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              Constitution de Servitudes - Avenue Henri-Golay - Chemin Du Croissant

          Constitution de servitudes - avenue Henri-Golay - chemin du Croissant

              Numéro
              DA 353 - 24.05

              Catégorie

                                Délibération administrative (DA)

              Date
              14/05/2024

              Séance(s)

      Séance du 21 mai 2024

              Documents

                      DA 353 - 24.05 Projet déposé

                        PDF · 443 Ko

                      DA 353 - 24.05 - Annexe 1 - Projet DA 598 - 15.02

                        PDF · 97 Ko

                      DA 353 - 24.05 - Annexe 3 - Plan de servitudes

                        PDF · 5 Mo

                      DA 353 - 24.05 Texte adopté

                        PDF · 127 Ko

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              Crédit de CHF 1'190'600.00 Destiné Au Versement de La Contribution Au Fonds Intercommunal Pour Le Développement Urbain (FIDU) Pour L'année 2024

          Crédit de CHF 1'190'600.00 destiné au versement de la contribution au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) pour l'année 2024

              Numéro
              DA 289 - 23.11

              Catégorie

                                Délibération administrative (DA)

              Date
              07/11/2023

              Séance(s)

      Séance du 14 novembre 2023
      Séance du 19 décembre 2023

              Documents

                      DA 289 - 23.11 Projet déposé

                        PDF · 135 Ko

                      DA 289 - 23.11 Rapport de commission

                        PDF · 101 Ko

                      DA 289 - 23.11 Texte adopté

                        PDF · 116 Ko

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              Coupes Menstruelles Gratuites et En Libre Accès Pour Les Jeunes Personnes Réglées Habitant La Ville de Vernier

          Coupes menstruelles gratuites et en libre accès pour les jeunes personnes réglées habitant la Ville de Vernier

              Numéro
              M 111 – 21.06

              Catégorie

                                Motion

              Date
              15/06/2021

              Séance(s)

      Séance du 11 octobre 2022

            Lors de la séance du Conseil municipal du 11 octobre 2022, le retrait du projet de motion par les déposants a été accepté par 34 OUI, soit à l'unanimité.

              Documents

                      M 111 - 21.06 Projet déposé

                        PDF · 117 Ko

                      M 111 - 21.06 Rapport de commission

                        PDF · 137 Ko

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              Numéro
              I 325 - 24.01

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                                Interpellation

              Date
              25/01/2024

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      Séance du 23 janvier 2024

              Documents

                      I 325 - 24.01 Texte déposé

                        PDF · 160 Ko

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              Pour La Sauvegarde de L'Église de Saint-Pie X

          Pour la sauvegarde de l'Église de Saint-Pie X

              Numéro
              PE 157 – 22.03

              Catégorie

                                Pétition

              Date
              01/03/2022

              Séance(s)

      Séance du 8 mars 2022
      Séance du 17 mai 2022

              Documents

                      PE 157 - 22.03 Texte déposée

                        PDF · 170 Ko

                      PE 157 - 22.03 Rappport de commission

                        PDF · 126 Ko

                      PE 157 - 22.03 Texte adopté

                        PDF · 102 Ko

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          Besoins des associations sportives : réponses de l'administration

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              Catégorie

                                Rapport de commission

              Date
              06/11/2024

              Séance(s)

      Séance du 12 novembre 2024

              Documents

                      Besoins des associations sportives : réponses de l'administration - Rapport d'information de commission

                        PDF · 111 Ko

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              Numéro
              QE 219 – 22.12

              Catégorie

                                Question écrite

              Date
              13/12/2022

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              Documents

                      QE 219 - 22.12 Texte déposé

                        PDF · 75 Ko

                      QE 219 A - 23.01 Réponse intermédiaire du Conseil administratif

                        PDF · 113 Ko

                      QE 219 B - 23.11 Réponse définitive du Conseil administratif

                        PDF · 115 Ko

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