Procès-verbal du 5 septembre 2023

text:
CONSEIL MUNICIPAL

Législature 2020 – 2025

Procès-verbal

de la séance du mardi 5 septembre 2023 à 20h00

 Mme Anabela FRAGA,
 Présidente

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 5 septembre 2023
20h00 - Salle du Conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
2020 - 2025

31

Présents Mme Anabela FRAGA (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), Présidente, M. Claude ANGELOZ (ALTERNATIVE), M. Nicolas

AUBERT (INDÉPENDANT), M. Cédric BRINER (VERT.E.S), M. Gilles-Olivier BRON (PLR), Mme Mélina BUNTSCHU
(VERT.E.S), M. Thierry CERUTTI (MCG), Mme Anne COMPAGNON KAUFMANN (VERT.E.S), Mme Sylviane COVER
(MCG), M. Nicola D’AMICO (SOCIALISTES), Mme Céline FORNEY (SOCIALISTES), Mme Maria GAULIN
(ALTERNATIVE), M. Wahba GHALY (SOCIALISTES), M. José Manuel GOMES DE ALMEIDA (UDC), M. Thibaut
JOTTERAND (SOCIALISTES), M. David JUNGO RODRIGUEZ (VERT.E.S), M. Yves MAGNIN (LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX), M. Pablo MARIN (SOCIALISTES), Mme Marie-Rose MILANO (SOCIALISTES), Mme Leila MÜLLER
(LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), M. Howard NOBS (UDC), M. Daniel NOËL (UDC), Mme Thérèse OSMAN WATA
(VERT.E.S), M. Michel RENAUD (MCG), M. Christophe RUSSI (MCG), Mme Elisabeth SANTI (SOCIALISTES),
Mme Eylem TAS POLAT (SOCIALISTES), M. Dominique VUILLEUMIER (MCG), M. Rexhai XHELADINI
(SOCIALISTES), Conseillers municipaux

Excusés Mme Vida AHMARI (ALTERNATIVE), Mme Gladys Acosta BRANDRUP (SOCIALISTES), Mme Clarisse DI ROSA
(VERT.E.S), Mme Diane GRABER (PLR), Mme Barbara LANZILAO (VERT.E.S), M. Johan MARTENS (SOCIALISTES),
M. Rinor METUSHI (PLR), Mme Ana ROCH (MCG), Conseillers municipaux

Assistent M. Mathias BUSCHBECK (VERT.E.S), Maire, MM. Gian-Reto AGRAMUNT (PLR) et Martin STAUB (SOCIALISTES),
Conseillers administratifs, M. Cyril DUMAS, Secrétaire général adjoint, Mmes Marie-Christine HASSLER-BEZZOLI et
Nastassia LECOCQ, secrétaires

Ordre du jour

SÉANCE PUBLIQUE : 20H00 3

1. PRESTATION DE SERMENT DE M. DOMINIQUE VUILLEUMIER, CONSEILLER MUNICIPAL, EN REMPLACEMENT
DE M. SERGE BURNIER, DÉCÉDÉ 4

2. PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DES 20 JUIN ET 20 JUILLET 2023 5

3. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL 5

4. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 7

5. RAPPORTS DE LA COMMISSIONDES BÂTIMENTS ET DE L’ÉNERGIE 11
5.A)  CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 140'000.00 POUR LA RÉNOVATION DU TENNIS ET BADMINTON D’AÏRE (DA 261 – 23.06)

(M. MAGNIN, RAPPORTEUR) 11
5.B)  CRÉDIT BUDGÉTAIRE SUPPLÉMENTAIRE DE CHF 313'000.00 DESTINÉ À LA LOCATION DE NOUVEAUX ESPACES

ADMINISTRATIFS ET AU DÉMÉNAGEMENT DE DIVERS SERVICES (DA 262 – 23.06) (M. MAGNIN, RAPPORTEUR)
 13

5.C)  BOUCLEMENT DE CRÉDIT DE LA DA 525 – 14.09 CRÉDIT POUR L’ACQUISITION D’UN PAVILLON MODULAIRE
ABRITANT DES LOCAUX POUR L’IMAD, LE GIAP ET LA MQAV (M. MAGNIN, RAPPORTEUR D’INFORMATION) 19

6. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ET DE L’ADMINISTRATION 19
6.A)  DIVISION PARCELLAIRE, RÉUNION PARCELLAIRE, AJUSTEMENTS DIVERS, MODIFICATION DU DROIT DE

SUPERFICIE N° 5850, CONSTITUTION DE SERVITUDES – CHEMIN DU CROISSANT (DA 260 – 23.06) (M. MAGNIN,
RAPPORTEUR) 19

6.B)  RÉDUCTION DE LA BANDE PASSANTE (M 233 – 23.03) (MME OSMAN WATA, RAPPORTEURE) 33
6.C)  FRACTURE NUMÉRIQUE & COUVERTURE WIFI (M 250 A – 23.09) (M. MAGNIN, RAPPORTEUR) 39

7. RAPPORT DE LA COMMISSION DES RÈGLEMENTS 42
7.A)  DISCUSSION SUR LES JETONS DE PRÉSENCE DU CONSEIL MUNICIPAL (M. CERUTTI, RAPPORTEUR

D’INFORMATION) 42

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du mardi 5 septembre 2023

Ville de Vernier

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8. RAPPORT DE LA COMMISSION SOCIALE, JEUNESSE ET ENFANCE 53
8.A)  MAISONS DE QUARTIER – SUBVENTIONS EXTRAORDINAIRES 2024 (MME FRAGA, RAPPORTEURE

D’INFORMATION) 53

9. RAPPORT DE LA COMMISSION DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 55
9.A)  LES VERNIOLANS S’AFFICHENT (M 247 – 23.04) (M. MARIN, RAPPORTEUR) 55

10. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 62

11. PÉTITIONS 62

12. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 63

13. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 63

14. MOTIONS 63
14.A)  ASSURER LA COMPENSATION DES ARBRES ABATTUS SUR LE TERRITOIRE DE VERNIER (MME COMPAGNON

KAUFMANN, MMES DI ROSA, OSMAN WATA, M. BRINER)  (M 274 – 23.09) 63
14.B)  UN MÉRITE VERNIOLAN PLUS ATTRACTIF (MME COMPAGNON KAUFMANN)  (M 275 – 23.09) 67
14.C)  PARTICULES FINES, FUMÉES, ETC. & AGRANDISSEMENT DE LA STEP D’AÏRE (M. MAGNIN, MMES FRAGA ET

MÜLLER) (M 276 – 23.09) 68
14.D)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 341 A – 18.09 « COUP DE FRAIS POUR VERNIER » (M 341

B – 23.09) 73
14.E)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 248 – 23.04 « APPORTONS UNE AIDE CONCRÈTE AUX

VICTIMES DE LA RÉPRESSION VIOLENTE PAR LE GOUVERNEMENT ACTUEL DU PÉROU ET DE LA PROFONDE
CRISE ENVIRONNEMENTALE QUI ENTRAÎNE DES MALADIES » (M 248 A – 23.09) 75

15. RÉSOLUTIONS 76
15.A)  DÉSIGNATION DE MMES CLAIRE BAUDO, SIDONIE MORVAN ET LAURENCE YADI, ET DE M. NICOLAS GONET AU

SEIN DU CONSEIL DE FONDATION DE LA FONDATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ARTS ET DE LA CULTURE
(FODAC) (R 268 – 23.09) 76

15.B)  RÉHABILITATION DE LA COMMISSION DES NATURALISATIONS (M. AUBERT, MMES FRAGA, MÜLLER, ROCH, MM.
CERUTTI, MAGNIN, NOBS, NOËL, RUSSI)  (R 272 – 23.09) 80

15.C)  RETOUR DE L’AFFICHAGE À DES FINS COMMERCIALES DANS NOS RUES (M. AUBERT, MMES FRAGA, MÜLLER,
ROCH, MM. CERUTTI, MAGNIN, NOBS, NOËL, RUSSI)  (R 273 – 23.09) 84

15.D)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 295 A – 17.12 « SOUS-TRAITANCE ET TRAVAUX
PUBLICS » (R 295 B – 23.09) 90

15.E)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 266 – 23.06 « NON À LA DIMINUTION DE L’OFFRE
DE TRANSPORT FERROVIAIRE » (R 266 A – 23.09) 91

16. INTERPELLATIONS 92

17. QUESTIONS ÉCRITES 92
17.A)  POURQUOI LES AUTORITÉS VERNIOLANES AFFICHENT-ELLES UN PATRIOTISME EN BERNE LORS DE NOTRE

FÊTE NATIONALE ? (M. CERUTTI) (QE 269 – 23.09) 92
17.B)  COMMENT UN EXÉCUTIF INCAPABLE D’ORGANISER CORRECTEMENT LA DISTRIBUTION DE LA SOUPE

TRADITIONNELLE DU 1ER AOÛT PEUT-IL PRÉTENDRE GÉRER LA 2ÈME PLUS GRANDE VILLE DU CANTON ? (M.
CERUTTI) (QE 270 – 23.09) 93

17.C)  DE QUEL DROIT LE GROUPE MAJORITAIRE MUNICIPAL PS-PLR-VERTS S’OCTROIE-T-IL UN AVANTAGE EN
NATURE LE SOIR DU 1ER AOÛT ? (M. CERUTTI) (QE 271 – 23.09) 94

17.D)  INCENDIES À VERNIER-VILLAGE (M. AUBERT) (QE 277 – 23.09) 95
17.E)  INCENDIES AU LIGNON (M. AUBERT) (QE 278 – 23.09) 95
17.F)  TRI DES BATTERIES – PRÉVENTION (MME BUNTSCHU) (QE 279 – 23.09) 96
17.G)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 259 – 23.05 « DÉONTOLOGIE » (QE 259 A –

23.09) 97

18. QUESTIONS ORALES 98

Vernier, le 12 septembre 2023 / rbar

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du mardi 5 septembre 2023

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SÉANCE PUBLIQUE : 20H00

La séance publique est ouverte sous la présidence de Mme Anabela FRAGA.

Mme FRAGA, Présidente : bonsoir à tous. Il est 20h.

Je souhaite la bienvenue à toutes et tous pour cette première séance de rentrée politique. J’espère

que vous avez passé un bel été et que nous pourrons travailler dans de bonnes conditions ce soir, malgré
la température élevée.

Avant de commencer la séance proprement dite, quelques informations à propos des nouveaux

micros et du système de vote.

Une question de procédure et de facilitation. Si jamais vous deviez quitter la salle, que ce soit

momentanément ou de manière définitive, il faudra retirer le chargeur de votre micro, sinon vous serez
compté-e comme présent-e, et si nous devions voter entre-temps, il manquerait un vote.

Il faut enlever le chargeur, sinon le micro reste actif. C’est très pratique et très rapide à faire.

Cela étant dit, nous pouvons commencer la séance.

Y a-t-il des excusés ?

M. BRON, vous avez la parole.

Pardon M. BRON, mais j’ai oublié de préciser tout à l’heure que, contrairement aux autres

commissions que nous avons eues jusqu’à ce jour, quand vous aurez terminé votre intervention, vous
pourrez désactiver votre micro en réappuyant sur la même touche que pour la demande de parole. Cela
m’évitera d’oublier et de laisser plusieurs micros ouverts. Si chacun veut bien m’aider ce soir, ce serait
gentil. Merci.

Excusez-moi M. BRON. Vous avez la parole.

M. BRON : pas de problème Mme la Présidente.

Je dois excuser M. METUSHI, excusé de longue date, et Mme GRABER qui a des soucis de famille

ce soir malheureusement.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ : j’aimerais excuser Mme AHMARI.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. ANGELOZ.

Mme COMPAGNON KAUFMANN, vous avez la parole.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : j’aimerais excuser Mme DI ROSA et Mme LANZILAO.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

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J’avertis aussi que M. Yves MAGNIN et Mme Leila MÜLLER arriveront avec un peu de retard.

M. JOTTERAND, vous avez également demandé la parole.

M. JOTTERAND : oui, je vous prie d’excuser l’absence de Mme BRANDRUP et de M. MARTENS.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. JOTTERAND.

Mme FRAGA, Présidente : M. RUSSI, vous avez la parole.

M. RUSSI : j’excuse Mme Ana ROCH.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. RUSSI.

Parfait. Nous avons tous les excusés. Nous pouvons passer au point 1) de l’ordre du jour.

1. PRESTATION DE SERMENT DE M. DOMINIQUE VUILLEUMIER, CONSEILLER MUNICIPAL,
EN REMPLACEMENT DE M. SERGE BURNIER, DÉCÉDÉ

Mme FRAGA, Présidente : nous passons à la prestation de serment de M. Dominique

VUILLEUMIER, qui nous rejoint en tant que Conseiller municipal, en remplacement de M. Serge BURNIER,
décédé.

Je vous demande de vous lever pour cette prestation de serment.

L’assemblée se lève.

Mme FRAGA, Présidente : il est d’usage, avant d’entrer en fonction, que les Conseillères et

Conseillers municipaux prêtent serment.

M. VUILLEUMIER, à la lecture de la formule du serment, vous voudrez bien lever la main droite et

dire « je le jure » ou « je le promets ».

La Présidente lit la formule du serment, et à l’appel de son nom, M. VUILLEUMIER lève la main droite et
dit « je le jure ».

Mme FRAGA, Présidente : M. VUILLEUMIER, je vous remercie. Nous prenons acte de votre

serment.

Je vous souhaite la bienvenue au sein de cet hémicycle.

L’assemblée applaudit et se rassied.

Mme FRAGA, Présidente : donnez-moi juste un petit instant. Je reprends mes papiers.

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Nous pouvons passer au point 2) de l’ordre du jour.

Arrivée de Mme GAULIN à 20h05.

2. PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DES 20 JUIN ET 20 JUILLET 2023

Mme FRAGA, Présidente : nous devons faire deux votes, l’un pour le procès-verbal du

20 juin 2023 et l’autre pour le procès-verbal du Conseil municipal extraordinaire du 20 juillet 2023.

Mesdames les secrétaires, êtes-vous prêtes ?

Vous pouvez initier le vote. Vous avez vos claviers. Le vote est lancé.

Le procès-verbal de la séance du 20 juin 2023 est accepté par 23 OUI (9 SOCIALISTES, 4 VERT.E.S,
3 MCG, 2 ALTERNATIVE, 1 PLR, 3 UDC, 1 I) et 1 abstention (1MCG).

Arrivée de Mme OSMAN WATA à 20h09 et de M. CERUTTI à 20h11.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au vote suivant, le procès-verbal de la séance du
20 juillet 2023.

Mesdames les secrétaires, êtes-vous prêtes ? C’est bon, vous pouvez voter.

Le procès-verbal de la séance du 20 juillet 2023 est accepté par 22 OUI (7 SOCIALISTES, 5 VERT.E.S,
3 MCG, 2 ALTERNATIVE, 1 PLR, 3 UDC, 1 I) et 4 abstentions (2 SOCIALISTES, 2 MCG).

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point 3) de l’ordre du jour.

3. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme FRAGA, Présidente : j’ai adressé à la famille de M. Serge BURNIER, Conseiller municipal

décédé le 2 août 2023, un courrier de condoléances. J’étais absente de Genève lors de la cérémonie
d’adieu de M. BURNIER. M. Claude ANGELOZ m’a remplacée.

Je voulais également remercier les Conseillères et Conseillers municipaux qui se sont rendu-e-s à

la cérémonie.

Un courrier de condoléances a également été envoyé à Mme Annie ZUFFEREY à la suite du récent

décès de son mari, M. Georges ZUFFREY, Conseiller administratif de 2003 à 2007 et Conseiller municipal
de 1999 à 2002.

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Nous avons également envoyé un courrier de condoléances à la famille de Mme Julia VIRET,
Conseillère municipale de 1967 à 1991, avec la fonction de Présidente en 1972-1973 et 1977-1978.

Je vous prie de vous lever et d’observer une minute de silence pour ces trois personnes décédées.

Merci.

L’assemblée se lève et observe une minute de silence.

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu un courrier de M. SCHNEIDER, Directeur général de

Genève-Aéroport, réitérant ses remerciements aux participants à la visite de leurs installations le 13 juin
dernier, et informant que M. POGET, Délégué aux affaires extérieures, demeure l’interlocuteur privilégié
au sein de cet établissement, y compris pour rencontrer les habitants de la Commune qui pourraient avoir
des questions, des inquiétudes légitimes ou des propositions.

Un courriel du Bureau de médiation administrative a été adressé à toutes et tous faisant part de la

parution de son rapport d’activités 2022.

Un courrier de l’Association des communes genevoises (ACG) a été adressé à toutes et tous,

auquel étaient jointes les décisions prises lors de l’Assemblée générale de l’ACG du 21 juin dernier,
décisions soumises au droit d’opposition des conseils municipaux.

Arrivée de Mme MÜLLER à 20h20.

Nous avons reçu copie du courrier recommandé de l’Association Le Signal adressé à l’Hospice

général, s’insurgeant contre l’organisation du festival Festijovial qui s’est déroulé le 10 juin 2023 au cœur
de ce quartier résidentiel, sans que ladite association n’ait été consultée. L’Hospice général a répondu par
un courrier en s’excusant pour le désagrément causé au voisinage lors de la deuxième édition du
Festijovial. L’institution informe que cette manifestation a obtenu les autorisations nécessaires et précise
que la communication avec les résidents et associations locales sera améliorée avant d’organiser de futurs
événements.

Nous avons toutes et tous reçu un courriel de M. BUERGISSER, Secrétaire général, annonçant

l’enquête qui sera menée en septembre auprès des Conseillers municipaux par le Centre d’études sur la
démocratie d’Aarau (ZDA).

Nous avons reçu copie du courriel du Groupement des habitants des chemins de l’Étang, Sauvage

et environs, à l’Office des autorisations de construire, faisant part de son opposition à la requête
DD 327'276/1 relative à la construction d’une halle de recyclage des gravats avec couverture solaire -
locaux stockage - installation d’un embranchement de voies ferrées - abattage d’arbres.

Nous avons reçu l’invitation de M. STAUB, Conseiller administratif, à participer en tant que

bénévole au départ de la troisième étape du Tour de Romandie féminin le dimanche 17 septembre
prochain. Je m’y rendrai et je vous y encourage également.

Nous avons reçu un courriel d’une habitante du Lignon, adressé aux Conseils administratif et

municipal, annonçant le lancement d’une pétition sur internet pour « Un plan de prévention et sécurité
d’envergure au Lignon ». Dans sa réponse, M. BUERGISSER, Secrétaire général, indique à cette habitante
que, conformément aux règles en vigueur, il lui est loisible de saisir l’autorité de son choix pour une pétition
(Conseil municipal ou Conseil administratif, voire une autorité cantonale), en précisant que le texte doit être
signé avec indication du lieu de domicile.

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Nous avons toutes et tous reçu l’invitation de la Maison de quartier de Vernier-Village « Le
Quart’île », à la fête du 2 septembre 2023. Je m’y suis rendue et cette fête était très réussie. Il fallait y aller.

Nous avons reçu un courrier de M. Marc CHAPPAZ informant de sa décision de ne pas siéger au

Conseil municipal de Vernier. Cette lettre a été transmise au Service des votations et élections.

Nous avons reçu une invitation de la société BUGENA SA à la cérémonie d’inauguration du quartier

de l’Étang le 16 septembre 2023 à 11h00. Je m’y rendrai.

Je tenais à vous prier de bien vouloir excuser mon absence lors du défilé des Promotions.

Malheureusement, il y avait une grève à l’Aéroport ce jour-là et je n’ai pas pu rentrer à Genève.

Cette fois-ci, j’en ai terminé avec les communications du Bureau.

Nous pouvons passer au point 4) de l’ordre du jour.

Arrivée de M. MAGNIN à 20h26.

4. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme FRAGA, Présidente : M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : je vous remercie Mme la Présidente.

Avant d’aborder ces communications, je voudrais remercier la Présidente des hommages rendus,

auxquels le Conseil administratif s’associe bien naturellement.

Madame la Présidente, Mesdames les Conseillères municipales, Messieurs les Conseillers

municipaux,

1 Population et chômage1

Les dernières données trimestrielles disponibles de l’Office cantonal de la statistique, pour ce qui est
de la population, sont celles du mois de juin 2023. Elles font état d’une population de 37'275
habitantes et habitants.

Quant au chômage2, la Commune comptait 755 chômeur-euse-s à fin juillet 2023 contre 742 à fin
juin 2023, soit une augmentation de 13 personnes.

Ce chiffre, comme de coutume, doit être complété par le nombre de demandeur-euse-s d'emploi
non-chômeurs, qui s'élevait à la même période à 399 contre 429 à fin juin 2023, soit une diminution
de 30 personnes.

1 Dès mars 2018, la répartition des demandeurs d'emploi en chômeurs et non-chômeurs est modifiée à la suite de l'uniformisation au niveau national de
la définition et de la méthode de classification de ces deux sous-groupes dans le système d’information du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette
modification permet d’améliorer la comparabilité des chiffres cantonaux du chômage. À la suite de ce changement, des demandeurs d'emploi inscrits
considérés comme chômeurs auparavant sont comptabilisés comme non-chômeurs, et vice versa. Au total, le changement a induit une baisse du nombre
de chômeurs, et son corollaire, une hausse des demandeurs d'emploi non-chômeurs.
2 Dès mars 2018, la répartition des demandeurs d'emploi en chômeurs et non-chômeurs est modifiée à la suite de l'uniformisation au niveau national de
la définition et de la méthode de classification de ces deux sous-groupes dans le système d’information du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette
modification permet d’améliorer la comparabilité des chiffres cantonaux du chômage. À la suite de ce changement, des demandeurs d'emploi inscrits
considérés comme chômeurs auparavant sont comptabilisés comme non-chômeurs, et vice versa. Au total, le changement a induit une baisse du nombre
de chômeurs, et son corollaire, une hausse des demandeurs d'emploi non-chômeurs.

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Le nombre total des demandeur-euse-s d'emploi se montait donc à 1'154 à fin juillet 2023 contre
1'171 à fin juin 2023, soit une diminution de 17 personnes.

2 Quartier de l’Étang

Début juillet a vu l’arrivée du nouveau poste de police dans le quartier de l’Étang. Notre Police
municipale dispose dorénavant de locaux adaptés à ses besoins, qui comprennent également une
partie dite « judiciaire ». La commission de la sécurité sera invitée prochainement à visiter les locaux.
Par ailleurs, comme vous le savez, le promoteur organisera une fête d’inauguration du quartier, avec
une manifestation officielle qui aura lieu le 16 septembre prochain.

3 Approvisionnement énergétique

Les mesures prises par l’administration et une météo clémente ont permis de diminuer la
consommation d’énergie de chauffage de 23% l’hiver dernier. Pour ce qui est de l’électricité,
l’économie s’est élevée à 7%. Compte tenu des annonces faites par la Confédération, le Conseil
administratif a chargé ses services de reconduire les mesures prises l’hiver dernier et de préparer
les plans de continuité ad hoc pour faire face à d’éventuelles mesures de contingentement ou de
délestage.

4 OptimaLux

Le Conseil d’État a informé l’ensemble des communes de sa volonté de procéder à l’extinction de
l’éclairage public sur les routes cantonales, à l’exception des passages pour piétons.

Une rencontre aura lieu la semaine prochaine entre les services de l’État et les autorités
communales. Il n’est pas impossible qu’à la suite de celle-ci, l’État décide de l’extinction immédiate
des routes cantonales sur le territoire de la Ville de Vernier, et ce malgré les objections du Conseil
administratif. En effet, ce dernier aurait souhaité des horaires compatibles avec sa propre politique
d’extinction, c’est-à-dire de 1 heure à 5 heures du matin, et non une extinction totale.

5 Sablière du Cannelet

Nous vous avons régulièrement informés de la position du Conseil administratif face à ce projet.
Comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, le Conseil administratif a posé
des exigences élevées pour l’instruction du dossier. Or, certaines exigences, notamment sur
l’information à la population et les cheminements piétons, n’ont pas été satisfaites. Cela a conduit le
Conseil administratif à délivrer un préavis défavorable dans le cadre de l’instruction de la requête en
autorisation de construire.

6 Cycle du Renard

Nous vous avions indiqué avoir interpellé le Conseil d’État afin de s’assurer que l’entretien du Cycle
du Renard soit adapté à la prolongation de sa durée d’exploitation.

En date du 23 août dernier, le Conseil d’État a répondu. Si le courrier ne précise pas la durée
d’exploitation prolongée du bâtiment, il indique que « Eu égard son niveau de dégradation et les
besoins évolutifs du DIP, il entre également dans la planification de rénovation globale pour lesquels
des études sont en cours. ».

7 Pôle foot à Crotte-au-Loup

Le Conseil administratif a écrit deux courriers, un au Conseil d'État et l’autre à l'Association de Crotte-
au-Loup, au sujet du projet pôle foot à Crotte-au-Loup, en rappelant au Conseil d'État la nécessité
de pouvoir expliquer et justifier le fait que ce projet ait été retenu comme prioritaire et a invité
également l'association à répondre positivement à l'invitation du Conseil d'État à une séance
présentant justement la position du Conseil d’État.

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Le Conseil administratif maintient sa position de défense des intérêts de la Ville de Vernier, qui
doivent prendre en compte la nécessité de la construction d'un nouveau site, le soutien au sport et
à la formation aux jeunes plus particulièrement, et bien évidemment la défense des riverains
impactés notamment par les nuisances de l'aéroport.

8 Tournoi de football des élu-e-s

Nous avons été invités par la Ville de Carouge au traditionnel tournoi intercommunal de football des
élus qui aura lieu le 8 octobre prochain. Nous espérons que ce Conseil municipal organisera une
équipe et représentera les couleurs verniolanes.

9 Affichage à fins commerciales.

Le règlement adopté l’année dernière par votre Conseil municipal, après l’échec de la demande de
référendum, est à l’examen du Tribunal fédéral. Ce dernier, par ordonnance du 17 août 2023, a
rejeté la requête d’effet suspensif formée par les divers recourants.

Il s’ensuit que votre règlement est en vigueur et déploie ses effets.

Le Conseil administratif a adopté un règlement d’application entré pour sa part en vigueur le 1er juillet
2023.

D’un point de vue concret, comme vous l’avez peut-être observé, la SGA a déposé les panneaux
sur lesquels sont apposées les affiches, et procédera selon un calendrier convenu au
démantèlement des supports.

C’est à l’exception de 26 surfaces qui ont été conservées pour de l’affichage culturel. L’évolution de
l’usage de ces panneaux a été longuement évoquée lors de la séance du 22 août 2023 de votre
commission de la culture et de la communication. Je n’y reviens pas.

10 Incendies de l’école des Ranches – du Lignon et dans le village à Vernier – suite de la séance
extraordinaire du 20 juillet 2023

Plusieurs arrestations ont eu lieu – après celle d’un homme de 56 ans suspecté d’avoir mis le feu
dans les caves du 60, avenue du Lignon, la presse a indiqué que la Police avait interpellé un jeune
homme, grâce au soutien de la Police municipale, qui serait l’auteur de différents feux de poubelles
dans le village. Enfin, le 31 août dernier, nous apprenions que trois jeunes avaient été mis à la
disposition du Tribunal des mineurs ; il leur est reproché d’être à l’origine du feu qui a lourdement
endommagé l’école des Ranches.

L’action de la Police cantonale, de la Police municipale, et plus largement de l’ensemble des acteurs
de la sécurité, est à saluer.

Il est temps, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux, face à ces
situations difficiles et hélas même dramatiques dans le cas du Lignon, d’appréhender ensemble la
problématique, en partant des faits pour ensuite chercher des réponses.

Si nous pouvons, et c’est légitime, diverger sur les réponses, il n’est pas responsable de décrire une
situation qui n’est pas conforme à la réalité.

En effet, la sécurité est un bien précieux. Mais c’est aussi un bien sensible : la sécurité se comprend
autour d’indicateurs de faits, mais aussi au regard de sentiments.

Nous l’avons dit et répété : en termes d’infractions ou d’incendies, la situation à Vernier se situe dans
la moyenne cantonale pour situations comparables. Mieux même, les données à disposition fournies
par la Police cantonale montrent que la diminution de la criminalité est plus forte à Vernier qu’ailleurs.

Mais le sentiment de sécurité ne s’alimente pas que d’éléments statistiques. Il faut à la fois pouvoir
entendre ces peurs qui d’ailleurs puisent leurs racines dans une multitudes de terreaux : l’angoisse
de perdre son travail, de ne plus pouvoir régler son loyer ou ses factures médicales participent de

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du mardi 5 septembre 2023

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ce sentiment. Il faut aussi pouvoir rassurer en montrant que l’action publique est sans concession
face à la criminalité, et déterminée pour ce qui est du bien-être de la population.

À aucun moment, le Conseil administratif ne s’est voilé la face et ignoré les problèmes. Il peut
entendre les critiques, mais celles-ci doivent porter sur des éléments d’actions ou de mesures en
relation avec les faits, sans quoi ce sont des propos qui alimentent l’angoisse et le sentiment
d’insécurité. Le canton tout entier se porterait-il mieux si tous les sinistres – 200 feux de caves –
bénéficiaient du même traitement médiatique que ceux qui ont lieu à Vernier ?

Cela dit, le Conseil administratif a pris des mesures complémentaires cet été dans le contexte que
nous connaissions. Les patrouilles ont été plus nombreuses. La Police cantonale a également
renforcé son dispositif.

Cette présence accrue sur le terrain va se poursuivre par d’autres moyens. Notre Conseil a décidé
d’inscrire un agent de plus à la formation qui s’ouvre cet automne. La mise en place du poste mobile,
cher à M. ANGELOZ, est aussi un moyen d’accroître la présence sur le terrain. Un protocole d’accord
va être conclu avec la Ville de Meyrin afin de prévoir des patrouilles intercommunales avec des
horaires étendus le soir. Ces mesures viennent compléter la réorganisation du service, qui a permis
de délester les agents de certaines tâches et d’optimiser leur activité.

Sur l’aspect spécifique des feux de poubelles et de containers, un travail d’analyse a été conduit sur
l’ensemble des sites. Le Conseil administratif sera prochainement saisi de propositions.

Ces questions de sécurité doivent être abordées directement avec la population. Comme annoncé
lors de la séance extraordinaire du 20 juillet dernier, une réunion a eu lieu au Lignon à l’invitation de
l’Association des locataires. Cela a permis à toutes et tous d’échanger avec l’ensemble des acteurs
du domaine, dont notamment le Lieutenant-colonel BROCH, no 2 de la Police cantonale, et le
Commandant du SIS, le colonel SCHUMACHER.

Cette séance a permis également de rappeler l’intérêt de participer activement aux tables de la
sécurité qui sont menées au Lignon. Cette initiative, qui a fait ses preuves ailleurs, sera reproduite à
Vernier-Village prochainement. Ce travail pourra alors s’appuyer sur les dernières données du
diagnostic local de sécurité élaboré par l’autorité cantonale.

Comme nous l’évoquions tout à l’heure, le sentiment d’insécurité se nourrit également d’autres peurs
liées au quotidien. Nous observons que le nombre de personnes qui ont de la peine à joindre les
deux bouts augmente. Le programme d’activation des droits offre à certains la possibilité d’améliorer
leur situation en accédant aux prestations auxquelles ils ont droit. Parmi les angoisses les plus fortes
figurent certainement celles qui sont associées au risque de ne pas pouvoir faire face à ses
obligations de locataire, respectivement de ne pas bénéficier des droits que l’on peut avoir. Pour
aider notre population, le Conseil administratif a chargé ses services de réactualiser pour la fin de
l’année la brochure pratique qui avait été élaborée sur ces thématiques de droits et obligations du
locataire.

Avant d’en terminer avec ces communications, j’aimerais ici solliciter tout particulièrement votre
attention. Les enfants de l’école des Ranches ont pu effectuer la rentrée le 21 août dernier. Derrière
cette phrase apparemment banale se cache un travail exceptionnel des collaboratrices et
collaborateurs de la Ville de Vernier qui, en cinq semaines, ont réussi à mette à disposition du DIP
« Ranches III », selon le terme donné par les enseignants. Cet exploit auquel nos partenaires ne
croyaient pas, car il s’agit bien d’un exploit, a demandé un engagement formidable ! Des équipes se
sont rendues à La Tour-de-Peilz, merci à cette commune d’ailleurs, pour activer le démontage des
80 containers qu’il a fallu ensuite transporter et surtout remonter en sollicitant les entreprises qui ont
joué le jeu.

Je vous propose d’applaudir cette action.

L’assemblée applaudit.

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du mardi 5 septembre 2023

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M. BUSCHBECK, Maire : Madame la Présidente, j’en ai terminé avec ces communications, non
sans espérer vous retrouver nombreux le 17 septembre prochain à Gordon-Bennett pour le départ de la
dernière étape du tour de Romandie cycliste féminin.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire.

Nous passons au point 5) de l’ordre du jour.

5. RAPPORTS DE LA COMMISSIONDES BÂTIMENTS ET DE L’ÉNERGIE

5.A)  CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 140'000.00 POUR LA RÉNOVATION DU TENNIS ET BADMINTON

D’AÏRE (DA 261 – 23.06) (M. MAGNIN, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 27 juin 2023

Rapporteur : Yves MAGNIN

DA 261 – 23.06 CRÉDIT D'ÉTUDE DE CHF 140'000.00 POUR LA RÉNOVATION DU TENNIS ET

BADMINTON D'AÏRE

À titre liminaire, tant M. le Maire que Mme D’ORAZIO, Architecte et Cheffe de projets au SBA, rappellent
que ces installations sportives sont plus que vétustes. Le bâtiment, à l’époque provisoire, date de 1988. Il
est sombre, chauffé aux pellets avec un chauffage électrique d’appoint. Son enveloppe est une vraie
«passoire», avec un indice de dépense de chaleur très élevé. Les matériaux sont vieux, les panneaux
solaires endommagés, le vide sanitaire envahi par la végétation et difficile d’accès. Un commissaire (LE
CENTRE VL) relève l’état calamiteux des sanitaires.

La bâche de la halle couverte ne peut plus être ni entretenue, ni nettoyée. Elle mérite d’être changée,
d’autant qu’elle n’est pas assez haute pour le badminton. Les aménagements extérieurs sont obsolètes.
Les gradins, à leur place actuelle, sont totalement inutiles.

Bref, tout est à valoriser, afin de disposer d’une infrastructure sportive adaptée, avec moins de frais et de
meilleures performances énergétiques.

Le crédit nécessaire est de CHF 140'000.00, avec des coûts connexes de CHF 8'307.00 (amortissements
et intérêts).

Une requête en autorisation de construire pourrait être déposée en décembre 2023 et un crédit de
réalisation proposé en février 2024. La phase d’exécution débuterait en mars 2024, avec une mise en
service en juillet 2025.

Sur question, Mme PILLONEL, Cheffe du service des sports, précise qu’il est prévu de rehausser la toile,
d’autant que le club des jeunes de badminton de la Commune grandit et réalise de bons résultats. L’idée
est de conserver le même nombre de terrains extérieurs. Il n’est pas prévu d’installer un court de padel,
car il y en a déjà deux à côté des courts de tennis extérieurs de Vernier-Village.

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S’agissant du déplacement du cycle du Renard juste à proximité, M. le Maire précise que le nouveau cycle
ne verra pas le jour avant 2030-2032, alors que le cycle du Renard continuera de fonctionner par la suite
durant une certaine période.

Cette DA 261 – 23.06, Crédit d'étude de CHF 140'000.00 pour la rénovation du tennis et badminton d'Aïre,
est acceptée par 11 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG,
1 ALTERNATIVE, 1 PLR, et 1 UDC), soit à l’unanimité.

Mme FRAGA, Présidente : cette DA a été acceptée à l’unanimité en commission.

M. MAGNIN, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à ajouter ?

M. MAGNIN : je n’ai rien de spécial à ajouter.

Je dirai quand même deux mots, si vous m’y autorisez maintenant, à moins que vous ne souhaitez

passer la parole à quelqu’un d’autre ?

Mme FRAGA, Présidente : vous avez la parole, vous pouvez la garder.

M. MAGNIN : très bien.

Je remercie en tout cas le Conseil administratif d’avoir pris à bras le corps un problème qui date

depuis un certain nombre d’années.

Toutes ces installations sont obsolètes, plus particulièrement les sanitaires, qui présentent des

moisissures.

Ces installations méritent véritablement un changement, et il est le bienvenu.

