name: Réponse du Conseil communal à l'interpellation n° 25-616 de MM. Fabio Esposito et Nolan Bongiovanni intitulée "Rôle des conseils communaux en matière de droits politiques - de lege lata"

text: \n \n\n \n\nREPONSE DU CONSEIL COMMUNAL A \nL’INTERPELLATION N°25-616 DE MM. FABIO \nESPOSITO ET NOLAN BONGIOVANNI INTITULEE \n« ROLE DES CONSEILS COMMUNAUX EN MATIERE \nDE DROITS POLITIQUES – DE LEGE LATA » \n(Du 22 décembre 2025) \n\nMadame la Présidente, \nMesdames, Messieurs, \n\nEn date du 24 octobre 2025, MM. Fabio Esposito et Nolan Bongiovanni \nont déposé l’interpellation intitulée « Rôle des conseils communaux en \nmatière de droits politiques – de lege lata », inscrite pour la première fois \nà l’ordre du jour de la séance du Conseil général le 27 octobre 2025.  \n\nEtant donné la longueur de son contenu (huit pages A4, vingt-cinq \nquestions), nous renonçons à la reproduire dans la présente réponse, en \nprécisant que le texte in extenso de l’interpellation est disponible sur \nl’ordre du jour de la séance du Conseil général du 27 octobre 2025 1, \ndiffusé sur le site internet de la Ville. Nous rappellerons ici uniquement le \npréambule, l’objet et la question directrice, à savoir : \n\nPréambule \n\nÀ l’heure où des adaptations de la législation cantonale sur les droits \npolitiques de la République et canton de Neuchâtel sont \nenvisagées, la présente interpellation, fondée sur les articles 56 et \n57 du Règlement général de la Ville de Neuchâtel (RGVN), \nsollicite des éclaircissements et des réponses circonstanciées au \nsujet du dossier dit « affaire Esposito » par les médias, au sujet de \n\n \n1 \nhttps://www.neuchatelville.ch/fileadmin/sites/ne_ville/fichiers/votre_commune/CG_NE\nO/CG_NEO_Seances_odj/14_-_27_octobre_2025.pdf \n \n\nhttps://www.neuchatelville.ch/fileadmin/sites/ne_ville/fichiers/votre_commune/CG_NEO/CG_NEO_Seances_odj/14_-_27_octobre_2025.pdf\nhttps://www.neuchatelville.ch/fileadmin/sites/ne_ville/fichiers/votre_commune/CG_NEO/CG_NEO_Seances_odj/14_-_27_octobre_2025.pdf\n\n\n2 \n\nsa démission du parti UDC et d’avoir rejoint le mouvement de la \nModernokratie. Les auteurs demandent des réponses intégrales, \nmotivées en droit et dûment documentées, précisant les fondements \njuridiques invoqués (textes, articles, jurisprudence et doctrine). Sont \négalement visés l’ensemble des services concernés, notamment la \nChancellerie communale de la ville de Neuchâtel. \n\nObjet  \n\nRétablir la lumière sur les faits publics et reposer actes et échanges \ndans leur contexte juridique : Constitution fédérale, droit cantonal \ndes droits politiques et RGVN. Il s’agit de délimiter les compétences, \nd’identifier les responsabilités et, le cas échéant, de proposer des \nmesures correctrices. \n\nQuestion directrice \n\nL’autorité collégiale a‑t‑elle interprété la loi pour mieux s’en écarter, \npersuadée qu’elle s’appliquait littéralement au cas d’espèce, ou \ns’est‑elle révélée a‑t‑elle manqué (sic) de compétence en matière \nde droits politiques ? \n\nLa présente réponse est apportée en application de l’article 57 du \nRèglement général de la Commune de Neuchâtel. \n\n1. Rappel des faits \nAu soir des élections communales du 21 avril 2024, la liste UDC a obtenu \ntrois sièges au Conseil général, occupés par M. Marc-André Bugnon, M. \nNolan Bongiovanni et M. Bastien Tenky.  \n\nOnt également obtenu des suffrages les personnes suivantes (dans \nl’ordre) : \n\n- M. Alexandre Morais \n- M. Yoann Krattiger \n- M. Fabio Esposito \n- Mme Ilinka Schneller \n- M. Flavio Delay \n\nLe premier des viennent-ensuite, M. Alexandre Morais, a été proclamé \nsuppléant UDC au Conseil général. \n\nM. Nolan Bongiovanni a informé la Chancellerie communale, en date du \n31 janvier 2025, qu’il avait démissionné du parti UDC et qu’il siégerait \ndorénavant en qualité d’indépendant. \n\n\n\n3 \n\nEn date du 28 janvier 2025, M. Marc-André Bugnon a démissionné du \nConseil général et le suppléant M. Alexandre Morais a été désigné \nconseiller général. Il convenait donc de repourvoir le siège de suppléant \nUDC. \n\nLe second des viennent-ensuite, M. Yoann Krattiger, a décidé de renoncer \nà ce siège, ayant démissionné du parti UDC.  \n\nLe troisième des viennent-ensuite, M. Fabio Esposito, n’est plus non plus \nmembre du parti UDC.  \n\nLes quatrième et cinquième viennent-ensuite de la liste ont quitté le \nterritoire communal et ont de ce fait perdu le bénéfice de leur élection. \n\nM. Fabio Esposito a revendiqué le siège de suppléant UDC. \n\nParallèlement, estimant que sa liste ne comportait plus de noms de \npersonnes pouvant acquérir le statut de suppléant, du fait des démissions \net déménagements intervenus, le parti UDC a proposé au Conseil \ncommunal de proclamer une autre personne à cette fonction. \n\nConfronté à deux candidatures pour un seul poste, le Conseil communal \na dû trancher, ce qu’il a fait par décision du 30 avril 2025, proclamant \nsuppléant la personne proposée par le parti UDC et écartant la \ncandidature de M. Fabio Esposito. \n\nSur recours de M. Fabio Esposito, la Chancellerie d’Etat a annulé la \ndécision du Conseil communal, considérant qu’au vu des textes légaux et \nréglementaires clairs en vigueur, la démission du parti sur la liste duquel \nune personne a été élue ou dont elle fait partie des viennent-ensuite ne \nprive pas ladite personne de sa qualité de membre élu ou de viennent-\nensuite et ne l’empêche pas d’avoir le statut de suppléant. \n\nSaisie d’un recours du Conseil communal, la Cour de droit public du \nTribunal cantonal a confirmé la décision de la Chancellerie d’Etat au motif \nque l’autonomie communale n’avait pas été violée par la décision \nentreprise, les communes ne disposant « d’aucune liberté de décision en \nlien avec le remplacement d’un siège vacant au Conseil général durant la \nlégislature » (Arrêt du 17 septembre 2025 de la Cour de droit public, page \n6), la matière étant réglée de manière exhaustive par le droit cantonal au \ntravers de la loi sur les droits politiques. \n\nLe Conseil communal a pris acte de cette décision de justice et a, par un \nnouvel arrêté du 24 septembre 2025, proclamé M. Fabio Esposito membre \nsuppléant du Conseil général. \n\n\n\n4 \n\n2. Réponse du Conseil communal \n\n2.1 Recevabilité \n\nEn premier lieu, notre Conseil s’est posé la question de la recevabilité de \nla présente interpellation. En effet, si au premier abord, l’interpellation 25-\n616 concerne bien une demande d’« explications sur un objet déterminé \nressortissant à sa gestion ou à l'administration communale » au sens de \nl’article 56 du Règlement général de notre commune, on peut s’interroger \nsur le sort à réserver à une interpellation qui vise à obtenir des \ninformations sur le traitement d’une demande concernant directement l’un \ndes deux interpellateurs dans un cas d’espèce qui a été réglé dans une \nprocédure régulièrement menée au terme de laquelle ledit interpellateur a \nobtenu ce qu’il attendait. \n\nNe souhaitant pas se réfugier derrière une éventuelle irrecevabilité, notre \nConseil a toutefois décidé de ne pas se prévaloir de ce moyen et \nd’apporter une réponse écrite à l’interpellation 25-616. \n\nNéanmoins, l’outil de l’interpellation (art. 56, al. 1 RG) ne prévoit pas \nl’obtention « d’explications documentées », pas plus que l’article 57, al. 1, \ndu Règlement général ne prévoit une « réponse écrite et documentée » \ncomme le prétendent les interpellateurs. \n\n2.2 Sur le fond \n\nAu terme de quelque sept pages de digressions, d’ailleurs fort bien \ndocumentées, l’interpellation soumet à notre Autorité pas moins de vingt-\ncinq questions dont la plupart visent avant tout à remettre en cause le \ntravail de la Chancellerie, les compétences du Service juridique et – à \nl’instar de la question directrice figurant en première page de \nl’interpellation – à jeter le doute sur « les compétences du Conseil \ncommunal en matière de droits politiques ». \n\nLe Conseil communal n’entend pas contraindre l’administration \ncommunale à passer de très nombreuses heures de travail pour la \nrédaction de réponses « intégrales, motivées en droit et dûment \ndocumentées, précisant les fondements juridiques invoqués (textes, \narticles, jurisprudence et doctrine) » ainsi que le demandent les \ninterpellateurs dans leur préambule. \n\nNotre Conseil relève que les décisions de la Chancellerie d’Etat et de la \nCour de droit public ont permis d’apporter des réponses claires quant à \nl’application des dispositions générales relatives à la vacance d’un siège \n\n\n\n5 \n\nd’élu-e aux personnes non élues et viennent-ensuite sur une liste \nélectorale. En effet, quoiqu’en dise la Cour de droit public, le statut d’une \npersonne, démissionnaire de son parti, non élue, figurant parmi les \nviennent-ensuite et pouvant donc potentiellement accéder un jour à la \nfonction de suppléant-e n’est pas tranché par les dispositions de la loi sur \nles droits politiques. \n\nDans sa décision du 30 avril 2025, le Conseil communal a, en procédant \nil est vrai à une interprétation des dispositions de la loi sur les droits \npolitiques et de notre règlement général, cherché à déterminer laquelle \ndes deux options qui devaient être départagées était la mieux à même de \nrespecter la volonté populaire et de se conformer aux résultats de \nl’élection du Conseil général du 21 avril 2024. \n\nOr, il appert que l’élection populaire a attribué trois sièges au parti UDC, \nlui permettant ainsi de disposer d’un membre suppléant comme le prévoit \nl’article 18, al. 4, du Règlement général. \n\nM. Fabio Esposito ayant quitté le parti UDC et s’étant présenté en 2025 \naux élections cantonales sous la bannière d’une autre formation politique \n(« Modernokratie »), il nous a paru qu’il n’était plus en mesure de \n« suppléer » un élu UDC au Conseil général. Et que, par conséquent, il \nétait légitime de considérer que la liste UDC ne comportait plus de \nviennent-ensuite pouvant occuper la charge de suppléant et qu’il revenait \nau parti UDC de choisir « son » membre suppléant. \n\nCette interprétation pragmatique, légitime et respectueuse de la décision \npopulaire a été considérée comme étant contraire à la loi sur les droits \npolitiques et la décision du Conseil communal a été cassée. Une fois \nencore, le Conseil communal en a pris acte. Il a procédé à la proclamation \nde M. Fabio Esposito puis a demandé au Conseil général de procéder à \nson assermentation et, depuis lors, M. Fabio Esposito a pu siéger avec \ntous les droits inhérents à son statut. \n\nLa situation découlant de ces décisions et prévalant actuellement au sein \ndu Conseil général démontre toutefois que la réglementation actuelle ne \npermet pas de refléter la volonté des électrices et électeurs. \n\nEn effet, le parti UDC qui a obtenu 3 sièges et un membre suppléant lors \nde l’élection du Conseil général se retrouve avec deux sièges et, de fait, \naucun suppléant, la personne occupant cette fonction ne représentant \nplus ni ses idées ni son électorat et défendant le programme d’un \nmouvement politique différent qui n’a présenté aucune liste lors des \nélections communales. \n\n\n\n6 \n\nCes considérations ont amené notre Conseil à interpeller le Conseil d’Etat \net la Commission législative du Grand Conseil sur la situation rencontrée \nau sein de notre Ville. \n\nEn conclusion, nous constatons que nos institutions ont parfaitement \nfonctionné et que la situation juridique de lege lata a pu être exposée par \nl’Autorité judiciaire compétente. Le Conseil communal s’est conformé aux \ndécisions rendues par les Autorités supérieures et n’a rien à ajouter qui \npuisse être utile à la collectivité. \n\nC’est dans cet esprit que nous vous prions, Madame la Présidente, \nMesdames, Messieurs, de prendre acte de la réponse à l’interpellation 25-\n616. \n\nNeuchâtel, le 22 décembre 2025 \n\n \n\n     AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL: \n\n \n La présidente, Le chancelier, \n\n Nicole Baur Daniel Veuve \n\n\n\t1. Rappel des faits\n\t2. Réponse du Conseil communal\n\t2.1 Recevabilité\n\t2.2 Sur le fond\n\n\n


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name: Réponse du Conseil communal à l'interpellation n°25-613 du groupe PLR intitulée "Quelle électricité pour notre commune ?"

