M 283 - 23.10 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 283 M. MARTENS Page 1/2

Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du
14 février 2014

Rapporteur : Johan MARTENS

M 283 – 23.10 HISTOIRE D’EAU

Pour les motionnaires, l’objectif de la motion est de réfléchir à l’utilisation de l’eau potable afin de limiter son
utilisation là où elle est requise et optimiser sa gestion sur la Commune. Il s’agit de ne pas attendre pour prendre
des mesures simples et concrètes. En référence un article paru le 13 février 2024 dans la Tribune de Genève sur
le réchauffement de l’eau du lac Léman, indiquant que la prolifération des bactéries compliquait la transformation
en eau potable et engendrait des coûts supplémentaires. Cette problématique va se renforcer dans les années à
venir, raison pour laquelle il est important de réfléchir dès à présent à des solutions pour l’avenir. Toutefois, après
avoir échangé avec le Conseiller administratif en charge de l’environnement, les motionnaires ont souhaité
amender la motion pour la rendre plus concrète et plus facilement réalisable.

M. BUSCHBECK, Maire, remercie les motionnaires pour ce texte qui a permis à l’Administration de s’interroger
sur l’utilisation de l’eau au sein des différents services. En effet, l’eau utilisée pour l’arrosage ou le nettoyage des
routes est de l’eau potable. Même si actuellement l’eau potable est disponible et bon marché, il est important de
réfléchir aux usages pour lesquels elle n’est pas indispensable.

M. Sylvain LABOURIER, Ingénieur civil-chef de projets (SAM), spécialiste de l’eau, explique la façon dont sa
gestion pourrait être améliorée. L’eau est actuellement bon marché, les infrastructures seraient difficilement
amorties, mais si le prix de l’eau devait augmenter, il serait intéressant de tirer profit de l’eau de pluie.

Le réchauffement climatique est très marqué en Suisse, puisque l’augmentation de la température moyenne a
déjà atteint +2.5° et que le nombre de jours caniculaires a augmenté, que les sécheresses sont plus importantes,
avec des étés plus secs, et que les phénomènes orageux sont plus violents. Les prévisions annoncent une
augmentation de la température de +4° à +5° en Suisse d’ici 2100. L’Office fédéral de l’environnement a établi
une carte qui met en évidence les risques d’inondation sur 100 ans.

Dans les années précédentes, le territoire urbain était très imperméable et toutes les solutions pour évacuer l’eau
le plus rapidement possible étaient mises en œuvre via un réseau de canalisations d’assainissement. Aujourd’hui,
les espaces végétalisés sont privilégiés pour déconnecter les eaux des réseaux d’assainissement, les réinfiltrer
sur place et les stocker dans le territoire.

Il explique ainsi que le petit cycle de l’eau se rapporte à la gestion des eaux domestiques, soit les réseaux
d’alimentation en eau potable et les réseaux d’évacuation via des réseaux d’assainissement d’eaux pluviales.

Dans ce cadre, le concept de fosse de Stockholm est un procédé de construction qui favorise les échanges
gazeux et utilise les eaux de pluie pour un développement favorable des arbres situés dans des zones urbaines
avec un revêtement minéral. Cette technique est intéressante lorsque l’environnement urbain est très dense et
qu’il n’y a pas assez de surfaces pour avoir un espace en pleine terre. Néanmoins, un arbre préfère un espace
en pleine terre pour se développer, car le substrat utilisé dans les fosses de Stockholm ne présente par les mêmes
caractéristiques en termes de porosité et de stockage de l’eau qu’un sol naturel. Le concept est plutôt adapté à
un contexte avec un revêtement minéral traditionnel. Dès lors, il n’est pas compatible avec l’aménagement de
dépressions autour de l’arbre, qui permettraient de stocker les eaux de pluie pour le réalimenter ensuite ou avec
des infrastructures permettant de gérer des phénomènes d’inondation ou de ruissellement exceptionnel.

L’inconvénient pour mettre en place une fosse de Stockholm est qu’il faut excaver un grand volume de sol, le
mettre en décharge, pour venir ensuite remettre en place de la grave avec des substrats. Or, il n’y a aucune
production de biochar sur le Canton de Genève, celui-ci étant produit par calcination des matériaux. Son impact
sur la qualité des eaux n’est pas connu et, vu ses propriétés, le biochar devrait être évacué en décharge pour
matériaux fortement pollués en cas de remplacement. Le système n’apporte pas un grand intérêt en matière de
biodiversité, étant donné que le sol est recouvert de matériaux imperméables. Même s’il fournit un espace propice
au développement racinaire de l’arbre, il ne permet pas non plus de réintégrer la matière organique, telle que les
feuilles, dans le sol, empêchant ainsi le stockage du carbone. Le concept de fosse de Stockholm ne doit donc
pas être généralisé, mais réservé aux endroits où le maintien de sol naturel n’est pas possible.

 Rapport de commission

Rapport M 283 M. MARTENS Page 2/2

En revanche, il est important d’essayer de fragmenter un maximum de surfaces imperméables se trouvant à
proximité des fosses de plantation. Cela peut être les toitures des immeubles adjacents, la voirie, les pistes
cyclables, etc. La Commune de Vernier a prévu plusieurs projets de re-végétalisation avec gestion intégrée des
eaux de pluie, notamment au quartier de l’Étang, pour la requalification du chemin De-Maisonneuve ou les
espaces publics du projet ACTARIS, etc.

Différents dispositifs d’alimentation en eau des espaces plantés sont étudiés :

• le dispositif actuel qui repose sur l’utilisation d’eau potable pour l’arrosage ;

• des ouvrages de stockage et de récupération des eaux de pluie ;

• des ouvrages de pompage des eaux souterraines dont le territoire communal est bien pourvu.

Ces dispositifs exploitent 3 ressources différentes, soit : les eaux de surface pour le réseau d’eau potable,
Génilac ; les importantes eaux souterraines situées entre 25 et 50 mètres de profondeur, et enfin les eaux de
pluie de l’ordre de 960 mm/an.

Pour conclure, il explique que la ressource en eau est localement très importante, que la création d’ouvrages
spécifiquement dédiés à la récupération des eaux de pluie n’apparaît pas être la solution la plus avantageuse à
court terme, et qu’il est préférable de privilégier la connexion des surfaces imperméables aux espaces végétalisés
pour utiliser les eaux de pluie de manière gravitaire sans créer de nouvelles infrastructures.

Néanmoins, si des tensions apparaissent sur les ressources en eau, les solutions de récupération des eaux de
pluie pourraient être réévaluées.

Les motionnaires retiennent l’importance de favoriser la plantation d’arbres en pleine terre. Le sens de la motion
n’étant pas d’implanter des fosses de Stockholm partout mais de les installer quand il n’est pas possible de planter
en pleine terre, ils ont donc modifié la première invite dans ce sens-là.

Pour la récupération des eaux de pluie, l’objectif de la motion est de réfléchir aux moyens pour éviter de se trouver
dans une situation potentielle de tension d’ici quelques années. La deuxième invite n’a donc pas été changée.
Les motionnaires ont souhaité ajouter une troisième invite, pour une sensibilisation au niveau de l’arrosage privé
afin de mieux récupérer l’eau de pluie et économiser de l’eau potable.

VOTE :
L’amendement n°1, soit la modification de l’invite n°1 de la motion M 283 – 23.10 de la manière suivante :

1. dans tous les projets d’aménagement de l’espace public :
a.  à prévoir la création d’espaces végétalisés qui présentent des volumes de fosse de plantation

en pleine terre, à même de garantir une infiltration efficace des eaux pluviales et l’irrigation
naturelle de la végétation ;

b.  lorsque les contraintes d’usage du site ne permettent pas de dégager les surfaces nécessaires
pour des plantations en pleine terre, à recourir à la réalisation de fosses dites « de Stockholm »
pour l’implantation de nouveaux arbres ;

est accepté par 6 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 MCG) et 4 abstentions (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC).

L’amendement n°2, soit de conserver l’invite n°2 sans aucune modification, est accepté par 5 OUI (3 SOC,
2 VERT.E.S) et 5 abstentions (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC).

L’amendement n°3, soit l’ajout de la 3e invite suivante :

3. à sensibiliser les propriétaires sur les possibilités d’usage des eaux pluviales pour l’arrosage de
leur jardin, par exemple par l’utilisation d’anciennes citernes (mazout, etc.), raccordées à
l’écoulement des eaux de pluie.

est accepté par 5 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S), 4 NON (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG,
1 ALTERNATIVE, 1 UDC), et 1 abstention (1 PLR).

La motion M 283 – 23.10, Histoire d’eau, ainsi amendée, est acceptée par 5 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S),
1 NON (1 UDC) et 4 abstentions (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR).


DA 480 - 19.11 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport DA 480 M. REY
 Page 1/1

Rapport de la commission des sports du 13 novembre 2019

Rapporteur : Charles REY

DA 480 – 19.11 Crédit brut de CHF 445'000.00 pour l’achat de deux grands toboggans, d’un petit
toboggan, d’un jeu d’eau et d’une bâche d’ombrage pour la piscine du Lignon

Le Président (MCG) donne la parole à M. ROCHAT, Conseiller administratif, qui présente brièvement la DA, en
expliquant à la commission que c’est par obligation de mise en conformité que cette DA arrive sur la table
aujourd’hui, puis il laisse la parole à Mme PILLONEL, responsable du service des Sports.

Mme PILLONEL explique que la demande porte sur 5 éléments à savoir un grand toboggan bassin intérieur, un
grand toboggan bassin extérieur, un petit toboggan pour pataugeoire extérieure, 1 bâche d’ombrage pour
pataugeoire extérieure et un jeu d’eau pour pataugeoire intérieure.

Concernant les toboggans, il est souligné que les installations actuelles ne sont plus aux normes prescrites par
le Bureau de prévention des accidents (BPA), à cause de la pente des grands toboggans, et de l’espacement
des escaliers qui donnent accès à la plateforme.

Ces deux installations datent respectivement de 2001 et 2003.

Les questions des commissaires portent sur le prix qui semble très élevé, la nécessité de la bâche d’ombrage,
notamment sur le fait que les parents risquent de ne pas équiper les enfants de crème solaire, la possibilité de
réparation des installations existantes, les normes de sécurité des matériaux utilisés pour les installations de
même type fabriquées dans des pays étrangers, s’il existe qu’une seule offre demandée pour l’achat de ce
matériel, et sur les garanties proposées par les entreprises.

Les commissaires se posent également la question de la pertinence de la logique du BPA et il est constaté que
le BPA ne propose pas toujours des solutions adéquates.

Pour déterminer le montant de la DA, Mme PILLONEL dit avoir demandé à l’entreprise KLARER à Hallau, qui
semble avoir le monopole en Suisse pour les grands toboggans ; pour le petit toboggan, elle a un devis qui
vient d’Autriche ; concernant la bâche, le prix vient de l’entreprise STOLL d’Yverdon, et pour les jeux d’eau,
c’est l’entreprise AQUAM au Canada. Si le prix semble élevé, il peut se comprendre par la demande de
résistance qui est faite en raison de la sollicitation accrue de ce matériel.

M. ROCHAT rappelle qu’une DA représente un prix maximum de dépense, et que, bien évidemment, le Conseil
administratif veillera à ce qu’il soit fait des appels d’offres conformément à la loi sur les marchés publics.

Mme PILLONEL rappelle qu’il existe des problèmes de conformité des installations actuelles, et qu’en
conséquence, il n’est pas possible de remédier à ce facteur par réparation, surtout concernant la pente et
l’espacement des escaliers.

M. ROCHAT pense que la toile de tente est nécessaire, cela ne déresponsabilise pas les parents, cela donne
un peu de confort lorsqu’ils accompagnent leurs enfants à la pataugeoire.

Tant les commissaires que M. ROCHAT pensent qu’il est peu pertinent de commander du matériel en Chine au
vu des problèmes de sécurité et de conformité dont ce type de pays souffrent par réputation.

Bien sûr, lors de l’établissement du contrat, Mme PILLONEL vérifiera la garantie.

