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name: Réponse du Conseil communal à l'interpellation 23-603 du groupe socialiste intitulée "Un meilleur accès au lac pour la baignade publique !"

format: application/pdf

text: \n \n\n \n\nREPONSE DU CONSEIL COMMUNAL A \nL’INTERPELLATION 23-603 DU GROUPE \nSOCIALISTE INTITULEE « UN MEILLEUR ACCES AU \nLAC POUR LA BAIGNADE PUBLIQUE ! » \n(Du 3 avril 2023) \n\nMonsieur le Président, \nMesdames, Messieurs, \n\nEn date du 1er février 2023, le groupe socialiste, par M. Jonathan Gretillat, \na déposé l’interpellation 23-603 intitulée « Un meilleur accès au lac pour \nla baignade publique ! », dont le contenu est le suivant : \n\n« Les habitantes et habitants de Neuchâtel, et souvent même de loin à la \nronde, sont très attaché-e-s au lac et à ses rivages, qui contribuent \ngrandement au rayonnement et à l’attractivité de notre ville. Depuis une \nvingtaine d’années, beaucoup d’efforts ont été consacrés au \nréaménagement des Jeunes-Rives, dont la métamorphose va enfin être \nconcrétisée d’ici à 2025. Mais notre territoire communal comporte bien \nd’autres rives de qualité et de grande beauté, qui demeurent hélas \nsouvent oubliées. On pense notamment aux rives situées à côté de la \npiscine de Serrières, entre le port et la plage de Serrières, le long du Quai \nMax Petitpierre, à la baie de l’Evole, au Quai Ostervald, ou encore au Nid-\ndu-Crô. Autant d’endroits potentiellement propices au délassement estival \net à la baignade lacustre (à toutes les saisons). Néanmoins, les nombreux \nenrochements présents rendent l’accès au lac presque toujours difficile, si \nce n’est périlleux. Cela est d’autant plus problématique pour les personnes \nâgées ou à mobilité réduite. \n\nParallèlement, les difficultés financières induites par la période actuelle \nainsi que les considérations sur l’empreinte carbone de tout un chacun \nconduisent un nombre croissant de personnes à demeurer dans la région \n\n\n\n2 \n\ndurant toute la période estivale. Le lac et ses rives, qui appartiennent à \ntoutes et tous, revêtent d’autant plus d’importance pour la population \nn’ayant pas les moyens ou l’envie de nouveaux horizons. \n\nFace à ces constats, le Groupe socialiste imagine que l’on pourrait \ninstaller, de manière relativement facile, des pontons d’accès ou \nplateformes lacustres flottants, éventuellement précédés de plateformes \nde délassement, aisément accessibles pour toutes et tous depuis les \ndifférentes rives précitées, et depuis lesquels entrer dans le lac pour s’y \nbaigner. De nombreux exemples existent sur les lacs et cours d’eau \nsuisses, en commençant déjà par Serrières, mais également à Genève, \nBâle ou Zurich. Un autre exemple particulièrement réussi, mais plus \ncoûteux, a été réalisé récemment à Cologny. De telles structures \npourraient par ailleurs être réalisées intégralement en bois local, ou à tout \nle moins indigène, par des entreprises régionales, dans des délais rapides \net à des coûts raisonnables. Notre capitale cantonale est-elle prête à se \nlancer à l’eau ? \n\nLe Conseil communal est dès lors invité à répondre aux questions \nsuivantes : \n\n1) Partage-t-il les constats exprimés par la présente interpellation ? \n\n2) Est-il favorable à la mise en place de pontons ou plateformes \nflottantes en bois pour faciliter la baignade publique depuis les \ndifférentes rives lacustres longeant le territoire communal? \n\n3) En cas de réponse négative aux deux questions précédentes, à \nquelles propositions concrètes et à échéance raisonnable le Conseil \ncommunal peut-il s’engager pour favoriser et améliorer la baignade \npublique le long des « autres rives » du territoire communal ? \n\n4) Le cas échéant, quels coûts représenteraient la construction et \nl’entretien de chaque ponton en bois à installer sur les rives ? \n\n5) L’exemple du ponton en bois sur le lac à Serrières pourrait-il être \nreproduit et étendu facilement à d’autres rives communales ? » \n\n1.  Introduction \nLe Conseil communal partage avec les interpellateurs la volonté de faire \ndes rives un lieu de rencontre et de vie, public, ouvert à toutes et tous. En \neffet, cet aspect a déjà été traité dans le cadre du Plan directeur sectoriel \n« Le Lac et ses rives » (2017) et constituera également un des axes de \n\n\n\n3 \n\nréflexion du Projet de territoire (image directrice « Valoriser les rives \nstructurantes ») qui sera soumis au Conseil général cet automne. \n\nUne pesée des intérêts est cependant à faire entre les différents usages. \nOn a vu que certaines activités au bord du lac générant du bruit avaient \nfait l’objet d’interpellations au sein même de votre autorité. Certains \nespaces sont calmés, à l’image de la crique à l’est des Jeunes-Rives, \ncertains sont plus animés, comme les rives urbaines, d’autres propices \naux loisirs nautiques (voile, paddle, ski nautique, …), d’autres encore \nnécessitent une préservation de leur caractère naturel (plage de Serrières, \nplage de Monruz, etc.). Un équilibre est à trouver entre ces divers intérêts \nreflétant les attentes de la population et c’est donc en référence à ce cadre \nélargi que sera traitée la réponse à l’interpellation. Nous aurons par \nailleurs l’occasion d’expliquer la situation actuelle en matière de baignade \npublique, d’évoquer les différentes mesures en cours et de présenter les \nperspectives d’avenir. \n\nIl faut également rappeler ici que le projet des Jeunes-Rives valorisera \ndéjà une bonne partie de nos rives et que sa priorisation dans les \ninvestissements utilise déjà une partie non négligeable de notre capacité \nfinancière ces prochaines années. \n\n2. Situation actuelle \n\n2.1 Morphologie des rives du lac \n\nLa plupart de nos rives sont issues de remblais successifs, notamment en \nlien avec la correction des eaux du Jura. Les derniers comblements \noccasionnés par la construction des tunnels autoroutiers ont créé une \navancée des rives sur les fonds sous-marins du lac jusqu'à la rupture de \npente (Jeunes-Rives, Serrières, Nid-du-Crô, principalement). Pour pallier \nl’instabilité de la rive, des enrochements ont été mis en place et sont \nconsolidés régulièrement. Les fortes contraintes, liées tant à la stabilité \ndes comblements qu’aux courants lacustres, dictent le profil d’une grande \npartie des rives neuchâteloises et rendent souvent l’accès à l’eau difficile. \n\n\n\n4 \n\n \nlllustration de la rupture de pente à Serrières \n\n2.2 Plages existantes  \n\nLa commune de Neuchâtel offre un très grand nombre d’espaces publics, \ndirectement en contact avec l’eau, accessibles et reliés par une \npromenade littorale presque ininterrompue1.  \n\nLe long de cette rive, il existe un grand nombre d’accès au lac, criques de \ngalets en pente douce, pontons, échelles, escaliers dans les \nenrochements, etc. Il faut relever que ces accès sont plus ou moins \nadaptés et confortables selon le type de rive sur lequel ils sont installés. \nCertaines rives sont très urbaines et minérales (quai Ostervald), \nprincipalement destinées à la promenade et au tourisme, d’autres sont \nd’étroits parcours de mobilité douce (quai Max-Petitpierre), ou encore de \nlarges surfaces enherbées, véritables plages propices au délassement et \naux activités complémentaires à la natation (bain-de-soleil, pique-nique, \njeux, etc.). \n\nLa ville compte notamment quatre zones de baignade sécurisées par des \nbouées. Chacune est équipée d’une plateforme flottante de taille variable, \nmise en place de mai à octobre pour le confort des baigneurs. Ces \nmesures seront bien entendu maintenues dans les années à venir. \n\n \n\n                                      \n1 Le Canton mène actuellement un projet visant à ouvrir les derniers tronçons \nmanquants du sentier du lac, conforme à l’exercice du droit de marchepied. \n\n\n\n5 \n\nIl n’est évidemment pas question de restreindre le nombre d’accès à l’eau \nexistants, quel que soit leur niveau de qualité, mais des améliorations \npeuvent être apportées en priorité à ceux qui sont en lien avec les plages. \n\n3. Mesures en cours \nLes projets d’aménagements visent à valoriser la diversité des usages en \nse basant principalement sur les aménagements existants et leur contexte \nurbain et paysager. Parmi les instruments de planification communaux, \nc’est le Plan directeur sectoriel « Le lac et ses rives » de 2017 (plus loin \nPDS), qui dicte les mesures à prendre ou à renforcer pour l’aménagement \nde la rive. \n\n3.1 Instruments de planification \n\nLe PDS définit la typologie de chaque portion de rive par rapport à sa \nsituation urbaine ou paysagère pour y attribuer des usages à renforcer. \nSes mesures visent à valoriser la continuité de la rive, le lien avec la ville \net les activités à développer. Les sports nautiques, les zones pique-nique \net la promenade en rive sont aussi valorisés. Le choix des usages tient \naussi compte des surfaces paysagères à disposition et de l’accessibilité \nen transports publics, en voiture, à vélo ou à pied. \n\nTous les accès à l’eau existants, petits et grands, sont préservés mais les \nactivités de baignade sont priorisées sur les rives paysagères de \nSerrières, des Jeunes-Rives, du Nid-du-Crô et de Monruz. Sur des \nrives plus urbaines, telles que le quai Ostervald, les mesures visent \nd’abord à valoriser les usages en lien avec le patrimoine historique et la \npromenade urbaine ombragée bien reliée avec le centre-ville. \n\nLe projet de territoire, développé dans le cadre de la révision du Plan \nd’aménagement local (PAL), met l’accent, dans l’une des images \ndirectrices qui le constituent, sur la valorisation des rives structurantes. \nLes rives sont ainsi perçues comme l’un des axes de développement de \nla ville portant notamment des objectifs qui vont dans le sens de \nl’interpellation : renforcer l’intensité des usages et des activités en lien \navec le lac et renforcer les points d’accès au lac pour les activités de \nloisirs. \n\n3.2 Projets et réalisations  \n\nDifférents projets et mesures ont été lancés ces dernières années sur les \nrives.  \n\n\n\n6 \n\nLe nouveau parc des Jeunes-Rives \n\nLa réalisation des Jeunes-Rives, prévoit une plage longue de 150 mètres, \naménagée de gradins en dur et de decks en chêne des forêts \nneuchâteloises permettant d’accéder à l’eau par des criques qui, \nprotégées des courants, descendront en pente douce. La crique principale \nsera munie d’une rampe pour les personnes à mobilité réduite élaborée \nen consultation avec le représentant de Pro Infirmis. Les enrochements \nqui composent la partie est de la rive seront, elles, plus aisément \nfranchissables grâce à trois d’escaliers munis de mains courantes. Des \npontons flottants, des vestiaires, des douches, des WC et des casiers \ncomplèteront l’équipement. \n\nLe site de Monruz \n\nL’agrandissement de la plage de Monruz est prévu dans le cadre du Parc \nNature en Ville, dont le crédit d’ouvrage a été accordé par votre autorité \nen 2019 (rapport 19-003) mais dont la réalisation des travaux est encore \ndépendante de l’issue de procédure d’approbation du plan spécial « Rives \nde Monruz » et de la priorisation des investissements. La plage existante \nest déjà équipée de tables de pique-nique, grils, douches et WC public. \nL’accès à l’eau se fait par quelques marches en pierre et une petite crique \nde galets. Dans le futur projet, l’accès à l’eau sera élargi et amélioré, \nnotamment pour les personnes à mobilité réduite. \n\nLe site de Serrières \n\nA l’est de l’ancien débarcadère de Serrières, la construction d’un accès à \nl’eau composé de quelques marches et d’une rampe en caillebotis s’est \nachevée en mars. Dimensionné pour les planches à voile, l’équipement \npermet également à tous, notamment les personnes à mobilité réduite, \nd’accéder à l’eau aisément dorénavant. \n\nLa signalétique \n\nSur le plan de la sécurité et de la signalétique, des mesures ont également \nété prises depuis 2020. Des panneaux de prévention des accidents ont \nété disposés sur les plages les plus fréquentées et d’autres concernant \nles cyanobactéries ont été placées sur les plages à risque. En outre, \ncertains secteurs, moins propices pour les baigneurs, sont autorisés pour \nla baignade des chiens en été.  \n\n\n\n7 \n\n4. Mesures envisageables \n\n4.1 Planification et priorisation \n\nComme dit précédemment, la base du PDS le lac et ses rives priorise les \nactivités de baignade sont à prioriser sur les rives paysagères de \nSerrières, des Jeunes-Rives, du Nid-du-Crô et de Monruz. Les projets \nen cours se concentrent donc aujourd’hui principalement sur les Jeunes-\nRives et Monruz. Nous envisageons dès lors pour ces prochaines années, \nen lien avec la planification financière des investissements et des \nréflexions avec le PAL, d’améliorer les accès sur les sites de Serrières et \ndu Nid-du-Crô, tous deux constitués de remblais et d’enrochements. \n\nCompte tenu des caractéristiques statiques des rives et des contraintes \nlacustres, il n’est pas possible d’entreprendre des mesures légères et \nrapides. Les enrochements nécessaires à la stabilité de la rive sont \nconstamment en mouvement, doivent régulièrement être consolidés et ne \npeuvent servir de base pour une structure durable. Ce sont donc des \nmoyens importants qu’il s’agit de planifier. \n\nEn effet, toute intervention sur nos rives nécessite des études par des \nspécialistes (ingénieur lacustre, ingénieur environnement, ingénieur civil) \npour assurer un chiffrage du projet le plus précis possible au vu de la \ncomplexité des travaux. Avec l’expérience des aménagements en cours, \nnous pouvons affirmer que même un simple escalier nécessite de dégager \nles enrochements existants, de planter des pieux pour rejoindre le sol \nstable du fond sous-marin d’origine pour y fixer la structure (escalier, \nrampe, etc.) puis de remettre les enrochements pour protéger la rive \ncontre toute érosion. \n\nCes opérations délicates nécessitent une planification rigoureuse, selon \nun processus que nous décrivons ci-après. \n\n4.2 Processus  \n\nSuite à l’interpellation à laquelle nous répondons par ce rapport, une \npremière étape de diagnostic a été effectuée, sous forme d’un \nrecensement des typologies de rives, des accès à l’eau, des zones de \nbaignade protégées (bouées), des surfaces de plages et de leurs \néquipements. \n\nSur cette base, nous proposons de mener une étude pour définir les \nmeilleurs emplacements tant sur le plan de la faisabilité technique qu’au \n\n\n\n8 \n\nniveau des besoins des utilisateurs. Des projets d’équipements adaptés à \nchaque contexte devront également être chiffrés. Cette étude pourrait être \nenvisagée sur l’année 2024, voire 2025, en fonction de la capacité \nfinancière convenue dans les prochains budgets.  \n\nSans compter les services concernés communaux pour mener ce projet \n(développement territorial, infrastructures, parcs et promenade, voirie, \nenvironnement), le Canton devra également être intégré dans le \nprocessus puisque que tout aménagement nécessite des procédures \nd’approbation spécifiques dont celle du propriétaire du bien-fonds. \n\n5. Réponses aux questions \nEn fonction des considérations ci-dessus, nous pouvons répondre aux \nquestions de la manière suivante. \n\n5.1 Le CC partage-t-il les constats exprimés par la présente \ninterpellation ? \n\nSur le principe, le Conseil communal partage le constat exprimé et la \nvolonté de rendre les rives accessibles. Toutefois, l’accent doit être mis \nsur les plages les plus favorables à la baignade et les plus accessibles, \nen particulier en transports publics, à pied ou à vélos, conformément au \nPDS « Le lac et ses rives ». L’autre critère est la faisabilité technique par \nrapport au profil de la rive, aux contraintes lacustres et à la protection de \nl’environnement. La priorisation doit tenir compte également de la qualité \nde l’eau et d’autres conditions liées à la sécurité ou à la législation. \n\n5.2 Est-il favorable à la mise en place de pontons ou de \nplateformes flottantes en bois pour faciliter la baignade \npublique depuis les différentes rives lacustres longeant le \nterritoire communal ?  \n\nSur le principe, oui. C’est d’ailleurs ce qui est fait dans les projets cités \nplus haut. Cela doit cependant se faire de manière harmonieuse et \ncohérente par rapport à l’utilisation des rives. Le PDS répond déjà à \nnombre de questions et le projet de territoire, dont la présentation à votre \nautorité est prévue à l’automne, permettra d’exprimer, au niveau du futur \nPAL, la vision du développement de nos rives sur le long terme.  \n\nSur la base de la planification en vigueur et des premières réflexions \ntechniques, les plages à prioriser pour l’améliorations des accès à l’eau - \n\n\n\n9 \n\nen dehors des Jeunes-Rives et de Monruz, dont les réalisations sont déjà \nengagées - se trouvent à Serrières et au Nid-du-Crô. \n\nEn raison des contraintes techniques (stabilité des enrochements, \ncourants lacustres, impacts environnementaux), ces localisations ne se \nprêtent pas à la mise en place de structures éphémères. Il est préférable \nde s’inscrire dans une planification à moyen terme, permettant de garantir \nla durabilité des installations. \n\n5.3 En cas de réponse négative aux deux questions \nprécédentes, à quelles propositions concrètes et à \néchéance raisonnable le Conseil communal peut-il \ns’engager pour favoriser et améliorer la baignade publique \nle long des « autres rives » du territoire communal ? \n\nRéponses positives avec les réserves mentionnées plus haut.  \n\nLe Conseil communal et votre Autorité s’engagent déjà à améliorer la \nbaignade et l’accessibilité des rives en priorisant notamment ces dernières \nannées l’important projet des Jeunes-Rives attendu par toute une région \ndepuis plus de 20 ans. Des aménagements à Serrières ont également été \neffectués et de futurs aménagements sont d’ores et déjà planifiés à \nMonruz. \n\nNous comprenons néanmoins le besoin et proposons d’étudier certains \nsecteurs pour nous permettre, une fois les projets chiffrés, d’effectuer une \npesée des intérêts en lien avec les investissements nombreux et variés \nde notre commune. \n\nDans l’attente de l’élaboration d’une telle planification, nous proposons \nd’étudier, pour les plages existantes, des améliorations des équipements \nterrestres, par exemple l’ajout de decks en bois, à l’instar de ceux qu’on \npeut voir sur la petite plage de Champ-Bougin, ou encore des installations \npermettant un meilleur accès à l’eau pour les personnes à mobilité réduite, \nnotamment les personnes âgées. Contrairement à des pontons, escaliers \nou autres plateformes, ces mesures ne nécessitent en effet pas d’études \nni d’investissements importants et devraient pouvoir être mises en place \ndans un délai rapide, au moyen des budgets à disposition. \n\n\n\n10 \n\n5.4 Le cas échéant, quels coûts représenteraient la \nconstruction et l’entretien de chaque ponton en bois à \ninstaller sur les rives ? \n\nCes questions seront traitées dans le cadre de la planification et des \nétudes proposées ci-dessus. \n\n5.5 L’exemple du ponton en bois sur le lac à Serrières pourrait-\nil être reproduit et étendu facilement à d’autres rives \ncommunales ?  \n\nL’expérience acquise avec le ponton en bois de Serrières montre que ce \ntype d’installation pose des problèmes d’entretien avec des coûts \nimportants, eu égard aux importantes sollicitations auxquelles l’ouvrage \nest soumis. Il ne peut donc être reproduit « facilement ». Compte tenu des \nenjeux techniques et financiers, la réalisation de tels équipements ne peut \npas se faire en dehors du cadre d’une planification, telle que proposée \nplus haut. \n\n6. Conclusion \n\nL’interpellation « Un meilleur accès au lac pour la baignade publique ! » \nsoulève une thématique intéressante et exprime des constats et des \nobjectifs partagés par le Conseil communal. Nous sommes conscients de \nl’importance de la planification de ses rives pour une ville nichée au bord \nde l’eau. C’est bien dans cet objectif de mise en valeur de la frange littorale \nde notre territoire que le PDS « Le lac et ses rives » a été élaboré et que \nle PAL, actuellement en révision, viendra renforcer encore le rapport de la \nville au lac. \n\nLe projet des Jeunes-Rives, qui représente une bonne part \nd’investissements ces prochaines années, apportera déjà une grande \namélioration avec un accès au lac de qualité pour tous les utilisateurs. En \nparallèle, nous veillerons à mener des études pour connaître les coûts de \nnouveaux aménagements et envisager une planification raisonnable pour \naméliorer l’accès au lac aux endroits les mieux adaptés et les plus \nstratégiques. Dans l’attente de cette planification, des mesures \nponctuelles seront prises pour améliorer le confort des baigneurs sur les \nplages existantes. \n\nC’est dans cet esprit et sur la base de ce qui précède que nous vous \nprions, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir \nprendre acte de la réponse à l’interpellation 23-603. \n\n\n\n11 \n\nNeuchâtel, le 3 avril  2023 \n\n AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL: \n\n La présidente, Le chancelier, \n\n Nicole Baur Daniel Veuve \n\n \n\n\n\t1.  Introduction\n\t2. Situation actuelle\n\t2.1 Morphologie des rives du lac\n\t2.2 Plages existantes\n\n\t3. Mesures en cours\n\t3.1 Instruments de planification\n\t3.2 Projets et réalisations\n\n\t4. Mesures envisageables\n\t4.1 Planification et priorisation\n\t4.2 Processus\n\n\t5. Réponses aux questions\n\t5.1 Le CC partage-t-il les constats exprimés par la présente interpellation ?\n\t5.2 Est-il favorable à la mise en place de pontons ou de plateformes flottantes en bois pour faciliter la baignade publique depuis les différentes rives lacustres longeant le territoire communal ?\n\t5.3 En cas de réponse négative aux deux questions précédentes, à quelles propositions concrètes et à échéance raisonnable le Conseil communal peut-il s’engager pour favoriser et améliorer la baignade publique le long des « autres rives » du territoire...\n\t5.4 Le cas échéant, quels coûts représenteraient la construction et l’entretien de chaque ponton en bois à installer sur les rives ?\n\t5.5 L’exemple du ponton en bois sur le lac à Serrières pourrait-il être reproduit et étendu facilement à d’autres rives communales ?\n\n\t6. Conclusion\n\n


name: Réponse du Conseil communal à l'interpellation n° 22-612 du groupe PLR concernant la politique de stationnement sur le territoire de la nouvelle commune de Neuchâtel

