M 112 - 21.06 Rapport de commission

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RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 112 Mme ROCH Page 1/4

Rapport de la commission sociale, jeunesse et enfance des 14 décembre 2021 et 28 septembre 2022

Rapporteure : Ana ROCH

M 112 – 21.06 PROTECTIONS HYGIÉNIQUES GRATUITES EN LIBRE ACCÈS AU SEIN DES ESPACES

PUBLICS DE LA VILLE DE VERNIER

Séance du 14 décembre 2021

M. KETTENACKER, Chef du service de la cohésion sociale, présente Mmes ROMAN et FAGGIONI,
collaboratrices de la Ville de Genève. Il avoue que la Ville de Genève a davantage d’expertise sur les questions
d’égalité. Mme ROMAN va présenter une expérience récemment initiée à Genève et le premier bilan établi. Elle
va également parler de manière générale des réflexions sur les questions de distribution de moyens de protection.
Cela va permettre aux commissaires de pouvoir poser des questions sur la distribution gratuite mais aussi sur les
enjeux associés. Elle présente Mme FAGGIONI, stagiaire en master sur les questions d’égalité, et qui travaille
sur le projet « précarité menstruelle » développé en Ville de Genève en 2021 en réponse à une motion déposée
en Ville de Genève. Quelques éléments de diagnostic effectué au printemps 2021 pour développer le projet pilote
mis en place à l’automne vont être présentés, ainsi que les premiers résultats de ce dernier. D’autres projets et
perspectives envisagés seront également abordés.

Elle donne quelques éléments sur la précarité menstruelle :

Il n’y a pas de réelles données chiffrées sur la précarité menstruelle en Suisse ; les chiffres viennent plutôt
d’Angleterre ; les chiffres proviennent aussi d’enquêtes menées par les médias ou de retours de terrain ; Les
protections menstruelles ne font pas partie des produits essentiels et de première nécessité,
contrairement à la litière pour chats, par exemple ; elles sont taxées à hauteur de 7,7% ; un projet de révision de
loi est en cours au niveau fédéral ; Le coût des règles dans la vie d’une personne menstruée s’élève à environ
CHF 4'500.00 selon la RTS. La Ville de Genève a mené un travail de diagnostic auprès d’associations féminines
genevoises pour essayer d’identifier les publics à risque de précarité menstruelle. Il s’agit des jeunes, des
personnes précaires sans domicile fixe, les personnes migrantes ou celles qui sont particulièrement vulnérables.
Cette précarité doit aussi être analysée sous l’angle du tabou des règles et les questions d’accessibilité et
d’information peuvent ainsi concerner une plus large population. Selon Mme ROMAN, il y aurait en Ville de
Genève environ 65'000 femmes entre 10 et 55 ans directement concernées par cette thématique. Pour
Mme ROMAN, il faut parler de « personnes menstruées » au lieu de « femmes », car certaines personnes non
identifiées comme femmes peuvent avoir leurs menstruations et certaines femmes n’ont pas encore ou plus leurs
règles.

Certains enjeux ont été déterminés afin de réfléchir à la manière de développer le dispositif :

L’accessibilité : la précarité touche spécifiquement certains publics ; il est important de prendre en compte les
spécificités de ces publics, de définir les publics cibles et d’adapter les solutions à ces publics. La sensibilisation
et l’éducation : il existe un tabou autour des menstruations et de la connaissance du corps ; il y a un enjeu autour
de la déconstruction des stéréotypes de genres ; il est important de pouvoir accéder à l’information, de sensibiliser
et d’éduquer non seulement les personnes menstruées, mais aussi l’entourage, les professionnels et la société.
L’autonomie : il est important d’avoir le libre choix au niveau des produits utilisés et de les connaître ; il ne faut
pas imposer un seul produit menstruel. La santé et l’environnement : certains produits peuvent avoir un impact
sur la santé des femmes ; les produits réutilisables peuvent limiter l’impact environnemental mais il ne faut pas
remettre la responsabilité de la crise environnementale sur les épaules des femmes. L’inclusion : les personnes
menstruées ne sont pas toutes des femmes ; cela pose un enjeu pour trouver l’emplacement adéquat d’un
dispositif de distribution de produits menstruels en libre accès ou d’aménagements. Le langage : la Ville de
Genève a fait le choix d’utiliser les termes « personnes menstruées » plutôt que « femmes » pour avoir une
meilleure inclusion ou de parler de « produits menstruels » plutôt que « produits hygiéniques », puisque la
question des règles n’est pas forcément une question d’hygiène.

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Mme ROMAN fait remarquer que de nombreuses initiatives se développent, soit associatives, soit
institutionnelles, le Canton de Genève réfléchit à un projet au niveau du Département de l’instruction publique ;
une brochure a été publiée par le Canton de Genève « Mes règles, mon choix » au sujet des produits réutilisables.

La Ville de Genève a décidé de travailler sur plusieurs axes :

Précarité menstruelle : développement d’un projet pilote de distributeurs sur le territoire de la Ville pour répondre
aux besoins les plus urgents des populations à risque de précarité menstruelle ; Soutien à l’achat des produits
réutilisables : projet à venir en fonction du vote du prochain budget ; Sensibilisation et éducation : comment
développer des actions pour casser le tabou des règles et sensibiliser le grand public et les professionnels sur
ces enjeux-là ; Action politique sur le cadre normatif : trouver un discours adéquat de portée nationale pour
effectuer des changements tels que la révision de la loi sur la TVA.

Mme ROMAN explique que la Ville de Genève a installé 50 distributeurs dans 30 lieux municipaux sur le territoire
de la Ville, dont 6 maisons de quartier, 2 espaces de quartier, 5 lieux liés à la grande précarité, 1 centre sportif,
2 musées, 2 bibliothèques et des lieux gérés par des associations féministes et LGBTIQ+.
Mme FAGGIONI, qui travaille sur l’évaluation du dispositif dans le cadre de son stage, signale que le
questionnaire envoyé aux lieux partenaires visait à évaluer.

Une commissaire (SOC) relève que la motion déposée vise essentiellement les écoles. Elle souhaite savoir si
cela a été envisagé par la Ville de Genève. Mme ROMAN explique que le Département de l’instruction n’a pas
souhaité que ce dispositif soit intégré dans les écoles à ce stade. Un commissaire (SOC) précise que la motion
ne visait pas uniquement les écoles mais tous les bâtiments publics de la Commune.

Selon la commissaire (PDC-VL), il vaut mieux engager le combat pour faire baisser la TVA des produits
menstruels que de les distribuer gratuitement dans les lieux publics. Mme ROMAN estime qu’il y a effectivement
des enjeux à traiter au niveau national. Toutefois, ces débats-là sont de compétence nationale, et en tant que
commune ou ville l’impact est limité. Elle espère que la révision de la loi sur la TVA va aboutir. Elle ajoute que ce
projet n’a reçu aucune critique négative.

Une commissaire (PLR) aimerait savoir de quelle manière sont informées les femmes en grande précarité de la
présence des distributeurs. Mme ROMAN explique que ces produits sont installés dans les lieux où se rendent
les personnes en grande précarité et que les associations transmettent l’information concernant l’existence de ce
dispositif.

Une commissaire (LES VERT.E.S) aimerait savoir si la Ville de Genève a un retour de la Ville de Renens
concernant son partenariat avec le magasin RANUTE. Elle aimerait également savoir si l’information concernant
l’utilisation des produits réutilisables est faite par le magasin. Mme ROMAN répond qu’elle n’a pas de retour
concernant l’initiative de la Ville de Renens.

M. KETTENACKER fait remarquer qu’il y a une prise de conscience collective sur le sujet, que de nombreuses
communes ont déposé des motions du même type que celles évoquées ce soir et qu’elles ont souvent décidé de
mutualiser les réflexions et les solutions techniques. Ces communes se sont d’ailleurs greffées à l’appel d’offres
lancé par la Ville de Genève au sujet des distributeurs. Pour la motion M 112 – 21.06, il suggère d’attendre le
bilan final de la Ville de Genève prévu dans une année. Comme cette question devra être tranchée par les
Conseillers municipaux, le Service de la cohésion sociale présentera en commission sociale, jeunesse et enfance
un projet avec ces deux alternatives, le chiffrera et intégrera les coûts inhérents au budget 2023.

Un commissaire (SOC) est d’accord avec la proposition de M. STAUB, Conseiller administratif. Il pense qu’il est
intéressant d’attendre la fin du processus initié par la Ville de Genève pour pouvoir en tirer des conclusions
valables.

Un commissaire (ALTERNATIVE) se dit content d’entendre les propos du commissaire (SOC) et de M. STAUB.
Il trouve effectivement que d’attendre les résultats de la Ville de Genève est une bonne solution,

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VOTE :

Acceptons-nous la suspension de la motion M 112 – 21.06, Protections hygiéniques gratuites en libre
accès au sein des espaces publics de la Ville de Vernier ?

11 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC)

La suspension est acceptée à l’unanimité.

Séance du 28 septembre 2022

En préambule, M. STAUB signale que la présentation va porter sur les deux motions, même si celles-ci devront
faire l’objet de votes séparés. Il rappelle que lors de la séance du 14 décembre 2021, Mme ROMAN, Chargée de
projets égalité à la Ville de Genève, était venue présenter l’étude en cours au niveau des protections menstruelles.
Il avait été convenu que des informations complémentaires seraient données ultérieurement quant aux résultats
de cette étude. Malheureusement, à ce jour, il n’y a aucune information complémentaire de la Ville de Genève.
Pour ne pas attendre éternellement, la Commune présentera des propositions sur les deux motions.

La Commune souhaite mettre l’accent sur la question de la précarité menstruelle avec une sensibilisation du
public adulte en trouvant des actions utiles et pratiques sur le terrain pour y remédier. Ainsi, M. KETTENACKER
présente les deux propositions suivantes :

1. Tester l’installation de 3 distributeurs courant 2023 dans 3 maisons de quartier pilotes, soit celles des
Avanchets, des Libellules et de l’Étang qui touchent des publics défavorisés au niveau socioéconomique
et issus de la migration. Les coûts de ces expériences pilotes seraient pris sur les budgets courants et
un bilan serait réalisé au bout de 6 mois pour voir si ce dispositif peut être étendu aux autres maisons de
quartier.

Selon l’estimation de la Ville de Genève, l’installation d’un distributeur et l’achat de la fourniture est de
CHF 500.00/poste/an, soit un montant total pour ce projet pilote de CHF 1'500.00.

2. Informer grâce au bouche-à-oreille, moyen le plus efficace. Le personnel professionnel des maisons de

quartier est le relai le plus pertinent pour faire passer l’information. En coordination avec la Ville de
Genève et les autres communes intéressées, des formations pour les professionnels seraient instaurées
pour savoir comment aborder la question avec des groupes de femmes adultes et comment transmettre
les bonnes informations avec les bons supports.

M. STAUB relève que ces propositions demandent des modifications au niveau des motions, surtout celle
concernant les coupes menstruelles. Il faudrait ainsi se concentrer sur la fin de la deuxième invite quitte à ajouter
un élément concernant la formation des professionnels.

La motionnaire (LES VERT.E.S) remercie le SCS pour le travail fourni. Même si les propositions ne sont pas à la
hauteur de ses attentes, elle les trouve néanmoins intéressantes. Elle reconnaît que ces motions étaient
audacieuses. Toutefois, les étudiantes accueillent avec soulagement le fait d’avoir à disposition du matériel
menstruel dans les lieux publics. À son avis, le projet de tester l’installation de distributeurs dans trois maisons
de quartier est une bonne idée. Cela va permettre de mesurer le besoin concret.