Le Président (MCG) soumet au vote la DA 480 – 19.11

La DA 480 – 19.11 Crédit brut de CHF 445'000.00 pour l’achat de deux grands toboggans, d’un petit
toboggan, d’un jeu d’eau et d’une bâche d’ombrage pour la piscine du Lignon, est acceptée par 9 OUI
(4 SOC ; 1 PDC-PBD-VL ; 4 MCG) et 1 abst. (1 PLR).

format: application/pdf

parent_type: affair


DA 306 - 18.03 Texte adopté

text:
DA 306 - 18.03

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 17 avril 2018

relative à un

CRÉDIT BRUT DE CHF 1'810'000.00 POUR L'AMÉNAGEMENT D'UN ESPACE DE VIE
ENFANTINE DANS L'IMMEUBLE FMCV/PITTET, RUE JEAN-SIMONET

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre m de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité d’offrir de nouvelles places d’accueil dans les institutions de la petite enfance de Vernier
afin de pallier pour partie les besoins avérés ;

vu le rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 21 mars 2018 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 33 OUI, soit à l’unanimité,

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 1'810'000.00 destiné à réaliser l’aménagement
d’un espace de vie enfantine dans l’immeuble FMCV/PITTET, rue Jean-Simonet ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF 1’810'000.00 dans le compte des investissements, puis
de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 1'810'000.00 au moyen de 30 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous le n° 54.33 dès l'utilisation du bien, estimée à 2019.


DA 506 A - 14.06 Texte adopté

text:
1/1

DA  506 A – 14.06

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 7 octobre 2014

relative à un

CRÉDIT D’ÉTUDE POUR LA DÉMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DU BÂTIMENT DU
JARDIN ROBINSON DU LIGNON

Vu l’article 30, lettre m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 35 OUI, soit à l’unanimité,

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 200'000.-- destiné à couvrir le montant du crédit
d'étude pour la démolition et la reconstruction du bâtiment du Jardin Robinson du Lignon ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF 200’000.-- dans le compte des investissements puis de
la porter à l’actif du bilan de la commune de Vernier dans le patrimoine administratif ;

3 d'amortir ce crédit d’étude conjointement au crédit de réalisation. Au cas où cette étude n’était pas
suivie d'une réalisation, ce crédit d'étude serait amorti au moyen de 5 annuités, dès l'année suivant
la décision de non-réalisation, par le compte de fonctionnement sous rubrique n° 35.331.


M 150 - 16.09 Projet déposé

text:
M 150 – 16.09

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE MOTION

au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Buvons local

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Les célébrations du 1er août, qu’elles soient à Vernier-Village ou au Lignon, sont toujours un moment

que les Verniolan-e-s apprécient beaucoup.

Pour tout le monde, c’est l’occasion de passer une soirée conviviale en famille ou entre ami-e-s. Les

Associations s’engagent chaque année afin de servir toutes et tous les habitant-e-s.

Au plus grand plaisir des habitant-e-s, du vin local, genevois, est servi. En revanche, la bière vient

d’Appenzell. Or, promouvoir les produits locaux devrait être une préoccupation constante pour la

commune et les brasseurs genevois existent : brasserie des Murailles, du Père Jakob ou encore de

Saconnex-d’Arve.

Il est possible que des bières artisanales seraient un peu plus chères, mais il ne fait pas de doute que

les Verniolan-e-s seraient prêt-e-s  à payer 50 centimes de plus pour une bière locale et artisanale.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

1 s’assurer que de la bière produite à Genève soit vendue lors des manifestations communales ;

2 prendre contact avec différents brasseurs genevois afin de trouver la meilleure solution pour

vendre de la bière genevoise lors des manifestations communales.

Johan Martens, Martin Carnino, Barbara Steger, Esther Schaufelberger, Olivier Perroux, Monique

Mattenberger, Josette Monnier, François Ambrosio, Xavier Chillier


I 443 - 25.04 Texte déposé

text:
I 443 – 25.04

COMMUNE DE VERNIER

INTERPELLATION

au sens de l’article 47 du règlement du Conseil municipal de Vernier

Y a-t-il un chauffeur dans le bus ?

Messieurs les Conseillers administratifs,

J’ai été interpellé au sujet des bus réservés pour le cycle du Renard (bus C8) et de plusieurs incidents qui se sont
produits sur la ligne. Entre freinages d’urgence, bus en panne et enfants blessés, certains parents s’inquiètent
pour la sécurité de leurs adolescents sur le chemin de l’école. Nous pouvons encore ajouter les erreurs de
parcours et autres arrêts oubliés.

L’événement le plus grave s’est produit jeudi 3 avril. Ce jour-là, un freinage d’urgence a envoyé au sol un certain
nombre de personnes, dont une jeune fille qui s’est cassé une côte (ainsi que son téléphone bien rangé dans sa
veste), d’autres personnes ont été victimes de contusions diverses, etc.

Bien entendu, un conducteur peut être distrait et oublier un arrêt, un freinage d’urgence est souvent inévitable et
le matériel roulant peut toujours subir des avaries, mais il semblerait que ces incidents se produisent
particulièrement souvent sur cette ligne.

Mes questions sont donc les suivantes :

1. Est-ce que ces incidents sont répertoriés et sont-ils compilés pour cette ligne ?

2. Si ce n’est pas le cas, comment s’assurer de la sécurité des enfants utilisant cette ligne ?

3. Est-ce que la ligne C8 subit un nombre particulièrement élevé d’incidents par rapport aux autres
transports publics dans la même zone ?

4. Si c’est le cas, comment expliquer cette différence et quelles sont les pistes d’amélioration ?

En vous remerciant pour vos réponses.

Pierre BLEIKER

Conseiller municipal

Vernier, le 11 avril 2025


R 403 - 24.11 Projet déposé

text:
R 403 – 24.11

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE RÉSOLUTION

au sens des articles 43 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Une ferme didactique à Vernier pour nos enfants

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le domaine de Chignan se trouvant actuellement en bordure de la Mairie de la ville de Vernier est à vendre.

Ce domaine se trouve en zone agricole et les exigences de reprises sont strictes, mais la ville de Vernier peut,
en sa qualité acquérir ce domaine pour mettre en place, notamment une ferme didactique qui présente plusieurs
points positifs, à savoir

1. Éducation : Elle offre un cadre idéal pour sensibiliser le public, en particulier les enfants, à l'agriculture,
à l'environnement et à la biodiversité.

2. Apprentissage pratique : Les visiteurs peuvent acquérir des compétences pratiques en jardinage,
élevage et gestion de la ferme, renforçant ainsi leur compréhension des cycles naturels.

3. Sensibilisation à l'alimentation : Elle permet de mieux comprendre d'où viennent les aliments,
favorisant une consommation plus responsable et durable.

4. Engagement communautaire : La ferme peut devenir un lieu de rencontre pour la communauté,
encourageant le bénévolat et les échanges intergénérationnels.

5. Développement durable : Elle peut promouvoir des pratiques agricoles durables, comme la
permaculture, et sensibiliser à l'importance de la préservation des ressources.

6. Activités variées : La ferme peut proposer divers ateliers, événements et activités saisonnières,
attirant un large public.

7. Impact économique : Elle peut générer des revenus grâce à la vente de produits, de cours et
d'événements, tout en soutenant l'économie locale.

8. Bien-être : Travailler avec la nature et les animaux a des effets bénéfiques sur le bien-être physique et
mental des visiteurs.

9. Recherche et innovation : Une ferme didactique peut servir de laboratoire pour tester de nouvelles
pratiques agricoles et de nouveaux produits.

10. Modèle de résilience : Elle peut inspirer d'autres initiatives similaires, promouvant des modèles de
résilience face aux défis environnementaux et économiques.

En somme, une ferme didactique est un lieu enrichissant qui allie apprentissage, engagement communautaire
et respect de l'environnement.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

déclare :

 Vouloir développer une ferme didactique dans le domaine de Chignan

Pour cela, il demande au Conseil administratif d’entamer les négociations avec le
propriétaire du domaine de Chignan en vue de son acquisition

Pour le groupe MCG Vernier

Thierry Cerutti

Vernier, le 28 novembre 2024


DA 440 - 25.04 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport DA 440 Mme ROCH Page 1/2

Rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 7 mai 2025

Rapporteure : Ana ROCH

DA 440 – 25.04 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 853'000.00 TTC POUR L'INFRASTRUCTURE

ÉLECTRIQUE LIÉE AU RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE DE VÉHICULES COMMUNAUX

Mme MARADAN, cheffe de projet énergie et développement durable au Service des bâtiments, présente la
DA 440 – 25.04, en lien avec la DA 366 – 24.06 votée en septembre 2024, qui a ouvert un crédit de CHF 3 mios
pour l’achat de 18 véhicules électriques dans le cadre de la stratégie énergétique de la Ville de Vernier. Cette
démarche vise à répondre à la motion M 181 A – 23.10, votée en 2023, demandant la transition de la flotte
communale vers des véhicules décarbonés à l’horizon 2030.

Un audit du parc a été mené avec le soutien de SuisseÉnergie. La DA actuelle prévoit la mise en place de
l’infrastructure nécessaire à la recharge : 46 bornes de recharge lentes (AC) et 1 borne rapide (DC) d’ici 2028,
réparties sur trois sites :

• Centre d’entretien (via Monnet) : 35 AC + 1 DC

• Piscine du Lignon : 5 AC

• Autres sites (quartier de l’Étang, Verntissa) : 6 AC

Le déploiement sera phasé :

• 2025–2026 : 16 bornes AC + 1 DC

• 2027–2028 : 30 bornes AC

Les bornes seront installées aux lieux de stationnement habituels, afin d’optimiser la recharge et limiter les coûts.
Le centre de voirie devra renforcer son alimentation électrique, aujourd’hui insuffisante (110 kVA), via un
raccordement au transformateur de quartier, avec une montée progressive de puissance (470 kVA en 2025, puis
645 kVA en 2028).

Travaux prévus : génie civil, tranchées, pose de canalisations et de chemin de câbles, intégration des
équipements de gestion de charge.

La recharge lente est privilégiée pour préserver les batteries et maîtriser les coûts. La borne rapide est nécessaire
pour les véhicules sollicités en urgence (déneigement, balayeuses). La piscine du Lignon, suffisamment
alimentée, ne nécessite pas de renforcement électrique.

Planning prévisionnel

• Juin 2025 : Appels d’offres

• Septembre 2025 : Adjudication

• Oct.–déc. 2025 : Travaux

• Janvier 2026 : Mise en service (étape 1)

• 2027–2028 : Appels d’offres, adjudication et mise en service (étape 2)

 Rapport de commission

Rapport DA 440 Mme ROCH Page 2/2

Coût global TTC : CHF 853'000.00

Poste Montant - CHF

Tableaux et câblages 60'000.00

Bornes + câblage 225'000.00

Alimentation (câblage, GC, chemins de câbles) 178'000.00

SIG – augmentation puissance, BT, GC 271'000.00

Honoraires 55'000.00

Total HT 789'000.00

TVA 8,1 % 63'909.00

Total TTC 853'000.00

Coût moyen : CHF 18'500.00 par borne, incluant tous les travaux. Une borne AC coûte env. CHF 3'000.00, une
borne DC CHF 87'000.00.

Coûts d’exploitation annuels :

• Entretien : CHF 10'000.00

• Amortissement : CHF 85'300.00

• Charges financières : CHF 10'236.00

• Total : CHF 105'536.00

PPI : Le montant initial de CHF 730'000.00 a été revu pour anticiper les besoins jusqu’à 2030 et optimiser les
travaux.

Questions et réponses en commission

• Recharge rapide jugée insuffisante ? Une borne rapide est installée. Sa capacité de charge permet une
recharge en quelques minutes. La recharge lente est rapide et suffisante pour la majorité des besoins.

• Combien de véhicules possède la Commune ? 113. Le renouvellement est planifié sur quatre DA jusqu’en
2030.

• Que deviennent les batteries usées ? Il existe de plus en plus de filières de recyclage ou de réutilisation
(stockage stationnaire). L’électricité communale est garantie 100% renouvelable. Deux centrales solaires
alimenteront le Centre d’entretien.

• Pourquoi pas une station de recharge commune ? Incompatible avec les exigences de disponibilité des
véhicules. Des solutions de recharge externe en cas d’urgence sont en cours d’étude.

• Recharge publique ? À l’étude pour certains sites, comme la piscine du Lignon.

• Coût contesté ? Le montant tient compte de l’ensemble des travaux et de l’augmentation de puissance.
Le simple coût d’une borne ne reflète pas l’ensemble des besoins techniques.

