name: Procès-verbal du Conseil municipal du 6 septembre 2022

text:
CONSEIL MUNICIPAL

Législature 2020 – 2025

Procès-verbal

de la séance du mardi 6 septembre 2022 à 20h00

 Mme Mélina BUNTSCHU,
 Présidente

 1/82

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 6 septembre 2022
20h00 - Salle du Conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
2020 - 2025

21

Présents Mme Mélina BUNTSCHU, Présidente, Mme Vida AHMARI, M. Fabrice AMBERT, M. François AMBROSIO, M. Claude

ANGELOZ, M. Nicolas AUBERT, Mme Sophie BOBILLIER, Mme Gladys Acosta BRANDRUP, M. Cédric BRINER, M.
Gilles-Olivier BRON, Mme Anne COMPAGNON KAUFMANN, Mme Sylviane COVER, Mme Lucia DAHLAB, Mme Céline
FORNEY, Mme Anabela FRAGA, M. Wahba GHALY, M. Manuel GOMES DE ALMEIDA, Mme Diane GRABER, M.
Thibaut JOTTERAND, Mme Barbara LANZILAO, M. Pablo MARIN, M. Johan MARTENS, Mme Marie-Rose MILANO,
M. Howard NOBS, M. Daniel NOËL, Mme Thérèse OSMAN WATA, M. Michel RENAUD, Mme Ana ROCH, M.
Christophe RUSSI, Mme Elisabeth SANTI, Mme Eylem TAS POLAT, M. Jean-Pierre TOMBOLA, Conseillers municipaux

Excusés M. Serge BURNIER, M. Thierry CERUTTI, M. Yves MAGNIN, M. Rinor METUSHI, Mme Leila MÜLLER, Conseillers
municipaux

Assistent M. Gian-Reto AGRAMUNT, Maire, MM. Mathias BUSCHBECK et Martin STAUB, Conseillers administratifs, M. Michel
BUERGISSER, Secrétaire général, Mmes Marie-Christine HASSLER-BEZZOLI et Nastassia LECOCQ, secrétaires

Ordre du jour

SÉANCE PUBLIQUE : 20H00 3

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 JUIN 2022 3

2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL 3

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 6

4. ÉLECTION D’UN MEMBRE DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LE RESTANT DE L’ANNÉE 2022-2023 9

5. RAPPORT DE LA COMMISSION SOCIALE, JEUNESSE ET ENFANCE 10
5.A)  AUDITION DES CENTRES ET ÉQUIPES AYANT PROPOSÉ DES PROJETS / DEMANDES EXTRAORDINAIRES POUR

LE BUDGET 2023 (MME ROCH, RAPPORTEURE D’INFORMATION) 10

6. RAPPORT DE LA COMMISSION DES BÂTIMENTS ET DE L’ÉNERGIE 14
6.A)  CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 285'000.00 POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL –

PARTIE TECHNIQUE (DM 184 – 22.06) (MME MILANO, RAPPORTEURE) 14

7. RAPPORTS DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS 18
7.A)  UN PEU DE POÉSIE POUR ADOUCIR LA PEINE (M 171 A – 22.09) (M. MARTENS, RAPPORTEUR) 18
7.B)  BOUCLEMENT DE CRÉDIT DE LA DA 330 – 13.04 CRÉDIT POUR L’AMÉNAGEMENT « AU MOULIN » D’UN ESPACE

DE DÉTENTE ET DE LOISIRS AU BORD DU RHÔNE (M. BRON, RAPPORTEUR D’INFORMATION) 24
7.C)  DA 004 – 20.06 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 1'810'000.00 DESTINÉ À LA MISE EN SÉPARATIF DU RÉSEAU

D’ASSAINISSEMENT SOUS LA ROUTE DE PENEY ET LA VIA DE COISSON ET AU RÉAMÉNAGEMENT DE LA PISTE
CYCLABLE DES ROUTES DE VERNIER ET DE PENEY – ANNONCE D’UN DÉPASSEMENT DE CHF 150'000.00 EN
LIEN AVEC DES AMÉLIORATIONS TECHNIQUES APPORTÉES AU PROJET DE BASE (M. BRON, RAPPORTEUR
D’INFORMATION) 25

8. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES SPORTS 26
8.A)  SUBVENTION AUX SPORTIFS INDIVIDUELS (MME MILANO, RAPPORTEURE D’INFORMATION) 26
8.B)  BOUCLEMENT DE CRÉDITS DIVERS (DA 480 – 19.11 CRÉDIT BRUT DE CHF 445'000.00 POUR L’ACHAT DE DEUX

GRANDS TOBOGGANS, D’UN PETIT TOBOGGAN, D’UN JEU D’EAU ET D’UNE BÂCHE D’OMBRAGE POUR LA
PISCINE DU LIGNON / DA 068 – 21.02 CRÉDIT BRUT DE CHF 600'000.00 POUR LE REMPLACEMENT DU
REVÊTEMENT DE DEUX PETITS TERRAINS SYNTHÉTIQUES AU CENTRE SPORTIF DE VERNIER / DA 069 – 21.02
CRÉDIT BRUT DE CHF 100'000.00 POUR LE CHANGEMENT DES BORNES DE PAIEMENT, DES TOURNIQUETS
D’ENTRÉE DE LA PISCINE DU LIGNON ET DU LOGICIEL INFORMATIQUE DU SERVICE DES SPORTS) (M. MARTENS,
RAPPORTEUR D’INFORMATION) 29

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

2/82

9. RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ET DE L’ADMINISTRATION 31
9.A)  RÈGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF À L’INTERDICTION D’AFFICHAGE À DES FINS COMMERCIALES

(DA 182 – 22.06) (M. MAGNIN, RAPPORTEUR) 31

10. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 45

11. PÉTITIONS 45

12. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 45
12.A)  CRÉDIT BRUT DE CHF 530'000.00 TTC DESTINÉ AU RENOUVELLEMENT ET À LA SÉCURISATION DES PLACES DE

JEUX – 3È ÉTAPE (DA 191 – 22.09) 45
12.B)  CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 260'000.00 TTC DESTINÉ AU RÉAMÉNAGEMENT DES CHEMINS HENRI-DE-BUREN,

CHÂTEAU-BLOC ET DE LA ROUTE DE L’USINE-À-GAZ (DA 193 – 22.09) 46
12.C)  VENTE DU CHAUFFAGE À DISTANCE (CAD) DES RANCHES POUR UN MONTANT DE  CHF 800'000.00 PAR LA VILLE

DE VERNIER AUX SERVICES INDUSTRIELS DE GENÈVE  (DA 194 – 22.09) 46

13. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 47

14. MOTIONS 47
14.A)  UN ROND-POINT NOMMÉ DÉSIR (MM. AUBERT ET RENAUD) (M 188 – 22.09) 47
14.B)  DES NOCTURNES À LA PISCINE DU LIGNON (M. AUBERT) (M 195 – 22.09) 51
14.C)  GUICHET PRESTATIONS : DES HORAIRES QUI CORRESPONDENT AUX BESOINS DE LA POPULATION (MMES

OSMAN WATA, BOBILIER, DAHLAB, M. GHALY) (M 197 – 22.09) 54
14.D)  CRÈCHE EN FORÊT (MMES BOBILIER, COMPAGNON KAUFMANN, DAHLAB, LANZILAO, OSMAN WATA, M. BRINER)

(M 198 – 22.09) 58

15. RÉSOLUTIONS 63
15.A)  MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET REPRÉSENTATIONS

EXTRAPARLEMENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2020 – 2025  (R 192 – 22.09) 63

16. INTERPELLATIONS 64
16.A)  LES BORDS DU RHÔNE, UN DÉPOTOIR !? (M. MAGNIN) (I 189 – 22.09) 64
16.B)  LES BORDS DU RHÔNE, UN DÉPOTOIR BIS EN SUS D’ÊTRE DANGEREUX ! (M. MAGNIN)  (I 190 – 22.099 67
16.C)  L’ÉTAT CIVIL ET LA CONVERSION DU PARTENARIAT ENREGISTRÉ EN MARIAGE À MEYRIN (M. GHALY, MMES

COMPAGNON KAUFMANN, DAHLAB) (I 196 – 22.09) 68

17. QUESTIONS ÉCRITES 70
17.A)  OÙ EN EST LA MISE EN ŒUVRE DE I) LA MOTION « POUR L’ÉGALITÉ RÉELLE AU SEIN DE L’ADMINISTRATION

COMMUNALE » ET II) LA RÉVISION DE LA LEG ? (MME OSMAN WATA) (QE 199 – 22.09) 70
17.B)  INCITER NOS ENTREPRISES À DEVENIR DES AMBASSADRICES DE LA SOBRIÉTÉ ÉCOLOGIQUE AFIN

D’ACCÉLÉRER NOTRE TRANSFORMATION ÉNERGÉTIQUE  (M. GHALY) (QE 200 – 22.09) 71
17.C)  VÉGÉTALISATION DES TOITURES ET FAÇADES (MME BOBILLIER) (QE 201 – 22.09) 72

18. QUESTIONS ORALES 72

Vernier, le 14 septembre 2022 / rbar

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 3/82

SÉANCE PUBLIQUE : 20H00

La séance publique est ouverte sous la présidence de Mme Mélina BUNTSCHU.

Mme BUNTSCHU, Présidente : bonsoir à toutes et tous. Veuillez prendre place, s’il vous plaît !

J’espère que vous avez passé un bel été. Je vais commencer cette séance en demandant s’il y a

des excusés.

Mme FRAGA, vous avez la parole.

Mme FRAGA : bonsoir Madame la Présidente.

J’excuse Mme Leïla MÜLLER et M. Yves MAGNIN.

Mme BUNTSCHU, Présidente : c’est noté. Y a-t-il d’autres excusés ?

Mme COVER, vous avez la parole.

Mme COVER : j’excuse M. BURNIER, qui est toujours hospitalisé.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci.

Nous pouvons passer au point 1) de l’ordre du jour.

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 JUIN 2022

Mme BUNTSCHU, Présidente : y a-t-il des remarques ? Cela ne semble pas être le cas.

Celles et ceux qui acceptent le procès-verbal sont priés de lever la main.

Le procès-verbal de la séance du 21 juin 2022 est accepté par 24 OUI (10 SOCIALISTES, 3 VERT.E.S,
1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 3 MCG, 2 ALTERNATIVE, 2 PLR, 2 UDC, 1 I) et 1 abstention
(1 ALTERNATIVE).

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous pouvons passer au point 2) de l’ordre du jour.

2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons adressé un courrier de condoléances à M. DULEX à

la suite du récent décès de son père. Nous sommes profondément désolés et de tout cœur avec lui.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

4/82

Nous avons également reçu une invitation de l’Association du Moulin, adressée à toutes et tous,
pour l’apéritif estival du 27 juin 2022.

Arrivée de Mmes BOBILLIER et FORNEY à 20h04.

Nous avons reçu une invitation du Conseil administratif, adressée à toutes et tous, au cocktail

déjeunatoire des entreprises verniolanes du 16 septembre 2022 à 11h30. Je m’y rendrai.

Nous avons toutes et tous reçu le courrier de l’Association des communes genevoises (ACG) du

27 juin 2022 auquel étaient jointes les décisions prises en Assemblée générale de l’ACG du 22 juin 2022,
décisions soumises au droit d’opposition des conseils municipaux.

Arrivée de Mmes ROCH et LANZILAO à 20h05.

Nous avons également reçu une invitation de M. STAUB, Conseiller administratif, et d’Edith

GREINER à l’inauguration de la plaque commémorative en hommage à M. Ernest GREINER, qui a eu lieu
le 1er septembre 2022 à 16h00. M. MAGNIN s’y est rendu.

Nous avons toutes et tous reçu un courriel adressé relatif à l’augmentation de la capacité du réseau

ferroviaire à Genève.

Un courrier de prompt rétablissement a été envoyé à M. Serge BURNIER pour sa convalescence.

Nous sommes également de tout cœur avec lui.

Arrivée de M. BRINER à 20h07.

Nous avons reçu des courriers relatifs à une relation de travail au sein de la Commune. Après

concertation, le Bureau confirme que ces courriers doivent être retournés à leur expéditeur en précisant
que le Conseil municipal n’a pas à en connaître la teneur. C’est de la compétence du Conseil administratif.

Nous avons également reçu la lettre de démission de Mme Lucia DAHLAB, Conseillère municipale

de notre hémicycle.

Je donne la parole à Mme COMPAGNON KAUFMANN.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : pouvez-vous nous lire cette lettre de démission, s’il vous

plaît ?

Mme BUNTSCHU, Présidente : oui, bien sûr.

M. le Secrétaire, vous avez la parole.

M. ANGELOZ, Secrétaire : merci Mme la Présidente.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 5/82

Lucia DAHLAB Châtelaine, le 6 septembre 2022
6, ch. Du Petit-Bois
1219 Châtelaine

Chère Présidente,
Chères Conseillères et Conseillers Municipaux,
Chers Conseillers Administratifs,

Avec beaucoup de regrets, je vous annonce que je quitterai le conseil municipal le 10 octobre 2022, soit
juste avant le prochain Conseil municipal.

Des récents problèmes de santé m’ont amenée à reconsidérer les priorités de ma vie. Bien que ce fut un
immense honneur de siéger à vos côtés, j’ai fait le choix d’utiliser mon temps à réaliser certains rêves,
chérir ma famille et amis et surtout prendre soin de moi.

Toute ma vie, je me suis consacrée au travail, à m’occuper de mon entourage, à militer, et je pense que je
vais dorénavant devenir ma principale cause à défendre.

Je souhaite à cette assemblée de travailler en bonne entente pour notre chère Commune, ceci malgré les
différences de points de vue et les frustrations évidentes que cela engendre. La recherche du bien commun
et du consensus ne peut que profiter à nos habitantes et habitants.

Je tiens à remercier ma merveilleuse famille politique, toujours chaleureuse, engagée, créative et joyeuse.
Je remercie toutes celles et tous ceux qui ont soutenu mes projets. Je remercie l’administration de la
commune qui fait un travail extraordinaire, ainsi que toutes ses collaboratrices et collaborateurs. Je
remercie le secrétariat qui permet à cette assemblée de fonctionner comme un vrai coucou suisse.

Au plaisir de vous revoir dans d’autres circonstances, je vous souhaite, à toute et tous, une belle suite, et
ne manquerais pas de suivre vos aventures.

        Lucia DAHLAB

L’Assemblée applaudit.

Mme BUNTSCHU, Présidente : Mme COMPAGNON KAUFMANN, vous avez la parole.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : chère Lucia, c’est avec beaucoup d’émotion que nous avons

appris ta démission. Nous savons que tu traverses une période difficile. Nous connaissons tous ton
engagement citoyen et politique pour lequel tu as consacré beaucoup de temps.

Nous voulons ici te témoigner notre reconnaissance pour ton enthousiasme communicatif, pour tes

idées claires et créatives, pour ton énergie sans faille. Ton rire et ta bonne humeur vont beaucoup nous
manquer.

Nous te souhaitons du courage, de l’énergie, de la patience, de la confiance pour les temps qui

viennent.

Merci Lucia.

Un membre du groupe des VERT.E.S offre un bouquet de fleurs à Mme DAHLAB.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

6/82

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme COMPAGNON KAUFMANN.

Effectivement, en tant que membre du groupe des VERT.E.S, je suis triste d’avoir reçu cette

nouvelle, mais je suis aussi de tout cœur avec toi dans cette nouvelle épreuve de vie.

J’ai été vraiment ravie de travailler avec toi et me réjouis encore de te côtoyer en dehors du Conseil

municipal.

Nous allons passer maintenant au point 3) de l’ordre du jour.

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme BUNTSCHU, Présidente : je donne la parole à M. Gian-Reto AGRAMUNT. M. le Maire.

M. AGRAMUNT, Maire : merci Mme la Présidente.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères municipales,
Messieurs les Conseillers municipaux,

1 Population et chômage1

Les dernières données trimestrielles disponibles de l’Office cantonal de la statistique, pour ce qui est
de la population, sont celles du mois de juin 2022. Elles font état d’une population de
36'620 habitants, soit une augmentation de 252 personnes par rapport au nombre d’habitantes et
habitants recensé en mars 2022.

Quant au chômage2, la Commune comptait 740 chômeur-euse-s à fin juillet 2022 contre 767 à fin
mai, soit une diminution de 27 personnes.

Ce chiffre, comme de coutume, doit être complété par le nombre de demandeur-euse-s d'emploi
non-chômeurs, qui s'élevait à la même période à 391 contre 445 à fin mai 2022, soit une diminution
de 54 personnes.

Le nombre total des demandeur-euse-s d'emploi se montait donc à 1'131 contre 1'212 à fin mai
2022, soit une diminution de 81 personnes.

2 Énergie : une contrainte budgétaire forte avant une crise d’approvisionnement ?

Cette décennie semble être celle des crises : après le Covid, la guerre en Ukraine, voici que nous
sommes confrontés à une crise énergétique.

Les causes et origines n’ont pas à être discutées ici. Pour l’heure, ce que l’on peut constater c’est
qu’il y un grave problème de spéculation plus que d’approvisionnement.  Si l’on peut parler
aujourd’hui déjà de crise, c’est en raison des impacts des hausses de prix sur les budgets et sur les

1 Dès mars 2018, la répartition des demandeurs d'emploi en chômeurs et non-chômeurs est modifiée à la suite de l'uniformisation au niveau national de
la définition et de la méthode de classification de ces deux sous-groupes dans le système d’information du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette
modification permet d’améliorer la comparabilité des chiffres cantonaux du chômage. À la suite de ce changement, des demandeurs d'emploi inscrits
considérés comme chômeurs auparavant sont comptabilisés comme non-chômeurs, et vice versa. Au total, le changement a induit une baisse du nombre
de chômeurs, et son corollaire, une hausse des demandeurs d'emploi non-chômeurs.
2 Dès mars 2018, la répartition des demandeurs d'emploi en chômeurs et non-chômeurs est modifiée à la suite de l'uniformisation au niveau national de
la définition et de la méthode de classification de ces deux sous-groupes dans le système d’information du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette
modification permet d’améliorer la comparabilité des chiffres cantonaux du chômage. À la suite de ce changement, des demandeurs d'emploi inscrits
considérés comme chômeurs auparavant sont comptabilisés comme non-chômeurs, et vice versa. Au total, le changement a induit une baisse du nombre
de chômeurs, et son corollaire, une hausse des demandeurs d'emploi non-chômeurs.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 7/82

budgets de tous, collectivités, entreprises et ménages. Nous devons toutefois être conscients que
demain des problèmes d’approvisionnement pourraient se poser, principalement en matière de gaz
et d’électricité.

Compte tenu du poids des impacts actuellement prévisibles, quant aux prix, ou possiblement à venir,
quant à la disponibilité, le Conseil administratif a mis sur pied un état-major de crise. Trois missions
lui ont été confiées, en marge de la coordination et de la gestion de l’information :

1 identifier les mesures d’économie et accompagner leur mise en place ;
2 au vu des investissements prévus au PPI (plan pluriannuel des investissements), identifier

ceux qui pourraient être repriorisés ;
3 établir un plan de continuité et les plans de transitions permettant à l’administration de faire

face à des situations de rupture d’approvisionnement.

Pour mesurer l’ampleur du chemin à parcourir, il faut savoir qu’à l’heure où nous rédigeons ces
communications les hausses du coût de l’énergie représentent potentiellement une charge
supplémentaire de CHF 3'176’000.00. Oui, Mesdames et Messieurs, vous avez bien compris, hélas
CHF 3'176’000.00.

Cela représente 10% de nos charges sur la nature 31 ! 2% de nos charges totales. Or, comme les
résultats de notre budget se jouent sur une marge infime, vous comprendrez aisément que cette
évolution des prix complique de manière extrême notre exercice budgétaire. Le Conseil administratif
est toutefois extrêmement attentif à ce que cette situation conjoncturelle ne vienne pas compromettre
les grands équilibres structurels qu’il se doit de garantir. Nous aurons prochainement l’occasion d’y
revenir avec le dépôt du budget 2023, que nous vous présenterons le 15 novembre prochain.

Pour l’heure, il nous faut par souci de transparence évoquer la situation, plus particulière des
hausses de tarifs de l’électricité. En l’état, cette hausse pèse pour env. CHF 1'534'176.00 dans nos
prévisions budgétaires (+1'155'258.00 pour le libre et +378'918.00 pour le régulé).

Comme vous l’avez lu dans la presse le niveau des hausses dépend de la source
d’approvisionnement, c’est-à-dire si vous achetez votre électricité sur le marché ou dans le cadre
d’une fourniture à prix régulé. Il faut savoir que depuis 2009, date de libéralisation du marché, les
gros consommateurs, soit ceux qui consomment plus de 100'000 kW/h, ont la possibilité d’acheter
sur le marché. D’après certains théoriciens du marché, il y aurait d’ailleurs même une obligation pour
cette catégorie de clients d’aller sur le marché.

Pour ce qui est de notre Commune, nous avons depuis 2010 été sur le marché pour une part qui
aujourd’hui est d’environ 25% de notre fourniture. Si cela a permis des économies pendant plusieurs
années (avec un coût du kW/h à 11ct/kWh, en moyenne 3 cts moins cher que le tarif régulé de
l’époque, soit env. 30%), la situation s’est dramatiquement péjorée. Nous avons en effet dû
renouveler nos contrats avec effet au 1er janvier 2023. Dès que nous avons eu connaissance de la
situation, nous avons activement cherché des solutions. Cependant, pendant plusieurs semaines,
depuis le mois de juin, nous n’avons pas pu obtenir la moindre offre : en effet, les fournisseurs
anticipant une hausse ont simplement refusé de donner des prix ! Finalement, nous avons choisi
entre deux concurrents une offre SIG qui nous coûtera 0.58 cts/kWh. Cela constitue une hausse de
530% ! à comparer avec la hausse de 22% du tarif régulé.

Dans ces circonstances, vous comprendrez mieux pourquoi il est essentiel de travailler sur la
recherche d’économies de consommation.

À court terme, ce sont des mesures telles qu’une modification des courbes de chauffe, le
débranchement systématique des appareils électriques ou des remplacements de luminaires qui
seront activées. Une première mesure est d’ores et déjà effective avec la quasi-suppression de
l’illumination de la mairie (l’éclairage ne fonctionnant que 30 minutes par jour pour des raisons
techniques ; c’est pour éviter la condensation, pour être plus précis).

À moyen long terme, nous examinons aussi la possibilité d’intervenir plus tôt que prévu sur les
installations gourmandes en énergie (luminaires des tennis d’Aïre et de Vernier, et buvette d’Aïre,
par exemple).

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

8/82

D’une manière générale nous relaierons évidemment les campagnes d’information de la
Confédération qui incitent chacun à effectuer des gestes simples dont la somme pourrait éviter des
mesures de restriction. Nous devons en effet collectivement prendre conscience que la situation est
sérieuse et agir en conséquence !

Vous avez entendu également que certains milieux économiques plaident pour une évolution de la
législation afin de permettre aux consommateurs de revenir dans le cadre des tarifs régulés.

Ce Conseil administratif appuie sans restriction cette position ; il considère en effet que la
libéralisation du marché de l’électricité est un leurre, ou pour le dire simplement un marché de dupes.
En effet, ce secteur requiert des infrastructures lourdes qui sont immanquablement réalisées en tout
ou partie avec des fonds publics. Par ailleurs, notre dépendance à l’électricité fait de ce bien un bien
stratégique que l’on ne peut pas sortir d’un cadre régulé. Sans électricité nos avions de chasse ne
peuvent pas opérer !

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux, je suis
conscient d’avoir développé plus longuement qu’à l’habitude un point des communications – mais je
crois que c’est à la hauteur des enjeux. Je serai beaucoup plus bref pour la suite.

Sachez encore que le Conseil administratif vous informera régulièrement, soit en commission, soit
dans le cadre des prochaines plénières.

3 Cycle du Renard

Nous vous avions indiqué avoir écrit au Conseil d’État afin de nous assurer qu’il se préoccupe
d’entretenir le Cycle du Renard, tant en termes de sécurité que de confort, à la hauteur des années
prolongées de service. Notre Conseil n’ayant pas été satisfait d’une première réponse a relancé
l’autorité cantonale. En date du 6 juillet, le Conseil d’État a complété. Il a réitéré le fait que ce cycle
devait être maintenu tant et aussi longtemps que les établissements prévus à Bernex et à Balexert
n’étaient pas réalisés. Or, dans le premier cas, le déclassement fait l’objet d’un recours, cependant
que le deuxième est tributaire du départ du Servette, bloqué par le rejet de la modification de zone,
puis par les recours contre l’installation provisoire aux Evaux.

Dans ce contexte, le Conseil d’État s’est évidemment engagé à garantir la sécurité des personnes,
mais aussi à réaliser les travaux nécessaires afin d’effectuer « les éventuelles transformations de
locaux en fonction des besoins pédagogiques ».

4 Projet pôle foot

Le Conseil d’État a informé les riverains des études en cours en vue d’implanter le pôle foot du
Servette à Crotte-au-Loup. L’association de Crotte-au-Loup a pris position par courrier du 5 août
dernier. Elle considère que l’installation au Pré du Stand, sur la commune du Grand-Saconnex, soit
sur le lieu rejeté par référendum cantonal est le lieu adéquat. Subsidiairement, elle demande que
soient étudiées différentes options si le site de Crotte-au-Loup devait être retenu.

Il n’appartient pas au Conseil administratif de répondre sur le fond ; il veillera toutefois strictement à
ce que des réponses circonstanciées soit fournies par l’État.

5 Retard dans la réalisation du SETEC

L’Office fédéral des routes a annoncé à la Commune que la planification des travaux en vue de
réaliser aux Moulins l’ouvrage de traitement des eaux du Nant des Avanchets a été revue et décalée ;
le chantier ne devrait pas s’ouvrir avant l’horizon 2028/2029.

6 Hommage à Ernest Greiner

Le Conseil administratif, en présence notamment de la veuve et des enfants du regretté Ernest
GREINER, a inauguré une plaque commémorative en l’honneur du plus célèbre des facteurs
verniolans dans un lieu que ce randonneur, coureur et amoureux du Lignon et de ses abords, aimait
bien, soit aux Moulins. Ernest, cette salle se souvient encore de toi !

7 Tournoi des élus

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 9/82

C’est avec grand honneur que les représentants de la Ville de Vernier ont terminé cinquièmes sur
huit au tournoi des élus. Il leur manquait quelques spécialistes autour de cette salle, qui auraient
peut-être pu amener une meilleure force et une plus grande rigueur à notre combat contre les autres
équipes du Canton et des autres communes. C’est un message pour vous, pour venir agrandir notre
cercle des futurs footballeurs verniolans.

M. AGRAMUNT, Maire : Madame la Présidente, j’en ai terminé avec ces communications.

Arrivée de M. NOËL à 20h18.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. le Maire.

Nous allons donc passer au point 4) de notre ordre du jour.

4. ÉLECTION D’UN MEMBRE DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LE RESTANT DE
L’ANNÉE 2022-2023

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous allons procéder à l’élection d’un Membre du Bureau du

Conseil municipal pour le restant de l’année 2022-2023, en remplacement de M. TOMBOLA que nous
remercions pour son engagement lors de cette première partie de législature.

Y a-t-il des propositions ? M. JOTTERAND.

M. JOTTERAND : merci Mme la Présidente.

Le groupe socialiste propose Mme FORNEY.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci. Y a-t-il d’autres propositions ?

Si ce n’est pas le cas, je mets au vote cette proposition.

Celles et ceux qui acceptent la proposition du groupe socialiste sont priés de lever la main.

L’élection de Mme Céline FORNEY comme Membre du Bureau du Conseil municipal pour le restant
de l’année 2022-2023 est acceptée par 31 OUI (10 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, y compris la
Présidente, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 3 ALTERNATIVE, 2 PLR, 3 UDC, 1 I) et
1 abstention (1 SOCIALISTES).

