PE 338 A - 24.06 Projet amendé A

text:
PE 338 A – 24.06

Proposition du Conseil municipal de Vernier

relative à la pétition intitulée :

POUR LA SÉCURITÉ ET LA QUALITÉ DES INSTALLATIONS ET DU MATÉRIEL À L’ÉCOLE
DE CHÂTELAINE

Le Conseil municipal

décide :

d’envoyer la pétition PE 338 A – 24.03 « Pour la sécurité et la qualité des installations et du matériel à
l’école de Châtelaine » au Conseil administratif avec les recommandations suivantes :

1 établir un diagnostic des installations et du matériel à disposition pour les cours ;

2 accepter un dépassement pour le renouvellement du matériel à titre exceptionnel aux écoles.


M 253 A - 18.02 Projet amendé A

text:
M 253 A – 18.02

Motion du Conseil municipal de Vernier

relative à l’objet suivant

POUR UNE POLICE DE PROXIMITÉ PERFORMANTE

le Conseil municipal

invite le Conseil administratif à :

1 rendre un rapport sur un concept de police de proximité au moyen d’un véhicule, afin d’offrir à la
population un service de proximité pour les différentes prestations offertes par la Police municipale
et d’autres services ;

2 chiffrer les coûts de l’opération.

format: application/pdf

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DA 303 - 23.12 Texte adopté

text:
DA 303 – 23.12

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 23 janvier 2024

relative à un

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 2'000'000.00 POUR L'ÉQUIPEMENT DE PAVILLONS
SCOLAIRES PROVISOIRES À BALEXERT

Vu l’article 30, alinéa 1, lettres e et m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de répondre aux besoins du parascolaire du midi de l’école de Balexert ;

vu la nécessité d’anticiper des besoins de salles de classes supplémentaires dans le quartier de
Chatelaine-Balexert  ;

vu l’exposé des motifs  ;

vu le rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 20 décembre 2023 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 28 OUI, 1 NON et 2 abstentions (majorité simple)

décide

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 2'000'000.00 TTC destiné à la réalisation des
travaux pour l’équipement de pavillons scolaires provisoires à Balexert ;

2 de comptabiliser cette dépense nette dans le compte des investissements puis de la porter à l’actif
du bilan dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 2’000’000.00  au moyen de 10 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous le n° 21.33 dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2024.


name: R 237 A - 17.09 1ère Réponse intermédiaire du Conseil administratif

text:
1/1

RÉPONSE INTERMÉDIAIRE – R 237 A – 17.09

Réponse intermédiaire du Conseil administratif à la résolution R 237 – 17.06

relative à l’objet suivant :

MAINTIEN DES ÉCOLES D’AÏRE ET DE BOURQUIN DANS LE DISPOSITIF DU RÉSEAU
D’ENSEIGNEMENT PRIORITAIRE (REP)

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La résolution R 237 – 17.062, votée par votre Conseil le 27 juin 2017, a été adressée au Conseil d’Etat
pour traitement.

Avant le dépôt de ce texte, nous avions déjà interpellé le Département de l’instruction publique, de la
culture et des sports (DIP) concernant le réseau d’enseignement prioritaire des écoles d’Aïre, Bourquin et
Libellules.

Nous vous transmettons pour information la réponse, datée du 26 juin 2017, reçue de Madame Anne
EMERY-TORRACINTA, Conseillère d’Etat en charge du DIP, de même que notre nouveau courrier à
Mme EMERY-TORRACINTA.

Yvan ROCHAT
Maire

Vernier, le 28 août 2017

2 8 JUIN 2017

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département de l'instruction publique, de la culture et du sport
La Conseillère d'Etat

DIP
Case postale 3925
1211 Genève 3

Mairie de Vernier
Monsieur Yvan ROCHAT
Maire
CP 520
1214 Vernier

Nlréf.: AET/pma/300608-2017

Genève, le 26 juin 2017

Concerne : réseau d'enseignement prioritaire I Ecoles Aire, Bourquin et Libellules

Monsieur le Maire,

Votre courrier du 15 juin dernier relatif à l'objet cité en titre a retenu ma meilleure attention.
Pour y répondre avec précision, il est utile de reprendre quelques éléments du courrier du
21 avril 2017 de Madame Paola Marchesini, directrice générale ad intérim de l'enseignement
obligatoire, dont vos autorités communales étaient destinataires.

Le dispositif du REP a été mis en place à la rentrée 2006 dans le but de tout mettre en œuvre
pour favoriser la réussite scolaire des élèves issus de milieux socialement et économiquement
défavorisés. La LIP en son article 14 depuis stipule:

« Art 14 Réseau d'enseignement prioritaire
En vue de favoriser la cohésion sociale, conformément à la loi relative à la
politique de cohésion sociale en milieu urbain, du 19 avril 2012, et de tendre à
corriger les inégalités de chance de réussite scolaire au sens de l'article 1 O de la
présente loi, le département instaure un réseau d'enseignement prioritaire au
sein de la scolarité obligatoire.»

Les écoles du REP doivent répondre aux conditions suivantes :
• La population scolaire est composée d'un pourcentage d'élèves issus de milieux

défavorisés supérieur ou égal à 55% CSPI (catégorie socioprofessionnelle inférieure,
composée des "Ouvriers" et "Divers et sans indication'), selon les données fournies
par le Service de la Recherche en Education (SRED), arrêtées au 31.12.

• Pour les écoles dont la proportion de population défavorisée se situe entre 51 % et
54%, d'autres critères sont pris en compte:

- au moins 12% de population scolaire de la catégorie "Divers et sans indication"
ou plus de 55% de population scolaire allophone ;

- l'évolution des CSPI inférieures les trois dernières années.

Les écoles dont la proportion de population défavorisée se situe entre 47% et 50% et qui
présentent au moins 12% de population scolaire de la catégorie "Divers et sans indication", ou
plus de 55% de population scolaire allophone, sont considérées "proches REP".

Les écoles qui ne répondent pas à ces critères sont considérées hors REP.

DIP• Rue de l'Hôtel-de-Ville 6 • 1204 Genève
Tél. +41 (O) 22 546 69 00 • Fax +41 (O) 22 546 69 49 • www.ge.ch

Ligne TPG 36 - arrêt Hôtel-de-Ville

Page: 2/5

Les écoles REP et proches REP voient leur allocation de ressources en personnel enseignant
majorée par rapport aux écoles hors REP. Par ailleurs, pour les trois catégories, les
allocations de ressources sont toujours pondérées en fonction du coefficient social des écoles
(moyenne des trois dernières années).

Les écoles REP se voient attribuer des ressources éducatives (éducateur) en fonction du
nombre d'élèves et de leur typologie. Les écoles proches REP se voient, en principe,
également attribuer des ressources éducatives en fonction du nombre d'élèves et de la
typologie, mais dans des proportions moindres que les écoles REP.

Lorsqu'une école répond à ces critères au 31 décembre de l'année en cours, son entrée
dans le dispositif REP ou proche REP est envisagée pour la rentrée suivante. Au même titre,
lorsqu'une école REP I proche REP voit sa population scolaire se modifier et ne plus répondre
à ces critères depuis deux ans, elle doit quitter le REP I proche REP. De manière à
accompagner les écoles dans cette sortie, il est possible de les considérer exceptionnellement
proches REP pendant une année scolaire.

En fonction de ce modèle, la situation se présente de la façon suivante à la rentrée 2017 pour
la Commune de Vernier :

12 écoles REP:
Avanchet-Jura
Avanchet-Salève
Balexert
Châtelaine

Libellules
Lignon CE
Lignon CM
Poussy

Ranches CE
Ranches CE Village
Ranches CM
Vernier-Place

Aucune école proche REP.
2 écoles qui sortent du REP : Aire et Bourquin.

A ce contexte, et en réponse à votre questionnement, il convient d'abord d'apporter quelques
précisions historiques. A juste titre, vous relevez que les établissements Balexert I Bourquin I
Châtelaine et Libellules ont fait partie du REP très rapidement après la création du réseau, en
conformité aux critères susmentionnés. Depuis, ces établissements ont bénéficié de
ressources enseignantes et éducatives en lien avec le nombre d'élèves et pondérées en
fonction du coefficient social des écoles (moyenne des trois dernières années).

La situation de l'école d'Arra est particulière. C'est lors de la réunion des école des Libellules
et d'Arra au sein d'un seul établissement qu'un demi-poste d'éducateur (0.5 ETP)
supplémentaire a été attribué en faveur des élèves de l'école d'Aïre du fait qu'ils ont été
comptés comme élèves des Libellules, en faisant fi du coefficient social d'Arra. Compte tenu
de la population des deux écoles, la ressource éducative supplémentaire a, de fait, toujours
été utilisée pour l'école des Libellules. Cette opération ponctuelle et locale contrevient aux
principes de fonctionnement du REP.

En effet, dans notre système, l'attribution de ressources supplémentaires, en particulier pour
le REP, relève notamment des éléments suivants:

• la vision cantonale dans un principe d'équité,
• l'unité de référence,
• la clef de répartition des ressources.

Page: 3/5

La vision cantonale dans un principe d'équité fait référence au critère de nécessité pour
l'attribution des ressources. La population scolaire défavorisée, quelque 34'000 élèves de
l'enseignement primaire et 13'200 du secondaire I, est géographiquement répartie de manière
inégale sur le territoire cantonal. Ses éléments sont mobiles et ils peuvent varier, parfois
assez fortement, au fil des ans.

C'est pour cette raison que, depuis le lancement du REP, intervient en fin d'année civile une
analyse de la situation, consolidée sur une période d'observation de trois ans, qui fixe les
mouvements d'entrée et de sortie par rapport au réseau. Ce mode de fonctionnement est
garant du principe d'équité.

L'unité de référence se rapporte à la communauté scolaire : quel élément entre la classe,
l'école et l'établissement, la détermine. L'élément établissement a connu depuis l'introduction
du REP de nombreuses évolutions ; à l'origine, il se superposait souvent à l'unité école avec
des regroupements d'une ou deux écoles, rarement trois ; au fil des ans et des
restructurations progressives, la forme standard d'un établissement primaire s'est orientée
vers des regroupements d'une à six écoles, la moyenne se situant aujourd'hui à trois écoles
par établissement.

Concernant la clef de répartition des ressources, il s'agit, d'une part, d'identifier les critères
qui permettent objectivement de discriminer une population scolaire par rapport à une autre,
et, d'autre part, d'ordonner, concaténer et factoriser ces éléments de manière à procéder à la
distribution de ressources additionnelles prévues dans le cadre de la discrimination positive.

A l'issue de cette analyse il a été décidé de maintenir les critères existants tout en centrant
l'unité de référence non plus sur l'établissement, mais sur l'école.

Tenant compte de ces éléments, voici les données des écoles classées en fonction du CSPi.
Sur les 164 écoles du canton, ne sont relevées ici qu'une extraction significative pour votre
commune des écoles les moins favorisées du canton :

Page: 4/5

% %

Ecole Divers et
CSP i sans

indication

2014-2015 2015-2016 2016-2017 2016-2017 2016-2017

1 68% 71% 68% 73% 13%

2 53% 52% 60% 55% 20%

3 61% 64% 59% 52% 15%

4 50% 52% 59% 64% 14%

5 49% 49% 57% 56% 10%

6 54% 54% 57% 49% 9%

7 73% 68% 57% 73% 10%

... ... ...

18 53% 54% 51% 65% 7%

19 51% 49% 51% 56% 6%

20 45% 48% 51% 56% 11%

21 55% 51% 51% 62% 13%

... ... ... ... . ..

31 37% 42% 47% 60% 13%

32 58% 49% 47% 56% 6%

33 44% 39% 47% 43% 16%

... ... ... ...

