name: Affichage public des décisions prises lors du Conseil municipal du mardi 20 décembre 2022

text:
République et canton de Genève

Ville de Vernier

Dans sa séance du mardi 20 décembre 2022, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

1  CRÉDIT DE CHF 1'134’800.00 DESTINÉ AU VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION AU FONDS

INTERCOMMUNAL POUR LE DÉVELOPPEMENT URBAIN (FIDU) POUR L’ANNÉE 2023

Le Conseil municipal, par 23 OUI et 9 abstentions, décide :

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 1'134’800.00 pour le versement d'une
contribution au Fonds intercommunal de développement urbain (FIDU) destiné au
subventionnement des infrastructures publiques communales rendues nécessaires pour
l'accueil de nouveaux logements ;

2 de comptabiliser cette dépense dans le compte des investissements (rubrique 0290.5620),
puis de la porter à l'actif du bilan dans le patrimoine administratif (sous la rubrique 0290.1462
« subventions d'investissements versées à des communes ou à des établissements qu'elles
financent en commun ») ;

3 d'amortir cette dépense au moyen de 30 annuités qui figureront au budget de fonctionnement
sous la rubrique n° 0290.36602 dès 2023.

2  PROPOSITION DU CONSEIL ADMINISTRATIF RELATIVE AU BUDGET DE
FONCTIONNEMENT ANNUEL 2023, AU TAUX DES CENTIMES ADDITIONNELS AINSI QU'À
L'AUTORISATION D'EMPRUNTER

Le Conseil municipal, par 20 OUI, 13 NON et 2 abstentions, décide :

1 d'approuver le budget de fonctionnement 2023 pour un montant de CHF 137'429’253.00 aux
charges et de CHF 138'230’380.00 aux revenus, l’excédent de revenus total présumé
s’élevant à CHF 801’127.00. Cet excédent de revenus total présumé se décompose de la
manière suivante : résultat opérationnel de CHF 801’127.00 et résultat extraordinaire de
CHF 0.00 ;

2 de fixer le taux des centimes additionnels pour 2023 à 50 centimes ;

3 de fixer le nombre des centimes additionnels à appliquer en supplément à l’impôt sur les
chiens dû en 2023 à 50 centimes ;

4 d’autoriser le Conseil administratif à emprunter en 2023 jusqu'à concurrence de
CHF 19'722’606.00 pour couvrir l’insuffisance de financement présumée des investissements
du patrimoine administratif ;

5 d'autoriser le Conseil administratif à renouveler en 2023 les emprunts du même genre qui
viendront à échéance et à procéder à toute conversion ou remboursement anticipé si les
conditions d'émission lui paraissent favorables.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 13 février 2023.

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République et canton de Genève

Ville de Vernier (Suite 1)

Dans sa séance du mardi 20 décembre 2022, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

3 FIXATION DU MONTANT MINIMUM DE LA TAXE PROFESSIONNELLE COMMUNALE POUR

L’ANNÉE 2023

Le Conseil municipal, par 18 OUI et 15 NON, décide :

de fixer le montant minimum de la taxe professionnelle communale pour l'année 2023 à
CHF 30.00.

4  CRÉDIT BRUT DE CHF 3'300'000.00 DESTINÉ À LA RÉALISATION DU RÉAMÉNAGEMENT
DU PARC DE L’ÉTANG AINSI QUE DE LA VENELLE RELIANT LE PARC DE L’ÉTANG AU
CHEMIN J.-PH.-DE-SAUVAGE

Le Conseil municipal, par 24 OUI, 4 NON et 5 abstentions, décide :

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 2'672'110.00 destiné à couvrir le montant

des honoraires et travaux pour le réaménagement du parc de l’Étang ;

2 de prendre acte qu’une subvention de CHF 1'062'500.00 sera demandée au Canton ;

