DA 004 - 20.06 Projet déposé

text:
1/10

DA 004 – 20.06

CRÉDIT D'INVESTISSEMENT DE CHF 1'810'000.00 DESTINÉ À LA MISE EN SÉPARATIF DU
RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT SOUS LA ROUTE DE PENEY ET LA VIA DE COISSON ET AU
RÉAMÉNAGEMENT DE LA PISTE CYCLABLE DES ROUTES DE VERNIER ET DE PENEY

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La route de Peney fait actuellement l’objet de deux projets menés conjointement par la République et
Canton de Genève, représenté par le Service des routes (SR) du Département des infrastructures (DI) et
la Ville de Vernier.

1. Réaménagement de la route de Peney

La route de Peney appartenant au domaine public cantonal, son réaménagement est piloté par le SR. Ce
réaménagement entre dans le cadre de la loi sur la mobilité douce (LMD-H 1 80) afin de sécuriser les
réseaux piétonniers et cyclables, et de la loi sur l’assainissement routier.

Le réaménagement de la route de Peney fait partie du plan d’actions de la mobilité douce 2015-2018,
inscrit dans la loi L 11791. Le projet prévoit l’aménagement de pistes cyclables bilatérales construites à la
hauteur du trottoir.

Par ailleurs, cette route doit être assainie contre le bruit dans le cadre de l’OPB, notamment par la pose
d’un enrobé phonoabsorbant.

Le réaménagement consiste en la création de pistes cyclables sur les trottoirs. Ceci est possible en
réduisant le gabarit routier de cette route à 2 x 1 voie + stationnements latéraux. Le gabarit réduit est
compatible avec les itinéraires de convois exceptionnels de type IIb.

Figure 1 - Profil en travers type

Du fait de l’élargissement des trottoirs pour accueillir la future piste cyclable et la conservation de la
berme centrale arborée, des reprofilages de voirie sont nécessaires.

Ville de Vernier DA 004 – 20.06
Crédit d'investissement de CHF 1'810'000.00 destiné à la mise en séparatif du

réseau d'assainissement sous la route de Peney et la via de Coisson et au
réaménagement de la piste cyclable des routes de Vernier et de Peney

 2/10

La piste cyclable, telle que prévue dans le projet initial du Canton, respectait le profil en travers type
précédent sur toute la longueur de la route de Peney. Le carrefour Montfleury/Vernier/Pictet restait donc
dans la configuration actuelle, lequel présente une progression difficile des cyclistes venant de la piste
cyclable de la route de Vernier vers Peney.

Aussi, la Ville de Vernier a souhaité lever cette perte de charge et il a été décidé de prolonger de 150 m
sur la route de Peney la piste cyclable bidirectionnelle afin de permettre une traversée de la route de
Peney en dehors du plan du feu Montfleury/Vernier/Pictet. Il a également été décidé de reprendre la piste
cyclable depuis l’arrêt Vernier-École (direction Genève) afin d’éviter un croisement des flux cycles/piétons
au droit de l’arrêt TPG et de supprimer une rupture de charge au feu pour le flux cycliste route de Vernier
communale > route de Montlfeury.

Cette modification de projet permet une meilleure progression des cyclistes en supprimant des ruptures
de charge engendrant des comportements peu sécurisés de la part des cyclistes et une diminution des
conflits entre piétons et cyclistes en dissociant autant que possible les 2 flux.

La loi LMD-H 1 80 finance quant à elle la variante de base (flux piétons entre l’alignement de platanes et
l’École des Ranches, flux cycliste monodirectionnel en lieu et place du trottoir actuel). La plus-value
engendrée par la modification de projet sera prise en charge par la Ville de Vernier.

Figure 2 – Vue en situation au droit de l'École des Ranches (variante de base)

Figure 3 – Vue en situation au droit de l'École des Ranches (variante adoptée)

Ville de Vernier DA 004 – 20.06
Crédit d'investissement de CHF 1'810'000.00 destiné à la mise en séparatif du

réseau d'assainissement sous la route de Peney et la via de Coisson et au
réaménagement de la piste cyclable des routes de Vernier et de Peney

 3/10

Figure 4 – Vue en situation au droit de l'École des Ranches sur la rte de Vernier communale
(variante adoptée)

2. Mise en séparatif de la route de Peney

La Ville de Vernier entend profiter des travaux planifiés par le DI pour réaliser la mise en séparatif de son
réseau d’assainissement, conformément à son plan général d’évacuation des eaux.

Dans cette optique, la Ville de Vernier a lancé en mars 2017 une étude de faisabilité réalisée par le
bureau CSD et a préconisé la mise en place d’un collecteur dédié aux eaux usées (EU) d’un diamètre de
300 mm et d’affecter le collecteur unitaire existant aux eaux pluviales.

Sur cette base, un crédit d’étude de CHF 75'000 a été voté en juin 2018 et était destiné à :

- Examiner en détail le projet proposé en étude de faisabilité
- Établir les demandes d’autorisations nécessaires
- Lancer les dossiers d’appel d’offres

La présente demande de crédit porte sur la réalisation du projet élaboré en études.

2.1. Situation actuelle

La route de Peney se situe sur 2 bassins versants :

- Entre la Coop et le carrefour Montfleury/Vernier/Pictet au droit de l’Ecole des Ranches. Les eaux
usées sont traitées par la STEP d’Aïre. Ce secteur est déjà en séparatif ;

- Entre la Coop et la limite communale avec Satigny. Les eaux usées sont traitées par la STEP
Vernier-Ouest (STEP de Givaudan). Seule la partie entre le chemin du Progrès et la route du
Canada est en séparatif.

Les tronçons sous la rue du Village (y.c. la Ruelle), la via de Coisson, le chemin de Mouille-Galant
alimentent le réseau unitaire de la route de Peney,

Il convient de noter la présence d’un déversoir d’orage à l’intersection du chemin de la Greube et du
chemin du Progrès : lors d’épisodes pluvieux, une partie des eaux mélangées transitant dans les
collecteurs unitaires précités sont rejetées alors dans le Rhône.

L’un des objectifs du PGEE est de limiter cette pollution en séparant les eaux usées et pluviales sur la
totalité du secteur.

La mise en séparatif de la route de Peney s’inscrit dans cette optique.

Ville de Vernier DA 004 – 20.06
Crédit d'investissement de CHF 1'810'000.00 destiné à la mise en séparatif du

réseau d'assainissement sous la route de Peney et la via de Coisson et au
réaménagement de la piste cyclable des routes de Vernier et de Peney

 4/10

Figure 5. – Configuration actuelle du réseau d’assainissement sous la route de Peney
(en brun le réseau unitaire)

2.2. Projet d’assainissement

Le projet d’assainissement consiste à réaffecter le collecteur unitaire existant aux eaux pluviales et de
réaliser un nouveau collecteur d’eaux usées DN 300 sur 406 m en parallèle, sur la chaussée côté « rue
du Village ».

Le nouveau collecteur EU se connectera sur le collecteur existant EU qui commence au niveau du
chemin de Crotte-au-Loup.

La profondeur de pose du collecteur EU est située entre environ 3.5 et 4.7 m, soit sous le collecteur
unitaire (EM) existant afin de permettre une reprise des branchements existants.

La reprise des raccordements privés est également prévue de même que la pose de 9 nouvelles
chambres de visite. Par ailleurs, des attentes pour les mises en séparatif futures des antennes EM
adjacentes (Mouille-Galand, Village) sont aussi incluses dans le projet. La via de Coisson sera quant à
elle mise en séparatif étant donné le faiblie linéaire concerné (60 m), ce qui signifie que 2 antennes
existantes EM seront maintenues sur le collecteur EM.

Ville de Vernier DA 004 – 20.06
Crédit d'investissement de CHF 1'810'000.00 destiné à la mise en séparatif du

réseau d'assainissement sous la route de Peney et la via de Coisson et au
réaménagement de la piste cyclable des routes de Vernier et de Peney

 5/10

Figure 6. Projet de pose d’un collecteur EU (en rouge gras) sous la rte de Peney

À ce jour, le coût estimé des travaux de mise en séparatif est de l’ordre de CHF 1'100'000.00. Ces
travaux sont subventionnés par le Fonds intercommunal d’assainissement (FIA) au moyen de loyers sur
40 ans.

2.3. Raccordement des biens-fonds privés

Une campagne prospective de conformité des raccordements privés a été menée en 2017, tant au
niveau du bien-fonds privé que du raccordement au collecteur unitaire. Il en ressort le constat suivant :

- 7 fonds privés (immeubles) ne sont pas correctement raccordés et nécessitent d’être mis en
conformité sur le domaine public ;

- 2 raccords Eaux pluviales (EP) sont actuellement raccordés sur le collecteur EM (futur EP) et
sont donc correctement raccordés.

Les frais de raccordement liés aux mises en conformité seront à la charge des riverains conformément à
l’article 66 de la L 2.05 (Loi sur les eaux – LEaux-Ge). Une notification aux riverains concernés sera
transmise par la Direction générale de l’eau de l’État de Genève en étroite collaboration avec la Ville de
Vernier.

2.4. Autres réseaux souterrains

Des travaux liés aux réseaux souterrains sont également projetés (OCT Signalisation lumineuse, eau
potable, électricité, éclairage public).

Ville de Vernier DA 004 – 20.06
Crédit d'investissement de CHF 1'810'000.00 destiné à la mise en séparatif du

réseau d'assainissement sous la route de Peney et la via de Coisson et au
réaménagement de la piste cyclable des routes de Vernier et de Peney

 6/10

Ces mesures ne font pas partie des travaux engagés par la Ville de Vernier étant donné qu’ils seront à la
charge des propriétaires des réseaux (SIG entre autres) : ils seront néanmoins réalisés en synergie avec
les travaux communaux dans le cadre de ce projet.

3. Organisation des travaux

Afin de limiter la gêne occasionnée à la population, chaque phase ou sous-phase de travaux ne pourra
excéder 350 m en longueur. Ceci permettra de conserver constamment le stationnement sur la moitié de
la route de Peney concernée par les présents travaux.

3.1. Phase 1 – Construction du collecteur en demi-chaussée sur la chaussée direction Vernier

Il est prévu de réaliser les travaux d’assainissement (route de Peney et via Coisson) en premier lieu afin
de bénéficier du gabarit maximal de chaussée pour dévier la circulation sur la chaussée libérée par la
suppression du stationnement.

La construction du collecteur au droit de la boucle de rebroussement des lignes 6 et 19 se fera en
technique sans tranchée afin de ne pas perturber la circulation des TPG.

La reprise des branchements privés côté Jura engendreront des fouilles sur la chaussée Jura. Celles-ci
se réaliseront également en demi-chaussée, permettant ainsi le maintien de la circulation en tout temps.

3.2. Phase 2 – Reprofilage de chaussée en demi-chaussée par sens de circulation

Dans un second temps, les travaux de reprofilage de chaussée seront réalisés selon le même principe
que les phases de collecteur : circulation sur la zone de stationnement et zone de travaux le long de la
berme centrale.

3.3. Phase 3 – Élargissement des trottoirs pour la piste cyclable et pose du revêtement
phonoabsorbant

Suite au reprofilage, les anciens trottoirs seront démolis et les nouvelles bordures seront posées. L’accès
pour les riverains sera constamment maintenu au moyen de construction de rampes d’accès provisoires.
En dernier lieu, les revêtements phonoabsorbants seront mis en place.

3.4. Hors-phase – Renouvellement de la conduite SIG d’eau potable dans le carrefour
Montfleury/Vernier/Pictet

La conduite se situant au milieu du carrefour, ces travaux seront réalisés de nuit et durant la période
estivale afin de bénéficier de la baisse du volume de trafic et de la baisse de cadence des bus TPG
circulant sur cet axe.

Les autres réseaux se situant le long de la route de Peney, le renouvellement de ceux-ci seront intégrés
aux phases principales mentionnées précédemment.

3.5. Mesures TPG associées

Tout au long des travaux, il est prévu d’utiliser la flotte Exquicity de TPG sur les lignes 6 et 19. Selon les
phases de travaux, ceux-ci seront amenés à dépercher et fonctionner sur batterie.

4. Montant du crédit

Étant donné que les travaux s’inscrivent dans le cadre du projet de réaménagement routier de la route de
Peney, une coordination étroite avec le service des routes de l’État de Genève a été mise en place : elle
se traduit notamment par la sélection d’un mandataire et d’une entreprise (ou consortium) communs à la
réalisation des deux projets.

