name: Affichage public des décisions prises lors du CM du mardi 28 avril 2026

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République et canton de Genève

Ville de Vernier

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

1 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 4’000'000.00 POUR LA DÉMOLITION ET LA
RECONSTRUCTION DU CENTRE DE QUARTIER DE BALEXERT

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4’000'000.00 destiné à la démolition et la
reconstruction du centre de quartier de Balexert ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 4’000'000.00 dans le compte des investissements, puis
de la porter à l’actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 4’000'000.00 au moyen de 30 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous le n° 34.33 dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2028.

2 CRÉDIT D’ÉQUIPEMENT DE CHF 450'000.00 TTC POUR LE DÉMÉNAGEMENT DE LA
BIBLIOTHÈQUE DE CHÂTELAINE ET SON AMÉNAGEMENT AU SEIN DE CONCORDE
ESPACE CULTURE (CEC)

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de réalisation de CHF 450’000.00 TTC destiné au
déménagement de la bibliothèque de Châtelaine et son aménagement au sein de Concorde
Espace Culture (CEC) ;

2 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 450'000.00 TTC dans le compte des
investissements puis de porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 450'000.00 TTC au moyen de 10 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous la rubrique n° 32.33 dès la première année d'utilisation du
bien estimée à 2027. A A

3 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 4'085'000.00 TTC DESTINÉ À L’ACHAT DE LA
PARCELLE 5088 DE VERNIER ET AUX TRAVAUX INHÉRENTS À LA MISE EN EXPLOITATION
DU BÂTIMENT

Le Conseil municipal, par 26 OUI et 9 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à acquérir la parcelle 5088 de Vernier, sise rue du Village
16, 1214, d’une surface de 3'312 m2, propriété de POST IMMOBILIEN AG (POSTE
IMMOBILIER SA) (POSTA IMMOBILI SA) (POST REAL ESTATE Ltd), pour un montant de
CHF 3'700'000.00, pour la verser à son domaine privé communal, selon le projet d’acte notarié
établi par Me Sandrine CHATELANAT;

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026..

République et canton de Genève

Ville de Vernier (Suite 1)

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

2 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4'085'000.00 en vue de cette acquisition. Ce

crédit se compose de :

  a) un montant de CHF 3’700'000.00 pour l’acquisition de la parcelle 5088 de Vernier,
  b) un montant de CHF 250'000.00 pour les travaux inhérents à la mise en exploitation du
      bâtiment,
  c) un montant de CHF 135'000.00 pour les frais d’acte et autres droits, selon devis établi le
      16 juin 2025 par Me Sandrine CHATELANAT ;

3 de comptabiliser la dépense prévue à l’article 2 dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Commune de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 4’085'000.00 au moyen de 30 annuités, sous la rubrique
n°34.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à 2026 ;

5 de demander l’exonération des droits d’enregistrement et des émoluments du Registre foncier
et de la mensuration officielle afférents à cette opération vu le but d’utilité publique de celle-ci ;

6 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour procéder à la
signature des actes notariés nécessaires.

4 GARANTIE DE LOYER DE LA VILLE DE VERNIER, DE CHF 475'000 FRANCS, POUR UNE
DURÉE DE 12 ANS, EN VUE DE LA REPRISE DU PAVILLON HUMA EN CAS DE FAILLITE DE
L’ASSOCIATION PAïDOS

Le Conseil municipal, par 20 OUI, 3 NON et 11 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à accorder la garantie de reprise de loyer de
CHF 475'000.00 du pavillon HUMA en cas de faillite de l’association Païdos par la Ville de
Vernier, jusqu’à l’expiration de la servitude de 12 ans consenties par l’ État de Genève ;

2 de comptabiliser l’indemnité annuelle de garantie de CHF 475.00 en revenu dans le compte
de résultats sous la rubrique 54.44 ;

3 de mentionner cette garantie dans l’annexe aux comptes annuels de la Ville de Vernier ;
4 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour la signature des

actes nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026.

Vernier, le 6 mai 2026

Howard NOBS, Président

République et canton de Genève

Ville de Vernier

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

1 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 4’000'000.00 POUR LA DÉMOLITION ET LA
RECONSTRUCTION DU CENTRE DE QUARTIER DE BALEXERT

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4’000'000.00 destiné à la démolition et la
reconstruction du centre de quartier de Balexert ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 4’000'000.00 dans le compte des investissements, puis
de la porter à l’actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 4’000'000.00 au moyen de 30 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous le n° 34.33 dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2028.

2 CRÉDIT D’ÉQUIPEMENT DE CHF 450'000.00 TTC POUR LE DÉMÉNAGEMENT DE LA
BIBLIOTHÈQUE DE CHÂTELAINE ET SON AMÉNAGEMENT AU SEIN DE CONCORDE
ESPACE CULTURE (CEC)

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de réalisation de CHF 450’000.00 TTC destiné au
déménagement de la bibliothèque de Châtelaine et son aménagement au sein de Concorde
Espace Culture (CEC) ;

2 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 450'000.00 TTC dans le compte des
investissements puis de porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 450'000.00 TTC au moyen de 10 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous la rubrique n° 32.33 dès la première année d'utilisation du
bien estimée à 2027. A A

3 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 4'085'000.00 TTC DESTINÉ À L’ACHAT DE LA
PARCELLE 5088 DE VERNIER ET AUX TRAVAUX INHÉRENTS À LA MISE EN EXPLOITATION
DU BÂTIMENT

Le Conseil municipal, par 26 OUI et 9 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à acquérir la parcelle 5088 de Vernier, sise rue du Village
16, 1214, d’une surface de 3'312 m2, propriété de POST IMMOBILIEN AG (POSTE
IMMOBILIER SA) (POSTA IMMOBILI SA) (POST REAL ESTATE Ltd), pour un montant de
CHF 3'700'000.00, pour la verser à son domaine privé communal, selon le projet d’acte notarié
établi par Me Sandrine CHATELANAT;

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026..

République et canton de Genève

Ville de Vernier (Suite 1)

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

2 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4'085'000.00 en vue de cette acquisition. Ce

crédit se compose de :

  a) un montant de CHF 3’700'000.00 pour l’acquisition de la parcelle 5088 de Vernier,
  b) un montant de CHF 250'000.00 pour les travaux inhérents à la mise en exploitation du
      bâtiment,
  c) un montant de CHF 135'000.00 pour les frais d’acte et autres droits, selon devis établi le
      16 juin 2025 par Me Sandrine CHATELANAT ;

3 de comptabiliser la dépense prévue à l’article 2 dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Commune de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 4’085'000.00 au moyen de 30 annuités, sous la rubrique
n°34.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à 2026 ;

5 de demander l’exonération des droits d’enregistrement et des émoluments du Registre foncier
et de la mensuration officielle afférents à cette opération vu le but d’utilité publique de celle-ci ;

6 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour procéder à la
signature des actes notariés nécessaires.

4 GARANTIE DE LOYER DE LA VILLE DE VERNIER, DE CHF 475'000 FRANCS, POUR UNE
DURÉE DE 12 ANS, EN VUE DE LA REPRISE DU PAVILLON HUMA EN CAS DE FAILLITE DE
L’ASSOCIATION PAïDOS

Le Conseil municipal, par 20 OUI, 3 NON et 11 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à accorder la garantie de reprise de loyer de
CHF 475'000.00 du pavillon HUMA en cas de faillite de l’association Païdos par la Ville de
Vernier, jusqu’à l’expiration de la servitude de 12 ans consenties par l’ État de Genève ;

2 de comptabiliser l’indemnité annuelle de garantie de CHF 475.00 en revenu dans le compte
de résultats sous la rubrique 54.44 ;

3 de mentionner cette garantie dans l’annexe aux comptes annuels de la Ville de Vernier ;
4 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour la signature des

actes nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026.

Vernier, le 6 mai 2026

Howard NOBS, Président

République et canton de Genève

Ville de Vernier

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

1 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 4’000'000.00 POUR LA DÉMOLITION ET LA
RECONSTRUCTION DU CENTRE DE QUARTIER DE BALEXERT

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4’000'000.00 destiné à la démolition et la
reconstruction du centre de quartier de Balexert ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 4’000'000.00 dans le compte des investissements, puis
de la porter à l’actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 4’000'000.00 au moyen de 30 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous le n° 34.33 dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2028.

2 CRÉDIT D’ÉQUIPEMENT DE CHF 450'000.00 TTC POUR LE DÉMÉNAGEMENT DE LA
BIBLIOTHÈQUE DE CHÂTELAINE ET SON AMÉNAGEMENT AU SEIN DE CONCORDE
ESPACE CULTURE (CEC)

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de réalisation de CHF 450’000.00 TTC destiné au
déménagement de la bibliothèque de Châtelaine et son aménagement au sein de Concorde
Espace Culture (CEC) ;

2 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 450'000.00 TTC dans le compte des
investissements puis de porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 450'000.00 TTC au moyen de 10 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous la rubrique n° 32.33 dès la première année d'utilisation du
bien estimée à 2027. A A

3 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 4'085'000.00 TTC DESTINÉ À L’ACHAT DE LA
PARCELLE 5088 DE VERNIER ET AUX TRAVAUX INHÉRENTS À LA MISE EN EXPLOITATION
DU BÂTIMENT

Le Conseil municipal, par 26 OUI et 9 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à acquérir la parcelle 5088 de Vernier, sise rue du Village
16, 1214, d’une surface de 3'312 m2, propriété de POST IMMOBILIEN AG (POSTE
IMMOBILIER SA) (POSTA IMMOBILI SA) (POST REAL ESTATE Ltd), pour un montant de
CHF 3'700'000.00, pour la verser à son domaine privé communal, selon le projet d’acte notarié
établi par Me Sandrine CHATELANAT;

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026..

République et canton de Genève

Ville de Vernier (Suite 1)

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

2 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4'085'000.00 en vue de cette acquisition. Ce

crédit se compose de :

  a) un montant de CHF 3’700'000.00 pour l’acquisition de la parcelle 5088 de Vernier,
  b) un montant de CHF 250'000.00 pour les travaux inhérents à la mise en exploitation du
      bâtiment,
  c) un montant de CHF 135'000.00 pour les frais d’acte et autres droits, selon devis établi le
      16 juin 2025 par Me Sandrine CHATELANAT ;

3 de comptabiliser la dépense prévue à l’article 2 dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Commune de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 4’085'000.00 au moyen de 30 annuités, sous la rubrique
n°34.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à 2026 ;

5 de demander l’exonération des droits d’enregistrement et des émoluments du Registre foncier
et de la mensuration officielle afférents à cette opération vu le but d’utilité publique de celle-ci ;

6 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour procéder à la
signature des actes notariés nécessaires.

