
le site construit.

Les environs (PE et EE) sont evalues selon leur etat
de conservation au moment Oll l'inventaire est
dresse (categorie d'inventaire) et selon leur signifi
cation.

L'evaluation des qualites se presente sous la forme
d'une classification en «X» et en «/». La classifica
tion prevoit trois niveaux car un champ vide exprime
egalement une valeur.

Objectifs de
sauvegarde

Un des trois objectifs de sauvegarde suivants est at
tribue au tissu bäti rneritant d'etre sauvegarde (P,
E):

A; l'objectif de sauvegarde A implique la
sauvegarde de la substance des perirnetres
ou ensembles construits, autrement dit la
conservation integrale de toutes les cons
tructions et composantes du site et de tous
les espaces libres et l'elimination de toute
intervention parasite;

B; l'objectif de sauvegarde B implique la
sauvegarde de la structure des perimetres
ou ensembles construits, autrement dit la
conservation de la disposition et de l'as
pect des constructions et des espaces libres
et la sauvegarde integrale des caracteris
tiques et des elements essentiels pour la
conservation de la structure;

C; l'objectif de sauvegarde C implique la
sauvegarde du caractere des perimetres ou
ensembles construits, autrement dit le
maintien de l'equilibre entre les construc
tions anciennes et les constructions nou
velles et la sauvegarde integrale des ele
ments essentiels pour la conservation du
caractere.

S'agissant des environnements (PE et EE), un des
deux objectifs de sauvegarde suivants peut ötre fixe:

a; l'objectif de sauvegarde a preconise la
sauvegarde de l'etat existant en tant qu'es
pace agricole ou libre, autrement dit la
conservation de la vegetation et des cons
tructions anciennes essentielles pour
l'image du site et la suppression des alte
rations;

b; l'objectif de sauvegarde b preconise la
sauvegarde des caracteristiques essen
tielles pour les parties attenantes du site.

Les parties de site bäties dignes d 'etre sauvegar
dees sont evaluees en fonction de leur etat de con
servation, de leurs qualites historico-architectu
rales et spatiales ainsi que de leur signification
pour le site construit. Les espaces verts non ame
nages sont evalues uniquement en fonction de leur
signification.

L'etat de conservation au moment Oll l'inventaire
est dresse est detaille dans la description des par
ties de site.

Les qualites spatiales et historico-architecturales
sont classees dans une des quatre categories sui
vantes par ordre decroissant de valeur:

qualites exceptionnelles;

hautes qualites;

certaines qualites;

pas de qualites particulieres,

La classification des qualites spatiales et historico
architecturales est decrite en detail,

La signification est decrite au moyen d'un texte.

Un des trois objectifs de sauvegarde suivants est
attribue aux parties de site meritant d'etre sauve
gardees:

A; l'objectif de sauvegarde A etablit une
distinction entre deux specifications: la
sauvegarde de la substance d'une part et
la sauvegarde de I' etat existant en tant
qu'espace agricole ou libre d'autre part;
une partie de site peut se voir appliquer
l'une ou l'autre specification ou les deux
a la fois; la sauvegarde de la substance
signifie sauvegarder integralement
toutes les constructions et installations
et tous les espaces libres ainsi que sup
primer les interventions parasites; la
sauvegarde de l'etat existant en tant
qu'espace agricole ou libre signifie con
server la vegetation et les constructions
anciennes essentielles pour l'image du
site construit ainsi que supprimer les in
terventions parasites;

B; l'objectif de sauvegarde B signifie
sauvegarder la structure; la sauvegarde
de la structure signifie conserver la dis
position et la forme des constructions et
des espaces libres ainsi que sauvegarder
integralement les caracteristiques et les
elernents essentiels pour la structure;

C; l'objectif de sauvegarde C signifie
sauvegarder le caractere; la sauvegarde
du caractere signifie maintenir l'equi
libre entre les constructions anciennes et
nouvelles ainsi que sauvegarder integra
lement les elements qui illustrent le
substrat bäti originel et qui sont essen
tiels pour le caractere.

