name: Procès-verbal de la séance du 3 septembre 2024

text:
CONSEIL MUNICIPAL

Législature 2020 – 2025

Procès-verbal

de la séance du mardi 3 septembre 2024 à 20h00

 Mme Sylviane COVER,
 Présidente

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 3 septembre 2024
20h00 - Salle du Conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
2020 - 2025

40

Présents Mme Sylviane COVER (MCG), Présidente, M. Claude ANGELOZ (ALTERNATIVE), M. Patrick ARNOLDI (VERT.E.S),

M. Nicolas AUBERT (INDÉPENDANT), M. Denis AZIRI (VERT.E.S), M. Pierre BLEIKER (VERT.E.S), M. Cédric BRINER
(VERT.E.S), M. Gilles-Olivier BRON (PLR), M. Thierry CERUTTI (MCG), Mme Clarisse DI ROSA (VERT.E.S),
Mme Céline FORNEY (SOCIALISTES), M. Wahba GHALY (SOCIALISTES), M. José Manuel GOMES DE ALMEIDA
(UDC), Mme Diane GRABER (PLR), M. Thibaut JOTTERAND (SOCIALISTES), M. David JUNGO RODRIGUEZ
(VERT.E.S), Mme Barbara LANZILAO (VERT.E.S), M. Yves MAGNIN (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), M. Pablo
MARIN (SOCIALISTES), M. Johan MARTENS (SOCIALISTES), Mme Marie-Rose MILANO (SOCIALISTES), Mme Leïla
MÜLLER (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), M. Howard NOBS (UDC), M. Daniel NOËL (UDC), M. Michel RENAUD
(MCG), Mme Ana ROCH (MCG), M. Christophe RUSSI (INDÉPENDANT), Mme Elisabeth SANTI (SOCIALISTES),
Mme Eylem TAS POLAT (SOCIALISTES), M. Dominique VUILLEUMIER (MCG), M. Rexhai XHELADINI
(SOCIALISTES), Conseillers municipaux

Excusés Mme Vida AHMARI (ALTERNATIVE), Mme Gladys Acosta BRANDRUP (SOCIALISTES), M. Nicola D’AMICO
(SOCIALISTES), Mme Anabela FRAGA (LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX), Mme Maria GAULIN (ALTERNATIVE),
M. Rinor METUSHI (PLR), Conseillers municipaux

Assistent M. Martin STAUB (SOCIALISTES), Maire, MM. Gian-Reto AGRAMUNT (PLR) et Mathias BUSCHBECK (VERT.E.S),
Conseillers administratifs, M. Michel BUERGISSER, Secrétaire général, Mmes Marie-Christine HASSLER-BEZZOLI et
Nastassia LECOCQ, secrétaires

Ordre du jour

SÉANCE PUBLIQUE : 20H00 3

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 JUIN 2024 3

2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL 4

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 4

4. RAPPORTS DE LA COMMISSION SOCIALE, JEUNESSE ET ENFANCE 6
4.A)  STRUCTURES JEUNESSE – PRÉAVIS POUR DES PROJETS PONCTUELS 2025 (M. GHALY, RAPPORTEUR

D’INFORMATION) 6

5. RAPPORTS DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS 7
5.A)  CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 5'000'000.00 TTC DESTINÉ AU RÉAMÉNAGEMENT DES CHEMINS HENRI-DE-

BUREN, CHÂTEAU-BLOC ET DE LA ROUTE DE L’USINE-Â-GAZ  (DA 363 – 24.06) (M. BRON, RAPPORTEUR) 7
5.B)  CRÉDIT DE CHF 3'110'000.00 TTC POUR LE RENOUVELLEMENT ET L’ACHAT DE VÉHICULES COMMUNAUX (ÉTAPE

1) ET L’ACCOMPAGNEMENT (DA 366 – 24.06) (M. MARIN, RAPPORTEUR) 12

6. RAPPORT DE LA COMMISSION DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ET DE L’ADMINISTRATION
 15

6.A)  PROMESSE DE VENTE ET D’ACHAT DE LA PARCELLE 3268 DE VERNIER POUR UN PRIX MINIMUM DE
CHF 694'000.00 ENTRE LA COMMUNE DE VERNIER ET OAK REAL ESTATE SA, DROIT D’EMPTION, SERVITUDES
(DA 362 – 24.06) (M. D’AMICO, RAPPORTEUR) 15

7. RAPPORT DE LA COMMISSION DES SPORTS 21
7.A)  SUBVENTION AUX SPORTIFS INDIVIDUELS (M. MAGNIN, RAPPORTEUR D’INFORMATION) 21

8. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 23

9. PÉTITIONS 23
9.A)  PRÉSERVER LA SANTÉ DES CHIENS À GENÈVE (PE 373 – 24.09) 23

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 septembre 2024

Ville de Vernier

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9.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA PÉTITION PE 173 – 22.04 « POUR UN SKATE PARC CENTRÉ À
VERNIER-VILLAGE » (PE 173 A – 24.09) 25

10. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 25
10.A)  CRÉDIT D’ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 5'400'000.00 TTC DESTINÉ AU RÉAMÉNAGEMENT DU CHEMIN DU

COIN-DE-TERRE (SÉQUENCE ROUTE DE MEYRIN – AVENUE DE CROZET) ET À LA MISE EN SÉPARATIF DES
RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT DU SECTEUR ÉLARGI À L’AVENUE DE CROZET (DA 375 – 24.09) 25

11. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 26
11.A)  TRAITEMENT DE LA PR 351 – 24.04 « POUR UNE TRANSPARENCE DES PROJECTIONS FISCALES » 26

12. MOTIONS 27
12.A)  RESPECTEZ VOS PROMESSES, LE DÉMANTÈLEMENT DES CITERNES DOIT COMMENCER EN 2032 ! (MM. BRINER

ET JOTTERAND, MME GRABER, MM. ANGELOZ ET AUBERT)  (M 374 – 24.09) 27
12.B)  LE DÉMANTÈLEMENT DES CITERNES DOIT COMMENCER EN 2032 ! (M. CERUTTI)  (M 377 – 24.09) 32
12.C)  RENFORÇONS LA SÉCURITÉ DES VERNIOLANS LA NUIT (MM. NOBS, GOMES DE ALMEIDA ET NOËL)

(M 376 – 24.09) 36
12.D)  UN VESTIAIRE POUR LE FC AVANCHET-SPORT ! (M. CERUTTI) (M 378 – 24.09) 38
12.E)  UN AGENDA COMMUN POUR LES ASSOCIATIONS ET LA VILLE DE VERNIER !  (M. CERUTTI) (M 379 – 24.09) 40
12.F)  RELOOKING DU SENTIER DU NANT-DES-GREBATTES (M. AUBERT) (M 382 – 24.09) 42
12.G)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 112 A – 22.10 « PROTECTIONS HYGIÉNIQUES

GRATUITES ET EN LIBRE ACCÈS AU SEIN DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE VERNIER » (M 112 B – 24.09)
 45

12.H)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 149 – 22.02 « POUR DES RENCONTRES PRÉ OU POST
RETRAITÉS » (M 149 A – 24.09) 48

12. I )  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 161 A – 22.12 « POUR UN ESPACE D’ACTIVITÉ PLUS
CENTRÉ » (M 161 B – 24.09) 49

13. RÉSOLUTIONS 50
13.A)  NUISANCE MATINALE AÉROPORTUAIRE – PRENONS DES MESURES DRASTIQUES  (M. CERUTTI) (R 380 – 24.09)

 50
13.B)  RÉPONSE INTERMÉDIAIRE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 357 – 24.05 « ÉLARGISSEMENT DE

L’AUTOROUTE À VERNIER : NON À LA FUITE EN AVANT AUTOROUTIÈRE, NON AU MASSACRE DE NOS DERNIERS
POUMONS DE VERDURE »  (R 357 A – 24.09) 53

13.C)  RÉPONSE INTERMÉDIAIRE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 360 A – 24.06 « ABAISSONS
MAINTENANT LA VALEUR LOCATIVE SOUS LE COULOIR DE BRUIT ! » (R 360 B – 24.09) 54

14. INTERPELLATIONS 55
14.A)  IL FAUT SAUVER LE SOLDAT FC AVANCHET-SPORT (M. AUBERT) (I 383 – 24.09) 55

15. QUESTIONS ÉCRITES 63
15.A)  DANS L’ENFER DES CYCLISTES ? (M. BLEIKER) (QE 381 – 24.09) 63
15.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 364 – 24.06 « OÙ SONT PASSÉS LES

CADEAUX DES MARIÉS ? » (QE 364 A – 24.09) 64
15.C)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 368 – 24.06 « PISTE CYCLABLE SUR LA

COMMUNE DE VERNIER » (QE 368 A – 24.09) 65
15.D)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 369 – 24.06 « LOCATION D’UNE BUVETTE À

LA ZONE « AU MOULIN » » (QE 369 A – 24.09) 68

16. QUESTIONS ORALES 69

Vernier, le 10 septembre 2024 / rbar

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 septembre 2024

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SÉANCE PUBLIQUE : 20H00

La séance publique est ouverte sous la présidence de Mme Sylviane COVER.

Mme COVER, Présidente : merci de prendre place.

Bonsoir Monsieur le Maire. Bonsoir Messieurs les Conseillers administratifs. Bonsoir Mesdames et

Messieurs les Conseillers municipaux. Bonsoir Monsieur le Secrétaire général et Mesdames les
secrétaires.

Bonsoir la presse et le public.

J’espère que vous avez tous passé de bonnes vacances et que tout le monde est en pleine forme

pour terminer cette année.

Avant de passer au point 1) de l’ordre du jour, y a-t-il des excusés ?

M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ : merci Mme la Présidente.

J’excuse Mmes AHMARI et GAULIN.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. JOTTERAND, vous avez la parole.

M. JOTTERAND : merci Mme la Présidente.

Je vous prie d’excuser les absences de Mme BRANDRUP et de M. D’AMICO.

Mme COVER, Présidente : merci.

Nous pouvons passer au point 1) de l’ordre du jour.

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 JUIN 2024

Mme COVER, Présidente : celles et ceux qui acceptent le procès-verbal du 18 juin 2024 votent

OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

Le procès-verbal de la séance du 18 juin 2024 est accepté par 29 OUI, soit à l’unanimité.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 septembre 2024

Ville de Vernier

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2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme COVER, Présidente : nous avons toutes et tous reçu un courrier de l’Association des

communes genevoises (ACG), auquel étaient jointes les décisions prises en Assemblée générale de l’ACG
du 26 juin dernier, décisions soumises au droit d’opposition des conseils municipaux.

Nous avons toutes et tous reçu l’annonce, par Diabète Genève, de sa prochaine campagne de
dépistage gratuit du diabète, qui se déroulera du 12 au 14 septembre 2024 au Centre commercial de
Balexert.

J’ai reçu un courriel d’une personne venant de terminer son master en architecture à l’HEPIA, qui

propose de présenter à la Commune ses réflexions sur les travaux de mémoire et le projet de thèse qu’elle
a consacrés au secteur du Lignon et de sa zone industrielle en particulier. Une rencontre lui a été proposée
par M. Mathias BUSCHBECK, Conseiller administratif.

Nous avons reçu un courrier du Mouvement de défense des propriétaires de chiens de Genève

(MDPCG), auquel était jointe une pétition collective adressée au Grand Conseil et aux conseils municipaux
de la Ville de Genève, Vernier, Onex, Carouge, Meyrin, Lancy, Thônex, Chêne-Bougeries, Grand-
Saconnex, Versoix, Bernex, Veyrier, Plan-les-Ouates et Chêne-Bourg. Cette pétition sera traitée au point
idoine de l’ordre du jour du Conseil municipal de ce soir.

J’ai reçu un courrier d’un habitant souhaitant savoir si certaines sociétés de surveillances du

stationnement opérant à Vernier ont reçu un mandat de la Commune. Un accusé de réception a été envoyé
à cette personne, en précisant que sa lettre avait été transférée à l’Administration communale pour des
raisons de compétence.

Nous avons toutes et tous reçu les invitations de M. Diego ESTEBAN, Président du FC Grand

Conseil, aux tournois de football et de pétanque des élu-e-s, qui se dérouleront le 14 septembre 2024.

Nous avons toutes et tous reçu l’invitation du Service des sports à participer à la 3e édition de

« Wake up and run » du 20 septembre 2024.

Nous avons toutes et tous reçu l’invitation à la cérémonie de la pose de la première pierre sur le
chantier de Concorde espace culture du 19 septembre 2024. Je m’y rendrai.

J’en ai terminé avec les communications du Bureau.

Nous pouvons passer au point 3) de l’ordre du jour.

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme COVER, Présidente : M. le Maire, vous avez la parole.

M. STAUB, Maire : merci Mme la Présidente.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères municipales,
Messieurs les Conseillers municipaux,

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 septembre 2024

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1 Population et chômage

Les dernières données trimestrielles disponibles de l’Office cantonal de la statistique, pour ce qui est
de la population, sont celles du mois de juin 2024. Elles font état d’une population de
37'738 habitantes et habitants (en diminution de 8 personnes par rapport au trimestre précédent).

Quant au chômage1, la Commune comptait 796 chômeur-euse-s à fin juillet 2024 contre 836 à fin
mai 2024, soit une diminution de 40 personnes.

Ce chiffre, comme de coutume, doit être complété par le nombre de demandeur-euse-s d’emploi
non-chômeurs, qui s’élevait à la même période à 416 contre 403 à fin mai 2024, soit une
augmentation de 13 personnes.

Le nombre total des demandeur-euse-s d’emploi se montait donc à 1'212 à fin juillet 2024 contre
1'239 à fin mai 2024, soit une diminution de 27 personnes.

2 3e voie autoroutière

En marge de la résolution R 357 – 24.05, qui figure également à l’ordre du jour de cette séance en
raison des réponses apportées par différentes autorités, nous vous informons avoir émis un préavis
défavorable dans le cadre de la consultation initiée par la Confédération, soit pour elle son Office
fédéral des routes, sur le projet général « Suppression du goulet d’étranglement Bernex – Meyrin /
Vernier ». Hormis les réserves générales sur ce projet, le Conseil administratif a, dans son préavis
circonstancié, notamment relevé que ce projet général contrevenait aux objectifs fixés dans le plan
directeur communal. Il relève en outre les emprises fortes sur le secteur du Bois de la Grille, en
restreignant fortement l’accès de la population à cet endroit, et d’une manière plus large les impacts
sur la qualité de vie, voire la santé des habitantes et habitants de la Commune.

3 Projet de centrale chaleur force au Lignon

Par courrier du 1er juillet dernier adressé au Département du territoire, le Conseil administratif a
exprimé son extrême désaccord à un projet présenté par les services cantonaux d’implantation d’une
centrale chaleur force sur le site de SIG. Alimenté par du bois de récupération, l’énergie produite
serait destinée principalement à alimenter les serres, dont chacun sait qu’elles sont implantées dans
la région Plan-les-Ouates / Perly-Certoux. Cette incongruité géographique tend à renforcer le
sentiment que Vernier reste le lieu envisagé pour installer des infrastructures dont d’autres ne
veulent pas. Cela n’est évidemment pas acceptable. Le Conseil administratif a d’ores et déjà indiqué
qu’il refuserait catégoriquement ce projet.

4 Actualité judiciaire

Par un arrêt du 5 juin 2024 (2C 36/2023), le Tribunal fédéral a confirmé le règlement, adopté par
votre Conseil le 6 septembre 2022, interdisant l’affichage à des fins commerciales.

Notre haute Cour n’a décelé dans ce règlement « aucune atteinte inadmissible aux droits
fondamentaux », pour reprendre les termes du communiqué de presse du Tribunal publié le 5 juillet
dernier.

Il a en particulier confirmé que l’extension de cette interdiction sur le domaine privé, pour des affiches
visibles depuis le domaine public, était nécessaire et proportionnée puisque sans cela le risque de
contourner l’interdiction générale pourrait être plus facile.

Cet arrêt met un terme aux procédures initiées par différents recourants. Il confirme les analyses
juridiques qui avaient été produites pour votre Conseil et la légitimité de cette action.

1 Dès mars 2018, la répartition des demandeurs d'emploi en chômeurs et non-chômeurs est modifiée à la suite de l'uniformisation au niveau national de
la définition et de la méthode de classification de ces deux sous-groupes dans le système d’information du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette
modification permet d’améliorer la comparabilité des chiffres cantonaux du chômage. À la suite de ce changement, des demandeurs d'emploi inscrits
considérés comme chômeurs auparavant sont comptabilisés comme non-chômeurs, et vice versa. Au total, le changement a induit une baisse du nombre
de chômeurs, et son corollaire, une hausse des demandeurs d'emploi non-chômeurs.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Comme vous l’aurez constaté, les régies publicitaires ont d’ores et déjà travaillé à un large
démantèlement des panneaux. L’Administration va s’assurer que l’ensemble des propriétaires
concernés soient informés de la situation juridique prévalant dans notre Commune et se conforment
aux règles en vigueur.

Par ailleurs, sur les panneaux qui subsistent, l’Administration travaille au développement de projets
qui s’inscrivent dans le fil des indications fournies par le Conseil administratif et des échanges qui
ont eu lieu au sujet de la motion M 247 – 23.04 « Les Verniolans s’affichent ».

5 Programme d’accompagnement groupé pour du solaire photovoltaïque : produire et consommer sa
propre électricité renouvelable

Le Conseil administratif a invité les propriétaires de maisons individuelles et de petites copropriétés
à bénéficier gratuitement d’un accompagnement personnalisé pour s’équiper d’une installation
solaire photovoltaïque de qualité, au meilleur prix.

Les avantages : une installation clé en main adaptée aux besoins, la garantie d’un excellent rapport
qualité/prix, des démarches administratives simplifiées et un suivi attentif de la demande de devis
jusqu’à la mise en service de l’installation.

Une séance publique de lancement est prévue mardi 24 septembre 2024 à 19h00 à la salle des fêtes
d’Avanchet-Salève. Des flyers pour cette soirée sont disponibles à l’entrée de la salle.

M. STAUB, Maire : Madame la Présidente, j’en ai terminé avec ces communications.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Maire.

Nous passons au point 4) de l’ordre du jour.

4. RAPPORTS DE LA COMMISSION SOCIALE, JEUNESSE ET ENFANCE

4.A)  STRUCTURES JEUNESSE – PRÉAVIS POUR DES PROJETS PONCTUELS 2025 (M. GHALY,

RAPPORTEUR D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission sociale, jeunesse et enfance du 11 juin 2024

Rapporteur d’information : Wahba GHALY

STRUCTURES JEUNESSE – PRÉAVIS POUR DES PROJETS PONCTUELS 2025

Le Service de la cohésion sociale (SCS) présente trois demandes émanant des structures jeunesse
suivantes :

1 Espace de l'Étang

 CHF 10'000.00 pour couvrir l’achat d’équipements supplémentaires : jeux, livres, babyfoot, coffre-
fort, frigo, etc.

2 Jardin Robinson du Lignon

 CHF 6'000.00 pour l'acquisition d'une pergola végétalisée et étanche.

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3 Maison de quartier des Libellules

 Réserve de CHF 10'000.00, en attendant de mieux cibler et estimer les besoins pérennes en vue de
l’aménagement fin 2024 à Actaris.

Le total des trois demandes s’élève à CHF 26'000.00.

Préavis du SCS

M. KETTENACKER, Chef du SCS, commente le préavis positif du service pour les trois demandes, en
soulignant leur importance pour les quartiers concernés :

 l’acquisition de matériel à l’Espace de l’Étang permettra d'améliorer la qualité de l'accueil et de répondre
aux besoins fondamentaux ;

 la pergola au Jardin Robinson Lignon répond aux enjeux climatiques et permettra de créer un espace
ombragé et frais, particulièrement apprécié lors des journées de forte chaleur ;

 l'équipe de la Maison de quartier des Libellules a été félicitée pour son approche réfléchie, qui privilégie
l'expérimentation avant la pérennisation des activités.

Vote de la commission :

Le préavis positif du SCS pour les trois demandes extraordinaires ci-avant, pour un montant total de
CHF 26'000.00, est accepté par 7 OUI (3 SOC, 1 VERT.E.S, 1 MCG, 1 PLR, 1 UDC), soit à l'unanimité.

Mme COVER, Présidente : M. GHALY, vous étiez rapporteur d’information. Avez-vous quelque
chose à ajouter ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous pouvons passer au point 5) de l’ordre du jour.

5. RAPPORTS DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS

5.A)  CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 5'000'000.00 TTC DESTINÉ AU RÉAMÉNAGEMENT DES

CHEMINS HENRI-DE-BUREN, CHÂTEAU-BLOC ET DE LA ROUTE DE L’USINE-Â-GAZ
(DA 363 – 24.06) (M. BRON, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 19 juin 2024

Rapporteur : Gilles-Olivier BRON

DA 363 – 24.06 CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 5'000'000.00 TTC DESTINÉ AU

RÉAMÉNAGEMENT DES CHEMINS HENRI-DE-BUREN, CHÂTEAU-BLOCH ET DE LA ROUTE DE
L’USINE-À-GAZ

En préambule, M. BUSCHBECK, Conseiller administratif, rappelle ce qu’il avait déjà annoncé lors de la
séance de la commission du 19 mars dernier (traitement du dépassement de crédit sur la DA 193 - 22.06).
Tenant compte du souhait exprimé par des commissaires d’optimiser le stationnement dans la zone, le
Conseil administratif propose l’installation d’horodateurs pour compenser la réduction du nombre de places

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de parc sur le chemin Henri-de-Buren. Cela devrait favoriser la rotation des véhicules stationnés et
permettre ainsi aux artisans et autres professionnels devant intervenir chez des particuliers de stationner
à proximité.

M. DUMONT, ingénieur civil - chef de projets au Service de l'aménagement, présente ensuite les points
principaux de la DA 363 ⎯ 24.06. Dans le cadre du réaménagement de la parcelle Actaris, diverses
cessions foncières sont prévues au domaine public communal aux alentours. Cela permettra d’assurer la
continuité des itinéraires de mobilité douce entre le quartier de la Concorde et celui de la Coupe-Gordon-
Bennett notamment, et le respect de la loi L 1 07 (Loi sur l’arborisation, la végétalisation, la mobilité douce
et les transports publics – LAVMT) entrée en vigueur le 3 avril 2024. Le régime de vitesse dans le secteur
sera revu, tel que cela a été expliqué lors de la commission du 19 mars 2024 (cf. le rapport d’information
sur la DA 193 - 22.09).

Concernant la matérialité prévue :

▪ Pour les itinéraires en mode doux : enrobé de couleur claire ;
▪ Pour les entrées Actaris et les places de parc : pavés béton filtrants (permettant l’infiltration des

eaux de ruissellement), avec végétalisation incluse aux alentours ;
▪ Pour la zone 20km/h sur le chemin Henri-de-Buren : enrobés qualitatifs ;
▪ Pour la route de l’Usine-à-Gaz et le chemin de Château-Bloch : béton balayé ;
▪ Pour les stationnements des vélos : mélange gravier/gazon et végétalisation accrue pour assurer

la continuité avec le reste du projet.

Dans le détail, cela implique le déplacement de l’arrêt de bus « SIG Lignon » en direction du centre-ville et
son adaptation aux normes de la LHand (de même que celui dans le sens inverse et ceux de l’arrêt « Usine-
à-Gaz »), et un réalignement de la totalité du tronçon sur le chemin de Château-Bloch. Par ailleurs, l’espace
mixte piétons/cycles d’une largeur de 5 m, déjà en vigueur dans le quartier de Gordon-Bennett, sera
prolongé jusqu’à la route de l’Usine-à-Gaz.

La problématique de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) au futur immeuble. Cela
implique un trottoir fortement rehaussé côté Jura par rapport à la route elle-même : la création d’une bande
végétalisée de 3 m de large a ainsi la double vocation de récupérer les eaux de pluie et de faire talus. Côté
Salève, ce sont des contraintes liées à l’accessibilité des pompiers qui ont dicté l’implantation de la
végétation. Le chemin Henri-De-Buren sera en zone 20 km/h (zone de rencontre). Il sera en sens unique,
sauf une partie à double-sens pour l’accès au parking souterrain de l’immeuble depuis la route de l’Usine-
à-Gaz.

Pour la route de l’Usine-à-Gaz elle-même, la traversée piétonne sera déplacée et rendra plus direct l’accès
à l’école des Libellules. Sur ce tronçon, le flux piétons/cycles sera différencié jusqu’au giratoire de l’avenue
de l’Ain ; les premiers bénéficieront d’un trottoir de 2 m de large, et les seconds d’une piste cyclable
bidirectionnelle.

