name: Réponse du Conseil communal à l'interpellation 22-618 du groupe VertsPopSol intitulée "Feux d'artifice : quel bilan après trois ans ?"

text: \n \n\n \n\n \n\nREPONSE DU CONSEIL COMMUNAL \nA L’INTERPELLATION 22-618 DU GROUPE \nVERTSPOPSOL INTITULEE « FEUX D’ARTIFICE : \nQUEL BILAN APRES TROIS ANS ? » \n(Du 20 février 2023) \n\nMonsieur le Président, \nMesdames, Messieurs, \n\nEn date du 8 novembre 2022, le groupe VertsPopSol, par Mme Jasmine \nHerrera, a déposé l’interpellation 22-618 intitulée « Feux d’artifice : quel \nbilan après trois ans ? ». Inscrite pour la première fois à l’ordre du jour de \nla séance du Conseil général le 14 novembre 2022, son développement \nécrit a la teneur suivante : \n\nEn réponse à l’interpellation 19-612, le Conseil communal annonçait, le \n20 janvier 2020 plusieurs mesures en faveur d’une réduction de l’impact \nnégatif avéré des feux d’artifice sur la nature et l’humain. Or il semble \nqu’après la pause imposée par le Covid, les feux soient repartis de plus \nbelle. Dans sa réponse, le Conseil communal, représenté par Thomas \nFacchinetti, se disait « pleinement conscient du fait que les feux d’artifice \nont un impact défavorable sur l’environnement et la santé » et s’engageait \nà : \na) Etudier les alternatives en matière de spectacles gratuits, populaires, \naccessibles au plus grand nombre et à faible impact écologique pour \nproposer une commémoration du 1er août plus respectueuse de \nl’environnement et de la faune ; \nb) Inciter le comité de la Fête des Vendanges à évaluer l’opportunité de \nproposer un spectacle avec des technologies alternatives ; \nc) Préaviser négativement les feux d’artifice privés hormis ceux avec un \nintérêt public avéré (typiquement celui de la Fête des Vendanges) ; \n\n\n\n2 \n\n \nd) Faciliter l’expérimentation et la proposition de spectacles alternatifs et \ninnovants. \n\nTrois ans après ces déclarations, le Conseil communal peut-il nous \ninformer sur l’état d’avancement de ces engagements ? En particulier : \n\na) Etudier les alternatives en matière de spectacles gratuits, populaires, \naccessibles au plus grand nombre et à faible impact écologique pour \nproposer une commémoration du 1er août plus respectueuse de \nl’environnement et de la faune ; \nQuelles études ont-elles été réalisées depuis ? Peut-on espérer une \nalternative pour le 1er août 2023 ? \n\nb) Inciter le comité de la Fête des Vendanges à évaluer l’opportunité de \nproposer un spectacle avec des technologies alternatives ; \nQuel a été le résultat de ces discussions ? Le comité de la Fête des \nVendanges est-il disposé à envisager des solutions alternatives plus \nrespectueuses de l’environnement ? En cas de refus, quelles mesures \nsont envisagées par le Conseil communal ? Par exemple celui-ci est-il prêt \nà réévaluer son soutien financier ? \n\nc) Préaviser négativement les feux d’artifice privés hormis ceux avec un \nintérêt public avéré (typiquement celui de la Fête des Vendanges) ; \nCombien de feux d’artifice privés ont-ils été autorisés depuis le 20 janvier \n2020 ? Quel était l’intérêt public avéré de chacun d’entre eux, en particulier \ncelui du 13 août dernier? Et ont-ils fait l’objet d‘une communication \npublique ? \n\nd) Faciliter l’expérimentation et la proposition de spectacles alternatifs et \ninnovants. \nQuelles mesures ont été mises en place pour faciliter cette \nexpérimentation ? Quels en ont été les résultats ? \n\nLa présente réponse est apportée en application de l’article 57 du \nrèglement général de la commune de Neuchâtel. \n\n1. Contexte \nComme le souligne l’interpellatrice, trois années se sont écoulées depuis \nque notre Conseil a apporté sa réponse à l’interpellation 19-612 sur le \nmême thème. Les années 2020 et 2021 ont été fortement impactées par \nla pandémie de Covid-19 qui a quasiment mis à l’arrêt le secteur \névénementiel. Il est donc délicat de tirer un bilan significatif à ce jour. Sur \n\n\n\n3 \n\n \nle fond toutefois, le Conseil communal confirme la position de principe \nexprimée dans sa réponse de janvier 2020. \n\nS’agissant du seul spectacle pyrotechnique organisé par la Ville de \nNeuchâtel à l’occasion de la célébration de la Fête nationale, nous \nattachons une grande importance à offrir chaque année une manifestation \npopulaire ouverte à toutes et tous, au-delà de la seule population de notre \nville, puisque de nombreuses communes du Littoral et d’ailleurs \ncommémorent la Fête nationale le 31 juillet pour permettre à leurs \nhabitantes et habitants de venir célébrer cet événement patriotique sur les \nJeunes-Rives, le 1er août. La formule retenue doit découler d’une pesée \nd’intérêts prenant en compte toutes les variables, à savoir un spectacle \noffert à un très grand nombre de spectatrices et spectateurs dispersés sur \nun rayon relativement vaste tout en ayant l’impact écologique le plus \nraisonnable possible. \n\nA noter par ailleurs qu’une initiative populaire fédérale intitulée « Pour une \nlimitation des feux d’artifice » est actuellement en cours de récolte de \nsignatures. Cette initiative entend limiter strictement les feux d’artifice \nprovoquant des détonations afin de protéger les personnes et la faune des \ndéflagrations, causes de stress pour les animaux sauvages et \ndomestiques. \n\n2. Réponses aux questions \n\nEtudier les alternatives en matière de spectacles gratuits, populaires, \naccessibles au plus grand nombre et à faible impact écologique pour \nproposer une commémoration du 1er août plus respectueuse de \nl’environnement et de la faune ; \nQuestion 1 : Quelles études ont-elles été réalisées depuis ? Peut-on \nespérer une alternative pour le 1er août 2023 ?  \n\nLa Chancellerie de la Ville de Neuchâtel s’est approchée de plusieurs \nmandataires spécialisés dans l’événementiel pour connaitre les \nalternatives actuelles possibles à un feu d’artifice pouvant toucher un très \ngrand nombre de citoyennes et de citoyens et restant dans un budget \ncomparable. Ces démarches ont démontré qu’il n’existe pas, du moins à \nce jour, de nouvelle solution à coûts constants répondant à tous nos \nimpératifs. En effet, chacune des technologies proposées présentent des \naspects positifs et d’autres négatifs. \n\nLa synthèse de nos recherches est présentée dans le tableau ci-dessous : \n\n\n\n4 \n\n \n \n\nTechnologies possibles pour des spectacles populaires \n\nTechnologie Aspect positif Aspect négatif Remarque \n\nFeu d’artifice Spectacle visible depuis \nun très large périmètre \n\nSpectacle très bruyant et \npassablement polluant \n\nSolution actuelle \n\nProjection de \nflammes \n\nSpectacle moyennement \npolluant, peu bruyant, \npouvant être répété \nplusieurs fois. \n\nSpectacle ne touchant \nque peu de spectateurs \nsimultanément (hauteur \ndes flammes au \nmaximum de 6 m). \n\nUtilisation de gaz liquide \n\nA utiliser en complément \nà d’autres technologies \nou seul dans un \nspectacle de proximité. \n\nProjection \nd’images \n\nSpectacle relativement \npeu polluant, pas \nbruyant, pouvant être \nrépété plusieurs fois. \n\nSpectacle ne touchant \nque peu de spectateurs \nsimultanément, nécessite \nune surface sur laquelle \nprojeter. \n\nMême technologie que \npour le millénaire à \nNeuchâtel ou sur la \nPlace Fédérale chaque \nannée. \n\nLaser Spectacle relativement \npeu polluant, pas \nbruyant, pouvant être \nrépété plusieurs fois et \ntouchant possiblement \nbeaucoup de monde si \nde bonnes conditions \natmosphériques sont \nréunies. \n\nNécessite des particules \ndans l’air pour rendre \nvisible le laser. Si \nl’atmosphère n’est pas \nchargée naturellement en \nparticules (pollen, \npoussière, eau, etc.), \nimpossible de le faire \nartificiellement sur une \ngrande surface. \n\n \n\nJets d’eau Spectacle pas bruyant et \napprécié du public alors \nque son bilan écologique \nest très mauvais. \n\nSpectacle ne touchant \nque peu de spectateurs \nsimultanément, nécessite \nune quantité d’électricité \nénorme (obligation \nd’avoir de grosses \ngénératrices, la \npuissance disponible du \nréseau de la ville ne suffit \npas). Très mauvais bilan \ncarbone. \n\nCe spectacle est plus \ncompliqué (donc plus \ncher) à mettre en place \nsur l’eau que sur terre. \n\nDrones Spectacle peu bruyant et \napprécié du public, \npermet d’écrire des \nmessages. \n\nSpectacle ne touchant \nqu’une quantité moyenne \nde spectateurs \nsimultanément, nécessite \nbeaucoup de drones \nvenant de l’étranger pour \nl’occasion. Spectacle très \ncourt (6 à 10 minutes) et \ncoûteux. Pas possible en \ncas de vent de plus de \n20 km/h ou de pluie. Peu \nd’effet « bouquet final ». \n\nLes spectacles diffusés à \nla télévision sont \ntrompeurs : ils sont bien \nsouvent enregistrés en \navance (pour s’assurer \nde conditions \nmétéorologiques \nfavorables) et non en \ndirect. \n\n\n\n5 \n\n \nBulles de savon \néclairées \n\nSpectacle relativement \npeu polluant, pas \nbruyant, peu onéreux, \npossiblement de longue \ndurée, poétique. \n\nSpectacle ne touchant \nque peu de spectateurs \nsimultanément. Pas \npossible en cas de vent \nou de pluie. Peu d’effet \n« bouquet final ». \n\nNouvelle technologie pas \nencore vraiment \nmaîtrisée. \n\nEn complément à ce tableau, il convient de noter que les spectacles \npouvant être répétés plusieurs fois sans grands frais afin de toucher un \nplus grand nombre de personnes ne sont pas adaptés aux festivités ayant \nlieu sur un seul soir. \n\nOutre les informations collectées auprès des spécialistes, nous nous \ninspirons également des expériences des autres communes. Ainsi, les \ncommunes d’Enges, d’Hauterive, de Saint-Blaise et de la Tène se sont \nréunies pour proposer un spectacle de drones à l’occasion du 1er août \n2022. Si les retours ont été positifs au sujet de la modernité, du silence et \nde l’écologie, le spectacle donné au large de la plage d’Hauterive n’a en \nrevanche été visible que des personnes présentes sur le site. De plus, le \nspectacle a risqué l’annulation car quelques minutes avant la \nreprésentation, le joran s’est levé accompagné de quelques gouttes de \npluie malgré la météo annoncée clémente. \n\nCes quatre communes de l’est neuchâtelois ont investi 15'000.