M. STAUB se dit également impatient de recevoir les résultats du projet de la Ville de Genève, mais comme ils
tardent à venir, la Commune a décidé de lancer son propre projet test de distributeurs de matériel menstruel sur
trois établissements. Cela permettra de récolter des données sans devoir encore attendre de nombreux mois
celles de la Ville de Genève. Il tient à préciser qu’il est rare que la Ville de Vernier attribue un budget complet à
un projet pilote. Concernant les coupes menstruelles, il relève que la Commune souhaite commencer par informer
et sensibiliser la population, notamment au niveau de l’impact écologique.

Selon le commissaire (UDC), les considérants inscrits dans les motions basculent dans l’infantilisation et dans
des axiomes, notamment en parlant de la population verniolane qui se trouverait dans la plus extrême précarité
menstruelle. De plus, les invites sont floues. En effet, en parlant de mise à disposition gratuite, il y a un aspect
urgence et un aspect donation qu’il est difficile à cerner.  Il craint que les personnes n’emmènent tout le stock
chez elles. Pour la motionnaire (LES VERT.E.S), la question de l’immédiateté et de la donation est identique avec

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le papier de toilette, de même que le vol de stock. Elle estime que cela répond à un réel besoin et à une volonté
de vouloir prendre en compte les besoins spécifiques touchant directement la moitié de la population.

M. STAUB relève que la Commune souhaitait attendre les retours de la Ville de Genève, notamment pour
connaître le niveau des vols. Le projet pilote va permettre de vérifier ce type de données. Il estime qu’en acceptant
ce projet pilote de distributeurs, le Conseil municipal ne prend pas un grand risque et donne un signe positif en
direction de la précarité menstruelle.

La commissaire (LE CENTRE-VL) n’est pas opposée aux distributeurs de matériel menstruel au sein de l’espace
public. Toutefois, le projet pilote semble correspondre davantage à une donation au vu de l’implantation des
distributeurs dans les maisons de quartier choisies. Aussi, elle estime que cette donation devrait alors être
étendue à toutes les femmes. Pour elle, la partie donation pour une sphère de population précarisée lui pose
problème, car le projet n’est dès lors pas destiné à toute la population. Elle suggère d’implanter des distributeurs
dans les salles des fêtes, à la Mairie. Elle signale que le DIP fait déjà le nécessaire pour le jeune public.
Concernant les coupes menstruelles, elle pense qu’il est préférable de sensibiliser et d’informer avant de
subventionner l’achat de ce matériel. De plus, elle ne voit pas à quelle population féminine cette subvention
s’adresse.

Pour répondre à une commissaire (MCG), M. STAUB explique que la durée du projet pilote est d’une année avec
un bilan intermédiaire au bout de 6 mois. Même si le bilan est négatif, le projet ira à son terme. De plus, il est
évolutif et des mesures correctives seront prises, telles qu’un changement de lieu. En revanche, si le projet ne
fonctionne pas, il sera abandonné. Pour répondre aux craintes des commissaires (PLR et LES VERT.E.S),
M. KETTENACKER explique que les distributeurs seront placés dans les toilettes des maisons de quartier et
qu’une signalétique spécifique sera apposée.

Comme la motion a été prise en compte, le retrait ne pourra être annoncé qu’en séance plénière par les
motionnaires et la commission doit quand même se prononcer sur la motion M 111 – 21.06.

Comme suggéré par la motionnaire, le Conseil administratif propose d’ajouter à la motion M 112 – 21.06 la
nouvelle invite suivante :

• entreprendre une campagne de communication et de sensibilisation sur les protections menstruelles, en
particulier sur l’utilisation des coupes menstruelles.

La commission doit donc se prononcer sur la motion M 111 – 21.06 telle quelle, sur l’amendement pour la motion
M 112 – 21.06, et sur la motion M 112 – 21.06 amendée.

VOTE :

Acceptons-nous l’amendement suivant à la motion M 112 – 21.06 :

3. à entreprendre une campagne de communication et de sensibilisation sur les protections
menstruelles, en particulier sur l’utilisation des coupes menstruelles ?

9 OUI (3 SOC, 2 LES VERT.E.S, 1 LE CENTRE-LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 PLR)
1 Abst. (1 UDC).

L’amendement est accepté à la majorité.

Acceptons-nous la motion M 112 – 21.06 amendée ?

9 OUI (3 SOC, 2 LES VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 PLR)
1 NON (1 UDC).

La motion M 112 – 21.06, amendée, est acceptée à la majorité.


DA 420 - 25.03 Projet déposé

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DA 420 – 25.03

CRÉDIT D’ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 31’750’000.00 POUR LA CONSTRUCTION DU
BÂTIMENT ESPACE FAMILLES SITUÉ SUR LA PARCELLE 5021 DANS LE QUARTIER DES
AVANCHETS

Bâtiment Espace familles - Vue de l’entrée depuis l’esplanade coté Salève

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux,

La phase de réalisation du projet « Espace Familles » est sur le point de se concrétiser.

Le vote de la DA 059 – 20.12, Crédit d’étude pour le bâtiment « Espace Familles », d’un montant de
CHF 1'200'000.00, par votre Conseil le 2 février 2021, a permis d’organiser un mandat d’études parallèles
(MEP) à deux degrés pour la réalisation d’un bâtiment qui accueillera divers équipements publics sous un
même toit dans le quartier des Avanchets.

Le MEP a été lancé fin 2021 et s’est conclu avec le choix du lauréat en janvier 2023, soit le projet
« MAKALA » conçu par le bureau d’architecture PONT12 Architectes SA.

L’année 2024 a vu l’aboutissement du projet définitif grâce à une collaboration étroite entre les futurs
utilisateurs et le bureau d’architectes en charge de la réalisation des plans du projet.

Ville de Vernier DA 420 – 25.03
Crédit d’étude et de réalisation de CHF 31’750’000.00 pour la construction du bâtiment

Espace Familles situé sur la parcelle 5021 dans le quartier des Avanchets

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La mise au point du projet par rapport à l’image issue du MEP devait notamment intégrer la rationalisation
du bâtiment afin de garantir la maîtrise des coûts. Il convient en effet de disposer d’un bâtiment fonctionnel,
compact et économique en termes de construction et d’entretien, ceci tout en respectant les contraintes du
site et les normes et règlements en vigueur, notamment les normes énergétiques, les normes sécurité feu,
ainsi que toutes les exigences du GIAP (Groupement intercommunal pour l’animation parascolaire) et du
SASAJ (Service d’autorisation et de surveillance de l’accueil de jour).

Au niveau de son exploitation, ce bâtiment aura la vocation d’offrir une nouvelle manière d’être au service
de la population.

Le projet « Bâtiment Espace Familles » va au-delà du projet constructif et d’un programme qui se limiterait
à faire coexister sous un même toit plusieurs services délivrant leurs prestations « en silo ».

L’ambition est de créer un lieu innovant à disposition de la population, en permettant aux habitantes et
habitants de mieux comprendre les prestations auxquelles ils ont accès, et aux services d’améliorer la
qualité globale des prestations en tenant compte des collaborations qu’elles peuvent générer.

En effet, une cartographie des prestations croisées des différents services a été établie. Elle a permis de
constater que 60 à 80% des prestations des services (selon les lettres de mission) peuvent faire l’objet de
collaborations croisées. Le potentiel de renforcement de l’action publique est tout à fait considérable.

Ce travail d’analyse a été effectuée dans le cadre d’un comité de projet réunissant depuis fin septembre
2024 les responsables des services impliqués dans le Bâtiment Espace Familles, soit le Service de
l’enfance (SEN), le Service de la cohésion sociale (SCS), le Service de la culture et de la communication
(SCC), le Service des sports (SSP) et le Service des bâtiments (SBA).

Pour atteindre l’ensemble des objectifs, le Bâtiment Espace Familles devra avoir une gouvernance
spécifique : un « conseil » de la Maison associant les partenaires et un comité « synergies » assurant la
co-conception et la coordination des activités. Des ressources humaines dédiées sont par conséquent
nécessaires à l’accueil de la population, à la coordination des activités et à la mise en œuvre des
prestations en propre ou en collaboration.

En 2028, le Bâtiment Espace Familles ne sera pas un bâtiment de bureaux ni même un « cabinet de
groupe ». Elle ne se résumera pas à la somme des prestations qui y seront délivrées par les parties
prenantes, mais permettra leur fertilisation croisée. Elle sera un lieu d’expérimentation collective et
d’innovation.

Nous vous présentons ci-après la mise au point du projet par niveaux, en commentant les évolutions par
rapport à l’image initiale.

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Crédit d’étude et de réalisation de CHF 31’750’000.00 pour la construction du bâtiment

Espace Familles situé sur la parcelle 5021 dans le quartier des Avanchets

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SOUS-SOL

Ce niveau intègre le programme suivant :

- Un parking pour véhicules légers de 30 places
- Des locaux pour les utilisateurs du stade
- Des locaux de stockage pour divers utilisateurs
- Des locaux techniques

Des réflexions plus poussées sur la configuration du sous-sol ont été menées à bien pour optimiser le
projet. Cette démarche avait pour but de minimiser l’impact du terrassement sur l’ensemble des bâtiments
voisins, mais également de diminuer les contraintes et les risques liés aux travaux spéciaux (e.g. reprise
en sous-œuvre du bâtiment abritant la piscine intérieure). De ce fait, les incidences en termes de coûts et
de planning des travaux ont pu être réduits sensiblement. Le nouveau positionnement de la rampe
permettra également de mieux gérer les flux piétons et véhicules motorisés aux abords du bâtiment.

Ces modifications favorables en termes de maîtrise des coûts résultent aussi d’une modification du
programme. Le bail des locaux actuellement occupés par la Fanfare municipale de Vernier ayant été
pérennisé, il a été possible de sortir ces surfaces du programme général du bâtiment.

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Bâtiment Espace familles - Plan d’ensemble avec repositionnement de la rampe d’accès au parking

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REZ-DE-CHAUSÉE

Ce niveau intègre les programmes suivants :

- Une bibliothèque
- Une ludothèque
- Un espace d’animation
- Une salle polyvalente
- Un accueil café / restaurant
- Des locaux pour les utilisateurs du stade et les visiteurs extérieurs

Le positionnement des cuisines a été revu à tous les étages du bâtiment.

Le positionnement de l’ensemble des locaux de ce niveau a été affiné, afin de maximiser leur accès depuis
l’extérieur pour les différents publics.

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1ER ÉTAGE

Ce niveau intègre le programme suivant :

- Un espace de vie enfantine (EVE) permettant l’accueil de 64 enfants.

Le programme de ce niveau a été intégralement remanié, afin d’être en parfaite adéquation avec les
besoins des futurs utilisateurs.

Une terrasse privative permet une liaison au parvis qui se trouve au-dessus de la piscine existante.

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2E ÉTAGE

Ce niveau intègre les programmes suivants :

- Un accueil familial de jour (AFJ)
- Le Groupement intercommunal pour l’animation parascolaire (GIAP)

Ces deux entités possèdent une terrasse privative avec un escalier extérieur permettant une liaison
jusqu’au niveau de l’entrée au rez-de-chaussée.

- Des locaux séparés pour les éducateurs sociaux

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3E ÉTAGE

Ce niveau intègre les programmes suivants :

- Une antenne de l’Hospice général
- Des locaux associatifs

À noter que la surface louée à l’Hospice général sera livrée brute et aménagée par le locataire.