Concernant la fin du chantier, elle est prévue pour avril 2026 (la fin des plantations étant agendée pour
l’automne 2026). M. DUMONT rappelle qu’il n’y a pas de travaux d’assainissements, puisqu’ils ont été
anticipés.

Après cette présentation, on passe aux questions et remarques des commissaires.

Un commissaire (UDC) s’inquiète de l’éventuelle stagnation d’eau dans les fosses de Stockholm qui
favoriserait le développement du moustique tigre. M. DUMONT répond que, au contraire, le projet lutte
contre ce phénomène par la suppression de nombreuses grilles d’écoulement au profit d’une infiltration
directe de l’eau dans le sol. De plus, au vu de la géologie des sols à Genève (terrain argileux), les « fosses
de Stockholm » à la genevoise sont dotées de surverses qui minimisent la stagnation de l’eau dans celles-
ci. M. BUSCHBECK complète en précisant que le moustique tigre survit mieux en milieu artificiel qu’en
milieu naturel. Or, à Genève, on a longtemps créé des décanteurs pour récupérer les eaux de ruissellement

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et les particules qu’elles charriaient, qui sont de fait des structures plus favorables à ces moustique
« urbains ».

Un commissaire (VERT.E.S) demande si le bus 51 n’aura pas un problème à l’arrêt « Usine-à-Gaz ».
Réponse est fournie que c’est l’une des raisons du réaménagement de cet arrêt.

Sur la même problématique, un commissaire (PLR) a toujours un doute sur le croisement optimal entre les
bus articulés dans le « S » entre la crèche SIG et la parcelle Actaris, en se référant à ce qui se produit à la
route de Vernier. Par ailleurs, il n’est pas complètement convaincu par l’abaissement de la vitesse au
chemin Château-Bloch, vu l’aménagement envisagé d’une piste cyclable à l’écart de la chaussée.

Une commissaire (SOC) apprécie vraiment ce projet qui transforme une zone industrielle en zone
résidentielle. M. BUSCHBECK explique que la réalisation d’un itinéraire de mobilité douce entre le pont
des Délices et Le Lignon est au cœur du projet. Après la réalisation de celui-ci, il ne manquera que deux
maillons pour achever le parcours, de compétence du Canton et de la Ville de Genève. La LAVMT (L 1 07)
est par ailleurs contraignante, imposant aux communes de plus de 10'000 habitants de transformer 8% de
la voirie au bénéfice de la végétalisation et de la mobilité douce.

Un commissaire (VERT.E.S) s’inquiète du profil de la piste cyclable et des priorités entre celle-ci et les
routes croisées. M. DUMONT répond que ce seront principalement des trottoirs traversants, mais que
lorsque la piste cyclable est interrompue les cyclistes perdent en effet la priorité. Concernant l’effet
« montagnes russes », il sera quasi nul sur la nouvelle partie, et il faudra faire avec sur les tronçons plus
anciens. Les recommandations cantonales font faire les transitions entre la piste cyclable et le carrefour
routier sur une distance d’un mètre, là où Vernier les réalise sur deux mètres.

Pour conclure, un commissaire (SOC) déclare qu’il a lu à plusieurs reprises dans la DA que la traversée
piétonne n’est pas aux normes et estime donc qu’il n’y a pas d’autres choix que de régler ce problème. Il
attire l’attention sur l’enrobage à fort albedo, qui pourrait accentuer la réflexion des rayons lumineux.

VOTE :

La DA 363 – 24.06, Crédit de réalisation de CHF 5’000'000.00 TTC destiné au réaménagement des chemin
Henri-De-BUREN, Château-Bloch et de la route de l’Usine-à-Gaz, est acceptée par 8 OUI (3 SOC,
2 VERTS, 1 MCG, 1 PLR, 1 ALTERNATIVE) et 1 NON (1 UDC).

Mme COVER, Présidente : M. BRON, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à ajouter ?

Cela ne semble pas être le cas.

Cette DA comportant dix-neuf points, je vous suggère d’autoriser notre Secrétaire à en faire une

lecture simplifiée, étant précisé que l’ensemble de ces points figureront au procès-verbal, d’une part, et
que chacun d’entre vous a la connaissance précise du texte.

Y a-t-il des oppositions à cette manière de procéder ? Cela ne semble pas être le cas.

Je précise que le vote de cette DA se fera à la majorité qualifiée. Donc, je voterai également.

Je passe la parole à notre Secrétaire pour lire le décide.

M. BRON, Secrétaire :

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 septembre 2024

Ville de Vernier

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Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT DE RÉALISATION DE CHF 5'000'000.00 TTC DESTINÉ AU RÉAMÉNAGEMENT DES
CHEMINS HENRI-DE-BUREN, CHÂTEAU-BLOCH ET DE LA ROUTE DE L’USINE À GAZ

Vu le crédit d’étude voté le 11 octobre 2022 ;

vu les devis généraux établis par le bureau ZS ingénieurs ;

vu la demande d’autorisation de construire du projet de réaménagement des chemins Henri-de-Buren
Château-Bloch et de la route de l’Usine-à-Gaz du 9 février 2024 (DD 330931/1) ;

vu les projets de dossiers de mutation 12/2024, 13/2024 et 14/2024 (annexes 1, 2 et 3) ;

vu le but d’utilité publique des opérations foncières envisagées ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 19 juin 2024 ;

vu l’exposé des motifs ;

conformément aux articles 30 et 50 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984  et aux
articles 89 et suivants et 95 et suivants de la loi sur les eaux (LEaux-GEL 2 05) ;

sur proposition du Conseil administratif,

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de réalisation de CHF 4’891'900.00 TTC destiné au
réaménagement des chemins Henri-de-Buren, Château-Bloch et de la route de l’Usine-à-Gaz ;

2 de prendre acte qu’une subvention de CHF 750'000.00 TTC sera demandée au Fonds
intercommunal d’équipement (FIE) ;

3 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 4’891'900.00 TTC et les recettes pour un
montant de CHF 750'000.00 TTC dans le compte des investissements, puis de porter la dépense
nette de CHF 4'141'900.00 TTC à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

4 d’amortir la dépense nette de CHF 4’141'900.00 TTC, à laquelle il y a lieu d’ajouter le crédit d’étude
voté le 11 octobre 2022 de CHF 260'000.00 TTC, soit un montant total de CHF 4'401'900.00 TTC,
au moyen de 30 annuités, sous la rubrique n° 61.33, dès la première année d'utilisation du bien
estimée à 2026 ;

5 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 108'100.00 TTC, dont à déduire la TVA
récupérable au titre d’impôt préalable de CHF 8’100.00, destiné aux travaux d’assainissement des
collecteurs du secteur des chemins Henri-de-Buren, Château-Bloch et de la route de l’Usine-à-Gaz ;

6 de comptabiliser cette dépense dans le compte des investissements, puis de la porter à l’actif du
bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

7 d’amortir cette dépense de CHF 108'100.00 TTC au moyen de 40 annuités, qui figureront au budget
de fonctionnement sous la rubrique 72.33 dès la fin des travaux, estimée à 2026 ;

8 de prendre acte que ce crédit sera financé, tout ou partie, au moyen du loyer versé par le Fonds
intercommunal d’assainissement conformément à la loi sur les eaux qui sera comptabilisé en 2026
dans le compte de résultat sous la rubrique n° 72.46 ;

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 septembre 2024

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9 d’accepter la cession, pour un montant de CHF 105'000.00 TTC, de la part de Société immobilière
PROBAT SA en faveur de la Ville de Vernier, de la sous-parcelle 2655B de Vernier, vide de droits à
bâtir, d’une surface d’environ 287 m2, conformément au dossier de mutation provisoire No 12/2024
(annexe 2), pour incorporation au domaine public communal et réunion au dp 3917 ;

10 d’accepter dans ce contexte l’ajustement et la radiation de servitudes tels que décrits dans le projet
d’acte notarié joint en annexe 1 ;

11 d’accepter la cession, à titre gratuit, de la part de la Fondation HBM Émile Dupont en faveur de la
Ville de Vernier, de la sous-parcelle 2705B de Vernier, vide de droits à bâtir, d’une surface d’environ
67 m2, conformément au dossier de mutation provisoire No 13/2024 (annexe 4), pour incorporation
au domaine public communal et réunion au dp 3917 ;

12 d’accepter dans ce contexte l’ajustement et la radiation de servitudes tels que décrits dans le projet
d’acte notarié joint en annexe 3 ;

13 d’accepter la division de la parcelle 2706 de Vernier, domaine privé communal, afin de former les
deux nouvelles parcelles suivantes :

− 6160 (sous-parcelle 2706A), d’une surface d’environ 4'385 m2 et

− 2706B, d’une surface d’environ 10 m2 ;

14 d’accepter l’incorporation de la sous-parcelle 2706B de Vernier, vide de droits à bâtir, d’une surface
d’environ 10 m2, conformément au dossier de mutation provisoire No 14/2024 (annexe 6), au
domaine public communal et sa réunion au dp 3917 ;

15 d’accepter dans ce contexte l’ajustement et la radiation de servitudes tels que décrits dans le projet
d’acte notarié joint en annexe 5 ;

16 de demander l’exemption des droits d’enregistrement et l’exonération des émoluments du Registre
foncier et de la mensuration officielle afférents à l’ensemble de l’opération, cette dernière ayant un
but d’utilité publique ;

17 de prendre acte que, s’agissant d’un projet, les surfaces mentionnées dans les dossiers de mutation
provisoires No 12/2024, 13/2024 et 14/2024 pourront subir de légères modifications et de d’ores et
déjà accepter que le Conseil administratif signe tous les actes ultérieurs nécessaires pour refléter
les surfaces définitives une fois les travaux terminés ;

18 de charger le Conseil administratif de mettre en œuvre l’entier de l’opération foncière définie dans la
présente délibération et de signer pour la Ville de Vernier tous les actes notariés, conventions et
pièces relatifs à cette opération ;

19 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres en vue de la signature des
actes notariés nécessaires.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la DA 363 – 24.06 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

La délibération administrative DA 363 – 24.06, Crédit de réalisation de CHF 5'000'000.00 TTC destiné
au réaménagement des chemins Henri-de-Buren, Château-Bloch et de la route de l’Usine-à-Gaz, est
acceptée par 26 OUI (9 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG (y
compris la Présidente), 1 ALTERNATIVE, 2 PLR, 1 I) et 4 abstentions (3 UDC, 1 I).

Mme COVER, Présidente : nous pouvons passer au point suivant de l’ordre du jour.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 septembre 2024

Ville de Vernier

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5.B)  CRÉDIT DE CHF 3'110'000.00 TTC POUR LE RENOUVELLEMENT ET L’ACHAT DE
VÉHICULES COMMUNAUX (ÉTAPE 1) ET L’ACCOMPAGNEMENT (DA 366 – 24.06)
(M. MARIN, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 19 juin 2024

Rapporteur : Pablo MARIN

DA 366 - 24.06 CRÉDIT DE CHF 3'110'000.00 TTC POUR LE RENOUVELLEMENT ET L’ACHAT DE
VÉHICULES COMMUNAUX (ÉTAPE 1) ET L’ACCOMPAGNEMENT

La DA est présentée par M. BUSCHBECK, Conseiller administratif, M. PASQUIER, Chef du Service de
l’environnement urbain (SEU), M. Aurélien GOGNIAT, Directeur du Bureau HYMEXIA, et M. PASCAL
BRUNNSCHWEILER, responsable de l’atelier mécanique du SEU.

En préambule, M. BUSCHBECK explique ce qui a mené au dépôt de cette DA. Ayant constaté, en 2020,
l’absence de planification directrice des véhicules de la flotte de la Commune, il s’est avéré nécessaire de
procéder à un point de situation sur les véhicules de la Commune, leur état, ainsi que la possibilité de les
remplacer par des modèles à propulsion électrique, et la faisabilité d’un tel remplacement. À cette fin, et
pour permettre la mise au point, un moratoire sur l’achat et le remplacement des véhicules a dû être mis
en place. C’est le Bureau HYMEXIA qui a procédé à l’étude ayant mené au dépôt de la présente DA.

M. PASQUIER rappelle qu’en 2024, la Ville de Vernier possède une flotte de 113 véhicules, dont l’âge
moyen est d’environ 16 ans, alors qu’elle ne devrait pas dépasser les 8,3 ans en moyenne (pour l’ensemble
de la flotte). Cette durée de vie maximale admissible est calculée sur les frais d’entretien et de réparation,
ainsi que le manque de disponibilité et de fiabilité qu’entraînent des véhicules anciens et vétustes : le seuil
critique à ne pas dépasser a été estimé à CHF 10’000.00 de frais de réparation par véhicule et par année.
Respecter cette durée de vie maximale admissible permet de limiter les frais d’entretien et de réparation,
et de garantir une disponibilité satisfaisante du véhicule concerné.

Il est rappelé qu’en 2023, 41 véhicules auraient dû être remplacés avant 2022. D’autres véhicules devront
également être remplacés en 2024 et en 2025. Cependant, le retard ainsi accumulé se révèle être une
aubaine. Les technologies ont grandement évolué depuis le début de la législature, et permettent
désormais de remplacer la quasi-totalité de la flotte par des véhicules électriques. De plus, remplacer un
grand nombre de véhicules d’un seul coup permet de dégager des économies d’échelle, de faciliter les
procédures d’appels d’offres, de profiter d’un meilleur service après-vente (car un seul adjudicataire par
type de véhicule) et de conserver une certaine homogénéité dans la flotte. Sachant tout cela, le choix des
18 véhicules à remplacer prévus dans cette DA s’est fait sur la base de l’âge des véhicules, leur vétusté,
leur consommation et leur disponibilité. Se limiter à ces 18 véhicules permet également de respecter la
somme inscrite au Plan pluriannuel des investissements 2024-2025 (PPI). Il est donc entendu que d’autres
DA similaires seront déposées au cours des années à venir. Enfin, vu la complexité des appels d’offres, un
accompagnement de la part d’un bureau spécialisé sera nécessaire et estimé à CHF 75’000.00.
Cependant, les procédures ainsi ouvertes permettront la signature d’un contrat-cadre qui permettra
l’acquisition de véhicules similaires dans les cinq ans suivant la signature. Le détail précis du calendrier,
des véhicules remplacés et des aspects financiers et économiques figure dans le texte de la DA, sachant
que la quasi-totalité de la flotte aura été remplacée d’ici 2030.

Concernant les aspects pratiques, le passage à l’électrique est parfaitement possible, il répond au cahier
des charges de l’Administration et respecte les contraintes organisationnelles des différents services
communaux (autonomie, temps de charge, vitesse, charge utile…). Il permet une diminution substantielle
des émissions de CO2 et de la consommation de carburant. La hausse de consommation d’électricité
(estimée à CHF 21’600.00 par année) qu’entraînera l’électrification n’empêchera pas des économies
annuelles totales de CHF 42’000.00 en ce qui concerne la consommation d’énergie. Dans l’ensemble, ce

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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remplacement permettra une augmentation de la fiabilité de la flotte de véhicules, la mise en avant des
bienfaits de l’électrification et de la stratégie de renouvellement et l’exemplarité du futur parc de véhicules,
en plus des avantages mentionnés plus haut.

À la fin de la présentation, les commissaires posent leurs questions.

Un commissaire (UDC) indique que le choix de certaines marques de véhicules électriques pourrait
potentiellement permettre des économies à l’achat. Il demande également si les réparations et l’entretien
resteront en mains communales. Un commissaire (VERT.E.S) répond qu’un appel d’offres sera réalisé,
comme de coutume. M. PASQUIER précise qu’il est déjà prévu l’achat d’outils et la formation des
collaborateurs et collaboratrices pour les réparations.

Un commissaire (PLR) demande ce qui a motivé le choix des véhicules à remplacer, pensant notamment
aux fourgons reçus de l’armée. Il évoque la question de la recharge des véhicules électriques et le devenir
de la pompe à carburant du Centre d’entretien de Vernier (CEV). M. PASQUIER répond que le choix des
véhicules résulte d’un arbitrage en lien avec le PPI, et que ce dernier comprend un des deux véhicules de
la Protection civile. M. BUSCHBECK ajoute que la Commune ayant pris du retard dans le renouvellement
de la flotte, les critères de l’urgence, des réparations et des besoins des services ont été prépondérants.
Cette première étape permettra également un retour d’expérience pour corriger ce qui devra l’être pendant
la deuxième étape. Quant à la pompe à essence, elle sera maintenue tant que des véhicules thermiques
seront en service au sein de la flotte municipale. M. BRUNNSCHWEILER précise que parmi les véhicules
remplacés, certains ne roulent plus et d’autres ont un fort impact environnemental. Dans l’ensemble, les
véhicules remplacés servent directement au travail des différents services, les véhicules servant au
transport de personnel ayant une priorité moindre.

Concernant les véhicules immobilisés, un commissaire (UDC) demande si ces derniers entraînent un coût.
M. BRUNNSCHWEILER répond que ces véhicules sont déplaqués et stationnés au CEV.

Un commissaire (MCG) demande quelle est la voiture de tourisme remplacée. M. BRUNNSCHWEILER
indique qu’il s’agit d’un véhicule de la Police municipale.

Un commissaire (ALTERNATIVE) demande si une DA concernant l’acquisition de bornes de recharge sera
déposée. Il s’inquiète également des frais qu’entraîneront les remplacements de batteries usagées après
un certain nombre d’années d’utilisation. M. PASQUIER répond qu’une DA sera effectivement déposée
pour l’équipement du CEV et l’augmentation de la puissance électrique. M. GOGNIAT ajoute que la
garantie constructeur est de 10 ans pour les batteries, et que vu l’usage prévu des véhicules légers (courts
trajets au sein de la Commune), leur carrosserie risque d’arriver en fin de vie avant les batteries.

M. BUSCHECK conclut la discussion en rappelant que le choix des véhicules fera l’objet d’un appel d’offres,
et que ce dernier sera réalisé en collaboration avec l’atelier en charge de l’entretien et des réparations, qui
réalise autrement de véritables miracles sur la flotte. Il précise enfin que les pannes que connaissent de
tels véhicules utilitaires et professionnels ne sont pas les mêmes que pour des véhicules privés à usage
personnel.

Au vote, la DA 366 - 24.06, Crédit de CHF 3'110'000.00 TTC pour le renouvellement et l’achat de véhicules
communaux (étape 1) et l’accompagnement, est acceptée par 7 OUI (3 SOC, 2 LES VERT.E.S, 1 MCG,
et 1 ALTERNATIVE), et 2 abstentions (1 PLR, et 1 UDC).

Mme COVER, Présidente : M. MARIN, vous étiez rapporteur. Avez-vous quelque chose à
ajouter ?

M. MARIN : non, Mme la Présidente, je n’ai rien à ajouter.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Mme COVER, Présidente : quelqu’un a-t-il quelque chose à ajouter ? Cela ne semble pas être le
cas.

M. BRON, je vous laisse lire le décide.

M. BRON, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT DE CHF 3'110’000.00 TTC POUR LE RENOUVELLEMENT ET L’ACHAT DE VÉHICULES
COMMUNAUX (ÉTAPE 1) ET L’ACCOMPAGNEMENT

Vu l’article 30, lettre m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l’engagement de la Ville de Vernier à travers sa stratégie énergétique et son plan d’action Cité de
l’énergie (GOLD) visant la neutralité carbone de l’administration en 2040 ;

vu les objectifs de la stratégie énergétique 2050 de la Confédération et l’importance d’agir rapidement et
efficacement pour effectuer le tournant énergétique ;

vu la nécessité de renouveler la flotte de véhicules communaux ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 19 juin 2024 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 3'110’000.00 TTC destiné au renouvellement et à
l’achat de véhicules communaux et à l’accompagnement ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF 3'110’000.00 TTC dans le compte des investissements,
puis de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

3 d'amortir la dépense nette de CHF 1'675’000.00 TTC relative aux véhicules spéciaux au moyen de
15 annuités, sous la rubrique no 61.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à 2025 ;

4 d'amortir la dépense nette de CHF 1'435'000.00 TTC relative aux véhicules au moyen de 8 annuités,
sous la rubrique no 61.33, dès la première année d’utilisation du bien estimée à 2025 ;

5 de couvrir ce crédit budgétaire supplémentaire par une économie équivalente sur d’autres rubriques
de charges ou par des plus-values escomptées aux revenus, voire par le capital propre ;

6 d’autoriser la vente ou le don des éléments obsolètes ou amortis.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Secrétaire.

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Nous passons au vote.

Celles et ceux qui acceptent la DA 366 – 24.06 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

La délibération administrative DA 366 – 24.06, Crédit de CHF 3'110'000.00 TTC pour le
renouvellement et l’achat de véhicules communaux (étape 1) et l’accompagnement, est acceptée
par 26 OUI (9 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 3 MCG, 1 ALTERNATIVE,
2 PLR, 2 I) et 3 abstentions (3 UDC).

Mme COVER, Présidente : nous passons au point 6) de l’ordre du jour.

6. RAPPORT DE LA COMMISSION DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ET
DE L’ADMINISTRATION

6.A)  PROMESSE DE VENTE ET D’ACHAT DE LA PARCELLE 3268 DE VERNIER POUR UN PRIX

MINIMUM DE CHF 694'000.00 ENTRE LA COMMUNE DE VERNIER ET OAK REAL ESTATE
SA, DROIT D’EMPTION, SERVITUDES (DA 362 – 24.06) (M. D’AMICO, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 26 juin 2024

Rapporteur : Nicola D’AMICO

DA 362 – 24.06 PROMESSE DE VENTE ET D’ACHAT DE LA PARCELLE 3268 DE VERNIER POUR
UN PRIX MINIMUM DE CHF 694'000.00 ENTRE LA COMMUNE DE VERNIER ET OAK REAL ESTATE

SA, DROIT D’EMPTION, SERVITUDES

Le Président (LE CENTRE-VL) donne la parole à M. AGRAMUNT, Conseiller administratif.

M. AGRAMUNT indique que le sujet est soumis à l’appréciation des Conseillers municipaux en raison des
prérogatives définies dans la LAC. Il donne la parole à Mme PITACCOLO, Juriste au service de
l’aménagement, pour une présentation.

Mme PITACCOLO rappelle que la parcelle 3268 de Vernier, sise avenue du Pailly 25, est propriété de la
Commune de Vernier (domaine privé communal). La parcelle jouxte l’avenue du Pailly. Elle a une surface
de 694 m2 et ne comprend aucune construction autre qu’un petit chemin en dur.

Mme PITACCOLO présente un rapport très complet à la commission comprenant les points suivants :
Contexte
Promesse de vente et d’achat
Servitudes et droit d’emption

• Servitude de passage public à pied, niveau avenue du Pailly

• Servitude d’usage

• Servitude de distance et vue droite

• Droit d’emption

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Nullité de la promesse
Synthèse
Conclusion

Mme PITACCOLO précise que la vente de la parcelle 3268 s’inscrit dans une logique de valorisation d’un
terrain privé communal non exploité et difficilement exploitable par la Commune, du fait notamment de la
proximité immédiate de l’avenue du Pailly, dont les contraintes en matière de bruit et de risques contre les
accidents majeurs limitent fortement toute programmation accueillant un public (écoles, parascolaire,
crèches, etc.).
Dans l’hypothèse où la vente devait se faire, le produit de la vente de la parcelle 3268 servirait à financer
partiellement l’acquisition d’un autre bien immobilier situé également en zone de développement 3 (ZD3),
mais dans un environnement moins contraignant en termes d’affectation et plus propice à l’accueil du
public.

Le Président remercie Mme PITACCOLO pour sa présentation et ouvre la discussion. Il demande si la
Commune a déjà des relations avec cette société.

M. AGRAMUNT répond que les administrateurs de la société sont à peu près les mêmes que ceux de la
Direction de MAXI DISCOUNT Sàrl. La famille qui gère le terrain de MAXI DISCOUNT Sàrl souhaiterait
élargir la parcelle pour développer un projet immobilier avec de l’hôtellerie, des appartements et une
surface commerciale. Les noms sont inscrits au Registre du commerce. M. AGRAMUNT précise que la
Commune n’a pas d’autres actions menées avec ces personnes.

Un commissaire (PLR) invite les commissaires à refuser la DA. Il souhaite l’amender, car la zone comprend
déjà beaucoup d’hôtels. De plus, il rappelle qu’il y a un magnifique arbre sur la parcelle ; l’élimination de
cet arbre est la cause principale du refus du projet. Il estime que la parcelle pourrait être valorisée par la
création d’un parc à chiens, ce qui manque à Vernier.