4 GARANTIE DE LOYER DE LA VILLE DE VERNIER, DE CHF 475'000 FRANCS, POUR UNE
DURÉE DE 12 ANS, EN VUE DE LA REPRISE DU PAVILLON HUMA EN CAS DE FAILLITE DE
L’ASSOCIATION PAïDOS

Le Conseil municipal, par 20 OUI, 3 NON et 11 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à accorder la garantie de reprise de loyer de
CHF 475'000.00 du pavillon HUMA en cas de faillite de l’association Païdos par la Ville de
Vernier, jusqu’à l’expiration de la servitude de 12 ans consenties par l’ État de Genève ;

2 de comptabiliser l’indemnité annuelle de garantie de CHF 475.00 en revenu dans le compte
de résultats sous la rubrique 54.44 ;

3 de mentionner cette garantie dans l’annexe aux comptes annuels de la Ville de Vernier ;
4 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour la signature des

actes nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026.

Vernier, le 6 mai 2026

Howard NOBS, Président

République et canton de Genève

Ville de Vernier

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

1 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 4’000'000.00 POUR LA DÉMOLITION ET LA
RECONSTRUCTION DU CENTRE DE QUARTIER DE BALEXERT

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4’000'000.00 destiné à la démolition et la
reconstruction du centre de quartier de Balexert ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 4’000'000.00 dans le compte des investissements, puis
de la porter à l’actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 4’000'000.00 au moyen de 30 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous le n° 34.33 dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2028.

2 CRÉDIT D’ÉQUIPEMENT DE CHF 450'000.00 TTC POUR LE DÉMÉNAGEMENT DE LA
BIBLIOTHÈQUE DE CHÂTELAINE ET SON AMÉNAGEMENT AU SEIN DE CONCORDE
ESPACE CULTURE (CEC)

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de réalisation de CHF 450’000.00 TTC destiné au
déménagement de la bibliothèque de Châtelaine et son aménagement au sein de Concorde
Espace Culture (CEC) ;

2 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 450'000.00 TTC dans le compte des
investissements puis de porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 450'000.00 TTC au moyen de 10 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous la rubrique n° 32.33 dès la première année d'utilisation du
bien estimée à 2027. A A

3 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 4'085'000.00 TTC DESTINÉ À L’ACHAT DE LA
PARCELLE 5088 DE VERNIER ET AUX TRAVAUX INHÉRENTS À LA MISE EN EXPLOITATION
DU BÂTIMENT

Le Conseil municipal, par 26 OUI et 9 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à acquérir la parcelle 5088 de Vernier, sise rue du Village
16, 1214, d’une surface de 3'312 m2, propriété de POST IMMOBILIEN AG (POSTE
IMMOBILIER SA) (POSTA IMMOBILI SA) (POST REAL ESTATE Ltd), pour un montant de
CHF 3'700'000.00, pour la verser à son domaine privé communal, selon le projet d’acte notarié
établi par Me Sandrine CHATELANAT;

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026..

République et canton de Genève

Ville de Vernier (Suite 1)

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

2 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4'085'000.00 en vue de cette acquisition. Ce

crédit se compose de :

  a) un montant de CHF 3’700'000.00 pour l’acquisition de la parcelle 5088 de Vernier,
  b) un montant de CHF 250'000.00 pour les travaux inhérents à la mise en exploitation du
      bâtiment,
  c) un montant de CHF 135'000.00 pour les frais d’acte et autres droits, selon devis établi le
      16 juin 2025 par Me Sandrine CHATELANAT ;

3 de comptabiliser la dépense prévue à l’article 2 dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Commune de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 4’085'000.00 au moyen de 30 annuités, sous la rubrique
n°34.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à 2026 ;

5 de demander l’exonération des droits d’enregistrement et des émoluments du Registre foncier
et de la mensuration officielle afférents à cette opération vu le but d’utilité publique de celle-ci ;

6 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour procéder à la
signature des actes notariés nécessaires.

4 GARANTIE DE LOYER DE LA VILLE DE VERNIER, DE CHF 475'000 FRANCS, POUR UNE
DURÉE DE 12 ANS, EN VUE DE LA REPRISE DU PAVILLON HUMA EN CAS DE FAILLITE DE
L’ASSOCIATION PAïDOS

Le Conseil municipal, par 20 OUI, 3 NON et 11 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à accorder la garantie de reprise de loyer de
CHF 475'000.00 du pavillon HUMA en cas de faillite de l’association Païdos par la Ville de
Vernier, jusqu’à l’expiration de la servitude de 12 ans consenties par l’ État de Genève ;

2 de comptabiliser l’indemnité annuelle de garantie de CHF 475.00 en revenu dans le compte
de résultats sous la rubrique 54.44 ;

3 de mentionner cette garantie dans l’annexe aux comptes annuels de la Ville de Vernier ;
4 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour la signature des

actes nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026.

Vernier, le 6 mai 2026

Howard NOBS, Président

République et canton de Genève

Ville de Vernier

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

1 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 4’000'000.00 POUR LA DÉMOLITION ET LA
RECONSTRUCTION DU CENTRE DE QUARTIER DE BALEXERT

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4’000'000.00 destiné à la démolition et la
reconstruction du centre de quartier de Balexert ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 4’000'000.00 dans le compte des investissements, puis
de la porter à l’actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 4’000'000.00 au moyen de 30 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous le n° 34.33 dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2028.

2 CRÉDIT D’ÉQUIPEMENT DE CHF 450'000.00 TTC POUR LE DÉMÉNAGEMENT DE LA
BIBLIOTHÈQUE DE CHÂTELAINE ET SON AMÉNAGEMENT AU SEIN DE CONCORDE
ESPACE CULTURE (CEC)

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de réalisation de CHF 450’000.00 TTC destiné au
déménagement de la bibliothèque de Châtelaine et son aménagement au sein de Concorde
Espace Culture (CEC) ;

2 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 450'000.00 TTC dans le compte des
investissements puis de porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 450'000.00 TTC au moyen de 10 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous la rubrique n° 32.33 dès la première année d'utilisation du
bien estimée à 2027. A A

3 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 4'085'000.00 TTC DESTINÉ À L’ACHAT DE LA
PARCELLE 5088 DE VERNIER ET AUX TRAVAUX INHÉRENTS À LA MISE EN EXPLOITATION
DU BÂTIMENT

Le Conseil municipal, par 26 OUI et 9 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à acquérir la parcelle 5088 de Vernier, sise rue du Village
16, 1214, d’une surface de 3'312 m2, propriété de POST IMMOBILIEN AG (POSTE
IMMOBILIER SA) (POSTA IMMOBILI SA) (POST REAL ESTATE Ltd), pour un montant de
CHF 3'700'000.00, pour la verser à son domaine privé communal, selon le projet d’acte notarié
établi par Me Sandrine CHATELANAT;

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026..

République et canton de Genève

Ville de Vernier (Suite 1)

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

2 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4'085'000.00 en vue de cette acquisition. Ce

crédit se compose de :

  a) un montant de CHF 3’700'000.00 pour l’acquisition de la parcelle 5088 de Vernier,
  b) un montant de CHF 250'000.00 pour les travaux inhérents à la mise en exploitation du
      bâtiment,
  c) un montant de CHF 135'000.00 pour les frais d’acte et autres droits, selon devis établi le
      16 juin 2025 par Me Sandrine CHATELANAT ;

3 de comptabiliser la dépense prévue à l’article 2 dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Commune de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 4’085'000.00 au moyen de 30 annuités, sous la rubrique
n°34.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à 2026 ;

5 de demander l’exonération des droits d’enregistrement et des émoluments du Registre foncier
et de la mensuration officielle afférents à cette opération vu le but d’utilité publique de celle-ci ;

6 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour procéder à la
signature des actes notariés nécessaires.

4 GARANTIE DE LOYER DE LA VILLE DE VERNIER, DE CHF 475'000 FRANCS, POUR UNE
DURÉE DE 12 ANS, EN VUE DE LA REPRISE DU PAVILLON HUMA EN CAS DE FAILLITE DE
L’ASSOCIATION PAïDOS

Le Conseil municipal, par 20 OUI, 3 NON et 11 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à accorder la garantie de reprise de loyer de
CHF 475'000.00 du pavillon HUMA en cas de faillite de l’association Païdos par la Ville de
Vernier, jusqu’à l’expiration de la servitude de 12 ans consenties par l’ État de Genève ;

2 de comptabiliser l’indemnité annuelle de garantie de CHF 475.00 en revenu dans le compte
de résultats sous la rubrique 54.44 ;

3 de mentionner cette garantie dans l’annexe aux comptes annuels de la Ville de Vernier ;
4 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour la signature des

actes nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026.

Vernier, le 6 mai 2026

Howard NOBS, Président

République et canton de Genève

Ville de Vernier

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

1 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 4’000'000.00 POUR LA DÉMOLITION ET LA
RECONSTRUCTION DU CENTRE DE QUARTIER DE BALEXERT

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4’000'000.00 destiné à la démolition et la
reconstruction du centre de quartier de Balexert ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 4’000'000.00 dans le compte des investissements, puis
de la porter à l’actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 4’000'000.00 au moyen de 30 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous le n° 34.33 dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2028.

2 CRÉDIT D’ÉQUIPEMENT DE CHF 450'000.00 TTC POUR LE DÉMÉNAGEMENT DE LA
BIBLIOTHÈQUE DE CHÂTELAINE ET SON AMÉNAGEMENT AU SEIN DE CONCORDE
ESPACE CULTURE (CEC)

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de réalisation de CHF 450’000.00 TTC destiné au
déménagement de la bibliothèque de Châtelaine et son aménagement au sein de Concorde
Espace Culture (CEC) ;

2 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 450'000.00 TTC dans le compte des
investissements puis de porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 450'000.00 TTC au moyen de 10 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous la rubrique n° 32.33 dès la première année d'utilisation du
bien estimée à 2027. A A

3 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 4'085'000.00 TTC DESTINÉ À L’ACHAT DE LA
PARCELLE 5088 DE VERNIER ET AUX TRAVAUX INHÉRENTS À LA MISE EN EXPLOITATION
DU BÂTIMENT

Le Conseil municipal, par 26 OUI et 9 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à acquérir la parcelle 5088 de Vernier, sise rue du Village
16, 1214, d’une surface de 3'312 m2, propriété de POST IMMOBILIEN AG (POSTE
IMMOBILIER SA) (POSTA IMMOBILI SA) (POST REAL ESTATE Ltd), pour un montant de
CHF 3'700'000.00, pour la verser à son domaine privé communal, selon le projet d’acte notarié
établi par Me Sandrine CHATELANAT;

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026..