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

Quelqu’un d’autre souhaite-t-il prendre la parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Avant de passer au vote, il faut lire le décide. M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D'ÉTUDE DE CHF 140'000.00 POUR LA RÉNOVATION DU TENNIS ET BADMINTON D'AÏRE
(CTA)

Conformément à l'art. 30, al. 1, let. e et m de la loi sur l’administration des communes, du 13 avril 1984 ;

vu l’exposé de motifs ;

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vu le rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 27 juin 2023 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 140'000.00 destiné à la rénovation du tennis et
badminton d’Aïre ;

2 de comptabiliser cette dépense dans le compte des investissements puis de la porter à l’actif du

bilan, dans le patrimoine administratif ;

3 en cas de réalisation du projet, ce crédit d’étude sera intégré au crédit principal, qui sera voté

ultérieurement, afin d’être amorti conjointement à celui-ci ;

4 en cas de non-réalisation du projet, ce crédit d’étude sera amorti au moyen de 1 annuité, dès l’année

de son abandon.

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons maintenant passer au vote.

Mesdames les secrétaires, êtes-vous prêtes ? Vous pouvez voter.

La délibération administrative DA 261 – 23.06, Crédit d’étude de CHF 140'000.00 pour la rénovation
du tennis et badminton d’Aïre, est acceptée par 28 OUI, soit à l’unanimité.

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer au point suivant.

5.B)  CRÉDIT BUDGÉTAIRE SUPPLÉMENTAIRE DE CHF 313'000.00 DESTINÉ À LA LOCATION DE

NOUVEAUX ESPACES ADMINISTRATIFS ET AU DÉMÉNAGEMENT DE DIVERS SERVICES
(DA 262 – 23.06) (M. MAGNIN, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 27 juin 2023

Rapporteur : Yves MAGNIN

DA 262 – 23.06 CRÉDIT BUDGÉTAIRE SUPPLÉMENTAIRE DE CHF 313'000.00 DESTINÉ À LA
LOCATION DE NOUVEAUX ESPACES ADMINISTRATIFS ET AU DÉMÉNAGEMENT DE DIVERS

SERVICES

Le Conseil administratif estime que ce projet est une opportunité qu’il faut saisir. Il affirme que les normes
de l’OCIRT ne sont pas respectées dans certains locaux actuels utilisés par la Commune.

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du mardi 5 septembre 2023

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Mme MEICHTRY PINHO, Cheffe du service des bâtiments, relève que les objectifs de ce projet sont de
construire le futur et de mettre en place une vision stratégique afin de répondre aux normes de l’OCIRT.
Les sites de l’administration sont éclatés et le besoin de loger l’ensemble des services et collaborateurs
devient un problème urgent. Le stockage des archives de la Commune n’est pas centralisé et est
compliqué.

Depuis 2011, l’administration réfléchit à pouvoir accueillir ses collaborateurs en gardant la qualité des
services, en fonction de lieux qualifiés de « critiques », soit la Mairie, la Ferme Golay, le Pavillon de
l’enfance, l’Ancienne Mairie, et le Centre d’entretien. Aucune solution viable n’a été trouvée pour des
raisons financières, fonctionnelles ou de temporalité.

Les surfaces locatives de Gordon-Bennett offriraient une belle opportunité pour les collaborateurs et les
archives, avec une centralité territoriale, des surfaces déjà entièrement aménagées, un prix locatif du m2
très attractif et une disponibilité immédiate. Un bail de 10 ans est prévu, avec résiliation possible à 8 ans,
selon le développement des projets de la Commune. Le budget complémentaire arrondi se monte à
CHF 313'000.00.

Pour répondre aux questions des commissaires, la Cheffe du service des bâtiments précise que le prix du
m2 tout aménagé est de CHF 300.00. Les cloisons, la cuisine, les robinets et les toilettes sont compris,
mais non le mobilier (bureaux et chaises). Les divers travaux de raccordement portent sur l’installation de
la fibre optique en lien avec la fibre communale. Selon elle, pour d’autres locaux, il aurait fallu y ajouter les
coûts d’aménagement.

Aucune doléance n’a été reçue de l’OCIRT relevant les normes qui ne seraient pas respectées. Toutefois,
certains espaces ne correspondent pas aux normes de qualité d’accueil du personnel, par exemple des
bureaux de 15m2 pour deux collaborateurs, alors qu’il faut au minimum 8m2 par employé.

Les coûts de nettoyage des locaux de CHF 25'000.00 correspondent aux frais d’engagement d’une
personne à plein temps qui nettoiera les locaux et sanitaires pour la surface totale d’environ 1200 m2,
pouvant accueillir 80 collaborateurs. Toutefois, il est prévu d’en accueillir 45, avec des salles de
conférence.

Ce projet ne concerne pas les employés des espaces verts ou des crèches. Les collaborateurs appelés à
rejoindre ces futurs locaux appartiennent à l’administration du service de l’enfance, le service de
l’aménagement, ainsi qu’une partie du service de la cohésion sociale. Leurs locaux actuels bénéficieront
aux autres employés ; aucun local ne restera libre.

Si un commissaire (SOC) s’inquiète d’une solution plus pérenne pour le stockage des archives, le Conseil
administratif se dit déjà rassuré d’avoir une solution pour les 8 à 10 prochaines années, ce qui lui laisse le
temps afin de trouver une solution à long terme.

La Cheffe du service des bâtiments précise que les locaux de stockage se situent en sous-sol avec une
alarme en cas d’incident qui pourrait endommager les archives. À sa connaissance, l’immeuble ne
comporte pas de risque de ruissellement. Les coûts pour conserver les archives à bonne température et
les protéger contre l’humidité sont intégrés dans les divers travaux.

Le Conseil administratif relève que les employés à plein temps peuvent, dans certaines fonctions, solliciter
une demande de 2 jours par semaine maximum de télétravail. Depuis la fin de la période Covid, environ
70 employés sont en télétravail.

Le Conseil administratif ne peut répondre sur le siège à la question de l’accroissement des collaborateurs
depuis 2021 et transmettra cette information ultérieurement par écrit.

Cette DA 262 – 23.06, Crédit budgétaire supplémentaire de CHF 313'000.00 destiné à la location de
nouveaux espaces administratifs et au déménagement de divers services, est acceptée par 6 OUI (3 SOC,

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2 VERT.E.S, et 1 PLR), 1 NON (UDC), et 4 abstentions (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG,
1 ALTERNATIVE, et 1 UDC).

Mme FRAGA, Présidente : M. MAGNIN, vous étiez également rapporteur. Avez-vous quelque
chose à ajouter ? Vous avez la parole.

M. MAGNIN : en l’état, je n’ai rien à ajouter sur le rapport.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? M. MAGNIN.

M. MAGNIN : merci.

Quelques réflexions tout de même par rapport à ce que nous avons vécu dans le cadre de cette

proposition, avec plein d’interrogations qui, finalement, sont restées sans réponse.

On nous a articulé des injonctions de l’OCIRT, qui nécessitaient que nous changions les bureaux.

Je suis désolé, mais je ne les ai pas vues. Nous n’en avons pas eu connaissance. Il semblerait qu’il n’y en
ait même pas eues. Je n’ai en outre pas eu de plans pour savoir combien de bureaux étaient concernés.

Nous sommes quand même très sceptiques sur le prix du mètre carré dont on ne nous a pas fait

la démonstration qu’il était, à CHF 300.00/mètre équipé, extrêmement enviable au regard de ce qu’il se
passe sur l’ensemble de la Commune et sur Genève.

Bien évidemment, nous n’allons pas déménager nos locaux communaux ailleurs que sur la

Commune, mais cela nous semble extrêmement cher, et nous n’avons encore pas eu de démonstration du
caractère concurrentiel de ces loyers.

Au fond, je trouve qu’on ne nous a pas mis dans une situation très agréable pour pouvoir nous

décider, même si nous avons bien compris qu’il était de l’intention du Conseil administratif de vouloir
occuper d’autres terrains et de vouloir placer d’autres gens ailleurs.

Cela nous a fait vivre un tout petit peu ce que nous avions vu avec l’immeuble rouge à Châtelaine,

où on nous avait dit qu’il fallait absolument l’acquérir. C’était, je crois, au millénaire passé ou juste après.

On nous avait fait exactement la même théorie, et finalement on s’est retrouvé avec des locaux

dont personne ne voulait, qui nous sont restés sur les bras et qui nous ont coûté des centaines de milliers
de francs.

Donc moi, je vais m’abstenir parce que j’estime que je ne dispose pas de suffisamment

d’informations, de comparatifs pour pouvoir me prononcer.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Avant de passer au vote, il faut lire le décide. M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

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Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT BUDGÉTAIRE SUPPLÉMENTAIRE DE CHF 313'000.00 DESTINÉ À LA LOCATION DE
NOUVEAUX ESPACES ADMINISTRATIFS ET AU DÉMÉNAGEMENT DE DIVERS SERVICES

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre d, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu le rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 27 juin 2023 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit budgétaire supplémentaire 2023 de CHF 313'000.00 pour
la location de nouveaux locaux administratifs, les travaux d’aménagement et le déménagement de
divers services ;

2 de comptabiliser ce montant dans le compte de résultats 2023 sous la rubrique 02.31 ;

3 de couvrir ce crédit budgétaire supplémentaire par une économie équivalente sur d’autres rubriques
de charges ou par des plus-values escomptées aux revenus, voire par le capital propre.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Mesdames les secrétaires, êtes-vous prêtes ? C’est bon. Le vote est lancé.

Mme FRAGA, Présidente : M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je suis navré. Je suis peut-être un peu en retard, mais vous m’excuserez d’avoir été

au Tribunal des Prud’hommes.

Je trouve absolument scandaleux que nous ne puissions pas savoir ce que les gens votent.

Je ne sais pas ce qui a été décidé, mais pour l’instant je n’ai pas vu de vote à main levée. Moi, je

pense que tant que nous n’avons pas un visuel qui permette à chacun de constater le vote des uns et des
autres, nous ne pouvons pas, Mme la Présidente, nous en passer. Même si je vous fais une confiance
quasi aveugle, je ne sais pas ce que votent mes adversaires ou mes alliés.

Bref, ce n’est juste pas normal, et je ne crois pas que dans les enceintes des autres communes cela

se passe ainsi. En tout cas, au Grand Conseil, vous avez un magnifique panneau qui vous dit exactement
ce qu’il en est.

Je trouve que nous ne pouvons pas nous passer d’un vote à main levée. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

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Ce que nous avons convenu avec les secrétaires, c’est qu’après chaque vote, j’allais vous énumérer,
pour chaque parti, le nombre de OUI, de NON ou d’abstentions.

Par contre, je suis ouverte à la discussion. Si vous êtes d’accord, nous pouvons voter à main levée.

Mais je vous demande de faire les deux en même temps. Vous votez depuis votre micro et vous levez la
main. Si c’est cela que vous demandez.

C’est juste pour cette séance. À la séance prochaine, tout sera rentré dans l’ordre. Il y aura des

écrans pour que vous puissiez voir en temps réel qui vote quoi.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : c’est exactement ce que je souhaite. C’est qu’en l’état actuel, puisque nous n’avons

absolument aucun contrôle, aucun visuel pour pouvoir s’adapter le cas échéant, sait-on jamais. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : M. NOËL, vous avez la parole.

M. NOËL : je voulais proposer de voter et de lever la main en même temps. Ainsi, nous avons le

visuel et vous, vous avez les comptes.

Mme FRAGA, Présidente : très bien M. NOËL. Vous pouvez éteindre votre micro, s’il vous plaît.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : j’entends votre problématique de confiance envers le système informatique.

Moi, je vous dirais que même quand on saura qui a voté quoi, on devra de toute façon faire confiance

à la technique.

Et puis, de lever la main en même temps, cela ne m’empêchera pas de voter pour et de vous montrer

que je vote contre ou inversement.

J’entends votre point de vue. Mais il y a deux postures. Ou nous faisons confiance à la technique, et

nous faisons confiance aux gens qui nous accompagnent, ou alors nous votons à main levée.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRINER.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Ce n’est pas une question de confiance, c’est une question de savoir qui vote quoi pour pouvoir

réajuster nos votes le cas échéant. C’est surtout cela la réalité.

Bien sûr que vous pouvez lever la main et voter autrement avec votre boîtier. Mais c’est ridicule.

Nous ne sommes pas des enfants. Arrêtons d’infantiliser les gens ici. Nous sommes censés être
responsables.

J’ai l’impression que la responsabilité est une notion qui vous échappe.

Nous voulons simplement lever la main pour que nos camarades en face, comme Sylviane, sachent

que si on veut voter OUI, on lève la main, ainsi ils sauront que c’est OUI ou inversement. Notre ami Daniel
doit aussi savoir si le MCG suit l’UDC, etc.

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C’est pour cela que nous souhaiterions que les votes soient accompagnés de mains levées. C’est
uniquement pour cela, ce n’est pas une défiance vis-à-vis de la technologie ou autre.

Mme FRAGA, Présidente : je vais vous lire les votes, comme nous avions prévu de faire avec

le Secrétariat général pour cette séance, et uniquement cette séance. Si cela ne vous convient toujours
pas, je suis d’accord de faire avec la main levée pour ce soir. Mais à partir de la prochaine séance, tout
sera rentré dans l’ordre.

La délibération administrative DA 262 – 23.06, Crédit budgétaire supplémentaire de CHF 313'000.00
destiné à la location de nouveaux espaces administratifs et au déménagement de divers services,
est acceptée par 18 OUI (9 SOCIALISTES, 5 VERT.E.S, 2 ALTERNATIVE,1 PLR, 1 I), 8 NON (5 MCG,
3 UDC) et 2 abstentions (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX).

Mme FRAGA, Présidente : M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : très brièvement.

Afin de gagner en clarté, vu que nous avons toutes et tous des positions différentes, je crois qu’il

serait loisible de demander dans le cas d’espèce le vote nominal pour tous les objets de cette session,
comme cela les choses seront claires pour tout un chacun, y compris pour la presse qui nous suit
aujourd’hui.

Mon groupe fait cette demande et espère qu’elle sera suivie. Merci Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Vu les diverses propositions, je demanderai une suspension de séance et la réunion du Bureau

pendant cinq minutes.

Mme FRAGA, Présidente : si je puis me permettre, avant que tout le monde ne quitte sa place, je

pense que nous pourrions trouver un juste milieu. On lève la main et on appuie sur le bouton.

M. STAUB, je pense que ce serait mieux que le vote nominal.

Je suspends la séance pendant cinq minutes. Merci.

Suspension de séance de cinq minutes.

Mme FRAGA, Présidente : je vous demande de vous rasseoir, s’il vous plaît.

Le Bureau a décidé, pour ce soir, que le vote se ferait à main levée, à l’ancienne, et uniquement à

main levée. Merci.

Sur ce, je passe au point suivant.

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5.C)  BOUCLEMENT DE CRÉDIT DE LA DA 525 – 14.09 CRÉDIT POUR L’ACQUISITION D’UN
PAVILLON MODULAIRE ABRITANT DES LOCAUX POUR L’IMAD, LE GIAP ET LA MQAV
(M. MAGNIN, RAPPORTEUR D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission des bâtiments et de l’énergie du 27 juin 2023

Rapporteur d’information : Yves MAGNIN

BOUCLEMENT DE CRÉDIT DE LA DA 525 – 14.09 CRÉDIT POUR L’ACQUISITION D’UN PAVILLON
MODULAIRE ABRITANT DES LOCAUX POUR L’IMAD, LE GIAP ET LA MQAV

Mme MEICHTRY, Cheffe du service des bâtiments, présente le bouclement de crédit de la DA 525 – 14.09,
qui présente un montant disponible de CHF 15'913.79.

Mme FRAGA, Présidente : M. MAGNIN, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à
ajouter ?

M. MAGNIN : absolument rien.

Si je pouvais insister, pour que nous allions un peu plus vite sur le passage de parole, parce que

si chaque fois on attend trente secondes avant de pouvoir s’exprimer, on va perdre un temps de folie.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : je ne peux pas aller plus vite que cela.

Nous passons au point 6) de l’ordre du jour.

6. RAPPORTS DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ET DE
L’ADMINISTRATION

6.A)  DIVISION PARCELLAIRE, RÉUNION PARCELLAIRE, AJUSTEMENTS DIVERS,

MODIFICATION DU DROIT DE SUPERFICIE N° 5850, CONSTITUTION DE SERVITUDES –
CHEMIN DU CROISSANT (DA 260 – 23.06) (M. MAGNIN, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration des 28 juin et 22 août 2023

Rapporteur : Yves MAGNIN

DA 260 – 23.06 DIVISION PARCELLAIRE, RÉUNION PARCELLAIRE, AJUSTEMENTS DIVERS,

MODIFICATION DU DROIT DE SUPERFICIE NO 5850, CONSTITUTION DE SERVITUDES - CHEMIN
DU CROISSANT

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Mme PITACCOLO, Juriste au service de l’aménagement (SAM), rappelle la DA 327 – 18.06, votée en
2018, octroyant à la Coopérative de l’habitat associatif (CODHA) un droit de superficie distinct et permanent
(DDP) sur la parcelle 2315 de Vernier pour une durée de 99 ans. Le Conseil municipal s’était engagé à
examiner les demandes et les plans futurs en vue de la constitution d’une servitude de passage d’une
rampe, provisoire dans un premier temps, pour permettre uniquement le passage des piétons et des deux-
roues, ainsi que la modification de l’assiette du droit de superficie si nécessaire, et la construction,
modification ou radiation de servitudes pour la viabilité du projet.

Le concours d’architecture organisé par la CODHA et CONSTRUCTION PERRET SA, propriétaire des
parcelles voisines, en collaboration avec la Ville de Vernier, a été remporté par le bureau LIENGME
MECHKAT ARCHITECTES Sàrl.

L’objectif de la DA est d’engager les opérations foncières permettant de réaliser le projet final au chemin
du Croissant, soit les bâtiments A et B. Le PLQ prévoyant la construction de 2 immeubles (2 logements
catégorie ZDLOC, 15 de catégorie HM et 18 logements en PPE) sur 4 parcelles différentes, des mutations
parcellaires sont obligatoires. Pour valoriser au mieux la surface dévolue aux 2 bâtiments, il a été décidé
de réduire la surface des parcelles et de créer une parcelle de dépendance. Plusieurs bandes de terrain
doivent être cédées au domaine communal afin de poursuivre la Voie verte et y implanter un cheminement
de mobilité douce.

À l’origine, la Ville de Vernier était propriétaire d’une parcelle de 946 m2. La nouvelle parcelle fait 392 m2,
et la Ville de Vernier aura 33% dans la parcelle de dépendance, sise autour des immeubles, soit 618 m2.
Le total est donc de 1'010 m2. Le PLQ prévoyait une surface brute de plancher pour la parcelle de la
Commune de 1'648 m2. Au final, 1'642 m2 seront construits. Les 6 m2 restants pourront être utilisés
ultérieurement et ne sont pas perdus. Une nouvelle parcelle 5960 est créée. Elle sera cédée à titre gratuit
à la Commune et intégrée au domaine public communal après aménagements.

Le numéro du droit de superficie est modifié et les servitudes doivent être constituées sans attendre la fin
des travaux car il n’y a actuellement que deux propriétaires, ce qui ne sera pas le cas lorsque les PPE
seront vendues.

Une modification de DDP est nécessaire car l’hypothèque légale peut être primée par des gages
immobiliers jusqu’à 95%, comme prévoit la loi sur le logement. La rente du DDP demeure inchangée, avec
la possibilité d’ajustement lorsque l’immeuble sera sorti du contrôle de l’État.

Les autorisations de construire ont été délivrées et sont entrées en force. Les travaux ont commencé.

Selon Mme PITACCOLO, ce projet n’a aucun impact financier puisque la rente, calculée sur le prix d’achat
de la parcelle, reste identique et que la constitution des servitudes et mutations parcellaires, tant sur la
nouvelle parcelle de la Commune que sur la parcelle de dépendance, seront à la charge exclusive de la
CODHA. De nombreuses servitudes doivent être radiée et d’autres constituées, le domaine public devant
être libre de tous droits.

À la question d’un commissaire (SOC) qui s’étonne du délai entre le vote de la DA et le remaniement
parcellaire, Mme PITACCOLO relève que les projets d’actes notariés prennent beaucoup de temps.
L’urgence portait sur les d’autorisations de construire, avec de nombreuses oppositions des riverains. Ce
qui est prévu correspond parfaitement au PLQ, lequel est liant.

À la question d’un commissaire (PLR) souhaitant savoir si la parcelle de dépendance est comprise dans le
DDP, Mme PITACCOLO explique que la parcelle de dépendance est un accessoire de la parcelle
principale, partant que le DDP est étendu à la parcelle de dépendance, raison pour laquelle la CODHA
prendra à sa charge tous les frais relatifs à la parcelle de dépendance et s’occupera de la gestion de deux
parcelles.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

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Le même commissaire (PLR) ne comprend pas pourquoi, alors que la parcelle de dépendance est séparée
en 3 parts, la Ville de Vernier ne reçoit pas 34% au lieu de 33%. Mme PITACCOLO relève que la parcelle
de dépendance n’est pas divisée en 3 parties. La Commune disposant de moins de droits à bâtir que
PERRET CONSTRUCTIONS SA, elle est gagnante au niveau des pourcentages.

Sur question d’un commissaire (LE CENTRE-VL), qui s’interroge sur le bénéfice de la CODHA et la perte
de la Commune, en particulier si le prix du m2 de la parcelle principale est différent du prix de celui de la
dépendance, Mme PITACCOLO estime que, même si la parcelle de la Commune de Vernier a été réduite,
des m2 ont été récupérés via la parcelle de dépendance (1'010 m2 au lieu de 946 m2 initiaux).  Il n’y a pas
de raison que le prix du m2 soit différent entre la parcelle principale et la dépendance, puisque les deux se
trouvent dans la même zone et au même endroit.

Des commissaires (SOC et LE CENTRE-VL) s’interrogent sur la disparition de la rampe, pourtant voulue
par le Conseil municipal (CM). Mme PITACCOLO relève que cette volonté a été exprimée avant le dépôt
des autorisations de construire. Sachant que les propriétaires actuels de la parcelle dédiée au bâtiment C
ne souhaitaient pas vendre, il avait été décidé de créer une rampe temporaire. Dans la DA de 2018, le CM
s’engageait à la conserver pour l’usage exclusif des vélos et deux-roues motorisés. Or, l’adoption du PLQ
en 2015 ne prévoit qu’une seule rampe mutualisée, soit celle d’accès pour amener les usagers au
souterrain qui accueillera les véhicules des 4 bâtiments. L’Office de l’urbanisme a préavisé
défavorablement et refusé le maintien de la rampe provisoire. À son avis, il était impossible de déroger au
PLQ et de s’opposer à la décision de l’Office de l’urbanisme. Le projet est de remblayer cette rampe pour
en faire une partie jardin avec un local supplémentaire créé en sous-sol. Mme PITACCOLO pense que
l’environnement sera bien plus paisible pour les riverains avec la suppression de cette rampe.

Étant surpris que des éléments votés puissent être supprimés, le commissaire (LE CENTRE-VL) se
demande si le Conseil municipal a entériné le PLQ en question, et si le Conseil administratif a informé le
CM de l’impossibilité du maintien de la rampe provisoire. Ni Mme PITACCOLO, ni le Conseil administratif
ne sont à même de répondre sur le siège.

L’article 15 du règlement d’administration et d’utilisation de la parcelle de dépendance ne plait pas au
commissaire (PLR) en tant que les chiens doivent être tenus en laisse. Il suggère d’y prévoir un parc à
chiens. Mme PITACCOLO lui réplique que cette infrastructure n’est pas prévue par le PLQ et que la
Commune ne peut pas imposer à un privé de construire un parc à chiens sur sa propriété.

À la question du commissaire (LE CENTRE-VL), elle signale qu’un DDP peut être prolongé au bout de
99 ans et que, dans ce cas de figure, le prolongement doit être demandé 5 ans avant l’échéance. S’il n’y a
pas de prolongement, la Commune de Vernier récupérera la parcelle ainsi que 33% de la parcelle de
dépendance.

Le commissaire (PLR) se demande quelles démarches pourraient être entreprises pour annuler le DDP,
surtout que le PLQ n’a visiblement pas été soumis aux Conseillers municipaux et que la situation actuelle
ne convient pas à tout le monde. Mme PITACCOLO rappelle qu’en votant le DDP en 2018, le Conseil
municipal s’est engagé pour 99 ans. Elle ne pense pas qu’il y ait de clause de sortie.

Mme PITACCOLO ne peut répondre à la demande d’un commissaire (MCG) voulant connaître le nombre
de places de parking pour les locataires et les visiteurs, et lui suggère de consulter les plans de servitudes.

Au vote, la DA 260 – 23.06, Division parcellaire, réunion parcellaire, ajustements divers, modification du
droit de superficie No 5850, constitution de servitudes - Chemin du Croissant, est acceptée à la majorité,
par 7 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 PLR, 1 UDC) et 4 abstentions (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG,
1 ALTERNATIVE).

Mme FRAGA, Présidente : M. MAGNIN, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à
ajouter ?

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

Ville de Vernier

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M. MAGNIN : rien en l’état, Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

Y a-t-il une demande de parole ? M. NOBS.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Vous savez mon parti et moi-même généralement opposés à la politique de surdensification qui

vise à accueillir, nous le savons, toujours plus d’habitants au détriment de notre population résidente.

Néanmoins, s’agissant de la DA 260 – 23.06, après un examen attentif en commission, je suis

convaincu que, par rapport au projet original, ces remaniements parcellaires apporteront une véritable plus-
value aux futurs habitants, notamment grâce aux jardins paysagers, ce qui explique mon soutien à cet
objet.

Je vous remercie Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je vous remercie.

Je m’y habituerai, ne vous inquiétez pas. Dans cinq ans ce sera bon !

Juste quelques remarques sur ces projets. C’est un projet qui date de 2018, voire plus, puisque

nous avions voté une DA – pour ceux qui étaient là en 2018 – qui était censée concrétiser un certain
nombre d’options.

J’ai trouvé pour ma part ces deux séances extrêmement désagréables parce que, finalement, nos

services sont arrivés avec peu de renseignements sur ce qu’il s’est passé.

On s’aperçoit qu’en 2018 notre Conseil municipal vote une délibération qui prévoit une rampe

supplémentaire pour les vélos. Et puis plus rien. On apprend tout d’un coup, dans le cadre de cette DA,
que cette rampe a disparu parce qu’en réalité le Plan directeur adopté ne la prévoit pas, et qu’au fond on
ne pouvait pas prévoir deux rampes sur cette parcelle. Les services de l’urbanisme s’y sont opposés.

J’aurais bien aimé avoir un retour au Conseil municipal, ou à la commission d’ailleurs, pour nous

dire que ce qui était prévu n’était pas correct.

Nous nous retrouvons en commission à poser une foultitude de questions auxquelles nos services

n’ont pas été en mesure de répondre.

Je suis désolé mais quand j’entends nos services dire à un Conseiller municipal qui pose la

question de savoir combien de places de parking visiteurs extérieures sont prévues, qu’ils n’en savent rien
et qu’il faut aller consulter les plans de servitudes ; je suis un peu choqué.

Nous sommes quand même des miliciens. Il appartient à notre Administration de nous donner les

indications. Finalement, on ne nous les donne pas vraiment.

L’exemple de la précédente délibération, la DA 262 – 23.06 sur les changements de lieux pour nos

fonctionnaires, j’ai simplement demandé combien de fonctionnaires supplémentaires il y avait eu en 2021,
le Conseil administratif m’a dit qu’il me répondrait par écrit. Sauf erreur, je n’ai pas vu la réponse.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

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C’est le genre de situation qui est assez ennuyeuse, parce que cela donne une mauvaise couleur

au projet et cela ne nous met pas forcément en confiance.

Sur le fond, je suis toujours extrêmement étonné de voir que nous avons une parcelle de 600 m2

qui était d’un bloc et qui va se transformer en une parcelle de 300 m2, mais qui va s’augmenter de pourtours
sur la parcelle principale.

On nous dit que nous avons gagné quelques centaines de mètres carrés. Mais ce qui m’inquiète –

vous me direz que nous ne serons pas là pour le voir parce que c’est dans 99 ans –, c’est quel retour sera
fait de cette parcelle lorsque le droit de superficie viendra à échéance. Cela va être une difficulté sans nom
de savoir comment les choses vont se régler.

Alors, on peut fermer les yeux, comme on nous le demande visiblement. On peut se dire que l’on

s’en fiche, car nous ne serons pas là pour le voir et que nos successeurs pourront décider de ce qu’ils
voudront faire, si tant est que ce droit de superficie ne soit pas renouvelé.

Moi, j’aimerais un tout petit peu plus de précisions dans les informations que nos services nous

apportent lorsque nous sommes en commission.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

Si plus personne ne demande la parole, je vous propose d’autoriser notre Secrétaire à faire une

lecture simplifiée de cette DA, étant précisé que les 65 points du décide figureront au procès-verbal.

S’il n’y a pas d’opposition, je passe la parole à notre Secrétaire.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à la

DIVISION PARCELLAIRE, RÉUNION PARCELLAIRE, AJUSTEMENTS DIVERS, MODIFICATION DU
DROIT DE SUPERFICIE NO 5850, CONSTITUTION DE SERVITUDES - CHEMIN DU CROISSANT

Vu le PLQ 29'681 Jean-Simonet - Croissant ;

vu la délibération administrative DA 327 – 18.06, Octroi d’un droit de superficie, par la Ville de Vernier en
faveur de la CODHA, sur la parcelle 2315 de Vernier, propriété de la Ville de Vernier, et cession de droits
à bâtir – Jean-Simonet/Croissant ;

vu l’acte de constitution de droit de superficie (ddp) signé en janvier 2019 entre la Ville de Vernier et la
CODHA ;

vu le concours d’architecture organisé en 2019 ;

vu les autorisations de construire entrées en force DD 113’903 pour le bâtiment B, et DD 113’900 pour le
bâtiment A ;

vu la nécessité d’assurer la bonne viabilité du projet de construction projeté ;

vu le dossier de mutation DM 39/2020 du 17 septembre 2020, modifié à plusieurs reprises et dûment vérifié,
établi par le bureau Haller Wasser, ingénieurs géomètres brevetés ;

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

Ville de Vernier

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vu les plans de servitudes No 1 à 14 établis par le bureau HALLER WASSER, ingénieurs géomètres
brevetés, le 16 juin 2021, et modifiés depuis lors ;

vu le dossier de mutation provisoire DM 28/2023 du 30 mai 2023 établi par le bureau HALLER WASSER,
ingénieurs géomètres brevetés ;

vu le projet d’acte de division parcellaire, réunion parcellaire, ajustements divers, modification du droit de
superficie No 5850, constitution de servitudes, établi par Maître Nicolas SCHUSSELE, notaire à Genève ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration des 28 juin et
22 août 2023 ;

vu l’exposé des motifs ;

conformément aux articles 30 et 50 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 de prendre acte de la division de la parcelle 2292 de CONSTRUCTION PERRET SA, conformément
au dossier de mutation DM 39/2020 susmentionné, en cinq nouvelles parcelles, à savoir :

Parcelle 2292A, d’une superficie de 402 mètres carrés ;
 Parcelle 2292B, d’une superficie de 144 mètres carrés ;
 Parcelle 2292C, d’une superficie de 256 mètres carrés ;
 Parcelle 2292D, d’une superficie de 95 mètres carrés ;
 Parcelle 2292E, d’une superficie de 51 mètres carrés ;

et du transfert de l’intégralité des surfaces brutes de plancher (SBP) rattachées à l’ancienne
parcelle 2292, soit selon le PLQ 29'681, 1’652 m2 de SBP, comme suit :

- 0 m2 de SBP au profit de la nouvelle parcelle 2292A ;
- 0 m2 de SBP au profit de la nouvelle parcelle 2292B ;
- 1’652 m2 de SBP au profit de la nouvelle parcelle 2292C ;
- 0 m2 de SBP au profit de la nouvelle parcelle 2292D ;
- 0 m2 de SBP au profit de la nouvelle parcelle 2292E ;

2 de prendre acte de la division de la parcelle 2298 de CONSTRUCTION PERRET SA, conformément
au dossier de mutation DM 39/2020 susmentionné, en deux nouvelles parcelles, à savoir :

Parcelle 2298A, d’une superficie de 1’050 mètres carrés ;
 Parcelle 2298B, d’une superficie de 264 mètres carrés ;

et du transfert de l’intégralité des surfaces brutes de plancher (SBP) rattachées à l’ancienne parcelle
2298, soit selon le PLQ 29'681, 2’292 m2 de SBP, comme suit :

- 2’292 m2 de SBP au profit de la nouvelle parcelle 2298A ;
- 0 m2 de SBP au profit de la nouvelle parcelle 2298B ;

3 d’accepter la division de la parcelle 2315 de la Commune de Vernier, conformément au dossier de
mutation DM 39/2020 susmentionné, en trois nouvelles parcelles, à savoir :

Parcelle 2315A, d’une superficie de 646 mètres carrés ;
Parcelle 2315B, d’une superficie de 248 mètres carrés ;

 Parcelle 2315C, d’une superficie de 52 mètres carrés ;

et le transfert de l’intégralité des surfaces brutes de plancher (SBP) rattachées à l’ancienne parcelle
2315, soit selon le PLQ 29'681, 1’648 m2 de SBP, comme suit :

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

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- 0 m2 de SBP au profit de la nouvelle parcelle 2315A ;
- 1’648 m2 de SBP au profit de la nouvelle parcelle 2315B ;

- 0 m2 de SBP au profit de la nouvelle parcelle 2315C ;

4 de prendre acte de la division la parcelle 3571 de CONSTRUCTION PERRET SA, conformément au
dossier de mutation DM 39/2020 susmentionné, en quatre nouvelles parcelles, à savoir :

Parcelle 3571A, d’une superficie de 232 mètres carrés ;
Parcelle 3571B, d’une superficie de 730 mètres carrés ;
Parcelle 3571C, d’une superficie de 289 mètres carrés ;
Parcelle 3571D, d’une superficie de 69 mètres carrés ;

et du transfert de l’intégralité des surfaces brutes de plancher (SBP) restantes rattachées à
l’ancienne parcelle 3571, soit selon le PLQ 29'681, 1’510 m2 de SBP, comme suit :

- 1’368 m2 de SBP au profit de la nouvelle parcelle 3571A ;
- 0 m2 de SBP au profit de la nouvelle parcelle 3571B ;
- 142 m2 de SBP au profit de la nouvelle parcelle 3571C ;
- 0 m2 de SBP au profit de la nouvelle parcelle 3571D ;

5 d’accepter que CONSTRUCTION PERRET SA et la Commune de Vernier procèdent à toutes
cessions utiles et nécessaires afin de réunir les nouvelles parcelles 2292A, 2292D, 2315A et 3571B,
afin de cadastrer désormais, conformément au dossier de mutation DM 39/2020 susmentionné, la
nouvelle parcelle suivante, à savoir :

5959 (2292A + 2292D + 2315A + 3571B), d’une superficie de 1’872 mètres
carrés ;

et que la nouvelle parcelle 5959 soit une dépendance à raison de 33% de la parcelle 5961 de la
Commune de Vernier, à raison de 33% de la parcelle 5962 de CONSTRUCTION PERRET SA et à
raison de 34% de la parcelle 5963 de CONSTRUCTION PERRET SA ;

6 d’accepter que CONSTRUCTION PERRET SA et la Commune de Vernier procèdent à toutes
cessions utiles et nécessaires afin de réunir les nouvelles parcelles 2292E, 2298B, 2315C et 3571D,
conformément au dossier de mutation DM 39/2020 susmentionné, et de cadastrer désormais la
nouvelle parcelle suivante au nom de la Commune de Vernier, à savoir :

5960 (2292E + 2298B + 2315C + 3571D), d’une superficie de 436 mètres carrés,
non bâtie, qui ne contient aucun droit à bâtir et sera versée dans un premier
temps au domaine privé communal ;

7 de d’ores et déjà accepter que la Commune de Vernier intègre, conformément à ce que prévoit le
PLQ 29'681 et au dossier de mutation provisoire DM 28/2023 susmentionné, à la fin dudit chantier
et une fois aménagée, la parcelle 5960 à son domaine public communal dp 3910 ;

8 d’accepter la cession de la part de CONSTRUCTION PERRET SA, à titre gratuit, à la Commune de
Vernier, conformément au dossier de mutation DM 39/2020 susmentionné, de la nouvelle parcelle

2292B, qui ne contient aucun droit à bâtir ;

9 d’accepter la réunion des nouvelles parcelles 2292B et 2315B, conformément au dossier de mutation
DM 39/2020 susmentionné, afin de cadastrer désormais la nouvelle parcelle suivante au nom de la
Commune de Vernier, à savoir :

5961 (2292B + 2315B), d’une superficie de 392 mètres carrés.