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PLANNING INTENTIONNEL

Il était initialement prévu de déposer l’autorisation de construire en février 2024. Dans le cadre de la
procédure d’appel d’offres relative au mandat d’ingénieur civil, le recours d’un concurrent – rejeté ensuite
par le Tribunal fédéral, confirmant le bienfondé de la décision prise par la Commune – a retardé de plusieurs
mois le démarrage des études par les mandataires et spécialistes nécessaires à la préparation du dossier
de requête en autorisation de construire.

Compte tenu des besoins de l’EVE, les bâtiments actuels sont exploités par voie dérogatoire, notamment
en raison d’une enveloppe thermique largement en dessous des normes. Il est donc impératif de lancer au
plus vite les travaux de construction du Bâtiment Espace Familles, dont la mise en service était prévue
initialement, au moment du MEP, en août 2026 ; ce délai ayant été repoussé en août 2028 en raison des
retards précités.

Pour respecter cette échéance, il s’agit d’optimiser les diverses étapes du projet (phases SIA, soit 32 Projet
de l’ouvrage / 33 Demande d’autorisation / 41 Appels d’offres / 51 Projet d’exécution / 52 Exécution de
l’ouvrage / 53 Mise en service).

À cette fin, il est désormais prévu de faire réaliser ce bâtiment en mandatant une entreprise totale (ET)
pour l’entier du projet, soit dès la phase SIA 32 Projet de l’ouvrage jusqu’à la phase 53 Mise en service,
achèvement.
Cette stratégie permettra notamment de réaliser la phase de pré-exécution en parallèle de l’instruction de
la demande en autorisation de construire et de démarrer les travaux dès l’entrée en force de l’autorisation.

L’entreprise totale aura également la charge de garantir les éléments suivants :

• La bonne tenue du planning

• La gestion complète des mandataires et des spécialistes

• Le respect du montant global des travaux.

Dans cette perspective, le planning intentionnel a été remis à jour et se déroule de la manière suivante :

1er trimestre 2025 et   Rédaction d’un appel d’offres, procédure de sélection et adjudication
2e trimestre 2025 :   d’une entreprise totale, y compris délai de recours

3e trimestre 2025 à   Phase projet de l’ouvrage et élaboration du dossier de demande en
2e trimestre 2026 :   autorisation de construire

                                                   Instruction du dossier de demande en autorisation de construire et
                                                   préparation de la phase exécution

2e trimestre 2026 à   Réalisation des travaux et remise du nouveau bâtiment « Espace
3e trimestre 2028 :   Familles ».

BUDGET (réalisation)

Honoraires architecte et ingénieurs spécialisés, phase 32 et 33    CHF   1'750'000.00 TTC
Coût de construction et démolitions,        CHF 27’350’000.00 TTC
Expertises et sondages         CHF      100’000.00 TTC
Divers et imprévus         CHF   2’500’000.00 TTC
Taxes, émoluments          CHF        50’000.00 TTC
TOTAL           CHF 31’750’000.00 TTC

Ce budget n’intègre pas le montant de CHF 2'000'000.00 prévu pour l’équipement (CFC 9) de ce bâtiment
inscrit dans le PPI 2025, lequel fera l’objet d’une demande de crédit ad hoc en temps utile, ni d’éventuels
dédommagements liés aux potentielles nuisances du chantier, ni d’éventuels surcoûts générés par des
recours.

Ville de Vernier DA 420 – 25.03
Crédit d’étude et de réalisation de CHF 31’750’000.00 pour la construction du bâtiment

Espace Familles situé sur la parcelle 5021 dans le quartier des Avanchets

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COÛTS CONNEXES

Vous trouverez ci-dessous les coûts connexes liés à cette délibération administrative :

N Désignation Charges Revenus

02 Services généraux

30 Charges de personnel (concierges et techniciens) 580'594.00

31 Charges de biens et services et autres charges
(consommables, frais d’entretien, énergie, etc.)

262’725.00

33 Amortissements du patrimoine administratif 1'058'333.00

29 Autres systèmes éducatifs

30 Charges de personnel (cuisiniers) 170'000.00

31
Charges de biens et services et autres charges
(achat matériels, denrées alimentaires, etc.)

55'000.00

42 Taxes (revenus café/restaurant)  125'000.00

32 Culture, autres

30 Charges de personnel
(Chargé de projet, bibliothécaire, AID, Coordinateur)

336'887.00

31 Charges de biens et services et autres charges
(projets culturels, entretien, matériels, etc.)

173'200.00

33 Médias

31
Charges de biens et services et autres charges
(impressions, communications, capsules vidéo, etc.)

15'000.00

34 Sports et loisirs

30 Charges de personnel (gardien de stade) 57'662.00

36 Charges de transfert (subvention ludothèque) 8'000.00

54 Famille et jeunesse

30 Charges de personnel (personnel crèche) 1'601'686.00

31 Charges de biens et services et autres charges
(matériel, entretien, produits puériculture, etc.)

54'464.00

36 Charges de transfert (Salaires FASe) 80'500.00

42 Taxes (pensions crèche)  306'000.00

44 Revenus financiers (perte de location AFJ)  -35'000.00

46 Revenus de transfert (subventions fédérales, FDAP)  414'000.00

61 Circulation routière

31 Charges de biens et services et autres charges
(coûts d’exploitation parking)

45'000.00

44 Revenus financiers (recettes parking)  48'000.00

93 Péréquation financière

46 Revenus de transfert (financement places de crèche)  360'000.00

96 Administration de la fortune et de la dette

34 Charges financières (intérêts sur emprunt) 381'000.00

44 Revenus financiers (location HG)  180'600.00

 TOTAL 4'880'051.00 1'398’600.00

 TOTAL COÛTS CONNEXES NETS 3'481’451.00

Ville de Vernier DA 420 – 25.03
Crédit d’étude et de réalisation de CHF 31’750’000.00 pour la construction du bâtiment

Espace Familles situé sur la parcelle 5021 dans le quartier des Avanchets

 11/12

PLAN PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS (PPI)

Le montant total du crédit de réalisation de CHF 31'750'000.00 correspond à l’enveloppe budgétaire qui
est inscrite dans le plan pluriannuel des investissements (PPI25).

Projet Budget 2025 2026 2027 2028 2029

Bâtiment Espace Familles - Étude 1’750’000.00 1’400’000.00 350'000.00

Bâtiment Espace Familles - Réalisation 30'000'000.00  2'000'000.00 16'000’000.00 9'000'000.00 3'000'000.00

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l’acceptation du projet de délibération ci-après.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Vernier, le 10 mars 2025

 12/12

DA 420 – 25.03

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE CHF 31’750’000.00 POUR LA CONSTRUCTION DU
BÂTIMENT ESPACE FAMILLES SITUÉ SUR LA PARCELLE 5021 DANS LE QUARTIER DES
AVANCHETS

Conformément à l'art. 30, al. 1, let. e et m de la loi sur l’administration des communes, du 13 avril 1984 ;

vu l’exposé de motifs :

vu le rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du … ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit d’étude et de réalisation de CHF 31'750’000.00 destiné à
financer la construction du bâtiment Espace Familles situé sur la parcelle 5021 de Vernier dans le
quartier des Avanchets ;

2 de comptabiliser les dépenses pour un montant de CHF 31'750'000.00 dans le compte des
investissements puis de porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;

3 d’amortir la dépense de CHF 31'750'000.00  au moyen de 30 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous la rubrique n° 02.33 dès la première année d'utilisation du bien estimée à 2028.

format: application/pdf

parent_type: affair


name: M 003 B - 23.04 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/1

RÉPONSE – M 003 B – 23.04

Réponse du Conseil administratif à la motion M 003 A – 15.10

déposée par Mesdames Monique MATTENBERGER et Esther SCHAUFELBERGER, Messieurs Gilles-
Olivier BRON, Martin CARNINO, Denis CHIARADONNA, Xavier CHILLIER, Jean-Claude JAQUET et
Johan MARTENS, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

POUR UNE OUVERTURE RAPIDE DU TUNNEL FERROVIAIRE DE CHÂTELAINE AU TRAFIC
VOYAGEURS !

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le 6 octobre 2015, votre Conseil a décidé d’adresser la motion susmentionnée au Conseil administratif,
en l’invitant à inscrire cette liaison dans la mise à jour du plan directeur communal de Vernier.

Nous vous informons que l’ouverture du tunnel ferroviaire de Châtelaine (Furet) au trafic voyageurs a été
inscrite dans le plan directeur communal de la Ville de Vernier, qui a été adopté le 25 mai 2022.

La motion M 003 A – 15.10 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Vernier, le 27 mars 2023


QE 367 – 24.06 Texte déposé

text:
QE 367 – 24.06

COMMUNE DE VERNIER

QUESTION ECRITE

 au sens de l’article 49 du règlement du Conseil municipal de Vernier

Promotion du FC Avanchet-Sport et du FC Vernier

Messieurs les Conseillers administratifs,

Nos équipes verniolanes cartonnent ! Après la magnifique promotion de notre équipe féminine

du FC Avanchet-Sport en première ligue, le FC Vernier, qui a validé sa promotion ce dimanche,

sera par conséquent promu en deuxième ligue et aura le privilège de défier des équipes

comme le FC Martigny l’année prochaine au stade municipal.

Soyons fiers de nos équipes qui feront rayonner le nom de notre ville dans toute la Suisse

romande !

1) Notre commune a-t-elle officiellement félicité les deux clubs pour ces beaux parcours ? Sous

quelle forme ?

2) Serait-il possible de consacrer un article dans l’ActuVernier pour ces deux exploits ?

3) Est-ce que nos installations sportives sont conformes et bien adaptées pour ces nouvelles

catégories de jeu ?

4) La commune a -t-elle l’intention d’apporter une aide supplémentaire à ces deux clubs pour

accompagner au mieux ces promotions ?

Bien cdlt,

Le groupe MCG

Le groupe le Centre – Vert’Libéraux

Nicolas Aubert, Indépendant

Vernier, le 10 juin 2024


M 115 - 21.06 Rapport de commission

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 115 M. MARTENS Page 1/2

Rapport de la commission l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du
14 décembre 2021

Rapporteur : Johan MARTENS

M 115 – 21.06 POUR DES JEUX D’EAU À VERNIER-VILLAGE

Présentation par la motionnaire, Mme FORNEY.

La motion part du constat qu’il y a peu de jeux et encore moins de jeux aquatiques pour les jeunes enfants dans
le Village, alors qu’il y a de nombreuses familles, une grande crèche et des jardins d’enfants. De plus, les étés
sont de plus en plus chauds. Ce type d’installation favorise les rencontres et crée du lien social. Il est sécurisé
sans risque de noyades, économique et plus hygiénique que les pataugeoires, pour les petits enfants.

Elle demande donc au Conseil administratif d’étudier la possibilité d’installer ces jeux d’eau dans un espace à
déterminer à Vernier-Village.
Il manque réellement des espaces pour les petits enfants. Le groupe Harmos de la crèche de Vernier-Village,
pourrait aussi utiliser ce type d’installation en été.

M. BUSCHBECK, Maire, partage ce constat qui devient une nécessité au vu des étés caniculaires.
Les quartiers ne reçoivent pas, par principe, toutes les mêmes infrastructures, permettant ainsi aux habitants de
parcourir la Commune. Néanmoins, comme les jeux d’eau s’adressent à un public très jeune, les déplacements
sont plus compliqués.
Toutefois, ces installations ne sont pas prévues au PPI, ni pour un crédit d’étude ni pour une réalisation. Il n’y a
donc pas d’opportunité avant 5 ans, à moins de renoncer à un autre projet du PPI. Cette motion sera donc étudiée
de manière sommaire par les services communaux faute de crédit d’étude.