Ville de Vernier DA 004 – 20.06
Crédit d'investissement de CHF 1'810'000.00 destiné à la mise en séparatif du

réseau d'assainissement sous la route de Peney et la via de Coisson et au
réaménagement de la piste cyclable des routes de Vernier et de Peney

 7/10

Le crédit de réalisation financera :

- les travaux de collecteur sur la route de Peney et la via Coisson
- la piste cyclable bidirectionnelle au droit de l’École des Ranches, celle-ci se situant sur le

domaine privé communal
- le réaménagement de la piste cyclable sur la route de Vernier communale sur 90 m

et est ventilé comme suit :

Prestations  Montant

Travaux d’assainissement CHF 1’000'000

Plus-value sur la loi LMD-H 1 80 de la piste cyclable au droit de
l’École de Ranches, réaménagement de la piste cyclable sur la route
de Vernier et aménagements paysagers

CHF 600'000

Total CHF 1'600’000

Divers et imprévus (5 %) CHF 80’000

Total HT CHF 1'680’000

TVA (7.7 %) CHF 129’360

Total TTC CHF 1'809’360

Montant du crédit CHF 1'810’000

4.1. Coûts connexes

Vous trouverez ci-dessous les coûts connexes liés à cette délibération administrative :

Nature Désignation Coût annuel

33 Amortissements du patrimoine administratif CHF 51’167

34 Intérêts des engagements financiers à long terme CHF 12’308

461 Dédommagements de collectivités publiques CHF 27’500

Total CHF 35’975

Les travaux concernant l’assainissement seront pris en charge à 100% par le Fonds intercommunal
d’assainissement (FIA). Le versement se fera sous forme de loyers annuels sur 40 ans, à partir de 2023.

4.2. Plan pluriannuel des investissements (PPI)

La planification financière intentionnelle prévue au plan pluriannuel des investissements (PPI) 2020 est la
suivante :

Désignation Crédit à voter 2020 2021

PGEE (étape 1) - Route de Peney -
Mise en séparatif – Réalisation

1'300'000  500’000  800’000

La planification financière réactualisée est la suivante :

Désignation Crédit à voter 2020 2021 2022

PGEE (étape 1) - Route de Peney -
Mise en séparatif – Réalisation

1'100'000 - 800'000 300'000

Réaménagement de la piste
cyclable route de Vernier et Peney

710'000  110'000  300'000  300'000

Ville de Vernier DA 004 – 20.06
Crédit d'investissement de CHF 1'810'000.00 destiné à la mise en séparatif du

réseau d'assainissement sous la route de Peney et la via de Coisson et au
réaménagement de la piste cyclable des routes de Vernier et de Peney

 8/10

Le dépassement des montants annoncés au PPI ainsi que le décalage des dépenses dans le temps
s’expliquent comme suit :

- Les montants annoncés au PPI ne prévoyaient que les travaux d’assainissement seuls
- L’opportunité pour la Ville de Vernier a été saisie durant les études afin d’améliorer la piste

cyclable existante et le projet initial au droit de l’École des Ranches. Cette opportunité est
devisée à CHF 710'000.00.

- La pandémie du Covid-19 a retardé le dépôt du dossier en autorisation de construire et son
traitement par l’Office des autorisations de construire.

5. Planning intentionnel

La planification des travaux, objet de la présente demande de crédit d’investissement est la suivante :

Étapes Période

Dépôt autorisation de construire Mai 2020

Début des travaux Début 2021

Fin des travaux Fin 2022

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Vernier, le 15 juin 2020

 9/10

DA 004 – 20.06

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D'INVESTISSEMENT DE CHF 1'810'000.00 DESTINÉ À LA MISE EN SÉPARATIF DU
RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT SOUS LA ROUTE DE PENEY ET LA VIA DE COISSON ET AU
RÉAMÉNAGEMENT DE LA PISTE CYCLABLE DES ROUTES DE VERNIER ET DE PENEY

Vu le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) de la commune de Vernier approuvé par le Conseil
d’État le 25 juillet 2015 ;

vu la nécessité de construire de nouveaux collecteurs, sous la route de Peney et la via de Coisson, pour
permettre la mise en séparatif, afin qu’ils soient conformes à la législation applicable en matière de
gestion de l’eau ;

vu le crédit d’étude voté par le Conseil municipal en date du 4 septembre 2018 ;

vu le mandat confié au bureau d’ingénieur civil SGI Ingénierie SA, par le Conseil administratif, pour
l’étude de ce projet d’assainissement dans la zone située entre la route de Peney 18, la route de
Peney 78 et la via de Coisson 1 ;

vu le projet de construction élaboré par le bureau d’ingénieur SGI Ingénierie SA, daté du
6 décembre 2019 et le devis relatif au projet, ainsi que les plans de la présente délibération ;

considérant la nécessité d’entreprendre ces travaux d’intérêt public en même temps que le
réaménagement de la route de Peney, afin de limiter dans le temps les nuisances générées par ce
chantier ;

vu l’examen technique et financier du dossier effectué par le Département du territoire (DT), et plus
particulièrement par l’Office cantonal de l’eau et la validation du projet par ce dernier ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du … ;

conformément à l’article 30, alinéa 1, lettres e et m de la loi sur l’administration des communes du
13 avril 1983 et aux articles 89 et suivants, et 95 et suivants de la loi sur les eaux (LEaux-GEL 2 05) ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de réalisation de CHF 1'810'000.00 destiné à la mise en
séparatif du réseau d'assainissement des eaux sous la route de Peney et au réaménagement de la
piste cyclable sur les routes de Vernier et de Peney ;

2 de comptabiliser cette dépense dans le compte des investissements, puis de la porter à l'actif du
bilan dans le patrimoine administratif ;

Ville de Vernier DA 004 – 20.06
Crédit d'investissement de CHF 1'810'000.00 destiné à la mise en séparatif du

réseau d'assainissement sous la route de Peney et la via de Coisson et au
réaménagement de la piste cyclable des routes de Vernier et de Peney

 10/10

3 d'amortir la dépense de CHF 710'000.00, au moyen de 30 annuités, sous la rubrique n° 62.331,
dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2023 ;

4 d'amortir la dépense de CHF 1'1000'000.00 au moyen de 40 annuités, sous la rubrique n° 72.33,
dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2023 ;

5 de prendre acte que ce crédit sera financé en partie, au moyen des loyers versés par le Fonds
intercommunal d'assainissement (FIA), conformément à la loi sur les eaux, qui seront
comptabilisés annuellement dans le compte de résultats sous la rubrique n° 72.46, après
approbation du décompte final de chantier par le conseil du FIA.


M 483 - 19.11 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Modèle pour CM de Rapport de commission.doc Page 1/2

Rapport de la commission de la culture et de la communication du 22 septembre 2020

Rapporteure : Mélina BUNTSCHU

M 483 - 19.11 PARKING, C’EST DE L’ART

En qualité de motionnaire, un commissionnaire (SOC) explique que cette motion reprend un projet né à San
Francisco en 2005 sous le nom de « ParkingDay ». Ce projet c’est étendu en France en 2010 et touche
aujourd’hui environ 180 villes dans le monde. Le concept propose une réappropriation éphémère des places de
parking à des fins artistiques / ludiques. Cet événement a lieu tous les 3e vendredi du mois de septembre de
chaque année.

Il exprime le fait que notre Ville possède des espaces propices à cet événement, il donne comme exemples le
parking du centre commercial du Lignon ou encore ceux le long de la rue du Village. Les contrats de quartier
pourraient, à titre d’exemple, être mis à contribution et/ou impliquer directement les citoyens.

Le 18 septembre dernier, la Ville de Genève ainsi que d’autres villes de Suisse romande ont déjà franchi le pas
en mettant à disposition des places de parking. Comme exemple d’activité : quelques places de stationnement
ont été aménagées en minigolf.

Il conclut que pour une journée par année, la Ville de Vernier peut se permettre de mettre à disposition quelques
places de stationnement.

Un commissaire (PLR) trouve l’idée originale. Il demande quelques précisions, notamment sur les lieux choisis
(exemple : piscine du Lignon), ainsi que sur le type d’activités qui y seront proposées.

Un motionnaire et commissaire (SOC) répond que l’idée est de mettre à contribution les Verniolan.e.s, des
associations et/ou les contrats de quartier plutôt que les collectivités publiques. Selon lui, ce n’est pas le rôle des
motionnaires ou de l’administration de proposer les projets d’activités. Le rôle de la Ville de Vernier devra être de
mettre à disposition des places de parcs, ainsi que de s’occuper de la communication de l’événement.

Une commissionnaire (Verte) spécifie qu’il ne faut pas nécessairement mettre des parkings complets à
disposition, les places de stationnement le long d’une rue peuvent aussi être mises à contribution. Elle donne
quelques exemples d’animations déjà réalisés dans d’autres villes, comme une buvette éphémère réalisée en
palettes, des jeux ou des mises en scène végétales.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif, propose de collaborer avec les contrats de quartier et les maisons de
quartier.

Mme JAKIR DURAN, Cheffe du service de la culture et de la communication, informe que le service a effectué
des recherches sur le sujet « ParkingDay ». Elle constate que certaines villes ont institutionnalisées l’événement
et que d’autres ont plutôt laissé les habitants s’exprimer sur ces différents emplacements. Elle croit comprendre
que la motion tend plutôt vers un projet participatif.

Un motionnaire et commissaire (SOC) acquiesce et encourage vivement l’appropriation de ces places de parc
par les habitant.e.s.

Un commissionnaire (MCG) trouve également le projet intéressant et indique que certaines places de parc sont
déjà investies par les terrasse des restaurants.

 Rapport de commission

Modèle pour CM de Rapport de commission.doc Page 2/2

Mme JAKIR DURAN faire remarquer que la 3e invite propose d’élaborer un rapport pour la commission sociale,
jeunesse et enfance. Elle demande comment formaliser cette invite, car cette motion touche deux commissions,
la commission sociale, jeunesse et enfance et la commission de la culture et de la communication.

Un motionnaire et commissaire (SOC) estime que deux rapports ne sont peut-être pas nécessaires, car il s’agit
à la base plutôt d’un projet touchant la culture.

Il propose un amendement pour modifier la 3e invite afin de ne demander un seul rapport auprès de la commission
de la culture et de la communication.

Un commissionnaire (PLR) souhaite des précisions concernant la notion « Graffitis sur les murs » employée dans
la motion. Il souhaite savoir si la voirie sera mobilisée.

Un motionnaire et commissaire (SOC) répond que cette partie de texte n’a pas été rédigée par ses soins et que
par conséquent il ne peut être précis quant au projet concret qui se cache derrière cette phrase. En revanche, il
propose de libérer des places de parc à proximité de murs qui peuvent recevoir des graffitis. Il précise qu’aucun
graffiti illégal ne sera fait dans le cadre de cet événement. Il précise qu’un coin artistique avec des toiles et/ou
des panneaux peuvent être installés afin de permettre aux graffeurs de s’exprimer.

M. AGRAMUNT relève que certains murs peuvent être mis à disposition pour des graffitis avec l’accord des
propriétaires, et donne également l'exemple de murs destinés à être démolis.

Une commissionnaire (Verte) informe qu’il est effectivement possible de prévoir des installations temporaires
sous forme de mur en tendant différentes matières, comme des toiles, par exemple.

Une commissionnaire (Verte) fait remarquer que la notion de « graffitis sur les murs » écrite dans la motion est
un exemple de réappropriation de l’espace public par des habitant.e.s, elle ne fait donc pas référence directement
à la motion proposée.

Les commissionnaires n’ont plus de questions, la Présidente (SOC) propose de passer au vote.

VOTE

Acceptons-nous l’amendement du motionnaire (SOC) proposant de remplacer « la commission sociale,
jeunesse et petite enfance » par « la commission de la culture et de la communication » dans la 3e invite
de la motion M 483 – 19.11 ? 9 OUI (3 SOC, 2 V, 1 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 PLR). L’amendement
est accepté à l’unanimité.

Acceptons-nous la motion M 483 – 19.11, Parking, c’est de l’art, amendée ? 9 OUI (3 SOC, 2 V, 1 PDC-
VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 PLR). La motion amendée est acceptée à l’unanimité.

format: application/pdf

parent_type: affair


M 038 - 15.10 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 038 M. CHIARADONNA Page 1/3

Rapport de la commission de l’Environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du
4 novembre 2015

Rapporteur : Denis CHIARADONNA

M 038 – 15.10 FIBRE OPTIQUE SUR LA COMMUNE

M. APOTHELOZ, Maire, rappelle être en charge depuis le 1
er

 juin 2015 des questions d’informatique, ce qui
explique sa présence à la commission pour traiter de la M 038 – 15.10. Il est accompagné de
M. DEBERNARDI, responsable du service Informatique et télécommunications.

