name: Réponse du Conseil communal à l'interpellation no 21-604 du groupe PLR intitulée "Pour un soutien du tissu corporatif et l'organisation d'une fête populaire"

text: \n \n\n \n\nREPONSE DU CONSEIL COMMUNAL  \nA L’INTERPELLATION NO 21-604 DU GROUPE PLR, \nINTITULEE « POUR UN SOUTIEN DU TISSU \n\nCORPORATIF ET L’ORGANISATION D’UNE FETE \n\nPOPULAIRE » \n\n(Du 16 août 2021) \n\nMadame la Présidente, \nMesdames, Messieurs, \n\nEn date du 7 mai 2021, le groupe PLR, par Monsieur Marc-Olivier Sauvain \net consorts, a déposé l’interpellation no 21-604 intitulée « Pour un soutien \ndu tissu corporatif et l’organisation d’une fête populaire », inscrite pour la \npremière fois à l’ordre du jour de la séance du Conseil général du 10 mai \n2021. Son contenu valant développement écrit est le suivant :  \n \n\n« Nous avons appris que, pour la deuxième année consécutive, la Fête \ndes vendanges était annulée. Lors de la première annulation, nous \ngardons en mémoire les fêtes spontanées organisées par des amis, \nvoisins ou étudiants. La Ville de Neuchâtel avait d’ailleurs loué, à qui le \ndemandait, des kits de vaisselles réutilisables, préparé des cartons \nd’invitations et prodigué de bons conseils pour l’organisation d’une fête \nentre voisins en toute sécurité.  \n \nA chaque annulation d’un évènement majeur qui rythme notre vie sociale, \nc’est l’espoir de retrouver une vie comme avant qui se fragilise. Et surtout, \nnous pensons à toutes ces associations, clubs sportifs corporatifs et \nautres sociétés de la région qui n’ont pas ou peu reçus d’aide et dont le \nbudget dépend aussi des gains effectués lors de la Fête des vendanges. \nNous reconnaissons et apprécions l’engagement que notre commune a \nfourni pour identifier et soutenir la plupart des laissés-pour-compte des \n\n\n\n \naides cantonales et fédérales. Nous savons qu’une aide directe à ces \nmicro-structures associatives et sportives de notre commune est \ncompliquée à mettre sur pied. Ainsi, leur permettre d’organiser leur \nfinancement en participant à une manifestation pourrait être une aide \nbienvenue et valorisante.  \n \nDe plus, avec l’annulation de la Fête des vendanges, nos concitoyens \ndevront se passer d’un moment de convivialité avant l’arrivée des mauvais \njours d’automne. Nous pensons en particulier à nos jeunes qui ont \négalement payé un lourd tribut. Cette pandémie les a privés d’exutoire et \nles a forcés à réorganiser leur vie sociale au rythme des différentes \ninterdictions sanitaires. Nous pouvons les féliciter pour leur abnégation et \nleur civisme pour protéger les personnes les plus vulnérables de notre \nsociété.  \n \nAinsi, notre Commune pourrait organiser une fête populaire en respectant \nles normes sécuritaires fédérales pour permettre à notre système \ncorporatif de regagner des fonds et pour remercier nos concitoyens et les \njeunes en particulier. Briser la morosité ambiante et réapprendre à vivre \nensemble pourrait être un projet porteur pour notre Commune.  \nLe Conseil communal est dès lors prié de répondre aux questions \nsuivantes :  \n \n\n Est-il envisageable d'organiser une fête populaire en respectant les \nnormes sanitaires, un week-end du début de l’automne (prévision \ndu Conseil fédéral 10'000 personnes possibles dès septembre \n2021)? Le Conseil communal est-il disposé à le faire ?  \n\n \n\n Quelles mesures peut-il et envisage-t-il de prendre pour soutenir les \ndifférentes associations, notamment sportives, culturelles, \ncaritatives ou de quartier qui n’auraient pas bénéficié des aides \nactuelles, et qui connaissent un manque à gagner important avec \nl'annulation de nombreuses fêtes en cette période de pandémie?  \n\n \n\n Envisage-t-il une forme de remerciement pour la jeunesse ? Si oui \nlaquelle? » \n\n \n\nA titre liminaire, le Conseil communal prend la pleine mesure des \nconséquences qu’entraîne l’annulation, pour la seconde année \nconsécutive, de la Fête des Vendanges pour de nombreuses associations \nlocales et régionales. \n \n\n\n\n \nDe manière plus générale, les communes parties à la fusion puis la \ncommune fusionnée se sont efforcées, dans la limite de leurs moyens et \nde leurs champs d’intervention d’apporter leur soutien aux acteurs \néconomiques, culturels, sportifs et sociaux dès l’émergence de la \npandémie Covid-19 en complément à celui de la Confédération et du \nCanton. Le 20 avril 2020, soit quelque cinq semaines après l’entrée en \nvigueur des mesures de semi-confinement décidées par le Conseil \nfédéral, le Conseil communal de l’ancienne Ville de Neuchâtel adressait \nau Conseil général un rapport d’information (20-015) concernant les \nmesures urgentes qu’il avait adoptées pour soulager les acteurs locaux \nprécités, représentant un montant de quelques 2,3 millions de francs. Le \nConseil communal de Peseux a de son côté sollicité un crédit budgétaire \nde 400'000 francs de la part du législatif pour un soutien financier aux \nacteurs économiques et associatifs locaux, alors que la commune de \nCorcelles-Cormondrèche renonçait à différents loyers et frais de location. \n \nLe 21 avril dernier, un rapport d’information relatif au second train de \nmesures prises en faveur des acteurs locaux (21-012) vous était adressé. \nDoté d’une enveloppe de quelques 800'000 francs en 20211, ce second \nprogramme de soutien visait à atténuer les conséquences des fermetures \nou limitations d’activité décidées successivement par le Conseil d’Etat, \npuis par le Conseil fédéral entre les mois de novembre 2020 et avril 2021. \nCes mesures ont été pour certaines prolongées et complétées fin juin pour \ncouvrir les besoins des acteurs et institutions n’ayant pas pu reprendre \npleinement leurs activités. Les moyens d’aide mis en œuvre à cette \noccasion se devaient d’être complémentaires ou subsidiaires aux moyens \ndéveloppés par la Confédération et le Canton à l’égard de nombreux \nacteurs économiques ou issus de la société civile, durement et \ndurablement impactés. \n \nLe texte de l’interpellation posant des questions précises, nous y \napportons ci-après réponses, dans l’ordre de leur énumération : \n\n1. Est-il envisageable d'organiser une fête populaire en respectant \nles normes sanitaires, un week-end du début de l’automne \n(prévision du Conseil fédéral 10'000 personnes possibles dès \nseptembre 2021)? Le Conseil communal est-il disposé à le faire ?  \n\nDans leur développement, les interpellateurs font mention de la tenue, le \n25 septembre 2020, de la Fête annuelle des Voisins, qui a rencontré un \n\n                                      \n1 Ce montant ne comprend notamment pas la participation exceptionnelle de la Ville \nde Neuchâtel au pot commun des transports du fait de la crise sanitaire. \n\n\n\n \nvif succès. Cette manifestation, organisée par le Service de la cohésion \nsociale, a vu le jour en 2011, à l’occasion des festivités du Millénaire et se \ndéroule traditionnellement durant le dernier week-end du mois de mai. \nL’année dernière, en raison de la situation sanitaire, nous avons \nconvaincu les villes et communes membres de la coordination romande \nde la Fête des Voisins et l’Association faîtière à Paris de reprogrammer \ncet événement à la fin du mois de septembre, moment qui coïncide avec \nl’ouverture de la Fête des Vendanges. \n\nAu début du printemps dernier, en raison des restrictions qui demeuraient \napplicables tant en Suisse qu’en France, l’ensemble des partenaires \nprirent la décision d’ajourner l’événement et de le reprogrammer au 24 \nseptembre 2021. Cette date correspond à celle qui devait marquer \nl’ouverture de la 95ème édition de la Fête des Vendanges de Neuchâtel. \n\nLe 30 avril dernier, le comité central de la Fête communiquait son \nannulation. Dans la foulée, le Service de la cohésion sociale se mettait en \nrapport avec lui, afin d’examiner si des synergies entre les deux \névénements pouvaient être développées.  \n\nNous pouvons aujourd’hui vous informer qu’un partenariat solide a été \nnoué avec le comité central de la Fête des Vendanges pour assurer la \npromotion de l’édition 2021 de la Fête des Voisins. De surcroît, cet \névénement rassembleur, qui concourt à créer ou à développer les liens au \nsein de notre population verra naturellement sa promotion étendue à \nl’entier du territoire communal fusionné. En ce sens, deux comités ont été \nconstitués à Peseux et Corcelles-Cormondrèche. Comme au centre-ville, \nils iront à la rencontre de la population en tenant des stands d’information \nle samedi 4 septembre. A l’heure où nous rédigeons ces lignes, des \ndiscussions sont en cours pour qu’une promotion identique puisse avoir \nlieu à Valangin.  \n\nDe manière concrète, pour autant que la situation sanitaire ne se détériore \npas dans l’intervalle, toutes les personnes souhaitant organiser une fête \npourront s’annoncer auprès du service précité, se verront remettre, outre \nle matériel de promotion et de manifestation usuel (cartons d’invitation, \ntee-shirts, goodies, kit de vaisselle réutilisable) un tripack contenant trois \nbouteilles de vin (chasselas, œil-de-perdrix et pinot noir), ainsi que du \nmoût ou du jus de pommes. Le vin blanc sera offert par le comité de la \nFête des Vendanges. Les deux autres qualités seront fournies par \nNeuchâtel Vins et Terroirs, organisme que nous profitons de remercier \nchaleureusement pour sa précieuse contribution et par les Caves de la \nVille. Dans chaque tripack, le comité central de la Fête des Vendanges \n\n\n\n \ninsérera une invitation aux participant-e-s à la Fête des Voisins à soutenir \nle commerce de proximité et les associations qui lui sont affiliées, par un \ndon ou une autre forme de soutien de leur choix. En fonction de la \ndimension variable des fêtes, nous estimons qu’une centaine de tripacks \nseront offerts. \n\nLes supports et moyens de communication de l’événement, à l’échelle du \nterritoire communal, mettront en évidence le message de soutien de la \nFête des Vendanges à l’adresse de la Fête des Voisins.  \n\nEnfin, comme à l’accoutumée, les organisateurs et organisatrices de fêtes \nqui souhaitent disposer de matériel de manifestation (tables, bancs, \ntentes, etc.) pourront en disposer dans la limite de leur quantité disponible \nau sein des services communaux. \n\nAu vu de ce qui précède, nous pouvons clairement affirmer qu’une fête \npopulaire se déroulera de manière décentralisée, lors du dernier week-\nend du mois de septembre prochain. Au regard de la situation sanitaire \nactuelle, qui demeure fragile, ce format nous paraît particulièrement \nadapté. Il entend également répondre au besoin naturel qu’éprouve la \npopulation de se rencontrer et de partager des moments festifs placés \nsous le signe de la convivialité. \n\n2. Quelles mesures peut-il et envisage-t-il de prendre pour soutenir \nles différentes associations, notamment sportives, culturelles, \ncaritatives ou de quartier qui n’auraient pas bénéficié des aides \nactuelles, et qui connaissent un manque à gagner important avec \nl’annulation de nombreuses fêtes en cette période de pandémie ? \n\nDepuis le début de la pandémie Covid-19, les associations et institutions \névoluant dans les domaines de la culture, du sport, de la jeunesse, de \nl’entraide ou de l’intégration interculturelle ont continué à bénéficier du \nmême soutien financier qu’en temps ordinaire, malgré les entraves ou \ninterdictions portées à l’exercice de leurs activités. Le Conseil communal \na adopté ce principe dès le début de la crise sanitaire, en ayant pleinement \nconscience du rôle essentiel que joue le tissu associatif dans la mise en \nœuvre des politiques publiques dédiées aux domaines d’actions précités. \n\nEn complément à cet axe central de soutien aux associations et \ngroupement issus de la société civile, de nombreux allègements de \ncharges ou gratuités temporaires, notamment dans l’accès aux \ninfrastructures publiques ont été accordées entre les mois de mai 2020 et \njuin 2021. Nous rappelons que nos actions ciblées doivent revêtir un \n\n\n\n \ncaractère complémentaire ou subsidiaire aux régimes d’aides fédérales et \ncantonales à disposition des milieux considérés.  \n\nDans le domaine culturel, en complément aux soutiens fédéraux et \ncantonaux (aides d’urgence, indemnités pour pertes financières et \nsoutiens aux projets de transformation), la Ville de Neuchâtel a soutenu \ndepuis avril 2021 près de 200 acteurs à travers la mise sur pied de \nrésidences, l’achat d’œuvres et l’attribution de bourses pour artistes \nindividuels et pour collectifs. Durant l’été, grâce aux assouplissements \ndécidés par le Conseil fédéral et au soutien de la Ville, plusieurs festivals \nont pu avoir lieu, tels que le NIFFF, le Phare de Festi’Neuch ou la Saison \nEstivale mise sur pied par la Fédération neuchâteloise des actrices et \nacteurs culturels, dans la cour du Château de Neuchâtel. Ces \nmanifestations ont également impliqué des structures associatives locales \net ont permis aux entreprises du domaine du spectacle, particulièrement \ntouchées, de reprendre une activité bienvenue. Les publics ont ainsi pu \nretrouver une certaine ferveur collective et le plaisir de se rassembler. \n\nA l’occasion de la Fête nationale, le Groupement des sociétés locales de \nPeseux et l’espace culturel le « KVO », sis à Corcelles-Cormondrèche ont \nchacun proposé des événements populaires limités à 500 participant-e-s, \nqui ont permis aux sociétés locales de tirer quelque bénéfice.  \n\nPour le second semestre de l’année en cours et pour autant que la \nsituation sanitaire le permette, de nombreux événements organisés \nusuellement par les sociétés locales, les associations de quartier, les \nassociations à vocation sociale ou les clubs sportifs sont programmés. \nL’ensemble de ces acteurs et actrices bénéficieront du plein appui des \nservices communaux concernés, également lorsqu’il s’agira de leur \nprodiguer conseils et soutien quant aux mesures de protection sanitaire à \nmettre en œuvre.  \n\n3. Envisage-t-il une forme de remerciement pour la jeunesse ? Si \noui, laquelle ?  \n\nLe Conseil communal tient à souligner une nouvelle fois sa \nreconnaissance à l’égard des jeunes qui, dans leur immense majorité, ont \nadopté un comportement particulièrement respectueux des consignes \nsanitaires contraignantes à observer depuis l’émergence de la crise. La \njeunesse fait indéniablement partie des composantes de la population les \nplus impactées par les conséquences sociales et économiques de la crise \nsanitaires. Parmi celles-ci, nous pensons en particulier à la privation \ndurant de nombreux mois d’un enseignement présentiel, à la difficulté à \n\n\n\n \nintégrer le marché du travail, à l’absence d’une compensation financière \nlors de l’exercice d’un emploi accessoire (emploi jeune), à l’interdiction de \npratique d’un sport ou d’une activité culturelle et aux restrictions \nimportantes et durable dans l’entretien de liens sociaux entre pairs.  \n\nDepuis l’émergence de la crise, le Conseil communal voue une attention \ntoute particulière à la situation vécue par la jeunesse. A titre d’exemples, \nen vertu de nos latitudes d’action, nous pouvons citer : \n\nLe renforcement durable du dispositif d’animations hors murs mis en \nœuvre par nos partenaires que sont les Associations du Centre de loisirs \net de la Jeunesse de la Côte. Depuis le printemps 2020, les équipes \nspécialisées itinérantes et les médiateurs urbains vont à la rencontre des \njeunes sur leurs lieux de réunions « naturels » que sont notamment les \nplaces de sports, les rives, les espaces publics et les centres \ncommerciaux. En proposant de nombreuses animations accessibles au \nplus grand nombre, les professionnels mobilisés réussissent à créer des \nliens forts et durables avec de nombreux jeunes, à instiller une dynamique \npositive dans les relations entre pairs et à mener des actions de \nprévention, notamment en ce qui concerne le respect des règles \nsanitaires. Cet été, les professionnel-le-s sont présents 7 jours sur 7 aux \nJeunes Rives, pour accompagner le flux de jeunes qui s’y réunissent, en \nparticulier en marge du Festival Le Phare, organisé par la fondation \nFesti’Neuch. \n\nDepuis le mois de juin 2020, le Parlement des jeunes et le Conseil des \njeunes ont pu reprendre leurs activités plénières et celles de leurs \ncommissions de projets. A cet effet, la grande salle de la Case à chocs a \nété aménagée de telle sorte à satisfaire aux règles sanitaires. Le \nParlement des jeunes a également mis à disposition son lieu d’activités \n« Espace jeunes » au profit d’une nouvelle association estudiantine, \ncomposée d’étudiantes et d’étudiants en droit, qui offre depuis le mois \nd’avril des prestations de conseils et de soutien juridique à de nombreux \njeunes éprouvant des difficultés à faire valoir leurs droits. Cette \npermanence juridique gratuite est ouverte trois fois par semaine. Enfin, le \nParlement des jeunes, par plusieurs de ses membres ainsi que le Centre \nde Loisirs  ont été impliqués étroitement aux actions menées par la Ville \nde prévention et de nettoyage du « littering » sur les rives. \n\nAfin d’accompagner la reprise de la vie nocturne, l’Association \nNoctambus, dont nous assurons la présidence, a pu reprendre ses \ndessertes en fin de semaine, sur le Littoral et à destination du Val-de-Ruz.  \n\n\n\n \nEnfin, afin de promouvoir un accès facilité à l’offre culturelle, le Conseil \ncommunal souhaite proposer aux jeunes de la Commune qui participeront \nà la Cérémonie d’accueil des nouveaux majorants et nouvelles majorantes \nun AG culturel2. Cet instrument de promotion, valable auprès de très \nnombreuses institutions culturelles à l’échelle du canton, représentera \nsans doute une « ordonnance à l’évasion et à la découverte » bienvenue. \n\n4. Conclusion \n\nEvidemment, l’action de la Commune et des collectivités publiques de \nmanière générale ne permettra pas de compenser entièrement les \ndommages économiques et sociaux occasionnés par la pandémie Covid-\n19.  \n\nLe Conseil communal estime toutefois que les différentes mesures  de \nsoutien entreprises ont permis de compléter adéquatement les dispositifs \nmis en place par la Confédération et le Canton.  \n\nDe plus, les initiatives présentées ci-dessus, tant au niveau de \nl’organisation d’une fête populaire malgré les contraintes sanitaires, du \nsoutien à l’organisation d’évènements, que de la politique jeunesse \ntémoignent de l’engagement du  Conseil communal et de l’Administration \ncommunale pour soutenir les acteurs locaux.  \n\nC’est dans cet esprit que nous vous prions, Madame la Présidente, \nMesdames, Messieurs de prendre acte de la présente réponse à \nl’interpellation 21-604. \n \n\nNeuchâtel, le 16 août 2021 \n\n AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL: \n\n La présidente, Le chancelier, \n\n Violaine Blétry-de-Montmollin Daniel Veuve \n\n                                      \n2 http://agculturel.ch/  \n\nhttp://agculturel.ch/\n\n


parent_type: affair

name: Réponse du Conseil communal à l'interpellation 24-602 du groupe socialiste intitulée "Rénover plutôt que démolir et reconstruire l'immeuble du Faubourg du Lac 27"

format: application/pdf