- francs \nhors taxe pour un spectacle de 8 minutes faisant intervenir 50 drones. \nDans le cas de Neuchâtel, pour toucher un beaucoup plus grand nombre \nde spectatrices et spectateurs, il faudrait plusieurs centaines de drones \n(minimum 3 à 400) et les faire voler à haute altitude. Ainsi, le spectacle du \n1er août coûterait environ 120'000.- francs (contre 60'000.- aujourd’hui), ne \ndurerait que 8 minutes (une vingtaine actuellement) et serait soumis à des \naléas météorologiques non maitrisables. \n\nA titre d’autre exemple, le festival Lakelive à Bienne a également fait \nintervenir une centaine de drones le 31 juillet 2022. Ce spectacle était \nuniquement visible depuis la plage de Bienne et à courte distance. En \neffet, un spectacle en deux dimensions n’est visible que de face et les \nlumières disparaissent dans la nuit au-delà de 300 mètres. Le coût de cet \névénement n’est pas communiqué. Toutefois, il faut noter que l’entrée était \npayante (5 francs par personne dès 11 ans) dans la zone où la \nreprésentation était parfaitement visible. Elle a réuni environ 10'000 \nspectatrices et spectateurs, contre les 100'000 annoncés en 2019. Il est à \nnoter que cette nouvelle formule a été introduite suite à un postulat \naccepté en janvier 2022 par le Parlement de Bienne pour des feux \nd’artifice plus silencieux. \n\n\n\n6 \n\n \nAucune étude spécifique sur l’impact du feu d’artifice du 1er août à \nNeuchâtel n’a été menée. Cependant, l’OFEV a publié en 20141 un \nrapport concernant l’impact des feux d’artifice sur l’environnement qui \nrésume l’état des connaissances en la matière, en particulier concernant \nles particules fines (PM10, particules de moins de 10 microns). Ce \ndocument signale que si l’impact d’un feu d’artifice est faible s’agissant \ndes émissions de CO2, il est en revanche élevé en ce qui concerne les \npoussières provenant de la combustion des poudres utilisées. Ainsi, \nmalgré la durée très courte des feux, un dépassement de la valeur \nmaximale recommandée par l’ordonnance fédérale sur la protection de \nl’air (OPair2) de 50 µg/m3 de PM10 en moyenne journalière peut être atteint. \n\nLe Conseil communal de la nouvelle commune de Neuchâtel reprend la \nposition de l’ancienne commune donnée en réponse à l’interpellation 19-\n612 : il est conscient de l’impact des feux d’artifice sur l’environnement, la \nfaune et la santé. \n\nDans la pesée d’intérêt pour maintenir ou restreindre les spectacles \npyrotechniques, il faut également prendre en compte la tradition culturelle \nque les feux d’artifice du 1er août représente. C’est un événement festif qui \nse veut ouvert, gratuit, et accessible à l’ensemble de la population. \nN’oublions pas de relever son rôle d’attractivité touristique produisant des \nretombées économiques. \n\nEnfin, au sujet de notre spectacle pyrotechnique, il convient de préciser \nque les feux d’artifice tirés par la société Sugyp SA ne contiennent pas de \nmatière plastique (contrairement aux fusées vendues dans le commerce \net tirées par des privés) et que les éléments qui n’explosent pas sont \nrécupérés et recyclés. \n\nInciter le comité de la Fête des Vendanges à évaluer l’opportunité de \nproposer un spectacle avec des technologies alternatives ; \nQuestion 2 : Quel a été le résultat de ces discussions ? Le comité de la \nFête des Vendanges est-il disposé à envisager des solutions alternatives \nplus respectueuses de l’environnement ? En cas de refus, quelles \nmesures sont envisagées par le Conseil communal ? Par exemple celui-\nci est-il prêt à réévaluer son soutien financier ? \n\n                                      \n1 Office fédéral de l’environnement OFEV (2014), Feux d’artifice, Impacts sur \nl’environnement et aspects de sécurité. Berne. \n2 Le Conseil fédéral suisse (1985), Ordonnance sur la protection de l’air (OPair). Berne. \n\n\n\n7 \n\n \nLa Ville de Neuchâtel et le Comité de la Fête des Vendanges réfléchissent \nensemble, à l’instar des questions portant sur la vaisselle réutilisable et \nles déchets, afin de limiter l’impact écologique de la fête. \n\nS’agissant plus spécialement du spectacle pyrotechnique, on soulignera \nqu’en 2022, sa durée a été écourtée de 20% par rapport aux années \nprécédentes. D’importants sponsors ayant déjà confirmé la location de \nloges dans la Baie de l’Evole pour l’édition 2023, un abandon du feu \nd’artifice n’est pas envisageable dès cette année. Toutefois, de nouveaux \nconcepts sont à l’étude et une grande nouveauté pourrait être présentée \npour célébrer le centième anniversaire de la Fête des Vendanges en 2025. \n\nLe comité de la Fête est ouvert à la discussion et la collaboration avec les \ninstances communales est bonne. A ce stade, notre Conseil souhaite \nprivilégier ce mode de communication en tenant compte des impératifs \nliés à l’organisation d’une manifestation de cette ampleur. La suppression \ndu feu d’artifice ne paraît pas être prioritaire, ce d’autant plus qu’il est \nadmis qu’il présente un intérêt public avéré. \n\nPréaviser négativement les feux d’artifice privés hormis ceux avec un \nintérêt public avéré (typiquement celui de la Fête des Vendanges) ; \nQuestion 3 : Combien de feux d’artifice privés ont-ils été autorisés depuis \nle 20 janvier 2020 ? Quel était l’intérêt public avéré de chacun d’entre eux, \nen particulier celui du 13 août dernier? Et ont-ils fait l’objet d‘une \ncommunication publique ?  \n\nA teneur du règlement cantonal concernant les substances explosibles, \ndu 5 novembre 1997 (RSN 944.161), l’utilisation d’engins pyrotechniques \ndestinés à créer un spectacle à l’intention du public est toujours soumise \nà autorisation s’agissant de manifestations publiques ainsi que lors de \nmanifestations privées organisées à d’autres occasions que la fête \nnationale ou la St-Sylvestre (art. 11). En revanche, en ce qui concerne les \nfeux d’artifice traditionnellement vendus dans les commerces, nul besoin \nd’autorisation pour les tirer lors de la fête nationale ou à Nouvel An \n(art. 12). \n\nL’autorisation est délivrée par l’autorité communale. \n\nLe graphique ci-dessous présente les demandes reçues, les autorisations \naccordées et les refus prononcés depuis 2010 : \n\n\n\n8 \n\n \n\n \n\nDepuis 2020, toutes les autorisations délivrées l’ont été sur la base de \nl’article 11 du règlement précité. Elles se rapportent au grand spectacle \npyrotechnique du 1er août organisé par la Ville aux Jeunes-Rives, au \nspectacle pyromélodique de la Fête des Vendanges et enfin au feu \nd’artifice tiré lors de la soirée blanche dans le port de Neuchâtel. \n\nOutre la situation sanitaire qui a prévalu ces dernières années, une \npolitique de dissuasion a été mise en place par le service compétent, ce \nqui a amené des requérants à renoncer au dépôt d’une demande \nd’autorisation. \n\nLes refus mentionnés dans le tableau ont visé une demande d’un club \nsportif fêtant un jubilé et celle présentée par NewPort Expo qui souhaitait \ntirer des « marrons d’air » (engin explosif destiné à faire une forte \ndétonation) pour marquer l’ouverture du salon. \n\nFaciliter l’expérimentation et la proposition de spectacles alternatifs et \ninnovants. \nQuestion 4 : Quelles mesures ont été mises en place pour faciliter cette \nexpérimentation ? Quels en ont été les résultats ?  \n\nAucune demande d’expérimentation ou de mise en place de spectacle \nalternatif nous a été soumise au cours des trois dernières années. Dès \nlors, ceci ne nous a pas permis de faire de tests dans le cadre de \nmanifestations de tiers et il n’appartient pas à la collectivité publique \nd’initier de telles expérimentations. Cependant, nous restons disposés et \nintéressés à faciliter de telles démarches en traitant avec souplesse, \nbienveillance, voire avec un accompagnement, d’éventuelles demandes \ndans ce sens. \n\n0\n\n5\n\n10\n\n15\n\n2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022\n\nStatistiques feux d'artifice\n\nAutorisations Refus\n\n\n\n9 \n\n \n3. Conclusion \n\nA la lumière de ce qui précède, et au vu de l’impact des spectacles \npyrotechniques tant pour l’environnement que pour la faune sauvage et \nles animaux domestiques, notre Conseil entend adopter une attitude \nrestrictive et n’autoriser en principe à l’avenir sur le territoire communal \nque les deux seuls feux d’artifice présentant un intérêt public avéré, à \nsavoir ceux du 1er août et de la Fête des Vendanges. \n\nS’agissant des tirs d’engins pyrotechniques des particuliers durant les \njours légalement autorisés (Fête nationale et St-Sylvestre), des zones \nd’exclusion (forêts, zones urbaines, milieux protégés, etc.) sont à l’étude. \n\nNotre Conseil répète son intérêt et sa disponibilité à examiner, au gré des \ndéveloppements technologiques, des solutions alternatives qui soient à \nmême d’offrir un spectacle équivalent en termes de visibilité pour un grand \nnombre de personnes et de durée tout en s’inscrivant dans un budget \nraisonnable. \n\nL’interpellation pointe du doigt une question importante que nous ne \npouvons ignorer dans le cadre de notre volonté – exprimée dans le \nprogramme politique 2022-2025 – de mieux répondre aux enjeux \nenvironnementaux et aux besoins de durabilité de l’action publique, tout \nen veillant à conserver une animation garante d’attractivité pour notre ville. \n\nLa réponse ci-dessus témoigne de l’engagement du Conseil communal \nsur ce point spécifique que sont les feux d’artifice. \n\nPlus globalement, il nous parait essentiel de poursuivre nos efforts de \nsensibilisation de la population au sujet de l’impact environnemental de \nl’activité humaine en général et lors de grands rassemblements en \nparticulier. Il s’agira de rappeler la pollution engendrée par les grandes \nmanifestations populaires (la célébration du 1er août aux Jeunes-Rives, \nnotamment) et d’inciter nos concitoyennes et concitoyens à ménager \nl’environnement par des déplacements en transport en commun ou en \nmobilité douce, par un comportement exemplaire à la fête, par une \napplication stricte du concept de gestion des déchets, par exemple, ainsi \nqu’en invitant la population à renoncer au tir d’engins pyrotechniques \nindividuels moins efficients et bien plus polluants. \n\nC’est dans cet esprit et sur la base de ce qui précède que nous vous \nprions, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir \nprendre acte de la réponse à l’interpellation 22-618. \n\n\n\n10 \n\n \nNeuchâtel, le 20 février 2023. \n\n AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL: \n\n La présidente, Le chancelier, \n\n Nicole Baur Daniel Veuve \n\n\n\t1. Contexte\n\t2. Réponses aux questions\n\t3. Conclusion\n\n