Le commissaire (PLR) propose l’amendement suivant :
1 refuser la vente de la parcelle 3268, de la Commune de Vernier, sise avenue du Pailly 25, 1220 Les

Avanchets, de 694 m2, propriété de la Commune de Vernier (domaine privé communal) ;
2 demander l’abrogation du PLQ actuel et le classement de ladite parcelle en zone de verdure. Les

points 3 à 15 seraient purement et simplement abrogés.

M. AGRAMUNT répond que la zone est limitée, en dévers, et à proximité d’une route qui sera
prochainement un des axes majeurs routiers au niveau cantonal, soit la ceinture urbaine. Il y a
passablement de nuisances dues au trafic et il n’est pas envisageable d’agrandir le préau de l’école en
raison du danger de cette route. M. AGRAMUNT dit que le projet est intéressant et va permettre de
développer une partie de la parcelle. Il ne pense pas qu’un parc à chiens serait la meilleure solution pour
développer la parcelle, car cela demandera des financements communaux. Pour terminer, M. AGRAMUNT
explique que le bâtiment actuel de MAXI DISCOUNT Sàrl ne va pas forcément s’étendre sur la parcelle
communale. Cette parcelle va leur permettre d’augmenter le nombre d’étages de l’immeuble ; l’arbre va
demeurer. M. AGRAMUNT invite les commissaires à rejeter l’amendement et à accepter le texte de la DA.

Le Président (LE CENTRE-VL) demande si le tracé sera figé dans l’acte afin d’éviter le déplacement du
cheminement.

M. AGRAMUNT répond qu’il n’y a pas encore d’autorisation de construire et le projet final n’est pas encore
connu. Les discussions se basent sur un croquis et des principes qui sont fixés par les parties. Il ne peut
pas encore dire si la servitude sera à l’emplacement actuel ou quelques mètres plus loin en direction du
préau de l’école.

Un commissaire (UDC) demande si la Commune de Vernier a envisagé de constituer un droit de superficie
plutôt que de céder le terrain. Il estime que cela présenterait l’avantage de conserver le foncier dans
l’escarcelle de la Commune.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Mme PITACCOLO répond que les DDP sont limités dans le temps. Elle souligne que la parcelle ne présente
pas vraiment d’intérêt pour la Commune de Vernier. Il est préférable de la vendre pour acheter autre chose.
Mme PITACCOLO rappelle qu’à la fin du DDP la parcelle et l’éventuel immeuble construit sont récupérés.
À sa connaissance, cela n’a pas été envisagé. Elle souligne que la rente annuelle pour le DDP constitue
une petite entrée par rapport à une vente où l’argent est perçu immédiatement.

Le Président (LE CENTRE-VL) demande quel est aujourd’hui le coefficient d’utilisation du sol moyen dans
cette zone-là. Il demande pour quelles raisons la servitude de distance et de vue droite avait été constituée.

M. AGRAMUNT répond que le coefficient est supérieur à 1.8.
Mme PITACCOLO ignore la raison exacte pour laquelle une servitude a été créée à l’époque. L’essence
même d’une servitude de distance et de vue droite est de faire en sorte que si un jour quelqu’un veut
construire sur sa parcelle, il ne se retrouve pas avec, juste en face, un autre bâtiment dépassant une
certaine hauteur et qui boucherait la vue droite. Vu la configuration de la parcelle (une partie à plat et une
partie en pente descendante), Mme PITACCOLO ne comprend pas très bien l’utilité de cette servitude.

Le Président (LE CENTRE-VL) demande qui prendra en charge les frais de l’abrogation et quelle est la
procédure.

M. DUMAS, Secrétaire général adjoint, répond que le PLQ n’est plus du tout à jour et ne permet pas la
réalisation du projet. L’abrogation est une procédure un peu plus facile et rapide que la constitution d’un
nouveau PLQ. Sachant que l’on est dans un environnement urbanisé, il n’y aura pas nécessité de refaire
un PLQ. Les frais pour l’abrogation (étude et procédure) sont à la charge du développeur du projet, OAK
REAL ESTATE SA.

La parole n’étant plus demandée, le Président (LE CENTRE-VL) soumet au vote l’amendement - de refuser
la vente de la parcelle 3268, de la Commune de Vernier, sise avenue du Pailly 25, 1220 Les Avanchets,
de 694 m2, propriété de la Commune de Vernier (domaine privé communal).

L’amendement est refusé par 6 NON (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 ALTERNATIVE), et 5 OUI (1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 PLR, 1 UDC).

La parole n’étant plus demandée, le Président (LE CENTRE-VL) soumet la DA 362 - 24.06 au vote.

La DA 362 – 24.06, Promesse de vente et d’achat de la parcelle 3268 de Vernier pour un prix minimum de
CHF 694'000.00 entre la Commune de Vernier et OAK REAL ESTATE SA, droit d’emption, servitudes, est
acceptée par 5 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S), 4 NON (1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 PLR) et
2 abstentions (1 ALTERNATIVE, 1 UDC).

Mme COVER, Présidente : M. D’AMICO était rapporteur, mais il est absent ce soir.

Je passe donc directement la parole à M. NOBS.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Je profite que le rapporteur ne soit pas là pour prendre un peu sa place.

Au sein de la commission, personne n’avait été saisi d’un enthousiasme débordant pour cet objet,

que l’on soit pour ou contre.

Le contexte, nous le connaissons. Genève se densifie. La moindre parcelle, y compris dans notre

Commune, fait l’objet de projets de valorisation.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 septembre 2024

Ville de Vernier

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Dans ce contexte de raréfaction du foncier, nous devons vraiment nous poser la question relative
à la vente de notre patrimoine immobilier, s’il est opportun de se dessaisir d’une parcelle.

En effet, il nous a été démontré que ce n’était pas la plus belle des parcelles. Nous sommes

d’accord.

Quant à moi, je vais m’abstenir sur cet objet, Mme la Présidente. Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Eh bien moi, je vais maintenir mon vote en commission, qui était négatif pour les raisons qui ont

été évoquées par M. NOBS.

Je pense effectivement que cette partie de notre Commune est déjà suffisamment bâtie pour que

nous puissions économiser CHF 690'000.00 à notre budget, qui ne serviront pas à grand-chose, et que
nous avons tout intérêt à laisser à nos citoyens un peu de verdure et notamment un passage usuel pour
les élèves qui se rendent à l’école.

À un moment donné, il faut aussi savoir raisonner. Nous entendions le Maire nous dire que Vernier

subit les pires assauts. Cela fait des lustres que mon parti le dénonce en soulignant que l’on met à Vernier
tout ce que les autres ne veulent pas.

Il faut aussi que nous sachions préserver nos acquis.

Même si c’est un petit bout de pré, que ce n’est pas une parcelle extraordinaire, cela reste un pré,

cela reste un chemin, cela reste un arbre.

Je pense que ce ne sont pas les CHF 690'000.00 qui vont faire gagner quoi que ce soit à la

Commune, raison pour laquelle notre groupe refusera ce projet.

Merci.

Mme COVER, Présidente : merci M. MAGNIN.

M. JOTTERAND, vous avez la parole.

M. JOTTERAND : merci Mme la Présidente.

Je rappelle que la commission a accepté cet objet, certes de manière serrée, et qu’il nous a été

démontré que l’arbre en question, le vénérable arbre, devrait subsister.

Pour nous, il était assez clair que cette parcelle n’a pas grand intérêt pour Vernier, alors que notre

Commune a besoin de moyens pour les différentes prestations qu’elle offre, et je crois que le montant de
cette vente ne sera pas de trop.

Mme COVER, Présidente : merci Mme la Présidente.

J’avais oublié de vous préciser tout à l’heure que cette DA avait été acceptée par 5 OUI, 4 NON et

2 abstentions en commission.

Y a-t-il encore des demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 septembre 2024

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Cette DA comportant quinze points, je vous suggère d’autoriser notre Secrétaire à en faire une

lecture simplifiée, étant précisé que l’ensemble de ces points figureront au procès-verbal, d’une part, et
que chacun d’entre vous a la connaissance précise du texte.

Y a-t-il des oppositions à cette manière de procéder ? Cela ne semble pas être le cas.

Je précise que le vote de cette DA se fera à la majorité qualifiée, donc je voterai également.

M. BRON, je vous laisse lire le décide.

M. BRON, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à la

PROMESSE DE VENTE ET D’ACHAT DE LA PARCELLE 3268 DE VERNIER POUR UN PRIX MINIMUM
DE CHF 694'000.00 ENTRE LA COMMUNE DE VERNIER ET OAK REAL ESTATE SA, DROIT
D’EMPTION, SERVITUDES

vu les discussions intervenues avec OAK REAL ESTATE SA ;

vu la convention signée entre la Commune de Vernier et OAK REAL ESTATE SA le 30 janvier 2024
(annexe 1) ;

vu le projet d’acte de « Promesse de vente et d’achat », établi par Maître Vincent BERNASCONI, Notaire
à Genève (annexe 2) ;

vu les croquis établis au sein de l’administration aux fins de refléter l’assiette des futures servitudes de
passage public (à constituer) et d’usage (RS 49753 modifiée) (annexes 3 et 4) ;

vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 26 juin 2024 ;

vu l’exposé des motifs ;

conformément aux articles 30 et 50 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’autoriser le Conseil administratif à signer l’acte de « Promesse de vente et d’achat » de la
parcelle 3268, de la Commune de Vernier, sise avenue du Pailly 25, 1220 Les Avanchets, de 694 m2,
propriété de la Commune de Vernier (domaine privé communal) entre la Commune de Vernier et
OAK REAL ESTATE SA ;

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 septembre 2024

Ville de Vernier

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2 de transférer, en vue de sa vente effective, la parcelle 3268 du patrimoine administratif au patrimoine
financier, en transitant par le compte des investissements ;

3 d’octroyer à OAK REAL ESTATE SA un droit d’emption sur la parcelle 3268, dont l’échéance est
fixée au 31 décembre 2030, pour un montant minimum de CHF 694'000.00 ;

4 d’accepter l’inscription, auprès du Registre foncier, dudit droit d’emption sur la parcelle 3268 de la
Commune de Vernier au profit de OAK REAL ESTATE SA ;

5 d’accepter, pour autant que la demande d’autorisation de construire qui sera déposée par
OAK REAL ESTATE SA aboutisse favorablement d’ici au 31.12.2030 et sous réserve du respect des
autres conditions prévues dans l’acte de « Promesse de vente et d’achat », la vente effective de la
parcelle 3268 à OAK REAL ESTATE SA au prix qui aura été déterminé par l’Office cantonal de la
planification et des opérations foncières (OCLPF) ;

6 d’accepter, en cas de vente effective, de réduire l’assiette de la servitude d’usage RS 49753 à charge
de la parcelle 4840 et au profit de la parcelle 3217 (domaine privé communal) ;

7 d’accepter, en cas de vente effective, la constitution, au profit de la Commune de Vernier, d’une
servitude de passage public qui grèvera la parcelle 4840 et la parcelle 3268 une fois vendue, étant
précisé que les frais d’aménagement, d’entretien et de rénovation seront à la charge du propriétaire
des fonds servants ;

8 d’accepter, en cas de vente effective, si besoin est, la radiation de la servitude de distance et vue
droite RS 49752 ;

9 de comptabiliser, au moment de la vente effective, le produit directement en diminution de l’actif de
la commune dans le patrimoine financier ;

10 de comptabiliser, au moment de la vente effective, le gain en revenus dans le compte de résultats ;

11 de demander l’exonération des droits d’enregistrement et des émoluments du Registre foncier et de
la mensuration officielle afférents à la constitution de la servitude de passage public niveau avenue
du Pailly, cette dernière ayant un but d’utilité publique ;

12 de prendre acte que, s’agissant d’un projet, les tracés des servitudes d’usage et de passage reflétés
dans les croquis ci-annexés pourront subir des modifications ;

13 d’accepter d’ores et déjà que le Conseil administratif signe tous actes ultérieurs nécessaires pour
refléter les surfaces définitives des servitudes une fois les travaux terminés ;

14 de charger le Conseil administratif de mettre en œuvre l’entier de l’opération foncière définie dans la
présente délibération et de signer pour la Ville de Vernier tous les actes notariés, dont l’acte de
promesse de vente et d’achat et l’acte de vente final, conventions et pièces relatifs à cette opération ;

15 de charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres en vue de la signature des
actes notariés nécessaires.

Mme COVER, Présidente : merci M. le Secrétaire.

Celles et ceux qui acceptent la DA 362 – 24.06 votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

La délibération administrative DA 362 – 24.06, Promesse de vente et d’achat de la parcelle 3268 de
Vernier pour un prix minimum de CHF 694'000.00 entre la Commune de Vernier et OAK REAL

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ESTATE SA, droit d’emption, servitudes, est acceptée par 17 OUI (9 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S,
1 I), 9 NON (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 4 MCG, y compris la Présidente, 2 PLR, 1 I) et
4 abstentions (1 ALTERNATIVE, 3 UDC,).

Mme COVER, Présidente : nous pouvons passer au point 7) de l’ordre du jour.

7. RAPPORT DE LA COMMISSION DES SPORTS

7.A)  SUBVENTION AUX SPORTIFS INDIVIDUELS (M. MAGNIN, RAPPORTEUR D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission des sports du 26 juin 2024

Rapporteur d’information : Yves MAGNIN

SUBVENTIONS AUX SPORTIFS INDIVIDUELS

Le budget communal prévoit une enveloppe disponible de CHF 15'000.00 pour cette subvention, à la libre
appréciation de la commission des sports.

Huit jeunes verniolans ont déposé un dossier pour solliciter l’aide financière de notre Commune, venant de
sports aussi différents que les arts martiaux, le tir à l’arc, le karting, le canoé-kayak, le cheval, la
gymnastique, le badminton et l’athlétisme.

À son accoutumée, la commission les a reçus, ainsi que leurs représentants. Si certains s’étaient déjà
présentés lors de l’exercice précédent, ils ont tous soutenu avec brio leur dossier, dévoilant des palmarès
pour le moins fantastiques, tant sur le plan cantonal, national, qu’international.

Leurs budgets sont de quelques dizaines de milliers de francs. Les aides et sponsors ne sont pas légion à
cet âge-là. La plupart du temps, les budgets, en tout ou partie, sont pris en charge par leurs parents. Pour
certains, c’est un sacrifice important heureusement largement compensé par l’accomplissement de leur
enfant.

Axelle BOUCHARDY, 14 ans, pratique le badminton et fait partie du cadre genevois depuis 4 ans. Elle
participe au championnat Suisse junior.

Dylan POLETTI, 16 ans, a notamment terminé 2e de course à pied à Lausanne et est qualifié en équipe
pour la coupe d’Europe de cross des clubs.

Abdul Shokor GHAFORI, 23 ans, est champion Suisse de Taekwondo depuis 2022. Il participe à de
nombreux tournois internationaux et aurait pu participer aux JO de 2024 si des difficultés administratives
ne l’en avaient pas empêché. Il poursuit un bachelor en sport/management.

Dilan Esteban GOMEZ RODRIGUEZ pratique le canoé-kayak et est sélectionné dans l’équipe de Suisse
juniors. Il souhaite participer aux championnats d’Europe et du monde junior.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Alexis GENOLET, 14 ans, fait du karting. Cette année, il a réalisé 4 pôles position sur 5 courses et est 2e
au championnat vega cup, 5e au championnat Suisse. Il disputera une course importante, lame world final,
en octobre en Espagne.

Cloé ISCH, 17 ans, excelle dans le tir à l’arc et était en pleine préparation des championnats d’Europe qui
se sont déroulés début juillet. Elle a intégré l’an dernier le cadre national junior. 5e en coupe d’Europe en
2023, elle a participé aux championnats du monde élite et participera aux championnats du monde au
Canada.

Leia OVERNEY, 13 ans, pratique le Pony Games, discipline équestre qui se joue en équipes de 5 cavaliers.
Elle était qualifiée dans l’équipe Suisse et devait participer aux championnats d’Europe cet été, mais le
nombre de cavaliers était insuffisant pour composer une équipe. Elle participe à des compétitions sur le
circuit suisse et français. Elle a remporté les championnats de France l’an dernier avec son équipe et finit
3e en championnat Suisse.

Alessia PONCIONI, 13 ans, fait de la gymnastique acrobatique. Elle a participé à deux compétitions
internationales en Autriche (en finale) et au Portugal. Elle a fini 3e aux championnats Suisse et 2e aux
championnats genevois.

Après avoir chaudement félicité ces jeunes et leur entourage, la commission a débattu afin de définir
l’attribution de cette subvention, étant rappelé que le règlement ne fixe pas de critères prédéfinis, hormis
le lien avec notre Commune.

Afin de tenir compte des besoins spécifiques de chacun, des budgets présentés, du nombre de demandes
déjà formulées et du plan national ou international sur lequel ces sportifs évoluent, la commission a décidé
à l’unanimité, soit 9 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VL, 2 MCG, 1 UDC), de répartir la subvention
totale à disposition de la manière suivante :

Axelle BOUCHARDY :  CHF 1'000.00  Badminton

Abdul Shokor GHAFORI :  CHF 3'000.00  Taekwondo

Dilan Esteban GOMEZ RODRIGUEZ :  CHF 2'500.00  Canoé-kayak

Cloé ISCH :  CHF 2’500.00  Tir à l’arc

Alexis GENOLET : CHF 2'000.00  Karting

Leia OVERNEY: CHF 2'000.00  Pony Games

Dylan POLETTI : CHF 1'000.00  Athlétisme

Alessia PONCIONI : CHF 1'000.00  Gymnastique acrobatique

Mme COVER, Présidente : M. MAGNIN, vous étiez rapporteur d’information.

Avez-vous quelque chose à ajouter ?

M. MAGNIN : pas spécialement, Mme la Présidente, sauf à remercier les candidats et à souligner

les exploits que nos jeunes réalisent autour du monde. C’est à souligner.

En tout cas, félicitations à toutes celles et à tous ceux qui se sont présenté-e-s. Leur palmarès est

assez important, si ce n’est édifiant.

Mme COVER, Présidente : merci M. MAGNIN.

Nous passons au point 8) de l’ordre du jour.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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8. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme COVER, Présidente : nous n’avons pas reçu de délibération du Conseil municipal.

Nous passons donc au point 9) de l’ordre du jour.

9. PÉTITIONS

9.A)  PRÉSERVER LA SANTÉ DES CHIENS À GENÈVE (PE 373 – 24.09)

PRÉSERVER LA SANTÉ DES CHIENS À GENÈVE

Pétition adressée au Grand Conseil de Genève, ainsi qu'aux Conseils municipaux de Genève, de Vernier,
d'Onex, de Carouge, de Meyrin, de Lancy, de Thônex, de Chêne-Bougeries, du Grand-Saconnex, de
Versoix, de Bernex, de Veyrier, de Plan-les-Ouates et de Chêne-Bourg ; à savoir les grandes communes
de Genève.

Le Conseil d'État de Genève, plus précisément le Département de la sécurité, de la population et de la
santé (DSPS), a édicté à cet effet le Règlement d'application de la loi sur les chiens (RChiens) du 27 juillet
2011 (M 3 45.01). Ce dernier est d'une part non-actualisé, et d'autre part il enfreint parfois des dispositions
cantonales et/ou fédérales, ce malgré les dispositifs mis à disposition pour l'assister dans sa mission : les
Affaires vétérinaires (SCAV) et la Commission consultative en matière de gestion des chiens.

Selon l'art. 13 al.1 let. i RChiens, les chiens ne sont pas admis dans « les pelouses, massifs de fleurs et
plantations des promenades, jardins et parc publics ».

Dans le domaine public de Genève, les chiens sont limités dans leurs mouvements, non pas par leur laisse,
mais par des interdits incohérents. Certains de ces interdits vont même à l'encontre du bien-être des chiens,
faute d'alternative acceptable.

L'article 19 al.1 de la Loi sur les chiens (LChiens) du 18 mars 2011 (M 3 45) stipule que « le Conseil d'État
fixe par voie réglementaire les restrictions générales d'accès au domaine public, cultures et espaces
naturels, nécessaires pour garantir les buts poursuivis par la présente loi ». L'art. 1 de la LChiens stipule
que les buts sont :

1. garantir la santé et le bien-être (des chiens) conformément au droit fédéral ;
2. assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques ; et

3. préserver les biens et l'environnement, [...]

Vu les interdits, il n'y a que les alternatives ci-après : les trottoirs, la chaussée, les chemins, les places, les
quais... Que des lieux minéraux (bitume, asphalte, goudron, pierre granit, béton...) avec des matériaux qui
capturent la chaleur en été et le gel en hiver. Les chiens sont ainsi interdits par la RChiens de poser les
pattes sur les rares endroits avec du gazon des zones urbaines du canton de Genève, sous peine d'amende
infligée à leur propriétaire : R02.M Violation de l'interdiction d'accès dans les lieux proscrits aux chiens,
RChiens Art. 13 … CHF 200.00 d'amende et CHF 100.00 de frais, pour un total de CHF 350.00.

Hélas, les chiens ne portent pas de chaussures comme les humains (qui ne sont pas interdits, eux) et
seraient donc contraints de tolérer les brûlures et les gerçures, parfois jusqu'au sang, lorsqu'ils sont en

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du mardi 3 septembre 2024

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déplacement d'un lieu à l'autre en zone urbaine, les propriétaires de chiens et leurs animaux étant
principalement piétons. À savoir que les chiens sont souvent victimes de coups de chaleur, parfois mortels,
étant donné que les organes vitaux de ces derniers se situent près du sol, qui lui peut être très chaud.

Il faut rappeler que le climat est actuellement déréglé, et que nous allons vers des périodes très chaudes
en été et très froides en hiver. Le Conseil d'État et le DSPS rompent ainsi la confiance d'une partie des
citoyens de Genève, les propriétaires de chiens.

À noter que ce règlement est inutilement repris (en partie) dans des règlements communaux, par effet de
cascade législative.

Nous, les propriétaires de chiens, comprenons que les chiens tant que les humains pourraient abîmer les
jolis massifs de fleurs. Cependant, quid des pelouses et des jardins et parcs ? Si ceux-ci ont un
comportement inadéquat, autant interdire ces comportements-mêmes.

En conséquence, ces interdits envers les chiens mettent en péril leur santé et leur bien-être. Cette
interdiction inscrite dans le RChiens ne répond nullement aux buts de la LChiens (qui sont inscrits à son
article 1). Au contraire, elle va à l'encontre de la Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) du 16
décembre 2005 (RS 455), car les alternatives laissées sont minérales et dangereuses pour leurs pattes.

Au vu de ce qui précède, les pétitionnaires demandent au Grand Conseil de Genève et aux conseils
municipaux des grandes communes précitées, que soit supprimée de la RChiens et des règlements
communaux l'interdiction aux chiens de poser les pattes sur les pelouses, jardins et parcs publics, ainsi
que les zones d'herbe du domaine public. Interdiction inscrite à l'art. 13 al.1 let. i et que les chiens soient
traités au même titre que les autres animaux, et en respect de la loi fédérale sur la protection des animaux
(LPA) du 16 décembre 2005 (RS 455).

Nous vous invitons à signer cette pétition et à renvoyer les feuilles de pétition (même incomplètes) avant
le 4 septembre 2023 à : MDPCG, rue de Lausanne 45, 1201 Genève

Nom et Prénom Code postal et Ville Signature email (facultatif)

Pétition munie de 2321 signatures – dont 1596 signatures électroniques

Mme COVER, Présidente : le texte de la pétition porte pour l’essentiel sur le droit cantonal.

Le Bureau considère toutefois que les propriétaires de chiens ne comprennent pas forcément où

ils peuvent promener leur animal de compagnie.

Le Bureau propose d’envoyer cette pétition en commission de l’environnement, de l’aménagement

du territoire et de la mobilité afin d’éclaircir la situation.

Y a-t-il une demande de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous passons au vote de la prise en considération et de l’envoi en commission de la pétition

PE 373 – 24.09.

Celles et ceux qui acceptent cette proposition votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent.

Le vote est lancé.

La prise en considération de la pétition PE 373 – 24.09, Préserver la santé des chiens à Genève, est
acceptée par 29 OUI, soit à l’unanimité.

Cette pétition est envoyée en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de
la mobilité.

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Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

9.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA PÉTITION PE 173 – 22.04 « POUR UN SKATE

PARC CENTRÉ À VERNIER-VILLAGE » (PE 173 A – 24.09)

Réponse du Conseil administratif à la motion PE 173 – 22.04

relative à l’objet suivant :

POUR UN SKATE PARC CENTRÉ À VERNIER-VILLAGE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

En date du 20 décembre 2022, votre Conseil acceptait à l’unanimité l’envoi de la pétition susmentionnée
au Conseil administratif afin de lui donner la suite qu’il convient.