text: \n \n\n \n\nREPONSE DU CONSEIL COMMUNAL A \n\nL’INTERPELLATION 24-602 DU GROUPE \n\nSOCIALISTE INTITULEE «RENOVER PLUTOT QUE \n\nDEMOLIR ET RECONSTRUIRE L’IMMEUBLE DU \n\nFAUBOURG DU LAC 27 » \n\n(Du 24 juin 2024) \n\nMadame la Présidente, \nMesdames, Messieurs, \n\nEn date du 25 avril 2024, le groupe socialiste, par M. Patrice \nNeuenschwander, a déposé l’interpellation 24-602 intitulée « Rénover \nplutôt que démolir et reconstruire l’immeuble du Faubourg du Lac 27 », \ndont le contenu est le suivant: \n\nLa Caisse de pension du Canton de Neuchâtel (CPCN) qui assure les \nretraites des personnels de la fonction publique et des institutions \nparapubliques de l'ensemble du Canton est propriétaire de plusieurs \nimmeubles formant un pâté entre la rue de l'Orangerie et les Faubourgs \nde l'Hôpital et du Lac dont les bâtiments locatifs sis au 23, 25 et 27 du \nFaubourg du Lac. La CPCN projette de démolir ces immeubles qui font \npartie du patrimoine de notre ville pour reconstruire à la place des \nbâtiments neufs et un parking de façon à améliorer le revenu locatif de ses \nbiens immobiliers. Si nous comprenons la volonté de la CPCN de tirer le \nmeilleur parti de ses placements dans l'intérêt de ses assurés, nous nous \nopposons catégoriquement à la manière. \n\nL'immeuble Faubourg du Lac 27 abrite, outre des logements à loyers \nencore abordables, un bar-restaurant - le Bleu Café - fréquenté par le \nmonde estudiantin qui le chérit pour ses prix modérés, une salle de \nconcert intimiste en sous-sol - le Salon du Bleu - prisée des artistes pour \n\n\n\n2 \n\nla proximité qu'elle offre avec le public et une salle de cinéma - le Bio - \nexploitée par Cinépel qui, de par sa jauge idéale, permet la projection de \nfilms d'art et d'essais appréciés par bon nombre de Neuchâtelois. \n\nNous ne pouvons admettre que cet immeuble emblématique de la vie \nsociale et culturelle de notre ville soit purement et simplement démoli et \nque l'on y construise à la place des appartements de standing à loyers \nsans doute inabordables pour les personnes qui les occupent \nactuellement, doublé d'un parking inutile puisqu'à moins de 500 mètres du \nparking public du port dont les capacités sont loin d'être épuisées. \n\nNous ne contestons pas que cet immeuble du 19ème siècle doive être \nassaini d'un point de vue énergétique notamment, mais nous préconisons \nune rénovation douce - quel qu'en soit son coût - qui permette aux \nlocataires actuels de continuer à habiter les lieux. De plus, nous ne voyons \npas l'utilité d'un parking à cet endroit privilégié de la cité, entre les \nFaubourgs du Lac et de l'Hôpital, et surtout nous trouvons important que \nle bar ainsi que les salles de concert et de cinéma - qui font partie \nintégrante des infrastructures culturelles de notre ville - continuent \nd'accueillir leurs publics dans les décors qui sont les leurs actuellement et \nqui font tout leur charme. \n\nLe groupe socialiste aimerait connaître l'appréciation que fait le Conseil \ncommunal des projets de la CPCN pour les immeubles des 23, 25 et 27 \ndu Faubourg du Lac et, s'il devait partager notre point de vue quant à une \nrénovation douce, s'il est prêt à intervenir dans ce sens par le biais de son \nreprésentant au Conseil d'administration de la CPCN pour sauver ces \nbâtiments si importants pour la vie socio-culturelle de Neuchâtel. \n\nLa présente réponse est apportée en application de l’article 57 du \nRèglement général de la Commune de Neuchâtel.  \n\n1. Introduction  \n\nComme mentionné dans le texte de l’interpellation, le projet visant une \ndensification qualitative du secteur composé par les bâtiments sis \nFaubourg du Lac 23, 25, 27 et Ruelle DuPeyrou 1 est porté par la Caisse \nde pension du Canton de Neuchâtel (CPCN) en tant que propriétaire.  \n\nDans la limite de la loi et des règlements, la CPCN est pleinement \ncompétente et indépendante concernant sa politique de placement et \nd’investissement. Il s’agit d’une garantie nécessaire pour s’assurer que ce \nsoit bel et bien l’intérêt des cotisant-e-s qui dicte en tout temps le les choix \n\n\n\n3 \n\nde la caisse, et non pas des priorités politiques ou liées à l’actualité. Cette \nindépendance a d’ailleurs contribué au cours des années écoulées à \nl’assainissement de la situation financière de la caisse de pension des \nemployé-e-s de la fonction publique.  \n\nIl n’appartient dès lors pas au Conseil communal de se positionner sur les \nchoix opérés par la caisse de pension concernant des bâtiments dont elle \nest propriétaire, même si ceux-ci se trouvent sur le territoire communal.  \n\nDans le cadre des permis de construire, la Ville de Neuchâtel, \nprincipalement par sa Commission d’urbanisme dans laquelle les groupes \nau Conseil général sont représentés, a utilisé la marge de manœuvre à sa \ndisposition pour faire évoluer le projet vers une meilleure intégration \narchitecturale. Le processus à ce propos est présenté au chapitre suivant. \nDe manière générale, le Conseil communal encourage autant que \npossible les projets de rénovation plutôt que de reconstruction.  \n\nSans prendre position sur le projet en tant que tel, nous pouvons apporter \nles éclaircissements suivants en lien avec les éléments relevés dans \nl’interpellation :  \n\n- La Commission de placements de la CPCN a débuté ses réflexions \nsur cet ensemble de bâtiments dès 2015 et a pris une décision \ndéfinitive en février 2019.  Les locataires ont été informés en 2019 \n\net les dispositions nécessaires ont été prises, notamment la \nrésiliation des baux commerciaux. La réalisation du projet a été \nreportée en raison du retard pris dans le déménagement du Data \ncenter du Service informatique de l’Entité neuchâteloise (SIEN), qui \noccupe actuellement une partie des locaux, par rapport à la \nplanification initiale du projet. Les travaux devraient prendre place \nsur ces bâtiments dès 2027.  \n \n\n- Plusieurs variantes ont été envisagées pour la rénovation des \nbâtiments, dont notamment une simple réfection de l’enveloppe. \nCette option a malheureusement dû être écartée par la CPCN car \nelle ne permettait pas de réhabiliter l’entier des locaux et d’assainir \nl’immeuble en tenant compte du devoir d’exemplarité de la caisse. \nUne intervention complète est ainsi considérée comme nécessaire, \nla CPCN ayant mené des discussions approfondies à ce sujet avec \nles services cantonaux et communaux compétents. À ce titre, on \npeut également relever qu’il ne s’agit pas uniquement d’un \nassainissement énergétique, mais d’une intervention prioritaire pour \nla CPCN car le bâtiment ne répond plus aux normes.  \n\n\n\n4 \n\n \n- Le parking dont il est fait mention dans le texte de l’interpellation \n\nexiste déjà actuellement. Il sera toutefois agrandi de 12 à 14 places \nsupplémentaires. L’accessibilité se fera en lien avec l’évolution du \nquartier en matière de mobilité.  \n \n\n- Le rez-de-chaussée des bâtiments concernés offrira un espace de \ntype commercial ou administratif à louer, à définir avec les futurs \nlocataires et selon un cahier des charges à établir. Toute personne \npeut d’ores et déjà s’approcher de la CPCN à ce propos.  \n\n- L’immeuble sera raccordé au chauffage à distance en cours de \ndéveloppement par Viteos dans ce secteur.  \n\nPar ailleurs, ces rénovations portées par la CPCN sont compatibles avec \nle projet de territoire qui guide la révision du PAL en cours et la stratégie \nimmobilière et la politique du logement de la Ville Neuchâtel, notamment \nen matière de densification qualitative dans les centralités.  \n\nToutefois, le Conseil communal regrette l’impact du projet sur \nl’écosystème culturel et social formé par le restaurant le Bleu café, la salle \nde concert, le Salon du Bleu et le cinéma le Bio, qui répond à une véritable \ndemande d’une partie de la population de la ville. Dans cette optique, des \ncontacts seront pris avec les acteurs concernés pour tenter de trouver des \nsolutions permettant de faire perdurer une partie de ces activités dans \nd’autres espaces.   \n\n2. Appréciation sous l’angle des permis de construire \n\nLe projet a été soumis à trois reprises à la Commission d’urbanisme de la \nVille de Neuchâtel en février 2018, juillet 2018 et février 2024. Le rôle de \ncette commission consultative du Conseil communal est de préaviser les \nprojets en lien avec l’application de la réglementation en matière \nd’aménagement et de construction. Ceci concerne les projets de nouvelles \nconstructions, de surélévations, d’extensions importantes, de dérogation \naux lois en vigueur ou lorsque le projet a un impact important sur le \ndomaine public. Les remarques de la commission permettent souvent \nd’améliorer la qualité et l’intégration urbanistique des projets. La \ncommission d’urbanisme a préavisé favorablement le projet lors de la \nséance du 14 février 2024. \n\nLes remarques de la Commission d’urbanisme lors de ces différentes \nséances ont notamment porté sur la volumétrie générale du projet, la prise \n\n\n\n5 \n\nen compte des qualités patrimoniales et les détails architecturaux. Les \ntrois objets architecturaux ont des appréciations différentes selon le \nrecensement architectural (RACN): évalué comme « intéressant », pour \nle Faubourg du Lac 25 (RACN, 1ère catégorie, note 3) ; évalué comme « \nbien intégré », pour le Faubourg du Lac 27 (RACN, 2ème catégorie, note \n5) ; évalué comme « banal ou perturbant », pour le Faubourg du Lac 23 \n(RACN, 3ème catégorie, note 7). Du fait que le projet se situe en ISOS A, \nle projet a été soumis, avant la mise l’enquête publique, à l’Office cantonal \ndu patrimoine bâti et immatériel qui l’a préavisé favorablement. \n\n3. Conclusion  \n\nComme déjà mentionné, il n’appartient pas au Conseil communal de se \npositionner sur les choix effectués par la CPCN concernant l’avenir des \nimmeubles dont elle est propriétaire.  \n\nPar ailleurs, une intervention par le biais du représentant de la Ville au \nConseil d'administration de la CPCN ne serait pas appropriée. Selon le \nRèglement d’organisation de la caisse, le rôle du Conseil d’administration \nest d’assurer des responsabilités stratégiques en tant qu’organe suprême. \nIl assure la conduite générale, veille à l’exécution des tâches légales, \ndétermine les objectifs et principes stratégiques ainsi que les moyens \npermettant de les mettre en œuvre. Il définit l’organisation de la Caisse, \nveille à sa stabilité financière et en surveille la gestion. Le Conseil \nd’administration n’est ainsi pas l’organe compétent pour traiter \nd’investissements spécifiques.  \n\nMême si le représentant du Conseil communal siège au sein de Conseil \nd’administration en tant que représentant de la Ville comme employeur, il \ndéfend autant que possible l’intérêt général de notre collectivité publique \nlorsque des projets touchent directement notre territoire.  \n\nNotre Conseil partage pleinement les préoccupations mentionnées dans \nl’interpellation quant à la perte d’un lieu de vie socio-culturelle \nd’importance pour les neuchâtelois-e-s. Des démarches seront \nentreprises pour tenter de trouver une solution pour que ces activités \npuissent perdurer, potentiellement en valorisant des espaces dans des \nbâtiments propriété de la Ville.  \n  \n\n\n\n6 \n\nSuite à ces différentes explications, nous vous prions, Madame la \nPrésidente, Mesdames, Messieurs, de prendre acte de la réponse à \nl’interpellation 24-602. \n\n \n\nNeuchâtel, le 24 juin 2024. \n\n AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL: \n\n Le président, Le chancelier, \n\n Mauro Moruzzi Daniel Veuve \n\n\n


name: Réponse du Conseil communal à l'interpellation no 21-611 du Groupe VertsPopSol intitulée "Quelle protection pour les espèces situées en dehors des zones de protection communale ?"