10 de prendre acte, respectivement d’accepter, que la parcelle 5961 de la Commune de Vernier sera
désormais grevée du droit de superficie distinct et permanent (DDP) No 6033 (anciennement
DDP 5850 qui sera radié), échéant le 23 janvier 2118 en faveur de la CODHA inscrit au Registre
foncier le 23 janvier 2019 sous P.j. 597 ;

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

Ville de Vernier

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11 d’accepter que la surface totale dudit DDP, actuellement de 945 mètres carrés sera désormais
de 392 mètres carrés, étant précisé que la rente annuelle due par la CODHA à la Ville de
Vernier, telle que prévue dans l’acte de constitution du DDP signé en janvier 2019, demeure
inchangée, à savoir CHF 60'750.00 avec possibilités d’ajustement ;

12 de prendre acte de la réunion des nouvelles parcelles 2292C et 3571C de CONSTRUCTION
PERRET SA, conformément au dossier de mutation DM 39/2020 susmentionné, afin de cadastrer
désormais la nouvelle parcelle suivante à son nom, à savoir :

5962 (2292C + 3571C), d’une superficie de 545 mètres carrés ;

13 de prendre acte de la réunion des nouvelles parcelles 2298A et 3571A de CONSTRUCTION
PERRET SA, conformément au dossier de mutation DM 39/2020 susmentionné, afin de cadastrer
désormais la nouvelle parcelle suivante, à savoir :

5963 (2298A + 3571A), d’une superficie de 1’282 mètres carrés ;

14 de prendre acte que la parcelle de dépendance 5959 fera l’objet d’un règlement de copropriété qui
sera mentionné au Registre foncier ;

15 de prendre acte que, à la suite des opérations convenues ci-dessus, les surfaces brutes de plancher
(SBP) sont désormais réparties de la façon suivante :

Nouvelles Parcelles SBP selon PLQ 29’681 (m2) SBP selon DD

5959 0 0

5960 0 0

5961 1’648 1’642

5962 1’794 1’821

5963 3’660 3’752

Total 7’102 7’215

Il est précisé que ces surfaces permettent la construction des différents immeubles projetés suivant
les autorisations de construire Nos DD 113'900 et 113'903 et que la surface de 7’215 m2 est
conforme au calcul effectué par l’Office cantonal du logement et de la planification foncière dans le
préavis du 25 mai 2021 pour la DD 113'903, respectivement dans le préavis du 1er juin 2021 pour la
DD 113'900.

Il est également précisé, pour la parcelle 5961 de la Commune de Vernier, que le PLQ 29'681
autorisait jusqu’à 1'648 mètres carrés de SBP. Le bâtiment de la CODHA qui sera construit suivant
autorisation de construire DD 113’900 n’utilisera que 1'642 mètres carrés de SBP. Pour autant, les
6 mètres carrés restants ne doivent pas être considérés comme perdus ;

16 de prendre acte que la CODHA étendra l’hypothèque au capital de CENT QUATRE-VINGT-DEUX
MILLE DEUX CENT CINQUANTE FRANCS (CHF 182'250.00) sur le nouveau DDP 6033 grevant
la nouvelle parcelle 5961, le DDP 5850 en étant simultanément dégrevé ;

17 de prendre acte du report de la mention de préemption en faveur de l’État et de la Commune (LGL)
inscrite audit Registre foncier le 8 décembre 1980 sous P.j. A3062 sur les nouvelles parcelles 5959,
5960 et 5961 ;

18 de prendre acte du report de l’annotation de conditions spéciales du droit de retour à l’échéance
(concerne DDP), inscrite audit Registre foncier le 23 janvier 2019 sous P.j. 597 sur la nouvelle
parcelle 5961 de la Commune de Vernier, la parcelle 2315 en étant simultanément dégrevée ;

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

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19 de prendre acte du report de l’annotation de restriction-s cessibilité (concerne DDP), inscrite audit
Registre foncier le 23 janvier 2019 sous P.j. 597 sur la nouvelle parcelle 5961 de la Commune de
Vernier, la parcelle 2315 en étant simultanément dégrevée ;

20 de prendre acte du report de l’annotation de but (concerne DDP), inscrite audit Registre foncier le
23 janvier 2019 sous P.j. 597 sur la nouvelle parcelle 5961 de la Commune de Vernier, la parcelle
2315 en étant simultanément dégrevée ;

21 de prendre acte du report de la mention de préemption en faveur de l’Etat et de la Commune (LGL)
inscrite audit Registre foncier le 8 décembre 1980 sous P.j. A3062 sur toutes les nouvelles parcelles
5959, 5960 et 5961 ;

22 de prendre acte du report de l’annotation de suppression du droit de préemption légal du superficiaire
(concerne DDP), inscrite audit Registre foncier le 23 janvier 2019 sous P.j. 597 sur la nouvelle
parcelle 5961, la parcelle 2315 en étant simultanément dégrevée ;

23 d’accepter de procéder à l’ajustement des servitudes suivantes :

1) les effets de la servitude de passage et canalisation inscrite au Registre foncier sous
P.j. A1013 le 12 juillet 1927 (RS 21280) sont reportés en charge sur les nouvelles parcelles 5960
et 5963 tout en restant limitée à son assiette primitive ;

2)  les effets de la servitude de passage et canalisation inscrite au Registre foncier sous
P.j. A1617 le 11 décembre 1929 (RS 17949) sont reportés en charge sur les nouvelles parcelles
5960 et 5963 ;

3) les effets de la servitude de canalisations électricité inscrite au Registre foncier sous P.j. D42 le
16 mars 1954 (RS 21281) sont reportés en charge sur les nouvelles parcelles 5960 et 5963 tout
en restant limitée à son assiette primitive ;

4)  les effets de la servitude de restriction au droit de bâtir inscrite au Registre foncier sous
P.j. 8494 le 14 septembre 2018 (RS 99958), modifiée par la P.j. 1789 du 1er mars 2019 sont
reportés en charge sur les nouvelles parcelles 5959, 5960, 5962 et 5963 tout en restant limitée à
son assiette primitive ;

5)  la servitude de droit de superficie, d’une superficie de 945 mètres carrés inscrit au Registre foncier
le 23 janvier 2019 sous P.j. 597 jusqu’au 23 janvier 2118, sur la parcelle 2315 de la Commune
de Vernier au profit de la CODHA, immatriculée comme immeuble sous
DDP 5850, sera reportée, respectivement étendue, à la nouvelle parcelle 5961 de la Commune
de Vernier, la parcelle 2315 en étant simultanément dégrevée ;

24 d’accepter la modification en conséquence des articles 2, 3, 8 et 12 du Contrat de superficie entre
la Commune de Vernier et la CODHA (P.j. 597 du 23 janvier 2019, RS100648), comme suit :

« Article 2 - Constitution du droit de superficie

Au sens des articles 779 et suivants du Code civil suisse, la Commune de Vernier constitue en faveur
de la CODHA Coopérative de l’habitat associatif, une servitude personnelle de superficie s’exerçant
sur l’entier de la parcelle No 5961, contenant 392 mètres carrés de la Commune de Vernier, sise au
chemin du Croissant 8 dont dépend pour 33% la copropriété de la parcelle de dépendance No 5959.

Article 3 - Nature

Ce droit de superficie est un droit distinct et permanent au sens de l’article 779, alinéa 3 du Code
civil suisse. Il est immatriculé comme immeuble sur un feuillet individuel au Registre foncier,
DDP No 6033 (mutation 39/2020) conformément aux articles 943 alinéa 1 chiffre 2 du Code civil
suisse et 22 de l’Ordonnance sur le Registre foncier.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

Ville de Vernier

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Article 8 :

Les parties conviennent d’ores et déjà de constituer les servitudes réciproques nécessaires à la
réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage qui est construit dans le cadre du droit de superficie
présentement concédé. Les servitudes seront accordées gratuitement.

Ultérieurement, toute constitution de servitude à charge ou en faveur de l’immeuble objet du droit de
superficie devra être préalablement approuvée par le superficiant.

Les parties conviennent que les frais afférents aux constitutions de servitude profitant en droit et
grevant en charge les parcelles 5959 et 5961 et le DDP 6033 seront à la charge exclusive du
superficiaire.

Article 12 - Gages immobiliers et cession de rang

L'hypothèque légale prévue à l'article 11 peut être primée par des gages immobiliers grevant le droit
de superficie et limités à nonante-cinq pour cent (95%) de la valeur intrinsèque des constructions et
installations projetées du superficiaire au moment de la construction des gages, telles qu'acceptées
par le créancier gagiste.

En cas de demande expresse du superficiaire et à la condition qu’elle représente un empêchement
manifeste à l’obtention du financement de l’immeuble par le superficiaire, le superficiant s’engage à
céder le rang de l’hypothèque légale inscrite à son profit en vertu du présent contrat lors de la
constitution de gages immobiliers compris dans le montant maximum prévu à l’article 12 alinéa 1 du
présent contrat. » ;

25 d’accepter de requérir, avec la CODHA, auprès du Conservateur du Registre foncier, l’ajout d’un
point s) à l’article 14 du Contrat de superficie (P.j.597 du 23 janvier 2019, RS100648), comme suit :

s) à prendre à sa charge exclusive tant que durera le contrat de superficie les frais incombant à la
parcelle 5961 au titre de la parcelle de dépendance No 5959 visée à l’article 2. »

26 d’accepter de renoncer au bénéfice des servitudes suivantes :

a) de la servitude de passage, circulation et canalisations inscrite au Registre foncier sous P.j. A440
le 12 avril 1926 (RS 17942-B) ;

b) de la servitude de passage et canalisation inscrite au Registre foncier sous P.j. A890 le
23 juillet 1926 (RS 17944-A) ;

c) de la servitude de passage inscrite au Registre foncier sous P.j. A1355 le 16 octobre 1929 (RS
4370) ;

d) de la servitude de passage et canalisation inscrite au Registre foncier sous P.j. A1617 le
11 décembre 1929 (RS 17949) ;

e) de la servitude de passage et canalisation inscrite au Registre foncier sous P.j. A1011 le
22 juillet 1930 (RS 17951).

Il est à noter que le renoncement aux servitudes énoncées ci-dessus résulte de l’inutilité de ces
servitudes devenues obsolètes et/ou du PLQ 29'681 et des préavis de l’Office de l’urbanisme en
relation avec les DD 113’900 et 113'903 afin de permettre la mise en œuvre de la Voie verte
d’agglomération rive droite (VVR-RD) ;

27 d’accepter la constitution, au profit des parcelles 5961 et 5962, sur les parties de parcelles 5959 et
5963 figurées par la légende vert clair lettres A et B au plan de servitude No 1 ci-annexé, d’une
servitude d’usage non exclusif d’abri PC (avec accès) au sous-sol -2 qui doit être disponible
dans les meilleurs délais possibles, ainsi que cela résulte des dispositions de la Loi fédérale sur la
protection de la population et sur la protection civile du 4 octobre 2002 ;

28 d’accepter la constitution, au profit de la parcelle 5963, sur la partie de la parcelle 5959 figurée par
la légende rose au plan de servitude No 2 ci-annexé d’une servitude d’empiètement du tunnel au
sous-sol -1 ;

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

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29 d’accepter la constitution, au profit de la parcelle 5962, sur la partie des parcelles 5959 et 5961
figurée par la légende violette lettre A au plan de servitude 3 ci-annexé, d’une servitude
d’empiètement de parking au sous-sol -1.

La rampe a été installée provisoirement à cet emplacement en dérogation au PLQ 29'681 compte
tenu de l’absence de possibilité de relier le parking souterrain à la Rue Jean-Simonet.

Il est précisé et accepté que la servitude d’empiètement figurée par la légende lettre B sera radiée
lorsque l’immeuble C dudit PLQ sera construit et que toutes les servitudes, notamment de passage
à pied et à véhicule, permettant de raccorder le parking souterrain à la rue Jean-Simonet au travers
des immeubles C et D auront été constituées ;

30 d’accepter d’ores et déjà l’adaptation de cette zone pour la transformer en un local souterrain
permettant l’exercice de l’empiètement figuré sur le plan No 13 qui succédera au plan 3 ;

31 de prendre acte et d’accepter que, contrairement à ce qui avait décidé dans la DA 327 – 18.06
susmentionnée, la rampe provisoire ne pourra pas être conservée pour un usage exclusif de la
circulation de vélos et deux-roues motorisés. En effet, selon préavis de l’Office de l’Urbanisme du
15 décembre 2020, la rampe provisoire devra être supprimée, tout accès au parking des bâtiments
A et B se faisant à travers la rampe définitive intégrée au bâtiment D lorsque le bâtiment C aura été
construit ;

32 d’accepter la constitution :

- au profit de la parcelle 5963, sur la partie de la parcelle 5962 bénéficiant de la servitude
d’empiètement sur la parcelle 5959 figurée par la légende bleu ciel chiffre P1 au plan de servitude
No 4 ci-annexé,

- au profit de la parcelle 5963, sur la partie de la parcelle 5962 bénéficiant de la servitude
d’empiètement sur la parcelle 5959 figurée par la légende bleu ciel chiffre P2 au plan de servitude
No 4 ci-annexé,

- au profit de la parcelle 5963, sur la partie de la parcelle 5962 bénéficiant de la servitude
d’empiètement sur la parcelle 5959 figurée par la légende bleu ciel chiffre P3 au plan de servitude
No 4 ci-annexé,

- au profit de la parcelle 5963, sur la partie de la parcelle 5962 bénéficiant de la servitude
d’empiètement sur la parcelle 5959 figurée par la légende bleu ciel chiffre P4 au plan de servitude
No 4 ci-annexé,

de quatre servitudes foncières d’usage exclusif de place de stationnement au sous-sol -1.

Il est précisé que chaque servitude conférera notamment à son bénéficiaire la possibilité, sans
l’intervention des propriétaires du fonds grevé, de la transformer en une servitude personnelle
librement cessible mais qu’à un (co)propriétaire des parcelles 5961, 5962 et 5963, et, par la suite,
cas échéant, à nouveau en une servitude foncière ;

33 d’accepter la constitution :

- au profit des parcelles 5961 et 5963, sur la partie de la parcelle 5959 et sur les parties de la
parcelle 5962 bénéficiant notamment de la servitude d’empiètement sur les parcelles 5961 et
5959 figurée par la légende bleu foncé au plan de servitude No 4 ci-annexé,

- au profit de la parcelle 5962, sur la partie des parcelles 5959 et 5961 figurée par la légende bleu
foncé au plan de servitude No 4 ci-annexé,

- au profit de la parcelle 5963, sur la partie de la parcelle 5961 figurée par la légende bleu foncé
au plan de servitude No 4 ci-annexé,

d’une servitude non exclusive de canalisations multiples au sous-sol -1, sous le radier et au
plafond.

Il est ici précisé qu’un nouveau plan de servitude, détaillé, sera établi à la fin des travaux et que
ladite servitude sera dès lors modifiée par la signature d’un acte authentique ;

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34 d’accepter d’ores et déjà la future modification du plan de servitude No 4 mentionné au point 33 ci-
dessus et la signature d’un acte authentique entérinant la modification ;

35 d’accepter la constitution, au profit de la parcelle 5962, sur la partie de la parcelle 5961 figurée par
la légende rouge lettre A au plan de servitude No 5 ci-annexé, d’une servitude non exclusive
d’usage d’un local concierge au sous-sol -1 ;

36 d’accepter la constitution, au profit des parcelles 5962 et 5963, sur la partie de la parcelle 5961
figurée par la légende orange lettre B au plan de servitude No 5 ci-annexé, d’une servitude non
exclusive d’usage d’un local technique au sous-sol -1.

Ce local est notamment destiné à recevoir la chaufferie commune et l’introduction du réseau CAD ;

37 d’accepter la constitution, au profit des parcelles 5962 et 5963, sur la partie de la parcelle 5961
figurée par la légende bleu ciel lettre C au plan de servitude No 5 ci-annexé, d’une servitude non
exclusive de passage à pied et sortie de secours au sous-sol -1 ;

38 d’accepter la constitution, au profit de CONSTRUCTION PERRET SA, sur la partie de la parcelle
5961 figurée par la légende verte chiffre P19 au plan de servitude No 5 ci-annexé, d’une servitude
personnelle et cessible uniquement à un copropriétaire de la parcelle 5962, d’usage exclusif
de place de stationnement au sous-sol -1.

Cette servitude conférera notamment à son bénéficiaire la possibilité, sans l’intervention des
propriétaires du fonds grevé de la transformer en une servitude foncière, et, par la suite, cas échéant,
à nouveau en une servitude personnelle et cessible uniquement à un copropriétaire de la parcelle
5962 ;

39 d’accepter la constitution, au profit de la parcelle 5962, sur la partie de la parcelle 5961 figurée par
la légende violette lettre D au plan de servitude No 5 ci-annexé, d’une servitude non exclusive
d’usage d’un local vélo au sous-sol -1 ;

40 d’accepter la constitution, au profit de la parcelle 5962, sur la partie de la parcelle 5961 figurée par
la légende bleue lettre E au plan de servitude No 5 ci-annexé, d’une servitude foncière d’usage
exclusif de places de vélo au sous-sol -1 ;

41 d’accepter la constitution :

- au profit des parcelles 5961 et 5963, sur la partie de la parcelle 5962 bénéficiant de la servitude
d’empiètement sur la parcelle 5959 figurée par la légende rouge lettre A au plan de servitude No
6 ci-annexé,

- au profit des parcelles 5961 et 5963, sur la partie de la parcelle 5962 bénéficiant de la servitude
d’empiètement sur la parcelle 5959 figurée par la légende rouge lettre B au plan de servitude No
6 ci-annexé,

- au profit des parcelles 5962 et 5963, sur la partie de la parcelle 5961 figurée par la légende rouge
lettre C au plan de servitude No 6 ci-annexé,

- au profit des parcelles 5961 et 5963, sur la partie de la parcelle 5962 bénéficiant de la servitude
d’empiètement sur la parcelle 5961 figurée par la légende rouge lettre C au plan de servitude
No 6 ci-annexé,

- au profit des parcelles 5961 et 5963, sur la partie de la parcelle 5962 figurée par la légende rouge
lettre D au plan de servitude No 6 ci-annexé,

d’une servitude non exclusive de passage à pied et véhicule au sous-sol -1.

Il est précisé et convenu que la zone faisant l’objet de la servitude de passage à pied et véhicules
figurée par la légende lettre A sera adaptée lorsque l’immeuble C du PLQ 29'681 sera construit et
dès qu’il sera possible de raccorder le parking souterrain à la rue Jean-Simonet au travers des
immeubles C et D. Les propriétaires de la parcelle 5962 bénéficiant de la servitude d’empiètement
sur la parcelle 5959 respectivement de la parcelle 5959 consentent d’ores et déjà à ces adaptations ;

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42 d’accepter d’ores et déjà, en tant que copropriétaire de la parcelle de dépendance 5959, les
modifications mentionnées au dernier paragraphe du point 41 ci-dessus et la signature d’un acte
authentique entérinant la modification ;

43 d’accepter la constitution, au profit des parcelles 5961, 5962 et 5963, sur la partie de la parcelle 5959
figurée par la légende bleue au plan de servitude 7 ci-annexé, d’une servitude d’empiètement du
sous-sol -1 au rez-de-chaussée pour saut de loup, dont les fonds dominants conserveront, dès
lors, la propriété, les profits, les risques et les charges conformément à l’article 674 CCS ;

44 d’accepter la constitution, au profit des parcelles 5961, 5962 et 5963, sur la partie de la parcelle 5959
figurée par la légende rouge au plan de servitude No 7 ci-annexé, d’une servitude non exclusive
de canalisation (respiration mécanique) du sous-sol -1 au rez-de-chaussée ;

45 d’accepter la constitution :

- au profit des parcelles 5961, 5962 et 5963, sur la partie de la parcelle 5959 figurée par la légende
rose au plan de servitude No 7 ci-annexé,

- au profit des parcelles 5961 et 5963, sur la partie de la parcelle 5962 bénéficiant de la servitude
d’empiètement sur la parcelle 5959 figurée par la légende rose au plan de servitude No 7 ci-
annexé,

d’une servitude non exclusive d’usage de la rampe provisoire du sous-sol -1 au rez-de-
chaussée, étant précisé que cet usage permet de passer à pied et à tous véhicules.

Il est précisé que cette servitude d’usage s’éteindra lorsque l’immeuble C du PLQ 29'681 sera
construit et que toutes les servitudes, notamment de passage et pied et à véhicule permettant de
raccorder le parking souterrain à la rue Jean-Simonet au travers des immeubles C et D, auront été
constituées ;

46 d’accepter la constitution au profit du DDP 6033 et de la parcelle 5961, sur la partie de la parcelle
5959 figurée par la légende orange au plan de servitude 13 ci-annexé, d’une servitude
d’empiètement de construction du sous-sol -1 au rez-de-chaussée, dont les fonds dominants
conserveront, dès lors, la propriété, les profits, les risques et les charges conformément à l’article
674 CCS.

Il est précisé et convenu que cette servitude ne sera inscrite au Registre foncier que simultanément
à la radiation audit Registre de la servitude d’usage de la rampe provisoire faisant l’objet de
l’empiètement figuré par la lettre B au plan No 3.

Il est également précisé et convenu que le coût des travaux d’adaptation incombera au propriétaire
du DDP 6033 et aux propriétaires de la parcelle 5959 à raison de moitié/moitié, le choix des travaux
étant, quant à lui, décidé uniquement par le propriétaire du DDP 6033 ;

47 d’accepter la constitution :

- au profit des parcelles 5961, 5962 et 5963, sur la partie de la parcelle 5959 figurée par la légende
rouge lettres A et B au plan de servitude No 8 ci-annexé,

- au profit des parcelles 5961 et 5963, sur la partie de la parcelle 5962 figurée par la légende rouge
lettre C au plan de servitude No 8 ci-annexé,

d’une servitude non exclusive de passage à véhicules SIS au rez-de-chaussée ;

48 d’accepter la constitution, au profit de la parcelle 5962, sur la partie de la parcelle 5961 figurée par
la légende bleue lettre A au plan de servitude No 9 ci-annexé, d’une servitude non exclusive de
passage à pied au rez-de-chaussée ;

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du mardi 5 septembre 2023

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49 d’accepter la constitution au profit des parcelles 5961 et 5962, sur la partie de la parcelle 5963 figurée
par la légende rouge lettre C au plan de servitude No 9 ci-annexé, d’une servitude non exclusive
de passage à pied au rez-de-chaussée ;

50 d’accepter la constitution, comme prévu par le PLQ  29’681, au profit de la Commune de Vernier,
sur la partie des parcelles 5959 et 5963 figurée par la légende orange lettre B au plan de servitude
No 9 ci-annexé, d’une servitude de passage public à pied et à vélo ;

51 d’accepter la constitution au profit de la parcelle 5962, sur la partie de la parcelle 5961 figurée par la
légende violette lettre D au plan de servitude No 9 ci-annexé, d’une servitude non exclusive
d’usage de buanderie au rez-de-chaussée ;

52 d’accepter la constitution au profit de la parcelle 5962, sur la partie de la parcelle 5961 figurée par la
légende verte lettre E au plan de servitude No 9 ci-annexé, d’une servitude non exclusive d’usage
salle commune au rez-de-chaussée ;

53 d’accepter la constitution, au profit de la parcelle 5962, sur la partie de la parcelle 5961 figurée par
la légende bleue lettre A au plan de servitude No 10 ci-annexé, d’une servitude non exclusive de
passage à pied du 1er étage à la toiture pour accès au 4e étage et à la toiture ;

54 d’accepter la constitution :

- au profit de la parcelle 5962, - sur la partie de la parcelle 5961 figurée par la légende orange lettre
A au plan de servitudes No 11 ci-annexé,

- au profit de la parcelle 5961, sur la partie de la parcelle 5962 figurée par la légende orange lettre
B au plan de servitudes No 11 ci-annexé,

d’une servitude non exclusive d’usage en toiture de panneaux solaires ;

55 d’accepter la constitution, au profit de la parcelle 5962, sur la partie de la parcelle 5961 figurée par
la légende rouge lettre C au plan de servitude No 11 ci-annexé, d’une servitude non exclusive
d’usage d’un local technique en toiture ;

56 d’accepter la constitution, au profit de la parcelle 5962, sur la partie de la parcelle 5961 figurée par
la légende verte lettre D au plan de servitude No 11 ci-annexé, d’une servitude foncière d’usage
non exclusif de terrasse ;

57 d’accepter la constitution, au profit de la parcelle 5962, sur la partie de la parcelle 5961 figurée par
la légende bleue lettre E au plan de servitude No 11 ci-annexé, d’une servitude non exclusive de
passage à pied pour accès au toit en toiture ;

58 d’accepter la constitution, au profit de la parcelle 5962, sur la partie de la parcelle 5961 figurée par
la légende orange lettre A au plan de servitudes No 12 ci-annexé, d’une servitude non exclusive
d’usage en superstructure toiture de panneaux solaires ;

59 d’accepter la constitution, au profit de la parcelle 5962, sur la partie de la parcelle 5961 figurée par
la légende verte lettre E au plan de servitude No 9 ci-annexé, d’une servitude non exclusive
d’usage de chambre au 4e étage avec droit d’accès ;

60 de prendre acte que l’ensemble des cessions et servitudes mentionnées ci-dessus sont effectuées,
respectivement constituées, à titre gratuit ;

61 de demander, le cas échéant, l’exonération des droits d’enregistrement et des émoluments du
Registre foncier et de la mensuration officielle afférents aux radiations de servitudes ayant un but
d’utilité publique, à savoir celles relatives à la mise en œuvre de la Voie verte d’agglomération Rive
droite ;

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du mardi 5 septembre 2023

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62 de prendre acte que l’hypothèque légale dont la Commune de Vernier est bénéficiaire sera, tel que
requis par le Registre foncier, primée par les servitudes et annotations mentionnées ci-dessus ;

63 de prendre acte que, s’agissant d’un projet en cours de construction, les surfaces mentionnées dans
le dossier de mutation 39/2020, les plans de servitude No 1 à 14 et le dossier de mutation 28/2023
pourront subir de légères modifications et de d’ores et déjà accepter que le Conseil administratif
signe tous actes ultérieurs nécessaires pour refléter les surfaces définitives, à savoir une fois le
chantier terminé, des cessions et servitudes ;

64 de charger le Conseil administratif de mettre en œuvre l’entier de l’opération foncière définie dans la
présente délibération et de signer pour la Ville de Vernier tous les actes notariés, conventions et
pièces relatifs à cette opération ;

65 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres en vue de la signature des
actes notariés nécessaires.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Celles et ceux qui acceptent cette DA sont priés de lever la main.

La délibération administrative DA 260 – 23.06, Division parcellaire, réunion parcellaire, ajustements
divers, modification du droit de superficie No 5850, constitution de servitudes – chemin du
Croissant, est acceptée par 29 OUI, y compris la Présidente, soit à l’unanimité.

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer au point suivant.

6.B)  RÉDUCTION DE LA BANDE PASSANTE (M 233 – 23.03) (MME OSMAN WATA,

RAPPORTEURE)

Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 28 juin 2023

Rapporteure : Thérèse OSMAN WATA

M 233 - 23.03 RÉDUCTION DE LA BANDE PASSANTE

Un motionnaire (VERT.E.S) explique que l’idée est de réduire autant que possible la bande passante, c’est-
à-dire le nombre de données ou gigaoctets que la Commune consomme. On sait que cela représente 3,7%
des émissions à effet de serre. Pronostic SIG : cela va monter à 5%. Il s’agit de réduire ces valeurs. Cela
concerne 2 points principaux : le téléchargement d’images et le visionnement de vidéos, notamment à
haute résolution.

La motion propose de réduire la publicité sur les sites web avec un outil et de réduire la qualité des vidéos
lues sur les navigateurs (valeur moindre par défaut). On peut également relever que l’agence américaine
de la sécurité incite ses administrateurs à bloquer les éléments de publicité, car c’est un canal de
cyberattaques.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Un commissaire (PLR) aimerait connaître la position de l’administration et l’impact environnemental réel.

Un commissaire (UDC) estime que c’est un texte bicéphale qui s’adresse à l’administration, mais aussi aux
communiers.

Un motionnaire (VERT.E.S) indique que, dans le cadre du DIP, de telles mesures sont déjà prises.
S’agissant de l’aspect bicéphale, l’idée est de communiquer aux personnes dans l’administration pour
mieux appréhender ce changement, pas de leur dire ce qu’ils doivent faire : un accompagnement au
changement et une explication sur le sens des choses, permet une meilleure compréhension et
acceptation.

M. MAUTONE, responsable du STI (service des technologies de l’information), répond sur les quatre
demandes de la motion.

Se basant sur l’article des SIG qui accompagnait la motion, on calcule que 3,7% des gaz à effet de serre
mondial sont représentés par le numérique. 55% sont issus du trafic de données, de ces 55%, 80% sont
les flux vidéo, ce qui représente 1,6% des gaz à effet de serre mondial. Il répond aux points de la motion
comme suit :

- Toutes les plateformes de streaming par le proxy basé sur le firewall et plateformes de jeux vidéo,
sites pour adultes et sites illégaux ont été bloqués (point 1 de la motion). Il relève que sur les
13 services de l’administration communale, seul le Service de la culture et communication est
supposé visionner des photos pour la création de vidéos. Il est nécessaire pour ce service de la
communication d’avoir des vidéos de qualité.

- Le téléchargement de toutes les images et vidéos publicitaires a été bloqué - publicités pas
masquées mais pas téléchargées (point 2).

- Concernant l’installation d’outils sur les postes des collaborateurs : toute installation autonome est
déconseillée. Les droits administrateurs ont été supprimés sur les postes individuels (point 3).

- Le STI est pour communiquer à la population, mais aimerait réfléchir comment le faire et ne pas
imposer un logiciel ou un éditeur (point 4).

Une politique de sécurité informatique existe ; elle comprend une directive que tout employé doit signer
avant d’utiliser les services informatiques. L’utilisation des services informatiques est destinée à un usage
professionnel uniquement, l’utilisation à des fins privées est tolérée de manière exceptionnelle et tant
qu’elle n’entraîne pas de baisse des performances informatiques.

Que font les autres entités ? Renseignements pris auprès du SIACG (Service intercommunal
d’informatique de l’Association des communes genevoises) : il existe des outils qui permettent de réduire
la qualité des vidéos, mais ce ne sont pas des outils destinés à un usage professionnel ni à être exploités
à grande échelle. Cela rend l’exercice difficile à mettre en place.

Un commissaire (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX) remercie pour la présentation très claire. Il demande
combien représente 1,7% mondial à Genève ou à Vernier. Pour lui cela ne fait pas sens de parler de ces
chiffres car ils sont minimes. Il estime que la motion n’a pas de sens sur l’essentiel. Il n’a pas d’objection à
ce que l’information soit faite mais sous une forme intelligente, pas avec un tout ménage ou avec des frais
conséquents.

M. MAUTONE indique ne pas connaître les chiffres pour Genève ou Vernier.

Un motionnaire (LES VERT.E.S) remercie pour la qualité de la présentation. L’argument de la taille ne lui
semble pas valable, sinon plus personne ne fait rien. Il est heureux d’apprendre que la Commune a déjà
des solutions pour retirer les images ou les publicités. Par contre, sur l’utilisation des vidéos par les

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

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services, il relève qu’il n’y a pas eu d’analyse réelle des données utilisées, juste un travail de catalogage
des utilisations annoncées. C’est pourquoi il faudrait une option pour régler par défaut la vidéo sur une
qualité faible, en laissant la possibilité de modifier la qualité en cas de besoin.

Le fait que d’autres communes ne le font pas n’est pas un argument, on peut être pionnier dans le sujet. Il
y a sans doute une manière d’identifier des greffons compatibles pour réduire la bande passante. Enfin, il
est d’accord avec la proposition de l’administration sur l’information auprès des ménages.

M. MAUTONE indique qu’actuellement, le SIACG monitore la bande passante et informe immédiatement
le STI en cas de pic. C’est la seule manière qu’on a de voir s’il y a une utilisation importante. Ce n’est arrivé
qu’une seule fois en 4 ans.

Il est possible de regarder avec le SIACG pour mettre les vidéos en faible résolution par défaut. On ne peut
pas le faire uniquement pour Vernier, c’est soit pour tout le monde, soit pour personne. Il n’y a pas d’outil
SIACG qui permette de piloter cela sur les postes individuels.

Un commissaire (UDC) remarque que les trois premières invites lui semblent relever de l’opérationnel pur.
Ces manipulations de blocages lui semblent complexes. Le blocage de la publicité lui paraît éthiquement
choquant, vis-à-vis des médias qui sont financés par de la publicité. Enfin, il estime que la quatrième invite
va trop loin dans les restrictions individuelles.

Un commissaire (VERT.E.S) s’étonne que l’administration municipale se satisfasse de sa dépendance au
canton et que le SIACG ne soit pas en capacité d’écouter ce que décide le politique,

Il accepte que les points 2 et 3 puissent être invalidés, car déjà en place, et propose un amendement
consistant à supprimer les invites 2 et 3. L’amendement est accepté à l’unanimité.

VOTE

La motion M 233 - 23.03, Réduction de la bande passante, est refusée par 6 NON (1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE , 1 PLR, 1 UDC) et 5 OUI (3 SOC, 2 LES VERT.E.S).

Mme FRAGA, Présidente : ce projet de motion a été refusé en commission par 6 NON et 5 OUI.

Mme OSMAN WATA était rapporteure. Souhaitez-vous prendre la parole ? Cela n’est pas le cas.

Je passe la parole à M. BRINER.

M. BRINER : je voulais juste faire un contexte autour de cette motion.

Je vais essayer de choisir des mots plus simples, car lorsque je me suis exprimé la dernière fois,

j’ai cru comprendre que mes mots étaient trop techniques.

Cette motion vise simplement à diminuer le nombre de DATA que nous consommons au sein de

notre organisation.

Comme déjà dit, la motion a été refusée par un vote serré, et une partie de la motion est caduque,

dans le sens où elle est déjà réalisée.

Par contre, sur la partie de la motion concernant le souhait de pouvoir modifier la définition par

défaut des vidéos que nous souhaitons avoir, j’insiste vraiment sur certains points. D’abord, ce qu’il faut
bien voir, c’est que la motion vise à mettre par défaut une définition standard, donc une définition peut-être
de moins bonne qualité que l’ultra haute définition, mais une définition qui est de toute façon accessible et
avec laquelle nous pouvons voir les vidéos sans autre.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

Ville de Vernier

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Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que cela n’empêche aucunement la personne de pouvoir, par

la suite, si elle le souhaite, la regarder en ultrawide definition. Cela n’empiète en rien sur la possibilité
laissée aux personnes de modifier la définition.

Cette proposition ne demande pas d’effort de la part du service informatique de la Ville de Vernier,

car d’après ce que j’ai pu comprendre, c’est le SIACG qui est en capacité de le faire. Donc, cela ne
demande pas d’effort ni de coûts supplémentaires pour notre Commune.

De plus, du point de vue de l’utilisabilité, cela ne va pas interférer avec les pages web que les gens

vont consulter.

J’ai un peu l’impression que cela va dans le bon sens.

Ce que je voulais surtout relever, c’est qu’on nous a dit que normalement le personnel n’utilise pas

internet à des fins privées. En revanche, il a quand même été indiqué en commission qu’il y a des pics
d’utilisation entre 12h00 et 13h00, justement au moment où les gens sont en pause. Je reste donc persuadé
que cela se pratique, et je ne vois pas de problème à cela.

Au final, la mise en place d’une définition standard, de moins bonne qualité que l’ultrawide

definition, ne coûte rien à notre Commune, ne modifie par les pages web de l’utilisateur, place la Ville de
Vernier comme précurseur, profitera aux autres communes, car une fois que cet effort aura été réalisé par
le SIACG, cela va toucher les autres communes du Canton. Enfin, cela permettra une diminution des DATA
et aussi une économie d’argent, parce que lorsque nous consommons des données sur le réseau internet,
les liens qui lient la Commune de Vernier à internet sont payants, et plus on consomme, plus on paie. Dans
la consommation d’internet que nous avons, ce qui consomme le plus, malgré tout, reste la vidéo.

Pour toutes ces bonnes raisons, je vous invite à accepter cette motion.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRINER.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Chers collègues, à l’origine il s’agissait d’une motion que nous pouvons qualifier de bicéphale,

parce qu’elle s’adressait tant à l’Administration qu’à vous et moi, en tant que particuliers utilisateurs
d’internet.

C’est une motion qui voulait ratisser large mais qui au final, il faut l’avouer, ne ratisse plus grand-

chose.

Pour le volet administration, nous avons eu la chance d’avoir le Chef du service des technologies

et de l’information de la Commune, qui a présenté en détail et en toute transparence comment la Commune
appréhendait toutes ces problématiques. Il a été dit, par exemple, que l’accès à des plateformes de
streaming et de jeux vidéo était bloqué sur les ordinateurs professionnels. En toute honnêteté, les
collaborateurs de la Commune n’ont pas le temps d’aller voir des films en streaming pendant les heures
ouvrables.