Vous trouverez en pièce jointe copie du courrier adressé le 19 août 2024 au représentant des signataires
de la pétition, par lequel nous lui faisons part de la réalisation d’un pumptrack à l’école des Ranches,
répondant ainsi à la demande formulée par les pétitionnaires.

La pétition PE 173 – 22.04 est ainsi close.

  Martin STAUB
Maire

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la pétition
PE 173 – 22.04 « Pour un skate parc centré à Vernier-Village ».

Nous pouvons passer au point 10) de l’ordre du jour.

10. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

10.A)  CRÉDIT D’ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 5'400'000.00 TTC DESTINÉ AU

RÉAMÉNAGEMENT DU CHEMIN DU COIN-DE-TERRE (SÉQUENCE ROUTE DE MEYRIN –
AVENUE DE CROZET) ET À LA MISE EN SÉPARATIF DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT
DU SECTEUR ÉLARGI À L’AVENUE DE CROZET (DA 375 – 24.09)

Mme COVER, Présidente : le Bureau propose d’envoyer ce projet de DA en commission du génie

civil et des équipements.

Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Nous pouvons donc passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi de la DA 375 – 24.09 en commission

du génie civil et des équipements votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la délibération administrative DA 375 – 24.09, Crédit d’étude et de
réalisation de CHF 5'400'000.00 TTC destiné au réaménagement du chemin du Coin-de-Terre
(séquence route de Meyrin – avenue de Crozet) et à la mise en séparatif des réseaux
d’assainissement du secteur élargi à l’avenue de Crozet, est acceptée par 29 OUI, soit à l’unanimité.

Cette DA est envoyée en commission du génie civil et des équipements.

Mme COVER, Présidente : nous pouvons passer au point 11) de l’ordre du jour.

11. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

11.A)  TRAITEMENT DE LA PR 351 – 24.04 « POUR UNE TRANSPARENCE DES PROJECTIONS

FISCALES »

POUR UNE TRANSPARENCE DES PROJECTIONS FISCALES

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La proposition du Conseil administratif PR 351 – 24.04, votée par votre Conseil le 23 avril 2024, a été
envoyée au Conseil d’État, de même qu’à l’Association des communes genevoises (ACG).

Nous vous remettons la réponse reçue de Mme Nathalie FONTANET, Conseillère d’État en charge du
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures, à qui nous avions adressé
votre résolution, ainsi que celle de Mme Karine BRUCHEZ et de M. Nicolas DISERENS, respectivement
Présidente et Directeur général de l’ACG.

La proposition du Conseil administratif PR 351 – 24.04 est ainsi close.

  Gian-Reto AGRAMUNT
Conseiller administratif

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu la suite donnée à la proposition du Conseil
administratif PR 351 – 24.04 « Pour une transparence des projections fiscales ».

Nous passons au point 12) de l’ordre du jour.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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12. MOTIONS

12.A)  RESPECTEZ VOS PROMESSES, LE DÉMANTÈLEMENT DES CITERNES DOIT COMMENCER

EN 2032 ! (MM. BRINER ET JOTTERAND, MME GRABER, MM. ANGELOZ ET AUBERT)
(M 374 – 24.09)

RESPECTEZ VOS PROMESSES, LE DÉMANTÈLEMENT DES CITERNES DOIT COMMENCER EN

2032 !

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Il était une fois une bucolique petite commune dans la périphérie de la belle Genève dans laquelle
paissaient quelques vaches dans les méandres du Rhône. Cent ans plus tard, la bucolique commune est
devenue la cinquième ville de Suisse romande, riche de 37'536 habitants. La bucolique commune a un
problème : avant qu’elle ne devienne ville, en son milieu, bien au cœur, ont été installées plus de 120
citernes d’hydrocarbure.

Et peu à peu, l’État a construit du logement autour. Les citernes sont ainsi devenues de plus en plus
gênantes.

À force de textes déposés et votés au Conseil municipal et au Grand Conseil, la décision fut prise : le droit
de superficie octroyé aux compagnies pétrolières sur les terrains de l’État ne serait pas renouvelé en 2032 !
Une victoire et une première étape d’un mouvement qu’on pensait inéluctable.

Un article de la Tribune de Genève du 26 septembre 2018 le relate : « La seule grande parcelle où l’État
peut plus rapidement agir, c’est celle qui est située entre les immeubles de bureaux de Blandonnet,
l’autoroute, la route de Vernier et Ikea. Dans les jours qui viennent, le gérant de la trentaine de cuves qui y
sont installées, la SASMA (Société anonyme de stockage et de manutention de produits pétroliers), recevra
une lettre de l’État de Genève lui signifiant que son droit de superficie ne sera pas renouvelé. « … » La
date est encore lointaine : 2032. Mais si cet exploitant devait se redéployer ailleurs, il faut bien compter
une quinzaine d’années pour imaginer une solution de rechange. »

Depuis, l’État - mais aussi la Ville de Genève, également superficiant d’un DDP de même nature arrivant
à échéance en 2040 - ont publié leur plan climat respectif, s’engageant, pour eux-mêmes et leur territoire
à diminution de 60% des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et la neutralité carbone en 2050,
afin de mettre en œuvre les Accords de Paris. Décision de nature à diminuer rapidement leur
consommation de produits issus du pétrole, et donc également le nombre de citernes nécessaires.

Pourtant, les soussignés ont appris, au travers d’un rapport de commission sur une motion au Grand
Conseil genevois, que le DDP en faveur de SASMA serait finalement reconduit tacitement jusqu’en 2062.
Il s’agit d’un retournement pour le moins surprenant. Les signataires de la motion exigent donc le respect
de la parole donnée depuis des années.

Nous demandons également une feuille de route, élaborée en collaboration avec les autorités verniolanes,
pour une requalification urbaine de tout le secteur pétrolier.

Considérant :

- La densité de la population et le caractère urbain de la commune de Vernier ;

- La présence de plus de 120 citernes au cœur du territoire de la commune ;

- Le danger que représentent ces installations pour la population ;

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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- La motion 2043, votée par le Grand Conseil le 16 mars 2012, la motion 2620 en suspens au Grand
Conseil, et la motion 1691 en commission au Conseil municipal de la Ville de Genève ;

- Les engagements de la Ville et du canton de Genève, traduits dans leur Plan Climat, de réduire de
60% les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et d’atteindre la neutralité carbone en 2050 ;

- La réduction progressive des réserves de produits pétroliers nécessaires qui devrait en résulter ;

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à demander au Conseil d’État de respecter son engagement de ne pas renouveler le DPP en faveur
de SASMA sur les parcelles propriété de l’État de Genève en 2032 ;

2 à demander au Conseil d’État l’élaboration d’une feuille de route pour une requalification urbaine de
tout le secteur pétrolier, en collaboration avec les autorités verniolanes, en cohérence avec le Plan
Climat cantonal ;

3 à contacter l’ensemble des groupes politiques présents au Grand Conseil afin qu’ils œuvrent dans
le sens d’une réduction progressive des citernes situés à Vernier ;

4 à demander au Conseil administratif de la Ville de Genève d’anticiper, en collaboration avec les
autorités verniolanes, la nécessaire mutation urbaine des parcelles en sa possession faisant l’objet
d’un DPP en faveur des pétroliers, arrivant à échéance en 2040.

Mme COVER, Présidente : le Bureau propose d’envoyer ce projet de motion en commission de
l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : merci Mme la Présidente.

Tout d’abord, je voulais remercier les différents groupes, en l’occurrence l’UDC à travers

Mme MEISSNER, qui avait déjà interpellé le Grand Conseil en 2011, action qui a ensuite été portée par le
MCG.

Il s’agit d’une action qui était nécessaire, et en cela nous souhaitons vous remercier.

De la même manière qu’à l’époque - l’UDC avait démarré ce projet avant d’être soutenu par le

MCG -, nous nous inscrivons dans la même mouvance avec le parti socialiste.

Ce que je tenais aussi à dire, c’est que cette motion, nous l’avons voulue la plus ouverte possible

et la plus intégrante possible.

Nous avons donc écrit à tous les chefs de groupe, en espérant qu’ils nous rejoignent, en pensant

réellement que c’est une motion qui n’est pas partisane, car nous sommes là pour défendre avant tout les
Verniolans.

J’en profite aussi pour remercier les groupes qui nous ont rejoints en signant cette motion.

Pour rappel, en 2018, nous lisons dans la Tribune de Genève que le droit de superficie octroyé aux

compagnies pétrolières sur le terrain de l’État de Genève ne va pas être renouvelé en 2032.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 septembre 2024

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Or, cette année, nous apprenons que l’État a repoussé l’échéance jusqu’en 2062, soit dans quatre
décennies.

En tenant compte de la situation, de l’engagement pour le climat, avec une réduction des gaz à

effet de serre de 60%, du danger pour notre population, que ce sujet a bien trop traîné – plus de quinze
ans – et que la population de Vernier représente bien 10% de la population de Genève, nous vous
soumettons cette motion. Nous espérons une très large adhésion de cet hémicycle, pour que le Conseil
d’État respecte son engagement, pour avoir une feuille de route pour requalifier la zone urbaine de cette
zone, en contactant les groupes du Grand Conseil et en collaboration avec le Conseil administratif de la
Ville de Genève.

Pour toutes ces bonnes raisons, je vous invite à accepter cette motion.

Mme COVER, Présidente : merci M. BRINER.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

M. BRINER, vous êtes encore jeune et c’est votre avantage, mais si vous aviez un peu fouillé dans

les archives de la Commune des années 2000, vous auriez découvert que les premiers initiateurs de la
lutte contre ces citernes qui s’en sont offusqués proviennent du groupe PDC, par son Maire de l’époque,
M. ISELI.

Tout le combat a été repris d’une manière assez spectaculaire, notamment par M. VALENTE et sa

grève de la faim.

Nous n’allons pas refaire l’histoire, mais je pense qu’il fallait quand même souligner les efforts que

certains ont faits, en particulier M. VALENTE, pour se faire entendre, même si les moyens paraissent
parfois un peu curieux.

Sur le fond, M. BRINER, vous le savez, nous allons soutenir votre projet et j’ai failli y adhérer.

Mais il y a une chose qui m’a dérangé, c’est quand j’ai lu votre article dans le journal

« ActuVernier », où vous vous gaussez d’en être l’initiateur et que vous allez rameuter tous les partis avec
vous.

Je n’aime pas la méthode. Cela me dérange.

Vous savez que le résultat est pratiquement connu d’avance.

Ce qui est intéressant, à mon sens, avec l’envoi de votre projet en commission, c’est que nous

allons pouvoir faire venir le Conseiller d’État ou le Conseil d’État – nous verrons s’il y en aura un ou deux
– pour nous expliquer pourquoi il change d’avis et pourquoi nous devons continuer de subir ces nuisances.

La réponse est certainement évidente, mais peut-être que c’est encore mieux que l’on nous le dise

expressément, pour que nos autorités cantonales assument. C’est ce que je disais lors de ma première
intervention.

Je vous remercie.

Mme COVER, Présidente : merci M. MAGNIN.

M. NOBS, vous avez la parole.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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M. NOBS : merci Mme la Présidente.

La fin de la législature pointe son nez et on ne pouvait pas ne pas aborder la question des citernes.

Aujourd’hui, je me félicite que d’autres partis nous rejoignent et s’inquiètent du dossier des citernes.

L’occasion m’est donnée de rappeler le combat de M. VALENTE pour qui ces installations, situées

en pleine zone urbaine, représentent un risque énorme.

M. VALENTE, vous vous en souvenez – cela a été rappelé à l’instant – est allé jusqu’à entamer

une grève de la faim. Il avait perdu trente kilos me souffle-t-on, parce qu’il voyait que tous les dossiers qui
avaient été déposés au Grand Conseil par divers partis – je pense notamment à la motion 1966 de notre
député Christo IVANOV intitulée « Débarrassons Vernier de ses citernes » qui date de 2010, s’enlisaient
et n’avaient obtenu aucun accueil favorable, y compris par les VERT.E.S qui, à l’époque, avaient même
rédigé le rapport de majorité contre la motion.

Je me félicite que le vent ait tourné et qu’ils se battent aujourd’hui contre les citernes.

On peut encore ajouter qu’à l’époque c’était plutôt la question de la sécurité qui prédominait. Vous

vous souvenez qu’il y avait eu le sinistre de Buncefield en Grande-Bretagne, en 2005, qui avait vraiment
marqué et inquiété nos communiers.

Je crois que l’aspect qui prédomine le plus, qui supplante celui du risque d’incendie, est celui que

je qualifierais de discrimination économique pour notre Commune.

Nous avons les citernes, alors, à partir de là, on nous refile toutes les entreprises à basse valeur

ajoutée. Cela a été rappelé dans les communications de notre Conseil administratif. On nous donne tout
ce que les autres ne veulent pas et aux autres les entreprises qui rapportent, telles que la joaillerie,
l’horlogerie ou les nouvelles technologies.

S’agissant de la motion elle-même – je ne vais pas m’attarder trop longtemps –, j’ai juste envie de

dire que la question a été traitée exhaustivement dans le cadre des travaux relatifs à la motion 2620
déposée par le MCG au Grand Conseil.

Je vous invite à lire ou relire les soixante-trois pages du rapport qui accompagne cette motion, dont

l’invite a été amendée et qui précise ceci : « invite le Conseil d’État à ne pas reconduire le DDP à
l’échéance ».

C’est un texte sympathique, mais nous enfonçons une porte ouverte.

Lors de la prochaine session, faites une motion pour la paix dans le monde. Je l’appuierai

également.

Je vous remercie Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci M. NOBS.

M. JOTTERAND, vous avez la parole.

M. JOTTERAND : merci Mme la Présidente.

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt ces petites leçons d’histoire, mais je crois qu’il n’y a pas besoin

que chacun essaie de tirer la couverture à soi.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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On dirait – c’est incroyable – que nous sommes à peu près toutes et tous d’accord sur ce sujet,
malgré nos différents airs de donneurs de leçons. Donc, allons de l’avant !

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Je vous remercie toutes et tous pour cette belle unanimité qui se dégage pour un envoi de ce projet

en commission, puisque vous savez effectivement que la voix de Vernier sera plus fortement entendue si
vous êtes unanimes sur cette question.

J’aimerais ajouter deux ou trois éléments, puisque nous en sommes à rappeler des éléments

d’histoire.

M. ISELI s’était lui-même inspiré d’une résolution du Parlement des jeunes, présidé alors par un

certain Mathias BUSCHBECK !

Plaisanterie mise à part, puisque nous avons dit que nous n’allions pas tirer la couverture à nous

sur ce dossier, je souhaite donner certaines informations.

Effectivement, beaucoup de décisions ne se prennent pas ici mais au Grand Conseil. La motion

2620 est pendante depuis plus d’une année maintenant au Grand Conseil. Si la belle unanimité que nous
avons ici pouvait se retrouver au Grand Conseil, cela aurait beaucoup plus de poids.

J’invite celles et ceux qui ont l’avantage de siéger ici et au Grand Conseil d’essayer de convaincre

leur groupe d’aller dans ce sens-là. Cela aurait un poids autrement plus important que celui, non
négligeable, de la motion que vous êtes prêts à voter ce soir.

Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

Il n’y a plus de demande de parole. Nous pouvons donc passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi de la motion M 374 – 24.09 en

commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité votent OUI, les autres
votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la motion M 374 – 24.09, Respectez vos promesses, le démantèlement
des citernes doit commencer en 2032 !, est acceptée par 29 OUI, soit à l’unanimité.

Cette motion est envoyée en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de
la mobilité.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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12.B)  LE DÉMANTÈLEMENT DES CITERNES DOIT COMMENCER EN 2032 ! (M. CERUTTI)
(M 377 – 24.09)

LE DÉMANTÈLEMENT DES CITERNES DOIT COMMENCER EN 2032 !

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le groupe parlementaire du MCG sous la plume de votre conseiller municipal adoré Thierry CERUTTI a
déposé en février 2020 un motion intitulée – M 2620 - Mettons fin au scandale des citernes de Vernier !
(ge.ch)

Cette dernière considérant :

– que la presse a récemment fait état d’un projet d’attentat terroriste visant à faire exploser les citernes
de Vernier en avril-mai 2019, qui a été déjoué ;

– que des menaces sérieuses visent ces stockages pétroliers ;

– que la dangerosité des sites de stockages pétroliers de Vernier est une fois encore mise en évidence ;

– que le risque est permanent et inacceptable ;

– que le nombre d’habitants concernés va au-delà de 30 000 personnes ;

– que les capacités non utilisées des citernes ne sont pas négligeables ;

– que de nombreuses évaluations des risques et études de déplacement des citernes ont été conduites
dès 2002

– qu’une motion a été adoptée par le Grand Conseil le 16 mars 2012 demandant le déplacement des
réserves stratégiques dans un autre lieu et d’éloigner les citernes sises à Vernier en face d’IKEA

invite le Conseil d’État

– à retirer l’autorisation d’exploitation de ce site ;

– à prendre en compte les différents rapports de Urbaplan et Sofies 2009 2011 ;

– à faire un inventaire des cuves vides ;

– à regrouper les cuves sur un lieu unique ; ATAR ROTO PRESSE –

– à clarifier avec la Confédération la notion de « réserve » stratégique et son emplacement ;

– à planifier dans les plus brefs délais le départ des citernes sises à Vernier en face d’IKEA.

Sachant que la politique de l’aménagement du territoire genevois incluant celui de la Ville de Vernier est
de compétences cantonales, cette motion a été validée et adoptée à l’unanimité des députés de la
commission de l’aménagement du parlement genevois.

En qualité d’élu communal, il est de notre devoir de s’assurer que la présente motion sera exécutée par le
Conseil d’État en apportant notre soutien inconditionnel aux mesures susmentionnées.

Sachant que nous avons une ouverture en 2040, puisque les droits de superficies arriveront à échéance,
renforçons notre position en appuyant ces demandes afin d’éviter un prolongement par le DDP en faveur
de SASMA soit reconduit tacitement jusqu’en 2062.

https://ge.ch/grandconseil/data/texte/M02620.pdf
https://ge.ch/grandconseil/data/texte/M02620.pdf

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Considérant :

– que la presse a récemment fait état d’un projet d’attentat terroriste visant à faire exploser les
citernes de Vernier en avril-mai 2019, qui a été déjoué ;

– que des menaces sérieuses visent ces stockages pétroliers ;

– que la dangerosité des sites de stockages pétroliers de Vernier est une fois encore mise en
évidence ;

– que le risque est permanent et inacceptable ;

– que le nombre d’habitants concernés va au-delà de 30 000 personnes ;

– que les capacités non utilisées des citernes ne sont pas négligeables ;

– que de nombreuses évaluations des risques et études de déplacement des citernes ont été
conduites dès 2002 ;

– qu’une motion a été adoptée par le Grand Conseil le 16 mars 2012 demandant le déplacement des
réserves stratégiques dans un autre lieu et d’éloigner les citernes sises à Vernier en face d’IKEA ;

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

à demander au Conseil d’État de respecter les invites votées par les députés de la commission de
l’aménagement du Grand Conseil comme il ressort de la Motion 2620.

Mme COVER, Présidente : c’est à quelque chose près le même sujet.

Le Bureau propose d’envoyer cette motion en commission de l’environnement, de l’aménagement

du territoire et de la mobilité.

Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole ? M. AUBERT.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Je ne me suis pas exprimé avant, mais nous ne pouvons que nous réjouir que M. CERUTTI en ait

remis une couche avec ce texte.

Je crois que ce sujet est à prendre en compte par tout le monde. Il sera probablement dans tous

les programmes de campagne car il est incontournable.

Malheureusement, ce sont des installations dont nous avons hérité dans les années 1960-1970,

où rien n’avait été bâti sur ces terrains. Nous n’avons pas pu nous y opposer à l’époque et maintenant nous
avons de la peine à nous en défaire.

Tout le monde a essayé de traiter ce dossier à sa façon, mais je crois qu’il faut le prendre par tous

les petits bouts possibles, être très vigilants sur tout ce qu’il se passe au Grand Conseil.

Sauf erreur, il y a eu notamment un vote en Ville de Genève sur la reconduction d’une concession

qui n’a, me semble-t-il, pas été positif.

À surveiller comme le lait sur le feu.

Je ne peux que me réjouir que tout le monde s’en préoccupe.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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Mme COVER, Présidente : merci.

M. JOTTERAND, vous avez la parole.

M. JOTTERAND : merci Mme la Présidente.

Je serais ennuyé de rompre la belle unité que nous avons eue et je ne vais pas la rompre. Mais,

en l’absence du motionnaire, nous ne pouvons pas avoir d’explications sur ce texte, qui est tout de même
étrange, ne serait-ce que le titre qui reprend exactement, moins deux mots, le titre de la motion que nous
venons d’envoyer en commission.

Ce genre de procédé est pour le moins étrange.

Je pense que, dans le fond, tout le monde veut la même chose, y compris les absentes et les

absents. En revanche, sur la forme, je pense qu’il y a quand même des éléments étonnants et nous ne
pouvons que nous abstenir face à ce genre de procédé.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : merci Mme la Présidente.

Je suis un peu mitigé face à ce texte. Je suis un peu triste et content.

Triste parce que nous avions contacté le MCG et nous avons été très mal reçus.

Nous avons décidé d’ouvrir ce texte, d’en parler aux autres groupes, et ensuite nous voyons qu’un

autre groupe dépose un texte sur le même sujet.

Je suis peiné, car j’imaginais vraiment pouvoir réunir les gens autour de ce sujet et d’avoir une

seule et même voix. Au final, je vois plutôt une division portée par M. CERUTTI.

Personnellement, je vois mal déposer deux projets sur le sujet, car j’ai l’impression qu’il vient d’être

traité à l’instant.

Quel intérêt d’avoir deux motions sur le même sujet ?

Le groupe LES VERT.E.S va refuser la prise en considération.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

J’entends les remarques des groupes des SOCIALISTES et des VERT.E.S, que je partage, même

si, pour divers motifs je ne suis pas signataire de la première motion.

Je trouve cette deuxième motion utile, car elle rappelle que le Grand Conseil a déjà travaillé. Je ne

peux qu’inciter tous les groupes à prendre en considération ce texte et à l’envoyer en commission.

Dans la bonne intelligence de la commission, je pense que nous arriverons à fusionner les deux

textes. Sur la base de la première motion, nous ajouterons, dans les considérants ou dans les invites, la
motion 2620.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Je pense utile que le texte qui sortira de la commission soit en effet voté à l’unanimité de notre

Conseil. C’est cela le plus important pour le signal que nous voulons donner aux autorités cantonales, à
savoir l’exécutif et le législatif.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : je vous remercie, Mme la Présidente.

Je constate qu’il y a deux manières de réagir lorsque nous ne sommes pas forcément contents de

ce qui se passe.

Je vous ai dit que je n’étais pas content de ce que vous aviez fait parce que vous avez approché

notre groupe pour que l’on signe votre projet, puis vous faites un article dans l’ActuVernier en disant que,
grâce à vous, vous aviez acquis les groupes à cette cause, alors que, nous, nous la défendons depuis plus
longtemps que vous. Ce n’est pas une question de donneur de leçons, comme j’ai pu l’entendre tout à
l’heure, c’est juste de rétablir ce qui s’est passé.

Il y a deux manières de réagir. C’est celle de vous le dire aujourd’hui, ce que je fais, mais de

soutenir votre texte, et il y a celle de M. CERUTTI, avec ses mérites ou ses défauts, de déposer un texte à
peu près identique pour vous faire comprendre ce qui s’est passé.

Je ne suis pas très chaud pour ce deuxième texte. Cela dit, je ne comprends pas pourquoi vous

n’acceptez pas le fond, parce que c’est le fond qui nous intéresse au-delà de la forme.

Que dit cette motion ? Elle dit la même chose que vous. C’est donc absurde de ne pas la voter.

Cela montrera au Conseil d’État que nous ne sommes pas unanimes et qu’il y a des dissensions.

C’est exactement ce que vous ne vouliez pas en faisant votre déclaration.

Je trouve ce raisonnement, j’allais dire fallacieux, en tout cas pas très honnête et,

fondamentalement, il va être décrié par le Conseil d’État, qui se ruera sur ce genre de dissension pour
nous faire remarquer que nous ne sommes pas d’accord, même au sein de notre Conseil.