M. BEFFA, Chef de projets au Service de l’aménagement, confirme la volonté des Conseillers administratifs de
ne pas multiplier les équipements identiques dans tous les quartiers et proposer des activités les plus diversifiées
possibles et de qualité dans les parcs, et privilégier les déplacements entre les parcs communaux, raison pour
laquelle une Voie Verte, qui évite autant que possible les grands axes, a été créée. La Commune recense
plusieurs points d’eau : la piscine du Lignon, le parc de Balexert, la pataugeoire des Avanchets, la place du Lignon
et la place de l’Étang (à venir).
Les emplacements pour accueillir une installation de jeux d’eau sont peu nombreux à Vernier-Village. Seul le parc
Chauvet-Lullin pourrait idéalement les accueillir. La proximité d’un bâtiment public est un atout pour pouvoir utiliser
l’arrivée d’eau et l’électricité. (Il n’est pas possible de les implanter dans un préau.) Cet aménagement pourrait
être inclus dans le projet de réaménagement de la place de jeux, dont la durée de vie des jeux extérieurs est
comprise entre 10 et 15 ans.
Les coûts d’aménagement de jeux d’eau sont compris entre CHF 800'000.00 et CHF 1'000'000.00 ; (p.ex.
l’aménagement complet du parc de Balexert a coûté environ CHF 800'000.00, alors que les éléments techniques
pour l’installation de jeux d’eau au Lignon, à savoir la citerne, les pompes, le filtre à sable, ont coûté
CHF 600'000.00.) Les coûts d’entretien s’élèvent à CHF 16'000.00/an et répartis entre l’achat de produits, tels
que le chlore (CHF 1'500.00), et la part du salaire d’un responsable de la maintenance (CHF 14'400.00). Les
coûts sont en relation avec la grandeur de la place de jeux et le nombre de jets. Leur type de construction offrent
à ces jeux une durée de vie jusqu’à 20-25 ans

Des commissaires (VERT.E.S, MCG et SOC) approuvent l’idée du parc Chauvet-Lullin, très fréquenté,
notamment l’été. Le réaménagement de cette place de jeux, en y intégrant des jeux d’eau, mais sans doute moins
grands que ceux du parc de Balexert, serait intéressant et donc aussi moins onéreux.

L’espace compris entre le nouveau bâtiment de l’école allemande et la crèche est également suggéré.

 Rapport de commission

Rapport M 115 M. MARTENS Page 2/2

Un commissaire (PDC-VL) est également favorable au projet, mais sous réserve que les frais soient contenus et
le projet pas trop ambitieux. Pour lui, le parc Chauvet-Lullin est un bon endroit, disposant également de coins
d’ombre.

La Présidente (VERT.E.S) se demande s’il ne faudrait pas trouver un lieu où la densité enfantine est plus
importante. Et pour contenir les coûts, s’il ne serait pas intéressant de voir s’il y a des solutions plus simples, et
plus faciles d’entretien pour amener de la fraîcheur.

Pour un commissaire (VERT.E.S), le parc Chauvet-Lullin est situé à proximité de grands ensembles immobiliers,
avec une forte densité, auxquels il manque des lieux de rencontre au bas des immeubles.

M. BUSCHBECK rappelle que le Conseil administratif soutient cette motion et soulève le manque de jeux d’eau
à Vernier-Village, même s’il est malaisé de définir le périmètre de Vernier-Village. (Les habitants de Poussy
seraient plus près de la place de jeux de l’Étang que de celle de Chauvet-Lullin.)

M. BUSCHBECK attire l’attention que les jeux d’eau doivent respecter des normes d’hygiène contraignantes.
L’Office cantonal de l’eau n’autorisera pas une installation avec de l’eau qui coule en permanence, celle-ci devant
être recyclée et réutilisée, ce qui nécessitera toute une machinerie de base.

De plus, les jeux d’eau, qui amènent de la fraîcheur et fonctionnent comme un îlot de fraîcheur, doivent être
réalisés sur un terrain imperméable, ce qui est un paradoxe.

VOTE :

Acceptons-nous la motion M 115 – 21.06 Pour des jeux d’eau à Vernier-Village ?

10 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S, 1 PDC-VERT’LIBÉRAUX, 1 MCG, 1 ALTERNATIVE,
1 PLR, 1 UDC)

La motion est acceptée à l’unanimité.


M 265 - 23.06 Rapport de commission (2)

text:
RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 265 M. JUNGO RODRIGUEZ Page 1/2

Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du
26 mars 2024

Rapporteur : David JUNGO RODRIGUEZ

M 265 – 23.06 PLAN UTILISATION DES SOLS AU VILLAGE

Audition d’une délégation de l’Association des commerçants de Vernier-Village

Mme MULLER-KLUIJTMANS, Urbaniste-cheffe de projets au service de l’aménagement (SAM), informe que les
Villes de Genève et de Carouge disposent déjà d’un plan d’utilisation du sol (PUS). Pour Genève, cela a pris
36 ans, et pour Carouge 10 ans. En Ville de Genève, le contrôle du respect du PUS est compliqué. Il est par
ailleurs précisé qu’il n’y a pas de retour en arrière possible. À Carouge, cela concerne son centre historique.

Le PUS sur la rue du village concerne deux polarités d’activités. La première est sur 60m et la deuxième sur
160m de long. Cette zone sera protégée au moment de la mise en application du PUS.

Le motionnaire (SOC) indique que le PUS est un outil qui va être mis en place à la verniolane. Carouge a mis
10 ans, mais Vernier peut mettre moins. Il craint que de plus en plus de commerces disparaissent et que le village
devienne désertique.

Selon un invité, membre de l’Association susmentionnée, qui habite le village depuis les années 80, le COVID
n’a pas aidé et le post-COVID non plus. Une baisse du nombre de clients a été constatée, et par conséquent du
chiffre d’affaires. Et cela préoccupe les commerçants.

M. BUSCHBECK, Maire, rappelle que le but d’un PUS est de contraindre un propriétaire à faire en sorte que les
locaux ne soient pas transformés en autre chose qu’une arcade commerciale du même type. Le loyer, qui peut
aussi être un moyen déterminant pour le maintien d’une activité, est également réglementé par le PUS, car il
oblige le propriétaire à s’aligner sur un prix qui corresponde à l’activité et qui soit souhaité par le PUS.

Pour un commissaire (UDC), le PUS n’apportera aucun client supplémentaire. Il précise qu’il est préférable qu’une
arcade se loue pour une tout autre activité, plutôt qu’elle soit vide.

Le motionnaire (SOC) indique que si le commerce ferme, il n’y a plus de clients. Plusieurs sont déjà partis, et
l’objectif des motionnaires est de sauver ce qu’on peut sauver.

Un autre invité signale que cela fait 7 ans qu’il a ouvert son commerce et qu’il aimerait bien rester au village le
plus longtemps possible, mais si la situation ne s’améliore pas, il ne sait pas s’il va pouvoir tenir. Pour lui, il faut
donner vie à la rue du Village.

M. MORO, Chef du service de l’aménagement, relève que le niveau de contrainte est défini et fixé dans le cadre
des travaux d’élaboration du PUS.

Il donne l’exemple du PUS de la Ville de Genève qui est très contraignant. En effet, il n’est pas possible pour un
propriétaire de changer d’affectation afin de préserver la diversité des commerces au sein des quartiers.

Toutefois, l’esprit pour la rue du Village serait plutôt de préserver des lieux ouverts au public. Ainsi, le PUS pourrait
simplement définir qu’une arcade ouverte au public reste une arcade ouverte au public.

Il ajoute que les arcades actuellement fermées au public ne seront pas transformées en arcades ouvertes au
public suite à l’entrée en force du PUS, car il n’y a pas d’effet rétroactif.

Une commissaire (VERT.E.S) trouverait intéressant de connaître la position des commerçants face à cet outil
efficace pour maintenir des arcades.

Un invité qui habite le Village informe que sa femme est propriétaire d’un commerce et que cela lui donnera envie
de vendre avant que le PUS soit mis en place en cas acceptation. Il trouve qu’une arcade vide trois ans n’est pas
cohérent. Il dit qu’à Genève il y a beaucoup d’arcades vides, et qu’à Carouge la population est très importante.

À Vernier, ce ne sont pas les habitants des quartiers de Châtelaine, du Lignon et des Avanchets qui se rendent
à la rue du Village, ce sont généralement ceux de Vernier-village qui fréquentent les commerces.

 Rapport de commission

Rapport M 265 M. JUNGO RODRIGUEZ Page 2/2

Un commissaire (MCG) comprend les commerçants. Au moment où l’accès est limité et où le nombre de places
de stationnement n’est pas suffisant, les clients vont ailleurs, notamment dans les centres commerciaux. À force
de vouloir limiter le trafic, il faut s’attendre à des conséquences négatives sur les commerces, ce qu’il trouve
malheureux.

Pour le commissaire (UDC), l’adoption d’un PUS est une mauvaise idée. Le PUS ne va pas augmenter le nombre
de clients, et par conséquent le chiffre d’affaires. On n’aura pas de boutique Louis Vuitton sur la rue du village.

Le motionnaire (SOC) indique que si la population du village rendait visite aux commerçants, ces derniers seraient
heureux. Aujourd’hui, une partie de la population prend la voiture pour se rendre dans les grandes surfaces. À
Genève, c’est le prix des arcades qui est élevé. Si l’on veut ouvrir un petit commerce il faut s’éloigner, aller à
Vernier, par exemple. Il préférerait l’ouverture de commerces conviviaux. Le commerce le plus actif est la Poste,
avec les colis à livrer lors d’achats sur internet. Il y a eu énormément de projets depuis que le motionnaire habite
le village, mais plusieurs arcades ont fermé.

Une commissaire (VERT.E.S) fait remarquer que la Poste va déménager, raison pour laquelle il est important de
réfléchir à préserver les commerces encore en place. Elle reconnaît que le PUS est contraignant mais qu’il est
efficace.

L’invité qui habite au Village rappelle que la Ville de Genève a pris 36 ans et Carouge 10 ans pour mettre en
place leur PUS. Si le Conseil municipal de Vernier est contre le PUS, il souhaite savoir ce qu’il va se passer. Il
demande si cela ne va rien changer et dit que, si c’est le cas, la situation va juste s’empirer.

Le motionnaire (SOC) explique que, OUI, Genève a mis 36 ans pour l’ensemble de la Ville de Genève, que
Carouge en as mis 10 pour 400 commerces, par conséquent Vernier peut prendre moins de temps.

M. BUSCHBECK, Maire, dit que la survie des commerces et liée à la loi du marché, que les idées doivent venir
de tout le monde, que ce soient des politiques ou des commerçant. Ce sont aussi les propriétaires qui décident
qui s’installe dans leurs arcades. La solution ne va pas venir uniquement des autorités, il faut la trouver ensemble.
Ce qui a pris du temps pour Genève ce sont les recours qui sont allés jusqu’au Tribunal Fédéral.

Un autre invité exprime qu’il a besoin de concret et demande si la Commune est prête à faire fonctionner les
commerces et pas d’attendre cinq, dix, quinze ans.

