name: DM 184 - 22.06 Rapport d'information de commission - Bouclement de crédit

text:
RAPPORT D’INFORMATION DE COMMISSION

Rapport d'info Bouclements crédits divers Bâtiments Page 1/2

Rapport d’information de la commission des bâtiments et de l’énergie du 25 mars 2025

Rapporteur d’information : Pablo MARIN

BOUCLEMENTS DE CRÉDITS DIVERS

Mme MEICHTRY PINHO, Cheffe du service des bâtiments, présente différents bouclements de crédits :

DA 010 – 20.06 Crédit de réalisation de CHF 2'780'000.00 pour la réfection énergétique d'installations CVSE ainsi
que la rénovation de la cuisine et de travaux d'entretien extérieurs du restaurant de la piscine du Lignon

Un total de CHF 3’146’828.00 a été dépensé pour cette DA. À noter qu’un crédit complémentaire de
CHF 426.000.00 (DA 147 – 22.02, portant le total voté à CHF 3’206’000.00) a été voté, ce qui laisse un disponible
de CHF 59’172.00.  Une subvention de CHF 130’000.00 a été reçue.

DM 184 – 22.06 Crédit de réalisation de CHF 285'000.00 pour les travaux de la salle du Conseil municipal - partie
technique

Un total de CHF 259’217.00 a été dépensé pour cette DM, ce qui laisse un disponible de CHF 25’783.00.

DA 314 – 24.01 Crédit de réalisation de CHF 200'000.00 pour la création d'un préau couvert à l'école de Poussy
sis chemin de Poussy 46 à Vernier

Un total de CHF 198’951.00 a été dépensé pour cette DA, ce qui laisse un disponible de CHF 1’049.00.

DA 180 - 16.12 Crédit pour la rénovation de l’éclairage des salles de gymnastique des écoles d’Avanchet-Salève
et des Libellules

Le montant de la DA s’élevait à CHF 136’000.00. Un total de CHF 120’333.00 a été dépensé, ce qui laisse un
disponible de CHF 15’667.00.

DA 302 – 18.02 Crédit brut de CHF 493'500.00 pour le remplacement de la panoplie de chauffage dans les écoles
d'Avanchet-Salève et des Libellules

Un total de CHF 484’657.00 a été dépensé pour cette DA, ce qui laisse un disponible de CHF 8'843.00.

DA 417 – 19.05 Crédit de réalisation de CHF 200'000.00 pour le remplacement de la chaudière – Maison
d’Ivernois

Un total de CHF 140’249.00 a été dépensé pour cette DA, ce qui laisse un disponible de CHF 59’751.00. À noter
qu’une subvention de CHF 28’977.00 a été reçue.

DA 521 – 20.03 Crédit de réalisation de CHF 345'000.00 pour le remplacement des tableaux électriques de l’école
Avanchet-Jura

Un total de CHF 295’365.00 a été dépensé pour cette DA, ce qui laisse un disponible de CHF 49’635.00.

DA 611 – 15.03 Crédit pour la rénovation des tableaux électriques de l’école Avanchet-Salève

Le montant de la DA s’élevait à CHF 520’000.00. Un total de CHF 347’741.00 a été dépensé, ce qui laisse un
disponible de CHF 172’259.00.

 Rapport de commission

Rapport d'info Bouclements crédits divers Bâtiments Page 2/2

DA 306 – 18.03 Crédit brut de CHF 1'810'000.00 pour l’aménagement d’un espace de vie enfantine dans
l’immeuble FMCV/PITTET, rue Jean-Simonet

Un total de CHF 1’671’661.00 a été dépensé pour cette DA, ce qui laisse un disponible de CHF 138’339.00.

DA 354 – 18.11 Crédit brut de CHF 224'000.00 pour l'équipement initial de l'EVE Jean-Simonet

Un total de CHF 222’305.00 a été dépensé pour cette DA, ce qui laisse un disponible de CHF 1’695.00. À noter
qu’une subvention de CHF 160’000.00 a été reçue.

Un commissaire (VERT-E-S) remercie l’administration pour sa transparence et son excellente gestion.

Un commissaire (SOC) remarque un disponible conséquent sur la DA 611 – 15.03. Mme MEICHTRY PINHO
rappelle que le projet avait été déposé par Mme ROSSIER, du Service des bâtiments. Il est possible que les
travaux aient été surestimés. Sans explication plus fine, elle confirme néanmoins que les travaux ont bien été
réalisés.

Un commissaire (SOC) remercie l’administration pour les économies ainsi réalisées sur ces crédits. Il demande
d’où viennent les différentes subventions mentionnées. Mme MEICHTRY PINHO précise que, lors de travaux
touchant aux infrastructures énergétiques ou d’ampleur conséquente, la Commune se renseigne auprès du
Canton et d’autres organismes pour savoir si une subvention peut être demandée.


DA 204 - 22.10 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport DA 204 M. MARTENS Page 1/2

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 2 novembre 2022

Rapporteur : Johan MARTENS

DA 204 – 22.10 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 1'060'000.00 TTC DESTINÉ À L'ÉTAPE 1 POUR LA
MISE AUX NORMES PMR DES ARRÊTS TPG ET L'INSTALLATION DE NOUVEAUX ABRIBUS AVEC

TOITURE VÉGÉTALISÉE

Présentation par M. DESTANNES, Technicien en génie civil au service de l’environnement urbain : La Ville de
Vernier doit respecter la loi en mettant aux normes PMR (personne à mobilité réduite) les arrêts TPG (transports
publics genevois). L’occasion sera saisie pour remplacer les vieux abribus de la Commune par des modèles avec
une toiture végétalisée.

La loi sur l’égalité pour les personnes handicapées (LHand) est entrée en vigueur le 1er janvier 2004 et comprend
3 ordonnances :

▪ L’ordonnance sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (OHand), qui vise à
diminuer les difficultés pour les personnes handicapées, notamment pour accéder aux transports
publics, et ce au plus tard 20 ans après l’entrée en vigueur de la loi, art. 22 al. 1 (donc délai à fin 2023).

▪ L’ordonnance sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports
publics (OTHand).

▪ L’ordonnance du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la
communication (DETEC) concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer
l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand), qui stipule que les quais et arrêts
des transports publics routiers doivent se situer à 22 cm au-dessus du niveau de la chaussée au droit de
l’accès handicapé du matériel roulant.

Les TPG ont réalisé un état des lieux des arrêts qui ne sont pas conformes au regard de la LHand, qui a été
transmis à l’Association des communes genevoises (ACG) afin que les autorités communales entreprennent les
démarches de mise en conformité. L’Office cantonal du génie civil (OCGC) a entrepris des démarches
administratives et réalise en 2022 et 2023 des travaux de mise en conformité des arrêts.

La Ville de Vernier disposera à terme de 91 arrêts TPG, 57 sur le domaine public communal, le reste sur le
domaine public cantonal. Sur les 57 arrêts TPG gérés par la Ville de Vernier, 20 sont déjà conformes à la norme.
Ce sont donc 37 arrêts qui seront à mettre en conformité.

Concernant les abribus, la Commune possède actuellement 60 abris :

▪ 5 sont déjà végétalisés (dans le quartier de l’Étang),
▪ 4 sont difficiles à végétaliser car ils sont en béton ou avec des parties métalliques,
▪ 3 seront supprimés dans le cadre de modifications, et
▪ 7 nouveaux seront créés.

À terme, la Ville de Vernier possèdera 64 abribus.

Les toits des constructions neuves ou existantes connaissent une profonde mutation. Ils sont désormais assimilés
à une 5e façade. La fonction d’une toiture d’un abribus ne se limite plus uniquement à abriter les utilisateurs des
TPG. Les récents épisodes de canicule rappellent l’importance du végétal en milieu urbain. La végétalisation
permet de lutter efficacement contre les îlots de chaleur, la pollution et les inondations. Une toiture totalement
végétalisée permet de limiter la charge thermique et favorise la biodiversité en ville. À titre de comparaison, une
toiture traditionnelle peut atteindre 60° en été, alors qu’une toiture végétalisée atteint seulement 40°. Elle permet
également de récolter une partie des eaux de pluie dans le substrat. Les bénéfices existent en qualité de vie et
de santé publique ainsi qu’en économie de particules fines.

 Rapport de commission

Rapport DA 204 M. MARTENS Page 2/2

Il est à noter que l’essentiel du montant du crédit concerne les travaux de génie civil et les trottoirs qu’il faut
surélever afin d’être aux normes.
De plus, avec ce remplacement, aucune dimension d’abribus ne sera diminuée par rapport à la situation existante.
Sur les lignes principales, les abris seront de 10 mètres pour les arrêts des trams et les arrêts de bus Vernier-
Gare, Châtelaine-Écu, SIG Lignon (direction Genève), Lignon-Cité (direction Genève) et Champ-Claude (direction
Genève). Les autres abribus seront de 5 mètres. Pour les lignes du Bois-Chébé et Vernier-Parfumerie, les arrêts
de 4 mètres seront conservés.
Sur les lignes secondaires, les abribus seront de 4 ou 5 mètres.
La totalité du projet est répartie en deux étapes concernant la mise en conformité des 20 arrêts TPG, pour un
montant de CHF 693'000.00, et la fourniture de 21 abribus pour un montant de CHF 1'090'000.00.

La présente DA porte sur l’étape 1 (2022 et 2025), d’un montant de CHF 1'060'000.00, concernant la mise en
conformité des 20 arrêts et la fourniture de 6 abribus de 10 mètres, sur les 37 abribus à mettre en conformité, les
17 autres arrêts seront à mettre aux normes dans des projets d’investissement ultérieurs.

Les arrêts qui seront traités à l’étape 1 se trouvent sur trois secteurs : Village (uniquement l’arrêt Parfumerie),
Aïre-le Lignon (tous les arrêts PMR à mettre aux normes), et Châtelaine (arrêts de tram déjà aux normes, mais
projet pour des abribus avec toiture végétalisée).

À l’étape 2, (entre 2026 et 2029), tous les arrêts seront aux normes PMR ; il s’agira de remplacer les abribus.

Afin de tenir compte de l’inflation, le budget initial de CHF 1'600'000.00 a été augmenté à CHF 1'783'000.00.
L’entretien des toitures végétalisées, se monte à CHF 7'500.00 par mois.

Un commissaire (ALTERNATIVE) demande si les arrêts de la route de Peney, actuellement en travaux, sont
compris ou s’il faut prévoir de les refaire également. M. DESTANNES répond que, cette route étant cantonale,
les travaux ont été effectués et pris en charge par le Canton.

Un commissaire (SOC) demande quelles conséquences si tout n’est pas terminé en 2023. M. DESTANNES
répond qu’il y a une tolérance pour les arrêts qui sont sur des routes qui vont être en travaux prochainement.

Une commissaire (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX) demande si les TPG couvrent une partie des coûts. M.
DESTANNES indique que les TPG ne font qu’exploiter les arrêts et abribus, les frais sont à la charge du Canton
et des communes.

La Présidente (SOC) passe au vote de la DA 204 – 22.10, Crédit de réalisation de CHF 1'060'000.00 TTC
destiné à l'étape 1 pour la mise aux normes PMR des arrêts TPG et l'installation de nouveaux abribus
avec toiture végétalisée, qui est acceptée par 7 OUI (2 SOC, 2 VERT.E.S, 1 CENTRE-VERT’LIBÉRAUX,
1 MCG et 1 ALTERNATIVE), soit à l’unanimité.

format: application/pdf

parent_type: affair


name: DA 373 - 18.12 Rapport d'information de commission - Bouclement de crédit

text:
RAPPORT D’INFORMATION DE COMMISSION

Rapport d'info Bouclement crédit DA 373 – 18.12 M. ANGELOZ Page 1/1

Rapport d’information de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la
mobilité du 14 février 2014

Rapporteur d’information : Claude ANGELOZ

BOUCLEMENT DE CRÉDIT DE LA DA 373 – 18.12 CRÉDIT D’ENGAGEMENT DE CHF 122'000.00 POUR
LA MISE EN PLACE DE PLANS DE MOBILITÉ SCOLAIRES DANS LES ÉTABLISSEMENTS DU PRIMAIRE

ET DU SECONDAIRE DE VERNIER

M. MORO, Chef du service de l’aménagement, rappelle que le crédit a été voté en 2019 et fait suite à une motion
de 2018 demandant davantage de sécurité sur le chemin de l’école. Ce crédit portait sur le développement de
4 plans de mobilité scolaire pour les différentes écoles de Vernier-Village, de Châtelaine, des Libellules et d’Aïre.
Ce travail a été effectué avec l’Association transport-environnement, en collaboration avec le Bureau pour la
prévention des accidents.

Il y a eu des coordinations avec les services de l’Administration et l’Office cantonal des transports. Des mesures
correctives ont été prises en charge par le Canton.

Ce travail s’est terminé en 2023 et les dépenses se montent à CHF 115'982.65 sur un budget de
CHF 122'000.00.

Il y a donc un disponible de CHF 6'017.35.