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name: Réponse du Conseil communal à l'interpellation 23-607 des groupes VertsPopSol et vert'libéral intitulée "Processus de consultation des Commissions nature et paysage et d'urbanisme dans le cadre du traitement des permis de construire"

format: application/pdf

text: \n \n\n \n\nREPONSE DU CONSEIL COMMUNAL A \n\nL’INTERPELLATION 23-607 DES GROUPES \n\nVERTSPOPSOL ET VERT’LIBERAL INTITULEE \n\n«PROCESSUS DE CONSULTATION DES \n\nCOMMISSIONS NATURE ET PAYSAGE ET \n\nD’URBANISME DANS LE CADRE DU TRAITEMENT \n\nDES PERMIS DE CONSTRUIRE» \n\n(Du 27 novembre 2023) \n\nMadame la Présidente, \nMesdames, Messieurs, \n\nEn date du 30 août 2023, les groupes VertsPopSol et vert’libéral, par \nMmes Aline Chapuis, Jasmine Herrera, Sarah Pearson et M. Jean-Luc \nRichard, ont déposé l’interpellation 23-607 intitulée «Processus de \nconsultation des Commissions nature et paysage et d’urbanisme dans le \ncadre du traitement des permis de construire», dont le contenu est le \nsuivant: \n\nÀ différentes occasions, nous avons fait part de notre inquiétude au sujet \nde la préservation des parcs et jardins dits «remarquables» et «méritant \nune attention particulière». En effet, dans le règlement d’aménagement de \nl’ancienne commune de Neuchâtel, ces deux types d’objets bénéficient \nd’une protection relativement stricte: «les constructions, à l’exception de \nconstructions discrètes liées à l’aménagement du jardin» et \n«l’aménagement de places de stationnement» sont interdits dans les \njardins remarquables (art. 143 al. 2); ils peuvent également être interdits \ndans les jardins méritant une attention particulière «s’ils portent atteinte à \nl’intégrité paysagère du site» (art. 144 al. 2). Dans les deux cas, «toute \nintervention modifiant les caractéristiques de ces parcs et jardins est \n\n\n\n2 \n\nsubordonnée à l’autorisation préalable du Conseil communal, sur la base \ndu préavis de la Commission nature et paysage» (art. 143 al. 3 et art. 144 \nal. 3). \n\nOr, de récents travaux entrepris au Verger-Rond dans un jardin méritant \nune attention particulière et qui a déjà vu sortir de terre quatre villas \nindividuelles en 2018 renforce notre inquiétude quant à l’implication \ncorrecte de la Commission nature et paysage dans le cadre de la \ndélivrance des permis de construire. En effet, que ce soit pour la \nconstruction de ces habitations il y a cinq ans ou pour les récents travaux \nd’excavation supplémentaires, la Commission nature et paysage n’a pas \nété préalablement consultée. Aujourd’hui, nous ne pouvons que déplorer \nla destruction intégrale de ce jardin. Cette destruction ne serait-elle qu’un \ncas très isolé, comme certains d’entre nous ont pu le comprendre lors de \nla séance d’information concernant les travaux d’élaboration du PAL? \n\nAprès une comparaison relativement fastidieuse du plan de site et des \nmesures de protection de l’ancienne commune de Neuchâtel avec le \nguichet cartographique cantonal – ces parcs et jardins n’étant \nmalheureusement pas référencés sur ce dernier – nous constatons qu’un \nnombre conséquent de ces jardins ont été partiellement, si ce n’est \ncomplètement, dégradés par diverses constructions.1 Çà et là, de \nnombreux jardins considérés autrefois comme dignes de protection se \nvoient perdre le caractère qui leur conférait non seulement une valeur \npaysagère, mais aussi et surtout une valeur naturelle, inestimable en \ntermes de conservation de la biodiversité. \n\nEn outre, si la Commission nature et paysage n’est a priori pas sollicitée \nde manière systématique dans le cas d’interventions prévues dans ces \nparcs et jardins, nous tenons à rappeler que les tâches de celle-ci ne se \nlimitent pas à ce seul cas de figure. De fait, l’article 10 Bis du règlement \nd’aménagement de l’ancienne Commune de Neuchâtel stipule notamment \nque la Commission «donne un préavis au Conseil communal sur les \nprojets touchant les espaces verts (les zones de protection communale de \nla nature et du paysage et les objets naturels et paysagers protégés) et \n\n                                      \n1Avenue des Cadolles 10 et 12 (deux barres d’immeubles), rue Charles-Knapp 29 \n(projet de deux villas individuelles, pas réalisées à ce jour) et 30 (immeuble), chemin \ndes Pavés 45 (maison individuelle), 55 (projet d’immeuble en cours) et 59 (habitation), \nchemin du Clos-des-Auges 1 (maison individuelle et abattage des deux arbres \nremarquables), rue de Port-Roulant 5a (bâtiment et place de jeu), rue de Verger-Rond \n30A-D (4 maisons individuelles), rue des Saars 13 (habitation) et 17 (aménagements \nextérieurs), Faubourg de l’Hôpital 102 (immeuble), route des Falaises 140 (chemin \ngoudronné), quai Philippe-Godet 8 (immeuble en construction). \n\n\n\n3 \n\nles aménagements paysagers» (al. 1) et qu’elle «est consultée sur toutes \nles questions touchant à l'aménagement des espaces extérieurs» (al. 4). \nElle devrait donc par exemple aussi être consultée lorsqu’il s’agit \nd’intervenir sur un arbre d’alignement ou un arbre isolé dit «remarquable». \n\nEnfin, même si la Commission nature et paysage n’est institutionnalisée \nque dans l’un des quatre règlements d’aménagement encore en vigueur \naujourd’hui, nous nous étonnons qu’elle ne soit pas consultée, par \nanalogie, pour des projets similaires à ceux couverts par le règlement de \nl’ancienne commune de Neuchâtel. Tout récemment mis à l’enquête \npublique, un projet de construction sis rue du Lac 13 à Peseux n’a fait \nl’objet d’aucune consultation auprès de la Commission nature et paysage, \nmalgré la présence d’un châtaignier dit «remarquable» selon le plan de \nzone d’urbanisation de Peseux. \n\nPeu rassuré-e-s par ces différents constats, nous aimerions que le Conseil \ncommunal nous éclaire sur les points suivants: \n1. Comment se déroule le processus de consultation des Commissions \n\nnature et paysage et d’urbanisme dans le cadre du traitement des \npermis de construire? \n\n2. Le Conseil communal est-il informé que des projets concernant des \nobjets naturels et paysagers nécessitant une attention particulière n’ont \npas été retenus par l’administration pour consultation par la \nCommission nature et paysage ? Cette procédure de sélection est-elle \ntransparente auprès des membres de la Commission ? La Commission \npeut-elle demander à traiter un projet pour lequel elle n’a pas été \nsollicitée? \n\n3. Pourquoi la Commission nature et paysage n’est-elle pas \nsystématiquement consultée pour des projets qui pourtant la \nconcernent (article 10 Bis du règlement d’aménagement de l’ancienne \ncommune de Neuchâtel)? \n\n4. Depuis l’entrée en vigueur du dernier PAL, combien de parcs et jardins \ndits «remarquables» et «méritant une attention particulière» ont été \ndénaturés et combien d’arbres «remarquables» ont été abattus? \n\n5. En attendant le nouveau PAL et malgré les quatre règlements \nd’aménagement actuellement en vigueur, la Commission nature et \npaysage est-elle consultée de manière uniforme pour tout le territoire \ncommunal? \n\n6. Comment les différentes spécificités émanant des quatre anciennes \ncommunes (parcs et jardins remarquable, parcs et jardins méritant une \nattention particulière, arbres remarquables, arbres fruitiers, prairies et \npâturages maigres, etc.) vont-elles être intégrées au PAL? Quelles \nseront alors les tâches dévolues à la Commission nature et paysage? \n\n\n\n4 \n\nLa présente réponse est apportée en application de l’article 57 du \nRèglement général de la Commune de Neuchâtel. \n\nEn préambule, il convient de rappeler que la Ville de Neuchâtel bénéficie \nd’une délégation de compétence cantonale pour traiter les demandes de \npermis de construire sur son propre territoire. La procédure est suivie par \nle Service du développement territorial (Office des permis de construire), \nqui coordonne la consultation des commissions et des différents services \net offices compétents au niveau communal et cantonal, de même que les \nentités publiques et para-publiques, pour l’analyse de chaque aspect d’un \nprojet. \n\n1. Commissions consultatives du Conseil communal \n\nLes commissions consultatives du Conseil communal sont constituées sur \nla base du règlement général de la Commune aux articles 138 et suivants. \nLes attributions spécifiques de la Commission d’urbanisme - et, pour ce \nqui est de l’ancienne Ville de Neuchâtel, de la Commission nature et \npaysage - sont régies quant à elles par le règlement d’aménagement. \n\nPour rappel, votre Autorité avait pris acte du rapport 21-004 sollicitant une \nmodification de la règlementation concernant la Commission d’urbanisme \net adopté l’arrêté portant sur la modification de la réglementation \nconcernant la Commission d’urbanisme. Dans le cadre de l’élaboration du \nnouveau plan d’aménagement local (PAL) et de son règlement \nd’aménagement, les quatre anciens règlements encore en vigueur sur \nleurs territoires respectifs seront abrogés. Les dispositions touchant \nl’aménagement du territoire figureront dans un seul règlement applicable \nsur l’ensemble de la commune. Les rôles respectifs de la Commission \nd’urbanisme et de la Commission nature et paysage seront confirmés \ndans ce nouveau règlement, de la compétence de votre Autorité. \n\n1.1 Fonctionnement de la Commission d’urbanisme \n\nLa Commission d’urbanisme (CU) existe dans les quatre règlements \nd’aménagement communal actuellement en vigueur: \n\nTerritoire de l’ancienne commune de Neuchâtel – article 10 \n\n1La Commission d’urbanisme donne un préavis au Conseil \ncommunal sur tout ce qui touche à l’application du présent règlement \net du règlement de construction. \n\n\n\n5 \n\n2Les membres de la Commission tiendront secrètes les affaires \nqu’ils sont appelés à traiter et s’abstiendront d’utiliser à des fins \npersonnelles ou en faveur de tiers les renseignements obtenus au \ncours des délibérations. \n3Le Conseil communal peut révoquer tout membre coupable de \nmanquement grave. \n\nTerritoire de l’ancienne commune de Corcelles-Cormondrèche \n– article 2.03 \n\nLa Commission d’urbanisme est consultée