text:
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA CHAMBRE CONSTITUTIONNELLE

DE LA COUR DE JUSTICE

Genève, le 4 juin 2025

Second tour de l'élection du Conseil administratif de la commune de Vernier: rejet

des recours

En date du 2 juin 2025, la chambre constitutionnelle de la Cour de justice a rejeté les deux recours

déposés contre la constatation des résultats du second tour de l'élection du Conseil administratif de

la commune de Vernier.

En l'absence d'irrégularités spécifiques constatées pour ce scrutin, la chambre constitutionnelle a rejeté

les différents griefs soulevés par les recourants.

Les deux recours concernant l'élection du Conseil municipal de la commune de Vernier, qui ne sont

pas directement liés, restent pendants devant la chambre constitutionnelle et seront tranchés dans les

semaines à venir.

Les deux décisions de la chambre constitutionnelle sont susceptibles de recours auprès du Tribunal

fédéral.

Il ne sera fait aucun autre commentaire.

Contact: Olivier Francey, chargé des relations médias, PJ, +41 (0)22 327 62 77, +41 (0)79 308 97 16

communication@justice.ge.ch

[image: image0.jpg]mailto:communication@justice.ge.ch


text:
OÉCF.MURE 1991

FÊTES DE FIN D'ANNÉE
En raison des fêtes de rin d'année,

• 10' BUREAUX et SE RVI CES DE l:ADMI NISfRATION MUNICIPALE soront FERMÉS

•

du LUNDI 23 DECEMBRE 1991 à 17 heures au JEUDI 2 JANVIER 1992 inclus

Réouverture : VENDREIlI 3 JANVIER 1992 Q 9 heures.

En cas d'ur2ence : (décès, inhumat ion. naissance, elc.), téléphoner à:
M. Robert BORG IS, orticier de l'état civil - Tél. 7963S 10

ou
Madame Michèle MULLER, orticier de l'état civil - Tél. 73372 3S ou 44 7S 97

POLICE MUNICIl'ALE (cn cas d'urgencc)

Le 25 décembre (Noël) ct le 1er janvier (Nouvel-An) - Tél. 797 09 09

En cus d 'extrême urgence: Gendarmerie de Châtelaine - Tél. 796 25 Il

BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES

Fermées du 23 décembre 1991 au 6 janvier 1992

SERVICE DE VOIRIE

La levéc des ORDURES MtNAGËRES du mercredi 25 décembre (Noël) est supprimée
et n'est pas remplacée. Le\'ee normale le \'endredi 27 décembre.

La levée des ORDURES MÉNAGÈRES du mercredi lU juO\'ler (Nom'el-An) est supprimée
et n'cst pas remplacee. Levée normale le \'endredi J janvier.

La levée dcs OBJETS ENCOMBRANTS (à l'cxclusion des objets métalliques) el
des SAPINS DE NOËL aura lieu le mardi 7 janvier 1992.

Le ramassage des OBJETS MÉTALLIQUES (à l'exclusion de tout autre) aura lieu le jeudi 9 janvier 1992,

TRANSPORTS PUBLICS DE VERNIER

Mardi 24 décembre 1991 - Horaire du samedi
Mercredi 2S décembre 1991 (Noël) - Pas de se rvice

Mardi 31 décembre 1991 - Dernier départ de Vernier: 12hS5 / d'Ai're: 13h05
Mercredi ... janvier 1992 (Nouvel-An) - Pas de service.

BUDGET 1992

AUGMENTATION D'IMPOT EVITEE DE JUSTESSE
LEGER RALENTISSEMENT DE LA PROGRESSION DES
CHARGES DE FONCTIONNEMENT (correspond à l'inflation)

GROS EFFORT POUR LIMITER L'ENDETTEMENT

Le premier budget de la législature a été accepté par le Conseil municipal lors de sa stance du 19 novembre.
Il tient compte du contexte économique général, de la situation au niveau de l'Etat de Genève. ainsi que des
spécificités vemlolanes.

Le but priori"lre .été alleln" IL N'Y AURA PAS D'AUGMENTATION DE L'IMPOT COMMUNAL
EN 1992! 11 restera donc au taux de 50 centimes additionnels. Le Conseil administratirtient à remercier les
cadres et le personnel communal, mais aussi la population, pour l'elTon et la compréhension dont il font
preuve dans la situation actuelle de récession.