Chaque plan de mobilité scolaire fait l’objet d’un suivi particulier. Les mesures simples ont été prises
immédiatement, alors que d’autres sont liées à des projets de requalification. Les mesures les plus coûteuses ont
été reportées à un horizon plus lointain.


M 172 - 22.04 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Modèle pour CM de Rapport de commission.doc Page 1/2

Rapport de la commission des sports du 14 septembre 2022

Rapporteure : LANZILAO Barbara

M 172 – 22.04 POUR UNE CHARTE COMPLÈTE ET DÉTAILLÉE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS

LES CLUBS SPORTIFS

Mme PILLONEL, Cheffe du service des sports (SPO) de la Ville de Vernier, rappelle que la motion demande
d’établir une charte contre les discriminations dans les clubs sportifs. Or, la Commune ne souhaite pas établir
une charte seule de son côté, mais elle désire apprendre des personnes qui en ont déjà fait une, qui ont de
l’expérience ou qui travaillent dans ce domaine.

La Conseillère municipale (SOC), motionnaire, explique que c’est parce que le sport est un vecteur de valeurs
que cette motion propose aux clubs sportifs de s’engager contre les discriminations.

Mme PILLONEL donne la parole à M. DELABORDE, Président de ESV Basket, section féminine. Il explique qu’il
y a des discriminations dans le sport collectif. Le club a mis en place une charte depuis une dizaine d’années qui
s’adresse aux joueurs, aux parents et aux coaches. Il relève que les discriminations restent très épisodiques et il
n’y a eu aucun cas nécessitant une sanction.

La parole est donnée à M. TOFFOLETTO, Responsable de la section féminine et du développement du sport
féminin au FC Aïre-Le Lignon. Il note que trouver une charte est facile. C’est son application qui est problématique.
Le football féminin est passé de 900 à 1550 filles dans le canton de Genève. Il y a des championnats féminins,
dans lesquels il y a malheureusement des débordements verbaux auxquels le club essaie de remédier. La
punition n’est pas « tu arrêtes et tu quittes le club », mais plutôt « tu réfléchis et tu reviens dans une semaine ».

M. MONNIER, de l’Hospice général, venu avec ses collègues, Mme SANGIN et Mme SENSANO VARGAS, de
l'équipe de Prévention communautaire de POINT JEUNES, a la parole. Il dit avoir travaillé avec le FC City (club
des Libellules) autour d’une charte éthique des entraîneurs. Il indique que lui et son équipe ont l’expérience pour
travailler sur une charte directement avec les enfants ou personnes concernées. L’idée de la commission éthique
était de retrouver ces valeurs et éviter que le FC City soit uniquement un club de compétition. Il y avait une volonté
(stoppée par le Covid) de travailler avec les entraîneurs, le public, notamment les parents, concernant la
problématique autour des stades.

Mme PILLONEL donne la parole à Mme FAVRE, de l’Association Dialogai (association LGBTIQ+). Mme FAVRE
relève que peu de sportifs font leur coming-out. Il y a beaucoup de travail à faire dans le sport en particulier, car
c’est un environnement dans lequel les personnes LGBT ne se sentent pas forcément à l’aise. Il y a beaucoup
d’insultes et de railleries, sans que cela soit forcément volontaire. D’après elle, environ 10% de la population
serait lesbienne, gay ou bisexuelle, 3% transgenre et 1 à 2% intersexe. Or, il n’y a pas forcément cette proportion
de personnes représentées dans le sport puisqu’elles n’entrent pas dans les clubs sportifs par peur des préjugés
et des discriminations. Pour elle, il faut permettre à tous d’intégrer les équipes et de pouvoir pratiquer un sport.
Dans ce but, des campagnes d’affichage ont été réalisées. Mme FAVRE préconise des formations au sein des
clubs (aux responsables et aux entraîneurs) pour savoir comment intégrer tout le monde, savoir comment gérer
les vestiaires, savoir comment réagir lorsqu’il y a des insultes, savoir communiquer autour des valeurs au sein
d’une charte. Il est important que l’engagement des clubs soit visible. Mme FAVRE donne des formations sur les
discriminations des personnes LGBTQ+ dans l’espace public.

Mme PILLONEL donne la parole à M. DE GIULI qui préside l’Association genevoise des sports (AGS), association
faîtière fédérant 72 associations sportives à Genève et environ 600 à 650 clubs sportifs. Cela représente environ
120'000 athlètes. Le comité de l’AGS a décidé, avec la Commission accès au sport, la Ville de Genève et l’État
de Genève, de nommer un chargé de prévention dans le sport. Cela fait un mois et demi que M. Jérôme
BERTHOUD, chargé de prévention dans le sport, a été engagé à mi-temps sous l’égide de l’AGS. Il est à

 Rapport de commission

Modèle pour CM de Rapport de commission.doc Page 2/2

disposition pour tous les problèmes liés à la prévention dans le sport. M. GIULI suggère que l’AGS regarde si une
charte au niveau cantonal peut être mise en place

Mme PILLONEL donne la parole à Mme ROMAN, chargée des questions de promotion de l’égalité entre femmes
et hommes au Service Agenda 21 - Ville durable de la Ville de Genève. Le service pilote les politiques
transversales en matière de développement durable (aspects environnementaux, économiques et sociaux). Dans
les aspects sociaux se trouvent les questions de lutte contre les discriminations. Elle mentionne le plan d’action
Genre et sports qui est centré sur les questions de lutte contre le sexisme et la promotion de l’égalité. Un certain
nombre d’actions de sensibilisation ont été menées pour rendre la thématique visible. Une enquête a été menée
en 2016-2017 qui a mis à jour que 30% des femmes ont déclaré avoir été la cible ou témoin de sexisme (dans
différentes formes) dans le cadre de leur pratique sportive. Cela a pour conséquence que ces femmes arrêtent
leur pratique sportive. Suite à cette enquête, un plan d’action a été adopté à l’échelle de la Ville avec la mise en
œuvre, depuis 2018, de ce plan d’action Genre et sports qui agit à différents niveaux avec une série de mesures
comme l’encouragement à la pratique, la campagne de prévention Objectif zéro sexisme dans mon sport, la
formation des professionnels du sport, des associations, etc.

Mme PILLONEL donne la parole à Mme BONVIN, Cheffe du service des sports de la Ville de Genève. Elle
explique l’objectif d’avoir une antenne, avec un chargé de prévention, dans le cadre de la maison du sport qui va
voir le jour sur le site du Bois-des-Frères. Pour le moment, il n’y a que M. BERTHOUD, psychologue du sport,
spécialiste de ces problématiques, engagé à mi-temps depuis le 1er août 2022. Le Canton et l’AGS visent, à
terme, un bureau de prévention du sport auquel n’importe qui pourrait téléphoner. Elle est persuadée qu’il faut
agir via l’ACGF.

M. STAUB, Conseiller administratif, précise que la Commune a déjà les moyens de sanctionner, même si elle ne
l’a jamais fait. Il souligne que le but n’est pas d’utiliser ces moyens, mais plutôt de dialoguer avec les clubs et de
trouver des solutions communes.

La Conseillère municipale (LES VERT.E.S), motionnaire, explique que le but de la motion est de créer un dialogue
et un lien avec les clubs sportifs. Elle relève que le sport est un levier pour faire changer une société.

M. DE GIULI rappelle que ce sont essentiellement des bénévoles qui s’occupent du sport. C’est un problème, car
les bénévoles travaillent et n’ont pas forcément le temps de suivre des cours de formation continue. Il parle d’un
label gratuit qui a été créé à l’AGS ; ce label parle de formation, manifestations, élite et relève. La commune de
Plan-les-Ouates exige que les clubs qui reçoivent des subventions aient ce label.

Le Conseiller municipal (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX) précise qu’on ne peut pas changer le titre d’une motion
comme souhaité par les motionnaires. De plus, il propose que la motion se contente de soutenir l’action du chargé
de prévention.

M. STAUB, Conseiller administratif, précise que, lors du travail avec des acteurs associatifs, il ne faut pas faire à
leur place ou imposer, car même si des choses seront réalisées, elles ne seront pas intégrées. Il relève qu’il
faudrait travailler avec l’ACG.

Les Conseillères municipales (SOC) et (LES VERT.E.S) proposent de modifier les invites comme suit :

1. à lutter contre les discriminations dans le sport, notamment en concertation avec les clubs ;
2. à soutenir l’action du chargé de prévention cantonal dans le sport genevois par les moyens adéquats.

Tous les autres points seraient supprimés.

Les commissaires n’ayant plus de questions, la Présidente (SOC) passe au vote de la motion
M 172 – 22.04, Pour une charte complète et détaillée contre les discriminations dans les clubs sportifs,
amendée, qui est acceptée par 10 OUI (3 SOC, 2 V, 1 LE CENTRE-VERT’LIBERAUX, 2 MCG,
1 ALTERNATIVE, 1 UDC), soit à l’unanimité.


name: DA 362 – 24.06 - Annexe 1 - Convention VV-OAK REAL ESTATE SA

text:
Convention
entre

la Commune de Vernier, représentée par M. Mathias Buschbeck, maire,
et M. Gian-Reto Agramunt, conseiller administratif, d'une part

et

la société Oak Real Estate SA, représentée par M. Josselin Dilonardo, d’autre part

Préambule

La Commune de Vernier (« la Commune ») est propriétaire de la parcelle No 3268 d’une surface de 694m2
située sur la commune de Vernier.

La société Oak Real Estate SA {« Oak ») est propriétaire de la parcelle adjacente, No 4840 sur laquelle sont
érigés les batiments suivants :

- No A1315, bureaux {surface commerciale) de 456m2
- No A1316, autre batiment de 13m2
- No Al1317, garage souterrain de 1'217m?2

Oak souhaite développer et valoriser sa parcelle au travers de la réalisation d’'un projet de résidence
hotelidre ; pour ce faire, des échanges avec la Commune ont pris place quant a une éventuelle collaboration
dans le cadre de ce projet, en particulier quant a l'utilisation de la parcelle No 3268.

Aprés avoir envisagé différents scénarios, la Commune ne souhaite finalement pas s’associer a ce projet ;
parallélement, le Conseil administratif (« CA ») de [a Commune a validé le projet de vendre ladite parcelle a
Oak Real Estate SA afin que celle-ci puisse développer son projet immobilier.

Afin de soumettre cette proposition au Conseil municipal (« CM »), il est convenu d’élaborer la présente
convention qui définit les engagements de chacune des parties.

Ainsi, il est convenu ce qui suit

A ce stade, le prix de la parcelle n’est pas encore défini car le prix de vente d’une parcelle en zone de
développement, comme c'est le cas ici, est dicté par la pratique administrative de I'Office Cantonal du
Logement et de la Planification Fonciére (« OCLPF ») No PA/SI/001.06. Dans le cas d’une zone d‘affectation
primaire 5 de développement 3, le prix maximum pouvant figurer dans un plan financier OCLPF se définit
sur la base de Vindice d’utilisation du sol {« 1US ») prévu pour le futur projet selon le tableau suivant :

Densité prévue Prix plafond du terrain

Jusqu'a 0,5 Frs 417.-/m2

Entre 0.5t 0.8 833 x IUS, soit entre Frs 416.50 et Frs 666.40/m2

Entre 0.8 et 1.2 348 + (398 x |US), soit entre Frs 666.40 et Frs 825.60/m2
Entre 1.2 et 1.8 688 x |US, soit entre Frs 825.60 et Frs 1'238.-/m2
Supérieure a 1.8 Frs 1'238.-/m2

'IUS permettant de définir de maniére précise le prix de transaction ne sera connu qu’aprés réception de
l'autorisation de construire, et sera alors intégré 3 l'acte de vente final. Les premieres ébauches du projet
immobilier laissent penser que I'lUS sera supérieur a 1.8.

Par ailleurs, il existe un Plan Localisé de Quartier (« PLQ ») No 27482 sur la parcelle 4840 mais, comme celui-
ci est ancien, il he prévoit pas le projet immobilier envisagé par Oak. Il est dés lors nécessaire de lancer une
procédure d’abrogation dudit PLQ afin d’étre en phase avec ce nouveau projet.

Afin de définir ledit IUS, il est nécessaire que le projet d’Oak soit soumis a I'Office des Autorisations de
Construire (« OAC »} pour obtenir I'autorisation idoine. Pour autant que la demande d’autorisation de

construire ait été préalablement soumise au service de 'aménagement de la Commune et que ce dernier
I'ait en tous points validée, la Commune s’engage a présenter un préavis favorable au Département du
Territoire, afin de soutenir la demande d’autorisation de construire et de ne pas former d’opposition ou de
recours.

Les 2 parties étant d’accord sur le principe de la transaction, il est décidé de structurer la vente comme suit :
soit
(i) signature, dés le vote positif du CM et le délai référendaire terminé, d’'une promesse de vente
permettant ainsi a Oak (promettant-acquéreur) d’aller de I'avant avec I'élaboration de son
projet immobilier incluant la procédure d’abrogation du PLQ existant et la demande
d’autorisation de construire, puis
(ii) signature de 'acte de vente définitif, dans les 30 jours suivant l'obtention de I'autorisation de
construire purgée de tous recours, sur la base d’un prix découlant de I'lUS ainsi défini.