Mme BUNTSCHU, Présidente : félicitations.

L’assemblée applaudit.

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point 5) de l’ordre du jour.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

10/82

5. RAPPORT DE LA COMMISSION SOCIALE, JEUNESSE ET ENFANCE

5.A)  AUDITION DES CENTRES ET ÉQUIPES AYANT PROPOSÉ DES PROJETS / DEMANDES

EXTRAORDINAIRES POUR LE BUDGET 2023 (MME ROCH, RAPPORTEURE
D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission sociale, jeunesse et enfance du 22 juin 2022

Rapporteure : Ana ROCH

AUDITION DES CENTRES ET ÉQUIPES AYANT PROPOSÉ DES PROJETS / DEMANDES

EXTRAORDINAIRES POUR LE BUDGET 2023 (DEMANDE DE PRÉAVIS DE LA PART DE LA
COMMISSION)

Maison des Jeunes de l’Eclipse : M. DEBBAH, Président – M. MONTERO, responsable d’équipe :

Boxe éducative pour les jeunes filles et femmes :

Ce projet a déjà vu le jour cette année grâce à des fonds externes. Il permet d’inclure les filles aux activités
de l’Eclipse. Ce projet permet d’accéder gratuitement à une pratique sportive encadrée par une
intervenante agréée et de développer les valeurs en lien avec le sport (respect, discipline, humilité, etc.).
La phase test a eu lieu de janvier à aujourd’hui. 21 filles identifiées pour cette activité dont 9 présences
régulières. Il y a eu 22 cessions, soit 33 heures de cours. Les filles souhaitant poursuivre cette activité lors
de la prochaine rentrée, un budget extraordinaire est nécessaire.

Projet EQUINOXE :

Il s’agit d’un espace de rencontre pour les 18-25 ans afin de répondre au manque d’accueil pour cette
population. Des jeunes se retrouvent souvent à errer dans le quartier sans savoir quoi faire, sans aucun
travailleur social qui vient à leur rencontre. L’accueil a lieu dans la Maison des Jeunes mais à des horaires
différents. Il a été soutenu dans un premier temps par le fonds FACS qui a permis d’obtenir des heures
moniteurs. Une septantaine de jeunes ont été identifiés, dont une trentaine viennent aux accueils. De plus,
ce dispositif évite les nuisances sonores occasionnées par les jeunes qui trainent devant le centre
commercial. Pour un commissaire (PS), les 2 projets sont importants. En effet, dans le quartier des
Avanchets, les habitants se plaignent des jeunes qui s’installent vers le kiosque. Il reconnaît que ces jeunes
n’ont pas de lieu d’accueil et d’encadrement. M. DEBBAH explique que le lieu est fréquenté par des jeunes
venant de toute la Commune. Pour répondre à une commissaire (CENTRE-VL) qui aimerait savoir combien
de personnes s’occupent du projet EQUINOXE actuellement, M. DEBBAH répond qu’il y a 1 animateur
socio-culturel à 40% et 1 moniteur à 40%.

Maison de quartier des Libellules : M. CARNINO, Co-président – M. SCHOLL, animateur :

Projet autour d’Halloween :

Ce projet vise un public d’adolescents de 8 à 16 ans. Il existe depuis 2 ans et permet de dynamiser la vie
du quartier.

Projet d’animations hors murs :

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 11/82

Ce projet vise à proposer des concerts et des animations musicales dans un quartier qui en manque.

Projet cours et spectacles d’improvisation :

Ce projet permet aux jeunes de s’exprimer, de travailler leur oralité et leur posture corporelle. Cela permet
aussi de développer des compétences personnelles leur permettant de s’adapter dans différents cadres
de vie.

Projet Camps familles :

68 personnes sont inscrites, dont 16 adolescents, qui vont partir en Valais pour une semaine. La Maison
de quartier des Libellules ne peut plus obtenir de fonds externes car elle les utilise déjà pour d’autres
activités, raison pour laquelle elle a besoin du soutien de la Commune pour pouvoir en faire davantage.
Une commissaire (VERT.E.S) est ravie de voir qu’un projet d’improvisation est envisagé sur la Commune.
Elle pense que cette activité peut intéresser la population verniolane. Elle estime que l’improvisation fait
beaucoup progresser les enfants et que ce projet amène une réelle plus-value par rapport aux camps
familles.

La commissaire (CENTRE-VL) trouve que tous les projets sont intéressants. Elle pense que le projet
EQUINOXE de l’Eclipse répond à un besoin car il manque des lieux d’accueil pour les jeunes adultes. Les
cours de boxe pour les jeunes filles sont très prisés et leur donnent confiance. Elle estime que ces 2 projets
méritent une priorisation par rapport à ceux présentés par la Maisons de quartier des Libellules. Un
commissaire (PS) est d’avis qu’il faudrait donner la priorité aux projets qui concernent l’encadrement des
jeunes. La commissaire (MCG) trouve dommage que la commission doive se prononcer ce soir alors que
le Service a l’intention d’étudier tous ces dossiers de manière plus approfondie pour vérifier qu’ils soient en
corrélation avec les besoins. Il aurait été plus intéressant d’avoir le point de vue du Service et éviter ainsi
qu’un projet choisi par la commission soit évincé après analyse.

M. KETTENACKER, Chef du Service de la cohésion sociale (SCS), indique qu’il comprend la remarque de
la commissaire (MCG), même s’il avait été décidé de solliciter le préavis de la commission en amont de la
construction du budget par l’Administration. M. KOLLER, Délégué à l’animation, présente le tableau
récapitulant l’ensemble des demandes dont les coûts peuvent encore subir de légères variations en
fonction des instructions de la FASe :

Maison de quartier des Libellules :

Il s’agit uniquement de demandes de budget de fonctionnement et il n’y a pas de poste RH lié à
ces projets.

Camp familles CHF 4'000.00

Projet d’improvisation CHF 5'000.00

Projets d’animation, Halloween CHF 5'000.00

TOTAL CHF 14'000.00

Maison des Jeunes de l’Eclipse :

Projet Boxe éducative
Rémunération intervenant ext.

CHF 5'000.00

Projet EQUINOXE – coûts RH
1 poste animateur socio-culturel à 180% - 2 postes
ASE à 80% -1664 heures moniteurs

CHF 320'000.00

Projet EQUINOXE – ressources supplé. CHF 5'000.00

TOTAL : CHF 330'000.00

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

12/82

Pour un commissaire (PS), le projet EQUINOXE a un coût très important. Dès lors, il est important de
soupeser le projet avant que le budget soit ficelé par le SCS. Le commissaire (ALT) pense que plusieurs
motivations émergent. En effet, soit le projet existe déjà mais il veut être étendu, soit il s’agit d’un projet
innovant. Il est d’avis que les projets présentés sont innovants. Il estime que par son vote, la commission
donne une orientation au SCS. Il signale que la commission doit donc se prononcer d’abord sur le projet
lui-même. Les budgets viendront ensuite et feront l’objet d’autres remarques. M. KETTENACKER approuve
ces propos. Il suggère aux commissaires de se prononcer sur le fond. Les questions budgétaires viendront
par la suite même si la validation finale d’un projet se joue sur la question des coûts et du fond. La
commissaire (CENTRE-VL) est d’accord de voir les budgets dans un second temps. Toutefois, elle estime
que certains projets doivent être davantage détaillés. Elle reconnaît que certains formats ne conviennent
plus aux jeunes et qu’ils doivent être modifiés pour les attirer à nouveau. M. KETTENACKER estime qu’il
y a une priorité sur le fait de réfléchir aux moyens de capter le public des jeunes majeurs et de trouver les
meilleures réponses. Il signale que, lors de l’arbitrage, l’Administration peut trouver certains projets trop
ambitieux au niveau financier et demander aux associations de les revoir à la baisse.

Projet boxe de la Maison des Jeunes de l’Eclipse :

Même si ce projet rencontre beaucoup de succès, une commissaire (MCG) trouve dommage que la Maison
des Jeunes fasse appel à des intervenants externes alors qu’il y a des clubs ou associations sur la
Commune. Cela permettrait de créer un lien avec ces clubs et si le projet devait ne pas être reconduit dans
le cadre de l’Eclipse ou d’une autre institution, ces jeunes pourraient continuer à pratiquer la boxe au sein
d’un club comme n’importe quel autre sportif. Le coût en passant par un club n’est pas plus cher.

Acceptons-nous le projet boxe de la Maison des Jeunes de l’Eclipse ?

8 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR),
2 Abst. (1 LE CENTRE-VERT’LIBERAUX, 1 MCG)

Projet EQUINOXE de la Maison des Jeunes de l’Eclipse :

Une commissaire (MCG) signale qu’elle ne soutiendra pas ce projet. À la lecture du projet EQUINOXE, elle
n’a trouvé aucun but ni objectif mis à part de cacher les jeunes qui sont devant le centre commercial dans
un local de l’Eclipse. Il y a, selon les dires du moniteur, que des jeunes de plus de 30 ans fréquentent
l’Eclipse dans le cadre du projet EQUINOXE, ce qu’elle trouve malsain. Même si elle entend le besoin pour
les jeunes de 20 à 25 ans, l’âge de fréquentation de la Maison des Jeunes a été augmenté de 17 ans à 20
ans pour les mêmes raisons et les mêmes arguments. Elle relève qu’elle veut bien soutenir un projet qui
soit ambitieux peu importe son coût. Or, ce projet manque d’ambition et d’objectifs. Elle ne sait pas ce que
font ces jeunes. Et pour avoir entendu certains utilisateurs du lieu, elle s’inquiète de savoir ce qui s’y passe ;
s’il y a de l’alcool, s’il y a de la consommation de produits illicites etc. À son avis, ce projet est trop cher au
vu du peu qu’il offre et vu qu’il n’apporte aucune solution pour sortir ces jeunes de leur quotidien, pour les
pousser à l’autonomie et pour couper le cordon avec la cité et leur mode de vie. Elle estime que ce projet
vise à conforter les jeunes dans leurs manières de vivre en les cachant dans un local sans fenêtre, qui
servait de débarras à l’Eclipse. Elle suggère que la Maison des Jeunes revoie son projet et présente des
choses concrètes et un premier bilan. Ou alors que l’on soit honnête et que l’on avoue que son but est bel
et bien de « cacher » ses jeunes que l’on ne saurait voir.

Pour une commissaire (VERT.E.S), ce projet n’a pas vocation à changer l’existence des jeunes. Il vise
plutôt à offrir un lieu d’accueil dans des horaires différents et à leur offrir un lieu sécurisé. Elle trouve que
ce projet est quand même intéressant et qu’il mérite d’être évalué, voire de fixer des objectifs plus clairs.
Une commissaire (CENTRE -VL) est convaincue que ce projet est intéressant mais qu’il ne devrait pas
toucher les jeunes jusqu’à 25 ou 30 ans car ceux-ci devraient être au travail. De plus, le budget de CHF
330'000.00 est trop important. Elle se dit prête à soutenir ce projet dès que les objectifs auront été
clairement définis. Elle va donc s’abstenir ce soir. M. KETTENACKER croit comprendre qu’il y a une réelle
inquiétude de la part des commissaires sur la forme de ce projet. Il les rassure en indiquant que le SCS a
également été interpellé par les montants impliqués. Des alternatives moins coûteuses vont être examinées

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 13/82

en collaboration avec l’équipe de la Maison des Jeunes. De plus, des objectifs vont également être
clairement définis.

Acceptons-nous le projet EQUINOXE de la Maison des Jeunes de l’Eclipse ?

3 OUI (2 SOC, 1 VERT.E.S)
4 NON (2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR)
3 Abst. (1 SOC, 1 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBERAUX)

Animations hors murs et Halloween de la Maison de quartier des Libellules :

Acceptons-nous ce projet d’animations hors murs et Halloween ?

8 OUI (3 SOC, 1 VERT.E.S, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR)
2 Abst. (1 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBERAUX)

Projet d’improvisation théâtrale de la Maison de quartier des Libellules :

Acceptons-nous le projet d’improvisation théâtrale ?

9 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR)
1 Abst. (1 LE CENTRE-VERT’LIBERAUX)

Camp familles de la Maison de quartier des Libellules :

Acceptons-nous le projet de camp famille ?

9 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR)
1 Abst. (1 LE CENTRE-VERT’LIBERAUX)

Mme BUNTSCHU, Présidente : c’est un rapport d’information. Mme ROCH, vous étiez
rapporteure. Avez-vous des remarques. Cela ne semble pas être le cas.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

J’avais une question pour le Bureau et/ou le Conseil administratif. Je n’ai pas eu le temps, au

Bureau, de lire les rapports, donc la question ne m’est pas venue à ce moment-là. Mes excuses.

Pour des rapports comme celui-là, qui sont quand même des préavis de commission en vue de

l’établissement du budget, je me demande si la rédaction d’un rapport, même d’information, est une bonne
chose.

À ma connaissance, c’est le premier rapport d’information de commission sur un tel type de sujet.

J’aimerais savoir si un simple procès-verbal de commission à l’attention de l’ensemble des

membres du Conseil municipal n’aurait pas suffi.

J’attire l’attention du Bureau et voir si c’est un souhait du Conseil administratif ou non de

communiquer plus largement, sachant qu’il y a eu plusieurs autres demandes qui, visiblement, n’ont pas
été retenues.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BRON.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

14/82

Je passe la parole à Mme ROCH, qui l’a demandée juste avant, ensuite ce sera M. STAUB.

Mme ROCH : merci.

Il est vrai que nous n’avons pas l’habitude d’établir de rapports pour ce type de sujet, et nous

l’avons relevé en commission.

C’était un souhait de la commission de le faire mais, personnellement, je ne suis pas favorable à

ce genre de rapport.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci pour cette information.

M. STAUB.

M. STAUB, Conseiller administratif : Mme ROCH a répondu.

Le Conseil administratif n’a pas de position arrêtée là-dessus. M. BRON en a parlé, mais il y a une

nouvelle procédure qui a été mise en place, et elle a été expliquée à de nombreuses reprises en
commission sociale, jeunesse et enfance. La question de la publicité ou non de ces questions n’a pas été
abordée par le Conseil administratif.

C’est bien sûr à la commission, respectivement au Bureau et au Conseil municipal, de décider de

la publicité, et s’il doit y avoir un rapport d’information ou non. Le Conseil administratif n’a pas de position
arrêtée sur la question.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci de votre réponse.

Je propose que nous abordions ce sujet lors du prochain Bureau. En attendant, je clos ce sujet.

Je passe donc au point 6) de l’ordre du jour.

6. RAPPORT DE LA COMMISSION DES BÂTIMENTS ET DE L’ÉNERGIE

6.A)  CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 285'000.00 POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DU

CONSEIL MUNICIPAL – PARTIE TECHNIQUE (DM 184 – 22.06) (MME MILANO,
RAPPORTEURE)

Rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 28 juin 2022

Rapporteure : Marie-Rose MILANO

DM 184 – 22.06 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 285'000.00 POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE

DU CONSEIL MUNICIPAL - PARTIE TECHNIQUE

En introduction, on nous rappelle que, dans sa séance du 15 juin 2020, le Bureau du Conseil municipal a
estimé que les conditions de fonctionnement de la salle du Conseil municipal n’étaient pas optimales, en
particulier au niveau de l’enregistrement des séances et pour la rédaction des procès-verbaux. Le

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 15/82

Secrétariat général et le Conseil administratif ont été désignés pour présenter un projet afin d’améliorer les
différents systèmes, notamment l’informatique.

Dans sa séance suivante, le Bureau a pris connaissance de trois variantes pour rénover la salle du Conseil
municipal (mobilier et système audio), pour un montant global compris entre CHF 420’000.00 pour la
variante I et CHF 1’233'000.00 pour la variante III. Il en était ressorti un consensus pour dire qu’il y avait
véritablement une urgence pour faciliter la tâche des procès-verbalistes et garantir la pérennisation des
enregistrements des séances. Pour résumer, lors des débats, il y a eu un consensus pour dire qu’il n’y
avait pas d’urgence pour changer le mobilier de la salle, mais qu’il fallait rapidement changer le système
informatique, et notamment les micros. Les enregistrements sont encore faits sur cassettes audio et il est
de plus en plus compliqué de maintenir le système. Le Bureau propose un changement de système avec
des micros sans fil ainsi que la possibilité de voter électroniquement, et de revoir également le système
d’éclairage de la salle. À noter que le Bureau n’est pas forcément favorable au fait de repeindre la salle.

M. RION, Architecte-chef de projets au service des bâtiments, prend la parole et présente les aspects
techniques du projet. La salle du Conseil municipal a été réaménagée dans les années 1980. Actuellement,
il y a 42 places avec 27 micros. Plusieurs réflexions et études ont été réalisées sur l’ensemble de la salle,
puis seulement sur la partie technique. Seule cette dernière a été prise en compte pour l’instant et
comprend : le remplacement des micros filaires existants par un système sans fil, le système de projection
et le système d’éclairage direct par un bidirectionnel. Concernant le changement des micros, il s’avère que
le meilleur modèle est un modèle de type SHURE.

À la suite du changement des micros, il y aurait également un nouveau système de projection avec un
vidéoprojecteur à LED et connexion HDMI. L’écran actuel ne serait pas remplacé mais l’idée serait d’ajouter
deux écrans supplémentaires sur les côtés afin que les personnes en bout de table puissent voir ce qui est
projeté.

Concernant le changement du système d’éclairage, l’idée serait de passer à l’éclairage en LED au lieu de
l’halogène actuel, avec un système bidirectionnel qui permettrait d’avoir une meilleure luminosité sur la
table ainsi que quelques éléments au plafond. Actuellement, la salle fait 250 lux, alors que la norme est de
500 lux pour les salles de conférences. Suite à cela, l’idée serait de rafraîchir la peinture sur le plafond afin
de rendre la pièce plus lumineuse et harmonieuse. La charpente serait maintenue intacte, seul le lambris
serait repeint.

Au niveau du planning, le délai de commande pour le système de votation est de 8 mois. L’idée serait de
commander au plus tard au mois de septembre, voire octobre 2022, afin que le matériel soit posé dans le
courant du mois de mai 2023. Ensuite, il faudra compter environ 20 jours de travaux durant lesquels la
salle ne serait pas accessible.

Voici le budget pour ce projet :

Dépose de l’existant et installation du neuf CHF  15'000.00
Système de votation CHF  105'000.00
Système projection et écrans CHF  15'000.00
Éclairage CHF  50'000.00
Peinture CHF  45'000.00
Échafaudage CHF  10'000.00
Total CHF  240'000.00
Divers et imprévus 10% CHF  24'000.00
Total  CHF  264'000.00
TVA 7.7% CHF  20'328.00
TOTAL TTC CHF  284'328.00
TOTAL TTC arrondi CHF  285'000.00

Les coûts connexes sont de CHF 34'200.00 et comprennent CHF 28'500.00 pour l’amortissement du
patrimoine administratif et CHF 5'700.00 pour les charges financières.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

16/82

Pour le PPI, le budget était de CHF 110'000.00 pour l’année 2022. La différence entre le montant indiqué
dans ce projet et celui inscrit au PPI est due notamment à l’intégration dans les travaux du remplacement
du système d’éclairage, ainsi que des travaux de peinture qui n’étaient pas prévus initialement.

Une commissaire (VERT.E.S) demande si les cartes individuelles dans les micros sans fil gardent en
mémoire les votes. M. RION répond que les cartes sont nominatives. Le système peut fonctionner sans
carte.

Le Président (UDC) demande si l’Eco21 a été pris en compte et s’il est possible d’effectuer les travaux
durant les mois de juillet et août, période durant laquelle la salle n’est pas occupée ? M. RION précise
qu’une étude a été faite par un fournisseur concernant l’Eco21. Les travaux sont envisageables en juillet
et août, mais en 2023. En 2022, ce ne sera pas possible en raison de délai de commande du matériel.

Un commissaire (VERT.E.S) aimerait savoir si des réclamations ont été faites à l’interne par des personnes
qui ont eu des problèmes pour voir l’écran en étant sur les côtés de la table ? M. RION répond que quelques
personnes ont parlé des écrans sur le côté. C’est pour cela que l’idée a été étudiée.

Concernant l’identification, un commissaire (VERT.E.S) fait remarquer que les Conseillers ont déjà chacun
deux cartes. Aussi demande-t-il s’il y a un moyen d’utiliser une autre technologie qui permettrait de
s’identifier, par exemple sur les téléphones. Concernant les cartes, il lui est répondu qu’il n’y a pas d’autre
technologie pour ce système-là. Il est possible d’utiliser les micros avec ou sans les cartes. M. MAUTONE,
Chef du service des technologies de l’information, précise que rien n’est acté sur ce point-là. L’idée est que
les cartes restent dans la salle.

Un commissaire (PLR) comprend que la carte serait affectée à un micro et non à une personne et demande
s’il est prévu un micro présidentiel ? M. RION répond que c’est faisable sans souci.

Un commissaire (ALTERNATIVE) précise que le Bureau n’était pas au courant du projet de peinture et des
échafaudages nécessaires. Il demande s’il est vraiment utile de faire cette peinture ? M. RION pense qu’il
est intéressant d’avoir une salle plus lumineuse et plus harmonieuse, la pièce étant actuellement sombre.

Un commissaire (ALTERNATIVE) revient sur la couleur. La luminosité sera plus agréable avec du blanc.
Mais si un investissement est fait pour la peinture, pourquoi ne pas changer les sièges ? Mme MEICHTRY
PINHO, Cheffe du service des bâtiments, informe que si le plafond reste sombre, cela ne sera pas
fonctionnel. Le style de la salle date des années 1980. La charpente et la poutraison sont superbes, mais
pas mises en valeur. Le coût est réel, mais en lien avec les modifications de l’éclairage. Pour revenir sur le
mobilier, l’objectif est de rendre cette salle moderne. Ce qui est prioritaire, c’est l’enregistrement qui devient
compliqué. L’objectif du sans-fil est de pouvoir faire des conseils ou des commissions extra muros.

Le Président (UDC) précise qu’il y a maintenant des normes au niveau de l’éclairage des bureaux. Si une
personne a des maux de tête par exemple, elle peut porter plainte.

Une commissaire (PLR) aimerait savoir si le délai prévu pour les travaux est sûr. Y’a-t-il un risque qu’il y
ait un retard et que la salle soit bloquée ? M. RION précise que les travaux ne commenceront pas tant que
le matériel ne sera pas reçu.

Un commissaire (VERT.E.S) demande où sont envoyés les votes pour la retranscription et qu’en est-il du
secret ? M. MAUTONE répond qu'un ordinateur dédié sera dans la salle. Il y aura une sauvegarde sur les
serveurs locaux, rien ne sortira de la Mairie.

Un commissaire (SOC) aimerait s’assurer que le projet présenté réponde aux besoins des secrétaires ?
Concernant la solidité des micros, vont-ils durer autant que les actuels qui datent des années 1980 ?
M. RION indique que les micros choisis sont ce qu’il se fait de mieux en ce moment. Ils devraient durer au
moins 10, voire 15 ans. En ce qui concerne le travail des secrétaires, cela correspond à ce qu’elles
attendent.

Le Président (UDC) passe au vote de la DM 184 – 22.06, Crédit de réalisation de CHF 285'000.00 pour les
travaux de la salle du Conseil municipal - partie technique, qui est approuvée par 8 OUI (2 SOC,
2 VERT.E.S, 1 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR et 1 UDC), soit à l’unanimité.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 17/82

Mme BUNTSCHU, Présidente : ce projet de DM a été accepté à l’unanimité en commission.
Mme MILANO, vous étiez rapporteure. Avez-vous une remarque ?

Mme MILANO : je n’ai rien à ajouter, Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci beaucoup.

J’ouvre un premier tour de parole. Comme personne ne souhaite s’exprimer, je vais donc passer

au vote final.

M. le Secrétaire, pouvez-vous nous lire le décide ?

M. ANGELOZ, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 285'000.00 POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DU CONSEIL
MUNICIPAL – PARTIE TECHNIQUE

Vu l’article 38 du règlement du Conseil municipal ;

vu la présentation faite au Bureau le 24 août 2020 par M. Sébastien RION, Architecte – Chef de projets au
Service des bâtiments (SBA) ;

vu le rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 28 juin 2022 ;

sur proposition du Bureau du Conseil municipal ;

le Conseil municipal

décide

1 de réaliser les travaux de la salle du Conseil municipal – partie technique ;

2 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 285'000.00 destiné à la réalisation de ces travaux ;

3 de comptabiliser la dépense de CHF 285'000.00 dans le compte des investissements, puis de la
porter à l'actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense prévue de CHF 285'000.00 au moyen de 10 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous la rubrique n° 02.33, dès la première année d'utilisation du bien estimée à
2023.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous allons donc passer au vote final. Celles et ceux qui acceptent la DM 184 – 22.06 sont priés

de lever la main.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

18/82

La délibération municipale DM 184 – 22.06, Crédit de réalisation de CHF 285'000.00 pour les travaux
de la salle du Conseil municipal – partie technique, est acceptée par 31 OUI, soit à l’unanimité.

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous allons passer au point 7) de l’ordre du jour.

7. RAPPORTS DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS

7.A)  UN PEU DE POÉSIE POUR ADOUCIR LA PEINE (M 171 A – 22.09) (M. MARTENS,

RAPPORTEUR)

Rapport de la commission génie civil et des équipements du 28 juin 2022

Rapporteur : Johan MARTENS

M 171 – 22.04 UN PEU DE POÉSIE POUR ADOUCIR LA PEINE

Cette motion, présentée par les motionnaires, propose d’améliorer nos cimetières afin de faire de ces
endroits des lieux de douceur et de réconfort pour les visiteurs, en accord avec l’écologie et la biodiversité.
Végétaliser ces espaces avec des plantes locales, enlever le goudron sur certains chemins, trouver plus
d’ombre et réduire les îlots de chaleur.

Également réfléchir à ce que l’on peut mettre dans la terre de non polluant, à travers les cercueils. Comme
promouvoir davantage ceux en sapin avec garniture en papier, ou même proposer de se contenter d’un
linceul.

Ces lieux étant calmes et propices au développement de la faune, permettre des couloirs biologiques pour
que les animaux puissent les traverser et profiter de haies diversifiées.
Les cimetières pourraient jouer un rôle en tant qu’espaces verts pour se promener, se détendre ou se
reposer sur un banc. Pour tout cela aussi, si un nouveau cimetière est créé, l’imaginer dans un style plutôt
« jardin ».

M. FREYMOND, responsable des cimetières de la Ville de Vernier, expose la situation actuelle des trois
cimetières de Vernier : le cimetière de Vernier au chemin De-Sales, le Vieux cimetière de Vernier au chemin
de la Grille et le cimetière d’Aïre au chemin du Grand-Champ.

Depuis 2012, les produits chimiques ne sont plus utilisés pour l’entretien, et depuis 2014, le gravier a laissé
place au gazon fleuri qui est tondu à différentes fréquences pour favoriser la biodiversité. Les trois
cimetières sont déjà fortement arborés, ce qui offre un ombrage important. Des haies vives sont également
plantées dans la mesure du possible.

Le cimetière de Vernier est équipé d’un étang abritant une canne et son caneton ainsi que des poissons
qui sont nourris régulièrement. Ces derniers reçoivent de temps à autre la visite de hérons cendrés.

Il y a actuellement 12 bancs au cimetière de Vernier, 13 bancs au cimetière d’Aïre, mais aucun au Vieux
cimetière de Vernier. M. FREYMOND partage l’idée que les cimetières pourraient être davantage utilisés
par le public. (Il y a déjà des classes qui viennent voir les poissons dans l’étang du cimetière de Vernier).
La réflexion sur la petite faune est intéressante, par rapport notamment aux grillages périphériques.

Espacer les tombes est intéressant et faisable, pour autant qu’il y ait assez de terrain.