J’invite les groupes des SOCIALISTES et des VERT.E.S à réviser leur jugement.

Ce n’est qu’un envoi en commission. Nous avons entendu ce que vous aviez à dire, comme moi,

je l’ai dit.

Soyez simplement réalistes ! Ne faites pas ce que vous ne devez pas faire !

Mme COVER, Présidente : merci.

M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ : merci Mme la Présidente.

Pour LES VERT.E.S et LES SOCIALISTES qui ne veulent pas entendre parler de cette motion,

j’aimerais juste relever quand même que ce n’est pas parce que le motionnaire n’est pas là que nous ne
pouvons pas la traiter.

Ce n’est pas la première fois que nous avons deux motions identiques qui se retrouvent en

commission.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 septembre 2024

Ville de Vernier

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Si l’on veut être puriste, quand je lis cette motion, c’est « pour le groupe MCG ». Ce n’est pas

seulement M. CERUTTI. Il le fait au nom du groupe MCG.

Alors, pour essayer de convaincre, j’inviterais peut-être les représentants du groupe MCG à

s’exprimer pour appuyer un peu cette motion.

Mme COVER, Présidente : merci.

Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous passons au vote de la prise en considération.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la motion M 377 – 24.09 votent OUI, les

autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la motion M 377 – 24.09, Le démantèlement des citernes doit
commencer en 2032 !, est acceptée par 12 OUI (2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 3 MCG,
1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 3 UDC, 2 I), 5 NON (5 VERT.E.S) et 12 abstentions (9 SOCIALISTES,
2 VERT.E.S, 1 PLR).

Mme COVER, Présidente : nous passons au vote de l’envoi en commission.

Celles et ceux qui acceptent l’envoi de la motion M 377 – 24.09 en commission de l’environnement,

de l’aménagement du territoire et de la mobilité votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le
vote est lancé.

L’envoi de la motion M 377 – 24.09, Le démantèlement des citernes doit commencer en 2032 !, en
commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité est accepté par
29 OUI, soit à l’unanimité.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

12.C)  RENFORÇONS LA SÉCURITÉ DES VERNIOLANS LA NUIT (MM. NOBS, GOMES DE ALMEIDA

ET NOËL) (M 376 – 24.09)

RENFORÇONS LA SÉCURITÉ DES VERNIOLANS LA NUIT

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Considérant :

- que la police municipale de Vernier cesse ses activités à partir de 23h00 ;

- que par leur présence, les APM assurent une sécurité de proximité ;

- qu’ils contribuent ainsi à maintenir l’ordre et la tranquillité pendant la durée de leur travail ;

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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- les divers cambriolages survenus récemment, notamment au Quartier de l’Étang, ainsi que les actes
de barbarie envers des animaux survenus à Châtelaine ;

- que la police municipale de la Ville de Genève travaille avec des horaires étendus jusqu'à 03h00
du matin les jeudis, vendredis et samedis ;

- que contrairement aux travailleurs sociaux hors murs, les APM sont dotés, par délégation de l’État,
de certains pouvoirs d’autorité en matière de prescriptions cantonales de police et de prescriptions
fédérales ;

- que des patrouilles d’APM jusqu’à 03h00 du matin contribueraient à la prévention des incivilités et
de la délinquance ;

- que d’après la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du
stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM), la présence des APM sur le terrain
se fait de jour comme de nuit ;

- que les APM possèdent une excellente connaissance des quartiers, grâce à des rencontres
régulières avec les habitants, commerçants et membres d'associations ;

- que l’effet préventif contre les incivilités et la délinquance nocturne sera maximal, si les dates des
patrouilles nocturnes ne sont pas communiquées.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

à mettre sur place, deux fois par semaine de manière aléatoire, une patrouille d’APM entre 23h00 et 03h00

du matin aux fins d’améliorer la sécurité dans Vernier.

Mme COVER, Présidente : le Bureau propose d’envoyer ce projet de motion en commission de
la sécurité.

Y a-t-il une demande de parole ? M. NOBS.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

C’était pour présenter brièvement ce texte. Pour dire en exergue que nous sommes tous attachés

à notre identité verniolane. Nous l’avons vu précédemment. Les citernes font malheureusement partie de
cette identité.

Mais sur certains aspects, il faut admettre que nous formons quand même une aire urbaine

contiguë avec la Ville de Genève. Beaucoup de personnes, même résidant depuis plusieurs années sur
notre Commune, ne perçoivent pas très bien où s’arrête la Ville de Genève et où commence Vernier.

Les personnes qui sont dotées de mauvaises intentions se moquent totalement des limites

géographiques entre les communes.

Le constat est que nous avons d’un côté une Police municipale en Ville de Genève qui travaille

avec des horaires étendus jusqu’à 03h00 du matin les jeudis, vendredis et samedis, et de l’autre nous
avons une Police municipale chez nous qui cesse ses activités à 23h00.

Vous le savez, ces derniers mois, beaucoup de citoyens nous ont fait remonter des problématiques

de cambriolages qui avaient eu lieu notamment dans le quartier de l’Étang. Il y a eu cette malheureuse
affaire de deux chèvres qui ont été victimes d’actes de barbarie.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Ville de Vernier

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La motion exprime un souhait, un plébiscite de la population de voir plus fréquemment leurs APM
sur le terrain jusqu’à 03h00 du matin, des APM qui possèdent une excellente connaissance de nos quartiers
grâce aux contacts permanents avec la population, qui est vraiment demandeuse de leur présence.

L’invite de la motion est souple. Elle demande au Conseil administratif de mettre en place, deux

fois par semaine de manière aléatoire, une prolongation jusqu’à 03h00 du matin. L’effet préventif contre
les incivilités est plus fort si cette prolongation jusqu’à 03h00 du matin se fait de manière aléatoire. Il est
laissé une grande latitude organisationnelle et opérationnelle qui facilitera sa concrétisation.

Je vous remercie de lui réserver un bon accueil.

Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous pouvons passer au vote de la prise en considération et l’envoi en commission.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la motion M 376 – 24.09 et son envoi en

commission votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la motion M 376 – 24.09, Renforçons la sécurité des Verniolans la nuit,
est acceptée par 28 OUI, soit à l’unanimité.

Cette motion est envoyée en commission de la sécurité.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

12.D)  UN VESTIAIRE POUR LE FC AVANCHET-SPORT ! (M. CERUTTI) (M 378 – 24.09)

UN VESTIAIRE POUR LE FC AVANCHET-SPORT !

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le FC AVANCHET-SPORT est un club en pleine mutation et en progression.

Nous l’avons constaté lors de la dernière saison où l’équipe féminine a remporté avec brio pour la 3ème fois
consécutive la coupe genevoise.

Un club s’est aussi une relève et une école de football.

Le FC AVANCHETS – SPORT entraine des juniors sur le terrain dédié à cette activité proche de l’école
AVANCHET-JURA où se trouve la piscine municipale notamment.

Cette dernière est équipée de vestiaire qui ne sont malheureusement pas mis à disposition du FC
AVANCHETS-SPORTS, permettant ainsi à ses juniors de pouvoir se changer et s’équiper proprement et
surtout prendre une douche après l’entrainement.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
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Cela n’est pas acceptable ni tolérable dans une ville pas commune.

Considérant :

- Qu’à proximité du terrain d’entrainement, des vestiaires sont disponibles au sein de la piscine de
l’école Avanchet-Jura

- Que la piscine est la propriété de la Ville de Vernier

- Qu’il n’est pas acceptable que des enfants se changent dans la rue

- Qu’il n’est pas concevable que ces juniors ne se douchent pas – le sport c’est la santé et la propreté
également

- La disponibilité des vestiaires qui ne sont pas utilisés durant le créneau horaire des entrainements
de football

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à autoriser le FC AVANCHET-SPORT d’utiliser les vestiaires de la piscine de l’école Avanchet-

Jura ;

2 à organiser avec le concierge une séance de coordination sur l’usage des vestiaires ;

3 à prévoir un budget idoine si besoin en faveur du FC AVANCHET-SPORT pour l’usage des vestiaires

susmentionnés.

Mme COVER, Présidente : y a-t-il une demande de parole ? M. AUBERT.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Je ne vais pas prendre la place de Thierry CERUTTI, mais je suis passé au stade des Avanchets,

où mon fils a déjà joué, et, en effet, il semble qu’il n’y ait pas de vestiaires.

Faisons en sorte que ce club de football, comme tous les autres clubs de la Commune, dispose de

structures adéquates pour fonctionner. Est-ce que cette proposition est la bonne ? Ma foi, cela entre dans
le cadre pour rendre la pratique du football plus facile pour ce club.

Cela n’a pas grand-chose à voir mais, étonnamment, dans la cité des Avanchets, il manque aussi

un écriteau pour indiquer où se trouve le stade, qui n’est pas facile à trouver.

Ce serait aussi une bonne occasion de remédier à ce problème de signalétique.

Mme COVER, Présidente : merci.

Le Bureau propose d’envoyer cette motion en commission des bâtiments et de l’énergie.

Comme il n’y pas d’autre demande de parole, nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la motion M 378 – 24.09 et son envoi en

commission des bâtiments et de l’énergie votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le vote est
lancé.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 septembre 2024

Ville de Vernier

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La prise en considération de la motion M 378 – 24.09, Un vestiaire pour le FC AVANCHET-SPORT !,
est acceptée par 25 OUI (9 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG,
1 ALTERNATIVE, 2 PLR, 3 UDC, 1 I), 1 NON (1 I) et 1 abstention (1 VERT.E.S).

Cette motion est envoyée en commission des bâtiments et de l’énergie.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

12.E)  UN AGENDA COMMUN POUR LES ASSOCIATIONS ET LA VILLE DE VERNIER !

(M. CERUTTI) (M 379 – 24.09)

UN AGENDA COMMUN POUR LES ASSOCIATIONS ET LA VILLE DE VERNIER !

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Nous avons en septembre un nombre important d’évènements organisés par nos diverses associations
dont je profite de la présente motion pour les féliciter et les remercier de l’énergie que toutes et tous
déploient pour la collectivité, ainsi que le temps et l’énergie que les bénévoles de nos diverses associations
offrent à nos habitantes et habitants.

Le hic, c’est qu’un bon nombre de ces événements se font en même temps et se chapeautent les uns sur
les autres, prétéritant ainsi la dynamique de l’évènement, le nombre de participants et la cohésion entre
quartier de la Ville de Vernier.

Nous pourrions facilement éviter cela en créant un calendrier en ligne tenue par l’Administration proposant
des dates.

Considérant :

- Le dynamisme de nos associations

- La volonté d’organiser des fêtes et autres évènements festifs

- Le nombre d’associations œuvrant au sein du territoire verniolan

- L’attractivité de ces événements auprès de notre population

le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1 à mettre en place un agenda commun accessible à toutes les associations afin de pouvoir planifier

leurs évènements

2 à dédier un fonctionnaire communal à cette fonction en lui revisitant son cahier des charges.

Mme COVER, Présidente : le Bureau propose d’envoyer ce projet de motion en commission de
la culture et de la communication.

Y a-t-il une demande de parole ? M. BLEIKER.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 septembre 2024

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M. BLEIKER : merci Mme la Présidente.

Je suis quand même très surpris de constater que nous sommes au troisième texte déposé par

une personne absente, qui peut avoir beaucoup de raisons d’être absente, mais même son groupe ne
prend pas la parole pour soutenir ses projets.

Concernant l’objet en discussion actuellement, soit un agenda pour les associations, c’est une très

belle idée. Travaillant pour une association sur la Commune, c’est ce que nous nous disons depuis dix ans,
voire trente ans pour certains. Ce serait une très bonne idée.

Après, c’est un vœu pieux. Dans les associations, les comités, etc., il est compliqué pour eux de

dégager du temps pour le faire.

De plus, pour autant que je le sache, il me semble que la Ville de Vernier travaille déjà sur cette

question en utilisant le système Open Agenda, où l’agenda d’un club sportif ou d’une association peut être
repris par l’agenda de la Ville de Vernier.

D’ailleurs, si vous allez sur le site et que vous choisissez l’onglet « agenda » et « associations », il

y a différents éléments qui sont déjà présents.

Je pense que ce n’est pas une mauvaise idée d’envoyer ce texte en commission. Nous pouvons

effectivement y réfléchir. Peut-être existe-t-il des moyens techniques, mais nous examinerons tout cela.

Je ne pense pas que cela changera et je ne pense pas que les associations auront le temps,

l’occasion, de mettre en place cet agenda et de se coordonner entre elles pour éviter d’avoir trois fêtes en
même temps sur le même week-end, surtout qu’il faudrait dans ce cas avoir un agenda avant d’agender
ces manifestations, ce qui me paraît être un travail titanesque, pour lequel nous ne disposons pas des
ressources nécessaires.

Mais discutons du projet en commission et ce serait bien d’avoir un peu l’avis du MCG sur cette

question.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. AUBERT, vous avez demandé la parole.

M. AUBERT : non, désolé.

Mme COVER, Présidente : ok. Alors, Mme ROCH.

Mme ROCH : merci Mme la Présidente.

Je rejoins ce qui a été dit. Il est vrai que cela peut paraître un travail considérable. Maintenant,

nous le voyons, les agendas privés que nous avons sont partagés professionnellement ou au niveau de la
famille.

D’inscrire des événements n’est pas un travail énorme.

Je l’avais déjà demandé lors de la création des contrats de quartier, parce que nous voyons déjà

que nous avons de la peine à fédérer notre population pour des événements mis en place ou soutenus par
les contrats de quartier.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 septembre 2024

Ville de Vernier

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Ce serait quand même bien d’avoir la date des événements de chacun d’entre nous, que ce soient
les contrats de quartier ou les associations, pour éviter les doublons, des fêtes dans des quartiers différents
le même jour.

Je pense que cela doit pouvoir se faire aujourd’hui avec la technique.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Cela ne semble pas être le cas.

Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération de la motion M 379 – 24.09 et son envoi en

commission de la culture et de la communication votent OUI, les autres votent NON ou s’abstiennent. Le
vote est lancé.

La prise en considération de la motion M 379 – 24.09, Un agenda commun pour les associations et
la Ville de Vernier !, est acceptée par 26 OUI (9 SOCIALISTES, 6 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 3 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 3 UDC, 1 I) et 3 abstentions (1 VERT.E.S, 1 PLR,
1 I).

Cette motion est envoyée en commission de la culture et de la communication.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

12.F)  RELOOKING DU SENTIER DU NANT-DES-GREBATTES (M. AUBERT) (M 382 – 24.09)

RELOOKING DU SENTIER DU NANT-DES-GREBATTES

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Vernier possède bon nombre de petites perles, dont fait partie le sinueux sentier du nant-des-Grebattes,
que tous les habitants du Lignon connaissent et affectionnent.

Avec les années, il a perdu de son éclat et sa jeunesse.

Par conséquent, le Conseil municipal

invite le Conseil administratif :

1 à rafraîchir ce sentier (sol, bordures, ornements) ;

2 à l’enrichir de panneaux informatifs (faune, flore, autre) ;

3 à assurer un bon nettoyage du Nant souvent souillé par des chariots ou autres détritus.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 septembre 2024

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Photo portion du sentier du nant-des-Grebattes

Mme COVER, Présidente : le Bureau propose de voter cette motion immédiatement.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Je suis très content de la proposition du Bureau, cela veut probablement dire que j’ai atteint ma

cible.

À Vernier, nous avons des paysages magnifiques le long du Rhône que tout le monde nous envie,

mais certains cheminements seraient à refaire, dont cette partie-là.

Prenons-en soin, surtout pour les gens qui apprécient la marche.

Par ailleurs, si ces cheminements étaient ornés de panneaux indicatifs ludiques ou autres, ce serait

encore mieux.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : merci Mme la Présidente.

M. AUBERT, je suis très heureux d’apprendre que vous lisez le PPI, plan pluriannuel des

investissements, où je lis à ce sujet qu’en 2027 CHF 800'000.00 sont prévus, CHF 1'350'000.00 en 2028,
CHF 190'000.00 en 2029 et CHF 450'000.00 en 2030.

Je vous remercie de remettre ce document sur le haut de la table.

[image: image1.jpg]

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 septembre 2024

Ville de Vernier

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Je ne sais pas vraiment si nous allons refuser la prise en considération de votre projet.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : je dois être fatigué. Je n’ai rien compris. Si tu pouvais m’expliquer en français ce

que tu as dit !

Hors micro, M. BRINER répète ses propos.

M. AUBERT : il est donc prévu dans le PPI de relooker cette partie-là ? À quelle date ? Dans trois

ans. Alors, faites comme vous voulez.

Mme COVER, Présidente : M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : juste pour souligner ce que M. BRINER a constaté, c’est qu’il y a des projets qui sont

en cours. C’est magnifique.

Nous aimerions peut-être que cela aille plus vite, car ce sentier est assez sympathique.

Je sais qu’il y a des pesées d’intérêts et des difficultés avec les voisins, parce que les parcelles

appartiennent les unes à certains et les autres à d’autres. Tout le monde veut un sentier mais personne ne
veut payer.

J’invite le Conseil administratif à faire toute la diligence possible, parce que c’est une petite

promenade sympathique qui est en pleine nature, alors que nous nous trouvons quasiment sous les
immeubles du Lignon.

C’est assez édifiant, parce que c’est assez engoncé, on ne voit pas forcément les immeubles et on

se retrouve en pleine nature, ce que je trouve sympathique.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : merci Mme la Présidente.

C’est juste un détail. Je demanderais aux personnes qui déposent des projets de faire attention à

ne pas abuser des photographies, car certaines ont parfois aucun intérêt.

Personnellement, M. AUBERT, je crois que votre texte est beaucoup plus parlant que votre image.

Regardez la photo que vous mettez avec certains textes. Trop souvent, j’ai l’impression que cela

n’a pas beaucoup de sens.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 septembre 2024

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Je ferais mieux la prochaine fois, M. le Conseiller municipal. la photo illustrait l’état du
cheminement, cela n’avait pas plus de prétention.

Vu que c’est dans les clous, c’est parfait.

Un petit coup de projecteur sur le point 3), car malheureusement cet endroit, soit le fond du nant

des Grebattes, est constamment souillé avec des déchets, des chariots.

Je sais qu’il faut appeler la Police municipale, mais c’est vraiment dommage qu’il y ait ce genre de

détritus à cet endroit. Peut-être faudrait-il davantage de contrôles ou de nettoyage.

Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? M. BRINER.

M. BRINER : M. AUBERT, je voulais vous poser une question. Maintenez-vous votre motion ?

Mme COVER, Présidente : merci.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : je demande cinq minutes d’interruption ! Non, je rigole.

Je retire la motion.

Mme COVER, Présidente : merci.

Le projet de motion M 382 – 24.09 « Relooking du sentier du Nant-des-Grebattes » est retiré par son
auteur.

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

12.G)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 112 A – 22.10 « PROTECTIONS

HYGIÉNIQUES GRATUITES ET EN LIBRE ACCÈS AU SEIN DES ESPACES PUBLICS DE LA
VILLE DE VERNIER » (M 112 B – 24.09)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 112 A – 22.10

déposée par Mesdames Sophie BOBILLIER, Mélina BUNTSCHU, Lucia DAHLAB, Céline FORNEY et
Barbara LANZILAO, et Messieurs Cédric BRINER, Wahba GHALY et Johan MARTENS, Conseillers

municipaux

relative à l’objet suivant :

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 septembre 2024

Ville de Vernier

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PROTECTIONS HYGIÉNIQUES GRATUITES ET EN LIBRE ACCÈS AU SEIN DES ESPACES
PUBLICS DE LA VILLE DE VERNIER

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le traitement de la motion susmentionnée et les échanges menés à son sujet dans le cadre de la
commission sociale, jeunesse et enfance ont permis au Service de la cohésion sociale de mener une
expérience pilote.

En septembre 2023, trois distributeurs de produits menstruels ont été installés dans trois lieux publics de
la Ville de Vernier – la bibliothèque de Châtelaine, l’espace socioculturel de l’Étang et la piscine du Lignon –
pour une phase pilote de six mois. L’installation a été accompagnée d’une signalétique spécifique (réalisée
en collaboration avec la Ville de Genève) ainsi qu’une promotion via l’ActuVernier et une diffusion auprès
du réseau.

Cette phase pilote a fait l’objet d’une évaluation visant à déterminer la pertinence du dispositif, sa potentielle
pérennisation et extension, et les conditions nécessaires à ces développements. Les éléments récoltés
(entretiens, questionnaires, visites) ont permis de confirmer :

- Le bien-fondé de la démarche, pour le public et les professionnel-le-s, vécue comme un
symbole positif à l’égard des femmes (personnes menstruées), considérée comme un moyen
utile d’augmenter le confort des personnes concernées et comme « prétexte » pour évoquer
certaines questions de santé et de prévention avec certains publics.

- L’absence de déprédations, que ce soit sous la forme de dommages aux distributeurs ou de
« vol » de consommables.

- La maîtrise des quantités distribuées et des coûts : le risque d’une quelconque utilisation
« abusive » du dispositif a pu être écartée ; la consommation est régulière, mesurée et
adaptée au public cible des divers lieux.

Sur la base de ces résultats positifs et encourageants, présentés lors de la séance de la commission
sociale, jeunesse et enfance du 16 avril 2024, il a été décidé d’étendre le dispositif en couvrant 12 nouveaux
lieux en 2024 (pour un total de 13 nouveaux distributeurs). La sélection de lieux supplémentaires met un
accent sur certains bâtiments de l’Administration ouverts au public, les centres et maisons de quartier, et
la pratique du sport (voir tableau ci-après). Le coût de ces installations et leur approvisionnement en 2024
(CHF 5'400.00) est pris sur les budgets courants du SCS.

Dès 2025, sous condition d’acceptation du budget, 9 derniers distributeurs seraient installés dans les
ludothèques, bibliothèques, autres installations sportives et dans la salle de spectacle du Lignon, pour un
coût total d’environ CHF 6'500.00.

Dès 2026, le coût annuel pour l’achat des consommables s’élèverait ensuite à environ CHF 5’000.00.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 septembre 2024

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Afin d’accompagner la mise à disposition de produits menstruels en libre accès sur la Commune, un travail
de sensibilisation sera en parallèle entrepris, dans le but de participer à la déconstruction du tabou qui
entoure les règles, et de manière plus générale le corps des femmes. Des ateliers au sein de maisons de
quartier pourraient dans ce sens être mis en place et viser à questionner les problématiques entourant de
manière générale le corps des femmes. Sous cet angle, la question de la puberté et des menstruations
pourrait être thématisée et s’adresser à un public cible, ou à un public curieux. Des ateliers pourraient aussi
être organisés à destination des professionnels. Une partie de ces actions pourrait s’inscrire dans le
programme de la journée mondiale de l’hygiène menstruelle – le 28 mai.

Lieux d’installation des distributeurs de produits menstruels

Lieux couverts en 2023 (projet pilote initial)

Sélection de bâtiments publics de natures
diverses

Bibliothèque de Châtelaine

Espace socioculturel de l’Étang

Piscine intérieure du Lignon

Lieux couverts en 2024 (installation réalisée en juillet)

Bâtiments de l’Administration ouverts au public
SCS

Mairie

Maisons de quartier et centres de jeunesse

ABARC

MQJR ChâBal

MQ Avanchets

Eclipse

La Carambole

MQ Aïre

JR Lignon

MQ Quart’île

TSHM

Sport Piscine extérieure du Lignon (2 distributeurs)

Lieux couverts en 2025 (à confirmer)

Bibliothèques
Bibliothèque de Vernier-Village

Bibliothèque des Avanchets

Ludothèques

Ludothèque des Libellules

Ludothèque de Châtelaine

Ludothèque du Lignon

Ludothèque des Avanchets

Culture Salle de spectacle du Lignon

Sport
Tennis / badminton d’Aïre

Tennis / badminton / padel de Vernier

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 septembre 2024

Ville de Vernier

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La motion M 112 A – 22.10 est ainsi close.

  Martin STAUB
Maire

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 112 A – 22.10 « Protections hygiéniques gratuites et en libre accès au sein des espaces publics de la
Ville de Vernier ».

Nous passons au point suivant.

12.H)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 149 – 22.02 « POUR DES

RENCONTRES PRÉ OU POST RETRAITÉS » (M 149 A – 24.09)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 149 – 22.02

déposée par Mesdames Gladys Acosta BRANDRUP et Elisabeth SANTI, et Messieurs Johan MARTENS,

Wahba GHALY et Jean-Pierre TOMBOLA, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

POUR DES RENCONTRES PRÉ OU POST RETRAITÉS

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Faisant suite à l’invite de la motion susmentionnée, mais aussi aux constats des professionnel-le-s de
terrain, la Ville de Vernier a, en 2023, testé la mise en œuvre d’un nouveau format d’atelier de préparation
à la retraite, sous conduite du Service de la cohésion sociale (SCS).