Il est ainsi prévu que le CA présente le projet de promesse de vente, et de vente de la parcelle 3268 au CM
dés que les projets d’actes seront préts. Il est précisé que ceux-ci devront probablement passer en
commission des finances afin que celle-ci se positionne et présente un rapport au CM.

Lors de I'élaboration de I'acte de vente, il est prévu de mettre a jour les différentes servitudes grevant les
deux parcelles concernées, de passage notamment pour relier I'avenue du Pailly a I’école d’Avanchet Saléve,
afin gu’elles soient correctement définies dans le cadre de la nouvelle situation et ajoutées dans |'acte de
vente, afin d’étre ensuite inscrites au Registre foncier.

Comme cela est habituel, Oak, en tant qu’acquéreuse, instruira son notaire et prendra a sa charge les frais
et honoraires de ce dernier, ainsi que du géométre qu’elle aura mandaté. Dans I'hypothése ol la demande
d’autorisation de construire et/ou I'abrogation du PLQ ne devait pas aboutir, Oak versera une somme de
Frs 5'000.- a la Ville de Vernier pour son concours dans I’élaboration de ce projet.

TR . . Lar ] P
Fait 4 Vernier, en deux exemplaires, le 7= -©4 .20 254

GAKR

Commune de Vernier Oak Real Estate SA___

>

'a,s-'B'tiﬂs'chbéck, maire M. Josselin Dilonardo


name: R 151 C - 23.05 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/1

RÉPONSE DÉFINITIVE – R 151 C – 23.05

Réponse définitive du Conseil administratif à la résolution R 151 A – 16.12

relative à l’objet suivant :

RENFORCEMENT DES MESURES DE SÉCURITÉ DES SITES DE STOCKAGE D'HYDROCARBURES

Mesdames les Conseillères municipales,
Messieurs les Conseillers municipaux,

Nous vous prions de bien vouloir vous référer à la réponse du Conseil administratif donnée à la motion
M 096 – 21.04 « Quels sont les risques liés aux citernes de Vernier ? » (M 096 A – 21.12) lors de la séance
du Conseil municipal du 21 décembre 2021, cette réponse répondant également aux deux points du décide
de la présente résolution.

La résolution R 151 A – 16.12 est ainsi close.

  Martin STAUB

Conseiller administratif

Vernier, le 8 mai 2023


DA 261 - 23.06 Texte adopté

text:
DA 261 – 23.06

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 5 septembre 2023

relative à un

CRÉDIT D'ÉTUDE DE CHF 140'000.00 POUR LA RÉNOVATION DU TENNIS ET BADMINTON D'AÏRE
(CTA)

Conformément à l'art. 30, al. 1, let. e et m de la loi sur l’administration des communes, du 13 avril 1984 ;

vu l’exposé de motifs ;

vu le rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du 27 juin 2023 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 28 OUI, soit à l’unanimité (majorité simple)

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 140'000.00 destiné à la rénovation du tennis et
badminton d’Aïre ;

2 de comptabiliser cette dépense dans le compte des investissements puis de la porter à l’actif du

bilan, dans le patrimoine administratif ;

3 en cas de réalisation du projet, ce crédit d’étude sera intégré au crédit principal, qui sera voté

ultérieurement, afin d’être amorti conjointement à celui-ci ;

4 en cas de non-réalisation du projet, ce crédit d’étude sera amorti au moyen de 1 annuité, dès l’année

de son abandon.


DA 165 - 22.04 Annexe Bilan 2021

text:
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BILAN

2020 2021

1,  Actifs
10,  Actifs du patrimoine financier
100,  Disponibilités et placements à court terme
100.20,  Banques
100.2020,  Comptes-courants bancaires
100.20201,  Banque Cantonale de Genève compte entreprise 586 509.88 3 468 815.88
100.20202,  Banque Cantonale de Genève compte Jean Simonet 373 697.30 345 292.18
100.20203,  Banque Raiffeisen Genève Ouest -5.75 173.49
100.20205,  Banque Cantonale de Genève rubrique Vernier Signal 0.00 350 885.15
Total 100.2020,  Comptes-courants bancaires 960 201.43 4 165 166.70

Total 100.20,  Banques 960 201.43 4 165 166.70

Total 100,  Disponibilités et placements à court terme 960 201.43 4 165 166.70

101,  Créances
101.0010,  Impôts anticipés à récupérer 3.50 5.25
101.0011,  Etat de Genève impôts à recevoir 0.00 5 488.85

101.01,  Créances résultant de livraisons et prestat envers des tiers
101.0121,  Loyers à recevoir Poussy 183.00 0.00
101.0141,  Loyers à recevoir Henri - Golay 2 145.70 13 743.00
101.0151,  Loyers à recevoir Lignon 26 0.00 1 750.00
101.0161,  Loyers à recevoir Chemin de l'Ecu 11 1 095.00 0.00
101.0193,  Loyers à encaisser Vernier Signal 0.00 10 167.50
Total 101.01,  Créances résultant de livraisons et prestat envers des tiers 3 423.70 25 660.50

101.11,  Comptes courants
101.110,  Créances résultant de livraisons et prestat envers Cogerim
101.1101,  Créances Cogerim Rue du Village 28 19 632.70 9 587.90
101.1102,  Créances Cogerim Poussy -8 007.90 -38 297.01
101.1103,  Créances Cogerim Rue du Village 3 6 650.15 12 294.05
101.1104,  Créances Cogerim Henri - Golay 15 662.75 -4 250.00
101.1105,  Créances Cogerim Copropriété Lignon 26 20 862.80 10 007.30
101.1106,  Créances Cogerim Chemin de l'Ecu 11 103 679.15 12 828.25
101.1107,  Créances Cogerim Chemin de l'Ecu 11 A -89 090.95 -14 833.10
101.1108,  Créances Cogerim Chemin Jean - Simonet -67 084.50 5 640.35
101.1109,  Créance Cogerim chemin De - Maisonneuve 2 -20 391.75 -1 161.40
101.1110,  Créances Cogerim Chemin du Croissant 13 070.00 42 894.45
Total 101.110,  Créances résultant de livraisons et prestat envers Cogerim -5 017.55 34 710.79

101.112,  Créances résultants de livr. et de prestat. envers Gérofinan
101.1121,  Créances résultants de livr. et de prestat. envers Gerofinan 0.00 25 910.40
Total 101.112,  Créances résultants de livr. et de prestat. envers Gérofinan 0.00 25 910.40

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BILAN

2020 2021

Total 101.11,  Comptes courants -5 017.55 60 621.19

Total 101,  Créances -1 590.35 91 775.79

104,  Actifs de régularisation
104.100,  Part au Fonds de rénovation Lignon 26 256 148.00 240 730.00
Total 104,  Actifs de régularisation 256 148.00 240 730.00

107,  Placements financiers
107.0,  Actions et parts sociales
107.020,  Parts sociales Raiffeisen 200.00 200.00
Total 107.0,  Actions et parts sociales 200.00 200.00

107.1,  Placements à intérêts
107.10,  Prêts à long terme
107.100,  Ville de Vernier prêt locaux de la police 103 584.00 20 971.10
Total 107.10,  Prêts à long terme 103 584.00 20 971.10

Total 107.1,  Placements à intérêts 103 584.00 20 971.10

Total 107,  Placements financiers 103 784.00 21 171.10

108,  Immobilisations corporelles du patrimoine financier
108.04,  Bâtiments du patrimoine financier
108.041,  Immeuble Rue du Village 28
108.0411,  Rue du Village 28 valeur de construction 10 349 721.90 10 349 721.90
108.0412,  Rue du Village 28 correction de valeur 5 200 278.10 5 200 278.10
Total 108.041,  Immeuble Rue du Village 28 15 550 000.00 15 550 000.00

108.042,  Immeuble Poussy
108.0421,  Poussy valeur de construction 25 828 137.15 25 828 137.15
108.0422,  Poussy correction de valeur 661 862.85 661 862.85
Total 108.042,  Immeuble Poussy 26 490 000.00 26 490 000.00

108.043,  Immeuble Rue du Village 3
108.0431,  Rue du Village 3 valeur de construction 5 557 149.95 5 557 149.95
108.0432,  Rue du Village 3 correction de valeur 42 850.05 42 850.05
Total 108.043,  Immeuble Rue du Village 3 5 600 000.00 5 600 000.00

108.044,  Immeuble Henri - Golay
108.0441,  Henri - Golay valeur de construction 25 450 000.00 25 450 000.00
108.0442,  Henri - Golay correction de valeur -1 270 000.00 -1 270 000.00
Total 108.044,  Immeuble Henri - Golay 24 180 000.00 24 180 000.00

108.045,  Immeuble Copropriété Lignon 26
108.0451,  Copropriété Lignon 26 valeur d'acquisition 2 307 810.70 2 307 810.70

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BILAN

2020 2021
108.0452,  Copropriété Lignon 26 correction de valeur 1 972 189.30 1 972 189.30
Total 108.045,  Immeuble Copropriété Lignon 26 4 280 000.00 4 280 000.00

108.046,  Immeuble Chemin de l'Ecu
108.0461,  Chemin de l'Ecu valeur de construction 10 092 000.00 10 092 000.00
108.0462,  Chemin de l'Ecu correction de valeur 308 000.00 308 000.00
Total 108.046,  Immeuble Chemin de l'Ecu 10 400 000.00 10 400 000.00

108.047,  Immeubles Vernier Signal
108.0471,  Immeubles Vernier Signal 0.00 8 470 000.00
Total 108.047,  Immeubles Vernier Signal 0.00 8 470 000.00

108.048,  Immeuble Chemin du Croissant
108.0481,  Chemin du Croissant valeur d'acquisition 2 960 000.00 29 347 358.70
Total 108.048,  Immeuble Chemin du Croissant 2 960 000.00 29 347 358.70

108.049,  Immeuble Jean Simonet
108.0491,  Immeuble Jean Simonet valeur d'acquisition 1 685 500.00 1 685 500.00
Total 108.049,  Immeuble Jean Simonet 1 685 500.00 1 685 500.00

108.050,  Immeuble Chemin de Maisonneuve
108.0501,  Immeuble Chemin de Maisonneuve valeur d'acquisition 0.00 10 725 961.74
Total 108.050,  Immeuble Chemin de Maisonneuve 0.00 10 725 961.74

Total 108.04,  Bâtiments du patrimoine financier 91 145 500.00 136 728 820.44

108.07,  Bâtiments du patrimoine financier en cours de construction
108.0710,  Chemin du Croissant en cours de construction 22 268 916.55 0.00
108.0711,  Chemin Jean Simonet en cours de construction 9 355 405.44 9 384 574.56
108.0712,  Châtelaine en cours de construction 10 425 484.84 0.00
Total 108.07,  Bâtiments du patrimoine financier en cours de construction 42 049 806.83 9 384 574.56

Total 108,  Immobilisations corporelles du patrimoine financier 133 195 306.83 146 113 395.00

Total 10,  Actifs du patrimoine financier 134 513 849.91 150 632 238.59

Total 1,  Actifs 134 513 849.91 150 632 238.59

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BILAN

2020 2021

2,  Passifs
20,  Capitaux de tiers
200,  Engagements courants
200.01,  Comptes courants avec les tiers
200.010,  Comptes courants avec les tiers compte général 0.00 137 428.11
200.011,  Comptes courants avec les assurances sociales 8 232.15 7 964.30
200.013,  Loyers Vernier Signal encaissés d'avance 0.00 3 960.00
Total 200.01,  Comptes courants avec les tiers 8 232.15 149 352.41

200.02,  Impôts
200.020,  Impôts à payer 16 570.00 0.00
Total 200.02,  Impôts 16 570.00 0.00

Total 200,  Engagements courants 24 802.15 149 352.41

201,  Engagements financiers à court terme
201.300,  Banque Cantonale de Genève 2013 - 2021 1.883 % 0.00 1 150 000.00
201.301,  Emprunt Rentes genevoises 0.05 % 4 000 000.00 10 000 000.00
201.303,  Prêt Eurofima Bâle 10 000 000.00 10 000 000.00
201.304,  Emprunt Banque Cantonale de Genève 31.3.2021 0.533 % 1 025 000.00 0.00
203.102,  Charges à payer Vernier Signal 0.00 8 139.00
Total 201,  Engagements financiers à court terme 15 025 000.00 21 158 139.00

204,  Passifs de régularisation
204.4,  Charges financières intérêts courus
204.420,  Intérêts courus Poussy 11 704.15 11 704.15
204.430,  Intérêts courus Village 3 3 257.30 3 257.30
Total 204.4,  Charges financières intérêts courus 14 961.45 14 961.45

204.5,  Autres comptes de régularisation
204.500,  Fonds de rénovation Copropriété Lignon 256 148.00 240 730.00
Total 204.5,  Autres comptes de régularisation 256 148.00 240 730.00