À l’heure actuelle, les cercueils fournis gratuitement par la Ville de Vernier sont en sapin verni avec un
capitonnage en papier. Les cimetières verniolans sont déjà des lieux accueillants où la biodiversité et la
petite faune peuvent se développer en toute quiétude. L’arborisation de ces espaces est déjà importante,

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 19/82

tout comme la strate arbustive. Le gazon se développe aux endroits où cela est possible et la tonte autour
des tombes est faite régulièrement pour un accès facilité aux utilisateurs.

Comme améliorations, il serait possible de remplacer certaines plantations annuelles par des plantes
vivaces, mettre en place quelques bancs au Vieux cimetière de Vernier, laisser en place des tas de bois
ou des vieux troncs en décomposition pour favoriser la petite faune, installer des nichoirs pour favoriser
certaines espèces locales et surélever certains grillages afin que les petits animaux puissent passer
dessous.

Pour la question des cercueils, il n’y a eu à ce jour aucun enterrement sans cercueil sur la Commune de
Vernier.

Selon la loi, on ne peut pas enterrer un corps sans cercueil.

Un commissaire (UDC) demande s’il y a des produits toxiques utilisés dans la préparation des corps, il
s’inquiète de savoir si ces lieux sont sécurisés et si les infrastructures sont respectées. Est-il nécessaire
d’avoir plus de personnel afin que la sécurité soit établie ?

M. FREYMOND répond que la Ville de Vernier n’a pas d’activité de préparation des corps. Ceux-ci sont
préparés le plus souvent à Saint-Georges.
De manière générale, la sécurité dans les cimetières verniolans est correcte, même s’il y a parfois de
petites déprédations. La Police municipale a été appelée pour faire des tournées dans les cimetières. Les
cimetières ne sont pas fermés la nuit et restent accessibles à toute heure.

Pour une commissaire (LE CENTRE-VL), un cimetière n’est pas un parc pour se balader ou y faire un
pique-nique. Ces lieux sont faits pour se recueillir et il y a assez de bancs. Elle ne voit pas de problème à
davantage fleurir les cimetières et enlever les passages en goudron, et se demande si ces changements
ou améliorations pourraient être prévus dans le budget du service.
En revanche, ce n’est pas à la Mairie ou au Conseil administratif d’encourager les gens quant à la méthode
d’ensevelissement.

M. PASQUIER, Chef du service de l’environnement urbain, indique qu’il est tout à fait faisable de remplacer
les plantes annuelles par des vivaces afin d’avoir des floraisons plus longues, ce qui est déjà prévu pour
les arbres et arbustes. Lorsqu’un arbre est coupé, il faut le remplacer par défaut. Pour l’ajout de bancs, il
faut compter environ CHF 4'500.00 par unité.

Un commissaire (PLR), en rappelant l’exemple du cimetière des Rois qui se veut un parc public, propose
de traiter différemment les deux grands cimetières verniolans et le Vieux cimetière de Vernier. Il demande,
à propos de ce dernier, quelle est la politique de la Commune pour préserver les vieilles tombes (certaines
datent de 1850). Qui prend en charge la remise en état éventuelle des tombes ? Les familles qui ont une
concession doivent entretenir les tombes durant la concession. Est-ce que la Commune prend contact avec
les descendants, afin de savoir ce qu’ils veulent faire des tombes ?

M. FREYMOND prévient que si le Conseil municipal a envie de remettre les tombes en état, il faudrait qu’il
ait un budget assez conséquent, mais le fait que les tombes vieillissent fait peut-être partie du jeu. L’idée
générale est plutôt de laisser les tombes en l’état. Si des tombes sont en très mauvais état, des recherches
sont entreprises pour en retrouver les répondants. Mais dans la mesure du possible, ils laissent faire la
nature.

Les motionnaires demandent si les grandes routes qui traversent le cimetière peuvent être réduites voire
remplacées par de l’herbe. Et quelles propositions peuvent être faites pour les couloirs biologiques et
l’accroissement de l’arborisation.

M. FREYMOND répond que les axes principaux sont indispensables afin d’avoir accès avec les camions.
Le cimetière d’Aïre est déjà pourvu de grands arbres. Il y a des arbres en devenir dans le cimetière de
Vernier, auxquels il faut laisser le temps de pousser. Et pour les couloirs biologiques, les animaux peuvent
passer assez facilement (y compris au travers des portails).

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

20/82

Un commissaire (SOC) constate que presque tout est déjà en place et propose de réduire les invites.

Les motionnaires proposent de garder la première invite, de supprimer les invites 2 et 3 et d’enlever les
parenthèses.

La Présidente (SOC) propose l’amendement suivant :

Le Conseil municipal invite le Conseil administratif :

à réfléchir à un concept de cimetière dans l’esprit d’un jardin et de faire une proposition d’amélioration des
cimetières actuels : végétalisation, pose de bancs, ombrage, fleurs, par exemple.

Les invites 2 et 3 sont supprimées.

La Présidente (SOC) passe au vote de cet amendement, qui est accepté par 6 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S,
1 PLR) et 4 NON (1 CENTRE- VERT’LIBERAUX, 1 MCG, 1 ALTERNATIVE et 1 UDC).

La Présidente (SOC) passe au vote de la motion M 171 – 22.04, Un peu de poésie pour adoucir la peine,
amendée, qui est acceptée par 6 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 PLR) et 4 NON (1 CENTRE-
VERT’LIBERAUX, 1 MCG, 1 ALTERNATIVE et 1 UDC).

Mme BUNTSCHU, Présidente : ce projet de motion a été amendé en commission et accepté par
6 OUI et 4 NON.

M. MARTENS, vous étiez rapporteur. Avez-vous une remarque ?

M. MARTENS : non Mme la Présidente. Rien de plus à ajouter à cette poésie.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci. Je donne la parole aux motionnaires. Mme DAHLAB, vous

avez la parole.

Mme DAHLAB : merci Mme la Présidente.

À mon sens, cette motion a été amendée de très bonne manière. Elle permet en fait de faire

confiance à tout ce qu’il se fait et de donner un encouragement à poursuivre dans cette direction.

Nous avons vu en commission que des améliorations pouvaient encore être faites. J’espère que

cette motion trouvera un écho favorable auprès de vous.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme DAHLAB.

Je donne la parole à M. NOBS.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Au mois d’avril de cette année, j’avais très clairement mis en garde qu’une des invites, celle qui

demandait précisément d’envisager l’ensevelissement des défunts sans cercueil, n’était pas conforme au
droit cantonal et plus précisément à l’article 4 al. 7 de la loi sur les cimetières, sauf erreur, qui impose une
inhumation dans un cercueil fermé.

Si vous vouliez changer cela, il fallait passer par vos groupes politiques respectifs au Grand

Conseil.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 21/82

Mais sur le fond, je doute que la droite et la gauche soutiennent une telle proposition, qui pourrait
être perçue comme une revendication religieuse et qui mettrait à mal l’esprit laïque de la loi.

Malgré mon propos, la motion a été envoyée en commission. On a supprimé l’invite problématique

et on a abouti à une motion totalement vide, une coquille vide, qui ne rime à rien.

Si j’ose un mauvais jeu de mot, la motion sur les cimetières est devenue du bouillon pour les morts !

Je vous invite donc à la refuser.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. NOBS. Y a-t-il d’autres demandes de parole tout aussi

sympathiques ?

Mme FRAGA, vous avez la parole.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente. Je serai un peu plus sympathique.

En commission, il nous a bien été expliqué que nos cimetières sont très fleuris, très bien agencés,

que ce sont des havres de paix et qu’il faut les laisser ainsi.

Encore une fois, je reviens sur mes propos évoqués en commission. Les cimetières sont ce qu’ils

sont. Je trouve les invites hors de propos. Il s’agit d’une atteinte à vouloir faire de nos cimetières des parcs
de loisirs.

Ce ne sont pas des parcs de loisirs, ce sont des cimetières, des lieux de recueillement. Quand on

se rend dans un cimetière, on n’y va pas pour jouer au ballon avec les enfants, on n’y va pas pour se
promener en course d’école ou que sais-je.

Alors, je continue à inviter mes collègues à refuser cette motion, qui n’a aucun sens. Il ne sert à

rien de poursuivre là-dessus.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme FRAGA.

Je donne la parole à Mme DAHLAB.

Mme DAHLAB : je pense que cela a été mal compris. Il s’agit d’en faire des lieux de méditation,

des lieux plus accueillants pour se recueillir. C’est cette idée-là.

Il y avait aussi une idée écologique de promouvoir des essences locales.

Il ne s’agit pas du tout d’en faire des parcs de loisirs. Je trouverais aussi l’idée assez farfelue ! Ce

n’était pas du tout dans cet esprit-là. Je pense que l’esprit a été mal compris.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme DAHLAB.

Je suis également membre de la commission du génie civil et des équipements et il me semble

que ce sujet n’a pas été évoqué de cette manière-là.

Je donne la parole à M. BRON.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

À titre individuel, je soutiendrai la motion parce que, comme je l’ai dit en commission, un cimetière

est certes un lieu de recueillement et il faut veiller à ne pas y faire n’importe quoi. À mon avis, nous sommes
tous d’accord avec cela.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

22/82

En revanche, si j’ai en tête le cimetière des Rois, cela se veut aussi parc public et lieu de détente.

Pourquoi ne pas y réfléchir. Peut-être pas pour nos trois cimetières, mais le vieux cimetière à Vernier-
Village pourrait s’y prêter. À réfléchir.

Pour moi, on peut réfléchir à un concept de cimetière qui soit moins « bétonné » et qui accorde

davantage de place à la verdure.

Je suis d’accord de donner cette mission-là au Conseil administratif et aux services techniques

pour y réfléchir.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BRON.

Je donne la parole à Mme COMPAGNON KAUFMANN.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : merci Mme la Présidente.

Notre but, avec cette motion, était de faire des cimetières de vrais espaces publics verts, ce qu’ils

sont déjà mais ils sont peu fréquentés. L’idée n’est pas d’en faire des courts de tennis ou des terrains de
football, mais des lieux de promenade.

Si nous avons vu que beaucoup de choses s’y faisaient déjà, nous pouvons faire encore mieux.

Cela ne va pas se chiffrer à CHF 1'000'000.00, mais si vous êtes uniquement intéressés par des

projets qui coûtent autant d’argent, je trouve cela dommage.

Encore une dernière chose. Je ne sais pas si vous êtes allés vous promener cet été dans les

cimetières les jours de grande chaleur, mais pour l’instant ce sont des îlots de chaleur à certains endroits
et pas des îlots de fraîcheur. Cela fait partie de ce que nous aimerions changer.

Merci Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme COMPAGNON KAUFMANN.

Je donne la parole à Mme FRAGA.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente.

Je ne sais pas si cela fait longtemps que vous n’y êtes pas passés, mais la semaine dernière j’étais

au cimetière d’Aïre pour l’enterrement du père de M. DULEX. Ce cimetière est juste magnifique, très fleuri
et bien arboré.

Je veux bien – et je crois que nous en avons parlé en commission – que les services chargés de

l’entretien des cimetières, qui font déjà un super travail, fassent attention aux espèces choisies quand ils
doivent remplacer des plantes ou des fleurs.

En revanche, les chemins où doivent circuler les corbillards ne peuvent pas devenir des terrains

boueux ou engazonnés. Ce n’est pas possible.

En Suisse, mis à part cet été, nous avons quand même davantage de mois de froid, de pluie que

de grosses chaleurs. J’espère que cela va continuer.

Je vous invite quand même à aller visiter ce cimetière, et les autres que nous avons à Vernier.

Vous verrez comme ils sont fleuris et comme c’est vert. Merci.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 23/82

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme FRAGA.

Le débat a déjà eu lieu en commission et, pour rappel, la motion a été amendée.

Je donne la parole à M. MARTENS.

M. MARTENS : ce que je voulais dire, c’est qu’il n’est pas nécessaire de refaire le débat.

Il était tout à fait intéressant, tout à fait constructif, et les résultats de la commission ont été de

confirmer et d’insister sur certains aspects que nous avons tous trouvés positifs.

Je pense que le débat a déjà eu lieu. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je vous donne absolument raison.

M. AMBROSIO, vous avez la parole.

M. AMBROSIO : merci Mme la Présidente.

Je vois que LES VERT.E.S, avec leurs copains roses, ne respectent pas l’homme vivant et

maintenant ils s’attaquent aux morts. Il faut arrêter maintenant ce cirque.

Il faut arrêter ces théories sur les îlots de chaleur. Il y a des familles qui perdent leurs proches et

qui aimeraient un lieu tranquille. Si vous ouvrez les cimetières au public, vous aurez demain les vélos qui
vont les envahir. Cela est clair et net.

Laissez un peu tranquilles ces endroits de paix que sont les cimetières pour permettre aux familles

de se recueillir, et arrêtez avec votre politique à la noix qui veut tout imposer à tout le monde, y compris
aux morts !

Évidemment, je rejette cette absurdité.

Mme BUNTSCHU, Présidente : c’est bien noté, M. AMBROSIO. Mais merci quand même de

rester courtois.

Non, ce n’est pas de l’absurdité.

Y a-t-il d’autres sympathiques prises de parole ? Non. C’est tout bon. Donc, nous pouvons passer

à la lecture des invites.

M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ, Secrétaire : merci Mme la Présidente.

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

à réfléchir à un concept de cimetière dans l’esprit d’un jardin et de faire une proposition d’amélioration des
cimetières actuels : végétalisation, pose de bancs, ombrage, fleurs, par exemple.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

24/82

La motion M 171 – 22.04, Un peu de poésie pour adoucir la peine, est acceptée par 18 OUI
(11 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 1 PLR,) et 13 NON (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG,
3 ALTERNATIVE, 1 PLR, 3 UDC, 1 I).

7.B)  BOUCLEMENT DE CRÉDIT DE LA DA 330 – 13.04 CRÉDIT POUR L’AMÉNAGEMENT « AU

MOULIN » D’UN ESPACE DE DÉTENTE ET DE LOISIRS AU BORD DU RHÔNE (M. BRON,
RAPPORTEUR D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission du génie civil et des équipements du 28 juin 2022

Rapporteur : Gilles-Olivier BRON

BOUCLEMENT DE CRÉDIT DE LA DA 330 - 13.04 CRÉDIT POUR L’AMÉNAGEMENT « AU MOULIN »

D’UN ESPACE DE DÉTENTE ET DE LOISIRS AU BORD DU RHÔNE

M. PASQUIER, responsable du Service de l’environnement urbain (SEU), annonce le bouclement de crédit
de la DA 330 - 13.04 (aménagement d’un espace de détente et de loisirs « Au Moulin ») :

Montant voté : CHF 1’623’000.00

Montant dépensé : CHF 1'622'667.76

Disponible restant CHF          332.24

Cela consistait à la création d’une zone de pique-nique avec l’installation de planchas électriques, d’une
déchetterie enterrée et l’aménagement d’un étang en deux parties (une partie étant close pour préserver
la flore et la faune sauvage qui la coloniserait ; l’étang étant une résurgence naturelle). De même, cela a
permis de réaménager le bord du Rhône le long du chemin du Moulin-des-Frères, avec la création d’un
belvédère, la modification du débarcadère et la renaturation de la lisière arbustive. Vers le chemin de la
Grille ont été installées des toilettes autonettoyantes, et un espace de fitness urbain sur l’autre rive du nant
de l’Avanchet.

M. PASQUIER profite de l’occasion pour rappeler que l’aménagement de la zone de détente « Au Moulin »
visait aussi à ce que le bois de la Grille soit moins soumis à la pression humaine, puisque les activités se
concentrent dorénavant autour de la prairie et des rives du Rhône, y compris la zone de la buvette créée
dernièrement.

À une question sur l’utilisation des planchas électriques, M. PASQUIER répond que la constatation de
faible puissance électrique de certaines planchas a été résolu (il s’agissait d’un mauvais réglage).
Toutefois, certains utilisateurs continuent de mettre du charbon sur la plancha, ce qui provoque des
dégradations du matériel.

À une question sur la possible présence de moustiques porteurs de maladie, réponse est faite que les
batraciens régulent naturellement cela.

Il est pris acte du bouclement de crédit de la DA 330 - 13.04, Crédit pour l’aménagement « Au Moulin »
d’un espace de détente et de loisirs au bord du Rhône.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 25/82

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. BRON, vous étiez rapporteur d’information. Avez-vous des
remarques ? Cela ne semble pas être le cas. Je vous remercie.

Nous allons donc passer au point suivant.

7.C)  DA 004 – 20.06 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 1'810'000.00 DESTINÉ À LA MISE EN

SÉPARATIF DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT SOUS LA ROUTE DE PENEY ET LA VIA DE
COISSON ET AU RÉAMÉNAGEMENT DE LA PISTE CYCLABLE DES ROUTES DE VERNIER
ET DE PENEY – ANNONCE D’UN DÉPASSEMENT DE CHF 150'000.00 EN LIEN AVEC DES
AMÉLIORATIONS TECHNIQUES APPORTÉES AU PROJET DE BASE (M. BRON,
RAPPORTEUR D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission génie civil et des équipements du 28 juin 2022

Rapporteur : Gilles-Olivier BRON

CRÉDIT SUR LA DA 004 - 20.06 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 1'810'000.00 DESTINÉ À LA

MISE EN SÉPARATIF DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT SOUS LA ROUTE DE PENEY ET LA VIA DE
COISSON ET AU RÉAMÉNAGEMENT DE LA PISTE CYCLABLE DES ROUTES DE VERNIER ET DE

PENEY - ANNONCE D'UN DÉPASSEMENT DE CHF 150'000.00 EN LIEN AVEC DES
AMÉLIORATIONS TECHNIQUES APPORTÉES AU PROJET DE BASE

M. DUMONT, Ingénieur civil-chef de projets au Service de l’environnement urbain, rappelle qu’il y a trois
maîtres d’ouvrages concernant le chantier de la route de Peney :

▪ l’Office cantonal du génie civil : création des pistes cyclables de la route de Peney (tronçon entre
la rue du Village et la route de Vernier) et pose de revêtements phonoabsorbants ;

▪ la Ville de Vernier : construction de la piste cyclable bidirectionnelle devant l’École des Ranches,
dont la suppression du conflit cycles/piétons à l’arrêt Vernier-École, et la mise en séparatif du
réseau d’eau sous la route de Peney et la via de Coisson ;

▪ les Services Industriels de Genève : renouvellement des réseaux d’électricité et d’eau potable,
ainsi que le déploiement du réseau de chauffage à distance.

Au moment de la présente commission, concernant les travaux sous la responsabilité de la Ville de Vernier,
sont achevés et déjà en fonction :

▪ le collecteur d’eaux usées sous la route de Peney ;
▪ le déversoir d’orage à la rue du Village ;
▪ le chemisage de collecteurs (275ml) (totalité de ce qui a été prévu).

Reste à achever, d’ici décembre 2023 :
▪ le déversoir d’orage sur la via de Coisson ;
▪ le remplacement 15ml de collecteur d’eaux pluviales sur le chemin de la Crotte-au-Loup ;
▪ la mise en séparatif sur le chemin Mouille-Galand ;
▪ les aménagements communaux des pistes cyclables.

Le dépassement de crédit de CHF 144'755.00 provient essentiellement d’une modification du projet, après
une analyse de l’état des collecteurs EP (eaux pluviales), EU (eaux usées) et EM (eaux mélangées) dans
le secteur. Alors que la PGEE (Planification générale d’évacuation des eaux) prévoyait le remplacement
du collecteur EM sous la route de Peney au droit du chemin du Progrès, il apparaît en bon état. À l’inverse,
le collecteur unitaire de Mouille-Galand est très endommagé, nécessitant d’être rénové. Par ailleurs, les
nouvelles réalisations immobilières dans le secteur ont limité, comme prévu par le Plan directeur
communal, l’imperméabilisation des sols, ce qui a rendu moins urgent l’agrandissement des collecteurs
EP. De fait, seul le collecteur du chemin de la Crotte-au-Loup est sous-dimensionné. Autre relative bonne

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

26/82

surprise, il serait possible de garder en collecteur EM la partie la plus ancienne de la rue du Village, à la
condition d’aménager un déversoir d’orage à l’aval de cette rue.

Les quasi CHF 150'000.00 de dépassement sont dus essentiellement à la réalisation du déversoir d’orage
et le remplacement de 15 ml de collecteurs à Crotte-au-Loup. Toutefois, ils seront pris en charge par le FIA
(Fonds intercommunal pour l’assainissement) sous forme de loyers sur 40 ans, selon les conditions du
projet initial. Ces modifications ont en effet été validées par l’Office cantonal de l’eau (OCEau), ce qui lui
permettra d’émettre un avis positif auprès du FIA.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif, complète les informations en indiquant à la commission qu’il y
avait une vraie inquiétude concernant les travaux du collecteur de la rue du Village : très ancien et très
profond, situé dans une ruelle étroite, il avait de fortes probabilités de présenter des fissures à la suite des
travaux. Ainsi, le fait que l’OCEau indique qu’il n’y a plus de nécessité de refaire le filage dudit collecteur
est une relative bonne nouvelle, même si cela aura un léger impact négatif au niveau environnemental
puisque la mise en séparatif ne sera pas réalisée. Dès lors, ce projet sera a priori supprimé du PPI pour
cette décennie à venir.

Après quelques questions de commissaires sur les surcoûts du projet et le versement de la contribution du
FIA, il est pris acte de ce dépassement de crédit.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. BRON, vous étiez rapporteur d’information. Avez-vous des
remarques ? Toujours pas. C’est parfait.

Nous allons donc passer au point 8) de l’ordre du jour.

8. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES SPORTS

8.A)  SUBVENTION AUX SPORTIFS INDIVIDUELS (MME MILANO, RAPPORTEURE

D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission des sports du 29 juin 2022

Rapporteur-e : Marie-Rose MILANO

SUBVENTION AUX SPORTIFS INDIVIDUELS

Le Président (SOC), accueille les candidats et leur explique le déroulement de la séance.

Mme Jessica DUC a 16 ans, elle pratique le canoë-kayak slalom depuis 5 ans. Elle sera l’année prochaine
en deuxième année au Collège De Staël, en classe sport-études. Elle souhaite défendre son titre de
championne du monde. Elle explique que les coûts deviennent plus élevés : déplacements, stages,
matériel, etc. C’est compliqué pour ses parents de financer tout cela, c’est pourquoi elle recherche des
sponsors. Elle explique que le kayak extrême est une discipline qui ressemble au slalom. Il y a un parcours
avec des bouées à passer. Son budget est de CHF 15'670.00.

M. Suleyman RICHNER est en neuvième année, en classe sport-études. Il a obtenu plusieurs résultats en
ranking Suisse (premier du classement). Il vise les championnats suisses U18 pour cette année, puis les
championnats européens. Il nous explique qu’il y a plusieurs camps et déplacements à l’étranger durant

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 27/82

l’année, ce qui engendre des coûts importants. Le budget est de CHF 5'800.00. Il est ouvert à toute aide
financière. Il s’agit de sa première demande.

M. Dylan POLETTI a 14 ans. Il a terminé la deuxième année au Cycle d’orientation de Cayla dans le
dispositif sport-études. Il fait de l’athlétisme, principalement de la course à pied et aimerait continuer au
Collège en classe sportive. Il est devenu champion régional et participe actuellement aux compétitions pour
les qualifications aux championnats suisses sur 1000 mètres. Il a terminé troisième dernièrement et fera
une nouvelle compétition mardi prochain à Olten. Il nous explique que cela devenait compliqué de
poursuivre les deux sports (tennis et athlétisme) à haut niveau. Il a dû faire un choix et il a préféré continuer
la course à pied. Il préfère les entrainements de course à pied à ceux de tennis ; cela le rend plus heureux.
Son budget est de CHF 6'100.00.

Mme Léa EVEQUOZ a 19 ans. Elle remercie pour la subvention reçue l’an dernier. Cela lui a permis de
financer un certain nombre de choses, dont un camp d’entraînement à Davos, des déplacements et des
massages. Elle fait de la course à pied et plus particulièrement de la course de montagne. En 2021-2022,
elle a pris une année sabbatique. Elle est partie trois mois au Kenya dans le lieu où s’entraînent les
meilleurs athlètes du monde. Parallèlement à la course, elle travaillait dans une ONG avec des enfants.
Elle a également parcouru et découvert de beaux chemins pour courir en Suisse. Au niveau des
entraînements et compétitions, elle s’entraîne en grande partie à Genève, ce qui n’est pas l’idéal. Elle
essaie de faire deux sorties en montagne par semaine. L’an dernier son objectif était de se qualifier pour
les championnats du monde et d’Europe de course de montagne. Malheureusement, les championnats ont
été annulés à cause du Covid, alors qu’elle était potentiellement qualifiée, ayant terminé à chaque fois dans
les quatre premières. Elle regrette d’autant plus qu’elle se retrouve cette année dans la catégorie élite dont
le niveau est beaucoup plus relevé. Au niveau financier, c’est également plus compliqué avec davantage
de déplacements.

M. Alexis GENOLET a 12 ans. Il pratique le karting de compétition et l'uni hockey en sélection romande
M13. Pour le karting, il a terminé l’an dernier vice-champion de la Vega Cup et dixième aux championnats
suisses. Il a eu la chance de participer à la finale mondiale à Adria. Cette année, il n’a pas pu participer
aux championnats suisses, car il a eu un accident et s’est cassé le bras. Le karting est un sport qui coûte
très cher. Il n’y a aucune piste en Suisse, il faut se déplacer en Italie, en France, etc. Il faut une remorque
pour déplacer le kart et un garage pour le tout.

Mme Kalyssa STEINER a 13 ans. Elle fait de la gymnastique acrobatique en sport élite. Elle est au Cycle
d’orientation du Renard, en filière sport-études. Elle s’entraîne 20 heures par semaine en dehors des
compétitions. Elle remercie pour le soutien reçu l’an dernier. Cela a permis de financer une partie des
cotisations des entraînements et de participer à plusieurs compétitions à l’international. Elle a terminé 21e
à Baku (championnats du monde) et 12e à Pesaro (championnats d’Europe). Elle a participé à une
compétition internationale au Portugal le mois dernier. Elle a obtenu le titre de championne Suisse cette
année. Il s’agit de sa dernière année de voltigeuse, car elle a trop grandi et elle va passer l’an prochain en
tant que porteuse. L’objectif serait de réussir un podium au niveau international.

Mme Leia OVERNEY a 12 ans. Elle pratique le Pony-Games depuis 6 ans. Elle est entrée dans l’équipe
nationale suisse catégorie U12. Dans trois semaines, elle participera à une compétition européenne au
nord de Paris. Elle explique que les stages et les déplacements commencent à coûter cher. Le Pony-
Games requiert de l’agilité, de la vitesse, de la précision et un esprit d’équipe, car il se joue en équipes de
cinq. Il faut une bonne complicité avec le poney.

M. Islam MEBARKI pratique le karaté kyokushin depuis 5 ans. Il est compétiteur international et fait partie
de l’équipe nationale Suisse. Il a 19 ans et vient de rentrer chez les adultes où les championnats du monde
sont beaucoup plus accessibles. Il prépare actuellement un championnat d’Europe, ce qui est son objectif
principal. Un bon résultat lui permettrait de participer aux championnats du monde à Tokyo au Japon et à
Coppet en Suisse. Il s’entraîne beaucoup, il varie les entraînements. Le karaté demande non seulement
de la force, mais également de la résistance physique et de l’encaissement, car cela va jusqu’au K.O. Ce
sport demande énormément de cardio, de vitesse et de réflexes. Islam MEBARKI va souvent s’entraîner

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

28/82

au Lignon dans les immeubles de 30 étages. Son but est de monter le plus rapidement possible ; son
record est de 2 minutes 45. Il continue à s’entraîner et il a du plaisir à courir et à améliorer son cardio. Il
souligne l’importance de l’oxygénation des muscles.

À la suite de leurs présentations, le président ouvre la discussion en rappelant que le montant disponible
est de CHF 10'000.00 pour huit candidats. Il est possible de faire une distribution : soit à tous les candidats
qui le méritent, soit sous forme d’un coup de pouce à quelqu’un. La décision reste arbitraire et c’est toujours
délicat.