80 29% 31% 34% 51% 3%

81 36% 34% 34% 33% 7%

82 38% 31% 33% 47% 8%

Dans ce tableau figurent cinq écoles en jaune : il s'agit au 6e rang de l'école de Balexert, au
1 ge de l'école des Libellules, au 20e de l'école de Châtelaine, au 32e de l'école de Bourquin et
au 81e de l'école d'Aïre.

A la lecture de ce tableau, nous pouvons spécifiquement voir que l'école d'Aïre, qui a
bénéficié jusqu'à ce jour d'un statut d'une attribution de ressources comme une éçole REP en
raison des éléments historiques évoqués plus haut, a très clairement une population qui ne
correspond pas aux critères définis puisque 80 écoles du canton ont une population plus
défavorisée que la sienne. On peut donc affirmer que les ressources affectées à
l'établissement Libellules I Aïre, en considérait Aïre comme une école REP, étaient un
privilège inéquitable sous l'angle cantonal, même s'il s'explique sous l'angle historique. Par
ailleurs, il est à souligner que, même si l'école des Libellules reste une école REP, 18 écoles
du canton présentent des caractéristiques plus défavorables. Concernant l'école Bourquin,
elle est en limite de seuil mais ne répond pas spécifiquement aux critères secondaires.

S'agissant du dispositif éducatif, il est nécessaire de répartir les ressources entre les
différentes écoles REP et proches REP en fonction de cette clef de partage. Ainsi, l'école
d'Aïre, hors REP, ne pouvait prétendre obtenir un éducateur, alors que l'école des Libellules
avec ses caractéristiques peut conserver 1 poste d'éducateur.

Page: 5/5

Pour accompagner la situation de changement et assurer la réponse aux besoins et aux
réalités locales, il a été proposé pour l'école des Libellules, à la suite des discussions avec les
directions d'établissement, de renforcer transitoirement pour la rentrée 2017 les ressources
éducatives et scolaires par 0.5 poste de civiliste (avec une sensibilité et un rôle éducatifs,
notamment en faveur des élèves du cycle moyen) et 0.5 poste d'enseignant chargé de
soutien, notamment d'un soutien pédagogique et éducatif en faveur des élèves du cycle
élémentaire. Pour l'établissement Balexert I Bourquin I Châtelaine, les forces éducatives
correspondent, selon les critères décrits ci-dessus, à 1.5 postes et restent identiques à celles
actuelles. Pour l'école d'Aïre, un taux d'encadrement plus favorable en termes de ressources
enseignantes est maintenu.

En conclusion, vous comprendrez bien que je tiens à ce que demeure le principe d'équité au
niveau cantonal. Les critères d'attribution des ressources et l'accompagnement des réalités
locales doivent se fonder sur les caractéristiques de la population scolaire et prendre en
compte leur évolution. Toute autre façon de procéder qui négligerait ces critères objectifs
serait difficile à envisager dans un état de droit. Ce sont là des conditions premières et
indissociables pour piloter l'enseignement primaire au service de tous les élèves.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.

Anne Emery-T orracinta

Copie : association des parents d'élèves

VERNIER m*

Une Ville pas Commune

Secrétariat général

T +41 (0)22 306 06 10

F +41 (0)22 306 06 60

secretariat-general@vernier.ch

Madame Anne EMERY-TORRACINTA
Conseillere d’Etat en charge du
Département de l'instruction publique, de la
culture et du sport

Case postale 3925

1211 Genéve 3

PRUE / mhas / 91581

Vernier, le 28 ao(t 2017

Concerne : Réseau d’enseignement prioritaire — écoles Aire, Bourquin et Libellules

Madame la Conseillére d'Etat,

Votre courrier du 26 juin dernier, relatif a I'objet sous référence, nous est bien parvenu et a retenu toute
notre attention.

Tout d'abord, il convient de rappeler que le Conseil administratif ne remet pas en cause les conditions
requises pour faire partie du dispositif du Réseau d'enseignement prioritaire.

Notre Conseil s'étonne en revanche qu'une situation existante soit traitée differemment au fil du temps et
que l'analyse de la situation sous I'angle de I'établissement scolaire ne soit pas prise en considération
pour un établissement comme Balexert-Chatelaine-Bourquin, dont les deux derniéres écoles ne sont
distantes que d'une centaine de métres et qui drainent le méme bassin d'éléves, I'école Bourquin ne
regroupant pas I'ensemble de la division élémentaire.

Nous regrettons également que les décisions concernant la sortie du dispositif REP de ces écoles ont été
prises de maniére unilatérale, sans aucune concertation avec notre commune, ce qui n’est pas conforme
a I'esprit méme du partenariat signé le 20 mai 2009 entre le Conseil d'Etat et notre Conseil.

Enfin, nous suggérons que l'année de transition soit considérée comme une annee d'observation a
lissue de laquelle une nouvelle évaluation sera effectuée afin de revenir, le cas échéant, au statu quo
ante.

Nous vous prions de croire, Madame la Conseillére d’'Etat, & I'assurance de notre parfaite considération.

Yvan ROCHAT
Maire

Carrespondance Téléphone / Fax Internet
Ville de Vernier +41 (0)22 306 06 06 mairie@vernier.ch
CP 520 - 1214 Vernier +41 (0)22 306 06 60 www.vernier.ch

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DA 611 - 15.03 Texte adopté

text:
1/1

DA 611 – 15.03

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 21 avril 2015

relative à une

CRÉDIT POUR LA RÉNOVATION DES TABLEAUX ÉLECTRIQUES DE L’ÉCOLE
AVANCHET-SALÈVE

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de rénover l’intégralité des tableaux électriques de l’école Avanchet-Salève ;

vu le rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 29 OUI, soit à l’unanimité,

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 520'000.00 destiné à couvrir les travaux de
rénovation des tableaux électriques de l’école Avanchet-Salève ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF 520'000.00 dans le compte des investissements puis de
la porter à l’actif du bilan de la ville de Vernier dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 520'000.00 au moyen de 10 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous le n° 21.331 de 2016 à 2025.


M 142 - 21.12 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 142 Mme LANZILAO Page 1/2

Rapport de la commission sociale, jeunesse et enfance du 23 mars 2022

Rapporteure : Barbara LANZILAO

M 142 – 21.12 LE MENTORAT, UN INSTRUMENT ESSENTIEL DE SOLIDARITÉ
INTERGÉNÉRATIONNELLE

La Conseillère municipale Socialiste, motionnaire, explique que cette motion va permettre aux jeunes de profiter
et de partager l’expérience des aînés. Ceux-ci pourraient les guider dans leur choix professionnel futur. Ce type
d’aide est fondé sur le bénévolat. La Suisse compte de nombreuses personnes âgées qui pourraient aider les
jeunes à s’orienter. La motion demande au Conseil administratif de voir comment aider les jeunes à trouver du
travail.

Mme GUILLAUMOT, Déléguée à l’emploi au Service de la cohésion sociale, explique qu’elle est en charge de la
Délégation à l’emploi, dont le cœur de métier est l’accompagnement individuel. L’équipe est composée de
4 conseillères en insertion professionnelle, 1 éducatrice sociale chargée de la prestation « appartements-relais »,
2 personnes qui travaillent à l’encadrement au café Nénuphar pour faire de l’insertion professionnelle, 1 personne
en charge des dossiers de candidatures (CV, lettres de motivation) et des ateliers (techniques en recherche
d’emploi, constitution du dossier de candidature) et 1 personne chargée de l’administration de la Délégation. La
Délégation suit environ 600 dossiers par année, à raison de 60 à 80 par conseiller-ère. Les besoins sont de nature
différente et le délai d’encadrement varie en fonction de ces besoins. Il n’y a pas de critères stricts d’accueil.
Parmi les bénéficiaires, la part des jeunes est de 20%, surtout des 18-25 ans. Les conseillères en insertion
utilisent de nombreux outils différents, tels que l’entretien individuel, les mises en situation de travail (stages,
petits jobs), les ateliers et le mentorat.

Mme GUILLAUMOT signale que le mentorat a été mis en place récemment à l’occasion d’un appel à projet
remporté par la Délégation à l’emploi de Vernier en 2020. Les 22 premiers binômes ont été mis en place en 2021.
Le projet a évolué en fonction des besoins constatés sur le terrain. Au départ, le projet visait les jeunes de moins
de 25 ans, mais la Délégation a préféré cibler les besoins et non des populations précises. Selon le questionnaire
d’évaluation remis à cette première volée, 96% des mentors et mentorés interrogés se sont dits satisfaits du
projet. Pour Mme GUILLAUMOT, le mentorat apporte beaucoup d’avantages aux jeunes, tels que le fait de
pouvoir bénéficier d’un regard professionnel sur leur parcours, d’avoir un expert qui peut apporter de l’information
et rendre les choses concrètes pour eux, d’avoir une oreille attentive dans les challenges de la vie professionnelle
et d’élargir les horizons et le réseau. Elle relève que cet outil doit servir de complément au travail de la Délégation
à l’emploi. Toutefois, il est important de ne pas négliger le fait que certains jeunes sont en difficulté ou exclus du
système éducatif. Les mentors doivent être adaptés à leurs besoins et le choix des binômes doit être fait de
manière consciencieuse. Il faut également faire attention aux types de populations aidées, car le travail de
mentorat sera différent pour un apprenti ou pour un migrant. Il est important que le jeune adhère au projet. Le
mentorat doit être un outil supplémentaire et doit être cohérent avec les institutions, car il existe de nombreux
professionnels ou structures pour aider les jeunes (FO 18 par exemple). Concernant les mentors, la Délégation
s’est interrogée sur le rôle des retraités. Même s’ils peuvent devenir mentors, il est important de bien cerner
l’objectif et le besoin du mentoré. Le marché du travail bouge très vite et il est nécessaire de ne pas créer un
décalage entre les conseils donnés et la réalité du terrain.

Pour conclure, la Délégation estime que les attentes soulevées par la motion nécessitent un renfort du programme
de mentorat existant. Pour cela, un renfort à temps plein est nécessaire pour 20 binômes. En effet, pour que le
programme soit pertinent, cela demande un gros travail en amont pour créer les binômes.

La question se pose de savoir si le système de mentorat actuel peut être étendu à des publics plus vulnérables.
Il est important de vérifier que le mentorat est un bon outil pour cette population. L’acceptation de la motion est
un signe donné pour une éventuelle reconduction du mentorat pour une deuxième volée, tout en analysant si son
cadre et son public doivent être modifiés.

 Rapport de commission

Modèle pour CM de Rapport de commission.doc Page 2/2

Le projet sera présenté en commission, soit dans sa version actuelle, soit dans une version modifiée qui répondra
aux invites de la motion. Il relève que l’engagement demandé aux mentors est limité à quelques heures par mois,
ce qui est un élément important pour faire perdurer le bénévolat.

Le Conseiller municipal Socialiste aimerait savoir s’il y a des jeunes parmi les mentors. Mme GUILLAUMOT
répond que les mentors sont essentiellement des personnes actives et qu’il y a quelques personnes de moins de
30 ans. De plus, certains mentorés semblent d’accord de devenir mentors.

Les commissaires n’ayant plus de questions, le Président (SOC) passe au vote de la motion M 142 – 21.12,
Le mentorat, un instrument essentiel de solidarité intergénérationnelle, qui est acceptée par 8 OUI (3 SOC,
2 V, 1 MCG, 1 PLR, 1 UDC) et 1 abstention (1 PDC-VERT’LIBÉRAUX).