Total 204,  Passifs de régularisation 271 109.45 255 691.45

206,  Engagements financiers à long terme
206.01,  Engagements financiers à long terme Village 28
206.010,  Banque Cantonale de Genève 2013 - 2021 1.883 % 7 000 000.00 5 850 000.00
Total 206.01,  Engagements financiers à long terme Village 28 7 000 000.00 5 850 000.00

206.02,  Engagements financiers à long terme Poussy
206.020,  Caisse de Pensions de la Poste 2016 - 2026 0.75 % 10 600 000.00 10 600 000.00
206.022,  Banque Cantonale de Genève 2021 - 2036 0.533 % 10 000 000.00 9 880 000.00
Total 206.02,  Engagements financiers à long terme Poussy 20 600 000.00 20 480 000.00

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BILAN

2020 2021
206.03,  Engagements financiers à long terme Rue du Village 3
206.030,  Caisse de Pensions de la Poste 2016 - 2026 0.75 % 2 950 000.00 2 950 000.00
206.031,  Banque Cantonale de Genève 2015 - 2025 1.776 % 2 500 000.00 2 431 250.00
Total 206.03,  Engagements financiers à long terme Rue du Village 3 5 450 000.00 5 381 250.00

206.04,  Engagements financiers à long terme Henri-Golay
206.041,  Banque Cantonale de Genève 2015 - 2025 1.776 % 6 500 000.00 6 318 750.00
206.043,  Banque Cantonale de Genève 2021 - 2036 0.533% 14 475 000.00 14 260 000.00
Total 206.04,  Engagements financiers à long terme Henri-Golay 20 975 000.00 20 578 750.00

206.05,  Engagements financiers à long terme Copropriété Lignon 26
206.051,  Raiffeisen Genève Ouest - Meyrin 2020 - 2030 0.85% 1 000 000.00 1 000 000.00
Total 206.05,  Engagements financiers à long terme Copropriété Lignon 26 1 000 000.00 1 000 000.00

206.06,  Engagements financiers à long terme Chemin de l'Ecu
206.060,  Raiffeisen Ouest 2011 - 2021 2.7 % 8 542 750.00 0.00
206.061,  Raiffeisen Ouest 2021 - 2036 1.2 % 0.00 4 596 850.00
206.062,  Raiffeisen Ouest 2021 - 2031 0.7 % 0.00 3 860 400.00
Total 206.06,  Engagements financiers à long terme Chemin de l'Ecu 8 542 750.00 8 457 250.00

206.07,  Engagements financiers à long terme Vernier Signal
206.070,  Banque Cantonale de Genève 2013 - Vernier Signal 0.00 77 890.00
Total 206.07,  Engagements financiers à long terme Vernier Signal 0.00 77 890.00

206.08,  Engagements financiers à long terme Chemin Jean - Simonet
206.080,  Banque Cantonale de Genève 2019 - 2034 0.533 % (HM) 2 859 500.00 2 829 000.00
206.081,  Banque Cantonale de Genève 2019 - 2034 0.533 % (Libre) 9 276 250.00 9 177 500.00
Total 206.08,  Engagements financiers à long terme Chemin Jean - Simonet12 135 750.00 12 006 500.00

206.09,  Engagements financiers à long terme Chemin De - Maisonneuve
206.090,  Banque Cantonale de Genève 2019 - 2034 0.533 % (HM/LUP) 3 935 150.00 3 885 300.00
206.091,  Banque Cantonale de Genève 2019 - 2034 0.533 % (Libre) 4 526 650.00 4 478 300.00
Total 206.09,  Engagements financiers à long terme Chemin De - Maisonneuve8 461 800.00 8 363 600.00

Total 206,  Engagements financiers à long terme 84 165 300.00 82 195 240.00

Total 20,  Capitaux de tiers 99 486 211.60 103 758 422.86

29,  Capital propre
2901,  Subventions Vernier Signal
2901.1,  Subvention fédérale Vernier Signal 0.00 50 000.00
2901.2,  Subvention Cantonale Vernier Signal 0.00 87 500.00
2901.3,  Subvention communale Vernier Signal 0.00 87 500.00
Total 2901,  Subventions Vernier Signal 0.00 225 000.00

296,  Réserve liée au retraitement du patrimoine financier (MCH2)

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BILAN

2020 2021
296.00,  Réserve liée au retraitement du patrimoine financier (MCH2)
296.001,  Réserve réévaluation MCH2 22 222 784.23 22 222 784.23
296.002,  Réserve retraitement financier MCH2 Vernier Signal 0.00 7 574 944.70
Total 296.00,  Réserve liée au retraitement du patrimoine financier (MCH2)22 222 784.23 29 797 728.93

Total 296,  Réserve liée au retraitement du patrimoine financier (MCH2) 22 222 784.23 29 797 728.93

298,  Autres capitaux propres
298.0,  Capital de dotation de la Ville de Vernier
298.00,  Capital de dotation 3 918 920.00 3 918 920.00
298.01,  Apport capital Vernier Signal 0.00 62 055.00
298.02,  Apport résultat cumulé Vernier Signal 0.00 907 108.50

298.10,  Dotation Etat de Genève
298.101,  Dotation Etat de Genève Chemin du Croissant 2 960 000.00 2 960 000.00
298.102,  Dotation Etat de Genève Chemin De - Maisonneuve 631 855.00 631 855.00
Total 298.10,  Dotation Etat de Genève 3 591 855.00 3 591 855.00

Total 298.0,  Capital de dotation de la Ville de Vernier 7 510 775.00 8 479 938.50

Total 298,  Autres capitaux propres 7 510 775.00 8 479 938.50

299,  Excédent / découvert du bilan
299.0,  Résultat annuel 2 067 833.11 0.00
299.01,  Résultat annuel 0.00 3 077 069.22
299.9,  Résultat cumulé des années précédentes 3 226 245.97 5 294 079.08
Total 299,  Excédent / découvert du bilan 5 294 079.08 8 371 148.30

Total 29,  Capital propre 35 027 638.31 46 873 815.73

Total 2,  Passifs 134 513 849.91 150 632 238.59

Résultat CHF 0.00 0.00
Total 134 513 849.91 150 632 238.59


R 164 - 22.03 Projet déposé

text:
R 164 – 22.03

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE RÉSOLUTION

au sens des articles 43 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Solidarité avec le Peuple Ukrainien

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le 24 février 2022, la Fédération de Russie déclenchait une opération militaire de grande envergure contre
l’Ukraine. Les jours suivants ont vu cette attaque initiale évoluer vers un affrontement durable et de grande
ampleur. Ce dernier représente l’un des plus importants conflits armés en Europe depuis la fin de la Seconde
guerre mondiale.

Cette agression a fait l’objet de condamnations de la grande majorité de la communauté internationale ; de
nombreux pays ayant adopté de lourdes sanctions économiques et financières à l’encontre de la Fédération de
Russie. Le Conseil Fédéral a également annoncé suivre et appliquer les sanctions édictées par l’Union
Européenne. De nombreuses organisations sportives et associations culturelles ont, de même, adopté des
mesures de rétorsion à l’encontre de fédérations et personnalités russes.

Les violents combats qui secouent l’Ukraine, en plus de mettre en grave péril la paix et la sécurité en Europe,
font payer un lourd tribut au Peuple Ukrainien : au moment de rédiger ces lignes, plus de 2’000 décès civils
(d’après l’agence Reuters) sont à déplorer, et près d’un million de réfugiés (d’après l’ONU) ont été forcés
d’abandonner leur vie et leur pays pour échapper au conflit armé.

La situation est gravissime, et ce sous tous les aspects. Indépendamment de toute considération d’ordre géo-
politique, la paix et la stabilité doivent être protégées, et toute effusion de sang doit être évitée absolument. Les
événements dramatiques qui frappent le Peuple Ukrainien nous rappellent l’importance de la paix, et l’énorme
coût humain qu’engendrent la guerre et le conflit.

La situation commande que chacune et chacun agisse, dans la mesure de ses capacités, en faveur d’une
cessation des combats et du maintien de la paix en Ukraine. En l’occurrence, étant donné le train de sanctions
qui frappe d’ores et déjà la Fédération de Russie, notre Conseil municipal est plus que légitimé à proclamer la
présente résolution, en guise de soutien au Peuple Ukrainien, dans une optique de cessation du conflit et de
maintien de la paix.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

déclare :

- condamner l’agression de l’Ukraine par la Fédération de Russie ;

- assurer le Peuple Ukrainien de sa solidarité.

Pablo MARIN, Johan MARTENS, Céline FORNEY

Conseiller-ère municipal-e

Vernier, le 4 mars 2022


M 003 A - 15.10 Texte adopté

text:
M 003 A – 15.10

Motion du Conseil municipal de Vernier du 6 octobre 2015

relative à l’objet suivant

POUR UNE OUVERTURE RAPIDE DU TUNNEL FERROVIAIRE DE CHÂTELAINE AU
TRAFIC VOYAGEURS I

Le Conseil municipal, par 19 OUI, 12 NON et 1 abstention,

invite le Conseil administratif à :

à inscrire cette liaison dans la mise à jour du plan directeur communal de Vernier.


DA 008 - 26.03 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport DA 008 - 26.03 M. BRINER Page 1/2

Rapport de la commission des Finances de l’économie et de l’administration du 1er avril 2026

Rapporteur : M. Cédric BRINER

DA 008 – 26.03 Crédit d’investissement de CHF 4'085'000.00 TTC destiné à l’achat de la parcelle 5088 de
Vernier et aux travaux inhérents à la mise en exploitation du bâtiment

CONTEXTE

Nous sommes contents d’apprendre que la poste ait pu se relocaliser à ARCenter, ce qui laisse présager que le
service de la poste va perdurer sur le vieux Vernier. Dès lors, les locaux de la poste se libèrent. Permettant à la
Ville de réfléchir à son acquisition.

L’emplacement libéré est idéal pour amener une continuité de terrain au centre de la ville de Vernier Village,
liant ainsi les différentes écoles de Vernier Village. Cette acquisition permettra d’offrir des services aux centres
du vieux Vernier.

Après plusieurs demandes insistantes, notre Ville a pu réaliser des demandes pour son achat. Comme compris,
et suite aux problèmes d’élection, un contrat avec condition suspensive permet à la Ville d’acquérir ce bien.

Cet investissement offre de nouvelles capacités pour la Ville.

PRÉSENTATION

La parcelle n° 5088 désigne l’ancien emplacement de la poste de Vernier village.

En 2025, la direction immobilière de la poste a donné l’exclusivité de vente à la Ville. Suite aux problèmes
d’élection, un contrat en janvier 2026, avec réalisation novembre 2026. La parcelle :

• a une surface : 3’212 m²,

• comporte une emprise du bâtiment : 621 m²,

• est située en zone : 4B,

• a un prix de vente à 3,7 MCHF.

Le bâtiment comporte aussi :

• un sous-sol partiel, de haut plafond,

• un 1er étage avec deux appartements (4 et 5 pièces) sans contrat de bail en cours.

Le prix de 3,7 MCHF est non-spéculatif. Le foncier, rien qu’a lui, représente 3,5 MCHF. Ce qui en tant que tel
montre que le prix d’achat ne comporte que peu la valeur du bâti sur la parcelle. Ce qui fait que le bâtiment
serait à 240 CHF par m², une aubaine ! D’autant plus que la situation géographique est plus qu’idéale :

• à côté des écoles : laissant nos enfants pouvoir accéder à cet espace de manière naturelle et sûre,

• proche d’une rue avec des chemins piétons : offrant un accès sécurisé pour nos petits et nos aînés,

• en plein centre du vieux Vernier : permettant à toutes et à tous d’y accéder, quels que soient leurs lieux
d’habitation.

De plus, le bâtiment permettra un aménagement flexible

 Rapport de commission

Rapport DA 008 - 26.03 M. BRINER Page 2/2

PROGRAMME

La phase 1 permettra d’y accueillir à court terme :

• une nouvelle maison de Quartier, au cœur de la Ville,

• des locaux pour le club des aînés ou autres associations locales.

Une phase 2 prévoit la rénovation énergétique pour 2029 et la phase 3 permettra d’aménager le lieu une fois
que les différents partis seront satisfaits du plan.

RÉALISATION

Les coûts des travaux sont de 250 kCHF. Et le total est de (achat + travaux + notaire) 4,1 MCHF qui sera mis au
PPI. La réalisation de l’acte de signature est prévue pour novembre 2026, avec une occupation, après les
travaux, pour juin 2027.

REMARQUES ET QUESTIONS

Au sens large, les partis montrent un fort intérêt pour ce projet.

Des craintes sont levées quant à différents éléments techniques :

• Financiers : tant sur le coût, que sur l’amortissement.

◦ C’est une bonne affaire financière, nécessitant peu de travaux pour sa phase 1 et amortissable
dans le PPI.

• Sur la qualité du bien : que cela soit sur la pollution des sols ou sur la salubrité du bâti.

◦  Une expertise du bâtiment sera fournie pour le prochain Conseil municipal.

• De la zone 4B : quelles sont les contraintes que cela induit ?