République et canton de Genève

Ville de Vernier (Suite 1)

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

2 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4'085'000.00 en vue de cette acquisition. Ce

crédit se compose de :

  a) un montant de CHF 3’700'000.00 pour l’acquisition de la parcelle 5088 de Vernier,
  b) un montant de CHF 250'000.00 pour les travaux inhérents à la mise en exploitation du
      bâtiment,
  c) un montant de CHF 135'000.00 pour les frais d’acte et autres droits, selon devis établi le
      16 juin 2025 par Me Sandrine CHATELANAT ;

3 de comptabiliser la dépense prévue à l’article 2 dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Commune de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 4’085'000.00 au moyen de 30 annuités, sous la rubrique
n°34.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à 2026 ;

5 de demander l’exonération des droits d’enregistrement et des émoluments du Registre foncier
et de la mensuration officielle afférents à cette opération vu le but d’utilité publique de celle-ci ;

6 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour procéder à la
signature des actes notariés nécessaires.

4 GARANTIE DE LOYER DE LA VILLE DE VERNIER, DE CHF 475'000 FRANCS, POUR UNE
DURÉE DE 12 ANS, EN VUE DE LA REPRISE DU PAVILLON HUMA EN CAS DE FAILLITE DE
L’ASSOCIATION PAïDOS

Le Conseil municipal, par 20 OUI, 3 NON et 11 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à accorder la garantie de reprise de loyer de
CHF 475'000.00 du pavillon HUMA en cas de faillite de l’association Païdos par la Ville de
Vernier, jusqu’à l’expiration de la servitude de 12 ans consenties par l’ État de Genève ;

2 de comptabiliser l’indemnité annuelle de garantie de CHF 475.00 en revenu dans le compte
de résultats sous la rubrique 54.44 ;

3 de mentionner cette garantie dans l’annexe aux comptes annuels de la Ville de Vernier ;
4 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour la signature des

actes nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026.

Vernier, le 6 mai 2026

Howard NOBS, Président

République et canton de Genève

Ville de Vernier

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

1 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 4’000'000.00 POUR LA DÉMOLITION ET LA
RECONSTRUCTION DU CENTRE DE QUARTIER DE BALEXERT

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4’000'000.00 destiné à la démolition et la
reconstruction du centre de quartier de Balexert ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 4’000'000.00 dans le compte des investissements, puis
de la porter à l’actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 4’000'000.00 au moyen de 30 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous le n° 34.33 dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2028.

2 CRÉDIT D’ÉQUIPEMENT DE CHF 450'000.00 TTC POUR LE DÉMÉNAGEMENT DE LA
BIBLIOTHÈQUE DE CHÂTELAINE ET SON AMÉNAGEMENT AU SEIN DE CONCORDE
ESPACE CULTURE (CEC)

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de réalisation de CHF 450’000.00 TTC destiné au
déménagement de la bibliothèque de Châtelaine et son aménagement au sein de Concorde
Espace Culture (CEC) ;

2 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 450'000.00 TTC dans le compte des
investissements puis de porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 450'000.00 TTC au moyen de 10 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous la rubrique n° 32.33 dès la première année d'utilisation du
bien estimée à 2027. A A

3 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 4'085'000.00 TTC DESTINÉ À L’ACHAT DE LA
PARCELLE 5088 DE VERNIER ET AUX TRAVAUX INHÉRENTS À LA MISE EN EXPLOITATION
DU BÂTIMENT

Le Conseil municipal, par 26 OUI et 9 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à acquérir la parcelle 5088 de Vernier, sise rue du Village
16, 1214, d’une surface de 3'312 m2, propriété de POST IMMOBILIEN AG (POSTE
IMMOBILIER SA) (POSTA IMMOBILI SA) (POST REAL ESTATE Ltd), pour un montant de
CHF 3'700'000.00, pour la verser à son domaine privé communal, selon le projet d’acte notarié
établi par Me Sandrine CHATELANAT;

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026..

République et canton de Genève

Ville de Vernier (Suite 1)

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

2 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4'085'000.00 en vue de cette acquisition. Ce

crédit se compose de :

  a) un montant de CHF 3’700'000.00 pour l’acquisition de la parcelle 5088 de Vernier,
  b) un montant de CHF 250'000.00 pour les travaux inhérents à la mise en exploitation du
      bâtiment,
  c) un montant de CHF 135'000.00 pour les frais d’acte et autres droits, selon devis établi le
      16 juin 2025 par Me Sandrine CHATELANAT ;

3 de comptabiliser la dépense prévue à l’article 2 dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Commune de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 4’085'000.00 au moyen de 30 annuités, sous la rubrique
n°34.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à 2026 ;

5 de demander l’exonération des droits d’enregistrement et des émoluments du Registre foncier
et de la mensuration officielle afférents à cette opération vu le but d’utilité publique de celle-ci ;

6 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour procéder à la
signature des actes notariés nécessaires.

4 GARANTIE DE LOYER DE LA VILLE DE VERNIER, DE CHF 475'000 FRANCS, POUR UNE
DURÉE DE 12 ANS, EN VUE DE LA REPRISE DU PAVILLON HUMA EN CAS DE FAILLITE DE
L’ASSOCIATION PAïDOS

Le Conseil municipal, par 20 OUI, 3 NON et 11 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à accorder la garantie de reprise de loyer de
CHF 475'000.00 du pavillon HUMA en cas de faillite de l’association Païdos par la Ville de
Vernier, jusqu’à l’expiration de la servitude de 12 ans consenties par l’ État de Genève ;

2 de comptabiliser l’indemnité annuelle de garantie de CHF 475.00 en revenu dans le compte
de résultats sous la rubrique 54.44 ;

3 de mentionner cette garantie dans l’annexe aux comptes annuels de la Ville de Vernier ;
4 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour la signature des

actes nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026.

Vernier, le 6 mai 2026

Howard NOBS, Président

République et canton de Genève

Ville de Vernier

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

1 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 4’000'000.00 POUR LA DÉMOLITION ET LA
RECONSTRUCTION DU CENTRE DE QUARTIER DE BALEXERT

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4’000'000.00 destiné à la démolition et la
reconstruction du centre de quartier de Balexert ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 4’000'000.00 dans le compte des investissements, puis
de la porter à l’actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 4’000'000.00 au moyen de 30 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous le n° 34.33 dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2028.

2 CRÉDIT D’ÉQUIPEMENT DE CHF 450'000.00 TTC POUR LE DÉMÉNAGEMENT DE LA
BIBLIOTHÈQUE DE CHÂTELAINE ET SON AMÉNAGEMENT AU SEIN DE CONCORDE
ESPACE CULTURE (CEC)

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de réalisation de CHF 450’000.00 TTC destiné au
déménagement de la bibliothèque de Châtelaine et son aménagement au sein de Concorde
Espace Culture (CEC) ;

2 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 450'000.00 TTC dans le compte des
investissements puis de porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 450'000.00 TTC au moyen de 10 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous la rubrique n° 32.33 dès la première année d'utilisation du
bien estimée à 2027. A A

3 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 4'085'000.00 TTC DESTINÉ À L’ACHAT DE LA
PARCELLE 5088 DE VERNIER ET AUX TRAVAUX INHÉRENTS À LA MISE EN EXPLOITATION
DU BÂTIMENT

Le Conseil municipal, par 26 OUI et 9 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à acquérir la parcelle 5088 de Vernier, sise rue du Village
16, 1214, d’une surface de 3'312 m2, propriété de POST IMMOBILIEN AG (POSTE
IMMOBILIER SA) (POSTA IMMOBILI SA) (POST REAL ESTATE Ltd), pour un montant de
CHF 3'700'000.00, pour la verser à son domaine privé communal, selon le projet d’acte notarié
établi par Me Sandrine CHATELANAT;

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026..

République et canton de Genève

Ville de Vernier (Suite 1)

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

2 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4'085'000.00 en vue de cette acquisition. Ce

crédit se compose de :

  a) un montant de CHF 3’700'000.00 pour l’acquisition de la parcelle 5088 de Vernier,
  b) un montant de CHF 250'000.00 pour les travaux inhérents à la mise en exploitation du
      bâtiment,
  c) un montant de CHF 135'000.00 pour les frais d’acte et autres droits, selon devis établi le
      16 juin 2025 par Me Sandrine CHATELANAT ;

3 de comptabiliser la dépense prévue à l’article 2 dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Commune de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 4’085'000.00 au moyen de 30 annuités, sous la rubrique
n°34.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à 2026 ;

5 de demander l’exonération des droits d’enregistrement et des émoluments du Registre foncier
et de la mensuration officielle afférents à cette opération vu le but d’utilité publique de celle-ci ;

6 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour procéder à la
signature des actes notariés nécessaires.

4 GARANTIE DE LOYER DE LA VILLE DE VERNIER, DE CHF 475'000 FRANCS, POUR UNE
DURÉE DE 12 ANS, EN VUE DE LA REPRISE DU PAVILLON HUMA EN CAS DE FAILLITE DE
L’ASSOCIATION PAïDOS

Le Conseil municipal, par 20 OUI, 3 NON et 11 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à accorder la garantie de reprise de loyer de
CHF 475'000.00 du pavillon HUMA en cas de faillite de l’association Païdos par la Ville de
Vernier, jusqu’à l’expiration de la servitude de 12 ans consenties par l’ État de Genève ;

2 de comptabiliser l’indemnité annuelle de garantie de CHF 475.00 en revenu dans le compte
de résultats sous la rubrique 54.44 ;

3 de mentionner cette garantie dans l’annexe aux comptes annuels de la Ville de Vernier ;
4 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour la signature des

actes nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026.

Vernier, le 6 mai 2026

Howard NOBS, Président

République et canton de Genève

Ville de Vernier

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

1 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 4’000'000.00 POUR LA DÉMOLITION ET LA
RECONSTRUCTION DU CENTRE DE QUARTIER DE BALEXERT

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4’000'000.00 destiné à la démolition et la
reconstruction du centre de quartier de Balexert ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 4’000'000.00 dans le compte des investissements, puis
de la porter à l’actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 4’000'000.00 au moyen de 30 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous le n° 34.33 dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2028.