M. APOTHELOZ évoque également la réception des courriers signés par l’association des riverains
(respectivement M. TERRY), et envoyés à SIG et à SWISSCOM.

La M 038 – 15.10 a été reçue dans l’intervalle, et en parallèle M. TERRY a souhaité être auditionné.

M. DULEX, motionnaire, explique s’être fait aborder par des voisins qui trouvaient bizarre, au niveau du
dispositif prévu pour la fibre optique, que tout à coup certaines zones aient disparu du plan de connexion alors
que des travaux avaient été effectués et que, visiblement, des tuyaux avaient été posés.

La commission auditionne M. TERRY, Président de l’Association des riverains du chemin du Devancet, qui
compte 22 membres et est une des quatre associations d’habitants du quartier des Vidollets. Il explique que le
chemin est éloigné d’environ 1,8 Km de la centrale téléphonique située à la route du Nant-d’Avril, ce qui a pour
conséquence que les bandes passantes sont nettement insuffisantes par rapport aux prestations vendues par
SWISSCOM aux habitants, qui ne bénéficient que de 6,5 Mbits par seconde à l’entrée, et 0,65 Mbits à la sortie.

L’association a pris contact avec tant avec SWISSCOM, que CABLECOM qui n’ont pas apporté de réponse
satisfaisante. En parallèle, les riverains ont entendu parler de la technologie G.FAST, qui a pour but de booster
la bande passante sur les câbles de cuivre de SWISSCOM. Cette technologie implique cependant l’arrivée de
la fibre optique à une certaine distance des bâtiments, et, de fait, l’association a été surprise de voir que le
quartier des Vidollets ne sera vraisemblablement pas équipé en fibre optique à court ou moyen terme. Cette
solution serait intéressante pour les zones moins denses. La fibre optique doit se situer à moins de 200 m de
chaque habitation, pour que la technologie G.FAST puisse un jour être utile ou utilisée, pour autant que
SWISSCOM veuille bien la développer. En conclusion, l’Association des riverains du chemin du Devancet
propose l’amendement suivant dans la motion, ajoutant à l’invite les points suivants :

- D’interpeller SWISSCOM sur le projet de déploiement de la technologie G.FAST

- De revendiquer de SWISSCOM l’installation de la fibre optique dans les voies principales traversant les
quartiers périphériques présentant une moindre densité d’habitants, notamment dans les zones 4B et 5
afin de permettre aux clients équipés d’un raccordement FTTS de naviguer (un jour) à des vitesses
atteignant 500 Mbits-7sec au moyen de la technologie G.FAST

- En tant que de besoin, d’exiger du partenariat constitué entre SWISSCOM SA et SIG GE pour
l’installation de la fibre optique à Vernier, une politique cohérente respectant une égalité de traitement
entre les habitants des différentes zones de construction de la commune.

M. D’ESPOSITO, membre de l’Association, suggère à SIG de prendre en considération un partenariat avec
SWISSCOM.

M. GUDET, responsable des activités télécom pour SIG, rappelle que le projet de fibre optique de SIG n’est pas
une mission de service public comme pour l’eau, la distribution électrique, ou, dans une certaine mesure, le
gaz. SIG n’agit pas en termes de monopole lors de la pose de la fibre optique, et, de ce fait, le projet doit être
rentable, raison pour laquelle il se déploie d’abord dans des zones de haute densité, puisque cela coûte moins
cher d’effectuer des travaux pour toucher un immeuble que pour toucher une villa.

 Rapport de commission

Rapport M 038 M. CHIARADONNA Page 2/3

M. GUDET souligne l’enjeu économique, en expliquant que les gens souffrent de la distance les reliant au point
de concentration de ces technologies, mais que le malheur est qu’avec les travaux de génie civil, c’est aussi la
distance qui coûte cher. SIG n’agissant pas en mission de service public, il a fallu donc choisir les zones. C’est
SWISSCOM qui, aujourd’hui, en Suisse, a la charge de ce qui est appelé le « service universel », c’est-à-dire
d’amener un service de télécommunication minimum. M. GUDET est d’accord que le service minimum, selon
les attentes actuelles en termes de TV et d’accès internet, est largement insuffisant. À propos de la technologie
G.FAST, que SWISSCOM appelle FTTS, M. GUDET dit que SWISSCOM a clairement affiché son intention de
couvrir l’ensemble du territoire suisse avec cette technologie d’ici 2023. A la question de savoir si le quartier est
prévu pour demain, ou en dernier, il n’y a que SWISSCOM qui puisse répondre. S’agissant du partenariat avec
SWISSCOM, il est déjà en cours depuis 2009, et la construction du réseau de fibre optique sur le territoire
genevois se fait en coopération. SWISSCOM et SIG construisent et financent le réseau ensemble, et, une fois
que celui-ci est construit, les entreprises se trouvent en concurrence. En gros, SIG loue les câbles de fibre
optique aux concurrents de SWISSCOM, qui s’occupe lui-même de sa partie du réseau. Le projet, défini en
2009, a pour vocation de couvrir 200'000 logements et entreprises dans les zones denses. Fin 2016, les
200'000 seront couverts. Au lancement du projet, le nombre de foyers ou entreprises qui auraient pu être
couverts dans tout le canton était de 240'000. Actuellement, ce nombre doit se situer autour de 250'000, donc
effectivement, une part n’est pas couverte pour des raisons économiques. SIG s’est souciée très tôt des
laissés-pour-compte du déploiement de la fibre optique, et a entamé des discussions avec SWISSCOM pour
participer au FTTS. L’idée était de déployer le FTTS en coopération avec SWISSCOM, c’est-à-dire au moins de
le cofinancer, afin d’être prêts à l’installation future de la fibre optique.

Le décès prématuré de Carsten SCHLOTER, qui était extrêmement favorable aux coopérations (c’est avec lui
qu’avait démarré la coopération en 2009), a fait que SWISSCOM s’est replié sur lui-même, et aujourd’hui ne
veut plus discuter avec SIG d’un déploiement commun du FTTS sur les territoires non touchés par la fibre
optique, ce que SIG regrette.

M. GUDET rappelle que, SWISSCOM déployant tout seul cette technologie, la question pour les habitants est
de savoir s’ils seront raccordés tout de suite, ou pas, et que c’est à ce sujet que les discussions doivent se tenir
avec SWISSCOM. A une question de M. TERRY concernant la suppression de la TNT,  M. GUDET signale que
c’est la TV analogique qui cesse aujourd’hui. La TNT est justement le futur. La télé numérique terrestre (DVB-T)
n’est donc pas appelée à disparaître à sa connaissance.

A une question d’un commissaire socialiste, M. GUDET explique que le 28 mai 2009, lorsqu’il est passé devant
le Conseil d’administration pour démarrer le projet, il a demandé un crédit de CHF 184'000'000.--, afin de
réaliser 170'000 raccordements. Au début du projet, dans la communication, et, dans certains cas, dans les
faits lors de l’acquisition des zones à construire, les collaborateurs de SIG sont allés visiter les villas pour leur
faire part de l’installation de la fibre, puisqu’il y avait volonté du Conseil d’administration d’aller au bout. Assez
vite dans le projet, SIG s’est rendu compte que les coûts étaient insupportables, et déjà difficiles pour la
première partie du projet. Mais il y a bien eu une période au cours de laquelle les SIG ont même signé des
contrats avec des propriétaires (il n’y avait pas alors de dimension de temps), puis ont été obligés de leur dire
que finalement ce n’était pas réalisable pour des questions de budget.

Une commissaire PLR s’interroge sur le fait que SIG et SWISSCOM ne soient intéressés que dans les zones de
grande densité. À la question de savoir si les villas adjacentes à un immeuble seront raccordées, M. GUDET
répond par la négative, la raison étant à la fois économique et pratique, car il faut traverser la route, ce qui
engendre des frais, et que si une villa est traitée, alors il faut toutes les raccorder.

M. APOTHELOZ revient sur la méthode de communication. Il invite le service de communication de SIG à
repenser le plan. « La fibre optique arrive à Vernier-Village » est confus, et engendre toute une série de
questions et de frustrations, notamment portées par les associations d’habitants. M. APOTHELOZ juge qu’il
s’agit d’un dégât d’image pour SIG, parce que cela est contre-productif par rapport à ce qui est communiqué. À
charge du service de communication de SIG d’expliquer aux habitants ce qui est fait, sans créer de faux espoirs
dans les secteurs dont il est su qu’ils n’auront pas la fibre optique dans un avenir proche.

M. GUDET explique qu’UPC/CABLECOM possède leur propre réseau, mais les SIG louent à des concurrents
de SWISSCOM qui n’utilisent pas un téléréseau (SUNRISE et autre). M. GUDET espère qu’à l’arrivée de la 4K
ou de la 8K, UPC/CABLECOM aura de la peine, et sera obligé de venir sur la fibre optique. Il précise la
décision, dès le début, mais aussi parce que SIG n’en avait pas le choix, d’être un intermédiaire louant les fibres
à des tiers.

 Rapport de commission

Rapport M 038 M. CHIARADONNA Page 3/3

La loi sur SIG, modifiée en 2005, interdit à l’activité télécom (dont M. GUDET est responsable) d’aller sur le
marché résidentiel en direct, donc SIG ne peut pas être un opérateur sur le marché privé. Le cadre législatif ne
permet pas de rentabiliser la fibre autrement qu’en la louant à des tiers. SIG ne fait pas concurrence aux
opérateurs alternatifs, puisque ces derniers, jusqu’à l’arrivée de ces réseaux de fibres, étaient obligés de nourrir
leur concurrent.

M. APOTHELOZ souligne l’intérêt de la motion, même si les invites lui semblent caduques car tous les points
ont été traités. Il propose que les trois points de l’invite de la M 038 – 15.10 soient remplacés par l’amendement
proposé par l’Association des riverains du chemin du Devancet. Les commissaires PBD, PDCVL et PS sont
d’accord d’afficher cette volonté politique. M. APOTHELOZ propose de rajouter deux points supplémentaires à
l’invite :

- De tenir informée la commission ad hoc des réponses de SWISSCOM

- D’inviter SIG à revoir son plan de communication, par trop généraliste, et ne correspondant pas à la
réalité.

Un commissaire MCG pense qu’il faut effectivement exiger de SIG qu’elle arrête de communiquer sur le fait
qu’elle a amené la fibre optique dans la Ville de Vernier parce que ce n’est pas le cas, et qu’il faut demander
également des explications à cette régie quant au fait que des quartiers soient entièrement dépourvus de la
fibre optique pour des calculs purement financiers.

M. DEBERNARDI explique encore avoir des contacts avec SIG depuis 2008-2009, et que cette dernière a tenu
Vernier au courant de leur intention de départ. Effectivement, le projet, de leur côté, a passablement évolué, et
Vernier a la malchance d’être en bout de projet. Le retour sur investissement avait été calculé en 2008-2009,
alors que les prix des abonnements à l’époque étaient relativement plus élevés que maintenant, ce qui est un
facteur de non rentrée au niveau des abonnements. Sur la FTTS, M. DEBERNARDI dit qu’elle était fournie au
départ uniquement par SWISSCOM, avec qui SIG ne voulait pas rentrer en matière dans les zones où eux-
mêmes devaient poser la fibre optique, donc dans Vernier. M. GUDET a confirmé à M. DEBERNARDI, il y a de
cela deux à trois semaines, que la FTTS pouvait être maintenant déployée par SWISSCOM où bon lui semble,
et que cette solution sera implémentée dans toute la Suisse d’ici 2023. M. DEBERNARDI ajoute que si la Ville
de Vernier ne bouge pas et ne dit rien, elle va passer dans les derniers. La solution n’est pas chez SIG (qui ne
reviendra pas en arrière), mais de faire forcing auprès de SWISSCOM pour qu’ils déploient cette technologie au
plus vite, en arguant du fait que de nombreux foyers ont été prétérités à Vernier par le déploiement de la fibre
optique de SIG.