La Conseillère municipale PDC-Vert’Libéraux tient à préciser que ce qui est demandé par la motion existe déjà,
raison pour laquelle elle s’est abstenue. M. KETTENACKER, Chef du service de la cohésion sociale, répond que
le projet de mentorat actuel fonctionne grâce à des fonds externes qui permettent de financer 20% du temps de
travail. Il n’est pas sûr que ces fonds soient pérennisés.


R 135 - 16.06 Projet déposé

text:
R 135 – 16.06

RÉSOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL

relative au cadre de concertation nécessaire lors de l’élaboration de projets

La concertation n’est pas une option à bien plaire

Depuis 2012 et l’adoption de la nouvelle Constitution cantonale, l’Etat est tenu par son article 11 de fixer un cadre de

concertation  lors de l’élaboration de ses projets. Les intentions de la constituante en ce qui concerne cet article sont claires.

Tant les élus locaux que la population doivent être consultés préalablement à la finalisation des projets. Or, dans de

nombreux cas ces derniers mois, il apparaît que le Conseil d’Etat s’est dérobé face à cette nouvelle obligation. Si les

contacts avec les élus de Vernier ont été effectifs, on peut regretter d’une part la pauvreté des informations transmises, et

d’autre part le manque d’initiative du pouvoir cantonal en matière de concertation, voire simplement d’information.

Le succès d’une politique publique passe avant tout par sa compréhension et sa pleine adhésion par la population

genevoise. Encore faut-il se donner les moyens de cette adhésion.

Le projet d’installation d’un centre de requérants d’asile mineurs non-accompagnés à Aïre se trouve aujourd’hui au centre

d’une polémique qui se nourrit du silence des autorités cantonales ainsi que d’une flagrante violation de l’article 11 de

notre constitution. Autour de ce projet pourtant se trouve un enjeu majeur de la politique sociale de Vernier.

Le Conseil municipal a eu connaissance de ce projet de centre d’accueil le 24 novembre 2015 lors de l’audition du directeur

de l’Hospice Général, entendu sur demande des élus verniolans concernant une motion relative à l’accueil des réfugiés

Syriens, adoptée quelques semaines auparavant. Lors de cette audition, et sans doute suite à une interpellation écrite datant

du 15 octobre 2015, le directeur de l’Hospice Général a évoqué une structure prévue pour 150 mineurs non-accompagnés

de 15 à 18 ans prévue sur un terrain à Aïre. Depuis, et malgré une seconde interpellation, la commune est laissée dans le

flou quant à l’avancée du projet. En particulier, aucun cadre de concertation n’a été mis en place.

Ce n’est que le lundi 6 juin dernier que des détails ont été donnés à la population par le Conseil d’Etat, lors d’une séance

publique organisée par l’association de quartier. Dans les propos du Conseiller d’Etat invité il est apparu que ce projet avait

considérablement avancé, passant notamment de 150 à près de 300 places.

Interpellé lors de cette séance, le Conseiller d’Etat a indiqué n’être pas concerné par une éventuelle concertation qu’il

laissait aux autorités municipales, précisant que le Conseil Administratif de Vernier était convié à une séance

d’information une semaine plus tard. Or, concertation et information ne sont pas synonymes.

Considérant qu’une bonne gestion implique que chaque autorité travaille en bonne intelligence avec les autres pouvoirs de

ce canton, et que les obligations constitutionnelles ne sauraient être négligées,

Vu les articles 43 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

Vu la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

Le Conseil municipal

décide

1 d’exiger du Conseil d’Etat un respect strict de l’article 11 de la constitution cantonale ;

2 d’exiger du Conseil d’Etat qu’il mène lui-même les concertations nécessaires à l’élaboration des projets

sous sa responsabilité ;

3 d’exiger la mise en place immédiate, dans le cadre du projet de centre d’accueil prévu à Aïre, du cadre de

concertation mentionné par la constitution ;

4 de prier le Conseil d’Etat de communiquer sans tarder les dispositions prévues relatives à la concertation

sur le projet d’Aïre, tant vers les autorités municipales que vers les habitants du quartier.

Signataires :

E. Schaufelberger, G. Metushi, O. Perroux, X. Chillier, M. Mattenberger, M. Carnino, J.-C. Jaquet,

D. Chiaradonna, B. Arduini


DA 236 – 17.06 Texte adopté

text:
DA 236 – 17.06

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 3 octobre 2017

relative à un

CRÉDIT DE RÉALISATION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN RÉSEAU DE COLLECTE DES
EAUX ET D’UNE STATION D’ÉPURATION AU LIEU-DIT « LE MOULIN »

Vu le crédit d’étude voté le 2 février 2016 (DA 074- 15.12) ;

vu l’article 30, lettre m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu que les eaux usées des trois habitations existantes sont rejetées par une même canalisation
directement dans le Rhône ;

vu l’obligation légale d’assainir ;

vu l’art. 67 de la Loi sur les eaux L 2 05 (LEaux-GE), lequel précise que lorsque le raccordement à
l’égout public nécessite la construction d’une canalisation dépassant 300 m, une installation
d’épuration particulière conforme aux prescriptions légales doit être réalisée dans le délai fixé par le
département ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 19 septembre 2017 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 30 OUI, soit à l’unanimité,

décide

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 300'000.00 destiné à la réalisation des
travaux de construction d’une station d’épuration ainsi que les réseaux de collecte des eaux et
autres travaux associés ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF 300'000.00 dans le compte des investissements,
puis de porter la dépense nette à l’actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 300'000.00 au moyen de 30 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous le 71.331 de 2019 à 2048.


DA 435 - 25.04 Projet déposé

text:
1/3

DA 435 – 25.04

CRÉDIT DE CHF 130’000.00 TTC POUR LE REMPLACEMENT D'UNE MACHINE TECHNIQUE
D'ENTRETIEN POUR LES CIMETIÈRES ET LA CREUSE DE TOMBES

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Introduction

Le Service de l’environnement urbain (SEU) a parmi ses missions la gestion et l’entretien des cimetières
de la Ville de Vernier, notamment la creuse des fosses destinées aux inhumations. Pour ce faire, le SEU
dispose d’un seul engin idoine pour les trois cimetières de la Commune.

Contexte

En 2024, le SEU a procédé à 62 creuses, ce qui représente environ 496 heures de travail à l’aide de la
pelle mobile, soit en moyenne environ 8 heures pour une creuse (en fonction du terrain, des conditions
météorologiques et de l’emplacement). Une creuse ne peut avoir lieu le jour de l’inhumation, elle doit être
organisée en amont. Il peut également y avoir plusieurs inhumations en une journée, dans différents
cimetières. Il sied de préciser que nous devons pouvoir compter sur cet engin de travail essentiel pour
assurer cette prestation, dès lors que nous avons pris un engagement auprès des familles.

La machine exploitée actuellement est très pratique pour creuser entre les monuments existants et
travailler en toute sécurité, grâce à ses caractéristiques : dimensions compactes, système d’appuis pour
une stabilisation à quatre points et bras télescopique. Son agilité et sa légèreté nous permettent de
préserver les monuments qui se trouvent à proximité.

L’engin actuel, acquis en 2013, est très vieillissant et, au vu de son utilisation cadencée, il tombe
régulièrement en panne et de plus en plus longtemps.

Le dernier problème technique survenu cet hiver, la veille d’une creuse, aurait pu nous obliger à annuler
ou repousser une inhumation. En de telles circonstances, outre le dégât d’image pour la Ville de Vernier,
le prolongement ou le renouvellement des démarches organisationnelles n’est tout simplement pas
acceptable vis-à-vis des familles endeuillées. Fort heureusement, dans ce dernier cas, la location en
urgence d’une machine (mini-pelle rétro Yanmar 1.5 tonne), pas tout à fait adaptée au besoin, nous a
permis malgré tout d’honorer certains de nos engagements, mais uniquement pour les tombes dites « à
la ligne ».

À la suite dudit événement, le SEU a procédé rapidement au changement du moteur afin de prolonger au
mieux la durée de vie de cette machine, le temps de son remplacement. En effet, sa structure est
fissurée et son châssis risque de se casser à tout moment. Le mécanisme hydraulique risque aussi de
tomber à tout moment en panne au vu de sa vétusté. À toutes fins utiles, il est précisé que, durant
l’année 2024, nous avons dépensé CHF 18'546.25 en réparations diverses pour cet engin.

Coût

Le financement de la machine actuelle a été amorti. Vu son utilisation constante depuis bientôt 12 ans,
son entretien est trop coûteux. À la suite de nos dernières recherches en Suisse romande, il s’avère que
la location d’un engin équivalent n’est pas possible compte tenu de ses spécificités. Pour disposer

Ville de Vernier DA 435 – 25.04
Crédit de CHF 130’000.00 TTC pour le remplacement d'une machine technique

d'entretien pour les cimetières et la creuse de tombes

 2/3

temporairement d’une machine équivalente, nous avons dû à deux reprises demander à la Ville de
Versoix de nous prêter exceptionnellement sa machine lors de pannes. Cependant, l’option de mutualiser
cet équipement avec une autre commune n’est pas une option viable compte tenu de l’imprévisibilité des
inhumations.

Il est souligné que le gain de temps est notoire en utilisant cette machine, par rapport à une méthode
manuelle. De plus, le modèle utilisé actuellement est parfaitement adapté aux cimetières et éprouvé
depuis de nombreuses années par la Ville de Vernier, ainsi qu’une majorité des autres communes
genevoises, pour ce type de mission.

En tenant compte de l’état du marché et du fait que seul le modèle « Reform Boki Pelle 2552 » répond à
nos besoins, il appert qu’il y a qu’un seul importateur en Suisse pour ce type de véhicule.

Plan pluriannuel des investissements (PPI)

La planification financière intentionnelle prévue dans le plan pluriannuel des investissements (PPI) 2025
est la suivante :

Désignation Crédit total
CHF TTC

2025
CHF TTC

Remplacement d'une machine technique d'entretien pour les
cimetières et la creuse de tombes

130’000.00 130'000.00

Compte tenu de l’offre ci-jointe, la demande de crédit pour le remplacement d’une machine technique
d’entretien pour les cimetières et la creuse de tombes est conforme au PPI actuel.

Coûts connexes

Vous trouverez ci-dessous les coûts connexes liés à la présente délibération administrative.

Nature Désignation Coût annuel

33 Amortissements du patrimoine administratif CHF 8'667.00

34 Charges financières CHF 1'560.00

 TOTAL CHF 10'227.00

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Vernier, le 7 avril 2025

 3/3

DA 435 – 25.04

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT DE CHF 130’000.00 TTC POUR LE REMPLACEMENT D'UNE MACHINE TECHNIQUE
D'ENTRETIEN POUR LES CIMETIÈRES ET LA CREUSE DE TOMBES

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre e, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de remplacer la machine technique d'entretien pour les cimetières et la creuse de
tombes ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du … ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 130'000.00 TTC destiné au remplacement d'une
machine technique d'entretien pour les cimetières et la creuse de tombes ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 130'000.00 TTC dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense prévue de CHF 130'000.00 au moyen de 15 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous la rubrique no 61.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à
2026.


M 390 – 24.10 Projet déposé

text:
M 390 – 24.10

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE MOTION

au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Pour la création d’un dispositif de santé de proximité

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La prévention est un aspect de la santé fondamental. De nombreux maux peuvent être évités ou

amoindris par une bonne orientation et une prise en charge efficace. Or, cet aspect de la santé n’est

pas encore suffisamment développé.

Les communes ont certes une marge de manœuvre réduite en matière de santé. L’objectif n’est bien

évidemment pas de s’arroger le rôle dévolu au canton, ni de se substituer aux structures existantes,

comme les centres médicaux ou les cliniques.