Au vote, la DA 440 – 25.04, Crédit de réalisation de CHF 853'000.00 TTC pour l'infrastructure électrique
liée au renouvellement de la flotte de véhicules communaux, est accepté par 6 OUI (3 SOCIALISTES,
1 LES VERT.E.S, 1 MCG et 1 PLR), 1 NON (1 UDC) et 1 abstention (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX).


name: M 141 A - 24.06 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/2

RÉPONSE – M 141 A – 24.06

Réponse du Conseil administratif à la motion M 141 – 21.12

déposée par Madame Elisabeth SANTI et Monsieur Thibaut JOTTERAND, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

RECHERCHE DE LIEUX OÙ TRAVAILLER

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La motion M 141 – 21.12 relève les difficultés rencontrées par certains jeunes en formation dans l’accès à
des espaces et des ressources (notamment informatiques) adapté, pour étudier en dehors du temps
scolaire. Les invites de la motion demandent à l’administration de recenser les lieux pouvant être mis à
disposition de la jeunesse à cette fin, mais aussi de proposer un concept d’encadrement pour aider celle
et ceux qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages.

Il convient de souligner la diversité des profils des personnes concernées par ces besoins, qui peuvent
émaner tant de personnes scolarisées à l’école obligatoire (primaire, cycle d’orientation) qu’au post-
obligatoire (secondaire, universités, HETS, apprentissage). La variété des âges et des parcours rend
difficile d’apporter une réponse collective adaptée sur la question de l’appui scolaire.

Le traitement de la motion fait apparaître que l’ampleur du besoin évoqué est très difficile à quantifier. Les
services de l’administration ainsi que leurs partenaires terrain ne reçoivent que des demandes ponctuelles
de la part du public concerné et n’en ont qu’une vue partielle. De plus, les élèves verniolan-e-s qui suivent
des études secondaires (notamment à l’école de commerce, au collège, à l’école de culture générale
(ECG), à l’université ou en apprentissage) sont disséminé-e-s dans une multitude d’établissements hors
territoire communal, avec lesquels l’administration n’entretient pas de liens assez particuliers pour que ce
type de demande soit reporté.

Il est cependant possible d’affirmer qu’au vu de la réalité socio-économique du territoire, l’existence de ce
besoin est plus que probable. Certains éléments chiffrés (rapport CATI-GE 2020) montrent en effet que de
nombreux élèves de la Commune de Vernier proviennent de milieux modestes et sont souvent issus de
familles à faibles revenus, logeant dans des appartements exigus, ce qui peut engendrer un besoin
d’accéder à des lieux propices où étudier. Par ailleurs, la majorité des établissements scolaires primaires
sont intégrés au réseau d’enseignement prioritaire (REP), ce qui implique que certains élèves fréquentant
ces écoles nécessitent des moyens supplémentaires pour mener leurs apprentissages.

Inventaire des lieux et des ressources existantes

Le recensement réalisé indique que les trois bibliothèques municipales disposent actuellement de
40 places de travail. Ces espaces sont fréquemment sollicités (tant par des élèves de l’école primaire que
du post-obligatoire), ce qui peut parfois entraîner des problèmes de cohabitation (chahut, bruis) et
importuner certain-e-s lecteurs/trices pendant les temps d’ouverture ordinaires. L’administration
communale propose également un soutien, via le Service de la cohésion sociale (SCS) et le dispositif des
travailleuses et travailleurs sociaux hors-murs (TSHM). Deux « espaces de vie » situés dans le quartier
des Libellules sont en effet à disposition de plusieurs groupes de jeunes, dans lesquels ils effectuent leurs
devoirs et révisent. De plus, les centres d’animation socioculturelle liés à la Fondation genevoise pour
l’animation socioculturelle (FASe) proposent aussi un soutien scolaire informel et ponctuel en fonction de
la demande de leurs usagères et usagers.

Ville de Vernier RÉPONSE – M 141 A – 24.06

 2/2

En complément de ces aides, le Département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse
(DIP) ainsi que l’association genevoise des répétiteurs/trice ARA dispensent des appuis scolaires au niveau
cantonal, accessibles à tou-te-s les élèves. Bien que les appuis proposés par l’ARA impliquent une
participation financière, cette dernière est échelonnée selon les revenus des familles et des aides sont
disponibles pour celles rencontrant des difficultés financières.

Projet pilote

À l’automne 2023, le Service de la culture et de la communication (SCC) a lancé un projet pilote, à la
bibliothèque de Châtelaine, pour permettre aux personnes souhaitant disposer d’un espace pour étudier
d’accéder à cette structure en dehors des horaires d’ouverture habituels. En présence d’un-e employé-e
auxiliaire, des permanences étaient accessibles durant 3 périodes par semaine (mardi de 18h00 à 20h00,
jeudi de 18h00 à 21h00 et samedi de 10h00 à 17h00) du 25 septembre au 21 décembre 2023. Ce projet,
initialement prévu pour 3 mois, a été prolongé jusqu’au 31 janvier 2024.

Pour le promouvoir auprès du public cible, une campagne promotionnelle a été menée. Un support visuel
a été créé et diffusé sur les différents canaux de communication de la Commune (site Internet, réseaux
sociaux, encarts dans l’ActuVernier, et affichages dans les services municipaux accueillant du public).
Parallèlement, des envois de supports ont été réalisés auprès des établissements scolaires fréquentés par
les Verniolanes et Verniolans.

Le bilan chiffré montre que 48 personnes ont bénéficié de ce projet pilote. Sur les 46 permanences mises
en place, seules 27 ont été fréquentées. 25 personnes, déjà présentes lors des horaires habituels de la
bibliothèque, ont profité des ouvertures prolongées, tandis que 23 autres se sont spécialement déplacées
pour cette occasion. Enfin, le public qui a bénéficié de ce projet se compose principalement de personnes
suivant des études secondaires ou supérieures (1 cycle d’orientation, 1 apprentissage, 13 collège/ECG,
23 universités/HES, 10 adultes en formation). Les multiples relances de la campagne de communication
n’ont pas eu d’impact significatif sur le taux de fréquentation.

Bilan et perspectives

La fréquentation de ce dispositif pilote reste mitigée et ne semble pas atteindre sa cible. La démarche
initiée par l’administration communale n’a pas permis de démontrer que la mise en place d’un espace
spécifiquement dédié aux études réponde à un besoin marqué auprès de la population. Ce bilan contrasté
n’exclut cependant pas l’existence de ce besoin chez certaines personnes.

La mise en place d’un accompagnement scolaire individuel nécessite des compétences et ressources,
spécifiques et importantes. Étant donné qu’une offre existe déjà à l’échelle cantonale, il nous semble
disproportionné d’en développer une complémentaire au niveau communal.

Partant de ces constats, la Ville de Vernier propose de continuer à privilégier l’aménagement de réponses
ciblées partant des demandes soumises à l’administration par les jeunes ou les professionnel-le-s avec qui
ils/elles sont en contact (à l’instar de ce qui est proposé dans les « espaces de vie » aux Libellules ainsi
que dans certaines structures de la FASe).

La motion M 141 – 21.12 est ainsi close.

  Martin STAUB
Maire

Vernier, le 10 juin 2024


name: DA 506 A - 14.06 Rapport d'information de commission - Bouclement de crédit

text:
RAPPORT D’INFORMATION DE COMMISSION

Rapport d'info Boucl. crédits divers Bâtiments Mme ROCH Page 1/2

Rapport d’information de la commission des bâtiments et de l’énergie du 18 janvier 2022

Rapporteure d’information : Ana ROCH

▪ DA 506 A – 14.06 Crédit d’étude pour la démolition et la reconstruction du bâtiment du Jardin Robinson

▪ DA 127 – 16.06 Crédit pour la démolition et la reconstruction du bâtiment du Jardin Robinson

▪ DA 009 – 16.06 Crédit complémentaire de réalisation de CHF 136'807.87 à la DA 127 – 16.06 pour la
démolition et la reconstruction du bâtiment du Jardin Robinson du Lignon

▪ DA 262 – 12.11 Crédit d’étude pour la création d’une maison de quartier par la réhabilitation de la
maison sise au chemin de Mouille-Galand 21 à Vernier

▪ DA 311 A – 13.06 Crédit d’investissement pour la réalisation d’une maison de quartier par la
réhabilitation de la maison sise au chemin de Mouille-Galand 21 à Vernier

▪ DA 501 A – 14.06 Crédit d’étude pour la réalisation de vestiaires supplémentaires au Stade de Vernier

▪ DA 277 – 17.11 Crédit brut pour la réalisation de 12 vestiaires supplémentaires au Stade de Vernier

▪ DA 292 – 17.12 Crédit brut de CHF 800'000.00 destiné à l’équipement, le mobilier et le matériel de sport
de l’école Émilie-de-Morsier située sur le secteur L – La Concorde

▪ DA 331 – 13.04 Crédit d’étude pour l’aménagement d’un EVE dans un immeuble d’habitation et pour la
surélévation du bâtiment de l’EVE des Libellules

▪ DA 643 – 15.05 Crédit pour la rénovation de la ventilation du restaurant des tennis de Vernier

▪ DA 147 A – 16.11 Assainissement d’installation de chauffage dans divers bâtiments communaux

▪ DA 218 – 17.04 Remplacement de la chaudière, du tableau électrique, et rénovation, isolation de la
toiture de la villa sis 21, chemin des Coudriers

Mmes MEICHTRY PINHO, Cheffe du service des bâtiments, et ROSSIER-ITEN, Responsable de la stratégie
énergétique et du développement, présentent les différents bouclements des crédits :

a) Bâtiment du Jardin Robinson du Lignon - bâtiment obsolète, travaux de démolition et reconstruction :

DA 506 A – 14.06 (crédit d’étude)  DA 127– 16.06 (crédit de réalisation)
Compte N° 3420.551.5040010   Compte N° 3420.551.5040000
Montant voté : CHF 2’940’000.00  Montant voté : CHF 200’000.00
Montant dépensé : CHF 3'076’807.87  Montant dépensé : CHF 192’855.45
Dépassement : CHF 136’807.87  Disponible : CHF 7’144.55

DA 009 – 20.06 (crédit complémentaire issu d’une problématique d’accessibilité pour les poids-
lourds)
Compte N° 3420.551.5040010
Montant voté : CHF 136’807.87
Montant dépensé : CHF 136’807.87
Disponible : CHF 0.00

b) Maison de quartier située à Mouille-Galand – travaux de réalisation et de rénovation :

DA 262 – 12.01 (crédit d’étude) DA 311 A – 13.06 (crédit de réalisation)
Compte N° 3420.531.5040000  Compte N° 3420.531.5040010
Montant voté : CHF 160’000.00  Montant voté : CHF 1’988’000.00
Montant dépensé : CHF 101’416.56  Montant dépensé : CHF 1’952’114.25
Disponible : CHF 58’583.44  Disponible : CHF 35’885.75

c) Création de vestiaires supplémentaires au Stade de Vernier pour répondre aux besoins grandissants :

DA 501 A – 13.06 (crédit d’étude) DA 277 – 17.11 (crédit de réalisation)
Compte N° 3410.101.5040000  Compte N° 3410.101.5040010
Montant voté : CHF 270’000.00  Montant voté : CHF 2’560’000.00
Montant dépensé : CHF 256’792.35  Montant dépensé : CHF 2’552’800.20
Disponible : CHF 13’207.65  Disponible : CHF 7’199.80

 Rapport de commission

Rapport d'info Boucl. crédits divers Bâtiments Mme ROCH Page 2/2

d) Équipement de l’école Émilie-de-Mosier :

DA 292 – 17.12
Compte N° 2170.015.5060010
Montant voté : CHF 800’000.00
Montant dépensé : CHF 785’932.65
Disponible : CHF 14’067.35

e) Aménagement d’un EVE dans un immeuble d’habitation et surélévation du bâtiment de l’EVE des Libellules :

DA 331 – 13.04 (crédit d’étude)
Compte N° 5451.004.5060000
Montant voté : CHF 156’600.00
Montant dépensé : CHF 139’375.15
Disponible : CHF 17’224.85

Le crédit de réalisation sera bouclé d’ici 2023.

f) Rénovation de la ventilation du restaurant des tennis de Vernier – travaux pour changer le système de

ventilation du restaurant, de la cuisine et du local juxtaposé et changement du faux-plafonds et des
luminaires :

DA 643 – 15.05
Compte N° 3410.402.5040010
Montant voté : CHF 270’000.00
Montant dépensé : CHF 260’877.85
Disponible : CHF 9’122.15

Le restaurateur a participé aux travaux à hauteur de CHF 30'000.00. Un commissaire (SOC) aimerait
avoir des informations supplémentaires concernant la participation du restaurateur du restaurant des
tennis de Vernier, ainsi que sur les différentes subventions perçues. Mme ROSSIER-ITEN explique que
les travaux dans le restaurant des tennis de Vernier émanaient d’une demande de la part du restaurateur.
La Commune a accepté de financer ces travaux, considérant que le nouveau gérant apportait une plus-
value en rendant le restaurant actif, mais en lui demandant une participation financière de CHF 30'000.00.
Concernant le chauffage, elle signale que la Commune a perçu des subventions cantonales en guise
d’encouragement vers la transition énergétique.

g) Assainissement des installations de chauffage dans divers bâtiments communaux :

DA 147 A – 16.11
Compte N° 0290.100.5040010
Montant voté : CHF 649’610.00
Montant dépensé : CHF 635’684.90
Disponible : CHF 13’925.10

La Commune a perçu des subventions s’élevant à CHF 221'880.00, ce qui correspond à environ 35%
des montants engagés, et voit une réduction de 200 à 204 tonnes de CO2.

h) Remplacement de la chaudière, du tableau électrique, ainsi que la rénovation et l’isolation de la toiture de la

villa sise 21, chemin des Coudriers :

DA 218 – 17.04
Compte N° 0290.196.5040010
Montant voté : CHF 230’400.00
Montant dépensé : CHF 223’646.20
Disponible : CHF 6’753.80

La Commune a perçu une subvention de CHF 13'376.00 et les travaux ont permis une réduction de 14,3
tonnes CO2.