Le motionnaire (SOC) va juste répondre sur ce que l’on peut faire d’autre pour animer le village. On vote des
règlements et des crédits, mais les contrats de quartier peuvent aussi aider. Ce genre activité doit venir de la
population. Il se voit difficilement déposer une motion disant qu’il veut une fête sur la rue du village. Il explique
que l’on peut faire ajouter des installations dans les parcs, et ainsi de suite, mais il demande de penser aux
contrats de quartier.

Au vote, la motion M 265 – 23.06, Plan utilisation des sols au village, est refusée par 5 NON
(1 ALTERNATIVE, 2 MCG, 1 PLR, 1 UDC), 5 OUI (3 SOC, 2 VERT.E.S) et 1 abstention (1 LE CENTRE-
VERT’LIBÉRAUX).


name: R 303 A - 22.12 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/1

RÉPONSE – R 303 A – 22.12

Réponse du Conseil administratif à la résolution R 303 – 18.02

déposée par Mesdames Monique MATTENBERGER et Esther SCHAUFELBERGER, Messieurs Yves
MAGNIN et Johan MARTENS, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

NON À L’INITIATIVE « NO BILLAG »

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

À la suite du vote, par votre Conseil, de la résolution susmentionnée, qui déclarait ceci :

1 s’opposer à l’initiative « no Billag » ;

2 demander au Conseil administratif d’informer la population verniolane du vote du Conseil municipal,

cette dernière a été adressée pour information au Conseil d’État.

Nous précisons que cette prise de position du Conseil municipal a été diffusée par notre Service de la
culture et de la communication sur le site internet communal le 12 février 2018, et dans la continuité sur les
réseaux sociaux.

La résolution R 303 – 18.02 est ainsi close.

  Gian-Reto AGRAMUNT
Maire

Vernier, le 12 décembre 2022 / th. 111527


name: QE 364 A - 24.09 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/2

RÉPONSE – QE 364 A – 24.09

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 364 – 24.06

déposée par Monsieur Thierry CERUTTI, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

OÙ SONT PASSÉS LES CADEAUX DES MARIÉS ?

QUESTION

J'ai été surpris de constater que les mariages célébrer à la Mairie de Vernier se font de façon expéditive
mais aussi par le fait que le traditionnel stylo n'est plus remis aux fraichement mariés ceci apparemment
pour des motifs mesquins d'économie……

Cela me laisse d'autant plus pantois, sachant que la gauche verniolane incluant la nouvelle formation de
gauche, je cite le PLR ne se refuse pas de se faire des cadeaux notamment en payant les frais de baby
sitting à ses élus aux frais des contribuables.

Etonnement, aucune notion d'économie ne se pose lorsqu'il faut enrichir les siens ou leurs octroyer des
avantages financiers

Ma question est la suivante :
- Pourquoi les couples célébrant leur mariage à Vernier, ne reçoive plus le traditionnel stylo et le livre de

la commune ?
- Est-ce qu'il est envisagé de le restaurer ?
- Quel était le budget annuel consacré à ce présent ?

RÉPONSE

Dans le contexte budgétaire difficile qui prévalait en 2018, le Conseil administratif avait décidé de ne plus
alimenter la ligne destiné aux cadeaux des mariés. C’était en relation également avec le fait que Vernier
allait rejoindre, au 1er janvier 2020, l’Arrondissement d’état civil composé des communes du Mandement et
de Meyrin, le siège de l’arrondissement se situant à Meyrin. Il s’ensuit que les fiancés de notre Commune
allant effectuer les démarches en vue de leur mariage à Meyrin, il était difficile d’estimer combien allaient
se marier à Vernier, étant précisé que la salle des mariages de notre Mairie a été conservée pour permettre
aux officiers d’état civil de l’arrondissement de célébrer lorsque des fiancés en font la demande. Il est à
relever que les demandes n’émanent pas forcément de personnes ayant des attaches avec Vernier. Le
style de la salle et la présence du parc peuvent être des raisons qui motivent ces demandes, comme celles
qui visent à se marier à Dardagny.

De fait, ce sont environ 150 mariages qui sont célébrés à Vernier, l’état civil orientant les fiancés verniolan
à se marier dans notre Mairie.

Pour célébrer leur mariage, les futurs époux doivent s’acquitter d’émoluments et autres frais administratifs
fixés entre CHF 325.00 et CHF 400.00. Cela inclut les émoluments en vue de la procédure préparatoire au
mariage (CHF 150.00), les frais pour la célébration en semaine (CHF 125.00) ou le samedi (CHF 200.00),
ainsi que le coût du certificat de famille (CHF 50.00).

Ville de Vernier RÉPONSE – QE 364 A – 24.09

 2/2

Selon les modèles choisis, le coût d’un stylo peut aller d’environ CHF 45.00 à CHF 140.00 l’unité. En
d’autres termes, offrir un stylo aux fiancés qui se marient à Vernier pourrait représenter un budget oscillant
entre CHF 6'750.00 et CHF 21'000.00.

Le Conseil administratif n’a pas prévu d’inscrire au budget 2025 un montant pour les cadeaux aux mariés,
étant précisé que la conservation de la salle et sa mise à disposition constituent de fait une heureuse
contribution à la célébration des mariages.

Il prendra note cas échéant des intentions du Conseil municipal à cet égard, lequel pourra au demeurant
proposer un éventuel amendement dans le cadre du processus budgétaire.

La question écrite QE 364 - 24.06 est ainsi close.

  Gian-Reto AGRAMUNT
Conseiller administratif

Vernier, le 26 août 2024


name: QE 295 A – 23.12 Réponse définitive du Conseil administratif

text:
1/1

RÉPONSE – QE 295 A – 23.12

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 295 - 23.11

déposée par Monsieur Pablo MARIN, Conseiller municipal

relative à l’objet suivant :

ÉTAT DES ARCHIVES MUNICIPALES

QUESTION

Les archives de notre Ville et de son administration sont le témoignage de notre passé ; à ce titre, il importe
qu’elles demeurent préservées et accessibles, afin de garantir qu’une trace des époques passées et
actuelles demeure, pour l’instruction et l’information des générations futures.

La présente question vise à s’enquérir de l’état actuel et des mesures de préservation des archives
municipales. Le cas échéant, la question de l’accessibilité, d’une mise à disposition, voire d’une mise en
valeur de ce patrimoine archivistique est également envisageable.

RÉPONSE

Actuellement, nous avons environ 762 mètres linéaires d’archives administratives répartis dans trois locaux
au sein de la Commune. Ce chiffre varie chaque année lorsque les services nous confient leurs boîtes
d’archives d’un statut courant à un statut intermédiaire. Un tri est effectué par les archivistes pour identifier
les archives pouvant être détruites après leur durée d’utilité légale échue (obligation légale de conserver
les documents pendant une certaine durée).

Une centralisation des archives est en cours dans un local du bâtiment Mistral situé à Gordon-Bennett. Le
local bénéficie d’une stabilité du taux d’humidité et de température. L’accès aux locaux d’archives est
réservé aux archivistes.

Nous recevons en moyenne entre 5 et 10 demandes de consultation d’archives par année de personnes
externes à l’administration. Il s’agit en général d’étudiants ou de chercheurs qui s'enquièrent d’informations
dans le cadre de leurs activités, mais aussi d’habitants ou anciens habitants de la Commune. Les
archivistes effectuent les recherches. Pour les documents pouvant être consultés par le public, il est
proposé au demandeur de se rendre à la Commune pour les consulter dans le bureau des archivistes.

Relativement à la mise en valeur du patrimoine, il n’y a pour l’instant pas de mention sur le site internet. En
revanche, la Ville de Vernier sera présente l’année prochaine sur la plateforme AtoM
(https://ge.archivescommunales.ch/) qui permet de rendre publics certains inventaires des archives. Les
utilisateurs peuvent donc effectuer des recherches et s’adresser ensuite aux archivistes pour une
consultation éventuelle de documents. La plateforme permet également de mettre en avant des scans de
documents anciens. Plusieurs communes sont déjà présentes sur cette plateforme.

La Ville de Vernier possède des archives patrimoniales, dont certains documents sont très précieux
(testaments, documents de la famille Naville, etc.). Ces documents sont en cours d’inventaire et de
conditionnement. Cet inventaire sera présent sur la plateforme AtoM au courant de l’année 2024.

La question écrite QE 295 – 23.11 est ainsi close.

  Gian-Reto AGRAMUNT
Conseiller administratif

Vernier, le 19 décembre 2023

https://ge.archivescommunales.ch/


DA 445 - 25.05 Projet déposé

text:
1/8

 DA 445 – 25.05

CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 120'000.00 POUR LA MISE À JOUR DE L’IMAGE DIRECTRICE DE LA RUE
DU VILLAGE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La Ville de Vernier a engagé en 2013 une étude portant sur la réalisation d’une image directrice pour la rue
du Village. Les objectifs de cet aménagement visaient à réaménager l’espace-rue du village historique
(zone 4B protégée), favoriser l’appropriation spatiale et sociale de la rue par les riverains, garantir de
bonnes conditions d’accès pour les habitants et les chalands et modérer les vitesses.

Figure 1 : concept d’aménagement, Urbaplan, 14 janvier 2013

La requalification de la rue du Village a été reportée du fait d’arbitrages financiers.  Désormais, il convient
de réactualiser les études relatives à la requalification de cet axe en considérant ce report comme une
opportunité pour intégrer au projet des enjeux contemporains, qui jouissaient d’une moins grande
considération il y a dix ans.

En effet, depuis 2013, le cadre législatif a évolué pour répondre notamment aux enjeux de transition
écologique à travers la gestion des eaux pluviales, le choix des matérialités, l’arborisation ou encore le
recours à une mobilité cohérente et équilibrée.

En outre, la rue du Village a été mise en sens unique en 2022 entre la route de Vernier communale et la
via de Coisson.

Cette réactualisation de l’étude pourra également s’inscrire dans le projet de territoire défini par le plan
directeur communal, approuvé en 2022 par le Conseil municipal et le Conseil d’État. Ce dernier place la
santé – dans toutes ses dimensions – au cœur du projet urbain. Les principes directeurs prioritaires
consistent notamment à aménager une ville pour le piéton, à préserver la mixité et la diversité dans le
quartier ou encore à collaborer avec les citoyens et les associations de quartier pour l’amélioration de leur
cadre de vie.

Dans ce contexte en pleine évolution, une actualisation de l’étude menée sur la rue du Village est donc
indispensable.

Ville de Vernier  DA 445 – 25.05
Crédit d’étude de CHF 120'000.00 pour la mise à jour de l’image directrice de la

rue du Village

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1. Périmètre de projet

Le périmètre d’étude porte sur le domaine public communal de la rue du Village depuis la route de Vernier
communale jusqu’à la route de Peney (parcelles 3’996, 4’002 et 4’004).

Le périmètre d’étude sera par ailleurs légèrement étendu pour intégrer les connexions sous domanialité
publique vers les zones habitées du village :

- la première séquence du chemin de la Greube correspondant à la parcelle 4’008,
- la via de Coisson correspondant à la parcelle 4'011.

Ce périmètre d’étude est très proche de celui de 2013, avec de légères extensions sur ses accroches avec
les tissus existants à l’ouest.

Figure 2 : périmètre d’étude

2. Enjeux de l’étude

Les principaux enjeux qui vont guider l’étude de mise à jour de l’image directrice sont :

➢ Aménager un axe emblématique pour Vernier

- La rue du Village accueille le siège du pouvoir politique avec la Mairie sise dans la Maison Naville,
ainsi que, chaque année, les fêtes des promotions. Cet axe, connu de toutes les Verniolanes et
tous les Verniolans, rayonne ainsi à l’échelle territoriale communale.