Donc, il ne reste plus que le volet « particuliers » de cette motion, et je ne crois pas que la

Commune soit la collectivité la plus apte à dire aux particuliers quelle résolution vidéo ils doivent utiliser.
C’est beaucoup trop intrusif.

Au final, nous ne pouvons que refuser cette motion. Je vous invite à en faire de même.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

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Merci Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

M. BRINER l’a dit, c’est une motion qui avait été amendée en commission. Le vote en commission

a été négatif, l’amendement est de fait tombé.

Est-ce que j’ai compris de M. BRINER qu’il redéposait l’amendement ? À défaut, je le ferai moi-

même, à savoir de supprimer les invites 2 et 3 du projet, amendement qui avait été accepté à l’unanimité
par la commission.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON. M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : je vais parler de mémoire. Ce dont je me rappelle, c’est que les points qui avaient

déjà été traités par le SIACG, c'est-à-dire le retrait de la publicité pour des raisons de sécurité, avaient déjà
été réalisés. Concernant le point qui semble poser un problème à M. NOBS, c'est-à-dire l’idée de dire ce
qui pourrait être fait, peut être retiré sans que cela ne me gêne.

Je suis tout à fait d’accord d’aller de l’avant avec l’amendement, soit de retirer ces deux éléments,

et de garder uniquement celui qui définit par défaut une définition standard pour les vidéos.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRINER.

Je vais donc soumettre à votre approbation l’amendement à cette motion, qui propose la

suppression des invites 2 et 3 de ce projet.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : pourriez-vous lire les invites que vous souhaitez supprimer, car je n’ai

malheureusement pas le texte devant moi ? Merci.

Mme FRAGA, Présidente : oui.

Invite 2 : à installer une solution pour retirer les images vidéo de publicité sur le web. Invite 3 : à

annoncer aux employés la mise en place de ces outils, de leur portée et de lister les bons outils facilement
installables par eux-mêmes.

Ce sont les deux invites que l’amendement propose de supprimer.

Celles et ceux qui acceptent cet amendement sont priés de lever la main…

Il faut aller plus vite M. MAGNIN !

M. MAGNIN : je ne comprends pas. L’invite 4, « à informer les ménages de la Commune sur les

possibilités et leur modalité » est sauvegardé ?

Mme FRAGA, Présidente : avec l’amendement oui.

M. MAGNIN : alors, je ne comprends pas.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

Ville de Vernier

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On nous dit, au premier point, que l’on va outiller les ordinateurs des collaborateurs et puis on va
dire aux ménages verniolans que l’on a outillé les …

Enfin, j’essaye de comprendre l’articulation. C’est tard et je suis fatigué, j’imagine bien.

Mme FRAGA, Présidente : M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : pour répondre à M. MAGNIN.

L’amendement que je dépose, c’est exactement ce qui avait été voté en commission, soit la

suppression des points 2 et 3. Si d’autres collègues veulent déposer un amendement, qu’ils le fassent.

Moi, j’ai juste déposé ce qui avait été voté en commission.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : j’entends M. MAGNIN. Je suis entièrement d’accord avec vous que cela n’a pas de

sens. Personnellement, ce que je souhaite, c’est que le point 1 soit en place. Si vous souhaitez supprimer
les points 2 à 4, je n’ai pas de problème avec cela, faites-le !

Mais je ne vois pas vraiment d’intérêt fort de le faire dans le sens où le point 3 est de dire que

lorsque des changements sont faits sur les machines, il est normal a minima de mettre au courant les
utilisateurs de ces changements sur leur poste, de façon à ce qu’ils ne soient pas mis devant le fait
accompli. Je pense que c’est une marque de politesse qui me paraît évidente.

L’invite numéro 4 était de mettre en avant, auprès des habitants, qu’il y avait moyen d’économiser

des données, mais je n’ai aucun problème avec le retrait de ce point également.

Comme je vous dit, pour moi, le point fort est le point 1.

Si le retrait des points 2 à 4 fait qu’il y aura une plus grande adhésion de la part de M. NOBS, de

l’UDC, cela me ferait chaud au cœur.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRINER.

Étant donné que je ne reçois pas d’autre amendement, nous allons voter cet amendement qui

propose la suppression des points 2 et 3.

Je recommence. Celles et ceux qui l’acceptent sont priés de lever la main.

L’amendement de M. BRON est acceptée par 19 OUI (9 SOCIALISTES, 5 VERT.E.S, 1 PLR, 3 UDC,
1 I), 2 NON (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX) et 7 abstentions (5 MCG, 2 ALTERNATIVE).

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au vote de la motion amendée.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : en fait, c’est une question un peu ouverte à vous tous, chers Collègues.

Est-ce que le point 4 va vous gêner et souhaiteriez-vous qu’on le retire ? Auquel cas, je propose

un amendement, à savoir de retirer l’invite 4.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

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Mme FRAGA, Présidente : il faudrait juste me le donner, s’il vous plaît.

Deuxième amendement pour cette motion, qui demande de supprimer le point 4. Il ne reste plus

que le point 1.

Celles et ceux qui sont pour la suppression de l’invite 4 sont priés de lever la main.

L’amendement de M. BRINER est accepté par 26 OUI (9 SOCIALISTES, 4 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 3 UDC, 1 I) et 2 abstentions (1 VERT.E.S,
1 ALTERNATIVE).

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au vote de la motion amendée.

M. le Secrétaire, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

à outiller les ordinateurs des collaborateurs de la Commune d’une solution visant à fixer la taille par défaut
des vidéos sur le web.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Celles et ceux qui acceptent la motion M 233 – 23.03, amendée, sont priés de lever la main.

La motion M 233 – 23.03, Réduction de la bande passante, amendée est acceptée par 16 OUI
(9 SOCIALISTES, 5 VERT.E.S, 1 MCG, 1 ALTERNATIVE), 9 NON (4 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR,
3 UDC) et 3 abstentions (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 I).

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

6.C)  FRACTURE NUMÉRIQUE & COUVERTURE WIFI (M 250 A – 23.09) (M. MAGNIN,

RAPPORTEUR)

Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 28 juin 2023

Rapporteur : Yves MAGNIN

M 250 - 23.04 FRACTURE NUMÉRIQUE & COUVERTURE WIFI

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

Ville de Vernier

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Les motionnaires relèvent que la fracture numérique s’accentue irrémédiablement face à la digitalisation
croissante de la société. Cette fracture est multiforme et touche surtout les personnes de plus de 75 ans,
les personnes peu qualifiées et les familles les plus modestes financièrement. Ils souhaitent agir sur les
inégalités d’accès à Internet, l’une des composantes de la fracture numérique, en donnant la possibilité de
profiter d’un accès Wifi gratuit aux Verniolans qui n’ont pas d’abonnement téléphonique mobile incluant
suffisamment de données Internet.

La motion propose d’inventorier les sites publics sur la Commune qui donnent accès à un réseau wifi gratuit,
ainsi que leurs heures d’ouverture, par exemple au moyen d’une carte géographique avec des pastilles
indiquant ces lieux qui pourrait être affichée dans des lieux publics stratégiques et être publiée par
intermittence dans l’ActuVernier.

Un commissaire (MCG) trouve intéressant pour les touristes ou les visiteurs de pouvoir se connecter à
Internet. Il pense que le Wifi est accessible dans tous les bâtiments administratifs de la Commune.

Répondant à la première invite de la motion, M. MAUTONE, Chef du service des technologies de
l’information (STI), a inventorié tous les points publics gérés par l’administration, et non tous les points de
la Commune en général, mettant à disposition gratuitement un Wifi public, soit les bibliothèques, les
espaces de vie enfantine, les jardins d’enfants, les parcs, les salles, les centres de quartier, ainsi que les
lieux sportifs et les administrations.

Il indique qu’un adhésif est déjà collé sur toutes les portes des lieux qui offrent un tel accès, ce qui répond
à la deuxième invite, et qu’une information sera publiée et mise à jour dans l’ActuVernier à chaque
modification de borne.

Une motionnaire (LES VERT.E.S) souhaite une information sur l’ensemble des sites disponibles, avec une
publicité et des parutions plus soutenues et régulières, afin d’informer les personnes ne disposant pas de
Wifi.

Le Conseiller administratif estime que l’autocollant est simple et suffisant pour savoir quels sont les
bâtiments administratifs fournissant ce genre de prestation. Il n’imagine pas réserver une page à cet effet
dans les 10 éditions annuelles de l’ActuVernier et le coût de distribution de « tout ménage » serait
disproportionné.

La même motionnaire (LES VERT.E.S) pense à une parution tous les 6 mois, soit 2 fois par année, voire
à des affiches placardées dans certaines lieux (bibliothèques, maisons de quartier, etc.).

Un commissaire (LE CENTRE-VL) retient que l’administration ayant d’ores et déjà répondu à cette motion,
elle peut donc être retirée.

La motionnaire (LES VERT.E.S) suggère d’afficher la carte à côté des autocollants afin de montrer les
autres lieux accessibles, ainsi que de mettre la carte sur le site Internet, afin que les personnes puissent
se préparer et savoir où avoir accès à un réseau de manière libre lorsqu’elles sont hors de leur domicile.

Le Conseiller administratif lui répond que l’autocollant ne sera pas modifié, une publication de reprise sera
faite dans l’ActuVernier et la carte publiée sur le site Internet.

Un commissaire (PLR) estime que la réponse à la première invite n’est pas encore complète, car il aimerait
avoir une information concernant tous les sites publics sur la Commune, incluant les autres administrations
cantonales ou fédérales.

Tout en soulignant une certaine contradiction entre cette motion et celle voulant limiter la bande passante,
un commissaire (UDC) soulève la question de la sécurité des réseaux Wifi, vulnérables aux piratages.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

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Un amendement visant à supprimer la deuxième invite du projet est accepté par 11 OUI (3 SOC,
2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC), soit à
l’unanimité.

La motion M 250 - 23.04, Fracture numérique & couverture Wifi, amendée, est acceptée par 6 OUI (3 SOC,
2 VERT.E.S, 1 UDC), 4 NON (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE) et 1 abstention
(1 PLR).

Mme FRAGA, Présidente : ce projet de motion a été amendé en commission et a été accepté par
6 OUI, 4 NON et 1 abstention en commission.

M. MAGNIN, vous étiez rapporteur. Souhaitez-vous ajouter quelque chose ? Vous avez la parole.

M. MAGNIN : pas en l’état.

Mme FRAGA, Présidente : merci beaucoup.

Mme BUNTSCHU, vous avez la parole.

Mme BUNTSCHU : merci Mme la Présidente.

Je ne suis pas signataire de cette motion, mais je parlerai au nom de Mme Barbara LANZILAO,

motionnaire, qui a malheureusement eu des petits soucis et est absente ce soir.

Selon ce que j’ai compris, même si apparemment la motion a été amendée en commission,

l’objectif a été atteint, selon les discussions avec Mme LANZILAO lors du caucus, à savoir de mettre à
disposition, via par exemple l’ActuVernier, les lieux de wifi répertoriés à l’aide de points sur une sorte de
carte.

Pour elle, c’était vraiment important de pouvoir donner cette information au public et de permettre

aux gens de retrouver facilement ces lieux.

Voilà j’en ai fini. Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme BUNTSCHU.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? M. MAGNIN.

M. MAGNIN : je crois que la constatation est faite que tout a d’ores et déjà été rempli par la

Commune.

Je n’ai pas suivi la fin. Vous retirez votre projet ? Non. Pardon.

La logique aurait imposé, Mme la Présidente, que lorsque l’objectif est atteint, nous n’ayons pas

besoin de voter et de passer deux heures à s’écharper sur un projet qui est déjà réalisé. C’est une absurdité
intellectuelle, mais pourquoi pas.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

Mme BUNTSCHU, vous avez la parole.

Mme BUNTSCHU : je me suis peut-être mal exprimée, mais en fait l’objectif était atteint concernant

les invites, c'est-à-dire qu’au niveau de la commission, il y avait eu un amendement, et l’idée était de mettre
à disposition cette information.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

Ville de Vernier

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Nous étions d’accord avec ces amendements et nous trouvions que cela a été bien reçu par la

commission.

Non, nous ne retirons pas notre projet. Et, non, ce n’est pas mis en place par la Commune.

Voilà, merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme BUNTSCHU.

S’il n’y a pas d’autres demande de parole, je vais passer au vote.

M. le Secrétaire, je vous laisse lire les invites s’il vous plaît.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

1 répertorier précisément les sites publics de la Commune donnant accès à un réseau wifi gratuit ainsi
que leurs heures d'ouverture ;

2 informer la population verniolane des sites publics de la Commune ayant un accès à un réseau wifi
gratuit en la publiant régulièrement dans l'ActuVernier.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Celles et ceux qui acceptent la motion M 250 A – 23.09 sont priés de lever la main.

La motion M 250 A – 23.09, Fracture numérique & couverture, est acceptée par 17 OUI
(8 SOCIALISTES, 5 VERT.E.S, 1 PLR, 3 UDC), 9 NON (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG,
2 ALTERNATIVE) et 1 abstention (1 I).

Mme FRAGA, Présidente : nous pouvons passer au point 7) de l’ordre du jour.

7. RAPPORT DE LA COMMISSION DES RÈGLEMENTS

7.A)  DISCUSSION SUR LES JETONS DE PRÉSENCE DU CONSEIL MUNICIPAL (M. CERUTTI,

RAPPORTEUR D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission des règlements du 6 juin 2023

Rapporteur d’information : Thierry CERUTTI

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

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DISCUSSION SUR LES JETONS DE PRÉSENCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En préambule, il sied de préciser que la gauche PS et les extrémistes verts ont brillé par leur absence,
préférant jouer au jeu de la chaise vide en lieu et place de participer à cet échange et apporter des
propositions pour faire évoluer le débat sur les jetons de présence des conseillers municipaux, dont les
montants sont aussi pauvres et dérisoires que l'argent de poche que perçoit nos enfants en primaire.

Il est bon de rappeler qu'il n'y a pas de tabou d'aborder ce sujet, sachant qu'il y a une disproportionnalité
gigantesque entre le revenu d'un conseiller municipale et celui d''un conseiller administratif qui perçoit, avec
les nombreux autres avantages que ces derniers se sont octroyés de près de 24 fois supérieurs avec en
sus l'appui de toute une administration pour les accompagner, rédiger et exécuter leurs tâches.

La discussion sur les jetons de présence partagée en début de législature, a été mise de côté, par la
majorité de gauche PLR inclus, arguant des propos futiles sur le bénévolat notamment.

Pourtant, le sondage réalisé par le Département lors de la législature précédente, indiquent que près de
60% des Conseillères et Conseillers municipaux, toutes communes et tous partis confondus,
démissionnent. Les raisons de la démission sont multiples : le manque de temps, le manque de valorisation
dans l'activité, les prérogatives réduites, les horaires des commissions inappropriés MAIS SURTOUT, la
faible rémunération pour le temps consacré à la fonction au détriment d'une vie sociale et familiale.

D'ailleurs sur un tout autre sujet, il est effectivement ridicule de devoir venir à des commissions de 20h15
à 22h00, alors qu’il serait possible de siéger du lundi au jeudi de 18h00 à 20h00. Ces horaires permettraient
d’améliorer la qualité de vie, le confort et la vie familiale des élus sans péjorer la qualité du mandat mais
comme dirait un grand philosophe de gauche en parlant de ses paires, "on ne fait pas boire un âne qui n'a
pas soif".

Un Conseiller municipal, qui veut faire activement et consciencieusement son mandat, est beaucoup plus
sollicité qu’un Conseiller administratif, car il doit, lui/elle, faire tout le travail par lui-même, notamment : aller
à la rencontre de la population, participer aux réunions, faire partie d’associations. Tout ce temps est
considérable, demande de la disponibilité et de l'énergie qui ne sont pas rémunérées.

Etonnant de constater que les moutons de panurges de la gauche / PLR ne sont point choqués lorsque
ces derniers évoquent d’augmenter les Conseillers administratifs, gracieusement rémunérés au demeurant

Pour rappel, un Conseiller municipal perçoit entre CHF 2’000.00 et 5’000.00 maximum brut par année,
montant inchangé depuis 25 ans, malgré l'augmentation de l'indice de consommation, sans compter la
déduction faite lors de la rétrocession d'une partie de ce montant à son groupe politique, ce qui reste au
final plus grand-chose pour l'élu.

D'avoir mis en place le principe de la rémunération à la minute est d'une absurdité crasse et puéril. Il est
temps de revisiter ce mode de fonctionnement en revenant à des jetons de présence par séances incluant
les caucus, qui font partie du travail législatif, de réunions et de partages entre élus, d’échanges et de
prises de positions politiques indispensables au vu de la préparation des séances plénières, comme cela
se fait par ailleurs dans les autres communes, au canton et aux chambres fédérales.

Il faut revaloriser les montants des jetons de présence des conseillers à la hauteur de ceux appliqués en
Ville de Genève. Le moment est opportun car le budget sera voté en octobre prochain. Il faut que les
Conseillers administratifs puissent en tenir compte et anticiper le souhait des CM.

Pour un commissaire PLR la rémunération à la minute ou au forfait donne des montants assez similaires
pour la séance plénière, qui est rémunérée généralement à hauteur d’environ CHF 150.00. C’est un peu
différent avec les séances de commission qui étaient payées au forfait, donc sans tenir compte de la durée
de la séance. Il ne comprend pas pourquoi c’est la commission des règlements qui a été convoquée pour
cette discussion, car il s’agit d’aspects financiers qui ne touchent pas au règlement du Conseil municipal.
Il pense que cette discussion devrait avoir lieu en commission des finances. Pour lui, la seule question qui
pourrait toucher la commission des règlements est celle de la rémunération des caucus. Il ajoute que le
règlement du Conseil municipal ne précise pas les jours de séances du Conseil municipal. Il propose de
discuter de cela au Bureau /chefs de groupes. Il estime qu’il n’est pas utile de revenir constamment sur les
horaires car cela ne lui convient pas de venir le jeudi.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

Ville de Vernier

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Un commissaire PLR trouve que les caucus sont la pire des choses, car ils obligent tout le groupe à
voter. Il trouve préférable que chacun prépare son dossier, sans avoir une position de groupe imposée
à chaque membre et que les élus PLR doivent rétrocéder l'entier du montant du CAUCUS au parti, raison
pour laquelle il ne désire pas être rémunéré comme par le passé. Le parti (sans avoir été consulté) n’est
pas favorable au payement des caucus, en précisant que les Conseillers municipaux sont mal rémunérés,
mais il y a une partie de bénévolat dans la politique communale. Les séances plénières et de commission
sont rémunérées, mais pas tout le travail annexe qui reste difficilement mesurable.

Un commissaire MCG dit avoir constaté, lors de la dernière plénière, que le PLR n’a pas d’esprit de groupe.
Il souligne que les Conseillers municipaux sont élus par parti politique et pas sur des droits de pensées
individuelles. Le caucus permet de partager les positions prises dans les commissions avec les camarades
élus. Les commissaires doivent suivre la politique du parti. Ce même commissaire MCG constate que,
depuis 2011, le PLR de Vernier vote constamment à gauche et trompe en connaissance de cause son
électorat PLR qui n'est pas de gauche, du moins pas à notre connaissance et que cet électorat PLR est
devenu les otages de la section Vernier.

Un commissaire PLR trouve que le caucus est une bonne chose mais il déplore les votes obligatoires qui
le dérangent profondément. Il n’est pas sûr qu’il serait opportun de figer des horaires dans le règlement,
car ceux-ci peuvent changer à chaque législature.

Un commissaire MCG confirme que l’activité auprès de la population n’a jamais été rémunérée, mais tout
ce qui est factuel et lié au travail peut ET doit l’être (rédiger un rapport, faire des séances, un caucus). Ce
même commissaire MCG estime que le caucus est un travail politique dans le cadre du mandat politique
pour préparer les séances plénières et se coordonner avec ses paires. Il souligne que la rémunération des
caucus reviendrait à CHF 37'000.00 annuellement pour l'ensemble des 37 conseillers municipaux. Le
montant n’est de loin pas exagéré.

La Présidente (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX) propose de clore la discussion. Elle conclut que LE
CENTRE, l’UDC et le MCG sont favorables à la valorisation des Conseillers municipaux par une
augmentation de la rétribution financière et que le PLR s’abstient. Un commissaire PLR répond qu’il voterait
à l’heure actuelle négativement, mais il étudiera l’ensemble du budget et tranchera à ce moment-là. Le
PLR n’a pas encore réfléchi.

La Présidente (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX) précise qu’il n’est pas question de chiffres pour le moment,
mais d’une intention de valorisation de la fonction de Conseiller municipal par le moyen de la révision du
montant des jetons de présence.

Un commissaire PLR se prononce négativement pour les caucus. Il ne voit pas l’utilité de modifier les jetons
de présence.

La Présidente (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX) comprend que le commissaire PLR n’est pas favorable à
la proposition d’intention de valorisation.

Un commissaire MCG propose de déposer deux résolutions, l’une pour le caucus et la seconde pour
revaloriser les jetons de présence. Il souligne que la rémunération à la minute est une exception verniolane,
cela ne se fait nulle part ailleurs. Il demande aux commissaires s’ils veulent indiquer des montants ou s’ils
le laissent préparer une proposition.

Un commissaire UDC propose de comparer avec la pratique des autres communes.

Un commissaire MCG prendra l’exemple de la Ville de Genève, car le travail des Conseillers municipaux
de la Ville est identique à celui de ceux des autres communes. La différence est liée au plus grand nombre
de Conseillers municipaux, au nombre de réunions avec des débats beaucoup plus longs, etc.

La Présidente (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX) est d’accord avec la proposition du commissaire MCG.

Mme FRAGA, Présidente : M. CERUTTI, vous étiez rapporteur. Souhaitez-vous prendre la
parole ?

M. CERUTTI : oui, naturellement, Mme la Présidente.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

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Je souhaite prendre la parole, tout simplement pour rappeler à nos élus municipaux qu’il n’y a pas

à avoir de complexe de voir une revalorisation des jetons de présence que vous percevez. Depuis vingt-
cinq ans, il n’y a pas eu d’augmentation, et c’est donc naturel que nous puissions revisiter cet état de fait.

Souvent vous voulez revaloriser le salaire et les revenus du Conseil administratif. Je vous rappelle

juste que le Conseil administratif touche plus de CHF 120'000.00 par année, bruts, je précise, sans compter
le deuxième pilier qui est gracieusement alimenté et d’autres avantages non négligeables.

Je rappelle aussi que les jetons de présence ou le revenu d’un Conseiller administratif est pris sur

la base de ce que touche un Conseiller administratif en Ville de Genève, si ce n’est qu’il a été déterminé
que l’activité d’un Conseiller administratif d’une ville suburbaine est de 50%. Dès lors, on a juste coupé en
deux le revenu d’un Conseiller administratif de Vernier par rapport à celui d’un Conseiller administratif de
la Ville de Genève qui, lui, siège à 100% et qui n’est pas un professionnel en politique.

Il n’y a pas de raison que cette politique ou application de la règle qui prévaut pour un Conseiller

administratif ne soit pas appliquée aux élus de la Ville de Vernier. Nous devrions percevoir les mêmes
jetons de présence que celles et ceux de la Ville de Genève, parce qu’ils ont les mêmes prérequis, ils ont
les mêmes droits, ils n’ont pas plus de prérogatives, ils n’ont pas plus de compétences, ils votent
exactement de la même manière que nous.

Alors les budgets sont peut-être un peu plus élevés, car ils ont un peu plus de séances pour

travailler sur les objets qu’ils ont à traiter, mais il n’y a pas de tabou à avoir, et nous déposerons un texte
tout bientôt pour revaloriser, et les jetons de présence et le travail d’une Conseillère et d’un Conseiller
municipal, parce que c’est important aujourd’hui que ces fonctions soient revalorisées au même titre que
n’importe quelle autre fonction politique.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. CERUTTI.

Mme BUNTSCHU, vous avez la parole.

Mme BUNTSCHU : oui, merci Mme la Présidente.

Ce soir, je vais m’exprimer au nom de mon groupe, LES VERT.E.S, apparemment un parti

extrémiste, selon le rapport d’information.

Ce soir, nous n’évoquerons pas le fond de ce sujet, qui est l’augmentation des jetons de présence

des Conseillers municipaux, mais plutôt la forme et la procédure qui, selon nous, sont absolument
discutables.

De notre point de vue, le constat est le suivant. La commission des règlements qui, à l’origine, était

annulée car sans point à son ordre du jour, a été convoquée pour discuter d’un sujet non soumis à notre
Conseil au préalable. Je vous rappelle qu’il est normalement d’usage de le déposer sous forme de projet,
afin que nous puissions ensuite statuer par une prise en considération ou non et un envoi en commission.

De plus, l’article 16 de notre règlement prévoit que les commissions sont convoquées en accord

avec le Conseil administratif, ce qui n’a pas été le cas.

En d’autres termes, la commission s’est réunie pour discuter d’augmenter la rémunération des

Conseillers municipaux de la Ville de Vernier, et ce aux frais des contribuables, sans avoir consulté le
Conseil municipal au préalable.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

Ville de Vernier

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Je précise que, pour la bonne compréhension de tous, les commissions, comme pour notre Conseil
ce soir, sont rémunérées sous forme de jetons de présence. Le paiement est à la minute, ce qui n’est pas
le cas des caucus, où chaque groupe politique se réunit individuellement pour préparer le Conseil municipal
et aussi traiter des sujets et des textes ayant pour but d’être soumis au Conseil.

Notre groupe trouve inacceptable une telle manière de faire. Nous estimons que notre Conseil doit

être informé, saisi de tels sujets, et ce avant son traitement en commission, comme il est d’usage de le
faire, surtout lorsque cela met en gage l’argent de la Ville de Vernier.

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme BUNTSCHU.

M. JOTTERAND, vous avez la parole.

M. JOTTERAND : merci Mme la Présidente.

Nous souscrivons complètement à ce qui vient d’être dit par Mme BUNTSCHU. J’aurais pu

reprendre certains éléments, mais je vais abréger.

Si le MCG souhaite déposer un projet, nous pourrons en discuter et exprimer nos arguments

opposés à une augmentation des jetons de présence.

J’aimerais juste souligner que le rapport ne semble pas vraiment en être un. C’est plutôt une prise

de position, voire un manifeste.

S’il s’agit des discussions de la commission, en tout cas pour ce qui concerne la première page,

elles doivent apparaître comme telles.

À part si c’est un narrateur omniscient qui s’exprime sur cette première page, je ne vois pas

vraiment qui s’exprime.

Et puis, une dernière remarque, c’est que la rémunération des caucus n’est sans doute pas une

bonne idée quand on entend ce soir, en début de séance, que le vote à main levée permet d’ajuster les
votes de certains. Dans ce cas-là, il me semble que les caucus sont très bien comme ils sont actuellement.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. JOTTERAND.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : je ne vais pas ajouter de l’huile sur le feu.

Cela me fait juste sourire quand j’entends nos collègues VERT.E.S et socialistes.

M. JOTTERAND, quand nous parlons de lever la main, ce n’est pas pour savoir ce que notre

groupe va voter. C’est pour savoir ce que les autres vont voter, notamment nos alliés, pour être plus précis.
C’est cela qui est important.

Effectivement, nous ne faisons pas nos caucus avec nos alliés. Si vous avez l’habitude de le faire

avec le PLR et LES VERT.E.S, tant mieux pour vous.

Nous, nous ne le faisons pas encore. C’est pour cela.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. CERUTTI.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

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Juste une précision en réponse à Mme BUNTSCHU.

La commission des règlements a été réunie. En est membre l’expert des règlements, M. BRON,

qui m’a certifié que nous avions le droit de convoquer une séance si trois commissaires demandaient
qu’une commission ait lieu. Nous sommes en droit de le demander, alors nous n’avons rien fait de hors la
loi.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : comme c’est une discussion sur les rémunérations, les

jetons de présence du Conseil municipal, le Conseil administratif ne s’exprimera pas sur le fond, comme il
l’a fait par le passé.

J’aimerais juste factuellement rapporter deux éléments. Sur le projet de budget 2023, les

indemnités du Conseil municipal, comme il a été juste de le dire, ont été indexées à l’inflation comme l’a
été l’ensemble des salaires. Ce n’est pas une obligation, mais le Conseil administratif vous l’a proposé
dans son projet de budget et vous l’avez accepté. Donc, il y a bien eu, malgré tout, une augmentation, et
c’était une volonté du Conseil administratif de vous le proposer et après vous avez disposé.

Sur la question de l’augmentation de la rémunération du Conseil administratif, j’aimerais rappeler

qu’ici même j’ai tenu un des discours les plus ubuesques que j’aie pu tenir, si on reprend mes propos. Pas
ubuesque dans la sincérité des propos du Conseil administratif d’alors.

Lors de la dernière séance ou l’avant-dernière – ma mémoire n’est pas optimale sur cette question

– de la législature précédente, l’ancienne législature avait souhaité augmenter les revenus des Conseillers
administratifs et, à ce moment-là, j’avais indiqué au nom du Conseil administratif d’alors, que celui-ci n’avait
pas sollicité d’augmentation, ne voulait pas d’augmentation et remettait dans les mains du Conseil
municipal cette décision. À l’époque, l’ensemble des groupes avait voté cette augmentation contre l’avis
du Conseil administratif.

Je voulais juste redire cela car, dans le rapport, il y a des sous-entendus avec le terme

« s’accorder », et ce n’est pas le cas.

Je veux aussi dire que, sur le deuxième pilier, le Conseil administratif n’est pas soumis – je suis

désolé, c’est un peu technique – au même régime que les fonctionnaires. Ce n’est donc pas un deuxième
pilier avec un « deux tiers/un tiers ». C’est un autre système. Nous avons des assurances privées qui le
font. Nous sommes très contents d’avoir un deuxième pilier, parce que nos prédécesseurs n’en avaient
pas.

Pour ce qui est de la fixation historique du salaire ou du revenu des Conseillers administratifs, j’ai

aussi entendu cette histoire. Je n’en sais rien. Ce que je peux vous assurer, c’est que malgré tout ce que
vous pouvez penser, nous ne sommes pas à 50%, avec une ville de 37'000 habitants et près de
600 collaborateurs avec la petite enfance.

Dernière point. Pour être précis, notre revenu est de CHF 118'000.00 bruts et non CHF 120'000.00.

Je préfère être précis dans ces aspects.

Je voulais rester factuel sur la situation.

Pour les décisions qui pourraient être prises sur les augmentations des jetons de présence du

Conseil municipal, il lui revient de proposer des textes et de les voter dans le cadre du budget.

Je vous encourage simplement de le faire en temps et heure, pour que nous puissions adapter les

budgets en conséquence.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

Ville de Vernier

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Je vous remercie Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. STAUB.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : je suis heureux d’apprendre que ce n’est pas CHF 120'000.00 mais

CHF 118'000.00. Je suis heureux d’apprendre que le Conseil administratif a décidé d’augmenter les jetons
de présence au coût de la vie.

J’espère qu’il a fait ce calcul en partant depuis la dernière réévaluation des jetons de présence, qui

date d’il y a vingt-cinq ans en arrière, parce que finalement je pense que si on compte le coût de la vie et
tous les frais qui sont inhérents à cela, il y a eu une augmentation assez intéressante et importante.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. CERUTTI.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je vous remercie Mme la Présidente.

J’étais partisan d’augmenter le Conseil administratif pour les raisons que j’avais exposées à

l’époque, et surtout de clarifier les diverses indemnités auxquelles il avait droit et qu’il percevait, qui
devenaient tellement compliquées que ceux qui étaient à vélo recevaient des indemnités pour des voitures
et inversement.

Non, je charrie un petit peu, mais l’idée était quand même d’avoir quelque chose de plus

conséquent et qui soit à la hauteur de ce qu’il en est, avec une rémunération qui soit claire.

C’était pour rappeler les choses.

S’agissant de la capacité des commissions de se convoquer, j’ai bien entendu LES VERT.E.S. Il

faudra qu’ils lisent notre règlement, parce que je trouve cela étonnant de la part de Mme BUNTSCHU,
ancienne Présidente du Conseil municipal. Cela lui avait déjà échappé, puisqu’elle s’était opposée à la
convocation de cette commission.

Je vous rappelle la teneur de notre règlement : « Son Président [de la commission] doit également

la convoquer à la demande de trois de ses membres ou d’un Conseiller administratif ». Il n’y a pas besoin
d’avoir de texte. Ce n’est pas une obligation.

Je pense que c’était même d’autant plus intéressant qu’au fond nous voyons que notre

Administration va se plonger sur le budget et c’était intéressant qu’elle sache, ou que le Conseil
administratif sache, quelle était la position sur ces jetons de présence, plutôt que l’on vienne par la suite
dire que nous aurions bien aimé ou que nous déposions un projet pour le budget – M. CERUTTI, écoutez-
moi, ce serait sympa –, en le mettant finalement devant le fait accompli avec les calculs qui doivent être
refaits pour avoir des budgets équilibrés si d’aventure ils ne devaient pas l’être.

Je ne trouve donc rien de choquant. Je trouve que c’est une application de notre règlement.

Ce que j’ai trouvé beaucoup plus choquant, bien évidemment, c’est l’absence de toute la gauche,

qui n’a pas daigné se déplacer à la suite de la convocation d’une commission municipale. C’est cela qui
est choquant, car c’est priver la démocratie.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

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Vous êtes sans arrêt en train de promouvoir la démocratie à tout va, et lorsqu’on vous l’offre, vous
ne la saisissez pas pour des motifs parfaitement déraisonnables.

L’Administration n’y était pas. Le Conseil administratif n’y était pas, mais il est toujours invité, donc

il n’a pas l’obligation d’être présent. Mais vous, vous aviez l’obligation d’être présents. Excusez-moi.

Et moi, je trouve cela choquant. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

Mme BUNTSCHU, vous avez la parole.

Mme BUNTSCHU : je vous remercie Mme la Présidente.

Effectivement, M. MAGNIN, j’ai bien compris qu’il y avait trois membres de la commission qui ont

demandé cette commission mais, apparemment, le Conseil administratif n’a pas été sollicité, conformément
à notre règlement.

Pour moi, cela ne fonctionne pas ainsi. C’est mon avis.

Concernant la présence ou non à une commission, M. MAGNIN, je pense que nous avons tous le

droit d’avoir des empêchements et nous ne pouvons pas être présents partout, vous le savez très bien. La
preuve, il y a des sièges vides ici ce soir.

De dire que ce n’était pas bienvenu, je ne suis pas complètement d’accord avec vous.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme BUNTSCHU.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : je vais faire très court, parce que nous n’allons pas rallonger les débats.

Je rappelle juste la séparation des pouvoirs, Mesdames et Messieurs les Conseillères et

Conseillers municipaux. Arrêtez d’être les moutons de panurge de vos Conseillers administratifs ! Vous
devez être indépendants. Mesdames, Messieurs, c’est le moment de couper le cordon ombilical.

Vous êtes des adultes. Prenez votre destin en main. Non, nous n’avons pas besoin de demander

au Conseil administratif lorsque nous voulons siéger, lorsque nous avons des sujets à débattre entre nous.

Cela fait partie de la séparation des pouvoirs. Nous sommes un pouvoir législatif … non pas

législatif, car nous ne légiférons pas, mais toujours est-il que nous ne sommes pas aux ordres du Conseil
administratif.

J’en ai terminé Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je ne vais pas rebondir, mais je pense que M. CERUTTI a raison. MONTESQUIEU

faisait déjà des prouesses en la matière en faisant une distinction entre l’exécutif et le délibératif.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

Ville de Vernier

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L’article 16 de notre règlement est clair. Le Président n’a pas d’autres choix que de convoquer une
commission lorsque trois de ses membres le lui demande.

Le Conseil administratif ne peut pas s’opposer à quoi que ce soit sur l’organisation du Conseil

municipal, comme nous d’ailleurs nous ne pouvons rien imposer au Conseil administratif sur sa propre
organisation.

Imaginez-vous que nous disions qu’il ne peut pas se réunir parce que nous avons décidé que tel

était le cas, cela n’irait pas.

Et puis, sur les empêchements, c’était un empêchement majeur où vous étiez tous pris en même

temps, puisqu’aucun représentant de la gauche n’était présent.

Alors, j’en prends note.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

J’apprends à utiliser la machine !

J’entends des questions sur la forme, sur la façon de se réunir, voire certains empêchements. Peu

importe.

Je pense que des choses ont été dites sur le fond. L’idée serait de déposer un texte pour que nous

puissions en rediscuter.

Faut-il augmenter les jetons de présence ? Pourquoi pas, car nous n’avons pas tous les mêmes

bourses, les mêmes nécessités financières.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AUBERT.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : je voulais rebondir.