Un amendement  remplaçant l’invite de la M 038 – 15.10  est proposé:

1 D’interpeller SWISSCOM sur le projet de déploiement de la technologie G.FAST

2 De revendiquer de SWISSCOM l’installation de la fibre optique dans les voies principales
traversant les quartiers périphériques présentant une moindre densité d’habitants, notamment dans les
zones 4B et 5 afin de permettre aux clients équipés un raccordement FTTS de naviguer (un jour) à des
vitesses atteignant 500 Mbits/sec au moyen de la technologie G.FAST

3 En tant que de besoin, d’exiger du partenariat constitué entre SWISSCOM SA et SIG GE pour
l’installation de la fibre optique à Vernier, une politique cohérente respectant une égalité de traitement
entre les habitants des différentes zones de construction de la commune

4 À tenir les membres de la commission informés des suites de cette motion

5 Puisque SIG ne couvrira pas tous les logements de Vernier, d’inviter SIG à revoir son plan de
communication, et transmettre des informations précises aux habitantes et aux habitants.

Au vote, il est accepté par 11 OUI, soit à l’unanimité (4 SOC, 1 V, 1 PLR, 1 PDC-PBD-VL, 4 MCG).

La M 038 – 15.10 Fibre optique sur la Commune ainsi amendée est acceptée par 11 OUI, soit à l’unanimité

(4 SOC, 1 V, 1 PLR, 1 PDC-PBD-VL, 4 MCG).


DA 083 - 16.02 Texte adopté

text:
1/1

DA 083 – 16.02

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 15 mars 2016

relative à la

RÉFECTION DE LA MACHINERIE ET RÉHABILITATION DES BASSINS EXTÉRIEURS DE
LA PISCINE DU LIGNON

Vu l’article 30, al. 1, lettre m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l’acceptation de la DA 529 – 14.09 le 7 octobre 2014 ouvrant au Conseil administratif un crédit de
CHF 50'000.-- en vue d’une étude pour la réfection et l’aménagement des installations extérieures de la
piscine du Lignon ;

vu le rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 33 OUI, soit à l’unanimité,

décide

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de TTC CHF 6'830'000.-- destiné à la réfection de la
machinerie et à la réhabilitation des bassins extérieurs de la piscine du Lignon ;

2 de comptabiliser la dépense nette prévue de TTC CHF 6'830'000.-- dans le compte des
investissements, puis de la porter à l’actif du bilan de la commune de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

3 d’amortir la dépense nette prévue de TTC CHF 6'830'000.-- au moyen de 10 annuités qui
figureront au budget de fonctionnement sous le no 34.331 de 2017 à 2026.


DA 231 - 23.03 Texte adopté

text:
DA 231 – 23.03

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 4 avril 2023

relative à la

RÉVISION DU STATUT DU PERSONNEL

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre w), de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu le statut du personnel de la Ville de Vernier du 16 novembre 2010 et ses modifications ultérieures, entré
en vigueur le 1er janvier 2011 ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration des 14 et 21 mars 2023 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 18 OUI, 2 NON et 6 abstentions, (majorité simple)

décide

1 de modifier le statut du personnel conformément au document annexé à la présente délibération ;

2 de fixer l’entrée en vigueur de ce nouveau règlement au 1er janvier 2024.


M 321 – 24.01 Projet déposé

text:
M 321 – 24.01

Nicolas AUBERT – Indépendant

Christophe RUSSI – MCG

Conseillers municipaux


R 148 - 22.02 Annexe 4 - PDCP

text:
H

S

S

S

S
S

S

S

S

S

S

SS

S

S

S

S

S

S

S

S

S

H

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

EE

E

EE
E

E

E

E

E

E

H

H

H

H

H

HH

H

S

MeyrinMeyrin

Satigny
Satigny

Gd-Saconnex

Gd-Saconnex

On
ex

On
ex

Bernex
Bernex

La
nc

y
La

nc
y

Ge
nè

ve
Ge

nè
ve

/

/

/

/

RÉSEAUX PIÉTONNIERS:

Réseau routier primaire existant / projeté

Réseau routier secondaire existant

Réseau routier de quartier existant / projeté

Axe à requalifier à l’échelle du piéton
(trottoirs, traversées, qualité des
espaces publics, animation des rdc)

Cheminement en site propre existant /
à créer ou améliorer

Réseau de promenade existant /
à créer ou améliorer

Chemin de randonnée pédestre existant / projeté

Chemin piéton hors commune existant /
à créer ou améliorer

Hors-ligne, 1m-2m-5m
(cf stratégie d’évolution de la zone 5)

LIEUX:

Ecole, crèche existante / projetée

Home, EMS existant / projet / réserve

Installation de sport existante / projet / réserve

Carrefour à améliorer

Traversée piétonne à créer ou améliorer

Zone 30 ou zone de rencontre existantes

Parc et espace public majeur existant / projeté

Passerelle existante / projetée ou à améliorer

Passage sous-voie existant /
projeté ou à améliorer

Halte RER, arrêt tram: existant / projeté

Arrêt de bus
(réseau actuel 09.2018, schématique)

Voie verte  (cf encart pour détails)

DONNÉES DE BASE:

Bâtiment hors-sol existant / projeté

Rhône / rivière, nant

Voie ferrée

/

/

/

/

/

/

/

/

03.02.2021

0m 200 500

Plan directeur communal
Plan directeur des chemins
pour piétons

Echelle 1/10’000

/

/

/

/

S

E E

H H H

/S S


DA 074 - 15.12 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport DA 074 M. BRON
 Page 1/4

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 16 décembre 2015

Rapporteur : Gilles-Olivier BRON

DA 074 – 15.12 CRÉDIT D’ÉTUDE POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN RÉSEAU DE COLLECTE DES EAUX

ET D’UNE STATION D’ÉPURATION AU LIEU-DIT « LE MOULIN »

M. ROCHAT, Conseiller administratif, rappelle que le secteur du Moulin a connu d’importantes transformations
ces dernières années avec la création d’une zone de loisirs (DA 625 - 11.05, DA 266 - 12.11 et DA 330 - 13.04).
La présente DA vise à achever l’aménagement de la zone de détente avec l’installation de toilettes publiques et
la réalisation d’une buvette. Par ailleurs, la Commune ayant récemment acquis, via un échange de terrains avec
le Canton, les parcelles sur lesquelles se situent les trois bâtiments d’habitation, c’est aussi l’occasion de créer
un séparatif eaux usées (EU) / eaux pluviale (EP) et de les raccorder à une station d’épuration (STEP).

M. NG, chargé du génie civil pour Vernier, résume les étapes intervenues depuis le vote de la DA 330 - 13.04.
Les travaux se sont achevés cet automne. Entre-temps, les services Techniques communaux ont été priés de
réfléchir à la problématique de l’assainissement des EU/EP dans ce secteur, notamment dans le cadre du projet
de buvette. Une étude de faisabilité, confié au bureau CERA, a été lancée début 2015. Validé par le service, le
rapport final a été remis en septembre dernier au Conseil administratif. M. NG se base ainsi principalement sur
la synthèse de ce rapport de faisabilité pour présenter la DA 074 - 15.12.

Les objectifs fixés pour l’établissement de l’étude de faisabilité étaient les suivants :
 Effectuer un point sur l’existant, au niveau de l’assainissement et des contraintes du sous-sol ;
 Identifier des variantes techniques, et effectuer leur pré-dimensionnement ;
 Procéder à une analyse technico-économique des variantes, et sélectionner la plus appropriée ;
 Établir une pré-estimation des coûts de la variante choisie.

M. NG situe sur plan le chemin du
Moulin-des-Frères, le nant
d’Avanchet, le secteur de loisirs
récemment aménagé, les trois
habitations existantes, les
sanitaires prévus et la buvette
projetée (rive droite du nant
d’Avanchet) et les aménagements
réalisés (pontons, engins sportifs,
etc.). Sur les trois habitations
existantes, deux sont occupées par
une association (communauté du
Moulin), et la troisième par la famille OVERNEY, soit une vingtaine de personnes pour l’ensemble. Les
canalisations d’EP/EU, sans séparatif, des deux premiers bâtiments sont acheminées au niveau d’une
chambre, où il y a une première filtration, avant qu’elles soient déversées dans une seconde chambre, dans
laquelle sont acheminées directement les EU/EP du troisième bâtiment ; de là, elles sont évacuées dans le
Rhône. Un test à la fluorescéine dans le regard aval a prouvé l’existence d’une pollution.

L’une des difficultés rencontrées est l’encombrement des sous-sols, énormément de réseaux passant à cet
endroit (électricité, gaz, eau potable, télécommunication). C’est principalement la conduite de gaz sous haute
pression qui pose le plus de problèmes, puisqu’elle impose une distance minimale de sécurité de 10 m de part
et d’autre de celle-ci, qui y empêche une quelconque construction. Cependant, selon M. NG, des dérogations
sont possibles en fonction des ouvrages prévus. Quant aux réseaux électriques, ils sont abandonnés à
l’exception d’un seul. Aussi des pré-discussions ont été entamées avec toutes les instances techniques
concernées, notamment avec GAZNAT SA et les SIG, qui ne se sont pas opposés au concept dans cette
première phase.

M. NG informe aussi les commissaires que la commune, propriétaire des trois habitations, a l’obligation légale
d’assainir le réseau actuel d’évacuation des EU/EP, conformément aux dispositions de la LEaux (L 2 05),
notamment le chapitre IIl du titre V (art. 64-78), et de son règlement d’application (L 2 05.01) :

 art. 65, al. 1 : « Les propriétaires sont tenus de raccorder les canalisations d’eaux à évacuer de leur
immeuble au réseau public d’assainissement » ;

 Rapport de commission

Rapport DA 074 M. BRON
 Page 2/4

 art. 67, al. 1 : « Le département peut, à la demande du propriétaire, exempter de l’obligation de
raccordement lorsqu’elle n’est pas considérée comme opportune et pouvant être raisonnablement envisagée
au sens de l’ordonnance fédérale sur la protection des eaux, du 28 octobre 1998, ou lorsque le
raccordement à l’égout public nécessite la construction d’une canalisation dépassant 300 m; dans ces cas,
une installation d’épuration particulière conforme aux prescriptions légales doit être réalisée dans le délai
fixé par le département ».

La Direction Générale de l’Eau (DGEau), informée de la démarche, suit de très près le projet. Pour le moment, il
n’y pas de mise en demeure à l’encontre de la commune.

En l’état, l’étude de faisabilité a montré qu’il n’était pas pertinent de raccorder les trois bâtiments au réseau
d’évacuation des eaux existant. En effet, les deux possibilités qui s’offrent (raccordement au réseau primaire au
niveau du chemin du Bois-des-Frères ou au réseau secondaire au niveau du chemin de Poussy) sont l’une et
l’autre non viables. Elles nécessitent des installations compliquées à cause des distances (près de 500 m) et du
dénivelé (entre 30 m et 50 m), pour de tout petits débits. Ce qui ferait que les coûts d’investissement seraient
disproportionnés (plus de CHF 600'000.-- selon l’étude). Dès lors, c’est la solution du traitement local des eaux
qui est préconisé, comme le permet justement l’art. 67 de la LEaux.

Au niveau des habitations, un séparatif des eaux serait créé. Les eaux pluviales seraient acheminées dans le
regard existant. Quant aux eaux usées, elles seraient récupérées dans le regard de tête pour être redirigées
vers la station d’épuration à créer. Une fois traitées et épurées, elles seraient évacuées vers le second regard
accueillant les eaux pluviales, avant d’être rejetées dans le Rhône à l’endroit actuel. La différence avec la
situation d’aujourd’hui, c’est le traitement des eaux usées.

Le type de station d’épuration retenu est le SBR (Sequencing Batch Reactor), qui permet un gain de place et
est très approprié en cas de fortes charges épisodiques. Le niveau du rendement épuratoire est tout à fait
conforme, et le système SBR est ainsi préconisé par la DGEau. Dans une STEP « traditionnelle », les étapes
de traitement se font dans des compartiments séparés. Dans le cas d’un système SBR, les phases principales
du traitement, soit l’aération (dégradation biologique) et la décantation, se font dans un seul compartiment, puis
les boues activées sont placées dans un compartiment de réception des effluents ; elles ne doivent être
vidangées qu’une fois annuellement.

Le SBR se présente sous la forme d’une cuve cylindrique d’un volume d’environ 4 m

3
, enterrée en l’occurrence,

comprenant un petit regard pour la vidange des boues. M. NG précise toutefois que l’implantation de cette
« mini-STEP » devra être encore définie précisément avec GAZNAT SA, à cause de la conduite de gaz
précitée. La buvette et les sanitaires devront être connectés à la station d’épuration par une canalisation, afin
d’y acheminer leurs eaux usées. Une petite station de pompage est prévue pour refouler les eaux, mais M. NG
ignore encore si elles seront refoulées directement en tête de station, ou par un écoulement gravitaire. Cela
dépendra de la topographie ; l’étude demandée par la présente DA y répondra.