M 374 - 24.09 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 374 M. D'AMICO Page 1/2

Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du
19 février 2025

Rapporteur : Nicola D’AMICO

M 374 – 24.09 RESPECTEZ VOS PROMESSES, LE DÉMANTÈLEMENT DES CITERNES DOIT
COMMENCER EN 2032 !

En préambule, le motionnaire (VERT.E.S) excuse l’absence du motionnaire (INDÉPENDANT), retenu par
d’autres obligations. Il relève que ce texte a été signé par plusieurs groupes, soit le PLR, ALTERNATIVE, les
SOCIALITES et LES VERT.E.S.

Le motionnaire (VERT.E.S) rappelle que le Conseil d’État s’était avancé pour démanteler en partie les citernes
d’ici à 2032. Or, il s’avère que ledit Conseil n’avait pas remarqué certaines petites notions contenues dans les
textes signés avec les entreprises. Il signale que la motion vise à demander au Conseil d’État de tenir ses
promesses faites à la population. Il souligne aussi que la situation actuelle des pétroliers ne convient pas à la
Commune et qu’il est nécessaire d’entreprendre quelque chose maintenant, sans remettre à plus tard, surtout
lorsqu’il y a eu un engagement.

Audition de Mmes Marta ALONSO et Laura VELLELLA, respectivement Directrice et Cheffe de projet à
l’OU-Direction du développement urbain, région Lac-Nord

Mme VELLELLA explique que depuis la réalisation des citernes dans les années 1960, le site a très peu évolué
et que les seuls gros changements sont l’arrivée de l’autoroute et l’agrandissement de la ville qui se rapproche
de plus en plus du site des citernes jusqu’à l’arrivée récente du quartier de l’Étang.

Dans le reste de la Suisse, le nombre de sites de stockage ne cesse de diminuer. De 400 en 1985, le nombre
actuel est compris entre 160 et 180 sur toute la Suisse romande, dont 120 à Vernier.

Les parcelles sont détenues par de nombreux propriétaires, tels que des collectivités publiques et des
propriétaires privés. Les parcelles propriété des collectivités publiques sont au bénéfice de DDP ou d’un contrat
de bail. Mme ALONSO revient sur les invites de la motion M 374 – 24.09.

Concernant l’invite n°1, Mme ALONSO précise qu’elle concerne uniquement le secteur Renfile puisque seul ce
site est propriété de l’État de Genève.

Elle signale que ce DDP, datant des années 60, a été examiné avec les juristes, notamment ceux de l’OCBA et
de l’OCLPF. Il s’avère qu’il contient une clause de reconduction pour 30 ans à la seule demande d’une des parties.
Des possibilités de non-reconduction de ce DDP en 2032 ont été évaluées. Or, seule la demande de la part des
bénéficiaires du DDP suffit pour le reconduire pendant 30 ans. Le cadre légal des DDP, limités en général à
100 ans, a également été examiné. Elle relève que l’État n’a donc pas de levier pour radier ce DDP en 2032.

Mme VELLELLA ajoute qu’une modification de zone a aussi été envisagée afin de pouvoir exproprier les
bénéficiaires du DDP. Le fait de déclasser ne va malheureusement pas changer la situation. Étant donné que le
contrat a été effectué sur une zone industrielle, il est toujours d’actualité. Même si la zone est changée pour un
autre type d’affectation, cela n’engagerait pas l’expulsion de ce DDP.

Mme ALONSO explique que la question d’une rupture de contrat pour faute grave de la part des bénéficiaires a
été examinée, au vu de tous les incidents qui ont eu lieu. Selon les juristes, étant donné qu’il n’y a aucune
intentionnalité de la part des bénéficiaires ou qu’elle ne peut pas être prouvée, cette hypothèse ne peut pas être
retenue. Elle précise que les bénéficiaires devront libérer les terrains en 2062 et les laisser libres de toute pollution
et de toute installation sur le site.

Mme VELLELLA informe que la première échéance du contrat est en 2032, mais une clause du contrat dit que si
le superficiaire en demande la reconduction, celle-ci est obligatoire. Si l’État ne reconduit pas le contrat en 2032,
cela revient à une expulsion dont l’État devra payer les frais. Cela correspond à une expropriation et l’État devra
ainsi payer aux entreprises leur manque à gagner des 30 années suivant 2032.

Pour l’invite n°2, Mme ALONSO présente la feuille de route prévue par le Canton. Actuellement, le Canton s’est
attelé à l’étude de l’ensemble des DDP pour vérifier les marges de négociation possibles par rapport aux

 Rapport de commission

Rapport M 374 M. D'AMICO Page 2/2

prochaines échéances. Il est prévu de poursuivre le dialogue avec les acteurs du site car il est essentiel de pouvoir
faire un diagnostic et une analyse de tous les terrains.

Elle précise que de nombreuses discussions ont été engagées entre 2022 et 2024 avec les différents acteurs,
tels que la Confédération, pour actualiser et vérifier les nombreuses informations contenues dans les études
menées durant une vingtaine d’années. D’autres acteurs importants, comme l’Aéroport, devront faire partie de la
gouvernance car il est l’un des principaux clients des pétroliers. D’ailleurs, l’Aéroport a fait part de ses besoins
futurs, qui ne sont pas aussi importants qu’envisagé. La Ville de Genève est également un acteur majeur car
propriétaire de toutes les parcelles du site des Tuileries.

Elle signale que le plus important était que la Confédération précise que ce n’est pas de la responsabilité du
Canton d’avoir des réserves stratégiques sur le territoire cantonal, mais celle des importateurs qui doivent avoir
ces réserves stratégiques dans le territoire douanier de la Suisse.

Concernant l’invite 3, Mme ALONSO rappelle qu’une motion a été votée au Grand Conseil le 26 septembre 2024
(motion M 2620A – Mettons fin au scandale des citernes de Vernier ! »). Cette motion a d’abord été acceptée en
commission par 9 OUI, 2 NON et 4 abstentions, puis adoptée au Grand Conseil par 67 OUI, 2 NON et
17 abstentions. Le Grand Conseil s’est ainsi engagé à ne pas reconduire le DDP sur la propriété de l’État à
l’échéance du DDP, soit en 2062. Les exploitants devront ainsi partir. Le Département du territoire s’est engagé
à créer une gouvernance pour la mutation de ce secteur.

Concernant l’invite 4, Mme ALONSO explique qu’un projet de motion (M-1691) est en cours en Ville de Genève
pour demander un plan d’action avec un échéancier pour faire disparaître les citernes situées sur les parcelles
propriété de la Ville de Genève. Le Canton a pu présenter sa vision et sa stratégie pour le site.

Elle précise que, dans tous les cas, les DDP du secteur des Tuileries arrivent à échéance en 2040, 2042, 2043
et 2046 et qu’aucune clause de reconduction n’y figure, sauf si la Ville de Genève n’entre pas en matière par
rapport à la motion M-1691.

Selon le Président (SOC), la Commune n’a pas de marge de manœuvre à court terme, sauf peut-être dans la
zone des Tuileries. De plus, il sera difficile de construire des logements dans ce secteur. Les terrains seront plutôt
dévolus à des activités industrielles.

Après le départ des invitées, le Président (SOC) suggère aux commissaires de reprendre la motion M 374 – 24.09
et de retravailler les invites l’une après l’autre pour qu’elles conviennent à tous et correspondent aux explications
fournies par le Canton.

VOTE :

Acceptons-nous l’amendement n°1 à la motion M 374 – 24.09, à savoir la modification de la première invite
de la manière suivante : « à demander au Conseil d’État de tout entreprendre pour ne pas reconduire le
DDP en faveur de SASMA sur les parcelles propriété de l’État en 2032 » ?

L’amendement n°1 est accepté par 11 OUI (3 SOCIALISTES, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC), soit à l’unanimité.

Acceptons-nous l’amendement n°2 à la motion M 374 – 24.09, à savoir d’ajouter la 5e invite suivante : « à
définir et à déployer une stratégie de planification avec les propriétaires publics et privés des parcelles
en cause afin de remplacer à terme les citernes par des projets immobiliers, des équipements publics en
conformité avec les objectifs du Plan climat cantonal ».

L’amendement n°2 est accepté par 11 OUI (3 SOCIALISTES, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC), soit à l’unanimité.

Acceptons-nous la motion M 374 – 24.09, Respectez vos promesses, le démantèlement des citernes doit
commencer en 2032 !, amendée ?

La motion M 374 – 24.09, amendée, est acceptée par 11 OUI (3 SOCIALISTES, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC), soit à l’unanimité.


M 220 - 22.12 Projet déposé

text:
M 220 – 22.12

Commune de Vernier

Projet de Motion

au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de
Vernier

Un accès sécurisé aux seniors du stade de foot de
Vernier-Village

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Des déplacements sécurisés pour nos seniors sont un élément
primordial pour ces derniers. Face à un escalier sans main courante,
ils peuvent se décider à descendre en risquant la chute ou s'interdire
de descendre, et ainsi manquer un moment agréable avec leurs
petits-enfants.

Le stade de Vernier village manque d'une main courante, du terre-
plein central aux abords des terrains. Il existe bien une descente,
mais elle se situe de l'autre côté du bâtiment, n'est pas visible et
l'usager doit demander l'ouverture d'une porte pour y accéder.

Rendons cet endroit sûr et accueillant pour nos aînés, qu'ils puissent
se mouvoir sans devoir demander de l'aide, et que les éléments
soient directement accessibles.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

à installer une main courante sur l'escalier reliant le terre-plein
centrale aux abords des terrains.

 Cédric BRINER
 Conseiller Municipal


name: QE 372 A – 24.10 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/2

RÉPONSE – QE 372 A – 24.10

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 372 – 24.06

déposée par Monsieur Denis AZIRI, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

TOURISME À VERNIER

QUESTION

À l’heure où Suisse Tourisme inscrit sur son site internet la Cité du Lignon dans les beaux lieux à visiter,
où la Ville de Vernier accueille le départ et l’arrivée de la dernière étape du Tour de Romandie, où la Ville
de Vernier cherche à montrer où elle se situe sur la carte de la Suisse et où les touristes commencent à
être aperçus, les questions suivantes se posent :

- Est-ce que la Ville de Vernier a identifié ou a prévu d’identifier tous les lieux situés sur son territoire qui
présentent un intérêt touristique et quel service en est responsable ?

- Qu’est-ce que la Ville de Vernier entreprend ou prévoit d’entreprendre à propos de la signalisation, de
l’affichage, de la diffusion d’informations et publications à destination des touristes ?

- Est-ce qu’une collaboration avec Suisse Tourisme ou l’Office du tourisme cantonal est prévue pour la
promotion touristique de la Ville de Vernier ?

RÉPONSE

Il est vrai que c’est une très belle nouvelle et une fierté de voir la Cité du Lignon répertoriée par Suisse
Tourisme comme un site qui mérite d’être visité.