text: \nREPONSE DU CONSEIL COMMUNAL \nA L’INTERPELLATION 22-612 DU GROUPE PLR\nCONCERNANT LA POLITIQUE DE STATIONNEMENT \n\nSUR LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE COMMUNE \n\nDE NEUCHATEL \n\n(Du 12 septembre 2022) \n\nMonsieur le président, \nMesdames, Messieurs, \n\nEn date du 09 juin 2022, le groupe PLR, par M. Alain Rapin, a déposé \nl’interpellation 22-612 relative à la politique de stationnement sur le \nterritoire de la nouvelle commune de Neuchâtel. Inscrite pour la première \nfois à l’ordre du jour de la séance du Conseil général le 13 août 2022, son \ndéveloppement écrit à la teneur suivante : \n\nLe groupe PLR souhaiterait connaître la vision stratégique et \nopérationnelle du Conseil communal concernant le stationnement futur \ndes voitures (électriques ou non) sur le domaine public du territoire \ncommunal, s'il a une telle vision.  \n\nEn effet, la mise en place du plan directeur cantonal de mobilité cyclable \n(PDCMC), qui pour Neuchâtel comprend 2 axes principaux reliant l’ouest \nà l’est de la commune, les différentes suppressions de places de parc au \nprofit de places de stationnement pour deux-roues au centre-ville ou sans \nremplacement, ainsi que la suppression à venir du parking à ciel ouvert \ndes Jeunes-Rives laissent songeurs concernant les possibilités futures de \nparquer dans la commune de Neuchâtel.  \n\nEn outre, le plan de stationnement en zone bleue de la ville a été mis en \ncommun avec celui de Peseux sur le site internet de la commune et \n\n\n\n 2 \n\ncomprend à présent les 13 zones de Neuchâtel et les 2 de Peseux (nord \net sud), mais pas Corcelles-Cormondrèche.  \n\nDans cette commune, une étude avait été demandée à un bureau \nspécialisé et des travaux avaient été effectués dans le but d’effectuer un \ndécompte des places de stationnement en secteur public et privé. Un plan \nde stationnement avait été esquissé. À l’approche de la fusion, le Conseil \ncommunal de l’époque avait toutefois reporté l’introduction de macarons \npour la création de zones de stationnement réglementées.  \n\nAu vu de ce qui précède, il est demandé au Conseil communal de \nrépondre aux questions suivantes :  \n\n• Le Conseil communal a-t-il une vision d’ensemble de plan de \nstationnement automobile futur permettant d’absorber les besoins \nen place de stationnement du trafic pendulaire et de compenser la \nsuppression des places de parc nécessaires à la mise en œuvre du \nPDCMC et de celles résultant de la fermeture (fin 2024) du parking \ndes Jeunes-Rives? Si oui, laquelle?  \n\n• Quand le Conseil communal envisage-t-il d'introduire des zones \nbleues et une réglementation idoine sur l’ancien territoire de la \ncommune de Corcelles-Cormondrèche ? \n\n• Plus généralement, une uniformité de système et de règlement sera-\nt-il appliqué à l’ensemble de la nouvelle commune? Si oui dans quel \ndélai ? \n\nLa présente réponse est apportée en application de l’article 57 du \nRèglement général de la Commune de Neuchâtel. \n\n1. Contexte \n\nLa question du stationnement sur la territoire de la nouvelle commune de \nNeuchâtel est traitée en étroite coordination entre les services de la \nmobilité, des infrastructures et de l’environnement (SMIE), de la protection \net de la sécurité (SPS) ainsi que du développement territorial (SDT). Elle \nest intimement liée aux questions de mobilité et de planification du \nterritoire, qui font l’objet actuellement de travaux, de consultations et \nd’analyses dans le cadre de la stratégie de mobilité, que le Conseil \ncommunal entend présenter à votre Autorité au cours du second semestre \n2023. Cette stratégie doit être nécessairement cohérente avec la vision et \nles instruments liés au Plan d’aménagement local, dont les travaux de \nréalisation, avec l’accompagnement du mandataire désigné, ont \ncommencé cet été. \n\n\n\n 3 \n\nElle permettra également de répondre aux motions de l’ancienne \ncommune de Neuchâtel n°329, intitulée « Pour une meilleure qualité de \nvie et plus de sécurité », n°330 « Pour une véritable stratégie en matière \nde mobilité et de développement territorial, accompagnée d’une \nplanification cohérente » et n°335 « Pour un développement urbain qui \ns’articule autour des déplacements à pied et à vélo ». \n\nLa vision globale prendra en compte l’ensemble des modes de transports, \nen incluant bien entendu l’aspect du stationnement.  \n\nCompte tenu de ce qui précède, les réponses aux questions posées dans \nle cadre de la présente interpellation sont données de manière succincte. \n\n2. Réponses aux questions \n\nQuestion 1 : Le Conseil communal a-t-il une vision d’ensemble de plan \nde stationnement automobile futur permettant d’absorber les besoins en \nplace de stationnement du trafic pendulaire et de compenser la \nsuppression des places de parc nécessaires à la mise en œuvre du \nPDCMC et de celles résultant de la fermeture (fin 2024) du parking des \nJeunes-Rives? Si oui, laquelle? \n\nEn préambule, il convient de préciser que la notion de « besoin » est très \nsubjective, chaque catégorie d’utilisateurs et utilisatrices pouvant \nrevendiquer des « besoins » entrant en conflit direct avec ceux des autres \ncatégories : dans le cas du stationnement, et d‘une manière générale, la \nplace occupée de manière quasi hégémonique par les automobiles depuis \ndes décennies est aujourd’hui revendiquée de manière toujours plus forte \npour d’autres usages, dont la demande peut aussi être qualifiée, avec au \nmoins autant de légitimité –s’agissant de l’utilisation de l’espace public et \nd’une meilleure qualité de vie pour la collectivité dans son ensemble– de \n« besoin ». \n\nAinsi, la demande d’accessibilité à proximité des centralités est \nimportante, avec pour corollaire une forte pression sur l’utilisation de \nl’espace public : la circulation par transport individuel motorisé (TIM), le \nstationnement - qu’il s’agisse de voitures ou des différents types de \nvéhicules deux roues, la circulation de bus, de motos, de vélos, électriques \nou non, et de piétons, les terrasses de restaurants, les espace de jeux et \nde rencontre, les jardins, les espaces logistiques nécessaires aux \nlivraisons, les besoins en matière d’arborisation, de verdure, de \nperméabilité, etc., sont autant d’usages dont la demande en espace tend \nà croître, tandis que l’espace disponible reste le même, voire diminue en \nfonction des affectations spécifiques qui lui sont dévolues. Un arbitrage \n\n\n\n 4 \n\ndans l’usage du domaine public est donc nécessaire, et il est parfois \nmême imposé par la législation supérieure, comme dans le cas du \nPDCMC mentionné dans la question. \n\nLes mesures qui seront proposées dans le cadre de la stratégie de \nmobilité du Conseil communal viseront à augmenter l’attractivité de la ville \ntout en améliorant son accessibilité pour les différents modes de \ntransports. Il s’agira de veiller à l’usage parcimonieux de l’espace public \nen surface, d’offrir des alternatives efficientes au déplacement en TIM, de \nrenforcer les espaces partagés, et de donner une priorité à la mobilité \ndouce ou partagée, ainsi qu‘aux transports publics. \n\nLes mesures prioritaires devront tendre à éviter le transit à travers les \ncentralités, à dissuader le stationnement des pendulaires au cœur de la \nville et à réduire le stationnement en surface, au profit d’un report vers les \nparkings en ouvrage.  Les P+R devront être mieux utilisés par les \npendulaires par l’amélioration de leur desserte en transport public ou en \ndeux-roues. Une bonne coordination au niveau cantonal et régional, \nnotamment en matière de tarification, ainsi qu’un accompagnement \nadéquat des pendulaires dans la recherche et, cas échéant, de la mise à \ndisposition de solutions alternatives, sont nécessaires à cette fin. \n\nCes mesures doivent permettre de diminuer l’impact du TIM, d’arriver à \nun trafic résiduel plus fluide pour les personnes se rendant au centre-ville \npour leurs achats, les services qui y sont offerts ou leurs loisirs, et une \ndisponibilité adéquate du stationnement en ville, en priorisant les besoins \ndes résident-e-s, puis des prestataires de services et les livraisons et enfin \nles client-e-s et utilisateurs/-trices des services et prestations offerts en \nVille. \n\nLa fermeture prévue du parking des Jeunes-Rives, occupé en semaine \nmajoritairement par des pendulaires, ainsi que celle du parking de \nPanespo avec le projet UniHub, auront pour effet de réduire la disponibilité \nde stationnement en surface à bas prix pratiquement au cœur de la ville, \nce qui offre l’opportunité de repenser les flux automobiles actuels.  \n\nDans ce sens, il s’agira d’une part de reporter le stationnement des \npendulaires sur les parkings d’échange, actuels et à venir, en conformité \navec la politique cantonale, et d’utiliser les réserves offertes notamment \npar la parking de la Maladière, dont le taux d’occupation moyen en \nsemaine montre un potentiel de report important. \n\nEn outre, un autre potentiel important sous-utilisé se trouve dans la \ncapacité moyenne d’absorption globale des trois parkings majeurs en \nouvrage existants en ville, qui comptent un total de 1260 places).  \n\n\n\n 5 \n\nLes autres mesures prévues pour le centre-ville comprennent \nnotamment : \n\n la meilleure utilisation, déjà mentionnée, des P+R périphériques par \nles pendulaires ; \n\n celle des parking privés, qui disposent également d’un potentiel \nd’absorption additionnel ;  \n\n l’agrandissement éventuel du parking souterrain du Port sous la \nplace Alexis-Marie-Piaget, par le même accès : les modalités \nprécises de sa réalisation et sa capacité restent encore à définir \n(pour compenser la réaffectation des places de stationnement \nvouées à disparaître sur le domaine public) ; \n\n la révision de la tarification du stationnement, en la modulant en \nfonction notamment du statut (résident ou non du secteur, par \nexemple), de la situation du parking (par exemple : P+R à tarif \nattractif), etc.  \n\nQuestion 2 : Quand le Conseil communal envisage-t-il d'introduire des \nzones bleues et une réglementation idoine sur l’ancien territoire de la \ncommune de Corcelles-Cormondrèche ? \n\nL’introduction de zones bleues à Corcelles-Cormondrèche sera mise en \nœuvre par étape dès 2023, en fonction des besoins, en particulier dans \nles secteurs touchés par la problématique du stationnement abusif de \npendulaires. \n\nL’étude menée sur Corcelles-Cormondrèche avant la fusion pour la mise \nen place de zones bleues, avec un système de vignettes comme à \nNeuchâtel sera bien, sûr reprise. \n\nQuestion 3 : Plus généralement, une uniformité de système et de \nrèglement sera-t-il appliqué à l’ensemble de la nouvelle commune? Si oui \ndans quel délai ? \n\nIl est prévu d’uniformiser la règlementation début 2023. D’ici là, les \nanciens règlements d’avant fusion restent applicables pour chaque \nlocalité. \n\n  \n\n\n\n6 \n\n3. Conclusion\n\nLa question du stationnement est indissociable de celle de la mobilité et \nde la planification de notre territoire, dont les principes, esquissés ici, \nseront détaillés dans le cadre des rapports correspondants à venir. \n\nL’argument est d’autant plus sensible qu’il touche directement à la \nrépartition des usages de l’espace public, qui est aujourd’hui revendiqué, \nà juste titre, par de multiples autres utilisateurs et utilisatrices que les \nautomobilistes, qui sont cependant elles et eux-mêmes souvent aussi \nacquis à l’idée de disposer de plus d’espace public pour d’autres usages \nque le stationnement, notamment au centre-ville. \n\nAu-delà des projets spécifiques, il s’agira donc de trouver les bons \néquilibres, par définition évolutifs, permettant d’assurer une transition vers \nune répartition plus adéquate des espaces en Ville, d’améliorer la qualité \nde vie de ses habitant-e-s, en prenant en compte les besoins légitimes \ndes prestataires de services et des commerces qui contribuent à la faire \nvivre. \n\nC’est dans cet esprit et sur la base de ce qui précède, que nous vous \nprions, Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir \nprendre acte de la réponse à l’interpellation 22-612.  \n\nNeuchâtel, le 12 septembre 2022 \n\nAU NOM DU CONSEIL COMMUNAL: \n\nLa présidente, Le chancelier, \n\nNicole Baur Daniel Veuve \n\n\n\n\n


name: Réponse du Conseil communal à l'interpellation n° 22-607 du groupe socialiste "De la crèche à la formation professionnelle, l'accompagnement des jeunes déplacés en question"