Voici Quelques comparaisons entre les budgets de 1988 à 1992 (en millions de francs). La difficulté de
comprimer les dépenses de fonctionnement, dont beaucoup échappent au contrOle des autonu!s commu·
nales, y apparaît clairement :

1988 1989 1990 199 1 \992
Total des dépenses 37,709 40,540 42,703 47,039 50,124
Investissements nets 14,644 10,736 Il ,707 9,786 8,34\
Em prunts autorisés 13,500 9,100 7,100 5,002 2,894

EVOLUTION BUDGETAIRE

Millions
60,-~----------------------------------,

5°L __ -----i 40

30

20

Charges -+- nvestlssement net Emprunts autor isés

•

•

•

•

Voici trois graphiques comparatifs concernant les charges et des revenus des trois
derniers budgets:

CHARGES PAR NATURE
POURCENTAGES/CATEGORIE

CHARGES PAR FONCTIONS
POURCENTAGES/CATEGORIE

Remarques concernant les Fonctions
Fina/lmpOt - Financcs/lmpOts

"
'0

"
'0

,

°

\

,
"

Cult/ Lois _ Culture/ Loisirs (Spon y compris) F''''''II'OOI cuMoI. 'fI"e E""'II

Trafic - ROUIes, TPV _ 1000 a 199,

Enscig. - Enseignement (bâtiments, mobilier, cociergcs, retes) Cl Fonnation
SéclEnvir - Sécurité/PrOleclion de J'environnement (aussi: Elalcivil!)
Admin. - Adminislration générale
Pr~v.SOC. - l'r~voyance sociale

REVENUS PAR NATURE
POURCENTAGES/CATEGORIE

_ 1IIgQ m tII9l D !1m

Conclusion

~\ 0

Pt., 'D<:

0'1/92

Si la récession continue, le problème se posera de savoir si une diminution de certains
services doit être envisagée ou si les contribuables seront d'accord d'ouvrir un peu plus
leur porte monnaie!

Dès que le Compte rendu adminÎstratifel [mander 1991 sera rédigé, un numéro spécial du bulletin
«INFORMATIONS VERNIER. sera consacré aux résultais de l'exercice de cette année.

Vélomoteurs: DU NOUVEAU!
I)e.., le lu jum ier 1992. le ~Y"lèm(' de signe distinCiif a\cc millésime C'it abandonné au profit de plaques millési
mée, cl \ignelles annuelle",.

Celte ~olulion. déjà appliquêe dans de nombreux canton!!. suisses, a pour avantage de permcltre aux détenteurs
I.k qdomotcur .. de con~cncr. d'année en année. leur plaque de contrôle. seule la vignelte collée su r celte plaque
dC\ant être rem placee chaque année.

POLR '\ OTRE COMMU.' t: la \'ente aura lieu, cette année. à la MAIRIE DE VERNIER cl DANS LES
POSTlS DE POLICE \lUNICIPALE DU LIGNON et DES AVANCHETS.

Pour obtenir celle plaque pour cyclornOlcur, le détenteur devra prése nter obliga to irement

le pcrmh dl' ci rcula tio n du c)clomoteur concerné

et

s'il s'agit d'une personne ph)siquc : le permis de conduire de la personne au nom de laque lle
le cyclomOleur doit être immatriculé (permis de condui re jaune de cyclomoteur ou permiS
de conduire bleu).

s'il s'agit d'une ent reprise : t'e>a rail du Regist re du commerce.

s'il s'agit d'une as.!;;ocia IÎ on ou fo ndati on: la copie des statuts.

SAVOIR ... PA RT IC IPER

• Empto)és munici paux par 1.000 habitants

Vernier S.3 - Lancy 6,7 - Onex 4,8 - Carouge 5,4 - Meyrin 8,3

• Rapport Deite/ Recettes

Vernier 3 : 1 - Lancy 1.5 : 1 - Onex 2,7 : 1 - Carouge 0,7 : 1 - Meyrin 1.6: 1

• Po pulati on canine à Vernier

Le nombre de chiens à Vernier se monte à 1.275, ce qui représente le 9,4070 du
nombre 10lal de chiens dans le canlon de Genève.

*

LES AUTORITÉS
DE LA COMMUNE DE VERNIER

VOUS PRÉSENTENT
LEURS MEILLEURS VOEUX

,

POUR LA NOUVELLE ANNEE

Imprimerie du Pn»g",./Mlchel lhlnchet _ fmprllrlê sur psfNtN 81GTOP 3 - u proffICtlOtl de rfln~ntdeA 8 z

•

•

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              Procès-verbal Du Conseil Municipal Du 12 Avril 2022

          Procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2022

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              0

              Catégorie

                                PV

              Date
              17/05/2022

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                      Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 avril 2022

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          Ouverture d’un d’investissement de CHF 6’000'000.00 pour l’achat du domaine de Chignan

              Numéro
              DM 406 – 24.12

              Catégorie

                                Délibération municipale (DM)

              Date
              10/12/2024

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      Séance du 17 décembre 2024

              Documents

                      DM 406 - 24.12 Projet déposé

                        PDF · 128 Ko

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              Neige À Vernier : Piéton, Prends Ton Vélo !