Après ces considérations techniques, M. NG présente les aspects financiers du projet. Il parle d’un montant de
CHF 270'000.-- d’investissement initial, auquel il faut ajouter un coût annuel d’exploitation de CHF 11'000.--,
principalement lié à la vidange de la cuve du SBR. L’étude fournira les chiffres détaillés, en fonction de
l’implantation des ouvrages, de leur calage altimétrique, du dimensionnement des installations (qui sont pour
l’instant pré-dimensionnées), et de l’alimentation en énergie et en eau de la buvette et des sanitaires. Quant au
crédit d’étude, objet de la présente DA, il est de CHF 55'000.-- (soit 20% du montant envisagé de la réalisation
elle-même, au lieu des 10% habituels), parce qu’il s’agit de réaliser un certain nombre d’investigations et de
préparer les dossiers d’appels d’offres, afin d’obtenir une vue plus précise des coûts. Si la DA 074 - 15.12 est
acceptée par le Conseil municipal, le lancement des appels d’offres est imaginé au mois de juillet 2016, et le
dépôt de la DA pour les travaux eux-mêmes lors du Conseil municipal de septembre 2016. Les travaux seraient
réalisés en 2017, sous réserve naturellement de l’obtention de l’autorisation de construire.

Après cette présentation fort complète, appréciée pour cela par la commission, certaines questions subsistent.
M. ROCHAT demande pourquoi, après une telle étude de faisabilité, c’est un crédit d’étude qui est proposé par
les services techniques, et non directement un crédit d’investissement alors que l’option retenue est clairement
mise en avant, avec simultanément l’articulation d’un montant de réalisation. M. NG répond qu’il désirait avoir
l’avis de la commission sur le concept proposé, et que c’était l’occasion aussi pour informer les commissaires
sur l’aménagement de la zone. Il confirme que les CHF 55'000.-- prévus pour l’étude doivent de toute façon être
déboursés pour les diverses investigations de terrains (sondages, relevés topographiques) nécessaires pour
mener à bien le projet, et pour les appels d’offres. A défaut de la présente DA, ils seraient apparus dans le
crédit d’investissement. Une fois l’étude précisément faite, le montant estimé des travaux sera affiné ; au stade

 Rapport de commission

Rapport DA 074 M. BRON
 Page 3/4

actuel de la seule étude de faisabilité, le montant de CHF 270'000.-- comporte une marge d’erreur de +/- 30%,
alors que la marge d’erreur est réduite à +/- 10% après une étude de détail. Le montant articulé aujourd’hui sera
donc corrigé dans la DA à venir.

Une commissaire (PDC/PBD/VL) demande si les CHF 270'000.-- articulés ne sont prévus que pour la station
d’épuration, ou s’ils englobent la buvette et les sanitaires. M. NG explique que le montant couvre en effet que ce
qui concerne le réseau d’acheminement et la station d’épuration. Pour financer les toilettes, il est proposé de se
servir du reliquat du crédit pour la zone de détente (DA 330 - 13.04). Quant à la buvette, M. BEFFA,
responsable du service des Espaces verts, explique qu’il s’agit de la transformation de l’abri à bateaux,
propriété de l’hoirie CLOETTA, qui souhaite en rester propriétaire. Il suppose qu’elle prendra en charge la
transformation du bâtiment, qui serait probablement loué à la Ville de Vernier (les discussions sont encore en
cours). S’agissant d’une construction dans la zone protégée des rives du Rhône, il est intéressant de ne pas en
changer le volume. M. RONGET, Conseiller administratif, demande si l’hoirie CLOETTA participerait ou non aux
frais de raccordement, comme propriétaire de l’abri transformé. M. BEFFA répond que la répartition des frais
est encore à l’étude, sous la responsabilité de M. MEYER, Secrétaire général adjoint technique. M. ROCHAT
estime que l’hoirie CLOETTA mettra à disposition un bâtiment qu’elle pourrait rénover, mais que la buvette
étant une demande de la commune, l’hoirie n’aurait pas à payer pour le raccordement ; il se dit néanmoins
partisan d’ouvrir la discussion à ce sujet avec l’hoirie CLOETTA.

M. ROCHAT profite d’avoir la parole pour informer la commission que l’association des habitants du Moulin
verra son loyer majoré, en fonction des travaux pour l’évacuation des eaux, mais aussi en fonction d’autres
types de travaux sur le bâtiment. D’autre part, il rappelle que cette parcelle, qui était sous contrôle du Canton
jusqu’à récemment, a vu le développement de la maison de la famille OVERNEY dans une zone inconstructible,
tant à cause du gazoduc que du périmètre des rives du Rhône. Les deux autres bâtiments sont moins impactés,
puisque antérieurs (fin du XIX

e
 s.). Au surplus, le bâtiment des OVERNEY n’était même pas cadastré sur le

plan SITG, mais seulement visible sur l’ortho-photo.

Un commissaire (SOC) comprend que le type de micro-station SBR est recommandé par la DGEau, mais
demande si d’autres variantes seraient possibles. M. VENTURI, directeur du Bureau d’ingénieurs CERA,
indique qu’il existe certes d’autres types, mais que le système SBR est d’un coût modique et permet d’assurer
les différences de charge sans détérioration de la qualité de l’épuration. En été, dans ce genre de site, la
production d’eau usée augmente, ce qui, pour une fosse septique (fosse digestive), est très péjorant en termes
de capacité d’épuration lors de grandes différences de charge, ce qui fait que ce type de station n’est plus
valide pour de tels emplacements. En outre, une telle fosse digestive demanderait trop de superficie, ce que le
site ne permet pas à cause des contraintes des réseaux souterrains. M. VENTURI rappelle encore que l’étude
de faisabilité prenait en compte la possibilité de rejoindre les réseaux d’eaux usées existants, mais que ceci
impliquait un système de pompage, pour assurer les 40 m de dénivelé, donc des installations très chères.

Ledit commissaire demande aussi la périodicité et le coût de la vidange d’une telle installation. M. VENTURI
répond que le coût de l’entretien est estimé à CHF 11'000.-- par an pour l’entretien de toute l’installation, le
suivi, et la surveillance. Les boues se vidangent annuellement.

Après le départ de M. VENTURI, une commissaire (PDC/PBD/VL) souhaite connaître le montant des loyers
actuels des habitations. M. ROCHAT explique qu’il faudrait une commission des bâtiments et de l’énergie pour
régler ces questions, mais que les locataires paient très peu. La commune a repris le bail du Canton avec
l’association, qui paie une dizaine de milliers de francs par année ; les OVERNEY ne font pas partie de
l’association et M.ROCHAT ignore combien ils paient. Il précise que les majorations de loyers dont il a parlé
précédemment seront conformes à la LDTR, mais que des calculs devront être effectués, lorsque les montants
seront connus, en fonction des investissements relatifs à l’assainissement, et à des travaux sur le bâtiment que
M. CONCONI, responsable des Bâtiments, doit réaliser. Les baux ne seront ainsi pas modifiés tout de suite.

Un commissaire (SOC) s’étonne du coût de l’entretien de la cuve, représentant tout de même presque
CHF 1'000.-- par mois, ce qu’il juge fort élevé. M. ROCHAT répond que ces coûts seront discutés formellement
au moment du crédit d’investissement, qui comportera le dimensionnement de la machine, et une précision sur
les coûts connexes. M. RONGET, qui possède une fosse septique pour sa propriété, constate que cela ne lui
revient jamais aussi cher de vider la fosse. M. NG rappelle que le montant est estimatif, qu’il comprend les frais
d’électricité et les coûts de consommation d’eau, mais qu’il est surtout lié à la vidange, et au transport par
camion des boues de vidange, mais confirme que les coûts de vidange sont effectivement prépondérants dans
les coûts de fonctionnement de l’installation.

 Rapport de commission

Rapport DA 074 M. BRON
 Page 4/4

Un commissaire (MCG) souhaite des précisions sur la taille de l’installation. M. NG répond qu’elle ferait 2 m de
diamètre sur 2,5 m de profondeur. M. ROCHAT explique que l’évacuation est prévue aujourd’hui pour une
vingtaine d’habitants, mais qu’il faudra évaluer ce que la buvette engendrera comme masse supplémentaire.
Cela dimensionnera la machine, et permettra d’établir les coûts connexes, que les responsables de service ont
l’obligation de mentionner lors de la demande de crédit d’investissement, car ils font partie intégrante des
budgets de fonctionnement des années suivantes.

Un commissaire (SOC) demande qui serait désigné responsable en cas de pollution fluviale due à l’installation,
et si cela a été discuté avec les SIG. M. NG explique que le propriétaire de l’installation est le responsable. En
l’occurrence, il s’agirait d’une station privée propriété de la Ville de Vernier qui serait tenue pour responsable.
L’évaluation d’une éventuelle sous-traitance de l’exploitation de l’installation est encore en cours, mais cela ne
changera pas le propriétaire. M. ROCHAT rappelle que le Rhône est actuellement pollué dans la situation
actuelle, et que le projet est justement mis sur pied pour la faire cesser.

VOTE

La DA 074 - 15.12, Crédit d’étude pour la mise en œuvre d’un réseau de collecte des eaux et d’une
station d’épuration au lieu-dit « Le Moulin », est ACCEPTÉE à l’unanimité (4 SOC, 4 MCG, 1 PLR,
1 VERT, 1 PDC/PBD/VL).


M 133 - 21.11 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport sur la M 133-21.11 / M. Rinor METUSHI Page 1/1

Rapport de la commission des sports du 1er mars 2022

Rapporteur : Rinor METUSHI

M 133 – 21.11 POUR DU MATÉRIEL SPORTIF ACCESSIBLE À TOUS

Le motionnaire (UDC) rappelle que la pratique d’une activité physique est bonne pour la santé. Statistiquement,
deux tiers des Genevois pratiquent une activité physique. Il rappelle que la Ville de Vernier dispose de plusieurs
places extérieures de sport accessibles à tous. Beaucoup d’habitants passent à côté des terrains de sport sans
s’y arrêter, car ils n’ont pas leur matériel de sport avec eux.

À la suite de ce constat, une entreprise romande a mis en place un système qui permet aux citoyens d’emprunter,
ponctuellement, du matériel sportif.

Mme PILLONEL, Cheffe du service des sports, présente dans un premier temps ce que la Commune met à
disposition pour la pratique du sport, et ce qu’elle pourrait faire de manière assez simple, à moindre coût, en
relation avec les installations sportives communales. Elle présente ensuite le système visé par le motionnaire et
explique avoir eu deux réunions avec l’entreprise en charge de ce système pour en connaître exactement le
fonctionnement.

 Sorte d’armoire avec des casiers (une station). Il y a différentes grandeurs : 2, 4 ou 6 armoires.

 Utilisation nécessitant un smartphone doté d’un moyen de paiement et une carte d’identité : les personnes
peuvent ouvrir la boîte et utiliser le matériel durant trois heures. Il faut ensuite refermer la boîte et envoyer
une photo avec le smartphone pour démontrer que le matériel a été remis en place.

Les commissaires échangent sur le coût conséquent de cette infrastructure (de CHF 5’600.00 à CHF 16’000.00
hors TVA). Il y a une garantie de 4 ans. Ensuite, il faut renouveler le contrat ou acheter entièrement tout le système
informatique qui fonctionne avec le concept.

Les usagers du système doivent transmettre des données personnelles (présentation de la carte d’identité), puis
s’identifier au moyen d’un smartphone. La compagnie gère toutes les données des emprunteurs, qui restent
confidentielles et ne sont pas transmises au Service des sports.

M. STAUB, Conseiller administratif, relève que la motion a permis d’effectuer une recherche sur la mise à
disposition du matériel sportif et propose de revenir en commission avec une solution permettant le plus large
accès possible.

Le motionnaire (UDC) suggère, pour simplifier les choses, d’amender la motion en raccourcissant l’invite de la
manière suivante :

à étudier la possibilité de mettre à disposition de la population, sur les emplacements sportifs de la commune,
du matériel sportif.

Le Président (PDC- VERT’LIBÉRAUX) lit l’invite amendée, comprenant quelques modifications apportées par
certains commissaires :

à mettre à disposition de la population, sur les emplacements de la commune, du matériel sportif et de loisirs.