Néanmoins, en matière locale, les communes ont une connaissance des besoins et un privilège de

proximité qu’il vaudrait la peine d’explorer. Notre commune pourrait être à l’initiative d’un lieu de

prévention au service des Verniolanes et des Verniolans, facilement accessible et accueillant,

notamment en termes de coûts et des langues parlées, pour que personne n’en soit exclu.

À Onex, une antenne dédiée à la santé sexuelle existe depuis quelques années. Une infirmière des HUG

y est présente deux fois par semaine pour recevoir, avec ou sans rendez-vous, pour un

accompagnement autour de diverses problématiques. Les entretiens sont gratuits, seuls quelques

gestes peuvent être proposés pour un prix symbolique (CHF 10.00). Dans un domaine différent, la

permanence dentaire de la Croix-Rouge montre une autre voie possible. Ce genre de lieux accessibles

à peu de frais, en partenariat avec des acteurs de la santé (comme les HUG à Onex) et dédiés à un

domaine spécifique, a un vrai rôle à jouer dans la politique de prévention, pour laquelle notre

Commune peut montrer le chemin à suivre.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

1 définir les besoins en matière d’accès aux soins de proximité et de prévention dans le cadre des

compétences municipales ;

2 étudier la création d’un dispositif de santé de proximité et de prévention dans les domaines où

un besoin et la compétence existent ;

3 présenter au Conseil municipal un rapport sur l’opportunité d’un tel projet.

Thibaut Jotterand, Johan Martens, Marie-Rose Milano,

Céline Forney, Wahba Ghaly, Rexhai Xheladini, Elisabeth

Santi et Eylem Tas Polat

Conseiller-ère municipal-e

Vernier, le 23 septembre 2024


PE 373 - 24.09 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport PE 373 M. METUSHI Page 1/1

Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du
1er avril 2025

Rapporteur : Rinor METUSHI

PE 373 – 24.09 PRÉSERVER LA SANTÉ DES CHIENS À GENÈVE

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif, excuse l’absence des pétitionnaires, qui ont indiqué qu’ils ne pourraient
pas être présents à cette séance.

M. GRUNDER, Chef du Service de l’espace public (SEP), rappelle que les pétitionnaires demandent au Grand
Conseil et aux communes genevoises que soit supprimé l’article 13 al. 1, litt. i du Règlement des chiens
(M 3 45.01), dans lequel il est mentionné qu’ils ne sont pas admis sur les pelouses, massifs de fleurs et plantations
des promenades, jardins et parcs publics. Le chapitre IV dudit règlement précise les accès interdits, autorisés
sous conditions et libres (articles 13, 14, 15). M. GRUNDER indique que le règlement du Conseil administratif de
la Ville de Vernier relatif aux places publiques, espaces verts et emplacements de jeux du 25 septembre 2012
(dernières modifications apportées en août 2024 pour se conformer au règlement cantonal) a la teneur suivante :

Article 10 Chiens et autres animaux domestiques
1. Les chiens sont acceptés dans les espaces publics selon les dispositions de la loi sur les chiens

(LChiens ; M 3 45) et du règlement d’application de la loi sur les chiens (RChiens / M 3 45.01).
2. L’accès aux espaces publics par les animaux domestiques se fait sous la responsabilité des adultes

auxquels ils sont confiés. Ces derniers sont responsables en cas de dommages ou d’accidents.

S’agissant de la communication de la Ville de Vernier, des informations essentielles pour les propriétaires de
chiens se trouvent sur le site internet de la Commune via le lien : https://www.vernier.ch/culture-sports-et-
loisirs/loisirs/chiens sous la rubrique « Attitude générale ». Y sont également mentionnés les espaces interdits
aux chiens et les espaces de liberté dans lesquels les chiens peuvent être en liberté.

M. GRUNDER signale que la Police municipale, à l’instar de la Police cantonale, intervient lorsque des infractions
sont dénoncées ou constatées. Le fait de ne pas tenir son chien en laisse est passible d’une amende de
CHF 150.00. Ne pas ramasser les déjections constitue une infraction à l’article 21 de la loi sur les chiens et fait
l’objet d’une dénonciation au Service des contraventions, lequel fixe un tarif. Selon les statistiques de la Police
municipale (APM), sur les 12 derniers mois, il y a eu :

• 12 dénonciations pour des chiens non tenus en laisse

• 0 dénonciation pour déjections.

M. GRUNDER rappelle que les pétitionnaires se plaignent du fait que les chiens ne peuvent pas se promener
librement dans les parcs publics. Or, la loi, les règlements cantonal et communal l’interdisent.

M. BUSCHBECK confirme que les propriétaires de chiens se comportant correctement ne sont pas inquiétés. Il
fait remarquer que les infractions sont peu nombreuses. Il regrette toutefois l’incivilité de certains propriétaires et
le manque de verbalisation pour les déjections canines qui sont difficilement contrôlables par les APM.

Après la présentation, une discussion entre les commissaires s’engage. Il en ressort que le Conseil municipal n’a
pas la compétence de modifier la législation ; si la loi cantonale est corrigée, le règlement municipal sera adapté
dans le même sens. Partant du fait que cette pétition a été adressée au Grand Conseil et aux Conseils municipaux
des grandes communes, le Président (SOC) propose le classement de ladite pétition par notre Conseil.

AU VOTE :

La commission recommande le CLASSEMENT DE LA PÉTITION PE 373 – 24.09 « Préserver la santé des chiens
à Genève » par 9 OUI (2 SOCIALISTES, 2 LES VERT.E.S, 2 MCG, 1 PLR, 1 ALTERNATIVE, 1 UDC) et 1 abstention

(1 LE CENTRE- VERT’LIBÉRAUX).

https://www.vernier.ch/culture-sports-et-loisirs/loisirs/chiens
https://www.vernier.ch/culture-sports-et-loisirs/loisirs/chiens


M 436 - 19.06 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 436 M. MAZOLO-MIKUNZI.docx Page 1/5

Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 28 août 2019

Rapporteur : Junior MAZOLO-MIKUNZI

M 436 – 19.06 POUR L’ÉGALITÉ RÉELLE AU SEIN DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE VERNIER

Une commissaire motionnaire (VERTS) remercie le Conseil administratif et l’administration de l’organisation
rapide et des mesures prise ces dernières années. L’objet de cette motion est l’efficacité, l’atteinte des objectifs
ainsi que la satisfaction des attentes des employées. De plus, la motion vise également à effectuer une
consultation auprès des employé-e-s pour l’émergence d’autres idées de mesures d’égalité.

Mme FRY, Directrice au Bureau de la promotion de l’égalité entre femmes et hommes et de prévention des
violences domestiques (ci-après le Bureau), indique qu’il y a un plan d’action d’égalité au sein de l’administration
cantonale, que celui-ci a été renouvelé par le Conseil d’État en 2018, qu’il comprend 27 mesures déclinées en
différentes thématiques telles que l’égalité salariale, la promotion d’une représentation équilibrée hommes-
femmes dans les postes à responsabilité, la prévention du harcèlement sexuel, la conciliation des vies et le
recrutement pour favoriser un recrutement plus équilibré. De plus, un règlement a été rédigé pour clarifier les
responsabilités de l’État et le travail fait pour promouvoir cette égalité. Une charte sur l’égalité salariale a été
signée par le Canton et par la Ville de Vernier. Un questionnaire a été envoyé aux employés pour vérifier que le
plan d’actions correspondait aux besoins du terrain ou s’il devait être réajusté. Cependant, l’outil utilisé n’a pas
convaincu le Bureau et qu’une nouvelle consultation est en préparation pour 2020. Elle souligne que les actions
mises en place par Vernier dans la sensibilisation du personnel, dans la mise en place du télétravail, dans la mise
à disposition de places d’accueil dans les institutions de la petite enfance ou dans la possibilité d’avoir des congés
paternité correspondent aux recherches de solutions ou aux mesures existantes dans les administrations
cantonales.

Une commissaire (PLR) pose une question sur le plan d’action cantonal et son utilisation à la Ville de Vernier,
ainsi que sur l’efficacité et les échecs des mesures.

Mme FRY répond positivement sur l’utilisation du plan d’action par Vernier. Cependant, l’outil PRO EGALITÉ, n’a
pas convenu. D’autres moyens existants sont plus efficaces. Enfin, de son point de vue, une consultation
sensibilise les employés à cette thématique et améliore la qualité des mesures mises en place puisqu’elles
répondent de manière efficace aux besoins soulevés par les employés.

La même commissaire (PLR) aimerait savoir sur quelle base va s’opérer la nouvelle consultation et avec quel
outil.

Mme SATURNO, Chargée de projets au Bureau de la promotion de l’égalité entre femmes et hommes et de
prévention des violences domestiques, explique que les mesures proposées peuvent être adaptées aux objectifs
fixés par l’administration. Dès lors, la consultation va permettre d’adapter les mesures proposées aux objectifs
fixés par l’administration.

Un commissaire (SOC) souhaite savoir si des mesures contraignantes sont prévues. Mme FRY indique que
chaque mesure est portée par un service responsable de sa mise en œuvre (l’Office du personnel de l’État, le
Bureau, le Département des ressources humaines, etc.). Des statistiques annuelles permettent de suivre
l’évolution des mesures, de vérifier sa pertinence. Un plan d’actions a besoin d’avoir des objectifs chiffrés qui
peuvent être mesurés chaque année.

Un commissaire (SOC) aimerait savoir si un recours est possible pour un employé qui se verrait refuser le
télétravail, par exemple. Mme FRY explique qu’un règlement régissant le télétravail existe et qu’un employé peut
faire remonter son insatisfaction auprès de son service des ressources humaines. Cependant, le questionnaire
va également permettre de voir si des employés ont des difficultés à obtenir le télétravail, par exemple.

Un commissaire (MCG) ne voit pas la corrélation entre le télétravail et l’égalité. De plus, il fait remarquer que
l’Hospice général comprend 70% de femmes. Il souhaite savoir si le Bureau vise une égalité dans cette institution.

 Rapport de commission

Rapport M 436 M. MAZOLO-MIKUNZI Page 2/5

Mme FRY explique que le télétravail fait partie des mesures de conciliation des vies, que cette mesure connaît
une progression mais qu’il a fallu la valoriser. Ce type de mesure doit être proposé aussi bien aux femmes qu’aux
hommes. Le Bureau vise aussi à promouvoir une représentation diversifiée des hommes et des femmes dans les
différentes catégories professionnelles. Un autre plan d’actions, visant à promouvoir les carrières mathématiques
et scientifiques auprès des jeunes filles et les carrières sociales et dans la santé auprès des garçons, existe au
sein du Bureau.

Un commissaire (MCG) aimerait savoir si le projet concerne toutes les branches professionnelles, y compris la
sécurité de l’Aéroport. Il relève que de nombreux employés se font déclasser et que les conditions de travail se
sont fortement dégradées. Il indique que l’OCIRT est au courant de cette situation.

Mme SATURNO explique que le Bureau ne peut pas intervenir en cas de problème au sein d’une entreprise, et
que c’est une compétence de l’OCIRT.

Un commissaire (MCG) estime que le harcèlement est une question de personne et non un problème
institutionnel. Il trouve que le harcèlement est un problème psychiatrique. Dès lors, il se demande comment le
Bureau peut intervenir et qui est sensibilisé dans les entreprises. Il rappelle que le Code des obligations indique
que l’employeur est responsable de ses employés et qu’il doit agir immédiatement en cas de problème. Il a
l’impression que le Bureau est en train d’institutionnaliser le harcèlement, alors qu’il faudrait prendre ce
phénomène au cas par cas.