La commission a échangé au sujet des 8 candidats et plusieurs cas de figure quant à la répartition du
budget ont été évoqués.

Le Président remercie les commissaires et confirme que la proposition retenue est celle de donner
CHF 1'250.00 à chaque candidat.

Un commissaire (PLR) suggère de présenter Mme Jessica DUC pour le mérite verniolan.
Les commissaires sont d’accord avec cette proposition. Le Président indique que la proposition a été
entendue.

Le Président soumet au vote la proposition de donner CHF 1'250.00 à chaque candidat.

La proposition est acceptée par 8 OUI (3 SOC, 2 LES VERT.E.S, 1 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR), 1
NON (1 UDC) et 1 Abst (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX).

Mme BUNTSCHU, Présidente : Mme MILANO, vous étiez rapporteure d’information. Avez-vous
des remarques ?

Mme MILANO : non Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je vous remercie.

Je donne la parole à Mme ROCH, puis à M. BRON.

Mme ROCH : merci.

Je pense que M. BRON va soulever la même question que tout à l’heure concernant ce rapport

d’information, à savoir si c’est vraiment pertinent de faire ce type de rapport. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme ROCH.

Y a-t-il une réponse ? M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : je suis un peu plus dubitatif par rapport à cela. Quand nous

attribuons des subventions, il est dit à qui nous les attribuons. Donc, il faudrait qu’il y ait au minimum une
information indiquant à qui sont attribuées les subventions.

C’est un peu différent des discussions qu’il y a au sujet des maisons de quartier. Pour les maisons

de quartier, ce sont des discussions autour des présentations de projets, et à l’arrivée, vu le nombre de
projets, vous pouvez les étudier dans le cadre du budget, tout comme vous avez l’aide au développement,
pour laquelle vous donnez des décisions de dépenses.

Lorsqu’il y a une dépense directe avec des noms d’associations, de personnes, il est important de

savoir à qui sont versées les subventions, notamment par principe de transparence qu’applique le Conseil
administratif.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 29/82

Nous n’avons pas forcément besoin d’avoir connaissance de toutes les discussions, mais savoir à

qui sont versées les subventions est une information qui devrait être disponible à la population.

De là à faire un rapport, cela m’est égal. Je comprends qu’il peut y avoir des réticences. Mais sur

le fait de connaître à qui sont attribuées les subventions, c’est un peu différent de la question des débats
qu’il y a sur les maisons de quartier.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : pour répondre à Mme ROCH, c’est une décision de la commission, qui est souveraine,

et il n’y a pas de préavis. C’est vraiment une décision, donc, pourquoi un rapport ne serait-il pas établi ?

Je voulais juste attirer l’attention des membres de la commission du Mérite et du Bureau qu’un des

dossiers appartenait à un champion du monde, et j’avais proposé – et suivi à lire le rapport de la commission
– cette personne pour le Mérite municipal verniolan de la présente législature. C’était juste un rappel. Qu’on
ne l’oublie pas quand nous traiterons les dossiers. Il s’agit d’un dossier à ajouter pour la commission du
Mérite.

Mme BUNTSCHU, Présidente : c’est noté, M. BRON.

Y a-t-il d’autres questions ou remarques ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous pouvons donc passer au point suivant.

8.B)  BOUCLEMENT DE CRÉDITS DIVERS (DA 480 – 19.11 CRÉDIT BRUT DE CHF 445'000.00

POUR L’ACHAT DE DEUX GRANDS TOBOGGANS, D’UN PETIT TOBOGGAN, D’UN JEU
D’EAU ET D’UNE BÂCHE D’OMBRAGE POUR LA PISCINE DU LIGNON / DA 068 – 21.02
CRÉDIT BRUT DE CHF 600'000.00 POUR LE REMPLACEMENT DU REVÊTEMENT DE DEUX
PETITS TERRAINS SYNTHÉTIQUES AU CENTRE SPORTIF DE VERNIER / DA 069 – 21.02
CRÉDIT BRUT DE CHF 100'000.00 POUR LE CHANGEMENT DES BORNES DE PAIEMENT,
DES TOURNIQUETS D’ENTRÉE DE LA PISCINE DU LIGNON ET DU LOGICIEL
INFORMATIQUE DU SERVICE DES SPORTS) (M. MARTENS, RAPPORTEUR
D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission des sports du 29 juin 2022

Rapporteur : Johan MARTENS

BOUCLEMENTS DE CRÉDITS DIVERS :

 DA 480 - 19.11 CRÉDIT BRUT DE CHF 445'000.00 POUR L’ACHAT DE DEUX GRANDS
TOBOGGANS, D’UN PETIT TOBOGGAN, D’UN JEU D’EAU ET D’UNE BÂCHE D’OMBRAGE
POUR LA PISCINE DU LIGNON

 DA 068 - 21.02 CRÉDIT BRUT DE CHF 600'000.00 POUR LE REMPLACEMENT DU
REVÊTEMENT DE DEUX PETITS TERRAINS SYNTHÉTIQUES AU CENTRE SPORTIF DE
VERNIER

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

30/82

 DA 069 - 21.02. CRÉDIT BRUT DE CHF 100'000.00 POUR LE CHANGEMENT DES BORNES DE
PAIEMENT, DES TOURNIQUETS D’ENTRÉE DE LA PISCINE DU LIGNON ET DU LOGICIEL
INFORMATIQUE DU SERVICE DES SPORTS

Présentés par Mme PILLONEL, Cheffe du service des sports (SPO)

 DA 480 - 19.11 Crédit brut de CHF 445'000.00 pour l’achat de deux grands toboggans, d’un petit
toboggan, d’un jeu d’eau et d’une bâche d’ombrage pour la piscine du Lignon

Les toboggans ont été refaits, car plus aux normes.
Une bâche d’ombrage et un petit toboggan dans la pataugeoire ont également été installés.

Le coût final a été de CHF 443'515.75, soit une économie de CHF 1'484.25.

 DA 068 - 21.02 Crédit brut de CHF 600'000.00 pour le remplacement du revêtement de deux petits
terrains synthétiques au centre sportif de Vernier

Les deux petits terrains ont été refaits avec un gazon synthétique de meilleure qualité. L’estimation avait
été trop haute, car elle était basée sur de grands terrains et la couche de souplesse était encore en bon
état. Un drainage a été créé, ainsi qu’un portail d’accès pour les machines, une nouvelle clôture et des
poubelles.

Le coût final a été de CHF 459'431.30, soit une économie de CHF 140'568.70.

 DA 069 - 21.02. Crédit brut de CHF 100'000.00 pour le changement des bornes de paiement, des
tourniquets d’entrée de la piscine du Lignon et du logiciel informatique du service des sports

Le coût final a été de CHF 99'092.65, soit une économie de CHF 907.35.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. MARTENS, vous étiez rapporteur d’information. Avez-vous
des remarques ?

M. MARTENS : je n’ai rien à ajouter à ce point-là non plus.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci.

Y a-t-il des demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous passons au point 9) de l’ordre du jour.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 31/82

9. RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ET DE
L’ADMINISTRATION

9.A)  RÈGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF À L’INTERDICTION D’AFFICHAGE À DES

FINS COMMERCIALES (DA 182 – 22.06) (M. MAGNIN, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 29 juin 2022

Rapporteur : Yves MAGNIN

DA 182 - 22.06 RÈGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF À L'INTERDICTION D'AFFICHAGE À
DES FINS COMMERCIALES

Le Conseil administratif, représenté par MM. STAUB et BUSCHBECK, rappelle que ce projet de règlement
est cohérent avec son programme de législature et fait suite à la résiliation de la convention avec la SGA.

Dans sa composition précédente, le Conseil administratif avait décidé de ne plus autoriser de publicité sur
les microcrédits. Il veut aujourd’hui interdire l’affichage sur les lieux privés comme publics afin de combattre
la pollution visuelle de ces panneaux et essayer de désencombrer l’espace public. La publicité n’est que
rarement liée à des entreprises et des PME de Vernier, exception faite de Balexert. Sur le plan financier,
les redevances sont en baisse. De CHF 200'000.00 par an en 2015-2016, elles étaient de CHF 136'000.00
en 2019 et sont actuellement de l’ordre de CHF 139'000.00. La SGA fait d’ailleurs elle-même de la publicité
pour remplir les panneaux.

Maintenir le système actuel nécessiterait un nouvel appel d’offres selon les normes des marchés publics
et n’empêcherait pas l’affichage commercial sur fonds privé, avec le risque que celui-ci augmente.

La question à résoudre est celle de savoir si le Municipal souhaite supprimer l’affichage commercial en
Ville de Vernier avec les conséquences budgétaires qui en découlent. En cas de statu quo, le règlement
actuel suffit pour cadrer l’action au quotidien, lequel permet de discuter la limitation souhaitée du nombre
de panneaux. Ce règlement autorise l’affichage commercial de manière classique, le reste étant réglé dans
la convention passée sur les marchés publics.

Un commissaire (CENTRE-VL) est dubitatif sur la réelle volonté du Conseil administratif qui s’en prend en
réalité plus à la publicité qu’à la pollution visuelle qui reste toute subjective. Il considère non négligeables
les recettes de CHF 136'000.00 et trouve antagoniste d’affirmer qu’il n’y a pas suffisamment d’annonceurs,
tout en soulevant des craintes d’une hausse des affichages sur terrain privé. Il souligne la difficulté de faire
la distinction entre but commercial et culturel et s’interroge sur le cas d’une société qui fait de la publicité
pour des spectacles.

Un commissaire (PLR) s’interroge également sur les limites de cette interdiction, par exemple si des
sociétés, associations communales font figurer le nom d’un sponsor commercial sur leurs affiches
annonçant un spectacle. Interrogation relayée par la préoccupation d’un commissaire (CENTRE-VL) qui
relève que la mention de sponsors représente des ressources importantes pour les événements culturels,
tels les festivals.

Une commissaire (VERT.E.S) estime qu’il y a un report de la publicité sur les autres médias et s’interroge
du devenir des panneaux actuels.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

32/82

Un commissaire (PS) est favorable à cette proposition de règlement. Pour lui, la publicité est une pollution
visuelle dont on ne mesure pas l’impact tellement elle est nombreuse. Le maintien de l’affichage sur terrains
privés ne permettra pas de lutter contre cette pollution. Beaucoup d’argent est dépensé pour nettoyer,
décorer, repeindre la Commune. Peut-être qu’en renonçant à ce revenu, il sera possible d’embellir la
Commune de façon assez subtile. L’absence de quelque chose choque moins que la présence de quelque
chose de moche. La suppression des publicités le long des routes et rues va selon lui considérablement
améliorer l’environnement.

Le Conseil administratif explique vouloir trouver un équilibre dans la diminution de l’affichage. De
compétence communale, ce règlement a valeur de loi et peut être précisé par des dispositions
complémentaires d’application relevant de la compétence du Conseil administratif. Pour lui, il ne peut y
avoir de la publicité cachée ou indirecte, mais il reste devoir éclaircir la question des sponsors. Le but est
d’enlever les panneaux actuels pour avoir un dégagement intéressant et se réapproprier l’espace public.

Il annonce que, quel que soit le résultat du vote, si le règlement n’est pas assez précis, un amendement
sera proposé et pourra être voté en même temps lors de la séance plénière.

Au vote, la DA 182 - 22.06, Règlement du Conseil municipal relatif à l'interdiction d'affichage à des fins
commerciales, est refusée par 5 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S) et 5 NON (1 LE CENTRE- VERT’LIBÉRAUX,
1 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR et 1 UDC).

Mme BUNTSCHU, Présidente : ce projet de DA a été refusé par 5 OUI et 5 NON en commission.
M. MAGNIN était rapporteur. Il est absent ce soir, je ne peux donc pas lui demander s’il a quelque chose
à ajouter.

Nous avons une proposition d’amendement du Conseil administratif. Je passe la parole à

M. STAUB.

M. STAUB, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Nous avons eu un certain nombre de discussions sur le fond de ce projet de délibération du Conseil

administratif, comme vous avez pu le lire dans le rapport. Un certain nombre de questions avaient été
posées. Les débats, vous le verrez, étaient d’ailleurs apaisés. Si je puis me permettre un petit taquet à des
collègues de la Ville de Genève, les débats au Conseil municipal ont dépassé certaines bornes, alors qu’à
Vernier les débats ont été posés.

Un certain nombre d’éléments ont été apportés, notamment par un commissaire LE CENTRE-

VERT’LIBÉRAUX, qui avait une interrogation sur une distinction qui était faite entre des organismes à but
commercial ou à but culturel. Il pouvait y avoir un risque au niveau du choix selon ce qu’ils énonçaient, par
exemple un organisme proposant des activités culturelles mais avec des buts lucratifs.

Je m’étais engagé, au nom du Conseil administratif, à regarder cette question car la pertinence de

la remarque était reconnue et le Conseil administratif a aussi estimé que, même si sur le fond nous
pouvions comprendre la volonté de vouloir limiter l’affichage à des activités culturelles - sans aller forcément
dans des activités purement commerciales -, la distinction pouvait être difficile à faire.

Dès lors, la proposition d’amendement se rapproche de ce qui a été fait notamment en Ville de

Genève, où la question de la promotion ou le parrainage de manifestations culturelles par exemple, ou de
l’affichage à portée éducative a été traitée. C’est l’article 4 qui va être changé dans le document, pour ne
plus faire la différence entre un organisme lucratif ou non lucratif étant donné qu’il ne s’agit plus maintenant
de quelle forme prend l’organisme qui souhaite faire de la publicité, mais son but.

Cela nous paraît plus clair. Cela nous paraît quand même plus facile à faire la distinction et nous

répondons ainsi – nous le croyons – à la demande et aux interrogations du commissaire qui était intervenu

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 33/82

en commission, démontrant, si besoin était, que le Conseil administratif souhaite arriver à un projet qui soit
aussi cohérent que possible.

Je finirais par un exemple qui fait sourire, mais qui est pour moi un exemple de l’absurde qui

démontre que cette distinction peut être compliquée si nous l’avions laissée. Imaginez l’UEFA, qui n’est
pas considérée comme étant à but lucratif, pourrait avoir une publicité, par contre quelqu’un qui a des
spectacles de marionnettes et qui fait de l’argent pour vivre pourrait avoir un but lucratif et ne pourrait pas
faire de publicité. Cela arriverait à des situations ubuesques et à une difficulté à distinguer entre un but
idéal ou pas.

C’est pour cette raison que le Conseil administratif a prévu cet amendement, que vous voyez sur

vos tables. Les modifications de l’article 4 sont en surbrillance jaune.

Le Conseil administratif demande d’accepter ce changement, qui va dans le sens d’une meilleure

prise en compte de ce qui a été dit en commission et d’un règlement plus clair et plus facilement applicable.

Merci Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

Nous allons donc procéder au vote de l’amendement. Y a-t-il une demande de parole avant cela ?

Oui, Mme FRAGA.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente.

J’aimerais juste un petit éclaircissement de la part du Conseil administratif. Quand vous parlez de

but lucratif ou but non lucratif, je vous signale que des entreprises à but lucratif sponsorisent des
événements culturels, et que leur nom apparaît sur les affiches annonçant ces derniers.

Comment prévoyez-vous de régler cela ?

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme FRAGA.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : il y avait une question assez précise à ce sujet et nous y

répondons clairement à deux endroits dans le règlement : en mentionnant les entreprises à but lucratif et
non lucratif, nous ne faisons plus de distinction, et surtout avec l’alinéa 1, lettre b), la promotion et/ou le
parrainage de manifestations culturelles.

Vous avez le parrainage d’une manifestation culturelle, avec le logo de l’entreprise qui soutient

l’événement, et dans ce cadre-là c’est permis. Nous ne faisons pas de discrimination parce qu’il y a le logo
d’une entreprise qui soutient l’événement. C’est justement pour aller dans le sens de votre collègue. C’est
vraiment pour répondre encore plus clairement à cette question. Nous ne faisons pas de distinction, car
cela nous est apparu beaucoup trop compliqué. Cet exemple du soutien est aussi beaucoup trop
compliqué, car on pourrait arriver à un nombre infini de possibilités. Donc, nous avons simplifié le règlement
en ne faisant plus de distinction, et il est ainsi plus facilement applicable. Cela respecte mieux l’égalité de
traitement.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

Y a-t-il d’autres questions concernant l’amendement ? Cela ne semble pas être le cas.

Je vous propose de le voter. Vous l’avez en page deux sur quatre du document déposé sur vos

tables ce soir.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

34/82

M. ANGELOZ, je vous laisse lire l’article 4.

M. ANGELOZ, Secrétaire :

Article 4 – Affichage autorisé

1 Le Conseil administratif est chargé de mettre à disposition des supports d’affichage à disposition
d’entités à but lucratif ou non lucratif sur le domaine public de la Ville de Vernier, destinés exclusivement
à :

a) l’affichage culturel ou à portée éducative ;

b) la promotion et/ou le parrainage de manifestations culturelles, sportives ou d’intérêt général ;

c) la libre expression artistique et citoyenne sur support papier neutre ;

d) la communication des associations ou autres institutions locales sans but lucratif.

2 Le Conseil administratif détermine les modalités de répartition entre les différents types d’utilisation.

M. ANGELOZ, Secrétaire : j’en ai terminé.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. ANGELOZ.

Celles et ceux qui acceptent les modifications apportées à l’article 4 du règlement joint à la

DA 182 – 22.09 sont priés de lever la main.

L’amendement proposé par le Conseil administratif au règlement joint à la délibération
administrative DA 182 – 22.06, Règlement du Conseil municipal relatif à l’interdiction d’affichage à
des fins commerciales, est accepté par 28 OUI (11 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 2 ALTERNATIVE, 2 PLR, 1 UDC, 1 I) et 3 abstentions (1 ALTERNATIVE,
2 UDC).

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au vote de la DA amendée.

Y a-t-il des demandes de parole ? M. MARTENS, je vous en prie.

M. MARTENS : merci Mme la Présidente.

Je voudrais dire que nous avons très souvent envie de décorer, d’enluminer notre Ville, eh bien,

là, nous proposons de désenlaidir – excusez-moi pour le barbarisme – notre Commune.

Nous soutiendrons donc cette décision.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. MARTENS.

Je vais donner la parole à M. AUBERT, puis à M. AMBROSIO.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Je ne voulais pas voler la place de M. AMBROSIO.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 35/82

Simplement quelques remarques ou éléments par rapport à ce texte. Le premier. On ne peut que
rebondir sur ce qui vient d’être dit en début de séance, c'est-à-dire que les finances vont être compliquées
pour la suite de l’exercice, et je sais d’ailleurs qu’un certain nombre de projets risquent de passer à l’as
pour économiser sur le budget. Ce serait un petit peu particulier que nous renoncions à l’argent que nous
rapporte l’affichage. Ce n’est pas le moment.

J’aimerais rebondir également sur le fait que cela a fait perdre CHF 4,7 mios à la Ville de Genève.

Cela doit quand même nous interpeler.

Maintenant, plusieurs remarques sur le fond du projet, qui me perturbe quelque peu.

Premièrement, quand on parle de pollution visuelle, les mots sont très forts. Déjà, j’aimerais que l’on
m’explique ou que l’on me dise où, à Vernier, il y a des espaces qui sont tellement utilisés que cela devient
compliqué à voir. Il me semble que nous ne sommes pas à Las Vegas, ni aux États-Unis. Cela me paraît
donc quand même relativement disproportionné.

La pollution visuelle que nous avons à Vernier, et je pense que nous devons lutter ensemble, ce

sont surtout les citernes, voire d’autres lieux qui ne sont pas terribles, peut-être Porteous dont on parlera
après.

Deuxièmement, il y a un procédé de saucissonnage qui se fait sur ce sujet, parce qu’en attaquant

la publicité, qu’attaquons-nous ? Nous attaquons la concurrence. Nous attaquons la société de
consommation. Nous pouvons rejeter ces outrances. Je ne pense pas que faire de la publicité pour un
produit soit de l’outrance.

Alors, soyez clairs dans ce que vous voulez faire par la suite. Si on enlève la publicité, que sera le

prochain échelon ? On dégarnit les magasins : plus le droit de présenter des produits aux clients ? C’est
dans la même logique. Ou je pense que l’on peut s’attaquer rapidement à Noël, qui est le lieu le plus connu
pour l’excès et les dépenses. Jusqu’où souhaitez-vous aller pour aseptiser la société ?

Je ne vais pas partir du cliché et rappeler que, dans les sociétés postsoviétiques, il n’y avait qu’un

seul produit, évidemment pas de concurrence, ni de publicité. Je ne pense pas que vous souhaitiez aller
jusque-là !

Mais encore une fois, je ne comprends pas votre démarche.

Pour terminer, je dirai qu’il y a une démarche relativement infantilisante. Vous pensez que les

citoyens ne sont pas capables intellectuellement de discerner ce qu’ils voient, qu’ils vont se faire avoir par
une publicité sur les crédits, qu’ils sont incapables de juger par eux-mêmes s’ils doivent dépenser ou pas,
ou d’être attirés par la publicité et ne pas pouvoir résister à l’achat. De toute façon, ils iront trouver de la
publicité ailleurs.

Je pense que le citoyen est capable de discerner ce qu’il aime ou ce qu’il n’aime pas, surtout qu’à

Vernier – j’ai encore observé un petit peu aujourd’hui – il faut vraiment bien regarder pour en trouver.

Encore une fois, je pense que nous sommes un petit peu dans l’excès et je ne vois pas très bien

ce que nous recherchons à travers ce projet.

Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. AUBERT.

Je donne la parole à M. AMBROSIO.

M. AMBROSIO : merci Mme la Présidente.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

36/82

Je crois que nous commençons à toucher le fond ici. Aller plus bas, c’est très difficile.

Tout d’abord, vous l’aurez deviné, je vais voter non à cette stupide proposition.

C’est une entrave à la liberté de commerce et c’est contre l’économie. Or, que nous soyons

employés, fonctionnaires, indépendants, SDF ou à l’Hospice général, c’est l’économie qui nous nourrit. Il
faut bien vous le mettre dans la tête.

Le jour où nous torpillerons cette économie, il n’y aura plus grand-chose. Il faudra complètement

oublier notre petit confort. Nous le voyons déjà maintenant avec les restrictions auxquelles nous sommes
confrontés. Là, j’augure un avenir qui ne soit pas très clair.

Nous l’avons vu en Ville de Genève, avec toutes les entraves. Tous les jours ils nous sortent

quelque chose. Ce sont vos groupes qui torpillent complètement la société, l’homme, la vie, et cela nous
ne pouvons pas le tolérer.

Maintenant, il y a une autre chose. J’ai regardé avec attention ce règlement. M. MARTENS parlait

tout à l’heure de désenlaidir la Commune. Là, nous parlons notamment de libre expression artistique
citoyenne, et j’ajouterai culturelle, en ne retenant que les trois premières lettres, s’il vous plaît. Et d’ailleurs,
pour le support papier, je proposerais même des rouleaux, c’est très pratique pour ce genre de culture.

Vous croyez honnêtement qu’en mettant des affiches blanches et en laissant la population faire

n’importe quoi, même les gens qui voudront réellement s’exprimer ne pourront pas le faire.

Je suis passé l’autre jour en Ville de Genève, à Plainpalais, devant le Grütli, c’est l’horreur. Ils ont

barbouillé les bâtiments. Il y a des Jean-foutres qui s’en fichent complètement.

Alors vous allez enlever soi-disant une pseudo pollution, qui en fait n’est qu’une pollution contre

votre idéologie, et vous allez en remettre une autre qui va être pire que cela, c'est-à-dire les tags que nous
voyons qui n’ont aucune signification, aucun sens artistique, aucune culture. C’est vraiment du basique. Et
vous allez passer tous les jours à devoir effacer ces rebuts.

C’est une des raisons pour lesquelles je refuserai ce projet de DA. Si vous le votez ce soir, vous

verrez que vous regretterez plus tard votre vote.

Au niveau des emplacements des affiches, je peux également vous en parler. Je passais à

Colladon il y a quelque temps, quand nous votions un sujet sur l’Europe, enfin je ne me rappelle plus. J’ai
compté : sur à près douze ou quatorze affiches, il y avait douze ou quatorze affiches à tendance de gauche,
et deux affiches à tendance de droite. Donc, c’est aussi un moyen pour les partis politiques de gauche,
LES VERT.E.S, de s’accaparer les emplacements lorsqu’il y aura des prises de position. En Ville de
Genève, c’est déjà fait. Comme notre Commune est un copié-collé de la Ville de Genève, nous verrons
toutes ces absurdités arriver à Vernier.

Personnellement, je pourrais dire que je m’en fiche, parce que je vais déménager dans un lieu

peut-être un peu plus accueillant, avec des gens un peu plus clairvoyants et moins dogmatiques. Je ne dis
pas qu’il n’y a pas de problèmes ailleurs. Il ne faut pas non plus être bobo, mais cela me fait très mal parce
que je vois que vous démolissez la société petit à petit, vous la désagrégez pour un dogmatisme et une
politique qui va tourner très mal pour l’avenir de nos enfants.

Je vous encourage à ne pas voter ce projet de DA, car c’est un pied que vous allez mettre en avant,

et il y aura bien d’autres choses qui vont arriver et la population va être péjorée, autant sur le plan social,
culturel, qu’économique.

Merci.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 37/82

Mme BUNTSCHU, Présidente : je donne la parole à M. NOBS.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Très chers collègues, je vais peut-être vous surprendre, mais je dois avouer que j’adhère à certains

arguments antipublicité de mes amis de gauche.

Ces derniers temps – vous l’avez tous vu dans nos rues –, il y a eu des affiches arrachées. Nous

avons vu une population agacée par certaines réclames. Je pense à celle de la Migros, où on voyait deux
barbus qui s’embrassaient, ou pour certaines publicités concernant des maisons closes. Pas des maisons
closes locales, mais des maisons closes dans le Canton de Berne et d’Argovie.

Alors, je ne sais pas si cela fonctionne de faire de la publicité pour ce genre d’établissement au

sein de notre Commune…

Bref, ces affiches ont été déchirées, preuve que la population n’adhérait pas aux messages.

Effectivement, faire de la publicité pour des services ayant trait à l’exploitation du corps des femmes, c’est
totalement révoltant. D’ailleurs, mon parti avait déposé un projet de loi visant à modifier la loi sur les
procédés de réclame en ce sens pour interdire ce genre de publicité.

Pour revenir au débat d’aujourd’hui, je crois que l’interdiction totale de la publicité semble

disproportionnée. On peut ne pas adhérer à telle ou telle publicité, être choqué, mais interdire totalement
la publicité, cela heurte le principe de proportionnalité, et c’est excessif.

Je pense que nous tous, intelligemment, pouvons de manière coordonnée procéder à une

réflexion, à une discussion pour cibler les panneaux disgracieux. Je pense par exemple aux panneaux qui
se trouveraient en zone 4B protégée, dans un site qui présenterait des qualités paysagères magnifiques
ou à proximité des écoles. Je demande votre concours pour trouver ces sites magnifiques à Vernier.

Je pense qu’il faut laisser une place à la discussion. Refuser, cela a été dit par mes préopinants,

de péjorer les acteurs économiques car nous dépendons tous directement ou indirectement de l’économie
de marché. Excusez-moi « l’économie de marché » est peut-être un gros mot aujourd’hui.

Donc, je vous invite à suivre les conclusions de la commission et à ne pas faire en sorte que

l’affichage devienne la chasse gardée de la propagande étatique et paraétatique.

Je vous remercie.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. NOBS.

Je donne la parole à M. MARTENS.

M. MARTENS : merci Mme la Présidente.

Je suis un peu étonné par tout ce qui vient d’être dit. On nous prête des intentions extraordinaires.

En fait, nous aimerions enlever les affiches. Il n’y a rien sur l’interdiction de la publicité. Il y a un

truc qui, pour le moment, fonctionne très bien, je vous rassure, c’est la publicité. Il y en a partout. Nous en
recevons de toutes parts.