          Neige à Vernier : piéton, prends ton vélo !

              Numéro
              I 223 - 22.12

              Catégorie

                                Interpellation

              Date
              20/12/2022

              Séance(s)

      Séance du 20 décembre 2022

              Documents

                      I 223 - 22.12 Texte déposé

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              Modification Dans La Désignation Des Membres Des Commissions et Représentations Extraparlementaires de La Législature 2020 – 2025

          Modification dans la désignation des membres des commissions et représentations extraparlementaires de la législature 2020 – 2025

              Numéro
              R 156 – 22.03

              Catégorie

                                Résolution

              Date
              01/03/2022

              Séance(s)

      Séance du 8 mars 2022

              Documents

                      R 156 - 22.03 Projet déposé

                        PDF · 114 Ko

                      R 156 - 22.03 Texte adopté

                        PDF · 115 Ko

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              Maintien Des Écoles D’Aïre et de Bourquin Dans Le Dispositif Du Réseau D’enseignement Prioritaire (REP)

          Maintien des écoles d’Aïre et de Bourquin dans le dispositif du réseau d’enseignement prioritaire (REP)

              Numéro
              R 237 – 17.06

              Catégorie

                                Résolution

              Date
              20/06/2017

              Séance(s)

      Séance du 20 décembre 2022

              Documents

                      R 237 - 17.06 Projet déposé

                        PDF · 148 Ko

                      R 237 - 17.06 Texte adopté

                        PDF · 139 Ko

                      R 237 A - 17.09 1ère Réponse intermédiaire du Conseil administratif

                        PDF · 1 Mo

                      R 237 B - 17.10 2e Réponse intermédiaire du Conseil administratif

                        PDF · 498 Ko

                      R 237 C - 22.12 Réponse définitive du Conseil administratif

                        PDF · 114 Ko

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              Plan Sectoriel de L’infrastructure Aéronautique (PSIA), Projet de Fiche de L’Aéroport de Genève (PSIA Partie III C)

          Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA), projet de fiche de l’Aéroport de Genève (PSIA partie III C)

              Numéro
              R 299 - 18.02

              Catégorie

                                Résolution

              Date
              29/03/2023

              Séance(s)

      Séance du 4 avril 2023

              Documents

                      R 299 - 18.02 Projet déposé

                        PDF · 164 Ko

                      R 299 A - 18.05 1ère réponse intermédiaire du Conseil administratif

                        PDF · 3 Mo

                      R 299 B - 18.09 2e réponse intermédiaire du Conseil administratif

                        PDF · 1 Mo

                      R 299 C - 23.04 Réponse définitive du Conseil administratif

                        PDF · 117 Ko

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                  9h -
                  17h

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Programme
Matin

9h30-10h	 Accueil (café / croissants)

10h-10h30	 Mot d’accueil de Thierry Apothéloz,
Conseiller administratif sur le thème
« Correspondant-e-s de Nuit à
Vernier : bilan et perspectives »

10h30-11h15	 Présentation du dispositif des
Correspondant-e-s de Nuit de Rennes
(l’un des premiers à avoir été instauré
en France, il y a 20 ans)

11h15-12h30	 Table ronde / débat : « La médiation
urbaine et sociale : entre sécurité
et travail social »

12h30-13h30	 Repas / buffet

Après-midi

13h30-15h30	 Mises en situation avec des acteurs
et binômes inter-équipes

15h30-16h15	 Débriefing des mises en situation
(par Samuel Perriard, coach et formateur)

16h15-16h45	 Pause

16h45-17h45	 Module de formation
(Samuel Perriard)

17h45-18h45	 Workshop : réflexion en sous-groupes
sur les domaines d’intervention et
les collaborations avec les partenaires

18h45-19h30	 Retour du workshop et conclusion
de la journée

Inscription et repas gratuits.
Merci de vous inscrire en indiquant le nombre de participant-e-s auprès du service de la cohésion sociale :
cohesion-sociale@vernier.ch - tél. 022 306 06 70

cohésion sociale
cohesion-sociale@vernier.ch
www.vernier.ch

1res Assises de la médiation
urbaine et sociale
Mardi 5 décembre - nomadspace, ARCenter
Route de Peney 2, 1214 Vernier