- De nombreux équipements bâtis et non bâtis s’organisent autour de cet axe : bibliothèque, école
de Vernier-Village, école des Ranches, école de Vernier-Place, parc Chauvet-Lullin, parc de la
Mairie.

Ville de Vernier  DA 445 – 25.05
Crédit d’étude de CHF 120'000.00 pour la mise à jour de l’image directrice de la

rue du Village

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- Son tissu témoigne de la genèse de la constitution de la Commune. Sur le plan de l’Atlas Mayer
de 1830, le territoire communal s’organisait autour de trois principaux lieux de peuplement, à savoir
les hameaux de Châtelaine et d’Aïre ainsi que le village. Le patrimoine est de ce fait très riche avec
quatre bâtiments inscrits à l’inventaire des bâtiments dignes d’être protégés, dont la Maison Naville
(Mairie), la Maison Chauvet-Lullin (bibliothèque) et une quarantaine de bâtiments inscrits en valeur
« intéressant » au recensement architectural du canton de Genève.

- Cet axe est également un maillon de l’itinéraire reliant la porte de Cornavin vers Peney, en
transitant par Châtelaine, puis en longeant le bois-des-Frères par l’actuelle route de Vernier et par
la rue du Village, avant de rejoindre la route de Lyon qui longe le Jura jusqu’au Fort-de-l’Écluse.
Cet itinéraire figure à l’inventaire des voies de communications historiques de la Suisse
d’importance nationale (tronçon GE 2.3 de l’itinéraire Genève-Fort-de-l’Écluse).

La rue du Village présente donc une valeur mémorielle et historique forte, reconnue par son classement
en zone « 4B protégée » au plan d’affectation du canton de Genève, dès 1961.

La 4e zone, 4B protégée (rurale), est destinée principalement aux maisons d’habitation, comportant en
principe plusieurs logements ; des activités peuvent y être autorisées. Les gabarits sont limités à une
hauteur de 10 mètres maximum.

➢ Sécuriser les déplacements des modes actifs

Cet axe est parcouru par de nombreux usagers des modes actifs. Le village de Vernier élargi est le secteur
de la Commune comprenant la plus forte densité d’écoles. Les flux d’enfants se rendant quotidiennement
à l’école y sont de ce fait particulièrement importants. Une très large majorité de ces déplacements sont
effectués à pied ou à vélo, ce qui renforce la volonté de la Ville de Vernier d’aménager des itinéraires aussi
qualitatifs et sécuritaires que possible, pour les besoins des usagers les plus fragiles.

Une démarche de plan de mobilité scolaire sur ce secteur, menée en 2022, a permis de prendre en compte
les expertises d’usage des enfants, mais aussi des parents et des enseignants, qui, en tant qu’usagers
quotidiens de ces cheminements, en sont devenus les experts. Un certain nombre de points noirs ont été
établis, qui devront être résolus par l’aménagement futur.

➢ Prendre en compte la problématique des îlots de chaleur urbains

Bien que le secteur du village dispose d’îlots de fraîcheur avec les parcs existants et la proximité des berges
du Rhône, la rue du Village est identifiée, dans les situations bioclimatiques futures en journée, en valeur
très défavorable, du fait de l’importance de surfaces très minérales et d’un déficit d’arborisation. La mise à
jour de l’image directrice devra apporter des réponses à cet enjeu majeur.

➢ Changer les pratiques dans la gestion des eaux pluviales

En utilisant l’eau comme une ressource, et non plus comme un déchet à évacuer, l’eau de pluie doit être
intégrée dans l’aménagement de l’espace public pour valoriser son apport pour la végétation, le sol et le
sous-sol. Acheminer l'eau de pluie dans un sol planté, c'est favoriser la croissance de la végétation et des
services rendus par celle-ci : biodiversité, ombrage, fraîcheur, identité, paysage, etc. Cette démarche
permet également de préserver l'eau potable, en n'arrosant pas, ou peu.

Cette pratique de gestion des eaux aux multiples bénéfices participe également au rafraîchissement de la
ville grâce à des phénomènes d’évaporation ou d’évapotranspiration, et ainsi à la lutte contre les îlots de
chaleur.

Ville de Vernier  DA 445 – 25.05
Crédit d’étude de CHF 120'000.00 pour la mise à jour de l’image directrice de la

rue du Village

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Il convient de préciser que le secteur du village de Vernier fait actuellement l’objet d’études de faisabilité
concernant le réseau d’assainissement dans le but de préciser les volumes de rétention nécessaires et les
principes de gestion intégrée des eaux (objet de la DA 411 - 25.02, crédit de CHF 720'000.00 TTC destiné
aux études de faisabilité en lien avec les mesures du Plan général d’évacuation des eaux).

Les résultats de cette étude d’assainissement seront intégrés dans la présente étude de mise à jour de
l’image directrice de la rue du Village.

➢ Conforter l’attractivité commerciale de la rue

La morphologie urbaine de la rue du Village, issue notamment de sa protection en zone 4B et de la limitation
de la hauteur des gabarits, lui confère une échelle adaptée aux piétons et aux chalands. L’implantation des
constructions avec un fort rapport à la rue, en alignement ou en léger retrait, permet de trouver des activités
en rez-de-chaussée des bâtiments donnant sur l’espace public et participant ainsi à son animation.

Il convient de rappeler que, le 23 avril 2024, le Conseil municipal de Vernier a demandé l’introduction d’un
Plan d’utilisation du sol (PUS) pour la rue du Village afin de lui conserver son attractivité commerciale et
villageoise (motion M 265 – 23.06). Cette procédure sera menée en parallèle, par le Service de
l’aménagement, de la présente mise à jour de l’image directrice.

Ces deux études sont en effet complémentaires aux fins de conserver cette attractivité :
-  Le Plan d’utilisation du sol protège les commerces existants à la date d’entrée de son entrée en force ;
-  L’aménagement de l’espace public doit être accueillant, inviter à la déambulation et au séjour des

personnes qui se déplacent notamment à pied dans cette polarité de proximité.

➢ Offrir un cadre favorable à la vie en bonne santé

Les conséquences sanitaires de la sédentarité et de l’isolement ont des impacts sur la santé physique et
mentale des personnes. L’isolement des personnes âgées peut être favorisé par une mauvaise
accessibilité, sécurité et confort (mobilier, éclairage) dans l’espace public. Un aménagement de l’espace
public de qualité contribue au recours à la mobilité active et ainsi à la lutte contre la sédentarité. Les
pollutions sonores et atmosphériques sont influencées par le choix du régime de circulation.

3. Objectifs de la mise à jour de l’image directrice de la rue du Village

À partir des enjeux identifiés supra, la mise à jour de l’image directrice aura pour principaux objectifs de :

▪ Réaménager l’espace-rue du village historique (zone 4B protégée).
L’image directrice sera traitée de façade à façade avec un soin accru donné au traitement des
seuils des locaux d’activités situés en rez-de-chaussée.

▪ Questionner le régime de circulation afin de modérer les vitesses.

▪ Aménager un espace public propice à la rencontre et favorable aux déplacements en modes actifs
pour générer de la rencontre et accueillir confortablement les personnes âgées et les enfants
notamment. Une attention particulière sera accordée à l’équipement de l’espace public (mobilier,
éclairage, fontaine, …).

▪ Qualifier les ambiances par un travail en séquence sur le linéaire du périmètre d’études en fonction

des usages et en cohérence avec le travail mené concomitamment sur le PUS. Des zones plus
animées, autour de l’affectation commerciale des rez-de-chaussée notamment, côtoieront des

Ville de Vernier  DA 445 – 25.05
Crédit d’étude de CHF 120'000.00 pour la mise à jour de l’image directrice de la

rue du Village

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zones plus préservées en raison de la présence de logements, propices au délassement et à la
pause.

▪ Garantir de bonnes conditions d’accès pour les habitants et les commerçants.

▪ Lutter contre les effets d’îlots de chaleur à travers le triptyque « eau-sol-arbre ».

▪ Intégrer dans la conception les résultats de l’étude de faisabilité des réseaux d’assainissement.

Le projet doit permettre d’atténuer les îlots de chaleur en végétalisant et en désimperméabilisant les
surfaces minérales, en proposant de valoriser les eaux claires issues du bâti au lieu de les injecter dans
les réseaux enterrés.

Les eaux pluviales seront intégrées comme ressource pour la conception du projet d’aménagement.

▪ Définir dans l’image directrice des orientations pour un concept d’éclairage public répondant aux

enjeux de sécurité, de sobriété et de valorisation du caractère historique et patrimonial de cet axe.

4. Contenu du crédit d’étude

Pour mener cette étude, un mandat sera confié à une équipe pluridisciplinaire de mandataires composée
d’un architecte-paysagiste, un ingénieur mobilité et un ingénieur civil. Elle sera pilotée par l’architecte
paysagiste.

Les livrables seront construit selon trois étapes principales :

a. Un diagnostic sera établi en s’appuyant sur une démarche participative avec la population, les
associations et les commerçants, sous une forme encore à préciser au démarrage du mandat.
Cette concertation visera à acquérir une expertise d’usage sur l’espace public, objet de la présente
étude. Il sera mené dans cette phase une analyse du site, des qualités paysagères et
patrimoniales, tant sur domaine public que sur foncier privé, de la mobilité et du stationnement en
particulier.

La consultation de l’Association des intérêts de Vernier-Village, de l’Association des commerçants
de la rue du Village et des associations de parents d’élèves sera également effectuée afin de
bénéficier de leur expertise d’usagers dans leurs problématiques respectives. Une coordination
sera réalisée avec le mandataire en charge de l’élaboration du Plan d’utilisation du sol pour la rue
du Village.

b. Le projet d’aménagement sera défini sur la base de plusieurs variantes pour lesquelles les

précédents acteurs seront associés à l’analyse multicritères et au choix de la variante
d’aménagement retenue, de même que l’Office du patrimoine et des sites. Les points de vigilance
donnés par le Plan d’utilisation du sol seront, le cas échéant, intégrés à cette étape.

c. La variante retenue sera développée aux fins de préciser les matérialités employées, les
plantations et ainsi établir un chiffrage prévisionnel de l’aménagement.

Une restitution finale de l’étude en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la
mobilité est prévue lors de la demande du crédit de réalisation.

Ville de Vernier  DA 445 – 25.05
Crédit d’étude de CHF 120'000.00 pour la mise à jour de l’image directrice de la

rue du Village

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5. Montant du crédit

Le montant du crédit d'étude, pour cette mise à jour de l’image directrice, est de CHF 111'000.00 HT.

Ce montant a été estimé sur la base d’offres d’honoraires réalisées par le Service de l’aménagement pour
des études de même nature, ajusté au périmètre de réflexion et aux enjeux spécifiques liés à cette mise à
jour d’image directrice.