La parole n’étant pas demandée, le Président (PDC- VERT’LIBÉRAUX) soumet au vote la motion M 133 - 21.11,
amendée.

La motion M 133 - 21.11, Pour du matériel sportif accessible à tous, amendée, est acceptée par 9 OUI
(3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC), soit à l’unanimité.


DA 314 - 24.01 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport DA 314 M. MARTENS Page 1/2

Rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 31 janvier 2024

Rapporteur : Johan MARTENS

DA 314 - 24.01 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 200'000.00 POUR LA CRÉATION D'UN PRÉAU

COUVERT À L'ÉCOLE DE POUSSY SIS CHEMIN DE POUSSY 46 À VERNIER

Présenté par M. PERRIN, Architecte au Service des bâtiments depuis le 1er septembre 2023.
L’école réalisée en 1992 accueille aujourd’hui 54 élèves. Le bâtiment contient 5 locaux de stockage au sous-sol ;
3 salles de classe, 1 salle de jeux, 1 salle des maîtres, 1 série de vestiaires, 1 infirmerie et les locaux sanitaires
au rez-de-chaussée. Le revêtement de sol du préau extérieur de 400m2 a fait l’objet d’une réfection complète en
2021, et des jeux d’enfants y ont également été installés. Le nouveau couvert répond au besoin de se conformer
au règlement relatif aux locaux de l’enseignement primaire et spécialisé, qui impose une surface couverte
extérieure minimale par classe. Le futur couvert atténuera également l’îlot de chaleur que constitue le revêtement
de sol du préau et permettra d’offrir une zone abritée en cas de précipitations.

La DA 314 – 24.01 présente un préau couvert qui sera disposé parallèlement à la surface de l’école, à une
distance suffisamment importante pour ne pas créer d’ombre portée devant les classes. Les dimensions
proposées permettront d’offrir une surface abritée d’environ 72m2 sur 6 piliers et à l’écart des zones non couvertes
où se trouvent actuellement les jeux d’enfants. En termes de matérialité, le couvert sera en structure métallique
avec toiture translucide afin d’offrir une protection contre le rayonnement solaire tout en permettant de conserver
une bonne luminosité sous le préau.

L’objectif est la mise en exploitation du préau couvert pour la rentrée scolaire 2024-2025. Au préalable, le projet
devra faire l’objet d’une demande en autorisation de construire, permettant d’affiner le planning suivant :

Février 2024 à mars 2024 :  Dépôt et instruction de la demande en autorisation de construire
Février à avril 2024 :  Appels d’offres entreprises et adjudications
Mai et juin 2024 :  Fabrication des éléments du couvert
Juillet 2024 à mi-août 2024 :  Montage du couvert
Mi-août 2024 :  Mise à disposition du couvert

Devis estimatif

Maçonnerie et étanchéité  CHF   10'810.00
Serrurerie métallique, ferblanterie et couverture  CHF 156’745.00
Divers et imprévus 15%  CHF   25'133.00
Honoraires mandataire spécialisé  CHF     2’500.00
Frais secondaires (taxes, assurances, sondage,…)  CHF     4’800.00
COÛT TOTAL DES TRAVAUX TTC  CHF 199’988.00
ARRONDI À  CHF 200'000.00

Coûts connexes

Charges de biens et services et autres charges d’exploitation CHF      150.00
Amortissements du patrimoine administratif  CHF 20’000.00
Charges financières  CHF   4’400.00
Total  CHF 24’550.00

Un commissaire (VERT.E.S) demande s’il n’est pas possible de réduire le nombre de piliers qui pourraient
entraver les jeux des enfants (jeux de balle, vélo, etc.). M. PERRIN répond qu’il s’agit pour l’instant d’une intention.
Il y aura une phase de calcul structurel et la question sera étudiée afin de voir s’il est possible de diminuer le
nombre de poteaux.

Uns commissaire (LE CENTRE-VL) demande pourquoi l’idée d’un préau couvert ne s’est pas posée en 1992,
année de construction de l’école. M. PERRIN répond qu’avant 2010, il n’y avait pas de surface couverte imposée.

 Rapport de commission

Rapport DA 314 M. MARTENS Page 2/2

À ce jour, il est demandé 20m2 de préau couvert minimum par salle de classe. Pour ce projet, il faudra demander
une dérogation, car la surface de préau non couvert serait à la limite autorisée.

Un commissaire (SOC) demande si le matériau prévu (polycarbonate) ne pose pas de problèmes de dégradation
par les UV et risque de générer du bruit lorsqu’il pleut, alors que le bâtiment est situé entre des habitations.
M. PERRIN répond que le matériau qui sera utilisé n’est encore pas arrêté. La question va être étudiée, sinon
l’administration reviendra avec une autre proposition.

D’après un commissaire (UDC), des enfants montent souvent sur le toit de l’école et jettent des cailloux. Il craint
qu’avec le préau couvert, les enfants accèdent au toit plus facilement. Il demande pourquoi ne pas mettre
quelques arbres, qui feraient de l’ombre, à la place d’un préau couvert. Mme MEICHTRY PINHO, Cheffe du
service des bâtiments, répond que le site est sur dalle, et non en pleine terre, il n’y a donc pas la possibilité de
planter des arbres. Le couvert est un plus l’été, mais également lorsqu’il pleut afin d’éviter que la récréation se
fasse à l’intérieur du bâtiment, comme c’est le cas actuellement. Concernant l’accès au toit, il y a une distance de
plus de trois mètres entre les toits.

Un commissaire (Soc) demande pour quelle raison les divers et imprévus se montent à 15%, à la place des 10%
habituels. Mme MEICHTRY PINHO, Cheffe du service des bâtiments, répond que les 15% prévus le sont par
sécurité, car il n’y a pas encore eu de sondage de la dalle.

La Présidente passe au vote de la DA 314 - 24.01, Crédit de réalisation de CHF 200'000.00 pour la création
d'un préau couvert à l'école de Poussy sis chemin de Poussy 46 à Vernier, qui est approuvée par 9 OUI
(3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG, 1 ALTERNATIVE et 1 PLR) et 1 abstention
(1 UDC).


DA 129 – 16.06 Projet déposé

text:
1/6

DA 129 – 16.06

CRÉDIT D’ÉTUDE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DU LIGNON

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La place du Lignon nécessite une réfection des revêtements de sol, principalement constitués de pavés
en béton. Saisissant cette opportunité, nous souhaitons au préalable revoir l’ensemble des
aménagements de la place en nous basant sur un projet global pour ne pas nous limiter à un simple
entretien de l’existant.

Le quartier du Lignon est soumis à un plan de site (PS 29'430 A - 540), ce qui laisse peu de marge de
manœuvre quant à la transformation des lieux. D’une manière générale, selon le règlement de ce plan de
site, les aménagements extérieurs doivent être préservés. A noter que l’ensemble des arbres présents
sur la place sont identifiés par le plan de site comme alignement d’arbres à conserver ou à recréer en
prévoyant un espace plantable adéquat.

Par ailleurs, le projet de réaménagement devra tenir compte de l’usage multifonctionnel de la place, qui
accueille nombre d’événements annuels : forains, patinoire, beach-volley, pétanque, écran géant, fête du
1

er
 août. Il s’agira également de considérer les accès SIS, les livraisons pour la Salle du Lignon, les

besoins de stationnement, etc.

En outre, l’écoulement des eaux de surface et son réseau d’évacuation (grilles et canalisations), ainsi que
l’état sanitaire des arbres et la qualité du sol nécessaire à leur bon développement, seront aussi intégrés
à la réflexion globale du projet. L’éclairage public de la place sera également inclus à la réflexion et une
coordination avec SIG sera organisée afin d’évaluer la situation actuelle et élaborer des propositions.

Ville de Vernier DA 129 – 16.06
Crédit d’étude pour le réaménagement de la place du Lignon

 2/6

PÉRIMÈTRE DU PROJET

Le périmètre restreint du projet s’étend sur l’ensemble de la place du Lignon (parties Est et Ouest), y
compris les accès SIS le long du Centre commercial du Lignon au Sud et par l’arrière au Nord.
L’aménagement devra intégrer les espaces situés le long des bâtiments existants, en particulier devant
l’église et le temple, sur fonds privé.

Le périmètre de réflexion élargi intègre l’ensemble du secteur des équipements localisés sur le pourtour
de la place du Lignon (centre commercial, école, salle du Lignon, églises…). Les propositions
d’aménagement de la place proprement dite seront ainsi mises en relation avec le quartier.

AVANT-PROJET

L’avant-projet du réaménagement de la place du Lignon a fait l’objet d’une première phase de travail
menée entre septembre 2015 et avril 2016, qui a débouché sur un avant-projet d’aménagement validé
par le Conseil administratif de la Ville de Vernier. L’avant-projet se base sur un programme consolidé
avec l’ensemble des services communaux, les associations locales et les paroisses.

Voici les intentions retenues :

 Créer un espace de détente et de jeu sur la
place Ouest

 Imaginer deux espaces pour la place Est :

 Réaménager le kiosque en un lieu convivial

 Laisser une partie de la place accessible et
polyvalente

 Planter de la prairie fleurie sur le belvédère

 Ouvrir partiellement la terrasse du restaurant
sur le belvédère

 Prolonger l’alignement d’arbres et planter de la
prairie fleurie

Ville de Vernier DA 129 – 16.06
Crédit d’étude pour le réaménagement de la place du Lignon

 3/6

EXEMPLES D’AMÉNAGEMENTS ENVISAGEABLES

Place EST

 Deux terrains de pétanque 3x14m

 Jeu d’échecs

 Emprise beach-volley

 Prairie fleurie

Place OUEST

 Espace polyvalent

 Bancs

 Réhabilitation du kiosque

 Alignement d’arbres

Belvédère

 Plantation prairie fleurie

 Ouverture de la terrasse

 Plantation prairie fleurie

Ville de Vernier DA 129 – 16.06
Crédit d’étude pour le réaménagement de la place du Lignon

 4/6

PROGRAMME DE TRAVAIL

Le bureau Urbaplan travaillera en étroite collaboration avec les bureaux d’ingénieurs iDTech et Gren.
Urbaplan assurera le pilotage du groupement et des études, ainsi que le développement architectural du
projet avec toute la coordination indispensable au bon déroulement des opérations. Le bureau iDTech
(ingénieur civil) assurera la cohérence entre le projet architectural et les détails de réalisation.

Il prendra en charge également tous les aspects génie civil liés à la mise en œuvre du projet et à la
réalisation des réseaux en sous-sol, ainsi que l’évaluation des coûts sur la base de devis d’entreprise. Le
bureau Gren viendra en appui pour le choix des plantations, y compris devis estimatif, ainsi que pour les
aspects liés à la qualité du sol.

L’éclairage sera étudié par l’Atelier du Crépuscule, M. François GSCHWIND (concepteur lumière), en
collaboration étroite avec Urbaplan et iDTech. La fontaine sera étudiée par le bureau d’étude de
l’entreprise Mecano Aquatechnique (fontainier), aussi en collaboration étroite avec Urbaplan et iDTech.

Le programme de travail est le suivant :

Phase 1 – Projet d’ouvrage

 Elaboration du projet définitif (échelle 1:200)

 Etablissement des coupes utiles à la compréhension du projet (échelle 1:100)

 Etablissement des détails constructifs nécessaires (échelle 1:50)

 Optimisation en termes d’aménagement, d’infrastructure et de réseaux (assainissement et
équipement technique)

 Vérifications hydrauliques du captage et de l’évacuation des eaux de ruissellement (zones
perméables et imperméables)

Ville de Vernier DA 129 – 16.06
Crédit d’étude pour le réaménagement de la place du Lignon

 5/6

 Elaboration d’un concept ainsi que du projet d’éclairage avec plan de localisation des points lumineux
et proposition de matériel

 Etude approfondie de la fontaine (jeu d’eau), des coffrets manifestations et du mobilier urbain

 Elaboration d’un plan de plantations, liste d’espèces et tailles disponibles

 Elaboration de 1 à 2 vues perspectives comme support de communication (photomontage)

 Coordination avec les services communaux (Voirie, Espaces verts, Génie civil, etc.) et cantonaux
(DGeau – Direction générale de l’eau -, DGAN – Direction générale de l'agriculture et de la nature -,
etc.)

 Coordination avec la CCTSS - commission de coordination des travaux en sous-sols - et les
propriétaires de réseaux souterrains (SIG, Swisscom, etc.)