Je reprendrai la fin des propos de M. AUBERT, sur le fait que le Conseil administratif, même s’il

consulte évidemment les rapports d’information, ne peut pas prendre de décision pour mettre au budget
un montant sans qu’il y ait un texte, pour respecter la séparation des pouvoirs.

Il n’est pas clair sur un rapport d’information, il n’y a pas de décision du Conseil municipal. Nous

ne saurions à quel niveau le fixer.

À nouveau, même s’il devait y avoir des décisions, il faut qu’une majorité puisse décider sur un

certain niveau, et que nous puissions intégrer une somme au budget.

Je veux juste être clair. Ce n’était pas de la mauvaise volonté, mais c’était respecter le travail de

chacun.

Oui, nous élaborons le budget. Mais là, il s’agit vraiment des jetons de présence des Conseillers

municipaux. Nous ne pouvons pas fixer, sur la foi d’un rapport d’information, une demande qui n’a pas été
posée, déposée, discutée et surtout votée.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

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Il ne faudra pas attendre, pour éviter les malentendus avec le travail du Conseil administratif, que
sans un texte formel voté le Conseil administratif ne pourra pas prendre en compte une augmentation des
jetons de présence. Le délibératif vote les budgets et ensuite le Conseil administratif peut l’insérer d’une
manière ou d’une autre.

Je veux juste éviter qu’il y ait une mécompréhension et que nous arrivions à un moment où nous

nous jetons des anathèmes en disant que c’est la faute de l’un ou de l’autre.

Je voulais juste préciser cela et, comme certains Conseillers municipaux l’ont dit, il faut le dépôt

d’un texte.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Conseiller administratif pour ces précisions.

Mme BUNTSCHU, vous avez la parole.

Mme BUNTSCHU : je vais faire court.

Outre la question de procédure réglementaire, effectivement je soutiens absolument ce qu’a dit le

parti socialiste et M. STAUB.

C’était plutôt la forme, c'est-à-dire que c’est un sujet qui demande quand même discussion, qui

demande une présentation devant notre Conseil pour ensuite être envoyé en commission pour traitement.

Là, nous sommes passés directement en commission, même s’il ne s’agit que d’un rapport

d’information. Là, nous faisons le débat. Je suis désolée, mais pour moi il y a quand même des
interrogations au niveau de la procédure.

Je trouve quand même un peu touchy d’aborder le sujet de cette façon, en passant directement en

commission.

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme BUNTSCHU.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

M. STAUB nous dit que ce n’est pas au Conseil administratif de faire des propositions.

Vous m’excuserez, M. STAUB, mais c’est bien au Conseil administratif de le faire. Bien sûr. Vous

êtes une force de proposition et vous devez être un facilitateur.

Preuve en est, c’est que lorsque vous établissez un budget pour la Commune. Chaque ligne

budgétée n’est pas soumise au Conseil municipal pour approbation avant que vous nous le présentiez.

Vous élaborez un budget, vous avez des impulsions, vous avez des envies et vous les soumettez

au Conseil municipal, lequel les accepte ou non.

Mais bien sûr que vous pouvez, et vous en avez le libre choix, faire des propositions, et cela touche

également les jetons de présence.

Pour revenir à la convocation de la commission des règlements – et puis j’arrêterai là, parce que

je pense que c’est juste un discours de sourds que nous avons ce soir –, c’était pour avoir un débat ouvert,
pour savoir si cela valait la peine de déposer un texte, de voir quelles étaient les propositions et d’entendre

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

Ville de Vernier

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tout le monde, pour avoir un texte qui soit cohérent, et puis qu’il soit surtout accepté par toutes et tous sans
qu’il y ait des débats et autres guerres internes ou conflits d’intérêts entre les uns et les autres.

C’était uniquement pour cela.

C’est aussi notre rôle de pouvoir nous réunir et d’avoir des discussions sans forcément qu’il y ait

un texte, sans forcément qu’il y ait un projet pris en considération par le Conseil municipal et envoyé en
commission.

Nous devons aussi pouvoir nous réunir pour pouvoir partager. Cela fait aussi partie de notre

mandat.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. CERUTTI.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : j’en terminerai simplement en soulignant qu’il y a un côté absurde dans tout ce débat.

In fine, nous allons voter le budget. Par conséquent, nous allons voter les jetons de présence. Donc, nous
allons forcément en discuter à un moment donné. À la limite, il n’y a pas besoin de texte.

C’était simplement de savoir s’il y avait une impulsion politique de la part du Conseil municipal pour

une éventuelle réévaluation.

C’était bien plus intelligent de le faire ainsi que d’arriver en commission des finances, de l’économie

et de l’administration, lors de l’examen du budget, en disant que nous avions une idée magnifique pour
laquelle tout le monde était d’accord, avec un Conseil administratif qui avait élaboré son budget sans tenir
compte d’une augmentation des jetons de présence et qui se retrouverait coincé.

Cela me paraissait plus intelligent de procéder ainsi.

On peut déposer un texte, mais de toute façon les jetons de présence seront votés. Donc, je ne

comprends pas vraiment bien ce qu’il se passe dans vos réflexions.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : je vais être clair.

Chacun est dans son rôle. Il y a un moment où le Conseil administratif doit savoir. Nous avons

besoin de savoir, après ces discussions-là, quelles sont les augmentations demandées par le Conseil
municipal, donc d’un texte pour que nous puissions inscrire un chiffre. Il faut que l’on nous donne un chiffre.
Le Conseil administratif ne va pas proposer un chiffre.

Il a été réclamé à juste titre que le Conseil municipal ait bien ses prérogatives. On ne va donc pas

nous-mêmes définir la rémunération des Conseillers municipaux.

Donc, techniquement, pour que nous puissions travailler sur les lignes budgétaires, nous

demandons qu’un texte soit voté, qui nous indique quelle doit être l’augmentation.

Ensuite, il faut que ce soit formalisé au budget.

Nous n’irons pas à l’aveugle et nous ne fixerons rien, car l’impulsion doit venir du Conseil municipal,

que nous respectons

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

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L’impulsion vient du Conseil administratif lorsque les projets sont proposés par lui.

Là, nous ne voulons vraiment pas mélanger les genres.

Nous nous exécuterons s’il y a une volonté de ce Conseil municipal.

Il faut garder de la cohérence à ce sujet, et que chacun soit à sa place dans cette assemblée et

dans cet hémicycle.

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. STAUB.

Je pense que nous avons fait le tour de la question. D’autres occasions se présenteront pour

discuter de ces jetons.

Nous passons au point 8) de l’ordre du jour.

8. RAPPORT DE LA COMMISSION SOCIALE, JEUNESSE ET ENFANCE

8.A)  MAISONS DE QUARTIER – SUBVENTIONS EXTRAORDINAIRES 2024 (MME FRAGA,

RAPPORTEURE D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission sociale, jeunesse et enfance du 21 juin 2023

Rapporteure d’information : Anabela FRAGA

MAISONS DE QUARTIER - SUBVENTIONS EXTRAORDINAIRES 2024

M. KETTENACKER, Chef du service de la cohésion sociale, commence par expliquer que les auditions
prévues en commission ce soir concernent exclusivement des demandes ou projets extraordinaires.

Audition des représentants de la Carambole :

La demande concerne le projet « Ensemble », qui consiste à mettre leurs locaux à disposition pour des
jeunes de 18 à 25. Ce projet débutera fin août 2023.

Pour ce projet, le budget demandé permettra : un taux supplémentaire de 10% en animation socioculturelle
+ un 40% pour un ASE qui deviendrait le référent de ce projet ; celui-ci veillerait au respect des règles et
ferait le lien avec l’équipe d’animation du centre.

Une commissaire (LE CENTRE/VL) aimerait savoir qui fera le contrôle de ces soirées et qu’elles se
déroulent dans le respect des règles établies.

Le représentant de l’équipe explique que le projet est susceptible d’évoluer et que, dans un premier temps,
ce seront les deux personnes concernées par la demande supplémentaire qui veilleront au bon
déroulement de ces soirées, qu’elles feront des tournées de 20h à minuit.

Une commissaire (SOC) souhaite savoir si un projet spécifique d’animation pour ces jeunes est prévu.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

Ville de Vernier

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Il lui est répondu que les jeunes recevront un budget avec lequel ils devront faire eux-mêmes le repas du
samedi soir et qu’ils pourront bénéficier de l’aide d’un ingénieur du son pour leurs compositions artistiques.

Audition de représentants de la Maison des jeunes de l’Eclipse

La demande extraordinaire porte sur un projet de boxe éducative féminine.

Ce projet, déjà existant, vise à stimuler l’intégration des filles aux activités de l’Eclipse, car il a été vérifié
qu’elles ont plus de mal à intégrer les centres.

Les filles souhaitant poursuivre cette activité en 2023 et 2024, un deuxième cours hebdomadaire va être
introduit et l’âge sera augmenté à 25 ans, en lien avec le projet Equinoxe.

La demande concerne un montant de CHF 5'000.00 pour rémunérer l’intervenante. Si le projet continue
d’évoluer positivement, il y a une volonté de le pérenniser et d’inclure le montant demandé au budget de
fonctionnement annuel.

Une commissaire (PLR) s’étonne que ces cours ne soient pas mixtes.

On lui répond que les cours de boxe n’ont pas rencontré de succès auprès des garçons, et que les filles
ont expressément demandé à être entre elles et à être encadrées par une femme.

Audition de représentants de la Maison de quartier des Avanchets :

La demande extraordinaire vise à financer une fête de quartier organisée pour les 50 ans de la Maison de
quartier.

L’organisation est prévue en collaboration avec différentes associations du quartier ainsi que des habitants.

Un commissaire (SOC) souhaite savoir en quoi cette fête sera différente de celle organisée chaque année ?

On lui répond que la fête de la Maison de quartier sera étalée dans tout le quartier, qu’il y a aussi une
collaboration prévue avec Canal 29 pour que les jeunes du quartier participent au montage des images.

La date exacte de la manifestation n’est pas encore fixée, mais elle se déroulera sur 2 jours, voire 2.5 jours.
Les écoles sont aussi appelées à participer (des discussions ont déjà commencé avec les enseignants).

Audition de représentants de la Ludothèque des Avanchets :

La demande extraordinaire de CHF 6'000.00 vise à l’organisation du Festival Vernier ludique, soit le plus
gros festival dédié aux jeux de société du Canton de Genève.

L’édition précédente 2022, coorganisée avec la Ville de Vernier, a eu des retours très positifs :
12 partenaires, 400 visiteurs de plus de 8 ans.

Le financement du Festival 2023, qui se déroulera les 11 et 12 novembre 2023 à la salle des Avanchets
se fera en grande partie avec les fonds propres de la ludothèque.

Une commissaire (LES VERT.E.S) demande à quoi va servir le budget demandé. Il lui est répondu que
cela fera partie du financement destiné à rembourser les frais d’alimentation, d’hébergement et de
déplacement des intervenants venant de l’extérieur du Canton.

M. KOLLER, Délégué à la médiation et à l’animation au SCS, rappelle que les commissaires ont reçu
l’ensemble des demandes ordinaires et extraordinaires des institutions, de même que leurs comptes
détaillés.

M. TORTI, Coordinateur région FASe, représentant des maisons de quartier et ludothèques, signale que toutes ces
demandes ont fait l’objet d’un préavis de l’Administration.

Le préavis de l’Administration pour les demandes extraordinaires est le suivant :

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

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• Carambole : projet pertinent, suivi par la Délégation dès sa genèse ; il est préavisé favorablement
par l’Administration mais uniquement pour le 10% d’animateur-trice socioculturel-elle ; le 40%
d’ASE semble être trop important vu que le projet n’a pas encore démarré ;

• Eclipse : projet boxe qui existe depuis plusieurs années ; la Délégation est attentive à la question
du genre dans les quartiers populaires ; il est préavisé favorablement par l’Administration ;

• MQ Avanchets : la Ville de Vernier a coutume d’octroyer une enveloppe financière pour les jubilés
de CHF 1'000.00 pour chaque 10 ans ; l’Administration préavise favorablement le versement d’un
montant de CHF 5'000.00 ;

• Ludothèque Avanchets : Festival Vernier ludique ; l’Administration préavise favorablement le
versement d’un montant de CHF 6'000.00 pour l’organisation de ce festival.

Le coût total des demandes extraordinaires préavisées favorablement par l’Administration s’élève à
CHF 29'071.00, au lieu des CHF 100'000.00 demandés.

Le Conseiller administratif délégué tient à préciser que ces chiffres sont susceptibles de changer dans la
version finale du budget en fonction des arbitrages supplémentaires du Conseil administratif.

Mme FRAGA, Présidente : j’étais rapporteure d’information. Je n’ai rien à ajouter.

Nous pouvons donc passer au point 9) de l’ordre du jour.

9. RAPPORT DE LA COMMISSION DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

9.A)  LES VERNIOLANS S’AFFICHENT (M 247 – 23.04) (M. MARIN, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission de la culture et de la communication du 22 août 2023

Rapporteur : Pablo MARIN

M 247 – 23.04 LES VERNIOLANS S’AFFICHENT

En préambule, un motionnaire (SOC) explique les intentions de la motion M 247 : par suite de la
modification du règlement sur l’affichage commercial, les motionnaires proposent de consacrer une partie
de l’affichage restant à l’expression artistique de la population verniolane. Les habitantes et habitants,
associations, écoles, etc., pourraient ainsi disposer d’un espace d’expression artistique sur lequel des
œuvres visuelles et/ou textuelles pourraient être diffusées. La volonté des motionnaires est de ne pas
impliquer le Conseil administratif et son Service de la culture et de la communication (SCC) dans le
processus de sélection des œuvres concernées, et de confier cette tâche à un comité externe (Contrat de
quartier, Comité ad hoc, entre autres exemples envisageables). Les œuvres seraient ainsi choisies pour
être imprimées et affichées aux frais de la Ville. La motion demande formellement au Conseil administratif
de définir les modalités de ce projet et la nature du comité chargé de la sélection, et de présenter un projet
concret au Conseil municipal.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

Ville de Vernier

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Mme WALTHER-PALLI, Coordinatrice culture et communication, précise qu’il y a désormais sur le territoire
verniolan 26 surfaces d’affichage, au lieu des 172 existantes avant la modification du règlement, et qu’elles
appartiennent toutes à la SGA. 12 de ces surfaces sont exploitées par la Ville jusqu’à décembre 2023, en
lien avec la saison culturelle, la réservation des panneaux se faisant 6 mois à l’avance. Mme WALTHER-
PALLI explique que 12 panneaux ne suffiraient vraisemblablement pas pour satisfaire aux ambitions de la
motion, et qu’à cause des délais de réservation et de la modification du règlement, le Service de la culture
et de la communication (SCC) est dans une phase transitoire et que l’affichage pour 2024 n’a pas encore
été finalisé. Pour ces raisons, la réalisation de la motion avant 2025 est difficilement envisageable. Quant
aux modalités de mise en œuvre, elle suggère un concept qui intègre une dimension interquartiers, et de
réaliser des appels à projets, sur le modèle du Fonds d’accès culture, dans une optique de médiation
culturelle.

Un motionnaire (SOC) reconnaît que la mise en œuvre de ce projet demandera du temps et du travail,
raison pour laquelle le texte de la motion ne donne aucun chiffre et aucune modalité de mise en œuvre,
seulement des suggestions, afin de tenir compte des difficultés inhérentes au projet et d’offrir au Conseil
administratif une certaine latitude dans la réalisation éventuelle des invites de la motion.

Une commissaire (LES VERT.E.S) demande si les 12 panneaux à disposition de la Ville sont constamment
utilisés, et si l’affichage demandé par la motion pourrait se faire entre deux campagnes d’affichage de la
saison culturelle. Mme WALTHER-PALLI répond que les panneaux sont effectivement utilisés en
permanence, et sont actuellement utilisés essentiellement pour la saison culturelle, mais devront à terme
servir également à communiquer sur les prestations communales et, le cas échéant, à l’affichage artistique
demandé par la motion. À ces fins, 12 panneaux ne suffiront probablement pas à répondre à la motion.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) s’inquiète que la motion permette à des associations, et pas à des
individuels, de monopoliser l’affichage culturel, et donc d’assister à une professionnalisation de ce dernier.
Elle s’inquiète également des coûts supplémentaires que pourrait engendrer la motion (impression, papier,
personnel). M. AGRAMUNT, Conseiller administratif, répond que les coûts demandés ne sont pas encore
connus, mais que l’élaboration du projet n’entraînera aucun coût supplémentaire en personnel, ce genre
d’activité faisant partie des activités courantes du SCC. Mme WALTHER-PALLI reconnaît que le SCC
devra définir un budget de fonctionnement pour la réalisation des activités demandées par la motion (pose,
dépose, impression). Un motionnaire (SOC) répond que c’est bien la population qui est invitée à s’exposer
et à s’afficher, et que le processus de sélection (indépendant du SCC et du Conseil administratif) favorisera
cela, en plus de pouvoir s’intégrer dans la saison culturelle. Il admet cependant que la définition des critères
de sélection sera compliquée.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) demande si les panneaux existants sont loués par des entreprises
externes ou uniquement par la Ville, et si cette dernière perçoit des émoluments pour cette location. Mme
WALTHER-PALLI répond que les panneaux appartiennent à la SGA, et que la Ville paie des frais pour la
pose et la dépose des affiches.

Une commissaire (LES VERT.E.S) annonce admettre le principe d’un mode de sélection des œuvres
indépendant du Conseil administratif et de son administration, afin de garantir que la population, et pas des
professionnels, aient accès à ces panneaux. Elle préfère cependant une sélection qui passe par des appels
à projets, plutôt que par des associations.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) remarque la diminution du nombre de panneaux d’affichage. Elle
admet le principe de sélection et de contrôle des œuvres proposées par les habitants, mais ne voit pas en
quoi la proposition de la motion se distingue du travail déjà accompli en interne par le SCC, qui serait tout
à fait capable de procéder à une pareille sélection d’œuvres proposées par le public. Elle estime que la
motion est floue et ne propose rien de consistant, et regrette qu’il n’y ait pas de propositions concrètes sur
lesquelles discuter.

Un motionnaire (SOC) réfute l’absence de consistance du projet, ajoutant que les Contrats de quartier
fonctionnent de manière similaire, et sont financés sans savoir à l’avance quels projets verront le jour, sans

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

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que l’administration ne se prononce sur les projets acceptés. Il réitère sa conviction que le projet et la
sélection ne devraient pas passer par le SCC, afin que cette dernière se fasse au plus près de la population.
Il reconnaît cependant, à l’image du Contrat de quartier, que trouver des personnes motivées à participer
dans ce projet sera difficile, et attend du Conseil administratif un projet concret d’ici 2025.

Une motionnaire (LES VERT.E.S) apprécie le fait que ce projet permettra une expression artistique
populaire distincte de l’offre culturelle conventionnelle et habituelle. Quant aux critères de réalisation de la
motion, aucune piste ne devrait être écartée, la motionnaire admettant que le débat politique est impossible
tant que le Conseil administratif n’aura pas de projet et de chiffres concrets à offrir.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif, rassure en annonçant que l’appel à projets ne signifie pas une
professionnalisation de la sélection, et que le rôle du SCC se bornerait à cadrer et donner les thèmes pour
la sélection. Il estime important que l’impulsion provienne de ce service et que des médiations culturelles
soient mises en place afin de garantir des échanges culturels avec la population.

Vu le manque de détails concrets, un motionnaire (ALTERNATIVE) propose le gel de la motion, s’inquiétant
que le Conseil administratif ne soit pas en mesure d’y répondre dans les trois mois (art. 42 du Règlement
du Conseil municipal). M. AGRAMUNT, Conseiller administratif, annonce que le gel n’est pas nécessaire,
car les invites de la motion demandent au Conseil administratif d’organiser les modalités d’accès aux
panneaux d’affichage, et pas de concrétiser ce type d’affichage. Une motionnaire (LES VERT.E.S) ajoute
que voter la motion de suite permettra à l’administration d’en tenir compte lors de la réalisation de la
programmation de l’affichage pour 2024.

La motion M 247 – 23.04, Les Verniolans s’affichent, est mise aux voix. Elle est acceptée par 6 OUI (3 SOC,
2 VERT.E.S, 1 UDC) et 3 abstentions (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG, 1 ALTERNATIVE).

Mme FRAGA, Présidente : M. MARIN, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à
ajouter ? Je vois que oui.

M. MARIN : non, Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Vous avez bien sûr tous lu le rapport de commission. Vous avez lu dans ce rapport, de l’aveu

même des motionnaires, que la concrétisation éventuelle de cette motion entraînera une charge de travail
supplémentaire pour notre Administration pour, il faut le dire, pas grand-chose au final.

Si par impossible cette motion est votée, il faudra arbitrer d’éventuels conflits entre artistes ou entre

personnes se proclamant artistes pour l’accès à ces panneaux, et veiller à une répartition équitable entre
les différents styles artistiques.

On parle déjà de médiation culturelle.

Il faudra aussi – même si c’est désagréable – que notre Administration effectue un travail de

censure, en censurant des expressions artistiques qui seraient constitutives d’atteinte raciste, par exemple,
d’atteinte fondée sur l’expression de genre, sur l’orientation sexuelle, sur les convictions religieuses ou
fondées sur le handicap.

Attention également à ce que ces futures représentations artistiques ne heurtent pas les féministes,

les enfants, les croyants, les laïques, les jeunes ou les aînés.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

Ville de Vernier

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Donc, chers collègues vous l’avez compris, il y a de nombreuses autres problématiques d’une

importance bien plus grande pour nos communiers que celles de cette motion.

Je vous invite à refuser cette motion, qui serait chronophage pour notre Administration, avec une

activité qui n’est pas du tout prioritaire.

Merci Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

En lisant ce projet, en effet, je ne vois pas très bien dans quel ordre cela va se faire et comment

ce sera réalisé.

Cela étant, je pense qu’il y a un certain ordre dans notre société. Il y a des lieux qui sont faits pour

certaines choses. Je lis la fin : « un dessin d’enfant pour un mois ». Je pense que les dessins d’enfants
sont plutôt sur les frigos ou à la maison. « Une photographie artistique » etc. Je pense que nous avons des
musées pour cela. Nous avons la Maison Chauvet-Lullin pour exposer les œuvres des artistes dans de
bonnes conditions. « Photos de vacances ». Nous avons tous Facebook ou autres réseaux sociaux.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AUBERT.

Mme BUNTSCHU, vous avez la parole.

Mme BUNTSCHU : merci Mme la Présidente.

Je suis un peu triste de vous entendre réduire cette motion à si peu de choses, sachant qu’en

commission nous avons eu des débats assez intéressants et nous avons quand même discuté sur le fond,
soit potentiellement la création d’un comité. Nous avons aussi discuté de la gestion par les contrats de
quartier.

Donc, non, les sujets ne seront pas choisis au bol et affichés au bol, comme cela a pu être sous-

entendu ce soir.

Nous avons également parlé du rôle du Service de la culture et de la communication, qui serait

sollicitée pour savoir quel type de contenu serait affiché.

Nous avons donc vraiment tout un travail qui pourrait être fait à ce sujet.

Concernant le fond du projet, je trouve un petit peu dommage, M. AUBERT, que vous le réduisiez

à des photos de vacances et du contenu que l’on pourrait trouver sur les réseaux sociaux sachant que,
dans notre Commune qui est multiculturelle, nous avons un potentiel culturel hyper intéressant.

Nous ne sommes pas à l’abri de tomber sur des pépites artistiques, de tomber sur quelqu’un qui

fait de la photographie amateur et de vouloir exposer les Verniolans qui ont des compétences.

Je trouve assez réducteur votre façon de voir les choses, mais c’est mon avis.

Ensuite, nous sommes bien sur une demande de projet, avec une proposition à émettre.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Nous avions aussi parlé d’un délai, sauf erreur – je regarde un peu les commissaires qui étaient
présents à la commission –, pour la mise en œuvre de la motion, et qui n’était pas pour tout de suite mais
à l’horizon 2025, parce qu’actuellement les panneaux sont encore sous contrat jusqu’à la fin de l’année et
ont déjà leur utilisation.

L’idée était aussi de laisser le temps à l’Administration pour mettre en œuvre ce projet et de faire

une proposition, de ne pas venir avec des photos de vacances ou du contenu Instagram, mais avec un
projet qui met en valeur nos habitants de manière culturelle, en fait.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme BUNTSCHU.

M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Ces affiches seraient un nouveau moyen de s’exprimer. C’est comme si vous imaginez que des

artistes ont besoin d’un certain nombre de salles, par exemple la salle du Lignon ou d’autres salles
communales.

Cela leur donne un moyen. Ce n’est pas une obligation.

Tout un processus doit être mis en place, selon les invites de la motion, qui demandent au Conseil

administratif de revenir avec une méthode bien développée, comme l’a relevé Mme BUNTSCHU, pour
pouvoir proposer cet affichage. Différentes pistes ont été abordées.

C’est ce qui a été discuté en commission.

Aujourd’hui, c’est donner un moyen au Conseil administratif pour que les personnes puissent

s’exprimer. C’est un lieu ou plusieurs lieux du territoire communal.

Mais ce n’est pas une obligation. Peut-être qu’il n’y aura pas d’affiches de ce type-là pendant

plusieurs semaines ou mois. Cela va être élaboré sur la base d’un fonds par rapport à ces affiches. Ce
fonds va être élaboré et structuré par le Service de la culture et communication, et ce n’est pas lui qui va
gérer et dire quel type d’affiche nous pourrons apposer sur ces différents lieux.

C’est un nouveau moyen d’exprimer et pas simplement de placarder des dessins d’enfants ou des

photos de vacances sur ce type de supports.

C’est vraiment un nouveau moyen d’expression, peut-être des dessins, des photos ou des

représentations de peinture.

Cela laissera au Conseil administratif la possibilité de vous présenter à terme un projet, vu que

nous ne pourrons pas le faire – si vous votez la motion ce soir – en 2024.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AGRAMUNT.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : merci.

C’est un sujet avec lequel je suis très à l’aise, mais je suis un peu étonné de la position de certaines

personnes.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Pour moi, au final, ce qui nous différencie des autres espèces, c’est quand même l’art, la culture.
Pour moi, c’est très important. Peut-être que je le ressentais moins quand j’étais jeune, mais aujourd’hui je
trouve que l’art et la culture sont très importants, soit de donner la possibilité à notre population de disposer
d’un lieu où afficher ce qu’il ou elle a fait.

Je vois cela aussi comme une certaine fierté de la personne qui aurait réussi le pari de se retrouver

affiché sur la Ville.

Je trouve que cela donne un certain but. Dans la vie, nous avons notre travail, dont le revenu

permet de payer nos différents émoluments, traites, que sais-je. N’empêche qu’il y a pas mal de gens qui,
dans notre entourage, font de la musique, dessinent, font de la photographie.

Quand je vois que nous avons déjà plus ou moins toute l’infrastructure, que l’on va laisser aux

contrats de quartier la capacité de mettre en avant ces talents, je n’arrive pas à cerner le problème et de
vouloir refuser d’aller de l’avant.

On décide des fois de mettre une statue, de présenter un tableau…

Je trouve que c’est ce qui représente notre humanité, et je trouve même réducteur et triste que

nous ne fassions rien à cet égard.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRINER.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : j’entends bien ce qui est dit.

Mais ce qui me trouble le plus, c’est que finalement nous ne savons pas ce que nous allons faire.

Je trouve cela hallucinant.

Nous sommes en train de voter sur un point dont nous ne savons pas ce qu’il sera.

Pour ma part, je ne voterai jamais les yeux bandés.

J’entends que l’on parle d’un fonds supplémentaire. J’apprends cela, car il ne me semble pas l’avoir

lu dans le rapport. Donc, je m’inquiète.

On parle de mettre en place des comités, etc. On est en train de créer des usines à gaz, ou pas.

Mais il faut au moins arriver avec un projet qui soit concret.

Discutez-en, mais ne venez pas avec une motion de cet acabit, qui au fond ne sert à rien, si ce

n’est lancer une idée en l’air sans projection concrète.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : je renonce, Mme la Présidente. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AUBERT.

M. MARIN, vous avez la parole.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

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M. MARIN : merci Mme la Présidente.

Il faudra me dire où, dans le rapport, il est indiqué qu’il y aura un surcoût puisque, je cite,

« M. AGRAMUNT, Conseiller administratif, répond que les coûts demandés ne sont pas encore connus,
mais que l’élaboration du projet n’entraînera aucun coût supplémentaire en personnel, ce genre d’activité
faisant partie des activités courantes du Service de la culture et de la communication ».

Concernant mon collègue, M. MAGNIN, je comprends effectivement son souci de ne pas savoir ce

que l’on vote. C’est effectivement indiqué dans le rapport que le Conseil administratif n’a pas de chiffres et
que le projet reste assez flou. Mais je me permets de rappeler les invites de la motion « permettre l’accès
à des panneaux ex-publicitaires (…) à la population verniolane pour exposer son travail artistique ». Et
deuxième invite très importante « organiser les modalités de cet accès ».

Il me semble que nous pouvons interpréter ces invites comme une demande au Conseil

administratif de proposer un projet avec des chiffres, et de revenir vers nous avec un projet. Ainsi, nous
pourrons ensuite décider de l’accepter ou non.

Je parle sous la surveillance des motionnaires, mais c’est ainsi que ces invites ont été rédigées.

Dire que le projet est relativement flou, à ce stade, c’est relativement normal.

Le vote de ce soir n’engagera pas de dépense extraordinaire. Nous demandons au Conseil

administratif, avec son Administration, de nous proposer un projet et nous aurons, en temps utiles, toute
liberté de l’accepter ou de le refuser.

Je crois que nous avions parlé également du long délai de réalisation, pas avant 2025. Je ne

m’étalerai pas là-dessus, mais les raisons figurent dans le rapport. Au niveau des campagnes de publicité
à Vernier, tout n’est pas encore agendé. Enfin, je vous invite à lire le rapport pour plus de précisions.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : excusez-moi de vous dire que j’ai lu le rapport et que j’ai surtout entendu

M. AGRAMUNT, qui vient de nous dire qu’il fallait un fonds, etc.

Ce n’était pas a, priori dans le rapport, je suis d’accord avec vous, mais M. AGRAMUNT vient de

déclarer qu’il y aurait la création d’un fonds, etc.

Si je devais suivre ce que vous me dites, ce n’est pas du tout ce que nous devrions voter, parce

qu’aujourd’hui si nous votons ces deux invites : permettre l’accès à des panneaux et organiser les modalités
de cet accès, il n’y a rien qui nous dit que le Conseil administratif doit revenir vers nous.

Finalement, nous lui donnons un blanc-seing pour organiser ces panneaux, point à la ligne, et nous

n’aurons rien à dire. Je ne suis pas d’accord avec cela.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

Il n’y a pas d’autre demande de parole ? M. AGRAMUNT.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Je vais répondre à votre question. Pour votre information, M. MAGNIN, il y a un exemple de ce

fonds, qui figure dans le deuxième paragraphe du rapport de commission.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AGRAMUNT.

Nous pouvons passer à la lecture des invites.

M. le Secrétaire, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

 permettre l’accès à des panneaux ex-publicitaires, restant après l’entrée en vigueur de la
DA 182 - 22.06, à la population verniolane pour exposer son travail artistique ;

 organiser les modalités de cet accès.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au vote.

Celles et ceux qui acceptent la motion M 247 – 23.04 sont priés de lever la main.

La motion M 247 – 23.04, Les Verniolans s’affichent, est acceptée par 15 OUI (9 SOCIALISTES,
5 VERT.E.S, 1 ALTERNATIVE), 10 NON (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, 3 UDC, 1 I) et
3 abstentions (1 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR).

Mme FRAGA, Présidente : nous allons passer au point 10) de l’ordre du jour.

10. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme FRAGA, Présidente : il n’y en a pas.

Nous passons au point 11) de l’ordre du jour.

11. PÉTITIONS

Mme FRAGA, Présidente : nous n’avons pas reçu de pétition.

Nous passons au point 12) de l’ordre du jour.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

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12. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme FRAGA, Présidente : nous n’avons pas de projets de délibération du Conseil administratif.

Nous pouvons passer au point 13) de l’ordre du jour.

13. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme FRAGA, Présidente : il n’y a pas de proposition du Conseil administratif.

Nous pouvons passer au point 14) de l’ordre du jour.

14. MOTIONS

14.A)  ASSURER LA COMPENSATION DES ARBRES ABATTUS SUR LE TERRITOIRE DE VERNIER

(MME COMPAGNON KAUFMANN, MMES DI ROSA, OSMAN WATA, M. BRINER)
(M 274 – 23.09)

ASSURER LA COMPENSATION DES ARBRES ABATTUS SUR LE TERRITOIRE DE VERNIER

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

L'aménagement du territoire anticipe les besoins d'une population croissante en respectant l'équilibre entre
développement urbain et gestion durable du territoire. Il s’agit de répondre aux besoins en logements,
activités, équipements, services, loisirs, ceci tout en préservant et valorisant le patrimoine bâti, la
biodiversité et la qualité de vie.

Comme chaque commune, la Ville de Vernier se doit de préserver l’arborisation de son territoire. Plusieurs
moyens sont possibles pour poursuivre ce but. L’un d’eux est la création d’un fonds communal pour que
les contributions de remplacement d’arbres abattus à Vernier servent à financer des plantations sur Vernier.
Actuellement, les contributions pour des arbres abattus à Vernier sont perçues par l’OCAN (Office cantonal
de l’agriculture et de la nature) et servent à des plantations dans tout le canton. De telles contributions
financières sont perçues quand le propriétaire ne peut pas compenser en nature l’abattage prévu.

Un tel fonds a déjà été créé par la Ville de Lancy. Il est d’ailleurs prévu dans le règlement sur la conservation
de la végétation arborée (RCVA, L 4 05.04. 27 oct. 1999), que le Département du territoire peut confier,
sur la base de conventions, la gestion de contributions de remplacement à des collectivités publiques, des
fondations ou des établissements de droit public.

Le Service de l'environnement de la Ville de Vernier dispose des compétences métier et d'une fine
connaissance du territoire communal. La mise à disposition des contributions de remplacement perçues
par l'OCAN sur le territoire de Vernier permettrait de soutenir la plantation d'arbres selon des opportunités

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

Ville de Vernier

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sur des parcelles privées. La Ville de Vernier pourrait ainsi soutenir en priorité l'arborisation de quartiers
présentant une faible arborisation, situé dans des îlots de chaleur et avec une densité d'habitants élevée.

Le fonds étant alimenté par des contributions de remplacement perçues par l'OCAN, il ne serait pas financé
par le budget communal. Il suffirait donc de créer un fonds spécial rattaché à des capitaux de tiers et
d’établir une convention avec l’OCAN définissant précisément les compétences de chacun et l’utilisation
du fonds. Le fonds et la convention créés par la Ville de Lancy pourra représenter un exemple sur lequel
se baser.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à créer un fonds spécial de capitaux de tiers destiné au financement en priorité de plantations
nouvelles, et subsidiairement à la conservation et la restauration de la végétation formant les
éléments majeurs du paysage ;

2 à établir avec l’OCAN une convention définissant la dotation initiale et toutes les autres.

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau propose d’envoyer ce projet de motion en commission de

l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité.

Les motionnaires souhaitent-ils s’exprimer ? Mme COMPAGNON KAUFMANN, vous avez la

parole.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : merci Mme la Présidente.

D’abord deux ou trois points pour savoir comment cela se passe quand un privé veut abattre un

arbre sur son terrain. Dans notre Canton, il doit demander une autorisation à l’Office cantonal de
l’agriculture et de la nature …

Mme FRAGA, Présidente : M. CERUTTI, s’il vous plaît.

Une de vos collègues est en train de s’exprimer. Je demande à votre groupe de bien vouloir être

un peu cordial lorsque quelqu’un d’autre parle, et de l’écouter. Merci.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : cette autorisation est assortie d’une obligation de compenser,

c'est-à-dire de replanter un arbre. Parfois, cela n’est pas possible, car il y a des constructions et des
aménagements, par exemple.

À ce moment-là, une contribution financière est perçue auprès du propriétaire concerné par l’Office

cantonal de l’agriculture et de la nature (OCAN) et alimente un fonds.

Ce fonds est ensuite utilisé pour replanter des arbres dans tout le Canton. Voilà ce qu’il en est de
la situation actuelle.

L’objectif de notre motion est de préserver l’arborisation de notre Commune et de lutter contre les

îlots de chaleur. L’idée est d’utiliser l’argent issu des autorisations d’abattage sur notre Commune pour
replanter des arbres sur notre Commune.