La démarche a été pensée en deux temps : une partie plénière, sous forme de conférence publique (sur
inscription) avec les interventions de la Fondation AvantAge (Pro Senectute) et du programme Age et
migration (EPER), ainsi qu’une partie pratique sous la forme d’ateliers donnés par ces mêmes
intervenant-e-s.

La conférence a réuni plus de 120 participant-e-s et a permis d’apporter des informations générales,
notamment sur des aspects financiers et psychosociaux du passage à la retraite. Lors de cette conférence,
les participant-e-s avaient la possibilité de s’inscrire aux ateliers d’approfondissement. 32 personnes ont
participé aux ateliers. La première séance portait sur les aspects plus « personnels » de la retraite : gestion
du temps, relations sociales, style de vie, vie de couple, etc. La deuxième séance abordait des questions
plus financières et techniques : AVS, LPP, SPC, retraite à l’étranger, etc. Les participant-e-s ont ainsi eu
l’occasion d’obtenir des explications générales et plus pratiques sur certains sujets, de poser de
nombreuses questions aux intervenants et d’initier certaines réflexions fondamentales.

Le bilan positif de cette conférence et de ces ateliers montre assez clairement leur pertinence, tout comme
la nécessité de mettre à l’agenda la question de la préparation à la retraite.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 septembre 2024

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Pour ces raisons, le SCS et le Conseil administratif ont décidé de reconduire et, sous conditions de disposer
chaque année des ressources nécessaires, de pérenniser cette initiative sous la forme d’ateliers.

La motion M 122 – 22.02 est ainsi close.

  Martin STAUB
Maire

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 149 – 22.02 « Pour des rencontres pré ou post retraités ».

Nous passons au point suivant.

12.I)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA MOTION M 161 A – 22.12 « POUR UN ESPACE

D’ACTIVITÉ PLUS CENTRÉ » (M 161 B – 24.09)

Réponse du Conseil administratif à la motion M 161 A – 22.12

déposée par Monsieur Cédric BRINER, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

POUR UN ESPACE D’ACTIVITÉ PLUS CENTRÉ

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

En 2021, le skate parc de Morglas a dû être démonté pour des questions de sécurité, dès lors le secteur
village de la Ville de Vernier s’est vu dépourvu d’espace dédié à ce type d’activité.

Afin d’y remédier en partie, un projet de motion M 161 - 22.03 a été déposé pour demander au Conseil
administratif de redessiner l’espace skate parc en créant un espace d’activité plus central.

Pour répondre au mieux à cette invite, nous avons réalisé un sondage auprès de la population sur le type
d’activités souhaité.

Après avoir étudié les propositions avec un expert et en tenant compte de ce qui existait déjà dans les
communes voisines, notre choix s’est porté sur un pumptrak aux abords de l’école des Ranches.
L’emplacement choisi est idéalement situé entre les deux établissements scolaires, sécurisé pour les
enfants tout en étant facile d’accès.

Cette nouvelle structure, différente de ce qui existe dans les communes voisines, correspond bien à
l’espace disponible, trop réduit pour la création d’un véritable skate parc. Cette installation a également
l’avantage d’être adaptée aux enfants de tout âge et de pouvoir être parcourue par tous les engins à roues
et roulettes non-motorisés comme les vélos, les trottinettes, les skateboards ou encore les patins à
roulettes.

La proposition a été soumise en commission et la motion a été amendée pour aller dans ce sens.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 septembre 2024

Ville de Vernier

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Votre Conseil a voté le 20 juin 2023 la DA 251 - 23.05 « Crédit brut de CHF 350'000 destiné à la création
d’un pumptrack à proximité de l’école des Ranches », qui répond à cette motion.

Outre le pumptrack, tout un lieu de vie a été créé, avec un nouveau cheminement, une placette avec table
et bancs, une fontaine à eau et une plantation d’arbres afin de créer de l’ombrage. La réalisation s’est
soldée par une inauguration le 15 mai 2024.

Cette réalisation répond également à la pétition PE 173 – 22.04 « Pour un skate parc centré à Vernier-
Village ».

La motion M 161 A – 22.12 est ainsi close.

  Martin STAUB
Maire

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la motion
M 161 A – 22.12 « Pour un espace d’activité plus centré ».

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : merci Mme la Présidente.

Je voulais remercier le Conseil administratif pour les deux réponses concernant les protections

hygiéniques et les rencontres pré et post retraités.

Je vous remercie de votre engagement et de ce qui a été fait.

Mme COVER, Présidente : merci.

Nous passons au point 13) de l’ordre du jour.

13. RÉSOLUTIONS

13.A)  NUISANCE MATINALE AÉROPORTUAIRE – PRENONS DES MESURES DRASTIQUES

(M. CERUTTI) (R 380 – 24.09)

NUISANCE MATINALE AÉROPORTUAIRE – PRENONS DES MESURES DRASTIQUES

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Les nuisances sonores de l’aéroport de Genève sont pour certains contraignantes et difficiles à vivre,
notamment le bruit que les avions génèrent en décollant plus qu’en atterrissant.

Les habitants de Vernier ne dérogent pas à ces nuisances.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 septembre 2024

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Au-delà de moyen cupide proposé par la gauche et certaines associations de taxer les avions, coût qui est
automatiquement reporté sur les usagers, sans que cela amenuise le bruit et la problématique dénoncée
par ailleurs, le groupe MCG préfère des mesures drastiques et efficaces.

Pour cela, il propose de supprimer les vols entre 5h30 – 7h00 du lundi au samedi afin de garantir un
minimum de quiétude à nos résidants les jours de semaines et de relever l’horaire à 8h00 pour le dimanche
et les jours fériés.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

déclare :

1 désirer réduire les nuisances matinales de l’aéroport de Genève et demander une réduction de ces
nuisances ;

2 demander au Conseil administratif de transmettre au Conseil d’État, au Grand Conseil et au Conseil
d’administration de l’aéroport international de Genève la présente résolution en demandant que soient
prises les mesures suivantes :

– supprimer les vols entre 5h30-7h00 du lundi au samedi ;

– supprimer les vols entre 5h30-8h00 le dimanche et les jours fériés.

Mme COVER, Présidente : M. JUNGO RODRIGUEZ, vous avez la parole.

M. JUNGO RODRIGUEZ : merci Mme la Présidente.

Je me permets de prendre la parole, vu que le groupe MCG ne le fait pas pour son texte.

Je suis ravi du texte déposé, qui demande moins d’avions, car je trouve cela très important.

Par contre, je trouve cela un peu particulier, sachant qu’en avril dernier, le groupe des VERT.E.S

avait déposé un texte allant dans le même sens, à savoir moins d’avions.

J’ai relu le procès-verbal de la séance d’avril dernier. J’ai examiné les prises de parole et remarqué

que l’ensemble du groupe MCG avait refusé ce texte, alors qu’il demandait aussi moins d’avions, comme
son texte.

Il trouvait aussi que cela aurait été désagréable pour Genève que des avions partent tôt le matin.

Donc, dans le sens inverse, je trouve que c’est à peu près la même chose. Avec le texte du MCG, les
avions arriveraient tard.

Moi, je ne dirais pas non, mais je ne comprends pas trop comment refuser un texte qui parle de

moins d’avions et en déposer un autre qui demande également moins d’avions. J’aimerais essayer de
comprendre.

M. CERUTTI n’était pas là en avril, mais je me pose quand même la question de savoir si vous

communiquez au sein de votre groupe. Je me pose aussi la question parce qu’un tel texte ne devrait pas
être déposé, si en avril on dit qu’on n’en veut pas.

Néanmoins, notre groupe sera ravi d’envoyer ce projet de motion en commission.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. NOBS, vous avez la parole.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 septembre 2024

Ville de Vernier

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M. NOBS : merci Mme la Présidente.

Comme vous le savez, c’était le 1er juillet dernier, la nouvelle convention d’objectifs entre l’État et

l’Aéroport international de Genève pour la période 2024-2029 a été signée.

Et à la lecture de cette convention, on remarque que l’exclusion des vols entre 05h00 et 06h00 du

matin est maintenue.

Donc, la première invite de la résolution, qui parle de supprimer les vols entre 05h30 et 07h00, je

ne la comprends pas très bien, parce qu’à ma connaissance il n’y a pas de vols à 05h30 du matin.

Le petit plus que nous pourrions faire est d’encourager les avions de catégorie 5 – les plus

silencieux – à partir tôt le matin ou à atterrir tard le soir. Ce sont des avions qui engendrent moins de
nuisances, tels que les A320 NEO.

Comme je suis bon, je vais voter l’envoi en commission pour que l’on puisse m’expliquer quelle est

la pertinence de ce texte.

Merci Mme la Présidente.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MAGNIN, vous avez la parole.

M. MAGNIN : merci Mme la Présidente.

Lorsque votre Conseil a voté la dernière résolution, je n’étais pas présent.

Je me serais offusqué de la méthode, non pas du fond parce que nous sommes tous concernés

par le bruit des avions.

Mais je pense que nous ne pouvons pas prendre des résolutions ou prendre des positions sans

entendre les protagonistes. C’est ce que l’on appelle le droit d’être entendu, qui cadre à peu près tout notre
système juridique, y compris notre milieu politique, je pense. C’est mon avis du moins.

J’enverrais volontiers ce texte en commission, ne serait-ce que pour entendre l’Aéroport, ce qu’il a

à nous dire, les progrès qui ont été faits ou pas, quelles sont les mesures, l’état du recours contre le PSIA.
C’est encore un élément trouble qui risque de jeter beaucoup d’huile sur le feu, en tout cas pour Vernier,
puisqu’actuellement une grande partie de la Commune, et même de la rive droite, ne serait pas
constructible si ce règlement – selon ce qui m’a été expliqué et ce que j’ai compris – était applicable.

Il faut donc un peu avoir de la matière. Je pense que c’est utile que l’Aéroport puisse être entendu.

Juste pour la petite anecdote. Vous avez voté cela un mardi, et le samedi j’étais reçu par le

Directeur de l’Aéroport dans le cadre de la députation. Je peux vous dire que je me suis fait voler dans les
plumes par le Directeur, qui souhaitait être entendu pour s’expliquer.

J’invite véritablement le Président de la commission, si ce texte est envoyé en commission, à inviter

l’Aéroport à vernir tout nous expliquer.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BRINER, vous avez la parole.

M. BRINER : oui, c’est un message pour M. NOBS.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 septembre 2024

 53/78

En fait, je suis très étonné de votre position, quand vous dites que vous souhaitez que ce projet

soit envoyé en commission, alors qu’en général ce n’est pas le cas, ou que la motion est mal écrite, mais
que vous vous réjouissez de l’examiner.

Dorénavant, j’écrirai des motions qui n’ont pas de sens, en espérant que vous acceptiez qu’elles

soient envoyées en commission.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : je suggère à M. BRINER d’écrire un texte sur les avions-citernes !

Mme COVER, Présidente : merci.

Il n’y a plus de demande de parole. Nous pouvons passer au vote.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération et l’envoi de la résolution R 380 – 24.09 en

commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité votent OUI, les autres
votent NON ou s’abstiennent. Le vote est lancé.

La prise en considération de la résolution R 380 – 24.09, Nuisance matinale aéroportuaire – prenons
des mesures drastiques !, est acceptée par 28 OUI (9 SOCIALISTES, 7 VERT.E.S, 2 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 2 PLR, 3 UDC, 2 I) et 1 abstention (1 MCG).

Mme COVER, Présidente : nous passons au point suivant.

13.B)  RÉPONSE INTERMÉDIAIRE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 357 – 24.05

« ÉLARGISSEMENT DE L’AUTOROUTE À VERNIER : NON À LA FUITE EN AVANT
AUTOROUTIÈRE, NON AU MASSACRE DE NOS DERNIERS POUMONS DE VERDURE »
(R 357 A – 24.09)

Réponse intermédiaire du Conseil administratif à la résolution R 357 – 24.05

déposée par M. Cédric BRINER, Mmes Gladys Acosta BRANDRUP, Anne COMPAGNON KAUFMANN,

Céline FORNEY, Barbara LANZILAO et Elisabeth SANTI, MM. Denis AZIRI, Pierre BLEIKER, Wahba
GHALY, Thibaut JOTTERAND, David JUNGO RODRIGUEZ, Johan MARTENS et Rexhai XHELADINI,

Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

ÉLARGISSEMENT DE L’AUTOROUTE À VERNIER : NON À LA FUITE EN AVANT AUTOROUTIÈRE,
NON AU MASSACRE DE NOS DERNIERS POUMONS DE VERDURE

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 septembre 2024

Ville de Vernier

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Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La résolution R 357 – 24.05, votée par votre Conseil le 21 mai 2024, déclarait ceci :

 s’opposer à l’extension autoroutière entre Le Vengeron et la douane de Bardonnex ;

 sa volonté de voir le Conseil administratif réunir les communes concernées afin de mener une
opposition concertée à ce projet ;

 inviter le Conseil administratif à déclarer son opposition à ce projet autoroutier qui contrevient aux
objectifs climatiques que la Ville de Vernier s’est fixés et à porter cette position au sein de l’ACG et de
l’UVG.

Nous vous remettons les réponses reçues de M. Pierre MAUDET, Conseiller d’État en charge du
Département de la santé et des mobilités, et de l’Office fédéral des routes (OFROU), à qui nous avions
adressé votre résolution, avec copie à l’Association des communes genevoise et à l’Union des villes
genevoises.

Nous reviendrons vers vous ultérieurement au sujet du second point du déclare, que le Conseil administratif
est en train de mettre en œuvre.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu une réponse intermédiaire du Conseil administratif à
la résolution R 357 – 24.05 « Élargissement de l’autoroute à Vernier : non à la fuite en avant autoroutière,
non au massacre de nos derniers poumons de verdure ».

Nous passons au point suivant.

13.C)  RÉPONSE INTERMÉDIAIRE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 360 A –

24.06 « ABAISSONS MAINTENANT LA VALEUR LOCATIVE SOUS LE COULOIR DE BRUIT ! »
(R 360 B – 24.09)

Réponse intermédiaire du Conseil administratif à la résolution R 360 A – 24.06

déposée par Mme Diane GRABER, MM. Gilles-Olivier BRON et Rinor METUSHI, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

ABAISSONS MAINTENANT LA VALEUR LOCATIVE SOUS LE COULOIR DE BRUIT !

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La résolution R 360 A – 26.06, votée par votre Conseil le 18 juin 2024, déclarait ce qui suit :

1 demander au Département des finances une adaptation de la valeur locative qui soit corrélée avec
l’augmentation des nuisances sonores, aéroportuaires notamment ;

2 souhaiter une diminution significative de l’indexation de la valeur locative, a minima avec l’adaptation
suivante :

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 septembre 2024

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a. de 0,9 actuellement à 0,7 ;
b. de 0,8 actuellement à 0,5 ;
c. de 0,7 actuellement à une exonération totale ;

3 demander la compensation intégrale des pertes fiscales induites en augmentant les rétrocessions
du bénéfice de l’aéroport et en en attribuant une partie aux communes spécialement touchées par
le bruit aéroportuaire ;

4 prier le Conseil administratif de transmettre la présente résolution au Conseil d’État et au Grand
Conseil.

Nous vous remettons la réponse reçue de Mme Nathalie FONTANET, Conseillère d’État en charge du
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures, à qui nous avions adressé
votre résolution.

N’ayant pas encore reçu la réponse du Grand Conseil, à qui votre résolution a également été envoyée,
nous ne manquerons pas de revenir vers vous ultérieurement.

  Gian-Reto AGRAMUNT
Conseiller administratif

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu une réponse intermédiaire du Conseil administratif à
la résolution R 360 A – 24.06 « Abaissons maintenant la valeur locative sous le couloir de bruit ! ».

Nous pouvons passer au point 14) de l’ordre du jour.

14. INTERPELLATIONS

14.A)  IL FAUT SAUVER LE SOLDAT FC AVANCHET-SPORT (M. AUBERT) (I 383 – 24.09)

IL FAUT SAUVER LE SOLDAT FC AVANCHET-SPORT

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Fort de 300 membres actuellement, le FC Avanchet-Sport (créé en 1982) est un club historique de notre
Commune et un poumon sportif dans ce quartier populaire.

Au cours de l’année 2022, une nouvelle équipe dirigeante a été élue à la Présidence.

Celle-ci a hérité d’une situation financière et administrative nébuleuse, à tel point que le cabinet d’audit
DYN (mandaté pour la Commune) n’a pas été en capacité d’effectuer un audit pour les années antérieures
à 2022.

Le nouveau Comité a dû démarrer son activité sur ces mauvaises bases (n’ayant pas une vue claire sur la
trésorerie, les contrats préexistants ni le nombre précis de membres).

Malgré tout, cela n’a pas empêcher le club de collectionner les succès sportifs avec notamment la

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 septembre 2024

Ville de Vernier

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promotion de l’équipe fanion féminine en première ligue (le troisième échelon au niveau national).

Hélas, comme le relate un article de la Tribune de Genève du 4 juillet dernier, la survie du club est toujours
menacée pour les raisons énoncées précédemment.

Notre Commune a suspendu le paiement de la subvention (env. 12k) au club.

Le comité a (selon mes informations) pris les devants avec l’engagement d’un comptable et l’organisation
en janvier prochain d’un repas de soutien qui permettra de renflouer les caisses.

Sauvons le soldat FC Avanchet-Sport et ne nous mettons pas le plus bel autogoal de la République.

Au vu de ce qui précède,

le Conseil administratif peut-il expliquer :

1 S’il est exact que les subventions dues n’ont pas été versées ? Et si oui, pourquoi ?

2 Comment entend-il collaborer pour que la saison 2024–2025 se déroule normalement ?

3 S’il est en mesure de transmettre l’intégralité du rapport d’audit ?

Mme COVER, Présidente : M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

Mesdames et Messieurs, c’est malheureusement le mauvais feuilleton de l’été. Vous vous

souvenez, nous nous étions quittés en fin d’été avec le plaisir et le sourire sur les visages avec les
promotions sportives de deux clubs de Vernier.

Mais, en fin d’été, la Tribune de Genève nous apprend les problèmes et la proximité d’un dépôt de

bilan du club.

C’est évidemment mauvais pour notre Commune, notre sport et notre visibilité.

C’est clairement ce que j’avais en tête lorsque j’ai déposé une motion qui parlait des clubs de

football, de leur complexité, de la nécessité de mieux les cadrer et de mieux les soutenir, pour éviter cet
autogoal bien malheureux que nous sommes en train de vivre.

J’ai appris que la commission des sports allait convoquer les présidents des clubs sportifs pour

l’élaboration des prochains budgets, pour connaître leur situation. Je pense que c’est une très bonne chose.
C’est à saluer.

Concernant la situation du club, tout le monde la connaît. Il y a des personnes qui ont été impliquées

dans le club. L’idée est de ne pas jeter la pierre sur quelqu’un.

Désolé, j’ai oublié de dire que, dans le public, nous avons deux membres du comité du

FC Avanchet-Sport, qui ont souhaité voir et savoir où en était ce dossier.

Je crois savoir qu’une réorganisation est en cours dans ce club et qu’un repas de soutien est prévu.

Ces éléments démontrent ce que le club entend faire rapidement, car cela urge. Il faut absolument éviter
que notre club phare, notamment les filles qui ont été promues avant l’été et qui jouent d’ailleurs ce samedi
à 18h00 - pour ceux qui veulent soutenir ce club -, soit retiré.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 septembre 2024

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C’est une interpellation à notre Conseil administratif, pour savoir ce qu’il se passe dans ce dossier,

qui s’apparente un peu à Château Vallon. Il y a eu des audits, mais nous n’avons pas les réponses.

Nous n’étions pas au courant de ce qui a été fait, du financement qui n’est pas versé pour des

raisons qui vont probablement être expliquées.

J’aimerais connaître la position du Conseil administratif, pour savoir comment solutionner ce

problème et pouvoir aller de l’avant.

Merci.

Départ de Mme LANZILAO à 21h20.

Arrivée de M. CERUTTI à 21h22.

Mme COVER, Présidente : merci M. AUBERT.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Maire : merci Mme la Présidente.

Merci M. le Conseiller municipal. Je vais commencer par une petite provocation : si je connaissais

l’état réel de ce club, cela me permettrait d’aller de l’avant.

Je crois qu’il est important d’évoquer ici, devant tous les représentants du comité et du Conseil

municipal, la situation dans laquelle ce club se trouve.

Mais avant, j’aimerais rappeler que vous avez un règlement du Conseil municipal, que vous avez

voté, sur ce qui peut être fait ou pas au niveau des subventions. Celui-ci est très clairement cadré et c’est
dans le cadre duquel le Conseil administratif doit opérer.

Nous sommes légalistes. Nous devons respecter un règlement pour des raisons très simples.

La première est que nous devons garantir la pratique du sport, garantir que les clubs peuvent

permettre la pratique du sport, garantir aussi que nos structures sont bien utilisées, parce que ce qui n’est
jamais compté dans les subventions, ce sont les coûts des infrastructures qui se montent à des centaines
de milliers de francs par année.

Pour cela, il y a d’ailleurs eu une question qui a été posée sur l’utilisation du matériel de la Ville de

Vernier.

Tout cela, nous devons le garantir.

Mais il y a un autre élément qui est très important, et je saurais gré à votre Conseil de le faire avec

diligence, en collaboration avec le Conseil administratif et l’Administration, c’est de voir comment sont gérés
les deniers publics et comment ils sont gérés de manière transparente et cohérente.

Je vais vous répondre, mais je vais être un peu long parce que j’ai entendu beaucoup de rumeurs.

Je suis aussi toujours très content quand c’est la presse qui dévoile au public ce genre d’éléments.

Sachez une chose, pour être totalement transparent. Ce n’est pas moi qui ai appelé la presse. Ce

n’est pas moi qui ai mis cela sur la place publique. Au départ, j’avais dit que je n’allais pas répondre à cela,

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 septembre 2024

Ville de Vernier

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estimant que c’étaient des relations entre les clubs. Mais quand j’ai su ce qui était mis sur la place publique,
avec des remises en cause de la gestion de la Ville de Vernier, je n’ai pas pu l’accepter.

Donc, je vais vous rappeler certains éléments du règlement. Je suis désolé, je vais être ennuyeux,

mais j’aimerais quand même vous rappeler que notre règlement est assez précis sur ce que nous pouvons
faire ou pas, et que ce qui est sous-entendu par M. le Conseiller municipal, à savoir qu’on adapte la
subvention d’une année à l’autre, selon les besoins, n’est pas aussi simple que cela.

Il y a des règles claires sur le montant versé, qui est une formule mathématique tenant compte du

nombre de pratiquants fixé avec une certaine somme.

Nous avons par ailleurs, pour les déplacements – je regarde certains Conseillers municipaux qui

ont fait partie de comités de clubs sportifs, M. MAGNIN, Mme ROCH, ou d’autres … Ah non, M. MAGNIN,
vous ne l’avez pas été. Excusez-moi.

Je suis ennuyeux, mais c’est le but. Je suis ennuyeux, mais je suis informatif, et c’est important car

il y a un niveau de compréhension à avoir qui doit être le même pour tous.

Le Conseil administratif ne fait pas d’arbitraire. Il suit des règles, et notamment sur les

déplacements. C’est là où j’en étais.

C’est CHF 1'000.00 maximum par déplacement. C’est vous qui l’avez décidé, ce n’est pas moi.

Tout ce que je peux entendre au sujet des caprices du Conseil administratif, je ne saurais

l’accepter.

Les règles, je vous les rappelle. Pour demander une subvention, il faut notamment un procès-

verbal de l’Assemblée générale ayant approuvé les comptes du dernier exercice, le compte de résultat et
bilan du dernier exercice, le rapport des vérificateurs de compte, le budget détaillé de l’exercice, le rapport
d’activités.

On commence par quelque chose de très simple : le procès-verbal de l’Assemblée générale ayant

approuvé les comptes du dernier exercice. Il n’y en a pas pour le FC Avanchet-Sport. Aucun. Pour l’exercice
2022-2023, il n’y a pas d’Assemblée générale ordinaire qui a accepté les comptes.

Je rappellerais d’autres articles. Article 11 « révocation de la décision d’octroi d’une subvention »,

décision qui peut être prise si une subvention a déjà été octroyée. Mais vous comprendrez bien qu’on ne
peut pas l’octroyer si on décide que l’on pourrait la retirer.