Mme SATURNO signale que le Bureau n’appréhende pas le harcèlement de cette manière. Elle est bien
consciente qu’une seule personne peut créer un environnement de travail hostile. Elle relève que l’objectif du
Bureau est de rendre attentifs les employeurs au fait que le harcèlement sexuel est plus complexe que ce qu’ils
imaginent et qu’il peut revêtir des éléments plus subtiles que les attouchements ou le viol. Le Bureau est en train
de développer un kit de sensibilisation ou de prévention du harcèlement sexuel en collaboration avec la
Confédération. Les personnes LGBT sont également concernées par l’article 4 de la loi fédérale sur l’égalité.

La commissaire motionnaire (VERTS) souhaite avoir l’avis du Bureau au sujet du jobsharing comme mesure pour
améliorer la représentativité des femmes, notamment dans les postes à responsabilité. Elle aimerait savoir si le
Bureau peut soutenir l’administration de Vernier dans l’élaboration d’un questionnaire de satisfaction auprès des
employés.

Mme SATURNO répond que le jobsharing est une des mesures de conciliation des vies proposées

Mme FRY signale que le Bureau est apte à soutenir l’administration de Vernier en cas de consultation à travers
un questionnaire.

Le Président (SOC) souhaite savoir si les études concernant l’égalité dans l’administration englobent également
la question LGBTIQ.

Mme FRY explique que le règlement rédigé pour l’administration cantonale comprend la problématique LGBTIQ.
Mme SATURNO attire l’attention sur le fait qu’il est plus difficile d’introduire la question LGBTIQ dans un règlement
existant.
Un commissaire (MCG) souhaite savoir si les motionnaires ont rédigé cette motion suite à des plaintes d’employés
communaux ou si elle provient d’une idéologie.

La commissaire motionnaire (VERTS) explique que l’égalité entre femmes et hommes est un défi sociétal et que
la problématique existe à tous les niveaux, familiales ou professionnels. Elle pense qu’il est possible de faire
davantage à tous les niveaux. Elle n’a reçu aucune plainte d’employés de Vernier.

M. RUETTIMANN, Secrétaire général RH, présente les mesures mises en place à Vernier :

 Concept de politique RH fixant une série d’éléments et qui abordent les questions d’égalité de traitement
entre femmes et hommes ;

 Mise en place d’une directive relative à la protection de la personnalité pour lutter contre les atteintes à
la personnalité et contre le harcèlement sexuel ;

 Désignation d’une personne de confiance au sein du service des Ressources humaines ;

 Adhésion au groupe de confiance de l’État de Genève.

 Rapport de commission

Rapport M 436 M. MAZOLO-MIKUNZI Page 3/5

Il relève que certaines mesures visent à concilier les vies, telles que l’accès facilité au temps partiel, la flexibilité
des horaires, le télétravail, le congé maternité étendu, le congé paternité, le congé éducatif, les places en
institution de la petite enfance ou la possibilité d’acheter des jours de vacances supplémentaires.

Une commissaire (PLR) estime que l’achat de jours de vacances implique de trouver une nouvelle manière de
fonctionner au sein d’un service, notamment pour trouver un-e remplaçant-e. Elle souhaite savoir si un règlement
encadre cette mesure.

M. RUETTIMANN explique que l’achat de jours de vacances est une mesure ponctuelle, que le préavis du
responsable de service est nécessaire, que la décision finale appartient au Conseil administratif, mais que ces
demandes sont généralement acceptées. Le maximum de jours de congé accordé est de 62 jours. Un nouveau
système d’évaluation de fonction a été mis en place pour atteindre cette égalité. L’écart salarial est de 0.5% en
faveur des hommes et que ce taux est jugé non discriminant. L’administration a mis en place un système de
recrutement multi-recruteurs avec une vision mixte des recruteurs. Les candidatures féminines sont favorisées
dans les postes à responsabilité, principalement dans les secteurs où elles sont sous-représentées. Tout le
processus de recrutement est documenté et objectivé et la décision finale appartient au Conseil administratif.
Quelques éléments pertinents :

 Le personnel communal est composé de 57% de femmes et de 43% d’hommes ; hors secteur petite
enfance, il y a 38% de femmes et 62% d’homme ;

 Faible turn over ;

 40% de femmes cadres ; 43% des cadres des services techniques sont des femmes ;

 Il y a 40% de femmes dans la commission du personnel.
Des projets et réflexions sont en cours, notamment au niveau de :

 La durée des congés maternité et paternité ;

 Des offres d’emploi mentionnant la préférence, à compétences égales, pour le sexe sous-représenté ;

 La poursuite de la valorisation de l’image de l’administration en tant qu’employeur ;

 L’élaboration de projets de formation et de sensibilisation des nouveaux cadres sur les thématiques de
genre et LGBTIQ.

Il termine en indiquant que la Ville de Vernier souhaite faire reconnaître son attractivité en tant qu’employeur en
valorisant la place des femmes au sein de l’administration quel que soit le niveau hiérarchique ou les secteurs,
qu’elle veut recruter les meilleurs talents en encourageant les femmes à postuler sans effrayer les hommes,
qu’elle va poursuivre la mise en place de conditions-cadre permettant de mieux concilier les vies professionnelle
et privée et qu’elle souhaite atteindre, à terme, une représentation plus équilibrée au niveau des secrétaires
généraux.

Un commissaire (MCG) se dit impressionné par les dispositions déjà prises par l’administration.
Il se demande si un autocontrôle est prévu pour vérifier que le cap est maintenu. Il aimerait savoir si l’achat de
vacances est encadré et si l’employé doit donner une raison. Il se demande si la Ville de Vernier a prévu un congé
parental pour les couples pacsés (homosexuels).

M. RUETTIMANN indique que la Ville de Vernier n’a pas encore été sollicitée pour un congé parental de couple
pacsé. Toutefois, il estime que la réflexion concernant le congé parental doit intégrer cette dimension-là.
L’achat de vacances supplémentaires, doit être motivé.

M. RONGET, Conseiller administratif, rappelle que les politiques mises en place dans le cadre du personnel font
partie d’un concept politique RH et que ce concept implique le respect des personnes, l’égalité de traitement et
l’égalité entre hommes et femmes. Le fait d’avoir une personne de confiance au sein des ressources humaines,
l’adhésion de la Ville de Vernier au Groupe de confiance de l’État de Genève assurent la continuité. De plus, la
commission du personnel veille au respect des mesures prises. La proximité du Conseil administratif avec les
employés est un élément important.

Une commissaire (PLR) souhaite s’assurer que la compétence soit l’élément déterminant à un engagement.
Elle se demande si le télétravail est aussi intéressant pour l’employé que pour l’employeur.

M. RUETTIMANN explique que la Ville de Vernier s’est inspirée des SIG pour mettre en place le télétravail.
Il indique que cette mesure (télétravail) est décidée de concert entre l’employé et l’employeur et qu’elle est
réversible sous 15 jours. M. RONGET rassure la commissaire (PLR) en indiquant que la compétence prime lors
d’un engagement.

 Rapport de commission

Rapport M 436 M. MAZOLO-MIKUNZI Page 4/5

Un commissaire (SOC) relève que le télétravail permet, pour une entreprise, de réduire les espaces de travail.
Concernant la motion, il suggère d’inclure les personnes LGBTIQ dans l’étude demandée.

La commissaire motionnaire (VERTS) remercie l’administration pour sa présentation. Elle se demande si un
jopsharing peut être envisagé au niveau des secrétaires généraux.

M. RUETTIMANN estime que le jobsharing ne doit pas être exclu lors du choix des secrétaires généraux.
Toutefois, il relève que la qualité du duo est très importante.

Concernant la motion, le Président (SOC) relève que l’étude demandée permettrait d’avoir un listing des mesures
prises et de donner des idées pour améliorer le système.

En ce qui concerne la proposition du commissaire (SOC) d’inclure la question sur les discriminations envers les
personnes LGBTIQ, il suggère de modifier le point 1 de la manière suivante :

« à procéder à une étude élargie touchant l’ensemble de l’administration municipale et ses prestations visant à
déterminer si l’égalité des chances, de traitement et de lutte contre les discriminations envers notamment les
personnes LGBTIQ, au sein de l’administration et de ses politiques publiques. »

Il souligne que les points 2 et 3 resteraient identiques.

Une commissaire (PLR) revient sur le point 2. Elle estime que la commission du personnel permet déjà d’y
répondre. Dès lors, elle se demande si ce point ne pourrait pas être supprimé.

La commissaire motionnaire (VERTS) estime que la présentation équivaut à un plan d’actions contenant diverses
mesures. Aussi, elle demande, par le biais de la motion, que ces mesures soient évaluées afin de voir si elles
répondent aux attentes des employés. Elle laisse toute la latitude au Conseil administratif concernant la méthode
utilisée pour cette évaluation, pourvu qu’elle soit participative. Elle relève qu’une évaluation similaire pourrait être
à nouveau envisagée à la fin de la prochaine législature pour suivre l’évolution.

Une commissaire (PLR) signale que la présentation du service des Ressources humaines répond totalement à la
motion. Elle ne voit pas quels éléments pourraient être ajoutés. Elle propose que le service des Ressources
humaines vienne périodiquement présenter aux commissaires l’évolution. Elle souhaite savoir de quand datait la
précédente évaluation.

À la lumière des explications de la commissaire motionnaire (VERTS), M. RUETTIMANN signale qu’il est tout à
fait prêt à s’assurer que les mesures mises en place conviennent aux employés, d’autant plus si les motionnaires
laissent le choix de la méthode. Il indique que les résultats de cette consultation seront présentés aux
commissaires, de même qu’il est tout à fait envisageable d’avoir une présentation périodique de l’évolution de la
situation.
En revanche, il estime que le travail demandé par l’invite 1 de la motion a déjà été réalisé.

M. RONGET propose de modifier la motion de la manière suivante :
« Consulter les collaboratrices-teurs et les encourager à faire des propositions sur les mesures pour combler les
lacunes éventuelles sur l’égalité des chances … ».

Il trouve que cette formulation donnerait une liberté de manœuvre au Conseil administratif.

Un commissaire (SOC) fait remarquer que le magazine BILAN décerne chaque année le prix du meilleur
employeur. Il souhaite savoir si le magazine a déjà contacté la Ville de Vernier ou si la Commune a envisagé de
participer à ce concours. Il pense que cela permettrait d’entrer dans le processus élargi demandé par la motion.

M. RUETTIMANN indique que la Commune aimerait bien participer à ce concours mais que, faute de ressources,
elle doit y renoncer. Il signale que la Ville de Vernier a souvent du mal à communiquer sur ses innovations.

Un commissaire (MCG) suggère de modifier le terme « étude » dans le texte de la motion. Il propose de demander
plutôt « un bilan périodique » afin de voir si les objectifs sont atteints ou si des corrections doivent être apportées
aux dispositions prévues.

 Rapport de commission

Rapport M 436 M. MAZOLO-MIKUNZI Page 5/5

La commissaire motionnaire (VERTS) propose les modifications suivantes :
1 à procéder à une consultation touchant l’ensemble de l’administration municipale et ses prestations visant

à déterminer si l’égalité de chance et de traitement, y compris pour des personnes LGBTIQ, est établie au
sein de l’administration.

2 inchangé
3 inchangé
4 à établir un bilan périodique de la politique d’égalité.

Elle relève que la consultation demandée au point 1 porte sur les mesures existantes alors que le point 2 vise à
avoir des mesures supplémentaires, raison pour laquelle elle ne souhaite pas supprimer l’invite 1.
Les discussions étant closes, le Président (SOC) passe au vote de l’amendement proposé par la commissaire
motionnaire (VERTS), la commission ayant décidé de ne retenir que celui-ci parmi les autres propositions.