Les points forts de cette motion sont que cela ne coûte rien à la Commune, puisque le fonds est

alimenté par ces demandes d’autorisation, plutôt par ces compensations ; cela peut concerner des
parcelles communales, mais aussi privées.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

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Si ce projet est accepté, ce serait le Service de l’environnement urbain de notre Commune qui
serait chargé de repenser les plantations. Ce sont donc des personnes qui connaissent mieux le territoire
que l’Office cantonal de l’agriculture et de la nature, et qui travaillent à notre échelle.

Pour la petite cuisine : convention, fonds spécial, je vous propose que nous en parlions en

commission, donc de prendre en considération notre projet et de l’envoyer en commission.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme COMPAGNON KAUFMANN.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Chers collègues, chers amis motionnaires, c’est curieux, tout à l’heure nous parlions des jetons de

présence, eh bien, là, je vais peut-être redonner l’occasion d’en épargner à notre Commune en évitant
l’envoi de ce texte en commission, puisque tout simplement la matière est intégralement régie par le
règlement sur la conservation de la végétation arborée (RCVA), que vous trouverez tous au Recueil
systématique, à la rubrique L4 05.04.

Je disais que la matière est intégralement traitée par ce règlement. Les aspects relatifs à la

compensation, vous les trouverez à l’article 17. Les contributions de remplacement à l’article 18. Les
problématiques du fonds à l’article 18a).

Bref, tout est intégralement régi par ce règlement et par le droit cantonal supérieur.

Donc, épargnons-nous un travail totalement inutile.

Merci Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Le MCG est ravi de voir que LES VERT.E.S s’inquiètent et se préoccupent des arbres, sachant

qu’ils ont pour habitude, ces dix dernières années, de les couper et de les éliminer de la surface du Canton.

Donc, nous soutiendrons ce projet, car cela fait plaisir d’entendre LES VERT.E.S soutenir les

arbres de notre Commune.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. CERUTTI.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

C’était pour rebondir sur les propos de M. NOBS.

Pour moi, un envoi en commission est important, parce que je ne sais pas si nous avons déjà un

fonds dédié ou pas, mais d’expérience, quand M. BEFFA était responsable du Service des espaces verts,
il venait régulièrement en commission nous expliquer comment il replantait des arbres et avec quel fonds.

Ce serait ainsi une bonne piqûre de rappel pour notre Conseil municipal. Peut-être que nous

passons par un fonds tiers ou que nous en avons déjà un.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

Ville de Vernier

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Ce sont clairement des explications que j’attends d’avoir en commission.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

Mme COMPAGNON KAUFMANN, vous avez la parole.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : je voulais juste préciser que, dans les invites, il est indiqué de

créer un fonds spécial de capitaux de tiers.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme COMPAGNON KAUFMANN.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : j’entends bien, mais je pense effectivement que la question est intéressante de savoir

si juridiquement nous avons de la place pour le faire.

Je ne peux que soutenir l’envoi en commission, pour qu’on nous informe car, moi, je n’en ai pas la

certitude.

Je suis assez enclin à penser que M. NOBS à raison, mais autant s’en assurer.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

Y a-t-il une autre demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous allons commencer par la prise en considération de cette motion.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la motion M 274 – 23.09 sont priés de

lever la main.

La prise en considération de la motion M 274 – 23.09, Assurer la compensation des arbres abattus
sur le territoire de Vernier, est acceptée par 25 OUI (9 SOCIALISTES, 5 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG, 2 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 I) et 3 abstentions (3 UDC).

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au vote sur l’envoi en commission de l’environnement,

de l’aménagement du territoire et de la mobilité.

Celles et ceux qui acceptent l’envoi en commission de l’environnement, de l’aménagement du

territoire et de la mobilité de la motion M 274 – 23.09 sont priés de lever la main.

Qui est contre ? Nous refaisons le vote concernant le refus. Y a-t-il des refus ? Y a-t-il des

abstentions ?

Ce serait sympa de me répondre, car vous changez d’avis. L’UDC s’abstient-il ou est-il contre ?

L’envoi en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité de la
motion M 274 – 23.09, Assurer la compensation des arbres abattus sur le territoire de Vernier, est
accepté par 25 OUI (9 SOCIALISTES, 5 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG,
2 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 I) et 3 abstentions (3 UDC).

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Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

14.B)  UN MÉRITE VERNIOLAN PLUS ATTRACTIF (MME COMPAGNON KAUFMANN)

(M 275 – 23.09)

UN MÉRITE VERNIOLAN PLUS ATTRACTIF

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le mérite verniolan est actuellement décerné une fois par législature. Pour cette législature, il a été
décerné tout récemment. 4 candidatures seulement nous sont parvenues : des individus, une association
et un groupement de personnes. Les législatures précédentes, le mérite avait de même attiré très peu de
candidatures. Convaincus que Vernier compte de nombreux habitants méritants, nous souhaitons que le
mérite verniolan intéresse plus et attire plus, en particulier auprès des jeunes générations.

Nous avons aussi été frappés par la difficulté d’évaluer les candidatures. En absence de critères précis,
il est impossible d’évaluer de façon impartiale des personnes et des groupes de personnes actifs dans
des domaines très variés.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à définir les objectifs du mérite verniolan et les critères d’évaluation des candidats ;

2 à trouver des moyens visant à attirer plus de candidatures ;

3 à envisager de décerner le mérite verniolan plus fréquemment.

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau propose d’envoyer ce projet de motion en commission de
la culture et de la communication.

Mme COMPAGNON KAUFMANN, vous avez la parole.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : merci Mme la Présidente.

J’ai siégé en commission du Mérite, qui s’est réunie ce printemps. Nous avons décerné le Mérite.

J’ai attendu ce jour pour déposer une motion concernant ce sujet, afin de comprendre toutes les

étapes menant à l’attribution du Mérite et y voir plus clair.

Ce qui m’a frappé, c’est le très petit nombre de candidatures. Je pense que je peux dire qu’il y en

avait quatre.

C’était aussi difficile d’évaluer les candidatures, parce que le règlement relatif au Mérite ne nous

donnait pas de pistes pour savoir comment évaluer ces candidatures.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

Ville de Vernier

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Dans ces candidatures, il y a des associations, il y a des groupements et il y a des personnes de
différents âges.

Je me posais la question de savoir comment valoriser ce prix, parce que nous sommes sûrs qu’il

y a beaucoup de personnes méritantes parmi les habitants de Vernier, méritantes à plein de titres différents.

J’ai vu aussi que, selon les époques, le Mérite a été décerné selon des catégories. Il y a eu

plusieurs formes. Ce Mérite a pris plusieurs formules selon les époques.

Cette motion voudrait attirer davantage de candidatures, que ce soit un petit peu plus fun, car pour

l’instant c’est un peu poussiéreux, clarifier les objectifs, c'est-à-dire qu’est-ce que nous voulons primer, est-
ce que c’est le vivre ensemble, est-ce que c’est se soucier de son quartier ? Cela peut être plein de critères
différents.

Il faudrait donner des moyens aux commissaires, membres de cette commission, d’évaluer de

façon juste ces candidatures, faire en sorte qu’il y en ait davantage, et peut-être revoir le rythme qui est
actuellement de cinq ans.

Tout est ouvert.

Merci Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme COMPAGNON KAUFMANN.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous allons voter la prise en considération et l’envoi en commission.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi en commission de la culture et de

la communication de la motion M 275 – 23.09 sont priés de lever la main.

La prise en considération de la motion M 275 – 23.09, Un mérite verniolan plus attractif, est acceptée
par 28 OUI, soit à l’unanimité.

Cette motion est envoyée en commission de la culture et de la communication.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

14.C)  PARTICULES FINES, FUMÉES, ETC. & AGRANDISSEMENT DE LA STEP D’AÏRE

(M. MAGNIN, MMES FRAGA ET MÜLLER) (M 276 – 23.09)

PARTICULES FINES, FUMÉES, ETC.

&
AGRANDISSEMENT DE LA STEP D’AÏRE

Mesdames, Messieurs,

L’interpellation I 153 - 22.02 avait déjà mis en exergue que les fumées et particules fines ont une fâcheuse
tendance à stagner sur la presqu’île d’Aïre, en fonction de la pression atmosphérique.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

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L’incendie du 30 juin 2023 de Serbeco n’a fait que le confirmer. Si l’odeur de brûlé a plané sur tout Genève,
les fumées et odeurs étaient notablement plus fortes sur la presqu’île d’Aïre et ont perduré bien plus
longtemps.

En faisant de la STEP d’Aïre l’une des plus grandes d’Europe, les SIG ont pris la décision de procéder à
l’incinération sur place des boues.

La hauteur de la cheminée de cet incinérateur était en discussion lorsque le projet fut présenté.

En regard des éléments susmentionnés, il convient de s’assurer que les fumées et autres particules
rejetées par la STEP ne puissent pas stagner sur la presqu’île d’Aïre.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

1 indiquer quel est l’état du projet de cheminée d’incinérateur de la STEP, respectivement de tous
autres rejets dans l’atmosphère ;

2 interpeller les SIG pour savoir si les événements susmentionnés ont bien été pris en compte dans le
projet actuel d’agrandissement de la STEP ;

3 s’assurer auprès des SIG que les fumées et autres particules rejetées par la STEP ne puissent pas
stagner sur la presqu’île d’Aïre ;

4 détailler les organismes et autres autorités officielles qui ont validé les choix adoptés, en mentionnant
d’éventuels réserves ou commentaires à cet égard ;

5 obtenir des SIG ou de toutes autres autorités, les études, expertises et autres le démontrant.

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau vous propose un vote immédiat.

Je passe la parole aux motionnaires. M. MAGNIN.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Bien évidemment, tout est dit dans ce projet. Nous avons déjà traité il y a quelques mois en arrière

la problématique des particules qui stagnaient sur le stade de football et qui se sont avérées être les fumées
des roulottes. D’ailleurs, je ne sais pas où en est la situation avec les autorités cantonales à cet égard.
Mais peu importe.

Nous avons eu l’incendie de SERBECO, qui n’a été que la démonstration supplémentaire que

malheureusement la presqu’île d’Aïre est une cuvette et que les odeurs, les particules, les fumées stagnent
plus longtemps qu’ailleurs.

C’était intéressant de voir que tout Genève a senti SERBECO, mais que la presqu’île d’Aïre a senti

cela beaucoup plus longtemps et tout aussi fort, si ce n’est plus fort.

Effectivement, il y a une sorte de couloir dans le Rhône qui fait que c’est ainsi.

Je pense que c’est intéressant, car lorsqu’on nous a présenté l’agrandissement de la STEP d’Aïre,

qui sera la plus grande STEP d’Europe, si mes souvenirs sont bons, les SIG n’avaient pas encore
déterminé, là encore si mes souvenirs sont bons, la hauteur de la cheminée, à savoir s’ils allaient mettre

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

Ville de Vernier

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une cheminée très haute pour essayer d’évacuer les fumées de la boue, car dorénavant les boues seront
incinérées, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, sur la presqu’île.

Je pense qu’il est important de prendre connaissance des projets actuels, quels éléments ont été

pris en compte par les SIG actuellement, raison pour laquelle nous avons déposé ce projet afin que le
Conseil administratif puisse se renseigner auprès des SIG et nous rassurer quelque peu.

Je vous invite donc à soutenir cette motion, avec un vote immédiat, parce que je ne vois pas

tellement le sens de l’envoyer cela en commission.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. MAGNIN.

M. JOTTERAND, vous avez la parole.

M. JOTTERAND : merci Mme la Présidente.

Nous partageons ces préoccupations et pensons qu’il est important que notre Conseil soit informé.

Je me posais simplement la question du vote immédiat, sachant que c’est en commission que nous

pourrons avoir des réponses à ce sujet. Alors, si nous pouvions avoir une commission où il est question de
cela, ce serait très bien.

Il me semble que le vote immédiat ne s’impose pas forcément, mais nous n’en ferons pas une

affaire.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. JOTTERAND.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

À titre personnel, je trouve que c’est un non-sens d’avoir une nouvelle installation d’incinération sur

le bas de la presqu’île d’Aïre.

L’incinération doit se faire dans les sites existants au niveau cantonal, aux Cheneviers, et les sites

ne doivent pas être démultipliés un peu partout, et notamment à Aïre.

Ensuite, il est inadmissible que nos communiers aient à respirer ces éventuelles fumées de boues

d’incinération qui, je le rappelle, proviennent non seulement de tout Genève, mais également de communes
de France voisine.

Donc, ce n’est pas à moi de respirer les résidus de la digestion de mes amis frontaliers et français.

Vous l’aurez compris, nous soutiendrons ce texte.

Je vous remercie Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je pense que revenir en commission pour demander au Conseil administratif de

retourner … on peut très bien faire venir les SIG pour nous dire cela.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

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Je pense que c’est plus simple pour le Conseil administratif d’interpeller les SIG, de discuter avec
eux et de revenir avec un texte qui réponde à nos questions.

Je ne vois pas l’utilité d’aller en commission, mais si tout le monde le veut, je me plierai à cette

décision.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : comme l’ensemble des groupes, le PLR est bien sûr contre les nuisances olfactives,

sonores et autres.

Nous soutiendrons donc la motion.

C’était pour répondre à M. JOTTERAND. Typiquement, cette motion est un ancien postulat où nous

demandons simplement un rapport au Conseil administratif.

Gagnons du temps. Voyons directement la question avec qui de droit et nous aurons la réponse

officielle au Conseil municipal.

Personnellement, je milite vraiment pour un vote immédiat avec envoi au Conseil administratif.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : merci Mme la Présidente.

Entre le vote immédiat et l’envoi en commission, la décision vous appartient. Toutefois, s’agissant

d’un texte où l’essentiel des réponses doivent être apportées par un intervenant extérieur, venir en
commission pour dire que nous devons demander ces réponses a moins de sens que de le demander
directement au Conseil administratif par un vote immédiat.

Mais il est vrai qu’un envoi en commission permettrait d’entendre les SIG.

Donc, les deux alternatives sont possibles, mais il est vrai que si vous nous envoyez ce texte, cela

irait plus rapidement.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Je vous propose de voter en premier la prise en considération de la motion M 276 – 23.09.

Celles et ceux qui l’acceptent sont priés de lever la main.

La prise en considération de la motion M 276 – 23.09, Particules fines, fumées, etc. &
agrandissement de la STEP d’Aïre, est acceptée par 28 OUI, soit à l’unanimité.

Mme FRAGA, Présidente : deuxième vote.

Celles et ceux qui acceptent le vote immédiat de la motion M 276 – 23.09 sont priés de lever la

main.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

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Le vote immédiat de la motion M 276 – 23.09, Particules fines, fumées, etc. & agrandissement de la
STEP d’Aïre, est accepté par 27 OUI (9 SOCIALISTES, 4 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
5 MCG, 2 ALTERNATIVE, 1 PLR, 3 UDC, 1 I) et 1 abstention (1 VERT.E.S).

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au vote de la motion.

M. le Secrétaire, voulez-vous lire les invites s’il vous plaît ?

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

1 indiquer quel est l’état du projet de cheminée d’incinérateur de la STEP, respectivement de tous
autres rejets dans l’atmosphère ;

2 interpeller les SIG pour savoir si les événements susmentionnés ont bien été pris en compte dans le

projet actuel d’agrandissement de la STEP ;

3 s’assurer auprès des SIG que les fumées et autres particules rejetées par la STEP ne puissent pas

stagner sur la presqu’île d’Aïre ;

4 détailler les organismes et autres autorités officielles qui ont validé les choix adoptés, en mentionnant

d’éventuels réserves ou commentaires à cet égard ;

5 obtenir des SIG ou de toutes autres autorités, les études, expertises et autres le démontrant.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous passons au vote de la motion. Celles et ceux qui acceptent la motion M 276 – 23.09 sont

priés de lever la main.

La motion M 276 – 23.09, Particules fines, fumées, etc. & agrandissement de la STEP d’Aïre, est
acceptée par 28 OUI, soit à l’unanimité.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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14.D)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 341 A – 18.09 « COUP DE FRAIS
POUR VERNIER » (M 341 B – 23.09)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 341 A – 18.09

déposée par Madame Esther SCHAUFELBERGER, Messieurs Xavier CHILLIER, Olivier PERROUX et
Granit METUSHI, Conseiller municipaux

relative à l’objet suivant :

COUP DE FRAIS POUR VERNIER

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le 4 septembre 2018, Conseil municipal invitait le Conseil administratif à :

1 étudier un plan climat pour la Ville de Vernier, en vue de sa mise en œuvre, plan dont l'objectif est

la mise en place de mesures luttant contre le dérèglement climatique, au plus tard en 2019 ;

2 fixer dans ce plan un objectif de 1'000 m2 en moins par législature de surfaces en
béton/goudron/pavés, etc., converties en surfaces perméables et accumulant moins de chaleur en
période de canicule. Idéalement des surfaces herbeuses ;

3 définir puis mettre en œuvre une stratégie d'arborisation et d'installation de fontaines et points d'eau
pour les espaces publics et privés du territoire communal ;

4 préférer, lors de chaque pose de nouvel enrobé sur les voies communales, les matériaux les plus
clairs possible ;

5 prendre langue avec l'État pour qu'il en soit de même sur la voirie cantonale ;

6 mettre en place des mesures pour que les propriétaires privés se joignent à l'effort demandé ;

7 fixer dans ce plan un objectif ambitieux de réalisation de toitures végétalisées ;

8 lister dans ce plan toute autre mesure à même de diminuer les impacts des changements
climatiques.

La Ville de Vernier, consciente de son impact et du potentiel de sa contribution à limiter le réchauffement
global, a initié en 2022 une démarche plan climat au sein de son administration.

L’objectif de cette démarche est d’avoir une vision transversale des opportunités et des contraintes
communales dans le cadre de la mise en place des mesures nécessaires à l’atteinte des objectifs
climatiques cantonaux. Le document qui en découlera se caractérisera par des ambitions chiffrées de
réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et par la définition d’une stratégie d’adaptation du
territoire.

Le premier semestre 2023 a été dédié à la mise en place de la gouvernance du plan climat ainsi qu’à la
réalisation de l’état des lieux des actions existantes. Au cours du deuxième semestre 2023, la définition
des mesures et leur mise en œuvre sera étudiée collectivement.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

Ville de Vernier

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Pour répondre plus précisément aux divers points évoqués dans la motion, nous vous informons que
l’objectif de 1’000 m2 de surface perméable en moins par législature sera intégré dans la réflexion afin
d’être potentiellement intégré comme un indicateur de valeur cible dans le plan climat communal en cours
de réalisation.

Le Service de l’aménagement (SAM) et le Service de l’environnement urbain (SEU) collaborent aussi au
développement d’une stratégie d’arborisation visant, tant à augmenter la surface de canopée sur le
territoire communal, qu’à enrichir la biodiversité. Les contours de cette stratégie seront mieux connus en
2024. S’agissant de la mise en place de fontaines et de points d’eau à l’échelle communale, la réflexion
sera menée dans le cadre du développement du plan climat susmentionné, en commençant par préciser
l’objectif visé pour la mise à disposition de cette ressource précieuse. Pour l’heure, il est utile de savoir que
dans une optique de réduction de l’effet des îlots de chaleur, des fontaines écopotables ont été installées
au sein des préaux scolaires de la Commune durant l’année 2020.

Au sujet des revêtements des voies de communication de la Commune, une réflexion sur leur albédo
(valeur comprise en 0 et 1 qui définit la part du rayonnement solaire qui est renvoyée vers l’atmosphère)
doit inévitablement avoir lieu dans le cadre d’une stratégie de lutte contre les îlots de chaleur. Celle-ci
dépend toutefois de l’évolution des produits développés par l’industrie des enrobés. Actuellement, l’état de
la technique ne permet pas de proposer des enrobés de couleur claire de qualité et de durabilité suffisantes.
Une des solutions pourrait être une application de résines claires sur des enrobés traditionnels, en
préservant ainsi les qualités requises en termes d’adhérence également en temps de pluie. Ceci se fera
néanmoins au détriment des qualités de réduction de bruit. Aussi, cette solution ne peut être appliquée que
dans des zones 30 km/h, car dans celles-ci les enrobés phonoabsorbants ne sont pas mis en œuvre.

Dans le cadre des derniers projets de réaménagement d’axes communaux, les services de la Ville de
Vernier ont déjà intégré cette préoccupation en choisissant des matérialités plus claires pour les surfaces
de circulation des modes doux (trottoirs et pistes cyclables).
Il est vraisemblable que le Canton de Genève partage aussi cette préoccupation et procède à une veille
technologique en vue de trouver des enrobés plus clairs. Dans ce contexte, la Ville de Vernier ne manquera
pas de dialoguer avec le Canton, mais aussi avec les entreprises spécialisées dans la production et la pose
des enrobés dans le but de faire évoluer leurs pratiques respectives.

La végétalisation des toitures − efficace tant pour l’isolation d’un bâtiment que pour diminuer l’effet d’îlot de
chaleur ressenti depuis les espaces extérieurs − est une pratique déjà adoptée par la Ville de Vernier dans
le cadre de ses projets architecturaux. La Commune n’a par ailleurs pas limité la végétalisation des toitures
à la cinquième façade de ses bâtiments, étant donné que même les nouveaux abribus mis en place
bénéficient d’une toiture végétalisée. La stratégie climat intégrera donc cette mesure.

La végétalisation des toitures est par ailleurs une pratique qui se généralise dans le cadre des projets
développés par des privés. Lorsque cela n’est pas le cas, la Ville de Vernier le demande dans ses préavis,
en soulignant notamment que la performance des panneaux solaires est augmentée lorsqu’ils sont posés
sur une toiture végétalisée, la performance de ces derniers diminuant en cas de surchauffe.

En conclusion, le plan climat communal, stratégie évolutive dans le temps, comportera l’ensemble des
mesures contribuant, tant à la diminution du bilan carbone, qu’à l’adaptation du territoire au changement
climatique.

La motion M 341 A – 18.09 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Maire

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

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Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 341 A – 18.09 « Coup de frais pour Vernier ».

Nous passons au point suivant.

14.E)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 248 – 23.04 « APPORTONS UNE

AIDE CONCRÈTE AUX VICTIMES DE LA RÉPRESSION VIOLENTE PAR LE GOUVERNEMENT
ACTUEL DU PÉROU ET DE LA PROFONDE CRISE ENVIRONNEMENTALE QUI ENTRAÎNE
DES MALADIES » (M 248 A – 23.09)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 248 – 23.04

déposée par Madame Gladys Acosta BRANDRUP, Conseillère municipale

relative à l’objet suivant :

APPORTONS UNE AIDE CONCRÈTE AUX VICTIMES DE LA RÉPRESSION VIOLENTE PAR LE
GOUVERNEMENT ACTUEL DU PÉROU ET DE LA PROFONDE CRISE ENVIRONNEMENTALE QUI

ENTRAÎNE DES MALADIES

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le 4 avril dernier, votre Conseil adoptait à la majorité la motion susmentionnée invitant le Conseil
administratif à octroyer une aide financière à la Croix-Rouge afin de venir en aide aux populations victimes
des violences au Pérou.

Se voyant contraint d’écarter le recours à la Croix-Rouge péruvienne (section nationale récemment
suspendue par la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour
abus d’autorité notamment), le Conseil administratif a sollicité la Fédération genevoise de coopération
(FGC) pour l’identification d’un projet local, au Pérou, porté par un organisme agrée, et actif sur les
thématiques mentionnées dans la motion (soutien à la société civile péruvienne / promotion des droits
économiques, sociaux et politiques ; lutte contre la faim / sécurité alimentaire ; réponses aux défis
environnementaux). C’est à la suite de ce processus que le Conseil a décidé d’accorder un financement
extraordinaire de CHF 2'000.00 à l’Association EFI - Espace Femmes International - pour son projet
« Promotion des droits des femmes et des filles dans le contexte de la lutte contre la faim et le changement
climatique, Pérou ».

L’Association EFI a adressé aux autorités un courriel de remerciements pour l’aide accordée, insistant sur
leur engagement à soutenir « des populations rendues vulnérables par des dysfonctionnements au niveau
de la gouvernance au pays, que nous essayons de contribuer à redresser ».

La motion M 248 – 23.04 est ainsi close.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

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Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 248 – 23.04 « Apportons une aide concrète aux victimes de la répression violente par le gouvernement
actuel du Pérou et de la profonde crise environnementale qui entraîne des maladies ».

Nous passons au point 15) de l’ordre du jour.

15. RÉSOLUTIONS

15.A)  DÉSIGNATION DE MMES CLAIRE BAUDO, SIDONIE MORVAN ET LAURENCE YADI, ET DE

M. NICOLAS GONET AU SEIN DU CONSEIL DE FONDATION DE LA FONDATION POUR LE
DÉVELOPPEMENT DES ARTS ET DE LA CULTURE (FODAC) (R 268 – 23.09)

DÉSIGNATION DE MMES CLAIRE BAUDO, SIDONIE MORVAN ET LAURENCE YADI, ET DE
M. NICOLAS GONET AU SEIN DU CONSEIL DE FONDATION DE LA FONDATION POUR LE

DÉVELOPPEMENT DES ARTS ET DE LA CULTURE (FODAC)

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Les statuts de la fodac - Fondation pour le développement des arts et de la culture - prévoient, en leur
article 7, que le Conseil de fondation est composé de 11 à 15 membres.

Au cours de l’année écoulée, tant Mme Dominique PERRUCHOUD que Mme Émilie FLAMAND ont
présenté leur démission, leur emploi du temps ne leur permettant plus de remplir leur fonction au sein du
Conseil de fondation de la fodac. Il convient dès lors de procéder à leur remplacement.

Depuis le retrait de M. David HILER en mai 2020, les compétences financières que ce dernier pouvait
apporter manquent. Il n’y a désormais plus de représentant des milieux financiers et du sponsoring, comme
le préconisent les statuts de la fondation (art. 7 al. 2, litt f), alors que cette fonction est primordiale dans les
temps actuels. En effet, tant la grimpée de l’inflation que celle des taux d’intérêts, ainsi que la gestion d’un
budget de près de CHF 130 mios, nécessitent au sein du Conseil l’avis éclairé d’un spécialiste de la finance.

Le départ de Mme Dominique PERRUCHOUD, Présidente de l’Association pour la danse contemporaine,
laisse le Conseil de fondation orphelin d’un ou d’une représentant-e du monde de la danse. Vu l’importance
de cette discipline artistique au sein de Concorde espace culture, il est nécessaire de combler cette lacune.

Par ailleurs, en cette période de construction et d’élaboration des contrats avec l’entreprise totale, ainsi
qu’en prévision de la gestion des baux de l’immeuble de logements, le Conseil souhaite renforcer ses
compétences dans ces domaines.

Enfin, il est nécessaire de préparer l’ouverture de Concorde espace culture, et le Conseil préconise de
renforcer son pôle culturel.

Ainsi, la fodac vous propose de valider les nominations de :

 M. Nicolas GONET
 Mme Laurence YADI
 Mme Sidonie MORVAN
 Mme Claire BAUDO

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M. Nicolas GONET

À la suite de l’obtention d’un master en science économique et sociale de l’Université de Fribourg en 1994,
M. Nicolas GONET parfait sa formation bancaire à New York, Londres et Luxembourg avant de rejoindre
en septembre 1997 la banque familiale (Banque Gonet), où il représente la 5e génération de banquiers. Il
est nommé associé en 2003, dirigeant dès 2008 le développement des activités et l’élargissement du
Groupe Gonet. Il devient Directeur général dès le 1er janvier 2016 à la suite de la transformation de la
banque en société anonyme, ce jusqu’en décembre 2022. Il est membre du Conseil d’administration de
Gonet & Cie SA depuis le 1er janvier 2023.

Mme Laurence YADI

Mme Laurence YADI est danseuse et chorégraphe. À l’issue d’un cycle sport études à Paris, elle multiplie
les collaborations comme interprète et assistante chorégraphique en France, en Allemagne et en Suisse.

Elle crée la Compagnie 7273 à Genève en 2003 en collaboration avec M. Nicolas CANTILLON. Ensemble,
ils signent une vingtaine de créations, allant d’une pièce interprétée dans le silence au concert dansé, du
duo à la pièce de groupe. Toutes font l’objet de tournées internationales (Afrique, Asie, États-Unis, Canada,
Europe, Moyen-Orient, Afrique du Nord et Russie).

Depuis la création de la Compagnie 7273, les chorégraphes développent un style de danse et une
technique originale invitant le corps à se dérouler sans fin. La démarche s’inspire des maqâms propres à
la musique arabe. Nommé Multi styles FuittFuitt, le transfert de cette technique au corps permet de tisser
les mouvements entre eux dans une danse ondoyante, spiralée et hypnotique.

Mme Laurence YADI et M. Nicolas CANTILLON donnent régulièrement des sessions de formation en
Suisse (CFP Arts, le Marchepied, la Manufacture, le Ballet Junior) et à l’étranger. Ils mènent de nombreux
projets pédagogiques, dont des collaborations avec La Marmite, projet d’action culturelle, artistique et
citoyenne. Récemment, ils collaborent avec le Crochetan Mobile - et le Pavillon ADC, en partenariat avec
le programme École&Culture du Canton de Genève pour le projet La danse c’est dans ta classe.

Mme Laurence YADI et M. Nicolas CANTILLON ont signé des commandes pour le Luzerner Theater,
Skanes Dance Teater (Suède), l’opéra de Séoul, la CompanhiaInstável (Portugal) et le Grand Théâtre de
Genève.

Mme Laurence YADI et M. Nicolas CANTILLON ont remporté plusieurs prix, dont le Prix suisse de la danse
et de la chorégraphie et le Prix de la Fondation Liechti pour les arts.

Mme Sidonie MORVAN

Mme Sidonie MORVAN, associée dans l’étude CMS von ErlachPartners, est spécialisée en droit immobilier
et est coresponsable du département Immobilier de CMS à Genève. Elle a plus de 20 ans d'expérience
dans les secteurs de l'immobilier et de la construction, et s'occupe principalement d'acquisitions
immobilières, de projets de construction et de développement, de droit du bail et de litiges liés à l'immobilier.

Parmi les clients de Mme Sidonie MORVAN figurent des investisseurs immobiliers institutionnels suisses
et étrangers, des sociétés ayant des activités immobilières ainsi que des particuliers. Ses tâches
comprennent entre autres la due diligence juridique de propriétés et de projets immobiliers, la rédaction et
la négociation de contrats (en particulier de contrats d'achat, de construction et de location ainsi que de
contrats de gestion) et l'assistance pour toutes les questions liées à la réalisation de projets immobiliers.
Elle s'occupe de bâtiments commerciaux et résidentiels dans toute la Suisse.

Mme Sidonie MORVAN est également Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers de Genève.

Après avoir fondé en 2013 son propre cabinet boutique dédié au droit immobilier et de la construction, elle
a rejoint CMS en tant qu'associée en janvier 2021.

En 2021, Mme Sidonie MORVAN a fondé l'Association Constructives, dont elle est la Présidente.
Constructives est un réseau de femmes actives dans le domaine de l'immobilier à Genève qui regroupe
plus de 3500 femmes dans tous les métiers de l'immobilier.

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Mme Claire BAUDO

Mme Claire BAUDO, gestionnaire de formation et ayant fait le Conservatoire de musique, se forme à la
gestion de projets artistique dans différentes structures culturelles. Débutant au sein de l’ensemble Le
concert de l’Hostel Dieu en tant qu’administratrice générale, elle rejoint ensuite le Centre culturel de
rencontre d’Ambronay en tant que responsable de l’Académie baroque européenne et a l’occasion de
travailler avec des structures de l’Europe entière et des chefs renommés.

Elle y rencontre le chef d’orchestre William CHRISTIE et intègre ensuite son ensemble Les Arts Florissants
pendant neuf ans en tant qu’administratrice de production.

En 2015, elle rejoint M. Leonardo GARCIA ALARCON et prend la direction administrative de l’ensemble
Cappella Mediterranea, ensemble de musique baroque qui se produit en Suisse et dans le monde entier.

En 2021, aux côtés de M. Leonardo GARCIA ALARCON, Mme Claire BAUDO est nommée directrice
adjointe de l’association les Saisons Bleues, qui porte le projet artistique de la Cité Bleue à Genève. Elle
participe ainsi au projet de rénovation, met en place et coordonne l’équipe permanente nécessaire à
l’exploitation du théâtre et au projet artistique de M. Leonardo GARCIA ALARCON. La Cité Bleue ouvrira
ses portes au public au printemps 2024.

Avec le renfort de ces quatre nouveaux membres, la fodac sera en mesure d’affronter les défis qui
l’attendent et disposera des forces et des compétences nécessaires pour préparer de manière optimale
l’ouverture de Concorde espace culture prévue en 2026.

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, d’accepter le présent projet de résolution.

* * * *

Résolution du Conseil municipal de Vernier

relative à la

DÉSIGNATION DE MMES CLAIRE BAUDO, SIDONIE MORVAN ET LAURENCE YADI, ET DE
M. NICOLAS GONET AU SEIN DU CONSEIL DE FONDATION DE LA FONDATION POUR LE

DÉVELOPPEMENT DES ARTS ET DE LA CULTURE (FODAC)

Vu l’article 29, alinéa 3, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l’article 7, alinéa 4, des statuts de la Fondation pour le développement des arts et de la culture (fodac) ;

vu la délibération du Conseil municipal du 24 juin 2014, Création de la fondation pour le développement
des arts et de la culture ;

vu la délibération du Conseil municipal du 2 septembre 2014, Modification des statuts de la Fondation pour
le développement des arts et de la culture (fodac) ;

vu la délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2020, Modification des statuts de la fodac et
désignation des membres pour la législature 2020-2025 ;

le Conseil municipal

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

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déclare

Mmes Claire BAUDO, Sidonie MORVAN et Laurence YADI, et M. Nicolas GONET membres du Conseil de
fondation de la Fondation pour le développement des arts et de la culture (fodac) jusqu’à la fin de la
législature 2020-2025.

Mme FRAGA, Présidente : le Bureau propose de voter cette résolution immédiatement.

Nous pouvons passer au vote de la prise en considération.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la résolution R 268 – 23.09 sont priés de

lever la main.

La prise en considération de la résolution R 268 – 23.09, Désignation de Mmes Claire BAUDO,
Sidonie MORVAN et Laurence YADI, et de M. Nicolas GONET au sein du Conseil de fondation de la
Fondation pour le développement des arts et de la culture (fodac), est acceptée par 28 OUI, soit à
l’unanimité.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au vote de la résolution.

M. le Secrétaire, pouvez-vous nous lire le déclare ?

M. GOMES DE ALMEIDA, Secrétaire :

le Conseil municipal

déclare

Mmes Claire BAUDO, Sidonie MORVAN et Laurence YADI, et M. Nicolas GONET membres du Conseil de
fondation de la Fondation pour le développement des arts et de la culture (fodac) jusqu’à la fin de la
législature 2020-2025.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Celles et ceux qui acceptent la résolution R 268 – 23.09 sont priés de lever la main.

La résolution R 268 – 23.09, Désignation de Mmes Claire BAUDO, Sidonie MORVAN et Laurence
YADI, et de M. Nicolas GONET au sein du Conseil de fondation de la Fondation pour le
développement des arts et de la culture (fodac), est acceptée par 28 OUI, soit à l’unanimité.

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

Ville de Vernier

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15.B)  RÉHABILITATION DE LA COMMISSION DES NATURALISATIONS (M. AUBERT,
MMES FRAGA, MÜLLER, ROCH, MM. CERUTTI, MAGNIN, NOBS, NOËL, RUSSI)
(R 272 – 23.09)

RÉHABILITATION DE LA COMMISSION DES NATURALISATIONS

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Dans sa séance du 22 mars 2022, notre Conseil municipal avait choisi de désactiver la Commission des
Naturalisations, en déléguant la compétence de ladite Commission au Conseil administratif (DM 159).

Cette Commission, qui a historiquement créé un lien entre les Autorités et ses administrés, permettait une
première rencontre et des échanges précieux avec les citoyens souhaitant acquérir la nationalité
helvétique.

La suppression de cette Commission a créé une vive émotion dans la commune. Des Associations
communautaires nous ont dit leur déception, regrettant le rôle intégrateur que représentait cette
commission.

Aussi, par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

décide :

de réhabiliter la Commission des Naturalisations et de rendre la compétence de préaviser les demandes
de naturalisation d’étrangers âgés de plus de 25 ans au Conseil municipal.

Mme FRAGA, Présidente : je passe la parole aux déposants.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Sur ce sujet-là, j’ai un peu le sentiment que les bonnes pratiques qui fonctionnaient bien lors de

cette législature, ont été supprimées. C’est un peu dommage, mais ainsi va la vie.

Nous avions une commission appréciée, il me semble, de la plupart des Conseillères et Conseillers

municipaux autour de cette table. Cela créait du lien, du contact, un lien important avec les nouvelles
personnes qui arrivent dans notre Commune, souvent des gens qui viennent d’horizons assez lointains,
avec peut-être des problèmes dans leurs bagages.