3 de comptabiliser la dépense nette de CHF 1'609'610.00 dans le compte des investissements,
puis de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 1'609'610.00 au moyen de 40 annuités, sous la rubrique
n° 34.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à 2024 ;

5 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 154'010.00, dont à déduire la TVA
récupérable au titre le d'impôt préalable de CHF 11'010.00, destiné aux travaux de
construction du collecteur sous la venelle reliant le parc de l’Étang au chemin J-Ph.-De-
Sauvage ;

6 de comptabiliser la dépense de CHF 154'010.00 dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

7 d'amortir la dépense de CHF 154'010.00 au moyen de 40 annuités, sous la rubrique n° 72.33,
dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2024 ;

8 de prendre acte que ce crédit sera financé en partie au moyen des loyers versés par le Fonds
intercommunal d'assainissement (FIA) conformément à la loi sur les eaux, qui seront
comptabilisés annuellement dans le compte de résultats sous la rubrique n° 72.46 après
approbation du décompte final du chantier par le Conseil du FIA ;

9 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 473’880.00 destiné à couvrir le montant des
honoraires et travaux pour le réaménagement de la venelle reliant le parc de l’Étang au chemin
J. Ph.-de-Sauvage ;

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 13 février 2023.

République et canton de Genève

Ville de Vernier (Suite 2)

Dans sa séance du mardi 20 décembre 2022, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

4 CRÉDIT BRUT DE CHF 3'300'000.00 DESTINÉ À LA RÉALISATION DU RÉAMÉNAGEMENT
DU PARC DE L’ÉTANG AINSI QUE DE LA VENELLE RELIANT LE PARC DE L’ÉTANG AU
CHEMIN J.-PH.-DE-SAUVAGE (SUITE)

10 de prendre acte qu’une subvention de CHF 187'500.00 sera demandée au Canton ;

11 de comptabiliser la dépense nette de CHF 286’380.00  dans le compte des investissements,
puis de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

12 d'amortir la dépense nette de CHF 286'380.00  au moyen de 30 annuités, sous la rubrique
n° 62.33, dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2024 ;

13  de prendre acte que les études et travaux concernant le réaménagement du parc ainsi que de
 la venelle reliant le parc de l’Étang au chemin J.-Ph.-De-Sauvage seront subventionnés via le
 Projet d’agglomération de troisième génération (PA3).

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 13 février 2023.

Vernier, le 4 janvier 2023

Mélina BUNTSCHU, Présidente

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          Ensemble, revitalisons le cœur de la cité du Lignon

              Numéro
              M 413 – 25.02

              Catégorie

                                Motion

              Date
              28/01/2025

              Séance(s)

      Séance du 4 février 2025

              Documents

                      M 413 - 25.02 Projet déposé

                        PDF · 91 Ko

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name: Ordre du jour du Conseil municipal du mardi 6 septembre 2022

text:
1/2

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du mardi 6 septembre 2022
20h00 - Salle du Conseil municipal

CONVOCATION 2020 - 2025

Ordre du jour

1 Procès-verbal de la séance du 21 juin 2022 - Disponible dans CMNet sous : Conseil
municipal/Séances/21.06.2022. Documents/Procès-verbaux – PV Projet

2 Communications du Bureau du Conseil municipal

3 Communications du Conseil administratif

4 Election d’un Membre du Bureau du Conseil municipal pour le restant de l’année 2022-2023

5 Rapport de la commission sociale, jeunesse et enfance
a)  Audition des centres et équipes ayant proposé des projets / demandes extraordinaires

pour le budget 2023 (Mme ROCH, rapporteure d’information)

6 Rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie
a)  Crédit de réalisation de CHF 285'000.00 pour les travaux de la salle du Conseil municipal

- partie technique (DM 184 - 22.06) (Mme MILANO, rapporteure)