Deux ou trois exemples. Les renseignements pour l’octroi ou le calcul de la subvention sont

incomplets ou simplement non fournis. J’y reviendrai.

La situation sportive ou financière du bénéficiaire a subi une notable notification.

Et aussi, c’est un rappel à l’article 2 al.1, lettre g, car, comme vous le savez, les nombreux clubs

verniolans doivent participer aussi une fois à des événements organisés par la Commune, comme le
1er Août ou les Promotions.

Or, bien de ces conditions n’ont pas été remplies par le FC AVANCHET-SPORT, notamment : pas

de tenue d’Assemblée générale ordinaire pour accepter les comptes, les documents – malgré la non-tenue
de l’Assemblée générale – sont arrivés au compte-gouttes après le 31 octobre 2023, date butoir
mentionnée dans le règlement, et à fin mars 2024 ils ne sont toujours pas complets.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 septembre 2024

 59/78

Nous avons demandé un audit - j’anticipe par rapport à la demande faite dans votre interpellation
à ce sujet – et je dois justement consulter les représentants du FC Avanchet-Sport pour savoir s’ils sont
d’accord que nous le diffusions.

Pour ma part, je n’ai aucun problème avec cela, mais je vais quand même vous communiquer les

raisons qui m’empêchent, au nom du Conseil administratif, de verser la subvention à ce club.

Voici un extrait du document reçu de la société mandatée par la Commune : Comptes 2022-2023 :

Nous avons obtenu un budget, ainsi que des comptes annuels provisoires. - Ce qui est en adéquation avec
ce que je viens de vous dire. - Nous constatons l’absence d’une comptabilité tenue selon les grands
principes du Code des obligations suisse (articles 960 et ss CO). L’Assemblée générale n’a pas été tenue.
Le nouveau comité manque de réactivité pour répondre aux questions et les informations reçues ne sont
pas précises. Il ne nous est pas possible d’effectuer notre mandat pour l’exercice 2022-2023.

Conclusion : De nombreuses incertitudes et un besoin de trésorerie élevé suscitent des doutes

sérieux quant à la poursuite des activités du FC Avanchet-Sport à court et à long terme.

En sus de cela, nous avons eu des contacts réguliers avec des entreprises désespérées qui avaient

des créances auprès de ce club. Elles nous ont contactés pour savoir si nous pouvions payer les créances,
parce que le club leur a dit de s’adresser directement à la Commune. Pour le club, le non-versement de la
subvention l’empêchait de payer ces fournisseurs.

Au moment de l’ancien comité, que Mme ROCH connaissait, la subvention était d’environ

CHF 13'000.00.

Or, nous avons reçu des créances pour plus de € 50'000.00 pour l’un, CHF 7'000.00 pour d’autres,

et nous ne connaissons sûrement que la pointe de l’iceberg.

Dans une gestion saine des deniers publics, quand nous avons un audit disant qu’il y a des doutes,

quand nous avons des créanciers qui nous demandent de l’argent, vous comprendrez bien qu’en versant
de l’argent sous forme de subvention à un tel club, nous ne respecterions pas le règlement, vous nous en
voudriez énormément de ne pas suivre le règlement adopté.

Dans votre interpellation vous demandez ce qui a été fait pour faire survivre le club. Ceux qui sont

proches de ce club le savent.

En août 2023, nous avons versé CHF 4'000.00 au FC Avanchet-Sport pour faire face à leurs frais

de déplacement. Je vous rappelle que c’était en anticipation d’une potentielle subvention.

Ensuite, en août 2023, nous avons versé une subvention extraordinaire de CHF 7'692.00 pour

payer les factures ASF en souffrance pour éviter le boycott du club. Nous l’avons versée au club.

Mais nous sommes tombés des nues quand, en juillet 2024, par un contact avec l’ACGF, et non

avec le FC Avanchet-Sport, on nous a indiqué que si le club ne payait pas les frais facturés à une certaine
date, l’ACGF n’allait pas permettre aux équipes de jouer.

Nous avons demandé au club de régler son dû et il ne l’a pas fait. Nous avons donc fait la chose

extraordinaire de payer directement à l’ACGF pour permettre aux équipes de jouer.

Donc, M. le Conseiller municipal, quand vous sous-entendez ici que nous ne soutenons pas les

clubs, nous, nous ne soutenons pas le club en tant que tel, nous soutenons l’intérêt pour les gens de jouer.

Vous comprendrez donc bien que nous n’ayons pas pu verser directement de l’argent au club, vu

que ce dernier ne nous avait pas fourni les documents adéquats.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 septembre 2024

Ville de Vernier

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Nous avons encore appris, en août 2024, de l’ACGF, qu’une facture d’environ CHF 400.00 était
encore en souffrance auprès de l’Association cantonale vaudoise de football destinée à l’inscription de la
fameuse 2e ligue inter féminine et qui était en retard de plusieurs mois.

Nous avons alors interpellé le club qui a quand même fini par payer. Mais il n’a pas payé la facture

dans les temps, il a payé parce que nous l’avons relancé après que l’Association cantonale vaudoise de
football, paniquée, n’ait pas su quoi faire d’autre que d’avertir l’ACGF, qui nous a relancés.

J’ai tout le respect que l’on peut avoir pour des bénévoles qui travaillent d’arrache-pied mais, vous

m’excuserez, j’entends évidemment les rumeurs qui montent et qui colportent que c’est de la faute de la
Ville de Vernier, que Martin STAUB n’aime pas le Président et le comité de ce club.

Je crois que, par le passé, quand il y avait un comité avec Mme ROCH, avec qui j’ai de très bons

rapports, et on ne peut pas nous reprocher d’avoir une connivence de partis et de vues sur tout, ou avec
d’autres présidents de clubs, nous avons toujours eu une relation basée sur les faits et sur le
professionnalisme.

En tant que Conseiller administratif chargé d’exécuter votre règlement, je ne fais rien d’autre que

cela.

Alors, oui, je suis inquiet. Mais quand je lis dans la presse en juillet – je l’apprends par la presse –

que le Président et le comité du FC Avanchet-Sport sont prêts à remettre leur mandat – c’est écrit noir sur
blanc et je vous invite à le vérifier –, que ma cheffe de service appelle à de nombreuses reprises le
Président courant juillet pour se mettre d’accord, et que le Président confirme ce qu’il a déclaré à la presse,
on met en place une procédure de transition qui permette au club de continuer.

À la sortie de l’été, nous avons appris, par une série de courriels, qu’en fait ce n’était pas vrai, que

la Ville de Vernier faisait tout faux, qu’on n’avait rien compris et qu’on faisait de l’ingérence.

Vous comprendrez que cela devient compliqué, que nous avons le même but que vous, M. le

Conseiller municipal. Je pense que vous avez eu des informations partielles. Tout ce que je vous dis, je
peux vous donner les documents, les faits, qui le prouvent.

En revanche, pour finir par où j’ai commencé, je suis bien incapable de connaître la situation réelle

de ce club, parce que des rumeurs font état d’autres dettes non payées. Mais, je ne reprends pas les
rumeurs.

Le but ici est de trouver des solutions, pour qu’évidemment le FC Avanchet-Sport puisse perdurer,

que les équipes puissent jouer.

Nous croyions que c’était par une transition en douceur, parce que le Président lui-même avait

déclaré qu’il était prêt à laisser sa place si c’était dans l’intérêt du club.

Il semblerait que cela ne soit plus le cas.

Nous, nous essayons de trouver des solutions. Nous allons aller aussi loin que nous pouvons, mais

une association reste indépendante, et dans les faits ce ne sont que les membres qui peuvent agir,
respectivement le comité du club.

Nous sommes donc bien bloqués. Nous faisons le maximum pour maintenir le club.

Mais, je vous le dis, au bout d’un moment, je ne sais plus quoi faire.

J’ai fait une longue déclaration aujourd’hui, mais je crois que vous ne pouvez pas trouver un

moment où j’ai fait de la politique au sens étroit du terme sur la question.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 septembre 2024

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Je crois que l’intérêt c’est le club, c’est la pratique du sport.

J’espère que nous pourrons rester unis sur ce point et que nous trouverons des solutions. C’est

ma seule volonté ici.

J’ai entendu trop de choses et c’est important que cela soit dit publiquement.

Cela me permet de réserver mes propos pour vous, que vous soyez les premiers informés en tant

que dépositaires de ce règlement et en tant que corps qui vote les budgets.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. AUBERT, vous avez la parole.

M. AUBERT : merci Mme la Présidente.

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt cette longue intervention sur la situation du club.

J’ai deux questions à vous poser.

La première. Avant 2021 et les années qui ont précédé – je sais que c’était aussi assez compliqué

– avez-vous à chaque fois reçu le procès-verbal, le compte de résultat et les documents idoines pour payer
la subvention ?

Je vous rappelle simplement que le rapport d’audit dit que « pour les comptes 2021 et 2022, nous

avons obtenu un relevé Postfinance … La comptabilité 2021-2022 ne nous a pas été transmise … ». Cela
veut dire qu’elle n’existait pas.

Encore une fois, sur quelle base avez-vous subventionné ce club auparavant ?

Deuxième question. Aviez-vous connaissance des soucis qu’il y avait au sein de ce club, et qui

existent encore ? Pourquoi ne sommes-nous pas intervenus avant ?

Je ne pense pas que la Présidence actuelle est responsable de tout. Elle n’a peut-être pas fait tout

juste, nous sommes bien d’accord, mais je n’ai pas le sentiment que l’on puisse lui imputer tout le mal du
monde.

Troisième question. Vous avez annoncé que vous vouliez mettre un groupe à la place de cette

présidence. J’aimerais savoir qui est dans ce groupe.

Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Maire : Monsieur, vous faites l’avocat, car vous avez très certainement obtenu ces

informations du comité actuel.

Je ne jouerai pas ce jeu de faire l’avocat de l’ancien comité ou de l’ancienne Présidente, qui est là

et à qui vous pouvez parler directement, parce que je ne trouve pas très correct de faire une discussion
indirecte avec une personne qui est présente ce soir, qui est votre collègue du Conseil municipal.

Parlez-lui la prochaine fois !

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 septembre 2024

Ville de Vernier

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Vous faites poser des questions. Vous faites des attaques sur notre gestion en sous-entendant

plein de choses.

Je vais vous répondre très simplement, mais je vous invite vraiment à discuter directement avec

les personnes concernées au lieu de prendre juste un point de vue.

Je vous donnerai le rapport d’audit.

Mais vous n’avez pas compris une chose, c’est que nous versons les subventions sur la base des

comptes des années passées.

Ce que je peux vous dire, c’est que nous avons toujours scrupuleusement respecté le règlement,

c'est-à-dire que l’on nous a remis tous les documents nécessaires.

Quand nous disposons de ces documents, nous versons la subvention.

Pour les comptes 2021-2022, une Assemblée générale extraordinaire du nouveau comité s’est

tenue en octobre 2023, au cours de laquelle ces comptes ont été approuvés. Cela nous a permis de verser
la subvention pour l’année 2021-2022.

Là, vous nous parlez du passé. Par le passé, je peux vous confirmer que nous avons toujours

respecté notre règlement.

Nous demandons des documents, et nous nous basons sur ces derniers pour verser la subvention.

Vous n’avez pas le droit de répondre. Vous pouvez appuyer tant que vous voulez sur votre micro

pour demander la parole, vous ne l’aurez plus.

M. AUBERT, M. le Conseiller municipal, n’essayez pas de changer pour essayer de dire avant,

quoi, comment.

Il y a septante clubs sportifs et nous ne demandons pas des audits financiers pour tous.

Quand nous recevons les documents demandés, nous versons l’argent. C’est ce que vous nous

demandez de faire avec le règlement, et c’est ce que nous faisons.

Si nous avons des doutes, nous pouvons demander des documents ou des informations

supplémentaires. Nous avons eu des doutes dans ce cas-là, raison pour laquelle nous avons demandé un
audit, qui a confirmé nos doutes.

Mais n’essayez pas de monter une autre affaire pour essayer de cacher la réalité d’aujourd’hui.

Je ne vais pas discuter du passé. Je ne vais pas discuter des potentielles querelles qu’il y a entre

l’ancien et le nouveau comité.

Honnêtement, en tant que représentant de la Ville de Vernier, ce ne sont pas mes affaires.

Mes affaires sont de trouver, avec le Conseil administratif et le club, un moyen pour que le club

puisse continuer de jouer.

C’est vers cela que nous allons tendre.

Je vous le répète. Nous avons toujours appliqué le règlement tel quel, nous avons versé des

subventions sur la base de documents remis et identiques à tous les clubs, soit AG, signatures et autres.

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du mardi 3 septembre 2024

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Pour le reste, ce ne sont que des conjectures et il me paraît important que nous nous concentrions

aujourd’hui sur la survie du club.

Pour votre question concernant la mise en place d’un groupe, je vous ai expliqué le processus.

Nous avons déclaré mi-juillet que nous allions trouver une solution ensemble, avec le comité actuel et un
potentiel nouveau comité, puisque le Président avait déclaré vouloir partir et il l’a confirmé par téléphone à
la cheffe de service.

Il y a des personnes très inquiètes dans ce club. Des joueurs et des membres très inquiets. Comme

toute personne qui nous le demande, nous avons des réponses à leur offrir, et c’était dans un processus
qui avait été déclaré au Président.

Maintenant, la Présidence semble faire volte-face sur une information qu’elle avait donnée

publiquement dans la presse et à notre cheffe de service.

Nous nous retrouvons un peu embêtés, mais vous ne pouvez pas nous dire à la fois : vous ne

faites rien, vous en faites trop ou vous n’en faites pas assez. Au bout d’un moment, cela suffit.

Nous faisons le maximum, en fonction de ce qui est possible selon la loi, selon le règlement.

Nous faisons tout notre possible.

De plus, le montant de CHF 17'000.00 versé à ce club, directement ou indirectement, est supérieur

à la subvention que recevait l’ancien comité.

Mme COVER, Présidente : merci.

Je considère cette interpellation comme close.

M. CERUTTI, désolé, mais vous n’avez pas le droit de prendre la parole sur une interpellation.

Nous passons au point 15) de l’ordre du jour.

15. QUESTIONS ÉCRITES

15.A)  DANS L’ENFER DES CYCLISTES ? (M. BLEIKER) (QE 381 – 24.09)

DANS L’ENFER DES CYCLISTES ?

Messieurs les Conseillers administratifs,

J’ai régulièrement l’occasion de traverser le quartier de l’Étang à vélo pour me rendre sur mon lieu de
travail. Si une attention particulière a été portée au niveau des infrastructures pour les cyclistes, ce qui est
appréciable, force est de constater que ces dernières sont souvent inutilisables.

En effet, les arrêts intempestifs et le parking sauvage de certains automobilistes est un véritable fléau tout
au long de l’avenue de l’Étang. Si à certaines périodes cette situation est moins prégnante, c’est une

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véritable catastrophe depuis la rentrée scolaire 2024. Il est impossible d’emprunter ce cheminement à vélo
sans se mettre en danger.

Cette situation est complètement intolérable dans un quartier dédié principalement aux mobilités douces.

Mes questions sont les suivantes :

1 Quel dispositif est mis en place pour éradiquer la délinquance de certains automobilistes ?

2 Est-ce qu’une action de répression (ou une action PREDIR) a été menée dans le cadre de la rentrée
scolaire à ce sujet ?

3 À défaut, est-ce qu’une action est prévue dans les prochaines semaines à ce sujet ?

En vous remerciant pour vos réponses.

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu la question écrite QE 381 – 24.09 « Dans l’enfer des
cyclistes » déposée par M. BLEIKER.

15.B)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 364 – 24.06 « OÙ

SONT PASSÉS LES CADEAUX DES MARIÉS ? » (QE 364 A – 24.09)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 364 – 24.06

déposée par Monsieur Thierry CERUTTI, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

OÙ SONT PASSÉS LES CADEAUX DES MARIÉS ?

QUESTION

J'ai été surpris de constater que les mariages célébrer à la Mairie de Vernier se font de façon expéditive
mais aussi par le fait que le traditionnel stylo n'est plus remis aux fraichement mariés ceci apparemment
pour des motifs mesquins d'économie……

Cela me laisse d'autant plus pantois, sachant que la gauche verniolane incluant la nouvelle formation de
gauche, je cite le PLR ne se refuse pas de se faire des cadeaux notamment en payant les frais de baby
sitting à ses élus aux frais des contribuables.

Etonnement, aucune notion d'économie ne se pose lorsqu'il faut enrichir les siens ou leurs octroyer des
avantages financiers

Ma question est la suivante :
- Pourquoi les couples célébrant leur mariage à Vernier, ne reçoive plus le traditionnel stylo et le livre de

la commune ?
- Est-ce qu'il est envisagé de le restaurer ?
- Quel était le budget annuel consacré à ce présent ?

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RÉPONSE

Dans le contexte budgétaire difficile qui prévalait en 2018, le Conseil administratif avait décidé de ne plus
alimenter la ligne destiné aux cadeaux des mariés. C’était en relation également avec le fait que Vernier
allait rejoindre, au 1er janvier 2020, l’Arrondissement d’état civil composé des communes du Mandement et
de Meyrin, le siège de l’arrondissement se situant à Meyrin. Il s’ensuit que les fiancés de notre Commune
allant effectuer les démarches en vue de leur mariage à Meyrin, il était difficile d’estimer combien allaient
se marier à Vernier, étant précisé que la salle des mariages de notre Mairie a été conservée pour permettre
aux officiers d’état civil de l’arrondissement de célébrer lorsque des fiancés en font la demande. Il est à
relever que les demandes n’émanent pas forcément de personnes ayant des attaches avec Vernier. Le
style de la salle et la présence du parc peuvent être des raisons qui motivent ces demandes, comme celles
qui visent à se marier à Dardagny.

De fait, ce sont environ 150 mariages qui sont célébrés à Vernier, l’état civil orientant les fiancés verniolan
à se marier dans notre Mairie.

Pour célébrer leur mariage, les futurs époux doivent s’acquitter d’émoluments et autres frais administratifs
fixés entre CHF 325.00 et CHF 400.00. Cela inclut les émoluments en vue de la procédure préparatoire au
mariage (CHF 150.00), les frais pour la célébration en semaine (CHF 125.00) ou le samedi (CHF 200.00),
ainsi que le coût du certificat de famille (CHF 50.00).

Selon les modèles choisis, le coût d’un stylo peut aller d’environ CHF 45.00 à CHF 140.00 l’unité. En
d’autres termes, offrir un stylo aux fiancés qui se marient à Vernier pourrait représenter un budget oscillant
entre CHF 6'750.00 et CHF 21'000.00.

Le Conseil administratif n’a pas prévu d’inscrire au budget 2025 un montant pour les cadeaux aux mariés,
étant précisé que la conservation de la salle et sa mise à disposition constituent de fait une heureuse
contribution à la célébration des mariages.

Il prendra note cas échéant des intentions du Conseil municipal à cet égard, lequel pourra au demeurant
proposer un éventuel amendement dans le cadre du processus budgétaire.

La question écrite QE 364 - 24.06 est ainsi close.

  Gian-Reto AGRAMUNT
Conseiller administratif

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la question
écrite QE 364 – 24.06 « Où sont passés les cadeaux des mariés ? ».

15.C)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 368 – 24.06 « PISTE

CYCLABLE SUR LA COMMUNE DE VERNIER » (QE 368 A – 24.09)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 368 – 24.06

déposée par Monsieur Nicolas AUBERT, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

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PISTES CYCLABLES SUR LA COMMUNE DE VERNIER

QUESTION

1  Combien de kilomètres de pistes cyclables avons-nous sur la Commune de Vernier ?

2 Quelles proportion est en site propre ?

3 Quelle proportion est en site propre partagé (avec voitures) ?

4 Des points dangereux sont-ils identifiés (intersection avec autre route, interruption brusque) ?

5 De nouvelles pistes cyclables sont-elles prévues sur la Commune ?

RÉPONSE

Le Conseil administratif répond aux nombreuses questions comme suit :

À titre liminaire, il est important de rappeler qu’il n’est pas autorisé de réaliser des aménagements cyclables
en site propre dans les zones 20 ainsi que dans les zones 30, au sein desquelles les cyclistes doivent
partager la chaussée avec les usagers des autres modes (automobilistes, piétons). En dehors des secteurs
de la Commune faisant l’objet de telles modérations de vitesse, la plupart des axes routiers ont été équipés
d’aménagements cyclables.

Questions 1 et 2

La Ville de Vernier n’a pas procédé à un calcul de ses kilomètres de pistes cyclables, entre autres parce
que la continuité des aménagements, les gabarits à disposition et leur confort importent plus dans
l’expérience usager que le nombre de kilomètres réalisés. En revanche, nous pouvons vous informer
qu’environ 90% des axes routiers de la Commune situés en dehors des zones industrielles et des secteurs
faisant l’objet d’une mise en zone 20/30 disposent de pistes ou de bandes cyclables.

Il est à noter qu’une très large majorité des aménagements cyclables ont été réalisés en site propre, avec
des pistes cyclables et non des bandes cyclables.

Des bandes cyclables sont privilégiées uniquement sur les tronçons où les gabarits routiers disponibles ne
permettent pas l’insertion d’une piste cyclable, comme c’est le cas par exemple sur le tronçon de la route
du Bois-des-Frères situé entre le chemin Isaac-Anken et la route d’Aïre, ou encore sur une partie de cette
dernière et du chemin des Sellières. Au sein de la zone industrielle de Mouille-Galand (ZIMOGA), il existe
aussi des bandes cyclables, aménagées conformément à ce qui est prévu par le plan directeur qui définit
l’aménagement de cette zone. Les aménagements y sont réalisés par la FTI, et seront complétés par de
nouvelles bandes cyclables au moment de la requalification des voiries ou de la création des nouvelles
voies de desserte industrielle.

Question 3

Hors zones industrielles, la proportion du réseau routier au sein duquel les cyclistes cohabitent avec les
voitures correspond à l’ensemble des routes du réseau de quartier structurant et non structurant, car ce
dernier est presque toujours régi par un régime de vitesse de zone 30 ou de zone 20, qui ne permet pas la
réalisation d’aménagements spécifiques dédiés aux vélos.

La Ville de Vernier a réalisé en 2016 une « carte vélo », illustrant bien les zones au sein desquelles les
cyclistes partagent la route avec les autres usagers du fait de ces modérations de vitesses et témoignant
de la densité du réseau cyclable. Depuis 2016, des aménagements dédiés aux vélos sont venus compléter
le maillage du réseau sur les tronçons suivants : route de Peney, route d’Aïre, chemin Philibert-de-Sauvage
(tronçon route de Vernier / avenue de l’Étang). L’avenue De-Baptista a quant à elle fait l’objet d’une
modération de vitesse à 30km/h.

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Question 4

La Ville de Vernier n’a pas effectué de recensement général de l’ensemble des points noirs de son réseau
cyclable, mais le Service de l’aménagement dispose d’une excellente connaissance du réseau cyclable et
de ses failles. Ainsi, ledit service veille à ce que la sécurisation des points noirs soit intégré aux projets en
cours, qu’ils soient communaux et cantonaux. Par exemple, le cas du carrefour de l’Ecu, particulièrement
complexe et problématique, sera traité dans le cadre du projet de BHNS.

La démarche des plans de mobilité scolaires, menée entre 2021 et 2024 et visant à identifier les points
noirs situés sur les itinéraires des enfants se rendant à l’école à pied, mais aussi à vélo ou en trottinette, a
également permis au Service de l’aménagement d’enrichir sa connaissance du terrain et d’identifier et
prioriser les points noirs le long des chemins des écoliers. Les éventuels aménagements nécessaires à la
suppression de ces points ont été intégrés aux projets en cours ou ont fait l’objet d’une planification
pluriannuelle.

Dans le cadre du traitement d’une motion déposée en 2021 et portant sur les conflits entre les usagers des
modes actifs dans les zones mixtes, le Service de l’aménagement a également procédé à une
indentification des points de conflit entre cyclistes et piétons. Ce dernier a identifié les mesures à mettre en
œuvre et ces dernières ont été ou seront mises en œuvre au fil des opportunités et selon leur degré
d’urgence. Il convient toutefois ici de préciser que plusieurs lieux de conflit se situent sur le domaine public
ou privé cantonal, et qu’il appartient donc au Canton d’apporter les adaptations nécessaires à leur
suppression.