◦ Le bâti ne peut pas dépasser 10 m. et on peut imaginer rendre ce lieu plus dense le cas échéant.

• De calendrier : la rapidité de l’achat et des phases du projet.

◦ Tout a été fait pour acquérir la parcelle et ce malgré les difficultés des élections. Le projet se veut
pragmatique avec des travaux minimes pour une ouverture en janvier 2027. Les autres phases
permettront de réaliser un sondage parmi les associations pour penser au mieux les travaux
intérieurs.

Et certains éléments concernant l’affectation, à savoir quel lieu pour quelle association/activité.

• De plain-pied.

◦ La MQ le Quart’île a montré un fort intérêt.

◦ Le tissu associatif en profitera en plus de la MACAV.

• Pour les appartements.

◦ La cohésion sociale prévoit ces appartements comme un lieu de transition.

La DA 008 – 26.03 Crédit d’investissement de CHF 4'085'000.00 TTC destiné à l’achat de la parcelle 5088
de Vernier et aux travaux inhérents à la mise en exploitation du bâtiment est acceptée par 12 OUI
(3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 LED, 1 PLR, 2 UDC), soit à l’unanimité.


PE 015 - 20.09 Texte adopté

text:
1/1

PE 015 – 20.09

Décision du Conseil municipal du 1er septembre 2020

relative à la pétition PE 015 – 20.09

LIMITATION DE VITESSE À 40 KM/H SUR LE CHEMIN DES CORBILLETTES

le Conseil municipal, par 28 OUI, soit à l’unanimité,

décide

d’envoyer la pétition PE 015 – 20.09 « Limitation de vitesse à 40 km/h sur le chemin des Corbillettes » au
Conseil administratif, afin que ce dernier la transmette à l’autorité cantonale concernée.


DA 205 - 22.10 Texte adopté

text:
DA 205 – 22.10

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 15 novembre 2022

relative à un

CRÉDIT DE CHF 859'700.00 TTC POUR LE RENOUVELLEMENT DE DIVERS VÉHICULES

Vu l’article 30, lettre m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de renouveler le matériel municipal ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 2  novembre 2022 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 29 OUI, soit à l’unanimité, (majorité simple)

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 859’700.00 destiné à l’acquisition d’une balayeuse
pour le nettoyage des routes communales, d’un véhicule transporteur multifonction, d’un véhicule
pour la Police municipale et d’un vélo cargo pour le coursier ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF 859’700.00 dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

3 d'amortir la dépense nette CHF 859’700.00 au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous le no 61.33 dès l’utilisation des biens, estimée à 2023.


name: DA 009 - 20.06 Rapport d'information de commission - Bouclement de crédit

text:
RAPPORT D’INFORMATION DE COMMISSION

Rapport d'info Boucl. crédits divers Bâtiments Mme ROCH Page 1/2

Rapport d’information de la commission des bâtiments et de l’énergie du 18 janvier 2022

Rapporteure d’information : Ana ROCH

▪ DA 506 A – 14.06 Crédit d’étude pour la démolition et la reconstruction du bâtiment du Jardin Robinson

▪ DA 127 – 16.06 Crédit pour la démolition et la reconstruction du bâtiment du Jardin Robinson

▪ DA 009 – 16.06 Crédit complémentaire de réalisation de CHF 136'807.87 à la DA 127 – 16.06 pour la
démolition et la reconstruction du bâtiment du Jardin Robinson du Lignon

▪ DA 262 – 12.11 Crédit d’étude pour la création d’une maison de quartier par la réhabilitation de la
maison sise au chemin de Mouille-Galand 21 à Vernier

▪ DA 311 A – 13.06 Crédit d’investissement pour la réalisation d’une maison de quartier par la
réhabilitation de la maison sise au chemin de Mouille-Galand 21 à Vernier

▪ DA 501 A – 14.06 Crédit d’étude pour la réalisation de vestiaires supplémentaires au Stade de Vernier

▪ DA 277 – 17.11 Crédit brut pour la réalisation de 12 vestiaires supplémentaires au Stade de Vernier

▪ DA 292 – 17.12 Crédit brut de CHF 800'000.00 destiné à l’équipement, le mobilier et le matériel de sport
de l’école Émilie-de-Morsier située sur le secteur L – La Concorde

▪ DA 331 – 13.04 Crédit d’étude pour l’aménagement d’un EVE dans un immeuble d’habitation et pour la
surélévation du bâtiment de l’EVE des Libellules

▪ DA 643 – 15.05 Crédit pour la rénovation de la ventilation du restaurant des tennis de Vernier

▪ DA 147 A – 16.11 Assainissement d’installation de chauffage dans divers bâtiments communaux

▪ DA 218 – 17.04 Remplacement de la chaudière, du tableau électrique, et rénovation, isolation de la
toiture de la villa sis 21, chemin des Coudriers

Mmes MEICHTRY PINHO, Cheffe du service des bâtiments, et ROSSIER-ITEN, Responsable de la stratégie
énergétique et du développement, présentent les différents bouclements des crédits :

a) Bâtiment du Jardin Robinson du Lignon - bâtiment obsolète, travaux de démolition et reconstruction :

DA 506 A – 14.06 (crédit d’étude)  DA 127– 16.06 (crédit de réalisation)
Compte N° 3420.551.5040010   Compte N° 3420.551.5040000
Montant voté : CHF 2’940’000.00  Montant voté : CHF 200’000.00
Montant dépensé : CHF 3'076’807.87  Montant dépensé : CHF 192’855.45
Dépassement : CHF 136’807.87  Disponible : CHF 7’144.55

DA 009 – 20.06 (crédit complémentaire issu d’une problématique d’accessibilité pour les poids-
lourds)
Compte N° 3420.551.5040010
Montant voté : CHF 136’807.87
Montant dépensé : CHF 136’807.87
Disponible : CHF 0.00

b) Maison de quartier située à Mouille-Galand – travaux de réalisation et de rénovation :

DA 262 – 12.01 (crédit d’étude) DA 311 A – 13.06 (crédit de réalisation)
Compte N° 3420.531.5040000  Compte N° 3420.531.5040010
Montant voté : CHF 160’000.00  Montant voté : CHF 1’988’000.00
Montant dépensé : CHF 101’416.56  Montant dépensé : CHF 1’952’114.25
Disponible : CHF 58’583.44  Disponible : CHF 35’885.75

c) Création de vestiaires supplémentaires au Stade de Vernier pour répondre aux besoins grandissants :

DA 501 A – 13.06 (crédit d’étude) DA 277 – 17.11 (crédit de réalisation)
Compte N° 3410.101.5040000  Compte N° 3410.101.5040010
Montant voté : CHF 270’000.00  Montant voté : CHF 2’560’000.00
Montant dépensé : CHF 256’792.35  Montant dépensé : CHF 2’552’800.20
Disponible : CHF 13’207.65  Disponible : CHF 7’199.80

 Rapport de commission

Rapport d'info Boucl. crédits divers Bâtiments Mme ROCH Page 2/2

d) Équipement de l’école Émilie-de-Mosier :

DA 292 – 17.12
Compte N° 2170.015.5060010
Montant voté : CHF 800’000.00
Montant dépensé : CHF 785’932.65
Disponible : CHF 14’067.35

e) Aménagement d’un EVE dans un immeuble d’habitation et surélévation du bâtiment de l’EVE des Libellules :

DA 331 – 13.04 (crédit d’étude)
Compte N° 5451.004.5060000
Montant voté : CHF 156’600.00
Montant dépensé : CHF 139’375.15
Disponible : CHF 17’224.85

Le crédit de réalisation sera bouclé d’ici 2023.

f) Rénovation de la ventilation du restaurant des tennis de Vernier – travaux pour changer le système de

ventilation du restaurant, de la cuisine et du local juxtaposé et changement du faux-plafonds et des
luminaires :

DA 643 – 15.05
Compte N° 3410.402.5040010
Montant voté : CHF 270’000.00
Montant dépensé : CHF 260’877.85
Disponible : CHF 9’122.15

Le restaurateur a participé aux travaux à hauteur de CHF 30'000.00. Un commissaire (SOC) aimerait
avoir des informations supplémentaires concernant la participation du restaurateur du restaurant des
tennis de Vernier, ainsi que sur les différentes subventions perçues. Mme ROSSIER-ITEN explique que
les travaux dans le restaurant des tennis de Vernier émanaient d’une demande de la part du restaurateur.
La Commune a accepté de financer ces travaux, considérant que le nouveau gérant apportait une plus-
value en rendant le restaurant actif, mais en lui demandant une participation financière de CHF 30'000.00.
Concernant le chauffage, elle signale que la Commune a perçu des subventions cantonales en guise
d’encouragement vers la transition énergétique.

g) Assainissement des installations de chauffage dans divers bâtiments communaux :

DA 147 A – 16.11
Compte N° 0290.100.5040010
Montant voté : CHF 649’610.00
Montant dépensé : CHF 635’684.90
Disponible : CHF 13’925.10

La Commune a perçu des subventions s’élevant à CHF 221'880.00, ce qui correspond à environ 35%
des montants engagés, et voit une réduction de 200 à 204 tonnes de CO2.

h) Remplacement de la chaudière, du tableau électrique, ainsi que la rénovation et l’isolation de la toiture de la

villa sise 21, chemin des Coudriers :

DA 218 – 17.04
Compte N° 0290.196.5040010
Montant voté : CHF 230’400.00
Montant dépensé : CHF 223’646.20
Disponible : CHF 6’753.80

La Commune a perçu une subvention de CHF 13'376.00 et les travaux ont permis une réduction de 14,3
tonnes CO2.


M 126 - 21.01 Texte adopté

text:
M 126 – 21.10

Motion du Conseil municipal de Vernier du 8 mars 2022

relative à l’objet suivant :

POUR LE DÉVELOPPEMENT D’APPARTEMENTS RELAIS

le Conseil municipal de Vernier, par 26 OUI et 6 NON,

invite le Conseil administratif :

1 à préparer un projet de création d'appartements relais ;

2 à concevoir un système d'attribution de ces derniers ;

3 à présenter les résultats de ces travaux en commission.


M 336 – 24.03 Projet déposé

text:
M 336 – 24.03

COMMUNE DE VERNIER

PROJET DE MOTION

au sens des articles 40 et suivants du règlement du Conseil municipal de Vernier

Une politique de promotion économique ! Une vraie !

Notre commune, idéalement placée près d’un aéroport et des voies autoroutières, possède avec

environ 2000 PME un joli tissu industriel, dans des secteurs bien variés.

Notre potentiel économique n’est cependant pas totalement exploité. Nous avons à disposition des

zones industrielles souvent vétustes, peu exploitées, délaissées pour des parkings, des décharges ou des

entrepôts.

Notre service des relations économiques a pour mission d’assurer de bonnes relations entre notre

administration et les PME, ainsi que de favoriser les échanges entre elles.

Il n’a par contre pas les moyens de faire du démarchage auprès de potentiels entrepreneurs ou

investisseurs, d’assurer un suivi, d’organiser des événements promotionnels dans la commune ou de

faire du lobby auprès de la FTI (Fondation pour les terrains industriels).

C’est le travail qui a été réalisé par des communes comme Meyrin (Meyrin Economic Forum) ou Plan-

les-Ouates (ZIPLO) avec le résultat qu’on connaît.

Plus d’entreprises sur notre commune, c’est aussi offrir plus d’emplois pour nos communiers et pour nos

jeunes.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à renforcer notre équipe de relations économiques ;

2 à intensifier la politique promotionnelle économique de notre commune (création forum

économique, campagne marketing, etc…) ;

3 à intensifier le dialogue entre la commune et la FTI, afin de mieux développer nos zones

industrielles ;

4.  à intensifier nos échanges et nos contacts auprès du Département de l’économie et de l’emploi

(DEE) afin de promouvoir notre commune.

Nicolas Aubert Indépendant

Conseiller municipal


QE 236 - 23.03 Texte déposé

text:
QE 236 – 23.03

COMMUNE DE VERNIER

QUESTION ÉCRITE

au sens de l’article 49 du règlement du Conseil municipal de Vernier

Maisons de quartier de Vernier: accueil et activités pour les adolescents et jeunes adultes

Nous avons la chance de compter à Vernier un grand nombre de maisons de quartier, ce qui permet aux enfants
et adolescents de bénéficier de lieux d'accueil et de rencontre encadrés, ainsi que d'un programme d'activités
diversifié.

Mes questions sont liées à l'accueil des adolescents (dès l'entrée au cycle d'orientation jusqu'à 18 ans), ainsi qu'à
celui des jeunes adultes (tranche d'âge 18-22 ans environ) :

1. Quels sont les lieux destinés à ces jeunes ?

2. Quels sont les horaires d'accueil de ces locaux et les tranches d'âge concernées ?

3. Quelles sont les activités destinées spécifiquement à ce public ? Y a-t-il un âge « maximum » pour
pouvoir y participer ?