sur les affaires touchant \nà l’aménagement du territoire. \n\nTerritoire de l’ancienne commune de Peseux – article 3.03 \n\nLa Commission d'urbanisme est consultée sur les affaires touchant \nà l'aménagement du territoire. \n\nTerritoire de l’ancienne commune de Valangin – article 2.03 \n\nLa Commission d’urbanisme est consultée sur les affaires touchant \nà l’aménagement du territoire. \n\nActuellement, la Commission d’urbanisme traite des objets touchant tout \nle territoire communal du fait que les quatre règlements en vigueur traitent \ndu même sujet. Le rôle de la Commission d’urbanisme est de donner un \npréavis à notre Autorité sur tout ce qui touche à l’application des présents \nrèglements d’aménagement et des règlements de construction. Ceci \nconcerne les projets de nouvelles constructions, de surélévations, \nd’extensions importantes, de dérogation aux lois en vigueur ou lorsque le \nprojet a un impact important sur le domaine public. \n\nLa Commission d’urbanisme, dont le fonctionnement et l’organisation ont \nété complètement repensés à satisfaction début 2021 (rapport 21-004) est \nprésidée par un architecte et est composée principalement de \nprofessionnel-le-s du domaine externe à l’administration et de \nreprésentant-e-s de chaque groupe politique du Conseil général. La cheffe \ndu dicastère en charge du développement territorial siège en tant \nqu’invitée. \n\n\n\n6 \n\n1.2 Fonctionnement de la Commission nature et paysage \n\nLa Commission nature et paysage (CNP) est définie uniquement dans le \nrèglement d’aménagement de l’ancienne commune de Neuchâtel. Son \narticle 10 stipule: \n\n1La Commission nature et paysage donne un préavis au Conseil \ncommunal sur les projets touchant les espaces verts (les zones de \nprotection communale de la nature et du paysage et les objets \nnaturels et paysagers protégés) et les aménagements paysagers. \n2Elle est consultée lors de la mise à jour des inventaires. \n3Elle est associée à la définition des principes d'entretien et de \ngestion des zones de protection communale et des objets naturels \net paysagers protégés. \n4Elle est consultée sur toutes les questions touchant à \nl'aménagement des espaces extérieurs. \n\nLa CNP est présidée par le responsable du Dicastère du développement \ndurable, de la mobilité, des infrastructures et énergie et est composée de \nprofessionnel-le-s, de représentant-e-s d’associations du domaine de \nl’environnement et de représentant-e-s politiques. \n\nLes règlements d’aménagement en vigueur pour les anciennes \ncommunes de Corcelles-Cormondrèche, Peseux et Valangin ne prévoient \npas de Commission nature et paysage. \n\n2. Réponses aux questions \n\n2.1 Comment se déroule le processus de consultation des \nCommissions nature et paysage et d’urbanisme dans le \ncadre du traitement des permis de construire? \n\nLes deux commissions sont consultées pour les objets relevant de leurs \ncompétences, telles que mentionnées dans le chapitre précédent. Les \npréavis sont requis en amont de la procédure par l’Office des permis de \nconstruire, qui transmet à la Commission d’urbanisme et à la Commission \nnature et paysage les objets qui relèvent de leur compétence. Cette étape \nse réalise en parallèle des préavis des services et offices communaux qui \nappuient le dossier dans la suite du processus.  \n\nÀ l’issue du processus, le permis de construire délivré pourra comprendre \ndes conditions, qui constituent des contraintes pour la réalisation des \nprojets. La difficulté réside parfois dans la vérification, a posteriori, que la \ncondition a bien été remplie. Depuis 2021, l’Office des permis de \n\n\n\n7 \n\nconstruire a mis en place une nouvelle procédure de suivi. L’objectif est \nde mieux prévenir les situations problématiques et de faire valoir les \nmesures administratives en cas de non-respect des conditions, comme \nnotre Conseil l’a exposé à votre Autorité dans le cadre de sa réponse à \nl’interpellation 21-611. \n\nAfin de gagner encore en efficacité, des réflexions sont en cours pour \norganiser une présentation commune des projets soumis aux préavis de \nla Commission d’urbanisme et de la Commission nature et paysage \nsimultanément, et que les questions et réponses soient ainsi partagées. \nLes délibérations se feraient en revanche de manière séparée sur les \nobjets de compétence des deux commissions, qui rédigeraient leur \npréavis de manière indépendante l’une de l’autre. \n\n2.2 Le Conseil communal est-il informé que des projets \nconcernant des objets naturels et paysagers nécessitant \nune attention particulière n’ont pas été retenus par \nl’administration pour consultation par la Commission nature \net paysage? Cette procédure de sélection est-elle \ntransparente auprès des membres de la Commission? La \nCommission peut-elle demander à traiter un projet pour \nlequel elle n’a pas été sollicitée? \n\nDepuis la fusion, les services communaux se sont attachés à rassembler \nles inventaires et les données relatives à l’aménagement du territoire des \nquatre anciennes communes, notamment les inventaires. D’une part, ces \ndonnées de base disparates ont été rassemblées, et d’autre part les \ndossiers en cours de traitement repris progressivement. Pour les \nsituations problématiques rencontrées dans l’ancienne Ville de Neuchâtel, \nnous renvoyons votre Autorité à la réponse déjà donnée à l’interpellation \nn°21-611. \n\nComme le relève la présente interpellation, nous avons de même constaté \nquelques manquements dans la reprise des documents des anciennes \ncommunes de Corcelles-Cormondrèche, Peseux et Valangin. Le projet de \nconstruction sis rue du Lac 13 à Peseux par exemple n’a en effet pas fait \nl’objet de consultation auprès de la CNP, malgré la présence d’un \nchâtaignier dit «remarquable» inscrit dans le plan de zone d’urbanisation \nde Peseux. C’est donc dans le cadre de la procédure ordinaire, avec la \nconsultation de l’Office des parcs et promenades et son préavis, que les \ngaranties nécessaires ont été posées afin d’assurer la pérennité de cet \narbre et d’éviter de toucher le système racinaire lors du chantier. \n\n\n\n8 \n\nLa Commission nature et paysage, en tant que commission consultative \ndu Conseil communal, n’a pas la compétence institutionnelle de se saisir \nelle-même d’un dossier. En revanche, elle peut être force de proposition \net formuler des recommandations. De plus, il est fréquent que ses \nmembres demandent à porter des sujets à l’ordre du jour, avec le cas \néchéant une présentation par des représentant-e-s de l’administration, \nvoire des visites sur le terrain. Quant à la Commission d’urbanisme, elle \npréavise les dossiers qui lui sont présentés et de sa compétence et ceci \nsur l’ensemble du nouveau territoire. Elle peut également être force de \nproposition sur des sujets et demander une présentation spécifique. \n\n2.3 Pourquoi la Commission nature et paysage n’est-elle pas \nsystématiquement consultée pour des projets qui pourtant \nla concernent (article 10 Bis du règlement d’aménagement \nde l’ancienne commune de Neuchâtel) ? \n\nLa CNP est consultée pour les projets qui relèvent de sa compétence sur \nle territoire de l’ancienne commune de Neuchâtel. Il est néanmoins prévu \nd’étendre son champ de compétence à l’ensemble du nouveau territoire \ncommunal sans attendre la nouvelle règlementation unifiée liée au PAL. \n\n2.4 Depuis l’entrée en vigueur du dernier PAL, combien de \nparcs et jardins dits «remarquables» et «méritant une \nattention particulière» ont été dénaturés et combien \nd’arbres «remarquables» ont été abattus? \n\nComme annoncé à la Commission spéciale PAL (Compal), l’inventaire des \narbres ainsi que l’inventaire des parcs et jardins sont en cours de révision \net/ou d’élaboration pour l’entier du territoire communal dans le cadre de la \nrévision du PAL. L’état actuel des données ne permet pas encore \nd’avancer des chiffres fiables. L’aboutissement de ce travail sera présenté \nà la Compal et à la CNP et sera soumis à votre Autorité lors du processus \nd’adoption de la nouvelle règlementation communale en matière \nd’aménagement. \n\n2.5 En attendant le nouveau PAL et malgré les quatre \nrèglements d’aménagement actuellement en vigueur, la \nCommission nature et paysage est-elle consultée de \nmanière uniforme pour tout le territoire communal? \n\nSi la CNP dispose d’une voix consultative sur l’ancien territoire de la Ville \nde Neuchâtel, notre Conseil a décidé de lui soumettre aussi les projets \n\n\n\n9 \n\nrelatifs aux anciennes communes de Valangin, Peseux et Corcelles-\nCormondrèche dans un souci de cohérence. Toutefois, la compétence de \ncette commission de donner un préavis au sens strict n’est pas encore \nprévue sur ces trois territoires. \n\nDans le cadre du rapport en préparation concernant l’espace \nenvironnemental et les défis climatiques, il est prévu de ne pas attendre \nla nouvelle règlementation du PAL à ce sujet mais de d’ores et déjà \nmodifier la règlementation communale afin que la CNP puisse jouer son \nrôle sur l’ensemble du territoire de la commune fusionnée. \n\n2.6 Comment les différentes spécificités émanant des quatre \nanciennes communes (parcs et jardins remarquable, parcs \net jardins méritant une attention particulière, arbres \nremarquables, arbres fruitiers, prairies et pâturages \nmaigres, etc.) vont-elles être intégrées au PAL? Quelles \nseront alors les tâches dévolues à la Commission nature et \npaysage? \n\nLe Projet de territoire de la nouvelle commune comprend, entre autres, \nune image directrice intitulée «Vivre la nature». Dans ce cadre, les \nspécificités paysagères et environnementales des anciennes communes \nsont prises en considération dans les orientations stratégiques. Ces \ndernières précisent les objectifs poursuivis pour les différents types \nd’espaces naturels, soit: les quartiers à dominance verte (comprenant des \njardins, vergers prairies, etc.), les îlots de verdure, les parcs et espaces \nverts publics, les écrins de verdure, les axes végétalisés, les cours d’eau, \nles espaces des rives et les zones de protection. \n\nComme le mentionnait déjà la réponse à l’interpellation 21-611, le Plan \nd’aménagement local, qui règlera l’affectation des zones et définira les \nzones protégées, tiendra évidemment compte des dispositions de la Loi \nsur la protection de la nature. La révision en cours du PAL est une belle \nopportunité de revoir la disposition des zones protégées, sachant que le \nPlan d’aménagement local restera en vigueur pour de nombreuses \nannées. La mise à jour des inventaires et leur intégration dans les outils \ncartographiques rendront leur usage plus facile d’accès aussi bien pour \nles services de l’administration que pour le public. Nous insistons \négalement sur l’importance d’un dialogue fructueux entre Autorités et \nassociations, afin qu’une éventuelle opposition aux projets lors de la mise \nà l’enquête publique soit un outil qu’elles puissent activer de préférence \nen dernier recours. \n\n\n\n10 \n\n3. Conclusion \n\nLes Autorités de la commune de Neuchâtel souhaitent renforcer la \nprotection du milieu naturel. La biodiversité fait déjà l’objet d’une attention \nparticulière dans tous les secteurs de la ville sans distinction, c’est-à-dire \nsans différencier les zones forestières, urbaines et lacustres. \n\nDu côté de la règlementation, des mesures de protection renforcées \nseront soumises à votre Autorité dans le cadre du PAL; afin de permettre \nleur mise en œuvre, un renforcement des processus et des équipes est \nen cours depuis la fusion dans le but de mieux contrôler les domaines \nprivés dans le cadre des permis de construire et dans la gestion et \nl’entretien des espaces concernés. \n\nLa Commission nature et paysage quant à elle, en plus de préaviser les \ndossiers de sa compétence, est tenue informée régulièrement des \nactivités et projets du Conseil communal et de l’administration dans le \ndomaine de l’environnement au sens large. Elle est notamment consultée \nà différentes étapes d’élaboration des rapports à l’attention de votre \nAutorité. Elle a récemment traité des thématiques qui seront présentées \nsous peu à votre Autorité notamment dans le cadre du rapport concernant \nl’espace environnemental. \n\nC’est dans cet esprit que nous vous prions, Madame la Présidente, \nMesdames, Messieurs, de prendre acte de la réponse à l’interpellation 23-\n607. \n\nNeuchâtel, le 27 novembre 2023 \n\n AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL: \n\n Le président, Le chancelier, \n\n Mauro Moruzzi Daniel Veuve \n\n\n


name: Réponse du Conseil communal à l'interpellation no 21-607 du groupe PLR intitulée "Promenade au bord du lac: pour une mobilité douce et harmonieuse"

text: \n \n\n \n\nREPONSE DU CONSEIL COMMUNAL \nA L’INTERPELLATION N°21-607 DU GROUPE PLR \nINTITULEE «PROMENADE AU BORD DU LAC: POUR \nUNE MOBILITE DOUCE ET HARMONIEUSE» \n(Du 11 août 2021) \n\nMadame la Présidente, \nMesdames, Messieurs, \n\nEn date du 22 juin 2021, le groupe PLR par M. Marc Rémy a déposé \nl’interpellation n°21-607 intitulée «Promenade au bord du lac: pour une \nmobilité douce et harmonieuse», inscrite pour la première fois à l’ordre du \njour de la séance du Conseil général le 28 juin 2021. Son contenu valant \ndéveloppement écrit est le suivant: \n\n«Avec le retour des beaux jours, quoi de plus sympathique que de \nfaire une balade au bord du lac, lieu propice à la flânerie, à la \ncontemplation ainsi qu’aux rencontres. Le «bordu», comme \nl’appellent les locaux, voit sa fréquentation augmenter \nproportionnellement aux graduations du thermomètre. Cela est \nréjouissant et prouve l’attractivité de notre ville! \n\nToutefois, force est de constater que de nombreux usagers \npartagent ces lieux et ce pas toujours de manière harmonieuse. \nAinsi, pour celles et ceux qui s’y promènent régulièrement, par \nexemple dans le secteur séparant l’Esplanade du Mont-Blanc du \nport de Serrières, la balade n’a souvent rien de reposant. En effet, \nde nombreux vélos et trottinettes – électriques ou non – y circulent, \nà des vitesses bien plus élevées que celle des piétons. Usant \ndavantage de la sonnette que du frein, ces cyclistes et trottinettistes \nobligent bien souvent les piétons à se rabattre rapidement sur le \nbord du chemin afin d’éviter une collision, situation peu agréable \n\n\n\n2 \nnotamment pour celles et ceux s’y promenant avec une poussette \nou avec des enfants en bas âge. Passablement de promeneurs \ndéclarent ainsi ne pas s’y sentir à l’aise face à une circulation à deux \nroues qui se comporte, bien souvent et certainement en raison de \nsa vitesse plus élevée, comme un usager prioritaire. Des situations \nde quasi-collision ont d’ailleurs été constatées par le signataire de \nl’interpellation. Sans réaction de l’autorité, il est à craindre qu’un \naccident s’y produise, à l’instar de ce qui s’est passé récemment \ndans les gorges de l’Areuse entre un piéton et un VTT, sur un \nchemin piétonnier. \n\nIl est dès lors demandé au Conseil communal de répondre aux \nquestions suivantes. \n\n1. Quelle appréciation le Conseil communal porte-t-il sur la \ncohabitation entre les divers usagers fréquentant le bord du lac \ndepuis le centre-ville en direction de l’est (Jeunes-Rives) ou de \nl’ouest (Serrières)? \n\n2. Comment le Conseil communal explique-t-il le nombre important \nde cyclistes empruntant le bord du lac, par exemple entre \nl’Esplanade du Mont-Blanc et le port de Serrières, alors qu’une \nbande cyclable – peu ou pas utilisée - existe précisément sur ce \ntronçon? \n\n3. Est-il possible, par exemple au moyen d’une signalisation \nadéquate, de mieux séparer les divers types d’usagers, en \nparticulier les piétons et les cyclistes? \n\n4. Les trottinettes, électriques ou non, sont-elles autorisées à \ncirculer sur cette promenade au bord du lac ou encore sur les \ntrottoirs? \n\n5. Des «conseils» ou des «instructions», notamment vis-à-vis des \npiétons, sont-ils donnés par «Neuchâtelroule» lors de la location \nde vélos?» \n\nLa présente réponse est apportée en application de l’article 57 du \nRèglement général de la Commune de Neuchâtel. \n  \n\n\n\n3 \n1. Quelle appréciation le Conseil communal porte-t-il sur la \n\ncohabitation entre les divers usagers fréquentant le bord du lac \ndepuis le centre-ville en direction de l’est (Jeunes-Rives) ou de \nl’ouest (Serrières)? \n\nLe Conseil communal se réjouit de l’attractivité des rives du lac et constate \nune augmentation significative de leur fréquentation depuis l’année 2020 \net ses épisodes de semi-confinement, à l’instar des forêts et des espaces \npublics en général. En outre, l’attachement de la population à ses rives \ns’est aussi fortement manifesté lors de la crue inédite du lac au mois de \njuillet, avec une fréquentation très importante des quais par les personnes \nsouhaitant garder un souvenir de cette situation extraordinaire — et \nparfois malheureuse pour celles et ceux dont les biens ont été touchés. \nEn certains lieux, la toute petite bande de cheminement laissée par la \nmontée des eaux a encore rétréci l’espace, de sorte que la circulation, \nmême des seuls piétons, a dû être régulée par la Sécurité publique, voire \ndéviée. \n\nNotre Conseil tient à souligner que la population dans sa grande majorité \na adopté, et adopte encore, un comportement exemplaire dans son \npartage de l’espace: même si des collisions peuvent arriver, elles restent \nrares en regard de l’usage intensif qui est fait des promenades et des \ncheminements à usage mixte pour les piétons, les poussettes, les vélos \net les trottinettes. Notre Conseil n’a pas l’intention de proscrire l’usage du \nvélo sur les rives; il est en revanche convaincu que la croissance des \nusagères et usagers du vélo à des fins utilitaires (livraisons, déplacements \nprofessionnels ou pendulaires) doit être accompagnée et favorisée par \ndes aménagements attractifs, distincts des parcours cyclo-touristiques \npropices à la flânerie et aux familles. \n\n2. Comment le Conseil communal explique-t-il le nombre important \nde cyclistes empruntant le bord du lac, par exemple entre \nl’Esplanade du Mont-Blanc et le port de Serrières, alors qu’une \nbande cyclable – peu ou pas utilisée - existe précisément sur ce \ntronçon? \n\nLe tronçon du bord du lac est une route cyclo-touristique officielle. Elle est \nempruntée notamment par les itinéraires régionaux n°50 (Pied du Jura) et \n94 (Areuse – Emme – Sihl). Cet axe est également inscrit dans le Plan \ndirecteur cantonal de la mobilité cyclable (PDCMC), dont l’application sur \n\n\n\n4 \nle territoire de l’ancienne Ville de Neuchâtel a fait l’objet d’un rapport au \nConseil général en 20201. \n\nLe tronçon pendulaire sur la route cantonale est également un tronçon \ninscrit au plan directeur PDCMC (axe B3). Toutefois, à ce jour, il est \nencore incomplet: le secteur du quai Philipp-Godet, entre l’école de \ndroguerie et la Place Pury, n’est pas encore sécurisé pour les cycles. Ce \nparcours a en outre le désavantage particulièrement rédhibitoire \nd’emprunter une bretelle d’autoroute (connexion N5 - N20). \n\n \n1 - Itinéraire officiel cyclotouriste au bord du lac (itinéraire 50 Pied du Jura), en bleu. \n\nL’augmentation de la fréquentation de ces deux tronçons depuis 2020 est \ntrès importante, comme le montre l’étude de fréquentation des pistes \ncyclables à l’échelle du canton: «Les données de la carte ci-dessous \n(figure 2) comparent la fréquentation des pistes cyclables entre les mois \nde mars/avril 2019 et mars/avril 2020, grâce aux différents postes de \ncomptage de mobilité douce du Canton. […] Face à l'importante \ndiminution du trafic motorisé, le vélo a vu sa courbe d'utilisation grimper \nen raison de son potentiel pour respecter les consignes de sécurité \nédictées par l'OFSP»2. \n                                      \n1 Rapport 20-017 du Conseil communal au Conseil général concernant l’application du \nPlan directeur de la mobilité cyclable (PDCMC) sur le territoire communal, du 31 août \n2020. \n2 https://www.ne.ch/autorites/DDTE/SPCH/mobilitedouce/Pages/MD-et-COVID-\n19.aspx Consulté le 20.07.2021 \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/DDTE/SPCH/mobilitedouce/Pages/MD-et-COVID-19.aspx\nhttps://www.ne.ch/autorites/DDTE/SPCH/mobilitedouce/Pages/MD-et-COVID-19.aspx\n\n\n5 \nSi la croissance de la part modale des vélos pour les déplacements \npendulaires, plutôt en début de matinée et en fin d’après-midi, est \nparticulièrement réjouissante, elle entraine selon toute vraisemblance \navec elle une facilitation des activités cyclo-touristiques en soirée et les \nweekends. Aux heures de fréquentation des promeneurs-euses et des \nfamilles, il est très probable que les vélos et trottinettes rencontrés relèvent \ndavantage des activités de loisir et il est approprié que ces activités se \ndéroulent sur les quais, mais bien sûr dans le respect de l’ensemble des \nusagères et usagers. \n\n \n2 - Étude cantonale « Mobilité cyclable et covid-19 » \n\n3. Est-il possible, par exemple au moyen d’une signalisation \nadéquate, de mieux séparer les divers types d’usagers, en \nparticulier les piétons et les cyclistes? \n\nUne séparation du trafic est possible dans les secteurs offrant \nsuffisamment d’espace (Quai Ostervald, Quai Léopold-Robert, Quai \nRobert-Comtesse). Cette séparation peut toutefois pousser les cyclistes à \ncirculer plus rapidement puisqu’ils sont en voie propre. Les points de \ncroisement sont à traiter de manière adéquate en terme de priorité. Une \n\n\n\n6 \ndémarcation entre piétons et cyclistes par des pictogrammes ou des \nbandes est moins efficace qu’une démarcation physique, puisqu’il existe \nun risque de débordement par inadvertance des uns sur la pistes des \nautres et réciproquement. Une séparation physique nécessite quant à elle \ndavantage d’espace et n’est pas toujours souhaitable en termes \nd’aménagement pour l’équilibre de l’ensemble des usagères et usagers. \n\nLe Bureau de prévention des accidents (BPA) indique dans ses \nrecommandations qu’une piste cyclable mixte piétons-vélos sans \nséparation des aires de circulation est inadaptée lorsque le volume de \ntrafic excède 60 piétons par heure et 100 vélos par heure. Dans ce cas, il \nfaut opter pour un autre type de guidage, comme une piste cyclable mixte \npiétons-vélos avec séparation des aires de circulation. La séparation peut \nêtre réalisée au moyen d’une bordure biaise (conforme à la loi sur l’égalité \npour les handicapés, LHand) et d’une ligne jaune continue ou discontinue. \n\n \n\npiste cyclable mixte piétons-vélos bidirectionnelle: 2,5 m \n\n \n\npiste cyclable mixte piétons-vélos bidirectionnelle avec \nséparation des aires de circulation: vélos 2,5 m; piétons \n1,5 m (4m) \n\n \n\navec plaque complémentaire indiquant «vélo autorisés au \npas»: pas de largeur préconisée. \n\nConcernant l’itinéraire cyclo-touristique entre la plage de Serrières et \nl’Esplanade du Mont-blanc, les gabarits disponibles varient au mieux entre \n2 et 3 mètres et se retrouvent très rétrécis en certains points. Cette \npromenade relève d’un parcours mixte piétons-vélo et les piétons et \ncyclistes ne peuvent pas être séparés (la largeur nécessaire étant de 4 \nmètres). \n\nLe parcours en direction de l’est depuis le Quai Ostervald jusqu’au stade \nde la Maladière est quant à lui marqué par des pictogrammes vélo et \n\n\n\n7 \npiéton, incitant une séparation. Le parcours par les Jeunes-Rives relève \nd’un cheminement piétonnier avec vélos autorisés au pas. \n\nUn potentiel d’amélioration du marquage ainsi que du guidage des cycles \na été identifié en certains endroits, les pictogrammes «vélo/piétons» \ns’étant par exemple parfois estompés avec le temps ou le tracé privilégié \npour les cycles n’étant pas clair; une signalétique plus adaptée concernant \nla sortie des parking pour les véhicules sera installée. Un secteur \nproblématique a été identifié à la hauteur du Bain des Dames, raison pour \nlaquelle un trompe-l’œil en marches d’escaliers y a récemment été \ndessiné afin de ralentir les vélos. Il s’agit d’une deuxième mesure après le \nmarquage d’un pictogramme « Attention piétons » posé en 2015. La \ncommune continuera d’observer la situation à cet endroit, mais la marge \nde manœuvre est limitée : au vu de la largeur de la chaussée insuffisante, \ndes ralentisseurs physiques ne sont pas réalisables, notamment parce \nqu’il faut garantir le passage des chaises roulantes, des poussettes ou \nencore des véhicules de la voirie.  \n\nDans l’ensemble, ces petites mesures pour les itinéraires cyclo-\ntouristiques complètent des démarches de plus grande importance, \ncomme, en 2020, la réfection des secteurs endommagés par les racines \ndes arbres du quai entre le Bain des dames et Champ-Bougin. La \nréparation des fosses d’arbres et la pose d’un nouveau revêtement \nperméable ont permis de supprimer les nombreuses déformations de la \nsurface, améliorant ainsi très sensiblement le confort des usagères et \nusagers de ce secteur. \n\nPour les parcours empruntés par les cyclistes pendulaires, à l’entrée \nl’ouest de la ville, l’itinéraire sur le Quai Philippe Godet qui va du dépôt \ndes trams à la Place Pury n’est pas encore optimisé pour les cycles. \nQuatre pistes destinées au trafic individuel motorisé créent une contrainte \nau niveau des gabarits, jusqu’à la Place d’Armes. Or, cet axe sera \nentièrement repensé à moyen et long termes dans le cadre de la \nconvergence des projets de l’assainissement de ce tronçon de route \ncantonale, de la mise en application de l’axe C3 du Plan directeur cantonal \nde la mobilité cyclable et d’une mesure du projet d’agglomération \nprévoyant le déplacement et la prolongation du Littorail. Une modification \ndu marquage avec l’ajout de bandes cyclables pourra cependant intervenir \nsans attendre la réalisation de ces projets. \n\n\n\n8 \n4. Les trottinettes, électriques ou non, sont-elles autorisées à \n\ncirculer sur cette promenade au bord du lac ou encore sur les \ntrottoirs? \n\nLe site internet du Service cantonal des automobiles et de la navigation \nrenseigne de manière précise sur cette question. Ainsi, les rollers, \ntrottinettes et planches à roulettes sont des engins assimilés à des \nvéhicules. Ils sont autorisés à circuler : \n\n- sur les trottoirs et dans les zones piétonnes; \n- dans les zones 20 et 30, sur la droite de la chaussée, en respectant \n\nla priorité de droite; \n- sur les pistes cyclables dans la même direction que les cyclistes \n\n(voie réservée en site propre ou bande jaune continue). \n\nPar contre, ils ne peuvent pas circuler: \n- sur les routes principales à fort trafic; \n- sur les bandes cyclables (ligne jaune en traitillé); \n- dans les zones marquées d’un panneau d’interdiction spécifique à \n\nces modes de transport. \n\nSi les personnes utilisant ces engins sont effectivement autorisées à \ncirculer sur la promenade au bord du lac et sur les trottoirs, elles doivent \nadapter leur comportement et leur vitesse en fonction des autres usagères \net usagers et laisser la priorité aux piéton-ne-s. \n\nLes trottinettes électriques font partie de la catégorie des "cyclomoteurs \nlégers", comme les vélos électriques lents. Elles sont assimilées à des \nvélos et également autorisées sur les quais. Leur vitesse maximale est \nlimitée à 20 km/h et leur puissance à 500W. Pour les conductrices et \nconducteurs entre 14 et 16 ans, un permis de conduire catégorie M est \nnécessaire. Dès 16 ans, on peut circuler sans permis.  \n\nLes trottinettes électriques doivent: \n- emprunter les pistes et les bandes cyclables; \n- elles ont le droit d’emprunter les voies sur lesquelles est installé un \n\npanneau d’interdiction de circuler pour les cyclomoteurs; \n- la circulation dans des zones piétonnes avec le panneau «vélos \n\nautorisés» est permise (i.e. rue du Seyon et axe Place –Pury St-\nHonoré); \n\n- la circulation sur les trottoirs est interdite. \n  \n\n\n\n9 \nÀ noter que: \n\n-  les monocycles, hoverboard et planches à roulettes électriques ne \nsont pas admis à la circulation: ces engins ne peuvent être utilisés \nque dans des espaces privés. Il n’est pas autorisé de circuler sur les \ntrottoirs, les zones réservées aux piétons, les pistes cyclables ou \nencore sur la chaussée. \n\n- Les vélos à assistance électrique pourvus de plaques jaunes ( vmax \n45 km/h et puissance max 1000W) sont considérés comme des \ncyclomoteurs et ne sont pas admis sur les itinéraires mixtes comme \nla promenade du bord du lac. Ils peuvent toutefois obéir aux mêmes \nrègles que les cyclomoteurs légers si leur moteur est éteint ou avec \nune Vmax  ≤ 20 km/h et une assistance au pédalage ≤ 25km/h. \n\n5. Des «conseils» ou des «instructions», notamment vis-à-vis des \npiétons, sont-ils donnés par «Neuchâtelroule» lors de la location \nde vélos?» \n\nUn point à souligner dans la communication reste qu’en termes de priorité \nce sont les cyclistes qui doivent être attentives et attentifs aux piéton-ne-\ns et adapter leur vitesse; l’Ordonnance fédérale sur la signalisation \nroutière (OSR) indique: «Lorsqu’un chemin dépourvu d’un marquage de \nséparation est destiné à être utilisé en commun par deux catégories \nd’usagers, les symboles correspondants figurent sur le signal […]. Les \ncyclistes et cyclomotoristes ainsi que les cavaliers doivent avoir égard aux \npiétons et, lorsque la sécurité l’exige, les avertir, voire s’arrêter.» (article \n33). \n\nUne nouvelle campagne de sensibilisation via N+ se déroulera lors de la \nrentrée d’automne 2021. Depuis 2018, la Ville communique aux usagères \net usagers du vélo au travers de sa campagne «Vas-y mollo» avec des \nprospectus, des annonces dans N+ et des affiches posées dans les abris-\nbus. Lors de la location des vélos à la station du Port Neuchâtelroule, les \ngens prennent de façon générale peu les prospectus à disposition, \ntouristiques ou autres, assimilés à des papiers encombrants. Néanmoins, \nune charte en français est présentée lors de la location à la station du Port \ndepuis cette année et celle-ci est en cours de traduction. \n\nDu côté des vélos en libre-service, le display «Attention piétons» fixé sur \nchaque guidon sera réinstallé à la place des instructions relatives aux \ngestes sanitaires qui avaient été apposées en 2020. \n\n\n\n10 \nLa sécurité est une responsabilité partagée. Une cohabitation \nharmonieuse ne dépend pas seulement de la mise en place \nd’infrastructures conformes aux lois, mais aussi d’une action sur le \ncomportement en faveur des plus vulnérables, en l’occurrence les piétons. \nCeci est d’autant plus délicat que la problématique   est souvent ressentie \nde manière très différente selon les individus et le mode de déplacement.  \n\nIl est essentiel de répéter régulièrement le message pour que l’information \nde prévention puisse se graver sous forme de comportement adéquat \ndans l’esprit des usagères et des usagers. Malgré l’imperméabilité de \ncertaines consciences, dans la plupart des cas, le partage de l’espace \npublic fonctionne bien, comme le montre l’attractivité de nos rives. La Ville \npoursuivra et renforcera donc son accompagnement dans les secteurs \ndifficiles tout en planifiant de futurs investissements pour soulager les \nsecteurs critiques. Elle entend d’ailleurs associer les principales \norganisations engagées dans le domaine de la mobilité (ATE, Pro Vélo et \nTCS notamment) à ses efforts de prévention. \n\nC’est dans cet esprit que nous vous prions, Madame la Présidente, \nMesdames, Messieurs, de prendre acte de la présente réponse à \nl’interpellation 21-607. \n\nNeuchâtel, le 11 août 2021 \n\n AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL: \n\n La présidente, Le chancelier, \n\n Violaine Blétry-de Montmollin Daniel Veuve \n\n\n\t1. Quelle appréciation le Conseil communal porte-t-il sur la cohabitation entre les divers usagers fréquentant le bord du lac depuis le centre-ville en direction de l’est (Jeunes-Rives) ou de l’ouest (Serrières)?\n\t2. Comment le Conseil communal explique-t-il le nombre important de cyclistes empruntant le bord du lac, par exemple entre l’Esplanade du Mont-Blanc et le port de Serrières, alors qu’une bande cyclable – peu ou pas utilisée - existe précisément sur ce...\n\t3. Est-il possible, par exemple au moyen d’une signalisation adéquate, de mieux séparer les divers types d’usagers, en particulier les piétons et les cyclistes?\n\t4. Les trottinettes, électriques ou non, sont-elles autorisées à circuler sur cette promenade au bord du lac ou encore sur les trottoirs?\n\t5. Des «conseils» ou des «instructions», notamment vis-à-vis des piétons, sont-ils donnés par «Neuchâtelroule» lors de la location de vélos?»\n\n


name: Réponse du Conseil communal à l'interpellation 25-605 "Une salle triple aux confins de l'Univers"

text: \n \n\n \n\nREPONSE DU CONSEIL COMMUNAL A \n\nL’INTERPELLATION 25-605 «UNE SALLE TRIPLE \n\nAUX CONFINS DE L’UNIVERS » \n\n(18 août 2025) \n\nMonsieur le Président, \nMesdames, Messieurs, \n\nEn date du 14 mai 2025, le groupe socialiste a déposé l’interpellation 25-\n605 intitulée « Une salle triple aux confins de l’Univers », inscrite pour la \npremière fois à l’ordre du jour de la séance du Conseil général le 19 mai \n2025 et dont le contenu est le suivant : \n\nLors de sa session de mars, le Grand conseil a accepté le rapport 24.056, \ncrédit de réalisation pour la construction d’un nouveau bâtiment de \nl’Université, nommé Univers et sis sur l’ancien site de Panespo. Alors que \nle crédit d’étude initial comprenait également la planification d’une salle de \nsport double à proximité immédiate, le développement du rapport précité \nla remet à plus tard et mentionne « il n’a pas été possible de trouver une \nimplantation pour la salle double en ville de Neuchâtel, de sorte que \nd’autres localisations pourraient devoir être envisagées ».  \n\nLa volonté affichée de notre Commune dans le rapport 24-013 de \nrépondre au besoin avéré de deux salles triples par la construction d’une \nde celles-ci en collaboration avec le Canton et l’Université semble donc \ncompromise. La complexité du sujet s’accroît en ayant aperçu dans la \npresse régionale (Arcinfo du 22 février) la substance de l’étude \ncommanditée par le Conseil communal pour évaluer la faisabilité et le coût \nde réalisation qui paraît irréaliste.  \n\nAfin de rassurer le Conseil général ainsi que les utilisateurs et utilisatrices \nfutures, le Conseil communal est enjoint à faire le point sur le contenu et \n\n\n\n \nla temporalité des prochaines étapes exploratoires et décisionnelles de ce \nprojet. \n\n1. Introduction \n\nDans le cadre du développement de son campus, outre le nouveau \nbâtiment académique « Univers », dont le crédit de construction a été voté \npar le Grand Conseil en mars de cette année, l’Université doit se doter \nd’une salle de sport double ainsi que de différents modules pour la \npratique et l’étude du sport. \n\nEn parallèle, la Commune de Neuchâtel souhaite répondre aux besoins \ndes clubs et associations sportives qui font état d’un manque \nd’infrastructures spécialisées, notamment d’une salle triple. \n\nLa recherche de synergie a été au cœur des démarches du Conseil \ncommunal pour trouver une solution pertinente aux besoins de l’Université \net des clubs. L’ajout d’une troisième salle aux deux salles demandées par \nl’Université a d’emblée été considéré comme une évidence. Non \nseulement dans un principe de rationalité en termes de coût et d’espace, \nmais également dans une optique de regrouper à La Maladière le sport \nd’élite, dans une vision plus globale des infrastructures au niveau régional, \nvoire cantonal.  \n\nLa présente réponse dresse un rapide état de situation du projet et des \ndémarches réalisées et en cours. Pour mémoire la stratégie, proposée par \nle Conseil communal dans le rapport 24-013 et reconnu par votre Autorité, \nfaisait état de cet objectif. Le Conseil communal poursuit ses actions dans \nla voie de la réalisation, en fonction des faisabilités techniques et \nfinancières, d’une salle triple qui répondrait aux besoins de l’Université et \ndes clubs sur le site de La Maladière. \n\n2. Rappel des précédents éléments \n\nDès 2018, la Commune de Neuchâtel a été intégrée au COPIL, alors \nnommé « UniHub », dédié au projet de développement de l’Université, \nainsi qu’au COPIL « Carine » qui pilote les projets immobiliers et fonciers \nd’importance et assure la coordination entre Commune et Canton. Dans \nce cadre, le Conseil communal a rapidement fait part à l’Etat de son intérêt \nà compléter le besoin de l’Université en proposant une salle triple.  \n\nLa séparation du projet de développement entre bâtiment académique et \nbâtiment sportif a été décidée afin de pouvoir traiter les deux projets de \n\n\n\n \nmanière indépendante, la problématique foncière étant mentionnée dès le \ndépart en raison des surfaces nécessaires à l’ensemble du projet. \n\nLes premières études ont porté sur le site de la plaine du Mail. Cet \nemplacement a été abandonné à mi-2023 sur le préavis des différents \noffices cantonaux et communaux (site pollué, déforestation nécessaire, \nprotection d’espèces d’insectes, etc.). \n\nA l’initiative de la Commune, un groupe de travail, intégrant les services \ncommunaux du développement territorial, des infrastructures, du \npatrimoine bâti et des sports, le Service des bâtiments du Canton et \nl’Université a été constitué fin 2023 afin de lancer les études de faisabilité \nsur l’ensemble du secteur de La Maladière. \n\nUn crédit d’étude de 300'000 francs a été débloqué par la Ville pour \nidentifier les potentiels et les coûts de différentes variantes. \n\n3. Etat de situation et prochaines étapes \n\nLes premiers résultats des études sont arrivés à la fin de l’été 2024. Une \nquinzaine de scénarii portant sur tout le site du secteur « patinoire-\nMaladière » ont été étudiés. Ils ont permis d’évaluer le potentiel \nd’assainissement énergétique des patinoires tout en y ajoutant/substituant \ndes salles de sports triples et proposant de nouveaux volumes, des \nagrandissements voire le remplacement d’infrastructures existantes. \n\nCes variantes ont fait l’objet de présentation au Conseil communal, au \nservice cantonal des bâtiments et à l’Université et des affinages et études \ncomplémentaires ont été demandés. \n\nLes différentes variantes sur le site de la patinoire se heurtent au coût des \ntravaux. Les premières estimations varient ainsi entre 60 et 120 millions \npour la création de deux salles triples et l’assainissement de la patinoire \n(estimée pour sa part à 20 à 25 millions). \n\nL’une des variantes étudiée aujourd’hui, dont les résultats \ncomplémentaires sont attendus ces prochaines semaines, offre une \ngouvernance simplifiée et un coût plus facilement supportable pour notre \nCommune. Le site de La Riveraine possède la surface nécessaire pour \nl’ajout d’une seconde salle triple en agrandissant le bâtiment vers le nord. \nLa propriété partagée par moitié de l’actuelle Riveraine entre le Canton et \nla Commune faciliterait le portage politique. Le coût d’une telle opération, \nqui inclurait par ailleurs les nécessaires assainissement du bâtiments sont \nen cours de chiffrage. A ce jour, les études réalisées présentent un besoin \n\n\n\n \nd’assainissement chiffré à 3.2 millions à court terme pour répondre aux \nproblématiques d’infiltration d’eau tant sur la toiture que sur les façades \ndu bâtiment. \n\nDans tous les cas, le Canton est informé de nos démarches et a été partie \nprenante des études menées. A aucun moment, ce dernier n’a émis de \nréserve sur la poursuite d’une recherche de solution sur le site. \n\nA noter encore que les études sur la faisabilité d’une salle triple sur le site \nde l’anneau d’athlétisme de Colombier se poursuivent. Si une telle \ninfrastructure devait voir le jour en complément au projet sur le secteur de \nLa Maladière, la Commune de Neuchâtel devrait alors s’engager à en \nfinancer près de 55%, étant un membre important du syndicat de l’Anneau \nd’athlétisme. \n\nA notre connaissance, seule une option supplémentaire proposant la \ncréation d’une salle double sur le site du CPNE aurait été étudiée en \nparallèle par le Canton. \n\n4. Conclusion \n\nPar la présente réponse, le Conseil communal tient à rassurer le Conseil \ngénéral de sa ferme intention de proposer sur le site de La Maladière une \nnouvelle salle triple en coordination avec le Canton et l’Université. Notre \nConseil ne dispose pas d’éléments laissant croire à une nouvelle variante \nhors du territoire communal et va poursuivre son travail d’évaluation. \n\nLe Conseil a bon espoir de pouvoir revenir prochainement devant votre \nAutorité avec des propositions, soutenues par l’Université et le Canton, \nafin de doter notre commune d’une nouvelle infrastructure qui réponde \naux besoins des clubs et du sport universitaire. \n\nNeuchâtel, le 18 août 2025 \n\n     \n\n     AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL: \n La présidente, Le chancelier, \n\n Nicole Baur Daniel Veuve \n\n \n\n\n


name: Réponse du Conseil communal à l'interpellation n° 25-612 du groupe vert'libéral intitulée "Place Numa-Droz : quelles améliorations envisagées, dans quel délai ?"