Nous aimerions juste qu’il n’y en ait pas dans la rue. Que ce soit juste possible d’avoir des endroits

sans publicité.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

38/82

Est-ce que nous allons faire une commission qui va décider du lieu où de la publicité peut être
affichée par rapport à la beauté du paysage ? Je vous rappelle que tout ceci est quand même relativement
subjectif.

Ce débat m’étonne beaucoup. Nous ne sommes pas en train de détruire la société de

consommation en enlevant des panneaux publicitaires dans la rue.

S’il vous plaît, il faut raison garder. Je vous assure que cela ira.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je donne la parole à M. BRINER, ensuite à M. AUBERT, M. BRON

et Mme FRAGA.

M. BRINER : l’élément qui me dérange avec la publicité, c’est qu’il y a quand même pas mal de

publicités qui sont malveillantes.

On voit souvent des arnaques en publicité. Des gens qui vont vanter des produits qui n’ont aucun

impact. Il y a la mise en valeur d’addictions, comme la cigarette. Cela a été un sujet pendant longtemps.
Maintenant, ce sera peut-être le sucre.

On a aussi la santé mentale. On nous met tout le temps en avant des corps, des vies incroyables

et au final on se rend compte que nous ne pouvons pas atteindre ces objectifs-là. On se rend compte qu’il
y a pas mal de jeunes filles qui tombent dans l’anorexie. Je pense que c’est un sujet parmi tant d’autres.

Il y a aussi cette notion d’obsolescence. Un des moteurs de l’obsolescence, ce n’est pas tant le fait

que le produit ne fonctionne plus, c’est plutôt que le consommateur aimerait avoir la dernière version d’un
produit à force de voir des publicités. Cela se ressent dans la mode. On se rend bien compte que les
publicitaires essayent au maximum de nous inciter à changer notre façon de faire.

Il y a un autre élément auquel je suis très sensible, à savoir cette façon de normaliser les choses

extrêmement polluantes. Je vous rappelle la mise en valeur de voyages lointains, alors que le bilan carbone
est alarmant. Cela ne va pas.

Juste pour information, pour une voiture achetée à CHF 23'000.00, CHF 1'000.00 environ sont

réservés à la publicité. Je trouve que cela fait beaucoup d’argent.

Un des points qui me dérange le plus, c’est la pollution intellectuelle. Quand je suis dans la rue, en

train de me balader, je suis dans mes pensées. Mes yeux de toute façon sont ouverts, parce que j’essaie
de me balader les yeux ouverts, je vois des panneaux qui me disent à quoi penser, et cela me dérange
énormément.

Après, pour répondre aux questions, interrogations relevées par M. AUBERT, au sujet de la

concurrence, tout le monde est à la même enseigne. En quoi cela nuirait-il à la concurrence ? Cela nuirait
à la concurrence si le producteur A n’avait pas accès aux mêmes points que le producteur B. Ici, on n’a
pas de mise en danger de la concurrence.

Quand vous venez avec un argument, que je qualifierais de fallacieux, en disant que c’est ainsi. Et

après, qu’est-ce que ce sera ? Aujourd’hui on vote sur la publicité, on ne vote pas sur autre chose. Si vous
avez peur de ce qu’il va se passer demain, venez demain avec des arguments valables.

Pourquoi touche-t-on les panneaux ? Les panneaux sont sur notre Commune. En tant que

Municipaux, nous avons un espace qui nous appartient, sur lequel on peut décider de son utilisation. Donc,
à savoir pourquoi cet espace ? Parce qu’il est à notre portée M. AUBERT.

Voilà, ce sera tout.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 39/82

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BRINER.

Je donne juste la parole à M. STAUB entre deux prises de parole. Il y a encore quatre demandes

de parole. D’accord, M. STAUB, je vous donnerai la parole à la fin.

Je vais vous demander d’être brefs, car nous n’allons pas passer la soirée sur ce débat. Je vous

remercie.

Je passe la parole à M. AUBERT.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Un petit élément que j’avais oublié, parce que j’ai lu que ce projet semble être économiquement

neutre pour les entreprises verniolanes, qui n’utilisent pas forcément ce circuit-là.

Mais non, je pense qu’il y a tout un circuit court, et je crois qu’il y en a bon nombre à Vernier. Cela

passe par tous les designers. Rien qu’en bas de chez moi, j’ai un designer. Les designers vont être
clairement impactés par ce genre de décision. Également les imprimeurs et tous ceux qui sont dans le
circuit.

Donc, ce n’est clairement pas neutre sur l’économie à schéma court. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. AUBERT.

Je passe la parole à M. BRON.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Nous avons beaucoup discuté de l’article 4, mais en relisant le projet de règlement, pour moi,

l’article 2 pose de sérieux soucis de conformité avec la loi, et notamment du respect de la propriété privée.
Quand je lis que le présent règlement s’applique aussi sur le domaine privé, je ne suis pas sûr que cela
passe devant les tribunaux.

Donc, Mme la Présidente, je vous propose un renvoi en commission, pour que nous étudiions plus

précisément cet aspect-là. Et si le renvoi est refusé, je proposerai un amendement.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je donne la parole à M. STAUB.

M. STAUB, Conseiller administratif : M. BRON, il a été répondu en commission. C’est très clair.

Le Tribunal fédéral a confirmé un arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice, qui dit que pour
des raisons de politique publique, d’un intérêt public, sur toutes les questions de pollution visuelle,
d’incitation ou pas à consommer, il est tout à fait possible d’empêcher aussi sur le domaine privé.

Il n’y a donc pas de souci de conformité. Il n’y a pas besoin de revoir ce qui a été dit en commission,

qui vous a été répondu et qui vous a été clairement expliqué.

Non, il n’y a pas de problème de conformité au droit supérieur. Cela a été jusqu’au Tribunal fédéral,

avec le projet de la Ville de Genève. Tout cela est contrôlé.

Nous pouvons comprendre que vous n’êtes pas d’accord là-dessus, mais il ne s’agit pas de

renvoyer le projet en commission pour traiter d’une question qui a déjà été discutée, et qui plus est a été
clairement réglée par les tribunaux cantonaux et notre tribunal supérieur au niveau fédéral.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

40/82

Je redonne la parole à M. BRON pour l’amendement.

M. BRON : merci.

Vu ce qui vient d’être dit par M. le Conseiller administratif, je renonce au renvoi en commission et

je vous propose l’amendement suivant : modification du titre du texte qui deviendrait : « Règlement du
Conseil municipal de la Ville de Vernier relatif à l’affichage à des fins commerciales ». Je vous propose un
deuxième amendement à voter simultanément, soit l’abrogation de l’article 3 du règlement.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BRON.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : je veux bien, M. BRON, et je reconnais bien une personne

qui a l’habitude des joutes du Conseil municipal et qui essaye de retarder un vote.

Si vous n’acceptez pas la modification du règlement, votez la version initiale de ce règlement, car

en supprimant l’article 3, vous vous retrouvez avec un règlement qui ne veut rien dire, ce qui est absurde.
Cela nous laisserait même complètement désemparés par rapport aux demandes actuelles des personnes
commerciales, parce que l’article 4 deviendrait illisible avec la modification que vous proposez.

Je veux bien que vous soyez contre. Il y a des arguments. Mais d’enlever l’article 3 rendrait le

règlement inapplicable. Je ne suis même sûr que nous puissions en faire quelque chose.

Au bout d’un moment, la sécurité juridique, aussi bien pour les acteurs commerciaux et

économiques que vous souhaitez défendre, est nécessaire.

Je vous encourage à refuser cet amendement.

M. BRON, je comprends votre volonté mais, là, il s’agit d’une manœuvre qui risque d’arriver à la

politique du pire et je ne crois pas que c’est votre politique habituelle.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

Comme nous étions en plein tour de parole, je propose de rester sur l’amendement proposé par

M. BRON.

Concernant cet amendement, y a-t-il des remarques ? Mme FRAGA.

Mme FRAGA : pouvez-vous relire l’amendement ?

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. ANGELOZ, je vous prie de lire l’amendement proposé par

M. BRON.

M. ANGELOZ, Secrétaire :

Modification du titre : Règlement du Conseil municipal de la Ville de Vernier relatif à l’affichage à des fins
commerciales.

Article 3 : abrogé.

M. ANGELOZ, Secrétaire : j’en ai terminé.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 41/82

Mme BUNTSCHU, Présidente : il s’agit donc de la suppression de l’article 3 et de la modification
du titre de la délibération.

Celles et ceux qui acceptent cet amendement sont priés de lever la main.

L’amendement proposé par M. BRON à la délibération administrative DA 182 – 22.06, Règlement du
Conseil municipal relatif à l’interdiction d’affichage à des fins commerciales, est refusé par 20 NON
(11 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE), 8 OUI (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
1 MCG, 2 PLR, 3 UDC, 1 I) et 3 abstentions (1 MCG, 2 ALTERNATIVE).

Mme BUNTSCHU, Présidente : je vous remercie.

Nous reprenons le tour de parole. Mme FRAGA.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente.

Je suis un peu choquée par les propos de M. BRINER. Selon vous, dans la société actuelle, nous

sommes tous des moutons. Nous regardons les publicités et nous consommons immédiatement. Publicité
mensongère ? Je crois qu’aujourd’hui nous avons de quoi nous battre contre les publicités mensongères.
Il y a des lois pour lutter contre ce genre de fraude.

Les panneaux destinés à l’affichage politique, pour des votations, ne sont-ils pas de la publicité ?

Va-t-on les supprimer ? Il s’agit quand même de publicité. On vote pour le PS. On vote pour LES VERT.E.S.
Votez OUI. Votez NON. Il s’agit de publicité. Non ?

Allons-nous aussi supprimer ce type de publicité sur la Ville de Vernier ? C’est ma question. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : à ma connaissance, cela ne concerne pas l’affichage politique.

Je laisse quand même M. STAUB répondre.

M. STAUB, Conseiller administratif : cela ne concerne pas l’affichage politique habituel. Il y a

même une loi qui nous oblige à avoir les affichages habituels, comme vous en voyez au moment des
élections. Ce sera une obligation. Nous avons même parfois des supports provisoires, comme vous le
savez également.

Il ne s’agit pas de remettre en cause la libre expression de la démocratie en Suisse. Cela n’a jamais

été le but. Je crois que l’on peut accuser le Conseil administratif de plein de maux, mais pas de celui-là.

Mme BUNTSCHU, Présidente : c’est bien ce qu’il me semblait.

Je passe la parole à M. AMBROSIO.

M. AMBROSIO : merci Mme la Présidente.

L’obligation de mettre des panneaux à disposition des partis politiques, effectivement, mais cela

n’empêche pas que c’est aussi de la publicité parfois mensongère.

Juste pour rebondir sur ce qu’a dit M. BRINER. Il dit de parler plus tard de ce qu’il va se passer

après. Je dis, non. Il faut justement parler maintenant de ce qu’il va se passer après.

Je vous donne tout simplement un exemple de ce qu’il va peut-être se passer aussi à Vernier. J’ai

vu l’autre jour sur Léman Bleu – je viens d’avoir l’article sous les yeux – : le Maire PLR de Thônex, qui a
peut-être été élu grâce aux Socialistes et aux VERT.E.S, interdit sur les devantures des artisans, des

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

42/82

commerçants, de mettre leur numéro de téléphone. Vous vous rendez compte jusqu’où cela va. En plus,
venant d’un PLR qui, théoriquement, devrait être pour l’économie, même si nous voyons qu’à Vernier ce
n’est pas tellement le cas : nous sommes bien d’accord.

Si eux, les PLR, sont capables de faire une démarche pareille, alors j’imagine bien ce qu’il va arriver

dans l’avenir avec mes collègues d’en face qui, d’une seule voix, votent à peu près n’importe quoi. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : attendez, s’il vous plaît. Merci. M. STAUB voulait juste prendre la

parole pour répondre.

M. STAUB, Conseiller administratif : je vais prendre la parole. Après, il pourra y avoir encore des

matchs de ping-pong qui seront toujours autorisés de manière généralisée !

Je remercie vraiment une partie du Conseil municipal, qui prête de grands desseins au Conseil

administratif. Mais le Conseil administratif a beaucoup moins d’ambition que cela ! Il ne cherche pas à
mettre fin à l’économie de marché, il ne cherche pas à mettre fin au commerce, il ne cherche pas à mettre
fin à l’économie.

Le Conseil administratif cherche juste une mesure ponctuelle, très précise, sur quelque chose qui

lui paraît envahir l’espace public. Il s’agit d’enlever les panneaux.

Je profite de faire une petite parenthèse. Il ne s’agit pas de laisser tous les panneaux blancs pour

qu’ils soient recouverts par n’importe quoi. Il s’agit de faire une démarche pour rendre l’espace public. Et,
dans ce cadre-là, la majorité des panneaux seront enlevés. On pourrait imaginer que certains panneaux
soient réservés pour des œuvres artistiques. Mais ceci est la deuxième partie, car nous voulons faire
participer la population, savoir ce qu’elle veut sur l’espace public.

Je crois que cela est important de nos jours, plus que jamais, parce que certains accusent que

nous voulons tout végétaliser, etc. Ici, nous avons une démarche citoyenne, c'est-à-dire que nous ne
voulons plus imposer à la population ces publicités, nous voulons lui redonner ces petits espaces de liberté
et organiser des projets très ponctuels sur ces différents espaces.

De cette manière, nous pourrons choisir ensemble peut-être de regagner ces espaces-là.

Pour nous, cela paraît être une démarche modeste. C’est une démarche qui est à l’image de

Vernier.

Je crois que beaucoup d’entre nous le disent et le proposent. Certains Conseillers municipaux ont

utilisé cet argument d’autrefois, à savoir que Vernier soit précurseur sur certains sujets. Et nous l’avons été
par rapport à la publicité. Je vous rappelle que le précédent Conseil administratif de la Ville de Vernier avait
interdit la publicité sur le petit crédit à travers son contrat avec la SGA. C’était une manière de dire que, oui
à la liberté de commerce, oui à la liberté économique, mais pas à tout prix et pas n’importe comment.

Je veux dire qu’il y a une horrible autorité communiste qui n’est pas très loin de chez nous. C’est

la Confédération, qui a interdit la présence de panneaux publicitaires le long des routes cantonales et des
autoroutes. C’est une politique fédérale qui a été acceptée par la majorité, et vous le remarquez
extrêmement facilement, alors que dans d’autres pays, nous sommes choqués, collectivement, lorsque
nous voyons autour d’une route ou d’une autoroute de grands panneaux publicitaires. En Suisse, c’est
interdit.

C’est une décision. Et je ne crois pas qu’à cause de cela, le Conseil fédéral et le Parlement sont

accusés d’être d’horribles communistes, ou que l’on est en train de remettre en place l’économie de
marché.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 43/82

Il est juste normal que dans n’importe quelle société, n’importe quelle économie, on fixe des règles.
Ici, c’est une nouvelle règle que l’on veut mettre en estimant qu’il y a des excès qui ne nous paraissent pas
acceptables.

Je voudrais répondre à quelques questions. Évidemment, nous pouvons toujours essayer de nous

comparer à la Ville de Genève. Je l’ai moi-même fait. Mais, ici, on n’est pas dans la même problématique.
Je vous l’avais dit en commission et je le répète de manière totalement ouverte.

Certains arguments qui sont ressortis ici, je les comprendrais mieux si cela avait été en Ville de

Genève. Deux en particulier. Le premier est l’argument financier. C’était plus de CHF 4 mios, cela a été
cité, pour la Ville de Genève. On est entre trente-cinq et quarante fois notre perte, qui se situe aux alentours
de CHF 100'000.00 à CHF 120'000.00, et qui est plutôt à la baisse depuis plusieurs années. Pourtant, le
budget de la Ville de Genève est environ dix fois plus élevé que celui de Vernier. En réalité, même si on
compare notre taille, c’est quatre à cinq fois plus de publicité.

Je peux entendre l’argument financier, mais il n’est pas suffisamment important pour que l’on

renonce à ce beau projet de se réapproprier l’espace public.

Je remercie d’ailleurs les Conseillères et Conseillers municipaux verniolans, même celles et ceux

qui étaient opposés au projet : vous pouvez faire le tour des panneaux, mais il n’y a quasiment pas de PME
verniolanes sur ces derniers. Nous ne sommes bien entendu pas dans le même tissu que la Ville de
Genève, mais la seule PME verniolane que l’on peut voir, c’est Balexert. Le reste ce sont des grands
groupes qui font de la publicité.

Et Balexert, je crois, n’a pas besoin de rajouter de la publicité.

Dernier argument qui est un peu intéressant, c’est que nous ne pouvons pas à la fois dire que les

publicités ne servent à rien, que nous ne sommes pas des moutons, que nous devons laisser la publicité,
et en même temps dire que d’enlever des panneaux c’est trop horrible, car on en a quand même besoin.
Nous tournons en rond. Si nous n’étions pas toutes et tous collectivement un peu des moutons, il n’y aurait
pas de publicité. Il faut se rendre compte que la publicité a évidemment un impact.

Est-ce qu’enlever les panneaux va changer complètement le monde ? Non. Mais il s’agit d’une

prise de position de ce Conseil municipal, de cette commune, en faveur d’une réappropriation de l’espace
public, de dire que l’on peut faire différemment pour aller vers cette société qui, certes, reste une société
avec une économie de marché, mais qui a des règles qui permettent de vivre bien.

Vous avez compris, le Conseil administratif vous invite ici à soutenir ce projet.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

Mme DAHLAB vous avez demandé la parole. Est-ce que c’est possible de faire court, s’il vous

plaît ?

Mme DAHLAB : merci.

En fait, je ne vais rien ajouter. M. STAUB a été tout à fait exhaustif.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme DAHLAB.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Mme ROCH.

Mme ROCH : je vais être très courte, car je pense que nous avons tout dit.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

44/82

Je veux juste dire qu’il y a quand même de la publicité, peut-être pas pour des PME verniolanes,
car ARCenter fait de la publicité. Ce centre est sur la Commune. Balexert, vous l’avez dit. Il y a aussi les
commerces environnants, qui ne sont peut-être pas sur Vernier mais à Meyrin. CONFORAMA, le Centre
commercial de Meyrin, etc.

Notre Maire l’a souligné. Deux ans de pandémie, la crise en Ukraine, la hausse des matières

premières, la hausse de l’électricité. Maintenant, que fait-on ? On leur coupe encore le peu de publicité
qu’ils peuvent faire.

Je trouve quand même triste de devoir couper l’herbe sous le pied de nos entreprises, qu’elles

soient PME ou pas. La publicité fait partie de la manière de vendre. On ne peut pas tout faire sur les réseaux
sociaux.

L’affichage, on le connaît, puisque nous-mêmes, en tant que politiciens, faisons aussi notre propre

publicité sur les panneaux. Cela a été soulevé.

Je ne peux pas voter cela. Je pense que le libre commerce est important. Je ne vois pas en quoi

cela dérange de savoir qu’il y a des soldes …. Excusez-moi, j’ai oublié de citer IKEA, qui est aussi sur notre
territoire.

Au lieu de voir la publicité du mauvais côté, c’est aussi une information. Je pense que nous pouvons

être informés par ce qu’il se passe dans les commerces sur Genève, sur Vernier, aux alentours.

Je pense que c’est un très mauvais signal que l’on peut donner à nos entreprises.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme ROCH.

S’il n’y a pas d’autres remarques, je vais demander à M. ANGELOZ de lire le décide.

M. ANGELOZ, Secrétaire : merci Mme la Présidente.

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

RÈGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF À L’INTERDICTION D’AFFICHAGE À DES FINS
COMMERCIALES

Vu l’article 30, al. 2 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu le projet de règlement annexé ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 29 juin 2022 ;

vu les amendements proposés par le Conseil administratif ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 45/82

1 d’adopter le règlement municipal « Règlement du Conseil municipal relatif à l’interdiction d’affichage
à des fins commerciales » tel qu’amendé ;

2 de fixer sa date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2023.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. ANGELOZ.

Nous allons donc passer au vote. Celles et ceux qui acceptent la DA 182 – 22.06, amendée, sont

priés de lever la main.

La délibération administrative DA 182 – 22.06, Règlement du Conseil municipal relatif à l’interdiction
d’affichage à des fins commerciales, amendée, est acceptée par 17 OUI (11 SOCIALISTES,
6 VERT.E.S,) et 14 NON (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 3 ALTERNATIVE, 2 PLR, 3 UDC,
1 I).

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous pouvons passer au point 10) de l’ordre du jour.

10. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme BUNTSCHU, Présidente : il n’y a pas de projet de délibération du Conseil municipal.

Nous passons au point suivant de l’ordre du jour.

11. PÉTITIONS

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous n’avons pas reçu de pétition.

Nous passons au point 12).

12. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

12.A)  CRÉDIT BRUT DE CHF 530'000.00 TTC DESTINÉ AU RENOUVELLEMENT ET À LA

SÉCURISATION DES PLACES DE JEUX – 3È ÉTAPE (DA 191 – 22.09)

Mme BUNTSCHU, Présidente : le Bureau préconise l’envoi de ce projet en commission du génie

civil et des équipements.

Est-ce que M. le Conseiller administratif souhaite s’exprimer ? Non.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

46/82

J’ouvre un premier tour de parole. Y a-t-il des remarques ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous allons donc passer à la prise en considération ainsi qu’à l’envoi de ce projet en commission

du génie civil et des équipements.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission du génie civil et des

équipements de la DA 191 – 22.09 sont priés de lever la main.

La prise en considération de la délibération administrative DA 191 – 22.09, Crédit brut de
CHF 530'000.00 TTC destiné au renouvellement et à la sécurisation des places de jeux – 3e étape,
est acceptée par 30 OUI (11 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG,
3 ALTERNATIVE, 2 PLR, 2 UDC, 1 I) et 1 abstention (1 UDC).

Cette DA est envoyée en commission du génie civil et des équipements.

12.B)  CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 260'000.00 TTC DESTINÉ AU RÉAMÉNAGEMENT DES CHEMINS

HENRI-DE-BUREN, CHÂTEAU-BLOC ET DE LA ROUTE DE L’USINE-À-GAZ (DA 193 – 22.09)

Mme BUNTSCHU, Présidente : le Bureau préconise l’envoi de ce projet en commission du génie

civil et des équipements.

Y a-t-il des remarques ou d’autres propositions ? Cela ne semble pas être le cas.

Départ de Mme BRANDRUP à 21h25.

Nous allons donc passer à la prise en considération ainsi qu’à l’envoi de ce projet en commission

du génie civil et des équipements.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission du génie civil et des

équipements de la DA 193 – 22.09 sont priés de lever la main.

La prise en considération de la délibération administrative DA 193 – 22.09, Crédit d’étude de
CHF 260'000.00 TTC destiné au réaménagement des chemins Henri-de-Buren, Château-Bloch et de
la route de l’Usine-à-Gaz, est acceptée par 30 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission du génie civil et des équipements.

12.C)  VENTE DU CHAUFFAGE À DISTANCE (CAD) DES RANCHES POUR UN MONTANT DE

CHF 800'000.00 PAR LA VILLE DE VERNIER AUX SERVICES INDUSTRIELS DE GENÈVE
(DA 194 – 22.09)

Mme BUNTSCHU, Présidente : le Bureau préconise l’envoi de ce projet en commission des

finances, de l’économie et de l’administration.

Le Conseil administratif souhaite-t-il s’exprimer ? Cela ne semble pas être le cas.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 47/82

Y a-t-il une autre proposition ou des remarques ? Si ce n’est pas le cas, je vous propose de voter

en même temps la prise en considération et l’envoi de ce projet en commission des finances, de l’économie
et de l’administration.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la DA 194 – 22.09 et son envoi en

commission des finances, de l’économie et de l’administration sont priés de lever la main.

La prise en considération de la délibération administrative DA 194 – 22.09, Vente du chauffage à
distance (CAD) des Ranches pour un montant de CHF 800'000.00 par la Ville de Vernier aux Services
industriels de Genève (SIG), est acceptée par 30 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission des finances, de l’économie et de l’administration.

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous pouvons passer au point 13) de l’ordre du jour.

13. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme BUNTSCHU, Présidente : il n’y a pas de proposition du Conseil administratif.

Nous passons donc au point 14) de l’ordre du jour.

14. MOTIONS

14.A)  UN ROND-POINT NOMMÉ DÉSIR (MM. AUBERT ET RENAUD) (M 188 – 22.09)

UN ROND-POINT NOMMÉ DÉSIR

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le rond-point comporte bon nombre d’avantages par rapport à un carrefour régi par des feux de circulation.

Esthétique et bien décoré, il peut être admiré par les usagers de la route (comme celui qui orne le début
de la route d’Aïre).

Il évite également que les gaz d’échappement rejettent inutilement du CO2 dans l’atmosphère et fait gagner
du temps aux adeptes de la mobilité douce.

Il permet enfin une meilleure fluidité du trafic.

Par ces motifs le Conseil municipal

invite le Conseil administratif :

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

48/82

à étudier la possibilité d’installer des ronds-points sur les grands carrefours de la Commune (actuellement
régis par des feux de circulation).

Mme BUNTSCHU, Présidente : le Bureau préconise l’envoi de ce projet de motion en commission
du génie civil et des équipements.

Je passe la parole aux motionnaires. M. AUBERT.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Voilà une proposition qui, je l’espère, présente plutôt des avantages et qui devrait convaincre.

Pour résumer. Il y a un aspect esthétique avec cet objet. Vu que nous parlions de la beauté du

paysage … M. BRINER sera comme cela inspiré par un beau rond-point, même si nommé désir.

Les ronds-points permettent d’éviter que les voitures soient arrêtées et polluent inutilement. J’ai

clairement en tête le haut du chemin des Sellières depuis la presqu’île d’Aïre, au croisement avec la route
d’Aïre et celle du Bois-des-Frères, où il y a des feux et très peu de circulation. Il y a systématiquement des
voitures arrêtées à cet endroit, ce qui est totalement inutile. Des gaz d’échappement vont dans le nez des
personnes qui habitent juste à côté.

Troisièmement, c’est dans l’idée d’une mobilité plus rapide, plus douce. À quoi cela sert-il de

s’arrêter dans tous ces endroits où nous pourrions passer directement ?

Je sais qu’il y a des spécificités cantonales et communales suivant si la route est d’un tel degré ou

pas, et si on peut intervenir ou pas, mais je trouve que cela pourrait résoudre des situations
d’encombrement.

Je pense aussi à la route de Vernier ou à Vernier-Village, notamment au rond-point où vous avez

sans doute tous dû attendre deux ou trois minutes avant de venir au Conseil municipal, parce que vous
êtes bloqués aux feux devant ARCenter. Je ne pense pas qu’il soit très utile d’arrêter les voitures à cet
endroit.

Voilà, je vous remercie.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. AUBERT.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? M. NOBS.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Effectivement les ronds-points sont une opportunité pour fluidifier le trafic. Néanmoins, il existe une

loi sur les routes, nous la connaissons tous, qui définit la hiérarchie du réseau routier. On a des routes
cantonales et communales, et des routes communales d’importance cantonale.

Réaliser des giratoires sur une route cantonale ou sur une grande route communale d’importance

cantonale n’est pas évident.

Néanmoins, notre groupe acceptera l’envoi de ce projet en commission, pour l’étudier et l’affiner si

nécessaire.

Merci Mme la Présidente.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. NOBS.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 49/82

Je passe la parole à M. BUSCHBECK.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux, cette idée a l’air assez

sympathique quand on la prend d’un premier regard. Mais il est vrai que c’est toujours dans les détails que
se cache le diable, et de ces quelques détails, je vais vous en parler maintenant.

Le premier, effectivement, et cela n’a pas été évoqué, c’est quand même le prix. Transformer un

croisement à feux en giratoire coûte plusieurs centaines de milliers de francs, voire des millions. Si on
multiplie l’opération, ce serait un peu cher pour le résultat escompté.