text: \n \n\n \n\nREPONSE DU CONSEIL COMMUNAL A \n\nL’INTERPELLATION N°25-613 DU GROUPE PLR \n\nINTITULEE «QUELLE ELECTRICITE POUR NOTRE \n\nCOMMUNE?» \n\n(Du 8 décembre 2025) \n\nMadame la Présidente, \nMesdames, Messieurs, \n\nEn date du 23 octobre 2025, le groupe PLR, par Monsieur Camille \nGonseth et consorts, a déposé l’interpellation intitulée «Quelle électricité \npour notre Commune», inscrite pour la première fois à l’ordre du jour de \nla séance du Conseil général le 27 octobre 2025 et dont le contenu est le \nsuivant: \n\nIl fut un temps pas si lointain où l'électricité distribuée par Viteos était \nentachée d'émissions de CO2 très importantes. Dès 2015, la \nsituation a radicalement changé avec la décision du Conseil \ncommunal de l'époque de choisir le produit Areuse+ pour se fournir \nen énergie. En contrepartie d'une majoration de 2.4 ct/kWh, ce \nproduit lui permettait alors de garantir une consommation 100% \nrenouvelable pour les bâtiments communaux et l'éclairage public en \nville de Neuchâtel. Or, ce produit est appelé à disparaître à la fin de \nl'année. \n\nDès le 01.01.2026, en remplacement des produits Vivalor, Areuse \net Areuse+, Viteos offrira en effet un courant 100% renouvelable \nassorti de la possibilité de choisir le produit «neuchâtelois». Celui-ci \npermettra, en payant 1 centime de plus par kWh, de soutenir la \nproduction d'énergies renouvelables locales. \n\nÀ l'heure où la maitrise des coûts prend une importance toujours \nplus grande, et que des programmes d’assainissement énergétique \nambitieux sont mis en place, les questions suivantes revêtent un \nintérêt tout particulier: \n\n\n\n2 \n\n1. Est-ce que la commune de Neuchâtel va opter pour ce nouveau \nproduit? \n\n2. Le cas échéant, la commune aura-t-elle son mot à dire sur les \nprojets qui seront financés par l'argent ainsi récolté? \n\n3. Une concertation entre les trois villes actionnaires de Viteos est-\nelle prévue s'agissant du choix de souscrire ou non à cet effort pour \ndévelopper les énergies renouvelables au niveau local? \n\n4. Qu'en est-il de la situation qui prévaut actuellement avec le produit \nAreuse+? \n\nLa présente réponse est apportée en application de l’article 57 du \nRèglement général de la Commune de Neuchâtel. \n\nContexte \n\nEn 2014, la Ville de Neuchâtel a souscrit au produit «Areuse+» de Viteos \npour son approvisionnement en électricité. Cette démarche a permis à la \nVille de Neuchâtel de bénéficier d’un mix énergétique 100% renouvelable \net local depuis cette date. \n\nCette action a soutenu l’effort de Viteos pour maintenir et développer les \nénergies régionales dans le domaine de l’hydraulique et du \nphotovoltaïque. Elle a été scellée le 8 décembre 2014 par un arrêté du \nConseil général de l’ancienne Ville de Neuchâtel. \n\nÀ partir du 1er janvier 2026, Viteos proposera un nouveau produit standard \nd'origine totalement renouvelable et suisse. Cette démarche anticipe \négalement le nouveau cadre légal, qui impose à tous les gestionnaires de \nréseau de distribution d'offrir, dès 2028, une électricité par défaut \ncomposée en majorité de sources renouvelables indigènes. \n\nLa gamme actuelle de Viteos («Vivalor», «Areuse» et «Areuse+») sera \nremplacée par deux nouveaux courants électriques issus de sources \nsuisses et neuchâteloises: \n\n• Suisse: par défaut \n\n• Neuchâtelois: il contribue à des actions concrètes en faveur de \nl’environnement et de la transition énergétique dans le canton de \nNeuchâtel. Cette démarche renforce à la fois l’économie de \nproximité et l’autonomie énergétique du canton. \n\n\n\n3 \n\nLe produit «Areuse+», auquel la Ville de Neuchâtel a souscrit il y a 11 ans, \nest ainsi automatiquement repris par le produit «Neuchâtelois», sauf avis \ncontraire avant le 31 décembre 2025. \n\nNotre Ville a l’opportunité de poursuive son engagement pris il y a 14 ans \navec ce nouveau produit, dès le 1er janvier 2026, en remplacement du \nprécédent (retiré au 31 décembre 2025). Dans ce cadre, une proposition \nd’arrêté a été soumise à votre Autorité en parallèle de l’adoption du budget \n2026, lors de la séance du 8 décembre 2025. \n\nImpact financier \n\nLa Ville de Neuchâtel a pu bénéficier produit «Areuse+» à un prix négocié \nde 0.9 cts le KWh par an. La charge du nouveau produit «Neuchâtelois» \ns’élève à +1 cts par kWh. Il est à noter que certains contrats relevaient \nencore du courant Vivalor, à +0.45 cts par kWh. \n\nEn se basant sur la consommation 2024, l’impact financier entre le produit \nde base et le produit «Areuse+ / Vivalor» est résumé dans le tableau ci-\ndessous: \n\nProduit \n \n\nViteos \n\nÉclairage public Bâtiments communaux \n\nCoûts totaux \nAREUSE+ AREUSE+ VIVALOR \n\n    \n\n1'483'327 kWh 2'294'372 kWh 2'979'722 kWh \n\n(base 2024) (base 2024) (base 2024) \n\nAreuse+ / Vivalor Fr. 13'350 Fr. 20'649 Fr. 13'409 Fr. 47'408 \n\nCourant \nNeuchâtelois \n\nFr. 14'833 Fr. 22'944 Fr. 29'797 Fr. 67'574 \n\nEn résumé, le passage du produit «Areuse+» au produit «Neuchâtelois» \nn’aura qu’un impact minime au niveau financier dans les comptes de \nl’administration communale. De plus, en 2026, la charge financière de la \nconsommation d’électricité va baisser par rapport à 2025 sur deux axes: \n\n1. La diminution des tarifs de vente de l’électricité par Viteos, quel que \nsoit le produit choisi, diminuera entre 6.9% et 9.8% en 2026 selon \nles chiffres annoncés. Cette fourchette est liée la répartition du \nvolume total dans les différents tarifs et de l'évolution de la \nconsommation à l'intérieur de chacun de ces tarifs. \n\n2. La souscription à un courant vertueux n’éclipse pas la nécessité de \nréduire notre consommation d’énergie. Les efforts de notre \nCommune vont dans ce sens, tant au niveau des bâtiments que de \n\n\n\n4 \n\nl’éclairage public, avec une traduction directe dans les charges \nd’électricité pour la Commune. C’est dans ce domaine que les \néconomies sont et seront réellement efficaces. \n\nPar ailleurs, notre Ville est également cliente de l’entreprise Groupe E sur \nles territoires des anciennes communes de Valangin et de Corcelles-\nCormondrèche. Le courant provenant du fournisseur Groupe E SA est \nquant à lui déjà labellisé «Plus», c’est-à-dire renouvelable et aussi local \nque possible. Notre consommation d’électricité auprès du fournisseur \nGroupe E représente 450’000 kWh par an pour un montant total de \n160’000 francs sur environ 2.4 millions de francs. \n\nOn pourra encore noter que le Groupe E propose un tarif «Star» pour de \nl’électricité 100% renouvelable, mais qui ne donne pas de garantie de \nprovenance locale et qui, de ce fait, n’est pas privilégié. \n\nRéponses aux questions \n\n1. Est-ce que la commune de Neuchâtel va opter pour ce nouveau \nproduit? \n\nOui. \n\nNotre Conseil a proposé à votre Autorité, dans le cadre du rapport 25-019 \ndu Conseil communal au Conseil général concernant la participation de la \nVille aux produits de fourniture d’électricité durable et locale, d’adapter \nl’arrêté du 8 décembre 2014 intitulé «arrêté autorisant la participation de \nla Ville au projet de fourniture d’énergie Areuse+». Le nouvel arrêté \npropose que votre Autorité autorise notre Conseil à opter pour le courant \nlocal et durable. Le principe est ainsi validé au niveau législatif. Il permet \nà l’exécutif de s’adapter à l’évolution des dénominations des courants \ndurables et locaux à la fois pour l’énergie achetée à Viteos que celle \nachetée au Groupe E. Ce dernier fournit le courant à Valangin et à \nCorcelles-Cormondrèche. Il s’agit également d’un courant labelisé «Plus», \ngarantissant de l’électricité 100% renouvelable et majoritairement \nrégionale. \n\n2. Le cas échéant, la commune aura-t-elle son mot à dire sur les \nprojets qui seront financés par l'argent ainsi récolté? \n\nLa stratégie pour l'utilisation des fonds est définie par le Conseil \nd'administration de Viteos, qui détermine les principes de soutien. Notre \nCommune y est représentée par deux conseillères communales. Sur cette \n\n\n\n5 \n\nbase, la direction de Viteos détermine les projets et tient informé l'organe \nde la société. \n\nViteos informera le public relativement à ses actions via leurs actualités \nsur les réseaux sociaux, leur site internet, leur newsletter, etc. \n\n3. Une concertation entre les trois villes actionnaires de Viteos est-\nelle prévue s'agissant du choix de souscrire ou non à cet effort \npour développer les énergies renouvelables au niveau local? \n\nLes consultations entre les 3 villes sont en cours. \n\n4. Qu'en est-il de la situation qui prévaut actuellement avec le \nproduit Areuse+? \n\nLe produit Neuchâtelois est une adaptation du produit «Areuse+» comme \ndécrit plus haut. \n\nConclusion \n\nNous remercions les auteurs de cette interpellation qui se sont montrés \nsensibles à l’évolution des prestations de Viteos et de leurs impacts pour \nl’administration communale et le développement durable. \n\nLa différence de 0.1 cts avec «Areuse+» est négligeable en regard des \ncharges de la Commune de Neuchâtel pour sa fourniture en électricité \n(environ 2,4 millions de francs par an) et des économies menées au fil des \nannées. \n\nLe développement de l’autoconsommation, et les efforts de sobriété \nénergétique, vont réduire nos achats de courant électrique, par \nconséquent notre charge aux produits «Neuchâtelois» et «Plus» \négalement. En effet, notre Commune privilégie et développe actuellement \nsa propre production qui est, par définition, 100% renouvelable non \nseulement au niveau du marquage de l’énergie qu’au niveau de l’électron \nconsommé. \n\nL’adoption de l’arrêté relatif à la participation de la Ville aux produits de \nfourniture d’électricité durable et locale va permettre de suivre le cap \nadopté en 2014, tout en permettant une souplesse dans l’évolution de la \nterminologie des produits électriques de la part de nos fournisseurs. \n\n\n\n6 \n\nC’est dans cet esprit que nous vous prions, Madame la Présidente, \nMesdames, Messieurs, de prendre acte de la réponse à l’interpellation 25-\n613. \n\nNeuchâtel, le 8 décembre 2025 \n\n \n\n     AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL: \n\n \n La présidente, Le chancelier, \n\n Nicole Baur Daniel Veuve \n\n\n


name: Réponse du Conseil communal à l'interpellation n°25-609 de M. Nolan Bongiovanni intitulée "Qualité de l'eau : transparence, information des citoyens et risques liés aux PFAS, pesticides et microplastiques"