La répartition prévisionnelle du montant de ce crédit d’étude, en fonction des grandes étapes du projet
décrites supra, est la suivante :

Étapes de l’étude CHF HT CHF TTC

Diagnostic 20'000.00 21'620.00

Participation 11'000.00 11'891.00

Variantes  50'000.00 54'050.00

Projet retenu  30'000.00 32'430.00

Total 111'000.00 119'991.00

6. Plan pluriannuel des investissements (PPI)

La planification financière intentionnelle prévue au plan pluriannuel des investissements (PPI) 2025 est la
suivante :

 Crédit total 2025

 CHF TTC CHF TTC

Rue du Village. Mise à jour
de l’image directrice

120'000.00

120'000.00

Il est vraisemblable que l’étude déborde sur l’année 2026, aussi, la nouvelle planification est la suivante :

 Crédit total 2025 2026

 CHF TTC CHF TTC CHF TTC

Rue du Village. Mise à jour
de l’image directrice

120'000.00

70'000.00

50'000.00

7. Coûts connexes

Les coûts connexes liés à la présente délibération sont les suivants :

Nature Désignation Coût annuel - CHF

33 Amortissements du patrimoine administratif 24'000.00

34 Charges financières 1’440.00

Total 25’440.00

Ville de Vernier  DA 445 – 25.05
Crédit d’étude de CHF 120'000.00 pour la mise à jour de l’image directrice de la

rue du Village

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8. Planning prévisionnel

La planification de la mise à jour de l’image directrice, objet de la présente demande de crédit d’étude, est
présentée dans le tableau ci-après.

Étapes Période

Lancement de la procédure d’appel
d’offres

Juillet 2025

Démarrage de la mission  Septembre 2025

Variantes  Fin 2025 -début 2026

Rendu final   1er semestre 2026

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Vernier, le 12 mai 2025

 8/8

 DA 445 – 25.05

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 120'000.00 POUR LA MISE À JOUR DE L’IMAGE DIRECTRICE DE LA RUE
DU VILLAGE

Vu l’article 30, al. 1, lettre e, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du … ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 120'000.00 destiné à l’étude pour la mise à jour
de l’image directrice de la rue du Village ;

2 de comptabiliser la dépense de CHF 120’000.00 dans le compte des investissements, puis de la
porter à l’actif du bilan dans le patrimoine administratif de la Ville de Vernier ;

3 d’amortir la dépense de CHF 120'000.00 au moyen de 5 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous la rubrique n°79.33 dès la fin des travaux d’étude, estimée à 2026.


I 358 - 24.05 Texte déposé

text:
I 358 – 24.05

COMMUNE DE VERNIER

INTERPELLATION

au sens de l’article 47 du règlement du Conseil municipal de Vernier

Moyens techniques de lutte contre les canicules

Le dérèglement climatique apporte de plus en plus d’épisodes de canicule. Ces derniers peuvent survenir au
printemps comme en été voire même en automne. Dans tous les cas il nous est impossible de les prévoir
actuellement. Ces périodes de trop forte chaleur représentent un risque sanitaire pour toute la population, et plus
spécifiquement pour nos aînés et nos enfants.

Concernant les enfants, la commune soutient, par des financements ou la mise à disposition de bâtiments ou de
terrains, un grand nombre de structures qui proposent des activités diverses (Maisons de quartier, clubs de sport,
etc.).

Mes interrogations sont les suivantes :

1. Quels plans sont appliqués en cas de canicule par les organismes qui prennent en charge des enfants ?
Existe-t-il un plan d’action communal ? Et si oui, à qui s’applique-t-il ?

2. Quels moyens techniques sont disponibles ? Par exemple, lors d’un entraînement de foot un après-midi,
est-ce possible de maintenir l’activité dans des conditions sanitaires admissibles ? Est-ce que le club peut
proposer un entraînement à l’ombre ou en salle ?

3. Si des locaux sont mal isolés, est-ce qu’une activité pourrait être déplacée ou les locaux refroidis sans
pour autant avoir recours à des moyens polluants et énergivores ?

4. Existe-t-il « un catalogue » de moyens techniques pour combattre les canicules à disposition des
associations et autres clubs de sport ? Comme par exemple le catalogue de matériel disponible pour les
fêtes (tables, bancs, tentes, etc.) ?

En vous remerciant pour vos éclaircissements.

Pierre BLEIKER

Conseiller-ère municipal-e

Vernier, le 12 mai 2024


DA 252 – 23.05 Projet déposé

text:
1/6

DA 252 – 23.05

CRÉDIT BRUT DE CHF 250'000.00 DESTINÉ À L'AMÉNAGEMENT DU PARC DU WELLINGTONIA

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le parc du Wellingtonia est un espace vert avec un terrain de sport situé au milieu d’un quartier résidentiel
dans le secteur d’Aïre. Depuis de nombreuses années, le terrain n’est utilisé qu’occasionnellement pour la
pratique du football par les habitants, et le parc, entretenu par le Service de l’environnement urbain (SEU),
n’a fait l’objet que de quelques aménagements succincts avec la plantation de plusieurs d’arbres.

En 2020, le terrain a été équipé de poteaux de rugby et mis à disposition de l’école de rugby du Servette
Rugby Club de Genève.

Le parc du Wellingtonia a fait l’objet de plusieurs motions :

 la motion M 482 – 19.11 invitait le Conseil administratif à référencer le parc sur le site internet de la
Ville et à élaborer un projet participatif avec les habitants du quartier pour le réaménager,

 la motion M 178 – 22.05 invitait le Conseil administratif à valoriser l’aménagement du parc avec
l’installation de structures sportives légères type fitness urbain.

Avec le quartier Gordon-Bennett et le nouveau projet Actaris en cours de réalisation, il est devenu
primordial d’aménager ce parc pour que les habitants puissent profiter de cet espace.

En réponse à la motion M 482 – 19.11, une réunion du projet participatif d’aménagement du pourtour du
parc du Wellingtonia a eu lieu le 14 mars 2022, conviant l’ensemble des habitants du quartier. Au préalable,
une consultation de la population avait été faite par courrier. Il en est ressorti de nombreuses idées, listées
dans le tableau ci-dessous.

AMENAGEMENTS LUDIQUES AMENAGEMENTS SPORTIFS DIVERS

Aménagement pour les petits enfants Murs de grimpe - bloc bas de grimpe Arbustes - Végétation

Jeux d'échecs Tables de ping-pong Bancs et tables

Point d'eau Terrain multisports Eviter ce qui peut amener de la circulation

Jeux inter-générationnels Délimiter les lieux

Terrain de pétanque Grills

Toboggans Lunières pour passage des piétons

Doit rester un espace convivial

Interdire aux voitures - éviter le stationnement

LISTE DES IDEES SOUMISES LORS DE LA SEANCE DU 14.03.2022

Ville de Vernier DA 252 – 23.05
Crédit brut de CHF 250'000.00 destiné à l'aménagement du parc du Wellingtonia

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Fort des éléments fournis par la population, le SEU, en collaboration avec le Service des sports (SSP), a
établi une fiche de projet basée sur un schéma de principe et un budget estimatif, intégrant une partie des
propositions, sachant qu’il n’est pas envisageable de répondre favorablement à l’entièreté des demandes.

Notre choix s’est porté sur les éléments suivants :

- en aménagements ludiques : installation d’un mur de grimpe et d’un parcours d’équilibre

- en aménagements sportifs : installation de 4 ateliers de fitness urbain (équipement fourni par l’Hospice
 général)

- en aménagements divers :  installation de tables de pique-nique, de bancs sous les arbres côté chemin
 du Wellingtonia

 installation de toilettes, mixtes, ouvertes au public en période estivale et
pouvant aussi servir à l’école de rugby en remplacement du WC existant,
petit est obsolète. Cet équipement pourrait être en partie masqué par de
la végétation.

Le Service de l’aménagement (SAM) a formulé les recommandations suivantes :

 Éloigner les éléments du programme pouvant être sources de nuisances pour les villas.

 Implanter les toilettes et les vestiaires au nord-ouest du site à proximité de l’accès existant sur le chemin
du Wellingtonia. Ce regroupement des éléments du programme bâti (toilettes, vestiaires-containers)
permet, d’une part, d’optimiser la création et le raccordement des réseaux en un seul point et, d’autre
part, rendre plus aisé l’entretien des locaux.

 Cette implantation groupée au nord-ouest permettra de dégrapper le chemin d’accès et la plate-forme
à l’est, actuellement en enrobé et les remplacer par un revêtement perméable.

 Prévoir un point d’eau à proximité des vestiaires et toilettes.

 Végétaliser en densifiant les plantations existantes pour proposer de l’ombre autour des nouveaux
équipements.

 Offrir un îlot de fraicheur pour les riverains vivant notamment en immeuble.

 Proposer des plantations nourricières au droit des espaces pique-nique (arbres fruitiers et haie
gourmande).

Fort de ces recommandations, un plan de principe des futurs aménagements a été réalisé.

AMENAGEMENTS LUDIQUES AMENAGEMENTS SPORTIFS DIVERS

Jeux pour enfants Tables de ping-pong Fermeture durant la nuit

Places de jeux diverses Appareils de sports urbains Problématiques des déjections canines

Toboggan Filets de volley et/ou de badminton Problématiques des nuisances sonores nocturnes

Balançoire Pumptrack Problématiques de la gestion des déchets

Maison en bois Espace de basket Espace convivial pour pique-nique

Parcours, jeux d'équilibre Terrain de pétanque Arbres et verdure

Fontaine, jeux d'eau Petit stade urbain (football, basket) Grills

Pataugeoire Appareils de street workout Fermeture avec portail et barrière

Jeux inter-générationnels (enfants, pré-ados, ados) Bancs

Délimitation des espaces autorisés aux animaux

LISTE DES IDEES SOUMISES LORS DE LA CONSULTATION PAR COURRIER

Ville de Vernier DA 252 – 23.05
Crédit brut de CHF 250'000.00 destiné à l'aménagement du parc du Wellingtonia

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Plan de principe des futurs aménagements

Cheminement perméable

Espace extérieur perméable

Accès MD à créer

Accès MD existant

Plantations supplémentaires
(arbres alignement, bosquets, …)

Haies variées, nourricières

Arbres existants

Container

Toilettes

Surface dégrappée

Matérialités

Paysage

Mobilier

Banc

Table pique-nique

Appareil Fitness

Espace ludique (mur de grimpe,
jeu d’équilibre)

Arceaux vélos

Budget estimatif

Article Libéllé Unité Quantité Prix-unit Total

1 Frais d'études (ingénieurs, paysagistes et urbanistes) et dépose DD bloc 1 8'000.00 8'000.00

2 Frais de géomètre bloc 1 2'000.00 2'000.00

3 Place de jeux

3.1 Jeux d'équilibre en bois (fourniture et pose) et 1 8'000.00 8'000.00

3.2 Mur d'escalade en béton et cordage bloc 1 44'000.00 44'000.00

3.3 Démolition bac à sable existant et mise en pace de gravier roulé bloc 1 2'000.00 2'000.00

4 Mobilier et fitness urbain

4.1 Fourniture et pose de 2 ensembles de table de pique nique bloc 2 2'000.00 4'000.00

4.2 Fourniture et pose de 6 bancs pce 6 2'000.00 12'000.00

4.3 Fondation des appariels de fitness urbain fournis par l'Hospice Général pce 4 1'000.00 4'000.00

5 Toilettes publics automatiques

5.1 Travaux de Génie civil (démolition ancien WC, fondation et terrassements) bloc 1 25'000.00 25'000.00

5.2 Raccordement eau et égouts bloc 1 13'000.00 13'000.00

5.3 Fourniture et pose d'un container sanitaire 20' pce 1 21'000.00 21'000.00

6 Alimentation électrique des vestiaires

6.1 Travaux de génie-civil (fouille et pose de somo) ml 100 250.00 25'000.00

6.2 Travaux SIG (câble, coffret et raccordement) bloc 1 20'000.00 20'000.00

7 Fourniture et plantations

7.1 Fourniture et plantation d'arbres 20/25 pce 5 1'400.00 7'000.00

7.2 Fourniture et plantation d'arbres 18/20 pce 6 1'300.00 7'800.00

7.3 Fourniture et plantation d'arbustes pce 4 900.00 3'600.00

7.4 Fourniture et plantation d'arbustes à fruits pour haie gourmande pce 15 200.00 3'000.00

Montant total HT 209'400.00

Divers et imprévus 10% 20'940.00

TVA 7.7 % 17'736.18

Montant total TTC 248'076.18

 Montant total TTC arrondi à 250'000.00

Ville de Vernier DA 252 – 23.05
Crédit brut de CHF 250'000.00 destiné à l'aménagement du parc du Wellingtonia

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Exemples de mur de grimpe et jeu d’équilibre

Exemples de mobilier urbain

Exemple de container sanitaire 20’

Ville de Vernier DA 252 – 23.05
Crédit brut de CHF 250'000.00 destiné à l'aménagement du parc du Wellingtonia

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Exemples d’appareils de fitness urbain

Le plan pluriannuel des investissements (PPI) élaboré dans le cadre du budget 2023 prévoit une somme
de CHF 250'000.00 pour réaliser cet aménagement.