Vous l’avez relevé tout à l’heure, M. le Conseiller municipal, les prochains temps seront durs et

c’est l’heure des choix et des priorités à mettre au niveau de nos investissements.

Mais si c’était le moindre des problèmes, nous pourrions effectivement aller de l’avant et faire que

ce soit un choix politique.

M. NOBS l’a évoqué, les grands carrefours de la Commune sont sur des axes routiers appartenant

au Canton. Dans ce cas-là, nous n’avons pas de compétence.

La signalisation lumineuse sur le Canton de Genève, qu’elle soit sur des routes communales ou

cantonales, est entièrement mise en place et gérée par le Canton. Donc, la Commune n’a pas de pouvoir
pour les supprimer ou en ajouter.

Nous pourrions toujours essayer de proposer au Canton de créer des giratoires, mais aujourd’hui

on prend un peu l’autre direction.

Il est vrai qu’on a créé beaucoup de giratoires, mais on a constaté qu’un giratoire est souvent une

fausse bonne idée sur un axe principal. L’exemple le plus flagrant dans la Commune est peut-être le
giratoire de l’avenue du Pailly qui, de fait, en heure de pointe engendre des bouchons pouvant s’étendre
sur plusieurs centaines de mètres, parfois même jusqu’au pont Butin. Cet endroit pourrait être mieux géré
par une gestion intelligente de la signalisation lumineuse, c’est d’ailleurs ce qui est prévu dans le cadre de
la moyenne ceinture.

Mme BUNTSCHU, Présidente : excusez-moi M. BUSCHBECK … s’il vous plaît, on aimerait bien

écouter la suite.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : en outre, la signalisation lumineuse offre de

nombreuses possibilités qu’un giratoire ne permet pas.

Elle permet d’avoir une régulation des feux différenciée sur les heures de la journée, des systèmes

gérés par des algorithmes qui permettent d’adapter les feux à la situation réelle du trafic à un moment
précis pour pouvoir fluidifier le trafic. Cette régulation des feux permet de créer des priorités, notamment
pour les bus, ce que nous ne pouvons pas faire avec un giratoire. De plus, elle offre aussi une plus grande
sécurité aux mouvements des cycles, ceux-ci étant souvent très mal intégrés dans les giratoires.

Aujourd’hui, le Canton, le Conseil d’État et l’Office cantonal des transports n’entreront pas en

matière sur une telle proposition. Je peux déjà l’affirmer, puisqu’ils essayent plutôt de supprimer ceux
existants.

Je vous propose de vous épargner un voyage en commission et de refuser cette proposition.

Je vous remercie.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

50/82

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BUSCHBECK.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? M. JOTTERAND.

M. JOTTERAND : merci. Très brièvement.

Le Conseil administratif a été exhaustif. C’est une motion pleine de bonne volonté, mais qui tombe

à côté. Ne perdons pas notre temps pour une commission où on nous redira plus en détail les mêmes
propos.

Nous allons donc voter NON.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci.

M. AMBROSIO, vous avez la parole.

M. AMBROSIO : j’ai une question pour M. BUSCHBECK.

Si on mettait une piste cyclable dans le giratoire, est-ce que cela serait éventuellement accepté ?

Si c’est accepté, je proposerais qu’on la mette dans l’autre sens. Ce serait aussi pas mal.

Mme BUNTSCHU, Présidente : est-ce que nous pourrions rester sur le sujet, s’il vous plaît ? On

ne parle en l’occurrence pas là de piste cyclable.

Y a-t-il une autre demande de parole ? M. BUSCHBECK.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : je vous remercie, M. AMBROSIO, pour votre

question.

Cela a été fait à d’autres occasions. Il a été constaté que cela diminuait la sécurité des divers

usagers du giratoire. De telles propositions ont été supprimées et nous n’avons plus de giratoires avec des
pistes cyclables intégrées, mais plutôt des systèmes avec des cycles qui sont en dehors des giratoires,
comme au Lignon.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BUSCHBECK.

Y a-t-il d’autres remarques ? Cela ne semble pas être le cas.

Je vous propose de voter en même temps la prise en considération et l’envoi de ce projet de motion

en commission du génie civil et des équipements.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission de la motion

M 188 – 22.09 sont priés de lever la main.

La prise en considération de la motion M 188 – 22.09, Un rond-point nommé désir, est refusée par
21 NON (10 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 2 PLR), 8 OUI (1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 3 UDC, 1 I), et 1 abstention (1 ALTERNATIVE).

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 51/82

14.B)  DES NOCTURNES À LA PISCINE DU LIGNON (M. AUBERT) (M 195 – 22.09)

DES NOCTURNES À LA PISCINE DU LIGNON ?

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

L’été qui s’achève aura été particulièrement harassant en termes de chaleur, plus particulièrement pour les
personnes souffrant de la chaleur. Dans ce cas, les points d’eau, comme les piscines, sont les seuls
moyens pour se rafraîchir et se détendre.

Par ailleurs, pour celles et ceux qui finissent tard le travail, le timing est souvent court pour aller piquer une
tête dans le bassin avant de devoir en sortir à 19h45. Une heure de plus, un soir par semaine, ne serait
pas un luxe.

Le lieu pourrait en outre devenir encore plus convivial si on imaginait des animations pendant la journée
ou en début de soirée. Pour divertir le quotidien de celles et ceux qui ne peuvent pas partir en vacances.

Le Conseil municipal

invite le Conseil administratif :

1 à prolonger l’ouverture de la piscine du Lignon de 1h un soir par semaine ;

2 à prolonger automatiquement l’horaire d’ouverture de la piscine du Lignon en cas de période de

canicule ;

3 à réfléchir à des propositions d’animations dans l’enceinte de la piscine : concerts, des spectacles

pour enfants, aubes musicales…

Mme BUNTSCHU, Présidente : le Bureau préconise l’envoi de ce projet de motion en commission
des sports.

Je donne la parole au motionnaire.

Départ de Mme AHMARI à 21h36.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Qui ne tente rien n’a rien. Voici un autre sujet qui, je l’espère, sera quand même traité.

J’ai entendu des arguments financiers contre ce sujet-là, mais je serais très surpris, après avoir

renoncé à de l’argent auparavant, que l’on me dise qu’il n’y a pas d’argent pour un autre projet.

Je pense que vous avez tous passé pas mal de temps dans les piscines cet été. Nous ne sommes

pas encore sortis de l’été et il fait encore très chaud. Nous avons une piscine municipale à Vernier, c’est
celle du Lignon, qui est très agréable et très fréquentée.

L’idée est de voir comment l’exploiter peut-être de manière différente. Encore une fois, je trouve

cette piscine très sympathique, car elle comporte plein de qualités.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

52/82

Pour les horaires, est-ce que l’on pourrait permettre un soir par semaine, par exemple, aux
personnes qui travaillent plus tard d’en profiter un petit peu plus ?

Je crois que c’est l’invite 2, pour les périodes de canicule, peut-être automatiser la prolongation de

l’ouverture, parce que les augmentations de chaleur sont réelles et il y a un besoin pour les Verniolans de
se rafraîchir.

Troisièmement, sur une idée de divertissement ou d’ajout d’animation de cette piscine, pour celles

et ceux qui ne partent pas l’été et dont c’est leur lieu de vacances, d’avoir quelques activités récréatives.
Cela se fait pas mal dans les pays nordiques. Donc, pourquoi ne pas imaginer des animations à la piscine
du Lignon.

Je vous remercie.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. AUBERT.

Je vous demande juste d’être un peu plus attentifs, parce qu’il y a beaucoup de brouhaha et ce

n’est pas du tout agréable pour les personnes qui prennent la parole. Merci.

Je donne la parole à M. STAUB.

M. STAUB, Conseiller administratif : merci beaucoup M. AUBERT.

Je dois dire que nous allons surtout démontrer, en commission, pour un certain nombre de raisons,

que c’est une fausse bonne idée.

Vous verrez que les coûts RH sont beaucoup plus importants que ceux découlant de la suppression

de la publicité.

Le deuxième argument est que la piscine du Lignon est l’installation sportive qui est déjà ouverte

le plus tard.

Vous verrez que le troisième argument est qu’à partir d’une certaine heure il n’y a vraiment plus

beaucoup de monde. Quand il y a un argument d’intérêt public d’ouvrir pour un nombre minimal de
personnes, il y a des arguments de coûts annexes pour laisser ouvert qui ne sont pas seulement ceux en
lien avec le personnel.

Et puis, il y a les riverains. Vous poserez la question aux habitants de votre quartier, dont les

appartements donnent sur la piscine, car une telle installation est extrêmement bruyante. Il est vrai que
nous avons plutôt des plaintes sur les heures d’ouverture.

Je pense qu’il est important que nous puissions vous donner des chiffres, que nous puissions vous

donner des éléments factuels pour vous démontrer aussi pourquoi ces questions ont été étudiées dans un
sens ou dans un autre précédemment au sein de l’Administration. Donc, nous sommes tout à fait à même
de vous répondre.

Vous aurez compris que le Conseil administratif a plutôt une position très défavorable, mais il paraît

quand même très intéressant d’envoyer votre projet en commission, afin que nous puissions apporter tous
les éléments, qui sont parfois techniques, et toutes les réponses vous permettant de prendre des décisions
éclairées.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

Je passe la parole à M. AMBROSIO.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 53/82

M. AMBROSIO : merci Mme la Présidente.

Je trouve la proposition très intéressante. J’irai aussi plus loin, dans le sens que nous pourrions

aussi organiser des spectacles culturels, son et lumières, avec de la musique. Évidemment pas tous les
jours.

Je trouve que ce serait très intéressant de suivre l’idée de mon collègue et que la commission se

penche aussi sur cet aspect.

Ce sujet pourrait éventuellement être évoqué en commission de la culture et de la communication.

Ce serait vraiment une bonne idée. Cela permettrait d’attirer du monde.

M. STAUB vient de dire qu’il n’y a pas beaucoup de monde le soir mais, finalement, cette piscine

n’est pas ouverte le soir, donc nous n’avons pas encore trop de statistiques.

Je pense que des spectacles pourraient attirer du monde, et cela serait un plus pour la culture à

Vernier. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. AMBROSIO.

Je passe la parole à M. MARTENS, puis à M. BRON.

M. MARTENS : c’était juste pour rappeler qu’il y a déjà eu des spectacles, qu’il y a eu des concerts

dans le cadre d’ANTIGEL et puis, je crois qu’il y a eu du cinéma.

Il y a eu passablement d’événements culturels qui se sont déroulée à la piscine du Lignon.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. MARTENS.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : au niveau des animations culturelles, il y a aussi à ma connaissance la bibliothèque et

la ludothèque qui ont des activités en été à la piscine.

Je suis aussi favorable à l’étude de cette motion en commission, ne serait-ce que pour les horaires

d’été. J’ai un médecin qui m’a toujours dit d’éviter d’aller me baigner entre midi et deux heures en plein été.
C’est là que nous pourrions peut-être revoir les horaires en été, peut-être plus tôt le matin et plus tard le
soir.

Donc, étudions tout cela en commission, et d’autres aspects aussi.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BRON.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Je vous propose de voter en même temps la prise en considération et l’envoi de ce projet en

commission des sports.

Celles et ceux qui acceptent cette proposition sont priés de lever la main.

La prise en considération de la motion M 195 – 22.09, Des nocturnes à la piscine du Lignon, est
acceptée par 28 OUI, soit à l’unanimité.

Cette motion est envoyée en commission des sports.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

54/82

14.C)  GUICHET PRESTATIONS : DES HORAIRES QUI CORRESPONDENT AUX BESOINS DE LA

POPULATION (MMES OSMAN WATA, BOBILIER, DAHLAB, M. GHALY) (M 197 – 22.09)

GUICHET PRESTATIONS : DES HORAIRES QUI CORRESPONDENT AUX BESOINS

DE LA POPULATION

Mesdames les Conseillères municipales,
Messieurs les Conseillers municipaux,

Actuellement, le guichet prestations de la commune centralise les demandes suivantes : cartes d’identité
et autres démarches d’état civil, location de salles, location de matériel, médailles pour chiens, subventions
pour vélos. Le guichet est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 14h non-stop, et les
mercredis de 9h à 17h. Ce service est amené à étendre le nombre de prestations proposées et à centraliser
une plateforme pour les associations de la commune. Il est donc primordial qu’il corresponde aux besoins
et contraintes de tous les habitants de la commune. N’oublions toutefois pas qu’il s’agit d’un service public.

Si aujourd’hui, plusieurs prestations sont déjà proposées en ligne, il demeure que certaines démarches
doivent nécessairement être faites au guichet : attestation de vie, carte d’identité, médaille pour chien,
attestation de domicile ou changement d’adresse, subvention vélo… De plus, certaines personnes sont
peu à l’aise avec les démarches en ligne.

L’ouverture entre 12h et 14h permet à certains de se rendre personnellement au guichet. Néanmoins, pour
la majorité des habitants travaillant avec des horaires standards hors ville de Vernier (par exemple au
centre-ville), il est indispensable de prendre un congé pour se rendre au guichet prestations.

Le but n’est pas d’augmenter le nombre d’heures d’ouverture, mais de proposer des horaires dont
l’aménagement s’adapte aux réalités de vie des Verniolanes et Verniolans.

Deux options sont privilégiées ; elles ne modifient pas le nombre d’heures de travail des employés
communaux :

• Ouverture du guichet prestations le samedi matin (9h à 12h) au lieu d’une demi-journée de

semaine,

• Ouverture du guichet prestations un soir par semaine jusqu’à 19h30 (horaire décalé de 15h à

19h30 au lieu de l’horaire actuel de 9h à 14h).

À noter que ces modifications sont en accord avec les articles 26 et 27 des statuts du personnel de la Ville
de Vernier (semaine de travail de 40h, horaire établi en fonction des besoins du service, samedi considéré
comme un jour ouvrable).

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

en fonction de la fréquentation constatée, de modifier les horaires d’ouverture du guichet prestations pour
un accueil jusqu’à 20h un soir par semaine et un accueil le samedi matin.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 55/82

Mme BUNTSCHU, Présidente : le Bureau préconise l’envoi de ce projet de motion en commission
des finances, de l’économie et de l’administration.

Je passe la parole aux motionnaires.

Mme OSMAN WATA : merci Mme la Présidente.

Cette motion est issue d’un constat de plusieurs années avec des familles parfois en difficulté pour

aller faire des démarches administratives. On parle d’un Guichet prestations, donc devant être
prioritairement un service public et devant si possible s’adapter aux besoins de la population.

L’idée est de dire qu’il y a un certain nombre de démarches qui, au fil des années, ont été réalisées

par internet, donc des e-démarches. Tout n’est pas possible en e-démarches, par exemple les médailles
pour chiens qu’il faut aller récupérer, la carte d’identité ou les certificats de vie qu’il faut aller faire en
personne.

Vous me direz que les personnes qui demandent des certificats de vie sont généralement

retraitées, mais souvent elles ne peuvent pas y aller seules, donc il faut les accompagner. Quand on
travaille à plein temps, pas forcément sur la Commune de Vernier, des guichets qui sont ouverts de 09h00
à 14h00 ou de 10h00 à 15h00, ce n’est pas bien utile et ce n’est juste pas compatible avec la vie de
personnes qui travaillent jusqu’à 17h00 ou 18h00.

Cette motion vise à permettre à toutes ces personnes, pour qui il est compliqué d’effectuer des

démarches administratives, d’avoir un moment dans la semaine où elles peuvent se rendre au Guichet
prestations à des horaires qui soient compatibles avec un emploi à plein temps hors Ville de Vernier.

Pour cela, nous proposons l’ouverture plus tard le soir une fois par semaine, à l’instar de la

bibliothèque de Vernier qui est ouverte le mardi jusqu’à 20h00, et le samedi matin.

Nous parlions tout à l’heure de budget et d’inquiétude sur le budget 2023, le coût, en tout cas en

termes de personnel, devrait être modéré parce que l’on peut imaginer des solutions de transfert des
horaires, c'est-à-dire de décalage des horaires et non pas d’horaires supplémentaires.

On relèvera enfin qu’une telle proposition est totalement compatible avec le règlement du

personnel qui a été mis en place par l’Administration il y a quelques années.

Nous espérons que cet objet recevra un accueil favorable.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme OSMAN WATA.

Je donne la parole à M. NOBS.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Les requérants de prestations communales qui exerceraient une activité lucrative, on peut imaginer

et espérer qu’ils sont à l’aise avec les outils informatiques ou même simplement le téléphone.

Moi-même j’y suis parvenu. J’ai réussi à demander des prestations communales grâce à internet,

le téléphone et la gentillesse des collaborateurs de notre Commune.

Ou alors, les personnes n’exercent pas d’activité lucrative et, à partir de ce moment-là, elles

peuvent se déplacer.

Je ne dis pas d’emblée que c’est une mauvaise idée, mais je me demande si elle a encore un objet.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

56/82

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. NOBS.

Je donne la parole à M. BRON.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Je regarde ma collègue et vous informe que le groupe PLR prendra en compte cette motion pour

l’envoyer en commission et l’étudier.

Il a été proposé la commission des finances, de l’économie et de l’administration. Il me semble que

cela soit en effet cohérent.

J’aurais une demande, c’est que la commission du personnel ait donné son préavis, si possible

avant ladite commission.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je donne la parole à M. AGRAMUNT.

M. AGRAMUNT, Maire : merci Mme la Présidente.

Je vais juste répondre de manière brève à M. BRON.

La commission du personnel n’a pas à fournir de préavis par rapport à l’organisation qui va être

discutée en commission.

Cela se fera le cas échéant avec un vote si décidez en fin de commission de changer les horaires

ou de proposer une autre alternative qui pourrait convenir à l’Administration.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. AGRAMUNT.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? M. BRON, peut-être pour répondre.

M. BRON : j’entends le Conseil administratif qui, à juste titre, dit que le Conseil municipal est

compétent pour cela. Mais cela me semble intéressant, s’agissant de fonctionnaires de la Commune, de
savoir s’ils sont d’accord de travailler un samedi par mois. Est-ce que l’on doit ouvrir le Guichet prestations
tous les samedis ?

Juste avoir en tout cas l’opinion des personnes qui travaillent au Guichet prestations, voir si une

personne est volontaire pour faire tous les samedis, ou si le Conseil municipal fait une proposition, mais
que dans les faits cela ne va pas être possible parce que nous n’aurons pas le personnel nécessaire.

C’était juste pour éviter de faire un travail de singe en commission si on peut avoir connaissance

en amont ou en aval – ne serait-ce que par la voix du Conseil administratif – des disponibilités effectives
du personnel pour ouvrir le Guichet prestations à des heures différentes que celles d’aujourd’hui.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BRON.

Je donne brièvement la parole à M. STAUB pour répondre.

M. STAUB, Conseiller administratif : juste sur le fonctionnement de l’Administration et de la

commission du personnel.

La commission du personnel est une commission qui est chargée d’avoir des rapports avec

l’Administration. Je vous rappelle que le Conseil administratif est en charge de l’Administration. Dans la
séparation des pouvoirs, le Conseil municipal n’a pas de rapport sur l’organisation de l’Administration.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 57/82

Dès lors, si vous avez une volonté de faire quelque chose qui est en plus de la compétence du
Conseil administratif, raison pour laquelle vous avez pris une motion, il y aura des discussions. Le Conseil
administratif, par son Conseiller administratif en charge de l’Administration, apportera les réponses, il vous
informera de la faisabilité d’une telle demande, des coûts et vous dira ce qui a déjà été mis en place.

Si vous décidez d’aller de l’avant, nous, en tant que Conseil administratif, vous dirons si cette

motion peut être mise en place et dans quelle mesure. Il y aura évidemment des questions à se poser avec
les employés et, en tant qu’employeur et en tant que responsable de l’Administration, c’est à nous de
discuter avec les employés, éventuellement avec la commission du personnel si cela pose des problèmes
plus larges par rapport au règlement du personnel.

Je suis navré, au nom du Conseil administratif, de dire cela.

Allez, je refais une « Villedegenèverie » où le Conseil municipal s’occupe des RH, et c’est

compliqué car cela créée des précédents, où il n’est pas juste envers les fonctionnaires, qui se retrouvent
à penser qu’ils ont deux hiérarchies, avec d’un côté les Conseillers municipaux, et de l’autre le Conseil
administratif.

Si ce projet est envoyé en commission, les réponses seront apportées sur la faisabilité, les heures,

les coûts, sur tout ce qu’il y aura à faire. S’il y a une mise en œuvre d’une manière ou d’une autre, parce
qu’il y a une volonté du Conseil municipal, le Conseil administratif reviendra vers vous avec un budget y
relatif. Si vous acceptez ce budget, dans ce cadre-là, il y aura des discussions et une mise en œuvre de la
part du Conseil administratif, dans le respect de toutes les représentations du personnel, du personnel et
de ses droits.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

Je donne la parole à Mme FRAGA.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente.

Une fois n’est pas coutume, je soutiendrai cette motion.

Je devais me rendre au Guichet prestations pour une formalité, mais en raison des horaires actuels,

j’ai trouvé deux ou trois fois porte close.

Je trouve bien d’ouvrir éventuellement le samedi, cela ne me pose aucun problème. Je pense que

nos Conseillers administratifs feront le nécessaire avec le personnel.

Lorsque je lis dans la motion que si le guichet est ouvert un samedi, il sera fermé un jour de la

semaine, je ne vois pas la nécessité de chercher un budget supplémentaire.

Je suis pour que cette motion soit étudiée en commission.

Et pour une fois, on pense aussi à ceux qui travaillent, et pas seulement à ceux qui ont le temps.

C’est pas mal, car nous n’avons parfois pas le choix de devoir nous rendre en personne au Guichet
prestations et une ouverture le samedi serait bienvenue.

C’est bien de penser un petit peu à ceux qui travaillent également. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme FRAGA.

Mme OSMAN WATA, vous avez la parole.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

58/82

Mme OSMAN WATA : en fait, je voulais réagir à l’intervention de M. BRON, mais M. STAUB a
répondu.

Mme BUNTSCHU, Présidente : c’est parfait, je vous remercie.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Je vous propose de voter en même temps la prise en considération et l’envoi de ce projet de motion

en commission des finances, de l’économie et de l’administration.

Celles et ceux qui acceptent cette proposition sont priés de lever la main.

La prise en considération de la motion M 197 – 22.09, Guichet prestations : des horaires qui
correspondent aux besoins de la population, est acceptée par 27 OUI, soit à l’unanimité.

Cette motion est envoyée en commission des finances, de l’économie et de l’administration.

14.D)  CRÈCHE EN FORÊT (MMES BOBILIER, COMPAGNON KAUFMANN, DAHLAB, LANZILAO,

OSMAN WATA, M. BRINER) (M 198 – 22.09)

CRÈCHE EN FORÊT

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La Ville de Vernier, plus encore que de nombreuses villes et communes suisses, consent depuis des
années à de gros efforts pour mettre fin à l’importante pénurie de places en crèche pour accueillir nos petits
Verniolans.

Malgré cela, ce manque de places et la difficulté d’y accéder par les parents verniolans nuisent à la
conciliation professionnelle et familiale des habitants, à l'égalité entre hommes et femmes et à l’économie.

Inspiré par le modèle nordique et tchèque, les premières crèches en forêt ont vu le jour en 2012 à Genève.
Ce modèle d’accueil existe dans les communes de Dardagny et Plan-les-Ouates. Les retours positifs des
parents et des enfants ainsi que les spécialistes de l’enfance ne cessent de confirmer la réussite de ce
modèle d’accueil. Il permet de promouvoir tant la nature, la transition écologique, que l’épanouissement du
développement de l’enfant dans un cadre durable.

Les crèches en forêt existantes sont toutefois en périphérie et principalement ouvertes aux quartiers
résidentiels et périphériques. Notre belle commune à la chance de disposer d’une belle forêt, soit le Bois-
des-Frères, jouxtant le Bois de la Grille, séparée par le chemin du Moulin et le Nant-des-Frères. Ce lieu
pourrait accueillir une structure en forêt pour donner accès à la nature aux enfants verniolans dans le
respect de la durabilité, avec un impact environnemental très faible.

L’ouverture d’une telle crèche sur Vernier, au cœur de notre territoire, permettrait d’offrir l’accessibilité de
la nature aux enfants de la commune.

Une telle mise en œuvre se veut respectueuse de l’environnement et sensibilise les enfants et leur famille
à la nature et à la nécessité de la préserver.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 59/82

De plus, notre plan pluriannuel des investissements (PPI) étant déjà passablement chargé, une telle
structure permettrait de mettre rapidement à disposition de nouvelles places de crèche avec des coûts
d’investissement largement inférieurs à ceux d’une crèche classique.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

à mettre en place une crèche en forêt sur la Commune, tel que dans la forêt des Bois-des-Frères.

Mme BUNTSCHU, Présidente : le Bureau propose un envoi de ce projet de motion en commission
sociale, jeunesse et enfance.

Je donne la parole aux motionnaires.

Mme BOBILIER : merci Mme la Présidente.

C’était la rentrée aussi pour les tout-petits.

Quelques mots avant la prise en considération de cette motion, qui a à cœur l’augmentation de

l’offre de garde de nos petits verniolans et verniolanes sur la Commune, une crèche inspirée du modèle
nordique des crèches en forêt qui a fait ses preuves dans d’autres communes sur notre Canton.

La question de l’augmentation des places en crèche n’est bien évidemment pas nouvelle. J’en veux

pour preuve les nombreuses archives de la feu TSR, RTS aujourd’hui, sur ce sujet.

Vernier fait énormément pour étoffer l’offre. Nous sommes bien meilleurs élèves en comparaison

avec certains de nos voisins. On peut remercier notre Conseil administratif à ce sujet.

La crèche en forêt a pour but d’accueillir et de donner accès à la nature aux enfants. et de favoriser

leur bon développement dans le respect de l’environnement. Le Bois-des-Frères s’y prête tout
particulièrement bien.

Peut-être quelques mots sur l’aspect économique, thème qui est revenu à plusieurs reprises ce

soir. La mise en œuvre d’une crèche en forêt peut se faire de manière très rapide, les coûts d’infrastructure
étant extrêmement limités, bien moindres que les coûts d’infrastructure des crèches traditionnelles, et
permet d’étoffer rapidement l’offre sur notre Commune. Au demeurant, il sera rappelé que chaque parent
exerçant une activité lucrative, qui ne peut obtenir une place pour son enfant et qui doit renoncer à une
partie de son revenu pour exercer un travail non rémunéré, a des conséquences non négligeables sur notre
économie, raison pour laquelle je vous invite à prendre en considération cette motion.

Mme BUNTSCHU, Présidente : Mme DAHLAB, prenez-vous la parole en tant que motionnaire ?

Oui. Alors, je vous la passe volontiers.

Mme DAHLAB : je voulais aussi rappeler que certains enfants sont en difficulté quand ils sont dans

des environnements fermés, et que cela développe parfois chez eux de l’agitation d’être dans des petits
groupes, avec beaucoup d’enfants dans des lieux fermés et que, quand on change le cadre d’accueil de
ces enfants, nous voyons qu’ils ont un comportement souvent plus adéquat.

Les crèches traditionnelles sont très bien mais ne conviennent pas à tous les enfants. Cela vaut la

peine, je pense, de diversifier cette offre.

Nous avons aujourd’hui de plus en plus d’enfants hyperactifs, qui ont des déficits d’attention, et ces

enfants s’épanouissent beaucoup mieux dans un environnement beaucoup plus ouvert.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

60/82

La forêt a un effet sur l’équilibre de ces enfants, sur leurs apprentissages, sur leur santé. On sait

aussi que cela développe une meilleure immunité.

Je trouve que c’est une offre qui serait complémentaire à celle qui existe et qui est très intéressante

pour le bien-être des enfants.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme DAHLAB.

Si les motionnaires ont fini de s’exprimer, je vais commencer le tour de parole.

Je ne sais pas si c’était M. NOBS ou M. AUBERT en premier. C’était M. AUBERT.