text: \n \n\n \n\n \n\nREPONSE DU CONSEIL COMMUNAL A \n\nL’INTERPELLATION N°25-609 DE MONSIEUR \n\nNOLAN BONGIOVANNI INTITULEE «QUALITE DE \n\nL’EAU: TRANSPARENCE, INFORMATION DES \n\nCITOYENS ET RISQUES LIES AUX PFAS, \nPESTICIDES ET MICROPLASTIQUES» \n\n(Du 22 octobre 2025) \n\nMadame la Présidente, \nMesdames, Messieurs, \n\nEn date du 3 septembre 2025, Monsieur Nolan Bongiovanni (indépendant) \na déposé l’interpellation intitulée « Qualité de l’eau: transparence, \ninformation des citoyens et risques liés aux PFAS, pesticides et \nmicroplastiques », inscrite pour la première fois à l’ordre du jour de la \nséance du Conseil général le 8 septembre 2025 et dont le contenu est le \nsuivant: \n\nLa protection de la santé publique à l’échelle communale repose sur \ntrois leviers complémentaires : \n\n(i) la conformité légale de l’eau potable (OPBD) \n(ii) une surveillance transparente des micropolluants (PFAS, \n\npesticides/hormones, additifs de pneus) \n(iii) la réduction à la source dans les politiques communales \n\n(bâtiments, achats, voirie, information). \n\nÀ Neuchâtel, l’exploitant régional Viteos publie des fiches annuelles \nqui attestent la conformité et détaillent des campagnes sur plusieurs \ncentaines de micropolluants, ce qui constitue une base solide — \nmais encore parcellaire côté accès public aux données brutes (par \ncaptage, par date, méthodes, LOD/LOQ, séries historiques).  \n\nL’Ordonnance du DFI sur l’eau potable (OPBD) fixe des exigences \nmicrobiologiques (annexe 1) et chimiques (annexe 2) et impose \n\n\n\n2 \n\nl’information des consommateurs. Une publication régulière et \nstructurée de la conformité OPBD par captage, sur un site \ncommunal facilement accessible, est donc un attendu minimal. \n\nAu-delà de la conformité actuelle, des micropolluants «émergents» \nretiennent l’attention. Sur les PFAS, plusieurs juridictions \neuropéennes évoluent vers des valeurs-sommes plus strictes ; il est \npragmatique, au niveau communal, d’anticiper (surveillance, seuils \nd’alerte, scénarios techniques : charbon actif, nanofiltration, osmose \ninverse) et d’expliquer ces choix au public. \n\nS’agissant des microplastiques et des additifs de pneus, le \ncheminement jusqu’à l’assiette est désormais mieux documenté: \nUne étude EPFL–OSAV (J. Hazardous Materials, 2025) a analysé \n100 échantillons de légumes (feuilles, racines) et fruits consommés \nen Suisse: 31% des échantillons dépassaient la limite de \nquantification pour au moins un additif de pneus (p. ex. DPG, 6-PPD, \nDCU, BTH); des apports journaliers théoriques ont été estimés, sans \nalarme sanitaire immédiate mais avec des incertitudes sur les effets \nà long terme. \n\nEn 2024, l’Université de Vienne (avec l’Université hébraïque) a \ndétecté des additifs de pneus dans des légumes-feuilles \n(échantillons de supermarchés suisses et champs en Israël) et \ndiscuté des voies d’entrée : retombées atmosphériques, eaux usées \ntraitées, amendements. \n\nMécanistiquement, une étude Environmental Science & Technology \n(2022) a montré que la laitue absorbe, métabolise et accumule des \ncomposés issus des particules d’usure de pneus, avec \nréalimentation continue depuis les particules. \n\nEn parallèle, des travaux recensent des microplastiques dans des \nfruits et légumes (souvent < 10 μm), avec des niveaux variables \nselon les matrices et les méthodes. Cela invite surtout à mieux tracer \nlocalement et à muscler la pédagogie (préparation des aliments, \nmatériaux, conditionnements). \n\nEnfin, la répartition des compétences justifie une interpellation \ncommune-centrée : la Ville maîtrise ses bâtiments, sa \ncommunication, ses liaisons avec Viteos et ses crédits \nd’investissement; le canton pilote l’air extérieur; la Confédération \nédicte les normes. L’interpellation ci-dessous vise donc des livrables \nconcrets, des échéances et des indicateurs à portée communale. \n\n\n\n3 \n\nQuestions : \n\n1) Conformité OPBD (annexes 1 & 2) — transparence locale \n\n1.1. La Ville et Viteos publieront-elles un tableau trimestriel de \nconformité OPBD par captage et par date, indiquant : points de \nprélèvement, méthodes analytiques, LOD/LOQ, incertitudes, \néventuelles non-conformités et mesures correctives ? \n\n1.2. Ce tableau sera-t-il archivé (séries historiques) et accessible en \nformat ouvert (.csv/.xlsx), avec un résumé pédagogique (FAQ, \nvaleurs de référence, contacts) ? \n\n2) Micropolluants pesticides/hormones — suivi étendu \n\n2.1. Pour 2024–2026, pouvez-vous publier la liste des substances \nanalysées (pesticides, métabolites p. ex. M4 chlorothalonil, \nhormones/perturbateurs endocriniens, résidus médicamenteux), les \nLOD/LOQ et les résultats par ressource (eau brute/traitée) ? \n\n2.2. Quelle périodicité (au moins annuelle) et quels seuils d’alerte \nappliquez-vous ? Les rapports labo seront-ils mis en ligne ? \n\n3) PFAS — préparation & anticipation \n\n3.1. Quel est le plan de préparation à d’éventuelles exigences \nrenforcées (valeur-somme), incluant fréquences de suivi, seuils \nd’alerte, communication au public et mesures transitoires ? \n\n3.2. Quelles options de traitement avez-vous évaluées (optimisation \ncharbon actif, nanofiltration, osmose inverse) et avec quels critères \nde performance (p. ex. ≥ 90% d’abattement si nécessaire), coûts, \ncalendrier, impacts d’exploitation ? \n\n4) Investissements 2025–2026 (réseau & traitement) \n\n4.1. Quels crédits communaux (et cofinancements avec Viteos) sont \nprévus en 2025–2026 pour : \n\n- le renouvellement d’infrastructures (conduites, réservoirs, \ninstrumentation) ; \n- l’amélioration/extension des filières de traitement ? \n\n4.2. Quels indicateurs publierez-vous (conformité, disponibilité, \nturbidité, cycles des médias filtrants, contrôles qualité) et à quelle \npériodicité ? \n\n\n\n4 \n\n5) Bâtiments communaux — microplastiques en air intérieur (projet \npilote) \n\n5.1. La Ville lancera-t-elle en 2026 un pilote dans des écoles, \ncrèches et bureaux communaux (têtes PM10/PM2.5, \nμFTIR/μRaman, blancs, QA/QC) avec l’Université de Neuchâtel ou \nun labo accrédité ? \n\n5.2. Le protocole et les résultats (tableaux anonymisés) seront-ils \npubliés ? Quelles mesures d’amélioration (entretien/filtration, \ntextiles, achats) testerez-vous avec un avant/après ? \n\n6) Réduction à la source (mesures non-restrictives) \n\n6.1. Quelles actions prévoyez-vous : \n- Entretien & gonflage des pneus (campagne «Pneu propre, air \nsain»), \n- Voirie : balayage humide ciblé et gestion des sédiments \n(regards/avaloirs), \n- Achats publics : matériaux faibles émetteurs (textiles, sols, \npeintures), \n- Information des garages/commerces/écoles ? \n\n6.2. Quels indicateurs d’impact suivrez-vous (tonnages sédiments, \nateliers, participation) ? \n\n7) Information du public — “Eau & Air” \n\n7.1. La Ville mettra-t-elle en place un bulletin annuel “Eau & Air” et \nune page web dédiée agrégeant : conformité OPBD, micropolluants \n(PFAS, pesticides/hormones, additifs de pneus), incidents/travaux, \nindicateurs et conseils pratiques ? \n\n7.2. Les fiches Viteos seront-elles liées et mises à jour sur le site \ncommunal, avec un tableau téléchargeable (format ouvert) ? \n\nLa présente réponse est apportée en application de l’article 57 du \nRèglement général de la Commune de Neuchâtel. \n\nIntroduction \n\nLes normes applicables en Suisse concernant la qualité de l'eau potable \nsont entre autres définies dans l'Ordonnance du Département fédéral de \nl'intérieur (DFI) sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et \nde douche accessibles au public (OPBD, RS RS 817.022.11). Il ne s'agit \n\n\n\n5 \n\npas de la seule base légale applicable. Les normes sont également \ndéfinies dans l'Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets \nusuels (ODAlOUs, RS 817.02) ou l'Ordonnance sur les substances \nétrangères et les composants (OSEC, RS 817.021.23). L'autocontrôle qui \nen découle est mis en œuvre par notre producteur d’eau, Viteos, sur la \nbase d'une analyse de risques et identification des points de contrôle \ncritique afin de garantir la maîtrise. \n\nLa Société suisse de l’Industrie du Gaz et des Eaux (SSIGE), faitière de \nla branche, a émis une directive pour l’application des normes et \nlégislations pour garantir l’hygiène et la sécurité des installations d’eau \npotable en Suisse (directive SSIGE W3, en vigueur depuis le 1er \nseptembre 2020). Cette directive a été élaborée pour assurer la \nplanification, l’exécution et l’exploitation des installations d’eau potable. \n\nLes inspections régulières du Service cantonal de la consommation et des \naffaires vétérinaires (SCAV), Autorité de haute surveillance pour l'eau \npotable, attestent du respect des obligations légales.  \n\nL'OPBD définit également à l'art. 5 que les consommateurs-trices doivent \nêtre informés au moins une fois par année de la qualité de l'eau potable. \nCette obligation est remplie par la publication des fiches annuelles, \ndisponibles sur le site Viteos.ch et sur le site de la Ville.  \n\nLe contexte actuel est marqué par l'apparition régulière de nouvelles \nproblématiques qui font l'objet d'une attention particulière sous l'angle de \nla veille légale et règlementaire ainsi que du point de vue technique. Dans \nce cadre, Viteos SA, en concertation avec les services de la Ville, a pris \nl'initiative d'établir un état des lieux concernant les PFAs en analysant les \nsubstances les plus problématiques, soit les 20 PFAs qui seront normés \ndès janvier prochain dans l'Union européenne. Actuellement, seuls 3 \nd'entre eux sont normés en Suisse et n'ont à ce jour pas été détectés dans \nnos réseaux. \n\nRéponses aux questions \n\n1. Conformité OPBD (annexes 1 & 2) — transparence locale \n\n1.1. La Ville et Viteos publieront-elles un tableau trimestriel de \nconformité OPBD par captage et par date, indiquant : points de \n\n\n\n6 \n\nprélèvement, méthodes analytiques, LOD/LOQ, incertitudes, \néventuelles non-conformités et mesures correctives ? \n\nLa base légale ne prévoit pas d'obligation de publier trimestriellement des \ndonnées sur l'eau avant son traitement, qui relève de la législation \nenvironnementale. En ce sens, le devoir d'information concerne \nexclusivement l'eau distribuée, donc traitée, ainsi que des informations \nplus générales, telles que le nombre d'analyses, les non-conformités \nobservées et les mesures prises. \n\nLa directive W12 de la SSIGE « Guide des bonnes pratiques destiné aux \ndistributeurs d’eau potable » (février 2023) décrit en détail les exigences \net la procédure à suivre par les distributeurs d’eau1.  \n\nLes pollutions de l’eau potable entraînant une mise en danger de la santé \nfont l’objet d’une information immédiate, ainsi que des mesures \ncorrectives. \n\nCependant, si un-e consommateur - trice souhaite obtenir des détails \nconcernant son secteur de distribution, ils peuvent être fournis soit par \nmail soit par courrier. \n\n1.2. Ce tableau sera-t-il archivé (séries historiques) et accessible en \nformat ouvert (.csv/.xlsx), avec un résumé pédagogique (FAQ, \nvaleurs de référence, contacts) ? \n\nLes résultats du suivi analytique à long terme font l'objet d'un archivage \nqui permet en particulier de reprendre des données dans le cadre de \nmandats de planification ou de travaux de recherches, par exemple le Plan \nGénéral d'Alimentation en Eau (PGA), comme prévu par la législation \ncantonale. \n\nLe travail de publication régulière de ces données représenterait toutefois \nune charge importante qui ne repose sur aucune obligation légale et ne \nse justifie pas. Le système actuel de réponse aux demandes spécifiques \nde la population semble donner entière satisfaction. \n\nÀ relever aussi que le Canton publie régulièrement les résultats des \nrelevés réalisés dans le cadre des programmes de surveillance \nenvironnementale. \n\n \n1 Voir résumé en lien. \n\nhttps://www.bing.com/ck/a?!