text: \n \n\n \n\nRÉPONSE DU CONSEIL COMMUNAL \nÀ L’INTERPELLATION N°21-611 DU GROUPE \n\nVERTSPOPSOL «QUELLE PROTECTION POUR LES \n\nESPÈCES SITUÉES EN DEHORS DES ZONES DE \n\nPROTECTION COMMUNALE?» \n\n(Du 20 décembre 2021) \n\nMadame la Présidente, \nMesdames, Messieurs, \n\nEn date du 23 septembre 2021, le groupe VertsPopSol par Mme Aline \nChapuis a déposé l’interpellation n°21-611 intitulée «Quelle protection \npour les espèces situées en dehors des zones de protection \ncommunale?», inscrite pour la première fois à l’ordre du jour de la séance \ndu Conseil général le 27 septembre 2021. Son contenu valant \ndéveloppement écrit est le suivant: \n\n«Ce printemps, un chantier aux abords de la tour des infirmières (rue \ndes Cadolles 19, Neuchâtel) a détruit une station d’ophrys bourdon, \nune espèce d’orchidée protégée par l’Ordonnance fédérale pour la \nprotection de la nature et du paysage (OPN). Un autre chantier situé \ndans le même secteur (extension du bâtiment situé rue des \nCadolles 7) a détruit une partie appréciable d’un talus d’une grande \nvaleur écologique qu’il conviendrait de classer en zone de protection \ncommunale. \n\nCes deux exemples montrent que la conservation de la biodiversité, \net notamment des espèces protégées, n’est pas suffisamment \nassurée dans notre commune. Certes, le territoire de l’ancienne \ncommune de Neuchâtel comprend 15 zones de protection \ncommunale. Nombre d’entre elles sont situées en milieu forestier ou \ndans des zones quoi qu’il en soit peu accessibles (falaises, gorges \n\n\n\n2 \n\ndu Seyon). Néanmoins, d’autres types de milieux tels que les talus \net les prairies, susceptibles d’abriter des espèces protégées, \nreprésentent également un intérêt pour la biodiversité. La loi \nfédérale sur la protection de la nature et du paysage prévoit \nd’ailleurs à l’article 18 que «la disparition d’espèces animales et \nvégétales indigènes doit être prévenue par le maintien d’un espace \nvital suffisamment étendu (biotopes).» Cette disposition doit \ns’appliquer partout. Dès lors, au regard de ce qui précède, il est \ndemandé au Conseil communal de répondre aux questions \nsuivantes: \n\n1. Comment se fait-il qu’un chantier ait pu être autorisé sur une \nsurface comprenant des espèces protégées par la législation \nfédérale? \n\n2. Compte tenu de l’atteinte portée à ces espèces protégées, \nquelles sont les mesures de réparation que la Commune \ncompte demander aux promoteurs? \n\n3. Quelles mesures la Commune entend-elle prendre pour que \nce type «d’incident» ne se reproduise plus? Comment la \nbiodiversité sera-t-elle prise en compte dans la révision du \nPAL? \n\n4. Comment le Conseil communal entend-il renforcer la \nsauvegarde des milieux naturels qui comportent des espèces \nprotégées (notamment les talus et prairies sèches)? De \nnouvelles zones de protection communale (ZP2) sont-elles \nenvisagées dans le cadre de la révision du PAL?» \n\nLa présente réponse est apportée en application de l’article 57 du \nRèglement général de la Commune de Neuchâtel. \n\nEn préambule, il convient de rappeler que la Ville de Neuchâtel bénéficie \nd’une délégation de compétence cantonale pour traiter les demandes de \npermis de construire sur son propre territoire. La procédure est suivie par \nle Service du développement territorial (Office des permis de construire), \nqui coordonne la consultation des différents services et offices compétents \npour l’analyse de chaque aspect d’un projet. \n\nEn plus de l’Office des permis de construire, sont consultés: le Délégué à \nl’environnement et au développement durable, l’Office des parcs et \npromenades, le Service de la mobilité, des infrastructures et de l’énergie \n(l’Office administratif et technique), le Délégué à l’énergie, le Service de la \nprotection et de la sécurité (domaine public et prévention), l’Office des \ndomaines, l’Office des forêts. Les Services cantonaux sont également \n\n\n\n3 \n\nconsultés, ainsi que certaines entités publiques et parapubliques (Pro \nInfirmis Neuchâtel, Viteos SA, ello communications SA, Swisscom SA). \n\nAu total, une demande de permis de construire passe sous le regard d’une \nquinzaine d’entités qui veillent chacune aux aspects du projet qui la \nconcernent. De plus, la procédure de mise à l’enquête publique permet \naux particuliers, aux entreprises et aux associations de faire opposition \naux projets s’ils estiment que la loi ou les réglementations ne sont pas \nrespectées. \n\nLes conditions posées dans les préavis d’un permis de construire \nconstituent des contraintes pour la réalisation des projets. La difficulté \nréside parfois dans la vérification, a posteriori, que la condition a bien été \nremplie. Jusqu’à l’année dernière, il était rare que le non-respect d’une \ncontrainte soit dénoncée après constat. Or, depuis cette année, notre  \ncommune y est devenue particulièrement attentive et l’Office des permis \nde construire a mis en place une nouvelle procédure de suivi. L’objectif \nest de mieux prévenir les situations problématiques et de faire valoir les \nmesures administratives en cas de non-respect des conditions. \n\n1. Comment se fait-il qu’un chantier ait pu être autorisé sur une \nsurface comprenant des espèces protégées par la législation \nfédérale? \n\nLes deux chantiers cités dans l’interpellation ne sont pas des projets \ncommunaux et ne se situent pas en zone protégée, mais en zone \nconstructible. Ils ont fait l’objet d’une demande de permis de construire et \nd’une mise à l’enquête publique. Nous signalons par ailleurs que la Loi sur \nla protection de la nature (LCPN) relève de la compétence cantonale, \nmême si son application prévoit le concours des communes pour certaines \ndispositions. \n\nCadolles 19 \n\nLe préavis communal, faisant partie intégrante de la décision rendue et \nsanctionnée par le Conseil d’État, précise la présence d’espèces \nvégétales protégées aux alentours de l’édifice et l’attention spécifique à \nporter sur la prairie sèche et son entretien. Cette décision a été rendue en \n2019. Par ailleurs, les conditions du DDP (droit de superficie distinct et \npermanent) octroyé par la Ville à Cité Al’fen SA précise le devoir \nd’entretien et de préservation du sol. \n  \n\n\n\n4 \n\nOr, tout récemment, la partie la plus au nord de cette parcelle a été \ntouchée par le chantier de remplacement de l’enrobé des places de \nstationnement. L’atteinte au talus contigu est visible et nos services n’ont \npu que constater l’absence de protection de la partie nord de la prairie \nsèche. Il est vraisemblable que l’atteinte soit irréversible. Une intervention \nd’expert, qui devrait être effectuée aux frais du maitre d’ouvrage, pourra \néventuellement permettre une mesure de réparation avec la réhabilitation \nde la flore indigène. L’Office des permis de construire suit actuellement ce \ndossier. \n\nCadolles 7 \n\nConcernant le projet de la rue des Cadolles 7, il s’agit d’un chantier \nd’envergure puisqu’il concerne la construction d’un des deux Data center \ncantonaux, construction dont le principe a été adopté par le Grand Conseil \nen 2016 et dont les travaux ont débuté ce printemps. Le projet s’étend sur \nune parcelle constructible. Dans le cadre de la procédure de permis de \nconstruire aucun service ni office, ni cantonal ni communal, n’a signalé la \nprésence d’espèces protégées sur le site. Il en a été de même lors de la \nmise à l’enquête publique, au cours de laquelle aucune opposition n’a été \nformulée en ce sens. \n\nDans ce cas malheureux, le processus interne d’élaboration du préavis \nconcernant les aménagements extérieurs n’a pas fonctionné, alors même \nque la présence de spécimens d’espèces florales protégées sur les \nparcelles en question était connue. Ce cas particulier a permis de mettre \nen évidence la problématique concernant l’accessibilité et le traitement \ndes données relatives aux géolocalisations des spécimens d’espèces \nprotégées, qui ne concerne pas que la Commune de Neuchâtel: la tenue \ndes registres, leur mise à jour et leur usage constituent des défis pour \ntoutes les collectivités publiques, les professionnels et les associations. \nLe nouveau Service de l’environnement, des parcs, forêts et domaines \ns’est par conséquent doté d’un accès à l’outil de coordination et \nd’information pour la conservation des espèces, InfoSpecies (Centre \nsuisse d’informations sur les espèces), afin d’accéder à terme aux \ndonnées les plus à jour et de systématiser leur consultation dans ses \nanalyses des préavis notamment.  \n\nDans ce sens, le Jardin botanique (JBN) informe qu’une demande de \ndigitalisation des données du catalogue de la flore du canton de Neuchâtel \ndatant du début des années 2000 vient de lui être adressée par \nInfoSpecies, ainsi qu’au Service Faune, forêts, nature du canton de \nNeuchâtel (SFFN). Ce travail important permettra de mieux suivre les \nstations d’espèces rares sur la commune. \n\n\n\n5 \n\n2. Compte tenu de l’atteinte portée à ces espèces protégées, \nquelles sont les mesures de réparation que la Commune compte \ndemander aux promoteurs? \n\nLes aménagements extérieurs autour du nouveau Data center ont fait \nl’objet d’un concours. Les conditions d’obtention du permis de construire \nprécisent la nécessité de prévoir des plantations obligatoires et \ncompensatoires, avec le dépôt d’un plan détaillé, notamment des \nessences. Comme le prévoit le Règlement d’aménagement, qui a été cité \net repris dans le cadre des contraintes imposées lors de l’octroi du permis \nde construire, la végétation indigène doit être et sera privilégiée et un \ncahier des charges de l’entretien devra être intégré. Nous relevons de plus \nque différentes mesures seront appliquées afin de limiter les dégâts \npossibles, notamment le relevé des espèces protégées sur le tracé des \nvéhicules devant accéder à la parcelle Cadolles 7 par la parcelle Cadolles \n19, afin de recueillir et transplanter les éventuels spécimens présents. \n\n3. Quelles mesures la Commune entend-elle prendre pour que ce \ntype «d’incident» ne se reproduise plus? Comment la \nbiodiversité sera-t-elle prise en compte dans la révision du PAL? \n\nLa condition préalable pour que des destructions de spécimens d’espèces \nprotégées puissent être évitées est la connaissance de leur existence et \nla prévention des atteintes possibles dans le cadre des chantiers \nnotamment. Ensuite, c’est le strict respect des procédures réglementaires \nen matière de permis de construire qui doit assurer que les conditions \nposées par l’Autorité soient notifiées et respectées. La mise en place \nd’une nouvelle procédure interne dans le suivi des permis de construire \ngarantit à présent  qu’une vérification de la conformité complète ait lieu en \nfin de chantier, par des visites de conformité systématiques dans les \ncontextes sensibles. Ces visites permettront d’établir des constats et \nd’exiger d’éventuelles réparations en cas de non-respect avéré des \nconditions, ce qui pourra également avoir un effet préventif pour d’autres \nchantiers. \n  \n\n\n\n6 \n\nConcernant les aspects relatifs à la protection de la flore, le recensement \ndes espèces protégées sur le nouveau territoire communal est un travail \nréalisé en continu par le Jardin botanique et certaines associations \nspécialisées1; l’intégration de ce savoir aux bases de données \nd’InfoSpecies va permettre une amélioration sensible de la connaissance \ndu terrain de notre commune, dont le territoire s’est récemment élargi. \nPlus particulièrement, le JBN, par convention avec le Service Faune, \nForêts, Nature (SFFN) du canton de Neuchâtel, est habilité à organiser \ndes actions de sauvetage de la flore, en transplantant temporairement ex \nsitu les espèces dans la partie non ouverte au public de l'institution, puis \nen replantant, une fois les travaux terminés, les individus ayant survécu à \nleur déplacement. Le coût de ces mesures est à la charge du propriétaire \ndu terrain ou de l'entreprise qu'il mandate pour les travaux, mais le JBN \ndoit être averti à l'avance et le programme de sauvetage doit être établi \nsuffisamment tôt pour qu'il puisse être organisé au bon moment (période \nde végétation). Cette solution ne doit pas être envisagée de manière \nautomatique, mais uniquement si aucun moyen de sauvegarde sur place \nn’est possible.  \n\nLe «Plan paysage2» en élaboration contiendra quant à lui l’ensemble des \ndonnées connues et des relevés de flore et de faune récoltés aux niveaux \ncommunal, cantonal et fédéral; grâce notamment à ce nouvel outil, la \nconsultation des données relatives aux espèces protégées sera \nnotablement facilitée. \n\nEnfin, le Plan d’aménagement local (PAL), qui règle l’affectation des zones \net définit les zones protégées, tient évidemment compte des dispositions \nde la Loi sur la protection de la nature. La révision en cours du PAL est \nune belle opportunité de revoir la disposition des zones protégées, \nsachant que le Plan d’aménagement local restera en vigueur pour de \nnombreuses années. Parallèlement, il est donc très important que les \ninventaires continuent d’être tenus à jour. Leur contenu gagne à être mis \nen ligne et intégré directement aux outils tels que le «Plan paysage» pour \nêtre utilisables par les services. Nous insistons également sur l’importance \ndu dialogue entre Autorités et associations; en dernier recours, \nl’opposition aux projets lors de la mise à l’enquête publique reste un outil \nqu’elles peuvent activer. \n\n                                      \n1 Notamment le WWF (entomologie, flore et faune [martinets et chauves-souris]), \nProNatura (flore et faune), Sorbus (oiseaux), Société entomologique neuchâteloise. \n2 Il s’agit d’un outil géoréférencé de l’ensemble des aspects paysagers du territoire \ncommunal, servant par exemple à la gestion et l’entretien des espaces végétalisés \npublics, au recensement des espèces ou encore à la visualisation sur plan. \n\n\n\n7 \n\n4. Comment le Conseil communal entend-il renforcer la \nsauvegarde des milieux naturels qui comportent des espèces \nprotégées (notamment les talus et prairies sèches)? De \nnouvelles zones de protection communale (ZP2) sont-elles \nenvisagées dans le cadre de la révision du PAL? \n\nLes Autorités de la commune de Neuchâtel souhaitent renforcer la \nprotection du milieu naturel. La biodiversité fera l’objet d’une attention \nparticulière dans tous les secteurs de la ville sans distinction, c’est-à-dire \nsans différencier les zones forestières, urbaines et lacustres. Les mesures \nde protection seront renforcées dans le cadre du PAL et pourront être \nmieux contrôlées sur les domaines privés dans le cadre des permis de \nconstruire et dans la gestion et l’entretien des espaces concernés. Par \nailleurs, les Autorités peuvent s’appuyer sur les compétences de la \ncommission consultative du Conseil communal «Nature et paysage». \nCette commission est composée à la fois d’expert-e-s, de représentant-e-\ns d’associations environnementales ou professionnelles, et de \nreprésentant-e-s des groupes politiques du Conseil général. Le \nRèglement d’aménagement demande qu’elle formule des préavis dans le \ncadre de l’octroi des permis de construire des projets et des \naménagements touchant des espaces extérieurs. \n\nQuant à la révision du PAL, le processus en est au stade de \nl’établissement des lignes directrices à l’échelle du nouveau territoire \nfusionné. Pour ce qui concerne le territoire de l’ancienne Ville de \nNeuchâtel, les grands principes retenus ont été présentés dans le rapport \n20-013 concernant la vision d’aménagement de la ville et la révision du \nplan directeur communal. Toutes les anciennes communes fusionnées \nn’étaient pas au même stade d’avancement de la révision de leurs plans \nd’aménagements respectifs lors de la fusion. Dans le cadre de \nl’harmonisation de ces travaux, en cours à l’échelle du nouveau territoire, \nla protection de la biodiversité et la définition des zones de protection \ncommunales font l’objet d’une attention particulière. Ce long processus de \nrévision du PAL aboutira à l’horizon 2024. En parallèle,  le dialogue \nrégulier et fructueux établi avec les associations environnementales sera \névidemment poursuivi. \n  \n\n\n\n8 \n\nC’est dans cet esprit que nous vous prions, Madame la Présidente, \nMesdames, Messieurs, de prendre acte de la présente réponse à \nl’interpellation 21-611. \n\nNeuchâtel, le 20 décembre 2021 \n\n AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL: \n\n La présidente Le chancelier, \n\n Violaine Blétry-de Montmollin Daniel Veuve \n\n\n


name: Réponse du Conseil communal à l'interpellation 24-605 du groupe PLR intitulée "Fête des Vendanges : du soutien pour les sociétés locales et de la transparence svp !"