2 CRÉDIT D’ÉQUIPEMENT DE CHF 450'000.00 TTC POUR LE DÉMÉNAGEMENT DE LA
BIBLIOTHÈQUE DE CHÂTELAINE ET SON AMÉNAGEMENT AU SEIN DE CONCORDE
ESPACE CULTURE (CEC)

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de réalisation de CHF 450’000.00 TTC destiné au
déménagement de la bibliothèque de Châtelaine et son aménagement au sein de Concorde
Espace Culture (CEC) ;

2 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 450'000.00 TTC dans le compte des
investissements puis de porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 450'000.00 TTC au moyen de 10 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous la rubrique n° 32.33 dès la première année d'utilisation du
bien estimée à 2027. A A

3 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 4'085'000.00 TTC DESTINÉ À L’ACHAT DE LA
PARCELLE 5088 DE VERNIER ET AUX TRAVAUX INHÉRENTS À LA MISE EN EXPLOITATION
DU BÂTIMENT

Le Conseil municipal, par 26 OUI et 9 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à acquérir la parcelle 5088 de Vernier, sise rue du Village
16, 1214, d’une surface de 3'312 m2, propriété de POST IMMOBILIEN AG (POSTE
IMMOBILIER SA) (POSTA IMMOBILI SA) (POST REAL ESTATE Ltd), pour un montant de
CHF 3'700'000.00, pour la verser à son domaine privé communal, selon le projet d’acte notarié
établi par Me Sandrine CHATELANAT;

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026..

République et canton de Genève

Ville de Vernier (Suite 1)

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

2 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4'085'000.00 en vue de cette acquisition. Ce

crédit se compose de :

  a) un montant de CHF 3’700'000.00 pour l’acquisition de la parcelle 5088 de Vernier,
  b) un montant de CHF 250'000.00 pour les travaux inhérents à la mise en exploitation du
      bâtiment,
  c) un montant de CHF 135'000.00 pour les frais d’acte et autres droits, selon devis établi le
      16 juin 2025 par Me Sandrine CHATELANAT ;

3 de comptabiliser la dépense prévue à l’article 2 dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Commune de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 4’085'000.00 au moyen de 30 annuités, sous la rubrique
n°34.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à 2026 ;

5 de demander l’exonération des droits d’enregistrement et des émoluments du Registre foncier
et de la mensuration officielle afférents à cette opération vu le but d’utilité publique de celle-ci ;

6 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour procéder à la
signature des actes notariés nécessaires.

4 GARANTIE DE LOYER DE LA VILLE DE VERNIER, DE CHF 475'000 FRANCS, POUR UNE
DURÉE DE 12 ANS, EN VUE DE LA REPRISE DU PAVILLON HUMA EN CAS DE FAILLITE DE
L’ASSOCIATION PAïDOS

Le Conseil municipal, par 20 OUI, 3 NON et 11 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à accorder la garantie de reprise de loyer de
CHF 475'000.00 du pavillon HUMA en cas de faillite de l’association Païdos par la Ville de
Vernier, jusqu’à l’expiration de la servitude de 12 ans consenties par l’ État de Genève ;

2 de comptabiliser l’indemnité annuelle de garantie de CHF 475.00 en revenu dans le compte
de résultats sous la rubrique 54.44 ;

3 de mentionner cette garantie dans l’annexe aux comptes annuels de la Ville de Vernier ;
4 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour la signature des

actes nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026.

Vernier, le 6 mai 2026

Howard NOBS, Président

République et canton de Genève

Ville de Vernier

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

1 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 4’000'000.00 POUR LA DÉMOLITION ET LA
RECONSTRUCTION DU CENTRE DE QUARTIER DE BALEXERT

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4’000'000.00 destiné à la démolition et la
reconstruction du centre de quartier de Balexert ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 4’000'000.00 dans le compte des investissements, puis
de la porter à l’actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 4’000'000.00 au moyen de 30 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous le n° 34.33 dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2028.

2 CRÉDIT D’ÉQUIPEMENT DE CHF 450'000.00 TTC POUR LE DÉMÉNAGEMENT DE LA
BIBLIOTHÈQUE DE CHÂTELAINE ET SON AMÉNAGEMENT AU SEIN DE CONCORDE
ESPACE CULTURE (CEC)

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de réalisation de CHF 450’000.00 TTC destiné au
déménagement de la bibliothèque de Châtelaine et son aménagement au sein de Concorde
Espace Culture (CEC) ;

2 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 450'000.00 TTC dans le compte des
investissements puis de porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 450'000.00 TTC au moyen de 10 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous la rubrique n° 32.33 dès la première année d'utilisation du
bien estimée à 2027. A A

3 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 4'085'000.00 TTC DESTINÉ À L’ACHAT DE LA
PARCELLE 5088 DE VERNIER ET AUX TRAVAUX INHÉRENTS À LA MISE EN EXPLOITATION
DU BÂTIMENT

Le Conseil municipal, par 26 OUI et 9 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à acquérir la parcelle 5088 de Vernier, sise rue du Village
16, 1214, d’une surface de 3'312 m2, propriété de POST IMMOBILIEN AG (POSTE
IMMOBILIER SA) (POSTA IMMOBILI SA) (POST REAL ESTATE Ltd), pour un montant de
CHF 3'700'000.00, pour la verser à son domaine privé communal, selon le projet d’acte notarié
établi par Me Sandrine CHATELANAT;

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026..

République et canton de Genève

Ville de Vernier (Suite 1)

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

2 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4'085'000.00 en vue de cette acquisition. Ce

crédit se compose de :

  a) un montant de CHF 3’700'000.00 pour l’acquisition de la parcelle 5088 de Vernier,
  b) un montant de CHF 250'000.00 pour les travaux inhérents à la mise en exploitation du
      bâtiment,
  c) un montant de CHF 135'000.00 pour les frais d’acte et autres droits, selon devis établi le
      16 juin 2025 par Me Sandrine CHATELANAT ;

3 de comptabiliser la dépense prévue à l’article 2 dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Commune de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 4’085'000.00 au moyen de 30 annuités, sous la rubrique
n°34.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à 2026 ;

5 de demander l’exonération des droits d’enregistrement et des émoluments du Registre foncier
et de la mensuration officielle afférents à cette opération vu le but d’utilité publique de celle-ci ;

6 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour procéder à la
signature des actes notariés nécessaires.

4 GARANTIE DE LOYER DE LA VILLE DE VERNIER, DE CHF 475'000 FRANCS, POUR UNE
DURÉE DE 12 ANS, EN VUE DE LA REPRISE DU PAVILLON HUMA EN CAS DE FAILLITE DE
L’ASSOCIATION PAïDOS

Le Conseil municipal, par 20 OUI, 3 NON et 11 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à accorder la garantie de reprise de loyer de
CHF 475'000.00 du pavillon HUMA en cas de faillite de l’association Païdos par la Ville de
Vernier, jusqu’à l’expiration de la servitude de 12 ans consenties par l’ État de Genève ;

2 de comptabiliser l’indemnité annuelle de garantie de CHF 475.00 en revenu dans le compte
de résultats sous la rubrique 54.44 ;

3 de mentionner cette garantie dans l’annexe aux comptes annuels de la Ville de Vernier ;
4 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour la signature des

actes nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026.

Vernier, le 6 mai 2026

Howard NOBS, Président

République et canton de Genève

Ville de Vernier

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

1 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 4’000'000.00 POUR LA DÉMOLITION ET LA
RECONSTRUCTION DU CENTRE DE QUARTIER DE BALEXERT

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4’000'000.00 destiné à la démolition et la
reconstruction du centre de quartier de Balexert ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 4’000'000.00 dans le compte des investissements, puis
de la porter à l’actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 4’000'000.00 au moyen de 30 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous le n° 34.33 dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2028.

2 CRÉDIT D’ÉQUIPEMENT DE CHF 450'000.00 TTC POUR LE DÉMÉNAGEMENT DE LA
BIBLIOTHÈQUE DE CHÂTELAINE ET SON AMÉNAGEMENT AU SEIN DE CONCORDE
ESPACE CULTURE (CEC)

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de réalisation de CHF 450’000.00 TTC destiné au
déménagement de la bibliothèque de Châtelaine et son aménagement au sein de Concorde
Espace Culture (CEC) ;

2 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 450'000.00 TTC dans le compte des
investissements puis de porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 450'000.00 TTC au moyen de 10 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous la rubrique n° 32.33 dès la première année d'utilisation du
bien estimée à 2027. A A

3 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 4'085'000.00 TTC DESTINÉ À L’ACHAT DE LA
PARCELLE 5088 DE VERNIER ET AUX TRAVAUX INHÉRENTS À LA MISE EN EXPLOITATION
DU BÂTIMENT

Le Conseil municipal, par 26 OUI et 9 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à acquérir la parcelle 5088 de Vernier, sise rue du Village
16, 1214, d’une surface de 3'312 m2, propriété de POST IMMOBILIEN AG (POSTE
IMMOBILIER SA) (POSTA IMMOBILI SA) (POST REAL ESTATE Ltd), pour un montant de
CHF 3'700'000.00, pour la verser à son domaine privé communal, selon le projet d’acte notarié
établi par Me Sandrine CHATELANAT;

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026..

République et canton de Genève

Ville de Vernier (Suite 1)

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

2 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4'085'000.00 en vue de cette acquisition. Ce

crédit se compose de :

  a) un montant de CHF 3’700'000.00 pour l’acquisition de la parcelle 5088 de Vernier,
  b) un montant de CHF 250'000.00 pour les travaux inhérents à la mise en exploitation du
      bâtiment,
  c) un montant de CHF 135'000.00 pour les frais d’acte et autres droits, selon devis établi le
      16 juin 2025 par Me Sandrine CHATELANAT ;

3 de comptabiliser la dépense prévue à l’article 2 dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Commune de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 4’085'000.00 au moyen de 30 annuités, sous la rubrique
n°34.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à 2026 ;

5 de demander l’exonération des droits d’enregistrement et des émoluments du Registre foncier
et de la mensuration officielle afférents à cette opération vu le but d’utilité publique de celle-ci ;

6 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour procéder à la
signature des actes notariés nécessaires.

4 GARANTIE DE LOYER DE LA VILLE DE VERNIER, DE CHF 475'000 FRANCS, POUR UNE
DURÉE DE 12 ANS, EN VUE DE LA REPRISE DU PAVILLON HUMA EN CAS DE FAILLITE DE
L’ASSOCIATION PAïDOS

Le Conseil municipal, par 20 OUI, 3 NON et 11 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à accorder la garantie de reprise de loyer de
CHF 475'000.00 du pavillon HUMA en cas de faillite de l’association Païdos par la Ville de
Vernier, jusqu’à l’expiration de la servitude de 12 ans consenties par l’ État de Genève ;

2 de comptabiliser l’indemnité annuelle de garantie de CHF 475.00 en revenu dans le compte
de résultats sous la rubrique 54.44 ;

3 de mentionner cette garantie dans l’annexe aux comptes annuels de la Ville de Vernier ;
4 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour la signature des

actes nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026.