Néanmoins, dans le cadre du développement de son attractivité en faveur de la population touristique, la
Ville de Vernier :

- Ne comptabilise pas encore les sites susceptibles d’être intéressants pour le tourisme en interne et n’a
pas de service répondant.

- Ne souhaite pas se substituer à une compétence nationale ou cantonale. Par souci de rationalité, la
mise en valeur de la Ville de Vernier fonctionne au cas par cas, en réponse aux différents événements
qui se déroulent sur son territoire. Ceux-ci peuvent être sportifs ou culturels et sont largement
communiqués à la population comme aux visiteurs extérieurs. En revanche, l’Administration ne compte
pas en l’état développer de démarches de promotion en faveur des touristes, faute de ressources
dédiées et compte tenu de ses missions de service public.

- Met en valeur son territoire dès que c’est possible en accord avec les démarches proactives des
services relayées par le Service de la culture et de la communication.

Ville de Vernier RÉPONSE – QE 372 A – 24.10

 2/2

- Développe avant tout des prestations et des aménagements en faveur de ses habitantes et de ses
habitants. Si ceux-ci, une fois développés, devaient faire l’objet d’intérêt des instances nationale et
cantonale de promotion du territoire, des partenariats seraient bien entendu envisagés.

La question écrite 372 – 24.06 est ainsi close.

  Gian-Reto AGRAMUNT
Conseiller administratif

Vernier, le 23 septembre 2024


M 052 - 26.05 Projet déposé

text:
M 052 – 26.05

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE MOTION

au sens des arƟcles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Un accueil convenable de nos chiens

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

L’ordonnance fédérale sur la protecƟon des animaux (art. 71 OPAn) consacre les besoins vitaux
de nos amis à quatre paƩes : Les chiens doivent être sorƟs tous les jours et en foncƟon de leur
besoin de mouvement. Lors de ces sorƟes, ils doivent aussi, dans la mesure du possible, pouvoir
se mouvoir librement sans être tenus en laisse.

Conformément à la loi sur les chiens de Genève (LChiens), notre commune dispose de six
espaces de liberté. En dehors de ces espaces, les chiens doivent être en tout temps tenu en
laisse.

Ces espaces sont inégalement réparƟs dans notre commune. Le quarƟer de Vernier-Village
ouest ainsi que les nouveaux quarƟers Coupe Gordon-BenneƩ et Actaris se trouvent à plus de
10 minutes à pied d’un espace de liberté pour nos amis à quatre paƩes.

A Vernier, plus de 2’150 chiens (enregistrement Amicus) doivent se partager ces six espaces.
Les médailles délivrées en 2024 ont généré des revenus de plus de CHF 50'000.- annuels. Le
Canton de Genève enregistre plus de 35'500 canidés.

L’état et l’entreƟen de nos parcs à chiens font régulièrement l’objet de criƟques. Les récentes
moƟons « M 446 – 25.05 Améliorons le parc à chiens près du cimeƟère de Vernier » et « M 024
- 26.04 Pour les toutous de Châtelaine », ainsi que les diverses intervenƟons lors des séances
plénières du conseil municipal en sont autant de preuves. De nombreux détenteurs font état,
par exemple, de trous dans les grillages, d’épis qui s’insèrent dans les oreilles des chiens,
nécessitant des narcoses complètes pour les reƟrer, en raison de graminées non fauchées. De
plus, avec l’augmentaƟon des chaleurs caniculaires en été, le manque de points d’eau ainsi que
de bancs sont criants.

Si la sécurité et la propreté doivent être garanƟes, nos amis à quatre paƩes méritent mieux
que les installaƟons actuelles.

CeƩe problémaƟque doit être traitée d’un point de vue global pour que nos chiens disposent
d’accès à un espace de liberté de bonne qualité, tout au long de l’année.

Par ces moƟfs, le Conseil municipal de Vernier

Invite le Conseil administraƟf :

 À étudier, l’implantaƟon de nouveaux parcs à chiens pour combler le mitage actuel.
 À présenter un plan d’aménagement standard des parcs à chien, incluant notamment des

accès à des points d’eau, à des zones ombragées ainsi qu’à du mobilier urbain.
 À repenser l’entreƟen courant des parcs pour garanƟr un espace propre et sécurisé tout

au long de l’année.

M 052 – 26.05

Yves Magnin & Leila Müller, Conseillers municipaux

Le Centre-Vert’libéraux

,

Zones situées à moins de 10 minutes à pied d’un parc à chiens sur la commune de Vernier.


QE 200 - 22.09 Texte déposé

text:
QE 200 – 22.09

COMMUNE DE VERNIER

QUESTION ÉCRITE

au sens de l’article 49 du règlement du Conseil municipal de Vernier

INCITER NOS ENTREPRISES À DEVENIR DES AMBASSADRICES DE LA SOBRIÉTÉ

ÉCOLOGIQUE AFIN D’ACCÉLÉRER NOTRE TRANSFORMATION ÉNERGÉTIQUE

Actuellement, la Suisse s'adapte lentement à un climat qui change rapidement et à des
conséquences socio-économiques et énergétiques dévastatrices à la suite de deux crises
majeures, le Covid19 et la guerre dans l'Est de l’Europe.

En conséquence, le Conseil Fédéral – qui a pris le risque de se sanctionner lui-même en
sanctionnant l’autre - n’impose, pour l’instant, aucune mesure contraignante aux entreprises, mais
il n'exclut pas un rationnement énergétique ou des mesures contraignantes si les mesures
d'économies mises en œuvre se révélaient insuffisantes.

Si l'action qui se mettra en place dans notre Commune ne touche que le secteur public, cela risque
de ne pas être à la hauteur et pourrait ne pas être suffisant pour passer cet hiver. Si le
gouvernement devait en arriver au rationnement, les entreprises seraient les premières touchées
! Si chacun ne prend pas sa part, des coupures brutales de gaz et d’électricité pourraient avoir
lieu, du jour au lendemain, avec de graves conséquences socio-économiques.

Pour éviter ce scénario, j’aimerais lancer l’idée « d’entreprises ambassadrices de la sobriété ».

Selon Suisse Energie l'industrie et les métiers consomment 30% de l'électricité, soit un peu moins
que les ménages, et vu qu'on est dans une course contre la montre pour préserver notre capital
énergie, des efforts concertés devraient être aussi demandés aux entreprises qui seront les
"premières touchées" en cas de "rationnement" énergétique.
Actuellement, le but volontaire du Conseil Fédéral est de réduire de 15 % la consommation
énergétique en cas de pénurie, et de préférer les économies choisies plutôt que les coupures
subies ! Chaque kilowattheure épargné aujourd'hui est un kilowattheure qui ne manquera peut-
être pas en hiver, et je suis sûr que les entreprises feront leur part afin de relever ce défi !

Mes questions sont :

1. Comment le CA pense-t-il enjoindre les sociétés à tout faire pour éviter "des coupures
subies” ?

2. Comment peut-on inciter les entreprises à établir des plans de sobriété énergétique pour
arrêter dès maintenant- toutes les consommations d’énergie qui ne sont pas
indispensables ?

3. Est-ce que le CA peut fixer à l’avance pour les entreprises des règles — qui sont à la
hauteur de ce que l’on vit ?

4. Finalement, comment encourager les chefs d’entreprises à devenir des ambassadeurs de
la sobriété ?

Wahba Ghaly
Conseiller Municipal

Vernier le 5 septembre 2022


M 408 – 24.12 Projet déposé

text:
M 408 – 24.12

 COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE MOTION

au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Déposons les plaques !

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La Suisse s’est engagée à réduire de moitié ses émissions d’ici à 2030 par rapport à celles de 1990. Cette
convention de Paris, signée en 2016, se décline à Genève à travers le plan climat. Ce dernier prévoit de réduire
de 40% les transports individuels motorisés (TIM) en 2030. Pour motiver la population à atteindre cet objectif,
nous proposons de l’accompagner par des mesures incitatives, car changer ses habitudes n’a jamais été chose
facile. Dans ce cadre, voici les deux propositions imaginées :

Accompagner celles et ceux qui font le pas de se défaire de leur véhicule motorisé. L’idée est d’inciter ces
personnes par une aide financière leur permettant de se déplacer autrement, de manière écoresponsable et
douce. Cette aide se matérialisera par l’offre d’abonnement « unireso » d’une année pour une personne.

Emmener celles et ceux qui souhaitent tenter un mois de leur vie sans leur véhicule motorisé. Leur offrir cette
possibilité de vivre l’expérience concrète de se déplacer pendant trente et un jours à l’aide des transports publics.
Dans cette optique, la ville de Vernier offrira un abonnement AG d’une durée d’un mois pour toute personne
s’engageant à ne pas utiliser son véhicule motorisé.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

1 offrir un abonnement « unireso » d’une année à tout·e Verniolan·ne déposant les plaques de son
véhicule motorisé ;

2 offrir un abonnement AG d’un mois à tout·e administré·e s’engageant à ne pas prendre son véhicule
motorisé ;

3 chercher un partenariat de transport pour un cofinancement.

Cédric BRINER, Patrick ARNOLDI,
David JUNGO RODRIGUEZ, Pierre BLEIKER

Conseillers municipaux

Vernier, le 23 novembre 2024


DA 211 - 22.11 Projet déposé

text:
1/2

DA 211 – 22.11

FIXATION DU MONTANT MINIMUM DE LA TAXE PROFESSIONNELLE COMMUNALE POUR
L’ANNÉE 2023

L’année dernière, votre Conseil s’est prononcé favorablement pour fixer le montant minimum de la taxe
professionnelle communale à CHF 30.00.

Ce montant minimum découle de l’article 308B de la loi générale sur les contributions publiques (LCP), qui
stipule ceci :

1  Lorsque le montant de la taxe fixé en application des articles 308 et 308A est inférieur à 30 F, une taxe
annuelle minimum allant jusqu’à ce montant peut être perçue.

2  Le montant de la taxe minimum doit être le même pour tous les contribuables de la commune. Il doit
être soumis à l’approbation du Conseil d’État.

Compte tenu que cette manière de faire est en vigueur dans notre Commune depuis 1985, nous vous
proposons de maintenir ce montant minimum à CHF 30.00.

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Gian-Reto AGRAMUNT
Maire

Vernier, le 7 novembre 2022

 2/2

DA 211 – 22.11

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à la

FIXATION DU MONTANT MINIMUM DE LA TAXE PROFESSIONNELLE COMMUNALE POUR
L’ANNÉE 2023

Vu l'article 30, alinéa 1, lettre c, de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l'article 308B, de la loi générale sur les contributions publiques du 9 novembre 1887 ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du ….. ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

de fixer le montant minimum de la taxe professionnelle communale pour l'année 2023 à CHF 30.00.


DA 068 - 21.02 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

 Page 1/1

Rapport de la commission des sports du 10 février 2021

Rapporteur : Michel RENAUD

DA 068 – 21.02 CRÉDIT BRUT DE CHF 600'000.00 POUR LE REMPLACEMENT DU REVÊTEMENT DE
DEUX PETITS TERRAINS SYNTHÉTIQUES AU CENTRE SPORTIF DE VERNIER

Le Président donne la parole à M. STAUB, Maire, qui présente brièvement la DA, en expliquant à la commission
que la durée de vie de ce type de terrain est de 10 ans, et le revêtement date de plus de 15 ans.

Le Président donne la parole à Mme PILLONNEL, Cheffe du service des sports, qui explique de manière détaillée
l’utilisation de ces terrains synthétiques ainsi que la planification de réalisation et le coût de ces travaux.

Les questions des commissaires portent sur le type de revêtement, s’il est identique au revêtement du terrain des
Avanchets, sur le bilan environnemental de ce type de revêtement, sur la fermeture actuelle des stades, y compris
les stades de tennis et de badminton, du type de population pouvant utiliser ces terrains, sur la durée de vie du
type de revêtement qui sera utilisé.

Mme PILLONEL répond que le type de revêtement est fabriqué en Suisse, et que la durée de vie oscille entre 15
et 20 ans.

M. STAUB rappelle que le coût énergétique, et de facto, environnemental est supérieur avec un gazon naturel.

M. STAUB rappelle que la Commune de Vernier est dans l’obligation de suivre les directives fédérales concernant
les limitations liées à la crise sanitaire.

Le Président, appuyé par M. STAUB, rappelle que l’utilisation des installations sportives est réservée aux clubs
sportifs, donc par les milieux associatifs.