4. Qu'en est-il de la fréquentation ? Est-ce que certains lieux manquent de place ou au contraire sont peu
fréquentés ?

5. Comment les informations des maisons de quartier sont-elles diffusées au public concerné ?

6. Est-ce qu'il existe des dispositifs d'accueil spécifiques pour que les filles se sentent à l'aise dans ces
différents lieux?

Je vous remercie pour vos réponses.

Céline Forney

Conseillère municipale

Vernier, le 2 mars 2023


M 094 - 16.03 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport 094 Mme ROCH  Page 1/3

Rapport de la commission sociale, jeunesse et petite enfance du 9 novembre 2016

Rapporteure : Ana ROCH

M 094 – 16.03 UNE DEUXIEME VIE POUR NOS APPAREILS MENAGERS

Un commissaire (PS) signale que cette motion demande d’étudier la possibilité d’avoir un atelier de réparation
d’appareils ménagers dans l’édicule « Bricothèque » des Libellules. Cette motion vise un but écologique et un
but social avec l’insertion des jeunes en rupture. Il relève que ce projet est assez simple, qu’il se base sur le fait
que la société occasionne un gaspillage énorme et qu’il vise à lutter contre cette tendance au gaspillage néfaste
à l’environnement.

M. APOTHELOZ indique que la question des appareils ménagers intéresse également la Ville de Genève qui
tente d’y répondre aussi en valorisant les lieux de réparation. Il explique que l’édicule prévu pour la
« Bricothèque » est provisoirement occupé par le parascolaire pour les repas de midi, obligeant la Commune à
repousser la mise en œuvre du projet « Bricothèque » à une date ultérieure.

De plus, il indique que le Conseil administratif souhaite également prendre en compte la motion de
de la commissaire (MCG) par rapport à la couture. Dès lors, il relève qu’un projet complet, intégrant ces deux
motions et la « Bricothèque », sera rendu dès que possible.

M. BANDLER rappelle que le projet « Bricothèque », issu de la volonté des habitants lors des Journées de
participation tenues en mars 2012 dans le cadre du projet « Nouvelles Libellules », est planifié dans l’édicule
No 2 et que celui-ci pourra être disponible en septembre 2018.  Il signale qu’il reste environ CHF 45'000,-- dans
le budget d’investissement pour l’achat du matériel de la « Bricothèque », que l’objectif de ce projet est le prêt
d’outils aux habitants, que des conseils pour l’utilisation de ces outils sont également prévus, de même que
l’animation d’ateliers de bricolage, et qu’il s’agit d’un besoin identifié par les habitants des Libellules. Il relève
que cette motion, tout comme celle de la commissaire (MCG), vont dans le sens de ce projet, à savoir de rendre
service à d’autres habitants. Il souligne que la question de la réparation des appareils électroménagers est déjà
prévue dans le projet initial de la « Bricothèque ».  Concernant le fonctionnement de cette « Bricothèque », il
précise qu’il est important de pouvoir conserver une dynamique citoyenne et de pouvoir travailler avec un
comité, comme pour une ludothèque, composé de bénévoles et de salariés. Il précise que tout le projet
demande encore un affinage mais que la motion présentée ce soir peut s’inscrire dans le projet
« Bricothèque ».

Une commissaire (PLR) estime que le but écologique de cette motion est difficile à déterminer car il s’agit d’une
question personnelle et qu’il ne peut pas être décidé pour les citoyens. Elle n’est pas persuadée que cette
motion va imposer une dynamique de ce côté-là. Elle relève que, la plupart du temps, les appareils
électroménagers obsolètes sont donnés à des institutions, telles que le CSP ou CARITAS. Elle pense que cet
élément doit être pris en compte dans les discussions. Elle ne voit pas comment la motion arrivera à canaliser
les gens et éviter qu’ils ne changent d’appareils pour prendre le dernier modèle. Elle signale que la mise en
œuvre du projet « Bricothèque » va impliquer un comité et une gestion financière. Dès lors, elle se demande s’il
n’y aurait pas un autre moyen pour sensibiliser les habitants au gaspillage.

M. BANDLER explique que l’objectif de la « Bricothèque » est de lutter contre l’obsolescence programmée et de
permettre aux habitants de réaliser des économies puisque leurs appareils sont réparés au lieu d’être rachetés.
Il relève que de nombreux jeunes sont très au fait des questions mécaniques et de technologies et qu’ils
pourraient mettre leur talent à profit. Il signale que le projet « Bricothèque » peut se décliner de mille et une
façons, comme celle énoncée dans les invites de la motion.

Le Président (Vert) souhaite savoir si les habitants des Libellules ont eu des contacts avec la brocante de
l’Armée du Salut toute proche qui possède probablement des réparateurs et la Bonne Combine à Lausanne.

 Rapport de commission

Rapport 094 Mme ROCH Page 2/3

De plus, il invite les commissaires à regarder le reportage d’ARTE « Prêts à jeter, l’obsolescence
programmée », disponible sur « Youtube », montrant que cette théorie de l’obsolescence programmée est
ancienne et que les associations de consommateurs se battent contre elle avec les extensions de garanties.

M. BANDLER ne sait pas si les habitants se sont renseignés ailleurs. De plus, il n’est pas certain que la
brocante de l’Armée du Salut était déjà ouverte lorsque ce projet a démarré.  Néanmoins, il prend note de ces
questions de synergie.

La commissaire (MCG) se réjouit de voir que sa motion sera prochainement traitée. Elle souhaite savoir si la
« Bricothèque » sera uniquement gérée par une association ou si la Commune chapeautera ce dossier.

M. BANDLER explique que, dans un premier temps, un pilotage de la Commune sera nécessaire pour le début
du projet, notamment pour le choix des outils et pour vérifier le degré d’autonomie du projet. Il signale que la
création d’une association indépendante pourra être envisagée lorsque le projet sera autonome.

Une commissaire (PS) indique que l’Armée du Salut ne répare pas les appareils mais les prend en bon état.

Le commissaire (MCG) relève que ce projet vise deux aspects, l’aspect écologique et l’aspect économique. Il
pense que l’aspect écologique passe plutôt par le recyclage, qui permet de remettre sur le marché des matières
premières évitant ainsi d’en extraire de nouvelles, que par la réparation des appareils ménagers. Concernant
l’aspect économique, il signale que le consommateur hésite à faire réparer des appareils peu chers et qu’il va
falloir trouver le moyen d’encourager ces personnes à venir faire réparer leur appareil au lieu de le mettre à la
poubelle et d’en racheter un qui couterait moins cher qu’une réparation. Il estime que cet aspect est très
important. Il relève que des subventions devront être allouées puisque ce type de projet n’est pas rentable. Il
aimerait avoir des informations supplémentaires de la part des motionnaires sur les aspects économiques liés à
un tel projet.

Une commissaire (PS) rappelle que cette motion part d’un aspect économique puisqu’elle est issue de
son expérience personnelle qui lui a permis de faire réparer sa station de repassage de CHF 1'000.--
pour CHF 50.--.

Un commissaire (MCG) souhaite savoir si les motionnaires ont envisagé la création d’une association
subventionnée, s’ils ont décidé du montant d’une éventuelle subvention et si les réparations seront payantes.

M. BANDLER explique que le service de la Cohésion sociale (SCOS) a une ligne budgétaire dédiée aux petits
jobs qui permettrait d’intervenir avec un encadrement professionnel et de répondre à la deuxième invite de la
motion. Il relève que, pour l’instant, aucun coût annexe n’est prévu, tel que l’engagement d’une personne
salariée. Toutefois, il estime que ce projet permettrait à des jeunes, sous encadrement, de pouvoir mettre en
valeur leurs compétences dans le domaine. Il ajoute qu’aucun dépassement budgétaire ne sera occasionné
avec la mise en place de ce projet et que les ressources internes sont suffisantes pour sa mise en œuvre. Il est
bien conscient que ce projet ne sera pas rentable et ne permettra pas de payer des salaires. Toutefois, il
signale que ce projet sera économique pour les habitants du quartier car certains ont très peu de moyen et
n’arrivent même pas à se payer des appareils ménagers bon marché.

Un commissaire (MCG) estime que cette motion est très intéressante car certains appareils ménagers, voire
des outils, valent effectivement la peine d’être réparés.

Suite à l’intervention de la commissaire (PLR), M. BANDLER explique que la mise en pratique de la motion ne
pourra pas avoir lieu avant septembre 2018 et la libération de l’édicule des Libellules. Il réaffirme pour le
commissaire (MCG) que le projet rentrera dans l’enveloppe budgétaire du SCOS.

Les motionnaires sont d’accord avec les réponses données par l’Administration malgré le délai un peu long.

M. APOTHELOZ indique que cet édicule peut se libérer pour la prochaine rentrée scolaire mais qu’il préfère
rester prudent et confirmer la date de 2018.

Il rappelle que cette motion est un postulat puisqu’il est question d’étudier le projet et que le délai
supplémentaire jusqu’en 2018 va être mis à profit pour consolider ce projet.

 Rapport de commission

Rapport 094 Mme ROCH Page 3/3

La commissaire (MCG) souhaite formaliser que sa motion M 492 sera prise en compte en même temps que la
motion M 094 dans le futur projet étudié par le SCOS.

M. APOTHELOZ signale que l’Administration a besoin que les commissaires se déterminent sur la motion
M 094, qu’elle sera traitée comme un postulat et qu’une réponse sera rendue au Conseil municipal.
Concernant la motion M 492, il indique qu’elle a déjà été votée et que l’ensemble du dispositif sera évoqué dans
le rapport, y compris la motion M 492.

Un commissaire (MCG) fait référence aux termes « appareils électroménagers » contenus dans la motion. Il
estime qu’un autre terme doit être trouvé afin d’englober un maximum d’appareils susceptibles d’être réparés,
tels que des perceuses.

Les motionnaires sont d’accord avec cette proposition.

Les commissaires n’ayant plus de remarques, le président passe au vote.

VOTE :

Acceptons-nous la motion M 094 – 16.03 Une deuxième vie pour nos appareils ménagers ?

11 OUI (4 SOC, 1 V, 1 PLR, 1 PDC-PBD-VL, 4 MCG)
La motion est acceptée à l’unanimité.

Une commissaire (MCG) souhaite que les motions ne viennent pas empiéter sur les actions citoyennes qui sont
en train de se mettre en place.

M. BANDLER estime que ces motions encouragent les actions citoyennes puisqu’elles montrent la convergence
qui peut exister entre les intentions politiques et les projets émergeant des habitants.

M. APOTHELOZ ajoute que l’édicule transformé en boutique de seconde main pour bébés et enfants ne
fonctionne pas et qu’il n’est par sûr qu’elle perdure car elle paie un loyer. Dès lors, il relève qu’il peut y avoir une
autre opportunité pour l’installation de la « Bricothèque » avant 2018.

Il signale que les motions votées par les Conseillers municipaux sont importantes pour le Conseil administratif,
qu’elles donnent une orientation et qu’elles sont traitées dès que possible. Il donne l’exemple de la motion
concernant « La Maison des associations ». La Commune est attentive à chaque opportunité tout en gardant à
l’esprit des éléments financiers.


name: M 183 B - 23.04 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/1

RÉPONSE – M 183 B – 23.04

Réponse du Conseil administratif à la motion M 183 A – 22.11

déposée par Mesdames Sophie BOBILLIER, Lucia DAHLAB, Barbara LANZILAO et Thérèse OSMAN
WATA, et Monsieur Cédric BRINER, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

UNE VOITURE EN AUTOPARTAGE À 5 MINUTES DE CHEZ TOI !

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

En date du 15 novembre 2022, la motion M 183 A – 22.11 invitant le Conseil administratif à faire l’inventaire
des places en autopartage sur le territoire communal, à faire en sorte que des véhicules en autopartage
soient accessibles à pied dans tous les quartiers, et à informer la population sur cette offre, a été adoptée
par votre Conseil.

Conformément à ce qui est demandé par la motion, la Ville de Vernier a effectué un inventaire des places
de véhicules en autopartage sur le territoire communal. Il s’avère que le secteur où l’offre est déficitaire est
celui de Vernier-Village. Des discussions sont en cours avec la coopérative MOBILITY, qui a informé la
Ville de Vernier qu’un nouveau véhicule sera mis en place à Vernier-Village en 2023. Une communication
sera effectuée à ce sujet par la Ville de Vernier lorsque le véhicule sera mis à disposition.

La motion M 183 A – 22.11 est ainsi close

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Vernier, le 4 avril 2023


name: DA 182 A - 22.09 Annexe Règlement CM Interdiction de l'affichage à des fins commerciales

text:
1 / 2

Règlement

du Conseil municipal de la Ville de Vernier relatif à l’

Interdiction de l’affichage à des fins commerciales

du 6 septembre 2022

(Entrée en vigueur le 1er janvier 2023)

LC 43 XXX

Article 1 But

1 Le présent règlement a pour but de poser les principes généraux relatifs à l’emploi sur le
territoire de la Ville de Vernier de certains types de procédés de réclame régis par la Loi
sur les procédés de réclame (LPR) du 9 juin 2000 (F 3 20).