Vernier, le 6 mai 2026

Howard NOBS, Président

République et canton de Genève

Ville de Vernier

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

1 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 4’000'000.00 POUR LA DÉMOLITION ET LA
RECONSTRUCTION DU CENTRE DE QUARTIER DE BALEXERT

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4’000'000.00 destiné à la démolition et la
reconstruction du centre de quartier de Balexert ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 4’000'000.00 dans le compte des investissements, puis
de la porter à l’actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 4’000'000.00 au moyen de 30 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous le n° 34.33 dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2028.

2 CRÉDIT D’ÉQUIPEMENT DE CHF 450'000.00 TTC POUR LE DÉMÉNAGEMENT DE LA
BIBLIOTHÈQUE DE CHÂTELAINE ET SON AMÉNAGEMENT AU SEIN DE CONCORDE
ESPACE CULTURE (CEC)

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de réalisation de CHF 450’000.00 TTC destiné au
déménagement de la bibliothèque de Châtelaine et son aménagement au sein de Concorde
Espace Culture (CEC) ;

2 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 450'000.00 TTC dans le compte des
investissements puis de porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 450'000.00 TTC au moyen de 10 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous la rubrique n° 32.33 dès la première année d'utilisation du
bien estimée à 2027. A A

3 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 4'085'000.00 TTC DESTINÉ À L’ACHAT DE LA
PARCELLE 5088 DE VERNIER ET AUX TRAVAUX INHÉRENTS À LA MISE EN EXPLOITATION
DU BÂTIMENT

Le Conseil municipal, par 26 OUI et 9 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à acquérir la parcelle 5088 de Vernier, sise rue du Village
16, 1214, d’une surface de 3'312 m2, propriété de POST IMMOBILIEN AG (POSTE
IMMOBILIER SA) (POSTA IMMOBILI SA) (POST REAL ESTATE Ltd), pour un montant de
CHF 3'700'000.00, pour la verser à son domaine privé communal, selon le projet d’acte notarié
établi par Me Sandrine CHATELANAT;

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026..

République et canton de Genève

Ville de Vernier (Suite 1)

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

2 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4'085'000.00 en vue de cette acquisition. Ce

crédit se compose de :

  a) un montant de CHF 3’700'000.00 pour l’acquisition de la parcelle 5088 de Vernier,
  b) un montant de CHF 250'000.00 pour les travaux inhérents à la mise en exploitation du
      bâtiment,
  c) un montant de CHF 135'000.00 pour les frais d’acte et autres droits, selon devis établi le
      16 juin 2025 par Me Sandrine CHATELANAT ;

3 de comptabiliser la dépense prévue à l’article 2 dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Commune de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 4’085'000.00 au moyen de 30 annuités, sous la rubrique
n°34.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à 2026 ;

5 de demander l’exonération des droits d’enregistrement et des émoluments du Registre foncier
et de la mensuration officielle afférents à cette opération vu le but d’utilité publique de celle-ci ;

6 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour procéder à la
signature des actes notariés nécessaires.

4 GARANTIE DE LOYER DE LA VILLE DE VERNIER, DE CHF 475'000 FRANCS, POUR UNE
DURÉE DE 12 ANS, EN VUE DE LA REPRISE DU PAVILLON HUMA EN CAS DE FAILLITE DE
L’ASSOCIATION PAïDOS

Le Conseil municipal, par 20 OUI, 3 NON et 11 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à accorder la garantie de reprise de loyer de
CHF 475'000.00 du pavillon HUMA en cas de faillite de l’association Païdos par la Ville de
Vernier, jusqu’à l’expiration de la servitude de 12 ans consenties par l’ État de Genève ;

2 de comptabiliser l’indemnité annuelle de garantie de CHF 475.00 en revenu dans le compte
de résultats sous la rubrique 54.44 ;

3 de mentionner cette garantie dans l’annexe aux comptes annuels de la Ville de Vernier ;
4 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour la signature des

actes nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026.

Vernier, le 6 mai 2026

Howard NOBS, Président

République et canton de Genève

Ville de Vernier

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

1 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 4’000'000.00 POUR LA DÉMOLITION ET LA
RECONSTRUCTION DU CENTRE DE QUARTIER DE BALEXERT

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4’000'000.00 destiné à la démolition et la
reconstruction du centre de quartier de Balexert ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 4’000'000.00 dans le compte des investissements, puis
de la porter à l’actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 4’000'000.00 au moyen de 30 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous le n° 34.33 dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2028.

2 CRÉDIT D’ÉQUIPEMENT DE CHF 450'000.00 TTC POUR LE DÉMÉNAGEMENT DE LA
BIBLIOTHÈQUE DE CHÂTELAINE ET SON AMÉNAGEMENT AU SEIN DE CONCORDE
ESPACE CULTURE (CEC)

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de réalisation de CHF 450’000.00 TTC destiné au
déménagement de la bibliothèque de Châtelaine et son aménagement au sein de Concorde
Espace Culture (CEC) ;

2 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 450'000.00 TTC dans le compte des
investissements puis de porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 450'000.00 TTC au moyen de 10 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous la rubrique n° 32.33 dès la première année d'utilisation du
bien estimée à 2027. A A

3 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 4'085'000.00 TTC DESTINÉ À L’ACHAT DE LA
PARCELLE 5088 DE VERNIER ET AUX TRAVAUX INHÉRENTS À LA MISE EN EXPLOITATION
DU BÂTIMENT

Le Conseil municipal, par 26 OUI et 9 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à acquérir la parcelle 5088 de Vernier, sise rue du Village
16, 1214, d’une surface de 3'312 m2, propriété de POST IMMOBILIEN AG (POSTE
IMMOBILIER SA) (POSTA IMMOBILI SA) (POST REAL ESTATE Ltd), pour un montant de
CHF 3'700'000.00, pour la verser à son domaine privé communal, selon le projet d’acte notarié
établi par Me Sandrine CHATELANAT;

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026..

République et canton de Genève

Ville de Vernier (Suite 1)

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

2 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4'085'000.00 en vue de cette acquisition. Ce

crédit se compose de :

  a) un montant de CHF 3’700'000.00 pour l’acquisition de la parcelle 5088 de Vernier,
  b) un montant de CHF 250'000.00 pour les travaux inhérents à la mise en exploitation du
      bâtiment,
  c) un montant de CHF 135'000.00 pour les frais d’acte et autres droits, selon devis établi le
      16 juin 2025 par Me Sandrine CHATELANAT ;

3 de comptabiliser la dépense prévue à l’article 2 dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Commune de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 4’085'000.00 au moyen de 30 annuités, sous la rubrique
n°34.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à 2026 ;

5 de demander l’exonération des droits d’enregistrement et des émoluments du Registre foncier
et de la mensuration officielle afférents à cette opération vu le but d’utilité publique de celle-ci ;

6 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour procéder à la
signature des actes notariés nécessaires.

4 GARANTIE DE LOYER DE LA VILLE DE VERNIER, DE CHF 475'000 FRANCS, POUR UNE
DURÉE DE 12 ANS, EN VUE DE LA REPRISE DU PAVILLON HUMA EN CAS DE FAILLITE DE
L’ASSOCIATION PAïDOS

Le Conseil municipal, par 20 OUI, 3 NON et 11 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à accorder la garantie de reprise de loyer de
CHF 475'000.00 du pavillon HUMA en cas de faillite de l’association Païdos par la Ville de
Vernier, jusqu’à l’expiration de la servitude de 12 ans consenties par l’ État de Genève ;

2 de comptabiliser l’indemnité annuelle de garantie de CHF 475.00 en revenu dans le compte
de résultats sous la rubrique 54.44 ;

3 de mentionner cette garantie dans l’annexe aux comptes annuels de la Ville de Vernier ;
4 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour la signature des

actes nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026.

Vernier, le 6 mai 2026

Howard NOBS, Président

République et canton de Genève

Ville de Vernier

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

1 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 4’000'000.00 POUR LA DÉMOLITION ET LA
RECONSTRUCTION DU CENTRE DE QUARTIER DE BALEXERT

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4’000'000.00 destiné à la démolition et la
reconstruction du centre de quartier de Balexert ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 4’000'000.00 dans le compte des investissements, puis
de la porter à l’actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 4’000'000.00 au moyen de 30 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous le n° 34.33 dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2028.

2 CRÉDIT D’ÉQUIPEMENT DE CHF 450'000.00 TTC POUR LE DÉMÉNAGEMENT DE LA
BIBLIOTHÈQUE DE CHÂTELAINE ET SON AMÉNAGEMENT AU SEIN DE CONCORDE
ESPACE CULTURE (CEC)

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de réalisation de CHF 450’000.00 TTC destiné au
déménagement de la bibliothèque de Châtelaine et son aménagement au sein de Concorde
Espace Culture (CEC) ;

2 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 450'000.00 TTC dans le compte des
investissements puis de porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 450'000.00 TTC au moyen de 10 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous la rubrique n° 32.33 dès la première année d'utilisation du
bien estimée à 2027. A A

3 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 4'085'000.00 TTC DESTINÉ À L’ACHAT DE LA
PARCELLE 5088 DE VERNIER ET AUX TRAVAUX INHÉRENTS À LA MISE EN EXPLOITATION
DU BÂTIMENT

Le Conseil municipal, par 26 OUI et 9 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à acquérir la parcelle 5088 de Vernier, sise rue du Village
16, 1214, d’une surface de 3'312 m2, propriété de POST IMMOBILIEN AG (POSTE
IMMOBILIER SA) (POSTA IMMOBILI SA) (POST REAL ESTATE Ltd), pour un montant de
CHF 3'700'000.00, pour la verser à son domaine privé communal, selon le projet d’acte notarié
établi par Me Sandrine CHATELANAT;

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026..

République et canton de Genève

Ville de Vernier (Suite 1)

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

2 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4'085'000.00 en vue de cette acquisition. Ce

crédit se compose de :

  a) un montant de CHF 3’700'000.00 pour l’acquisition de la parcelle 5088 de Vernier,
  b) un montant de CHF 250'000.00 pour les travaux inhérents à la mise en exploitation du
      bâtiment,
  c) un montant de CHF 135'000.00 pour les frais d’acte et autres droits, selon devis établi le
      16 juin 2025 par Me Sandrine CHATELANAT ;

3 de comptabiliser la dépense prévue à l’article 2 dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Commune de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 4’085'000.00 au moyen de 30 annuités, sous la rubrique
n°34.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à 2026 ;

5 de demander l’exonération des droits d’enregistrement et des émoluments du Registre foncier
et de la mensuration officielle afférents à cette opération vu le but d’utilité publique de celle-ci ;

6 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour procéder à la
signature des actes notariés nécessaires.