Le Président soumet au vote la DA 068 – 21.02, Crédit brut de CHF 600'000.00 pour le remplacement du
revêtement de deux petits terrains synthétiques au centre sportif de Vernier, qui est acceptée par 9 OUI
(3 SOC, 2 VERT.E.S, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR), 1 NON (1 UDC) et 1 Abst. (1 PDC-VERT’LIBÉRAUX).


DA 005 - 26.04 Projet déposé yc annexes

text:
1/2

DA 005 – 26.04

APPROBATION DES COMPTES ET DU RAPPORT DE GESTION 2025 DE LA FONDATION
INTERCOMMUNALE DE PRÉ-BOIS

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le 11 juin 2019, votre Conseil votait l’adhésion de la Ville de Vernier à la Fondation intercommunale de
Pré-Bois (ci-après la Fondation). Cette fondation de droit public a pour but de construire, acquérir, gérer et
exploiter, pour le compte des communes, de mettre ou d’aider à mettre à disposition des équipements
sportifs et des espaces de détente et de loisirs d’importance régionale permettant la pratique du sport.

L’article 6 alinéa 1 des statuts de la Fondation prévoit que les conseils municipaux des communes
fondatrices approuvent les comptes et le rapport annuel de gestion.

Par ailleurs, l’alinéa 2 prévoit que le bilan, les comptes de pertes et profits, le rapport annuel de gestion et
le rapport de l’organe de contrôle soient remis aux conseils administratifs, respectivement au Maire, des
communes fondatrices avant le 15 avril de chaque année.

C’est ainsi que nous vous remettons, les comptes annuels 2025 de la Fondation, qui comprennent le
rapport administratif de gestion ainsi que le rapport de l’organe de contrôle contenant le bilan, le compte
de résultat et les annexes.

L'exercice 2025 se clôt par un excédent de revenus de CHF 32'613.00, faisant apparaître au bilan un
bénéfice cumulé de CHF 79'213.55.

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

Gian-Reto AGRAMUNT
Maire

Vernier, le 20 avril 2026

2/2

DA 005 - 26.04

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à l’

APPROBATION DES COMPTES ET DU RAPPORT DE GESTION 2025 DE LA FONDATION
INTERCOMMUNALE DE PRÉ-BOIS

Vu le rapport de gestion, le compte de pertes et profits et le bilan de la Fondation intercommunale de Pré-
Bois ;

vu le rapport de l’organe de révision BA Berney Associés Audit SA, chargé de la vérification des comptes
de l’exercice 2025, du 10 mars 2026 ;

conformément aux statuts de la Fondation intercommunale de Pré-Bois du 12 mai 2020 ;

conformément à l’article 30, alinéa 1, lettre i, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du … ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

d’approuver les comptes annuels de la Fondation intercommunale de Pré-Bois pour l’exercice 2025 dans
leur intégralité annexés à la présente délibération.

Rapport annuel 2025 de la Fondation intercommunale de Pré-Bois
A l’intention des Conseillers municipaux des communes fondatrices et partenaires.

Cette dernière année de législature n’aura pas vu les grues s’installer sur le chantier de la future piscine
intercommunale. Cependant, la Fondation intercommunale de Pré-Bois a continué à œuvrer tout au
long de l’année 2025 pour être prête dès les premiers coups de pelles.

A l’automne, le conseil de fondation s’est retrouvé pour la séance d’installation de la nouvelle
législature. Le Bureau a été élu lors de cette séance et la répartition des membres dans les trois
commissions a également été validée.

Du côté des partenaires privés, le projet avance doucement ; le dossier est entre les mains de l’Etat de
Genève. Les enquêtes techniques sont terminées et le PLQ a été validé par le Conseil administratif de
Meyrin le 24 septembre. Une séance publique a eu lieu le 24 novembre pour présenter l’ensemble du
PLQ et de ses enjeux. Une centaine de personnes étaient présentes et divers stands ont permis de
répondre aux questions spécifiques des invités sur les thèmes de la piscine, de la mobilité, des espaces
naturels et paysagers, ainsi que de la programmation des activités. Le projet doit être soumis
maintenant à l’enquête publique. En parallèle, la Fondation est toujours dans l’attente d’un retour du
Conseil d’Etat quant à l’utilisation des droits à bâtir de l’ilot dont il est propriétaire et dans lequel se fera
la piscine.

La commission des sports a finalisé la rédaction du rapport comprenant l’évaluation des besoins et le
programme des constructions de la future piscine, en y ajoutant l’option de la zone de bien-être. C’est
au mois de mars que ledit rapport a été présenté au conseil de fondation ; les éléments suivants en
ressortent. Le programme de construction prévoit un bassin de 50m comprenant 8 lignes d’eau, muni
d’un fond mobile et d’un mur de séparation, ce qui permettra d’accueillir du public différent
simultanément. Il y aura en plus une pataugeoire de 100m2, agrémentée de jeux d’eau et d’un
toboggan. La natation sportive libre reste l’activité prioritaire, suivie de la mise à disposition du bassin
pour les écoles et des activités d’aquafitness ou aquagym. Un plongeoir, limité aux hauteurs de 1m et
3m est également prévu. Le public cible attendu est avant tout les nageurs qui souhaitent bénéficier
d’un bassin de 50m. Les non-nageurs et le DIP auront également accès au bassin puisque la
profondeur est réglable. L’exploitation de la piscine est prévue tous les jours, pour des horaires allant
de 7h à 22h. Les tarifs ont d’ores et déjà été établis, mais il y aura lieu de tenir compte du délai de
construction et du fait que d’ici la mise en exploitation de la piscine, les tarifs des autres bassins auront
probablement augmenté. Enfin, le rapport aborde également la gestion du personnel et il prévoit 18
personnes employées à temps plein. En outre, la commission des sports précise que ce rapport sera
une base de travail importante pour les deux autres commissions. Ce rapport a été validé à l’unanimité
par le conseil de fondation.

La commission des travaux s’est attelée à l’engagement d’un assistant à maitrise d’ouvrage (AMO).
Les appels d’offres ont été publiés en début d’année et le mandataire externe, engagé en soutien dans
cette procédure, a effectué une première analyse des quinze dossiers reçus. La commission des
travaux a participé activement aux analyses, afin de choisir celui qui correspondait le mieux aux attentes
de la Fondation. Bien qu’un recours ait été déposé par l’un des candidats, le mandataire a pu démontrer
que le recrutement était conforme et le choix a été définitivement validé. Il commencera véritablement
son travail lorsque le PLQ sera adopté par le Conseil d’Etat.

Genève, le 10 mars 2026

Rapport de l’organe de révision  sur le
c ontrôle or dinaire des comptes
annuels 2025  au  Conseil de Fondation
de la Fondation intercommunale de
Pré - Bois, Meyrin

Rapport sur l’audit des comptes annue l s

Opinion d’audit

En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit, conformément au
mandat qui nous a été confié, des comptes annuels ci-joints de la Fondation
intercommunale de Pré-Bois, comprenant le bilan, le compte de résultats et l’annexe
pour l’exercice 2025 arrêté au 31 décembre 2025, y compris un résumé des
principales méthodes comptables.

Selon notre appréciation, les comptes annuels ci-joints sont conformes à la loi sur
l’administration des communes et à son règlement d’application ainsi qu’au référentiel
comptable MCH2 tel que présenté dans le manuel d’utilisateur pour les communes
genevoises.

Fondement de l’opinion d’audit

Nous avons effectué notre audit conformément à la loi sur l’administration des
communes et à son règlement d’application, à la recommandation d’audit suisse 60
« Audit et rapport de l’auditeur de comptes communaux » (RA 60) ainsi qu’aux
Normes suisses d’audit des états financiers (NA-CH). Les responsabilités qui nous
incombent en vertu de ces dispositions sont plus amplement décrites dans la section
intitulée « Responsabilités de l’organe de révision relatives à l’audit des comptes
annuels » de notre rapport. Nous sommes indépendants de la Fondation,
conformément aux dispositions légales cantonales et communales et aux exigences de
la profession, et avons satisfait aux autres obligations éthiques professionnelles qui
nous incombent dans le respect de ces exigences.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour
permettre de fonder notre opinion.

Page 1/3

Responsabilités du Conseil de Fondation relatives aux comptes annuels

Le Conseil de Fondation est responsable de l’établissement des comptes annuels
conformément à la loi sur l’administration des communes et à son règlement
d’application. Il est en outre responsable des contrôles internes qu’il juge nécessaire
pour permettre l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Responsabilités de l’organe de révision relatives à l’audit des comptes annuels

Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans
leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent
de fraudes ou résultent d’erreurs, et de délivrer un rapport contenant notre opinion
d’audit. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, mais ne
garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément à la loi sur l’administration
des communes, à son règlement d’application, aux NA-CH ainsi qu’à la RA 60
permettra toujours de détecter une anomalie significative qui pourrait exister. Les
anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et elles sont considérées
comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, prises
individuellement ou collectivement, elles puissent influencer les décisions
économiques que les utilisateurs de ces comptes annuels prennent en se fondant sur
ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément à la loi suisse, aux NA-CH et à la
RA 60, nous exerçons notre jugement professionnel tout au long de l'audit et faisons
preuve d'esprit critique. En outre :

⎯ Nous identifions et évaluons les risques que les comptes annuels comportent
des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent
d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse
à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion d’audit. Le risque de non-détection d’une anomalie
significative provenant de fraudes est plus élevé que celui d’une anomalie
significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion,
la falsification, des omissions volontaires, de fausses déclarations ou le
contournement de contrôles internes.

⎯ Nous acquérons une compréhension du système de contrôle interne pertinent
pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux
circonstances, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du
contrôle interne de la fondation.

Page 2/3

1207 Genève      1700 Fribourg               En ligne
Rue du Nant 8       Boulevard de Pérolles 37              berneyassocies.com
+41 58 234 90 00      +41 58 234 93 00               info@berneyassocies.com

1006 Lausanne       1260 Nyon
Ch. de Roseneck 5              Ch. de Précossy 27
+41 58 234 91 00      +41 22 544 99 70

⎯ Nous évaluons le caractère approprié des méthodes comptables appliquées
et le caractère raisonnable des estimations comptables ainsi que des
informations y afférentes.

⎯ Nous évaluons la présentation dans son ensemble, la structure et le contenu
des comptes annuels, y compris les informations fournies dans les notes, et
estimons si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-
jacents d’une manière telle à donner une présentation sincère.

Nous communiquons au Conseil de Fondation, notamment l’étendue des travaux
d’audit et le calendrier de réalisation prévus ainsi que nos constatations d’audit
importantes, y compris toute déficience majeure du contrôle interne, relevée au cours
de notre audit.

Rapport sur d’autres dispositions légales

Conformément à l’article 71, al. 2 du règlement d’application de la loi sur
l’administration des communes et à la norme suisse d’audit 890, nous avons constaté
qu’il n’y avait pas de système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes
annuels défini selon les prescriptions du Conseil de Fondation.

Par conséquent, nous ne pouvons confirmer l’existence d’un système de contrôle
interne relatif à l’établissement des comptes annuels.

Nous recommandons d’approuver les comptes annuels qui vous sont soumis.