&&p=8f0be85b881d46abe5e6cb27953fbabc33215445d1178d77d0bce9e9386843b7JmltdHM9MTc1OTEwNDAwMA&ptn=3&ver=2&hsh=4&fclid=15874b86-79e2-6ca6-33a6-5d9878586db7&psq=obligation+d%27informer+eau+potable+SSIGE&u=a1aHR0cHM6Ly93d3cudnMuY2gvZG9jdW1lbnRzLzI0MjU1MjU5LzI3NjUzNDk5L0Rldm9pcitkJTI3aW5mb3JtYXRpb24rcmVsYXRpZislQzMlQTArbCUyN2VhdStwb3RhYmxlLnBkZi9mYmY3Njc2NS00MzBmLWM1OGQtMzA1MC1kNWQ3NzQ3MWNhODIjOn46dGV4dD1Qb3VyJTIwciVDMyVBOXBvbmRyZSUyMCVDMyVBMCUyMGwlMjdvYmxpZ2F0aW9uJTIwZCUyN2luZm9ybWF0aW9uJTIwcHJlc2NyaXRlJTIwcGFyJTIwbGEsbGElMjBwcm9jJUMzJUE5ZHVyZSUyMCVDMyVBMCUyMHN1aXZyZSUyMHBhciUyMGxlcyUyMGRpc3RyaWJ1dGV1cnMlMjBkJTI3ZWF1Lg\n\n\n7 \n\n2) Micropolluants pesticides/hormones — suivi étendu \n\n2.1. Pour 2024–2026, pouvez-vous publier la liste des substances \nanalysées (pesticides, métabolites p. ex. M4 chlorothalonil, \nhormones/perturbateurs endocriniens, résidus médicamenteux), les \nLOD/LOQ et les résultats par ressource (eau brute/traitée) ? \n\nIdem 1.2  \n\n2.2. Quelle périodicité (au moins annuelle) et quels seuils d’alerte \nappliquez-vous ? Les rapports labo seront-ils mis en ligne ? \n\nLa fréquence des analyses est déterminée sur la base d'une analyse des \nrisques, qui est effectuée pour chaque ressource et pour chaque \ninstallation, selon la méthodologie d'analyse des dangers et points de \ncontrôles critiques pour la maîtrise (HACCP) définie dans la législation. Le \nprogramme d'autocontrôle qui en résulte définit des points de \nprélèvements avec un programme analytique spécifique ainsi que la \nfréquence des prélèvements. \n\nEn ce qui concerne le réseau de Neuchâtel, les analyses bactériologiques \nsont hebdomadaires, les analyses chimiques et physico-chimiques sont \ntrimestrielles, semestrielles ou annuelles. En principe, la fréquence est \nannuelle pour les micropolluants, dont font partie les pesticides, certains \nmétabolites, les PFAs, les hormones, les perturbateurs endocriniens, les \nrésidus médicamenteux et autres indicateurs de présence d'eaux usées. \nLes métabolites du chlorothalonil M4 et M12 sont analysés mensuellement \nà la sortie de Champ-Bougin et trimestriellement dans le réseau. \n\nLes seuils d'alerte sont définis de manière similaire. \n\nCes analyses ponctuelles sont complétées par des mesures en continu \nde paramètres généraux sur l’eau (entre autres : chloration, turbidité, \ncharge organique, pH). Tout écart des valeurs habituelles signalant une \ninstabilité de la qualité de l’eau impose des contrôles complémentaires \npour en connaitre l’origine et des mesures correctives si cela s’avère \nnécessaire. \n\nLes valeurs hors normes par rapport à des critères légaux ou internes \nViteos font l'objet de non-conformités aussitôt qu'elles sont détectées. \nElles sont traitées sans délai avec les mesures correctives appropriées. \n\nÀ noter qu'il a été procédé à 1117 prélèvements pour l'ensemble de la \nzone de desserte de la ville de Neuchâtel en 2024, représentant 18'049 \n\n\n\n8 \n\nparamètres. La publication systématique des rapports de laboratoire est \ndisproportionnée en rappelant que ces résultats sont systématiquement \ntransmis au SCAV en tant qu'Autorité de Haute-Surveillance.  \n\nÀ préciser encore que Viteos bénéficie depuis mars 2023 de certifications \nISO 9001 et ISO 22000 pour son système de Management de la Sécurité \ndes Denrées Alimentaires. \n\n3) PFAS — préparation & anticipation \n\n3.1. Quel est le plan de préparation à d’éventuelles exigences \nrenforcées (valeur-somme), incluant fréquences de suivi, seuils \nd’alerte, communication au public et mesures transitoires ? \n\nDes analyses des 20 PFAs réglementés dès le 1er janvier 2026 dans \nl'Union européenne et qui pourraient être reprises dans l'OPBD \nprochainement ont été réalisées en 2025 en application du principe de \nprévention. \n\nPlusieurs campagnes avaient déjà été réalisées précédemment. \n\nLes 3 PFAs les plus abondants déjà normés par l'OPBD sont ainsi \nanalysés dans l'eau de Neuchâtel depuis 2022. Tous les résultats étaient \nconformes à la règlementation. Une rubrique spécifique "PFAs" avait \nd'ailleurs été ajoutée à la feuille d'information annuelle à ce sujet. \n\n3.2. Quelles options de traitement avez-vous évaluées (optimisation \ncharbon actif, nanofiltration, osmose inverse) et avec quels critères \nde performance (p. ex. ≥ 90% d’abattement si nécessaire), coûts, \ncalendrier, impacts d’exploitation ? \n\nSelon les analyses réalisées à ce jour, nous n’avons pas détecté des \nniveaux de PFAS nécessitant un traitement. \n\nEn fonction de l’évolution des résultats et des normes, si les résultats des \nanalyses l’imposent, nous serons alors contraints de mettre en place des \ntraitements ad hoc ou d’abandonner la ressource concernée. Si la \nsituation se présente, nous devrions définir le traitement approprié en \nfonction du polluant. Les PFAs sont une vaste famille de plus de 10'000 \ncomposés différents. Il n’existe pas de traitement universel. \n\nÀ rappeler que l'eau du lac sert de ressource d'appoint pour compléter \nl'approvisionnement de base qui provient des sources de Neuchâtel \n(Areuses). Cette eau est traitée par l'usine de Champ-Bougin, récemment \n\n\n\n9 \n\nrénovée, qui dispose déjà d'Ultrafiltration et de différentes étapes de \ntraitement par ozonation et passage sur filtre de charbon actif, ce qui \npermet un traitement correspondant parfaitement à l'état de la technique \net à la qualité de l’eau selon les normes d’aujourd’hui. \n\n4) Investissements 2025–2026 (réseau & traitement) \n\n4.1. Quels crédits communaux (et cofinancements avec Viteos) sont \nprévus en 2025–2026 pour : \n- le renouvellement d’infrastructures (conduites, réservoirs, \ninstrumentation); \n- l’amélioration/extension des filières de traitement ? \n\nToutes les infrastructures liées à la distribution de l'eau potable sont \nfinancées par la Ville, et en aucun cas par Viteos. La Ville est propriétaire \ndes installations, et Viteos en est l'exploitant sur mandat de la Ville. \n\nChaque année, des crédits sont alloués pour le maintien de la valeur de \ntoutes les infrastructures, soit les ouvrages nécessaires à la production \nd'eau (captages, aqueduc, station de traitement, réservoir, télégestion), \nque le réseau de distribution (conduite de transport et de distribution, \nentretien des branchements et de bornes hydrantes). \n\nLe Conseil général a adopté à cette fin en mars 2024 le rapport n°24-004 \ndu Conseil communal au Conseil général concernant le programme 2024-\n2028 d’assainissement sur le domaine public, les domaines de l’eau et du \nplan général d’évacuation des eaux (PGEE) et l’harmonisation des taxes \nd’équipement, fouilles et ancrages). \n\nLes investissements liés à l’eau sont importants. Nous pouvons encore \nciter le rapport n°23-015 du Conseil communal au Conseil général \nconcernant les demandes de crédit d’investissement pour divers projets \ndans le domaine de l’eau et l’harmonisation des règlementations sur l’eau \net l’assainissement, concernant notamment la construction d’un réservoir \nà Valangin, dont les travaux débuteront encore cette année, et la \nrénovation complète du réservoir stratégique du Plan, dont la mise à \nl’enquête vient de se terminer pour des travaux à partir de 2026 encore. \n\nSignalons aussi le rapport n°21-005 du Conseil communal au Conseil \ngénéral concernant une demande de crédit pour la construction du \nnouveau réservoir d’eau potable de Trembley, et des travaux de \nraccordements, en phase de finalisation, pour une inauguration en 2026. \n\n\n\n10 \n\nFinalement, nous pouvons encore rappeler l’important projet en phase de \nfinalisation de la Step, incluant le traitement des micropolluants : rapport \nn°18-010 du Conseil communal au Conseil général concernant une \ndemande de crédit relative à l'adaptation de la Step aux traitements des \nmicropolluants et de l'azote, incluant le développement des valorisations \nénergétiques, du 11 juin 2018. \n\nAvec la nouvelle usine de traitement de Champ-Bougin, inaugurée en \n2022, comme décrit ci-dessus 3.2, nous pouvons répondre aux exigences \net normes actuelles. Un projet d'une nouvelle usine de traitement à la \nsortie des gorges est en cours de réflexion et devra être validé, puis \nplanifié dans le PGA (Plan Général d’Alimentation). \n\n4.2. Quels indicateurs publierez-vous (conformité, disponibilité, \nturbidité, cycles des médias filtrants, contrôles qualité) et à quelle \npériodicité? \n\nIl est difficile de trouver une relation entre ces paramètres et le présent \nchapitre. À préciser toutefois que la législation ne prévoit pas d'obligation \nde publier des données d'exploitation, qui relèvent de l'application des \nbonnes pratiques. De ce point de vue, la fiche d'information annuelle \nrépond entièrement aux bases légales. \n\n5) Bâtiments communaux — microplastiques en air intérieur (projet \npilote) \n\nLe Conseil communal n’a pas l’intention de lancer de projet pilote à ce \nsujet. \n\n6) Réduction à la source (mesures non-restrictives) \n\nLes PFAS se retrouvent dans des dizaines de milliers de composés \nutilisés dans les industries. Des normes sont mises progressivement en \nplace pour les réduire ou les interdire, ce qui impose des changements \nvers des composés aux propriétés équivalentes. Cette transition est en \ncours et nous pouvons anticiper ce changement, par exemple en utilisant \ndes produits biosourcés ou moins transformés. \n\nAu niveau de la Ville, nous pouvons mentionner que les services du \npatrimoine bâti et de la gérance et du logement ne posent plus de \nrevêtements de sol tels que des tissus tendus, traditionnellement traités \naux PFAS. Dans un autre registre, on peut aussi signaler que la voirie \nprocède à un balayage mécanique ciblé de nos rues : le revêtement du \n\n\n\n11 \n\nsol est humidifié avant le passage des brosses afin d’éviter la propagation \ndes poussières et polluants susceptibles d’y être présents. Ces déchets \nde balayage sont traités spécifiquement dans une filière agréée. \n\nMalgré les actions d’élimination de ces polluants, il restera pour longtemps \nimpossible d’échapper aux PFAS déjà présents. En effet, ces éléments \nétant très stables, ils ne sont pas biodégradés. En raison de leur utilisation \ndepuis plus de 70 ans, ces produits vont continuer de nous accompagner, \nmême en étant réduits, voire supprimés de la production contemporaine. \n\n7) Information du public — “Eau & Air” \n\n7.1. La Ville mettra-t-elle en place un bulletin annuel “Eau & Air” et \nune page web dédiée agrégeant : conformité OPBD, micropolluants \n(PFAS, pesticides/hormones, additifs de pneus), incidents/travaux, \nindicateurs et conseils pratiques ? \n\nNon. Ces sujets n'ont pas de lien direct les uns avec les autres. Comme \névoqué précédemment, les analyses d'eau relèvent autant de la \nlégislation concernant les denrées alimentaires que de la législation \nenvironnementale, avec des normes différenciées. La plupart des \ninformations concernant l'approvisionnement en eau figurent déjà dans le \nrapport de gestion de la Ville de Neuchâtel produit chaque année, ainsi \nque dans la fiche d'information à la population. On rappellera enfin que la \nqualité de l’air est suivie par le Canton (les PFAS ne font toutefois pas \npartie des analyses de l’air). \n\n7.2. Les fiches Viteos seront-elles liées et mises à jour sur le site \ncommunal, avec un tableau téléchargeable (format ouvert) ? \n\nNon. Les fiches d'information sont déjà disponibles sur le site de Viteos \ncomme de la Ville. La mise en forme en vue de publication de la quantité \nimportante de données concernée représenterait un travail