M. AUBERT : on ne va pas se disputer. Nous ne sommes pas comme cela.

J’applaudis vraiment des deux mains cette proposition du groupe des VERT.E.S. D’ailleurs, quand

ce groupe travaille sur des propositions liées à l’environnement, à la forêt ou à l’écologie, je suis toujours
très preneur, particulièrement pour ce projet qui, je le pense, aura beaucoup de succès à Vernier.

C’est un concept qui fonctionne très bien, notamment en Suisse allemande. Je crois que la moitié

des crèches sont dans des environnements de ce type et les retours des parents sont très positifs. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. AUBERT.

Je donne la parole à M. NOBS.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Très chers collègues, je ne partage pas l’optimisme de mon préopinant.

Le Bois-des-Frères est un lieu de balade très sympathique, mais également un lieu où s’exerce le

trafic de drogue, de toutes les drogues possibles et imaginables. Vous avez des caches de dealers et il
serait extrêmement dangereux pour des enfants d’y trouver de la drogue et de la consommer.

Et je ne vous dis pas la responsabilité qui pourrait en résulter pour notre Commune !

Deuxièmement, au niveau du foncier, allez sur internet, le SITG : le Bois-des-Frères est en grande

partie propriété de la Ville de Genève et non de la Ville de Vernier.

Troisièmement, la construction en zone forêt n’est pas possible, à moins que vous ayez une

construction dont l’emplacement est commandé par la destination, par exemple une tuyauterie ou un
marais. Mais vous ne pourrez pas construire un bâtiment et nous savons que les normes concernant
l’accueil des enfants sont extrêmement rigoureuses.

Pour toutes ces raisons, je vous propose de nous épargner un envoi en commission, surtout

maintenant que nos finances communales ont été durablement réduites de CHF 138'000.00/an.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. NOBS.

Je passe la parole à Mme ROCH.

Mme ROCH : merci Mme la Présidente.

Personnellement, je ne soutiendrai pas ce projet pour l’avoir déjà étudié. C’est utopique de penser

que cela comblerait le manque de demandes en crèche. C’est très peu d’enfants. Pas de bébé.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 61/82

Je peux rassurer M. NOBS. Il n’y a pas de bâtiment à construire puisque la crèche en forêt ne peut

pas avoir de bâtiment en dur. Les enfants sont dehors du matin jusqu’au soir, il n’y a pas de maison, à part
des toilettes sèches, et c’est maximum une demi-journée par enfant.

Pour le côté écologique, le Service des forêts du Canton n’est pas favorable à ce type de projet,

car cela fait beaucoup de mal à la nature, toutes ces personnes, enfants ou non, qui piétinent, qui touchent.

C’est le constat à la suite des différentes auditions auxquelles j’ai assisté.

Ce n’est donc pas forcément une super bonne idée. Il y en a trois à Genève. Elles fonctionnent

bien car il y a peu d’enfants. Mais il faut savoir que c’est rendez-vous à la gare, pour se rendre ensuite
jusque vers l’Allondon ou à Jussy.

Tous les endroits ne s’y prêtent pas.

Selon ce qu’on nous a dit, il n’y a pas d’autres endroits, à moins de mettre quatorze crèches en

nature ou en forêt au même endroit, mais je ne pense pas que ce soit la volonté des motionnaires.

Je n’ai rien contre l’envoi de ce projet en commission. Nous pourrons entendre tout ce que je viens

de dire ; je n’ai rien inventé.

Ce n’est pas une si bonne idée et cela concerne grosso modo à peine six ou huit enfants, si l’on

considère des places à plein temps, et pas de bébés.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme ROCH.

M. STAUB, vous souhaitez rebondir, mais il y a encore Mme FRAGA qui souhaite s’exprimer.

Mme FRAGA, je vous laisse la parole.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente.

Je suis entièrement d’accord avec ma préopinante, Mme ROCH.

Quand j’ai lu cette proposition de motion, je me suis informée, et bien évidemment tout ce qui a été

dit par Mme ROCH se trouve sur internet. C’est tout à fait vrai.

Les crèches en forêt n’ont pas été construites par des villes ou des communes. Il y a des

subventions des communes ou des villes, d’autres fonctionnent avec des fonds privés.

Il n’y a pas de personnel formé pour ces crèches. Allez voir à Plan-les-Ouates. Il est indiqué qu’ils

recherchent des fonds, du personnel et qu’il y a quelques enfants en attente.

Il n’y a pas d’autres possibilités que la demi-journée.

Quand l’hiver arrive, les enfants ne peuvent pas être pris en charge tous les jours parce que ce

n’est pas faisable de les garder en roulotte non chauffée ou à l’extérieur.

Je ne vois pas de problème à envoyer cet objet en commission, mais ce n’est pas réellement

faisable sur notre commune, et je ne vois pas pourquoi ce serait à la Ville de Vernier de prendre en charge
tout cela.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme FRAGA.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

62/82

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : j’entends que l'envoi en commission est non seulement

soutenu par ceux qui ont des avis positifs, mais également par ceux qui ont des avis plutôt négatifs.

Il s’agira, pour le Conseil administratif et le Service de l’enfance, d’expliquer la situation de ce qui

est fait sur l’accès à la nature pour l’ensemble des enfants, et pas forcément pour une partie uniquement.

Il sera répondu aux questions en lien avec l’âge, l’encadrement, les coûts, comment cela est fait et

sur les limitations actuelles pour implanter ce genre de crèche.

Il paraît intéressant de pouvoir expliquer tout cela. Le Conseil municipal de Vernier est, de manière

assez stable, pour la création de places et cette motion va dans le même sens. Il s’agira, pour le Conseil
administratif, d’expliquer sa politique actuelle et de montrer certaines problématiques, ainsi que les limites
que l’on peut avoir et qui ont déjà été énoncées, pour certaines sur l’établissement d’un certain type de
crèche.

Le Conseil administratif est favorable à l’envoi en commission et pourra exposer un certain nombre

de bémols et de limitations là-dessus. Il s’agira ainsi d’éclairer complètement les commissaires, de voir ce
qu’il est possible de faire et où il est possible d’aller avec ces créations de places et d’accès à la nature
pour les enfants en âge préscolaire.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

Y a-t-il une autre demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Je vous propose de voter en même temps la prise en considération de ce projet ainsi que l’envoi

en commission sociale, jeunesse et enfance.

Celles et ceux qui acceptent cette proposition sont priés de lever la main.

La prise en considération de la motion M 198 – 22.09, Crèche en forêt, est acceptée par 24 OUI
(9 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 2 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 I),
1 NON (1 UDC) et 3 abstentions (1 PLR, 2 UDC).

La motion est envoyée en commission sociale, jeunesse et enfance.

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point 15) de l’ordre du jour.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 63/82

15. RÉSOLUTIONS

15.A)  MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET

REPRÉSENTATIONS EXTRAPARLEMENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2020 – 2025
(R 192 – 22.09)

MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET

REPRÉSENTATIONS EXTRAPARLEMENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2020 - 2025

Vu les articles 13 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

vu l’article 29, alinéa 3 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l’article 10, alinéa 2, lettre a des statuts de la Fondation des maisons communales de Vernier (FMCV)
du 25 septembre 2021 ;

vu la résolution R 002 – 20.06, Désignation des membres des commissions et représentations
extraparlementaires de la législature 2020 - 2025, du 2 juin 2020 ;

vu la démission de M. Arton JAHIU du Conseil de fondation de la Fondation des maisons communales de
Vernier (FMCV) ;

sur proposition du groupe MCG ;

le Conseil municipal

déclare :

désigner M. Skender SALIHI, comme représentant du groupe MCG au sein du Conseil de fondation de la
Fondation des maisons communales de Vernier (FMCV), pour le restant de la législature 2020 - 2025.

Mme BUNTSCHU, Présidente : le Bureau vous propose un vote immédiat.

Y a-t-il des remarques ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous allons donc passer à la prise en considération de ce projet.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la résolution R 192 – 22.09 sont priés de

lever la main.

La prise en considération de la résolution R 192 – 22.09, Modification dans la désignation des
membres des commissions et représentations extraparlementaires de la législature 2020-2025, est
acceptée par 28 OUI, soit à l’unanimité.

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous allons donc lire le déclare.

M. ANGELOZ, vous avez la parole.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

64/82

M. ANGELOZ, Secrétaire : merci Mme la Présidente.

le Conseil municipal

déclare :

désigner M. Skender SALIHI, comme représentant du groupe MCG au sein du Conseil de fondation de la
Fondation des maisons communales de Vernier (FMCV), pour le restant de la législature 2020 - 2025.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. ANGELOZ.

Nous passons donc au vote final.

Celles et ceux qui acceptent la résolution R 192 – 22.09 sont priés de lever la main.

La résolution R 192 – 22.09, Modification dans la désignation des membres des commissions et
représentations extraparlementaires de la législature 2020 – 2025, est acceptée par 28 OUI, soit à
l’unanimité.

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point 16) de l’ordre du jour.

Départ de Mme DAHLAB à 22h07.

16. INTERPELLATIONS

16.A)  LES BORDS DU RHÔNE, UN DÉPOTOIR !? (M. MAGNIN) (I 189 – 22.09)

LES BORDS DU RHÔNE, UN DÉPOTOIR !?

Mesdames, Messieurs,

Un constat hélas affligeant, les bords du
Rhône à Aïre, notamment en bas du
chemin des Sellières, sont devenus un
vrai dépotoir.

Les photos prises → il y a deux semaines
par un tiers et les clichés du 10 courant ↓
du soussigné montrent l’état lamentable
que sont devenus les bords du Rhône,
respectivement les chemins d’accès.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 65/82

Le joyau de notre Commune est souillé.

Les promeneurs et les riverains, comme les utilisateurs du centre de canoë, sont dépités et impuissants.

Cette pollution et l’image qu’elle en donne de notre Commune sont désastreuses. Ce n’est pas tolérable.

Quels que soient le ou les propriétaires des lieux, le ou les responsables de ces déprédations, nos autorités,
notre exécutif ne peuvent rester les bras ballants.

Le Conseil administratif voudra bien nous expliquer sans délai les mesures énergiques qu’il a déjà prises
ou entend prendre pour pallier l’inexcusable. Il serait judicieux qu’il tienne régulièrement informé le Conseil
municipal des constats des services communaux et des mesures prises.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

indiquer les mesures prises, respectivement qu’il entend prendre, pour que cessent les déprédations et
pollutions au bord du Rhône, notamment à la presqu’île d’Aïre-Le Lignon, et que celui-ci reste un havre de
paix salubre et fastueux tant pour ceux qui les fréquentent que les riverains.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. MAGNIN étant absent ce soir, je donne la parole à
M. BUSCHBECK.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Le texte de l’interpellation I 189 – 22.09, et de la suivante I 190 – 22.09, est connu, puisque le texte

est le même, mis à part le titre.

Je vais donc répondre aux deux interpellations de M. MAGNIN.

En introduction, j’aimerais dire deux choses, c’est que nous n’avons pas attendu ces interpellations

pour agir dans le secteur, puisque nous sommes en contact depuis de nombreux mois avec les services
cantonaux concernés.

La deuxième chose, c’est qu’effectivement s’il s’agissait du domaine public communal, cela aurait

été assez simple d’agir et nous ne serions jamais arrivés à cette situation. Vu que nous sommes sur le
domaine public cantonal, nous ne pouvons que chercher à faire agir le Canton.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

66/82

De plus, et c’est une suite de la deuxième remarque, comme l’interpellant, nous ne trouvons pas
tolérable la situation des déchets au bord du Rhône sur la presqu’île d’Aïre.

Je reviens sur le fait que le problème des déchets au bord du Rhône n’est pas nouveau. Nous

avons régulièrement interpellé le département de M. DAL BUSCO, en charge du nettoyage de ces berges,
pour dire que des mesures devaient être prises afin que les bords du Rhône soient propres de façon
durable. C’est chaque fois sur appel que nous devons les contacter afin de leur demander de remplir leurs
obligations en la matière.

Nous étions arrivés à un accord au mois de mai de cette année, avec les gestionnaires de ce site,

pour qu’ils fassent une évacuation régulière. Nous avons pu faire constater le Canton, grâce aux photos
transmises par l’interpellant, que ses engagements n’étaient pas respectés et que ses services devaient
passer plus régulièrement à cet endroit.

Nous avons d’abord fait évacuer les déchets qui étaient sur les lieux mentionnés, mais nous avons

surtout obtenu de la part du Canton que, désormais, il y aurait des passages réguliers, et quand je dis
régulier c’est trois fois par semaine, en tout cas pour la période estivale qui va se poursuivre jusqu’au mois
d’octobre.

Considérant le texte de l’interpellation, nous considérons désormais cette interpellation comme

close. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BUSCHBECK.

Vous avez donc répondu aux deux interpellations, c’est bien juste ?

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : les deux interpellations qui disaient la même chose,

effectivement.

Mme BUNTSCHU, Présidente : d’accord.

Nous passons donc directement au point 16c) de l’ordre du jour.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 67/82

16.B)  LES BORDS DU RHÔNE, UN DÉPOTOIR BIS EN SUS D’ÊTRE DANGEREUX ! (M. MAGNIN)
(I 190 – 22.099

LES BORDS DU RHÔNE, UN DÉPOTOIR BIS

EN SUS DANGEREUX !

Mesdames, Messieurs,

Le 15 juillet 2022, je déposais une
interpellation en constatant que les
bords du Rhône étaient souillés d’une
manière parfaitement intolérable.

Elle fut transmise en copie au Conseil
administratif afin qu’il puisse
énergiquement réagir.

Hier, mardi 19 juillet 2022, des jeunes
qui se baignaient ont été effarés par
l’état du bord du Rhône à la hauteur
de Portéous. Voici l’une de leurs
photos.

Non seulement le chemin accessible
à tous, adultes, enfants, animaux, est
couvert de déchets, mais il est
également devenu dangereux pour
être jonché de tessons de verre.

Cette pollution et l’image qu’elle en
donne de notre Commune sont
désastreuses. Le danger encouru
n’est pas acceptable.

Le Conseil administratif voudra bien
nous expliquer sans délai les
mesures énergiques qu’il a déjà
prises ou entend prendre pour pallier
l’inexcusable. Il serait judicieux qu’il
tienne régulièrement informé le
Conseil municipal des constats des
services communaux et des mesures
prises.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

indiquer les mesures prises, respectivement qu’il entend prendre, pour que cessent les déprédations et
pollutions au bord du Rhône, notamment à la presqu’île d’Aïre-Le Lignon, et que celui-ci reste un havre de
paix salubre, sans danger et fastueux tant pour ceux qui les fréquentent que les riverains.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

68/82

Mme BUNTSCHU, Présidente : voir la réponse apportée par M. BUSCHBECK au point 16a).

16.C)  L’ÉTAT CIVIL ET LA CONVERSION DU PARTENARIAT ENREGISTRÉ EN MARIAGE À

MEYRIN (M. GHALY, MMES COMPAGNON KAUFMANN, DAHLAB) (I 196 – 22.09)

L’ÉTAT CIVIL ET LA CONVERSION DU PARTENARIAT ENREGISTRÉ EN MARIAGE À MEYRIN

Nous avons été interpellés concernant les difficultés liées à la conversion du partenariat enregistré en
mariage civil par l’état civil de l’arrondissement Vernier-Meyrin-Mandement géré aujourd’hui par la ville de
Meyrin.

En premier lieu, dès janvier 2022, des habitant.e.s de Vernier ont essayé de réserver le 1er juillet 2022, jour
d’entrée en vigueur de la loi permettant le mariage entre personnes de même sexe, pour convertir leur
partenariat enregistré en mariage civil. Or, leur demande n’a pas été considérée, l’état civil meyrinois
arguant que la loi n’était pas encore entrée en vigueur !

Pourtant, quand les personnes intéressées ont finalement été contactées, six mois plus tard (fin juin), il leur
a été déclaré que le délai était désormais trop court pour la conversion le 1er juillet et que les prochaines
dates disponibles l’étaient en août.

Par ailleurs, le site de la ville de Meyrin ne mentionne pas les démarches à entreprendre pour convertir le
partenariat enregistré en mariage, soit deux mois après l’entrée en vigueur de la susdite loi ; seules les
démarches concernant le partenariat enregistré demeurent sur le site.

D’autres arrondissements d’état civil indiquent, eux, le changement de loi et les démarches liées sur leur
site internet.

Cette absence d’informations claires pour une réforme largement soutenue par le peuple suisse et allant
dans le sens de plus d’égalité est inacceptable et nuit à l’image de la ville de Vernier.

Dès lors, le groupe PS et les signataires ci-dessous souhaiteraient avoir des réponses et des précisions
sur la situation des conversions de partenariat enregistré en mariage civil à l’état civil de l’arrondissement :

1 Est-ce que le Conseil administratif a l’intention de changer cette situation et permettre la mise à jour

du site internet de la ville de Meyrin, afin de mieux informer et servir nos concitoyens Verniolan.e.s ?

2 Est-ce que le Conseil administratif entend interpeller les autorités meyrinoises sur la lenteur et

l’attitude de l’état civil dans le processus de conversion du partenariat enregistré en mariage civil
dans l’arrondissement Vernier-Meyrin-Mandement, et ce dans l’intérêt des Verniolan.e.s ?

Mme BUNTSCHU, Présidente : je laisse la parole aux interpellants.

S’il n’y a pas de demande de parole, je laisse M. AGRAMUNT répondre.

M. AGRAMUNT, Maire : merci Mme la Présidente.

Comme vous le savez, le mariage pour tous a été voté par le peuple suisse l’année passée lors de

la votation populaire du 26 septembre 2021, pour une mise en application de cette loi dans notre pays au
1er juillet 2022.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 69/82

Les magistrats des arrondissements d’état civil des différentes communes que sont Meyrin,
Mandement, à savoir Dardagny, Satigny, Russin, et Vernier ont des contacts réguliers avec la responsable
du service de l’état civil de Meyrin.

Nous avons eu un contact au milieu du mois de juin 2022, où nos interrogations portaient sur la

manière de mettre en place ce mariage pour tous qui arrivait tout prochainement en vigueur.

Nous avons discuté de ces points-là avec la direction de l’état civil de Meyrin et lui avons demandé

de nous fournir un protocole, parce que certains magistrats peuvent également célébrer des mariages.
Cela a été bien entendu réclamé en avance, or nous n’avons à ce jour pas reçu ce protocole.

Cela va également peut-être dans le sens de l’interpellation, qui démontre un certain laxisme, ce

que je peux comprendre, et nous nous en excusons parce que nous dépendons également de l’Office
d’état civil de Meyrin pour les mariages de tout type de couple.

Nous avons donc sollicité la mise en place de ces rapports.

Au préalable, des personnes ont contacté les officiers d’état civil, les Maires et les Conseillers

administratifs de la Ville de Vernier pour des mariages. Nous avons en principe confiance dans les lois et
la mise en place des lois par l’Administration. J’ai dit à certaines personnes que le mariage pour tous
pouvait être célébré à la Mairie de Vernier par moi, ou peut-être l’un de mes collègues s’il acceptait cette
charge, à partir du 1er juillet 2022, vu que la loi avait une entrée en vigueur ce jour-là.

Concernant ces éléments, nous dépendons administrativement de l’état civil de Meyrin, donc pour

toutes les démarches, pour les contrôles que les personnes respectent la légalité d’un mariage, nous
sommes donc tributaires de l’Administration de l’état civil de Meyrin.

C’est la raison pour laquelle, à titre personnel, je n’ai pas pu célébrer de mariage le 1er juillet dernier,

vu que je n’avais pas la documentation pour célébrer le mariage pour tous à Vernier.

Au niveau de l’état civil, vous devez savoir que les officiers d’état civil du Canton de Genève n’ont

reçu la formation adéquate, ainsi que les divers outils techniques, que le 30 mai 2022, soit peu de temps
avant le 1er juillet 2022.

Il y a eu également une charge – selon ce que Meyrin nous a communiqué comme information –

de quatorze couples qui ont effectué ces démarches et ces déclarations de conversion de leur partenariat
enregistré, ou d’engager une procédure visant à la préparation du mariage ou faire transcrire leur union à
l’étranger. Cela a engendré pour le service de l’état civil de Meyrin une charge un peu plus conséquente
pour ces nouveaux mariages pour tous.

Par rapport à votre première invite, nous avons rendu attentif Meyrin que son site internet n’était

pas à jour. Meyrin nous a communiqué que cela sera mis en place rapidement. En tout cas, nous allons
être attentifs à cela et relancer les autorités meyrinoises pour qu’elles le fassent le plus vite possible.

Pour la seconde invite, j’ai également répondu à vos interpellations et je peux considérer que

l’interpellation est close.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. AGRAMUNT.

Nous pouvons passer au point 17) de l’ordre du jour.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

70/82

17. QUESTIONS ÉCRITES

17.A)  OÙ EN EST LA MISE EN ŒUVRE DE I) LA MOTION « POUR L’ÉGALITÉ RÉELLE AU SEIN DE

L’ADMINISTRATION COMMUNALE » ET II) LA RÉVISION DE LA LEG ? (MME OSMAN WATA)
(QE 199 – 22.09)

OÙ EN EST LA MISE EN ŒUVRE DE

I) LA MOTION « POUR L’ÉGALITÉ RÉELLE AU SEIN DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE »
ET II) LA RÉVISION DE LA LEG ?

La motion M 436 « Pour l’égalité réelle au sein de l’administration communale » a été acceptée le
1er octobre 2019. Elle demandait à l’administration municipale de procéder à une consultation visant à
déterminer si l’égalité des chances et de traitement est établie au sein de l’administration, ainsi que
d’informer le Conseil municipal des résultats de cette étude et des éventuelles mesures supplémentaires
qu'elle entendait prendre.

La loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) a été révisée et est entrée en vigueur le 1er juillet
2020. Elle a notamment été complétée par l’obligation, pour les organismes employant 100 personnes ou
plus, de procéder à l’analyse de l’égalité des salaires.

Cette obligation touche donc également l’administration municipale de Vernier.

Les délais de mise en œuvre de cette obligation légale sont les suivants3 :

- Au plus tard le 30 juin 2021 : avoir réalisé l’analyse de l’égalité salariale
- Au plus tard le 30 juin 2022 : avoir fait vérifier l’analyse de l’égalité salariale par un organe

indépendant
- D’ici le 30 juin 2023 : avoir informé les employé.e.s et autres parties prenantes (soit dans le

contexte: le Conseil municipal) du résultat de cette analyse.

Questions :

1 La consultation prévue par la motion M 436 a-t-elle eu lieu ? Si non, pourquoi ?

2 L’analyse de l’égalité salariale prévue par la révision de la LEg a-t-elle été réalisée ? A-t-elle été

vérifiée par un organisme indépendant ?

3 Le Conseil municipal aimerait avoir connaissance du résultat de cette étude.

4 Quelles mesures le Conseil administratif entend-il prendre maintenant au regard de la LEg et des

demandes de la motion M 436 ?

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu la question écrite QE 199 – 22.09 déposée par
Mme OSMAN WATA.

3 Source : https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/egalite-salariale/analyse-LEg.html

https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/egalite-salariale/analyse-LEg.html

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 71/82

17.B)  INCITER NOS ENTREPRISES À DEVENIR DES AMBASSADRICES DE LA SOBRIÉTÉ
ÉCOLOGIQUE AFIN D’ACCÉLÉRER NOTRE TRANSFORMATION ÉNERGÉTIQUE
(M. GHALY) (QE 200 – 22.09)

INCITER NOS ENTREPRISES À DEVENIR DES AMBASSADRICES DE LA SOBRIÉTÉ ÉCOLOGIQUE

AFIN D’ACCÉLÉRER NOTRE TRANSFORMATION ÉNERGÉTIQUE

Actuellement, la Suisse s'adapte lentement à un climat qui change rapidement et à des conséquences
socio-économiques et énergétiques dévastatrices à la suite de deux crises majeures, le Covid19 et la
guerre dans l'Est de l’Europe.

En conséquence, le Conseil Fédéral – qui a pris le risque de se sanctionner lui-même en sanctionnant
l’autre - n’impose, pour l’instant, aucune mesure contraignante aux entreprises, mais il n'exclut pas un
rationnement énergétique ou des mesures contraignantes si les mesures d'économies mises en œuvre se
révélaient insuffisantes.

Si l'action qui se mettra en place dans notre Commune ne touche que le secteur public, cela risque de ne
pas être à la hauteur et pourrait ne pas être suffisant pour passer cet hiver. Si le gouvernement devait en
arriver au rationnement, les entreprises seraient les premières touchées ! Si chacun ne prend pas sa part,
des coupures brutales de gaz et d’électricité pourraient avoir lieu, du jour au lendemain, avec de graves
conséquences socio-économiques.

Pour éviter ce scénario, j’aimerais lancer l’idée « d’entreprises ambassadrices de la sobriété ».

Selon Suisse Energie l'industrie et les métiers consomment 30% de l'électricité, soit un peu moins que les
ménages, et vu qu'on est dans une course contre la montre pour préserver notre capital énergie, des efforts
concertés devraient être aussi demandés aux entreprises qui seront les "premières touchées" en cas de
"rationnement" énergétique.
Actuellement, le but volontaire du Conseil Fédéral est de réduire de 15 % la consommation énergétique en
cas de pénurie, et de préférer les économies choisies plutôt que les coupures subies ! Chaque
kilowattheure épargné aujourd'hui est un kilowattheure qui ne manquera peut-être pas en hiver, et je suis
sûr que les entreprises feront leur part afin de relever ce défi !

Mes questions sont :

1 Comment le CA pense-t-il enjoindre les sociétés à tout faire pour éviter « des coupures subies » ?

2 Comment peut-on inciter les entreprises à établir des plans de sobriété énergétique pour arrêter dès
maintenant- toutes les consommations d’énergie qui ne sont pas indispensables ?

3 Est-ce que le CA peut fixer à l’avance pour les entreprises des règles — qui sont à la hauteur de ce
que l’on vit ?

4 Finalement, comment encourager les chefs d’entreprises à devenir des ambassadeurs de la
sobriété ?

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu la question écrite QE 200 – 22.09 déposée par
M. GHALY.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

72/82

17.C)  VÉGÉTALISATION DES TOITURES ET FAÇADES (MME BOBILLIER) (QE 201 – 22.09)

VÉGÉTALISATION DES TOITURES ET FAÇADES

De plus en plus de collectivités publiques s’intéressent à la végétalisation des toitures et façades des
bâtiments, laquelle présente de nombreux avantages, parmi lesquels sont :

- Les capacités isolantes et économies d’énergie ;

- La prolongation de la durée de vie de l’étanchéité des toitures et façades ;

- Le développement de la biodiversité ;

- Le ralentissement et la régulation de l’écoulement de l’eau de pluie ;

- L’apport de fraîcheur réduisant l’effet d’îlot de chaleur urbain ;

- Épuration de l’air et de l’eau de pluie ;

- Etc.

Vu la situation actuelle et la nécessité plus que jamais importante d’épargner l’énergie et de protéger le
climat, cette stratégie - demandeuse de très peu d’entretien et qui verdit et augmente la biodiversité - fait
ses preuves.

L’administration verniolane s’intéresse-t-elle à cette stratégie d’optimisation des aménagements et la
privilégie-t-elle ? Si ce n’est pas le cas, pourquoi ?

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous avons reçu la question écrite QE 201 – 22.09 déposée par

Mme BOBILLIER.

Nous passons aux questions orales.

18. QUESTIONS ORALES

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous passons au point des questions orales.

Je vais commencer par les réponses aux questions orales posées lors de la dernière séance.

M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Maire : je vous remercie Mme la Présidente.

Cela concerne une question de Mme DAHLAB sur les Promotions scolaires. Elle demandait

pourquoi ce ne sont plus les bus TPG qui emmènent les élèves à Vernier-Village mais des cars.