VOTE
Acceptons-nous l’amendement proposé par la commissaire motionnaire (VERTS) au sujet de la motion
M 436 – 19.06, à savoir :
1 à procéder à une consultation touchant l’ensemble de l’administration municipale et ses

prestations visant à déterminer si l’égalité de chance et de traitement, y compris pour des
personnes LGBTIQ, est établie au sein de l’administration.

2 inchangé
3 inchangé
4 à établir un bilan périodique de la politique d’égalité.

L’amendement est accepté à la majorité, soit par 5 OUI (4 SOC, 1 VERTS), 3 ABST. (2 MCG, 1 PLR).

Acceptons-nous la motion M 436 – 19.06 Pour l’égalité réelle au sein de l’administration communale de
Vernier, amendée ?

La motion M 436 – 19.06, amendée, est acceptée à la majorité, soit par 5 OUI (4 SOC, 1 VERTS), 3 ABST.
(2 MCG, 1 PLR).


DA 074 - 15.12 Texte adopté

text:
1/1

DA 074 - 15.12

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 2 février 2016

relative à un

CRÉDIT D’ÉTUDE POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN RÉSEAU DE COLLECTE DES EAUX
ET D’UNE STATION D’ÉPURATION AU LIEU-DIT « LE MOULIN »

Vu l’article 30, lettre m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu que les eaux usées des trois habitations existantes sont rejetées par une même canalisation
directement dans le Rhône ;

vu l’obligation légale d’assainir ;

vu l’art. 67 de la Loi sur les eaux L 2 05 (LEaux-GE), lequel précise que lorsque le raccordement à l’égout
public nécessite la construction d’une canalisation dépassant 300 m, une installation d’épuration
particulière conforme aux prescriptions légales doit être réalisée dans le délai fixé par le département ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 32 OUI, soit à l’unanimité,

décide

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit d’étude de CHF 55'000.-- destiné à couvrir le montant du
crédit d’étude pour la mise en œuvre d’un réseau de collecte des eaux et d’une station d’épuration
au lieu-dit « Le Moulin »  ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF 55’000.-- dans le compte des investissements puis de la
porter à l’actif du bilan de la commune de Vernier dans le patrimoine administratif  ;

3 d'amortir ce crédit d’étude conjointement au crédit de réalisation. Au cas où cette étude n’était pas
suivie d'une réalisation, ce crédit d'étude serait amorti au moyen de 5 annuités, dès l'année suivant
la décision de non-réalisation, par le compte de fonctionnement sous rubrique n° 71.331.


QE 298 - 23.11 Texte déposé

text:
QE 298 – 23.11

COMMUNE DE VERNIER

QUESTION ÉCRITE
au sens de l’article 49 du règlement du Conseil municipal de Vernier

Danger lié aux installations de gym à l’École de Châtelaine

Messieurs les Conseillers administratifs,

Le mardi 31 octobre 2023, lors d’une leçon de gymnastique des élèves de 5P (8-9ans) à l’école de
Châtelaine, un poteau soutenant les barres fixes est tombé du plafond. Ces poteaux en acier,
volumineux et extrêmement lourds sont tenus au plafond par un mécanisme qui a lâché. Par
chance, il n’y a pas eu d’issue dramatique.

Outre la vétusté, c’est aujourd’hui la sécurité de la salle de gym de l’école de Châtelaine qui est
mise en cause. En effet, cette dernière n’est plus aux normes i) en termes de taille, compte tenu
du nombre d’élèves par leçon ii) en termes d’espace de stockage iii) en termes d’installations.

Considérant ce qui précède, mes questions sont les suivantes :

De manière générale

− Comment le CA garantit-il la sécurité des installations dans les salles de gym des écoles de

la Commune ?

− Des audits/contrôles sont-ils réalisés et à quelle fréquence ?

S’agissant de l’incident de Châtelaine :

−  De quand date la dernière rénovation complète de l’école de Châtelaine, y compris sa salle

de gym ?

−  Si des audits sont réalisés régulièrement (cf. ci-dessus), comment un tel accident a-t-il pu se

produire ?

−  Compte tenu du danger sécuritaire, la Commune peut-elle envisager un budget

« extraordinaire » pour améliorer les conditions de la salle de gym de Châtelaine en amont

des investissements prévus pour la rénovation complète de l’école ?

−  Si non, qu’est-il prévu pour optimiser l’utilisation et la sécurité de cette salle en attendant

les investissements de rénovation ?

Je vous remercie pour votre attention.

Clarisse Di Rosa

Conseillère municipale

Vernier, le 10 novembre 2023


M 082 - 21.03 Texte adopté

text:
M 082 – 21.03

Motion du Conseil municipal de Vernier du 9 mars 2021

relative à l’objet suivant :

COHABITATION DES MOBILITÉS DOUCES SUR LES TROTTOIRS

le Conseil municipal de Vernier, par 19 OUI, 1 NON et 11 abstentions,

invite le Conseil administratif :

1 à identifier les lieux de conflit entre piétons et cyclistes, et étudier la mise en place de signalisations
supplémentaires aux endroits problématiques ;

2 à revenir vers le Conseil municipal avec les résultats de cette étude et des propositions raisonnables
de marquages supplémentaires.


M 131 - 16.06 Texte adopté

text:
M 131 – 16.06

Motion du Conseil municipal de Vernier du 28 juin 2016

relative à l’objet suivant

REFONTE DU RÉSEAU TPG AVEC L’ARRIVÉE DU LÉMAN EXPRESS : QUELLES
PARTICIPATIONS DES COMMUNES ?

Le Conseil municipal, par 19 OUI, 8 NON et 5 abstentions,

invite le Conseil administratif à :

1 entamer les démarches avec les TPG et le Département de l'environnement, des transports et de
l'agriculture (DETA) pour exiger une consultation des communes sur le réseau des TPG à l'horizon
de la mise en service du Léman express ;

2 discuter de manière concertée avec les communes voisines Meyrin, Grand-Saconnex et Satigny, le
réseau dans le cadre de la commission intercommunale des transports.


name: PE 187 A - 22.12 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/1

RÉPONSE – PE 187 A – 22.12

Réponse du Conseil administratif à la pétition PE 187 – 22.06

relative à l’objet suivant :

ÉVITER LE TRANSIT INJUSTIFIÉ DE VÉHICULES AU CHEMIN DES FLORALIES, 1216 COINTRIN
(COMMUNE DE VERNIER)

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Au nom des riverains du chemin des Floralies, la pétition demande de préserver ces derniers des nuisances
dues au trafic routier en faisant cesser le transit injustifié. Les mesures demandées en priorité par les
pétitionnaires sont la mise en place d’une interdiction de tourner à gauche depuis l’avenue Louis-Casaï sur
le chemin des Floralies et la création d’un tourner à gauche sur le chemin des Coudriers. Si ces mesures
n’étaient pas retenues, la pétition demande en contrepartie la mise en place d’un panneau « riverains
autorisés », de chicanes complémentaires, d’un poteau sur le trottoir, de marquages supplémentaires de
la zone 30, d’une meilleure alternance des places de stationnement ou d’une réduction/suppression de
celles-ci.

L’ensemble de ces mesures ont été analysées par la Ville de Vernier, qui a présenté ses recommandations
à la commission de l’aménagement, de l’environnement et de la mobilité en date du 27 septembre 2022.

Le 11 octobre 2022, le Conseil municipal a pris la décision d’envoyer la pétition PE 187 – 22.06 au Conseil
administratif, afin que ce dernier lui donne la suite qu’il convient.

Au vu de ce qui précède, la Ville de Vernier a demandé à l’Office cantonal des transports, propriétaire du
fonds, qu’une double ligne blanche interdisant le tourner à gauche depuis le nord de l’avenue Louis-Casaï
soit créée, conformément à ce qui a été présenté en commission. Ce dernier a accepté la mise en place
de la mesure et nous a annoncé qu’elle serait effective début 2023. L’efficacité de la mesure sera évaluée
12 mois après sa mise en œuvre, et des adaptations complémentaires pourront être prises si le transit
persistait.

La pétition PE 187 – 22.06 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Vernier, le 12 décembre 2022


DA 343 - 24.04 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport DA 343 M. MARIN Page 1/1

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 7 mai 2024

Rapporteur : Pablo MARIN

DA 343 – 24.04 CRÉDIT BRUT DE CHF 165’000.00 TTC DESTINÉ À L’AGRANDISSEMENT ET À

L’ÉCLAIRAGE DU STREET WORKOUT DU LIGNON

La présente DA est présentée par M. PASQUIER, Chef de service de l’environnement urbain, et
M. BUSCHBECK, Maire.

Le street workout du Lignon connaît un succès florissant depuis son installation, à tel point qu’il manque parfois
de place pour ses utilisatrices et utilisateurs. De plus, le Service de la cohésion sociale a reçu, en septembre
2022, une fiche projet émanant d’un jeune habitant du Lignon proposant des pistes d’améliorations, notamment
l’installation d’une fontaine écopotable, d’un éclairage public, ainsi que l’agrandissement des installations. En
parallèle, la motion M 136 A – 22.04 « Un peu de lumière au street workout du Lignon » acceptée par le Conseil
municipal demandait une adaptation. La consultation des différents services municipaux concernés, ainsi que de
deux bureaux spécialisés en génie civil et en places de jeu, a permis d’aboutir au présent projet d’agrandissement,
d’adaptation et d’éclairage.

Le projet ici discuté répond donc à la motion M 136 A – 22.04, complète et agrandit les installations de street
workout au Lignon et propose l’installation d’un éclairage adapté, autonome et programmable afin de ne pas
éclairer les lieux pendant toute la nuit. De plus, il sera également procédé à l’installation d’un filet sur un côté du
terrain multisports, afin d’éviter des impacts de ballons contre la façade du local du Contrat de quartier d’Aïre-Le
Lignon. En revanche, la fontaine demandée ne sera pas installée, pour cause de contraintes trop fortes au niveau
des conduites d’eau souterraines. Une telle fontaine pourrait cependant être installée lors des prochains travaux
de rénovation de La Carambole. Enfin, la demande d’installer des casiers de type « BoxUp » devra faire l’objet
d’une demande de subvention auprès du Fonds jeunesse, mais directement par les utilisateurs du site.

Le coût total de cette DA s’élève donc à CHF 165'000.00 TTC. Le Plan pluriannuel des investissements estimait
le coût à CHF 145'000.00 TTC, la différence étant due à l’installation du filet, qui n’était pas prévue. Les coûts
connexes s’élèvent à CHF 500.00, liés au contrôle annuel des installations.

À la suite de la présentation, un commissaire (SOC) rappelle que la question de l’éclairage du street workout avait
déjà été abordée par le passé, et que l’éclairage nocturne ne faisait pas l’unanimité. Il demande si la situation a
changé pour justifier d’un tel éclairage. M. BUSCHBECK indique que l’éclairage répond à la motion
M 136 A – 22.04. Il indique que l’éclairage sera programmable, et que celui-ci se fera à des heures raisonnables
pour ne pas encourager l’utilisation nocturne des installations.

Un commissaire (VERT.E.S) est satisfait du projet et remarque l’installation d’un voile d’ombrage pour créer de
l’ombre sur les lieux.

La Présidente (LE CENTRE-VL) demande pourquoi ce type de voile d’ombrage est prévu à un endroit spécifique
du projet. M. BUSCHBECK répond qu’il s’agit d’une décision commune issue de la discussion entre les services
municipaux et les utilisateurs du street workout.

À l’issue de la discussion, la DA 343 – 24.04, Crédit brut de CHF 165'000.00 TTC destiné à l'agrandissement
et à l'éclairage du street workout du Lignon, est acceptée par 10 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, et 1 PLR), soit à l’unanimité.