text: \n \n\nREPONSE DU CONSEIL COMMUNAL A \n\nL’INTERPELLATION N°22-607 DU GROUPE \n\nSOCIALISTE «DE LA CRECHE A LA FORMATION \n\nPROFESSIONNELLE, L’ACCOMPAGNEMENT DES \n\nJEUNES DEPLACES EN QUESTION » \n\n(17 août 2022) \n\nMonsieur le Président, \nMesdames, Messieurs, \n\nDans un monde qui voit les flux migratoires s’intensifier, par la guerre, la \nprécarité économique ou alimentaire, la persécution, ou le dérèglement \nclimatique, et dans le contexte particulier de la guerre en Ukraine, \nl’interpellation qui est soumise par le groupe socialiste au Conseil \ncommunal soulève la question de l’intégration des jeunes et des enfants \ndéplacés dans nos structures d’accueil extrafamiliales ou au sein de notre \nadministration via un apprentissage.  \n\nEn préambule, et avant de répondre aux questions précises de \nl’interpellation, notre Conseil souhaite souligner qu’il adhère au contexte \nposé, tout d’abord sur la nécessité d’agir à chaque échelon politique pour \ngarantir un accueil et des conditions d’existences dignes à toutes et tous \net ensuite sur l’importance et l’efficacité, en termes d’intégration sociale et \nprofessionnelle de notre système d’accueil extrafamilial et de formation \nprofessionnelle.  \n\nDans le cadre de la présente réponse, le Conseil se concentrera sur les \néléments demandés par l’interpellation et se bornera à un bref contexte \ngénéral. Ainsi, l’interpellation concerne explicitement deux populations \nparticulières, à savoir d’une part, les jeunes « sans-papiers », à savoir les \nétrangers et étrangères entré-e-s dans le pays et/ou resté-e-s en Suisse, \n\n\n\n2 \n\nsans titre de séjour valable, et d’autre part les jeunes titulaires d’un permis \n(livret) S accordé aux personnes à protéger.  \n\n1. Texte de l’interpellation \n\n« Comme l’étymologie du mot crise en grec, crisis, le suggère, nous \nsommes devant la nécessité de procéder à des choix en cette période \nbousculée. Période que nous devons envisager de la meilleure des \nmanières, en la considérant comme une opportunité à dessiner un monde \nmeilleur, c’est-à-dire respectueux des peuples, de tous les peuples et de \nleur environnement. \n\n« La crise qui fait rage en Ukraine pose une nouvelle fois la question de \nl’accueil des migrantes et des migrants, de tous les déplacé-e-s du monde \nqui pour des raisons impérieuses, doivent fuir leur pays contre leur gré ». \n\nEn pareille situation, chaque niveau de notre organisation politique doit \nagir à sa mesure, il en va de la responsabilité du pays, des cantons et des \ncommunes, des plus petites aux plus grandes agglomérations. \nAujourd’hui, les difficultés à protéger les populations au niveau mondial \npeuvent trouver leur salut par des actions vertueuses au niveau local. \n\nA ce titre, afin de répondre au besoin croissant des populations poussées \nà l’exil en raison de conflits violents, de persécutions politiques, \nd’exploitation ou des conséquences du changement climatique, notre \ngroupe est préoccupé par le sort réservé aux plus fragiles, les enfants et \njeunes mineurs. Etant entendu que la force de la communauté se mesure \nau bien-être du plus faible de ses membres comme le préambule de notre \nconstitution le proclame. \n\nEn Suisse, l’enseignement de base est gratuit et ouvert à tous les enfants \nl’accès à l’école obligatoire est ainsi garanti pour les jeunes mineurs sans-\npapiers. \n\nCes derniers ont également la possibilité de faire des études supérieures \nsans autorisations de séjour. En revanche, ils n’ont pas directement accès \nà l’apprentissage. En effet, pour établir un contrat d’apprentissage, ils ont \nbesoin d’un permis de travail et donc d’une autorisation de séjour. Dès \nlors, le parlement a reconnu la nécessité d’ouvrir l’accès à l’apprentissage \naux jeunes sans-papiers. C’est pourquoi, depuis le 1er février 2013, ils ont \nla possibilité de demander une autorisation de séjour limitée à la durée de \nl’apprentissage. \n\n\n\n3 \n\nNous le savons et notre groupe le soutient, le système d’éducation est tout \naussi décisif que la flexibilité du marché du travail dans l’intégration \npositive des jeunes déplacés. Avec l’apprentissage professionnel, la \nSuisse dispose d’une voie de formation qui met l’accent, non pas \nuniquement sur des compétences scolaires formelles, mais sur la réalité \ndu travail et sur les compétences pratiques. A cela s’ajoute un autre point : \nl’apprentissage constitue en lui-même un instrument d’intégration – à \ntravers une première idée du marché du travail, du processus de \npostulation, de même qu’à travers l’appartenance à une entreprise réelle \net à une équipe de travail. Pour de nombreux jeunes, le fait que le maître \nd’apprentissage apparaisse comme une figure d’autorité en plus du cercle \nfamilial pourrai aussi jouer un rôle. L’apprentissage est alors une formation \nconcrète de même qu’une socialisation. \n\nEn conséquence, considérant les besoins des jeunes migrantes et \nmigrants, de la petite enfance à l’adolescence, notre groupe demande au \nConseil communal : \n \n\n Comment l’accès aux places d’apprentissage offertes par \nl’administration communale et par les services de la Ville de \nNeuchâtel est-il favorisé et communiqué auprès des jeunes \nmigrant-e-s sans papiers, ou au bénéfice d’un permis S ? \n \n\n Combien de jeunes, migrant-e-s sans papier ont été engagé-e-s \ndepuis 2013 et sont engagés aujourd’hui, dans un apprentissage \nau sein de la Ville de Neuchâtel ? \n \n\n Comment les familles immigrées sans papier ou au bénéfice d’un \npermis S, respectivement les parents, sont informées des \ndispositifs de garde (crèche et parascolaire) ? \n \n\n Combien d’enfants sans papier, ou au bénéfice d’un permis S sont \npris en charge dans les dispositifs de garde de la Ville ? » \n\n2. Contexte général \n\nLe présent chapitre précise la définition des groupes cibles de \nl’interpellation, soit les personnes avec un statut de personnes à protéger \n(permis S) et les personnes sans-papiers et rappelle les principaux \néléments de la procédure d’asile en Suisse. \n\n\n\n4 \n\n2.1. Droit d’asile \n\nLe présent chapitre est tiré des publications de l’organisation suisse d’aide \naux réfugiés (OSAR) sur le domaine de l’asile et des permis de séjours: \n\nLes personnes qui ont déposé une demande d’asile en Suisse se voient \naccorder un statut juridique différent selon l’issue de leur procédure \nd’asile.  \n\nDès que la personne requérante d’asile a été attribuée à un canton, depuis \nun centre fédéral, elle reçoit un permis N. Il ne s’agit pas d’une autorisation \nde séjour, mais d’une confirmation que la personne concernée a demandé \nl’asile en Suisse et qu’elle attend une décision du Secrétariat d’Etat aux \nmigrations (SEM). \n\nLorsqu’une personne requérante d’asile a expliqué de manière \nvraisemblable et justifiée qu’elle subit dans son pays d’origine des \npersécutions relevant du droit d’asile au sens de la Convention de Genève \nsur les réfugiés, elle est alors reconnue comme réfugiée et se voit \naccorder l’asile. Les réfugié-e-s reconnu-e-s au bénéfice de l’asile \nreçoivent un permis B.  \n\nSi toutefois cette personne présente également des motifs d’exclusion \n(selon l’art. 53 de la loi sur l’asile, par exemple en raison de la commission \nd’actes répréhensibles), le SEM ordonnera formellement l’expulsion. \nSelon les règles internationales et le principe de non-refoulement, qui veut \nqu’un Etat ne puisse pas expulser en cas de risque de persécution dans \nle pays d’origine, l’expulsion est reportée et la personne est acceptée \nprovisoirement comme réfugiée en Suisse. Elle reçoit alors un permis F. \n\nA l’inverse, lorsqu’une personne requérante d’asile ne subit pas dans son \npays d’origine des persécutions pertinentes en matière de droit d’asile et \nne remplit pas le statut de réfugié-e, le SEM rejette alors la demande \nd’asile. Toutefois, si le SEM constate qu’un retour serait illicite, impossible \nou qu’il ne pourrait être raisonnablement exigé en raison par exemple \nd’une guerre empêchant toute expulsion, le SEM ordonne l’admission \nprovisoire et l’octroi d’un permis F. \n\nSi les conditions d’octroi du statut de réfugié-e ne sont pas remplies et que \nles conditions ne s’opposent pas à un renvoi dans le pays d’origine, le \nSEM ordonne l’expulsion et fixe le délai pour que la personne quitte la \nSuisse. \n\n\n\n5 \n\n2.2. Personnes à protéger – Permis S \n\nLe statut juridique de « personnes à protéger » a été introduit en 1998 à \nla suite de la guerre dans les Balkans, notamment afin de pouvoir réagir \nde manière appropriée, rapide et pragmatique à des situations d’exode \nmassif. Ce statut de protection S a été activé pour la première fois en mars \n2022 pour les personnes réfugiées d’Ukraine. \n\nActuellement (15.08.2022), 233 personnes avec le statut S sont \ndomiciliées sur le territoire communal. \n\nOn décompte, au sein de l’éorén, une cinquantaine d’élèves ukrainiennes \net ukrainiens qui sont accueilli-e-s dans les classes d’accueil spécifiques \nde la Promenade (Cycle 2), des Terreaux et du Mail (Cycle 3), ou \ndirectement dans le cursus ordinaire des classes du cycle 1. \n\n2.3. Sans-papiers  \n\nLes personnes désignées comme étant des sans-papiers sont celles qui \nséjournent dans un pays sans autorisation de séjour. Cela ne signifie pas \npour autant qu’elles ne disposent pas de papiers d’identité.  \n\nLa plupart des sans-papiers sont à la recherche de travail et de conditions \nde vie meilleures ; ils et elles ont immigré en Suisse de manière légale ou \nillégale et exercent souvent une activité lucrative. Ces personnes \ntravaillent principalement dans des branches où les besoins en main \nd’œuvre ne sont pas entièrement couverts par des Suisses ou des \nressortissants de l’UE; cela concerne en particulier le secteur des emplois \nprivés, de l’hôtellerie-restauration, du bâtiment et de l’agriculture.  \n\nLes personnes dont la demande d’asile a été rejetée par jugement \nexécutoire, mais qui continuent à séjourner en Suisse, sont également des \nsans-papiers, ainsi que les requérant-e-s d’asile dont la demande a fait \nl’objet d’une décision de non-entrée en matière (NEM). Les personnes \nprovenant d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud constituent le \ngroupe de sans-papiers le plus important, suivi par celui des personnes \noriginaires d’Europe de l’Est. \n\nLes sans-papiers se trouvent dans une situation illégale pour différentes \nraisons, par exemple : \n\n \n\n \n\n\n\n6 \n\n Lors d’une entrée illégale en Suisse. \n\n Lorsqu’ils et elles sont entré-e-s légalement, puis ont perdu \nl’autorisation de séjour initialement accordée (par exemple à la \nsuite de la dissolution de la cellule familiale ou en cas de retraite \npour raison médicale d’une personne autorisée à travailler). \n\n Lorsque leur demande d’asile a été refusée par une décision \nexécutoire; ils et elles passent dans la clandestinité afin d’éviter \nune expulsion. \n\n Lorsque les autorités n’ont pas examiné leur demande d’asile ; ils \net elles n’ont pas d’autorisation de séjour, mais sont enregistré-e-s \net perçoivent l’aide d’urgence jusqu’à leur retour. \n\n Lorsqu’ils et elles ont été amené-e-s par des parents sans \nautorisation de séjour et sont entré-e-s dans le pays ultérieurement \nsans autorisation ou lorsqu’ils ou elles sont né-e-s en Suisse et y \nont grandi. \n\nCette énumération non exhaustive illustre la diversité des situations \nindividuelles et des profils des sans-papiers.  \n\nCe groupe de population n'est pas enregistré systématiquement, il n'est \npas possible de fournir des données exactes quant au nombre de \npersonnes vivant en Suisse sans autorisation de séjour. Selon une \nestimation réalisée par des experts mandatés par le Secrétariat d’Etat aux \nmigrations, en 2015, le nombre de personnes vivant en Suisse sans statut \nde séjour régulier se situait entre 50 000 et 99 000. \n\nIl est identifié qu’en moyenne une vingtaine d’élèves sans-papiers \nfréquentent l’éorén, souvent pour des périodes relativement courtes. Dès \nlors, le secrétariat général de l’éorén estime qu’il y aurait en permanence \nune dizaine d’élèves sans-papiers dans le Cercle scolaire de l’éorén. \n\n2.4. Droit de séjour et formation \n\nLes interpellateurs et interpellatrices rappellent des éléments primordiaux \nde notre système éducatif : chaque jeune a droit à une formation, quel que \nsoit son statut, comme le garantit la Constitution et la Convention des \ndroits de l’enfant. Ainsi, l’accès à l’école obligatoire est garanti pour tous \nles jeunes en âge scolaire.  \n\nDe même, la formation post-obligatoire gymnasiale et universitaire est \naccessible à toutes et tous, selon des critères d’admission en lien avec les \ncompétences, et non du statut ou de la disposition d’un titre de séjour. \n\n\n\n7 \n\nLes jeunes sans-papiers ont ainsi la possibilité d’aller au lycée et de faire \ndes études supérieures sans autorisation de séjour. \n\nCependant, ces derniers n’ont pas directement accès à l’apprentissage. \nEn effet, pour établir un contrat d’apprentissage, il faut un permis de travail \net donc une autorisation de séjour. Le parlement a reconnu la nécessité \nd’ouvrir l’accès à l’apprentissage aux jeunes sans-papiers. C’est pourquoi, \ndepuis le 1er février 2013, ils ou elles ont la possibilité de demander une \nautorisation de séjour limitée à la durée de l’apprentissage. \n\nSelon les estimations des experts, de 200 à 400 jeunes sans-papiers \npourraient chaque année entamer un apprentissage en Suisse. Pourtant, \ndepuis l’entrée en vigueur de la nouvelle disposition de l’ordonnance, \nseules 61 demandes ont été déposées auprès du Secrétariat d'Etat aux \nmigrations. Cette divergence entre le potentiel et le nombre de demandes \neffectivement déposées montre que les obstacles posés par les \ndispositions de l’ordonnance sont importants et qu’une autre solution doit \nêtre trouvée.1 \n\nLes conditions préalables pour l’apprentissage pour un sans-papiers \nsont : \n\nSelon l’art. 30a OASA (Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à \nl’exercice d’une activité lucrative): \n\n \n\n La ou le jeune a suivi sa scolarité en Suisse pendant au moins 5 \nans. \n\n La demande doit être déposée dans un délai de 12 mois après la \nfin de la scolarité obligatoire. \n\n Une demande d’un employeur déclarant vouloir engager la \npersonne concernée a été présentée à l’autorité cantonale \ncompétente. \n\n La ou le jeune est bien intégré-e et respecte l’ordre juridique \nsuisse. \n\n La ou le jeune doit déclarer ouvertement son identité. \n\nIl n’existe aucun droit à bénéficier d’une telle autorisation. Au cas où une \ntelle demande est rejetée, les jeunes sans-papiers et leur famille risquent \nd’être expulsé-e-s de Suisse, ce qui représente un risque important pour \nles requérant-e-s. \n\n                                      \n1 Commission fédérale des migrations CFM, https://www.ekm.admin.ch/ekm/fr/home/zuwanderung---\naufenthalt/sanspapiers/berufslehre.html, consulté le 15.06.2022 \n\nhttps://www.ekm.admin.ch/ekm/fr/home/zuwanderung---aufenthalt/sanspapiers/berufslehre.html\nhttps://www.ekm.admin.ch/ekm/fr/home/zuwanderung---aufenthalt/sanspapiers/berufslehre.html\n\n\n8 \n\n3. Réponses aux questions de l’interpellation \n\nComme notre Conseil en informait votre Autorité lors de sa séance du 14 \nmars dernier, une plateforme interne de coordination dédiée à la question \nde la crise ukrainienne a été constituée au sein de notre administration. \nSes missions principales consistent à identifier les besoins et les moyens \nd’action à mettre en œuvre par notre commune, soit de manière autonome \nou en partenariat avec d’autres collectivités publiques ou structures de la \nsociété civile. \n\nSes premières initiatives se sont concentrées sur les questions de la \ndomiciliation des réfugié-e-s accueilli-e-s, la scolarité obligatoire et \nl’accueil extrafamilial, la formation langagière des adultes et l’accès aux \nactivités sportives et culturelles. Le site internet de la ville comprend à cet \neffet une page dédiée qui rassemble un grand nombre d’informations \npertinentes pour les bénéficiaires du statut S. A titre d’exemple, pas moins \nde 8 logements de différentes dimensions ont pu être proposés à la \nlocation par notre service de la gérance et du logement à l’Office cantonal \nde l’asile, en charge de l’organisation de la phase de « second accueil ».  \n\nNotre commune joue un rôle très actif au sein de la Plateforme précarité \n(Ensemble-ne.ch) qui a récemment reçu un mandat du Département de \nl’emploi et de la cohésion sociale, afin de coordonner et de promouvoir les \nactions des structures de la société civile en relation directe avec la \npopulation ukrainienne. L’implication importante de notre collectivité dans \ncette structure permettra de mieux cibler les besoins de la population \naccueillie et les moyens pour y répondre. \n\nEn juillet dernier, le Service cantonal des migrations (SMIG) s’est \napproché du Service des ressources humaines pour formuler son besoin \nimportant de places de stage à destination de la population ukrainienne \nen âge d’être active. Les services concernés par ce sujet des Dicastères \nCICS et DTASFRH analysent actuellement les conditions nécessaires \npour permettre un accueil rapide et qualitatif de stagiaires au sein des \nservices de l’administration et des entités qui lui sont rattachées. En ce \nsens, ils proposeront prochainement au Conseil communal un plan \nd’action pour répondre à cet enjeu important, qui doit faciliter pour les \npersonnes intéressées, l’accès au marché du travail. \n\nPour répondre aux questions précises de l’interpellation, ces dernières \nsont traitées en deux groupes, soit d’une part les questions en lien avec \nl’apprentissage au chapitre 3.1 et les questions en lien avec le domaine \nde l’accueil extrafamilial au chapitre 3.2. \n\n\n\n9 \n\n \n\n3.1. Domaine de l’apprentissage \n\nLa Commune de Neuchâtel a toujours été soucieuse de garantir une \nouverture à la formation des jeunes en situation de migration et plusieurs \nexpériences très positives ont été réalisées ces dernières années. \n\nNotre Conseil souhaite souligner ici qu’il accorde une grande importance \nà favoriser l’intégration des jeunes dans des programmes de formation et \nd’intégration professionnelle et que notre administration offre ainsi un \ncadre et des opportunités adaptées aux différents parcours de vie. \n\nAutre élément de contexte, soulignant l’ouverture et l’importance accordée \npar notre administration à la diversité et à l’égalité des chances : la \nparticipation à la feuille de route pour une administration égalitaire et \nouverte à la diversité. En partenariat avec le canton et l’université de \nNeuchâtel, une étude a été menée auprès des collaboratrices et \ncollaborateurs avec l’objectif est de mieux identifier la diversité au sein du \npersonnel de l’administration communal sous ses différents aspects \n(origine, genre, langues) et d’avoir des informations sur les discriminations \nressenties (liées à l’âge, l’origine, la langue, l’orientation sexuelle, des \ncaractéristiques physiques, etc.) ainsi que sur la conciliation entre vie \nprivée et vie professionnelle. \n\n3.1.1. Comment l’accès aux places d’apprentissage offertes par \nl’administration communale et par les services de la Ville de \nNeuchâtel est-il favorisé et communiqué auprès des jeunes migrant-\ne-s sans-papiers, ou au bénéfice d’un permis S ? \n\nLa Ville de Neuchâtel publie l’ensemble de ses places d’apprentissage sur \nla plateforme https://www.orientation.ch/ à destination de toute personne \nintéressée. Il n’y a pas de communication spécifique à l’égard des jeunes \nmigrant-e-s sans-papiers ou au bénéfice d’un permis S. \n\nForce est de constater que la Ville n’a pas reçu de postulation de jeunes \nsans-papiers depuis la réforme législative de 2013 ou depuis l’introduction \ndu permis S en mars 2022. En effet, comme mentionné plus haut, la \nprocédure de demande d’une autorisation de séjour temporaire est \ndifficile, voire « risquée » et très peu de demandes ont été formulée au \nniveau suisse. Pour les demandes émanant de personnes au bénéfice \nd’un permis S, la guerre en Ukraine constitue la première activation par la \n\nhttps://www.orientation.ch/\n\n\n10 \n\nConfédération de statut de personnes à protéger « S », nous ne disposons \ndès lors que de peu de recul. \n\nConcernant plus spécifiquement les ressortissant-e-s ukrainiennes et \nukrainiens, le Canton de Neuchâtel, sur sa page « Ukraine » a inclus une \npage spécifique, traduite en ukrainien, concernant les jeunes qui ont \nterminé l’école obligatoire et qui ont 15 ans révolus et souhaitent \npoursuivre leur formation en Suisse. Ces jeunes peuvent ainsi s’annoncer \nvia un formulaire. Ils et elles seront ensuite contacté-e-s pour définir les \ncompétences déjà acquises et leur niveau de français afin de les orienter \nvers la formation adéquate. \n\nEn matière de formation post-obligatoire, les lycées Jean-Piaget et Blaise-\nCendrars ont mis en place des modèles, basés sur des cours intensifs de \nfrançais ainsi que la participation en qualité d’auditeur-trice, préparant à \nl’intégration dans les classes.  \n\nOn constate également qu’une part importante des jeunes ukrainiennes \net ukrainiens qui suivaient une formation lors de leur départ sont \nencouragé-e-s à poursuivent cette dernière à distance.  \n\nOn précisera encore que la région du littoral concentre une part plus \nimportante de jeune en âge de formation post-obligatoire qu’en âge \nscolaire. \n\n3.1.2. Combien de jeunes migrant-e-s sans-papiers ont été engagé-e-\ns depuis 2013 et sont engagé-e-s aujourd’hui, dans un apprentissage \nau sein de la Ville de Neuchâtel ? \n\nLa Ville de Neuchâtel est régulièrement approchée par le responsable de \nla promotion des formations initiales à l’OrTra Santé-Social (Organisation \nneuchâteloise du monde du travail pour la formation professionnelle dans \nles domaines de la santé et du social), dans le cadre du programme de \nstage « Start’Intégration » destiné aux jeunes migrant-e-s. Ce programme \nleur permet d’acquérir un niveau de français suffisant et la connaissance \nde la culture suisse pour leur permettre de débuter un apprentissage. \n\nA ce jour, la Ville de Neuchâtel n’a jamais reçu de demande ni engagé de \njeune migrant-e sans-papiers. \n\nLa présente interpellation est l’occasion de rappeler au réseau de nos \npartenaires et aux collectivités issues de la migration la disponibilité de \nprincipe de notre ville à accueillir des jeunes sans-papiers pour un \n\n\n\n11 \n\napprentissage ou des stages. Une communication régulière dans ce sens \nsera faite périodiquement.  \n\n3.2. Domaine de l’accueil extrafamilial \n\nLe cadre légal du domaine de l’accueil de l’enfance, en particulier la loi sur \nl’accueil des enfants (LAE), mais aussi le système de financement des \nstructures par la Confédération, le Canton, les communes et les \nemployeurs visent prioritairement à répondre à des objectifs de \nconciliation entre vie professionnelle et privée.  \n\nPour atteindre ses objectifs, le Canton donne les priorités d’accès aux \nplaces subventionnées, et donc, par conséquent, celles fournies par les \nstructures communales. En l’occurrence, les familles prioritaires pour \nl’accès à une place d’accueil sont celles dont le ou les parents exercent \nune activité professionnelle, sont en formation ou en recherche d’emploi \navec inscription à l’ORP.  \n\nAinsi, même si notre Ville se distingue par des taux de couverture qui \nrépondent aux exigences (27% pour le domaine parascolaire et 32% pour \nle domaine préscolaire), les listes d’attentes comportent aujourd’hui \nencore des familles prioritaires, permettant difficilement l’intégration \nd’enfants dont les parents n’ont pas d’activité professionnelle. \n\nCependant, près de 5% des places dans les crèches communales sont \ndes placements non liés au motif de la conciliation travail-famille. La Ville \norganise cet accueil de manière proactive, dans le cadre de sa gestion de \nla grille horaire, au titre de la promotion de l’égalité des chances. Elle veut \nainsi soutenir l’apprentissage de la langue française et de toutes les \nhabiletés cognitives relationnelles et sociales des enfants, \nindépendamment de leur situation sociale et familiale. Ces placements \nsont demandés pas les parents eux-mêmes, par des professionnel-le-s de \nla protection de l’enfance ou par des associations comme Récif, avec \nlesquelles le service de la famille collabore régulièrement. Ces enfants \nsont ainsi accueillis sur des places où il n’y a pas d’attente.  \n\n3.2.1.  « Comment les familles immigrées sans-papiers ou au \nbénéfice d’un permis S, respectivement les parents, sont informées \ndes dispositifs de garde (crèche et parascolaire) ? \n\nAu vu du cadre général de l’accueil extrafamilial présenté ci-dessus, la \nVille de Neuchâtel ne transmet pas d’information spécifique concernant \n\n\n\n12 \n\nles crèches et structures parascolaires communales à l’attention des \nfamilles migrantes et/ou sans-papiers. \n\n3.2.2. Combien d’enfants sans-papiers, ou au bénéfice d’un permis S \nsont pris en charge dans les dispositifs de garde de la Ville ? \n\nL’existence ou la validité d’un titre de séjour n’est pas un élément relevé \nou contrôlé lors des différentes étapes d’admission en structure d’accueil \nextrafamilial. Il se peut que des enfants sans-papiers fréquentent les \nstructures d’accueil. Celles-ci ne sont pas habilitées à mener d’enquête à \nce sujet, et il est important qu’il en soit ainsi, tout comme il a été reconnu \nabsolument nécessaire de garantir aux enfants sans-papiers un accès à \nl’école obligatoire ou à la formation supérieure. \n\nLes parents au bénéfice d’un permis S ou sans-papiers disposent, dans \nle cadre de l’accueil extrafamilial, des mêmes droits et obligations que les \nautres parents. Ainsi, des parents sans-papiers ou disposant d’un permis \nS, qui exercent une activité professionnelle ou qui étudient sont de facto \ndes familles prioritaires. \n\n4. Conclusion \n\nLe Canton et la Ville de Neuchâtel ont toujours été pionniers et volontaires \nen matière d’intégration interculturelle et professionnelle. D’une manière \ngénérale, notre administration est ouverte et favorise la diversité au sein \nde son personnel.  \n\nLe contexte particulier de la guerre en Ukraine, et ses développements \nfuturs inquiètent notre Conseil qui suit attentivement l’évolution de la \nsituation et reste en soutien du dispositif d’accueil et d’action cantonal.   \n\nLes canaux de communication de la Ville de Neuchâtel sont accessibles \nsimplement et au plus grand nombre. \n\nDans le cadre des possibilités d’apprentissages ou d’accès aux structures \nd’accueil extrafamilial, notre Ville ne met pas en place une communication \nparticulière pour les personnes sans-papiers ou avec un statut de \npersonne à protéger « S ». Cependant, la Ville de Neuchâtel entretient \ndes contacts privilégiés avec les acteurs des domaines de l’asile et de \nl’intégration interculturelle. Dès lors, notre administration est ouverte et à \nl’écoute des demandes des partenaires, nos offres sont connues et elles \nseront rappelées régulièrement à ces réseaux spécialisés. \n\n \n\n\n\n13 \n\nC’est dans cet esprit que nous vous prions, Monsieur le Président, \nMesdames, Messieurs, de prendre acte de la réponse à l’interpellation \nn°22-607. \n\nNeuchâtel, le 17 août 2022 \n\n AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL: \n\n La présidente, Le chancelier, \n\n \n\n Nicole Baur Daniel Veuve \n\n\n


name: Réponse du Conseil communal à l'interpellation no 23-602 du groupe socialiste intitulée "Vers une solution concertée et attractive pour l'occupation des espaces commerciaux au centre-ville"

text: \n \n\n \n\n \n\nRÉPONSE DU CONSEIL COMMUNAL A \nL’INTERPELLATION NO 23-602 DU GROUPE \nSOCIALISTE INTITULÉE" « VERS UNE SOLUTION \nCONCERTÉE ET ATTRACTIVE POUR L’OCCUPATION \nDES ESPACES COMMERCIAUX AU CENTRE-VILLE »  \n(Du 26 avril 2023) \n\nMonsieur le Président, \nMesdames, Messieurs, \n \nEn date du 31 janvier 2023, le groupe Socialiste de la Commune de \nNeuchâtel par Mme Isabelle Mellana Tschoumy et consorts a déposé \nl’interpellation no 23-602 intitulée « Vers une solution concertée et \nattractive pour l’occupation des espaces commerciaux au centre-ville» \ndont le contenu est le suivant : \n \n« Récemment l’annonce de la fermeture d’une enseigne active dans la \ndécoration d’intérieur et l’ameublement ayant pignon sur rue au Seyon a \nsuscité un petit émoi et de nombreux questionnements : comment se fait-\nil qu’une enseigne à succès ne renouvelle pas un bail après 10 ans de \nprésence au centre-ville ? La réponse, que la régie propriétaire du \nbâtiment dit ignorer, semble évidente à l’annonce du montant du loyer \nexigé pour cet espace central : pas loin de 20'000.- francs par mois. \n \nAlors même que Neuchâtel s’interroge et veut investir pour renforcer \nl’attractivité de la commune et attirer de nouveaux citoyens, l’annonce \nd’une telle fermeture en plein centre-ville et son remplacement par une \nsociété d’assurances laisse perplexe. L’un des atouts majeurs de ces \nespaces, c’est qu’ils ont pignon sur rue et qu’ils contribuent à attirer le \nchaland, a fortiori dans une zone semi-piétonne, que l’on s’imagine \nattractive pour qui souhaite musarder et faire du shopping. Se promener \n\n\n\n2 \ndans une zone piétonne et voir des rez-de-chaussée occupés par des \nbureaux n’incite ni à rester ni à revenir dans notre ville. D’autres vitrines \net espaces demeurent vides au centre-ville, le constat n’est pas tout à fait \nnouveau, et là aussi, on ne peut que constater l’effet repoussoir et \nl’atmosphère délétère que cela imprime. Toutes les rues n’ont pas la \nmême signification ni le même usage : chaque commerce qui ferme laisse \nun vide, et le remplacement de ce vide par une activité qui ne participe \npas à la dynamique commerciale de la zone, comme une malheureuse \ncombinaison, nuit à l’image de la rue dans son entier. \n \nDès lors, nous nous demandons de quels moyens disposent nos autorités \npour contrer et orienter l’occupation commerciale inopportune de son sol, \nsachant que les bâtiments, en mains privées, ne relèvent par définition \npas directement de son champ de compétences. Plus particulièrement, \nconscients que de simples mesures de marketing ne suffisent pas, nous \ninterpellons nos autorités sur les points suivants, qui concernent tant une \noccupation « inopportune » qu’un espace laissé vide trop longtemps : \n \n• Le poste de délégué-e au centre-ville, apparemment vacant, représente \nà notre sens un atout majeur dans la mise en lien des différents acteurs \ncontribuant au dynamisme et à l’attractivité du centre-ville : pour quelle \nraison ce poste tarde-t-il à être repourvu ? \n \n• Le cas échéant, quels sont les contours de son cahier des charges ? \nComment s’opère la collaboration avec les différentes associations \ncommerciales, les propriétaires d’immeubles, la ville et le canton ? \n \n• Quels sont les leviers actionnables au niveau de la commune, par ex à \ntravers le plan local et la répartition des zones, pour orienter de façon plus \nappuyée le choix des commerces ? \n \n• Quels sont les moyens à disposition de la commune pour encourager les \npropriétaires à proposer des baux commerciaux de plus courte durée ? Le \nraccourcissement de ces baux permettrait à d’éventuels repreneurs \ncommerciaux d’oser une installation avec un premier horizon à 2 ou 3 ans, \npar ex. \n \n• Les occupations commerciales « alternatives », comme par ex \nl’émergence de boutiques « pop up » pourraient représenter une occasion \nde mise en valeur de commerces différents ou plus confidentiels. Quels \nseraient les appuis proposés par la Ville à ce type de démarche ? Quels \néchanges avec d’autres communes de Suisse en matière d’expérience \navec les pop-ups ? \n\n\n\n3 \n \n• Dans le cas des espaces commerciaux et des vitrines restant trop \nlongtemps vacants - par hypothèse en raison d’un loyer très élevé, la \ncommune peut-elle envisager d’introduire une taxe sur les locaux \ninoccupés ? » \n\nLe texte de l’interpellation valant développement écrit, la présente réponse \nest également apportée par écrit, en application de l’article 57 du \nRèglement général de la Commune de Neuchâtel. \n\n1. Introduction \nLe Conseil communal partage les préoccupations énoncées dans \nl’interpellation 23-602. Les contacts fréquents entretenus par la Ville avec \nles acteurs du centre-ville permettent de constater que la période actuelle \ncomporte de nombreux défis pour les commerces.  \n\nEn effet, la situation se caractérise par une hausse importante des coûts \nde l’énergie liée à la conjonction de plusieurs facteurs au niveau national \net international. Pour les commerces et acteurs économiques du centre-\nville, l’augmentation des charges est significative, nécessitant parfois une \nrépercussion de ces coûts supplémentaires sur les prix et questionnant la \nviabilité de certains modèles économiques. Dans le même temps, \nl’inflation généralisée impacte tant les coûts d’approvisionnement que les \nbaux commerciaux.  \n\nEn parallèle, une pression importante est exercée sur le chiffre d’affaires \ndes commerces. L’inflation impacte négativement le pouvoir d’achat des \nménages, qui tendent dès lors à réduire leur consommation et à opter pour \ndes produits moins coûteux. De manière plus générale, le développement \nde l’offre en ligne modifie profondément les habitudes de la population en \nmatière d’achat. La fermeture forcée de la plupart des enseignes durant \nla crise sanitaire a certainement contribué à accélérer cette évolution.  \n\nDans ce contexte exigeant par plusieurs aspects, il convient de relever \nque les acteurs du centre-ville font preuve d’une grande résilience, grâce, \nd’une part, à l’engagement des commerçants et au soutien de la \npopulation neuchâteloise et d’autre part, grâce à l’attractivité d’une ville \namplifiée par la dynamique de la fusion de nos communes, par des efforts \nsur l’offre touristique et par l’organisation de nombreux événements \nsportifs et culturels. De nombreuses initiatives privées voient le jour, à \nl’image de nouveaux modèles commerciaux innovants ou des Jeudi-Oui \nqui animent les différents quartiers de notre commune.  \n\n\n\n4 \nEn tant que collectivité publique locale, les moyens d’action de la Ville de \nNeuchâtel sont néanmoins assez limités pour influer sur la situation \néconomique des commerces. Les grandes tendances en matière de \ncharges et d’habitude de consommation ne relèvent pas de notre \ncompétence. Il est par ailleurs certain que les évolutions du contexte \néconomique, social et environnemental dans les décennies à venir \nmodifieront les habitudes de la population et dès lors le visage de notre \ncentre-ville.  \n\nNéanmoins, la Ville de Neuchâtel entend exploiter sa marge de manœuvre \nen la matière. Le rapport du Conseil communal au Conseil général de mai \n2014 présente une stratégie complète de valorisation et de \ndéveloppement du centre-ville. L’engagement des commerçants et la \ncréation du poste de délégué au centre-ville ont alors permis d’insuffler \nune nouvelle dynamique. En particulier, les commerçants se sont fédérés \ndans une association, Neuchâtel Centre, soutenue par la Ville et un \ndialogue permanent avec les Autorités a été instauré. Avec cette nouvelle \norganisation, de multiples propositions d’animations ont pu voir le jour, les \nactions ont été mieux coordonnées entre les différents acteurs et la \nfréquentation du centre-ville s’est améliorée. Le CID, commerce \nindépendant de détail, est également partenaire. \n\nPour la Ville de Neuchâtel, l’objectif stratégique de cette politique de \nvalorisation et d’attractivité reste de maintenir et de développer les emplois \nliés à ce secteur d’activité sur le territoire communal tout en positionnant \nle centre-ville comme véritable lieu de vie, de rencontres et d’échanges. \nDes liens étroits sont aussi développés avec l’ensemble des associations \nde commerçants et de sociétés locales de la commune fusionnée pour \ndynamiser aussi ces activités. De plus, offrir des conditions-cadres \nfavorables à des commerces de proximité traduit également la volonté de \nsoutenir des modes de consommation plus durables et de valoriser au \nmieux les circuits courts. \n\nConcrètement, la Ville de Neuchâtel a mis en place une série d’actions et \nd’évènements avec ses partenaires pour améliorer l’attractivité du centre-\nville. A ce titre, on peut notamment mentionner le développement du \nmarché sur la rue du Seyon le samedi depuis 2018, les animations \nfréquentes organisées au centre-ville et en particulier à l’approche des \nfêtes de fin d’année, la valorisation culturelle de l’espace public \nnotamment au travers des sculptures d’animaux de l’artiste Davide Rivalta \nou encore les nombreux évènements sportifs qui ont pris place à proximité \ndu centre historique (Corrida de Noël, Tour de Romandie, championnat \nd’Europe de course d’orientation,…). Les emplacements et les grandeurs \ndes terrasses des bars et des restaurants ont également pu être \n\n\n\n5 \npérennisés suite à l’action d’aide « coup de poing » réalisée par la Ville en \npériode Covid qui avait permis une exploitation rapide et appropriée des \nterrasses dans le respect des règles sanitaires. \n\nDès août 2021, un plan d’action a été déployé pour redonner la zone \npiétonne aux piétons et rendre ses rues plus conviviales, plus attractives \net plus sûres. Suite à un sondage très positif du nouveau dispositif auprès \nde la population et des commerçants, ce dernier a aussi pu être pérennisé.  \n\nDe plus, la Ville de Neuchâtel s’engage de manière ponctuelle à tenter de \nconvaincre certains commerces « attracteurs » de venir s’installer au \ncentre-ville ou dans les quartiers. Ainsi, lorsque des locaux commerciaux \nse libèrent, l’Office de l’économie et de la domiciliation favorise autant que \npossible l’implantation d’un commerce améliorant l’attractivité du centre-\nville. Cependant, la plupart des grandes enseignes (hors alimentation) \nconsidèrent malheureusement le bassin de population de notre Ville \ncomme insuffisant.  \n\nAprès avoir rappelé l’engagement déterminé et le soutien de la Ville de \nNeuchâtel pour un centre-ville dynamique, nous pouvons apporter les \nréponses suivantes aux questions posées dans l’interpellation. \n\n2. Le poste de délégué-e au centre-ville, apparemment \nvacant, représente à notre sens un atout majeur dans la \nmise en lien des différents acteurs contribuant au \ndynamisme et à l’attractivité du centre- ville : pour quelle \nraison ce poste tarde-t-il à être repourvu ?  \n\nAu terme de près de dix années d’engagement pour la Ville de Neuchâtel, \nle titulaire du poste de délégué au centre-ville a pris sa retraite en \nseptembre 2022. Depuis la création de ce poste, l’organisation de \nl’administration a évolué dans ce domaine, notamment suite à la création \nd’un Office dédié à l’économie et à la domiciliation dans le cadre du \nprocessus de fusion. Afin de permettre une réflexion sereine sur le \nfonctionnement de cette entité tout en assurant la continuité des \nprestations et du soutien aux activités du centre-ville et des quartiers, une \norganisation temporaire a été mise en place. \n\nSous la responsabilité du chef d’Office, les tâches exécutées par l’ancien \ndélégué au centre-ville sont ainsi assurées par une cheffe de projets \nexterne mandatée par l’Office pour une période d’un an, soit de l’été 2022 \nà l’été 2023. De plus, l’Office compte une chargée de projet travaillant en \nCDD à 50%. Cette organisation, qui s’est voulue temporaire jusqu’à l’été \n\n\n\n6 \nde cette année, a permis de répondre pleinement au cahier des charges \nde l’ancien délégué et aux nombreuses demandes des acteurs.   \n\nSuite au changement de comité intervenu en 2022, des discussions ont \neu lieu avec Neuchâtel Centre dans un but de clarification des missions et \ndes prestations entre la Ville et les commerçants. Une subvention de \n90'000 francs, bien que diminuée de 10% dans le cadre des efforts \nbudgétaires demandés, a été maintenue pour accompagner diverses \nactivités du centre-ville comme la Quinzaine commerciale ou des \névènements ciblés dans le secteur du centre-ville. Selon ses statuts et \naprès des échanges au sein de son comité, Neuchâtel Centre va continuer \nde se concentrer uniquement sur les activités liées au périmètre du centre-\nville et ne désire pas les élargir aux anciennes localités, qui ont déjà leurs \npropres associations. Des synergies continueront de se faire dans \nl’organisation d’événements, mais aucune fusion n’est envisagée pour le \nmoment.  \n\nAu vu de ces éléments et de la volonté d’assurer un soutien aux différentes \ncatégories d’acteurs économiques sur l’ensemble de la commune \nfusionnée, une redéfinition de l’organisation de l’Office est en cours de \nfinalisation. Le Conseil communal peut néanmoins d’ores et déjà confirmer \nque le poste de délégué-e au centre-ville et aux commerces est pérennisé \net que le processus de recrutement a été initié. Il devrait aboutir avant \nl’été. \n\n3. Le cas échéant, quels sont les contours de son cahier des \ncharges ? Comment s’opère la collaboration avec les \ndifférentes associations commerciales, les propriétaires \nd’immeubles, la ville et le canton ?  \n\nLe cahier des charges du poste de délégué-e au centre-ville et aux \ncommerces, récemment mis au concours, définit les tâches principales \nsuivantes :  \n\n- Visiter les prestataires du centre-ville et des autres zones \ncommerciales de la ville. \n\n- Organiser ou/et soutenir l’organisation d’animations au centre-ville \net dans les autres zones commerciales de la ville. \n\n- Assister et représenter les intérêts la Ville aux séances \nd’associations (Neuchâtel Centre – CID, etc.), comités et autres \ngroupes ad hoc jugés pertinents qui contribuent au rayonnement \néconomique et touristique de la Ville. \n\n\n\n7 \n- Faciliter les démarches des organisateurs et coordonner les \n\nanimations du centre-ville et des autres zones commerciales de la \nville. \n\n- Organiser ou/et participer à des campagnes de promotion. \n- Etudier les demandes de partenariat et de financement de projets \n\nd’animations et de manifestations susceptibles de contribuer \nsignificativement au rayonnement commercial ou touristique de la \nville. \n\n- Rechercher des informations sur l’évolution des centres-villes, \nparticiper et/ou collaborer à des groupes et réunions \nintercommunaux/-cantonaux, en lien avec la notion de centre-ville et \nde commerces urbains. \n\n- Piloter le groupe de coordination transversale interservices de la \nVille et participer aux réunions de l’administration en lien avec le \ncentre-ville et les autres zones commerciales de la Ville. \n\n- Assurer, avec l’aide des autres services, le respect des règles en \nvigueur et coordonner les besoins internes des services de la Ville \nconcernés par les différentes manifestations sur son territoire. \n\n- Rédiger des procès-verbaux, comptes rendus, rapports et notes à \nl’intention des Autorités communales. \n\n- Assurer le suivi du budget et des comptes de son secteur. \n\nComme déjà mentionné, ces tâches sont aujourd’hui assurées par une \ncheffe de projet mandatée par la Ville pour un taux équivalent à 50%. Ce \ntemps de travail se répartit comme suit depuis l’été 2022 :  \n\n- 25% liés à la gestion des animations et manifestations du centre-\nville et des autres centralités de la commune. \n\n- 15% liés aux relations avec les représentants du secteur \néconomique. \n\n- 10% liés à la collaboration interne sur les dossiers de l’Office de \nl’économie et de la domiciliation.  \n\nConcernant les collaborations avec les différentes associations \ncommerciales, elles sont multiples. En premier lieu, l’Office de l’économie \net de la domiciliation collabore étroitement avec l’association Neuchâtel \nCentre. En effet, une subvention annuelle de 90'000 francs est versée à \nl’association, dont 60% sont dévolus à l’organisation de la Quinzaine \ncommerciale et 40% aux évènements des huit quartiers délimités au \ncentre-ville et convenus avec la Ville. L’association gère sinon librement \nson budget, qui est complété par les cotisations des commerçants et les \ndiverses actions réalisées.  \n\n\n\n8 \nDes liens étroits sont également développés avec l’ensemble des \nassociations de commerçants et des sociétés locales de la commune \nfusionnée : la Société d’Emulation de Valangin, Sports Culture Loisirs 21 \net la fondation Fornachon à Peseux, l’Union des Sociétés locales à \nCorcelles-Cormondrèche, Neuchâtel Centre au centre-ville de Neuchâtel, \nles FNCID (Fédération Neuchâteloise du Commerce Indépendant de \nDétail) et le GNGM (Groupement Neuchâtelois des Grands Magasins) \ndans le canton ainsi que la CNCI (Chambre Neuchâteloise du Commerce \net de l’Industrie) ou encore l’association Jeudi-Oui. Des rencontres \nrégulières sont organisées afin d’être à l’écoute des problématiques \nrencontrées par ces différents acteurs et de leurs idées pour améliorer \nl’attractivité de notre commune fusionnée.  \n\nLe délégué à l’immobilier et au logement, rattaché au Service de la \ngérance et du logement dans le cadre de l’organigramme de la commune \nfusionnée, assure le lien avec les gérances privées et se charge de tenir \nà jour une liste des locaux disponibles. Il est ainsi possible de favoriser \nl’installation d’acteurs dans les domaines du commerce, de l’artisanat, des \nservices (bureaux) et de l’industrie par une information et un suivi de \nqualité.  \n\nL’Office de l’économie et de la domiciliation est également en contact \nrégulier avec les propriétaires et investisseurs actuels et potentiels. La \ncollaboration avec certains acteurs (privés et entreprises) constitue un défi \nconstant, en particulier lors qu’ils ne sont pas ancrés dans notre région. \nOutre ces contacts directs, l’Office de l’économie entretient des liens \nétroits et réguliers avec le Service cantonal de l’économie, le délégué à la \ndomiciliation du Canton et collabore régulièrement avec ce partenaire \nstratégique. En matière de soutien aux activités du centre-ville et aux \nacteurs locaux, l’Office communal se fait le relais des projets ou \nprogrammes de soutiens cantonaux mis en place. A ce titre, on peut citer \nles outils de la Nouvelle Politique Régionale (NPR) ou encore celui du \nconcours ECOPROX, dont l’association Jeudi-Oui a été la lauréate en \n2019. \n\n4. Quels sont les leviers actionnables au niveau de la \ncommune, par ex à travers le plan local et la répartition \ndes zones, pour orienter de façon plus appuyée le choix \ndes commerces ?  \n\nSelon le Plan d’aménagement local (PAL) actuellement en vigueur, le \nsecteur du centre-ville est aujourd’hui en zone mixte « destinée à l’habitat \net aux activités commerciales, artisanales, administratives, touristiques et \n\n\n\n9 \nd’utilité publique compatibles avec le caractère du quartier ». Il n’existe \npas de règles contraignantes concernant l’affectation des rez-de-\nchaussée en locaux commerciaux ou l’aménagement extérieur des \nvitrines dans ce secteur, même si ces sujets sont discutés régulièrement \navec les propriétaires.  \n\nEn revanche, le PAL prévoit des règles de « mise en valeur des rez-de-\nchaussée » dans certains centres de quartier, à l’image de Clos-de-\nSerrières, des Portes-Rouges, des Parcs ou encore des Draizes. L’art. 28 \ndu règlement d’aménagement prévoit ainsi que, aux endroits indiqués sur \nle plan, « les rez-de-chaussée doivent en principe être affectés à des \nactivités et des commerces assurant l’animation de la rue. Les façades et \nles vitrines borgnes sont interdites ». Paradoxalement, le centre-ville n’est \npas compris dans les zones faisant l’objet d’une règlementation spécifique \nen la matière. On suppose que le législateur de l’époque tenait à assurer \nl’animation dans les quartiers périphériques, ce qui n’était pas une \nproblématique au centre-ville.  \n\n« Renforcer l’intensité urbaine par la promotion de la vie locale, des \néchanges commerciaux, culturels et sociaux ainsi que des usages de \nl’espace public » constitue l’un des objectifs du projet de territoire et du \nnouveau PAL. Dans ce cadre, l’introduction de dispositions \nrèglementaires concernant l’affectation et l’apparence des rez-de-\nchaussée dans le centre-ville et les centres de quartier sont étudiées. Ces \nprescriptions assorties de fiches explicatives pourraient apparaître soit \ndans le règlement d’aménagement, soit dans le règlement des \nconstructions. \n\nEn la matière, il est essentiel de trouver un juste équilibre entre des règles \nfavorisant la vitalité économique du centre-ville et une souplesse \nsuffisante permettant aux activités de se développer en fonction des \nbesoins et de l’évolution de la société. Cette pesée d’intérêts doit être \neffectuée dans le cadre de la révision du PAL à laquelle votre Autorité est \nétroitement associée par sa commission thématique.  \n\nAu-delà de ces aspects contraignants, la Ville de Neuchâtel s’engage \nauprès des propriétaires pour les inciter à accueillir des commerces \nattractifs et à proposer des loyers viables pour l’ensemble des parties. Le \ndélégué à l’immobilier et au logement échange avec les propriétaires, \nnotamment pour faire le lien entre l’offre et la demande afin de fluidifier le \nmarché. L’objectif consiste à éviter les locaux vacants et leurs vitrines \nvides dans le but de garder un centre-ville attractif. Toutefois, les liens \navec les grands propriétaires, les organes institutionnels nationaux et ceux \n\n\n\n10 \nbasés dans d’autres régions, voire à l’étranger, sont souvent très difficiles \nà établir malheureusement.  \n\n5. Quels sont les moyens à disposition de la commune pour \nencourager les propriétaires à proposer des baux \ncommerciaux de plus courte durée ? Le \nraccourcissement de ces baux permettrait à d’éventuels \nrepreneurs commerciaux d’oser une installation avec un \npremier horizon à 2 ou 3 ans, par ex.  \n\nLe délégué à l’immobilier et au logement est en contact avec les \npropriétaires locaux et leur suggère régulièrement de rénover leurs \nvitrines, d’ajuster les prix des loyers de leurs locaux à la réalité du marché \nou de conclure un premier bail de trois ans avant de faire un bilan. Il ne \ndispose toutefois d’aucune base légale lui permettant de forcer les \npropriétaires à exécuter l’une ou l’autre de ces actions.  \n\nEn l’occurrence, une durée de bail inférieure à cinq ans est rarement \nretenue par le propriétaire. Un bail de cinq ans lui fournit davantage de \nsécurité et de stabilité et réduit la probabilité de devoir engager des frais \nde rénovation ou d’entretien durant cette période.  \n\nEn conclusion, les baux sont négociés entre les bailleurs et les locataires \nsans que la commune ne puisse intervenir. Le droit du bail relève par \nailleurs de la compétence fédérale.  \n\n6. Les occupations commerciales « alternatives », comme \npar ex l’émergence de boutiques « pop-up » pourraient \nreprésenter une occasion de mise en valeur de \ncommerces différents ou plus confidentiels. Quels \nseraient les appuis proposés par la Ville à ce type de \ndémarche ? Quels échanges avec d’autres communes de \nSuisse en matière d’expérience avec les pop-ups?  \n\nNotre centre-ville compte d’ores et déjà plusieurs commerces et espaces \nde travail fonctionnant selon un modèle « alternatif ». A ce titre, on peut \nnotamment citer le commerce « Réunies » sis à la rue du Seyon 7 qui \nrassemble plusieurs jeunes créateurs et créatrices. Il vient s’ajouter à \ndifférents projets ouverts au public regroupant plusieurs types d’activités \nsous le même toit, à l’image notamment de la Villa Castellane, de la Villa \nPerret, du café Apotheca Pure Food, de l’Imprimerie ou des espaces du \nhub Neuchâtel et de Coworking Neuchâtel. Ces nouvelles formes \n\n\n\n11 \nd’organisation permettent de proposer à la clientèle une offre et une \nexpérience plus globales, tout en réduisant les charges d’exploitation.  \n\nLa Ville de Neuchâtel considère cette évolution comme positive et facilite \nle développement de ces nouveaux modèles lorsque cela est possible. \nL’Office de l’économie et de la domiciliation et le délégué à l’immobilier et \nau logement favorisent la mise en réseau des acteurs et les \naccompagnent dans la recherche de locaux pour leurs activités.  \n\nConcernant les commerces de type « pop-up » de manière spécifique, il \nconvient de relever que ces lieux éphémères nécessitent un important \ntravail d’animation et de coordination. Ces démarches sont initiées par les \nlocataires potentiels plutôt que par les propriétaires, ces derniers préférant \nle plus souvent conclure un bail avec un seul locataire pour une durée de \ncinq ans.  \n\nAu centre-ville de Neuchâtel, rue du Seyon 20, un pop-up shop disponible \nsur abonnement allant d’un jour à plusieurs mois anime un local vide. Cet \nespace appelé « Zion Corner by S. Richards » se considère comme une \nboutique éphémère.  \n\nEn matière d’animation du centre-ville, la Ville de Neuchâtel s’inspire \ndepuis plusieurs années des politiques menées par d’autres collectivités \npubliques. Avant la crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus, une \ndélégation de la Ville de Neuchâtel a notamment visité les villes de Sion \net de Mulhouse afin de bénéficier de leur expérience en matière de \ndynamisation de la zone piétonne. Des liens étroits sont également \nentretenus via l’Union des villes suisses qui vient d’ailleurs de lancer une \nétude sur le sujet de l’attractivité des centres-villes suite à notre réunion \nde l’été dernier.  De plus, des rencontres entre les délégué-e-s au centre-\nville sont organisées régulièrement et l’Office de l’économie et de la \ndomiciliation reste à l’affût de nouvelles tendances en matière \ncommerciale.  \n\n7. Dans le cas des espaces commerciaux et des vitrines \nrestant trop longtemps vacants - par hypothèse en raison \nd’un loyer très élevé, la commune peut-elle envisager \nd’introduire une taxe sur les locaux inoccupés ?  \n\nEn premier lieu, il convient de rappeler que la part d’espaces commerciaux \net de vitrines vides en Ville de Neuchâtel reste faible. Sur les 420 surfaces \ncommerciales avec vitrines du centre-ville, environ 5% sont libres. Ce \nphénomène n’atteint donc pas un niveau qui menacerait l’essence des \nactivités commerciales et le cœur même des activités de la Ville. Mais \n\n\n\n12 \nnous restons néanmoins vigilants quant à l’évolution de la situation et très \nà l’écoute des commerçants. \n\nActuellement, aucune base légale ne contraint les propriétaires à mettre \nen valeur les vitrines ou à louer les espaces en rez-de-chaussée. Cette \nthématique avait fait l’objet d’un avis de droit par le Professeur Andreas \nAuer du bureau d’avocat Umbricht commandée par la Ville de Neuchâtel \nen 2017. Il s’agissait de déterminer la faisabilité juridique d’une démarche \nvisant à ce que les arcades et les vitrines soient mises en valeur d’une \nfaçon qui favorise des activités utiles au rayonnement de la ville, stimule \nle commerce, l’industrie et la culture locale.  \n\nLa Ville de Neuchâtel envisageait alors une démarche qui fixerait dans un \npremier temps aux propriétaires concernés un délai pour mettre en valeur \nleurs vitrines ou bâtiments et qui les obligerait ensuite à les louer à des \ntiers intéressés. D’un point de vue juridique, une pareille procédure entre \npotentiellement en conflit avec la garantie de propriété et la liberté \néconomique garanties par la Constitution fédérale et la Constitution \nneuchâteloise.  \n\nSelon l’avis de droit du Professeur Auer, une règlementation spécifique \nconcernant les vitrines vides pourrait être envisagée, même s’il faudrait \ns’attendre à une opposition de principe et des actions devant les tribunaux. \nEn revanche, la relocation forcée de bâtiments à valeur patrimoniale \nrestés vides et inoccupés au centre-ville serait contraire aux principes \nconstitutionnels.  \n\nSur la base de ces analyses, le Conseil communal est convaincu qu’une \napproche pragmatique et partenariale complétée par d’éventuelles règles \ncontraignantes dans le PAL est préférable à une taxe supplémentaire ou \nà des relocations forcées. En effet, une taxe concernant les espaces \ncommerciaux et les vitrines vides soulèverait une série de problématiques \ntechniques et juridiques et n’est, à notre connaissance, pas pratiquée \naujourd’hui par d’autres communes même si certaines d’entre elles y \nréfléchissent. Cette possibilité pourrait être réexaminée après l’entrée en \nforce du nouveau PAL et selon l’évolution de la situation économique du \ncentre-ville.    \n\nDe plus, l’Office de l’économie et à la domiciliation a initié un concept \nd’habillage des vitrines vides. Dans ce cadre, les vitrines vides localisées \ndans des lieux stratégiques faisant l’objet d’affichage sauvage sont mises \nà disposition de la Ville de Neuchâtel pour promouvoir des évènements \nculturels, touristiques ou économiques par les propriétaires.  \n\n\n\n13 \n\n8. Conclusion \nLa présente interpellation permet de souligner les différentes actions \nentreprises par la Ville et ses partenaires pour soutenir l’activité \néconomique du centre-ville. Pour ce faire, les moyens tant légaux que \nfinanciers à disposition sont néanmoins limités, mais les résultats sont \nencourageants.  \n\nLa mise en valeur du centre-ville et des différents quartiers passe donc \npar un travail transversal et pragmatique de l’ensemble des services de \nl’administration. En effet, l’attractivité de nos différentes centralités et en \nparticulier de la zone piétonne et commerciale dépend de nombreux \nfacteurs, dont l’équilibre de l’offre, l’accessibilité par différents moyens de \ntransport, l’aménagement de l’espace public, la sécurité, le cadre \nenvironnemental, l’accueil des différents publics, l’offre culturelle et de \nloisirs ou encore la mise en valeur de notre patrimoine.   \n\nNous tenons ici néanmoins à relever que notre Ville connait une \ndynamique exponentielle et exceptionnelle depuis la sortie de la crise \nsanitaire avec des records en termes de nuitées hôtelières, d’événements \nd’envergure internationale et de demandes d’organisation de \nmanifestations locales. Nos rues du centre-ville sont vivantes et \naccueillantes, grâce à un aménagement de qualité, une valorisation de \nnotre patrimoine bâti et une offre diversifiée. Les acteurs locaux et les \nservices de la Ville, grâce à des efforts concertés et une bonne qualité \nd’écoute, maintiennent une attractivité que certaines autres villes nous \nenvient aujourd’hui.  \n\nMalgré cela, les préoccupations relatées dans cette interpellation sont \npartagées et les inquiétudes liées aux difficultés rencontrées par certains \ncommerces et magasins de la zone piétonne sont réelles. Nous devons \ndonc rester extrêmement vigilants pour ne pas laisser partir des \ncommerces « attracteurs » et des boutiques ou artisans de qualités et \ncontinuer d’insuffler une dynamique positive entre tous. \n  \n\n\n\n14 \nC’est dans cet esprit que nous vous prions, Monsieur le Président, \nMesdames, Messieurs, de prendre acte de la présente réponse à \nl’interpellation 23-602. \n\n \n\nNeuchâtel, le 26 avril 2023 \n\n AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL: \n\n La présidente, Le chancelier, \n\n Nicole Baur Daniel Veuve \n\n\n\t1. Introduction\n\t2. Le poste de délégué-e au centre-ville, apparemment vacant, représente à notre sens un atout majeur dans la mise en lien des différents acteurs contribuant au dynamisme et à l’attractivité du centre- ville : pour quelle raison ce poste tarde-t-il à ...\n\t3. Le cas échéant, quels sont les contours de son cahier des charges ? Comment s’opère la collaboration avec les différentes associations commerciales, les propriétaires d’immeubles, la ville et le canton ?\n\t4. Quels sont les leviers actionnables au niveau de la commune, par ex à travers le plan local et la répartition des zones, pour orienter de façon plus appuyée le choix des commerces ?\n\t5. Quels sont les moyens à disposition de la commune pour encourager les propriétaires à proposer des baux commerciaux de plus courte durée ? Le raccourcissement de ces baux permettrait à d’éventuels repreneurs commerciaux d’oser une installation avec...\n\t6. Les occupations commerciales « alternatives », comme par ex l’émergence de boutiques « pop-up » pourraient représenter une occasion de mise en valeur de commerces différents ou plus confidentiels. Quels seraient les appuis proposés par la Ville à c...\n\t7. Dans le cas des espaces commerciaux et des vitrines restant trop longtemps vacants - par hypothèse en raison d’un loyer très élevé, la commune peut-elle envisager d’introduire une taxe sur les locaux inoccupés ?\n\t8. Conclusion\n\n