4 GARANTIE DE LOYER DE LA VILLE DE VERNIER, DE CHF 475'000 FRANCS, POUR UNE
DURÉE DE 12 ANS, EN VUE DE LA REPRISE DU PAVILLON HUMA EN CAS DE FAILLITE DE
L’ASSOCIATION PAïDOS

Le Conseil municipal, par 20 OUI, 3 NON et 11 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à accorder la garantie de reprise de loyer de
CHF 475'000.00 du pavillon HUMA en cas de faillite de l’association Païdos par la Ville de
Vernier, jusqu’à l’expiration de la servitude de 12 ans consenties par l’ État de Genève ;

2 de comptabiliser l’indemnité annuelle de garantie de CHF 475.00 en revenu dans le compte
de résultats sous la rubrique 54.44 ;

3 de mentionner cette garantie dans l’annexe aux comptes annuels de la Ville de Vernier ;
4 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour la signature des

actes nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026.

Vernier, le 6 mai 2026

Howard NOBS, Président

République et canton de Genève

Ville de Vernier

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

1 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 4’000'000.00 POUR LA DÉMOLITION ET LA
RECONSTRUCTION DU CENTRE DE QUARTIER DE BALEXERT

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4’000'000.00 destiné à la démolition et la
reconstruction du centre de quartier de Balexert ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 4’000'000.00 dans le compte des investissements, puis
de la porter à l’actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 4’000'000.00 au moyen de 30 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous le n° 34.33 dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2028.

2 CRÉDIT D’ÉQUIPEMENT DE CHF 450'000.00 TTC POUR LE DÉMÉNAGEMENT DE LA
BIBLIOTHÈQUE DE CHÂTELAINE ET SON AMÉNAGEMENT AU SEIN DE CONCORDE
ESPACE CULTURE (CEC)

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de réalisation de CHF 450’000.00 TTC destiné au
déménagement de la bibliothèque de Châtelaine et son aménagement au sein de Concorde
Espace Culture (CEC) ;

2 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 450'000.00 TTC dans le compte des
investissements puis de porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 450'000.00 TTC au moyen de 10 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous la rubrique n° 32.33 dès la première année d'utilisation du
bien estimée à 2027. A A

3 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 4'085'000.00 TTC DESTINÉ À L’ACHAT DE LA
PARCELLE 5088 DE VERNIER ET AUX TRAVAUX INHÉRENTS À LA MISE EN EXPLOITATION
DU BÂTIMENT

Le Conseil municipal, par 26 OUI et 9 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à acquérir la parcelle 5088 de Vernier, sise rue du Village
16, 1214, d’une surface de 3'312 m2, propriété de POST IMMOBILIEN AG (POSTE
IMMOBILIER SA) (POSTA IMMOBILI SA) (POST REAL ESTATE Ltd), pour un montant de
CHF 3'700'000.00, pour la verser à son domaine privé communal, selon le projet d’acte notarié
établi par Me Sandrine CHATELANAT;

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026..

République et canton de Genève

Ville de Vernier (Suite 1)

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

2 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4'085'000.00 en vue de cette acquisition. Ce

crédit se compose de :

  a) un montant de CHF 3’700'000.00 pour l’acquisition de la parcelle 5088 de Vernier,
  b) un montant de CHF 250'000.00 pour les travaux inhérents à la mise en exploitation du
      bâtiment,
  c) un montant de CHF 135'000.00 pour les frais d’acte et autres droits, selon devis établi le
      16 juin 2025 par Me Sandrine CHATELANAT ;

3 de comptabiliser la dépense prévue à l’article 2 dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Commune de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 4’085'000.00 au moyen de 30 annuités, sous la rubrique
n°34.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à 2026 ;

5 de demander l’exonération des droits d’enregistrement et des émoluments du Registre foncier
et de la mensuration officielle afférents à cette opération vu le but d’utilité publique de celle-ci ;

6 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour procéder à la
signature des actes notariés nécessaires.

4 GARANTIE DE LOYER DE LA VILLE DE VERNIER, DE CHF 475'000 FRANCS, POUR UNE
DURÉE DE 12 ANS, EN VUE DE LA REPRISE DU PAVILLON HUMA EN CAS DE FAILLITE DE
L’ASSOCIATION PAïDOS

Le Conseil municipal, par 20 OUI, 3 NON et 11 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à accorder la garantie de reprise de loyer de
CHF 475'000.00 du pavillon HUMA en cas de faillite de l’association Païdos par la Ville de
Vernier, jusqu’à l’expiration de la servitude de 12 ans consenties par l’ État de Genève ;

2 de comptabiliser l’indemnité annuelle de garantie de CHF 475.00 en revenu dans le compte
de résultats sous la rubrique 54.44 ;

3 de mentionner cette garantie dans l’annexe aux comptes annuels de la Ville de Vernier ;
4 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour la signature des

actes nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026.

Vernier, le 6 mai 2026

Howard NOBS, Président

République et canton de Genève

Ville de Vernier

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

1 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 4’000'000.00 POUR LA DÉMOLITION ET LA
RECONSTRUCTION DU CENTRE DE QUARTIER DE BALEXERT

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4’000'000.00 destiné à la démolition et la
reconstruction du centre de quartier de Balexert ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 4’000'000.00 dans le compte des investissements, puis
de la porter à l’actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 4’000'000.00 au moyen de 30 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous le n° 34.33 dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2028.

2 CRÉDIT D’ÉQUIPEMENT DE CHF 450'000.00 TTC POUR LE DÉMÉNAGEMENT DE LA
BIBLIOTHÈQUE DE CHÂTELAINE ET SON AMÉNAGEMENT AU SEIN DE CONCORDE
ESPACE CULTURE (CEC)

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de réalisation de CHF 450’000.00 TTC destiné au
déménagement de la bibliothèque de Châtelaine et son aménagement au sein de Concorde
Espace Culture (CEC) ;

2 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 450'000.00 TTC dans le compte des
investissements puis de porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 450'000.00 TTC au moyen de 10 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous la rubrique n° 32.33 dès la première année d'utilisation du
bien estimée à 2027. A A

3 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 4'085'000.00 TTC DESTINÉ À L’ACHAT DE LA
PARCELLE 5088 DE VERNIER ET AUX TRAVAUX INHÉRENTS À LA MISE EN EXPLOITATION
DU BÂTIMENT

Le Conseil municipal, par 26 OUI et 9 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à acquérir la parcelle 5088 de Vernier, sise rue du Village
16, 1214, d’une surface de 3'312 m2, propriété de POST IMMOBILIEN AG (POSTE
IMMOBILIER SA) (POSTA IMMOBILI SA) (POST REAL ESTATE Ltd), pour un montant de
CHF 3'700'000.00, pour la verser à son domaine privé communal, selon le projet d’acte notarié
établi par Me Sandrine CHATELANAT;

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026..

République et canton de Genève

Ville de Vernier (Suite 1)

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

2 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4'085'000.00 en vue de cette acquisition. Ce

crédit se compose de :

  a) un montant de CHF 3’700'000.00 pour l’acquisition de la parcelle 5088 de Vernier,
  b) un montant de CHF 250'000.00 pour les travaux inhérents à la mise en exploitation du
      bâtiment,
  c) un montant de CHF 135'000.00 pour les frais d’acte et autres droits, selon devis établi le
      16 juin 2025 par Me Sandrine CHATELANAT ;

3 de comptabiliser la dépense prévue à l’article 2 dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Commune de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 4’085'000.00 au moyen de 30 annuités, sous la rubrique
n°34.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à 2026 ;

5 de demander l’exonération des droits d’enregistrement et des émoluments du Registre foncier
et de la mensuration officielle afférents à cette opération vu le but d’utilité publique de celle-ci ;

6 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour procéder à la
signature des actes notariés nécessaires.

4 GARANTIE DE LOYER DE LA VILLE DE VERNIER, DE CHF 475'000 FRANCS, POUR UNE
DURÉE DE 12 ANS, EN VUE DE LA REPRISE DU PAVILLON HUMA EN CAS DE FAILLITE DE
L’ASSOCIATION PAïDOS

Le Conseil municipal, par 20 OUI, 3 NON et 11 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à accorder la garantie de reprise de loyer de
CHF 475'000.00 du pavillon HUMA en cas de faillite de l’association Païdos par la Ville de
Vernier, jusqu’à l’expiration de la servitude de 12 ans consenties par l’ État de Genève ;

2 de comptabiliser l’indemnité annuelle de garantie de CHF 475.00 en revenu dans le compte
de résultats sous la rubrique 54.44 ;

3 de mentionner cette garantie dans l’annexe aux comptes annuels de la Ville de Vernier ;
4 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour la signature des

actes nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026.

Vernier, le 6 mai 2026

Howard NOBS, Président

République et canton de Genève

Ville de Vernier

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

1 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 4’000'000.00 POUR LA DÉMOLITION ET LA
RECONSTRUCTION DU CENTRE DE QUARTIER DE BALEXERT

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4’000'000.00 destiné à la démolition et la
reconstruction du centre de quartier de Balexert ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 4’000'000.00 dans le compte des investissements, puis
de la porter à l’actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 4’000'000.00 au moyen de 30 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous le n° 34.33 dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2028.

2 CRÉDIT D’ÉQUIPEMENT DE CHF 450'000.00 TTC POUR LE DÉMÉNAGEMENT DE LA
BIBLIOTHÈQUE DE CHÂTELAINE ET SON AMÉNAGEMENT AU SEIN DE CONCORDE
ESPACE CULTURE (CEC)

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de réalisation de CHF 450’000.00 TTC destiné au
déménagement de la bibliothèque de Châtelaine et son aménagement au sein de Concorde
Espace Culture (CEC) ;

2 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 450'000.00 TTC dans le compte des
investissements puis de porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 450'000.00 TTC au moyen de 10 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous la rubrique n° 32.33 dès la première année d'utilisation du
bien estimée à 2027. A A

3 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 4'085'000.00 TTC DESTINÉ À L’ACHAT DE LA
PARCELLE 5088 DE VERNIER ET AUX TRAVAUX INHÉRENTS À LA MISE EN EXPLOITATION
DU BÂTIMENT

Le Conseil municipal, par 26 OUI et 9 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à acquérir la parcelle 5088 de Vernier, sise rue du Village
16, 1214, d’une surface de 3'312 m2, propriété de POST IMMOBILIEN AG (POSTE
IMMOBILIER SA) (POSTA IMMOBILI SA) (POST REAL ESTATE Ltd), pour un montant de
CHF 3'700'000.00, pour la verser à son domaine privé communal, selon le projet d’acte notarié
établi par Me Sandrine CHATELANAT;

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026..