Berney Associés Audit SA

Marina CHRISTE  Sébastien BRON
Expert-réviseur agréée  Expert-réviseur agréé
Réviseur responsable

Annexe : comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe)

Page 3/3

ANNEXES

1.  Message du Maire-adjoints/Conseil administratifs  Néant

2. Bilan au 31 décembre à trois positions de nature Page 1

3. Compte de résultats au 31 décembre 2025
(Présentation échelonnée) Page 2

4. Compte de résultats au 31 décembre 2025
(Rubriques à deux positions de fonction de nature 2F2N) Page 3

5. Compte des investissements au 31 décembre  Néant

6. Tableau des flux de trésorerie 2025 Néant

7. Règles régissant la présentation des comptes Page 4

8. Principes relatifs à la présentation des comptes Page 5

9. Etat du capital propre Néant

10. Tableau des provisions Néant

11. Tableau des participations Néant

12. Tableau des garanties et des engagements conditionnels Néant

13. Tableau des immobilisations Néant

14. Explications sur les crédits d’engagement ouverts depuis
Plus de cinq ans et non encore clôturés Néant

15. Indications supplémentaires Page 6

16. Indicateurs financiers Néant

17. Crédits budgétaires supplémentaires 2025 Néant

18. Rapport de l’organe de révision Page 7 - 8

Annexe A Tableau de répartition entre communes Page 9

31 décembre 2024 31 décembre 2025

        1 Actif 78'910.55 79'213.55

        10 Patrimoine financier 78'910.55 79'213.55

        101 Créances 55'889.55 77'800.55
        104 Actifs de régularisation 23'021.00 1'413.00

        2 Passif 78'910.55 79'213.55

        20 Capitaux de tiers 32'310.00 0.00

        204 Passifs de régularisation 32'310.00 0.00

        29 Capital propre 46'600.55 79'213.55

        299 Excédents/découvert du bilan 46'600.55 79'213.55

2. BILAN AU 31 DECEMBRE 2025
(à trois positions de nature)

Comptes Budget Comptes
2024 2025 2025

Charges d'exploitation 53'547.65 45'000 12'387.00

 31  Charges de biens et services et autres charges
 d'exploitation

53'547.65 45'000 12'387.00

Revenus d'exploitation 48'021.00 45'000 45'000.00

 42  Taxes 23'021.00 -  -
 46  Revenus de transfert 25'000.00 45'000 45'000.00

Résultat d'exploitation -5'526.65 - 32'613.00

   44  Revenus financiers -  -  -

Résultat financier -  -  -

RESULTAT TOTAL DU COMPTE DE RESULTATS -5'526.65 - 32'613.00

3. COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
(présentation échelonnée du résultat)

Comptes Budget Comptes
2024 2025 2025

34 Sport et loisirs
                        TOTAL CHARGES 53'547.65 45'000 12'387.00
                        TOTAL REVENUS 48'021.00 45'000 45'000.00

        31 Charges de biens et services et autres charges
d'exploitation

53'547.65 45'000 12'387.00

        42 Taxes 23'021.00 -                 -
        46 Revenus de transfert 25'000.00 45'000 45'000.00

TOTAL GENERAL
                        TOTAL CHARGES 53'547.65 45'000 12'387.00
                        TOTAL REVENUS 48'021.00 45'000 45'000.00

4. COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
(rubriques à deux positions de fonction et de nature- 2F2N)

7. REGLES REGISSANT LA PRESENTATION DES COMPTES

Les règles régissant la présentation des comptes de la Fondation intercommunale de Pré-Bois reposent sur

les principales bases légales suivantes :

• Loi sur l’administration des communes (LAC) ;

• Règlement d’application de la loi sur l’administration des communes (RAC) ;

• Manuel de comptabilité publique MCH2 à l'attention des communes genevoises publié par l’Etat.

8. PRINCIPES RELATIFS A LA PRESENTATION DES COMPTES

La clôture des comptes de la Fondation intercommunale de Pré-Bois a été effectuée conformément à la LAC, au RAC
et au Manuel de comptabilité publique édité par l‘Etat. Ces normes se réfèrent au manuel « Modèle comptable harmonisé
pour les cantons et les communes MCH2» édité par la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF).
La présentation des comptes reflète une situation financière correspondante à l’état réel de la fortune, des finances et
des revenus.

1 ACTIFS

10  Patrimoine financier (PF)

 Le patrimoine financier est composé d’actifs détenus par les institutions pour en retirer des revenus ou pour

valoriser le capital. Ils peuvent être aliénés sans porter préjudice à l’accomplissement des tâches publiques et
sont gérés selon les usages commerciaux.

101  Créances

 Cette nature regroupe l’ensemble des crédits à recouvrer et prétentions envers des tiers, qui sont facturés ou dus.

 Nous y trouvons les créances en lien avec la distribution des frais entre les communes membres de la Fondation

intercommunale de Pré-Bois.

104 Actifs de régularisation

 Les actifs de régularisation sont portés au bilan pour :

- des dépenses payées avant la date de clôture mais qui doivent être imputées à la période comptable suivante,

- des revenus devant être attribués à la période comptable en cours mais facturés l’année suivante.

 Les actifs de régularisation sont enregistrés à la valeur nominale au 31 décembre.

2 PASSIFS

20  Capitaux de tiers

Les capitaux de tiers sont évalués à la valeur nominale.

204  Passifs de régularisation

Les passifs de régularisation sont portés au bilan pour :

- des produits constatés d’avance, qui doivent être crédités en tant que revenus de la période comptable

suivante,

- des prestations fournies par des tiers, pour lesquelles les factures ont été payées l’année suivante.

Les passifs de régularisation sont enregistrés à la valeur nominale au 31 décembre.

299  Excédent/découvert du bilan

 Cette nature représente le solde provenant des excédents ou des déficits cumulés du compte de résultats y
 compris le résultat de l’année en cours.

RESULTAT

Autres revenus et charges

Tous les autres revenus et charges sont comptabilisés selon le principe de délimitation de l’année concernée.

Répartition des revenus et des charges

La répartition des revenus et charges se fait au moment de l’élaboration du budget selon différents critères prévus à l’art.
32 du règlement interne.

15. INDICATIONS SUPPLEMENTAIRES

Cette annexe vise à fournir des indications supplémentaires permettant d'apprécier l'état de la fortune, des finances et
des revenus et les risques financiers.

A. GESTION DES RISQUES FINANCIERS

La Fondation intercommunale de Pré-Bois avec la collaboration du service des finances de la Ville de Meyrin, est
responsable des stratégies financières appliquées.

Dans le cadre de ses activités, la Fondation intercommunale de Pré-Bois peut être exposée à des risques financiers de
plusieurs natures, notamment au risque de crédit (risque de contrepartie).

La gestion de ces risques a pour but d’en minimiser les conséquences négatives éventuelles sur les finances de la
Fondation intercommunale de Pré-Bois.

i. Risque de crédit

Le risque de crédit représente le risque qu’une contrepartie (un tiers) ne remplisse pas ses engagements. La
Fondation intercommunale de Pré-Bois considère qu’elle n’est pas exposée à un fort risque de crédit dans la mesure
où les débiteurs sont des collectivités publiques liées par une convention.

ii. Risque de liquidité

Le risque de liquidité survient lorsque la Fondation intercommunale de Pré-Bois rencontre des difficultés à se
financer ou à respecter les engagements contractuels liés à ses passifs financiers.

Le risque de liquidités insuffisantes pour faire face aux charges courantes est faible car la Ville de Meyrin fournit les
liquidités nécessaires pour le paiement des factures et gère pendant la période comptable tous les mouvements
liés au flux de trésorerie.

B. SYSTEME DE CONTROLE INTERNE

Le système de contrôle interne est lié au système de la Ville de Meyrin.

Pour cette dernière, un système de contrôle interne partiellement formalisé existe et est en évolution constante en lien
avec le projet en cours de formalisation des 8 processus clés qui doivent être mis en place selon MCH2 :

• Achats ;

• Débiteurs ;

• Trésorerie ;

• Elaboration budgétaire ;

• Clôture ;

• Subventions ;

• Charges salariales ;

Ces processus permettront d'optimiser la qualité des prestations et la gestion mais aussi de minimiser les risques
économiques et financiers inhérents à l'activité.

Population
totale % Capacité

financière % accessibilité
"Mobilidée"

Facteur
access.

%
global
2025

Charges de
Fonction-
nement

Total: 111'206 100% 2

Bellevue 4'081 3.67% 83.01 83.0% 67.47% 67.5% 2.06% 3.14% 1'413
Céligny 877 0.79% 187.51 187.5% 50.00% 50.0% 0.74% 1.13% 508

Collex-Bossy 1'683 1.51% 46.88 46.9% 63.06% 63.1% 0.45% 0.68% 308
Dardagny 1'869 1.68% 46.18 46.2% 57.99% 58.0% 0.45% 0.69% 309
Genthod 2'887 2.60% 200.00 200.0% 69.92% 69.9% 3.63% 5.54% 2'495

Grand-Saconnex 12'827 11.53% 77.29 77.3% 94.86% 94.9% 8.46% 12.92% 5'812
Meyrin 26'871 24.16% 94.80 94.8% 97.76% 97.8% 22.39% 34.20% 15'391

Pregny-Chambésy 3'955 3.56% 135.26 135.3% 84.16% 84.2% 4.05% 6.18% 2'782
Satigny 4'642 4.17% 111.35 111.4% 74.12% 74.1% 3.44% 5.26% 2'368
Vernier 37'536 33.75% 47.23 47.2% 100.00% 100.0% 15.94% 24.35% 10'956
Versoix 13'978 12.57% 53.59 53.6% 57.43% 57.4% 3.87% 5.91% 2'658

TOTAUX 65.48% 100.00% 45'000

Population: Données au 31.12.2023
Capacité financière: Données 2024
Facteur d'accessibilité selon rapport "Mobilidée 03.2022"

Répartition des coûts de fonctionnement entre les communes de
la fondation intercommunale de Pré-Bois - Budget 2025, adapté

Version adaptée du 26.9.2025

	Rapport annuel 2025 de la Fondation intercommunale de Pré-Bois
	FPB-2025 - ror - texte.pdf
	Comptes annuels_2025_VF.pdf
	1a. Table des matières Annexes-1.pdf
	1b. Annexe 2 Fondation Pré-Bois - bilan_v2.pdf
	1c. Annexe 3 Fondation Pré-Bois - compte de résultat échelonné_v3.pdf
	1d. Annexe 4 Fondation Pré-Bois - compte de résultats_v3.pdf
	1e. Annexe 7 Fondation Pré-Bois - règles régissant la présentation des comptes_v1-1.pdf
	1f. Annexe 8 Fondation Pré-Bois - principes relatifs à la présentation des comptes_v1-1.pdf
	1g. Annexe 15 Fondation Pré-Bois - indication supplémentaires_v2-1.pdf
	Clé de répartition budget 2025 adapté sept. 25-1.pdf
	Multi critères

		mchriste@berneyassocies.com
	2026-03-12T12:48:39+0000
	Marina Christe


M 263 A - 24.05 Projet amendé A

text:
M 263 A – 24.05

Motion du Conseil municipal de Vernier

relative à l’objet suivant :

BABYSITTING POUR LES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à étudier la faisabilité d’un financement de babysitting pour les Conseillères et Conseillers
municipaux qui en auraient besoin pour les séances du Conseil municipal et des Toutes
commissions réunies (TCR) ;

2 à prévoir un budget à cet effet, et à en informer les personnes potentiellement intéressées.


M 197 A - 23.11 Texte adopté

text:
M 197 A – 23.11

Motion du Conseil municipal de Vernier du 14 novembre 2023

relative à l’objet suivant :

GUICHET PRESTATIONS : DES HORAIRES QUI CORRESPONDENT AUX BESOINS DE LA
POPULATION

le Conseil municipal de Vernier, par 19 OUI et 13 NON,

invite le Conseil administratif :

à mieux communiquer sur les possibilités de prendre rendez-vous au SGP (Service guichet prestations) en
dehors des heures d’ouverture affichées.


name: M 112 B - 24.09 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/3

RÉPONSE – M 112 B – 24.09

Réponse du Conseil administratif à la motion M 112 A – 22.10

déposée par Mesdames Sophie BOBILLIER, Mélina BUNTSCHU, Lucia DAHLAB, Céline FORNEY et
Barbara LANZILAO, et Messieurs Cédric BRINER, Wahba GHALY et Johan MARTENS, Conseillers
municipaux

relative à l’objet suivant :

PROTECTIONS HYGIÉNIQUES GRATUITES ET EN LIBRE ACCÈS AU SEIN DES ESPACES PUBLICS
DE LA VILLE DE VERNIER

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le traitement de la motion susmentionnée et les échanges menés à son sujet dans le cadre de la
commission sociale, jeunesse et enfance ont permis au Service de la cohésion sociale de mener une
expérience pilote.

En septembre 2023, trois distributeurs de produits menstruels ont été installés dans trois lieux publics de
la Ville de Vernier – la bibliothèque de Châtelaine, l’espace socioculturel de l’Étang et la piscine du Lignon –
pour une phase pilote de six mois. L’installation a été accompagnée d’une signalétique spécifique (réalisée
en collaboration avec la Ville de Genève) ainsi qu’une promotion via l’ActuVernier et une diffusion auprès
du réseau.