text: \n \n\n \n\nRÉPONSE DU CONSEIL COMMUNAL À \nL’INTERPELLATION 24-605 DU GROUPE PLR \nINTITULÉE « FÊTE DES VENDANGES : DU SOUTIEN \nPOUR LES SOCIÉTÉS LOCALES ET DE LA \nTRANSPARENCE SVP ! » \n(Du 23 décembre 2024) \n\nMonsieur le Président, \nMesdames, Messieurs, \n\nEn date du 31 octobre 2024, le groupe PLR, par M. Jari Correvon, a \ndéposé l’interpellation 24-605 intitulée « Fête des Vendanges : du soutien \npour les sociétés locales et de la transparence svp ! », dont le contenu est \nle suivant: \n\n« Pour de nombreux habitants de la commune et du canton, l’un des piliers \nde l’attractivité de la Fête des Vendanges (FDV) réside dans la présence \ndes sociétés locales (clubs sportifs, associations, etc.). C’est \nprincipalement autour des stands tenus par leurs bénévoles que les \nNeuchâtelois se donnent rendez-vous chaque année pour se retrouver et \npartager des moments de convivialité. Leur présence constitue ainsi une \ngrande partie de l’essence même de l’événement. Selon les déclarations \ndu porte-parole de l’Association de la Fête des Vendanges de Neuchâtel \n(AFDV), 70 des 300 stands de la fête en 2024 auraient été tenus par des \nsociétés locales. Pour beaucoup d’entre elles, la FDV leur permet de \ngénérer des revenus qui apportent une contribution cruciale à leur budget \nannuel pour financer leurs activités.  \n\nOr, la participation des sociétés locales devient de plus en plus \ncompliquée, principalement depuis l’introduction du système de paiement \n« cashless » et de la vaisselle consignée. Cette introduction a engendré \n\n\n\n2 \n\nune augmentation conséquente des charges financières et logistiques à \nassumer par les stands. Si le groupe PLR salue cette introduction pour \nses bénéfices indéniables en termes de sécurité et de durabilité (un retour \nen arrière n’est pas désirable), il s’inquiète du fait que la hausse des \ncharges qui en résulte conduise à une disparition progressive des stands \ntenus par les sociétés locales au cours des prochaines années, celles-ci \nse décourageant de devoir fournir autant d’efforts pour un retour sur \ninvestissement qui n’en vaut pas la chandelle. Plusieurs sociétés qui \ntenaient des stands depuis longtemps à la FDV ont d’ailleurs déjà jeté \nl’éponge au cours des deux dernières éditions notamment pour ces \nraisons. Ces développements sont peu réjouissants pour l’attractivité de \nla FDV. Si la création du Village des Vignerons, qui met en valeur de \nnombreux commerçants locaux avec le soutien de Neuchâtel Vin et \nTerroir, est un vrai succès que le groupe PLR applaudit, son \nagrandissement ne saurait compenser la diminution potentielle du tissu \nassociatif parmi les stands de la FDV.  \n\nD’autre part, pour une organisation qui gère un budget d’environ CHF 2 \nmillions, l’absence de transparence de l’AFVD interpelle. Aucune liste des \ntaxes et tarifs pour la mise sur pied d’un stand ni de règlement de \nmanifestation ne sont disponibles publiquement sur son site internet \n(contrairement à ce qui est pratiqué par les organisateurs de la Braderie à \nLa Chaux-de Fonds par exemple), ni même mis à disposition des \ntenanciers de stands. Sur la base de factures de l’AFDV envoyées à \nplusieurs sociétés locales que le groupe PLR a pu consulter, de \nnombreuses questions se posent sur la manière dont l’AFDV fixe ses prix \net répercute sur les stands les coûts qui lui sont facturés par les \ncollectivités publiques (taxes déchet et sécurité, SCAV, électricité, eau, \netc.) et les partenaires privés (système cashless, vaisselle lavable, etc.). \nLes stands sont-ils tous traités sur un pied d’égalité (sociétés locales, \ncommerçants, itinérants) ? Les montants des taxes et des tarifs sont-ils \ntous justifiés ? L’AFDV prend-elle une commission sur la refacturation \nqu’elle reporte sur les stands ? Impossible de répondre à ces questions et \nbien d’autres en l’absence de transparence de la part des organisateurs.  \n\nL’espace d’un week-end par année, en contrepartie de l’énorme travail \nréalisé par l’AFDV pour l’organisation d’une fête qui fait briller Neuchâtel, \nle Conseil communal délègue la gestion de la location de l’espace public \ndu centre-ville à une entité de droit privé et les collectivités publiques \n(commune, canton, entreprises en mains des pouvoirs publics) lui \nfournissent de nombreuses prestations (sécurité, ramassage des déchets, \netc.) financées par le contribuable. Sans ce soutien, la FDV ne pourrait \npas avoir lieu. L’AFDV semble se diriger vers un modèle de manifestation \n\n\n\n3 \n\nplus commercial au détriment des sociétés locales et son manque de \ntransparence pose des questions sur la façon dont les deniers publics sont \ndépensés dans ce cadre. Par conséquent, le groupe PLR demande au \nConseil communal de répondre aux questions suivantes : \n\n1. Quel est le catalogue des prestations fournies par la Ville de \nNeuchâtel et les entreprises dont elle est actionnaire pour la tenue \nde la FDV ? A combien se chiffrent ces prestations pour les \ncontribuables de la commune (si possible, compléter avec les \nprestations fournies par le canton si des renseignements à ce sujet \npeuvent être obtenus par le Conseil communal) ? Lesquelles de ces \nprestations sont facturées à l’AFDV ? A l’inverse, l’AFDV facture-t-\nelle à la Ville certaines prestations qu’elle effectue pour \nl’organisation de la FDV ? \n\n2. Ces prestations font-elles l’objet d’un contrat/mandat signé entre la \nVille de Neuchâtel et l’AFDV ? L’attribution de ce contrat/mandat (ou \nson absence) est-elle conforme aux dispositions légales applicables \nen matière de marchés publics ? \n\n3. Le Conseil communal contrôle-t-il que ces prestations sont \nrefacturées de manière équitable aux stands par l’AFDV ? \n\n4. Selon l’art. 13.2 (« Ressources financières ») des statuts de l’AFDV, \nses revenus proviennent entre autres « de la contribution des \npouvoirs publics ». La Ville de Neuchâtel verse-t-elle une subvention \nannuelle à l’AFDV, et si oui, quel est son montant ?  \n\n5. Quel est le rôle du délégué de la Ville de Neuchâtel au sein du \ncomité de l’AFDV ? Entend-il porter la voix du Conseil communal \npour plaider plus de transparence de la part de l’AFDV ? De manière \nplus globale, quelle implication le Conseil communal souhaite-t-il \navoir dans une fête d’importance nationale organisée dans notre \nville ?  \n\n6. Quelles solutions relevant de sa compétence le Conseil communal \npropose-t-il pour réduire les charges financières des sociétés locales \nqui tiennent un stand à la FDV ? » \n\nLa présente réponse est apportée en application de l’article 57 du \nRèglement général de la Commune de Neuchâtel.  \n\n\n\n4 \n\n1. Introduction  \n\nLa Fête des vendanges (ci-après : FDV) est une vénérable vieille dame. \nL’association qui la porte célébrera en 2025 son 100e anniversaire alors \nque le centième corso sera présenté en 2027. \n\nLa Fête a évidemment connu beaucoup d’évolutions au cours de ce siècle \npassé. Et plus récemment, on peut même parler de révolutions. \n\nSans parler des années 2020 et 2021 durant lesquelles la Fête n’a pu se \ntenir du fait de la pandémie de Covid-19, un important renouvellement est \nintervenu à la tête de l’association. \n\nLes exigences des collectivités publiques, qu’elles soient sécuritaires, \nenvironnementales, sanitaires, etc. ne cessent de croître et de peser sur \nl’organisation d’une fête accueillant quelque 300'000 visiteurs et visiteuses \nsur trois jours au cœur de notre ville. \n\nParallèlement, les exigences du public ont changé aussi. Réunir autant de \npersonnes signifie concrètement qu’il faut offrir quelque chose à \nl’ensemble des composantes de la population. Les jeunes, les moins \njeunes, les ami-e-s du terroir et de nos vins locaux, les familles, les \nenfants, les amateurs et amatrices de musique actuelle, celles et ceux qui \nsouhaitent trouver une ambiance plus « cosy » ainsi que celles et ceux qui \nveulent « faire la fête » : chacune et chacun doit pouvoir y trouver un lieu, \nune ambiance pouvant lui apporter satisfaction. \n\nIl a parfois été dit que la FDV était progressivement devenue une \n« beuverie à ciel ouvert ». Résolue à lutter contre cette image négative, la \nnouvelle équipe à la tête de l’Association de la Fête des vendanges (ci-\naprès : AFDV) a mis en place nombre de nouvelles animations et mesures \nd’organisation de la Fête pour ramener la culture, le terroir, nos vins et \ncelles et ceux qui les produisent au cœur de la FDV. On pense \névidemment à la création du Village vigneron en collaboration avec \nNeuchâtel Vins et Terroir, mais aussi à la nouvelle structuration de la \nPlace Numa-Droz ou au fait de planifier la diffusion de musique par \nsecteur (afin d’éviter la « guerre des sonos » entre stands qui générait une \ncacophonie généralisée). \n\nAinsi, la Place Numa-Droz est devenue un point central de la Fête, avec \ndes animations musicales durant les trois jours. Les artistes qui s’y \nproduisent sont, à quelques rares exceptions, tous des groupes locaux. \nEssentiel pour les familles et les enfants, le cortège des enfants a trouvé \nune nouvelle dynamique, grâce, notamment, à la participation de fanfares \n\n\n\n5 \n\net de groupes de Guggenmusik, des canons à confetti et d’autres acteurs \nculturels. Alors que la Parade des fanfares avait été supprimée, le fait de \nréintroduire un moment dédié à nos formations musicales sur le parcours \ndu corso fleuri, en préambule à celui-ci, permet à ces sociétés de musique, \nlocales pour la plupart d’entre elles (Association musicale Neuchâtel \nSaint-Blaise, les Armourins, l’Espérance de Cressier, l’Avenir d’Auvernier, \nl’Union instrumentale de Cernier, la clique des AJT, etc.), non seulement \nde se faire connaître du grand public mais aussi de toucher un cachet \nbienvenu. Le spectacle pyro-mélodique suscite l’émerveillement de toutes \net tous et attire en début de la soirée du samedi un important public qui \nensuite se déverse dans les divers stands présents au centre-ville. \n\nLa dimension nouvelle acquise par la manifestation, le niveau de \ncomplexité et d’exigences induit par une fête de cette ampleur ainsi que \nles enjeux financiers importants ont conduit l’AFDV au constat qu’une \nprofessionnalisation partielle de la structure porteuse de la Fête devenait \nindispensable. \n\nL’ensemble de ces éléments nouveaux a un coût qui a, en effet, conduit à \nune augmentation importante du budget de la