administratif \nconséquent pour une plus-value modeste, dans la mesure où la qualité de \nl'eau est excellente, en rappelant que chaque élément particulier fait l'objet \nd'une mention spécifique dans la fiche d'information. \n\nConclusion \n\nLa surveillance de la qualité de l’eau est continue et ne se limite pas à des \nmesures ponctuelles. Nous avons la chance de bénéficier de ressources \nqui nous assurent une eau de qualité répondant parfaitement aux normes, \n\n\n\n12 \n\net en quantité suffisante pour assurer les besoins de la population, même \nen période d’étiage prononcé. C’est suffisamment rare pour le souligner. \n\nNos installations de traitement d’eau sont à la pointe de la technologie. La \nstation de traitement d’eau du lac a été entièrement rénovée avec une \nfilaire de production répondant aux dernières normes. \n\nBien entendu, nous suivons de manière proactive l’évolution des PFAS \ndans nos ressources en eau ainsi que les normes dans le domaine. En \ncas de besoin, des traitements complémentaires pourraient être mis en \nplace. Fort heureusement, les résultats montrent aujourd’hui des résultats \nparfaitement conformes à la législation. \n\nLa problématique des pollutions contenues dans notre environnement est \nvaste et a notamment été abordée dans le cadre du rapport n°20-006 du \nConseil communal au Conseil général concernant les sites pollués situés \nsur la commune de Neuchâtel, du 17 février 2020. \n\nNous ne baissons pas la garde pour autant, et nous continuerons à suivre \nle dossier au fur et à mesure de l’évolution des connaissances et des \nnormes, dans le domaine des PFAS et des autres micro et nanopolluants. \n\nC’est dans cet esprit que nous vous prions, Madame la Présidente, \nMesdames, Messieurs, de prendre acte de la réponse à l’interpellation 25-\n608. \n\nNeuchâtel, le 22 octobre 2025 \n\n AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL: \n\n La présidente, Le chancelier, \n\n Nicole Baur Daniel Veuve \n\n \n\n\n


name: Réponse du Conseil communal à l'interpellation 25-614 des groupes socialiste et VertsPopSol intitulée "L'avenir du domaine de Fontaine-André et de l'exploitation agricole"

format: application/pdf

text: \n \n\n \n\nREPONSE DU CONSEIL COMMUNAL A \nL’INTERPELLATION 25-614 DES GROUPES \nSOCIALISTE ET VERTSPOPSOL INTITULEE \n« L’AVENIR DU DOMAINE DE FONTAINE-ANDRE ET \nDE L’EXPLOITATION AGRICOLE » \n(Du 22 décembre 2025) \n\nMadame la Présidente,  \nMesdames, Messieurs, \n\nEn date du 23 octobre 2025, les groupes socialiste et VertsPopSol, par \nMmes Zully Faralli et Nicole Galland, ont déposé l’interpellation 25-614 \nintitulée « L’avenir du domaine de Fontaine-André et de l’exploitation \nagricole », dont le contenu est le suivant : \n\nL'abbaye de Fontaine-André, fondée au XIIe siècle, constitue un lieu \npatrimonial, écologique et agricole d'exception. Avec son patrimoine bâti \net naturel, elle a longtemps été un espace ouvert, accueillant et \nressourçant, auquel nombre d'habitantes et d'habitants de Neuchâtel \npeuvent rattacher une histoire personnelle. \n\nDepuis plus de vingt ans, la famille paysanne Gisler, locataire des lieux, \nperpétue cet esprit à travers une exploitation biologique à taille humaine : \ncultures bio, élevage de chèvres, de cochons laineux, de volailles, et \ngestion d'un magasin de produits locaux. Cette activité contribue \ndirectement à la biodiversité, au bien-être animal, à l'agriculture durable et \nau maintien d'un site vivant, accessible aux familles et aux promeneurs \naux portes de la ville. \n\nPeu à peu, cependant, ce lieu autrefois ouvert et animé d'un esprit \ncommunautaire s'est refermé et semble perdre une partie de son âme. \n\n\n\n2 \n\n \nLes espaces dévolus à la ferme ont été réduits, jusqu'à la notification de \nrésiliation du bail agricole prévue pour fin décembre 2026. \n\nPlusieurs événements récents sur le domaine laissent craindre une \ndégradation progressive de la situation. Des interventions non autorisées \nde la part du propriétaire, notamment sur un étang à batraciens, le non-\nrespect des possibilités d'accès par la pose récente de panneaux \nindiquant que la propriété est privée et diverses atteintes à la biodiversité \nsuscitent de sérieuses inquiétudes quant à l'avenir du site. \n\nCette évolution met en péril non seulement la continuité de l'exploitation \nagricole, mais aussi l'accès du public au domaine - deux éléments \nessentiels à son identité et à son rôle dans la vie communale. \n\nPourtant, dans un document officiel adopté en 2013, la Ville prévoyait \nexplicitement l'inscription au registre foncier d'une servitude de passage à \npied, à vélo ou à cheval ainsi que le respect du bail à ferme, afin de \ngarantir l'ouverture du site et la poursuite de son exploitation agricole. \n\nC'est dans ce contexte qu'est née l'Association Fontaine-André, mobilisée \npour défendre ce patrimoine collectif et en encourager une gestion \ndurable. Soucieuse de pouvoir dialoguer avec la Ville, l'Association n'a pas \nreçu jusqu'ici l'attention qu'elle souhaitait pour faire valoir ses craintes \nquant à la dégradation des conditions d'accès et de maintien des \ncaractéristiques uniques de ce lieu. \n\nLe maintien des droits de passage publics, aujourd'hui menacés, ainsi que \nla sauvegarde d'une exploitation agricole biologique de proximité sont \ndonc des enjeux cruciaux. Dans un pays où deux exploitations agricoles \ndisparaissent chaque jour, les petites fermes comme celle de Fontaine-\nAndré sont particulièrement précieuses, d'autant plus qu'elles \nentretiennent une biodiversité remarquable. Ce site répond notamment \naux objectifs de la Stratégie Biodiversité Suisse et aux recommandations \nde l'Agence d'information Agricole Romande (AGIR). \n\nFace à cette situation, les groupes soussignés demandent au Conseil \ncommunal de bien vouloir répondre aux questions suivantes : \n\n1. Comment le Conseil communal envisage-t-il de faire respecter le droit \nde passage par le propriétaire des lieux afin de garantir durablement \nl'accès public à travers le domaine de Fontaine-André ? \n\n2. Le Conseil communal envisage-t-il de soutenir la continuité d’une \nexploitation agricole de proximité, respectueuse des principes \n\n\n\n3 \n\n \nbiologiques, sur les terrains du domaine, afin de renforcer la souveraineté \nalimentaire locale et les circuits courts ? \n\n3. Quelles actions la Ville prévoit-elle pour préserver et renforcer la \nbiodiversité, les habitats naturels et le bien-être animal sur le domaine, en \ncohérence avec ses engagements en matière de durabilité et de transition \nécologique ? \n\n4. Quelles démarches la Ville compte-t-elle entreprendre pour valoriser les \ndimensions patrimoniales, récréatives, sociales et éducatives du domaine \nde Fontaine-André, afin de renforcer le lien entre la population, \nl'agriculture locale et le patrimoine culturel, notamment à travers des \ndémarches de participation ou de médiation favorisant le bien-être de la \npopulation ? \n\nLe domaine de Fontaine-André représente bien plus qu'une simple ferme : \nil constitue un lieu de sensibilisation à la nature, à l'agriculture durable et \nà l'histoire locale, tout en offrant une dimension récréative, sociale et \néducative essentielle pour la population. Sa disparition progressive ou sa \nprivatisation partielle constitueraient une atteinte majeure à la biodiversité \net à l'intérêt collectif. \n\nLa présente réponse est apportée en application de l’article 57 du \nRèglement général de la Commune de Neuchâtel.  \n\nAvant de traiter les quatre questions posées par l’interpellation, la \nprésente réponse décrit la situation domaniale de Fontaine-André.  \n\n1. Situation cadastrale et foncière du domaine de Fontaine-\nAndré  \n\nLe domaine de Fontaine-André est composé de 3 biens-fonds (7976, 1013 \net 3503) du cadastre de La Coudre, pour une surface totale de \n195'121 m2. \n\nL’ensemble de ces biens-fonds appartient à un privé, qui bénéficie ainsi \nde la pleine jouissance des terrains et des bâtiments qui s’y trouvent, sous \nréserve de dispositions règlementaires en matière d’aménagement du \nterritoire, de protection du patrimoine ou de paysage. Néanmoins, une \nservitude de passage inscrite au Registre foncier garantit pour le public un \ndroit de passage à pied, à cheval et à vélo sur un itinéraire défini au travers \ndes biens-fonds.  \n\n\n\n4 \n\n \n\n \nPlan de situation selon plan cadastral  \n\nÀ ce titre, on peut souligner que les bâtiments sont recensés en note 2 au \nRACN (recensement architectural du Canton de Neuchâtel) et que les \néléments suivants font l’objet d’une protection spécifique : le puit (galerie \nde captage), les portes d'entrée, les façades et le volume du bâtiment \nprincipal, la salle du Landeron, la grange, l'ancienne buanderie ainsi que \nle mur d'enceinte et les vestiges de l'église.  \n\nCes dispositions garantissent un haut niveau de protection à l’ensemble \nbâti de cette ancienne abbaye, témoin d’une part de l’histoire de notre \nrégion. Celle-ci a en effet été fondée en 1143, puis reconstruite à plusieurs \nreprises notamment en 1375 suite à l'incendie destructeur imputé aux \nmercenaires anglais du sire de Coucy. Interrompant un démantèlement \nprogressif amorcé en 1708, les deux ailes subsistantes du cloître ont été \nréaménagées en logement confortable dès 1784 par Antoine Courant, \npuis complètement transformées en gentilhommière néogothique par la \nfamille de Perregaux (1827 et 1873). Au nord, l'ancienne grange \nmonastique, dont certains murs remontent au XIIe siècle, est considérée \ncomme le plus ancien rural du canton. \n\nDe plus, on peut relever ici que l’affectation en zone agricole du domaine \nde Fontaine-André lui assure une protection élevée. Concrètement, cela \nimplique qu’il ne serait pas possible de prévoir une évolution des \nbâtiments qui ne réponde pas au besoin de l’exploitation agricole du \nsecteur. Il n’est pas prévu de modifier cette affectation dans le cadre de la \nrévision du Plan d’aménagement local (PAL) en cours.  \n\n\n\n5 \n\n \nEnfin, la majeure partie du secteur (à l’exception de la zone bâtie de \nl’abbaye à proprement parler) fait l’objet d’une zone de protection \ncommunale de la nature et du paysage (ZP2) dans le PAL actuel. La \nreprise de cette disposition est prévue dans le cadre de la révision en \ncours, comme discuté avec la commission thématique de votre Autorité. \nCet élément, avec un plan de gestion qui pourrait être renforcé, doit \ngarantir la qualité paysagère et environnementale du site. Ce point pourra \nêtre repris au sein de la commission une fois le retour des services \ncantonaux obtenu sur la version du PAL qui leur a été soumise à l’été \n2025.  \n\nEn ce qui concerne les forêts qui bordent le domaine de Fontaine-André \nde part et d’autre des parcelles, l’article 699 du code civil suisse garantit \nle libre accès à la forêt et aux pâturages à tous les piétons.  \n\n2. Réponses aux questions \nSur la base des éléments présentés ci-dessus, les réponses suivantes \npeuvent être apportées aux questions posées dans le cadre de \nl’interpellation.  \n\n2.1 Comment le Conseil communal envisage-t-il de faire \nrespecter le droit de passage par le propriétaire des lieux \nafin de garantir durablement l'accès public à travers le \ndomaine de Fontaine-André ?  \n\nLe droit de passage pour le public est en effet garanti par une servitude. Il \nest toutefois important de préciser ici que ladite servitude en faveur de la \nCommune de Neuchâtel concerne uniquement un droit de passage. Cela \nsignifie qu’il n’est pas autorisé de s’y arrêter, même ponctuellement, mais \nuniquement d’y transiter.  \n\nLe droit de passage du public n’a pas été contesté par le propriétaire des \nlieux. En revanche, celui-ci a observé des comportements contraires à la \nvocation de la servitude : haltes, jeux avec la fontaine, stationnement de \ndeux roues, voire de véhicules ou encore dépôts de déchets en tous genre \n(emballages, canettes, bouteilles, couches, sac à crottes, etc.).  \n\n\n\n6 \n\n \n\n \nPlan de situation de la servitude de passage inscrite au registre foncier (selon acte) \n\nDe plus, certains éléments concernant le droit de passage et la sécurité \ndes lieux pour le public ont fait l’objet d’une clarification. À ce titre, le \nConseil communal a validé une modification de la servitude visant à éviter \nles risques pour le public liés à un cheminement trop proche du réservoir \net à des risques de déprédation de la source. Le propriétaire des lieux doit \ndésormais poser aux entrées de sa propriété des panneaux indiquant aux \npassant-e-s le tracé à utiliser pour traverser la propriété privée. Le Conseil \ncommunal entend s’assurer que cela soit réalisé dans les meilleurs délais.   \n\n2.2 Le Conseil communal envisage-t-il de soutenir la continuité \nd’une exploitation agricole de proximité, respectueuse des \nprincipes biologiques, sur les terrains du domaine, afin de \nrenforcer la souveraineté alimentaire locale et les circuits \ncourts ? \n \nQuelles actions la Ville prévoit-elle pour préserver et \nrenforcer la biodiversité, les habitats naturels et le bien-être \nanimal sur le domaine, en cohérence avec ses engagements \nen matière de durabilité et de transition écologique ? \n\nLes préoccupations contenues dans l’interpellation sont partagées. \nToutefois, comme mentionné plus haut, le domaine en question appartient \nentièrement à un privé, qui a décidé de résilier le bail à ferme.  \n\n\n\n7 \n\n \nDans cette situation, la Ville de Neuchâtel n’a que peu de moyens d’agir. \nLa révision du PAL en cours constitue l’outil le plus adéquat pour introduire \nles principes d’un plan de gestion visant à garantir les qualités paysagères \net environnementales du site. La commission thématique PAL de votre \nAutorité nous semble être l’organe indiqué pour reprendre cette question.  \n\nIl convient toutefois de noter que ces dispositions ne permettront pas de \ntraiter l’ensemble des points mentionnés dans les questions. À ce titre, on \nrelève que la Ville de Neuchâtel s’engage à la concrétisation de ses \nengagements en matière de durabilité et de transition écologique dans les \ndomaines qui lui appartiennent et où sa marge de manœuvre est bien plus \nimportante.  \n\n2.3 Quelles démarches la Ville compte-t-elle entreprendre pour \nvaloriser les dimensions patrimoniales, récréatives, \nsociales et éducatives du domaine de Fontaine-André, afin \nde renforcer le lien entre la population, l'agriculture locale et \nle patrimoine culturel, notamment à travers des démarches \nde participation ou de médiation favorisant le bien-être de la \npopulation ? \n\nLe domaine étant en mains privées, il n’appartient pas à la Ville de \nNeuchâtel d’y développer des projets ou des démarches de participation. \nNotre Conseil reste toutefois pleinement ouvert à des discussions avec \nl’Association Fontaine-André nouvellement créée, en collaboration avec \nle propriétaire.   \n\nSuite à ces différentes explications, nous vous prions, Madame la \nPrésidente, Mesdames, Messieurs, de prendre acte de la réponse à \nl’interpellation 25-614. \n\n \n\nNeuchâtel, le 22 décembre 2025  \n\n AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL: \n\n La présidente, Le chancelier, \n\n Nicole Baur Daniel Veuve \n\n\n\t1. Situation cadastrale et foncière du domaine de Fontaine-André\n\t2. Réponses aux questions\n\t2.1 Comment le Conseil communal envisage-t-il de faire respecter le droit de passage par le propriétaire des lieux afin de garantir durablement l'accès public à travers le domaine de Fontaine-André ?\n\t2.2 Le Conseil communal envisage-t-il de soutenir la continuité d’une exploitation agricole de proximité, respectueuse des principes biologiques, sur les terrains du domaine, afin de renforcer la souveraineté alimentaire locale et les circuits courts ...\n\t2.3 Quelles démarches la Ville compte-t-elle entreprendre pour valoriser les dimensions patrimoniales, récréatives, sociales et éducatives du domaine de Fontaine-André, afin de renforcer le lien entre la population, l'agriculture locale et le patrimoi...\n\n\n


name: Réponse du Conseil communal à l'interpellation 25-615 de MM. Nolan Bongiovanni et Fabio Esposito intitulée "Centre-ville sous pression : qui étouffe nos commerces ?"

text: \n \n\n \n\nREPONSE DU CONSEIL COMMUNAL A \nL’INTERPELLATION 25-615 DE MM. NOLAN \nBONGIOVANNI ET FABIO ESPOSITO INTITULEE \n« CENTRE-VILLE SOUS PRESSION : QUI ETOUFFE \nNOS COMMERCES ? » \n(Du 22 décembre 2025) \n\nMadame la Présidente, \nMesdames, Messieurs, \n\nEn date du 24 octobre 2025, Messieurs N. Bongiovanni et F. Esposito ont \ndéposé l’interpellation 25-615 intitulée : « Centre-ville sous pression : qui \nétouffe nos commerces ? », inscrite pour la première fois à l’ordre du jour \nde la séance du Conseil général du 27 octobre 2025, et dont le contenu \nest le suivant :  \n\nNous constatons une accélération des fermetures en centre-ville qui \nfragilise la diversité de l’offre (commerces de spécialité, artisanat, services \ndu quotidien) et la mixité commerciale indispensable à l’animation urbaine, \nà l’attractivité et à l’emploi local. Entre avril 2024 et octobre 2025, plusieurs \nenseignes ont cessé leur activité ou annoncé leur fermeture : le fleuriste \nde la gare, Aubert Fleur (halle CFF) — 14.07.2024 ; Papeterie Bourquin \n(rue du Seyon) — 31.07.2025 (activité maintenue en ligne) ; Photo Vision \n/ Zumstein (rue Saint-Maurice 1) — 31.08.2025 ; Aux Gourmets (rue du \nTrésor 9) — 23.08.2025 (surface annoncée reprise par Denner) ; Au Tigre \nroyal (rue de l’Hôpital 6) — fermeture annoncée fin 2025. Au-delà des \nchiffres, une inquiétude s’exprime : le risque d’un centre-ville plus \nuniforme, où des enseignes standardisées remplacent progressivement \nles commerces de spécialité, bridant les spécificités locales et émoussant \nla singularité neuchâteloise. Les retours font ressortir la pression des \nloyers commerciaux comme facteur saillant de fragilisation ; sans négliger \n\n\n\n2 \n\n \nd’autres déterminants qui interagissent — accessibilité et conditions de \nstationnement, chantiers et signalétique, concurrence du commerce en \nligne et des grandes enseignes, évolution des habitudes d’achat, coûts \nd’exploitation (énergie, assurances, charges), fréquentation et pouvoir \nd’achat. Souvent, il nous est répondu que ces situations relèvent de \npropriétaires privés et du droit du bail. Certes, la fixation des loyers du \nparc privé n’est pas de compétence communale ; mais la Ville n’est pas \nun témoin passif : elle dispose de leviers réels (politique dans son parc et \ndroits de superficie, occupations temporaires/pop-ups, facilitation/charte \navec les bailleurs, accès & stationnement, coordination des chantiers, \npublication de données agrégées) et peut, avec un cadre légal approprié, \nactiver des aides ciblées et temporaires. La présente interpellation vise à \nconnaître ce qui est mobilisable aujourd’hui et ce qui est envisagé pour \ndemain afin de prévenir de nouvelles fermetures et préserver la diversité \ncommerciale. \n\nI. Leviers actuels : \n\nQuels sont aujourd’hui les leviers concrets que la Ville peut activer pour \natténuer la pression des loyers — par exemple la politique appliquée dans \nle parc communal (baux d’entrée échelonnés, loyers modérés, clauses \nanti-vacance, orientations d’affectation), l’usage des droits de superficie, \nune charte volontaire avec les bailleurs, la médiation/facilitation (bourse \nd’arcades, baux d’essai/pop-up) et la publication d’informations agrégées \net quelles ressources humaines et budgétaires y sont affectées ? \n\nII. Faisabilité d’aides au loyer et précédents suisses : \n\nConfirmez-vous que des aides communales au loyer (directes ou en \nnature) sont juridiquement envisageables à Neuchâtel sous réserve d’une \nbase légale et du respect des principes d’égalité, de transparence et de \nproportionnalité, quelles garanties (ciblage PME indépendantes, plafonds, \ndurée limitée, publication agrégée) seriez-vous prêts à retenir, et comment \nvous situez-vous au regard des précédents suisses (p. ex. exonérations \nou aides en période de crise, pop-ups et loyers modérés dans le parc \ncommunal) ? \n\nIII. Mesures à court et moyen terme : \n\nQuelles mesures le Conseil communal entend-il proposer ou activer à \ncourt et moyen terme pour prévenir de nouvelles fermetures — par \nexemple une aide au loyer ciblée et dégressive pour micro-enseignes \n\n\n\n3 \n\n \nindépendantes avec, pour chacune, le calendrier, le budget indicatif, les \ncritères d’éligibilité et un dispositif d’évaluation (indicateurs, publication) ? \n\nIV. Accès & stationnement : \n\nDisposez-vous d’éléments établissant un lien direct ou indirect entre \noffre/conditions de stationnement (places, tarifs, durées, livraisons) et \nfréquentation commerciale à proximité des commerces concernés, et \nquelles mesures rapides d’accès court (p. ex. 30 minutes gratuites, zones \nde dépose/prise en charge, renforcement temporaire des places de \nlivraison, meilleure information en période de chantiers) pouvez-vous \nactiver dès à présent, avec quel calendrier et quel coût ? \n\nLa présente réponse est apportée en application de l’article 57 du \nRèglement général de la Commune de Neuchâtel. \n\n1. Préambule \nDepuis plusieurs années, le commerce de détail connaît des évolutions \nprofondes qui se répercutent directement sur les centres-villes. La baisse \ndu pouvoir d’achat, les changements d’habitudes de consommation et \nl’essor rapide du commerce en ligne exercent une pression croissante sur \nles commerces de proximité, constat largement partagé dans l’ensemble \ndes villes suisses. Les consommateurs ont aujourd’hui des attentes et des \ncomportements très différents. de ceux observés dans le passé: ils \nprivilégient davantage les achats numériques, comparent \nsystématiquement les prix et recherchent des expériences et services \nintégrés plutôt qu’une simple transaction. Cette transformation reflète un \nvéritable changement de paradigme, lié autant à des choix individuels qu’à \nune évolution globale de la société. \n\nLes données récentes confirment cette évolution. Selon l’Office fédéral de \nla statistique (OFS)1, 79 % de la population suisse a effectué des achats \nen ligne en 2023, au moins une fois au cours des douze derniers mois. Ce \nchiffre témoigne de l’ancrage désormais massif du commerce numérique \ndans les habitudes de consommation et illustre la concurrence structurelle \ncroissante à laquelle les commerces physiques doivent faire face. Ces \ntransformations fragilisent particulièrement les commerces indépendants \n\n \n1 OFFICE FÉDÉRAL DE LA STATISTIQUE, 2023 : E-commerce des particuliers en Suisse, \nselon différentes caractéristiques socio-démographiques. \n\n\n\n4 \n\n \net les activités de niche, qui jouent pourtant un rôle crucial dans la diversité \net l’attractivité du centre-ville de Neuchâtel. \n\nComprendre ces mutations est indispensable pour appréhender les \nenjeux auxquels le commerce neuchâtelois est confronté. La présente \nréponse à l’interpellation déposée s’inscrit précisément dans cette \ndémarche : analyser les facteurs à l’origine des fermetures d’enseignes, \nidentifier les leviers à disposition de la Ville et examiner les pistes d’action \nsusceptibles de soutenir la diversité commerciale et l’attractivité et le \ndynamisme de nos acteurs économiques locaux. Elle complète par \nailleurs les informations que le Conseil communal a déjà eu l’occasion de \ndonner à votre autorité, notamment dans le cadre de la réponse du 26 avril \n2023 à l’interpellation n° 23-602 du groupe socialiste intitulée « Vers une \nsolution concertée et attractive pour l’occupation des espaces \ncommerciaux au centre-ville »2, à laquelle nous nous permettons \négalement de vous renvoyer. \n\n2. Situation actuelle au niveau communal  \nLe tissu commercial de la commune de Neuchâtel et particulièrement de \nson centre-ville historique se caractérise par une offre diversifiée et \nrelativement dense pour une ville de moins de 50'000 habitant-e-s. On y \nrecense environ 450 commerces, en incluant les activités situées aux \npremiers étages – telles que les cabinets d’avocats, les médecins, les \nassurances ou d’autres services spécialisés. À ces activités s’ajoutent \nprès de 200 établissements publics, qui contribuent de manière \nsignificative à l’animation et à l’attractivité du centre-ville, en particulier \ndurant les soirées et les weekends. \n\nLes associations économiques locales reflètent également cette diversité. \nL’association faîtière Neuchâtel Centre, liée conventionnellement à la \nVille, compte environ 150 membres, tandis que la Fédération \nneuchâteloise du commerce indépendant de détail (FNCID) réunit près de \n60 membres sur notre territoire communal. Ces chiffres témoignent de la \nprésence d’un tissu commercial encore conséquent, mais qui se trouve \nconfronté à des pressions croissantes liées aux coûts d’exploitation, à \n\n \n2 \nhttps://www.neuchatelville.ch/fileadmin/sites/ne_ville/fichiers/votre_commune/CG_NE\nO/CG_NEO_rapports_objets/Reponse_CC_Interpellation_23-\n602_du_groupe_socialiste_intitulee_Vers_une_solution_concertee_et_attractive_pou\nr_l_occupation_des_espaces_commerciaux_au_centre-ville.pdf  \n\nhttps://www.neuchatelville.ch/fileadmin/sites/ne_ville/fichiers/votre_commune/CG_NEO/CG_NEO_rapports_objets/Reponse_CC_Interpellation_23-602_du_groupe_socialiste_intitulee_Vers_une_solution_concertee_et_attractive_pour_l_occupation_des_espaces_commerciaux_au_centre-ville.pdf\nhttps://www.neuchatelville.ch/fileadmin/sites/ne_ville/fichiers/votre_commune/CG_NEO/CG_NEO_rapports_objets/Reponse_CC_Interpellation_23-602_du_groupe_socialiste_intitulee_Vers_une_solution_concertee_et_attractive_pour_l_occupation_des_espaces_commerciaux_au_centre-ville.pdf\nhttps://www.neuchatelville.ch/fileadmin/sites/ne_ville/fichiers/votre_commune/CG_NEO/CG_NEO_rapports_objets/Reponse_CC_Interpellation_23-602_du_groupe_socialiste_intitulee_Vers_une_solution_concertee_et_attractive_pour_l_occupation_des_espaces_commerciaux_au_centre-ville.pdf\nhttps://www.neuchatelville.ch/fileadmin/sites/ne_ville/fichiers/votre_commune/CG_NEO/CG_NEO_rapports_objets/Reponse_CC_Interpellation_23-602_du_groupe_socialiste_intitulee_Vers_une_solution_concertee_et_attractive_pour_l_occupation_des_espaces_commerciaux_au_centre-ville.pdf\n\n\n5 \n\n \nl’évolution des comportements de consommation et à la concurrence du \ncommerce en ligne. \n\nSelon les informations transmises par le Service de la gérance et du \nlogement, 53 surfaces commerciales sont vacantes actuellement sur le \nterritoire communal.  A noter également, que 32 vitrines sont vides ou sur \nle point de l’être à très brève échéance au centre-ville et 39 sur tout le \nterritoire de la Commune de Neuchâtel. \n\nL’évolution des loyers constitue un autre indicateur notable. Entre 2019 et \n2025, les loyers commerciaux à Neuchâtel (toutes surfaces commerciales \nconfondues) sont passés de 228 CHF/m²/an à 406 CHF/m²/an (source \nOFS), soit une progression particulièrement marquée et préoccupante. Le \nniveau atteint en 2025 fait de Neuchâtel la ville affichant les loyers \ncommerciaux les plus élevés du canton, ce qui exerce une pression \nsignificative sur les commerces indépendants et les petites structures, \nsouvent plus vulnérables à l’augmentation des charges fixes. Il est \ntoutefois utile de préciser que les règles relatives à la fixation des loyers \ndécoulent exclusivement du droit fédéral, et que ni le canton, ni notre \ncommune ne dispose de compétences pour adopter des règlementations \nspécifiques en la matière.  \n\nMalgré l’existence de ces données ponctuelles, la Ville ne dispose \naujourd’hui pas encore d’un outil systématique de suivi statistique \ncommunal portant spécifiquement sur la dynamique commerciale, \ncomparable à l’Observatoire statistique cantonal dédié au commerce. \nL’absence d’un tel dispositif ne nous permet à ce jour pas d’analyser de \nmanière circonstanciée l’évolution des arcades, des surfaces vacantes, \ndes loyers ou encore de la typologie des commerces sur notre territoire \ncommunal. La mise en place d’un outil local analogue permettrait de \ndisposer de données plus complètes, plus actuelles et plus ciblées, \nconstituant un soutien précieux pour orienter les politiques publiques en \nmatière de développement commercial. Dans cette optique, la mise en \nplace d’un observatoire du territoire de la Ville de Neuchâtel est \nactuellement en cours de développement au sein des services concernés. \nDe plus, des réflexions analogue sont en cours au sein du Réseau des \nvilles de l’Arc jurassien, pour disposer de bases statistiques uniformisées, \nde manière à permettre des analyses comparatives et évolutives sur la \ndurée. Une telle démarche apparaît d’autant plus justifiée que l’immense \nmajorité de nos villes est confrontée aux mêmes problématiques et fait \ndes constats similaires.  \n\n\n\n6 \n\n \n3. Leviers actuels \nLa Ville de Neuchâtel dispose aujourd’hui d’un ensemble d’outils, \nréglementaires comme opérationnels, qui lui permettent d’agir, \ndirectement ou indirectement, en faveur de la vitalité commerciale du \ncentre-ville. Bien que les loyers commerciaux relèvent en grande partie de \npropriétaires privés et du droit du bail, plusieurs leviers communaux \ncontribuent à soutenir l’animation urbaine, à favoriser l’occupation des \nlocaux commerciaux et à maintenir un échange constant avec les acteurs \néconomiques locaux. \n\nEn premier lieu, le cadre réglementaire applicable aux rez-de-chaussée \nconstitue un instrument important. En 2024 et sur proposition du Conseil \ncommunal, le Conseil général a adopté une modification du règlement \nd’aménagement communal stipulant que les surfaces en rez-de-chaussée \nsituées dans le périmètre du centre-ville doivent être affectées « à des \nactivités et des commerces assurant l’animation de la rue » (art. 28 al. 1) \n\n3. Cette orientation vise à préserver la vocation commerciale et artisanale \ndes niveaux stratégiques pour la vie urbaine, et à éviter leur transformation \nen surfaces peu attractives ou déconnectées de l’espace public. \n\nSur le plan opérationnel, le Service de la gérance et du logement de la \nVille de Neuchâtel tient un fichier recensant l’ensemble des locaux \ncommerciaux vacants sur le territoire communal. Cette base de données, \nmise à jour mensuellement, est transmise à l’office de l’économie de la \nVille qui peut ainsi répondre efficacement aux entreprises ou particuliers \nà la recherche d’un local et orienter l’information de manière proactive. Cet \noutil interne offre également une vision dynamique des mouvements \ncommerciaux au centre-ville, permettant de mieux identifier les tendances \net d’anticiper certaines évolutions. \n\nPlusieurs initiatives portées par les associations économiques locales \ncomplètent ces actions. La Fédération neuchâteloise du commerce \nindépendant de détail (FNCID), Neuchâtel Centre et GastroNeuchâtel ont \nnotamment développé des bons cadeaux utilisables auprès d’un large \nréseau d’établissements. Ces dispositifs contribuent à encourager la \n\n \n3 Rapport du Conseil communal au Conseil général 24-003 du 1er février 2024 en \nréponse aux motions n° 327 « Un moyen de paiement communal pour favoriser \nl’économie locale » et n° 344 « Pour un plan de relance en faveur des acteurs locaux : \naccompagnons la sortie de la crise pandémique ! » et modifiant le règlement \nd’aménagement pour une valorisation des rez-de-chaussée au centre-ville. \n\n\n\n7 \n\n \nconsommation locale et à renforcer la visibilité des commerces \nindépendants.  \n\nGrâce aux contacts étroits avec certains propriétaires ayant des locaux \ncommerciaux inoccupés au rez-de-chaussée4, la Ville peut également \nutiliser certaines vitrines vides pour des affichages de communication \ninstitutionnelle. Cette mesure permet d’éviter l’effet visuel négatif lié à des \nvitrines vides tout en apportant une plus-value dans les rues concernées. \n\nL’office de l’économie joue un rôle central dans la relation entre la Ville et \nle tissu commercial. La déléguée à l’économie et aux commerces \nentretient un contact régulier avec les commerces existants et prend \nl’initiative de dialoguer avec différentes enseignes, petites, moyennes ou \ngrandes, susceptibles de s’implanter à Neuchâtel. Ce travail de \nprospection, d’information et d’accompagnement constitue un levier \nessentiel pour stimuler de nouvelles installations et assurer une \ndiversification de l’offre. \n\nLa collaboration étroite avec les associations de commerçants et les \nsociétés locales demeure également déterminante. Les échanges \nréguliers avec Neuchâtel Centre, GastroNeuchâtel, la FNCID et d’autres \npartenaires permettent d’être constamment à l’écoute des besoins, \npréoccupations ou propositions des acteurs du commerce. Cette proximité \nfacilite l’identification rapide de problématiques et contribue à un dialogue \nconstructif entre les différents intervenants. Il y a lieu de relever que la \nVille soutient directement ces démarches, en particulier grâce à une \nsubvention annuelle de 90'000 francs accordée à l’association Neuchâtel \nCentre. \n\nEnfin, l‘office de l’économie entretient également des contacts directs avec \nplusieurs propriétaires immobiliers du centre-ville. Ces échanges visent à \nmieux comprendre leurs attentes, à partager des informations sur \nl’évolution du marché et, lorsque cela est possible, à encourager des \ndémarches collaboratives de mise à disposition ou de revalorisation de \nlocaux. Cette relation favorise un climat de confiance et peut contribuer à \nprévenir certaines situations de vacance prolongée. \n\n \n4 Cf. également art. 28 al. 2 du règlement d’aménagement, précisant que les façades \net les vitrines borgnes sont interdites. \n\n\n\n8 \n\n \nDans leur ensemble, ces leviers témoignent de l’engagement de la Ville à \nagir dans le cadre de ses compétences pour soutenir la diversité \ncommerciale et maintenir une animation urbaine de qualité. \n\n4. Faisabilité d’aides au loyer et précédents suisses \nLa question de la mise en place d’aides communales au loyer suscite un \nintérêt croissant dans plusieurs villes suisses confrontées à des difficultés \ncommerciales similaires à celles constatées à Neuchâtel. Certains \nprécédents, tels que les mesures récemment annoncées par la Ville de \nLausanne dans le cadre de son soutien au commerce de proximité, \nmontrent qu’une collectivité peut envisager des mécanismes d’allégement \ntemporaire ou de modération de loyers, sous réserve d’un cadre légal clair \net de critères d’attribution précisément définis. Ces dispositifs, souvent \nqualifiés d’expérimentaux, articulent des aides ciblées aux petites \nenseignes, des incitations à l’occupation de locaux vacants ou encore des \nprogrammes de loyers différenciés dans le parc immobilier communal.  \n\nLe Conseil communal adopte toutefois à ce stade une approche prudente \nface à ces démarches. Si l’intention générale de soutenir le tissu \néconomique local et d’éviter les fermetures de commerces est pleinement \npartagée, il demeure difficile, à ce stade, d’évaluer la pertinence ou \nl’efficacité réelle de certaines mesures mises en œuvre ailleurs. Les \nexpériences lausannoises et genevoises sont encore récentes, et le recul \nnécessaire pour mesurer leurs effets concrets sur la mixité commerciale \nou la réduction des vacances n’est pas encore disponible. Il serait donc \nprématuré de transposer ces modèles à Neuchâtel sans une analyse \napprofondie de leurs résultats, de leur coût et de leur faisabilité \nopérationnelle. \n\nSur le plan politique, le Conseil communal ne souhaite pas, à l’heure \nactuelle, orienter son action prioritairement vers des aides directes ou \nindirectes au loyer. Cette position s’explique en premier lieu par des \nconsidérations financières. Effectivement, la mise en place d’un dispositif \nd’aides pérennes ou même temporaires impliquerait un engagement \nbudgétaire significatif, difficilement compatible avec les marges de \nmanœuvre actuelles de la commune, au vu de notre situation financière \ntoujours délicate. Le Conseil communal privilégie ainsi des mesures \nstructurelles, la collaboration avec les acteurs du commerce et l’utilisation \nd’outils déjà existants, plutôt que l’instauration de subventions \nsusceptibles de créer des attentes récurrentes. \n\n\n\n9 \n\n \nPar ailleurs, la politique actuelle des loyers dans le parc immobilier \ncommunal ne s’inscrit pas dans une logique d’aides financières directes \naux acteurs économiques. La Ville applique une gestion prudente et \néquilibrée de ses biens, qui vise à assurer une occupation cohérente des \nsurfaces tout en respectant les principes de bonne gestion des finances \npubliques. Cette approche ne prévoit pas, à ce stade, de mécanisme de \nsubventionnement ou de réduction ciblée des loyers pour les commerces, \nqu’ils soient nouveaux ou établis. \n\n5. Accès et stationnement \nLa question de l’accès au centre-ville et des conditions de stationnement \nrevient fréquemment dans les discussions relatives à la fréquentation \ncommerciale menées avec les acteurs du centre-ville.  Signalons en \npremier lieu que depuis l’entrée en vigueur du nouveau régime \nd’autorisations et de circulation en zone piétonne en 2022, aucune \nsuppression de places de parc n’est intervenue au centre-ville, \ncontrairement à une rumeur urbaine qui revient souvent. \n\nDe manière générale, la thématique du stationnement et les mesures \nd’accompagnement relatives à la fermeture en 2026 du parking des \nJeunes-Rives ainsi que de celui de Panespo ont fait l’objet d’une \nprésentation détaillée dans le Rapport du Conseil communal 25-004 \nconcernant la réalisation du secteur 2 du parc des Jeunes-Rives5.  Nous \nnous permettons de vous y renvoyer, en particulier à son chapitre 4.  \n\nSur le plan des infrastructures, il convient également de rappeler que le \nConseil général s’est prononcé favorablement, en 2025, pour l’extension \ndu parking du Port ainsi que pour le réaménagement de la place Alexis-\nMarie-Piaget6. Ces décisions témoignent de la volonté d’améliorer \nl’accessibilité du centre-ville et de garantir une offre de stationnement \nadaptée à la fois pour les habitant-e-s des quartiers concernés que pour \nles usagers du centre-ville, tout en repensant certains espaces publics de \nmanière à renforcer leur attractivité. \n\n \n5 \nhttps://www.neuchatelville.ch/fileadmin/sites/ne_ville/fichiers/votre_commune/CG_NE\nO/CG_NEO_rapports_objets/25-\n004_Rapport_du_CC_au_CG_concernant_la_realisation_du_secteur_2_du_parc_de\ns_Jeunes-Rives.pdf  \n6 Rapport d’information 25-008 du Conseil communal au Conseil général concernant \nl'extension du parking du Port et le réaménagement de la place Alexis-Marie-Piaget. \n\nhttps://www.neuchatelville.ch/fileadmin/sites/ne_ville/fichiers/votre_commune/CG_NEO/CG_NEO_rapports_objets/25-004_Rapport_du_CC_au_CG_concernant_la_realisation_du_secteur_2_du_parc_des_Jeunes-Rives.pdf\nhttps://www.neuchatelville.ch/fileadmin/sites/ne_ville/fichiers/votre_commune/CG_NEO/CG_NEO_rapports_objets/25-004_Rapport_du_CC_au_CG_concernant_la_realisation_du_secteur_2_du_parc_des_Jeunes-Rives.pdf\nhttps://www.neuchatelville.ch/fileadmin/sites/ne_ville/fichiers/votre_commune/CG_NEO/CG_NEO_rapports_objets/25-004_Rapport_du_CC_au_CG_concernant_la_realisation_du_secteur_2_du_parc_des_Jeunes-Rives.pdf\nhttps://www.neuchatelville.ch/fileadmin/sites/ne_ville/fichiers/votre_commune/CG_NEO/CG_NEO_rapports_objets/25-004_Rapport_du_CC_au_CG_concernant_la_realisation_du_secteur_2_du_parc_des_Jeunes-Rives.pdf\n\n\n10 \n\n \nConcernant les chantiers, une coordination étroite existe au sein de \nl’administration communale afin de planifier et d’annoncer les \ninterventions susceptibles d’impacter la circulation ou l’accès aux \ncommerces. Le site internet de la Ville permet d’ailleurs d’informer le \npublic des travaux en cours de réalisation ou planifiés sur l’ensemble du \nterritoire communal, menés par la Ville ou ses partenaires, et pouvant \nentraîner des restrictions d’accès ou générer des impacts sonores ou des \npoussières7. Les riverains sont d’ailleurs toujours informés à l’avance par \ndes tous-ménages. De plus, l‘office de l’économie relaie \nsystématiquement ces informations à Neuchâtel Centre lorsque des \ntravaux sont prévus dans le périmètre commercial, permettant ainsi une \ncommunication en amont auprès des commerçants et du public. Il importe \négalement de souligner que les travaux entrepris en ville jouent un rôle \nessentiel dans le maintien de la valeur patrimoniale et, par conséquent, \nde la valeur économique du territoire communal. Leur réalisation est \nsouvent nécessaire pour garantir la qualité du cadre urbain et préserver \nl’attractivité du centre-ville à long terme.  \n\n6. Mesures à court et moyen terme \nLa Ville de Neuchâtel est pleinement consciente du changement de \nparadigme que connaît aujourd’hui le commerce de proximité. L’évolution \ndes habitudes de consommation, l’essor du commerce en ligne et la \ntransformation des modèles économiques imposent aux collectivités de \nrepenser leurs approches et de développer de nouvelles formes \nd’accompagnement. Consciente de ces enjeux et soucieuse de ne pas \nrester passive face aux mutations en cours, la Ville travaille à l’élaboration \nde mesures concrètes destinées à soutenir la diversité commerciale du \ncentre-ville. \n\nParmi les pistes actuellement en réflexion figure le développement d’un \nconcept store, projet qui offrirait à plusieurs artisans ou micro-\nentrepreneurs la possibilité de partager une même surface commerciale. \nUne telle solution permettrait non seulement de réduire les coûts fixes,  \nnotamment le loyer et les charges, mais aussi de créer une dynamique \ncollective et une visibilité accrue pour des activités qui, isolément, auraient \ndavantage de difficulté à s’implanter durablement en centre-ville. Cette \napproche innovante, expérimentée avec succès dans d’autres villes, \n\n \n7 https://www.neuchatelville.ch/vivre-a-neuchatel/habitat/chantiers-travaux-\npublics/info-chantiers  \n\nhttps://www.neuchatelville.ch/vivre-a-neuchatel/habitat/chantiers-travaux-publics/info-chantiers\nhttps://www.neuchatelville.ch/vivre-a-neuchatel/habitat/chantiers-travaux-publics/info-chantiers\n\n\n11 \n\n \nrépond à la nécessité d’adapter l’offre commerciale aux nouveaux formats \net aux contraintes économiques rencontrées par les petites structures. Ce \nprojet sera développé et mis en place dans le courant de l’année 2026, \nconformément à la ligne budgétaire consacrée à ce projet et validée par \nvotre autorité dans le cadre du budget 2026. \n\nUne seconde mesure immédiate concerne la mise en place d’une analyse \napprofondie de la politique des loyers au centre-ville. La Ville prévoit, à \nmoyen terme, de mandater un expert indépendant afin d’examiner les \npratiques actuelles au sein du parc immobilier privé, d’identifier les \ntendances et de disposer d’une vision plus précise des dynamiques \nlocatives qui influencent l’installation et la pérennité des commerces. Un \ntel mandat permettra d’alimenter la réflexion stratégique de la Ville, \nnotamment en vue d’une meilleure compréhension des obstacles \nrencontrés par les commerçants et d’une évaluation plus fine des marges \nde manœuvre possibles. \n\n7. Conclusion \nConscient de l’importance majeure de notre centre-ville pour l’ensemble \nde la région, notre Conseil veille à favoriser des conditions-cadres \npermettant son développement et y participe par des mesures ciblées.  \n\nL’évolution de conjoncture économique, de l’inflation, du pouvoir d’achat \net des habitudes de consommation font l’objet d’un suivi attentif. Il est \ntoutefois clair que de nombreux facteurs entrent en compte dans \nl’évolution du centre-ville et que si la Ville peut prendre des mesures \nproactives, la collectivité n’est pas seule maître à bord. La situation des \nloyers commerciaux sur notre territoire communal constitue un sujet de \npréoccupation qui devra être relayé aux niveaux institutionnels supérieurs \net faire l’objet de mesures spécifiques, à défaut de quoi la situation \nactuelle pourrait se péjorer plus fortement à l’avenir.  \n\nDans l’objectif de disposer d’outils d’analyse et de moyens d’action \nconcrets, le Conseil communal élabore dès aujourd’hui des mesures \nciblées à l’image du futur observatoire du territoire et de la création du \nconcept store. Ces projets illustrent la volonté de solutions innovantes qui \nguident nos actions par des mesures concrètes et relevant de notre \ncompétence communale. \n\n\n\n12 \n\n \nDans cet esprit, nous vous invitons, Madame la Présidente, Mesdames et \nMessieurs, à prendre acte de la réponse à l’interpellation 25-615.  \n\n \n\nNeuchâtel, le 22 décembre 2025 \n\n AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL: \n\n La présidente, Le chancelier, \n\n Nicole Baur Daniel Veuve \n\n\n\t1. Préambule\n\t2. Situation actuelle au niveau communal\n\t3. Leviers actuels\n\t4. Faisabilité d’aides au loyer et précédents suisses\n\t5. Accès et stationnement\n\t6. Mesures à court et moyen terme\n\t7. Conclusion\n\n