7 Rapports de la commission du génie civil et des équipements
a)  Un peu de poésie pour adoucir la peine (M 171 A - 22.09) (M. MARTENS, rapporteur)
b)  Bouclement de crédit de la DA 330 - 13.04 Crédit pour l'aménagement « Au Moulin » d'un

espace de détente et de loisirs au bord du Rhône (M. BRON, rapporteur d’information)
c)  DA 004 - 20.06 Crédit d'investissement de CHF 1'810'000.00 destiné à la mise en séparatif

du réseau d'assainissement sous la route de Peney et la via de Coisson et au
réaménagement de la piste cyclable des routes de Vernier et de Peney - Annonce d'un
dépassement de CHF 150'000.00 en lien avec des améliorations techniques apportées au
projet de base (M. BRON, rapporteur d’information)

8 Rapports de la commission des sports
a)  Subvention aux sportifs individuels (Mme MILANO, rapporteure d’information)
b)  Bouclement de crédits divers (DA 480 - 19.11 Crédit brut de CHF 445'000.00 pour l’achat

de deux grands toboggans, d’un petit toboggan, d’un jeu d’eau et d’une bâche d’ombrage
pour la piscine du Lignon / DA 068 - 21.02 Crédit brut de CHF 600'000.00 pour le
remplacement du revêtement de deux petits terrains synthétiques au centre sportif de
Vernier / DA 069 - 21.02 Crédit brut de CHF 100'000.00 pour le changement des bornes
de paiement, des tourniquets d’entrée de la piscine du Lignon et du logiciel informatique
du service des sports) (M. MARTENS, rapporteur d’information)

9 Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration
a)   Règlement du Conseil municipal relatif à l'interdiction d'affichage à des fins commerciales

(DA 182 - 22.06) (M. MAGNIN, rapporteur)

10 Projets de délibérations du Conseil municipal

11 Pétitions

12 Projets de délibérations du Conseil administratif
a)  Crédit brut de CHF 530'000.00 TTC destiné au renouvellement et à la sécurisation des

places de jeux – 3e étape (DA 191 – 22.09)
b)  Crédit d'étude de CHF 260'000.00 TTC destiné au réaménagement des chemins Henri-

de-Buren, Château-Bloch et de la route de l'Usine-à-Gaz (DA 193 – 22.09)
c)  Vente du chauffage à distance (CAD) des Ranches pour un montant de CHF 800'000.00

par la Ville de Vernier aux Services industriels de Genève (SIG) (DA 194 - 22.09)

Ville de Vernier Convocation à la séance du Conseil municipal
du mardi 6 septembre 2022

 2/2

13 Propositions du Conseil administratif

14 Motions
a)  Un rond-point nommé désir (MM. AUBERT et RENAUD) (M 188 – 22.09)
b)  Des nocturnes à la piscine du Lignon (M. AUBERT) (M 195 – 22.09)
c)  Guichet prestations : des horaires qui correspondent aux besoins de la population (Mmes

OSMAN WATA, BOBILIER, DAHLAB, M. GHALY) (M 197 – 22.09)
d)  Crèche en forêt (Mmes BOBILIER, COMPAGNON KAUFMANN, DAHLAB, LANZILAO,

OSMAN WATA, M. BRINER) (M 198 – 22.09)

15 Résolutions
a)  Modification dans la désignation des membres des commissions et représentations

extraparlementaires de la législature 2020 - 2025 (R 192 - 22.09)

16 Interpellations
a)  Les bords du Rhône, un dépotoir !? (M. MAGNIN) (I 189 - 22.09)
b)  Les bords du Rhône, un dépotoir bis en sus dangereux ! (M. MAGNIN) (I 190 - 22.09)
c)  L’état civil et la conversion du partenariat enregistré en mariage à Meyrin (M. GHALY,

Mmes COMPAGNON KAUFMANN, DAHLAB) (I 196 – 22.09)

17 Questions écrites

18 Questions orales

Vernier, le 29 août 2022 / nlec / 258479  Mélina BUNTSCHU, Présidente

category_harmonized: agenda