manifestation. Mais cet \neffort est une condition nécessaire à la pérennité de cette fête centenaire \nqui marque si fortement notre ville et à laquelle nos concitoyen-ne-s sont \nattaché-e-s. \n\nLe Conseil communal a été régulièrement informé de ces évolutions, tant \npar le biais de son délégué au sein du Comité central ainsi que lors de \nrencontres avec les organes de la Fête et il les a saluées et encouragées. \n\nLe Comité de l’AFDV, à l’instar de notre Conseil, est convaincu de la \nnécessité de soutenir les sociétés locales qui apportent une contribution \nessentielle au bon déroulement de la Fête et qui, en premier lieu, jouent \ntout au long de l’année un rôle essentiel en permettant à notre population \nde participer à des activités culturelles, sportives, de prévention sanitaire, \netc. Le Comité a initié divers événements visant à récolter des fonds \ndestinés à réduire les montants mis à la charge de ces sociétés, tels la \nTorrée de la Fête ou le Gala annuel de la Fête. C’est d’ailleurs dans le but \nde soulager les sociétés locales que la Ville de Neuchâtel a accepté, en \n2021, de contribuer à l’acquisition initiale des gobelets réutilisables. En \neffet, à la différence d’autres manifestations qui ont pu répercuter ces \nnouvelles charges sur les visiteurs (la Braderie de La Chaux-de-Fonds a \nintroduit une carte obligatoire pour les paiements cashless), l’AFDV ne \ndisposait pas de cette possibilité de recettes nouvelles puisque la vente \nd’un bracelet donnant accès aux transports publics – qui est dorénavant \n\n\n\n6 \n\nutilisé pour les paiements sans espèce également – était déjà une pratique \ncourante depuis de nombreuses années. \n\n2. Réponses aux questions \nQuestion 1 : Quel est le catalogue des prestations fournies par la Ville de \nNeuchâtel et les entreprises dont elle est actionnaire pour la tenue de la \nFDV ? A combien se chiffrent ces prestations pour les contribuables de la \ncommune (si possible, compléter avec les prestations fournies par le \ncanton si des renseignements à ce sujet peuvent être obtenus par le \nConseil communal) ? Lesquelles de ces prestations sont facturées à \nl’AFDV ? A l’inverse, l’AFDV facture-t-elle à la Ville certaines prestations \nqu’elle effectue pour l’organisation de la FDV ? \n\nLes prestations fournies par la Ville pour la tenue de la FDV sont diverses. \n\nEn premier lieu, la Ville met à disposition de l’AFDV l’ensemble du \ndomaine public pour le secteur du centre-ville concerné par la Fête. \nConformément à l’Arrêté concernant la perception de divers taxes et \némoluments communaux, du 3 octobre 1988, et au Règlement concernant \nles taxes et émoluments communaux, du 15 décembre 1999, cet \naffermage du domaine public est soumis à un émolument calculé en \nfonction des surfaces d’exploitation et des catégories (commerciale ou \nsociétés locales) des stands. Néanmoins, ces dernières années, suite à \nla restructuration du Comité et au vu des difficultés consécutives aux \nannées Covid, les émoluments n’ont pas été systématiquement facturés. \nPour 2024, c’est un montant de 53'380.- francs qui a été facturé à l’AFDV. \n\nEn parallèle, la Ville délivre à la FDV diverses prestations, qu’il s’agisse \nde prestations de tiers commandées par la Ville ou de prestations en \nnature fournies par ses services. Il s’agit essentiellement de prestations \nen matière de sécurité publique (mise en place des barrages de sécurité, \nrenforcement de la présence des agent-e-s de sécurité publique sur le \nterrain durant le week-end, renforcement du dispositif ambulancier, \nrenforcement du dispositif pompiers professionnels et volontaires, mise en \nplace d’un dispositif sanitaire), de prestations liées à la collecte et à \nl’élimination des déchets ainsi que de mesures prises par les Parcs et \nPromenades (protection d’arbres, de massifs floraux, etc.). S’y ajoutent \nquelques mises à disposition de locaux (salles de gymnastique pour \nl’hébergement des fanfares et des cliques de Guggenmusik, Péristyle de \nl’Hôtel de Ville pour l’installation du quartier général de l’AFDV durant la \nFête, etc.), la mise à disposition des scènes mobiles ainsi que la mise en \nplace d’un organe de conduite auquel participent plusieurs services. De \n\n\n\n7 \n\nplus, la Ville verse une subvention de 50'000 francs à TransN au titre de \nparticipation aux prestations de services spéciaux des bus. \n\nL’ensemble des éléments résumés ci-dessus représentent une somme, \npour l’édition 2023 de la Fête, de 535'927.- francs, dont 30'719.- francs \nsont facturés à l’AFDV, soit une charge nette pour la Ville de 505'208 \nfrancs. Pour être complet, il conviendrait encore d’ajouter à ce montant le \ncoût des heures de travail de collaboratrices ou collaborateurs de la Ville \npour un équivalent de quelque 2.8 EPT (280'000 francs). \n\n \n\nEstimation des coûts 2024 pour la Ville1 \n\nValeur des prestations fournies : \n\n- Service des Sports 600.00 \n\n- Service de la Voirie 140'000.00 \n\n- Service de la Protection et de la \nSécurité \n\n392'000.00 \n\n- Service de la Cohésion sociale 5'400.00 \n\n- Chancellerie 2'000.00 \n\nTotal 540’000.00 \n\nPrestations facturées + affermage - 85’000.00 \n\nCoût des prestations pour la Ville 455’000.00 \n\nCoût de main-d’œuvre pour la Ville + 280'000.00 \n\nTotal coûts estimés édition 2024 CHF 735’000.00 \n1 Sous réserve des opérations de bouclement à intervenir dès \n\njanvier 2025 \n\nLes prestations fournies par Viteos font l’objet d’une relation contractuelle \nentre cette société et l’AFDV. Viteos facture annuellement quelque \n130'000 francs aux organisateurs pour ses diverses prestations. \n\nEnfin, la Ville intervient lors de la Fête en tant que sponsor en commandant \nla réalisation d’un char fleuri pour le Corso et en louant un espace dans la \n\n\n\n8 \n\nzone VIP lors du spectacle pyro-mélodique. Ces deux éléments sont \nfacturés 20'000 francs au total. \n\nQuestion 2 : Ces prestations font-elles l’objet d’un contrat/mandat signé \nentre la Ville de Neuchâtel et l’AFDV ? L’attribution de ce contrat/mandat \n(ou son absence) est-elle conforme aux dispositions légales applicables \nen matière de marchés publics ? \n\nLes prestations fournies par la Ville ne font pas l’objet d’un contrat formel. \nLa Ville fournissant les prestations dont il a été question ci-dessus, les \ndispositions relatives aux marchés publics ne trouvent pas à s’appliquer. \nL’AFDV, qui commande ou génère ces prestations, n’est pas un acteur \npublic soumis à ces règles. Il convient au surplus de signaler qu’il s’agit \npour l’essentiel de prestations régaliennes (sécurité, voirie) que l’AFDV ne \npourrait obtenir de tiers. Le Conseil communal entend néanmoins discuter \navec le Comité de l’AFDV de l’opportunité de mieux formaliser les relations \nliant la Ville à la Fête, par soucis de transparence, de clarification des rôles \nde chacun et des attentes de la Ville s’agissant de l’utilisation des \nprestations fournies par ses services.  \n\nQuestion 3 : Le Conseil communal contrôle-t-il que ces prestations sont \nrefacturées de manière équitable aux stands par l’AFDV ? \n\nCette question nous donne l’occasion d’affirmer que les relations entre \nl’AFDV et notre Conseil sont très bonnes et fondées sur une relation de \nconfiance réciproque. La Direction de la Fête a toujours répondu de \nmanière satisfaisante aux demandes de vérification émanant de la Ville. \n\nS’agissant plus précisément de la question posée, l’AFDV a notamment \nprésenté, expliqué et justifié les différents éléments facturés ou refacturés \naux stands. \n\nAinsi, les frais de location des appareils cashless, les redevances du \nSCAV liées aux patentes d’alcool, les frais d’électricité, l’élimination des \ndéchets et les frais de sécurité (frais des entreprises de sécurité privées \nqui assurent la surveillance des remorques, du péristyle, etc.) sont \nrefacturés sans majoration aux stands. Seule la location du domaine \npublic est majorée, ainsi que le permet le Règlement concernant les taxes \net émoluments communaux (art. 41, chiffre 1, alinéa 3), à savoir de 10 \nfrancs par jour et par mètre carré pour les sociétés locales et de 15 francs \npar jour et par mètre carré pour les stands commerciaux. Cette majoration \ncontribue au financement de la Fête. \n\n\n\n9 \n\nQuestion 4 : Selon l’art. 13.2 (« Ressources financières ») des statuts de \nl’AFDV, ses revenus proviennent entre autres « de la contribution des \npouvoirs publics ». La Ville de Neuchâtel verse-t-elle une subvention \nannuelle à l’AFDV, et si oui, quel est son montant ? \n\nNon. La Ville de Neuchâtel ne verse pas de subvention annuelle régulière \nà l’AFDV. Elle peut intervenir ponctuellement, comme ce fut le cas en 2021 \nà hauteur de 140'000 francs lors de l’achat initial des gobelets \nréutilisables, ou en 2024 à hauteur de 50'000 francs pour aider la Fête à \ns’acquitter des montants dus au titre de l’affermage du domaine public. \n\nS’agissant des gobelets réutilisables, il est d’ailleurs intéressant de relever \nque l’AFDV a développé l’activité de location de ces gobelets à d’autres \nmanifestations ainsi qu’aux particuliers qui le souhaiteraient par le biais de \nsa plateforme easy-eco.ch et a conclu un partenariat avec une société \nprivée s’agissant du lavage des gobelets dans le canton. Cette solution, \noutre qu’elle a permis de renoncer au transport des gobelets dans la \nrégion yverdonnoise pour leur lavage (bilan carbone amélioré) permet \négalement de générer quelques recettes. Ainsi, le renouvellement du \nstock de gobelets (plus d’un million de pièces) n’a pas fait l’objet de \ndemande de soutien public. \n\nQuestion 5 : Quel est le rôle du délégué de la Ville de Neuchâtel au sein \ndu comité de l’AFDV ? Entend-il porter la voix du Conseil communal pour \nplaider plus de transparence de la part de l’AFDV ? De manière plus \nglobale, quelle implication le Conseil communal souhaite-t-il avoir dans \nune fête d’importance nationale organisée dans notre ville ? \n\nLe délégué de la Ville intervient en tant que représentant de notre Conseil \nau sein du Comité central de l’AFDV. Il traite les affaires courantes de \nmanière autonome et en réfère à notre Autorité lorsque des décisions \nimportantes sont concernées. Notre Conseil, son délégué au sein du \nComité central ainsi que les organes de l’AFDV sont convaincus que la \ntransparence est une condition sine qua non du maintien, voire du \nrétablissement pour