13

lnventaire !SOS. Directives du DFI RO 2020

Objet Methode originelle d'inventaire de l'ISOS Methode d'inventaire de l'ISOS utilisee des le
1.12.2017

Attribution
des objectifs de
sauvegarde

Designation des
elernents
individuels a proteger
(EI) (ancien) / parties
de site de plus petite
etendue possible
(nouveau)

Evaluation des ele
ments individuels a
proteger (EI) ( ancien)
/ parties de site de
plus petite etendue
possible (nouveau)

Representation des
elernents individuels a
proteger (EI) ( ancien)
/ parties de site de
plus petite etendue
possible (nouveau)

Designation
des perturbations
(ancien) et observa
tions

Representation
des perturbations ( an
cien) et observations

Un objectif de sauvegarde est attribue a chaque par
.tie de site, que celle-ci ait une valeur propre ou une
valeur relationnelle.

Des elernents individuels (EI) meritant d'etre prote
ges sont repertories a l'interieur des parties de site.
II s'agit de constructions ou d'installations bien con
servees de haute valeur historico-architecturale, qui
presentent une haute qualite de situation et qui con
tribuent de rnaniere essentielle a la specificite du site
ou de sa partie.

Les elements individuels (EI) ont toujours l'objectif
de sauvegarde le plus eleve et la plus haute signifi
cation. Conformernent a leur definition, on ri'evalue
ni leur etat de conservation (categorie d'inventaire)
au moment ou l'inventaire est dresse, ni leur qualite
historico-architecturale, et comme il s'agit de cons
tructions ou delements individuels, on ri'evalue pas
non plus leurs qualites spatiales.

Les elernents individuels (EI) meritant d'etre sauve
gardes sont mis en evidence graphiquement de facon
particuliere sur le plan.

Des perturbations sont repertoriees a I' interieur des
parties de site. II s'agit de constructions, d'installa
tions ou de surfaces de grande envergure, comme
des espaces-rue ou similaires, qui affectent le site ou
une partie de site et en diminuent la qualite, Ils ne
font 1 'objet d 'aucune evaluation et aucun objectif de
sauvegarde ne leur est attribue,
Des observations peuvent etre signalees a linterieur
des parties de site. II s'agit d'elements qui se distin
guent du reste du site sans en alterer ou en diminuer
les qualites. Ils ne font l'objet d'aucune evaluation
et aucun objectif de sauvegarde ne leur est attribue.

Les perturbations et les observations sont represen
tees graphiquement de facon differente.

Un objectif de sauvegarde n'est attribue qu'aux
seules parties de site ayant une valeur propre. Les
parties de site ayant une valeur relationnelle sont
designees comme etant des parties de site sen
sibles.

Les constructions individuelles, !es parties de
constructions ou !es petits ensembles bätis qui ont
une grande valeur architecturale ainsi qu'une si
gnification importante pour la partie de site dans
laquelle ils se situent et qui contribuent essentiel
lement a donner au site construit sa specificite sont
consideres comme les parties de site de plus petite
etendue possible.

La qualification des parties de site de plus petite
etendue possible equivaut a celle des autres parties
de site meritant d'etre sauvegardees.
Les parties de site de plus petite etendue possible
qui ne sont constituees que d'une construction ou
de composantes de construction n' obtiennent pas
d'evaluation selon le critere «qualites spatiales».

Les parties de site de plus petite etendue possible
sont representees de Ja rneme maniere que les
autres parties de site.

Les observations constituent des informations sur
des constructions, des installations ou des pheno
rnenes a l'interieur des parties de site qui apportent
des precisions sur une partie de site.
Selon leur nature, les observations sont forrnulees
dans les termes suivants:

se differencie du reste de Ja partie de site;
faconne Ja partie de site;
affecte la partie de site.

Quelles qu'elles soient, les observations sont gra
phiquement toutes representees de Ja meme fa9on.

14

	R 121 Projet - Annexe 2 Fiche ISOS.pdf
	20210629-Les Avanchets-00-legendes-bug
	20210629-Les Avanchets-01-Objet-bug
	20210629-Les Avanchets-02-texte-bug
	20210629-Les Avanchets-03-Ortsbildteile-bug
	20210629-Les Avanchets-04-ORTSBILDTEIL-PETIT-bug
	20210629-Les Avanchets-05-Biblio
	20210629-Les Avanchets-06-A4-PORTRAIT-PLAN