République et canton de Genève

Ville de Vernier (Suite 1)

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

2 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4'085'000.00 en vue de cette acquisition. Ce

crédit se compose de :

  a) un montant de CHF 3’700'000.00 pour l’acquisition de la parcelle 5088 de Vernier,
  b) un montant de CHF 250'000.00 pour les travaux inhérents à la mise en exploitation du
      bâtiment,
  c) un montant de CHF 135'000.00 pour les frais d’acte et autres droits, selon devis établi le
      16 juin 2025 par Me Sandrine CHATELANAT ;

3 de comptabiliser la dépense prévue à l’article 2 dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Commune de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 4’085'000.00 au moyen de 30 annuités, sous la rubrique
n°34.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à 2026 ;

5 de demander l’exonération des droits d’enregistrement et des émoluments du Registre foncier
et de la mensuration officielle afférents à cette opération vu le but d’utilité publique de celle-ci ;

6 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour procéder à la
signature des actes notariés nécessaires.

4 GARANTIE DE LOYER DE LA VILLE DE VERNIER, DE CHF 475'000 FRANCS, POUR UNE
DURÉE DE 12 ANS, EN VUE DE LA REPRISE DU PAVILLON HUMA EN CAS DE FAILLITE DE
L’ASSOCIATION PAïDOS

Le Conseil municipal, par 20 OUI, 3 NON et 11 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à accorder la garantie de reprise de loyer de
CHF 475'000.00 du pavillon HUMA en cas de faillite de l’association Païdos par la Ville de
Vernier, jusqu’à l’expiration de la servitude de 12 ans consenties par l’ État de Genève ;

2 de comptabiliser l’indemnité annuelle de garantie de CHF 475.00 en revenu dans le compte
de résultats sous la rubrique 54.44 ;

3 de mentionner cette garantie dans l’annexe aux comptes annuels de la Ville de Vernier ;
4 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour la signature des

actes nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026.

Vernier, le 6 mai 2026

Howard NOBS, Président

République et canton de Genève

Ville de Vernier

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

1 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 4’000'000.00 POUR LA DÉMOLITION ET LA
RECONSTRUCTION DU CENTRE DE QUARTIER DE BALEXERT

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4’000'000.00 destiné à la démolition et la
reconstruction du centre de quartier de Balexert ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 4’000'000.00 dans le compte des investissements, puis
de la porter à l’actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 4’000'000.00 au moyen de 30 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous le n° 34.33 dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2028.

2 CRÉDIT D’ÉQUIPEMENT DE CHF 450'000.00 TTC POUR LE DÉMÉNAGEMENT DE LA
BIBLIOTHÈQUE DE CHÂTELAINE ET SON AMÉNAGEMENT AU SEIN DE CONCORDE
ESPACE CULTURE (CEC)

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de réalisation de CHF 450’000.00 TTC destiné au
déménagement de la bibliothèque de Châtelaine et son aménagement au sein de Concorde
Espace Culture (CEC) ;

2 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 450'000.00 TTC dans le compte des
investissements puis de porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 450'000.00 TTC au moyen de 10 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous la rubrique n° 32.33 dès la première année d'utilisation du
bien estimée à 2027. A A

3 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 4'085'000.00 TTC DESTINÉ À L’ACHAT DE LA
PARCELLE 5088 DE VERNIER ET AUX TRAVAUX INHÉRENTS À LA MISE EN EXPLOITATION
DU BÂTIMENT

Le Conseil municipal, par 26 OUI et 9 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à acquérir la parcelle 5088 de Vernier, sise rue du Village
16, 1214, d’une surface de 3'312 m2, propriété de POST IMMOBILIEN AG (POSTE
IMMOBILIER SA) (POSTA IMMOBILI SA) (POST REAL ESTATE Ltd), pour un montant de
CHF 3'700'000.00, pour la verser à son domaine privé communal, selon le projet d’acte notarié
établi par Me Sandrine CHATELANAT;

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026..

République et canton de Genève

Ville de Vernier (Suite 1)

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

2 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4'085'000.00 en vue de cette acquisition. Ce

crédit se compose de :

  a) un montant de CHF 3’700'000.00 pour l’acquisition de la parcelle 5088 de Vernier,
  b) un montant de CHF 250'000.00 pour les travaux inhérents à la mise en exploitation du
      bâtiment,
  c) un montant de CHF 135'000.00 pour les frais d’acte et autres droits, selon devis établi le
      16 juin 2025 par Me Sandrine CHATELANAT ;

3 de comptabiliser la dépense prévue à l’article 2 dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Commune de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 4’085'000.00 au moyen de 30 annuités, sous la rubrique
n°34.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à 2026 ;

5 de demander l’exonération des droits d’enregistrement et des émoluments du Registre foncier
et de la mensuration officielle afférents à cette opération vu le but d’utilité publique de celle-ci ;

6 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour procéder à la
signature des actes notariés nécessaires.

4 GARANTIE DE LOYER DE LA VILLE DE VERNIER, DE CHF 475'000 FRANCS, POUR UNE
DURÉE DE 12 ANS, EN VUE DE LA REPRISE DU PAVILLON HUMA EN CAS DE FAILLITE DE
L’ASSOCIATION PAïDOS

Le Conseil municipal, par 20 OUI, 3 NON et 11 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à accorder la garantie de reprise de loyer de
CHF 475'000.00 du pavillon HUMA en cas de faillite de l’association Païdos par la Ville de
Vernier, jusqu’à l’expiration de la servitude de 12 ans consenties par l’ État de Genève ;

2 de comptabiliser l’indemnité annuelle de garantie de CHF 475.00 en revenu dans le compte
de résultats sous la rubrique 54.44 ;

3 de mentionner cette garantie dans l’annexe aux comptes annuels de la Ville de Vernier ;
4 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour la signature des

actes nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026.

Vernier, le 6 mai 2026

Howard NOBS, Président

République et canton de Genève

Ville de Vernier

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

1 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 4’000'000.00 POUR LA DÉMOLITION ET LA
RECONSTRUCTION DU CENTRE DE QUARTIER DE BALEXERT

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4’000'000.00 destiné à la démolition et la
reconstruction du centre de quartier de Balexert ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 4’000'000.00 dans le compte des investissements, puis
de la porter à l’actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 4’000'000.00 au moyen de 30 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous le n° 34.33 dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2028.

2 CRÉDIT D’ÉQUIPEMENT DE CHF 450'000.00 TTC POUR LE DÉMÉNAGEMENT DE LA
BIBLIOTHÈQUE DE CHÂTELAINE ET SON AMÉNAGEMENT AU SEIN DE CONCORDE
ESPACE CULTURE (CEC)

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de réalisation de CHF 450’000.00 TTC destiné au
déménagement de la bibliothèque de Châtelaine et son aménagement au sein de Concorde
Espace Culture (CEC) ;

2 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 450'000.00 TTC dans le compte des
investissements puis de porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 450'000.00 TTC au moyen de 10 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous la rubrique n° 32.33 dès la première année d'utilisation du
bien estimée à 2027. A A

3 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 4'085'000.00 TTC DESTINÉ À L’ACHAT DE LA
PARCELLE 5088 DE VERNIER ET AUX TRAVAUX INHÉRENTS À LA MISE EN EXPLOITATION
DU BÂTIMENT

Le Conseil municipal, par 26 OUI et 9 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à acquérir la parcelle 5088 de Vernier, sise rue du Village
16, 1214, d’une surface de 3'312 m2, propriété de POST IMMOBILIEN AG (POSTE
IMMOBILIER SA) (POSTA IMMOBILI SA) (POST REAL ESTATE Ltd), pour un montant de
CHF 3'700'000.00, pour la verser à son domaine privé communal, selon le projet d’acte notarié
établi par Me Sandrine CHATELANAT;

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026..

République et canton de Genève

Ville de Vernier (Suite 1)

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

2 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4'085'000.00 en vue de cette acquisition. Ce

crédit se compose de :

  a) un montant de CHF 3’700'000.00 pour l’acquisition de la parcelle 5088 de Vernier,
  b) un montant de CHF 250'000.00 pour les travaux inhérents à la mise en exploitation du
      bâtiment,
  c) un montant de CHF 135'000.00 pour les frais d’acte et autres droits, selon devis établi le
      16 juin 2025 par Me Sandrine CHATELANAT ;

3 de comptabiliser la dépense prévue à l’article 2 dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Commune de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 4’085'000.00 au moyen de 30 annuités, sous la rubrique
n°34.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à 2026 ;

5 de demander l’exonération des droits d’enregistrement et des émoluments du Registre foncier
et de la mensuration officielle afférents à cette opération vu le but d’utilité publique de celle-ci ;

6 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour procéder à la
signature des actes notariés nécessaires.

4 GARANTIE DE LOYER DE LA VILLE DE VERNIER, DE CHF 475'000 FRANCS, POUR UNE
DURÉE DE 12 ANS, EN VUE DE LA REPRISE DU PAVILLON HUMA EN CAS DE FAILLITE DE
L’ASSOCIATION PAïDOS

Le Conseil municipal, par 20 OUI, 3 NON et 11 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à accorder la garantie de reprise de loyer de
CHF 475'000.00 du pavillon HUMA en cas de faillite de l’association Païdos par la Ville de
Vernier, jusqu’à l’expiration de la servitude de 12 ans consenties par l’ État de Genève ;

2 de comptabiliser l’indemnité annuelle de garantie de CHF 475.00 en revenu dans le compte
de résultats sous la rubrique 54.44 ;

3 de mentionner cette garantie dans l’annexe aux comptes annuels de la Ville de Vernier ;
4 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour la signature des

actes nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026.

Vernier, le 6 mai 2026

Howard NOBS, Président

République et canton de Genève

Ville de Vernier

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

1 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 4’000'000.00 POUR LA DÉMOLITION ET LA
RECONSTRUCTION DU CENTRE DE QUARTIER DE BALEXERT

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4’000'000.00 destiné à la démolition et la
reconstruction du centre de quartier de Balexert ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 4’000'000.00 dans le compte des investissements, puis
de la porter à l’actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 4’000'000.00 au moyen de 30 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous le n° 34.33 dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2028.

2 CRÉDIT D’ÉQUIPEMENT DE CHF 450'000.00 TTC POUR LE DÉMÉNAGEMENT DE LA
BIBLIOTHÈQUE DE CHÂTELAINE ET SON AMÉNAGEMENT AU SEIN DE CONCORDE
ESPACE CULTURE (CEC)

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de réalisation de CHF 450’000.00 TTC destiné au
déménagement de la bibliothèque de Châtelaine et son aménagement au sein de Concorde
Espace Culture (CEC) ;

2 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 450'000.00 TTC dans le compte des
investissements puis de porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 450'000.00 TTC au moyen de 10 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous la rubrique n° 32.33 dès la première année d'utilisation du
bien estimée à 2027. A A

3 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 4'085'000.00 TTC DESTINÉ À L’ACHAT DE LA
PARCELLE 5088 DE VERNIER ET AUX TRAVAUX INHÉRENTS À LA MISE EN EXPLOITATION
DU BÂTIMENT

Le Conseil municipal, par 26 OUI et 9 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à acquérir la parcelle 5088 de Vernier, sise rue du Village
16, 1214, d’une surface de 3'312 m2, propriété de POST IMMOBILIEN AG (POSTE
IMMOBILIER SA) (POSTA IMMOBILI SA) (POST REAL ESTATE Ltd), pour un montant de
CHF 3'700'000.00, pour la verser à son domaine privé communal, selon le projet d’acte notarié
établi par Me Sandrine CHATELANAT;

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026..