certains d’entre eux, du lien de confiance entre les \norganisateurs et les stands. Notre Conseil continuera d’agir résolument en \nce sens. \n\nQuestion 6 : Quelles solutions relevant de sa compétence le Conseil \ncommunal propose-t-il pour réduire les charges financières des sociétés \nlocales qui tiennent un stand à la FDV ? » \n\n\n\n10 \n\nLe nœud du problème réside indubitablement dans l’introduction des \ngobelets puis, depuis 2024, de la vaisselle réutilisables, et de son \ncorollaire le paiement sans espèce. \n\nIl paraît extrêmement difficile – sinon impossible vu la législation cantonale \n– de revenir sur cette mesure qui a largement fait ses preuves. D’une part, \nla diminution considérable du volume de déchets réduit massivement \nl’impact environnemental de la manifestation ainsi que le travail de l’Office \nde la Voirie. D’autre part, la disparition de l’argent liquide a permis de \nfortement diminuer les vols, tant auprès des stands (vol de caisses) que \ndes client-e-s (vol de portemonnaies). Il convient également de souligner \nque cette innovation garantit aux stands un bien meilleur contrôle de leurs \nventes et limite fortement le risque de « coulage ». \n\nDès lors, la seule solution consiste à rechercher des financements \nalternatifs à la facturation de la location des appareils de lecture cashless \net des gobelets aux stands. \n\nUne augmentation du prix du bracelet donnant accès aux transports public \nrisquerait d’avoir des effets négatifs importants. En effet, si le prix dudit \nbracelet devait être dissuasif aux yeux de la clientèle, il est à craindre que \nle recours aux véhicules individuels pour se rendre à la FDV n’augmente, \navec son lot de conséquences graves : nombre d’accidents en hausse, \nproblèmes de stationnement renforcés et un bilan écologique péjoré. \n\nAu vu de cette situation, la seule solution envisageable serait l’octroi d’une \nsubvention annuelle à l’AFDV de l’ordre de 200'000 francs, ce qui \npermettrait de renoncer à la facturation tant des appareils cashless que \ndes gobelets et de la vaisselle aux stands. Au vu toutefois de la situation \nfinancière de la Ville, notre Conseil n’est pas favorable à une telle solution, \nà moins qu’une autre décision du Conseil général aille en ce sens. \n\nUn groupe de travail composé de représentants de l’AFDV et du délégué \nde la Ville au Comité central a été mis sur pied afin de réfléchir ensemble \nà une évolution ainsi qu’à une formalisation des processus. Ces réflexions \nsont nécessaires en particulier pour appréhender les enjeux d’une \nréglementation toujours plus complexe et dense dans le contexte d’une \nprofessionnalisation de la structure. Ces réflexions sont d’ores et déjà en \ncours et se poursuivront dans le cadre d’une analyse financière des coûts \net recettes directs et indirects de la FDV pour les collectivités et notre ville \nen particulier. Des pistes de réflexion en lien avec un soutien au Corso \nfleuri pourraient être envisagées dans ce cadre. \n\n\n\n11 \n\n3. Conclusion \n\nNotre collectivité voue un attachement de principe fort à la Fête des \nVendanges de Neuchâtel qui est un événement clé, tant sur le plan \nculturel que social ou touristique. Elle revêt une importance particulière à \nl’échelle de la ville et du canton, voire au niveau national. La participation \ndes associations et des sociétés locales l’enrichit considérablement et il \nest crucial de continuer à soutenir ces dernières. \n\nNotre Conseil est convaincu de la bonne foi et de la volonté de bien faire \ndes organes directeurs de l’AFDV. \n\nLa Fête des Vendanges est un pilier de l'identité de Neuchâtel. Il est \nimpératif de trouver des solutions pour soutenir cet événement tout en \npréservant et en encourageant la participation des sociétés locales, \nessentielles à la richesse et à la diversité de la fête. \n\nLe centième anniversaire de cette manifestation emblématique constitue \nune bonne occasion de procéder ensemble à une réflexion prospective \nsur l’avenir de notre fête, la Fête des vendanges. \n\nC’est dans cet esprit que nous vous prions, Monsieur le Président, \nMesdames, Messieurs, de prendre acte de la réponse à l’interpellation 24-\n605. \n\n \n\nNeuchâtel, le 23 décembre 2024 \n\n AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL: \n\n La présidente, Le chancelier, \n\n Violaine Blétry-de Montmollin Daniel Veuve \n\n\n\t1. Introduction\n\t2. Réponses aux questions\n\t3. Conclusion\n\n


name: Réponse du Conseil communal à l'interpellation 24-604 du groupe VertsPopSol "Pour le maintien des ACF"

text: \n \n\n \n\nREPONSE DU CONSEIL COMMUNAL A \n\nL’INTERPELLATION N°24-604 DU GROUPE \n\nVERTSPOPSOL «POUR LE MAINTIEN DES ACF » \n\n(25 novembre 2024) \n\nMonsieur le Président, \nMesdames, Messieurs, \n\nEn date du 18.09.2024, le groupe VertsPopSol, par Mme Zoé Bachmann, \na déposé l’interpellation 24-604 relative au maintien des ACF (activité \ncomplémentaires facultatives) au sein de l’éorén suite à la suppression \nd’une partie du catalogue d’activités.  \n\nInscrite pour la première fois le 23.09.2024, son développement écrit est \nle suivant :  \n\nAu début du mois de juin, l’Eorén (cercle scolaire réunissant les \ncommunes du littoral Est du canton, de Neuchâtel au Landeron) annonçait \nle « remodelage » du programme d’ACF (activités complémentaires \nfacultatives) suite à une baisse de budget de 40'000 CHF. \n\nCe programme a remplacé les « ACO » à la rentrée 2009. Ces activités \nessentiellement gratuites permettaient aux élèves qui le souhaitaient \nd’exercer diverses activités le mercredi après-midi. Appelons un chat un \nchat, c’est une suppression. Les différents intervenants ont été remerciés \net l’offre existante remplacée par des devoirs surveillés, du mentorat et \ncoaching divers. Seule rescapée, la chorale. \n\nComment s’est passée la prise de cette décision ? \n\nLa Ville de Neuchâtel a-t-elle été consultée concernant cette question ? \n\n\n\n2 \n\nLe Conseil communal, en tant que plus grande commune de l’Eorén a-t-il \nune marge de manœuvre pour réinstaurer des activités facultatives de \nloisir pour la rentrée 2025-2026 ? \n\nVu le succès retentissant de MAE et de la richesse de l’offre d’activité \nproposée dans ce cadre, serait-il possible d’étudier auprès de la \npopulation communale (sondage ?) si une offre d’activité extrascolaire \npourrait trouver un écho auprès des élèves du cycle 3 ? \n\nLa présente réponse est apportée en application de l’article 57 du \nRèglement général de la Commune de Neuchâtel. \n\n \n1. Contexte \n\nL’éorén est un syndicat intercommunal regroupant les communes de \nNeuchâtel, de Laténa (dès le 1.1.2025), de Cornaux, de Cressier, du \nLanderon et de Lignières. Ce syndicat gère l’activité de l’école obligatoire, \nsuite à la réforme et régionalisation de l’école, sous la forme d’un cercle \nscolaire, organisé en cinq centres scolaires. La commune de Neuchâtel \nregroupe sur son territoire trois des cinq centres scolaires de l’éorén \n(Centre des Terreaux, de La Côte et du Mail). \n\nLa Ville est représentée au sein du Comité scolaire – organe exécutif du \nsyndicat – par la cheffe du dicastère de la formation. Le Comité scolaire \nest composé de 3 membres (dès le 1er janvier 2025, 4 jusqu’ici). \n\nLe Conseil intercommunal, quant à lui, est l’organe législatif du Syndicat \net est composé de 23 représentant-e-s de toutes les communes membres, \ndont 10 issu-e-s de la commune de Neuchâtel. \n\nLes ACF (activités complémentaires facultatives) proposent une série \nd’activités facultatives aux élèves du cycle 3 (9ème à 11ème année). Ces \nACF peuvent recouvrir une palette relativement large d’activités, allant de \nmesures de soutien pédagogique, aux activités de développement \npersonnel en passant par les projets proposés par les centres scolaires. \n\nCes activités sont financées par le Canton, selon une directive cantonale. \nL’enveloppe accordée permet à l’éorén, sur la base de ses effectifs, de \ndisposer d’une enveloppe financière d’environ 335'000 francs pour l’année \n2024-2025. \n\nA noter que la présente interpellation concerne une part seulement des \nACF, à savoir les activités de loisirs proposées aux élèves. \n\n\n\n3 \n\nA la lumière de cette mise en contexte, il est proposé de répondre aux \nquestions de l’interpellation. \n\n \n2. Réponses aux questions \n\nQuestion 1 : Comment s’est passée la prise de cette décision ? \n\nLe secrétariat général de l’éorén a alerté le Comité scolaire et les \ndirections de centre sur le dépassement répété (entre 25'000 et 75'000 \nfrancs), sur trois années consécutives, du budget alloué à l’enveloppe \nbudgétaire des ACF et ce, dans un contexte d’augmentation constante \ndes charges de l’éorén. \n\nLors de la séance du comité scolaire du 12.03.2024, les représentant-e-s \ndes communes, sur propositions des directions de centres, ont accepté la \nsuppression d’une partie du catalogue d’activités complémentaires \nfacultatives (ACF) proposé par l’éorén afin de respecter l’enveloppe du \nfinancement cantonal. A noter que les dépassements de l’enveloppe \nbudgétaire sont supportés exclusivement par les communes.  \n\nLe secrétariat général et les directions des cinq centres ont procédé à un \nchoix et une priorisation des prestations du catalogue des ACF. La \nréflexion s’est portée sur les missions prioritaires de l’école et la nécessité \nde ne pas créer de doublons avec les opportunités offertes par les clubs \net associations qui pourraient être offertes dans le cadre privé. \n\nL’éorén a ainsi fait le choix de supprimer les activités liées davantage aux \nloisirs plutôt qu’à celles liées au soutien pédagogique, à l’apprentissage \ndes langues ou aux projets particuliers portés par les centres. \n\nDans le prolongement de la réflexion, l’éorén a mis en avant l’intérêt \nmodéré des élèves pour le catalogue de type « loisirs » – une participation \nà hauteur d’environ 5 % de l’ensemble des élèves du cycle 3 a été \nconstatée.  \n\nBien entendu, la gratuité des prestations proposées demeure un enjeu, \nles clubs et associations n’offrant pas de prestations gratuites. Cependant, \ndans le courant de l’année 2024, au moment de prendre la décision de \nsuppression d’une partie du catalogue, l’association Pro Junior, de concert \navec le Canton, avait lancé une grande campagne de subventionnement \nd’activités extrascolaires auprès des familles les plus vulnérables. Cet \nélément a également pesé sur le choix d’entériner la suppression d’une \npartie du catalogue.  \n\n\n\n4 \n\n \n\nPour la rentrée 2024-2025, l’enveloppe budgétaire des ACF permettra de \nsoutenir les projets suivants : \n\n- Les programmes d’apprentissage de langue (allemand, suisse-\nallemand, anglais :100'000 francs) \n\n- Le programme de mentorat entre élèves (45'000 francs) \n- Le programme d’études surveillées (42'000 francs) \n- Les projets de chorales (105'000 francs) \n- Les autres projets de centres (notamment médiation entre pairs1) \n\n45'000 francs \n\nL’offre d’activités de loisirs, dispensée généralement le mercredi après-\nmidi, générait une charge de l’ordre de 40'000 francs. \n\nLes prestations facultatives maintenues sont jugées pertinentes dans le \ncadre du cursus des élèves : les prestations de soutien sous la forme \nd’études surveillées sont restées inchangées au sein des ACF pour des \nraisons pédagogiques évidentes. Celles qui touchent à l’apprentissage de \nlangues étrangères demeurent également au programme dans le but de \nfavoriser les projets de formation à l’issue du cycle 3 pour lesquels les \nlangues sont souvent un facteur limitant. Quant au mentorat et plus \nparticulièrement la médiation entres pairs, ces prestations participent à la \ncohésion sociale en favorisant un climat scolaire positif. A l’heure où les \nquestions en lien avec le harcèlement au sein des écoles mobilisent le \npolitique tout autant que le grand public, le maintien de ce type de \nprestation est important.  \n\nQuestion 2 : La Ville de Neuchâtel a-t-elle été consultée concernant cette \nquestion ? \n\nComme le décrit le contexte de la présente réponse, la Ville de Neuchâtel \na été consultée en tant que membre du comité scolaire et a participé à la \nvalidation de cette décision. \n \n\nQuestion 3 : Le Conseil communal, en tant que plus grande commune de \nl’Eorén, a-t-il une marge de manœuvre pour réinstaurer des activités \nfacultatives de loisir pour la rentrée 2025-2026 ? \n\n                                      \n1 La médiation entre pairs en milieu scolaire est un processus coopératif entre un élève médiateur du \nmême âge ou à peine plus âgé, formé à la médiation, et les autres élèves du collège. Les élèves \nmédiateurs se mettent à disposition lors de désaccords, de disputes et peuvent prendre le rôle de \nlanceur d’alerte lors de cas de harcèlement entre élèves. Ce type de prestation s’inscrit dans une \npromotion plus globale de culture de la médiation dans le but de contribuer à l’amélioration du climat \nscolaire.  \n\n\n\n5 \n\n \n\nLa Ville de Neuchâtel dispose d’une voix sur 4 (3 dès le 1.1.2025) au sein \ndu comité scolaire et de 10 voix sur 23 au sein du syndicat. Dans son \nfonctionnement, l’éorén a souhaité que la Ville, même si elle dispose d’une \nmajorité d’élèves, ne puisse pas imposer de décision aux autres \ncommunes membres. A l’inverse, la Ville dispose d’un droit de veto pour \nne pas se faire imposer de décision d’importance sans son accord. \n\nLe Conseil communal comprend bien l’importance de proposer des \nactivités aux jeunes et éveiller l’intérêt à de nouvelles pratiques, \nnotamment par des offres d’initiation. Dans ce cadre, il est rappelé que la \nVille agit activement dans le soutien à la jeunesse, propose de \nnombreuses activités et soutient les actions des clubs et associations dont \nle rôle est de proposer ces activités aux jeunes. On pourra alors \nmentionner le récent rapport soumis à votre Autorité favorisant l’ouverture \ndes salles de sport le week-end pour les familles. Le rapport mettait par \nailleurs en évidence les actions entreprises dans le cadre de \nl’encouragement à l’activité physique, notamment chez les jeunes, et \nprésentait les actions à leur attention telles que Midnight JeuNe, Summer \nNights et Winter Sundays et bien entendu le sport scolaire facultatif. Sans \nparler de la gratuité offerte aux équipes juniors des clubs qui utilisent nos \ninfrastructures sportives. Au niveau culturel, la réponse à l’interpellation \n22-605 soumise à votre Autorité en août 2022 présentait quant à elle les \nnombreuses actions entreprises en matière de médiation culturelle à \nl’attention des écoles ou la variété des sorties scolaires proposées ou \nsoutenues par la Ville. \n\nLe Conseil communal est également attentif à respecter les rôles et \nresponsabilités de chaque acteur, et, dans ce cadre, il est convaincu que \nla décision de l’éorén de se concentrer sur les activités à vocation \npédagogique, centrées sur les missions et le cadre de vie de l’école est \npertinente et qu’il appartient aux clubs et associations de la société civile \nde garantir l’offre d’activités de loisirs. L’école pouvant alors jouer un rôle \ncentral dans la transmission d’information et la communication aux élèves. \n\nLe Conseil communal ne souhaite pas remettre en question la décision de \nl’éorén et du comité scolaire. Il est en effet d’avis qu’il convient de se \nconcentrer sur le renforcement des prestations existantes et les projets en \ncours. A ce titre, le projet MAE, pour lequel la Ville investira plus de \n950'000 francs en 2025, apporte des pistes intéressantes pour coordonner \nplus efficacement les prestations des clubs et association avec la vie \nscolaire et familiale. On mentionnera que le premier semestre MAE aura \n\n\n\n6 \n\npermis à plus de 230 enfants de s’inscrire à une activité culturelle, \nartistique ou sportives dans ce cadre.  \n\nEn parallèle, l’offre de sport scolaire facultatif, bien que réservée à ce jour \naux élèves des 2 premiers cycles, pourrait être renforcée, notamment en \nlien avec les prochaines discussions sur l’initiative « 1% pour le sport » et \ndans la mise en œuvre du concept cantonal des sports.  \n \n\nQuestion 4 : Vu le succès retentissant de MAE et de la richesse de l’offre \nd’activité proposée dans ce cadre, serait-il possible d’étudier auprès de la \npopulation communale (sondage ?) si une offre d’activité extrascolaire \npourrait trouver un écho auprès des élèves du cycle 3 ? \n\nL’exemple de MAE va dans le sens d’optimiser l’utilisation des \ninfrastructures par une réflexion sur les horaires scolaires et offrir à \nchaque enfant la possibilité de pratiquer une activité sportive ou culturelle \nà proximité de son école. Les expériences en cours manquent encore d’un \npeu de recul pour pouvoir être déployées à plus large échelle, mais il ne \nfait nul doute que des enseignements pourront être tirés de l’expérience \nMAE, en vue d’améliorer la visibilité des offres des clubs et associations, \ntout en facilitant l’organisation des familles.  \n\nS’il est toujours possible de réaliser un sondage auprès des familles ou \ndes élèves du cycle 3, la Ville ne dispose pas de grandes marges de \nmanœuvre pour agir sur l’offre d’activités scolaires et doit passer par le \nsyndicat pour chercher des coordinations avec l’école. La disponibilité des \nressources (tant financières qu’en personnel), qui seraient disponibles \npour proposer de nouvelles prestations, sont également à prendre en \ncompte dans un cadre budgétaire tendu pour la plupart des communes de \nl’éorén. \n\nAinsi, dans le cadre actuel, le Conseil ne serait pas à l’aise à l’idée de \nsoumettre un questionnaire aux familles sans disposer ni d’un soutien clair \ndes autres communes de l’éorén, ni de ressources pour proposer des \nactions. Le Conseil juge en l’état que, bien qu’elles puissent certainement \nêtre améliorées, il existe une large palette d’activités sportives ou \nculturelles disponibles sur le territoire communal, régulièrement mises en \nplace ou soutenues par la Ville. Au surplus, des aides existent pour les \nfamilles qui n’auraient pas les moyens financiers pour permettre à leurs \nenfants de participer. On mentionnera notamment l’Association Pro Junior \n(qui dispose de fonds d’aide pour le soutien à la pratique sportive, \nculturelle ou de loisirs), la carte culture qui permet aux personnes \nbénéficiant d’un faible revenu d’avoir accès à des offres culturelles, \n\n\n\n7 \n\nsportives et de formation à prix réduit, ou encore la Fondation \nneuchâteloise « Enfants et sports », qui aide tout-e mineur-e domicilié-e \ndans le canton de Neuchâtel dont la situation financière ne permet pas la \nprise en charge des frais liés à la pratique de son sport.   \n\n \n3. Conclusion \n\nLe Conseil communal est conscient de l’importance de pouvoir proposer \naux élèves des activités de loisirs et de développement personnel. Dans \nce cadre, il est convaincu que l’école peut et doit jouer un rôle dans la \ncommunication et la coordination avec les acteurs de la société civile.  \n\nLe projet MAE, avec une flexibilisation de l’horaire scolaire, une \noptimisation de l’utilisation des infrastructures et une communication \nactive est un exemple de facilitation à l’accès aux prestations.  \n\nEn outre, la Ville a inauguré en novembre dernier un concept de salles de \ngym ouvertes le dimanche matin à l’intention des familles et des plus \njeunes enfants. Elle propose également depuis de nombreuses années \nune offre de sport scolaire facultatif et des offres dédiées aux adolescent-\ne-s via des rencontres sur les terrains de sports ou les salles de gym dans \nle cadre de Midnight JeuNE, des Summer Nights ou des Winter Sundays.  \n\nDans le cadre précis de l’interpellation, le Conseil comprend les regrets \némis suite à la réduction de l’offre en matière d’activités facultatives pour \nles élèves du cycle 3. Il souhaite toutefois rappeler que la majeure partie \ndes actions concernées dans le cadre réglementaires qui régit les activités \nfacultatives sont maintenues. Le recentrage sur les actions pédagogiques \nou en lien direct avec les activités de l’école lui parait également pertinent, \ntant par les objectifs visés que pour respecter le cadre du financement \ncantonal sans impacter davantage encore les budgets communaux. \n\nEnfin, le Conseil souhaite également rappeler son fort engagement en \nmatière de politique de la jeunesse, mais aussi de sport et de culture pour \nassurer une offre de prestations riche et diversifiée pour toutes et tous.  \n\nC’est dans cet esprit que nous vous prions, Monsieur le Président, \nMesdames, Messieurs, de prendre acte de la réponse à l’interpellation \nn°24-604. \n\nNeuchâtel, le 25 novembre 2024 \n\n\n\n8 \n\n AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL: \n\n La présidente, Le chancelier, \n\n \n\n Violaine Blétry-de Montmollin Daniel Veuve \n\n\n