Cette phase pilote a fait l’objet d’une évaluation visant à déterminer la pertinence du dispositif, sa potentielle
pérennisation et extension, et les conditions nécessaires à ces développements. Les éléments récoltés
(entretiens, questionnaires, visites) ont permis de confirmer :
- Le bien-fondé de la démarche, pour le public et les professionnel-le-s, vécue comme un symbole positif

à l’égard des femmes (personnes menstruées), considérée comme un moyen utile d’augmenter le
confort des personnes concernées et comme « prétexte » pour évoquer certaines questions de santé
et de prévention avec certains publics.

- L’absence de déprédations, que ce soit sous la forme de dommages aux distributeurs ou de « vol » de
consommables.

- La maîtrise des quantités distribuées et des coûts : le risque d’une quelconque utilisation « abusive »
du dispositif a pu être écartée ; la consommation est régulière, mesurée et adaptée au public cible des
divers lieux.

Sur la base de ces résultats positifs et encourageants, présentés lors de la séance de la commission
sociale, jeunesse et enfance du 16 avril 2024, il a été décidé d’étendre le dispositif en couvrant 12 nouveaux
lieux en 2024 (pour un total de 13 nouveaux distributeurs). La sélection de lieux supplémentaires met un
accent sur certains bâtiments de l’Administration ouverts au public, les centres et maisons de quartier, et
la pratique du sport (voir tableau ci-après). Le coût de ces installations et leur approvisionnement en 2024
(CHF 5'400.00) est pris sur les budgets courants du SCS.

Dès 2025, sous condition d’acceptation du budget, 9 derniers distributeurs seraient installés dans les
ludothèques, bibliothèques, autres installations sportives et dans la salle de spectacle du Lignon, pour un
coût total d’environ CHF 6'500.00.

Ville de Vernier RÉPONSE – M 112 B – 24.09

 2/3

Dès 2026, le coût annuel pour l’achat des consommables s’élèverait ensuite à environ CHF 5’000.00.

Afin d’accompagner la mise à disposition de produits menstruels en libre accès sur la Commune, un travail
de sensibilisation sera en parallèle entrepris, dans le but de participer à la déconstruction du tabou qui
entoure les règles, et de manière plus générale le corps des femmes. Des ateliers au sein de maisons de
quartier pourraient dans ce sens être mis en place et viser à questionner les problématiques entourant de
manière générale le corps des femmes. Sous cet angle, la question de la puberté et des menstruations
pourrait être thématisée et s’adresser à un public cible, ou à un public curieux. Des ateliers pourraient aussi

Lieux d’installation des distributeurs de produits menstruels

Lieux couverts en 2023 (projet pilote initial)

Sélection de bâtiments publics de natures
diverses

Bibliothèque de Châtelaine

Espace socioculturel de l’Étang

Piscine intérieure du Lignon

Lieux couverts en 2024 (installation réalisée en juillet)

Bâtiments de l’Administration ouverts au public
SCS

Mairie

Maisons de quartier et centres de jeunesse

ABARC

MQJR ChâBal

MQ Avanchets

Eclipse

La Carambole

MQ Aïre

JR Lignon

MQ Quart’île

TSHM

Sport Piscine extérieure du Lignon (2 distributeurs)

Lieux couverts en 2025 (à confirmer)

Bibliothèques
Bibliothèque de Vernier-Village

Bibliothèque des Avanchets

Ludothèques

Ludothèque des Libellules

Ludothèque de Châtelaine

Ludothèque du Lignon

Ludothèque des Avanchets

Culture Salle de spectacle du Lignon

Sport
Tennis / badminton d’Aïre

Tennis / badminton / padel de Vernier

Ville de Vernier RÉPONSE – M 112 B – 24.09

 3/3

être organisés à destination des professionnels. Une partie de ces actions pourrait s’inscrire dans le
programme de la journée mondiale de l’hygiène menstruelle – le 28 mai.

La motion M 112 A – 22.10 est ainsi close.

  Martin STAUB
Maire

Vernier, le 26 août 2024


PE 310 – 24.01 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport PE 310 M. MAGNIN Page 1/2

Rapport de la commission de la sécurité du 13 février 2024

Rapporteur : Yves MAGNIN

PE 310 - 24.01 NOUS DEMANDONS UN PLAN PRÉVENTION ET SÉCURITÉ D'ENVERGURE POUR NOTRE
LIGNON !

Deux pétitionnaires exposent que cette pétition, munie de 251 signatures, est intervenue suite au décès de deux
personnes en été 2023 dans un incendie au Lignon. Initialement sous forme électronique, elle a été imprimée par
des habitants et diffusée. Elle reflète l’inquiétude des habitants qui craignent que la qualité de vie ne se dégrade
dans le quartier. Y émergent également des questions urgentes et préoccupantes, telles que comment des
escaliers de secours ont-ils pu être envahis par des fumées toxiques, pourquoi n’y a-t-il pas de portes coupe-feu
dans les caves, etc., ainsi qu’un sentiment grandissant d’insécurité. Cette pétition s’inscrit également dans les
événements du 31 décembre 2023, soit notamment le caillassage d’un bus

Au-delà du texte qui n’exclut pas d’autres mesures, elles préconisent l’établissement d’un plan intégré sur
plusieurs années, basé sur la communication entre les différentes parties prenantes du Lignon, intégrant plusieurs
volets, qui vont de la prévention à la répression, en passant par la communication régulière et la dissuasion.

Un commissaire MCG leur demande si elles ont des pistes concrètes et réalisables afin d’impliquer la population.
Elles répondent que des associations sont présentes au Lignon, ainsi que les Tables de la sécurité qui se tiennent
depuis octobre 2023. Elles les espèrent régulières afin de pouvoir discuter de ce que les autorités de la Commune
et du Canton envisagent de mettre en œuvre.

Un commissaire UDC relève que les propositions articulées sont déjà proposées depuis 15 ans par le Conseil
administratif, sans résultat. Une pétitionnaire lui répond par un exemple, soit que personne ne sait quel
comportement adopter au Lignon en cas d’incendie. Elle suggère la distribution de flyers afin d’informer la
population. Elle ajoute que, lors de la dernière assemblée des locataires, il était prévu qu’un dépliant soit distribué
pour fin décembre 2023, mais elle n’a aucune nouvelle.

Un commissaire du CENTRE-VL est étonné de cet exemple puisque son groupe avait précédemment déposé un
texte visant précisément à informer les habitants d’une manière ou d’une autre sur les bons gestes en cas
d’incendie. Il est étonné que personne n’ait jamais rien reçu.

M. STAUB, Conseiller administratif, indique que le Service d’incendie et de secours (SIS) s’en charge, bien que
la prévention ne lui incombe pas. Il souligne qu’un tel document n’est pas aisé à établir car il doit être accessible
à tous, simple, mais pas simpliste, au risque d’engendrer des comportements dangereux. Le document sera mis
à disposition dès que possible et présenté lors de la prochaine assemblée des locataires du Lignon.

Un commissaire PLR remercie les pétitionnaires de ne pas se focaliser sur la création d’un poste de police au
Lignon, qui a déjà été refusée par le Municipal. Il s’étonne de l’absence d’information sur les enquêtes. Le
Lieutenant-colonel BROCH précise que dès que celles-ci sont en mains du Tribunal des mineurs ou du Ministère
public, la Police ne peut plus communiquer. La tendance est au dialogue car les autorités communales demandent
à être informées de manière globale, mais pour l’heure les tentatives sont restées vaines face la volonté de
préserver notamment la sphère privée.

Le commissaire du CENTRE-VL insiste sur la communication entre le Canton et la Commune. La population ne
cherche pas à savoir qui a fait quoi, mais attend des réactions. À défaut, le sentiment d’insécurité se développe
à chaque cas.

Une pétitionnaire souscrit au besoin de transparence et relève que la bande responsable des événement du
31 décembre était à nouveau présente la semaine d’après au Lignon. La population a besoin d’être rassurée et
cela passe par l’information.

M. STAUB relève qu’il faut trouver comment y arriver ensemble.

 Rapport de commission

Rapport PE 310 M. MAGNIN Page 2/2

Un commissaire UDC estime que le rapport cantonal sur le sentiment d’insécurité à Genève durant les 5 dernières
années n’est pas cohérent en indiquant une amélioration de plus de 23%, alors qu’il y a une augmentation des
infractions. M. STAUB lui répond que le Diagnostic local de sécurité est disponible sur internet et propose de le
présenter lors de la prochaine Table de la sécurité.

Une pétitionnaire relève que les Tables de la sécurité devaient initialement avoir lieu une fois par mois, ce qui
n’est pas le cas. Elle souhaite un calendrier régulier qui garantit l’efficacité. M. STAUB pense que si des séances
ont lieu trop souvent, elles risquent d’être désertées. De plus, il faut de la substance afin de nourrir la réflexion.

Un commissaire CENTRE-VL regrette que les Conseillers municipaux ne soient pas les bienvenus. M. STAUB
répond que cela résulte de la volonté de tenir un forum sans débat politique. Une commissaire MCG en est surpris
car un élu reste un citoyen et doit pouvoir y assister de manière neutre.

Une commissaire VERTE souligne que les multiples acteurs concernés ne permettent pas de solution simple et
miracle à ces questions. Il s’agit d’effectuer un travail sur plusieurs années.

Une commissaire SOC propose de présenter la Table de la sécurité et de distribuer des flyers à la fête des voisins.
Une pétitionnaire propose de disposer des flyers dans le centre commercial du Lignon et d’en distribuer dans les
boîtes aux lettres du quartier.

À la demande d’un commissaire UDC relevant que le caillassage du bus dans la nuit du 31 décembre n’était pas
le premier événement de ce type et s’interrogeant sur le nombre de policier les week-ends, le Lieutenant-colonel
BROCH répond que le manque d’effectifs policiers n’était pas problématique qu’au Lignon. Un dispositif spécial
est prévu pour les quelques dates sensibles. Il collabore avec les autorités communales, avec la Fondation
genevoise pour l’animation socioculturelle (FASe) pour mieux prendre en compte ce type de comportements. Il
n’y a pas d’effectifs dédiés la nuit. L’unité de secours d’urgence n’est plus attribuée à un secteur mais à une
centrale générale pour occuper le terrain. La Police a interpellé Mme KAST, Conseillère d’État, et la FASe pour
mieux associer les communes à la thématique de délinquances juvéniles. Un plan d’actions est en train de voir
le jour sous la conduite de Mme KAST pour mieux coordonner et tenir des séances avec les différentes
communes une fois par an. Le Contrat local de sécurité, dans lequel la Commune de Vernier a des axes de
collaboration prévus, notamment avec le comité de proximité de la gendarmerie, fait l’objet d’un suivi politique par
le Conseiller administratif en charge de la sécurité et la Conseillère d’État en charge de la sécurité. Au Lignon, il
y a une large amélioration de la perception de la sécurité. II faut tordre le coup à certaines rumeurs. La répression
n'est pas la seule réponse.

M. STAUB relève que la violence juvénile augmente partout, en Europe comme dans d’autres quartiers de
Genève. Le DIP doit être intégré dans les réflexions. La prévention de la Police cantonale qui se fait actuellement
au cycle d’orientation devrait avoir lieu également dès l’école primaire.

À une question d’un commissaire PLR, le Lieutenant-colonel BROCH répond que la Police des transports n’est
pas du tout concernée par les transports publics genevois (bus et trams). À celle d’un commissaire UDC, il n’a
pas constaté d’augmentation d’infraction, ni aucune problématique depuis l’ouverture de la Cannabinothèque.

Un commissaire MCG doute que les deux pétitionnaires soient parties rassurées, car la commission n’a répondu
à aucune question. Il s’interroge sur la possibilité d’écarter des personnes d’un quartier. Le Lieutenant-colonel
BROCH répond qu’il est impossible d’enfermer quelqu’un de manière préventive. Il existe des mesures
d’éloignement, mais impossible à mettre en œuvre si la personne habite le quartier.

À la question d’une commissaire VERTE, M. STAUB indique que le Diagnostic local de sécurité de Vernier, et du
Lignon en particulier, étudie la situation de la Commune afin de savoir comment les gens occupent l’espace public
et vise à réanimer des lieux de vie. Il ne s’agit pas d’une étude sur la sécurité mais sur l’occupation du domaine
public avec des propositions très claires.

Le renvoi au Conseil administratif de la pétition PE 310 – 24.01, Nous demandons un plan prévention et
sécurité d'envergure pour notre Lignon !, est approuvé par 8 OUI (3 SOC, 1 VERT.E.S, 1 CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG, 1 PLR et 1 UDC), soit à l’unanimité.