Question 5

Outre la création d’une meilleure continuité dans les aménagements, le plus grand défi actuel pour le
Service de l’aménagement, ainsi que pour les autorités cantonales compétentes, réside dans la mise à
niveau des équipements actuels afin de répondre à la demande croissante de mobilité active, et pour mieux
répondre aux différentiels de vitesse entre les usagers de VAE 45km/h, VAE 25km/h, vélos musculaires et
les usagers des modes actifs alternatifs (ex : trottinettes électriques). Ainsi, la largeur des pistes cyclables
vise désormais une largeur de 2m50 pour des pistes monodirectionnelles et de 4m pour les pistes
bidirectionnelles.

Ainsi, un grand nombre de projets sont en cours, et prévoient un élargissement des gabarits à disposition
des cyclistes : route de l’Usine-à-Gaz, chemin du Château-Bloch, route de Vernier cantonale, avenue de
Châtelaine, avenue de l’Ain, avenue du Pailly, route de Meyrin – tronçon entre Balexert et le carrefour du
Bouchet, route de Pré-Bois…

Le Voie Verte d’agglomération rive-droite viendra compléter ces aménagements, en offrant un itinéraire de
promenade en mixité (cycles/piétons). L’avenue Louis-Casaï et la route du Nant-d’Avril font également
l’objet d’un projet d’aménagement, qui seront réalisés à plus long terme.

La question écrite QE 356 – 24.06 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK

Conseiller administratif

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la question
écrite QE 356 – 24.06 « Pistes cyclables sur la Commune de Vernier ».

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15.D)  RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 369 – 24.06
« LOCATION D’UNE BUVETTE À LA ZONE « AU MOULIN » » (QE 369 A – 24.09)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 369 – 24.06

déposée par Monsieur Nicolas AUBERT, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

LOCATION D’UNE BUVETTE À LA ZONE « AU MOULIN »

QUESTION

La buvette à la zone « Au Moulin » a fait l’objet d’un appel d’offres de la part de la Commune :

1 Combien de dossiers ont été présentés ?

2 Quel dossier a été retenu ?

3 Le dossier retenu bénéficie-t-il déjà de subventions de la part de la Commune ?

4 Selon quel critère ce dossier a été retenu ?

5 Est-il possible de nous transmettre l’entièreté des documents ayant servi à ce processus d’attribution
de la buvette ?

RÉPONSE

Nous avons reçu deux candidatures au total pour la buvette estivale du Moulin des Frères.

Le groupe d’évaluation était composé de représentants du Service de la cohésion sociale (SCS), du Service
des bâtiments et du Service de l’espace public.

Chaque dossier a été évalué sur la base des critères suivants :

• Présentation détaillée du projet

• Offres proposées

• Diversité des activités

• Constitution de l’équipe, compétences

Concernant la location de la buvette dans la zone « Au Moulin », c’est la candidature de l’association
ISTERIA, représentée par M. Eliott PERRET, qui a été retenue.

Ceci, pour les raisons suivantes :

✓ Compétences acquises dans l’organisation d’événements (organisation de festival)
✓ Nature du projet et originalité
✓ Présentation du projet appliquée et bien construite
✓ Expérience validée par le SCS
✓ Intérêt social du projet et offre destinée aux familles (organisation de marché de producteurs

locaux, de divers ateliers - musique, dessin, peinture, … -, de tournois divers, de chasse aux
trésors, de jeux de société)

✓ Proposition de prix adaptés à tout type de clientèle
✓ Intention de favoriser les produits du terroir (Brasserie du Mât – Châtelaine, Domaine des Abeilles

d’Or et Domaine de Champvigny - Satigny, Vivi Kola – Suisse, Thé froid – Suisse, Sirops Morand
– Martigny, limonade maison)

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Par ailleurs, l’association ISTERIA est connue de l’Administration communale. Elle organise un festival
annuel, événement pour lequel elle bénéficie en 2024 d’une subvention communale de CHF 2'000.00.

Les documents remis dans le cadre de l’appel à candidatures étant confidentiels, le Conseil administratif
ne souhaite pas les rendre accessibles.

La question écrite 369 – 24.06 est ainsi close.

  Martin STAUB
Maire

Mme COVER, Présidente : nous avons reçu une réponse du Conseil administratif à la question
écrite QE 369 – 24.06 « Location d’une buvette à la zone « Au Moulin ».

Nous pouvons passer au point 16) de l’ordre du jour.

16. QUESTIONS ORALES

Mme COVER, Présidente : M. GOMES DE ALMEIDA, vous avez la parole.

M. GOMES DE ALMEIDA : merci Mme la Présidente.

J’ai deux points à aborder. Premièrement, vis-à-vis des citernes, un audit a-t-il été prévu par le

Conseil municipal de Vernier sur les rayons d’explosion des citernes ou vis-à-vis des nouvelles
actualisations au niveau fédéral ?

Deuxième question. Depuis 2022, en tant que résident de Vernier, j’ai observé une fermeture

croissante de petites entreprises familiales et de PME dans notre Commune. La récente fermeture de
l’opticien dans le Centre commercial du Lignon en est un exemple marquant.

Existe-t-il des statistiques communales qui indiquent le nombre d’entreprises ayant fermé ou

déménagé vers d’autres communes en raison des préoccupations liées à la sécurité ou à l’attractivité
fiscale mise en place par d’autres communes, comme par exemple Onex ou Meyrin, depuis ces dix
dernières années ?

Merci.

Mme COVER, Présidente : M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

Concernant votre première question, s’occuper de la sécurité des pétroliers est de compétence

cantonale.

Je vous remercie.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

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M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

M. GOMES DE ALMEIDA, je vais tenter de répondre à votre deuxième question.

Par rapport à la fermeture des entreprises, les statistiques du Canton sont disponibles sur son site

internet.

Pour ce qui est des considérations particulières des entreprises, en particulier la prospérité des

entreprises de la Commune, cette question a également été posée lors de la dernière commission des
finances. Une réponse, avec un graphique, sera donnée lors de la séance du 11 septembre 2024.

D’autres éléments pouvant également être en lien avec votre question seront exposés lors de cette

commission, à laquelle je vous invite à assister.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BRON, vous avez la parole.

M. BRON : merci Mme la Présidente.

Je me fais le porte-parole d’une habitante qui a parcouru avec intérêt le dernier numéro du journal

communal ActuVernier et qui a sursauté en lisant l’article concernant les projets à foison pour le Contrat
de quartier de l’Étang.

Quand il est dit que les coordinateurs sont bénévoles, cette personne se demande si les

coordinateurs ne sont plus rétribués, car il lui semblait, tout comme moi, que c’était le cas.

Est-ce toujours le cas ? Si oui, est-il prévu un rectificatif dans l’ActuVernier ?

Mme COVER, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Maire : nous avons une question de vocabulaire.

La problématique est que nous ne pouvons pas dire que les coordinateurs sont employés, parce

que ce n’est pas vrai, il s’agit de dédommagement.

Nous considérons qu’avec le niveau de dédommagement, il s’agit encore de bénévolat. Quelques

centaines de francs par mois ne peuvent pas être considérées comme un salaire.

Donc, non, nous n’allons pas faire de rectificatif. Vous pouvez dire à cette dame que c’est une

question de vocabulaire. Nous aurions pu dire « bénévole indemnisé ». Vous voyez bien que c’était un
raccourci.

Je crois que, vu votre engagement au niveau du bénévolat, vous pouvez tout comme moi

considérer que ce genre d’indemnité vise plutôt à corriger des frais qu’ils pourraient avoir, qu’à de la
rémunération, raison pour laquelle nous les appelons encore des bénévoles.

J’entends votre point de vue, mais nous n’allons pas corriger le terme.

En revanche, nous allons peut-être être plus attentifs les prochaines fois.

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Pour nous, il est important que ces gens puissent toujours se considérer comme bénévoles, parce
qu’ils donnent plus à la communauté qu’ils ne reçoivent d’argent.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. ARNOLDI, vous avez la parole.

M. ARNOLDI : merci Mme la Présidente.

Je vais essayer d’être bref. J’ai une question pour notre Conseil administratif concernant ce que

nous appelons communément l’élargissement de l’autoroute à Vernier. Il y a beaucoup de discussions et
de débats à ce sujet, car il s’agit d’un projet d’ampleur, avec des conséquences importantes sur le territoire,
sur le bord du Rhône, etc.

Est-il possible d’obtenir plus d’informations par rapport à ce projet, car ce qui est disponible

publiquement sur les divers sites internet est relativement maigre pour avoir une vision un peu globale de
l’impact de cet élargissement de l’autoroute, incluant aussi l’impact de l’emprise du chantier qui sera prévu
pour ces travaux ?

Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : effectivement, pour ce projet ou pour tous les projets

où le Conseil administratif est l’interlocuteur pour la Commune, il y a des informations qui sont publiques
et qui sont celles, comme vous l’avez mentionné, qui se trouvent sur les sites internet, et il y a celles qui
sont des documents de travail qui nous sont présentés dans le cadre de réunions que nous pouvons avoir,
en l’occurrence avec l’OFROU.

Tout ce que je peux vous dire à ce stade, c’est que nous allons demander à l’OFROU si les

documents présentés peuvent être rendus publics.

De façon générale, l’OFROU est assez transparent et n’a rien à cacher. Chaque fois que nous

demandons de rendre quelque chose public, ils le font.

Peut-être qu’ils seront d’accord de mettre ces documents sur leur site, peut-être pas, mais nous

allons leur demander et nous reviendrons vers vous le mois prochain, ou en vous répondant directement
pour dire que l’information est sur le site.

Mme COVER, Présidente : merci.

Mme ROCH, vous avez la parole.

Mme ROCH : merci Mme la Présidente.

C’est une question au Conseil administratif concernant le vote du dernier Conseil municipal pour

l’augmentation des subventions actuelles pour les abonnements aux TPG.

Au vu de ce qui a été voté au Grand Conseil, soit la gratuité jusqu’à 25 ans, etc., l’élargissement

des subventions est à étudier.

J’aimerais savoir quelle est votre position. Est-ce encore d’actualité pour une tranche d’âge ou une

autre ? Comment voyez-vous les choses avec le changement effectué ?

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Mme COVER, Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : je vous remercie pour votre question.

Effectivement, encore récemment, les modalités n’étaient pas encore connues. Il est vrai que nous

avons demandé à nos services d’étudier différents scénarii. L’idée était de conserver le montant dévolu
actuellement à des subventions et de voir comment nous pourrions les répartir différemment pour en faire
bénéficier davantage de personnes.

C’est aussi en lien avec la motion que vous avez votée et sur laquelle nous devions revenir avec

des propositions d’élargissement de subventions.

Nous sommes en train de travailler sur ce sujet et elles seront intégrées au budget 2025.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. NOBS, vous avez la parole.

M. NOBS : merci Mme la Présidente.

J’ai été interpellé par des citoyens qui me posaient une question relative aux salles à louer sur le

territoire de notre Commune.

Il semble qu’il n’y ait plus de salles disponibles pendant la semaine et que les salles ne peuvent

être louées que durant le week-end.

J’aimerais savoir ce qu’il en est et s’il est possible pour une association, notamment politique,

d’organiser par exemple une raclette un mardi soir.

Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

Quelqu’un souhaite-t-il répondre ? M. AGRAMUNT.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

M. NOBS, si cela vous convient, nous allons vérifier cela et nous vous donnerons une réponse

prochainement.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. NOËL, vous avez la parole.

M. NOËL : merci Mme la Présidente.

J’ai été interpellé par deux ou trois personnes au sujet de la Migros de Vernier à ARCenter.

J’ai pu constater que nous pouvions accéder au parking souterrain de ce centre commercial depuis

Vernier-Village, mais quand nous en ressortons, nous sommes obligés de prendre la direction de la route
du Nant-d’Avril.

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Pourquoi dévier tout ce trafic sur la route du Nant-d’Avril, déjà saturée, pour ensuite revenir sur la
route de Vernier ?

J’ai compris que vous avez posé des barrières pour éviter que les automobilistes ne passent du

côté du Bâtiment de la sécurité de Vernier pour retourner au village. Mais pourquoi ne peut-on pas tourner
à droite quand nous sortons du parking souterrain de la Migros, pour revenir à Vernier-Village, au lieu de
faire tout le détour ?

En plus, j’ai vu qu’il y avait des piétons. Les vélos qui viennent de Satigny empruntent le trottoir et

se disputent avec les piétions, car il n’y a pas beaucoup de place.

Pourquoi ne pas prévoir un petit couloir pour les vélos là où c’est fermé, pour que les piétons et les

vélos puissent s’accorder ?

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : la gestion des chantiers est un vaste programme.

Pour vous répondre le plus simplement possible, c’est toujours un équilibre entre la disponibilité

que nous voulons laisser pour autoriser un maximum de mouvements, et la rapidité avec laquelle nous
voulons exécuter les travaux.

Effectivement, plus nous laissons de routes ouvertes à la circulation, plus les travaux sont lents.

Plus nous arrivons à restreindre la zone de chantier – et nous avons essayé de le faire au minimum – plus
les travaux peuvent se faire dans des délais les plus agréables pour tout le monde.

C’est un équilibre que nous devons trouver. Les chantiers impactent forcément sur les

déplacements de chacun, mais, effectivement, je suis assez convaincu que les différents mandataires –
nous travaillons avec le Canton sur ce chantier – essaient de faire au mieux pour minimiser les problèmes
d’accessibilité au centre commercial.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. MARTENS, vous avez la parole.

M. MARTENS : merci Mme la Présidente.

Juste une petite question pour remettre les pendules à l’heure.

En venant ici, j’ai vu que sur la petite école du village il est indiqué 10h10.

Devant la COOP, cela fait plusieurs mois, plusieurs années, que l’horloge retarde d’environ cinq

minutes.

Est-ce que le Conseil administratif a le pouvoir, dans ce pays d’horlogerie, de régler les montres

… enfin, de mettre les pendules à l’heure ?

Mme COVER, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

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M. STAUB, Maire : notre pouvoir, comme vous le savez, n’est pas illimité, mais nous allons
contacter la Fondation des maisons communales de Vernier (FMCV). S’il s’agit de l’horloge située devant
la COOP – et vous acquiescez – son propriétaire est la FMCV.

Nous allons prendre contact avec cette Fondation.

Et pour l’horloge de la petite école du Village, nous avons voir avec notre Service des bâtiments

pour la remettre en fonction.

Cela permet de se dire que nous ne serons pas en retard, puisqu’on est en avance ! Trêve de

plaisanterie, nous allons demander de régler ces horloges.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. XHELADINI, vous avez la parole.

M. XHELADINI : merci Mme la Présidente.

J’ai deux questions. J’ai été interpellé plusieurs fois par des habitants de l’avenue Henri-Golay, des

allées 4, 6, 8 et 10B. De jeunes mamans avec leurs enfants ne peuvent pas sortir dans le jardin pour jouer,
car il y a toujours des chiens, avec leurs propriétaires, malgré les nombreux panneaux interdisant leur
venue à cet endroit.

Ma deuxième question concerne le PMU de l’avenue Henri-Golay, à hauteur duquel il y a toujours

des voitures garées qui empêchent de sortir avec des poussettes. Il y a aussi des ambulances.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Maire : merci M. le Conseiller municipal.

Ma première réponse, qui est toujours une réponse de premier niveau, est de vous remercier

d’avoir transmis ces informations, mais j’invite vraiment ces mamans à appeler la Police municipale.

Je vais demander à la Police municipale d’aller vérifier sur place, mais elle risque de s’y rendre à

un moment où la problématique a disparu.

Si vous revoyez ces mamans, dites-leur qu’elles ne doivent pas hésiter à appeler la Police

municipale. C’est son rôle. C’est aussi pour cela qu’elle est là. Elle pourra identifier immédiatement les
contrevenants.

Je vais néanmoins transmettre ces informations précises à la Police municipale et des patrouilles

seront instaurées pour faire des contrôles à cet endroit.

Concernant le stationnement illicite, vous nous aviez déjà interpellés sur la question. Je pense que

nous allons refaire un rappel aux propriétaires. Nous faisons des contrôles assez réguliers, mais nous
allons à nouveau faire le nécessaire.

C’est difficile, vous le savez. C’est un peu un mythe de Sisyphe, parce que la Police intervient, elle

fait le nécessaire, mais les mauvaises habitudes sont tellement ancrées qu’elles doivent être corrigées.

Nous avons entendu. Ce n’est pas la première fois que vous en parlez et vous avez raison, ce n’est

pas normal que ces véhicules soient stationnés là.

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du mardi 3 septembre 2024

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Nous allons demander des interventions directes.

À moyen terme, nous allons voir s’il est possible d’intervenir auprès des propriétaires pour faire

une sensibilisation, car on peut imaginer que ce sont parfois des gens qui viennent rendre visite aux
locataires des immeubles, ou des locataires eux-mêmes qui ne se rendent pas compte de la dangerosité
décrite.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. NOËL, vous avez la parole.

M. NOËL : merci Mme la Présidente.

Je crois que nous ne nous sommes pas bien compris.

Quand nous sortons du parking souterrain de la Migros, le chantier est complètement à gauche.

Mais à droite, il n’y a pas de chantier. La route est simplement barrée.

On pourrait faire un couloir entre les barrières pour que les gens puissent repartir sur le côté droit

pour retourner à Vernier-Village. Tout simplement.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : effectivement, je ne m’y rends pas tous les jours et

je ne suis pas le chef du chantier ! Dans certaines communes, les Conseillers administratifs gèrent les
chantiers directement, mais ce n’est pas mon cas !

J’imagine que le chantier va bouger et que cette portion-là devra aussi être en chantier. Il est aussi

important de faciliter le mouvement des véhicules de chantier sans avoir tout le temps des gens au feu.
C’est quand même plus simple pour intervenir. En effet, si on doit tout le temps attendre que les voitures
sortent du feu pour faire bouger les véhicules de chantier, la durée du chantier sera deux fois plus longue.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. ANGELOZ, vous avez la parole.

M. ANGELOZ : merci Mme la Présidente.

Concernant les contrôleurs du stationnement, j’en ai vu le dimanche. Est-ce que les nôtres

travaillent ou bien ce sont ceux de la Ville ou sont-ils pris éventuellement pour aller aider lors de
manifestations ?

Mme COVER, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Maire : à part la première partie « ce n’est pas les nôtres », tout le reste est juste.

En fait, en ayant internalisé les contrôleurs du stationnement, cela nous donne une plus grande

flexibilité.

Je peux revenir la prochaine fois avec des chiffres, car nous avons effectivement un certain nombre

de dimanches dans la planification que nous pouvons utiliser.

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Nous les utilisons, soit pour des manifestations où ils sont utiles, soit nous avons besoin qu’ils

interviennent sur un lieu où des difficultés ont été constatées les dimanches. Nous faisons intervenir nos
contrôleurs du stationnement pour essayer « par la sanction » de régler la situation, ou en tout cas
d’identifier la problématique.

Je vous donne un exemple. Lors des rendez-vous du Maire, une personne est venue pour nous

dire qu’il y avait des problèmes de parcage sauvage le dimanche aux Avanchets. On peut imaginer, dans
la planification, faire venir les contrôleurs du stationnement un dimanche pour régler cette problématique,
qui n’existe pas ou moins la semaine.

Donc, nous avons quelques dimanches lors desquels ils interviennent sur des questions précises.

C’est pour des manifestations, mais aussi pour répondre à des questions précises.

M. ANGELOZ : si je comprends bien, c’est bien spécifique, et ils ne touchent pas la zone bleue,

puisque le stationnement est autorisé le dimanche. J’ai compris. Merci.

Mme COVER, Présidente : merci.

Y a-t-il d’autres questions ? Cela ne semble pas être le cas.

Je passe la parole au Conseil administratif pour les réponses.

M. BUSCHBECK, vous avez la parole.

M. BUSCHBECK, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

J’ai deux réponses. Une première pour M. ANGELOZ, qui me demandait s’il y avait un changement

de trajectoire des avions.

Quand j’ai demandé à mes services de voir avec l’Aéroport, on m’a répondu que cette question

avait déjà été posée, mais je ne sais plus quel Conseiller municipal l’avait fait.

M. BRINER ? Voilà, M. BRINER avait déjà posé la question et l’Aéroport avait déjà confirmé que

les avions n’avaient pas changé de trajectoire. En gros, il n’y a pas eu de changement ces dernières
années. Vu l’orientation unique de la piste, l’alignement des avions est toujours le même pour l’atterrissage
et le décollage.

Je ne peux que vous recommander d’aller voir sur le site internet. Vous pouvez remonter dans le

temps sur plusieurs années et constater que les trajectoires n’ont pas changé.

Je vous donne le papier, comme cela vous avez l’adresse du site internet.

Ma deuxième réponse est pour M. AZIRI, qui me demandait ce qu’il se passait avec la porte du

Centre commercial du Lignon. Je lui expliquais à quel point il y avait des problèmes au niveau des
assurances, retardant d’autant le chantier, ce qui était assez handicapant pour toutes les personnes qui
entraient par la porte en question.

Renseignements pris, l’assurance a finalement validé le devis de réparation et la porte a été

commandée. Le délai de fabrication et de livraison est prévu fin septembre, et le vitrier devrait intervenir le
2 octobre prochain.

Voilà. J’espère que vous êtes satisfait de cette réponse.

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Je vous remercie.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. STAUB, vous avez la parole.

M. STAUB, Maire : merci Mme la Présidente.

C’est une réponse à M. NOBS sur une question qu’il avait posée par rapport au radar bruit.

Vous avez eu des réponses à ce sujet ? Là, il s’agissait du radar bruit éducatif.

Comme notre îlotier est particulièrement passionné par la question, il a fait une réponse longue. Je

vais essayer de la synthétiser.

Je commencerai par vous présenter mes excuses, car je vous avais dit que je pensais que c’était

gratuit. La réalité, c’est qu’un budget de prévention apparaît chaque année et les coûts ont été pris dans
ce budget. Il s’agit de CHF 1'900.00 par intervention pour une dizaine de jours avec le TCS.

Cela nous permet d’identifier un certain nombre de choses. Vous avez raison qu’il n’y a que

l’apparition du mot « merci ».

C’est comme pour la vitesse, il y a toujours une partie des conducteurs qui ne respectent pas les

limitations, mais pour nous, cela nous donne quand même une idée de ce qu’il se passe réellement, et s’il
y a une problématique particulière à cet endroit.

Pour ce que vous dites, nous avons quand même les résultats. En fait, c’est plutôt l’inverse qui

s’est passé. Ils n’ont jamais eu d’endroit où si peu de gens dépassaient les limites de bruit.

Comme vous le savez – cela a mieux été expliqué – il y a quand même un lien entre la vitesse et

le bruit, même si cela ne se vérifie pas tout le temps. Là-bas, nous n’avons rien constaté de particulier.

Comme ce que m’avait dit mon collègue lorsqu’il nous a présenté les résultats de l’avenue de l’Ain,

il y a une surreprésentation malgré tout des deux roues. Mais nous sommes dans des proportions minimes
par rapport à ce que vous avez observé sur l’avenue de l’Ain.

Nous comprenons vos inquiétudes, mais ces contrôles nous orientent quand même pour savoir

quoi, comment, quand et si nous avons une problématique particulière de bruit.

Cela ne veut pas dire que nous allons nous arrêter là.

Ce n’est pas forcément à cet endroit qu’il y a eu le plus de problèmes et nous n’avons pas observé

de comportements disproportionnés, tels que vous les avez décrits.

Toutefois, nous avons bien enregistré vos craintes et nous y travaillons.

Il s’agit d’un outil qui nous permet d’éduquer les personnes et de disposer de données utiles.

Mme COVER, Présidente : merci.

M. AGRAMUNT, vous avez la parole.

M. AGRAMUNT, Conseiller administratif : merci Mme la Présidente.

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Mme BRANDRUP avait demandé s’il était possible de faire paraître dans le journal communal les
avis mortuaires des personnes disparues à Vernier.

J’avais dit que je donnerais des informations concernant cette possibilité.

L’ActuVernier paraît à peu près tous les mois, tous les mois et demi. Il ne se prête donc pas

vraiment pour la publication d’avis de décès.

Comme on ne choisit pas la date de son décès, il n’y a pas de date précise et nous ne pouvons

pas faire ce genre de publication dans le magazine communal.

Il appartient aux familles des personnes décédées de choisir le média de communication qu’elles

souhaitent utiliser, et le journal communal n’est pas approprié.

Mme COVER, Présidente : merci.

Il n’y a plus de question ni de réponse.

Il est 21h58. Bonne soirée à tous et merci.

La séance est levée à 21h58.

Gilles-Olivier BRON
Secrétaire

Sylviane COVER
Présidente