 Coordination avec SIG éclairage public pour le choix des luminaires et l’établissement d’un devis

 Consultation bilatérale des principaux partenaires (SMS – Service des monuments et des sites -,
CCL – Comité central du Lignon -, Caisse de pension Etat de Zurich)

 Estimation des coûts à +/- 10% (budget consolidé sur la base de demande de devis)

 Présentation au Conseil administratif

 Présentation publique

Phase 2 – Procédure de demande d’autorisation de construire

 Etablissement du dossier de demande définitive (DD)

 Rédaction d’une note technique d’accompagnement

 Dépose du dossier auprès de l’Office des autorisations de construire et suivi de la procédure

 Coordination avec la commune

Budget

Honoraires phase 1 – Projet d’ouvrage CHF 95’000.00

Honoraires phase 2 – Procédure de demande d’autorisation de construire CHF 11’000.00

Relevé altimétrique par un géomètre CHF 4’000.00

Divers et imprévus environ 5% CHF 6’000.00

Total HT CHF 116’000.00

TVA 8% CHF 9’280.00

___________________________________________________________________________________

Total TTC arrondi CHF 125’300.00

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

 Pierre RONGET
Maire

Vernier, le 20 juin 2016

 6/6

DA 129 – 16.06

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’ÉTUDE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DU LIGNON

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de réaménager la place du Lignon ;

vu l’exposé des motifs ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF TTC 125’300.00 destiné au réaménagement de
la place du Lignon ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF TTC 125'300.00 dans le compte des investissements
puis de la porter à l’actif du bilan de la commune de Vernier dans le patrimoine administratif ;

3 d'amortir ce crédit d’étude conjointement au crédit de réalisation. Au cas où cette étude n’était pas
suivie d'une réalisation, ce crédit d'étude serait amorti au moyen de 5 annuités, dès l'année suivant
la décision de non-réalisation, par le compte de fonctionnement sous rubrique n° 62.331.


DA 172 - 16.11 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport DA 172 M. BRON

 Page 14

Rapport DA 172 M. BRON.docx Page 1/4

 Page 1/4

Rapport de la  commission du génie civil et des équipements du 16 novembre 2016

Rapporteur : Gilles-Olivier BRON

DA 172 – 16.11 CRÉDIT POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN PARC ANIMALIER AU CHEMIN DE-SALES

Excusant l’absence de M. BEFFA, responsable du service des Espaces verts en charge du dossier, M. MEYER,
Secrétaire général adjoint technique, explique que l’urbanisation du nouveau quartier de l’Etang implique de
réaménager le parc des Tritons. Si le plan d’eau sera maintenu, les cages pour les animaux (oies de Diepholz,
poules d’Appenzell, etc.) ne peuvent pas l’être, puisqu’elles empièteraient sur le passage entre les nouveaux
immeubles du chemin de l’Etang et le parc lui-même. Dès lors, après étude, il a été envisagé de déplacer le
parc animalier au chemin De-Sales, en aval de la place de jeux pour enfants. Une séance publique
d’information pour les habitants s’est tenue le 20 octobre 2016.

Par courriel du 14 novembre, M. Daniel ROCHAT, voisin immédiat du futur parc animalier, a interpellé les
autorités municipales en exposant ses inquiétudes et interrogations, en en demandant la lecture publique

1
 :

 La surface du futur parc animalier étant moindre par rapport à l’actuelle zone dédiée aux animaux au Parc
des Tritons, n’y aura-t-il pas une trop forte concentration d’animaux par m

2
 ?

 Qu’en sera-t-il des nuisances, notamment olfactives et sonores, pour les voisins immédiats ?
 Vu le nombre d’espaces verts sur la commune, n’y a-t-il pas d’autres emplacements possibles, notamment

au bord du Rhône ? Ces alternatives ont-elles été analysées et présentées aux conseillers municipaux ? A
défaut, qu’en est-il d’une configuration différente des bâtiments sur le futur parc ?

 Pourquoi empiéter sur la place de jeux pour les enfants ?
 etc.

M. MEYER montre sur un plan la zone concernée par la présente DA. Il s’agit d’une parcelle d’environ 8'500 m

2
,

en comptant le parc public, d’une surface d’environ 2'500 m
2
, largement maintenu en l’état pour la population.

C’est donc près de 6000 m
2
 qui seront destinés aux animaux, dont un vaste terrain en zone agricole accessible

aux moutons du nouveau parc animalier.

Dans les faits, il faut déplacer les jeux pour enfants et créer une zone clôturée réservée aux animaux. Le parc
animalier sera ainsi inaccessible de nuit à la population et accueillera uniquement des animaux d’espèces
menacées, en collaboration avec la Fondation Pro Specie Rara

2
. Y seront implantées des constructions,

réparties en trois zones, explicitées plus largement ci-dessous. Le bâtiment-phare sera le centre de couvaison,
unique en Suisse romande, qui est au cœur de ce projet qui se veut aussi pédagogique, puisqu’il permettra aux
visiteurs (dont nombre d’écoliers) de suivre l’évolution des volailles, de l’œuf à l’âge adulte. Une petite grange
sera aussi créée pour y stocker l’herbe récupérée des prairies de la Ville de Vernier. Il est ainsi prévu de ne plus
louer de moutons, ce que faisait la Ville de Vernier depuis quelques années, mais d’en acquérir en pleine
propriété, ce qui pérennisera le système de tonte écologique.

Selon M. MEYER, le projet est innovant à plus d’un titre, l’ensemble des bâtiments étant conçu dans un but
pédagogique. Le parc sera un outil de travail pour les établissements scolaires, sa proximité avec les transports
publics et son accessibilité pour les personnes à mobilité réduite étant un atout supplémentaire. Les différents
espaces sont en effet prévus pour offrir un accès et une visibilité maximum à tous. De plus, l’intégration dans le
paysage est optimum, avec les toitures végétalisées et les façades en bois.

M. MEYER détaille ensuite l’implantation des bâtiments et leur répartition :
 le bâtiment de la zone 1 (long bâtiment rectangulaire) abritera le portique d’entrée, des toilettes publiques,

un local technique et le bureau pour les employés communaux en charge du parc animalier ;
 le bâtiment de la zone 2 (bâtiment en L inversé) comprendra le centre de soin et de couvaison, la bergerie

et la grange (stockage du foin) ;
 la zone 3 consiste en deux petites constructions, l’une destinée aux canards, l’autre aux poules.

Interpellé par des commissaires sur la remarque de M. Daniel ROCHAT concernant la surface par animal,
M. MEYER rassure la commission, indiquant que si la parcelle du chemin De-Sales est plus petite que celle du
parc des Tritons (8'500 m

2
 au lieu de 11'800 m

2
), 15% de ce dernier est de fait couvert par l’étang et seulement

1 Selon décision du Bureau du Conseil municipal, le courriel de M. Daniel ROCHAT n’a pas été lu en séance plénière, le 15 novembre, mais directement
transmis à la commission du génie civil pour sa séance du lendemain. Dès lors, le courriel est annexé au présent rapport.
2
 https://www.prospecierara.ch/fr/animaux

 Rapport de commission

 Page 24

Rapport DA 172 M. BRON.docx Page 2/4

 Page 2/4

25% par de la prairie. De plus, si le parc animalier se situe en zone de verdure, les moutons et brebis auront
accès au champ (situé en zone agricole) jouxtant ledit parc.

Quant aux modifications apportées au parc public et aux jeux pour enfants, la plupart découle des observations
faites par les habitants lors de la séance du 20 octobre dernier. Parmi les vœux exprimés, il y a avait la volonté
que soit conservée la vue sur le Rhône et les Alpes, avec la pose d’un banc. Certains ont aussi suggéré
d’inverser l’implantation de la table de ping-pong et des jeux d’enfants pour limiter les nuisances nocturnes,
voire de placer la table de pique-nique dans l’espace clôturé la nuit et fermé dans un but similaire.

Abordant pour finir les aspects financiers du projet, M. MEYER précise, concernant la ligne « Construction des
bâtiments », qu’elle est particulièrement liée aux constructions en bois, l’idée étant que les bâtisses soient
facilement démontables. Les façades extérieures seront en bois suisse et l’intérieur sera de type OSB. La
toiture sera traitée de façon végétalisée (extensive). Au montant total de la DA, à savoir TTC CHF 780'000.00,
un montant supplémentaire de CHF 70'000.00 doit être gardé à l’esprit, ce montant représentant le coût de
certains travaux qui seront réalisés à l’interne par le service de M. BEFFA. La Fondation Pro Specie Rara est à
l’heure actuelle à la recherche de sponsoring pour un montant de CHF 100'000.00, qui viendront en déduction
de la somme déboursée.

Après cette présentation, le Président (MCG) passe la parole aux commissaires pour leurs remarques et
questions.

Une commissaire (PDC-PBD-VL) a compris qu’outre les animaux transférés depuis le parc des Tritons, il est
question d’acquérir des animaux supplémentaires. Elle souhaite connaître lesquels et pour quels coûts.
M. RONGET, Maire, précise qu’on dénombre aujourd’hui au parc animalier de l’Etang :
 3 canards de Poméranie et 41 canards colverts ;
 2 cygnes noirs ;
 2 oies de Diepholz et 1 oie de Toulouse ;
 13 poules appenzelloises huppées.
Le cheptel du parc du chemin De-Sales serait le suivant :
 5 canards de Poméranie ;
 5 oies de Diepholz ;
 15 poules appenzelloises huppées ;
 16 moutons (3 d’Engadine, 3 roux du Valais, 3 de l’Oberland grison, 3 miroirs et 4 de Saas).
M. MEYER complète en indiquant que les coûts connexes représentent une dépense annuelle supplémentaire
de CHF 3'500.00 pour les achats alimentaires pour les animaux, légèrement compensée par le produit de la
vente potentielle des poussins qui naîtront dans notre centre de couvaison (revenus estimés à CHF 500.00 par
année). Quant aux canards colverts, l’oie de Toulouse et les cygnes noirs, ils resteront au parc des Tritons ou
seront donnés à un autre parc animalier. Mme D. GAUTIER, responsable romande de la Fondation Pro Specie
Rara, précise que l’ensemble des animaux sera pleine propriété de la Ville de Vernier. Elle estime que Vernier
n’aura pas de peine à vendre les poussins puisque la commune serait le seul centre de couvaison en Romandie et
qu’il existe une forte demande pour des animaux estampillés « pro specie rara ».

Un commissaire (PLR) demande quelles sont les conditions de la rupture de contrat avec l’éleveur à qui nous
louons des moutons, puisqu’il est prévu que la commune soit propriétaire de 16 ovins. Selon Mme GAUTIER,
qui en avait discuté avec M. BEFFA, ce sont les moutons roux du Valais qui sont en location, sauf erreur de sa
part. Ils seront probablement rachetés à leur éleveur, tandis que les autres races seraient achetées auprès
d’autres éleveurs.

A la question d’un commissaire (S) de savoir si le programme de reproduction concerne l’ensemble des
espèces en voie de disparition, Mme GAUTIER explique que la reproduction est surtout prévue pour la volaille,
avec le centre de couvaison ; quant aux ovins, leur reproduction n’est pas le but poursuivi à Vernier, car les
groupes augmentent et qu’il faudrait les replacer en suivant de près les lignées. L’ensemble du projet de Vernier
est très important du point de vue pédagogique pour Pro Specie Rara, notamment pour faire connaître ces
animaux de races suisses aux petits citadins. Il serait également possible de donner des cours aux éleveurs de
volailles, car l’endroit est idéal, notamment en termes d’accessibilité par les transports publics.

Une commissaire (S) demande si le parc animalier sera assez sécurisé pour résister au vandalisme et au vol
d’animaux, ayant en tête ce qui s’est produit au Bois-de-la-Bâtie. M. RONGET confirme que la sécurité absolue
n’existe pas, mais que le parc animalier sera fermé la nuit. M. MEYER précise que le fait que le parc De-Sales

 Rapport de commission

 Page 34

Rapport DA 172 M. BRON.docx Page 3/4

 Page 3/4

soit proche d’habitations réduirait le risque encouru par rapport au Bois-de-la-Bâtie. Mme GAUTIER informe
qu’un centre similaire à celui envisagé à Vernier fonctionne depuis trois ans sans souci à Bâle.