PE 173 - 22.04 Texte déposé

text:
PE 173 - 22.04

Pétition contenant 208 signatures


name: M 112 A - 22.10 Rapport d'information de commission

text:
RAPPORT D’INFORMATION DE COMMISSION

Rapport d'info M 112 A Mme GRABER Page 1/2

Rapport d’information de la commission sociale, jeunesse et enfance du 16 avril 2024

Rapporteure d’information : Diane GRABER

RETOUR SUR LA M 112 A – 22.10 PROTECTIONS HYGIÉNIQUES GRATUITES ET EN LIBRE ACCÈS AU

SEIN DES ESPACES PUBLICS

M. STAUB souligne que le Conseil administratif a mis sur pied des projets pilotes pour l’installation de distributeurs
de produits menstruels en libre accès et à présenter en commission un premier bilan après 6 mois d’utilisation.

Mme FAGGIONI, Chargée de projets au SCS, indique que ce projet résulte de la motion M 112 A – 22.10 qui
souhaite s’engager contre la précarité menstruelle et qui entend considérer les règles comme un enjeu de santé
publique.

La phase pilote s’étant déroulée de mi-septembre 2023 à mi-mars 2024 avec l’installation de 3 distributeurs à la
bibliothèque de Châtelaine, à l’Espace socioculturel de l’Étang et à la piscine intérieure du Lignon, lieux publics
aux missions variées (loisirs, accueil libre, sport), ayant un public cible différent dans divers quartiers distincts.
L’idée était d’observer l’intégration de ces distributeurs.

La phase pilote a été évaluée au moyen de questionnaires (le premier après 3 mois d’utilisation) et d’entretiens
entre Mme FAGGIONI et les personnes référentes de chaque lieu.
Le fournisseur des distributeurs et des produits menstruels est l’entreprise suisse MARCY, basée à Delémont,
avec des distributeurs de serviettes et tampons de la marque MENSIS, également fabriqués en Suisse.
Le coût total de l’essai pilote est de CHF 1'646.50.

Éléments principaux de l’évaluation :
Chaque lieu a reçu un carton de 500 pièces de serviettes et autant de tampons.

Bibliothèque de Châtelaine Espace socioculturel Étang Piscine couverte Lignon

Peu de produits utilisés :

• lieu de passage ; population
ciblée n’est pas majoritaire
dans ce lieu, la bibliothèque
accueillant beaucoup
d’enfants et de personnes
âgées

Utilisation régulière des produits :

• la moitié du stock prévu a
été utilisée.

Utilisation régulière des produits ;

• plus de la moitié du stock prévu
a été utilisé sans dépassement
pendant la phase pilote ;

• le public qui fréquente la piscine
intérieure n’est pas forcément la
cible du dispositif ;

• l’Administration se réjouit de voir
comment va s’intégrer le
dispositif à la piscine extérieure
qui accueille un public plus large
et plus nombreux

Les produits n’ont pas connu la même utilisation dans les lieux cités. Une faible utilisation ne signifie pas que le
dispositif n’est pas utile ou que c’est un échec. La référente de la bibliothèque de Châtelaine trouve que cette
mise à disposition est importante sur le plan symbolique et politique et qu’un service public doit fournir ces
produits, même si cela ne répond pas à un besoin en termes de quantité sur le terrain.

Déprédations - communication - retours :
Aucune déprédation n’a eu lieu sur les distributeurs, ni aucun vol de masse. Seul un incident, ayant servi de
moyen pédagogique, a eu lieu à l’Espace de l’Étang où, le 1er jour, des enfants se sont amusés avec des produits.
Plusieurs moyens de communications ont été utilisés pour informer le public : affiches à proximités des
distributeurs, stickers conçus par Agenda 21 (portes de toilettes et entrées des lieux choisis), article dans
ActuVernier, post Instagram et page dédiée sur vernier.ch. Communication jugée utile lors de l’évaluation.
En raison du côté tabou de ce sujet, il est difficile d’avoir des retours. Peu de retours négatifs ou positifs, seule
une jeune fille de l’Espace de l’Étang, a fait part à l’animateur de son retour positif.

Synthèse de l’évaluation :
Les questionnaires ont soulevé des similitudes. Utilisation régulière relative aux lieux, pas d’abus, ni de
déprédation.
Les référents sont satisfaits de cette phase d’évaluation et malgré le peu de retours relèvent l’intérêt d’étendre le
dispositif à d’autres lieux.

 Rapport de commission

Rapport d'info M 112 A Mme GRABER Page 2/2

Perspectives 2024 – 2025 :

Extension du dispositif actuel
Accroître le nombre de lieux qui accueillent des distributeurs de manière échelonnée entre 2024 et 2025 :
Lieux prioritaires :

Bâtiments de l’Administration ouverts au public, l’accueil du Service de la cohésion sociale et les deux centres d’action
sociale de l’Hospice générale
Maisons de quartier et centres de jeunesse qui accueillent un public en âge d’être menstruée, un public adolescent et
des jeunes adultes
Piscine extérieure du Lignon

Pour 2025 :
Bibliothèques, ludothèques, lieux de culture et compléter les espaces sportifs (Tennis de Vernier-Village et Tennis d’Aïre)

11 distributeurs supplémentaires pour 2024 pour un coût d’environ CHF 6'000.00 (comprend le réapprovisionnement des
distributeurs existants).
9 distributeurs supplémentaires pour 2025 pour un coût d’environ CHF 8'000.00 (comprend le réapprovisionnement des
distributeurs existants).
Le coût de l’approvisionnement global dès 2026 s’élève à environ CHF 5'000.00.
Ces coûts sont susceptibles d’évoluer.

Il est important d’accompagner cette mise à disposition de produits menstruels d’un travail de sensibilisation à ce
sujet. La Ville de Vernier est actuellement en discussion avec plusieurs associations pour réfléchir à cet axe de
travail et pour mettre en œuvre des pistes d’action.

La distribution de produits menstruels est déjà mise en place et gérée par le DIP dans les écoles du secondaire
I et II. Jusqu’à présent, le Service de santé de l’enfance et de la jeunesse n’avait pas souhaité ce type d’installation
dans les écoles primaires.

La solution mise en place par le DIP était une distribution de produits par les enseignants, en raison de la gêne
que cela peut occasionner, il semble que ce service ait changé d’avis et qu’il incite les communes à installer ces
distributeurs dans les écoles primaires à leurs frais. La Ville de Vernier attend une confirmation à ce sujet. Le cas
échéant, il faudra intégrer cette question à la réflexion sur l’extension du dispositif.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) remercie Mme FAGGIONI de sa présentation, néanmoins, elle avait cru
comprendre que la motion ciblait une population ayant des difficultés financières pour obtenir ces produits, ce qui
ne semble pas être le cas au vu des emplacements choisis.

Mme FAGGIONI remercie la commissaire pour ses félicitations, elle signale que le public cible restent les femmes
touchées par la précarité, mais que cette mise à disposition sensibilise et montre que le service public s’empare
de cette problématique, ajoutant que le but est également du dépannage, au même titre que le papier toilette, les
gens s’en servent, mais ils n’en ramènent pas chez eux.
M. STAUB signale que le montant de CHF 6'000.00 sera mis en évidence dans le prochain budget afin que les
Conseillers municipaux puissent décider en toute connaissance de cause s’ils souhaitent poursuivre l’extension
du projet pilote.

Une commissaire (SOC) remercie Mme FAGGIONI, souhaitant savoir si tous les cycles ont été équipés de
distributeurs, elle trouve ce dispositif important pour les écoles primaires et qu’il doit y être étendu.
Mme FAGGIONI indique que tous les bâtiments du secondaire I et II sont équipés et les retours très positifs.

Pour M. STAUB, il est important d’en discuter avec le Service santé jeunesse et les acteurs cantonaux pour la
mise en place de ce dispositif, ainsi qu’une sensibilisation à ce sujet. S’agissant de coût supplémentaires le
Conseil administratif présentera une demande soit au budget, soit dans le cadre d’une explication.

Un commissaire (SOC) dit avoir entendu que les serviettes hygiéniques ne sont pas recommandées pour la
natation car elles absorbent l’eau et deviennent moins efficaces, il demande s’il est recommandé de nager avec
une coupe menstruelle, si cela est sûre et hygiénique ? sachant que le chlore présent dans l’eau de la piscine
dilue le sang menstruel qui pourrait s’écouler. Mme FAGGIONI explique que les tampons sont compatibles et
sans danger pour une utilisation dans l’eau et sont même l’unique protection menstruelle jetable qui puisse
s’utiliser dans l’eau.

Une commissaire (LE CENTRE-VL) demande pourquoi le DIP ne prend pas en charge ce dispositif dans les
écoles primaires. M.STAUB explique que les communes sont en charge des bâtiments primaires, il convient de
distinguer les éléments liés aux bâtiments et ceux liés à l’enseignement. Étant dans une zone grise, ce dispositif
pourrait être mis en place par la Commune et les produits pris en charge par le DIP.

M. STAUB précise que les commissaires ne sont pas amenés à voter sur ce point car le dépassement prévu sur
la ligne budgétaire n’excède pas 10%.

Le Président remercie également Mme FAGGIONI de sa présentation.


DA 194 - 22.09 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport DA 194 M. MAGNIN et Mme FRAGA Page 1/2

Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration des 13 septembre et
19 octobre 2022

Rapporteurs : Yves MAGNIN et Anabela FRAGA

DA 194 - 22.09 VENTE DU CHAUFFAGE À DISTANCE (CAD) DES RANCHES POUR UN MONTANT DE

CHF 800'000.00 PAR LA VILLE DE VERNIER AUX SERVICES INDUSTRIELS DE GENÈVE (SIG)

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif, indique que le projet avait été initié par ses prédécesseurs. La
négociation a pris du temps, l’objectif était d’obtenir de bonnes conditions pour la Ville de Vernier. M. DUMAS,
Secrétaire général adjoint, s’est chargé de piloter le projet et les négociations. Ce dernier rappelle les trois
délibérations de 2010 et 2014 au montant total de CHF 2'166’860.00 (CHF 272'271.40 au bilan du 31.12.2021)
investis pour le CAD dans le cadre de « Cité de l’énergie Gold » de 2009.

Souhaitant développer et mutualiser les sources de production d’énergie dans le cadre d’un réseau qui peut
s’étendre sans que cela soit le rôle d’une commune, le Conseil administratif a lancé un appel d’offres en 2017
pour l’extension du CAD aux Ranches, s’inscrivant dans le plan directeur communal de l’énergie, notamment
pour permettre de remplacer des chaudières à fossiles du quartier, réduire les émissions de gaz à effet de serre
et remplacer les installations devenues vétuste, ou de les mettre aux normes.

Le partenaire devait répondre à un certain nombre de critères. Il n’a pas été en mesure de préciser la procédure
et le nombre de réponses. L’offre finale de SIG a été retenue et remises en février 2022 après des négociations
difficiles.

Les SIG se sont engagés à acquérir le CAD des Ranches en l’état, le mettre en conformité, fournir l’énergie
thermique pour les bâtiments raccordés au tarif plafonné de CHF 0.225 kw/h, réaliser à ses frais les installations
SIG, pourvoir à leur exploitation et à leur maintenance durant 25 ans, durée du contrat, prendre en charge les
frais de constitution d’une servitude d’usage, de s’acquitter d’un loyer pour le local de la chaufferie et intervenir
24h sur 24 si besoin.