text: \n \n\n \n\nREPONSE DU CONSEIL COMMUNAL A \n\nL’INTERPELLATION NO 25-612 DU GROUPE \n\nVERT’LIBERAL INTITULEE « PLACE NUMA-DROZ : \nQUELLES AMELIORATIONS ENVISAGEES, DANS \n\nQUEL DELAI ? » \n\n(Du 17 novembre 2025) \n\nMadame la Présidente,  \nMesdames, Messieurs, \n\nEn date du 29 septembre 2025, le groupe vert’libéral, par M. Aël Kistler, a \ndéposé l’interpellation 25-612 intitulée « Place Numa-Droz : quelles \naméliorations envisagées, dans quel délai ?», dont le contenu est le \nsuivant : \n\nLa place Numa-Droz constitue l'un des principaux points noirs de \nla mobilité de notre commune. En effet, alors que nous disposons \nd'espaces de qualité avec la zone piétonne du centre-ville, les rives \ndu lac et le Jardin Anglais, l'aménagement de cette intersection \nrompt la continuité entre ces différents axes. Cette traversée \ndifficile complique aussi l’accès au centre-ville pour les \nautomobilistes qui stationnent à la place du port. \n\nDepuis la votation de mars 2013 et le rejet en votation d'un projet \nalors proposé, la situation semble figée. Et pourtant, d'autres \nprojets, comme le réaménagement des Jeunes-Rives ou du Clos-\nde-Serrières, ont été réalisés et améliorent notre qualité de vie, tout \nen favorisant la mobilité douce et en remportant l'adhésion \npopulaire. Douze ans plus tard, n'est-il pas temps de remettre \nl'ouvrage sur le métier ? \n\n\n\n2 \n\n \nDès lors, nous interrogeons le Conseil Communal sur ses \nintentions quant au réaménagement de la place Numa-Droz, et \nnotamment : \n\n- Comment le Conseil communal a-t-il analysé l’échec de 2013 ? \n\n- Existe-t-il un projet concret de réaménagement permettant \nd'améliorer la situation ? \n\n- Si oui, à quelle échéance ? \n\n- Comment le Conseil Communal entend-il garantir l'adhésion de la \npopulation, des commerçants et des associations liées à la \nmobilité ? \n\nLa présente réponse est apportée en application de l’article 57 du \nRèglement général de la Commune de Neuchâtel.  \n\nEn préambule, il est à relever que le rapport du Conseil communal au \nConseil général 25-008 concernant l’extension du parking du Port et le \nréaménagement de la place Alexis-Marie-Piaget1 thématise déjà en partie \nles questions posées par l’interpellation. Ce rapport, traité par votre \nautorité au printemps de cette année, annonce en effet le lancement d’une \nvision d’aménagement « cœur de ville » par les services, qui comprend \nnotamment la Place Numa-Droz, la rue de la Place-d’Armes et la rue de \nl’Hôtel de Ville concerné par la présente interpellation. Dans ce cadre, il \nest annoncé que le Conseil général sera informé de l’avancée du sujet au \ntravers de la commission du DTIB.  \n\nC’est néanmoins volontiers que nous rappelons ici les éléments principaux \nde cette vision stratégique « cœur de ville », mis à jour en fonction des \nderniers développements, avant de répondre aux questions de  \nl’interpellation de manière détaillée.  \n\n1. Vision stratégique d’aménagement « cœur de ville » \n\nLa place Numa-Droz se situe au sein d’un secteur à repenser, tant en \nmatière de mobilité que d’espaces publics.  \n\n \n1 Rapport d’information du Conseil communal du Conseil communal au Conseil \ngénéral 25-008 concernant l’extension du parking du Port et le réaménagement de la \nplace Alexis-Marie-Piaget, 30 avril 2025 \n\nhttps://www.neuchatelville.ch/fileadmin/sites/ne_ville/fichiers/votre_commune/CG_NEO/CG_NEO_rapports_objets/25-008_Rapport_d_information_du_CC_au_CG_concernant_l_extension_du_Parking_du_Port_et_le_reamenagement_de_la_place_Alexis-Marie-Piaget.pdf\nhttps://www.neuchatelville.ch/fileadmin/sites/ne_ville/fichiers/votre_commune/CG_NEO/CG_NEO_rapports_objets/25-008_Rapport_d_information_du_CC_au_CG_concernant_l_extension_du_Parking_du_Port_et_le_reamenagement_de_la_place_Alexis-Marie-Piaget.pdf\nhttps://www.neuchatelville.ch/fileadmin/sites/ne_ville/fichiers/votre_commune/CG_NEO/CG_NEO_rapports_objets/25-008_Rapport_d_information_du_CC_au_CG_concernant_l_extension_du_Parking_du_Port_et_le_reamenagement_de_la_place_Alexis-Marie-Piaget.pdf\n\n\n3 \n\n \nComme prévu par plusieurs planifications présentées au Conseil général \ndont notamment le rapport 23-016 du Conseil communal au Conseil \ngénéral de la Ville concernant la stratégie de mobilité et de stationnement, \nil s’agit en particulier de tendre vers une réduction de l’emprise de la \nvoiture au centre-ville en surface, tout en garantissant son accessibilité. \nC’est dans ce sens d’ailleurs que s’inscrit le projet d’étendre le parking du \nPort et de réaménager la place Alexis-Marie-Piaget.  \n\nLe réseau routier au trafic dense qui encercle la zone piétonne en \nparticulier sur la rue des Terreaux, la place Numa-Droz et la rue de la \nPlace d’Armes marque une césure nette avec le secteur des faubourgs, \ndu Port et des rives. Le projet de réaménagement de la place Numa-Droz \net des axes adjacents refusé en 2013 en votation populaire visait d’ailleurs \nà rétablir une continuité entre la zone piétonne et ses abords (rives du lac \net faubourgs) en termes d’espace public et de fluidité pour les piétons. \nCette barrière physique entre la zone piétonne et les rives devient encore \nplus regrettable avec les nombreux projets et attracteurs en cours de \ndéveloppement aux abords du lac, dont notamment les Jeunes-Rives, la \nnouvelle bibliothèque dans le bâtiment du Collège latin, l’aménagement \nde la place Agota Kristof ou encore l’attractivité du vieux Port.  \n\nDe plus, en parallèle, plusieurs espaces publics méritent d’être \nretravaillés, dont notamment la place du Port, la place Alexis-Marie-\nPiaget, le quai Osterwald, le Jardin anglais et les Faubourgs.   \n\nPour notre Conseil, l’évolution des espaces publics et des mobilités dans \nce périmètre du « cœur de ville » doit donc faire l’objet d’une stratégie \nglobale, avec une mise en application en plusieurs étapes. Cette vision \ndoit permettre d’améliorer la qualité de vie des habitant-e-s, de répondre \nà l’évolution des enjeux climatiques et sociétaux et d’assurer une bonne \naccessibilité pour toutes et tous au centre-ville et aux nouveaux \naménagements.  \n\nCette vision transversale d’aménagement, pilotée par le Service du \ndéveloppement territorial, intègre les espaces suivants au stade actuel \ndes réflexions :  \n\n- Place Alexis-Marie-Piaget \n- Place du Port et vieux port  \n- Jardin anglais \n- Avenue du Premier-Mars  \n- Faubourg du Lac  \n- Faubourg de l’Hôpital \n\n\n\n4 \n\n \n- Place Numa-Droz, rue de la Place-d’Armes, rue de l’Hôtel de Ville \n\nCes réflexions tiennent compte des mobilités (piétons, vélos, transports \npublics et transports individuels motorisés) à l’échelle de la commune, et \nen particulier sur le périmètre élargi suivant : tunnel de Prébarreau, rues \ndes Sablons-Fahys, passage de Gibraltar et double giratoire de la \nMaladière. De plus, comme prévu par le projet de territoire et la révision \ndu PAL en cours, le projet s’inscrit dans la volonté de créer un réseau \nd’espaces publics entre le centre-ville, les faubourgs, le Jardin anglais et \nles Jeunes-Rives. \n\nLes considérations suivantes sont au cœur du cahier des charges pour \ndéfinir la stratégie globale d’aménagement :  \n\n- Rendre les espaces publics attractifs et accueillants.  \n- Mieux interconnecter les différents espaces, assurer une cohérence \n\nd’ensemble et favoriser les déplacements en mobilité douce. \n- Soutenir la dynamique économique et sociale générée par les \n\nactivités localisées au centre-ville, sur les rives et dans le port, et \nassurer leur accessibilité.  \n\n- Intégrer les besoins des transports publics pour assurer leur \nefficacité en termes de circulation et de transbordements, \nnotamment en préservant la possibilité de prolonger le Littorail ou \nde sortir la ligne 101 de la rue du Seyon.  \n\n- Renforcer le lien entre la ville et le lac, ses rives et le vieux port. \nDans cette optique, diminuer l’effet de césure induit par les axes \nroutiers particulièrement chargés. \n\n- Préparer la ville au réchauffement climatique, en végétalisant, en \nperméabilisant et en limitant ainsi les phénomènes d’îlots de \nchaleur. \n\nCette stratégie « cœur de ville » est en cours de travail par les services. \nLe calendrier indicatif suivant est envisagé à ce stade :  \n\n- 1er semestre 2026 : étude préliminaire, en collaboration avec les \npartenaires concernés.  \n\n- Début 2026 : validation de l’inscription de certaines mesures \nprévues dans le Projet d’agglomération 5 (PA5) pour obtenir un \ncofinancement de la Confédération (horizon de réalisation 2028-\n2031). \n\n- Fin 2027 : rapport avec demande de crédit de réalisation en 2027.   \n\n\n\n5 \n\n \nIl est toutefois à noter que plusieurs éléments peuvent influencer ce \ncalendrier qui ne dépend pas uniquement de la volonté de la Ville. Pour la \nplace Numa-Droz, nous pouvons notamment mentionner :  \n\n- Le tracé du chauffage à distance dans le secteur et la planification \nde sa réalisation.  \n\n- La révision du PAL, dont le Plan directeur communal des \ncheminements piétons et des espaces publics alimente les \nréflexions pour plusieurs secteurs concernés.  \n\n- Le plan directeur communal de mobilité, en cours d’élaboration, qui \nintègre également les réflexions sur le cœur de ville. \n\n- L’impact d’une potentielle prolongation du Littorail vers l’est, ainsi \nque l’influence du projet sur la circulation des transports publics de \nmanière générale.   \n\n- La procédure de mise à l’enquête publique des aménagements \nd’espace public. \n\n2. Réponses aux questions  \n\n2.1.1 Comment le Conseil communal a-t-il analysé l’échec de 2013 ? \n\nLe Conseil communal n’entend pas commenter le résultat d’une votation \npopulaire, en particulier concernant un projet validé largement à la fois par \nl’exécutif et le législatif. Il est d’ailleurs à relever que tant le contexte que \nles dynamiques en matière d’aménagement du territoire, de mobilité et \nd’espaces publics ont évolué depuis lors, comme en témoignent les \nnombreux projets portés avec succès par la Ville.  \n\nTrois éléments paraissent néanmoins déterminants dans la préparation \nd’un nouveau projet pour la place Numa-Droz :  \n\n- L’intégration dans une vision globale des espaces publics et de la \nmobilité du « cœur de ville », qui permet à la fois de développer des \nespaces conviviaux et d’assurer leur accessibilité et leur sécurité \noptimale pour usager-ères.  \n\n- La prise en compte des préoccupations des acteurs-trices du centre-\nville et des habitant-e-s concerné-e-s.   \n\n- L’impact de l’évolution des transports publics (prolongation du \nLittorail ou évolution du tracé de certaines lignes de bus et \nd’interfaces notamment). \n\n\n\n6 \n\n \n2.1.2 Existe-t-il un projet concret de réaménagement permettant \n\nd'améliorer la situation ? \n\nLa vision stratégique des aménagements « cœur de ville », déjà évoquée \ndans le cadre du rapport concernant la place Alexis-Marie-Piaget est \nrappelée dans la présente réponse. Il s’agit des réflexions en cours sur la \nquestion en phase d’études préliminaires.  \n\nQuant à la concrétisation d’un projet d’aménagement pour la place Numa-\nDroz, celle-ci interviendra dans un deuxième temps, suivant les \norientations définies et les réponses obtenues aux éléments décrits au \npoint 2.1.1.    \n\n2.1.3 Si oui, à quelle échéance ? \n\nAu stade actuel des réflexions, l’intégration d’une partie des mesures \npermettant la réalisation du projet « cœur de ville » est prévue dans les \nmesures du PA5, avec un horizon de réalisation 2028-2031. Il est \nnéanmoins raisonnable d’envisager une réalisation par étapes, y compris \npour la place Numa-Droz, notamment en raison des développements \npossibles des transports publics.  \n\n2.1.4 Comment le Conseil communal entend-il garantir l'adhésion de \nla population, des commerçants et des associations liées à la \nmobilité ? \n\nComme expliqué ci-dessus, la mise en place d’une démarche structurée \nsur un périmètre élargi constitue un élément clé pour favoriser l’adhésion \nde la population et des acteurs concernés. Les différentes préoccupations \nde ces derniers devraient être prises en considération en amont du projet \npour éviter au maximum les blocages. \n\nUne mise en place par étape pourrait d’ailleurs être envisagée, afin de \nfaire évoluer le projet en fonction des usages observés et des réponses \naux différentes contraintes temporelles et techniques.  \n\nComme déjà annoncé, votre Autorité sera bien entendue informée de \nl’évolution des réflexions au travers de la commission du DTIB. \n  \n\n\n\n7 \n\n \nSuite à ces différentes explications et en vous remerciant de l’intérêt pour \nce sujet central du développement de notre centre-ville, nous vous prions, \nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs, de prendre acte de la \nréponse à l’interpellation 25-612. \n\nNeuchâtel, le 17 novembre 2025  \n\n  NOM DU CONSEIL COMMUNAL: \n\n La présidente, Le chancelier, \n\n Nicole Baur Daniel Veuve \n\n\n