Vous trouverez ci-dessous les coûts connexes liés à la présente délibération administrative :

Nature Désignation Coût annuel

31
Charges de biens et services et autres charges
d’exploitation 25'000.00

33 Amortissements du patrimoine administratif 25'000.00

34 Charges financières 6'500.00

TOTAL 56'500.00

Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Vernier, le 8 mai 2023

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DA 252 – 23.05

Délibération du Conseil municipal de Vernier

relative à un

CRÉDIT BRUT DE CHF 250'000.00 DESTINÉ À L'AMÉNAGEMENT DU PARC DU WELLINGTONIA

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre e, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la motion M 482 – 19.11 invitant le Conseil administratif à référencer le parc sur le site internet de la
Ville et à élaborer un projet participatif avec les habitants du quartier pour le réaménager ;

vu la motion M 178 – 22.05 invitant le Conseil administratif à valoriser l’aménagement du parc avec
l’installation de structures sportives légères type fitness urbain ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du …… ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 250’000.00 destiné à financer les travaux
nécessaires à l’aménagement du parc Wellingtonia ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF 250’000.00 dans le compte des investissements, puis de
la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 250’000.00 au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous la rubrique n° 34.33 dès l’utilisation du bien, estimée à 2024.


name: M 181 B - 25.05 Réponse définitive du Conseil administratif

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RÉPONSE – M 181 B – 25.05

Réponse du Conseil administratif à la motion M 181 A – 23.10

déposée par Mmes Sophie BOBILLIER, Anne COMPAGNON KAUFMANN, Lucia DAHLAB, Thérèse
OSMAN WATA, Conseillères municipales et M. Cédric BRINER, Conseillers municipaux

relative à l’objet suivant :

POUR UNE FLOTTE COMMUNALE DÉCARBONÉE

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

En date du 3 octobre 2023, votre Conseil a accepté la motion M 181 A – 23.10 invitant le Conseil
administratif :

1 à remplacer l’ensemble des véhicules à carburant appartenant à la Commune (voitures, motos,
tracteurs, camions, tondeuses, etc.) par une alternative décarbonée (électrique ou autre) ; à ne plus
acquérir de véhicules utilisant du pétrole ou ses dérivés ;

2 à élaborer un plan de remplacement afin d’effectuer cette transition progressivement ;

3 à avoir remplacé la totalité des véhicules à carburant à l’horizon 2030 ;

4 à rendre compte au Conseil municipal de l’état de la flotte et du plan de remplacement au moins une
fois par année.

Puis votre Conseil a voté, en date du 3 septembre 2024, la DA 366 – 24.06, ouvrant un crédit de
CHF 3'110'000.00 TTC pour l’achat de nouveaux véhicules.

Cette délibération, validée par le Conseil d’État le 23 octobre 2024, est la première étape visant à remplacer
la quasi-totalité de la flotte de véhicules communaux par des véhicules, autant que faire se peut, électriques
d’ici à l’an 2030. Elle permet le renouvellement de dix-neuf premiers véhicules.

Sur ces dix-neuf véhicules renouvelés, dix-huit ont pu l’être (ou le seront prochainement) en électrique. Le
dernier n’ayant pas d’équivalent avec ce mode de propulsion ; il sera remplacé par un véhicule utilisant si
possible de l’agrocarburant.

Dans le courant de cette année (2025), une deuxième délibération administrative vous sera soumise pour
le remplacement d’une trentaine d’autres véhicules. Enfin, deux autres vous parviendront d’ici la fin de la
décennie pour finaliser le renouvellement de la flotte.

Cette série de délibérations répond aux invites de la motion.

La motion M 181 A – 23.10 est ainsi close.

  Mathias BUSCHBECK
Conseiller administratif

Vernier, le 20 mai 2025


DA 384 - 24.10 Texte adopté

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DA 384 - 24.10

Délibération du Conseil municipal de Vernier du 12 novembre 2024

relative à un

CRÉDIT BRUT DE CHF 200'000.00 TTC DESTINÉ AU RENOUVELLEMENT DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC
ÉNERGIVORE DANS LES PASSAGES SOUS-VOIES DES AVANCHETS

Vu l’article 30, alinéa 1, lettre e, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la volonté de la Ville de Vernier de procéder à l’assainissement de l’éclairage des passages sous-voies
des Avanchets en accord avec sa stratégie énergétique ;

vu l’exposé des motifs ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements du 8 octobre 2024 ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal, par 32 OUI, soit à l’unanimité (majorité simple),

décide

1 d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 200'000.00 TTC destiné à financer les travaux

nécessaires au remplacement de l’éclairage des passages sous-voies des Avanchets ;

2 de prendre acte qu’une subvention du Fonds énergie des collectivités publiques sera demandée

pour un montant de CHF 24'000.00 TTC ;

3 de prendre acte qu’une prime des SIG de 19 cts par kWh économisé sera demandée pour un

montant estimé de CHF 16'360.00 TTC ;

4 de comptabiliser la dépense nette de CHF 159’640.00 TTC dans le compte des investissements,

puis de la porter à l’actif du bilan de la Ville de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

5  d’amortir la dépense nette de CHF 159’640.00 au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous la rubrique n°61.33 dès la fin des travaux, estimée à 2025.


QE 152 - 22.02 Texte déposé

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QE 152 - 22.02

COMMUNE DE VERNIER

QUESTION ÉCRITE

au sens de l’article 49 du règlement du Conseil municipal de Vernier

FRACTURE NUMÉRIQUE

Nous vivons dans une société de plus en plus médiatisée. Ne pas avoir accès à un ordinateur pour effectuer
certaines démarches administratives ou un travail scolaire, par exemple, est handicapant. Ne pas maîtriser les
outils informatiques peut être source d’exclusion. Forte de ces constats et par souci de réduire la fracture
numérique, je souhaite vous poser les questions suivantes :

- Quels sont les outils numériques mis à disposition de la population verniolane ?

• Quels sont-ils ? (Ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes, smartphones)

• Combien sont-ils ?

• Où sont-ils ? (Dans quels lieux se trouvent-ils ? Comment la population peut y avoir accès)

• Quels sont les conditions et les horaires d’accessibilité de ces outils informatiques ?

• La commune collabore-t-elle avec des structures associatives ?

- Qu’est-ce que le Conseil administratif met en œuvre pour lutter contre la fracture numérique ?

Barbara LANZILAO

Conseillère municipale

Vernier, le 29 janvier 2022


Rapport DA 416 M. BRON

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RAPPORT DE COMMISSION

Rapport M 416 M. BRON Page 1/1

Rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration du 28 mai 2025

Rapporteur : Gilles-Olivier BRON

M 416 – 25.02 POUR UN ACCUEIL DIGNE DES PERSONNES EN DEUIL

Le motionnaire (UDC) présente le texte, qui vise à mieux accueillir et accompagner les personnes en deuil dans
leurs démarches auprès de la Commune. Il rappelle qu’un accompagnement réussi peut se résumer en quatre
points : la présence ; la compassion ; l’orientation vers des structures adaptées pour soutenir la personne en
deuil ; l’existence d’un espace d’expression.

Selon les motionnaires, l’accueil actuel au Centre d’entretien ne convient pas pour ce quatrième point. Certes il
est fonctionnel, mais peu adapté pour recevoir les familles endeuillées. Il n’existe pas, selon eux, d’espace privatif
où accueillir les personnes touchées par le deuil, alors qu’il y a un va-et-vient des employés du CEV vaquant à
leurs occupations quotidiennes, bien loin de l’état d’esprit des familles.

Il est ainsi proposé de plutôt recevoir à la Mairie les personnes touchées par le deuil et qui souhaiteraient ne pas
faire les démarches en ligne. Selon le motionnaire, cela ne devrait pas coûter trop cher, puisqu’un tel guichet
existe déjà dans ce bâtiment. La proposition ne vise qu’à déplacer l’accueil du public visé, pas les employés pour
leur tâche quotidienne.

M. PASQUIER, Chef du service de l’environnement urbain (SEU), remercie pour la mise en contexte du texte
déposé. À son tour, il fait une rapide présentation. Avant tout, il rappelle que la première démarche des personnes
touchées par un décès, après son annonce à l’état civil, est la prise de contact avec un service de pompes
funèbres ; elles y sont accueillies dignement et dans un cadre adapté à la situation. Dans la plupart des cas, les
personnes n’ont pas besoin de se rendre au guichet du SEU, puisqu’elles obtiennent tous les renseignements et
documents nécessaires lors de ce premier contact avec les pompes funèbres, où les obtiennent par voie
électronique ou postale.

Statistiquement, en 2023, le service a eu 725 contacts en lien avec les cimetières, les deux tiers étant des
téléphones liés aux aspects d’inhumation (66% des appels, majoritairement avec le Service des pompes funèbres
de la Ville de Genève), ou au renouvellement de concessions (33% des appels avec les familles concernées),
quelques autres appels se faisant avec les marbriers. L’autre tiers des contacts consiste en accusé de réception
par mail. Annuellement, ce ne sont ainsi que 5 à 7 individus qui se présentent physiquement au guichet du CEV
pour obtenir des renseignements de visu.

Selon M. PASQUIER, pour les personnes qui le demanderaient, l’employée référente au sein du SEU pourrait se
déplacer à la Mairie et les accueillir, pourquoi pas dans la salle du « Bureau du CM », au rez-de-chaussée,
derrière la réception. La taille est adaptée et l’endroit discret.

La proposition recueille l’assentiment du motionnaire présent et des autres commissaires.

Profitant de l’occasion, un commissaire (PLR) rappelle que, si l’accueil des personnes en deuil est important en
début de processus auprès du service de l’état civil et de l’administration de façon générale, il ne faut pas négliger
le cimetière lui-même. Il fait référence aux locaux accessibles au public dans le cimetière, en particulier la propreté
des lieux d’aisance. Il demande si une attention accrue pourrait y être portée par le SEU, a fortiori les jours
d’inhumation. M. PASQUIER indique que c’est une équipe de trois personnes qui en a la charge ; il leur remontera
la remarque. Par ailleurs, il a été décidé de transférer la gestion des cimetières de la voirie au secteur des espaces
verts prochainement, à l’occasion d’un départ à la retraite.

Au vote, la motion M 416 – 25.02, Pour un accueil digne des personnes en deuil, est acceptée par 10 OUI (3 SOC,
1 VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT’LIBÉRAUX, 2 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC), soit à l’unanimité.