C’était une façon intéressante et intelligente, je pense, de leur présenter notre Commune, de les

aider à s’intégrer, à se glisser dans la vie verniolane.

Une personne dont l’intégration a été bien réussie est un « citoyen » qui va bien fonctionner, qui

sera à l’aise dans notre Commune, versus une personne un peu perdue qui pourrait dysfonctionner.

Cela ne représente pas forcément un rôle important face à l’Administration cantonale. Cela restait

un préavis, mais c’était quand même une façon d’attirer l’attention sur certains éléments.

C’était une tradition de notre Commune qui avait tout son sens.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

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Je vous incite et vous invite à soutenir ce projet de résolution. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AUBERT.

Juste pour information, au Bureau, nous en avons discuté et avons fini par voter. Le Bureau a

décidé à la majorité de proposer en plénière que cette résolution soit envoyée en commission des
naturalisations, pour que le Conseil administratif puisse expliquer comment cela s’est passé cette année
concernant le traitement des dossiers de naturalisation, voire de définir peut-être de nouvelles fonctions
pour cette commission.

Je vous communique les discussions qui ont eu lieu au Bureau.

Vu que je n’ai pas d’autres demandes de parole, nous allons voter la prise en considération.

Tout d’un coup quand je dis qu’il n’y a plus de demande de parole, il y en a.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

C’est vrai que j’avais fait cette proposition au Bureau.

Je rappelle que le groupe PLR a toujours été favorable au traitement des dossiers de naturalisation

par le politique, parce que c’est un acte éminemment politique même si, je me répète, il ne doit pas être
partisan.

Que cela soit fait par le Conseil administratif ou la commission des naturalisations du Conseil

municipal, pour nous cela reste fait par des politiques. Il faut simplement s’assurer qu’il y ait à un moment
donné une rencontre avec le candidat à la naturalisation.

Comme le disait la Présidente de la commission, Mme ROCH, nous attendions un retour de la part

du Conseil administratif sur son expérience d’une année. Nous savons tous que les dossiers de
naturalisations étaient traités à huis clos, c’est donc pour cette raison que j’ai proposé au Bureau de traiter
ce projet de résolution en commission des naturalisations. Un rapport en ressortira éventuellement, mais
au moins nous aurions toutes les informations sur l’année écoulée de la part du Conseil administratif et de
l’Administration.

Ensuite, la commission des naturalisations qui n’a pas été dissoute, je le rappelle, pourra se

déterminer s’il faut maintenir cette compétence au Conseil administratif ou s’il faut revenir à la situation
antérieure pour la prochaine législature.

Je ne peux que vous encourager à prendre en compte la résolution et à l’envoyer en commission.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

M. JOTTERAND, vous avez la parole.

M. JOTTERAND : je vous remercie Mme la Présidente.

Le parti socialiste est opposé à la prise en considération de cette résolution et à son envoi en

commission des naturalisations, telle que nous la connaissions.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

Ville de Vernier

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Nous sommes très surpris, enfin … nous ne le sommes plus, puisque des objets sur ce sujet ont
déjà été traités par notre Conseil. Mais nous sommes surpris de ces velléités de retour sur des décisions
que notre Conseil a prises.

Nous avons aussi des interrogations sur la forme, puisqu’une résolution, d’après le règlement de

notre Conseil, est une déclaration qui doit être transmise ensuite à qui de droit par le Conseil administratif.
Bref. Il faudrait encore voir ce que nous faisons de cela quand le texte d’une résolution est transformé en
décide, je ne suis pas sûr que cela veuille encore dire grand-chose.

Je vous remercie Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. JOTTERAND.

M. JUNGO RODRIGUEZ : merci Mme la Présidente.

La suppression de la commission des naturalisations a été votée par ce Conseil municipal il y a un

an et demi.

La commission n’avait absolument aucun poids dans les demandes d’obtention de la nationalité

suisse. Elle n’est que symbolique. Les tests de français, de culture générale et la vérification du casier
judiciaire ayant déjà été effectués en amont.

Avec tout cela, tous les critères sont remplis et les visites au domicile des personnes est, à notre

sens, une intrusion dans l’espace de la vie privée des habitantes et habitants de notre Commune et
également une perte de temps et une dépense inutile de l’argent des contribuables.

Aujourd’hui, les demandes de naturalisation se passent très bien, sans l’intervention superflue
d’une commission des naturalisations.

C’est pourquoi nous rejetterons cette résolution.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : voilà comment retirer une prérogative que le Conseil municipal possède.

Je crois que nous n’en avons déjà pas beaucoup. Le peu que nous avons, vous préférez les

supprimer et laisser à d’autres instruire ce type de dossier.

Si dans notre Constitution nous avons ces différents pouvoirs, municipal, cantonal et fédéral, c’est

justement parce que chacun a son rôle. Et le rôle du Municipal est notamment d’avoir une politique de
proximité, ce qui veut dire être proche des gens, des citoyens et être à l’écoute de leurs attentes et de leurs
besoins.

La naturalisation fait partie du travail du Municipal que certains ne veulent pas, c’est d’être aussi

garant que notre nationalité n’est pas bradée à tout va car, que vous le vouliez ou pas, ce passeport suisse
est un passeport qui est valorisé, qui est respecté dans le monde entier et dans les quatre coins de cette
planète. Ce n’est pas un vain mot quand on vous dit qu’il est respecté et qu’il est mis en exergue partout.

Sans vouloir dénigrer le travail des Conseillers administratifs, je suis d’avis que le traitement des

dossiers de naturalisation ne peut pas être fait par eux, car ils n’en ont juste pas le temps. Ce n’est pas
leur cahier des charges. Ils ont d’autres prérogatives bien plus importantes que de savoir si la personne
qui souhaite acquérir le passeport suisse en a toutes les capacités. Quand je parle de capacités, c’est-à-
dire qu’il convient à tous les critères, notamment la langue, le réseau social. Je vous rappelle que dans ces

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

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critères il est question de savoir si le candidat a un réseau social, s’il est intégré dans la culture helvétique
et s’il a des amis résidents suisses et de nationalité suisse de naissance.

Cela faisait partie des attributions que nous avions au sein du Conseil municipal, parce que nous

avions le temps de le faire. Cela faisait partie de notre travail, ce fameux travail de proximité, soit d’aller à
la rencontre des citoyens.

Maintenant, que la forme vous déplaise parce que vous dites qu’il ne faut pas faire de l’intrusion

chez les gens, parce que vous êtes seuls à décider. Dont acte. On peut revisiter le mode de faire de la
naturalisation, notamment avec le modèle vaudois, où le candidat est convoqué par la commission des
naturalisations pour se présenter ; il se retrouve face à quinze personnes qui lui posent des questions.
C’est une manière de faire.

Moi, je pense que c’est plus intime et beaucoup plus intéressant pour le candidat d’être seul avec

un Conseiller municipal. Tout d’abord, cela lui permet de découvrir un peu une facette de notre démocratie,
un mode de faire, parce que le Conseil administratif ne le fait pas, bien naturellement. Il ne va pas voir les
candidats à la naturalisation. Il signe juste les dossiers avec : « valide » ou « pas valide ».

Je pense qu’il est important d’avoir un contrôle.

Donc, nous vous invitons à soutenir cette résolution, à l’envoyer en commission des naturalisations,

pour voir si nous pouvons la revisiter ou si nous pouvons revoir le mode de fonctionnement de la
naturalisation. Il est important que nous gardions nos prérogatives et que nous ne les jetions pas par la
fenêtre, parce que cela nous déplaît.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. CERUTTI.

Mme GAULIN, vous avez la parole.

Mme GAULIN : merci Mme la Présidente.

Comme certains le savent, j’étais membre de cette commission en 2007. Je défendais cette

commission becs et ongles. J’avais beaucoup de plaisir à aller voir les candidats à la naturalisation.

Mais je me suis vite rendu compte que nous n’avons pas à décider en tant que Conseillers

municipaux. Notre avis compte clairement pour beurre. Il faut bien le dire.

Oui, effectivement, il y a de la proximité, mais je pense clairement que c’est une perte de temps,

une perte d’argent, et je pense que la proximité avec les Verniolans, nous pouvons l’avoir d’une autre façon.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme GAULIN.

M. MARIN, vous avez la parole.

M. MARIN : merci Mme la Présidente.

Nous avons entendu les velléités de certains et que cette commission était l’occasion d’aller à la

rencontre de la population. Je suis tout à fait d’accord, c’est important d’aller à la rencontre de la population.
C’est pourquoi je me réjouis de vous retrouver toutes et tous, entre autres aux Promotions citoyennes, à la
cérémonie d’accueil des nouveaux habitants ou des nouveaux naturalisés, etc.

Je me réjouis de vous y revoir toutes et tous pour être au contact de la population.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

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Il n’y a pas d’autres demandes de parole.

Nous allons voter la prise en considération de la résolution R 272 – 23.09.

Celles et ceux qui l’acceptent sont priés de lever la main.

La prise en considération de la résolution R 272 – 23.09, Réhabilitation de la Commission des
naturalisations, est refusée par 15 NON (9 SOCIALISTES, 5 VERT.E.S), 12 OUI (2 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG, 1 PLR, 3 UDC, 1 I) et 1 abstention (1 ALTERNATIVE).

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

15.C)  RETOUR DE L’AFFICHAGE À DES FINS COMMERCIALES DANS NOS RUES (M. AUBERT,

MMES FRAGA, MÜLLER, ROCH, MM. CERUTTI, MAGNIN, NOBS, NOËL, RUSSI)
(R 273 – 23.09)

RETOUR DE L’AFFICHAGE À DES FINS COMMERCIALES DANS NOS RUES

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Dans le monde libre, la publicité est un moyen de mettre en avant tel ou tel produit, de vanter les mérites
d’une société verniolane ou d’ailleurs ou de faire découvrir tel service pour que le client se fasse une
opinion.

Interdire la publicité est une atteinte forte à la liberté économique. C’est aussi un excellent moyen d’isoler
notre commune des circuits commerciaux, notre commune qui a bien de la peine à développer son activité
commerciale et industrielle.

Interdire la publicité, c’est couper dans le carnet de commande des nombreuses entreprises verniolnanes
qui vivent dans ce secteur (publicistes et annonceurs).

Dans l’optique de revoir ou améliorer notre politique en matière de promotion économique, et d’attirer plus
d’investisseurs ou entreprises à Vernier, c’est un signal peu accueillant qui est donné.

Double peine pour nos finances, cette décision diminue nos recettes directement (affichage sur le domaine
public) et indirectement, par la diminution des recettes des acteurs qui affichent en privé et donc de l’impôt
versé à notre commune (affichage sur le domaine privé).

Aussi, par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

décide :

de réintroduire l’autorisation d’affichage de toutes les publicités sur la voie publique dans le territoire de la
ville de Vernier.

Mme FRAGA, Présidente : les déposants, vous avez la parole.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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M. AUBERT.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Voilà un sujet qui me tient à cœur, comme vous le savez, et pour lequel nous ne lâcherons pas.

Il est tard, donc j’espère qu’il n’y a plus d’appels professionnels. Je crois que cela a l’air bon. Merci.

Sur ce sujet, on se trompe un peu de cible, encore une fois. J’ai de la peine à voir ma commune

partir dans ce genre d’idée. A fortiori valable, Mme BUNTSCHU. Cela peut être intéressant de mettre
certaines choses que vous avez décrites sur des affiches.

Maintenant, cela me paraît être un petit peu déconnecté d’une certaine réalité.

Il y a quand même un monde économique. Il y a quand même des PME qui doivent fonctionner.

C’est un moyen pour elles d’exister, de se montrer. Je pense que c’est aussi important même si les œuvres
d’art dont vous parliez sont aussi sympas. Mais je pense qu’il y a une place pour toute chose et que certains
outils sont importants pour notre Commune.

Vous avez tous lu que la Ville de Vevey s’engage à ce sujet via son Maire, qui est d’extrême

gauche. Son parti s’appelle « Décroissance alternative ». J’ai lu cela aujourd’hui. Est-ce que nous devons
franchement suivre ce genre d’idées ? Son parti lutte contre le capitalisme, le productivisme et la
technoscience qui dirigent aujourd’hui le monde dans lequel nous vivons, etc.

La réalité c’est quoi ? C’est aussi de l’agent. Nous en avons besoin. C’est nécessaire pour réaliser

nos projets. Je ne pense pas que nous puissions nous en passer. C’est important. Je pense que notre
grand argentier, notre Magistrat PLR, devrait de temps en temps nous rappeler qu’il y a des recettes qui
sont nécessaires. Il devrait être aussi sensible à cela.

L’argent, nous allons en avoir besoin pour notre politique sécuritaire qui est peut-être un peu

déficiente, pour reconstruire notre école ou les dégâts commis cet été, mais aussi pour les autres projets
que nous souhaitons financer. C’est une réalité.

Encore une fois ce sont des supports, des outils dont nous avons besoin.

La plupart des instances économiques du Canton sont totalement opposées à cette mesure. Je

crois que le PS et LES VERT.E.S êtes les seuls à être en sa faveur. C’est votre droit. C’est comme cela.

La Chambre de commerce, que j’ai contactée, et M. Vincent SUBILIA, Député PLR avec qui j’ai

discuté, pensent qu’il s’agit d’un immense autogoal pour l’économie, ainsi qu’un très mauvais message
lancé à l’économie genevoise sur la rive droite. M. SUBILIA parle d’incurie dogmatique, et je pense qu’il a
raison.

La Fédération des entreprises romandes (FER) est évidemment sur ce même crédo et voit ce

genre de projet idyllique, idéaliste, encore une fois sympathique, mais je pense qu’il y a aussi une réalité.
Notre Commune doit se développer, doit gagner sa place sur les marchés commerciaux, se positionner
sur ses zones industrielles pour faire venir davantage de PME.

Toutes ces instances sont attachées à la publicité.

La réalité est celle-ci. Les chiffres m’ont été fournis par la SGA, entreprise qui diffusait la publicité

sur notre Commune. Sur Vernier, ce sont des recettes publicitaires de CHF 750'000.00 qui sont impactées.
Voilà ce que cela veut dire. C’est leur chiffre d’affaires et celui-ci disparaît. Une partie est versée à la
Commune, une partie versée aux propriétaires, lesquels nous payaient un peu plus d’impôts avec cet
argent.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Tout cela est perdu, c’est loin.

CHF 750'000.00 de chiffre d’affaires, ce sont cinq personnes qui disparaissent, qui sont mises au

chômage, qui n’ont plus de boulot pour, encore une fois, Mme BUNTSCHU, vous avez raison, ces
propositions sont sympathiques, mais il y a aussi une réalité, il y a aussi des impondérables.

Vous dire aussi, mais vous le savez très bien que cette publicité ne va pas disparaître. Nous ne

vivons pas dans un monde où il n’y a pas de biens et de services. Elle va se retrouver sur les tablettes, car
elle va se déplacer, ou sur vos supports. Si le papier est interdit, les luminaires en publicité seront encore
admis. Il y a des recours sur l’espace privé.

Encore une fois, je pense qu’il y a plein de bonnes raisons pour garder nos panneaux publicitaires.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AUBERT.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Le PLR voit d’un bon œil cette résolution, car il redit pour la énième fois sa totale opposition et sa

ferme opposition à la suppression de l’affichage publicitaire sur le territoire verniolan.

Simplement, Mesdames et Messieurs les auteurs de la résolution, votre texte n’est pas la bonne

forme pour réintroduire un règlement.

Il faudrait au moins prendre en compte ce projet et l’envoyer en commission des règlements ou

des finances pour pondre un Règlement.

Le PLR prendra en compte ce texte, mais n’est pas sûr de voter ce soir la résolution si elle n’est

pas sérieusement amendée.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRON.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Je crois qu’il faut faire un peu la genèse de l’interdiction de la publicité, de l’affichage à des fins

commerciales dans nos rues.

Notre Commune a été prise dans une déferlante antipub qui est partie de la Ville de Genève mais

qui, paradoxalement, a fait des dégâts ailleurs que d’où elle était partie, puisque même la très à gauche
Ville de Genève a finalement choisi de conserver la publicité commerciale dans ses rues.

Vernier se retrouve toute seule, un peu comme la cinquième roue du char, à interdire l’affichage

dans ses rues, à se priver de recettes et à péjorer les PME.

Au cours des discussions, il me semble que nous nous sommes exclusivement concentrés sur

l’aspect publicité commerciale. Or, les supports d’affichage commerciaux dans nos rues peuvent être
utilisés à bien d’autres fins et sont d’une grande utilité pour notre société.

Je citerai comme exemple les campagnes de prévention de l’OFSP. Cela ne date pas d’il y a très

longtemps – vous vous en souviendrez peut-être – contre le COVID.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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En remontant un peu plus loin, la fameuse campagne de prévention contre le SIDA à STOP-SIDA
ou des campagnes de prévention ou de dépistages de certains cancers qui se font au moyen d’affichages
publics.

Ces supports sont aussi intéressants, car ils permettent à des associations ou des fédérations

reconnues de lancer des appels aux dons.

En période d’élections, pour les partis politiques, ces supports d’affichage contribuent au bon

fonctionnement de la démocratie en y apposant de la propagande politique.

Aujourd’hui, je crois qu’il n’est pas encore trop tard pour revenir en arrière et de mettre fin à une

anomalie.

Je vous remercie donc de faire bon accueil à cette résolution.

Merci Mme la Présidente.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. NOBS.

Mme COMPAGNON KAUFMANN.

Mme COMPAGNON KAUFMANN : merci Mme la Présidente.

Je dois vous avouer qu’au caucus des VERT.E.S, en parcourant l’ordre du jour de cette séance,

nous sommes arrivés aux points 15B) et 15C) dont nous parlons maintenant, et nous nous sommes dit qu’il
y avait une erreur dans l’ordre du jour, qu’il correspondait à une séance précédente.

Mais en fait, non, c’était juste.

Force est de constater que vous ressortez des sujets qui ont déjà été discutés x fois, qui ont fait

l’objet de votes ici même, avec un délai référendaire, et sans apporter d’éléments nouveaux.

Comme le temps c’est de l’argent, que cela coûte cher à la collectivité, nous préférons que vous

arriviez avec de nouveaux projets.

Sinon, nous allons commencer à nous ennuyer et c’est toujours ennuyant de s’ennuyer.

Nous allons commencer à nous demander si vous avez de nouvelles idées, ce dont je ne doute

pas, mais…

Pour information, LES VERT.E.S sont toujours contre le retour de l’affichage publicitaire sur la

Commune.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci Mme COMPAGNON KAUFMANN.

M. JOTTERAND, vous avez la parole.

M. JOTTERAND : merci Mme la Présidente.

Je partage un peu le même sentiment de déjà-vu. Nous avons déjà eu ces débats. Nous n’allons

pas à nouveau revenir là-dessus puisqu’ils ont été largement discutés.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

Ville de Vernier

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Nous avons bien compris qu’une partie du Conseil municipal ne tolère pas la disparition de
l’affichage à des fins commerciales.

On a eu un premier vote de notre Conseil.

Nous pouvons aussi peut-être rappeler que nous sommes élus par les Verniolans. Il y a eu un

référendum des opposants, référendum qui a échoué, et puis encore un vote de notre Conseil en mai
dernier.

Je crois que nous ne pouvons pas sans cesse revenir sur le même objet, sur une décision.

En tout cas, ce n’est pas notre vision de la politique et puis, comme nos collègues VERT.E.S, nous

enjoignons les obstinés opposants à l’interdiction de l’affichage commercial à être plutôt force de
proposition.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Le mépris de la démocratie, M. JOTTERAND, venant de la gauche et du parti socialiste, c’est un

peu l’église qui se moque de la charité, je crois.

Il n’y a point de mépris. Il y a simplement une envie de faire en sorte que Vernier crée des emplois,

de faire en sorte que Vernier puisse accueillir des entreprises. Qui dit emplois et entreprises dit impôts. Qui
dit impôts dit prestations sociales pour votre électorat. C’est surtout cela que la minorité fait en sorte que
nous sommes une vraie force de proposition, puisque nous allons dans cette direction-là.

Nous avons une vision différente de vous qui restez figés sur vos positions, tels un âne qui n’a pas

soif.

Oui, le référendum a échoué. Je vous rappelle juste qu’il y a des petits malins – je pense que cela

vient de vos bancs, Mesdames et Messieurs les socialistes et LES VERT.E.S – qui se sont amusés à
remplir des guignoleries, des Obélix, Astérix, Idéfix, Gaston Lagaffe et pourquoi pas les Pieds nickelés. Je
ne sais pas si vous faisiez référence au Conseil administratif, mais en tous les cas c’est sûr que les
signatures ont été bel et bien tronquées et que le référendum a du coup échoué.

Revoir notre politique. Non, je crois que nous sommes droit dans nos bottes. Nous faisons

exactement ce pour quoi nous avons été élus. Nous sommes des partis de droite, nous défendons une
économie forte pour des prestations sociales efficaces. Sans argent on ne fait pas de social, on ne fait pas
de politique sportive, on ne fait pas de politique culturelle. On ne fait rien. Nous sommes dans cette vision-
là.

Nous pensons que ces affiches peuvent être diminuées. Nous pouvons entendre cela. Mais de les

supprimer, non, parce que vous mettez en péril des entreprises verniolanes qui ont besoin de ce support
pour se faire connaître ou se faire reconnaître.

Oui, nous reviendrons si cela est refusé. Nous reviendrons et nous reviendrons. Que cela vous

plaise ou non, c’est comme cela.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. CERUTTI.

M. STAUB, vous avez la parole.

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M. STAUB, Conseiller administratif : merci beaucoup.

Je crois que je ne vais pas faire le débat. Je vois les éventails qui sont de sortie. Je vois que tout

le monde a trop chaud.

Je crois que les arguments ont été largement donnés. Je pense que c’est devenu un combat

totémique pour certains. Soit.

S’il faut revenir jusqu’à ce qu’il y ait la bonne réponse, ce n’est pas ma vision de la démocratie mais

chacun a la sienne.

Je voudrais juste revenir sur un point. Comme je l’ai fait pour d’autres points, j’aimerais être factuel

et rester factuel.

Non, les campagnes éducatives ne seront pas interdites. Non, aucune campagne d’intérêt général

ne sera interdite. Je prends juste notre règlement d’application qui reprend le règlement que vous avez
voté. Il est évidemment disponible sur le site internet. En son article 4 al.2, « sur le domaine public
communal, trente-cinq surfaces d’affichage sont réservées à l’affichage culturel ou à portée éducative et
de la promotion et/ou le parrainage de manifestations culturelles, sportives ou d’intérêt général ».

Vous avez donc la portée éducative et le parrainage et/ou la promotion de manifestations d’intérêt

général largement couverts.

J’aimerais juste terminer sur une chose. J’entends que nous pouvons avoir les débats que l’on

veut. C’est devenu un débat pour peut-être infliger une défaite au Conseil administratif sur un point.

Ce n’est pas non plus dramatique sur cette question OUI ou NON, mais je pense qu’il est important

d’avoir un peu de cohérence et de continuer à ne pas voter cinquante fois.

Je vous invite vraiment à arrêter de faire des allers-retours. Je vous rappelle que c’est encore

pendant devant le Tribunal fédéral. Il y a donc encore des questions qui attendent réponse du point de vue
juridique.

Je vous ai déjà dit, et je le répète, qu’il n’y a plus les panneaux. Ils ont été enlevés. C’est la définition

du contrat que nous avions et que nous avons résilié, parce que nous avions un règlement dans ce sens.

À tout moment, si dans une année, vous n’êtes pas satisfaits, vous pouvez revenir en demandant

un nouvel appel d’offres avec un nombre de panneaux défini mais ici, s’il vous plaît, nous n’allons pas
refaire ce travail jusqu’à ce que nous arrivions avec également des incertitudes afin de donner suite à ce
qu’il faut faire.

Je vous invite aujourd’hui à refuser à nouveau cette résolution et de laisser le temps à la mise en

place de cette politique, et si vous n’en êtes pas satisfaits, vous pourrez revenir.

Je crois que ce serait une sage décision.

Je crois que, sur cette question, il me paraît important de pouvoir maintenir cette position.

Bien évidemment, je vous invite à refuser cette résolution et de continuer sereinement nos débats

sur ces questions ou sur d’autres.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. STAUB.

S’il n’y a pas d’autres demandes de parole, nous allons voter la prise en considération de la

résolution R 273 – 23.09.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

Ville de Vernier

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Celles et ceux qui l’acceptent sont priés de lever la main.

La prise en considération de la résolution R 273 – 23.09, Retour de l’affichage à des fins
commerciales dans nos rues, est refusée par 15 NON (9 SOCIALISTES, 5 VERT.E.S,
1 ALTERNATIVE), 12 OUI (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 5 MCG, 1 PLR, 3 UDC, 1 I) et 1 abstention
(1 ALTERNATIVE).

Mme FRAGA, Présidente : nous passons au point suivant.

15.D)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 295 A – 17.12 « SOUS-

TRAITANCE ET TRAVAUX PUBLICS » (R 295 B – 23.09)

Réponse du Conseil administratif à la résolution R 295 A – 17.12

déposée par Mme Esther SCHAUFELBERGER, MM. Xavier CHILLIER, Johan MARTENS et Olivier
PERROUX, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

SOUS-TRAITANCE ET TRAVAUX PUBLICS

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le 19 décembre 2017, votre Conseil votait la résolution susmentionnée déclarant ceci :

1 n’accorder des contrats, dans la passation des marchés publics, qu’aux entreprises et à leurs sous-

traitants n’ayant pas commis d’infractions à la convention collective de travail nationale de la
construction (CCT) ou aux assurances sociales ;

2 n’accorder des contrats, dans la passation des marchés publics, qu’aux entreprises et à leurs sous-

traitants s’engageant à ne pas employer, en principe, plus de 10% de ses effectifs en contrat
temporaire sur les chantiers.

Vous trouverez ci-après, les réponses aux deux points du déclare :

1 Nous vous informons que les contrats sont accordés uniquement aux entreprises ayant remis des

attestations valables, qui certifient n’avoir commis aucune infraction à la convention collective de
travail nationale de la construction (CCT) ou aux assurances sociales.

2 Un protocole d’accord entre la Ville de Vernier et le syndicat UNIA a été signé le 12 mars 2018.

Toutefois, début 2019, à la suite d’un recours émis par SWISS INTÉRIM, le Conseil administratif a
décidé que l’annexe G des conditions générales, relative aux travailleurs temporaires, serait
abrogée. En effet, étant donné qu’il ne s’agissait que d’un protocole sans base légale, et non d’une
loi en vigueur, cette décision a été prise afin d’éviter tout nouveau recours.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

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La résolution R 295 A – 17.12 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Maire

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la résolution
R 295 A – 17.12 « Sous-traitance et travaux publics ».

Nous passons au point suivant.

15.E)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 266 – 23.06 « NON À LA

DIMINUTION DE L’OFFRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE » (R 266 A – 23.09)

Réponse définitive du Conseil administratif à la résolution R 266 – 23.06

déposée par Messieurs Thibaut JOTTERAND et Wahba GHALY, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

NON À LA DIMINUTION DE L’OFFRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le 20 juin dernier, votre Conseil adoptait, par 28 OUI et 3 abstentions, la résolution susmentionnée
déclarant ceci :

1 manifester sa désapprobation à la réduction de l’offre ferroviaire qui pénalise les Verniolan·es, et
plus largement les Genevois·es et l’ensemble de la Suisse romande ;

2 inviter les autorités communales et cantonales à faire valoir à ce sujet l’intérêt de nos concitoyen·nes
auprès des CFF, notamment en essayant de limiter les désagréments par des compromis
raisonnables.

Nous avons transmis ce texte à Monsieur Vincent DUCROT, Directeur général des Chemins de fer
fédéraux suisses CFF, avec copie au Conseil d’État.

Vous trouverez en pièce jointe la réponse du 16 juin 2023 reçue de Monsieur Vincent DUCROT.

La résolution R 266 – 23.06 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Maire

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

Ville de Vernier

92/108

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la résolution
R 266 – 23.06 « Non à la diminution de l’offre de transport ferroviaire ».

Nous pouvons passer au point 16) de l’ordre du jour.

16. INTERPELLATIONS

Mme FRAGA, Présidente : il n’y a pas d’interpellation.

Nous passons donc au point 17) de l’ordre du jour.

17. QUESTIONS ÉCRITES

17.A)  POURQUOI LES AUTORITÉS VERNIOLANES AFFICHENT-ELLES UN PATRIOTISME EN

BERNE LORS DE NOTRE FÊTE NATIONALE ? (M. CERUTTI) (QE 269 – 23.09)

POURQUOI LES AUTORITÉS VERNIOLANES AFFICHENT-ELLES UN PATRIOTISME EN BERNE
LORS DE NOTRE FÊTE NATIONALE ?

Vernier 21ème plus grande Ville de Suisse, organisait récemment les célébrations du 1er août. Curieusement,
lors des préparatifs nous avons été surpris de constater sur les affiches commanditées par les autorités
communales issues du groupe PS-PLR-VERTS, l’absence totale des symboles nationaux qui font pourtant
la fierté de nos concitoyens tout en nourrissant leur sentiment d’appartenance à la nation.

Nous déplorons sans réserve l’attitude inadmissible du triumvirat du Conseil administratif, allié tel la carpe
et le lapin, mais résolu conjointement à gommer dans les esprits l’amour de la patrie en le remplaçant
progressivement par un mondialisme globalisé noyant le citoyen dans la masse.

Une énième pitrerie de plus de la part de la gauche municipale dont l’imagination en la matière est sans
limite. Celle-ci ne doit d’ailleurs rien au hasard puisque cette stratégie a également été implémentée dans
d’autres Villes du canton à l’image de Genève, où comme à Vernier la gauche surreprésentée a quasiment
fait disparaitre le drapeau suisse des affiches du 1er août en le remplaçant par des salades vertes.
Toutefois, à la différence de Vernier, le PLR Ville de Genève a combattu cette lubie antipatriotique de la
gauche, au lieu de s’aplatir comme un crêpe en reniant jusqu’à son ADN politique comme on a pu hélas le
voir dans notre commune.

En conséquence, un constat s’impose désormais à Vernier, le groupe politique PS-PLR-VERTS règne en
maître avec les coudées franches pour faire absolument n’importe quoi. Ce n’est pas une coïncidence
aujourd’hui si avec la gestion calamiteuse actuelle de la commune par nos autorités, qui n’ont plus d’autorité
que le nom, des écoles toutes entières et des logements d’habitations partent en fumée.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

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Face à tant d’ineptie et de laxisme de la part du Conseil administratif, nous en appelons ces derniers à
rectifier leur manière de gouverner afin d’éviter la faillite de Vernier, ce que nous ne permettrons pas de se
produire en restant benoitement les bras croisés.

Ma question au Conseil administratif est la suivante :

- Est-ce que l’exécutif communal entend restaurer dignement un patriotisme de rigueur en

réintroduisant le drapeau rouge à croix blanche sur les affiches lors des prochaines célébrations de
notre Fête nationale ?

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu la question écrite QE 269 – 23.09 déposée par
M. CERUTTI « Pourquoi les autorités Verniolanes affichent-elles un patriotisme en berne lors de notre Fête
nationale ».

Nous passons au point suivant.

17.B)  COMMENT UN EXÉCUTIF INCAPABLE D’ORGANISER CORRECTEMENT LA DISTRIBUTION

DE LA SOUPE TRADITIONNELLE DU 1ER AOÛT PEUT-IL PRÉTENDRE GÉRER LA 2ÈME
PLUS GRANDE VILLE DU CANTON ? (M. CERUTTI) (QE 270 – 23.09)

COMMENT UN EXÉCUTIF INCAPABLE D’ORGANISER CORRECTEMENT LA DISTRIBUTION DE LA

SOUPE TRADITIONNELLE DU 1ER AOÛT PEUT-IL PRÉTENDRE GÉRER LA 2ÈME PLUS GRANDE
VILLE DU CANTON ?

Lors des célébrations de la Fête nationale organisées par la commune, des réclamations nous ont été
rapportées en cascade par de nombreux concitoyens qui se sont senti offusqués d’avoir été privés du
fameux bol de soupe traditionnelle du 1er août. Une lacune organisationnelle imputable au Conseil
administratif sans doute trop affairé à préparer leur propre départ en vacances, plutôt que de se préoccuper
du respect de nos traditions qui sont parties intégrantes du bien-être de nos concitoyens.

On savait déjà l’exécutif communal peu enclin sur la chose patriotique, avec le bannissement du drapeau
suisse sur les affiches de la Fête nationale, on le découvre tout aussi veule sur les questions de traditions
et d’organisation festive. En effet, après seulement 30 minutes du début des festivités, les 250 bols de
soupe prévus pour réjouir les palais d’une Ville qui dénombre plus de 37'000 habitants, étaient engloutis,
laissant des centaines de personnes au dépourvu avec une frustration légitime.

Malgré sa majorité confortable pour gouverner Vernier, nous remarquons que le groupe PS-PLR-VERTS
est complètement à la ramasse dès lors qu’il s’agit d’organiser même les évènements les plus simples et
qui sont aussi ceux qui sont les plus populaires, comme le 1er août. Nous regrettons de voir que l’absence
totale de fibre patriotique chez les membres du Conseil administratif les auront conduits cette année à tout
faire véritablement pour nous gâcher la fête.

Ne souhaitant absolument pas revoir un tel incident se reproduire à l’avenir,

Ma question au Conseil administratif est donc la suivante :

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

Ville de Vernier

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- Est-ce que l’exécutif de la Ville de Vernier se tient prêt à combler ses lacunes dans l’organisation de
la distribution du bol de soupe du 1er août l’année prochaine, en augmentant les rations et
éventuellement en la distribuant gratuitement en réparation de ses erreurs passées ?

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu la question écrite QE 270 – 23.09 déposée par
M. CERUTTI « Comment un exécutif incapable d’organiser correctement la distribution de la soupe
traditionnelle du 1er août peut-il prétendre gérer la 2e plus grande ville du Canton ? ».

Nous passons au point suivant.

17.C)  DE QUEL DROIT LE GROUPE MAJORITAIRE MUNICIPAL PS-PLR-VERTS S’OCTROIE-T-IL

UN AVANTAGE EN NATURE LE SOIR DU 1ER AOÛT ? (M. CERUTTI) (QE 271 – 23.09)

DE QUEL DROIT LE GROUPE MAJORITAIRE MUNICIPAL PS-PLR-VERTS S’OCTROIE-T-IL UN

AVANTAGE EN NATURE LE SOIR DU 1ER AOÛT ?

Se sentant intouchable et légitimé par une majorité qu’il incarne aujourd’hui au Conseil municipal de
Vernier, le groupe PS-PLR-Verts s’est octroyé un avantage sur le dos des contribuables lors des
cérémonies Verniolanes du 1er août dernier. Ainsi, les élus de cette mouvance politique hétéroclite ont jugé
bon de saisir l’occasion tel le larron, afin de se sustenter gracieusement mais avec peu d’élégance, aux
frais des habitants de la commune.

Il est vrai comme dit l’adage, que l’on n’est jamais mieux servi que par soi-même. Fort de ce constat,
certains élus communaux se sont distribués entre eux des coupons-repas pour éviter d’avoir à délier leur
bourse. A ce genre de pratique et de copinage, la gauche est coutumière des faits. Pour le PLR c’est un
peu nouveau, surtout pour une entité qui d’habitude prône la responsabilité individuelle. Cela étant et
comme chacun sait, à Vernier les Libéraux en conflit ouvert avec leur propre parti cantonal, sont clairement
à gauche de l’échiquier politique.

Enfin, pour les élus MCG-UDC-VERTS-LIB-ALTERNATIVE et indépendants qui n’ont pas bénéficier de
ces largesses, cela permettra à la population Verniolane de constater qu’à Vernier il y a deux catégories
d’élus, à savoir les nantis qui s’en mettent plein la panse aux frais des habitants et les autres, beaucoup
plus raisonnables.

Mes questions au Conseil administratif sont donc les suivantes :

- Comment cela se fait-il que les élus de la mouvance municipale majoritaire PS-PLR-VERTS aient

pu bénéficier de coupons repas à l’exclusion des autres membres du Conseil municipal de la Ville
de Vernier ?

- Quels ont été les montants prélevés par la Commune sur le dos des contribuables Verniolans pour
cette opération ?

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu la question écrite QE 271 – 23.09 déposée par
M. CERUTTI « De quel droit le groupe majoritaire municipal PS-PLR-VERTS s’octroie-t-il un avantage en
nature le soir du 1er août ? ».