Selon les calculs de SIG, vérifiés par la responsable de l’énergie de la Commune, cela constituerait une réduction
de 503 t CO2/an, permettrait une augmentation de la production de chaleur aux Ranches à partir de pellets d’une
nouvelle chaudière et la mise aux normes obligatoires des chaudières à pellets actuelles.

Un commissaire du Centre souhaite que le montant de la location figure dans le dispositif de la DA, alors qu’un
commissaire PLR veut savoir sur quelle base il a été convenu et si les conditions exposées sont exhaustives.

Aux remarques de commissaires de l’Alternative, du PS et du PLR, M. DUMAS rappelle les coûts d’entretien
assez lourds à envisager rapidement de l’ordre e CHF 1'320'000.00 HT, calculés par la responsable de l’énergie,
compte tenu de l’usure et de l’adaptation aux normes des installations. Un commissaire du Centre s’étonne qu’une
expertise indépendante ne soit pas produite afin de s’assurer du prix et souhaite connaître les 2 ou 3 offres reçues
en sus de celles des SIG.

M. DUMAS répond qu’une expertise a un coût et qu’un appel d’offres permettait d’avoir la meilleure offre donnée
par le marché et la concurrence, alors que les SIG, dont la Commune est actionnaire, ont tiqué en apprenant ce
procédé. M. BUSCHBECK répond que la décision d’attribuer aux SIG a été prise avant qu’il soit là. Depuis deux
ans, les négociations se font, point par point, avec les SIG. Il ne s’agit pas de la proposition d’un montant par les
SIG, mais d’un ensemble d’éléments pris dans la négociation pour aboutir à ce montant.

M. DUMAS précise que le prix est fixe et qu’il n’est pas prévu de le faire évoluer. Il faisait partie du cahier des
charges de l’appel d’offres. Ce n’est pas les SIG qui ont donné un prix arbitraire.

À la demande du commissaire du Centre, qui s’interroge sur le loyer en fonction du m2, BUSCHBECK répond ne
pas le connaître, tout en estimant que ce n’est pas pertinent.

 Rapport de commission

Rapport DA 194 M. MAGNIN et Mme FRAGA Page 2/2

À la demande du commissaire UDC sur l’emploi de gaz par le CAD, qui risque de faire doublon avec SIG,
M. BUSCHBECK précise que ces derniers sont intéressés à reprendre le CAD précisément parce qu’un bout de
réseau leur échappait.

À la demande d’un commissaire PS, qui estime que ce projet ne répond pas à la réduction de la dépendance
extérieure et la suppression des combustibles d’origine fossile. M. DUMAS souligne que l’offre des SIG est basée
sur une fourniture d’énergie thermique à 90% au minimum garantie à base d’énergie renouvelable, le recours au
gaz permettant uniquement d’assurer des périodes de transition. M. BUSCHBECK renchérit en précisant
qu’aujourd’hui la production de gaz est de plus en plus une production de gaz non fossile.

Un commissaire du Centre demande quel est l’intérêt pour les SIG de racheter le CAD et aimerait connaître les
autres offres. M. DUMAS indique qu’il recherchera les offres et les transmettra. L’intérêt pour les SIG de pouvoir
étendre le réseau, notamment vers des quartiers appelés à évoluer et se mettre aux normes. M. BUSCHBECK
souligne que les SIG ont l’ambition d’étendre leur réseau dans les zones urbaines du Canton et avoir une
chaudière à Vernier leur facilite l’extension.

Suite à diverses questions auxquelles les services communaux n’ont pas pu répondre, une nouvelle séance est
convenue, non sans qu’un commissaire MCG estime que le dossier n’a pas été préparé correctement pour être
présenté aux commissaires et trouve cela inadmissible.

Assistent en sus à la reprise des travaux, Mme MEICHTRY PINHO, Cheffe du service des bâtiments (SBA), et
Mme MARADAN, Cheffe de projets - Énergie et développement durable au SBA.

M. DUMAS précise que l’appel d’offres a été lancé fin 2017 pour le contracting énergétique du projet d’extension
du CAD des Ranches, par le biais d’une procédure sur invitation. Quatre propositions ont été reçues et l’offre de
SIG retenue.

La valeur locative annuelle de la chaufferie était incluse dans le cahier des charges de l’appel d’offres, de sorte
que tous les concurrents devaient tenir compte du même montant de location fixé à CHF 20'280.00 HT/an. Ce
montant tient compte, d’une part, de la surface de la chaufferie, soit 169 m2, et, d’autre part, d’un prix de
CHF 120.00/m2/an.

À la question de la raison qu’un CAD engendre des émissions de CO2, il est répondu que l’extension de CAD
permettra de réduire 85 à 90% les émissions de CO2 des bâtiments qui seront raccordés et qui sont actuellement
chauffés aux énergies fossiles (mazout et gaz). Les émissions CO2 qui subsistent sont dues à la consommation
de gaz nécessaire durant l’été pour l’eau chaude sanitaire, car les chaudières à pellets ne peuvent pas fonctionner
l’été à cause de la forte volatilité des particules solides (les poussières) due à la chaleur. L’ordonnance sur la
protection de l’air (OPair) fixe les valeurs limites d’émission et système de captage des poussières avec
disponibilité d’au minimum 90%. Un recours au gaz pourrait survenir lors de longues périodes de froid
exceptionnel (plus de dix jours à moins 8 degrés) ou en cas de panne d’une chaudière à énergie renouvelable.
685 tonnes de CO2 seront encore émises à la suite des raccordements SIG.

La réalisation du CAD témoigne des engagements pris par la Ville de Vernier lors de l’obtention du label Cité de
l’énergie en 2009. L’extension du chauffage à distance à pellets participe à la sortie des énergies fossiles en
remplaçant les nombreuses chaudières fossiles du quartier par de la production de chaleur renouvelable et
indigène. Le pellet, en bois indigène, obligation reprises par SIG, est produit en Suisse romande (bilan neutre en
CO2, création de valeur régionale et dépendance de l’étranger réduite). La consommation annuelle de pellets par
la Ville de Vernier est de 757.09 tonnes, ce qui a représenté un coût de CHF 284'015.00 en 2021.

La parole n’étant plus demandée, il est procédé au vote.

La DA 194 - 22.09, Vente du chauffage à distance (CAD) des Ranches pour un montant de CHF 800'000.00
par la Ville de Vernier aux Services industriels de Genève (SIG), est acceptée par 9 OUI (3 SOC,
2 VERT.E.S, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR) et 2 abst. (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 UDC).


M 113 A - 22.03 Projet amendé A

text:
M 113 A – 22.03

Motion du Conseil municipal de Vernier

relative à l’objet suivant :

POUR UNE STRATÉGIE DE LUTTE CONTRE LE BRUIT FERROVIAIRE

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

à rendre rapport au Conseil municipal sur sa stratégie de lutte contre le bruit ferroviaire et d’atténuation des
effets du bruit ferroviaire.


DM 396 - 13.10 Projet déposé

text:
DM 396 – 13.10

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Consolider le chèque-famille

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

En juin 2011, notre Conseil municipal a voté une motion d’introduction du chèque-famille à CHF 200.-

par enfant en âge de scolarité obligatoire (M 204 B).

L’introduction de ce chèque, quoique diminué à CHF 100.--, a certainement constitué un

encouragement important à la pratique d’activités culturelles et sportives par les enfants concernés.

Malheureusement, la diminution du montant initialement prévu a restreint le champ d’action de cette

aide en excluant l’utilisation des chèques pour les dépenses liées aux fournitures scolaires.

Or, dans le contexte actuel d’accroissement des inégalités, il faut aider davantage nos familles,

notamment pendant la période financièrement délicate de la rentrée scolaire.

Le chèque-famille est un moyen simple d’aide ponctuelle et ciblée qui a prouvé son efficacité. Son

action doit pouvoir être étendue aux achats qu’engendrent inévitablement les rentrées scolaires pour

les familles.

Ainsi, nous demandons que soient appliquées concrètement les invites de la motion M 204 B

acceptée précédemment par notre Conseil communal.

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers

municipaux, l’acceptation du projet de délibération ci-après.

Anne Chevalley, Martin Carnino, Eduardo Herrera,

Andrés Revuelta

Conseillers municipaux

Vernier, le 15 septembre  2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

relative à

Consolider le chèque-famille

Vu l’article 38 du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

sur proposition de l’un de ses membres ;

le Conseil municipal

décide

1 étendre le projet existant de chèque donné aux familles avec enfants en scolarité obligatoire

à l'achat de fournitures dans des commerces de notre commune ;

2 compléter le règlement d'application ainsi que la liste des commerces et associations auprès

desquelles les chèques pourraient être échangés ;

3 demander au Conseil administratif de présenter un crédit budgétaire complémentaire en vue

de la mise en place du chèque rentrée de CHF 200.-- par enfant scolarisé, à raison de

4 chèques de CHF 50.--, pour la somme résultante.


name: M 381 B - 23.05 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/1

RÉPONSE – M 381 B – 23.05

Réponse du Conseil administratif à la motion M 381 A – 18.12

déposée par Madame Gladys Acosta BRANDRUP, Messieurs  Gilles-Olivier BRON,  Denis
CHIARADONNA, Nicola D'AMICO, Johan MARTENS, André SOTOMAYOR et Jean-Pierre TOMBOLA,
Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

POUR L'ACCUEIL DES HABITANTS DU QUARTIER DE L'ÉTANG

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Depuis 2019, l’Administration municipale s’est mobilisée, en collaboration avec les nombreux partenaires
concernés (notamment immobiliers), pour développer un plan d’action coordonné destiné à déployer le
plus en amont possible les prestations publiques utiles dans le nouveau de quartier de l’Étang. Parmi ces
prestations, outre les infrastructures et services plus ordinaires (école, institution de la petites enfance,
gestion du domaine public, mobilité, sécurité…), un accent particulier a été mis sur l’accueil des habitantes
et habitants au moment de leur installation dans le quartier, à travers différentes mesures qui ont été à
plusieurs reprises présentées au Conseil municipal.

Le développement des espaces socioculturels (et de l’offre d’activités associée) permet une permanence
physique de l’Administration dans le quartier pour continuer à réceptionner les demandes des habitantes
et habitants, à établir des liens avec la population et lui offrir, dans une optique de proximité, une série de
réponses aux besoins identifiés.

Le Conseil administratif tire un bilan très satisfaisant des démarches entreprises, qui ont permis de donner
une dynamique positive au quartier, qu’il s’agit maintenant, en se donnant les moyens nécessaires, de
maintenir.

La motion M 381 A – 18.12 est ainsi close.

  Martin STAUB
Conseiller administratif

Vernier, le 8 mai 2023


R 216 - 22.12 Texte adopté

text:
R 216  – 22.12

Résolution du Conseil municipal de Vernier du 20 décembre 2022

relative à l’objet suivant :

MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN
DE COMITÉS D'ASSOCIATIONS POUR LA LÉGISLATURE 2020-2025

Vu l’article 17 A du règlement du Conseil municipal de la Ville de Vernier ;

vu les articles 2 et 17 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la résolution R 016 - 20.09, Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de comités
d'associations pour la législature 2020-2025, du 1er septembre 2020 ;

vu la démission de M. François AMBROSIO du Conseil municipal ;

vu la nécessité de procéder à son remplacement au sein du comité de la Maison de quartier d’Aïre-
Le Lignon;

vu le rapport d’information de la commission sociale, jeunesse et enfance du 23 novembre 2022 ;

le Conseil municipal de Vernier, par 33 OUI, soit à l’unanimité,

déclare :

désigner Mme Vida AHMARI, du groupe de l’ALTERNATIVE VERNIER, comme représentante du Conseil
municipal au sein du comité de la Maison de quartier d’Aïre-Le Lignon, pour le restant de la législature
2020-2025.