République et canton de Genève

Ville de Vernier (Suite 1)

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

2 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4'085'000.00 en vue de cette acquisition. Ce

crédit se compose de :

  a) un montant de CHF 3’700'000.00 pour l’acquisition de la parcelle 5088 de Vernier,
  b) un montant de CHF 250'000.00 pour les travaux inhérents à la mise en exploitation du
      bâtiment,
  c) un montant de CHF 135'000.00 pour les frais d’acte et autres droits, selon devis établi le
      16 juin 2025 par Me Sandrine CHATELANAT ;

3 de comptabiliser la dépense prévue à l’article 2 dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Commune de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 4’085'000.00 au moyen de 30 annuités, sous la rubrique
n°34.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à 2026 ;

5 de demander l’exonération des droits d’enregistrement et des émoluments du Registre foncier
et de la mensuration officielle afférents à cette opération vu le but d’utilité publique de celle-ci ;

6 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour procéder à la
signature des actes notariés nécessaires.

4 GARANTIE DE LOYER DE LA VILLE DE VERNIER, DE CHF 475'000 FRANCS, POUR UNE
DURÉE DE 12 ANS, EN VUE DE LA REPRISE DU PAVILLON HUMA EN CAS DE FAILLITE DE
L’ASSOCIATION PAïDOS

Le Conseil municipal, par 20 OUI, 3 NON et 11 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à accorder la garantie de reprise de loyer de
CHF 475'000.00 du pavillon HUMA en cas de faillite de l’association Païdos par la Ville de
Vernier, jusqu’à l’expiration de la servitude de 12 ans consenties par l’ État de Genève ;

2 de comptabiliser l’indemnité annuelle de garantie de CHF 475.00 en revenu dans le compte
de résultats sous la rubrique 54.44 ;

3 de mentionner cette garantie dans l’annexe aux comptes annuels de la Ville de Vernier ;
4 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour la signature des

actes nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026.

Vernier, le 6 mai 2026

Howard NOBS, Président

République et canton de Genève

Ville de Vernier

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

1 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 4’000'000.00 POUR LA DÉMOLITION ET LA
RECONSTRUCTION DU CENTRE DE QUARTIER DE BALEXERT

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4’000'000.00 destiné à la démolition et la
reconstruction du centre de quartier de Balexert ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 4’000'000.00 dans le compte des investissements, puis
de la porter à l’actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 4’000'000.00 au moyen de 30 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous le n° 34.33 dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2028.

2 CRÉDIT D’ÉQUIPEMENT DE CHF 450'000.00 TTC POUR LE DÉMÉNAGEMENT DE LA
BIBLIOTHÈQUE DE CHÂTELAINE ET SON AMÉNAGEMENT AU SEIN DE CONCORDE
ESPACE CULTURE (CEC)

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de réalisation de CHF 450’000.00 TTC destiné au
déménagement de la bibliothèque de Châtelaine et son aménagement au sein de Concorde
Espace Culture (CEC) ;

2 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 450'000.00 TTC dans le compte des
investissements puis de porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 450'000.00 TTC au moyen de 10 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous la rubrique n° 32.33 dès la première année d'utilisation du
bien estimée à 2027. A A

3 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 4'085'000.00 TTC DESTINÉ À L’ACHAT DE LA
PARCELLE 5088 DE VERNIER ET AUX TRAVAUX INHÉRENTS À LA MISE EN EXPLOITATION
DU BÂTIMENT

Le Conseil municipal, par 26 OUI et 9 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à acquérir la parcelle 5088 de Vernier, sise rue du Village
16, 1214, d’une surface de 3'312 m2, propriété de POST IMMOBILIEN AG (POSTE
IMMOBILIER SA) (POSTA IMMOBILI SA) (POST REAL ESTATE Ltd), pour un montant de
CHF 3'700'000.00, pour la verser à son domaine privé communal, selon le projet d’acte notarié
établi par Me Sandrine CHATELANAT;

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026..

République et canton de Genève

Ville de Vernier (Suite 1)

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

2 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4'085'000.00 en vue de cette acquisition. Ce

crédit se compose de :

  a) un montant de CHF 3’700'000.00 pour l’acquisition de la parcelle 5088 de Vernier,
  b) un montant de CHF 250'000.00 pour les travaux inhérents à la mise en exploitation du
      bâtiment,
  c) un montant de CHF 135'000.00 pour les frais d’acte et autres droits, selon devis établi le
      16 juin 2025 par Me Sandrine CHATELANAT ;

3 de comptabiliser la dépense prévue à l’article 2 dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Commune de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 4’085'000.00 au moyen de 30 annuités, sous la rubrique
n°34.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à 2026 ;

5 de demander l’exonération des droits d’enregistrement et des émoluments du Registre foncier
et de la mensuration officielle afférents à cette opération vu le but d’utilité publique de celle-ci ;

6 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour procéder à la
signature des actes notariés nécessaires.

4 GARANTIE DE LOYER DE LA VILLE DE VERNIER, DE CHF 475'000 FRANCS, POUR UNE
DURÉE DE 12 ANS, EN VUE DE LA REPRISE DU PAVILLON HUMA EN CAS DE FAILLITE DE
L’ASSOCIATION PAïDOS

Le Conseil municipal, par 20 OUI, 3 NON et 11 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à accorder la garantie de reprise de loyer de
CHF 475'000.00 du pavillon HUMA en cas de faillite de l’association Païdos par la Ville de
Vernier, jusqu’à l’expiration de la servitude de 12 ans consenties par l’ État de Genève ;

2 de comptabiliser l’indemnité annuelle de garantie de CHF 475.00 en revenu dans le compte
de résultats sous la rubrique 54.44 ;

3 de mentionner cette garantie dans l’annexe aux comptes annuels de la Ville de Vernier ;
4 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour la signature des

actes nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026.

Vernier, le 6 mai 2026

Howard NOBS, Président

République et canton de Genève

Ville de Vernier

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

1 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 4’000'000.00 POUR LA DÉMOLITION ET LA
RECONSTRUCTION DU CENTRE DE QUARTIER DE BALEXERT

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4’000'000.00 destiné à la démolition et la
reconstruction du centre de quartier de Balexert ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 4’000'000.00 dans le compte des investissements, puis
de la porter à l’actif du bilan dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 4’000'000.00 au moyen de 30 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous le n° 34.33 dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2028.

2 CRÉDIT D’ÉQUIPEMENT DE CHF 450'000.00 TTC POUR LE DÉMÉNAGEMENT DE LA
BIBLIOTHÈQUE DE CHÂTELAINE ET SON AMÉNAGEMENT AU SEIN DE CONCORDE
ESPACE CULTURE (CEC)

Le Conseil municipal, par 34 OUI, soit à l’unanimité, décide :

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de réalisation de CHF 450’000.00 TTC destiné au
déménagement de la bibliothèque de Châtelaine et son aménagement au sein de Concorde
Espace Culture (CEC) ;

2 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 450'000.00 TTC dans le compte des
investissements puis de porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 450'000.00 TTC au moyen de 10 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous la rubrique n° 32.33 dès la première année d'utilisation du
bien estimée à 2027. A A

3 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 4'085'000.00 TTC DESTINÉ À L’ACHAT DE LA
PARCELLE 5088 DE VERNIER ET AUX TRAVAUX INHÉRENTS À LA MISE EN EXPLOITATION
DU BÂTIMENT

Le Conseil municipal, par 26 OUI et 9 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à acquérir la parcelle 5088 de Vernier, sise rue du Village
16, 1214, d’une surface de 3'312 m2, propriété de POST IMMOBILIEN AG (POSTE
IMMOBILIER SA) (POSTA IMMOBILI SA) (POST REAL ESTATE Ltd), pour un montant de
CHF 3'700'000.00, pour la verser à son domaine privé communal, selon le projet d’acte notarié
établi par Me Sandrine CHATELANAT;

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026..

République et canton de Genève

Ville de Vernier (Suite 1)

Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

2 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 4'085'000.00 en vue de cette acquisition. Ce

crédit se compose de :

  a) un montant de CHF 3’700'000.00 pour l’acquisition de la parcelle 5088 de Vernier,
  b) un montant de CHF 250'000.00 pour les travaux inhérents à la mise en exploitation du
      bâtiment,
  c) un montant de CHF 135'000.00 pour les frais d’acte et autres droits, selon devis établi le
      16 juin 2025 par Me Sandrine CHATELANAT ;

3 de comptabiliser la dépense prévue à l’article 2 dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Commune de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 4’085'000.00 au moyen de 30 annuités, sous la rubrique
n°34.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à 2026 ;

5 de demander l’exonération des droits d’enregistrement et des émoluments du Registre foncier
et de la mensuration officielle afférents à cette opération vu le but d’utilité publique de celle-ci ;

6 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour procéder à la
signature des actes notariés nécessaires.

4 GARANTIE DE LOYER DE LA VILLE DE VERNIER, DE CHF 475'000 FRANCS, POUR UNE
DURÉE DE 12 ANS, EN VUE DE LA REPRISE DU PAVILLON HUMA EN CAS DE FAILLITE DE
L’ASSOCIATION PAïDOS

Le Conseil municipal, par 20 OUI, 3 NON et 11 abstentions, décide :

1 d’autoriser le Conseil administratif à accorder la garantie de reprise de loyer de
CHF 475'000.00 du pavillon HUMA en cas de faillite de l’association Païdos par la Ville de
Vernier, jusqu’à l’expiration de la servitude de 12 ans consenties par l’ État de Genève ;

2 de comptabiliser l’indemnité annuelle de garantie de CHF 475.00 en revenu dans le compte
de résultats sous la rubrique 54.44 ;

3 de mentionner cette garantie dans l’annexe aux comptes annuels de la Ville de Vernier ;
4 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour la signature des

actes nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

Le texte complet des délibérations, et les plans d'affectation du sol peuvent être consultés à la
Mairie de Vernier, rue du Village 9, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls des procès-verbaux dûment
approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au
public et l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Le délai pour demander un référendum expire le 16 juin 2026.

Vernier, le 6 mai 2026

Howard NOBS, Président

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