Nous passons au point suivant.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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17.D)  INCENDIES À VERNIER-VILLAGE (M. AUBERT) (QE 277 – 23.09)

INCENDIES À VERNIER-VILLAGE

Messieurs les Conseillers administratifs,

1)  Qui va financer la reconstruction de l'Ecole des Ranches ? Quel budget ? Quel montant ?

2)  Qui va financer la location des containers prêtés par la Tour-de-Peilz ? Quel montant ? Quel budget ?

3)  Combien de temps les enfants seront scolarisés dans ces containers ?

4)  L'école est-elle assurée contre les incendies ? Qui prend en charge les réparations en cas de défaut

technique ? en cas d'incendie volontaire provoqué par un incendiaire majeur ? provoqué par un
incendiaire mineur ?

5)  Est-ce que les correspondants de nuit sont passés sur la zone de l'école des Ranches dans la soirée

du mardi 4 juillet ? inspectent-ils généralement dans leur tournée le préau des écoles ?  Merci de
nous remettre tous leurs rapports et constats du mardi 4 juillet.

6)  Qui va financer la reconstruction de l'abri à vélo/local à poubelle qui a pris feu le 30 juillet ?

7)  Est-ce que les correspondants de nuit sont passés sur la zone de l'abri à vélo/local de poubelles

dans la soirée du 30 juillet ?
 Merci de nous remettre tous leur rapport et constats datant du 30 juillet sur cette zone.

8)  Combien d'arbres ont été touchés et abîmés par l'incendie du 30 juillet ? Des arbres devront-ils être

abattus ?

9)  La Mairie dispose-t-elle d'un dispositif spécial anti-incendie ?

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu la question écrite QE 277 – 23.09 déposée par
M. AUBERT « Incendies à Vernier-Village ».

Nous passons au point suivant.

17.E)  INCENDIES AU LIGNON (M. AUBERT) (QE 278 – 23.09)

INCENDIES AU LIGNON

Messieurs les Conseillers administratifs,

Le 3 juillet dernier, un incident tragique survenait au Lignon, provoquant le décès d'un adolescent de 13
ans et de sa mère âgée de 26 ans. L'incendie a démarré dans la cave du bâtiment. Un suspect âgé de 55

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

Ville de Vernier

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ans a été appréhendé. La porte (en accès extérieure) de la cave n'était pas couverte par des caméras de
surveillance.

Quels mesures concrètes ont été prises par le Conseil administratif pour empêcher qu'un tel drame se
produise (nb d'hommes, financement, description des mesures, objectifs) ?

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu la question écrite QE 278 – 23.09 déposée par
M. AUBERT « Incendies au Lignon ».

Nous passons au point suivant.

17.F)  TRI DES BATTERIES – PRÉVENTION (MME BUNTSCHU) (QE 279 – 23.09)

TRI DES BATTERIES - PRÉVENTION

Aujourd'hui, il est de plus en plus courant de trouver des batteries dans des biens de consommation à
usage unique ou limité, comme les E-cigarettes appelées les "puff", smartphones cassés, E-Watches and
co…

Ces objets sont au cœur d'un phénomène de mode et sont de plus en plus utilisés.

D'un point de vue écologique et sécuritaire, ces objets équipés d'une batterie peuvent créer des dégâts
considérables à l'environnement et peuvent prendre feu assez rapidement en cas de mauvais
conditionnement.

En effet, dans certains cas, il est stipulé sur les emballages, en petits caractères, que les objets usagés
doivent être ramenés au revendeur qui s'occupera de rendre le produit au fabricant pour la gestion des
déchets.

Malheureusement, il est regrettable de constater que trop peu de personnes lisent réellement ces
consignes, si elles sont toutefois présentes, et ces objets se retrouvent très fréquemment dans les
poubelles d'ordures ménagères. Ce qui peut, d’une part, nuire à l’environnement par la pollution et, d’autre
part, être un potentiel danger par l'inflammabilité desdites batteries, notamment par de fortes chaleurs ou
en cas de choc.

La question est la suivante :

-  Que fait la Ville de Vernier pour sensibiliser au tri / à la bonne gestion des objets à usage unique

contenant une batterie non amovible afin d’éviter des problèmes d’atteintes environnementales et
sécuritaires évidentes ?

Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu la question écrite QE 279 – 23.09 déposée par
Mme BUNTSCHU « Tri des batteries – prévention ».

Nous passons au point suivant.

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17.G)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 259 – 23.05
« DÉONTOLOGIE » (QE 259 A – 23.09)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 259 – 23.05

déposée par Monsieur Yves MAGNIN, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

DÉONTOLOGIE

QUESTION

Lors du Wake-Up and Run du 28 avril 2023, une Conseillère municipale, membre du groupe LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, bénévole à la buvette dans les jardins de la Mairie, a été vertement prise à partie par
M. Gian-Reto AGRAMUNT, Maire, qui lui a publiquement reproché devant plusieurs agents municipaux
ses votes notamment sur le budget et le règlement du personnel.

Est-ce que le Conseil administratif dispose d’un code de déontologie à disposition de ses membres qui
n’auraient pas saisi le respect des principes démocratiques élémentaires ?

RÉPONSE

Selon une définition courante, un code de déontologie est un ensemble de règles et de devoirs qui régissent
une profession. Le code de déontologie de la FMH (Fédération des médecins suisse) ou le Code suisse
des avocats (FSA) illustrent bien cette définition.

Le statut de Conseiller administratif découlant d’un mandat électif, il ne représente pas une profession
stricto sensu. Par conséquent, cette activité ne rentre pas prima facie dans le champ ordinaire d’un code
de déontologie.

Il sera précisé au demeurant que, à notre connaissance, il n’existe pas de cadre équivalent aux codes
précités pour ces fonctions.

On peut toutefois considérer que le texte de la prestation de serment contenu à l’art. 41 de la loi sur
l’administration des communes (RSG B 6 05 ; ci-après « LAC ») : « Je jure ou je promets solennellement :
d’être fidèle à la République et canton de Genève ; d’obéir à la constitution et aux lois et de remplir
consciencieusement les devoirs de ma charge » autant que les règles usuelles du droit civil et du droit
pénal donne un cadre dans les propos qui peuvent être tenus.

Il sera rappelé que dans l’arène politique, il existe une tolérance plus élevée pour ce qui est de la forme et
du fond des propos, ce qui bien entendu n’autorise pas tout, et c’est bien ainsi.

Finalement, le Conseil administratif relève qu’il est attentif aux valeurs de politesse et de respect des
personnes et des institutions dans les échanges publics et politiques. Cela n’interdit par de tenir des propos
critiques sur telle ou telle position politique. Dans le cas particulier, il n’a pas été constaté que les propos
d’un de ses membres auraient été en contrariété avec cette approche. Aucun élément n’étaye le contraire
au demeurant.

La question écrite QE 259 – 23.05 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Maire

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

Ville de Vernier

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Mme FRAGA, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la question
écrite QE 259 – 23.05 « Déontologie ».

Nous pouvons passer au point 18) de l’ordre du jour.

18. QUESTIONS ORALES

Mme FRAGA, Présidente : Mme BUNTSCHU, vous avez la parole.

Mme BUNTSCHU : merci Mme la Présidente.

J’ai deux questions pour M. STAUB, je crois.

La première. J’ai été interpellée par un de nos membres de parti concernant le Conseil des jeunes

qui, comme vous le savez, a existé il y a quelques années de cela.

En retraçant l’historique rapidement via CMNet, j’ai constaté des textes demandant sa mise en

fonction ou sa réhabilitation, notamment en 2018, avec une présentation complète de sa mise en place par
le SCOS.

Sauf erreur de ma part, dans les années suivantes, il n’y a eu aucune nouvelle du Conseil des

jeunes.

Nous voulions savoir ce qu’il en est de ce Conseil des jeunes aujourd’hui.

La deuxième. En tant qu’habitante du chemin de Mouille-Galand, je constate depuis plusieurs

semaines, ainsi que mon voisinage, des stationnements sauvages le long dudit chemin, et ce chaque
dimanche. Ce chemin est interdit au stationnement, car cela encombre la rue et empêche les riverains ou
les utilisateurs des parkings du LIDL ou des jardins familiaux de Champ-Bossu de circuler correctement,
et aussi le service du feu en cas d’incendie.

Je ne parle pas d’une ou deux voitures, mais de dizaines qui se garent dans tous les sens dans ce

chemin, et traverser la chaussée à pied devient compliqué. Je précise bien qu’il s’agit uniquement des
dimanches.

Que se passe-t-il les dimanches au chemin de Mouille-Galand, sachant que lesdits véhicules

stationnant sur la zone interdite ne sont pour la plupart pas immatriculés à Genève et donc pas des
riverains ?

Cette situation interpelle bon nombre d’habitants, d’autant plus qu’à proximité, à quelques mètres

pour être précise, il y a un énorme parking souterrain – celui de LIDL – et d’autres lieux pour stationner des
véhicules. Il y a même un arrêt TPG.

Nous voulions donc savoir ce qu’il se passe et si vous êtes au courant.

M. STAUB, Conseiller administratif : merci beaucoup Mme la Conseillère municipale.

Sur le Conseil des jeunes. En effet, il a été réactivé en 2018. Nous avons mis beaucoup d’énergie

pour cela. Nous nous sommes aperçus qu’il y avait une fatigue de la part des jeunes. Comme vous le

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

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savez, pour ce type de Conseil, cela concerne un groupe de jeunes, et lorsqu’il y a des changements de
générations, cela devient plus difficile.

C’était déjà compliqué de tenir le rythme, et le COVID a empêché les réunions qui devaient avoir

lieu pour faire renaître à nouveau ce Conseil. Il s’est donc doucement éteint.

Nous sommes actuellement en pleine réflexion pour savoir comment le réactiver, retrouver des

jeunes et définir exactement quel schéma nous allons utiliser, parce que nous en avons testés plusieurs,
nous y avons mis de l’énergie, des jeunes se sont impliqués, mais cela n’a pas vraiment donné des résultats
probants sur le long terme.

Je sais que par le passé - il y a eu des membres éminents ici -, il y avait un Parlement des jeunes.

Celui-ci a aussi eu une fin de vie, parce que cela retombait sur un certain nombre de personnes.

Non, il n’est plus actif, vous avez bien raison. C’est vraiment le COVID qui lui a donné le coup de

grâce.

Nous sommes en train de réfléchir à la suite, et nous reviendrons avec des propositions.

Sur la question de Mouille-Galand, je vous invite à appeler directement la Police si cela gêne

vraiment. Si cela est réellement gênant, il faut une intervention de police à court terme. La Police intervient
le dimanche si c’est dangereux.

Je note, mais je ne sais pas exactement ce qu’il se passe. Je ne vais pas émettre d’hypothèses.

Ce que je vais faire, c’est évidemment approfondir cette question. Maintenant, nous avons des

inspecteurs du stationnement qui, même s’ils travaillent normalement du lundi au samedi, peuvent exécuter
des interventions spéciales, éventuellement le dimanche, contrairement à avant. Si nous considérons que
c’est nécessaire, nous pourrons demander ces interventions, mais j’aimerais bien d’abord comprendre le
phénomène avant d’agir.

Si vraiment vous voyez un danger et que c’est compliqué, il faut vraiment appeler la Police afin

qu’elle puisse intervenir pour éviter les dangers. Cela ne veut pas dire que nous n’allons pas prendre en
charge la question.

Je reviendrai vers vous lors d’un prochain Conseil municipal, lorsque j’aurai identifié la

problématique particulière et si possible pour vous expliquer ce que nous allons faire.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

Mme OSMAN WATA, vous avez la parole.

Mme OSMAN WATA : merci Mme la Présidente.

Nous avons beaucoup parlé cet été des incendies, et à juste titre.

J’ai été interpellée, à juste titre également, par des habitants des Avanchets qui ont eu un été

difficile. Il semble qu’ils ne dorment pas beaucoup, parce qu’il y a beaucoup de scooters, de bruit, de deal
jusque tard dans la nuit.

Ce n’est pas un discours sécuritaire ou quoique ce soit, c’est juste qu’il y a un nombre assez

important d’habitants du quartier qui appellent la Police toutes les nuits. La Police intervient et fait ce qu’elle
peut, mais le calme ne dure pas.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

Ville de Vernier

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Je voulais juste savoir – même s’il n’y a pas de solution miracle – si le Conseil administratif était
au courant, et ce qui peut être fait pour préserver un minimum la tranquillité et le sommeil des habitants
des Avanchets.

Merci.

M. STAUB, Conseiller administratif : merci Mme la Conseillère municipale.

Comme j’ai eu l’occasion de le dire, les interventions sont multiples dans ce cadre.

Nous avons été mis au courant d’un certain nombre d’événements, mais qui se sont déroulés –

cela ne vous rassure pas – sur l’ensemble du Canton lors de la deuxième partie de cet été sur la question
du bruit et de certains comportements.

La Police cantonale s’est concertée avec la Police municipale concernant plusieurs interventions.

Je vais évidemment remonter vos inquiétudes et mettre en place un certain nombre de mesures.

Ce que je peux vous dire, c’est qu’il y a certains comportements qui sont identifiés et qu’il faut

pouvoir les traiter. Certains ont été identifiés et réglés mais pour d’autres, il reste à trouver des solutions.

Je vous remercie de faire remonter ces préoccupations.

Mme FRAGA, Présidente : M. RENAUD, vous avez la parole.

M. RENAUD : merci Mme la Présidente.

Lors de la séance de juin, j’avais signalé que l’inscription figurant sur le monument réalisé à

l’époque pour remercier les Italiens ayant participé à la construction des immeubles du Lignon était effacée.
Est-ce que le travail a été fait ?

M. STAUB, Conseiller administratif : nous ne nous en sommes pas encore occupé.

Je vais être complètement transparent. Pendant l’été, nombre de collaborateurs de nos services

étaient occupés par l’école des Ranches, autant le Service de l’environnement urbain que le Service des
bâtiments.

Cela reste sur notre pile des choses à faire.

Je vous remercie de nous avoir rappelés à nos devoirs.

Nous reviendrons vers vous avec une réponse.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

J’ai quatre questions. Je vais essayer d’être rapide.

La première est de loin la plus importante. Dans ses communications, le Conseil administratif a

parlé du Pôle foot à Crotte-au-Loup, et il y a un article aujourd’hui sur les réactions des associations
concernées.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

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Voilà un projet que, je l’espère, le Conseil administratif va soutenir, parce que nous aurions ainsi
l’occasion d’avoir un centre de sport et un centre attractif sur la Commune, projet dont personne ne veut
dans tout le Canton. Où qu’il soit, il y aura quelques désagréments.

Vous en avez parlé en début de séance, mais je ne suis pas sûr d’avoir bien compris la position du

Conseil administratif, à savoir s’il soutiendra ce projet.

Ma deuxième question. Je transmets ce que m’a demandé Mme AHMARI, mais j’y souscris aussi.

Cela concerne la séance extraordinaire. Nous avons été informés que le journaliste de la RTS n’a pas eu
l’autorisation de filmer pendant le Conseil municipal extraordinaire.

Le Bureau n’ayant pas été informé de cette décision, pourrions-nous savoir qui l’a prise et pour

quel motif ?

J’enchaîne. Voilà ma troisième question. Ma petite motion « Voitures sur le trottoir … », on devait

prendre les mesures nécessaires pour empêcher les voitures de passer. M. STAUB, vous m’aviez dit, il y
a six mois ou plus, que ce serait fait. Mais il n’y a toujours rien. Où en est-on ?

Finalement, j’ai une question relative à la température dans les crèches. Évidemment, il a fait très

chaud. Il faisait 31° l’autre jour, et il n’y a pas de ventilation possible dans les crèches. Que peut-on quand
même faire pour soulager la vie de nos enfants et des collaboratrices et collaborateurs qui y travaillent ?

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : M. le Conseiller municipal, la position du Conseil

administratif est claire sur Crotte-au-Loup.

Contrairement à d’autres conseils administratifs qui ont une vue limitée de l’intérêt général, nous

avons fait une pesées des intérêts. La pesée des intérêts est claire. Elle se situe entre l’intérêt pour Vernier
d’avoir un nouveau cycle. Je vous rappelle que c’est un jeu de dominos. Tant que le SERVETTE FC n’a
pas trouvé de solution pour reloger les installations de Balexert, on ne va pas trouver de solution pour
pouvoir construire le cycle de Balexert, qui serait une partie des solutions.

Il y a donc cet intérêt pour l’ensemble de nos enfants d’avoir un cycle.

Puisqu’on envisage la rénovation – quand je dis « on », c’est le Canton – du cycle du Renard, cela

nous repousse assez loin.

Le deuxième intérêt que nous devons prendre en compte évidemment – et je l’ai toujours dit –,

c’est l’intérêt du sport. Le Conseil administratif a toujours accordé son soutien au sport, aux événements
sportifs, mais aussi modestement à la formation, par exemple pour le rugby, en trouvant une solution – au
Wellingtonia - que d’autres n’arrivaient pas à trouver.

Le sport est important pour nous. Dans ce cadre-là, nous devons faire notre part. Évidemment,

c’est une question cantonale, mais la Ville de Vernier est d’accord de faire sa part et elle pense que c’est
important.

Troisième point d’intérêt, c’est évidemment l’intérêt de nos jeunes.

Ce qui est souvent oublié dans le discours que nous entendons à propos du Pôle football, c’est

qu’il est question de formation. Tous les adolescents sont inscrits à des programmes de formation duale à

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

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l’école. Ce sont donc aussi nos élèves et c’est souvent oublié. Parce qu’on parle beaucoup du football
professionnel, mais très peu du fait que c’est un pôle de formation. Cela est important pour nous.

Je répète que ce sera pour les femmes et les hommes, ce qui est aussi important dans notre vision.

Nous avions déjà eu l’occasion de la défendre, soit que l’accession du sport doit être pour les femmes et
les hommes.

Cependant, il est important que la position du Conseil administratif soit équilibrée. C’est important

pour le Conseil administratif de le dire. C’est ce que nous avons eu l’occasion d’évoquer en début de
séance, à savoir que nous avons écrit, à la fois à l’association de riverains et au Conseil d’État, en tenant
le même discours. Nous leur avons même envoyé – je suis désolé, j’entre dans les détails – copie de
chaque courrier, car nous ne voulons pas avoir des discours différents.

J’ai le même discours devant vous. Vous pouvez le demander aux associations ou au Conseil

d’État.

Donc, nous soutenons l’intérêt des riverains.

Je suis désolé, je dois être un peu didactique. On avait déjà dit aux riverains qu’il fallait faire une

nouvelle gravière et que les jardins familiaux devaient être déplacés. Nous nous sommes retrouvés encore
avec de nouveaux jardins familiaux à l’endroit où il pourrait y avoir le pôle football. Un programme de trois
ou quatre ans a été élaboré avec l’État, pour mettre en place des jardins familiaux, qui peuvent être source
de nuisances, mais qui sont des nuisances acceptables. Quand les autorités cantonales ont trouvé ce
projet-là, le Canton est revenu auprès des riverains en leur disant qu’il allait mettre le pôle football.

Vous imaginez bien que c’est très difficile d’avoir l’impression d’être baladés quand vous avez déjà

les nuisances de l’Aéroport et autres.

Nous devons donc prendre en compte les considérations de ces riverains qui ont déjà beaucoup

subi.

Je leur ai dit ce que je vous dis maintenant, à savoir que leurs intérêts sont pris en compte, mais

que d’autres intérêts doivent aussi être pris en compte.

Le dernier intérêt qui est pris en compte, c’est l’intérêt de Vernier en termes de mobilité, parce que

cela va engendrer, même si ce n’est pas monumental, de la circulation supplémentaire.

Sans entrer dans les détails et le secret des dieux, nous avons des exigences très fortes sur la

question des bus, sur la cadence des bus, sur la possibilité de faire descendre plus fréquemment des bus
jusqu’à GIVAUDAN, comme nous avons eu des exigences sur La Sablière du Cannelet, pour laquelle nous
avons donné un préavis négatif.

Pour tous ces intérêts-là, notre position est de dire : « cher Canton, il nous faut un projet qui est

acceptable pour la Commune et qui est dans l’idéal acceptable pour les riverains », ce qui n’est pas le cas,
vous l’avez entendu.

J’ai dit aux riverains – et je vous dis la même chose – que, pour l’instant, le projet n’est pas

acceptable. Le Conseil administratif l’a dit au Conseil d’État. Lorsqu’il aura été amélioré pour être
acceptable, nous prendrons une décision.

J’ai aussi dit aux riverains qu’il pourrait arriver que notre décision ne soit pas la même que la leur.

Je ne suis pas en train de faire de la langue de bois, bien au contraire. Je veux être transparent.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Le pire qui peut arriver dans les projets d’importance cantonale concernant les communes, et nous
nous battons pour cela, c’est le manque de transparence, de discussion. On encourage fortement le Canton
à avoir un maximum de transparence avec tout le monde. Nous sommes un acteur parmi d’autres. Je vous
rappelle que nous n’avons pas de pouvoir de blocage ici.

À Onex, l’une des raisons pour lesquelles le projet a été bloqué, c’est parce qu’une des routes

d’accès est communale. Ce n’est pas le cas chez nous.

Dernière chose que je voudrais dire, c’est qu’avant de commencer, nous avons obtenu le non-

développement d’une partie de la gravière. Nous avons obtenu du Canton qu’il ne déplace pas les jardins
familiaux en plus du pôle football pour remplir cette parcelle. Donc, un certain nombre de choses ont été
obtenues pour commencer à discuter.

Oui, nous soutenons le sport. Oui, nous soutenons la formation. Mais la position que j’exprime est

complexe, je suis désolé, parce que si elle était simpliste elle ne prendrait pas tout en compte.

Ce que je peux vous garantir, c’est que le discours que je tiens ici, je le tiens aussi au nom du

Conseil administratif devant le Conseil d’État, devant les associations et devant la presse qui est ici. Vous
pouvez lui demander, je n’ai pas tenu un autre discours que celui-ci.

Oui au sport, mais pas à tout prix, car nous devons prendre en compte l’ensemble des éléments.

Je sais qu’il y a beaucoup de soutien pour le sport, mais vous êtes aussi inquiets pour les riverains.

J’espère vraiment que nous pouvons nous retrouver sur cette position, qui est de dire que nous

sommes favorables au projet mais pas à n’importe quel prix.

Par rapport au journaliste de la RTS qui n’a pas eu l’autorisation de filmer durant la séance du

Conseil municipal extraordinaire de juillet, je vais regarder et vous répondrai ultérieurement.

Sur la question des voitures sur le trottoir, je reviendrai vers vous plus tard. Je dois dire encore une

fois, et vous l’avez répété suffisamment en public, que nous avons été bien occupés pendant l’été.

Mea culpa si je ne suis pas revenu vers vous. Vous me redirez exactement où c’est, je regarderai

et vous donnerai dans tous les cas une réponse la prochaine fois. C’est un engagement que je prends ici.

Concernant les crèches, un certain nombre de mesures ont été prises. Nous avons mis rapidement

en place un plan pour contrer la chaleur.

J’aimerais remercier ici les équipes du service des bâtiments qui se sont rendues dans les crèches

à 04h00 ou 05h00 du matin pour ouvrir les fenêtres afin d’aérer les locaux un maximum. Évidemment 31°,
c’est beaucoup mais je dois vous dire que sans cette aération-là, nous aurions eu des températures encore
plus élevées.

Dans certaines crèches, le Conseil administratif avait demandé et obtenu – il peut y avoir des

dérogations exceptionnelles – d’avoir l’air conditionné. Pour ne pas la citer, la crèche du Lignon avait déjà
des problèmes dans le passé, même en dehors de ces pics de chaleur. Cette crèche dispose de l’air
conditionné, parce que nous avons obtenu une dérogation du Canton.

Ce que je m’engage à faire, c’est vous présenter, lors d’une commission sociale, jeunesse et

enfance, notre plan canicule, spécifique aux crèches, mais ne l’attendez pas avant le début de l’année
prochaine parce que j’aimerais un plan qui soit cadré.

La problématique que nous avons, c’est que des crèches ont décidé de fermer à Genève. J’ai

toujours de la peine avec les fermetures, car nous ne savons pas quelles sont les conditions de ces enfants

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du mardi 5 septembre 2023

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à la maison. Les parents travaillent et cela pose un certain nombre de problèmes. Donc, c’est toujours
l’ultima ratio de fermer les crèches. Mais si nous ne pouvons pas assurer l’accueil des enfants, nous allons
devoir en fermer.

Nous allons devoir mettre en place une série de mesures. Je ne peux pas vous les donner

maintenant, parce que nous devons les développer et rencontrer des professionnels. Ces mesures doivent
servir à limiter les risques, mais une partie viendra par exemple de la disparition de la crèche des Avanchets
qui va doubler le nombre de places en déménageant dans la Maison des familles, parce que nous savons
que les mesures entreprises sur le bâti ne sont que des emplâtres sur une jambe de bois au vu des
performances énergétiques de la crèche des Avanchets.

Je terminerai par là. La crèche de l’Étang, qui est magnifique, n’a pas connu ces problématiques-

là durant la canicule.

Donc, nous savons que sur les immeubles les plus modernes nous avons moins de problèmes.

Pour les cas les plus extrêmes, nous avions des solutions extrêmes.

Nous voulons arriver à une palette de décisions qui puissent être anticipées et mises en place,

parce que nous avons certes pris toutes les mesures ici, mais nous voulons les cadrer et prévoir différents
niveaux d’intervention.

Comme vous m’avez posé la question, je reviendrai en commission sociale, jeunesse et enfance

et un rapport sera établi. Désolé si vous n’y siégez pas, mais vous pouvez bien évidemment y assister.

J’ai été un peu long mais je crois que la question que vous avez posée est très importante. Je vous

dis que la santé des enfants en bas âge est très importante pour nous et que nous faisons le maximum
pour assurer leur santé et ne pas fermer les crèches, car ce sont toujours des décisions extrêmement
difficiles à prendre. C’est pour cela que nous voulons nous préparer au maximum pour l’année prochaine,
parce que nous pouvons toujours faire mieux. Nous pouvons certainement prendre d’autres mesures.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : j’ai deux courtes questions, du moins je l’espère. Enfin, les questions seront courtes

et j’espère que les réponses le seront autant.

La première est pour le Bureau. Nous avons un nouvel appareillage électronique pour enregistrer

nos conversations. Ma question est la suivante : combien de temps sont conservées et comment sont
conservées ces bandes-audio ? Comment le Secrétaire général réécoute-t-il nos débats – j’imagine qu’il
aura le plaisir de le faire encore une fois – pour s’assurer que le procès-verbal retranscrit par nos
secrétaires - qui sont admirables - corresponde à ce qui a été dit ?

La deuxième question est à l’adresse du Conseil administratif. Lors d’une des dernières

commissions, je crois celle des bâtiments, nous sommes restés quelques-uns coincés entre la porte
d’entrée et la porte des bureaux, donc dans l’impossibilité de sortir. Nous avons dû sortir par la fenêtre, ce
qui est toujours très agréable, cela réveille les articulations. Ceci dit, ce n’est pas vraiment acceptable. Et
puis cela vient conforter un des problèmes que nous avions au niveau du badgeage, puisqu’on s’est aperçu
que lorsque vous quittez un bâtiment et que vous avez oublié quelque chose, c’est impossible de revenir
dans le bâtiment. Je pense que l’on peut faire un tout petit peu confiance aux Conseillers municipaux en
leur laissant, le cas échéant, un tout petit peu de temps pour se rendre compte de leur oubli et en les
autorisant à circuler dans les locaux le temps des commissions et avec un tout petit peu d’espace.

Est-ce que cela est prévu ou pas ?

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Mme FRAGA, Présidente : attendez deux petites secondes.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : M. MAGNIN, je voulais m’excuser de cette situation parce que j’avais reçu

l’information lors de la dernière commission, c’était celle des finances, que la porte d’entrée de la Mairie
était bloquée, puis, pris dans mon travail de Président de commission, j’ai oublié de vous en informer. Je
tenais donc formellement à m’en excuser.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRINER. M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : réponse brève. Nous vous répondrons la prochaine fois, M. MAGNIN.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Une question à l’attention de notre Conseil administratif. J’ai été interpellé par des personnes à

propos des micros-oasis installés sur la Commune. Certaines personnes, en l’occurrence âgées, ont été
choquées de constater que des bambous en pots étaient complètement secs.

Je me pose donc la question de savoir si notre patrimoine végétal est suffisamment irrigué en

période de canicule, car on voit que certains buissons sont relativement secs et notamment ces bambous.
Ils étaient tout brûlés.

Merci.

Mme FRAGA, Présidente : M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : merci.

En matière d’adaptation au réchauffement climatique, il va falloir trouver des options, que nous

allons essayer.

Un bilan sera tiré de cette opération, menée par l’État, qui nous a demandé de collaborer. C’était

une initiative de M. Mauro POGGIA.

Nous ferons le bilan de cette opération à la fin du partenariat que nous avions prévu avec le Canton.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. MAGNIN, pour la question concernant le Bureau, je me renseignerai et reviendrai vers vous

pour la réponse. Merci.

M. CERUTTI, vous avez la parole.

M. CERUTTI : merci Mme la Présidente.

Je suis bien heureux de savoir que le projet à Crotte-au-Loup est soutenu par le Conseil

administratif.

Je rappelle juste que gouverner c’est prévoir, prévoir c’est agir.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 5 septembre 2023

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Nous avons déjà agi en 2010, puisque le projet Crotte-au-Loup, 100% verniolan, que le Conseil
d’État a repris malgré lui puisqu’il n’avait pas d’autres alternatives car il ne pourra rien construire aux Evaux.
Il reste Pré-du-Stand. Nous verrons bien si le Grand Conseil votera le projet qui va lui être soumis. Bien
sûr que Crotte-au-Loup est une dernière alternative.

Mais c’est un projet verniolan. M. STAUB, il faut bien rappeler que c’est un projet de Vernier qui a

été proposé à 100% par les Verniolans.

Je voulais juste le dire, car cela me fait plaisir de le dire.

Maintenant, j’ai des questions à M. BUSCHBECK et au parti des VERT.E.S qu’il représente.

Nous avons eu un scandale de l’ex-Conseillère d’État Mme FISCHER, notamment en lien avec

son ami Jean ROSSIAUD qui est le fondateur de la monnaie du Léman.

Je me rappelle que vous avez proposé de sauter dedans, d’adhérer à ce principe de monnaie du

Léman. J’aimerais savoir quels sont vos liens avec ce projet, quels sont vos intérêts avec ce projet et
comment vous avez été approché pour mettre en place ce projet.

C’est ma première question.

Ma deuxième question est que nous avons toutes et tous été étonnés de voir que de nombreux

élus, ex-Députés VERT.E.S ou membres du parti des VERT.E.S sont engagés par la Commune de Vernier.

J’aimerais savoir quelles sont leurs compétences. Est-ce qu’il y a des cahiers des charges qui ont

été faits ? Est-ce qu’il y a des mises au concours qui ont été réalisées ? Parce que cela ressemble bien à
une FISCHERGATE made in Vernier avec un acteur principal différent.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. CERUTTI.

M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : je vous remercie Mme la Présidente.

Pour répondre à vos deux questions.

C’est passé par le processus habituel, c'est-à-dire qu’il y a des motionnaires qui ont déposé une

motion concernant la monnaie du Léman, ensuite le Conseil municipal l’a prise en considération et envoyée
en commission des finances, de l’économie et de l’administration. Il y a eu un vote en commission avant
que votre Conseil municipal, comme d’habitude, l’accepte ou la refuse. Dans le cas d’espèce, la motion a
été refusée et il n’y a pas eu de débat supplémentaire au Conseil municipal sur cette monnaie du Léman.

Pour ce qui est des RH, le processus est habituel, que les candidats soient VERT.E.S, MCG, PLR,

Socialiste ou Indépendant, peu importe, voire qu’ils soient sans affiliation politique.

Qu’ils fassent partie d’un parti politique ou pas, il y a un processus RH de recrutement qui les

sélectionne sur dossier. Ensuite ces personnes sont vues une fois, deux fois, trois fois le cas échéant, puis,
pour certains postes, présentées au Conseil administratif, qui valide ou non leur engagement.

Il y a bien entendu une période d’essai qui est plus ou moins longue en fonction des postes et des

attributions de ces personnes et le Conseil administratif, sur la base d’un rapport du service, va ensuite
décider s’il maintient ou non la personne dans ses fonctions ou s’il prend une autre mesure.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. AGRAMUNT.

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M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Conseiller administratif : c’était juste pour la première question.

M. CERUTTI, je sais qu’il y avait un projet verniolan. Ce que je voulais juste expliquer, c’est que ce

projet était piloté par le Canton et que, dans ce cadre-là, nous étions dans une position d’accompagnement
et nous essayions de mettre de l’huile dans les rouages.

Je répète la position du Conseil administratif, qui a accepté d’entrer en matière et qui est favorable

au projet de Crotte-au-Loup, mais pas à tout prix.

Je crois franchement que nous pouvons nous retrouver sur cette position, c'est-à-dire que le projet

doit être acceptable.

Mme FRAGA, Présidente : merci beaucoup M. STAUB.

M. CERUTTI, c’est pour une autre question ?

M. CERUTTI : c’est pour revenir sur les propos de M. AGRAMUNT … Je vais donc poser une autre

question.

M. AGRAMUNT, est-ce que vous pensez que nous sommes dans un monde de bisounours ?

On sait très bien que cela ne se passe pas toujours comme vous l’expliquez dans votre rhétorique

sur le procédé et le fonctionnement du recrutement, notamment dans ces cas-là.

Je sais aussi que vous avez licencié avant l’âge le responsable qui s’occupait de tout ce qui était

encombrants, etc. pour donner la place à un autre.

Oui, dans un monde parfait, dans le monde des bisounours, cela devrait se passer ainsi, avec des

recrutements, des mises au concours, des examens, etc.

Mais arrêtez de nous prendre pour ce que nous ne sommes pas, s’il vous plaît. Merci.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : oui, je vous remercie de ce questionnement sur les

bisounours. Je n’étais pas né au moment où c’est sorti. Peut-être vous oui, mais moi pas. Donc, je ne
connais pas ce dessin animé ou cette émission de télévision. Peu importe. Je vous laisse donc libre de voir
ce qu’il en est.

Pour ce qui est de vos affirmations, vous vous trompez, M. CERUTTI. La plupart sont fausses.

Certaines relèvent du domaine des RH et nous n’avons pas à débattre là-dessus ce soir. Donc, nous
n’allons pas entrer en matière sur votre question, peut-être rhétorique.

Mme FRAGA, Présidente : merci.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : je voulais remercier la personne responsable de la technique, parce que la dernière

fois que nous nous sommes vus en séance, nous avions beaucoup de bruits dans les micros.

Franchement, je voulais la remercier et je saisis l’occasion pour le faire.

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J’ai une question qui va un peu dans le même sens que M. NOBS qui s’inquiète des buissons, ou

que M. AUBERT qui s’inquiète de la température dans les crèches.

Ma question est la suivante : quel est l’élément qui a changé et qui fait que nous ayons de telles

températures ? Est-ce que cela serait dû à l’augmentation de CO2, augmenté de 25% depuis les années
1980, apporté par l’augmentation du pétrole ?

C’est ma question !

Mme FRAGA, Présidente : merci M. BRINER.

M. le Maire, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Maire : je vous remercie pour votre question.

Je pense que ma réponse sera également rhétorique pour rappeler qu’il n’y a pas que des

problèmes d’adaptation au réchauffement climatique, mais aussi des mesures à prendre contre le
réchauffement climatique.

Je vous remercie.

Mme FRAGA, Présidente : merci M. le Maire. Je vous laisse la parole pour les réponses.

M. BUSCHBECK, Maire : j’ai une réponse.

M. RENAUD nous avait interpellés sur la plaque posée en souvenir des Italiens ayant participé à

la construction des immeubles du Lignon, et dont l’inscription s’était effacée. Nous l’avons démontée, nous
l’avons nettoyée pour voir si nous pouvions rafraîchir l’inscription. Étant donné son très mauvais état,
attesté par de nombreuses rayures, son nettoyage est insuffisant pour lui rendre son lustre d’antan. C’est
pourquoi le Service de l’environnement urbain a demandé une offre de prix à plusieurs entreprises afin de
procéder à son remplacement par une nouvelle plaque identique.

Merci pour votre intervention, M. RENAUD.

Mme FRAGA, Présidente : le Conseil administratif a-t-il d’autres réponses à apporter ? Cela n’est

pas le cas.

Je vous remercie d’ôter le chargeur de votre micro et de retirer votre carte personnelle.

Vous pourrez ensuite déposer le tout à l’entrée de la salle. Merci.

Il est 23h24 et je clos la séance.

Bonne soirée.

La séance est levée à 23h24.

José Manuel GOMES DE ALMEIDA
Secrétaire

Anabela FRAGA
Présidente

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