Il faut savoir que les TPG ont augmenté leur offre sur le réseau depuis 2019. Pour les Promotions,

la fête de la Ville de Vernier est en pleine heure de pointe. Tous les bus et chauffeurs, avec l’augmentation

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 73/82

de l’offre, roulent sur les lignes dites normales. Il n’y a donc plus de bus et de chauffeurs disponibles, raison
pour laquelle un mandat auprès de caristes a été nécessaire. Comme ceux-ci transportent moins d’enfants
car il y a des places assises pour chacun d’eux, il faut donc davantage de bus et de chauffeurs pour
transporter nos fameuses têtes blondes.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. AGRAMUNT.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole pour vos réponses.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : je vous remercie Mme la Présidente.

D’abord une réponse à la question de M. AUBERT concernant la barrière de la passerelle du

Lignon qui restait au fond du nant des Grebattes. Comme déjà évoqué, cette passerelle est propriété du
Comité central du Lignon. Nous l’avons donc interpellé et il nous a répondu qu’en raison de l’accès difficile
du secteur, dû à la chute de l’arbre, de la barrière, des intempéries du printemps, le nécessaire n’a pas pu
être fait dans l’immédiat. L’intervention était programmée pour fin juin et vous avez évoqué cela le 21 juin
dernier.

Nous sommes allés vérifier et avons pu constater que le nécessaire avait été fait en date du 28 juin.

J’avais deux questions orales de Mme ROCH concernant des miroirs aux Avanchets. Le premier

miroir est celui situé au croisement de l’avenue Louis-Casaï et de l’avenue De-Baptista. Quand j’ai relu
votre question, j’étais un petit peu inquiet d’entendre qu’il y avait eu de la tôle froissée due à des accidents
à cet endroit, car ce miroir sert principalement aux piétons afin qu’ils puissent voir arriver les automobilistes.
Je me demandais ainsi comment il pouvait y avoir des dégâts de carrosserie.

Néanmoins, ce miroir a pu être reposé courant juin 2022 puisqu’il servait à la sécurité des piétons.

Concernant l’autre miroir, celui qui est au centre du quartier et au débouché de la rue du Grand-

Bay : les prescriptions de la LCR sont assez claires. Nous ne pouvons pas poser de miroir dans un giratoire
puisqu’il y a des priorités qui doivent être respectées. À partir de là, il n’est plus possible de le remettre.

J’ai aussi été régulièrement interpellé en commission par rapport à ce croisement par votre collègue

de parti, M. Michel RENAUD, qui demandait de prendre des mesures complémentaires.

Cela est aujourd’hui étudié dans le cadre de toutes les mesures que nous devons prendre dans le

quartier des Avanchets à la suite des aménagements réalisés il y a un an. Effectivement, les objectifs ne
sont pas entièrement atteints en ce qui concerne la modération de la circulation et le trafic de transit. Des
études de circulation complémentaires ont été réalisées. Nous travaillons avec l’OCT pour prendre des
mesures complémentaires afin de limiter le transit. Celles-ci vont être prises, mais il faut prendre les bonnes
mesures et démontrer à l’OCT que c’est effectivement le cas afin qu’il les accepte.

Ces mesures complémentaires doivent être efficaces afin que la circulation aux Avanchets soit

encore ralentie, puisqu’il s’agissait de l’un des objectifs des mesures d’aménagement de la cité, à savoir
de modérer la circulation et d’assurer la sécurité dans le quartier.

Bien sûr, le Conseil administratif y est extrêmement attentif.

J’avais également une question de Mme TAS POLAT concernant les WC du parc de Balexert, qui

étaient fermés depuis plusieurs semaines au moment où elle a posé sa question.

J’ai demandé aux services de me refaire un historique. Donc, le système actionnant le verrouillage

et le déverrouillage de la porte, la lumière, la chasse d’eau, ainsi que le nettoyage des WC, dysfonctionne
depuis la mise en service mi-avril. Malgré l’assistance technique téléphonique du fournisseur, la société
SAGELEC, et l’intervention d’un électricien, le problème n’a pas pu être résolu. Un devis a été validé le

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

74/82

9 juin afin que SAGELEC intervienne le plus rapidement possible. Suite aux multiples relances, l’entreprise
a informé la Ville de Vernier de leur grande quantité de travail et qu’elle n’est pas en mesure de donner
une date d’intervention. Un panneau indiquant cette panne a été posé par les équipes de la Commune.
Dans l’attente des réparations, le service concerné a tenté de réparer à de multiples reprises, en interne,
ces WC mais sans succès. Afin de pallier cette panne, des toilettes sèches ont été mises en place le 5 juin
dernier.

Je vous informe que les réparations des WC de Balexert ont été entièrement exécutées en date

du 20 juillet 2022. Ces derniers sont de nouveau opérationnels.

En complément, je peux vous dire que la Ville de Vernier ne pouvait pas faire intervenir une autre

société que SAGELEC, car aucune autre entreprise de la place n’avait les pièces disponibles pour effectuer
les réparations, ce qui est regrettable. Nous réfléchissons à avoir d’autres solutions, car nous avons le
même système de toilettes ailleurs et que des pannes semblables pourraient arriver. Donc, nous devons
essayer d’anticiper un petit peu ce problème car la situation au parc de Balexert a été extrêmement
désagréable pendant de nombreux mois.

Je ne vois pas Mme TAS POLAT. Où est-elle ? Elle n’est juste pas à sa place, alors merci de lui

transmettre ma réponse.

Je réponds enfin à une question de Mme OSMAN WATA concernant les aménagements cyclables

en lien avec les travaux sur la route de Vernier.

Comme je vous l’avais indiqué, les aménagements cyclables sont les derniers à être pris en

considération dans de telles situations. En cas de travaux, on vérifie d’abord que les piétons et les
transports publics puissent circuler, ensuite les transports individuels motorisés et, s’il reste de la place, les
aménagements cyclables. Ce sont les directives cantonales et nous ne pouvons pas y faire grand-chose.

Votre plainte concernait l’étape 3 du chantier qui s’est terminée le 30 juin 2022. Dans cette étape,

étant donné que l’arrêt TPG Bois-des-Frères, ainsi que le trottoir d’Aïre, étaient totalement fermés, il n’y
avait pas d’autres possibilités que d’envoyer les cyclistes sur la route. S’ils avaient été envoyés sur le
trottoir en espace partagé, ils auraient dû faire comme les piétons, c'est-à-dire poursuivre le parcours en
pointillé bleu et ils n’auraient pas pu reprendre par la suite en direction de Meyrin.

Après discussion avec l’inspecteur de l’OCT en charge de ce secteur, celui-ci a convenu que

l’itinéraire cycliste n’était pas optimal mais qu’il était difficile de faire autrement.

L’étape 3 est de nouveau active jusqu’au 12 septembre. Cette étape consiste à réfectionner une

partie du dallage béton de l’arrêt TPG. Durant ces travaux, et comme à l’accoutumée en l’absence de piste
cyclable à cet endroit, les cyclistes doivent emprunter la route. À compter du 12 septembre 2022, le
chantier, ainsi que les perturbations qu’il entraîne, seront terminés.

J’en ai terminé avec les réponses aux questions du mois passé.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BUSCHBECK.

Je donne la parole à M. TOMBOLA.

M. TOMBOLA : merci Mme la Présidente.

J’ai deux petites questions. La première concerne le déplacement et la mobilité aux Avanchets. Je

l’avais soulevé en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité. Cela
concerne le parcage excessif des véhicules de part et d’autre de la rue Grand-Bay, du côté du centre
médical. Je ne sais pas s’il y a eu un suivi pour essayer de réguler la circulation, parce qu’il est extrêmement
difficile, voire impossible, de tourner, ni de croiser, et cela risque d’engendrer des accidents.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 75/82

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. STAUB, pour une réponse.

M. STAUB, Conseiller administratif : la réponse est toujours la même à court terme. Si vous

voyez cela, il faut appeler la Police municipale pour que nous puissions intervenir. Autrement, je fais suivre
l’information.

Je suis désolé d’être un peu énervé, mais je répète toujours la même chose. Sur la question du

parcage, il y a deux choses. Il y a des mesures complémentaires qui peuvent être étudiées, comme l’a
expliqué M. BUSCHBECK, mais s’il y a danger, appelez la Police municipale, voire la Police cantonale
pour que nous puissions intervenir. Autrement, ce que je dois faire – et je vais le faire – je dois remonter
l’information à la Police municipale pour qu’elle fasse des passages. Mais sachez qu’elle le fait.

Je comprends bien votre inquiétude mais je ne peux que demander à la Police de revenir. S’il y a

vraiment des urgences et des dangers, il faut absolument contacter vous-même la Police pour qu’elle
puisse intervenir et demander l’enlèvement des véhicules.

Si ces véhicules sont hors cases, nous avons la Fondation des parkings qui passe pour mettre des

amendes.

Nous nous réjouissons d’ailleurs que le Conseil municipal soutienne l’externalisation de cette

question, parce que cela nous permettra peut-être d’avoir aussi une application plus fine de ce genre de
contrôle.

Je vous remercie de nous faire remonter l’information, mais je ne peux que vous dire que nous

sommes évidemment conscients des problématiques qu’il y a aux Avanchets, que nous intervenons aussi
souvent que possible et que s’il y a vraiment des urgences qui mettent en danger des personnes ou l’accès
aux véhicules d’urgence, il faut absolument appeler la Police municipale ou la Police cantonale pour qu’elle
puisse intervenir afin de faire enlever les véhicules gênants.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

M. TOMBOLA, vous aviez une deuxième question.

M. TOMBOLA : la deuxième question concerne l’avenue de Crozet. Je sais qu’une barrière est

placée au milieu et qu’elle divise l’avenue de Crozet, ne permettant pas la circulation continue pour les
habitants.

C’est une question qui a été posée à de nombreuses reprises, mais comme j’ai été interpellé par

plusieurs personnes, je la pose à nouveau.

Y a-t-il une solution envisageable pour les riverains qui habitent cette avenue et qui ne peuvent

pas la traverser de bout en bout.

Je ne sais pas ce que le Conseil administratif en pense.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : je vous remercie, M. le Conseiller municipal.

Effectivement, il n’y a pas de solution qui puisse être envisagée, tout simplement parce que les

régime « riverains autorisés » sur le domaine public n’est plus autorisé. Même s’il y avait la volonté de
pouvoir avoir un régime « riverains autorisés », le Canton ne nous l’accorderait pas.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

76/82

De plus, cela me semble difficile à mettre en œuvre. Je vous rappelle que cette mesure a été mise
en place, car il y avait un énorme trafic de transit qui passait par l’avenue du Crozet à l’époque. C’est la
mesure qui semblait la plus simple, même si elle est extrêmement radicale, pour régler les problèmes de
transit dans le secteur.

Il n’y a donc aucune solution qui nous semble techniquement possible et politiquement faisable

pour améliorer la circulation dans ce secteur.

Mme BUNTSCHU, Présidente : Mme COMPAGNON KAUFMANN, vous avez la parole.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : merci.

C’est une question qui concerne la taille des arbres assurée par le Service de l’environnement

urbain. Nous voudrions savoir quels sont les critères pris en compte pour mettre en œuvre la taille des
arbres. Nous imaginons qu’il y a des critères esthétiques, sécuritaires, mais est-ce qu’il y a d’autres
critères ?

Que fait la Commune pour que l’on augmente la canopée tout en assurant la taille des arbres sur

le territoire ?

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : une réponse vous sera donnée le mois prochain.

Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : j’aimerais rebondir par rapport à la réponse à ma question écrite QE 020 – 20.09,

intitulée « Isolation énergétique des bâtiments ». Il est spécifié dans la réponse reçue qu’une planification
plus fine des rénovations à réaliser pourra être présentée en commission des bâtiments et de l’énergie
dans le courant de l’automne 2021.

J’aimerais savoir quand cette présentation aura lieu. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BRINER. M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : je vous remercie pour votre question, M. le Conseiller

municipal.

Effectivement, la nécessité de rénover notre parc immobilier est plus criante que jamais

aujourd’hui. Je vous propose de faire le point sur cette question lors de la prochaine commission des
bâtiments et de l’énergie.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci. Je donne la parole à Mme FRAGA.

Mme FRAGA : merci Mme la Présidente.

Nous sommes tous au courant des travaux qui ont lieu à la route de Peney. À la lecture du procès-

verbal de la dernière commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité, j’ai
noté que des places de stationnement seraient prévues mais que leur nombre serait diminué.

La semaine dernière, deux équipes de mon entreprise ont dû intervenir au 2, route de Peney.

Comme il n’y a pas de place pour stationner, elles ont dû garer leur véhicule dans le parking situé derrière
la pizzeria. Nous avons le droit de stationner à cet endroit, il n’y a pas que les privés qui peuvent le faire.
Tous les commerçants, dépanneurs, déménageurs ou autre en ont le droit.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 77/82

Les équipes ont passé trois heures sur une intervention qui devait normalement durer une heure.
Elles ont reçu une amende de CHF 40.00, parce qu’elles ont dépassé le temps admis de stationnement à
cet endroit.

Quelle solution va trouver le Conseil administratif pour les dépanneurs, les livreurs, les entreprises

et PME verniolanes ?  Je tiens à dire que nous sommes quinze employés sur Vernier depuis plus de 10
ans.

Le coût de ces amendes est compris entre CHF 1'500.00 et CHF 2'000.00 par mois, soit le salaire

d’un apprenti.

Soyons innovants pour une fois. Vernier a l’habitude d’être innovante. Est-ce que le Conseil

administratif de la Ville de Vernier va innover pour aider les PME ? Malheureusement, nous ne sommes
pas tous disponibles à nous déplacer à vélo, à mettre sous le bras et transporter des stores ou des
machines à laver.

Ma question est : quelle est la stratégie pour le stationnement des PME dans la Ville de Vernier ?

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : je vous remercie Mme la Conseillère municipale pour

votre question. Malheureusement, ce n’est pas vraiment une question, c’est une interpellation à ce stade,
car vous demandez une stratégie, vous ne posez pas vraiment une question.

Je vous propose peut-être de la reprendre sous forme d’interpellation, mais pour vous répondre

dans l’immédiat, il y a effectivement aujourd’hui des travaux qui diminuent le confort de tous les usagers
de la route. C’est vrai que ces travaux doivent être faits et nous allons les terminer en essayent de nuire le
moins possible à tous les usagers de la route, comme nous le faisons lors de chaque chantier.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BUSCHBECK. Je donne la parole à Mme ROCH.

Mme ROCH : merci.

Je n’avais pas pensé parler de la route de Peney, merci. Du coup j’ai deux questions. J’aimerais

bien savoir combien de places de parking ont été supprimées depuis ARCenter jusqu’à presque Satigny.
Combien de places vont être réaménagées et où ?

La population me demande cette information. Les commerçants et la population ne savent plus où

stationner, et il faut oublier le parking derrière la pizzeria.

Ma deuxième question ne demande pas une réponse immédiate. Je vais rebondir sur votre

annonce de début de séance concernant la forte augmentation de l’électricité.

Les maisons de quartier paient aujourd’hui les frais liés au bâtiment occupé qui sont, sauf erreur

de ma part, déduits du budget annuel. J’aimerais savoir si cela a été pensé. J’imagine bien, mais serait-il
possible d’avoir une estimation pour la suite, parce que les budgets vont quand même être grevés de cette
potentielle hausse importante, donc sur les budgets de fonctionnement.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme ROCH.

Pour la première question, M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : je vous remercie Mme la Conseillère municipale pour

votre question.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

78/82

J’aurais peut-être dû commencer par là en répondant à Mme FRAGA, pour rappeler que ce chantier
est essentiellement cantonal, car la route de Peney est une route cantonale. Le rétablissement des places
de stationnement supprimées est sous la responsabilité du Canton.

Nous allons poser la question au Canton pour savoir ce qu’il envisage pour compenser les places

supprimées.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je donne la parole à M. STAUB pour répondre à la deuxième

question.

M. STAUB, Conseiller administratif : pour la réponse, dans l’ordre de priorité.

Vous l’avez entendu, le choix fait par la Commune, lors de la libéralisation du marché de l’électricité,

à partir de 2010, engendre aujourd’hui d’importantes augmentations de tarifs pour certains de nos
immeubles ou installations. Je ne connais pas par cœur la liste mais, à ma connaissance, les maisons de
quartier ne sont pas concernées. Elles sont encore sous le tarif régulé. Évidemment, je m’engage à donner
des réponses plus précises, mais on parle ici d’augmentation de 22% en moyenne.

Pour être complètement transparent : nous allons étudier cela plus finement, parce que le 22% est

une moyenne, et nous reviendrons vers vous.

Si je me suis trompé et qu’il y en a en marché libre, nous reviendrons sur cette question.

Dans la méthode, et pour des questions aussi économiques, nous commencerons par les lieux qui

sont passés en marché libre, pour voir comment nous pouvons réduire les frais, puis nous passerons aux
maisons de quartier.

Comme il semble que les maisons de quartier soient en marché régulé, les augmentations ne

devraient pas être de l’ordre des 530% mais plus proches des 22%. Cela reste important, mais nous
pourrons discuter de ces questions.

Encore une fois, si je me suis trompé sur cette question, nous reviendrons rapidement vers les

maisons de quartier.

Selon le Secrétaire général, je ne me suis pas trompé. Donc, selon toute vraisemblance, les

maisons de quartier sont toutes sous marché régulé. Les augmentations ne sont certes pas négligeables,
mais vu les volumes d’électricité, cela n’est pas non plus excessif. Comme vous le savez, s’il y a vraiment
des problèmes, nous sommes ouverts à la discussion. Nous étudierons cela, mais il y a moins de pression
que si cela avait été en marché libéralisé.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB. Je donne la parole à Mme GRABER.

Mme GRABER : merci Mme la Présidente.

Est-il envisageable de renoncer à la pose de goudron noir sur la Commune de Vernier pour un

revêtement qui absorbe moins de chaleur ?

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci Mme GRABER. Je donne la parole à M. BUSCHBECK.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : je vous remercie Mme la Conseillère municipale pour

votre question.

Dans la mesure du possible, nous essayons de tenir compte de cette problématique. Typiquement,

dans le quartier de l’Étang, nous avons essayé de poser le revêtement le plus clair possible pour lutter
contre la problématique de l’absorption de chaleur par le goudron.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 79/82

D’ailleurs, il s’agit d’une des mesures préconisées par le plan directeur communal.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. BUSCHBECK. Je donne la parole à M. GOMES DE

ALMEIDA.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

Ma première question est la suivante : les zones de récolte des déchets ont récemment été

supprimées au Lignon de leurs emplacements habituels. Du coup, la concentration des déchets a
augmenté dans les bois environnants, causant un risque de pollution de la faune et de la flore, sans parler
d’une pollution visuelle.

Cette nouvelle politique facilite l’accumulation, dans les allées, de matériel inflammable et diminue

également la place disponible dans les containers pour les ordures ménagères, sans parler du travail
supplémentaire que cela donne aux concierges.

Du coup, le groupe UDC demande si nous pouvons revenir au système antérieur.

Ma deuxième question orale : suite à la tragédie qui s’est récemment déroulée au Lignon,

impliquant le décès d’un enfant tombé d’un appartement, et sachant qu’il y a des appartements sociaux
appartenant à la Fondation des maisons communales de Vernier, ne serait-il pas judicieux – par mesure
de précaution – d’avoir une inspection et un renforcement de la sécurité, sachant qu’il existe un grand
espace sous les barrières de protection où un enfant en bas âge pourrait facilement passer ? Nous
pourrions par exemple poser un grillage de protection plus adéquat.

Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci. Y a-t-il des réponses ?

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : je vous remercie.

De nouveau, il ne s’agit pas vraiment d’une question. Lorsque l’on demande une mesure, il s’agit

d’une motion qui doit être votée par le Conseil municipal.

Je ne peux donc pas donner suite à votre demande. Mais je vais quand même répondre à votre

question.

Nous avons mis en place cette phase test pour un nouveau système de levée des déchets. Je suis

un peu surpris que vous demandiez de revenir en arrière puisque, pour des raisons de sécurité – vous qui
êtes si souvent inquiet des incendies et sachant que des incendies provenaient des zones d’encombrants
–, nous avons décidé de supprimer ces zones d’encombrants en aménageant cette déchetterie du samedi.
Ce changement a été opéré pour des raisons de sécurité auxquelles vous devriez être sensible, M. GOMES
DE ALMEIDA.

Nous allons faire ces essais durant six mois, pour voir si nous arrivons à augmenter la salubrité

publique. Il y avait un problème de salubrité publique par rapport aux encombrants posés dans ces endroits.
Il y avait les encombrants des habitants, mais aussi un tourisme des déchets, parce que les gens savaient
qu’ils pouvaient mettre au Lignon des déchets de tout le canton, provoquant des tas de plusieurs mètres
de haut. Des produits dangereux et toxiques étaient également jetés sur ces tas, voire des ordures
ménagères. Bref, nous étions plus proches d’une décharge que du tas d’encombrants, et le Conseil
administratif a décidé d’y mettre fin.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

80/82

Comme vous le soulevez, il y a une phase d’adaptation qui est nécessaire. Contrairement à vous,
nous n’avons pas constaté une augmentation des encombrants dans la forêt, crainte que nous avions
puisque c’était la situation qui prévalait il y a une dizaine d’années, avant que n’apparaissent ces tas de
déchets encombrants.

Mais nous avons effectivement constaté une augmentation de déchets dans les allées, car les

gens ont tendance à poser dans les escaliers leurs encombrants en attendant la déchetterie du samedi,
qui a lieu toutes les semaines, je le rappelle.

La question que nous allons nous poser, à la fin de la phase test, est de savoir si les encombrants

qui restent dans les allées auront tendance à diminuer. Est-ce que les gens prendront de bonnes habitudes
en amenant leurs encombrants à la déchetterie du samedi, ou est-ce que les gens ne prendront pas ces
bonnes habitudes et créeront des problèmes de sécurité en encombrant les voies de secours ? À ce
moment-là, il faudra envisager d’autres solutions, tout en sachant que la solution qui prévalait avant n’est
plus acceptable du point de vue de la salubrité, des objectifs de réduction des déchets et de sécurité.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : d’un drame individuel, je ne vais pas en faire une question

politique. Ces questions sont de toute façon couvertes par le secret de l’instruction et par respect pour la
famille. Nous n’allons donc pas entrer dans des espèces de suppositions sur ce qu’il se serait passé ou
pas. Donc, je n’entrerai pas dans cette discussion.

De manière très subsidiaire, je dirai que la Fondation des maisons communales de Vernier est

indépendante et que, comme vous le savez, le Conseil administratif n’y est même plus directement
représenté.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je donne la parole à M. NOBS.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Messieurs les Conseillers administratifs, le 28 février dernier, en plein hiver, la piscine du Lignon a

été chauffé à 30°, avec peut-être du gaz russe, ceci pour y projeter des films.

Avec la crise énergétique que nous traversons, j’ai été interpellé par des communiers pour savoir

si nous allions procéder, pour l’hiver qui vient, à un choix aussi irrationnel et coûteux.

Je vous remercie d’avance.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : ce n’est pas du gaz russe, c’est le CAD qui est le chauffage

à distance des SIG. C’est une mesure qui a été prise depuis longtemps.

Est-ce que de manière ponctuelle les SIG doivent réchauffer le système CAD ? Ceci est une autre

question que vous pouvez poser aux SIG.

La Commune avait fait le choix, à l’époque, d’être alimentée par le système de chauffage à distance

proposé par les SIG.

Concernant votre question plus générale sur le chauffage de la piscine, nous pouvons déjà vous

dire que les piscines intérieures seront moins chauffées. On passe de vingt-huit et quelques à vingt-six et
quelques, donc 1,5° à 2° degrés de moins. Nous ne pouvons pas être plus précis, car évidemment, avec
une telle masse d’eau, vous imaginez bien qu’il est difficile d’être précis au dixième de degré près.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 81/82

Le Conseil administratif a déjà décidé que les piscines intérieures seront moins chauffées cet hiver.

Ma réponse est assez simple. Nous ne renonçons pas à l’usage des piscines, mais nous prenons

des mesures claires qui permettent des économies d’énergie non négligeables, tant du point de vue du
gaz, mais aussi du point de vue de l’électricité car, comme vous le savez, il y a des systèmes de pompes.

Pour terminer, la température du hall de la piscine du Lignon verra aussi sa température diminuer,

car ce qui est aussi important c’est la différence de température qu’il y a dans le hall et dans la piscine.

Comme vous aviez voté un crédit pour la révision et le changement de la ventilation, nous espérons

aussi pouvoir faire des économies d’énergie là-dessus.

Preuve en est que, quand il a été annoncé par M. le Maire que certaines mesures doivent être

anticipées, cela veut aussi dire qu’il y a un plan crédible pour les rénovations énergétiques et les questions
énergétiques. C’est juste que certaines mesures devront être avancées et anticipées, mais pour celles de
la piscine intérieure, nous espérons que cela permettra des économies d’énergie.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB. Je donne la parole à M. AUBERT.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Il y a un incendiaire patriotique qui s’amusait à mettre le feu à toutes les boîtes aux lettres de la

zone industrielle du Lignon. Il a bien fait le travail. Cela a d’ailleurs débordé sur la végétation alentour. J’ai
de la peine à comprendre qui peut faire ce genre de choses.

Est-ce que le Conseil administratif est au courant de cela ? Est-ce que le Conseil administratif peut

prendre contact avec les propriétaires des lieux, car il semble y avoir apparemment des problèmes
d’assurances pour gérer cette situation ?

Je pense que ce serait bien de prendre contact avec eux pour les aiguiller là-dessus. Merci.

Mme BUNTSCHU, Présidente : je donne la parole à M. STAUB.

M. STAUB, Conseiller administratif : on ne peut que regretter ces événements. Nous ne sommes

pas au courant de ce genre d’événements. Je vous rappelle juste que ces événements sont gérés par la
Police cantonale, parce qu’il s’agit d’événements délictuels.

De mon côté, je ne suis pas officiellement au courant de cela. Et même, plus généralement, je ne

suis souvent pas du tout mis au courant, parce qu’on ne m’en informe pas.

Maintenant que vous le dites, je vais me renseigner pour savoir si la Police municipale a pris contact

avec les personnes touchées par ces incendies, étant précisé que ce n’est pas son rôle, car cela n’entre
pas dans les attributions ni même les compétences des policiers municipaux de pouvoir faire des
démarches auprès des assurances.

Nous verrons si des contacts ont été pris et éventuellement prendrons contact pour voir comment

nous pouvons les accompagner, mais dans la limite des compétences et de la capacité des policiers
municipaux, qui ne sont pas dans leur sphère de responsabilité dans ce cas-là.

Mais je vous remercie d’avoir soulevé cette problématique.

Mme BUNTSCHU, Présidente : merci M. STAUB.

Nous avons fini le premier tour de questions orales. Il y a Mme FRAGA qui a encore levé la main,

mais c’est vraiment la dernière. Après nous n’en prenons plus !

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

Ville de Vernier

82/82

Mme FRAGA : merci, Mme la Présidente.

Quand nous lisons dans les journaux, dans les médias, que le Conseil administratif de la Ville de

Vernier envisage la suppression des déchetteries, lesquelles sont concernées ? Cette information est
parue dans le « 20 minutes », sur internet. Il est mentionné « suppression des déchetteries à Vernier ». Il
est question du Lignon et des encombrants, mais les articles parlent également d’enlever des déchetteries.

Mme BUNTSCHU, Présidente : M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : si vous voulez prendre connaissance de la situation,

il y a un article extrêmement complet qui explique tout cela dans l’ActuVernier.

Mme BUNTSCHU, Présidente : normalement on ne rebondit pas sur les questions orales.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : je veux bien vous en parler après, Mme FRAGA.

Mme BUNTSCHU, Présidente : nous allons nous arrêter là.

Nous arrivons au terme de notre séance. Il est 22h46 et je vous souhaite une bonne soirée.

La séance est levée à 22h46.

Claude ANGELOZ
Secrétaire

Mélina BUNTSCHU
Présidente

format: application/pdf

parent_type: meeting