Article 2 Champ d’application

1 Le présent règlement s’applique à l’affichage dit « papier », réalisé sur des affiches et
annonces visées à l’article 1 alinéa 1 lettre a du Règlement d'application de la loi sur les
procédés de réclame (RPR) du 11 octobre 2000 (F 3 20.01).

2 Le présent règlement s’applique à tout affichage visible depuis le domaine public de la Ville
de Vernier, qu’il se situe sur le domaine public ou sur le domaine privé.

3 Dans les limites de la législation cantonale, le Conseil administratif est compétent pour
étendre l’application du présent règlement à d’autres catégories de procédés de réclame
ayant des fins commerciales.

Article 3 Interdiction de l’affichage à des fins commerciales

1 L’affichage à des fins commerciales est interdit.

Article 4 Affichage autorisé

1 Le Conseil administratif est chargé de mettre à disposition des supports d’affichage à
disposition d’entités à but lucratif ou non lucratif sur le domaine public de la Ville de Vernier,
destinés exclusivement à :

a) l’affichage culturel ou à portée éducative ;

b) la promotion et/ou le parrainage de manifestations culturelles, sportives ou d’intérêt
général ;

c) la libre expression artistique et citoyenne sur support papier neutre ;

d) la communication des associations ou autres institutions locales sans but lucratif.

2 Le Conseil administratif détermine les modalités de répartition entre les différents types
d’utilisation.

Article 5 Mise en œuvre

1 Le Conseil administratif est chargé de mettre en œuvre le présent règlement par voie
réglementaire, et de traiter en particulier les aspects suivants :

a) les modalités de répartition entre les différents types d’utilisation des supports
d’affichage ;

b) les critères d’implantation des supports d’affichage, tenant en particulier compte de :

Ville de Vernier Règlement - Interdiction de l’affichage à des fins commerciales

 2 / 2

i. la facilitation de la circulation des piétons sur les trottoirs, notamment les
personnes en situation de handicap ;

ii. la protection des sites et l’esthétique des lieux, ainsi que l’intégration dans le
paysage urbain, en fonction des sites concernés ;

c) les formats et caractéristiques techniques des supports d’affichage ;

d) les modalités d’affichage.

Article 6 Entretien des supports d’affichage

1 Le Conseil administratif est chargé d’assurer le nettoiement, l’entretien, la pose, la dépose,
le renouvellement et le stockage de tous les supports d’affichage propriété de la Ville de
Vernier situés sur le domaine public.

2 Ces tâches doivent en priorité être attribuées à un service de la Ville de Vernier, mais
peuvent le cas échéant être confiées à une entreprise tierce.

Article 7 Prestations d’affichage

1 Le Conseil administratif est chargé d’assurer l’affichage autorisé par le présent règlement
sur les supports d’affichage propriété de la Ville de Vernier situés sur le domaine public.

2 Cette tâche doit en priorité être attribuée à un service de la Ville de Vernier, mais peut le
cas échéant être confiée à une entreprise tierce.

1 En l’absence de convention, la Ville de Vernier peut louer les supports d’affichage.

Article 8 Entrée en vigueur et clause abrogatoire

1 Le présent règlement, adopté par le Conseil municipal de Vernier le [   ] 2022 et approuvé
par le Département de la cohésion sociale le [   ] 2022, entre en vigueur le 1er janvier 2023.


name: M 120 B - 23.05 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/1

RÉPONSE – M 120 B – 23.05

Réponse du Conseil administratif à la motion M 120 A – 22.04

déposée par Monsieur Nicolas AUBERT, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

ALLONS BOIRE UN VERRE AU MOULIN

Situé entre le fleuve et le bois de la Grille, le site « Au Moulin » est un lieu privilégié qui bénéficie d’un accès
direct au Rhône. Ce site est composé d’une zone de pique-nique, d’une zone sportive et d’un débarcadère.
Depuis 2014, il offre un espace de détente et de loisirs. Ce lieu est très prisé, surtout en période estivale.
C’est parfois plus d’une dizaine de familles qui occupent ces lieux durant les week-ends.

2023 / 2024 (planning de réalisation pas encore stabilisé)

Un système d’évacuation et de traitement des eaux de chaussée (SETEC Avanchet) de l’autoroute va être
réalisé dans ce secteur, projet piloté par l’Office fédéral des routes (OFROU).

Ces travaux du SETEC Avanchet vont engendrer des contraintes sur le site du Moulin, comme par
exemple :

▪ L’élargissement du chemin le long du Rhône, afin de permettre aux piétons de croiser un camion ;
▪ Le passage de camions du lundi au vendredi (max. 20 pl/j) ;
▪ La poussière ;
▪ Le bruit.

Indépendamment de la motion, le Conseil administratif avait décidé de travailler en plusieurs phases dans
ce secteur.

Phase I (2022 – potentiellement jusqu’à la fin des travaux du SETEC)
Mise en place d’un container-buvette provisoire à l’emplacement prévu (11 mai 2022). Ce même
emplacement va être utilisé cette année et les années prochaines pour une durée maximale de 3 mois.
Si l’année dernière et cette année l’exploitation a été confiée à l’Association « Au Moulin », l’exploitation
ultérieure fera l’objet d’un appel ouvert.

Phase II (dès 2024)
Parallèlement à l’exploitation d’une buvette provisoire, étude de faisabilité portant sur l’ensemble du
périmètre pour vérifier la possibilité de requalifier le site avec l’idée d’offrir un usage public élargi,
comportant notamment une buvette définitive, voire des espaces pour des centres aérés. En fonction des
résultats de l’étude, et sous réserve de votes positifs, un avant-projet pourrait être développé avec
idéalement une réalisation pendant le chantier du SETEC, de façon à remettre à la population un lieu des
plus agréables.

En conclusion, la buvette sera installée durant les périodes estivales, les installations nécessaires à la mise
en place d’un container provisoire sont existantes, elles permettent d’accueillir une buvette et d’offrir une
petite restauration. Il est possible de raccorder la buvette aux réseaux des eaux claires, des eaux usées et
sur les prises électriques déjà en place.

La motion M 120 A – 22.04 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Vernier, le 8 mai 2023


name: PE 365 A - 24.11 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/1

RÉPONSE – PE 365 A – 24.11

Réponse du Conseil administratif à la pétition PE 365 – 24.06

relative à l’objet suivant :

CONTRE LES NUISANCES GÉNÉRÉES PAR LA TERRASSE EN ÉTAGE DE L’ÉTABLISSEMENT
« APPART’CITY COLLECTION GENÈVE AÉROPORT VERNIER » - CHEMIN DE MOUILLE-GALAND 5
À VERNIER-VILLAGE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

En date du 18 juin 2024, votre Conseil acceptait à l’unanimité l’envoi de la pétition susmentionnée au
Conseil administratif afin de lui donner la suite qu’il convient.

Vous trouverez en pièce jointe copie du courrier adressé le 6 courant aux signataires de la pétition, par
lequel nous leur faisons part des actions menées par la Police municipale ainsi que la réponse des
responsables d’Appart’City, répondant ainsi à la demande formulée par les pétitionnaires.

La pétition PE 365 – 24.06 est ainsi close.

Martin STAUB
Maire

Vernier, le 12 novembre 2024

Annexe mentionnée

VERNIER

Une Ville pas Commune

Service de la police municipale (SPM)

T +41 (0)22 306 06 55
spm@vernier.ch

Mersl derappelernios Iefersnoes: Aux signataires de la pétition PE 365 - 24.06
MSTROARIACH g SE308 Madar%e et Monsieur Catia et Christophe
MARTIN
Chemin Crotte-au-Loup 6
1214 Vernier

Vernier, le 6 novembre 2024

Concerne: Pétition PE 365 — 24.06 Contre les nuisances générées par la terrasse en étage de
I'etablissement « Appart'City Collection Geneve Aéroport Vernier » - Chemin de Mouille-
Galand 5 a Vernier-Village

Chere Madame,
Cher Monsieur,

Nous 'faisons suite a la pétition susmentionnée demandant une action contre les nuisances générées par
la terrasse en étage de I'établissement « Appart'City Collection Genéve Aéroport Vernier », qui a été
envoyée au Conseil administratif afin de lui donner la suite qu’il convient.

Selon votre souhait, notre Service de la police municipale s’est rendu chez vous afin de constater la
problematique, puis nous avons pris contact avec la gérante de I'établissement ainsi que sa direction.

Au mois de juin 2024, Iflotiére de la Police municipale, responsable du secteur, a pris langue avec la
directrice de 'établissement. Cette derniere Iui a fait part d’un projet d’'aménagement des terrasses pour
atténuer le bruit, qu’'elle a soumis a sa direction. Selon ses dires, cette derniére n’a pas voulu entrer en
matiére, ne voulant pas investir.

Durant tout I'été 2024, nous avons été régulierement appelés ainsi que la Police cantonale, principalement
par vous, pour diverses réquisitions concernant du bruit provenant des terrasses, et ceci a différentes
heures du soir et de la nuit. Nous nous sommes a chaque fois déplacés, sans malheureusement pouvoir
constater les nuisances permettant de sanctionner les fauteurs de troubles. La directrice a été avisée a
chaque reprise des plaintes.

En date du 11 septembre dernier, la directrice nous a fait part des mesures prises par son établissement a
la suite de votre pétition et de nos passages répétés.

Voici son courriel de réponse :

« Nous avons déja entrepris les mesures nécessaires pour informer notre clientéle que la terrasse doit
rester un lieu de détente calme et sans nuisance sonore, il y a un panneau devant chaque chambre ainsi
qu'a I'entrée de la terrasse. Nous effectuons des rondes nocturnes dans la mesure de possible, pour
s'assurer de la tranquillité de la terrasse. Néanmoins, nous ne pouvons empécher les clients de discuter
entre eux ou parler au téléphone, surtout pendant la journée, ce qui semble embéter la voisine. Nous avons
egalement proposé a Madame Catia MARTIN de nous contacter par téléphone quand elle entend le bruit
venant de la terrasse, a partir de 22h, pour pouvoir intervenir. Je pense que c’est une bonne solution. »

GOLD

Correspondance Téléphone/ Fax Internet ‘
Ville de Vernier +41 (0)22 306 06.06 mairie@vernier.ch Cité de 'énergie

CP 520 - 1214 Vernier +41 (0)22 306 06 60 www.vernier.ch curopean energy award

Ville de Vernier Aux signataires de la pétition PE 365 - 24.06
6 novembre 2024

Concernant la problématique de la sortie de secours, des voies d’évacuation et de sauvetage que vous
mentionnez, elle reléve de la compétence de la Police du feu et de ses contrdles.

Nous ne pouvons que vous encourager a appeler la Police municipale ou cantonale lorsque vous subissez
des nuisances afin qu’elle puisse, dans la mesure du possible, constater le bruit et sanctionner cas échéant.

En vous souhaitant bonne réception de ce courrier, nous vous adressons, chére Madame, cher Monsieur,
nos salutations distinguées.

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M 099 - 21.04 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

M 099 - 21.04 UN SENTIER AU BORD DU RHÔNE PRATICABLE
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Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 26 mai 2021

Rapporteure : Mélina BUNTSCHU

M 099 - 21.04 UN SENTIER AU BORD DU RHÔNE PRATICABLE

Un motionnaire (ALTERNATIVE) explique qu’il ne s’agit pas de refaire la totalité du chemin, mais seulement les
quelques mètres problématiques. Il évoque la problématique du passage des cycles qui détériorent la situation
et appelle à ce que les lieux soient entretenus.

Une commissaire (VERT.E.S) questionne la solution des copeaux et constate, en étant passée sur les lieux ce
jour, que la situation n’est pas particulièrement problématique. Les endroits boueux sont localisés à 3 - 4 endroits.
Elle acquiesce qu’une réfection entière n’est pas nécessaire.
Un motionnaire (ALTERNATIVE) répond que ce n’est pas sa demande et reste ouvert sur la question du moyen,
copeaux ou non. Il constate que cette solution a tenu 8 ans.

M. PASQUIER, Chef de service de l’environnement urbain, présente l’historique des aménagements du
cheminement. Il informe que l’invite de la motion doit respecter le vote du Conseil municipal du 23 janvier 2012
sur l’entier des deux sentiers, soit l’aval « du Moulin » à la passerelle de Chèvres et l’amont « du Moulin » à la
passerelle du Lignon. Les objectifs étaient de sécuriser les sentiers, de les rendre praticables toute l’année pour
les piétons et de supprimer les pistes sauvages. Un crédit de CHF 432'000.00 a été dépensé, avec un disponible
de CHF 52.00. Les travaux terminés en mai 2013 ont porté sur une stabilisation avec de la grave argilo-calcaire,
la mise en place de copeaux de bois, la création de caissons, l'abattage d’arbres et l’installation d’une barrière en
bois le long des parcs à chevaux. Un entretien est prévu une fois par an pour recharger en copeaux les secteurs
érodés, contrôler les ouvrages de soutènement et tailler les arbustes implantés dans les caissons. Pour conclure,
il présente des images récentes de l’état du sentier.

Un motionnaire (ALTERNATIVE) souhaite la prise en compte des photos présentes dans son interpellation car
elles sont plus évocatrices concernant les endroits boueux.