Une commissaire (PDC-PBD-VL) désire des informations supplémentaires sur le partenariat entre ladite
Fondation et la Ville de Vernier, notamment concernant l’utilisation du bureau situé dans le bâtiment de la zone
1, s’il y aura une permanence de la Fondation dans ce bureau, si la Fondation paiera une location ou si les frais
seront à charge de la commune. Mme GAUTIER explique que le parc n’est pas à disposition de
Pro Specie Rara et que le bureau est destiné aux jardiniers en charge du parc. La Fondation participera à
l’information, aux panneaux et matériel didactiques, et organisera des visites ou des cours, mais le parc est
propriété et à disposition de la Ville de Vernier. La fondation n’a pas besoin d’un local à Vernier puisqu’elle
bénéficie d’infrastructures aux Conservatoire et Jardin Botanique de Genève.

Un commissaire (MCG) reçoit confirmation que la Fondation a déjà des pistes sérieuses pour les sponsors.

Un commissaire (S) demande si d’autres options ont été étudiées. M. MEYER répond que M. BEFFA a fait une
sorte d’appel à projets, tel un mini-concours, et qu’un certain nombre d’entreprises ont répondu avec un concept
et un prix. La meilleure adéquation prix/concept a été choisie, en priorisant un concept de construction en bois
avec toiture végétalisée et un impact minimum sur le paysage. Si le concept ainsi que la structure sont choisis,
restent à effectuer les demandes d’autorisation de construire et les soumissions. La volonté est de travailler
avec du bois suisse et des entreprises locales, dans un esprit de développement durable.

Après le départ de Mme GAUTIER, la commission débat des diverses lignes budgétaires de la DA, certains
trouvant particulièrement élevé le montant de la DA. Un commissaire (PLR) s’étonne des montants indiqués
pour la construction des bâtiments, le terrassement et les travaux paysagers. Une commissaire (PDC-PBD-VL)
demande si certains travaux, dont la toiture végétalisée, peuvent être réalisés à moindre coût par le service des
Espaces verts, trouvant aussi que le projet revient cher s’il faut ajouter les CHF 70'000.00 de travaux effectués
par ledit service, sans compter le prix des animaux, indiqué nulle part. Un commissaire (MCG) s’interroge aussi
sur le prix par m

3
 des bâtiments. Quant à elle, une commissaire (S) ne trouve pas le projet si cher, vu son

intérêt pédagogique. Répondant à ces diverses remarques, M. MEYER indique que M. BEFFA a tout calculé au
plus juste et dans le détail. Si la construction en bois paraît onéreuse, le coût de ces constructions est standard.
L’assise des bâtiments est d’une surface d’environ 260 m

2
 au sol, pour un cubage proche des 750 m

3
.

Répondant à la question d’un commissaire (S) sur ce que recouvre la ligne « travaux paysagers », M. MEYER
précise qu’il s’agit de la plantation de nombreux arbres, d’un aménagement paysager pour accueillir la nouvelle
activité et la mise en place de la clôture. Une commissaire (PDC-PBD-VL) demande s’il n’est possible de
comptabiliser l’achat des arbres grâce aux crédits de remplacement d’arbres. M. RONGET répond qu’il n’a pas
été possible de prendre dans le fonds de compensation cantonal après abattage des arbres.

Ni M. MEYER ni M. RONGET ne pouvant articuler des chiffres concernant l’aménagement d’autres parcs
animaliers à titre comparatif, il est convenu que M. BEFFA fournira ces chiffes d’ici la séance plénière. Dès lors,
un commissaire (MCG) annonce qu’il s’abstiendra lors du vote de la commission.

Un commissaire (PLR) revient sur la location des moutons. Il croit se souvenir que l’éleveur amenait
directement les bêtes sur la parcelle à tondre. Dès lors, il s’interroge si la commune devra acquérir un véhicule
adapté pour le transport d’animaux pour les déplacer depuis le parc animalier. Il lui est répondu qu’il n’est pas
prévu un tel achat et que le Conseil administratif a demandé que toutes les mesures nécessaires soient prises
au niveau du SCAV (Service de la consommation et des affaires vétérinaires).

VOTE

La DA 172 – 16.11, Crédit pour l’aménagement d’un parc animalier au chemin De-Sales, est ACCEPTÉE par
6 OUI (4 S, 1 V, 1 PLR), 0 NON et 4 abstentions (3 MCG, 1 PDC-PBD-VL).

 Rapport de commission

 Page 44

Rapport DA 172 M. BRON.docx Page 4/4

 Page 4/4

Annexe au rapport de la commission du génie civil et des équipements du 16 novembre 2016

Courriel de M. Daniel ROCHAT à l’attention de M. RONGET, Maire, avec copie au Conseil municipal, daté du
14 novembre 2016

« De : Daniel Rochat
Envoyé : lundi 14 novembre 2016
À : Martin Staub, président du Conseil municipal de Vernier

Cher Monsieur le Président,
Veuillez trouver ci-joint copie de l’e-mail envoyé ce jour à M. Pierre Ronget, Maire de Vernier.
Constatant que ce projet fait déjà partie de l’agenda du conseil municipal du 15 novembre 2016, je me permets de vous faire
suivre ce courriel en vous demandant d’en faire lecture au Conseil municipal lors de votre prochaine séance sur la base de
l’art. 12 al. 1 du Règlement du Conseil municipal de Vernier.
Vous souhaitant une bonne séance et en vous remerciant par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette
requête, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments les meilleurs,
Daniel Rochat

De: Daniel Rochat
Envoyé : lundi 14 novembre 2016
À : 'mairie@vernier.ch'
Objet : Aménagement d'un parc animalier au chemin de Sales - Urgent - séance du conseil municipal du 15 novembre
A l’attention de M. Pierre Ronget

Monsieur Le Maire,
Je tenais tout d’abord à vous remercier pour la séance d’information / consultation publique du 20 octobre dernier lors de
laquelle nous avons pris connaissance du projet susmentionné.
J’ai également depuis pu me rendre au parc de l’Etang et vous fait part par la présente de mes inquiétudes par rapport à
l’implantation d’un tel projet au chemin de Sales.
Tout d’abord, je suis surpris d’être convié à une consultation publique sans avoir été approché en amont, étant le voisin
direct à un tel projet et être mis sur le fait accompli avec un projet quasi finalisé. Force est de constater que le forum
publique n’était point le lieu idéal pour exprimer mes interrogations préliminaires qui suivent.
Le parc de l’Etang est tout d’abord éloigné de toute habitation. Il s’étend sur une surface bien plus importante que celle du
projet présenté, avec une grande marre et sauf erreur ne comprend pas de chèvres, moutons, boucs qui viendraient selon
ma compréhension s’ajouter aux animaux déplacés du parc de l’Etang.
L’impression que me donne ce projet est de vouloir rassembler, pour ne pas dire « caser », sur la moitié de la parcelle du
parc du Chemin de Sales un nombre bien trop important d’animaux. Une telle concentration d’animaux dans un espace
restreint ne se fera pas sans des nuisances importantes en raison des odeurs, insectes et bruit et cela à proximité
d’habitations, dans un lieu dédié à la détente tout en réduisant à peau de chagrin un espace important de jeux pour les
nombreux enfants du quartier.
L’exploitation de cette espace à outrance, se traduit notamment par coller les bâtiments à moins de 2 mètres de la haie
délimitant ma parcelle à celle du Parc du Chemin de Sales et cela malgré le gazoduc longeant la parcelle et surtout sans
tenir compte des impacts sur le voisinage direct.
Ces constatations me laissent perplexe par rapport à un tel projet.
Dans une commune aussi grande que Vernier, bénéficiant de nombreux espaces verts, n’y-a-t ’il pas de solution alternative
pour la délocalisation des animaux du parc de l’Etang dans un endroit plus adapté (i.e. en bord du Rhône ou dans un parc
animalier existant) ?
Quelles sont les alternatives ? Ont-elles été étudiées / présentées au conseil municipal ?
Des configurations alternatives du projet sur le site qui permettraient de minimiser les nuisances pour le voisinage ont-elles
été étudiées ?
Par ailleurs, des mesures d’exploitation du parc animalier en vue de limiter les nuisances pour le voisinage ont-elles été
anticipées et intégrées audit projet ?
Un budget annuel est-il prévu pour l’exploitation et l’entretien de cet espace ?
Pouvons-nous organiser une séance avant que le projet soit déposé pour discuter des alternatives ?
Constatant que ce projet fait déjà partie de l’agenda du conseil municipal du 15 novembre 2016, je me permets d’envoyer ce
courriel également au Président du Conseil Municipal, M. Martin Staub, en lui demandant sa lecture au Conseil municipal
lors de votre prochaine séance sur la base de l’art. 12 al. 1 du Règlement du Conseil municipal de Vernier.
Dans l’attente de vos nouvelles, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, à l’expression de mes sentiments les meilleurs,
Daniel Rochat »


I 308 – 23.12 Texte déposé

text:
I 308 – 23.12

COMMUNE DE VERNIER

INTERPELLATION

au sens des articles 47 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

ACTUVERNIER – UNE ADMINISTRATION AU SERVICE DE LA

POPULATION / DES ÉLUS ?

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux,

Nous avons reçu le 18 courant un message, non signé, du Service de la culture et de la communication.

Sous le titre délais rédactionnels, il mentionne : « Le respect des délais rédactionnels du magazine

communal est essentiel pour garantir la qualité et la cohérence de cette publication. Ainsi, tout contenu

transmis après la date mentionnée au planning ne pourra être publié. Nous vous remercions par conséquent

de bien vouloir anticiper vos envois en fonction de vos agendas. ».

En soi, ce message est cohérent, si ce n’est qu’il rompt avec une tradition de plus de 20 ans, à savoir la

souplesse dont notre administration pouvait faire preuve face à des élus, miliciens, qui tentent de conjuguer

vie de famille, carrière professionnelle et activités politiques.

La lecture des délais de reddition laisse toutefois pour le moins songeur, puisqu’ils sont systématiquement

fixés à un vendredi, avec un délai de distribution un mois plus tard.

Le 27 novembre 2023, notre groupe demandait à ActuVernier de fixer ces délais après un week-end et hors

vacances scolaires en relevant que « les groupes politiques sont des miliciens, bénévoles et parfois même

débordés, si bien que le week-end est un moment de rédaction et les vacances de repos ».

Le terme d’anticipation n’a guère de sens et nous ne parvenons pas à distinguer la plus-value entre la

réception d’un article le vendredi à 23h30 ou le lundi matin, alors que notre administration ne travaille pas

durant le week-end. Or, pour les groupes politiques, cette différence est notable car le week-end permet

aussi bien la rédaction des articles que leur ratification par les autres membres. Ces délais au vendredi sont

parfaitement inutiles.

Enfin, la lecture de ActuVernier nous a parfois surpris, dans la mesure où certains contenus y figurant

répondaient déjà à nos propres chroniques.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à

1. fournir toutes explications sur la nécessité, respectivement l’utilité, de fixer au vendredi le délai de

reddition des articles des groupes politiques dans le journal communal ;

2. exposer si les délais de reddition des contenus sont identiques pour tous les intervenants, y compris

pour le Conseil administratif ;

3. dans la négative, préciser les délais pour chacun des différents intervenants.

 Yves MAGNIN, Conseiller municipal

Vernier, le 19 décembre 2023


QE 318 - 24.01 Texte déposé

text:
QE 318 – 24.01

COMMUNE DE VERNIER

QUESTION ÉCRITE

au sens de l’article 49 du règlement du Conseil municipal de Vernier

Fondation parking Vernier

Le MCG se réjouit que la ville de Vernier a finalement mis en application son projet de retirer le mandat du
contrôle de stationnement à la Fondation des parkings et qu’il a enfin compris qu’il valait mieux avoir la mainmise
sur cette activité en créant une unité communale dédiée à ce contrôle pouvant œuvre dans d’autres secteur
d’activité afin de valoriser ce personnel.

Cependant, en faisant cette proposition, le MCG avait une autre raison de vouloir créer cette brigade communale.

En effet, afin de rester cohérent et d’inscrire au sein de la ville de Vernier la volonté politique du MCG d’engager
uniquement des résidents de notre ville, à savoir des habitants de Vernier, les élus MCG avaient proposé
d’engager que des résidents de notre ville pas commune, et de préférence des jeunes et des seniors.

Afin de vérifier que cela est bien le cas, mes questions au conseil administratif sont les suivantes :

- Combien de fonctionnaires ont été engagés pour remplir cette mission ;
- Est-ce que ces nouveaux collaborateurs sont des résidents de la ville de Vernier ?
- Dans la négative, quel est le lieu de résidence de ces employés.

Dans un registre plus large :

- Combien de fonctionnaires municipaux sont des frontaliers ?

Pour le groupe MCG

Christophe Russi

Vernier, le 14 janvier 2024