Une commissaire (SOC) connaît le chemin et le trouve agréable. Pour pouvoir se prononcer, elle souhaite savoir
le coût des travaux demandés dans la motion. Concernant la boue, cela ne la dérange pas outre mesure car il
s'agit d’un cheminement naturel.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif, informe que le chemin se trouve sur domaine privé. La Ville de Vernier
a pu obtenir une servitude de passage auprès du propriétaire. Avant les travaux, le chemin était sauvage. Le
propriétaire ne souhaitant pas dénaturer l’endroit, la Commune a effectué des aménagements légers. Le secteur
fait partie des bords du Rhône, périmètre protégé. Tout aménagement est soumis à autorisation du Canton. Il
informe que les endroits boueux sont la conséquence d’écoulements, les copeaux ne sont peut-être pas la
solution, à moins d’un entretien régulier. Il évoque la réalisation d’un drainage. Il explique que la première partie
du chemin se trouve sur le territoire communal, elle est couverte de copeaux pour faciliter l’accès aux véhicules
d’entretien, mais que pour l’autre partie, en revanche, le remplissage nécessiterait d’être effectué à l’aide de
brouettes. Selon lui, d'autres chemins mériteraient davantage de considération, mais laisse la commission en
juger. Il informe que l’entretien est effectué de manière régulière depuis 2012.

M. PASQUIER répond à la question du coût. Il faudrait CHF 20'000.00 de copeaux pour refaire l’entier du chemin.
M. BUSCHBECK demande si les copeaux pourraient être une solution pour les gouilles ou si cette solution
nécessiterait un passage régulier. M. PASQUIER répond que les copeaux sont efficaces pour drainer, toutefois
il ne faudrait pas une trop grosse quantité pour la stabilité du chemin. Pour drainer, il estime qu’il faudrait étudier
en détail chaque zone pour évaluer cette option.

Un commissaire (PLR) informe que la Protection civile était intervenue pour effectuer un renforcement suite à un
effondrement, mais ne connaît pas le résultat de l’intervention. Il invite à voir avec le Chef de la sécurité si la
Protection civile ne pourrait pas contribuer dans le cadre de cette motion.

Un commissaire (PDC-VL) signale que la Protection civile n’a pas à suppléer ce type de tâche, informant que la
tâche signalée n’a pour finir pas été effectuée. Il relève que le chemin aval était utilisé par les pêcheurs depuis

 Rapport de commission

M 099 - 21.04 UN SENTIER AU BORD DU RHÔNE PRATICABLE
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les années 70. Dès lors, la question de l’achat d’une parcelle s’est posée pour demander un droit de passage afin
d’en faire profiter la population. Il estime qu’il faut conserver le caractère naturel de ce cheminement du moment
qu’il est praticable pour les promeneurs. Il s’oppose à toute intervention contre nature si la situation actuelle ne
met pas en danger les usagers.

Une commissaire (VERT.E.S) demande si l’entretien annuel a déjà eu lieu cette année et souhaite savoir en quoi
il consiste. Elle constate que l’avis général converge sur le fait que le cheminement est praticable en l’état. Elle
trouve la solution du drainage intéressante, mais se demande pourquoi investir sur un objet qui ne nécessite pas
une intervention urgente.

Un commissaire (SOC) suit l’opinion générale. Il se demande si, pour une question de confort, des mesures
légères, comme de clouer des planches aux endroits problématiques pour créer une sorte de passerelle,
pourraient être envisagées. Il acquiesce sur le caractère non urgent, il ne s’oppose pas à un réaménagement et
peut accepter l'existence de zones boueuses.

Un commissaire (PLR) informe que le droit de passage était limité aux piétons. Il dit avoir entendu dire que la
Ville comptait racheter une parcelle il y a quelques années et souhaite savoir où en sont les discussions.
M. BUSCHBECK répète que cette zone est sensible et protégée. La Ville de Vernier a pu acquérir un droit de
passage en respectant les attentes des propriétaires. Il informe qu’un projet de ferme urbaine avait été étudiée
mais le projet a été abandonné, car les autorités cantonales ont refusé l’acquisition d’un terrain classé en zone
agricole.

Un motionnaire (ALTERNATIVE) revient sur le prix de CHF 20’000.00 qui correspond à l’achat des copeaux pour
l’entier du chemin. Il désirerait connaître le coût pour une zone plus réduite.
M. PASQUIER répond que le coût des copeaux est de CHF 50.00/m3.
Un motionnaire (ALTERNATIVE) en déduit que le montant serait de CHF 300.00 environ pour 5 - 8 m3.
M. BUSCHBECK précise que dans le calcul du coût il faut prendre en compte la main-d'œuvre qui sera largement
supérieure au prix des copeaux.

Une commissaire (SOC) revient sur la question de l’entretien du chemin, elle demande s’il a été effectué cette
année et souhaite en connaître le coût.
M. BUSCHBECK répond que cet entretien n’est pas inscrit au budget, car il peut être prélevé sur le budget des
Espaces verts. Il suggère comme compromis de tester cette année la pose des copeaux sur quelques zones et
de suivre l’évolution. Pour la proposition des planches, elle s’avère plus difficile à mettre en œuvre, car il s’agirait
d’une intervention qui entre dans le constructible. Il suggère la pose de copeaux une fois par année.

Un commissaire (ALTERNATIVE) revient sur la durée de 8 ans des copeaux et par conséquent avance qu’il
faudra un entretien seulement tous les 2-3 ans.
M. PASQUIER précise qu’un collaborateur des Espaces verts passe une fois par année pour effectuer un
entretien et que les copeaux sont prévus.

Des commissaires (UDC et PDC-VL) souhaiteraient obtenir une invite conforme au consensus qui se profile.
Un commissaire (SOC) suggère un amendement en deux invites :

Le Conseil municipal invite le Conseil administratif à :

1 procéder, à titre d’essai, à l’entretien du chemin en aval du Moulin aux endroits les plus boueux par l’ajout
de copeaux ;

2 évaluer, sur la base de cet essai, la pertinence d’un entretien prolongé.

La proposition étant approuvée, le Président passe au vote de l’amendement.
L’amendement ci-dessus est accepté par 9 OUI (3 SOC, 1 VERT, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC)
et 1 abstention (1 PDC-VERT’LIBÉRAUX).

Le Président passe au vote de la motion M 099 - 21.04, amendée.
La motion M 099 - 21.04, Un sentier au bord du Rhône praticable, amendée, est acceptée par 9 OUI (3 SOC,
1 VERT, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC) et 1 abstention (1 PDC-VERT’LIBÉRAUX).


R 253 A - 23.10 Projet amendé A

text:
R 253 A – 23.10

Résolution du Conseil municipal de Vernier

relative à l’objet suivant :

AMÉLIORATION DU SERVICE DES LIGNES SECONDES ET TANGENTIELLES DES BUS TPG À
VERNIER

le Conseil municipal de Vernier

déclare :

qu’il est nécessaire de demander au Conseil d’État de :

1 prendre les mesures nécessaires pour améliorer la qualité du service des lignes de bus 22, 23, 28,
51, 53 et 73 en se concentrant sur l’augmentation de la fréquence de celles-ci, particulièrement dans
les heures creuses (commencer tôt le matin dès 6 heures, les pauses de midi, dès 20 heures, tout
le samedi et le week-end) ;

2 collaborer avec la Ville de Vernier pour informer les habitant.e.s des améliorations apportées au
service de ces lignes de bus et pour encourager l'utilisation des transports publics.


R 444 - 25.04 Texte adopté

text:
R 444 – 25.04

Résolution du Conseil municipal de Vernier du 15 avril 2025

relative à l’objet suivant :

LEÇONS D’HISTOIRE ET DE GÉOGRAPHIE

le Conseil municipal, par 17 OUI et 7 abstentions,

déclare :

s’opposer à la diminution des cours d’histoire et géographie du programme de la maturité à Genève.


M 356 - 24.05 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 356 M. ANGELOZ Page 1/2

Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du
13 novembre 2024

Rapporteur : Claude ANGELOZ

M 356 – 24.05 OUVRIR AU PUBLIC DES MINI PARCS

Mme MULLER-KLUIJTMANS, urbaniste-cheffe de projets au Service de l’aménagement, dans sa présentation
très complète, nous montre un plan détaillé des espaces verts aménagés ou qui vont l’être prochainement, ce qui
répond en grande partie aux invites de la motion.

Elle précise que plusieurs grands projets en cours d’étude vont permettre d’augmenter la végétalisation sur la
Commune. De plus, elle précise que la Balade de Vernier est un parcours de 15 km qui relie 16 lieux.

M. GIGER, contremaître au Service de l’environnement urbain, explique que chaque lieu de cette Balade de
Vernier sera identifié par un totem avec un descriptif du parc (infrastructures, histoire, etc.), et qu’un fléchage sera
installé à chaque intersection pour indiquer le chemin à suivre pour accéder au prochain lieu, avec indication du
temps de parcours.

En conclusion, Mme MULLER-KLUIJTMANS souligne que l’Administration connaît bien et de manière précise
son parc d’espaces verts et ses mini parcs.

Un commissaire (UDC) aimerait savoir si les motionnaires ont des exemples concrets d’endroits qui devraient
être aménagés pour le bien de la population.

Le motionnaire (VERT.E.S) lui répond que les espaces identifiés par les motionnaires ont été traités dans la
présentation et ont été aménagés ou vont l’être. De plus, au niveau de la communication, la Balade de Vernier
va en faire connaître un certain nombre.

Pour le Président (SOC), la recherche d’endroits à aménager en espaces publics dans la zone villas est
essentielle pour pouvoir s’assoir et se reposer.

L’autre aspect des petits parcs est le problème des chiens. Il se demande ce qui est prévu pour y remédier. Il
pense que chacun de ces parcs devrait être équipé de sacs à déjections.

Un commissaire (UDC) fait remarquer que les parcs indiqués dans la présentation sont situés sur le domaine
public communal, mais il y a tout le volet privé avec la zone villas.

Un commissaire (ALTERNATIVE) relève également que les invites ont déjà été réalisées ou vont l’être
prochainement. Néanmoins, il estime qu’il reste encore des endroits à améliorer, comme le Verger des
Montagnais, où des bancs pourraient être installés.

Un commissaire (SOC) relève que le petit parc situé à l’arrière du PMU, dans les immeubles le long de l’avenue
de Châtelaine, est fréquenté par de nombreux chiens, au détriment des enfants, alors que cela est interdit. Il
aimerait savoir s’il existe un moyen de répression à l’encontre des propriétaires de chiens.

Mme MULLER-KLUIJTMANS précise que le parc situé derrière le PMU, à Châtelaine, est privé et appartient à la
CPEG. La Commune n’a donc aucun moyen d’agir à cet endroit.

Le Président (SOC) reconnaît que la Ville de Vernier possède de nombreux parcs et que le Canton de Genève
est reconnu pour son grand nombre de parcs.

Il pense cependant qu’il est possible de faire encore mieux afin que chacun ait le sentiment d’avoir son petit parc
privé, ce qui pourrait être le sens de la motion.

 Rapport de commission

Rapport M 356 M. ANGELOZ Page 2/2

M. MORO, Chef du service de l’aménagement, revient sur la demande du commissaire (UDC) au sujet des actions
menées sur des parcelles privées.

Il explique que l’action communale intervient au moment de la planification des projets, c'est-à-dire que la
Commune s’assure que le public puisse avoir accès à des espaces et des aménagements extérieurs, notamment
à travers des servitudes de passage.

S’agissant de faire des investissements sur des parcelles privées pour en augmenter l’arborisation, ce sont des
montages financiers qui n’ont pas encore été consolidés.

À son avis, cela n’exclut pas qu’à l’avenir il soit possible d’imaginer des lignes budgétaires vouées à financer des
plantations sur des parcelles privées.

Un commissaire (VERT.E.S) revient sur les parcs privés mis à disposition du public, tels que ceux du Lignon ou
des Avanchets. Il fait remarquer que la situation est plus compliquée dans le quartier de Poussy, Esplanade et
Écharpine, car des barrières sont installées en travers de tous les chemins, les enfants sont envoyés jouer sur la
route ou au pied de leurs immeubles et les piétons ne peuvent pas traverser tout ce quartier sans être au bord
d’une route.

Il regrette que les propriétaires aient installé des barrières de plus en plus solides pour éviter le passage. Il estime
que cette situation devrait être discutée avec les propriétaires privés afin de trouver des solutions pour y remédier.

En ce qui concerne la motion, il invite les commissaires à l’accepter en commission, puis de la voter au prochain
Conseil municipal, puisqu’elle est déjà en cours de réalisation, que les futurs aménagements répondent à une
partie des invites et qu’elle va dans le sens de la motion concernant les bancs publics.

VOTE :

Acceptons-nous la motion M 356 – 24.05, Ouvrir au public des mini parcs ?

10 OUI (3 SOCIALISTES, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE,
1 PLR)
1 abstention (1 UDC)

La motion est acceptée à la majorité.